text:
rapportent .
 der l'ouverture de consultations conformément à la procédu
 re décrite à l'article 15 du présent accord en vue de parvenir à 3. Aux fins de l'application des dispositions de l'article 9 ,
 un accord sur un ajustement équivalent des limites quantita la Pologne s'engage à communiquer à la Communauté sur
 tives correspondantes établies en vertu du présent accord . demande les informations statistiques disponibles sur toutes
 3. Dans l'attente du résultat des consultations visées au
 les exportations de produits textiles couverts par le présent
 accord par pays de destination .
 paragraphe 2 , la Pologne prendra , à titre de précaution et à la
 demande de la Communauté , les mesures nécessaires pour
 4. La Communauté transmet à la Pologne des informa
 garantir que les ajustements des limites quantitatives suscep
 tions statistiques sur les produits couverts par le système de
 tibles d'être convenus lors des consultations visées au para
 contrôle administratif visé à l'article 7 paragraphe 2 , ainsi
 graphe 2 , puissent être effectués pour l'année contingentaire
 que sur les produits visés à l'article 3 paragraphe 2 .
 au cours de laquelle la demande de consultation fut présen
 tée , au titre du paragraphe 2 , a été introduite , ou pour l'année
 suivante si le contingent de l'année en cours est épuisé ,
 lorsque le contournement est clairement prouvé . Article 1 1
 4. Si les consultations ne permettent pas aux parties de 1. En cas d'opinions divergentes entre la Pologne et les
 dégager une solution satisfaisante dans le délai précisé à autorités compétentes de la Communauté au point d'entrée
 l'article 1 5 de l'accord , la Communauté est autorisée , lorsque dans la Communauté concernant le classement de produits
 le contournement a été clairement prouvé , à déduire des couverts par le présent accord , le classement sera , à titre
 limites quantitatives établies en vertu du présent accord un provisoire , fondé sur les indications fournies par la Commu
 volume équivalent de produits d'origine polonaise . nauté dans l'attente de consultations engagées , conformé
 ment à l'article 15 , afin de parvenir à un accord sur le
 5. S'il apparaît , à l'analyse de ces informations récipro classement définitif des produits concernés .
 ques , qu'il existe des différences significatives entre les relevés
 effectués à l'exportation et à l'importation , des consultations 2. Les autorités de Pologne seront informées de toute
 peuvent être engagées selon la procédure définie à l'article 15 modification du tarif douanier commun ou de la Nimexe ou
 du présent accord . de toute décision intervenue dans le cadre des procédures en
 vigueur dans la Communauté concernant le classement de
 6. Aux fins d'application des dispositions des articles 7 et produits couverts par le présent accord .
 8 , la Communauté s'engage à communiquer aux autorités
 polonaises avant le 15 avril de chaque année , les statistiques Tout amendement au tarif douanier commun ou à la Nimexe
 de l'année précédente relatives aux importations de tous les ou toute décision qu'entraîne une


text:
modification du classement
 produits textiles couverts par le présent accord , ventilées par de produits couverts par le présent accord ne doit pas avoir
 pays fournisseur et par État membre de la Communauté . pour conséquence de réduire une des limites quantitatives
 établies à l'annexe II .
 Les procédures relatives à l'application du présent paragra
 SECTION II
 phe sont établies au protocole A.
 Gestion de l'accord Article 12
 La Pologne s'efforce d'assurer que les exportations de
 Article 10 produits textiles couverts par le présent accord soient
 échelonnées aussi régulièrement que possible sur l'année ,
 1. La Pologne s'engage à communiquer à la Communauté compte tenu néanmoins des facteurs saisonniers .
 des informations statistiques précises sur toutes les licences
 d'exportation délivrées par les autorités polonaises pour Toutefois , en cas de dénonciation de l'accord aux termes de
 toutes les catégories de produits textiles soumis aux limites l'article 19 paragraphe 3 , les limites quantitatives établies à
 quantitatives fixées en vertu du présent accord ainsi que sur l'annexe II sont réduites pro rata temporis .
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86 De Europæiske Fællesskabers Tidende Nr . L 245 / 97
 Article 13 sant les raisons et les circonstances qui , de l'avis de la
 partie requérante , justifient l'introduction d'une telle
 Si une concentration excessive des importations est constatée demande ,
 pour un produit appartenant à une catégorie faisant l'objet de
 limites quantitatives en vertu du présent accord , la Commu — les parties engagent des consultations au plus tard dans
 nauté peut demander des consultations selon les modalités un délai de quinze jours à compter de la notification de la
 définies à l'article 15 en vue de porter remède à cette demande en vue de parvenir au plus tard dans un délai de
 situation . quinze jours également à un accord ou à une conclusion
 mutuellement aceptable .
 Article 14 3. S'il y a lieu , à la demande d'une des deux parties , des
 consultations sont engagées sur tout problème découlant de
 1. Aux fins de la gestion du présent accord , des limites l'application du présent accord . Les consultations engagées
 fixées à l'annexe II sont réparties par la Communauté en en application des dispositions du présent accord se dérou
 quotes-parts distribuées entre ses États membres . lent dans un esprit de coopération et avec la volonté de
 concilier les divergences existant entre les deux parties .
 2. Les fractions des limites quantitatives fixées à l'annexe
 II qui restent inutilisées dans un État membre de la Commu
 nauté peuvent être allouées à un autre État membre selon les
 Article 16
 procédures en vigueur dans la Communauté .
 La Communauté s'engage à examiner attentivement et à Les parties reconnaissent et confirment que , sans préjudice de
 répondre dans les quatre semaines à toute demande de leurs droits et obligations en vertu de l'accord général sur les
 nouvelle répartition présentée par la Pologne . En cas d'ac tarifs douaniers et le commerce , la gestion de leurs échanges
 cord sur

type: contracts

jurisdiction: EU


text:
une nouvelle répartition ainsi effectuée , les disposi mutuels de produits textiles définis à l'article 1 er est assujettie
 tions en matière de flexibilité contenues à l'article 4 conti aux dispositions du présent accord et de l'arrangement de
 nuent à s'appliquer aux niveaux résultant de la répartition Genève .
 originale .
 3. Au cas où des livraisons supplémentaires sont requises
 Article 1 7
 dans une région donnée de la Communauté , cette dernière
 peut autoriser l'importation de quantités supérieures à celles
 stipulées à l'annexe II lorsque les mesures prises conformé 1. La Pologne et la Communauté s'engagent à éviter toute
 ment au paragraphe 2 sont insuffisantes pour couvrir ces discrimination dans l'attribution des licences d'exportation et
 besoins . des autorisations ou documents d'importation visés aux
 protocoles A et B.
 Article 15 2. Dans l'application du présent accord , les parties
 contractantes veillent à maintenir les pratiques et courants
 1. Les procédures de consultation particulières visées par commerciaux traditionnels existant entre la Communauté et
 le présent accord sont régies par les dispositions suivantes : la Pologne .
 — la demande de consultation est notifiée par écrit à la
 3. Si l'une des parties estime que l'application du présent
 partie concernée , accord perturbe les relations commerciales existant entre
 — la demande de consultation est le cas échéant assortie , importateurs communautaires et fournisseurs de la Pologne ,
 dans un délai raisonnable ( et en tout cas dans les quinze des consultations sont engagées rapidement , conformément
 jours à compter de la date de la notification ), d'un rapport à la procédure définie à l'article 15 du présent accord , afin de
 remédier à cette situation .
 sur les conditions qui , de l'avis de la partie intéressée ,
 justifient l'introduction d'une telle demande ,
 — les consultations sont engagées au plus tard dans un délai
 d'un mois à compter de la notification de la demande en Article 18
 vue de parvenir au plus tard dans un délai d'un mois à un
 accord ou à une conclusion mutuellement acceptable , Le présent accord s'applique aux territoires où le traité
 instituant la Communauté économique européenne est d'ap
 — le délai d'un mois prévu ci-dessus pour parvenir à un
 accord ou à une conclusion mutuellement acceptable peut
 plication et dans les conditions prévues par ledit traité , d'un
 côté , et au territoire de la Pologne , de l'autre côté .
 être prolongé d'un commun accord .
 2. Les procédures spéciales de consultations visées à
 l'article 8 du présent accord sont régies par les dispositions Article 19
 suivantes :
 — la demande de consultation est notifiée par écrit à la 1. Le présent accord entre en vigueur le premier jour du
 partie concernée , accompagnée d'une déclaration expo mois qui suit la date à laquelle les parties contractantes se
 ---pagebreak--- Nr . L 245 / 98 De Europæiske Fællesskabers Tidende 29 . 8 . 86
 notifient l'accomplissement des procédures nécessaires à cet 4. Les annexes et protocoles joints au présent accord ainsi
 effet .


text:
Il est applicable jusqu'au 31 décembre 1986 . que les échanges de lettres font partie intégrante de
 celui-ci .
 2. Le présent accord est applicable avec effet au 1 er j anvier
 1983 .
 Article 20
 3. Chacune des parties peut , à tout moment , proposer de
 modifier le présent accord ou dénoncer celui-ci moyennant Le présent accord est rédigé en double exemplaire , en langues
 un préavis d'au moins quatre-vingts-dix jours . Dans ce allemande , anglaise , danoise , française , grecque , italienne ,
 dernier cas , l'accord prend fin à l'expiration de la période de néerlandaise et polonaise , chacun de ces textes faisant
 préavis . également foi .
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86 De Europæiske Fællesskabers Tidende Nr . L 245 / 99
 ANNEXE 1
 GROUPE I A
 Tableau des
 Code
 Numéro du tarif équivalences
 Catégorie douanier commun
 Nimexe Désignation des marchandises
 ( 1982 )
 pièces / kg g / pièce
 1 55.05 55.05-13 , 19 , 21 , 25 , 27 , Fils de coton non conditionnés pour la vente au
 29,33,35,37,41,45,46 , détail
 48,52,58,61,65,67,69 ,
 72 , 78 , 92 , 98
 2 55.09 Autres tissus de coton :
 55.09-03 , 04 , 05 , 06 , 07 , Tissus de coton autres que tissus à point de
 08,09,10,12,13,14,15 , gaze , bouclés du genre éponge , rubanerie ,
 16,17,19,21,29,32,34 , velours , peluches , tissus bouclés , tissus de
 35,37,38,39,41,49,51 , chenille , tulles et tissus à mailles nouées :
 52,53,54,55,56,57,59 ,
 61,63,64,65,66,67,68 ,
 69,70,71,72,73,74,75 ,
 76,77,78,79,80,81,82 ,
 83,84,86,90,91,92,93 ,
 98 , 99
 55.09-06 , 07 , 08 , 51 , 52 , a ) dont autres qu'écrus ou blanchis
 53,54,55,56,57,59,61 ,
 63,64,65,66,67,70,71 ,
 80,81,82,83,84,86,90 ,
 91 , 92 , 93 , 98 , 99
 3 56.07 Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi
 A cielles discontinues :
 A. de fibres textiles synthétiques :
 56.07-01 , 04 , 05 , 07 , 08 , Tissus de fibres textiles synthétiques disconti
 10,12,15,19,20,22,25 , nues , autres que rubanerie , velours , peluches ,
 29,30,31,35,38,39,40 , tissus bouclés (y compris les tissus bouclés du
 41 , 43 , 45 , 46 , 47 , 49 genre éponge ) et tissus de chenille :
 56.07-01 , 05 , 07 , 08 , 12 , a ) dont autres qu'écrus ou blanchis
 15,19,22,25,29,31,35 ,
 38,40,41,43,46,47,49
 ---pagebreak--- Nr . L 245 / 100 De Europæiske Fællesskabers Tidende 29 . 8 . 86
 GROUPE I B
 Tableau des
 Code
 Numéro du tarif équivalences
 Catégorie douanier commun
 Nimexe Désignation des marchandises
 ( 1982 )
 pièces / kg g / pièce
 4 60.04 Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni 6,48 154
 B I caoutchoutée :
 II a )
 b) 60.04-19,20,22,23,24 , Chemises , chemisettes , T-shirts, sous-pulls,
 c) 26 , 41 , 50 , 58 , 71 , 79 , maillots de corps et articles similaires , de
 IV b ) 1 aa ) 89 bonneterie non élastique ni caoutchoutée ,
 dd ) autres que vêtements pour bébés


text:
, en coton
 2 ee ) ou en fibres textiles synthétiques ; T-shirts et
 d ) 1 aa ) sous-pulls de fibres textiles artificielles , autres
 dd ) que vêtements pour bébés
 2 dd )
 5 60.05 Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et 4,53 221
 AI autres articles de bonneterie non élastique ni
 II b ) 4 bb ) 11 aaa ) caoutchoutée :
 bbb )
 ccc ) A. Vêtements de dessus et accessoires du vête
 ddd ) ment :
 eee )
 22 bbb ) 60.05-01 , 31 , 33 , 34 , 35 , Chandails , pullovers ( avec ou sans manches ),
 ccc ) 36 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43 twinsets , gilets et vestes , de bonneterie non
 ddd ) élastique ni caoutchoutée , de laine , de coton
 eee ) ou de fibres textiles synthétiques ou artifi
 m cielles
 6 61.01 Vêtements de dessus pour hommes et garçon 1,76 568
 B V d) 1 nets :
 2
 3
 e) 1
 2
 3
 61.02 Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et
 B II e ) 6 aa ) jeunes enfants :
 bb )
 cc ) B. autres :
 61.01-62 , 64 , 66 , 72 , 74 , Culottes , shorts et pantalons , tissés , pour
 76 hommes et garçonnets ; pantalons , tissés ,
 61.02-66 , 68 , 72
 pour femmes , fillettes et jeunes enfants , de
 laine , de coton ou de fibres textiles synthé
 tiques ou artificielles
 7 60.05 Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et 5,55 180
 AU b ) 4 aa ) 22 autres articles de bonneterie non élastique ni
 33 caoutchoutée :
 44
 55 A. Vêtements de dessus , accessoires du vête
 ment :
 II . autres
 61.02 Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et
 B II e ) 7 bb ) jeunes enfants :
 cc ) B. autres :
 dd )
 60.05-22 , 23 , 24 , 25 Chemisiers , blouses-chemisiers et blouses de
 bonneterie ( non élastique ni caoutchoutée ),
 61.02-78 , 82 , 84
 ou tissés , pour femmes , fillettes et jeunes
 enfants , de laine , de coton ou de fibres textiles
 synthétiques ou artificielles
 8 61.03 Vêtements de dessous ( linge de corps ) pour 4,60 217
 A hommes et garçonnets , y compris les cols , faux
 cols , plastrons et manchettes :
 61.03-11 , 15 , 19 Chemises et chemisettes tissées , pour hommes
 et garçonnets , de laine , de coton ou de fibres
 textiles synthétiques ou artificielles
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86 De Europæiske Fællesskabers Tidende Nr . L 245 / 101
 GROUPE II A
 Code Tableau des
 Numéro du tarif équivalences
 Catégorie Nimexe Désignation des marchandises
 douanier commun
 ( 1982 )
 pièces / kg g / pièce
 9 55.08 Tissus de coton bouclés du genre éponge :
 62.02 Linge de lit , de table , de toilette , d'office ou de
 Bill a ) 1 cuisine ;


text:
rideaux , vitrages et autres articles
 d' ameublement :
 B. autres :
 55.08-10 , 30 , 50 , 80 Tissus de coton bouclés du genre éponge ;
 62.02-71 linge de toilette , d'office ou de cuisine , bouclé
 du genre éponge , de coton
 20 62.02 Linge de lit , de table , de toilette , d'office ou de
 B I a) cuisine ; rideaux , vitrages et autres articles
 c) d' ameublement :
 B. autres :
 62.02-12 , 13 , 19 Linge de lit , tissé
 22 56.05 Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles
 A discontinues ( ou de déchets de fibres textiles
 synthétiques et artificielles ), non conditionnés
 pour la vente au détail :
 A. de fibres textiles synthétiques :
 56.05-03 , 05 , 07 , 09 , 11 , Fils de fibres textiles synthétiques disconti
 13 , 15 , 19,21,23,25,28 , nues ; non conditionnés pour la vente au
 32,34,36,38,39,42,44 , détail :
 45 , 46 , 47
 56.05-21,23,25,28,32 , a ) dont acryliques
 34 , 36
 23 56.05 Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles
 B discontinues ( ou de déchets de fibres textiles
 synthétiques et artificielles ), non conditionnés
 pour la vente au détail :
 B. de fibres textiles artificielles :
 56.05-51 , 55 , 61 , 65 , 71 , Fils de fibres textiles artificielles discontinues ,
 75 , 81 , 85 , 91 , 95 , 99 non conditionnés pour la vente au détail
 32 ex 58.04 Velours , peluches , tissus bouclés et tissus de
 chenille , à l'exclusion des articles des nos 55.08 et
 58.05 :
 58.04-07 , 11 , 15 , 18 , 41 , Velours , peluches , tissus bouclés et tissus de
 43,45,61,63,67,69,71 , chenille , à l'exclusion des tissus de coton ,
 75 , 77 , 78 bouclés , du genre éponge et de rubanerie , de
 laine , de coton ou de fibres textiles synthé
 tiques ou artificielles
 58.04-63 a ) dont velours de coton côtelés
 39 62.02 Linge de lit , de table , de toilette , d'office ou de
 B II a ) cuisine ; rideaux , vitrages et autres articles
 c) d'ameublement :
 III a ) 2 B. autres :
 c)
 62.02-40 , 42 , 44 , 46 , 51 , Linge de table , de toilette , d'office ou de
 59 , 65 , 72 , 74 , 77 cuisine , tissé , autre que de coton bouclé du
 genre éponge
 ---pagebreak--- Nr . L 245 / 102 De Europæiske Fællesskabers Tidende 29 . 8 . 86
 GROUPE II B
 Code Tableau des
 Numéro du tarif équivalences
 Catégorie douanier commun
 Nimexe Désignation des marchandises
 ( 1982 )
 pièces / kg g / pièce
 12 60.03 Bas , sous-bas , chaussettes , socquettes , 24,3 41
 A protège-bas et articles similaires de bonneterie paires
 B I non élastique ni caoutchoutée :
 II b )
 C
 60.03-11 , 19 , 20 , 27 , 30 , autres que bas de fibres textiles synthétiques


text:
,
 D
 90 pour femmes
 13 60.04 Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni 17 59 •
 B IV b ) 1 cc) caoutchoutée :
 2 dd )
 d) 1 cc )
 60.04-48 , 56 , 75 , 85 Slips et caleçons pour hommes et garçonnets ,
 2 cc )
 slips et culottes pour femmes , fillettes et jeunes
 enfants ( autres que bébés ), de bonneterie non
 élastique ni caoutchoutée , de coton ou de
 fibres textiles synthétiques
 14 A 61.01 Vêtements de dessus pour hommes et garçon 1,0 1 000
 A I nets :
 61.01-01 Manteaux de tissus imprégnés , enduits ou
 recouverts , des nos 59.08 , 59.11 ou 59.12 ,
 pour hommes et garçonnets
 14 B 61.01 Vêtements de dessus pour hommes et garçon 0,72 1 389
 B V b) 1 nets :
 2
 3
 61.01-41 , 42 , 44 , 46 , 47 Pardessus , imperméables et autres manteaux ,
 y compris les capes , tissés , pour hommes et
 garçonnets , autres que ceux de la catégorie
 14 A , de laine , de coton ou de fibres textiles
 synthétiques ou artificielles
 15 A 61.02 Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et 1,1 909
 B I a) jeunes enfants :
 B. autres :
 61.02-05 Manteaux de tissus imprégnés , enduits ou
 recouverts des nos 59.08 , 59.11 ou 59.12 ,
 pour femmes , fillettes et jeunes enfants
 15 B 61.02 Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et 0,84 1 190
 B II e ) 1 aa ) jeunes enfants :
 bb ) B. autres :
 cc )
 2 aa ) 61.02-31 , 32 , 33 , 35 , 36 , Manteaux , imperméables (y compris les
 bb ) 37 , 39 , 40 capes ) et vestes , tissés , pour femmes , fillettes
 cc ) et jeunes enfants , autres que les vêtements de
 la catégorie 15 A , de laine , de coton ou de
 fibres textiles synthétiques ou artificielles
 16 61.01 Vêtements de dessus pour hommes et garçon 0,80 1 250
 B V c) 1 nets :
 2
 3
 61.01-51 , 54 , 57 Costumes et complets , tissés (y compris les
 ensembles qui se composent de deux ou trois
 pièces qui sont commandées , conditionnées ,
 transportées et normalement vendues ensem
 ble ), de laine , de coton ou de fibres textiles
 synthétiques ou artificielles , à l'exception des
 vêtements de ski
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86 De Europæiske Fællesskabers Tidende Nr . L 245 / 103
 Tableau des
 Code
 Numéro du tarif équivalences
 Catégorie douanier commun
 Nimexe Désignation des marchandises
 ( 1982 )
 pièces / kg g / pièce
 17 61.01 Vêtements de dessus pour hommes et garçon 1,43 700
 B V a) 1 nets :
 2
 3
 61.01-34 , 36 , 37 Vestes et vestons tissés , pour hommes et
 garçonnets , de laine , de coton ou de fibres
 textiles synthétiques ou artificielles
 18 61.03 Vêtements de dessous ( linge de corps ) pour
 B


text:
hommes et garçonnets , y compris les cols , faux
 C cols , plastrons et manchettes :
 61.03-51 , 55 , 59 , 81 , 85 , Sous-vêtements tissés , autres que chemises et
 89 chemisettes , pour hommes et garçonnets , de
 laine , de coton ou de fibres textiles synthé
 tiques ou artificielles
 19 61.05 Mouchoirs et pochettes : 59 17
 A
 61.05-20 A. en tissus de coton et d'une valeur supérieure à
 15 Ecus par kg poids net
 B I B. autres :
 III
 61.05-30 , 99 Mouchoirs de tissus d'une valeur égale ou
 inférieure à 15 Écus par kg poids net
 21 61.01 Vêtements de dessus pour hommes et garçon 2,3 435
 B IV nets :
 61.02 Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et
 B II d ) jeunes enfants :
 B. autres :
 61.01-29 , 31 , 32 Parkas, anoraks , blousons et similaires , tis
 sés , de laine , de coton ou de fibres textiles
 61.02-25 , 26 , 28
 synthétique ou artificielles
 24 60.04 Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni 3,9 257
 B IV b ) 1 bb ) caoutchoutée :
 d ) 1 bb )
 60.04-47 , 73 Pyjamas de bonneterie , de coton ou de fibres
 textiles synthétiques , pour hommes et garçon
 nets
 60.04
 B IV b ) 2 aa )
 bb )
 d ) 2 aa ) 60.04-51 , 53 , 81 , 83 Pyjamas et chemises de nuit de bonneterie , de
 bb ) coton ou de fibres textiles synthétiques , pour
 femmes , fillettes et jeunes enfants ( autres que
 bébés )
 26 60.05 Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et 3,1 323
 AU b ) 4 cc ) 11 autres articles de bonneterie non élastique ni
 22 caoutchoutée :
 33
 44
 A. Vêtements de dessus et accessoires du vête
 ment :
 II . autres
 ---pagebreak--- Nr . L 245 / 104 De Europæiske Fællesskabers Tidende 29 . 8 . 86
 Code Tableau des
 Numéro du tarif
 Catégorie Nimexe Désignation des marchandises équivalences
 douanier commun
 ( 1982 )
 pièces / kg g / pièce
 26 61.02 Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et
 (suite) B II e ) 4 bb ) jeunes enfants :
 cc )
 dd ) B. autres :
 ee )
 60.05-45 , 46 , 47 , 48 Robes tissées et robes de bonneterie , pour
 femmes , fillettes et jeunes enfants ( autres que
 61.02-48 , 52 , 53 , 54 bébés ), de laine , de coton ou de fibres textiles
 synthétiques ou artificielles
 27 60.05 Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et 2,6 385
 Ail b ) 4 dd ) autres articles de bonneterie non élastique ni
 caoutchoutée :
 A. Vêtements de dessus et accessoires du vête
 ment :
 II . autres :
 61.02 Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et
 B II e ) 5 aa ) jeunes enfants :
 bb )
 cc ) B. autres :
 60.05-51 , 52 , 54 , 58 Jupes


text:
, y inclus jupes-culottes , pour femmes ,
 fillettes et jeunes enfants ( autres que bébés ),
 61.02-57 , 58 , 62 tissées ou de bonneterie
 28 60.05 Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et 1,61 620
 AU b ) 4 ee ) autres articles de bonneterie non élastique ni
 caoutchoutée :
 A. Vêtements de dessus et accessoires du vête
 ment :
 II . autres :
 60.05-61 , 62 , 64 Pantalons de bonneterie (à l'exception des
 shorts), autres que pour bébés , de laine ,
 de coton ou de fibres textiles synthétiques
 ou artificielles
 29 61.02 Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et 1,37 730
 B II e ) 3 aa ) jeunes enfants :
 bb )
 cc ) B. autres :
 61.02-42 , 43 , 44 Costumes-tailleurs , tissés (y compris les
 ensembles qui se composent de deux ou trois
 pièces qui sont commandées , conditionnées ,
 transportées et normalement vendues ensem
 ble ), pour femmes , fillettes et jeunes enfants
 ( autres que bébés ), de laine , de coton ou de
 fibres textiles synthétiques ou artificielles , à
 l'exception des vêtements de ski
 30 A 61.04 Vêtements de dessous ( linge de corps ) pour 4,0 250
 B I femmes , fillettes et jeunes enfants :
 61.04-11 , 13 , 18 Pyjamas et chemises de nuit , tissés , pour
 femmes , fillettes et jeunes enfants , de laine , de
 coton ou de fibres textiles synthétiques ou
 artificielles
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86 De Europæiske Fællesskabers Tidende Nr . L 245 / 105
 Tableau des
 Code
 Numéro du tarif équivalences
 Catégorie douanier commun
 Nimexe Désignation des marchandises
 ( 1982 )
 pièces / kg g / pièce
 30 B 61.04 Vêtements de dessous ( linge de corps ) pour
 B II femmes , fillettes et jeunes enfants :
 61.04-91 , 93 , 98 Sous-vêtements tissés , autres que pyjamas et
 chemises de nuit , pour femmes , fillettes et
 jeunes enfants ( autres que bébés ), de laine , de
 coton ou de fibres textiles synthétiques ou
 artificielles
 31 61.09 Corsets , ceintures-corsets , gaines , soutiens 18,2 55
 D gorge , bretelles , jarretelles , jarretières , supports
 chaussettes et articles similaires en tissus ou en
 bonneterie , même élastiques :
 61.09-50 Soutiens-gorge et bustiers , tissés ou de bonne
 terie
 68 60.04 Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni
 AI caoutchoutée :
 II a )
 b) A. Vêtements pour bébés ; vêtements pour fil
 c) lettes jusqu'à la taille commerciale 86 com
 III a ) prise :
 b)
 c)
 60.04-02 , 03 , 04 , 06 , 07 , Sous-vêtements de bonneterie non élastique
 d)
 08 , 10 , 11 , 12 , 14 ni caoutchoutée , pour bébés
 73 60.05 Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et 1,67 600
 AU b ) 3 autres articles de bonneterie non élastique ni
 caoutchoutée :
 A. Vêtements de dessus et accessoires du vête
 ment :
 II . autres :
 60.05-16 , 17 ,


text:
19 Survêtements de sport (trainings) de bon
 neterie non élastique ni caoutchoutée , de
 laine , de coton ou de fibres textiles syn
 thétiques ou artificielles
 76 61.01 Vêtements de dessus pour hommes et garçon
 B I nets :
 61.02 Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et
 B II a ) jeunes enfants :
 B. autres
 61.01-13 , 15 , 17 , 19 Vêtements de travail , tissés , pour hommes et
 garçonnets
 61.02-12 , 14 Tabliers , blouses et autres vêtements de tra
 vail , tissés , pour femmes , fillettes et jeunes
 enfants , de laine , de coton ou de fibres textiles
 synthétiques ou artificielles
 78 61.01 Vêtements de dessus pour hommes et garçon
 AU nets :
 B III
 61.01-09 , 24 , 25 , 26 , 81 , Peignoirs de bain ; robes de chambre , vestes
 V f) 1 d'intérieur et vêtements d'intérieur analogues ,
 92 , 95 , 96
 • g) 1 costumes , complets et ensembles de ski , com
 2
 3
 posés de deux ou trois pièces et autres vête
 ments de dessus , tissés , pour hommes et gar
 çonnets , à l'exclusion des vêtements des caté
 gories 6 , 14 A , 14 B , 16 , 17 , 21 , 76 et 79 , de
 laine , de coton ou de fibres textiles synthéti
 ques ou artificielles
 ---pagebreak--- Nr . L 245 / 106 De Europæiske Fællesskabers Tidende 29 . 8 . 86
 Tableau des
 Code
 Numéro du tarif équivalences
 Catégorie douanier commun
 Nimexe Désignation des marchandises
 ( 1982 ) pièces / kg g / pièce
 81 61.02 Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et
 B I b) jeunes enfants :
 II c )
 B. autres :
 e ) 8 aa )
 9 aa ) 61.02-07,22,23,24 , 85 , Peignoirs de bain ; robes de chambre , liseuses
 bb ) 90 , 91 , 92 et vêtements d'intérieur analogues et autres
 cc ) vêtements de dessus , tissés , pour femmes ,
 fillettes et jeunes enfants , à l'exclusion de
 vêtements des catégories 6 , 7 , 15 A , 15 B , 21 ,
 26 , 27 , 29 , 76 , 79 et 80 , de laine , de coton ou
 de fibres textiles synthétiques ou artificielles
 83 60.05 Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et
 AU a ) autres articles de bonneterie non élastique ni
 b ) 4 hh ) 11 caoutchoutée :
 22
 A. Vêtements de dessus et accessoires du vête
 33
 ment :
 44
 ijij ) 11 II . autres :
 kk ) 11 Vêtements de dessus , de bonneterie non
 60.05-04,76,77,78,79 ,
 11 ) 11
 22
 81 , 85 , 88 , 89 , 90 , 91 élastique ni caoutchoutée , autres que
 33
 vêtements des catégories 5 , 7 , 26 , 27 , 28 ,
 44
 71 , 72 , 73 , 74 et 75 , de laine , de coton ou
 de fibres textiles synthétiques ou artifi


text:
cielles
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86 De Europæiske Fællesskabers Tidende Nr . L 245 / 107
 GROUPE III A
 Tableau des
 Code
 Numéro du tarif équivalences
 Catégorie douanier commun
 Nimexe Désignation des marchandises
 ( 1982 )
 pièces / kg g / pièce
 33 51.04 Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi
 A III a ) cielles continues (y compris les tissus de monofils
 ou de lames des nos 51.01 ou 51 . 02 ):
 A. Tissus de fibres textiles synthétiques
 62.03 Sacs et sachets d'emballage :
 B II b ) 1 B. en tissus d' autres matières textiles :
 II . autres :
 51.04-06 Tissus obtenus à partir de lames ou formes
 similaires de polyéthylène ou de polypro
 pylène , de moins de 3 m de largeur
 62.03-96 Sacs tissés obtenus à partir de ces lames ou
 formes similaires
 34 51.04 Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi
 A III b ) cielles continues (y compris les tissus de monofils
 ou de lames des nos 51.01 ou 51.02 ):
 A. Tissus de fibres textiles synthétiques :
 51.04-08 Tissus obtenus à partir de lames ou formes
 similaires de polyéthylène ou de polypropy
 lène , de 3 m de largeur ou plus
 35 51.04 Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi
 A IV cielles continues (y compris les tissus de monofils
 ou de lames des nos 51.01 ou 51.02 ):
 A. Tissus de fibres textiles synthétiques :
 51.04-10 , 11 , 13 , 15 , 17 , Tissus de fibres textiles synthétiques conti
 18,21,23,25,27,28,32 , nues , autres que ceux pour pneumatiques et
 34 , 36 , 41 , 48 ceux contenant des fils d'élastomères :
 51.04-10 , 15 , 17 , 18 , 23 , a ) dont autres qu'écrus ou blanchis
 25 , 27 , 28 , 32 , 34 , 48
 36 51.04 Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi
 B III cielles continues (y compris les tissus de monofils
 ou de lames des nos 51.01 ou 51.02 ):
 B. Tissus de fibres textiles artificielles :
 51.04-55 , 56 , 58 , 62 , 64 , Tissus de fibres textiles artificielles continues ,
 66,72,74,76,81,89,93 , autres que ceux pour pneumatiques et ceux
 94 , 97 , 98 contenant des fils d'élastomères :
 51.04-55 , 58 , 62 , 64 , 72 , a ) dont autres qu'écrus ou blanchis
 74 , 76 , 81 , 89 , 94 , 97 ,
 98
 ---pagebreak--- Nr . L 245 / 108 De Europæiske Fællesskabers Tidende 29 . 8 . 86
 Code Tableau des
 Numéro du tarif équivalences
 Catégorie douanier commun
 Nimexe Désignation des marchandises
 ( 1982 )
 pièces / kg g / pièce
 37 56.07 Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi
 B cielles discontinues :
 B. de fibres textiles artificielles :
 56.07-50 , 51 , 55 , 56 , 59 , Tissus de fibres textiles artificielles disconti
 60,61,65,67,68,69,70 , nues , autres que rubanerie , velours , peluches ,
 71,72,73,74,77,78,82 , tissus bouclés (y compris les tissus bouclés du


text:
83 , 84 , 87 genre éponge ) et tissus de chenille :
 56.07-50 , 55 , 56 , 59 , 61 , a ) dont autres qu'écrus ou blanchis
 65,67,69,70,71,73,74 ,
 77 , 78 , 83 , 84 , 87
 38 A 60.01 Etoffes de bonneterie non élastique ni caoutchou
 B I b) 1 tée , en pièces :
 B. de fibres textiles synthétiques ou artifi
 cielles :
 60.01-40 Etoffes synthétiques de bonneterie pour
 rideaux et vitrages
 38 B 62.02 Linge de lit , de table , de toilette , d'office ou de
 AU cuisine ; rideaux , vitrages et autres articles
 d'ameublement :
 62.02-09 A. Vitrages
 40 62.02 Linge de lit , de table , de toilette , d'office ou de
 B IV a ) cuisine ; rideaux , vitrages et autres articles
 c) d' ameublement :
 B. autres :
 62.02-83 , 85 , 89 Rideaux ( autres que vitrages ) et articles
 d'ameublement , tissés , de laine , de coton ou
 de fibres textiles synthétiques ou artificielles
 41 ex 51.01 Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles
 A continues , non conditionnés pour la vente au
 détail :
 A. Fils de fibres textiles synthétiques :
 51.01-05 , 06 , 07 , 08 , 09 , Fils de fibres textiles synthétiques continues ,
 10 , 12,20,22,24,27,29 , non conditionnés pour la vente au détail ,
 30 , 35 , 36 , 37 , 39 , 40 , autres que fils non textures , simples , sans
 45 torsion ou d'une torsion jusqu'à 50 tours
 au m
 42 ex 51.01 Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles
 B continues , non conditionnés pour la vente au
 détail :
 B. Fils de fibres textiles artificielles :
 51.01-50 , 61 , 67 , 68 , 71 , Fils de fibres textiles artificielles continues ,
 77 , 78 , 80 non conditionnés pour la vente au détail ,
 autres que fils simples de rayonne viscose sans
 torsion ou d'une torsion jusqu'à 250 tours au
 m et fils simples non texturés d'acétate
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86 De Europæiske Fællesskabers Tidende Nr . L 245 / 109
 Code Tableau des
 Numéro du tarif équivalences
 Catégorie douanier commun
 Nimexe Désignation des marchandises
 ( 1982 )
 pièces / kg g / pièce
 43 51.03 51.03-10 , 20 Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles
 continues , conditionnés pour la vente au détail
 44 51.04 Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi
 AU cielles continues (y compris les tissus de monofils
 ou de lames des nos 51.01 ou 51.02 ):
 A. Tissus de fibres textiles synthétiques :
 51.04-05 Tissus de fibres textiles synthétiques conti
 nues , contenant des fils d'élastomères
 45 51.04 Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi
 B II cielles continues (y compris les tissus de monofils
 ou de lames des nos 51.01 ou 51.02 ):
 B. Tissus de fibres textiles artificielles :
 51.04-54 Tissus de fibres textiles artificielles continues ,
 contenant des fils d'élastomères
 46 ex 53.05 Laine et poils (


text:
fins ou grossiers ) cardés ou
 peignés :
 53.05-10 , 22 , 29 , 32 , 39 Laine et poils fins cardés ou peignés
 47 53.06 Fils de laine cardée , non conditionnés pour la
 vente au détail :
 53.08 Fils de poils fins , cardés ou peignés , non condi
 A tionnés pour la vente au détail :
 53.06-21 , 25 , 31 , 35 , 51 , Fils de laine ou de poils fins , cardés , non
 55 , 71 , 75 conditionnés pour la vente au détail
 53.08-11 , 15
 48 53.07 Fils de laine peignée , non conditionnés pour la
 vente au détail :
 53.08 Fils de poils fins , cardés ou peignés , non condi
 B tionnés pour la vente au détail :
 53.07-02 , 08 , 12 , 18 , 30 , Fils de laine ou de poils fins , peignés , non
 40 , 51 , 59 , 81 , 89 conditionnés pour la vente au détail
 53.08-21 , 25
 49 ex 53.10 Fils de laine , de poils ( fins ou grossiers ) ou de crin ,
 conditionnés pour la vente au détail :
 53.10-11 , 15 Fils de laine ou de poils fins , conditionnés pour
 la vente au détail
 50 53.11 53.11-01 , 03 , 07 , 11 , 13 , Tissus de laine ou de poils fins
 17,20,30,40,52,54,58 ,
 72,74,75,82,84,88,91 ,
 93 , 97
 ---pagebreak--- Nr . L 245 / 110 De Europæiske Fællesskabers Tidende 29 . 8 . 86
 Tableau des
 Code
 Numéro du tarif équivalences
 Catégorie douanier commun
 Nimexe Désignation des marchandises
 ( 1982 )
 pièces / kg g / pièce
 51 55.04 55.04-00 Coton cardé ou peigné
 52 55.06 55.06-10 , 90 Fils de coton conditionnés pour la vente au
 détail
 53 55.07 55.07-10 , 90 Tissus de coton à point de gaze
 54 56.04 Fibres textiles synthétiques et artificielles discon
 B tinues et déchets de fibres textiles synthétiques et
 artificielles ( continues ou discontinues ), cardés ,
 peignés ou autrement préparés pour la filature :
 B. Fibres textiles artificielles :
 56.04-21 , 23 , 28 Fibres textiles artificielles discontinues , y
 compris les déchets , cardées ou peignées
 55 56.04 Fibres textiles synthétiques et artificielles discon
 A tinues et déchets de fibres textiles synthétiques et
 artificielles ( continues ou discontinues ), cardés ,
 peignés ou autrement préparés pour la filature :
 A. Fibres textiles synthétiques :
 56.04-11 , 13 , 15 , 16 , 17 , Fibres textiles synthétiques discontinues , y
 18 compris les déchets , cardées ou peignées
 56 56.06 Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles
 A discontinues ( ou de déchets de fibres synthétiques
 et artificielles ), conditionnés pour la vente au
 détail :
 56.06-11,15 Fils de fibres textiles synthétiques discontinues
 (y compris les déchets), conditionnés pour la
 vente au détail
 57 56.06 Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles
 B discontinues ( ou de déchets de fibres synthétiques
 et artificielles ), conditionnés pour la vente au
 détail :
 56.06-20


text:
Fils de fibres textiles artificielles discontinues
 (y compris les déchets ), conditionnés pour la
 vente au détail )
 58 58.01 58.01-01 , 11 , 13 , 17 , 30 , Tapis à points noués ou enroulés , même confec
 80 tionnés
 59 58.02 Autres tapis , même confectionnés ; tissus dits
 ex A « Kélim » ou « Kilim », « Schumacks » ou « Sou
 B mak », « Karamanie » et similaires , même confec
 tionnés :
 59.02 Feutres et articles en feutre , même imprégnés ou
 ex A enduits :
 A. Feutres en pièces ou simplement découpés de
 forme carrée ou rectangulaire :
 58.02-04 , 06 , 07 , 09 , 56 , Tapis , tissés ou en bonneterie , même confec
 61 , 65 , 71 , 75 , 81 , 85 , tionnés , tissus dits « Kélim » ou « Kilim »,
 90 « Schumacks » ou « Soumak », « Karamanie » et
 similaires , même confectionnés
 59.02-01 , 09 Revêtements de sol en feutre
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86 De Europæiske Fællesskabers Tidende Nr . L 245 / 111
 Code Tableau des
 Numéro du tarif équivalences
 Catégorie douanier commun
 Nimexe Désignation des marchandises
 ( 1982 )
 pièces / kg g / pièce
 60 58.03 Tapisseries tissées à la main ( genre Gobelins ,
 Flandres , Aubusson , Beauvais et similaires ) et
 tapisseries à l'aiguille ( au petit point , au point de
 croix , etc. ) même confectionnées :
 58.03-00 Tapisseries faites à la main
 61 58.05 Rubanerie et rubans sans trame en fils ou fibres
 AI a ) parallélisés et encollés ( bolducs ), à l'exclusion des
 c) articles du n° 58.06 :
 II
 B
 58.05-01 , 08 , 30 , 40 , 51 , Rubanerie d'une largeur n'excédant pas 30 cm
 59 , 61 , 69 , 73 , 77 , 79 , et pourvue de lisières tissées , collées ou autre
 90 ment obtenues , autre que les étiquettes et
 articles similaires ; bolducs
 i
 62 58.06 58.06-10 , 90 Étiquettes , écussons et articles similaires , tissés ,
 mais non brodés , en pièces , en rubans ou décou
 pés
 58.07 Fils de chenille ; fils guipés ( autres que ceux du
 n° 52.01 et que les fils de crin guipés ); tresses en
 pièces ; autres articles de passementerie et autres
 articles ornementaux analogues , en pièces ;
 glands , floches , olives , noix , pompons et simi
 laires :
 58.07-31 , 39 , 50 , 80 Fils de chenille ; fils guipés ( autres que fils
 métallisés et fils de crin guipés ); tresses en
 pièces ; autres articles de passementerie et
 autres articles ornementaux analogues , en piè
 ces ; glands , floches , olives , noix , pompons et
 similaires
 58.08 58.08-10 , 90 Tulles et tissus à mailles nouées ( filet ), unis
 58.09 58.09-11 , 19 , 21 , 31 , 35 , Tulles , tulles-bobinots et tissus à


text:
mailles nouées
 39 , 91 , 95 , 99 ( filet ), façonnés ; dentelles (à la mécanique ou à la
 main ), en pièces , en bandes ou en motifs
 58.10 58.10-21 , 29 , 41 , 45 , 49 , Broderies en pièces , en bandes ou en motifs
 51 , 55 , 59
 63 60.01 Étoffes de bonneterie non élastique ni caoutchou
 B I a) tée , en pièces :
 B. de fibres textiles synthétiques ou artificielles
 60.06 Étoffes en pièces et autres articles (y compris les
 A genouillères et les bas à varices ) de bonneterie
 élastique et de bonneterie caoutchoutée :
 A. Étoffes en pièces :
 60.01-30 Étoffes de bonneterie non élastique ni
 caoutchoutée , de fibres textiles synthétiques
 contenant des fils d'élastomères
 60.06-11 , 18 Étoffes en pièces de bonneterie élastique ou
 caoutchoutée
 ---pagebreak--- Nr . L 245 / 112 De Europæiske Fællesskabers Tidende 29 . 8 . 86
 Code Tableau des
 Numéro du tarif équivalences
 Catégorie douanier commun
 Nimexe Désignation des marchandises
 ( 1982 )
 pièces / kg g / pièce
 64 60.01
 Etoffes de bonneterie non élastique ni caoutchou
 B I b) 2 tée , en pièces :
 3
 B. de fibres textiles synthétiques ou artifi
 cielles :
 60.01-51 , 55 Dentelles Rachel et étoffes à longs poils ( façon
 fourrure ), de bonneterie non élastique ni
 caoutchoutée , en pièces , de fibres textiles
 synthétiques
 65 60.01 Étoffes de bonneterie non élastique ni caoutchou
 A tée , en pièces :
 B I b) 4
 II
 60.01-01 , 10 , 62 , 64 , 65 , autres que les articles des catégories 38 A , 63 et
 CI
 68,72,74,75,78,81,89 , 64 , de laine , de coton ou de fibres textiles
 92 , 94 , 96 , 97 synthétiques ou artificielles
 66 62.01 Couvertures :
 A
 B I
 62.01-10 , 20 , 81 , 85 , 93 , Couvertures de laine , de coton ou de fibres
 II a )
 95 textiles synthétiques ou artificielles
 b)
 c)
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86 De Europæiske Fællesskabers Tidende Nr . L 245 / 113
 GROUPE III B
 Code
 Tableau des
 Numéro du tarif équivalences
 Catégorie douanier commun
 Nimexe Désignation des marchandises
 ( 1982 )
 pièces / kg g / pièce
 10 60.02 Ganterie de bonneterie non élastique ni caout 17 paires 59
 A choutée :
 60.02-40 Ganterie de bonneterie non élastique ni caout
 choutée , imprégnée ou enduite de matières
 plastiques
 60.02 60.02-50 , 60 , 70 , 80 Ganterie de bonneterie non élastique ni caout
 B choutée , autre que imprégnée ou enduite de
 matières plastiques
 67 60.05 Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et
 A II b ) 5 autres articles de bonneterie non élastique ni
 B caoutchoutée :
 60.06 Étoffes en pièces et autres articles (y compris les
 B II genouillères et les bas à varices ) de bonneterie
 III élastique et de bonneterie caoutchoutée :
 B. autres :
 60.05-93 , 94 , 95 , 96 , 97 ,


text:
Accessoires du vêtement et autres articles (à
 98 , 99 l'exception des vêtements ) de bonneterie non
 élastique ni caoutchoutée
 60.06-92 , 96 , 98 Articles ( autres que les maillots de bain ) de
 bonneterie élastique ou caoutchoutée , de
 laine , de coton ou de fibres textiles synthé
 tiques ou artificielles :
 60.05-97 a ) dont sacs et sachets d'emballage obtenus à
 partir de lames ou formes similaires de
 polyéthylène ou de polypropylène
 69 60.04 Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni 7,8 128
 B IV b ) 2 cc ) caoutchoutée :
 B. d'autres matières textiles :
 60.04-54 Combinaisons et jupons de bonneterie , de
 fibres textiles synthétiques , pour femmes ,
 fillettes et jeunes enfants ( autres que bébés )
 70 60.04 Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni 30,4 33
 B III caoutchoutée :
 B. d'autres matières textiles :
 60.04-31 , 33 , 34 Bas-culottes , communément appelés col
 lants
 71 60.05 Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et
 A II b ) 1 autres articles de bonneterie non élastique ni
 caoutchoutée :
 A. Vêtements de dessus et accessoires du vête
 ment :
 II . autres :
 b ) autres :
 1 . Vêtements pour bébés ; vêtements
 pour fillettes jusqu'à la taille com
 merciale 86 comprise :
 60.05-06 , 07 , 08 , 09 Vêtements de dessus de bonneterie ,
 pour bébés , de laine , de coton ou de
 fibres textiles synthétiques ou arti
 ficielles
 ---pagebreak--- Nr . L 245 / 114 De Europæiske Fællesskabers Tidende 29 . 8 . 86
 Tableau des
 Code
 Numéro du tarif équivalences
 Catégorie douanier commun
 Nimexe Désignation des marchandises
 ( 1982 ) pièces / kg g / pièce
 72 60.05 Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et 9,7 103
 A II b ) 2 autres articles de bonneterie non élastique ni
 caoutchoutée :
 A. Vêtements de dessus et accessoires du vête
 ment :
 II . autres
 60.06 Étoffes en pièces et autres articles (y compris les
 B I genouillères et les bas à varices ) de bonneterie
 élastique et de bonneterie caoutchoutée :
 B. autres :
 60.05-11 , 13 , 15 Maillots de bain de bonneterie
 60.06-91
 61.01 Vêtements de dessus pour hommes et garçon
 B II nets :
 61.02 Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et
 B II b ) jeunes enfants :
 B. autres :
 61.01-22 , 23 Culottes et maillots de bain , tissés , de laine , de
 coton ou de fibres textiles synthétiques ou
 61.02-16 , 18 artificielles
 74 60.05 Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et 1,54 650
 A II b ) 4 gg ) 11 autres articles de bonneterie non élastique ni
 22 caoutchoutée :
 33
 A. Vêtements de dessus et accessoires du vête
 44
 ment :
 II . autres :
 60.05-71 , 72 , 73 , 74 Costumes-tailleurs (y compris les ensem
 bles qui se composent de deux ou trois
 pièces qui sont commandées , condition
 ¥ nées , transportées et normalement ven
 dues ensemble ), en


text:
bonneterie non élasti
 que ni caoutchoutée , pour femmes , fillet
 tes et jeunes enfants ( autres que bébés ), de
 laine , de coton ou de fibres textiles syn
 thétiques ou artificielles , à l'exception des
 vêtements de ski
 75 60.05 Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et 0,80 1 250
 A II b ) 4 ff) autres articles de bonneterie non élastique ni
 caoutchoutée :
 A. Vêtements de dessus et accessoires du vête
 ment :
 II . autres :
 60.05-66 , 68 Costumes et complets (y compris les
 ensembles qui se composent de deux ou
 trois pièces qui sont commandées , condi
 tionnées , transportées et normalement
 vendues ensemble ), en bonneterie non
 élastique ni caoutchoutée , pour hommes
 et garçonnets, de laine , de coton ou de
 fibres textiles synthétiques ou artificielles ,
 à l'exception des vêtements de ski
 60.03 Bas , sous-bas , chaussettes , socquettes , 40 paires 25
 77
 B II a ) protège-bas et articles similaires de bonneterie
 non élastique ni caoutchoutée :
 60.03-24 , 26 Bas de fibres textiles synthétiques , pour fem
 mes
 . _
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86 De Europæiske Fællesskabers Tidende Nr . L 245 / 115
 Code Tableau des
 Numéro du tarif
 Catégorie Nimexe Désignation des marchandises équivalences
 douanier commun
 ( 1982 )
 pièces / kg g / pièce
 80 61.02 Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et
 A jeunes enfants :
 A. Vêtements pour bébés ; vêtements pour fil
 lettes jusqu'à la taille commerciale 86 com
 prise
 61.04 Vêtements de dessous ( linge de corps ) pour
 A femmes , fillettes et jeunes enfants :
 A. Vêtements pour bébés ; vêtements pour fil
 lettes jusqu'à la taille commerciale 86 com
 prise :
 61.02-01 , 03 Vêtements tissés pour bébés , de laine , de
 61.04-01 , 09 coton ou de fibres textiles synthétiques ou
 artificielles
 82 60.04 Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni
 B IV a ) caoutchoutée :
 c)
 B. autres :
 60.04-38 , 60 Sous-vêtements , autres que pour bébés , de
 bonneterie non élastique ni caoutchoutée , de
 laine , de poils fins ou de fibres textiles artifi
 cielles
 84 61.06 Châles , écharpes , foulards , cache-nez , cache-col ,
 B mantilles , voiles et voilettes , et articles simi
 C laires :
 D
 E 61.06-30 , 40 , 50 , 60 autres qu'en bonneterie , de coton , de laine , de
 fibres textiles synthétiques ou artificielles
 85 61.07 Cravates : 17,9 56
 B
 C
 61.07-30 , 40 , 90 autres qu'en bonneterie , de laine , de coton ou
 D de fibres textiles synthétiques ou artificielles
 86 61.09 Corsets , ceintures-corsets , gaines , soutiens 8,8 114
 A gorge , bretelles , jarretelles , jarretières ,
 B supports-chaussettes et articles similaires en tis
 C sus ou en bonneterie , même élastiques
 E
 61.09-20 , 30 , 40 , 80 Corsets , ceintures-corsets , gaines , bretelles ,
 jarretelles , jarretières , supports-chaussettes et
 articles similaires , autres


text:
que soutiens-gorge et
 bustiers , en tissus ou en bonneterie , même
 élastiques
 87 61.10 61.10-00 Ganterie , bas , chaussettes et socquettes , autres
 qu'en bonneterie
 88 61.11 Autres accessoires confectionnés du vêtement :
 dessous de bras , bourrelets et épaulettes de
 soutien pour tailleurs , ceintures et ceinturons ,
 manchons , manches protectrices , etc. :
 61.11-00 autres qu'en bonneterie
 ---pagebreak--- Nr . L 245 / 116 De Europæiske Fællesskabers Tidende 29 . 8 . 86
 GROUPE III C
 Code Tableau des
 Numéro du tarif équivalences
 Catégorie douanier commun
 Nimexe Désignation des marchandises
 ( 1982 )
 pièces / kg g / pièce
 90 ex 59.04 Ficelles , cordes et cordages , tressés ou non :
 59.04-11 , 13 , 15 , 17 , 18 Ficelles , cordes et cordages , en fibres textiles
 synthétiques , tressés ou non
 91 62.04 Bâches , voiles d'embarcations , stores d'extérieur ,
 A II tentes et articles de campement :
 B II
 62.04-23 , 73 Tentes
 92 51.04 Tissus de fibres textiles synthétiques et artifi
 A I cielles continues (y compris les tissus de monofils
 B I ou de lames des nos 51.01 ou 51.02 ):
 59.11 Tissus caoutchoutés , autres que de bonneterie :
 A III a )
 A. Tissus caoutchoutés , non compris dans la
 sous-position B :
 III . autres :
 51.04-03 , 52 Tissus de fibres textiles synthétiques ou
 artificielles et tissus caoutchoutés , pour
 59.11-15 pneumatiques
 93 62.03 Sacs et sachets d'emballage :
 B I b)
 II a ) B. en tissus d' autres matières textiles :
 b) 2
 c)
 62.03-93 , 95 , 97 , 98 Sacs et sachets d'emballage en tissus de fibres ,
 autres que ceux obtenus à partir de lames ou
 formes similaires de polyéthylène ou de poly
 propylène
 94 59.01 59.01-07 , 12 , 14 , 15 , 16 , Ouates et articles en ouate : tontisses , nœuds et
 18 , 21 , 29 noppes ( boutons ) de matières textiles
 95 ex 59.02 Feutres et articles en feutre , même imprégnés ou
 enduits :
 59.02-35 , 41 , 47 , 51 , 57 , Feutres et articles en feutre , même imprégnés
 59 , 91 , 95 , 97 ou enduits , autres que les revêtements de sol
 96 59.03 « Tissus non tissés » et articles en « tissus non
 tissés », même imprégnés ou enduits :
 59.03-11 , 19 , 30 autres que les vêtements et accessoires du
 vêtement
 97 59.05 Filets , fabriqués à l'aide des matières reprises au
 n 0 59.04 , en nappes , en pièces ou en forme ; filets
 en forme pour la pêche , en fils , ficelles ou
 cordes :
 59.05-11 , 21 , 29 , 91 , 99 Filets , fabriqués à l'aide de ficelles , cordes ou
 cordages , en nappes , en pièces ou en forme ;
 filets en forme pour la pêche , en fils , ficelles ou
 cordes
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86 De Europæiske


text:
Fællesskabers Tidende Nr . L 245 / 117
 Code Tableau des
 Numéro du tarif équivalences
 Catégorie douanier commun
 Nimexe Désignation des marchandises
 ( 1982 )
 pièces / kg g / pièce
 98 59.06 Autres articles fabriqués avec des fils , ficelles ,
 cordes ou cordages , à l'exclusion des tissus et des
 articles en tissus :
 59.06-00 Articles fabriqués avec des fils , ficelles , cordes
 ou cordages , à l'exclusion des tissus , des
 articles en tissus et des articles de la catégorie
 97
 99 59.07 59.07-10 , 90 Tissus enduits de colle ou de matières amylacées ,
 du genre utilisé pour la reliure , le cartonnage , la
 gainerie ou usages similaires ( percaline enduite ,
 etc. ); toiles à calquer ou transparentes pour le
 dessin ; toiles préparées pour la peinture ; bougran
 et similaires pour la chapellerie
 100 59.08 59.08-10 , 51 , 61 , 71 , 79 Tissus imprégnés , enduits ou recouverts de déri
 vés de la cellulose ou d'autres matières plastiques
 artificielles et tissus stratifiés avec ces mêmes
 matières
 101 ex 59.04 Ficelles , cordes et cordages , tressés ou non :
 59.04-80 autres qu'en fibres textiles synthétiques
 102 59.10 59.10-10 , 31 , 39 Linoléums pour tous usages , découpés ou non ;
 couvre-parquets consistant en un enduit appliqué
 sur support de matières textiles , découpés ou
 non
 103 59.11
 AI Tissus caoutchoutés , autres que de bonneterie :
 II
 III b ) 59.11-11 , 14 , 17 , 20 à l'exclusion de ceux pour pneumatiques
 B
 104 59.12 Autres tissus imprégnés ou enduits ; toiles peintes
 pour décors de théâtres , fonds d'ateliers ou usages
 analogues :
 59.12-00 Tissus imprégnés ou enduits , autres que ceux
 des catégories 99 , 100 , 102 et 103 ; toiles
 peintes pour décors de théâtres , fonds d'ate
 liers ou usages analogues
 105 59.13 59.13-01 , 11 , 13 , 15 , 19 , Tissus ( autres que de bonneterie ) élastiques ,
 32 , 34 , 35 , 39 formés de matières textiles associées à des fils de
 caoutchouc
 106 59.14 59.14-00 Mèches tissées , tressées ou tricotées , en matières
 textiles , pour lampes , réchauds , bougies et simi
 laires ; manchons à incandescence , même impré
 gnés , et tissus tubulaires de bonneterie servant à
 leur fabrication
 107 59.15 59.15-10 , 90 Tuyaux pour pompes et tuyaux similaires , en
 matières textiles , même avec armatures ou acces
 soires en autres matières
 ---pagebreak--- Nr . L 245 / 118 De Europæiske Fællesskabers Tidende 29 . 8 . 86
 Tableau des
 Code
 Numéro du tarif équivalences
 Catégorie douanier commun
 Nimexe Désignation des marchandises
 ( 1982 )
 pièces / kg g / pièce
 108 59.16 59.16-00 Courroies transporteuses ou de transmission en
 matières textiles , même armées
 109 62.04 Bâches , voiles d'embarcations , stores d'extérieur ,
 A I tentes et articles de campement :
 B I
 62.04-21 , 61 , 69 Bâches , voiles d'embarcations et stores d'exté
 rieur , tissés


text:
110 62.04 Bâches , voiles d'embarcations , stores d'extérieur ,
 A III tentes et articles de campement :
 B III
 62.04-25 , 75 Matelas pneumatiques , tissés
 111 62.04 Bâches , voiles d'embarcations , stores d'extérieur ,
 A IV tentes et articles de campement :
 B IV
 62.04-29 , 79 Articles de campement , tissés , autres que mate
 las pneumatiques et tentes
 112 62.05 Autres articles confectionnés en tissus , y compris
 A les patrons de vêtements :
 B
 D
 E 62.05-01 , 10 , 30 , 93 , 95 , autres articles confectionnés en tissus , à l'ex
 99 ception de ceux des catégories 113 et 114
 113 62.05 Autres articles confectionnés en tissus , y compris
 C les patrons de vêtements :
 C. Torchons , serpillières , lavettes et chamoi
 settes :
 62.05-20 Torchons , serpillières , lavettes et chamoi
 settes , autres qu'en bonneterie
 114 59.17 59.17-10 , 29 , 31 , 39 , 49 , Tissus et articles pour usages techniques en
 A 51,59,71,79,91,93,95 , matières textiles
 B II 99
 C
 D
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86 De Europæiske Fællesskabers Tidende Nr . L 245 / 119
 ANNEXE II
 Pour des raisons d'ordre pratique, les descriptions de produits utilisées à l'annexe I sont données dans
 la présente annexe sous forme abrégée
 LIMITES QUANTITATIVES COMMUNAUTAIRES
 Limites
 Catégorie Désignation des marchandises Unité Année quantitatives
 CEE
 2 Tissus de coton Tonnes 1983 1 697
 1984 1 705
 1985 1 714
 1986 1 723
 2 a dont autres qu'écrus ou blanchis Tonnes 1983 685
 1984 688
 1985 692
 1986 695
 3 Tissus de fibres synthétiques discontinues Tonnes 1983 884
 1984 893
 1985 902
 1986 911
 3 a dont autres qu'écrus ou blanchis Tonnes 1983 687
 1984 694
 1985 701
 1986 708
 4 Chemises , chemisettes , T-shirts et sous-pulls de bonneterie 1 000 pièces 1983 9 335
 1984 9 559
 1985 9 788
 1986 10 023
 5 Chandails , pull-overs 1 000 pièces 1983 1 712
 1984 1 753
 1985 1 795
 1986 1 838
 6 Pantalons tissés hommes et femmes et culottes hommes 1 000 pièces 1983 497
 1984 511
 1985 525
 1986 540
 8 Chemises tissées pour hommes 1 000 pièces 1983 1 221
 1984 1 233
 1985 1 246
 1986 1 258
 9 Tissus de coton , linge de toilette et de cuisine , type éponge Tonnes 1983 709
 1984 730
 1985 752
 1986 775
 12 Bas et chaussettes de bonneterie , autres que bas synthétiques pour 1 000 pièces 1983 4 522
 femmes 1984 4 612
 1985 4 705
 1986 4 799
 13 Slips de bonneterie pour hommes et femmes 1 000 pièces 1983 5 910
 1984 6 028
 1985 6 148
 1986 6 272
 14 B Pardessus , imperméables et capes pour hommes 1 000 pièces 1983 462
 1984 471
 1985 481
 1986 490
 15 A Manteaux imperméables ou enduits pour femmes 1 000 pièces 1983 130
 1984 137
 1985 143
 1986 150
 ---pagebreak--- Nr . L 245 / 120 De Europæiske Fællesskabers


text:
Tidende 29 . 8 . 86
 Limites
 Catégorie Désignation des marchandises Unité Année quantitatives
 CEE
 15 B Manteaux , imperméables , y compris capes , tissées pour femmes 1 000 pièces 1983 524
 1984 550
 1985 578
 1986 607
 16 Complets et costumes tissés , hommes 1 000 pièces 1983 284
 1984 295
 1985 307
 1986 319
 18 Sous-vêtements tissés , hommes autres que chemises Tonnes 1983 320
 1984 333
 1985 346
 1986 360
 19 + 89 Mouchoirs 1 000 pièces 1983 5 791
 1984 5 965
 1985 6 144
 1986 6 328
 20 Linge de lit Tonnes 1983 675
 1984 689
 1985 702
 1986 716
 23 Fils de fibres artificielles discontinues , novd Tonnes 1983 1 212
 1984 1 248
 1985 1 286
 1986 1 324
 24 + 25 Pyjamas de bonneterie pour hommes et femmes 1 000 pièces 1983 1 041
 1984 1 083
 1985 1 126
 1986 1 171
 26 Robes tissées et de bonneterie 1 000 pièces 1983 1 484
 1984 1 514
 1985 1 544
 1986 1 575
 32 Velours et peluches Tonnes 1983 1 121
 1984 1 166
 1985 1 212
 1986 1 261
 32 A Velours côtelé Tonnes 1983 271
 1984 282
 1985 293
 1986 305
 36 Tissus de fibres artificielles continues , autres que pneumatiques et Tonnes 1983 1 260
 élastomères 1984 1 310
 1985 1 363
 1986 1 417
 37 Tissus de fils de fibres artificielles discontinues Tonnes 1983 1 044
 1984 1 075
 1985 1 108
 1986 1 141
 38 A Étoffes de bonneterie synthétiques pour rideaux Tonnes 1983 699
 1984 720
 1985 742
 1986 764
 58 Tapis à points noués Tonnes 1983 H
 1984 C)
 1985 0)
 61 Rubanerie Tonnes 1983 353
 1984 364
 1985 374
 1986 386
 (') Pour la Grèce , les importations font l'objet de dispositions spécifiques.
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86 De Europæiske Fællesskabers Tidende Nr . L 245 / 121
 Limites
 Catégorie Désignation des marchandises Unité Année quantitatives
 CEE
 73 Sur-vêtements de sports en bonneterie 1 000 pièces 1983 606
 1984 624
 1985 643
 1986 662
 105 Tissus élastiques contenant des fils caoutchouc Tonnes 1983 316
 1984 325
 1985 335
 1986 345
 110 Matelas pneumatiques Tonnes 1983 1 697
 1984 1 748
 1985 1 800
 1986 1 854
 LIMITES QUANTITATIVES REGIONALES
 État
 Catégorie Désignation des marchandises Unité
 membre
 Année Limites
 7 Chemisiers 1 000 pièces IRL 1983 21
 1984 21
 1985 22
 1986 22
 17 Vestes tissées pour hommes 1 000 pièces UK 1983 139
 1984 143
 1985 147
 1986 152
 64 Dentelles Rachel et étoffes à longs poils de bonneterie Tonnes UK 1983 52
 1984 54
 1985 55
 1986 57
 69 Combinaisons et jupons de bonneterie synthétiques 1 000 pièces F 1983 206
 1984 212
 1985 219
 1986 225
 83 Vêtements de dessus de bonneterie Tonnes BNL 1983 144
 1984 148
 1985 153
 1986 157
 F 1983 75
 1984 77
 1985 80
 1986 82
 91 Tentes Tonnes BNL 1983 216
 1984 222
 1985 229
 1986 236
 F 1983 286
 1984 295
 1985


text:
303
 1986 313
 ---pagebreak--- Nr . L 245 / 122 De Europæiske Fællesskabers Tidende 29 . 8 . 86
 PROTOCOLE A
 TITRE I 3. Toutefois , les produits des groupes III peuvent être
 importés dans la Communauté sous le régime établi par le
 présent accord , sur présentation d'une déclaration de l'ex
 CLASSIFICATION portateur sur la facture ou un autre document commercial
 attestant que les produits en question sont originaires de la
 Pologne au sens des dispositions en vigueur en la matière dans
 Article premier la Communauté .
 1. Les autorités compétentes de la Communauté s'enga
 gent à informer la Pologne de toutes modifications du tarif Article 3
 douanier commun ou de la nomenclature des marchandises
 par les statistiques du commerce extérieur de la Communauté Le certificat d'origine n'est délivré sous la responsabilité de
 et du commerce entre les États membres ( Nimexe ) avant leur l'exportateur que sur demande écrite de celui-ci ou de son
 entrée en vigueur dans la Communauté . représentant habilité . Il incombe à l'autorité gouvernemen
 tale compétente de la Pologne de veiller à ce que les certificats
 2. Les autorités compétentes de la Communauté s'enga d'origine soient remplis correctement ; à cet effet , elle réclame
 gent à informer la Pologne de toutes décisions concernant le toutes pièces justificatives nécessaires ou procède à tout
 classement des produits couverts par le présent accord , au contrôle qu'elle juge utile .
 plus tard à un mois de leur adoption . Cette communication
 comprendra :
 Article 4
 a ) une description des produits concernés ;
 b ) la catégorie appropriée , la position ou sous-position du Lorsque , pour des produits relevant de la même catégorie ,
 tarif douanier commun et le code Nimexe ; sont fixés des critères de détermination de l'origine différents ,
 les certificats ou déclarations d'origine doivent comporter
 c ) les raisons qui ont déterminé la décision .
 une description des marchandises suffisamment précise pour
 3. Lorsqu'une décision de classement entraîne une modi permettre d'apprécier le critère sur la base duquel le certificat
 a été délivré ou la déclaration établie .
 fication des classements précédents ou un changement de
 catégorie de tout produit couvert par le présent accord , les
 autorités compétentes de la Communauté accorderont un
 Article S
 délai de trente jours , à partir de la date de la communication
 de la Communauté , pour la mise en vigueur de la
 décision . La constatation de légères discordances entre les mentions
 portées sur le certificat d'origine et celles portées sur les
 Aux produits expédiés avant la date de mise en vigueur de la documents produits au bureau de douane , en vue de
 décision seront applicables les classements préexistants , à l'accomplissement des formalités d'importation des produits ,
 condition que ces produits soient présentés pour l'importa n'a pas pour effet , ipso facto, de mettre en doute les
 tion dans la Communauté dans un délai de soixante jours à énonciations du certificat .
 partir de cette date .
 T TRE III


text:
TITRE II
 SYSTÈME DE DOUBLE CONTRÔLE POUR LES CATEGORIES
 ORIGINE DE PRODUITS SOUMIS A LIMITES QUANTITATIVES
 Article 2 Section 1
 1 . Les produits originaires de la Pologne sont admis à Exportation
 l'exportation vers la Communauté sous le régirhe établi par le
 présent accord , sur présentation d'un certificat d'origine
 conforme au modèle annexé au présent protocole . Article 6
 2. Ce certificat d'origine est délivré par les autorités Les autorités compétentes de la Pologne délivrent une licence
 gouvernementales polonaises compétentes si les produits en d'exportation pour toutes les expéditions des produits texti
 cause peuvent être considérés comme originaires de la les visés à l'annexe II à concurrence des limites quantitatives y
 Pologne au sens des dispositions en vigueur en la matière dans relatives et éventuellement modifiées en vertu des articles 4 ,
 la Communauté . 1 2 et 1 4 de l'accord et des produits textiles soumis aux limites
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86 De Europæiske Fællesskabers Tidende Nr . L 245 / 123
 quantitatives définitives ou provisoires établies en applica présentation par l'importateur de l'original de la licence
 tion des articles 7 et 8 de l'accord . d'exportation correspondante .
 L'autorisation ou le document d'importation est valable pour
 Article 7 une période de six mois .
 1. La licence d'exportation est conforme au modèle qui 2. Les autorités compétentes de la Communauté annule
 figure en annexe au présent protocole . Elle doit notamment ront l'autorisation ou le document d'importation déjà délivré
 certifier que la quantité du produit en cause a été imputée sur dans le cas où la licence d'exportation correspondante a été
 retirée .
 la limite quantitative prévue pour la catégorie de produits en
 cause .
 Toutefois , si les autorités compétentes de la Communauté
 n'ont été informées du retrait ou de l'annulation de la licence
 2. Chaque licence d'exportation couvre uniquement une
 des catégories des produits énumérés à l'annexe II de cet d'exportation qu'après que les produits ont été importés dans
 accord . Elle peut être employée pour un ou plusieurs envoi(s ) la Communauté , les quantités en cause seront imputées sur
 des produits en question . les limites quantitatives établies pour la catégorie et le quota
 de l'année en cours .
 Article 8
 Article 13
 Les autorités compétentes de la Communauté doivent être
 informées immédiatement du retrait ou de la modification de 1. Lorsque les autorités compétentes de la Communauté
 constatent que le volume total couvert par les licences
 toute licence d'exportation déjà délivrée .
 d'exportation délivrées par la Pologne pour une certaine
 catégorie au cours d'une année d'application de l'accord
 dépasse la limite quantitative pour cette catégorie fixée à
 Article 9
 l'annexe II et éventuellement modifiée par les articles 4 , 12 et
 14 de l'accord , ou toutes limites définitives ou provisoires
 1. Les exportations sont à imputer sur les limites quanti établies en application des articles 7 ou 8 de cet accord ,
 tatives établies pour l'année au cours de laquelle l'embarque lesdites autorités peuvent suspendre la délivrance des auto


text:
ment des marchandises a eu lieu , même si la licence
 risations ou des documents d'importation . Dans ce cas , les
 d'exportation est délivrée après l'embarquement . autorités compétentes de la Communauté en informent
 immédiatement les autorités polonaises et la procédure
 2. Au sens du paragraphe 1 , l'embarquement des mar
 chandises est considéré comme ayant lieu à la date de leur spéciale de consultation définie à l'article 15 de l'accord est
 engagée immédiatement .
 chargement , en vue de leur exportation , sur l'avion , le
 véhicule ou le bateau .
 2. Les autorités compétentes de la Communauté peuvent
 refuser de délivrer des autorisations ou des documents
 d'importation pour des produits originaires de la Pologne qui
 Article 10
 ne sont pas couverts par des licences d'exportation délivrées
 conformément aux dispositions du présent protocole .
 La présentation d'une licence d'exportation , en application
 de l'article 12 ci-après , doit être effectuée au plus tard le 31 Toutefois , sans préjudice de l'application de l'article 9 de
 mars de l'année suivant celle au cours de laquelle les l'accord , si les importations de tels produits sont autorisées
 marchandises couvertes par la licence ont été embarquées . dans la Communauté par les autorités compétentes de la
 Communauté , les quantités en cause ne sont pas à imputer
 sur les limites quantitatives applicables fixées à l'annexe II ou
 établies en application des articles 7 ou 8 de l'accord sans
 Section II
 l'accord exprès de la Pologne .
 Importation
 Article 1 1 TITRE IV
 Les importations dans la Communauté de produits textiles
 soumis à une limite quantitative sont subordonnées à la FORME ET PRESENTATION DES CERTIFICATS
 présentation d'une autorisation ou d'un document d'impor D'EXPORTATION ET D'ORIGINE ET DISPOSITIONS
 tation . COMMUNES
 Article 12 Article 14
 1. Les autorités compétentes de la Communauté délivrent 1. La licence d'exportation et le certificat d'origine peu
 automatiquement l'autorisation ou le document d'importa vent comporter des copies supplémentaires dûment désignées
 tion visé ci-dessus dans les cinq jours ouvrables qui suivent la comme telles . Ils sont établis en langue anglaise ou en langue
 ---pagebreak--- Nr . L 245 / 124 De Europæiske Fællesskabers Tidende 29 . 8 . 86
 française . S'ils sont établis à la main , ils doivent être remplis à Article 18
 l'encre et en caractères d'imprimerie .
 Afin d'assurer l'application correcte du présent accord , la
 Le format de ces documents est de 21 0 x 297 milimètres . Le Communauté et la Pologne se prêtent mutuellement assistan
 papier utilisé doit être du papier à lettres encollé ne contenant ce pour le contrôle de l'authenticité et de la véracité des
 pas de pâte mécanique et pesant au minimum 25 grammes licences d'exportation et des certificats d'origine délivrés ou
 par mètre carré . des déclarations faites aux termes du présent protocole .
 Lorsque ces documents comportent plusieurs copies , seule
 ment le premier feuillet constituant l'original est revêtu d'une
 impression de fond guillochée . Ce feuillet est revêtu de la Article 1 9
 mention «


text:
original » et les autres copies de la mention « copie » .
 Les autorités communautaires compétentes n'acceptent que La Pologne transmet à la Commission des Communautés
 l'original aux fins de contrôler l'exportation vers la Commu européennes les noms et adresses des autorités gouvernemen
 nauté sous le régime établi par le présent accord . tales compétentes pour délivrer les licences d'exportation et
 les certificats d'origine , ainsi que des spécimens des emprein
 2. Chaque document est revêtu d'un numéro de série tes des cachets utilisés par ces autorités . La Pologne informe
 standard imprimé ou non destiné à l'individualiser . la Commission de toute modification intervenue dans ces
 informations .
 Ce numéro est composé des éléments suivants :
 — un numéro indiquant l'année contingentaire ,
 Article 20
 — des numéros allant de 00001 à 99999 attribués au pays de
 destination ,
 1. Le contrôle a posteriori des certificats d'origine ou des
 — le système de numérotation indique aussi le pays de licences d'exportation est effectué par sondage et chaque fois
 destination ( case 7 de la licence d'exportation ), le pays que les autorités compétentes de la Communauté ont des
 d'exportation et le bureau de délivrance . doutes fondés en ce qui concerne l'authenticité du certificat
 ou de la licence ou l'exactitude des renseignements relatifs à
 l'origine réelle des produits en cause .
 Article 15
 2. Dans de tels cas , les autorités compétentes au sein de la
 La licence d'exportation et le certificat d'origine peuvent être Communauté renvoient le certificat d'origine ou la licence
 délivrés après l'expédition des produits auxquels ils se d'exportation ou une copie de celui-ci à l'autorité gouverne
 rapportent . En pareil cas , ils doivent être revêtus de la mentale compétente de la Pologne , en indiquant , le cas
 mention «délivré a posteriori» ou « issued retrospectively ». échéant , les motifs de forme ou de fond qui justifient une
 enquête . Si la facture a été produite , elles joignent au
 certificat ou à la licence ou à la copie de ceux-ci la facture ou
 Article 16 une copie de celle-ci . Les autorités fournissent également tous
 les renseignements qui ont pu être obtenus et donnent lieu de
 1. En cas de vol , de perte ou de destruction d'une licence supposer que les mentions portées sur ledit certificat ou
 d'exportation ou d'un certificat d'origine , l'exportateur peut licence sont inexactes .
 réclamer à l'autorité gouvernementale compétente qui les a
 délivrés un duplicata établi sur la base des documents 3. Les dispositions du paragraphe 1 sont applicables aux
 d'exportation qui sont en sa possession . Le duplicata ainsi contrôles a posteriori des déclarations d'origine visées à
 délivré doit être revêtu de la mention « duplicata ». l'article 2 du présent protocole .
 2. Le duplicata doit reproduire la date de la licence 4. Les résultats des contrôles a posteriori effectués confor
 d'exportation ou du certificat d'origine original . mément aux paragraphes 1 et 2 sont portés à la connaissance
 des autorités compétentes de


text:
la Communauté au plus tard
 dans un délai de trois mois . Les informations communiquées
 indiquent si le certificat , la licence ou la déclaration litigieux
 se rapportent aux marchandises effectivement exportées et si
 TITRE V ces marchandises peuvent être exportées sous le régime établi
 par le présent accord . À la demande de la Communauté, ces
 informations comprennent également les copies de toute
 COOPERATION ADMINISTRATIVE documentation nécessaire à l'établissement des faits particu
 lièrement pour la détermination de l'origine véritable des
 marchandises .
 A rticle 1 7
 Si les vérifications effectuées font apparaître que des irrégu
 La Communauté et la Pologne coopèrent étroitement dans la larités ont été commises de façon systématique dans l'utili
 mise en œuvre des dispositions du présent accord . A cette fin , sation des déclarations d'origine , la Communauté peut
 tout contact et échange de vue (y compris technique ) est soumettre les importations des produits en cause aux dispo
 facilité par les deux parties . sitions de l'article 2 paragraphe 1 du présent protocole .
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86 De Europæiske Fællesskabers Tidende Nr . L 245 / 125
 5. Aux fins des contrôles a posteriori des certificats lesquelles la Communauté considère ou tend à considérer
 d'origine ou des licences d'exportations , les copies de ces qu'elles transgressent le présent accord . La Pologne commu
 certificats ainsi que les documents d'exportation qui s'y nique à la Communauté les résultats des enquêtes susvisées
 réfèrent doivent être conservés , au moins pendant trois ans , ainsi que les informations susceptibles de permettre d'établir
 par l'autorité gouvernementale compétente de la Pologne . l'origine véritable des marchandises .
 6. Le recours à la procédure de contrôle par sondage visée 3. Sur accord de la Communauté et de la Pologne , des
 au présent article ne doit pas constituer un obstacle à la mise à agents désignés par la Communauté peuvent assister aux
 la consommation des produits en cause . enquêtes visées au paragraphe 2 .
 Article 21 4. Dans le cadre de la coopération visée au paragraphe 1 ,
 la Pologne et la Communauté échangent toute information
 1. Lorsque la procédure de vérification visée à l'article 20 que l'une ou l'autre des parties estime utile à la prévention de
 ou des informations obtenues par la Communauté ou la la transgression des dispositions du présent accord . Ces
 Pologne indiquent ou tendent à indiquer que les dispositions informations peuvent comprendre des renseignements sur le
 du présent accord ont été transgressées , les deux parties commerce des produits couverts par le présent accord entre la
 coopèrent étroitement et avec la diligence nécessaire afin Pologne et d'autres pays et des renseignements sur la
 d'empêcher une telle transgression . production de la Pologne pour de tels produits .
 2. À cet effet , la Pologne entreprend , de sa propre 5. Lorsqu'il est établi que les dispositions du présent
 initiative ou à la demande de la Communauté , les enquêtes accord ont été transgressées , la Pologne et la Communauté


text:
nécessaires ou prend les dispositions pour que de telles peuvent convenir de prendre les mesures qui s'avèrent
 enquêtes puissent être menées sur les opérations pour nécessaires à la prévention d'une nouvelle transgression .
 ---pagebreak--- ---pagebreak--- Annexe au protocole A
 1 Exporter ( name, full address, country) 2 No
 ORIGINAL
 Exportateur (nom, adresse complète , pays)
 3 Quota year 4 Category number
 Année contingentaire Numéro de catégorie
 II I I
 5 Consignee (name , full address, country)
 Destinataire ( nom , adresse complète , pays)
 EXPORT CERTIFICATE
 (Textile products ) l
 poids
 .net
 w netantityweight
 ifor
 n the unit
 an necategory
 t we prescribed
 ( kg ) and wher
 also 6 Country of origin
 CERTIFICAT D' EXPORTATION
 ( Produits textiles )
 7 Country of destination
 le Pays d' origine Pays de destination
 Indiquer le poids net en kilogrammes ainsi que la quantité dans l'unité prévue pour la catégorie si cette unité n'est pas
 8 Place and date of shipment - Means of transport 9 Supplementary details
 Lieu et date d' embarquement - Moyen de transport Données supplémentaires
 10 Marks and numbers - Number and kind of packages - DESCRIPTION OF GOODS 11 Quantity (1 ) 12 FOB Value (2)
 Marques et numéros - Nombre et nature des colis - DÉSIGNATION DES MARCHANDISES Quantité (1 ) Valeur fob (2)
 -
 (') Show net weight )kg( and also quantity in the unit prescribed for category where other than net weight
 13 CERTIFICATION BY THE COMPETENT AUTHORITY - VISA DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE
 I , the undersigned, certify that the goods described above have been charged against the quantitative limit established for the year shown in box No 3 in respect of the
 category shown in box No 4 by the provisions regulating trade in textile products with the European Economic Community.
 ( 2) In the currency of the sale contract Dans la monnaie du contrat de
 Je soussigné certifie que les marchandises désignées ci-dessus ont été imputées sur la limite quantitative fixée pour l'année indiquée dans la case 3 pour la catégorie désignée dans
 .vente
 -
 la case 4 dans le cadre des dispositions régissant les échanges de produits textiles avec la Communauté économique européenne.
 14 Competent authority (name, full address, country)
 Autorité compétente ( nom, adresse complète, pays) At - À , on - le
 ( Signature ) ( Stamp - Cachet)
 ---pagebreak--- ---pagebreak--- 1 Exporter ( name , full address country )
 Exportateur ( nom, adresse complete, pays )
 ORIGINAL 2 No
 3 Quota year 4 Category number
 Année contingentare Numéro de catégorie
 11
 5 Consignee ( name , full address, Gountry) CERTIFICATE OF ORIGIN
 Destinataire ( nom, adresse complete, pays)
 (Textile products)
 .net
 poids
 net ntityweight
 inorthe unitcategory
 nnet weig ( prescribed
 kg ) and f where
 also 6 Country of origin
 CERTIFICAT D' ORIGINE
 (Produits textiles)
 7 Country of destination
 Pays d' origine Pays de destination
 cette unité n'est pas le
 8 Place and date of shipment - Means of transport 9 Supplementary details
 Lieu et date d' embarquement -


text:
Moyen de transport Données supplémentaires
 catégorie si
 pour la
 prévue
 10 Marks and numbers - Number and kind ot packages - DESCRIPTION OF GOODS 11 Quantity ( 1 ) 1 2 FOB Value (2)
 Marques et numéros - Nombre et nature des colis - DÉSIGNATION DES MARCHANDISES Quantité C ) Valeur fob ( 2)
 dans l'unité
 kilogrammes ainsi que la quantité
 en
 net
 Indiquer le poids
 -
 weight
 net
 )C Show net weight )kg( and also quantity in the unit prescribed for category where other than
 1 3 CERTIFICATION BY THE COMPETENT AUTHORITY - VISA DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE
 I , the undersigned , certify that the goods described above originated in the country shown in box No 6, in accordance with the provisions in force in the European Economic
 Community.
 Je soussigné certifie que les marchandises désignées ci-dessus sont originaires du pays figurant dans la case 6 , conformément aux dispositions en vigueur dans la Communauté
 ( 2 ) In the currency of the sale contract Dans la monnaie du contrat de
 -
 économique européenne .
 .vente
 14 Competent authority ( name, full address, country)
 Autorité compétente ( nom, adresse complète, pays) At - A on - le
 ( Signature ) ( Stamp - Cachet )
 ---pagebreak--- ---pagebreak--- 29 . 8 . 86 De Europæiske Fællesskabers Tidende Nr . L 245 / 131
 PROTOCOLE B
 L'exemption prévue à l'article 3 paragraphe 1 de l'accord concernant les produits de fabrication
 artisanale ne visera que les produits suivants :
 a ) tissus tissés sur des métiers actionnés à la main ou au pied relevant traditionnellement de la
 fabrication artisanale locale de Pologne ;
 b ) vêtements ou autres articles textiles relevant traditionnellement de la fabrication artisanale de
 Pologne obtenus manuellement à partir des tissus décrits ci-dessus et cousus uniquement à la main
 sans l'aide d'une machine ;
 c) produits textiles relevant du folklore traditionnel fabriqués à la main par l'industrie artisanale de
 Pologne définis dans une liste convenue d'un commun accord entre les deux parties .
 L'exemption n'est accordée qu'aux produits assortis d'un certificat établi par les autorités compétentes
 de Pologne conformément au modèle annexé à ce protocole . Ces certificats devront indiquer les motifs
 sur lesquels se fonde l'exemption et seront acceptés par les autorités communautaires compétentes
 pour autant qu'elles soient convaincues que les produits concernés répondent aux conditions
 indiquées dans le protocole . Dans le cas où les importations de l'un quelconque des produits ci-dessus
 mentionnés atteindraient des proportions telles qu'elles causeraient des difficultés à la Communauté ,
 les deux parties ouvriront immédiatement des consultations selon la procédure prévue à l'article 14 de
 l'accord en vue de trouver une solution au problème quant aux quantités .
 ---pagebreak--- ---pagebreak--- Annexe au protocole B
 1 Exporter ( name , full address, country)
 Exportateur ( nom , adresse complète, pays) ORIGINAL 2 No
 CERTIFICATE in regard to HANDLOOMS , TEXTILE HANDICRAFTS and TRA
 DITIONAL TEXTILE PRODUCTS , OF THE COTTAGE INDUSTRY , issued in
 conformity with and under the conditions regulating trade in


text:
textile
 products with the European Economic Community
 3 Consignee ( name , full address, country)
 Destinataire ( nom. adresse complète , pays)
 CERTIFICAT relatif aux TISSUS TISSÉS SUR MÉTIERS A MAIN , aux PRO
 DUITS TEXTILES FAITS A LA MAIN , et aux PRODUITS TEXTILES RELEVANT
 DU FOLKLORE TRADITIONNEL, DE FABRICATION ARTISANALE , délivré en
 conformité avec et sous les conditions régissant les échanges de produits
 textiles avec la Communauté économique européenne
 4 Country of origin 5 Country of destination
 Pays d'origine Pays de destination
 6 Place and date of shipment - Means of transport 7 Supplementary details
 Lieu et date d'embarquement - Moyen de transport Données supplémentaires
 8 Marks and numbers — Number and kind of packages - DESCRIPTION OF GOODS 9 Quantity 10 FOB Value C )
 Marques et numéros — Nombre et nature des colis — DÉSIGNATION DES MARCHANDISES Quantité Valeur fob i 1 )
 11 CERTIFICATION BY THE COMPETENT AUTHORITY - VISA DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE
 I , the undersigned, certify that the consignment described above includes only the following textile products of the cottage industry of the country shown in box No 4 :
 a) fabrics woven on looms operated solely by hand or foot (handlooms) ( 2 )
 b) garments or other textile articles obtained manually from the fabrics described under a) and sewn solely by hand without the aid of any machine (handicrafts) ( 2 )
 .vente c) traditional folklore handicraft textile products made by hand, as defined in the list agreed between the European Economic Community, and the country shown in box No 4
 Dans la monnaie du contrat de
 Je soussigné certifie que l'envoi décrit ci-dessus contient exclusivement les produits textiles suivants relevant de la fabrication artisanale du pays figurant dans la case 4 :
 ( 1 ) In the currency of the sale contract
 a) tissus tissés sur des métiers actionnés à la main ou au pied (handlooms) ( 2 )
 b) vêtements ou autres articles textiles obtenus manuellement à partir de tissus décrits sous a) et cousus uniquement à la main sans l' aide d'une machine ( handicrafts) ( 2 )
 c) produits textiles relevant du folklore traditionnel fabriqués à la main, comme définis dans la liste convenue entre la Communauté économique européenne et le pays
 indiqué dans la case 4 .
 -
 12 Competent authority (name , full address, country)
 )mention(s ).mutile(s
 Biffer la
 )les(
 Autorité compétente (nom, adresse complète, pays)
 ( 2 ) Delete as appropriate
 At - À , on - le
 —
 I (Signature) ( Stamp - Cachet )
 ---pagebreak--- ---pagebreak--- 29 . 8 . 86 De Europæiske Fællesskabers Tidende Nr . L 245 / 135
 PROTOCOLE C
 Le taux de croissance annuel des limites quantitatives introduites en vertu de l'article 7 de l'accord est
 déterminé comme suit :
 a ) pour les produits du groupe I :
 — le taux de croissance sera fixé à respectivement 0,1 et 0,5% pour les produits relevant des
 catégories 1 et 2 ,
 — le taux de croissance sera


text:
fixé à 1 % pour les autres catégories ;
 b ) pour les produits des catégories des groupes II et III , le taux de croissance est fixé d'un commun
 accord entre les parties dans le cadre de la procédure de consultation établie à l'article 15 de
 l'accord . Ce taux de croissance ne peut en aucun cas être inférieur au taux le plus élevé dont
 bénéficient les produits correspondants en vertu des accords bilatéraux conclus dans le cadre de
 l'arrangement de Genève entre la Communauté et d'autres pays tiers d'un niveau d'échanges égal
 ou comparable à celui de la Pologne .
 Déclaration relative à l'article 1 er paragraphe 3 de l'accord
 La Communauté déclare que , conformément aux règles d'origine communautaires visées à l'article 1 er
 paragraphe 3 de l'accord , tout amendement apporté auxdites règles restera fondé sur des critères
 n'exigeant pas , pour conférer le caractère originaire , des opérations plus importantes que celles
 constituant un processus unique et complet .
 Fait à Bruxelles , le
 Pour la Communauté économique
 européenne
 ---pagebreak--- Nr . L 245 / 136 De Europæiske Fællesskabers Tidende 29 . 8 . 86
 Déclaration commune
 Eu égard aux dispositions du protocole A concernant les modalités d'octroi des licences d'exportation ,
 les parties sont convenues que à partir de la date d'entrée en vigueur de l'accord , les prescriptions visées
 à l'annexe ci-jointe seront appliquées aux exportations de la Pologne vers la république fédérale
 d'Allemagne . La Communauté prendra en considération la question de l'extension de ces prescriptions
 aux exportations de la Pologne vers d'autres régions de la Communauté ; les mesures éventuellement
 prises dans ce domaine seront communiquées sans retard à la Pologne .
 Pour le gouvernement de la Pour la Communauté
 république populaire de Pologne économique européenne
 Annexe à la déclaration commune concernant les modalités d'octroi des licences d'exportation
 1. Les autorités compétentes de la Pologne peuvent , à leur 3. Les autorités compétentes dans la Communauté délivrent , sur
 discrétion , octroyer un avis préalable d'exportation conforme au présentation d'un avis préalable d'exportation , une autorisation ou
 modèle mentionné ci-après pour chaque contrat de fourniture de un document d'importation en conformité avec les dispositions du
 produits soumis à limite quantitative et destinés à l'exportation . Les protocole A. Elles imputent la quantité en question sur la limite
 autorités mentionnées ci-dessus s'engagent : quantitative correspondante .
 — à octroyer , avant l'expédition des produits qui font l'objet de
 l'avis préalable , une ( des) licence(s ) d'exportation conformément
 au modèle annexé au protocole A de l'accord et à imputer 4. Au cas où la quantité totale des produits exportés , telle qu'elle
 définitivement la quantité des produits exportés sur la limite figure dans la ( les ) licence(s ) d'exportation , serait inférieure à celle
 quantitative pour l'année au cours de laquelle l'exportation est mentionnée dans l'avis préalable y relatif, ou au cas où l'exportation
 effectuée , des marchandises spécifiées dans un avis préalable n'aurait pas été ou
 — à s'assurer que


text:
la quantité exportée ne dépasse pas celle spécifiée ne serait pas effectuée au cours de l'année mentionnée dans l'avis , les
 autorités compétentes dans la Communauté sont tenues à en tenir
 dans l'avis préalable ,
 compte aux fins de la comptabilisation des importations sur les
 — au cas où l'exportation de marchandises qui ont fait l'objet d'avis limites quantitatives correspondantes .
 préalables ne serait pas effectuée pendant l'année mentionnée
 dans l'avis préalable , à en informer les autorités compétentes
 dans la Communauté .
 5. Les informations exigées dans les cases n° 8 et n 0 10 de la
 2. Chaque licence d'exportation fera référence au numéro de licence d'exportation ne seront pas insérées si elles ne sont pas
 l'avis préalable éventuellement octroyé . disponibles au moment de l'octroi de ladite licence d'exportation .
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86 De Europæiske Fællesskabers Tidende Nr . L 245 / 137
 Échange de lettres
 Monsieur ,
 En l'absence de la ventilation par Etat membre , pour les années postérieures à 1983 , des limites
 quantitatives communautaires agréées qui figurent dans l'annexe II de notre accord bilatéral textile
 paraphé aujourd'hui , il a été convenu entre la Communauté et le gouvernement de la Pologne ce qui
 suit :
 1 ) la notification de la ventilation pour une année déterminée sera faite à la Pologne au plus tard le
 30 juin de l'année précédente ;
 2 ) les observations éventuellement formulées par la Pologne au sujet de la ventilation seront
 examinées par les deux parties conformément aux dispositions de l'article 15 de l'accord .
 Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me confirmer que ce qui précède est conforme aux
 conclusions dégagées suite aux négociations entre la Communauté économique européenne et la
 république populaire de Pologne en cette matière .
 Veuillez agréer , Monsieur , l'assurance de ma très haute considération .
 Pour la Communauté économique
 européenne
 Monsieur ,
 J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre de ce jour libellée comme suit :
 «En l'absence de la ventilation par État membre , pour les années postérieures à 1983 , des limites
 quantitatives communautaires agréées qui figurent dans l'annexe II de notre accord bilatéral textile
 paraphé aujourd'hui , il a été convenu entre la Communauté et le gouvernement de la Pologne ce qui
 suit :
 1 ) la notification de la ventilation pour une année déterminée sera faite à la Pologne au plus tard le
 30 juin de l'année précédente ;
 2 ) les observations éventuellement formulées par la Pologne au sujet de la ventilation seront
 examinées par les deux parties conformément aux dispositions de l'article 15 de l'accord .
 Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me confirmer que ce qui précède est conforme aux
 conclusions dégagées suite aux négociations entre la Communauté économique européenne et la
 république populaire de Pologne en cette matière .»
 J'ai l'honneur de communiquer à la Communauté que mon gouvernement confirme que ce qui précède
 est conforme aux conclusions dégagées suite aux négociations entre la Communauté économique
 européenne et


text:
la république populaire de Pologne en cette matière .
 Veuillez agréer , Monsieur , l'assurance de ma très haute considération .
 Pour le gouvernement de la
 république populaire de Pologne
 ---pagebreak--- Nr . L 245 / 138 De Europæiske Fællesskabers Tidende 29 . 8 . 86
 ACCORD
 sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne
 et la république populaire de Pologne
 Monsieur ,
 J'ai l'honneur de me référer à l'accord paraphé le 7 juillet 1982 entre la Communauté économique
 européenne et la république populaire de Pologne sur le commerce des produits textiles .
 Suite aux négociations sur cet accord , la Communauté et la république populaire de Pologne , les deux
 parties participant au GATT ( accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ), ont également
 convenu des dispositions suivantes en ce qui concerne le commerce de certains produits de lin et de
 ramie .
 Pour la période de validité de l'accord bilatéral susmentionné , la république populaire de Pologne
 respecte pour chaque année civile des limites quantitatives à l'exportation des produits de lin et de
 ramie vers la Communauté conformément aux tableaux I et II annexés (I - description des produits ,
 II - niveau des exportations polonaises ).
 Les modalités et la gestion de ces mesures d'autolimitation sont par analogie subordonnées aux mêmes
 conditions que celles qui s'appliquent aux exportations des produits relevant du groupe III faisant
 l'objet de l'accord entre la Communauté et la république populaire de Pologne sur le commerce de
 produits textiles . Il en est de même des références figurant dans lesdites annexes I et II se référant aux
 articles dudit accord .
 L'entrée en vigueur et la durée du régime prévu par les dispositions ci-dessus sont identiques à celles de
 l'accord précité .
 Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me confirmer que ce qui précède est conforme aux
 conclusions dégagées suite aux négociations entre la Communauté économique européenne et la
 république populaire de Pologne en cette matière et que le présent échange de lettres constitue un
 accord entre le gouvernement de la république populaire de Pologne et la Communauté économique
 européenne .
 Veuillez agréer , Monsieur , l'assurance de ma très haute considération .
 Pour la Communauté économique europeenne
 ---pagebreak--- 29 . 8 . 86 De Europæiske Fællesskabers Tidende Nr . L 245 / 139
 Monsieur ,
 J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre de ce jour libellée comme suit :
 «J'ai l'honneur de me référer à l'accord paraphé le 7 juillet 1982 entre la Communauté économique
 européenne et la république populaire de Pologne sur le commerce des produits textiles .
 Suite aux négociations sur cet accord , la Communauté et la république populaire de Pologne , les
 deux parties participant au GATT ( accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ), ont
 également convenu des dispositions suivantes en ce qui concerne le commerce de certains produits de
 lin et de ramie .
 Pour la période de validité de l'accord bilatéral susmentionné , la république populaire


text:
de Pologne
 respecte pour chaque année civile des limites quantitatives à l'exportation des produits de lin et de
 ramie vers la Communauté conformément aux tableaux I et II annexés (I - description des produits ,
 II - niveau des exportations polonaises ).
 Les modalités et la gestion de ces mesures d'autolimitation sont par analogie subordonnées aux
 mêmes conditions que celles qui s'appliquent aux exportations des produits relevant du groupe III
 faisant l'objet de l'accord entre la Communauté et la république populaire de Pologne sur le
 commerce de produits textiles . Il en est de même des références figurant dans lesdites annexes I et II se
 référant aux articles dudit accord .
 L'entrée en vigueur et la durée du régime prévu par les dispositions ci-dessus sont identiques à celles
 de l'accord précité .
 Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me confirmer que ce qui précède est conforme aux
 conclusions dégagées suite aux négociations entre la Communauté économique européenne et la
 république populaire de Pologne en cette matière et que le présent échange de lettres constitue un
 accord entre le gouvernement de la république populaire de Pologne et la Communauté économique
 européenne .»
 J'ai l'honneur de communiquer à la Communauté que mon gouvernement confirme que ce qui précède
 est conforme aux conclusions dégagées suite aux négociations entre la Communauté économique
 européenne et la république populaire de Pologne en cette matière et que le présent échange de lettres
 constitue un accord entre le gouvernement de la république populaire de Pologne et la Communauté
 économique européenne .
 Veuillez agréer , Monsieur , l'assurance de ma très haute considération .
 Pour le gouvernement de la
 république populaire de Pologne
 ---pagebreak--- Nr . L 245 / 140 De Europæiske Fællesskabers Tidende 29 . 8 . 86
 ANNEXE I
 Code Nimexe
 Catégorie Désignation des marchandises
 ( 1982 )
 115 Fils de lin ou de ramie , non conditionnés pour la vente au détail 54.03-10 , 31 , 35 , 37 ,
 39 , 50 , 61 , 69
 116 Fils de lin ou de ramie , conditionnés pour la vente au détail 54.04-10 , 90
 117 Tissus de lin ou de ramie 54.05-21 , 25 , 31 , 35 ,
 38 , 51 , 55 , 61 , 68
 118 Linge de lit , de lin ou de ramie , autre qu'en bonneterie . 62.02-15
 119 Linge de table , de toilette , d'office ou de cuisine , de lin ou de ramie , autre 62.02-61 , 75
 qu'en bonneterie
 120 Vitrages , rideaux et autres articles d'ameublement , de lin ou de ramie , 62.02-01 , 87
 autres qu'en bonneterie
 121 Ficelles , cordes et cordages , tressés ou non , de lin ou de ramie 59.04-60
 122 Sacs et sachets d'emballage usagés , de lin ou de sisal , autres qu'en 62.03-91
 bonneterie
 123 Velours , peluches , tissus bouclés et tissus de chenille , tissés de lin ou de 58.04-80
 ramie , à l'exception de ceux en rubanerie
 Châles , écharpes , foulards


text:
, cache-nez , cache-col , mantilles , voiles et 61.06-90
 voilettes , et articles similaires , de lin ou de ramie , autres qu'en
 bonneterie
 ANNEXE II
 Limites
 Catégorie Désignation des marchandises Unité Année quantitatives
 CEE
 115 Fils de lin ou de ramie Tonnes 1983 148
 1984 154
 1985 160
 1986 166
 117 Tissus de lin ou de ramie Tonnes 1983 1 293
 1984 1 332
 198 5 1 372
 1986 1 413
 119 Linge de lit , de table , de toilette Tonnes 1983 816
 1984 840
 1985 866
 1986 892
 121 Ficelles , cordes et cordages Tonnes 1983 67
 1984 70
 1985 72
 1986 75