text: | SLIPS ET CULOTTES, EN BONNETERIE, DE MATIÈRES TEXTILES, POUR FEMMES OU FILLETTES (SAUF DE COTON OU FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES) | 30 % | 5 |610831 | CHEMISES DE NUIT ET PYJAMAS, EN BONNETERIE, DE COTON, POUR FEMMES OU FILLETTES (SAUF T-SHIRTS, GILETS DE CORPS ET DÉSHABILLÉS) | 30 % | 5 |610832 | CHEMISES DE NUIT ET PYJAMAS, EN BONNETERIE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, POUR FEMMES OU FILLETTES (SAUF T-SHIRTS, GILETS DE CORPS ET DÉSHABILLÉS) | 30 % | 5 |610839 | CHEMISES DE NUIT ET PYJAMAS, EN BONNETERIE, DE MATIÈRES TEXTILES, POUR FEMMES OU FILLETTES (SAUF DE COTON OU DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES ET SAUF T-SHIRTS, GILETS DE CORPS ET DÉSHABILLÉS) | 30 % | 5 |610891 | DÉSHABILLÉS, PEIGNOIRS DE BAIN, ROBES DE CHAMBRE ET ARTICLES SIMIL., EN BONNETERIE, DE COTON, POUR FEMMES OU FILLETTES (SAUF GILETS DE CORPS, COMBINAISONS ET FONDS DE ROBE, JUPONS, SLIPS ET CULOTTES, CHEMISES DE NUIT, PYJAMAS, SOUTIENS-GORGE, GAINES, CORSETS ET ARTICLES SIMIL.) | 30 % | 5 |610892 | DÉSHABILLÉS, PEIGNOIRS DE BAIN, ROBES DE CHAMBRE ET ARTICLES SIMIL., EN BONNETERIE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, POUR FEMMES OU FILLETTES (SAUF GILETS DE CORPS, COMBINAISONS ET FONDS DE ROBE, JUPONS, SLIPS ET CULOTTES, CHEMISES DE NUIT, PYJAMAS, SOUTIENS-GORGE, GAINES, CORSETS ET ARTICLES SIMIL.) | 30 % | 5 |610899 | DÉSHABILLÉS, PEIGNOIRS DE BAIN, ROBES DE CHAMBRE ET ARTICLES SIMIL., EN BONNETERIE, DE MATIÈRES TEXTILES, POUR FEMMES OU FILLETTES (SAUF DE COTON OU FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES ET SAUF GILETS DE CORPS, COMBINAISONS ET FONDS DE ROBE, JUPONS, SLIPS ET CULOTTES, CHEMISES DE NUIT, PYJAMAS, SOUTIENS-GORGE, GAINES, CORSETS ET ARTICLES SIMIL.) | 30 % | 5 |610910 | T-SHIRTS ET MAILLOTS DE CORPS, EN BONNETERIE, DE COTON, | 30 % | 5 |610990 | T-SHIRTS ET MAILLOTS DE CORPS, EN BONNETERIE, DE MATIÈRES TEXTILES (SAUF DE COTON) | 30 % | 5 |611011 | CHANDAILS, PULL-OVERS, CARDIGANS, GILETS ET ARTICLES SIMIL., Y.C. LES SOUS-PULLS, EN BONNETERIE, DE LAINE (SAUF GILETS OUATINÉS) | 30 % | 5 |611012 | CHANDAILS, PULL-OVERS, CARDIGANS, GILETS ET ARTICLES SIMIL., Y.C. LES SOUS-PULLS, EN BONNETERIE, DE POILS DE CHÈVRE DU CACHEMIRE (SAUF GILETS OUATINÉS) | 30 % | 5 |611019 | CHANDAILS, PULL-OVERS, CARDIGANS, GILETS ET ARTICLES SIMIL., Y.C. LES SOUS-PULLS, EN BONNETERIE, DE POILS FINS (SAUF DE POILS DE CHÈVRE DU CACHEMIRE ET À L'EXCL. DES GILETS OUATINÉS) | 30 % | 5 |611020 | CHANDAILS, PULL-OVERS, CARDIGANS, GILETS ET ARTICLES SIMIL., Y.C. LES SOUS-PULLS, EN BONNETERIE, DE COTON (SAUF GILETS OUATINÉS) | 30 % | 5 |611030 | CHANDAILS, PULL-OVERS, CARDIGANS, GILETS ET ARTICLES SIMIL., Y.C. LES SOUS-PULLS, EN BONNETERIE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES (SAUF GILETS OUATINÉS) | 30 % | 5 |611090 | CHANDAILS, PULL-OVERS, CARDIGANS, GILETS ET ARTICLES SIMIL., Y.C. LES SOUS-PULLS, EN BONNETERIE, DE MATIÈRES TEXTILES (SAUF DE LAINE, POILS FINS, COTON, FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES ET SAUF GILETS OUATINÉS) | 30 % | 5 |611110 | VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, EN BONNETERIE, DE LAINE OU


text: DE POILS FINS, POUR BÉBÉS (SAUF BONNETS) | 30 % | 5 |611120 | VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, EN BONNETERIE, DE COTON, POUR BÉBÉS (SAUF GANTS ET BONNETS) | 30 % | 5 |611130 | VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, EN BONNETERIE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, POUR BÉBÉS (SAUF BONNETS) | 30 % | 5 |611190 | VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, EN BONNETERIE, DE MATIÈRES TEXTILES, POUR BÉBÉS (SAUF DE LAINE, POILS FINS, COTON, FIBRES SYNTHÉTIQUES ET SAUF BONNETS) | 30 % | 5 |611211 | SURVÊTEMENTS DE SPORT "TRAININGS", EN BONNETERIE, DE COTON | 30 % | 5 |611212 | SURVÊTEMENTS DE SPORT "TRAININGS", EN BONNETERIE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES | 30 % | 3 |611219 | SURVÊTEMENTS DE SPORT "TRAININGS", EN BONNETERIE, DE MATIÈRES TEXTILES (SAUF DE COTON OU FIBRES SYNTHÉTIQUES) | 30 % | 3 |611220 | COMBINAISONS ET ENSEMBLES DE SKI, EN BONNETERIE | 30 % | 5 |611231 | MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN, EN BONNETERIE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS | 30 % | 5 |611239 | MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN, EN BONNETERIE, DE MATIÈRES TEXTILES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (SAUF DE FIBRES SYNTHÉTIQUES) | 30 % | 5 |611241 | MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN, EN BONNETERIE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, POUR FEMMES OU FILLETTES | 30 % | 5 |611249 | MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN, EN BONNETERIE, DE MATIÈRES TEXTILES, POUR FEMMES OU FILLETTES (SAUF DE FIBRES SYNTHÉTIQUES) | 30 % | 5 |611300 | VÊTEMENTS CONFECTIONNÉS EN ÉTOFFES DE BONNETERIE CAOUTCHOUTÉES OU IMPRÉGNÉES, ENDUITES OU RECOUVERTES DE MATIÈRE PLASTIQUE OU D'AUTRES SUBSTANCES (SAUF VÊTEMENTS POUR BÉBÉS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT) | 30 % | 5 |611410 | VÊTEMENTS SPÉCIAUX DESTINÉS À DES FINS PROFESSIONNELLES, SPORTIVES OU AUTRES N.D.A., EN BONNETERIE, DE LAINE OU POILS FINS | 30 % | 5 |611420 | VÊTEMENTS SPÉCIAUX DESTINÉS À DES FINS PROFESSIONNELLES, SPORTIVES OU AUTRES N.D.A., EN BONNETERIE, DE COTON | 30 % | 5 |611430 | VÊTEMENTS SPÉCIAUX DESTINÉS À DES FINS PROFESSIONNELLES, SPORTIVES OU AUTRES N.D.A., EN BONNETERIE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES | 30 % | 3 |611490 | VÊTEMENTS SPÉCIAUX DESTINÉS À DES FINS PROFESSIONNELLES, SPORTIVES OU AUTRES N.D.A., EN BONNETERIE, DE MATIÈRES TEXTILES (SAUF DE LAINE, POILS FINS, COTON, FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES) | 30 % | 3 |611511 | COLLANTS "BAS-CULOTTES", EN BONNETERIE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, TITRE EN FILS SIMPLES < 67 DÉCITEX | 30 % | 5 |611512 | COLLANTS "BAS-CULOTTES", EN BONNETERIE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, TITRE EN FILS SIMPLES >= 67 DÉCITEX | 30 % | 5 |611519 | COLLANTS "BAS-CULOTTES", EN BONNETERIE, DE MATIÈRES TEXTILES (SAUF DE FIBRES SYNTHÉTIQUES ET SAUF ARTICLES CHAUSSANTS POUR BÉBÉS) | 30 % | 5 |611520 | BAS ET MI-BAS DE FEMMES, EN BONNETERIE, TITRE EN FILS SIMPLES < 67 DÉCITEX (SAUF COLLANTS "BAS-CULOTTES") | 30 % | 5 |611591 | BAS ET MI-BAS, CHAUSSETTES ET AUTRES ARTICLES CHAUSSANTS, Y.C. LES BAS À VARICES, EN BONNETERIE, DE LAINE OU POILS FINS (SAUF COLLANTS

type: contracts

jurisdiction: EU


text: "BAS-CULOTTES" BAS ET MI-BAS DE FEMMES À TITRE EN FILS SIMPLES < 67 DÉCITEX ET SAUF ARTICLES CHAUSSANTS POUR BÉBÉS) | 30 % | 5 |611592 | BAS ET MI-BAS, CHAUSSETTES ET AUTRES ARTICLES CHAUSSANTS, Y.C. LES BAS À VARICES, EN BONNETERIE, DE COTON (SAUF COLLANTS "BAS-CULOTTES" BAS ET MI-BAS DE FEMMES À TITRE EN FILS SIMPLES < 67 DÉCITEX ET SAUF ARTICLES CHAUSSANTS POUR BÉBÉS) | 30 % | 5 |611593 | BAS ET MI-BAS, CHAUSSETTES ET AUTRES ARTICLES CHAUSSANTS, Y.C. LES BAS À VARICES, EN BONNETERIE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES (SAUF COLLANTS "BAS-CULOTTES" BAS ET MI-BAS DE FEMMES À TITRE EN FILS SIMPLES < 67 DÉCITEX ET SAUF ARTICLES CHAUSSANTS POUR BÉBÉS) | 30 % | 5 |611599 | BAS ET MI-BAS, CHAUSSETTES ET AUTRES ARTICLES CHAUSSANTS, Y.C. LES BAS À VARICES, EN BONNETERIE, DE MATIÈRES TEXTILES (AUTRES QUE LAINE, POILS FINS, COTON, FIBRES SYNTHÉTIQUES ET SAUF COLLANTS "BAS-CULOTTES" BAS ET MI-BAS POUR FEMMES À TITRE < 67 DÉCITEX ET ARTICLES CHAUSSANTS POUR BÉBÉS) | 30 % | 5 |611610 | GANTS, MITAINES ET MOUFLES, EN BONNETERIE, IMPRÉGNÉS, ENDUITS OU RECOUVERTS DE MATIÈRES PLASTIQUES OU DE CAOUTCHOUC (SAUF POUR BÉBÉS) | 30 % | 5 |611691 | GANTS, MITAINES ET MOUFLES, EN BONNETERIE, DE LAINE OU POILS FINS (SAUF POUR BÉBÉS) | 30 % | 5 |611692 | GANTS, MITAINES ET MOUFLES, EN BONNETERIE, DE COTON (SAUF IMPRÉGNÉS, ENDUITS OU RECOUVERTS DE MATIÈRE PLASTIQUE OU DE CAOUTCHOUC ET SAUF POUR BÉBÉS) | 30 % | 5 |611693 | GANTS, MITAINES ET MOUFLES, EN BONNETERIE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES (SAUF IMPRÉGNÉS, ENDUITS OU RECOUVERTS DE MATIÈRE PLASTIQUE OU DE CAOUTCHOUC ET SAUF POUR BÉBÉS) | 30 % | 5 |611699 | GANTS, MITAINES ET MOUFLES, EN BONNETERIE, DE MATIÈRES TEXTILES (AUTRES QUE LAINE, POILS FINS, COTON, FIBRES SYNTHÉTIQUES OU IMPRÉGNÉS, ENDUITS OU RECOUVERTS DE MATIÈRES PLASTIQUES OU DE CAOUTCHOUC ET SAUF POUR BÉBÉS) | 30 % | 5 |611710 | CHÂLES, ÉCHARPES, FOULARDS, CACHE-NEZ, CACHE-COL, MANTILLES, VOILES, VOILETTES ET ARTICLES SIMIL., EN BONNETERIE | 30 % | 5 |611720 | CRAVATES, NOEUDS PAPILLONS ET FOULARDS CRAVATES, EN BONNETERIE | 30 % | 5 |611780 | ACCESSOIRES CONFECTIONNÉS DU VÊTEMENT, EN BONNETERIE, N.D.A. (SAUF CHÂLES, ÉCHARPES, FOULARDS, CACHE-NEZ, CACHE-COL, MANTILLES, VOILES, VOILETTES ET ARTICLES SIMIL. ET SAUF CRAVATES, NOEUDS PAPILLONS ET FOULARDS CRAVATES) | 30 % | 5 |611790 | PARTIES DE VÊTEMENTS OU D'ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, EN BONNETERIE, N.D.A. | 30 % | 5 |620111 | MANTEAUX, IMPERMÉABLES, CABANS, CAPES ET ARTICLES SIMIL., DE LAINE OU POILS FINS, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (À L'EXCL. DES ARTICLES EN BONNETERIE) | 30 % | 5 |620112 | MANTEAUX, IMPERMÉABLES, CABANS, CAPES ET ARTICLES SIMIL., DE COTON, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (À L'EXCL. DES ARTICLES EN BONNETERIE) | 30 % | 5 |620113 | MANTEAUX, IMPERMÉABLES, CABANS, CAPES ET ARTICLES SIMIL., DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (À L'EXCL. DES ARTICLES EN BONNETERIE) | 30 % | 5 |620119 | MANTEAUX, IMPERMÉABLES, CABANS, CAPES ET ARTICLES SIMIL., DE MATIÈRES TEXTILES, POUR


text: HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QUE LAINE, POILS FINS, COTON, FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES ET SAUF ARTICLES EN BONNETERIE) | 30 % | 5 |620191 | ANORAKS, BLOUSONS ET ARTICLES SIMIL., DE LAINE OU POILS FINS, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (À L'EXCL. DES ARTICLES EN BONNETERIE ET DES COSTUMES OU COMPLETS, ENSEMBLES, VESTES, VESTONS, BLAZERS ET PANTALONS) | 30 % | 5 |620192 | ANORAKS, BLOUSONS ET ARTICLES SIMIL. DE COTON, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (À L'EXCL. DES ARTICLES EN BONNETERIE ET DES COSTUMES OU COMPLETS, ENSEMBLES, VESTES, VESTONS, BLAZERS, PANTALONS ET PARTIES SUPÉRIEURES DES ENSEMBLES DE SKI) | 30 % | 5 |620193 | ANORAKS, BLOUSONS ET ARTICLES SIMIL., DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (À L'EXCL. DES ARTICLES EN BONNETERIE ET DES COSTUMES OU COMPLETS, ENSEMBLES, VESTES, VESTONS, BLAZERS, PANTALONS ET PARTIES SUPÉRIEURES DES ENSEMBLES DE SKI) | 30 % | 5 |620199 | ANORAKS, BLOUSONS ET ARTICLES SIMIL., DE MATIÈRES TEXTILES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QUE LAINE, POILS FINS, COTON, FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES ET À L'EXCL. DES ARTICLES EN BONNETERIE ET DES COSTUMES OU COMPLETS, ENSEMBLES, VESTES, VESTONS, BLAZERS ET PANTALONS) | 30 % | 5 |620211 | MANTEAUX, IMPERMÉABLES, CABANS, CAPES ET ARTICLES SIMIL., DE LAINE OU POILS FINS, POUR FEMMES OU FILLETTES (À L'EXCL. DES ARTICLES EN BONNETERIE) | 30 % | 5 |620212 | MANTEAUX, IMPERMÉABLES, CABANS, CAPES ET ARTICLES SIMIL., DE COTON, POUR FEMMES OU FILLETTES (À L'EXCL. DES ARTICLES EN BONNETERIE) | 30 % | 5 |620213 | MANTEAUX, IMPERMÉABLES, CABANS, CAPES ET ARTICLES SIMIL., DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, POUR FEMMES OU FILLETTES (À L'EXCL. DES ARTICLES EN BONNETERIE) | 30 % | 5 |620219 | MANTEAUX, IMPERMÉABLES, CABANS, CAPES ET ARTICLES SIMIL., DE MATIÈRES TEXTILES, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QUE LAINE, POILS FINS, COTON, FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES ET À L'EXCL. DES ARTICLES EN BONNETERIE) | 30 % | 5 |620291 | ANORAKS, BLOUSONS ET ARTICLES SIMIL., DE LAINE OU POILS FINS, POUR FEMMES OU FILLETTES (À L'EXCL. DES ARTICLES EN BONNETERIE ET DES COSTUMES TAILLEURS, ENSEMBLES, VESTES, BLAZERS ET PANTALONS) | 30 % | 5 |620292 | ANORAKS, BLOUSONS ET ARTICLES SIMIL., DE COTON, POUR FEMMES OU FILLETTES (À L'EXCL. DES ARTICLES EN BONNETERIE ET DES COSTUMES TAILLEURS, ENSEMBLES, VESTES, BLAZERS, PANTALONS ET PARTIES SUPÉRIEURES DES ENSEMBLES DE SKI) | 30 % | 5 |620293 | ANORAKS, BLOUSONS ET ARTICLES SIMIL., DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, POUR FEMMES OU FILLETTES (À L'EXCL. DES ARTICLES EN BONNETERIE ET DES COSTUMES TAILLEURS, ENSEMBLES, VESTES, BLAZERS, PANTALONS ET PARTIES SUPÉRIEURES DES ENSEMBLES DE SKI) | 30 % | 5 |620299 | ANORAKS, BLOUSONS ET ARTICLES SIMIL., DE MATIÈRES TEXTILES, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QUE LAINE, POILS FINS, COTON, FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES ET À L'EXCL. DES ARTICLES EN BONNETERIE ET DES COSTUMES TAILLEURS, ENSEMBLES, VESTES, BLAZERS ET PANTALONS) | 30 % | 5 |620311 | COSTUMES OU COMPLETS, DE LAINE OU POILS FINS, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF SURVÊTEMENTS DE SPORT "TRAININGS",


text: COMBINAISONS ET ENSEMBLES DE SKI, MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN) | 30 % | 5 |620312 | COSTUMES OU COMPLETS, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF SURVÊTEMENTS DE SPORT "TRAININGS", COMBINAISONS ET ENSEMBLES DE SKI, MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN) | 30 % | 5 |620319 | COSTUMES OU COMPLETS, DE MATIÈRES TEXTILES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QUE LAINE, POILS FINS OU FIBRES SYNTHÉTIQUES, AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF SURVÊTEMENTS DE SPORT "TRAININGS", COMBINAISONS ET ENSEMBLES DE SKI, MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN) | 30 % | 5 |620321 | ENSEMBLES DE LAINE OU POILS FINS, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF ENSEMBLES DE SKI ET MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN) | 30 % | 5 |620322 | ENSEMBLES DE COTON, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF ENSEMBLES DE SKI ET MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN) | 30 % | 5 |620323 | ENSEMBLES DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF ENSEMBLES DE SKI ET MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN) | 30 % | 5 |620329 | ENSEMBLES DE MATIÈRES TEXTILES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QUE LAINE, POILS FINS, COTON OU FIBRES SYNTHÉTIQUES, AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF ENSEMBLES DE SKI ET MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN) | 30 % | 5 |620331 | VESTONS DE LAINE OU POILS FINS, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF ANORAKS ET ARTICLES SIMIL.) | 30 % | 5 |620332 | VESTONS DE COTON, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF ANORAKS ET ARTICLES SIMIL.) | 30 % | 5 |620333 | VESTONS DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF VÊTEMENTS DE TRAVAIL, ANORAKS ET ARTICLES SIMIL.) | 30 % | 5 |620339 | VESTONS DE MATIÈRES TEXTILES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QUE LAINE, POILS FINS, COTON OU FIBRES SYNTHÉTIQUES, AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF ANORAKS ET ARTICLES SIMIL.) | 30 % | 5 |620341 | PANTALONS, Y.C. KNICKERS ET PANTALONS SIMIL., SALOPETTES À BRETELLES, CULOTTES ET SHORTS, DE LAINE OU POILS FINS, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF SLIPS ET CALEÇONS ET MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN) | 30 % | 5 |620342 | PANTALONS, Y.C. KNICKERS ET PANTALONS SIMIL., SALOPETTES À BRETELLES, CULOTTES ET SHORTS, DE COTON, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF SLIPS ET CALEÇONS AINSI QUE MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN) | 30 % | 5 |620343 | PANTALONS, Y.C. KNICKERS ET PANTALONS SIMIL., SALOPETTES À BRETELLES, CULOTTES ET SHORTS, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF SLIPS ET CALEÇONS ET MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN) | 30 % | 5 |620349 | PANTALONS, Y.C. KNICKERS ET PANTALONS SIMIL., SALOPETTES À BRETELLES, CULOTTES ET SHORTS, DE MATIÈRES TEXTILES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QUE LAINE, POILS FINS, COTON OU FIBRES SYNTHÉTIQUES, AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF SLIPS ET CALEÇONS


text: ET MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN) | 30 % | 5 |620411 | COSTUMES TAILLEURS, DE LAINE OU POILS FINS, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF COMBINAISONS DE SKI ET VÊTEMENTS DE BAIN) | 30 % | 5 |620412 | COSTUMES TAILLEURS, DE COTON, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF COMBINAISONS DE SKI ET VÊTEMENTS DE BAIN) | 30 % | 5 |620413 | COSTUMES TAILLEURS, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF COMBINAISONS DE SKI ET VÊTEMENTS DE BAIN) | 30 % | 5 |620419 | COSTUMES TAILLEURS, DE MATIÈRES TEXTILES, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QUE LAINE, POILS FINS, COTON OU FIBRES SYNTHÉTIQUES, AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF COMBINAISONS DE SKI ET VÊTEMENTS DE BAIN) | 30 % | 5 |620421 | ENSEMBLES DE LAINE OU POILS FINS, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF ENSEMBLES DE SKI ET VÊTEMENTS DE BAIN) | 30 % | 5 |620422 | ENSEMBLES DE COTON, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF ENSEMBLES DE SKI ET VÊTEMENTS DE BAIN) | 30 % | 5 |620423 | ENSEMBLES DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF ENSEMBLES DE SKI ET VÊTEMENTS DE BAIN) | 30 % | 5 |620429 | ENSEMBLES DE MATIÈRES TEXTILES, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QUE LAINE, POILS FINS, COTON OU FIBRES SYNTHÉTIQUES, AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF, ENSEMBLES DE SKI ET VÊTEMENTS DE BAIN) | 30 % | 5 |620431 | VESTES DE LAINE OU POILS FINS, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF ANORAKS ET ARTICLES SIMIL.) | 30 % | 5 |620432 | VESTES DE COTON, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF ANORAKS ET ARTICLES SIMIL.) | 30 % | 5 |620433 | VESTES DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF ANORAKS ET ARTICLES SIMIL.) | 30 % | 5 |620439 | VESTES DE MATIÈRES TEXTILES, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QUE LAINE, POILS FINS, COTON OU FIBRES SYNTHÉTIQUES, AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF ANORAKS ET ARTICLES SIMIL.) | 30 % | 5 |620441 | ROBES DE LAINE OU POILS FINS, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF COMBINAISONS ET FONDS DE ROBES) | 30 % | 5 |620442 | ROBES DE COTON, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF COMBINAISONS ET FONDS DE ROBES) | 30 % | 5 |620443 | ROBES DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF COMBINAISONS ET FONDS DE ROBES) | 30 % | 5 |620444 | ROBES DE FIBRES ARTIFICIELLES, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF COMBINAISONS ET FONDS DE ROBES) | 30 % | 5 |620449 | ROBES DE MATIÈRES TEXTILES, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QUE LAINE, POILS FINS, COTON, FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF COMBINAISONS ET FONDS DE ROBES) | 30 % | 5 |620451 | JUPES ET JUPES-CULOTTES, DE


text: LAINE OU POILS FINS, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF JUPONS) | 30 % | 5 |620452 | JUPES ET JUPES-CULOTTES, DE COTON, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF JUPONS) | 30 % | 5 |620453 | JUPES ET JUPES-CULOTTES, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF JUPONS) | 30 % | 5 |620459 | JUPES ET JUPES-CULOTTES, DE MATIÈRES TEXTILES, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QUE DE LAINE, POILS FINS, COTON OU FIBRES SYNTHÉTIQUES, AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF JUPONS) | 30 % | 5 |620461 | PANTALONS, Y.C. KNICKERS ET PANTALONS SIMIL., SALOPETTES À BRETELLES, CULOTTES ET SHORTS, DE LAINE OU POILS FINS, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF SLIPS ET MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN) | 30 % | 5 |620462 | PANTALONS, Y.C. KNICKERS ET PANTALONS SIMIL., SALOPETTES À BRETELLES, CULOTTES ET SHORTS, DE COTON, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF SLIPS ET MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN) | 30 % | 5 |620463 | PANTALONS, Y.C. KNICKERS ET PANTALONS SIMIL., SALOPETTES À BRETELLES, CULOTTES ET SHORTS, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF SLIPS ET VÊTEMENTS POUR LE BAIN) | 30 % | 5 |620469 | PANTALONS, Y.C. KNICKERS ET PANTALONS SIMIL., SALOPETTES À BRETELLES, CULOTTES ET SHORTS, DE MATIÈRES TEXTILES, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QUE DE LAINE, POILS FINS, COTON, FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF SLIPS ET MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN) | 30 % | 5 |620510 | CHEMISES ET CHEMISETTES, DE LAINE OU POILS FINS, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF CHEMISES DE NUIT ET GILETS DE CORPS) | 30 % | 5 |620520 | CHEMISES ET CHEMISETTES, DE COTON, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF CHEMISES DE NUIT ET GILETS DE CORPS) | 30 % | 5 |620530 | CHEMISES ET CHEMISETTES, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF CHEMISES DE NUIT ET GILETS DE CORPS) | 30 % | 5 |620590 | CHEMISES ET CHEMISETTES, DE MATIÈRES TEXTILES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QUE DE LAINE, POILS FINS, COTON, FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF CHEMISES DE NUIT ET GILETS DE CORPS) | 30 % | 5 |620610 | CHEMISIERS, BLOUSES, BLOUSES-CHEMISIERS ET CHEMISETTES, DE SOIE OU DE DÉCHETS DE SOIE, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF GILETS DE CORPS ET CHEMISES DE JOUR) | 30 % | 5 |620620 | CHEMISIERS, BLOUSES, BLOUSES-CHEMISIERS ET CHEMISETTES, DE LAINE OU POILS FINS, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF GILETS DE CORPS ET CHEMISES DE JOUR) | 30 % | 5 |620630 | CHEMISIERS, BLOUSES, BLOUSES-CHEMISIERS ET CHEMISETTES, DE COTON, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF GILETS DE CORPS ET CHEMISES DE JOUR) | 30 % | 5 |620640 | CHEMISIERS, BLOUSES, BLOUSES-CHEMISIERS ET CHEMISETTES, DE FIBRES


text: SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF GILETS DE CORPS ET CHEMISES DE JOUR) | 30 % | 5 |620690 | CHEMISIERS, BLOUSES, BLOUSES-CHEMISIERS ET CHEMISETTES, DE MATIÈRES TEXTILES, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QUE DE LAINE, POILS FINS, COTON, FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, SOIE ET DÉCHETS DE SOIE, AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF GILETS DE CORPS ET CHEMISES DE JOUR) | 30 % | 5 |620711 | SLIPS ET CALETHONS, DE COTON, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QU'EN BONNETERIE) | 30 % | 5 |620719 | SLIPS ET CALETHONS, DE MATIÈRES TEXTILES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QUE DE COTON ET AUTRES QU'EN BONNETERIE) | 30 % | 5 |620721 | CHEMISES DE NUIT ET PYJAMAS, DE COTON, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF GILETS DE CORPS ET SLIPS ET CALETHONS) | 30 % | 5 |620722 | CHEMISES DE NUIT ET PYJAMAS, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF GILETS DE CORPS ET SLIPS ET CALETHONS) | 30 % | 5 |620729 | CHEMISES DE NUIT ET PYJAMAS, DE MATIÈRES TEXTILES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QUE DE COTON, FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF GILETS DE CORPS ET SLIPS ET CALETHONS) | 30 % | 5 |620791 | GILETS DE CORPS, PEIGNOIRS DE BAIN, ROBES DE CHAMBRE ET ARTICLES SIMIL., DE COTON, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF SLIPS ET CALETHONS, CHEMISES DE NUIT ET PYJAMAS) | 30 % | 5 |620792 | GILETS DE CORPS, PEIGNOIRS DE BAIN, ROBES DE CHAMBRE ET ARTICLES SIMIL., DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF SLIPS ET CALETHONS, CHEMISES DE NUIT ET PYJAMAS) | 30 % | 5 |620799 | GILETS DE CORPS, PEIGNOIRS DE BAIN, ROBES DE CHAMBRE ET ARTICLES SIMIL., DE MATIÈRES TEXTILES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QUE DE COTON, FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF SLIPS ET CALETHONS, CHEMISES DE NUIT ET PYJAMAS) | 30 % | 5 |620811 | COMBINAISONS OU FONDS DE ROBES ET JUPONS, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF GILETS DE CORPS ET ARTICLES SIMIL.) | 30 % | 5 |620819 | COMBINAISONS OU FONDS DE ROBES ET JUPONS, DE MATIÈRES TEXTILES, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QUE DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF GILETS DE CORPS ET CHEMISES DE JOUR) | 30 % | 5 |620821 | CHEMISES DE NUIT ET PYJAMAS, DE COTON, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF GILETS DE CORPS, CHEMISES DE JOUR ET DÉSHABILLÉS) | 30 % | 5 |620822 | CHEMISES DE NUIT ET PYJAMAS, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF GILETS DE CORPS, CHEMISES DE JOUR ET DÉSHABILLÉS) | 30 % | 5 |620829 | CHEMISES DE NUIT ET PYJAMAS, DE MATIÈRES TEXTILES, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QUE DE COTON,


text: FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF GILETS DE CORPS, CHEMISES DE JOUR ET DÉSHABILLÉS) | 30 % | 5 |620891 | GILETS DE CORPS, CHEMISES DE JOUR, SLIPS, DÉSHABILLÉS, PEIGNOIRS DE BAIN, ROBES DE CHAMBRE ET ARTICLES SIMIL., DE COTON, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF COMBINAISONS OU FONDS DE ROBES, JUPONS, CHEMISES DE NUIT, PYJAMAS, SOUTIENS-GORGE, GAINES, CORSETS ET ARTICLES SIMIL.) | 30 % | 5 |620892 | GILETS DE CORPS, CHEMISES DE JOUR, SLIPS, DÉSHABILLÉS, PEIGNOIRS DE BAIN, ROBES DE CHAMBRES ET ARTICLES SIMIL., DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF COMBINAISONS, FONDS DE ROBES, JUPONS, CHEMISES DE NUIT, PYJAMAS, SOUTIENS-GORGE, GAINES, CORSETS ET ARTICLES SIMIL.) | 30 % | 5 |620899 | GILETS DE CORPS, CHEMISES DE JOUR, SLIPS, DÉSHABILLÉS, PEIGNOIRS DE BAIN, ROBES DE CHAMBRE ET ARTICLES SIMIL., DE MATIÈRES TEXTILES, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QUE DE COTON, FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF COMBINAISONS, FONDS DE ROBES, JUPONS, CHEMISES DE NUIT, PYJAMAS, SOUTIENS-GORGE, GAINES, CORSETS ET ARTICLES SIMIL.) | 30 % | 5 |620910 | VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, DE LAINE OU POILS FINS, POUR BÉBÉS (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF BONNETS) | 30 % | 5 |620920 | VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, DE COTON, POUR BÉBÉS (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF BONNETS) | 30 % | 5 |620930 | VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, POUR BÉBÉS (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF BONNETS) | 30 % | 5 |620990 | VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, DE MATIÈRES TEXTILES, POUR BÉBÉS (AUTRES QUE DE LAINE, POILS FINS, COTON, FIBRES SYNTHÉTIQUES, AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF BONNETS) | 30 % | 5 |621010 | VÊTEMENTS EN FEUTRES OU NON-TISSÉS, MÊME IMPRÉGNÉS, ENDUITS, RECOUVERTS OU STRATIFIÉS (SAUF VÊTEMENTS POUR BÉBÉS ET SAUF ACCESSOIRES DU VÊTEMENT) | 30 % | 5 |621020 | VÊTEMENTS DES TYPES DU No6201.11 À 6201.19 [MANTEAUX, CABANS, CAPES ET ARTICLES SIMIL.], CAOUTCHOUTÉS OU IMPRÉGNÉS, ENDUITS OU RECOUVERTS DE MATIÈRE PLASTIQUE OU D'AUTRES SUBSTANCES | 30 % | 5 |621030 | VÊTEMENTS DES TYPES DU No6202.11 À 6202.19 [MANTEAUX, CABANS, CAPES ET ARTICLES SIMIL.], CAOUTCHOUTÉS OU IMPRÉGNÉS, ENDUITS OU RECOUVERTS DE MATIÈRE PLASTIQUE OU D'AUTRES SUBSTANCES | 30 % | 5 |621040 | VÊTEMENTS DE TISSUS, AUTRES QU'EN BONNETERIE, CAOUTCHOUTÉS OU IMPRÉGNÉS, ENDUITS OU RECOUVERTS DE MATIÈRE PLASTIQUE OU D'AUTRES SUBSTANCES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QUE VÊTEMENTS DES TYPES DU No6201.11 À 6201.19 [MANTEAUX, CABANS, CAPES ET ARTICLES SIMIL.] ET SAUF VÊTEMENTS POUR BÉBÉS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT) | 30 % | 5 |621050 | VÊTEMENTS DE TISSUS, AUTRES QU'EN BONNETERIE, CAOUTCHOUTÉS OU IMPRÉGNÉS, ENDUITS OU RECOUVERTS DE MATIÈRE PLASTIQUE OU D'AUTRES SUBSTANCES, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QUE VÊTEMENTS DES TYPES DU No6202.11 À 6202.19 [MANTEAUX, CABANS, CAPES ET ARTICLES SIMIL.] ET SAUF VÊTEMENTS POUR BÉBÉS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT) | 30 % | 5 |621111 | MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QU'EN BONNETERIE) |


text: 30 % | 5 |621112 | MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QU'EN BONNETERIE) | 30 % | 5 |621120 | COMBINAISONS ET ENSEMBLES DE SKI (AUTRES QU'EN BONNETERIE) | 30 % | 5 |621131 | SURVÊTEMENTS DE SPORT "TRAININGS" ET AUTRES VÊTEMENTS N.D.A., DE LAINE OU POILS FINS, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QU'EN BONNETERIE) | 30 % | 5 |621132 | SURVÊTEMENTS DE SPORT "TRAININGS" ET AUTRES VÊTEMENTS N.D.A., DE COTON, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QU'EN BONNETERIE) | 30 % | 5 |621133 | SURVÊTEMENTS DE SPORT "TRAININGS" ET AUTRES VÊTEMENTS N.D.A., DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QU'EN BONNETERIE) | 30 % | 3 |621139 | SURVÊTEMENTS DE SPORT "TRAININGS" ET AUTRES VÊTEMENTS N.D.A., DE MATIÈRES TEXTILES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QUE DE LAINE, POILS FINS, COTON, FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, AUTRES QU'EN BONNETERIE) | 30 % | 3 |621141 | SURVÊTEMENTS DE SPORT "TRAININGS" ET AUTRES VÊTEMENTS N.D.A., DE LAINE OU POILS FINS, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QU'EN BONNETERIE) | 30 % | 3 |621142 | SURVÊTEMENTS DE SPORT "TRAININGS" ET AUTRES VÊTEMENTS N.D.A., DE COTON, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QU'EN BONNETERIE) | 30 % | 5 |621143 | SURVÊTEMENTS DE SPORT "TRAININGS" ET AUTRES VÊTEMENTS N.D.A., DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QU'EN BONNETERIE) | 30 % | 3 |621149 | SURVÊTEMENTS DE SPORT "TRAININGS" ET AUTRES VÊTEMENTS N.D.A., DE MATIÈRES TEXTILES, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QUE DE LAINE, POILS FINS, COTON, FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, AUTRES QU'EN BONNETERIE) | 30 % | 3 |621210 | SOUTIENS-GORGE ET BUSTIERS EN TOUS TYPES DE MATIÈRES TEXTILES, MÊME ÉLASTIQUES ET MÊME EN BONNETERIE | 30 % | 5 |621220 | GAINES ET GAINES-CULOTTES EN TOUS TYPES DE MATIÈRES TEXTILES, MÊME ÉLASTIQUES ET MÊME EN BONNETERIE (SAUF GAINES ET GAINE-CULOTTES ENTIÈREMENT EN CAOUTCHOUC) | 30 % | 5 |621230 | COMBINÉS EN TOUS TYPES DE MATIÈRES TEXTILES, MÊME ÉLASTIQUES ET MÊME EN BONNETERIE | 30 % | 5 |621290 | CORSETS, BRETELLES, JARRETELLES, JARRETIÈRES ET SIMIL. ET LEURS PARTIES, Y.C. PARTIES DE SOUTIENS-GORGE, GAINES, GAINES-CULOTTES ET COMBINÉS, EN TOUS TYPES DE MATIÈRES TEXTILES, MÊME ÉLASTIQUES ET MÊME EN BONNETERIE (SAUF SOUTIENS-GORGE, GAINES, GAINES-CULOTTES ET COMBINÉS COMPLETS) | 30 % | 5 |621310 | MOUCHOIRS ET POCHETTES DONT UN CÔTÉ <= 60 CM, DE SOIE OU DE DÉCHETS DE SOIE (AUTRES QU'EN BONNETERIE) | 30 % | 5 |621320 | MOUCHOIRS ET POCHETTES DONT UN CÔTÉ <= 60 CM, DE COTON (AUTRES QU'EN BONNETERIE) | 30 % | 5 |621390 | MOUCHOIRS ET POCHETTES DONT UN CÔTÉ <= 60 CM, DE MATIÈRES TEXTILES (AUTRES QUE DE SOIE ET DÉCHETS DE SOIE OU COTON, AUTRES QU'EN BONNETERIE) | 30 % | 5 |621410 | CHÂLES, ÉCHARPES, FOULARDS, CACHE-NEZ, CACHE-COL, MANTILLES, VOILES ET VOILETTES ET ARTICLES SIMIL., DE SOIE OU DE DÉCHETS DE SOIE (AUTRES QU'EN BONNETERIE) | 30 % | 5 |621420 | CHÂLES, ÉCHARPES, FOULARDS, CACHE-NEZ, CACHE-COL, MANTILLES, VOILES ET VOILETTES


text: ET ARTICLES SIMIL., DE LAINE OU POILS FINS (AUTRES QU'EN BONNETERIE) | 30 % | 5 |621430 | CHÂLES, ÉCHARPES, FOULARDS, CACHE-NEZ, CACHE-COL, MANTILLES, VOILES ET VOILETTES ET ARTICLES SIMIL., DE FIBRES SYNTHÉTIQUES (AUTRES QU'EN BONNETERIE) | 30 % | 5 |621440 | CHÂLES, ÉCHARPES, FOULARDS, CACHE-NEZ, CACHE-COL, MANTILLES, VOILES ET VOILETTES ET ARTICLES SIMIL., DE FIBRES ARTIFICIELLES (AUTRES QU'EN BONNETERIE) | 30 % | 5 |621490 | CHÂLES, ÉCHARPES, FOULARDS, CACHE-NEZ, CACHE-COL, MANTILLES, VOILES ET VOILETTES ET ARTICLES SIMIL., DE MATIÈRES TEXTILES (AUTRES QUE DE LAINE, POILS FINS, FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, SOIE ET DÉCHETS DE SOIE ET AUTRES QU'EN BONNETERIE) | 30 % | 5 |621510 | CRAVATES, NOEUDS PAPILLONS ET FOULARDS CRAVATES, DE SOIE OU DE DÉCHETS DE SOIE (AUTRES QU'EN BONNETERIE) | 30 % | 5 |621520 | CRAVATES, NOEUDS PAPILLONS ET FOULARDS CRAVATES, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES (AUTRES QU'EN BONNETERIE) | 30 % | 5 |621590 | CRAVATES, NOEUDS PAPILLONS ET FOULARDS CRAVATES, DE MATIÈRES TEXTILES (AUTRES QUE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, SOIE ET DÉCHETS DE SOIE ET AUTRES QU'EN BONNETERIE) | 30 % | 5 |621600 | GANTS, MITAINES ET MOUFLES, EN TOUS TYPES DE MATIÈRES TEXTILES (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF GANTS POUR BÉBÉS) | 30 % | 5 |621710 | ACCESSOIRES CONFECTIONNÉS DU VÊTEMENT EN TOUS TYPES DE MATIÈRES TEXTILES, N.D.A. (AUTRES QU'EN BONNETERIE) | 30 % | 5 |621790 | PARTIES DE VÊTEMENTS OU D'ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, EN TOUS TYPES DE MATIÈRES TEXTILES, N.D.A. (AUTRES QU'EN BONNETERIE) | 30 % | 5 |630110 | COUVERTURES CHAUFFANTES ÉLECTRIQUES EN TOUS TYPES DE MATIÈRES TEXTILES | 30 % | 5 |630120 | COUVERTURES, DE LAINE OU DE POILS FINS (AUTRES QUE CHAUFFANTES ÉLECTRIQUES ET SAUF LINGE DE TABLE, COUVRE-LITS, LINGE DE LIT ET LES ARTICLES SIMIL. DU No9404 [SOMMIERS ET AUTRES ARTICLES DE LITERIE]) | 30 % | 5 |630130 | COUVERTURES DE COTON (AUTRES QUE CHAUFFANTES ÉLECTRIQUES ET SAUF LINGE DE TABLE, COUVRE-LITS, LINGE DE LIT ET LES ARTICLES SIMIL. DU No9404 [SOMMIERS ET AUTRES ARTICLES DE LITERIE]) | 30 % | 5 |630140 | COUVERTURES DE FIBRES SYNTHÉTIQUES (AUTRES QUE CHAUFFANTES ÉLECTRIQUES ET SAUF LINGE DE TABLE, COUVRE-LITS, LINGE DE LIT ET LES ARTICLES SIMIL. DU No9404 [SOMMIERS ET AUTRES ARTICLES DE LITERIE]) | 30 % | 5 |630190 | COUVERTURES DE MATIÈRES TEXTILES (AUTRES QUE DE LAINE OU POILS FINS, COTON OU FIBRES SYNTHÉTIQUES ET QUE CHAUFFANTES ÉLECTRIQUES ET SAUF LINGE DE TABLE, COUVRE-LITS, LINGE DE LIT ET LES ARTICLES SIMIL. DU No9404 [SOMMIERS ET AUTRES ARTICLES DE LITERIE]) | 30 % | 5 |630210 | LINGE DE LIT EN BONNETERIE | 30 % | 5 |630221 | LINGE DE LIT DE COTON, IMPRIMÉ (AUTRE QU'EN BONNETERIE) | 30 % | 5 |630222 | LINGE DE LIT, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, IMPRIMÉ (AUTRES QU'EN BONNETERIE) | 30 % | 5 |630229 | LINGE DE LIT, DE MATIÈRES TEXTILES, IMPRIMÉ (AUTRE QUE DE COTON, FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, AUTRES QU'EN BONNETERIE) | 30 % | 5 |630231 | LINGE


text: DE LIT DE COTON (AUTRE QU'IMPRIMÉ, AUTRE QU'EN BONNETERIE) | 30 % | 5 |630232 | LINGE DE LIT DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES (AUTRE QU'IMPRIMÉ, AUTRE QU'EN BONNETERIE) | 30 % | 5 |630239 | LINGE DE LIT DE MATIÈRES TEXTILES (AUTRES QUE DE COTON, FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, AUTRE QU'IMPRIMÉ, AUTRE QU'EN BONNETERIE) | 30 % | 5 |630240 | LINGE DE TABLE EN BONNETERIE | 30 % | 5 |630251 | LINGE DE TABLE DE COTON (AUTRE QU'EN BONNETERIE) | 30 % | 5 |630252 | LINGE DE TABLE DE LIN (AUTRE QU'EN BONNETERIE) | 30 % | 5 |630253 | LINGE DE TABLE DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES (AUTRES QU'EN BONNETERIE) | 30 % | 5 |630259 | LINGE DE TABLE DE MATIÈRES TEXTILES (AUTRE QUE DE COTON, LIN, FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, AUTRE QU'EN BONNETERIE) | 30 % | 5 |630260 | LINGE DE TOILETTE OU DE CUISINE, BOUCLÉ DU GENRE ÉPONGE, DE COTON (SAUF SERPILLIÈRES, CHIFFONS À PARQUET, LAVETTES ET CHAMOISETTES) | 30 % | 5 |630291 | LINGE DE TOILETTE OU DE CUISINE EN COTON (AUTRE QUE BOUCLÉ DU GENRE ÉPONGE ET SAUF SERPILLIÈRES, CHIFFONS À PARQUET, LAVETTES ET CHAMOISETTES) | 30 % | 5 |630292 | LINGE DE TOILETTE OU DE CUISINE, DE LIN (SAUF SERPILLIÈRES, CHIFFONS À PARQUET, LAVETTES ET CHAMOISETTES) | 30 % | 5 |630293 | LINGE DE TOILETTE OU DE CUISINE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES (SAUF SERPILLIÈRES, CHIFFONS À PARQUET, LAVETTES ET CHAMOISETTES) | 30 % | 5 |630299 | LINGE DE TOILETTE OU DE CUISINE, DE MATIÈRES TEXTILES (AUTRE QUE DE COTON, FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, LIN ET SAUF SERPILLIÈRES, CHIFFONS À PARQUET, LAVETTES ET CHAMOISETTES) | 30 % | 5 |630311 | VITRAGES, RIDEAUX ET STORES D'INTÉRIEUR AINSI QUE CANTONNIÈRES ET TOURS DE LIT, EN BONNETERIE, DE COTON (AUTRES QUE STORES D'EXTÉRIEUR) | 30 % | 5 |630312 | VITRAGES, RIDEAUX ET STORES D'INTÉRIEUR AINSI QUE CANTONNIÈRES ET TOURS DE LIT, EN BONNETERIE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES (AUTRES QUE STORES D'EXTÉRIEUR) | 30 % | 5 |630319 | VITRAGES, RIDEAUX ET STORES D'INTÉRIEUR AINSI QUE CANTONNIÈRES ET TOURS DE LIT, EN BONNETERIE (AUTRES QUE DE COTON ET FIBRES SYNTHÉTIQUES ET AUTRES QUE STORES D'EXTÉRIEUR) | 30 % | 5 |630391 | VITRAGES, RIDEAUX ET STORES D'INTÉRIEUR AINSI QUE CANTONNIÈRES ET TOURS DE LIT, DE COTON (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET AUTRES QUE STORES D'EXTÉRIEUR) | 30 % | 5 |630392 | VITRAGES, RIDEAUX ET STORES D'INTÉRIEUR AINSI QUE CANTONNIÈRES ET TOURS DE LIT, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET AUTRES QUE STORES D'EXTÉRIEUR) | 30 % | 5 |630399 | VITRAGES, RIDEAUX ET STORES D'INTÉRIEUR AINSI QUE CANTONNIÈRES ET TOURS DE LIT, DE MATIÈRES TEXTILES (AUTRES QUE DE COTON ET FIBRES SYNTHÉTIQUES, AUTRES QU'EN BONNETERIE ET AUTRES QUE STORES D'EXTÉRIEUR) | 30 % | 5 |630411 | COUVRE-LITS EN BONNETERIE (SAUF LINGE DE LIT, COUVRE-PIEDS ET ÉDREDONS) | 30 % | 5 |630419 | COUVRE-LITS EN TOUS TYPES DE MATIÈRES TEXTILES (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF


text: LINGE DE LIT, COUVRE-PIEDS ET ÉDREDONS) | 30 % | 5 |630491 | ARTICLES D'AMEUBLEMENT EN BONNETERIE (SAUF COUVERTURES, LINGE DE LIT, LINGE DE TABLE, LINGE DE TOILETTE ET DE CUISINE, VITRAGES, RIDEAUX, STORES D'INTÉRIEUR, CANTONNIÈRES ET TOURS DE LIT, COUVRE-LITS, ABAT-JOUR ET LES ARTICLES DU No9404 [SOMMIERS ET ARTICLES DE LITERIE]) | 30 % | 5 |630492 | ARTICLES D'AMEUBLEMENT, DE COTON (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF COUVERTURES, LINGE DE LIT, LINGE DE TABLE, LINGE DE TOILETTE ET DE CUISINE, VITRAGES, RIDEAUX, STORES D'INTÉRIEUR, CANTONNIÈRES ET TOURS DE LIT, COUVRE-LITS, ABAT-JOUR ET LES ARTICLES DU No9404 [SOMMIERS ET ARTICLES DE LITERIE]) | 30 % | 5 |630493 | ARTICLES D'AMEUBLEMENT, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF COUVERTURES, LINGE DE LIT, LINGE DE TABLE, LINGE DE TOILETTE ET DE CUISINE, VITRAGES, RIDEAUX, STORES D'INTÉRIEUR, CANTONNIÈRES ET TOURS DE LIT, COUVRE-LITS, ABAT-JOUR ET LES ARTICLES DU No9404 [SOMMIERS ET ARTICLES DE LITERIE]) | 30 % | 5 |630499 | ARTICLES D'AMEUBLEMENT, DE MATIÈRES TEXTILES (AUTRES QUE DE COTON OU FIBRES SYNTHÉTIQUES, AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF COUVERTURES, LINGE DE LIT, LINGE DE TABLE, LINGE DE TOILETTE ET DE CUISINE, VITRAGES, RIDEAUX, STORES D'INTÉRIEUR, CANTONNIÈRES ET TOURS DE LIT, COUVRE-LITS, ABAT-JOUR ET LES ARTICLES DU No9404 [SOMMIERS ET ARTICLES DE LITERIE]) | 30 % | 5 |630510 | SACS ET SACHETS D'EMBALLAGE DE JUTE OU D'AUTRES FIBRES TEXTILES LIBÉRIENNES DU No5303 | 10 % | 2 |630520 | SACS ET SACHETS D'EMBALLAGE DE COTON | 10 % | 5 |630532 | CONTENANTS SOUPLES D'EMBALLAGE POUR MATIÈRES EN VRAC, DE MATIÈRES TEXTILES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES | 10 % | 5 |630533 | SACS ET SACHETS D'EMBALLAGE OBTENUS À PARTIR DE LAMES OU FORMES SIMIL., DE POLYÉTHYLÈNE OU POLYPROPYLÈNE (À L'EXCL. DES CONTENANTS SOUPLES POUR MATIÈRES EN VRAC) | 10 % | 5 |630539 | SACS ET SACHETS D'EMBALLAGE DE MATIÈRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES (AUTRES QU'EN LAMES OU FORMES SIMIL. DE POLYÉTHYLÈNE OU DE POLYPROPYLÈNE AINSI QUE CONTENANTS SOUPLES POUR MATIÈRES EN VRAC) | 10 % | 5 |630590 | SACS ET SACHETS D'EMBALLAGE DE MATIÈRES TEXTILES (AUTRES QU'EN MATIÈRES TEXTILES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, COTON, JUTE OU AUTRES FIBRES TEXTILES LIBÉRIENNE DU No5303) | 10 % | 5 |630611 | BÂCHES ET STORES D'EXTÉRIEUR DE COTON (SAUF AUVENTS PLATS EN TISSUS LÉGERS, CONFECTIONNÉS SELON LE TYPE DE BÂCHE) | 30 % | 5 |630612 | BÂCHES ET STORES D'EXTÉRIEUR DE FIBRES SYNTHÉTIQUES (SAUF AUVENTS PLATS EN TISSUS LÉGERS, CONFECTIONNÉS SELON LE TYPE DE BÂCHE) | 30 % | 5 |630619 | BÂCHES ET STORES D'EXTÉRIEUR DE MATIÈRES TEXTILES (AUTRES QUE DE COTON OU FIBRES SYNTHÉTIQUES ET SAUF AUVENTS PLATS EN TISSUS LÉGERS, CONFECTIONNÉS SELON LE TYPE DE BÂCHE) | 30 % | 5 |630621 | TENTES DE COTON (SAUF PARAVENTS) | 30 % | 5 |630622 | TENTES DE FIBRES SYNTHÉTIQUES (SAUF PARAVENTS) | 30 % | 5 |630629 | TENTES DE MATIÈRES TEXTILES (AUTRES QUE DE COTON OU FIBRES SYNTHÉTIQUES ET SAUF PARAVENTS) | 30 % | 5 |630631 | VOILES


text: POUR BATEAUX, PLANCHES À VOILES ET CHARS À VOILE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES | 30 % | 3 |630639 | VOILES POUR BATEAUX, PLANCHES À VOILES ET CHARS À VOILES, DE MATIÈRES TEXTILES (AUTRES QUE DE FIBRES SYNTHÉTIQUES) | 30 % | 3 |630641 | MATELAS PNEUMATIQUES DE COTON | 30 % | 3 |630649 | MATELAS PNEUMATIQUES DE MATIÈRES TEXTILES (AUTRES QUE DE COTON) | 30 % | 5 |630691 | ARTICLES DE CAMPING, DE COTON (SAUF TENTES ET MATELAS PNEUMATIQUES, STORES D'EXTÉRIEUR, VOILES, SACS À DOS, SACS À BANDOULIÈRE ET CONDITIONNEMENTS SIMIL. ET SAUF SACS DE COUCHAGE, MATELAS ET COUSSINS REMBOURRÉS) | 30 % | 3 |630699 | ARTICLES DE CAMPING, DE MATIÈRES TEXTILES (AUTRES QUE DE COTON ET SAUF TENTES ET MATELAS PNEUMATIQUES, STORES D'EXTÉRIEUR, VOILES, SACS À DOS, SACS À BANDOULIÈRE ET CONDITIONNEMENTS SIMIL. ET SAUF SACS DE COUCHAGE, MATELAS ET COUSSINS REMBOURRÉS) | 30 % | 3 |630710 | SERPILLIÈRES OU WASSINGUES, LAVETTES, CHAMOISETTES ET ARTICLES D'ENTRETIEN SIMIL. EN TOUS TYPES DE MATIÈRES TEXTILES | 30 % | 3 |630720 | CEINTURES ET GILETS DE SAUVETAGE EN TOUS TYPES DE MATIÈRES TEXTILES | 30 % | 3 |630790 | ARTICLES DE MATIÈRES TEXTILES, CONFECTIONNÉS, Y.C. LES PATRONS DE VÊTEMENTS N.D.A. | 30 % | 3 |630800 | ASSORTIMENTS COMPOSÉS DE PIÈCES DE TISSUS ET DE FILS, MÊME AVEC ACCESSOIRES, POUR LA CONFECTION DE TAPIS, DE TAPISSERIES, DE NAPPES DE TABLE OU DE SERVIETTES BRODÉES, OU D'ARTICLES TEXTILES SIMIL., EN EMBALLAGES POUR LA VENTE AU DÉTAIL (SAUF ASSORTIMENTS POUR LA CONFECTION DE VÊTEMENTS) | 30 % | 3 |630900 | ARTICLES DE FRIPERIE COMPOSÉS DE VÊTEMENTS, ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, COUVERTURES, LINGE DE MAISON ET ARTICLES D'AMÉNAGEMENT INTÉRIEUR, EN TOUS TYPES DE MATIÈRES TEXTILES, Y.C. LES CHAUSSURES ET COIFFURES DE TOUS GENRES, MANIFESTEMENT USAGÉS ET PRÉSENTÉS EN VRAC OU EN PAQUETS SIMPLEMENT FICELÉS OU EN BALLES, SACS OU CONDITIONNEMENTS SIMIL. (SAUF TAPIS ET AUTRES REVÊTEMENTS DE SOL ET SAUF TAPISSERIES) | 30 % | 5 |631010 | CHIFFONS EN TOUS TYPES DE MATIÈRES TEXTILES AINSI QUE FICELLES, CORDES ET CORDAGES ET ARTICLES COMPOSÉS DE CEUX-CI, DE MATIÈRES TEXTILES, SOUS FORME DE DÉCHETS OU D'ARTICLES HORS D'USAGE, TRIÉS | 30 % | 3 |631090 | CHIFFONS EN TOUS TYPES DE MATIÈRES TEXTILES AINSI QUE FICELLES, CORDES ET CORDAGES ET ARTICLES COMPOSÉS DE CEUX-CI, DE MATIÈRES TEXTILES, SOUS FORME DE DÉCHETS OU D'ARTICLES HORS D'USAGE, NON TRIÉS | 30 % | 3 |640110 | CHAUSSURES ÉTANCHES, À SEMELLES EXTÉRIEURES ET DESSUS EN CAOUTCHOUC OU EN MATIÈRE PLASTIQUE, DONT LE DESSUS N'A ÉTÉ NI RÉUNI À LA SEMELLE EXTÉRIEURE PAR COUTURE OU PAR RIVETS, CLOUS, VIS, TÉTONS OU DISPOSITIFS SIMIL., NI FORMÉ DE DIFFÉRENTES PARTIES ASSEMBLÉES PAR CES MÊMES PROCÉDÉS ET COMPORTANT À L'AVANT UNE COQUILLE DE PROTECTION EN MÉTAL (SAUF CHAUSSURES ET PROTECTIONS UTILISÉES POUR LE SPORT) | 30 % | 3 |640191 | CHAUSSURES ÉTANCHES, À SEMELLES EXTÉRIEURES ET DESSUS EN CAOUTCHOUC OU EN MATIÈRE PLASTIQUE, DONT LE DESSUS N'A ÉTÉ NI RÉUNI À LA SEMELLE EXTÉRIEURE PAR COUTURE


text: OU PAR RIVETS, CLOUS, VIS, TÉTONS OU DISPOSITIFS SIMIL., NI FORMÉ DE DIFFÉRENTES PARTIES ASSEMBLÉES PAR CES MÊMES PROCÉDÉS ET COUVRANT LE GENOU (SAUF AVEC COQUILLE DE PROTECTION EN MÉTAL À L'AVANT ET SAUF CHAUSSURES ET PROTECTIONS UTILISÉES POUR LE SPORT) | 30 % | 3 |640192 | CHAUSSURES ÉTANCHES, À SEMELLES EXTÉRIEURES ET DESSUS EN CAOUTCHOUC OU EN MATIÈRES PLASTIQUES, DONT LE DESSUS N'A ÉTÉ NI RÉUNI À LA SEMELLE EXTÉRIEURE PAR COUTURE OU PAR RIVETS, CLOUS OU DISPOSITIFS SIMIL., NI FORMÉ DE DIFFÉRENTES PARTIES ASSEMBLÉES PAR CES MÊMES PROCÉDÉS, COUVRANT UNIQUEMENT LA CHEVILLE (SAUF DU No 6401.10, 9021.19 OU 9506) | 30 % | 3 |640199 | CHAUSSURES ÉTANCHES, À SEMELLES EXTÉRIEURES ET DESSUS EN CAOUTCHOUC OU EN MATIÈRE PLASTIQUE, DONT LE DESSUS N'A ÉTÉ NI RÉUNI À LA SEMELLE EXTÉRIEURE PAR COUTURE OU PAR RIVETS, CLOUS, VIS, TÉTONS OU DISPOSITIFS SIMIL., NI FORMÉ DE DIFFÉRENTES PARTIES ASSEMBLÉES PAR CES MÊMES PROCÉDÉS, NE COUVRANT NI LA CHEVILLE NI LE GENOU (NON DU No6401.10, 9021.19 OU 9506) | 30 % | 3 |640212 | CHAUSSURES DE SKI ET CHAUSSURES POUR LE SURF DES NEIGES, À SEMELLES EXTÉRIEURES ET DESSUS EN CAOUTCHOUC OU EN MATIÈRE PLASTIQUE (SAUF CHAUSSURES ÉTANCHES DU No6401) | 30 % | 3 |640219 | CHAUSSURES DE SPORT À SEMELLES EXTÉRIEURES ET DESSUS EN CAOUTCHOUC OU EN MATIÈRE PLASTIQUE (SAUF CHAUSSURES ÉTANCHES DU No6401, CHAUSSURES DE SKI, CHAUSSURES POUR LE SURF DES NEIGES ET CHAUSSURES AUXQUELLES SONT FIXÉS DES PATINS À GLACE OU À ROULETTES) | 30 % | 3 |640220 | CHAUSSURES À SEMELLES EXTÉRIEURES ET DESSUS EN CAOUTCHOUC OU EN MATIÈRE PLASTIQUE, À DESSUS EN LANIÈRES OU BRIDES FIXÉES À LA SEMELLE PAR DES TÉTONS (SAUF CHAUSSURES AYANT LE CARACTÈRE DE JOUETS) | 30 % | 3 |640230 | CHAUSSURES À SEMELLES EXTÉRIEURES ET DESSUS EN CAOUTCHOUC OU EN MATIÈRES PLASTIQUES, COMPORTANT À L'AVANT, UNE COQUILLE DE PROTECTION EN MÉTAL (SAUF CHAUSSURES ÉTANCHES À SEMELLES EXTÉRIEURES ET DESSUS EN CAOUTCHOUC OU MATIÈRES PLASTIQUES, DONT LE DESSUS N'A ÉTÉ NI RÉUNI À LA SEMELLE EXTÉRIEURE PAR COUTURE OU PAR RIVETS, CLOUS, VIS, TÉTONS OU DISPOSITIFS SIMIL., NI FORMÉ DE DIFFÉRENTES PARTIES ASSEMBLÉES PAR CES MÊMES PROCÉDÉS, CHAUSSURES DE SPORT OU D'ORTHOPÉDIE) | 30 % | 3 |640291 | CHAUSSURES À SEMELLES EXTÉRIEURES ET DESSUS EN CAOUTCHOUC OU EN MATIÈRES PLASTIQUES, COUVRANT LA CHEVILLE (NON DU No6401.10 À 6402.30) | 30 % | 3 |640299 | CHAUSSURES À SEMELLES EXTÉRIEURES ET DESSUS EN CAOUTCHOUC OU EN MATIÈRE PLASTIQUE (SAUF DU No6401.10 À 6402.30) | 30 % | 3 |640312 | CHAUSSURES DE SKI ET CHAUSSURES POUR LE SURF DES NEIGES, À SEMELLES EXTÉRIEURES EN CAOUTCHOUC, MATIÈRE PLASTIQUE, CUIR NATUREL OU RECONSTITUÉ ET DESSUS EN CUIR NATUREL | 30 % | 3 |640319 | CHAUSSURES DE SPORT À SEMELLES EXTÉRIEURES EN CAOUTCHOUC, MATIÈRE PLASTIQUE, CUIR NATUREL OU RECONSTITUÉ ET DESSUS EN CUIR NATUREL (SAUF CHAUSSURES DE SKI, CHAUSSURES POUR LE SURF DES NEIGES ET CHAUSSURES AUXQUELLES SONT FIXÉS DES PATINS À GLACE OU À ROULETTES) | 30 %


text: | 3 |640320 | CHAUSSURES À SEMELLES EXTÉRIEURES EN CUIR NATUREL ET DESSUS CONSTITUÉS DE LANIÈRES EN CUIR NATUREL PASSANT SUR LE COU-DE-PIED ET ENTOURANT LE GROS ORTEIL | 30 % | 5 |640330 | CHAUSSURES À DESSUS EN CUIR NATUREL, À SEMELLES PRINCIPALES EN BOIS (SANS SEMELLES INTÉRIEURES ET SANS COQUILLE DE PROTECTION DE MÉTAL À L'AVANT) | 30 % | 3 |640340 | CHAUSSURES, À SEMELLES EXTÉRIEURES EN CAOUTCHOUC, MATIÈRE PLASTIQUE, CUIR NATUREL OU RECONSTITUÉ ET DESSUS EN CUIR NATUREL, COMPORTANT À L'AVANT UNE COQUILLE DE PROTECTION EN MÉTAL (SAUF CHAUSSURES DE SPORT OU D'ORTHOPÉDIE) | 30 % | 5 |640351 | CHAUSSURES À SEMELLES EXTÉRIEURES ET DESSUS EN CUIR NATUREL, COUVRANT LA CHEVILLE (SAUF AVEC COQUILLE DE PROTECTION EN MÉTAL À L'AVANT ET SAUF CHAUSSURES DE SPORT, D'ORTHOPÉDIE OU AYANT LE CARACTÈRE DE JOUETS) | 30 % | 3 |640359 | CHAUSSURES À SEMELLES EXTÉRIEURES ET DESSUS EN CUIR NATUREL (NE COUVRANT PAS LA CHEVILLE, SANS COQUILLE DE PROTECTION EN MÉTAL À L'AVANT, SANS SEMELLE PRINCIPALE EN BOIS, SANS SEMELLES INTÉRIEURES, SAUF CHAUSSURES À DESSUS EN LANIÈRES DE CUIR NATUREL PASSANT SUR LE COU-DE-PIED ET ENTOURANT LE GROS ORTEIL, ET SAUF CHAUSSURES DE SPORT, D'ORTHOPÉDIE OU AYANT LE CARACTÈRE DE JOUETS) | 30 % | 5 |640391 | CHAUSSURES À SEMELLES EXTÉRIEURES EN CAOUTCHOUC, MATIÈRE PLASTIQUE OU CUIR RECONSTITUÉ, À DESSUS EN CUIR NATUREL, COUVRANT LA CHEVILLE (SAUF AVEC COQUILLE DE PROTECTION EN MÉTAL À L'AVANT ET SAUF CHAUSSURES DE SPORT, D'ORTHOPÉDIE OU AYANT LE CARACTÈRE DE JOUETS) | 30 % | 3 |640399 | CHAUSSURES À SEMELLES EXTÉRIEURES EN CAOUTCHOUC, MATIÈRE PLASTIQUE OU CUIR RECONSTITUÉ, À DESSUS EN CUIR NATUREL (NE COUVRANT PAS LA CHEVILLE, SANS COQUILLE DE PROTECTION EN MÉTAL À L'AVANT, SANS SEMELLE PRINCIPALE EN BOIS, SANS SEMELLES INTÉRIEURES ET SAUF CHAUSSURES DE SPORT, D'ORTHOPÉDIE OU AYANT LE CARACTÈRE DE JOUETS) | 30 % | 5 |640411 | CHAUSSURES DE SPORT, Y.C. CHAUSSURES DITES DE TENNIS, DE BASKET-BALL, DE GYMNASTIQUE, D'ENTRAÎNEMENT ET CHAUSSURES SIMIL., À SEMELLES EXTÉRIEURES EN CAOUTCHOUC OU EN MATIÈRE PLASTIQUE, À DESSUS EN MATIÈRES TEXTILES | 30 % | 3 |640419 | CHAUSSURES À SEMELLES EXTÉRIEURES EN CAOUTCHOUC OU EN MATIÈRE PLASTIQUE ET À DESSUS EN MATIÈRES TEXTILES (SAUF CHAUSSURES DE SPORT, Y.C. CHAUSSURES DITES DE TENNIS, DE BASKET-BALL, DE GYMNASTIQUE, D'ENTRAÎNEMENT ET CHAUSSURES SIMIL. AINSI QUE CHAUSSURES AYANT LE CARACTÈRE DE JOUETS) | 30 % | 3 |640420 | CHAUSSURES À SEMELLES EXTÉRIEURES EN CUIR NATUREL OU RECONSTITUÉ, À DESSUS EN MATIÈRES TEXTILES (SAUF CHAUSSURES AYANT LE CARACTÈRE DE JOUETS) | 30 % | 5 |640510 | CHAUSSURES À DESSUS EN CUIR NATUREL OU RECONSTITUÉ (SAUF À SEMELLES EXTÉRIEURES EN CAOUTCHOUC, MATIÈRE PLASTIQUE, CUIR NATUREL OU RECONSTITUÉ ET À DESSUS EN CUIR NATUREL ET SAUF CHAUSSURES D'ORTHOPÉDIE ET CHAUSSURES AYANT LE CARACTÈRE DE JOUETS) | 30 % | 5 |640520 | CHAUSSURES À DESSUS EN MATIÈRES TEXTILES (SAUF À SEMELLES EXTÉRIEURES EN CAOUTCHOUC, MATIÈRE PLASTIQUE, CUIR NATUREL OU RECONSTITUÉ ET SAUF CHAUSSURES D'ORTHOPÉDIE ET CHAUSSURES AYANT LE CARACTÈRE DE JOUETS)


text: | 30 % | 5 |640590 | CHAUSSURES À SEMELLES EXTÉRIEURES EN CAOUTCHOUC OU EN MATIÈRES PLASTIQUES ET À DESSUS EN AUTRES MATIÈRES QUE CAOUTCHOUC, MATIÈRES PLASTIQUES, CUIR OU MATIÈRES TEXTILES; CHAUSSURES À SEMELLES EXTÉRIEURES EN CUIR NATUREL OU RECONSTITUÉ ET À DESSUS EN D'AUTRES MATIÈRES QUE CUIR OU MATIÈRES TEXTILES; CHAUSSURES À SEMELLES EXTÉRIEURES EN BOIS, LIÈGE, CARTON, PELLETERIES NATURELLES, FEUTRE, PAILLE, LUFFA, ETC. ET À DESSUS EN AUTRES MATIÈRES QUE CUIR NATUREL OU RECONSTITUÉ OU MATIÈRES TEXTILES, N.D.A. | 30 % | 5 |640610 | DESSUS DE CHAUSSURES ET LEURS PARTIES (SAUF CONTREFORTS ET BOUTS DURS ET SAUF LES PARTIES EN AMIANTE) | 20 % | 2 |640620 | SEMELLES EXTÉRIEURES ET TALONS DE CHAUSSURES, EN CAOUTCHOUC OU EN MATIÈRE PLASTIQUE | 20 % | 2 |640691 | PARTIES DE CHAUSSURES EN BOIS (NON DU No6406.10.90) | 20 % | 2 |640699 | PARTIES DE CHAUSSURES (SAUF SEMELLES EXTÉRIEURES ET TALONS EN CAOUTCHOUC OU MATIÈRE PLASTIQUE, DESSUS DE CHAUSSURES ET LEURS PARTIES ET SAUF PARTIES EN GÉNÉRAL EN BOIS OU EN AMIANTE) | 20 % | 2 |650100 | CLOCHES NON DRESSÉES -MISES EN FORME- NI TOURNURÉES -MISES EN TOURNURE-, EN FEUTRE, PLATEAUX — DISQUES-, MANCHONS -CYLINDRES- MÊME FENDUS DANS LE SENS DE LA HAUTEUR, EN FEUTRE, POUR CHAPEAUX | 30 % | 3 |650200 | CLOCHES OU FORMES POUR CHAPEAUX, TRESSÉES OU FABRIQUÉES PAR L'ASSEMBLAGE DE BANDES EN TOUTES MATIÈRES (SAUF DRESSÉES -MISES EN FORME-, TOURNURÉES -MISES EN TOURNURE-, OU GARNIES) | 30 % | 3 |650300 | CHAPEAUX ET AUTRES COIFFURES EN FEUTRE, FABRIQUÉS À L'AIDE DES CLOCHES OU DES PLATEAUX DU No6501, MÊME GARNIS (SAUF CEUX FABRIQUÉS PAR L'ASSEMBLAGE DE BANDES OU DE PIÈCES EN FEUTRE OU AYANT LE CARACTÈRE DE JOUETS OU D'ARTICLES DE CARNAVAL) | 30 % | 3 |650400 | CHAPEAUX ET AUTRES COIFFURES, TRESSÉS OU FABRIQUÉS PAR L'ASSEMBLAGE DE BANDES EN TOUTES MATIÈRES, MÊME GARNIS (SAUF COIFFURES POUR ANIMAUX OU AYANT LE CARACTÈRE DE JOUETS OU D'ARTICLES DE CARNAVAL) | 30 % | 3 |650510 | RÉSILLES ET FILETS À CHEVEUX EN TOUTES MATIÈRES, MÊME GARNIS | 30 % | 3 |650590 | CHAPEAUX ET AUTRES COIFFURES EN BONNETERIE OU CONFECTIONNÉS À L'AIDE DE DENTELLES, FEUTRE OU AUTRES PRODUITS TEXTILES, EN PIÈCES -MAIS NON EN BANDES-, MÊME GARNIS (SAUF RÉSILLES, FILETS À CHEVEUX ET COIFFURES POUR ANIMAUX OU AYANT LE CARACTÈRE DE JOUETS OU D'ARTICLES DE CARNAVAL) | 30 % | 5 |650610 | COIFFURES DE SÉCURITÉ, MÊME GARNIES | 30 % | 3 |650691 | BONNETS DE BAIN, CAPUCHONS ET AUTRES COIFFURES, MÊME GARNIS, EN CAOUTCHOUC OU EN MATIÈRE PLASTIQUE (À L'EXCL. DES COIFFURES DE SÉCURITÉ ET DES COIFFURES AYANT LE CARACTÈRE DE JOUETS OU D'ARTICLES DE CARNAVAL) | 30 % | 3 |650692 | CHAPEAUX ET AUTRES COIFFURES EN PELLETERIES NATURELLES, MÊME GARNIS (SAUF CEUX AYANT LE CARACTÈRE DE JOUETS OU D'ARTICLES DE CARNAVAL) | 30 % | 3 |650699 | CHAPEAUX ET AUTRES COIFFURES, MÊME GARNIS, N.D.A. | 30 % | 3 |650700 | BANDES POUR GARNITURE INTÉRIEURE,


text: COIFFES, COUVRE-COIFFURES, CARCASSES, VISIÈRES ET JUGULAIRES POUR LA CHAPELLERIE (SAUF LES BANDEAUX UTILISÉS PAR LES SPORTIFS COMME PROTECTION CONTRE LES GOUTTES DE TRANSPIRATION, EN BONNETERIE) | 30 % | 3 |660110 | PARASOLS DE JARDIN ET ARTICLES SIMIL. (SAUF TENTES DE PLAGE) | 30 % | 3 |660191 | PARAPLUIES, Y.C. LES PARAPLUIES-CANNES ET OMBRELLES, À MÂT OU À MANCHE TÉLESCOPIQUE (SAUF JOUETS D'ENFANTS) | 30 % | 5 |660199 | PARAPLUIES, Y.C. LES PARAPLUIES-CANNES ET OMBRELLES (SAUF PARAPLUIES ET OMBRELLES À MÂT OU À MANCHE TÉLESCOPIQUE, PARASOLS DE JARDIN ET ARTICLES SIMIL. ET SAUF JOUETS D'ENFANTS) | 30 % | 3 |660200 | CANNES, CANNES-SIÈGES, FOUETS, CRAVACHES ET ARTICLES SIMIL. (SAUF CANNES-MESURES, BÉQUILLES, CANNES AYANT LE CARACTÈRE D'ARMES ET CANNES DE SPORT) | 30 % | 3 |660310 | POIGNÉES ET POMMEAUX RECONNAISSABLES COMME ÉTANT DESTINÉS AUX PARAPLUIES, OMBRELLES OU PARASOLS DU No6601 OU AUX CANNES, CANNES-SIÈGES, FOUETS, CRAVACHES ET ARTICLES SIMIL. DU No6602 | 30 % | 3 |660320 | MONTURES ASSEMBLÉES, MÊME AVEC MÂTS OU MANCHES, RECONNAISSABLES COMME ÉTANT DESTINÉES AUX PARAPLUIES, OMBRELLES OU PARASOLS DU No6601 | 30 % | 3 |660390 | PARTIES, GARNITURES ET ACCESSOIRES RECONNAISSABLES COMME ÉTANT DESTINÉS AUX PARAPLUIES, OMBRELLES ET PARASOLS DU No6601 OU AUX CANNES, CANNES-SIÈGES, FOUETS, CRAVACHES ET ARTICLES SIMIL. DU No 6602 (SAUF POIGNÉES ET POMMEAUX ET SAUF MONTURES ASSEMBLÉES MÊME AVEC MÂTS OU MANCHES) | 30 % | 2 |670100 | PEAUX ET AUTRES PARTIES D'OISEAUX REVÊTUES DE LEURS PLUMES OU DE LEUR DUVET, PLUMES, PARTIES DE PLUMES, DUVET ET ARTICLES EN CES MATIÈRES (AUTRES QUE LES PRODUITS DES PEAUX ET AUTRES PARTIES D'OISEAUX DU No0505, LES TUYAUX ET TIGES DE PLUMES TRAVAILLÉS, LES CHAUSSURES ET COIFFURES, LES ARTICLES DE LITERIE ET ARTICLES SIMIL. DU No9404, LES JOUETS, JEUX, ENGINS SPORTIFS ET ARTICLES DE COLLECTION) | 30 % | 3 |670210 | FLEURS, FEUILLAGES ET FRUITS ARTIFICIELS, Y.C. LEURS PARTIES; ARTICLES CONFECTIONNÉS EN FLEURS, FEUILLAGES OU FRUITS ARTIFICIELS FABRIQUÉS PAR LIGATURE, COLLAGE, EMBOÎTAGE OU PROCÉDÉS SIMIL., EN MATIÈRES PLASTIQUES | 30 % | 3 |670290 | FLEURS, FEUILLAGES ET FRUITS ARTIFICIELS, Y.C. LEURS PARTIES; ARTICLES CONFECTIONNÉS EN FLEURS, FEUILLAGES OU FRUITS ARTIFICIELS FABRIQUÉS PAR LIGATURE, COLLAGE, EMBOÎTAGE OU PROCÉDÉS SIMIL. (AUTRES QU'EN MATIÈRE PLASTIQUE) | 30 % | 3 |670300 | CHEVEUX REMIS, AMINCIS, BLANCHIS OU AUTREMENT PRÉPARÉS; LAINE, POILS ET AUTRES MATIÈRES TEXTILES, PRÉPARÉS POUR LA FABRICATION DE PERRUQUES OU D'ARTICLES SIMIL. (SAUF TRESSES EN CHEVEUX NATURELS, BRUTS, MÊME LAVÉS ET DÉGRAISSÉS, SINON NON TRAITÉS) | 30 % | 3 |670411 | PERRUQUES COMPLÈTES EN MATIÈRES TEXTILES SYNTHÉTIQUES | 30 % | 3 |670419 | BARBES, SOURCILS, CILS, MÈCHES ET ARTICLES SIMIL., EN MATIÈRES TEXTILES SYNTHÉTIQUES (SAUF PERRUQUES COMPLÈTES) | 30 % | 3 |670420 | PERRUQUES, BARBES, SOURCILS, CILS, MÈCHES ET ARTICLES SIMIL., EN CHEVEUX; OUVRAGES EN CHEVEUX N.D.A. | 30 % | 3 |670490 | PERRUQUES, BARBES, SOURCILS, CILS, MÈCHES ET ARTICLES SIMIL., EN POILS OU MATIÈRES TEXTILES (SAUF MATIÈRES TEXTILES SYNTHÉTIQUES) | 30 % | 3 |680100 | PAVÉS, BORDURES DE TROTTOIRS ET


text: DALLES DE PAVAGE, EN PIERRES NATURELLES (AUTRES QUE L'ARDOISE) | 30 % | 5 |680210 | CARREAUX, CUBES, DÉS ET AUTRES PIERRES NATURELLES TRAVAILLÉES, Y.C. L'ARDOISE, POUR MOSAÏQUES ET OUVRAGES ANALOGUES, MÊME DE FORME AUTRE QUE CARRÉE OU RECTANGULAIRE, DONT LA PLUS GRANDE SURFACE PEUT ÊTRE INSCRITE DANS UN CARRÉ DE CÔTÉ < 7 CM; GRANULÉS, ÉCLATS ET POUDRES DE PIERRES NATURELLES, Y.C. L'ARDOISE, COLORÉS ARTIFICIELLEMENT | 30 % | 3 |680221 | MARBRE, TRAVERTIN ET ALBÂTRE, OUVRAGES EN CES PIERRES, SIMPLEMENT TAILLÉS OU SCIÉS ET À SURFACE PLANE OU UNIE (SAUF À SURFACE ENTIÈREMENT OU PARTIELLEMENT RABOTÉE, PONCÉE AU PAPIER SABLÉ, GROSSIÈREMENT OU FINEMENT MEULÉE OU POLIE; NON DU No6801.00.00 OU 6802.10.00) | 30 % | 5 |680222 | PIERRES CALCAIRES AUTRES QUE MARBRE, TRAVERTIN ET ALBÂTRE ET OUVRAGES EN CES PIERRES, SIMPLEMENT TAILLÉS OU SCIÉS ET À SURFACE PLANE OU UNIE (SAUF À SURFACE ENTIÈREMENT OU PARTIELLEMENT RABOTÉE, PONCÉE AU PAPIER SABLÉ, GROSSIÈREMENT OU FINEMENT MEULÉE OU POLIE; NON DU No6801.00.00 OU 6802.10.00) | 30 % | 3 |680223 | GRANIT ET OUVRAGES EN CES PIERRES, SIMPLEMENT TAILLÉS OU SCIÉS, À SURFACE PLANE OU UNIE (SAUF À SURFACE ENTIÈREMENT OU PARTIELLEMENT RABOTÉE, PONCÉE AU PAPIER SABLÉ, GROSSIÈREMENT OU FINEMENT MEULÉE OU POLIE; NON DU No6801.00.00 OU 6802.10.00) | 30 % | 3 |680229 | PIERRES DE TAILLE OU DE CONSTRUCTION, NATURELLES, AUTRES QUE LES PIERRES CALCAIRES, LE GRANIT ET L'ARDOISE ET OUVRAGES EN CES PIERRES, SIMPLEMENT TAILLÉES OU SCIÉES ET À SURFACE PLANE OU UNIE (SAUF À SURFACE ENTIÈREMENT OU PARTIELLEMENT RABOTÉE, PONCÉE AU PAPIER SABLÉ, GROSSIÈREMENT OU FINEMENT MEULÉE OU POLIE; NON DU No6801.00.00 OU 6802.10.00) | 30 % | 3 |680291 | MARBRE, TRAVERTIN ET ALBÂTRE DE N'IMPORTE QUELLE FORME, POLIS, DÉCORÉS OU AUTREMENT TRAVAILLÉS (SAUF OUVRAGES DU No6801.00.00 OU 6802.10.00; BIJOUX DE FANTAISIE; PENDULES ET ARTICLES D'HORLOGERIE, APPAREILS D'ÉCLAIRAGE ET LEURS PARTIES; BOUTONS; OBJETS D'ART ORIGINAUX SCULPTÉS) | 30 % | 5 |680292 | PIERRES CALCAIRES AUTRES QUE LE MARBRE, LE TRAVERTIN OU L'ALBÂTRE, DE N'IMPORTE QUELLE FORME, POLIES, DÉCORÉES OU AUTREMENT TRAVAILLÉES (SAUF OUVRAGES DU 6802.10; BIJOUX DE FANTAISIE; PENDULES ET ARTICLES D'HORLOGERIE, APPAREILS D'ÉCLAIRAGE ET LEURS PARTIES; BOUTONS; OBJETS D'ART ORIGINAUX SCULPTÉS) | 30 % | 3 |680293 | GRANIT DE N'IMPORTE QUELLE FORME, POLI, DÉCORÉ OU AUTREMENT TRAVAILLÉ (SAUF OUVRAGES DU 6802.10; BIJOUX DE FANTAISIE; PENDULES ET ARTICLES D'HORLOGERIE, APPAREILS D'ÉCLAIRAGE ET LEURS PARTIES; OBJETS D'ART ORIGINAUX SCULPTÉS) | 30 % | 3 |680299 | PIERRES DE TAILLE OU DE CONSTRUCTION, NATURELLES, AUTRES QUE LES PIERRES CALCAIRES, LE GRANIT, L'ARDOISE, DE N'IMPORTE QUELLE FORME, POLIES, DÉCORÉES OU AUTREMENT TRAVAILLÉES (SAUF OUVRAGES DU 6802.10; ARTICLES EN BASALTE FONDU OU EN STÉATITE CÉRAMIQUE; BIJOUX DE FANTAISIE; PENDULES ET ARTICLES D'HORLOGERIE, APPAREILS D'ÉCLAIRAGE ET LEURS PARTIES; OBJETS D'ART ORIGINAUX SCULPTÉS) | 30 % | 3 |680300 | ARDOISE NATURELLE TRAVAILLÉE ET OUVRAGES EN ARDOISE NATURELLE OU AGGLOMÉRÉE -ARDOISINE- (SAUF GRAINS, GRANULÉS, ÉCLATS ET POUDRES D'ARDOISES; PIERRES POUR MOSAÏQUES ET ANALOGUES; CRAYONS D'ARDOISE, TABLEAUX EN ARDOISE PRÊTS À L'EMPLOI ET ARDOISES POUR L'ÉCRITURE OU LE DESSIN)


text: | 30 % | 3 |680410 | MEULES À MOUDRE OU À DÉFIBRER (SANS BÂTIS), EN PIERRES NATURELLES, EN ABRASIFS NATURELS OU ARTIFICIELS AGGLOMÉRÉS OU EN CÉRAMIQUE | 10 % | 1 |680421 | MEULES ET ARTICLES SIMIL., SANS BÂTIS, À AIGUISER, POLIR, RECTIFIER, TRANCHER OU TRONÇONNER EN DIAMANTS NATURELS OU SYNTHÉTIQUES AGGLOMÉRÉS (SAUF PIERRES À AIGUISER OU À POLIR À LA MAIN ET SAUF MEULES, ETC. SPÉCIALEMENT TRAVAILLÉES POUR FRAISES DE DENTISTE) | 10 % | 1 |680422 | MEULES ET ARTICLES SIMIL., SANS BÂTIS, À BROYER, AIGUISER, POLIR, RECTIFIER, TRANCHER OU TRONÇONNER, EN ABRASIFS AGGLOMÉRÉS OU EN CÉRAMIQUE (SAUF DIAMANTS NATURELS OU SYNTHÉTIQUES AGGLOMÉRÉS ET SAUF PIERRES À AIGUISER OU À POLIR À LA MAIN, LA PIERRE PONCE PARFUMÉE ET LES MEULES, ETC. SPÉCIALEMENT TRAVAILLÉES POUR FRAISES DE DENTISTE) | 10 % | 1 |680423 | MEULES ET ARTICLES SIMIL., SANS BÂTIS, À BROYER, AIGUISER, POLIR, RECTIFIER, TRANCHER OU TRONÇONNER, EN PIERRES NATURELLES (SAUF EN ABRASIFS NATURELS AGGLOMÉRÉS OU EN CÉRAMIQUE, SAUF LA PIERRE PONCE PARFUMÉE ET SAUF PIERRES À AIGUISER ET À POLIR À LA MAIN ET MEULES, ETC. SPÉCIALEMENT TRAVAILLÉES POUR FRAISES DE DENTISTES) | 10 % | 1 |680430 | PIERRES À AIGUISER OU À POLIR À LA MAIN | 10 % | 1 |680510 | ABRASIFS NATURELS OU ARTIFICIELS EN POUDRE OU EN GRAINS, APPLIQUÉS SUR FOND EN MATIÈRES TEXTILES SEULEMENT, MÊME DÉCOUPÉS, COUSUS OU AUTREMENT ASSEMBLÉS | 10 % | 1 |680520 | ABRASIFS NATURELS OU ARTIFICIELS EN POUDRE OU EN GRAINS, APPLIQUÉS SUR FOND EN MATIÈRES TEXTILES SEULEMENT, MÊME DÉCOUPÉS, COUSUS OU AUTREMENT ASSEMBLÉS | 10 % | 1 |680530 | ABRASIFS NATURELS OU ARTIFICIELS EN POUDRE OU EN GRAINS, APPLIQUÉS SUR UN AUTRE FOND QUE DES MATIÈRES TEXTILES SEULEMENT OU QUE DU PAPIER OU DU CARTON SEULEMENT, MÊME DÉCOUPÉS, COUSUS OU AUTREMENT ASSEMBLÉS | 10 % | 1 |680610 | LAINES DE LAITIER, DE SCORIES, DE ROCHE ET LAINES MINÉRALES SIMIL., MÊME MÉLANGÉES ENTRE ELLES, EN MASSES, FEUILLES OU ROULEAUX | 30 % | 2 |680620 | VERMICULITE EXPANSÉE, ARGILES EXPANSÉES, MOUSSE DE SCORIES ET PRODUITS MINÉRAUX SIMIL. EXPANSÉS, MÊME MÉLANGÉS ENTRE EUX | 30 % | 2 |680690 | MÉLANGES ET OUVRAGES EN MATIÈRES MINÉRALES À USAGE D'ISOLANTS THERMIQUES OU SONORES OU POUR L'ABSORPTION DU SON (SAUF LAINES DE LAITIER, DE SCORIES, DE ROCHE ET LAINES MINÉRALES SIMIL.; VERMICULITE EXPANSÉE, ARGILE EXPANSÉE, MOUSSE DE SCORIES ET PRODUITS MINÉRAUX SIMIL. EXPANSÉS; PRODUITS EN BÉTON LÉGER, AMIANTE OU BASE D'AMIANTE, AMIANTE-CIMENT, CELLULOSE-CIMENT OU SIMIL.; ARTICLES EN CÉRAMIQUE) | 30 % | 2 |680710 | OUVRAGES EN ASPHALTE OU EN PRODUITS SIMIL., P.EX. POIX DE PÉTROLE, BRAIS, EN ROULEAUX | 30 % | 3 |680790 | OUVRAGES EN ASPHALTE OU EN PRODUITS SIMIL., P.EX. POIX DE PÉTROLE, BRAIS (AUTRES QU'EN ROULEAUX) | 30 % | 3 |680800 | PANNEAUX, PLANCHES, CARREAUX, BLOCS ET ARTICLES SIMIL., EN FIBRES VÉGÉTALES, EN PAILLE OU EN COPEAUX, PLAQUETTES, PARTICULES, SCIURES OU AUTRES DÉCHETS DE BOIS, AGGLOMÉRÉS AVEC DU CIMENT, DU PLÂTRE OU D'AUTRES LIANTS MINÉRAUX (SAUF ARTICLES


text: EN AMIANTE-CIMENT, CELLULOSE-CIMENT ET PRODUITS SIMIL.) | 30 % | 3 |680911 | PLANCHES, PLAQUES, PANNEAUX, CARREAUX ET ARTICLES SIMIL., EN PLÂTRE OU EN COMPOSITIONS À BASE DE PLÂTRE, NON ORNEMENTÉS, REVÊTUS OU RENFORCÉS DE PAPIER OU DE CARTON UNIQUEMENT (SAUF OUVRAGES À LIAISON EN PLÂTRE À USAGE D'ISOLANTS THERMIQUES OU SONORES OU POUR L'ABSORPTION DU SON) | 30 % | 3 |680919 | PLANCHES, PLAQUES, PANNEAUX, CARREAUX ET ARTICLES SIMIL., EN PLÂTRE OU EN COMPOSITIONS À BASE DE PLÂTRE, NON ORNEMENTÉS (SAUF REVÊTUS OU RENFORCÉS DE PAPIER OU DE CARTON UNIQUEMENT ET SAUF OUVRAGES À LIAISON EN PLÂTRE À USAGE D'ISOLANTS THERMIQUES OU SONORES OU POUR L'ABSORPTION DU SON) | 30 % | 3 |680990 | OUVRAGES EN PLÂTRE OU EN COMPOSITIONS À BASE DE PLÂTRE (SAUF PLÂTRE EN BANDES ET ATTELLES EN PLÂTRE POUR LE TRAITEMENT DE FRACTURES DES OS; CLOISONS LÉGÈRES OU OUVRAGES À USAGE D'ISOLANTS THERMIQUES OU SONORES OU POUR L'ABSORPTION DU SON, À LIAISON EN PLÂTRE; MODÈLES ANATOMIQUES ET AUTRES À DES FINS DE DÉMONSTRATION; PLANCHES, PLAQUES, PANNEAUX, CARREAUX ET ARTICLES SIMIL., NON ORNEMENTÉS) | 30 % | 3 |681011 | BLOCS ET BRIQUES POUR LA CONSTRUCTION, EN CIMENT, EN BÉTON OU EN PIERRE ARTIFICIELLE, MÊME ARMÉS | 30 % | 3 |681019 | TUILES, CARREAUX, DALLES ET ARTICLES SIMIL., EN CIMENT, EN BÉTON OU EN PIERRE ARTIFICIELLE (AUTRES QUE BLOCS ET BRIQUES POUR LA CONSTRUCTION) | 30 % | 5 |681091 | ÉLÉMENTS PRÉFABRIQUÉS POUR LE BÂTIMENT OU LE GÉNIE CIVIL, EN CIMENT, EN BÉTON OU EN PIERRE ARTIFICIELLE, MÊME ARMÉS | 30 % | 3 |681099 | OUVRAGES EN CIMENT, EN BÉTON OU EN PIERRES ARTIFICIELLES, MÊME ARMÉS (SAUF ÉLÉMENTS PRÉFABRIQUÉS POUR LE BÂTIMENT OU LE GÉNIE CIVIL; TUILES, CARREAUX, DALLES, BRIQUES ET ARTICLES SIMIL.) | 30 % | 3 |681110 | PLAQUES ONDULÉES EN AMIANTE-CIMENT, CELLULOSE-CIMENT OU SIMIL. | 30 % | 5 |681120 | PLAQUES, PANNEAUX, CARREAUX, TUILES ET ARTICLES SIMIL., EN AMIANTE-CIMENT, CELLULOSE-CIMENT OU SIMIL. (SAUF PLAQUES ONDULÉES) | 30 % | 5 |681130 | TUYAUX, GAINES ET ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE, EN AMIANTE-CIMENT, CELLULOSE-CIMENT OU SIMIL. | 30 % | 5 |681190 | OUVRAGES EN AMIANTE-CIMENT, CELLULOSE-CIMENT OU SIMIL. (SAUF TUYAUX, GAINES ET ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE ET SAUF PLAQUES, Y.C. LES PLAQUES ONDULÉES, PANNEAUX, CARREAUX, TUILES ET ARTICLES SIMIL.) | 30 % | 5 |681250 | VÊTEMENTS, ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, CHAUSSURES ET COIFFURES, EN AMIANTE OU EN MÉLANGES À BASE D'AMIANTE OU À BASE D'AMIANTE ET DE CARBONATE DE MAGNÉSIUM | 10 % | 3 |681260 | PAPIERS, CARTONS ET FEUTRES, EN AMIANTE OU EN MÉLANGES À BASE D'AMIANTE OU À BASE D'AMIANTE ET DE CARBONATE DE MAGNÉSIUM (SAUF À TENEUR EN POIDS D'AMIANTE < 35 %) | 10 % | 5 |681270 | FEUILLES EN AMIANTE ET ÉLASTOMÈRES COMPRIMÉS, POUR JOINTS, MÊME PRÉSENTÉS EN ROULEAUX | 10 % | 5 |681290 | AMIANTE [ASBESTE] TRAVAILLÉ EN FIBRES; MÉLANGES À BASE D'AMIANTE OU À BASE D'AMIANTE ET DE CARBONATE DE MAGNÉSIUM; OUVRAGES EN CES MÉLANGES OU EN AMIANTE [P.EX. FILS


text: CORDES, CORDONS, TISSUS, JOINTS], MÊME ARMÉS (SAUF FEUILLES EN AMIANTE ET ÉLASTOMÈRES COMPRIMÉS, POUR JOINTS, MÊME PRÉSENTÉES EN ROULEAUX; PAPIERS, CARTONS ET FEUTRES; VÊTEMENTS, ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, CHAUSSURES ET COIFFURES; OUVRAGES EN AMIANTE-CIMENT; GARNITURES DE FRICTION À BASE D'AMIANTE [ASBESTE]) | 10 % | 5 |681310 | GARNITURES DE FREINS ET PLAQUETTES DE FREINS, À BASE D'AMIANTE, D'AUTRES SUBSTANCES MINÉRALES OU DE CELLULOSE, MÊME COMBINÉES À DES MATIÈRES TEXTILES OU D'AUTRES MATIÈRES ET DESTINÉES AUX AÉRONEFS CIVILS | 30 % | 3 |681390 | GARNITURES DE FRICTION [P.EX. PLAQUES, ROULEAUX, BANDES, SEGMENTS, DISQUES, RONDELLES, PLAQUETTES], POUR EMBRAYAGES OU AUTRES ORGANES DE FROTTEMENT, À BASE D'AMIANTE, D'AUTRES SUBSTANCES MINÉRALES OU DE CELLULOSE, MÊME COMBINÉES À DES MATIÈRES TEXTILES OU D'AUTRES MATIÈRES (SAUF GARNITURES ET PLAQUETTES DE FREINS) | 30 % | 3 |681410 | PLAQUES, FEUILLES ET BANDES EN MICA AGGLOMÉRÉ OU RECONSTITUÉ, MÊME SUR SUPPORT EN PAPIER, CARTON OU AUTRES MATIÈRES, EN ROULEAUX OU SIMPLEMENT DÉCOUPÉES EN CARRÉS OU EN RECTANGLES | 30 % | 3 |681490 | MICA TRAVAILLÉ ET OUVRAGES EN MICA (SAUF ISOLATEURS, PIÈCES ISOLANTES, RÉSISTANCES ET CONDENSATEURS ÉLECTRIQUES; LUNETTES DE PROTECTION EN MICA ET VERRE À CET EFFET; MICA SOUS FORME DE DÉCORATIONS POUR SAPIN DE NOÙL; PLAQUES, FEUILLES OU BANDES EN MICA AGGLOMÉRÉ OU RECONSTITUÉ, MÊME SUR SUPPORT) | 10 % | 1 |681510 | OUVRAGES EN GRAPHITE OU EN AUTRE CARBONE, Y.C. LES FIBRES DE CARBONE, POUR USAGES NON ÉLECTRIQUES | 30 % | 3 |681520 | OUVRAGES EN TOURBE (SAUF PRODUITS EN MATIÈRES TEXTILES EN FIBRES DE TOURBE) | 30 % | 3 |681591 | OUVRAGES EN PIERRES OU EN AUTRES MATIÈRES MINÉRALES N.D.A. ET CONTENANT DE LA MAGNÉSITE, DE LA DOLOMIE OU DE LA CHROMITE | 30 % | 3 |681599 | OUVRAGES EN PIERRES OU EN AUTRES MATIÈRES MINÉRALES N.D.A. (SAUF CONTENANT DE LA MAGNÉSITE, DE LA DOLOMIE OU DE LA CHROMITE ET OUVRAGES EN GRAPHITE OU EN AUTRE CARBONE) | 30 % | 3 |690100 | BRIQUES, DALLES, CARREAUX ET AUTRES PIÈCES CÉRAMIQUES, EN FARINES SILICEUSES FOSSILES [P.EX. KIESELGUHR, TRIPOLITE, DIATOMITE], OU EN TERRES SILICEUSES ANALOGUES | 30 % | 3 |690210 | BRIQUES, DALLES, CARREAUX ET PIÈCES CÉRAMIQUES DE CONSTRUCTION ANALOGUES, RÉFRACTAIRES, TENEUR EN POIDS EN ÉLÉMENTS MG, CA OU CR, PRIS ISOLÉMENT OU ENSEMBLE ET EXPRIMÉS EN MGO, CAO OU CR2O3 > 50 % | 30 % | 3 |690220 | BRIQUES, DALLES, CARREAUX ET PIÈCES CÉRAMIQUES DE CONSTRUCTION ANALOGUES, RÉFRACTAIRES, TENEUR EN POIDS EN ALUMINE -AL2O3-, SILICE SIO2, OU UN MÉLANGE OU COMBINAISON DE CES MATIÈRES > 50 % (AUTRES QUE CEUX EN FARINES SILICEUSES FOSSILES OU EN TERRES SILICEUSES ANALOGUES) | 10 % | 2 |690290 | BRIQUES, DALLES, CARREAUX ET PIÈCES CÉRAMIQUES DE CONSTRUCTION ANALOGUES, RÉFRACTAIRES (AUTRES QU'AVEC UNE TENEUR EN POIDS EN ÉLÉMENTS MG, CA OU CR PRIS ISOLÉMENT OU ENSEMBLE ET EXPRIMÉS EN MGO, CAO OU CR2O3 > 50 % OU AVEC UNE TENEUR EN POIDS EN ALUMINE -AL2O3-, EN SILICE -SIO2- OU EN MÉLANGE OU COMBINAISON DE CES MATIÈRES > 50 %,


text: ET SAUF PRODUITS EN FARINES SILICEUSES FOSSILES OU EN TERRES SILICEUSES ANALOGUES) | 10 % | 2 |690310 | CORNUES, CREUSETS, MOUFLES, BUSETTES, TAMPONS, SUPPORTS, COUPELLES, TUBES, TUYAUX, GAINES ET AUTRES ARTICLES CÉRAMIQUES RÉFRACTAIRES À TENEUR EN POIDS EN GRAPHITE OU EN AUTRE CARBONE, MÊME MÉLANGÉS > 50 % (SAUF BRIQUES, DALLES, CARREAUX ET PIÈCES CÉRAMIQUES DE CONSTRUCTION ANALOGUES, RÉFRACTAIRES) | 10 % | 2 |690320 | CORNUES, CREUSETS, MOUFLES, BUSETTES, TAMPONS, SUPPORTS, COUPELLES, TUBES, TUYAUX, GAINES ET AUTRES ARTICLES CÉRAMIQUES RÉFRACTAIRES À TENEUR EN POIDS EN ALUMINE -AL2O3- OU EN MÉLANGE OU COMBINAISON D'ALUMINE ET DE SILICE -SIO2- > 50 % (SAUF BRIQUES, DALLES, CARREAUX ET PIÈCES CÉRAMIQUES DE CONSTRUCTION ANALOGUES, RÉFRACTAIRES) | 10 % | 2 |690390 | CORNUES, CREUSETS, MOUFLES, BUSETTES, TAMPONS, SUPPORTS, COUPELLES, TUBES, TUYAUX, GAINES ET AUTRES ARTICLES CÉRAMIQUES RÉFRACTAIRES (SAUF PRODUITS EN FARINES SILICEUSES FOSSILES OU EN TERRES SILICEUSES ANALOGUES; BRIQUES, DALLES, CARREAUX ET PIÈCES DE CONSTRUCTION ANALOGUES, RÉFRACTAIRES; PRODUITS À TENEUR EN POIDS EN CARBONE > 50 % OU EN ALUMINE -AL2O3- OU EN MÉLANGE OU COMBINAISON D'ALUMINE ET DE SILICE -SIO2- > 50 %) | 10 % | 2 |690410 | BRIQUES DE CONSTRUCTION (AUTRES QU'EN FARINES SILICEUSES FOSSILES OU EN TERRES SILICEUSES ANALOGUES ET QUE LES BRIQUES RÉFRACTAIRES DU No6902) | 30 % | 3 |690490 | HOURDIS, CACHE-POUTRELLES ET ARTICLES SIMIL. EN CÉRAMIQUE (SAUF PRODUITS EN FARINES SILICEUSES FOSSILES OU EN TERRES SILICEUSES ANALOGUES, SAUF LES BRIQUES RÉFRACTAIRES DU No6902, LES CARREAUX, PAVÉS EN PIERRE CALCINÉE, LES DALLES DE PAVEMENT ET DE REVÊTEMENT DU No6907 ET 6908 ET SAUF LES BRIQUES DE CONSTRUCTION) | 30 % | 3 |690510 | TUILES | 30 % | 5 |690590 | TUILES, ÉLÉMENTS DE CHEMINÉE, CONDUITS DE FUMÉE, ORNEMENTS ARCHITECTONIQUES ET AUTRES POTERIES DE BÂTIMENT, EN CÉRAMIQUE (AUTRES QU'EN FARINES SILICEUSES FOSSILES OU EN TERRES SILICEUSES ANALOGUES, SAUF PIÈCES CÉRAMIQUES DE CONSTRUCTION ET SAUF TUYAUX ET AUTRES PIÈCES DE CONSTRUCTION POUR CANALISATION ET OBJECTIFS SIMIL. ET SAUF TUILES) | 30 % | 5 |690600 | TUYAUX, CONDUITS, GOUTTIÈRES ET PIÈCES D'ASSEMBLAGE POUR TUYAUX, PIÈCES D'OBTURATION DE TUYAUX, RACCORDS DE TUYAUX ET AUTRES ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE, EN CÉRAMIQUE (SAUF ARTICLES EN FARINES SILICEUSES FOSSILES OU EN TERRES SILICEUSES ANALOGUES; ARTICLES CÉRAMIQUES RÉFRACTAIRES; CONDUITS DE FUMÉE; TUYAUX SPÉCIALEMENT CONÇUS POUR LABORATOIRES; GAINES ISOLANTES, LEURS PIÈCES DE RACCORD ET AUTRES ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE À USAGE ÉLECTROTECHNIQUE) | 30 % | 3 |690710 | CARREAUX, CUBES, DÉS ET ARTICLES SIMIL., EN CÉRAMIQUE, POUR MOSAÏQUES, NON VERNISSÉS NI ÉMAILLÉS, MÊME DE FORME AUTRE QUE CARRÉE OU RECTANGULAIRE, DONT LA PLUS GRANDE SURFACE PEUT ÊTRE INSCRITE DANS UN CARRÉ DE CÔTÉ < 7 CM, MÊME SUR SUPPORT | 30 % | 3 |690790 | CARREAUX ET DALLES DE PAVEMENT ET DE REVÊTEMENT, EN CÉRAMIQUE, NON-VERNISSÉS NI ÉMAILLÉS (SAUF ARTICLES EN FARINES SILICEUSES FOSSILES OU EN TERRES SILICEUSES ANALOGUES, ARTICLES CÉRAMIQUES RÉFRACTAIRES, CARREAUX SERVANT DE DESSOUS-DE-PLAT, OBJETS D'ORNEMENTATION ET CARREAUX SPÉCIAUX DE FAÏENCE POUR POÊLES) | 30 % | 3 |690810 | CARREAUX, CUBES, DÉS ET SIMIL., EN CÉRAMIQUE, POUR


text: MOSAÏQUES, VERNISSÉS OU ÉMAILLÉS, MÊME DE FORME AUTRE QUE CARRÉE OU RECTANGULAIRE, DONT LA PLUS GRANDE SURFACE PEUT ÊTRE INSCRITE DANS UN CARRÉ DE CÔTÉ < 7 CM, MÊME SUR SUPPORT | 30 % | 3 |690890 | CARREAUX ET DALLES DE PAVEMENT OU DE REVÊTEMENT, EN CÉRAMIQUE, VERNISSÉS OU ÉMAILLÉS (SAUF ARTICLES EN FARINES SILICEUSES FOSSILES OU EN TERRES SILICEUSES ANALOGUES, ARTICLES CÉRAMIQUES RÉFRACTAIRES, CARREAUX SERVANT DE DESSOUS-DE-PLAT, OBJETS D'ORNEMENTATION ET CARREAUX SPÉCIAUX DE FAÏENCE POUR POÊLES) | 30 % | 3 |690911 | APPAREILS ET ARTICLES EN PORCELAINE, POUR USAGES CHIMIQUES OU AUTRES USAGES TECHNIQUES (SAUF ARTICLES CÉRAMIQUES RÉFRACTAIRES ET SAUF APPAREILS ÉLECTRIQUES, ISOLATEURS ET AUTRES PIÈCES ISOLANTES ÉLECTRIQUES) | 30 % | 3 |690912 | ARTICLES CÉRAMIQUES AYANT UNE DURETÉ ÉQUIVALENTE À 9 OU DAVANTAGE SUR L'ÉCHELLE DE MOHS, POUR USAGES CHIMIQUES OU AUTRES USAGES TECHNIQUES (SAUF ARTICLES EN PORCELAINE, CÉRAMIQUES RÉFRACTAIRES ET SAUF APPAREILS ÉLECTRIQUES, ISOLATEURS ET AUTRES PIÈCES ISOLANTES ÉLECTRIQUES) | 30 % | 3 |690919 | APPAREILS ET ARTICLES EN CÉRAMIQUE, POUR USAGES CHIMIQUES OU AUTRES USAGES TECHNIQUES (AUTRES QU'EN PORCELAINE ET SAUF ARTICLES AYANT UNE DURETÉ ÉQUIVALENTE À 9 OU DAVANTAGE SUR L'ÉCHELLE DE MOHS, MEULES, PIERRES À POLIR ET À AIGUISER ET AUTRES ARTICLES SIMIL. DU No6804, ARTICLES CÉRAMIQUES RÉFRACTAIRES, APPAREILS ÉLECTRIQUES, ISOLATEURS ET AUTRES PIÈCES ISOLANTES ÉLECTRIQUES) | 30 % | 3 |690990 | AUGES, BACS ET RÉCIPIENTS SIMIL. EN CÉRAMIQUE, POUR L'ÉCONOMIE RURALE; CRUCHONS ET RÉCIPIENTS SIMIL. DE TRANSPORT OU D'EMBALLAGE EN CÉRAMIQUE (SAUF ÉPROUVETTES GRADUÉES POLYVALENTES POUR LABORATOIRES, CRUCHES ET JARRES DE MAGASIN ET ARTICLES DE MÉNAGE) | 30 % | 3 |691010 | EVIERS, LAVABOS, COLONNES DE LAVABOS, BAIGNOIRES, BIDETS, CUVETTES D'AISANCE, RÉSERVOIRS DE CHASSE, URINOIRS ET APPAREILS FIXES SIMIL. POUR USAGES SANITAIRES, EN PORCELAINE (SAUF PORTE-SAVON, PORTE-ÉPONGE, PORTE-BROSSE À DENTS, PORTE-SERVIETTES ET PORTE-PAPIER HYGIÉNIQUE) | 30 % | 3 |691090 | EVIERS, LAVABOS, COLONNES DE LAVABOS, BAIGNOIRES, BIDETS, CUVETTES D'AISANCE, RÉSERVOIRS DE CHASSE, URINOIRS ET APPAREILS FIXES SIMIL. POUR USAGES SANITAIRES EN CÉRAMIQUE (AUTRES QU'EN PORCELAINE ET SAUF PORTE-SAVON, PORTE-ÉPONGE, PORTE-BROSSE À DENTS, PORTE-SERVIETTES ET PORTE-PAPIER HYGIÉNIQUE) | 30 % | 3 |691110 | ARTICLES POUR LE SERVICE DE LA TABLE OU DE LA CUISINE EN PORCELAINE (SAUF OBJETS D'ORNEMENTATION; CRUCHONS, CORNUES ET RÉCIPIENTS SIMIL. DE TRANSPORT OU D'EMBALLAGE; MOULINS À CAFÉ ET MOULINS À ÉPICES AVEC RÉCIPIENT EN CÉRAMIQUE ET ÉLÉMENT DE TRAVAIL EN MÉTAL) | 30 % | 3 |691190 | VAISSELLE ET AUTRES ARTICLES DE MÉNAGE OU D'ÉCONOMIE DOMESTIQUE ET ARTICLES D'HYGIÈNE ET DE TOILETTE EN PORCELAINE (SAUF ARTICLES POUR LE SERVICE DE TABLE OU DE CUISINE; BAIGNOIRES, ÉVIERS ET AUTRES APPAREILS FIXES SIMIL.; STATUETTES ET AUTRES OBJETS D'ORNEMENTATION; CRUCHONS, CORNUES ET RÉCIPIENTS SIMIL. DE TRANSPORT OU D'EMBALLAGE; MOULINS À CAFÉ OU À ÉPICES AVEC RÉCIPIENT EN CÉRAMIQUE ET ÉLÉMENT DE TRAVAIL EN MÉTAL) | 30 % | 3 |691200 | VAISSELLE, AUTRES ARTICLES DE MÉNAGE OU D'ÉCONOMIE DOMESTIQUE ET ARTICLES D'HYGIÈNE OU DE TOILETTE EN CÉRAMIQUE, AUTRES QUE LA PORCELAINE (SAUF BAIGNOIRES, BIDETS, ÉVIERS ET AUTRES APPAREILS FIXES SIMIL.; STATUETTES ET AUTRES OBJETS


text: D'ORNEMENTATION; CRUCHONS, CORNUES ET RÉCIPIENTS SIMIL. DE TRANSPORT OU D'EMBALLAGE; MOULINS À CAFÉ ET MOULINS À ÉPICES AVEC RÉCIPIENT EN CÉRAMIQUE ET ÉLÉMENT DE TRAVAIL EN MÉTAL) | 30 % | 3 |691310 | STATUETTES ET AUTRES OBJETS D'ORNEMENTATION EN PORCELAINE N.D.A. | 30 % | 3 |691390 | STATUETTES ET AUTRES OBJETS D'ORNEMENTATION EN CÉRAMIQUE AUTRES QUE LA PORCELAINE N.D.A. | 30 % | 3 |691410 | OUVRAGES EN PORCELAINE N.D.A. | 30 % | 3 |691490 | OUVRAGES EN CÉRAMIQUE AUTRES QUE LA PORCELAINE N.D.A. | 30 % | 3 |700100 | CALCIN ET AUTRES DÉCHETS ET DÉBRIS DE VERRE; VERRE EN MASSE (SAUF VERRE SOUS FORME DE POUDRE, GRENAILLES, LAMELLES OU FLOCONS) | 10 % | 2 |700210 | BILLES EN VERRE NON TRAVAILLÉ (AUTRES QUE LES MICROSPHÈRES DE DIAMÈTRE <= 1 MM ET SAUF BILLES DE VERRE AYANT LE CARACTÈRE DE JOUETS) | 30 % | 3 |700220 | BARRES OU BAGUETTES EN VERRE NON-TRAVAILLÉ | 30 % | 3 |700231 | TUBES EN QUARTZ FONDU OU EN AUTRE SILICE FONDU NON TRAVAILLÉ | 30 % | 3 |700232 | TUBES EN VERRE D'UN COEFFICIENT DE DILATATION LINÉAIRE <= 5 X 10-6 PAR KELVIN ENTRE 0 oC ET 300 oC NON TRAVAILLÉ | 30 % | 3 |700239 | TUBES EN VERRE NON TRAVAILLÉ (SAUF À COEFFICIENT DE DILATATION LINÉAIRE <= 5 X 10-6, PAR KELVIN ENTRE 0 oC ET 300 oC ET SAUF EN QUARTZ FONDU OU EN UN AUTRE SILICE FONDU) | 30 % | 3 |700312 | PLAQUES ET FEUILLES EN VERRE DIT "COULÉ", COLORÉES DANS LA MASSE, OPACIFIÉES, PLAQUÉES [DOUBLÉES], OU À COUCHE ABSORBANTE, RÉFLÉCHISSANTE OU NON-RÉFLÉCHISSANTE, MAIS NON AUTREMENT TRAVAILLÉES (AUTRES QU'ARMÉES) | 30 % | 3 |700319 | PLAQUES ET FEUILLES EN VERRE DIT "COULÉ", MAIS NON AUTREMENT TRAVAILLÉ (AUTRES QUE COLORÉES DANS LA MASSE, OPACIFIÉES, PLAQUÉES [DOUBLÉES], OU À COUCHE RÉFLÉCHISSANTE OU NON-RÉFLÉCHISSANTE ET SAUF EN VERRE ARMÉ) | 30 % | 3 |700320 | PLAQUES ET FEUILLES EN VERRE COULE, ARMEES, MAIS NON AUTREMENT TRAVAILLEES | 30 % | 3 |700330 | PROFILÉS EN VERRE, MÊME À COUCHE ABSORBANTE, RÉFLÉCHISSANTE OU NON RÉFLÉCHISSANTE, MAIS NON AUTREMENT TRAVAILLÉS | 30 % | 3 |700420 | FEUILLES EN VERRE ÉTIRÉ OU SOUFFLÉ, COLORÉ DANS LA MASSE, OPACIFIÉ, PLAQUÉ [DOUBLÉES], OU À COUCHE ABSORBANTE, RÉFLÉCHISSANTE OU NON-RÉFLÉCHISSANTE, MAIS NON AUTREMENT TRAVAILLÉ | 30 % | 3 |700490 | FEUILLES EN VERRE ÉTIRÉ OU SOUFFLÉ MAIS NON AUTREMENT TRAVAILLÉ (AUTRES QU'EN VERRE COLORÉ DANS LA MASSE, OPACIFIÉ, PLAQUÉ [DOUBLÉ], OU À COUCHE ABSORBANTE, RÉFLÉCHISSANTE OU NON-RÉFLÉCHISSANTE) | 30 % | 3 |700510 | PLAQUES OU FEUILLES EN GLACE [VERRE FLOTTÉ ET VERRE DOUCI OU POLI SUR UNE OU DEUX FACES], À COUCHE ABSORBANTE, RÉFLÉCHISSANTE OU NON-RÉFLÉCHISSANTE, MAIS NON AUTREMENT TRAVAILLÉE (SAUF ARMÉE) | 30 % | 3 |700521 | PLAQUES OU FEUILLES EN GLACE [VERRE FLOTTÉ ET VERRE DOUCI SUR UNE OU DEUX FACES], COLORÉE DANS LA MASSE, OPACIFIÉE, PLAQUÉE [DOUBLÉE] OU SIMPL. DOUCIE, MAIS NON AUTREMENT TRAVAILLÉE (AUTRE QU'ARMÉE ET AUTRE


text: QU'À COUCHE ABSORBANTE, RÉFLÉCHISSANTE OU NON-RÉFLÉCHISSANTE) | 30 % | 3 |700529 | PLAQUES OU FEUILLES EN GLACE [VERRE FLOTTÉ ET VERRE DOUCI ET POLI SUR UNE OU DEUX FACES], NON AUTREMENT TRAVAILLÉE (AUTRE QU'ARMÉE, COLORÉE DANS LA MASSE, OPACIFIÉE, PLAQUÉE [DOUBLÉE] OU SIMPL. DOUCIE, OU À COUCHE ABSORBANTE, RÉFLÉCHISSANTE OU NON-RÉFLÉCHISSANTE) | 30 % | 3 |700530 | PLAQUES OU FEUILLES EN GLACE [VERRE FLOTTÉ ET VERRE DOUCI OU POLI SUR UNE OU DEUX FACES], MÊME À COUCHE ABSORBANTE, RÉFLÉCHISSANTE OU NON RÉFLÉCHISSANTE, ARMÉE, MAIS NON AUTREMENT TRAVAILLÉE | 30 % | 3 |700600 | PLAQUES, FEUILLES OU PROFILÉS EN VERRE, MÊME À COUCHE ABSORBANTE, RÉFLÉCHISSANTE OU NON-RÉFLÉCHISSANTE, COURBÉ, BISEAUTÉ, GRAVÉ, PERCÉ, ÉMAILLÉ OU AUTREMENT TRAVAILLÉ MAIS NON-ENCADRÉ NI ASSOCIÉ À D'AUTRES MATIÈRES (SAUF VERRE DE SÉCURITÉ, VITRAGE ISOLANT À PAROIS MULTIPLES ET VERRE SOUS LA FORME DE MIROIRS) | 30 % | 3 |700711 | VERRES TREMPÉS DE DIMENSIONS ET FORMATS PERMETTANT LEUR EMPLOI DANS LES AUTOMOBILES, VÉHICULES AÉRIENS, BATEAUX OU AUTRES VÉHICULES | 10 % | 2 |700719 | VERRES TREMPÉS (À L'EXCL. DES VERRES DE LUNETTERIE OU D'HORLOGERIE AINSI QUE DES VERRES DE DIMENSIONS ET FORMATS PERMETTANT LEUR EMPLOI DANS LES AUTOMOBILES, VÉHICULES AÉRIENS, BATEAUX OU AUTRES VÉHICULES) | 10 % | 2 |700721 | VERRES FORMÉS DE FEUILLES CONTRECOLLÉES, DE DIMENSIONS ET FORMATS PERMETTANT LEUR EMPLOI DANS LES AUTOMOBILES, VÉHICULES AÉRIENS, BATEAUX OU AUTRES VÉHICULES (À L'EXCL. DES VITRAGES ISOLANTS À PAROIS MULTIPLES) | 10 % | 2 |700729 | VERRE FORMÉ DE FEUILLES CONTRECOLLÉES, DE SÉCURITÉ (AUTRES QUE DES DIMENSIONS ET FORMES PERMETTANT SON EMPLOI DANS LES VÉHICULES AUTOMOBILES, VÉHICULES AÉRIENS, BATEAUX OU AUTRES VÉHICULES ET SAUF VITRAGE ISOLANT À PAROIS MULTIPLES) | 10 % | 2 |700800 | VITRAGES ISOLANTS À PAROIS MULTIPLES | 30 % | 3 |700910 | MIROIRS RÉTROVISEURS EN VERRE, MÊME ENCADRÉS, POUR VÉHICULES | 30 % | 3 |700991 | MIROIRS EN VERRE NON ENCADRÉS (SAUF MIROIRS RÉTROVISEURS POUR VÉHICULES, MIROIRS OPTIQUES, OPTIQUEMENT TRAVAILLÉS ET MIROIRS DE PLUS DE 100 ANS) | 30 % | 3 |700992 | MIROIRS, EN VERRE ENCADRÉS (SAUF MIROIRS RÉTROVISEURS POUR VÉHICULES) | 30 % | 3 |701010 | AMPOULES EN VERRE | 10 % | 2 |701020 | BOUCHONS, COUVERCLES ET AUTRES DISPOSITIFS DE FERMETURE EN VERRE | 10 % | 2 |701090 | BONBONNES, BOUTEILLES, FLACONS, BOCAUX, POTS, EMBALLAGES TUBULAIRES ET AUTRES RÉCIPIENTS EN VERRE POUR LE TRANSPORT OU L'EMBALLAGE COMMERCIAL ET BOCAUX À CONSERVES EN VERRE (SAUF AMPOULES, BOUTEILLES ISOLANTES ET RÉCIPIENTS DONT L'ISOLATION EST ASSURÉE PAR LE VIDE; VAPORISATEURS DE PARFUM; BOUTEILLES, FLACONS, ETC. DE PULVÉRISATEURS) | 10 % | 2 |701110 | AMPOULES EN VERRE, OUVERTES, ET ENVELOPPES TUBULAIRES EN VERRE, OUVERTES, ET LEURS PARTIES EN VERRE, SANS GARNITURES, POUR L'ÉCLAIRAGE ÉLECTRIQUE | 30 % | 3 |701120 | AMPOULES EN VERRE, OUVERTES, ET ENVELOPPES TUBULAIRES EN VERRE, OUVERTES, ET LEURS PARTIES EN VERRE, SANS GARNITURES, POUR TUBES CATHODIQUES | 30 % | 3 |701190 | AMPOULES EN VERRE, OUVERTES, ET ENVELOPPES TUBULAIRES EN VERRE, OUVERTES, ET LEURS


text: PARTIES EN VERRE, SANS GARNITURES, DESTINÉES À DES LAMPES ÉLECTRIQUES OU SIMIL. (AUTRES QUE POUR L'ÉCLAIRAGE ÉLECTRIQUE OU POUR TUBES CATHODIQUE) | 30 % | 3 |701200 | AMPOULES EN VERRE POUR BOUTEILLES ISOLANTES OU POUR AUTRES RÉCIPIENTS ISOTHERMIQUES, DONT L'ISOLATION EST ASSURÉE PAR LE VIDE | 30 % | 3 |701310 | OBJETS EN VITROCÉRAME, POUR LE SERVICE DE LA TABLE, POUR LA CUISINE, LA TOILETTE, LE BUREAU, LA DÉCORATION INTÉRIEURE OU USAGES SIMIL. (AUTRES QUE LES PERLES DE VERRE ET ARTICLES SIMIL. DE VERROTERIE DU No7018 ET SAUF LES PLAQUES DE CUISSON, LES VERRES ASSEMBLÉS EN VITRAUX, LES APPAREILS D'ÉCLAIRAGE ET LEURS PARTIES, LES VAPORISATEURS DE PARFUM ET PULVÉRISATEURS ANALOGUES) | 30 % | 3 |701321 | VERRES À BOIRE EN CRISTAL AU PLOMB | 30 % | 3 |701329 | VERRES À BOIRE (AUTRES QU'EN VITROCÉRAME, AUTRES QU'EN CRISTAL AU PLOMB) | 30 % | 3 |701331 | OBJETS EN CRISTAL AU PLOMB POUR LE SERVICE DE LA TABLE OU POUR LA CUISINE (AUTRES QUE LES PERLES DE VERRE ET ARTICLES SIMIL. DE VERROTERIE DU No7018 ET SAUF VERRES À BOIRE, BOCAUX À CONSERVES EN VERRE, BOUTEILLES ISOLANTES ET AUTRES RÉCIPIENTS DONT L'ISOLATION EST ASSURÉE PAR LE VIDE) | 30 % | 3 |701332 | OBJETS EN VERRE, POUR LE SERVICE DE LA TABLE OU LA CUISINE, D'UN COEFFICIENT DE DILATATION LINÉAIRE <= 5 X 10-6 PAR KELVIN ENTRE 0 oC ET 300 oC (AUTRES QUE LES ARTICLES EN VITROCÉRAME OU EN CRISTAL DE PLOMB, LES PERLES DE VERRE ET ARTICLES SIMIL. DE VERROTERIE DU No 7018 ET SAUF VERRES À BOIRE, BOCAUX À CONSERVES EN VERRE, BOUTEILLES ISOLANTES ET AUTRES RÉCIPIENTS DONT L'ISOLATION EST ASSURÉE PAR LE VIDE) | 30 % | 3 |701339 | OBJETS EN VERRE, POUR LE SERVICE DE LA TABLE OU POUR LA CUISINE (AUTRES QU'À COEFFICIENT DE DILATATION LINÉAIRE <= 5 X 10-6 PAR KELVIN ENTRE 0 oC ET 300 oC, SAUF ARTICLES EN VITROCÉRAME OU EN CRISTAL AU PLOMB, PERLES DE VERRE ET ARTICLES SIMIL. DE VERROTERIE DU No7018 ET SAUF VERRES À BOIRE, BOCAUX À CONSERVES EN VERRE, BOUTEILLES ISOLANTES ET AUTRES RÉCIPIENTS DONT L'ISOLATION EST ASSURÉE PAR LE VIDE) | 30 % | 3 |701391 | OBJETS EN CRISTAL AU PLOMB POUR LA TOILETTE, LE BUREAU, LA DÉCORATION INTÉRIEURE ET USAGES SIMIL. (AUTRES QUE POUR LE SERVICE DE LA TABLE OU POUR LA CUISINE, AUTRES QUE LES PERLES EN VERRE ET ARTICLES SIMIL. DE VERROTERIE DU No7018 ET SAUF MIROIRS, VERRES ASSEMBLÉS EN VITRAUX, APPAREILS D'ÉCLAIRAGE ET LEURS PARTIES, VAPORISATEURS DE PARFUM ET PULVÉRISATEURS ANALOGUES) | 30 % | 3 |701399 | OBJETS EN VERRE POUR LA TOILETTE, LE BUREAU, LA DÉCORATION INTÉRIEURE ET USAGES SIMIL. (AUTRES QU'EN CRISTAL AU PLOMB ET AUTRES QUE POUR LE SERVICE DE LA TABLE OU POUR LA CUISINE, AUTRES QUE LES PERLES EN VERRE ET ARTICLES SIMIL. DE VERROTERIE DU No7018 ET SAUF MIROIRS, VERRES ASSEMBLÉS EN VITRAUX, APPAREILS D'ÉCLAIRAGE ET LEURS PARTIES, VAPORISATEURS DE PARFUM ET PULVÉRISATEURS ANALOGUES) | 30 %


text: | 3 |701400 | VERRERIE DE SIGNALISATION ET ÉLÉMENTS D'OPTIQUE EN VERRE MAIS NON TRAVAILLÉS OPTIQUEMENT (AUTRES QUE LE VERRE D'HORLOGERIE ET LE VERRE ANALOGUE, LES VERRES DE LUNETTERIE COMMUNE OU MÉDICALE, Y.C. LES SPHÈRES -BOULES- CREUSES ET LES SEGMENTS POUR LA FABRICATION DE CES VERRES, LES MICROSPHÈRES, EN VRAC, ET SAUF LES APPAREILS D'ÉCLAIRAGE ET LEURS PARTIES) | 30 % | 3 |701510 | VERRES DE LUNETTERIE MÉDICALE, BOMBÉS, CINTRÉS, CREUSÉS OU SIMIL., MAIS NON TRAVAILLÉS OPTIQUEMENT (SAUF LE VERRE PLAT DESTINÉ AUX MÊMES USAGES) | 5 % | 1 |701590 | VERRES D'HORLOGERIE ET SIMIL., VERRES DE LUNETTERIE COMMUNE, BOMBÉS, CINTRÉS, CREUSÉS OU SIMIL., MAIS NON TRAVAILLÉS OPTIQUEMENT, SPHÈRES -BOULES- CREUSES ET LES SEGMENTS EN VERRE POUR LA FABRICATION DE CES VERRES, Y.C. LA LUNETTERIE MÉDICALE (SAUF LE VERRE PLAT DESTINÉ AUX MÊMES USAGES ET LES VERRES DE LUNETTERIE MÉDICALE) | 30 % | 3 |701610 | CUBES, DÉS ET AUTRE VERRERIE MÊME SUR SUPPORT, POUR MOSAÏQUES OU DÉCORATIONS SIMIL. (SAUF PANNEAUX ET AUTRES MOTIFS DÉCORATIFS PRÊTS À L'EMPLOI EN CUBES DE VERRE, POUR MOSAÏQUES) | 30 % | 3 |701690 | PAVÉS, BRIQUES, CARREAUX, TUILES ET AUTRES ARTICLES, EN VERRE PRESSÉ OU MOULÉ, MÊME ARMÉ, POUR LE BÂTIMENT OU LA CONSTRUCTION; VERRES ASSEMBLÉS EN VITRAUX; VERRE -MULTICELLULAIRE- OU VERRE -MOUSSE- EN BLOCS, PANNEAUX, PLAQUES, COQUILLES OU FORMES SIMIL. (SAUF VERRE DE SÉCURITÉ FEUILLETÉ; VITRAGES ISOLANTS À PAROIS MULTIPLES; CUBES ET AUTRE VERROTERIE POUR MOSAÏQUES OU OUVRAGES ANALOGUES; VITRAUX DE > 100 ANS) | 30 % | 3 |701710 | VERRERIE DE LABORATOIRE, D'HYGIÈNE OU DE PHARMACIE, MÊME GRADUÉE OU JAUGÉE, EN QUARTZ OU EN AUTRE SILICE FONDUS (SAUF RÉCIPIENTS DE TRANSPORT OU D'EMBALLAGE ET SAUF INSTRUMENTS, APPAREILS ET MATÉRIEL DE MESURE OU DE CONTRÔLE, ET INSTRUMENTS, APPAREILS ET MATÉRIEL MÉDICAUX DU CHAPITRE 90) | 10 % | 1 |701720 | VERRERIE DE LABORATOIRE, D'HYGIÈNE OU DE PHARMACIE, MÊME GRADUÉE OU JAUGÉE, EN VERRE D'UN COEFFICIENT DE DILATATION LINÉAIRE <= 5 X 10-6 PAR KELVIN ENTRE 0 oC ET 300 oC (SAUF EN QUARTZ OU EN AUTRE SILICE FONDUS, SAUF RÉCIPIENTS DE TRANSPORT OU D'EMBALLAGE ET SAUF INSTRUMENTS, APPAREILS ET MATÉRIEL DE MESURE OU DE CONTRÔLE, ET INSTRUMENTS, APPAREILS ET MATÉRIEL MÉDICAUX DU CHAPITRE 90) | 10 % | 1 |701790 | VERRERIE DE LABORATOIRE, D'HYGIÈNE OU DE PHARMACIE, MÊME GRADUÉE OU JAUGÉE (SAUF EN VERRE À COEFFICIENT DE DILATATION LINÉAIRE <= 5 X 10-6 PAR KELVIN ENTRE 0 oC ET 300 oC, OU EN QUARTZ OU AUTRES SILICES FONDUS, SAUF RÉCIPIENTS DE TRANSPORT OU D'EMBALLAGE ET SAUF INSTRUMENTS, APPAREILS ET MATÉRIEL DE MESURE OU DE CONTRÔLE, ET INSTRUMENTS, APPAREILS ET MATÉRIEL MÉDICAUX DU CHAPITRE 90) | 10 % | 1 |701810 | PERLES DE VERRE, IMITATIONS DE PERLES FINES OU DE CULTURE, IMITATIONS DE PIERRES GEMMES ET ARTICLES SIMIL. DE VERROTERIE ET LEURS OUVRAGES (AUTRES QUE LA BIJOUTERIE DE FANTAISIE); YEUX EN VERRE (AUTRES QUE DE PROTHÈSE); STATUETTES ET AUTRES OBJETS D'ORNEMENTATION, EN VERRE TRAVAILLÉ AU CHALUMEAU -VERRE FILÉ- (AUTRES QUE LA BIJOUTERIE DE FANTAISIE); MICROSPHÈRES DE


text: VERRE D'UN DIAMÈTRE <= 1 MM | 30 % | 3 |701820 | MICROSPHÈRES DE VERRE D'UN DIAMÈTRE <= 1 MM | 30 % | 3 |701890 | YEUX EN VERRE, AUTRES QUE DE PROTHÈSE; OUVRAGES EN PERLES DE VERRE OU EN IMITATIONS DE PERLES FINES OU DE CULTURE, EN IMITATIONS DE PIERRES GEMMES OU EN D'AUTRES ARTICLES DE VERROTERIE, STATUETTES ET AUTRES OBJETS D'ORNEMENTATION, EN VERRE TRAVAILLÉ AU CHALUMEAU -VERRE FILÉ- (AUTRES QUE LA BIJOUTERIE DE FANTAISIE) | 30 % | 3 |701911 | FILS DE FIBRES DE VERRE COUPÉS ["CHOPPED STRANDS"], LONGUEUR <= 50 MM | 10 % | 2 |701912 | STRATIFILS [ROVINGS] DE FIBRES DE VERRE | 10 % | 2 |701919 | MÈCHES ET FILS, DE FIBRES DE VERRE (À L'EXCL. DES FILS COUPÉS D'UNE LONGUEUR <= 50 MM ET DES STRATIFILS [ROVINGS]) | 10 % | 1 |701931 | MATS DE FIBRES DE VERRE EN COUCHES IRRÉGULIÈRES | 10 % | 1 |701932 | VOILES DE FIBRES DE VERRE EN COUCHES IRRÉGULIÈRES | 10 % | 1 |701939 | NAPPES, MATELAS, PANNEAUX ET PRODUITS SIMIL., NON TISSÉS, DE FIBRES DE VERRE (À L'EXCL. DES MATS ET DES VOILES) | 10 % | 3 |701940 | TISSUS DE FIBRES DE VERRE DE STRATIFILS [ROVINGS] | 10 % | 3 |701951 | TISSUS DE FIBRES DE VERRE, LARGEUR <= 30 CM (À L'EXCL. DES STRATIFILS [ROVINGS]) | 30 % | 5 |701952 | TISSUS DE FILAMENTS DE FIBRE DE VERRE, LARGEUR > 30 CM, À ARMURE TOILE, POIDS < 250 G/Mo, TITRANT PAR FILS SIMPLES <= 136 TEX (À L'EXCL. DES STRATIFILS [ROVINGS]) | 30 % | 3 |701959 | TISSUS DE FIBRES DE VERRE, LARGEUR > 30 CM (SAUF À ARMURE TOILE DE POIDS < 250 G/Mo DE FILAMENTS TITRANT PAR FILS SIMPLES <= 136 TEX ET SAUF TISSUS EN STRATIFILS [ROVINGS]) | 30 % | 3 |701990 | FIBRES DE VERRE, Y.C. LA LAINE DE VERRE, ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES (SAUF FIBRES DISCONTINUES; STRATIFILS "ROVINGS", MÈCHES ET FILS; LAINE DE VERRE COUPÉE; TISSUS, Y.C. LES RUBANS; VOILES, MATS, NAPPES, PANNEAUX ET PRODUITS SIMIL. NON-TISSÉS; LAINES MINÉRALES ET OUVRAGES EN CES LAINES; PIÈCES ISOLANTES ÉLECTRIQUES; FIBRES OPTIQUES, FAISCEAUX OU CÂBLES DE FIBRES; BROSSES ET PINCEAUX EN FIBRES DE VERRE; PERRUQUES POUR POUPÉES) | 10 % | 3 |702000 | OUVRAGES EN VERRE N.D.A. | 30 % | 3 |710110 | PERLES FINES, MÊME TRAVAILLÉES OU ASSORTIES, MAIS NON ENFILÉES, NI MONTÉES, NI SERTIES, ET PERLES FINES ENFILÉES TEMPORAIREMENT POUR LA FACILITÉ DU TRANSPORT (À L'EXCL. DES PERLES-MÈRES DE NACRE) | 30 % | 3 |710121 | PERLES DE CULTURE, BRUTES, MÊME ASSORTIES | 30 % | 3 |710122 | PERLES DE CULTURE, TRAVAILLÉES, MÊME ASSORTIES, MAIS NON ENFILÉES, NI MONTÉES, NI SERTIES, ET PERLES DE CULTURE TRAVAILLÉES ENFILÉES TEMPORAIREMENT POUR LA FACILITÉ DU TRANSPORT | 30 % | 3 |710210 | DIAMANTS NON TRIÉS | 30 % | 3 |710221 | DIAMANTS INDUSTRIELS, BRUTS OU SIMPLEMENT SCIÉS, CLIVÉS OU DÉBRUTÉS | 30 % |


text: 3 |710229 | DIAMANTS INDUSTRIELS TRAVAILLÉS, MAIS NON MONTÉS NI SERTIS (À L'EXCL. DES DIAMANTS NON MONTÉS POUR TÊTE DE LECTURE ET DES DIAMANTS RECONNAISSABLES COMME PARTIES DES INSTRUMENTS ET APPAREILS DE CALCUL, DE MESURE, OU DE CONTRÔLE ET AUTRES INSTRUMENTS ET APPAREILS ANALOGUES DU CHAPITRE 90) | 30 % | 3 |710231 | DIAMANTS, BRUTS OU SIMPLEMENT SCIÉS, CLIVÉS OU DÉBRUTÉS (À L'EXCL. DES DIAMANTS INDUSTRIELS) | 30 % | 3 |710239 | DIAMANTS TRAVAILLÉS, MAIS NON MONTÉS NI SERTIS (À L'EXCL. DES DIAMANTS INDUSTRIELS) | 30 % | 3 |710310 | PIERRES GEMMES -PRÉCIEUSES OU FINES-, BRUTES OU SIMPLEMENT SCIÉES OU DÉGROSSIES, MÊME ASSORTIES (AUTRES QUE LES DIAMANTS ET LES IMITATIONS DE PIERRES GEMMES PRÉCIEUSES OU FINES) | 30 % | 3 |710391 | RUBIS, SAPHIRS ET ÉMERAUDES, TRAVAILLÉS, MÊME ASSORTIS, MAIS NON ENFILÉS, NI MONTÉS, NI SERTIS, ET RUBIS, SAPHIRS ET ÉMERAUDES TRAVAILLÉS, NON ASSORTIS ET ENFILÉS TEMPORAIREMENT POUR LA FACILITÉ DU TRANSPORT (AUTRES QUE SIMPLEMENT SCIÉS OU DÉGROSSIS ET SAUF IMITATIONS DE PIERRES GEMMES, PRÉCIEUSES OU FINES) | 30 % | 3 |710399 | PIERRES GEMMES PRÉCIEUSES OU FINES, TRAVAILLÉES, MÊME ASSORTIES, MAIS NON ENFILÉES, NI MONTÉES, NI SERTIES, ET PIERRES GEMMES, PRÉCIEUSES OU FINES, TRAVAILLÉES, NON ASSORTIES, ENFILÉES TEMPORAIREMENT POUR LA FACILITÉ DU TRANSPORT (AUTRES QUE SIMPLEMENT SCIÉES OU DÉGROSSIES, ET SAUF DIAMANTS, RUBIS, SAPHIRS, ÉMERAUDES ET IMITATIONS DE PIERRES GEMMES, PRÉCIEUSES OU FINES) | 30 % | 3 |710410 | QUARTZ PIÉZO-ÉLECTRIQUE EN PIERRES SYNTHÉTIQUES OU RECONSTITUÉES, MÊME TRAVAILLÉ OU ASSORTI, MAIS NI MONTÉ, NI SERTI | 30 % | 3 |710420 | PIERRES DE BIJOUTERIE ET SIMIL., SYNTHÉTIQUES OU RECONSTITUÉES, BRUTES OU SIMPLEMENT SCIÉES OU DÉGROSSIES, MÊME ASSORTIES (SAUF QUARTZ PIÉZO-ÉLECTRIQUE) | 30 % | 3 |710490 | PIERRES DE BIJOUTERIE ET SIMIL., SYNTHÉTIQUES OU RECONSTITUÉES, TRAVAILLÉES, MÊME ASSORTIES, MAIS NON ENFILÉES, NI MONTÉES, NI SERTIES ET PIERRES DE BIJOUTERIE ET SIMIL., SYNTHÉTIQUES OU RECONSTITUÉES, TRAVAILLÉES MAIS NON ASSORTIES ET ENFILÉES TEMPORAIREMENT POUR LA FACILITÉ DU TRANSPORT (AUTRES QUE SIMPLEMENT SCIÉES OU DÉGROSSIES ET SAUF QUARTZ PIÉZO-ÉLECTRIQUE) | 30 % | 3 |710510 | EGRISÉS ET POUDRES DE DIAMANTS, Y.C. LES DIAMANTS SYNTHÉTIQUES | 30 % | 3 |710590 | EGRISÉS ET POUDRES DE PIERRES GEMMES OU DE PIERRES SYNTHÉTIQUES (AUTRES QUE DE DIAMANTS) | 30 % | 3 |710610 | ARGENT, Y.C. L'ARGENT DORÉ OU VERMEIL ET L'ARGENT PLATINÉ, EN POUDRE | 30 % | 3 |710691 | ARGENT, Y.C. L'ARGENT DORÉ OU VERMEIL ET L'ARGENT PLATINÉ SOUS FORMES BRUTES (À L'EXCL. DE LA POUDRE) | 30 % | 3 |710692 | ARGENT, Y.C. L'ARGENT DORÉ OU VERMEIL ET L'ARGENT PLATINÉ, SOUS FORMES MI-OUVRÉES | 30 % | 3 |710700 | PLAQUÉ OU DOUBLÉ D'ARGENT SUR MÉTAUX COMMUNS, SOUS FORMES BRUTES OU MI-OUVRÉES | 30 % | 3 |710811 | OR, Y.C. L'OR PLATINÉ, EN POUDRE, À USAGES NON MONÉTAIRES | 30 % | 3 |710812 | OR, Y.C. L'OR PLATINÉ, SOUS FORMES BRUTES, À USAGES NON MONÉTAIRES (À L'EXCL. DES POUDRES) | 30 % | 3 |710813 | OR, Y.C. L'OR


text: PLATINÉ, SOUS FORMES MI-OUVRÉES, À USAGES NON-MONÉTAIRES | 30 % | 5 |710820 | OR À USAGE MONÉTAIRE | 30 % | 3 |710900 | PLAQUÉ OU DOUBLÉ D'OR SUR MÉTAUX COMMUNS OU SUR ARGENT, SOUS FORMES BRUTES OU MI-OUVRÉES | 30 % | 3 |711011 | PLATINE SOUS FORMES BRUTES OU EN POUDRE | 30 % | 3 |711019 | PLATINE SOUS FORMES MI-OUVRÉES | 30 % | 3 |711021 | PALLADIUM SOUS FORMES BRUTES OU EN POUDRE | 30 % | 3 |711029 | PALLADIUM SOUS FORMES MI-OUVRÉES | 30 % | 3 |711031 | RHODIUM SOUS FORMES BRUTES OU EN POUDRE | 30 % | 3 |711039 | RHODIUM SOUS FORMES MI-OUVRÉES | 30 % | 3 |711041 | IRIDIUM, OSMIUM ET RUTHÉNIUM, SOUS FORMES BRUTES OU EN POUDRE | 30 % | 3 |711049 | IRIDIUM, OSMIUM ET RUTHÉNIUM, SOUS FORMES MI-OUVRÉES | 30 % | 3 |711100 | PLAQUÉ OU DOUBLÉ DE PLATINE SUR MÉTAUX COMMUNS, SUR ARGENT OU SUR OR, SOUS FORMES BRUTES OU MI-OUVRÉES | 30 % | 3 |711230 | CENDRES CONTENANT DES MÉTAUX PRÉCIEUX OU DES COMPOSÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX (À L'EXCL. DES CENDRES D'ORFÈVRE) | 30 % | 3 |711291 | DÉCHETS ET DÉBRIS D'OR, MÊME DE PLAQUÉ OU DOUBLÉ D'OR ET AUTRES DÉCHETS ET DÉBRIS CONTENANT DE L'OR OU DES COMPOSÉS D'OR DU TYPE DE CEUX UTILISÉS PRINCIPALEMENT POUR LA RÉCUPÉRATION DES MÉTAUX PRÉCIEUX (SAUF CENDRES CONTENANT DE L'OR OU DES COMPOSÉS D'OR, DÉCHETS ET DÉBRIS D'OR INCORPORÉS ET COULÉS EN LINGOTS BRUTS, GUEUSES OU AUTRES FORMES SIMIL., ET SAUF CENDRES D'ORFÈVRE CONTENANT D'AUTRES MÉTAUX PRÉCIEUX) | 30 % | 3 |711292 | DÉCHETS ET DÉBRIS DE PLATINE, MÊME DE PLAQUÉ OU DOUBLÉ DE PLATINE ET AUTRES DÉCHETS ET DÉBRIS CONTENANT DU PLATINE OU DES COMPOSÉS DE PLATINE DU TYPE DE CEUX UTILISÉS PRINCIPALEMENT POUR LA RÉCUPÉRATION DES MÉTAUX PRÉCIEUX (SAUF CENDRES CONTENANT DE PLATINE OU DES COMPOSÉS DE PLATINE, DÉCHETS ET DÉBRIS DE PLATINE INCORPORÉS ET COULÉS EN LINGOTS BRUTS, GUEUSES OU AUTRES FORMES SIMIL., ET SAUF CENDRES D'ORFÈVRE CONTENANT D'AUTRES MÉTAUX PRÉCIEUX) | 30 % | 3 |711299 | DÉCHETS ET DÉBRIS D'ARGENT, MÊME DE PLAQUÉ OU DOUBLÉ D'ARGENT ET AUTRES DÉCHETS ET DÉBRIS CONTENANT DE L'ARGENT OU DES COMPOSÉS DE L'ARGENT DU TYPE DE CEUX UTILISÉS PRINCIPALEMENT POUR LA RÉCUPÉRATION DES MÉTAUX PRÉCIEUX (À L'EXCL. DES CENDRES ET DES DÉCHETS ET DÉBRIS DE MÉTAUX PRÉCIEUX INCORPORÉS ET COULÉS EN LINGOTS BRUTS, GUEUSES OU AUTRES FORMES SIMIL.) | 30 % | 3 |711311 | ARTICLES DE BIJOUTERIE OU DE JOAILLERIE ET LEURS PARTIES, EN ARGENT, MÊME REVÊTU, PLAQUÉ OU DOUBLÉ D'AUTRES MÉTAUX PRÉCIEUX (SAUF > 100 ANS) | 30 % | 5 |711319 | ARTICLES DE BIJOUTERIE OU DE JOAILLERIE ET LEURS PARTIES, EN MÉTAUX PRÉCIEUX AUTRES QUE L'ARGENT, MÊME REVÊTUS, PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX (SAUF > 100 ANS) | 30 % | 5 |711320 | ARTICLES DE BIJOUTERIE OU DE JOAILLERIE ET LEURS PARTIES, EN PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX SUR MÉTAUX COMMUNS


text: (SAUF > 100 ANS) | 30 % | 5 |711411 | ARTICLES D'ORFÈVRERIE ET LEURS PARTIES, EN ARGENT, MÊME REVÊTU, PLAQUÉ OU DOUBLÉ D'AUTRES MÉTAUX PRÉCIEUX (À L'EXCL. DES ARTICLES DE BIJOUTERIE OU DE JOAILLERIE, DES ARTICLES D'HORLOGERIE, INSTRUMENTS DE MUSIQUE, ARMES, PULVÉRISATEURS DE PARFUM ET LEUR TÊTE DE PULVÉRISATION, ORIGINAUX D'OBJETS D'ART SCULPTÉS, PIÈCES DE COLLECTION ET ANTIQUITÉS) | 30 % | 5 |711419 | ARTICLES D'ORFÈVRERIE ET LEURS PARTIES, EN MÉTAUX PRÉCIEUX AUTRES QUE L'ARGENT, MÊME REVÊTUS, PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX (À L'EXCL. DES ARTICLES DE BIJOUTERIE OU DE JOAILLERIE, DES ARTICLES D'HORLOGERIE, INSTRUMENTS DE MUSIQUE, ARMES, PULVÉRISATEURS DE PARFUM ET LEUR TÊTE DE PULVÉRISATION, ORIGINAUX D'OBJETS D'ART SCULPTÉS, PIÈCES DE COLLECTION ET ANTIQUITÉS) | 30 % | 5 |711420 | ARTICLES D'ORFÈVRERIE ET LEURS PARTIES, EN PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX SUR MÉTAUX COMMUNS (À L'EXCL. DES ARTICLES DE BIJOUTERIE OU DE JOAILLERIE, DES ARTICLES D'HORLOGERIE, INSTRUMENTS DE MUSIQUE, ARMES, PULVÉRISATEURS DE PARFUM ET LEUR TÊTE DE PULVÉRISATION, ORIGINAUX D'OBJETS D'ART SCULPTÉS, PIÈCES DE COLLECTION ET ANTIQUITÉS) | 30 % | 5 |711510 | CATALYSEURS SOUS FORME DE TOILES OU DE TREILLIS EN PLATINE | 30 % | 3 |711590 | OUVRAGES EN MÉTAUX PRÉCIEUX OU EN PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX, N.D.A. | 30 % | 5 |711610 | OUVRAGES EN PERLES FINES OU DE CULTURE N.D.A. | 30 % | 5 |711620 | OUVRAGES EN PIERRES GEMMES OU EN PIERRES SYNTHÉTIQUES OU RECONSTITUÉES, N.D.A. | 30 % | 5 |711711 | BOUTONS DE MANCHETTES ET BOUTONS SIMIL., EN MÉTAUX COMMUNS, MÊME ARGENTÉS, DORÉS OU PLATINÉS | 30 % | 5 |711719 | BIJOUTERIE DE FANTAISIE EN MÉTAUX COMMUNS, MÊME ARGENTÉS, DORÉS OU PLATINÉS (À L'EXCL. DES BOUTONS DE MANCHETTES ET DES BOUTONS SIMIL.) | 30 % | 5 |711790 | BIJOUTERIE DE FANTAISIE (AUTRE QU'EN MÉTAUX COMMUNS, MÊME ARGENTÉS, DORÉS OU PLATINÉS) | 30 % | 5 |711810 | MONNAIES (À L'EXCL. DES MÉDAILLES, DES PIÈCES D'OR, DES DÉCHETS ET DÉBRIS DE MONNAIES, DES MONNAIES AYANT COURS LÉGAL, DES OBJETS DE PARURE RÉALISÉS À PARTIR DE MONNAIES AINSI QUE DES SPÉCIMENS POUR COLLECTIONS PRÉSENTANT UN INTÉRÊT NUMISMATIQUE) | 30 % | 3 |711890 | MONNAIES, Y.C. LES MONNAIES AYANT COURS LÉGAL (À L'EXCL. DES MÉDAILLES, BIJOUX EN PIÈCES DE MONNAIES, PIÈCES DE COLLECTION AYANT UNE VALEUR NUMISMATIQUE, DÉCHETS ET DÉBRIS) | 30 % | 3 |720110 | FONTES BRUTES NON-ALLIÉES CONTENANT EN POIDS <= 0,5 % DE PHOSPHORE, EN GUEUSES, SAUMONS OU AUTRES FORMES PRIMAIRES | 10 % | 1 |720120 | FONTES BRUTES EN GUEUSES, SAUMONS OU AUTRES FORMES SIMIL., NON ALLIÉES, TENEUR EN POIDS EN PHOSPHORE > 0,5 % | 10 % | 1 |720150 | FONTES BRUTES ALLIÉES ET FONTES SPIEGEL, EN GUEUSES, SAUMONS OU AUTRES FORMES PRIMAIRES | 10 % | 1 |720211 | FERROMANGANÈSE CONTENANT EN POIDS > 2 % DE CARBONE | 10 % | 1 |720219 | FERROMANGANÈSE, TENEUR EN POIDS EN CARBONE <= 2 % | 10 % | 1 |720221 | FERROSILICIUM