text: PAR ENFLEURAGE OU MACÉRATION; SOUS-PRODUITS TERPÉNIQUES RÉSIDUAIRES DE LA DÉTERPÉNATION DES HUILES ESSENTIELLES; EAUX DISTILLÉES AROMATIQUES ET SOLUTIONS AQUEUSES D'HUILES ESSENTIELLES | 10 % | 2 |330210 | MÉLANGES DE SUBSTANCES ODORIFÉRANTES ET MÉLANGES, Y.C. LES SOLUTIONS ALCOOLIQUES, À BASE D'UNE OU DE PLUSIEURS DE CES SUBSTANCES, DES TYPES UTILISÉS COMME MATIÈRES DE BASE POUR LES INDUSTRIES DES PRODUITS ALIMENTAIRES ET DES BOISSONS | 10 % | 2 |330290 | MÉLANGES DE SUBSTANCES ODORIFÉRANTES ET MÉLANGES, Y.C. LES SOLUTIONS ALCOOLIQUES, À BASE D'UNE OU DE PLUSIEURS DE CES SUBSTANCES, DES TYPES UTILISÉS COMME MATIÈRES DE BASE POUR L'INDUSTRIE (À L'EXCL. DES MÉLANGES DES TYPES UTILISÉS POUR LES INDUSTRIES ALIMENTAIRES OU DES BOISSONS) | 10 % | 3 |330300 | PARFUMS ET EAUX DE TOILETTE (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS POUR L'APRÈS-RASAGE [LOTIONS AFTER-SHAVE] ET DES DÉSODORISANTS CORPORELS) | 30 % | 5 |330410 | PRODUITS DE MAQUILLAGE POUR LES LÈVRES | 30 % | 5 |330420 | PRODUITS DE MAQUILLAGE POUR LES YEUX | 30 % | 5 |330430 | PRÉPARATIONS POUR MANUCURES OU PÉDICURES | 30 % | 5 |330491 | POUDRES POUR LE MAQUILLAGE OU L'ENTRETIEN OU LES SOINS DE LA PEAU, Y.C. LES POUDRES POUR BÉBÉS ET LES POUDRES COMPACTES (À L'EXCL. DES MÉDICAMENTS) | 30 % | 5 |330499 | PRODUITS DE BEAUTÉ OU DE MAQUILLAGE PRÉPARÉS ET PRÉPARATIONS POUR L'ENTRETIEN OU LES SOINS DE LA PEAU, Y.C. LES PRÉPARATIONS ANTISOLAIRES ET LES PRÉPARATIONS POUR BRONZER (À L'EXCL. DES MÉDICAMENTS, DES PRODUITS DE MAQUILLAGE POUR LES LÈVRES OU LES YEUX, DES PRÉPARATIONS POUR MANUCURES OU PÉDICURES AINSI QUE DES POUDRES, Y.C. LES POUDRES COMPACTES) | 30 % | 5 |330510 | SHAMPOOINGS | 30 % | 5 |330520 | PRÉPARATIONS POUR L'ONDULATION OU LE DÉFRISAGE PERMANENTS | 30 % | 5 |330530 | LAQUES POUR CHEVEUX | 30 % | 5 |330590 | PRÉPARATIONS CAPILLAIRES (À L'EXCL. DES SHAMPOOINGS, DES LAQUES POUR CHEVEUX ET DES PRÉPARATIONS POUR L'ONDULATION OU LE DÉFRISAGE PERMANENTS) | 30 % | 5 |330610 | DENTIFRICES, PRÉPARÉS, MÊME DES TYPES UTILISÉS PAR LES DENTISTES | 30 % | 5 |330620 | FILS UTILISÉS POUR NETTOYER LES ESPACES INTERMÉDIAIRES [FILS DENTAIRES], EN EMBALLAGES INDIVIDUELS DE DÉTAIL | 30 % | 1 |330690 | PRÉPARATIONS POUR L'HYGIÈNE BUCCALE OU DENTAIRE, Y.C. LES POUDRES ET CRÈMES POUR FACILITER L'ADHÉRENCE DES DENTIERS (À L'EXCL. DES DENTIFRICES ET DES FILS UTILISÉS POUR NETTOYER LES ESPACES INTERDENTAIRES [FILS DENTAIRES]) | 30 % | 5 |330710 | PRÉPARATIONS POUR LE PRÉRASAGE, LE RASAGE OU L'APRÈS-RASAGE | 30 % | 5 |330720 | DÉSODORISANTS CORPORELS ET ANTISUDORAUX, PRÉPARÉS | 30 % | 5 |330730 | SELS PARFUMÉS ET AUTRES PRÉPARATIONS POUR BAINS | 30 % | 5 |330741 | "AGARBATTI" ET AUTRES PRÉPARATIONS ODORIFÉRANTES AGISSANT PAR COMBUSTION | 30 % | 5 |330749 | PRÉPARATIONS POUR PARFUMER OU POUR DÉSODORISER LES LOCAUX, Y.C. LES PRÉPARATIONS ODORIFÉRANTES POUR CÉRÉMONIES RELIGIEUSES (À L'EXCL. DE L'AGARBATTI ET DES AUTRES PRÉPARATIONS ODORIFÉRANTES AGISSANT PAR COMBUSTION) | 30 % | 5 |330790 | DÉPILATOIRES, AUTRES PRODUITS


text: DE PARFUMERIE OU DE TOILETTE PRÉPARÉS ET AUTRES PRÉPARATIONS COSMÉTIQUES, N.D.A. | 30 % | 5 |340111 | SAVONS, PRODUITS ET PRÉPARATIONS ORGANIQUES TENSIO-ACTIFS À USAGE DE SAVON, EN BARRES, EN PAINS, EN MORCEAUX OU EN SUJETS FRAPPÉS, ET PAPIER, OUATES, FEUTRES ET NONTISSÉS, IMPRÉGNÉS, ENDUITS OU RECOUVERTS DE SAVON OU DE DÉTERGENTS, POUR LA TOILETTE, Y.C. CEUX À USAGES MÉDICAUX | 30 % | 5 |340119 | SAVONS, PRODUITS ET PRÉPARATIONS ORGANIQUES TENSIO-ACTIFS À USAGE DE SAVON, EN BARRES, EN PAINS, EN MORCEAUX OU EN SUJETS FRAPPÉS, ET PAPIER, OUATES, FEUTRES ET NONTISSÉS, IMPRÉGNÉS, ENDUITS OU RECOUVERTS DE SAVON OU DE DÉTERGENTS (À L'EXCL. DES PRODUITS DE TOILETTE, Y.C. CEUX À USAGES MÉDICAUX) | 30 % | 5 |340120 | SAVONS EN FLOCONS, EN PAILLETTES, EN GRANULÉS OU EN POUDRES ET SAVONS LIQUIDES OU PÂTEUX | 30 % | 5 |340130 | PRODUITS ET PRÉPARATIONS ORGANIQUES TENSIO-ACTIFS DESTINÉS AU LAVAGE DE LA PEAU, SOUS FORME DE LIQUIDE OU DE CRÈME, CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL, MÊME CONTENANT DU SAVON | 30 % | 5 |340211 | AGENTS DE SURFACE ORGANIQUES, ANIONIQUES, MÊME CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES SAVONS) | 20 % | 5 |340212 | AGENTS DE SURFACE ORGANIQUES, CATIONIQUES, MÊME CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES SAVONS) | 20 % | 5 |340213 | AGENTS DE SURFACE ORGANIQUES, NON IONIQUES, MÊME CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES SAVONS) | 20 % | 5 |340219 | AGENTS DE SURFACE ORGANIQUES, MÊME CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES SAVONS ET DES AGENTS DE SURFACE ANIONIQUES, CATIONIQUES OU NON IONIQUES) | 20 % | 5 |340220 | PRÉPARATIONS TENSIO-ACTIVES, PRÉPARATIONS POUR LESSIVES, PRÉPARATIONS AUXILIAIRES DE LAVAGE ET PRÉPARATIONS DE NETTOYAGE, CONDITIONNÉES POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES AGENTS DE SURFACE ORGANIQUES, DES SAVONS ET DES PRÉPARATIONS ORGANIQUES TENSIO-ACTIVES EN BARRES, EN PAINS, EN MORCEAUX OU EN SUJETS FRAPPÉS AINSI QUE DES PRODUITS ET PRÉPARATIONS DESTINÉS AU LAVAGE DE LA PEAU SOUS FORME DE LIQUIDE OU DE CRÈME) | 30 % | 5 |340290 | PRÉPARATIONS TENSIO-ACTIVES, PRÉPARATIONS POUR LESSIVES, PRÉPARATIONS AUXILIAIRES DE LAVAGE ET PRÉPARATIONS DE NETTOYAGE (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS CONDITIONNÉES POUR LA VENTE AU DÉTAIL, DES AGENTS DE SURFACE ORGANIQUES, DES SAVONS ET DES PRÉPARATIONS ORGANIQUES TENSIO-ACTIVES EN BARRES, EN PAINS, EN MORCEAUX OU EN SUJETS FRAPPÉS AINSI QUE DES PRODUITS ET PRÉPARATIONS DESTINÉS AU LAVAGE DE LA PEAU SOUS FORME DE LIQUIDE OU DE CRÈME) | 30 % | 5 |340311 | PRÉPARATIONS DES TYPES UTILISÉS POUR L'ENSIMAGE DES MATIÈRES TEXTILES, L'HUILAGE OU LE GRAISSAGE DU CUIR, DES PELLETERIES OU D'AUTRES MATIÈRES, CONTENANT DES HUILES DE PÉTROLE OU DE MINÉRAUX BITUMINEUX (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS CONTENANT COMME CONSTITUANTS DE BASE >= 70 % EN POIDS DE CES HUILES) | 10 % | 2 |340319 | PRÉPARATIONS LUBRIFIANTES, Y.C. HUILES DE COUPE, PRÉPARATIONS POUR LE DÉGRIPPAGE DES ÉCROUS, PRÉPARATIONS ANTIROUILLE OU ANTICORROSION, PRÉPARATIONS POUR LE DÉMOULAGE, À BASE DE LUBRIFIANTS, CONTENANT DES HUILES

type: contracts

jurisdiction: EU


text: DE PÉTROLE OU DE MINÉRAUX BITUMINEUX (SAUF PRÉPARATIONS CONTENANT COMME CONSTITUANTS DE BASE >= 70 % EN POIDS DE CES HUILES ET PRÉPARATIONS POUR LE TRAITEMENT DES MATIÈRES TEXTILES, DU CUIR, DES PELLETERIES OU D'AUTRES MATIÈRES) | 10 % | 2 |340391 | PRÉPARATIONS DES TYPES UTILISÉS POUR L'ENSIMAGE DES MATIÈRES TEXTILES, L'HUILAGE OU LE GRAISSAGE DU CUIR, DES PELLETERIES OU D'AUTRES MATIÈRES, NE CONTENANT PAS D'HUILES DE PÉTROLE OU DE MINÉRAUX BITUMINEUX | 10 % | 2 |340399 | PRÉPARATIONS LUBRIFIANTES, Y.C. LES HUILES DE COUPE, LES PRÉPARATIONS POUR LE DÉGRIPPAGE DES ÉCROUS, LES PRÉPARATIONS ANTIROUILLE OU ANTICORROSION ET LES PRÉPARATIONS POUR LE DÉMOULAGE, À BASE DE LUBRIFIANTS, NE CONTENANT PAS D'HUILES DE PÉTROLE OU DE MINÉRAUX BITUMINEUX (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS POUR LE TRAITEMENT DES MATIÈRES TEXTILES, DU CUIR, DES PELLETERIES OU D'AUTRES MATIÈRES) | 10 % | 2 |340410 | CIRES DE LIGNITE MODIFIÉ CHIMIQUEMENT | 30 % | 3 |340420 | CIRES DE POLY'OXYÉTHYLÈNE' [POLYÉTHYLÈNE-GLYCOL] | 30 % | 3 |340490 | CIRES ARTIFICIELLES ET CIRES PRÉPARÉES (À L'EXCL. DES CIRES DE LIGNITE MODIFIÉ CHIMIQUEMENT ET DES CIRES DE POLY'OXYÉTHYLÈNE' [POLYÉTHYLÈNEGLYCOLS]) | 30 % | 3 |340510 | CIRAGES, CRÈMES ET PRÉPARATIONS SIMIL. POUR L'ENTRETIEN DES CHAUSSURES OU DU CUIR, MÊME SOUS FORME DE PAPIER, OUATES, FEUTRES, NONTISSÉS, MATIÈRE PLASTIQUE OU CAOUTCHOUC ALVÉOLAIRES, IMPRÉGNÉS, ENDUITS OU RECOUVERTS DE CES PRÉPARATIONS (À L'EXCL. DES CIRES ARTIFICIELLES ET PRÉPARÉES DU No3404) | 30 % | 5 |340520 | ENCAUSTIQUES ET PRÉPARATIONS SIMIL. POUR L'ENTRETIEN DES MEUBLES EN BOIS, DES PARQUETS OU D'AUTRES BOISERIES, MÊME SOUS FORME DE PAPIER, OUATES, FEUTRES, NONTISSÉS, MATIÈRE PLASTIQUE OU CAOUTCHOUC ALVÉOLAIRES, IMPRÉGNÉS, ENDUITS OU RECOUVERTS DE CES PRÉPARATIONS (À L'EXCL. DES CIRES ARTIFICIELLES ET PRÉPARÉES DU No3404) | 30 % | 5 |340530 | BRILLANTS ET PRÉPARATIONS SIMIL. POUR CARROSSERIES, MÊME SOUS FORME DE PAPIER, OUATES, FEUTRES, NONTISSÉS, MATIÈRE PLASTIQUE OU CAOUTCHOUC ALVÉOLAIRES, IMPRÉGNÉS, ENDUITS OU RECOUVERTS DE CES PRÉPARATIONS (À L'EXCL. DES BRILLANTS POUR MÉTAUX ET DES CIRES ARTIFICIELLES ET PRÉPARÉES DU No3404) | 30 % | 5 |340540 | PÂTES, POUDRES ET AUTRES PRÉPARATIONS À RÉCURER, MÊME SOUS FORME DE PAPIER, OUATES, FEUTRES, NONTISSÉS, MATIÈRE PLASTIQUE OU CAOUTCHOUC ALVÉOLAIRES, IMPRÉGNÉS, ENDUITS OU RECOUVERTS DE CES PRÉPARATIONS | 30 % | 5 |340590 | BRILLANTS POUR VERRE OU MÉTAUX, MÊME SOUS FORME DE PAPIER, OUATES, FEUTRES, NONTISSÉS, MATIÈRE PLASTIQUE OU CAOUTCHOUC ALVÉOLAIRES, IMPRÉGNÉS, ENDUITS OU RECOUVERTS DE CES PRÉPARATIONS | 30 % | 5 |340600 | BOUGIES, CHANDELLES, CIERGES ET ARTICLES SIMIL. | 20 % | 5 |340700 | PÂTES À MODELER, Y.C. CELLES PRÉSENTÉES POUR L'AMUSEMENT DES ENFANTS; COMPOSITIONS DITES "CIRES POUR L'ART DENTAIRE" PRÉSENTÉES EN ASSORTIMENTS, DANS DES EMBALLAGES DE VENTE AU DÉTAIL OU EN PLAQUETTES, FERS À CHEVAL, BÂTONNETS OU SOUS DES FORMES SIMIL.; AUTRES COMPOSITIONS POUR L'ART DENTAIRE, À BASE DE PLÂTRE | 30 % | 3 |350110 | CASÉINES | 10 % | 3 |350190 | CASÉINATES ET AUTRES DÉRIVÉS DES CASÉINES; COLLES DE CASÉINE (À L'EXCL. DES PRODUITS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL COMME COLLES


text: ET D'UN POIDS NET <= 1 KG) | 5 % | 3 |350211 | OVALBUMINE SÉCHÉE [EN FEUILLES, ÉCAILLES, CRISTAUX, POUDRES, ETC.] | 10 % | 3 |350219 | OVALBUMINE (À L'EXCL. DE L'OVALBUMINE SÉCHÉE [EN FEUILLES, ÉCAILLES, CRISTAUX, POUDRES, ETC.]) | 10 % | 3 |350220 | LACTALBUMINE, Y.C. LES CONCENTRÉS DE DEUX OU PLUSIEURS PROTÉINES DE LACTOSÉRUM CONTENANT, EN POIDS CALCULÉ SUR MATIÈRE SÈCHE, > 80 % DE PROTÉINES DE LACTOSÉRUM | 10 % | 3 |350290 | ALBUMINES, ALBUMINATES ET AUTRES DÉRIVÉS DES ALBUMINES (À L'EXCL. DE L'OVALBUMINE ET DU LACTALBUMINE [Y.C. LES CONCENTRÉS DE DEUX OU PLUSIEURS PROTÉINES DE LACTOSÉRUM CONTENANT, EN POIDS CALCULÉ SUR MATIÈRE SÈCHE, > 80 % DE PROTÉINES DE LACTOSÉRUM]) | 10 % | 3 |350300 | GÉLATINES, Y.C. CELLES PRÉSENTÉES EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE, MÊME OUVRÉES EN SURFACE OU COLORÉES, ET LEURS DÉRIVÉS; ICHTYOCOLLE; AUTRES COLLES D'ORIGINE ANIMALE (À L'EXCL. DES COLLES DE CASÉINE DU No3501 AINSI QUE DES PRODUITS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL COMME COLLES ET D'UN POIDS NET <= 1 KG) | 10 % | 3 |350400 | PEPTONES ET LEURS DÉRIVÉS; AUTRES MATIÈRES PROTÉIQUES ET LEURS DÉRIVÉS, N.D.A.; POUDRE DE PEAU, TRAITÉE OU NON AU CHROME | 10 % | 3 |350510 | DEXTRINE ET AUTRES AMIDONS ET FÉCULES MODIFIÉS [LES AMIDONS ET FÉCULES PRÉ-GÉLATINISÉS OU ESTÉRIFIÉS, P.EX.] | 10 % | 3 |350520 | COLLES À BASE D'AMIDONS OU DE FÉCULES, DE DEXTRINE OU D'AUTRES AMIDONS OU FÉCULES MODIFIÉS (À L'EXCL. DES PRODUITS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL COMME COLLES ET D'UN POIDS NET <= 1 KG) | 20 % | 3 |350610 | PRODUITS DE TOUTE ESPÈCE À USAGE DE COLLES OU D'ADHÉSIFS, CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL COMME COLLES OU ADHÉSIFS, D'UN POIDS NET <= 1 KG | 20 % | 3 |350691 | ADHÉSIFS À BASE DE POLYMÈRES DU No3901 À 3913 OU DE CAOUTCHOUC (À L'EXCL. DES PRODUITS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL COMME COLLES OU ADHÉSIFS, D'UN POIDS NET <= 1 KG) | 20 % | 3 |350699 | COLLES ET AUTRES ADHÉSIFS PRÉPARÉS, N.D.A. | 20 % | 3 |350710 | PRÉSURE ET SES CONCENTRATS | 10 % | 2 |350790 | ENZYMES ET ENZYMES PRÉPARÉES, N.D.A. (À L'EXCL. DE LA PRÉSURE ET DE SES CONCENTRATS) | 10 % | 2 |360100 | POUDRES PROPULSIVES | 10 % | 2 |360200 | EXPLOSIFS PRÉPARÉS (À L'EXCL. DES POUDRES PROPULSIVES) | 10 % | 2 |360300 | MÈCHES DE SÛRETÉ; CORDEAUX DÉTONANTS; AMORCES ET CAPSULES FULMINANTES; ALLUMEURS; DÉTONATEURS ÉLECTRIQU ES (À L'EXCL. DES FUSÉES D'OBUS ET DES DOUILLES, MUNIES OU NON DE LEURS AMORCES) | 10 % | 2 |360410 | ARTICLES POUR FEUX D'ARTIFICE | 30 % | 3 |360490 | FUSÉES DE SIGNALISATION OU PARAGRÊLES ET SIMIL., PÉTARDS ET AUTRES ARTICLES DE PYROTECHNIE (À L'EXCL. DES ARTICLES POUR FEUX D'ARTIFICE ET DES CARTOUCHES À BLANC) | 30 % | 3 |360500 | ALLUMETTES (AUTRES QUE LES ARTICLES DE PYROTECHNIE DU No3604) |


text: 30 % | 5 |360610 | COMBUSTIBLES LIQUIDES ET GAZ COMBUSTIBLES LIQUÉFIÉS EN RÉCIPIENTS DES TYPES UTILISÉS POUR ALIMENTER OU RECHARGER LES BRIQUETS OU LES ALLUMEURS ET D'UNE CAPACITÉ <= 300 CMo | 30 % | 3 |360690 | FERROCÉRIUM ET AUTRES ALLIAGES PYROPHORIQUES SOUS TOUTES FORMES; MÉTALDÉHYDE, HEXAMÉTHYLÈNETÉTRAMINE ET PRODUITS SIMIL., PRÉSENTÉS EN TABLETTES, BÂTONNETS OU SOUS DES FORMES SIMIL. IMPLIQUANT LEUR UTILISATION COMME COMBUSTIBLES; COMBUSTIBLES À BASE D'ALCOOL ET COMBUSTIBLES PRÉPARÉS SIMIL., PRÉSENTÉS À L'ÉTAT SOLIDE OU PÂTEUX; TORCHES ET FLAMBEAUX DE RÉSINE, ALLUME-FEU ET ARTICLES SIMIL. | 30 % | 3 |370110 | PLAQUES ET FILMS PLANS, PHOTOGRAPHIQUES, SENSIBILISÉS, NON-IMPRESSIONNÉS, POUR RAYONS X (SAUF EN PAPIER, EN CARTON OU EN MATIÈRES TEXTILES) | 5 % | 1 |370120 | FILMS PHOTOGRAPHIQUES PLANS À DÉVELOPPEMENT ET TIRAGE INSTANTANÉS, SENSIBILISÉS, NON IMPRESSIONNÉS, MÊME EN CHARGEURS | 30 % | 3 |370130 | PLAQUES ET FILMS PLANS, PHOTOGRAPHIQUES, SENSIBILISÉS, NON IMPRESSIONNÉS, DONT LA DIMENSION D'AU MOINS UN CÔTÉ > 255 MM | 5 % | 1 |370191 | PLAQUES ET FILMS PLANS, PHOTOGRAPHIQUES, SENSIBILISÉS, NON IMPRESSIONNÉS, POUR LA PHOTOGRAPHIE EN COULEURS [POLYCHROME], EN AUTRES MATIÈRES QUE LE PAPIER, LE CARTON OU LES TEXTILES (À L'EXCL. DES FILMS À DÉVELOPPEMENT ET TIRAGE INSTANTANÉS AINSI QUE DES PLAQUES ET FILMS DONT LA DIMENSION D'AU MOINS UN CÔTÉ > 255 MM) | 30 % | 3 |370199 | PLAQUES ET FILMS PLANS, PHOTOGRAPHIQUES, SENSIBILISÉS, NON IMPRESSIONNÉS, POUR LA PHOTOGRAPHIE EN MONOCHROME, EN AUTRES MATIÈRES QUE LE PAPIER, LE CARTON OU LES TEXTILES (À L'EXCL. DES PLAQUES ET FILMS POUR RAYONS X, DES FILMS À DÉVELOPPEMENT ET TIRAGE INSTANTANÉS AINSI QUE DES PLAQUES ET FILMS DONT LA DIMENSION D'AU MOINS UN CÔTÉ > 255 MM) | 5 % | 1 |370210 | PELLICULES PHOTOGRAPHIQUES SENSIBILISÉES, NON IMPRESSIONNÉES, EN ROULEAUX, POUR RAYONS X (SAUF EN PAPIER, EN CARTON OU EN MATIÈRES TEXTILES) | 5 % | 1 |370220 | PELLICULES PHOTOGRAPHIQUES À DÉVELOPPEMENT ET TIRAGE INSTANTANÉS, EN ROULEAUX, SENSIBILISÉES, NON IMPRESSIONNÉES | 30 % | 3 |370231 | PELLICULES PHOTOGRAPHIQUES SENSIBILISÉES, NON-IMPRESSIONNÉES, NON-PERFORÉES, EN ROULEAUX, D'UNE LARGEUR <= 105 MM, POUR LA PHOTOGRAPHIE EN COULEURS [POLYCHROME] (À L'EXCL. DES PRODUITS EN PAPIER, EN CARTON OU EN MATIÈRES TEXTILES) | 30 % | 3 |370232 | PELLICULES PHOTOGRAPHIQUES SENSIBILISÉES, NON-IMPRESSIONNÉES, NON-PERFORÉES, EN ROULEAUX, D'UNE LARGEUR <= 35 MM, COMPORTANT UNE ÉMULSION AUX HALOGÉNURES D'ARGENT, POUR LA PHOTOGRAPHIE EN MONOCHROME (À L'EXCL. DES PELLICULES POUR RAYONS X ET DES PRODUITS EN PAPIER, EN CARTON OU EN MATIÈRES TEXTILES) | 30 % | 3 |370239 | PELLICULES PHOTOGRAPHIQUES SENSIBILISÉES, NON IMPRESSIONNÉES, NON PERFORÉES, EN ROULEAUX, D'UNE LARGEUR <= 105 MM, POUR LA PHOTOGRAPHIE EN MONOCHROME (À L'EXCL. DES PELLICULES POUR RAYONS X, DES PRODUITS EN PAPIER, EN CARTON OU EN MATIÈRES TEXTILES AINSI QUE DES PRODUITS COMPORTANT UNE ÉMULSION AUX HALOGÉNURES D'ARGENT) | 30 % | 3 |370241 | PELLICULES PHOTOGRAPHIQUES SENSIBILISÉES, NON IMPRESSIONNÉES, NON PERFORÉES, EN ROULEAUX, D'UNE LARGEUR > 610 MM ET D'UNE LONGUEUR > 200 M, POUR LA PHOTOGRAPHIE EN COULEURS [POLYCHROME] (À L'EXCL. DES


text: PRODUITS EN PAPIER, EN CARTON OU EN MATIÈRES TEXTILES) | 30 % | 3 |370242 | PELLICULES PHOTOGRAPHIQUES SENSIBILISÉES, NON IMPRESSIONNÉES, NON PERFORÉES, EN ROULEAUX, D'UNE LARGEUR > 610 MM ET D'UNE LONGUEUR > 200 M, POUR LA PHOTOGRAPHIE EN MONOCHROME (À L'EXCL. DES PRODUITS EN PAPIER, EN CARTON OU EN MATIÈRES TEXTILES) | 30 % | 3 |370243 | PELLICULES PHOTOGRAPHIQUES SENSIBILISÉES, NON IMPRESSIONNÉES, NON PERFORÉES, EN ROULEAUX, D'UNE LARGEUR > 610 MM ET D'UNE LONGUEUR <= 200 M (À L'EXCL. DES PRODUITS EN PAPIER, EN CARTON OU EN MATIÈRES TEXTILES) | 10 % | 1 |370244 | PELLICULES PHOTOGRAPHIQUES SENSIBILISÉES, NON IMPRESSIONNÉES, NON PERFORÉES, EN ROULEAUX, D'UNE LARGEUR > 105 MM MAIS <= 610 MM (À L'EXCL. DES PRODUITS EN PAPIER, EN CARTON OU EN MATIÈRES TEXTILES) | 5 % | 1 |370251 | PELLICULES PHOTOGRAPHIQUES SENSIBILISÉES, NON IMPRESSIONNÉES, PERFORÉES, EN ROULEAUX, D'UNE LARGEUR <= 16 MM ET D'UNE LONGUEUR <= 14 M, POUR LA PHOTOGRAPHIE EN COULEURS [POLYCHROME] (SAUF EN PAPIER, EN CARTON OU EN MATIÈRES TEXTILES) | 30 % | 3 |370252 | PELLICULES PHOTOGRAPHIQUES SENSIBILISÉES, NON IMPRESSIONNÉES, PERFORÉES, EN ROULEAUX, D'UNE LARGEUR <= 16 MM ET D'UNE LONGUEUR > 14 M, POUR LA PHOTOGRAPHIE EN COULEURS [POLYCHROME] (SAUF EN PAPIER, EN CARTON OU EN MATIÈRES TEXTILES) | 30 % | 3 |370253 | PELLICULES PHOTOGRAPHIQUES SENSIBILISÉES, NON IMPRESSIONNÉES, PERFORÉES, EN ROULEAUX, D'UNE LARGEUR > 16 MM MAIS <= 35 MM ET D'UNE LONGUEUR <= 30 M, POUR DIAPOSITIVES EN COULEURS | 30 % | 3 |370254 | PELLICULES PHOTOGRAPHIQUES SENSIBILISÉES, NON-IMPRESSIONNÉES, PERFORÉES, EN ROULEAUX, D'UNE LARGEUR > 16 MM MAIS <= 35 MM ET D'UNE LONGUEUR <= 30 M, POUR LA PHOTOGRAPHIE EN COULEURS [POLYCHROME] (SAUF EN PAPIER, EN CARTON OU EN MATIÈRES TEXTILES ET À L'EXCL. DES PELLICULES POUR DIAPOSITIVES ET DES PELLICULES À DÉVELOPPEMENT ET TIRAGE INSTANTANÉS) | 30 % | 3 |370255 | PELLICULES PHOTOGRAPHIQUES SENSIBILISÉES, NON IMPRESSIONNÉES, PERFORÉES, EN ROULEAUX, D'UNE LARGEUR > 16 MM MAIS <= 35 MM ET D'UNE LONGUEUR > 30 M, POUR LA PHOTOGRAPHIE EN COULEURS [POLYCHROME] (SAUF EN PAPIER, EN CARTON OU EN MATIÈRES TEXTILES ET À L'EXCL. DES PELLICULES POUR DIAPOSITIVES ET DES PELLICULES À DÉVELOPPEMENT ET TIRAGE INSTANTANÉS) | 30 % | 3 |370256 | PELLICULES PHOTOGRAPHIQUES SENSIBILISÉES, NON IMPRESSIONNÉES, PERFORÉES, EN ROULEAUX, D'UNE LARGEUR > 35 MM, POUR LA PHOTOGRAPHIE EN COULEURS [POLYCHROME] (À L'EXCL. DES PRODUITS EN PAPIER, EN CARTON OU EN MATIÈRES TEXTILES) | 30 % | 3 |370291 | PELLICULES PHOTOGRAPHIQUES SENSIBILISÉES, NON-IMPRESSIONNÉES, PERFORÉES, EN ROULEAUX, D'UNE LARGEUR <= 16 MM, POUR LA PHOTOGRAPHIE EN MONOCHROME (SAUF EN PAPIER, EN CARTON OU EN MATIÈRES TEXTILES) | 30 % | 3 |370293 | PELLICULES PHOTOGRAPHIQUES SENSIBILISÉES, NON-IMPRESSIONNÉES, PERFORÉES, EN ROULEAUX, D'UNE LARGEUR > 16 MM MAIS <= 35 MM ET D'UNE LONGUEUR <= 30 M, POUR LA PHOTOGRAPHIE EN MONOCHROME (SAUF EN PAPIER, EN CARTON OU EN MATIÈRES TEXTILES ET À L'EXCL. DES PELLICULES POUR RAYONS X ET DES PELLICULES À DÉVELOPPEMENT ET TIRAGE INSTANTANÉS) | 30 % | 3 |370294


text: | PELLICULES PHOTOGRAPHIQUES SENSIBILISÉES, NON-IMPRESSIONNÉES, PERFORÉES, EN ROULEAUX, D'UNE LARGEUR > 16 MM MAIS <= 35 MM ET D'UNE LONGUEUR > 30 M, POUR LA PHOTOGRAPHIE EN MONOCHROME (SAUF EN PAPIER, EN CARTON OU EN MATIÈRES TEXTILES ET À L'EXCL. DES PELLICULES POUR RAYONS X ET DES PELLICULES À DÉVELOPPEMENT ET TIRAGE INSTANTANÉS) | 30 % | 3 |370295 | PELLICULES PHOTOGRAPHIQUES SENSIBILISÉES, NON IMPRESSIONNÉES, PERFORÉES, EN ROULEAUX, D'UNE LARGEUR > 35 MM, POUR LA PHOTOGRAPHIE EN MONOCHROME (À L'EXCL. DES PELLICULES POUR RAYONS X, DES MICROFILMS, DES FILMS POUR LES ARTS GRAPHIQUES AINSI QUE DES PRODUITS EN PAPIER, EN CARTON OU EN MATIÈRES TEXTILES) | 10 % | 1 |370310 | PAPIERS, CARTONS ET TEXTILES, PHOTOGRAPHIQUES, SENSIBILISÉS, NON IMPRESSIONNÉS, EN ROULEAUX, D'UNE LARGEUR > 610 MM | 10 % | 1 |370320 | PAPIERS, CARTONS ET TEXTILES, PHOTOGRAPHIQUES, SENSIBILISÉS, NON-IMPRESSIONNÉS, POUR LA PHOTOGRAPHIE EN COULEURS [POLYCHROME] (À L'EXCL. DES PRODUITS EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 610 MM) | 30 % | 3 |370390 | PAPIERS, CARTONS ET TEXTILES, PHOTOGRAPHIQUES, SENSIBILISÉS, NON-IMPRESSIONNÉS, POUR LA PHOTOGRAPHIE EN MONOCHROME (À L'EXCL. DES PRODUITS EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 610 MM) | 30 % | 3 |370400 | PLAQUES, PELLICULES, FILMS, PAPIERS, CARTONS ET TEXTILES, PHOTOGRAPHIQUES, IMPRESSIONNÉS MAIS NON-DÉVELOPPÉS | 30 % | 3 |370510 | PLAQUES ET PELLICULES, PHOTOGRAPHIQUES, IMPRESSIONNÉES ET DÉVELOPPÉES, POUR LA REPRODUCTION OFFSET (À L'EXCL. DES PLAQUES PRÊTES À L'EMPLOI AINSI QUE DES PRODUITS EN PAPIER, EN CARTON OU EN MATIÈRES TEXTILES) | 5 % | 1 |370520 | MICROFILMS, IMPRESSIONNÉS ET DÉVELOPPÉS (AUTRES QUE POUR LA REPRODUCTION OFFSET) | 30 % | 3 |370590 | PLAQUES ET PELLICULES, PHOTOGRAPHIQUES, IMPRESSIONNÉES ET DÉVELOPPÉES (À L'EXCL. DES MICROFILMS, DES FILMS CINÉMATOGRAPHIQUES, DES PELLICULES POUR LA REPRODUCTION OFFSET AINSI QUE DES PRODUITS EN PAPIER, EN CARTON OU EN MATIÈRES TEXTILES) | 10 % | 1 |370610 | FILMS CINÉMATOGRAPHIQUES, IMPRESSIONNÉS ET DÉVELOPPÉS, COMPORTANT OU NON L'ENREGISTREMENT DU SON OU NE COMPORTANT QUE L'ENREGISTREMENT DU SON, D'UNE LARGEUR >= 35 MM | 30 % | 1 |370690 | FILMS CINÉMATOGRAPHIQUES, IMPRESSIONNÉS ET DÉVELOPPÉS, COMPORTANT OU NON L'ENREGISTREMENT DU SON OU NE COMPORTANT QUE L'ENREGISTREMENT DU SON, D'UNE LARGEUR < 35 MM | 30 % | 1 |370710 | EMULSIONS POUR LA SENSIBILISATION DES SURFACES, POUR USAGES PHOTOGRAPHIQUES | 30 % | 1 |370790 | PRÉPARATIONS CHIMIQUES POUR USAGES PHOTOGRAPHIQUES, Y.C. LES PRODUITS NON-MÉLANGÉS, SOIT DOSÉS EN VUE D'USAGES PHOTOGRAPHIQUES, SOIT CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL POUR CES MÊMES USAGES ET PRÊTS À L'EMPLOI (À L'EXCL. DES VERNIS, COLLES, ADHÉSIFS ET PRÉPARATIONS SIMIL., DES SELS ET COMPOSÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX, ETC., DU No2843 À 2846 AINSI QUE DES ÉMULSIONS POUR LA SENSIBILISATION DES SURFACES) | 5 % | 1 |380110 | GRAPHITE ARTIFICIEL (À L'EXCL. DU GRAPHITE DE CORNUE, DU CHARBON DE CORNUE ET DES OUVRAGES EN GRAPHITE ARTIFICIEL, Y.C. LES OUVRAGES RÉFRACTAIRES AU FEU À BASE DE GRAPHITE ARTIFICIEL) | 10 % | 2 |380120 | GRAPHITE COLLOÏDAL OU SEMI-COLLOÏDAL | 10 % | 1 |380130 | PÂTES CARBONÉES POUR ÉLECTRODES


text: ET PÂTES SIMIL. POUR LE REVÊTEMENT INTÉRIEUR DES FOURS | 10 % | 1 |380190 | PRÉPARATIONS À BASE DE GRAPHITE OU D'AUTRE CARBONE, SOUS FORME DE PÂTES, BLOCS, PLAQUETTES OU D'AUTRES DEMI-PRODUITS (À L'EXCL. DES PÂTES CARBONÉES POUR ÉLECTRODES ET DES PÂTES SIMIL. POUR LE REVÊTEMENT INTÉRIEUR DES FOURS) | 10 % | 1 |380210 | CHARBONS ACTIVÉS (À L'EXCL. DES PRODUITS AYANT LE CARACTÈRE DE MÉDICAMENTS OU CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL EN TANT QUE DÉSODORISANTS POUR RÉFRIGÉRATEURS, AUTOMOBILES, ETC.) | 10 % | 1 |380290 | KIESELGUHR ACTIVÉ, AUTRES MATIÈRES MINÉRALES NATURELLES ACTIVÉES ET NOIRS D'ORIGINE ANIMALE, Y.C. LE NOIR ANIMAL ÉPUISÉ (À L'EXCL. DES CHARBONS ACTIVÉS, DES PRODUITS CHIMIQUES ACTIVÉS AINSI QUE DE LA DIATOMITE CALCINÉE SANS AGENTS FRITTANTS) | 10 % | 1 |380300 | TALL OIL, MÊME RAFFINÉ | 10 % | 1 |380400 | LESSIVES RÉSIDUAIRES DE LA FABRICATION DES PÂTES DE CELLULOSE, MÊME CONCENTRÉES, DÉSUCRÉES OU TRAITÉES CHIMIQUEMENT, Y.C. LES LIGNOSULFONATES (À L'EXCL. DU TALL OIL, DE LA SOUDE CAUSTIQUE ET DE LA POIX DE SULFATE [POIX DE TALL OIL]) | 10 % | 1 |380510 | ESSENCES DE TÉRÉBENTHINE, DE BOIS DE PIN OU DE PAPETERIE AU SULFATE | 10 % | 1 |380520 | HUILE DE PIN CONTENANT L'ALPHA-TERPINÉOL COMME CONSTITUANT PRINCIPAL | 10 % | 1 |380590 | DIPENTÈNE BRUT; ESSENCE DE PAPETERIE AU BISULFITE ET AUTRES PARACYMÈNES BRUTS; ESSENCES TERPÉNIQUES PROVENANT DE LA DISTILLATION OU D'AUTRES TRAITEMENTS DES BOIS DE CONIFÈRES (À L'EXCL. DES ESSENCES DE TÉRÉBENTHINE, DE BOIS DE PIN OU DE PAPETERIE AU SULFATE AINSI QUE DE L'HUILE DE PIN CONTENANT L'ALPHA-TERPINÉOL COMME CONSTITUANT PRINCIPAL) | 10 % | 1 |380610 | COLOPHANES ET ACIDES RÉSINIQUES | 10 % | 1 |380620 | SELS DE COLOPHANES, D'ACIDES RÉSINIQUES OU DE DÉRIVÉS DE COLOPHANES OU D'ACIDES RÉSINIQUES (AUTRES QUE LES SELS DES ADDUCTS DE COLOPHANES) | 10 % | 1 |380630 | GOMMES ESTERS | 10 % | 1 |380690 | DÉRIVÉS DES COLOPHANES, Y.C. LES SELS DES ADDUCTS DE COLOPHANES, ET DES ACIDES RÉSINIQUES, ESSENCE DE COLOPHANE, HUILES DE COLOPHANE ET GOMMES FONDUES (À L'EXCL. DES SELS DE COLOPHANES, D'ACIDES RÉSINIQUES OU DE SELS DES DÉRIVÉS DE COLOPHANES OU D'ACIDES RÉSINIQUES AINSI QUE GOMMES ESTERS) | 10 % | 1 |380700 | GOUDRONS DE BOIS; HUILES DE GOUDRON DE BOIS; CRÉOSOTE DE BOIS; MÉTHYLÈNE; POIX VÉGÉTALES; POIX DE BRASSERIE ET PRÉPARATIONS SIMIL. À BASE DE COLOPHANES, D'ACIDES RÉSINIQUES OU DE POIX VÉGÉTALES | 10 % | 1 |380810 | INSECTICIDES PRÉSENTÉS DANS DES FORMES OU EMBALLAGES DE VENTE AU DÉTAIL OU À L'ÉTAT DE PRÉPARATIONS OU SOUS FORME D'ARTICLES | 20 % | 5 |380820 | FONGICIDES PRÉSENTÉS DANS DES FORMES OU EMBALLAGES DE VENTE AU DÉTAIL OU À L'ÉTAT DE PRÉPARATIONS OU SOUS FORME D'ARTICLES | 5 % | 1 |380830 | HERBICIDES, INHIBITEURS DE GERMINATION ET RÉGULATEURS DE CROISSANCE POUR PLANTES, PRÉSENTÉS DANS DES FORMES OU EMBALLAGES DE VENTE AU DÉTAIL OU À L'ÉTAT DE PRÉPARATIONS OU SOUS FORME D'ARTICLES | 5 %


text: | 1 |380840 | DÉSINFECTANTS ET PRODUITS SIMIL., PRÉSENTÉS DANS DES FORMES OU EMBALLAGES DE VENTE AU DÉTAIL OU À L'ÉTAT DE PRÉPARATIONS OU SOUS FORME D'ARTICLES | 5 % | 1 |380890 | ANTIRONGEURS ET AUTRES PRODUITS PHYTOSANITAIRES, PRÉSENTÉS DANS DES FORMES OU EMBALLAGES DE VENTE AU DÉTAIL OU À L'ÉTAT DE PRÉPARATIONS OU SOUS FORME D'ARTICLES (À L'EXCL. DES INSECTICIDES, DES FONGICIDES, DES HERBICIDES ET DES DÉSINFECTANTS) | 10 % | 1 |380910 | AGENTS D'APPRÊT OU DE FINISSAGE, ACCÉLÉRATEURS DE TEINTURE OU DE FIXATION DE MATIÈRES COLORANTES ET AUTRES PRODUITS ET PRÉPARATIONS [PAREMENTS PRÉPARÉS ET PRÉPARATIONS POUR LE MORDANÇAGE, P.EX.], À BASE DE MATIÈRES AMYLACÉES, DES TYPES UTILISÉS DANS L'INDUSTRIE TEXTILE, L'INDUSTRIE DU PAPIER, L'INDUSTRIE DU CUIR OU LES INDUSTRIES SIMIL., N.D.A. | 10 % | 3 |380991 | AGENTS D'APPRÊT OU DE FINISSAGE, ACCÉLÉRATEURS DE TEINTURE OU DE FIXATION DE MATIÈRES COLORANTES ET AUTRES PRODUITS ET PRÉPARATIONS [PAREMENTS PRÉPARÉS ET PRÉPARATIONS POUR LE MORDANTHAGE, PAR EXEMPLE], DES TYPES UTILISÉS DANS L'INDUSTRIE DU CUIR OU DANS LES INDUSTRIES SIMIL., N.D.A. (À L'EXCL. DES PRODUITS À BASE DE MATIÈRES AMYLACÉES) | 10 % | 1 |380992 | AGENTS D'APPRÊT OU DE FINISSAGE, ACCÉLÉRATEURS DE TEINTURE OU DE FIXATION DE MATIÈRES COLORANTES ET AUTRES PRODUITS ET PRÉPARATIONS [PAREMENTS PRÉPARÉS ET PRÉPARATIONS POUR LE MORDANTHAGE, PAR EXEMPLE], DES TYPES UTILISÉS DANS L'INDUSTRIE DU PAPIER OU DANS LES INDUSTRIES SIMIL., N.D.A. (À L'EXCL. DES PRODUITS À BASE DE MATIÈRES AMYLACÉES) | 10 % | 1 |380993 | AGENTS D'APPRÊT OU DE FINISSAGE, ACCÉLÉRATEURS DE TEINTURE OU DE FIXATION DE MATIÈRES COLORANTES ET AUTRES PRODUITS ET PRÉPARATIONS [PAREMENTS PRÉPARÉS ET PRÉPARATIONS POUR LE MORDANTHAGE, PAR EXEMPLE], DES TYPES UTILISÉS DANS L'INDUSTRIE DU CUIR OU DANS LES INDUSTRIES SIMIL., N.D.A. (À L'EXCL. DES PRODUITS À BASE DE MATIÈRES AMYLACÉES) | 10 % | 1 |381010 | PRÉPARATIONS POUR LE DÉCAPAGE DES MÉTAUX; PÂTES ET POUDRES À SOUDER OU À BRASER COMPOSÉES DE MÉTAL ET D'AUTRES PRODUITS | 10 % | 1 |381090 | FLUX À SOUDER OU À BRASER ET AUTRES PRÉPARATIONS AUXILIAIRES POUR LE SOUDAGE OU LE BRASAGE DES MÉTAUX; PRÉPARATIONS DES TYPES UTILISÉS POUR L'ENROBAGE OU LE FOURRAGE DES ÉLECTRODES OU DES BAGUETTES DE SOUDAGE (À L'EXCL. DES PÂTES ET POUDRES COMPOSÉES DE MÉTAL OU D'AUTRES PRODUITS AINSI QUE DES ÉLECTRODES ET BAGUETTES DE SOUDAGE, EN MÉTAUX COMMUNS OU EN CARBURES MÉTALLIQUES, ENROBÉES OU FOURRÉES DE FONDANTS) | 10 % | 1 |381111 | PRÉPARATIONS ANTIDÉTONANTES À BASE DE COMPOSÉS DU PLOMB, POUR ESSENCES | 10 % | 1 |381119 | PRÉPARATIONS ANTIDÉTONANTES POUR ESSENCES (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS À BASE DE COMPOSÉS DU PLOMB) | 10 % | 1 |381121 | ADDITIFS PRÉPARÉS POUR HUILES LUBRIFIANTES, CONTENANT DES HUILES DE PÉTROLE OU DE MINÉRAUX BITUMINEUX | 10 % | 2 |381129 | ADDITIFS PRÉPARÉS POUR HUILES LUBRIFIANTES, NE CONTENANT PAS D'HUILES DE PÉTROLE OU DE MINÉRAUX BITUMINEUX | 10 % | 2 |381190 | INHIBITEURS D'OXYDATION, ADDITIFS PEPTISANTS, AMÉLIORANTS DE VISCOSITÉ, ADDITIFS ANTICORROSIFS ET AUTRES ADDITIFS PRÉPARÉS, POUR HUILES MINÉRALES


text: — Y.C. L'ESSENCE — OU POUR AUTRES LIQUIDES UTILISÉS AUX MÊMES FINS QUE LES HUILES MINÉRALES (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS ANTIDÉTONANTES ET DES ADDITIFS POUR HUILES LUBRIFIANTES) | 10 % | 2 |381210 | PRÉPARATIONS DITES "ACCÉLÉRATEURS DE VULCANISATION" | 10 % | 1 |381220 | PLASTIFIANTS COMPOSITES POUR CAOUTCHOUC OU MATIÈRES PLASTIQUES, N.D.A. | 10 % | 1 |381230 | PRÉPARATIONS ANTIOXYDANTES ET AUTRES STABILISATEURS COMPOSITES POUR CAOUTCHOUC OU MATIÈRES PLASTIQUES | 10 % | 1 |381300 | COMPOSITIONS ET CHARGES POUR APPAREILS EXTINCTEURS; GRENADES ET BOMBES EXTINCTRICES (À L'EXCL. DES APPAREILS EXTINCTEURS, MÊME PORTATIFS, CHARGÉS OU NON, AINSI QUE DES PRODUITS CHIMIQUES, AYANT DES PROPRIÉTÉS EXTINCTRICES, PRÉSENTÉS ISOLÉMENT SANS ÊTRE CONDITIONNÉS SOUS FORME DE CHARGES, GRENADES OU BOMBES) | 10 % | 1 |381400 | SOLVANTS ET DILUANTS ORGANIQUES COMPOSITES, N.D.A.; PRÉPARATIONS CONÇUES POUR ENLEVER LES PEINTURES OU LES VERNIS (À L'EXCL. DES DISSOLVANTS POUR VERNIS À ONGLES) | 5 % | 2 |381511 | CATALYSEURS SUPPORTÉS AYANT COMME SUBSTANCE ACTIVE LE NICKEL OU UN COMPOSÉ DE NICKEL, N.D.A. | 10 % | 1 |381512 | CATALYSEURS SUPPORTÉS AYANT COMME SUBSTANCE ACTIVE UN MÉTAL PRÉCIEUX OU UN COMPOSÉ DE MÉTAL PRÉCIEUX, N.D.A. | 10 % | 1 |381519 | CATALYSEURS SUPPORTÉS, N.D.A. (SAUF AYANT COMME SUBSTANCE ACTIVE LE NICKEL, UN MÉTAL PRÉCIEUX OU UN COMPOSÉ DE CES MÉTAUX) | 10 % | 1 |381590 | INITIATEURS DE RÉACTION, ACCÉLÉRATEURS DE RÉACTION ET PRÉPARATIONS CATALYTIQUES, N.D.A. (À L'EXCL. DES ACCÉLÉRATEURS DE VULCANISATION ET DES CATALYSEURS SUPPORTÉS) | 10 % | 1 |381600 | CIMENTS, MORTIERS, BÉTONS ET COMPOSITIONS SIMIL. RÉFRACTAIRES (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS À BASE DE GRAPHITE OU D'AUTRE CARBONE) | 10 % | 2 |381700 | ALKYLBENZÈNES EN MÉLANGES ET ALKYLNAPHTALÈNES EN MÉLANGES, OBTENUS PAR ALKYLATION DE BENZÈNE ET DE NAPHTALÈNE (À L'EXCL. DES ISOMÈRES D'HYDROCARBURES CYCLIQUES EN MÉLANGES) | 10 % | 1 |381800 | ÉLÉMENTS CHIMIQUES ET COMPOSÉS CHIMIQUES DOPÉS EN VUE DE LEUR UTILISATION EN ÉLECTRONIQUE, PRÉSENTÉS SOUS FORME DE DISQUES OU FORMES ANALOGUES OU ENCORE EN CYLINDRES, BARRES, ETC., OU DÉCOUPÉS EN DISQUES, PLAQUES OU FORMES ANALOGUES, POLIS OU NON ET RECOUVERTS OU NON D'UNE COUCHE ÉPITAXIALE UNIFORME (SAUF PRODUITS AYANT REÇU DES OUVRAISONS PLUS POUSSÉES, NOTAMMENT CEUX AYANT FAIT L'OBJET D'UNE DIFFUSION SÉLECTIVE) | 10 % | 1 |381900 | LIQUIDES POUR FREINS HYDRAULIQUES ET AUTRES LIQUIDES PRÉPARÉS POUR TRANSMISSIONS HYDRAULIQUES, NE CONTENANT NI HUILES DE PÉTROLE NI HUILES DE MINÉRAUX BITUMINEUX OU EN CONTENANT < 70 % EN POIDS | 10 % | 3 |382000 | PRÉPARATIONS ANTIGEL ET LIQUIDES PRÉPARÉS POUR DÉGIVRAGE (À L'EXCL. DES ADDITIFS PRÉPARÉS POUR HUILES MINÉRALES OU POUR AUTRES LIQUIDES UTILISÉS AUX MÊMES FINS QUE LES HUILES MINÉRALES) | 10 % | 1 |382100 | MILIEUX DE CULTURE PRÉPARÉS POUR LE DÉVELOPPEMENT DES MICRO-ORGANISMES | 10 % | 1 |382200 | RÉACTIFS DE DIAGNOSTIC OU DE LABORATOIRE SUR TOUT SUPPORT ET RÉACTIFS DE DIAGNOSTIC OU DE LABORATOIRE PRÉPARÉS, MÊME PRÉSENTÉS SUR UN SUPPORT AINSI QUE DES MATÉRIAUX DE RÉFÉRENCE CERTIFIÉS (À L'EXCL. DES RÉACTIFS COMPOSÉS DE


text: DIAGNOSTIC CONÇUS POUR ÊTRE EMPLOYÉS SUR LE PATIENT, DES RÉACTIFS DESTINÉS À LA DÉTERMINATION DES GROUPES OU DES FACTEURS SANGUINS, DU SANG ANIMAL PRÉPARÉ À DES FINS DE DIAGNOSTIC AINSI QUE DES VACCINS, TOXINES, CULTURES DE MICRO-ORGANISMES ET PRODUITS SIMIL.) | 10 % | 1 |382311 | ACIDE STÉARIQUE INDUSTRIEL | 10 % | 3 |382312 | ACIDE OLÉIQUE INDUSTRIEL | 10 % | 3 |382313 | TALL ACIDES GRAS INDUSTRIELS | 10 % | 3 |382319 | ACIDES GRAS MONOCARBOXYLIQUES INDUSTRIELS; HUILES ACIDES DE RAFFINAGE (À L'EXCL. DE L'ACIDE STÉARIQUE, DE L'ACIDE OLÉIQUE ET DES TALL ACIDES GRAS) | 10 % | 3 |382370 | ALCOOLS GRAS INDUSTRIELS | 10 % | 3 |382410 | LIANTS PRÉPARÉS POUR MOULES OU NOYAUX DE FONDERIE | 10 % | 1 |382420 | ACIDES NAPHTÉNIQUES, LEURS SELS INSOLUBLES DANS L'EAU ET LEURS ESTERS | 10 % | 1 |382430 | CARBURES MÉTALLIQUES NON AGGLOMÉRÉS MÉLANGÉS ENTRE EUX OU AVEC DES LIANTS MÉTALLIQUES | 10 % | 1 |382440 | ADDITIFS PRÉPARÉS POUR CIMENTS, MORTIERS OU BÉTONS | 10 % | 1 |382450 | MORTIERS ET BÉTONS, NON-RÉFRACTAIRES | 10 % | 1 |382460 | SORBITOL (À L'EXCL. DU D-GLUCITOL [SORBITOL]) | 10 % | 3 |382471 | MÉLANGES CONTENANT DES HYDROCARBURES ACYCLIQUES PERHALOGÈNES UNIQUEMENT AVEC DU FLUOR ET DU CHLORE | 10 % | 1 |382479 | MÉLANGES CONTENANT DES DÉRIVÉS PERHALOGÈNES DES HYDROCARBURES ACYCLIQUES COMPORTANT AU MOINS DEUX HALOGÈNES DIFFÉRENTS (SAUF UNIQUEMENT AVEC DU FLUOR ET DU CHLORE) | 10 % | 1 |382490 | PRODUITS CHIMIQUES ET PRÉPARATIONS DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES INDUSTRIES CONNEXES, Y.C. CELLES CONSISTANT EN MÉLANGES DE PRODUITS NATURELS, N.D.A. | 10 % | 3 |382510 | DÉCHETS MUNICIPAUX | 10 % | 5 |382520 | BOUES D'ÉPURATION | 10 % | 5 |382530 | DÉCHETS CLINIQUES | 10 % | 5 |382541 | DÉCHETS DE SOLVANTS ORGANIQUES, HALOGÉNÉS | 10 % | 5 |382549 | DÉCHETS DE SOLVANTS ORGANIQUES, NON-HALOGÉNÉS | 10 % | 5 |382550 | DÉCHETS DE SOLUTIONS [LIQUEURS] DÉCAPANTES POUR MÉTAUX, DE LIQUIDES HYDRAULIQUES, DE LIQUIDES POUR FREINS ET DE LIQUIDES ANTIGEL | 10 % | 3 |382561 | DÉCHETS DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES INDUSTRIES CONNEXES, CONTENANT PRINCIPALEMENT DES CONSTITUANTS ORGANIQUES (À L'EXCL. DE LIQUIDES ANTIGEL) | 10 % | 5 |382569 | DÉCHETS DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES INDUSTRIES CONNEXES (À L'EXCL. DES DÉCHETS DE SOLUTIONS [LIQUEURS] DÉCAPANTES POUR MÉTAUX, DE LIQUIDES HYDRAULIQUES, DE LIQUIDES POUR FREINS ET DE LIQUIDES ANTIGEL ET CEUX CONTENANT PRINCIPALEMENT DES CONSTITUANTS ORGANIQUES) | 10 % | 5 |382590 | PRODUITS RÉSIDUAIRES DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES INDUSTRIES CONNEXES, N.D.A. (À L'EXCL. DES DÉCHETS) | 10 % | 2 |390110 | POLYÉTHYLÈNE D'UNE DENSITÉ < 0,94, SOUS FORMES PRIMAIRES | 10 % | 2 |390120 | POLYÉTHYLÈNE D'UNE DENSITÉ >= 0,94, SOUS FORMES PRIMAIRES | 10 % | 2 |390130 | COPOLYMÈRES D'ÉTHYLÈNE ET D'ACÉTATE DE VINYLE, SOUS FORMES PRIMAIRES | 10 % | 2 |390190 | POLYMÈRES DE L'ÉTHYLÈNE, SOUS FORMES PRIMAIRES (À L'EXCL.


text: DU POLYÉTHYLÈNE AINSI QUE DES COPOLYMÈRES D'ÉTHYLÈNE ET D'ACÉTATE DE VINYLE) | 10 % | 2 |390210 | POLYPROPYLÈNE, SOUS FORMES PRIMAIRES | 10 % | 2 |390220 | POLYISOBUTYLÈNE, SOUS FORMES PRIMAIRES | 10 % | 2 |390230 | COPOLYMÈRES DE PROPYLÈNE, SOUS FORMES PRIMAIRES | 10 % | 2 |390290 | POLYMÈRES DE PROPYLÈNE OU D'AUTRES OLÉFINES, SOUS FORMES PRIMAIRES (À L'EXCL. DU POLYPROPYLÈNE, DU POLYISOBUTYLÈNE ET DES COPOLYMÈRES DE PROPYLÈNE) | 10 % | 2 |390311 | POLYSTYRÈNE EXPANSIBLE, SOUS FORMES PRIMAIRES | 10 % | 2 |390319 | POLYSTYRÈNE SOUS FORMES PRIMAIRES (À L'EXCL. DU POLYSTYRÈNE EXPANSIBLE) | 10 % | 2 |390320 | COPOLYMÈRES DE STYRÈNE-ACRYLONITRILE [SAN], SOUS FORMES PRIMAIRES | 10 % | 2 |390330 | COPOLYMÈRES D'ACRYLONITRILE-BUTADIÈNE-STYRÈNE [ABS], SOUS FORMES PRIMAIRES | 10 % | 2 |390390 | POLYMÈRES DU STYRÈNE, SOUS FORMES PRIMAIRES (À L'EXCL. DU POLYSTYRÈNE AINSI QUE DES COPOLYMÈRES DE STYRÈNE-ACRYLONITRILE [SAN] OU D'ACRYLONITRILE-BUTADIÈNE-STYRÈNE [ABS]) | 10 % | 2 |390410 | POLY[CHLORURE DE VINYLE], SOUS FORMES PRIMAIRES, NON MÉLANGÉ À D'AUTRES SUBSTANCES | 10 % | 2 |390421 | POLY[CHLORURE DE VINYLE] SOUS FORMES PRIMAIRES, NON PLASTIFIÉ, MÉLANGÉ À D'AUTRES SUBSTANCES | 10 % | 2 |390422 | POLY[CHLORURE DE VINYLE] SOUS FORMES PRIMAIRES, PLASTIFIÉ, MÉLANGÉ À D'AUTRES SUBSTANCES | 10 % | 2 |390430 | COPOLYMÈRES DU CHLORURE DE VINYLE ET D'ACÉTATE DE VINYLE, SOUS FORMES PRIMAIRES | 10 % | 2 |390440 | COPOLYMÈRES DU CHLORURE DE VINYLE, SOUS FORMES PRIMAIRES (À L'EXCL. DES COPOLYMÈRES DU CHLORURE DE VINYLE ET D'ACÉTATE DE VINYLE) | 10 % | 2 |390450 | POLYMÈRES DU CHLORURE DE VINYLIDÈNE, SOUS FORMES PRIMAIRES | 10 % | 2 |390461 | POLYTÉTRAFLUOROÉTHYLÈNE, SOUS FORMES PRIMAIRES | 10 % | 2 |390469 | POLYMÈRES FLUORÉS DU CHLORURE DE VINYLE OU D'AUTRES OLÉFINES HALOGÉNÉES, SOUS FORMES PRIMAIRES (À L'EXCL. DU POLYTÉTRAFLUOROÉTHYLÈNE) | 10 % | 2 |390490 | POLYMÈRES DU CHLORURE DE VINYLE OU D'AUTRES OLÉFINES HALOGÉNÉES, SOUS FORMES PRIMAIRES (À L'EXCL. DU POLY[CHLORURE DE VINYLE], DES COPOLYMÈRES DU CHLORURE DE VINYLE, DES POLYMÈRES DU CHLORURE DE VINYLIDÈNE AINSI QUE DES POLYMÈRES FLUORÉS) | 10 % | 2 |390512 | POLY[ACÉTATE DE VINYLE], EN DISPERSION AQUEUSE | 10 % | 2 |390519 | POLY[ACÉTATE DE VINYLE], SOUS FORMES PRIMAIRES (À L'EXCL. DES PRODUITS EN DISPERSION AQUEUSE) | 10 % | 2 |390521 | COPOLYMÈRES D'ACÉTATE DE VINYLE, EN DISPERSION AQUEUSE | 10 % | 2 |390529 | COPOLYMÈRES D'ACÉTATE DE VINYLE, SOUS FORMES PRIMAIRES (À L'EXCL. DES PRODUITS EN DISPERSION AQUEUSE) | 10 % | 2 |390530 | POLY[ALCOOL VINYLIQUE], MÊME CONTENANT DES GROUPES ACÉTATE NON HYDROLYSÉS, SOUS FORMES PRIMAIRES | 10 % | 2 |390591 | COPOLYMÈRES DE VINYLE, SOUS FORMES PRIMAIRES (À L'EXCL. DES COPOLYMÈRES DU CHLORURE DE VINYLE ET D'ACÉTATE DE VINYLE ET AUTRES COPOLYMÈRES DU CHLORURE DE VINYLE, ET COPOLYMÈRES D'ACÉTATE DE VINYLE) | 10 % | 2 |390599 | POLYMÈRES DES ESTERS DE VINYLE ET AUTRES POLYMÈRES DE VINYLE, SOUS FORMES PRIMAIRES (À L'EXCL. DES POLYMÈRES DU CHLORURE DE VINYLE


text: OU D'AUTRES OLÉFINES HALOGÉNÉES, DU POLY[ACÉTATE DE VINYLE], DES COPOLYMÈRES AINSI QUE DU POLY[ALCOOL VINYLIQUE], MÊME CONTENANT DES GROUPES ACÉTATE NON-HYDROLYSÉS) | 10 % | 2 |390610 | POLY[MÉTHACRYLATE DE MÉTHYLE], SOUS FORMES PRIMAIRES | 10 % | 2 |390690 | POLYMÈRES ACRYLIQUES, SOUS FORMES PRIMAIRES (À L'EXCL. DU POLY[MÉTHACRYLATE DE MÉTHYLE]) | 10 % | 2 |390710 | POLYACÉTALS, SOUS FORMES PRIMAIRES | 10 % | 2 |390720 | POLYÉTHERS, SOUS FORMES PRIMAIRES (À L'EXCL. DES POLYACÉTALS) | 10 % | 2 |390730 | RÉSINES ÉPOXYDES, SOUS FORMES PRIMAIRES | 10 % | 2 |390740 | POLYCARBONATES, SOUS FORMES PRIMAIRES | 10 % | 2 |390750 | RÉSINES ALKYDES, SOUS FORMES PRIMAIRES | 10 % | 2 |390760 | POLY[ÉTHYLÈNE TÉRÉPHTALATE], SOUS FORMES PRIMAIRES | 10 % | 2 |390791 | POLYESTERS ALLYLIQUES ET AUTRES POLYESTERS, NON-SATURÉS, SOUS FORMES PRIMAIRES (À L'EXCL. DES POLYCARBONATES, DES RÉSINES ALKYDES ET DU POLY[ÉTHYLÈNE TÉRÉPHTALATE]) | 10 % | 2 |390799 | POLYESTERS, SATURÉS, SOUS FORMES PRIMAIRES (À L'EXCL. DES POLYCARBONATES, DES RÉSINES ALKYDES ET DU POLY[ÉTHYLÈNE TÉRÉPHTALATE]) | 10 % | 2 |390810 | POLYAMIDE-6, -11, -12, -6,6, -6,9, -6,10 OU -6,12, SOUS FORMES PRIMAIRES | 10 % | 2 |390890 | POLYAMIDES, SOUS FORMES PRIMAIRES (À L'EXCL. DU POLYAMIDE-6, -11, -12, -6,6, -6,9, -6,10 OU -6,12) | 10 % | 2 |390910 | RÉSINES URÉIQUES ET RÉSINES DE THIOURÉE, SOUS FORMES PRIMAIRES | 10 % | 2 |390920 | RÉSINES MÉLAMINIQUES, SOUS FORMES PRIMAIRES | 10 % | 2 |390930 | RÉSINES AMINIQUES, SOUS FORMES PRIMAIRES (À L'EXCL. DES RÉSINES DE THIOURÉE AINSI QUE DES RÉSINES URÉIQUES OU MÉLAMINIQUES) | 10 % | 2 |390940 | RÉSINES PHÉNOLIQUES, SOUS FORMES PRIMAIRES | 10 % | 2 |390950 | POLYURÉTHANNES, SOUS FORMES PRIMAIRES | 10 % | 2 |391000 | SILICONES SOUS FORMES PRIMAIRES | 10 % | 2 |391110 | RÉSINES DE PÉTROLE, RÉSINES DE COUMARONE, RÉSINES D'INDÈNE, RÉSINES DE COUMARONE-INDÈNE ET POLYTERPÈNES, SOUS FORMES PRIMAIRES | 10 % | 2 |391190 | POLYSULFURES, POLYSULFONES ET AUTRES POLYMÈRES ET PRÉPOLYMÈRES OBTENUS PAR VOIE DE SYNTHÈSE CHIMIQUE [VOIR NOTE 3 DU PRÉSENT CHAPITRE], N.D.A., SOUS FORMES PRIMAIRES | 10 % | 2 |391211 | ACÉTATES DE CELLULOSE, NON PLASTIFIÉS, SOUS FORMES PRIMAIRES | 10 % | 2 |391212 | ACÉTATES DE CELLULOSE, PLASTIFIÉS, SOUS FORMES PRIMAIRES | 10 % | 2 |391220 | NITRATES DE CELLULOSE, Y.C. LES COLLODIONS, SOUS FORMES PRIMAIRES | 10 % | 2 |391231 | CARBOXYMÉTHYLCELLULOSE ET SES SELS, SOUS FORMES PRIMAIRES | 10 % | 2 |391239 | ÉTHERS DE CELLULOSE, SOUS FORMES PRIMAIRES (À L'EXCL. DE LA CARBOXYMÉTHYLCELLULOSE ET DE SES SELS) | 10 % | 2 |391290 | CELLULOSE ET SES DÉRIVÉS CHIMIQUES, N.D.A., SOUS FORMES PRIMAIRES (À L'EXCL. DES ACÉTATES, NITRATES ET ÉTHERS DE CELLULOSE) | 10 % | 2 |391310 | ACIDE ALGINIQUE, SES SELS ET SES ESTERS, SOUS FORMES PRIMAIRES | 10 % | 2 |391390 | POLYMÈRES NATURELS ET POLYMÈRES NATURELS MODIFIÉS [PROTÉINES DURCIES, DÉRIVÉS CHIMIQUES DU CAOUTCHOUC NATUREL, PAR EXEMPLE],


text: N.D.A., SOUS FORMES PRIMAIRES (À L'EXCL. DE L'ACIDE ALGINIQUE ET DE SES SELS ET ESTERS) | 10 % | 2 |391400 | ECHANGEURS D'IONS À BASE DE POLYMÈRES DU No3901 À 3913, SOUS FORMES PRIMAIRES | 10 % | 2 |391510 | DÉCHETS, ROGNURES ET DÉBRIS DE POLYMÈRES DE L'ÉTHYLÈNE | 10 % | 2 |391520 | DÉCHETS, ROGNURES ET DÉBRIS DE POLYMÈRES DU STYRÈNE | 10 % | 2 |391530 | DÉCHETS, ROGNURES ET DÉBRIS DE POLYMÈRES DU CHLORURE DE VINYLE | 10 % | 2 |391590 | DÉCHETS, ROGNURES ET DÉBRIS DE MATIÈRES PLASTIQUES (À L'EXCL. DES DÉCHETS, ROGNURES ET DÉBRIS DE POLYMÈRES DE L'ÉTHYLÈNE, DU STYRÈNE OU DU CHLORURE DE VINYLE) | 10 % | 2 |391610 | MONOFILAMENTS DONT LA PLUS GRANDE DIMENSION DE LA COUPE TRANSVERSALE > 1 MM [MONOFILS], JONCS, BÂTONS ET PROFILÉS, MÊME OUVRÉS EN SURFACE MAIS NON AUTREMENT TRAVAILLÉS, EN POLYMÈRES DE L'ÉTHYLÈNE | 10 % | 2 |391620 | MONOFILAMENTS DONT LA PLUS GRANDE DIMENSION DE LA COUPE TRANSVERSALE > 1 MM [MONOFILS], JONCS, BÂTONS ET PROFILÉS, MÊME OUVRÉS EN SURFACE MAIS NON AUTREMENT TRAVAILLÉS, EN POLYMÈRES DU CHLORURE DE VINYLE | 10 % | 2 |391690 | MONOFILAMENTS DONT LA PLUS GRANDE DIMENSION DE LA COUPE TRANSVERSALE > 1 MM [MONOFILS], JONCS, BÂTONS ET PROFILÉS, MÊME OUVRÉS EN SURFACE MAIS NON AUTREMENT TRAVAILLÉS, EN MATIÈRES PLASTIQUES (À L'EXCL. DES MONOFILAMENTS EN POLYMÈRES DE L'ÉTHYLÈNE OU DU CHLORURE DE VINYLE) | 10 % | 2 |391710 | BOYAUX ARTIFICIELS EN PROTÉINES DURCIES OU EN MATIÈRES PLASTIQUES CELLULOSIQUES | 30 % | 5 |391721 | TUBES ET TUYAUX RIGIDES, EN POLYMÈRES DE L'ÉTHYLÈNE | 30 % | 5 |391722 | TUBES ET TUYAUX RIGIDES, EN POLYMÈRES DU PROPYLÈNE | 30 % | 5 |391723 | TUBES ET TUYAUX RIGIDES, EN POLYMÈRES DU CHLORURE DE VINYLE | 30 % | 5 |391729 | TUBES ET TUYAUX RIGIDES, EN MATIÈRES PLASTIQUES (À L'EXCL. DES TUBES ET TUYAUX EN POLYMÈRES DE L'ÉTHYLÈNE, DU PROPYLÈNE OU DU CHLORURE DE VINYLE) | 30 % | 5 |391731 | TUBES ET TUYAUX SOUPLES, EN MATIÈRES PLASTIQUES, POUVANT SUPPORTER UNE PRESSION >= 27,6 MPA, MÊME MUNIS D'ACCESSOIRES | 20 % | 3 |391732 | TUBES ET TUYAUX SOUPLES, EN MATIÈRES PLASTIQUES, NON-RENFORCÉS D'AUTRES MATIÈRES NI AUTREMENT ASSOCIÉS À D'AUTRES MATIÈRES, SANS ACCESSOIRES | 30 % | 5 |391733 | TUBES ET TUYAUX SOUPLES, EN MATIÈRES PLASTIQUES, NON RENFORCÉS D'AUTRES MATIÈRES NI AUTREMENT ASSOCIÉS À D'AUTRES MATIÈRES, MUNIS D'ACCESSOIRES | 30 % | 5 |391739 | TUBES ET TUYAUX SOUPLES, EN MATIÈRES PLASTIQUES, RENFORCÉS D'AUTRES MATIÈRES OU ASSOCIÉS À D'AUTRES MATIÈRES (À L'EXCL. DES PRODUITS POUVANT SUPPORTER UNE PRESSION >= 27,6 MPA) | 30 % | 5 |391740 | ACCESSOIRES POUR TUBES OU TUYAUX [JOINTS, COUDES, RACCORDS, PAR EXEMPLE], EN MATIÈRES PLASTIQUES | 10 % | 3 |391810 | REVÊTEMENTS DE SOLS, MÊME AUTO-ADHÉSIFS, EN ROULEAUX OU SOUS FORMES DE CARREAUX OU DE DALLES, EN POLYMÈRES DU CHLORURE DE VINYLE; REVÊTEMENTS DE MURS OU DE PLAFONDS EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR


text: >= 45 CM, CONSTITUÉS D'UNE COUCHE DE MATIÈRE PLASTIQUE FIXÉE EN MANIÈRE PERMANENTE SUR UN SUPPORT (AUTRE QUE DU PAPIER) LA FACE APPARENTE ÉTANT GRAINÉE, GAUFRÉE, COLORIÉE, IMPRIMÉE DE MOTIFS OU AUTREMENT DÉCORÉE, EN POLYMÈRES DU CHLORURE DE VINYLE | 30 % | 3 |391890 | REVÊTEMENTS DE SOLS, MÊME AUTO-ADHÉSIFS, EN ROULEAUX OU SOUS FORMES DE CARREAUX OU DE DALLES, ET REVÊTEMENTS DE MURS OU DE PLAFONDS EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR >= 45 CM CONSTITUÉS D'UNE COUCHE DE MATIÈRE PLASTIQUE FIXÉE EN MANIÈRE PERMANENTE SUR UN SUPPORT (AUTRE QUE DU PAPIER) LA FACE APPARENTE ÉTANT GRAINÉE, GAUFRÉE, COLORIÉE, IMPRIMÉE DE MOTIFS OU AUTREMENT DÉCORÉE, EN MATIÈRES PLASTIQUES (AUTRES QUE LES POLYMÈRES DU CHLORURE DE VINYLE) | 30 % | 3 |391910 | FEUILLES, BANDES, RUBANS, PELLICULES ET AUTRES FORMES PLATES, AUTO-ADHÉSIFS, EN MATIÈRES PLASTIQUES, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR <= 20 CM | 5 % | 1 |391990 | PLAQUES, FEUILLES, BANDES, RUBANS, PELLICULES ET AUTRES FORMES PLATES, AUTO-ADHÉSIFS, EN MATIÈRES PLASTIQUES, MÊME EN ROULEAUX (À L'EXCL. DES PRODUITS EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR <= 20 CM AINSI QUE DES REVÊTEMENTS DE SOLS, DE MURS OU DE PLAFONDS DU No3918) | 10 % | 2 |392010 | PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN POLYMÈRES DE L'ÉTHYLÈNE NON-ALVÉOLAIRES, NON-RENFORCÉES NI STRATIFIÉES, NI MUNIES D'UN SUPPORT, NI PAREILLEMENT ASSOCIÉES À D'AUTRES MATIÈRES, NON-TRAVAILLÉES OU SIMPL. OUVRÉES EN SURFACE OU SIMPL. DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (À L'EXCL. DES PRODUITS AUTO-ADHÉSIFS AINSI QUE DES REVÊTEMENTS DE SOLS, DE MURS OU DE PLAFONDS DU No3918) | 10 % | 2 |392020 | PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN POLYMÈRES DU PROPYLÈNE NON-ALVÉOLAIRES, NON-RENFORCÉES NI STRATIFIÉES, NI MUNIES D'UN SUPPORT, NI PAREILLEMENT ASSOCIÉES À D'AUTRES MATIÈRES, NON-TRAVAILLÉES OU SIMPL. OUVRÉES EN SURFACE OU SIMPL. DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (À L'EXCL. DES PRODUITS AUTO-ADHÉSIFS AINSI QUE DES REVÊTEMENTS DE SOLS, DE MURS OU DE PLAFONDS DU No3918) | 10 % | 2 |392030 | PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN POLYMÈRES DU STYRÈNE NON ALVÉOLAIRES, NON RENFORCÉES NI STRATIFIÉES, NI MUNIES D'UN SUPPORT, NI PAREILLEMENT ASSOCIÉES À D'AUTRES MATIÈRES, NON TRAVAILLÉES OU SIMPLEMENT OUVRÉES EN SURFACE OU SIMPLEMENT DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (À L'EXCL. DES PRODUITS AUTO-ADHÉSIFS ET DES REVÊTEMENTS DE SOLS, DE MURS OU DE PLAFONDS DU No3918) | 10 % | 2 |392043 | PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN POLYMÈRES DU CHLORURE DE VINYLE NON-ALVÉOLAIRES, CONTENANT EN POIDS >= 6 % DE PLASTIFIANTS, NON-RENFORCÉES NI STRATIFIÉES, NI MUNIES D'UN SUPPORT, NI PAREILLEMENT ASSOCIÉES À D'AUTRES MATIÈRES, NON-TRAVAILLÉES OU SIMPL. OUVRÉES EN SURFACE OU SIMPL. DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (SAUF PRODUITS AUTO-ADHÉSIFS ET REVÊTEMENTS DE SOLS, DE MURS OU PLAFONDS DU No3918) | 10 % | 2 |392049 | PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN POLYMÈRES DU CHLORURE DE VINYLE NON-ALVÉOLAIRES, CONTENANT EN POIDS < 6 % DE PLASTIFIANTS, NON-RENFORCÉES NI STRATIFIÉES, NI MUNIES D'UN SUPPORT, NI PAREILLEMENT ASSOCIÉES À D'AUTRES MATIÈRES, NON-TRAVAILLÉES OU SIMPL. OUVRÉES EN SURFACE OU SIMPL. DÉCOUPÉES DE FORME


text: CARRÉE OU RECTANGULAIRE (SAUF PRODUITS AUTO-ADHÉSIFS ET REVÊTEMENTS DE SOLS, DE MURS OU PLAFONDS DU No3918) | 10 % | 2 |392051 | PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN POLY[MÉTHACRYLATE DE MÉTHYLE] NON ALVÉOLAIRE, NON RENFORCÉES NI STRATIFIÉES, NI MUNIES D'UN SUPPORT, NI PAREILLEMENT ASSOCIÉES À D'AUTRES MATIÈRES, NON TRAVAILLÉES OU SIMPLEMENT OUVRÉES EN SURFACE OU SIMPLEMENT DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (À L'EXCL. DES PRODUITS AUTO-ADHÉSIFS ET DES REVÊTEMENTS DE SOLS, DE MURS OU DE PLAFONDS DU No3918) | 10 % | 2 |392059 | PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN POLYMÈRES ACRYLIQUES NON-ALVÉOLAIRES, NON-RENFORCÉES NI STRATIFIÉES, NI MUNIES D'UN SUPPORT, NI PAREILLEMENT ASSOCIÉES À D'AUTRES MATIÈRES, NON-TRAVAILLÉES OU SIMPL. OUVRÉES EN SURFACE OU SIMPL. DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (SAUF PRODUITS AUTO-ADHÉSIFS; PRODUITS EN POLY[MÉTHACRYLATE DE MÉTHYLE]; REVÊTEMENTS DE SOLS, DE MURS OU DE PLAFONDS) | 10 % | 2 |392061 | PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN POLYCARBONATES NON ALVÉOLAIRES, NON RENFORCÉES NI STRATIFIÉES, NI MUNIES D'UN SUPPORT, NI PAREILLEMENT ASSOCIÉES À D'AUTRES MATIÈRES, NON TRAVAILLÉES OU SIMPLEMENT OUVRÉES EN SURFACE OU SIMPLEMENT DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (À L'EXCL. DES PRODUITS AUTO-ADHÉSIFS ET DES REVÊTEMENTS DE SOLS, DE MURS OU DE PLAFONDS DU No3918) | 10 % | 2 |392062 | PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN POLY[ÉTHYLÈNE TÉRÉPHTALATE] NON-ALVÉOLAIRE, NON-RENFORCÉES NI STRATIFIÉES, NI MUNIES D'UN SUPPORT, NI PAREILLEMENT ASSOCIÉES À D'AUTRES MATIÈRES, NON-TRAVAILLÉES OU SIMPL. OUVRÉES EN SURFACE OU SIMPL. DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (À L'EXCL. DES PRODUITS AUTO-ADHÉSIFS ET DES REVÊTEMENTS DE SOLS, DE MURS OU DE PLAFONDS DU No3918) | 5 % | 1 |392063 | PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN POLYESTERS NON SATURÉS NON ALVÉOLAIRES, NON RENFORCÉES NI STRATIFIÉES, NI MUNIES D'UN SUPPORT, NI PAREILLEMENT ASSOCIÉES À D'AUTRES MATIÈRES, NON TRAVAILLÉES OU SIMPLEMENT OUVRÉES EN SURFACE OU SIMPLEMENT DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (À L'EXCL. DES PRODUITS AUTO-ADHÉSIFS ET DES REVÊTEMENTS DE SOLS, DE MURS OU DE PLAFONDS DU No3918) | 10 % | 2 |392069 | PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN POLYESTERS NON ALVÉOLAIRES, NON RENFORCÉES NI STRATIFIÉES, NI MUNIES D'UN SUPPORT, NI PAREILLEMENT ASSOCIÉES À D'AUTRES MATIÈRES, NON TRAVAILLÉES OU SIMPLEMENT OUVRÉES EN SURFACE OU SIMPLEMENT DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (SAUF PRODUITS AUTO-ADHÉSIFS; PRODUITS EN POLYCARBONATES, EN POLY[ÉTHYLÈNE TÉRÉPHTALATE] OU NON SATURÉS; REVÊTEMENTS DE SOLS, DE MURS OU DE PLAFONDS) | 10 % | 2 |392071 | PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN CELLULOSE RÉGÉNÉRÉE NON-ALVÉOLAIRE, NON-RENFORCÉES NI STRATIFIÉES, NI MUNIES D'UN SUPPORT, NI PAREILLEMENT ASSOCIÉES À D'AUTRES MATIÈRES, NON-TRAVAILLÉES OU SIMPL. OUVRÉES EN SURFACE OU SIMPL. DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (À L'EXCL. DES PRODUITS AUTO-ADHÉSIFS ET DES REVÊTEMENTS DE SOLS, DE MURS OU DE PLAFONDS DU No3918) | 10 % | 2 |392072 | PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN FIBRE VULCANISÉE, NON RENFORCÉES NI STRATIFIÉES, NI MUNIES D'UN SUPPORT, NI PAREILLEMENT ASSOCIÉES À D'AUTRES MATIÈRES, NON TRAVAILLÉES OU SIMPLEMENT OUVRÉES EN SURFACE OU SIMPLEMENT DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE


text: OU RECTANGULAIRE | 10 % | 2 |392073 | PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN ACÉTATE DE CELLULOSE, NON-ALVÉOLAIRE, NON-RENFORCÉES NI STRATIFIÉES, NI MUNIES D'UN SUPPORT, NI PAREILLEMENT ASSOCIÉES À D'AUTRES MATIÈRES, NON-TRAVAILLÉES OU SIMPL. OUVRÉES EN SURFACE OU SIMPL. DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (À L'EXCL. DES PRODUITS AUTO-ADHÉSIFS ET DES REVÊTEMENTS DE SOLS, DE MURS OU DE PLAFONDS DU No3918) | 10 % | 2 |392079 | PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN DÉRIVÉS NON ALVÉOLAIRES DE LA CELLULOSE, NON RENFORCÉES NI STRATIFIÉES, NI MUNIES D'UN SUPPORT, NI PAREILLEMENT ASSOCIÉES À D'AUTRES MATIÈRES, NON TRAVAILLÉES OU SIMPLEMENT OUVRÉES EN SURFACE OU SIMPLEMENT DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (SAUF PRODUITS EN ACÉTATE DE CELLULOSE, PRODUITS AUTO-ADHÉSIFS ET REVÊTEMENTS DE SOLS, DE MURS OU DE PLAFONDS DU No3918) | 10 % | 2 |392091 | PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN POLY[BUTYRAL DE VINYLE] NON ALVÉOLAIRE, NON RENFORCÉES NI STRATIFIÉES, NI MUNIES D'UN SUPPORT, NI PAREILLEMENT ASSOCIÉES À D'AUTRES MATIÈRES, NON TRAVAILLÉES OU SIMPLEMENT OUVRÉES EN SURFACE OU SIMPLEMENT DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (À L'EXCL. DES PRODUITS AUTO-ADHÉSIFS ET DES REVÊTEMENTS DE SOLS, DE MURS OU DE PLAFONDS DU No3918) | 10 % | 2 |392092 | PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN POLYAMIDES NON ALVÉOLAIRES, NON RENFORCÉES NI STRATIFIÉES, NI MUNIES D'UN SUPPORT, NI PAREILLEMENT ASSOCIÉES À D'AUTRES MATIÈRES, NON TRAVAILLÉES OU SIMPLEMENT OUVRÉES EN SURFACE OU SIMPLEMENT DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (À L'EXCL. DES PRODUITS AUTO-ADHÉSIFS ET DES REVÊTEMENTS DE SOLS, DE MURS OU DE PLAFONDS DU No3918) | 10 % | 2 |392093 | PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN RÉSINES AMINIQUES NON ALVÉOLAIRES, NON RENFORCÉES NI STRATIFIÉES, NI MUNIES D'UN SUPPORT, NI PAREILLEMENT ASSOCIÉES À D'AUTRES MATIÈRES, NON TRAVAILLÉES OU SIMPLEMENT OUVRÉES EN SURFACE OU SIMPLEMENT DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (À L'EXCL. DES PRODUITS AUTO-ADHÉSIFS ET DES REVÊTEMENTS DE SOLS, DE MURS OU DE PLAFONDS DU No3918) | 10 % | 2 |392094 | PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN RÉSINES PHÉNOLIQUES NON ALVÉOLAIRES, NON RENFORCÉES NI STRATIFIÉES, NI MUNIES D'UN SUPPORT, NI PAREILLEMENT ASSOCIÉES À D'AUTRES MATIÈRES, NON TRAVAILLÉES OU SIMPLEMENT OUVRÉES EN SURFACE OU SIMPLEMENT DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (À L'EXCL. DES PRODUITS AUTO-ADHÉSIFS ET DES REVÊTEMENTS DE SOLS, DE MURS OU DE PLAFONDS DU No3918) | 10 % | 2 |392099 | PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN MATIÈRES PLASTIQUES NON-ALVÉOLAIRES, N.D.A., NON-RENFORCÉES NI STRATIFIÉES, NI MUNIES D'UN SUPPORT, NI PAREILLEMENT ASSOCIÉES À D'AUTRES MATIÈRES, NON-TRAVAILLÉES OU SIMPL. OUVRÉES EN SURFACE OU SIMPL. DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (À L'EXCL. DES PRODUITS AUTO-ADHÉSIFS ET DES REVÊTEMENTS DE SOLS, DE MURS OU DE PLAFONDS DU No3918) | 10 % | 2 |392111 | PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN POLYMÈRES ALVÉOLAIRES DU STYRÈNE, NON TRAVAILLÉES OU SIMPLEMENT OUVRÉES EN SURFACE OU SIMPLEMENT DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (À L'EXCL. DES PRODUITS AUTO-ADHÉSIFS ET DES REVÊTEMENTS DE SOLS, DE MURS OU DE PLAFONDS DU No3918)


text: | 10 % | 2 |392112 | PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN POLYMÈRES ALVÉOLAIRES DU CHLORURE DE VINYLE, NON TRAVAILLÉES OU SIMPLEMENT OUVRÉES EN SURFACE OU SIMPLEMENT DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (À L'EXCL. DES PRODUITS AUTO-ADHÉSIFS ET DES REVÊTEMENTS DE SOLS, DE MURS OU DE PLAFONDS DU No3918) | 10 % | 2 |392113 | PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN POLYURÉTHANNES ALVÉOLAIRES, NON-TRAVAILLÉES OU SIMPL. OUVRÉES EN SURFACE OU SIMPL. DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (À L'EXCL. DES PRODUITS AUTO-ADHÉSIFS ET DES REVÊTEMENTS DE SOLS, DE MURS OU DE PLAFONDS DU No3918) | 20 % | 5 |392114 | PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN CELLULOSE ALVÉOLAIRE RÉGÉNÉRÉE, NON TRAVAILLÉES OU SIMPLEMENT OUVRÉES EN SURFACE OU SIMPLEMENT DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (À L'EXCL. DES PRODUITS AUTO-ADHÉSIFS ET DES REVÊTEMENTS DE SOLS, DE MURS OU DE PLAFONDS DU No3918) | 10 % | 2 |392119 | PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN PRODUITS ALVÉOLAIRES, NON TRAVAILLÉES OU SIMPLEMENT OUVRÉES EN SURFACE OU SIMPLEMENT DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (À L'EXCL. DES PRODUITS EN POLYMÈRES DU STYRÈNE OU DU CHLORURE DE VINYLE, EN POLYURÉTHANNES OU EN CELLULOSE RÉGÉNÉRÉE AINSI QUE DES PRODUITS AUTO-ADHÉSIFS ET DES REVÊTEMENTS DE SOLS, DE MURS OU DE PLAFONDS DU No3918) | 10 % | 2 |392190 | PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN MATIÈRES PLASTIQUES, RENFORCÉES, STRATIFIÉES, MUNIES D'UN SUPPORT OU PAREILLEMENT ASSOCIÉES À D'AUTRES MATIÈRES, NON-TRAVAILLÉES OU SIMPL. OUVRÉES EN SURFACE OU SIMPL. DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (À L'EXCL. DES PRODUITS ALVÉOLAIRES AUTO-ADHÉSIFS ET DES REVÊTEMENTS DE SOLS, DE MURS OU DE PLAFONDS DU No3918) | 10 % | 3 |392210 | BAIGNOIRES, DOUCHES, ÉVIERS ET LAVABOS, EN MATIÈRES PLASTIQUES | 30 % | 5 |392220 | SIÈGES ET COUVERCLES DE CUVETTES D'AISANCE, EN MATIÈRES PLASTIQUES | 30 % | 5 |392290 | BIDETS, CUVETTES D'AISANCE, RÉSERVOIRS DE CHASSE ET ARTICLES SIMIL. POUR USAGES SANITAIRES OU HYGIÉNIQUES, EN MATIÈRES PLASTIQUES (À L'EXCL. DES BAIGNOIRES, DES DOUCHES, D'ÉVIERS, DES LAVABOS AINSI QUE DES SIÈGES ET COUVERCLES DE CUVETTES D'AISANCE) | 30 % | 5 |392310 | BOÎTES, CAISSES, CASIERS ET ARTICLES SIMIL. POUR LE TRANSPORT OU L'EMBALLAGE, EN MATIÈRES PLASTIQUES | 10 % | 3 |392321 | SACS, SACHETS, POCHETTES ET CORNETS, EN POLYMÈRES DE L'ÉTHYLÈNE | 10 % | 3 |392329 | SACS, SACHETS, POCHETTES ET CORNETS, EN MATIÈRES PLASTIQUES (AUTRES QUE LES POLYMÈRES DE L'ÉTHYLÈNE) | 10 % | 3 |392330 | BONBONNES, BOUTEILLES, FLACONS ET ARTICLES SIMIL. POUR LE TRANSPORT OU L'EMBALLAGE, EN MATIÈRES PLASTIQUES | 10 % | 3 |392340 | BOBINES, FUSETTES, CANETTES ET SUPPORTS SIMIL., EN MATIÈRES PLASTIQUES | 10 % | 3 |392350 | BOUCHONS, COUVERCLES, CAPSULES ET AUTRES DISPOSITIFS DE FERMETURE, EN MATIÈRES PLASTIQUES | 10 % | 3 |392390 | ARTICLES DE TRANSPORT OU D'EMBALLAGE, EN MATIÈRES PLASTIQUES (À L'EXCL. DES BOÎTES, CAISSES, CASIERS ET ARTICLES SIMIL., DES SACS, SACHETS, POCHETTES ET CORNETS, DES BONBONNES, BOUTEILLES, FLACONS ET ARTICLES SIMIL., DES BOBINES, FUSETTES,


text: CANETTES ET SUPPORTS SIMIL. AINSI QUE DES BOUCHONS, COUVERCLES, CAPSULES ET AUTRES DISPOSITIFS DE FERMETURE) | 30 % | 5 |392410 | VAISSELLE ET AUTRES ARTICLES POUR LE SERVICE DE LA TABLE OU DE LA CUISINE, EN MATIÈRES PLASTIQUES | 30 % | 5 |392490 | ARTICLES DE MÉNAGE OU D'ÉCONOMIE DOMESTIQUE ET ARTICLES D'HYGIÈNE OU DE TOILETTE, EN MATIÈRES PLASTIQUES (À L'EXCL. DE LA VAISSELLE ET DES ARTICLES POUR USAGES SANITAIRES OU HYGIÉNIQUES TELS QUE BAIGNOIRES, DOUCHES, LAVABOS, BIDETS, RÉSERVOIRS DE CHASSE, CUVETTES D'AISANCE, LEURS SIÈGES ET COUVERCLES, ETC.) | 30 % | 5 |392510 | RÉSERVOIRS, FOUDRES, CUVES ET RÉCIPIENTS ANALOGUES, EN MATIÈRES PLASTIQUES, D'UNE CONTENANCE > 300 L | 10 % | 3 |392520 | PORTES, FENÊTRES ET LEURS CADRES, CHAMBRANLES ET SEUILS, EN MATIÈRES PLASTIQUES | 20 % | 3 |392530 | VOLETS, STORES, Y.C. LES STORES VÉNITIENS, ET ARTICLES SIMIL., ET LEURS PARTIES, EN MATIÈRES PLASTIQUES (À L'EXCL. DES ACCESSOIRES ET GARNITURES) | 20 % | 5 |392590 | ÉLÉMENTS STRUCTURAUX UTILISÉS NOTAMMENT POUR LA CONSTRUCTION DES SOLS, DES MURS, DES CLOISONS, DES PLAFONDS OU DES TOITS, EN MATIÈRES PLASTIQUES: GOUTTIÈRES ET ACCESSOIRES; RAMBARDES, BALUSTRADES, RAMPES ET BARRIÈRES SIMIL.; RAYONNAGES DE GRANDES DIMENSIONS DESTINÉS À ÊTRE MONTÉS ET FIXÉS À DEMEURE DANS LES MAGASINS; MOTIFS DÉCORATIFS ARCHITECTURAUX; ACCESSOIRES ET GARNITURES DESTINÉS À ÊTRE FIXÉS À UNE PARTIE DE BÂTIMENT | 20 % | 3 |392610 | ARTICLES DE BUREAU ET ARTICLES SCOLAIRES, EN MATIÈRES PLASTIQUES, N.D.A. | 30 % | 5 |392620 | VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, Y.C. LES GANTS, MITAINES ET MOUFLES, FABRIQUÉS PAR COUTURE OU COLLAGE À PARTIR DE FEUILLES EN MATIÈRES PLASTIQUES | 30 % | 5 |392630 | GARNITURES POUR MEUBLES, CARROSSERIES OU SIMIL., EN MATIÈRES PLASTIQUES (À L'EXCL. DES ARTICLES D'ÉQUIPEMENT POUR LA CONSTRUCTION DESTINÉS À ÊTRE FIXÉS À DEMEURE SUR DES PARTIES DE BÂTIMENTS) | 30 % | 5 |392640 | STATUETTES ET AUTRES OBJETS D'ORNEMENTATION, EN MATIÈRES PLASTIQUES | 30 % | 5 |392690 | OUVRAGES EN MATIÈRES PLASTIQUES ET OUVRAGES EN AUTRES MATIÈRES DU No3901 À 3914, N.D.A. | 30 % | 5 |400110 | LATEX DE CAOUTCHOUC NATUREL, MÊME PRÉVULCANISÉ | 10 % | 2 |400121 | CAOUTCHOUC NATUREL SOUS FORME DE FEUILLES FUMÉES | 10 % | 2 |400122 | CAOUTCHOUCS TECHNIQUEMENT SPÉCIFIÉS [TSNR] | 10 % | 2 |400129 | CAOUTCHOUC NATUREL, SOUS FORMES PRIMAIRES OU EN PLAQUES, FEUILLES OU BANDES (À L'EXCL. DU LATEX DE CAOUTCHOUC NATUREL, MÊME PRÉVULCANISÉ, DES PRODUITS SOUS FORME DE FEUILLES FUMÉES AINSI QUE DES CAOUTCHOUCS TECHNIQUEMENT SPÉCIFIÉS [TSNR]) | 10 % | 2 |400130 | BALATA, GUTTA-PERCHA, GUAYULE, CHICLE ET GOMMES NATURELLES ANALOGUES, SOUS FORMES PRIMAIRES OU EN PLAQUES, FEUILLES OU BANDES (À L'EXCL. DU CAOUTCHOUC NATUREL, MÊME PRÉVULCANISÉ) | 10 % | 2 |400211 | LATEX DE CAOUTCHOUC STYRÈNE-BUTADIÈNE [SBR] OU DE CAOUTCHOUC STYRÈNE-BUTADIÈNE CARBOXYLÉ [XSBR] | 10 % | 2 |400219 | CAOUTCHOUC STYRÈNE-BUTADIÈNE [SBR] OU CAOUTCHOUC STYRÈNE-BUTADIÈNE CARBOXYLÉ [XSBR], SOUS FORMES PRIMAIRES OU EN PLAQUES, FEUILLES OU BANDES (À L'EXCL. DU LATEX) | 10


text: % | 2 |400220 | CAOUTCHOUC BUTADIÈNE [BR], SOUS FORMES PRIMAIRES OU EN PLAQUES, FEUILLES OU BANDES | 10 % | 2 |400231 | CAOUTCHOUC ISOBUTÈNE-ISOPRÈNE "BUTYLE" [IIR], SOUS FORMES PRIMAIRES OU EN PLAQUES, FEUILLES OU BANDES | 10 % | 2 |400239 | CAOUTCHOUC ISOBUTÈNE-ISOPRÈNE HALOGÉNÉ [CIIR OU BIIR], SOUS FORMES PRIMAIRES OU EN PLAQUES, FEUILLES OU BANDES | 10 % | 2 |400241 | LATEX DE CAOUTCHOUC CHLOROPRÈNE "CHLOROBUTADIÈNE" [CR] | 10 % | 2 |400249 | CAOUTCHOUC CHLOROPRÈNE "CHLOROBUTADIÈNE" [CR], SOUS FORMES PRIMAIRES OU EN PLAQUES, FEUILLES OU BANDES (À L'EXCL. DU LATEX) | 10 % | 2 |400251 | LATEX DE CAOUTCHOUC ACRYLONITRILE-BUTADIÈNE [NBR] | 10 % | 2 |400259 | CAOUTCHOUC ACRYLONITRILE-BUTADIÈNE [NBR], SOUS FORMES PRIMAIRES OU EN PLAQUES, FEUILLES OU BANDES (À L'EXCL. DU LATEX) | 10 % | 2 |400260 | CAOUTCHOUC ISOPRÈNE [IR], SOUS FORMES PRIMAIRES OU EN PLAQUES, FEUILLES OU BANDES | 10 % | 2 |400270 | CAOUTCHOUC ÉTHYLÈNE-PROPYLÈNE-DIÈNE NON CONJUGUÉ [EPDM], SOUS FORMES PRIMAIRES OU EN PLAQUES, FEUILLES OU BANDES | 10 % | 2 |400280 | MÉLANGES DE CAOUTCHOUC NATUREL, DE BALATA, DE GUTTA-PERCHA, DE GUAYULE, DE CHICLE OU DE GOMMES NATURELLES ANALOGUES AVEC DES PRODUITS DE LA PRÉSENTE POSITION, SOUS FORMES PRIMAIRES OU EN PLAQUES, FEUILLES OU BANDES | 10 % | 2 |400291 | LATEX DE CAOUTCHOUC SYNTHÉTIQUE (SAUF LATEX DE CAOUTCHOUC STYRÈNE-BUTADIÈNE, DE CAOUTCHOUC STYRÈNE-BUTADIÈNE CARBOXYLÉ, DE CAOUTCHOUC BUTADIÈNE, DE CAOUTCHOUC ISOBUTÈNE-ISOPRÈNE [BUTYLE], DE CAOUTCHOUC ISOBUTÈNE-ISOPRÈNE HALOGÉNÉ, DE CAOUTCHOUC CHLOROPRÈNE [CHLOROBUTADIÈNE], DE CAOUTCHOUC ACRYLONITRILE-BUTADIÈNE, DE CAOUTCHOUC ISOPRÈNE OU DE CAOUTCHOUC ÉTHYLÈNE-PROPYLÈNE-DIÈNE NON CONJUGUÉ) | 10 % | 2 |400299 | CAOUTCHOUC SYNTHÉTIQUE ET FACTICE POUR CAOUTCHOUC DÉRIVÉ DES HUILES, SOUS FORMES PRIMAIRES OU EN PLAQUES, FEUILLES OU BANDES (SAUF LATEX ET CAOUTCHOUCS STYRÈNE-BUTADIÈNE, STYRÈNE-BUTADIÈNE CARBOXYLÉ, BUTADIÈNE, ISOBUTÈNE-ISOPRÈNE [BUTYLE], ISOBUTÈNE-ISOPRÈNE HALOGÉNÉ, CHLOROPRÈNE [CHLOROBUTADIÈNE], ACRYLONITRILE-BUTADIÈNE, ISOPRÈNE OU ÉTHYLÈNE-PROPYLÈNE-DIÈNE NON-CONJUGUÉ) | 10 % | 2 |400300 | CAOUTCHOUC RÉGÉNÉRÉ SOUS FORMES PRIMAIRES OU EN PLAQUES, FEUILLES OU BANDES | 10 % | 2 |400400 | DÉCHETS, DÉBRIS ET ROGNURES DE CAOUTCHOUC NON DURCI, MÊME RÉDUITS EN POUDRE OU EN GRANULÉS | 10 % | 2 |400510 | CAOUTCHOUC, NON VULCANISÉ, ADDITIONNÉ DE NOIR DE CARBONE OU DE SILICE, SOUS FORMES PRIMAIRES OU EN PLAQUES, FEUILLES OU BANDES | 10 % | 2 |400520 | CAOUTCHOUC MÉLANGÉ, NON VULCANISÉ, EN SOLUTIONS OU EN DISPERSIONS (À L'EXCL. DU CAOUTCHOUC ADDITIONNÉ DE NOIR DE CARBONE OU DE SILICE AINSI QUE DES MÉLANGES DE CAOUTCHOUC NATUREL, DE BALATA, DE GUTTA-PERCHA, DE GUAYULE, DE CHICLE OU DE GOMMES NATURELLES ANALOGUES AVEC DU CAOUTCHOUC SYNTHÉTIQUE OU DU FACTICE POUR CAOUTCHOUC DÉRIVÉ DES HUILES) | 10 % | 2 |400591 | CAOUTCHOUC MÉLANGÉ, NON VULCANISÉ, EN PLAQUES, FEUILLES OU BANDES (À L'EXCL. DU CAOUTCHOUC ADDITIONNÉ DE NOIR DE CARBONE OU DE SILICE AINSI QUE DES MÉLANGES DE CAOUTCHOUC NATUREL, DE BALATA, DE GUTTA-PERCHA, DE GUAYULE, DE CHICLE OU DE GOMMES NATURELLES ANALOGUES AVEC DU CAOUTCHOUC SYNTHÉTIQUE OU DU FACTICE POUR CAOUTCHOUC DÉRIVÉ DES HUILES) | 10 % | 2 |400599 | CAOUTCHOUC MÉLANGÉ, NON VULCANISÉ,


text: SOUS FORMES PRIMAIRES (À L'EXCL. DES SOLUTIONS, DES DISPERSIONS, DES PRODUITS EN PLAQUES, FEUILLES OU BANDES, DU CAOUTCHOUC ADDITIONNÉ DE NOIR DE CARBONE OU DE SILICE AINSI QUE DES MÉLANGES DE CAOUTCHOUC NATUREL, DE BALATA, DE GUTTA-PERCHA, DE GUAYULE, DE CHICLE OU DE GOMMES NATURELLES ANALOGUES AVEC DU CAOUTCHOUC SYNTHÉTIQUE OU DU FACTICE POUR CAOUTCHOUC DÉRIVÉ DES HUILES) | 10 % | 2 |400610 | PROFILÉS POUR LE RECHAPAGE DES PNEUMATIQUES, EN CAOUTCHOUC NON VULCANISÉ | 30 % | 5 |400690 | BAGUETTES, TUBES, PROFILÉS ET FORMES SIMIL., DISQUES, RONDELLES ET ARTICLES SIMIL., EN CAOUTCHOUC NON VULCANISÉ, MÊME MÉLANGÉ (À L'EXCL. DES PROFILÉS POUR LE RECHAPAGE AINSI QUE DES PLAQUES, FEUILLES OU BANDES QUI N'ONT PAS SUBI D'AUTRES OUVRAISONS QU'UN SIMPLE TRAVAIL DE SURFACE OU SONT SIMPLEMENT DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE) | 30 % | 5 |400700 | FILS ET CORDES DE CAOUTCHOUC VULCANISÉ (À L'EXCL. DES FILS NUS SIMPLES DONT LA PLUS GRANDE DIMENSION DE LA COUPE TRANSVERSALE EXCÈDE 5 MM AINSI QUE DES MATIÈRES TEXTILES ASSOCIÉES À DES FILS DE CAOUTCHOUC [P.EX. FILS ET CORDES DE CAOUTCHOUC RECOUVERTS DE TEXTILES]) | 30 % | 3 |400811 | PLAQUES, FEUILLES ET BANDES, EN CAOUTCHOUC ALVÉOLAIRE NON DURCI | 30 % | 5 |400819 | BAGUETTES ET PROFILÉS, EN CAOUTCHOUC ALVÉOLAIRE NON DURCI | 30 % | 5 |400821 | PLAQUES, FEUILLES ET BANDES, EN CAOUTCHOUC NON-ALVÉOLAIRE NON-DURCI | 30 % | 5 |400829 | BAGUETTES ET PROFILÉS, EN CAOUTCHOUC NON ALVÉOLAIRE NON DURCI | 30 % | 3 |400911 | TUBES ET TUYAUX EN CAOUTCHOUC VULCANISÉ NON DURCI, NON RENFORCÉS À L'AIDE D'AUTRES MATIÈRES NI AUTREMENT ASSOCIÉS À D'AUTRES MATIÈRES, SANS ACCESSOIRES | 30 % | 5 |400912 | TUBES ET TUYAUX EN CAOUTCHOUC VULCANISÉ NON DURCI, NON RENFORCÉS À L'AIDE D'AUTRES MATIÈRES NI AUTREMENT ASSOCIÉS À D'AUTRES MATIÈRES, AVEC ACCESSOIRES [JOINTS, COUDES, RACCORDS, PAR EXEMPLE] | 30 % | 5 |400921 | TUBES ET TUYAUX EN CAOUTCHOUC VULCANISÉ NON DURCI, RENFORCÉS SEULEMENT À L'AIDE DE MÉTAL OU AUTREMENT ASSOCIÉS SEULEMENT À DU MÉTAL, SANS ACCESSOIRES | 30 % | 5 |400922 | TUBES ET TUYAUX EN CAOUTCHOUC VULCANISÉ NON DURCI, RENFORCÉS SEULEMENT À L'AIDE DE MÉTAL OU AUTREMENT ASSOCIÉS SEULEMENT À DU MÉTAL, AVEC ACCESSOIRES [JOINTS, COUDES, RACCORDS, PAR EXEMPLE] | 30 % | 5 |400931 | TUBES ET TUYAUX EN CAOUTCHOUC VULCANISÉ NON DURCI, RENFORCÉS SEULEMENT À L'AIDE DE MATIÈRES TEXTILES OU AUTREMENT ASSOCIÉS SEULEMENT À DES MATIÈRES TEXTILES, SANS ACCESSOIRES | 30 % | 5 |400932 | TUBES ET TUYAUX EN CAOUTCHOUC VULCANISÉ NON DURCI, RENFORCÉS SEULEMENT À L'AIDE DE MATIÈRES TEXTILES OU AUTREMENT ASSOCIÉS SEULEMENT À DES MATIÈRES TEXTILES, AVEC ACCESSOIRES [JOINTS, COUDES, RACCORDS, PAR EXEMPLE] | 30 % | 5 |400941 | TUBES ET TUYAUX EN CAOUTCHOUC VULCANISÉ NON DURCI, RENFORCÉS À L'AIDE D'AUTRES MATIÈRES QUE LE MÉTAL OU LES MATIÈRES TEXTILES OU AUTREMENT ASSOCIÉS À D'AUTRES MATIÈRES QUE LE MÉTAL OU LES MATIÈRES TEXTILES, SANS ACCESSOIRES | 30 % | 5 |400942 | TUBES ET TUYAUX EN CAOUTCHOUC VULCANISÉ NON DURCI,


text: RENFORCÉS À L'AIDE D'AUTRES MATIÈRES QUE LE MÉTAL OU LES MATIÈRES TEXTILES OU AUTREMENT ASSOCIÉS À D'AUTRES MATIÈRES QUE LE MÉTAL OU LES MATIÈRES TEXTILES, AVEC ACCESSOIRES [JOINTS, COUDES, RACCORDS, PAR EXEMPLE] | 30 % | 3 |401011 | COURROIES TRANSPORTEUSES, EN CAOUTCHOUC VULCANISÉ, RENFORCÉES SEULEMENT DE MÉTAL | 30 % | 2 |401012 | COURROIES TRANSPORTEUSES, EN CAOUTCHOUC VULCANISÉ, RENFORCÉES SEULEMENT DE MATIÈRES TEXTILES | 30 % | 3 |401013 | COURROIES TRANSPORTEUSES, EN CAOUTCHOUC VULCANISÉ, RENFORCÉES SEULEMENT DE MATIÈRES PLASTIQUES (AUTRES QUE LES MATIÈRES TEXTILES) | 30 % | 2 |401019 | COURROIES TRANSPORTEUSES, EN CAOUTCHOUC VULCANISÉ (À L'EXCL. DES PRODUITS RENFORCÉS SEULEMENT DE MÉTAL, DE MATIÈRES TEXTILES OU DE MATIÈRES PLASTIQUES) | 30 % | 2 |401031 | COURROIES DE TRANSMISSION SANS FIN DE SECTION TRAPÉZOÏDALE, EN CAOUTCHOUC VULCANISÉ, STRIÉES, D'UNE CIRCONFÉRENCE EXTÉRIEURE > 60 CM MAIS <= 180 CM | 30 % | 2 |401032 | COURROIES DE TRANSMISSION SANS FIN DE SECTION TRAPÉZOÏDALE, EN CAOUTCHOUC VULCANISÉ, D'UNE CIRCONFÉRENCE EXTÉRIEURE > 60 CM MAIS <= 180 CM (SAUF STRIÉES) | 30 % | 2 |401033 | COURROIES DE TRANSMISSION SANS FIN DE SECTION TRAPÉZOÏDALE, EN CAOUTCHOUC VULCANISÉ, STRIÉES, D'UNE CIRCONFÉRENCE EXTÉRIEURE > 180 CM MAIS <= 240 CM | 30 % | 2 |401034 | COURROIES DE TRANSMISSION SANS FIN DE SECTION TRAPÉZOÏDALE, EN CAOUTCHOUC VULCANISÉ, D'UNE CIRCONFÉRENCE EXTÉRIEURE > 180 CM MAIS <= 240 CM (SAUF STRIÉES) | 30 % | 2 |401035 | COURROIES DE TRANSMISSION SANS FIN, CRANTÉES "SYNCHRONES", EN CAOUTCHOUC VULCANISÉ, D'UNE CIRCONFÉRENCE EXTÉRIEURE > 60 CM MAIS <= 150 CM | 30 % | 2 |401036 | COURROIES DE TRANSMISSION SANS FIN, CRANTÉES "SYNCHRONES", EN CAOUTCHOUC VULCANISÉ, D'UNE CIRCONFÉRENCE EXTÉRIEURE > 150 CM MAIS <= 198 CM | 30 % | 2 |401039 | COURROIES DE TRANSMISSION, EN CAOUTCHOUC VULCANISÉ (À L'EXCL. DE COURROIES DE TRANSMISSION SANS FIN DE SECTION TRAPÉZOÏDALE, STRIÉES, D'UNE CIRCONFÉRENCE EXTÉRIEURE > 60 CM MAIS <= 240 CM ET DES COURROIES DE TRANSMISSION SANS FIN, CRANTÉES "SYNCHRONES", D'UNE CIRCONFÉRENCE EXTÉRIEURE > 60 CM MAIS <= 198 CM) | 30 % | 2 |401110 | PNEUMATIQUES NEUFS, EN CAOUTCHOUC, DES TYPES UTILISÉS POUR LES VOITURES DE TOURISME, Y.C. LES VOITURES DU TYPE "BREAK" ET LES VOITURES DE COURSE | 10 % | 3 |401120 | PNEUMATIQUES NEUFS, EN CAOUTCHOUC, DES TYPES UTILISÉS POUR LES AUTOBUS OU LES CAMIONS (À L'EXCL. DES PNEUMATIQUES À CRAMPONS, À CHEVRONS OU SIMIL.) | 10 % | 3 |401130 | PNEUMATIQUES NEUFS, EN CAOUTCHOUC, DES TYPES UTILISÉS POUR VÉHICULES AÉRIENS | 0 % | 1 |401140 | PNEUMATIQUES NEUFS, EN CAOUTCHOUC, DES TYPES UTILISÉS POUR LES MOTOCYCLES | 30 % | 2 |401150 | PNEUMATIQUES NEUFS, EN CAOUTCHOUC, DES TYPES UTILISÉS POUR LES BICYCLETTES | 30 % | 2 |401161 | PNEUMATIQUES NEUFS, EN CAOUTCHOUC, À CRAMPONS, À CHEVRONS OU SIMIL., DES TYPES UTILISÉS POUR LES VÉHICULES ET ENGINS AGRICOLES ET FORESTIERS | 10 % | 2 |401162 | PNEUMATIQUES NEUFS, EN CAOUTCHOUC, À CRAMPONS, À CHEVRONS OU SIMIL., DES TYPES UTILISÉS POUR


text: LES VÉHICULES ET ENGINS DE GÉNIE CIVIL ET DE MANUTENTION INDUSTRIELLE, POUR JANTES D'UN DIAMÈTRE <= 61 CM | 10 % | 2 |401163 | PNEUMATIQUES NEUFS, EN CAOUTCHOUC, À CRAMPONS, À CHEVRONS OU SIMIL., DES TYPES UTILISÉS POUR LES VÉHICULES ET ENGINS DE GÉNIE CIVIL ET DE MANUTENTION INDUSTRIELLE, POUR JANTES D'UN DIAMÈTRE > 61 CM | 10 % | 2 |401169 | PNEUMATIQUES NEUFS, EN CAOUTCHOUC, À CRAMPONS, À CHEVRONS OU SIMIL. (À L'EXCL. DES ARTICLES DES TYPES UTILISÉS POUR LES VÉHICULES ET ENGINS AGRICOLES ET FORESTIERS, DE GÉNIE CIVIL ET DE MANUTENTION INDUSTRIELLE) | 10 % | 2 |401192 | PNEUMATIQUES NEUFS, EN CAOUTCHOUC, DES TYPES UTILISÉS POUR LES VÉHICULES ET ENGINS AGRICOLES ET FORESTIERS (À L'EXCL. DES PNEUMATIQUES À CRAMPONS, À CHEVRONS OU SIMIL.) | 10 % | 3 |401193 | PNEUMATIQUES NEUFS, EN CAOUTCHOUC, DES TYPES UTILISÉS POUR LES VÉHICULES ET ENGINS DE GÉNIE CIVIL ET DE MANUTENTION INDUSTRIELLE, POUR JANTES D'UN DIAMÈTRE <= 61 CM (À L'EXCL. DES PNEUMATIQUES À CRAMPONS, À CHEVRONS OU SIMIL.) | 10 % | 3 |401194 | PNEUMATIQUES NEUFS, EN CAOUTCHOUC, DES TYPES UTILISÉS POUR LES VÉHICULES ET ENGINS DE GÉNIE CIVIL ET DE MANUTENTION INDUSTRIELLE, POUR JANTES D'UN DIAMÈTRE > 61 CM (À L'EXCL. DES PNEUMATIQUES À CRAMPONS, À CHEVRONS OU SIMIL.) | 10 % | 3 |401199 | PNEUMATIQUES NEUFS, EN CAOUTCHOUC (À L'EXCL. DES PNEUMATIQUES À CRAMPONS, À CHEVRONS OU SIMIL. AINSI QUE DES PNEUMATIQUES DES TYPES UTILISÉS POUR LES VÉHICULES ET ENGINS AGRICOLES ET FORESTIERS, DE GÉNIE CIVIL ET DE MANUTENTION INDUSTRIELLE, POUR LES VOITURES DE TOURISME, LES VOITURES DU TYPE "BREAK", LES VOITURES DE COURSE, LES AUTOBUS, LES CAMIONS, LES AVIONS, LES MOTOCYCLES OU LES BICYCLETTES) | 10 % | 3 |401211 | PNEUMATIQUES RECHAPÉS, EN CAOUTCHOUC, DES TYPES UTILISÉS POUR LES VOITURES DE TOURISME, Y.C. LES VOITURES DU TYPE "BREAK" ET LES VOITURES DE COURSE | 30 % | 5 |401212 | PNEUMATIQUES RECHAPÉS, EN CAOUTCHOUC, DES TYPES UTILISÉS POUR LES AUTOBUS OU CAMIONS | 30 % | 5 |401213 | PNEUMATIQUES RECHAPÉS, EN CAOUTCHOUC, DES TYPES UTILISÉS POUR VÉHICULES AÉRIENS | 30 % | 5 |401219 | PNEUMATIQUES RECHAPÉS, EN CAOUTCHOUC (À L'EXCL. DES PNEUMATIQUES DES TYPES UTILISÉS POUR LES VOITURES DE TOURISME, LES VOITURES DU TYPE "BREAK", LES VOITURES DE COURSE, LES AUTOBUS, LES CAMIONS OU LES VÉHICULES AÉRIENS) | 30 % | 5 |401220 | PNEUMATIQUES USAGÉS, EN CAOUTCHOUC | 30 % | 5 |401290 | BANDAGES PLEINS OU CREUX [MI-PLEINS], BANDES DE ROULEMENT AMOVIBLES POUR PNEUMATIQUES ET FLAPS, EN CAOUTCHOUC | 30 % | 5 |401310 | CHAMBRES À AIR, EN CAOUTCHOUC, DES TYPES UTILISÉS POUR LES VOITURES DE TOURISME [Y.C. LES VOITURES DU TYPE "BREAK" ET LES VOITURES DE COURSE], LES AUTOBUS OU LES CAMIONS | 10 % | 3 |401320 | CHAMBRES À AIR, EN CAOUTCHOUC, DES TYPES UTILISÉS POUR LES BICYCLETTES | 10 % | 2 |401390 | CHAMBRES À AIR, EN CAOUTCHOUC (À L'EXCL. DES CHAMBRES À AIR DES TYPES UTILISÉS POUR LES VOITURES DE


text: TOURISME, LES VOITURES DU TYPE "BREAK", LES VOITURES DE COURSE, LES AUTOBUS, LES CAMIONS ET LES BICYCLETTES) | 10 % | 3 |401410 | PRÉSERVATIFS EN CAOUTCHOUC VULCANISÉ NON DURCI | 5 % | 1 |401490 | ARTICLES D'HYGIÈNE OU DE PHARMACIE, Y.C. LES TÉTINES, EN CAOUTCHOUC VULCANISÉ NON-DURCI, MÊME AVEC PARTIES EN CAOUTCHOUC DURCI, N.D.A. (À L'EXCL. DES PRÉSERVATIFS AINSI QUE DES VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, Y.C. LES GANTS, POUR TOUS USAGES) | 5 % | 2 |401511 | GANTS EN CAOUTCHOUC VULCANISÉ NON DURCI, POUR LA CHIRURGIE | 5 % | 1 |401519 | GANTS, MITAINES ET MOUFLES, EN CAOUTCHOUC VULCANISÉ NON-DURCI (À L'EXCL. DES GANTS POUR LA CHIRURGIE) | 30 % | 3 |401590 | VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT EN CAOUTCHOUC VULCANISÉ NON DURCI, POUR TOUS USAGES (À L'EXCL. DES GANTS, MITAINES ET MOUFLES, DES CHAUSSURES OU DES COIFFURES AINSI QUE DES PARTIES DE CHAUSSURES OU DE COIFFURES) | 30 % | 5 |401610 | OUVRAGES EN CAOUTCHOUC ALVÉOLAIRE NON DURCI, N.D.A. | 30 % | 5 |401691 | REVÊTEMENTS DE SOL ET TAPIS DE PIED, EN CAOUTCHOUC VULCANISÉ NON DURCI, À BORDS BISEAUTÉS OU MOULURÉS, À COINS ARRONDIS, À BORDURES AJOURÉES OU AUTREMENT TRAVAILLÉS (À L'EXCL. DES OUVRAGES EN CAOUTCHOUC ALVÉOLAIRE AINSI QUE DES OUVRAGES SIMPLEMENT DÉCOUPÉS DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE) | 30 % | 5 |401692 | GOMMES À EFFACER, EN CAOUTCHOUC VULCANISÉ NON DURCI, PRÊTES À L'EMPLOI (À L'EXCL. DES ARTICLES SIMPLEMENT DÉCOUPÉS DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE) | 30 % | 5 |401693 | JOINTS EN CAOUTCHOUC VULCANISÉ NON DURCI (À L'EXCL. DES ARTICLES EN CAOUTCHOUC ALVÉOLAIRE) | 30 % | 5 |401694 | PARE-CHOCS, MÊME GONFLABLES, POUR L'ACCOSTAGE DES BATEAUX, EN CAOUTCHOUC VULCANISÉ NON DURCI (À L'EXCL. DES PRODUITS EN CAOUTCHOUC ALVÉOLAIRE) | 10 % | 2 |401695 | MATELAS PNEUMATIQUES, OREILLERS GONFLABLES, COUSSINS GONFLABLES ET AUTRES ARTICLES GONFLABLES, EN CAOUTCHOUC VULCANISÉ NON DURCI (À L'EXCL. DES CANOTS, RADEAUX ET AUTRES ENGINS FLOTTANTS, DES PARE-CHOCS POUR L'ACCOSTAGE DES BATEAUX AINSI QUE DES ARTICLES D'HYGIÈNE OU DE PHARMACIE) | 30 % | 5 |401699 | OUVRAGES EN CAOUTCHOUC VULCANISÉ NON-DURCI, N.D.A. | 30 % | 5 |401700 | CAOUTCHOUC DURCI [ÉBONITE, P.EX.], SOUS TOUTES FORMES, Y.C. LES DÉCHETS ET DÉBRIS; OUVRAGES EN CAOUTCHOUC DURCI, N.D.A. | 30 % | 5 |410120 | CUIRS ET PEAUX BRUTS ENTIERS DE BOVINS [Y.C. LES BUFFLES] OU D'ÉQUIDÉS, MÊME ÉPILÉS OU REFENDUS, D'UN POIDS UNITAIRE <= 8 KG LORSQU'ILS SONT SECS, <= 10 KG LORSQU'ILS SONT SALÉS SECS OU <= 16 KG LORSQU'ILS SONT FRAIS, SALÉS VERTS OU AUTREMENT CONSERVÉS (À L'EXCL. DES CUIRS ET PEAUX TANNÉS ET PARCHEMINÉS) | 10 % | 2 |410150 | CUIRS ET PEAUX BRUTS ENTIERS DE BOVINS [Y.C. LES BUFFLES] OU D'ÉQUIDÉS, MÊME ÉPILÉS OU REFENDUS, D'UN POIDS UNITAIRE > 16 KG, FRAIS, OU SALÉS, SÉCHÉS, CHAULÉS, PICKLÉS OU AUTREMENT CONSERVÉS (À L'EXCL. DES CUIRS ET PEAUX TANNÉS, PARCHEMINÉS OU AUTREMENT PRÉPARÉS) | 10 % | 2 |410190 | CROUPONS, DEMI-CROUPONS, FLANCS ET CUIRS ET PEAUX REFENDUS, BRUTS,


text: DE BOVINS [Y.C. LES BUFFLES] OU D'ÉQUIDÉS, MÊME ÉPILÉS, FRAIS, OU SALÉS, SÉCHÉS, CHAULÉS, PICKLÉS OU AUTREMENT CONSERVÉS AINSI QUE CUIRS ET PEAUX ENTIERS D'UN POIDS UNITAIRE > 8 KG MAIS < 16 KG LORSQU'ILS SONT SECS ET > 10 KG MAIS < 16 KG LORSQU'ILS SONT SALÉS SECS (À L'EXCL. DES PEAUX TANNÉES, PARCHEMINÉES OU AUTREMENT PRÉPARÉES) | 10 % | 2 |410210 | PEAUX BRUTES, LAINÉES, D'OVINS, FRAÎCHES, OU SALÉES, SÉCHÉES, CHAULÉES, PICKLÉES OU AUTREMENT CONSERVÉES (À L'EXCL. DES PEAUX D'AGNEAUX DITS "ASTRAKAN", "BREITSCHWANZ", "CARACUL", "PERSIANER" OU SIMIL. AINSI QUE D'AGNEAUX DES INDES, DE CHINE, DE MONGOLIE OU DU TIBET) | 10 % | 2 |410221 | PEAUX BRUTES, ÉPILÉES OU SANS LAINE, D'OVINS, PICKLÉES, MÊME REFENDUES | 10 % | 2 |410229 | PEAUX BRUTES, ÉPILÉES OU SANS LAINE, D'OVINS, FRAÎCHES, OU SALÉES, SÉCHÉES, CHAULÉES OU AUTREMENT CONSERVÉES, MÊME REFENDUES (À L'EXCL. DES PEAUX PICKLÉES OU PARCHEMINÉES) | 10 % | 2 |410310 | CUIRS ET PEAUX BRUTS DE CAPRINS, FRAIS, OU SALÉS, SÉCHÉS, CHAULÉS, PICKLÉS OU AUTREMENT CONSERVÉS, MÊME ÉPILÉS OU REFENDUS (À L'EXCL. DES CUIRS ET PEAUX PARCHEMINÉS AINSI QUE DES CUIRS ET PEAUX BRUTS NON-ÉPILÉS DE CHÈVRES, DE CHEVRETTES OU DE CHEVREAUX DU YÉMEN, DE MONGOLIE OU DU TIBET) | 10 % | 2 |410320 | CUIRS ET PEAUX BRUTS DE REPTILES, FRAIS, OU SALÉS, SÉCHÉS, CHAULÉS, PICKLÉS OU AUTREMENT CONSERVÉS, MÊME REFENDUS (À L'EXCL. DES CUIRS ET PEAUX PARCHEMINÉS) | 10 % | 2 |410330 | CUIRS ET PEAUX BRUTS DE PORCINS, FRAIS, OU SALÉS, SÉCHÉS, CHAULÉS, PICKLÉS OU AUTREMENT CONSERVÉS, MÊME ÉPILÉS OU REFENDUS (À L'EXCL. DES CUIRS ET PEAUX PARCHEMINÉS) | 10 % | 2 |410390 | CUIRS ET PEAUX BRUTS, FRAIS, OU SALÉS, SÉCHÉS, CHAULÉS, PICKLÉS OU AUTREMENT CONSERVÉS, MÊME ÉPILÉS OU REFENDUS, Y.C. LES CUIRS ET PEAUX ET PARTIES DE PEAUX D'OISEAUX REVÊTUES DE LEURS PLUMES OU DE LEUR DUVET (À L'EXCL. DES CUIRS ET PEAUX PARCHEMINÉS AINSI QUE DES CUIRS ET PEAUX DE BOVINS, D'ÉQUIDÉS, D'OVINS, DE CAPRINS, DE REPTILES OU DE PORCINS) | 10 % | 2 |410411 | PLEINE FLEUR NON-REFENDUE AINSI QUE CÔTÉS FLEUR, À L'ÉTAT HUMIDE [Y.C. "WET-BLUE"], DE CUIRS ET PEAUX ENTIERS DE BOVINS [Y. C. LES BUFFLES] OU D'ÉQUIDÉS, TANNÉS, ÉPILÉS (SAUF AUTREMENT PRÉPARÉS) | 10 % | 2 |410419 | CUIRS ET PEAUX DE BOVINS [Y. C. LES BUFFLES] OU D'ÉQUIDÉS, À L'ÉTAT HUMIDE [Y.C. "WET-BLUE"], TANNÉS, ÉPILÉS, MÊME REFENDUS (SAUF AUTREMENT PRÉPARÉS, PLEINE FLEUR, NON-REFENDUE AINSI QUE CÔTÉS FLEUR) | 10 % | 2 |410441 | PLEINE FLEUR NON-REFENDUE AINSI QUE CÔTÉS FLEUR, À L'ÉTAT SEC [EN CROÛTE], DE CUIRS ET PEAUX DE BOVINS [Y. C. LES BUFFLES] OU D'ÉQUIDÉS, ÉPILÉS (SAUF AUTREMENT PRÉPARÉS) | 10 % | 2 |410449 | CUIRS ET PEAUX DE BOVINS [Y. C. LES BUFFLES] OU D'ÉQUIDÉS, À L'ÉTAT SEC [EN CROÛTE], ÉPILÉS, MÊME REFENDUS (SAUF AUTREMENT PRÉPARÉS, PLEINE FLEUR NON-REFENDUE AINSI QUE CÔTÉS FLEUR) | 10 % | 2 |410510 | PEAUX D'OVINS, À L'ÉTAT HUMIDE [Y.C. "WET-BLUE"], TANNÉES, ÉPILÉES, MÊME REFENDUES (SAUF AUTREMENT


text: PRÉPARÉES AINSI QUE SIMPL. PRÉTANNÉES) | 10 % | 2 |410530 | PEAUX D'OVINS, À L'ÉTAT SEC [EN CROÛTE], ÉPILÉES, MÊME REFENDUES (SAUF AUTREMENT PRÉPARÉÉS AINSI QUE SIMPL. PRÉTANNÉES) | 10 % | 2 |410621 | CUIRS ET PEAUX DE CAPRINS, À L'ÉTAT HUMIDE [Y.C. "WET-BLUE"], TANNÉS, ÉPILÉS, MÊME REFENDUS (SAUF AUTREMENT PRÉPARÉS AINSI QUE SIMPL. PRÉTANNÉS) | 10 % | 2 |410622 | CUIRS ET PEAUX DE CAPRINS, À L'ÉTAT SEC [EN CROÛTE], ÉPILÉS, MÊME REFENDUS (SAUF AUTREMENT PRÉPARÉS AINSI QUE SIMPL. PRÉTANNÉS) | 10 % | 2 |410631 | CUIRS ET PEAUX DE PORCINS, À L'ÉTAT HUMIDE [Y.C. "WET-BLUE"], TANNÉS, ÉPILÉS, MÊME REFENDUS (SAUF AUTREMENT PRÉPARÉS AINSI QUE SIMPL. PRÉTANNÉS) | 10 % | 2 |410632 | CUIRS ET PEAUX DE PORCINS, À L'ÉTAT SEC [EN CROÛTE], ÉPILÉS, MÊME REFENDUS (SAUF AUTREMENT PRÉPARÉS AINSI QUE SIMPL. PRÉTANNÉS) | 10 % | 2 |410640 | CUIRS ET PEAUX DE REPTILES, TANNÉS OU EN CROÛTE, MÊME REFENDUS (SAUF AUTREMENT PRÉPARÉS) | 10 % | 2 |410691 | CUIRS ET PEAUX ÉPILÉS D'ANTILOPES, DE CHEVREUILS, D'ÉLANS, D'ÉLÉPHANTS ET D'AUTRES ANIMAUX, Y.C. LES ANIMAUX AQUATIQUES, ET PEAUX D'ANIMAUX DÉPOURVUS DE POILS, À L'ÉTAT HUMIDE [Y.C. "WET-BLUE"], TANNÉS, MÊME REFENDUS (SAUF AUTREMENT PRÉPARÉS AINSI QUE SIMPLEMENT PRÉTANNÉS ET À L'EXCL. DE BOVINS, D'ÉQUIDÉS, D'OVINS, DE CAPRINS, DE PORCINS OU DE REPTILES) | 10 % | 2 |410692 | CUIRS ET PEAUX ÉPILÉS D'ANTILOPES, DE CHEVREUILS, D'ÉLANS, D'ÉLÉPHANTS ET D'AUTRES ANIMAUX, Y.C. LES ANIMAUX AQUATIQUES, ET PEAUX D'ANIMAUX DÉPOURVUS DE POILS, À L'ÉTAT SEC [EN CROÛTE], MÊME REFENDUS (SAUF AUTREMENT PRÉPARÉS AINSI QUE SIMPLEMENT PRÉTANNÉS ET À L'EXCL. DE BOVINS, D'ÉQUIDÉS, D'OVINS, DE CAPRINS, DE PORCINS OU DE REPTILES) | 10 % | 2 |410711 | CUIRS ET PEAUX ENTIERS PLEINE FLEUR, NON-REFENDUE [Y.C. CUIRS ET PEAUX PARCHEMINÉS], DE BOVINS [Y. C. LES BUFFLES] OU D'ÉQUIDÉS, PRÉPARÉS APRÈS TANNAGE OU APRÈS DESSÈCHEMENT, ÉPILÉS (À L'EXCL. DES CUIRS ET PEAUX CHAMOISÉS, VERNIS, PLAQUÉS OU MÉTALLISÉS) | 10 % | 2 |410712 | CUIRS ET PEAUX ENTIERS CÔTÉS FLEUR [Y.C. CUIRS ET PEAUX PARCHEMINÉS], DE BOVINS [Y. C. LES BUFFLES] OU D'ÉQUIDÉS, PRÉPARÉS APRÈS TANNAGE OU APRÈS DESSÈCHEMENT, ÉPILÉS (À L'EXCL. DES CUIRS ET PEAUX CHAMOISÉS, VERNIS, PLAQUÉS OU MÉTALLISÉS) | 10 % | 2 |410719 | CUIRS ET PEAUX ENTIERS [Y.C. CUIRS ET PEAUX PARCHEMINÉS], DE BOVINS [Y. C. LES BUFFLES] OU D'ÉQUIDÉS, PRÉPARÉS APRÈS TANNAGE OU APRÈS DESSÈCHEMENT, ÉPILÉS (À L'EXCL. DES CUIRS ET PEAUX PLEINE FLEUR NON-REFENDUE, DES CUIRS ET PEAUX CÔTÉS FLEUR, DES CUIRS ET PEAUX CHAMOISÉS, VERNIS, PLAQUÉS OU MÉTALLISÉS) | 10 % | 2 |410791 | CUIRS ET PEAUX PLEINE FLEUR, NON-REFENDUE [Y.C. CUIRS ET PEAUX PARCHEMINÉS], DE PARTIES ET AUTRES PIÈCES DE CUIRS ET PEAUX DE BOVINS [Y. C. LES BUFFLES] OU D'ÉQUIDÉS, PRÉPARÉS APRÈS TANNAGE OU APRÈS DESSÈCHEMENT, ÉPILÉS (À L'EXCL. DES CUIRS ET PEAUX CHAMOISÉS, VERNIS, PLAQUÉS OU MÉTALLISÉS) | 10 % | 2 |410792 | CUIRS ET PEAUX CÔTÉS FLEUR [Y.C. CUIRS ET PEAUX PARCHEMINÉS], DE PARTIES ET AUTRES PIÈCES DE CUIRS ET PEAUX DE BOVINS


text: [Y. C. LES BUFFLES] OU D'ÉQUIDÉS, PRÉPARÉS APRÈS TANNAGE OU APRÈS DESSÈCHEMENT, ÉPILÉS (À L'EXCL. DES CUIRS ET PEAUX CHAMOISÉS, VERNIS, PLAQUÉS OU MÉTALLISÉS) | 10 % | 2 |410799 | CUIRS ET PEAUX [Y.C. CUIRS ET PEAUX PARCHEMINÉS] DE PARTIES ET AUTRES PIÈCES DE CUIRS ET PEAUX DE BOVINS [Y. C. LES BUFFLES] OU D'ÉQUIDÉS, PRÉPARÉS APRÈS TANNAGE OU APRÈS DESSÈCHEMENT, ÉPILÉS (À L'EXCL. DES CUIRS ET PEAUX PLEINE FLEUR NON-REFENDUE, DES CUIRS ET PEAUX CÔTÉS FLEUR, DES CUIRS ET PEAUX CHAMOISÉS, VERNIS, PLAQUÉS OU MÉTALLISÉS) | 10 % | 2 |411200 | CUIRS PRÉPARÉS APRÈS TANNAGE OU APRÈS DESSÈCHEMENT ET CUIRS ET PEAUX PARCHEMINÉS, D'OVINS, ÉPILÉS, MÊME REFENDUS (À L'EXCL. DES CUIRS ET PEAUX CHAMOISÉS, VERNIS, PLAQUÉS OU MÉTALLISÉS) | 10 % | 2 |411310 | CUIRS PRÉPARÉS APRÈS TANNAGE OU APRÈS DESSÈCHEMENT ET CUIRS ET PEAUX PARCHEMINÉS, DE CAPRINS, ÉPILÉS, MÊME REFENDUS (À L'EXCL. DES CUIRS ET PEAUX CHAMOISÉS, VERNIS, PLAQUÉS OU MÉTALLISÉS) | 10 % | 2 |411320 | CUIRS PRÉPARÉS APRÈS TANNAGE OU APRÈS DESSÈCHEMENT ET CUIRS ET PEAUX PARCHEMINÉS, DE PORCINS, ÉPILÉS, MÊME REFENDUS (À L'EXCL. DES CUIRS ET PEAUX CHAMOISÉS, VERNIS, PLAQUÉS OU MÉTALLISÉS) | 10 % | 2 |411330 | CUIRS PRÉPARÉS APRÈS TANNAGE OU APRÈS DESSÈCHEMENT ET CUIRS ET PEAUX PARCHEMINÉS, DE REPTILES, MÊME REFENDUS (À L'EXCL. DES CUIRS ET PEAUX CHAMOISÉS, VERNIS, PLAQUÉS OU MÉTALLISÉS) | 10 % | 2 |411390 | CUIRS PRÉPARÉS APRÈS TANNAGE OU APRÈS DESSÈCHEMENT ET CUIRS ET PEAUX PARCHEMINÉS, D'ANTILOPES, DE CHEVREUILS, D'ÉLANS, D'ÉLÉPHANTS ET D'AUTRES ANIMAUX, Y.C. LES ANIMAUX AQUATIQUES, ÉPILÉS, ET PEAUX D'ANIMAUX DÉPOURVUS DE POILS, MÊME REFENDUS (À L'EXCL. DES CUIRS ET PEAUX DE BOVINS, D'ÉQUIDÉS, D'OVINS, DE CAPRINS, DE PORCINS OU DE REPTILES AINSI QUE DES CUIRS ET PEAUX CHAMOISÉS, VERNIS, PLAQUÉS OU MÉTALLISÉS) | 10 % | 2 |411410 | CUIRS ET PEAUX CHAMOISÉS, Y.C. LE CHAMOIS COMBINÉ (À L'EXCL. DES CUIRS ET PEAUX PRÉALABLEMENT MÉGISSÉS PUIS TRAITÉS AU FORMOL AINSI QUE DES CUIRS ET PEAUX SIMPL. NOURRIS À L'HUILE APRÈS TANNAGE) | 10 % | 2 |411420 | CUIRS ET PEAUX VERNIS OU PLAQUÉS; CUIRS ET PEAUX MÉTALLISÉS (À L'EXCL. DES CUIRS RECONSTITUÉS, VERNIS OU MÉTALLISÉS) | 10 % | 2 |411510 | CUIR RECONSTITUÉ, À BASE DE CUIR OU DE FIBRES DE CUIR, EN PLAQUES, FEUILLES OU BANDES, MÊME ENROULÉES | 10 % | 2 |411520 | ROGNURES ET AUTRES DÉCHETS DE CUIRS OU DE PEAUX PRÉPARÉS OU DE CUIR RECONSTITUÉ, NON UTILISABLES POUR LA FABRICATION D'OUVRAGES EN CUIR; SCIURE, POUDRE ET FARINE DE CUIR | 10 % | 2 |420100 | ARTICLES DE SELLERIE OU DE BOURRELLERIE POUR TOUS ANIMAUX, Y.C. LES TRAITS, LAISSES, GENOUILLÈRES, MUSELIÈRES, TAPIS DE SELLES, FONTES, MANTEAUX POUR CHIENS ET ARTICLES SIMIL., EN TOUTES MATIÈRES (À L'EXCL. DES HARNAIS POUR ENFANTS OU ADULTES AINSI QUE DES CRAVACHES ET AUTRES ARTICLES DU No6602) | 30 % | 3 |420211 | MALLES, VALISES ET MALLETTES, Y.C. LES MALLETTES DE TOILETTE ET LES MALLETTES PORTE-DOCUMENTS, SERVIETTES, CARTABLES ET CONTENANTS SIMIL., À SURFACE EXTÉRIEURE EN CUIR NATUREL,


text: EN CUIR RECONSTITUÉ OU EN CUIR VERNI | 30 % | 3 |420212 | MALLES, VALISES ET MALLETTES, Y.C. LES MALLETTES DE TOILETTE ET LES MALLETTES PORTE-DOCUMENTS, SERVIETTES, CARTABLES ET CONTENANTS SIMIL., À SURFACE EXTÉRIEURE EN MATIÈRES PLASTIQUES OU EN MATIÈRES TEXTILES | 30 % | 3 |420219 | MALLES, VALISES ET MALLETTES, Y.C. LES MALLETTES DE TOILETTE ET MALLETTES PORTE-DOCUMENTS, SERVIETTES, CARTABLES ET CONTENANTS SIMIL. (À L'EXCL. DES ARTICLES À SURFACE EXTÉRIEURE EN CUIR NATUREL, RECONSTITUÉ OU VERNI, EN MATIÈRES PLASTIQUES OU EN MATIÈRES TEXTILES) | 30 % | 3 |420221 | SACS À MAIN, MÊME À BANDOULIÈRE, Y.C. CEUX SANS POIGNÉE, À SURFACE EXTÉRIEURE EN CUIR NATUREL, EN CUIR RECONSTITUÉ OU EN CUIR VERNI | 30 % | 3 |420222 | SACS À MAIN, MÊME À BANDOULIÈRE, Y.C. CEUX SANS POIGNÉE, À SURFACE EXTÉRIEURE EN FEUILLES DE MATIÈRES PLASTIQUES OU EN MATIÈRES TEXTILES | 30 % | 3 |420229 | SACS À MAIN, MÊME À BANDOULIÈRE, Y.C. CEUX SANS POIGNÉE, À SURFACE EXTÉRIEURE EN FIBRE VULCANISÉE OU EN CARTON, OU RECOUVERTS, EN TOTALITÉ OU EN MAJEURE PARTIE, DE CES MÊMES MATIÈRES OU DE PAPIER | 30 % | 3 |420231 | PORTEFEUILLES, PORTE-MONNAIE, ÉTUIS À CLÉS OU À CIGARETTES, BLAGUES À TABAC ET ARTICLES SIMIL. DE POCHE OU DE SAC À MAIN, À SURFACE EXTÉRIEURE EN CUIR NATUREL, EN CUIR RECONSTITUÉ OU EN CUIR VERNI | 30 % | 3 |420232 | PORTEFEUILLES, PORTE-MONNAIE, ÉTUIS À CLÉS OU À CIGARETTES, BLAGUES À TABAC ET ARTICLES SIMIL. DE POCHE OU DE SAC À MAIN, À SURFACE EXTÉRIEURE EN FEUILLES DE MATIÈRES PLASTIQUES OU EN MATIÈRES TEXTILES | 30 % | 3 |420239 | PORTEFEUILLES, PORTE-MONNAIE, ÉTUIS À CLÉS OU À CIGARETTES, BLAGUES À TABAC ET ARTICLES SIMIL. DE POCHE OU DE SAC À MAIN, À SURFACE EXTÉRIEURE EN FIBRE VULCANISÉE OU EN CARTON, OU RECOUVERTS, EN TOTALITÉ OU EN MAJEURE PARTIE, DE CES MÊMES MATIÈRES OU DE PAPIER, Y.C. LES ÉTUIS À LUNETTES EN MATIÈRE PLASTIQUE MOULÉE | 30 % | 3 |420291 | SACS DE VOYAGE, SACS ISOLANTS POUR PRODUITS ALIMENTAIRES ET BOISSONS, TROUSSES DE TOILETTE, SACS À DOS, SACS À PROVISIONS, PORTE-CARTES, TROUSSES À OUTILS, SACS POUR ARTICLES DE SPORT, BOÎTES POUR BIJOUX, ÉCRINS POUR ORFÈVRERIE ET ÉTUIS POUR JUMELLES, APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES, CAMÉRAS, INSTRUMENTS DE MUSIQUE OU ARMES ET CONTENANTS SIMIL., À SURFACE EXTÉRIEURE EN CUIR NATUREL, RECONSTITUÉ OU VERNI (À L'EXCL. DES MALLES, VALISES ET MALLETTES, Y.C. LES MALLETTES DE TOILETTE ET LES MALLETTES PORTE-DOCUMENTS, SERVIETTES, CARTABLES ET CONTENANTS SIMIL., DES SACS À MAINS ET DES ARTICLES DE POCHE OU DE SAC À MAIN) | 30 % | 3 |420292 | SACS DE VOYAGE, SACS ISOLANTS POUR PRODUITS ALIMENTAIRES ET BOISSONS, TROUSSES DE TOILETTE, SACS À DOS, SACS À PROVISIONS, PORTE-CARTES, TROUSSES À OUTILS, SACS POUR ARTICLES DE SPORT, BOÎTES POUR BIJOUX, ÉCRINS POUR ORFÈVRERIE ET ÉTUIS POUR JUMELLES, APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES, CAMÉRAS, INSTRUMENTS DE MUSIQUE OU ARMES ET CONTENANTS SIMIL., À SURFACE EXTÉRIEURE EN FEUILLES DE MATIÈRES PLASTIQUES OU EN MATIÈRES TEXTILES (À L'EXCL. DES MALLES,


text: VALISES ET MALLETTES, Y.C. LES MALLETTES DE TOILETTE ET LES MALLETTES PORTE-DOCUMENTS, SERVIETTES, CARTABLES ET CONTENANTS SIMIL., DES SACS À MAINS ET DES ARTICLES DE POCHE OU DE SAC À MAIN) | 30 % | 3 |420299 | SACS DE VOYAGE, TROUSSES DE TOILETTE, SACS À DOS, SACS À PROVISIONS, PORTE-CARTES, TROUSSES À OUTILS, SACS POUR ARTICLES DE SPORT, BOÎTES POUR BIJOUX, ÉCRINS POUR ORFÈVRERIE ET ÉTUIS POUR JUMELLES, APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES, CAMÉRAS, INSTRUMENTS DE MUSIQUE OU ARMES ET CONTENANTS SIMIL., À SURFACE EXTÉRIEURE EN MATIÈRES AUTRES QUE CUIR, FEUILLES DE MATIÈRES PLASTIQUES OU MATIÈRES TEXTILES (SAUF MALLES, VALISES, MALLETTES, SERVIETTES, CARTABLES ET ARTICLES SIMIL.; SACS À MAIN; ARTICLES DE POCHE OU DE SAC À MAIN) | 30 % | 3 |420310 | VÊTEMENTS, EN CUIR NATUREL OU RECONSTITUÉ (À L'EXCL. DES ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, DES CHAUSSURES OU DES COIFFURES ET LEURS PARTIES AINSI QUE DES ARTICLES DU CHAPITRE 95 [P.EX.LES PROTÈGE-TIBIAS OU LES MASQUES D'ESCRIME]) | 30 % | 3 |420321 | GANTS, MITAINES ET MOUFLES SPÉCIALEMENT CONÇUS POUR LA PRATIQUE DES SPORTS, EN CUIR NATUREL OU RECONSTITUÉ | 30 % | 3 |420329 | GANTS, MITAINES ET MOUFLES, EN CUIR NATUREL OU RECONSTITUÉ (À L'EXCL. DES ARTICLES SPÉCIALEMENT CONÇUS POUR LA PRATIQUE DES SPORTS) | 30 % | 3 |420330 | CEINTURES, CEINTURONS ET BAUDRIERS, EN CUIR NATUREL OU RECONSTITUÉ | 30 % | 3 |420340 | ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, EN CUIR NATUREL OU RECONSTITUÉ (À L'EXCL. DES GANTS, DES MITAINES, DES MOUFLES, DES CEINTURES, DES CEINTURONS, DES BAUDRIERS, DES CHAUSSURES, DES COIFFURES, DES PARTIES DE CHAUSSURES OU DE COIFFURES AINSI QUE DES ARTICLES DU CHAPITRE 95 [P.EX. PROTÈGE-TIBIAS OU MASQUES D'ESCRIME]) | 30 % | 3 |420400 | ARTICLES EN CUIR NATUREL OU RECONSTITUÉ, À USAGES TECHNIQUES | 10 % | 3 |420500 | OUVRAGES EN CUIR NATUREL OU RECONSTITUÉ (SAUF MEUBLES; APPAREILS D'ÉCLAIRAGE; ARTICLES DE BIJOUTERIE FANTAISIE; BOUTONS ET LEURS PARTIES; BOUTONS DE MANCHETTE; JOUETS, JEUX ET ENGINS SPORTIFS; FOUETS, CRAVACHES ET ARTICLES SIMIL.; ARTICLES DE SELLERIE OU DE BOURRELLERIE; SACS, MALLETTES, ÉCRINS ET CONTENANTS SIMIL.; VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT; ARTICLES À USAGES TECHNIQUES; ARTICLES EN MATIÈRES À TRESSER; FILETS CONFECTIONNÉS) | 30 % | 3 |420610 | CORDES EN BOYAUX (À L'EXCL. DES CORDES HARMONIQUES AINSI QUE DES CATGUTS ET LIGATURES STÉRILES SIMIL. POUR SUTURES CHIRURGICALES) | 30 % | 3 |420690 | OUVRAGES EN BOYAUX, EN BAUDRUCHES, EN VESSIES OU EN TENDONS (À L'EXCL. DES CATGUTS STÉRILES ET DES LIGATURES STÉRILES SIMIL. POUR SUTURES CHIRURGICALES AINSI QUE DES CORDES EN BOYAUX OU DES CORDES HARMONIQUES) | 30 % | 3 |430110 | PELLETERIES BRUTES DE VISONS, ENTIÈRES, MÊME SANS LES TÊTES, QUEUES OU PATTES | 30 % | 3 |430130 | PELLETERIES BRUTES D'AGNEAUX DITS "ASTRAKAN", "BREITSCHWANZ", "CARACUL", "PERSIANER" OU SIMIL., D'AGNEAUX DES INDES, DE CHINE, DE MONGOLIE OU DU TIBET, ENTIÈRES, MÊME SANS LES TÊTES, QUEUES OU PATTES | 30 % | 3 |430160 | PELLETERIES BRUTES DE RENARDS, ENTIÈRES, MÊME SANS LES TÊTES, QUEUES OU PATTES | 30 % | 3 |430170


text: | PELLETERIES BRUTES DE PHOQUES OU D'OTARIES, ENTIÈRES, MÊME SANS LES TÊTES, QUEUES OU PATTES | 30 % | 3 |430180 | PELLETERIES BRUTES, ENTIÈRES, MÊME SANS LES TÊTES, QUEUES OU PATTES (À L'EXCL. DES PELLETERIES BRUTES DE VISONS, D'AGNEAUX DITS "ASTRAKAN", "BREITSCHWANZ", "CARACUL", "PERSIANER" OU SIMIL., D'AGNEAUX DES INDES, DE CHINE, DE MONGOLIE OU DU TIBET, DE RENARDS, DE PHOQUES OU D'OTARIES) | 30 % | 3 |430190 | TÊTES, QUEUES, PATTES ET AUTRES MORCEAUX UTILISABLES EN PELLETERIE | 30 % | 3 |430211 | PELLETERIES ENTIÈRES, MÊME SANS LES TÊTES, QUEUES OU PATTES, TANNÉES OU APPRÊTÉES, MAIS NON ASSEMBLÉES, DE VISONS | 30 % | 3 |430213 | PELLETERIES ENTIÈRES, MÊME SANS LES TÊTES, QUEUES OU PATTES, TANNÉES OU APPRÊTÉES, MAIS NON ASSEMBLÉES, D'AGNEAUX DITS "ASTRAKAN", "BREITSCHWANZ", "CARACUL", "PERSIANER" OU SIMIL. AINSI QUE D'AGNEAUX DES INDES, DE CHINE, DE MONGOLIE OU DU TIBET | 30 % | 3 |430219 | PELLETERIES ENTIÈRES, MÊME SANS LES TÊTES, QUEUES OU PATTES, TANNÉES OU APPRÊTÉES, MAIS NON-ASSEMBLÉES (À L'EXCL. DES PELLETERIES DE VISONS, D'AGNEAUX DITS "ASTRAKAN", "BREITSCHWANZ", "CARACUL", "PERSIANER" OU SIMIL. AINSI QUE D'AGNEAUX DES INDES, DE CHINE, DE MONGOLIE OU DU TIBET) | 30 % | 3 |430220 | TÊTES, QUEUES, PATTES ET AUTRES MORCEAUX, DÉCHETS ET CHUTES, NON ASSEMBLÉS, DE PELLETERIES TANNÉES OU APPRÊTÉES | 30 % | 3 |430230 | PELLETERIES ENTIÈRES, TANNÉES OU APPRÊTÉES, ET LEURS MORCEAUX ET CHUTES, ASSEMBLÉS, SANS ADJONCTION D'AUTRES MATIÈRES (À L'EXCL. DES VÊTEMENTS, DES ACCESSOIRES DU VÊTEMENT ET DES AUTRES ARTICLES EN PELLETERIES) | 30 % | 3 |430310 | VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, EN PELLETERIES (À L'EXCL. DES CHAUSSURES, DES COIFFURES, DES PARTIES DE CHAUSSURES OU DE COIFFURES AINSI QUE DES GANTS COMPORTANT À LA FOIS DES PELLETERIES ET DU CUIR) | 30 % | 3 |430390 | ARTICLES EN PELLETERIES (À L'EXCL. DES VÊTEMENTS, DES ACCESSOIRES DU VÊTEMENT ET DES ARTICLES DU CHAPITRE 95 [P.EX. JOUETS, JEUX, ENGINS SPORTIFS]) | 30 % | 3 |430400 | PELLETERIES FACTICES ET ARTICLES EN PELLETERIES FACTICES (À L'EXCL. DES CHAUSSURES, DES COIFFURES, DES PARTIES DE CHAUSSURES OU DE COIFFURES, DES GANTS COMPORTANT À LA FOIS DES PELLETERIES FACTICES ET DU CUIR AINSI QUE DES ARTICLES DU CHAPITRE 95 [P.EX. JOUETS, JEUX, ENGINS SPORTIFS]) | 30 % | 3 |440110 | BOIS DE CHAUFFAGE EN RONDINS, B1CHES, RAMILLES, FAGOTS OU SOUS FORMES SIMIL. | 30 % | 3 |440121 | BOIS DE CONIFÈRES, EN PLAQUETTES OU EN PARTICULES (À L'EXCL. DES BOIS DES ESPÈCES UTILISÉES PRINCIPALEMENT POUR LA TEINTURE OU LE TANNAGE) | 30 % | 3 |440122 | BOIS EN PLAQUETTES OU EN PARTICULES (À L'EXCL. DES BOIS DE CONIFÈRES ET DES BOIS DES ESPÈCES UTILISÉES PRINCIPALEMENT POUR LA TEINTURE OU LE TANNAGE) | 30 % | 3 |440130 | SCIURES, DÉCHETS ET DÉBRIS DE BOIS, MÊME AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE BÛCHES, BRIQUETTES, BOULETTES OU SOUS FORMES SIMIL. | 30 % | 3 |440200 | CHARBON DE BOIS — Y.C. LE CHARBON DE COQUES OU DE NOIX -, MÊME AGGLOMÉRÉ (À L'EXCL.


text: DES FUSAINS ET DU CHARBON DE BOIS CONDITIONNÉ COMME MÉDICAMENT, MÉLANGÉ D'ENCENS OU ACTIVÉ) | 30 % | 3 |440310 | BOIS BRUTS, TRAITÉS AVEC UNE PEINTURE, DE LA CRÉOSOTE OU D'AUTRES AGENTS DE CONSERVATION (À L'EXCL. DES BOIS SIMPLEMENT DÉGROSSIS OU ARRONDIS POUR CANNES, PARAPLUIES, MANCHES D'OUTILS OU SIMIL., DES TRAVERSES EN BOIS POUR VOIES FERRÉES OU SIMIL. AINSI QUE DES BOIS SCIÉS EN PLANCHES, POUTRES, MADRIERS, CHEVRONS, ETC.) | 30 % | 3 |440320 | BOIS BRUTS DE CONIFÈRES, MÊME ÉCORCÉS, DÉSAUBIÉRÉS OU ÉQUARRIS (À L'EXCL. DES BOIS TRAITÉS AVEC UNE PEINTURE, DE LA CRÉOSOTE OU D'AUTRES AGENTS DE CONSERVATION, DES BOIS SIMPL. DÉGROSSIS OU ARRONDIS POUR CANNES, PARAPLUIES, MANCHES D'OUTILS OU SIMIL., DES TRAVERSES EN BOIS POUR VOIES FERRÉES OU SIMIL. AINSI QUE DES BOIS SCIÉS EN PLANCHES, POUTRES, MADRIERS, CHEVRONS, ETC.) | 30 % | 3 |440341 | BOIS BRUTS DE DARK RED MERANTI, LIGHT RED MERANTI ET MERANTI BAKAU, MÊME ÉCORCÉS, DÉSAUBIÉRÉS OU ÉQUARRIS (À L'EXCL. DES BOIS TRAITÉS AVEC UNE PEINTURE, DE LA CRÉOSOTE OU D'AUTRES AGENTS DE CONSERVATION, DES BOIS SIMPLEMENT DÉGROSSIS OU ARRONDIS POUR CANNES, PARAPLUIES, MANCHES D'OUTILS OU SIMIL. AINSI QUE DES BOIS SCIÉS EN PLANCHES, POUTRES, MADRIERS, CHEVRONS, ETC.) | 30 % | 3 |440349 | BOIS BRUTS DES BOIS TROPICAUX VISÉS À LA NOTE 1 DE SOUS-POSITION DU PRÉSENT CHAPITRE, MÊME ÉCORCÉS, DÉSAUBIÉRÉS OU ÉQUARRIS (À L'EXCL. DES BOIS DE DARK RED MERANTI, LIGHT RED MERANTI, MERANTI BAKAU, DES BOIS TRAITÉS AVEC UNE PEINTURE, DE LA CRÉOSOTE OU D'AUTRES AGENTS DE CONSERVATION, DES BOIS SIMPL. DÉGROSSIS OU ARRONDIS POUR CANNES, PARAPLUIES, MANCHES D'OUTILS OU SIMIL. AINSI QUE DES BOIS SCIÉS EN PLANCHES, POUTRES, MADRIERS, CHEVRONS, ETC.) | 30 % | 3 |440391 | BOIS BRUTS DE CHÊNE "QUERCUS SPP.", MÊME ÉCORCÉS, DÉSAUBIÉRÉS OU ÉQUARRIS (À L'EXCL. DES BOIS TRAITÉS AVEC UNE PEINTURE, DE LA CRÉOSOTE OU D'AUTRES AGENTS DE CONSERVATION, DES BOIS SIMPL. DÉGROSSIS OU ARRONDIS POUR CANNES, PARAPLUIES, MANCHES D'OUTILS OU SIMIL., DES TRAVERSES EN BOIS POUR VOIES FERRÉES OU SIMIL. AINSI QUE DES BOIS SCIÉS EN PLANCHES, POUTRES, MADRIERS, CHEVRONS, ETC.) | 30 % | 3 |440392 | BOIS BRUTS DE HÊTRE "FAGUS SPP.", MÊME ÉCORCÉS, DÉSAUBIÉRÉS OU ÉQUARRIS (À L'EXCL. DES BOIS TRAITÉS AVEC UNE PEINTURE, DE LA CRÉOSOTE OU D'AUTRES AGENTS DE CONSERVATION, DES BOIS SIMPL. DÉGROSSIS OU ARRONDIS POUR CANNES, PARAPLUIES, MANCHES D'OUTILS OU SIMIL., DES TRAVERSES EN BOIS POUR VOIES FERRÉES OU SIMIL. AINSI QUE DES BOIS SCIÉS EN PLANCHES, POUTRES, MADRIERS, CHEVRONS, ETC.) | 30 % | 3 |440399 | BOIS BRUTS, MÊME ÉCORCÉS, DÉSAUBIÉRÉS OU ÉQUARRIS (SAUF BOIS DE CONIFÈRES, BOIS DE CHÊNE "QUERCUS SPP." OU DE HÊTRE "FAGUS SPP.", BOIS TROPICAUX VISÉS À LA NOTE 1 DE SOUS-POSITION DU PRÉSENT CHAPITRE, BOIS SIMPL. DÉGROSSIS OU ARRONDIS POUR CANNES, PARAPLUIES, MANCHES D'OUTILS OU SIMIL., BOIS SCIÉS EN PLANCHES, POUTRES, MADRIERS, CHEVRONS, ETC., ET BOIS TRAITÉS AVEC UNE PEINTURE, DE LA CRÉOSOTE OU D'AUTRES AGENTS DE CONSERVATION) | 30 % | 3 |440410 | BOIS FEUILLARDS; ÉCHALAS FENDUS; PIEUX ET PIQUETS EN


text: BOIS, APPOINTÉS, NON SCIÉS LONGITUDINALEMENT; BOIS SIMPLEMENT DÉGROSSIS OU ARRONDIS, NON TOURNÉS NI COURBÉS NI AUTREMENT TRAVAILLÉS, POUR CANNES, PARAPLUIES, MANCHES D'OUTILS OU SIMIL.; BOIS EN LAMES, RUBANS ET SIMIL., DE CONIFÈRES (SAUF BOIS FEUILLARDS COUPÉS EN LONGUEUR ET MUNIS D'ENCOCHES AUX EXTRÉMITÉS, BOIS POUR MONTURES DE BROSSES ET ÉBAUCHES DE FORMES DE CHAUSSURE) | 30 % | 3 |440420 | BOIS FEUILLARDS; ÉCHALAS FENDUS; PIEUX ET PIQUETS EN BOIS, APPOINTÉS, NON SCIÉS LONGITUDINALEMENT; BOIS DÉGROSSIS OU ARRONDIS, NON TOURNÉS NI COURBÉS NI AUTREMENT TRAVAILLÉS, POUR CANNES, MANCHES D'OUTILS OU SIMIL.; BOIS EN LAMES, RUBANS ET SIMIL. (SAUF ARTICLES EN BOIS DE CONIFÈRES, BOIS FEUILLARDS COUPÉS EN LONGUEUR ET MUNIS D'ENCOCHES AUX EXTRÉMITÉS, BOIS POUR MONTURES DE BROSSES ET ÉBAUCHES DE FORMES DE CHAUSSURES) | 30 % | 3 |440500 | LAINE [PAILLE] DE BOIS; FARINE DE BOIS, C'EST-À-DIRE LA POUDRE DE BOIS PASSANT, AVEC AU MAXIMUM 8 % EN POIDS DE DÉCHETS, AU TAMIS AYANT UNE OUVERTURE DE MAILLES DE 0,63 MM | 30 % | 3 |440610 | TRAVERSES EN BOIS, POUR VOIES FERRÉES OU SIMIL., NON IMPRÉGNÉES | 30 % | 3 |440690 | TRAVERSES EN BOIS, POUR VOIES FERRÉES OU SIMIL., IMPRÉGNÉES | 30 % | 3 |440710 | BOIS DE CONIFÈRES, SCIÉS OU DÉDOSSÉS LONGITUDINALEMENT, TRANCHÉS OU DÉROULÉS, MÊME RABOTÉS, PONCÉS OU COLLÉS PAR ASSEMBLAGE EN BOUT, D'UNE ÉPAISSEUR > 6 MM | 30 % | 3 |440724 | BOIS DE VIROLA, MAHOGANY "SWIETENIA SPP.", IMBUIA ET BALSA, SCIÉS OU DÉDOSSÉS LONGITUDINALEMENT, TRANCHÉS OU DÉROULÉS, MÊME RABOTÉS, PONCÉS OU COLLÉS PAR ASSEMBLAGE EN BOUT, D'UNE ÉPAISSEUR > 6 MM | 30 % | 3 |440725 | BOIS DE DARK RED MERANTI, LIGHT RED MERANTI ET MERANTI BAKAU, SCIÉS OU DÉDOSSÉS LONGITUDINALEMENT, TRANCHÉS OU DÉROULÉS, MÊME RABOTÉS, PONCÉS OU COLLÉS PAR ASSEMBLAGE EN BOUT, D'UNE ÉPAISSEUR > 6 MM | 30 % | 3 |440726 | BOIS DE WHITE LAUAN, WHITE MERANTI, WHITE SERAYA, YELLOW MERANTI ET ALAN, SCIÉS OU DÉDOSSÉS LONGITUDINALEMENT, TRANCHÉS OU DÉROULÉS, MÊME RABOTÉS, PONCÉS OU COLLÉS PAR ASSEMBLAGE EN BOUT, D'UNE ÉPAISSEUR > 6 MM | 30 % | 3 |440729 | BOIS TROPICAUX VISÉS À LA NOTE 1 DE SOUS-POSITION DU PRÉSENT CHAPITRE, SCIÉS OU DÉDOSSÉS LONGITUDINALEMENT, TRANCHÉS OU DÉROULÉS, MÊME RABOTÉS, PONCÉS OU COLLÉS PAR ASSEMBLAGE EN BOUT, D'UNE ÉPAISSEUR > 6 MM (SAUF VIROLA, MAHOGANY "SWIETENIA SPP.", IMBUIA, BALSA, DARK RED MERANTI, LIGHT RED MERANTI, MERANTI BAKAU, WHITE LAUAN, WHITE MERANTI, WHITE SERAYA, YELLOW MERANTI ET ALAN) | 30 % | 3 |440791 | BOIS DE CHÊNE "QUERCUS SPP.", SCIÉS OU DÉDOSSÉS LONGITUDINALEMENT, TRANCHÉS OU DÉROULÉS, MÊME RABOTÉS, PONCÉS OU COLLÉS PAR ASSEMBLAGE EN BOUT, D'UNE ÉPAISSEUR > 6 MM | 30 % | 3 |440792 | BOIS DE HÊTRE "FAGUS SPP.", SCIÉS OU DÉDOSSÉS LONGITUDINALEMENT, TRANCHÉS OU DÉROULÉS, MÊME RABOTÉS, PONCÉS OU COLLÉS PAR ASSEMBLAGE EN BOUT, D'UNE ÉPAISSEUR > 6 MM | 30 % | 3 |440799 | BOIS SCIÉS OU DÉDOSSÉS LONGITUDINALEMENT, TRANCHÉS OU DÉROULÉS, D'UNE ÉPAISSEUR > 6 MM, MÊME RABOTÉS, PONCÉS OU COLLÉS PAR