text: données météorologiques et physico-chimiques relatives aux phénomènes survenant pendant le transport; h) la nécessité d'assurer la surveillance continü des composés chimiques dans d'autres milieux tels que l'eau, le sol et la végétation, et de mettre en öuvre un programme de surveillance analogue pour enregistrer les effets sur la santé et l'environnement; i) l'intérêt d'élargir les réseaux nationaux de l'EMEP pour les rendre opérationnels à des fins de lutte et de surveillance. Organe exécutif Article 10 1. Les représentants des parties contractantes constitüront, dans le cadre des conseillers des gouvernements des pays de la commission économique pour l'Europe pour les problèmes de l'environnement, l'organe exécutif de la présente convention et se réuniront au moins une fois Dar an en cette qualité. 2. L'organe exécutif: a) passera en revü la mise en öuvre de la présente convention; b) constitüra, selon qu'il conviendra, des groupes de travail pour étudier des questions liées à la mise en öuvre et au développement de la présente convention, et à cette fin pour préparer les études et la documentation nécessaires et pour lui soumettre des recommandations; c) exercera toutes autres fonctions qui pourraient être nécessaires en vertu des dispositions de la présente convention. 3. L'organe exécutif utilisera les services de l'organe directeur de l'EMEP pour que ce dernier participe pleinement aux activités de la présente convention, en particulier en ce qui concerne la collecte de données et la coopération scientifique. 4. Dans l'exercice de ses fonctions, l'organe exécutif utilisera aussi, quand il le jugera utile, les informations fournies par d'autres organisations internationales compétentes. Secrétariat Article 11 Le secrétaire exécutif de la commission économique pour l'Europe assurera, pour le compte de l'organe exécutif, les fonctions suivantes: a) convocation et préparation des réunions de l'organe exécutif; b) transmission aux parties contractantes des rapports et autres informations reçus en application des dispositions de la présente convention; c) toutes autres fonctions qui pourraient lui être confiées par l'organe exécutif. Amendements à la convention Article 12 1. Toute partie contractante est habilitée à proposer des amendements à la présente convention. 2. Le texte des amendements proposés sera soumis par écrit au secrétaire exécutif de la commission économique pour l'Europe qui le communiquera à toutes les parties contractantes. L'organe exécutif examinera les amendements proposés à sa réunion annuelle suivante, pour autant que ces propositions aient été communiquées aux parties contractantes par le secrétaire exécutif de la commission économique pour l'Europe au moins quatre-vingt-dix jours à l'avance. 3. Un amendement à la présente convention devra être adopté par consensus des représentants des parties contractantes, et entrera en vigüur pour les parties contractantes qui l'auront accepté le quatre-vingt-dixième jour à compter de la date à laquelle les deux tiers des parties contractantes auront déposé leur instrument d'acceptation auprès du dépositaire. Par la suite, l'amendement entrera en vigüur pour toute autre partie contractante le quatre-vingt-dixième jour à compter de la date à laquelle ladite partie contractante aura déposé son instrument d'acceptation de l'amendement. Règlement des différends Article 13 Si un différend vient à surgir entre deux


text: ou plusieurs parties contractantes à la présente convention quant à l'interprétation ou à l'application de la convention, lesdites parties rechercheront une solution par la négociation ou par toute autre méthode de règlement des différends qui leur soit acceptable. Signature Article 14 1. La présente convention sera ouverte à la signature des États membres de la commission économique pour l'Europe, des États jouissant du statut consultatif auprès de la commission économique pour l'Europe en vertu du paragraphe 8 de la résolution 36 (IV) du 28 mars 1947 du Conseil économique et social et des organisations d'intégration économique régionale constituées par des États souverains membres de la commission économique pour l'Europe et ayant compétence pour négocier, conclure et appliquer des accords internationaux dans les matières couvertes par la présente convention, à l'office des Nations unies à Genève, du 13 au 16 novembre 1979, à l'occasion de la réunion à haut niveau, dans le cadre de la commission économique pour l'Europe, sur la protection de l'environnement. 2. S'agissant de questions qui relèvent de leur compétence, ces organisations d'intégration économique régionale pourront, en leur nom propre, exercer les droits et s'acquitter des responsabilités que la présente convention confère à leurs États membres. En pareil cas, les États membres de ces organisations ne seront pas habilités à exercer ces droits individuellement. Ratification, acceptation, approbation et adhésion Article 15 1. La présente convention sera soumise à ratification, acceptation ou approbation. 2. La présente convention sera ouverte à l'adhésion, à compter du 17 novembre 1979, des États et organisations visés au paragraphe 1 de l'article 14. 3. Les instruments de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion seront déposés auprès du secrétaire général de l'Organisation des Nations unies, qui remplira les fonctions de dépositaire. Entrée en vigüur Article 16 1. La présente convention entrera en vigüur le quatre-vingt-dixième jour à compter de la date de dépôt du vingt-quatrième instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion. 2. Pour chacune des parties contractantes qui ratifie, accepte ou approuve la présente convention ou y adhère après le dépôt du vingt-quatrième instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion, la convention entrera en vigüur le quatre-vingt-dixième jour à compter de la date du dépôt par ladite partie contractante de son instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion. Retrait Article 17 À tout moment après cinq années à compter de la date à laquelle la présente convention sera entrée en vigüur à l'égard d'une partie contractante, ladite partie contractante pourra se retirer de la convention par notification écrite adreßée au dépositaire. Ce retrait prendra effet le quatre-vingt-dixième jour à compter de la date de réception de la notification par le dépositaire. Textes authentiques Article 18 L'original de la présente convention, dont les textes anglais, français et russe sont également authentiques, sera déposé auprès du secrétaire général de l'Organisation des Nations unies. RÉSOLUTION sur la pollution atmosphérique transfrontière à longü distance Les signataires de la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longü distance du 13 novembre 1979, décident que, dans le cadre de la commission

type: contracts

jurisdiction: EU


text: économique pour l'Europe et des conseillers des gouvernements des pays de la commission économique pour l'Europe pour les problèmes de l'environnement, ils commenceront, dès que possible et à titre intérimaire, à mettre en öuvre provisoirement la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longü distance ; ils s'engagent à exécuter dans toute la mesure du possible les obligations découlant de la convention en attendant son entrée en vigüur; conviennent que la commission économique pour l'Europe et son secrétaire exécutif devront être investis des pouvoirs nécessaires pour disposer d'un secrétariat suffisant et, dans le cadre de la structure budgétaire existante, des moyens financiers correspondants; décident en outre de resserrer sans tarder leur coopération dans les domaines critiques relevant de la convention. En particulier, ils s'efforceront de rapprocher leurs politiques et stratégies de lutte contre la pollution atmosphérique, y compris la pollution atmosphérique transfrontière à longü distance; déclarent que ces stratégies et politiques viseront à limiter et, autant que possible, à réduire graduellement et prévenir la pollution atmosphérique, y compris la pollution atmosphérique transfrontière à longü distance. Elles seront appliquées progressivement et l'organe compétent désigné passera régulièrement en revü les progrès réalisés au niveau national. À cette fin, les signataires donneront un rang de priorité très élevé à l'élaboration d'un document exposant les stratégies et politiques suivies par chacun pour réduire la pollution atmosphérique causée par les composés sulfureux. ÜBERSETZUNG (Nur der englische, der französische und der russische Wortlaut sind verbindlich) ÜBEREINKOMMEN über weiträumige grenzueberschreitende Luftverunreinigung DIE VERTRAGSPARTEIEN DIESES ÜBEREINKOMMENS - GEWILLT, die Beziehungen und die Zusammenarbeit auf dem Gebiet des Umweltschutzes zu fördern; IM BEWUSSTSEIN der Bedeutung der Tätigkeiten der Wirtschaftskommission der Vereinten Nationen für Europa für die Verstärkung dieser Beziehungen und Zusammenarbeit, insbesondere auf dem Gebiet der Luftverunreinigung, einschließlich des weiträumigen Transports von luftverunreinigenden Stoffen; IN ANERKENNUNG des Beitrags der Wirtschaftskommission für Europa zur mehrseitigen Durchführung der einschlägigen Bestimmungen der Schlussakte der Konferenz über Sicherheit und Zusammenarbeit in Europa; IN KENNTNIS der Hinweise in dem der Umwelt gewidmeten Kapitel der Schlussakte der Konferenz über Sicherheit und Zusammenarbeit in Europa, in dem eine Zusammenarbeit bei der Bekämpfung der Luftverunreinigung und ihrer Auswirkungen, einschließlich des weiträumigen Transports von luftverunreinigenden Stoffen, und bei der Aufstellung eines umfassenden Programms zur Überwachung und Beurteilung des weiträumigen Transports von luftverunreinigenden Stoffen, beginnend mit Schwefeldioxid und möglicherweise später andere luftverunreinigende Stoffe einbeziehend, im Rahmen internationaler Zusammenarbeit gefordert wird; IM HINBLICK AUF die einschlägigen Bestimmungen der Erklärung der Konferenz der Vereinten Nationen über die Umwelt des Menschen, insbesondere auf den Grundsatz 21, in dem die allgemeine Überzeugung ausgedrückt wird, daß die Staaten nach der Charta der Vereinten Nationen und den Grundsätzen des Völkerrechts das souveräne Recht haben, ihre eigenen Naturschätze gemäß ihrer eigenen Umweltpolitik zu nutzen, sowie die Pflicht, dafür zu sorgen, daß durch Tätigkeiten, die innerhalb ihres Hoheitsbereichs oder unter ihrer Kontrolle ausgeuebt werden, der Umwelt in anderen Staaten oder in Gebieten ausserhalb der nationalen Hoheitsbereiche kein Schaden zugefügt wird; IN ANERKENNUNG der Möglichkeit, daß die Luftverunreinigung, einschließlich der grenzueberschreitenden Luftverunreinigung, früher oder später schädliche Auswirkungen hat;


text: BESORGT DARÜBER, daß der voraussichtliche Anstieg des Emissionsniveaus von luftverunreinigenden Stoffen in der Region solche schädlichen Auswirkungen verstärken kann; IN ANERKENNUNG der Notwendigkeit, die Folgen des weiträumigen Transports von luftverunreinigenden Stoffen zu untersuchen und sich um Lösungen für die aufgezeigten Probleme zu bemühen; IHRE BEREITSCHAFT BEKRÄFTIGEND, die aktive internationale Zusammenarbeit zu verstärken, um eine angemessene nationale Politik zu entwickeln und durch den Austausch von Informationen, Konsultationen, Forschungs- und Überwachungsarbeiten die Maßnahmen der einzelnen Staaten zur Bekämpfung der Luftverunreinigung, einschließlich der weiträumigen grenzueberschreitenden Luftverunreinigung, zu koordinieren - SIND WIE FOLGT ÜBEREINGEKOMMEN: Begriffsbestimmungen Artikel 1 Im Sinne dieses Übereinkommens a) bedeutet "Luftverunreinigung" die unmittelbare oder mittelbare Zuführung von Stoffen oder Energie durch den Menschen in die Luft, aus der sich abträgliche Wirkungen wie eine Gefährdung der menschlichen Gesundheit, eine Schädigung der lebenden Schätze und der Ökosysteme sowie von Sachwerten und eine Beeinträchtigung der Annehmlichkeiten der Umwelt oder sonstiger rechtmässiger Nutzungen der Umwelt ergeben ; der Begriff "luftverunreinigende Stoffe" wird entsprechend ausgelegt; b) bedeutet "weiträumige grenzueberschreitende Luftverunreinigung" Luftverunreinigung, deren physischer Ursprung sich ganz oder teilweise im Hoheitsbereich eines Staates befindet und die schädliche Auswirkungen im Hoheitsbereich eines anderen Staates in einer Entfernung hat, bei der es in der Regel nicht möglich ist, die Beiträge einzelner Emissionsquellen oder Gruppen von Quellen gegeneinander abzugrenzen. Grundprinzipien Artikel 2 Unter gebührender Berücksichtigung der jeweiligen Gegebenheiten und Probleme sind die Vertragsparteien entschlossen, den Menschen und seine Umwelt gegen Luftverunreinigung zu schützen ; sie bemühen sich, die Luftverunreinigung einschließlich der weiträumigen grenzueberschreitenden Luftverunreinigung einzudämmen und soweit wie möglich schrittweise zu verringern und zu verhindern. Artikel 3 Die Vertragsparteien entwickeln im Rahmen dieses Übereinkommens durch Informationsaustausch, Konsultationen, Forschungs- und Überwachungsarbeiten ohne ungebührliche Verzögerung Politiken und Strategien, die der Bekämpfung der Einleitung von luftverunreinigenden Stoffen dienen sollen ; dabei werden die Bemühungen berücksichtigt, die bereits auf nationaler und internationaler Ebene unternommen worden sind. Artikel 4 Die Vertragsparteien tauschen Informationen aus und überprüfen ihre Politik, ihre wissenschaftlichen Tätigkeiten und technischen Maßnahmen, die darauf abzielen, die Einleitung von luftverunreinigenden Stoffen, die schädliche Auswirkungen haben können, soweit wie möglich zu bekämpfen und dadurch zur Verringerung der Luftverunreinigung, einschließlich der weiträumigen grenzueberschreitenden Luftverunreinigung, beizutragen. Artikel 5 Zwischen Vertragsparteien, die von einer weiträumigen grenzueberschreitenden Luftverunreinigung tatsächlich betroffen oder durch eine solche Verunreinigung erheblich gefährdet sind, und Vertragsparteien, in deren Hoheitsbereich durch Tätigkeiten, die dort durchgeführt oder in Aussicht genommen werden, ein wesentlicher Beitrag zur weiträumigen grenzueberschreitenden Luftverunreinigung seinen Ursprung nimmt oder nehmen könnte, werden auf entsprechendes Ersuchen frühzeitig Konsultationen abgehalten. Maßnahmen der Luftreinhaltung Artikel 6 Unter Berücksichtigung der Artikel 2 bis 5, der laufenden Forschungsarbeiten, des Austauschs von Informationen und der Überwachung und ihrer Ergebnisse, der Kosten und der Wirksamkeit örtlicher und sonstiger Abhilfemaßnahmen und zur Bekämpfung der Luftverunreinigung, insbesondere der aus neuen oder umgebauten Anlagen stammenden, verpflichtet sich jede Vertragspartei, die bestmöglichen Politiken und Strategien einschließlich der Systeme der Luftreinhaltung und der dazugehörigen Kontrollmaßnahmen zu erarbeiten, die mit einer ausgewogenen Entwicklung vereinbar sind, vor allem durch Einsatz der besten verfügbaren und wirtschaftlich vertretbaren Technologie sowie abfallarmer und abfallfreier Technologien. Forschung und Entwicklung Artikel 7 Die


text: Vertragsparteien nehmen entsprechend ihrem Bedarf Forschungs- und/oder Entwicklungsarbeiten, bei denen sie zusammenarbeiten, in folgenden Bereichen auf: a) bestehende und vorgeschlagene Technologien zur Verringerung der Emission von Schwefelverbindungen und sonstigen bedeutenden luftverunreinigenden Stoffen, einschließlich Untersuchungen über die technische und wirtschaftliche Durchführbarkeit und die Auswirkungen auf die Umwelt; b) Instrumentierung und sonstige Techniken zur Überwachung und Messung der Emissionsraten und des Gehalts der Luft an verunreinigenden Stoffen; c) verbesserte Modelle zum besseren Verständnis der Übertragung von luftverunreinigenden Stoffen über weite Räume und über die Grenzen hinweg; d) Auswirkungen von Schwefelverbindungen und anderen bedeutenden luftverunreinigenden Stoffen auf die menschliche Gesundheit und auf die Umwelt, einschließlich Landwirtschaft, Forstwirtschaft, Materialien, aquatische und sonstige natürliche Ökosysteme sowie auf die Sichtverhältnisse, im Hinblick auf die Schaffung einer wissenschaftlichen Grundlage für Dosis-Wirkungs-Beziehungen zum Schutz der Umwelt; e) wirtschaftliche, soziale und umweltbezogene Bewertung anderer Maßnahmen zur Erreichung der Umweltziele, einschließlich der Verringerung der weiträumigen grenzueberschreitenden Luftverunreinigung; f) Bildungs- und Ausbildungsprogramme im Zusammenhang mit den Umweltaspekten der Verunreinigung durch Schwefelverbindungen und andere bedeutende luftverunreinigende Stoffe. Informationsaustausch Artikel 8 Die Vertragsparteien tauschen im Rahmen des in Artikel 10 genannten Exekutivorgans oder auf zweiseitiger Ebene in gemeinsamem Interesse verfügbare Informationen aus a) in einvernehmlich festzulegenden Zeitabständen über Daten betreffend Emissionen vereinbarter luftverunreinigender Stoffe, angefangen mit Schwefeldioxid, die aus Rastereinheiten vereinbarter Grösse stammen, oder über den Fluß vereinbarter grenzueberschreitender luftverunreinigender Stoffe, angefangen mit Schwefeldioxid, über einvernehmlich festzulegende Entfernungen und Zeitabschnitte; b) über grössere Änderungen der Politik der einzelnen Staaten und der allgemeinen industriellen Entwicklung und ihre möglichen Auswirkungen, die erhebliche Änderungen der weiträumigen grenzueberschreitenden Luftverunreinigung verursachen könnten; c) über Technologien zur Verringerung der Luftverunreinigung, die für die weiträumige grenzueberschreitende Luftverunreinigung von Bedeutung sind; d) über die veranschlagten Kosten der Bekämpfung der Emission von Schwefelverbindungen und anderen bedeutenden luftverunreinigenden Stoffen auf nationaler Ebene; e) über meteorologische und physikalisch-chemische Daten, welche die Übertragungsvorgänge betreffen; f) über physikalisch-chemische und biologische Daten, welche die Auswirkungen der weiträumigen grenzueberschreitenden Luftverunreinigung und das Ausmaß des Schadens (1) betreffen, der aufgrund dieser Daten auf die weiträumige Grenzueberschreitende Luftverunreinigung zurückzuführen ist; g) über nationale, subregionale und regionale Politiken und Strategien zur Bekämpfung von Schwefelverbindungen und anderen bedeutenden luftverunreinigenden Stoffen. Durchführung und Weiterentwicklung des Programms über die Zusammenarbeit bei der Messung und Bewertung der weiträumigen Übertragung von luftverunreinigenden Stoffen in Europa Artikel 9 Die Vertragsparteien betonen die Notwendigkeit der Durchführung des bestehenden "Programms über die Zusammenarbeit bei der Messung und Bewertung der weiträumigen Übertragung von luftverunreinigenden Stoffen in Europa" (im folgenden als "EMEP" bezeichnet) ; hinsichtlich der Weiterentwicklung dieses Programms betonen sie einvernehmlich folgendes: a) Es ist erwünscht, dem EMEP, das sich zunächst auf die Messung von Schwefeldioxid und ähnlichen Stoffen bezieht, beizutreten und es voll anzuwenden; b) es ist erforderlich, nach Möglichkeit bei der Messung vergleichbare oder vereinheitlichte Verfahren anzuwenden; c) es ist erwünscht, das Messprogramm sowohl auf nationale als auch auf internationale Programme zu stützen. Die Errichtung von Meßstationen und die Sammlung von Daten erfolgen unter der Hoheitsgewalt des Landes, in dem sich die Meßstationen befinden; d) es ist erwünscht, einen Rahmen für ein Programm über die Zusammenarbeit der Umweltüberwachung


text: zu erstellen, das auf den derzeitigen und künftigen nationalen, subregionalen, regionalen und sonstigen (1) Dieses Übereinkommen enthält keine Bestimmung über die Haftung der Staaten im Zusammenhang mit Schäden. internationalen Programmen beruht und ihnen Rechnung trägt; e) es ist erforderlich, in einvernehmlich festzulegenden Zeitabständen Daten über Emissionen vereinbarter luftverunreinigender Stoffe, angefangen mit Schwefeldioxid, auszutauschen, die aus Rastereinheiten vereinbarter Grösse stammen, oder über den Fluß vereinbarter grenzueberschreitender luftverunreinigender Stoffe, angefangen mit Schwefeldioxid, über einvernehmlich festzulegende Entfernungen und Zeitabschnitte. Die zur Bestimmung des Flusses benutzte Methode einschließlich des Modells sowie die zur Bestimmung der Übertragung von luftverunreinigenden Stoffen - beruhend auf den Emissionen je Rastereinheit - benutzte Methode einschließlich des Modells werden zur Verfügung gestellt und regelmässig überprüft, um die Methoden und die Modelle zu verbessern; f) sie sind bereit, den Austausch und die regelmässige Fortschreibung der nationalen Daten über die Gesamtemissionen vereinbarter luftverunreinigender Stoffe, angefangen mit Schwefeldioxid, fortzuführen; g) es ist erforderlich, meteorologische und physikalisch-chemische Daten zu liefern, welche die während der Übertragung ablaufenden Vorgänge betreffen; h) es ist erforderlich, chemische Bestandteile in anderen Medien wie Wasser, Boden und Vegetation zu messen und ein ähnliches Messprogramm zur Erfassung der Auswirkungen auf Gesundheit und Umwelt durchzuführen; i) es ist erwünscht, die nationalen EMEP-Netze zu erweitern, damit sie für Bekämpfungs- und Überwachungszwecke benutzt werden können. Exekutivorgan Artikel 10 (1) Die Vertreter der Vertragsparteien bilden im Rahmen der Berater der Regierungen der Wirtschaftskommission für Europa für Umweltfragen das Exekutivorgan dieses Übereinkommens ; sie treten in dieser Eigenschaft mindestens einmal jährlich zusammen. (2) Das Exekutivorgan a) überprüft die Durchführung dieses Übereinkommens; b) setzt nach Bedarf Arbeitsgruppen ein, um Angelegenheiten im Zusammenhang mit der Durchführung und Entwicklung dieses Übereinkommens zu prüfen und zu diesem Zweck geeignete Untersuchungen durchzuführen und sonstige Unterlagen zu erarbeiten sowie dem Exekutivorgan Empfehlungen zur Prüfung zu unterbreiten; c) nimmt sonstige Aufgaben wahr, die aufgrund dieses Übereinkommens erforderlich werden könnten. (3) Das Exekutivorgan nutzt die Dienste des Lenkungsorgans des EMEP, damit dieses eine wesentliche Rolle bei der Durchführung dieses Übereinkommens spielt, insbesondere im Hinblick auf die Sammlung von Daten und auf die wissenschaftliche Zusammenarbeit. (4) Bei der Wahrnehmung seiner Aufgaben verwendet das Exekutivorgan nach Bedarf auch Informationen, die von anderen zuständigen internationalen Organisationen stammen. Sekretariat Artikel 11 Der Exekutivsekretär der Wirtschaftskommission für Europa nimmt folgende Sekretariatsaufgaben für das Exekutivorgan wahr: a) Einberufung und Vorbereitung der Sitzungen des Exekutivorgans; b) Weiterleitung von Berichten und anderen Informationen, die nach Maßgabe dieses Übereinkommens eingegangen sind, an die Vertragsparteien; c) Wahrnehmung sonstiger ihm vom Exekutivorgan übertragener Aufgaben. Änderungen des Übereinkommens Artikel 12 (1) Jede Vertragspartei kann Änderungen dieses Übereinkommens vorschlagen. (2) Der Wortlaut der vorgeschlagenen Änderungen wird dem Exekutivsekretär der Wirtschaftskommission für Europa schriftlich unterbreitet ; dieser übermittelt ihn allen Vertragsparteien. Das Exekutivorgan erörtert die vorgeschlagenen Änderungen auf seiner nächsten jährlichen Sitzung, sofern die Vorschläge den Vertragsparteien vom Exekutivsekretär der Wirtschaftskommission für Europa mindestens neunzig Tage vorher mitgeteilt worden sind. (3) Eine Änderung dieses Übereinkommens bedarf der einvernehmlichen Annahme durch die Vertreter der Vertragsparteien ; sie tritt für die Vertragsparteien, die sie angenommen haben, am neunzigsten Tag nach


text: dem Zeitpunkt in Kraft, an dem zwei Drittel der Vertragsparteien ihre Annahmeurkunde beim Verwahrer hinterlegt haben. Danach tritt die Änderung für jede andere Vertragspartei am neunzigsten Tag nach dem Zeitpunkt in Kraft, an dem die betreffende Vertragspartei ihre Urkunde über die Annahme der Änderung hinterlegt. Beilegung von Streitigkeiten Artikel 13 Entsteht zwischen zwei oder mehr Vertragsparteien dieses Übereinkommens eine Streitigkeit über seine Auslegung oder Anwendung, so bemühen sich diese Vertragsparteien um eine Lösung durch Verhandlungen oder durch ein anderes Verfahren der Beilegung, das für die Streitparteien annehmbar ist. Unterzeichnung Artikel 14 (1) Dieses Übereinkommen liegt anläßlich der hochrangigen Tagung im Rahmen der Wirtschaftskommission für Europa über den Umweltschutz vom 13. bis zum 16. November 1979 im Büro der Vereinten Nationen in Genf für die Mitgliedstaaten der Wirtschaftskommission für Europa, für Staaten, die in der Wirtschaftskommission für Europa nach Absatz 8 der Entschließung 36 (IV) des Wirtschafts- und Sozialrats vom 28. März 1947 beratenden Status haben, sowie für Organisationen der regionalen Wirtschaftsintegration, die von souveränen Staaten, die Mitglieder der Wirtschaftskommission für Europa sind, gebildet werden und für die Aushandlung, den Abschluß und die Anwendung internationaler Übereinkünfte über Angelegenheiten zuständig sind, die in den Geltungsbereich dieses Übereinkommens fallen, zur Unterzeichnung auf. (2) Solche Organisationen der regionalen Wirtschaftsintegration üben in Angelegenheiten, die in ihren Zuständigkeitsbereich fallen, in ihrem eigenen Namen die Rechte aus und nehmen die Verantwortlichkeiten wahr, die dieses Übereinkommen den Mitgliedstaaten dieser Organisationen überträgt. In diesen Fällen sind die Mitgliedstaaten dieser Organisationen nicht berechtigt, solche Rechte einzeln auszuüben. Ratifikation, Annahme, Genehmigung und Beitritt Artikel 15 (1) Dieses Übereinkommen bedarf der Ratifikation, Annahme oder Genehmigung. (2) Dieses Übereinkommen steht vom 17. November 1979 an für die in Artikel 14 Absatz 1 genannten Staaten und Organisationen zum Beitritt offen. (3) Die Ratifikations-, Annahme-, Genehmigungs- oder Beitrittsurkunden werden beim Generalsekretär der Vereinten Nationen hinterlegt ; dieser erfuellt die Aufgaben des Verwahrers. Inkrafttreten Artikel 16 (1) Dieses Übereinkommen tritt am neunzigsten Tag nach dem Zeitpunkt der Hinterlegung der vierundzwanzigsten Ratifikations-, Annahme-, Genehmigungs- oder Beitrittsurkunde in Kraft. (2) Für jede Vertragspartei, die nach der Hinterlegung der vierundzwanzigsten Ratifikations-, Annahme-, Genehmigungs- oder Beitrittsurkunde dieses Übereinkommen ratifiziert, annimmt oder genehmigt oder ihm beitritt, tritt das Übereinkommen am neunzigsten Tag nach dem Zeitpunkt der Hinterlegung der Ratifikations-, Annahme-, Genehmigungs- oder Beitrittsurkunde durch die betreffende Vertragspartei in Kraft. Rücktritt Artikel 17 Eine Vertragspartei kann jederzeit nach Ablauf von fünf Jahren nach dem Zeitpunkt, zu dem dieses Übereinkommen für sie in Kraft getreten ist, durch eine an den Verwahrer gerichtete schriftliche Notifikation von dem Übereinkommen zurücktreten. Der Rücktritt wird am neunzigsten Tag nach dem Eingang der Notifikation bei dem Verwahrer wirksam. Verbindliche Wortlaute Artikel 18 Die Urschrift dieses Übereinkommens, dessen englischer, französischer und russischer Wortlaut gleichermassen verbindlich ist, wird beim Generalsekretär der Vereinten Nationen hinterlegt.


text:
 1.6.2006
 DE
 Amtsblatt der Europäischen Union
 L 147/37
 BESCHLUSS DES GEMEINSAMEN EWR-AUSSCHUSSES
 Nr. 24/2006
 vom 10. März 2006
 zur Änderung des Anhangs II (Technische Vorschriften, Normen, Prüfung und Zertifizierung) des EWR-Abkommens
 DER GEMEINSAME EWR-AUSSCHUSS —
 gestützt auf das Abkommen über den Europäischen Wirtschaftsraum, geändert durch das Anpassungsprotokoll zum Abkommen über den Europäischen Wirtschaftsraum, im Folgenden „Abkommen“ genannt, insbesondere auf Artikel 98,
 in Erwägung nachstehender Gründe:
 (1)
 Anhang II des Abkommens wurde durch den Beschluss des Gemeinsamen EWR-Ausschusses Nr. 4/2006 vom 27. Januar 2006 (1) geändert.
 (2)
 Die Verordnung (EG) Nr. 1148/2005 der Kommission vom 15. Juli 2005 zur Änderung von Anhang I der Verordnung (EWG) Nr. 2377/90 des Rates zur Schaffung eines Gemeinschaftsverfahrens für die Festsetzung von Höchstmengen für Tierarzneimittelrückstände in Nahrungsmitteln tierischen Ursprungs in Bezug auf Penethamat (2) ist in das Abkommen aufzunehmen.
 (3)
 Die Verordnung (EG) Nr. 1299/2005 der Kommission vom 8. August 2005 zur Änderung der Anhänge I und III der Verordnung (EWG) Nr. 2377/90 des Rates zur Schaffung eines Gemeinschaftsverfahrens für die Festsetzung von Höchstmengen für Tierarzneimittelrückstände in Nahrungsmitteln tierischen Ursprungs in Bezug auf Phenoxymethylpenicillin, Phoxim, Norgestomet und Thiamphenicol (3) ist in das Abkommen aufzunehmen.
 (4)
 Die Verordnung (EG) Nr. 1356/2005 der Kommission vom 18. August 2005 zur Änderung des Anhangs I der Verordnung (EWG) Nr. 2377/90 des Rates zur Schaffung eines Gemeinschaftsverfahrens für die Festsetzung von Höchstmengen für Tierarzneimittelrückstände in Nahrungsmitteln tierischen Ursprungs in Bezug auf Oxolinsäure und Morantel (4) ist in das Abkommen aufzunehmen —
 BESCHLIESST:
 Artikel 1
 In Anhang II Kapitel XIII des Abkommens werden unter Nummer 14 (Verordnung (EWG) Nr. 2377/90 des Rates) folgende Gedankenstriche angefügt:
 „—
 32005 R 1148: Verordnung (EG) Nr. 1148/2005 der Kommission vom 15. Juli 2005 (ABl. L 185 vom 16.7.2005, S. 20),
 —
 32005 R 1299: Verordnung (EG) Nr. 1299/2005 der Kommission vom 8. August 2005 (ABl. L 206 vom 9.8.2005, S. 4),
 —
 32005 R 1356: Verordnung (EG) Nr. 1356/2005 der Kommission vom 18. August 2005 (ABl. L 214 vom 19.8.2005, S. 3).“
 Artikel 2
 Der Wortlaut der Verordnungen (EG) Nr. 1148/2005, (EG) Nr. 1299/2005 und (EG) Nr. 1356/2005 in isländischer und norwegischer Sprache, der in der EWR-Beilage des Amtsblattes der Europäischen Union veröffentlicht wird, ist verbindlich.
 Artikel 3
 Dieser Beschluss tritt am 11. März 2006 in Kraft, sofern dem Gemeinsamen EWR-Ausschuss alle Mitteilungen nach Artikel 103 Absatz 1 des Abkommens vorliegen (5).
 Artikel 4
 Dieser Beschluss wird im EWR-Abschnitt und in der EWR-Beilage des Amtsblattes der Europäischen Union veröffentlicht.
 Brüssel, den 10. März 2006
 Für den Gemeinsamen EWR-Ausschuss
 Der Vorsitzende
 R. WRIGHT
 (1) ABl. L 92 vom 30.3.2006, S. 23.
 (2) ABl. L 185 vom 16.7.2005, S. 20.
 (3) ABl. L 206 vom 9.8.2005, S. 4.
 (4) ABl. L 214 vom 19.8.2005, S. 3.
 (5) Ein Bestehen verfassungsrechtlicher Anforderungen wurde nicht mitgeteilt.


text:
 Avis juridique important
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 22003D0099
 2003/99/EG: Beschluss Nr. 1/2002 des Gemischten Ausschusses EU-Mexiko vom 20. Dezember 2002 über Anhang III zum Beschluss Nr. 2/2000 des Gemischten Rates EU-Mexiko vom 23. März 2000 zur Bestimmung des Begriffs "Erzeugnisse mit Ursprung in" oder "Ursprungserzeugnisse" und der Methoden der Zusammenarbeit der Verwaltungen
 Amtsblatt Nr. L 044 vom 18/02/2003 S. 0097 - 0097
 Beschluss Nr. 1/2002 des Gemischten Ausschusses EU-Mexikovom 20. Dezember 2002über Anhang III zum Beschluss Nr. 2/2000 des Gemischten Rates EU-Mexiko vom 23. März 2000 zur Bestimmung des Begriffs "Erzeugnisse mit Ursprung in" oder "Ursprungserzeugnisse" und der Methoden der Zusammenarbeit der Verwaltungen(2003/99/EG)DER GEMISCHTE AUSSCHUSS -gestützt auf den Beschluss Nr. 2/2000 des Gemischten Rates EU-Mexiko vom 23. März 2000 (im Folgenden "Beschluss Nr. 2/2000" genannt), insbesondere auf Anmerkung 4 der Anlage II (a) zu Anhang III und die Gemeinsame Erklärung VI,in Erwägung nachstehender Gründe:(1) In Anhang III des Beschlusses Nr. 2/2000 sind die Ursprungsregeln für Waren mit Ursprung im Gebiet der Vertragsparteien festgelegt.(2) Anmerkung 4 der Anlage II (a) zum Anhang III des Beschlusses Nr. 2/2000 sowie die sich auf diese Anmerkung beziehende Gemeinsame Erklärung VI wurden durch den Beschluss Nr. 5/2002 des Gemischten Rates angepasst, um die Übereinstimmung mit den Zollgesetzen und Zollvorschriften der Vertragsparteien zu gewährleisten.(3) Gemäß der Gemeinsamen Erklärung VI soll der Gemischte Ausschuss die Geltungsdauer der Ursprungsregel, die in Anmerkung 4 der Anlage II (a) zu Anhang III festgelegt und mit dem Beschluss Nr. 5/2002 des Gemischten Rates angepasst wurde, bis zum Abschluss der laufenden multilateralen Verhandlungen innerhalb der Welthandelsorganisation (WTO) verlängern.(4) Die Verhandlungen innerhalb der WTO sollen bis zum 31. Dezember 2004 abgeschlossen sein. Sofern diese Verhandlungen zu jenem Zeitpunkt abgeschlossen sind, sollte der Gemischte Ausschuss sodann im Einklang mit der Gemeinsamen Erklärung VI die Ursprungsregel festlegen, die auf die betreffenden Erzeugnisse angewandt wird -BESCHLIESST:Artikel 1Bis zum 31. Dezember 2004 gelten anstelle der Ursprungsregeln gemäß Anlage II zu Anhang III des Beschlusses Nr. 2/2000 die Ursprungsregeln gemäß Anmerkung 4 der Anlage II (a) zu Anhang III des Beschlusses Nr. 2/2000, die durch den Beschluss Nr. 5/2002 des Gemischten Rates angepasst wurde.Artikel 2Dieser Beschluss tritt am 1. Januar 2003 in Kraft.Geschehen zu Brüssel am 20. Dezember 2002.Für den Gemischten AusschussDer PräsidentFrancisco Da Câmara Gomes


text:
 30.7.2015
 DE
 Amtsblatt der Europäischen Union
 L 202/48
 BESCHLUSS DES GEMEINSAMEN EWR-AUSSCHUSSES
 Nr. 194/2014
 vom 25. September 2014
 zur Änderung von Anhang XX (Umweltschutz) des EWR-Abkommens [2015/1262]
 DER GEMEINSAME EWR-AUSSCHUSS —
 gestützt auf das Abkommen über den Europäischen Wirtschaftsraum (im Folgenden „EWR-Abkommen“), insbesondere auf Artikel 98,
 in Erwägung nachstehender Gründe:
 (1)
 Die Richtlinie 2013/39/EU des Europäischen Parlaments und des Rates vom 12. August 2013 zur Änderung der Richtlinien 2000/60/EG und 2008/105/EG in Bezug auf prioritäre Stoffe im Bereich der Wasserpolitik (1) ist in das EWR-Abkommen aufzunehmen.
 (2)
 Anhang XX des EWR-Abkommens sollte daher entsprechend geändert werden —
 HAT FOLGENDEN BESCHLUSS ERLASSEN:
 Artikel 1
 Anhang XX des EWR-Abkommens wird wie folgt geändert:
 1.
 Unter Nummer 13ca (Richtlinie 2000/60/EG des Europäischen Parlaments und des Rates) wird folgender Gedankenstrich angefügt:
 „—
 32013 L 0039: Richtlinie 2013/39/EU des Europäischen Parlaments und des Rates vom 12. August 2013 (ABl. L 226 vom 24.8.2013, S. 1)“.
 2.
 Unter Nummer 13cad (Richtlinie 2008/105/EG des Europäischen Parlaments und des Rates) wird Folgendes angefügt:
 „, geändert durch:
 —
 32013 L 0039: Richtlinie 2013/39/EU des Europäischen Parlaments und des Rates vom 12. August 2013 (ABl. L 226 vom 24.8.2013, S. 1)“.
 Artikel 2
 Der Wortlaut der Richtlinie 2013/39/EU in isländischer und norwegischer Sprache, der in der EWR-Beilage des Amtsblatts der Europäischen Union veröffentlicht wird, ist verbindlich.
 Artikel 3
 Dieser Beschluss tritt am 26. September 2014 in Kraft, sofern alle Mitteilungen nach Artikel 103 Absatz 1 des EWR-Abkommens vorliegen (2).
 Artikel 4
 Dieser Beschluss wird im EWR-Abschnitt und in der EWR-Beilage des Amtsblatts der Europäischen Union veröffentlicht.
 Geschehen zu Brüssel am 25. September 2014.
 Für den Gemeinsamen EWR-Ausschuss
 Der Präsident
 Kurt JÄGER
 (1) ABl. L 226 vom 24.8.2013, S. 1.
 (2) Das Bestehen verfassungsrechtlicher Anforderungen wurde mitgeteilt.


text:
 Avis juridique important
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 22003X0830(04)
 Abschluss einer Vereinbarung mit Ungarn über die Teilnahme am Aktionsprogramm der Gemeinschaft im Bereich der öffentlichen Gesundheit (2003--2008)
 Amtsblatt Nr. C 205 vom 30/08/2003 S. 0006 - 0006
 Abschluss einer Vereinbarung mit Ungarn über die Teilnahme am Aktionsprogramm der Gemeinschaft im Bereich der öffentlichen Gesundheit (2003--2008)(2003/C 205/08)Am 13. Dezember 2002 wurde die Vereinbarung zwischen der Europäischen Kommission - im Namen der Europäischen Gemeinschaft - und der Regierung von Ungarn über die Teilnahme am Aktionsprogramm der Gemeinschaft im Bereich der öffentlichen Gesundheit (2003--2008) unterzeichnet.Der vollständige Wortlaut der Vereinbarung in Englisch ist auf folgender Internet-Seite zu finden:http://europa.eu.int/comm/ enlargement/pas/ocp/ocp_index.htm


text:
 30.3.2017
 DE
 Amtsblatt der Europäischen Union
 L 85/20
 BESCHLUSS DES GEMEINSAMEN EWR-AUSSCHUSSES
 Nr. 207/2015
 vom 25. September 2015
 zur Änderung von Anhang II (Technische Vorschriften, Normen, Prüfung und Zertifizierung) des EWR-Abkommens [2017/514]
 DER GEMEINSAME EWR-AUSSCHUSS —
 gestützt auf das Abkommen über den Europäischen Wirtschaftsraum (im Folgenden „EWR-Abkommen“), insbesondere auf Artikel 98,
 in Erwägung nachstehender Gründe:
 (1)
 Die Delegierte Verordnung (EU) Nr. 1322/2014 der Kommission vom 19. September 2014 zur Ergänzung und Änderung der Verordnung (EU) Nr. 167/2013 des Europäischen Parlaments und des Rates hinsichtlich der Anforderungen an die Bauweise von Fahrzeugen und der allgemeinen Anforderungen im Zusammenhang mit der Typgenehmigung von land- und forstwirtschaftlichen Fahrzeugen (1) ist in das EWR-Abkommen aufzunehmen.
 (2)
 Anhang II des EWR-Abkommens sollte daher entsprechend geändert werden —
 HAT FOLGENDEN BESCHLUSS ERLASSEN:
 Artikel 1
 Anhang II Kapitel II des EWR-Abkommens wird wie folgt geändert:
 1.
 Unter Nummer 40 (Verordnung (EU) Nr. 167/2013 des Europäischen Parlaments und des Rates) wird Folgendes angefügt:
 „, geändert durch:
 —
 32014 R 1322: Delegierte Verordnung (EU) Nr. 1322/2014 der Kommission vom 19. September 2014 (ABl. L 364 vom 18.12.2014, S. 1).“
 2.
 Nach Nummer 40 (Verordnung (EU) Nr. 167/2013 des Europäischen Parlaments und des Rates) wird folgende Nummer eingefügt:
 „40a.
 32014 R 1322: Delegierte Verordnung (EU) Nr. 1322/2014 der Kommission vom 19. September 2014 zur Ergänzung und Änderung der Verordnung (EU) Nr. 167/2013 des Europäischen Parlaments und des Rates hinsichtlich der Anforderungen an die Bauweise von Fahrzeugen und der allgemeinen Anforderungen im Zusammenhang mit der Typgenehmigung von land- und forstwirtschaftlichen Fahrzeugen (ABl. L 364 vom 18.12.2014, S. 1).“
 Artikel 2
 Der Wortlaut der Verordnung (EU) Nr. 1322/2014 in isländischer und norwegischer Sprache, der in der EWR-Beilage des Amtsblatts der Europäischen Union veröffentlicht wird, ist verbindlich.
 Artikel 3
 Dieser Beschluss tritt am 26. September 2015 in Kraft, sofern dem Gemeinsamen EWR-Ausschuss alle Mitteilungen nach Artikel 103 Absatz 1 des Abkommens vorliegen (*1), oder am Tag des Inkrafttretens des Beschlusses des Gemeinsamen EWR-Ausschusses Nr. 9/2015 vom 25. Februar 2015 (2), je nachdem, welcher Zeitpunkt der spätere ist.
 Artikel 4
 Dieser Beschluss wird im EWR-Abschnitt und in der EWR-Beilage des Amtsblatts der Europäischen Union veröffentlicht.
 Geschehen zu Brüssel am 25. September 2015.
 Für den Gemeinsamen EWR-Ausschuss
 Die Präsidentin
 Ingrid SCHULERUD
 (1) ABl. L 364 vom 18.12.2014, S. 1.
 (*1) Das Bestehen verfassungsrechtlicher Anforderungen wurde mitgeteilt.
 (2) Siehe Seite 1 dieses Amtsblatts.


text:
 Avis juridique important
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 22003D0648
 2003/648/EG: Beschluss Nr. 24/2003 vom 3. September 2003 des mit dem Abkommen zwischen der Europäischen Gemeinschaft und den Vereinigten Staaten von Amerika über die gegenseitige Anerkennung eingesetzten Gemischten Ausschusses zur Aufnahme von Konformitätsbewertungsstellen in die Listen des Sektoralen Anhangs über elektromagnetische Verträglichkeit
 Amtsblatt Nr. L 229 vom 13/09/2003 S. 0036 - 0036
 Beschluss Nr. 24/2003vom 3. September 2003des mit dem Abkommen zwischen der Europäischen Gemeinschaft und den Vereinigten Staaten von Amerika über die gegenseitige Anerkennung eingesetzten Gemischten Ausschusses zur Aufnahme von Konformitätsbewertungsstellen in die Listen des Sektoralen Anhangs über elektromagnetische Verträglichkeit(2003/648/EG)DER GEMISCHTE AUSSCHUSS -gestützt auf das Abkommen zwischen der Europäischen Gemeinschaft und den Vereinigten Staaten von Amerika über die gegenseitige Anerkennung, insbesondere auf die Artikel 7 und 14,in der Erwägung, dass für die Aufnahme von Konformitätsbewertungsstellen in die Liste eines Sektoralen Anhangs ein Beschluss des Gemischten Ausschusses erforderlich ist -BESCHLIESST:1. Die Konformitätsbewertungsstellen im Anhang werden in die Liste der Konformitätsbewertungsstellen in der Spalte "Zugang der EG zum US-Markt" in Abschnitt V des Sektoralen Anhangs über elektromagnetische Verträglichkeit aufgenommen.2. Der besondere Geltungsbereich der Aufnahme der im Anhang aufgeführten Konformitätsbewertungsstellen in die Listen, d. h. die Produkte und Konformitätsbewertungsverfahren, ist von den Vertragsparteien vereinbart worden und wird von ihnen aufrechterhalten.Dieser Beschluss ist in zwei Urschriften abgefasst und wird von den Vertretern des Gemischten Ausschusses unterzeichnet, die bevollmächtigt sind, für die Zwecke der Änderung des Abkommens im Namen der Vertragsparteien zu handeln. Dieser Beschluss tritt zu dem Zeitpunkt in Kraft, zu dem er von der letzten Vertragspartei unterzeichnet wird.Unterzeichnet in Washington D.C. am 16. Juli 2003.Für die Vereinigten Staaten von AmerikaJames SanfordUnterzeichnet in Brüssel am 3. September 2003Für die Europäische GemeinschaftJoanna KioussiANHANGKonformitätsbewertungsstellen der EG, die in die Liste der Konformitätsbewertungsstellen in der Spalte "Zugang der EG zum US-Markt" in Abschnitt V des Sektoralen Anhangs über elektromagnetische Verträglichkeit aufgenommen werdenEMCE GmbH Laupheimer Str. 25d D - 88483 Burgrieden Tel: (49-7392) 91 13 70 Fax: (49-7392) 91 13 72 EMV TESTHAUS GmbH Gustav-Hertz-Straße 35 D - 94315 Straubing Tel: (49-9421) 92 30 33 Fax: (49-9421) 92 30 35


text:
 19.6.2019
 DE
 Amtsblatt der Europäischen Union
 L 162/1
 BESCHLUSS Nr. 1/2018 DES MIT DEM ABKOMMEN ZWISCHEN DER EUROPÄISCHEN GEMEINSCHAFT UND DEN VEREINIGTEN STAATEN VON AMERIKA EINGESETZTEN GEMISCHTEN AUSSCHUSSES
 vom 18. Februar 2019
 über die gegenseitige Anerkennung der Konformitätsbescheinigungen für Schiffsausrüstung zur Änderung der Anhänge I, II und III [2019/996]
 DER GEMISCHTE AUSSCHUSS —
 gestützt auf das Abkommen zwischen der Europäischen Gemeinschaft und den Vereinigten Staaten von Amerika über die gegenseitige Anerkennung der Konformitätsbescheinigungen für Schiffsausrüstung, insbesondere auf Artikel 7,
 in Erwägung nachstehender Gründe:
 (1)
 Im Einklang mit Artikel 7 Absatz 3 Buchstabe d des Abkommens zwischen der Europäischen Gemeinschaft und den Vereinigten Staaten von Amerika über die gegenseitige Anerkennung der Konformitätsbescheinigungen für Schiffsausrüstung (im Folgenden „Abkommen“) kann der nach Artikel 7 Absatz 1 des Abkommens eingesetzte Ausschuss die Anhänge des Abkommens ändern,
 (2)
 Die Europäische Union hat die Richtlinie 2014/90/EU des Europäischen Parlaments und des Rates (1) erlassen, mit der die Richtlinie 96/98/EG des Rates über Schiffsausrüstung aufgehoben wird (2).
 (3)
 Anhang I des Abkommens sollte folglich geändert werden, um dieser Änderung der Rechtsvorschriften der Europäischen Union Rechnung zu tragen.
 (4)
 Im Einklang mit Artikel 7 Absatz 3 Buchstabe a des Abkommens hat der Gemischte Ausschuss die Aufgabe, die Liste in Anhang II mit den Produkten und den entsprechenden Rechts- und Verwaltungsvorschriften zu führen, deren Gleichwertigkeit die Vertragsparteien festgestellt haben.
 (5)
 Unter Berücksichtigung des technischen Fortschritts und der Änderungen der einschlägigen internationalen Instrumente haben sich die Europäische Union und die Vereinigten Staaten von Amerika auf die Änderung des sachlichen Geltungsbereichs für die gegenseitige Anerkennung geeinigt.
 (6)
 Die Liste der Regulierungsbehörden und ihrer Anschriften sollte aktualisiert werden, und die Regulierungsbehörden der Mitgliedstaaten, die der Union vor Kurzem beigetreten sind, sollten in die Liste aufgenommen werden.
 (7)
 Daher sollten die Anhänge I, II und III des Abkommens entsprechend geändert werden —
 BESCHLIEẞT:
 Die Anhänge I, II und III des Abkommens werden durch den Text im Anhang des vorliegenden Beschlusses ersetzt.
 Dieser Beschluss ist in zwei Urschriften ausgefertigt und wird von den Vertretern des Gemischten Ausschusses unterzeichnet, die bevollmächtigt sind, für die Zwecke der Änderung des Abkommens im Namen der Vertragsparteien zu handeln. Er tritt an dem Tag in Kraft, an dem er von der letzten Vertragspartei unterzeichnet wird.
 Im Namen der Vereinigten Staaten von Amerika
 James C. SANFORD
 Unterzeichnet in Washington am 29. Januar 2019
 Im Namen der Europäischen Union
 Ignacio IRUARRIZAGA
 Unterzeichnet in Brüssel am 18. Februar 2019
 (1) Richtlinie 2014/90/EU des Europäischen Parlaments und des Rates vom 23. Juli 2014 über Schiffsausrüstung und zur Aufhebung der Richtlinie 96/98/EG des Rates (ABl. L 257 vom 28.8.2014, S. 146).
 (2) Richtlinie 96/98/EG des Rates vom 20. Dezember 1996 über Schiffsausrüstung (ABl. L 46 vom 17.2.1997, S. 25).
 ANHANG I
 RECHTS- UND VERWALTUNGSVORSCHRIFTEN
 —
 Rechts- und Verwaltungsvorschriften der EU:
 —
 Die Richtlinie 2014/90/EU über Schiffsausrüstung („Schiffsausrüstungsrichtlinie — Maritime Equipment Directive“, im Folgenden „MED“) sowie die gemäß Artikel 35 Absatz 2 und Artikel 35 Absatz 3 der Richtlinie erlassenen Durchführungsrechtsakte.
 —
 Die Vertragsparteien erkennen an, dass der Leitfaden für die Umsetzung der Produktvorschriften


text:
der EU („Blue Guide“) aus dem Jahr 2016 nützliche Hinweise für die Durchführung der unter die MED-Richtlinie fallenden Konformitätsbewertungsverfahren enthält.
 —
 Rechts- und Verwaltungsvorschriften der USA:
 —
 46 USC. 3306
 —
 46 CFR Teile 159 bis 165“
 ANHANG II
 SACHLICHER GELTUNGSBEREICH FÜR DIE GEGENSEITIGE ANERKENNUNG
 Allgemeiner Hinweis:
 Internationale Übereinkommen gelten in der jeweils aktuellen Fassung. Um die einschlägigen Normen korrekt zu bezeichnen, sind in den Prüfberichten, Konformitätsbescheinigungen und Konformitätserklärungen die zugrunde gelegte spezifische Prüfnorm und ihre Fassung anzugeben.
 Rettungsmittel
 Produktbezeichnung
 Geltende internationale Instrumente mit Bau-, Leistungs- und Prüfvorschriften (1)
 Technische Vorschriften der EU, Gegenstandsnummer nach Richtlinie 2014/90/EU
 Technische Vorschriften und Zulassungsleitlinien der USA
 Positionslaternen für Rettungsmittel:
 a)
 für Überlebensfahrzeuge und Bereitschaftsboote
 (Neuer Gegenstand)
 —
 IMO-Entschließung MSC.36(63)- (1994 HSC-Code) 8
 —
 IMO-Entschließung MSC.48(66)- (LSA-Code) I, IV
 —
 IMO-Entschließung MSC.81(70), in der geänderten Fassung
 —
 IMO-Entschließung MSC.97(73)-(HSC-Code 2000) 8
 MED/1.2 a
 —
 USCG 161.101
 —
 Guidance for Approval of Position- indicating lights for survival craft, 11. März 1999
 Positionslaternen für Rettungsmittel:
 b)
 für Rettungsringe
 (Neuer Gegenstand)
 —
 IMO-Entschließung MSC.36(63)- (1994 HSC-Code) 8
 —
 IMO-Entschließung MSC.48(66)- (LSA-Code) I, IV
 —
 IMO-Entschließung MSC.81(70), in der geänderten Fassung
 —
 IMO-Entschließung MSC.97(73)-(HSC-Code 2000) 8
 MED/1.2b
 —
 USCG 161.110
 Positionslaternen für Rettungsmittel:
 c)
 für Rettungswesten
 (Neuer Gegenstand)
 —
 IMO-Entschließung MSC.36(63)- (1994 HSC-Code) 8
 —
 IMO-Entschließung MSC.48(66)- (LSA-Code) I, IV
 —
 IMO-Entschließung MSC.81(70), in der geänderten Fassung
 —
 IMO-Entschließung MSC.97(73)-(HSC-Code 2000) 8
 MED/1.2c
 —
 USCG 161.112
 —
 Lifejacket light approval Guidance (SOLAS), 22. März 1999
 Selbstzündende Rauchsignale für Rettungsringe
 Anmerkung: Verfallsdatum darf nicht mehr als 48 Monate nach dem Herstellungsmonat liegen.
 —
 IMO-Entschließung MSC.36(63)- (1994 HSC-Code) 8
 —
 IMO-Entschließung MSC.48(66)- (LSA-Code) I, II
 —
 IMO-Entschließung MSC.81(70) in der geänderten Fassung
 —
 IMO-Entschließung MSC.97(73)- (2000 HSC-Code) 8
 MED/1.3
 —
 USCG 160.157
 —
 Guidelines for Approval of „SOLAS“ Pyrotechnic Signals and Line Throwing Appliances, März 2005.
 Fallschirm-Leuchtraketen (Pyrotechnik)
 Anmerkung: Verfallsdatum darf nicht mehr als 48 Monate nach dem Herstellungsmonat liegen.
 —
 IMO-Entschließung MSC.36(63)- (1994 HSC-Code) 8
 —
 IMO-Entschließung MSC.48(66)- (LSA-Code) I, III
 —
 IMO-Entschließung MSC.81(70) in der geänderten Fassung
 —
 IMO-Entschließung MSC.97(73)- (2000 HSC-Code) 8
 MED/1.8
 —
 USCG 160.136
 —
 Guidelines for Approval of „SOLAS“ Pyrotechnic Signals and Line Throwing Appliances, März 2005.
 Handfackeln (Pyrotechnik)
 Anmerkung: Verfallsdatum darf nicht mehr als 48 Monate nach dem Herstellungsmonat liegen.
 —
 IMO-Entschließung MSC.36(63)- (1994 HSC-Code) 8
 —
 IMO-Entschließung MSC.48(66)- (LSA-Code) I, III
 —
 IMO-Entschließung MSC.81(70) in der geänderten Fassung
 —
 IMO-Entschließung MSC.97(73)- (2000 HSC-Code) 8
 MED/1.9
 —
 USCG 160.121
 —
 Guidelines for Approval of „SOLAS“ Pyrotechnic Signals and Line Throwing Appliances, März 2005.
 Schwimmfähige Rauchsignale (Pyrotechnik)
 Anmerkung: Verfallsdatum darf nicht mehr als 48 Monate nach dem Herstellungsmonat liegen.
 —
 IMO-Entschließung MSC.48(66)- (LSA-Code) I, III
 —
 IMO-Entschließung MSC.81(70) in der geänderten Fassung
 MED/1.10
 —
 USCG 160.122
 —
 Guidelines for Approval of „SOLAS“ Pyrotechnic Signals and Line Throwing Appliances, März 2005.
 Leinenwurfgeräte
 Anmerkung: Verfallsdatum darf nicht mehr als 48 Monate nach dem Herstellungsmonat liegen.
 —
 IMO-Entschließung MSC.36(63)- (1994 HSC-Code) 8
 —
 IMO-Entschließung MSC.48(66)- (LSA-Code) I, VII
 —
 IMO-Entschließung MSC.81(70) in der geänderten Fassung
 —
 IMO-Entschließung MSC.97(73)- (2000 HSC-Code) 8
 MED/1.11
 —
 46 CFR 160.040
 —


text:
Guidelines for Approval of „SOLAS“ Pyrotechnic Signals and Line Throwing Appliances, März 2005.
 —
 MIL- R- 45505 A2
 Starre Rettungsflöße
 Anmerkung: Das Notfallpaket fällt nicht unter das Abkommen.
 —
 IMO-Entschließung MSC.36(63)- (1994 HSC-Code) 8
 —
 IMO-Entschließung MSC.48(66)- (LSA Code) I, IV
 —
 IMO-Entschließung MSC.81(70) in der geänderten Fassung
 —
 IMO-Entschließung MSC.97(73)- (2000 HSC-Code) 8
 —
 IMO-MSC-Rundschr. 811
 MED/1.13
 —
 USCG 160.118
 —
 Rigid liferaft — Coast Guard (CG- 5214) Review Checklist, 27. Juli 1998
 Automatisch selbstaufrichtende Rettungsflöße (nur starre Rettungsflöße/gilt nicht für aufblasbare Rettungsflöße)
 Anmerkung: Das Notfallpaket fällt nicht unter das Abkommen.
 —
 IMO-Entschließung MSC.36(63)- (1994 HSC-Code) 8
 —
 IMO-Entschließung MSC.48(66)- (LSA Code) I, IV
 —
 IMO-Entschließung MSC.81(70) in der geänderten Fassung
 —
 IMO-Entschließung MSC.97(73)- (2000 HSC-Code) 8
 —
 IMO-MSC-Rundschr. 809
 —
 IMO-MSC-Rundschr. 811
 —
 IMO-MSC-Rundschr. 1006
 —
 IMO-MSC.1-Rundschr. 1328
 MED/1.14
 —
 USCG 160.118
 —
 Rigid liferaft — Coast Guard (CG- 5214) Review Checklist, 27. Juli 1998
 Beidseitig verwendbare Rettungsflöße mit Schutzdach (nur starre Rettungsflöße/gilt nicht für aufblasbare Rettungsflöße)
 Anmerkung: Das Notfallpaket fällt nicht unter das Abkommen.
 —
 IMO-Entschließung MSC.36(63)- (1994 HSC-Code) 8
 —
 IMO-Entschließung MSC.48(66)- (LSA Code) I, IV
 —
 IMO-Entschließung MSC.81(70) in der geänderten Fassung
 —
 IMO-Entschließung MSC.97(73)- (2000 HSC-Code) 8
 —
 IMO-MSC-Rundschr. 809
 —
 IMO-MSC-Rundschr. 811
 —
 IMO-MSC.1-Rundschr. 1328
 MED/1.15
 —
 USCG 160.118
 —
 Rigid liferaft — Coast Guard (CG- 5214) Review Checklist, 27. Juli 1998
 Aufschwimmvorrichtungen für Rettungsflöße (hydrostatische Auslösevorrichtungen)
 —
 IMO-Entschließung MSC.36(63)- (1994 HSC-Code) 8
 —
 IMO-Entschließung MSC.48(66)- (LSA Code) I, IV
 —
 IMO-Entschließung MSC.81(70) in der geänderten Fassung
 —
 IMO-Entschließung MSC.97(73)- (2000 HSC-Code) 8
 —
 IMO-MSC-Rundschr. 811
 MED/1.16
 —
 USCG 160.162
 —
 Interim Guidelines for Approval and Production Testing of SOLAS Hydrostatic Release Units
 Auslösemechanismus für:
 a)
 Rettungsboote und Bereitschaftsboote,
 die mit Läufer(n) ausgesetzt werden
 Nur automatische Auslöserhaken für mit Davit auszusetzende Rettungsflöße.
 —
 IMO-Entschließung MSC.36(63)- (1994 HSC-Code) 8
 —
 IMO-Entschließung MSC.48(66)- (LSA Code) I, IV
 —
 IMO-Entschließung MSC.81(70) in der geänderten Fassung
 —
 IMO-Entschließung MSC.97(73)- (2000 HSC-Code) 8
 —
 IMO-MSC.1-Rundschr. 1419
 MED/1.26 (a)
 —
 46 CFR 160.170
 Auslösemechanismus für:
 b)
 Rettungsflöße,
 die mit Läufer(n) ausgesetzt werden
 Nur automatische Auslöserhaken für mit Davit auszusetzende Rettungsflöße.
 —
 IMO-Entschließung MSC.36(63)- (1994 HSC-Code) 8
 —
 IMO-Entschließung MSC.48(66)- (LSA-Code) I, VI
 —
 IMO-Entschließung MSC.81(70) in der geänderten Fassung
 —
 IMO-Entschließung MSC.97(73)- (2000 HSC-Code) 8
 MED/1.26 (b)
 —
 46 CFR 160.170
 Schiffsevakuierungssysteme
 —
 IMO-Entschließung MSC.36(63)- (1994 HSC-Code) 8
 —
 IMO-Entschließung MSC.48(66)- (LSA-Code) I, VI
 —
 IMO-Entschließung MSC.81(70) in der geänderten Fassung
 —
 IMO-Entschließung MSC.97(73)- (2000 HSC-Code) 8
 MED/1.27
 —
 USCG 160.175
 Einbootungsleitern
 (Neuer Gegenstand)
 —
 IMO-Entschließung MSC.36(63)- (1994 HSC-Code)
 —
 IMO-Entschließung MSC.48(66)- (LSA-Code) I, VI
 —
 IMO-Entschließung MSC.81(70) in der geänderten Fassung
 —
 IMO-Entschließung MSC.97(73)- (2000 HSC-Code)
 —
 IMO-MSC.1-Rundschr. 1285
 —
 ISO 5489:2008.
 MED/1.29
 —
 USCG 160.117
 Retroreflektierendes Material
 (Neuer Gegenstand)
 —
 IMO-Entschließung A.658(16)
 —
 IMO-Entschließung MSC.36(63)- (1994 HSC-Code) 8
 —
 IMO-Entschließung MSC.48(66)- (LSA-Code) I
 —
 IMO-Entschließung MSC.97(73)- (2000 HSC-Code) 8
 MED/1.30
 —
 46 CFR 164.018
 —
 NVIC 2- 92
 Brandschutz
 Produktbezeichnung
 Geltende internationale Instrumente mit Bau-, Leistungs- und Prüfvorschriften
 Technische Vorschriften der EU, Gegenstandsnummer nach Richtlinie 2014/90/EU
 Technische Vorschriften und Zulassungsleitlinien der USA
 Unterboden-Dünnschichtbeläge für Decks
 —
 IMO-Entschließung


text:
MSC.36(63)- (1994 HSC-Code) 7
 —
 IMO-Entschließung MSC.97(73)- (2000 HSC-Code) 7
 —
 IMO-Entschließung MSC.307(88)-(2010 FTP-Code), in der geänderten Fassung
 MED/3.1
 —
 46 CFR 164.106
 Trennflächen vom Typ ’A’ und ’B’, Feuerbeständigkeit
 a)
 Trennflächen vom Typ ’A’,
 —
 IMO-Entschließung MSC.307(88)-(2010 FTP-Code), in der geänderten Fassung
 —
 IMO-MSC-Rundschr. 1120
 —
 IMO MSC.1-Rundschr. 1434
 —
 IMO MSC.1-Rundschr. 1435
 MED/3.11 (a)
 —
 46 CFR 164.105
 —
 46 CFR 164.107
 Trennflächen vom Typ ’A’ und ’B’, Feuerbeständigkeit
 b)
 Trennflächen vom Typ ’B’.
 Anmerkung: Trennflächen vom Typ „B — beschränkt“ fallen nicht unter dieses Abkommen.
 —
 IMO-Entschließung MSC.307(88)-(2010 FTP-Code), in der geänderten Fassung
 MED/3.11 (b)
 —
 46 CFR 164.108
 —
 46 CFR 164.110
 Nicht brennbare Werkstoffe
 —
 IMO-Entschließung MSC.36(63)- (1994 HSC-Code) 7
 —
 IMO-Entschließung MSC.97(73)- (2000 HSC-Code) 7
 —
 IMO-Entschließung MSC.307(88)-(2010 FTP-Code), in der geänderten Fassung
 MED/3.13
 —
 46 CFR 164.109
 Feuertüren
 Nur Feuertüren ohne Fenster oder mit einer Gesamtfensterfläche von höchstens 645 cm2 je Türflügel.
 Zulassung beschränkt sich auf die geprüfte Höchsttürgröße.
 Türen müssen mit einer feuergeprüften Rahmenkonstruktion verwendet werden.
 Anmerkung: Türen vom Typ „B — beschränkt“ fallen nicht unter dieses Abkommen.
 —
 IMO-Entschließung MSC.307(88)-(2010 FTP-Code), in der geänderten Fassung
 —
 IMO-MSC.1-Rundschr. 1319
 —
 IMO-MSC.1-Rundschr. 1511
 MED/3.16
 —
 46 CFR 164.136
 Bestandteile von Feuertürsteuerungsanlagen.
 Anmerkung: Wird der Ausdruck ’Bestandteile von Anlagen’ in Spalte 1 verwendet, kann es sein, dass ein einzelner Bestandteil, eine Gruppe von Bestandteilen oder eine ganze Anlage auf Einhaltung der internationalen Anforderungen geprüft werden muss.
 —
 IMO-Entschließung MSC.97(73)- (2000 HSC-Code) 7
 —
 IMO-Entschließung MSC.307(88)-(2010 FTP-Code), in der geänderten Fassung
 MED/3.17
 —
 46 CFR 164.146
 Oberflächenwerkstoffe und Bodenbeläge mit geringem Brandausbreitungsvermögen
 a)
 Dekorfurniere
 —
 IMO-Entschließung MSC.36(63)- (1994 HSC-Code) 7
 —
 IMO-Entschließung MSC.97(73)- (2000 HSC-Code) 7
 —
 IMO-Entschließung MSC.307(88)-(2010 FTP-Code), in der geänderten Fassung
 —
 IMO-MSC-Rundschr. 1120
 MED/3.18 (a)
 —
 46 CFR 164.112
 Oberflächenwerkstoffe und Bodenbeläge mit geringem Brandausbreitungsvermögen
 b)
 Anstrichsysteme.
 —
 IMO-Entschließung MSC.36(63)- (1994 HSC-Code) 7
 —
 IMO-Entschließung MSC.97(73)- (2000 HSC-Code) 7
 —
 IMO-Entschließung MSC.307(88)-(2010 FTP-Code), in der geänderten Fassung
 —
 IMO-MSC-Rundschr. 1120
 MED/3.18 (b)
 —
 46 CFR 164.112
 Oberflächenwerkstoffe und Bodenbeläge mit geringem Brandausbreitungsvermögen
 c)
 Bodenbeläge.
 —
 IMO-Entschließung MSC.36(63)- (1994 HSC-Code) 7
 —
 IMO-Entschließung MSC.97(73)- (2000 HSC-Code) 7
 —
 IMO-Entschließung MSC.307(88)-(2010 FTP-Code), in der geänderten Fassung
 —
 IMO-MSC-Rundschr. 1120
 MED/3.18 (c)
 —
 46 CFR 164.117
 Oberflächenwerkstoffe und Bodenbeläge mit geringem Brandausbreitungsvermögen
 d)
 brennbare Kanäle.
 —
 IMO-Entschließung MSC.36(63)- (1994 HSC-Code) 7
 —
 IMO-Entschließung MSC.97(73)- (2000 HSC-Code) 7
 —
 IMO-Entschließung MSC.307(88)-(2010 FTP-Code), in der geänderten Fassung
 —
 IMO-MSC-Rundschr. 1120
 MED/3.18 (f)
 —
 46 CFR 164.112
 Gardinen, Vorhänge und andere hängende Textilwerkstoffe
 —
 IMO-Entschließung MSC.36(63)- (1994 HSC-Code) 7
 —
 IMO-Entschließung MSC.97(73)- (2000 HSC-Code) 7
 —
 IMO-Entschließung MSC.307(88)-(2010 FTP-Code), in der geänderten Fassung
 —
 IMO-MSC.1-Rundschr. 1456, in der geänderten Fassung
 MED/3.19
 —
 46 CFR 164.111
 Polstermöbel
 —
 IMO-Entschließung MSC.36(63)- (1994 HSC-Code) 7
 —
 IMO-Entschließung MSC.97(73)- (2000 HSC-Code) 7
 —
 IMO-Entschließung MSC.307(88)-(2010 FTP-Code), in der geänderten Fassung
 MED/3.20
 —
 46 CFR 164.144
 Bettzeug
 —
 IMO-Entschließung MSC.36(63)- (1994 HSC-Code) 7
 —
 IMO-Entschließung MSC.97(73)- (2000 HSC-Code) 7
 —
 IMO-Entschließung MSC.307(88)-(2010 FTP-Code), in der geänderten Fassung
 MED/3.21
 —
 46 CFR 164.142
 Feuerklappen
 —
 IMO-Entschließung MSC.307(88)-(2010 FTP-Code), in der geänderten Fassung
 MED/3.22


text:
—
 46 CFR 164.139
 Durchführungen durch Trennflächen vom Typ ’A’
 a)
 Durchgänge elektrischer Kabel.
 —
 IMO-Entschließung MSC.307(88)-(2010 FTP-Code), in der geänderten Fassung
 —
 MSC.1-Rundschr. 1488
 MED/3.26 (a)
 —
 46 CFR 164.138
 Durchführungen durch Trennflächen vom Typ 'A'
 b)
 Durchführungen von Rohren, Schächten, Lüftungsnetzenden usw.
 —
 IMO-Entschließung MSC.307(88)-(2010 FTP-Code) in der geänderten Fassung
 —
 IMO-MSC.1-Rundschr. 1276
 —
 MSC.1-Rundschr. 1488
 MED/3.26 (b)
 —
 46 CFR 164.138
 Feuerdämmende Werkstoffe (ausgenommen Möbel) für Hochgeschwindigkeitsfahrzeuge
 (Neuer Gegenstand)
 —
 IMO-Entschließung MSC.36(63)- (1994 HSC-Code) 7
 —
 IMO-Entschließung MSC.97(73)- (2000 HSC-Code) 7
 —
 IMO-Entschließung MSC.307(88)-(2010 FTP-Code), in der geänderten Fassung
 —
 IMO-MSC.1-Rundschr. 1457
 MED/3.32
 —
 46 CFR 164.201
 Feuerdämmende Werkstoffe für Möbel für Hochgeschwindigkeitsfahrzeuge
 (Neuer Gegenstand)
 —
 IMO-Entschließung MSC.36(63)- (1994 HSC-Code) 7
 —
 IMO-Entschließung MSC.97(73)- (2000 HSC-Code) 7
 —
 IMO-Entschließung MSC.307(88)-(2010 FTP-Code), in der geänderten Fassung
 MED/3.33
 —
 46 CFR 164.201
 Feuerbeständige Trennflächen für Hochgeschwindigkeitsfahrzeuge
 (Neuer Gegenstand)
 —
 IMO-Entschließung MSC.36(63)- (1994 HSC-Code) 7
 —
 IMO-Entschließung MSC.97(73)- (2000 HSC-Code) 7
 —
 IMO-Entschließung MSC.307(88)-(2010 FTP-Code), in der geänderten Fassung
 —
 IMO-MSC.1-Rundschr. 1457
 MED/3.34
 —
 46 CFR 164.207
 Navigationsausrüstung
 Bemerkungen zu diesem Abschnitt:
 1.
 Entschließung A.1021(26) und Entschließung MSC.302(87) sind als anwendbar für die gesamte Navigationsausrüstung anzusehen — sie beziehen sich auf den „Code für Alarmierungs- und Anzeigeeinrichtungen 2009“ bzw. auf die „Annahme von Leistungsanforderungen für das Brücken-Alert-Management“.
 2.
 Die IEC-Reihe 61162 beinhaltet die folgenden Referenznormen für Navigations- und Funkkommunikationsgeräte und -systeme für die Seeschifffahrt — Digitale Schnittstellen:
 —
 IEC 61162- 1 (2016) — Teil 1: Ein Datensender und mehrere Datenempfänger
 —
 IEC 61162- 2 Ausgabe 1.0 (1998- 09) — Teil 2: Ein Datensender und mehrere Datenempfänger, Hochgeschwindigkeitsübertragung
 —
 IEC 61162- 3 Ausgabe 1.2 Konsol., Einschl. Änd.1, Ausgabe 1.0 (2010- 11) und Änd. 2 Ausgabe 1.0 (2014- 07) — Teil 3: Serielles Dateninstrumentenetz
 —
 IEC 61162- 3 Ausgabe 1.0 (2008- 05) — Teil 3: Serielles Dateninstrumentenetz
 —
 IEC 61162- 3- Änd.1 Ausgabe 1.0 (2010- 06) Änderung 1 — Teil 3: Serielles Dateninstrumentenetz
 —
 IEC 61162- 3- Änd.2, Ausgabe 1.0 (2014- 07) Änderung 2 — Teil 3: Serielles Dateninstrumentenetz
 —
 IEC 61162- 450 Ausgabe 1.0 (2011- 06) einschl. Änd.1 (2016)- Teil 450: Mehrere Datensender und mehrere Datenempfänger — Ethernet Verbund
 Produktbezeichnung
 Geltende internationale Instrumente mit Bau-, Leistungs- und Prüfvorschriften
 Technische Vorschriften der EU, Gegenstandsnummer nach Richtlinie 2014/90/EU
 Technische Vorschriften und Zulassungsleitlinien der USA
 Magnetkompass
 Klasse A für Schiffe
 —
 IMO-Entschließung A.382(X)
 —
 IMO-Entschließung A.694(17)
 —
 IMO-Entschließung MSC.36(63)- (1994 HSC-Code) 13
 —
 IMO-Entschließung MSC.97(73)- (2000 HSC-Code) 13
 —
 IMO-Entschließung MSC.302(87)
 —
 ISO 1069 (1973)
 —
 ISO 25862 (2009)
 —
 IEC 60945 (2002) einschl. IEC 60945, Berichtigung 1 (2008)
 MED/4.1
 —
 USCG 165.101
 —
 NVIC 8- 01, CHANGE 3
 Steuerkurstransmitter THD (Magnetkompass)
 —
 IMO-Entschließung A.694(17)
 —
 IMO-Entschließung MSC.36(63)- (1994 HSC-Code) 13
 —
 IMO-Entschließung MSC.97(73)- (2000 HSC-Code) 13
 —
 IMO-Entschließung MSC.116(73)
 —
 IMO-Entschließung MSC.191(79)
 —
 IMO-Entschließung MSC.302(87)
 —
 IEC 60945 (2002) einschl. IEC 60945, Berichtigung 1 (2008)
 —
 IEC-Reihe 61162
 —
 IEC 62288 Ausgabe 2.0 (2014- 07)
 —
 ISO 22090- 2 (2014)
 MED/4.2
 —
 USCG 165.102
 —
 NVIC 8- 01, CHANGE 3
 Anmerkung: Für die Zulassung durch die USCG nach dem Abkommen über die gegenseitige


text:
Anerkennung ist die Verwendung der Norm ISO 11606:2000/Ber. 1:2005 erforderlich
 Kreiselkompass
 —
 IMO-Entschließung A.424(XI)
 —
 IMO-Entschließung A.694(17)
 —
 IMO-Entschließung MSC.191(79)
 —
 IMO-Entschließung MSC.302(87)
 —
 ISO 8728:2014.
 —
 IEC 60945 (2002) einschl. IEC 60945, Berichtigung 1 (2008)
 —
 IEC-Reihe 61162
 —
 IEC 62288 Ausgabe 2.0 (2014- 07).
 MED/4.3
 —
 USCG 165.103
 —
 NVIC 8- 01, CHANGE 3
 Echolotanlage
 —
 IMO-Entschließung A.224(VII)
 —
 IMO-Entschließung A.694(17)
 —
 IMO-Entschließung MSC.36(63)- (1994 HSC-Code) 13
 —
 IMO-Entschließung MSC.74(69) Anhang 4
 —
 IMO-Entschließung MSC.97(73)- (2000 HSC-Code) 13
 —
 IMO-Entschließung MSC.191(79)
 —
 IMO-Entschließung MSC.302(87)
 —
 ISO 9875 (2000)
 —
 IEC 60945 (2002) einschl. IEC 60945, Berichtigung 1 (2008)
 —
 IEC-Reihe 61162
 —
 IEC 62288 Ausgabe 2.0 (2014- 07)
 MED/4.6
 —
 USCG 165.107
 —
 NVIC 8- 01, CHANGE 3
 Geräte zum Anzeigen der Geschwindigkeit und der zurückgelegten Distanz (SDME)
 —
 IMO-Entschließung A.694(17)
 —
 IMO-Entschließung A.824(19)
 —
 IMO-Entschließung MSC.36(63)- (1994 HSC-Code) 13
 —
 IMO-Entschließung MSC.97(73)- (2000 HSC-Code) 13
 —
 IMO-Entschließung MSC.302(87)
 —
 IMO-Entschließung MSC.191(79)
 —
 IEC 60945 (2002) einschl. IEC 60945, Berichtigung 1 (2008)
 —
 IEC 61023 (2007)
 —
 IEC-Reihe 61162
 —
 IEC 62288 Ausgabe 2.0 (2014- 07)
 MED/4.7
 —
 USCG 165.105
 —
 NVIC 8- 01, CHANGE 3
 Gerät zum Anzeigen der Drehgeschwindigkeit
 —
 IMO-Entschließung A.526(13)
 —
 IMO-Entschließung A.694(17)
 —
 IMO-Entschließung MSC.36(63)- (1994 HSC-Code) 13
 —
 IMO-Entschließung MSC.97(73)- (2000 HSC-Code) 13
 —
 IMO-Entschließung MSC.191(79)
 —
 IMO-Entschließung MSC.302(87)
 —
 IEC 60945 (2002) einschl. IEC 60945, Berichtigung 1 (2008)
 —
 IEC-Reihe 61162
 —
 ISO 20672 (2007) einschl. Berichtigung 1 (2008)
 —
 IEC 62288 Ausgabe 2.0 (2014- 07)
 MED/4.9
 —
 USCG 165.106
 —
 NVIC 8- 01, CHANGE 3
 LORAN-C-Ausrüstung
 Die Ausrüstung wurde aus der MED und folglich auch aus der MRA gestrichen.
 CHAYKA-Ausrüstung
 Die Ausrüstung wurde aus der MED und folglich auch aus der MRA gestrichen.
 GPS-Ausrüstung
 —
 IMO-Entschließung A.694(17)
 —
 IMO-Entschließung MSC.36(63)- (1994 HSC-Code) 13
 —
 IMO-Entschließung MSC.97(73)- (2000 HSC-Code) 13
 —
 IMO-Entschließung MSC.112(73)
 —
 IMO-Entschließung MSC.191(79)
 —
 IMO-Entschließung MSC.302(87)
 —
 IEC 60945 (2002) einschl. IEC 60945, Berichtigung 1 (2008)
 —
 IEC 61108- 1 Ausgabe 2.0 (2003)
 —
 IEC-Reihe 61162
 —
 IEC 62288 Ausgabe 2.0 (2014- 07)
 MED/4.14
 —
 USCG 165.130
 —
 NVIC 8- 01, CHANGE 3
 GLONASS-Ausrüstung
 —
 IMO-Entschließung A.694(17)
 —
 IMO-Entschließung MSC.36(63)- (1994 HSC-Code) 13
 —
 IMO-Entschließung MSC.97(73)- (2000 HSC-Code) 13
 —
 IMO-Entschließung MSC.113(73)
 —
 IMO-Entschließung MSC.191(79)
 —
 IMO-Entschließung MSC.302(87)
 —
 IEC 60945 (2002) einschl. IEC 60945, Berichtigung 1 (2008)
 —
 IEC 61108- 2 (1998)
 —
 IEC-Reihe 61162
 —
 IEC 62288 Ausgabe 2.0 (2014- 07)
 MED/4.15
 —
 USCG 165.131
 —
 NVIC 8- 01, CHANGE 3
 Kursregelungssystem (HCS)
 —
 IMO-Entschließung A.342(IX)
 —
 IMO-Entschließung A.694(17)
 —
 IMO-Entschließung MSC.191(79)
 —
 IMO-Entschließung MSC.64(67) Anhang 3
 —
 IMO-Entschließung MSC.302(87)
 —
 IEC 60945 (2002) einschl. IEC 60945, Berichtigung 1 (2008)
 —
 IEC-Reihe 61162
 —
 IEC 62288 Ausgabe 2.0 (2014- 07)
 —
 ISO 11674 (2006)
 MED/4.16
 —
 USCG 165.110
 —
 NVIC 8- 01, CHANGE 3
 Ruderlagenanzeiger (Ruderwinkelanzeiger)
 (Neuer Gegenstand)
 —
 IMO-Entschließung A.694(17)
 —
 IMO-Entschließung MSC.36(63)- (1994 HSC-Code) 13
 —
 IMO-Entschließung MSC.97(73)-(HSC-Code 2000) 13
 —
 IMO-Entschließung MSC.191(79)
 —
 IMO-Entschließung MSC.302(87)
 —
 IEC 60945 (2002) einschl. IEC 60945, Berichtigung 1 (2008)
 —
 IEC-Reihe 61162
 —
 IEC 62288 Ausgabe 2.0


text:
(2014- 07)
 —
 ISO 20673:2007.
 MED/4.20
 —
 USCG 165.167
 —
 NVIC 8- 01, CHANGE 3
 Anzeiger der Propellerdrehzahl
 (Neuer Gegenstand)
 —
 IMO-Entschließung A.694(17)
 —
 IMO-Entschließung MSC.36(63)- (1994 HSC-Code) 13
 —
 IMO-Entschließung MSC.97(73)-(HSC-Code 2000) 13
 —
 IMO-Entschließung 191(79)
 —
 IMO-Entschließung MSC.302(87)
 —
 IEC 60945 (2002) einschl. IEC 60945, Berichtigung 1 (2008)
 —
 IEC-Reihe 61162
 —
 IEC 62288 Ausgabe 2.0 (2014- 07)
 —
 ISO 22554:2015.
 MED/4.21
 —
 USCG 165.168
 —
 NVIC 8- 01, CHANGE 3
 Anzeiger der Propellersteigung
 (Neuer Gegenstand)
 —
 IMO-Entschließung A.694(17)
 —
 IMO-Entschließung MSC.36(63)- (1994 HSC-Code) 13
 —
 IMO-Entschließung MSC.97(73)-(HSC-Code 2000) 13
 —
 IMO-Entschließung 191(79)
 —
 IMO-Entschließung MSC.302(87)
 —
 IEC 60945 (2002) einschl. IEC 60945, Berichtigung 1 (2008)
 —
 IEC-Reihe 61162
 —
 IEC 62288 Ausgabe 2.0 (2014- 07)
 —
 ISO 22555:2007.
 MED/4.22
 —
 USCG 165.169
 —
 NVIC 8- 01, CHANGE 3
 Radaranlage CAT 1
 (Radaranlagen mit ARPA müssen in der EG und in den USA getrennt zertifiziert werden.)
 —
 IMO-Entschließung A.278(VIII)
 —
 IMO-Entschließung A.694(17),
 —
 IMO-Entschließung MSC.191(79)
 —
 IMO-Entschließung MSC.192(79)
 —
 IMO-Entschließung MSC.302(87)
 —
 ITU-R M. 1177- 4(04/11)
 —
 IEC 60945 (2002) einschl. IEC 60945, Berichtigung 1 (2008)
 —
 IEC-Reihe 61162
 —
 IEC 62288 Ausgabe 2.0 (2014- 07)
 —
 IEC 62388 Ausgabe 2.0 (2013- 06)
 MED/4.34
 —
 USCG 165.115
 —
 NVIC 8- 01, CHANGE 3
 —
 47 CFR 80
 —
 47 CFR 02.100 Unterabschnitt B
 Anmerkung: Die USCG 165.120 wurde in 165.115 geändert, um den im Rahmen der MSC.192 (79) erforderlichen Änderungen Rechnung zu tragen. Die zuvor ausgestellten Bescheinigungen bleiben für bestehende Anlagen gültig.
 Radaranlage CAT 2
 (Radaranlagen mit ATA müssen in der EG und in den USA getrennt zertifiziert werden.)
 —
 IMO-Entschließung A.278(VIII)
 —
 IMO-Entschließung A.694(17)
 —
 IMO-Entschließung MSC.191(79)
 —
 IMO-Entschließung MSC.192(79)
 —
 IMO-Entschließung MSC.302(87)
 —
 ITU-R M. 1177- 4(04/11)
 —
 IEC 60945 (2002) einschl. IEC 60945, Berichtigung 1 (2008)
 —
 IEC-Reihe 61162
 —
 IEC 62288 Ausgabe 2.0 (2014- 07)
 —
 IEC 62388 Ausgabe 2.0 (2013- 06)
 MED/4.35
 —
 USCG 165.116
 —
 NVIC 8- 01, CHANGE 3
 —
 47 CFR 80
 —
 47 CFR 02.100 Unterabschnitt B
 Anmerkung: Die USCG 165.111 wurde in 165.116 geändert, um den im Rahmen der MSC.192 (79) erforderlichen Änderungen Rechnung zu tragen. Die zuvor ausgestellten Bescheinigungen bleiben für bestehende Anlagen gültig.
 Radaranlage CAT 3
 (Radargeräte, die zusammen mit dem EPA verwendet werden, müssen in den USA und in der EU getrennt zertifiziert werden.)
 —
 IMO-Entschließung A.278(VIII)
 —
 IMO-Entschließung A.694(17)
 —
 IMO-Entschließung MSC.191(79)
 —
 IMO-Entschließung MSC.192(79)
 —
 IMO-Entschließung MSC.302(87)
 —
 ITU-R M. 1177- 4(04/11)
 —
 IEC 60945 (2002) einschl. IEC 60945, Berichtigung 1 (2008)
 —
 IEC-Reihe 61162
 —
 IEC 62288 Ausgabe 2.0 (2014- 07)
 —
 IEC 62388 Ausgabe 2.0 (2013- 06)
 MED/4.36
 —
 USCG 165.117
 —
 NVIC 8- 01, CHANGE 3
 —
 47 CFR 80
 —
 47 CFR 02.100 Unterabschnitt B
 Anmerkung: Die USCG 165.121 wurde in 165.117 geändert, um den im Rahmen der MSC.192 (79) erforderlichen Änderungen Rechnung zu tragen. Die zuvor ausgestellten Bescheinigungen bleiben für bestehende Anlagen gültig.
 Integriertes Brückensystem
 Die Ausrüstung wurde aus der MED und folglich auch aus der MRA gestrichen.
 Schiffsdatenschreiber (VDR)
 —
 IMO-Entschließung A.694 (17)
 —
 IMO-Entschließung MSC.36(63)- (1994


text:
HSC-Code) 13
 —
 IMO-Entschließung MSC.97(73)- (2000 HSC-Code) 13
 —
 IMO-Entschließung MSC.191(79)
 —
 IMO-Entschließung MSC.302(87)
 —
 IMO-Entschließung MSC.333(90)
 —
 IEC 60945 (2002) einschl. IEC 60945, Berichtigung 1 (2008)
 —
 IEC-Reihe 61162
 —
 IEC 61996- 1 Ausgabe 2.0 (2013- 05) einschl. IEC 61996- 1, Berichtigung 1 (2014)
 —
 IEC 62288 Ausgabe 2.0 (2014- 07)
 MED/4.29
 —
 USCG 165.150
 —
 NVIC 8- 01, CHANGE 3
 Elektronisches Seekartendarstellungs- und Informationssystem (ECDIS), mit Backup, und Rastersystem zur Darstellung von Seekarten (RCDS)
 (Neuer Gegenstand)
 —
 IMO-Entschließung A.694(17)
 —
 IMO-Entschließung MSC.36(63)- (1994 HSC-Code) 13
 —
 IMO-Entschließung MSC.97(73)-(HSC-Code 2000) 13
 —
 IMO-Entschließung MSC.191(79)
 —
 IMO-Entschließung MSC.232(82)
 —
 IMO-Entschließung MSC.302(87)
 —
 IMO-MSC.1-Rundschr. 1503. Rev.1
 —
 IEC 60945 (2002) einschl. IEC 60945, Berichtigung 1 (2008)
 —
 IEC-Reihe 61162
 —
 IEC 61174 Ausgabe 4.0 (2015)
 —
 IEC 62288 Ausgabe 2.0 (2014)
 [ECDIS-Backup und RCDS sind nur betroffen, wenn das ECDIS diese Funktionen enthält. In der Bescheinigung für das Modul B ist anzugeben, ob diese Optionen geprüft wurden.]
 MED/4.30
 —
 USCG 165.123
 —
 USCG 165.124
 —
 NVIC 8- 01, CHANGE 3
 Kreiselkompass für Hochgeschwindigkeitsfahrzeuge
 —
 IMO-Entschließung A.694(17)
 —
 IMO-Entschließung A.821(19)
 —
 IMO-Entschließung MSC.36(63)- (1994 HSC-Code) 13
 —
 IMO-Entschließung MSC.97(73)- (2000 HSC-Code) 13
 —
 IMO-Entschließung MSC.191(79)
 —
 IMO-Entschließung MSC.302(87)
 —
 ISO 16328 (2014)
 —
 IEC 60945 (2002) einschl. IEC 60945, Berichtigung 1 (2008)
 —
 IEC-Reihe 61162
 —
 IEC 62288 Ausgabe 2.0 (2014- 07)
 MED/4.31
 —
 USCG 165.203
 —
 NVIC 8- 01, CHANGE 3
 Weltweites automatisches Schiffsidentifizierungssystem (AIS)
 —
 IMO-Entschließung A.694 (17)
 —
 IMO-Entschließung MSC.36(63)- (1994 HSC-Code) 13
 —
 IMO-Entschließung MSC.74(69)
 —
 IMO-Entschließung MSC.97(73)- (2000 HSC-Code) 13
 —
 IMO-Entschließung MSC.191(79)
 —
 ITU- R M. 1371- 5(2014)
 —
 IEC 60945 (2002) einschl. IEC 60945, Berichtigung 1 (2008)
 —
 IEC-Reihe 61162
 —
 IEC 61993- 2 (2012)
 —
 IEC 62288 Ausgabe 2.0 (2014- 07)
 MED/4.32
 —
 USCG 165.155
 —
 NVIC 8- 01, CHANGE 3
 —
 ITU- R M. 1371- 3
 Bahnführungssystem
 (einsatzfähig ab Mindestmanövriergeschwindigkeit bis max. 30 Knoten)
 —
 IMO-Entschließung A.694(17)
 —
 IMO-Entschließung MSC.74(69)
 —
 IMO-Entschließung MSC.191(79)
 —
 IMO-Entschließung MSC.302(87)
 —
 IEC 60945 (2002) einschl. IEC 60945, Berichtigung 1 (2008)
 —
 IEC-Reihe 61162
 —
 IEC 62065 Ausgabe 2.0 (2014- 02)
 —
 IEC 62288 Ausgabe 2.0 (2014- 07)
 MED/4.33
 —
 USCG 165.112
 —
 NVIC 8- 01, CHANGE 3
 Radaranlage für Hochgeschwindigkeitsfahrzeuge (CAT 1H und CAT 2H)
 (Neuer Gegenstand)
 —
 IMO-Entschließung A.278(VIII)
 —
 IMO-Entschließung A.694(17)
 —
 IMO-Entschließung MSC.36(63)- (1994 HSC-Code) 13
 —
 IMO-Entschließung MSC.97(73)-(HSC-Code 2000) 13
 —
 IMO-Entschließung MSC.191(79)
 —
 IMO-Entschließung MSC.192(79)
 —
 IMO-Entschließung MSC.302(87)
 —
 MSC.1-Rundschr. 1349
 —
 ITU- R M.1177- 4 (04/11)
 —
 IEC 60945 (2002) einschl. IEC 60945, Berichtigung 1 (2008)
 —
 IEC-Reihe 61162
 —
 IEC 62288 Ausgabe 2.0 (2014- 07)
 —
 IEC 62388 Ausgabe 2.0 (2013- 06)
 MED/4.37
 —
 USCG 165.216
 —
 USCG 165.217
 —
 NVIC 8- 01, CHANGE 3
 Radarreflektor (passiv)
 —
 IMO-Entschließung MSC.36(63)- (1994 HSC-Code) 13
 —
 IMO-Entschließung MSC.97(73)- (2000 HSC-Code) 13
 —
 IMO-Entschließung MSC.164(78)
 —
 ISO 8729- 1 (2010)
 —
 IEC 60945 (2002) einschl. IEC 60945, Berichtigung 1 (2008)
 MED/4.39
 —
 USCG 165.160
 —
 NVIC 8- 01, CHANGE 3
 Kursregelungssystem für Hochgeschwindigkeitsfahrzeuge
 (Neuer Gegenstand)
 —
 IMO-Entschließung A.694(17)
 —
 IMO-Entschließung A.822(19),
 —
 IMO-Entschließung


text:
MSC.36(63)- (1994 HSC-Code) 13
 —
 IMO-Entschließung MSC.97(73)- (2000 HSC-Code) 13
 —
 IMO-Entschließung MSC.191(79)
 —
 IMO-Entschließung MSC.302(87)
 —
 MSC.1-Rundschr. 1349
 —
 ISO 16329 (2003)
 —
 IEC 60945 (2002) einschl. IEC 60945, Berichtigung 1 (2008)
 —
 IEC-Reihe 61162
 —
 IEC 62288 Ausgabe 2.0 (2014- 07)
 MED/4.40
 —
 USCG 165.210
 —
 NVIC 8- 01, CHANGE 3
 Steuerkurstransmitter THD (GNSS-Methode)
 (Neuer Gegenstand)
 —
 IMO-Entschließung A.694(17)
 —
 IMO-Entschließung MSC.36(63)- (1994 HSC-Code) 13
 —
 IMO-Entschließung MSC.97(73)-(HSC-Code 2000) 13
 —
 IMO-Entschließung MSC.116(73)
 —
 IMO-Entschließung MSC.191(79)
 —
 IMO-Entschließung MSC.302(87)
 —
 ISO 22090- 3:2014
 —
 IEC 60945 (2002) einschl. IEC 60945, Berichtigung 1 (2008)
 —
 IEC-Reihe 61162
 —
 IEC 62288 Ausgabe 2.0 (2014- 07)
 MED/4.41
 —
 USCG 165.102
 Suchscheinwerfer für Hochgeschwindigkeitsfahrzeuge
 (Neuer Gegenstand)
 —
 IMO-Entschließung A.694(17)
 —
 IMO-Entschließung MSC.36(63)- (1994 HSC-Code) 13
 —
 IMO-Entschließung MSC.97(73)-(HSC-Code 2000) 13
 —
 ISO 17884:2004.
 —
 IEC 60945 (2002) einschl. IEC 60945, Berichtigung 1 (2008)
 MED/4.42
 —
 USCG 165.252
 —
 NVIC 8- 01, CHANGE 3
 Nachtsichtgerät für Hochgeschwindigkeitsfahrzeuge
 (Neuer Gegenstand)
 —
 IMO-Entschließung A.694(17)
 —
 IMO-Entschließung MSC.36(63)- (1994 HSC-Code) 13
 —
 IMO-Entschließung MSC.94(72)
 —
 IMO-Entschließung MSC.97(73)- (2000 HSC-Code) 13
 —
 IMO-Entschließung MSC.191(79)
 —
 ISO 16273 (2003)
 —
 IEC 60945 (2002) einschl. IEC 60945, Berichtigung 1 (2008)
 —
 IEC 62288 Ausgabe 2.0 (2014- 07)
 MED/4.43
 —
 USCG 165.251
 —
 NVIC 8- 01, CHANGE 3
 —
 ISO 60447
 —
 ISO/IEC 9126
 Steuerkurstransmitter THD (Kreiselkompass)
 (Neuer Gegenstand)
 —
 IMO-Entschließung A.694(17)
 —
 IMO-Entschließung MSC.36(63)- (1994 HSC-Code) 13
 —
 IMO-Entschließung MSC.97(73)-(HSC-Code 2000) 13
 —
 IMO-Entschließung MSC.116(73)
 —
 IMO-Entschließung MSC.191(79)
 —
 IMO-Entschließung MSC.302(87)
 —
 ISO 22090- 1:2014
 —
 IEC 60945 (2002) einschl. IEC 60945, Berichtigung 1 (2008)
 —
 IEC-Reihe 61162
 —
 IEC 62288 Ausgabe 2.0 (2014- 07)
 MED/4.46
 —
 USCG 165.102
 Vereinfachter Schiffsdatenschreiber (S-VDR)
 (Neuer Gegenstand)
 —
 IMO-Entschließung A.694(17)
 —
 IMO-Entschließung MSC.163(78)
 —
 IMO-Entschließung MSC.191(79)
 —
 IMO-Entschließung MSC.302(87)
 —
 IEC 60945 (2002) einschl. IEC 60945, Berichtigung 1 (2008)
 —
 IEC-Reihe 61162
 —
 IEC 61996- 2 (2007)
 —
 IEC 62288 Ausgabe 2.0 (2014- 07)
 MED/4.47
 —
 USCG 165.151
 —
 NVIC 8- 01, CHANGE 3
 DGPS-Ausrüstung
 (Neuer Gegenstand)
 —
 IMO-Entschließung A.694(17)
 —
 IMO-Entschließung MSC.36(63)- (1994 HSC-Code) 13
 —
 IMO-Entschließung MSC.97(73)-(HSC-Code 2000) 13
 —
 IMO-Entschließung MSC.112(73)
 —
 IMO-Entschließung MSC.114(73)
 —
 IMO-Entschließung MSC.191(79)
 —
 IMO-Entschließung MSC.302(87)
 —
 IEC 60945 (2002) einschl. IEC 60945, Berichtigung 1 (2008)
 —
 IEC 61108- 1 (2003)
 —
 IEC 61108- 4 (2004)
 —
 IEC-Reihe 61162
 —
 IEC 62288 Ausgabe 2.0 (2014- 07)
 MED/4.50
 —
 USCG 165.132
 —
 NVIC 08- 01 CHANGE 3
 DGLONASS-Ausrüstung
 (Neuer Gegenstand)
 —
 IMO-Entschließung A.694(17)
 —
 IMO-Entschließung MSC.36(63)- (1994 HSC-Code) 13
 —
 IMO-Entschließung MSC.97(73)-(HSC-Code 2000) 13
 —
 IMO-Entschließung MSC.113(73)
 —
 IMO-Entschließung MSC.114(73)
 —
 IMO-Entschließung MSC.191(79)
 —
 IMO-Entschließung MSC.302(87)
 —
 IEC 60945 (2002) einschl. IEC 60945, Berichtigung 1 (2008)
 —
 IEC 61108- 2 Ausgabe 1.0 (1998)
 —
 IEC 61108- 4 (2004)
 —
 IEC-Reihe 61162
 —
 IEC 62288 Ausgabe 2.0 (2014- 07)
 MED/4.51
 —
 USCG 165.133
 —
 NVIC 08- 01 CHANGE 3
 Tagsignalscheinwerfer
 (Neuer Gegenstand)
 —
 IMO-Entschließung A.694(17)
 —
 IMO-Entschließung MSC.36(63)- (1994 HSC-Code)
 —
 IMO-Entschließung MSC.95(72)
 —
 IMO-Entschließung MSC.97(73)- (2000 HSC-Code)
 —
 IEC 60945 (2002) einschl. IEC 60945, Berichtigung 1 (2008)
 —
 ISO 25861:2007.
 MED/4.52
 —
 USCG 165.166
 —
 NVIC


text:
08- 01 CHANGE 3
 Wachalarmsystem für Kommandobrücke (BNWAS)
 (Neuer Gegenstand)
 —
 IMO-Entschließung A.694(17)
 —
 IMO-Entschließung MSC.128(75)
 —
 IMO-Entschließung MSC.191(79)
 —
 IMO-Entschließung MSC.302(87)
 —
 MSC.1-Rundschr. 1474
 —
 IEC 60945 (2002) einschl. IEC 60945, Berichtigung 1 (2008)
 —
 IEC-Reihe 61162
 —
 IEC 62288 Ausgabe 2.0 (2014- 07)
 —
 IEC 62616 (2010) einschl. IEC 62616, Berichtigung 1 (2012)
 MED/4.57
 —
 USCG 165.142
 —
 NVIC 08- 01, CHANGE 3
 Schallsignal-Empfangsanlage
 (Neuer Gegenstand)
 —
 IMO-Entschließung A.694(17)
 —
 IMO-Entschließung MSC.36(63)- (1994 HSC-Code)
 —
 IMO-Entschließung MSC.86(70)
 —
 IMO-Entschließung MSC.97(73)- (2000 HSC-Code)
 —
 IMO-Entschließung MSC.191(79)
 —
 IMO-Entschließung MSC.302(87)
 —
 IEC 60945 (2002) einschl. IEC 60945, Berichtigung 1 (2008)
 —
 IEC-Reihe 61162
 —
 IEC 62288 Ausgabe 2.0 (2014- 07)
 —
 ISO 14859:2012.
 MED/4.58
 —
 USCG 165.165
 —
 NVIC 8- 01 CHANGE 3
 (1) „LSA-Code“ ist der am 4. Juni 1996 (IMO-Entschließung MSC.48(66)) angenommene Internationale Rettungsmittel-Code (International Life-Saving Appliance Code). „Prüf-Empfehlung“ ist die am 6. November 1991 (IMO-Entschließung A.689(17)) angenommene Empfehlung der IMO für das Prüfen von Rettungsmitteln, geändert am 11. Dezember 1998 (IMO-Entschließung MSC.81(70).
 ANHANG III
 REGULIERUNGSBEHÖRDEN
 — EUROPÄISCHE UNION
 Belgien
 SPF Mobilité (FÖD Mobilität)
 Rue du Progrès 56
 1210 Bruxelles
 FOD Mobiliteit (FÖD Mobilität)
 Vooruitgangstraat
 1210 Brussel
 Bulgarien
 Министерство на транспорта, информационните технологии и съобщенията
 ул. „Дякон Игнатий“ No 9
 София 1000,
 Ministerium für Verkehr, Informationstechnologie und Kommunikation
 9, Dyakon Ignatiy str.
 Sofia 1000
 Tschechien
 Ministerstvo dopravy (Ministerium für Verkehr)
 P.O. Box 9
 Nábřeží Ludvíka Svobody 12
 110 15 Praha 1
 Dänemark
 Transport-, Bygnings- og Boligministeriet (Ministerium für Verkehr, Bau- und Wohnungswesen)
 Frederiksholms Kanal 27 F
 1220 København K
 Deutschland
 Bundesministerium für Verkehr und digitale Infrastruktur
 Invalidenstr. 44,
 10115 Berlin
 Estland
 Majandus- ja Kommunikatsiooniministeerium (Ministerium für Wirtschaft und Infrastruktur)
 Suur- Ameerika 1
 10122 Tallinn
 Irland
 Ministerium für Verkehr, Fremdenverkehr und Sport
 Leeson Lane
 Dublin D02 TR60
 An Roinn Iompair, Turasóireachta agus Spóirt
 Lána Liosáin, Baile Átha Cliath 2
 D02 TR60
 Griechenland
 Υπουργείο Ναυτιλίας & Νησιωτικής Πολιτικής
 Ακτή Βασιλειάδη, Πύλη Ε 1 — Ε 2,
 Τ.Κ. 185 10, Πειραιάς
 Ministerium für Schifffahrt und Inselpolitik
 Akti Vassiliadi, Gates E1- E2
 18510 Piräus
 Spanien
 Ministerio de Fomento (Ministerium für öffentliche Arbeiten)
 Paseo de la Castellana, 67
 28071 Madrid
 Frankreich
 Ministère de la transition écologique et solidaire (Ministerium für ökologischen und solidarischen Wandel)
 246, Boulevard St. Germain
 75007 Paris
 Kroatien
 Ministarstvo mora, prometa i infrastructure (Ministerium für Meeresfragen, Verkehr und Infrastruktur)
 Prisavlje 14,
 10 000 Zagreb
 Italien
 Ministero delle Infrastrutture e dei Trasporti (Ministerium für Infrastruktur und Verkehr)
 Piazzale di Porta Pia 1
 00198 Roma
 Zypern
 Υπουργείο Μεταφορών, Επικοινωνιών και Έργω
 Αχαιών 28,
 1424 Λευκωσία
 Ministerium für Verkehr, Kommunikation und öffentliche Arbeiten
 Axaion 28
 1424 Nicosia
 Lettland
 Satiksmes ministrija (Ministerium für Verkehr und Kommunikation)
 Gogola iela 3,
 Riga 1743
 Litauen
 Susisiekimo ministeriją (Ministerium für Verkehr und Kommunikation)
 Gedimino av. 17
 01505 Vilnius
 Luxemburg
 Ministère du Développement durable et des Infrastructures (Ministerium für nachhaltige Entwicklung und Infrastruktur)
 4, Place de l'Europe
 1499 Luxemburg
 Ungarn
 Nemzeti Fejlesztési Minisztérium (Ministerium für nationale Entwicklung)
 Fő u. 44- 50.
 1011 Budapest
 Malta
 Ministeru għat- Trasport, Infrastruttura u Proġetti Kapitali (Ministerium für Verkehr, Infrastruktur und Investitionsvorhaben)
 Triq Francesco


text:
Buonamici
 Floriana FRN1700
 Niederlande
 Ministerie van Infrastructuur en Waterstaat (Ministerium für Infrastruktur und Wasserwirtschaft)
 Rijnstraat 8, 2515 XP 's-Gravenhage
 Postbus 20901
 2500 EX's-Gravenhage
 Österreich
 Bundesministerium für Verkehr, Innovation und Technologie
 Radetzkystraße 2
 1030 Wien
 Polen
 Ministerstwo Gospodarki Morskiej i Żeglugi Śródlądowej (Ministerium für Meereswirtschaft und Binnenschifffahrt)
 ul. Nowy Świat 6/12
 00-400 Warszawa
 Portugal
 Ministério do Mar (Ministerium für Meeresfragen)
 Praça do Comércio
 1149- 010 Lisboa
 Rumänien
 Ministerul Transporturilor (Verkehrsministerium)
 38, Blvd. Dinicu Golescu
 Sector 1 — Bucureşti
 Slowenien
 Ministrstvo za infrastrukturo (Ministerium für Infrastruktur)
 Langusova 4
 SI –1535 Ljubjana
 Slowakei
 Ministerstvo dopravy a výstavby (Ministerium für Verkehr und öffentliche Arbeiten)
 Namestie slobody 6
 810 05 Bratislava
 Finnland
 Liikenne- ja viestintäministeriö (Ministerium für Verkehr und Kommunikation)
 Eteläesplanadi 16, Helsinki
 P.O. Box 31
 00023 Government
 Kommunikationsministeriet (Ministerium für Verkehr und Kommunikation)
 Södra esplanaden 16, Helsingfors
 PB 31,
 00023 Statsrådet
 Schweden
 Näringsdepartementet (Ministerium für Unternehmen und Innovation)
 Mäster Samuelsgatan 70, Stockholm
 103 33 Stockholm
 Vereinigtes Königreich
 Department for Transport (Verkehrsministerium)
 Great Minster House
 33 Horseferry Road
 London SW1P 4DR
 Europäische Kommission
 Generaldirektion Mobilität und Verkehr (GD MOVE)
 Referat Sicherheit im Seeverkehr
 Rue de la Loi/Wetstraat 200
 1049 Brüssel, Belgien
 — VEREINIGTE STAATEN VON AMERIKA
 United States Coast Guard
 Office of Design and Engineering Standards (CG- ENG)
 2703 Martin Luther King Jr Ave SE
 STOP 7509
 Washington DC 20593-7509


text:
 22.3.2018
 DE
 Amtsblatt der Europäischen Union
 L 80/34
 BESCHLUSS DES GEMEINSAMEN EWR-AUSSCHUSSES
 Nr. 191/2016
 vom 23. September 2016
 zur Änderung von Anhang XIII (Verkehr) des EWR-Abkommens [2018/447]
 DER GEMEINSAME EWR-AUSSCHUSS —
 gestützt auf das Abkommen über den Europäischen Wirtschaftsraum (im Folgenden „EWR-Abkommen“), insbesondere auf Artikel 98,
 in Erwägung nachstehender Gründe:
 (1)
 Die Durchführungsverordnung (EU) 2016/68 der Kommission vom 21. Januar 2016 über die für die Vernetzung der elektronischen Register von Fahrerkarten notwendigen gemeinsamen Verfahren und Spezifikationen (1) ist in das EWR-Abkommen aufzunehmen.
 (2)
 Anhang XIII des EWR-Abkommens sollte daher entsprechend geändert werden —
 HAT FOLGENDEN BESCHLUSS ERLASSEN:
 Artikel 1
 In Anhang XIII des EWR-Abkommens wird nach Nummer 21b (Verordnung (EU) Nr. 165/2014 des Europäischen Parlaments und des Rates) folgende Nummer eingefügt:
 „21ba.
 32016 R 0068: Durchführungsverordnung (EU) 2016/68 der Kommission vom 21. Januar 2016 über die für die Vernetzung der elektronischen Register von Fahrerkarten notwendigen gemeinsamen Verfahren und Spezifikationen (ABl. L 15 vom 22.1.2016, S. 51)“.
 Artikel 2
 Der Wortlaut der Durchführungsverordnung (EU) 2016/68 in isländischer und norwegischer Sprache, der in der EWR-Beilage des Amtsblatts der Europäischen Union veröffentlicht wird, ist verbindlich.
 Artikel 3
 Dieser Beschluss tritt am 24. September 2016 in Kraft, sofern dem Gemeinsamen EWR-Ausschuss alle Mitteilungen nach Artikel 103 Absatz 1 des Abkommens vorliegen (*1), oder am Tag des Inkrafttretens des Beschlusses des Gemeinsamen EWR-Ausschusses Nr. 122/2016 vom 3. Juni 2016 (2), je nachdem, welcher Zeitpunkt der spätere ist.
 Artikel 4
 Dieser Beschluss wird im EWR-Abschnitt und in der EWR-Beilage des Amtsblatts der Europäischen Union veröffentlicht.
 Geschehen zu Brüssel am 23. September 2016.
 Für den Gemeinsamen EWR-Ausschuss
 Die Präsidentin
 Bergdís ELLERTSDÓTTIR
 (1) ABl. L 15 vom 22.1.2016, S. 51.
 (*1) Ein Bestehen verfassungsrechtlicher Anforderungen wurde nicht mitgeteilt.
 (2) ABl. L 308 vom 23.11.2017, S. 27, und EWR-Beilage Nr. 76 vom 23.11.2017, S. 32.


text:
 22.4.2020
 DE
 Amtsblatt der Europäischen Union
 L 127/26
 BESCHLUSS Nr. 1/2018 DES MIT DEM ABKOMMEN ZWISCHEN DER EUROPÄISCHEN GEMEINSCHAFT UND DER SCHWEIZERISCHEN EIDGENOSSENSCHAFT ÜBER DEN HANDEL MIT LANDWIRTSCHAFTLICHEN ERZEUGNISSEN EINGESETZTEN GEMISCHTEN VETERINÄRAUSSCHUSSES
 vom 12. Juni 2018
 zur Änderung von Anhang 11 Anlage 6 des Abkommens [2020/554]
 DER GEMISCHTE VETERINÄRAUSSCHUSS —
 gestützt auf das Abkommen zwischen der Europäischen Gemeinschaft und der Schweizerischen Eidgenossenschaft über den Handel mit landwirtschaftlichen Erzeugnissen (1), insbesondere auf Anhang 11 Artikel 19 Absatz 3,
 in Erwägung nachstehender Gründe:
 (1)
 Das Abkommen zwischen der Europäischen Gemeinschaft und der Schweizerischen Eidgenossenschaft über den Handel mit landwirtschaftlichen Erzeugnissen (im Folgenden „Agrarabkommen“) trat am 1. Juni 2002 in Kraft.
 (2)
 Gemäß Anhang 11 Artikel 19 Absatz 1 des Agrarabkommens ist der mit dem Agrarabkommen eingesetzte Gemischte Veterinärausschuss (im Folgenden der „Gemischte Veterinärausschuss“) dafür zuständig, alle Fragen im Zusammenhang mit dem Anhang und seiner Durchführung zu prüfen und die im Anhang vorgesehenen Aufgaben wahrzunehmen. Gemäß Anhang 11 Artikel 19 Absatz 3 kann der Gemischte Veterinärausschuss die Anlagen zu dem Anhang ändern und aktualisieren.
 (3)
 Mit dem Beschluss Nr. 2/2003 des Gemischten Veterinärausschusses (2) wurden die Anlagen 1, 2, 3, 4, 5, 6 und 11 zu Anhang 11 des Agrarabkommens erstmals geändert.
 (4)
 Zuletzt wurden die Anlagen 1, 2, 3, 4 5, 6, 7, 10 und 11 zu Anhang 11 des Agrarabkommens mit dem Beschluss Nr. 1/2015 des Gemischten Veterinärausschusses (3) geändert.
 (5)
 Die Schweiz kam mehrfach hintereinander in den Genuss befristeter Ausnahmeregelungen, wonach sie von der Trichinenuntersuchung von Schlachtkörpern oder Fleisch von Hausschweinen, die zur Mast und zur Schlachtung in kleinen Schlachtbetrieben bestimmt waren, absehen durfte. Seit über 50 Jahren konnte kein Fall von Trichinella in der Schweiz nachgewiesen werden. Darüber hinaus verfügt die Schweiz über ein funktionierendes Nachweisprogramm, und sie sagt zu, dass das Fleisch von Hausschweinen, das in der Europäischen Union in Verkehr gebracht wird, zuvor systematisch einer Untersuchung zur Feststellung von Trichinella in Schlachtkörpern oder Fleisch von Hausschweinen unterzogen worden ist. Es ist folglich möglich, die Ausnahmeregelung permanent zu gestalten.
 (6)
 Um eine Unterbrechung bestehender und gut funktionierender Praktiken zu vermeiden und eine Rechtskontinuität zu gewährleisten, die keine vorhersehbaren negativen Auswirkungen hätte, ist es angebracht, dass dieser Beschluss rückwirkend ab dem 1. Januar 2017 gilt.
 (7)
 Dieser Beschluss sollte am Tag seiner Annahme in Kraft treten.
 (8)
 Anhang 11 Anlage 6 des Agrarabkommens sollte daher geändert werden —
 HAT FOLGENDEN BESCHLUSS ERLASSEN:
 Artikel 1
 Anhang 11 Anlage 6 des Agrarabkommens wird wie folgt geänert:
 1.
 Die Nummern 4 bis 6 des Kapitels „Sonderbedingungen“ erhalten folgende Fassung:
 „4.
 Die zuständigen schweizerischen Behörden sichern zu, dass die Schlachtkörper und das Fleisch von Hausschweinen, die in der Europäischen Union in Verkehr gebracht werden, zuvor einer Untersuchung zur Feststellung von Trichinella unterzogen worden sind.
 5.
 Bei der Trichinenuntersuchung verwendet die Schweiz die in Anhang I Kapitel I und II der Durchführungsverordnung (EU) 2015/1375 der Kommission (*1) beschriebenen Nachweismethoden.
 6.
 Gemäß Artikel 8 Absatz 1 Buchstabe a und Absatz 3 der Verordnung des EDI über die Hygiene beim Schlachten (VHyS) vom 23. November


text:
2005 (SR 817.190.1) und Artikel 10 Absatz 8 der Verordnung des EDI über Lebensmittel tierischer Herkunft vom 16. Dezember 2016 (SR 817.022.108) sind nicht für den Markt der Europäischen Union bestimmte(s) Schlachtkörper und Fleisch von Hausschweinen, die zur Mast und Schlachtung gehalten werden, sowie nicht für den Markt der Europäischen Union bestimmte Fleischzubereitungen, Fleischerzeugnisse und verarbeitete Fleischerzeugnisse, mit dem besonderen Genusstauglichkeitskennzeichen zu versehen, das dem Muster in Anhang 9 letzter Absatz der Verordnung des EDI vom 23. November 2005 über die Hygiene beim Schlachten entspricht.
 Gemäß Artikel 10 der Verordnung des EDI vom 16. Dezember 2016 dürfen diese Erzeugnisse nicht in den Handel mit den Mitgliedstaaten der Europäischen Union gelangen.
 (*1) Durchführungsverordnung (EU) 2015/1375 der Kommission vom 10. August 2015 mit spezifischen Vorschriften für die amtlichen Fleischuntersuchungen auf Trichinen (ABl. L 212 vom 11.8.2015, S. 7).“"
 2.
 Nummer 7 wird gestrichen.
 Artikel 2
 Dieser Beschluss ist in zwei Urschriften abgefasst und wird von den beiden Vorsitzenden oder anderen Personen, die befugt sind, im Namen der Parteien des Agrarabkommens zu handeln, unterzeichnet.
 Artikel 3
 Dieser Beschluss tritt am Tag seiner Annahme in Kraft.
 Er gilt rückwirkend ab dem 1. Januar 2017.
 Geschehen zu Bern am 12. Juni 2018.
 Für die Europäische Union
 Der Leiter der Delegation
 Koen VAN DYCK
 Für die Schweizerische Eidgenossenschaft
 Der Leiter der Delegation
 Hans WYSS
 (1) ABl. L 114 vom 30.4.2002, S. 132.
 (2) Beschluss Nr. 2/2003 des mit dem Abkommen zwischen der Europäischen Gemeinschaft und der Schweizerischen Eidgenossenschaft über den Handel mit landwirtschaftlichen Erzeugnissen eingesetzten gemischten Veterinärausschusses vom 25. November 2003 zur Änderung der Anlagen 1, 2, 3, 4, 5, 6 und 11 des Anhangs 11 des Abkommens (ABl. L 23 vom 28.1.2004, S. 27).
 (3) Beschluss Nr. 1/2015 des mit dem Abkommen zwischen der Europäischen Gemeinschaft und der Schweizerischen Eidgenossenschaft über den Handel mit landwirtschaftlichen Erzeugnissen eingesetzten gemischten Veterinärausschusses vom 17. Dezember 2015 zur Änderung der Anlagen 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 10 und 11 des Anhangs 11 des Abkommens (ABl. L 337 vom 23.12.2015, S. 128).


text:
 22.12.2005
 DE
 Amtsblatt der Europäischen Union
 L 339/22
 BESCHLUSS DES GEMEINSAMEN EWR-AUSSCHUSSES
 Nr. 118/2005
 vom 30. September 2005
 zur Änderung des Anhangs VI (Soziale Sicherheit) des EWR-Abkommens
 DER GEMEINSAME EWR-AUSSCHUSS —
 gestützt auf das Abkommen über den Europäischen Wirtschaftsraum, geändert durch das Anpassungsprotokoll zum Abkommen über den Europäischen Wirtschaftsraum (nachstehend „Abkommen“ genannt), insbesondere auf Artikel 98,
 in Erwägung nachstehender Gründe:
 (1)
 Anhang VI des Abkommens wurde durch den Beschluss des Gemeinsamen EWR-Ausschusses Nr. 43/2005 (1) geändert.
 (2)
 Der Beschluss Nr. 199 der Verwaltungskommission der Europäischen Gemeinschaften für die soziale Sicherheit der Wanderarbeitnehmer vom 13. Oktober 2004 über die Muster der zur Durchführung der Verordnungen (EWG) Nr. 1408/71 und (EWG) Nr. 574/72 des Rates erforderlichen Vordrucke (Reihe E 300) (2) ist in das Abkommen aufzunehmen.
 (3)
 Der Beschluss Nr. 200 der Verwaltungskommission der Europäischen Gemeinschaften für die soziale Sicherheit der Wanderarbeitnehmer vom 15. Dezember 2004 über die Arbeitsweise und Zusammensetzung des Fachausschusses für Datenverarbeitung der Verwaltungskommission für die soziale Sicherheit der Wanderarbeitnehmer (3) ist in das Abkommen aufzunehmen.
 (4)
 Der Beschluss Nr. 201 der Verwaltungskommission der Europäischen Gemeinschaften für die soziale Sicherheit der Wanderarbeitnehmer vom 15. Dezember 2004 über die Muster der zur Durchführung der Verordnungen (EWG) Nr. 1408/71 und (EWG) Nr. 574/72 des Rates erforderlichen Vordrucke (Reihe E 400) (4) ist in das Abkommen aufzunehmen.
 (5)
 Der Beschluss Nr. 154 der Verwaltungskommission der Europäischen Gemeinschaften für die soziale Sicherheit der Wanderarbeitnehmer, der derzeit Teil des Abkommens ist, wird durch den Beschluss Nr. 199 ersetzt.
 (6)
 Der Beschluss Nr. 169 der Verwaltungskommission der Europäischen Gemeinschaften für die soziale Sicherheit der Wanderarbeitnehmer, der derzeit Teil des Abkommens ist, wird durch den Beschluss Nr. 200 ersetzt.
 (7)
 Der Beschluss Nr. 155 der Verwaltungskommission der Europäischen Gemeinschaften für die soziale Sicherheit der Wanderarbeitnehmer, der derzeit Teil des Abkommens ist, wird durch den Beschluss Nr. 201 aufgehoben —
 BESCHLIESST:
 Artikel 1
 Anhang VI des Abkommens wird wie folgt geändert:
 1.
 Der Wortlaut der Nummern 3.40 (Beschluss Nr. 154), 3.41 (Beschluss Nr. 155) und 3.50 (Beschluss Nr. 169) wird gestrichen.
 2.
 Nach Nummer 3.74 (Beschluss Nr. 198) werden folgende Nummern eingefügt:
 „3.75.
 32005 D 0204: Beschluss Nr. 199 der Verwaltungskommission der Europäischen Gemeinschaften für die soziale Sicherheit der Wanderarbeitnehmer vom 13. Oktober 2004 über die Muster der zur Durchführung der Verordnungen (EWG) Nr. 1408/71 und (EWG) Nr. 574/72 des Rates erforderlichen Vordrucke (Reihe E 300) (ABl. L 73 vom 18.3.2005, S. 1).
 3.76.
 32005 D 0324: Beschluss Nr. 200 der Verwaltungskommission der Europäischen Gemeinschaften für die soziale Sicherheit der Wanderarbeitnehmer vom 15. Dezember 2004 über die Arbeitsweise und Zusammensetzung des Fachausschusses für Datenverarbeitung der Verwaltungskommission für die soziale Sicherheit der Wanderarbeitnehmer (ABl. L 104 vom 23.4.2005, S. 42).
 3.77.
 32005 D 0376: Beschluss Nr. 201 der Verwaltungskommission der Europäischen Gemeinschaften für die soziale Sicherheit der Wanderarbeitnehmer vom 15. Dezember 2004 über die Muster der zur Durchführung der Verordnungen (EWG) Nr. 1408/71 und (EWG) Nr. 574/72 des Rates erforderlichen Vordrucke (Reihe E 400) (ABl. L 129 vom 23.5.2005, S. 1).“
 Artikel 2
 Der Wortlaut der Beschlüsse


text:
Nr. 199, Nr. 200 und Nr. 201 in isländischer und norwegischer Sprache, der in der EWR-Beilage des Amtsblatts der Europäischen Union veröffentlicht wird, ist verbindlich.
 Artikel 3
 Dieser Beschluss tritt am 1. Oktober 2005 in Kraft, sofern dem Gemeinsamen EWR-Ausschuss alle Mitteilungen nach Artikel 103 Absatz 1 des Abkommens vorliegen (5).
 Artikel 4
 Dieser Beschluss wird im EWR-Abschnitt und in der EWR-Beilage des Amtsblatts der Europäischen Union veröffentlicht.
 Brüssel, den 30. September 2005
 Für den Gemeinsamen EWR-Ausschuss
 Der Vorsitzende
 SD Prinz Nikolaus von LIECHTENSTEIN
 (1) ABl. L 198 vom 28.7.2005, S. 45.
 (2) ABl. L 73 vom 18.3.2005, S. 1.
 (3) ABl. L 104 vom 23.4.2005, S. 42.
 (4) ABl. L 129 vom 23.5.2005, S. 1.
 (5) Ein Bestehen verfassungsrechtlicher Anforderungen wurde nicht mitgeteilt.