text: MOINS DEUX DU No8202 À 8205, CONDITIONNÉS EN ASSORTIMENTS POUR LA VENTE AU DÉTAIL | 20 % | 2 |820713 | OUTILS DE FORAGE OU DE SONDAGE, INTERCHANGEABLES, AVEC PARTIE TRAVAILLANTE EN CARBURES MÉTALLIQUES FRITTÉS OU EN CERMETS | 10 % | 2 |820719 | OUTILS DE FORAGE OU DE SONDAGE, INTERCHANGEABLES, ET LEURS PARTIES, AVEC PARTIE TRAVAILLANTE EN MATIÈRES AUTRES QU'EN CARBURES MÉTALLIQUES FRITTÉS OU EN CERMETS | 10 % | 2 |820720 | FILIÈRES INTERCHANGEABLES POUR L'ÉTIRAGE OU LE FILAGE -EXTRUSION- DES MÉTAUX | 10 % | 2 |820730 | OUTILS INTERCHANGEABLES À EMBOUTIR, À ESTAMPER OU À POINÇONNER | 10 % | 2 |820740 | OUTILS INTERCHANGEABLES À TARAUDER OU À FILETER | 10 % | 2 |820750 | OUTILS INTERCHANGEABLES À PERCER (À L'EXCL. DES OUTILS DE FORAGE OU DE SONDAGE ET DES OUTILS À TARAUDER) | 10 % | 2 |820760 | OUTILS INTERCHANGEABLES À ALÉSER OU À BROCHER | 10 % | 2 |820770 | OUTILS INTERCHANGEABLES À FRAISER | 10 % | 2 |820780 | OUTILS INTERCHANGEABLES À TOURNER | 10 % | 2 |820790 | OUTILS INTERCHANGEABLES POUR OUTILLAGE À MAIN, MÉCANIQUE OU NON, OU POUR MACHINES-OUTILS, N.D.A. | 10 % | 2 |820810 | COUTEAUX ET LAMES TRANCHANTES, EN MÉTAUX COMMUNS, POUR MACHINES OU POUR APPAREILS MÉCANIQUES, POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX | 10 % | 2 |820820 | COUTEAUX ET LAMES TRANCHANTES, EN MÉTAUX COMMUNS, POUR MACHINES OU POUR APPAREILS MÉCANIQUES, POUR LE TRAVAIL DU BOIS | 10 % | 2 |820830 | COUTEAUX ET LAMES TRANCHANTES, EN MÉTAUX COMMUNS, POUR APPAREILS DE CUISINE OU POUR MACHINES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE | 10 % | 2 |820840 | COUTEAUX ET LAMES TRANCHANTES, EN MÉTAUX COMMUNS, POUR MACHINES AGRICOLES, HORTICOLES OU FORESTIÈRES (SAUF POUR LE TRAVAIL DU BOIS) | 10 % | 2 |820890 | COUTEAUX ET LAMES TRANCHANTES, EN MÉTAUX COMMUNS, POUR MACHINES OU APPAREILS MÉCANIQUES (SAUF POUR LE TRAVAIL DU MÉTAL OU DU BOIS, SAUF POUR APPAREILS DE CUISINE OU POUR MACHINES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE, ET SAUF POUR MACHINES AGRICOLES, HORTICOLES OU FORESTIÈRES) | 10 % | 2 |820900 | PLAQUETTES, BAGUETTES, POINTES ET OBJETS SIMIL. POUR OUTILS, NON-MONTÉS, CONSTITUÉS PAR DES CARBURES MÉTALLIQUES FRITTÉS OU DES CERMETS | 20 % | 2 |821000 | APPAREILS MÉCANIQUES ACTIONNÉS À LA MAIN, EN MÉTAUX COMMUNS, D'UN POIDS <= 10 KG, UTILISÉS POUR PRÉPARER, CONDITIONNER OU SERVIR LES ALIMENTS OU LES BOISSONS | 30 % | 3 |821110 | ASSORTIMENTS DE COUTEAUX DU No8211; ASSORTIMENTS DANS LESQUELS LES COUTEAUX DU No8211 SONT PLUS NOMBREUX QUE D'AUTRES ARTICLES | 30 % | 3 |821191 | COUTEAUX DE TABLE À LAME FIXE, EN MÉTAUX COMMUNS, Y.C. LES MANCHES (SAUF COUTEAUX À BEURRE ET COUTEAUX À POISSON) | 30 % | 3 |821192 | COUTEAUX À LAME FIXE EN MÉTAUX COMMUNS (SAUF COUTEAUX À FOIN ET À PAILLE, COUTELAS ET MACHETTES, COUTEAUX ET LAMES TRANCHANTES POUR MACHINES OU APPAREILS MÉCANIQUES, COUTEAUX À POISSON, COUTEAUX À BEURRE, PETITES ET GRANDES LAMES DE RASOIRS ET AUTRES COUTEAUX


text: DU No8214) | 30 % | 3 |821193 | COUTEAUX À LAME NON FIXE, Y.C. LES SERPETTES FERMANTES, EN MÉTAUX COMMUNS (SAUF RASOIRS À LAME) | 30 % | 3 |821194 | LAMES TRANCHANTES OU DENTELÉES, EN MÉTAUX COMMUNS POUR COUTEAUX DE TABLE, COUTEAUX DE POCHE -CANIFS-, ET AUTRES COUTEAUX DU No8211 | 30 % | 3 |821195 | MANCHES EN MÉTAUX COMMUNS POUR COUTEAUX DE TABLE, COUTEAUX DE POCHE -CANIFS-, ET AUTRES COUTEAUX DU No8211 | 30 % | 3 |821210 | RASOIRS ET RASOIRS DE SÛRETÉ NON-ÉLECTRIQUES, EN MÉTAUX COMMUNS | 30 % | 3 |821220 | LAMES DE RASOIRS DE SÛRETÉ, EN MÉTAUX COMMUNS, Y.C. LES ÉBAUCHES EN BANDES | 30 % | 3 |821290 | PARTIES DE RASOIRS ET DE RASOIRS DE SÛRETÉ NON-ÉLECTRIQUES, EN MÉTAUX COMMUNS (SAUF LAMES DE RASOIRS DE SÛRETÉ, Y.C. LES ÉBAUCHES EN BANDE) | 20 % | 3 |821300 | CISEAUX À DOUBLES BRANCHES ET LEURS LAMES, EN MÉTAUX COMMUNS (SAUF TAILLE-HAIES, CISAILLES ET ARTICLES SIMIL. ACTIONNÉS DES DEUX MAINS, SÉCATEURS ET ARTICLES SIMIL. ACTIONNÉS D'UNE MAIN ET SAUF CISEAUX SPÉCIAUX DE MARÉCHAL-FERRANT) | 30 % | 3 |821410 | COUPE-PAPIER, OUVRE-LETTRES, GRATTOIRS, TAILLE-CRAYONS ET LEURS LAMES, EN MÉTAUX COMMUNS (SAUF MACHINES, APPAREILS ET INSTRUMENTS À USAGE SIMILAIRE DU CHAPITRE 84) | 30 % | 3 |821420 | OUTILS ET ASSORTIMENTS D'OUTILS DE MANUCURE OU DE PÉDICURE, Y.C. -LES LIMES À ONGLES-, EN MÉTAUX COMMUNS (SAUF CISEAUX ORDINAIRES) | 30 % | 3 |821490 | TONDEUSES DE COIFFEUR ET AUTRES ARTICLES À COUPER, N.D.A., EN MÉTAUX COMMUNS | 30 % | 3 |821510 | ASSORTIMENTS DE CUILLERS, FOURCHETTES ET AUTRES ARTICLES DU No 8215, MÊME AVEC COUTEAUX JUSQU'À UN NOMBRE ÉGAL, EN MÉTAUX COMMUNS, COMPRENANT AU MOINS UNE PARTIE ARGENTÉE, DORÉE OU PLATINÉE | 30 % | 3 |821520 | ASSORTIMENTS COMPOSÉS D'UN OU PLUSIEURS COUTEAUX DU No8211 ET D'UN NOMBRE AU MOINS ÉGAL DE CUILLERS, FOURCHETTES OU AUTRES ARTICLES DU No No8215, EN MÉTAUX COMMUNS, NE COMPRENANT AUCUNE PARTIE ARGENTÉE, DORÉE OU PLATINÉE | 30 % | 3 |821591 | CUILLERS, FOURCHETTES, LOUCHES, ÉCUMOIRES, PELLES À TARTES, COUTEAUX SPÉCIAUX À POISSON OU À BEURRE, PINCES À SUCRE ET ARTICLES SIMIL., EN MÉTAUX COMMUNS, ARGENTÉS, DORÉS OU PLATINÉS (SAUF EN ASSORTIMENTS ET SAUF CISAILLES À VOLAILLE ET À HOMARDS) | 30 % | 3 |821599 | CUILLERS, FOURCHETTES, LOUCHES, ÉCUMOIRES, PELLES À TARTES, COUTEAUX SPÉCIAUX À POISSON OU À BEURRE, PINCES À SUCRE ET ARTICLES SIMIL., EN MÉTAUX COMMUNS, NI ARGENTÉS, NI DORÉS, NI PLATINÉS (SAUF EN ASSORTIMENTS ET SAUF CISAILLES À VOLAILLE ET À HOMARDS) | 30 % | 3 |830110 | CADENAS, EN MÉTAUX COMMUNS | 30 % | 3 |830120 | SERRURES DES TYPES UTILISÉS POUR VÉHICULES AUTOMOBILES, EN MÉTAUX COMMUNS | 30 % | 3 |830130 | SERRURES DES TYPES UTILISÉS POUR MEUBLES, EN MÉTAUX COMMUNS | 30 % | 3 |830140 | SERRURES ET VERROUS, EN MÉTAUX COMMUNS (AUTRES QUE CADENAS ET SERRURES DES TYPES UTILISÉS POUR VÉHICULES AUTOMOBILES OU MEUBLES) | 30 % | 3

type: contracts

jurisdiction: EU


text: |830150 | FERMOIRS ET MONTURES-FERMOIRS AVEC SERRURE, EN MÉTAUX COMMUNS | 30 % | 3 |830160 | PARTIES DES CADENAS, SERRURES ET VERROUS, AINSI QUE DES FERMOIRS ET MONTURES-FERMOIRS, AVEC SERRURE, EN MÉTAUX COMMUNS, N.D.A. | 30 % | 2 |830170 | CLEFS PRÉSENTÉES ISOLÉMENT, POUR CADENAS, SERRURES ET VERROUS, AINSI QUE POUR FERMOIRS ET MONTURES-FERMOIRS AVEC SERRURE, EN MÉTAUX COMMUNS | 30 % | 3 |830210 | CHARNIÈRES DE TOUS GENRES, Y.C. LES PAUMELLES ET PENTURES, EN MÉTAUX COMMUNS | 30 % | 3 |830220 | ROULETTES AVEC MONTURE EN MÉTAUX COMMUNS | 30 % | 3 |830230 | GARNITURES, FERRURES ET SIMIL. EN MÉTAUX COMMUNS, POUR VÉHICULES AUTOMOBILES (SAUF CHARNIÈRES ET SERRURES) | 30 % | 3 |830241 | GARNITURES, FERRURES ET SIMIL., POUR BÂTIMENTS, EN MÉTAUX COMMUNS (SAUF SERRURES ET VERROUS DE SÛRETÉ À CLEF ET SAUF CHARNIÈRES) | 30 % | 3 |830242 | GARNITURES, FERRURES ET SIMIL., POUR MEUBLES, EN MÉTAUX COMMUNS (SAUF SERRURES ET VERROUS DE SÛRETÉ À CLEF ET SAUF CHARNIÈRES ET ROULETTES) | 30 % | 3 |830249 | GARNITURES, FERRURES ET ARTICLES SIMIL. EN MÉTAUX COMMUNS (SAUF SERRURES ET VERROUS DE SÛRETÉ À CLEF, FERMOIRS ET MONTURES-FERMOIRS À SERRURE, CHARNIÈRES, ROULETTES, GARNITURES, FERRURES ET SIMIL. POUR BÂTIMENTS AINSI QUE GARNITURES, FERRURES ET ARTICLES SIMIL. POUR VÉHICULES AUTOMOBILES OU MEUBLES) | 30 % | 3 |830250 | PATÈRES, PORTE-CHAPEAUX, SUPPORTS ET ARTICLES SIMIL. EN MÉTAUX COMMUNS | 30 % | 3 |830260 | FERME-PORTES AUTOMATIQUES EN MÉTAUX COMMUNS | 30 % | 3 |830300 | COFFRES-FORTS, PORTES BLINDÉES ET COMPARTIMENTS POUR CHAMBRES FORTES, COFFRES ET CASSETTES DE SÛRETÉ ET ARTICLES SIMIL., EN MÉTAUX COMMUNS | 30 % | 3 |830400 | CLASSEURS, FICHIERS, BOÎTES DE CLASSEMENT, PORTE-COPIES, PLUMIERS, PORTE-CACHETS ET MATÉRIEL ET FOURNITURES SIMIL. DE BUREAU, EN MÉTAUX COMMUNS (À L'EXCL. DES MEUBLES DE BUREAU DU No9403 ET DES CORBEILLES À PAPIER) | 30 % | 3 |830510 | MÉCANISMES POUR RELIURE DE FEUILLETS MOBILES OU POUR CLASSEURS, EN MÉTAUX COMMUNS (SAUF FERMOIRS POUR LIVRES ET REGISTRES) | 30 % | 3 |830520 | AGRAFES PRÉSENTÉES EN BARRETTES, EN MÉTAUX COMMUNS | 30 % | 3 |830590 | ATTACHE-LETTRES, COINS DE LETTRES, TROMBONES, ONGLETS DE SIGNALISATION, ET MATÉRIEL DE BUREAU SIMILAIRE EN MÉTAUX COMMUNS, Y.C. LES PARTIES DES ARTICLES DU No8305 (À L'EXCL. DES MÉCANISMES COMPLETS POUR RELIURE DE FEUILLETS MOBILES OU POUR CLASSEURS, DES AGRAFES PRÉSENTÉES EN BARRETTES, DES PUNAISES ET DES FERMOIRS POUR LIVRES OU REGISTRES) | 30 % | 3 |830610 | CLOCHES, SONNETTES, GONGS ET ARTICLES SIMIL. NON-ÉLECTRIQUES, EN MÉTAUX COMMUNS (SAUF INSTRUMENTS DE MUSIQUE) | 30 % | 3 |830621 | STATUETTES ET AUTRES OBJETS D'ORNEMENT, EN MÉTAUX COMMUNS, ARGENTÉS, DORÉS OU PLATINÉS (SAUF OBJETS D'ART, PIÈCES DE COLLECTION ET ANTIQUITÉS) | 30 % | 3 |830629 | STATUETTES ET AUTRES OBJETS D'ORNEMENT, EN MÉTAUX COMMUNS, NI ARGENTÉS, NI DORÉS, NI PLATINÉS (SAUF OBJETS D'ART, PIÈCES DE COLLECTION ET ANTIQUITÉS) | 30 % | 5 |830630 | CADRES POUR PHOTOGRAPHIES, GRAVURES OU SIMIL., EN MÉTAUX COMMUNS; MIROIRS,


text: EN MÉTAUX COMMUNS (SAUF ÉLÉMENTS OPTIQUES) | 30 % | 3 |830710 | TUYAUX FLEXIBLES EN FER OU EN ACIER, MÊME AVEC ACCESSOIRES | 10 % | 2 |830790 | TUYAUX FLEXIBLES EN MÉTAUX COMMUNS AUTRES QUE LE FER OU L'ACIER, MÊME AVEC ACCESSOIRES | 10 % | 2 |830810 | AGRAFES, CROCHETS ET OEILLETS, EN MÉTAUX COMMUNS, POUR VÊTEMENTS, CHAUSSURES, BÂCHES, MAROQUINERIE, OU POUR TOUTES CONFECTIONS OU ÉQUIPEMENTS | 20 % | 2 |830820 | RIVETS TUBULAIRES OU À TIGE FENDUE, EN MÉTAUX COMMUNS | 10 % | 2 |830890 | FERMOIRS, MONTURES-FERMOIRS SANS SERRURE, BOUCLES, BOUCLES-FERMOIRS ET ARTICLES SIMIL., EN MÉTAUX COMMUNS, POUR VÊTEMENTS, CHAUSSURES, MAROQUINERIE, ETC., Y.C. LES PARTIES DES ARTICLES DU No 8308, EN MÉTAUX COMMUNS (SAUF AGRAFES, CROCHETS, OEILLETS, RIVETS TUBULAIRES OU À TIGE FENDUE) | 20 % | 2 |830910 | BOUCHONS-COURONNES EN MÉTAUX COMMUNS | 10 % | 2 |830990 | BOUCHONS [Y.C. LES BOUCHONS À PAS DE VIS ET LES BOUCHONS-VERSEURS], COUVERCLES, CAPSULES POUR BOUTEILLES, BONDES FILETÉES, PLAQUES DE BONDES, SCELLÉS ET AUTRES ACCESSOIRES D'EMBALLAGE, EN MÉTAUX COMMUNS (À L'EXCL. DES BOUCHONS-COURONNES) | 10 % | 3 |831000 | PLAQUES INDICATRICES, PLAQUES-ENSEIGNES, PLAQUES-ADRESSES ET PLAQUES SIMIL., CHIFFRES, LETTRES ET ENSEIGNES DIVERSES, EN MÉTAUX COMMUNS, Y.C. LES PANNEAUX DE SIGNALISATION ROUTIÈRE (SAUF LES ENSEIGNES ET PLAQUES INDICATRICES LUMINEUSES DU No9405, LES CARACTÈRES D'IMPRIMERIE ET ARTICLES SIMIL. ET SAUF PANNEAUX, DISQUES ET CROIX DE SIGNALISATION POUR VOIES DE CIRCULATION DU No 8608) | 30 % | 3 |831110 | ÉLECTRODES ENROBÉES EN MÉTAUX COMMUNS, POUR LE SOUDAGE À L'ARC | 30 % | 3 |831120 | FILS FOURRÉS EN MÉTAUX COMMUNS, POUR LE SOUDAGE À L'ARC | 30 % | 3 |831130 | BAGUETTES ENROBÉES ET FILS FOURRÉS EN MÉTAUX COMMUNS, POUR BRASAGE OU SOUDAGE À LA FLAMME (À L'EXCL. DES FILS ET BAGUETTES À ÂME DÉCAPANTE CHEZ LESQUELS LE MÉTAL DE BRASAGE, DÉCAPANTS ET FONDANTS NON COMPRIS, CONTIENT >= 2 % EN POIDS D'UN MÉTAL PRÉCIEUX) | 30 % | 3 |831190 | FILS, BAGUETTES, TUBES, PLAQUES, ÉLECTRODES ET ARTICLES SIMIL. EN MÉTAUX COMMUNS OU EN CARBURES MÉTALLIQUES, ENROBÉS OU FOURRÉS DE DÉCAPANTS OU DE FONDANTS, POUR BRASAGE, SOUDAGE OU DÉPÔT DE MÉTAL OU DE CARBURES MÉTALLIQUES, N.D.A., AINSI QUE FILS ET BAGUETTES EN POUDRES DE MÉTAUX COMMUNS AGGLOMÉRÉS, POUR MÉTALLISATION PAR PROJECTION, Y.C. LES PARTIES DES ARTICLES DU No 8311, N.D.A. | 30 % | 3 |840110 | RÉACTEURS NUCLÉAIRES "EURATOM" | 10 % | 1 |840120 | MACHINES ET APPAREILS POUR LA SÉPARATION ISOTOPIQUE ET LEURS PARTIES, N.D.A. "EURATOM" | 10 % | 1 |840130 | ELÉMENTS COMBUSTIBLES -CARTOUCHES-, NON IRRADIÉS, AVEC DISPOSITIFS DE MANIEMENT, POUR RÉACTEURS NUCLÉAIRES "EURATOM" | 10 % | 1 |840140 | PARTIES DE RÉACTEURS NUCLÉAIRES, N.D.A. "EURATOM" | 10 % | 1 |840211 | CHAUDIÈRES AQUATUBULAIRES À PRODUCTION HORAIRE DE VAPEUR > 45 T | 10 % | 1 |840212 | CHAUDIÈRES AQUATUBULAIRES À PRODUCTION HORAIRE DE VAPEUR <= 45 T (AUTRES QUE LES CHAUDIÈRES POUR LE CHAUFFAGE CENTRAL CONÇUES POUR PRODUIRE À LA FOIS DE


text: L'EAU CHAUDE ET DE LA VAPEUR À BASSE PRESSION) | 10 % | 1 |840219 | CHAUDIÈRES À VAPEUR, Y.C. LES CHAUDIÈRES MIXTES (AUTRES QUE LES CHAUDIÈRES AQUATUBULAIRES ET LES CHAUDIÈRES POUR LE CHAUFFAGE CENTRAL CONÇUES POUR PRODUIRE À LA FOIS DE L'EAU CHAUDE ET DE LA VAPEUR À BASSE PRESSION) | 10 % | 1 |840220 | CHAUDIÈRES DITES -À EAU SURCHAUFFÉE- | 10 % | 1 |840290 | PARTIES DE CHAUDIÈRES À VAPEUR ET DE CHAUDIÈRES DITES -À EAU SURCHAUFFÉE-, N.D.A. | 10 % | 1 |840310 | CHAUDIÈRES POUR LE CHAUFFAGE CENTRAL, NON-ÉLECTRIQUES (SAUF CHAUDIÈRES À VAPEUR ET CHAUDIÈRES DITES -À EAU SURCHAUFFÉE- DU No 8402) | 10 % | 1 |840390 | PARTIES DE CHAUDIÈRES POUR LE CHAUFFAGE CENTRAL, N.D.A. | 10 % | 1 |840410 | APPAREILS AUXILIAIRES POUR CHAUDIÈRES DU No8402 OU 8403 -ÉCONOMISEURS, SURCHAUFFEURS, APPAREILS DE RAMONAGE OU DE RÉCUPÉRATION DES GAZ, PAR EXEMPLE- | 10 % | 1 |840420 | CONDENSEURS POUR MACHINES À VAPEUR | 10 % | 1 |840490 | PARTIES DES APPAREILS AUXILIAIRES DU No8402 OU 8403 ET DES CONDENSEURS POUR MACHINES À VAPEUR, N.D.A. | 10 % | 1 |840510 | GÉNÉRATEURS DE GAZ À L'AIR OU DE GAZ À L'EAU, AVEC OU SANS LEURS ÉPURATEURS; GÉNÉRATEURS D'ACÉTYLÈNE ET GÉNÉRATEURS SIMIL. DE GAZ, PAR PROCÉDÉ À L'EAU, AVEC OU SANS LEURS ÉPURATEURS (SAUF FOURS À COKE, GÉNÉRATEURS DE GAZ PAR PROCÉDÉ ÉLECTROLYTIQUE ET LAMPES À ACÉTYLÈNE) | 10 % | 1 |840590 | PARTIES DES GÉNÉRATEURS DE GAZ À L'AIR OU DE GAZ À L'EAU ET DES GÉNÉRATEURS D'ACÉTYLÈNE OU DES GÉNÉRATEURS SIMIL. DE GAZ PAR PROCÉDÉ À L'EAU, N.D.A. | 10 % | 1 |840610 | TURBINES À VAPEUR POUR LA PROPULSION DE BATEAUX | 10 % | 1 |840681 | TURBINES À VAPEUR D'UNE PUISSANCE > 40 MW (AUTRES QUE POUR LA PROPULSION DE BATEAUX) | 10 % | 1 |840682 | TURBINES À VAPEUR D'UNE PUISSANCE <= 40 MW (AUTRES QUE POUR LA PROPULSION DE BATEAUX) | 10 % | 1 |840690 | PARTIES DES TURBINES À VAPEUR, N.D.A. | 10 % | 1 |840710 | MOTEURS À PISTON ALTERNATIF OU ROTATIF, À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES -MOTEURS À EXPLOSION-, POUR L'AVIATION | 0 % | 1 |840721 | MOTEURS HORS-BORD À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES "MOTEURS À EXPLOSION" POUR LA PROPULSION DE BATEAUX | 20 % | 1 |840729 | MOTEURS À PISTON ALTERNATIF OU ROTATIF, À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES "MOTEURS À EXPLOSION", POUR BATEAUX (SAUF MOTEURS HORS-BORD) | 10 % | 1 |840731 | MOTEURS À PISTON ALTERNATIF À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES -MOTEURS À EXPLOSION-, DES TYPES UTILISÉS POUR LA PROPULSION DES VÉHICULES DU CHAPITRE 87, CYLINDRÉE <= 50 CMo | 10 % | 2 |840732 | MOTEURS À PISTON ALTERNATIF À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES "MOTEURS À EXPLOSION", DES TYPES UTILISÉS POUR LA PROPULSION DES VÉHICULES DU CHAPITRE 87, CYLINDRÉE > 50 CM3 MAIS <= 250 CM3 | 20 % | 2 |840733 | MOTEURS À PISTON ALTERNATIF À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES "MOTEURS À EXPLOSION",


text: DES TYPES UTILISÉS POUR LA PROPULSION DES VÉHICULES DU CHAPITRE 87, CYLINDRÉE > 250 CM3 MAIS <= 1000 CM3 | 20 % | 2 |840734 | MOTEURS À PISTON ALTERNATIF À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES "MOTEURS À EXPLOSION", DES TYPES UTILISÉS POUR LA PROPULSION DES VÉHICULES DU CHAPITRE 87, CYLINDRÉE > 1000 CM3 | 20 % | 2 |840790 | MOTEURS À PISTON ALTERNATIF OU ROTATIF, À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES "MOTEURS À EXPLOSION" (AUTRES QUE MOTEURS POUR AÉRONEFS, MOTEURS POUR LA PROPULSION DE BATEAUX ET AUTRES QUE LES MOTEURS À PISTON ALTERNATIF DES TYPES UTILISÉS POUR LA PROPULSION DES VÉHICULES AUTOMOBILES DU CHAPITRE 87) | 20 % | 3 |840810 | MOTEURS À PISTON, À ALLUMAGE PAR COMPRESSION "MOTEURS DIESEL OU SEMI-DIESEL", POUR LA PROPULSION DES BATEAUX | 20 % | 2 |840820 | MOTEURS À PISTON, À ALLUMAGE PAR COMPRESSION "MOTEURS DIESEL OU SEMI-DIESEL", DES TYPES UTILISÉS POUR LA PROPULSION DES VÉHICULES DU CHAPITRE 87 | 20 % | 2 |840890 | MOTEURS À PISTON, À ALLUMAGE PAR COMPRESSION "MOTEURS DIESEL OU SEMI-DIESEL" (AUTRES QUE MOTEURS DE PROPULSION POUR BATEAUX ET SAUF MOTEURS DES TYPES UTILISÉS POUR LA PROPULSION DES VÉHICULES DU CHAPITRE 87) | 20 % | 3 |840910 | PARTIES RECONNAISSABLES COMME ÉTANT EXCLUSIVEMENT OU PRINCIPALEMENT DESTINÉES AUX MOTEURS À PISTON POUR L'AVIATION, N.D.A. | 0 % | 1 |840991 | PARTIES RECONNAISSABLES COMME ÉTANT EXCLUSIVEMENT OU PRINCIPALEMENT DESTINÉES AUX MOTEURS À PISTON À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES, N.D.A. | 20 % | 3 |840999 | PARTIES RECONNAISSABLES COMME ÉTANT EXCLUSIVEMENT OU PRINCIPALEMENT DESTINÉES AUX MOTEURS À PISTON À ALLUMAGE PAR COMPRESSION, N.D.A. | 20 % | 3 |841011 | TURBINES ET ROUES HYDRAULIQUES, PUISSANCE <= 1.000 KW (À L'EXCL. DES MACHINES OU MOTEURS HYDRAULIQUES DU No8412) | 10 % | 1 |841012 | TURBINES ET ROUES HYDRAULIQUES, PUISSANCE > 1.000 KW MAIS <= 10.000 KW (À L'EXCL. DES MACHINES OU MOTEURS HYDRAULIQUES DU No 8412) | 10 % | 1 |841013 | TURBINES ET ROUES HYDRAULIQUES, PUISSANCE > 10.000 KW (À L'EXCL. DES MACHINES OU MOTEURS HYDRAULIQUES DU No8412) | 10 % | 1 |841090 | PARTIES DE TURBINES HYDRAULIQUES OU DE ROUES HYDRAULIQUES, N.D.A., AINSI QUE LES RÉGULATEURS POUR TURBINES HYDRAULIQUES | 10 % | 3 |841111 | TURBORÉACTEURS, POUSSÉE <= 25 KN | 10 % | 1 |841112 | TURBORÉACTEURS, POUSSÉE > 25 KN | 10 % | 1 |841121 | TURBOPROPULSEURS, PUISSANCE <= 1.100 KW | 10 % | 1 |841122 | TURBOPROPULSEURS, PUISSANCE > 1.100 KW | 10 % | 1 |841181 | TURBINES À GAZ, PUISSANCE <= 5.000 KW (AUTRES QUE TURBORÉACTEURS ET TURBOPROPULSEURS) | 10 % | 1 |841182 | TURBINES À GAZ, PUISSANCE > 5.000 KW (AUTRES QUE TURBORÉACTEURS ET TURBOPROPULSEURS) | 10 % | 1 |841191 | PARTIES DE TURBORÉACTEURS OU DE TURBOPROPULSEURS, N.D.A. | 10 % | 1 |841199 | PARTIES DE TURBINES À GAZ, N.D.A. | 10 % | 1 |841210 | PROPULSEURS À RÉACTION AUTRES QUE LES TURBORÉACTEURS | 10 % | 1 |841221 | MOTEURS HYDRAULIQUES


text: À MOUVEMENT RECTILIGNE -CYLINDRES- | 10 % | 1 |841229 | MOTEURS HYDRAULIQUES (AUTRES QUE TURBINES HYDRAULIQUES OU ROUES HYDRAULIQUES DU No8410, TURBINES À VAPEUR ET MOTEURS HYDRAULIQUES, À MOUVEMENT RECTILIGNE -CYLINDRES-) | 10 % | 1 |841231 | MOTEURS PNEUMATIQUES, À MOUVEMENT RECTILIGNE -CYLINDRES- | 10 % | 1 |841239 | MOTEURS PNEUMATIQUES (SAUF MOTEURS PNEUMATIQUES À MOUVEMENT RECTILIGNE -CYLINDRES-) | 10 % | 1 |841280 | MOTEURS ET MACHINES MOTRICES (À L'EXCL. DES TURBINES À VAPEUR, MOTEURS À PISTON, TURBINES HYDRAULIQUES, ROUES HYDRAULIQUES, TURBINES À GAZ, MOTEURS À RÉACTION, MOTEURS HYDRAULIQUES ET OLÉOHYDRAULIQUES, MOTEURS PNEUMATIQUES ET SAUF MOTEURS ÉLECTRIQUES) | 10 % | 1 |841290 | PARTIES DE MOTEURS ET MACHINES MOTRICES NON-ÉLECTRIQUES, N.D.A. | 10 % | 2 |841311 | POMPES POUR DISTRIBUTION, COMPORTANT UN DISPOSITIF MESUREUR DE LIQUIDE OU CONÇUES POUR EN COMPORTER POUR CARBURANTS OU LUBRIFIANTS, DES TYPES UTILISÉS DANS LES STATIONS-SERVICE OU LES GARAGES | 10 % | 2 |841319 | POMPES POUR LIQUIDES, AVEC DISPOSITIF MESUREUR OU CONÇUES POUR EN COMPORTER (SAUF POMPES POUR LA DISTRIBUTION DE CARBURANTS OU LUBRIFIANTS, DES TYPES UTILISÉS DANS LES STATIONS-SERVICE OU LES GARAGES) | 10 % | 2 |841320 | POMPES À BRAS POUR LIQUIDES (SAUF LES POMPES AVEC DISPOSITIF MESUREUR OU CONÇUES POUR EN COMPORTER DU No8413.11 OU 8413.19) | 10 % | 2 |841330 | POMPES À CARBURANT, À HUILE OU À LIQUIDE DE REFROIDISSEMENT POUR MOTEURS À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES OU PAR COMPRESSION | 10 % | 3 |841340 | POMPES À BÉTON | 10 % | 2 |841350 | POMPES POUR LIQUIDES VOLUMÉTRIQUES ALTERNATIVES, À MOTEUR (SAUF POMPES AVEC DISPOSITIF MESUREUR OU CONÇUES POUR EN COMPORTER DU No8413.11 OU 8413.19, POMPES À CARBURANT, À HUILE OU À LIQUIDE DE REFROIDISSEMENT POUR MOTEURS À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES' OU PAR COMPRESSION ET SAUF POMPES À BÉTON) | 10 % | 2 |841360 | POMPES POUR LIQUIDES VOLUMÉTRIQUES ROTATIVES, À MOTEUR (SAUF POMPES À DISPOSITIF MESUREUR OU CONÇUES POUR EN COMPORTER DU No 8413.11 OU 8413.19, SAUF POMPES À CARBURANT, À HUILE OU À LIQUIDE DE REFROIDISSEMENT POUR MOTEURS À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES OU PAR COMPRESSION) | 10 % | 3 |841370 | POMPES POUR LIQUIDES CENTRIFUGES, À MOTEUR (SAUF POMPES À DISPOSITIF MESUREUR OU CONÇUES POUR EN COMPORTER DU No8413.11 OU 8413.19, POMPES À CARBURANT, À HUILE OU À LIQUIDE DE REFROIDISSEMENT POUR MOTEURS À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES OU PAR COMPRESSION ET SAUF POMPES À BÉTON) | 10 % | 3 |841381 | POMPES POUR LIQUIDES À MOTEUR (SAUF POMPES À DISPOSITIF MESUREUR OU CONÇUES POUR EN COMPORTER DU No8413.11 OU 8413.19, POMPES À CARBURANT, À HUILE OU À LIQUIDE DE REFROIDISSEMENT POUR MOTEURS À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES OU PAR COMPRESSION, POMPES À BÉTON, POMPES POUR LIQUIDES VOLUMÉTRIQUES ALTERNATIVES OU ROTATIVES ET POMPES CENTRIFUGES DE TOUS GENRES) | 10 % | 3 |841382 | ELÉVATEURS À LIQUIDES (À L'EXCL. DES POMPES) | 10 % | 2 |841391 | PARTIES DE POMPES POUR LIQUIDES, N.D.A. | 10 % | 3 |841392 | PARTIES D'ÉLÉVATEURS À LIQUIDES,


text: N.D.A. | 10 % | 1 |841410 | POMPES À VIDE | 10 % | 2 |841420 | POMPES À AIR, À MAIN OU À PIED | 20 % | 2 |841430 | COMPRESSEURS DES TYPES UTILISÉS POUR ÉQUIPEMENTS FRIGORIFIQUES | 10 % | 2 |841440 | COMPRESSEURS D'AIR MONTÉS SUR CHÂSSIS À ROUES ET REMORQUABLES | 10 % | 2 |841451 | VENTILATEURS DE TABLE, DE SOL, MURAUX, PLAFONNIERS, DE TOITURES OU DE FENÊTRES, À MOTEUR ÉLECTRIQUE INCORPORÉ, D'UNE PUISSANCE <= 125 W | 20 % | 3 |841459 | VENTILATEURS (SAUF VENTILATEURS DE TABLE, DE SOL, MURAUX, PLAFONNIERS, DE TOITURES OU DE FENÊTRES, À MOTEUR ÉLECTRIQUE INCORPORÉ, D'UNE PUISSANCE <= 125 W) | 20 % | 3 |841460 | HOTTES ASPIRANTES À EXTRACTION OU À RECYCLAGE PAR FILTRE, À VENTILATEUR INCORPORÉ, PLUS GRAND CÔTÉ HORIZONTAL <= 120 CM | 20 % | 3 |841480 | POMPES À AIR, COMPRESSEURS D'AIR OU D'AUTRES GAZ, HOTTES ASPIRANTES À EXTRACTION OU À RECYCLAGE PAR FILTRE, À VENTILATEUR INCORPORÉ, PLUS GRAND CÔTÉ HORIZONTAL > 120 CM (AUTRES QUE POMPES À VIDE, POMPES À AIR À MAIN OU À PIED, COMPRESSEURS DES TYPES UTILISÉS POUR ÉQUIPEMENTS FRIGORIFIQUES ET SAUF COMPRESSEURS D'AIR MONTÉS SUR CHÂSSIS À ROUES ET REMORQUABLES) | 20 % | 3 |841490 | PARTIES DE POMPES À AIR OU À VIDE, DE COMPRESSEURS D'AIR OU D'AUTRES GAZ ET DE VENTILATEURS, DE HOTTES ASPIRANTES À EXTRACTION OU À RECYCLAGE, À VENTILATEUR INCORPORÉ, N.D.A. | 10 % | 2 |841510 | MACHINES ET APPAREILS POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'AIR, FORMANT UN SEUL CORPS, DU TYPE MURAL OU POUR FENETRES | 30 % | 3 |841520 | MACHINES ET APPAREILS POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'AIR DU TYPE DE CEUX UTILISÉS POUR LE CONFORT DES PERSONNES DANS LES VÉHICULES AUTOMOBILES | 30 % | 3 |841581 | MACHINES ET APPAREILS POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'AIR, AVEC DISPOSITIF DE RÉFRIGÉRATION ET SOUPAPE D'INVERSION DU CYCLE THERMIQUE [POMPES À CHALEUR RÉVERSIBLES] (AUTRES QUE MACHINES ET APPAREILS DU TYPE DE CEUX UTILISÉS POUR LE CONFORT DES PERSONNES DANS LES VÉHICULES AUTOMOBILES ET CEUX FORMANT UN SEUL CORPS OU DU TYPE "SPLIT-SYSTEM" [SYSTÈMES À ÉLÉMENTS SÉPARÉS] DU TYPE MURAL OU POUR FENÊTRES) | 30 % | 3 |841582 | MACHINES ET APPAREILS POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'AIR, AVEC DISPOSITIF DE RÉFRIGÉRATION MAIS SANS SOUPAPE D'INVERSION DU CYCLE THERMIQUE (AUTRES QUE MACHINES ET APPAREILS DU TYPE DE CEUX UTILISÉS POUR LE CONFORT DES PERSONNES DANS LES VÉHICULES AUTOMOBILES ET CEUX FORMANT UN SEUL CORPS OU DU TYPE "SPLIT-SYSTEM" [SYSTÈMES À ÉLÉMENTS SÉPARÉS] DU TYPE MURAL OU POUR FENÊTRES) | 10 % | 2 |841583 | MACHINES ET APPAREILS POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'AIR COMPRENANT UN VENTILATEUR À MOTEUR, SANS DISPOSITIF DE RÉFRIGÉRATION MAIS BIEN DES DISPOSITIFS PROPRES À MODIFIER LA TEMPÉRATURE ET L'HUMIDITÉ DE L'AIR (SAUF MACHINES ET APPAREILS DU TYPE DE CEUX UTILISÉS POUR LE CONFORT DES PERSONNES DANS LES VÉHICULES AUTOMOBILES ET CEUX FORMANT UN SEUL CORPS OU DU TYPE "SPLIT-SYSTEM" [SYSTÈMES À ÉLÉMENTS SÉPARÉS] DU TYPE MURAL


text: OU POUR FENÊTRES) | 10 % | 2 |841590 | PARTIES DE MACHINES ET APPAREILS POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'AIR COMPRENANT UN VENTILATEUR À MOTEUR ET DES DISPOSITIFS PROPRES À MODIFIER LA TEMPÉRATURE ET L'HUMIDITÉ DE L'AIR, N.D.A. | 20 % | 1 |841610 | BRÛLEURS POUR FOYERS À COMBUSTIBLES LIQUIDES | 10 % | 2 |841620 | BRÛLEURS POUR L'ALIMENTATION DES FOYERS À COMBUSTIBLES SOLIDES PULVÉRISÉS OU À GAZ, Y.C. LES BRÛLEURS MIXTES | 10 % | 2 |841630 | FOYERS AUTOMATIQUES, Y.C. LEURS AVANT-FOYERS, GRILLES MÉCANIQUES, DISPOSITIFS MÉCANIQUES POUR L'ÉVACUATION DES CENDRES ET DISPOSITIFS SIMIL. (SAUF BRLEURS) | 10 % | 2 |841690 | PARTIES DE BRÛLEURS POUR L'ALIMENTATION DES FOYERS ET DES FOYERS AUTOMATIQUES, DE LEURS AVANT-FOYERS, GRILLES MÉCANIQUES, DISPOSITIFS MÉCANIQUES POUR L'ÉVACUATION DES CENDRES ET DISPOSITIFS SIMIL., N.D.A. | 10 % | 2 |841710 | FOURS INDUSTRIELS OU DE LABORATOIRE, NON-ÉLECTRIQUES, POUR LE GRILLAGE, LA FUSION OU AUTRES TRAITEMENTS THERMIQUES DES MINERAIS, DE LA PYRITE OU DES MÉTAUX (À L'EXCL. DES ÉTUVES) | 10 % | 2 |841720 | FOURS NON-ÉLECTRIQUES, DE BOULANGERIE, DE PÂTISSERIE OU DE BISCUITERIE | 10 % | 2 |841780 | FOURS INDUSTRIELS OU DE LABORATOIRE NON-ÉLECTRIQUES, Y.C. LES INCINÉRATEURS (SAUF FOURS POUR LE GRILLAGE, LA FUSION OU AUTRES TRAITEMENTS THERMIQUES DE MINERAIS, PYRITE OU MÉTAUX, FOURS DE BOULANGERIE, DE PÂTISSERIE OU DE BISCUITERIE ET SAUF ÉTUVES ET FOURS POUR LE PROCÉDÉ DE CRAQUAGE) | 10 % | 2 |841790 | PARTIES DE FOURS INDUSTRIELS OU DE LABORATOIRE NON-ÉLECTRIQUES, Y.C. D'INCINÉRATEURS, N.D.A. | 10 % | 1 |841810 | RÉFRIGÉRATEURS ET CONGÉLATEURS-CONSERVATEURS COMBINÉS, AVEC PORTES EXTÉRIEURES SÉPARÉES | 30 % | 3 |841821 | RÉFRIGÉRATEURS MÉNAGERS À COMPRESSION | 30 % | 3 |841822 | RÉFRIGÉRATEURS MÉNAGERS À ABSORPTION, ÉLECTRIQUES | 30 % | 3 |841829 | RÉFRIGÉRATEURS MÉNAGERS À ABSORPTION, NON-ÉLECTRIQUES | 30 % | 3 |841830 | MEUBLES CONGÉLATEURS-CONSERVATEURS DU TYPE COFFRE, CAPACITÉ <= 800 L | 30 % | 3 |841840 | MEUBLES CONGÉLATEURS-CONSERVATEURS DU TYPE ARMOIRE, CAPACITÉ <= 900 L | 30 % | 3 |841850 | COFFRES, ARMOIRES, VITRINES, COMPTOIRS ET MEUBLES SIMIL. POUR LA PRODUCTION DU FROID AVEC GROUPE FRIGORIFIQUE OU ÉVAPORATEUR INCORPORÉ (SAUF RÉFRIGÉRATEURS ET CONGÉLATEURS-CONSERVATEURS COMBINÉS, À PORTES EXTÉRIEURES SÉPARÉES, RÉFRIGÉRATEURS MÉNAGERS, MEUBLES CONGÉLATEURS-CONSERVATEURS DU TYPE COFFRE D'UNE CAPACITÉ <= 800 L OU DU TYPE ARMOIRE D'UNE CAPACITÉ <= 900 L) | 30 % | 3 |841861 | GROUPES À COMPRESSION POUR LA PRODUCTION DU FROID, DONT LE CONDENSEUR EST CONSTITUÉ PAR UN ÉCHANGEUR DE CHALEUR | 10 % | 2 |841869 | MATÉRIEL, MACHINES ET APPAREILS POUR LA PRODUCTION DU FROID AINSI QUE POMPES À CHALEUR À ABSORPTION (AUTRES QUE RÉFRIGÉRATEURS ET MEUBLES CONGÉLATEURS-CONSERVATEURS) | 10 % | 2 |841891 | MEUBLES CONÇUS POUR RECEVOIR UN ÉQUIPEMENT POUR LA PRODUCTION DU FROID | 20 % | 2 |841899 | PARTIES DE RÉFRIGÉRATEURS ET DE CONGÉLATEURS-CONSERVATEURS DU TYPE ARMOIRE ET DU TYPE COFFRE ET D'AUTRES MATÉRIEL, MACHINES ET APPAREILS POUR LA PRODUCTION DU FROID, PARTIES DE POMPES À CHALEUR, N.D.A. | 20 % |


text: 3 |841911 | CHAUFFE-EAU À CHAUFFAGE INSTANTANÉ, À GAZ (À L'EXCL. DES CHAUDIÈRES OU GÉNÉRATEURS MIXTES POUR CHAUFFAGE CENTRAL) | 20 % | 3 |841919 | CHAUFFE-EAU NON-ÉLECTRIQUES, À CHAUFFAGE INSTANTANÉ OU À ACCUMULATION (À L'EXCL. DES CHAUFFE-EAU INSTANTANÉS À GAZ ET DES CHAUDIÈRES OU GÉNÉRATEURS MIXTES POUR CHAUFFAGE CENTRAL) | 20 % | 2 |841920 | STÉRILISATEURS MÉDICO-CHIRURGICAUX OU DE LABORATOIRE | 5 % | 1 |841931 | SÉCHOIRS POUR PRODUITS AGRICOLES | 10 % | 1 |841932 | SÉCHOIRS POUR LE BOIS, LES PÂTES À PAPIER, PAPIERS OU CARTONS | 10 % | 1 |841939 | SÉCHOIRS (SAUF POUR PRODUITS AGRICOLES, PÂTES À PAPIER, PAPIER OU CARTON, POUR FILS, TISSUS OU AUTRES MATIÈRES TEXTILES, POUR BOUTEILLES OU AUTRES RÉCIPIENTS, SÈCHE-CHEVEUX, SÈCHE-MAINS ET SAUF APPAREILS MÉNAGERS) | 10 % | 1 |841940 | APPAREILS DE DISTILLATION OU DE RECTIFICATION | 10 % | 1 |841950 | ECHANGEURS DE CHALEUR (À L'EXCL. DES CHAUFFE-EAU À CHAUFFAGE INSTANTANÉ OU À ACCUMULATION, DES CHAUDIÈRES DE CHAUFFAGE CENTRAL ET DES APPAREILS DANS LESQUELS L'ÉCHANGE THERMIQUE NE S'EFFECTUE PAS À TRAVERS UNE PAROI) | 10 % | 1 |841960 | APPAREILS ET DISPOSITIFS POUR LA LIQUÉFACTION DE L'AIR OU D'AUTRES GAZ | 10 % | 1 |841981 | APPAREILS ET DISPOSITIFS POUR LA PRÉPARATION DE BOISSONS CHAUDES OU LA CUISSON OU LE CHAUFFAGE DES ALIMENTS (SAUF APPAREILS DOMESTIQUES) | 30 % | 3 |841989 | APPAREILS ET DISPOSITIFS, MÊME CHAUFFÉS ÉLECTRIQUEMENT, POUR LE TRAITEMENT DE MATIÈRES PAR DES OPÉRATIONS IMPLIQUANT UN CHANGEMENT DE TEMPÉRATURE TELLES QUE LE CHAUFFAGE, LA CUISSON, LA TORRÉFACTION, LA STÉRILISATION, LA PASTEURISATION, L'ÉTUVAGE, L'ÉVAPORATION, LA VAPORISATION, LA CONDENSATION OU LE REFROIDISSEMENT, N.D.A. (AUTRES QUE LES APPAREILS DOMESTIQUES ET À L'EXCL. DES FOURS ET AUTRES APPAREILS DU No8514) | 10 % | 2 |841990 | PARTIES D'APPAREILS ET DISPOSITIFS, MÊME CHAUFFÉS ÉLECTRIQUEMENT, POUR LE TRAITEMENT DE MATIÈRES PAR DES OPÉRATIONS IMPLIQUANT UN CHANGEMENT DE TEMPÉRATURE, AINSI QUE DE CHAUFFE-EAU NON-ÉLECTRIQUES À CHAUFFAGE INSTANTANÉ OU À ACCUMULATION, N.D.A. | 10 % | 1 |842010 | CALANDRES ET LAMINOIRS (AUTRES QUE POUR LES MÉTAUX OU LE VERRE) | 10 % | 2 |842091 | CYLINDRES DE CALANDRES ET LAMINOIRS (AUTRES QUE POUR LES MÉTAUX OU LE VERRE) | 10 % | 2 |842099 | PARTIES DE CALANDRES ET LAMINOIRS (AUTRES QUE POUR LES MÉTAUX OU LE VERRE ET AUTRES QUE LES CYLINDRES), N.D.A. | 10 % | 1 |842111 | ECRÉMEUSES CENTRIFUGES | 10 % | 2 |842112 | ESSOREUSES À LINGE CENTRIFUGES | 10 % | 2 |842119 | CENTRIFUGEUSES, Y.C. LES ESSOREUSES CENTRIFUGES (AUTRES QUE POUR LA SÉPARATION ISOTOPIQUE ET SAUF ÉCRÉMEUSES ET ESSOREUSES À LINGE) | 10 % | 2 |842121 | APPAREILS POUR LA FILTRATION OU L'ÉPURATION DES EAUX | 10 % | 2 |842122 | APPAREILS POUR LA FILTRATION OU L'ÉPURATION DES BOISSONS (AUTRES QUE L'EAU) | 10 % | 2 |842123 | APPAREILS POUR LA FILTRATION DES HUILES MINÉRALES ET CARBURANTS POUR LES MOTEURS À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES OU PAR COMPRESSION | 10 % | 2 |842129


text: | APPAREILS POUR LA FILTRATION OU L'ÉPURATION DES LIQUIDES (À L'EXCL. DE L'EAU OU DES BOISSONS, DES HUILES MINÉRALES ET CARBURANTS POUR LES MOTEURS À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES OU PAR COMPRESSION AINSI QUE LES REINS ARTIFICIELS) | 10 % | 2 |842131 | FILTRES D'ENTRÉE D'AIR POUR MOTEURS À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES OU PAR COMPRESSION | 10 % | 2 |842139 | APPAREILS POUR LA FILTRATION OU L'ÉPURATION DES GAZ (AUTRES QUE POUR LA SÉPARATION ISOTOPIQUE ET SAUF LES FILTRES D'ENTRÉE D'AIR POUR MOTEURS À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES OU PAR COMPRESSION) | 10 % | 2 |842191 | PARTIES DE CENTRIFUGEUSES, Y.C. D'ESSOREUSES CENTRIFUGES, N.D.A. | 10 % | 1 |842199 | PARTIES D'APPAREILS POUR LA FILTRATION OU L'ÉPURATION DES LIQUIDES OU DES GAZ, N.D.A. | 10 % | 2 |842211 | MACHINES À LAVER LA VAISSELLE, DE TYPE MÉNAGER | 30 % | 3 |842219 | MACHINES À LAVER LA VAISSELLE (AUTRES QUE DE TYPE MÉNAGER) | 30 % | 3 |842220 | MACHINES ET APPAREILS À NETTOYER OU À SÉCHER LES BOUTEILLES OU AUTRES RÉCIPIENTS (À L'EXCL. DES MACHINES À LAVER LA VAISSELLE) | 10 % | 2 |842230 | MACHINES ET APPAREILS À REMPLIR, FERMER, BOUCHER OU ÉTIQUETER LES BOUTEILLES, BOÎTES, SACS OU AUTRES CONTENANTS; MACHINES ET APPAREILS À CAPSULER LES BOUTEILLES, POTS, TUBES ET CONTENANTS ANALOGUES; APPAREILS À GAZÉIFIER LES BOISSONS | 10 % | 2 |842240 | MACHINES ET APPAREILS À EMPAQUETER OU À EMBALLER LES MARCHANDISES, Y.C. LES MACHINES ET APPAREILS À EMBALLER SOUS FILM THERMORÉTRACTABLE (À L'EXCL. DES MACHINES ET APPAREILS À REMPLIR, FERMER, BOUCHER OU ÉTIQUETER LES BOUTEILLES, BOÎTES, SACS OU AUTRES CONTENANTS ET DES MACHINES ET APPAREILS À CAPSULER LES BOUTEILLES, POTS, TUBES ET CONTENANTS ANALOGUES) | 10 % | 2 |842290 | PARTIES DES MACHINES À LAVER LA VAISSELLE, DES MACHINES À EMPAQUETER OU À EMBALLER LES MARCHANDISES ET AUTRES MACHINES ET APPAREILS DU No8422, N.D.A. | 10 % | 2 |842310 | PÈSE-PERSONNES, Y.C. LES PÈSE-BÉBÉS; BALANCES DE MÉNAGE | 30 % | 3 |842320 | BASCULES À PESAGE CONTINU SUR TRANSPORTEURS | 10 % | 2 |842330 | BASCULES À PESÉES CONSTANTES ET BALANCES ET BASCULES ENSACHEUSES OU DOSEUSES (À L'EXCL. DES BALANCES À PESAGE CONTINU SUR TRANSPORTEURS) | 10 % | 2 |842381 | APPAREILS ET INSTRUMENTS DE PESAGE, PORTÉE <= 30 KG (À L'EXCL. DES BALANCES SENSIBLES À UN POIDS DE 50 MG OU MOINS, DES PÈSE-PERSONNES, BALANCES DE MÉNAGE, BALANCES À PESAGE CONTINU SUR TRANSPORTEURS ET SAUF BALANCES ET BASCULES ENSACHEUSES OU DOSEUSES ET AUTRES BALANCES SERVANT À PESER DES POIDS CONSTANTS) | 10 % | 2 |842382 | APPAREILS ET INSTRUMENTS DE PESAGE, PORTÉE > 30 KG MAIS <= 5000 KG (À L'EXCL. DES PÈSE-PERSONNES, BASCULES À PESAGE CONTINU SUR TRANSPORTEURS, BASCULES À PESÉES CONSTANTES ET BALANCES ET BASCULES ENSACHEUSES OU DOSEUSES) | 10 % | 2 |842389 | APPAREILS ET INSTRUMENTS DE PESAGE, PORTÉE > 5000 KG | 10 % | 2 |842390 | POIDS POUR BALANCES DE TOUS GENRES; PARTIES D'APPAREILS ET


text: INSTRUMENTS DE PESAGE, N.D.A. | 30 % | 3 |842410 | EXTINCTEURS MÉCANIQUES, MÊME CHARGÉS (SAUF BOMBES ET GRENADES D'EXTINCTION D'INCENDIE) | 10 % | 1 |842420 | PISTOLETS AÉROGRAPHES ET APPAREILS SIMIL. (À L'EXCL. DES MACHINES ET APPAREILS ÉLECTRIQUES POUR LA PROJECTION À CHAUD DE MÉTAUX OU DE CARBURES MÉTALLIQUES FRITTÉS [No8515] AINSI QUE DES MACHINES ET APPAREILS À JET DE SABLE, VAPEUR, ETC.) | 10 % | 1 |842430 | MACHINES ET APPAREILS À JET DE SABLE, À JET DE VAPEUR ET APPAREILS À JET SIMIL., Y.C. LES APPAREILS DE NETTOYAGE À EAU À MOTEUR INCORPORÉ -APPAREILS DE NETTOYAGE À HAUTE PRESSION- (À L'EXCL. DES MACHINES ET APPAREILS POUR LE NETTOYAGE DE CONTENANTS SPÉCIAUX) | 10 % | 1 |842481 | MACHINES ET APPAREILS MÉCANIQUES, MÊME À MAIN, À PROJETER, DISPERSER OU PULVÉRISER DES MATIÈRES LIQUIDES OU EN POUDRE, POUR L'AGRICULTURE OU L'HORTICULTURE | 10 % | 1 |842489 | MACHINES ET APPAREILS MÉCANIQUES, MÊME À MAIN, À PROJETER, DISPERSER OU PULVÉRISER DES MATIÈRES LIQUIDES OU EN POUDRE, N.D.A. | 10 % | 1 |842490 | PARTIES D'EXTINCTEURS, DE PISTOLETS AÉROGRAPHES ET APPAREILS SIMIL., DE MACHINES ET APPAREILS À JET DE SABLE, À JET DE VAPEUR ET APPAREILS À JET SIMIL. AINSI QUE DE MACHINES ET APPAREILS MÉCANIQUES À PROJETER, DISPERSER OU PULVÉRISER DES MATIÈRES LIQUIDES OU EN POUDRE, N.D.A. | 10 % | 1 |842511 | PALANS À MOTEUR ÉLECTRIQUE | 10 % | 2 |842519 | PALANS AUTRES QU'À MOTEUR ÉLECTRIQUE | 10 % | 2 |842520 | TREUILS DE REMONTÉE ET DESCENTE DES CAGES OU SKIPS DANS LES PUITS DE MINES; TREUILS SPÉCIALEMENT CONÇUS POUR MINES AU FOND | 10 % | 2 |842531 | TREUILS ET CABESTANS, À MOTEUR ÉLECTRIQUE (SAUF TREUILS POUR PUITS DE MINES ET TREUILS SPÉCIALEMENT CONÇUS POUR MINES AU FOND) | 10 % | 2 |842539 | TREUILS ET CABESTANS, AUTRES QU'À MOTEUR ÉLECTRIQUE (SAUF TREUILS POUR PUITS DE MINES ET SAUF TREUILS SPÉCIALEMENT CONÇUS POUR MINES AU FOND) | 10 % | 2 |842541 | ELÉVATEURS FIXES DES TYPES UTILISÉS DANS LES GARAGES POUR VOITURES | 10 % | 2 |842542 | CRICS ET VÉRINS, HYDRAULIQUES (SAUF ÉLÉVATEURS FIXES DES TYPES UTILISÉS DANS LES GARAGES POUR VOITURES) | 10 % | 2 |842549 | CRICS ET VÉRINS, NON HYDRAULIQUES | 30 % | 3 |842611 | PONTS ROULANTS ET POUTRES ROULANTES SUR SUPPORTS FIXES | 10 % | 1 |842612 | PORTIQUES MOBILES SUR PNEUMATIQUES ET CHARIOTS-CAVALIERS | 10 % | 1 |842619 | PONTS ROULANTS, GRUES PORTIQUES, PORTIQUES DE DÉCHARGEMENT ET PONTS-GRUES (À L'EXCL. DES PONTS ROULANTS ET POUTRES ROULANTES SUR SUPPORTS FIXES, PORTIQUES MOBILES SUR PNEUMATIQUES, CHARIOTS-CAVALIERS ET GRUES SUR PORTIQUES) | 10 % | 1 |842620 | GRUES À TOUR | 10 % | 1 |842630 | GRUES SUR PORTIQUES | 10 % | 1 |842641 | BIGUES ET CHARIOTS-GRUES ET AUTRES MACHINES ET APPAREILS AUTOPROPULSÉS, SUR PNEUMATIQUES (À L'EXCL. DES GRUES AUTOMOTRICES, PORTIQUES MOBILES SE DÉPLATHANT SUR PNEUMATIQUES ET SAUF CHARIOTS-CAVALIERS) | 10 % |


text: 1 |842649 | BIGUES ET CHARIOTS-GRUES ET APPAREILS AUTOPROPULSÉS (AUTRES QUE SUR PNEUMATIQUES ET SAUF CHARIOTS-CAVALIERS) | 10 % | 1 |842691 | GRUES CONÇUES POUR ÊTRE MONTÉES SUR UN VÉHICULE ROUTIER | 10 % | 1 |842699 | BIGUES; GRUES À CÂBLES ET BLONDINS ET AUTRES GRUES (SAUF PONTS ROULANTS, GRUES PORTIQUES, GRUES SUR PORTIQUES, PORTIQUES DE DÉCHARGEMENT, PONTS-GRUES, CHARIOTS-CAVALIERS, GRUES À TOUR, CHARIOT-GRUES, GRUES AUTOPROPULSÉES ET GRUES CONÇUES POUR ÊTRE MONTÉES SUR UN VÉHICULE ROUTIER) | 10 % | 1 |842710 | CHARIOTS DE MANUTENTION AUTOPROPULSÉS À MOTEUR ÉLECTRIQUE, AVEC DISPOSITIF DE LEVAGE | 10 % | 3 |842720 | CHARIOTS DE MANUTENTION AUTOPROPULSÉS, AUTRES QU'À MOTEUR ÉLECTRIQUE, AVEC DISPOSITIF DE LEVAGE | 10 % | 3 |842790 | CHARIOTS DE MANUTENTION MUNIS D'UN DISPOSITIF DE LEVAGE MAIS NON AUTOPROPULSÉS | 10 % | 3 |842810 | ASCENSEURS ET MONTE-CHARGE | 10 % | 2 |842820 | APPAREILS ÉLÉVATEURS OU TRANSPORTEURS, PNEUMATIQUES | 10 % | 2 |842831 | APPAREILS ÉLÉVATEURS, TRANSPORTEURS OU CONVOYEURS POUR MARCHANDISES, À ACTION CONTINUE, SPÉCIALEMENT CONÇUS POUR MINES AU FOND OU AUTRES TRAVAUX SOUTERRAINS (À L'EXCL. DES APPAREILS ÉLÉVATEURS OU TRANSPORTEURS PNEUMATIQUES) | 10 % | 2 |842832 | APPAREILS ÉLÉVATEURS, TRANSPORTEURS OU CONVOYEURS POUR MARCHANDISES, À ACTION CONTINUE, À BENNE (AUTRES QUE CONÇUS POUR MINES AU FOND OU AUTRES TRAVAUX SOUTERRAINS) | 10 % | 2 |842833 | APPAREILS ÉLÉVATEURS, TRANSPORTEURS OU CONVOYEURS POUR MARCHANDISES, À ACTION CONTINUE, À BANDE OU À COURROIE (AUTRES QUE CONÇUS POUR MINES AU FOND ET AUTRES TRAVAUX SOUTERRAINS) | 10 % | 2 |842839 | APPAREILS ÉLÉVATEURS, TRANSPORTEURS OU CONVOYEURS POUR MARCHANDISES, À ACTION CONTINUE (AUTRES QUE CONÇUS POUR MINES AU FOND OU POUR AUTRES TRAVAUX SOUTERRAINS, AUTRES QU'À BENNE, À BANDE OU À COURROIE ET AUTRES QUE PNEUMATIQUES) | 10 % | 2 |842840 | ESCALIERS MÉCANIQUES ET TROTTOIRS ROULANTS | 10 % | 2 |842850 | ENCAGEURS DE BERLINES, CHARIOTS TRANSBORDEURS, BASCULEURS ET CULBUTEURS DE WAGONS, BERLINES, ETC. ET INSTALLATIONS SIMIL. DE MANUTENTION DE MATÉRIEL ROULANT SUR RAIL | 10 % | 2 |842860 | TÉLÉPHÉRIQUES, Y.C. LES -TÉLÉSIÈGES ET REMONTE-PENTES-; MÉCANISMES DE TRACTION POUR FUNICULAIRES | 10 % | 2 |842890 | MACHINES ET APPAREILS DE LEVAGE, CHARGEMENT, DÉCHARGEMENT OU MANUTENTION, N.D.A. | 10 % | 2 |842911 | BOUTEURS "BULLDOZERS" ET BOUTEURS BIAIS "ANGLEDOZERS", À CHENILLES | 10 % | 3 |842919 | BOUTEURS "BULLDOZERS" ET BOUTEURS BIAIS "ANGLEDOZERS", SUR ROUES | 10 % | 3 |842920 | NIVELEUSES AUTOPROPULSÉES | 10 % | 3 |842930 | DÉCAPEUSES "SCRAPERS" AUTOPROPULSÉES | 10 % | 3 |842940 | ROULEAUX COMPRESSEURS ET AUTRES COMPACTEUSES, AUTOPROPULSÉS | 10 % | 3 |842951 | CHARGEUSES ET CHARGEUSES-PELLETEUSES, À CHARGEMENT FRONTAL, AUTOPROPULSÉES | 10 % | 3 |842952 | PELLES MÉCANIQUES, AUTOPROPULSÉES, DONT LA SUPERSTRUCTURE PEUT EFFECTUER UNE ROTATION DE 360o | 10 % | 3 |842959 | PELLES MÉCANIQUES, EXCAVATEURS, CHARGEUSES ET CHARGEUSES-PELLETEUSES, AUTOPROPULSÉS (SAUF PELLES-MÉCANIQUES DONT LA SUPERSTRUCTURE PEUT EFFECTUER UNE ROTATION DE 360o ET SAUF CHARGEUSES À CHARGEMENT FRONTAL) | 10 % | 3


text: |843010 | SONNETTES DE BATTAGE ET MACHINES POUR L'ARRACHAGE DES PIEUX (SAUF MONTÉES SUR WAGONS POUR RÉSEAUX FERROVIAIRES, OU SUR CHÂSSIS D'AUTOMOBILE OU SUR CAMION) | 10 % | 2 |843020 | CHASSE-NEIGE (SAUF MONTÉS SUR WAGONS POUR RÉSEAUX FERROVIAIRES, OU SUR CHÂSSIS D'AUTOMOBILES OU SUR CAMION) | 10 % | 1 |843031 | HAVEUSES, ABATTEUSES ET AUTRES MACHINES À CREUSER LES TUNNELS OU LES GALERIES, AUTOPROPULSÉES (SAUF SOUTÈNEMENT MARCHANT HYDRAULIQUE POUR MINES) | 10 % | 2 |843039 | HAVEUSES, ABATTEUSES ET AUTRES MACHINES À CREUSER LES TUNNELS OU LES GALERIES, NON AUTOPROPULSÉES (À L'EXCL. DE L'OUTILLAGE POUR EMPLOI À LA MAIN ET DU SOUTÈNEMENT MARCHANT HYDRAULIQUE POUR MINES) | 10 % | 2 |843041 | MACHINES DE SONDAGE OU DE FORAGE DE LA TERRE, DES MINÉRAUX OU DES MINERAIS, AUTOPROPULSÉES (À L'EXCL. DES MACHINES MONTÉES SUR WAGONS POUR RÉSEAUX FERROVIAIRES OU SUR CHÂSSIS D'AUTOMOBILES OU SUR CAMIONS, ET SAUF MACHINES À CREUSER LES TUNNELS ET AUTRES MACHINES À CREUSER LES GALERIES) | 10 % | 2 |843049 | MACHINES DE SONDAGE OU DE FORAGE DE LA TERRE, DES MINÉRAUX OU DES MINERAIS NON AUTOPROPULSÉES ET NON HYDRAULIQUES (À L'EXCL. DES MACHINES À CREUSER LES TUNNELS ET AUTRES MACHINES À CREUSER LES GALERIES, ET SAUF OUTILLAGE POUR EMPLOI À LA MAIN) | 10 % | 2 |843050 | MACHINES ET APPAREILS DE TERRASSEMENT, NIVELLEMENT, DÉCAPAGE, EXCAVATION, COMPACTAGE, EXTRACTION OU FORAGE DE LA TERRE, DES MINÉRAUX OU DES MINERAIS, AUTOPROPULSÉS, N.D.A. | 10 % | 2 |843061 | MACHINES ET APPAREILS À TASSER OU À COMPACTER, NON AUTOPROPULSÉS (SAUF OUTILLAGE POUR EMPLOI À LA MAIN) | 10 % | 2 |843069 | MACHINES ET APPAREILS DE TERRASSEMENT, NIVELLEMENT, DÉCAPAGE, EXCAVATION, COMPACTAGE, EXTRACTION OU FORAGE DE LA TERRE, DES MINÉRAUX OU DES MINERAIS, NON AUTOPROPULSÉS, N.D.A. | 10 % | 2 |843110 | PARTIES DE PALANS; TREUILS, CABESTANS; CRICS ET VÉRINS, N.D.A. | 10 % | 1 |843120 | PARTIES DE CHARIOTS-GERBEURS ET AUTRES CHARIOTS DE MANUTENTION MUNIS D'UN DISPOSITIF DE LEVAGE, N.D.A. | 10 % | 1 |843131 | PARTIES D'ASCENSEURS, MONTE-CHARGE OU ESCALIERS MÉCANIQUES, N.D.A. | 10 % | 1 |843139 | PARTIES DE MACHINES ET APPAREILS DU No8428, N.D.A. | 10 % | 1 |843141 | GODETS, BENNES, BENNES-PRENEUSES, PELLES, GRAPPINS ET PINCES POUR MACHINES ET APPAREILS DU No8426, 8429 OU 8430 | 10 % | 1 |843142 | LAMES DE BOUTEURS "BULLDOZERS" OU DE BOUTEURS BIAIS "ANGLEDOZERS", N.D.A. | 10 % | 1 |843143 | PARTIES DE MACHINES DE SONDAGE OU DE FORAGE DU No8430.41 OU 8430.49, N.D.A. | 10 % | 3 |843149 | PARTIES DE MACHINES ET APPAREILS DU No8426, 8429 OU 8430, N.D.A. | 10 % | 3 |843210 | CHARRUES POUR L'AGRICULTURE, LA SYLVICULTURE OU L'HORTICULTURE | 10 % | 1 |843221 | HERSES À DISQUES -PULVÉRISEURS- POUR L'AGRICULTURE, LA SYLVICULTURE OU L'HORTICULTURE | 10 % | 1 |843229 | HERSES, SCARIFICATEURS, CULTIVATEURS, EXTIRPATEURS, HOUES, SARCLEUSES ET BINEUSES POUR L'AGRICULTURE, LA SYLVICULTURE OU L'HORTICULTURE (À L'EXCL. DES HERSES À DISQUES) | 10 %


text: | 1 |843230 | SEMOIRS, PLANTOIRS ET REPIQUEURS POUR L'AGRICULTURE, LA SYLVICULTURE OU L'HORTICULTURE | 10 % | 1 |843240 | ÉPANDEURS DE FUMIER ET DISTRIBUTEURS D'ENGRAIS POUR L'AGRICULTURE, LA SYLVICULTURE OU L'HORTICULTURE | 10 % | 1 |843280 | MACHINES, APPAREILS ET ENGINS AGRICOLES, SYLVICOLE OU HORTICOLES POUR LA PRÉPARATION OU LE TRAVAIL DU SOL OU POUR LA CULTURE, ROULEAUX POUR PELOUSES OU TERRAINS DE SPORT (À L'EXCL. DES PULVÉRISATEURS, APPAREILS D'ARROSAGE ET POUDREUSES, CHARRUES, HERSES, SCARIFICATEURS ET CULTIVATEURS, EXTIRPATEURS, HOUES, SARCLEUSES ET BINEUSES, SEMOIRS ET PLANTOIRS ET À L'EXCL. DES ÉPANDEURS DE FUMIER ET DISTRIBUTEURS D'ENGRAIS) | 10 % | 1 |843290 | PARTIES DE MACHINES, APPAREILS ET ENGINS AGRICOLES, SYLVICOLES OU HORTICOLES POUR LA PRÉPARATION OU LE TRAVAIL DU SOL OU POUR LA CULTURE, AINSI QUE DE ROULEAUX POUR PELOUSES OU TERRAINS DE SPORT, N.D.A. | 10 % | 1 |843311 | TONDEUSES À GAZON À MOTEUR, DONT LE DISPOSITIF DE COUPE TOURNE DANS UN PLAN HORIZONTAL | 30 % | 3 |843319 | TONDEUSES À GAZON À MOTEUR, DONT LE DISPOSITIF DE COUPE TOURNE DANS UN PLAN VERTICAL, OU À BARRE DE COUPE | 30 % | 3 |843320 | FAUCHEUSES, Y.C. LES BARRES DE COUPE À MONTER SUR TRACTEUR (À L'EXCL. DES TONDEUSES À GAZON) | 10 % | 1 |843330 | MACHINES ET APPAREILS DE FENAISON (À L'EXCL. DES FAUCHEUSES) | 10 % | 1 |843340 | PRESSES À PAILLE OU À FOURRAGE, Y.C. LES PRESSES RAMASSEUSES | 10 % | 1 |843351 | MOISSONNEUSES-BATTEUSES | 10 % | 1 |843352 | MACHINES ET APPAREILS POUR LE BATTAGE DES PRODUITS AGRICOLES (SAUF MOISSONNEUSES-BATTEUSES) | 10 % | 1 |843353 | MACHINES POUR LA RÉCOLTE DES RACINES OU TUBERCULES | 10 % | 1 |843359 | MACHINES ET APPAREILS POUR LA RÉCOLTE DE PRODUITS AGRICOLES (À L'EXCL. DES FAUCHEUSES, MACHINES ET APPAREILS DE FENAISON, PRESSES À PAILLE OU À FOURRAGE, Y.C. LES PRESSES RAMASSEUSES, MOISSONNEUSES-BATTEUSES ET AUTRES MACHINES ET APPAREILS POUR LE BATTAGE DES PRODUITS AGRICOLES ET SAUF MACHINES POUR LA RÉCOLTE DES RACINES OU TUBERCULES) | 10 % | 1 |843360 | MACHINES POUR LE NETTOYAGE OU LE TRIAGE DES OEUFS, FRUITS OU AUTRES PRODUITS AGRICOLES (AUTRES QUE POUR LE NETTOYAGE OU LE TRIAGE DES GRAINS ET DES LÉGUMES SECS DU 8437) | 10 % | 1 |843390 | PARTIES DES MACHINES, APPAREILS ET ENGINS POUR LA RÉCOLTE, LE BATTAGE ET LE FAUCHAGE, ET DES MACHINES POUR LE NETTOYAGE OU LE TRIAGE DES PRODUITS AGRICOLES, N.D.A. | 10 % | 1 |843410 | MACHINES À TRAIRE | 10 % | 1 |843420 | MACHINES ET APPAREILS DE LAITERIE POUR LA TRANSFORMATION DU LAIT EN PRODUITS LAITIERS (À L'EXCL. DES APPAREILS RÉFRIGÉRANTS OU DES INSTALLATIONS POUR TRAITEMENT THERMIQUE, ÉCRÉMEUSES, CENTRIFUGEUSES DE CLAIRTHAGE, FILTRES-PRESSES ET AUTRES APPAREILS DE FILTRAGE) | 10 % | 1 |843490 | PARTIES DE MACHINES À TRAIRE ET AUTRES MACHINES ET APPAREILS DE LAITERIE, N.D.A. | 10 % | 1 |843510 | PRESSES ET PRESSOIRS, FOULOIRS ET MACHINES ET APPAREILS SIMIL., POUR


text: LA FABRICATION DU VIN, DU CIDRE, DES JUS DE FRUITS OU DE BOISSONS SIMIL. (À L'EXCL. DES MACHINES, APPAREILS ET DISPOSITIFS POUR LE TRAITEMENT DE CES BOISSONS, Y.C. LES CENTRIFUGEUSES, LES FILTRES-PRESSES ET AUTRES APPAREILS DE FILTRAGE ET SAUF LES APPAREILS ÉLECTROMÉNAGERS) | 10 % | 2 |843590 | PARTIES DE PRESSES ET FOULOIRS ET DE MACHINES ET APPAREILS SIMIL. POUR LA FABRICATION DU VIN, DU CIDRE, DES JUS DE FRUITS ET BOISSONS SIMIL., N.D.A. | 10 % | 1 |843610 | MACHINES ET APPAREILS POUR LA PRÉPARATION DES ALIMENTS OU PROVENDES POUR ANIMAUX DANS LES EXPLOITATIONS AGRICOLES OU AUTRES EXPLOITATIONS ANALOGUES (À L'EXCL. DE L'INDUSTRIE DES ALIMENTS POUR ANIMAUX, DES HACHE-PAILLE ET DES ÉTUVEURS À FOURRAGE ET SIMIL.) | 10 % | 1 |843621 | COUVEUSES ET ÉLEVEUSES POUR L'AVICULTURE | 10 % | 1 |843629 | MACHINES ET APPAREILS POUR L'AVICULTURE (SAUF MACHINES À TRIER LES OEUFS, MACHINES À PLUMER DU No8438 ET SAUF COUVEUSES ET ÉLEVEUSES) | 10 % | 1 |843680 | MACHINES ET APPAREILS POUR L'AGRICULTURE, LA SYLVICULTURE, L'HORTICULTURE OU L'APICULTURE, N.D.A. | 10 % | 1 |843691 | PARTIES DE MACHINES ET APPAREILS POUR L'AVICULTURE, N.D.A. | 10 % | 1 |843699 | PARTIES DE MACHINES ET APPAREILS POUR L'AGRICULTURE, LA SYLVICULTURE, L'HORTICULTURE OU L'APICULTURE, N.D.A. | 10 % | 1 |843710 | MACHINES POUR LE NETTOYAGE, LE TRIAGE OU LE CRIBLAGE DES GRAINS OU DES LÉGUMES SECS | 10 % | 1 |843780 | MACHINES ET APPAREILS DE MINOTERIE OU POUR TRAITEMENT DES CÉRÉALES OU LÉGUMES SECS (AUTRES QUE LES MACHINES ET APPAREILS DU TYPE AGRICOLE, LES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT THERMIQUE, ESSOREUSES CENTRIFUGES, FILTRES À AIR AINSI QUE MACHINES ET APPAREILS POUR LE NETTOYAGE, LE TRIAGE OU LE CRIBLAGE DES GRAINS OU LÉGUMES SECS) | 10 % | 1 |843790 | PARTIES DE MACHINES ET APPAREILS DE MINOTERIE OU POUR LE TRAITEMENT DES CÉRÉALES OU LÉGUMES SECS OU POUR LE NETTOYAGE, LE TRIAGE OU LE CRIBLAGE DES GRAINS OU DES LÉGUMES SECS, N.D.A. | 10 % | 1 |843810 | MACHINES ET APPAREILS POUR LA FABRICATION INDUSTRIELLE DES PRODUITS DE BOULANGERIE, PÂTISSERIE OU BISCUITERIE OU POUR LA FABRICATION INDUSTRIELLE DES PÂTES ALIMENTAIRES (SAUF FOURS, APPAREILS DE SÉCHAGE DES PÂTES ALIMENTAIRES ET MACHINES À ROULER LA PÂTE) | 10 % | 2 |843820 | MACHINES ET APPAREILS POUR LA FABRICATION INDUSTRIELLE DES PRODUITS DE CONFISERIE OU POUR LA FABRICATION INDUSTRIELLE DU CACAO OU DU CHOCOLAT (SAUF CENTRIFUGEUSES ET SAUF APPAREILS DE FILTRAGE, APPAREILS THERMIQUES ET APPAREILS DE REFROIDISSEMENT) | 10 % | 2 |843830 | MACHINES ET APPAREILS POUR LA FABRICATION INDUSTRIELLE DE SUCRE (SAUF CENTRIFUGEUSES ET SAUF APPAREILS DE FILTRAGE, APPAREILS THERMIQUES ET APPAREILS DE REFROIDISSEMENT) | 10 % | 2 |843840 | MACHINES ET APPAREILS POUR LA BRASSERIE (SAUF CENTRIFUGEUSES ET SAUF APPAREILS DE FILTRAGE, APPAREILS THERMIQUES ET APPAREILS DE REFROIDISSEMENT) | 10 % | 2 |843850 | MACHINES ET APPAREILS POUR LE TRAITEMENT INDUSTRIEL DES VIANDES (SAUF APPAREILS DE CUISSON ET AUTRES APPAREILS THERMIQUES AINSI QUE LES INSTALLATIONS DE REFROIDISSEMENT ET


text: DE CONGÉLATION) | 10 % | 2 |843860 | MACHINES ET APPAREILS POUR LA PRÉPARATION OU LE TRAITEMENT INDUSTRIELS DES FRUITS OU DES LÉGUMES (SAUF APPAREILS DE CUISSON ET AUTRES APPAREILS THERMIQUES AINSI QUE LES INSTALLATIONS DE REFROIDISSEMENT ET DE CONGÉLATION, ET SAUF LES MACHINES À TRIER LES FRUITS ET LÉGUMES) | 10 % | 2 |843880 | MACHINES ET APPAREILS POUR LA PRÉPARATION OU LA FABRICATION INDUSTRIELLES D'ALIMENTS OU DE BOISSONS, N.D.A. | 10 % | 2 |843890 | PARTIES DES MACHINES ET APPAREILS POUR LE TRAITEMENT, LA PRÉPARATION OU LA FABRICATION INDUSTRIELS D'ALIMENTS OU DE BOISSONS, N.D.A. | 10 % | 2 |843910 | MACHINES ET APPAREILS POUR LA FABRICATION DE LA PÂTE DE MATIÈRES FIBREUSES CELLULOSIQUES (AUTRES QUE LES AUTOCLAVES, LES LESSIVEURS ET AUTRES APPAREILS THERMIQUES) | 10 % | 2 |843920 | MACHINES ET APPAREILS POUR LA FABRICATION DU PAPIER OU DU CARTON (AUTRES QUE LES INSTALLATIONS DE SÉCHAGE ET AUTRES APPAREILS THERMIQUES, CALANDRES ET MACHINES ET APPAREILS POUR LA FABRICATION DE LA PÂTE À PAPIER) | 10 % | 2 |843930 | MACHINES ET APPAREILS POUR LE FINISSAGE DU PAPIER OU DU CARTON (À L'EXCL. DES CALANDRES) | 10 % | 2 |843991 | PARTIES DE MACHINES ET APPAREILS POUR LA FABRICATION DE LA PÂTE DE MATIÈRES FIBREUSES CELLULOSIQUES, N.D.A. | 10 % | 1 |843999 | PARTIES DE MACHINES ET APPAREILS POUR LA FABRICATION OU LE FINISSAGE DE PAPIER OU DE CARTON, N.D.A. | 10 % | 1 |844010 | MACHINES ET APPAREILS POUR LE BROCHAGE OU LA RELIURE, Y.C. LES MACHINES À COUDRE LES FEUILLETS (À L'EXCL. DES MACHINES ET APPAREILS POUR LE TRAVAIL DE LA PÂTE À PAPIER, DU PAPIER ET DU CARTON, Y.C. LES COUPEUSES, DES PRESSES POLYVALENTES AINSI QUE DES MACHINES ET APPAREILS À IMPRIMER ET LEURS MACHINES AUXILIAIRES) | 10 % | 2 |844090 | PARTIES DE MACHINES ET APPAREILS POUR LE BROCHAGE OU LA RELIURE, N.D.A. | 10 % | 1 |844110 | COUPEUSES POUR LE TRAVAIL DE LA PÂTE À PAPIER, DU PAPIER OU DU CARTON (SAUF MACHINES ET APPAREILS POUR LE BROCHAGE OU LA RELIURE) | 10 % | 2 |844120 | MACHINES POUR LA FABRICATION DE SACS, SACHETS OU ENVELOPPES EN PÂTE À PAPIER, PAPIER OU CARTON (SAUF MACHINES À COUDRE ET MACHINES À PLACER LES OEILLETS) | 10 % | 2 |844130 | MACHINES POUR LA FABRICATION DE BOÎTES, CAISSES, TUBES, TAMBOURS OU CONTENANTS SIMIL. (AUTREMENT QUE PAR MOULAGE) EN PÂTE À PAPIER, PAPIER OU CARTON (SAUF INSTALLATIONS DE SÉCHAGE ET MACHINES À COUDRE) | 10 % | 2 |844140 | MACHINES À MOULER LES ARTICLES EN PÂTE À PAPIER, PAPIER OU CARTON (SAUF INSTALLATIONS DE SÉCHAGE) | 10 % | 2 |844180 | MACHINES ET APPAREILS POUR LE TRAVAIL DE LA PÂTE À PAPIER, DU PAPIER OU DU CARTON, N.D.A. | 10 % | 2 |844190 | PARTIES DE MACHINES ET APPAREILS POUR LE TRAVAIL DE LA PÂTE À PAPIER, DU PAPIER OU DU CARTON, N.D.A. | 10 % | 1 |844210 |


text: MACHINES À COMPOSER PAR PROCÉDÉ PHOTOGRAPHIQUE (À L'EXCL. ÉGALEMENT DES MACHINES AUTOMATIQUES UNIVERSELLES DE TRAITEMENT INFORMATIQUE DE LA PHOTOCOMPOSITION) | 10 % | 2 |844220 | MACHINES, APPAREILS ET MATÉRIEL À COMPOSER LES CARACTÈRES, MÊME AVEC DISPOSITIF À FONDRE (SAUF PAR PROCÉDÉS PHOTOGRAPHIQUES) | 10 % | 2 |844230 | MACHINES, APPAREILS ET MATÉRIEL POUR LA PRÉPARATION OU LA FABRICATION DES CLICHÉS, PLANCHES, CYLINDRES OU AUTRES ORGANES IMPRIMANTS (SAUF MACHINES-OUTILS À TRAVAILLER PAR ENLÈVEMENT DE TOUTE MATIÈRE, À POSTE FIXE ET À STATIONS MULTIPLES, À EFFECTUER DES OPÉRATIONS DE FINISSAGE, FORGER, ESTAMPER, ROULER, ETC., OU TRAVAILLER SANS ENLÈVEMENT DE MATIÈRE ET ASSEMBLER; MACHINES MIXTES À FONDRE ET À COMPOSER) | 10 % | 2 |844240 | PARTIES DE MACHINES, APPAREILS OU MATÉRIEL À FONDRE OU À COMPOSER LES CARACTÈRES OU POUR LA PRÉPARATION OU LA FABRICATION DE CLICHÉS, PLANCHES, CYLINDRES OU AUTRES ORGANES IMPRIMANTS, N.D.A. | 10 % | 1 |844250 | CARACTÈRES D'IMPRIMERIE, CLICHÉS, PLANCHES, CYLINDRES ET AUTRES ORGANES IMPRIMANTS; PIERRES LITHOGRAPHIQUES, PLANCHES, PLAQUES ET CYLINDRES PRÉPARÉS POUR L'IMPRESSION -PLANÉS, GRENÉS, POLIS, P.EX.- | 10 % | 1 |844311 | MACHINES ET APPAREILS À IMPRIMER, OFFSET, ALIMENTÉS EN BOBINES | 10 % | 2 |844312 | MACHINES ET APPAREILS À IMPRIMER, OFFSET, ALIMENTÉS EN FEUILLES, FORMAT <= 22 X 36 CM -OFFSET DE BUREAU- | 10 % | 2 |844319 | MACHINES ET APPAREILS À IMPRIMER, OFFSET (SAUF MACHINES ET APPAREILS OFFSET ALIMENTÉS EN FEUILLES DE FORMAT <= 22 X 36 CM, ET SAUF MACHINES ET APPAREILS OFFSET ALIMENTÉS EN BOBINES) | 10 % | 2 |844321 | MACHINES ET APPAREILS À IMPRIMER, TYPOGRAPHIQUES, ALIMENTÉS EN BOBINES (SAUF MACHINES ET APPAREILS FLEXOGRAPHIQUES) | 10 % | 2 |844329 | MACHINES ET APPAREILS À IMPRIMER, TYPOGRAPHIQUES (SAUF MACHINES ET APPAREILS FLEXOGRAPHIQUES, ET MACHINES ET APPAREILS À IMPRIMER TYPOGRAPHIQUES ALIMENTÉS EN BOBINES) | 10 % | 2 |844330 | MACHINES ET APPAREILS À IMPRIMER, FLEXOGRAPHIQUES | 10 % | 2 |844340 | MACHINES ET APPAREILS À IMPRIMER, HÉLIOGRAPHIQUES | 10 % | 2 |844351 | MACHINES À IMPRIMER À JET D'ENCRE | 10 % | 2 |844359 | MACHINES ET APPAREILS SERVANT À L'IMPRESSION AU MOYEN DE CARACTÈRES D'IMPRIMERIE, CLICHÉS, PLANCHES, CYLINDRES ET AUTRES ORGANES IMPRIMANTS DU No8442 (À L'EXCL. DES DUPLICATEURS HECTOGRAPHIQUES OU À STENCILS, DES MACHINES À IMPRIMER LES ADRESSES ET AUTRES MACHINES DE BUREAU À IMPRIMER DU No8469 À 8472, DES MACHINES À IMPRIMER À JET D'ENCRE ET DES MACHINES OFFSET, FLEXOGRAPHIQUES, TYPOGRAPHIQUES ET HÉLIOGRAPHIQUES) | 10 % | 2 |844360 | MACHINES AUXILIAIRES POUR L'IMPRESSION FABRIQUÉES SPÉCIALEMENT POUR LES MACHINES ET APPAREILS À IMPRIMER, POUR PLACER, TRANSPORTER OU TRAVAILLER AUTREMENT LES FEUILLES DE PAPIER OU LES BANDES CONTINUES DE PAPIER | 10 % | 2 |844390 | PARTIES DE MACHINES ET APPAREILS À IMPRIMER ET DE LEUR MACHINES ET APPAREILS AUXILIAIRES, N.D.A. | 10 % | 1 |844400 | MACHINES POUR LE FILAGE -EXTRUSION-, L'ÉTIRAGE, LA TEXTURATION OU LE TRANCHAGE DES MATIÈRES TEXTILES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES | 10 % | 2 |844511 | CARDES POUR LA PRÉPARATION


text: DES MATIÈRES TEXTILES | 10 % | 2 |844512 | PEIGNEUSES POUR LA PRÉPARATION DES MATIÈRES TEXTILES | 10 % | 1 |844513 | BANCS À BROCHES | 10 % | 1 |844519 | MACHINES POUR LA PRÉPARATION DES MATIÈRES TEXTILES (AUTRES QUE CARDES, PEIGNEUSES ET BANCS À BROCHES) | 10 % | 1 |844520 | MACHINES POUR LA FILATURE DES MATIÈRES TEXTILES (AUTRES QUE LES MACHINES POUR LE FILAGE -EXTRUSION- ET LES BANCS À BROCHES) | 10 % | 1 |844530 | MACHINES POUR LE DOUBLAGE OU LE RETORDAGE DES MATIÈRES TEXTILES | 10 % | 1 |844540 | MACHINES À BOBINER, Y.C. LES -CANETIÈRES- OU À DÉVIDER LES MATIÈRES TEXTILES | 10 % | 1 |844590 | MACHINES ET APPAREILS POUR LA FABRICATION DES FILS TEXTILES, MACHINES À PRÉPARER LES FILS TEXTILES, POUR UTILISATION SUR LES MACHINES DES 8446 OU 8447 (AUTRES QUE LES MACHINES POUR LE FILAGE -EXTRUSION-, L'ÉTIRAGE, LA TEXTURATION OU LE TRANCHAGE DES MATIÈRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES ET AUTRES QUE LES MACHINES À FILER, DOUBLER OU RETORDRE) | 10 % | 1 |844610 | MÉTIERS À TISSER POUR TISSUS D'UNE LARGEUR <= 30 CM | 10 % | 1 |844621 | MÉTIERS À TISSER, À NAVETTES, POUR TISSUS D'UNE LARGEUR > 30 CM, À MOTEUR | 10 % | 1 |844629 | MÉTIERS À TISSER, À NAVETTES, POUR TISSUS D'UNE LARGEUR > 30 CM ACTIONNÉ À LA MAIN | 10 % | 1 |844630 | MÉTIERS À TISSER, SANS NAVETTES, POUR TISSUS D'UNE LARGEUR > 30 CM | 10 % | 1 |844711 | MÉTIERS À BONNETERIE CIRCULAIRES, AVEC CYLINDRE D'UN DIAMÈTRE <= 165 MM | 10 % | 1 |844712 | MÉTIERS À BONNETERIE CIRCULAIRES, AVEC CYLINDRE D'UN DIAMÈTRE > 165 MM | 10 % | 1 |844720 | MÉTIERS À BONNETERIE RECTILIGNES; MACHINES DE COUTURE-TRICOTAGE | 10 % | 1 |844790 | MACHINES ET MÉTIERS À GUIPURE, À TULLE, À DENTELLE, À BRODERIE, À PASSEMENTERIE, À TRESSES, À FILET OU À TOUFFETER (SAUF COUSO-BRODEURS) | 10 % | 1 |844811 | RATIÈRES -MÉCANIQUES D'ARMURES- ET MÉCANIQUES JACQUARD; RÉDUCTEURS, PERFORATRICES ET COPIEUSES DE CARTONS; MACHINES À LACER LES CARTONS APRÈS PERFORATION | 10 % | 1 |844819 | MACHINES ET APPAREILS AUXILIAIRES POUR MACHINES DU No8444, 8445, 8446 OU 8447 (SAUF RATIÈRES -MÉCANIQUES D'ARMES- ET MÉCANIQUES JACQUARD, RÉDUCTEURS, PERFORATRICES ET COPIEUSES DE CARTONS, MACHINES À LACER LES CARTONS APRÈS PERFORATION) | 10 % | 1 |844820 | PARTIES ET ACCESSOIRES DES MACHINES POUR LE FILAGE -EXTRUSION-, L'ÉTIRAGE, LA TEXTURATION OU LE TRANCHAGE DES MATIÈRES TEXTILES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES OU DE LEURS MACHINES ET APPAREILS AUXILIAIRES, N.D.A. | 10 % | 1 |844831 | GARNITURES DE CARDES DE MACHINES POUR LA PRÉPARATION DES MATIÈRES TEXTILES | 10 % | 1 |844832 | PARTIES ET ACCESSOIRES DE MACHINES POUR LA PRÉPARATION DES MATIÈRES TEXTILES, N.D.A. (AUTRES QUE LES GARNITURES DE CARDES) | 10 % | 1 |844833 | BROCHES ET LEURS AILETTES, ANNEAUX ET CURSEURS DES MACHINES DU No8445 | 10 % | 1 |844839 |


text: PARTIES ET ACCESSOIRES DES MACHINES DU No8445, N.D.A. | 10 % | 1 |844841 | NAVETTES POUR MÉTIERS À TISSER | 10 % | 1 |844842 | PEIGNES, LISSES ET CADRES DE LISSES POUR MÉTIERS À TISSER | 10 % | 1 |844849 | PARTIES ET ACCESSOIRES DES MÉTIERS À TISSER OU DE LEURS MACHINES ET APPAREILS AUXILIAIRES, N.D.A. | 10 % | 1 |844851 | PLATINES, AIGUILLES ET AUTRES ARTICLES PARTICIPANT À LA FORMATION DES MAILLES, POUR MACHINES DU No8447 | 10 % | 1 |844859 | PARTIES ET ACCESSOIRES DES MÉTIERS, MACHINES ET APPAREILS DU No 8447, N.D.A. | 10 % | 1 |844900 | MACHINES ET APPAREILS POUR LA FABRICATION OU LE FINISSAGE DU FEUTRE OU DES NON-TISSÉS, EN PIÈCE OU EN FORME, Y.C. LES MACHINES ET APPAREILS POUR LA FABRICATION DE CHAPEAUX EN FEUTRE; FORMES DE CHAPELLERIE; LEURS PARTIES (À L'EXCL. DES MACHINES POUR LA PRÉPARATION DES FIBRES DE FEUTRE ET DES CALANDRES) | 10 % | 2 |845011 | MACHINES À LAVER LE LINGE ENTIÈREMENT AUTOMATIQUES, D'UNE CAPACITÉ UNITAIRE EXPRIMÉE EN POIDS DE LINGE SEC <= 6 KG | 30 % | 3 |845012 | MACHINES À LAVER LE LINGE, AVEC ESSOREUSE CENTRIFUGE INCORPORÉE (À L'EXCL. DES MACHINES ENTIÈREMENT AUTOMATIQUES) | 30 % | 3 |845019 | MACHINES À LAVER LE LINGE D'UNE CAPACITÉ UNITAIRE EXPRIMÉE EN POIDS DE LINGE SEC <= 6 KG (À L'EXCL. DES MACHINES ENTIÈREMENT AUTOMATIQUES ET DES MACHINES À LAVER LE LINGE AVEC ESSOREUSE CENTRIFUGE INCORPORÉE) | 30 % | 3 |845020 | MACHINES À LAVER LE LINGE, CAPACITÉ UNITAIRE EN POIDS DE LINGE SEC > 10 KG | 20 % | 2 |845090 | PARTIES DE MACHINES À LAVER LE LINGE, N.D.A. | 20 % | 1 |845110 | MACHINES POUR LE NETTOYAGE À SEC DE MATIÈRES TEXTILES | 30 % | 3 |845121 | MACHINES À SÉCHER, CAPACITÉ UNITAIRE EN POIDS DE LINGE SEC <= 10 KG (À L'EXCL. DES ESSOREUSES CENTRIFUGES) | 10 % | 2 |845129 | MACHINES ET APPAREILS À SÉCHER LES FILS, LES TISSUS OU AUTRES OUVRAGES EN MATIÈRES TEXTILES (À L'EXCL. DES MACHINES À SÉCHER D'UNE CAPACITÉ UNITAIRE EN POIDS DE LINGE SEC <= 10 KG ET SAUF ESSOREUSES CENTRIFUGES) | 10 % | 2 |845130 | MACHINES ET PRESSES À REPASSER, Y.C. LES PRESSES À FIXER (À L'EXCL. DES CALANDRES À CATIR OU À REPASSER) | 10 % | 2 |845140 | MACHINES ET APPAREILS POUR LE LAVAGE, LE BLANCHIMENT OU LA TEINTURE DE FILS, TISSUS OU AUTRES OUVRAGES EN MATIÈRES TEXTILES (SAUF MACHINES À LAVER LE LINGE) | 10 % | 2 |845150 | MACHINES ET APPAREILS À ENROULER, DÉROULER, PLIER, COUPER OU DENTELER LES TISSUS | 10 % | 2 |845180 | MACHINES ET APPAREILS POUR L'APPRÊT ET LE FINISSAGE, L'ENDUCTION OU L'IMPRÉGNATION DES FILS, TISSUS OU AUTRES OUVRAGES EN MATIÈRES TEXTILES, ET MACHINES POUR LE REVÊTEMENT DES TISSUS OU AUTRES SUPPORTS UTILISÉS POUR LA FABRICATION DE COUVRE-PARQUETS TELS QUE LE LINOLÉUM (SAUF POUR APPRÊT ET LE FINISSAGE DU FEUTRE,


text: SAUF CALANDRES ET SAUF PRESSES POLYVALENTES) | 10 % | 2 |845190 | PARTIES DE MACHINES ET APPAREILS POUR LE LAVAGE, NETTOYAGE, ESSORAGE, SÉCHAGE, REPASSAGE, PRESSAGE, BLANCHIMENT, TEINTURE, APPRÊT, FINISSAGE, ENDUCTION OU IMPRÉGNATION DE FILS, TISSUS OU AUTRES OUVRAGES EN MATIÈRES TEXTILES, OU POUR LE REVÊTEMENT DES TISSUS OU AUTRES SUPPORTS UTILISÉS POUR LA FABRICATION DE COUVRE-PARQUETS, OU POUR ENROULER, DÉROULER, PLIER, COUPER OU DENTELER LES TISSUS, N.D.A. | 10 % | 1 |845210 | MACHINES À COUDRE DE TYPE MÉNAGER | 20 % | 3 |845221 | UNITÉS AUTOMATIQUES DE MACHINES À COUDRE, DE TYPE INDUSTRIEL | 10 % | 1 |845229 | MACHINES À COUDRE DE TYPE INDUSTRIEL (SAUF UNITÉS AUTOMATIQUES) | 10 % | 1 |845230 | AIGUILLES POUR MACHINES À COUDRE | 20 % | 1 |845240 | MEUBLES, EMBASES ET COUVERCLES POUR MACHINES À COUDRE ET LEURS PARTIES | 20 % | 1 |845290 | PARTIES DE MACHINES À COUDRE, N.D.A. | 20 % | 1 |845310 | MACHINES ET APPAREILS POUR LA PRÉPARATION, LE TANNAGE OU LE TRAVAIL DES CUIRS OU PEAUX (À L'EXCL. DES SÉCHOIRS, DES PISTOLETS AÉROGRAPHES, DES MACHINES À ÉBOURRER LES PORCS ET DES PRESSES POLYVALENTES) | 10 % | 1 |845320 | MACHINES ET APPAREILS POUR LA FABRICATION OU LA RÉPARATION DES CHAUSSURES EN CUIR OU EN PEAU (AUTRES QUE LES MACHINES À COUDRE) | 10 % | 1 |845380 | MACHINES ET APPAREILS POUR LA FABRICATION OU LA RÉPARATION DES OUVRAGES EN CUIR OU EN PEAU (AUTRES QUE LES CHAUSSURES ET AUTRES QUE LES MACHINES À COUDRE) | 10 % | 1 |845390 | PARTIES DE MACHINES ET APPAREILS POUR LA PRÉPARATION, LE TANNAGE OU LE TRAVAIL DES CUIRS OU PEAUX OU POUR LA FABRICATION OU LA RÉPARATION DE CHAUSSURES OU D'AUTRES OUVRAGES EN CUIR OU EN PEAU, N.D.A. | 10 % | 1 |845410 | CONVERTISSEURS POUR MÉTALLURGIE, ACIÉRIE OU FONDERIE | 10 % | 1 |845420 | POCHES DE COULÉE, LINGOTIÈRES ET MACHINES À COULER [MOULER] POUR LA MÉTALLURGIE, L'ACIÉRIE OU LA FONDERIE | 10 % | 1 |845430 | MACHINES À COULER -MOULER- SOUS PRESSION POUR MÉTALLURGIE, ACIÉRIE OU FONDERIE | 10 % | 1 |845490 | PARTIES DE CONVERTISSEURS, POCHES DE COULÉE, LINGOTIÈRE ET MACHINES SIMIL. À COULER -MOULER- POUR MÉTALLURGIE, ACIÉRIE OU FONDERIE, N.D.A. | 10 % | 1 |845510 | LAMINOIRS À MÉTAUX, À TUBES EN MÉTAL | 10 % | 1 |845521 | LAMINOIRS À MÉTAUX À CHAUD ET LAMINOIRS À MÉTAUX COMBINÉS À CHAUD ET À FROID (AUTRES QU'À TUBES) | 10 % | 1 |845522 | LAMINOIRS À MÉTAUX À FROID (AUTRES QU'À TUBES) | 10 % | 1 |845530 | CYLINDRES DE LAMINOIRS À MÉTAUX | 10 % | 1 |845590 | PARTIES DE LAMINOIRS À MÉTAUX, N.D.A. | 10 % | 1 |845610 | MACHINES-OUTILS OPÉRANT PAR LASER OU AUTRE FAISCEAU DE LUMIÈRE OU DE PHOTONS (SAUF APPAREILS DE BRASAGE ET DE SOUDAGE, MÊME LORSQU'ILS SONT UTILISÉS POUR COUPER, ET SAUF APPAREILS POUR ESSAIS DE MATIÈRES) | 10


text: % | 1 |845620 | MACHINES-OUTILS OPÉRANT PAR ULTRA-SONS (SAUF MACHINES DE NETTOYAGE À ULTRA-SONS ET SAUF APPAREILS POUR ESSAIS DE MATIÈRES) | 10 % | 1 |845630 | MACHINES-OUTILS OPÉRANT PAR ÉLECTRO-ÉROSION | 10 % | 1 |845691 | APPAREILS POUR LA GRAVURE À SEC DU TRACÉ SUR LES MATIÈRES SEMI-CONDUCTRICES | 10 % | 1 |845699 | MACHINES-OUTILS TRAVAILLANT PAR ENLÈVEMENT DE TOUTE MATIÈRE ET OPÉRANT PAR PROCÉDÉS ÉLECTROCHIMIQUES, PAR FAISCEAUX D'ÉLECTRONS, PAR FAISCEAUX IONIQUES OU PAR JET DE PLASMA (À L'EXCL. DES APPAREILS À BRASER ET À SOUDER, DES APPAREILS POUR ESSAIS DE MATIÈRES, DES APPAREILS POUR LA GRAVURE À SEC DU TRACÉ SUR LES MATIÈRES SEMI-CONDUCTRICES) | 10 % | 1 |845710 | CENTRES D'USINAGE POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX | 10 % | 1 |845720 | MACHINES À POSTE FIXE POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX | 10 % | 1 |845730 | MACHINES À STATIONS MULTIPLES POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX | 10 % | 1 |845811 | TOURS HORIZONTAUX, Y.C. LES CENTRES DE TOURNAGE, TRAVAILLANT PAR ENLÈVEMENT DE MÉTAL, À COMMANDE NUMÉRIQUE | 10 % | 1 |845819 | TOURS HORIZONTAUX, Y.C. LES CENTRES DE TOURNAGE, TRAVAILLANT PAR ENLÈVEMENT DE MÉTAL (AUTRES QU'À COMMANDE NUMÉRIQUE) | 10 % | 1 |845891 | TOURS, Y.C. LES CENTRES DE TOURNAGE, TRAVAILLANT PAR ENLÈVEMENT DE MÉTAL, À COMMANDE NUMÉRIQUE (À L'EXCL. DES TOURS HORIZONTAUX) | 10 % | 1 |845899 | TOURS, Y.C. LES CENTRES DE TOURNAGE, TRAVAILLANT PAR ENLÈVEMENT DE MÉTAL (À L'EXCL. DES TOURS HORIZONTAUX ET DES TOURS À COMMANDE NUMÉRIQUE) | 10 % | 1 |845910 | UNITÉS D'USINAGE À GLISSIÈRES, À PERCER, ALÉSER, FRAISER, FILETER OU TARAUDER LES MÉTAUX PAR ENLÈVEMENT DE MATIÈRE | 10 % | 1 |845921 | MACHINES À PERCER, POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX, À COMMANDE NUMÉRIQUE (À L'EXCL. DES UNITÉS D'USINAGE À GLISSIÈRES) | 10 % | 1 |845929 | MACHINES À PERCER, POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX (À L'EXCL. DES MACHINES À COMMANDE NUMÉRIQUE, DES UNITÉS D'USINAGE À GLISSIÈRES ET DES MACHINES MUES À LA MAIN) | 10 % | 1 |845931 | ALÉSEUSES-FRAISEUSES COMBINÉES POUR MÉTAUX, OPÉRANT PAR ENLÈVEMENT DE MATIÈRES, À COMMANDE NUMÉRIQUE (SAUF UNITÉS D'USINAGE À GLISSIÈRES) | 10 % | 1 |845939 | ALÉSEUSES-FRAISEUSES COMBINÉES POUR MÉTAUX, OPÉRANT PAR ENLÈVEMENT DE MATIÈRES (AUTRES QU'À COMMANDE NUMÉRIQUE ET SAUF UNITÉS D'USINAGE À GLISSIÈRES) | 10 % | 1 |845940 | MACHINES À ALÉSER LES MÉTAUX PAR ENLÈVEMENT DE MATIÈRES (SAUF UNITÉS D'USINAGE À GLISSIÈRES ET ALÉSEUSES-FRAISEUSES COMBINÉES) | 10 % | 1 |845951 | MACHINES À FRAISER LES MÉTAUX PAR ENLÈVEMENT DE MATIÈRES, À CONSOLE, À COMMANDE NUMÉRIQUE | 10 % | 1 |845959 | MACHINES À FRAISER LES MÉTAUX PAR ENLÈVEMENT DE MATIÈRES, À CONSOLE (AUTRES QU'À COMMANDE NUMÉRIQUE) | 10 % | 1 |845961 | MACHINES À FRAISER LES MÉTAUX PAR ENLÈVEMENT DE MATIÈRES, À COMMANDE NUMÉRIQUE (SAUF UNITÉS D'USINAGE À GLISSIÈRES, ALÉSEUSES-FRAISEUSES COMBINÉES, MACHINES À FRAISER À CONSOLE ET SAUF MACHINES À TAILLER LES ENGRENAGES) | 10 % | 1 |845969


text: | MACHINES À FRAISER LES MÉTAUX PAR ENLÈVEMENT DE MATIÈRES (AUTRES QU'À COMMANDE NUMÉRIQUE ET SAUF UNITÉS D'USINAGE À GLISSIÈRES, ALÉSEUSES-FRAISEUSES COMBINÉES, MACHINES À FRAISER À CONSOLE ET MACHINES À TAILLER LES ENGRENAGES) | 10 % | 1 |845970 | MACHINES À FILETER OU À TARAUDER LES MÉTAUX PAR ENLÈVEMENT DE MATIÈRES (SAUF UNITÉS D'USINAGE À GLISSIÈRES) | 10 % | 1 |846011 | MACHINES À RECTIFIER LES SURFACES PLANES DONT LE POSITIONNEMENT DANS UN DES AXES PEUT ÊTRE RÉGLÉ À AU MOINS 0,01 MM PRÈS, À COMMANDE NUMÉRIQUE, POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX | 10 % | 1 |846019 | MACHINES À RECTIFIER LES SURFACES PLANES DONT LE POSITIONNEMENT DANS UN DES AXES PEUT ÊTRE RÉGLÉ À AU MOINS 0,01 MM PRÈS, POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX (AUTRES QU'À COMMANDE NUMÉRIQUE) | 10 % | 1 |846021 | MACHINES À RECTIFIER, DONT LE POSITIONNEMENT DANS UN DES AXES PEUT ÊTRE RÉGLÉ À AU MOINS 0,01 MM PRÈS, À COMMANDE NUMÉRIQUE, POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX (AUTRES QUE MACHINES À RECTIFIER LES SURFACES PLANES ET SAUF MACHINES À FINIR LES ENGRENAGES) | 10 % | 1 |846029 | MACHINES À RECTIFIER, DONT LE POSITIONNEMENT DANS UN DES AXES PEUT ÊTRE RÉGLÉ À AU MOINS 0,01 MM PRÈS, POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX (AUTRES QU'À COMMANDE NUMÉRIQUE, AUTRES QUE LES SURFACES PLANES ET SAUF MACHINES À FINIR LES ENGRENAGES) | 10 % | 1 |846031 | MACHINES À AFF1TER, POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX, À COMMANDE NUMÉRIQUE | 10 % | 1 |846039 | MACHINES À AFF1TER, POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX (AUTRES QU'À COMMANDE NUMÉRIQUE) | 10 % | 1 |846040 | MACHINES À GLACER OU À RODER, POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX (SAUF MACHINES À FINIR LES ENGRENAGES) | 10 % | 1 |846090 | MACHINES À ÉBARBER, MEULER, POLIR OU À FAIRE D'AUTRES OPÉRATIONS DE FINISSAGE, POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX (AUTRES QUE LES MACHINES À RECTIFIER DONT LE POSITIONNEMENT DANS UN DES AXES PEUT ÊTRE RÉGLÉ À AU MOINS 0,01 MM PRÈS, AUTRES QU'À COMMANDE NUMÉRIQUE, AUTRES QUE LES MACHINES À FINIR LES ENGRENAGES ET SAUF MACHINES POUR EMPLOI À LA MAIN) | 10 % | 1 |846120 | ETAUX-LIMEURS ET MACHINES À MORTAISER, POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX | 10 % | 1 |846130 | MACHINES À BROCHER, POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX | 10 % | 1 |846140 | MACHINES À TAILLER OU À FINIR LES ENGRENAGES, POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX (À L'EXCL. DES MACHINES À RABOTER, ÉTAUX-LIMEURS, MACHINES À MORTAISER ET MACHINES À BROCHER) | 10 % | 1 |846150 | MACHINES À SCIER OU À TRONÇONNER, POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX (AUTRES QUE L'OUTILLAGE À MAIN) | 10 % | 1 |846190 | MACHINES À RABOTER ET AUTRES MACHINES-OUTILS TRAVAILLANT PAR ENLÈVEMENT DE MÉTAL, N.D.A. | 10 % | 1 |846210 | MACHINES, Y.C. -LES PRESSES-, À FORGER OU À ESTAMPER, MOUTONS, MARTEAUX-PILONS ET MARTINETS, POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX | 10 % | 1 |846221 | MACHINES, Y.C. -LES PRESSES-, À


text: ROULER, CINTRER, PLIER, DRESSER OU PLANER, À COMMANDE NUMÉRIQUE, POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX | 10 % | 1 |846229 | MACHINES, Y.C. -LES PRESSES-, À ROULER, CINTRER, PLIER, DRESSER OU PLANER, POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX (AUTRES QU'À COMMANDE NUMÉRIQUE) | 10 % | 1 |846231 | MACHINES, Y.C. LES PRESSES, À CISAILLER, POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX, À COMMANDE NUMÉRIQUE (À L'EXCL. DES MACHINES COMBINÉES À POINÇONNER ET À CISAILLER) | 10 % | 1 |846239 | MACHINES, Y.C. -LES PRESSES-, À CISAILLER, POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX (AUTRES QUE LES MACHINES COMBINÉES À POINÇONNER ET À CISAILLER ET AUTRES QU'À COMMANDE NUMÉRIQUE) | 10 % | 1 |846241 | MACHINES, Y.C. -LES PRESSES-, À POINÇONNER OU À GRUGER, Y.C. LES MACHINES COMBINÉES À POINÇONNER ET À CISAILLER, À COMMANDE NUMÉRIQUE, POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX | 10 % | 1 |846249 | MACHINES, Y.C "LES PRESSES", À POINÇONNER OU À GRUGER, Y.C. LES MACHINES COMBINÉES À POINÇONNER ET À CISAILLER, POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX (AUTRES QU'À COMMANDE NUMÉRIQUE) | 10 % | 1 |846291 | PRESSES HYDRAULIQUES POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX OU DES CARBURES MÉTALLIQUES (À L'EXCL. DES PRESSES À FORGER, À ROULER, À CINTRER, À DRESSES OU À PLANER) | 10 % | 1 |846299 | PRESSES AUTRES QU'HYDRAULIQUES POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX (À L'EXCL. DES PRESSES À FORGER, À ROULER, À CINTRER, DRESSER OU PLANER) | 10 % | 1 |846310 | BANCS À ÉTIRER LES BARRES, TUBES, PROFILÉS, FILS OU SIMIL. EN MÉTAL | 10 % | 1 |846320 | MACHINES POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX, POUR EXÉCUTER UN FILETAGE EXTÉRIEUR OU INTÉRIEUR PAR ROULAGE OU LAMINAGE | 10 % | 1 |846330 | MACHINES-OUTILS POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX SOUS FORME DE FIL SANS ENLÈVEMENT DE MATIÈRE (À L'EXCL. DES MACHINES À ROULER LES FILS DU No 8461 ET DES MACHINES POUR EMPLOI À LA MAIN) | 10 % | 1 |846390 | MACHINES-OUTILS POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX, DES CARBURES MÉTALLIQUES FRITTÉS OU DES CERMETS, SANS ENLÈVEMENT DE MATIÈRE (SAUF MACHINES À FORGER, À ROULER, À CINTRER, DRESSER OU PLANER; MACHINES À CISAILLER, À POINÇONNER OU À GRUGER; PRESSES; BANCS À ÉTIRER; MACHINES À EXÉCUTER UN FILETAGE EXTÉRIEUR OU INTÉRIEUR PAR ROULAGE OU LAMINAGE; MACHINES À TRAVAILLER LE FIL MÉTALLIQUE; OUTILLAGE À MAIN) | 10 % | 1 |846410 | MACHINES À SCIER POUR LE TRAVAIL DE LA PIERRE, DES PRODUITS CÉRAMIQUES, DU BÉTON, DE L'AMIANTE-CIMENT OU DE MATIÈRES MINÉRALES SIMIL., OU POUR LE TRAVAIL À FROID DU VERRE (À L'EXCL. DES MACHINES POUR EMPLOI À LA MAIN) | 10 % | 1 |846420 | MACHINES À MEULER OU À POLIR POUR LE TRAVAIL DE LA PIERRE, DES PRODUITS CÉRAMIQUES, DU BÉTON, DE L'AMIANTE-CIMENT OU DE MATIÈRES MINÉRALES SIMIL., OU POUR LE TRAVAIL À FROID DU VERRE (À L'EXCL. DES MACHINES POUR EMPLOI À LA MAIN) | 10 % | 1 |846490 | MACHINES-OUTILS POUR LE TRAVAIL DE LA PIERRE, DES PRODUITS CÉRAMIQUES, DU BÉTON, DE L'AMIANTE-CIMENT OU DE


text: MATIÈRES MINÉRALES SIMIL., OU POUR LE TRAVAIL À FROID DU VERRE (AUTRES QU'À SCIER, À MEULER OU À POLIR ET AUTRES QUE LES MACHINES POUR EMPLOI À LA MAIN) | 10 % | 1 |846510 | MACHINES-OUTILS POUR LE TRAVAIL DU BOIS, DES MATIÈRES PLASTIQUES DURES, ETC. POUVANT EFFECTUER DIFFÉRENTS TYPES D'OPÉRATIONS D'USINAGE, SANS CHANGEMENT D'OUTILS ENTRE CES OPÉRATIONS | 10 % | 1 |846591 | MACHINES À SCIER, POUR LE TRAVAIL DU BOIS, DES MATIÈRES PLASTIQUES DURES, ETC. (AUTRES QUE POUR EMPLOI À LA MAIN) | 10 % | 1 |846592 | MACHINES À DÉGAUCHIR OU À RABOTER; MACHINES À FRAISER OU À MOULURER, POUR LE TRAVAIL DU BOIS, DES MATIÈRES PLASTIQUES DURES, ETC. (AUTRES QUE LES MACHINES POUR EMPLOI À LA MAIN ET LES MACHINES POUVANT EFFECTUER DIFFÉRENTS TYPES D'OPÉRATIONS D'USINAGE SANS CHANGEMENT D'OUTILS ENTRE LES OPÉRATIONS DU No 8465.10) | 10 % | 1 |846593 | MACHINES À MEULER, À PONCER OU À POLIR, POUR LE TRAVAIL DU BOIS, DES MATIÈRES PLASTIQUES DURES, ETC. (AUTRES QUE MACHINES POUR EMPLOI À LA MAIN) | 10 % | 1 |846594 | MACHINES À CINTRER OU À ASSEMBLER, POUR LE TRAVAIL DU BOIS, DES MATIÈRES PLASTIQUES DURES, ETC. (AUTRES QUE MACHINES POUR EMPLOI À LA MAIN) | 10 % | 1 |846595 | MACHINES À PERCER OU À MORTAISER, POUR LE TRAVAIL DU BOIS, DES MATIÈRES PLASTIQUES DURES, ETC. (AUTRES QUE MACHINES POUR EMPLOI À LA MAIN ET LES MACHINES POUVANT EFFECTUER DIFFÉRENTS TYPES D'OPÉRATION D'USINAGE SANS CHANGEMENT D'OUTILS ENTRE LES OPÉRATIONS, DU No 8465.10) | 10 % | 1 |846596 | MACHINES À FENDRE, À TRANCHER OU À DÉROULER, POUR LE TRAVAIL DU BOIS | 10 % | 1 |846599 | MACHINES-OUTILS POUR LE TRAVAIL DU BOIS, DES MATIÈRES PLASTIQUES DURES, ETC. (SAUF OUTILLAGE À MAIN, MACHINES POUVANT EFFECTUER DIFFÉRENTS TYPES D'OPÉRATIONS D'USINAGE SANS CHANGEMENT D'OUTILS ENTRE LES OPÉRATIONS; MACHINES À SCIER, À DÉGAUCHIR OU À RABOTER, À FRAISER, À MOULURER, À MEULER, À PONCER, À POLIR, À CINTRER, À ASSEMBLER, À PERCER, À MORTAISER, À FENDRE, À TRANCHER ET À DÉROULER) | 10 % | 1 |846610 | PORTE-OUTILS POUR MACHINES-OUTILS, Y.C. L'OUTILLAGE À MAIN DE TOUS TYPES, ET FILIÈRES À DÉCLENCHEMENT AUTOMATIQUE | 10 % | 1 |846620 | PORTE-PIÈCES POUR MACHINES-OUTILS | 10 % | 1 |846630 | DISPOSITIFS DIVISEURS ET AUTRES DISPOSITIFS SPÉCIAUX SE MONTANT SUR MACHINES-OUTILS, N.D.A. | 10 % | 1 |846691 | PARTIES ET ACCESSOIRES POUR MACHINES-OUTILS POUR LE TRAVAIL DE LA PIERRE, DES PRODUITS CÉRAMIQUES, DU BÉTON, ETC., Y.C. LE TRAVAIL À FROID DU VERRE, N.D.A. | 10 % | 1 |846692 | PARTIES ET ACCESSOIRES POUR MACHINES-OUTILS POUR LE TRAVAIL DU BOIS, DES MATIÈRES PLASTIQUES DURES, ETC., N.D.A. | 10 % | 2 |846693 | PARTIES ET ACCESSOIRES POUR MACHINES-OUTILS POUR LE TRAVAIL DU MÉTAL AVEC ENLÈVEMENT DE MÉTAL, N.D.A. | 10 % | 2 |846694 | PARTIES ET ACCESSOIRES POUR MACHINES-OUTILS POUR LE TRAVAIL DU MÉTAL AVEC ENLÈVEMENT DE MATIÈRE, N.D.A. | 10 % | 2 |846711 | OUTILS


text: PNEUMATIQUES POUR EMPLOI À LA MAIN, ROTATIFS, -MÊME À PERCUSSION- | 10 % | 1 |846719 | OUTILS PNEUMATIQUES, POUR EMPLOI À LA MAIN (À L'EXCL. DES OUTILS ROTATIFS) | 10 % | 1 |846721 | PERCEUSES À MOTEUR ÉLECTRIQUE INCORPORÉ, POUR EMPLOI À LA MAIN, Y.C. LES PERFORATRICES ROTATIVES | 10 % | 1 |846722 | SCIES ET TRONÇONNEUSES, À MOTEUR ÉLECTRIQUE INCORPORÉ, POUR EMPLOI À LA MAIN | 10 % | 1 |846729 | OUTILS ÉLECTROMÉCANIQUES À MOTEUR ÉLECTRIQUE INCORPORÉ, POUR EMPLOI À LA MAIN (AUTRES QUE SCIES ET PERCEUSES) | 10 % | 1 |846781 | TRONÇONNEUSES À CHAÎNE POUR EMPLOI À LA MAIN, À MOTEUR NON ÉLECTRIQUE INCORPORÉ | 10 % | 1 |846789 | OUTILS POUR EMPLOI À LA MAIN, HYDRAULIQUES OU À MOTEUR NON ÉLECTRIQUE INCORPORÉ (SAUF TRONÇONNEUSES À CHAÎNE ET OUTILS PNEUMATIQUES) | 10 % | 1 |846791 | PARTIES DE TRONÇONNEUSES À CHAÎNE POUR EMPLOI À LA MAIN, À MOTEUR ÉLECTRIQUE OU NON ÉLECTRIQUE INCORPORÉ, N.D.A. | 10 % | 1 |846792 | PARTIES D'OUTILS PNEUMATIQUES POUR EMPLOI À LA MAIN, N.D.A. | 10 % | 1 |846799 | PARTIES D'OUTILS POUR EMPLOI À LA MAIN, HYDRAULIQUES OU À MOTEUR ÉLECTRIQUE OU NON ÉLECTRIQUE INCORPORÉ, N.D.A. | 10 % | 1 |846810 | CHALUMEAUX GUIDÉS À LA MAIN POUR LE BRASAGE OU LE SOUDAGE AUX GAZ | 10 % | 1 |846820 | MACHINES ET APPAREILS AUX GAZ, POUR LE BRASAGE OU LE SOUDAGE OU POUR LA TREMPE SUPERFICIELLE (SAUF CHALUMEAUX GUIDÉS À LA MAIN) | 10 % | 1 |846880 | MACHINES ET APPAREILS POUR LE BRASAGE OU LE SOUDAGE (AUTRES QU'AUX GAZ ET À L'EXCL. DES MACHINES OU APPAREILS POUR LE BRASAGE OU LE SOUDAGE ÉLECTRIQUES DU No 8515) | 10 % | 1 |846890 | PARTIES DE MACHINES ET APPAREILS POUR LE BRASAGE, LE SOUDAGE, LA TREMPE ARTIFICIELLE NON-ÉLECTRIQUES, N.D.A. | 10 % | 1 |846911 | MACHINES POUR LE TRAITEMENT DES TEXTES (À L'EXCL. DES MACHINES AUTOMATIQUES DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION ET DE LEURS UNITÉS DU No 8471, AINSI QUE DES IMPRIMANTES AU LASER, DES IMPRIMANTES THERMIQUES ET DES IMPRIMANTES ÉLECTROSENSIBLES) | 20 % | 2 |846912 | MACHINES À ÉCRIRE AUTOMATIQUES (À L'EXCL. DES MACHINES POUR LE TRAITEMENT DES TEXTES, DES MACHINES AUTOMATIQUES DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION ET DE LEURS UNITÉS DU No 8471, AINSI QUE DES IMPRIMANTES AU LASER, DES IMPRIMANTES THERMIQUES ET DES IMPRIMANTES ÉLECTROSENSIBLES) | 20 % | 2 |846920 | MACHINES À ÉCRIRE ÉLECTRIQUES (À L'EXCL. DES MACHINES À ÉCRIRE AUTOMATIQUES, DES UNITÉS POUR MACHINES AUTOMATIQUES DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION DU No 8471, AINSI QUE DES IMPRIMANTES AU LASER, THERMIQUES OU ÉLECTROSENSIBLES) | 20 % | 2 |846930 | MACHINES À ÉCRIRE NON-ÉLECTRIQUES | 20 % | 2 |847010 | CALCULATRICES ÉLECTRONIQUES POUVANT FONCTIONNER SANS SOURCE D'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE EXTÉRIEURE ET MACHINES DE POCHE [DIMENSIONS <= 170 MM X 100 MM X 45 MM] COMPORTANT UNE FONCTION DE CALCUL PERMETTANT D'ENREGISTRER, DE REPRODUIRE ET D'AFFICHER DES INFORMATIONS | 10 % | 1 |847021 |


text: MACHINES À CALCULER ÉLECTRONIQUES AVEC ORGANE IMPRIMANT, RACCORDÉES AU RÉSEAU (À L'EXCL. DES MACHINES AUTOMATIQUES DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION DU No 8471) | 20 % | 1 |847029 | MACHINES À CALCULER ÉLECTRONIQUES SANS ORGANE IMPRIMANT, RACCORDÉES AU RÉSEAU (À L'EXCL. DES MACHINES AUTOMATIQUES DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION DU No 8471) | 20 % | 1 |847030 | MACHINES À CALCULER AUTRES QU'ÉLECTRONIQUES | 20 % | 1 |847040 | MACHINES COMPTABLES COMPORTANT UN DISPOSITIF DE CALCUL (À L'EXCL. DES MACHINES AUTOMATIQUES DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION DU No 8471) | 20 % | 1 |847050 | CAISSES ENREGISTREUSES COMPORTANT UN DISPOSITIF DE CALCUL | 20 % | 1 |847090 | MACHINES À AFFRANCHIR, À ÉTABLIR LES TICKETS ET SIMIL., AVEC DISPOSITIF DE CALCUL (À L'EXCL. DES MACHINES COMPTABLES, DES CAISSES ENREGISTREUSES ET DES DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES) | 20 % | 1 |847110 | MACHINES AUTOMATIQUES DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION, ANALOGIQUES OU HYBRIDES | 10 % | 1 |847130 | MACHINES AUTOMATIQUES DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION NUMÉRIQUES, PORTATIVES, D'UN POIDS <= 10 KG, COMPORTANT AU MOINS UNE UNITÉ CENTRALE DE TRAITEMENT, UN CLAVIER ET UN ÉCRAN (À L'EXCL. DES UNITÉS PÉRIPHÉRIQUES) | 10 % | 1 |847141 | MACHINES AUTOMATIQUES DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION NUMÉRIQUES, COMPORTANT, SOUS UNE MÊME ENVELOPPE, AU MOINS UNE UNITÉ CENTRALE DE TRAITEMENT ET, QU'ELLES SOIENT OU NON COMBINÉES, UNE UNITÉ D'ENTRÉE ET UNE UNITÉ DE SORTIE (SAUF PORTATIVES D'UN POIDS <= 10 KG ET CELLES SE PRÉSENTANT SOUS SYSTÈMES ET À L'EXCL. DES UNITÉS PÉRIPHÉRIQUES) | 10 % | 1 |847149 | MACHINES AUTOMATIQUES DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION NUMÉRIQUES SE PRÉSENTANT SOUS FORME DE SYSTÈMES [COMPORTANT AU MOINS UNE UNITÉ CENTRALE DE TRAITEMENT, UNE UNITÉ D'ENTRÉE ET UNE UNITÉ DE SORTIE] (SAUF PORTATIVES D'UN POIDS <= 10 KG ET À L'EXCL. DES UNITÉS PÉRIPHÉRIQUES) | 10 % | 1 |847150 | UNITÉS DE TRAITEMENT NUMÉRIQUES POUR MACHINES AUTOMATIQUES DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION, POUVANT COMPORTER, SOUS UNE MÊME ENVELOPPE, UN OU DEUX DES TYPES D'UNITÉS SUIVANTS: UNITÉ DE MÉMOIRE, UNITÉ D'ENTRÉE ET UNITÉ DE SORTIE (AUTRES QUE CELLES DU No 8471.41 OU 8471.49 ET À L'EXCL. DES UNITÉS PÉRIPHÉRIQUES) | 10 % | 1 |847160 | UNITÉS D'ENTRÉE OU DE SORTIE POUR MACHINES AUTOMATIQUES DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION, NUMÉRIQUES, POUVANT COMPORTER, SOUS LA MÊME ENVELOPPE, DES UNITÉS DE MÉMOIRE | 10 % | 1 |847170 | UNITÉS DE MÉMOIRE POUR MACHINES AUTOMATIQUES DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION, NUMÉRIQUES | 10 % | 1 |847180 | UNITÉS DE MACHINES AUTOMATIQUES DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION, NUMÉRIQUES (À L'EXCL. DES UNITÉS DE TRAITEMENT, UNITÉS D'ENTRÉE OU DE SORTIE ET UNITÉS DE MÉMOIRE) | 10 % | 1 |847190 | LECTEURS MAGNÉTIQUES OU OPTIQUES, MACHINES DE MISE D'INFORMATIONS SUR SUPPORT SOUS FORME CODÉE ET MACHINES DE TRAITEMENT DE CES INFORMATIONS, N.D.A. | 10 % | 1 |847210 | DUPLICATEURS HECTOGRAPHIQUES OU À STENCILS (SAUF IMPRIMANTES, PHOTOCOPIEUSES ET APPAREILS À PROCÉDÉ THERMIQUE DE REPRODUCTION) | 20 % | 1 |847220 | MACHINES À IMPRIMER LES ADRESSES OU À ESTAMPER LES PLAQUES D'ADRESSES (SAUF MACHINES


text: À ÉCRIRE AUTOMATIQUES, MACHINES AUTOMATIQUES POUR LE TRAITEMENT DE L'INFORMATION ET LEURS UNITÉS ET SAUF IMPRIMANTES À LASER, IMPRIMANTES THERMIQUES OU IMPRIMANTES ÉLECTROSENSIBLES) | 20 % | 1 |847230 | MACHINES POUR LE TRIAGE, LE PLIAGE, LA MISE SOUS ENVELOPPE OU SOUS BANDE DE COURRIER, MACHINES À OUVRIR, FERMER OU SCELLER LA CORRESPONDANCE ET MACHINES À APPOSER OU À OBLITÉRER LES TIMBRES | 20 % | 1 |847290 | MACHINES ET APPAREILS DE BUREAU, N.D.A. | 20 % | 1 |847310 | PARTIES ET ACCESSOIRES DES MACHINES À ÉCRIRE OU MACHINES POUR LE TRAITEMENT DE TEXTES DU No 8469, N.D.A. | 20 % | 1 |847321 | PARTIES ET ACCESSOIRES DES MACHINES À CALCULER ÉLECTRONIQUES DU No 8470.10, 8470.21 OU 8470.29, N.D.A. | 20 % | 1 |847329 | PARTIES ET ACCESSOIRES POUR MACHINES À CALCULER NON-ÉLECTRONIQUES, MACHINES COMPTABLES, CAISSES ENREGISTREUSES OU POUR AUTRES MACHINES À DISPOSITIF DE CALCUL DU No 8470, N.D.A. | 20 % | 1 |847330 | PARTIES ET ACCESSOIRES POUR MACHINES AUTOMATIQUES DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION OU POUR AUTRES MACHINES DU No 8471, N.D.A. | 10 % | 1 |847340 | PARTIES ET ACCESSOIRES POUR AUTRES MACHINES ET APPAREILS DE BUREAU DU No 8472, N.D.A. | 20 % | 1 |847350 | PARTIES ET ACCESSOIRES QUI PEUVENT ÊTRE UTILISÉS INDIFFÉREMMENT AVEC LES MACHINES OU APPAREILS DE PLUSIEURS DU No 8469 À 8472, N.D.A. | 20 % | 2 |847410 | MACHINES ET APPAREILS À TRIER, CRIBLER, SÉPARER OU LAVER LES MATIÈRES MINÉRALES SOLIDES, Y.C. -LES POUDRES ET LES PÂTES- (À L'EXCL. DES CENTRIFUGEUSES ET DES FILTRES-PRESSES) | 10 % | 2 |847420 | MACHINES ET APPAREILS À CONCASSER, BROYER OU PULVÉRISER LES MATIÈRES MINÉRALES SOLIDES | 10 % | 2 |847431 | BÉTONNIÈRES ET APPAREILS À GÂCHER LE CIMENT (SAUF MONTÉS SUR WAGONS DE CHEMINS DE FER OU SUR CHÂSSIS DE VÉHICULES AUTOMOBILES) | 10 % | 2 |847432 | MACHINES À MÉLANGER LES MATIÈRES MINÉRALES AU BITUME | 10 % | 2 |847439 | MACHINES ET APPAREILS À MÉLANGER OU À MALAXER LES MATIÈRES MINÉRALES SOLIDES, Y.C. -LES POUDRES ET LES PÂTES- (SAUF BÉTONNIÈRES ET APPAREILS À GÂCHER LE CIMENT, MACHINES À MÉLANGER LES MATIÈRES MINÉRALES AU BITUME ET SAUF CALANDRES) | 10 % | 2 |847480 | MACHINES À AGGLOMÉRER, FORMER OU MOULER LES COMBUSTIBLES MINÉRAUX SOLIDES, LES PÂTES CÉRAMIQUES, LE CIMENT, LE PLÂTRE OU AUTRES MATIÈRES MINÉRALES EN POUDRE OU PÂTE; MACHINES À FORMER LES MOULES DE FONDERIE EN SABLE (SAUF POUR MOULER OU COULER LE VERRE) | 10 % | 2 |847490 | PARTIES DES MACHINES ET APPAREILS POUR LE TRAVAIL DES MATIÈRES MINÉRALES DU No 8474, N.D.A. | 10 % | 1 |847510 | MACHINES POUR L'ASSEMBLAGE DES LAMPES, TUBES OU VALVES ÉLECTRIQUES OU ÉLECTRONIQUES OU DES LAMPES POUR LA PRODUCTION DE LA LUMIÈRE-ÉCLAIR, QUI COMPORTENT UNE ENVELOPPE EN VERRE | 10 % | 1 |847521 | MACHINES POUR LA FABRICATION À CHAUD DES FIBRES OPTIQUES ET DE LEURS ÉBAUCHES | 10 % | 1 |847529 | MACHINES POUR LA FABRICATION


text: OU LE TRAVAIL À CHAUD DU VERRE OU DES OUVRAGES EN VERRE (À L'EXCL. DES MACHINES POUR LA FABRICATION DES FIBRES OPTIQUES ET DE LEURS ÉBAUCHES, AINSI DES FOURS ET DES APPAREILS THERMIQUES POUR LA PRODUCTION DE VERRE TREMPÉ) | 10 % | 1 |847590 | PARTIES DES MACHINES POUR L'ASSEMBLAGE DES LAMPES, TUBES OU VALVES ÉLECTRIQUES OU ÉLECTRONIQUES OU DES LAMPES POUR LA PRODUCTION DE LA LUMIÈRE-ÉCLAIR, QUI COMPORTENT UNE ENVELOPPE EN VERRE OU DES MACHINES POUR LA FABRICATION OU LE TRAVAIL À CHAUD DU VERRE OU DES OUVRAGES EN VERRE, N.D.A. | 10 % | 1 |847621 | MACHINES AUTOMATIQUES DE VENTE DE BOISSONS, COMPORTANT UN DISPOSITIF DE CHAUFFAGE OU DE RÉFRIGÉRATION | 30 % | 3 |847629 | MACHINES AUTOMATIQUES DE VENTE DE BOISSONS, SANS DISPOSITIF DE CHAUFFAGE OU DE RÉFRIGÉRATION | 30 % | 3 |847681 | MACHINES AUTOMATIQUES DE VENTE DE PRODUITS, COMPORTANT UN DISPOSITIF DE CHAUFFAGE OU DE RÉFRIGÉRATION (SAUF MACHINES AUTOMATIQUES DE VENTE DE BOISSONS) | 30 % | 3 |847689 | MACHINES AUTOMATIQUES DE VENTE DE PRODUITS, SANS DISPOSITIF DE CHAUFFAGE OU DE RÉFRIGÉRATION ET MACHINES POUR CHANGER LA MONNAIE (SAUF MACHINES AUTOMATIQUES DE VENTE DE BOISSONS) | 30 % | 3 |847690 | PARTIES DES MACHINES AUTOMATIQUES DE VENTE DE PRODUITS, Y.C. LES MACHINES AUTOMATIQUES POUR CHANGER LA MONNAIE, N.D.A. | 20 % | 1 |847710 | MACHINES À MOULER PAR INJECTION POUR LE TRAVAIL DU CAOUTCHOUC OU DES MATIÈRES PLASTIQUES OU POUR LA FABRICATION DE PRODUITS EN CES MATIÈRES | 10 % | 1 |847720 | EXTRUDEUSES POUR LE TRAVAIL DU CAOUTCHOUC OU DES MATIÈRES PLASTIQUES OU POUR LA FABRICATION DE PRODUITS EN CES MATIÈRES | 10 % | 1 |847730 | MACHINES À MOULER PAR SOUFFLAGE POUR LE TRAVAIL DU CAOUTCHOUC OU DES MATIÈRES PLASTIQUES OU POUR LA FABRICATION DE PRODUITS EN CES MATIÈRES | 10 % | 1 |847740 | MACHINES À MOULER SOUS VIDE ET AUTRES MACHINES À THERMOFORMER POUR LE TRAVAIL DU CAOUTCHOUC OU DES MATIÈRES PLASTIQUES OU POUR LA FABRICATION DE PRODUITS EN CES MATIÈRES | 10 % | 1 |847751 | MACHINES ET APPAREILS À MOULER OU À RECHAPER LES PNEUMATIQUES OU À MOULER OU À FORMER LES CHAMBRES À AIR EN CAOUTCHOUC OU EN MATIÈRES PLASTIQUES | 10 % | 1 |847759 | MACHINES ET APPAREILS À MOULER OU À FORMER POUR LE TRAVAIL DU CAOUTCHOUC OU DES MATIÈRES PLASTIQUES OU POUR LA FABRICATION DE PRODUITS EN CES MATIÈRES (À L'EXCL. DES MACHINES À MOULER PAR INJECTION, DES EXTRUDEUSES, MACHINES À MOULER PAR SOUFFLAGE, MACHINES À MOULER SOUS VIDE ET AUTRES MACHINES À THERMOFORMER ET SAUF MACHINES ET APPAREILS À MOULER OU À RECHAPER LES PNEUMATIQUES OU À MOULER ET FORMER LES CHAMBRES À AIR) | 10 % | 1 |847780 | MACHINES ET APPAREILS POUR LE TRAVAIL DU CAOUTCHOUC OU DES MATIÈRES PLASTIQUES OU POUR LA FABRICATION DE PRODUITS EN CES MATIÈRES N.D.A. DANS LE CHAPITRE 84 | 10 % | 1 |847790 | PARTIES DES MACHINES ET APPAREILS POUR LE TRAVAIL


text: DU CAOUTCHOUC OU DES MATIÈRES PLASTIQUES OU POUR LA FABRICATION DE PRODUITS EN CES MATIÈRES, N.D.A. | 10 % | 1 |847810 | MACHINES ET APPAREILS POUR LA PRÉPARATION OU LA TRANSFORMATION DU TABAC (SAUF APPAREILS DE SÉCHAGE ET AUTRES APPAREILS DE TRAITEMENT À CHAUD ET SAUF CENTRIFUGEUSES ET FILTRES-PRESSES) | 10 % | 1 |847890 | PARTIES DES MACHINES ET APPAREILS POUR LA PRÉPARATION OU LA TRANSFORMATION DU TABAC, N.D.A. | 10 % | 1 |847910 | MACHINES ET APPAREILS POUR LES TRAVAUX PUBLICS, LE BÂTIMENT OU LES TRAVAUX ANALOGUES, N.D.A. | 10 % | 1 |847920 | MACHINES ET APPAREILS POUR L'EXTRACTION OU LA PRÉPARATION DES HUILES OU GRAISSES VÉGÉTALES FIXES OU ANIMALES (À L'EXCL. DES CENTRIFUGEUSES, DES APPAREILS POUR LA FILTRATION ET DES APPAREILS DE CHAUFFAGE) | 10 % | 1 |847930 | PRESSES POUR LA FABRICATION DE PANNEAUX DE PARTICULES, DE FIBRES DE BOIS OU AUTRES MATIÈRES LIGNEUSES ET AUTRES MACHINES ET APPAREILS POUR LE TRAITEMENT DU BOIS OU DU LIÈGE (AUTRES QUE LES APPAREILS DE SÉCHAGE, LES PISTOLETS AÉROGRAPHES ET APPAREILS SIMIL. ET SAUF MACHINES-OUTILS) | 10 % | 1 |847940 | MACHINES DE CORDERIE OU DE CÂBLERIE (AUTRES QUE LES MÉTIERS À RETORDRE DES TYPES UTILISÉS DANS LA FILATURE) | 10 % | 1 |847950 | ROBOTS INDUSTRIELS, N.D.A. | 10 % | 1 |847960 | APPAREILS MÉCANIQUES À ÉVAPORATION POUR LE RAFRAÎCHISSEMENT DE L'AIR, N.D.A. | 10 % | 1 |847981 | MACHINES ET APPAREILS POUR LE TRAITEMENT DES MÉTAUX, Y.C. LES BOBINEUSES POUR ENROULEMENTS ÉLECTRIQUES, N.D.A. (À L'EXCL. DES ROBOTS INDUSTRIELS, DES FOURS, APPAREILS DE SÉCHAGE, PISTOLETS AÉROGRAPHES ET APPAREILS SIMIL., APPAREILS DE NETTOYAGE À HAUTE PRESSION ET AUTRES MACHINES DE NETTOYAGE OPÉRANT PAR PULVÉRISATION, LAMINOIRS, MACHINES-OUTILS ET MACHINES DE CORDERIE ET DE CÂBLERIE) | 10 % | 1 |847982 | MACHINES ET APPAREILS À MÉLANGER, MALAXER, CONCASSER, BROYER, CRIBLER, TAMISER, HOMOGÉNÉISER, ÉMULSIONNER OU BRASSER, N.D.A. (À L'EXCL. DES ROBOTS INDUSTRIELS) | 10 % | 1 |847989 | MACHINES ET APPAREILS, Y.C. LES APPAREILS MÉCANIQUES, N.D.A. | 10 % | 2 |847990 | PARTIES DE MACHINES ET APPAREILS, Y.C. LES APPAREILS MÉCANIQUES, N.D.A. | 10 % | 2 |848010 | CHÂSSIS DE FONDERIE | 10 % | 1 |848020 | PLAQUES DE FOND POUR MOULES (À L'EXCL. DES ARTICLES EN GRAPHITE OU EN AUTRE CARBONE, EN MATIÈRES CÉRAMIQUES ET EN VERRE) | 10 % | 1 |848030 | MODÈLES POUR MOULES (AUTRES QU'EN GRAPHITE OU AUTRES FORMES DE CARBONE, AUTRES QU'EN PRODUITS CÉRAMIQUES OU EN VERRE) | 10 % | 1 |848041 | MOULES POUR LES MÉTAUX OU LES CARBURES MÉTALLIQUES, POUR LE MOULAGE PAR INJECTION OU PAR COMPRESSION (AUTRES QU'EN GRAPHITE OU AUTRES FORMES DE CARBONE, AUTRES QU'EN PRODUITS CÉRAMIQUES OU EN VERRE) | 10 % | 1 |848049 | MOULES POUR LES MÉTAUX OU LES CARBURES MÉTALLIQUES (AUTRES QU'EN GRAPHITE OU AUTRES FORMES DE CARBONE, QU'EN PRODUITS CÉRAMIQUES OU EN VERRE, SAUF FLANS, MATRICES ET MOULES À FONDRE POUR MACHINES À FONDRE EN LIGNE DU No 8442, MOULES POUR LE


text: MOULAGE PAR INJECTION OU PAR COMPRESSION ET AUTRES QUE LES LINGOTIÈRES) | 10 % | 1 |848050 | MOULES POUR LE VERRE (AUTRES QU'EN GRAPHITE OU AUTRES FORMES DE CARBONE, AUTRES QU'EN PRODUITS CÉRAMIQUES) | 10 % | 1 |848060 | MOULES POUR LES MATIÈRES MINÉRALES (AUTRES QU'EN GRAPHITE OU AUTRES FORMES DE CARBONE, AUTRES QU'EN PRODUITS CÉRAMIQUES OU EN VERRE) | 10 % | 1 |848071 | MOULES POUR LE CAOUTCHOUC OU LES MATIÈRES PLASTIQUES, POUR LE MOULAGE PAR INJECTION OU PAR COMPRESSION | 10 % | 1 |848079 | MOULES POUR LE CAOUTCHOUC OU LES MATIÈRES PLASTIQUES (À L'EXCL. DES ARTICLES POUR LE MOULAGE PAR INJECTION OU PAR COMPRESSION) | 10 % | 1 |848110 | DÉTENDEURS | 20 % | 1 |848120 | VALVES POUR TRANSMISSIONS OLÉOHYDRAULIQUES OU PNEUMATIQUES | 20 % | 1 |848130 | CLAPETS ET SOUPAPES DE RETENUE, POUR TUYAUTERIES, CHAUDIÈRES, RÉSERVOIRS, CUVES OU CONTENANTS SIMIL. | 10 % | 1 |848140 | SOUPAPES DE TROP-PLEIN OU DE SÛRETÉ | 20 % | 1 |848180 | ARTICLES DE ROBINETTERIE ET ORGANES SIMIL. POUR TUYAUTERIES, ETC. (À L'EXCL. DES DÉTENDEURS, VALVES POUR TRANSMISSIONS OLÉOHYDRAULIQUES OU PNEUMATIQUES, CLAPETS ET SOUPAPES DE RETENUE ET SAUF SOUPAPES DE TROP-PLEIN OU DE SÛRETÉ) | 20 % | 3 |848190 | PARTIES D'ARTICLES DE ROBINETTERIE ET ORGANES SIMIL. POUR TUYAUTERIE, ETC., N.D.A. | 20 % | 3 |848210 | ROULEMENTS À BILLES | 10 % | 1 |848220 | ROULEMENTS À ROULEAUX CONIQUES, Y.C. LES ASSEMBLAGES DE CÔNES ET ROULEAUX CONIQUES | 10 % | 1 |848230 | ROULEMENTS À ROULEAUX EN FORME DE TONNEAU | 10 % | 1 |848240 | ROULEMENTS À AIGUILLES | 10 % | 1 |848250 | ROULEMENTS À ROULEAUX CYLINDRIQUES | 10 % | 1 |848280 | ROULEMENTS À GALETS ET AUTRES ROULEMENTS, Y.C. LES ROULEMENTS COMBINÉS (À L'EXCL. DES ROULEMENTS À BILLES, ROULEMENTS À ROULEAUX CONIQUES, Y.C. LES ASSEMBLAGES DE CÔNES ET ROULEAUX CONIQUES, ROULEMENTS À ROULEAUX EN FORME DE TONNEAU, ROULEMENTS À AIGUILLES ET ROULEMENTS À ROULEAUX CYLINDRIQUES) | 10 % | 1 |848291 | BILLES, GALETS, ROULEAUX ET AIGUILLES POUR ROULEMENTS (SAUF BILLES EN ACIER DU No 7326) | 10 % | 1 |848299 | PARTIES DE ROULEMENTS À BILLES, À GALETS, À ROULEAUX OU À AIGUILLES (À L'EXCL. DE LEUR ORGANE DE ROULEMENT), N.D.A. | 10 % | 1 |848310 | ARBRES DE TRANSMISSION POUR MACHINES, Y.C. -LES ARBRES À CAMES ET LES VILEBREQUINS- ET MANIVELLES | 10 % | 1 |848320 | PALIERS À ROULEMENTS INCORPORÉS, POUR MACHINES | 10 % | 1 |848330 | PALIERS POUR MACHINES, SANS ROULEMENTS INCORPORÉS; COUSSINETS ET COQUILLES DE COUSSINETS POUR MACHINES | 10 % | 1 |848340 | ENGRENAGES ET ROUES DE FRICTION DE MACHINES (À L'EXCL. DES ROUES DENTÉES ET AUTRES ORGANES ÉLÉMENTAIRES DE TRANSMISSION PRÉSENTÉS SÉPARÉMENT); BROCHES FILETÉES À BILLES OU À ROULEAUX; RÉDUCTEURS, MULTIPLICATEURS ET VARIATEURS DE VITESSE, Y. C. LES CONVERTISSEURS DE COUPLE | 10 % | 1 |848350 | VOLANTS ET POULIES, Y.C. LES POULIES À MOUFLES


text: | 10 % | 1 |848360 | EMBRAYAGES ET ORGANES D'ACCOUPLEMENT, Y.C. LES JOINTS D'ARTICULATION, POUR MACHINES | 10 % | 1 |848390 | ROUES DENTÉES ET AUTRES ORGANES ÉLÉMENTAIRES DE TRANSMISSION PRÉSENTÉS SÉPARÉMENT; PARTIES D'ORGANES MÉCANIQUES, D'ORGANES DE TRANSMISSION, D'ENGRENAGES, DE VARIATEURS DE VITESSES, D'ORGANES D'ACCOUPLEMENT ET D'AUTRES ORGANES DU No 8483, N.D.A. | 10 % | 1 |848410 | JOINTS MÉTALLOPLASTIQUES | 10 % | 1 |848420 | JOINTS D'ÉTANCHÉITÉ MÉCANIQUES | 10 % | 1 |848490 | JEUX OU ASSORTIMENTS DE JOINTS DE COMPOSITION DIFFÉRENTE PRÉSENTÉS EN POCHETTES, ENVELOPPES OU EMBALLAGES ANALOGUES | 10 % | 1 |848510 | HÉLICES POUR BATEAUX ET LEURS PALES | 10 % | 1 |848590 | PARTIES DE MACHINES ET APPAREILS DU CHAPITRE 84, SANS CARACTÉRISTIQUES SPÉCIALES D'UTILISATION, N.D.A. | 10 % | 3 |850110 | MOTEURS D'UNE PUISSANCE <= 37,5 W | 10 % | 1 |850120 | MOTEURS UNIVERSELS, PUISSANCE > 37,5 W | 10 % | 1 |850131 | MOTEURS À COURANT CONTINU, PUISSANCE <= 750 W MAIS > 37,5 W ET GÉNÉRATRICES À COURANT CONTINU, PUISSANCE <= 750 W | 10 % | 1 |850132 | MOTEURS ET GÉNÉRATRICES À COURANT CONTINU, PUISSANCE > 750 W MAIS <= 75 KW | 10 % | 1 |850133 | MOTEURS ET GÉNÉRATRICES À COURANT CONTINU, PUISSANCE > 75 KW MAIS <= 375 KW | 10 % | 1 |850134 | MOTEURS ET GÉNÉRATRICES À COURANT CONTINU, PUISSANCE > 375 KW | 10 % | 1 |850140 | MOTEURS À COURANT ALTERNATIF, MONOPHASÉS | 10 % | 1 |850151 | MOTEURS À COURANT ALTERNATIF, POLYPHASÉS, PUISSANCE > 37,5 W MAIS <= 750 W | 10 % | 1 |850152 | MOTEURS À COURANT ALTERNATIF, POLYPHASÉS, PUISSANCE > 750 W MAIS <= 75 KW | 10 % | 1 |850153 | MOTEURS À COURANT ALTERNATIF, POLYPHASÉS, PUISSANCE > 75 KW | 10 % | 1 |850161 | ALTERNATEURS, PUISSANCE <= 75 KVA | 10 % | 1 |850162 | ALTERNATEURS, PUISSANCE > 75 KVA MAIS <= 375 KVA | 10 % | 1 |850163 | ALTERNATEURS, PUISSANCE > 375 KVA MAIS <= 750 KVA | 10 % | 1 |850164 | ALTERNATEURS, PUISSANCE > 750 KVA | 10 % | 1 |850211 | GROUPES ÉLECTROGÈNES À MOTEUR À PISTON À ALLUMAGE PAR COMPRESSION "MOTEURS DIESEL OU SEMI-DIESEL", PUISSANCE <= 75 KVA | 10 % | 2 |850212 | GROUPES ÉLECTROGÈNES À MOTEUR À PISTON À ALLUMAGE PAR COMPRESSION "MOTEURS DIESEL OU SEMI-DIESEL", PUISSANCE > 75 KVA MAIS <= 375 KVA | 10 % | 2 |850213 | GROUPES ÉLECTROGÈNES À MOTEUR À PISTON À ALLUMAGE PAR COMPRESSION "MOTEUR DIESEL OU SEMI-DIESEL", PUISSANCE > 375 KVA | 10 % | 2 |850220 | GROUPES ÉLECTROGÈNES À MOTEUR À PISTON À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES "MOTEUR À EXPLOSION" | 10 % | 2 |850231 | GROUPES ÉLECTROGÈNES À ÉNERGIE ÉOLIENNE | 10 % | 2 |850239 | GROUPES ÉLECTROGÈNES (AUTRES QU'À ÉNERGIE ÉOLIENNE ET À MOTEURS À PISTON) | 10 % | 2 |850240


text: | CONVERTISSEURS ROTATIFS ÉLECTRIQUES | 10 % | 2 |850300 | PARTIES RECONNAISSABLES COMME ÉTANT EXCLUSIVEMENT OU PRINCIPALEMENT DESTINÉES AUX MOTEURS ET MACHINES GÉNÉRATRICES ÉLECTRIQUES, GROUPES ÉLECTROGÈNES OU CONVERTISSEURS ROTATIFS ÉLECTRIQUES N.D.A. | 10 % | 3 |850410 | BALLASTS POUR LAMPES OU TUBES À DÉCHARGE | 10 % | 1 |850421 | TRANSFORMATEURS À DIÉLECTRIQUE LIQUIDE, PUISSANCE <= 650 KVA | 10 % | 1 |850422 | TRANSFORMATEURS À DIÉLECTRIQUE LIQUIDE, PUISSANCE > 650 KVA MAIS <= 10.000 KVA | 10 % | 1 |850423 | TRANSFORMATEURS À DIÉLECTRIQUE LIQUIDE, PUISSANCE > 10.000 KVA | 10 % | 1 |850431 | TRANSFORMATEURS À SEC, PUISSANCE <= 1 KVA | 10 % | 1 |850432 | TRANSFORMATEURS À SEC, PUISSANCE > 1 KVA MAIS <= 16 KVA | 10 % | 1 |850433 | TRANSFORMATEURS À SEC, PUISSANCE > 16 KVA MAIS <= 500 KVA | 10 % | 1 |850434 | TRANSFORMATEURS À SEC, PUISSANCE > 500 KVA | 10 % | 1 |850440 | CONVERTISSEURS STATIQUES | 10 % | 1 |850450 | BOBINES DE RÉACTANCE ET AUTRES SELFS (AUTRES QUE POUR LAMPES OU TUBES À DÉCHARGE) | 10 % | 1 |850490 | PARTIES DE TRANSFORMATEURS, DE BOBINES DE RÉACTANCE ET SELFS N.D.A. | 10 % | 1 |850511 | AIMANTS PERMANENTS ET ARTICLES DESTINÉS À DEVENIR DES AIMANTS PERMANENTS APRÈS AIMANTATION, EN MÉTAL (AUTRES QUE PLATEAUX, MANDRINS ET DISPOSITIFS DE FIXATION SIMIL.) | 10 % | 1 |850519 | AIMANTS PERMANENTS ET ARTICLES DESTINÉS À DEVENIR DES AIMANTS PERMANENTS APRÈS AIMANTATION, AUTRES QU'EN MÉTAL | 10 % | 1 |850520 | ACCOUPLEMENTS, EMBRAYAGES, VARIATEURS DE VITESSE ET FREINS ÉLECTROMAGNÉTIQUES | 10 % | 1 |850530 | TÊTES DE LEVAGE ÉLECTROMAGNÉTIQUES | 10 % | 1 |850590 | ÉLECTRO-AIMANTS (AUTRES QU'À USAGES MÉDICAUX) AINSI QUE PLATEAUX, MANDRINS ET DISPOSITIFS MAGNÉTIQUES OU ÉLECTROMAGNÉTIQUES SIMIL. DE FIXATION ET LEURS PARTIES N.D.A. | 10 % | 1 |850610 | PILES ET BATTERIES DE PILES ÉLECTRIQUES, AU BIOXYDE DE MANGANÈSE (SAUF HORS D'USAGE) | 30 % | 3 |850630 | PILES ET BATTERIES DE PILES ÉLECTRIQUES, À L'OXYDE DE MERCURE (SAUF HORS D'USAGE) | 30 % | 3 |850640 | PILES ET BATTERIES DE PILES ÉLECTRIQUES, À L'OXYDE D'ARGENT (SAUF HORS D'USAGE) | 30 % | 3 |850650 | PILES ET BATTERIES DE PILES ÉLECTRIQUES, AU LITHIUM (SAUF HORS D'USAGE) | 30 % | 3 |850660 | PILES ET BATTERIES DE PILES ÉLECTRIQUES, À L'AIR-ZINC (SAUF HORS D'USAGE) | 30 % | 3 |850680 | PILES ET BATTERIES DE PILES ÉLECTRIQUES (SAUF HORS D'USAGE ET AUTRES QUE PILES ET BATTERIES À L'OXYDE D'ARGENT, DE MERCURE, AU BIOXYDE DE MANGANÈSE, AU LITHIUM ET À L'AIR-ZINC) | 10 % | 2 |850690 | PARTIES DE PILES ET BATTERIES DE PILES ÉLECTRIQUES N.D.A. | 20 % | 2 |850710 | ACCUMULATEURS AU PLOMB, POUR LE DÉMARRAGE DES MOTEURS À PISTON (SAUF HORS D'USAGE) | 30 % | 3 |850720 | ACCUMULATEURS AU PLOMB (SAUF HORS D'USAGE ET AUTRES QUE POUR LE DÉMARRAGE DES MOTEURS