text:
Les dispositions du présent protocole relatives aux
 notification de la demande de consultation , à limiter pour exportations de produits son .as à des limites quantitatives
 une période provisoire de trois mois les exportations de fixées à l'annexe II s'appliquent également aux produits pour
 produits appartenant à la catégorie concernée vers la Com lesquels des limites quantitatives sont introduites en vertu du
 munauté ou la ou les régions du marché de la Communauté présent article .
 spécifiées par la Communauté . Cette limite provisoire est
 égale à 25 % du niveau des importations atteint au cours de
 l'année civile précédant celle au cours de laquelle les impor Article 9
 tations ont dépassé le niveau résultant de l'application de la
 formule établie au paragraphe 2 et ont donné lieu à la Lorsque les conditions sur le marché de la Communauté qui
 demande de consultations ou à 25 % du niveau résultant de
 ont conduit à l'introduction des limites quantitatives confor
 l'application de la formule établie au paragraphe 2 , le niveau mément aux articles 3 et 8 n'existent plus , la Communauté en
 à retenir étant le plus élevé des deux . informera la Yougoslavie pour que des consultations soient
 engagées conformément à l'article 17 en vue de supprimer ou
 4. Si les consultations ne permettent pas aux parties de réviser en hausse les limites quantitatives fixées .
 dégager une solution satisfaisante dans le délai précisé à
 l'article 17 du protocole , la Communauté est autorisée à
 introduire une limite quantitative à un niveau annuel qui ne Article 10
 soit pas inférieur au niveau résultant de la formule établie au
 paragraphe 2 ou à 106% du niveau atteint au cours de
 1. La Yougoslavie s'engage à communiquer à la Commu
 l'année civile précédant celle au cours de laquelle les impor
 nauté des informations statistiques précises sur toutes les
 tations ont dépassé le niveau résultant de l'application de la
 licences d'exportation délivrées par les autorités de la
 formule établie au paragraphe 2 et ont donné lieu à la
 Yougoslavie pour toutes les catégories de produits textiles
 demande de consultations , le niveau à retenir étant le plus
 élevé des deux . soumis aux limites quantitatives établies en vertu du présent
 protocole ainsi que sur tous les certificats délivrés par les
 autorités de la Yougoslavie pour tous les produits visés à
 5. Les limites introduites au titre des paragraphes 2 ou 4
 l'article 5 et soumis aux dispositions de l'appendice B.
 ne peuvent en aucun cas être inférieures au niveau des
 importations de 1980 de produits appartenant à cette La Communauté s'engage à transmettre de la même façon
 catégorie et originaires de Yougoslavie . aux autorités de la Yougoslavie des informations statistiques
 précises sur les autorisations ou documents d'importation
 6. La Communauté peut également fixer des limites délivrés par les autorités de la Communauté en rapport avec
 quantitatives à l'échelon régional en application des disposi les licences d'exportation et les certificats délivrés par la
 tions de l'appendice C. Yougoslavie .
 7. La progression


text:
annuelle des limites quantitatives intro 2. Les informations visées au paragraphe 1 sont transmi
 duites en vertu du présent article est déterminée conformé ses pour toutes les catégories de produits , avant la fin du
 ment aux dispositions de l'appendice D. deuxième mois suivant le trimestre auquel les statistiques se
 rapportent .
 8. Les dispositions du présent article ne s'appliquent par
 lorsque les pourcentages spécifiés au paragraphe 2 ont été 3. La Yougoslavie transmet à la demande de la Commu
 atteints par suite d'une diminution du volume total des nauté les informations statistiques disponibles sur toutes les
 importations dans la Communauté , et non pas en raison exportations de produits textiles par pays de destination .
 d'une augmentation des exportations de produits originaires
 de Yougoslavie . La Communauté transmet à la Yougoslavie des informations
 statistiques sur les produits couverts par le système de
 9. Dans les cas d'application des dispositions des para contrôle administratif visé à l'article 8 paragraphe 2 , ainsi
 graphes 2 , 3 et 4 , la Communauté autorise l'importation des que sur les produits visés à l'article 6 paragraphe 1 .
 produits qui appartiennent à ladite catégorie et ont été
 expédiés de Yougoslavie avant la présentation de la demande 4. Les informations visées au paragraphe 3 sont transmi
 de consultation . ses pour toutes les catégories de produits avant la fin du
 troisième mois suivant le trimestre auquel les statistiques se
 Si les dispositions des paragraphes 2 ou 4 sont mises en rapportent .
 application , la Yougoslavie s'engage à délivrer des licences
 d'exportation pour les produits couverts par des contrats 5. S'il apparaît , à l'analyse de ces informations récipro
 conclus avant l'introduction de la limite quantitative, à ques , qu'il existe des différences significatives entre les relevés
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86 Amtsblatt der Europäischen Gemeinschaften Nr . L 245 / 343
 effectués à l'exportation et à l'importation , des consultations 3. Dans l'attente du résultat des consultations visées au
 peuvent être engagées selon la procédure définie à l'article 17 paragraphe 2 , la Yougoslavie prendra , à titre de précaution ,
 du présent protocole . si la Communauté le demande , les mesures nécessaires pour
 assurer que les ajustements des limites quantitatives suscep
 tibles d'être convenues à la suite des consultations visées au
 6. Aux fins d'application des dispositions de l'article 8 , la
 Communauté s'engage à communiquer aux autorités de la paragraphe 2 , puissent être pris pour l'année du quota au
 Yougoslavie , avant le 15 avril de chaque année , les statisti cours de laquelle fut présentée , conformément au para
 ques de l'année précédente relatives aux importations de tous graphe 2 , la demande de consultations ou pour l'année
 les produits textiles couverts par le présent protocole , ventilés suivante si le quota de l'année en cours est épuisé , lorsque le
 contournement est clairement prouvé .
 par pays fournisseur et par Etat membre de la Commu
 nauté .
 4. Si les consultations ne permettent pas aux parties

type: contracts

jurisdiction: EU


text:
de
 dégager une solution satisfaisante dans le délai précisé à
 l'article 17 du protocole , la Communauté est autorisée ,
 Article 11
 lorsque le contournement a été clairement prouvé , à déduire
 des limites quantitatives établies en vertu du présent proto
 cole , un volume équivalent de produits d'origine yougo
 1. En cas d'opinions divergentes entre les autorités com slave .
 pétentes de la Yougoslavie et de la Communauté au point
 d'entrée dans la Communauté concernant le classement de
 produits couverts par le présent protocole , le classement sera ,
 à titre provisoire , fondé sur les indications fournies par la Article 13
 Communauté dans l'attente de consultations engagées ,
 conformément à l'article 17 , afin de parvenir à un accord sur 1. La Yougoslavie s'efforce d'assurer que les exportations
 le classement définitif des produits concernés . de produits textiles soumises à des limites quantitatives soient
 échelonnées aussi régulièrement que possible sur l'année ,
 2. Les autorités de la Yougoslavie seront informées de compte tenu en particulier des facteurs saisonniers .
 toute modification du tarif douanier commun ou de la
 Nimexe ou de toute décision , intervenues dans le cadre des 2. En cas de concentration excessive des importations
 procédures en vigueur dans la Communauté concernant le d'un produit appartenant à une catégorie soumise à des
 classement de produits couverts par le présent protocole . limites quantitatives au titre du présent protocole , la Com
 munauté peut demander que des consultations soient enga
 Tout amendement au tarif douanier commun ou à la Nimexe gées selon la procédure définie à l'article 17 du présent
 ou toute décision qu'entraîne une modification du classement protocole afin de remédier à cette situation .
 de produits couverts par le présent protocole ne doit pas avoir
 pour conséquence de réduire une des limites quantitatives
 établies à l'annexe II .
 Article 14
 Les procédures relatives à l'application du présent paragra
 phe sont établies à l'appendice A. En cas de recours aux tjjspositions de l'article 21 para
 graphe 4 , les limites quantitatives établies à l'annexe II sont
 réduites proportionnellement .
 Article 12
 Article 15
 1. La Yougoslavie et la Communauté conviennent de
 coopérer pleinement pour prévenir le contournement du 1. Aux fins de la gestion du présent protocole , les limites
 présent protocole par le jeu de la réexpédition , du déroute visées à l'article 3 sont réparties par la Communauté en
 ment ou par d'autres moyens . quotes-parts distribuées entre ses États membres .
 2. Lorque , à la suite des enquêtes menées conformément 2. Les fractions des limites quantitatives fixées à l'annexe
 aux procédures établies à l'appendice A , les informations II qui restent inutilisées dans un État membre de la Commu
 dont dispose la Communauté apportent la preuve que des nauté peuvent être allouées à un autre État membre selon les
 produits d'origine yougoslave soumis aux limites quantitati procédures en vigueur dans la Communauté .
 ves établies en vertu du présent protocole ont été réexpédiés ,
 déroutés ou importés autrement dans la Communauté en


text:
La Communauté s'engage à examiner attentivement et à
 contournant le présent protocole , la Communauté peut répondre dans les quatre semaines à toute demande de
 demander l'ouverture de consultations conformément à la nouvelle répartition présentée par la Yougoslavie . En cas
 procédure décrite à l'article 17 du présent protocole en vue de d'accord sur une nouvelle répartition ainsi effectuée , les
 parvenir à un accord sur un ajustement équivalent des limites dispositions en matière de flexibilité contenues à l'article 7
 quantitatives correspondantes établies en vertu du présent continuent à s'appliquer aux niveaux résultant de la répar
 protocole. tion originale .
 ---pagebreak--- Nr . L 245 / 344 Amtsblatt der Europäischen Gemeinschaften 29 . 8 . 86
 Si , au cours de l'application du protocole , la Yougoslavie TITRE II
 considère que la répartition d'une limite quantitative fixée à
 l'annexe II crée des difficultés , elle peut demander que des
 Regime tarifaire
 consultations soient engagées conformément à la procédure
 visée à l'article 17 afin de parvenir à une solution mutuelle
 ment acceptable . Article 18
 3. Àu cas où des livraisons supplémentaires sont requises Les annexes II A et II B du protocole n° 1 de l'accord de
 dans une région donnée de la Communauté , cette dernière coopération sont remplacées par les annexes V A et V B du
 peut autoriser l'importation de quantités supérieures à celles présent protocole .
 stipulées à l'annexe II lorsque les mesures prises conformé
 ment au paragraphe 1 sont insuffisantes pour couvrir ces
 Article 19
 besoins .
 Les dispositions de l'article 1 er du protocole n° 1 de l'accord
 de coopération s'appliquent aux produits repris à l'annexe V
 Article 16
 du présent protocole . Toutefois , pour les produits figurant à
 l'annexe V A, le rythme d'augmentation annuel est indiqué
 1. La Yougoslavie et la Communauté s'engagent à éviter au regard de chacun d'eux à ladite annexe .
 toute discrimination dans l'attribution des licences d'expor
 tation et des autorisations ou documents d'importation visés
 aux appendices A et B.
 2. Dans l'application du présent protocole, les parties TITRE III
 contractantes veillent à maintenir les pratiques et courants
 commerciaux traditionnels existant entre la Communauté et
 Dispositions finales
 la Yougoslavie .
 3. Si l'une des parties estime que l'application du présent Article 20
 protocole perturbe les relations commerciales existant entre
 importateurs communautaires et fournisseurs de la Yougo Le présent protocole s'applique aux territoires où le traité
 slavie, des consultations sont engagées rapidement, confor instituant la Communauté économique européenne est d'ap
 mément à la procédure définie à l'article 17 du présent plication et dans les conditions prévues par ledit traité, d'un
 protocole, afin de remédier à cette situation . côté , et au territoire de la Yougoslavie de l'autre côté .
 Article 21
 Article 17
 1. Le présent protocole entre en vigueur le premier jour du
 1. Les procédures spéciales de consultation visées par le mois qui suit la date à laquelle les parties contractantes se
 présent protocole sont régies par les dispositions suivan notifient l'achèvement des procédures nécessaires


text:
à cet effet.
 tes :
 Il est applicable jusqu'au 31 décembre 1986 .
 — la demande de consultation est notifiée par écrit à la
 partie concernée , 9 2. Le présent protocole est applicable avec effet au
 1er janvier 1983 .
 — la demande de consultation est assortie , dans un délai
 raisonnable (et en tout cas dans les quinze jours à compter 3. Chacune des parties peut , à tout moment , proposer de
 de la notification), d'une déclaration exposant les raisons modifier le présent protocole .
 et les circonstances qui , de l'avis de la partie requérante , 4. Chaque partie peut à tout moment proposer de
 justifient l'introduction d'une telle demande , dénoncer le présent protocole moyennant un préavis d'au
 — les parties engagent des consultations au plus tard dans moins soixante jours . Dans ce cas , le protocole prend fin à
 un délai d'un mois à compter de la notification de la l'expiration du délai de préavis .
 demande en vue de parvenir , au plus tard dans un délai
 5. Les annexes , appendices et déclarations joints au
 d'un mois également , à un accord ou à une conclusion
 mutuellement acceptable .
 présent protocole font partie intégrante de celui-ci .
 2. S'il y a lieu , à la demande d'une des deux parties , des Article 22
 consultations sont engagées sur tout problème découlant de
 l'application du présent protocole . Les consultations enga Le présent protocole est rédigé en double exemplaire , en
 gées en application des dispositions du présent article se langues allemande , anglaise , danoise , française , grecque ,
 déroulent dans un esprit de coopération et avec la volonté de italienne , néerlandaise , serbo-croate , chacun de ces textes
 concilier les divergences existant entre les deux parties . faisant également foi .
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86 Amtsblatt der Europäischen Gemeinschaften Nr . L 245 / 345
 ANNEXE I
 GROUPE I A
 Tableau des
 Code
 Numéro du tarif équivalences
 Catégorie douanier commun
 Nimexe Désignation des marchandises
 ( 1982 )
 pièces / kg g / pièce
 1 55.05 55.05-13 , 19,21,25,27 , Fils de coton non conditionnés pour la vente au
 29,33,35,37,41,45,46 , détail
 48,52,58,61,65,67,69 ,
 72 , 78 , 92 , 98
 2 55.09 Autres tissus de coton :
 55.09-03 , 04 , 05 , 06 , 07 , Tissus de coton autres que tissus à point de
 08,09,10,12,13,14,15 , gaze , bouclés du genre éponge , rubanerie ,
 16,17,19,21,29,32,34 , velours , peluches , tissus bouclés , tissus de
 35,37,38,39,41,49,51 , chenille , tulles et tissus à mailles nouées :
 52,53,54,55,56,57,59 ,
 61,63,64,65,66,67,68 ,
 69,70,71,72,73,74,75 ,
 76,77,78,79,80,81,82 ,
 83,84,86,90,91,92,93 ,
 98 , 99
 55.09-06 , 07 , 08 /51 , 52 , a ) dont autres qu'écrus ou blanchis
 53,54,55,56,57,59,61 ,
 63,64,65,66,67,70,71 ,
 80,81,82,83,84,86,90 ,
 91 , 92 , 93 , 98 , 99
 3 56.07 Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi
 A cielles discontinues :
 A. de fibres textiles synthétiques :
 56.07-01,04,05,07,08 , Tissus de


text:
fibres textiles synthétiques disconti
 10,12,15,19,20,22,25 , nues , autres que rubanerie , velours , peluches ,
 29,30,31,35,38,39,40 , tissus bouclés (y compris les tissus bouclés du
 41 , 43 , 45 , 46 , 47 , 49 genre éponge ) et tissus de chenille :
 56.07-01,05,07 , 08 , 12 , a ) dont autres qu'écrus ou blanchis
 15 , 19,22,25,29,31,35 ,
 38,40,41,43,46,47,49
 ---pagebreak--- Nr . L 245 / 346 Amtsblatt der Europäischen Gemeinschaften 29 . 8 . 86
 GROUPE I B
 Tableau des
 Code
 Numéro du tarif
 Nimexe Désignation des marchandises équivalences
 Catégorie douanier commun
 ( 1982 ) pièces / kg g/ pièce
 4 60.04 Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni 6,48 154
 BI caoutchoutée :
 II a )
 b) 60.04-19 , 20 , 22 , 23 , 24 , Chemises , chemisettes , T-shirts, sous-pulls,
 c) 26 , 41 , 50 , 58 , 71 , 79 , maillots de corps et articles similaires , de
 IV b ) 1 aa ) 89 bonneterie non élastique ni caoutchoutée ,
 dd ) autres que vêtements pour bébés , en coton
 2 ee ) ou en fibres textiles synthétiques ; T-shirts et
 d) 1 aa ) sous-pulls de fibres textiles artificielles , autres
 dd ) que vêtements pour bébés
 2 dd )
 5 60.05 Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et 4,53 221
 AI autres articles de bonneterie non élastique ni
 II b ) 4 bb ) 11 aaa ) caoutchoutée :
 bbb )
 ccc ) A. Vêtements de dessus et accessoires du vête
 ddd ) ment :
 eee )
 22 bbb ) 60.05-01 , 31 , 33 , 34 , 35 , Chandails , pullovers ( avec ou sans manches),
 ccc ) 36 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43 twinsets, gilets et vestes , de bonneterie non
 ddd ) élastique ni caoutchoutée , de laine , de coton
 eee ) ou de fibres textiles synthétiques ou artifi
 fff) cielles
 6 61.01 Vêtements de dessus pour hommes et garçon 1,76 568
 B V d) 1 nets :
 2
 3
 e) 1
 2
 3
 61.02 Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et
 B II e ) 6 aa ) jeunes enfants :
 bb )
 cc) B. autres :
 61.01-62 , 64 , 66 , 72 , 74 , Culottes , shorts et pantalons , tissés , pour
 76 hommes et garçonnets ; pantalons , tissés ,
 61.02-66 , 68 , 72 pour femmes , fillettes et jeunes enfants , de
 laine, de coton ou de fibres textiles synthé
 tiques ou artificielles
 7 60.05 Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et 5,55 180
 A II b ) 4 aa ) 22 autres articles de bonneterie non élastique ni
 33 caoutchoutée :
 44
 55 A. Vêtements de dessus , accessoires du vête
 ment :
 II . autres
 61.02 Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et
 B II e ) 7 bb ) jeunes enfants :
 cc ) B. autres :
 dd )
 60.05-22 , 23


text:
, 24 , 25 Chemisiers , blouses-chemisiers et blouses de
 61.02-78 , 82 , 84 bonneterie ( non élastique ni caoutchoutée ),
 ou tissés , pour femmes , fillettes et jeunes
 enfants , de laine , de coton ou de fibres textiles
 synthétiques ou artificielles
 8 61.03 Vêtements de dessous ( linge de corps ) pour 4,60 217
 A hommes et garçonnets , y compris les cols , faux
 cols , plastrons et manchettes :
 61.03-11 , 15 , 19 Chemises et chemisettes tissées , pour hommes
 et garçonnets , de laine , de coton ou de fibres
 textiles synthétiques ou artificielles
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86 Amtsblatt der Europäischen Gemeinschaften Nr . L 245 / 347
 CROUPE II A
 Tableau des
 Code
 Numéro du tarif équivalences
 Catégorie douanier commun
 Nimexe Désignation des marchandises
 ( 1982 )
 pièces / kg g / pièce
 9 55.08 Tissus de coton bouclés du genre éponge :
 62.02 Linge de lit , de table , de toilette , d'office ou de
 BUI a ) 1 cuisine ; rideaux , vitrages et autres articles
 d'ameublement :
 B. autres :
 55.08-10 , 30 , 50 , 80 Tissus de coton bouclés du genre éponge ;
 62.02-71 linge de toilette , d'office ou de cuisine , bouclé
 du genre éponge , de coton
 20 62.02 Linge de lit , de table , de toilette , d'office ou de
 BI a ) cuisine ; rideaux , vitrages et autres articles
 c) d'ameublement:
 B. autres :
 62.02-12 , 13 , 19 Linge de lit , tissé
 22 56.05 Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles
 A discontinues (ou de déchets de fibres textiles
 synthétiques et artificielles ), non conditionnés
 pour la vente au détail :
 A. de fibres textiles synthétiques :
 56.05-03,05,07,09,11 , Fils de fibres textiles synthétiques disconti
 13,15,19,21,23,25,28 , nues ; non conditionnés pour la vente au
 32,34,36,38,39,42,44 , détail :
 45 , 46 , 47
 56.05-21 , 23 , 25 , 28 , 32 , a ) dont acryliques
 34 , 36
 23 56.05 Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles
 B discontinues (ou de déchets de fibres textiles
 synthétiques et artificielles ), non conditionnés
 pour la vente au détail :
 B. de fibres textiles artificielles :
 56.05-51 , 55 , 61 , 65 , 71 , Fils de fibres textiles artificielles discontinues ,
 75 , 81 , 85 , 91 , 95 , 99 non conditionnés pour la vente au détail
 32 ex 58.04 Velours , peluches , tissus bouclés et tissus de
 chenille , à l'exclusion des articles des nos 55.08 et
 58.05 :
 58.04-07 , 11 , 15 , 18 , 41 , Velours , peluches, tissus bouclés et tissus de
 43,45,61,63,67,69,71 , chenille , à l'exclusion des tissus de coton ,
 75 , 77 , 78 bouclés , du genre éponge et de rubanerie , de
 laine , de coton ou de fibres textiles synthé
 tiques ou artificielles
 58.04-63 a ) dont velours de coton côtelés
 39 62.02 Linge de lit


text:
, de table , de toilette , d'office ou de
 B II a ) cuisine; rideaux , vitrages et autres articles
 c) d'ameublement :
 Illa ) 2 B. autres :
 c)
 62.02-40,42,44,46,51 , Linge de table , de toilette , d'office ou de
 59 , 65 , 72 , 74 , 77 cuisine , tissé , autre que de coton bouclé du
 genre éponge
 ---pagebreak--- Nr . L 245 / 348 Amtsblatt der Europäischen Gemeinschaften 29 . 8 . 86
 CROUPE II B
 Tableau des
 Code
 Numéro du tarif équivalences
 Catégorie douanier commun
 Nimexe Désignation des marchandises
 ( 1982 ) pièces / kg g/ pièce
 12 60.03 Bas , sous-bas , chaussettes , socquettes , 24,3 41
 A protège-bas et articles similaires de bonneterie paires
 BI non élastique ni caoutchoutée :
 II b )
 C
 60.03-11 , 19 , 20 , 27 , 30 , autres que bas de fibres textiles synthétiques ,
 D
 90 pour femmes
 13 60.04 Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni 17 59
 B IV b ) 1 cc) caoutchoutée :
 2 dd )
 d) 1 ce )
 60.04-48 , 56 , 75 , 85 Slips et caleçons pour hommes et garçonnets ,
 2 ce ) slips et culottes pour femmes , fillettes et jeunes
 enfants ( autres que bébés ), de bonneterie non
 élastique ni caoutchoutée , de coton ou de
 fibres textiles synthétiques
 14 A 61.01 Vêtements de dessus pour hommes et garçon 1,0 1 000
 AI nets :
 61.01-01 Manteaux de tissus imprégnés , enduits ou
 recouverts , des nos 59.08 , 59.11 ou 59.12 ,
 pour hommes et garçonnets
 14 B 61.01 Vêtements de dessus pour hommes et garçon 0,72 1 389
 B V b) 1 nets :
 2
 3
 61.01-41 , 42 , 44 , 46 , 47 Pardessus , imperméables et autres manteaux ,
 y compris les capes , tissés , pour hommes et
 garçonnets , autres que ceux de la catégorie
 14 A , de laine , de coton ou de fibres textiles
 synthétiques ou artificielles
 15 A 61.02 Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et 1,1 909
 Bla) jeunes enfants :
 B. autres :
 61.02-05 Manteaux de tissus imprégnés , enduits ou
 recouverts des nos 59.08 , 59.11 ou 59.12 ,
 pour femmes , fillettes et jeunes enfants
 15 B 61.02 Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et 0,84 1 190
 B II e ) 1 aa ) jeunes enfants :
 bb ) B. autres :
 cc )
 2 aa ) 61.02-31 , 32 , 33 , 35 , 36 , Manteaux , imperméables (y compris les
 bb ) 37 , 39 , 40 capes ) et vestes , tissés , pour femmes , fillettes
 cc ) et jeunes enfants , autres que les vêtements de
 la catégorie 15 A , de laine , de coton ou de
 fibres textiles synthétiques ou artificielles
 16 61.01 Vêtements de dessus pour hommes et garçon 0,80 1 250
 B V c) 1 nets :
 _ 2
 3
 61.01-51 ,


text:
54 , 57 Costumes et complets , tissés (y compris les
 ensembles qui se composent de deux ou trois
 pièces qui sont commandées , conditionnées ,
 transportées et normalement vendues ensem
 ble ), de laine , de coton ou de fibres textiles
 synthétiques ou artificielles , à l'exception des
 vêtements de ski
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86 Amtsblatt der Europäischen Gemeinschaften Nr . L 245 / 349
 Tableau des
 Code
 Numéro du tarif équivalences
 Catégorie douanier commun
 Ni mexe Désignation des marchandises
 ( 1982 )
 pièces / kg g/ pièce
 17 61.01 Vêtements de dessus pour hommes et garçon 1,43 700
 BV a ) 1 nets :
 2
 3 61.01-34 , 36 , 37 Vestes et vestons tissés , pour hommes et
 garçonnets , de laine , de coton ou de fibres
 textiles synthétiques ou artificielles
 •
 18 61.03 Vêtements de dessous ( linge de corps ) pour
 B hommes et garçonnets , y compris les cols , faux
 C cols , plastrons et manchettes :
 61.03-51 , 55 , 59 , 81 , 85 , Sous-vêtements tissés , autres que chemises et
 89 chemisettes , pour hommes et garçonnets , de
 laine , de coton ou de fibres textiles synthé
 tiques ou artificielles
 19 61.05 Mouchoirs et pochettes : 59 17
 A
 61.05-20 A. en tissus de coton et d'une valeur supérieure à
 15 Ecus par kg poids net
 BI B. autres :
 III
 61.05-30 , 99 Mouchoirs de tissus d'une valeur égale ou
 inférieure à 15 Ecus par kg poids net
 21 61.01 Vêtements de dessus pour hommes et garçon 2,3 435
 B IV nets :
 61.02 Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et
 B II d ) jeunes enfants :
 B. autres :
 61.01-29 , 31 , 32 Parkas, anoraks , blousons et similaires , tis
 61.02-25 , 26 , 28
 sés , de laine , de coton ou de fibres textiles
 synthétique ou artificielles
 24 60.04 Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni 3,9 257
 B IV b ) 1 bb ) caoutchoutée :
 d ) 1 bb )
 60.04-47 , 73 Pyjamas de bonneterie , de coton ou de fibres
 textiles synthétiques , pour hommes et garçon
 nets
 60.04
 B IV b ) 2 aa )
 bb )
 d ) 2 aa ) 60.04-51 , 53 , 81 , 83 Pyjamas et chemises de nuit de bonneterie , de
 bb ) coton ou de fibres textiles synthétiques , pour
 femmes , fillettes et jeunes enfants ( autres que
 bébés)
 26 60.05 Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et 3,1 323
 All b ) 4 cc ) 11 autres articles de bonneterie non élastique ni
 22 caoutchoutée :
 33
 44
 A. Vêtements de dessus et accessoires du vête
 ment :
 II . autres
 ---pagebreak--- Nr . L 245 / 350 Amtsblatt der Europäischen Gemeinschaften 29 . 8 . 86
 Tableau des
 Code
 Numéro du tarif équivalences
 Catégorie douanier commun
 Nimexe Désignation des marchandises
 ( 1982 )
 pièces / kg g/ pièce
 26 61.02 Vêtements


text:
de dessus pour femmes , fillettes et
 (suite) B II e ) 4 bb ) jeunes enfants :
 cc)
 dd) B. autres :
 ee)
 60.05-45 , 46 , 47 , 48 Robes tissées et robes de bonneterie , pour
 femmes , fillettes et jeunes enfants ( autres que
 61.02-48 , 52 , 53 , 54 bébés ), de laine , de coton ou de fibres textiles
 synthétiques ou artificielles
 27 60.05 Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et 2,6 385
 AU b ) 4 dd ) autres articles de bonneterie non élastique ni
 caoutchoutée :
 A. Vêtements de dessus et accessoires du vête
 ment :
 II . autres :
 61.02 Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et
 B II e) 5 aa ) jeunes enfants :
 bb )
 cc) B. autres :
 60.05-51 , 52 , 54 , 58 Jupes , y inclus jupes-culottes , pour femmes ,
 fillettes et jeunes enfants ( autres que bébés ),
 61.02-57 , 58 , 62 tissées ou de bonneterie
 28 60.05 Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et 1,61 620
 Ail b ) 4 ee ) autres articles de bonneterie non élastique ni
 caoutchoutée :
 A. Vêtements de dessus et accessoires du vête
 ment :
 II . autres :
 60.05-61 , 62 , 64 Pantalons de bonneterie (à l'exception des
 shorts), autres que pour bébés , de laine ,
 de coton ou de fibres textiles synthétiques
 ou artificielles
 29 61.02 Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et 1,37 730
 B II e ) 3 aa ) jeunes enfants :
 bb )
 cc) B. autres :
 61.02-42,43,44 Costumes-tailleurs , tissés (y compris les
 ensembles qui se composent de deux ou trois
 pièces qui sont commandées , conditionnées ,
 transportées et normalement vendues ensem
 ble ), pour femmes , fillettes et jeunes enfants
 ( autres que bébés ), de laine , de coton ou de
 fibres textiles synthétiques ou artificielles , à
 l'exception des vêtements de ski
 30 A 61.04 Vêtements de dessous (linge de corps ) pour 4,0 250
 B I femmes , fillettes et jeunes enfants :
 61.04-11 , 13 , 18 Pyjamas et chemises de nuit , tissés , pour
 femmes , fillettes et jeunes enfants, de laine , de
 coton ou de fibres textiles synthétiques ou
 artificielles
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86 Amtsblatt der Europäischen Gemeinschaften Nr. L 245 / 351
 Tableau des
 Code
 Numéro du tarif équivalences
 Catégorie douanier commun
 Nimexe Désignation des marchandises
 ( 1982 )
 pièces / kg g / pièce
 30 B 61.04 Vêtements de dessous ( linge de corps ) pour
 BH femmes , fillettes et jeunes enfants :
 61.04-91,93,98 Sous-vêtements tissés , autres que pyjamas et
 chemises de nuit , pour femmes , fillettes et
 jeunes enfants ( autres que bébés ), de laine , de
 coton ou de fibres textiles synthétiques ou
 artificielles
 31 61.09 Corsets , ceintures-corsets , gaines , soutiens 18,2 55
 D gorge , bretelles , jarretelles , jarretières , supports
 chaussettes et articles similaires en


text:
tissus ou en
 bonneterie , même élastiques :
 61.09-50 Soutiens-gorge et bustiers , tissés ou de bonne
 terie
 68 60.04 Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni
 AI caoutchoutée :
 II a )
 b) A. Vêtements pour bébés ; vêtements pour fil
 c) lettes jusqu'à la taille commerciale 86 com
 III a) prise :
 b)
 c)
 d) 60.04-02 , 03 , 04 , 06 , 07 , Sous-vêtements de bonneterie non élastique
 08 , 10 , 11 , 12 , 14 ni caoutchoutée , pour bébés
 73 60.05 Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et 1,67 600
 All b ) 3 autres articles de bonneterie non élastique ni
 caoutchoutée :
 A. Vêtements de dessus et accessoires du vête
 ment :
 II . autres :
 60.05-16 , 17 , 19 Survêtements de sport (trainings) de bon
 neterie non élastique ni caoutchoutée , de
 laine , de coton ou de fibres textiles syn
 thétiques ou artificielles
 76 61.01 Vêtements de dessus pour hommes et garçon
 Bí nets :
 61.02 Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et
 B II a) jeunes enfants:
 B. autres
 61.01-13 , 15 , 17 , 19 Vêtements de travail , tissés , pour hommes et
 garçonnets
 61.02-12 , 14 Tabliers , blouses et autres vêtements de tra
 vail , tissés , pour femmes , fillettes et jeunes
 enfants , de laine , de coton ou de fibres textiles
 synthétiques ou artificielles
 78 61.01 Vêtements de dessus pour hommes et garçon
 All nets :
 B III
 V f) 1 61.01-09 , 24 , 25 , 26 , 81 , Peignoirs de bain ; robes de chambre , vestes
 g) 1
 92 , 95 , 96 d'intérieur et vêtements d'intérieur analogues ,
 2 costumes , complets et ensembles de ski , com
 3 posés de deux ou trois pièces et autres vête
 ments de dessus , tissés , pour hommes et gar
 çonnets , à l'exclusion des vêtements des caté
 gories 6 , 14 A , 14 B , 16 , 17 , 21 , 76 et 79 , de
 laine , de coton ou de fibres textiles synthéti
 ques ou artificielles
 ---pagebreak--- Nr. L 245 / 352 Amtsblatt der Europäischen Gemeinschaften 29 . 8 . 86
 Tableau des
 Code
 Catégorie
 Numéro du tarif
 Nimexe Désignation des marchandises équivalences
 douanier commun
 ( 1982 ) pièces/ kg g/ pièce
 81 61.02 Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et
 BI b ) jeunes enfants :
 II c)
 B. autres :
 e) 8 aa )
 9 aa ) 61.02-07 , 22 , 23,24 , 85 , Peignoirs de bain ; robes de chambre , liseuses
 bb ) 90 , 91 , 92 et vêtements d'intérieur analogues et autres
 cc) vêtements de dessus , tissés , pour femmes ,
 fillettes et jeunes enfants , à l'exclusion de
 vêtements des catégories 6,7,15 A , 15 B , 21 ,
 26 , 27 , 29 , 76 , 79 et 80 , de laine , de coton ou
 de fibres textiles synthétiques ou artificielles


text:
83 60.05 Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et
 All a ) autres articles de bonneterie non élastique ni
 b ) 4 hh ) 11 caoutchoutée :
 22
 A. Vêtements de dessus et accessoires du vête
 33
 ment :
 44
 ijij ) 11 II . autres :
 kk ) 11
 60.05-04 , 76 , 77 , 78 , 79 , Vêtements de dessus , de bonneterie non
 11 ) 11
 22
 81 , 85 , 88 , 89 , 90 , 91 élastique ni caoutchoutée , autres que
 33 vêtements des catégories 5 , 7 , 26 , 27 , 28 ,
 44
 71 , 72 , 73 , 74 et 75 , de laine , de coton ou
 de fibres textiles synthétiques ou artifi
 cielles
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86 Amtsblatt der Europäischen Gemeinschaften Nr . L 245 / 353
 GROUPE III A
 Tableau des
 Code
 Numéro du tarif équivalences
 Catégorie douanier commun
 Nimexe Désignation des marchandises
 ( 1982 )
 pièces / kg g/ pièce
 33 51.04 Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi
 AHI a ) cielles continues (y compris les tissus de monofils
 ou de lames des nos 51.01 ou 51.02 ):
 A. Tissus de fibres textiles synthétiques
 62.03 Sacs et sachets d'emballage :
 B II b ) 1 B. en tissus d' autres matières textiles :
 II . autres :
 51.04-06 Tissus obtenus à partir de lames ou formes
 similaires de polyéthylène ou de polypro
 pylène , de moins de 3 m de largeur
 62.03-96 Sacs tissés obtenus à partir de ces lames ou
 formes similaires
 34 51.04 Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi
 AHI b ) cielles continues (y compris les tissus de monofils
 ou de lames des nos 51.01 ou 51.02 ):
 A. Tissus de fibres textiles synthétiques :
 51.04-08 Tissus obtenus à partir de lames ou formes
 similaires de polyéthylène ou de polypropy
 lene , de 3 m de largeur ou plus
 35 51.04 Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi
 A IV cielles continues (y compris les tissus de monofils
 ou de lames des nos 51.01 ou 51.02 ):
 A. Tissus de fibres textiles synthétiques :
 51.04-10 , 11 , 13 , 15 , 17 , Tissus de fibres textiles synthétiques conti
 18,21,23,25,27,28,32 , nues , autres que ceux pour pneumatiques et
 34 , 36 , 41 , 48 ceux contenant des fils d'élastomères :
 51.04-10 , 15 , 17 , 18 , 23 , a ) dont autres qu'écrus ou blanchis
 25 , 27 , 28 , 32 , 34 , 48
 36 51.04 Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi
 B III cielles continues (y compris les tissus de monofils
 ou de lames des nos 51.01 ou 51.02 ):
 B. Tissus de fibres textiles artificielles :
 51.04-55 , 56 , 58 , 62 , 64 , Tissus de fibres textiles artificielles continues ,
 66,72,74,76,81,89,93 , autres que ceux pour pneumatiques et ceux
 94 , 97 , 98 contenant des fils d'élastomères :
 51.04-55,58,62,64,72 , a ) dont


text:
autres qu'écrus ou blanchis
 74 , 76 , 81 , 89 , 94 , 97 ,
 98
 ---pagebreak--- Nr . L 245 / 354 Amtsblatt der Europäischen Gemeinschaften 29 . 8 . 86
 Tableau des
 Code
 Numéro du tarif équivalences
 Catégorie douanier commun
 Nimexe Désignation des marchandises
 ( 1982 ) pièces / kg g / pièce
 37 56.07 Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi
 B cielles discontinues :
 B. de fibres textiles artificielles :
 56.07-50 , 51 , 55 , 56 , 59 , Tissus de fibres textiles artificielles disconti
 60,61,65,67,68,69,70 , nues , autres que rubanerie , velours , peluches ,
 71,72,73,74,77,78,82 , tissus bouclés (y compris les tissus bouclés du
 83 , 84 , 87 genre éponge ) et tissus de chenille :
 56.07-50 , 55 , 56 , 59 , 61 , a ) dont autres qu'écrus ou blanchis
 65,67,69,70,71,73,74 ,
 77 , 78 , 83 , 84 , 87
 38 A 60.01 Étoffes de bonneterie non élastique ni caoutchou
 BI b) 1 tée , en pièces :
 B. de fibres textiles synthétiques ou artifi
 cielles :
 60.01-40 Étoffes synthétiques de bonneterie pour
 rideaux et vitrages
 38 B 62.02 . Linge de lit , de table , de toilette , d'office ou de
 AH cuisine ; rideaux , vitrages et autres articles
 d' ameublement :
 62.02-09 A. Vitrages
 40 62.02 Linge de lit , de table , de toilette , d'office ou de
 B IV a ) cuisine ; rideaux , vitrages et autres articles
 c) d' ameublement :
 B. autres :
 62.02-83 , 85 , 89 Rideaux ( autres que vitrages ) et articles
 d'ameublement , tissés , de laine , de coton ou
 de fibres textiles synthétiques ou artificielles
 41 ex 51.01 Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles
 A continues , non conditionnés pour la vente au
 détail :
 A. Fils de fibres textiles synthétiques :
 51.01-05 , 06 , 07 , 08 , 09 , Fils de fibres textiles synthétiques continues ,
 10,12,20,22,24,27,29 , non conditionnés pour la vente au détail ,
 30 , 35 , 36 , 37 , 39 , 40 , autres que fils non texturés , simples , sans
 45 torsion ou d'une torsion jusqu'à 50 tours
 au m
 42 ex 51.01 Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles
 B continues , non conditionnés pour la vente au
 détail :
 B. Fils de fibres textiles artificielles :
 51.01-50 , 61 , 67 , 68 , 71 , Fils de fibres textiles artificielles continues ,
 77 , 78 , 80 non conditionnés pour la vente au détail ,
 autres que fils simples de rayonne viscose sans
 torsion ou d'une torsion jusqu'à 250 tours au
 m et fils simples non texturés d'acétate
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86 Amtsblatt der Europäischen Gemeinschaften Nr . L 245 / 355
 T ableau des
 Code
 Numéro du tarif équivalences
 Catégorie douanier commun
 Nimexe Désignation des marchandises
 ( 1982 ) pièces / kg g /pièce
 43 51.03 51.03-10 , 20 Fils de fibres textiles


text:
synthétiques et artificielles
 continues , conditionnés pour la vente au détail
 44 51.04 Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi
 All cielles continues (y compris les tissus de monofils
 ou de lames des nos 51.01 ou 51.02 ):
 A. Tissus de fibres textiles synthétiques :
 51.04-05 Tissus de fibres textiles synthétiques conti
 nues , contenant des fils d'élastomères
 45 51.04 Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi
 B II cielles continues (y compris les tissus de monofils
 ou de lames des nos 51.01 ou 51.02 ):
 B. Tissus de fibres textiles artificielles :
 51.04-54 Tissus de fibres textiles artificielles continues ,
 contenant des fils d'élastomères
 46 ex 53.05 Laine et poils ( fins ou grossiers ) cardés ou
 peignés :
 53.05-10 , 22 , 29 , 32 , 39 Laine et poils fins cardés ou peignés
 47 53.06 Fils de laine cardée , non conditionnés pour la
 vente au détail :
 53.08 Fils de poils fins , cardés ou peignés , non condi
 A tionnés pour la vente au détail :
 53.06-21 , 25 , 31 , 35 , 51 , Fils de laine ou de poils fins , cardés , non
 55 , 71 , 75 conditionnés pour la vente au détail
 53.08-11 , 15
 48 53.07 Fils de laine peignée , non conditionnés pour la
 vente au détail :
 53.08 Fils de poils fins , cardés ou peignés , non condi
 B tionnés pour la vente au détail :
 53.07-02 , 08 , 12 , 18 , 30 , Fils de laine ou de poils fins , peignés , non
 40 , 51 , 59 , 81 , 89 conditionnés pour la vente au détail
 53.08-21 , 25
 49 ex 53.10 Fils de laine , de poils ( fins ou grossiers ) ou de crin ,
 conditionnés pour la vente au détail :
 53.10-11 , 15 Fils de laine ou de poils fins , conditionnés pour
 la vente au détail
 50 53.11 53.11-01,03,07 , 11 , 13 , Tissus de laine ou de poils fins
 17,20,30,40,52,-54,58 ,
 72,74,75,82,84,88,91 ,
 93 , 97
 ---pagebreak--- Nr . L 245 / 356 Amtsblatt der Europäischen Gemeinschaften 29 . 8 . 86
 Tableau des
 Numéro du tarif Code
 Catégorie équivalences
 douanier commun Nimexe Désignation des marchandises
 ( 1982 ) pièces / kg g/ pièce
 52 55.06 55.06-10 , 90 Fils de coton conditionnés pour la vente au
 détail
 53 55.07 55.07-10 , 90 Tissus de coton à point de gaze
 54 56.04 Fibres textiles synthétiques et artificielles discon
 B tinues et déchets de fibres textiles synthétiques et
 artificielles ( continues ou discontinues ), cardés ,
 peignés ou autrement préparés pour la filature :
 B. Fibres textiles artificielles :
 56.04-21 , 23 , 28 Fibres textiles artificielles discontinues , y
 compris les déchets , cardées ou peignées
 55 56.04 Fibres textiles synthétiques et artificielles discon
 A tinues et déchets de fibres textiles synthétiques et
 artificielles ( continues ou discontinues ), cardés ,
 peignés ou autrement préparés pour la filature:
 A. Fibres textiles synthétiques:


text:
56.04-11 , 13 , 15 , 16 , 17 , Fibres textiles synthétiques discontinues, y
 18 compris les déchets , cardées ou peignées
 56 56.06 Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles
 A discontinues (ou de déchets de fibres synthétiques
 et artificielles ), conditionnés pour la vente au
 détail :
 56.06-11 , 15 Fils de fibres textiles synthétiques discontinues
 (y compris les déchets ), conditionnés pour la
 vente au détail
 57 56.06 Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles
 B discontinues ( ou de déchets de fibres synthétiques
 et artificielles ), conditionnés pour la vente au
 détail :
 56.06-20 Fils de fibres textiles artificielles discontinues
 (y compris les déchets ), conditionnés pour la
 vente au détail )
 58 58.01 58.01-01 , 11 , 13 , 17 , 30 , Tapis à points noués ou enroulés , même confec
 80 tionnés
 59 58.02 Autres tapis , même confectionnés ; tissus dits
 ex A « Kélim » ou «Kilim », « Schumacks » ou « Sou
 B mak », «Karamanie » et similaires , même confec
 tionnés :
 59.02 Feutres et articles en feutre , même imprégnés ou
 ex A enduits :
 A. Feutres en pièces ou simplement découpés de
 forme carrée ou rectangulaire :
 58.02-04 , 06 , 07 , 09 , 56 , Tapis , tissés ou en bonneterie , même confec
 61 , 65 , 71 , 75 , 81 , 85 , tionnés , tissus dits « Kélim » ou « Kilim »,
 90 « Schumacks » ou « Soumak», « Karamanie» et
 similaires , même confectionnés
 59.02-01 , 09 Revêtements de sol en feutre
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86 Amtsblatt der Europäischen Gemeinschaften Nr . L 245 / 357
 Tableau des
 Code
 Numéro du tarif équivalences
 Catégorie douanier commun
 Nimexe Désignation des marchandises
 ( 1982 )
 pièces / kg g / pièce
 60 58.03 Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins ,
 Flandres , Aubusson , Beauvais et similaires ) et
 tapisseries à l'aiguille ( au petit point , au point de
 croix , etc. ) même confectionnées :
 58.03-00 Tapisseries faites à la main
 61 58.05 Rubanerie et rubans sans trame en fils ou fibres
 AI a ) parallélisés et encollés ( bolducs ), à l'exclusion des
 c) articles du n° 58.06 :
 II
 B
 58.05-01,08,30 , 40 , 51 , Rubanerie d'une largeur n'excédant pas 30 cm
 59 , 61 , 69 , 73 , 77 , 79 , et pourvue de lisières tissées , collées ou autre
 90 ment obtenues , autre que les étiquettes et
 articles similaires ; bolducs
 62 58.06 58.06-10 , 90 Étiquettes, écussons et articles similaires , tissés,
 mais non brodés , en pièces , en rubans ou décou
 pés
 58.07 Fils de chenille ; fils guipés ( autres que ceux du
 n° 52.01 et que les fils de crin guipés ); tresses en
 pièces ; autres articles de passementerie et autres
 articles ornementaux analogues , en pièces ;
 glands , floches , olives , noix , pompons et


text:
simi
 laires :
 58.07-31 , 39 , 50 , 80 Fils de chenille ; fils guipés ( autres que fils
 métallisés et fils de crin guipés ); tresses en
 pièces ; autres articles de passementerie et
 autres articles ornementaux analogues , en piè
 ces ; glands , floches , olives , noix , pompons et
 similaires
 58.08 58.08-10 , 90 Tulles et tissus à mailles nouées ( filet ), unis
 58.09 58.09-11 , 19,21,31,35 , Tulles , tulles-bobinots et tissus à mailles nouées
 39 , 91 , 95 , 99 (filet), façonnés; dentelles (à la mécanique ou à la
 main ), en pièces , en bandes ou en motifs
 58.10 58.10-21,29,41,45,49 , Broderies en pièces , en bandes ou en motifs
 51 , 55 , 59
 63 60.01 Étoffes de bonneterie non élastique ni caoutchou
 BI a ) tée , en pièces :
 B. de fibres textiles synthétiques ou artificielles
 60.06 Étoffes en pièces et autres articles (y compris les
 A genouillères et les bas à varices ) de bonneterie
 élastique et de bonneterie caoutchoutée :
 A. Étoffes en pièces:
 6 0.01-30 Étoffes de , bonneterie non élastique ni
 caoutchoutée , de fibres textiles synthétiques
 contenant des fils d'élastomères
 60.06-11 , 18 Étoffes en pièces de bonneterie élastique ou
 caoutchoutée
 ---pagebreak--- Nr. L 245 / 358 Amtsblatt der Europäischen Gemeinschaften 29 . 8 . 86
 Tableau des
 Code
 Numéro du tarif équivalences
 Catégorie douanier commun
 Nimexe Désignation des marchandises
 ( 1982 )
 pièces / kg g/ pièce
 64 60.01
 Etoffes de bonneterie non élastique ni caoutchou
 BI b ) 2 tée , en pièces :
 3
 B. de fibres textiles synthétiques ou artifi
 cielles :
 60.01-51 , 55 Dentelles Rachel et étoffes à longs poils ( façon
 fourrure), de bonneterie non élastique ni
 caoutchoutée , en pièces , de fibres textiles
 synthétiques
 65 60.01 Étoffes de bonneterie non élastique ni caoutchou
 A tée , en pièces :
 BI b) 4
 II 60.01-01 , 10 , 62 , 64 , 65 , autres que les articles des catégories 38 A , 63 et
 CI 68,72,74,75,78,81,89 , 64 , de laine , de coton ou de fibres textiles
 92 , 94 , 96 , 97 synthétiques ou artificielles
 66 62.01 Couvertures :
 A
 BI 62.01-10 , 20 , 81 , 85 , 93 , Couvertures de laine , de coton ou de fibres
 II a )
 95 textiles synthétiques ou artificielles
 b)
 c)
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86 Amtsblatt der Europäischen Gemeinschaften Nr . L 245 / 359
 GROUPE III B
 Tableau des
 Code
 Numéro du tarif équivalences
 Catégorie douanier commun
 Nimexe Désignation des marchandises
 ( 1982 )
 pièces / kg g/ pièce
 10 60.02 Ganterie de bonneterie non élastique ni caout 17 paires 59
 A choutée :
 60.02-40 Ganterie de bonneterie non élastique ni caout
 choutée , imprégnée ou enduite de matières
 plastiques
 60.02 60.02-50 , 60 , 70 , 80 Ganterie de bonneterie non élastique ni caout
 B choutée , autre que imprégnée ou enduite de
 matières plastiques
 67


text:
60.05 Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et
 A II b ) 5 autres articles de bonneterie non élastique ni
 B caoutchoutée :
 60.06 Étoffes en pièces et autres articles (y compris les
 B II genouillères et les bas à varices ) de bonneterie
 III élastique et de bonneterie caoutchoutée :
 B. autres :
 60.05-93 , 94 , 95 , 96 , 97 , Accessoires du vêtement et autres articles (à
 98 , 99 l'exception des vêtements ) de bonneterie non
 élastique ni caoutchoutée
 60.06-92 , 96 , 98 Articles ( autres que les maillots de bain ) de
 bonneterie élastique ou caoutchoutée , de
 laine , de coton ou de fibres textiles synthé
 tiques ou artificielles :
 60.05-97 a ) dont sacs et sachets d'emballage obtenus à
 partir de lames ou formes similaires de
 polyéthylène ou de polypropylène
 69 60.04 Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni 7,8 128
 B IV b ) 2 cc) caoutchoutée :
 B. d'autres matières textiles :
 60.04-54 Combinaisons et jupons de bonneterie , de
 fibres textiles synthétiques , pour femmes ,
 fillettes et jeunes enfants ( autres que bébés )
 70 60.04 Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni 30,4 33
 B III caoutchoutée :
 B. d'autres matières textiles :
 60.04-31 , 33 , 34 Bas-culottes , communément appelés col
 lants
 71 60.05 Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et
 A II b ) 1 autres articles de bonneterie non élastique ni
 caoutchoutée :
 A. Vêtements de dessus et accessoires du vête
 ment :
 II . autres :
 b ) autres :
 1 . Vêtements pour bébés ; vêtements
 pour fillettes jusqu'à la taille com
 merciale 86 comprise :
 60.05-06 , 07 , 08 , 09 Vêtements de dessus de bonneterie ,
 pour bébés , de laine , de coton ou de
 fibres textiles synthétiques ou arti
 ficielles
 ---pagebreak--- Nr . L 245 / 360 Amtsblatt der Europäischen Gemeinschaften 29 . 8 . 86
 Tableau des
 Code
 Numéro du tarif équivalences
 Catégorie douanier commun
 Ni mexe Désignation des marchandises
 ( 1982 ) pièces / kg g/ pièce
 72 60.05 Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et 9,7 103
 A II b ) 2 autres articles de bonneterie non élastique ni
 caoutchoutée :
 A. Vêtements de dessus et accessoires du vête
 ment :
 II . autres
 60.06 Étoffes en pièces et autres articles (y compris les
 B I genouillères et les bas à varices ) de bonneterie
 élastique et de bonneterie caoutchoutée :
 B. autres :
 60.05-11 , 13 , 15 Maillots de bain de bonneterie
 60.06-91
 61.01 Vêtements de dessus pour hommes et garçon
 B II nets :
 61.02 Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et
 B II b ) jeunes enfants :
 B. autres :
 i 61.01-22 , 23 Culottes et maillots de bain , tissés , de laine , de
 61.02-16 , 18 coton ou de fibres textiles synthétiques ou
 artificielles
 74 60.05 Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et 1,54 650
 A II b ) 4 gg


text:
) 11 autres articles de bonneterie non élastique ni
 22 caoutchoutée :
 33
 A. Vêtements de dessus et accessoires du vête
 44
 ment :
 II . autres :
 60.05-71 , 72 , 73 , 74 Costumes-tailleurs (y compris les ensem
 bles qui se composent de deux ou trois
 pièces qui sont commandées , condition
 nées , transportées et normalement ven
 dues ensemble ), en bonneterie non élasti
 que ni caoutchoutée , pour femmes , fillet
 tes et jeunes enfants ( autres que bébés ), de
 laine , de coton ou de fibres textiles syn
 thétiques ou artificielles , à l'exception des
 vêtements de ski
 75 60.05 Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et 0,80 1 250
 A II b ) 4 ff) autres articles de bonneterie non élastique ni
 caoutchoutée :
 A. Vêtements de dessus et accessoires du vête
 ment :
 II . autres :
 60.05-66 , 68 Costumes et complets (y compris les
 ensembles qui se composent de deux ou
 trois pièces qui sont commandées , condi
 tionnées , transportées et normalement
 vendues ensemble ), en bonneterie non
 élastique ni caoutchoutée , pour hommes
 et garçonnets , de laine , de coton ou de
 fibres textiles synthétiques ou artificielles ,
 à l'exception des vêtements de ski
 77 60.03 Bas , sous-bas , chaussettes , socquettes , 40 paires 25
 B II a ) protège-bas et articles similaires de bonneterie
 non élastique ni caoutchoutée:
 60.03-24 , 26 Bas de fibres textiles synthétiques , pour fem
 mes
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86 Amtsblatt der Europäischen Gemeinschaften Nr . L 245 / 361
 Tableau des
 Code
 Numéro du tarif équivalences
 Catégorie douanier commun
 Nimexe Désignation des marchandises
 ( 1982 )
 pièces / kg g / pièce
 80 61.02 Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et
 A jeunes enfants :
 A. Vêtements pour bébés ; vêtements pour fil
 lettes jusqu'à la taille commerciale 86 com
 prise
 61.04 Vêtements de dessous ( linge de corps ) pour
 A femmes , fillettes et jeunes enfants :
 A. Vêtements pour bébés ; vêtements pour fil
 lettes jusqu'à la taille commerciale 86 com
 prise:
 61.02-01 , 03 Vêtements tissés pour bébés , de laine , de
 61.04-01 , 09 coton ou de fibres textiles synthétiques ou
 artificielles
 82 60.04 Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni
 B IV a ) caoutchoutée :
 c) B. autres :
 60.04-38 , 60 Sous-vêtements , autres que pour bébés , de
 bonneterie non élastique ni caoutchoutée , de
 laine , de poils fins ou de fibres textiles artifi
 cielles
 84 61.06 Châles , écharpes , foulards , cache-nez , cache-col ,
 B mantilles , voiles et voilettes , et articles simi
 C laires :
 D
 E 61.06-30 , 40 , 50 , 60 autres qu'en bonneterie , de coton , de laine , de
 fibres textiles synthétiques ou artificielles
 85 61.07 Cravates : 17,9 56
 B
 C 61.07-30 , 40 , 90 autres qu'en bonneterie , de laine , de coton ou
 D de fibres textiles synthétiques ou artificielles


text:
. 86 61.09 Corsets , ceintures-corsets , gaines , soutiens 8,8 114
 A gorge , bretelles , jarretelles , jarretières ,
 B supports-chaussettes et articles similaires en tis
 C sus ou en bonneterie , même élastiques
 E
 61.09-20 , 30 , 40 , 80 Corsets , ceintures-corsets , gaines , bretelles ,
 jarretelles , jarretières , supports-chaussettes et
 articles similaires , autres que soutiens-gorge et
 bustiers, en tissus ou en bonneterie , même
 élastiques
 87 61.10 61.10-00 Ganterie , bas , chaussettes et socquettes , autres
 qu'en bonneterie
 88 61.11 Autres accessoires confectionnés du vêtement :
 dessous de bras , bourrelets et épaulettes de
 soutien pour tailleurs , ceintures et ceinturons ,
 manchons , manches protectrices , etc. :
 61.11-00 autres qu'en bonneterie
 ---pagebreak--- Nr . L 245 / 362 Amtsblatt der Europäischen Gemeinschaften 29 . 8 . 86
 CROUPE III C
 Tableau des
 Code
 Numéro du tarif
 Nimexe Désignation des marchandises équivalences
 Catégorie douanier commun
 ( 1982 ) pièces / kg g / pièce
 90 ex 59.04 Ficelles , cordes et cordages , tressés ou non :
 59.04-11 , 13 , 15 , 17 , 18 Ficelles , cordes et cordages , en fibres textiles
 synthétiques , tressés ou non
 91 62.04 Bâches , voiles d'embarcations , stores d'extérieur ,
 A II tentes et articles de campement :
 B II
 62.04-23 , 73 Tentes
 92 51.04 Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi
 AI cielles continues (y compris les tissus de monofils
 B I ou de lames des nos 51.01 ou 51.02 ):
 59.11 Tissus caoutchoutés , autres que de bonneterie :
 A III a )
 A. Tissus caoutchoutés , non compris dans la
 sous-position B :
 III . autres :
 51.04-03 , 52 Tissus de fibres textiles synthétiques ou
 artificielles et tissus caoutchoutés , pour
 59.11-15 pneumatiques
 93 62.03 Sacs et sachets d'emballage :
 B I b)
 IIa ) B. en tissus d'autres matières textiles :
 b) 2
 c)
 62.03-93 , 95 , 97 , 98 Sacs et sachets d'emballage en tissus de fibres ,
 autres que ceux obtenus à partir de lames ou
 formes similaires de polyéthylène ou de poly
 propylène
 94 59.01 59.01-07 , 12 , 14 , 15 , 16 , Ouates et articles en ouate : tontisses , nœuds et
 18 , 21 , 29 noppes ( boutons ) de matières textiles
 95 ex 59.02 Feutres et articles en feutre , même imprégnés ou
 enduits :
 59.02-35,41,47,51,57 , Feutres et articles en feutre , même imprégnés
 59 , 91 , 95 , 97 ou enduits , autres que les revêtements de sol
 96 59.03 « Tissus non tissés » et articles en « tissus non
 tissés », même imprégnés ou enduits :
 59.03-11 , 19 , 30 autres que les vêtements et accessoires du
 vêtement
 97 59.05 Filets , fabriqués à l'aide des matières reprises au
 n° 59.04 , en nappes , en pièces ou en forme ; filets
 en forme pour la pêche , en fils , ficelles ou
 cordes :
 59.05-11 ,


text:
21 , 29 , 91 , 99 Filets , fabriqués à l'aide de ficelles , cordes ou
 cordages , en nappes , en pièces ou en forme ;
 filets en forme pour la pêche , en fils , ficelles ou
 cordes
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86 Amtsblatt der Europäischen Gemeinschaften Nr . L 245 / 363
 Tableau des
 Code
 Numéro du tarif équivalences
 Catégorie douanier commun
 Nimexe Désignation des marchandises
 ( 1982 )
 pièces / kg g/ pièce
 98 59.06 Autres articles fabriqués avec des fils , ficelles ,
 cordes ou cordages , à l'exclusion des tissus et des
 articles en tissus :
 59.06-00 Articles fabriqués avec des fils , ficelles , cordes
 ou cordages , à l'exclusion des tissus , des
 articles en tissus et des articles de la catégorie
 97
 99 59.07 59.07-10 , 90 Tissus enduits de colle ou de matières amylacées ,
 du genre utilisé pour la reliure , le cartonnage , la
 gainerie ou usages similaires ( percaline enduite ,
 etc. ); toiles à calquer ou transparentes pour le
 dessin ; toiles préparées pour la peinture ; bougran
 et similaires pour la chapellerie
 100 59.08 59.08-10 , 51 , 61 , 71 , 79 Tissus imprégnés , enduits ou recouverts de déri
 vés de la cellulose ou d'autres matières plastiques
 artificielles et tissus stratifiés avec ces mêmes
 matières
 101 ex 59.04 Ficelles , cordes et cordages , tressés ou non :
 59.04-80 autres qu'en fibres textiles synthétiques
 102 59.10 59.10-10 , 31 , 39 Linoléums pour tous usages , découpés ou non ;
 couvre-parquets consistant en un enduit appliqué
 sur support de matières textiles , découpés ou
 non
 103 59.11
 AI
 Tissus caoutchoutés , autres que de bonneterie : -
 II
 III b ) 59.11-11 , 14 , 17 , 20 à l'exclusion de ceux pour pneumatiques
 B
 104 59.12 Autres tissus imprégnés ou enduits ; toiles peintes
 pour décors de théâtres , fonds d' ateliers ou usages
 analogues :
 59.12-00 Tissus imprégnés ou enduits , autres que ceux
 des catégories 99 , 100 , 102 et 103 ; toiles
 peintes pour décors de théâtres , fonds d'ate -
 liers ou usages analogues
 105 59.13 59.13-01 , 11 , 13 , 15 , 19 , Tissus ( autres que de bonneterie) élastiques ,
 32 , 34 , 35 , 39 formés de matières textiles associées à des fils de
 caoutchouc
 108 59.16 59.16-00 Courroies transporteuses ou de transmission en
 matières textiles , même armées
 109 62.04 Bâches , voiles d'embarcations , stores d'extérieur ,
 A I tentes et articles de campement :
 B I
 62.04-21 , 61 , 69 Bâches , voiles d'embarcations et stores d'exté
 rieur , tissés
 ---pagebreak--- Nr . L 245 / 364 Amtsblatt der Europäischen Gemeinschaften 29 . 8 . 86
 Tableau des
 Code
 Numéro du tarif équivalences
 Catégorie douanier commun
 Nimexe Désignation des marchandises
 ( 1982 ) pièces / kg g/ pièce
 110 62.04 Bâches , voiles d'embarcations , stores d'extérieur ,
 A III tentes et articles de campement


text:
:
 B III
 62.04-25 , 75 Matelas pneumatiques , tissés
 111 62.04 Bâches , voiles d'embarcations , stores d'extérieur ,
 A IV tentes et articles de campement :
 B IV
 62.04-29 , 79 Articles de campement , tissés , autres que mate
 las pneumatiques et tentes
 112 62.05
 A Autres articles confectionnés en tissus , y compris
 B les patrons de vêtements :
 D
 E 62.05-01 , 10 , 30 , 93 , 95 , autres articles confectionnés en tissus , à l'ex
 99 ception de ceux des catégories 113 et 114
 113 62.05 Autres articles confectionnés en tissus , y compris
 C les patrons de vêtements :
 C. Torchons , serpillières , lavettes et chamoi
 settes :
 62.05-20 Torchons , serpillières , lavettes et chamoi
 settes , autres qu'en bonneterie
 114 59.17 59.17-10,29,31,39,49 , Tissus et articles pour usages techniques en
 A 51,59,71,79,91,93,95 , matières textiles
 B II 99
 C
 D
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86 Amtsblatt der Europäischen Gemeinschaften Nr . L 245 / 365
 ANNEXE 11
 La désignation des marchandises figurant à l'annexe I est reprise dans la présenté annexe, pour
 des raisons pratiques, sous une forme abrégée
 LIMITES QUANTITATIVES COMMUNAUTAIRES
 Limites
 Catégorie Désignation des marchandises Unité Année quantitatives
 CEE
 1 Fils de coton , non conditionnés pour la vente au détail T onnes 1983 7 854
 1984 7 874
 1985 7 893
 1986 7 913
 2 Tissus de coton Tonnes 1983 9 495
 1984 9 542
 1985 9 590
 1986 9 638
 dont : autres qu'écrus ou blanchés 1983 2 009
 1984 2 019
 1985 2 029
 1986 2 039
 3 Tissus de fibres synthétiques discontinues Tonnes 1983 845
 1984 862
 1985 879
 1986 897
 5 Chandails , pull-overs 1 000 pièces 1983 1 491
 1984 1 528
 1985 1 566
 1986 1 605
 6 Pantalons tissés hommes et femmes et culottes pour hommes 1 000 pièces 1983 660
 1984 680
 1985 700
 1986 721
 7 Chemisiers tissés et de bonneterie pour femmes 1 000 pièces 1983 352
 1984 360
 1985 368
 1986 376
 8 Chemises tissées pour hommes 1 000 pièces 1983 2 382
 1984 2 418
 1985 2 454
 1986 2 491
 9 Tissus de coton , linge de toilette et de cuisine , type éponge Tonnes 1983 617
 1984 648
 1985 6 80
 1986 714
 12 Bas et chaussettes de bonneterie , autres que bas synthétiques pour 1 000 paires 1983 3 918
 femmes 1984 4 075
 1985 4 238
 1986 4 407
 15 B Manteaux , imperméables , y compris capes , tissés pour femmes 1 000 pièces 1983 370
 1984 387
 1985 404
 1986 422
 16 Complets et costumes tissés , hommes 1 000 pièces 1983 406
 1984 422
 1985 439
 1986 457
 67 Accessoires du vêtement et autres articles (à l'exception des vêtements ) Tonnes 1983 468 i1)
 de bonneterie non élastique ni caoutchoutée ; articles ( autres que les 1984 489 H
 maillots de bain ), de bonneterie élastique ou caoutchoutée 1985 511 (>)
 1986 534 (»)
 73


text:
Survêtements de sports en bonneterie 1 000 pièces 1983 675
 1984 695
 1985 716
 1986 737
 (') Dont sous-plafond au niveau régional ( France , Italie , Bénélux , Royaume-Uni ) pour la position 60.05-97 « sacs Rachel ».
 ---pagebreak--- Nr . L 245 / 366 Amtsblatt der Europäischen Gemeinschaften 29 . 8 . 86
 LIMITES QUANTITATIVES REGIONALES
 État Limites
 Catégorie Désignation des marchandises Unité Année
 membre quantitatives
 24 + 25 Pyjamas de bonneterie pour hommes et femmes 1 000 pièces F 1983 180
 1984 189
 1985 198
 1986 208
 52 Fils de coton conditionnés pour la vente au détail Tonnes I 1983 58
 1984 61
 1985 64
 1986 67
 67 Sacs « Rachel » Tonnes F 1983 21
 1984 22
 1985 23
 1986 24
 I 1983 18
 1984 19
 1985 20
 1986 21
 BNL 1983 12
 1984 13
 1985 14
 1986 15
 UK 1983 35
 1984 37
 198 5 39
 1986 41
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86 Amtsblatt der Europäischen Gemeinschaften Nr . L 245 / 367
 ANNEXE III
 1. Les réimportations visées à l'article 4 du présent protocole sont soumises aux dispositions dudit protocole
 sous réserve des dispositions spécifiques établies à la présente annexe .
 2. Les réimportations de produits visés à l'annexe IV du présent protocole sont soumises aux limites
 quantitatives spécifiques correspondantes établies pour chacun de ces produits à l'annexe IV .
 3. À l'initiative de la Communauté , et après la consultation de la Yougoslavie conformément aux procédures de
 l'article 17 , les réimportations de produits non visés à l'annexe IV du présent protocole peuvent être soumises à des
 limites quantitatives spécifiques .
 4. La Communauté peut , de sa propre initiative , ou dans le cadre d'une demande de consultation formulée par
 la Yougoslavie , conformément aux procédures décrites à l'article 17 du protocole :
 a ) examiner les possibilités de transferts entre catégories et d'anticipation ou de reports d'une partie des limites
 quantitatives spécifiques d'une année sur l'autre ;
 b) prendre en considération la nécessité de réallouer une partie de certaines limites quantitatives spécifiques non
 utilisées dans une région de la Communauté vers une autre région en conformité avec les procédures en vigueur
 dans la Communauté .
 5. La Communauté informe la Yougoslavie des mesures prises au titre des paragraphes 3 et 4 .
 6. L'imputation sur une limite quantitative spécifique visée aux paragraphes 2 et 3 ou la comptabilisation des
 produits couverts par la présente annexe , mais non visés à l'annexe IV du protocole , est effectuée par les autorités
 compétentes de la Communauté au moment de la délivrance de l'autorisation préalable prévue par la
 réglementation communautaire relative au perfectionnement passif économique . L'imputation ou la comptabili
 sation est effectuée sur l'année au cours de laquelle l'autorisation préalable est délivrée .
 7. Un certificat d'origine est délivré , pour tous les produits couverts par la présente annexe , par les autorités
 compétentes de la Yougoslavie , en conformité avec les dispositions de l'appendice A portant une référence à
 l'autorisation préalable


text:
visée au paragraphe 6 attestant que l'opération de perfectionnement décrite dans
 l'autorisation préalable a été réalisée en Yougoslavie .
 8. Aux fins de l'application de l'annexe V , le certificat de circulation des marchandises EUR 1 , délivré
 conformément aux dispositions du protocole n 0 3 de l'accord de coopération , remplace le certificat d'origine visé
 au paragraphe 7 , avec les mêmes références à l'autorisation préalable .
 9. La Communauté communique à la Yougoslavie les noms , adresses et spéciments d'empreintes de cachets des
 autorités compétentes de la Communauté pour la délivrance des autorisations préalables visées au para
 graphe 6 .
 ---pagebreak--- Nr . L 245 / 368 Amtsblatt der Europäischen Gemeinschaften 29 . 8 . 86
 ANNEXE IV
 La désignation des marchandises figurant à l'annexe I est reprise dans la présente annexe, pour des raisons pratiques, sous une forme
 abrégée
 OBJECTIFS QUANTITATIFS TPP
 Catégorie Désignation des marchandises Unité Année Quantités
 CEE
 5 Chandails , pull-overs 1 000 pièces 1983 1 893
 1984 1 995
 1985 2 103
 1986 2 217
 6 Pantalons tissés pour hommes et femmes et culottes pour hommes 1 000 pièces 1983 4 558
 1984 4 845
 1985 5 150
 1986 5 474
 7 Chemisiers tissés et de bonneterie pour femmes 1 000 pièces 1983 3 093
 1984 3 198
 1985 3 307
 1986 3 419
 8 Chemises tissées pour hommes 1 000 pièces 1983 10 119
 1984 10 463
 1985 10 819
 1986 11 187
 12 Bas et chaussettes de bonneterie , autres que bas synthétiques pour 1 000 paires 1983 5 283
 femmes 1984 5 758
 1985 6 276
 1986 6 841
 15 B Manteaux , imperméables , y compris capes , tissés pour femmes 1 000 pièces 1983 2 062
 1984 2 268
 1985 2 495
 1986 2 745
 16 Complets et costumes tissés , hommes 1 000 pièces 1983 1 069
 1984 1 165
 1985 1 270
 1986 1 384
 73 Survêtements de sports en bonneterie 1 000 pièces 1983 120
 1984 128
 1985 137
 1986 146
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86 Amtsblatt der Europäischen Gemeinschaften Nr . L 245 / 369
 ANNEXE V A
 PLAFONDS TARIFAIRES TEXTILES
 Dont pour produits
 Catégorie Désignation des marchandises Unité Année Plafonds ne relevant pas
 de l'article 4
 1 Fils de coton , non conditionnés pour la vente au Tonnes 1983 3 927
 détail 1984 3 935
 1985 3 947
 1986 3 957
 2 Tissus de coton Tonnes 1983 4 748
 1984 4 771
 1985 4 795
 1986 4 819
 dont: autres qu'écrus ou blanchis 1983 1 005
 1984 1 010
 1985 1 015
 1986 1 020
 3 Tissus de fibres synthétiques discontinues Tonnes 1983 423
 1984 431
 1985 440
 1986 449
 5 Chandails , pull-overs 1 000 pièces 1983 1 695 745
 1984 1 791 764
 1985 1 835 783
 1986 1 911 802
 6 Pantalons tissés pour hommes et femmes et culottes 1 000 pièces 1983 2 609 330
 pour hommes 1984 2 763 340
 1985 2 925 350
 1986 3 098


text:
360
 7 Chemisiers tissés et de bonneterie pour femmes 1 000 pièces 1983 1 723 176
 1984 1 779 180
 1985 1 838 184
 1986 1 898 188
 8 Chemises tissées pour hommes 1 000 pièces 1983 6 250 1 191
 1984 6 441 1 209
 1985 6 637 1 227
 1986 6 839 1 245
 9 Tissus de coton bouclés du genre éponge Tonnes 1983 308
 1984 324
 1985 340
 1986 357
 12 Bas et chaussettes de bonneteries , autres que bas 1 000 pièces 1983 4 601 1 960
 synthétiques pour femmes 1984 4 917 2 039
 1985 5 257 2 119
 1986 5 624 2 204
 15 B Manteaux , imperméables , y compris capes , tissés 1 000 pièces 1983 1 150 185
 pour femmes 1984 1 255 194
 1985 1 370 202
 1986 1 495 211
 16 Complets et costumes tissés , hommes 1 000 pièces 1983 738 203
 1984 794 211
 1985 855 220
 1986 921 229
 24 + 25 Pyjamas de bonneterie pour hommes et femmes 1 000 pièces 1983 905 595
 1984 970 625
 1985 1 039 655
 1986 1 115 688
 ---pagebreak--- Nr . L 245 / 370 Amtsblatt der Europäischen Gemeinschaften 29 . 8 . 86
 Dont pour produits
 Catégorie Désignation des marchandises Unité Année Plafonds ne relevant pas
 de l'article 4
 52 Fils de coton conditionnés pour la vente au détail Tonnes 1983 105
 1984 110
 1985 115
 1986 120
 67 Accessoires du vêtement et autres articles de bonne T onnes 1983 234
 terie non élastique ni caoutchoutée 1984 245
 1985 256
 1986 267
 73 Survêtements de sports en bonneterie 1 000 pièces 1983 398 338
 1984 412 348
 1985 427 358
 1986 442 369
 ANNEXE V B
 PLAFONDS TARIFAIRES TEXTILES
 Dont pour produits
 Catégorie Désignation des marchandises Unité Année Plafonds ne relevant pas
 de l'article 4
 4 Chemises , chemisettes , T-shirts et sous-pulls de 1 000 pièces 1983 3 966 2 251
 bonneterie 1984 4 112 2 304
 1985 4 266 2 360
 1986 4 425 2417
 18 Sous-vêtements tissés Tonnes 1983 122 77
 1984 131 81
 1985 140 85
 1986 151 90
 22 Fils de fibres textiles synthétiques discontinues Tonnes 1983 297
 1984 311
 1985 327
 1986 343
 23 Fils de fibres textiles artificielles Tonnes 1983 171
 1984 180
 1985 189
 1986 198
 33 Tissus de fibres textiles synthétiques Tonnes 1983 397
 Sacs et sachets d'emballage 1984 417
 1985 438
 1986 459
 37 Tissus de fils de fibres artificielles discontinues Tonnes 1983 719
 1984 755
 1985 792
 1986 832
 48 Fils de laine peignée Tonnes 1983 264
 Fils de poils fins 1984 277
 1985 291
 1986 306
 56 Fils de fibres textiles synthétiques discontinues Tonnes 1983 57
 1984 60
 1985 63
 1986 66
 57 Fils de fibres textiles artificielles discontinues Tonnes 1983 2
 1984 2
 1985 2
 1986 2
 Cordages Tonnes 1983 1 936
 1984 2 033
 1985 2 135
 1986 2 242
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86 Amtsblatt der Europäischen Gemeinschaften Nr . L


text:
245 / 371
 APPENDICE A
 TITRE I 3. Toutefois , les produits du groupe III peuvent être
 importés dans la Communauté sous le régime établi par le
 présent protocole sur présentation d'une déclaration de
 CLASSIFICATION
 l'exportateur sur la facture ou un autre document commer
 cial attestant que les produits en question sont originaires de
 Yougoslavie au sens des dispositions en vigueur en la matière
 Article Premier dans la Communauté .
 1. Les autorités compétentes de la Communauté s'enga 4. Le certificat d'origine visé au paragraphe 1 n'est pas
 gent à informer la Yougoslavie de toutes modifications du requis à l'importation de marchandises couvertes par un
 tarif douanier commun ou de la nomenclature des marchan certificat de circulation EUR 1 ou un formulaire EUR 2
 dises pour les statistiques du commerce extérieur de la délivré conformément au protocole n 0 3 de l'accord de
 Communauté et du commerce entre ses États membres coopération .
 (Nimexe) avant leur entrée en vigueur dans la Commu
 nauté .
 Article 3
 2. Les autorités compétentes de la Communauté s'enga
 gent à informer la Yougoslavie de toutes décisions concer Le certificat d'origine n'est délivré sous la responsabilité de
 nant le classement des produits couverts par le présent l'exportateur que sur demande écrite de celui-ci ou de son
 protocole, au plus tard dans le mois qui suit leur adoption . représentant habilité . Il incombe à l'autorité compétente de la
 Cette communication comprendra : Yougoslavie de veiller à ce que les certificats d'origine soient
 remplis correctement ; à cet effet , elle réclame toutes pièces
 a) une description des produits concernés ; justificatives nécessaires ou procède à tout contrôle qu'elle
 b ) la catégorie appropriée, la position ou sous-position du juge utile.
 tarif douanier commun et le code Nimexe ;
 c) les raisons qui ont déterminé la décision . Article 4
 3. Lorsqu'une décision de classement entraîne une Lorsque, pour des produits relevant de la même catégorie ,
 modification des classements précédents ou un changement sont fixés des critères de détermination de l'origine différents,
 de catégorie de tout produit couvert par le présent protocole , les certificats ou déclarations d'origine doivent comporter
 les autorités compétentes de la Communauté accorderont un une description des marchandises suffisamment précise pour
 délai de trente jours, à partir de la date de la communication permettre d'apprécier le critère sur la base duquel le certificat
 de la Communauté , pour la mise en vigueur de la a été délivré ou la déclaration établie .
 décision .
 Article 5
 Aux produits expédiés avant la date de mise en vigueur de la
 décision seront applicables les classements préexistants , à La constatation de légères discordances entre les mentions
 condition que ces produits soient présentés pour l'importa portées sur le certificat d'origine et celles portées sur les
 tion dans la Communauté dans un délai de soixante jours à documents produits au bureau de douane , en vue de
 partir de cette date.
 l'accomplissement des formalités d'importation des produits ,
 n'a pas pour effet , ipso facto,


text:
de mettre en doute les
 énonciations du certificat .
 TITRE II
 TITRE III
 ORIGINE
 SYSTÈME DE DOUBLE CONTROLE POUR LES
 Article 2 CATÉGORIES DE PRODUITS SOUMIS À LIMITES
 QUANTITATIVES
 1. Les produits originaires de la Yougoslavie sont admis à
 l'exportation vers la Communauté sous le régime établi par le
 Section 1
 présent accord , sur présentation d'un certificat d'origine
 conforme au modèle annexé au présent protocole . Exportation
 2. Ce certificat d'origine est délivré par les autorités
 compétentes de la Yougoslavie , si les produits en cause Article 6
 peuvent être considérés comme originaires de Yougoslavie au
 sens des dispositions en vigueur en la matière dans la Les autorités compétentes de la Yougoslavie délivrent une
 Communauté . licence d'exportation pour toutes les expéditions des produits
 ---pagebreak--- Nr . L 245 / 372 Amtsblatt der Europäischen Gemeinschaften 29 . 8 . 86
 textiles visés à l'annexe II à concurrence des limites quanti Article 12
 tatives y relatives et éventuellement modifiées en vertu des
 articles 7 , 14 et 15 paragraphe 3 du protocole et des produits
 textiles soumis aux limites quantitatives définitives ou pro 1. Les autorités compétentes de la Communauté délivrent
 visoires établies en application des l'article 8 du protocole. automatiquement l'autorisation ou le document d'importa
 tion visé ci-dessus dans les cinq jours ouvrables qui suivent la
 présentation par l'importateur de l'original de la licence
 Article 7
 d'exportation correspondante .
 1. La licence d'exportation est conforme au modèle qui L'autorisation ou le document d'importation est valable pour
 figure en annexe au présent appendice . Elle doit notamment une période de trois mois .
 certifier que la quantité du produit en cause a été imputée sur
 la limite quantitative prévue pour la catégorie de produits en
 cause .
 2. Les autorités compétentes de la Communauté annule
 ront l'autorisation ou le document d'importation déjà délivré
 2. Chaque licence d'exportation couvre uniquement une dans le cas où la licence d'exportation correspondante a été
 des catégories des produits énumérés à l'annexe II du retirée .
 protocole . Elle peut être employée pour un ou plusieurs
 envoi(s) des produits en question .
 Toutefois , si les autorités compétentes de la Communauté
 n'ont été informées du retrait ou de l'annulation de la licence
 Article 8 d'exportation qu'après que les produits ont été importés dans
 la Communauté , les quantités en cause seront imputées sur
 Les autorités compétentes de la Communauté doivent être les limites quantitatives établies pour la catégorie et le quota
 informées immédiatement du retrait ou de la modification de de l'année en cours .
 toute licence d'exportation déjà délivrée .
 Article 9
 Article 13
 1. Les exportations sont a imputer sur les limites quanti
 tatives établies pour l'année au cours de laquelle l'embarque
 ment des marchandises a eu lieu , même si la licence 1. Lorsque les autorités compétentes de la Communauté
 d'exportation est délivrée après l'embarquement . constatent que le volume total couvert par les licences
 yougoslaves d'exportation délivrées par les autorités compé
 2. Au sens du paragraphe 1 , l'embarquement des mar


text:
tentes de la Yougoslavie pour une certaine catégorie au cours
 chandises est considéré comme ayant lieu à la date de leur d'une année d'application de l'accord dépasse la limite
 chargement , en vue de leur exportation , sur l'avion , le quantitative pour cette catégorie fixée à l'annexe II et
 véhicule où le bateau . éventuellement modifiée par les articles 7 , 14 et 15 paragra
 phe 3 du protocole ou toutes limites définitives ou provisoires
 établies en application de l'article 8 de ce protocole , lesdites
 autorités peuvent suspendre la délivrance des autorisations
 Article 10 ou des documents d'importation . Dans ce cas , les autorités
 compétentes de la Communauté en informent immédiate
 La présentation d'une licence d'exportation , en application ment les autorités compétentes de la Yougoslavie et la
 de l'article 12 ci-après , doit être effectuée au plus tard le procédure spéciale de consultation définie à l'article 17 du
 31 mars de l'année suivant celle au cours de laquelle les protocole est engagée immédiatement .
 marchandises couvertes par la licence ont été embarquées .
 2. Les autorités compétentes de la Communauté peuvent
 refuser de délivrer des autorisations ou des documents
 d'importation pour des produits originaires de Yougoslavie
 Section II qui ne sont pas couverts par des licences d'exportation
 délivrées conformément aux dispositions du présent
 Importation appendice .
 Toutefois , sans préjudice de l'application de l'article 12 du
 Article 1 1 protocole , si les importations de tels produits sont autorisées
 dans la Communauté par les autorités compétentes de la
 Les importations dans la Communauté de produits textiles Communauté , les quantités en cause ne sont pas à imputer
 soumis à une limite quantitative sont subordonnées à la sur les limites quantitatives applicables fixées à l'annexe II ou
 présentation d'une autorisation , ou d'un document d'impor établies en application de l'article 8 du protocole sans
 tation . l'accord exprès de la Yougoslavie .
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86 Amtsblatt der Europäischen Gemeinschaften Nr . L 245 / 373
 TITRE IV TITRE V
 FORME ET PRESENTATION DES LICENCES D'EXPORTA COOPERATION ADMINISTRATIVE
 TION ET CERTIFICATS D'ORIGINE ET DISPOSITIONS
 COMMUNES
 Article 1 7
 Article 14
 La Communauté et la Yougoslavie coopèrent étroitement
 1. La licence d'exportation et le certificat d'origine peu dans la mise en œuvre des dispositions du présent protocole .
 vent comporter des copies supplémentaires dûment désignées À cette fin, tout contact et échange de vues (y compris
 comme telles . Ils sont établis en langue anglaise ou en langue technique) est facilité par les deux parties .
 française. S'ils sont établis à la main , ils doivent être remplis à
 l'encre et en caractères d'imprimerie .
 Le format de ces documents est de 210 x 297 millimètres . Le Article 18
 papier utilisé doit être du papier blanc à lettres encollé ne
 contenant pas de pâte mécanique et pesant au minimum Afin d'assurer l'application correcte du présent accord , la
 25 grammes par mètre carré . Communauté et la Yougoslavie se prêtent mutuellement
 assistance pour le contrôle


text:
de l'authenticité et de la véracité
 Lorsque ces documents comportent plusieurs copies , seule des licences d'exportation et des certificats d'origine délivrés
 ment le premier feuillet constituant l'original est revêtu d'une ou des déclarations faites aux termes du présent appen
 impression de fond guillochée . Ce feuillet est revêtu de la dice .
 mention «original » et les autres copies de la mention «copie ».
 Les autorités communautaires compétentes n'acceptent que
 l'original aux fins de contrôler l'exportation vers la Commu
 nauté sous le régime établie par le présent protocole . Article 19
 2. Chaque document est revêtu d'un numéro de série La Yougoslavie transmet à la Commission des Communautés
 standard imprimé ou non destiné à l'individualiser . européennes les noms et adresses des autorités compétentes
 pour délivrer les licences d'exportation et les certificats
 Ce numéro est composé des éléments suivants : d'origine , ainsi que des spécimens des empreintes des cachets
 utilisés par ces autorités . La Yougoslavie informe la
 — un numéro indiquant l'année contingentaire , Commission de toute modification intervenue dans ces
 informations .
 — des numéros allant de 00001 à 99999 attribués au pays de
 destination ,
 — le système de numérotation indique aussi le pays de
 Article 20
 destination ( case 7 de la licence d'exportation), le pays
 d'exportation et le bureau de délivrance .
 1. Le contrôle a posteriori des certificats d'origine ou des
 licences d'exportation est effectué par sondage et chaque fois
 Article 15
 que les autorités compétentes de la Communauté ont des
 doutes fondés en ce qui concerne l'authenticité du certificat
 ou de la licence ou l'exactitude des renseignements relatifs à
 La licence d'exportation et le certificat d'origine peuvent être l'origine réelle des produits en cause .
 délivrés après l'expédition des produits auxquels ils se
 rapportent. En pareil cas , ils doivent être revêtus de la
 mention «délivré a posteriori» ou « issued retrospectively». 2. Dans de tels cas , les autorités compétentes au sein de la
 Communauté renvoient le certificat d'origine ou la licence
 d'exportation ou une copie de celui-ci à l'autorité compétente
 de la Yougoslavie en indiquant , le cas échéant , les motifs de
 Article 16 forme ou de fond qui justifient une enquête . Si la facture a été
 produite , elles joignent au certificat ou à la licence ou à la
 1. En cas de vol , de perte ou de destruction d'une licence copie de ceux-ci la facture ou une copie de celle-ci . Les
 d'exportation ou d'un certificat d'origine , l'exportateur peut autorités fournissent également tous les renseignements qui
 réclamer à l'autorité gouvernementale compétente qui les a ont pu être obtenus et donnent lieu de supposer que
 délivrés un duplicata établi sur la base des documents les mentions portées sur ledit certificat ou licence sont
 d'exportation qui sont en sa possession . Le duplicata ainsi inexactes .
 délivré doit être revêtu de la mention «duplicata ».
 3. Les dispositions du paragraphe 1 sont applicables aux
 2. Le duplicata doit reproduire la date de la licence contrôles


text:
a posteriori des déclarations d'origine visées à
 d'exportation ou du certificat d'origine original . l'article 2 du présent appendice .
 ---pagebreak--- Nr. L 245 / 374 Amtsblatt der Europäischen Gemeinschaften 29 . 8 . 86
 4. Les résultats ues contrôles a posteriori effectues confor Article 21
 mément aux paragraphes 1 et 2 sont portés à la connaissance
 des autorités compétentes de la Communauté au plus tard 1. Lorsque la procédure de vérification visée à l'article 20
 dans un délai de trois mois . Les informations communiquées ou des informations obtenues par la Communauté ou les
 indiquent si le certificat, la licence ou la déclaration litigieux autorités compétentes de la Yougoslavie indiquent ou ten
 se rapportent aux marchandises effectivement exportées et si dent à indiquer que les dispositions du présent protocole ont
 ces marchandises peuvent être exportées sous le régime établi été transgressées , les deux parties coopèrent étroitement et
 par le présent protocole. À la demande de la Communauté, avec la diligence nécessaire afin d'empêcher une telle trans
 ces informations comprennent également les copies de toute gression .
 documentation nécessaire à l'établissement des faits particu
 lièrement pour la détermination de l'origine véritable des
 marchandises . 2. A cet effet , les autorisa compétentes de la Yougoslavie
 entreprennent , de leur propre initiative ou à la demande de la
 Communauté , les enquêtes nécessaires sur les opérations
 pour lesquelles la Communauté considère ou tend à consi
 Si les vérifications effectuées font apparaître que des irrégu dérer qu'elles transgressent le présent protocole . Les autorités
 larités ont été commises de façon systématique dans l'utili compétentes de la Yougoslavie communiquent à la Commu
 sation des déclarations d'origine, la Communauté peut nauté les résultats de enquêtes susvisées , ainsi que les
 soumettre les importations des produits en cause aux dispo informations susceptibles de permettre d'établir l'origine
 sitions de l'article 2 paragraphe 1 du présent appendice . véritable des marchandises .
 3. Dans le cadre de la coopération visée au paragraphe 1 ,
 5. Aux fins des contrôles a posteriori des certificats les autorités compétentes de la Yougoslavie et la Commu
 d'origine ou des licences d'exportations , les copies de ces nauté échangent toute information que l'une ou l'autre des
 certificats ainsi que les documents d'exportation qui s'y parties estime utile à la prévention de la transgression des
 réfèrent doivent être conservés , au moins pendant trois ans, dispositions du présent protocole.
 par l'autorité compétente de la Yougoslavie .
 4. Lorsqu'il est établi que les dispositions du présent
 protocole ont été transgressées , les autorités compétentes de
 6. Le recours à la procédure de contrôle par sondage visée la Yougoslavie et la Communauté peuvent convenir de
 au présent article ne doit pas constituer un obstacle à la mise à prendre les mesures qui s'avèrent nécessaires à la prévention
 la consommation des produits en cause . d'une nouvelle transgression .
 ---pagebreak--- 1 Exporter (name, full address, country) 2 No
 ORIGINAL
 Exportateur ( nom , adresse complète, pays)
 3 Quota year 4 Category number
 Année contingentaire Numéro


text:
de catégorie
 II I I
 5 Consignee ( name , full address, country) EXPORT LICENCE
 Destinataire (nom , adresse complète , pays)
 (Textile products)
 .net
 w netantity
 weight
 for categoty
 anin net ( weithe
 kgwhere) other
 unit
 and I th also
 pre
 un LICENCE D' EXPORTATION
 (Produits textiles)
 Indiquer le poids net en kilogrammes ainsi que la quantité dans l'unité prévue pour la catégorie si cette unité n'est pas le poids
 6 Country of origin 7 Country of destination
 Pays d' origine Pays de destination
 8 Place and date of shipment - Means of transport 9 Supplementary details
 Lieu et date d' embarquement - Moyen de transport Données supplémentaires
 10 Marks and numbers - Number and kind of packages - DESCRIPTION OF GOODS 11 Quantity (') 12 FOB Value (2)
 Marques et numéros - Nombre et nature des colis - DÉSIGNATION DES MARCHANDISES Quantité (') Valeur fob C)
 -
 (') Show net weight )kg( and also quantity in the unit prescribed for category where other than net weight
 13 CERTIFICATION BY THE COMPETENT AUTHORITY - VISA DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE
 I, the undersigned, certify that the goods described above have been charged against the quantitative limit established for the year shown in box No 3 in respect of the
 category shown in box No 4 by the provisions regulating trade in textile products with the European Economic Community.
 ( 2 ) In the currency of the sale contract Dans la monnaie du contrat de
 Je soussigné certifie que les marchandises désignées ci-dessus ont été imputées sur la limite quantitative fixée pour l'année indiquée dans la case 3 pour la catégorie désignée dans
 .vente
 -
 la case 4 dans le cadre des dispositions régissant les échanges de produits textiles avec la Communauté économique européenne.
 14 Competent authority (name, full address, country)
 Autorité compétente ( nom , adresse complète, pays) At - À on - le
 I
 ( Signature ) ( Stamp w- Cachet)
 ---pagebreak--- ---pagebreak--- 1 Exporter ( name, full address country) 2 No
 ORIGINAL
 Exportateur ( nom , adresse complete , pays)
 3 Quota year 4 Category number
 Année contingentaire Numéro de catégorie
 ι
 5 Consignee ( name , full address, country) CERTIFICATE OF ORI6IN
 Destinataire ( nom . adresse complete , pays)
 (Textile products)
 CERTIFICAT D'ORIGINE
 (Produits textiles)
 .net
 Indiquer le poids net en kilogrammes ainsi que la quantité dans l'unité prévue pour la catégorie si cette unité n'est pas le poids
 6 Country of origin 7 Country of destination
 Pays d'origine Pays de destination
 8 Place and date of shipment - Means of transport 9 Supplementary details
 Lieu et date d'embarquement - Moyen de transport Données supplémentaires
 10 Marks and numbers - Number and kind ot packages - DESCRIPTION OF GOODS 11 Quantity (1 ) 12 FOB Value H
 Marques et numéros - Nombre et nature des colis - DÉSIGNATION DES MARCHANDISES Quantité (') Valeur fob (2)
 -
 ( 1 ) Show net weight )kg( and also quantity in the unit prescribed for category where other than net weight


text:
13 CERTIFICATION BY THE COMPETENT AUTHORITY - VISA DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE
 I , the undersigned, certify that the goods described above originated in the country shown in box No 6 , in accordance with the provisions m force in the European Economic
 Community .
 ( 2 ) In the currency of the sale contract Dans la monnaie du contrat de
 .vente
 Je soussigné certifie que les marchandises désignées ci-dessus sont originaires du pays figurant dans la case 6, conformément aux dispositions en vigueur dans la Communauté
 -
 économique européenne.
 14 Competent authority ( name , full address , country)
 Autorité compétente ( nom, adresse complète , pays) At - À . on - le
 (Signature ) ( Stamp - Cachet )
 ---pagebreak--- ---pagebreak--- 29 . 8 . 86 Amtsblatt der Europäischen Gemeinschaften Nr . L 245 / 379
 APPENDICE B
 1. L'exemption prévue à l'article 5 du protocole , concernant les produits de l'artisanat familial , ne
 vise que les produits suivants :
 a ) les tissus obtenus sur des métiers actionnés exclusivement à la main ou au pied , et qui soient d'un
 type fabriqué traditionnellement par l'artisanat familial yougoslave ;
 b ) les vêtements et autres articles en textiles d'un type relevant du folklore traditionnel yougoslave ,
 obtenus à la main , fabriqués traditionnellement par l'artisanat familial yougoslave , à partir des
 tissus visés ci-dessus , et cousus uniquement à la main sans l'aide d'aucune machine ;
 c) les produits textiles du folklore traditionnel yougoslave fabriqués à la main par l'artisanat familial
 yougoslave comme définis dans une liste convenue entre les deux Parties et jointe à cet
 appendice .
 L'exemption ne vise que les produits couverts par un certificat délivré par les autorités compétentes de
 la Yougoslavie conformément au modèle annexé au présent appendice . Ces certificats doivent
 indiquer les motifs justifiant leur délivrance ; les autorités compétentes de la Communauté acceptent
 les certificats après avoir constaté que les produits concernés remplissent les conditions établies dans
 cet appendice . Les certificats concernant les produits visés au point c) ci-dessus doivent être revêtus
 d'un cachet bien visible «FOLKLORE ». En cas de divergence entre la Yougoslavie et les autorités
 compétentes de la Communauté du point d'entrée dans la Communauté concernant la nature de ces
 produits , des consultations seront tenues dans un mois , afin de résoudre ces divergences . Au cas où les
 importations de tout produit parmi ceux visés ci-dessus atteindraient des proportions telles qu'elles
 causeraient des difficultés à la Communauté, les deux parties engageront des consultations suivant la
 procédure établie à l'article 17 du protocole en vue de parvenir à une solution en ce qui concerne les
 quantités .
 2. Les dispositions des titres IV et V de l'appendice A seront appliquées mutatis mutandis aux
 produits visés au paragraphe 1 .
 ---pagebreak--- ---pagebreak--- 1 Exporter ( name, full address , country)
 Exportateur ( nom, adresse complète , pays) ORIGINAL 2 No
 CERTIFICATE in regard to HANDLOOMS, TEXTILE HANDICRAFTS and TRA
 DITIONAL TEXTILE PRODUCTS, OF THE COTTAGE


text:
INDUSTRY, issued in
 conformity with and under the conditions regulating trade in textile
 3 Consignee ( name, full address, country) products with the European Economic Community
 Destinataire (nom , adresse complète , pays)
 CERTIFICAT relatif aux TISSUS TISSÉS SUR MÉTIERS A MAIN, aux PRO
 DUITS TEXTILES FAITS A LA MAIN, et aux PRODUITS TEXTILES RELEVANT
 DU FOLKLORE TRADITIONNEL, DE FABRICATION ARTISANALE, délivré en
 conformité avec et sous les conditions régissant les échanges de produits
 textiles avec la Communauté économique européenne
 4 Country of origin 5 Country of destination
 Pays d' origine Pays de destination
 6 Place and date of shipment — Means of transport 7 Supplementary details
 Lieu et date d' embarquement — Moyen de transport Données supplémentaires
 8 Marks and numbers — Number and kind of packages - DESCRIPTION OF GOODS 9 Quantity 10 FOB Value C )
 Marques et numéros - Nombre et nature des colis - DÉSIGNATION DES MARCHANDISES Quantité Valeur fob C )
 11 CERTIFICATION BY THE COMPETENT AUTHORITY - VISA DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE
 I , the undersigned, certify that the consignment described above includes only the following textile products of the cottage industry of the country shown in box No 4 :
 a) fabrics woven on looms operated solely by hand or foot ( handlooms) H
 b) garments or other textile articles obtained manually from the fabrics described under a) and sewn solely by hand without the aid of any machine (handicrafts) 0
 .vente c) traditional folklore handicraft textile products made by hand, as defined in the list agreed between the European Economic Community and the country shown in box No 4
 d) traditional handicraft batik fabrics and textile articles made by hand from such batik fabrics without the aid of any machine ( 2 ).
 contrat de
 Je soussigné certifie que l' envoi décrit ci-dessus contient exclusivement les produits textiles suivants relevant de la fabrication artisanale du pays figurant dans la case 4 :
 a) tissus tissés sur des métiers actionnés à la main ou au pied ( handlooms) ( 2 )
 b) vêtements ou autres articles textiles obtenus manuellement à partir de tissus décrits sous a) et cousus uniquement à la main sans l' aide d' une machine (handicrafts) H
 (') In the currency of the sale contract
 c) produits textiles relevant du folklore traditionnel fabriqués à la main, comme définis dans la liste convenue entre la Communauté économique européenne et le pays
 Dans la monnaie du
 indiqué dans la case 4
 d) tissus artisanaux traditionnels "batik" et articles textiles fabriqués à la main, sans l' aide d' une machine, à partir de tels tissus "batik" ( 2 ).
 —
 12 Competent authority (name , full address, country)
 Autorité compétente ( nom, adresse complète, pays) At - À , on — le
 ( 2 ) Delete as appropriate
 Biffer la
 —
 )les( )mention(s ).inutile(s
 ( Signature) ( Stamp - Cachet)
 ---pagebreak--- ---pagebreak--- 29 . 8 . 86 Amtsblatt der Europäischen Gemeinschaften Nr . L 245 / 383
 APPENDICE C
 Conformément à l'article 8


text:
paragraphe 6 du protocole , une limite quantitative peut être fixée au
 niveau régional lorsque les importations d'un produit déterminé dans une région de la Communauté
 dépassent , par rapport aux quantités déterminées dans les conditions prévues au paragraphe 2 dudit
 article 8 , le pourcentage suivant affecté à ces régions:
 république fédérale d'Allemagne : 28,5% ,
 Benelux : 10,5% ,
 France : 18,5% ,
 Italie : 15 % ,
 Danemark : 3 %,
 Irlande : 1 %,
 Royaume-Uni : 23,5% ,
 Grèce : 2 %.
 APPENDICE D
 Le taux de croissance annuel des limites quantitatives introduites en vertu de l'article 8 du protocole est
 déterminé comme suit :
 pour les produits de la catégorie 4 et des catégories des groupes II et III le taux de croissance est fixé
 d'un commun accord entre les parties dans le cadre de la procédure de consultation établie à l'article 17
 du protocole .
 Déclaration de la Communauté relative à l'article 2 paragraphe 2 du protocole
 La Communauté déclare que, conformément aux règles d'origine communautaire visées à l'article 2
 paragraphe 2 du protocole , tout amendement apporté auxdites règles restera fondé sur des critères
 n'exigeant pas , pour conférer le caractère originaire, des opérations plus importantes que celles
 constituant un processus unique et complet .
 La Communauté déclare en outre que si un amendement est apporté auxdites règles d'origine , elle
 prendra , avec l'accord de la Yougoslavie , les mesures appropriées en vue d'éviter une éventuelle
 réduction, qui en découlerait, des possibilités d'utilisation par la Yougoslavie de la limite quantitative
 établie à l'annexe II du présent protocole pour le produit concerné.
 Pour la
 Qommunaute economique europeenne
 ---pagebreak--- Nr . L 245 / 384 Amtsblatt der Europäischen Gemeinschaften 29 . 8 . 86
 Déclaration commune relative à l'article 4
 Les deux parties soulignent l'importance qu'elles attachent aux réimportations dans la Communauté
 des produits textiles après perfectionnement en Yougoslavie en tant que forme particulière de
 coopération industrielle et commerciale et conviennent de s'efforcer de la maintenir et de la développer
 en tenant compte des intérêts mutuels des deux parties.
 Les deux parties conviennent d'établir une coopération étroite en vue d'assurer que la mise en oeuvre
 du régime spécifique visé à l'annexe III du protocole réponde aux objectifs cités ci-dessus . A cette fin , et
 notamment en vue de faciliter l'établissement de prévisions de production à moyen et à long terme,
 elles conviennent de procéder régulièrement à des échanges d'informations sur l'application des
 réglementations relatives aux opérations de perfectionnement ainsi que sur l'état des réalisations
 effectives des opérations autorisées par la Communauté .
 Pour le Conseil executif fédéral Pour la
 de l'assemblée de la république Communaute economique europeenne
 socialiste fédérative de Yougoslavie