text: d'aménagement foncier et d'urbanisme4. Caisse autonome de la reconstructionB. Etablissements publics nationaux à caractère administratif (Staatliche öffentliche Einrichtungen mit Verwaltungscharakter)1. Académie de France à Rome2. Académie de marine3. Académie des sciences d'outre-mer4. Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)5. Agences financières de bassins6. Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact)7. Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (Anah)8. Agence nationale pour l'emploi (Anpe)9. Agence nationale pour l'indemnisation des français d'outre-mer (Anifom)10. Assemblée permanente des chambres d'agriculture (Apca)11. Bibliothèque nationale12. Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg13. Bureau d'études des postes et télécommunications d'outre-mer (Beptom)14. Caisse des dépôts et consignations15. Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)16. Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam)17. Caisse nationale d'assurance-vieillesse des travailleurs salariés (Cnavts)18. Caisse nationale des autoroutes (Cna)19. Caisse nationale militaire de sécurité sociale (Cnmss)20. Caisse nationale des monuments historiques et des sites21. Caisse nationale des télécommunications(5)22. Caisse de garantie du logement social23. Casa de velasquez24. Centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet25. Centre d'études du milieu et de pédagogie appliquée du ministère de l'agriculture26. Centre d'études supérieures de sécurité sociale27. Centres de formation professionnelle agricole28. Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou29. Centre national de la cinématographie française30. Centre national d'études et de formation pour l'enfance inadaptée31. Centre national d'études et d'expérimentation du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts32. Centre national de formation pour l'adaptation scolaire et l'education spécialisée (Cnefases)33. Centre national de formation et de perfectionnement des professeurs d'enseignement ménager agricole34. Centre national des lettres35. Centre national de documentation pédagogique36. Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (Cnous)37. Centre national d'opthalmologie des Quinze-Vingts38. Centre national de préparation au professorat de travaux manuels éducatifs et d'enseignement ménager39. Centre national de promotion rurale de marmilhat40. Centre national de la recherche scientifique (Cnrs)41. Centre régional d'éducation populaire d'Île-de-France42. Centres d'éducation populaire et de sport (Creps)43. Centres régionaux des oeuvres universitaires (Crous)44. Centres régionaux de la propriété forestière45. Centre de sécurité sociale des travailleurs migrants46. Chancelleries des universités47. Collège de France48. Commission des opérations de bourse49. Conseil supérieur de la pêche50. Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres51. Conservatoire national des arts et métiers52. Conservatoire national supérieur de musique53. Conservatoire national supérieur d'art dramatique54. Domaine de Pompadour55. École centrale - Lyon56. École centrale des arts et manufactures57. École française d'archéologie d'Athènes58. École française d'extrême-orient59. École française de Rome60. École des hautes études en sciences sociales61. École nationale d'administration62. École nationale de l'aviation civile (Enac)63. École nationale des Chartes64. École nationale d'équitation65. École nationale du génie rural des eaux et des forêts (Engref)66. Écoles nationales d'ingénieurs67. École nationale d'ingénieurs des industries des techniques agricoles et alimentaires68. Écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles69. École nationale des ingénieurs des travaux ruraux et des techniques sanitaires70. École nationale des ingénieurs des travaux des eaux et forêts (Enitef)71. École nationale de la magistrature72. Écoles nationales de la marine marchande73. École nationale de la santé publique (Ensp)74. École nationale de ski et d'alpinisme75. École nationale supérieure agronomique - Montpellier76. École nationale supérieure agronomique - Rennes77. École nationale


text: supérieure des arts décoratifs78. École nationale supérieure des arts et industries - Strasbourg79. École nationale supérieure des arts et industries textiles - Roubaix80. Écoles nationales supérieures d'arts et métiers81. École nationale supérieure des beaux-arts82. École nationale supérieure des bibliothécaires83. École nationale supérieure de céramique industrielle84. École nationale supérieure de l'électronique et de ses applications (Ensea)85. École nationale supérieure d'horticulture86. École nationale supérieure des industries agricoles alimentaires87. École nationale supérieure du paysage (Rattachée à l'école nationale supérieure d'horticulture)88. École nationale supérieure des sciences agronomiques appliquées (Enssa)89. Écoles nationales vétérinaires90. École nationale de voile91. Écoles normales d'instituteurs et d'institutrices92. Écoles normales nationales d'apprentissage93. Écoles normales supérieures94. École polytechnique95. École technique professionelle agricole et forestière de Meymac (Corrèze)96. École de sylviculture - Crogny (Aube)97. École de viticulture et d'oenologie de la Tour-Blanche (Gironde)98. École de viticulture - Avize (Marne)99. Établissement national de convalescents de Saint-Maurice100. Établissement national des invalides de la marine (Enim)101. Établissement national de bienfaisance Koenigs-Wazter102. Fondation Carnegie103. Fondation Singer-Polignac104. Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles105. Hôpital-hospice national Dufresne-Sommeiller106. Institut de l'Élevage et de médicine vérérinaire des pays tropicaux (Iemvpt)107. Institut français d'archéologie orientale du caire108. Institut géographique national109. Institut industriel du nord110. Institut international d'administration publique (Iiap)111. Institut national agronomique de Paris-Grignon112. Institut national des appellations d'origine des vins et eaux-de-Vie (Inaovev)113. Institut national d'astronomie et de géophysique (Inag)114. Institut national de la consommation (Inc)115. Institut national d'éducation populaire (Inep)116. Institut national d'études démographiques (Ined)117. Institut national des jeunes aveugles - Paris118. Institut national des jeunes sourds - Bordeaux119. Institut national des jeunes sourds - Chambéry120. Institut national des jeunes sourds - Metz121. Institut national des jeunes sourds - Paris122. Institut national de physique nucléaire et de physique des particules (Inpnpp)123. Institut national de promotion supérieure agricole124. Institut national de la propriété industrielle125. Institut national de la recherche agronomique (Inra)126. Institut national de recherche pédagogique (Inrp)127. Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm)128. Institut national des sports129. Instituts nationaux polytechniques130. Instituts nationaux des sciences appliquées131. Instituts national supérieur de chimie industrielle de Rouen132. Institut national de recherche en informatique et en automatique (Inria)133. Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (Inrts)134. Instituts régionaux d'administration135. Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique de Saint-Ouen136. Musée de l'armée137. Musée Gustave Moreau138. Musée de la marine139. Musée national J.-J. Henner140. Musée national de la légion d'honneur141. Musée de la poste142. Muséum national d'histoire naturelle143. Musée Augustre Rodin144. Observatoire de Paris145. Office de coopération et d'accueil universitaire146. Office français de protection des réfugiés et apatrides147. Office national des anciens combattants148. Office national de la chasse149. Office national d'information sur les enseignements et les professions (Oniep)150. Office national d'immigration (Oni)151. ORSTOM - institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération152. Office universitaire et culturel français pour l'Algérie153. Palais de la découverte154. Parcs nationaux155. Réunion des musées nationaux156. Syndicat des transports Parisiens157. Thermes nationaux - Aix-les-Bains158. UniversitésC. Autre organisme public national (Sonstige staatliche öffentliche Einrichtung)1. Union des Groupements d'Achats Publics (Ugap)Griechenland(nur

type: contracts

jurisdiction: EU


text: der englische Text ist verbindlich)Liste der Beschaffungsstellen1. Ministry of the Interior, Public Administration and Decentralization2. Ministry of Foreign Affairs3. Ministry of National Economy4. Ministry of Finance5. Ministry of Development6. Ministry of Environment, Planning and Public Works7. Ministry of Education and Religion8. Ministry of Agriculture9. Ministry of Labour and Social security10. Ministry of Health and Social Welfare11. Ministry of Justice12. Ministry of Culture13. Ministry of Merchant Marine14. Ministry of Macedonia and Thrace15. Ministry of the Aegean16. Ministry of Transport and Communications17. Ministry for Press and Media18. Ministry to the Prime Minister19. Army General Staff20. Navy General Staff21. Airforce General Staff22. General Secretariat for Equality23. General Secretariat for Greeks Living Abroad24. General Secretariat for Commerce25. General Secretariat for Research and Technology26. General Secretariat for Industry27. General Secretariat for Public Works28. General Secretariat for Youth29. General Secretariat for Further Education30. General Secretariat for Social Security31. General Secretariat for Sports32. General State Laboratory33. National Centre of Public Administration34. National Printing Office35. National Statistical Service36. National Welfare Organisation37. University of Athens38. University of Thessaloniki39. University of Patras40. University of Ioannina41. University of Thrace42. University of Macedonia43. University of the Aegean44. Polytechnic School of Crete45. Sivitanidios Technical School46. Eginitio Hospital47. Areteio Hospital48. Greek Atomic Energy Commission49. Greek Highway Fund50. Hellenic Post (ELTA)51. Workers' Housing Organisation52. Farmers' Insurance Organisation53. Public Material Management Organisation54. School Building OrganisationIrland(nur der englische Text ist verbindlich)A. Main purchasing entity (Wichtigste Beschaffungsstelle)1. Office of Public WorksB. Other Departments (Sonstige Beschaffungsstellen)1. President's Establishment2. Houses of the Oireachtas (Parliament)3. Department of the Taoiseach (Prime Minister)4. Office of the Tánaiste (Deputy Prime Minister)5. Central Statistics Office6. Department of Arts, Culture and the Gaeltacht7. National Gallery of Ireland8. Department of Finance9. State Laboratory10. Office of the Comptroller and Auditor-General11. Office of the Attorney-General12. Office of the Director of Public Prosecutions13. Valuation Office14. Civil Service Commission15. Office of the Ombudsman16. Office of the Revenue Commissioners17. Department of Justice18. Commissioners of Charitable Donations and Bequests for Ireland19. Department of the Environment20. Department of Education21. Department of the Marine22. Department of Agriculture, Food and Forestry23. Department of Enterprise and Employment24. Department of Tourism and Trade25. Department of Defence(6)26. Department of Foreign Affairs27. Department of Social Welfare28. Department of Health29. Department of Transport, Energy and CommunicationsItalien(nur der englische Text ist verbindlich)Purchasing Entities (Beschaffungsstellen)>PLATZ FÜR EINE TABELLE>Other national public body (Sonstige staatliche öffentliche Stelle)1. CONSIP S.p.A. (Concessionaire of Public Informatic Services)Luxemburg(nur der französische Text ist verbindlich)1. Ministère du Budget: Service Central des Imprimés et des Fournitures de l'Etat2. Ministère de l'Agriculture: Administration des Services Techniques de l'Agriculture3. Ministère de l'Education Nationale: Lycées d'Enseignement Secondaire et d'Enseignement Secondaire Technique4. Ministère de la Famille et de la Solidarité Sociale: Maisons de Retraite5. Ministère de la Force Publique: Armée(7) - Gendarmerie - Police6. Ministère de la Justice: Etablissements Pénitientiaires7. Ministère de la Santé Publique: Hôpital Neuropsychiatrique8. Ministère des Travaux Publics: Bâtiments Publics - Ponts et Chaussées9. Ministère des Communications: Centre Informatique de l'État10. Ministère de l'Environnement: Administration de l'EnvironnementNiederlande(nur der englische Text ist verbindlich)Liste der BeschaffungsstellenMinistries and Central Governmental Bodies (Ministerien und Organe des Zentralstaates)>PLATZ


text: FÜR EINE TABELLE>Portual(nur der englische Text ist verbindlich)>PLATZ FÜR EINE TABELLE>Schweden(nur der englische Text ist verbindlich)>PLATZ FÜR EINE TABELLE>Vereinigtes Königreich(nur der englische Text ist verbindlich)1. CABINET OFFICECivil Service CollegeOffice of Public ServicesThe Buying AgencyParliamentary Counsel OfficeCentral Comuter and Telecommunications Agency (CCTA)2. CENTRAL OFFICE OF INFORMATION3. CHARITY COMMISSION4. CROWN PROSECUTION SERVICE5. CROWN ESTATE COMMISSIONERS (VOTE EXPENDITURE ONLY)6. CUSTOMS AND EXCISE DEPARTMENT7. DEPARTMENT FOR INTERNATIONAL DEVELOPMENT8. DEPARTMENT FOR NATIONAL SAVINGS9. DEPARTMENT FOR EDUCATION AND EMPLOYMENTHigher Education Funding Council for EnglandOffice of Manpower Economics10. DEPARTMENT OF HEALTHCentral Council for Education and Training in Social WorkDental Practice BoardEnglish National Board for Nursing, Midwifery and Health VisitorsNational Health Service Authorities and TrustsPrescription Pricing AuthorityPublic Health Laboratory Service BoardU.K. Central Council for Nursing, Midwifery and Health Visiting11. DEPARTMENT OF NATIONAL HERITAGEBritish LibraryBritish MuseumHistoric Buildings and Monuments Commission for England (English Heritage)Imperial War MuseumMuseums and Galleries CommissionNational GalleryNational Maritime MuseumNational Portrait GalleryNatural History MuseumRoyal Commission on Historical ManuscriptsRoyal Commission on Historical Monuments of EnglandRoyal Fine Art Commission (England)Science MuseumTate GalleryVictoria and Albert MuseumWallace Collection12. DEPARTMENT OF SOCIAL SECURITYMedical Boards and Examining Medical Officers (War Pensions)Regional Medical ServiceIndependent Tribunal ServiceDisability Living Allowance Advisory BoardOccupational Pensions BoardSocial Security Advisory Committee13. DEPARTMENT OF THE ENVIRONMENTBuilding Research Establishment AgencyCommons CommissionCountryside CommissionValuation tribunalRent Assessment PanelsRoyal Commission on Environmental Pollution14. DEPARTMENT OF THE PROCURATOR-GENERAL AND TREASURY SOLICITORLegal Secretariat to the Law Officers15. DEPARTMENT OF TRADE AND INDUSTRYNational Weights and Measures LaboratoryDomestic Coal Consumers' CouncilElectricity CommitteesGas Consumers' CouncilCentral Transport Consultative CommitteesMonopolies and Mergers CommissionPatent OfficeEmployment Appeal TribunalIndustrial Tribunals16. DEPARTMENT OF TRANSPORTCoastguard Services17. EXPORT CREDITS GUARANTEE DEPARTMENT18. FOREIGN AND COMMONWEALTH OFFICEWilton Park Conference Centre19. GOVERNMENT ACTUARY'S DEPARTMENT20. GOVERNMENT COMMUNICATIONS HEADQUARTERS21. HOME OFFICEBoundary Commission for EnglandGaming Board for Great BritainInspectors of ConstabularyParole Board and Local Review Committees22. HOUSE OF COMMONS23. HOUSE OF LORDS24. INLAND REVENUE, BOARD OF25. INTERVENTION BOARD FOR AGRICULTURAL PRODUCE26. LORD CHANCELLOR'S DEPARTMENTCombined Tax TribunalCouncil on TribunalsImmigration Appellate AuthoritiesImmigration AdjudicatorsImmigration Appeal TribunalLands TribunalLaw CommissionLegal Aid Fund (England and Wales)Pensions Appeal TribunalsPublic Trust OfficeOffice of the Social Security CommissionersSupreme Court Group (England and Wales)Court of Appeal - CriminalCircuit Offices and Crown, County and Combined Courts (England and Wales)Transport Tribunal27. MINISTRY OF AGRICULTURE, FISHERIES AND FOODAgricultural Dwelling House Advisory CommitteesAgricultural Land TribunalsAgricultural Wages Board and CommitteesCattle Breeding CentrePlant Variety Rights OfficeRoyal Botanic Gardens, Kew28. MINISTRY OF DEFENCE(8)Meteorological OfficeProcurement Executive29. NATIONAL AUDIT OFFICE30. NATIONAL INVESTMENT AND LOANS OFFICE31. NORTHERN IRELAND COURT SERVICECoroners CourtsCounty CourtsCourt of Appeal and High Court of Justice in Northen IrelandCrown CourtEnforcement of Judgements OfficeLegal Aid FundMagistrates CourtPensions Appeals Tribunals32. NORTHERN IRELAND, DEPARTMENT OF AGRICULTURE33. NORTHERN IRELAND, DEPARTMENT OF ECONOMIC DEVELOPMENT34. NORTHERN IRELAND, DEPARTMENT OF EDUCATION35. NORTHERN IRELAND, DEPARTMENT OF THE ENVIRONMENT36. NORTHERN IRELAND, DEPARTMENT OF FINANCE AND PERSONNEL37. NORTHERN IRELAND, DEPARTMENT OF HEALTH AND SOCIAL SERVICES38. NORTHERN IRELAND OFFICECrown Solicitor's OfficeDepartment of the Director of Public Prosecutions for Northern IrelandNorthern Ireland Forensic Science LaboratoryOffice of Chief Electoral Officer for Northern IrelandPolice Authority for Northern IrelandProbation Board for Northern IrelandState Pathologist Service39. OFFICE OF FAIR TRADING40. OFFICE FOR NATIONAL STATISTICSNational Health Service Central Register41. OFFICE OF THE PARLIAMENTARY COMMISSIONER FOR ADMINISTRATION AND HEALTH SERVICE


text: COMMISSIONERS42. PAYMASTER GENERAL'S OFFICE43. POSTAL BUSINESS OF THE POST OFFICE44. PRIVY COUNCIL OFFICE45. PUBLIC RECORD OFFICE46. REGISTRY OF FRIENDLY SOCIETIES47. ROYAL COMMISSION ON HISTORICAL MANUSCRIPTS48. ROYAL HOSPITAL, CHELSEA49. ROYAL MINT50. SCOTLAND, CROWN OFFICE AND PROCURATORFiscal Service51. SCOTLAND, REGISTERS OF SCOTLAND52. SCOTLAND, GENERAL REGISTER OFFICE53. SCOTLAND, LORD ADVOCATE'S DEPARTMENT54. SCOTLAND, QUEEN'S AND LORD TREASURER'S REMEMBRANCER55. SCOTTISH COURTS ADMINISTRATIONAccountant of Court's OfficeCourt of JusticiaryCourt of SessionLands Tribunal for ScotlandPensions Appeal TribunalsScottish Land CourtScottish Law CommissionSheriff CourtsSocial Security Commissioners' Office56. THE SCOTTISH OFFICE CENTRAL SERVICES57. THE SCOTTISH OFFICE AGRICULTURE AND FISHERIES DEPARTMENT:Crofters CommissionRed Deer CommissionRoyal Botanic Garden, Edinburgh58. THE SCOTTISH OFFICE INDUSTRY DEPARTMENT59. THE SCOTTISH OFFICE EDUCATION DEPARTMENTNational Galleries of ScotlandNational Library of ScotlandNational Museums of ScotlandScottish Higher Education Funding Council60. THE SCOTTISH OFFICE ENVIRONMENT DEPARTMENTRent Assesment Panel and CommitteesRoyal Commission on the Ancient and Historical Monuments of ScotlandRoyal Fine Art Commission for Scotland61. THE SCOTTISH OFFICE HOME AND HEALTH DEPARTMENTSHM Inspectorate of ConstabularyLocal Health CouncilsNational Board for Nursing, Midwifery and Health Visiting for ScotlandParole Board for Scotland and Local Review CommitteesScottish Council for Postgraduate Medical EducationScottish Crime SquadScottish Criminal Record OfficeScottish Fire Service Training SchoolScottish National Health Service Authorities and TrustsScottish Police College62. SCOTTISH RECORD OFFICE63. HM TREASURY64. WELSH OFFICERoyal Commission of Ancient and Historical Monuments in WalesWelsh National Board for Nursing, Midwifery and Health VisitingLocal Government Boundary Commission for WalesValuation Tribunals (Wales)Welsh Higher Education Finding CouncilWelsh National Health Service Authorities and TrustsWelsh Rent Assessment PanelsAbschnitt 3Liste der Waren und Ausrüstungsgegenstände, die von den Verteidigungsministerien Belgiens, Dänemarks, Deutschlands, Finnlands, Frankreichs, Griechenlands, Irlands, Italiens, Luxemburgs, der Niederlande, Österreichs, Portugals, Schwedens, Spaniens und des Vereinigten Königreichs erworben werden und unter diesen Titel fallen>PLATZ FÜR EINE TABELLE>(1) Chile nimmt zur Kenntnis, dass der unterschiedlich formulierte Hinweis darauf, dass bestimmte Listen dieser Anlage keinen Anspruch auf Vollständigkeit erheben, inhaltlich der Formulierung in Anhang XII Anlage 1 Buchstabe B entspricht.(2) Non-warlike materials contained in section 3 of this Appendix. (Nichtkriegsmaterial wie in Abschnitt 3 dieser Anlage aufgeführt.)(3) Postal services referred to in the Law of 24 December 1993 (Postdienste nach dem Gesetz vom 24. Dezember 1993.)(4) Non-warlike materials contained in section 3 of this Appendix. (Nichtkriegsmaterial nach Abschnitt 3 dieser Anlage.)(5) Only Post Offices. (Postes seulement.) (Nur Post.)(6) Non-warlike materials contained in section 3 of this Appendix. (Nichtkriegsmaterial nach Abschnitt 3 dieser Anlage.)(7) Non-warlike materials contained in section 3 of this Appendix. (Nichtkriegsmaterial nach Abschnitt 3 dieser Anlage.)(8) Nichtkriegsmaterial nach Abschnitt 3 dieser Anlage.Anlage 2BESCHAFFUNGSSTELLEN AUF SUBZENTRALER EBENE UND EINRICHTUNGEN DES ÖFFENTLICHEN RECHTSBeschaffungsstellen, für die die Bestimmungen dieses Titels geltenWARENSchwellenwert: 200000 SZRDIENSTLEISTUNGENnach Maßgabe der Anlage 4Schwellenwert: 200000 SZRBAULEISTUNGENnach Maßgabe der Anlage 5Schwellenwert: 5000000 SZRListe der Beschaffungsstellen1. Beschaffungsstellen der Gebietskörperschaften2. Einrichtungen des öffentlichen Rechts im Sinne der Richtlinie 93/37/EWG- "Einrichtung des öffentlichen Rechts" ist eine Einrichtung,- die zu dem besonderen Zweck gegründet wurde, im Allgemeininteresse liegende Aufgaben zu erfuellen, die nicht gewerblicher Art sind, und- die Rechtspersönlichkeit besitzt und- die überwiegend vom Staat, von Gebietskörperschaften oder von anderen Einrichtungen des öffentlichen Rechts finanziert wird oder die hinsichtlich ihrer Leitung der Aufsicht durch letztere unterliegt oder deren Verwaltungs-, Leitungs-


text: oder Aufsichtsorgan mehrheitlich aus Mitgliedern besteht, die vom Staat, den Gebietskörperschaften oder anderen Einrichtungen des öffentlichen Rechts ernannt worden sind.Die Listen der Einrichtungen und Kategorien von Einrichtungen des öffentlichen Rechts, die die genannten Kriterien erfuellen, sind in Anhang I der Richtlinie 93/37/EWG enthalten. Diese Listen erheben keinen Anspruch auf Vollständigkeit (siehe Amtsblatt der Europäischen Gemeinschaften L 199 vom 9.8.1993, S. 56, und C 241 vom 29.8.1994, S. 228).Listen der Einrichtungen und Kategorien von Einrichtungen des öffentlichen RechtsI. BELGIENEinrichtungen- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces - Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën- Conseil autonome de l'enseignement communautaire - Autonome Raad van het Gemeenschapsonderwijs- Radio et télévision belges, émissions néerlandaises - Belgische Radio en Televisie, Nederlandse uitzendingen- Belgisches Rundfunk- und Fernsehzentrum der Deutschsprachigen Gemeinschaft (Centre de radio et télévision belge de la Communauté de langue allemande - Centrum voor Belgische Radio en Televisie voor de Duitstalige Gemeenschap)- Bibliothèque royale Albert Ier - Koninklijke Bibliotheek Albert I- Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage - Hulpkas voor Werkloosheidsuitkeringen- Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité - Hulpkas voor Ziekte- en Invaliditeitsverzekeringen- Caisse nationale des pensions de retraite et de survie - Rijkskas voor Rust- en Overlevingspensioenen- Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge - Hulp- en Voorzorgskas voor Zeevarenden onder Belgische Vlag- Caisse nationale des calamités - Nationale Kas voor de Rampenschade- Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire - Bijzondere Verrekenkas voor Gezinsvergoedingen ten bate van de Arbeiders der Diamantnijverheid- Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie du bois - Bijzondere Verrekenkas voor Gezinsvergoedingen ten bate van Arbeiders in de Houtnijverheid- Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de batellerie - Bijzondere Verrekenkas voor Gezinsvergoedingen ten bate van Arbeiders der Ondernemingen voor Binnenscheepvaart- Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de chargement, déchargement et manutention de marchandises dans les ports débarcadères, entrepôts et stations (appelée habituellement «Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des régiones maritimes») - Bijzondere Verrekenkas voor Gezinsvergoedingen ten bate van de Arbeiders gebezigd door Ladings- en Lossingsondernemingen en door de Stuwadoors in de Havens, Losplaatsen, Stapelplaatsen en Stations (gewoonlijk genoemd: Bijzondere Compensatiekas voor kindertoeslagen van de zeevaartgewesten)- Centre informatique pour la Région bruxelloise - Centrum voor Informatica voor het Brusselse Gewest- Commissariat général de la Communauté flamande pour la coopération internationale - Commissariaat-generaal voor Internationale Samenwerking van de Vlaamse Gemeenschap- Commissariat général pour les relations internationales de la Communauté française de Belgique - Commissariaat-generaal bij de Internationale Betrekkingen van de Franse Gemeenschap van België- Conseil central de l'économie - Centrale Raad voor het Bedrijfsleven- Conseil économique et social de la Région wallonne - Sociaal-economische Raad van het Waals Gewest- Conseil national du travail - Nationale Arbeidsraad- Conseil supérieur des classes moyennes - Hoge Raad voor de Middenstand- Office pour les travaux d'infrastructure de l'enseignement subsidié - Dienst voor


text: Infrastructuurwerken van het Gesubsidieerd Onderwijs- Fondation royale - Koninklijke Schenking- Fonds communautaire de garantie des bâtiments scolaires - Gemeenschappelijk Waarborgfonds voor Schoolgebouwen- Fonds d'aide médicale urgente - Fonds voor Dringende Geneeskundige Hulp- Fonds des accidents du travail - Fonds voor Arbeitsongevallen- Fonds des maladies professionnelles - Fonds voor Beroepsziekten- Fonds des routes - Wegenfonds- Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises - Fonds tot Vergoeding van de in geval van Sluiting van Ondernemingen Ontslagen Werknemers- Fonds national de garantie pour la réparation des dégâts houillers - Nationaal Waarborgfonds inzake Kolenmijnschade- Fonds national de retraite des ouvriers mineurs - Nationaal Pensioenfonds voor Mijnwerkers- Fonds pour le financement des prêts à des États étrangers - Fonds voor Financiering van de Leningen aan Vreemde Staten- Fonds pour la rémunération des mousses enrôlés à bord des bâtiments de pêche - Fonds voor Scheepsjongens aan Boord van Vissersvaartuigen- Fonds wallon d'avances pour la réparation des dommages provoqués par des pompages et des prises d'eau souterraine - Waals Fonds van Voorschotten voor het Herstel van de Schade veroorzaakt door Grondwaterzuiveringen en Afpompingen- Institut d'aéronomie spatiale - Instituut voor Ruimte-aëronomie- Institut belge de normalisation - Belgisch Instituut voor Normalisatie- Institut bruxellois de l'environnement - Brussels Instituut voor Milieubeheer- Institut d'expertise vétérinaire - Instituut voor Veterinaire Keuring- Institut économique et social des classes moyennes - Economisch en Sociaal Instituut voor de Middenstand- Institut d'hygiène et d'épidémiologie - Instituut voor Hygiëne en Epidemiologie- Institut francophone pour la formation permanente des classes moyennes - Franstalig Instituut voor Permanente Vorming voor de Middenstand- Institut géographique national - Nationaal Geografisch Instituut- Institut géotechnique de l'État - Rijksinstituut voor Grondmechanica- Institut national d'assurance maladie-invalidité - Rijksinstituut voor Ziekte- en Invaliditeitsverzekering- Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants - Rijksinstituut voor de Sociale Verzekeringen der Zelfstandigen- Institut national des industries extractives - Nationaal Instituut voor de Extractiebedrijven- Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre - Nationaal Instituut voor Oorlogsinvaliden, Oudstrijders en Oorlogsslachtoffers- Institut pour l'amélioration des conditions de travail - Instituut voor Verbetering van de Arbeidsvoorwaarden- Institut pour l'encouragement de la recherche scientifique dans l'industrie et l'agriculture - Instituut tot Aanmoediging van het Wetenschappelijk Onderzoek in Nijverheid en Landbouw- Institut royal belge des sciences naturelles - Koninklijk Belgisch Instituut voor Natuurwetenschappen- Institut royal belge du patrimoine artistique - Koninklijk Belgisch Instituut voor het Kunstpatrimonium- Institut royal de météorologie - Koninklijk Meteorologisch Instituut- Enfance et famille - Kind en Gezin- Compagnie des installations maritimes de Bruges - Maatschappij der Brugse Zeevaartinrichtingen- Mémorial national du fort de Breendonck - Nationaal Gedenkteken van het Fort van Breendonck- Musée royal de l'Afrique centrale - Koninklijk Museum voor Midden-Afrika- Musées royaux d'art et d'histoire - Koninklijke Musea voor Kunst en Geschiedenis- Musées royaux des beaux-arts de Belgique - Koninklijke Musea voor Schone Kunsten van België- Observatoire royal de Belgique - Koninklijke Sterrenwacht van België- Office belge de l'économie et de l'agriculture - Belgische Dienst voor Bedrijfsleven en Landbouw- Office belge du commerce extérieur - Belgische Dienst voor Buitenlandse Handel- Office central


text: d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire - Centrale Dienst voor Sociale en Culturele Actie ten behoeve van de Leden van de Militaire Gemeenschap- Office de la naissance et de l'enfance - Dienst voor Borelingen en Kinderen- Office de la navigation - Dienst voor de Scheepvaart- Office de promotion du tourisme de la Communauté française - Dienst voor de Promotie van het Toerisme van de Franse Gemeenschap- Office de renseignements et d'aide aux familles des militaires - Hulp- en Informatiebureau voor Gezinnen van Militairen- Office de sécurité sociale d'outre-mer - Dienst voor Overzeese Sociale Zekerheid- Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés - Rijksdienst voor Kinderbijslag voor Werknemers- Office national de l'emploi - Rijksdienst voor de Arbeidsvoorziening- Office national des débouchés agricoles et horticoles - Nationale Dienst voor Afzet van Land - en Tuinbouwprodukten- Office national de sécurité sociale - Rijksdienst voor Sociale Zekerheid- Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales - Rijksdienst voor Sociale Zekerheid van de Provinciale en Plaatselijke Overheidsdiensten- Office national des pensions - Rijksdienst voor Pensioenen- Office national des vacances annuelles - Rijksdienst voor de Jaarlijkse Vakantie- Office national du lait - Nationale Zuiveldienst- Office régional bruxellois de l'emploi - Brusselse Gewestelijke Dienst voor Arbeidsbemiddeling- Office régional et communautaire de l'emploi et de la formation - Gewestelijke en Gemeenschappelijke Dienst voor Arbeidsvoorziening en Vorming- Office régulateur de la navigation intérieure - Dienst voor Regeling der Binnenvaart- Société publique des déchets pour la Région flamande - Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaams Gewest- Orchestre national de Belgique - Nationaal Orkest van België- Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles - Nationale Instelling voor Radioactief Afval en -Splijtstoffen- Palais des beaux-arts - Paleis voor Schone Kunsten- Pool des marins de la marine marchande - Pool van de Zeelieden ter Koopvaardij- Port autonome de Charleroi - Autonome Haven van Charleroi- Port autonome de Liège - Autonome Haven van Luik- Port autonome de Namur - Autonome Haven van Namen- Radio et télévision belges de la Communauté française - Belgische Radio en Televisie van de Franse Gemeenschap- Régie des bâtiments - Regie der Gebouwen- Régie des voies aériennes - Regie der Luchtwegen- Régie des postes - Regie der Posterijen- Régie des télégraphes et des téléphones - Regie van Telegraaf en Telefoon- Conseil économique et social pour la Flandre - Sociaal-economische Raad voor Vlaanderen- Société anonyme du canal et des installations maritimes de Bruxelles - Naamloze Vennootschap Zeekanaal en-Haveninrichtingen van Brussel- Société du logement de la Région bruxelloise et sociétés agréées - Brusselse Gewestelijke Huisvestingsmaatschappij en erkende maatschappijen- Société nationale terrienne - Nationale Landmaatschappij- Théâtre royal de la Monnaie - De Koninklijke Muntschouwburg- Universités relevant de la Communauté flamande - Universiteiten afhangende van de Vlaamse Gemeenschap- Universités relevant de la Communauté française - Universiteiten afhangende van de Franse Gemeenschap- Office flamand de l'emploi et de la formation professionnelle - Vlaamse Dienst voor Arbeidsvoorziening en Beroepsopleiding- Fonds flamand de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales - Vlaams Fonds voor de Bouw van Ziekenhuizen en Medisch-Sociale


text: Instellingen- Société flamande du logement et sociétés agréées - Vlaamse Huisvestingsmaatschappij en erkende maatschappijen- Société régionale wallonne du logement et sociétés agréées - Waalse Gewestelijke Maatschappij voor de Huisvesting en erkende maatschappijen- Société flamande d'épuration des eaux - Vlaamse Maatschappij voor Waterzuivering- Fonds flamand du logement des familles nombreuses - Vlaams Woningfonds van de Grote GezinnenKategorien- les centres publics d'aide sociale (Fürsorgeämter)- les fabriques d'église (Kirchenämter)II. DÄNEMARKEinrichtungen- Københavns Havn- Danmarks Radio- TV 2/Danmark- TV2 Reklame A/S- Danmarks Nationalbank- A/S Storebæltsforbindelsen- A/S Øresundsforbindelsen (alene tilslutningsanlæg i Danmark)- Københavns Lufthavn A/S- Byfornyelsesselskabet København- Tele Danmark A/S mit Tochtergesellschaften:- Fyns Telefon A/S- Jydsk Telefon Aktieselskab A/S- Kjøbenhavns Telefon Aktieselskab- Tele Sønderjylland A/S- Telecom A/S- Tele Danmark Mobil A/SKategorien- De kommunale havne (kommunale Häfen)- Andre Forvaltningssubjekter (andere Verwaltungsorgane)III. DEUTSCHLAND1. Juristische Personen des öffentlichen Rechtsdie bundes-, landes- und gemeindeunmittelbaren Körperschaften, Anstalten und Stiftungen des öffentlichen Rechts, insbesondere in folgenden Bereichen:1.1. Körperschaften- wissenschaftliche Hochschulen und verfasste Studentenschaften- berufsständische Vereinigungen (Rechtsanwalts-, Notar-, Steuerberater-, Wirtschaftsprüfer-, Architekten-, Ärzte- und Apothekerkammern)- Wirtschaftsvereinigungen (Landwirtschafts-, Handwerks-, Industrie- und Handelskammern, Handwerksinnungen, Handwerkerschaften)- Sozialversicherungen (Krankenkassen, Unfall- und Rentenversicherungsträger)- kassenärztliche Vereinigungen- Genossenschaften und Verbände1.2. Anstalten und Stiftungendie der staatlichen Kontrolle unterliegenden und im Allgemeininteresse tätig werdenden Einrichtungen nichtgewerblicher Art, insbesondere in folgenden Bereichen:- rechtsfähige Bundesanstalten- Versorgungsanstalten und Studentenwerke- Kultur-, Wohlfahrts- und Hilfsstiftungen2. Juristische Personen des Privatrechtsdie der staatlichen Kontrolle unterliegenden und im Allgemeininteresse tätig werdenden Einrichtungen nichtgewerblicher Art, einschließlich der kommunalen Versorgungsunternehmen:- Gesundheitswesen (Krankenhäuser, Kurmittelbetriebe, medizinische Forschungseinrichtungen, Untersuchungs- und Tierkörperbeseitigungsanstalten)- Kultur (öffentliche Bühnen, Orchester, Museen, Bibliotheken, Archive, zoologische und botanische Gärten)- Soziales (Kindergärten, Kindertagesheime, Erholungseinrichtungen, Kinder- und Jugendheime, Freizeiteinrichtungen, Gemeinschafts- und Bürgerhäuser, Frauenhäuser, Altersheime, Obdachlosenunterkünfte)- Sport (Schwimmbäder, Sportanlagen und -einrichtungen)- Sicherheit (Feuerwehren, Rettungsdienste)- Bildung (Umschulungs-, Aus-, Fort- und Weiterbildungseinrichtungen, Volkshochschulen)- Wissenschaft, Forschung und Entwicklung (Großforschungseinrichtungen, wissenschaftliche Gesellschaften und Vereine, Wissenschaftsförderung)- Entsorgung (Straßenreinigung, Abfall- und Abwasserbeseitigung)- Bauwesen und Wohnungswirtschaft (Stadtplanung, Stadtentwicklung, Wohnungsunternehmen, Wohnraumvermittlung)- Wirtschaft (Wirtschaftsförderungsgesellschaften)- Friedhofs- und Bestattungswesen- Zusammenarbeit mit den Entwicklungsländern (Finanzierung, technische Zusammenarbeit, Entwicklungshilfe, Ausbildung)IV. GRIECHENLANDKategoriendie sonstigen juristischen Personen des öffentlichen Rechts, deren öffentliche Bauaufträge der staatlichen Kontrolle unterliegenV. SPANIENKategorien- Entidades Gestoras y Servicios Comunes de la Seguridad Social (Verwaltungsbehörden und gemeinsame Einrichtungen des Gesundheits- und Sozialwesens)- Organismos Autónomos de la Administración del Estado (unabhängige Organisationen der Verwaltung des Staates)- Organismos Autónomos de las Comunidades Autónomas (unabhängige Organisationen autonomer Behörden)- Organismos Autónomos de las Entidades Locales (unabhängige Organisationen örtlicher Behörden)- Otras entidades sometidas a la legislación de contratos del Estado español (andere Einrichtungen, die der staatlichen spanischen Gesetzgebung über das Vergabewesen unterliegen)VI. FRANKREICHEinrichtungen1. staatliche öffentliche Einrichtungen:1.1. wissenschaftlicher, kultureller und beruflicher Art:- Collège de France- Conservatoire national des arts et métiers- Observatoire de Paris1.2. im Bereich Wissenschaft und Technologie:- Centre national de la recherche scientifique (CNRS)- Institut national de la recherche agronomique- Institut national de la santé et de la recherche médicale- Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (ORSTOM)1.3. mit Verwaltungscharakter:- Agence nationale pour l'emploi- Caisse nationale des allocations familiales- Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés- Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés- Office national des anciens combattants et victimes de la guerre- Agences financières de bassinsKategorien1. staatliche öffentliche Einrichtungen:-


text: universités (Universitäten)- écoles normales d'instituteurs (pädagogische Hochschulen)2. regionale, departementale und örtliche öffentliche Einrichtungen mit Verwaltungscharakter:- collèges (Realschulen)- lycées (Gymnasien)- établissements publics hospitaliers (öffentliche Krankenhäuser)- offices publics d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (Ämter für Sozialwohnungen)3. Gebietskörperschaften:- syndicats de communes (Gemeindeverbände)- districts (Distrikte)- communautés urbaines (städtische Gemeinschaften)- institutions interdépartementales et interrégionales (interdepartementale und interregionale Einrichtungen)VII. IRLANDEinrichtungen- Shannon Free Airport Development Company Ltd- Local Government Computer Services Board- Local Government Staff Negotiations Board- Córas Tráchtála (Irish Export Board)- Industrial Development Authority- Irish Goods Council (Promotion of Irish Goods)- Córas Beostoic agus Feola (CBF) (Irish Meat Board)- Bord Fáilte Éireann (Irish Tourism Board)- Údarás na Gaeltachta (Development Authority for Gaeltacht Regions)- An Bord Pleanála (Irish Planning Board)Kategorien- Third level Educational Bodies of a Public Character (öffentliche Einrichtungen für höhere Bildung)- National Training, Cultural or Research Agencies (nationale Behörden für Ausbildung, Kultur oder Forschung)- Hospital Boards of a Public Character (öffentliche Krankenhausbehörden)- National Health & Social Agencies of a Public Character (nationale, öffentliche Behörden für Gesundheit und Soziales)- Central & Regional Fishery Boards (zentrale und regionale Fischereibehörden)VIII. ITALIENEinrichtungen- Agenzia per la promozione dello sviluppo nel MezzogiornoKategorien- Enti portuali e aeroportuali (Hafen- und Flughafenbehörden)- Consorzi per le opere idrauliche (Konsortien für Wasserbauarbeiten)- Le università statali, gli istituti universitari statali, i consorzi per i lavori interessanti le università (die staatlichen Universitäten, die staatlichen Universitätsinstitute, die Konsortien für den Ausbau der Universitäten)- Gli istituti superiori scientifici e culturali, gli osservatori astronomici, astrofisici, geofisici o vulcanologici (die höheren wissenschaftlichen und kulturellen Institute, die Observatorien für Astronomie, Astrophysik, Geophysik und Vulkanologie)- Enti di ricerca e sperimentazione (Einrichtungen für Forschung und experimentelle Arbeiten)- Le istituzioni pubbliche di assistenza e di beneficenza (öffentliche Wohlfahrts- und Wohltätigkeitseinrichtungen)- Enti che gestiscono forme obbligatorie di previdenza e di assistenza (Einrichtungen zur Verwaltung sozialer Pflichtversicherungen)- Consorzi di bonifica (Konsortien für Meliorationen)- Enti di sviluppo o di irrigazione (Unternehmen für Entwicklung und Bewässerung)- Consorzi per le aree industriali (Konsortien für Industriegebiete)- Comunità montane (Zweckverbände von Gemeinden in Gebirgsregionen)- Enti preposti a servizi di pubblico interesse (Einrichtungen zur Erbringung von im allgemeinen Interesse liegenden Dienstleistungen)- Enti pubblici preposti ad attività di spettacolo, sportive, turistiche e del tempo libero (öffentliche Einrichtungen, die Unterhaltungs-, Sport-, touristische und Freizeitaktivitäten bearbeiten)- Enti culturali e di promozione artistica (Einrichtungen zur Förderung kultureller und künstlerischer Aktivitäten)IX. LUXEMBURGKategorien- Les établissements publics de l'État placés sous la surveillance d'un membre du gouvernement (öffentliche Einrichtungen des Staates, die der Überwachung eines Regierungsmitglieds unterstellt sind)- Les établissements publics placés sous la surveillance des communes (öffentliche Einrichtungen, die der Überwachung der Kommunen unterstellt sind)- Les syndicats de communes créés en vertu de la loi du 14 février 1900 telle qu'elle a été modifiée par la suite (Gemeindeverbände, die nach dem Gesetz vom 14. Februar 1900 mit späteren Änderungen gegründet wurden)X. NIEDERLANDEEinrichtungen- De Nederlandse Centrale Organisatie voor Toegepast Natuurwetenschappelijk Onderzoek (TNO) en de daaronder ressorterende organisatiesKategorien- De waterschappen (Wasserbauverwaltung)- De instellingen van wetenschappelijk onderwijs vermeld in artikel 8 van de Wet op het Wetenschappelijk Onderwijs (1985), de academische ziekenhuizen (Einrichtungen wissenschaftlicher Bildung, genannt in Artikel 8 des Gesetzes über wissenschaftliche


text: Bildung (1985), die Universitätskliniken)XI. PORTUGALKategorien- Estabelecimentos públicos de ensino, investigação científica e saúde (öffentliche Einrichtungen für Bildung, wissenschaftliche Forschung und Gesundheit)- Institutos públicos sem carácter comercial ou industrial (öffentliche Institute ohne gewerblichen Charakter)- Fundações públicas (öffentliche Stiftungen)- Administrações gerais e juntas autonómas (allgemeine Verwaltungen und unabhängige Beiräte)XII. VEREINIGTES KÖNIGREICHEinrichtungen- Central Blood Laboratories Authority- Design Council- Health and Safety Executive- National Research Development Corporation- Public Health Laboratory Services Board- Advisory, Conciliation and Arbitration Service- Commission for the New Towns- Development Board For Rural Wales- English Industrial Estates Corporation- National Rivers Authority- Northern Ireland Housing Executive- Scottish Enterprise- Scottish Homes- Welsh Development AgencyKategorien- Universities and polytechnics, maintained schools and colleges (Hochschulen und polytechnische Schulen, staatlich subventionierte Schulen und Colleges)- National Museums and Galleries (staatliche Museen und Galerien)- Research Councils (Forschungsförderungseinrichtungen)- Fire Authorities (Feuerwehrbehörden)- National Health Service Authorities (Behörden des staatlichen Gesundheitsdienstes)- Police Authorities (Polizeibehörden)- New Town Development Corporations (Gesellschaften zur Planung und Entwicklung einer neuen Stadt)- Urban Development Corporations (Gesellschaften für die städtische Entwicklung)XIII. ÖSTERREICHalle Einrichtungen ohne gewerblichen Charakter, die der Finanzkontrolle des Rechnungshofs unterliegenXIV. FINNLANDöffentliche oder öffentlich kontrollierte Stellen oder Unternehmen ohne gewerblichen CharakterXVI. SCHWEDENalle nichtgeweblichen Einrichtungen, deren Beschaffungen der Aufsicht der Nationalen Behörde für das öffentliche Beschaffungswesen unterliegenNeben den in Anhang I der Richtlinie 93/37/EWG aufgeführten Beschaffungsstellen gelten folgende Beschaffungsstellen als Einrichtungen des öffentlichen Rechts im Sinne der Richtlinie:Österreich: Österreichische StaatsdruckereiDänemark: Hovedstandens SygehusfaellesskabIrland: Forbas/ForbairtLuxemburg: L'entreprise des Postes et Télécomunications (nur Postdienste)Portugal Instituto Nacional de Intervenção e Garantia Agrícola (INGA)Instituto do ConsumidorInstituto de MeteorologiaInstituto da Conservação da NaturezaInstituto da ÁguaInstituto de Comércio Externo de Portugal (ICEP)Instituto do SangueVereinigtes Königreich: Ordnance SurveyAnlage 3BESCHAFFUNGSSTELLEN, DIE IM VERSORGUNGSSEKTOR TÄTIG SINDBeschaffungsstellen, für die die Bestimmungen dieses Titels geltenWARENSchwellenwert: 400000 SZRDIENSTLEISTUNGENnach Maßgabe der Anlage 4Schwellenwert: 400000 SZRBAULEISTUNGENnach Maßgabe der Anlage 5Schwellenwert: 5000000 SZRListe der BeschaffungsstellenDie Auftraggeber im Sinne des Artikels 2 der Richtlinie 93/38/EWG, die staatliche Behörden oder öffentliche Unternehmen sind und eine oder mehrere der folgenden Tätigkeiten ausüben:a) Versorgung von Beförderungsunternehmen im See- oder Binnenschiffsverkehr mit Häfen oder anderen Verkehrsendeinrichtungen,b) Versorgung von Beförderungsunternehmen im Luftverkehr mit Flughäfen oder anderen Verkehrsendeinrichtungen.Die in dieser Anlage aufgefhrten staatlichen Behörden und öffentlichen Unternehmen (Auftraggeber im Bereich der See- oder Binnenhafen- oder anderen Verkehrsendeinrichtungen und Auftraggeber im Bereich der Flughafeneinrichtungen) nach der Richtlinie 93/38/EWG erfuellen die genannten Kriterien. Diese Listen erheben keinen Anspruch auf Vollständigkeit (siehe Amtsblatt der Europäischen Gemeinschaften L 199 vom 9.8.1993, S. 84, und C 241 vom 29.8.1994, S. 228).Abschnitt 1Auftraggeber im Bereich der See- oder Binnenhafen- oder anderen VerkehrsendeinrichtungenÖSTERREICHBinnenhäfen, die ganz oder teilweise im Eigentum von Ländern und/oder Gemeinden stehenBELGIEN- Société anonyme du canal et des installations maritimes de Bruxelles- Port autonome de Liège- Port autonome de Namur- Port autonome de Charleroi- Port de la ville de Gand- La Compagnie des installations maritimes de Bruges - Maatschappij der Brugse haveninrichtingen- Société intercommunale de la rive gauche de l'Escaut - Intercommunale maatschappij van de linker Scheldeoever (Port d'Anvers)- Port de Nieuwport- Port d'OstendeDÄNEMARKHäfen im Sinne der Artikel 1, I bis III des bekendtgyrelse nr. 604 af 16 december 1985 om hvilke havne der er omfattet af lov


text: om trafikhavne, jf. lov nr. 239 af 12 maj 1976 om trafikhavneFINNLANDHäfen, die nach dem Laki kunnallisista satamajärjestyksistä ja liikennemaksuista (955/76) betrieben werdenSaimaa-Kanal (Saimaan kanavan hoitokunta)DEUTSCHLAND- Häfen, die ganz oder teilweise im Eigentum von Ländern, Kreisen oder Gemeinden stehen- Binnenhäfen, die der Hafenordnung gemäß den Wassergesetzen der Länder unterliegenGRIECHENLAND- Οργαυισμός Λψένος Πειραιώς (Organismos Limenos Peiraios) Hafen Piräus, eingerichtet mit Notstandsgesetz 1559/1950 und Gesetz 1630/1951- Οργαυισμός Λψένος Θεσαλονίκης (Organismos Limenos Thessalonikis) Hafen Thessaloniki, eingerichtet mit Dekret N.A. 2251/1953- andere Häfen, für die das Präsidialdekret 649/1977 (NA. 649/1977) Εποπτεία, οργάνωσηλειτουργίας διοικητκός έλεγχος λψένων (Epopteia, organosi leitoyrgias dioktitikos elenchos limenon) giltSPANIEN- Puerto de Huelva, eingerichtet mit dem Decreto de 2 de octubre de 1969, no 2380/69. Puertos y Faros. Otorga Régimen de Estatuto de Autonomía al Puerto de Huelva- Puerto de Barcelona, eingerichtet mit dem Decreto de 25 de agosto de 1978, no 2407/78, Puertos y Faros. Otorga al de Barcelona Régimen de Estatuto de Autonomía- Puerto de Bilbao, eingerichtet mit dem Decreto de 25 de agosto de 1978, no 2048/78. Puertos y Faros. Otorga al de Bilbao Régimen de Estatuto de Autonomía- Puerto de Valencia, eingerichtet mit dem Decreto de 25 de agosto de 1978, no 2409/78. Puertos y Faros. Otorga al de Valencia Régimen de Estatuto de Autonomía- Juntas de Puertos, betrieben nach der Lei 27/68 de 20 de junio de 1968 & ; Puertos y Faros. Juntas de Puertos y Estatutos de Autonomía und dem Decreto de 9 de abril de 1970, no 1350/70. Juntas de Puertos. Reglamento- Häfen, die von der Comisión Administrativa de Grupos de Puertos nach der Ley 27/68 de 20 de junio de 1968, Decreto 1958/78 de 23 de junio de 1978 and Decreto 571/81 de 6 de mayo de 1981 verwaltet werden- Häfen, die im Real Decreto 989/82 de 14 de mayo de 1982. Puertos. Clasificacíon de los de interés general aufgeführt sindFRANKREICH- Port autonome de Paris, eingerichtet mit der loi 68/917 du 24 octobre 1968 relative au port autonome de Paris- Port autonome de Strasbourg, eingerichtet mit der convention du 20 mai 1923 entre l'État et la ville de Strasbourg relative à la constitution du port rhénan de Strasbourg et à l'exécution de travaux d'extension de ce port, approved by the loi du 26 avril 1924- andere Binnenhäfen, die mit article 6 (navigation intérieure) du décret 69-140 du 6 février 1969 relatif aux concessions d'outillage public dans les ports maritimes eingerichtet wurden oder nach diesem Artikel betrieben werden- autonome Häfen, die nach den articles L 111-1 et suivants du code des ports maritimes betrieben werden- nichtautonome Häfen, die nach den articles R 121-1 et suivants du code des ports maritimes betrieben werden- Häfen, die von den Départements verwaltet oder auf der Grundlage einer Konzession der Départements nach article 6 de la loi 86-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, départements et l'Etat betrieben werdenIRLAND- Häfen, die nach den Harbour Acts 1946 to 1976 betrieben werden- Port of Dun Laoghaire,


text: betrieben nach dem State Harbours Act 1924- Port of Rosslare Harbour, betrieben nach dem Finguard and Rosslare Railways and Harbours Act 1899ITALIEN- staatliche Häfen und andere Häfen, die von der Capitaneria di Porto nach dem Codice della navigazione, Regio Decreto 30 marzo 1942, n. 32 verwaltet werden- autonome Häfen (enti portuali), eingerichtet durch besondere Gesetze nach Artikel 19 des Codice della navigazione, Regio Decreto 30 marzo 1942, n. 327LUXEMBURGPort de Mertert, eingerichtet und betrieben nach der loi du 22 juillet 1963 relative à l'aménagement et à l'exploitation d'un port fluvial sur la MoselleNIEDERLANDEHavenbedrijven, eingerichtet und betrieben nach der Gemeentewet van 29 juni 1851Havenschap Vlissingen, eingerichtet mit der wet van 10 september 1970 houdende een gemeenschappelijke regeling tot oprichting van het Havenschap VlissingenHavenschap Terneuzen, eingerichtet mit der wet van 8 april 1970 houdende een gemeenschappelijke regeling tot oprichting van het Havenschap TerneuzenHavenschap Delfzijl, eingerichtet mit der wet van 31 juli 1957 houdende een gemeenschappelijke regeling tot oprichting van het Havenschap DelfzijlIndustrie- en havenschap Moerdijk, eingerichtet mit der gemeenschappelijke regeling tot oprichting van het Industrie- en havenschap Moerdijk van 23 oktober 1970, genehmigt durch Koninklijke Besluit nr. 23 van 4 maart 1972PORTUGALPorto do Lisboa, eingerichtet mit dem Decreto Real do 18 de Fevereiro de 1907 und betrieben nach dem Decreto-Lei no 36976 de 20 de Julho de 1948Porto do Douro e Leixões, eingerichtet mit dem Decreto-Lei no 36977 de 20 de Julho de 1948Porto de Sines, eingerichtet mit dem Decreto-Lei no 508/77 de 14 de Dezembro de 1977Portos de Setúbal, Aveiro, Figueira de Foz, Viana do Castelo, Portimão e Faro, betrieben nach dem Decreto-Lei no 37754 de 18 de Fevereiro de 1950SCHWEDENHäfen und Verkehrsendeinrichtungen nach dem lag (1983:293) om inrättande, utvidgning och avlysning av allmän farled och allmän hamn, und der förordning (1983:744) om trafiken på Göta kanalVEREINIGTES KÖNIGREICHHafenbehörden im Sinne der Section 57 of the Harbours Act 1964 providing port facilities to carriers by sea or inland waterwayAbschnitt 2Auftraggeber im Bereich der FlughafeneinrichtungenÖSTERREICHAustro Control GmbHStellen im Sinne der Artikel 60 bis 80 des Luftfahrtgesetzes 1957 (BGBl. Nr. 253/1957)BELGIENRégie des voies aériennes, eingerichtet nach dem arrêté-loi du 20 novembre 1946 portant création de la régie des voies aériennes, geändert durch den arrêté royal du 5 octobre 1970 portant refonte du statut de la régie des voies aériennesDÄNEMARKFlughäfen, die auf der Grundlage einer Genehmigung nach § 55, stk. 1, lov om luftfart, jf. lovbekendtgørelse nr. 408 af 11. september 1985 betrieben werdenFINNLANDFlughäfen, die vom "Ilmailulaitos/Luftfartsverket" nach dem Ilmailulaki (595/64) verwaltet werdenDEUTSCHLANDFlughäfen im Sinne des § 38 Absatz 2 der Luftverkehrszulassungsordnung vom 19. März 1979, zuletzt geändert durch die Verordnung vom 21. Juli 1986GRIECHENLANDFlughäfen, die nach dem Gesetz 517/1931 zur Einrichtung des Zivilluftfahrtdienstes Υπηρεσία Πολιτικής Αεροπορίας (ΥΠΑ) (Ypiresia Politikis Aeroporias (YPA)) betrieben werdeninternationale Flughäfen, die nach dem Präsidialerlass 647/981 betrieben werdenSPANIENFlughäfen, die von Aeropuertos Nacionales verwaltet und nach dem Decreto 278/1982 de 15 de octubre de 1982 betrieben werdenFRANKREICHAéroports de Paris, betrieben nach titre V, articles L 251-1 à 252-1 du code de l'aviation civileAéroport de Bâle-Mulhouse, eingerichtet mit der convention franco-suisse du 4


text: juillet 1949Flughäfen im Sinne des article L 270-1, code de l'aviation civileFlughäfen, die nach dem cahier de charges type d'une concession d'aéroport, décret du 6 mai 1955 betrieben werdenFlughäfen, die auf der Grundlage einer convention d'exploitation nach article L/221, code de l'aviation civile betrieben werdenIRLANDFlughäfen Dublin, Cork und Shannon, verwaltet von Aer Rianta - Irish AirportsFlughäfen, die auf der Grundlage einer Public use License nach dem Air Navigation and Transport Act No 23 1936, dem Transport Fuel and Power Transfer of Departmental, Administration and Ministerial Functions Order 1959 (SI No 125 of 1959) und dem Air Navigation (Aerodromes and Visual Ground Aids) Order 1970 (SI No 291 of 1970) betrieben werdenITALIENstaatliche Zivilflughäfen (aeroporti civili istituiti dallo Stato) nach Artikel 692 des Codice della navigazione, Regio Decreto 30 marzo 1942, n. 327Stellen, die Flughafeneinrichtungen auf der Grundlage einer nach Artikel 694 des Codice della navigazione, Regio Decreto 30 marzo 1942, n. 327 erteilten Konzession betreibenLUXEMBURGAéroport de FindelNIEDERLANDEFlughäfen, die nach den Artikeln 18 ff. der Luchtvaartwet vom 15. Januar 1958 in der Fassung vom 7. Juni 1978 betrieben werdenPORTUGALFlughäfen, die von Aeroportos de Navegação Aérea (ANA), EP nach dem Decreto-Lei no 246/79 verwaltet werdenAeroporto do Funchal und Aeroporto de Porto Santo, regionalisiert mit dem Decreto-Lei no 284/81SCHWEDENFlughäfen, die im öffentlichen Eigentum stehen und nach dem lag (1957:297) om luftfart betrieben werdenFlughäfen, die im privaten Eigentum stehen und mit einer Betriebsgenehmigung nach dem genannten Gesetz betrieben werden, soweit diese Genehmigung den Kriterien des Artikels 2 Absatz 3 der Richtlinie entsprichtVEREINIGTES KÖNIGREICHFlughäfen, die von British Airports Authority plc verwaltet werdenFlughäfen, die public limited companies (plc) nach dem Airports Act 1986 sindAnlage 4DIENSTLEISTUNGEN>PLATZ FÜR EINE TABELLE>Anlage 5BAULEISTUNGENDefinition "Bauauftrag":Bauauftrag ist ein Auftrag mit dem Ziel der Ausführung von Hoch- und Tiefbauarbeiten jeder Art im Sinne von Abteilung 51 der Zentralen Gütersystematik (CPC).Liste der Abteilung 51 CPC>PLATZ FÜR EINE TABELLE>ANHANG XII(gemäß Artikel 137 des Assoziationsabkommens)ÖFFENTLICHES BESCHAFFUNGSWESEN: GELTUNGSBEREICH FÜR CHILEAnlage 1BESCHAFFUNGSSTELLEN AUF ZENTRALER EBENEBeschaffungsstellen, für die die Bestimmungen dieses Titels geltenWARENSchwellenwert: 130000 SZRDIENSTLEISTUNGENnach Anlage 4Schwellenwert: 130000 SZRBAULEISTUNGENnach Anlage 5Schwellenwert: 5000000 SZRA. LISTE DER BESCHAFFUNGSSTELLENPresidencia de la RepúblicaMinisterio de InteriorSubsecretaría de InteriorSubsecretaría de Desarrollo RegionalOficina Nacional de Emergencia (ONEMI)Dirección de Seguridad Publica e InformaciónComité Nacional Control de Estupefacientes (CONACE)Servicio ElectoralFondo NacionalMinisterio de Relaciones ExterioresSubsecretaría de Relaciones ExterioresDirección General de Relaciones Económicas InternacionalesInstituto Antártico Chileno (INACH)Dirección de Fronteras y Limites (DIFROL)Ministerio de Defensa NacionalSubsecretaría de GuerraSubsecretaría de MarinaSubsecretaría de AviaciónSubsecretaría de CarabinerosSubsecretaría de InvestigacionesDirección Administrativa del ministerio de Defensa NacionalDirección de Aeronáutica CivilDirección General de Movilización NacionalAcademia Nacional de Estudios Políticos y Estratégicos (ANEPE)Dirección General de Defensa CivilMinisterio de HaciendaSubsecretaría de HaciendaDirección de PresupuestosServicio de Impuestos Internos (SII)Tesorería General de la RepúblicaServicio Nacional de AduanasCasa de MonedaDirección de Aprovisionamiento del Estado (Chilecompra)Superintendencia de Bancos e Instituciones FinancierasSuperintendencia de Valores y SegurosMinisterio Secretaría General de la PresidenciaSubsecretaría General de La PresidenciaComisión Nacional del Medio Ambiente (CONAMA)Ministerio Secretaría General de GobiernoSubsecretaría General de GobiernoInstituto Nacional del Deporte (IND)División de Organizaciones Sociales (DOS)Secretaría de Comunicación y Cultura (SECC)Ministerio de Economía, Fomento, Reconstrucción y EnergíaSubsecretaría de EconomíaSubsecretaría de PescaSecretaría Ejecutiva Comisión Nacional de EnergíaComité


text: de Inversiones ExtranjerasServicio Nacional del Consumidor (SERNAC)Fiscalía Nacional EconómicaInstituto Nacional de Estadísticas (INE)Servicio Nacional de Pesca (SERNAPESCA)Servicio Nacional de Turismo (SERNATUR)Superintendencia de Electricidad y CombustibleCentro de Información de Recursos Naturales (CIREN)Corporación de Investigaciones Tecnológicas (INTEC)Instituto de Fomento Pesquero (IFOP)Instituto ForestalInstituto Nacional de Normalización (INN)Servicio de Cooperación Técnica (SERCOTEC)Fondo Nacional de Desarrollo Tecnológico y ProductivoCorporación de Fomento de la Producción (CORFO)Ministerio de MineríaSubsecretaría de MineríaComisión Chilena de Energía Nuclear (CCHEN)Comisión Chilena del Cobre (COCHILCO)Comisión Nacional de EnergíaServicio Nacional de Geología y Minería (SERNAGEOMIN)Ministerio de Planificación y CooperaciónSubsecretaría de Panificación y CooperaciónCorporación Nacional Desarrollo Indígena (CONADI)Fondo de Solidaridad e Inversión Social (FOSIS)Fondo Nacional de la Discapacidad (FONADIS)Instituto Nacional de la Juventud (INJUV)Agencia de Cooperación Internacional (AGCI)Ministerio de EducaciónSubsecretaría de EducaciónComisión Nacional de Investigación Científica y Tecnológica (CONICYT)Dirección de Bibliotecas, Archivos Museos (DIBAM)Junta Nacional de Auxilio Escolar y Becas (JUNAEB)Junta Nacional de Jardines Infantiles (JUNJI)Consejo Nacional del Libro y la LecturaConsejo de Calificación CinematográficaFondo de Desarrollo de las Artes y la Cultura (FONDART)Ministerio de JusticiaSubsecretaría de JusticiaCorporaciones de Asistencia JudicialServicio Registro Civil e IdentificaciónFiscalía Nacional de QuiebrasServicio Médico LegalServicio Nacional de Menores (SENAME)Dirección Nacional de GendarmeríaMinisterio de Trabajo y Previsión SocialSubsecretaría del TrabajoSubsecretaría de Previsión SocialDirección del TrabajoDirección General del Crédito PrendarioInstituto de Normalización Previsional (INP)Servicio Nacional de Capacitación y Empleo (SENCE)Superintendencia de Administradoras de Fondos de PensionesSuperintendencia de Seguridad SocialFondo Nacional de Pensiones AsistencialesMinisterio de Obras PúblicasSubsecretaría de Obras PúblicasDirección General de Obras PúblicasAdministración y ejecución de Obras PúblicasAdministración de Servicios de ConcesionesDirección de AeropuertosDirección de ArquitecturaDirección Obras PortuariasDirección de PlaneamientoDirección Obras HidráulicasDirección VialidadDirección Contabilidad y FinanzasInstituto Nacional de HidráulicaSuperintendencia Servicios SanitariosMinisterio de Transporte y TelecomunicacionesSubsecretaría de TransportesSubsecretaría de TelecomunicacionesJunta Aeronáutica CivilCentro Control y Certificación Vehicular (3CV)Comisión Nacional de Seguridad de Tránsito (CONASET)Unidad Operativa Control de Tránsito (UOCT)Ministerio de SaludSubsecretaría de SaludCentral Abastecimientos Sistema Nacional Servicios de Salud (CENABAST)Fondo Nacional de Salud (FONASA)Instituto de Salud Pública (ISP)Superintendencia de IsapresServicio de Salud AricaServicio de Salud IquiqueServicio de Salud AntofagastaServicio de Salud AtacamaServicio de Salud CoquimboServicio de Salud Valparaíso-San AntonioServicio de Salud Viña del Mar-QuillotaServicio de Salud AconcaguaServicio de Salud Libertador General Bernardo O'HigginsServicio de Salud MauleServicio de Salud ÑubleServicio de Salud ConcepciónServicio de Salud TalcahuanoServicio de Salud Bío-BíoServicio de Salud AraucoServicio de Salud Araucanía NorteServicio de Salud Araucanía SurServicio de Salud ValdiviaServicio de Salud OsornoServicio de Salud Llanquihue-Chiloé-PalenaServicio de Salud AysénServicio de Salud MagallanesServicio de Salud Metropolitano OrienteServicio de Salud Metropolitano CentralServicio de Salud Metropolitano SurServicio de Salud Metropolitano NorteServicio de Salud Metropolitano OccidenteServicio de Salud Metropolitano Sur-OrienteServicio de Salud Metropolitano del AmbienteMinisterio de la Vivienda y UrbanismoSubsecretaría de ViviendaParque Metropolitano de SantiagoServicios Regionales de Vivienda y UrbanismoMinisterio de Bienes NacionalesSubsecretaría de Bienes NacionalesMinisterio de AgriculturaSubsecretaría de AgriculturaComisión Nacional de Riego (CNR)Corporación Nacional Forestal (CONAF)Instituto de Desarrollo Agropecuario (INDAP)Oficina de Estudios y Políticas Agrícolas (ODEPA)Servicio Agrícola y Ganadero (SAG)Instituto Investigaciones Agropecuarias (INIA)Ministerio Servicio Nacional de la MujerSubsecretaría Nacional de la MujerGobiernos RegionalesIntendencia I RegiónGobernación de AricaGobernación de ParinacotaGobernación de IquiqueIntendencia II RegiónGobernación de AntofagastaGobernación de El LoaGobernación de TocopillaIntendencia III RegiónGobernación de ChañaralGobernación de CopiapóIntendencia IV RegiónGobernación de HuascoGobernación de El ElquiGobernación de


text: LimaríGobernación de ChoapaIntendencia V RegiónGobernación de PetorcaGobernación de ValparaísoGobernación de San Felipe de AconcaguaGobernación de Los AndesGobernación de QuillotaGobernación de San AntonioGobernación de Isla de PascuaIntendencia VI RegiónGobernación de CachapoalGobernación de ColchaguaGobernación de Cardenal CaroIntendencia VII RegiónGobernación de CuricóGobernación de TalcaGobernación de LinaresGobernación de CauquenesIntendencia VIII RegiónGobernación de ÑubleGobernación de Bío-BíoGobernación de ConcepciónGobernación de AraucoIntendencia IX RegiónGobernación de MallecoGobernación de CautínIntendencia X RegiónGobernación de ValdiviaGobernación de OsornoGobernación de LlanquihueGobernación de ChiloéGobernación de PalenaIntendencia XI RegiónGobernación de CoihaiqueGobernación de AysénGobernación de General CarreraIntendencia XII RegiónGobernación de Capitán PratGobernación de Ultima EsperanzaGobernación de MagallanesGobernación de Tierra del FuegoGobernación de Antártica ChilenaIntendencia Región MetropolitanaGobernación de ChacabucoGobernación de CordilleraGobernación de MaipoGobernación de TalaganteGobernación de MelipillaGobernación de SantiagoB. ALLE ÜBRIGEN ZENTRALEN ÖFFENTLICHEN STELLEN, EINSCHLIEßLICH DER IHNEN UNTERGEORDNETEN REGIONALEN UND SUBREGIONALEN STELLEN, SOFERN SIE KEINEN GEWERBLICHEN CHARAKTER HABENAnlage 2BESCHAFFUNGSSTELLEN AUF SUBZENTRALER EBENE UND EINRICHTUNGEN DES ÖFFENTLICHEN RECHTSBeschaffungsstellen, für die die Bestimmungen dieses Titels geltenWARENSchwellenwert: 200000 SZRDIENSTLEISTUNGENnach Anlage 4Schwellenwert: 200000 SZRBAULEISTUNGENnach Anlage 5Schwellenwert: 5000000 SZRA. LISTE DER BESCHAFFUNGSSTELLENMunicipalidad de AricaMunicipalidad de IquiqueMunicipalidad de Pozo AlmonteMunicipalidad de PicaMunicipalidad de HuaraMunicipalidad de CamaronesMunicipalidad de PutreMunicipalidad de General LagosMunicipalidad de CamiñaMunicipalidad de ColchaneMunicipalidad de TocopillaMunicipalidad de AntofagastaMunicipalidad de MejillonesMunicipalidad de TaltalMunicipalidad de CalamaMunicipalidad de OllagüeMunicipalidad de Maria ElenaMunicipalidad de San Pedro De AtacamaMunicipalidad de Sierra GordaMunicipalidad de CopiapóMunicipalidad de CalderaMunicipalidad de Tierra AmarillaMunicipalidad de ChañaralMunicipalidad de Diego De AlmagroMunicipalidad de VallenarMunicipalidad de FreirinaMunicipalidad de HuascoMunicipalidad de Alto Del CarmenMunicipalidad de La SerenaMunicipalidad de La HigueraMunicipalidad de VicuñaMunicipalidad de PaihuanoMunicipalidad de CoquimboMunicipalidad de AndacolloMunicipalidad de OvalleMunicipalidad de Río HurtadoMunicipalidad de Monte PatriaMunicipalidad de PunitaquiMunicipalidad de CombarbaláMunicipalidad de IllapelMunicipalidad de SalamancaMunicipalidad de Los VilosMunicipalidad de CanelaMunicipalidad de ValparaísoMunicipalidad de Viña Del MarMunicipalidad de QuilpueMunicipalidad de Villa AlemanaMunicipalidad de CasablancaMunicipalidad de QuinteroMunicipalidad de PuchuncavíMunicipalidad de QuillotaMunicipalidad de La CaleraMunicipalidad de La CruzMunicipalidad de HijuelasMunicipalidad de NogalesMunicipalidad de LimacheMunicipalidad de OlmuéMunicipalidad de Isla De PascuaMunicipalidad de San AntonioMunicipalidad de Santo DomingoMunicipalidad de CartagenaMunicipalidad de El TaboMunicipalidad de El QuiscoMunicipalidad de AlgarroboMunicipalidad de San FelipeMunicipalidad de Santa MaríaMunicipalidad de PutaendoMunicipalidad de CatemuMunicipalidad de PanquehueMunicipalidad de Llay-LlayMunicipalidad de Los AndesMunicipalidad de San EstebanMunicipalidad de Calle LargaMunicipalidad de RinconadaMunicipalidad de La LiguaMunicipalidad de CabildoMunicipalidad de PetorcaMunicipalidad de PapudoMunicipalidad de ZapallarMunicipalidad de Juan FernándezMunicipalidad de Con-ConMunicipalidad de BuinMunicipalidad de Calera De TangoMunicipalidad de ColinaMunicipalidad de CuracavíMunicipalidad de El MonteMunicipalidad de Isla De MaipoMunicipalidad de PudahuelMunicipalidad de La CisternaMunicipalidad de Las CondesMunicipalidad de La FloridaMunicipalidad de La GranjaMunicipalidad de LampaMunicipalidad de ConchalíMunicipalidad de La ReinaMunicipalidad de MaipúMunicipalidad de Estación CentralMunicipalidad de MelipillaMunicipalidad de ÑuñoaMunicipalidad de PaineMunicipalidad de PeñaflorMunicipalidad de PirqueMunicipalidad de ProvidenciaMunicipalidad de Puente AltoMunicipalidad de QuilicuraMunicipalidad de Quinta NormalMunicipalidad de RencaMunicipalidad de San BernardoMunicipalidad de San José De MaipoMunicipalidad de San MiguelMunicipalidad de SantiagoMunicipalidad de TalaganteMunicipalidad de Til TilMunicipalidad de AlhuéMunicipalidad de San PedroMunicipalidad de Maria PintoMunicipalidad de San RamónMunicipalidad de La PintanaMunicipalidad de MaculMunicipalidad de PeñalolenMunicipalidad de Lo PradoMunicipalidad de Cerro NaviaMunicipalidad de San JoaquínMunicipalidad de CerrillosMunicipalidad de El BosqueMunicipalidad de RecoletaMunicipalidad de VitacuraMunicipalidad de Lo EspejoMunicipalidad de Lo BarnecheaMunicipalidad de IndependenciaMunicipalidad de Pedro Aguirre CerdaMunicipalidad de HuechurabaMunicipalidad de Padre HurtadoMunicipalidad de RancaguaMunicipalidad de MachalíMunicipalidad de GranerosMunicipalidad


text: de CodeguaMunicipalidad de MostazalMunicipalidad de PeumoMunicipalidad de Las CabrasMunicipalidad de San VicenteMunicipalidad de PichideguaMunicipalidad de DoñihueMunicipalidad de ColtaucoMunicipalidad de RengoMunicipalidad de Quinta De TilcocoMunicipalidad de RequínoaMunicipalidad de OlivarMunicipalidad de CoincoMunicipalidad de MalloaMunicipalidad de San FernandoMunicipalidad de ChimbarongoMunicipalidad de NancaguaMunicipalidad de PlacillaMunicipalidad de Santa CruzMunicipalidad de LololMunicipalidad de ChépicaMunicipalidad de PumanqueMunicipalidad de ParedonesMunicipalidad de PalmillaMunicipalidad de LituecheMunicipalidad de PichilemuMunicipalidad de MarchihueMunicipalidad de La EstrellaMunicipalidad de NavidadMunicipalidad de PeralilloMunicipalidad de CuricóMunicipalidad de RomeralMunicipalidad de TenoMunicipalidad de RaucoMunicipalidad de LicanténMunicipalidad de VichuquénMunicipalidad de HualañéMunicipalidad de MolinaMunicipalidad de Sagrada FamiliaMunicipalidad de TalcaMunicipalidad de San ClementeMunicipalidad de PelarcoMunicipalidad de Río ClaroMunicipalidad de PencahueMunicipalidad de MauleMunicipalidad de CureptoMunicipalidad de ConstituciónMunicipalidad de EmpedradoMunicipalidad de San JavierMunicipalidad de LinaresMunicipalidad de Yerbas BuenasMunicipalidad de ColbúnMunicipalidad de LongavíMunicipalidad de ParralMunicipalidad de RetiroMunicipalidad de ChancoMunicipalidad de CauquenesMunicipalidad de Villa AlegreMunicipalidad de PelluhueMunicipalidad de San RafaelMunicipalidad de ChillánMunicipalidad de PintoMunicipalidad de CoihuecoMunicipalidad de RanquilMunicipalidad de CoelemuMunicipalidad de QuirihueMunicipalidad de NinhueMunicipalidad de PortezueloMunicipalidad de TrehuacoMunicipalidad de CobquecuraMunicipalidad de San CarlosMunicipalidad de ÑiquénMunicipalidad de San FabiánMunicipalidad de San NicolásMunicipalidad de BulnesMunicipalidad de San IgnacioMunicipalidad de QuillónMunicipalidad de YungayMunicipalidad de PemucoMunicipalidad de El CarmenMunicipalidad de ConcepciónMunicipalidad de PencoMunicipalidad de HualquiMunicipalidad de FloridaMunicipalidad de ToméMunicipalidad de TalcahuanoMunicipalidad de CoronelMunicipalidad de LotaMunicipalidad de Santa JuanaMunicipalidad de LebuMunicipalidad de Los AlamosMunicipalidad de AraucoMunicipalidad de CuranilahueMunicipalidad de CañeteMunicipalidad de ContulmoMunicipalidad de TirúaMunicipalidad de Los AngelesMunicipalidad de Santa BárbaraMunicipalidad de LajaMunicipalidad de QuillecoMunicipalidad de NacimientoMunicipalidad de NegreteMunicipalidad de MulchénMunicipalidad de QuilacoMunicipalidad de YumbelMunicipalidad de CabreroMunicipalidad de San RosendoMunicipalidad de TucapelMunicipalidad de AntucoMunicipalidad de Chillán ViejoMunicipalidad de San Pedro De La PazMunicipalidad de ChiguayanteMunicipalidad de AngolMunicipalidad de PurénMunicipalidad de Los SaucesMunicipalidad de RenaicoMunicipalidad de CollipulliMunicipalidad de ErcillaMunicipalidad de TraiguénMunicipalidad de LumacoMunicipalidad de VictoriaMunicipalidad de CuracautínMunicipalidad de LonquimayMunicipalidad de TemucoMunicipalidad de VilcúnMunicipalidad de FreireMunicipalidad de CuncoMunicipalidad de LautaroMunicipalidad de PerquencoMunicipalidad de GalvarinoMunicipalidad de Nueva ImperialMunicipalidad de CarahueMunicipalidad de SaavedraMunicipalidad de PitrufquénMunicipalidad de GorbeaMunicipalidad de TolténMunicipalidad de LoncocheMunicipalidad de VillarricaMunicipalidad de PucónMunicipalidad de MelipeucoMunicipalidad de CurarrehueMunicipalidad de Teodoro SchmidtMunicipalidad de Padre De Las CasasMunicipalidad de ValdiviaMunicipalidad de CorralMunicipalidad de MariquinaMunicipalidad de MafilMunicipalidad de LancoMunicipalidad de Los LagosMunicipalidad de FutronoMunicipalidad de PanguipulliMunicipalidad de La UniónMunicipalidad de PaillacoMunicipalidad de Río BuenoMunicipalidad de Lago RancoMunicipalidad de OsornoMunicipalidad de PuyehueMunicipalidad de San PabloMunicipalidad de Puerto OctayMunicipalidad de Río NegroMunicipalidad de PurranqueMunicipalidad de Puerto MonttMunicipalidad de CalbucoMunicipalidad de Puerto VarasMunicipalidad de LlanquihueMunicipalidad de FresiaMunicipalidad de FrutillarMunicipalidad de MaullínMunicipalidad de Los MuermosMunicipalidad de AncudMunicipalidad de QuemchiMunicipalidad de DalcahueMunicipalidad de CastroMunicipalidad de ChonchiMunicipalidad de QueilénMunicipalidad de QuellónMunicipalidad de PuqueldónMunicipalidad de QuinchaoMunicipalidad de Curaco De VelezMunicipalidad de ChaiténMunicipalidad de PalenaMunicipalidad de FutaleufúMunicipalidad de San Juan De La CostaMunicipalidad de CochamoMunicipalidad de HualaihueMunicipalidad de AysénMunicipalidad de CisnesMunicipalidad de CoyhaiqueMunicipalidad de Chile ChicoMunicipalidad de CochraneMunicipalidad de Lago VerdeMunicipalidad de GuaitecasMunicipalidad de Río IbañezMunicipalidad de O'higginsMunicipalidad de TortelMunicipalidad de Punta ArenasMunicipalidad de Puerto NatalesMunicipalidad de PorvenirMunicipalidad de Torres Del PaineMunicipalidad de Rio VerdeMunicipalidad de Laguna BlancaMunicipalidad de San GregorioMunicipalidad de PrimaveraMunicipalidad de TimaukelMunicipalidad de NavarinoB. alle übrigen subzentralen öffentlichen Stellen, einschließlich der ihnen untergeordneten Stellen, und alle sonstigen Stellen, die im Allgemeininteresse tätig sind und deren Geschäfts- und Rechnungsführung einer wirksamen Kontrolle durch öffentliche


text: Stellen unterliegt, sofern sie keinen gewerblichen Charakter habenAnlage 3BESCHAFFUNGSSTELLEN, DIE IM VERSORGUNGSSEKTOR TÄTIG SINDWARENSchwellenwert: 400000 SZRDIENSTLEISTUNGENnach Anlage 4Schwellenwert: 400000 SZRBAULEISTUNGENnach Anlage 5Schwellenwert: 5000000 SZRA. LISTE DER BESCHAFFUNGSSTELLENEmpresa Portuaria AricaEmpresa Portuaria IquiqueEmpresa Portuaria AntofagastaEmpresa Portuaria CoquimboEmpresa Portuaria ValparaísoEmpresa Portuaria San AntonioEmpresa Portuaria San Vicente-TalcahuanoEmpresa Portuaria Puerto MonttEmpresa Portuaria ChacabucoEmpresa Portuaria AustralFlughäfen, die Staatseigentum sind und der Dirección de Aeronáutica Civil unterstehenB. alle übrigen öffentlichen Unternehmen im Sinne des Artikels 138 Buchstabe c, die eine oder mehrere der folgenden Tätigkeiten ausüben:a) Versorgung von Beförderungsunternehmen im Luftverkehr mit Flughäfen oder anderen Verkehrsendeinrichtungenb) Versorgung von Beförderungsunternehmen im See- oder Binnenschiffsverkehr mit Häfen oder anderen VerkehrsendeinrichtungenAnlage 4DIENSTLEISTUNGENFür die Zwecke dieses Titels sind unbeschadet des Artikels 137 Absatz 2 keine der im Allgemeinen Verzeichnis der Dienstleistungen aufgeführten Dienstleistungen ausgeschlossen.Anlage 5BAULEISTUNGENFür die Zwecke dieses Titels sind unbeschadet des Artikels 137 Absatz 2 keine der in der entsprechenden Abteilung der Zentralen Gütersystematik (CPC) aufgeführten Bauleistungen ausgeschlossen.ANHANG XIIIÖFFENTLICHES BESCHAFFUNGSWESEN: DURCHFÜHRUNGSVORSCHRIFTEN ZU TEIL IV TITEL IVAnlage 1(gemäß Artikel 137 Absatz 3 und Artikel 138 Buchstabe i des Assoziationsabkommens)ÖFFENTLICHE BAUKONZESSIONENRegeln für öffentliche Baukonzessionen1. Die Bestimmungen über die Inländerbehandlung und das Diskriminierungsverbot gelten für die unter diesen Titel fallenden Beschaffungsstellen, wenn diese öffentliche Baukonzessionen im Sinne des Artikels 138 Buchstabe i vergeben. In diesem Fall veröffentlichen die Beschaffungsstellen eine Bekanntmachung nach Artikel 147.2. Eine Bekanntmachung ist jedoch nicht erforderlich, wenn die öffentliche Baukonzession die Voraussetzungen des Artikels 145 erfuellt.3. Neben den in Absatz 1 genannten Bestimmungen finden die internen Rechtsvorschriften der Vertragsparteien über Konzessionen Anwendung.4. Der Geltungsbereich der öffentlichen Baukonzessionen der in Anhang I Anlage 3 aufgeführten Beschaffungsstellen der Gemeinschaft unterliegt diesem Titel nach Maßgabe der Richtlinien der Gemeinschaft über das öffentliche Beschaffungswesen.Anlage 2(gemäß Artikel 147 Absatz 11 und Artikel 142 des Assoziationsabkommens)VERÖFFENTLICHUNGEN1. GEMEINSCHAFTAmtsblatt der Europäischen Gemeinschaftenhttp://simap.eu.intÖsterreichÖsterreichisches Bundesgesetzblatt Amtsblatt zur Wiener ZeitungSammlung von Entscheidungen des VerfassungsgerichtshofesSammlung der Entscheidungen des Verwaltungsgerichtshofes - administrativrechtlicher und finanzrechtlicher TeilAmtliche Sammlung der Entscheidungen des OGH in ZivilsachenBelgienGesetze, Königliche Verordnungen, Ministerialverordnungen, Ministerialrundschreiben - Le Moniteur BelgeGerichtsentscheidungen - PasicrisieDänemarkGesetze und Verordnungen - LovtidendeGerichtsentscheidungen - Ugeskrift for RetsvaesenVerwaltungsentscheidungen und Verfahrensvorschriften - MinisterialtidendeEntscheidungen der Rechtsbehelfsstelle für das öffentliche Beschaffungswesen - Konkurrencerådets DokumentationDeutschlandGesetze und Verordnungen - Bundesanzeiger - Herausgeber: der Bundesminister der JustizGerichtsentscheidungen: Entscheidungssammlungen des Bundesverfassungsgerichts, Bundesgerichtshofs, Bundesverwaltungsgerichts, Bundesfinanzhofs sowie der OberlandesgerichteSpanienRechtsvorschriften - Boletín Oficial des EstadoGerichtsentscheidungen - keine amtliche VeröffentlichungFrankreichRechtsvorschriften - Journal Officiel de la République françaiseGerichtsentscheidungen - Recueil des arrêts du Conseil d'EtatRevue des marchés publicsGriechenlandStaatsanzeiger Εφημερίς της Κυβερνήσεως της Ελληνικής ΔημοκρατίαςIrlandRechtsvorschriften und Gerichtsentscheidungen - Iris Oifigiúil (Amtsblatt der irischen Regierung)ItalienRechtsvorschriften - Gazzetta UfficialeGerichtsentscheidungen - keine amtliche VeröffentlichungLuxemburgRechtsvorschriften - MémorialGerichtsentscheidungen - PasicrisieNiederlandeRechtsvorschriften - Nederlandse Staatscourant und/oder StaatsbladGerichtsentscheidungen - keine amtliche VeröffentlichungPortugalRechtsvorschriften - Diário da República Portuguesa 1a Série A e 2a sérieGerichtsentscheidungen: Boletim do Ministério da JustiçaColectânea de Acordos do Supremo Tribunal Administrativo;Colectânea de Jurisprudência das RelaçõesFinnlandSuomen Säädöskokoelma - Finlands Författningssamling (Finnisches Gesetzblatt)SchwedenSvensk Författningssamling (Schwedisches Gesetzblatt)Vereinigtes KönigreichRechtsvorschriften - HM Stationery OfficeGerichtsentscheidungen - Law ReportsÖffentliche Stellen - HM Stationery Office2. CHILEDiario Oficial de la República de Chilehttp://www.chilecompra.clAnlage 3(gemäß Artikel 150 des Assoziationsabkommens)FRISTENAllgemeine Mindestfrist1. Sofern in den Absätzen 3 und 4 nichts anderes bestimmt ist, beträgt die von den Beschaffungsstellen festgesetzte Frist


text: zwischen dem Tag, an dem die Bekanntmachung der Ausschreibung veröffentlicht wird, und dem Tag, an dem die Angebote spätestens eingehen müssen, mindestens 40 Tage.Fristen im beschränkten Ausschreibungsverfahren2. Stellt die Beschaffungsstelle bestimmte Anforderungen an die fachliche Eignung der Anbieter, die diese erfuellen müssen, um an der Ausschreibung teilnehmen zu können, so beträgt die von der Beschaffungsstelle festgesetzte Frist zwischen dem Tag, an dem die Bekanntmachung der Ausschreibung veröffentlicht wird, und dem Tag, an dem die Teilnahmeanträge spätestens eingehen müssen, mindestens 25 Tage und die Frist zwischen dem Tag, an dem die Aufforderung zur Angebotsabgabe abgesandt wird, und dem Tag, an dem die Angebote spätestens eingehen müssen, mindestens 40 Tage.Möglichkeiten für eine Verkürzung der allgemeinen Fristen3. In folgenden Fällen können die Beschaffungsstellen eine Frist für die Einreichung der Angebote festsetzen, die kürzer ist als die in den Absätzen 1 und 2 genannten Fristen, sofern diese Frist so bemessen ist, dass die Anbieter den Anforderungen entsprechende Angebote ausarbeiten und einreichen können, auf jeden Fall aber mindestens 10 Tage vor dem Tag beginnt, an dem die Angebote spätestens eingehen müssen.a) Die Bekanntmachung der Ausschreibung ist mindestens 40 Tage und höchstens 12 Monate vorher veröffentlicht worden.b) Es handelt sich um mindestens die zweite Bekanntmachung eines regelmäßig wiederkehrenden Auftrags.c) Die Beschaffungsstelle beschafft handelsübliche Waren oder Dienstleistungen (Waren oder Dienstleistungen mit denselben technischen Spezifikationen wie Waren oder Dienstleistungen, die nichtstaatlichen Käufern verkauft oder angeboten und von diesen üblicherweise für nichthoheitliche Zwecke gekauft werden); die Beschaffungsstelle darf die Frist nicht aus diesem Grund verkürzen, wenn sie verlangt, dass sich potenzielle Anbieter vor Einreichung eines Angebots für die Teilnahme an der Ausschreibung qualifizieren.d) Es liegt ein von der Beschaffungsstelle hinreichend begründeter dringender Fall vor, der die Einhaltung der in den Absätzen 1 und 2 genannten Fristen praktisch unmöglich macht.e) Die in Absatz 2 genannte Frist für die Einreichung der Angebote wird für Beschaffungen der in Anhang XI Anlage 3 und Anhang XII Anlage 3 aufgeführten Beschaffungsstellen im gegenseitigen Einvernehmen zwischen der Beschaffungsstelle und den ausgewählten Anbietern festgesetzt. Kommt eine Einigung nicht zustande, so kann die Beschaffungsstelle eine Frist festsetzen, die so bemessen ist, dass den Anforderungen entsprechende Angebote eingereicht werden können.f) Die Beschaffungsstelle veröffentlicht die Bekanntmachung der Ausschreibung nach Artikel 147 in einem in Anlage 2 zu diesem Anhang aufgeführten elektronischen Medium, und sämtliche Ausschreibungsunterlagen stehen ab dem Zeitpunkt der Veröffentlichung der Bekanntmachung in elektronischer Form zur Verfügung.Anlage 4(gemäß Artikel 158 des Assoziationsabkommens)STATISTISCHE BERICHTE1. Sind die Voraussetzungen des Artikels 158 erfuellt, so enthalten die statistischen Berichte folgende Angaben:a) für die in Anhang XI Anlage 1 und Anhang XII Anlage 1 aufgeführten Beschaffungsstellen: Statistiken über den geschätzten Wert der vergebenen Aufträge insgesamt und aufgegliedert nach Beschaffungsstellen; für die in Anhang XI Anlagen 2 und 3 und Anhang XII Anlagen 2 und 3 aufgeführten Beschaffungsstellen: Statistiken über den geschätzten Wert der vergebenen Aufträge insgesamt und aufgegliedert nach Kategorien von Beschaffungsstellen;b) für die in Anhang XI Anlage 1 und Anhang XII Anlage 1 aufgeführten Beschaffungsstellen: Statistiken über Zahl und Gesamtwert der vergebenen Aufträge, aufgegliedert nach Beschaffungsstellen und Waren- und Dienstleistungskategorien nach einheitlichen


text: Klassifizierungssystemen; für die in Anhang XI Anlagen 2 und 3 und Anhang XII Anlagen 2 und 3 aufgeführten Beschaffungsstellen: Statistiken über den geschätzten Wert der vergebenen Aufträge, aufgegliedert nach Kategorien von Beschaffungsstellen und Waren- und Dienstleistungskategorien;c) für die in Anhang XI Anlage 1 und Anhang XII Anlage 1 aufgeführten Beschaffungsstellen: Statistiken über Zahl und Gesamtwert der in einem anderen als einem offenen oder beschränkten Ausschreibungsverfahren vergebenen Aufträge, aufgegliedert nach Beschaffungsstellen und Waren- und Dienstleistungskategorien; für die Kategorien der in Anhang XI Anlagen 2 und 3 und Anhang XII Anlagen 2 und 3 aufgeführten Beschaffungsstellen: Statistiken über den Gesamtwert der in einem anderen als einem offenen oder beschränkten Ausschreibungsverfahren vergebenen Aufträge, die den Schwellenwert überschreiten.2. Ist eine Vertragspartei der Auffassung, dass die von ihr übermittelten Angaben unvollständig sind, so übermittelt sie für die nach Artikel 147 Absatz 11 erforderlichen Angaben auch eine möglichst genaue Schätzung der Gesamtzahl oder des Gesamtwertes.3. Der Assoziationsausschuss prüft in regelmäßigen Abständen, ob diese Bestimmung geändert werden muss.Anlage 5SCHWELLENWERTEDie Vertragsparteien veröffentlichen die nach diesem Titel geltenden Schwellenwerte in Euro und/oder in der betreffenden Landeswährung.Für die Gemeinschaft beruht die Berechnung dieser Schwellenwerte auf dem Durchschnitt der Tageswerte des Umrechnungskurses der Sonderziehungsrechte (SZR) in Euro und auf dem Durchschnitt der Tageswerte der in Euro ausgedrückten Landeswährungen in den 24 Monaten, die am letzten Tag des Monats August vor der Änderung mit Wirkung vom 1. Januar enden. Die geänderten Schwellenwerte werden gegebenenfalls auf die nächsten Tausend Euro abgerundet.Für Chile beruht die Berechnung dieser Schwellenwerte auf dem Durchschnitt der Tageswerte des Umrechnungskurses der SZR in Chilenische Peso in den 24 Monaten, die am letzten Tag des Monats August vor der Änderung mit Wirkung vom 1. Januar enden. Die geänderten Schwellenwerte werden gegebenenfalls auf die nächsten zehn Tausend Chilenischen Peso abgerundet.ANHANG XIV(gemäß Artikel 164 und 165 des Assoziationsabkommens)LAUFENDE ZAHLUNGEN UND KAPITALVERKEHRHinsichtlich seiner Verpflichtungen nach den Artikeln 164 und 165 dieses Abkommens behält sich Chile folgende Rechte vor.1. Das Recht, unbeschadet des Absatzes 3 dieses Anhangs die geltenden Bestimmungen aufrechtzuerhalten, nach denen der Transfer der Erlöse aus dem vollständigen oder teilweisen Verkauf der Investition eines Investors aus der Gemeinschaft oder aus der vollständigen oder teilweisen Liquidation der Investition ins Auslandi) im Falle einer nach dem Gesetz über ausländische Investitionen (Decreto Ley 600, Estatuto de la Inversion Extranjera) getätigten Investition frühestens nach Ablauf einer Frist von höchstens einem Jahr nach dem Tag des Transfers nach Chile erfolgen darf;ii) im Falle einer nach dem Gesetz über Investitionsfonds für Auslandskapital (Ley 18.657, Ley Sobre Fondo de Inversiones de Capitales Extranjeros) getätigten Investition frühestens nach Ablauf einer Frist von höchstens fünf Jahren nach dem Tag des Transfers nach Chile erfolgen darf.2. Das Recht, mit den Artikeln 164 und 165 und diesem Anhang vereinbare Maßnahmen zu treffen, mit denen zusätzlich zu der allgemeinen Regelung für ausländische Investitionen in Chile künftige besondere freiwillige Investitionsprogramme eingerichtet werden, mit der Ausnahme, dass mit diesen Maßnahmen der Transfer der Erlöse aus dem vollständigen oder teilweisen Verkauf der Investition eines Investors aus der Gemeinschaft oder aus der vollständigen oder teilweisen Liquidation der Investition


text: ins Ausland für einen Zeitraum von höchstens fünf Jahren nach dem Tag des Transfers nach Chile beschränkt werden kann.3. Das Recht der Chilenischen Zentralbank, im Einklang mit dem Gesetz über die Chilenische Zentralbank (Ley 18.840, Ley Orgánica Constitucional del Banco Central de Chile; im Folgenden "Gesetz 18.840" genannt) oder sonstigen Rechtsvorschriften Maßnahmen aufrechtzuerhalten oder einzuführen, um die Stabilität der Währung und das normale Funktionieren des inländischen und des internationalen Zahlungsverkehrs zu gewährleisten. Zu diesem Zweck ist die Chilenische Zentralbank befugt, die Geld- und Kreditmenge sowie die internationalen Kredit- und Devisengeschäfte zu reglementieren. Die Chilenische Zentralbank ist ferner befugt, Verordnungen zu Geld-, Kredit-, Finanz- und Devisenfragen zu erlassen. Zu diesen Maßnahmen gehört unter anderem die Einführung von Beschränkungen für laufende Zahlungen und Transfers (den Kapitalverkehr) von und nach Chile und die damit zusammenhängenden Transaktionen; so kann für Einlagen, Investitionen oder Kredite, die aus dem Ausland stammen oder für das Ausland bestimmt sind, eine Reserve (encaje) vorgeschrieben werden.Ungeachtet des Vorstehenden beträgt die Reserve, die die Chilenische Zentralbank nach Artikel 49 No. 2 des Gesetzes 18.840 vorschreiben kann, höchstens 30 v.H. des Transferbetrags und wird für einen Zeitraum von höchstens zwei Jahren verlangt.4. Hinsichtlich Transaktionen der gleichen Art unterlässt Chile bei der Anwendung der Maßnahmen nach diesem Anhang im Einklang mit seinen Rechtsvorschriften jede Diskriminierung zwischen der Gemeinschaft und Drittländern.ANHANG XV(gemäß Artikel 189 Absatz 2 des Assoziationsabkommens)MUSTERVERFAHRENSREGELN FÜR SCHIEDSPANELSAllgemeine Bestimmungen1. Für die Zwecke dieser Verfahrensregeln gelten folgende Begriffsbestimmungen:"Berater" ist eine Person, die von einer Vertragspartei beauftragt ist, sie im Zusammenhang mit dem Schiedspanelverfahren zu beraten oder zu unterstützen."Beschwerdeführerin" ist die Vertragspartei, die um Einsetzung eines Schiedspanels nach Artikel 184 dieses Abkommens ersucht."Schiedspanel" ist ein nach Artikel 185 dieses Abkommens eingesetztes Schiedspanel."Vertreter einer Vertragspartei" ist ein Bediensteter eines Ministeriums, einer Regierungsbehörde oder einer sonstigen staatlichen Stelle einer Vertragspartei oder eine sonstige von einem Ministerium, einer Regierungsbehörde oder einer sonstigen staatlichen Stelle einer Vertragspartei bestellte Person."Tag" ist ein Kalendertag.2. Die logistische Verwaltung der Streitbeilegungsverfahren, insbesondere die Organisation der Anhörungen, obliegt der Beschwerdegegnerin, sofern nichts anderes vereinbart wird.Notifikationen3. Ersuchen, Mitteilungen, Schriftsätze und sonstige Unterlagen werden von den Vertragsparteien oder vom Schiedspanel gegen Empfangsbestätigung, per Einschreiben, Kurierdienst, Telefax, Telex oder Telegramm oder mithilfe eines sonstigen Telekommunikationsmittels zugestellt, bei dem sich die Versendung belegen lässt.4. Die Vertragsparteien übermitteln der anderen Vertragspartei und jedem Schiedsrichter eine Kopie von jedem ihrer Schriftsätze. Die betreffende Unterlage wird auch in elektronischer Form übermittelt.5. Alle Notifikationen sind an Chile bzw. an die Gemeinschaft zu richten und diesen zuzustellen.6. Geringfügige Schreibfehler in Ersuchen, Mitteilungen, Schriftsätzen oder sonstigen Unterlagen im Zusammenhang mit dem Schiedspanelverfahren können durch Übermittlung eines neuen Dokuments berichtigt werden, in dem die Änderungen deutlich markiert sind.7. Fällt der letzte Tag der Frist für die Zustellung eines Dokuments auf einen gesetzlichen Feiertag in Chile bzw. in der Gemeinschaft, so kann das Dokument am folgenden Arbeitstag zugestellt werden.Beginn des Schiedsverfahrens8. Sofern die Vertragsparteien nichts anderes vereinbaren, treffen sie innerhalb von sieben Tagen nach dem Tag der Einsetzung des Schiedspanels mit diesem zusammen, um die von den Vertragsparteien oder dem Schiedspanel für zweckmäßig erachteten Fragen


text: zu klären, einschließlich der Vergütung der Schiedsrichter und der Erstattung der ihnen entstehenden Kosten, für die in der Regel die WTO-Sätze gelten.9. a) Sofern die Vertragsparteien nichts anderes vereinbaren, hat das Panel folgendes Mandat:"Prüfung der dem Assoziationsausschuss vorgelegten Frage unter Berücksichtigung der einschlägigen Bestimmungen dieses Abkommens und Entscheidung über die Vereinbarkeit der betreffenden Maßnahme mit Teil IV dieses Abkommens nach Artikel 187 dieses Abkommens"b) Das Schiedspanel legt die Bestimmungen dieses Abkommens nach den Auslegungsregeln des Völkergewohnheitsrechts aus und trägt dabei der Tatsache Rechnung, dass die Vertragsparteien dieses Abkommen nach Treu und Glauben erfuellen und eine Umgehung ihrer Verpflichtungen vermeiden müssen.c) Vereinbaren die Vertragsparteien ein Mandat, so teilen sie es dem Schiedspanel unverzüglich mit.Erste Schriftsätze10. Die Beschwerdeführerin reicht ihren ersten Schriftsatz spätestens 20 Tage nach dem Tag der Einsetzung des Schiedspanels ein. Die Beschwerdegegnerin reicht ihre schriftliche Erwiderung spätestens 20 Tage nach Eingang des ersten Schriftsatzes ein.Funktionsweise der Schiedspanels11. Alle Sitzungen des Schiedspanels werden von seinem Vorsitzenden geleitet. Das Schiedspanel kann den Vorsitzenden ermächtigen, verwaltungs- und verfahrenstechnische Beschlüsse zu fassen.12. Sofern in diesen Verfahrensregeln nichts anderes bestimmt ist, kann sich das Schiedspanel zur Führung seiner Geschäfte aller Telekommunikationsmittel bedienen, u.a. Telefon, Telefax und Computerverbindungen.13. An den Beratungen des Schiedspanels dürfen nur die Schiedsrichter teilnehmen, jedoch kann das Schiedspanel ihren Assistenten gestatten, bei den Beratungen zugegen zu sein.14. Für das Entwerfen der Entscheidung ist ausschließlich das Schiedspanel zuständig.15. Ergibt sich eine Verfahrensfrage, die in diesen Verfahrensregeln nicht geregelt ist, so kann das Schiedspanel ein geeignetes Verfahren beschließen, das mit Teil IV dieses Abkommens vereinbar ist.16. Muss nach Auffassung des Schiedspanels eine für das Verfahren geltende Frist geändert oder eine andere verfahrens- oder verwaltungstechnische Anpassung des Verfahrens vorgenommen werden, so unterrichtet es die Vertragsparteien schriftlich über die Gründe für die Änderung bzw. Anpassung und gibt die erforderliche Frist oder Anpassung an.Anhörungen17. Der Vorsitzende legt Tag und Uhrzeit der Anhörung im Benehmen mit den Vertragsparteien und den übrigen Mitgliedern des Schiedspanels fest. Er teilt den Vertragsparteien Tag, Uhrzeit und Ort der Anhörung schriftlich mit. Ist die Anhörung öffentlich, so werden diese Informationen von der Vertragspartei, der die logistische Verwaltung des Verfahrens obliegt, auch der Öffentlichkeit zugänglich gemacht. Sofern die Vertragsparteien nicht widersprechen, kann das Schiedspanel beschließen, keine Anhörung abzuhalten.18. Sofern die Vertragsparteien nichts anderes vereinbaren, findet die Anhörung in Brüssel statt, wenn Beschwerdeführerin Chile ist, und in Santiago, wenn Beschwerdeführerin die Gemeinschaft oder die Gemeinschaft und ihre Mitgliedstaaten ist.19. Das Schiedspanel kann zusätzliche Anhörungstermine bestimmen, sofern die Vertragsparteien dies vereinbaren.20. Alle Schiedsrichter müssen bei der Anhörung zugegen sein.21. Unabhängig davon, ob das Verfahren öffentlich ist oder nicht, können an der Anhörung teilnehmen:a) Vertreter der Vertragsparteien,b) Berater der Vertragsparteien,c) Verwaltungsbedienstete, Dolmetscher, Übersetzer und Protokollführer,d) Assistenten der Schiedsrichter.Nur die Vertreter und die Berater der Vertragsparteien dürfen sich dem Schiedspanel gegenüber äußern.22. Jede Vertragspartei legt spätestens fünf Tage vor der Anhörung eine Liste mit den Namen der Personen vor, die in der Anhörung ihre Argumente vortragen oder erläutern, sowie der anderen Vertreter und Berater, die an der Anhörung teilnehmen.23. Die Anhörungen des Schiedspanels finden unter Ausschluss der