text: correspondante.2. Les vêtements qui ne sont pas reconnaissables comme étant des vêtements d'hommes ou de garçonnets ou des vêtements de femmes ou de fillettes sont claßés avec ces derniers.3. L'expression «vêtements pour bébés» comprend les vêtements jusqu'à la taille commerciale 86 comprise.>PLATZ FÜR EINE TABELLE>>PLATZ FÜR EINE TABELLE>>PLATZ FÜR EINE TABELLE>>PLATZ FÜR EINE TABELLE>>PLATZ FÜR EINE TABELLE>>PLATZ FÜR EINE TABELLE>>PLATZ FÜR EINE TABELLE>>PLATZ FÜR EINE TABELLE>ANNEXE II Limites quantitatives communautaires visées à l'article 3 paragraphe 1 (Les désignations des marchandises couvertes par les catégories visées dans la présente annexe figurent à l'annexe I) >PLATZ FÜR EINE TABELLE>ANNEXE III visée à l'article 17 Quantités maximales que la Mongolie s'engage à réserver à la Communauté chaque année>PLATZ FÜR EINE TABELLE>PROTOCOLE A TITRE PREMIER CLASSIFICATION Article premier1. Les autorités compétentes de la Communauté s'engagent à informer la Mongolie de toutes modifications de la nomenclature combinée (NC) avant leur entrée en vigüur dans la Communauté.2. Les autorités compétentes de la Communauté informeront les autorités compétentes de la Mongolie de toute décision concernant le classement des produits couverts par le présent accord, au plus tard dans le mois qui suit leur adoption. Cette communication comprendra:a) une description des produits concernés;b) la catégorie appropriée, ainsi que les codes NC concernés;c) les raisons qui ont déterminé la décision.3. Lorsqu'une décision de classement entraîne une modification des classements précédents ou un changement de catégorie de tout produit couvert par le présent accord, les autorités compétentes de la Communauté accorderont un délai de trente jours, à partir de la date de la communication de la Communauté, pour la mise en vigüur de la décision.Aux produits expédiés avant la date de mise en vigüur de la décision seront applicables les classements préexistants, à condition que ces produits soient présentés pour l'importation dans la Communauté dans un délai de soixante jours à partir de cette date.TITRE II ORIGINE Article 21. Les produits originaires de la Mongolie sont admis à l'exportation vers la Communauté sous le régime établi par le présent accord sur présentation d'un certificat d'origine conforme au modèle annexé au présent protocole.2. Ce certificat d'origine est délivré par les autorités compétentes de la Mongolie si les produits en cause peuvent être considérés comme originaires de Mongolie au sens des dispositions en vigüur en la matière dans la Communauté.3. Toutefois, les produits des groupes III, IV et V peuvent être importés dans la Communauté sous le régime établi par le présent accord sur présentation d'une déclaration de l'exportateur sur la facture ou sur un autre document commercial attestant que les produits en question sont originaires de Mongolie au sens des dispositions en vigüur en la matière dans la Communauté.4. Le certificat d'origine visé au paragraphe 1 n'est pas exigé pour les importations de marchandises accompagnées d'un certificat d'origine formule A ou d'un formulaire APR remplis conformément aux dispositions des régimes communautaires concernés aux fins de bénéficier d'une préférence tarifaire généralisée.Article 3Le certificat d'origine n'est délivré sous la responsabilité de l'exportateur que sur demande écrite de celui-ci ou de son représentant habilité.


text: Il incombe aux autorités compétentes de la Mongolie de veiller à ce que les certificats d'origine soient remplis correctement; à cet effet, elles réclament toutes pièces justificatives nécessaires ou procèdent à tout contrôle qu'elles jugent utile.Article 4Lorsque, pour des produits relevant de la même catégorie, sont fixés des critères de détermination de l'origine différents, les certificats ou déclarations d'origine doivent comporter une description des marchandises suffisamment précise pour permettre d'apprécier le critère sur la base duquel le certificat a été délivré ou la déclaration établie.Article 5La constatation de légères discordances entre les mentions portées sur le certificat d'origine et celles portées sur les documents produits au bureau de douane, en vü de l'accomplissement des formalités d'importation des produits, n'a pas pour effet, ipso facto, de mettre en doute les énonciations du certificat.TITRE III SYSTÈME DE DOUBLE CONTRÔLE POUR LES CATÉGORIES DE PRODUITS SOUMIS À LIMITES QUANTITATIVES COMMUNAUTAIRES Section 1 Exportation Article 6Les autorités compétentes de la Mongolie délivrent une licence d'exportation pour toutes les expéditions des produits textiles visés à l'annexe II à concurrence des limites quantitatives y relatives et éventüllement modifiées en vertu des dispositions de l'accord et des produits textiles soumis aux limites quantitatives définitives ou provisoires établies en application de l'article 8 de l'accord.Article 71. La licence d'exportation est conforme au modèle qui figure en annexe du présent protocole et est valable pour les exportations à l'intérieur du territoire douanier sur lequel le traité instituant la Communauté économique européenne est applicable.Cependant, lorque la Communauté a eu recours aux provisions de l'article 8 en conformité avec les dispositions de l'Agreed Minute n° 1, ou aux dispositions de l'article 12 en conformité avec l'Agreed Minute n° 2, les produits textiles couverts par les licences d'exportation peuvent être seulement mis en libre pratique dans la (les) région(s) de la Communauté mentionnée(s) dans ces licences.2. Chaque licence d'exportation doit notamment certifier que la quantité du produit en cause a été imputée sur la limite quantitative prévü pour la catégorie de produits en cause et couvre uniquement une des catégories des produits énumérées à l'annexe II de l'accord. Elle peut être employée pour un ou plusieurs envois des produits en question.Article 8Les autorités compétentes de la Communauté doivent être informées immédiatement du retrait ou de la modification de toute licence d'exportation déjà délivrée.Article 91. Les exportations sont à imputer sur les limites quantitatives établies pour l'année au cours de laquelle l'embarquement des marchandises a eu lieu, même si la licence d'exportation est délivrée après l'embarquement.2. Aux fins de l'application du paragraphe 1, l'embarquement des marchandises est considéré comme ayant lieu à la date de leur chargement, en vü de leur exportation, sur l'avion, le véhicule ou le bateau.Article 10La présentation d'une licence d'exportation, en application de l'article 12, doit être effectuée au plus tard le 31 mars de l'année suivant celle au cours de laquelle les marchandises couvertes par la licence ont été embarquées.Section II Importation Article 11Les importations dans la Communauté de produits textiles soumis à une limite quantitative sont subordonnées

type: contracts

jurisdiction: EU


text: à la présentation d'une licence d'importation.Article 121. Les autorités compétentes de la Communauté délivrent automatiquement la licence d'importation visée ci-dessus dans les cinq jours ouvrables qui suivent la présentation par l'importateur de l'original de la licence d'exportation correspondante.Les licences d'importation sont valables pour une période de six mois à partir de la date d'émission pour les importations à l'intérieur du territoire douanier sur lequel le traité instituant la Communauté économique européenne est applicable.Cependant lorsque la Communauté a eu recours aux dispositions de l'article 8 en conformité avec les dispositions de l'Agreed Minute n° 1, ou aux dispositions de l'article 12 en conformité avec l'Agreed Minute n° 2, les produits textiles couverts par les licences d'importation peuvent être seulement mis en libre pratique dans la (les) région(s) de la Communauté mentionnée(s) dans ces licences.2. Les autorités compétentes de la Communauté annulent la licence d'importation déjà délivrée dans le cas où la licence d'exportation correspondante a été retirée.Toutefois, si les autorités compétentes de la Communauté n'ont été informées du retrait ou de l'annulation de la licence d'exportation qu'après que les produits ont été importés dans la Communauté, les quantités en cause seront imputées sur les limites quantitatives établies pour la catégorie et le quota de l'année concernés.Article 131. Lorsque les autorités compétentes de la Communauté constatent que le volume total couvert par les licences délivrées par les autorités compétentes de la Mongolie pour une certaine catégorie au cours d'une année d'application de l'accord dépasse la limite quantitative pour cette catégorie fixée à l'annexe II et éventüllement modifiée par les dispositions de l'accord ou toutes limites quantitatives établies en application de l'article 8 de l'accord, lesdites autorités peuvent suspendre la délivrance des licences d'importation. Dans ce cas, les autorités compétentes de la Communauté en informent immédiatement les autorités compétentes de la Mongolie et la procédure spéciale de consultation définie à l'article 18 de l'accord est engagée immédiatement.2. Les autorités compétentes de la Communauté peuvent refuser de délivrer des licences d'importation pour des produits originaires de Mongolie qui ne sont pas couverts par des licences d'exportation délivrées conformément aux dispositions du présent protocole.Toutefois, sans préjudice de l'application de l'article 11 de l'accord, si les importations de tels produits sont autorisées dans la Communauté par les autorités compétentes de la Communauté, les quantités en cause ne sont pas à imputer sur les limites quantitatives applicables fixées à l'annexe II ou établies en application de l'article 8 de l'accord sans l'accord exprès de la Mongolie.TITRE IV FORME ET PRÉSENTATION DES LICENCES D'EXPORTATION ET CERTIFICATS D'ORIGINE ET DISPOSITIONS COMMUNES Article 141. La licence d'exportation et le certificat d'origine peuvent comporter des copies supplémentaires dûment désignées comme telles. Ils sont établis en anglais ou en français. S'ils sont établis à la main, ils doivent être remplis à l'encre et en caractères d'imprimerie.Le format de ces documents est de 210 × 297 millimètres. Le papier utilisé doit être du papier blanc à lettre encollé ne contenant pas de pâte mécanique et pesant au minimum 25 grammes par mètre carré.Lorsque


text: ces documents comportent plusieurs copies, seulement le premier feuillet constituant l'original est revêtu d'une impression de fond guillochée. Ce feuillet est revêtu de la mention «original» et les autres copies de la mention «copie». Les autorités communautaires compétentes n'acceptent que l'original aux fins de contrôler l'exportation vers la Communauté sous le régime établi par le présent protocole.2. Chaque document est revêtu d'un numéro de série standard imprimé ou non destiné à l'individualiser.Ce numéro est composé des éléments suivants:- deux lettres identifiant la Mongolie comme suit: MN,- deux lettres identifiant l'État membre prévu pour le dédouanement comme suit:BL - Benelux DE - Allemagne DK - Danemark EL - Grèce ES - Espagne FR - France GB - Royaume-Uni IE - Irlande IT - Italie PT - Portugal- un numéro indiquant l'année contingentaire correspondant au dernier chiffre dans l'année, par exemple 3 pour 1993,- des numéros allant de 01 à 99 identifiant le bureau de licence du pays exportateur,- des numéros de cinq chiffres allant de 00001 à 99999 alloués à l'État membre prévu pour le dédouanement.Article 15La licence d'exportation et le certificat d'origine peuvent être délivrés après l'expédition des produits auxquels ils se rapportent. En pareil cas, ils doivent être revêtus de la mention «délivré a posteriori» ou «ißüd retrospectively».Article 161. En cas de vol, de perte ou de destruction d'une licence d'exportation ou d'un certificat d'origine, l'exportateur peut réclamer à l'autorité gouvernementale compétente qui les a délivrés un duplicata établi sur la base des documents d'exportation qui sont en sa possession. Le duplicata ainsi délivré doit être revêtu de la mention «duplicata».2. Le duplicata doit reproduire la date de la licence d'exportation ou du certificat d'origine original.TITRE V COOPÉRATION ADMINISTRATIVE Article 17La Communauté et la Mongolie coopèrent étroitement dans la mise en öuvre des dispositions du présent accord. À cette fin, tout contact et échange de vüs (y compris technique) est facilité par les deux parties.Article 18Afin d'assurer l'application correcte du présent accord, la Communauté et la Mongolie se prêtent mutüllement assistance pour le contrôle de l'authenticité et de la véracité des licences d'exportation et des certificats d'origine délivrés ou des déclarations faites aux termes du présent protocole.Article 19La Mongolie transmet à la Commission des Communautés européennes les noms et adresses des autorités compétentes pour délivrer les licences d'exportation et les certificats d'origine, ainsi que des spécimens des empreintes des cachets utilisés par ces autorités. La Mongolie informe la Commission de toute modification intervenü dans ces informations.Article 201. Le contrôle a posteriori des certificats d'origine ou des licences d'exportation est effectué par sondage et chaque fois que les autorités compétentes de la Communauté ont des doutes fondés en ce qui concerne l'authenticité du certificat ou de la licence ou l'exactitude des renseignements relatifs à l'origine réelle des produits en cause.2. Dans de tels cas, les autorités compétentes au sein de la Communauté renvoient le certificat d'origine ou la licence d'exportation ou une copie de celui-ci à l'autorité compétente de la Mongolie en indiquant, le cas échéant, les motifs de forme


text: ou de fond qui justifient une enquête. Si la facture a été produite, elles joignent au certificat ou à la licence ou à la copie de ceux-ci, la facture ou une copie de celle-ci. Les autorités fournissent également tous les renseignements qui ont pu être obtenus et donnent lieu de supposer que les mentions portées sur ledit certificat ou ladite licence sont inexactes.3. Les dispositions du paragraphe 1 sont applicables aux contrôles a posteriori des déclarations d'origine visées à l'article 2 du présent protocole.4. Les résultats des contrôles a posteriori effectués conformément aux paragraphes 1 et 2 sont portés à la connaissance des autorités compétentes de la Communauté au plus tard dans un délai de trois mois. Les informations communiquées indiquent si le certificat, la licence ou la déclaration litigieux se rapportent aux marchandises effectivement exportées et si ces marchandises peuvent être exportées sous le régime établi par le présent accord. À la demande de la Communauté, ces informations comprennent également les copies de toute documentation nécessaire à l'établissement des faits, particulièrement pour la détermination de l'origine véritable des marchandises.Si les vérifications effectuées font apparaître que des irrégularités ont été commises de façon systématique dans l'utilisation des déclarations d'origine, la Communauté peut soumettre les importations des produits en cause aux dispositions de l'article 2 paragraphe 1 du présent protocole.5. Aux fins des contrôles a posteriori des certificats d'origine ou des licences d'exportation, les copies de ces certificats ainsi que les documents d'exportation qui s'y réfèrent doivent être conservés, au moins pendant trois ans, par l'autorité compétente de la Mongolie.6. Le recours à la procédure de contrôle par sondage visée au présent article ne doit pas constitür un obstacle à la mise à la consommation des produits en cause.Article 211. Lorsque la procédure de vérification visée à l'article 20 ou des informations obtenüs par la Communauté ou les autorités compétentes de la Mongolie indiquent ou tendent à indiquer que les dispositions du présent protocole ont été transgreßées, les deux parties coopèrent étroitement et avec la diligence nécessaire afin d'empêcher une telle transgression.2. À cet effet, les autorités compétentes de la Mongolie entreprennent de leur propre initiative ou à la demande de la Communauté, les enquêtes nécessaires sur les opérations pour lesquelles la Communauté considère ou tend à considérer qu'elles transgressent ou contournent le présent accord. Les autorités compétentes de la Mongolie communiquent à la Communauté les résultats des enquêtes susvisées ainsi que les informations susceptibles de permettre d'établir l'origine véritable des marchandises.3. Par accord entre la Communauté et la Mongolie, des représentants désignés par la Communauté peuvent coopérer sur place avec les services compétents de la Mongolie au sujet des enquêtes visées au paragraphe 2.4. Dans le cadre de la coopération visée au paragraphe 1, les autorités compétentes de la Mongolie et la Communauté échangent toute information que l'une ou l'autre des parties estime utile à la prévention de la transgression des dispositions du présent protocole. Ces échanges peuvent comprendre des renseignements sur la production de produits textiles en Mongolie et


text: le commerce du type de produits textiles couverts par le présent accord entre la Mongolie et d'autres pays surtout lorsque la Communauté a de sérieux motifs d'estimer que les produits en question pourraient être en transit sur le territoire de la Mongolie avant leurs importations dans la Communauté. À la demande de la Communauté, ces informations peuvent inclure des copies de toute documentation appropriée.5. Lorsqu'il est établi que les dispositions du présent accord ont été transgreßées ou contournées, les autorités compétentes de la Mongolie et la Communauté peuvent convenir de prendre les mesures qui s'avèrent nécessaires à la prévention d'une nouvelle transgression ou d'un contournement.Annexe du protocole A (article 2 paragraphe 1) >VERWEIS AUF EINEN FILM>Annexe du protocole A (article 7 paragraphe 1) >VERWEIS AUF EINEN FILM>PROTOCOLE B 1. L'exemption prévü à l'article 5 de l'accord, concernant les produits de l'artisanat familial, ne vise que les produits suivants:a) les tissus obtenus sur des métiers actionnés exclusivement à la main ou au pied, et qui soient d'un type fabriqué traditionnellement par l'artisanat familial de la Mongolie;b) les vêtements et autres articles en textiles d'un type relevant du folklore traditionnel de la Mongolie, obtenus à la main, fabriqués traditionnellement par l'artisanat familial de la Mongolie, à partir des tissus visés ci-dessus, et cousus uniquement à la main sans l'aide d'aucune machine;c) les produits textiles du folklore traditionnel de la Mongolie fabriqués à la main par l'artisanat familial de la Mongolie comme définis dans une liste à convenir entre les deux parties.L'exemption ne vise que les produits couverts par un certificat délivré par les autorités compétentes de la Mongolie conformément au modèle annexé au présent protocole. Ces certificats doivent indiquer les motifs justifiant leur délivrance; les autorités compétentes de la Communauté les acceptent après avoir constaté que les produits concernés remplissent les conditions établies dans ce protocole. Les certificats concernant les produits visés au point c) doivent être revêtus d'un cachet bien visible «FOLKLORE». En cas de divergences entre la Mongolie et les autorités compétentes de la Communauté du point d'entrée dans la Communauté concernant la nature de ces produits, des consultations seront tenüs dans un mois afin de résoudre ces divergences. Au cas où les importations de tout produit parmi ceux visés ci-dessus atteindraient des proportions telles qu'elles causeraient des difficultés à la Communauté, les deux parties engageront des consultations suivant la procédure établie à l'article 18 de l'accord en vü de parvenir à une solution en ce qui concerne les quantités.2. Les dispositions des titres IV et V du protocole A seront appliquées mutatis mutandis aux produits visés au paragraphe 1 du présent protocole.Annexe du protocole B >VERWEIS AUF EINEN FILM>PROTOCOLE C Les réimportations dans la Communauté de produits énumérés à l'annexe du présent protocole, visées à l'article 4 deuxième alinéa de l'accord, sont soumises aux dispositions de l'accord sauf si elles correspondent spécifiquement aux dispositions particulières énumérées ci-après:1) seules les réimportations dans la Communauté soumises aux limites quantitatives spécifiques figurant à l'annexe du présent protocole, éventüllement modifiées en application des


text: points 2 et 3, sont considérées comme des réimportations au sens de l'article 4 deuxième alinéa de l'accord;2) les réimportations non couvertes par l'annexe du présent protocole peuvent être soumises à des limites quantitatives spécifiques à la suite de consultations menées conformément aux procédures visées à l'article 18 de l'accord, à condition que les produits concernés fassent l'objet des limites quantitatives fixées à l'annexe II de l'accord ou à des mesures de surveillance;3) la Communauté peut, de sa propre initiative et dans l'intérêt des deux parties, ou dans le cadre d'une demande visée à l'article 18 de l'accord:a) examiner les possibilités des transferts entre catégories et d'utilisation anticipée ou de report de fractions des limites quantitatives spécifiques d'une année à l'autre;b) envisager la possibilité d'augmenter des limites quantitatives spécifiques;4) toutefois, la Communauté ne peut avoir recours automatiquement aux dispositions de flexibilité visées au point 3 que dans les limites suivantes:a) le transfert entre catégories ne peut pas dépasser 6 % de la quote-part fixée pour la catégorie vers laquelle le transfert est effectué;b) le report de limites quantitatives spécifiques d'une année à l'autre ne peut dépasser 10,5 % de la quote-part réservée à l'année d'utilisation effective;c) l'utilisation anticipée de limites quantitatives spécifiques d'une année à l'autre ne peut dépasser 7,5 % de la quote-part réservée à l'année d'utilisation effective;5) la Communauté informe la Mongolie de toute mesure prise au titre des paragraphes précédents;6) l'imputation à une limite quantitative spécifique visée au point 1 est effectuée par les autorités compétentes de la Communauté au moment de la délivrance de l'autorisation préalable prévü par la réglementation communautaire en matière de perfectionnement passif [règlement (CEE) n° 636/82]. L'imputation à une limite quantitative spécifique est effectuée pour l'année au cours de laquelle l'autorisation préalable a été délivrée;7) un certificat d'origine est délivré par les autorités compétentes de la Mongolie pour tous les produits couverts par le présent protocole conformément aux dispositions du protocole A de l'accord. Le certificat comporte une référence à l'autorisation préalable visée au point 6 prouvant que l'opération de perfectionnement figurant sur l'autorisation préalable a bien été effectuée en Mongolie;8) la Communauté communique à la Mongolie les noms et adresses des autorités compétentes de la Communauté habilitées à délivrer les autorisations préalables visées au point 6 ainsi que les spécimens des empreintes des cachets utilisés par ces autorités;9) sans préjudice des dispositions des points 1 à 8, la Communauté et la Mongolie continünt de se consulter pour rechercher des possibilités mutüllement acceptables, de tirer profit des dispositions relatives au perfectionnement passif prévüs dans l'accord afin de contribür au développement réel des échanges de produits textiles entre la Communauté et la Mongolie.Annexe du protocole C Limites quantitatives: trafic de perfectionnement passif économique (Dans cette annexe les descriptions des produits utilisées à l'annexe I sont données sous forme abrégée) >PLATZ FÜR EINE TABELLE>PROTOCOLE D Le taux de progression annuel des limites quantitatives introduites en vertu de l'article 8 de l'accord est déterminé comme suit. Pour les produits des catégories 1, 2, 3, 4,


text: 6, 7, 8 et des catégories des groupes II, III, IV et V, le taux de croissance est fixé d'un commun accord entre les parties dans le cadre de la procédure de consultation établie à l'article 18 de l'accord.Agreed Minute N° 1 Dans le cadre de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Mongolie relatif au commerce des produits textiles, paraphé le 22 janvier 1993 les parties ont convenu que l'article 8 de l'accord ne peut pas empêcher la Communauté, si les conditions sont remplies, d'appliquer des mesures de sauvegarde pour une ou plusieurs de ses régions en conformité avec les principes du marché intérieur.Dans ce cas, la Mongolie doit être informée à l'avance des dispositions concernées du protocole A de l'accord qui seront d'application, comme il convient.Pour le gouvernement de la MongoliePour le Conseil de la Communauté européenneAgreed Minute N° 2 Par dérogation à l'article 12 paragraphe 1 de cet accord, pour des raisons techniques ou administratives impératives ou pour trouver une solution à des problèmes économiques résultant d'une concentration régionale des importations, ou pour combattre la fraude ou le contournement des dispositions de cet accord, la Communauté établira pour une période limitée un système de gestion spécifique en conformité avec les principes du marché intérieur.Cependant, si les parties ne peuvent aboutir à une solution satisfaisante pendant les consultations prévüs à l'article 12 paragraphe 3, la Mongolie accepte de respecter, s'il est ainsi demandé par la Communauté, des limites temporaires d'exportations pour une ou plusieurs régions de la Communauté. Dans ce cas, ces limites de doivent pas empêcher les importations dans ces régions de produits embarqués de la Mongolie sur la base des licences d'exportations obtenüs avant la notification formelle à la Mongolie par la Communauté de l'introduction de ces limites.La Communauté doit informer la Mongolie des mesures techniques et administratives, telles qu'elles ont été définies dans la note verbale en annexe, qui doivent être introduites par les deux parties pour mettre en öuvre les alinéas ci-dessus en conformité avec les principes du marché intérieur.Pour le gouvernement de la MongoliePour le Conseil de la Communauté européenneNote verbale La direction générale des relations extérieures de la Commission des Communautés européennes présente ses compliments à la mission de la Mongolie auprès des Communautés européennes et a l'honneur de se référer à l'accord entre la Mongolie et la Communauté concernant le commerce des produits textiles paraphé le 22 janvier 1993.La direction générale souhaite informer la mission de la Mongolie que la Communauté a décidé d'appliquer, à partir du 1er janvier 1993 les dispositions du premier alinéa de l'Agreed Minute n° 2. Par conséquent, les dispositions correspondantes des articles 7 et 12 du protocole A de l'accord seront aussi applicables à partir de la date susmentionnée.La direction générale des relations extérieures de la Commission des Communautés européennes saisit cette occasion pour renouveler à la mission de la Mongolie auprès des Communautés européennes, l'assurance de sa très haute considération.Agreed Minute N° 3 Dans le cadre de l'accord entre la Communauté économique européenne et


text: la Mongolie relatif au commerce de produits textiles, paraphé le 22 janvier 1993 les parties ont convenu que la Mongolie doit s'efforcer de ne pas priver certaines régions de la Communauté, qui ont traditionnellement des parts relativement faibles des quotas communautaires, des importations de produits utilisés comme matières premières dans leur industrie de transformation.La Communauté et la Mongolie ont convenu de tenir des consultations, si le besoin était, afin de prévenir tout problème qui pourrait survenir à cet égard.Pour le gouvernement de la MongoliePour le Conseil de la Communauté européenneAgreed Minute N° 4 Dans le cadre de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Mongolie relatif au commerce de produits textiles, paraphé le 22 janvier 1993, la Mongolie convient que, à partir de la date de la requête et pendant les consultations visées au paragraphe 3 de l'article 12, elle coopérerait en n'émettant plus de licences d'exportations afin d'éviter d'aggraver ultérieurement les problèmes résultant de la concentration régionale d'importations directes dans la Communauté.Pour le gouvernement de la MongoliePour le Conseil de la Communauté européenneÉchange de notes La direction générale des relations extérieures de la Commission des Communautés européennes présente ses compliments à la mission de la Mongolie auprès des Communautés européennes, et a l'honneur de se référer à l'accord sur les produits textiles entre la Mongolie et la Communauté paraphé le 22 janvier 1993.La direction générale souhaite informer la mission de la Mongolie qu'en attendant l'achèvement des procédures nécessaires pour la conclusion et l'entrée en vigüur de l'accord, la Communauté est préparée à consentir que les dispositions de l'accord s'appliquent de facto à partir du 1er janvier 1993.Il est sous-entendu que chaque partie peut à n'importe quel moment arrêter cette application de facto de l'accord moyennant un préavis de cent vingt et un jours. La direction générale des relations extérieures serait reconnaissante si la mission confirmait son accord sur ce qui précède.La direction générale des relations extérieures saisit cette occasion pour renouveler à la mission de la Mongolie auprès des Communautés européennes, l'assurance de sa très haute considération.Agreed Minute N° 5 Dans le cadre de l'accord entre la Communauté economique européenne et la Mongolie relatif au commerce des produits textiles, paraphé le 22 janvier 1993, les parties ont convenu que sans préjudice des dispositions de l'article 8 de l'accord, dans le cas d'une augmentation anormale des exportations vers la Communauté des produits couverts par l'accord et non repris à l'annexe II, un système de double contrôle et, le cas échéant, des limites quantitatives seront introduits après consultation pour les produits concernés, lorsqu'il existe des éléments indiquant qu'une telle augmentation serait causée par le non-respect des dispositions du présent accord concernant l'origine des marchandises, et notamment de l'article 11.Pour le gouvernement de la MongoliePour le Conseil de la Communauté européenne


text:
 11.1.2019
 DE
 Amtsblatt der Europäischen Union
 L 9/147
 BESCHLUSS Nr. 1/2018 DES ASSOZIATIONSAUSSCHUSSES EU-JORDANIEN
 vom 4. Dezember 2018
 zur Änderung des Protokolls Nr. 3 zum Europa-Mittelmeer-Abkommen zur Gründung einer Assoziation zwischen den Europäischen Gemeinschaften und ihren Mitgliedstaaten einerseits und dem Haschemitischen Königreich Jordanien andererseits über die Bestimmung des Begriffs „Erzeugnisse mit Ursprung in“ oder „Ursprungserzeugnisse“ und der Liste der Be- oder Verarbeitungen, die an Vormaterialien ohne Ursprungseigenschaft vorgenommen werden müssen, um bestimmten Kategorien von Erzeugnissen, die im Hoheitsgebiet des Haschemitischen Königreichs Jordanien hergestellt werden und im Zusammenhang mit der Schaffung von Arbeitsplätzen für syrische Flüchtlinge und Jordanier stehen, die Ursprungseigenschaft zu verleihen [2019/42]
 DER ASSOZIATIONSAUSSCHUSS EU-JORDANIEN —
 gestützt auf das Europa-Mittelmeer-Abkommen zur Gründung einer Assoziation zwischen den Europäischen Gemeinschaften und ihren Mitgliedstaaten einerseits und dem Haschemitischen Königreich Jordanien andererseits (im Folgenden „Abkommen“), insbesondere auf Artikel 94 des Abkommens und Artikel 39 des Protokolls Nr. 3 zum Abkommen,
 in Erwägung nachstehender Gründe:
 (1)
 Zwischen dem Inkrafttreten des Beschlusses Nr. 1/2016 des Assoziationsausschusses EU-Jordanien (1) und März 2018 haben sich elf Unternehmen registrieren lassen, um die gelockerten Ursprungsregeln in Anspruch nehmen zu können.
 (2)
 Zwischen Januar 2016 und Oktober 2018 hat das Haschemitische Königreich Jordanien (im Folgenden „Jordanien“) mehr als 120 000 Arbeitserlaubnisse an syrische Flüchtlinge erteilt; davon waren rund 42 000 aktive Arbeitserlaubnisse im dritten Quartal 2018.
 (3)
 Im Dezember 2017 legte Jordanien seinen ersten Jahresbericht zur Umsetzung von Beschluss Nr. 1/2016 über die Bestimmung des Begriffs „Erzeugnisse mit Ursprung in“ oder „Ursprungserzeugnisse“ und der Liste der Be- oder Verarbeitungen, die an Vormaterialien ohne Ursprungseigenschaft vorgenommen werden müssen, um bestimmten Kategorien von Erzeugnissen, die im Hoheitsgebiet Jordaniens hergestellt werden und im Zusammenhang mit der Schaffung von Arbeitsplätzen für syrische Flüchtlinge und Jordanier stehen, die Ursprungseigenschaft zu verleihen, vor.
 (4)
 Aufgrund der Feststellungen des Berichts stellte Jordanien den Antrag, den Beschluss Nr. 1/2016 zu überprüfen und zusätzliche Flexibilitäten aufzunehmen. Die Union war der Auffassung, dass bestimmte Verbesserungen der Regelung zu einer höheren Beschäftigungsquote der syrischen Flüchtlinge sowie von Jordaniern beitragen werden.
 (5)
 Die erneute Überarbeitung der Anforderungen an Wirtschaftsbeteiligte, die die gelockerten Ursprungsregeln in Anspruch nehmen wollen, würde bestimmten Bedingungen unterliegen, mit denen sichergestellt werden soll, dass die Vorteile mit den Bemühungen Jordaniens zur Beschäftigung syrischer Flüchtlinge einhergehen.
 (6)
 Der Anhang des vorliegenden Beschlusses gilt für Waren, die in Produktionsstätten in Jordanien hergestellt werden; dadurch soll zur Schaffung von Arbeitsplätzen für syrische Flüchtlinge und die jordanische Bevölkerung beigetragen werden.
 (7)
 Mit dieser Änderung soll die ursprüngliche Initiative dahin gehend verbessert werden, dass das Programm die jordanische Wirtschaft besser fördert und die Zahl syrischer Flüchtlinge, die in Jordanien legal beschäftigt sind, aber auch der Jordanier, anwächst.
 (8)
 Es sollte eine Möglichkeit zur vorübergehenden Aussetzung der Anwendung des Anhangs des vorliegenden Beschlusses geben, wenn die in Artikel 1 Absätze 1, 2 und 3 des Anhangs des vorliegenden Beschlusses festgelegten Bedingungen nicht erfüllt werden.
 (9)
 Es sollte ferner nach Artikel 24 und Artikel 26 des Abkommens eine Möglichkeit zur vorübergehenden Aussetzung der Anwendung des Anhangs des vorliegenden Beschlusses auf alle in Artikel 2 des


text:
Anhangs des vorliegenden Beschlusses aufgeführten Erzeugnisse geben, die in derart erhöhten Mengen und unter solchen Bedingungen eingeführt werden, dass den Unionsherstellern gleichartiger oder unmittelbar konkurrierender Waren im ganzen Unionsgebiet oder in Teilen davon ein erheblicher Schaden zugefügt wird oder droht, oder dass in einem Wirtschaftszweig der Union schwerwiegende Störungen hervorgerufen werden oder drohen.
 (10)
 Der vorliegende Beschluss sollte für einen begrenzten Zeitraum gültig sein, der ausreichend bemessen ist, um Anreize für zusätzliche Investitionen und die Einrichtung von Arbeitsplätzen zu schaffen; er sollte folglich am 31. Dezember 2030 auslaufen.
 (11)
 Die Verwirklichung des Ziels der Schaffung von mindestens 60 000 legalen und aktiven Beschäftigungsmöglichkeiten durch Jordanien — insbesondere solchen, die aktiven Arbeitserlaubnissen oder sonstigen vom Assoziationsausschuss festgelegten, messbaren und legaler und aktiver Beschäftigung gleichkommenden Mitteln entsprechen — für syrische Flüchtlinge würde auch als bedeutender Meilenstein erachtet. Sobald dieses Ziel erreicht ist, sollten folglich die Union und Jordanien unter gleichzeitiger Berücksichtigung der Modernisierung des Übereinkommens über Pan-Europa-Mittelmeer-Ursprungsregeln den Geltungsbereich des vorliegenden Beschlusses auf die gesamte in Jordanien erfolgende Produktion der unter den vorliegenden Beschluss fallenden Erzeugnisse ausweiten, ohne dass die besonderen Bedingungen nach Anhang I Artikel 1 Absatz 1 Buchstabe b dieses Beschlusses erfüllt sein müssen.
 (12)
 Falls das Ziel der Schaffung von mindestens 60 000 legalen und aktiven Beschäftigungsmöglichkeiten — insbesondere solchen, die aktiven Arbeitserlaubnissen oder sonstigen vom Assoziationsausschuss festgelegten, messbaren und legaler und aktiver Beschäftigung gleichkommenden Mitteln entsprechen — für syrische Flüchtlinge nicht erreicht wird, sollten die besonderen Bedingungen nach Artikel 1 Absatz 1 Buchstabe b des Anhangs des vorliegenden Beschlusses gelten.
 (13)
 Jordanien wird einen klaren und stabilen Rechtsrahmen für die menschenwürdige Beschäftigung syrischer Flüchtlinge ausarbeiten. Insbesondere wird Jordanien weiterhin vor allem auf technischer Ebene die Flüchtlingen offenstehenden Branchen und Berufe ausweiten, wobei ein Schwerpunkt auf der Beteiligung von Frauen liegt. Bei der Umsetzung des nationalen Programms für Empowerment und Beschäftigung (NEEP) und der Berechnung der Erwerbsquote von Nicht-Jordaniern in zahlreiche Branchen wird Jordanien die Flüchtlinge von möglichen Verringerungen des Anteils der Nicht-Jordanier ausnehmen. Außerdem wird Jordanien sicherstellen, dass bei syrischen Flüchtlingen dauerhaft auf die Gebühren für die Arbeitserlaubnisse verzichtet wird.
 (14)
 Jordanien wird, gegebenenfalls mit Hilfe der EU, einen klaren Rahmen für die Gründung von Joint Ventures zwischen Jordaniern und Drittstaatsangehörigen, einschließlich syrischen Flüchtlingen, sicherstellen, wobei der Schwerpunkt auf Frauen liegt; dabei ist zu gewährleisten, dass die Rechte beider Seiten gewahrt bleiben, die Eigentumsrechte geklärt werden und der Zugang zu Finanzmitteln erleichtert wird.
 (15)
 Jordanien wird die nötigen Maßnahmen zur Erleichterung von Investitionen und zur Verbesserung des allgemeinen Geschäftsklimas ergreifen. Zu diesem Zweck wird Jordanien in enger Absprache mit der Europäischen Union einen Aktionsplan annehmen und umsetzen. Insbesondere wird Jordanien stärkere Synergien zwischen den öffentlichen Einrichtungen, dem Privatsektor und den Gebern schaffen, um die Rahmenbedingungen für Unternehmen zu verbessern und Investitionen anzuziehen. In Ergänzung dieser Maßnahme wird die internationale Gemeinschaft Unterstützung auf Unternehmensebene und Programme anbieten, mit denen die Exportfähigkeit jordanischer Unternehmen in Branchen, in denen das Land einen Wettbewerbsvorteil auf dem Weltmarkt hat, erhöht werden soll.
 (16)
 Jordanien wird die Vorhersehbarkeit von Rechtsvorschriften gewährleisten, um den Verwaltungsaufwand


text:
und die Kosten für Investoren zu verringern. Dazu gehören die Schaffung von Anreizen für Unternehmensgründungen, die Straffung des Verfahrens für die Unternehmensregistrierung, die Einführung einer stabilen rechtlichen Infrastruktur für Insolvenzen, Unternehmensbesteuerung, Kreditvergabe durch Banken, die Entwicklung von nicht dem Bankensektor angehörenden Finanzinstituten und ein geringerer Verwaltungsaufwand für Unternehmen, die eine Ausfuhrgenehmigung benötigen.
 (17)
 Jordanien wird zu gegebener Zeit eine Geschäfts- und Investorenkonferenz in Jordanien ausrichten, um die überarbeitete Regelung zu präsentieren; dies war ursprünglich für den Herbst 2017 in Jordanien vorgesehen.
 (18)
 Jordanien unterstützt die Modernisierung des regionalen Übereinkommens über Pan-Europa-Mittelmeer-Präferenzursprungsregeln, mit dem Ziel, die Marktzugangsbedingungen für jordanische Ausfuhren in die Europäische Union zu verbessern und den regionalen Handel sowie die wirtschaftliche Integration auszuweiten —
 HAT FOLGENDEN BESCHLUSS ERLASSEN:
 Artikel 1
 (1) Anhang II(a) des Protokolls Nr. 3 zum Abkommen mit den Anwendungsbedingungen und der Liste der Be- oder Verarbeitungen, die an Vormaterialien ohne Ursprungseigenschaft vorgenommen werden müssen, um den in Jordanien im Zusammenhang mit der Schaffung von Arbeitsplätzen für syrische Flüchtlinge hergestellten Erzeugnissen die Ursprungseigenschaft zu verleihen, wird durch eine neue Fassung von Anhang II(a) des Protokolls Nr. 3 zum Abkommen ersetzt; der Anhang ist diesem Beschluss beigefügt.
 (2) Anhang II(a) des Protokolls Nr. 3 zum Abkommen gilt bis zum 31. Dezember 2030.
 Artikel 2
 Der Anhang ist Bestandteil dieses Beschlusses.
 Artikel 3
 Dieser Beschluss tritt am Tag seiner Annahme durch den Assoziationsausschuss in Kraft.
 Geschehen zu Amman am 4. Dezember 2018.
 Für den Assoziationsausschuss EU-Jordanien
 Der Präsident
 Yousef AL SHAMALI
 (1) Beschluss Nr. 1/2016 des Assoziationsausschusses EU-Jordanien vom 19. Juli 2016 zur Änderung des Protokolls Nr. 3 zum Europa-Mittelmeer-Abkommen zur Gründung einer Assoziation zwischen den Europäischen Gemeinschaften und ihren Mitgliedstaaten einerseits und dem Haschemitischen Königreich Jordanien andererseits über die Bestimmung des Begriffs „Erzeugnisse mit Ursprung in“ oder „Ursprungserzeugnisse“ und der Liste der Be- oder Verarbeitungen, die an Vormaterialien ohne Ursprungseigenschaft vorgenommen werden müssen, um bestimmten Kategorien von Erzeugnissen, die in festgelegten Entwicklungsgebieten und Industriegebieten hergestellt werden und im Zusammenhang mit der Schaffung von Arbeitsplätzen für syrische Flüchtlinge und Jordanier stehen, die Ursprungseigenschaft zu verleihen [2016/1436] (ABl. L 233 vom 30.8.2016, S. 6).
 ANHANG
 „ANHANG II(a)
 ERGÄNZUNG DER LISTE DER BE- ODER VERARBEITUNGEN, DIE AN VORMATERIALIEN OHNE URSPRUNGSEIGENSCHAFT VORGENOMMEN WERDEN MÜSSEN, UM DER HERGESTELLTEN WARE DIE URSPRUNGSEIGENSCHAFT ZU VERLEIHEN
 Artikel 1
 Gemeinsame Bestimmungen
 A. Bestimmung des Ursprungsbegriffs
 1.
 Für die in Artikel 2 aufgeführten Erzeugnisse können anstelle der in Anhang II des Protokolls Nr. 3 festgelegten Regeln auch die folgenden Regeln gelten, vorausgesetzt, diese Erzeugnisse erfüllen die folgenden Bedingungen:
 a)
 Die erforderlichen Be- oder Verarbeitungen, die an Vormaterialien ohne Ursprungseigenschaft vorgenommen werden müssen, um diesen Erzeugnissen die Ursprungseigenschaft zu verleihen, finden in Produktionsstätten im Hoheitsgebiet Jordaniens statt, und
 b)
 die jeweilige Gesamtbelegschaft der Produktionsstätten im Hoheitsgebiet Jordaniens, in dem diese Erzeugnisse be- oder verarbeitet werden, weist einen Anteil syrischer Flüchtlinge von mindestens 15 % auf (die Berechnung erfolgt getrennt für jede Produktionsstätte).
 2.
 Der maßgebliche Anteil nach Absatz 1 Buchstabe b wird zu einem beliebigen Zeitpunkt nach dem Inkrafttreten dieses Anhangs und anschließend auf Jahresgrundlage berechnet; dabei wird die


text:
Anzahl der syrischen Flüchtlinge berücksichtigt, die in regulären, menschenwürdigen Arbeitsplätzen auf Vollzeitäquivalenzbasis beschäftigt sind und eine gültige Arbeitserlaubnis für einen Zeitraum von mindestens 12 Monaten gemäß den anwendbaren Rechtsvorschriften Jordaniens erhalten haben.
 3.
 Die zuständigen jordanischen Behörden überwachen die Einhaltung der Bedingungen nach Absatz 1 durch die teilnahmeberechtigten Produktionsstätten, erteilen Produktionsstätten, die diese Bedingungen erfüllen, eine Bewilligungsnummer, und widerrufen diese Bewilligung umgehend, wenn die Produktionsstätten diese Bedingungen nicht mehr erfüllen.
 B. Ursprungsnachweis
 4.
 Ein nach den Regeln dieses Anhangs ausgefertigter Ursprungsnachweis ist mit dem folgenden Vermerk in englischer Sprache zu versehen: „Derogation — Annex II(a) of Protocol 3 — authorisation number granted by the competent authorities of Jordan“.
 C. Zusammenarbeit der Verwaltungen
 5.
 Wenn die Zollbehörden Jordaniens gemäß Artikel 33 Absatz 5 dieses Protokolls in der Fassung des Beschlusses Nr. 1/2006 des Assoziationsrates EU-Jordanien (1) der Europäischen Kommission oder den ersuchenden Zollbehörden der Mitgliedstaaten der Europäischen Union (im Folgenden „Mitgliedstaaten“) das Ergebnis dieser Prüfung mitteilen, geben sie an, dass die in Artikel 2 aufgeführten Erzeugnisse die Bedingungen nach Absatz 1 erfüllen.
 6.
 Lassen das Prüfverfahren oder andere vorliegende Informationen darauf schließen, dass die Bedingungen nach Absatz 1 nicht erfüllt sind, so führt Jordanien von sich aus oder auf Ersuchen der Europäischen Kommission oder der Zollbehörden der Mitgliedstaaten mit der gebotenen Dringlichkeit die erforderlichen Ermittlungen durch oder trifft die erforderlichen Vorkehrungen dafür, dass diese Ermittlungen durchgeführt werden, um solche Verstöße festzustellen und zu verhindern. Zu diesem Zweck können die Europäische Kommission oder die Zollbehörden der Mitgliedstaaten an den Ermittlungen mitwirken.
 D. Bericht, Überwachung und Überprüfung
 7.
 Nach dem Inkrafttreten dieses Anhangs übermittelt Jordanien der Europäischen Kommission jährlich einen Bericht über die Anwendung und die Auswirkungen dieses Anhangs einschließlich Produktions- und Ausfuhrstatistiken auf achtstelliger Ebene oder mit dem höchsten verfügbaren Detaillierungsgrad für die unter diese Regelung fallenden Erzeugnisse. Außerdem übermittelt Jordanien eine Liste der Produktionsstätten in Jordanien mit Angabe des prozentualen Anteils syrischer Flüchtlinge, die diese Produktionsstätten jeweils in den einzelnen Jahren beschäftigt haben. Ferner meldet Jordanien auf Vierteljahresgrundlage die Gesamtzahl der aktiven Arbeitserlaubnisse oder sonstiger vom Assoziationsausschuss festgelegter, messbarer und legaler und aktiver Beschäftigung gleichkommender Mittel. Die Vertragsparteien überprüfen gemeinsam diese Berichte sowie alle Fragen im Zusammenhang mit der Durchführung und Überwachung dieses Anhangs innerhalb der Stellen, die mit dem Assoziationsabkommen geschaffen wurden, insbesondere des Unterausschusses für Industrie, Handel und Dienstleistungen. Die Vertragsparteien stellen ferner die Einbindung einschlägiger internationaler Organisationen wie der Internationalen Arbeitsorganisation und der Weltbank in den Überwachungsprozess sicher.
 8.
 Sobald Jordanien sein Ziel, durch die Ausgabe von mindestens 60 000 aktiven Arbeitserlaubnissen oder sonstiger vom Assoziationsausschuss festgelegter, messbarer und legaler und aktiver Beschäftigung gleichkommender Mittel an syrische Flüchtlinge eine stärkere Teilnahme dieser Flüchtlinge am regulären Arbeitsmarkt zu fördern, umgesetzt hat, wenden die Vertragsparteien die Bestimmungen dieses Anhangs auf alle von diesem Anhang abgedeckten Erzeugnisse an, ohne dass die besonderen Bedingungen in Absatz 1 Buchstabe b eingehalten werden müssen.
 9.
 Falls die Union der Auffassung ist, dass keine ausreichenden Nachweise dafür vorliegen, dass Jordanien die Bedingungen nach Absatz 8 erfüllt, kann die Union den Assoziationsausschuss mit der Angelegenheit befassen.


text:
Falls der Assoziationsausschuss binnen 90 Tagen, nachdem er mit der Angelegenheit befasst wurde, weder erklärt, dass die Bedingungen nach Absatz 8 erfüllt wurden, noch diesen Anhang ändert, kann die Union beschließen, dass die besonderen Bedingungen nach Absatz 1 Buchstabe b gelten.
 E. Vorübergehende Aussetzung
 10.
 a)
 Unbeschadet der Absätze 8 und 9 kann die Union, falls sie der Auffassung ist, dass keine ausreichenden Nachweise dafür vorliegen, dass Jordanien oder eine bestimmte Produktionsstätte die Bedingungen nach den Absätzen 1, 2 und 3 erfüllt, den Assoziationsausschuss mit der Angelegenheit befassen. In dieser Befassung ist anzugeben, ob die Nichteinhaltung der Bedingungen aus Absatz 1 auf Jordanien oder auf eine bestimmte Produktionsstätte zurückzuführen ist.
 b)
 Falls der Assoziationsausschuss binnen 90 Tagen, nachdem er mit der Angelegenheit befasst wurde, weder erklärt, dass die Bedingungen nach Absatz 1 erfüllt wurden, noch diesen Anhang ändert, wird die Anwendung dieses Anhangs ausgesetzt. In der Befassung des Assoziationsausschusses durch die Union ist der Umfang der Aussetzung anzugeben.
 c)
 Der Assoziationsausschuss kann ferner eine Verlängerung des 90-Tage-Zeitraums beschließen. In diesem Fall wird die Aussetzung wirksam, wenn der Assoziationsrat vor Ablauf des verlängerten Zeitraums keine der unter Buchstabe b aufgeführten Maßnahmen ergriffen hat.
 d)
 Die Anwendung dieses Anhangs kann auf Beschluss des Assoziationsausschusses wieder aufgenommen werden.
 e)
 Im Fall einer Aussetzung gilt dieser Anhang während eines Zeitraums von vier Monaten auch weiterhin für Erzeugnisse, die sich zum Zeitpunkt der vorübergehenden Aussetzung entweder im Durchgangsverkehr oder in vorübergehender Verwahrung in einem Zolllager oder in einer Freizone in der Union befinden und für die vor dem Tag der vorübergehenden Aussetzung ein ordnungsgemäßer Ursprungsnachweis nach den Bestimmungen in diesem Anhang ausgefertigt wurde.
 F. Schutzmechanismus
 11.
 Werden Erzeugnisse, die in Artikel 2 aufgeführt sind und denen die Anwendung dieses Anhangs zugutekommt, in derart erhöhten Mengen und unter solchen Bedingungen eingeführt, dass nach Artikel 24 und Artikel 26 des Abkommens den Unionsherstellern gleichartiger oder unmittelbar konkurrierender Waren im ganzen Unionsgebiet oder in Teilen davon ein erheblicher Schaden zugefügt wird oder droht oder dass in einem Wirtschaftszweig der Union schwerwiegende Störungen hervorgerufen werden oder drohen, kann die Union den Assoziationsausschuss mit der Prüfung der Angelegenheit befassen. Falls der Assoziationsausschuss nicht binnen 90 Tagen, nachdem er mit der Angelegenheit befasst wurde, einen Beschluss fasst, durch den ein solcher erheblicher Schaden oder drohender erheblicher Schaden oder eine schwerwiegende Störungen beseitigt werden, und auch keine andere zufriedenstellende Lösung erzielt wird, wird die Anwendung dieses Anhangs auf dieses Erzeugnis solange ausgesetzt, bis der Assoziationsausschuss einen Beschluss erlässt, in dem die Beseitigung der Schädigung oder der drohenden Schädigung oder der Störungen bekannt gegeben wird, oder bis die Vertragsparteien eine zufriedenstellende Lösung erzielt und den Assoziationsausschuss darüber informiert haben.
 G. Inkrafttreten und Geltungsbeginn
 12.
 Dieser Anhang gilt vom Tag des Inkrafttretens des Beschlusses des Assoziationsausschusses, dem der Anhang beigefügt ist, bis zum 31. Dezember 2030.
 Artikel 2
 Liste der Erzeugnisse und der Be- oder Verarbeitungen
 Die Liste der Erzeugnisse, für die dieser Anhang gilt, und die Be- und Verarbeitungsregeln, die als Alternative zu den Regeln nach Anhang II angewendet werden können, sind nachfolgend


text:
aufgeführt.
 Anhang I des Protokolls Nr. 3 zum Abkommen, der die einleitenden Bemerkungen zur Liste in Anhang II des Protokolls Nr. 3 zum Abkommen enthält, gilt sinngemäß für die unten stehende Liste mit folgenden Änderungen:
 In Bemerkung 5.2 Absatz 2 werden die folgenden Vormaterialien anfügt:
 —
 Glasfasern
 —
 Metallfasern.
 Der Text der Bemerkung 7.3 erhält folgende Fassung:
 Für die Zwecke der Positionen ex 2707 und 2713 verleihen einfache Behandlungen wie Reinigen, Klären, Entsalzen, Abscheiden des Wassers, Filtern, Färben, Markieren, die Erzielung eines bestimmten Schwefelgehalts durch Mischen von Erzeugnissen mit unterschiedlichem Schwefelgehalt oder alle Kombinationen dieser Behandlungen oder ähnliche Behandlungen nicht die Ursprungseigenschaft.
 ex Kapitel 25
 Salz; Schwefel; Steine und Erden; Gips, Kalk und Zement, ausgenommen:
 Herstellen aus Vormaterialien jeder Position, ausgenommen aus Vormaterialien derselben Position wie die hergestellte Ware
 oder
 Herstellen, bei dem der Wert aller verwendeten Vormaterialien 70 v. H. des Ab-Werk-Preises der hergestellten Ware nicht überschreitet
 ex 2519
 Natürliches Magnesiumcarbonat (Magnesit), gebrochen, in luftdicht verschlossenen Behältnissen; Magnesiumoxid, auch chemisch rein, ausgenommen geschmolzene Magnesia und totgebrannte (gesinterte) Magnesia
 Herstellen aus Vormaterialien jeder Position, ausgenommen aus Vormaterialien derselben Position wie die hergestellte Ware. Jedoch darf natürliches Magnesiumcarbonat (Magnesit) verwendet werden
 ex Kapitel 27
 Mineralische Brennstoffe, Mineralöle und Erzeugnisse ihrer Destillation; bituminöse Stoffe; Mineralwachse, ausgenommen:
 Herstellen aus Vormaterialien jeder Position, ausgenommen aus Vormaterialien derselben Position wie die hergestellte Ware
 oder
 Herstellen, bei dem der Wert aller verwendeten Vormaterialien 70 v. H. des Ab-Werk-Preises der hergestellten Ware nicht überschreitet
 ex 2707
 Öle, in denen die aromatischen Bestandteile gegenüber den nichtaromatischen Bestandteilen gewichtsmäßig überwiegen und die ähnlich sind den Mineralölen und anderen Erzeugnissen der Destillation des Hochtemperatur-Steinkohlenteers, bei deren Destillation bis 250 °C mindestens 65 RHT übergehen (einschließlich der Benzin-Benzol-Gemische), zur Verwendung als Kraft- oder Heizstoffe
 Raffination und/oder ein oder mehrere begünstigte(s) Verfahren (2)
 oder
 andere Verfahren, bei denen alle verwendeten Vormaterialien in eine andere Position als die hergestellte Ware einzureihen sind. Jedoch dürfen Vormaterialien derselben Position wie die hergestellte Ware verwendet werden, wenn ihr Gesamtwert 50 v. H. des Ab-Werk-Preises der hergestellten Ware nicht überschreitet
 2710
 Erdöl und Öl aus bituminösen Mineralien, ausgenommen rohe Öle; Zubereitungen mit einem Gehalt an Erdöl oder Öl aus bituminösen Mineralien von 70 GHT oder mehr, in denen diese Öle den Charakter der Waren bestimmen, anderweit weder genannt noch inbegriffen; Ölabfälle
 Raffination und/oder ein oder mehrere begünstigte(s) Verfahren (3)
 oder
 andere Verfahren, bei denen alle verwendeten Vormaterialien in eine andere Position als die hergestellte Ware einzureihen sind. Jedoch dürfen Vormaterialien derselben Position wie die hergestellte Ware verwendet werden, wenn ihr Gesamtwert 50 v. H. des Ab-Werk-Preises der hergestellten Ware nicht überschreitet
 2711
 Erdgas und andere gasförmige Kohlenwasserstoffe
 Raffination und/oder ein oder mehrere begünstigte(s) Verfahren
 oder
 andere Verfahren, bei denen alle verwendeten Vormaterialien in eine andere Position als die hergestellte Ware einzureihen sind. Jedoch dürfen Vormaterialien derselben Position wie die hergestellte Ware verwendet werden, wenn ihr Gesamtwert 50 v. H. des Ab-Werk-Preises der hergestellten Ware nicht überschreitet
 2712
 Vaselin; Paraffin, mikrokristallines Erdölwachs, paraffinische Rückstände (‚slack wax‘), Ozokerit, Montanwachs, Torfwachs, andere Mineralwachse und ähnliche durch Synthese oder andere Verfahren


text:
gewonnene Erzeugnisse, auch gefärbt
 Raffination und/oder ein oder mehrere begünstigte(s) Verfahren (3)
 oder
 andere Verfahren, bei denen alle verwendeten Vormaterialien in eine andere Position als die hergestellte Ware einzureihen sind. Jedoch dürfen Vormaterialien derselben Position wie die hergestellte Ware verwendet werden, wenn ihr Gesamtwert 50 v. H. des Ab-Werk-Preises der hergestellten Ware nicht überschreitet
 2713
 Petrolkoks, Bitumen aus Erdöl und andere Rückstände aus Erdöl oder Öl aus bituminösen Mineralien
 Raffination und/oder ein oder mehrere begünstigte(s) Verfahren (2)
 oder
 andere Verfahren, bei denen alle verwendeten Vormaterialien in eine andere Position als die hergestellte Ware einzureihen sind. Jedoch dürfen Vormaterialien derselben Position wie die hergestellte Ware verwendet werden, wenn ihr Gesamtwert 50 v. H. des Ab-Werk-Preises der hergestellten Ware nicht überschreitet
 ex Kapitel 28
 Anorganische chemische Erzeugnisse; anorganische oder organische Verbindungen von Edelmetallen, von Seltenerdmetallen, von radioaktiven Elementen oder von Isotopen, ausgenommen:
 Herstellen aus Vormaterialien jeder Position, ausgenommen aus Vormaterialien derselben Position wie die hergestellte Ware. Jedoch dürfen Vormaterialien derselben Position wie die hergestellte Ware verwendet werden, wenn ihr Gesamtwert 20 v. H. des Ab-Werk-Preises der hergestellten Ware nicht überschreitet
 oder
 Herstellen, bei dem der Wert aller verwendeten Vormaterialien 70 v. H. des Ab-Werk-Preises der hergestellten Ware nicht überschreitet
 ex 2811
 Schwefeltrioxid und
 Herstellen aus Schwefeldioxid
 oder
 Herstellen, bei dem der Wert aller verwendeten Vormaterialien 70 v. H. des Ab-Werk-Preises der hergestellten Ware nicht überschreitet
 ex 2840
 Natriumperborat
 Herstellen aus Dinatriumtetraboratpentahydrat
 oder
 Herstellen, bei dem der Wert aller verwendeten Vormaterialien 70 v. H. des Ab-Werk-Preises der hergestellten Ware nicht überschreitet
 2843
 Edelmetalle in kolloidem Zustand; anorganische oder organische Verbindungen der Edelmetalle, auch chemisch nicht einheitlich; Edelmetallamalgame
 Herstellen aus Vormaterialien jeder Position, einschließlich aus anderen Vormaterialien der Position 2843
 ex 2852
 –
 Quecksilberverbindungen aus inneren Ethern und ihren Halogen-, Sulfo-, Nitro- oder Nitrosoderivaten
 Herstellen aus Vormaterialien jeder Position. Jedoch darf der Wert aller verwendeten Vormaterialien der Position 2909 20 v. H. des Ab-Werk-Preises der hergestellten Ware nicht überschreiten
 oder
 Herstellen, bei dem der Wert aller verwendeten Vormaterialien 70 v. H. des Ab-Werk-Preises der hergestellten Ware nicht überschreitet
 –
 Quecksilberverbindungen aus Nucleinsäuren und ihren Salzen, auch chemisch nicht einheitlich; andere heterocyclische Verbindungen
 Herstellen aus Vormaterialien jeder Position. Jedoch darf der Wert aller verwendeten Vormaterialien der Positionen 2852 , 2932 , 2933 und 2934 20 v. H. des Ab-Werk-Preises der hergestellten Ware nicht überschreiten
 oder
 Herstellen, bei dem der Wert aller verwendeten Vormaterialien 70 v. H. des Ab-Werk-Preises der hergestellten Ware nicht überschreitet
 ex Kapitel 29
 Organische chemische Erzeugnisse, ausgenommen:
 Herstellen aus Vormaterialien jeder Position, ausgenommen aus Vormaterialien derselben Position wie die hergestellte Ware. Jedoch dürfen Vormaterialien derselben Position wie die hergestellte Ware verwendet werden, wenn ihr Gesamtwert 20 v. H. des Ab-Werk-Preises der hergestellten Ware nicht überschreitet
 oder
 Herstellen, bei dem der Wert aller verwendeten Vormaterialien 70 v. H. des Ab-Werk-Preises der hergestellten Ware nicht überschreitet
 ex 2905
 Metallalkoholate von Alkoholen dieser Position oder von Ethanol; ausgenommen:
 Herstellen aus Vormaterialien jeder Position, einschließlich aus anderen Vormaterialien der Position 2905 . Jedoch dürfen Metallalkoholate dieser Position verwendet werden, wenn ihr Gesamtwert 20 v. H. des


text:
Ab-Werk-Preises der hergestellten Ware nicht überschreitet
 oder
 Herstellen, bei dem der Wert aller verwendeten Vormaterialien 70 v. H. des Ab-Werk-Preises der hergestellten Ware nicht überschreitet
 2905 43 ;
 2905 44 ;
 2905 45
 Mannit; D-Glucitol (Sorbit); Glycerin
 Herstellen aus Vormaterialien jeder Unterposition, ausgenommen aus Vormaterialien derselben Unterposition wie die hergestellte Ware. Jedoch dürfen Vormaterialien derselben Unterposition wie die hergestellte Ware verwendet werden, wenn ihr Gesamtwert 20 v. H. des Ab-Werk-Preises der hergestellten Ware nicht überschreitet
 oder
 Herstellen, bei dem der Wert aller verwendeten Vormaterialien 70 v. H. des Ab-Werk-Preises der hergestellten Ware nicht überschreitet
 2915
 Gesättigte acyclische einbasische Carbonsäuren und ihre Anhydride, Halogenide, Peroxide und Peroxysäuren; ihre Halogen-, Sulfo-, Nitro- oder Nitrosoderivate
 Herstellen aus Vormaterialien jeder Position. Jedoch darf der Wert aller verwendeten Vormaterialien der Positionen 2915 und 2916 20 v. H. des Ab-Werk-Preises der hergestellten Ware nicht überschreiten
 oder
 Herstellen, bei dem der Wert aller verwendeten Vormaterialien 70 v. H. des Ab-Werk-Preises der hergestellten Ware nicht überschreitet
 ex 2932
 –
 Innere Ether und ihre Halogen-, Sulfo-, Nitro- oder Nitrosoderivate
 Herstellen aus Vormaterialien jeder Position. Jedoch darf der Wert aller verwendeten Vormaterialien der Position 2909 20 v. H. des Ab-Werk-Preises der hergestellten Ware nicht überschreiten.
 oder
 Herstellen, bei dem der Wert aller verwendeten Vormaterialien 70 v. H. des Ab-Werk-Preises der hergestellten Ware nicht überschreitet
 –
 Cyclische Acetale und innere Halbacetale und ihre Halogen-, Sulfo-, Nitro- oder Nitrosoderivate
 Herstellen aus Vormaterialien jeder Position
 oder
 Herstellen, bei dem der Wert aller verwendeten Vormaterialien 70 v. H. des Ab-Werk-Preises der hergestellten Ware nicht überschreitet
 2933
 Heterocyclische Verbindungen, nur mit Stickstoff als Heteroatom(e)
 Herstellen aus Vormaterialien jeder Position. Jedoch darf der Wert aller verwendeten Vormaterialien der Positionen 2932 und 2933 20 v. H. des Ab-Werk-Preises der hergestellten Ware nicht überschreiten
 oder
 Herstellen, bei dem der Wert aller verwendeten Vormaterialien 70 v. H. des Ab-Werk-Preises der hergestellten Ware nicht überschreitet
 2934
 Nucleinsäuren und ihre Salze, auch chemisch nicht einheitlich; andere heterocyclische Verbindungen
 Herstellen aus Vormaterialien jeder Position. Jedoch darf der Wert aller verwendeten Vormaterialien der Positionen 2932 , 2933 und 2934 20 v. H. des Ab-Werk-Preises der hergestellten Ware nicht überschreiten
 oder
 Herstellen, bei dem der Wert aller verwendeten Vormaterialien 70 v. H. des Ab-Werk-Preises der hergestellten Ware nicht überschreitet
 Kapitel 31
 Düngemittel
 Herstellen aus Vormaterialien jeder Position, ausgenommen aus Vormaterialien derselben Position wie die hergestellte Ware. Jedoch dürfen Vormaterialien derselben Position wie die hergestellte Ware verwendet werden, wenn ihr Gesamtwert 20 v. H. des Ab-Werk-Preises der hergestellten Ware nicht überschreitet
 oder
 Herstellen, bei dem der Wert aller verwendeten Vormaterialien 70 v. H. des Ab-Werk-Preises der hergestellten Ware nicht überschreitet
 Kapitel 32
 Gerb- und Farbstoffauszüge; Tannine und ihre Derivate; Farbstoffe, Pigmente und andere Farbmittel; Anstrichfarben und Lacke; Kitte; Tinten
 Herstellen aus Vormaterialien jeder Position, ausgenommen aus Vormaterialien derselben Position wie die hergestellte Ware. Jedoch dürfen Vormaterialien derselben Position wie die hergestellte Ware verwendet werden, wenn ihr Gesamtwert 20 v. H. des Ab-Werk-Preises der hergestellten Ware nicht überschreitet
 oder
 Herstellen, bei dem der Wert aller verwendeten Vormaterialien 70 v. H. des Ab-Werk-Preises der hergestellten Ware nicht


text:
überschreitet
 ex Kapitel 33
 Ätherische Öle und Resinoide; zubereitete Riech-, Körperpflege- oder Schönheitsmittel, ausgenommen:
 Herstellen aus Vormaterialien jeder Position, ausgenommen aus Vormaterialien derselben Position wie die hergestellte Ware. Jedoch dürfen Vormaterialien derselben Position wie die hergestellte Ware verwendet werden, wenn ihr Gesamtwert 20 v. H. des Ab-Werk-Preises der hergestellten Ware nicht überschreitet
 oder
 Herstellen, bei dem der Wert aller verwendeten Vormaterialien 70 v. H. des Ab-Werk-Preises der hergestellten Ware nicht überschreitet
 ex 3301
 Ätherische Öle (auch terpenfrei gemacht), einschließlich ‚konkrete‘ oder ‚absolute‘ Öle; Resinoide; extrahierte Oleoresine; Konzentrate ätherischer Öle in Fetten, nichtflüchtigen Ölen, Wachsen oder ähnlichen Stoffen, durch Enfleurage oder Mazeration gewonnen; terpenhaltige Nebenerzeugnisse aus ätherischen Ölen; destillierte aromatische Wässer und wässrige Lösungen ätherischer Öle
 Herstellen aus Materialien jeder Position, einschließlich aus Vormaterialien einer anderen Warengruppe (4) dieser Position. Jedoch dürfen Vormaterialien derselben Warengruppe wie die hergestellte Ware verwendet werden, wenn ihr Gesamtwert 20 v. H. des Ab-Werk-Preises der hergestellten Ware nicht überschreitet
 oder
 Herstellen, bei dem der Wert aller verwendeten Vormaterialien 70 v. H. des Ab-Werk-Preises der hergestellten Ware nicht überschreitet
 ex Kapitel 34
 Seifen, organische grenzflächenaktive Stoffe, zubereitete Waschmittel, zubereitete Schmiermittel, künstliche Wachse, zubereitete Wachse, Schuhcreme, Scheuerpulver und dergleichen, Kerzen und ähnliche Erzeugnisse, Modelliermassen, ‚Dentalwachs‘ und Zubereitungen für zahnärztliche Zwecke auf der Grundlage von Gips, ausgenommen:
 Herstellen aus Vormaterialien jeder Position, ausgenommen aus Vormaterialien derselben Position wie die hergestellte Ware. Jedoch dürfen Vormaterialien derselben Position wie die hergestellte Ware verwendet werden, wenn ihr Gesamtwert 20 v. H. des Ab-Werk-Preises der hergestellten Ware nicht überschreitet
 oder
 Herstellen, bei dem der Wert aller verwendeten Vormaterialien 70 v. H. des Ab-Werk-Preises der hergestellten Ware nicht überschreitet
 ex 3404
 Künstliche Wachse und zubereitete Wachse:
 —
 auf der Grundlage von Paraffin, von Erdölwachsen oder von Wachsen aus bituminösen Mineralien oder von paraffinischen Rückständen
 Herstellen aus Vormaterialien jeder Position
 Kapitel 35
 Eiweißstoffe; modifizierte Stärke; Klebstoffe; Enzyme
 Herstellen aus Vormaterialien jeder Position, ausgenommen aus Vormaterialien derselben Position wie die hergestellte Ware, bei dem der Wert aller verwendeten Vormaterialien 70 v. H. des Ab-Werk-Preises der hergestellten Ware nicht überschreitet
 Kapitel 37
 Erzeugnisse zu fotografischen oder kinematografischen Zwecken
 Herstellen aus Vormaterialien jeder Position, ausgenommen aus Vormaterialien derselben Position wie die hergestellte Ware. Jedoch dürfen Vormaterialien derselben Position wie die hergestellte Ware verwendet werden, wenn ihr Gesamtwert 20 v. H. des Ab-Werk-Preises der hergestellten Ware nicht überschreitet
 oder
 Herstellen, bei dem der Wert aller verwendeten Vormaterialien 70 v. H. des Ab-Werk-Preises der hergestellten Ware nicht überschreitet
 ex Kapitel 38
 Verschiedene Erzeugnisse der chemischen Industrie, ausgenommen:
 Herstellen aus Vormaterialien jeder Position, ausgenommen aus Vormaterialien derselben Position wie die hergestellte Ware. Jedoch dürfen Vormaterialien derselben Position wie die hergestellte Ware verwendet werden, wenn ihr Gesamtwert 20 v. H. des Ab-Werk-Preises der hergestellten Ware nicht überschreitet
 oder
 Herstellen, bei dem der Wert aller verwendeten Vormaterialien 70 v. H. des Ab-Werk-Preises der hergestellten Ware nicht überschreitet
 ex 3803
 Tallöl, raffiniert
 Raffinieren von rohem Tallöl
 oder
 Herstellen, bei dem der Wert aller verwendeten Vormaterialien 70 v. H. des Ab-Werk-Preises der hergestellten Ware nicht überschreitet
 ex 3805
 Sulfatterpentinöl, gereinigt
 Reinigen durch Destillieren oder Raffinieren


text:
von rohem Sulfatterpentinöl
 oder
 Herstellen, bei dem der Wert aller verwendeten Vormaterialien 70 v. H. des Ab-Werk-Preises der hergestellten Ware nicht überschreitet
 3806 30
 Harzester
 Raffinieren von Harzsäuren
 oder
 Herstellen, bei dem der Wert aller verwendeten Vormaterialien 70 v. H. des Ab-Werk-Preises der hergestellten Ware nicht überschreitet
 ex 3807
 Schwarzpech, auch lediglich Pech genannt
 Destillieren von Holzteer
 oder
 Herstellen, bei dem der Wert aller verwendeten Vormaterialien 70 v. H. des Ab-Werk-Preises der hergestellten Ware nicht überschreitet
 3809 10
 Appretur- oder Endausrüstungsmittel, Beschleuniger zum Färben oder Fixieren von Farbstoffen und andere Erzeugnisse und Zubereitungen (z. B. zubereitete Schlichtemittel und Zubereitungen zum Beizen), von der in der Textilindustrie, Papierindustrie, Lederindustrie oder ähnlichen Industrien verwendeten Art, anderweit weder genannt noch inbegriffen, auf der Grundlage von Stärke oder Stärkederivaten
 Herstellen, bei dem der Wert aller verwendeten Vormaterialien 70 v. H. des Ab-Werk-Preises der hergestellten Ware nicht überschreitet
 3823
 Technische einbasische Fettsäuren; saure Öle aus der Raffination; technische Fettalkohole:
 Herstellen aus Vormaterialien jeder Position, einschließlich aus anderen Vormaterialien der Position 3823
 oder
 Herstellen, bei dem der Wert aller verwendeten Vormaterialien 70 v. H. des Ab-Werk-Preises der hergestellten Ware nicht überschreitet
 3824 60
 Sorbit, ausgenommen: Sorbit der Unterposition 2905 44
 Herstellen aus Vormaterialien jeder Unterposition, ausgenommen aus Vormaterialien derselben Unterposition wie die hergestellte Ware und der Unterposition 2905 44 . Jedoch dürfen Vormaterialien derselben Unterposition wie die hergestellte Ware verwendet werden, wenn ihr Gesamtwert 20 v. H. des Ab-Werk-Preises der hergestellten Ware nicht überschreitet
 oder
 Herstellen, bei dem der Wert aller verwendeten Vormaterialien 70 v. H. des Ab-Werk-Preises der hergestellten Ware nicht überschreitet
 ex Kapitel 39
 Kunststoffe und Waren daraus; ausgenommen:
 Herstellen aus Vormaterialien jeder Position, ausgenommen aus Vormaterialien derselben Position wie die hergestellte Ware.
 oder
 Herstellen, bei dem der Wert aller verwendeten Vormaterialien 70 v. H. des Ab-Werk-Preises der hergestellten Ware nicht überschreitet
 ex 3907
 –
 Copolymere, aus Polycarbonat- und Acrylnitril-Butadien-Styrol-Copolymeren (ABS)
 Herstellen aus Vormaterialien jeder Position, ausgenommen aus Vormaterialien derselben Position wie die hergestellte Ware. Jedoch dürfen Vormaterialien derselben Position wie die hergestellte Ware verwendet werden, wenn ihr Gesamtwert 50 v. H. des Ab-Werk-Preises der hergestellten Ware nicht überschreitet (5)
 oder
 Herstellen, bei dem der Wert aller verwendeten Vormaterialien 70 v. H. des Ab-Werk-Preises der hergestellten Ware nicht überschreitet
 –
 Polyester
 Herstellen aus Vormaterialien jeder Position, ausgenommen aus Vormaterialien derselben Position wie die hergestellte Ware
 oder
 Herstellen aus Tetrabrompolycarbonat (Bisphenol A)
 oder
 Herstellen, bei dem der Wert aller verwendeten Vormaterialien 70 v. H. des Ab-Werk-Preises der hergestellten Ware nicht überschreitet
 ex 3920
 Folien und Filme aus Ionomeren
 Herstellen aus einem Salz eines thermoplastischen Kunststoffs, der ein Mischpolymer aus Ethylen und Metacrylsäure, teilweise neutralisiert durch metallische Ionen, hauptsächlich Zink und Natrium, ist
 oder
 Herstellen, bei dem der Wert aller verwendeten Vormaterialien 70 v. H. des Ab-Werk-Preises der hergestellten Ware nicht überschreitet
 ex 3921
 Bänder aus Kunststoffen, metallisiert
 Herstellen aus hochtransparenten Polyesterfolien mit einer Dicke von weniger als 23 Mikron (6)
 oder
 Herstellen, bei dem der Wert aller verwendeten Vormaterialien 70 v. H. des Ab-Werk-Preises der hergestellten Ware nicht überschreitet
 ex Kapitel 40
 Kautschuk und Waren


text:
daraus, ausgenommen:
 Herstellen aus Vormaterialien jeder Position, ausgenommen aus Vormaterialien derselben Position wie die hergestellte Ware
 oder
 Herstellen, bei dem der Wert aller verwendeten Vormaterialien 70 v. H. des Ab-Werk-Preises der hergestellten Ware nicht überschreitet
 4012
 Luftreifen aus Kautschuk, runderneuert oder gebraucht; Vollreifen oder Hohlkammerreifen, Überreifen und Felgenbänder, aus Kautschuk:
 –
 Luftreifen, Vollreifen oder Hohlkammerreifen, runderneuert, aus Kautschuk
 Runderneuern von gebrauchten Reifen
 –
 andere
 Herstellen aus Vormaterialien jeder Position, ausgenommen aus Vormaterialien der Position 4011 oder 4012
 oder
 Herstellen, bei dem der Wert aller verwendeten Vormaterialien 70 v. H. des Ab-Werk-Preises der hergestellten Ware nicht überschreitet
 ex Kapitel 41
 Häute, Felle (andere als Pelzfelle) und Leder, ausgenommen:
 Herstellen aus Vormaterialien jeder Position, ausgenommen aus Vormaterialien derselben Position wie die hergestellte Ware
 4101 bis 4103
 Rohe Häute und Felle von Rindern und Kälbern (einschließlich Büffeln) oder von Pferden und anderen Einhufern (frisch oder gesalzen, getrocknet, geäschert, gepickelt oder anders konserviert, jedoch weder gegerbt noch zu Pergament- oder Rohhautleder konserviert, noch zugerichtet), auch enthaart oder gespalten; Rohe Felle von Schafen oder Lämmern (frisch oder gesalzen, getrocknet, geäschert, gepickelt oder anders konserviert, jedoch weder gegerbt noch zu Pergament- oder Rohhautleder konserviert, noch zugerichtet), auch enthaart oder gespalten, ausgenommen solche, die aufgrund der Anmerkung 1 c) zu Kapitel 41 ausgeschlossen sind; Andere rohe Häute und Felle (frisch oder gesalzen, getrocknet, geäschert, gepickelt oder anders konserviert, jedoch weder gegerbt noch zu Pergament- oder Rohhautleder konserviert, noch zugerichtet), auch enthaart oder gespalten, ausgenommen solche, die aufgrund der Anmerkung 1 c) oder 1 b) zu Kapitel 41 ausgeschlossen sind;
 Herstellen aus Vormaterialien jeder Position
 4104 bis 4106
 Gegerbte, auch getrocknete Häute und Felle, enthaart, auch gespalten, aber nicht zugerichtet
 Nachgerben von gegerbten oder vorgegerbten Häuten und Fellen der Unterpositionen 4104 11 , 4104 19 , 4105 10 , 4106 21 , 4106 31 oder 4106 91 ,
 oder
 Herstellen aus Vormaterialien jeder Position, ausgenommen aus Vormaterialien derselben Position wie die hergestellte Ware
 4107 , 4112 , 4113
 Nach dem Gerben oder Trocknen zugerichtetes Leder
 Herstellen aus Vormaterialien jeder Position, ausgenommen aus Vormaterialien derselben Position wie die hergestellte Ware. Jedoch dürfen Vormaterialien der Unterpositionen 4104 41 , 4104 49 , 4105 30 , 4106 22 , 4106 32 und 4106 92 nur verwendet werden, wenn ein Nachgerben der gegerbten oder getrockneten Häute und Felle im trockenen Zustand stattfindet
 Kapitel 42
 Lederwaren; Sattlerwaren; Reiseartikel, Handtaschen und ähnliche Behältnisse; Waren aus Därmen
 Herstellen aus Vormaterialien jeder Position, ausgenommen aus Vormaterialien derselben Position wie die hergestellte Ware
 oder
 Herstellen, bei dem der Wert aller verwendeten Vormaterialien 70 v. H. des Ab-Werk-Preises der hergestellten Ware nicht überschreitet
 ex Kapitel 43
 Pelzfelle und künstliches Pelzwerk; Waren daraus, ausgenommen:
 Herstellen aus Vormaterialien jeder Position, ausgenommen aus Vormaterialien derselben Position wie die hergestellte Ware
 oder
 Herstellen, bei dem der Wert aller verwendeten Vormaterialien 70 v. H. des Ab-Werk-Preises der hergestellten Ware nicht überschreitet
 4301
 Rohe Pelzfelle (einschließlich Kopf, Schwanz, Klauen und andere zu Kürschnerzwecken verwendbare Teile), ausgenommen rohe Häute und Felle der Position 4101 , 4102 oder 4103
 Herstellen aus Vormaterialien jeder Position
 ex 4302


text:
Pelzfelle, gegerbt oder zugerichtet, zusammengesetzt:
 –
 in Platten, Kreuzen oder ähnlichen Formen
 Bleichen oder Färben mit Zuschneiden und Zusammensetzen von nicht zusammengesetzten gegerbten oder zugerichteten Pelzfellen
 –
 andere
 Herstellen aus nicht zusammengesetzten gegerbten oder zugerichteten Pelzfellen
 4303
 Kleidung, Bekleidungszubehör und andere Waren, aus Pelzfellen
 Herstellen aus nicht zusammengesetzten gegerbten oder zugerichteten Pelzfellen der Position 4302
 ex Kapitel 44
 Holz und Holzwaren; Holzkohle, ausgenommen:
 Herstellen aus Vormaterialien jeder Position, ausgenommen aus Vormaterialien derselben Position wie die hergestellte Ware
 oder
 Herstellen, bei dem der Wert aller verwendeten Vormaterialien 70 v. H. des Ab-Werk-Preises der hergestellten Ware nicht überschreitet
 ex 4407
 Holz, in der Längsrichtung gesägt oder gesäumt, gemessert oder geschält, mit einer Dicke von mehr als 6 mm, gehobelt, geschliffen oder an den Enden verbunden
 Hobeln, Schleifen oder an den Enden Verbinden
 ex 4408
 Furnierblätter (einschließlich der durch Messern von Lagenholz gewonnenen Blätter) und Blätter für Sperrholz, mit einer Dicke von 6 mm oder weniger, an den Kanten verbunden, und anderes Holz, in der Längsrichtung gesägt, gemessert oder geschält, mit einer Dicke von 6 mm oder weniger, gehobelt, geschliffen oder an den Enden verbunden
 An den Kanten Verbinden, Hobeln, Schleifen oder an den Enden Verbinden
 ex 4410 bis ex 4413
 Gefrieste oder profilierte Holzleisten und Holzfriese für Möbel, Rahmen, Innenausstattungen, elektrische Leitungen oder für ähnliche Zwecke
 Friesen oder Profilieren
 ex 4415
 Kisten, Kistchen, Verschläge, Trommeln und ähnliche Verpackungsmittel, aus Holz
 Herstellen aus noch nicht auf die erforderlichen Maße zugeschnittenen Brettern
 ex 4418
 –
 Bautischler- und Zimmermannsarbeiten, aus Holz
 Herstellen aus Vormaterialien jeder Position, ausgenommen aus Vormaterialien derselben Position wie die hergestellte Ware. Jedoch dürfen Verbundplatten mit Hohlraummittellagen und Schindeln (‚shingles‘ und ‚shakes‘) verwendet werden
 –
 gefrieste oder profilierte Leisten und Friese
 Friesen oder Profilieren
 ex 4421
 Holz für Zündhölzer, vorgerichtet; Holznägel für Schuhe
 Herstellen aus Holz jeder Position, ausgenommen aus Holzdraht der Position 4409
 ex Kapitel 51
 Wolle, feine und grobe Tierhaare; Garne und Gewebe aus Rosshaar, ausgenommen:
 Herstellen aus Vormaterialien jeder Position, ausgenommen aus Vormaterialien derselben Position wie die hergestellte Ware
 5106 bis 5110
 Garne aus Wolle, feinen oder groben Tierhaaren oder Rosshaar
 Spinnen von natürlichen Fasern oder Extrudieren von Chemiefasern mit Spinnen (7)
 5111 bis 5113
 Gewebe aus Wolle, feinen oder groben Tierhaaren oder Rosshaar:
 Weben (7)
 oder
 Bedrucken mit mindestens zwei Vor- oder Nachbehandlungen (wie Reinigen, Bleichen, Merzerisieren, Thermofixieren, Aufhellen, Kalandrieren, krumpfecht Ausrüsten, Fixieren, Dekatieren, Imprägnieren, Ausbessern und Noppen), wenn der Wert des verwendeten unbedruckten Gewebes 47,5 v. H. des Ab-Werk-Preises der hergestellten Ware nicht überschreitet
 ex Kapitel 52
 Baumwolle; ausgenommen:
 Herstellen aus Vormaterialien jeder Position, ausgenommen aus Vormaterialien derselben Position wie die hergestellte Ware
 5204 bis 5207
 Nähgarne und andere Garne aus Baumwolle
 Spinnen von natürlichen Fasern oder Extrudieren von Chemiefasern mit Spinnen (7)
 5208 bis 5212
 Gewebe aus Baumwolle:
 Weben (7)
 oder
 Bedrucken mit mindestens zwei Vor- oder Nachbehandlungen (wie Reinigen, Bleichen, Merzerisieren, Thermofixieren, Aufhellen, Kalandrieren, krumpfecht Ausrüsten, Fixieren, Dekatieren, Imprägnieren, Ausbessern und Noppen), wenn der Wert des verwendeten unbedruckten Gewebes 47,5 v. H. des Ab-Werk-Preises der hergestellten Ware nicht überschreitet
 ex Kapitel 53
 Andere pflanzliche Spinnstoffe;


text:
Papiergarne und Gewebe aus Papiergarnen, ausgenommen:
 Herstellen aus Vormaterialien jeder Position, ausgenommen aus Vormaterialien derselben Position wie die hergestellte Ware
 5306 bis 5308
 Garne aus anderen pflanzlichen Spinnstoffen; Papiergarne
 Spinnen von natürlichen Fasern oder Extrudieren von Chemiefasern mit Spinnen (7)
 5309 bis 5311
 Gewebe aus anderen pflanzlichen Spinnstoffen; Gewebe aus Papiergarnen:
 Weben (7)
 oder
 Bedrucken mit mindestens zwei Vor- oder Nachbehandlungen (wie Reinigen, Bleichen, Merzerisieren, Thermofixieren, Aufhellen, Kalandrieren, krumpfecht Ausrüsten, Fixieren, Dekatieren, Imprägnieren, Ausbessern und Noppen), wenn der Wert des verwendeten unbedruckten Gewebes 47,5 v. H. des Ab-Werk-Preises der hergestellten Ware nicht überschreitet
 5401 bis 5406
 Garne, Monofile und Nähgarne aus synthetischen oder künstlichen Filamenten
 Extrudieren von Chemiefasern mit Spinnen oder Spinnen von natürlichen Fasern (7)
 5407 und 5408
 Gewebe aus Garnen aus synthetischen oder künstlichen Filamenten:
 Weben (7)
 oder
 Bedrucken mit mindestens zwei Vor- oder Nachbehandlungen (wie Reinigen, Bleichen, Merzerisieren, Thermofixieren, Aufhellen, Kalandrieren, krumpfecht Ausrüsten, Fixieren, Dekatieren, Imprägnieren, Ausbessern und Noppen), wenn der Wert des verwendeten unbedruckten Gewebes 47,5 v. H. des Ab-Werk-Preises der hergestellten Ware nicht überschreitet
 5501 bis 5507
 Synthetische oder künstliche Spinnfasern
 Extrudieren von Chemiefasern
 5508 bis 5511
 Garne und Nähgarne aus synthetischen oder künstlichen Spinnfasern
 Spinnen von natürlichen Fasern oder Extrudieren von Chemiefasern mit Spinnen (7)
 5512 bis 5516
 Gewebe aus synthetischen oder künstlichen Spinnfasern:
 Weben (7)
 oder
 Bedrucken mit mindestens zwei Vor- oder Nachbehandlungen (wie Reinigen, Bleichen, Merzerisieren, Thermofixieren, Aufhellen, Kalandrieren, krumpfecht Ausrüsten, Fixieren, Dekatieren, Imprägnieren, Ausbessern und Noppen), wenn der Wert des verwendeten unbedruckten Gewebes 47,5 v. H. des Ab-Werk-Preises der hergestellten Ware nicht überschreitet
 ex Kapitel 56
 Watte, Filze und Vliesstoffe; Spezialgarne; Bindfäden, Seile und Taue; Seilerwaren, ausgenommen:
 Extrudieren von Chemiefasern mit Spinnen oder Spinnen von natürlichen Fasern
 oder
 Beflocken mit Färben oder Bedrucken (7)
 5602
 Filze, auch getränkt, bestrichen, überzogen oder mit Lagen versehen:
 –
 Nadelfilze
 Extrudieren von Chemiefasern mit Gewebebildung
 Jedoch dürfen
 —
 Monofile aus Polypropylen der Position 5402 ,
 —
 Spinnfasern aus Polypropylen der Position 5503 oder 5506 oder
 —
 Spinnkabel aus Filamenten aus Polypropylen der Position 5501 ,
 bei denen jeweils ein einzelnes Filament oder eine einzelne Faser einen Titer von weniger als 9 dtex aufweist,
 verwendet werden, wenn ihr Gesamtwert 40 v. H. des Ab-Werk-Preises der hergestellten Ware nicht überschreitet
 oder
 nur Gewebebildung bei Filz aus natürlichen Fasern (7)
 –
 andere
 Extrudieren von Chemiefasern mit Gewebebildung
 oder
 nur Gewebebildung bei anderem Filz aus natürlichen Fasern (7)
 5603
 Vliesstoffe, auch getränkt, bestrichen, überzogen oder mit Lagen versehen
 Jeder Vorgang zur Vliesbildung, einschließlich Nadeln
 5604
 Fäden und Schnüre aus Kautschuk, mit einem Überzug aus Spinnstoffen; Streifen und dergleichen der Position 5404 oder 5405 , Garne aus Spinnstoffen, mit Kautschuk oder Kunststoff getränkt, bestrichen, überzogen oder umhüllt:
 –
 Fäden und Schnüre aus Kautschuk, mit einem Überzug aus Spinnstoffen
 Herstellen aus Kautschukfäden und -kordeln, nicht mit einem Überzug aus Spinnstoffen
 –
 andere
 Extrudieren von Chemiefasern mit Spinnen oder Spinnen von natürlichen Fasern (7)
 5605
 Metallgarne und metallisierte Garne, auch umsponnen, bestehend aus Streifen und dergleichen der Position 5404 oder 5405 oder aus Garnen aus Spinnstoffen, in Verbindung mit Metall in Form


text:
von Fäden, Streifen oder Pulver oder mit Metall überzogen
 Extrudieren von Chemiefasern mit Spinnen oder Spinnen von natürlichen und/oder synthetischen oder künstlichen Spinnfasern (7)
 5606
 Gimpen, umsponnene Streifen und dergleichen der Position 5404 oder 5405 (ausgenommen Waren der Position 5605 und umsponnene Garne aus Rosshaar); Chenillegarne; ‚Maschengarne‘
 Extrudieren von Chemiefasern mit Spinnen oder Spinnen von natürlichen und/oder synthetischen oder künstlichen Spinnfasern
 oder
 Spinnen mit Beflocken
 oder
 Beflocken mit Färben (7)
 Kapitel 57
 Teppiche und andere Fußbodenbeläge, aus Spinnstoffen:
 Spinnen von natürlichen und/oder synthetischen oder künstlichen Spinnfasern oder Extrudieren von synthetischen oder künstlichen Filamentgarnen, in jedem Fall mit Weben
 oder
 Herstellen aus Kokosgarnen, Sisalgarnen oder Jutegarnen
 oder
 Beflocken mit Färben oder mit Bedrucken
 oder
 Tuften mit Färben oder mit Bedrucken
 Extrudieren von Chemiefasern mit Techniken zur Vliesbildung, einschließlich Nadeln (7)
 Jedoch dürfen
 —
 Monofile aus Polypropylen der Position 5402 ,
 —
 Spinnfasern aus Polypropylen der Position 5503 oder 5506 oder
 —
 Spinnkabel aus Filamenten aus Polypropylen der Position 5501 ,
 bei denen jeweils eine Faser oder ein Filament einen Titer von weniger als 9 dtex aufweist, verwendet werden, wenn ihr Gesamtwert 40 v. H. des Ab-Werk-Preises der hergestellten Ware nicht überschreitet
 Jutegewebe kann als Teppichgrund verwendet werden
 ex Kapitel 58
 Spezialgewebe; getuftete Spinnstofferzeugnisse; Spitzen; Tapisserien; Posamentierwaren; Stickereien, ausgenommen:
 Weben (7)
 oder
 Bedrucken mit mindestens zwei Vor- oder Nachbehandlungen (wie Reinigen, Bleichen, Merzerisieren, Thermofixieren, Aufhellen, Kalandrieren, krumpfecht Ausrüsten, Fixieren, Dekatieren, Imprägnieren, Ausbessern und Noppen), wenn der Wert des verwendeten unbedruckten Gewebes 47,5 v. H. des Ab-Werk-Preises der hergestellten Ware nicht überschreitet
 5805
 Tapisserien, handgewebt (Gobelins, Flandrische Gobelins, Aubusson, Beauvais und Ähnliche), und Tapisserien als Nadelarbeit (z. B. Petit Point, Kreuzstich), auch konfektioniert
 Herstellen aus Vormaterialien jeder Position, ausgenommen aus Vormaterialien derselben Position wie die hergestellte Ware
 5810
 Stickereien als Meterware, Streifen oder als Motive
 Herstellen, bei dem der Wert aller verwendeten Vormaterialien 50 v. H. des Ab-Werk-Preises der hergestellten Ware nicht überschreitet
 5901
 Gewebe, mit Leim oder stärkehaltigen Stoffen bestrichen, von der zum Einbinden von Büchern, zum Herstellen von Futteralen, Kartonagen oder zu ähnlichen Zwecken verwendeten Art; Pausleinwand; präparierte Malleinwand; Bougram und ähnliche steife Gewebe, von der für die Hutmacherei verwendeten Art
 Weben mit Färben oder mit Beflocken oder mit Beschichten
 oder
 Beflocken mit Färben oder Bedrucken
 5902
 Reifencordgewebe aus hochfesten Garnen aus Nylon oder anderen Polyamiden, Polyestern oder Viskose:
 –
 mit einem Anteil an textilen Vormaterialien von nicht mehr als 90 GHT
 Weben
 –
 andere
 Extrudieren von Chemiefasern mit Weben
 5903
 Gewebe, mit Kunststoff getränkt, bestrichen, überzogen oder mit Lagen aus Kunststoff versehen, andere als solche der Position 5902
 Weben mit Färben oder mit Beschichten
 oder
 Bedrucken mit mindestens zwei Vor- oder Nachbehandlungen (wie Reinigen, Bleichen, Merzerisieren, Thermofixieren, Aufhellen, Kalandrieren, krumpfecht Ausrüsten, Fixieren, Dekatieren, Imprägnieren, Ausbessern und Noppen), wenn der Wert des verwendeten unbedruckten Gewebes 47,5 v. H. des Ab-Werk-Preises der hergestellten Ware nicht überschreitet
 5904
 Linoleum, auch zugeschnitten; Fußbodenbeläge, aus einer Spinnstoffunterlage mit einer Deckschicht oder einem Überzug bestehend, auch zugeschnitten
 Weben mit Färben oder Beschichten (7)
 5905
 Wandverkleidungen aus Spinnstoffen:
 –
 mit Kunststoff getränkt, bestrichen, überzogen oder mit Lagen


text:
aus Kautschuk, Kunststoff oder anderem Material versehen
 Weben mit Färben oder mit Beschichten
 –
 andere
 Spinnen von natürlichen und/oder synthetischen oder künstlichen Spinnfasern oder Extrudieren von synthetischen oder künstlichen Filamentgarnen, in jedem Fall mit Weben
 oder
 Weben mit Färben oder mit Beschichten
 oder
 Bedrucken mit mindestens zwei Vor- oder Nachbehandlungen (wie Reinigen, Bleichen, Merzerisieren, Thermofixieren, Aufhellen, Kalandrieren, krumpfecht Ausrüsten, Fixieren, Dekatieren, Imprägnieren, Ausbessern und Noppen), wenn der Wert des verwendeten unbedruckten Gewebes 47,5 v. H. des Ab-Werk-Preises der hergestellten Ware nicht überschreitet (7):
 5906
 Kautschutierte Gewebe, andere als solche der Position 5902 :
 –
 Gewirke und Gestricke
 Spinnen von natürlichen und/oder synthetischen oder künstlichen Spinnfasern oder Extrudieren von synthetischen oder künstlichen Filamentgarnen, in jedem Fall mit Stricken
 oder
 Stricken mit Färben oder mit Beschichten
 oder
 Färben von Garnen aus natürlichen Fasern mit Stricken (7)
 –
 andere Gewebe aus synthetischem Filamentgarn, mit einem Anteil an textilen Vormaterialien von mehr als 90 GHT
 Extrudieren von Chemiefasern mit Weben
 –
 andere
 Weben mit Färben oder mit Beschichten
 oder
 Färben von Garnen aus natürlichen Fasern mit Weben
 5907
 Andere Gewebe, getränkt, bestrichen oder überzogen; bemalte Gewebe für Theaterdekorationen, Atelierhintergründe oder dergleichen
 Weben mit Färben oder mit Beflocken oder mit Beschichten
 oder
 Beflocken mit Färben oder mit Bedrucken
 oder
 Bedrucken mit mindestens zwei Vor- oder Nachbehandlungen (wie Reinigen, Bleichen, Merzerisieren, Thermofixieren, Aufhellen, Kalandrieren, krumpfecht Ausrüsten, Fixieren, Dekatieren, Imprägnieren, Ausbessern und Noppen), wenn der Wert des verwendeten unbedruckten Gewebes 47,5 v. H. des Ab-Werk-Preises der hergestellten Ware nicht überschreitet
 5908
 Dochte, gewebt, geflochten, gewirkt oder gestrickt, aus Spinnstoffen, für Lampen, Kocher, Feuerzeuge, Kerzen oder dergleichen; Glühstrümpfe und schlauchförmige Gewirke oder Gestricke für Glühstrümpfe, auch getränkt:
 –
 Glühstrümpfe, getränkt
 Herstellen aus schlauchförmigen Gewirken für Glühstrümpfe
 –
 andere
 Herstellen aus Vormaterialien jeder Position, ausgenommen aus Vormaterialien derselben Position wie die hergestellte Ware
 5909 bis 5911
 Waren des technischen Bedarfs aus Spinnstoffen:
 –
 Polierscheiben und -ringe, andere als aus Filz der Position 5911
 Weben
 –
 Gewebe, auch verfilzt, von der auf Papiermaschinen oder zu anderen technischen Zwecken verwendeten Art, auch getränkt oder bestrichen, schlauchförmig oder endlos, mit einfacher oder mehrfacher Kette und/oder einfachem oder mehrfachem Schuss oder flach gewebt, mit mehrfacher Kette und/oder mehrfachem Schuss der Position 5911
 Weben (7)
 –
 andere
 Extrudieren von künstlichen Spinnfasern oder Spinnen von natürlichen oder künstlichen Spinnfasern, mit Weben (7)
 oder
 Weben mit Färben oder mit Beschichten
 Kapitel 60
 Gewirke und Gestricke
 Spinnen von natürlichen und/oder synthetischen oder künstlichen Spinnfasern oder Extrudieren von synthetischen oder künstlichen Filamentgarnen, in jedem Fall mit Stricken
 oder
 Stricken mit Färben oder mit Beflocken oder mit Beschichten
 oder
 Beflocken mit Färben oder mit Bedrucken
 oder
 Färben von Garnen aus natürlichen Fasern mit Stricken
 oder
 Zwirnen oder Texturieren mit Stricken, wenn der Wert der verwendeten nicht gezwirnten/nicht texturierten Garne 47,5 v. H. des Ab-Werk-Preises der hergestellten Ware nicht überschreitet
 Kapitel 61
 Kleidung und Bekleidungszubehör, aus Gewirken oder Gestricken:
 –
 hergestellt durch Zusammennähen oder sonstiges Zusammenfügen von zwei oder mehr zugeschnittenen oder abgepassten gewirkten oder gestrickten Teilen
 Herstellen aus Gewirken oder Gestricken
 –
 andere
 Spinnen von natürlichen und/oder synthetischen oder


text:
künstlichen Spinnfasern oder Extrudieren von synthetischen oder künstlichen Filamentgarnen, in jedem Fall mit Stricken (Herstellen von Formgestricken)
 oder
 Färben von Garnen aus natürlichen Fasern mit Stricken (Herstellen von Formgestricken) (7)
 ex Kapitel 62
 Kleidung und Bekleidungszubehör, ausgenommen aus Gewirken oder Gestricken, ausgenommen:
 Herstellen von Gewebe
 6213 und 6214
 Taschentücher, Ziertaschentücher, Schals, Umschlagtücher, Halstücher, Kragenschoner, Kopftücher, Schleier und ähnliche Waren:
 –
 bestickt
 Weben mit Konfektionieren (einschließlich Zuschneiden)
 oder
 Herstellen aus nicht bestickten Geweben, wenn der Wert der verwendeten nicht bestickten Gewebe 40 v. H. des Ab-Werk-Preises der hergestellten Ware nicht überschreitet (8)
 oder
 Konfektionieren nach Bedrucken mit mindestens zwei Vor- oder Nachbehandlungen (wie Reinigen, Bleichen, Merzerisieren, Thermofixieren, Aufhellen, Kalandrieren, krumpfecht Ausrüsten, Fixieren, Dekatieren, Imprägnieren, Ausbessern und Noppen), wenn der Wert des verwendeten unbedruckten Gewebes 47,5 v. H. des Ab-Werk-Preises der hergestellten Ware nicht überschreitet (7)
 (8)
 –
 andere
 Weben mit Konfektionieren (einschließlich Zuschneiden)
 oder
 Konfektionieren mit anschließendem Bedrucken mit mindestens zwei vorbereitenden Nachbehandlungen (wie Reinigen, Bleichen, Merzerisieren, Thermofixieren, Aufhellen, Kalandrieren, krumpfecht Ausrüsten, Fixieren, Dekatieren, Imprägnieren, Ausbessern und Noppen), wenn der Wert des verwendeten unbedruckten Gewebes 47,5 v. H. des Ab-Werk-Preises der hergestellten Ware nicht überschreitet (7)
 (8)
 6217
 Anderes konfektioniertes Bekleidungszubehör; Teile von Kleidung oder von Bekleidungszubehör, ausgenommen solche der Position 6212 :
 –
 bestickt
 Weben mit Konfektionieren (einschließlich Zuschneiden)
 oder
 Herstellen aus nicht bestickten Geweben, wenn der Wert der verwendeten nicht bestickten Gewebe 40 v. H. des Ab-Werk-Preises der hergestellten Ware nicht überschreitet (8)
 –
 Feuerschutzausrüstung aus Geweben, mit einer Folie aus aluminisiertem Polyester überzogen
 Weben mit Konfektionieren (einschließlich Zuschneiden)
 oder
 Beschichten, wenn der Wert der verwendeten nicht überzogenen Gewebe 40 v. H. des Ab-Werk-Preises der hergestellten Ware mit Konfektionieren (einschließlich Zuschneiden) nicht überschreitet (8)
 –
 Einlagen für Kragen und Manschetten, zugeschnitten
 Herstellen aus Vormaterialien jeder Position, ausgenommen aus Vormaterialien derselben Position wie die hergestellte Ware, und bei dem der Wert aller verwendeten Vormaterialien 40 v. H. des Ab-Werk-Preises der hergestellten Ware nicht überschreitet
 ex Kapitel 63
 Andere konfektionierte Spinnstoffwaren; Warenzusammenstellungen; Altwaren und Lumpen, ausgenommen:
 Herstellen aus Vormaterialien jeder Position, ausgenommen aus Vormaterialien derselben Position wie die hergestellte Ware
 6301 bis 6304
 Decken, Bettwäsche usw.; Gardinen usw.; andere Waren zur Innenausstattung:
 –
 aus Filz oder Vliesstoffen
 Jedes Verfahren zur Vliesbildung einschließlich Nadeln mit Konfektionieren (einschließlich Zuschneiden)
 –
 andere:
 –
 bestickt
 Weben oder Stricken mit Konfektionieren (einschließlich Zuschneiden)
 oder
 Herstellen aus nicht bestickten Geweben, wenn der Wert der verwendeten nicht bestickten Gewebe 40 v. H. des Ab-Werk-Preises der hergestellten Ware nicht überschreitet (8)
 (9)
 –
 andere
 Weben oder Stricken mit Konfektionieren (einschließlich Zuschneiden)
 6305
 Säcke und Beutel zu Verpackungszwecken
 Weben oder Stricken und Konfektionieren (einschließlich Zuschneiden) (7)
 6306
 Planen und Markisen; Zelte; Segel für Wasserfahrzeuge, für Surfbretter und für Landfahrzeuge; Campingausrüstungen:
 –
 aus Vliesstoffen
 Jedes Verfahren zur Vliesbildung einschließlich Nadeln mit Konfektionieren (einschließlich Zuschneiden)
 –
 andere
 Weben mit Konfektionieren (einschließlich Zuschneiden) (7)
 (8)
 oder
 Beschichten, wenn der Wert der verwendeten nicht überzogenen Gewebe 40 v. H. des Ab-Werk-Preises der hergestellten Ware mit Konfektionieren (einschließlich Zuschneiden) nicht überschreitet
 6307
 Andere konfektionierte Waren, einschließlich Schnittmuster zum Herstellen von Kleidung
 Herstellen, bei dem der


text:
Wert aller verwendeten Vormaterialien 40 v. H. des Ab-Werk-Preises der hergestellten Ware nicht überschreitet
 6308
 Warenzusammenstellungen, aus Geweben und Garn, auch mit Zubehör, für die Herstellung von Teppichen, Tapisserien, bestickten Tischdecken oder Servietten oder ähnlichen Spinnstoffwaren, in Aufmachungen für den Einzelverkauf
 Jede Ware in der Warenzusammenstellung muss die Regel erfüllen, die anzuwenden wäre, wenn sie nicht in der Warenzusammenstellung enthalten wäre. Jedoch dürfen Waren ohne Ursprungseigenschaft mitverwendet werden, wenn ihr Gesamtwert 25 v. H. des Ab-Werk-Preises der Warenzusammenstellung nicht überschreitet
 ex Kapitel 64
 Schuhe, Gamaschen und ähnliche Waren; Teile davon, ausgenommen:
 Herstellen aus Vormaterialien jeder Position, ausgenommen aus Zusammensetzungen aus Schuhoberteilen, die mit einer Brandsohle oder anderen Bodenteilen verbunden sind, der Position 6406
 6406
 Schuhteile (einschließlich Schuhoberteile, auch an Sohlen befestigt, nicht jedoch an Laufsohlen); Einlegesohlen, Fersenstücke und ähnliche herausnehmbare Waren; Gamaschen und ähnliche Waren sowie Teile davon
 Herstellen aus Vormaterialien jeder Position, ausgenommen aus Vormaterialien derselben Position wie die hergestellte Ware
 Kapitel 65
 Kopfbedeckungen und Teile davon
 Herstellen aus Vormaterialien jeder Position, ausgenommen aus Vormaterialien derselben Position wie die hergestellte Ware
 ex Kapitel 68
 Waren aus Steinen, Gips, Zement, Asbest, Glimmer oder ähnlichen Stoffen, ausgenommen:
 Herstellen aus Vormaterialien jeder Position, ausgenommen aus Vormaterialien derselben Position wie die hergestellte Ware
 oder
 Herstellen, bei dem der Wert aller verwendeten Vormaterialien 70 v. H. des Ab-Werk-Preises der hergestellten Ware nicht überschreitet
 ex 6803
 Waren aus Tonschiefer oder aus Pressschiefer
 Herstellen aus bearbeitetem Schiefer
 ex 6812
 Waren aus Asbest oder aus Mischungen auf der Grundlage von Asbest oder auf der Grundlage von Asbest und Magnesiumcarbonat
 Herstellen aus Vormaterialien jeder Position
 ex 6814
 Waren aus Glimmer, einschließlich agglomerierter oder rekonstituierter Glimmer, auf Unterlagen aus Papier, Pappe oder aus anderen Stoffen
 Herstellen aus bearbeitetem Glimmer (einschließlich agglomeriertem oder rekonstituiertem Glimmer)
 Kapitel 69
 Keramische Waren
 Herstellen aus Vormaterialien jeder Position, ausgenommen aus Vormaterialien derselben Position wie die hergestellte Ware
 oder
 Herstellen, bei dem der Wert aller verwendeten Vormaterialien 70 v. H. des Ab-Werk-Preises der hergestellten Ware nicht überschreitet
 ex Kapitel 70
 Glas und Glaswaren, ausgenommen:
 Herstellen aus Vormaterialien jeder Position, ausgenommen aus Vormaterialien derselben Position wie die hergestellte Ware
 oder
 Herstellen, bei dem der Wert aller verwendeten Vormaterialien 70 v. H. des Ab-Werk-Preises der hergestellten Ware nicht überschreitet
 7006
 Glas der Position 7003 , 7004 oder 7005 , gebogen, mit bearbeiteten Kanten, graviert, gelocht
 –
 Glasplatten (Substrate) von einer dielektrischen Metallschicht überzogen, nach den Normen des SEMII-Halbleiters (10)
 Herstellen aus Glasplatten (Substraten) der Position 7006
 –
 andere
 Herstellen aus Vormaterialien der Position 7001
 7010
 Flaschen, Glasballons, Korbflaschen, Flakons, Krüge, Töpfe, Röhrchen, Ampullen und andere Behältnisse aus Glas, zu Transport- oder Verpackungszwecken; Konservengläser; Stopfen, Deckel und andere Verschlüsse aus Glas
 Herstellen aus Vormaterialien jeder Position, ausgenommen aus Vormaterialien derselben Position wie die hergestellte Ware
 oder
 Schleifen von Glaswaren, wenn ihr Gesamtwert 50 v. H. des Ab-Werk-Preises der hergestellten Ware nicht überschreitet
 7013
 Glaswaren zur Verwendung bei Tisch, in der Küche, bei der Toilette, im Büro, zur Innenausstattung oder zu ähnlichen Zwecken (ausgenommen Waren der Position 7010 oder 7018 )
 Herstellen aus Vormaterialien jeder Position, ausgenommen aus Vormaterialien