text: À PISTON) | 10 % | 3 |850730 | ACCUMULATEURS AU NICKEL-CADMIUM (SAUF HORS D'USAGE) | 20 % | 3 |850740 | ACCUMULATEURS AU NICKEL-FER (SAUF HORS D'USAGE) | 20 % | 2 |850780 | ACCUMULATEURS ÉLECTRIQUES (SAUF HORS D'USAGE ET AUTRES QU'AU PLOMB, AU NICKEL-CADMIUM OU AU NICKEL-FER) | 20 % | 2 |850790 | PLAQUES, SÉPARATEURS ET AUTRES PARTIES D'ACCUMULATEURS ÉLECTRIQUES N.D.A. | 20 % | 2 |850910 | ASPIRATEURS DE POUSSIÈRES, Y.C. LES ASPIRATEURS DE MATIÈRES SÈCHES ET DE MATIÈRES LIQUIDES, À MOTEUR ÉLECTRIQUE INCORPORÉ, À USAGE DOMESTIQUE | 30 % | 3 |850920 | CIREUSES À PARQUETS À MOTEUR ÉLECTRIQUE INCORPORÉ, À USAGE DOMESTIQUE | 30 % | 3 |850930 | BROYEURS POUR DÉCHETS DE CUISINE À MOTEUR ÉLECTRIQUE INCORPORÉ, À USAGE DOMESTIQUE | 30 % | 3 |850940 | BROYEURS ET MÉLANGEURS POUR ALIMENTS; PRESSE-FRUITS ET PRESSE-LÉGUMES À MOTEUR ÉLECTRIQUE INCORPORÉ, À USAGE DOMESTIQUE | 30 % | 3 |850980 | APPAREILS ÉLECTROMÉCANIQUES À MOTEUR ÉLECTRIQUE INCORPORÉ, À USAGE DOMESTIQUE (AUTRES QU'ASPIRATEURS DE POUSSIÈRES, DES ASPIRATEURS DE MATIÈRES SÈCHES ET DE MATIÈRES LIQUIDES, CIREUSES À PARQUETS, BROYEURS POUR DÉCHETS DE CUISINE, BROYEURS ET MÉLANGEURS POUR ALIMENTS, PRESSE-FRUITS ET PRESSE-LÉGUMES, APPAREILS À ÉPILER) | 30 % | 3 |850990 | PARTIES D'APPAREILS ÉLECTROMÉCANIQUES À MOTEUR ÉLECTRIQUE INCORPORÉ, À USAGE DOMESTIQUE, N.D.A. | 20 % | 1 |851010 | RASOIRS ÉLECTRIQUES | 30 % | 3 |851020 | TONDEUSES À MOTEUR ÉLECTRIQUE INCORPORÉ | 30 % | 3 |851030 | APPAREILS À ÉPILER À MOTEUR ÉLECTRIQUE INCORPORÉ | 30 % | 3 |851090 | PARTIES DE RASOIRS ÉLECTRIQUES, TONDEUSES ET APPAREILS À ÉPILER À MOTEUR ÉLECTRIQUE INCORPORÉ, N.D.A. | 20 % | 1 |851110 | BOUGIES D'ALLUMAGE POUR MOTEURS À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES OU PAR COMPRESSION | 20 % | 3 |851120 | MAGNÉTOS, DYNAMOS-MAGNÉTOS, VOLANTS MAGNÉTIQUES, POUR MOTEURS À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES OU PAR COMPRESSION | 20 % | 2 |851130 | DISTRIBUTEURS ET BOBINES D'ALLUMAGE, POUR MOTEURS À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES OU PAR COMPRESSION | 20 % | 2 |851140 | DÉMARREURS, MÊME FONCTIONNANT COMME GÉNÉRATRICES, POUR MOTEURS À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES OU PAR COMPRESSION | 20 % | 3 |851150 | GÉNÉRATRICES POUR MOTEURS À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES OU PAR COMPRESSION (AUTRES QUE DYNAMOS-MAGNÉTOS ET DÉMARREURS FONCTIONNANT COMME GÉNÉRATRICES) | 20 % | 3 |851180 | APPAREILS ET DISPOSITIFS ÉLECTRIQUES D'ALLUMAGE POUR MOTEURS À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES OU PAR COMPRESSION, Y.C. CONJONCTEURS-DISJONCTEURS (AUTRES QUE GÉNÉRATRICES, DÉMARREURS, DISTRIBUTEURS, BOBINES D'ALLUMAGE, MAGNÉTOS, VOLANTS MAGNÉTIQUES ET BOUGIES D'ALLUMAGE) | 20 % | 3 |851190 | PARTIES DES APPAREILS ET DISPOSITIFS ÉLECTRIQUES D'ALLUMAGE ET DE DÉMARRAGE, GÉNÉRATRICES ETC. DU No 8511, N.D.A. | 20 % | 1 |851210 | APPAREILS ÉLECTRIQUES D'ÉCLAIRAGE OU DE SIGNALISATION VISUELLE DES TYPES UTILISÉS POUR LES BICYCLETTES (À L'EXCL. DES LAMPES DU No 8539) | 20 % | 2 |851220 | APPAREILS ÉLECTRIQUES D'ÉCLAIRAGE OU DE SIGNALISATION VISUELLE, POUR AUTOMOBILES (À L'EXCL. DES LAMPES DU No 8539) | 20 % | 2 |851230 | APPAREILS ÉLECTRIQUES DE SIGNALISATION ACOUSTIQUE, POUR BICYCLETTES OU POUR


text: AUTOMOBILES | 20 % | 2 |851240 | ESSUIE-GLACES, DÉGIVREURS ET DISPOSITIFS ANTIBUÉE ÉLECTRIQUES, DES TYPES UTILISÉS POUR AUTOMOBILES | 20 % | 2 |851290 | PARTIES DES APPAREILS ÉLECTRIQUES D'ÉCLAIRAGE, DE SIGNALISATION, ESSUIE-GLACES, DÉGIVREURS ET DISPOSITIFS ANTIBUÉE, DES TYPES UTILISÉS POUR AUTOMOBILES, N.D.A. | 20 % | 1 |851310 | LAMPES ÉLECTRIQUES PORTATIVES, DESTINÉES À FONCTIONNER AU MOYEN DE LEUR PROPRE SOURCE D'ÉNERGIE | 20 % | 3 |851390 | PARTIES DE LAMPES ÉLECTRIQUES PORTATIVES, DESTINÉES À FONCTIONNER AU MOYEN DE LEUR PROPRE SOURCE D'ÉNERGIE, N.D.A. | 20 % | 1 |851410 | FOURS À RÉSISTANCE -À CHAUFFAGE INDIRECT-, INDUSTRIELS OU DE LABORATOIRES (À L'EXCL. DES ÉTUVES) | 10 % | 2 |851420 | FOURS INDUSTRIELS OU DE LABORATOIRES FONCTIONNANT PAR INDUCTION OU PAR PERTES DIÉLECTRIQUES | 10 % | 2 |851430 | FOURS ÉLECTRIQUES INDUSTRIELS OU DE LABORATOIRES (AUTRES QUE LES FOURS À RÉSISTANCE, À CHAUFFAGE INDIRECT, LES FOURS FONCTIONNANT PAR INDUCTION OU PAR PERTE DIÉLECTRIQUE ET LES ÉTUVES) | 10 % | 2 |851440 | APPAREILS POUR LE TRAITEMENT THERMIQUE DES MATIÈRES PAR INDUCTION OU PAR PERTES DIÉLECTRIQUES (AUTRES QUE FOURS) | 10 % | 2 |851490 | PARTIES DES FOURS ÉLECTRIQUES INDUSTRIELS ET DE LABORATOIRES, Y.C. DES CEUX FONCTIONNANT PAR INDUCTION OU PAR PERTES DIÉLECTRIQUES AINSI QUE DES APPAREILS INDUSTRIELS OU DE LABORATOIRES POUR LE TRAITEMENT THERMIQUE DES MATIÈRES PAR INDUCTION OU PAR PERTES DIÉLECTRIQUES, N.D.A. | 10 % | 1 |851511 | FERS ET PISTOLETS À BRASER ÉLECTRIQUES | 10 % | 1 |851519 | MACHINES ET APPAREILS ÉLECTRIQUES POUR LE BRASAGE FORT OU TENDRE (SAUF FERS ET PISTOLETS À BRASER) | 10 % | 1 |851521 | MACHINES ET APPAREILS POUR LE SOUDAGE DES MÉTAUX PAR RÉSISTANCE, ENTIÈREMENT OU PARTIELLEMENT AUTOMATIQUES | 10 % | 1 |851529 | MACHINES ET APPAREILS POUR LE SOUDAGE DES MÉTAUX PAR RÉSISTANCE, NON-AUTOMATIQUES | 10 % | 1 |851531 | MACHINES ET APPAREILS POUR LE SOUDAGE DES MÉTAUX À L'ARC OU AU JET DE PLASMA, ENTIÈREMENT OU PARTIELLEMENT AUTOMATIQUES | 10 % | 1 |851539 | MACHINES ET APPAREILS POUR LE SOUDAGE DES MÉTAUX À L'ARC OU AU JET DE PLASMA, NON-AUTOMATIQUES | 10 % | 1 |851580 | MACHINES ET APPAREILS ÉLECTRIQUES POUR LE SOUDAGE, OPÉRANT PAR LASER OU AUTRES FAISCEAUX DE LUMIÈRE OU DE PHOTONS, PAR ULTRASONS, PAR FAISCEAUX D'ÉLECTRONS, PAR IMPULSIONS MAGNÉTIQUES; MACHINES ET APPAREILS ÉLECTRIQUES POUR LA PROJECTION À CHAUD DE MÉTAUX, DE CARBURES MÉTALLIQUES FRITTÉS OU DE CERMETS (AUTRES QUE PISTOLETS AÉROGRAPHES PLACÉS SÉPARÉMENT) | 10 % | 1 |851590 | PARTIES DE MACHINES ET APPAREILS ÉLECTRIQUES POUR LE BRASAGE, LE SOUDAGE OU LA PROJECTION À CHAUD DE MÉTAUX, DE CARBURES MÉTALLIQUES FRITTÉS OU DE CERMETS, N.D.A. | 10 % | 1 |851610 | CHAUFFE-EAU ET THERMOPLONGEURS ÉLECTRIQUES | 30 % | 3 |851621 | RADIATEURS ÉLECTRIQUES À ACCUMULATION POUR LE CHAUFFAGE DES LOCAUX | 30 % | 3 |851629 | APPAREILS ÉLECTRIQUES POUR LE CHAUFFAGE DES LOCAUX, DU SOL OU POUR USAGES SIMIL. (SAUF RADIATEURS À ACCUMULATION) | 30 % | 3

type: contracts

jurisdiction: EU


text: |851631 | SÈCHE-CHEVEUX ÉLECTRIQUES | 30 % | 3 |851632 | APPAREILS ÉLECTROTHERMIQUES POUR LA COIFFURE (AUTRES QUE SÈCHE-CHEVEUX) | 30 % | 3 |851633 | APPAREILS ÉLECTRIQUES POUR SÉCHER LES MAINS | 30 % | 3 |851640 | FERS À REPASSER ÉLECTRIQUES | 30 % | 3 |851650 | FOURS À MICRO-ONDES | 30 % | 3 |851660 | FOURS, CUISINIÈRES, RÉCHAUDS, TABLES DE CUISSON, GRILS ET RÔTISSOIRES ÉLECTRIQUES, POUR USAGES DOMESTIQUES (SAUF FOURS DESTINÉS AU CHAUFFAGE DES LOCAUX ET FOURS À MICRO-ONDES) | 30 % | 3 |851671 | APPAREILS ÉLECTRIQUES POUR LA PRÉPARATION DU CAFÉ OU DU THÉ, POUR USAGES DOMESTIQUES | 30 % | 3 |851672 | GRILLE-PAIN ÉLECTRIQUES, POUR USAGES DOMESTIQUES | 30 % | 3 |851679 | APPAREILS ÉLECTROTHERMIQUES, POUR USAGES DOMESTIQUES (AUTRES QUE POUR LA COIFFURE OU POUR SÉCHER LES MAINS, POUR LE CHAUFFAGE DES LOCAUX, DU SOL OU POUR USAGES SIMIL.; AUTRES QUE CHAUFFE-EAU, THERMOPLONGEURS, FERS À REPASSER, FOURS À MICRO-ONDES, FOURS ET CUISINIÈRES, TABLES DE CUISSON, GRILS ET RÔTISSOIRES, APPAREILS POUR LA PRÉPARATION DU CAFÉ ET DU THÉ ET GRILLE-PAIN) | 30 % | 3 |851680 | RÉSISTANCES CHAUFFANTES (AUTRES QU'EN CHARBON AGGLOMÉRÉ OU GRAPHITE) | 30 % | 3 |851690 | PARTIES DES CHAUFFE-EAU, APPAREILS DE CHAUFFAGE DES LOCAUX, APPAREILS ÉLECTRIQUES POUR LA COIFFURE OU POUR SÉCHER LES MAINS, APPAREILS ÉLECTROTHERMIQUES POUR USAGES DOMESTIQUES ET RÉSISTANCES CHAUFFANTES, N.D.A. | 20 % | 1 |851711 | POSTES TÉLÉPHONIQUES D'USAGERS POUR LA TÉLÉPHONIE PAR FIL À COMBINÉS SANS FIL | 10 % | 2 |851719 | POSTES TÉLÉPHONIQUES D'USAGERS POUR LA TÉLÉPHONIE PAR FIL; VISIOPHONES (SAUF POSTES TÉLÉPHONIQUES D'USAGERS PAR FIL À COMBINÉS SANS FIL ET PARLOPHONES) | 10 % | 3 |851721 | TÉLÉCOPIEURS POUR LA TÉLÉPHONIE PAR FIL | 10 % | 2 |851722 | TÉLÉSCRIPTEURS POUR LA TÉLÉGRAPHIE PAR FIL | 10 % | 2 |851730 | APPAREILS DE COMMUTATION POUR LA TÉLÉPHONIE OU LA TÉLÉGRAPHIE PAR FIL | 10 % | 3 |851750 | ÉMETTEURS-RÉCEPTEURS POUR LA TÉLÉCOMMUNICATION PAR COURANT PORTEUR OU POUR LA TÉLÉCOMMUNICATION NUMÉRIQUE, POUR LA TÉLÉPHONIE OU LA TÉLÉGRAPHIE PAR FIL (À L'EXCL. DES POSTES TÉLÉPHONIQUES D'USAGERS, DES VISIOPHONES, DES TÉLÉCOPIEURS, DES TÉLÉSCRIPTEURS ET DES APPAREILS DE COMMUTATION) | 10 % | 2 |851780 | APPAREILS ÉLECTRIQUES POUR LA TÉLÉPHONIE OU LA TÉLÉGRAPHIE PAR FIL (AUTRES QUE POSTES TÉLÉPHONIQUES D'USAGERS, VISIOPHONES, TÉLÉCOPIEURS, TÉLÉSCRIPTEURS, APPAREILS DE COMMUTATION ET ÉMETTEUR-RÉCEPTEUR POUR LA TÉLÉCOMMUNICATION PAR COURANT PORTEUR OU NUMÉRIQUE) | 10 % | 2 |851790 | PARTIES D'APPAREILS ÉLECTRIQUES POUR LA TÉLÉPHONIE OU LA TÉLÉGRAPHIE PAR FIL, Y.C. LES POSTES TÉLÉPHONIQUES D'USAGERS PAR FIL À COMBINÉS SANS FIL ET LES APPAREILS POUR LA TÉLÉCOMMUNICATION PAR COURANT PORTEUR OU POUR LA TÉLÉCOMMUNICATION NUMÉRIQUE ET DES VISIOPHONES, N.D.A. | 10 % | 3 |851810 | MICROPHONES ET LEURS SUPPORTS (AUTRES QUE SANS FIL, AVEC ÉMETTEUR INCORPORÉ) | 30 % | 3 |851821 | HAUT-PARLEUR UNIQUE MONTÉ DANS SON ENCEINTE | 30 % | 3 |851822 | HAUT-PARLEURS MULTIPLES MONTÉS DANS LA MÊME ENCEINTE | 30 % | 3 |851829 |


text: HAUT-PARLEURS SANS ENCEINTE | 30 % | 3 |851830 | CASQUES D'ÉCOUTE ET ÉCOUTEURS ÉLECTRO-ACOUSTIQUES, MÊME COMBINÉS AVEC UN MICROPHONE, ET ENSEMBLES OU ASSORTIMENTS CONSTITUÉS PAR UN MICROPHONE ET UN OU PLUSIEURS HAUT-PARLEURS (AUTRES QU'APPAREILS TÉLÉPHONIQUES, PROTHÈSES AUDITIVES ET CASQUES AVEC ÉCOUTEURS INCORPORÉS, MÊME AVEC MICROPHONE) | 30 % | 3 |851840 | AMPLIFICATEURS ÉLECTRIQUES D'AUDIOFRÉQUENCE | 30 % | 3 |851850 | APPAREILS ÉLECTRIQUES D'AMPLIFICATION DU SON | 30 % | 3 |851890 | PARTIES DE MICROPHONES, HAUT-PARLEURS, CASQUES D'ÉCOUTE ET ÉCOUTEURS ÉLECTRO-ACOUSTIQUES, AMPLIFICATEURS ÉLECTRIQUES D'AUDIOFRÉQUENCE OU APPAREILS ÉLECTRIQUES D'AMPLIFICATION DU SON, N.D.A. | 30 % | 3 |851910 | ELECTROPHONES COMMANDÉS PAR L'INTRODUCTION D'UNE PIÈCE DE MONNAIE OU D'UN JETON | 30 % | 3 |851921 | ELECTROPHONES AVEC AMPLIFICATEUR, SANS HAUT-PARLEUR | 30 % | 3 |851929 | ELECTROPHONES AVEC AMPLIFICATEUR ET HAUT-PARLEUR (AUTRES QUE COMMANDÉS PAR L'INTRODUCTION D'UNE PIÈCE DE MONNAIE OU D'UN JETON) | 30 % | 3 |851931 | TOURNE-DISQUES SANS AMPLIFICATEUR, À CHANGEUR AUTOMATIQUE DE DISQUES | 30 % | 3 |851939 | TOURNE-DISQUES SANS AMPLIFICATEUR ET SANS CHANGEUR AUTOMATIQUE DE DISQUES | 30 % | 3 |851940 | MACHINES À DICTER UNIQUEMENT POUR LA REPRODUCTION DU SON | 30 % | 3 |851992 | LECTEURS DE CASSETTES DE POCHE [DIMENSIONS <= 170 MM X 100 MM X 45 MM], AVEC AMPLIFICATEUR INCORPORÉ, SANS HAUT-PARLEUR INCORPORÉ, POUVANT FONCTIONNER SANS SOURCE D'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE EXTÉRIEURE | 30 % | 3 |851993 | LECTEURS DE CASSETTES "UNIQUEMENT POUR LA REPRODUCTION DU SON" (AUTRES QUE DE POCHE ET MACHINES À DICTER) | 30 % | 3 |851999 | APPAREILS DE REPRODUCTION DU SON, N'INCORPORANT PAS DE DISPOSITIF D'ENREGISTREMENT DU SON (AUTRES QUE TOURNE-DISQUES, ÉLECTROPHONES COMMANDÉS PAR L'INTRODUCTION D'UNE PIÈCE DE MONNAIE OU D'UN JETON, MACHINES À DICTER ET LECTEURS DE CASSETTES) | 30 % | 3 |852010 | MACHINES À DICTER, NE POUVANT FONCTIONNER SANS SOURCE D'ÉNERGIE EXTÉRIEURE (À L'EXCL. DES MACHINES À DICTER UNIQUEMENT POUR LA REPRODUCTION DU SON DU No 8519.40) | 30 % | 3 |852020 | RÉPONDEURS TÉLÉPHONIQUES, INCORPORANT UN DISPOSITIF DE REPRODUCTION DU SON | 30 % | 3 |852032 | APPAREILS D'ENREGISTREMENT ET DE REPRODUCTION DU SON, SUR BANDES MAGNÉTIQUES, NUMÉRIQUES (AUTRES QUE MACHINES À DICTER NE POUVANT FONCTIONNER QU'AVEC SOURCE D'ÉNERGIE EXTÉRIEURE ET RÉPONDEURS TÉLÉPHONIQUES) | 30 % | 3 |852033 | APPAREILS D'ENREGISTREMENT ET DE REPRODUCTION DU SON, À CASSETTES (AUTRES QUE NUMÉRIQUES) | 30 % | 3 |852039 | APPAREILS D'ENREGISTREMENT ET DE REPRODUCTION DU SON, SUR BANDES MAGNÉTIQUES (AUTRES QUE NUMÉRIQUES, MACHINES À DICTER NE POUVANT FONCTIONNER QU'AVEC SOURCE D'ÉNERGIE EXTÉRIEURE, RÉPONDEURS TÉLÉPHONIQUES ET ENREGISTREURS À CASSETTES) | 30 % | 3 |852090 | APPAREILS D'ENREGISTREMENT DU SON, INCORPORANT ÉGALEMENT UN DISPOSITIF DE REPRODUCTION DU SON (AUTRES QU'APPAREILS D'ENREGISTREMENT ET DE REPRODUCTION DU SON UTILISANT DES BANDES MAGNÉTIQUES SUR BOBINES) | 30 % | 3 |852110 | APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION VIDÉOPHONIQUES À BANDES MAGNÉTIQUES, INCORPORANT ÉGALEMENT UN RÉCEPTEUR DE SIGNAUX VIDÉOPHONIQUES (À L'EXCL. DES CAMÉSCOPES) | 30 % | 3 |852190 | APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU


text: DE REPRODUCTION VIDÉOPHONIQUES, INCORPORANT ÉGALEMENT UN RÉCEPTEUR DE SIGNAUX VIDÉOPHONIQUES (AUTRES QU'À BANDES MAGNÉTIQUES ET À L'EXCL. DES CAMÉSCOPES) | 30 % | 3 |852210 | LECTEURS PHONOGRAPHIQUES | 30 % | 3 |852290 | PARTIES ET ACCESSOIRES RECONNAISSABLES COMME ÉTANT EXCLUSIVEMENT OU PRINCIPALEMENT DESTINÉS AUX APPAREILS D'ENREGISTREMENT ET DE REPRODUCTION DU SON ET AUX APPAREILS D'ENREGISTREMENT ET DE REPRODUCTION VIDÉOPHONIQUES (À L'EXCL. DES LECTEURS DE MICROSILLONS) | 20 % | 1 |852311 | BANDES MAGNÉTIQUES NON ENREGISTRÉES, LARGEUR <= 4 MM | 30 % | 3 |852312 | BANDES MAGNÉTIQUES NON ENREGISTRÉES, LARGEUR > 4 MM MAIS <= 6,5 MM | 30 % | 3 |852313 | BANDES MAGNÉTIQUES NON ENREGISTRÉES, LARGEUR > 6,5 MM | 30 % | 3 |852320 | DISQUES MAGNÉTIQUES NON-ENREGISTRÉS | 30 % | 3 |852330 | CARTES MUNIES D'UNE PISTE MAGNÉTIQUE NON ENREGISTRÉE | 30 % | 3 |852390 | SUPPORTS PRÉPARÉS POUR L'ENREGISTREMENT DU SON OU POUR ENREGISTREMENTS ANALOGUES, NON-ENREGISTRÉS (AUTRES QUE BANDES ET DISQUES MAGNÉTIQUES, CARTES MUNIES D'UNE PISTE MAGNÉTIQUE ET PRODUITS DU CHAPITRE 37) | 30 % | 3 |852410 | DISQUES POUR ÉLECTROPHONES | 30 % | 3 |852431 | DISQUES ENREGISTRÉS POUR SYSTÈMES DE LECTURE OPTIQUE PAR FAISCEAU LASER, POUR LA REPRODUCTION DES PHÉNOMÈNES AUTRES QUE LE SON OU L'IMAGE | 30 % | 3 |852432 | DISQUES ENREGISTRÉS POUR SYSTÈMES DE LECTURE OPTIQUE PAR FAISCEAU LASER, POUR LA REPRODUCTION DU SON UNIQUEMENT | 30 % | 3 |852439 | DISQUES ENREGISTRÉS POUR SYSTÈMES DE LECTURE OPTIQUE PAR FAISCEAU LASER, POUR LA REPRODUCTION DU SON ET DE L'IMAGE OU DE L'IMAGE UNIQUEMENT | 30 % | 3 |852440 | BANDES MAGNÉTIQUES ENREGISTRÉES, POUR LA REPRODUCTION DES PHÉNOMÈNES AUTRES QUE LE SON OU L'IMAGE | 30 % | 3 |852451 | BANDES MAGNÉTIQUES POUR LA REPRODUCTION DU SON OU L'IMAGE, ENREGISTRÉES, LARGEUR <= 4 MM | 30 % | 3 |852452 | BANDES MAGNÉTIQUES POUR LA REPRODUCTION DU SON OU L'IMAGE, ENREGISTRÉES, LARGEUR > 4 MM MAIS <= 6,5 MM | 30 % | 3 |852453 | BANDES MAGNÉTIQUES POUR LA REPRODUCTION DU SON OU L'IMAGE, ENREGISTRÉES, LARGEUR > 6,5 MM | 30 % | 3 |852460 | CARTES MUNIES D'UNE PISTE MAGNÉTIQUE ENREGISTRÉE | 30 % | 3 |852491 | SUPPORTS D'ENREGISTREMENT POUR LA REPRODUCTION DES PHÉNOMÈNES AUTRES QUE LE SON OU L'IMAGE (À L'EXCL. DES DISQUES POUR SYSTÈMES DE LECTURE PAR FAISCEAU LASER, DES BANDES MAGNÉTIQUES ET DES CARTES MUNIES D'UNE PISTE MAGNÉTIQUE AINSI QUE DES PRODUITS DU CHAPITRE 37) | 30 % | 3 |852499 | SUPPORTS ENREGISTRÉS POUR LA REPRODUCTION DU SON OU DE L'IMAGE, Y.C. LES MATRICES ET MOULES GALVANIQUES POUR LA FABRICATION DES DISQUES (À L'EXCL. DES DISQUES POUR ÉLECTROPHONES, DES DISQUES POUR SYSTÈMES DE LECTURE PAR FAISCEAU LASER, DES BANDES MAGNÉTIQUES ET DES CARTES MUNIES D'UNE PISTE MAGNÉTIQUE AINSI QUE DES PRODUITS DU CHAPITRE 37) | 30 % | 3 |852510 | APPAREILS D'ÉMISSION, POUR LA RADIOTÉLÉPHONIE, LA RADIOTÉLÉGRAPHIE, LA RADIODIFFUSION OU LA TÉLÉVISION | 10 % | 3 |852520 | APPAREILS


text: D'ÉMISSION INCORPORANT UN APPAREIL DE RÉCEPTION, POUR LA RADIOTÉLÉPHONIE, LA RADIOTÉLÉGRAPHIE, LA RADIODIFFUSION OU LA TÉLÉVISION | 10 % | 3 |852530 | CAMÉRAS DE TÉLÉVISION (À L'EXCL. DE CAMÉSCOPES) | 10 % | 2 |852540 | APPAREILS DE PRISE DE VUES FIXES VIDÉO ET AUTRES CAMÉSCOPES; APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES NUMÉRIQUES | 10 % | 2 |852610 | APPAREILS DE RADIODÉTECTION ET DE RADIOSONDAGE [RADAR] | 10 % | 2 |852691 | APPAREILS DE RADIONAVIGATION | 10 % | 2 |852692 | APPAREILS DE RADIOTÉLÉCOMMANDE | 10 % | 2 |852712 | RADIOCASSETTES DE POCHE [DIMENSIONS <= 170 MM X 100 MM X 45 MM], AVEC AMPLIFICATEUR INCORPORÉ, SANS HAUT-PARLEUR INCORPORÉ, POUVANT FONCTIONNER SANS SOURCE D'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE EXTÉRIEURE | 30 % | 3 |852713 | RÉCEPTEURS DE RADIODIFFUSION POUVANT FONCTIONNER SANS SOURCE D'ÉNERGIE EXTÉRIEURE, Y.C. LES APPAREILS RECEVANT ÉGALEMENT LA RADIOTÉLÉPHONIE OU LA RADIOTÉLÉGRAPHIE, COMBINÉS À UN APPAREIL D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON (À L'EXCL. DES RADIOCASSETTES DE POCHE) | 30 % | 3 |852719 | RÉCEPTEURS DE RADIODIFFUSION POUVANT FONCTIONNER SANS SOURCE D'ÉNERGIE EXTÉRIEURE, Y.C. LES APPAREILS RECEVANT ÉGALEMENT LA RADIOTÉLÉPHONIE OU LA RADIOTÉLÉGRAPHIE, NON COMBINÉS À UN APPAREIL D'ENREGISTREMENT ET DE REPRODUCTION DU SON | 30 % | 3 |852721 | RÉCEPTEURS DE RADIODIFFUSION NE POUVANT FONCTIONNER QU'AVEC UNE SOURCE D'ÉNERGIE EXTÉRIEURE, POUR VÉHICULES AUTOMOBILES, Y.C. LES APPAREILS RECEVANT ÉGALEMENT LA RADIOTÉLÉPHONIE OU LA RADIOTÉLÉGRAPHIE, COMBINÉS À UN APPAREIL D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON | 30 % | 3 |852729 | RÉCEPTEURS DE RADIODIFFUSION NE POUVANT FONCTIONNER QU'AVEC UNE SOURCE D'ÉNERGIE EXTÉRIEURE, POUR VÉHICULES AUTOMOBILES, Y.C. LES APPAREILS RECEVANT ÉGALEMENT LA RADIOTÉLÉPHONIE OU LA RADIOTÉLÉGRAPHIE, NON COMBINÉS À UN APPAREIL D'ENREGISTREMENT ET DE REPRODUCTION DU SON | 30 % | 3 |852731 | RÉCEPTEURS DE RADIODIFFUSION, Y.C. LES APPAREILS RECEVANT ÉGALEMENT LA RADIOTÉLÉPHONIE OU LA RADIOTÉLÉGRAPHIE, NE POUVANT FONCTIONNER QU'AVEC UNE SOURCE D'ÉNERGIE EXTÉRIEURE, COMBINÉS À UN APPAREIL D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON (AUTRES QUE POUR VÉHICULES AUTOMOBILES) | 30 % | 3 |852732 | RÉCEPTEURS DE RADIODIFFUSION, Y.C. LES APPAREILS RECEVANT ÉGALEMENT LA RADIOTÉLÉPHONIE OU LA RADIOTÉLÉGRAPHIE, NE POUVANT FONCTIONNER QU'AVEC UNE SOURCE D'ÉNERGIE EXTÉRIEURE, NON-COMBINÉS À UN APPAREIL D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON, MAIS COMBINÉS À UN APPAREIL D'HORLOGERIE (AUTRES QUE POUR VÉHICULES AUTOMOBILES) | 30 % | 3 |852739 | RÉCEPTEURS DE RADIODIFFUSION, Y.C. LES APPAREILS RECEVANT ÉGALEMENT LA RADIOTÉLÉPHONIE OU LA RADIOTÉLÉGRAPHIE, NE POUVANT FONCTIONNER QU'AVEC UNE SOURCE D'ÉNERGIE EXTÉRIEURE, COMBINÉS NI À UN APPAREIL D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON NI À UN APPAREIL D'HORLOGERIE (AUTRES QUE POUR VÉHICULES AUTOMOBILES) | 30 % | 3 |852790 | RÉCEPTEURS POUR LA RADIOTÉLÉPHONIE, LA RADIOTÉLÉGRAPHIE OU LA RADIODIFFUSION COMMERCIALE | 30 % | 3 |852812 | APPAREILS RÉCEPTEURS POUR LA TÉLÉVISION EN COULEURS, MÊME INCORPORANT UN APPAREIL RÉCEPTEUR DE RADIODIFFUSION OU UN APPAREIL D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON OU DES IMAGES | 30 % | 3 |852813 | APPAREILS RÉCEPTEURS POUR LA TÉLÉVISION EN NOIR ET BLANC OU EN AUTRES MONOCHROMES, MÊME INCORPORANT UN APPAREIL RÉCEPTEUR DE RADIODIFFUSION OU UN APPAREIL


text: D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON OU DES IMAGES | 30 % | 3 |852821 | MONITEURS VIDÉO EN COULEURS | 30 % | 3 |852822 | MONITEURS VIDÉO EN NOIR ET BLANC OU EN AUTRES MONOCHROMES | 30 % | 3 |852830 | PROJECTEURS VIDÉO | 30 % | 3 |852910 | ANTENNES ET RÉFLECTEURS D'ANTENNES DE TOUS TYPES; PARTIES RECONNAISSABLES COMME ÉTANT UTILISÉES CONJOINTEMENT AVEC CES ARTICLES, N.D.A. | 20 % | 3 |852990 | PARTIES RECONNAISSABLES COMME ÉTANT EXCLUSIVEMENT OU PRINCIPALEMENT DESTINÉES AUX APPAREILS ÉMETTEURS-RÉCEPTEURS POUR LA TÉLÉPHONIE ET LA TÉLÉGRAPHIE, LA RADIODIFFUSION OU LA TÉLÉVISION, AUX CAMÉRAS DE TÉLÉVISION, AUX APPAREILS DE PRISE DE VUE FIXES VIDÉO ET AUTRES CAMÉSCOPES ET AUX APPAREILS DE RADIODÉTECTION ET DE RADIOSONDAGE, DE RADIONAVIGATION ET DE RADIOTÉLÉCOMMANDE, N.D.A. (À L'EXCL. AUX ANTENNES ET RÉFLECTEURS D'ANTENNES DE TOUS TYPES) | 20 % | 1 |853010 | APPAREILS ÉLECTRIQUES DE SIGNALISATION (AUTRES QUE POUR LA TRANSMISSION DE MESSAGES), DE SÉCURITÉ, DE CONTRÔLE OU DE COMMANDE, POUR VOIES FERRÉES OU SIMIL. (AUTRES QUE LES APPAREILS MÉCANIQUES OU ÉLECTROMÉCANIQUES DU No 8608) | 10 % | 2 |853080 | APPAREILS ÉLECTRIQUES DE SIGNALISATION (AUTRES QUE POUR LA TRANSMISSION DE MESSAGES), DE SÉCURITÉ, DE CONTRÔLE OU DE COMMANDE (AUTRES QUE POUR VOIES FERRÉES OU SIMIL. ET QUE LES APPAREILS MÉCANIQUES OU ÉLECTROMÉCANIQUES DU No 8608) | 10 % | 2 |853090 | PARTIES D'APPAREILS ÉLECTRIQUES DE SIGNALISATION (AUTRES QUE POUR LA TRANSMISSION DE MESSAGES), DE SÉCURITÉ, DE CONTRÔLE OU DE COMMANDE, N.D.A. | 10 % | 1 |853110 | AVERTISSEURS ÉLECTRIQUES POUR LA PROTECTION CONTRE LE VOL OU L'INCENDIE ET APPAREILS SIMIL. | 20 % | 2 |853120 | PANNEAUX INDICATEURS AVEC DISPOSITIFS À CRISTAUX LIQUIDES [LCD] OU À DIODES ÉMETTRICES DE LUMIÈRE [LED] (AUTRES QUE POUR LES VÉHICULES AUTOMOBILES, LES BICYCLETTES OU LES VOIES DE COMMUNICATION) | 20 % | 3 |853180 | APPAREILS ÉLECTRIQUES DE SIGNALISATION ACOUSTIQUE OU VISUELLE (AUTRES QUE PANNEAUX INDICATEURS AVEC DISPOSITIFS À CRISTAUX LIQUIDES OU À DIODES ÉMETTRICES DE LUMIÈRE, AVERTISSEURS ÉLECTRIQUES POUR LA PROTECTION CONTRE LE VOL OU L'INCENDIE ET APPAREILS SIMIL., ET QUE POUR LES VÉHICULES AUTOMOBILES, LES BICYCLETTES OU LES VOIES DE COMMUNICATION) | 20 % | 2 |853190 | PARTIES DES APPAREILS ÉLECTRIQUES DE SIGNALISATION ACOUSTIQUE OU VISUELLE, N.D.A. | 20 % | 1 |853210 | CONDENSATEURS ÉLECTRIQUES FIXES CONÇUS POUR LES RÉSEAUX ÉLECTRIQUES DE 50/60 HZ ET CAPABLES D'ABSORBER UNE PUISSANCE RÉACTIVE >= 0,5 KVAR [CONDENSATEURS DE PUISSANCE] | 10 % | 1 |853221 | CONDENSATEURS ÉLECTROLYTIQUES AU TANTALE (AUTRES QUE CONDENSATEURS DE PUISSANCE) | 10 % | 1 |853222 | CONDENSATEURS ÉLECTROLYTIQUES À L'ALUMINIUM (AUTRES QUE CONDENSATEURS DE PUISSANCE) | 10 % | 1 |853223 | CONDENSATEURS À DIÉLECTRIQUE EN CÉRAMIQUE, À UNE SEULE COUCHE (AUTRES QUE CONDENSATEURS DE PUISSANCE) | 10 % | 1 |853224 | CONDENSATEURS À DIÉLECTRIQUE EN CÉRAMIQUE, MULTICOUCHES (AUTRES QUE CONDENSATEURS DE PUISSANCE) | 10 % | 1 |853225 | CONDENSATEURS À DIÉLECTRIQUE EN PAPIER OU EN MATIÈRES PLASTIQUES (AUTRES QUE CONDENSATEURS DE PUISSANCE) | 10 % |


text: 1 |853229 | CONDENSATEURS FIXES (AUTRES QUE CONDENSATEURS AU TANTALE, CONDENSATEURS ÉLECTROLYTIQUES À L'ALUMINIUM, CONDENSATEURS DIÉLECTRIQUES EN CÉRAMIQUE, EN PAPIER ET EN MATIÈRES PLASTIQUES ET CONDENSATEURS DE PUISSANCE) | 10 % | 1 |853230 | CONDENSATEURS ÉLECTRIQUES VARIABLES OU AJUSTABLES | 10 % | 1 |853290 | PARTIES DE CONDENSATEURS ÉLECTRIQUES FIXES, VARIABLES OU AJUSTABLES, N.D.A. | 10 % | 1 |853310 | RÉSISTANCES ÉLECTRIQUES, FIXES AU CARBONE, AGGLOMÉRÉES OU À COUCHE (NON CHAUFFANTES) | 20 % | 1 |853321 | RÉSISTANCES ÉLECTRIQUES FIXES, POUR UNE PUISSANCE <= 20 W (NON CHAUFFANTES) | 10 % | 1 |853329 | RÉSISTANCES ÉLECTRIQUES FIXES, POUR UNE PUISSANCE > 20 W (NON CHAUFFANTES) | 10 % | 1 |853331 | RÉSISTANCES ÉLECTRIQUES VARIABLES "Y COMPRIS LES RHÉOSTATS ET LES POTENTIOMÈTRES", BOBINÉES, POUR UNE PUISSANCE <= 20 W (NON CHAUFFANTES) | 10 % | 1 |853339 | RÉSISTANCES ÉLECTRIQUES VARIABLES "Y COMPRIS LES RHÉOSTATS ET LES POTENTIOMÈTRES", BOBINÉES, POUR UNE PUISSANCE > 20 W (NON CHAUFFANTES) | 10 % | 1 |853340 | RÉSISTANCES ÉLECTRIQUES VARIABLES "Y.C. LES RHÉOSTATS ET LES POTENTIOMÈTRES" (AUTRES QUE RÉSISTANCES VARIABLES BOBINÉES ET RÉSISTANCES CHAUFFANTES) | 10 % | 1 |853390 | PARTIES DE RÉSISTANCES ÉLECTRIQUES, Y.C. DE RHÉOSTATS ET DE POTENTIOMÈTRES, N.D.A. | 10 % | 1 |853400 | CIRCUITS IMPRIMÉS | 10 % | 1 |853510 | FUSIBLES ET COUPE-CIRCUIT À FUSIBLES, POUR UNE TENSION > 1.000 V | 10 % | 1 |853521 | DISJONCTEURS, POUR UNE TENSION < 72,5 KV MAIS > 1.000 V | 10 % | 1 |853529 | DISJONCTEURS, POUR UNE TENSION >= 72,5 KV | 10 % | 1 |853530 | SECTIONNEURS ET INTERRUPTEURS, POUR UNE TENSION > 1.000 V | 10 % | 1 |853540 | PARAFOUDRES, LIMITEURS DE TENSION ET ÉTALEURS D'ONDES, POUR UNE TENSION > 1.000 V | 10 % | 1 |853590 | APPAREILS ÉLECTRIQUES POUR LA COUPURE, LE SECTIONNEMENT, LA PROTECTION, LE BRANCHEMENT, LE RACCORDEMENT OU LA CONNEXION DES CIRCUITS ÉLECTRIQUES, POUR UNE TENSION > 1.000 V (AUTRES QUE FUSIBLES ET COUPE-CIRCUIT, DISJONCTEURS, SECTIONNEURS, INTERRUPTEURS, PARAFOUDRES, LIMITEURS DE TENSION ET ÉTALEURS D'ONDES AINSI QU'ARMOIRES, PUPITRES, COMMANDES ETC. DU No 8537) | 10 % | 2 |853610 | FUSIBLES ET COUPE-CIRCUIT À FUSIBLES, POUR UNE TENSION <= 1.000 V | 20 % | 1 |853620 | DISJONCTEURS, POUR UNE TENSION <= 1.000 V | 20 % | 1 |853630 | APPAREILS POUR LA PROTECTION DES CIRCUITS ÉLECTRIQUES (SAUF FUSIBLES, COUPE-CIRCUIT À FUSIBLES ET DISJONCTEURS), POUR UNE TENSION <= 1.000 V | 20 % | 1 |853641 | RELAIS POUR UNE TENSION <= 60 V | 20 % | 1 |853649 | RELAIS, POUR UNE TENSION > 60 V MAIS <= 1.000 V | 20 % | 1 |853650 | INTERRUPTEURS, SECTIONNEURS ET COMMUTATEURS, POUR UNE TENSION <= 1.000 V (AUTRES QUE RELAIS ET DISJONCTEURS) | 20 % | 1 |853661 | DOUILLES POUR LAMPES, POUR UNE TENSION <= 1.000 V | 20 % | 1 |853669 | FICHES ET PRISES DE COURANT, POUR UNE TENSION <= 1.000


text: V (SAUF DOUILLES POUR LAMPES) | 20 % | 1 |853690 | APPAREILLAGE POUR LE BRANCHEMENT, LE RACCORDEMENT OU LA CONNEXION DES CIRCUITS ÉLECTRIQUES, POUR UNE TENSION <= 1.000 V (SAUF FUSIBLES ET COUPE-CIRCUIT, DISJONCTEURS ET AUTRES APPAREILS POUR LA PROTECTION DES CIRCUITS ÉLECTRIQUES, RELAIS ET AUTRES COMMUTATEURS AINSI QUE DOUILLES POUR LAMPES ET FICHES ET PRISES DE COURANT) | 20 % | 2 |853710 | TABLEAUX, ARMOIRES ET COMBINAISONS D'APPAREILS SIMIL., POUR LA COMMANDE OU LA DISTRIBUTION ÉLECTRIQUE, POUR UNE TENSION >= 1.000 V | 10 % | 2 |853720 | TABLEAUX, ARMOIRES ET COMBINAISONS D'APPAREILS SIMIL., POUR LA COMMANDE OU LA DISTRIBUTION ÉLECTRIQUE, POUR UNE TENSION > 1.000 V | 10 % | 2 |853810 | TABLEAUX, PANNEAUX, CONSOLES, PUPITRES, ARMOIRES ET AUTRES SUPPORTS POUR ARTICLES DU No 8537, DÉPOURVUS DE LEURS APPAREILS | 10 % | 2 |853890 | PARTIES RECONNAISSABLES COMME ÉTANT EXCLUSIVEMENT OU PRINCIPALEMENT DESTINÉES AUX APPAREILS DU No 8535, 8536 OU 8537, N.D.A. (À L'EXCL. DES TABLEAUX, PANNEAUX, CONSOLES, PUPITRES, ARMOIRES ET AUTRES SUPPORTS POUR ARTICLES DU No 8537, DÉPOURVUS DE LEURS APPAREILS) | 20 % | 2 |853910 | PHARES ET PROJECTEURS SCELLÉS | 20 % | 2 |853921 | LAMPES ET TUBES HALOGÈNES, AU TUNGSTÈNE (AUTRES QUE PHARES ET PROJECTEURS SCELLÉS) | 20 % | 2 |853922 | LAMPES ET TUBES À INCANDESCENCE, PUISSANCE <= 200 W, TENSION > 100 V (AUTRES QUE LAMPES ET TUBES HALOGÈNES, AU TUNGSTÈNE ET LAMPES À RAYONS ULTRAVIOLETS OU INFRAROUGES) | 20 % | 2 |853929 | LAMPES ET TUBES À INCANDESCENCE ÉLECTRIQUES (AUTRES QUE LAMPES ET TUBES HALOGÈNES, AU TUNGSTÈNE, LAMPES D'UNE PUISSANCE <= 200 W ET POUR UNE TENSION > 100 V, ET LAMPES À RAYONS ULTRAVIOLETS OU INFRAROUGES) | 20 % | 2 |853931 | LAMPES ET TUBES À DÉCHARGE, FLUORESCENTS, À CATHODE CHAUDE | 20 % | 2 |853932 | LAMPES À VAPEUR DE MERCURE OU DE SODIUM; LAMPES À HALOGÉNURE MÉTALLIQUE | 20 % | 2 |853939 | LAMPES ET TUBES À DÉCHARGE (AUTRES QUE FLUORESCENTS, À CATHODE CHAUDE, À VAPEUR DE MERCURE OU DE SODIUM, À HALOGÉNURE MÉTALLIQUE ET QU'À RAYONS ULTRAVIOLETS) | 20 % | 2 |853941 | LAMPES À ARC | 20 % | 2 |853949 | LAMPES ET TUBES À RAYONS ULTRAVIOLETS OU INFRAROUGES | 20 % | 2 |853990 | PARTIES DE LAMPES ET DE TUBES À INCANDESCENCE OU À DÉCHARGE, DE PHARES ET PROJECTEURS SCELLÉS, DE LAMPES À RAYONS ULTRAVIOLETS ET INFRAROUGES ET DE LAMPES À ARC, N.D.A. | 20 % | 3 |854011 | TUBES CATHODIQUES POUR RÉCEPTEURS DE TÉLÉVISION ET MONITEURS VIDÉO, EN COULEURS | 20 % | 2 |854012 | TUBES CATHODIQUES POUR RÉCEPTEURS DE TÉLÉVISION, Y.C. LES TUBES POUR MONITEURS VIDÉO, EN NOIR ET BLANC OU EN AUTRE MONOCHROME | 20 % | 2 |854020 | TUBES POUR CAMÉRAS DE TÉLÉVISION; TUBES CONVERTISSEURS OU INTENSIFICATEURS D'IMAGES; AUTRES TUBES À PHOTOCATHODE (AUTRES QUE TUBES CATHODIQUES POUR RÉCEPTEURS DE TÉLÉVISION ET MONITEURS VIDÉO) | 20 % | 2 |854040 | TUBES DE VISUALISATION


text: DES DONNÉES GRAPHIQUES, EN COULEURS AVEC UN ÉCRAN PHOSPHORIQUE D'ESPACEMENT À POINTS < 0,4 MM (AUTRES QUE TUBES À CATHODE ET PHOTOCATHODE) | 20 % | 2 |854050 | TUBES DE VISUALISATION DES DONNÉES GRAPHIQUES, EN NOIR ET BLANC OU EN AUTRES MONOCHROMES (AUTRES QUE TUBES À CATHODE ET PHOTOCATHODE) | 20 % | 2 |854060 | TUBES CATHODIQUES (AUTRES QUE TUBES POUR CAMÉRAS DE TÉLÉVISION, TUBES CONVERTISSEURS ET INTENSIFICATEURS D'IMAGES, TUBES CATHODIQUES POUR RÉCEPTEURS DE TÉLÉVISION ET MONITEURS VIDÉO, AUTRES TUBES À PHOTOCATHODE, TUBES DE VISUALISATION DES DONNÉES GRAPHIQUES EN NOIR ET BLANC OU EN AUTRES MONOCHROMES ET EN COULEURS AVEC UN ÉCRAN PHOSPHORIQUE D'ESPACEMENT À POINTS < 0,4 MM) | 20 % | 2 |854071 | MAGNÉTRONS | 20 % | 1 |854072 | KLYSTRONS | 20 % | 1 |854079 | TUBES POUR HYPERFRÉQUENCES [TUBES À ONDES PROGRESSIVES, CARCINOTRONS, PAR EXEMPLE] (SAUF MAGNÉTRONS, KLYSTRONS ET TUBES COMMANDÉS PAR GRILLE) | 20 % | 1 |854081 | TUBES DE RÉCEPTION ET D'AMPLIFICATION (SAUF TUBES POUR HYPERFRÉQUENCES, TUBES À CATHODE ET PHOTOCATHODE) | 20 % | 1 |854089 | LAMPES, TUBES ET VALVES ÉLECTRONIQUES (AUTRES QUE TUBES DE RÉCEPTION ET D'AMPLIFICATION, TUBES POUR HYPERFRÉQUENCES, TUBES À CATHODE ET À PHOTOCATHODE, TUBES DE VISUALISATION DES DONNÉES GRAPHIQUES EN NOIR ET BLANC OU EN AUTRES MONOCHROMES ET EN COULEURS AVEC UN ÉCRAN PHOSPHORIQUE D'ESPACEMENT À POINTS < 0,4 MM) | 20 % | 2 |854091 | PARTIES DE TUBES CATHODIQUES, N.D.A. | 20 % | 1 |854099 | PARTIES DE LAMPES, TUBES ET VALVES ÉLECTRONIQUES À CATHODE CHAUDE, À CATHODE FROIDE ET À PHOTOCATHODE (SAUF PARTIES DE TUBES CATHODIQUES), N.D.A. | 20 % | 1 |854110 | DIODES (SAUF PHOTODIODES ET DIODES ÉMETTRICES DE LUMIÈRE) | 10 % | 1 |854121 | TRANSISTORS À POUVOIR DE DISSIPATION < 1 W (AUTRES QUE PHOTOTRANSISTORS) | 10 % | 1 |854129 | TRANSISTORS À POUVOIR DE DISSIPATION >= 1 W (AUTRES QUE PHOTOTRANSISTORS) | 10 % | 1 |854130 | THYRISTORS, DIACS ET TRIACS (AUTRES QUE LES DISPOSITIFS PHOTOSENSIBLES) | 10 % | 1 |854140 | DISPOSITIFS PHOTOSENSIBLES À SEMI-CONDUCTEUR, Y.C. LES CELLULES PHOTOVOLTAÏQUES MÊME ASSEMBLÉES EN MODULES OU CONSTITUÉES EN PANNEAUX; DIODES ÉMETTRICES DE LUMIÈRE (SAUF GÉNÉRATRICES PHOTOVOLTAÏQUES) | 10 % | 1 |854150 | DISPOSITIFS À SEMI-CONDUCTEUR, N.D.A. | 10 % | 1 |854160 | CRISTAUX PIÉZO-ÉLECTRIQUES MONTÉS | 10 % | 1 |854190 | PARTIES DES DIODES, TRANSISTORS ET DISPOSITIFS SIMIL. À SEMI-CONDUCTEUR, DISPOSITIFS PHOTOSENSIBLES À SEMI-CONDUCTEUR, DIODES ÉMETTRICES DE LUMIÈRE ET CRISTAUX PIÉZO-ÉLECTRIQUES MONTÉS, N.D.A. | 10 % | 1 |854210 | CARTES MUNIES D'UN CIRCUIT INTÉGRÉ ÉLECTRONIQUE [CARTES INTELLIGENTES], MUNIES OU NON D'UNE PISTE MAGNÉTIQUE | 10 % | 2 |854221 | CIRCUITS INTÉGRÉS MONOLITHIQUES, NUMÉRIQUES (À L'EXCL. DES CARTES MUNIES D'UN CIRCUIT INTÉGRÉ ÉLECTRONIQUE [CARTES INTELLIGENTES]) | 10 % | 1 |854229 | CIRCUITS INTÉGRÉS MONOLITHIQUES, ANALOGIQUES OU ANALOGIQUES-NUMÉRIQUES | 10 % | 2 |854260 | CIRCUITS INTÉGRÉS HYBRIDES | 10 % | 2 |854270 | MICRO-ASSEMBLAGES ÉLECTRONIQUES FORMÉS DE COMPOSANTS DISCRETS, ACTIFS OU ACTIFS ET PASSIFS,


text: INSÉPARABLES | 10 % | 2 |854290 | PARTIES DE CIRCUITS INTÉGRÉS ET DE MICRO-ASSEMBLAGES ÉLECTRONIQUES N.D.A. | 10 % | 1 |854311 | APPAREILS D'IMPLANTATION IONIQUE POUR DOPER LES MATIÈRES SEMI-CONDUCTRICES | 10 % | 2 |854319 | ACCÉLÉRATEURS DE PARTICULES POUR ÉLECTRONS, PROTONS ETC., ÉLECTRIQUES (À L'EXCL. DES APPAREILS D'IMPLANTATION IONIQUE POUR DOPER LES MATIÈRES SEMI-CONDUCTRICES) | 10 % | 2 |854320 | GÉNÉRATEURS DE SIGNAUX ÉLECTRIQUES | 10 % | 2 |854330 | MACHINES ET APPAREILS DE GALVANOTECHNIQUE, D'ÉLECTROLYSE OU D'ÉLECTROPHORÈSE | 10 % | 2 |854340 | ELECTRIFICATEURS DE CLÔTURES | 10 % | 2 |854381 | CARTES ET ÉTIQUETTES À DÉCLENCHEMENT PAR EFFET DE PROXIMITÉ, CONSTITUÉES PAR UN CIRCUIT INTÉGRÉ À MÉMOIRE MORTE RELIÉ À UNE ANTENNE IMPRIMÉE | 10 % | 2 |854389 | MACHINES ET APPAREILS ÉLECTRIQUES AYANT UNE FONCTION PROPRE, N.D.A. DANS LE CHAPITRE 85 | 10 % | 2 |854390 | PARTIES DE MACHINES ET APPAREILS ÉLECTRIQUES AYANT UNE FONCTION PROPRE, N.D.A. DANS LE CHAPITRE 85 | 10 % | 1 |854411 | FILS POUR BOBINAGES POUR L'ÉLECTRICITÉ, EN CUIVRE, ISOLÉS | 20 % | 1 |854419 | FILS POUR BOBINAGES POUR L'ÉLECTRICITÉ, AUTRES QU'EN CUIVRE, ISOLÉS | 20 % | 1 |854420 | CÂBLES COAXIAUX ET AUTRES CONDUCTEURS ÉLECTRIQUES COAXIAUX, ISOLÉS | 20 % | 2 |854430 | JEUX DE FILS POUR BOUGIES D'ALLUMAGE ET AUTRES JEUX DE FILS, POUR MOYENS DE TRANSPORT | 20 % | 2 |854441 | CONDUCTEURS ÉLECTRIQUES, POUR TENSION <= 80 V, ISOLÉS, AVEC PIÈCES DE CONNEXION, N.D.A. | 20 % | 2 |854449 | CONDUCTEURS ÉLECTRIQUES, POUR TENSION <= 80 V, ISOLÉS, SANS PIÈCES DE CONNEXION, N.D.A. | 20 % | 2 |854451 | CONDUCTEURS ÉLECTRIQUES, POUR TENSION > 80 V MAIS <= 1.000 V, AVEC PIÈCES DE CONNEXION, N.D.A. | 20 % | 2 |854459 | CONDUCTEURS ÉLECTRIQUES, POUR TENSION > 80 V MAIS <= 1.000 V, SANS PIÈCES DE CONNEXION, N.D.A. | 10 % | 2 |854460 | CONDUCTEURS ÉLECTRIQUES, POUR TENSION > 1.000 V, N.D.A. | 10 % | 1 |854470 | CÂBLES DE FIBRES OPTIQUES CONSTITUÉS DE FIBRES OPTIQUES GAINÉES INDIVIDUELLEMENT, COMPORTANT ÉGALEMENT DES CONDUCTEURS ÉLECTRIQUES OU MUNIS DE PIÈCES DE CONNEXION | 10 % | 1 |854511 | ELECTRODES EN GRAPHITE OU EN AUTRE CARBONE, POUR FOURS ÉLECTRIQUES | 10 % | 2 |854519 | ÉLECTRODES EN GRAPHITE OU EN AUTRE CARBONE, POUR USAGES ÉLECTRIQUES (AUTRES QUE POUR FOURS) | 20 % | 2 |854520 | BALAIS EN CHARBON, POUR USAGES ÉLECTRIQUES | 20 % | 2 |854590 | ARTICLES EN GRAPHITE OU EN AUTRE CARBONE, POUR USAGES ÉLECTRIQUES (AUTRES QU'ÉLECTRODES ET BALAIS) | 20 % | 2 |854610 | ISOLATEURS EN VERRE, POUR L'ÉLECTRICITÉ (SAUF PIÈCES ISOLANTES) | 10 % | 2 |854620 | ISOLATEURS EN CÉRAMIQUE, POUR L'ÉLECTRICITÉ (SAUF PIÈCES ISOLANTES) | 10 % | 2 |854690 | ISOLATEURS POUR USAGES ÉLECTRIQUES (SAUF EN VERRE OU EN CÉRAMIQUE ET SAUF PIÈCES ISOLANTES) | 10 % | 2 |854710 | PIÈCES ISOLANTES EN CÉRAMIQUE, POUR USAGES ÉLECTRIQUES |


text: 10 % | 2 |854720 | PIÈCES ISOLANTES EN MATIÈRES PLASTIQUES, POUR USAGES ÉLECTRIQUES | 10 % | 2 |854790 | PIÈCES ISOLANTES, POUR USAGES ÉLECTRIQUES (AUTRES QU'EN CÉRAMIQUE OU EN MATIÈRES PLASTIQUES, ET QUE TUBES ISOLATEURS ET LEURS PIÈCES DE RACCORDEMENT, EN MÉTAUX COMMUNS, ISOLÉS INTÉRIEUREMENT) | 10 % | 2 |854810 | DÉCHETS ET DÉBRIS DE PILES, DE BATTERIES DE PILES ET D'ACCUMULATEURS ÉLECTRIQUES; PILES ET BATTERIES DE PILES ÉLECTRIQUES HORS D'USAGE ET ACCUMULATEURS ÉLECTRIQUES HORS D'USAGE | 10 % | 3 |854890 | PARTIES ÉLECTRIQUES DE MACHINES OU D'APPAREILS, N.D.A. DANS LE CHAPITRE 85 | 10 % | 1 |860110 | LOCOMOTIVES ET LOCOTRACTEURS, À SOURCE EXTÉRIEURE D'ÉLECTRICITÉ | 10 % | 1 |860120 | LOCOMOTIVES ET LOCOTRACTEURS, À ACCUMULATEURS ÉLECTRIQUES | 10 % | 1 |860210 | LOCOMOTIVES DIESEL-ÉLECTRIQUES | 10 % | 1 |860290 | LOCOMOTIVES ET LOCOTRACTEURS (À L'EXCL. DE CELLES À SOURCE EXTÉRIEURE D'ÉLECTRICITÉ OU À ACCUMULATEURS ÉLECTRIQUES ET DES LOCOMOTIVES DIESEL-ÉLECTRIQUES) | 10 % | 1 |860310 | AUTOMOTRICES ET AUTORAILS À SOURCE EXTÉRIEURE D'ÉLECTRICITÉ (À L'EXCL. DES VÉHICULES POUR L'ENTRETIEN OU LE SERVICE DES VOIES FERRÉES OU SIMIL. DU No 8604) | 10 % | 1 |860390 | AUTOMOTRICES ET AUTORAILS, À SOURCE EXTÉRIEURE D'ÉLECTRICITÉ (À L'EXCL. DES VÉHICULES POUR L'ENTRETIEN OU LE SERVICE DES VOIES FERRÉES OU SIMIL. DU No 8604) | 10 % | 1 |860400 | VÉHICULES POUR L'ENTRETIEN OU LE SERVICE DES VOIES FERRÉES OU SIMIL., MÊME AUTOPROPULSÉS "P.EX. WAGONS- ATELIERS, WAGONS-GRUES, WAGONS ÉQUIPÉS DE BOURREUSES À BALLAST, ALIGNEUSES POUR VOIES, VOITURES D'ESSAIS ET DRAISINES" | 10 % | 1 |860500 | VOITURES À VOYAGEURS, FOURGONS À BAGAGES, VOITURES POSTALES ET AUTRES VOITURES SPÉCIALES, POUR VOIES FERRÉES OU SIMIL. À SOURCE EXTÉRIEURE D'ÉLECTRICITÉ (À L'EXCL. DES VOITURES AUTOPROPULSÉES, DES VÉHICULES POUR L'ENTRETIEN OU LE SERVICE DES VOIES FERRÉES ET SIMIL. AINSI QUE DES VOITURES POUR LE TRANSPORT DES MARCHANDISES) | 10 % | 1 |860610 | WAGONS-CITERNES ET SIMIL., POUR LE TRANSPORT SUR RAIL DE MARCHANDISES | 10 % | 1 |860620 | WAGONS ISOTHERMES, RÉFRIGÉRANTS OU FRIGORIFIQUES (À L'EXCL. DES WAGONS-CITERNES ET SIMIL. DU No 8606.10.00), POUR LE TRANSPORT SUR RAIL DE MARCHANDISES | 10 % | 1 |860630 | WAGONS À DÉCHARGEMENT AUTOMATIQUE (À L'EXCL. DES WAGONS-CITERNES ET SIMIL., DES WAGONS ISOTHERMES, RÉFRIGÉRANTS OU FRIGORIFIQUES), POUR LE TRANSPORT SUR RAIL DE MARCHANDISES | 10 % | 1 |860691 | WAGONS, POUR LE TRANSPORT SUR RAIL DE MARCHANDISES, COUVERTS ET FERMÉS (À L'EXCL. DES WAGONS À DÉCHARGEMENT AUTOMATIQUE, DES WAGONS-CITERNES ET SIMIL., DES WAGONS ISOTHERMES, RÉFRIGÉRANTS OU FRIGORIFIQUES) | 10 % | 1 |860692 | WAGONS, POUR LE TRANSPORT SUR RAIL DE MARCHANDISES, OUVERTS, À PAROIS NON AMOVIBLES D'UNE HAUTEUR > 60 CM (À L'EXCL. DES WAGONS À DÉCHARGEMENT AUTOMATIQUE) | 10 % | 1 |860699 | WAGONS, POUR LE TRANSPORT SUR RAIL DE MARCHANDISES (À L'EXCL. DES WAGONS POUR LE TRANSPORT DES PRODUITS À FORTE RADIOACTIVITÉ [EURATOM], DES WAGONS-CITERNES ET SIMIL., DES WAGONS ISOTHERMES, RÉFRIGÉRANTS OU FRIGORIFIQUES, DES WAGONS À DÉCHARGEMENT AUTOMATIQUE ET DES WAGONS


text: POUR LE TRANSPORT SUR RAIL DE MARCHANDISES, OUVERTS, À PAROIS NON AMOVIBLES D'UNE HAUTEUR > 60 CM) | 10 % | 1 |860711 | BOGIES ET BISSELS DE TRACTION | 10 % | 1 |860712 | BOGIES ET BISSELS (AUTRES QUE DE TRACTION) | 10 % | 1 |860719 | ESSIEUX, ESSIEUX MONTÉS, ROUES ET LEURS PARTIES, DE VÉHICULES POUR VOIES FERRÉES OU SIMIL.; PARTIES DE BOGIES ET DE BISSELS, N.D.A. | 10 % | 1 |860721 | FREINS À AIR COMPRIMÉ, DE VÉHICULES POUR VOIES FERRÉES OU SIMIL., LEURS PARTIES, N.D.A. | 10 % | 1 |860729 | FREINS (AUTRES QU'À AIR COMPRIMÉ), DE VÉHICULES POUR VOIES FERRÉES OU SIMIL., LEURS PARTIES, N.D.A. | 10 % | 1 |860730 | CROCHETS ET AUTRES SYSTÈMES D'ATTELAGE, TAMPONS DE CHOC, DE VÉHICULES POUR VOIES FERRÉES OU SIMIL., LEURS PARTIES, N.D.A. | 10 % | 1 |860791 | PARTIES DE LOCOMOTIVES OU DE LOCOTRACTEURS, N.D.A. | 10 % | 1 |860799 | PARTIES DE VÉHICULES POUR VOIES FERRÉES OU SIMIL., DU No 8603, 8604, 8605 OU 8606, N.D.A. | 10 % | 1 |860800 | MATÉRIEL FIXE DE VOIES FERRÉES OU SIMIL. (SAUF TRAVERSES EN BOIS, BÉTON OU ACIER, FILES DE RAIL ET AUTRES ÉLÉMENTS DE VOIES FERRÉES NON ENCORE MONTÉS); APPAREILS MÉCANIQUES, Y.C. ÉLECTROMÉCANIQUES, DE SIGNALISATION, DE SÉCURITÉ, DE CONTRÔLE OU DE COMMANDE POUR VOIES FERRÉES OU SIMIL., ROUTIÈRES OU FLUVIALES, AIRES OU PARCS DE STATIONNEMENT, INSTALLATIONS PORTUAIRES OU AÉRODROMES; LEURS PARTIES, N.D.A | 10 % | 1 |860900 | CADRES ET CONTENEURS -Y.C. LES CONTENEURS-CITERNES ET LES CONTENEURS-RÉSERVOIRS- SPÉCIALEMENT CONÇUS ET ÉQUIPÉS POUR UN OU PLUSIEURS MODES DE TRANSPORT | 10 % | 2 |870110 | MOTOCULTEURS ET TRACTEURS DE CONSTRUCTION SIMILAIRE POUR L'INDUSTRIE (SAUF TRACTEURS POUR VÉHICULES AUTOMOBILES ARTICULÉS) | 10 % | 1 |870120 | TRACTEURS ROUTIERS POUR SEMI-REMORQUES | 10 % | 3 |870130 | TRACTEURS À CHENILLES (SAUF MOTOCULTEURS À CHENILLE) | 10 % | 2 |870190 | TRACTEURS (À L'EXCL. DES CHARIOTS-TRACTEURS DU No 8709, AINSI QUE DES MOTOCULTEURS, TRACTEURS ROUTIERS POUR SEMI-REMORQUES ET TRACTEURS À CHENILLES) | 10 % | 2 |870210 | VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE >= 10 PERSONNES, CHAUFFEUR INCLUS, À MOTEUR À PISTON À ALLUMAGE PAR COMPRESSION "MOTEUR DIESEL OU SEMI-DIESEL" | 30 % | 3 |870290 | VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE >= 10 PERSONNES, CHAUFFEUR INCLUS, AUTRES QU'À MOTEUR À PISTON À ALLUMAGE PAR COMPRESSION "MOTEUR DIESEL OU SEMI-DIESEL" | 30 % | 3 |870310 | VÉHICULES POUR SE DÉPLACER SUR LA NEIGE; VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE PERSONNES SUR LES TERRAINS DE GOLF, ET SIMIL. | 30 % | 3 |870321 | VOITURES DE TOURISME ET AUTRES VÉHICULES PRINCIPALEMENT CONÇUS POUR LE TRANSPORT DE PERSONNES, Y.C. LES VOITURES DU TYPE "BREAK" ET LES VOITURES DE COURSE, À MOTEUR À PISTON ALTERNATIF À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES "MOTEUR À EXPLOSION", CYLINDRÉE <= 1.000 CM3 (SAUF VÉHICULES POUR SE DÉPLACER SUR LA NEIGE ET AUTRES VÉHICULES SPÉCIAUX DU No 8703.10) | 30 % | 3 |870322 | VOITURES DE TOURISME


text: ET AUTRES VÉHICULES PRINCIPALEMENT CONÇUS POUR LE TRANSPORT DE PERSONNES, Y.C. LES VOITURES DU TYPE "BREAK" ET LES VOITURES DE COURSE, À MOTEUR À PISTON ALTERNATIF À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES "MOTEUR À EXPLOSION", CYLINDRÉE > 1.000 CM3 MAIS <= 1.500 CM3 (SAUF VÉHICULES POUR SE DÉPLACER SUR LA NEIGE ET AUTRES VÉHICULES SPÉCIAUX DU No 8703.10) | 30 % | 3 |870323 | VOITURES DE TOURISME ET AUTRES VÉHICULES PRINCIPALEMENT CONÇUS POUR LE TRANSPORT DE PERSONNES, Y.C. LES VOITURES DU TYPE "BREAK" ET LES VOITURES DE COURSE, À MOTEUR À PISTON ALTERNATIF À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES "MOTEUR À EXPLOSION", CYLINDRÉE > 1.500 CM3 MAIS <= 3.000 CM3 (SAUF VÉHICULES POUR SE DÉPLACER SUR LA NEIGE ET AUTRES VÉHICULES SPÉCIAUX DU No 8703.10) | 30 % | 3 |870324 | VOITURES DE TOURISME ET AUTRES VÉHICULES PRINCIPALEMENT CONÇUS POUR LE TRANSPORT DE PERSONNES, Y.C. LES VOITURES DU TYPE "BREAK" ET LES VOITURES DE COURSE, À MOTEUR À PISTON ALTERNATIF À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES "MOTEUR À EXPLOSION", CYLINDRÉE > 3000 CM3 (SAUF VÉHICULES POUR SE DÉPLACER SUR LA NEIGE ET AUTRES VÉHICULES SPÉCIAUX DU No 8703.10) | 30 % | 3 |870331 | VOITURES DE TOURISME ET AUTRES VÉHICULES PRINCIPALEMENT CONÇUS POUR LE TRANSPORT DE PERSONNES, Y.C. LES VOITURES DU TYPE "BREAK" ET LES VOITURES DE COURSE, À MOTEUR À PISTON À ALLUMAGE PAR COMPRESSION "MOTEUR DIESEL OU SEMI-DIESEL", CYLINDRÉE <= 1500 CM3 (SAUF VÉHICULES POUR SE DÉPLACER SUR LA NEIGE ET AUTRES VÉHICULES SPÉCIAUX DU No 8703.10) | 30 % | 3 |870332 | VOITURES DE TOURISME ET AUTRES VÉHICULES PRINCIPALEMENT CONÇUS POUR LE TRANSPORT DE PERSONNES, Y.C. LES VOITURES DU TYPE "BREAK" ET LES VOITURES DE COURSE, À MOTEUR À PISTON À ALLUMAGE PAR COMPRESSION "MOTEUR DIESEL OU SEMI-DIESEL", CYLINDRÉE > 1.500 CM3 MAIS <= 2500 CM3 (SAUF VÉHICULES POUR SE DÉPLACER SUR LA NEIGE ET AUTRES VÉHICULES SPÉCIAUX DU No 8703.10) | 30 % | 3 |870333 | VOITURES DE TOURISME ET AUTRES VÉHICULES PRINCIPALEMENT CONÇUS POUR LE TRANSPORT DE PERSONNES, Y.C. LES VOITURES DU TYPE "BREAK" ET LES VOITURES DE COURSE, À MOTEUR À PISTON À ALLUMAGE PAR COMPRESSION "MOTEUR DIESEL OU SEMI-DIESEL", CYLINDRÉE > 2500 CM3 (SAUF VÉHICULES POUR SE DÉPLACER SUR LA NEIGE ET AUTRES VÉHICULES SPÉCIAUX DU No 8703.10) | 30 % | 3 |870390 | VOITURES DE TOURISME ET AUTRES VÉHICULES PRINCIPALEMENT CONÇUS POUR LE TRANSPORT DE PERSONNES, Y.C. LES VOITURES DU TYPE "BREAK" ET LES VOITURES DE COURSE (SAUF VÉHICULES POUR SE DÉPLACER SUR LA NEIGE ET AUTRES VÉHICULES SPÉCIAUX DU No 8703.10) | 30 % | 3 |870410 | TOMBEREAUX AUTOMOTEURS UTILISÉS EN DEHORS DU RÉSEAU ROUTIER | 10 % | 2 |870421 | VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES, À MOTEUR À PISTON À ALLUMAGE PAR COMPRESSION "MOTEUR DIESEL OU SEMI-DIESEL", POIDS EN CHARGE MAXIMAL <= 5 T (SAUF TOMBEREAUX AUTOMOTEURS DU No 8704 ET VÉHICULES AUTOMOBILES À USAGES SPÉCIAUX DU No 8705) | 20 % | 2 |870422 | VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES, À MOTEUR À PISTON À


text: ALLUMAGE PAR COMPRESSION "MOTEUR DIESEL OU SEMI-DIESEL", POIDS EN CHARGE MAXIMAL > 5 T MAIS <= 20 T (SAUF TOMBEREAUX AUTOMOTEURS DU No 8704.10, VÉHICULES AUTOMOBILES À USAGES SPÉCIAUX DU No 8705) | 10 % | 2 |870423 | VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES, À MOTEUR À PISTON À ALLUMAGE PAR COMPRESSION "MOTEUR DIESEL OU SEMI-DIESEL", POIDS EN CHARGE MAXIMAL > 20 T (SAUF TOMBEREAUX AUTOMOTEURS DU No 8704.10, VÉHICULES AUTOMOBILES À USAGES SPÉCIAUX DU No 8705) | 10 % | 2 |870431 | VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES, À MOTEUR À PISTON À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES "MOTEUR À EXPLOSION", POIDS EN CHARGE MAXIMAL <= 5 T (SAUF TOMBEREAUX AUTOMOTEURS DU No 8704.10, VÉHICULES AUTOMOBILES À USAGES SPÉCIAUX DU No 8705) | 20 % | 2 |870432 | VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES, À MOTEUR À PISTON À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES "MOTEUR À EXPLOSION", POIDS EN CHARGE MAXIMAL > 5 T (SAUF TOMBEREAUX AUTOMOTEURS DU No 8704.10, VÉHICULES AUTOMOBILES À USAGES SPÉCIAUX DU No 8705) | 10 % | 2 |870490 | VÉHICULES AUTOMOBILES POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES À MOTEUR AUTRE QU'À PISTON À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES OU MOTEUR DIESEL OU SEMI-DIESEL (SAUF TOMBEREAUX AUTOMOTEURS DU No 8704.10, VÉHICULES AUTOMOBILES À USAGES SPÉCIAUX DU No 8705) | 10 % | 2 |870510 | CAMIONS-GRUES (SAUF DÉPANNEUSES) | 10 % | 1 |870520 | DERRICKS AUTOMOBILES POUR LE SONDAGE OU LE FORAGE | 10 % | 1 |870530 | VOITURES DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE (SAUF VÉHICULES AFFECTÉS PRINCIPALEMENT AU TRANSPORT DES SAPEURS-POMPIERS) | 10 % | 1 |870540 | CAMIONS-BÉTONNIÈRES | 10 % | 1 |870590 | VÉHICULES AUTOMOBILES À USAGES SPÉCIAUX (AUTRES QUE CEUX PRINCIPALEMENT CONÇUS POUR LE TRANSPORT DE PERSONNES OU DE MARCHANDISES ET SAUF CAMIONS-BÉONNIÈRES, VOITURES DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE, DERRICKS AUTOMOBILES POUR LE SONDAGE OU LE FORAGE, CAMIONS-GRUES) | 10 % | 1 |870600 | CHÂSSIS DE TRACTEURS, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE >= 10 PERSONNES, CHAUFFEUR INCLUS, VOITURES DE TOURISME, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES ET VÉHICULES À USAGES SPÉCIAUX DU No 8701 À 8705, ÉQUIPÉS DE LEUR MOTEUR (SAUF AVEC MOTEUR ET CABINE) | 20 % | 2 |870710 | CARROSSERIES POUR VOITURES DE TOURISME | 20 % | 2 |870790 | CARROSSERIES DE TRACTEURS, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE >= 10 PERSONNES, CHAUFFEUR INCLUS, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES ET VÉHICULES À USAGES SPÉCIAUX | 20 % | 2 |870810 | PARE-CHOCS ET LEURS PARTIES DE TRACTEURS, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE >= 10 PERSONNES, CHAUFFEUR INCLUS, VOITURES DE TOURISME, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES ET VÉHICULES À USAGES SPÉCIAUX DU No 8701 À 8705, N.D.A | 20 % | 2 |870821 | CEINTURES DE SÉCURITÉ POUR VÉHICULES | 20 % | 2 |870829 | PARTIES ET ACCESSOIRES DE CARROSSERIE DE TRACTEURS, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE >= 10 PERSONNES, CHAUFFEUR INCLUS, VOITURES DE TOURISME, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES ET VÉHICULES À USAGES SPÉCIAUX (SAUF PARE-CHOCS ET LEURS PARTIES ET CEINTURES DE SÉCURITÉ) | 20


text: % | 2 |870831 | GARNITURES DE FREINS MONTÉES, POUR TRACTEURS, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE >= 10 PERSONNES, CHAUFFEUR INCLUS, VOITURES DE TOURISME, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES ET VÉHICULES À USAGES SPÉCIAUX | 20 % | 2 |870839 | FREINS ET SERVO-FREINS, ET LEURS PARTIES, POUR DE TRACTEURS, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE >= 10 PERSONNES, CHAUFFEUR INCLUS, VOITURES DE TOURISME, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES ET VÉHICULES À USAGES SPÉCIAUX, N.D.A. | 20 % | 2 |870840 | BOÎTES DE VITESSE, POUR TRACTEURS, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE >= 10 PERSONNES, CHAUFFEUR INCLUS, VOITURES DE TOURISME, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES ET VÉHICULES À USAGES SPÉCIAUX | 20 % | 2 |870850 | PONTS AVEC DIFFÉRENTIEL, Y.C. AVEC D'AUTRES ORGANES DE TRANSMISSION, POUR VÉHICULES AUTOMOBILES | 20 % | 2 |870860 | ESSIEUX PORTEURS ET LEURS PARTIES, POUR TRACTEURS, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE >= 10 PERSONNES, CHAUFFEUR INCLUS, VOITURES DE TOURISME, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES ET VÉHICULES À USAGES SPÉCIAUX N.D.A. | 10 % | 2 |870870 | ROUES, LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES POUR TRACTEURS, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE >= 10 PERSONNES, CHAUFFEUR INCLUS, VOITURES DE TOURISME, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES ET VÉHICULES À USAGES SPÉCIAUX, N.D.A. | 20 % | 2 |870880 | AMORTISSEURS DE SUSPENSION, POUR TRACTEURS, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE >= 10 PERSONNES, CHAUFFEUR INCLUS, VOITURES DE TOURISME, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES ET VÉHICULES À USAGES SPÉCIAUX | 20 % | 2 |870891 | RADIATEURS, POUR TRACTEURS, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE >= 10 PERSONNES, CHAUFFEUR INCLUS, VOITURES DE TOURISME, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES ET VÉHICULES À USAGES SPÉCIAUX | 20 % | 2 |870892 | SILENCIEUX ET TUYAUX D'ÉCHAPPEMENT, POUR TRACTEURS, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE >= 10 PERSONNES, CHAUFFEUR INCLUS, VOITURES DE TOURISME, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES ET VÉHICULES À USAGES SPÉCIAUX | 20 % | 2 |870893 | EMBRAYAGES ET LEURS PARTIES, POUR TRACTEURS, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE >= 10 PERSONNES, CHAUFFEUR INCLUS, VOITURES DE TOURISME, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES ET VÉHICULES À USAGES SPÉCIAUX, N.D.A. | 20 % | 2 |870894 | VOLANTS, COLONNES ET BOÎTIERS DE DIRECTION, POUR TRACTEURS, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE >= 10 PERSONNES, CHAUFFEUR INCLUS, VOITURES DE TOURISME, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES ET VÉHICULES À USAGES SPÉCIAUX | 20 % | 2 |870899 | PARTIES ET ACCESSOIRES, POUR TRACTEURS, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE >= 10 PERSONNES, CHAUFFEUR INCLUS, VOITURES DE TOURISME, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES ET VÉHICULES À USAGES SPÉCIAUX, N.D.A. | 20 % | 3 |870911 | CHARIOTS ÉLECTRIQUES, NON-MUNIS D'UN DISPOSITIF DE LEVAGE, DES TYPES UTILISÉS POUR LE TRANSPORT DES MARCHANDISES SUR DE COURTES DISTANCES, Y.C. LES CHARIOTS-TRACTEURS DES TYPES UTILISÉS DANS LES GARES | 10 % | 2 |870919 | CHARIOTS AUTOMOBILES NON-ÉLECTRIQUES, NON-MUNIS D'UN DISPOSITIF DE LEVAGE, DES TYPES UTILISÉS POUR LE TRANSPORT DES MARCHANDISES SUR DE COURTES DISTANCES, Y.C. LES CHARIOTS-TRACTEURS DES TYPES UTILISÉS DANS LES


text: GARES | 10 % | 2 |870990 | PARTIES DE CHARIOTS AUTOMOBILES NON MUNIS D'UN DISPOSITIF DE LEVAGE, DES TYPES UTILISÉS POUR LE TRANSPORT DES MARCHANDISES SUR DE COURTES DISTANCES, Y.C. LES CHARIOTS-TRACTEURS DES TYPES UTILISÉS DANS LES GARES, N.D.A. | 10 % | 2 |871000 | CHARS ET AUTOMOBILES BLINDÉS DE COMBAT, ARMÉS OU NON; LEURS PARTIES, N.D.A. | 10 % | 2 |871110 | CYCLOMOTEURS, À MOTEUR À PISTON ALTERNATIF, CYLINDRÉE <= 50 CMo, Y.C. CYCLES À MOTEUR AUXILIAIRE | 30 % | 3 |871120 | MOTOCYCLES À MOTEUR À PISTON ALTERNATIF, CYLINDRÉE > 50 CM3 MAIS <= 250 CM3 | 30 % | 3 |871130 | MOTOCYCLES À MOTEUR À PISTON ALTERNATIF, CYLINDRÉE > 250 CM3 MAIS <= 500 CM3 | 30 % | 3 |871140 | MOTOCYCLES À MOTEUR À PISTON ALTERNATIF, CYLINDRÉE > 500 CMo MAIS <= 800 CMo | 30 % | 3 |871150 | MOTOCYCLES À MOTEUR À PISTON ALTERNATIF, CYLINDRÉE > 800 CMo | 30 % | 3 |871190 | SIDE-CARS | 30 % | 3 |871200 | BICYCLETTES ET AUTRES CYCLES, -Y.C. LES TRIPORTEURS-, SANS MOTEUR | 30 % | 3 |871310 | FAUTEUILS ROULANTS ET AUTRES VÉHICULES POUR INVALIDES (SANS MÉCANISME DE PROPULSION) | 5 % | 1 |871390 | FAUTEUILS ROULANTS ET AUTRES VÉHICULES POUR INVALIDES, AVEC MÉCANISME DE PROPULSION (SAUF AUTOMOBILES ET BICYCLETTES MUNIES DE DISPOSITIFS SPÉCIAUX) | 5 % | 1 |871411 | SELLES DE MOTOCYCLES, Y.C. DE CYCLOMOTEURS | 20 % | 1 |871419 | PARTIES ET ACCESSOIRES DE MOTOCYCLES, Y.C. DE CYCLOMOTEURS, N.D.A. | 20 % | 1 |871420 | PARTIES ET ACCESSOIRES DE FAUTEUILS ROULANTS OU D'AUTRES VÉHICULES POUR INVALIDES, N.D.A. | 5 % | 1 |871491 | CADRES ET FOURCHES, ET LEURS PARTIES, DE BICYCLETTES, N.D.A. | 20 % | 1 |871492 | JANTES ET RAYONS, DE BICYCLETTES | 20 % | 1 |871493 | MOYEUX (AUTRES QUE LES MOYEUX À FREIN) ET PIGNONS DE ROUES LIBRES, DE BICYCLETTES | 20 % | 1 |871494 | FREINS, Y.C. LES MOYEUX À FREIN, ET LEURS PARTIES, DE BICYCLETTES | 20 % | 1 |871495 | SELLES DE BICYCLETTES | 20 % | 1 |871496 | PÉDALES ET PÉDALIERS, ET LEURS PARTIES, DE BICYCLETTES, N.D.A. | 20 % | 1 |871499 | PARTIES ET ACCESSOIRES, DE BICYCLETTES, N.D.A. | 20 % | 1 |871500 | LANDAUS, POUSSETTES ET VOITURES SIMIL., POUR LE TRANSPORT DES ENFANTS, ET LEURS PARTIES, N.D.A. | 30 % | 2 |871610 | REMORQUES ET SEMI-REMORQUES POUR L'HABITATION OU LE CAMPING, DU TYPE CARAVANE | 30 % | 3 |871620 | REMORQUES ET SEMI-REMORQUES AUTOCHARGEUSES OU AUTODÉCHARGEUSES, POUR USAGES AGRICOLES | 20 % | 2 |871631 | REMORQUES-CITERNES NE CIRCULANT PAS SUR RAILS | 20 % | 2 |871639 | REMORQUES NE CIRCULANT PAS SUR RAILS, POUR LE TRANSPORT DES MARCHANDISES (SAUF REMORQUES DESTINÉES À DES USAGES AGRICOLES, REMORQUES AUTOCHARGEUSES OU AUTODÉCHARGEUSES ET REMORQUES-CITERNES) | 20 % | 2 |871640 | REMORQUES NE CIRCULANT PAS SUR RAILS (À L'EXCL. DES REMORQUES POUR


text: LE TRANSPORT DE MARCHANDISES ET REMORQUES POUR L'HABITATION OU LE CAMPING, DU TYPE CARAVANE) | 20 % | 2 |871680 | VÉHICULES DIRIGÉS À LA MAIN ET AUTRES VÉHICULES NON AUTOMOBILES, AUTRES QUE REMORQUES ET SEMI-REMORQUES | 20 % | 2 |871690 | PARTIES DE REMORQUES, SEMI-REMORQUES ET AUTRES VÉHICULES NON-AUTOMOBILES, N.D.A. | 10 % | 1 |880110 | PLANEURS ET AILES VOLANTES | 0 % | 1 |880190 | BALLONS ET DIRIGEABLES ET AUTRES VÉHICULES AÉRIENS (NON CONÇUS POUR LA PROPULSION À MOTEUR) (SAUF PLANEURS ET AILES VOLANTES, CERF-VOLANTS POUR ENFANTS ET BALLONNETS POUR ENFANTS) | 0 % | 1 |880211 | HÉLICOPTÈRES D'UN POIDS À VIDE <= 2.000 KG | 0 % | 1 |880212 | HÉLICOPTÈRES D'UN POIDS À VIDE > 2.000 KG | 0 % | 1 |880220 | AVIONS ET AUTRES VÉHICULES AÉRIENS, CONÇUS POUR LA PROPULSION À MOTEUR, SAUF HÉLICOPTÈRES ET DIRIGEABLES, D'UN POIDS À VIDE <= 2.000 KG | 0 % | 1 |880230 | AVIONS ET AUTRES VÉHICULES AÉRIENS, CONÇUS POUR LA PROPULSION À MOTEUR, SAUF HÉLICOPTÈRES ET DIRIGEABLES, D'UN POIDS À VIDE > 2.000 KG MAIS <= 15.000 KG (SAUF HÉLICOPTÈRES ET DIRIGEABLES) | 0 % | 1 |880240 | AVIONS ET AUTRES VÉHICULES AÉRIENS, CONÇUS POUR LA PROPULSION À MOTEUR, D'UN POIDS À VIDE > 15.000 KG (SAUF HÉLICOPTÈRES ET DIRIGEABLES) | 0 % | 1 |880260 | VÉHICULES SPATIAUX, Y.C. LES SATELLITES, ET LEURS VÉHICULES LANCEURS ET VÉHICULES SOUS-ORBITAUX | 0 % | 1 |880310 | HÉLICES ET ROTORS, LEURS PARTIES, POUR AÉRONEFS, N.D.A. | 0 % | 1 |880320 | TRAINS D'ATTERRISSAGE, LEURS PARTIES, POUR AÉRONEFS, N.D.A. | 0 % | 1 |880330 | PARTIES D'AVIONS OU D'HÉLICOPTÈRES, N.D.A. (SAUF PLANEURS) | 0 % | 1 |880390 | PARTIES DES VÉHICULES AÉRIENS ET SPATIAUX, N.D.A. | 0 % | 1 |880400 | PARACHUTES, Y.C. LES PARACHUTES DIRIGEABLES ET LES PARAPENTES, ET ROTOCHUTES; LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES, N.D.A. | 0 % | 1 |880510 | APPAREILS ET DISPOSITIFS POUR LE LANCEMENT DE VÉHICULES AÉRIENS (SAUF TREUILS POUR LANCER LES PLANEURS), LEURS PARTIES, N.D.A.; APPAREILS ET DISPOSITIFS POUR L'APPONTAGE DE VÉHICULES AÉRIENS, ET SIMIL., LEURS PARTIES, N.D.A. | 0 % | 1 |880521 | SIMULATEURS DE COMBAT AÉRIEN ET LEURS PARTIES | 0 % | 1 |880529 | APPAREILS AU SOL D'ENTRAÎNEMENT AU VOL, LEURS PARTIES, N.D.A. (À L'EXCL. DES SIMULATEURS DE COMBAT AÉRIEN ET LEURS PARTIES) | 0 % | 1 |890110 | PAQUEBOTS, BATEAUX DE CROISIÈRES ET SIMIL., POUR LE TRANSPORT DE PERSONNES; TRANSBORDEURS | 10 % | 1 |890120 | BATEAUX-CITERNES | 10 % | 1 |890130 | BATEAUX FRIGORIFIQUES SAUF BATEAUX-CITERNES | 10 % | 1 |890190 | CARGOS ET BATEAUX POUR LE TRANSPORT DE PERSONNES ET DE MARCHANDISES (AUTRES QUE BATEAUX FRIGORIFIQUES, BATEAUX-CITERNES, CARGOS ET BATEAUX DESTINÉS ESSENTIELLEMENT AU TRANSPORT DES PERSONNES) | 10 % | 1 |890200 | BATEAUX DE PÊCHE; NAVIRES-USINES ET AUTRES BATEAUX POUR LE TRAITEMENT ET LA MISE EN CONSERVE DES PRODUITS DE LA PÊCHE (AUTRES QUE POUR LA PÊCHE SPORTIVE)


text: | 10 % | 1 |890310 | BATEAUX GONFLABLES, DE PLAISANCE OU DE SPORT | 30 % | 3 |890391 | BATEAUX À VOILE, DE PLAISANCE OU DE SPORT, MÊME AVEC MOTEUR AUXILIAIRE | 30 % | 3 |890392 | BATEAUX, DE PLAISANCE OU DE SPORT, À MOTEUR (AUTRES QU'À MOTEUR HORS-BORD) | 30 % | 3 |890399 | BATEAUX, DE PLAISANCE OU DE SPORT (SAUF BATEAUX À MOTEUR AUTRE QU' À MOTEUR HORS-BORD, BATEAUX À VOILE, MÊME AVEC MOTEUR AUXILIAIRE, ET BATEAUX GONFLABLES); BATEAUX À RAMES ET CANOËS | 30 % | 3 |890400 | REMORQUEURS ET BATEAUX-POUSSEURS | 10 % | 1 |890510 | BATEAUX-DRAGUEURS | 10 % | 1 |890520 | PLATES-FORMES DE FORAGE OU D'EXPLOITATION, FLOTTANTES OU SUBMERSIBLES | 10 % | 1 |890590 | BATEAUX-PHARES, BATEAUX-POMPES, PONTONS-GRUES ET AUTRES BATEAUX POUR LESQUELS LA NAVIGATION N'EST QU'ACCESSOIRE PAR RAPPORT À LA FONCTION PRINCIPALE (SAUF BATEAUX-DRAGUEURS, PLATES-FORMES DE FORAGE OU D'EXPLOITATION, FLOTTANTES OU SUBMERSIBLES, BATEAUX DE PÊCHE ET NAVIRES DE GUERRE) | 10 % | 1 |890610 | NAVIRES DE GUERRE | 10 % | 2 |890690 | BATEAUX, Y.C. LES BATEAUX DE SAUVETAGE (À L'EXCL. DES NAVIRES DE GUERRE, DES BATEAUX À RAMES ET AUTRES BATEAUX DU No 8901 À 8905 ET DES BATEAUX À DÉPECER) | 10 % | 1 |890710 | RADEAUX GONFLABLES | 10 % | 1 |890790 | ENGINS FLOTTANTS, P.EX. RÉSERVOIRS, CAISSONS, COFFRES D'AMARRAGE, BOUÉES ET BALISES (SAUF RADEAUX GONFLABLES, BATEAUX DU No 8901 À 8906 ET ENGINS FLOTTANTS À DÉPECER) | 10 % | 1 |890800 | BATEAUX ET AUTRES ENGINS FLOTTANTS À DÉPECER | 10 % | 2 |900110 | FIBRES OPTIQUES, FAISCEAUX ET CÂBLES DE FIBRES OPTIQUES (AUTRES QUE LES CÂBLES CONSTITUÉS DE FIBRES GAINÉES INDIVIDUELLEMENT DU No 8544) | 10 % | 1 |900120 | MATIÈRES POLARISANTES EN FEUILLES OU EN PLAQUES | 10 % | 1 |900130 | VERRES DE CONTACT | 10 % | 1 |900140 | VERRES DE LUNETTERIE EN VERRE | 10 % | 1 |900150 | VERRES DE LUNETTERIE EN MATIÈRES AUTRES QUE LE VERRE | 10 % | 1 |900190 | LENTILLES, PRISMES, MIROIRS ET AUTRES ÉLÉMENTS D'OPTIQUE, EN TOUTES MATIÈRES, NON MONTÉS (AUTRES QUE CEUX EN VERRE NON TRAVAILLÉ OPTIQUEMENT AINSI QUE LES VERRES DE CONTACT ET LES VERRES DE LUNETTERIE) | 10 % | 1 |900211 | OBJECTIFS POUR APPAREILS DE PRISE DE VUES, POUR PROJECTEURS OU POUR APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES OU CINÉMATOGRAPHIQUES D'AGRANDISSEMENT OU DE RÉDUCTION | 10 % | 2 |900219 | OBJECTIFS (AUTRES QUE POUR APPAREILS DE PRISE DE VUES, POUR PROJECTEURS OU POUR APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES OU CINÉMATOGRAPHIQUES D'AGRANDISSEMENT OU DE RÉDUCTION) | 10 % | 2 |900220 | FILTRES, OPTIQUES, POUR INSTRUMENTS OU APPAREILS, MONTÉS | 10 % | 2 |900290 | LENTILLES, PRISMES, MIROIRS ET AUTRES ÉLÉMENTS D'OPTIQUE, EN TOUTES MATIÈRES, MONTÉS, POUR INSTRUMENTS OU APPAREILS (AUTRES QUE CEUX EN VERRE NON TRAVAILLÉ OPTIQUEMENT AINSI QUE LES FILTRES ET LES OBJECTIFS) | 10 % | 2 |900311 | MONTURES DE LUNETTES OU D'ARTICLES SIMIL., EN


text: MATIÈRES PLASTIQUES | 30 % | 3 |900319 | MONTURES DE LUNETTES OU D'ARTICLES SIMIL. (AUTRES QU'EN MATIÈRES PLASTIQUES) | 30 % | 3 |900390 | PARTIES DE MONTURES DE LUNETTES OU D'ARTICLES SIMIL., N.D.A. | 30 % | 3 |900410 | LUNETTES SOLAIRES | 30 % | 3 |900490 | LUNETTES CORRECTRICES, PROTECTRICES OU AUTRES ET ARTICLES SIMIL. (À L'EXCL. DES LUNETTES POUR TESTS VISUELS, DES LUNETTES SOLAIRES, DES VERRES DE CONTACT, DES VERRES DE LUNETTERIE ET DES MONTURES DE LUNETTES) | 30 % | 3 |900510 | JUMELLES | 20 % | 3 |900580 | LONGUES-VUES, LUNETTES ASTRONOMIQUES, TÉLESCOPES OPTIQUES ET AUTRES INSTRUMENTS D'ASTRONOMIE (À L'EXCL. DES JUMELLES, DES APPAREILS DE RADIO-ASTRONOMIE ET DES AUTRES INSTRUMENTS OU APPAREILS DÉNOMMÉS OU COMPRIS AILLEURS) | 20 % | 3 |900590 | PARTIES ET ACCESSOIRES DE JUMELLES, LONGUES-VUES, LUNETTES ASTRONOMIQUES, TÉLESCOPES OPTIQUES ET AUTRES INSTRUMENTS D'ASTRONOMIE, N.D.A. | 20 % | 1 |900610 | APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES DES TYPES UTILISÉS POUR LA PRÉPARATION DES CLICHÉS OU CYLINDRES D'IMPRESSION | 20 % | 3 |900620 | APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES DES TYPES UTILISÉS POUR L'ENREGISTREMENT DE DOCUMENTS SUR MICROFILMS, MICROFICHES OU AUTRES MICROFORMATS | 20 % | 3 |900630 | APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES SPÉCIALEMENT CONÇUS POUR LA PHOTOGRAPHIE SOUS-MARINE OU AÉRIENNE, POUR L'EXAMEN MÉDICAL D'ORGANES INTERNES OU POUR LES LABORATOIRES DE MÉDECINE LÉGALE OU D'IDENTITÉ JUDICIAIRE | 20 % | 3 |900640 | APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES À DÉVELOPPEMENT ET TIRAGE INSTANTANÉS (À L'EXCL. DES APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES POUR USAGES SPÉCIAUX DUS No 9006.10, 9006.20 OU 9006.30) | 20 % | 3 |900651 | APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES, À VISÉE À TRAVERS L'OBJECTIF, POUR PELLICULES EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR <= 35 MM (AUTRES QUE LES APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES À DÉVELOPPEMENT ET TIRAGE INSTANTANÉS ET LES APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES POUR USAGES SPÉCIAUX DU No 9006.10, 9006.20 OU 9006.30) | 30 % | 3 |900652 | APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES, POUR PELLICULES EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR < 35 MM (AUTRES QUE LES APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES À DÉVELOPPEMENT ET TIRAGE INSTANTANÉS ET QUE LES APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES POUR USAGES SPÉCIAUX DU No 9006.10, 9006.20 OU 9006.30) | 30 % | 3 |900653 | APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES, POUR PELLICULES EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR DE 35 MM (AUTRES QUE LES APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES À DÉVELOPPEMENT ET TIRAGE INSTANTANÉS ET QUE LES APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES POUR USAGES SPÉCIAUX DU No 9006.10, 9006.20 OU 9006.30) | 30 % | 3 |900659 | APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES, POUR PELLICULES EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 35 MM OU POUR FILMS PLANS (AUTRES QUE LES APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES À DÉVELOPPEMENT ET TIRAGE INSTANTANÉS ET LES APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES POUR USAGES SPÉCIAUX DU No 9006.10, 9006.20 OU 9006.30) | 30 % | 3 |900661 | APPAREILS À TUBE À DÉCHARGE POUR LA PRODUCTION DE LA LUMIÈRE-ÉCLAIR, DITS "FLASHES ÉLECTRONIQUES" | 30 % | 3 |900662 | LAMPES-ÉCLAIR, CUBES-ÉCLAIR ET SIMIL., POUR LA PHOTOGRAPHIE (À L'EXCL. DES LAMPES ET TUBES À DÉCHARGE DU No 8539) | 30 % | 3 |900669 | APPAREILS ET DISPOSITIFS POUR LA PRODUCTION DE LUMIÈRE-ÉCLAIR EN PHOTOGRAPHIE (À L'EXCL. DES APPAREILS À TUBE À DÉCHARGE, DITS "FLASHES ÉLECTRONIQUES", DES LAMPES-ÉCLAIR, CUBES-ÉCLAIRS


text: ET SIMIL.) | 30 % | 3 |900691 | PARTIES ET ACCESSOIRES D'APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES, N.D.A. | 20 % | 1 |900699 | PARTIES ET ACCESSOIRES DES APPAREILS ET DISPOSITIFS POUR LA PRODUCTION DE LA LUMIÈRE-ÉCLAIR EN PHOTOGRAPHIE, N.D.A. | 20 % | 1 |900711 | CAMÉRAS CINÉMATOGRAPHIQUES, POUR FILMS D'UNE LARGEUR < 16 MM OU POUR FILMS DOUBLE-8 MM | 30 % | 3 |900719 | CAMÉRAS CINÉMATOGRAPHIQUES, POUR FILMS D'UNE LARGEUR >= 16 MM (À L'EXCL. DES FILMS DOUBLE-8 MM) | 30 % | 3 |900720 | PROJECTEURS CINÉMATOGRAPHIQUES | 30 % | 3 |900791 | PARTIES ET ACCESSOIRES DE CAMÉRAS, N.D.A. | 20 % | 1 |900792 | PARTIES ET ACCESSOIRES DE PROJECTEURS CINÉMATOGRAPHIQUES, N.D.A. | 20 % | 1 |900810 | PROJECTEURS DE DIAPOSITIVES | 30 % | 3 |900820 | LECTEURS DE MICROFILMS, DE MICROFICHES OU D'AUTRES MICROFORMATS, MÊME PERMETTANT L'OBTENTION DE COPIES | 30 % | 3 |900830 | PROJECTEURS D'IMAGES FIXES (À L'EXCL. DES PROJECTEURS DE DIAPOSITIVES ET DES LECTEURS DE MICROFILMS, DE MICROFICHES OU D'AUTRES MICROFORMATS) | 30 % | 3 |900840 | APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES D'AGRANDISSEMENT OU DE RÉDUCTION | 30 % | 3 |900890 | PARTIES ET ACCESSOIRES DE PROJECTEURS D'IMAGES FIXES ET D'APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES D'AGRANDISSEMENT OU DE RÉDUCTION, N.D.A. | 20 % | 1 |900911 | APPAREILS DE PHOTOCOPIE ÉLECTROSTATIQUES, FONCTIONNANT PAR REPRODUCTION DIRECTE DE L'IMAGE DE L'ORIGINAL SUR LA COPIE [PROCÉDÉ DIRECT] | 20 % | 2 |900912 | APPAREILS DE PHOTOCOPIE ÉLECTROSTATIQUES, FONCTIONNANT PAR REPRODUCTION DE L'IMAGE DE L'ORIGINAL SUR LA COPIE AU MOYEN D'UN SUPPORT INTERMÉDIAIRE [PROCÉDÉ INDIRECT] | 20 % | 2 |900921 | APPAREILS DE PHOTOCOPIE À SYSTÈME OPTIQUE (AUTRES QU'ÉLECTROSTATIQUES) | 20 % | 2 |900922 | APPAREILS DE PHOTOCOPIE PAR CONTACT | 20 % | 2 |900930 | APPAREILS DE THERMOCOPIE (À L'EXCL. DES IMPRIMANTES THERMIQUES) | 20 % | 2 |900991 | DISPOSITIFS AUTOMATIQUES D'ALIMENTATION EN DOCUMENTS D'APPAREILS DE PHOTOCOPIE ET DE THERMOCOPIE | 20 % | 2 |900992 | DISPOSITIFS D'ALIMENTATION EN PAPIER D'APPAREILS DE PHOTOCOPIE ET DE THERMOCOPIE | 20 % | 2 |900993 | DISPOSITIFS DE TRI D'APPAREILS DE PHOTOCOPIE ET DE THERMOCOPIE | 20 % | 2 |900999 | PARTIES ET ACCESSOIRES D'APPAREILS DE PHOTOCOPIE ET DE THERMOCOPIE, N.D.A. (À L'EXCL. DES DISPOSITIFS AUTOMATIQUES D'ALIMENTATION EN DOCUMENTS, DES DISPOSITIFS D'ALIMENTATION EN PAPIER ET DES DISPOSITIFS DE TRI) | 20 % | 2 |901010 | APPAREILS ET MATÉRIEL POUR LE DÉVELOPPEMENT AUTOMATIQUE DES PELLICULES PHOTOGRAPHIQUES, DES FILMS CINÉMATOGRAPHIQUES OU DU PAPIER PHOTOGRAPHIQUE EN ROULEAUX OU POUR L'IMPRESSION AUTOMATIQUE DES PELLICULES DÉVELOPPÉES SUR DES ROULEAUX DE PAPIER PHOTOGRAPHIQUE | 10 % | 2 |901041 | APPAREILS POUR L'ÉCRITURE DIRECTE SUR DISQUE | 10 % | 2 |901042 | PHOTORÉPÉTEURS | 20 % | 2 |901049 | APPAREILS POUR LA PROJECTION OU LA RÉALISATION DES TRACÉS DE CIRCUITS SUR LES MATIÈRES SEMI-CONDUCTRICES SENSIBILISÉES (À L'EXCL. DES APPAREILS POUR L'ÉCRITURE DIRECTE SUR DISQUE ET DES PHOTORÉPÉTEURS) | 20 % | 2 |901050 | APPAREILS ET MATÉRIEL POUR LABORATOIRES PHOTOGRAPHIQUES OU CINÉMATOGRAPHIQUES, N.D.A.; NÉGATOSCOPES


text: | 20 % | 2 |901060 | ECRANS POUR PROJECTIONS | 20 % | 2 |901090 | PARTIES ET ACCESSOIRES DES APPAREILS ET DU MATÉRIEL POUR LABORATOIRES PHOTOGRAPHIQUES OU CINÉMATOGRAPHIQUES, DES NÉGATOSCOPES ET DES ÉCRANS POUR PROJECTIONS | 20 % | 1 |901110 | MICROSCOPES OPTIQUES STÉRÉOSCOPIQUES | 10 % | 1 |901120 | MICROSCOPES OPTIQUES, POUR LA PHOTOMICROGRAPHIE, LA CINÉPHOTOMICROGRAPHIE OU LA MICROPROJECTION (AUTRES QUE LES MICROSCOPES STÉRÉOSCOPIQUES) | 10 % | 1 |901180 | MICROSCOPES OPTIQUES (À L'EXCL. DE CEUX DESTINÉS À LA PHOTOMICROGRAPHIE, LA CINÉPHOTOMICROGRAPHIE OU LA MICROPROJECTION, DES MICROSCOPES STÉRÉOSCOPIQUES, DES MICROSCOPES BINOCULAIRES POUR L'OPHTALMOLOGIE AINSI QUE DES INSTRUMENTS, APPAREILS ET MACHINES DU No 9031) | 10 % | 1 |901190 | PARTIES ET ACCESSOIRES DE MICROSCOPES OPTIQUES, N.D.A. | 10 % | 1 |901210 | MICROSCOPES ÉLECTRONIQUES, MICROSCOPES PROTONIQUES ET DIFFRACTOGRAPHES | 10 % | 1 |901290 | PARTIES ET ACCESSOIRES DE MICROSCOPES ÉLECTRONIQUES, DE MICROSCOPES PROTONIQUES ET DE DIFFRACTOGRAPHES | 10 % | 1 |901310 | LUNETTES DE VISÉE POUR ARMES; PÉRISCOPES; LUNETTES POUR MACHINES, APPAREILS OU INSTRUMENTS DU PRÉSENT CHAPITRE OU DES CHAPITRES 84 ET 85 DE LA SECTION XVI | 30 % | 3 |901320 | LASERS (AUTRES QUE LES DIODES LASER) | 10 % | 1 |901380 | DISPOSITIFS À CRISTAUX LIQUIDES, N.D.A., ET AUTRES APPAREILS ET INSTRUMENTS D'OPTIQUE, N.D.A. DANS LE PRÉSENT CHAPITRE | 10 % | 1 |901390 | PARTIES ET ACCESSOIRES DE DISPOSITIFS À CRISTAUX LIQUIDES, LASERS ET AUTRES APPAREILS ET INSTRUMENTS, N.D.A. DANS LE PRÉSENT CHAPITRE | 10 % | 1 |901410 | BOUSSOLES, Y.C. LES COMPAS DE NAVIGATION | 10 % | 1 |901420 | INSTRUMENTS ET APPAREILS POUR LA NAVIGATION AÉRIENNE OU SPATIALE (SAUF BOUSSOLES ET APPAREILS DE RADIO NAVIGATION) | 10 % | 1 |901480 | INSTRUMENTS ET APPAREILS DE NAVIGATION (À L'EXCL. DE CEUX DESTINÉS À LA NAVIGATION AÉRIENNE ET SPATIALE, DES BOUSSOLES ET DES APPAREILS DE RADIO NAVIGATION) | 10 % | 1 |901490 | PARTIES ET ACCESSOIRES DE BOUSSOLES ET D'AUTRES INSTRUMENTS ET APPAREILS DE NAVIGATION, N.D.A. | 10 % | 1 |901510 | TÉLÉMÈTRES | 10 % | 1 |901520 | THÉODOLITES ET TACHÉOMÈTRES | 10 % | 1 |901530 | NIVEAUX | 10 % | 1 |901540 | INSTRUMENTS ET APPAREILS DE PHOTOGRAMMÉTRIE | 10 % | 1 |901580 | INSTRUMENTS ET APPAREILS DE GÉODÉSIE, DE TOPOGRAPHIE, D'ARPENTAGE, DE NIVELLEMENT, D'HYDROGRAPHIE, DE MÉTÉOROLOGIE, D'HYDROLOGIE, DE GÉOPHYSIQUE OU D'OCÉANOGRAPHIE (À L'EXCL. DES BOUSSOLES, DES TÉLÉMÈTRES, DES THÉODOLITES, DES TACHÉOMÈTRES, DES NIVEAUX AINSI QUE DES INSTRUMENTS ET APPAREILS DE PHOTOGRAMMÉTRIE) | 10 % | 1 |901590 | PARTIES ET ACCESSOIRES DES INSTRUMENTS ET APPAREILS DE GÉODÉSIE, DE TOPOGRAPHIE, D'ARPENTAGE, DE NIVELLEMENT, DE PHOTOGRAMMÉTRIE, D'HYDROGRAPHIE, D'OCÉANOGRAPHIE, D'HYDROLOGIE, DE MÉTÉOROLOGIE OU DE GÉOPHYSIQUE AINSI QUE DES TÉLÉMÈTRES, N.D.A. | 10 % | 1 |901600 | BALANCES SENSIBLES À UN POIDS DE 5 CG OU MOINS, AVEC OU SANS POIDS | 10 % | 1 |901710 | TABLES ET MACHINES À DESSINER, MÊME AUTOMATIQUES (À L'EXCL. DES UNITÉS DE MACHINES AUTOMATIQUES DE TRAITEMENT DE


text: L'INFORMATION) | 10 % | 1 |901720 | INSTRUMENTS DE DESSIN, DE TRAÇAGE ET DE CALCUL (SAUF TABLES ET MACHINES À DESSINER AINSI QUE CALCULATRICES) | 10 % | 1 |901730 | MICROMÈTRES, PIEDS À COULISSES, CALIBRES ET JAUGES | 10 % | 1 |901780 | INSTRUMENTS DE MESURE DE LONGUEURS, POUR EMPLOI À LA MAIN, N.D.A. | 10 % | 1 |901790 | PARTIES ET ACCESSOIRES DES INSTRUMENTS DE DESSIN, DE TRAÇAGE OU DE CALCUL ET DE MESURE DE LONGUEURS POUR EMPLOI À LA MAIN, N.D.A. | 10 % | 1 |901811 | ELECTROCARDIOGRAPHES | 5 % | 1 |901812 | APPAREILS DE DIAGNOSTIC PAR BALAYAGE ULTRASONIQUE [SCANNERS] | 5 % | 1 |901813 | APPAREILS DE DIAGNOSTIC PAR VISUALISATION À RÉSONANCE MAGNÉTIQUE | 5 % | 1 |901814 | APPAREILS DE SCINTIGRAPHIE | 5 % | 1 |901819 | APPAREILS D'ÉLECTRODIAGNOSTIC, Y.C. LES APPAREILS D'EXPLORATION FONCTIONNELLE OU DE SURVEILLANCE DE PARAMÈTRES PHYSIOLOGIQUES (SAUF ÉLECTROCARDIOGRAPHES, APPAREILS DE DIAGNOSTIC PAR BALAYAGE ULTRASONIQUE [SCANNERS], APPAREILS DE DIAGNOSTIC PAR VISUALISATION À RÉSONANCE MAGNÉTIQUE ET APPAREILS DE SCINTIGRAPHIE) | 5 % | 1 |901820 | APPAREILS À RAYONS ULTRAVIOLETS OU INFRAROUGES, POUR LA MÉDECINE | 5 % | 1 |901831 | SERINGUES, AVEC OU SANS AIGUILLES, POUR LA MÉDECINE | 5 % | 1 |901832 | AIGUILLES TUBULAIRES EN MÉTAL ET AIGUILLES À SUTURES, POUR LA MÉDECINE | 5 % | 1 |901839 | AIGUILLES, CATHÉTERS, CANULES ET SIMIL. POUR LA MÉDECINE (SAUF SERINGUES, AIGUILLES TUBULAIRES EN MÉTAL ET AIGUILLES À SUTURES) | 5 % | 1 |901841 | TOURS DENTAIRES, MÊME COMBINÉS SUR UNE BASE COMMUNE AVEC D'AUTRES ÉQUIPEMENTS DENTAIRES | 5 % | 1 |901849 | INSTRUMENTS ET APPAREILS POUR L'ART DENTAIRE, N.D.A. | 5 % | 1 |901850 | INSTRUMENTS ET APPAREILS D'OPHTALMOLOGIE, N.D.A. | 5 % | 1 |901890 | INSTRUMENTS ET APPAREILS POUR LA MÉDECINE, LA CHIRURGIE OU L'ART VÉTÉRINAIRE, N.D.A. | 5 % | 1 |901910 | APPAREILS DE MÉCANOTHÉRAPIE, APPAREILS DE MASSAGE ET APPAREILS DE PSYCHOTECHNIE | 5 % | 1 |901920 | APPAREILS D'OZONOTHÉRAPIE, D'OXYGÉNOTHÉRAPIE, D'AÉROSOLTHÉRAPIE; APPAREILS RESPIRATOIRES DE RÉANIMATION ET AUTRES APPAREILS DE THÉRAPIE RESPIRATOIRE | 5 % | 1 |902000 | APPAREILS RESPIRATOIRES ET MASQUES À GAZ (À L'EXCL. DES MASQUES DE PROTECTION DÉPOURVUS DE MÉCANISME ET D'ÉLÉMENT FILTRANT AMOVIBLE AINSI QUE DES APPAREILS DE RESPIRATOIRES DE RÉANIMATION ET AUTRES APPAREILS DE THÉRAPIE RESPIRATOIRE) | 5 % | 1 |902110 | APPAREILS D'ORTHOPÉDIE OU POUR FRACTURES | 5 % | 1 |902121 | DENTS ARTIFICIELLES | 5 % | 1 |902129 | ARTICLES ET APPAREILS DE PROTHÈSE DENTAIRE (SAUF DENTS ARTIFICIELLES) | 5 % | 1 |902131 | PROTHÈSES ARTICULAIRES D'ORTHOPÉDIE | 5 % | 1 |902139 | ARTICLES ET APPAREILS DE PROTHÈSE (SAUF DE PROTHÈSE DENTAIRE ET PROTHÈSES ARTICULAIRES) | 5 % | 1 |902140 | APPAREILS POUR FACILITER L'AUDITION AUX SOURDS (SAUF PARTIES ET ACCESSOIRES) | 5 % | 1 |902150 | STIMULATEURS CARDIAQUES (SAUF PARTIES ET ACCESSOIRES) | 5 % | 1 |902190 | APPAREILS À TENIR À LA MAIN,


text: À PORTER SUR LA PERSONNE OU À IMPLANTER DANS L'ORGANISME, AFIN DE COMPENSER UNE DÉFICIENCE OU UNE INFIRMITÉ (À L'EXCL. DES ARTICLES ET APPAREILS DE PROTHÈSE AINSI QUE DES APPAREILS COMPLETS POUR FACILITER L'AUDITION AUX SOURDS ET DES STIMULATEURS CARDIAQUES COMPLETS) | 5 % | 1 |902212 | APPAREILS DE TOMOGRAPHIE PILOTÉS PAR UNE MACHINE AUTOMATIQUE DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION | 5 % | 1 |902213 | APPAREILS À RAYONS X POUR L'ART DENTAIRE | 5 % | 1 |902214 | APPAREILS À RAYONS X POUR USAGES MÉDICAUX, CHIRURGICAUX OU VÉTÉRINAIRES (À L'EXCL. DES APPAREILS POUR L'ART DENTAIRE ET DES APPAREILS DE TOMOGRAPHIE PILOTÉS PAR UNE MACHINE AUTOMATIQUE DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION) | 5 % | 1 |902219 | APPAREILS À RAYONS X (À USAGE AUTRE QUE MÉDICAL, CHIRURGICAL, DENTAIRE OU VÉTÉRINAIRE) | 5 % | 1 |902221 | APPAREILS UTILISANT LES RADIATIONS ALPHA, BÊTA OU GAMMA, À USAGE MÉDICAL, CHIRURGICAL, DENTAIRE OU VÉTÉRINAIRE | 5 % | 1 |902229 | APPAREILS UTILISANT LES RADIATIONS ALPHA, BÊTA OU GAMMA (À USAGE AUTRE QUE MÉDICAL, CHIRURGICAL, DENTAIRE OU VÉTÉRINAIRE) | 5 % | 1 |902230 | TUBES À RAYONS X | 5 % | 1 |902290 | DISPOSITIFS GÉNÉRATEURS DE RAYONS X, AUTRES QUE TUBES À RAYONS X, GÉNÉRATEURS DE TENSION, PUPITRES DE COMMANDE, ÉCRANS, TABLES, FAUTEUILS ET SUPPORTS SIMIL. D'EXAMEN OU DE TRAITEMENT, AINSI QUE TOUS LES PARTIES ET ACCESSOIRES DES APPAREILS DU No 9022, N.D.A. | 5 % | 1 |902300 | INSTRUMENTS, APPAREILS ET MODÈLES CONÇUS POUR LA DÉMONSTRATION, P.EX. DANS L'ENSEIGNEMENT OU LES EXPOSITIONS, NON SUSCEPTIBLES D'AUTRES EMPLOIS (À L'EXCL. DES APPAREILS AU SOL D'ENTRAÎNEMENT AU VOL DU No 8805, DES SPÉCIMENS POUR COLLECTIONS DU No 9705 ET DES OBJETS D'ANTIQUITÉ AYANT > 100 ANS D'ÂGE DU No 9706) | 5 % | 1 |902410 | MACHINES ET APPAREILS D'ESSAIS DES PROPRIÉTÉS MÉCANIQUES DES MÉTAUX | 10 % | 1 |902480 | MACHINES ET APPAREILS D'ESSAIS DES PROPRIÉTÉS MÉCANIQUES DES MATÉRIAUX (AUTRES QUE LES MÉTAUX) | 10 % | 1 |902490 | PARTIES ET ACCESSOIRES DES MACHINES ET APPAREILS D'ESSAIS DES PROPRIÉTÉS MÉCANIQUES DES MATÉRIAUX, N.D.A. | 10 % | 1 |902511 | THERMOMÈTRES À LIQUIDE, À LECTURE DIRECTE, NON-COMBINÉS À D'AUTRES INSTRUMENTS | 10 % | 1 |902519 | THERMOMÈTRES ET PYROMÈTRES, NON-COMBINÉS À D'AUTRES INSTRUMENTS (À L'EXCL. DES THERMOMÈTRES À LIQUIDE, À LECTURE DIRECTE) | 10 % | 1 |902580 | DENSIMÈTRES, ARÉOMÈTRES, PÈSE-LIQUIDES ET INSTRUMENTS FLOTTANTS SIMIL., BAROMÈTRES, HYGROMÈTRES ET PSYCHROMÈTRES, MÊME COMBINÉS ENTRE EUX OU COMBINÉS À DES THERMOMÈTRES | 10 % | 1 |902590 | PARTIES ET ACCESSOIRES DES DENSIMÈTRES, ARÉOMÈTRES, PÈSE-LIQUIDES ET INSTRUMENTS FLOTTANTS SIMIL., DES THERMOMÈTRES, PYROMÈTRES, BAROMÈTRES, HYGROMÈTRES ET PSYCHROMÈTRES, N.D.A. | 10 % | 1 |902610 | INSTRUMENTS ET APPAREILS POUR LA MESURE OU LE CONTRÔLE DU DÉBIT OU DU NIVEAU DES LIQUIDES (À L'EXCL. DES COMPTEURS ET DES INSTRUMENTS ET APPAREILS POUR LA RÉGULATION OU LE CONTRÔLE AUTOMATIQUES) | 10 % | 1 |902620 | INSTRUMENTS ET APPAREILS POUR LA MESURE OU LE CONTRÔLE DE LA PRESSION


text: DES LIQUIDES OU DES GAZ (À L'EXCL. DES INSTRUMENTS ET APPAREILS POUR LA RÉGULATION OU LE CONTRÔLE AUTOMATIQUES) | 10 % | 1 |902680 | INSTRUMENTS ET APPAREILS POUR LA MESURE ET LE CONTRÔLE DES CARACTÉRISTIQUES VARIABLES DES LIQUIDES OU DES GAZ, N.D.A. | 10 % | 1 |902690 | PARTIES ET ACCESSOIRES DES INSTRUMENTS ET APPAREILS POUR LA MESURE OU LE CONTRÔLE DU DÉBIT, DU NIVEAU, DE LA PRESSION OU D'AUTRES CARACTÉRISTIQUES VARIABLES DES LIQUIDES OU DES GAZ, N.D.A. | 10 % | 1 |902710 | ANALYSEURS DE GAZ OU DE FUMÉES | 10 % | 1 |902720 | CHROMATOGRAPHES ET APPAREILS D'ÉLECTROPHORÈSE | 10 % | 1 |902730 | SPECTROMÈTRES, SPECTROPHOTOMÈTRES ET SPECTROGRAPHES UTILISANT LES RAYONNEMENTS OPTIQUES: UV, VISIBLES, IR | 10 % | 1 |902740 | POSEMÈTRES | 10 % | 1 |902750 | INSTRUMENTS ET APPAREILS UTILISANT LES RAYONNEMENTS OPTIQUES: UV, VISIBLES, IR (À L'EXCL. DES SPECTROMÈTRES, SPECTROPHOTOMÈTRES ET SPECTROGRAPHES AINSI QUE DES ANALYSEURS DE GAZ OU DE FUMÉES) | 10 % | 1 |902780 | INSTRUMENTS ET APPAREILS POUR ANALYSES PHYSIQUES OU CHIMIQUES, OU POUR ESSAIS DE VISCOSITÉ, DE POROSITÉ, DE DILATATION, DE TENSION SUPERFICIELLE OU SIMIL. OU POUR MESURES CALORIMÉTRIQUES OU ACOUSTIQUES OU PHOTOMÉTRIQUES, N.D.A. | 10 % | 1 |902790 | MICROTOMES; PARTIES ET ACCESSOIRES DES INSTRUMENTS ET APPAREILS POUR ANALYSES PHYSIQUES OU CHIMIQUES, P.EX. POLARIMÈTRES, RÉFRACTOMÈTRES, SPECTROMÈTRES, DES INSTRUMENTS ET APPAREILS POUR ESSAIS DE VISCOSITÉ, DE POROSITÉ, DE DILATATION, DE TENSION SUPERFICIELLE OU SIMIL. OU POUR MESURES CALORIMÉTRIQUES, ACOUSTIQUES OU PHOTOMÉTRIQUES, Y.C. DES INDICATEURS DE TEMPS DE POSE AINSI QUE DES MICROTOMES, N.D.A. | 10 % | 1 |902810 | COMPTEURS DE GAZ, Y.C. LES COMPTEURS POUR LEUR ÉTALONNAGE | 20 % | 1 |902820 | COMPTEURS DE LIQUIDES, Y.C. LES COMPTEURS POUR LEUR ÉTALONNAGE | 20 % | 1 |902830 | COMPTEURS D'ÉLECTRICITÉ, Y.C. LES COMPTEURS POUR LEUR ÉTALONNAGE | 10 % | 1 |902890 | PARTIES ET ACCESSOIRES DE COMPTEURS DE GAZ, DE LIQUIDES OU D'ÉLECTRICITÉ, N.D.A. | 20 % | 1 |902910 | COMPTEURS DE TOURS, COMPTEURS DE PRODUCTION, TAXIMÈTRES, TOTALISATEURS DE CHEMIN PARCOURU, PODOMÈTRES ET COMPTEURS SIMIL. (À L'EXCL. DES COMPTEURS DE GAZ, DE LIQUIDES ET D'ÉLECTRICITÉ) | 20 % | 1 |902920 | INDICATEURS DE VITESSE ET TACHYMÈTRES; STROBOSCOPES | 10 % | 1 |902990 | PARTIES ET ACCESSOIRES DE COMPTEURS DE TOURS, COMPTEURS DE PRODUCTION, TAXIMÈTRES, TOTALISATEURS DE CHEMIN PARCOURU, PODOMÈTRES ET COMPTEURS SIMIL., D'INDICATEURS DE VITESSE ET DE TACHYMÈTRES AINSI QUE DE STROBOSCOPES, N.D.A. | 10 % | 1 |903010 | INSTRUMENTS ET APPAREILS POUR LA MESURE OU LA DÉTECTION DES RADIATIONS IONISANTES | 10 % | 1 |903020 | OSCILLOSCOPES ET OSCILLOGRAPHES CATHODIQUES | 10 % | 1 |903031 | MULTIMÈTRES POUR LA MESURE DE LA TENSION, DE L'INTENSITÉ, DE LA RÉSISTANCE OU DE LA PUISSANCE, SANS DISPOSITIF ENREGISTREUR | 10 % | 1 |903039 | INSTRUMENTS ET APPAREILS POUR LA MESURE OU LE CONTRÔLE DE LA TENSION, DE L'INTENSITÉ, DE LA RÉSISTANCE OU DE LA PUISSANCE, SANS DISPOSITIF ENREGISTREUR (À L'EXCL. DES MULTIMÈTRES


text: AINSI QUE DES OSCILLOSCOPES ET OSCILLOGRAPHES CATHODIQUES) | 10 % | 1 |903040 | INSTRUMENTS ET APPAREILS POUR LA MESURE OU LE CONTRÔLE DE GRANDEURS ÉLECTRIQUES, SPÉCIALEMENT CONÇUS POUR LES TECHNIQUES DE LA TÉLÉCOMMUNICATION, P.EX. HYPSOMÈTRES, KERDOMÈTRES, DISTORSIOMÈTRES, PSOPHOMÈTRES | 10 % | 1 |903082 | INSTRUMENTS ET APPAREILS POUR LA MESURE OU LE CONTRÔLE DES DISQUES OU DES DISPOSITIFS À SEMI-CONDUCTEUR | 10 % | 1 |903083 | INSTRUMENTS ET APPAREILS POUR LA MESURE OU LE CONTRÔLE DE GRANDEURS ÉLECTRIQUES, AVEC DISPOSITIF ENREGISTREUR (À L'EXCL. DES INSTRUMENTS ET APPAREILS SPÉCIALEMENT CONÇUS POUR LES TECHNIQUES DE TÉLÉCOMMUNICATION, POUR LA MESURE OU LE CONTRÔLE DES DISQUES OU DES DISPOSITIFS À SEMI-CONDUCTEUR ET DES OSCILLOGRAPHES CATHODIQUES) | 10 % | 1 |903089 | INSTRUMENTS ET APPAREILS POUR LA MESURE OU LE CONTRÔLE DE GRANDEURS ÉLECTRIQUES, SANS DISPOSITIF ENREGISTREUR, N.D.A. | 10 % | 1 |903090 | PARTIES ET ACCESSOIRES DES INSTRUMENTS ET APPAREILS POUR LA MESURE OU LE CONTRÔLE DE GRANDEURS ÉLECTRIQUES OU POUR LA MESURE OU LA DÉTECTION DES RADIATIONS IONISANTES, N.D.A. | 10 % | 1 |903110 | MACHINES À ÉQUILIBRER LES PIÈCES MÉCANIQUES | 10 % | 1 |903120 | BANCS D'ESSAI POUR MOTEURS, MACHINES GÉNÉRATRICES, POMPES, ETC. | 10 % | 1 |903130 | PROJECTEURS DE PROFILS | 10 % | 1 |903141 | INSTRUMENTS ET APPAREILS OPTIQUES POUR LE CONTRÔLE DES DISQUES OU DES DISPOSITIFS À SEMI-CONDUCTEUR OU POUR LE CONTRÔLE DES MASQUES OU DES RÉTICULES UTILISÉS DANS LA FABRICATION DES DISPOSITIFS À SEMI-CONDUCTEUR | 10 % | 1 |903149 | INSTRUMENTS, APPAREILS ET MACHINES DE MESURE OU DE CONTRÔLE, OPTIQUES, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS DANS LE CHAPITRE 90 | 10 % | 1 |903180 | INSTRUMENTS, APPAREILS ET MACHINES DE MESURE OU DE CONTRÔLE, NON-OPTIQUES, N.D.A. DANS LE PRÉSENT CHAPITRE | 10 % | 2 |903190 | PARTIES ET ACCESSOIRES DES INSTRUMENTS, APPAREILS ET MACHINES DE MESURE OU DE CONTRÔLE, N.D.A. | 10 % | 2 |903210 | THERMOSTATS POUR LA RÉGULATION OU LE CONTRÔLE AUTOMATIQUES | 10 % | 1 |903220 | MANOSTATS [PRESSOSTATS] (SAUF LES ARTICLES DE ROBINETTERIE DU No 8481) | 10 % | 1 |903281 | INSTRUMENTS ET APPAREILS, HYDRAULIQUES ET PNEUMATIQUES, POUR LA RÉGULATION OU LE CONTRÔLE AUTOMATIQUES (À L'EXCL. DES MANOSTATS [PRESSOSTATS] ET DES ARTICLES DE ROBINETTERIE DU No 8481) | 10 % | 1 |903289 | INSTRUMENTS ET APPAREILS POUR LA RÉGULATION OU LE CONTRÔLE AUTOMATIQUES (À L'EXCL. DES INSTRUMENTS ET APPAREILS, HYDRAULIQUES OU PNEUMATIQUES, POUR LA RÉGULATION OU LE CONTRÔLE AUTOMATIQUES, DES MANOSTATS [PRESSOSTATS], DES THERMOSTATS ET DES ARTICLES DE ROBINETTERIE DU No 8481) | 10 % | 1 |903290 | PARTIES ET ACCESSOIRES DES INSTRUMENTS ET APPAREILS POUR LA RÉGULATION OU LE CONTRÔLE AUTOMATIQUES, N.D.A. | 10 % | 1 |903300 | PARTIES ET ACCESSOIRES POUR MACHINES, APPAREILS, INSTRUMENTS OU ARTICLES DU CHAPITRE 90, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS DANS LE PRÉSENT CHAPITRE OU AILLEURS | 10 % | 1 |910111 | MONTRES-BRACELETS, MÊME INCORPORANT UN COMPTEUR DE TEMPS, FONCTIONNANT ÉLECTRIQUEMENT, À AFFICHAGE MÉCANIQUE SEULEMENT, AVEC BOÎTE


text: EN MÉTAUX PRÉCIEUX OU EN PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX (SAUF CELLES DONT LE FOND EST EN ACIER) | 30 % | 3 |910112 | MONTRES-BRACELETS, MÊME INCORPORANT UN COMPTEUR DE TEMPS, FONCTIONNANT ÉLECTRIQUEMENT, À AFFICHAGE OPTOÉLECTRONIQUE SEULEMENT, AVEC BOÎTE EN MÉTAUX PRÉCIEUX OU EN PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX (SAUF CELLES DONT LE FOND EST EN ACIER) | 30 % | 3 |910119 | MONTRES-BRACELETS, MÊME INCORPORANT UN COMPTEUR DE TEMPS, FONCTIONNANT ÉLECTRIQUEMENT, À AFFICHAGE MÉCANIQUE ET OPTOÉLECTRONIQUE, AVEC BOÎTE EN MÉTAUX PRÉCIEUX OU EN PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX (SAUF CELLES DONT LE FOND EST EN ACIER) | 30 % | 3 |910121 | MONTRES-BRACELETS, MÊME INCORPORANT UN COMPTEUR DE TEMPS, À REMONTAGE AUTOMATIQUE, AVEC BOÎTE EN MÉTAUX PRÉCIEUX OU EN PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX (SAUF CELLES DONT LE FOND EST EN ACIER) | 30 % | 3 |910129 | MONTRES-BRACELETS, MÊME INCORPORANT UN COMPTEUR DE TEMPS, À REMONTAGE EXCLUSIVEMENT MANUEL, AVEC BOÎTE EN MÉTAUX PRÉCIEUX OU EN PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX (SAUF CELLES DONT LE FOND EST EN ACIER) | 30 % | 3 |910191 | MONTRES DE POCHE ET SIMIL., FONCTIONNANT ÉLECTRIQUEMENT, Y.C. LES COMPTEURS DE TEMPS DU MÊME TYPE, AVEC BOÎTE EN MÉTAUX PRÉCIEUX OU EN PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX (SAUF CELLES DONT LE FOND EST EN ACIER ET MONTRES-BRACELETS) | 30 % | 3 |910199 | MONTRES DE POCHE ET SIMIL., À REMONTAGE AUTOMATIQUE OU MANUEL, Y.C. LES COMPTEURS DE TEMPS DU MÊME TYPE, AVEC BOÎTE EN MÉTAUX PRÉCIEUX OU EN PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX (SAUF CELLES DONT LE FOND EST EN ACIER ET MONTRES-BRACELETS) | 30 % | 3 |910211 | MONTRES-BRACELETS, MÊME INCORPORANT UN COMPTEUR DE TEMPS, FONCTIONNANT ÉLECTRIQUEMENT, À AFFICHAGE MÉCANIQUE SEULEMENT (AUTRES QUE CELLES EN MÉTAUX PRÉCIEUX OU EN PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX) | 30 % | 3 |910212 | MONTRES-BRACELETS, MÊME INCORPORANT UN COMPTEUR DE TEMPS, FONCTIONNANT ÉLECTRIQUEMENT, À AFFICHAGE OPTOÉLECTRONIQUE SEULEMENT (AUTRES QUE CELLES EN MÉTAUX PRÉCIEUX OU EN PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX) | 30 % | 3 |910219 | MONTRES-BRACELETS, MÊME INCORPORANT UN COMPTEUR DE TEMPS, FONCTIONNANT ÉLECTRIQUEMENT, À AFFICHAGE MÉCANIQUE ET OPTOÉLECTRONIQUE (AUTRES QUE CELLES EN MÉTAUX PRÉCIEUX OU EN PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX) | 30 % | 3 |910221 | MONTRES-BRACELETS, MÊME INCORPORANT UN COMPTEUR DE TEMPS, À REMONTAGE AUTOMATIQUE (AUTRES QUE CELLES EN MÉTAUX PRÉCIEUX OU EN PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX) | 30 % | 3 |910229 | MONTRES-BRACELETS, MÊME INCORPORANT UN COMPTEUR DE TEMPS, À REMONTAGE EXCLUSIVEMENT MANUEL (AUTRES QUE CELLES EN MÉTAUX PRÉCIEUX OU EN PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX) | 30 % | 3 |910291 | MONTRES DE POCHE ET MONTRES SIMIL., FONCTIONNANT ÉLECTRIQUEMENT, Y.C. LES COMPTEURS DE TEMPS DU MÊME TYPE (AUTRES QUE CELLES EN MÉTAUX PRÉCIEUX OU EN PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX) | 30 % | 3 |910299 | MONTRES DE POCHE ET MONTRES SIMIL., À REMONTAGE MANUEL OU AUTOMATIQUE, Y.C. LES COMPTEURS DE TEMPS DU MÊME


text: TYPE (AUTRES QUE CELLES EN MÉTAUX PRÉCIEUX OU EN PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX) | 30 % | 3 |910310 | RÉVEILS ET PENDULETTES, À MOUVEMENT DE MONTRE, FONCTIONNANT ÉLECTRIQUEMENT (AUTRES QUE MONTRES-BRACELETS, MONTRES DE POCHE ET MONTRES SIMIL. DU No 9101 OU 9102 AINSI QUE MONTRES DE TABLEAUX DE BORD ET MONTRES SIMIL. DU No 9104) | 30 % | 3 |910390 | RÉVEILS ET PENDULETTES, À MOUVEMENT DE MONTRE, NE FONCTIONNANT PAS ÉLECTRIQUEMENT (AUTRES QUE MONTRES-BRACELETS, MONTRES DE POCHE ET MONTRES SIMIL. DU No 9101 OU 9102 AINSI QUE MONTRES DE TABLEAUX DE BORD ET MONTRES SIMIL. DU No 9104) | 30 % | 3 |910400 | MONTRES DE TABLEAUX DE BORD ET MONTRES SIMIL., POUR AUTOMOBILES, VÉHICULES AÉRIENS, BATEAUX OU AUTRES VÉHICULES | 30 % | 3 |910511 | RÉVEILS FONCTIONNANT ÉLECTRIQUEMENT | 30 % | 3 |910519 | RÉVEILS NE FONCTIONNANT PAS ÉLECTRIQUEMENT | 30 % | 3 |910521 | PENDULES ET HORLOGES, MURALES, FONCTIONNANT ÉLECTRIQUEMENT | 30 % | 3 |910529 | PENDULES ET HORLOGES MURALES NE FONCTIONNANT PAS ÉLECTRIQUEMENT | 30 % | 3 |910591 | APPAREILS D'HORLOGERIE FONCTIONNANT ÉLECTRIQUEMENT (AUTRES QUE MONTRES-BRACELETS, MONTRES DE POCHE ET MONTRES SIMIL. DU No 9101 OU 9102, ET RÉVEILS OU PENDULETTES À MOUVEMENT DE MONTRE DU No 9103, MONTRES DE TABLEAUX DE BORD ET MONTRES SIMIL. DU No 9104 AINSI QUE RÉVEILS, PENDULES ET HORLOGES MURALES) | 30 % | 3 |910599 | APPAREILS D'HORLOGERIE NE FONCTIONNANT PAS ÉLECTRIQUEMENT (AUTRES QUE MONTRES-BRACELETS, MONTRES DE POCHE ET MONTRES SIMIL. DU No 9101 OU 9102, RÉVEILS OU PENDULETTES À MOUVEMENT DE MONTRE DU No 9103, MONTRES DE TABLEAUX DE BORD ET MONTRES SIMIL. DU No 9104, RÉVEILS AINSI QUE PENDULES ET HORLOGES MURALES) | 30 % | 3 |910610 | HORLOGES DE POINTAGE; HORODATEURS ET HOROCOMPTEURS | 30 % | 3 |910620 | PARCMÈTRES | 30 % | 3 |910690 | APPAREILS DE CONTRÔLE DE TEMPS, À MOUVEMENT D'HORLOGERIE OU À MOTEUR SYNCHRONE (AUTRES QU'APPAREILS D'HORLOGERIE DU No 9101 À 9105, HORLOGES DE POINTAGE, HORODATEURS, HOROCOMPTEURS ET PARCMÈTRES) | 30 % | 3 |910700 | INTERRUPTEURS HORAIRES ET AUTRES APPAREILS PERMETTANT DE DÉCLENCHER UN MÉCANISME À TEMPS DONNÉ, MUNIS D'UN MOUVEMENT D'HORLOGERIE OU D'UN MOTEUR SYNCHRONE | 30 % | 3 |910811 | MOUVEMENTS DE MONTRES, COMPLETS ET ASSEMBLÉS, FONCTIONNANT ÉLECTRIQUEMENT, À AFFICHAGE MÉCANIQUE SEULEMENT OU AVEC UN DISPOSITIF QUI PERMETTE D'INCORPORER UN AFFICHAGE MÉCANIQUE | 30 % | 3 |910812 | MOUVEMENTS DE MONTRES, COMPLETS ET ASSEMBLÉS, FONCTIONNANT ÉLECTRIQUEMENT, À AFFICHAGE OPTOÉLECTRONIQUE SEULEMENT | 30 % | 3 |910819 | MOUVEMENTS DE MONTRES, COMPLETS ET ASSEMBLÉS, FONCTIONNANT ÉLECTRIQUEMENT, À AFFICHAGE MÉCANIQUE, MÊME SANS CADRAN NI AIGUILLES, ET OPTOÉLECTRONIQUE | 30 % | 3 |910820 | MOUVEMENTS DE MONTRES, COMPLETS ET ASSEMBLÉS, À REMONTAGE AUTOMATIQUE | 30 % | 3 |910890 | MOUVEMENTS DE MONTRES, COMPLETS ET ASSEMBLÉS, À REMONTAGE EXCLUSIVEMENT MANUEL | 30 % | 3 |910911 | MOUVEMENTS DE RÉVEILS COMPLETS ET ASSEMBLÉS, FONCTIONNANT ÉLECTRIQUEMENT (AUTRES QUE MOUVEMENTS DE MONTRES) | 30 % | 3 |910919


text: | MOUVEMENTS D'HORLOGERIE COMPLETS ET ASSEMBLÉS, FONCTIONNANT ÉLECTRIQUEMENT (AUTRES QUE DE RÉVEILS ET MOUVEMENTS DE MONTRES) | 30 % | 3 |910990 | MOUVEMENTS D'HORLOGERIE COMPLETS ET ASSEMBLÉS, NE FONCTIONNANT PAS ÉLECTRIQUEMENT (SAUF MOUVEMENTS DE MONTRE) | 30 % | 3 |911011 | MOUVEMENTS DE MONTRES COMPLETS, NON-ASSEMBLÉS OU PARTIELLEMENT ASSEMBLÉS [CHABLONS] | 30 % | 3 |911012 | MOUVEMENTS DE MONTRES INCOMPLETS, ASSEMBLÉS | 30 % | 3 |911019 | EBAUCHES DE MOUVEMENTS D'HORLOGERIE | 30 % | 3 |911090 | MOUVEMENTS D'HORLOGERIE COMPLETS NON ASSEMBLÉS OU PARTIELLEMENT ASSEMBLÉS [CHABLONS$ OU INCOMPLETS ET ASSEMBLÉS (AUTRES QU'ÉBAUCHES DE MOUVEMENTS D'HORLOGERIE ET MOUVEMENTS DE MONTRES) | 30 % | 3 |911110 | BOÎTES DE MONTRES-BRACELETS, DE MONTRES DE POCHE ET DE MONTRES SIMIL. DU No 9101 OU 9102, EN MÉTAUX PRÉCIEUX OU EN PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX | 30 % | 3 |911120 | BOÎTES DE MONTRES-BRACELETS, DE MONTRES DE POCHE ET DE MONTRES SIMIL. DU No 9101 OU 9102, EN MÉTAUX COMMUNS, ÉGALEMENT DORÉS OU ARGENTÉS | 30 % | 3 |911180 | BOÎTES DE MONTRES-BRACELETS, DE MONTRES DE POCHE ET DE MONTRES SIMIL. DU No 9101 OU 9102, AUTRES QU'EN MÉTAUX PRÉCIEUX OU EN PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX OU QU'EN MÉTAUX COMMUNS | 30 % | 3 |911190 | PARTIES DE BOÎTES DE MONTRES-BRACELETS, DE MONTRES DE POCHE ET DE MONTRES SIMIL. DU No 9101 OU 9102, N.D.A. | 30 % | 3 |911220 | CAGES ET CABINETS D'APPAREILS D'HORLOGERIE (AUTRES QUE DE MOUVEMENTS DE MONTRES-BRACELETS, DE MONTRES DE POCHE ET DE MONTRES SIMIL. DU No 9101 OU 9102) | 30 % | 3 |911290 | PARTIES DE CAGES ET CABINETS D'APPAREILS D'HORLOGERIE (AUTRES QUE DE MOUVEMENTS DE MONTRES-BRACELETS, DE MONTRES DE POCHE ET DE MONTRES SIMIL. DU No 9101 OU 9102), N.D.A. | 30 % | 3 |911310 | BRACELETS DE MONTRES ET LEURS PARTIES, EN MÉTAUX PRÉCIEUX OU EN PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX, N.D.A. | 30 % | 3 |911320 | BRACELETS DE MONTRES ET LEURS PARTIES, EN MÉTAUX COMMUNS, ÉGALEMENT DORÉS OU ARGENTÉS, N.D.A. | 30 % | 3 |911390 | BRACELETS DE MONTRES ET LEURS PARTIES, N.D.A. | 30 % | 3 |911410 | RESSORTS D'HORLOGERIE, Y.C. LES SPIRAUX | 30 % | 3 |911420 | PIERRES D'HORLOGERIE (AUTRES QUE PIERRES DÉCORATIVES POUR BOÎTES D'APPAREILS D'HORLOGERIE) | 30 % | 3 |911430 | CADRANS D'HORLOGERIE | 30 % | 3 |911440 | PLATINES ET PONTS D'HORLOGERIE | 30 % | 3 |911490 | FOURNITURES D'HORLOGERIE, N.D.A. | 30 % | 3 |920110 | PIANOS DROITS | 30 % | 3 |920120 | PIANOS À QUEUE | 30 % | 3 |920190 | CLAVECINS ET AUTRES INSTRUMENTS À CORDES À CLAVIER (AUTRES QUE PIANOS) | 30 % | 3 |920210 | VIOLONS ET AUTRES INSTRUMENTS À CORDES FROTTÉES À L'AIDE D'UN ARCHET | 30 % | 3 |920290 | GUITARES, HARPES ET AUTRES INSTRUMENTS DE MUSIQUE À CORDES (AUTRES QU'À CLAVIER ET À CORDES FROTTÉES) | 30 % | 3


text: |920300 | ORGUES À TUYAUX ET À CLAVIER; HARMONIUMS ET INSTRUMENTS SIMIL. À CLAVIER ET À ANCHES LIBRES MÉTALLIQUES (AUTRES QU'INSTRUMENTS À CORDES) | 30 % | 3 |920410 | ACCORDÉONS ET INSTRUMENTS SIMIL. | 30 % | 3 |920420 | HARMONICAS À BOUCHE | 30 % | 3 |920510 | INSTRUMENTS DITS "CUIVRES" | 30 % | 3 |920590 | INSTRUMENTS DE MUSIQUE À VENT (À L'EXCL. DES ORGUES ET DES INSTRUMENTS DITS "CUIVRES") | 30 % | 3 |920600 | INSTRUMENTS DE MUSIQUE À PERCUSSION, P.EX. TAMBOURS, CAISSES, XYLOPHONES, CYMBALES, CASTAGNETTES, MARACAS | 30 % | 3 |920710 | INSTRUMENTS À CLAVIER ÉLECTRIQUES (SAUF ACCORDÉONS) | 30 % | 3 |920790 | ACCORDÉONS ÉLECTRIQUES ET AUTRES INSTRUMENTS DE MUSIQUE ÉLECTRIQUES | 30 % | 3 |920810 | BOÎTES À MUSIQUE | 30 % | 3 |920890 | ORCHESTRIONS, ORGUES DE BARBARIE, OISEAUX CHANTEURS, SCIES MUSICALES ET AUTRES INSTRUMENTS DE MUSIQUE NON REPRIS DANS LE PRÉSENT CHAPITRE; APPEAUX, SIFFLETS, CORNES D'APPEL ET AUTRES INSTRUMENTS D'APPEL OU DE SIGNALISATION À BOUCHE | 30 % | 3 |920910 | MÉTRONOMES ET DIAPASONS | 30 % | 3 |920920 | MÉCANISMES DE BOÎTES À MUSIQUE | 30 % | 3 |920930 | CORDES HARMONIQUES | 30 % | 3 |920991 | PARTIES ET ACCESSOIRES DE PIANOS, N.D.A. | 30 % | 3 |920992 | PARTIES ET ACCESSOIRES DES INSTRUMENTS DE MUSIQUE À CORDES SANS CLAVIER, N.D.A. (À L'EXCL. DES CORDES HARMONIQUES AINSI QUE DES INSTRUMENTS DE MUSIQUE DONT LE SON EST PRODUIT OU DOIT ÊTRE AMPLIFIÉ PAR DES MOYENS ÉLECTRIQUES) | 30 % | 3 |920993 | PARTIES ET ACCESSOIRES DES ORGUES À TUYAUX ET À CLAVIER, ET D'INSTRUMENTS DE MUSIQUE SIMIL. À CLAVIER ET À PERCUSSION, N.D.A. | 30 % | 3 |920994 | PARTIES ET ACCESSOIRES DES INSTRUMENTS DE MUSIQUE DONT LE SON EST PRODUIT OU DOIT ÊTRE AMPLIFIÉ PAR DES MOYENS ÉLECTRIQUES, N.D.A. | 30 % | 3 |920999 | PARTIES ET ACCESSOIRES "CARTES, DISQUES ET ROULEAUX POUR APPAREILS À JOUER MÉCANIQUEMENT" POUR ACCORDÉONS ET INSTRUMENTS SIMIL., HARMONICAS À BOUCHE, INSTRUMENTS DE MUSIQUE À VENT ET À PERCUSSION, BOÎTES À MUSIQUE, ORCHESTRIONS, ORGUES DE BARBARIE ET AUTRES INSTRUMENTS DE MUSIQUE, N.D.A. (À L'EXCL. DES MÉTRONOMES, DIAPASONS, MÉCANISMES DE BOÎTES À MUSIQUE, CORDES HARMONIQUES ET PARTIES ET ACCESSOIRES DES PIANOS, INSTRUMENTS DE MUSIQUE À CORDES SANS CLAVIER, ORGUES À TUYAUX ET À CLAVIER, HARMONIUMS ET INSTRUMENTS SIMIL. À CLAVIER ET À ANCHES LIBRES MÉTALLIQUES) | 30 % | 3 |930111 | PIÈCES D'ARTILLERIE [P.EX. CANONS, OBUSIERS ET MORTIERS], AUTOPROPULSÉES | 30 % | 3 |930119 | PIÈCES D'ARTILLERIE [P.EX. CANONS, OBUSIERS ET MORTIERS], NON AUTOPROPULSÉES | 30 % | 3 |930120 | TUBES LANCE-MISSILES; LANCE-FLAMMES; LANCE-GRENADES; LANCE-TORPILLES ET LANCEURS SIMILAIRES | 30 % | 3 |930190 | ARMES DE GUERRE, Y.C. LES PISTOLETS-MITRAILLEURS (À L'EXCL. DES PIÈCES D'ARTILLERIE, DES TUBES LANCE-MISSILES, DES LANCE-FLAMMES, DES LANCE-GRENADES, DES LANCE-TORPILLES ET LANCEURS SIMILAIRES, DES REVOLVERS ET PISTOLETS DU No 9302 ET D'ARMES BLANCHES DU No 9307) | 30 % | 3 |930200 |


text: REVOLVERS ET PISTOLETS (AUTRES QUE CEUX DU No 9303 OU 9304 ET PISTOLETS-MITRAILLEURS DE GUERRE) | 30 % | 3 |930310 | ARMES À FEU NE POUVANT ÊTRE CHARGÉES QUE PAR LE CANON, NON DESTINÉES À TIRER UNE CARTOUCHE | 30 % | 3 |930320 | FUSILS ET CARABINES DE CHASSE OU DE TIR SPORTIF COMPORTANT AU MOINS UN CANON LISSE (AUTRES QU'ARMES À FEU NE POUVANT ÊTRE CHARGÉES QUE PAR LE CANON AINSI QUE FUSILS ET CARABINES À RESSORT, À AIR COMPRIMÉ OU À GAZ) | 30 % | 3 |930330 | FUSILS ET CARABINES DE CHASSE OU DE TIR SPORTIF, COMPORTANT AU MOINS UN CANON RAYÉ (À L'EXCL. DES FUSILS ET CARABINES À RESSORT, À AIR COMPRIMÉ OU À GAZ) | 30 % | 3 |930390 | ARMES À FEU ET ENGINS SIMIL. UTILISANT LA DÉFLAGRATION DE LA POUDRE (AUTRES QUE FUSILS ET CARABINES DE CHASSE OU DE TIR SPORTIF, REVOLVERS ET PISTOLETS DU No 9302 AINSI QU'ARMES DE GUERRE) | 30 % | 3 |930400 | FUSILS, CARABINES ET PISTOLETS À RESSORT, À AIR COMPRIMÉ OU À GAZ, MATRAQUES ET ARMES AUTRES QU'À FEU (SAUF SABRES, ÉPÉES, BAÏONNETTES ET AUTRES ARMES BLANCHES DU No 9307) | 30 % | 3 |930510 | PARTIES ET ACCESSOIRES DE REVOLVERS OU PISTOLETS, N.D.A. | 30 % | 3 |930521 | CANONS LISSES DE FUSILS ET CARABINES DE CHASSE OU DE TIR SPORTIF DU No 9303 | 30 % | 3 |930529 | PARTIES ET ACCESSOIRES DES FUSILS ET CARABINES DE CHASSE OU DE TIR SPORTIF DU No 9303, N.D.A. (SAUF CANONS LISSES) | 20 % | 3 |930591 | PARTIES ET ACCESSOIRES DES ARMES DE GUERRE DU No 9301, N.D.A. | 20 % | 3 |930599 | PARTIES ET ACCESSOIRES POUR ARMES ET ENGINS SIMIL. DU No 9303 OU 9304, N.D.A. (À L'EXCL. DES FUSILS OU CARABINES DU No 9303) | 20 % | 3 |930610 | CARTOUCHES POUR PISTOLETS DE SCELLEMENT OU D'ABATTAGE ET LEURS PARTIES, N.D.A. | 30 % | 3 |930621 | CARTOUCHES POUR FUSILS OU CARABINES À CANON LISSE | 30 % | 3 |930629 | PARTIES DE CARTOUCHES POUR FUSILS OU CARABINES À CANON LISSE; PLOMBS POUR CARABINES ET PISTOLETS À AIR COMPRIMÉ | 30 % | 3 |930630 | CARTOUCHES ET LEURS PARTIES, POUR FUSILS ET CARABINES À CANON RAYÉ AINSI QUE POUR REVOLVERS ET PISTOLETS | 30 % | 3 |930690 | BOMBES, GRENADES, TORPILLES, MINES, MISSILES ET AUTRES MUNITIONS ET PROJECTILES (À L'EXCL. DES CARTOUCHES), ET LEURS PARTIES, N.D.A. | 30 % | 3 |930700 | SABRES, ÉPÉES, BAÏONNETTES, LANCES ET AUTRES ARMES BLANCHES, LEURS PARTIES ET LEURS FOURREAUX (AUTRES QU'EN MÉTAUX PRÉCIEUX OU EN PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX, ARMES MOUCHETÉES DESTINÉES À L'ESCRIME, COUTEAUX ET POIGNARDS DE CHASSE, COUTEAUX DE CAMPING ET AUTRES ARTICLES DE COUTELLERIE DU No 8211, CEINTURONS ET ARTICLES SIMIL. EN CUIR OU EN MATIÈRES TEXTILES AINSI QUE LES DRAGONNES) | 30 % | 3 |940110 | SIÈGES POUR VÉHICULES AÉRIENS | 30 % | 3


text: |940120 | SIÈGES POUR VÉHICULES AUTOMOBILES | 30 % | 3 |940130 | SIÈGES PIVOTANTS, AJUSTABLES EN HAUTEUR (À L'EXCL. DE CEUX POUR LA MÉDECINE, LA CHIRURGIE, L'ART DENTAIRE OU VÉTÉRINAIRE, AINSI QUE DES FAUTEUILS POUR SALONS DE COIFFURE) | 30 % | 3 |940140 | SIÈGES AUTRES QUE LE MATÉRIEL DE CAMPING OU DE JARDIN, TRANSFORMABLES EN LITS (À L'EXCL. DE CEUX POUR LA MÉDECINE, L'ART DENTAIRE OU LA CHIRURGIE) | 30 % | 3 |940150 | SIÈGES EN ROTIN, EN OSIER, EN BAMBOU OU EN MATIÈRES SIMIL. | 30 % | 3 |940161 | SIÈGES, AVEC BÂTI EN BOIS, REMBOURRÉS (NON TRANSFORMABLES EN LITS) | 30 % | 5 |940169 | SIÈGES, AVEC BÂTI EN BOIS, NON REMBOURRÉS | 30 % | 5 |940171 | SIÈGES, AVEC BÂTI EN MÉTAL, REMBOURRÉS (AUTRES QUE POUR VÉHICULES AÉRIENS OU AUTOMOBILES, AUTRES QUE FAUTEUILS PIVOTANTS AJUSTABLES EN HAUTEUR ET AUTRES QUE POUR LA MÉDECINE, L'ART DENTAIRE OU LA CHIRURGIE) | 30 % | 3 |940179 | SIÈGES, AVEC BÂTI EN MÉTAL NON REMBOURRÉS (AUTRES QUE FAUTEUILS PIVOTANTS AJUSTABLES EN HAUTEUR ET AUTRES QUE POUR LA MÉDECINE, L'ART DENTAIRE OU LA CHIRURGIE) | 30 % | 3 |940180 | SIÈGES, N.D.A. | 30 % | 3 |940190 | PARTIES DE SIÈGES, N.D.A. | 20 % | 2 |940210 | FAUTEUILS DE DENTISTES, FAUTEUILS POUR SALONS DE COIFFURE ET FAUTEUILS SIMIL., AVEC DISPOSITIF À LA FOIS D'ORIENTATION ET D'ÉLÉVATION, ET LEURS PARTIES, N.D.A. | 5 % | 1 |940290 | TABLES D'OPÉRATION, TABLES D'EXAMEN ET AUTRE MOBILIER POUR LA MÉDECINE, LA CHIRURGIE, L'ART DENTAIRE OU VÉTÉRINAIRE (SAUF FAUTEUILS DE DENTISTES ET AUTRES SIÈGES, TABLES D'EXAMEN RADIOGRAPHIQUE, CIVIÈRES ET BRANCARDS, Y.C. CHARIOTS-BRANCARDS) | 5 % | 1 |940310 | MEUBLES DE BUREAU EN MÉTAL (SAUF SIÈGES) | 30 % | 3 |940320 | MEUBLES EN MÉTAL, SAUF MEUBLES DE BUREAU, SIÈGES ET MOBILIER POUR LA MÉDECINE, LA CHIRURGIE, L'ART DENTAIRE OU VÉTÉRINAIRE | 30 % | 3 |940330 | MEUBLES DE BUREAU EN BOIS (SAUF SIÈGES) | 30 % | 5 |940340 | MEUBLES DE CUISINE, EN BOIS (SAUF SIÈGES) | 30 % | 5 |940350 | MEUBLES POUR CHAMBRES À COUCHER, EN BOIS (SAUF SIÈGES) | 30 % | 5 |940360 | MEUBLES EN BOIS (AUTRES QUE POUR BUREAUX, CUISINES OU CHAMBRES À COUCHER ET AUTRES QUE SIÈGES) | 30 % | 5 |940370 | MEUBLES EN MATIÈRES PLASTIQUES (AUTRES QUE POUR LA MÉDECINE, L'ART DENTAIRE ET VÉTÉRINAIRE, LA CHIRURGIE ET AUTRES QUE SIÈGES) | 30 % | 5 |940380 | MEUBLES EN ROTIN, OSIER, BAMBOU OU AUTRES MATIÈRES (SAUF MÉTAL, BOIS ET MATIÈRES PLASTIQUES) | 30 % | 5 |940390 | PARTIES DE MEUBLES, AUTRES QUE SIÈGES, N.D.A. | 20 % | 3 |940410 | SOMMIERS (SAUF RESSORTS POUR SIÈGES) | 30 % | 5 |940421 | MATELAS EN CAOUTCHOUC ALVÉOLAIRE OU EN MATIÈRES PLASTIQUES ALVÉOLAIRES | 30 % | 5 |940429 | MATELAS À RESSORTS OU REMBOURRÉS, OU GARNIS INTÉRIEUREMENT DE MATIÈRES AUTRES QUE LE CAOUTCHOUC ALVÉOLAIRE OU LES MATIÈRES PLASTIQUES