text:
sale contract
 Dans la monnaie du
 c) produits textiles relevant du folklore traditionnel fabriqués à la main, comme définis dans la liste convenue entre la Communauté économique européenne et le pays
 indiqué dans la case 4 .
 -
 12 Competent authority (name, full address, country)
 Autorité compétente ( nom, adresse complète, pays) At - Å . on — le .
 ( 2 ) Delete as appropriate
 -
 Biffer la
 )les( )mention(s ).inutile(s
 (Signature) ( Stamp - Cachet)
 ---pagebreak--- ---pagebreak--- 16 . 6 . 87 De Europæiske Fællesskabers Tidende Nr . L 156 / 79
 PROTOCOLE C
 Le taux de croissance annuel des limites quantitatives introduites en vertu de l'article 7 de l'accord est
 déterminé comme suit :
 a ) pour les produits du groupe I :
 — le taux de croissance sera fixé à 1 % pour les produits relevant de la catégorie 1 ,
 — le taux de croissance sera fixé à 2,5% pour la catégorie 7 ;
 b ) pour les produits des catégories des groupes II et III , le taux de croissance est fixé d'un commun
 accord entre les parties dans le cadre de la procédure de consultation établie à l'article 14 de
 l'accord . Ce taux de croissance ne peut en aucun cas être inférieur au taux le plus élevé dont
 bénéficient les produits correspondants en vertu des accords bilatéraux conclus dans le cadre de
 l'arrangement de Genève entre la Communauté et d'autres pays tiers d'un niveau d'échanges égal
 ou comparable à celui de la Pologne .
 PROTOCOLE D
 La Communauté et la Pologne sont convenus que , au cas où l'arrangement multifibres est prorogé
 pour une période allant au-delà du 31 décembre 1990 , le présent accord sera prorogé automatique
 ment d'une année jusqu'au 31 décembre 1991 en conformité avec les termes économiques et
 techniques de l'accord existant , moyennant les adaptations strictement nécessaires à l'application de
 l'accord au cours de la cinquième année .
 Note verbale
 La direction générale des relations extérieures de la Commission des Communautés européennes
 présente ses compliments à l'ambassade de la république populaire de Pologne et a l'honneur de se
 référer à la note verbale de l'ambassade relative à l'accord sur le commerce de certains produits textiles
 entre la république populaire de Pologne et la Communauté économique européenne paraphé le
 27 juin 1986 .
 La direction générale souhaite confirmer que , en attendant l'accomplissement des procédures
 nécessaires à la conclusion et à l'entrée en vigueur de l'accord , la Communauté est prête à accepter que
 les dispositions de l'accord soient appliquées de facto à partir du 1 er janvier 1987 .
 La direction générale des relations extérieures de la Commission des Communautés européennes saisit
 cette occasion pour renouveler à l'ambassade de la république populaire de Pologne l'assurance de sa
 très haute considération .
 Bruxelles , le 27 juin 1986 .
 Ambassade de la république
 populaire de Pologne
 Bruxelles
 ---pagebreak--- Nr . L 156 / 80 De Europæiske Fællesskabers Tidende 16 . 6 . 87
 ACCORD
 sous forme d'échange de


text:
lettres entre la Communauté économique européenne et la république
 populaire de Pologne
 Monsieur ,
 J'ai l'honneur de me référer à l'accord paraphé le 27 juin 1986 entre la Communauté économique
 européenne et la république populaire de Pologne sur le commerce des produits textiles .
 Suite aux négociations sur cet accord , la Communauté et la république populaire de Pologne , les deux
 parties participant à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ( GATT ), ont également
 convenu des dispositions suivantes en ce qui concerne le commerce de certains produits de lin et de
 ramie .
 Pour la période de validité de l'accord bilatéral susmentionné la république populaire de Pologne
 respecte pour chaque année civile des limites quantitatives à l'exportation des produits de lin et de
 ramie vers la Communauté conformément aux tableaux I et II annexés ( I : description des produits ,
 II : niveau des exportations polonaises ).
 Les modalités et la gestion de ces mesures d'autolimitation sont par analogie subordonnées aux mêmes
 conditions que celles qui s'appliquent aux exportations dés produits relevant du groupe III faisant
 l'objet de l'accord entre la Communauté et la république populaire de Pologne sur le commerce de
 produits textiles . Il en est de même des références figurant dans lesdites annexes I et II se référant aux
 articles dudit accord .
 L'entrée en vigueur et la durée du régime prévu par les dispositions ci-avant sont identiques à celles de
 l'accord précité . *
 Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me confirmer que ce qui précède est conforme aux
 conclusions dégagées suite aux négociations entre la Communauté économique européenne et la
 république populaire de Pologne en cette matière et que le présent échange de lettres constitue un
 accord entre le gouvernement de la république populaire de Pologne et la Communauté économique
 européenne .
 Veuillez agréer , Monsieur , l'assurance de ma très haute considération .
 Pour la
 Communauté économique européenne
 ---pagebreak--- 16 . 6 . 87 De Europæiske Fællesskabers Tidende Nr . L 156 / 81
 TABLEAU I
 Tableau des
 Numéro du tarif
 douanier commun
 Code Nimexe équivalences
 Catégorie ( 1986 )
 Code SH Désignation des marchandises
 ( 1986 )
 pièces / kg g/ pièce
 (1) (2) (3 ) (4) (■>)' (6) (7)
 115 54.03 54.03-10 , 31 , 35 , 5306.10 , 20 Fils de lin ou de ramie
 37 , 39 , 50 , 61 , ex 5308.90
 69
 54.04 54.04-10 , 90
 117 54.05 54.05-21 , 25 , 31 , 5309.11 , 19 , 21 , Tissus de lin ou de ramie
 35,38,51,55,61 , 29
 68
 ex 5311.00
 ex 5905.00
 118 ex 62.02 62.02-15 ex 6302.29 Linge de lit , de table , de toilette , d'office ou
 B Ib ) ex 6302.39
 de cuisine , de lin ou de ramie , autre qu'en bon
 neterie
 62.02 62.02-61 , 75 6302.52
 B II b )
 B III b ) ex 6302.59
 6302.92
 ex 6302.99
 120 62.01 62.02-01 , 87 ex 6303.99 Vitrages , rideaux et stores

type: contracts

jurisdiction: EU


text:
d'intérieur ; canton
 A I
 6304.19
 nières et tours de lits et autres articles d'ameuble
 B VI b ) ment , autres qu'en bonneterie , de lin ou de
 ex 6304.99 ramie
 121 ex 59.04 59.04-60 ex 5607.90 Ficelles , cordes et cordages , tressés ou non , de lin
 ou de ramie
 122 62.03 62.03-20 ex 6305.90 Sacs et sachets d'emballage usagés , de lin , autres
 Bla ) qu'en bonneterie
 123 ex 58.04 58.04-80 5801.90 Velours , peluches , tissus bouclés et tissus de
 chenille , tissés , de lin ou de ramie , å l'exception de
 ceux en rubanerie
 ex 61.01 61.06-90 6214.90 Châles , écharpes , foulards , cache-nez , cache-col ,
 F mantilles , voiles et voilettes , et articles similaires ,
 de lin ou de ramie , autres qu'en bonneterie
 ---pagebreak--- Nr . L 156 / 82 De Europæiske Fællesskabers Tidende 16 . 6 . 87
 TABLEAU II
 Limites
 Catégorie Désignation des marchandises Unité Année quantitatives
 CEE
 115 Fils de lin ou de ramie Tonnes 1987 200
 1988 210
 1989 221
 1990 232
 117 Tissus de lin ou de ramie Tonnes 1987 1 530
 1988 1 591
 1989 1 655
 1990 1 721
 118 Linge de tous types ( autres que de bonneterie ) de lin ou de ramie Tonnes 1987 957
 1988 995
 1989 1 035
 1990 1 076
 121 Ficelles et cordages de lin ou de ramie Tonnes 1987 89
 . 1988 93
 1989 98
 1990 103
 ---pagebreak--- 16 . 6 . 87 De Europæiske Fællesskabers Tidende Nr . L 156 / 83
 Monsieur ,
 J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre de ce jour libellée comme suit :
 «J'ai l'honneur de me référer à l'accord paraphé le 27 juin 1986 entre la Communauté économique
 européenne et la république populaire de Pologne sur le commerce des produits textiles .
 Suite aux négociations sur cet accord , la Communauté et la république populaire de Pologne , les
 deux parties participant à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ( GATT ), ont
 également convenu des dispositions suivantes en ce qui concerne le commerce de certains produits
 de lin et de ramie .
 Pour la période de validité de l'accord bilatéral susmentionné , la république populaire de Pologne
 respecte pour chaque année civile des limites quantitatives à l'exportation des produits de lin et de
 ramie vers la Communauté conformément aux tableaux 1 et II annexés ( I : description des produits ,
 II : niveau des exportations polonaises .)
 Les modalités et la gestion de ces mesures d'autolimitation sont par analogie subordonnées aux
 mêmes conditions que celles qui s'appliquent aux exportations des produits relevant du groupe III
 faisant l'objet de l'accord entre la Communauté et la république populaire de Pologne sur le
 commerce de produits textiles . Il en est de même des références figurant dans lesdites annexes I et II
 se référant aux articles dudit accord .
 L'entrée en vigueur et la durée du régime prévu par les dispositions ci-dessus sont


text:
indentiques à
 celles de l'accord précité .
 Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me confirmer que ce qui précède est conforme aux
 conclusions dégagées suite aux négociations entre la Communauté économique européenne et la
 république populaire de Pologne en cette matière et que le présent échange de lettres constitue un
 accord entre le gouvernement de la république populaire de Pologne et la Communauté
 économique européenne .»
 J'ai l'honneur de communiquer à la Communauté que mon gouvernement confirme que ce qui précède
 est conforme aux conclusions dégagées suite aux négociations entre la Communauté économique
 européenne et la république populaire de Pologne en cette matière et que le présent échange de lettres
 constitue un accord entre le gouvernement de la république populaire de Pologne et la Communauté
 économique européenne .
 Veuillez agréer, Monsieur , l'assurance de ma très haute considération .
 Pour le gouvernement
 de la république populaire de Pologne
 ---pagebreak--- Nr . L 156 / 84 De Europæiske Fællesskabers Tidende 16 . 6 . 87
 TABLEAU I
 Tableau des
 Numéro du tarif équivalences
 Code Nimexe
 Catégorie douanier commun Code SH Désignation des marchandises
 ( 1986 )
 ( 1986 ) pièces / kg g / pièce
 (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7)
 115 54.03 54.03-10 , 31 -, 35 , 5306.10 , 20 _ Fils de lin ou de ramie
 37 , 39 , 50 , 61 , ex 5308.90
 69
 54.04 54.04-10 , 90
 117 54.05 54.05-21 , 25 , 31 , 5309.11 , 19 , 21 , Tissus de lin ou de ramie
 35,38,51,55,61 , 29
 68
 ex 5311.00
 ex 5905.00
 118 ex 62.02 62.02-15 ex 6302.29 Linge de lir , de table , de toilette , d'office ou
 B Ib ) ex 6302.39
 de cuisine , de lin ou de ramie , autre qu'en bon
 neterie
 ex 62.02 62.02-61 , 75 6302.52
 B II b )
 B III b ) ex 6302.59
 6302.92
 ex 6302.99
 120 62.02 62.02-01,87 ex 6303.99 Vitrages , rideaux et stores d'intérieur ; canton
 A I nières et tours de lits et autres articles d' ameuble - -
 6304.19
 B IV b ) ment , autres qu'en bonneterie , de lin ou de
 ex 6304.99 ramie
 121 ex 59.04 59.04-60 ex 5607.90 Ficelles , cordes et cordages , tressés ou non , de lin
 ou de ramie
 122 62.03 62.03-20 ex 6305.90 Sacs et sachets d'emballage usagés , de lin , autres
 B I a) qu'en bonneterie
 123 ex 58.04 58.04-80 5801.90 Velours , peluches , tissus bouclés et tissus de
 chenille , tisses , de lin ou de ramie , å l'exception de
 ceux en rubanerie
 ex 61.01 61.06-90 6214.90 Châles , écharpes , foulards , cache-nez , cache-col ,
 F mantilles , voiles et voilettes , et articles similaires ,
 de lin ou de ramie , autres qu'en bonneterie
 ---pagebreak--- 16 . 6 . 87 De Europæiske Fællesskabers Tidende Nr . L 156 / 85
 TABLEAU II
 Limites
 Catégorie Désignation des marchandises Unité Année quantitatives
 CEE
 115 Fils de lin ou


text:
de ramic Tonnes 1987 200
 1988 210
 1989 221
 1990 232
 117 Tissus de lin ou de ramie Tonnes 1987 1 530
 1988 1 591
 1989 1 655
 1990 1 721
 118 Linge de tous types ( autres que de bonneterie ) de lin ou de ramie Tonnes 1987 957
 1988 995
 1989 1>035
 1990 1 076
 121 Ficelles et cordages de lin ou de ramie Tonnes . 1987 89
 1988 93
 1989 98
 1990 103
 ---pagebreak--- Nr . L 156 / 86 De Europæiske Fællesskabers Tidende 16 . 6 . 87
 Meddelelse vedrørende aftalen mellem Fællesskabet og Polen om handel med tekstilvarer
 I henhold til artikel 2 i Rådets afgørelse af 11 . december 1986 om midlertidig anvendelse af aftalen
 med Polen om handel med tekstilvarer har Kommissionen meddelt Rådet , at Polen den 12 . januar
 1987 har givet sin godkendelse med hensyn hertil .


text:
 Avis juridique important
 |
 21979A1031(17)
 DEN ANDEN AVS/EOEF-KONVENTION UNDERTEGNET I LOME DEN 31. OKTOBER 1979 - FAELLESERKLAERING OM AVS/EOEF-SAMRAAD I TILFAELDE AF INDFOERELSE AF EN VERDENSOMSPAENDENDE STABILISERINGSORDNING FOR EKSPORTINDTAEGTER ( BILAG VII ) /* LOME 2 */
 EF-Tidende nr. L 347 af 22/12/1980 s. 0167
 ++++ BILAG VII FAELLESERKLAERING OM AVS-EOEF-SAMRAAD I TILFAELDE AF INDFOERELSE AF EN VERDENSOMSPAENDENDE STABILISERINGSORDNING FOR EKSPORTINDTAEGTER DE KONTRAHERENDE PARTER ER ENIGE OM AT HOLDE SAMRAAD INDEN FOR RAMMERNE AF KONVENTIONEN MED HENBLIK PAA AT UNDGAA EVENTUEL DOBBELTKOMPENSATION , SAAFREMT DER I LOEBET AF KONVENTIONENS ANVENDELSESPERIODE INDFOERES EN VERDENSOMSPAENDENDE STABILISERINGSORDNING FOR EKSPORTINDTAEGTER .


text:
 Avis juridique important
 |
 21997D0214(03)
 Afgørelse nr. 5/96 truffet af Den Blandede Kommission EF-EFTA - »Fælles Forsendelse« af 5. december 1996 vedrørende forlængelse af forbud mod anvendelse af samlet kaution, fastsat ved afgørelse nr. 1/96 og 2/96 fra Den Blandede Kommission EF-EFTA - »Fælles forsendelse«
 EF-Tidende nr. L 043 af 14/02/1997 s. 0044 - 0044
 AFGØRELSE Nr. 5/96 TRUFFET AF DEN BLANDEDE KOMMISSION EF-EFTA - »FÆLLES FORSENDELSE« af 5. december 1996 vedrørende forlængelse af forbud mod anvendelse af samlet kaution, fastsat ved afgørelse nr. 1/96 og 2/96 fra Den Blandede Kommission EF-EFTA - »Fælles forsendelse« (97/119/EF) DEN BLANDEDE KOMMISSION HAR -under henvisning til konventionen af 20. maj 1987 om en fælles forsendelsesprocedure (1), særlig artikel 34a i tillæg II (2), ogud fra følgende betragtninger:I henhold til artikel 34a i tillæg II kan der på anmodning fra en eller flere kontraherende parter træffes afgørelse om midlertidigt at forbyde anvendelse af samlet kaution for varer, der frembyder en særlig stor risiko for svig;ved afgørelse nr. 1/96 (3) og 2/96 (4) truffet af Den Blandede Kommission EF-EFTA - »Fælles forsendelse« er der vedtaget foranstaltninger med henblik på midlertidigt at forbyde anvendelse af samlet kaution for transport af cigaretter henhørende under HS-kode 24.02.20 og visse andre følsomme varer på grund af den særlig store risiko for svig, der er forbundet med disse forsendelser;af hensyn til beskyttelsen af de finansielle interesser, der er forbundet med sådanne forsendelser, bør disse foranstaltninger forlænges, såvel for så vidt angår fællesskabsforsendelse som for så vidt angår fælles forsendelse, for at sikre, at beskyttelsen bliver så effektiv som muligt;idet Den Blandede Kommission finder det nødvendigt at forlænge det nævnte forbud for en periode på seks måneder -TRUFFET FØLGENDE AFGØRELSE:Artikel 1 De foranstaltninger, der er vedtaget ved afgørelse nr. 1/96 og 2/96 af Den Blandede Kommission EF-EFTA - »Fælles forsendelse«, er forlænget for en periode på seks måneder.Artikel 2 Denne afgørelse træder i kraft den 5. december 1996.Den anvendes fra den 1. februar 1997.Udfærdiget i Bruxelles, den 5. december 1996.På Den Blandede Kommissions vegneJames CURRIEFormand(1) EFT nr. L 226 af 13. 8. 1987, s. 2.(2) EFT nr. L 12 af 15. 1. 1994, s. 33.(3) EFT nr. L 226 af 7. 9. 1996, s. 20.(4) EFT nr. L 226 af 7. 9. 1996, s. 22.


text:
Nr. L 1 /34 De Europæiske Fællesskabers Tidende 3 . 1 . 75
 AFTALE
 mellem Det europæiske økonomiske Fællesskab og republikken Afghanistan
 om levering af butteroil som fødevarehjælp
 RÅDET FOR DE EUROPÆISKE FÆLLESSKABER
 på den ene side,
 REGERINGEN FOR REPUBLIKKEN AFGHANISTAN
 på den anden side,
 HAR VEDTAGET at indgå denne aftale og har med henblik herpå som befuldmægtigede udpeget :
 RÅDET FOR DE EUROPÆISKE FÆLLESSKABER :
 REGERINGEN FOR REPUBLIKKEN AFGHANISTAN :
 SOM ER BLEVET ENIGE OM FØLGENDE BESTEMMELSER :
 Artikel I varen pa sit marked at anvende de priser, som normalt
 noteres på dette marked for varer af tilsvarende kvali
 Det europæiske økonomiske Fællesskab, herefter be tet .
 nævnt » Fællesskabet«, leverer som gave til republiken
 Afghanistan , herefter benævnt »bestemmelseslandet«,
 en mængde på 600 tons butteroil, hvilke varers kvali Udbyttet fra dette salg indbetales på en særlig konto i
 tet og betingelserne for emballage fastsættes i bilag I, nævnte lands centralbank og anvendes til finansiering
 som udgør en integrerende del af denne aftale. af en eller flere udviklingsplaner ifølge nærmere be
 stemmelser, som skal aftales mellem bestemmelseslan
 Artikel II
 det og Fællesskabet.
 Leverancerne foretages efter bestemmelserne i bilag II,
 som er en integrerende del af denne aftale.
 Artikel V
 Artikel III
 De kontraherende parter forpligter sig til at gennem
 Bestemmelseslandet forpligter sig til at træffe alle nød føre denne aftale, således at den nationale produktions
 vendige foranstaltninger med henblik på transport og og den internationale handels normale struktur ikke
 forsikring af den leverede vare fra leveringsstedet til berøres . Med henblik herpå træffer de de nødvendige
 bestemmelsesstederne . foranstaltninger for at sikre, at leverancerne i form af
 fødevarehjælp ikke erstatter, men supplerer de handels
 Det forpligter sig til med største omhu at sørge for, at transaktioner, der med rimelighed kunne forventes i
 licitationen om søtransport ikke ubilligt foregriber mangel af sådanne leverancer.
 konkurrencens frie spil . Spørgsmål som måtte opstå i
 denne forbindelse, vil blive gjort til genstand for kon
 sultationer i henhold til artikel VIII .
 Artikel VI
 Artikel IV
 Bestemmelseslandet forpligter sig til at anvende den Bestemmelseslandet træffer alle egnede foranstaltnin
 som hjælp "modtagne vare til konsum , og ved salget af ger for at forhindre :
 ---pagebreak--- 3 . 1 . 75 De Europæiske Fællesskabers Tidende I Nr. L 1 /35
 — Genudførsel såvel af den vare, der er modtaget afsætningsform, anvendt salgspris ; normale afsæt
 som fødevarehjælp, som af produkter, der er frem ningsomkostninger på bestemmelseslandets mar
 stillet deraf ; ked ; omkostninger ved forsikring og i givet fald
 — handelsmæssig og ikke-handelsmæssig udførsel ved transport fra lossehavnen til bestemmelsesste
 inden for 6 måneder efter den seneste levering så derne ;
 vel af det lokalt fremstillede produkt, som måtte 3 . den 15 . januar hvert år indtil den særlige konto er
 være af samme art som det, der er modtaget som fuldstændig udnyttet :
 fødevarehjælp, som af de produkter, der er fremstil
 let deraf. a) Opgørelse for denne konto (ind- og udbetalin
 ger) pr. 31 . december det foregående år ;
 Artikel VII b)


text:
gennemførelsesstadiet for planen eller planerne
 med angivelse af den samlede finansiering, der
 Bestemmelseslandet forpligter sig til at underrette Fæl er foretaget på dette stadium .
 lesskabet om gennemførelsesbetingelserne for denne
 aftale . Med henblik herpå meddeler det Kommissio Artikel VIII
 nen for De europæiske Fællesskaber følgende :
 1 . Straks efter losningen af hver ladning : havne og På begæring af en af de kontraherende parter rådfører
 datoer for skibets ankomst, den lossede vares art og disse sig med hinanden om alle spørgsmål vedrørende
 anvendelsen af denne aftale .
 mængde, samt eventuelle bemærkninger om varens
 kvalitet ; den dato, på hvilken losningen er afslut
 tet ; de hermed forbundne udgifter til søtransport Artikel IX
 og forsikring ;
 Denne aftale er affattet i to eksemplarer på dansk, en
 2. hver 3 . måned, indtil de som hjælp modtagne gelsk, fransk, italiensk, nederlandsk og tysk, hvilke tek
 mængder er fuldstændig opbrugt : solgte mængder, ster alle har samme gyldighed.
 BILAG I
 BUTTEROIL
 KVALITET OG BETINGELSERNE FOR EMBALLAGE
 I. Krav med hensyn til kvalitet
 a) Varens egenskaber :
 Koncentrat af mælkefedt med et indhold af mindst 99,8 % rent fedtstof.
 b) Standardsammensætning :
 (Analyse på fabrikations- og emballeringstidspunktet).
 — Indhold af væske og ikke fedtholdige bestanddele : højst 0,2 % ;
 — fedtstoffer : mindst 99,8 % ;
 — frie fedtsyrer : højst 0,5 % (udtrykt i oliesyre) ;
 — peroxydkoncentration /kg : højst 1 enhed (i milliækvivalenter ozon pr, kg) ;
 — smag : ren ;
 — lugt : alene mælkefedts egen lugt.
 II . Krav til emballagen
 a) Metaldåser a 20 kg — 1 dåse pr. karton ;
 b) påskrift på emballagen (på engelsk) :
 Butteroil — Gift of the European Economic Community to the Republic of Afghanistan .
 ---pagebreak--- Nr. L 1 / 36 De Europæiske Fællesskabers Tidende 3 . 1 . 75
 BILAG II
 BESTEMMELSER I HENHOLD TIL AFTALENS ARTIKEL II
 KAPITEL I Fællesskabets og bestemmelseslandets befuldmægtigede med
 forbehold af artikel 4, aftale en ny dato og en ny frist til leve
 ring af hele varepartiet eller den ikke leverede del heraf.
 Almindelige bestemmelser
 Artikel 1
 KAPITEL III
 Levering har fundet sted, og risikoen overgår fra Fællesskabet
 til bestemmelseslandet i det øjeblik, hvor varen er leveret på
 det af Kommissionen for De europæiske Fællesskaber an Bestemmelseslandets forpligtelser
 givne udførselssted, på den plads der udpeges af bestemmel
 seslandet eller af dets i artikel 2 nævnte befuldmægtigede og
 på de i dette bilag omhandlede vilkår. Med forbehold af arti Artikel 6
 kel 7 og 8 afholdes udgifterne indtil levering har fundet sted
 af Fællesskabet, og derefter af bestemmelseslandet. Efter at have underrettet Fællesskabet, skaffer bestemmelses
 landet et eller flere skibe til transport af den samlede vare
 mængde, der er fastsat i aftalens artikel I. Skibenes størrelse
 Artikel 2
 skal svare til lastehavnens normale kapacitet, og de skal være
 Med henblik på gennemførelsen af bestemmelserne i dette klar til lastning på en dato inden for den i artikel 3 nævnte
 bilag udpeger Fællesskabet — eventuelt for hvert vareparti — periode.
 en befuldmægtiget,


text:
hvis navn og adresse meddeles bestem
 Bestemmelseslandets befuldmægtigede meddeler Fællesska
 melseslandet umiddelbart efter udpegningen . Bestemmelses bet denne dato og datoen for påbegyndelsen af leveringen, så
 landet udpeger for hver lastehavn en befuldmægtiget, hvis snart han kender disse, om muligt 20 dage og under alle om
 navn og adresse meddeles Fællesskabet hurtigst muligt og
 stændigheder 10 hele dage før datoen for leveringens påbe
 om muligt før udnævnelsen af Fællesskabets befuldmægti
 gyndelse.
 gede .
 Han fastsætter sammen med Fællesskabets befuldmægtigede
 Artikel 3 leveringsrytmen .
 Forud for proceduren for udpegning af den i artikel 2 om
 handlede befuldmægtigede for Fællesskabet, fastsætter Kom Artikel 7
 missionen for De europæiske Fællesskaber og bestemmelses
 landet i fællesskab den periode, i løbet af hvilken leveringen Hvis bestemmelseslandet ikke kan påbegynde lastningen på
 skal begynde . den i artikel 6, første stykke , fastsatte dato, skal bestemmelses
 landets befuldmægtigede straks underrette Fællesskabets be
 fuldmægtigede herom .
 KAPITEL II
 I så fald kan en ny dato for påbegyndelsen af leveringen , og i
 givet fald en ny leveringsrytme straks aftales mellem Fælles
 Fællesskabets forpligtelser skabets og bestemmelseslandets befuldmægtigede. Omkost
 ningerne i forbindelse med lastningens forsinkelse påhviler
 Artikel 4 bestemmelseslandet, undtagen i tilfælde af force majeure .
 Hvis Fællesskabet ikke kan foretage leveringen på den dato Såfremt den i andet stykke omhandlede dato falder senere
 og i givet fald i det tempo, der er fastsat i artikel 6, afholder end 30 hele dage efter den i artikel 6, første stykke , fastsatte
 Fællesskabet alle eventuelle udgifter, som herved påføres be dato for lastningen , kan Fællesskabet afhænde varen med for
 stemmelseslandet, særlig overliggepenge, fautfragt og død behold af den i aftalens artikel I, fastsatte forpligtelse .
 fragt .
 Størrelsen af overliggebeløbet og de nærmere bestemmelser, Artikel 8
 der skal fastsættes herom i kontrakterne, mellem bestemmel
 seslandet og fragtføreren , skal forinden være aftalt mellem Dersom skibet ikke kan rumme hele den fastsatte mængde ,
 bestemmelseslandet og Fællesskabets befuldmægtigede . meddeler bestemmelseslandet så hurtigt som muligt, og se
 nest 15 hele dage, efter at lastningen er afsluttet, om det vil
 De øvrige udgifter, jfr. første stykke godtgøres ikke af Fælles modtage den resterende mængde eller give afkald herpå.
 skabet, medmindre de er blevet betalt af bestemmelseslandet
 med dettes samtykke . I det første tilfælde finder artikel 7 , andet og tredje stykke
 anvendelse på restmængden , hvis leveringen heraf endnu
 Artikel 5 ikke har fundet sted .
 Hvis Fællesskabet ikke helt eller delvist kan levere varen på 1 det andet tilfælde anses Fællesskabet for at have opfyldt de
 den dato og inden for de frister, der er fastsat i artikel 6, kan i aftalens artikel I fastsatte forpligtelser over for bestemmelses
 ---pagebreak--- 3 . 1 . 75 De Europæiske Fællesskabers Tidende Nr. L 1 /37
 landet, og Fællesskabet bærer de udgifter der følger af afkal Artikel 9
 det .
 Ved varens levering udleverer bestemmelseslandet et overta
 Under alle omstændigheder anses afkaldet for definitivt, der gelsescertifikat til Fællesskabets befuldmægtigede med angi
 som fristen på 15 hele dage er overskredet, uden at


text:
bestem velse af lastehavnen og datoen for lastningen , varens art, og
 melseslandet har givet meddelelse. mængde, samt eventuelle bemærkninger om varens kvalitet.
 Meddelelse vedrørende undertegnelse af aftalen om levering af fødevarehjælp
 mellem Det europæiske økonomiske Fællesskab og republikken Afghanistan
 Aftalen mellem Det europæiske økonomiske Fællesskab og Afghanistan om levering af
 butteroil som fødevarehjælp, som Rådet har besluttet at indgå den 2. oktober 1974, er ble
 vet undertegnet i Bruxelles den 3 . oktober 1974,
 for Rådet for De europæiske Fællesskaber af Emile Cazimajou, overordentlig minister, for
 mand for De faste repræsentanters Stedfortræderkomité, samt hr. Durieux, direktør for
 udvikling og samarbejde ved Kommissionen for De europæiske Fællesskaber ;
 for regeringen for republikken Afghanistan af Saif Katil, førstesekretær, chargé d'affaire
 a.i. ved dette lands ambassade i Frankrig.


text:
 13.12.2012
 DA
 Den Europæiske Unions Tidende
 L 341/34
 DET BLANDEDE EØS-UDVALGS AFGØRELSE
 Nr. 180/2012
 af 28. september 2012
 om ændring af bilag XIII (Transport) til EØS-aftalen
 DET BLANDEDE EØS-UDVALG HAR —
 under henvisning til aftalen om Det Europæiske Økonomiske Samarbejdsområde som ændret ved protokollen om tilpasning af aftalen om Det Europæiske Økonomiske Samarbejdsområde, i det følgende benævnt »aftalen«, særlig artikel 98, og
 ud fra følgende betragtninger:
 (1)
 Bilag XIII til aftalen blev ændret ved Det Blandede EØS-udvalgs afgørelse nr. 135/2012 af 13. juli 2012 (1).
 (2)
 Kommissionens forordning (EU) nr. 1149/2011 af 21. oktober 2011 om ændring af forordning (EF) nr. 2042/2003 om vedvarende luftdygtighed af luftfartøjer og luftfartøjsmateriel, -dele og -apparatur og om godkendelse af organisationer og personale, der deltager i disse opgaver (2) skal indarbejdes i aftalen —
 VEDTAGET DENNE AFGØRELSE:
 Artikel 1
 Følgende led indsættes i punkt 66q (Kommissionens forordning (EF) nr. 2042/2003) i bilag XIII til aftalen:
 »—
 32011 R 1149: Kommissionens forordning (EU) nr. 1149/2011 af 21. oktober 2011 (EUT L 298 af 16.11.2011, s. 1).«
 Artikel 2
 Den islandske og den norske udgave af forordning (EU) nr. 1149/2011, der offentliggøres i Den Europæiske Unions Tidendes EØS-tillæg, er begge autentiske.
 Artikel 3
 Denne afgørelse træder i kraft den 1. november 2012, forudsat at alle meddelelser er indgivet til Det Blandede EØS-udvalg, jf. aftalens artikel 103, stk. 1 (3), eller den dag, hvor Det Blandede EØS-udvalgs afgørelse nr. 163/2011 af 19. december 2011 træder i kraft (4), hvis dette sker senere.
 Artikel 4
 Denne afgørelse offentliggøres i Den Europæiske Unions Tidendes EØS-afsnit og EØS-tillæg.
 Udfærdiget i Bruxelles, den 28. september 2012.
 På Det Blandede EØS-udvalgs vegne
 Atle LEIKVOLL
 Formand
 (1) EUT L 309 af 8.11.2012, s. 16.
 (2) EUT L 298 af 16.11.2011, s. 1.
 (3) Ingen forfatningsmæssige krav angivet.
 (4) EUT L 76 af 15.3.2012, s. 51.


text:
14. 1 . 75 De Europæiske Fællesskabers Tidende Nr. L 9/ 15
 AFTALE
 mellem Det europæiske økonomiske Fællesskab og republikken Indien om leve
 ring af butteroil og smør som fødevarehjælp
 RÅDET FOR DE EUROPÆISKE FÆLLESSKABER
 på den ene side,
 REGERINGEN FOR REPUBLIKKEN INDIEN
 på den anden side,
 HAR VEDTAGET at indgå denne aftale og har med henblik herpå som befuldmægtigede udpeget :
 RÅDET FOR DE EUROPÆISKE FÆLLESSKABER :
 REGERINGEN FOR REPUBLIKKEN INDIEN :
 SOM ER BLEVET ENIGE OM FØLGENDE BESTEMMELSER :
 Artikel I Artikel IV
 Det europæiske økonomiske Fællesskab, herefter be Bestemmelseslandet forpligter sig til at anvende de
 nævnt » Fællesskabet«, leverer som gave til republikken som hjælp modtagne varer til konsum, og ved salget af
 Indien , herefter benævnt »bestemmelseslandet«, 3 000 varerne på sit marked at anvende de priser, som nor
 tons butteroil , enten fuldt ud i form af butteroil eller malt noteres på dette marked for varer af tilsvarende
 kvalitet .
 delvist i form af butteroil og delvist i form af smør i et
 mellem Fællesskabet og bestemmelseslandet aftalt for
 hold . Varernes kvalitet og betingelserne for emballage Udbyttet fra dette salg, skønsmæssigt anslået ved aftale
 er fastsat i bilag I, som udgør en integrerende del af mellem Fællesskabet og bestemmelseslandet opføres
 denne aftale . som indtægt på centralregeringens budget i dette land
 og anvendes til finansiering af udviklingsplaner,
 hvorom der gives meddelelse af bestemmelseslandet
 Artikel II
 og som ikke giver anledning til bemærkninger fra Fæl
 lesskabets side .
 Leverancerne foretages efter bestemmelserne i bilag II,
 som er en integrerende del af denne aftale . Artikel V
 De kontraherende parter forpligter sig til at gennem
 Artikel III føre denne aftale, således at den nationale produktions
 og den internationale handels normale struktur ikke
 berøres . Med henblik herpå træffer de de nødvendige
 Bestemmelseslandet forpligter sig til at træffe alle nød foranstaltninger for at sikre, at leverancerne i form af
 vendige foranstaltninger med henblik på transport og fødevarehjælp ikke erstatter, men supplerer de handels
 forsikring af varerne fra leveringsstedet til bestemmel transaktioner, der med rimelighed kunne forventes i
 sesstederne .
 mangel af sådanne leverancer.
 Det forpligter sig til med største omhu at sørge for, at
 licitationen om søtransport ikke ubilligt foregriber Artikel VI
 konkurrencens frie spil . Spørgsmål som måtte opstå i
 denne forbindelse, vil blive gjort til genstand for kon Bestemmelseslandet træffer alle egnede foranstaltnin
 sultationer i henhold til artikel VIII . ger for at forhindre :
 ---pagebreak--- Nr. L 9/ 16 De Europæiske Fællesskabers Tidende 14. 1 . 75
 — genudførsel såvel af de varer, der er modtaget som 2. hver 3 . måned, indtil de som hjælp modtagne
 fødevarehjælp, som af produkter, der er fremstillet mængder er fuldstændig opbrugt : solgte mængder,
 deraf ; afsætningsform, anvendt salgspris ; normale afsæt
 — handelsmæssig og ikke-handelsmæssig udførsel ningsomkostninger på bestemmelseslandets mar
 inden for 6 måneder efter den seneste levering så ked ; omkostninger ved forsikring og i givet fald
 vel af de lokalt fremstillede produkter, som måtte ved transport fra lossehavnen til bestemmelsesste
 være af samme art


text:
som dem , der er modtaget som derne ;
 fødevarehjælp, som af de produkter, der er fremstil 3 . den 15. januar hvert år indtil fuldførelsen af udvik
 let deraf.
 lingsplanerne : gennemførelsesstadiet for planen el
 ler planerne med angivelse af den samlede finansie
 Artikel VII ring, der er foretaget på dette stadium .
 Bestemmelseslandet forpligter sig til at underrette Fæl Artikel VIII
 lesskabet som gennemførelsesbetingelserne for denne
 aftale. Med henblik herpå meddeler det Kommissio På begæring af en af de kontraherende parter rådfører
 nen for De europæiske Fællesskaber følgende : disse sig med hinanden om alle spørgsmål vedrørende
 anvendelsen af denne aftale .
 1 . straks efter losningen af hver ladning : havne og da
 toer for skibets ankomst, den lossede vares art og Artikel IX
 mængde, samt eventuelle bemærkninger om varens
 kvalitet ; den dato, på hvilken losningen er afslut Denne aftale er affattet i to eksemplarer på dansk, en
 tet ; de hermed forbundne udgifter til søtransport gelsk, fransk, italiensk, nederlandsk og tysk, hvilke tek
 og forsikring ; ster alle har samme gyldighed.
 ---pagebreak--- 14. 1 . 75 De Europæiske Fællesskabers Tidende Nr. L 9/ 17
 BILAG I
 A. BUTTEROIL
 KVALITET OG BETINGELSERNE FOR EMBALLAGE
 I. Krav med hensyn til kvalitet
 a) Varens egenskaber :
 Koncentrat af mælkefedt med et indhold af mindst 99,8 % rent fedtstof.
 b) Standarasammensætning :
 (Analyse på fabrikations- og emballeringstidspunktet).
 — Indhold af væske og ikke fedtholdige bestanddele : højst 0,2 % .
 — Fedtstoffer : mindst 99,8 % .
 — Frie fedtsyrer : højst 0,5 % (udtrykt i oliesyre).
 — Peroxydkoncentration/kg : højst 1 enhed (i milliækvivalenter ozon pr. kg).
 — Smag : ren .
 — Lugt : alene mælkefedts egen lugt.
 II. Krav til emballagen
 a) Metaldåser a 20 kg — 1 dåse pr. karton
 b) Påskrift på emballagen (på engelsk) :
 BUTTEROIL — GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY TO THE
 REPUBLIC OF INDIA.
 B. SMØR
 KVALITET OG BETINGELSERNE FOR EMBALLAGE
 I. Krav med hensyn til kvalitet
 a) Usaltet smør
 a) indhold af mælkefedt : minimum 82 %
 b) vandindhold : maksimum 16 %
 c) fremstillet af pasteuriseret syrnet fløde .
 b) Saltet smør
 a) indhold af mælkefedt : minimum 80 %
 b) vandindhold : maksimum 16 %
 c) saltindhold : fra 0,5 til 2 %
 d) fremstillet af pasteuriseret fløde.
 II . Krav til emballagen
 a) i blokke på 25 kg.
 b) Emballagen skal bestå af modstandsdygtigt materiale , som er af en sådan beskaffenhed, at be
 skyttelsen af smørret er sikret under hele transporten, hele lagringen og hele afsætningen .
 c) Angivelse på emballagen (på engelsk)
 BUTTER — GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY TO THE REPU
 BLIC OF INDIA.
 ---pagebreak--- Nr. L 9/ 18 De Europæiske Fællesskabers Tidende 14. 1 . 75
 BILAG II
 NÆRMERE BESTEMMELSER FOR LEVERING
 KAPITEL I Artikel 5
 Hvis Fællesskabet ikke kan levere varen på den dato og in
 Almindelige bestemmelser den for de frister, der er fastsat i artikel 6, kan Fællesskabets
 og bestemmelseslandets befuldmægtigede med forbehold af
 artikel 4, aftale


text:
en ny dato og en ny frist til levering.
 Artikel 1
 Levering har fundet sted, og risikoen overgår fra Fællesska KAPITEL III
 bet, til bestemmelseslandet i det øjeblik, hvor varen er leveret
 på det af Kommissionen for De europæiske Fællesskaber an
 givne udførselssted, på den plads der udpeges af bestemmel Bestemmelseslandets forpligtelser
 seslandet eller af dets i artikel 2 nævnte befuldmægtigede og
 på de i dette bilag omhandlede vilkår. Med forbehold af arti
 kel 7 og 8 afholdes udgifterne indtil levering har fundet sted Artikel 6
 af Fællesskabet, og derefter af bestemmelseslandet.
 Efter at have underrettet Fællesskabet, skaffer bestemmelses
 landet et eller flere skibe til transport af varerne . Skibenes
 Artikel 2 størrelse skal være klar til lastning på en dato inden for den i
 artikel 3 nævnte periode.
 Med henblik på gennemførelsen af bestemmelserne i dette
 pilag udpeger Fællesskabet — eventuelt for hvert vareparti — Bestemmelseslandets befuldmægtigede meddeler Fællesska
 ;n befuldmægtiget, hvis navn og adresse meddeles bestem bet denne dato og datoen for påbegyndelsen af leveringen , så
 nelseslandet umiddelbart efter udpegningen . Bestemmelses snart han kender disse, om muligt 20 dage og under alle om
 andet udpeger for hver lastehavn en befuldmægtiget, hvis stændigheder 10 hele dage før datoen for leveringens påbe
 avn og adresse meddeles Fællesskabet hurtigst muligt og gyndelse .
 m muligt før udnævnelsen af Fællesskabets befuld
 lægtigede . Han fastsætter sammen med Fællesskabets befuldmægtigede
 leverings rytmen .
 Artikel 3
 A rtikel 7
 orud for proceduren for udpegning af den i artikel 2 om
 andlede befuldmægtigede for Fællesskabet, fastsætter Kom Hvis bestemmelseslandet ikke kan påbegynde lastningen på
 issionen for De europæiske Fællesskaber og bestemmelses den i artikel 6, første stykke, fastsatte dato, skal bestemmelses
 ndet i fællesskab den periode , i løbet af hvilken leveringen landets befuldmægtigede straks underrette Fællesskabets be
 al begynde . fuldmægtigede herom .
 I så fald kan en ny dato for påbegyndelsen af leveringen , og i
 givet fald en ny leveringsrytme straks aftales mellem Fælles
 KAPITEL II skabets og bestemmelseslandets befuldmægtigede . Bortset fra
 tilfælde af force majeure påhviler omkostningerne i forbin
 delse med lastningens forsinkelse bestemmelseslandet.
 Fællesskabets forpligtelser
 Såfremt den nye dato falder senere end 30 hele dage efter
 den i artikel 6, første stykke, fastsatte dato for lastningen , kan
 Fællesskabet, afhænde varen med forbehold af den i aftalens
 Artikel 4
 artikel I , fastsatte forpligtelse.
 is Fællesskabet ikke kan foretage leveringen på den dato
 i givet fald i det tempo, der er fastsat i artikel 6, afholder Artikel 8
 lesskabet alle eventuelle udgifter, som hverved påføres
 temmelseslandet, særlig overliggepenge, fautfragt og død Dersom skibet ikke kan rumme hele den fastsatte mængde,
 t.
 meddeler bestemmelseslandet så hurtigt som muligt og se
 nest 15 hele dage, efter at lastningen er afsluttet, om det vil
 relsen af overliggebeløbet og de nærmere bestemmelser, modtage den resterende mængde eller give afkald herpå.
 skal fastsættes herom i kontrakterne , mellem bestemmel
 andet og fragtføreren , skal forinden være aftalt mellem I det første tilfælde finder artikel 7, andet og tredje stykke,
 emmelseslandet og Fællesskabets


text:
befuldmægtigede . anvendelse på restmængden , hvis leveringen heraf endnu
 ikke har fundet sted .
 øvrige udgifter, jfr. første stykke, godtgøres ikke af Fælles
 et, medmindre de er blevet betalt af bestemmelseslandet I det andet tilfælde anses Fællesskabet for at have opfyldt de
 dettes samtykke . i aftalens artikel I fastsatte forpligtelser over for bestemmelses-
 ---pagebreak--- 14 . 1 . 75 De Europæiske Fællesskabers Tidende Nr. L 9 / 19
 landet, og Fællesskabet bærer de udgifter der følger af afkal Artikel 9
 det.
 Ved varens levering udleverer bestemmelseslandet et overta
 Under alle omstændigheder anses afkaldet for definitivt, der gelsescertifikat til Fællesskabets befuldmægtigede med angi
 som fristen på 15 hele dage er overskredet, uden at bestem velse af lastehavnen og datoen for lastningen, varens art, og
 melseslandet har givet meddelelse. mængde, samt eventuelle bemærkninger om varens kvalitet.
 Meddelelse vedrørende undertegnelse af aftalen om levering af fødevarehjælp
 mellem Det europæiske økonomiske Fællesskab og republikken Indien
 Aftalen mellem Det europæiske økonomiske Fællesskab og republikken Indien om leve
 ring af butteroil og smør som fødevarehjælp, som Rådet har besluttet at indgå den 21 . ok
 tober 1974,
 er blevet undertegnet i Bruxelles den 24. oktober 1974,
 for Rådet for De europæiske Fællesskaber af Étienne Burin des Roziers, overordentlig og
 befuldmægtiget ambassadør, formand for De faste repræsentanters Komité, samt Hans-
 Broder Krohn, generaldirektør for Udvikling og Samarbejde i Kommissionen for De euro
 pæiske Fællesskaber,
 for regeringen for republikken Indien af Krishen Behari Lall, overordentlig og befuldmæg
 tiget ambassadør, leder af Indiens repræsentation ved Det europæiske økonomiske Fælles
 skab .


text:
 Avis juridique important
 |
 22002D0135(01)
 Afgørelse truffet af Det Blandede EØS-udvalg nr. 135/2002 af 27. september 2002 om ændring af protokol 31 til EØS-aftalen om samarbejde på særlige områder ud over de fire friheder
 EF-Tidende nr. L 336 af 12/12/2002 s. 0036 - 0037
 Afgørelse truffet af Det Blandede EØS-udvalgnr. 135/2002af 27. september 2002om ændring af protokol 31 til EØS-aftalen om samarbejde på særlige områder ud over de fire frihederDET BLANDEDE EØS-UDVALG HAR -under henvisning til aftalen om Det Europæiske Økonomiske Samarbejdsområde som ændret ved protokollen om tilpasning af aftalen om Det Europæiske Økonomiske Samarbejdsområde, i det følgende benævnt "aftalen", særlig artikel 86 og 98, ogud fra følgende betragtninger:(1) Protokol 31 til aftalen blev ændret ved afgørelse nr. 111/2002 truffet af Det Blandede EØS-udvalg den 12. juli 2002(1).(2) Det er hensigtsmæssigt at udvide de kontraherende parters samarbejde til at omfatte Rådets beslutning 2001/792/EF, Euratom af 23. oktober 2001 om indførelse af en fællesskabsordning til fremme af styrket samarbejde om indsatser på civilbeskyttelsesområdet(2).(3) Protokol 31 til aftalen bør derfor ændres med henblik på at muliggøre et sådant udvidet samarbejde fra den 1. januar 2003 -TRUFFET FØLGENDE AFGØRELSE:Artikel 1Artikel 10 (Civilbeskyttelse) i protokol 31 til aftalen ændres således:1) Teksten i stk. 5 erstattes af følgende:"EFTA-staterne deltager i de i stk. 8 omhandlede fællesskabsprogrammer og ordninger."2) I stk. 6 og 7 erstattes udtrykket "Fællesskabets handlingsprogrammer" med udtrykket "Fællesskabets handlingsprogrammer og ordninger".3) Teksten, men ikke leddene i stk. 8 erstattes af følgende:"Følgende fællesskabsretsakter og retsakter afledt heraf er omfattet af denne artikel:a) Fællesskabsretsakter, som får virkning fra eller før den 1. januar 2000:"4) Følgende tilføjes efter litra a) i stk. 8:"b) Fællesskabsretsakter, som får virkning fra den 1. januar 2003:- 32001 D 0792: Rådets beslutning 2001/792/EF, Euratom af 23. oktober 2001 om indførelse af en fællesskabsordning til fremme af styrket samarbejde om indsatser på civilbeskyttelsesområdet (EFT L 297 af 15.11.2001, s. 7).- Beslutningens bestemmelser gælder i forbindelse med aftalen med følgende tilpasninger:EFTA-staterne skal fremsende deres meddelelser i henhold til artikel 2, stk. 1, litra b), til Kommissionen."Artikel 2Denne afgørelse træder i kraft den 28. september 2002, forudsat at Det Blandede EØS-udvalg har modtaget alle fornødne meddelelser i henhold til aftalens artikel 103, stk. 1(3).Den anvendes fra den 1. januar 2003.Artikel 3Denne afgørelse offentliggøres i De Europæiske Fællesskabers Tidendes EØS-afsnit og EØS-tillæg.Udfærdiget i Bruxelles, den 27. september 2002.På Det Blandede EØS-udvalgs vegneGunnar Snorri GunnarssonFormand(1) EFT L 298 af 31.10.2002, s. 37.(2) EFT L 297 af 15.11.2001, s. 7.(3) Forfatningsmæssige krav angivet.


text:
 23.11.2017
 DA
 Den Europæiske Unions Tidende
 L 308/6
 DET BLANDEDE EØS-UDVALGS AFGØRELSE
 Nr. 108/2016
 af 3. juni 2016
 om ændring af bilag I (Dyre- og plantesundhed) og bilag II (Tekniske forskrifter, standarder, prøvning og certificering) til EØS-aftalen [2017/2126]
 DET BLANDEDE EØS-UDVALG HAR —
 under henvisning til aftalen om Det Europæiske Økonomiske Samarbejdsområde (»EØS-aftalen«), særlig artikel 98, og
 ud fra følgende betragtninger:
 (1)
 Kommissionens forordning (EU) 2016/46 af 18. januar 2016 om ændring af bilag III til Europa-Parlamentets og Rådets forordning (EF) nr. 396/2005 for så vidt angår maksimalgrænseværdierne for restkoncentrationer af oxadixyl og spinetoram i eller på visse produkter (1) skal indarbejdes i EØS-aftalen.
 (2)
 Kommissionens forordning (EU) 2016/53 af 19. januar 2016 om ændring af bilag II og III til Europa-Parlamentets og Rådets forordning (EF) nr. 396/2005 for så vidt angår maksimalgrænseværdierne for diethofencarb, mesotrion, metosulam og pirimiphos-methyl i eller på visse produkter (2) skal indarbejdes i EØS-aftalen.
 (3)
 Kommissionens forordning (EU) 2016/60 af 19. januar 2016 om ændring af bilag II og III til Europa-Parlamentets og Rådets forordning (EF) nr. 396/2005 for så vidt angår maksimalgrænseværdierne for restkoncentrationer af chlorpyrifos i eller på visse produkter (3) skal indarbejdes i EØS-aftalen.
 (4)
 Kommissionens forordning (EU) 2016/67 af 19. januar 2016 om ændring af bilag II, III og V til Europa-Parlamentets og Rådets forordning (EF) nr. 396/2005 for så vidt angår maksimalgrænseværdierne for ametoctradin, chlorothalonil, diphenylamin, flonicamid, fluazinam, fluoxastrobin, halauxifenmethyl, propamocarb, prothioconazol, thiacloprid og trifloxystrobin i eller på visse produkter (4) skal indarbejdes i EØS-aftalen.
 (5)
 Kommissionens forordning (EU) 2016/75 af 21. januar 2016 om ændring af bilag III til Europa-Parlamentets og Rådets forordning (EF) nr. 396/2005 for så vidt angår maksimalgrænseværdierne for restkoncentrationer af fosetyl i eller på visse produkter (5) skal indarbejdes i EØS-aftalen.
 (6)
 Denne afgørelse vedrører lovgivning om foderstoffer og fødevarer. Lovgivning om foderstoffer og fødevarer finder ikke anvendelse på Liechtenstein, så længe aftalen mellem Det Europæiske Fællesskab og Det Schweiziske Forbund om handel med landbrugsprodukter også gælder for Liechtenstein, jf. de sektorspecifikke tilpasninger i bilag I og indledningen til kapitel XII i bilag II til EØS-aftalen. Denne afgørelse skal ikke gælde for Liechtenstein.
 (7)
 Bilag I og II til EØS-aftalen bør derfor ændres —
 VEDTAGET DENNE AFGØRELSE:
 Artikel 1
 Følgende led tilføjes i punkt 40 (Europa-Parlamentets og Rådets forordning (EF) nr. 396/2005) i kapitel II i bilag I til EØS-aftalen:
 »—
 32016 R 0046: Kommissionens forordning (EU) 2016/46 af 18. januar 2016 (EUT L 12 af 19.1.2016, s. 28)
 —
 32016 R 0053: Kommissionens forordning (EU) 2016/53 af 19. januar 2016 (EUT L 13 af 20.1.2016, s. 12)
 —
 32016 R 0060: Kommissionens forordning (EU) 2016/60 af 19. januar 2016 (EUT L 14 af 21.1.2016, s. 1)
 —
 32016 R 0067: Kommissionens forordning (EU) 2016/67 af 19. januar 2016 (EUT L 15 af 22.1.2016, s. 2)
 —
 32016 R 0075: Kommissionens forordning (EU) 2016/75 af 21. januar 2016 (EUT L 16 af 23.1.2016, s. 8).«
 Artikel 2
 Følgende led tilføjes i punkt 54zzy (Europa-Parlamentets og Rådets forordning (EF) nr. 396/2005) i kapitel XII i


text:
bilag II til EØS-aftalen:
 »—
 32016 R 0046: Kommissionens forordning (EU) 2016/46 af 18. januar 2016 (EUT L 12 af 19.1.2016, s. 28)
 —
 32016 R 0053: Kommissionens forordning (EU) 2016/53 af 19. januar 2016 (EUT L 13 af 20.1.2016, s. 12)
 —
 32016 R 0060: Kommissionens forordning (EU) 2016/60 af 19. januar 2016 (EUT L 14 af 21.1.2016, s. 1)
 —
 32016 R 0067: Kommissionens forordning (EU) 2016/67 af 19. januar 2016 (EUT L 15 af 22.1.2016, s. 2)
 —
 32016 R 0075: Kommissionens forordning (EU) 2016/75 af 21. januar 2016 (EUT L 16 af 23.1.2016, s. 8).«
 Artikel 3
 Den islandske og den norske udgave af forordning (EU) 2016/46, (EU) 2016/53, (EU) 2016/60, (EU) 2016/67 og (EU) 2016/75, der offentliggøres i Den Europæiske Unions Tidendes EØS-tillæg, er autentiske.
 Artikel 4
 Denne afgørelse træder i kraft den 4. juni 2016, forudsat at alle meddelelser er indgivet, jf. EØS-aftalens artikel 103, stk. 1 (*1).
 Artikel 5
 Denne afgørelse offentliggøres i Den Europæiske Unions Tidendes EØS-afsnit og EØS-tillæg.
 Udfærdiget i Bruxelles, den 3. juni 2016.
 På Det Blandede EØS-Udvalgs vegne
 Claude MAERTEN
 Formand
 (1) EUT L 12 af 19.1.2016, s. 28.
 (2) EUT L 13 af 20.1.2016, s. 12.
 (3) EUT L 14 af 21.1.2016, s. 1.
 (4) EUT L 15 af 22.1.2016, s. 2.
 (5) EUT L 16 af 23.1.2016, s. 8.
 (*1) Ingen forfatningsmæssige krav angivet.


text:
 15.3.2012
 DA
 Den Europæiske Unions Tidende
 L 76/49
 DET BLANDEDE EØS-UDVALGS AFGØRELSE
 Nr. 162/2011
 af 19. december 2011
 om ændring af bilag IV (Energi) til EØS-aftalen
 DET BLANDEDE EØS-UDVALG HAR —
 under henvisning til aftalen om Det Europæiske Økonomiske Samarbejdsområde som ændret ved protokollen om tilpasning af aftalen om Det Europæiske Økonomiske Samarbejdsområde, i det følgende »aftalen«, særlig artikel 98, og
 ud fra følgende betragtninger:
 (1)
 Bilag IV til aftalen blev senest ændret ved Det Blandede EØS-udvalgs afgørelse nr. 75/2011 af 1. juli 2011 (1).
 (2)
 Europa-Parlamentets og Rådets direktiv 2009/28/EF af 23. april 2009 om fremme af anvendelsen af energi fra vedvarende energikilder og om ændring og senere ophævelse af direktiv 2001/77/EF og 2003/30/EF (2) skal indarbejdes i aftalen.
 (3)
 Ved direktiv 2009/28/EF ophæves Europa-Parlamentets og Rådets direktiv 2001/77/EF (3), der er indarbejdet i aftalen, og som derfor skal ophæves i henhold til aftalen.
 (4)
 Norges opfyldelse af målet for andelen af energi fra vedvarende energikilder i det udvidede endelige energiforbrug i 2020 skal ses i sammenhæng med en oprindelig høj andel af vedvarende energi i forhold til EU-medlemsstaterne og den usikkerhed, der er forbundet med udbud og efterspørgsel i kombinationen af vandkraftbaserede energiproduktionssystemer og et koldt klima —
 VEDTAGET DENNE AFGØRELSE:
 Artikel 1
 I bilag IV til aftalen foretages følgende ændringer:
 1)
 Punkt 19 (Europa-Parlamentets og Rådets direktiv 2001/77/EF) udgår med virkning fra den 1. januar 2012.
 2)
 Følgende indsættes efter punkt 40 (Kommissionens forordning (EU) nr. 774/2010):
 »41.
 32009 L 0028: Europa-Parlamentets og Rådets direktiv 2009/28/EF af 23. april 2009 om fremme af anvendelsen af energi fra vedvarende energikilder og om ændring og senere ophævelse af direktiv 2001/77/EF og 2003/30/EF (EUT L 140 af 5.6.2009, s. 16).
 Direktivets bestemmelser gælder i forbindelse med aftalen med følgende tilpasninger:
 a)
 Dette direktiv gælder ikke for Liechtenstein.
 b)
 Artikel 3, stk. 1, gælder ikke for EFTA-staterne.
 c)
 I artikel 4, stk. 2, tilføjes følgende:
 »Norge og Island forelægger EFTA-Tilsynsmyndigheden deres nationale handlingsplaner for vedvarende energi senest seks måneder efter ikrafttrædelsen af Det Blandede EØS-udvalgs afgørelse nr. ..., der indarbejder direktiv 2009/28/EF.«
 d)
 I artikel 22, stk. 1, tilføjes følgende:
 »Norge og Island forelægger Kommissionen en rapport om fremskridtene med hensyn til fremme og anvendelse af energi fra vedvarende energikilder senest den 31. december 2013 og hvert andet år derefter. Der kræves ikke flere rapporter efter den femte, der skal forelægges senest den 31. december 2021.«
 e)
 I del A i bilag I indsættes følgende:
 »Andelen af energi fra vedvarende energikilder i det udvidede endelige energiforbrug i 2005 (S2005)
 Mål for andelen af energi fra vedvarende energikilder i det udvidede endelige energiforbrug i 2020 (S2020)
 Island
 55,0 %
 64 %
 Norge
 58,2 %
 67,5 %« «
 Artikel 2
 Den islandske og den norske udgave af direktiv 2009/28/EF, der offentliggøres i Den Europæiske Unions Tidendes EØS-tillæg, er begge autentiske.
 Artikel 3
 Denne afgørelse træder i kraft den 20. december 2011, forudsat at alle meddelelser er indgivet til Det Blandede EØS-udvalg (4), jf. aftalens artikel 103, stk. 1.
 Artikel 4
 Denne afgørelse


text:
 Avis juridique important
 |
 21994A1118(04)
 Aftale i form af brevveksling om midlertidig anvendelse af protokollen om fastsættelse af de fiskerimuligheder og det finansielle bidrag, der er omhandlet i aftalen mellem Det Europæiske Økonomiske Fællesskab og Republikken Côte d'Ivoire om fiskeri ud for Côte d'Ivoire, for perioden 1. juli 1994 til 30. juni 1997
 EF-Tidende nr. L 297 af 18/11/1994 s. 0038 - 0038 den finske specialudgave: kapitel 4 bind 6 s. 0149 den svenske specialudgave: kapitel 4 bind 6 s. 0149
 AFTALE i form af brevveksling om midlertidig anvendelse af protokollen om fastsaettelse af de fiskerimuligheder og det finansielle bidrag, der er omhandlet i aftalen mellem Det Europaeiske OEkonomiske Faellesskab og Republikken Côte d'Ivoire om fiskeri ud for Côte d'Ivoire, for perioden 1. juli 1994 til 30. juni 1997A. Brev fra regeringen for Côte d'Ivoire Hr. . . .,Under henvisning til protokollen om fastsaettelse af fiskerimulighederne og det finansielle bidrag for perioden 1. juli 1994 til 30. juni 1997, der blev paraferet den 29. juni 1994, har jeg den aere at meddele Dem, at regeringen for Côte d'Ivoire er rede til at anvende denne protokol midlertidigt fra den 1. juli 1994, indtil den traeder i kraft i overensstemmelse med protokollens artikel 8, forudsat at Det Europaeiske Faellesskab er rede til at goere det samme.I saa fald skal betalingen af den foerste rate, svarende til en tredjedel af den finansielle godtgoerelse, der er fastsat i protokollens artikel 3, foretages inden den 31. december 1994.Jeg ville vaere Dem taknemmelig, saafremt De over for mig vil bekraefte, at Det Europaeiske Faellesskab er indforstaaet med en saadan midlertidig anvendelse.Modtag, hr. . . ., forsikringen om min mest udmaerkede hoejagtelse.For regeringen forCôte d'IvoireB. Brev fra Det Europaeiske Faellesskab Hr. . . .,Jeg har den aere hermed at anerkende modtagelsen af Deres skrivelse af dags dato med foelgende ordlyd:»Under henvisning til protokollen om fastsaettelse af fiskerimulighederne og det finansielle bidrag for perioden 1. juli 1994 til 30. juni 1997, der blev paraferet den 29. juni 1994, har jeg den aere at meddele Dem, at regeringen for Côte d'Ivoire er rede til at anvende denne protokol midlertidigt fra den 1. juli 1994, indtil den traeder i kraft i overensstemmelse med protokollens artikel 8, forudsat at Det Europaeiske Faellesskab er rede til at goere det samme.I saa fald skal betalingen af den foerste rate, svarende til en tredjedel af den finansielle godtgoerelse, der er fastsat i protokollens artikel 3, foretages inden den 31. december 1994.Jeg ville vaere Dem taknemmelig, saafremt De over for mig vil bekraefte, at Det Europaeiske Faellesskab er indforstaaet med en saadan midlertidig anvendelse.«Jeg har den aere at bekraefte, at Det Europaeiske Faellesskab er indforstaaet med en saadan midlertidig anvendelse.Modtag, hr. . . ., forsikringen om min mest udmaerkede hoejagtelse.Paa vegne afRaadet for Den Europaeiske Union


text:
 Avis juridique important
 |
 21984A0505(02)
 Aftale i form af brevveksling mellem Det europæiske økonomiske Fællesskab og republikken Indien om garanterede priser for rørsukker for leveringsperioden 1983/1984
 EF-Tidende nr. L 120 af 05/05/1984 s. 0004
 ***** AFTALE i form af brevveksling mellem Det europaeiske oekonomiske Faellesskab og republikken Indien om garanterede priser for roersukker for leveringsperioden 1983/1984 Brev nr. 1 Hr. . . . . . ., 1. Inden for rammerne af de forhandlinger, der er omhandlet i artikel 5, stk. 4, i aftalen mellem Det europaeiske oekonomiske Faellesskab og Indien om roersukker, er Kommissionens repraesentant, der handler paa Faellesskabets vegne, og repraesentanten for Indien blevet enige om foelgende: - for perioden fra den 1. juli 1983 til den 30. juni 1984 fastsaettes de garanterede priser, der er foreskrevet i aftalens artikel 5, stk. 4, og som gaelder i forbindelse med den i aftalens artikel 6 omhandlede intervention, saaledes: a) for raasukker: 44,34 ECU pr. 100 kg; b) for hvidt sukker: 54,68 ECU pr. 100 kg. Disse priser gaelder for sukker af standardkvalitet som fastsat i faellesskabsbestemmelserne, upakket, cif »free out« europaeiske havne i Faellesskabet. 2. Selv om priserne for 1983/1984 ikke anvendes med tilbagevirkende kraft, er der enighed om, at afgoerelsen for dette aar ikke foregriber Indiens holdning vedroerende spoergsmaalet om tilbagevirkende kraft under kommende forhandlinger i henhold til artikel 4, stk. 3, i den paagaeldende aftale. Jeg ville vaere Dem taknemmelig, saafremt De vil anerkende modtagelsen af dette brev og over for mig bekraefte, at det sammen med Deres svar udgoer en aftale mellem Deres regering og Faellesskabet. Modtag, hr. . . . . . ., forsikringen om min mest udmaerkede hoejagtelse. Paa vegne af Raadet for De europaeiske Faellesskaber Brev nr. 2 Hr. . . . . . ., Jeg har den aere hermed at anerkende modtagelsen af Deres brev af dags dato med foelgende ordlyd: »1. Inden for rammerne af de forhandlinger, der er omhandlet i artikel 5, stk. 4, i aftalen mellem Det europaeiske oekonomiske Faellesskab og Indien om roersukker, er Kommissionens repraesentant, der handler paa Faellesskabets vegne, og repraesentanten for Indien blevet enige om foelgende: - for perioden fra den 1. juli 1983 til den 30. juni 1984 fastsaettes de garanterede priser, der er foreskrevet i aftalens artikel 5, stk. 4, og som gaelder i forbindelse med den i aftalens artikel 6 omhandlede intervention, saaledes: a) for raasukker: 44,34 ECU pr. 100 kg; b) for hvidt sukker: 54,68 ECU pr. 100 kg. Disse priser gaelder for sukker af standardkvalitet som fastsat i faellesskabsbestemmelserne, upakket, cif, »free out« europaeiske havne i Faellesskabet. 2. Selv om priserne for 1983/1984 ikke anvendes med tilbagevirkende kraft, er der enighed om, at afgoerelsen for dette aar ikke foregriber Indiens holdning vedroerende spoergsmaalet om tilbagevirkende kraft under kommende forhandlinger i henhold til artikel 4, stk. 3, i den paagaeldende aftale. Jeg ville vaere Dem taknemmelig, saafremt De vil anerkende modtagelsen af dette brev og over for mig bekraefte, at det sammen med Deres svar udgoer en aftale mellem Deres regering


text:
 19.10.2017
 DA
 Den Europæiske Unions Tidende
 L 270/28
 DET BLANDEDE EØS-UDVALGS AFGØRELSE
 Nr. 58/2016
 af 18. marts 2016
 om ændring af bilag XXI (Statistikker) til EØS-aftalen [2017/1888]
 DET BLANDEDE EØS-UDVALG HAR —
 under henvisning til aftalen om Det Europæiske Økonomiske Samarbejdsområde (»EØS-aftalen«), særlig artikel 98, og
 ud fra følgende betragtninger:
 (1)
 Kommissionens forordning (EU) 2015/2256 af 4. december 2015 om ændring af forordning (EF) nr. 1983/2003 om gennemførelse af Europa-Parlamentets og Rådets forordning (EF) nr. 1177/2003 om EF-statistikker over indkomstforhold og levevilkår (EU-SILC) for så vidt angår listen over primære målvariabler (1) skal indarbejdes i EØS-aftalen.
 (2)
 Bilag XXI til EØS-aftalen bør derfor ændres —
 VEDTAGET DENNE AFGØRELSE:
 Artikel 1
 Følgende led tilføjes i punkt 18m (Kommissionens forordning (EF) nr. 1983/2003) i bilag XXI til EØS-aftalen:
 »—
 32015 R 2256: Kommissionens forordning (EU) 2015/2256 af 4. december 2015 (EUT L 321 af 5.12.2015, s. 12).«
 Artikel 2
 Den islandske og den norske udgave af forordning (EU) 2015/2256, der offentliggøres i Den Europæiske Unions Tidendes EØS-tillæg, er begge autentiske.
 Artikel 3
 Denne afgørelse træder i kraft den 19. marts 2016, forudsat at alle meddelelser er indgivet, jf. EØS-aftalens artikel 103, stk. 1 (*1).
 Artikel 4
 Denne afgørelse offentliggøres i Den Europæiske Unions Tidendes EØS-afsnit og EØS-tillæg.
 Udfærdiget i Bruxelles, den 18. marts 2016.
 På Det Blandede EØS-Udvalgs vegne
 Claude MAERTEN
 Formand
 (1) EUT L 321 af 5.12.2015, s. 12.
 (*1) Ingen forfatningsmæssige krav angivet.


text:
 Avis juridique important
 |
 21998D1218(01)
 Afgørelse nr. 3/98 truffet af Associeringsrådet mellem De Europæiske Fællesskaber og deres medlemsstater på den ene side og Republikken Bulgarien på den anden side den 6. november 1998 om fastlæggelse af vilkårene og betingelserne for Republikken Bulgariens deltagelse i EF-programmer på det kulturelle område
 EF-Tidende nr. L 343 af 18/12/1998 s. 0032 - 0035
 AFGØRELSE Nr. 3/98 TRUFFET AF ASSOCIERINGSRÅDET mellem De Europæiske Fællesskaber og deres medlemsstater på den ene side og Republikken Bulgarien på den anden side den 6. november 1998 om fastlæggelse af vilkårene og betingelserne for Republikken Bulgariens deltagelse i EF-programmer på det kulturelle område (98/721/EF) ASSOCIERINGSRÅDET HAR -under henvisning til Europaaftalen om oprettelse af en associering mellem De Europæiske Fællesskaber og deres medlemsstater på den ene side og Republikken Bulgarien på den anden side (1),under henvisning til tillægsprotokollen til Europaaftalen om oprettelse af en associering mellem De Europæiske Fællesskaber og deres medlemsstater på den ene side og Republikken Bulgarien på den anden side vedrørende Bulgariens deltagelse i Fællesskabets programmer (2), særlig artikel 1 og 2, ogud fra følgende betragtninger:I henhold til artikel 1 i tillægsprotokollen kan Bulgarien deltage i Fællesskabets rammeprogrammer, særprogrammer, projekter eller andre foranstaltninger, bl.a. på det kulturelle område;i henhold til artikel 2 i nævnte tillægsprotokol skal vilkårene og betingelserne for Bulgariens deltagelse i de i artikel 1 nævnte aktiviteter fastlægges af Associeringsrådet -TRUFFET FØLGENDE AFGØRELSE:Artikel 1 Bulgarien deltager i Det Europæiske Fællesskabs programmer Kalejdoskop, Ariane og Raphael i henhold til de vilkår og betingelser, der er fastsat i bilag I og II, som udgør en integrerende del af denne afgørelse.Artikel 2 Denne afgørelse gælder i programmernes løbetid.Artikel 3 Denne afgørelse træder i kraft den første dag i måneden efter dagen for vedtagelsen.Udfærdiget i Bruxelles, den 6. november 1998.På Associeringsrådets vegneN. MIHAILOVAFormand(1) EFT L 358 af 31. 12. 1994, s. 2.(2) EFT L 317 af 30. 12. 1995, s. 25.BILAG I VILKÅR OG BETINGELSER FOR REPUBLIKKEN BULGARIENS DELTAGELSE I PROGRAMMERNE KALEJDOSKOP, ARIANE OG RAPHAEL 1. Bulgarien deltager i alle aktiviteter under programmerne Kalejdoskop, Ariane og Raphael, i det følgende benævnt »programmerne«, i overensstemmelse med målene, kriterierne, procedurerne og tidsplanerne i Europa-Parlamentets og Rådets afgørelse nr. 719/96/EF af 29. marts 1996 om iværksættelse af et program til støtte for kunstneriske og kulturelle arrangementer med en europæisk dimension, i det følgende benævnt »Kalejdoskop« (1), Europa-Parlamentets og Rådets afgørelse nr. 2085/97/EF af 6. oktober 1997 om et program til støtte for bøger og læsning, herunder oversættelse, i det følgende benævnt »Ariane« (2), og Europa-Parlamentets og Rådets afgørelse nr. 2228/97/EF af 13. oktober 1997 om et EF-handlingsprogram for kulturarven, i det følgende benævnt »Raphael« (3), medmindre andet er fastsat i denne afgørelse.2. Vilkår og betingelser for indgivelse, vurdering og udvælgelse af ansøgninger fra støtteberettigede institutioner, organisationer og enkeltpersoner i Bulgarien er de samme som dem, der finder anvendelse for støtteberettigede institutioner, organisationer og enkeltpersoner i Fællesskabet.3. For at sikre programmernes fællesskabsdimension skal tværnationale projekter og aktiviteter, der foreslås af Bulgarien, omfatte et mindsteantal partnere fra Fællesskabets medlemsstater. Dette mindsteantal fastlægges i forbindelse


text: med programmernes gennemførelse, idet der tages hensyn til arten af de forskellige aktiviteter, antallet af partnere i et bestemt projekt og antallet af lande, der deltager i programmerne.4. Bulgarien indbetaler hvert år et bidrag til De Europæiske Fællesskabers almindelige budget til dækning af omkostningerne ved landets deltagelse i programmerne (se bilag II). Associeringsudvalget kan i fornødent omfang justere dette bidrag.5. Fællesskabets medlemsstater og Bulgarien vil inden for rammerne af de eksisterende bestemmelser gøre alt, hvad der står i deres magt, for at fremme den frie bevægelighed og opholdet for personer, der er berettigede i henhold til programmerne, og som rejser mellem Bulgarien og Fællesskabets medlemsstater i forbindelse med deltagelse i aktiviteter, som er omfattet af denne afgørelse.6. Uden at dette berører Kommissionens og Det Europæiske Fællesskabs Revisionsrets ansvar for overvågning og evaluering af programmerne i overensstemmelse med afgørelserne om Kalejdoskop, Ariane og Raphael (henholdsvis artikel 8, 8 og 10), evalueres Bulgariens deltagelse i programmerne løbende på grundlag af et partnerskab mellem Bulgarien og Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber. Bulgarien vil forelægge Kommissionen de fornødne rapporter og medvirke ved andre særlige aktiviteter, som Fællesskabet tager initiativ til i denne sammenhæng.7. Uden at dette berører procedurerne i artikel 5 i afgørelsen om Kalejdoskop, artikel 5 i afgørelsen om Ariane og artikel 7 i afgørelsen om Raphael, vil Bulgarien blive indbudt til koordinationsmøder om alle spørgsmål vedrørende gennemførelsen af denne afgørelse forud for de ordinære møder i programudvalgene. Kommissionen informerer Bulgarien om resultaterne af disse ordinære møder.8. Det sprog, der anvendes i forbindelse med ansøgningsprocessen, kontrakter, rapporter, der skal indgives, og andre administrative arrangementer i forbindelse med programmet, skal være et af Fællesskabets officielle sprog.(1) EFT L 99 af 20. 4. 1996, s. 20.(2) EFT L 291 af 24. 10. 1997, s. 26.(3) EFT L 305 af 8. 11. 1997, s. 31.BILAG II REPUBLIKKEN BULGARIENS FINANSIELLE BIDRAG TIL KALEJDOSKOP, ARIANE OG RAPHAEL 1. Bulgariens finansielle bidrag omfatter:- finansiel støtte fra programmerne til bulgarske deltagere- supplerende administrative udgifter i tilknytning til Kommissionens styring af programmerne, der hidrører fra Bulgariens deltagelse.2. For hvert regnskabsår må summen af tilskud og enhver anden økonomisk støtte, som bulgarske støttemodtagere opnår fra programmerne, ikke overstige det bidrag, som Bulgarien indbetaler, efter fradrag af de ekstra administrationsudgifter.Hvis det bidrag, som Bulgarien har betalt til De Europæiske Fællesskabers almindelige budget, efter fradrag af de ekstra administrationsudgifter, viser sig at være større end summen af tilskud og anden økonomisk støtte, som bulgarske støttemodtagere opnår fra programmerne, fremfører Kommissionen saldoen til det følgende regnskabsår og trækker beløbet fra det følgende års bidrag. Hvis der stadig består en sådan saldo, når programmerne slutter, vil det pågældende beløb blive udbetalt til Bulgarien.3. Kalejdoskop Bulgariens årlige bidrag er på 59 131 ECU fra 1998. Af dette beløb dækker 4 140 ECU de supplerende administrationsudgifter i forbindelse med Kommissionens forvaltning af programmet som følge af Bulgariens deltagelse.4. Ariane Bulgariens årlige bidrag er på 23 768 ECU fra 1998. Af dette beløb dækker 1 140 ECU de supplerende administrationsudgifter i forbindelse med Kommissionens forvaltning af programmet som følge


text: af Bulgariens deltagelse.5. Raphael Bulgariens årlige bidrag er på 61 450 ECU fra 1998. Af dette beløb dækker 4 300 ECU de supplerende administrationsudgifter i forbindelse med Kommissionens forvaltning af programmet som følge af Bulgariens deltagelse.6. Finansforordningen vedrørende Fællesskabets almindelige budget finder også anvendelse på forvaltningen af bidraget fra Bulgarien.Ved denne afgørelses ikrafttræden og i begyndelsen af hvert år sender Kommissionen Bulgarien en indkaldelse af midler svarende til landets bidrag til dækningen af udgifterne i henhold til denne afgørelse.Dette bidrag vil blive udtrykt i ecu og skal indbetales til en af Kommissionens ecu-bankkonti.Bulgarien indbetaler senest tre måneder efter, at indkaldelsen af midler er afsendt, sit bidrag til dækningen af de årlige udgifter i henhold til denne afgørelse i overensstemmelse med indkaldelsen af midler. Enhver forsinkelse ved betalingen af bidraget vil medføre, at Bulgarien skal betale renter af det udestående beløb fra forfaldsdagen. Rentesatsen svarer til den rente, der anvendes af Den Europæiske Fond for Monetært Samarbejde i den måned, der rummer forfaldsdagen, for operationer i ecu, forhøjet med 1,5 procentpoint.7. Bulgarien betaler de supplerende administrative udgifter, der er omtalt under punkt 3, 4 og 5, over landets nationale budget.8. Bulgarien betaler de resterende omkostninger ved sin deltagelse som følger:8.1. Kalejdoskop I 1998 0 ECU fra det nationale budget og 54 991 ECU fra Phare-tildelingen.8.2. Ariane I 1998 0 ECU fra det nationale budget og 22 628 ECU fra Phare-tildelingen.8.3. Raphael I 1998 0 ECU fra det nationale budget og 57 150 ECU fra Phare-tildelingen.I 1999 4 572 ECU fra det nationale budget og 52 578 ECU fra Phare-tildelingen.I 2000 14 287,5 ECU fra det nationale budget og 42 862,5 ECU fra Phare-tildelingen.8.4. Phare-bidraget er genstand for de sædvanlige Phare-programmeringsprocedurer.


text:
 Avis juridique important
 |
 22002A0125(01)
 Tillægsprotokol om handelsordningen for visse fisk og fiskerivarer til Europaaftalen om oprettelse af en associering mellem De Europæiske Fællesskaber og deres medlemsstater på den ene side og Republikken Ungarn på den anden side
 EF-Tidende nr. L 023 af 25/01/2002 s. 0025 - 0029
 Tillægsprotokolom handelsordningen for visse fisk og fiskerivarer til Europaaftalen om oprettelse af en associering mellem De Europæiske Fællesskaber og deres medlemsstater på den ene side og Republikken Ungarn på den anden sideDET EUROPÆISKE FÆLLESSKAB, i det følgende benævnt "Fællesskabet",på den ene side, ogREGERINGEN FOR REPUBLIKKEN UNGARN,på den anden side,SOM TAGER I BETRAGTNING, at Europaaftalen om oprettelse af en associering mellem De Europæiske Fællesskaber og deres medlemsstater på den ene side og Republikken Ungarn på den anden side, i det følgende benævnt "Europaaftalen", blev undertegnet i Bruxelles den 16. december 1991 og trådte i kraft den 1. februar 1994,SOM TAGER I BETRAGTNING, at afsnit III, kapitel III, i Europaaftalen indeholder bestemmelse om, at der føres forhandlinger om gensidige toldindrømmelse i fiskerisektoren,SOM TAGER I BETRAGTNING, at de tekniske forhandlinger med henblik herpå på grundlag af Europaaftalens artikel 20, stk. 5, mellem Fællesskabet og Republikken Ungarn om gensidige toldindrømmelser i fiskerisektoren er ført til ende med et positivt resultat,SOM TAGER I BETRAGTNING, at de forhandlede indrømmelser i fiskerisektoren påvirker de bilaterale indrømmelser i henhold til aftalen, som derfor bør ændres ved en protokol om tilpasning af aftalens handelsaspekter,SOM TAGER I BETRAGTNING, at Fællesskabet og Republikken Ungarn også er blevet enige om en enkel administrativ metode til gradvis at gennemføre de forhandlede toldindrømmelser så snart som muligt,ER BLEVET ENIGE OM FØLGENDE BESTEMMELSER:Artikel 1Fra datoen for denne protokols ikrafttræden foretager begge parter, for så vidt angår de fisk og fiskerivarer, der er defineret i artikel 1 i Rådets forordning (EF) nr. 104/2000, en nedsættelse på 50 % af den told, som henholdsvis Fællesskabet og Ungarn anvender på alle fisk og fiskerivarer.Et år efter denne handelsordnings ikrafttræden foretager begge parter en nedsættelse med endnu 25 % af toldsatserne ud fra deres niveau på datoen for denne protokols ikrafttræden.To år efter denne protokols ikrafttræden eller tidligere, hvis det besluttes efter fælles overenskomst, gælder der fuldstændig frihandel for alle fisk og fiskerivarer. En eventuel aftale om anvendelse af frihandel på et tidligere tidspunkt for alle fisk og fiskerivarer gennemføres i overensstemmelse med artikel 6.Artikel 2De i artikel 1 nævnte nedsættelser beregnes efter fælles matematiske principper under hensyntagen til, at:a) alle tal med decimaler på 50 og derunder nedrundes til nærmeste hele talb) alle tal med decimaler på over 50 oprundes til nærmeste hele talc) alle toldsatser på under 2 % automatisk fastsættes til 0 %.Parterne udveksler oplysninger om tilfælde, hvor disse principper anvendes.Artikel 3Ungarn indfører et importloft på 40 mio. USD for fiskerivarer med oprindelse i Fællesskabet i 2001 og et loft på 44 mio. USD i 2002. Loftet og den tilsvarende licensordning afskaffes to år efter denne protokols ikrafttræden. Varerne i denne kategori er angivet i bilaget til denne protokol.Ungarn afskaffer ved denne protokols ikrafttræden importlicensordningen for alle


text: fiskerivarer, der ikke er anført i bilaget, og som har oprindelse i Fællesskabet.Artikel 4For varer henhørende under den ungarske KN-kode ex 1902 20 10 00 (pastaprodukter udelukkende med fyld af fisk) erstatter denne aftale indrømmelsen for disse varer i bilag II til protokol 3 til Europaaftalen.Artikel 5Denne protokol træder i kraft på den første dag i den måned, der følger efter det tidspunkt, hvor parterne har meddelt hinanden, at deres interne procedurer er afsluttet.Artikel 6Denne protokol kan ændres ved afgørelse truffet af associeringsrådet.Hecho en Bruselas, el veinte de diciembre del dos mil uno.Udfærdiget i Bruxelles den tyvende december to tusind og en.Geschehen zu Brüssel am zwanzigsten Dezember zweitausendundeins.Έγινε στις Βρυξέλλες, στις είκοσι Δεκεμβρίου δύο χιλιάδες ένα.Done at Brussels on the twentieth day of December in the year two thousand and one.Fait à Bruxelles, le vingt décembre deux mille un.Fatto a Bruxelles, addì venti dicembre duemilauno.Gedaan te Brussel, de twintigste december tweeduizendeneen.Feito em Bruxelas, em vinte de Dezembro de dois mil e um.Tehty Brysselissä kahdentenakymmenentenä päivänä joulukuuta vuonna kaksituhattayksi.Som skedde i Bryssel den tjugonde december tjugohundraett.Készült Brüsszelben 2001 december 20.-án.Por la Comunidad EuropeaFor Det Europæiske FællesskabFür die Europäische GemeinschaftΓια την Ευρωπαϊκή ΚοινότηταFor the European CommunityPour la Communauté européennePer la Comunità europeaVoor de Europese GemeenschapPela Comunidade EuropeiaEuroopan yhteisön puolestaPå Europeiska gemenskapens vägnarAz Európai Közösség részérol>PIC FILE= "L_2002023DA.002601.TIF">Por el Gobierno de la República de HungríaFor Regeringen for Republikken UngarnFür die Regierung der Republik UngarnΓια την Κυβέρνηση της Δημοκρατίας της ΟυγγαρίαςFor the Government of the Republic of HungaryPour le gouvernement de la République de HongriePer il governo della Repubblica di UngheriaVoor de Regering van de Republiek HongarijePelo Governo da República da HungriaUnkarin tasavallan hallituksen puolestaFör Republiken Ungerns regeringA Magyar Köztársaság Kormánya részérol>PIC FILE= "L_2002023DA.002602.TIF">BILAG>TABELPOSITION>


text:
 4.8.2016
 DA
 Den Europæiske Unions Tidende
 L 211/33
 DET BLANDEDE EØS-UDVALGS AFGØRELSE
 Nr. 95/2015
 af 30. april 2015
 om ændring af bilag II (Tekniske forskrifter, standarder, prøvning og certificering) til EØS-aftalen [2016/1278]
 DET BLANDEDE EØS-UDVALG HAR —
 under henvisning til aftalen om Det Europæiske Økonomiske Samarbejdsområde (»EØS-aftalen«), særlig artikel 98, og
 ud fra følgende betragtninger:
 (1)
 Kommissionens gennemførelsesforordning (EU) nr. 1316/2014 af 11. december 2014 om godkendelse af aktivstoffet Bacillus amyloliquefaciens subsp. plantarum stamme D747, jf. Europa-Parlamentets og Rådets forordning (EF) nr. 1107/2009 om markedsføring af plantebeskyttelsesmidler, om ændring af bilaget til Kommissionens gennemførelsesforordning (EU) nr. 540/2011 og om medlemsstaternes forlængelse af midlertidige godkendelser af dette aktivstof (1) skal indarbejdes i EØS-aftalen.
 (2)
 Kommissionens gennemførelsesforordning (EU) nr. 1330/2014 af 15. december 2014 om godkendelse af aktivstoffet meptyldinocap, jf. Europa-Parlamentets og Rådets forordning (EF) nr. 1107/2009 om markedsføring af plantebeskyttelsesmidler, og om ændring af bilaget til Kommissionens gennemførelsesforordning (EU) nr. 540/2011 (2) skal indarbejdes i EØS-aftalen.
 (3)
 Kommissionens gennemførelsesforordning (EU) nr. 1334/2014 af 16. december 2014 om godkendelse af aktivstoffet gamma-cyhalothrin, jf. Europa-Parlamentets og Rådets forordning (EF) nr. 1107/2009 om markedsføring af plantebeskyttelsesmidler, om ændring af bilaget til Kommissionens gennemførelsesforordning (EU) nr. 540/2011 og om medlemsstaternes forlængelse af midlertidige godkendelser af dette aktivstof (3) skal indarbejdes i EØS-aftalen.
 (4)
 Kommissionens gennemførelsesforordning (EU) 2015/51 af 14. januar 2015 om godkendelse af aktivstoffet chromafenozid, jf. Europa-Parlamentets og Rådets forordning (EF) nr. 1107/2009 om markedsføring af plantebeskyttelsesmidler, om ændring af bilaget til Kommissionens gennemførelsesforordning (EU) nr. 540/2011 og om medlemsstaternes forlængelse af midlertidige godkendelser af dette aktivstof (4) skal indarbejdes i EØS-aftalen.
 (5)
 Kommissionens gennemførelsesforordning (EU) 2015/52 af 14. januar 2015 om ændring af gennemførelsesforordning (EU) nr. 686/2012 for så vidt angår den rapporterende medlemsstat for aktivstoffet mecoprop-P (5) skal indarbejdes i EØS-aftalen.
 (6)
 Kommissionens gennemførelsesforordning (EU) 2015/58 af 15. januar 2015 om ændring af gennemførelsesforordning (EU) nr. 540/2011 for så vidt angår udløbsdatoen for godkendelsen af aktivstoffet tepraloxydim (6) skal indarbejdes i EØS-aftalen.
 (7)
 Bilag II til EØS-aftalen bør derfor ændres i overensstemmelse hermed —
 VEDTAGET DENNE AFGØRELSE:
 Artikel 1
 I kapitel XV i bilag II til EØS-aftalen foretages følgende ændringer:
 1)
 Følgende led tilføjes i punkt 13a (Kommissionens gennemførelsesforordning (EU) nr. 540/2011):
 »—
 32014 R 1316: Kommissionens gennemførelsesforordning (EU) nr. 1316/2014 af 11. december 2014 (EUT L 355 af 12.12.2014, s. 1).
 —
 32014 R 1330: Kommissionens gennemførelsesforordning (EU) nr. 1330/2014 af 15. december 2014 (EUT L 359 af 16.12.2014, s. 85).
 —
 32014 R 1334: Kommissionens gennemførelsesforordning (EU) nr. 1334/2014 af 16. december 2014 (EUT L 360 af 17.12.2014, s. 1).
 —
 32015 R 0051: Kommissionens gennemførelsesforordning (EU) 2015/51 af 14. januar 2015 (EUT L 9 af 15.1.2015, s. 22).
 —
 32015 R 0058: Kommissionens gennemførelsesforordning (EU) 2015/58 af 15. januar 2015 (EUT L 10 af 16.1.2015, s. 25).«
 2)
 Følgende led indsættes i punkt 13zzze (Kommissionens gennemførelsesforordning (EU) nr. 686/2012):
 »—
 32015 R 0052: Kommissionens gennemførelsesforordning (EU) 2015/52 af 14. januar 2015 (EUT L 9 af 15.1.2015, s. 27).«
 3)
 Følgende punkter indsættes efter punkt 13zzzzl (Kommissionens gennemførelsesafgørelse 2014/289/EU):


text:
»13zzzzm.
 32014 R 1316: Kommissionens gennemførelsesforordning (EU) nr. 1316/2014 af 11. december 2014 om godkendelse af aktivstoffet Bacillus amyloliquefaciens subsp. plantarum stamme D747, jf. Europa-Parlamentets og Rådets forordning (EF) nr. 1107/2009 om markedsføring af plantebeskyttelsesmidler, om ændring af bilaget til Kommissionens gennemførelsesforordning (EU) nr. 540/2011 og om medlemsstaternes forlængelse af midlertidige godkendelser af dette aktivstof (EUT L 355 af 12.12.2014, s. 1).
 13zzzzn.
 32014 R 1330: Kommissionens gennemførelsesforordning (EU) nr. 1330/2014 af 15. december 2014 om godkendelse af aktivstoffet meptyldinocap, jf. Europa-Parlamentets og Rådets forordning (EF) nr. 1107/2009 om markedsføring af plantebeskyttelsesmidler og om ændring af bilaget til Kommissionens gennemførelsesforordning (EU) nr. 540/2011 (EUT L 359 af 16.12.2014, s. 85).
 13zzzzo.
 32014 R 1334: Kommissionens gennemførelsesforordning (EU) nr. 1334/2014 af 16. december 2014 om godkendelse af aktivstoffet gamma-cyhalothrin, jf. Europa-Parlamentets og Rådets forordning (EF) nr. 1107/2009 om markedsføring af plantebeskyttelsesmidler, om ændring af bilaget til Kommissionens gennemførelsesforordning (EU) nr. 540/2011 og om medlemsstaternes forlængelse af midlertidige godkendelser af dette aktivstof (EUT L 360 af 17.12.2014, s. 1).
 13zzzzp.
 32015 R 0051: Kommissionens gennemførelsesforordning (EU) 2015/51 af 14. januar 2015 om godkendelse af aktivstoffet chromafenozid, jf. Europa-Parlamentets og Rådets forordning (EF) nr. 1107/2009 om markedsføring af plantebeskyttelsesmidler, om ændring af bilaget til Kommissionens gennemførelsesforordning (EU) nr. 540/2011 og om medlemsstaternes forlængelse af midlertidige godkendelser af dette aktivstof (EUT L 9 af 15.1.2015, s. 22).«
 Artikel 2
 Den islandske og den norske udgave af gennemførelsesforordning (EU) nr. 1316/2014, (EU) nr. 1330/2014, (EU) nr. 1334/2014, (EU) 2015/51, (EU) 2015/52 og (EU) 2015/58, der offentliggøres i Den Europæiske Unions Tidendes EØS-tillæg, er begge autentiske.
 Artikel 3
 Denne afgørelse træder i kraft den 1. maj 2015, forudsat at alle meddelelser er indgivet, jf. EØS-aftalens artikel 103, stk. 1 (*), eller på dagen for ikrafttrædelsen af Det Blandede EØS-Udvalgs afgørelse nr. 203/2014 af 30. september 2014 (7), alt efter hvilken af disse datoer der er den seneste.
 Artikel 4
 Denne afgørelse offentliggøres i Den Europæiske Unions Tidendes EØS-afsnit og EØS-tillæg.
 Udfærdiget i Bruxelles, den 30. april 2015.
 På Det Blandede EØS-Udvalgs vegne
 Gianluca GRIPPA
 Formand
 (1) EUT L 355 af 12.12.2014, s. 1.
 (2) EUT L 359 af 16.12.2014, s. 85.
 (3) EUT L 360 af 17.12.2014, s. 1.
 (4) EUT L 9 af 15.1.2015, s. 22.
 (5) EUT L 9 af 15.1.2015, s. 27.
 (6) EUT L 10 af 16.1.2015, s. 25.
 (*) Ingen forfatningsmæssige krav angivet.
 (7) EUT L 202 af 30.7.2015, s. 57.


text:
Nr. L 187/ 16 De Europæiske Fællesskabers Tidende 19 . 7. 90
 AFGØRELSE Nr. 5/90 TRUFFET AF DEN BLANDEDE KOMITÉ
 EØF-ISLAND
 af 18 . juni 1990
 om udvidelse og ændring af bilag III til protokol nr. 3 angående definitionen af
 begrebet »varer med oprindelsesstatus« og angående metoderne for administra
 tivt samarbejde, i henhold til fælleserklæringen vedrørende fornyet undersøgelse
 af ændringerne til oprindelsesreglerne på baggrund af indførelsen af Det
 Harmoniserede System
 DEN BLANDEDE KOMITÉ HAR —
 under henvisning til overenskomsten mellem Det Europæiske Økonomiske Fællesskab og
 Republikken Island, undertegnet i Bruxelles den 22. juli 1972,
 under henvisning til protokol nr. 3 angående definitionen af begrebet »varer med oprin
 delsesstatus« og angående metoderne for administrativt samarbejde, i det følgende benævnt
 »protokol nr. 3«, særlig artikel 28, og
 ud fra følgende betragtninger :
 I fælleserklæringen, som er knyttet til afgørelse nr. 1 /88 truffet af Den Blandede Komité
 EØF-Island, hedder det, at der kan foretages en fornyet undersøgelse af ændringerne til
 oprindelsesreglerne på baggrund af indførelsen af Det Harmoniserede System, hvis disse
 ændringer resulterer i en situation, der er til skade for de pågældende sektorers interesser ;
 det hedder desuden, at den pågældende oprindelsesregel på ny udformes, som den var
 inden afgørelse nr. 1 /88 ;
 oprindelsesreglen vedrørende fisk, dog ikke levende, henhørende under HS-koder 0302 til
 0304 som fastsat i afgørelse nr. 1 /88, truffet af Den Blandede Komité EØF-Island, bør
 ændres, således at reglen på ny udformes, som den var inden indførelsen af Det Harmoni
 serede System —
 TRUFFET FØLGENDE AFGØRELSE :
 Artikel 1
 Positionerne og bestemmelserne vedrørende disse i listen, der danner bilag til denne afgø
 relse, skal tilføjes eller skal erstatte de tilsvarende positioner og bestemmelser i listen i
 bilag III til protokol nr. 3 til overenskomsten EØF-Island.
 Artikel 2
 Denne afgørelse træder i kraft den 1 . april 1990.
 Udfærdiget i Bruxelles, den 18 . juni 1990.
 På Den Blandede Komités vegne
 R. COHEN
 Formand
 ---pagebreak--- 19. 7. 90 De Europæiske Fællesskabers Tidende Nr. L 187/ 17
 BILAG
 Bearbejdning eller forarbejdning
 HS-kode Varebeskrivelse af materialer uden oprindelsstatus,
 som giver den færdige vare oprindelsesstatus
 (1) (2> (3)
 0302 til 0304 Fisk, dog ikke levende Fremstilling, ved hvilken alle anvendte materialer, der
 henhører under kapitel 3, skal have oprindelsesstatus


text:
 4.3.2021
 DA
 Den Europæiske Unions Tidende
 L 75/29
 DET BLANDEDE EØS-UDVALGS AFGØRELSE nr. 193/2018
 af 21. september 2018
 om ændring af bilag XI (Elektronisk kommunikation, audiovisuelle tjenesteydelser og informationssamfund) til EØS-aftalen [2021/307]
 DET BLANDEDE EØS-UDVALG HAR —
 under henvisning til aftalen om Det Europæiske Økonomiske Samarbejdsområde (»EØS-aftalen«), særlig artikel 98, og
 ud fra følgende betragtninger:
 (1)
 Kommissionens gennemførelsesafgørelse (EU) 2018/637 af 20. april 2018 om ændring af beslutning 2009/766/EF om harmonisering af 900 MHz-båndet og 1 800 MHz-båndet for landbaserede systemer, som kan levere fælleseuropæiske elektroniske kommunikationstjenester i Fællesskabet, for så vidt angår relevante tekniske betingelser for tingenes internet (1), skal indarbejdes i EØS-aftalen.
 (2)
 Bilag XI til EØS-aftalen bør derfor ændres —
 VEDTAGET DENNE AFGØRELSE:
 Artikel 1
 Følgende led tilføjes i punkt 1a (Kommissionens beslutning 2009/766/EF) i bilag XI til EØS-aftalen:
 »—
 32018 D 0637: Kommissionens gennemførelsesafgørelse (EU) 2018/637 af 20. april 2018 (EUT L 105 af 25.4.2018, s. 27).«
 Artikel 2
 Den islandske og den norske udgave af gennemførelsesafgørelse (EU) 2018/637, der offentliggøres i Den Europæiske Unions Tidendes EØS-tillæg, er begge autentiske.
 Artikel 3
 Denne afgørelse træder i kraft den 22. september 2018, forudsat at alle meddelelser er indgivet, jf. EØS-aftalens artikel 103, stk. 1 (*1).
 Artikel 4
 Denne afgørelse offentliggøres i Den Europæiske Unions Tidendes EØS-afsnit og EØS-tillæg.
 Udfærdiget i Bruxelles, den 21. september 2018.
 På Det Blandede EØS-Udvalgs vegne
 Oda Helen SLETNES
 Formand
 (1) EUT L 105 af 25.4.2018, s. 27.
 (*1) Ingen forfatningsmæssige krav angivet.


text:
 8.11.2012
 DA
 Den Europæiske Unions Tidende
 L 309/13
 DET BLANDEDE EØS-UDVALGS AFGØRELSE
 Nr. 133/2012
 af 13. juli 2012
 om ændring af bilag XIII (Transport) til EØS-aftalen
 DET BLANDEDE EØS-UDVALG HAR —
 under henvisning til aftalen om Det Europæiske Økonomiske Samarbejdsområde som ændret ved protokollen om tilpasning af aftalen om Det Europæiske Økonomiske Samarbejdsområde, i det følgende benævnt »aftalen«, særlig artikel 98, og
 ud fra følgende betragtninger:
 (1)
 Bilag XIII til aftalen blev ændret ved Det Blandede EØS-udvalgs afgørelse nr. 113/2012 af 15. juni 2012 (1).
 (2)
 Bilag XIII til aftalen blev ændret ved Det Blandede EØS-udvalgs afgørelse nr. 90/2011 af 19. juli 2011 (2), hvorved Europa-Parlamentets og Rådets forordning (EF) nr. 1008/2008 af 24. september 2008 om fælles regler for driften af lufttrafiktjenester i Fællesskabet (3) blev indarbejdet i aftalen.
 (3)
 De kontraherende parters mål er at sikre, at EFTA (4)-luftfartsselskaber har ret til at drive lufttrafiktjenester fra EU-medlemsstater til Schweiz og omvendt.
 (4)
 De kontraherende parters mål er også at sikre, at Fællesskabets luftfartsselskaber har ret til at drive lufttrafiktjenester fra EFTA-stater til Schweiz og omvendt.
 (5)
 Under forudsætning af gensidighed er det Det Blandede EØS-udvalgs hensigt at give schweiziske luftfartsselskaber ret til at operere fra EU-medlemsstater til en EFTA-stat og omvendt.
 (6)
 Bilag XIII til aftalen skal derfor ændres —
 VEDTAGET DENNE AFGØRELSE:
 Artikel 1
 I punkt 64a (Europa-Parlamentets og Rådets forordning (EF) nr. 1008/2008) i bilag XIII til EØS-aftalen foretages følgende ændringer:
 1)
 Den nuværende tilpasning b) ændres til tilpasning c).
 2)
 Følgende tilpasning indsættes efter tilpasning a):
 »b)
 I artikel 15 indsættes som stk. 6:
 »6. Schweiziske luftfartsselskaber har på samme betingelser som EF- og EFTA (5) -luftfartsselskaber ret til at drive lufttrafiktjenester fra EU-medlemsstater til EFTA-stater og omvendt. Det er en betingelse, at Fællesskabet og Schweiz på den ene side giver EFTA-luftfartsselskaber ret til at drive lufttrafiktjenester fra EU-medlemsstater til Schweiz og omvendt, og at Schweiz og EFTA-staterne på den anden side giver EF-luftfartsselskaber ret til at drive lufttrafiktjenester fra Schweiz til EFTA-stater og omvendt.
 Eventuelle begrænsninger for denne ordning, der er et resultat af eksisterende bilaterale eller multilaterale aftaler, som binder Fællesskabet på den ene side og EFTA-staterne på den anden side, ophæves hermed.
 Artikel 2
 Denne afgørelse træder i kraft den 14. juli 2012, forudsat at alle meddelelser er indgivet til Det Blandede EØS-udvalg, jf. aftalens artikel 103, stk. 1 (6), eller på det seneste af ikrafttrædelsestidspunkterne for på den ene side aftalen mellem Den Europæiske Union og Schweiz, hvorved EFTA-luftfartsselskaber får ret til at drive lufttrafiktjenester fra EU-medlemsstater til Schweiz og omvendt, og på den anden side aftalen mellem EFTA-staterne og Schweiz, hvorved Fællesskabets luftfartsselskaber får ret til at drive lufttrafiktjenester fra Schweiz til EFTA-stater og omvendt.
 Artikel 3
 Formanden for Det Blandede EØS-udvalg giver Schweiz meddelelse om vedtagelsen af denne afgørelse og den eventuelt seneste meddelelse til Det Blandede EØS-udvalg efter artikel 103, stk. 1, i EØS-aftalen.
 Artikel 4
 Denne afgørelse offentliggøres i Den Europæiske Unions Tidendes EØS-afsnit og EØS-tillæg.
 Udfærdiget i Bruxelles, den 13. juli 2012.
 På Det Blandede


text:
EØS-udvalgs vegne
 Atle LEIKVOLL
 Formand
 (1) EUT L 270 af 4.10.2012, s. 37.
 (2) EUT L 262 af 6.10.2011, s. 62.
 (3) EUT L 293 af 31.10.2008, s. 3.
 (4) Henvisninger til »EFTA« i denne afgørelse gælder i overensstemmelse med artikel 2, litra b), som henvisninger til »EØS EFTA«.
 (5) Henvisninger til »EFTA« i denne afgørelse gælder i overensstemmelse med artikel 2, litra b), som henvisninger til »EØS EFTA«.« «
 (6) Ingen forfatningsmæssige krav angivet.


text:
 Avis juridique important
 |
 21976A1208(06)
 Godkendelse af aftalen i form af brevveksling om ændring af bilag A til protokol nr. 1 til overenskomsten mellem Det europæiske økonomiske Fællesskab og Schweiz
 EF-Tidende nr. L 338 af 07/12/1976 s. 0017 - 0018 den græske specialudgave: Kapitel 11 bind 9 s. 0019 den spanske specialudgave: Kapitel 11 bind 6 s. 0219 den portugisiske specialudgave: Kapitel 11 bind 6 s. 0219
 ++++ Bruxelles , den ... Hr . ambassadoer , I forbindelse med den overgangsordning , som er fastsat i protokol nr . 1 til overenskomsten mellem Det europaeiske oekonomiske Faellesskab og Schweiz underskrevet den 22 . juli 1972 , blev Det forenede Kongerige bemyndiget til hvert aar at indfoere nultoldkontingenter for de varer , som er anfoert i bilag A til protokol nr . 1 . Kontingentet for visse varer under kapitel 49 i den faelles toldtarif er udtrykt i pund sterling , fordi der under referenceperioden 1968-1971 ikke var foretaget registrering af importen af alle disse varer i vaegt . I mellemtiden har inflationen og svingningerne i valutakurserne aendret dette grundlag . Det har derfor vist sig oenskeligt , at dette kontingent udtrykkes i vaegt . En sammenligning mellem vaerdier og vaegt af Det forenede Kongeriges import i loebet af de seneste aar har gjort det muligt at omsaette gennemsnittet af importen i tidsrummet 1968-1971 til tons . Dette tal er paa 756,055 tons . Saaledes foranlediget finder Faellesskabet i medfoer af artikel 1 , stk . 4 , i protokol nr . 1 til ovennaevnte overenskomst , at det oprindelige nultoldkontingent , som Det forenede Kongerige havde mulighed for at indfoere i 1974 for visse varer under kapitel 49 , og som er anfoert i rubrikken Det forenede Kongerige i bilag A til naevnte protokol , skal laeses 918,989 tons og ikke 756 918 pund sterling . Heraf foelger , at i overensstemmelse med artikel 1 , stk . 4 , i protokol nr . 1 , er det kontingent , som Det forenede Kongerige har mulighed for at indfoere for 1976 , paa 1 013,186 tons . Jeg vil vaere Dem taknemmelig , om De over for mig vil bekraefte , at Deres regering er indforstaaet med indholdet af dette brev . Modtag , hr . ambassadoer , forsikringen om min mest udmaerkede hoejagtelse . For Raadet for De europaeiske Faellesskaber Bruxelles , den ... Hr . Jeg anerkender herved modtagelse af Deres saalydende brev af dags dato : " I forbindelse med den overgangsordning , som er fastsat i protokol nr . 1 til overenskomsten mellem Det europaeiske oekonomiske Faellesskab og Schweiz underskrevet den 22 . juli 1972 , blev Det forenede Kongerige bemyndiget til hvert aar at indfoere nultoldkontingenter for de varer , som er anfoert i bilag A til protokol nr . 1 . Kontingentet for visse varer under kapitel 49 i den faelles toldtarif er udtrykt i pund sterling , fordi der under referenceperioden 1968-1971 ikke var foretaget registrering af importen af alle disse varer


text: i vaegt . I mellemtiden har inflationen og svingningerne i valutakurserne aendret dette grundlag . Det har derfor vist sig oenskeligt , at dette kontingent udtrykkes i vaegt . En sammenligning mellem vaerdier og vaegt af Det forenede Kongeriges import i loebet af de seneste aar har gjort det muligt at omsaette gennemsnittet af importen i tidsrummet 1968-1971 til tons . Dette tal er paa 756,055 tons . Saaledes foranlediget finder Faellesskabet i medfoer af artikel 1 , stk . 4 , i protokol nr . 1 til ovennaevnte overenskomst , at det oprindelige nultoldkontingent , som Det forenede Kongerige havde mulighed for at indfoere i 1974 for visse varer under kapitel 49 , og som er anfoert i rubrikken Det forenede Kongerige i bilag A til naevnte protokol , skal laeses 918,989 tons og ikke 756 918 pund sterling . Heraf foelger , at i overensstemmelse med artikel 1 , stk . 4 , i protokol nr . 1 , er det kontingent , som Det forenede Kongerige har mulighed for at indfoere for 1976 , paa 1 013,186 tons . Jeg vil vaere Dem taknemmelig , om De over for mig vil bekraefte , at Deres regering er indforstaaet med indholdet af dette brev . " Jeg skal over for Dem bekraefte , at min regering er indforstaaet med indholdet af Deres brev . Modtag , hr . ... , forsikringen om min mest udmaerkede hoejagtelse . Paa regeringen for Schweiz vegne


text:
 30.9.2021
 DA
 Den Europæiske Unions Tidende
 L 347/1
 Kun de originale FN/ECE-tekster har retlig virkning i henhold til folkeretten. Dette regulativs nuværende status og ikrafttrædelsesdato bør kontrolleres i den seneste version af FN/ECE's statusdokument TRANS/WP.29/343/, der findes på adressen: http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html
 FN-regulativ nr. 48 — Ensartede forskrifter for godkendelse af køretøjer for så vidt angår montering af lygter og lyssignaler [2021/1718]
 Omfattende al gældende tekst frem til:
 Supplement 1 til ændringsserie 07 — Ikrafttrædelsesdato: 30. september 2021
 INDHOLDSFORTEGNELSE
 REGULATIV
 1.
 Anvendelsesområde
 2.
 Definitioner
 3.
 Ansøgning om godkendelse
 4.
 Godkendelse
 5.
 Generelle forskrifter
 6.
 Særlige forskrifter
 7.
 Ændringer og udvidelse af godkendelsen af køretøjstypen eller monteringen af dens lygter og lyssignaler
 8.
 Produktionens overensstemmelse
 9.
 Sanktioner i tilfælde af produktionens manglende overensstemmelse
 10.
 Endeligt ophør af produktionen
 11.
 Navne og adresser på de tekniske tjenester, der er ansvarlige for udførelse af godkendelsesprøvningerne, og på de typegodkendende myndigheder
 12.
 Overgangsbestemmelser
 BILAG
 1
 Meddelelse
 2
 Udformning af godkendelsesmærker
 3
 Eksempler på lygters overflader, akser, referencecentrummer samt vinkler for geometrisk synlighed
 4
 En rød lygtes synlighed fremad og en hvid lygtes synlighed bagud
 5
 Belastningstilstande, der skal tages i betragtning ved bestemmelse af variationer i nærlysets lodrette indstilling
 6
 Måling af variationer i nærlysets fald som funktion af belastningstilstanden
 7
 Angivelse af det lodrette fald for nærlyslygternes afskæring som omhandlet i punkt 6.2.6.1.1 og det lodrette fald for tågeforlygtens afskæring som omhandlet i punkt 6.3.6.1.2 i dette regulativ
 8
 Betjeningsorganer til de i regulativets punkt 6.2.6.2.2 omtalte lygteindstillingsanordninger
 9
 Kontrol af produktionens overensstemmelse
 10
 Reserveret
 11
 Synlighedsmærkningers synlighed bagud, fremad og til siden
 12
 Prøvekørsel
 13
 Betingelser for automatisk tænding af nærlys
 14
 Observationsområde i retning af manøvrerings- og omgivelseslygternes synlige overflade
 15
 Gonio(foto)metersystem, der anvendes til fotometriske målinger som defineret i punkt 2.34 i dette regulativ
 1. ANVENDELSESOMRÅDE
 Dette regulativ finder anvendelse på køretøjer i klasse M og N og på påhængskøretøjer dertil (klasse O) (1) for så vidt angår montering af lygter og lyssignaler.
 2. DEFINITIONER
 2.1. Generelt
 2.1.1.
 Definitionerne i dette regulativ og de ændringsserier dertil, der er i kraft på tidspunktet for ansøgning om typegodkendelse, finder anvendelse på lyssignalanordninger (LSD), vejbelysningsanordninger (RID) og retroreflekterende anordninger (RRD).
 2.1.2.
 Henvisninger til standardlyskilder (étalon) skal henvise til henholdsvis regulativ nr. 37, 99 og 128 og de ændringsserier dertil, som er i kraft på tidspunktet for typegodkendelsesansøgningen.
 2.1.3.
 »Godkendelse af et køretøj«: godkendelse af en køretøjstype med hensyn til antallet af og monteringen af lygter og lyssignalanordninger.
 2.1.4.
 »Anordning«: et element eller kompleks af elementer, som skal udføre en eller flere funktioner.
 2.1.4.1.
 »lysfunktion«: det lys, der udsendes af en anordning for at belyse vej og genstande i køretøjets bevægelsesretning
 2.1.4.2.
 »Lyssignalfunktion«: det lys, der udsendes eller reflekteres af en anordning for visuelt at signalere køretøjets tilstedeværelse, identifikation og/eller retningsændring over for andre trafikanter.
 2.1.5.
 »Lygte«: en anordning, der har til formål at belyse vejbanen eller at afgive et lyssignal til andre trafikanter. Også nummerpladelygter og retroreflektorer betragtes som lygter. For så vidt angår dette regulativ betragtes lysemitterende bagnummerplader og lyssystemer ved udstigningsdøre i