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 Avis juridique important
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 22001D0001
 Beschluss des Gemeinsamen EWR-Ausschusses Nr. 1/2001 vom 31. Januar 2001 zur Änderung des Anhangs II (Technische Vorschriften, Normen, Prüfung und Zertifizierung) des EWR-Abkommens
 Amtsblatt Nr. L 066 vom 08/03/2001 S. 0042 - 0043
 Beschluss des Gemeinsamen EWR-AusschussesNr. 1/2001vom 31. Januar 2001zur Änderung des Anhangs II (Technische Vorschriften, Normen, Prüfung und Zertifizierung) des EWR-AbkommensDER GEMEINSAME EWR-AUSSCHUSS -gestützt auf das Abkommen über den Europäischen Wirtschaftsraum, geändert durch das Anpassungsprotokoll zum Abkommen über den Europäischen Wirtschaftsraum, nachstehend "Abkommen" genannt, insbesondere auf Artikel 98,in Erwägung nachstehender Gründe:(1) Anhang II des Abkommens wurde durch den Beschluss Nr. 74/2000 des Gemeinsamen EWR-Ausschusses vom 2. Oktober 2000(1) geändert.(2) Die Richtlinie 1999/21/EG der Kommission vom 25. März 1999 über diätetische Lebensmittel für besondere medizinische Zwecke(2) ist in das Abkommen aufzunehmen -BESCHLIESST:Artikel 1In Anhang II Kapitel XII des Abkommens wird nach Nummer 54v (Entscheidung 1999/217/EG der Kommission) folgende Nummer eingefügt:"54w. 399 L 0021: Richtlinie 1999/21/EG der Kommission vom 25. März 1999 über diätetische Lebensmittel für besondere medizinische Zwecke, berichtigt in ABl. L 2 vom 5.1.2000, S. 79 (ABl. L 91 vom 7.4.1999, S. 29)."Artikel 2Der Wortlaut der Richtlinie 1999/21/EG in isländischer und norwegischer Sprache, der in der EWR-Beilage des Amtsblatts der Europäischen Gemeinschaften veröffentlicht wird, ist verbindlich.Artikel 3Dieser Beschluss tritt am 1. Februar 2001 in Kraft, sofern dem Gemeinsamen EWR-Ausschuss alle Mitteilungen nach Artikel 103 Absatz 1 des Abkommens vorliegen(3).Artikel 4Dieser Beschluss wird im EWR-Abschnitt und in der EWR-Beilage des Amtsblatts der Europäischen Gemeinschaften veröffentlicht.Brüssel, den 31. Januar 2001Für den Gemeinsamen EWR-AusschussDer VorsitzendeP. Westerlund(1) ABl. L 315 vom 14.12.2000, S. 11.(2) ABl. L 91 vom 7.4.1999, S. 29; Berichtigung: ABl. L 2 vom 5.1.2000, S. 79.(3) Ein Bestehen verfassungsrechtlicher Anforderungen wurde nicht mitgeteilt.


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29 . 8 . 86 Amtsblatt der Europäischen Gemeinschaften Nr . L 245 / 91
 ABKOMMEN
 zwischen der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und der Volksrepublik
 Polen über den Handel mit Textilwaren f 1 )
 (* ) Aus materiellen Gründen wird dieses Abkommen in der Verhandlungssprache im Amtsblatt der Europäischen
 Gemeinschaften veröffentlicht . Die anderen Sprachfassungen werden später veröffentlicht .
 ---pagebreak--- Nr . L 245 / 92 Amtsblatt der Europäischen Gemeinschaften 29 . 8 . 86
 ACCORD
 entre la Communauté économique européenne et la république populaire de Pologne sur le commerce
 des produits textiles
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
 d'une part , et
 LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE POLOGNE
 d'autre part ,
 DÉSIREUX de promouvoir , dans une perspective de coopération permanente et dans des conditions assurant toute
 sécurité dans les échanges , l'expansion réciproque et le développement ordonné et équitable du commerce des
 produits textiles entre la Communauté économique européenne , dénommée ci-après « la Communauté », et la
 république populaire de Pologne , dénommée ci-après «la Pologne»,
 DÉCIDÉS à tenir le plus grand compte des graves problèmes économiques et sociaux que connaît actuellement
 l'industrie textile des pays importateurs et exportateurs et , en particulier , à éliminer les risques réels de distorsion
 du marché communautaire et de perturbation du commerce des produits textiles de Pologne ,
 VU l'arrangement concernant le commerce international des textiles , dénommé ci-après « arrangement de
 Genève », et notamment son article 4 , ainsi que les modalités de renouvellement dudit arrangement définies dans le
 protocole portant prorogation de l'arrangement du 22 décembre 1981 et dans les conclusions adoptées par le
 comité des textiles le même jour ,
 AGISSANT en tant que participants à l'arrangement de Genève ,
 ONT DÉCIDÉ de conclure le présent accord et ont désigné à cette fin comme plénipotentiaires:
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES :
 LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE POLOGNE :
 QUI SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT :
 SECTION I Les modalités du contrôle de l'origine des produits ci-dessus
 sont fixées au protocole A.
 Régimes des échanges
 Article 2
 Article premier 1. La Pologne convient de fixer et de maintenir , pour
 1. Le présent accord s'applique au commerce des produits chaque année civile , des limites quantitatives à l'exportation
 textiles de coton , de laine ou de poils fins , de fibres de ses produits vers la Communauté , conformément au
 synthétiques ou artificielles , originaires de Pologne , qui sont tableau figurant à l'annexe II .
 énumérés à l'annexe I.
 2. Sous réserve des dispositions du présent accord et sans
 2. La classification des produits couverts par le présent préjudice du régime quantitatif applicable aux produits
 accord est fondée sur la nomenclature du tarif douanier faisant l'objet des opérations visées à l'article 3 paragraphe 4 ,
 commun ainsi que sur la nomenclature des marchandises la Communauté s'engage , pour les produits couverts par le
 pour les statistiques du commerce extérieur de la Commu présent accord , à suspendre l'application des restrictions
 nauté et du

type: contracts

jurisdiction: EU


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commerce entre ses États membres ( Nimexe). quantitatives à l'importation actuellement en vigueur et à ne
 pas introduire de nouvelles restrictions quantitatives aux
 3. L'origine des produits couverts par le présent accord est termes de l'accord général sur les tarifs douaniers et le
 déterminée suivant les dispositions en vigueur dans la commerce , ainsi que de l'article 3 de l'arrangement de
 Communauté . Genève .
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 3. Sont interdites les mesures d'effet équivalent aux 3. Les transferts en ce qui concerne le groupe I ne sont
 restrictions quantitatives à l'importation dans la Commu admis que dans les cas suivants :
 nauté des produits couverts par le présent accord .
 — les transferts entre catégories 2 et 3 peuvent être effectués
 à concurrence de 3,5% de la limite quantitative de la
 catégorie de destination ,
 Article 3
 — les transferts entre les catégories 4 , 5 , 6 , 7 et 8 peuvent
 être effectués à concurrence de 3,5% de la limite
 1. Les exportations de tissus de fabrication artisanale , quantitative de la catégorie de destination .
 obtenus sur des métiers actionnés à la main ou au pied ,
 d'articles d'habillement ou autres articles textiles obtenus ou Les transferts , vers chacune des catégories des groupes II et
 cousus à la main à partir de ces tissus , et de produits III , peuvent être effectués à partir de chacune des catégories
 artisanaux relevant du folklore traditionnel ne sont pas des groupes I , II et III à concurrence de 5% de la limite
 soumises à limites quantitatives , pour autant que ces produits quantitative de la catégorie de destination .
 répondent aux conditions fixées au protocole B.
 4. Le tableau des équivalences applicable aux transferts
 2. Les importations dans la Communauté de produits ci-dessus est repris à l'annexe I.
 textiles couverts par le présent accord ne sont pas soumises
 aux limites quantitatives établies à l'annexe II , pour autant 5. L'application cumulée au cours d'une même année des
 qu'elles soient déclarées comme destinées à la réexportation , dispositions prévues aux paragraphes 1 , 2 et 3 ci-dessus ne
 en dehors de la Communauté , soit en l'état , soit après pourra donner lieu , pour une catégorie de produits détermi
 perfectionnement , dans le cadre du régime administratif de nés , à une augmentation supérieure à :
 contrôle mis en place à cet effet dans la Communauté . — 11 % pour les catégories de produits du groupe I ,
 — 12,5 % pour les catégories de produits des groupes II et
 Toutefois , la mise à la consommation de produits importés
 III ,
 aux conditions visées ci-dessus est subordonnée à la présen
 tation d'une licence d'exportation délivrée par les autorités 6. Lors du recours aux dispositions des paragraphes 1 , 2
 polonaises , ainsi qu'à la justification de l'origine dans les et 3 ci-dessus , les autorités polonaises notifieront préalable^
 conditions fixées au


text:
protocole A. ment ce recours à la Communauté .
 3. Lorsque les autorités compétentes de la Communauté
 ont la preuve que des produits textiles importés ont été Article 5
 imputés sur une des limites quantitatives fixées en vertu du
 présent accord , mais ont ensuite été réexportés en dehors de 1. Dans le cas où la Communauté estimerait qu'un
 la Communauté , les autorités compétentes en cause infor produit textile couvert par le présent accord est importé de la
 ment dans les quatre semaines les autorités polonaises des Pologne dans la Communauté à un prix anormalement
 quantités en question et autorisent l'importation de quantités inférieur au niveau normal de concurrence et de ce fait cause
 identiques des mêmes produits , sans imputation sur ladite ou menace de causer un préjudice grave aux producteurs
 limite quantitative fixée pour l'année en cours . dans la Communauté de produits similaires ou directement
 concurrentiels , elle peut demander des consultations au titre
 4. Les réimportations dans la Communauté des produits de l'article 15 de l'accord et dans ce cas les dispositions
 textiles repris à l'annexe I , réalisées après perfectionnement spécifiques précisées ci-dessous sont applicables .
 en Pologne de marchandises temporairement exportées par la
 Communauté , ne sont pas soumises aux limites quantitatives 2. Si , à l'issue de ces consultations , il est reconnu d'un
 établies en vertu du présent accord pour autant qu'elles soient commun accord que la situation visée au paragraphe 1
 effectuées conformément aux règlements sur le perfectionne ci-dessus existe , la Pologne prendra les mesures nécessaires ,
 ment passif économique en vigueur dans la Communauté . notamment celles concernant le prix auquel le produit
 concerné est vendu , afin de remédier à la situation .
 3. Afin de déterminer si le prix d'un produit textile est
 Article 4 anormalement au-dessous du niveau normal de concurrence ,
 ce prix peut être comparé :
 1. L'utilisation par anticipation d'une partie d'une limite — aux prix des produits nationaux similaires à un stade de
 quantitative fixée pour l'année suivante est autorisée pour commercialisation comparable sur le marché du pays
 chaque catégorie de produits à concurrence de 5 % de la importateur ,
 limite quantitative de l'année en cours .
 — aux prix généralement pratiqués pour les produits simi
 Les livraisons anticipées sont déduites des limites quantitati laires vendus dans des conditions ordinaires par d'autres
 ves prévues pour l'année suivante . pays exportateurs sur le marché du pays importateur ,
 — aux prix les plus bas pratiqués par un pays tiers pour le
 2. Le report , sur la limite quantitative correspondante de même produit au cours de transactions commerciales
 l'année suivante , des quantités qui restent inutilisées au cours normales dans les trois mois précédant la demande de
 d'une année est autorisé à concurrence de 5 % de la limite consultations et n'ayant pas entraîné l'adoption d'une
 quantitative de l'année en cours . mesure quelconque par la Communauté .
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8 . 86
 4. Dans le cas où l'on ne parviendrait pas à un accord au pour les produits de l'une des catégories non soumises aux
 cours des consultations mentionnées au paragraphe 2 ci-des limites quantitatives établies à l'annexe II , lorsqu'elle cons
 sus dans un délai de trente jours à compter de la date de la tate , dans le cadre du système de contrôle administratif mis
 demande de la Communauté et en attendant une solution en place , que le niveau des importations d'une de ces
 mutuellement satisfaisante dans ces consultations , la Com catégories originaires de Pologne dépasse , par rapport au
 munauté pourra refuser temporairement les livraisons du volume total des importations de l'année précédente dans la
 produit en question qui sont effectuées à des prix et Communauté des produits de ladite catégorie , le taux de :
 conditions mentionnées au paragraphe 1 ci-dessus .
 — 0,2% , si la catégorie de produits relève du groupe I ,
 5. Dans des circonstances tout à fait inhabituelles et
 critiques , lorsque des livraisons de produits importés de la
 — 1,2% , si la catégorie de produits relève du groupe II ,
 Pologne sont effectuées dans la Communauté à des prix — 4% , si la catégorie de produits relève du groupe III ,
 anormalement inférieurs au niveau normal de concurrence et
 qui seraient de nature à causer des dommages auxquels il 3. Dans l'attente d'une solution mutuellement satisfaisan
 serait difficile de porter remède , la Communauté peut te , la Pologne s'engage , à compter de la date de notification
 suspendre temporairement l'importation des produits visés de la demande de consultation , à suspendre ou à limiter au
 dans l'attente d'une solution à convenir au cours des niveau indiqué par la Communauté les exportations de la
 consultations , qui seront engagées immédiatement . Les deux catégorie des produits en question vers la Communauté ou
 parties feront tout le nécessaire pour aboutir à une solution vers la ou les régions du marché communautaire précisées par
 mutuellement acceptable dans le délai de cinq jours à celle-ci .
 compter de l'ouverture de ces consultations .
 La Communauté autorise l'importation des produits de ladite
 6. Au cas où la Communauté aurait recours aux mesures
 catégorie expédiés de Pologne avant la date à laquelle la
 visées aux paragraphes 4 et 5 ci-dessus , la Pologne peut demande de consultation a été introduite .
 demander, à tout moment , l'ouverture de consultations en
 vue d'examiner la possibilité d'éliminer ou de modifier ces
 4. Si les consultations ne permettent pas aux parties de
 mesures lorsque les causes qui les ont justifiées n'existent
 dégager une solution satisfaisante dans le délai précisée
 plus . l'article 15 de l'accord , la Communauté est autorisée à
 introduire une limite quantitative à un niveau annuel qui ne
 soit pas inférieur au niveau résultant de la formule établie au
 paragraphe 2 ou à 106% du niveau atteint au cours de
 SECTION II l'année civile précédant celle au cours de laquelle


text:
les impor
 tations ont dépassé le niveau résultant de l'application de la
 formule établie au paragraphe 2 et ont donné lieu à la
 Gestion de l'accord demande de consultations , le niveau à retenir étant le plus
 élevé des deux .
 Article 6
 Une révision à la hausse du niveau annuel ainsi fixé
 interviendra dans le cadre de la procédure de consultations
 1. Les exportations des produits textiles couverts par le visée à l'article 15 afin d'assurer le respect des conditions
 présent accord , qui font l'objet de limites quantitatives , sont prévues au paragraphe 2 , si l'évolution des importations
 soumises à un système de double contrôle dont les modalités totales dudit produit dans la Communauté le rend néces
 saire .
 sont définies au protocole A.
 2. Les autorités compétentes des États membres sont 5. Les limites introduites en vertu des paragraphes 2 ou 4
 tenues d'octroyer automatiquement les documents ou auto ne peuvent en aucun cas être inférieures au niveau des
 risations d'importation dans un délai maximal de cinq jours importations des produits de la même catégorie originaires de
 ouvrables à compter de la présentation de la demande Pologne réalisées dans la Communauté en 1980 .
 introduite par l'importateur aux conditions fixées au proto
 cole A. 6. Conformément aux modalités de procédure fixées aux
 paragraphes 2 et 4 , une limite quantitative peut être fixée au
 Les documents ou autorisations d'importation mentionnés niveau régional lorsque les importations d'un produit déter
 ci-dessus ont une validité de six mois . miné dans une région de la Communauté dépassent, par
 rapport aux quantités déterminées dâns les conditions pré
 vues au paragraphe 2 , le pourcentage suivant affecté à ces
 Article 7 régions :
 1. Les exportations des produits textiles , qui ne sont pas république fédérale d'Allemagne 28,5%
 soumises aux limites quantitatives établies à l'annexe II , Bénélux 10,5%
 peuvent être soumises à des limites quantitatives aux condi France 18,5%
 tions fixées aux paragraphes suivants . Italie 15%
 Danemark 3%
 2. La Communauté peut demander l'ouverture de consul Irlande 1%
 tations suivant les modalités établies à l'article 15 , en vue de Royaume-Uni 23,5%
 parvenir à un accord sur un niveau de limitation approprié Grèce 2%
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 7. Lé taux de croissance annuel des limites quantitatives 3. Toute limite quantitative modifiée en application du
 introduites en vertu du présent article est déterminé suivant paragraphe 1 au cours d'une des années précédant la dernière
 les modalités fixées au protocole C. année d'application de l'accord fera l'objet d'un taux de
 progression tel que le niveau de la limite de l'accord soit
 8. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas rétabli au cours de cette année .
 lorsque les pourcentages mentionnés au paragraphe 2 sont
 atteints du fait du recul des importations totales dans la 4. Si les consultations ne permettent pas aux parties de
 Communauté et non du fait d'un accroissement des expor trouver une solution satisfaisante


text:
dans le délai précisé à
 tations des produits originaires de Pologne . l'article 15 de l'accord , la Pologne s'engage , si la Commu
 nauté le demande :
 9. En cas d'application des dispositions des paragraphes 2 — à suspendre , totalement ou partiellement , l'application
 ou 4 , la Pologne s'engage à octroyer les licences d'exportation
 des dispositions de l'article 4 pour la catégorie concernée
 pour les produits qui font l'objet de contrats conclus avant dans la Communauté ou une de ses régions
 l'introduction de la limite quantitative jusqu'à concurrence
 du volume de la limite quantitative fixée pour l'année en ou
 cours .
 — de modifier la limite quantitative établie à l'annexe II
 10 . Jusqu'à la date de communication des statistiques pour la catégorie concernée de manière à limiter les
 visée à l'article 10 paragraphe 6 , les dispositions du para exportations vers la Communauté ou une de ses régions à
 graphe 2 du présent article s'appliquent sur la base des 125% du niveau des importations atteint au cours de
 statistiques annuelles communiquées antérieurement par la l'année civile précédente ou au niveau des exportations
 Communauté . atteint à la date de la demande de consultation augmenté
 du niveau des exportations prévu au paragraphe 2
 11. Les dispositions de l'accord concernant les exporta pendant la période de consultation , le niveau à retenir
 tions de produits soumises aux limites quantitatives établies à étant le plus élevé des deux .
 l'annexe II s'appliquent également aux exportations de
 produits pour lesquelles des limites quantitatives sont intro Si les dispositions du présent paragraphe sont mises en
 duites en vertu du présent article . application , la Communauté s'engage à maintenir une offre
 de compensation équitable et quantifiable .
 L'application des mesures prévues au présent paragraphe est
 Article 8 limitée à l'année d'application de l'accord au cours de laquelle
 elles sont prises .
 1. Si la Communauté constate que le niveau des impor
 tations pour une des catégories du groupe I visée à l'annexe II 5. Les dispositions du paragraphe 1 ne s'appliquent à une
 dépasse , au cours d'une année d'application de l'accord , celui catégorie déterminée que si la limite quantitative établie à
 de l'année précédente , de 10% de la limite quantitative de l'annexe II pour cette catégorie représente au moins 2,5%
 l'année en cours pour cette même catégorie , elle peut des importations totales dans la Communauté en 1980 .
 demander que des consultations soient engagées conformé
 ment à la procédure décrite à l'article 15 du présent accord 6. Les dispositions du paragraphe 1 ne s'appliquent à une
 afin de parvenir à un accord sur : catégorie déterminée que si le niveau des importations de
 produits originaires de la Pologne pendant l'année en cours
 — soit la suspension totale ou partielle de l'application des
 représente au moins 50% de la limite quantitative établie à
 dispositions de l'article 4 ,
 l'annexe II pour cette catégorie pour la Communauté ou pour
 — soit la modification de la limite quantitative établie à


text:
la ou les régions de la Communauté concernées .
 l'annexe II par la fixation d'une limite ad hoc inférieure à
 la limite quantitative existante , 7. Toute limite modifiée conformément aux dispositions
 des paragraphes 1 ou 4 ne peut en aucun cas être inférieure au
 — ainsi que sur la compensation équitable et quantifia niveau des importations , en 1980 de produits appartenant à
 ble . cette catégorie et originaires de la Pologne .
 2. La Communauté autorise l'importation des produits 8. Les dispositions du présent article s'appliquent égale
 qui appartiennent à ladite catégorie et ont été expédiés de ment lorsque le niveau visé au paragraphe 1 est dépassé dans
 Pologne avant la présentation de la demande de consulta une des régions de la Communauté . Dans ce cas , la
 tion . compensation visée aux paragraphes 1 et 4 concernera la ou
 les régions de la Communauté indiquées dans la demande de
 Dans l'attente d'une solution mutuellement satisfaisante , la consultation présentée par la Communauté .
 Pologne s'engage , pour une période d'un mois à compter de la
 date de notification de la demande , à limiter les exportations 9. En vue de limiter le recours au paragraphe 1 du présent
 de produits appartenant à la catégorie concernée vers la article, la Pologne s'engage à informer la Communauté de
 Communauté ou la ou les régions de la Communauté toute augmentation brusque et substantielle du nombre des
 spécifiées par la Communauté à un douzième du niveau des licences d'exportation délivrées pour toute catégorie qui
 exportations atteint au cours de l'année calendaire précé pourrait conduire à l'accomplissement des conditions pré
 dente . vues pour l'application du présent article .
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 Article 9 tous les certificats délivrés par les autorités polonaises pour
 tous les produits visés à l'article 3 paragraphe 1 et soumis aux
 1. La Pologne et la Communauté conviennent de coopé dispositions du protocole B.
 rer pleinement pour prévenir le contournement du présent
 accord par le jeu du transbordement , du déroutement ou par La Communauté transmet de la même façon aux autorités
 d'autres moyens . polonaises des informations statistiques précises sur les
 autorisations ou documents d'importation délivrés par les
 2. Lorsque , à la suite des enquêtes menées conformément autorités de la Communauté en rapport avec les licences
 aux procédures établies au protocole A , les informations d'exportation et les certificats délivrés par la Pologne .
 dont dispose la Communauté apportent la preuve que des
 produits d'origine polonaise soumis aux limites quantitatives 2. Les informations visées au paragraphe 1 sont transmi
 établies en vertu du présent accord ont été réexpédiés , ses pour toutes les catégories de produits , avant la fin du
 déroutés ou importés autrement dans la Communauté en deuxième mois suivant le trimestre auquel les statistiques se
 contournant le présent accord , la Communauté peut deman rapportent .
 der l'ouverture de consultations conformément à la procédu
 re décrite à l'article 15


text:
du présent accord en vue de parvenir à 3. Aux fins de l'application des dispositions de l'article 9 ,
 un accord sur un ajustement équivalent des limites quantita la Pologne s'engage à communiquer à la Communauté sur
 tives correspondantes établies en vertu du présent accord . demande les informations statistiques disponibles sur toutes
 les exportations de produits textiles couverts par le présent
 3. Dans l'attente du résultat des consultations visées au
 accord par pays de destination .
 paragraphe 2 , la Pologne prendra , à titre de précaution et à la
 demande de la Communauté , les mesures nécessaires pour 4. La Communauté transmet à la Pologne des informa
 garantir que les ajustements des limites quantitatives suscep tions statistiques sur les produits couverts par le système de
 tibles d'être convenus lors des consultations visées au para contrôle administratif visé à l'article 7 paragraphe 2 , ainsi
 graphe 2 , puissent être effectués pour l'année contingentaire que sur les produits visés à l'article 3 paragraphe 2 .
 au cours de laquelle la demande de consultation fut présen
 tée , au titre du paragraphe 2 , a été introduite, ou pour l'année
 suivante si le contingent de l'année en cours est épuisé ,
 lorsque le contournement est clairement prouvé . Article 11
 4. Si les consultations ne permettent pas aux parties de 1. En cas d'opinions divergentes entre la Pologne et les
 dégager une solution satisfaisante dans le délai précisé à autorités compétentes de la Communauté au point d'entrée
 l'article 15 de l'accord , la Communauté est autorisée , lorsque dans la Communauté concernant le classement de produits
 le contournement a été clairement prouvé , à déduire des couverts par le présent accord , le classement sera , à titre
 limites quantitatives établies en vertu du présent accord un provisoire , fondé sur les indications fournies par la Commu
 volume équivalent de produits d'origine polonaise . nauté dans l'attente de consultations engagées , conformé
 ment à l'article 15 , afin de parvenir à un accord sur le
 5. S'il apparaît , à l'analyse de ces informations récipro classement définitif des produits concernés .
 ques , qu'il existe des différences significatives entre les relevés
 effectués à l'exportation et à l'importation , des consultations 2. Les autorités de Pologne seront informées de toute
 peuvent être engagées selon la procédure définie à l'article 15 modification du tarif douanier commun ou de la Nimexe ou
 du présent accord . de toute décision intervenue dans le cadre des procédures en
 vigueur dans la Communauté concernant le classement de
 6. Aux fins d'application des dispositions des articles 7 et produits couverts par le présent accord .
 8 , la Communauté s'engage à communiquer aux autorités
 polonaises avant le 15 avril de chaque année , les statistiques Tout amendement au tarif douanier commun ou à la Nimexe
 de l'année précédente relatives aux importations de tous les ou toute décision qu'entraîne une modification du classement
 produits textiles couverts par le présent accord , ventilées par de produits couverts par le


text:
présent accord ne doit pas avoir
 pays fournisseur et par État membre de la Communauté. pour conséquence de réduire une des limites quantitatives
 établies à l'annexe II .
 Les procédures relatives à l'application du présent paragra
 SECTION II
 phe sont établies au protocole A.
 Gestion de l'accord Article 12
 La Pologne s'efforce d'assurer que les exportations de
 Article 10 produits textiles couverts par le présent accord soient
 échelonnées aussi régulièrement que possible sur l'année ,
 1. La Pologne s'engage à communiquer à la Communauté compte tenu néanmoins des facteurs saisonniers .
 des informations statistiques précises sur toutes les licences
 d'exportation délivrées par les autorités polonaises pour Toutefois , en cas de dénonciation de l'accord aux termes de
 toutes les catégories de produits textiles soumis aux limites l'article 19 paragraphe 3 , les limites quantitatives établies à
 quantitatives fixées en vertu du présent accord ainsi que sur l'annexe II sont réduites pro rata temporis.
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86 Amtsblatt der Europäischen Gemeinschaften Nr . L 245 / 97
 Article 13 sant les raisons et les circonstances qui , de l'avis de la
 partie requérante , justifient l'introduction d'une telle
 Si une concentration excessive des importations est constatée demande ,
 pour un produit appartenant à une catégorie faisant l'objet de
 limites quantitatives en vertu du présent accord , la Commu — les parties engagent des consultations au plus tard dans
 nauté peut demander des consultations selon les modalités un délai de quinze jours à compter de la notification de la
 définies à l'article 15 en vue de porter remède à cette demande en vue de parvenir au plus tard dans un délai de
 situation . quinze jours également à un accord ou à une conclusion
 mutuellement aceptable .
 Article 14 3. S'il y a lieu , à la demande d'une des deux parties , des
 consultations sont engagées sur tout problème découlant de
 1. Aux fins de la gestion du présent accord , des limites l'application du présent accord . Les consultations engagées
 fixées à l'annexe II sont réparties par la Communauté en en application des dispositions du présent accord se dérou
 quotes-parts distribuées entre ses États membres . lent dans un esprit de coopération et avec la volonté de
 concilier les divergences existant entre les deux parties .
 2. Les fractions des limites quantitatives fixées à l'annexe
 II qui restent inutilisées dans un État membre de la Commu
 nauté peuvent être allouées à un autre État membre selon les Article 16
 procédures en vigueur dans la Communauté .
 La Communauté s'engage à examiner attentivement et à Les parties reconnaissent et confirment que , sans préjudice de
 répondre dans les quatre semaines à toute demande de leurs droits et obligations en vertu de l'accord général sur les
 nouvelle répartition présentée par la Pologne . En cas d'ac tarifs douaniers et le commerce , la gestion de leurs échanges
 cord sur une nouvelle répartition ainsi effectuée , les disposi mutuels de produits textiles définis à l'article 1 er est assujettie
 tions


text:
en matière de flexibilité contenues à l'article 4 conti aux dispositions du présent accord et de l'arrangement de
 nuent à s'appliquer aux niveaux résultant de la répartition Genève .
 originale .
 3. Au cas où des livraisons supplémentaires sont requises
 Article 1 7
 dans une région donnée de la Communauté , cette dernière
 peut autoriser l'importation de quantités supérieures à celles
 stipulées à l'annexe II lorsque les mesures prises conformé 1. La Pologne et la Communauté s'engagent à éviter toute
 ment au paragraphe 2 sont insuffisantes pour couvrir ces discrimination dans l'attribution des licences d'exportation et
 besoins . des autorisations ou documents d'importation visés aux
 protocoles A et B.
 Article 1 S 2. Dans l'application du présent accord , les parties
 contractantes veillent à maintenir les pratiques et courants
 1. Les procédures de consultation particulières visées par commerciaux traditionnels existant entre la Communauté et
 le présent accord sont régies par les dispositions suivantes : la Pologne .
 — la demande de consultation est notifiée par écrit à la 3. Si l'une des parties estime que l'application du présent
 partie concernée ,
 accord perturbe les relations commerciales existant entre
 — la demande de consultation est le cas échéant assortie , importateurs communautaires et fournisseurs de la Pologne ,
 dans un délai raisonnable ( et en tout cas dans les quinze des consultations sont engagées rapidement , conformément
 jours à compter de la date de la notification ) , d'un rapport à la procédure définie à l'article 15 du présent accord , afin de
 sur les conditions qui , de l'avis de la partie intéressée , remédier à cette situation .
 justifient l'introduction d'une telle demande ,
 — les consultations sont engagées au plus tard dans un délai
 d'un mois à compter de la notification de la demande en Article 18
 vue de parvenir au plus tard dans un délai d'un mois à un
 accord ou à une conclusion mutuellement acceptable , Le présent accord s'applique aux territoires où le traité
 — le délai d'un mois prévu ci-dessus pour parvenir à un instituant la Communauté économique européenne est d'ap
 accord ou à une conclusion mutuellement acceptable peut plication et dans les conditions prévues par ledit traité , d'un
 être prolongé d'un commun accord . côté , et au territoire de la Pologne , de l'autre côté .
 2. Les procédures spéciales de consultations visées à
 l'article 8 du présent accord sont régies par les dispositions Article 19
 suivantes :
 — la demande de consultation est notifiée par écrit à la 1. Le présent accord entre en vigueur le premier jour du
 partie concernée , accompagnée d'une déclaration expo mois qui suit la date à laquelle les parties contractantes se
 ---pagebreak--- Nr . L 245 / 98 Amtsblatt der Europäischen Gemeinschaften 29 . 8 . 86
 notifient l'accomplissement des procédures nécessaires à cet 4. Les annexes et protocoles joints au présent accord ainsi
 effet . Il est applicable jusqu'au 31 décembre 1986 . que les échanges de lettres font partie intégrante de
 celui-ci


text:
.
 2. Le présent accord est applicable avec effet au 1 er janvier
 1983 .
 Article 20
 3. Chacune des parties peut , à tout moment , proposer de
 modifier le présent accord ou dénoncer celui-ci moyennant Le présent accord est rédigé en double exemplaire , en langues
 un préavis d'au moins quatre-vingts-dix jours . Dans ce allemande , anglaise , danoise , française , grecque , italienne ,
 dernier cas , l'accord prend fin à l'expiration de la période de néerlandaise et polonaise , chacun de ces textes faisant
 préavis . également foi .
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86 Amtsblatt der Europäischen Gemeinschaften Nr . L 245 / 99
 ANNEXE I
 GROUPE I A
 Tableau des
 Code
 Numéro du tarif équivalences
 Catégorie douanier commun
 Nimexe Désignation des marchandises
 ( 1982 )
 pièces / kg g/ pièce
 1 55.05 55.05-13 , 19 , 21 , 25 , 27 , Fils de coton non conditionnés pour la vente au
 29,33,35,37,41,45,46 , détail
 48,52,58,61,65,67,69 ,
 72 , 78 , 92 , 98
 2 55.09 Autres tissus de coton :
 55.09-03 , 04 , 05 , 06 , 07 , Tissus de coton autres que tissus à point de
 08,09,10,12,13,14,15 , gaze , bouclés du genre éponge , rubanerie ,
 16,17,19,21,29,32,34 , velours , peluches , tissus bouclés , tissus de
 35,37,38,39,41,49,51 , chenille , tulles et tissus à mailles nouées :
 52,53,54,55,56,57,59 ,
 61,63,64,65,66,67,68 ,
 69,70,71,72,73,74,75 ,
 76,77,78,79,80,81,82 ,
 83,84,86,90,91,92,93 ,
 98 , 99
 55.09-06 , 07 , 08 , 51 , 52 , a ) dont autres qu'écrus ou blanchis
 53,54,55,56,57,59,61 ,
 63,64,65,66,67,70,71 ,
 80,81,82,83,84,86,90 ,
 91 , 92 , 93 , 98 , 99
 3 56.07 Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi
 A cielles discontinues :
 A. de fibres textiles synthétiques :
 56.07-01 , 04 , 05 , 07 , 08 , Tissus de fibres textiles synthétiques disconti
 10 , 12 , 15 , 19,20,22,25 , nues , autres que rubanerie , velours , peluches ,
 29,30,31,35,38,39,40 , tissus bouclés (y compris les tissus bouclés du
 41 , 43 , 45 , 46 , 47 , 49 genre éponge ) et tissus de chenille :
 56.07-01 , 05 , 07 , 08 , 12 , a ) dont autres qu'écrus ou blanchis
 15 , 19,22,25,29,31,35 ,
 38,40,41,43,46,47,49
 ---pagebreak--- Nr . L 245 / 100 Amtsblatt der Europäischen Gemeinschaften 29 . 8 . 86
 GROUPE I B
 Tableau des
 Code
 Numéro du tarif
 Nimexe Désignation des marchandises équivalences
 Catégorie douanier commun
 ( 1982 ) pièces / kg g/ pièce
 4 60.04 Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni 6,48 154
 B I caoutchoutée :
 II a )
 b) 60.04-19,20,22,23,24 , Chemises , chemisettes , T-shirts, sous-pulls,
 c) 26 , 41 , 50 , 58 , 71 , 79 , maillots de corps et articles similaires , de
 IV b ) 1 aa ) 89 bonneterie non élastique ni caoutchoutée ,
 dd ) autres que vêtements pour bébés , en coton
 2 ee ) ou en fibres textiles synthétiques ; T-shirts


text:
et
 d ) 1 aa ) sous-pulls de fibres textiles artificielles , autres
 dd ) que vêtements pour bébés
 2 dd )
 5 60.05 Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et 4,53 221
 AI autres articles de bonneterie non élastique ni
 II b ) 4 bb ) 11 aaa ) caoutchoutée :
 bbb )
 ccc ) A. Vêtements de dessus et accessoires du vête
 ddd ) ment :
 eee )
 22 bbb ) 60.05-01 , 31 , 33 , 34 , 35 , Chandails , pullovers ( avec ou sans manches ),
 ccc ) 36 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43 twinsets, gilets et vestes , de bonneterie non
 ddd ) élastique ni caoutchoutée , de laine , de coton
 eee ) ou de fibres textiles synthétiques ou artifi
 m cielles
 6 61.01 Vêtements de dessus pour hommes et garçon 1,76 568
 B V d) 1 nets :
 2
 3
 e) 1
 2
 3
 61.02 Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et
 B II e ) 6 aa ) jeunes enfants :
 bb )
 cc ) B. autres :
 61.01-62 , 64 , 66 , 72 , 74 , Culottes , shorts et pantalons , tissés , pour
 76 hommes et garçonnets ; pantalons , tissés ,
 61.02-66 , 68 , 72 pour femmes , fillettes et jeunes enfants , de
 laine , de coton ou de fibres textiles synthé
 tiques ou artificielles
 7 60.05 Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et 5,55 180
 AU b ) 4 aa ) 22 autres articles de bonneterie non élastique ni
 33 caoutchoutée :
 44
 55 A. Vêtements de dessus , accessoires du vête
 ment :
 II . autres
 61.02 Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et
 B II e ) 7 bb ) jeunes enfants :
 cc ) B. autres :
 dd )
 60.05-22 , 23 , 24 , 25 Chemisiers , blouses-chemisiers et blouses de
 61.02-78 , 82 , 84 bonneterie ( non élastique ni caoutchoutée ),
 ou tissés , pour femmes , fillettes et jeunes
 enfants , de laine , de coton ou de fibres textiles
 synthétiques ou artificielles
 8 61.03 Vêtements de dessous ( linge de corps ) pour 4,60 217
 A hommes et garçonnets , y compris les cols , faux
 cols , plastrons et manchettes :
 61.03-11 , 15 , 19 Chemises et chemisettes tissées , pour hommes
 et garçonnets , de laine , de coton ou de fibres
 textiles synthétiques ou artificielles
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86 Amtsblatt der Europäischen Gemeinschaften Nr . L 245 / 101
 GROUPE II A
 Code
 Tableau des
 Numéro du tarif équivalences
 Catégorie douanier commun
 Nimexe Désignation des marchandises
 ( 1982 )
 pièces / kg g / pièce
 9 55.08 Tissus de coton bouclés du genre éponge :
 62.02 Linge de lit , de table , de toilette , d'office ou de
 Bill a ) 1 cuisine ; rideaux , vitrages et autres articles
 d' ameublement :
 B. autres :
 55.08-10 ,


text:
30 , 50 , 80 Tissus de coton bouclés du genre éponge ;
 62.02-71 linge de toilette , d'office ou de cuisine , bouclé
 du genre éponge , de coton
 20 62.02 Linge de lit , de table , de toilette , d'office ou de
 B I a) cuisine ; rideaux , vitrages et autres articles
 c) d'ameublement :
 B. autres :
 62.02-12 , 13 , 19 Linge de lit , tissé
 22 56.05 Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles
 A discontinues (ou de déchets de fibres textiles
 synthétiques et artificielles ), non conditionnés
 pour la vente au détail :
 A. de fibres textiles synthétiques :
 56.05-03 , 05 , 07 , 09 , 11 , Fils de fibres textiles synthétiques disconti
 13,15,19,21,23,25,28 , nues ; non conditionnés pour la vente au
 32,34,36,38,39,42,44 , détail :
 45 , 46 , 47
 56.05-21 , 23 , 25 , 28 , 32 , a ) dont acryliques
 34 , 36
 23 56.05 Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles
 B discontinues ( ou de déchets de fibres textiles
 synthétiques et artificielles ), non conditionnés
 pour la vente au détail :
 B. de fibres textiles artificielles :
 56.05-51 , 55 , 61 , 65 , 71 , Fils de fibres textiles artificielles discontinues ,
 75 , 81 , 85 , 91 , 95 , 99 non conditionnés pour la vente au détail
 32 ex 58.04 Velours , peluches , tissus bouclés et tissus de
 chenille , à l'exclusion des articles des nos 55.08 et
 58.05 :
 58.04-07 , 11 , 15 , 18 , 41 , Velours , peluches , tissus bouclés et tissus de
 43,45,61,63,67,69,71 , chenille , à l'exclusion des tissus de coton ,
 75 , 77 , 78 bouclés , du genre éponge et de rubanerie , de
 laine , de coton ou de fibres textiles synthé
 tiques ou artificielles
 58.04-63 a ) dont velours de coton côtelés
 39 62.02 Linge de lit , de table , de toilette , d'office ou de
 B II a ) cuisine ; rideaux , vitrages et autres articles
 c) d' ameublement :
 III a ) 2 B. autres :
 c)
 62.02-40,42,44,46,51 , Linge de table , de toilette , d'office ou de
 59 , 65 , 72 , 74 , 77 cuisine , tissé , autre que de coton bouclé du
 genre éponge
 ---pagebreak--- Nr . L 245 / 102 Amtsblatt der Europäischen Gemeinschaften 29 . 8 . 86
 GROUPE II B
 Tableau des
 Code
 Catégorie
 Numéro du tarif
 Nimexe Désignation des marchandises équivalences
 douanier commun
 ( 1982 ) pièces / kg g/ pièce
 12 60.03 Bas , sous-bas , chaussettes , socquettes , 24,3 41
 A protège-bas et articles similaires de bonneterie paires
 B I non élastique ni caoutchoutée :
 II b )
 C
 60.03-11 , 19,20,27,30 , autres que bas de fibres textiles synthetiques ,
 D
 90 pour femmes
 13 60.04 Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni 17 59
 B IV b ) 1 cc ) caoutchoutée :
 2 dd


text:
)
 d ) 1 cc )
 60.04-48 , 56 , 75 , 85 Slips et caleçons pour hommes et garçonnets ,
 2 cc )
 slips et culottes pour femmes , fillettes et jeunes
 enfants ( autres que bébés ), de bonneterie non
 élastique ni caoutchoutée , de coton ou de
 fibres textiles synthétiques
 14 A 61.01 Vêtements de dessus pour hommes et garçon 1,0 1 000
 AI nets :
 61.01-01 Manteaux de tissus imprégnés , enduits ou
 recouverts , des nos 59.08 , 59.11 ou 59.12 ,
 pour hommes et garçonnets
 14 B 61.01 Vêtements de dessus pour hommes et garçon 0,72 1 389
 B V b) 1 nets :
 2
 3
 61.01-41 , 42 , 44 , 46 , 47 Pardessus , imperméables et autres manteaux ,
 y compris les capes , tissés , pour hommes et
 garçonnets , autres que ceux de la catégorie
 14 A , de laine , de coton ou de fibres textiles
 synthétiques ou artificielles
 15 A 61.02 Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et 1,1 909
 B I a) jeunes enfants :
 B. autres :
 61.02-05 Manteaux de tissus imprégnés , enduits ou
 recouverts des nos 59.08 , 59.11 ou 59.12 ,
 pour femmes , fillettes et jeunes enfants
 15 B 61.02 Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et 0,84 1 190
 B II e ) 1 aa ) jeunes enfants :
 bb ) B. autres :
 cc)
 2 aa ) 61.02-31,32 , 33,35 , 36 , Manteaux , imperméables (y compris les
 bb ) 37 , 39 , 40 capes ) et vestes , tissés , pour femmes , fillettes
 cc ) et jeunes enfants , autres que les vêtements de
 la catégorie 15 A , de laine , de coton ou de
 fibres textiles synthétiques ou artificielles
 16 61.01 Vêtements de dessus pour hommes et garçon 0,80 1 250
 B V c) 1 nets :
 2
 3
 61.01-51 , 54 , 57 Costumes et complets , tissés (y compris les
 ensembles qui se composent de deux ou trois
 pièces qui sont commandées , conditionnées ,
 transportées et normalement vendues ensem
 ble ), de laine , de coton ou de fibres textiles
 synthétiques ou artificielles , à l'exception des
 vêtements de ski
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86 Amtsblatt der Europäischen Gemeinschaften Nr . L 245 / 103
 Tableau des
 Code
 Numéro du tarif équivalences
 Catégorie douanier commun
 Nimexe Désignation des marchandises
 ( 1982 )
 pièces / kg g/ pièce
 17 61.01 Vêtements de dessus pour hommes et garçon 1,43 700
 B V a) 1 nets :
 2
 3
 61.01-34 , 36 , 37 Vestes et vestons tissés , pour hommes et
 garçonnets , de laine , de coton ou de fibres
 textiles synthétiques ou artificielles
 18 61.03 Vêtements de dessous ( linge de corps ) pour
 B hommes et garçonnets , y compris les cols , faux
 C cols , plastrons et manchettes :
 61.03-51 , 55 , 59 , 81 , 85 , Sous-vêtements tissés , autres que


text:
chemises et
 89 chemisettes , pour hommes et garçonnets , de
 laine , de coton ou de fibres textiles synthé
 tiques ou artificielles
 19 61.05 Mouchoirs et pochettes : 59 17
 A
 61.05-20 A. en tissus de coton et d'une valeur supérieure à
 15 Écus par kg poids net
 B I B. autres :
 III
 61.05-30 , 99 Mouchoirs de tissus d'une valeur égale ou
 inférieure à 15 Écus par kg poids net
 21 61.01 Vêtements de dessus pour hommes et garçon 2,3 435
 B IV nets :
 61.02 Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et
 B II d ) jeunes enfants :
 B. autres :
 61.01-29,31,32 Parkas, anoraks , blousons et similaires , tis
 61.02-25 , 26 , 28
 sés , de laine , de coton ou de fibres textiles
 synthétique ou artificielles
 24 60.04 Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni 3,9 257
 B IV b ) 1 bb ) caoutchoutée :
 d) 1 bb)
 60.04-47 , 73 Pyjamas de bonneterie , de coton ou de fibres
 textiles synthétiques , pour hommes et garçon
 nets
 60.04
 B IV b ) 2 aa )
 bb )
 d) 2 aa) 60.04-51 , 53 , 81 , 83 Pyjamas et chemises de nuit de bonneterie , de
 bb ) coton ou de fibres textiles synthétiques , pour
 femmes , fillettes et jeunes enfants ( autres que
 bébés)
 26 60.05 Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et 3,1 323
 AU b ) 4 cc) 11 autres articles de bonneterie non élastique ni
 22 caoutchoutée :
 33
 44
 A. Vêtements de dessus et accessoires du vête
 ment :
 II . autres
 ---pagebreak--- Nr . L 245 / 104 Amtsblatt der Europäischen Gemeinschaften 29 . 8 . 86
 Tableau des
 Code
 Numéro du tarif équivalences
 Catégorie douanier commun
 Nimexe Désignation des marchandises
 ( 1982 ) pièces / kg g / pièce
 26 61.02 Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et
 (suite) B II e ) 4 bb ) jeunes enfants :
 cc)
 dd ) B. autres :
 ee )
 60.05-45 , 46 , 47 , 48 Robes tissées et robes de bonneterie , pour
 femmes , fillettes et jeunes enfants ( autres que.
 61.02-48 , 52 , 53 , 54 bébés ), de laine , de coton ou de fibres textiles
 synthétiques ou artificielles
 27 60.05 Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et 2,6 385
 AU b ) 4 dd ) autres articles de bonneterie non élastique ni
 caoutchoutée :
 A. Vêtements de dessus et accessoires du vête
 ment :
 II . autres :
 61.02 Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et
 B II e ) 5 aa ) jeunes enfants :
 bb )
 cc ) B. autres :
 60.05-51 , 52 , 54 , 58 Jupes , y inclus jupes-culottes , pour femmes ,
 fillettes et jeunes enfants ( autres que bébés ),
 61.02-57 , 58 , 62 tissées ou de bonneterie
 28 60.05 Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et 1,61 620
 AU b ) 4 ee


text:
) autres articles de bonneterie non élastique ni
 caoutchoutée :
 A. Vêtements de dessus et accessoires du vête
 ment :
 II . autres :
 60.05-61 , 62 , 64 Pantalons de bonneterie (à l'exception des
 shorts), autres que pour bébés , de laine ,
 de coton ou de fibres textiles synthétiques
 ou artificielles
 29 61.02 Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et 1,37 730
 B II e ) 3 aa ) jeunes enfants :
 bb )
 cc ) B. autres :
 61.02-42 , 43 , 44 Costumes-tailleurs , tissés (y compris les
 ensembles qui se composent de deux ou trois
 pièces qui sont commandées , conditionnées ,
 transportées et normalement vendues ensem
 ble ), pour femmes , fillettes et jeunes enfants
 ( autres que bébés ), de laine , de coton ou de
 fibres textiles synthétiques ou artificielles , à
 l'exception des vêtements de ski
 30 A 61.04 Vêtements de dessous ( linge de corps) pour 4,0 250
 B I femmes , fillettes et jeunes enfants :
 61.04-11 , 13 , 18 Pyjamas et chemises de nuit , tissés , pour
 femmes , fillettes et jeunes enfants , de laine , de
 coton ou de fibres textiles synthétiques ou
 artificielles
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86 Amtsblatt der Europäischen Gemeinschaften Nr . L 245 / 105
 Code Tableau des
 Numéro du tarif équivalences
 Catégorie douanier commun
 Nimexe Désignation des marchandises
 ( 1982 )
 pièces / kg g / pièce
 30 B 61.04 Vêtements de dessous ( linge de corps ) pour
 B II femmes , fillettes et jeunes enfants :
 61.04-91 , 93 , 98 Sous-vêtements tissés , autres que pyjamas et
 chemises de nuit , pour femmes , fillettes et
 jeunes enfants ( autres que bébés ), de laine , de
 coton ou de fibres textiles synthétiques ou
 artificielles
 31 61.09 Corsets , ceintures-corsets , gaines , soutiens 18,2 55
 D gorge , bretelles , jarretelles , jarretières , supports
 chaussettes et articles similaires en tissus ou en
 bonneterie , même élastiques :
 61.09-50 Soutiens-gorge et bustiers , tissés ou de bonne
 terie
 68 60.04 Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni
 AI caoutchoutée :
 II a )
 b) A. Vêtements pour bébés ; vêtements pour fil
 c) lettes jusqu'à la taille commerciale 86 com
 III a ) prise :
 b)
 c)
 d)
 60.04-02 , 03 , 04 , 06 , 07 , Sous-vêtements de bonneterie non élastique
 08 , 10 , 11 , 12 , 14 ni caoutchoutée , pour bébés
 73 60.05 Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et 1,67 600
 AU b ) 3 autres articles de bonneterie non élastique ni
 caoutchoutée :
 A. Vêtements de dessus et accessoires du vête
 ment :
 II . autres :
 60.05-16 , 17 , 19 Survêtements de sport (trainings) de bon
 neterie non élastique ni caoutchoutée , de
 laine , de coton ou de fibres textiles syn
 thétiques ou artificielles
 76 61.01 Vêtements de dessus pour hommes et garçon
 B I nets :
 61.02 Vêtements de dessus pour


text:
femmes , fillettes et
 B II a ) jeunes enfants :
 B. autres
 61.01-13 , 15 , 17 , 19 Vêtements de travail , tissés , pour hommes et
 garçonnets
 61.02-12 , 14 Tabliers , blouses et autres vêtements de tra
 vail , tissés , pour femmes , fillettes et jeunes
 enfants , de laine , de coton ou de fibres textiles
 synthétiques ou artificielles
 78 61.01 Vêtements de dessus pour hommes et garçon
 AU nets :
 B III
 V f) 1 61.01-09 , 24 , 25 , 26 , 81 , Peignoirs de bain ; robes de chambre , vestes
 92 , 95 , 96 d'intérieur et vêtements d'intérieur analogues ,
 g) 1
 2 costumes , complets et ensembles de ski , com
 3
 posés de deux ou trois pièces et autres vête
 ments de dessus , tissés , pour hommes et gar
 çonnets , à l'exclusion des vêtements des caté
 gories 6 , 14 A , 14 B , 16 , 17 , 21 , 76 et 79 , de
 laine , de coton ou de fibres textiles synthéti
 ques ou artificielles
 ---pagebreak--- Nr . L 245 / 106 Amtsblatt der Europäischen Gemeinschaften 29 . 8 . 86
 Tableau des
 Code
 Numéro du tarif équivalences
 Catégorie douanier commun
 Nimexe Désignation des marchandises
 ( 1982 )
 pièces / kg g/ pièce
 81 61.02 Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et
 B I b) jeunes enfants :
 II c)
 e ) 8 aa ) B. autres :
 9 aa ) 61.02-07,22 , 23,24 , 85 , Peignoirs de bain ; robes de chambre , liseuses
 bb ) 90 , 91 , 92 et vêtements d'intérieur analogues et autres
 cc) vêtements de dessus , tissés , pour femmes,
 fillettes et jeunes enfants , à l'exclusion de
 vêtements des catégories 6 , 7 , 15 A,15B,21 ,
 26 , 27 , 29 , 76 , 79 et 80 , de laine , de coton ou
 de fibres textiles synthétiques ou artificielles
 83 60.05 Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et
 Ail a ) autres articles de bonneterie non élastique ni
 b ) 4 hh ) 11 caoutchoutée :
 22
 A. Vêtements de dessus et accessoires du vête
 33
 ment :
 44
 ijij ) 11 II . autres :
 kk ) 11
 60.05-04,76,77,78,79 , Vêtements de dessus , de bonneterie non
 11 ) 11
 22 81 , 85 , 88 , 89 , 90 , 91 élastique ni caoutchoutée , autres que
 33 vêtements des catégories 5 , 7 , 26 , 27 , 28 ,
 44
 71 , 72 , 73 , 74 et 75 , de laine , de coton ou
 de fibres textiles synthétiques ou artifi
 cielles
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86 Amtsblatt der Europäischen Gemeinschaften Nr . L 245 / 107
 GROUPE III A
 . Tableau des
 Code
 Numéro du tarif équivalences
 Catégorie douanier commun
 Nimexe Désignation des marchandises
 ( 1982 )
 pièces / kg g / pièce
 33 51.04 Tissus de fibres textiles synthétiques et


text:
artifi
 A III a ) cielles continues (y compris les tissus de monofils
 ou de lames des nos 51.01 ou 51.02 ):
 A. Tissus de fibres textiles synthétiques
 62.03 Sacs et sachets d'emballage :
 B II b ) 1 B. en tissus d'autres matières textiles :
 II . autres :
 51.04-06 Tissus obtenus à partir de lames ou formes
 similaires de polyéthylène ou de polypro
 pylène , de moins de 3 m de largeur
 62.03-96 Sacs tissés obtenus à partir de ces lames ou
 formes similaires
 34 51.04 Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi
 A III b ) cielles continues (y compris les tissus de monofils
 ou de lames des nos 51.01 ou 51.02 ):
 A. Tissus de fibres textiles synthétiques :
 51.04-08 Tissus obtenus à partir de lames ou formes
 similaires de polyéthylène ou de polypropy
 lène , de 3 m de largeur ou plus
 35 51.04 Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi
 A IV cielles continues (y compris les tissus de monofils
 ou de lames des nos 51.01 ou 51.02 ):
 A. Tissus de fibres textiles synthétiques :
 51.04-10 , 11 , 13 , 15 , 17 , Tissus de fibres textiles synthétiques conti
 18,21,23,25,27,28,32 , nues , autres que ceux pour pneumatiques et
 34 , 36 , 41 , 48 ceux contenant des fils d'élastomères :
 51.04-10 , 15 , 17 , 18 , 23 , a ) dont autres qu'écrus ou blanchis
 25 , 27 , 28 , 32 , 34 , 48
 36 51.04 Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi
 Bill cielles continues (y compris les tissus de monofils
 ou de lames des nos 51.01 ou 51.02 ):
 B. Tissus de fibres textiles artificielles :
 51.04-55 , 56 , 58 , 62 , 64 , Tissus de fibres textiles artificielles continues ,
 66,72,74,76,81,89,93 , autres que ceux pour pneumatiques et ceux
 94 , 97 , 98 contenant des fils d'élastomères :
 51.04-55 , 58 , 62 , 64 , 72 , a ) dont autres qu'écrus ou blanchis
 74 , 76 , 81 , 89 , 94 , 97 ,
 98
 ---pagebreak--- Nr . L 245 / 108 Amtsblatt der Europäischen Gemeinschaften 29 . 8 . 86
 Tableau des
 Code
 Numéro du tarif équivalences
 Catégorie douanier commun
 Nimexe Désignation des marchandises
 ( 1982 ) pièces / kg g / pièce
 37 56.07 Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi
 B cielles discontinues :
 B. de fibres textiles artificielles :
 56.07-50 , 51 , 55 , 56 , 59 , Tissus de fibres textiles artificielles disconti
 60,61,65,67,68,69,70 , nues , autres que rubanerie , velours , peluches ,
 71,72,73,74,77,78,82 , tissus bouclés (y compris les tissus bouclés du
 83 , 84 , 87 genre éponge ) et tissus de chenille :
 56.07-50 , 55 , 56 , 59 , 61 , a ) dont autres qu'écrus ou blanchis
 65,67,69,70,71,73,74 ,
 77 , 78 , 83 , 84 , 87
 38 A 60.01 Étoffes de bonneterie non élastique ni caoutchou
 B I b) 1


text:
tée , en pièces :
 B. de fibres textiles synthétiques ou artifi
 cielles :
 60.01-40 Étoffes synthétiques de bonneterie pour
 rideaux et vitrages
 38 B 62.02 Linge de lit , de table , de toilette , d'office ou de
 AII cuisine ; rideaux , vitrages et autres articles
 d' ameublement :
 62.02-09 A. Vitrages
 40 62.02 Linge de lit , de table , de toilette , d'office ou de
 B IV a ) cuisine ; rideaux , vitrages et autres articles
 c) d' ameublement :
 B. autres :
 62.02-83 , 85 , 89 Rideaux ( autres que vitrages ) et articles
 d'ameublement , tissés , de laine , de coton ou
 de fibres textiles synthétiques ou artificielles
 41 ex 51.01 Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles
 A continues , non conditionnés pour la vente au
 détail :
 A. Fils de fibres textiles synthétiques :
 51.01-05,06,07,08,09 , Fils de fibres textiles synthétiques continues ,
 10,12,20,22,24,27,29 , non conditionnés pour la vente au détail ,
 30 , 35 , 36 , 37 , 39 , 40 , autres que fils non texturés , simples , sans
 45 torsion ou d'une torsion jusqu'à 50 tours
 au m
 42 ex 51.01 Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles
 B continues , non conditionnés pour la vente au
 détail :
 B. Fils de fibres textiles artificielles :
 51.01-50 , 61 , 67 , 68 , 71 , Fils de fibres textiles artificielles continues ,
 77 , 78 , 80 non conditionnés pour la vente au détail ,
 autres que fils simples de rayonne viscose sans
 torsion ou d'une torsion jusqu'à 250 tours au
 m et fils simples non texturés d'acétate
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86 Amtsblatt der Europäischen Gemeinschaften Nr . L 245 / 109
 Tableau des
 Code
 Numéro du tarif équivalences
 Catégorie douanier commun
 Nimexe Désignation des marchandises
 ( 1982 )
 pièces / kg g/ pièce
 43 51.03 51.03-10 , 20 Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles
 continues , conditionnés pour la vente au détail
 44 51.04 Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi
 A II cielles continues (y compris les tissus de monofils
 ou de lames des nos 51.01 ou 51.02 ):
 A. Tissus de fibres textiles synthétiques :
 51.04-05 Tissus de fibres textiles synthétiques conti
 nues , contenant des fils d'élastomères
 45 51.04 Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi
 B II cielles continues (y compris les tissus de monofils
 ou de lames des nos 51.01 ou 51.02 ):
 B. Tissus de fibres textiles artificielles :
 51.04-54 Tissus de fibres textiles artificielles continues ,
 contenant des fils d'élastomères
 46 ex 53.05 Laine et poils ( fins ou grossiers ) cardés ou
 peignés :
 53.05-10 , 22 , 29 , 32 , 39 Laine et poils fins cardés ou peignés
 Al 53.06 Fils de laine cardée , non conditionnés pour la
 vente au détail :
 53.08 Fils de poils fins , cardés ou peignés , non condi
 A tionnés pour la vente au détail :
 53.06-21 , 25 , 31


text:
, 35 , 51 , Fils de laine ou de poils fins , cardés , non
 55 , 71 , 75 conditionnés pour la vente au détail
 53.08-11 , 15
 48 53.07 Fils de laine peignée , non conditionnés pour la
 vente au détail :
 53.08 Fils de poils fins , cardés ou peignés , non condi
 B tionnés pour la vente au détail :
 53.07-02 , 08 , 12 , 18 , 30 , Fils de laine ou de poils fins , peignés , non
 40 , 51 , 59 , 81 , 89 conditionnés pour la vente au détail
 53.08-21 , 25
 49 ex 53.10 Fils de laine , de poils ( fins ou grossiers ) ou de crin ,
 conditionnés pour la vente au détail :
 53.10-11 , 15 Fils de laine ou de poils fins , conditionnés pour
 la vente au détail
 50 53.11 53.11-01 , 03 , 07 , 11 , 13 , Tissus de laine ou de poils fins
 17,20,30,40,52,54,58 ,
 72,74,75,82,84,88,91 ,
 93 , 97
 ---pagebreak--- Nr . L 245 / 110 Amtsblatt der Europäischen Gemeinschaften 29 . 8 . 86
 Tableau des
 Code
 Numéro du tarif équivalences
 Catégorie douanier commun
 Nimexe Désignation des marchandises
 ( 1982 ) pièces / kg g/ pièce
 51 55.04 55.04-00 Coton cardé ou peigné
 52 55.06 55.06-10 , 90 Fils de coton conditionnés pour la vente au
 détail
 53 55.07 55.07-10 , 90 Tissus de coton à point de gaze
 54 56.04 Fibres textiles synthétiques et artificielles discon
 B tinues et déchets de fibres textiles synthétiques et
 artificielles ( continues ou discontinues ), cardés ,
 peignés ou autrement préparés pour la filature :
 B. Fibres textiles artificielles :
 56.04-21 , 23 , 28 Fibres textiles artificielles discontinues , y
 compris les déchets , cardées ou peignées
 55 56.04 Fibres textiles synthétiques et artificielles discon
 A tinues et déchets de fibres textiles synthétiques et
 artificielles ( continues ou discontinues ), cardés ,
 peignés ou autrement préparés pour la filature :
 A. Fibres textiles synthétiques :
 56.04-11 , 13 , 15 , 16 , 17 , Fibres textiles synthétiques discontinues , y
 18 compris les déchets , cardées ou peignées
 56 56.06 Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles
 A discontinues ( ou de déchets de fibres synthétiques
 et artificielles ), conditionnés pour la vente au
 détail :
 56.06-11 , 15 Fils de fibres textiles synthétiques discontinues
 (y compris les déchets ), conditionnés pour la
 vente au détail
 57 56.06 Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles
 B discontinues ( ou de déchets de fibres synthétiques
 et artificielles ), conditionnés pour la vente au
 détail :
 56.06-20 Fils de fibres textiles artificielles discontinues
 (y compris les déchets ), conditionnés pour la
 vente au détail )
 58 58.01 58.01-01 , 11 , 13 , 17 , 30 , Tapis à points noués ou enroulés , même confec
 80 tionnés
 59 58.02 Autres tapis , même confectionnés ; tissus dits
 ex A « Kélim » ou « Kilim », « Schumacks


text:
» ou « Sou
 B mak», « Karamanie » et similaires , même confec
 tionnés :
 59.02 Feutres et articles en feutre , même imprégnés ou
 ex A enduits :
 A. Feutres en pièces ou simplement découpés de
 forme carrée ou rectangulaire :
 58.02-04 , 06 , 07 , 09 , 56 , Tapis , tissés ou en bonneterie , même confec
 61 , 65 , 71 , 75 , 81 , 85 , tionnés , tissus dits « Kélim » ou « Kilim »,
 90 « Schumacks » ou « Soumak », « Karamanie» et
 similaires , même confectionnés
 59.02-01 , 09 Revêtements de sol en feutre
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86 Amtsblatt der Europäischen Gemeinschaften Nr . L 245 / 111
 Tableau des
 Code
 Numéro du tarif équivalences
 Catégorie douanier commun
 Nimexe Désignation des marchandises
 ( 1982 )
 pièces / kg g / pièce
 60 58.03 Tapisseries tissées à la main ( genre Gobelins ,
 Flandres , Aubusson , Beauvais et similaires ) et
 tapisseries à l'aiguille ( au petit point , au point de
 croix , etc. ) même confectionnées :
 58.03-00 Tapisseries faites à la main
 61 58.05 Rubanerie et rubans sans trame en fils ou fibres
 AI a ) parallélisés et encollés ( bolducs ), à l'exclusion des
 c) articles du n° 58.06 :
 II
 B
 58.05-01 , 08 , 30 , 40 , 51 , Rubanerie d'une largeur n'excédant pas 30 cm
 59 , 61 , 69 , 73 , 77 , 79 , et pourvue de lisières tissées , collées ou autre
 90 ment obtenues , autre que les étiquettes et
 articles similaires ; bolducs
 62 58.06 58.06-10 , 90 Etiquettes , écussons et articles similaires , tissés ,
 mais non brodés, en pièces , en rubans ou décou
 pés
 58.07 Fils de chenille ; fils guipés ( autres que ceux du
 n° 52.01 et que les fils de crin guipés ); tresses en
 pièces ; autres articles de passementerie et autres
 articles ornementaux analogues , en pièces ;
 glands, floches , olives , noix , pompons et simi
 laires :
 58.07-31 , 39 , 50 , 80 Fils de chenille ; fils guipés ( autres que fils
 métallisés et fils de crin guipés ); tresses en
 pièces ; autres articles de passementerie et
 autres articles ornementaux analogues , en piè
 ces ; glands , floches , olives , noix , pompons et
 similaires
 58.08 58.08-10 , 90 Tulles et tissus à mailles nouées ( filet ), unis
 58.09 58.09-11 , 19 , 21 , 31 , 35 , Tulles , tulles-bobinots et tissus à mailles nouées
 39 , 91 , 95 , 99 ( filet ), façonnés ; dentelles (à la mécanique ou à la
 main ), en pièces , en bandes ou en motifs
 58.10 58.10-21,29,41,45,49 , Broderies en pièces , en bandes ou en motifs
 51 , 55 , 59
 63 60.01 Étoffes de bonneterie non élastique ni caoutchou
 B I a) tée , en pièces :
 B. de


text:
fibres textiles synthétiques ou artificielles
 60.06 Etoffes en pièces et autres articles (y compris les
 A genouillères et les bas à varices ) de bonneterie
 élastique et de bonneterie caoutchoutée :
 A. Étoffes en pièces :
 60.01-30 Étoffes de bonneterie non élastique ni
 caoutchoutée , de fibres textiles synthétiques
 contenant des fils d'élastomères
 60.06-11 , 18 Étoffes en pièces de bonneterie élastique ou
 caoutchoutée
 ---pagebreak--- Nr . L 245 / 112 Amtsblatt der Europäischen Gemeinschaften 29 . 8 . 86
 Tableau des
 Code
 Numéro du tarif
 Nimexe Désignation des marchandises équivalences
 Catégorie douanier commun
 ( 1982 ) pièces / kg g/ pièce
 64 60.01
 Étoffes de bonneterie non élastique ni caoutchou
 B I b) 2 tée , en pièces :
 3
 B. de fibres textiles synthétiques ou artifi
 cielles :
 60.01-51 , 55 Dentelles Rachel et étoffes à longs poils ( façon
 fourrure ), de bonneterie non élastique ni
 caoutchoutée , en pièces , de fibres textiles
 synthétiques
 65 60.01 Étoffes de bonneterie non élastique ni caoutchou
 A tée , en pièces :
 B I b) 4
 II
 60.01-01 , 10 , 62 , 64 , 65 , autres que les articles des catégories 38 A , 63 et
 C I
 68,72,74,75,78,81,89 , 64 , de laine , de coton ou de fibres textiles
 92, 94, 96, 97 synthétiques ou artificielles
 66 62.01 Couvertures :
 A
 B I
 62.01-10 , 20 , 81 , 85 , 93 , Couvertures de laine , de coton ou de fibres
 lia )
 95 textiles synthétiques ou artificielles
 b)
 c)
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86 Amtsblatt der Europäischen Gemeinschaften Nr . L 245 / 113
 GROUPE III B
 Tableau des
 Code
 Numéro du tarif équivalences
 Catégorie douanier commun
 Nimexe Désignation des marchandises
 ( 1982 )
 pièces / kg g / pièce
 10 60.02 Ganterie de bonneterie non élastique ni caout 17 paires 59
 A choutée :
 60.02-40 Ganterie de bonneterie non élastique ni caout
 choutée , imprégnée ou enduite de matières
 plastiques
 60.02 60.02-50 , 60 , 70 , 80 Ganterie de bonneterie non élastique ni caout
 B choutée , autre que imprégnée ou enduite de
 matières plastiques
 67 60.05 Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et
 A II b ) 5 autres articles de bonneterie non élastique ni
 B caoutchoutée :
 60.06 Étoffes en pièces et autres articles (y compris les
 B II genouillères et les bas à varices ) de bonneterie
 III élastique et de bonneterie caoutchoutée :
 B. autres :
 60.05-93 , 94 , 95 , 96 , 97 , Accessoires du vêtement et autres articles (à
 98 , 99 l'exception des vêtements ) de bonneterie non
 élastique ni caoutchoutée
 60.06-92 , 96 , 98 Articles ( autres que les maillots de bain ) de
 bonneterie élastique ou caoutchoutée , de
 laine , de coton ou de fibres textiles synthé
 tiques ou artificielles :
 60.05-97 a ) dont sacs et sachets d'emballage obtenus à
 partir de lames ou formes similaires de
 polyéthylène ou de polypropylène
 69 60.04 Sous-vêtements de


text:
bonneterie non élastique ni 7,8 128
 B IV b) 2 cc) caoutchoutée :
 B. d'autres matières textiles :
 60.04-54 Combinaisons et jupons de bonneterie , de
 fibres textiles synthétiques , pour femmes ,
 fillettes et jeunes enfants ( autres que bébés )
 70 60.04 Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni 30,4 33
 B III caoutchoutée :
 B. d'autres matières textiles :
 60.04-31 , 33 , 34 Bas-culottes , communément appelés col
 lants
 71 60.05 Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et
 A II b ) 1 autres articles de bonneterie non élastique ni
 caoutchoutée :
 A. Vêtements de dessus et accessoires du vête
 ment :
 II . autres :
 b ) autres :
 1 . Vêtements pour bébés ; vêtements
 ' pour fillettes jusqu'à la taille com
 merciale 86 comprise :
 60.05-06 , 07 , 08 , 09 Vêtements de dessus de bonneterie ,
 pour bébés , de laine , de coton ou de
 fibres textiles synthétiques ou arti
 ficielles
 ---pagebreak--- Nr . L 245 / 114 Amtsblatt der Europäischen Gemeinschaften 29 . 8 . 86
 Tableau des
 Code
 Numéro du tarif équivalences
 Catégorie douanier commun
 Nimexe Désignation des marchandises
 ( 1982 ) pièces / kg g/ pièce
 72 60.05 Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et 9,7 103
 A II b ) 2 autres articles de bonneterie non élastique ni
 caoutchoutée :
 A. Vêtements de dessus et accessoires du vête
 ment :
 II . autres
 60.06 Étoffes en pièces et autres articles (y compris les
 B I genouillères et les bas à varices ) de bonneterie
 élastique et de bonneterie caoutchoutée :
 B. autres :
 60.05-11 , 13 , 15 Maillots de bain de bonneterie
 60.06-91
 61.01 Vêtements de dessus pour hommes et garçon
 B II nets :
 61.02 Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et
 B II b ) jeunes enfants :
 B. autres :
 61.01-22 , 23 Culottes et maillots de bain , tissés , de laine , de
 61.02-16 , 18
 coton ou de fibres textiles synthétiques ou
 artificielles
 74 60.05 Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et 1,54 650
 Ail b ) 4 gg ) 11 autres articles de bonneterie non élastique ni
 22 caoutchoutée :
 33
 A. Vêtements de dessus et accessoires du vête
 44
 ment :
 II . autres :
 60.05-71 , 72 , 73 , 74 Costumes-tailleurs (y compris les ensem
 bles qui se composent de deux ou trois
 pièces qui sont commandées , condition
 nées , transportées et normalement ven
 dues ensemble ), en bonneterie non élasti
 que ni caoutchoutée , pour femmes , fillet
 tes et jeunes enfants ( autres que bébés ), de
 laine , de coton ou de fibres textiles syn
 thétiques ou artificielles , à l'exception des
 vêtements de ski
 75 60.05 Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et 0,80 1 250
 A II b ) 4 ff) ■ autres articles de bonneterie non élastique ni
 caoutchoutée :
 A. Vêtements de dessus et accessoires du vête
 ment :
 II . autres :


text:
60.05-66 , 68 Costumes et complets (y compris les
 ensembles qui se composent de deux ou
 trois pièces qui sont commandées , condi
 tionnées , transportées et normalement
 vendues ensemble ), en bonneterie non
 élastique ni caoutchoutée , pour hommes
 et garçonnets , de laine , de coton ou de
 fibres textiles synthétiques ou artificielles ,
 à l'exception des vêtements de ski
 77 60.03 Bas , sous-bas , chaussettes , socquettes , 40 paires 25
 B II a ) protège-bas et articles similaires de bonneterie
 non élastique ni caoutchoutée :
 60.03-24 , 26 Bas de fibres textiles synthétiques , pour fem
 mes
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86 Amtsblatt der Europäischen Gemeinschaften Nr . L 245 / 115
 Tableau des
 Code
 Numéro du tarif équivalences
 Catégorie douanier commun
 Nimexe Désignation des marchandises
 ( 1982 ) pièces / kg g / pièce
 80 61.02 Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et
 A jeunes enfants :
 A. Vêtements pour bébés ; vêtements pour fil
 lettes jusqu'à la taille commerciale 86 com
 prise
 61.04 Vêtements de dessous ( linge de corps ) pour
 A femmes , fillettes et jeunes enfants :
 A. Vêtements pour bébés ; vêtements pour fil
 lettes jusqu'à la taille commerciale 86 com
 prise :
 61.02-01 , 03 Vêtements tissés pour bébés , de laine , de
 61.04-01 , 09
 coton ou de fibres textiles synthétiques ou
 artificielles
 82 60.04 Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni
 B IV a ) caoutchoutée :
 c) B. autres :
 60.04-38 , 60 Sous-vêtements , autres que pour bébés , de
 bonneterie non élastique ni caoutchoutée , de
 laine , de poils fins ou de fibres textiles artifi
 cielles
 84 61.06 Châles , écharpes , foulards , cache-nez , cache-col ,
 B mantilles , voiles et voilettes , et articles simi
 C laires :
 D
 E 61.06-30 , 40 , 50 , 60 autres qu'en bonneterie , de coton , de laine , de
 fibres textiles synthétiques ou artificielles
 85 61.07 Cravates : 17,9 56
 B
 C 61.07-30 , 40 , 90 autres qu'en bonneterie , de laine , de coton ou
 D de fibres textiles synthétiques ou artificielles
 86 61.09 Corsets , ceintures-corsets , gaines , soutiens 8,8 114
 A gorge , bretelles , jarretelles , jarretières ,
 B supports-chaussettes et articles similaires en tis
 C sus ou en bonneterie , même élastiques
 E
 61.09-20 , 30 , 40 , 80 Corsets , ceintures-corsets , gaines , bretelles ,
 jarretelles , jarretières , supports-chaussettes et
 articles similaires , autres que soutiens-gorge et
 bustiers , en tissus ou en bonneterie , même
 élastiques
 87 61.10 61.10-00 Ganterie , bas , chaussettes et socquettes , autres
 qu'en bonneterie
 88 61.11 Autres accessoires confectionnés du vêtement :
 dessous de bras , bourrelets et épaulettes de
 soutien pour tailleurs , ceintures et ceinturons ,
 manchons , manches protectrices , etc. :
 61.11-00 autres qu'en bonneterie
 ---pagebreak--- Nr . L 245 / 116 Amtsblatt der Europäischen Gemeinschaften 29 . 8 . 86
 CROUPE III C
 Tableau des


text:
Code
 Numéro du tarif équivalences
 Catégorie douanier commun
 Nimexe Désignation des marchandises
 ( 1982 )
 pièces / kg g / pièce
 90 ex 59.04 Ficelles , cordes et cordages , tressés ou non :
 59.04-11 , 13 , 15 , 17 , 18 Ficelles , cordes et cordages , en fibres textiles
 synthétiques , tressés ou non
 91 62.04 Bâches , voiles d'embarcations , stores d'extérieur ,
 A II tentes et articles de campement :
 B II
 62.04-23 , 73 Tentes
 92 51.04 Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi
 A I cielles continues (y compris les tissus de monofils
 B I ou de lames des nos 51.01 ou 51.02 ):
 59.11 Tissus caoutchoutés , autres que de bonneterie :
 A III a )
 A. Tissus caoutchoutés , non compris dans la
 sous-position B :
 III . autres :
 51.04-03 , 52 Tissus de fibres textiles synthétiques ou
 artificielles et tissus caoutchoutés , pour
 59.11-15 pneumatiques
 93 62.03 Sacs et sachets d'emballage :
 B I b)
 Ha ) B. en tissus d' autres matières textiles :
 b) 2
 c)
 62.03-93 , 95 , 97 , 98 Sacs et sachets d'emballage en tissus de fibres ,
 autres que ceux obtenus à partir de lames ou
 formes similaires de polyéthylène ou de poly
 propylène
 94 59.01 59.01-07 , 12 , 14 , 15 , 16 , Ouates et articles en ouate : tontisses , nœuds et
 18 , 21 , 29 noppes ( boutons ) de matières textiles
 95 ex 59.02 Feutres et articles en feutre , même imprégnés ou
 enduits :
 59.02-35,41,47,51,57 , Feutres et articles en feutre , même imprégnés
 59 , 91 , 95 , 97 ou enduits , autres que les revêtements de sol
 96 59.03 « Tissus non tissés » et articles en « tissus non
 tissés », même imprégnés ou enduits :
 59.03-11 , 19 , 30 autres que les vêtements et accessoires du
 vêtement
 97 59.05 Filets , fabriqués à l'aide des matières reprises au
 n° 59.04 , en nappes , en pièces ou en forme ; filets
 en forme pour la pêche , en fils , ficelles ou
 cordes :
 59.05-11 , 21 , 29 , 91 , 99 Filets , fabriqués à l' aide de ficelles , cordes ou
 cordages , en nappes , en pièces ou en forme ;
 filets en forme pour la pêche , en fils , ficelles ou
 cordes
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86 Amtsblatt der Europäischen Gemeinschaften Nr . L 245 / 117
 Tableau des
 Code
 Numéro du tarif équivalences
 Catégorie Nimexe Désignation des marchandises
 douanier commun
 ( 1982 )
 pièces / kg g / pièce
 98 59.06 Autres articles fabriqués avec des fils , ficelles ,
 cordes ou cordages , à l'exclusion des tissus et des
 articles en tissus :
 59.06-00 Articles fabriqués avec des fils , ficelles , cordes
 ou cordages , à l'exclusion des tissus , des
 articles en tissus et des articles de la catégorie
 97
 99 59.07 59.07-10 , 90 Tissus enduits


text:
de colle ou de matières amylacées ,
 du genre utilisé pour la reliure , le cartonnage , la
 gainerie ou usages similaires ( percaline enduite ,
 etc. ); toiles à calquer ou transparentes pour le
 dessin ; toiles préparées pour la peinture ; bougran
 et similaires pour la chapellerie
 100 59.08 59.08-10 , 51 , 61 , 71 , 79 Tissus imprégnés , enduits ou recouverts de déri
 vés de la cellulose ou d'autres matières plastiques
 artificielles et tissus stratifiés avec ces mêmes
 matières
 101 ex 59.04 Ficelles , cordes et cordages , tressés ou non :
 59.04-80 autres qu'en fibres textiles synthétiques
 102 59.10 59.10-10 , 31 , 39 Linoléums pour tous usages , découpés ou non ;
 couvre-parquets consistant en un enduit appliqué
 sur support de matières textiles , découpés ou
 non
 103
 104
 59.11
 AI
 B
 II
 III b )
 59.12
 59.11-11 , 14 , 17 , 20
 Tissus caoutchoutés , autres que de bonneterie :
 à l'exclusion de ceux pour pneumatiques
 Autres tissus imprégnés ou enduits ; toiles peintes
 I
 pour décors de théâtres , fonds d'ateliers ou usages
 analogues :
 59.12-00 Tissus imprégnés ou enduits , autres que ceux
 des catégories 99 , 100 , 102 et 103 ; toiles
 peintes pour décors de théâtres , fonds d'ate
 liers ou usages analogues
 105 59.13 59.13-01 , 11 , 13 , 15 , 19 , Tissus ( autres que de bonneterie ) élastiques ,
 32 , 34 , 35 , 39 formés de matières textiles associées à des fils de
 caoutchouc
 106
 107
 59.14
 59.15
 59.14-00
 59.15-10 , 90
 Mèches tissées , tressées ou tricotées , en matières
 textiles , pour lampes , réchauds , bougies et simi
 laires ; manchons à incandescence , même impré
 gnés , et tissus tubulaires de bonneterie servant à
 leur fabrication
 Tuyaux pour pompes et tuyaux similaires , en
 |
 matières textiles , même avec armatures ou acces
 soires en autres matières
 ---pagebreak--- Nr . L 245 / 118 Amtsblatt der Europäischen Gemeinschaften 29 . 8 . 86
 Tableau des
 Code
 Numéro du tarif équivalences
 Catégorie douanier commun
 Nimexe Désignation des marchandises
 ( 1982 )
 pièces / kg g / pièce
 108 59.16 59.16-00 Courroies transporteuses ou de transmission en
 matières textiles , même armées
 109 62.04 Bâches , voiles d'embarcations , stores d'extérieur ,
 A I tentes et articles de campement :
 B I
 62.04-21 , 61 , 69 Bâches , voiles d'embarcations et stores d'exté
 rieur , tissés
 110 62.04 Bâches , voiles d'embarcations , stores d'extérieur ,
 A III tentes et articles de campement :
 B III
 62.04-25 , 75 Matelas pneumatiques , tissés
 111 62.04 Bâches , voiles d'embarcations , stores d'extérieur ,
 A IV tentes et articles de campement :
 B IV
 62.04-29 , 79 Articles de campement , tissés , autres que mate
 las pneumatiques et tentes
 112 62.05 Autres articles confectionnés en tissus , y compris
 A les patrons de vêtements :
 B
 D
 E 62.05-01 , 10,30,93,95 , autres articles confectionnés en


text:
tissus , à l'ex
 99 ception de ceux des catégories 113 et 114
 113 62.05 Autres articles confectionnés en tissus , y compris
 C les patrons de vêtements :
 C. Torchons , serpillières , lavettes et chamoi
 settes :
 62.05-20 Torchons , serpillières , lavettes et chamoi
 settes , autres qu'en bonneterie
 114 59.17 59.17-10 , 29 , 31 , 39 , 49 , Tissus et articles pour usages techniques en
 A 51,59,71,79,91,93,95 , matières textiles
 B II 99
 C
 D
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86 Amtsblatt der Europäischen Gemeinschaften Nr . L 245 / 119
 ANNEXE II
 Pour des raisons d'ordre pratique, les descriptions de produits utilisées à l'annexe I sont données dans
 la présente annexe sous forme abrégée
 LIMITES QUANTITATIVES COMMUNAUTAIRES
 Limites
 Catégorie Désignation des marchandises Unité Année quantitatives
 CEE
 2 Tissus de coton Tonnes 1983 1 697
 1984 1 705
 1 985 1 714
 1986 1 723
 2a dont autres qu'écrus ou blanchis Tonnes 1983 685
 1984 688
 1985 692
 1986 695
 3 Tissus de fibres synthétiques discontinues Tonnes 1983 884
 1984 893
 1985 902
 1986 911
 3 a dont autres qu'écrus ou blanchis Tonnes 1983 687
 1984 694
 1985 , 701
 1986 708
 4 Chemises , chemisettes , T-shirts et sous-pulls de bonneterie 1 000 pièces 1983 9 335
 1984 9 559
 1985 9 788
 1986 10 023
 5 Chandails , pull-overs 1 000 pièces 1983 1 712
 1984 1 753
 1985 1 795
 1986 1 838
 6 Pantalons tissés hommes et femmes et culottes hommes 1 000 pièces 1983 497
 1984 511
 1985 525
 1986 540
 8 Chemises tissées pour hommes 1 000 pièces 1983 1 221
 1984 1 233
 1985 1 246
 1986 1 258
 9 Tissus de coton , linge de toilette et de cuisine , type éponge Tonnes 1983 709
 1984 730
 1985 752
 1986 775
 12 Bas et chaussettes de bonneterie , autres que bas synthétiques pour 1 000 pièces 1983 4 522
 femmes 1984 4 612
 1985 4 705
 1986 4 799
 13 Slips de bonneterie pour hommes et femmes 1 000 pièces 1983 5 910
 1984 6 028
 1985 6 148
 1986 6 272
 14 B Pardessus , imperméables et capes pour hommes 1 000 pièces 1983 462
 1984 471
 1985 481
 1986 490
 15 A Manteaux imperméables ou enduits pour femmes 1 000 pièces 1983 130
 1984 137
 1985 143
 1986 150
 ---pagebreak--- Nr . L 245 / 120 Amtsblatt der Europäischen Gemeinschaften 29 . 8 . 86
 Limites
 Catégorie Désignation des marchandises Unité Année quantitatives
 CEE
 15 B Manteaux , imperméables , y compris capes , tissées pour femmes 1 000 pièces 1983 524
 1984 550
 1985 5 78
 1986 607
 16 Complets et costumes tissés , hommes 1 000 pièces 1983 284
 1984 295
 1985 307
 1986 319
 18 Sous-vêtements tissés , hommes autres que chemises Tonnes 1983 320
 1984 333
 1985 346
 1986 360
 19 + 89 Mouchoirs 1 000 pièces 1983 5 791
 1984 5 965
 1985 6 144
 1986 6 328
 20


text:
Linge de lit Tonnes 1983 675
 1984 689
 1985 702
 1986 716
 23 Fils de fibres artificielles discontinues , novd Tonnes 1983 1 212
 1984 1 248
 1985 1 286
 1986 1 324
 24 + 25 Pyjamas de bonneterie pour hommes et femmes 1 000 pièces 1983 1 041
 1984 1 083
 1985 1 126
 1986 1 171
 26 Robes tissées et de bonneterie 1 000 pièces 1983 1 484
 1984 1 514
 1985 1 544
 1986 1 575
 32 Velours et peluches Tonnes 1983 1 121
 1984 1 166
 1985 1 212
 1986 1 261
 32 A Velours côtelé Tonnes 1983 271
 1984 282
 1985 293
 1986 305
 36 Tissus de fibres artificielles continues , autres que pneumatiques et T onnes 1983 1 260
 élastomères 1984 1 310
 1985 1 363
 1986 1 417
 37 Tissus de fils de fibres artificielles discontinues Tonnes 1983 1 044
 1984 1 075
 1985 1 108
 1986 1 141
 38 A Etoffes de bonneterie synthétiques pour rideaux Tonnes 1983 699
 1984 720
 1985 742
 1986 764
 /
 58 Tapis à points noués Tonnes 1983 0)
 1984 0)
 1985 n
 61 Rubanerie Tonnes 1983 353
 1984 364
 1985 374
 1986 386
 (') Pour la Grèce , les importations font l'objet de dispositions specifiques.
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86 Amtsblatt der Europäischen Gemeinschaften Nr . L 245 / 121
 Limites
 Catégorie Désignation des marchandises Unité Année quantitatives
 CEE
 73 Sur-vêtements de sports en bonneterie 1 000 pièces 1983 606
 1984 624
 1985 643
 1986 662
 105 Tissus élastiques contenant des fils caoutchouc Tonnes 1983 316
 1984 325
 1985 335
 1986 345
 110 Matelas pneumatiques Tonnes 1983 1 697
 1984 1 748
 1985 1 800
 1986 1 854
 LIMITES QUANTITATIVES REGIONALES
 État
 Catégorie Désignation des marchandises Unité
 membre
 Année Limites
 7 Chemisiers 1 000 pièces IRL 1983 21
 1984 21
 1985 22
 1986 22
 17 Vestes tissées pour hommes 1 000 pièces UK 1983 139
 1984 143
 1985 147
 1986 152
 64 Dentelles Rachel et étoffes à longs poils de bonneterie Tonnes UK 1983 52
 1984 54
 1985 55
 1986 57
 69 Combinaisons et jupons de bonneterie synthétiques 1 000 pièces F 1983 206
 1984 212
 1985 219
 1986 225
 83 Vêtements de dessus de bonneterie Tonnes BNL 1983 144
 1984 148
 1985 153
 1986 157
 F 1983 75
 1984 77
 1985 80
 1986 82
 91 Tentes Tonnes BNL 1983 216
 1984 222
 1985 229
 1986 236
 F 1983 286
 1984 295
 1985 303
 1986 313
 ---pagebreak--- Nr . L 245 / 122 Amtsblatt der Europäischen Gemeinschaften 29 . 8 . 86
 PROTOCOLE A
 TITRE I 3. Toutefois , les produits des groupes III peuvent être
 importés dans la Communauté sous le régime établi par le
 présent accord , sur présentation d'une déclaration de l'ex
 CLASSIFICATION portateur sur la facture ou un autre document commercial
 attestant que les produits en question sont originaires de la
 Pologne au sens des dispositions en vigueur en la matière dans
 Article premier la Communauté .
 1. Les autorités compétentes


text:
de la Communauté s'enga
 gent à informer la Pologne de toutes modifications du tarif Article 3
 douanier commun ou de la nomenclature des marchandises
 par les statistiques du commerce extérieur de la Communauté Le certificat d'origine n'est délivré sous la responsabilité de
 et du commerce entre les Etats membres ( Nimexe ) avant leur l'exportateur que sur demande écrite de celui-ci ou de son
 entrée en vigueur dans la Communauté . représentant habilité . Il incombe à l'autorité gouvernemen
 tale compétente de la Pologne de veiller à ce que les certificats
 2. Les autorités compétentes de la Communauté s'enga d'origine soient remplis correctement ; à cet effet , elle réclame
 gent à informer la Pologne de toutes décisions concernant le toutes pièces justificatives nécessaires ou procède à tout
 classement des produits couverts par le présent accord , au contrôle qu'elle juge utile .
 plus tard à un mois de leur adoption . Cette communication
 comprendra :
 a ) une description des produits concernés ; Article 4
 b ) la catégorie appropriée , la position ou sous-position du Lorsque , pour des produits relevant de la même catégorie ,
 tarif douanier commun et le code Nimexe ; sont fixés des critères de détermination de l'origine différents ,
 c) les raisons qui ont déterminé la décision . les certificats ou déclarations d'origine doivent comporter
 une description des marchandises suffisamment précise pour
 3. Lorsqu'une décision de classement entraîne une modi permettre d'apprécier le critère sur la base duquel le certificat
 a été délivré ou la déclaration établie .
 fication des classements précédents ou un changement de
 catégorie de tout produit couvert par le présent accord , les
 autorités compétentes de la Communauté accorderont un
 Article 5
 délai de trente jours , à partir de la date de la communication
 de la Communauté , pour la mise en vigueur de la
 décision . La constatation de légères discordances entre les mentions
 portées sur le certificat d'origine et celles portées sur les
 Aux produits expédiés avant la date de mise en vigueur de la documents produits au bureau de douane , en vue de
 décision seront applicables les classements préexistants , à l'accomplissement des formalités d'importation des produits ,
 condition que ces produits soient présentés pour l'importa n'a pas pour effet , ipso facto, de mettre en doute les
 tion dans la Communauté dans un délai de soixante jours à énonciations du certificat .
 partir de cette date .
 TITRE III
 TITRE II
 SYSTEME DE DOUBLE CONTROLE POUR LES CATEGORIES
 ORIGINE DE PRODUITS SOUMIS À LIMITES QUANTITATIVES
 Article 2 Section 1
 1. Les produits originaires de la Pologne sont admis à Exportation
 l'exportation vers la Communauté sous le régime établi par le
 présent accord , sur présentation d'un certificat d'origine
 conforme au modèle annexé au présent protocole . Article 6
 2. Ce certificat d'origine est délivré par les autorités Les autorités compétentes de la Pologne délivrent une licence
 gouvernementales polonaises compétentes si les produits en d'exportation pour toutes les expéditions des produits texti
 cause peuvent


text:
être considérés comme originaires de la les visés à l'annexe II à concurrence des limites quantitatives y
 Pologne au sens des dispositions en vigueur en la matière dans relatives et éventuellement modifiées en vertu des articles 4 ,
 la Communauté . 12 et 14 de l'accord et des produits textiles soumis aux limites
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86 Amtsblatt der Europäischen Gemeinschaften Nr . L 245 / 123
 quantitatives définitives ou provisoires établies en applica présentation par l'importateur de l'original de la licence
 tion des articles 7 et 8 de l'accord . d'exportation correspondante .
 L'autorisation ou le document d'importation est valable pour
 Article 7 une période de six mois .
 1. La licence d'exportation est conforme au modèle qui 2. Les autorités compétentes de la Communauté annule
 figure en annexe au présent protocole . Elle doit notamment ront l'autorisation ou le document d'importation déjà délivré
 certifier que la quantité du produit en cause a été imputée sur dans le cas où la licence d'exportation correspondante a été
 retirée .
 la limite quantitative prévue pour la catégorie de produits en
 cause .
 Toutefois , si les autorités compétentes de la Communauté
 n'ont été informées du retrait ou de l'annulation de la licence
 2. Chaque licence d'exportation couvre uniquement une
 des catégories des produits énumérés à l'annexe II de cet d'exportation qu'après que les produits ont été importés dans
 accord . Elle peut être employée pour un ou plusieurs envoi(s ) la Communauté , les quantités en cause seront imputées sur
 des produits en question . les limites quantitatives établies pour la catégorie et le quota
 de l'année en cours .
 Article 8
 Article 13
 Les autorités compétentes de la Communauté doivent être
 informées immédiatement du retrait ou de la modification de 1. Lorsque les autorités compétentes de la Communauté
 toute licence d'exportation déjà délivrée . constatent que le volume total couvert par les licences
 d'exportation délivrées par la Pologne pour une certaine
 catégorie au cours d'une année d'application de l'accord
 Article 9
 dépasse la limite quantitative pour cette catégorie fixée à
 l'annexe II et éventuellement modifiée par les articles 4 , 12 et
 1. Les exportations sont à imputer sur les limites quanti
 14 de l'accord , ou toutes limites définitives ou provisoires
 établies en application des articles 7 ou 8 de cet accord ,
 tatives établies pour l'année au cours de laquelle l'embarque
 ment des marchandises a eu lieu , même si la licence
 lesdites autorités peuvent suspendre la délivrance des auto
 risations ou des documents d'importation . Dans ce cas , les
 d'exportation est délivrée après l'embarquement .
 autorités compétentes de la Communauté en informent
 2. Au sens du paragraphe 1 , l'embarquement des mar immédiatement les autorités polonaises et la procédure
 chandises est considéré comme ayant lieu à la date de leur spéciale de consultation définie à l'article 15 de l'accord est
 chargement , en vue de leur exportation , sur l'avion , le engagée immédiatement .
 véhicule ou le bateau .
 2. Les autorités compétentes


text:
de la Communauté peuvent
 refuser de délivrer des autorisations ou des documents
 d'importation pour des produits originaires de la Pologne qui
 Article 10
 ne sont pas couverts par des licences d'exportation délivrées
 conformément aux dispositions du présent protocole .
 La présentation d'une licence d'exportation , en application
 de l'article 12 ci-après , doit être effectuée au plus tard le 31 Toutefois , sans préjudice de l'application de l'article 9 de
 mars de l'année suivant celle au cours de laquelle les l'accord , si les importations de tels produits sont autorisées
 marchandises couvertes par la licence ont été embarquées . dans la Communauté par les autorités compétentes de la
 Communauté , les quantités en cause ne sont pas à imputer
 sur les limites quantitatives applicables fixées à l'annexe II ou
 Sectio n II
 établies en application des articles 7 ou 8 de l'accord sans
 l'accord exprès de la Pologne .
 Importation
 Article 1 1 TITRE IV
 Les importations dans la Communauté de produits textiles
 soumis à une limite quantitative sont subordonnées à la FORME ET PRESENTATION DES CERTIFICATS
 présentation d'une autorisation ou d'un document d'impor D'EXPORTATION ET D'ORIGINE ET DISPOSITIONS
 tation . COMMUNES
 Article 12 Article 14
 1. Les autorités compétentes de la Communauté délivrent 1. La licence d'exportation et le certificat d'origine peu
 automatiquement l'autorisation ou le document d'importa vent comporter des copies supplémentaires dûment désignées
 tion visé ci-dessus dans les cinq jours ouvrables qui suivent la comme telles . Ils sont établis en langue anglaise ou en langue
 ---pagebreak--- Nr . L 245 / 124 Amtsblatt der Europäischen Gemeinschaften 29 . 8 . 86
 française . S'ils sont établis à la main , ils doivent être remplis à Article 18
 l'encre et en caractères d'imprimerie .
 Afin d'assurer l'application correcte du présent accord , la
 Le format de ces documents est de 210 x 297 milimètres . Le Communauté et la Pologne se prêtent mutuellement assistan
 papier utilisé doit être du papier à lettres encollé ne contenant ce pour le contrôle de l'authenticité et de la véracité des
 pas de pâte mécanique et pesant au minimum 25 grammes licences d'exportation et des certificats d'origine délivrés ou
 par mètre carré . des déclarations faites aux termes du présent protocole .
 Lorsque ces documents comportent plusieurs copies , seule
 ment le premier feuillet constituant l'original est revêtu d'une
 impression de fond guillochée . Ce feuillet est revêtu de la Article 1 9
 mention «original » et les autres copies de la mention «copie».
 Les autorités communautaires compétentes n'acceptent que La Pologne transmet à la Commission des Communautés
 l'original aux fins de contrôler l'exportation vers la Commu européennes les noms et adresses des autorités gouvernemen
 nauté sous le régime établi par le présent accord . tales compétentes pour délivrer les licences d'exportation et
 les certificats d'origine , ainsi que des spécimens des emprein
 2. Chaque document est revêtu d'un numéro de série tes des cachets utilisés par ces autorités . La Pologne informe
 standard imprimé ou non destiné à l'individualiser. la Commission


text:
de toute modification intervenue dans ces
 informations .
 Ce numéro est composé des éléments suivants :
 — un numéro indiquant l'année contingentaire ,
 Article 20
 — des numéros allant de 00001 à 99999 attribués au pays de
 destination ,
 1. Le contrôle a posteriori des certificats d'origine ou des
 — le système de numérotation indique aussi le pays de licences d'exportation est effectué par sondage et chaque fois
 destination ( case 7 de la licence d'exportation ), le pays que les autorités compétentes de la Communauté ont des
 d'exportation et le bureau de délivrance . doutes fondés en ce qui concerne l'authenticité du certificat
 ou de la licence ou l'exactitude des renseignements relatifs à
 l'origine réelle des produits en cause .
 Article 15
 2. Dans de tels cas , les autorités compétentes au sein de la
 La licence d'exportation et le certificat d'origine peuvent être Communauté renvoient le certificat d'origine ou la licence
 délivrés après l'expédition des produits auxquels ils se d'exportation ou une copie de celui-ci à l'autorité gouverne
 rapportent . En pareil cas , ils doivent être revêtus de la mentale compétente de la Pologne , en indiquant , le cas
 mention «délivré a posteriori» ou « issued retrospectively». échéant , les motifs de forme ou de fond qui justifient une
 enquête . Si la facture a été produite , elles joignent au
 certificat ou à la licence ou à la copie de ceux-ci la facture ou
 Article 16 une copie de celle-ci . Les autorités fournissent également tous
 les renseignements qui ont pu être obtenus et donnent lieu de
 1. En cas de vol , de perte ou de destruction d'une licence supposer que les mentions portées sur ledit certificat ou
 d'exportation ou d'un certificat d'origine , l'exportateur peut licence sont inexactes .
 réclamer à l'autorité gouvernementale compétente qui les a
 délivrés un duplicata établi sur la base des documents 3. Les dispositions du paragraphe 1 sont applicables aux
 d'exportation qui sont en sa possession . Le duplicata ainsi contrôles a posteriori des déclarations d'origine visées à
 délivré doit être revêtu de la mention « duplicata ». l'article 2 du présent protocole .
 2. Le duplicata doit reproduire la date de la licence 4. Les résultats des contrôles a posteriori effectués confor
 d'exportation ou du certificat d'origine original . mément aux paragraphes 1 et 2 sont portés à la connaissance
 des autorités compétentes de la Communauté au plus tard
 dans un délai de trois mois . Les informations communiquées
 indiquent si le certificat , la licence ou la déclaration litigieux
 se rapportent aux marchandises effectivement exportées et si
 TITRE V ces marchandises peuvent être exportées sous le régime établi
 par le présent accord . À la demande de la Communauté , ces
 informations comprennent également les copies de toute
 COOPERATION ADMINISTRATIVE documentation nécessaire à l'établissement des faits particu
 lièrement pour la détermination de l'origine véritable des
 marchandises .
 Article 1 7
 Si les vérifications effectuées font apparaître que des irrégu
 La Communauté et la Pologne coopèrent étroitement