text: EN FER OU EN ACIER, SOUDÉS LONGITUDINALEMENT À L'ARC IMMERGÉ | 10 % | 2 |730512 | TUBES ET TUYAUX DES TYPES UTILISÉS POUR OLÉODUCS OU GAZODUCS, DE SECTION CIRCULAIRE, D'UN DIAMÈTRE EXTÉRIEUR > 406,4 MM, EN FER OU EN ACIER, SOUDÉS LONGITUDINALEMENT (SAUF À L'ARC IMMERGÉ) | 10 % | 2 |730519 | TUBES ET TUYAUX DES TYPES UTILISÉS POUR OLÉODUCS OU GAZODUCS, DE SECTION CIRCULAIRE, D'UN DIAMÈTRE EXTÉRIEUR > 406,4 MM, EN PRODUITS LAMINÉS PLATS EN FER OU EN ACIER (SAUF SOUDÉS LONGITUDINALEMENT) | 10 % | 2 |730520 | TUBES ET TUYAUX DE CUVELAGE DES TYPES UTILISÉS POUR L'EXTRACTION DU PÉTROLE OU DU GAZ, DE SECTION CIRCULAIRE, D'UN DIAMÈTRE EXTÉRIEUR > 406,4 MM, EN PRODUITS LAMINÉS PLATS EN FER OU EN ACIER | 10 % | 2 |730531 | TUBES ET TUYAUX, DE SECTION CIRCULAIRE, D'UN DIAMÈTRE EXTÉRIEUR > 406,4 MM, EN FER OU EN ACIER, SOUDÉS LONGITUDINALEMENT (SAUF TUBES ET TUYAUX DES TYPES UTILISÉS POUR LES OLÉODUCS OU GAZODUCS OU POUR L'EXTRACTION DE PÉTROLE OU DE GAZ) | 20 % | 2 |730539 | TUBES ET TUYAUX, DE SECTION CIRCULAIRES, D'UN DIAMÈTRE EXTÉRIEUR > 406,4 MM, EN FER OU EN ACIER, SOUDÉS (SAUF SOUDÉS LONGITUDINALEMENT ET SAUF TUBES DES TYPES UTILISÉS POUR LES OLÉODUCS ET GAZODUCS OU POUR L'EXTRACTION DE PÉTROLE OU DE GAZ) | 20 % | 2 |730590 | TUBES ET TUYAUX DE SECTION CIRCULAIRE, D'UN DIAMÈTRE EXTÉRIEUR > 406,4 MM, EN PRODUITS LAMINÉS PLATS EN FER OU EN ACIER (SAUF SOUDÉS ET SAUF TUBES DES TYPES UTILISÉS POUR LES OLÉODUCS ET GAZODUCS OU POUR L'EXTRACTION DE PÉTROLE OU DE GAZ) | 10 % | 2 |730610 | TUBES ET TUYAUX DES TYPES UTILISÉS POUR OLÉODUCS OU GAZODUCS, EN PRODUITS LAMINÉS PLATS EN FER OU EN ACIER, D'UN DIAMÈTRE EXTÉRIEUR <= 406,4 MM | 10 % | 2 |730620 | TUBES ET TUYAUX DE CUVELAGE OU DE PRODUCTION DES TYPES UTILISÉS POUR L'EXTRACTION DU PÉTROLE OU DU GAZ, EN PRODUITS LAMINÉS PLATS EN FER OU EN ACIER, DIAMÈTRE EXTÉRIEUR <= 406,4 MM | 10 % | 2 |730630 | TUBES, TUYAUX ET PROFILÉS CREUX SOUDÉS, DE SECTION CIRCULAIRE, EN FER OU ACIERS NON-ALLIÉS (SAUF TUBES DE SECTIONS INTÉRIEURE ET EXTÉRIEURE CIRCULAIRES ET DE DIAMÈTRE EXTÉRIEUR > 406,4 MM ET SAUF TUBES DES TYPES UTILISÉS POUR LES OLÉODUCS OU LES GAZODUCS OU POUR L'EXTRACTION DE PÉTROLE OU DE GAZ) | 20 % | 3 |730640 | TUBES, TUYAUX ET PROFILÉS CREUX SOUDÉS, DE SECTION CIRCULAIRE, EN ACIERS INOXYDABLES (AUTRES QUE TUBES À SECTIONS INTÉRIEURE ET EXTÉRIEURE CIRCULAIRES ET À DIAMÈTRE EXTÉRIEUR > 406,4 MM ET SAUF TUBES DES TYPES UTILISÉS POUR LES OLÉODUCS ET LES GAZODUCS OU POUR L'EXTRACTION DE PÉTROLE OU DE GAZ) | 20 % | 2 |730650 | TUBES, TUYAUX ET PROFILÉS CREUX SOUDÉS, DE SECTION CIRCULAIRE, EN ACIERS ALLIÉS AUTRES QU'INOXYDABLES (AUTRES QUE TUBES DE SECTIONS INTÉRIEURE ET EXTÉRIEURE CIRCULAIRES ET D'UN DIAMÈTRE EXTÉRIEUR > 406,4 MM ET SAUF TUBES DES TYPES UTILISÉS POUR LES OLÉODUCS ET LES GAZODUCS OU POUR


text: L'EXTRACTION DE PÉTROLE ET DE GAZ) | 20 % | 2 |730660 | TUBES, TUYAUX ET PROFILÉS CREUX SOUDÉS, DE SECTION AUTRE QUE CIRCULAIRE, EN FER OU EN ACIER (AUTRES QUE TUBES À SECTIONS INTÉRIEURE ET EXTÉRIEURE CIRCULAIRES ET D'UN DIAMÈTRE EXTÉRIEUR > 406,4 MM ET SAUF TUBES DES TYPES UTILISÉS POUR LES OLÉODUCS ET LES GAZODUCS OU POUR L'EXTRACTION DE PÉTROLE OU DE GAZ) | 20 % | 2 |730690 | TUBES, TUYAUX ET PROFILÉS CREUX [P.EX. RIVÉS, AGRAFÉS OU À BORDS SIMPLEMENT RAPPROCHÉS], EN FER OU EN ACIER (SAUF TUBES SANS SOUDURE OU SOUDÉS ET TUBES DE SECTIONS INTÉRIEURE ET EXTÉRIEURE CIRCULAIRES ET D'UN DIAMÈTRE EXTÉRIEUR > 406,4 MM) | 20 % | 2 |730711 | ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE MOULÉS EN FONTE NON-MALLÉABLE | 10 % | 2 |730719 | ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE MOULÉS EN FONTE, FER OU ACIER (SAUF FONTE NON-MALLÉABLE) | 10 % | 3 |730721 | BRIDES EN ACIERS INOXYDABLES (NON MOULÉS) | 10 % | 2 |730722 | COUDES, COURBES ET MANCHONS EN ACIERS INOXYDABLES, FILETÉS (NON-MOULÉS) | 10 % | 2 |730723 | ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE EN ACIERS INOXYDABLES, À SOUDER BOUT À BOUT (NON-MOULÉS) | 10 % | 2 |730729 | ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE, EN ACIERS INOXYDABLES (NON-MOULÉS ET SAUF BRIDES; COUDES, COURBES ET MANCHONS FILETÉS; ACCESSOIRES À SOUDER BOUT À BOUT) | 10 % | 2 |730791 | BRIDES EN FER OU ACIERS (AUTRES QUE MOULÉS OU EN ACIER INOXYDABLE) | 10 % | 3 |730792 | COUDES, COURBES ET MANCHONS EN FER OU EN ACIERS, FILETÉS (AUTRES QUE MOULÉS OU EN ACIERS INOXYDABLES) | 10 % | 2 |730793 | ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE EN FER OU EN ACIERS, À SOUDER BOUT À BOUT (AUTRES QUE MOULÉS OU EN ACIERS INOXYDABLES ET SAUF BRIDES) | 20 % | 3 |730799 | ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE, EN FER OU ACIERS (AUTRES QUE MOULÉS OU EN ACIERS INOXYDABLES; SAUF BRIDES; COUDES, COURBES ET MANCHONS, FILETÉS ET SAUF ACCESSOIRES À SOUDER BOUT À BOUT) | 20 % | 3 |730810 | PONTS ET ÉLÉMENTS DE PONTS, EN FER OU EN ACIER | 10 % | 1 |730820 | TOURS ET PYLÔNES, EN FER OU EN ACIER | 10 % | 1 |730830 | PORTES, FENÊTRES ET LEURS CADRES ET CHAMBRANLES AINSI QUE LEURS SEUILS, EN FER OU EN ACIER | 20 % | 2 |730840 | MATÉRIEL D'ÉCHAFAUDAGE, DE COFFRAGE OU D'ÉTAYAGE, EN FER OU EN ACIER (AUTRE QUE PALPLANCHES ASSEMBLÉES ET COFFRAGES POUR BÉTON, QUI PRÉSENTENT LES CARACTÉRISTIQUES DE MOULES) | 20 % | 2 |730890 | CONSTRUCTIONS ET PARTIES DE CONSTRUCTIONS, EN FONTE, FER OU ACIER, N.D.A. (À L'EXCL. DES PONTS ET ÉLÉMENTS DE PONTS, TOURS ET PYLÔNES, PORTES ET FENÊTRES ET LEURS CADRES, CHAMBRANLES ET SEUILS, ET À L'EXCL. DU MATÉRIEL D'ÉCHAFAUDAGE, DE COFFRAGE ET D'ÉTAYAGE) | 20 % | 3 |730900 | RÉSERVOIRS, FOUDRES, CUVES ET RÉCIPIENTS SIMIL. EN FONTE, FER OU ACIER, POUR TOUTES MATIÈRES (À L'EXCL. DES GAZ COMPRIMÉS OU LIQUÉFIÉS), D'UNE CONTENANCE > 300 L, SANS DISPOSITIFS MÉCANIQUES

type: contracts

jurisdiction: EU


text: OU THERMIQUES, MÊME AVEC REVÊTEMENT INTÉRIEUR OU CALORIFUGE (AUTRES QUE LES CAISSES À MARCHANDISES DU TYPE -CONTENEURS- SPÉCIALEMENT CONÇUES OU ÉQUIPÉES POUR UN OU PLUSIEURS MOYENS DE TRANSPORT) | 20 % | 3 |731010 | RÉSERVOIRS, FÛTS, TAMBOURS, BIDONS, BOÎTES ET RÉCIPIENTS SIMIL. EN FONTE, FER OU ACIER, POUR TOUTES MATIÈRES, CONTENANCE >= 50 L MAIS <= 300 L, N.D.A. (À L'EXCL. DES GAZ COMPRIMÉS OU LIQUÉFIÉS ET SAUF AVEC DISPOSITIFS MÉCANIQUES OU THERMIQUES) | 10 % | 3 |731021 | BOÎTES EN FER OU EN ACIER, CONTENANCE < 50 L, À FERMER PAR SOUDAGE OU SERTISSAGE (SAUF POUR GAZ COMPRIMÉS OU LIQUÉFIÉS) | 10 % | 3 |731029 | RÉSERVOIRS, FÛTS, TAMBOURS, BIDONS ET RÉCIPIENTS SIMIL., EN FER OU EN ACIER, POUR TOUTES MATIÈRES, CONTENANCE < 50 L, N.D.A. (SAUF POUR GAZ COMPRIMÉS OU LIQUÉFIÉS, SANS DISPOSITIFS MÉCANIQUES OU THERMIQUES ET À L'EXCL. DES BOÎTES) | 10 % | 3 |731100 | RÉCIPIENTS EN FONTE, FER OU ACIER, POUR GAZ COMPRIMÉS OU LIQUÉFIÉS (AUTRES QUE CONTENEURS SPÉCIALEMENT CONÇUS OU ÉQUIPÉS POUR UN OU PLUSIEURS MOYENS DE TRANSPORT) | 20 % | 2 |731210 | TORONS ET CÂBLES EN FER OU EN ACIER (SAUF PRODUITS ISOLÉS POUR L'ÉLECTRICITÉ ET SAUF FIL BARBELÉ POUR CLÔTURES ET RONCES ARTIFICIELLES) | 30 % | 3 |731290 | TRESSES, ÉLINGUES ET SIMIL., EN FER OU EN ACIER (SAUF PRODUITS ISOLÉS POUR L'ÉLECTRICITÉ) | 30 % | 3 |731300 | RONCES ARTIFICIELLES EN FER OU EN ACIER; TORSADES, BARBELÉES OU NON, EN FILS OU EN FEUILLARD DE FER OU D'ACIER, DES TYPES UTILISÉS POUR LES CLÔTURES | 20 % | 3 |731412 | TOILES MÉTALLIQUES CONTINUES OU SANS FIN, POUR MACHINES, EN FILS D'ACIER INOXYDABLE | 30 % | 3 |731413 | TOILES MÉTALLIQUES CONTINUES OU SANS FIN, POUR MACHINES, EN FILS DE FER OU D'ACIERS AUTRE QU'INOXYDABLES | 30 % | 3 |731414 | TOILES MÉTALLIQUES TISSÉS, Y.C. LES TOILES CONTINUES OU SANS FIN, EN FILS D'ACIER INOXYDABLE (À L'EXCL. DES TOILES EN FILS MÉTALLIQUES DES TYPES UTILISÉS POUR LES VÊTEMENTS, AMÉNAGEMENTS INTÉRIEURS ET USAGES SIMIL. ET SAUF TOILES CONTINUES OU SANS FIN POUR MACHINES) | 30 % | 3 |731419 | TOILES MÉTALLIQUES TISSÉS, Y.C. LES TOILES CONTINUES OU SANS FIN, EN FILS DE FER OU D'ACIERS AUTRES QU'INOXYDABLES (À L'EXCL. DES TOILES EN FILS MÉTALLIQUES DES TYPES UTILISÉS POUR VÊTEMENTS, AMÉNAGEMENTS INTÉRIEURS ET USAGES SIMIL. ET SAUF LES TOILES CONTINUES OU SANS FIN POUR MACHINES) | 30 % | 3 |731420 | GRILLAGES ET TREILLIS, SOUDÉS AUX POINTS DE RENCONTRE, D'UNE SURFACE DE MAILLES >= 100 CM2, EN FILS DE FER OU D'ACIER, DONT LA PLUS GRANDE DIMENSION DE LA COUPE TRANSVERSALE EST >= 3 MM | 30 % | 3 |731431 | GRILLAGES ET TREILLIS, EN FILS DE FER OU D'ACIER, SOUDÉS AUX POINTS DE RENCONTRE, ZINGUÉS (SAUF EN FILS DONT LA PLUS GRANDE DIMENSION DE LA COUPE TRANSVERSALE EST >= 3 MM AVEC UNE SURFACE DE MAILLES >= 100 CMo) | 30 % | 3 |731439 | GRILLAGES ET TREILLIS,


text: EN FILS DE FER OU D'ACIER, SOUDÉS AUX POINTS DE RENCONTRE (SAUF EN FILS DONT LA PLUS GRANDE DIMENSION DE LA COUPE TRANSVERSALE EST >= 3 MM AVEC UNE SURFACE DE MAILLES >= 100 CMo ET AUTRES QUE ZINGUÉS) | 30 % | 3 |731441 | GRILLAGES ET TREILLIS, EN FILS DE FER OU D'ACIER, NON-SOUDÉS AUX POINTS DE RENCONTRE, ZINGUÉS | 30 % | 3 |731442 | GRILLAGES ET TREILLIS, EN FILS DE FER OU D'ACIER, NON-SOUDÉS AUX POINTS DE RENCONTRE, RECOUVERTS DE MATIÈRES PLASTIQUES | 30 % | 3 |731449 | TOILES MÉTALLIQUES NONTISSÉES, GRILLAGES ET TREILLIS, EN FILS DE FER OU D'ACIER, NON SOUDÉS AUX POINTS DE RENCONTRE (SAUF ZINGUÉS OU RECOUVERTS DE MATIÈRES PLASTIQUES) | 30 % | 3 |731450 | TÔLES ET BANDES DÉPLOYÉES EN FER OU EN ACIER | 30 % | 3 |731511 | CHAÎNES À ROULEAUX EN FONTE, FER OU ACIER | 10 % | 2 |731512 | CHAÎNES À MAILLONS ARTICULÉS EN FONTE, FER OU ACIER (AUTRES QU'À ROULEAUX) | 10 % | 2 |731519 | PARTIES DE CHAÎNES À MAILLONS ARTICULÉS EN FONTE, FER OU ACIER | 30 % | 3 |731520 | CHAÎNES ANTIDÉRAPANTES POUR VÉHICULES AUTOMOBILES, EN FONTE, FER OU ACIER | 30 % | 3 |731581 | CHAÎNES À MAILLONS À ÉTAIS EN FONTE, FER OU ACIER | 30 % | 3 |731582 | CHAÎNES EN FONTE, FER OU ACIER, À MAILLONS SOUDÉS (SAUF CHAÎNES À MAILLONS ARTICULÉS, ANTIDÉRAPANTES ET À MAILLONS À ÉTAIS) | 30 % | 3 |731589 | CHAÎNES ET CHAÎNETTES EN FONTE, FER OU ACIER (SAUF CHAÎNES À MAILLONS ARTICULÉS, ANTIDÉRAPANTES, À MAILLONS À ÉTAIS, À MAILLONS SOUDÉS, ET LEURS PARTIES; CHAÎNES ET CHAÎNETTES DE MONTRES, D'HORLOGES OU DE BIJOUTERIE; CHAÎNES DENTÉES ET À SCIE; CHENILLES, CHAÎNES À ENTRAÎNEMENT POUR TRANSPORTEURS; CHAÎNES À PINCES POUR MATÉRIEL DE L'INDUSTRIE TEXTILE; DISPOSITIFS DE SÉCURITÉ À CHAÎNES POUR VERROUILLER LES PORTES; CHAÎNES D'ARPENTEUR) | 30 % | 3 |731590 | PARTIES DE CHAÎNES ET CHAÎNETTES ANTIDÉRAPANTES, À MAILLONS À ÉTAIS, ET AUTRES CHAÎNES ET CHAÎNETTES DU No7315 (SAUF DE CHAÎNES À MAILLONS ARTICULÉS) | 30 % | 3 |731600 | ANCRES, GRAPPINS ET LEURS PARTIES, EN FONTE, FER OU ACIER | 30 % | 3 |731700 | POINTES, CLOUS, PUNAISES, CRAMPONS APPOINTÉS, AGRAFES ONDULÉES OU BISEAUTÉES ET ARTICLES SIMIL., EN FONTE, FER OU ACIER, MÊME AVEC TÊTE EN AUTRE MATIÈRE (À L'EXCL. DE CEUX AVEC TÊTE EN CUIVRE ET À L'EXCL. DES AGRAFES EN BARRETTES) | 30 % | 5 |731811 | TIRE-FOND EN FONTE, FER OU ACIER | 10 % | 2 |731812 | VIS À BOIS EN FONTE, FER OU ACIER (AUTRES QUE TIRE-FOND) | 10 % | 2 |731813 | CROCHETS ET PITONS À PAS DE VIS EN FONTE, FER OU ACIER | 10 % | 2 |731814 | VIS AUTOTARAUDEUSES EN FONTE, FER OU ACIER (AUTRES QUE VIS À BOIS) | 10 % | 2 |731815 | VIS ET BOULONS FILETÉS, EN FONTE, FER OU ACIER, MÊME AVEC LEURS ÉCROUS OU RONDELLES


text: (À L'EXCL. DES TIRE-FOND ET AUTRES VIS À BOIS, CROCHETS ET PITONS À PAS DE VIS, VIS AUTOTARAUDEUSES, CLOUS TARAUDEURS AINSI QUE DES CHEVILLES VISSÉES, TAMPONS ET ARTICLES SIMIL., FILETÉS) | 10 % | 3 |731816 | ÉCROUS EN FONTE, FER OU ACIER | 10 % | 2 |731819 | ARTICLES DE BOULONNERIE ET DE VISSERIE, FILETÉS, EN FONTE, FER OU ACIER, N.D.A. | 10 % | 2 |731821 | RONDELLES DESTINÉES À FAIRE RESSORT ET AUTRES RONDELLES DE BLOCAGE, EN FONTE, FER OU ACIER | 10 % | 2 |731822 | RONDELLES EN FONTE, FER OU ACIER (SAUF RONDELLES DESTINÉES À FAIRE RESSORT ET AUTRES RONDELLES DE BLOCAGE) | 10 % | 2 |731823 | RIVETS EN FONTE, FER OU ACIER (AUTRES QUE RIVETS TUBULAIRES OU RIVETS À DEUX PIÈCES TUBULAIRES DESTINÉS À DES USAGES DIVERS) | 10 % | 2 |731824 | GOUPILLES, CHEVILLES ET CLAVETTES EN FONTE, FER OU ACIER | 10 % | 2 |731829 | ARTICLES DE BOULONNERIE ET DE VISSERIE NON FILETÉS, EN FONTE, FER OU ACIER, N.D.A. | 10 % | 2 |731910 | AIGUILLES À COUDRE, À RAVAUDER OU À BRODER À LA MAIN, EN FER OU EN ACIER | 30 % | 3 |731920 | EPINGLES DE SÛRETÉ EN FER OU EN ACIER | 30 % | 3 |731930 | AUTRES ÉPINGLES EN FER OU EN ACIER, N.D.A. | 30 % | 3 |731990 | AIGUILLES À TRICOTER, PASSE-LACETS, CROCHETS, POINTHONS À BRODER ET ARTICLES SIMIL., POUR USAGE À LA MAIN, EN FER OU EN ACIER (SAUF AIGUILLES À COUDRE, À RAVAUDER OU À BRODER) | 30 % | 3 |732010 | RESSORTS À LAMES ET LEURS LAMES, EN FER OU EN ACIER (À L'EXCL. DES RESSORTS DE MONTRES ET DES RESSORTS À BARRE DE TORSION DE LA SECTION 17) | 10 % | 2 |732020 | RESSORTS EN HÉLICE EN FER OU EN ACIER (À L'EXCL. DES RESSORTS SPIRAUX PLATS, RESSORTS DE MONTRES, RESSORTS POUR CANNES ET MANCHES DE PARAPLUIES ET DE PARASOLS ET SAUF RESSORTS-AMORTISSEURS DE LA SECTION 17) | 10 % | 2 |732090 | RESSORTS ET LAMES DE RESSORTS EN FER OU EN ACIER, Y.C LES RESSORTS SPIRAUX PLATS (À L'EXCL. DES RESSORTS EN HÉLICE, RESSORTS SPIRAUX, RESSORTS À LAMES ET LEURS LAMES, RESSORTS DE MONTRES, RONDELLES-RESSORTS, RONDELLES ÉLASTIQUES ET SAUF RESSORTS-AMORTISSEURS ET RESSORTS À BARRE À TORSION DE LA SECTION 17) | 10 % | 2 |732111 | APPAREILS DE CUISSON TELS QUE FOYERS DE CUISSON, BARBECUES, GRILLOIRS, RÉCHAUDS ET CUISINIÈRES, AINSI QUE CHAUFFE-PLATS, À USAGE DOMESTIQUE, EN FONTE, FER OU ACIER, À COMBUSTIBLES GAZEUX OU À GAZ ET AUTRES COMBUSTIBLES (À L'EXCL. DES APPAREILS DESTINÉS À LA CUISINE À GRANDE ÉCHELLE) | 30 % | 3 |732112 | APPAREILS DE CUISSON TELS QUE FOYERS DE CUISSON, BARBECUES, GRILLOIRS, RÉCHAUDS ET CUISINIÈRES, AINSI QUE CHAUFFE-PLATS, À USAGE DOMESTIQUE, EN FONTE, FER OU ACIER, À COMBUSTIBLES LIQUIDES (À L'EXCL. DES APPAREILS DESTINÉS À LA CUISINE À GRANDE ÉCHELLE) | 30 % | 3 |732113 | APPAREILS DE


text: CUISSON TELS QUE FOYERS DE CUISSON, BARBECUES, GRILLOIRS, RÉCHAUDS ET CUISINIÈRES, ET CHAUFFE-PLATS, À USAGE DOMESTIQUE, EN FONTE, FER OU ACIER, À COMBUSTIBLES SOLIDES (À L'EXCL. DES APPAREILS DESTINÉS À LA CUISINE À GRANDE ÉCHELLE) | 30 % | 3 |732181 | POÊLES, CHAUDIÈRES À FOYER, FOYERS DE LESSIVEUSES, CHAUDIÈRES AVEC FOYER POUR LA LESSIVE, BRASEROS ET APPAREILS MÉNAGERS SIMIL., EN FONTE, FER OU ACIER, À COMBUSTIBLES GAZEUX OU À GAZ ET AUTRES COMBUSTIBLES (À L'EXCL. DES APPAREILS DE CUISSON, CHAUFFE-PLATS, CHAUDIÈRES DE CHAUFFAGE CENTRAL, CHAUFFE-EAU INSTANTANÉS ET CHAUFFE-EAU À ACCUMULATION ET SAUF APPAREILS DESTINÉS À LA CUISINE À GRANDE ÉCHELLE) | 30 % | 3 |732182 | POÊLES, CHAUDIÈRES À FOYER, FOYERS DE LESSIVEUSES, CHAUDIÈRES AVEC FOYER POUR LA LESSIVE, BRASEROS ET AUTRES APPAREILS MÉNAGERS SIMIL., EN FONTE, FER OU ACIER, À COMBUSTIBLES LIQUIDES (À L'EXCL. DES APPAREILS DE CUISSON, CHAUFFE-PLATS, CHAUDIÈRES DE CHAUFFAGE CENTRAL, CHAUFFE-EAU À ACCUMULATION ET APPAREILS DESTINÉS À LA CUISINE À GRANDE ÉCHELLE) | 30 % | 3 |732183 | POÊLES, CHAUDIÈRES À FOYER, FOYERS DE LESSIVEUSES, CHAUDIÈRES AVEC FOYER POUR LA LESSIVE, BRASEROS ET AUTRES APPAREILS MÉNAGERS SIMIL., EN FONTE, FER OU ACIER, À COMBUSTIBLES SOLIDES (À L'EXCL. DES APPAREILS DE CUISSON ET CHAUFFE-PLATS, CHAUDIÈRES DE CHAUFFAGE CENTRAL, CHAUFFE-EAU À ACCUMULATION ET APPAREILS DESTINÉS À LA CUISINE À GRANDE ÉCHELLE) | 30 % | 3 |732190 | PARTIES DES APPAREILS MÉNAGERS CHAUFFANTS NON-ÉLECTRIQUES DU No 7321, N.D.A. | 20 % | 2 |732211 | RADIATEURS POUR LE CHAUFFAGE CENTRAL, À CHAUFFAGE NON ÉLECTRIQUE ET LEURS PARTIES, EN FONTE (À L'EXCL. DES PARTIES DÉSIGNÉES OU COMPRISES EN D'AUTRES ENDROITS ET SAUF LES CHAUDIÈRES DE CHAUFFAGE CENTRAL) | 30 % | 3 |732219 | RADIATEURS POUR LE CHAUFFAGE CENTRAL, À CHAUFFAGE NON ÉLECTRIQUE ET LEURS PARTIES, EN FER OU ACIER (À L'EXCL. DE LA FONTE ET SAUF LES PARTIES DÉSIGNÉES OU COMPRISES EN D'AUTRES ENDROITS ET LES CHAUDIÈRES DE CHAUFFAGE CENTRAL) | 30 % | 3 |732290 | GÉNÉRATEURS ET DISTRIBUTEURS D'AIR CHAUD Y.C. -LES DISTRIBUTEURS POUVANT ÉGALEMENT FONCTIONNER COMME DISTRIBUTEURS D'AIR FRAIS OU CONDITIONNÉ-, À CHAUFFAGE NON ÉLECTRIQUE, COMPORTANT UN VENTILATEUR OU UNE SOUFFLERIE À MOTEUR ET LEURS PARTIES, EN FONTE, FER OU ACIER | 30 % | 3 |732310 | PAILLE DE FER OU D'ACIER; ÉPONGES, TORCHONS, GANTS ET ARTICLES SIMIL. POUR LE RÉCURAGE, LE POLISSAGE OU USAGES ANALOGUES, EN FER OU ACIER | 30 % | 3 |732391 | ARTICLES DE MÉNAGE OU D'ÉCONOMIE DOMESTIQUE ET LEURS PARTIES, EN FONTE NON ÉMAILLÉE (À L'EXCL. DES BIDONS, BOÎTES ET RÉCIPIENTS SIMIL. DU No7310; POUBELLES; GAUFRIERS ET AUTRES ARTICLES AYANT LE CARACTÈRE D'OUTILS; CUILLERS, LOUCHES, FOURCHETTES, ÉCUMOIRES, PELLES À TARTES, PINCES À SUCRE ET ARTICLES SIMIL. DU No8215; OBJETS DÉCORATIFS; ARTICLES D'HYGIÈNE OU DE TOILETTE) | 30 % | 3 |732392 | ARTICLES DE MÉNAGE OU D'ÉCONOMIE DOMESTIQUE ET LEURS PARTIES, EN FONTE ÉMAILLÉE (À L'EXCL. DES BIDONS, BOÎTES ET RÉCIPIENTS SIMIL. DU No7310; POUBELLES; PELLES ET AUTRES ARTICLES À CARACTÈRE D'OUTILS; CUILLERS, LOUCHES, FOURCHETTES, ÉCUMOIRES, PELLES À TARTE, PINCES À SUCRE ET ARTICLES SIMIL.


text: DU No8215; OBJETS DÉCORATIFS; ARTICLES D'HYGIÈNE OU DE TOILETTE) | 30 % | 3 |732393 | ARTICLES DE MÉNAGE OU D'ÉCONOMIE DOMESTIQUE ET LEURS PARTIES, EN ACIERS INOXYDABLES (À L'EXCL. DES BIDONS, BOÎTES ET RÉCIPIENTS SIMIL. DU No7310; POUBELLES; PELLES, TIRE-BOUCHONS ET AUTRES ARTICLES À CARACTÈRE D'OUTILS; COUTELLERIE ET CUILLERS, LOUCHES, FOURCHETTES, ÉCUMOIRES, PELLES À TARTE, PINCES À SUCRE ET ARTICLES SIMIL. DU No8211 AU No8215; OBJETS DÉCORATIFS; ARTICLES D'HYGIÈNE OU DE TOILETTE) | 30 % | 3 |732394 | ARTICLES DE MÉNAGE OU D'ÉCONOMIE DOMESTIQUE ET LEURS PARTIES, EN FER OU EN ACIERS AUTRES QU'INOXYDABLES, ÉMAILLÉS (À L'EXCL. DE LA FONTE; DES BIDONS, BOÎTES ET RÉCIPIENTS SIMIL. DU No7310; POUBELLES; PELLES ET AUTRES ARTICLES À CARACTÈRE D'OUTILS; CUILLERS, LOUCHES, FOURCHETTES, ÉCUMOIRES, PELLES À TARTE, PINCES À SUCRE ET ARTICLES SIMIL. DU No8215; OBJETS DÉCORATIFS; ARTICLES D'HYGIÈNE OU DE TOILETTE) | 30 % | 3 |732399 | ARTICLES DE MÉNAGE OU D'ÉCONOMIE DOMESTIQUE ET LEURS PARTIES, EN FER OU ACIERS AUTRES QU'INOXYDABLES (SAUF FONTE ET ARTICLES ÉMAILLÉS; BIDONS, BOÎTES ET RÉCIPIENTS SIMIL. DU No7310; POUBELLES; PELLES, TIRE-BOUCHONS ET AUTRES ARTICLES À CARACTÈRE D'OUTILS; COUTELLERIE ET CUILLERS, LOUCHES, FOURCHETTES, ÉCUMOIRES, PELLES À TARTE, PINCES À SUCRE ET ARTICLES SIMIL. DU No8211 AU No8215; OBJETS DÉCORATIFS; ARTICLES D'HYGIÈNE OU DE TOILETTE) | 30 % | 3 |732410 | EVIERS ET LAVABOS EN ACIER INOXYDABLE | 30 % | 3 |732421 | BAIGNOIRES EN FONTE, ÉGALEMENT ÉMAILLÉES | 30 % | 3 |732429 | BAIGNOIRES EN TÔLE D'ACIER | 30 % | 3 |732490 | ARTICLES D'HYGIÈNE OU DE TOILETTE ET LEURS PARTIES, EN FONTE, FER OU ACIER (À L'EXCL. DES BIDONS, BOÎTES ET RÉCIPIENTS SIMIL. DU No7310, DES PETITES ARMOIRES SUSPENDUES À PHARMACIE OU DE TOILETTE ET AUTRES MEUBLES DU CHAPITRE 94, DES ÉVIERS ET LAVABOS COMPLETS, EN ACIERS INOXYDABLES, DES BAIGNOIRES COMPLÈTES ET DES ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE) | 30 % | 3 |732510 | OUVRAGES EN FER OU EN ACIER, EN FONTE NON-MALLÉABLE, MOULÉS, N.D.A. | 10 % | 2 |732591 | BOULETS ET SIMIL., POUR BROYEURS, MOULÉS (SAUF EN FONTE NON MALLÉABLE) | 10 % | 2 |732599 | OUVRAGES EN FONTE, FER OU ACIER, MOULÉS, N.D.A. (À L'EXCL. DE LA FONTE NON-MALLÉABLE ET SAUF BOULETS ET ARTICLES SIMIL. POUR BROYEURS) | 10 % | 2 |732611 | BOULETS ET SIMIL. POUR BROYEURS, EN FER OU EN ACIER, FORGÉS OU ESTAMPÉS MAIS NON AUTREMENT TRAVAILLÉS | 10 % | 2 |732619 | OUVRAGES EN FER OU EN ACIER, FORGÉS OU ESTAMPÉS MAIS NON AUTREMENT TRAVAILLÉS, N.D.A. (SAUF BOULETS ET ARTICLES SIMIL. POUR BROYEURS) | 10 % | 2 |732620 | OUVRAGES EN FIL DE FER OU D'ACIER, N.D.A. | 10 % | 2 |732690 | OUVRAGES EN FER OU EN ACIER, N.D.A. (AUTRES QUE MOULÉS, AINSI QUE FORGÉS OU ESTAMPÉS MAIS NON AUTREMENT TRAVAILLÉS OU EN FILS DE FER OU D'ACIER) | 10 % | 3 |740110 | MATTES DE CUIVRE | 10 % | 2 |740120 | CUIVRE DE CÉMENT -PRÉCIPITÉ DE CUIVRE- | 10 % | 2 |740200


text: | CUIVRE NON AFFINÉ; ANODES EN CUIVRE POUR AFFINAGE ÉLECTROLYTIQUE | 10 % | 2 |740311 | CUIVRE AFFINÉ SOUS FORME DE CATHODES OU SECTIONS DE CATHODES | 10 % | 2 |740312 | CUIVRE AFFINÉ SOUS FORME DE BARRES À FIL "WIRE-BARS" | 10 % | 2 |740313 | CUIVRE AFFINÉ SOUS FORME DE BILLETTES | 10 % | 2 |740319 | CUIVRE AFFINÉ, SOUS FORME BRUTE (AUTRE QUE SOUS FORME DE BILLETTES, BARRES À FIL, CATHODES OU SECTIONS DE CATHODES) | 10 % | 2 |740321 | ALLIAGES À BASE DE CUIVRE-ZINC -LAITON-, SOUS FORME BRUTE | 10 % | 2 |740322 | ALLIAGE À BASE DE CUIVRE-ÉTAIN -BRONZE- SOUS FORME BRUTE | 10 % | 2 |740323 | ALLIAGES À BASE DE CUIVRE-NICKEL -CUPRONICKEL- OU DE CUIVRE-NICKEL-ZINC -MAILLECHORT-, SOUS FORME BRUTE | 10 % | 2 |740329 | ALLIAGES DE CUIVRE SOUS FORME BRUTE (SAUF LAITON, BRONZE, CUPRONICKEL ET MAILLECHORT ET À L'EXCL. DES ALLIAGES MÈRES DU 7405) | 10 % | 2 |740400 | DÉCHETS ET DÉBRIS DE CUIVRE (À L'EXCL. DES DÉCHETS LINGOTÉS OU FORMES BRUTES SIMIL., EN DÉCHETS ET DÉBRIS DE CUIVRE FONDUS, ET SAUF CENDRES ET RÉSIDUS CONTENANT DU CUIVRE ET DÉCHETS ET DÉBRIS DE PILES, BATTERIES ET ACCUMULATEURS ÉLECTRIQUES) | 10 % | 2 |740500 | ALLIAGES MÈRES DE CUIVRE (SAUF LES COMBINAISONS CUIVRE-PHOSPHORE -PHOSPHORE DE CUIVRE- À TENEUR EN POIDS EN PHOSPHORE > 15 %) | 10 % | 2 |740610 | POUDRES DE CUIVRE À STRUCTURE NON LAMELLAIRE (SAUF GRANULÉS -GRENAILLES- DE CUIVRE) | 10 % | 2 |740620 | POUDRES DE CUIVRE À STRUCTURE LAMELLAIRE; PAILLETTES DE CUIVRE (SAUF GRANULÉS -GRENAILLES- DE CUIVRE ET SAUF PAILLETTES DÉCOUPÉES DU No8308) | 10 % | 2 |740710 | BARRES ET PROFILÉS EN CUIVRE AFFINÉ, N.D.A. | 10 % | 2 |740721 | BARRES ET PROFILÉS EN ALLIAGES À BASE DE CUIVRE-ZINC -LAITON-, N.D.A. | 10 % | 2 |740722 | BARRES ET PROFILÉS EN ALLIAGES À BASE DE CUIVRE-NICKEL -CUPRONICKEL- OU EN ALLIAGES À BASE DE CUIVRE-NICKEL-ZINC -MAILLECHORT-, N.D.A. | 10 % | 2 |740729 | BARRES ET PROFILÉS EN ALLIAGES DE CUIVRE, N.D.A. (SAUF EN ALLIAGES À BASE DE CUIVRE-ZINC -LAITON-, ALLIAGES À BASE DE CUIVRE-NICKEL -CUPRONICKEL-, OU ALLIAGES À BASE DE CUIVRE-NICKEL-ZINC -MAILLECHORT-) | 10 % | 2 |740811 | FILS DE CUIVRE AFFINÉ, PLUS GRANDE DIMENSION DE LA SECTION TRANSVERSALE > 6 MM | 10 % | 2 |740819 | FILS DE CUIVRE AFFINÉ, PLUS GRANDE DIMENSION DE LA SECTION TRANSVERSALE <= 6 MM | 10 % | 2 |740821 | FILS EN ALLIAGES À BASE DE CUIVRE-ZINC -LAITON- | 10 % | 2 |740822 | FILS EN ALLIAGES À BASE DE CUIVRE-NICKEL [CUPRONICKEL] OU DE CUIVRE-NICKEL-ZINC [MAILLECHORT] | 10 % | 2 |740829 | FILS EN ALLIAGES DE CUIVRE (À L'EXCL. DES PRODUITS EN ALLIAGES À BASE DE CUIVRE-ZINC [LAITON], DE CUIVRE-NICKEL [CUPRONICKEL] OU DE CUIVRE-NICKEL-ZINC [MAILLECHORT]) | 5 % | 1 |740911 | TÔLES ET BANDES EN CUIVRE AFFINÉ, ÉPAISSEUR > 0,15 MM, ENROULÉES (SAUF TÔLES


text: ET BANDES DÉPLOYÉES AINSI QUE BANDES ISOLÉES POUR L'ÉLECTRICITÉ) | 10 % | 2 |740919 | TÔLES ET BANDES EN CUIVRE AFFINÉ, ÉPAISSEUR > 0,15 MM (NON ENROULÉES ET SAUF TÔLES ET BANDES DÉPLOYÉES AINSI QUE BANDES ISOLÉES POUR L'ÉLECTRICITÉ) | 10 % | 2 |740921 | TÔLES ET BANDES EN ALLIAGES À BASE DE CUIVRE-ZINC -LAITON-, ÉPAISSEUR > 0,15 MM, ENROULÉES (SAUF TÔLES ET BANDES DÉPLOYÉES AINSI QUE BANDES ISOLÉES POUR L'ÉLECTRICITÉ) | 10 % | 2 |740929 | TÔLES ET BANDES EN ALLIAGES À BASE DE CUIVRE-ÉTAIN -BRONZE-, ÉPAISSEUR > 0,15 MM (NON ENROULÉES ET SAUF TÔLES ET BANDES DÉPLOYÉES AINSI QUE BANDES ISOLÉES POUR L'ÉLECTRICITÉ) | 10 % | 2 |740931 | TÔLES ET BANDES EN ALLIAGES À BASE DE CUIVRE-ÉTAIN -BRONZE-, ÉPAISSEUR > 0,15 MM, ENROULÉES (SAUF TÔLES ET BANDES DÉPLOYÉES AINSI QUE BANDES ISOLÉES POUR L'ÉLECTRICITÉ) | 10 % | 2 |740939 | TÔLES ET BANDES EN ALLIAGES À BASE DE CUIVRE-ÉTAIN -BRONZE-, ÉPAISSEUR > 0,15 MM (NON ENROULÉES ET SAUF TÔLES ET BANDES DÉPLOYÉES AINSI QUE BANDES ISOLÉES POUR L'ÉLECTRICITÉ) | 10 % | 2 |740940 | TÔLES ET BANDES EN ALLIAGES À BASE DE CUIVRE-NICKEL -CUPRONICKEL-, OU DE CUIVRE-NICKEL-ZINC -MAILLECHORT-, ÉPAISSEUR > 0,15 MM (SAUF TÔLES ET BANDES DÉPLOYÉES AINSI QUE BANDES ISOLÉES POUR L'ÉLECTRICITÉ) | 10 % | 2 |740990 | TÔLES ET BANDES EN ALLIAGES DE CUIVRE, ÉPAISSEUR > 0,15 MM (SAUF EN ALLIAGES À BASE DE CUIVRE-ZINC -LAITON-, DE CUIVRE-ÉTAIN -BRONZE-, DE CUIVRE-NICKEL -CUPRONICKEL- OU DE CUIVRE-NICKEL-ZINC -MAILLECHORT-, ET SAUF TÔLES ET BANDES DÉPLOYÉES ET BANDES ISOLÉES POUR L'ÉLECTRICITÉ) | 10 % | 2 |741011 | FEUILLES ET BANDES MINCES EN CUIVRE AFFINÉ, SANS SUPPORT, ÉPAISSEUR <= 0,15 MM (SAUF FEUILLES POUR LE MARQUAGE AU FER DU No 3212, FILS GUIPÉS DE MÉTAL ET FILS MÉTALLISÉS ET SAUF FEUILLES TRAITÉES COMME DÉCORATIONS POUR SAPINS DE NOÙL) | 10 % | 2 |741012 | FEUILLES ET BANDES MINCES EN ALLIAGES DE CUIVRE, SANS SUPPORT, ÉPAISSEUR <= 0,15 MM (SAUF FEUILLES POUR LE MARQUAGE AU FER DU No 3212, FILS GUIPÉS DE MÉTAL ET FILS MÉTALLISÉS ET SAUF FEUILLES TRAITÉES COMME DÉCORATIONS POUR SAPINS DE NOÙL) | 10 % | 2 |741021 | FEUILLES ET BANDES MINCES EN CUIVRE AFFINÉ, SUR SUPPORT, ÉPAISSEUR, SUPPORT NON COMPRIS, <= 0,15 MM (SAUF FEUILLES POUR LE MARQUAGE AU FER DU No3212, FILS GUIPÉS DE MÉTAL ET FILS MÉTALLISÉS ET SAUF FEUILLES TRAITÉES COMME DÉCORATIONS POUR SAPINS DE NOÙL) | 10 % | 2 |741022 | FEUILLES ET BANDES MINCES EN ALLIAGES DE CUIVRE, SUR SUPPORT, ÉPAISSEUR, SUPPORT NON COMPRIS, <= 0,15 MM (SAUF FEUILLES POUR LE MARQUAGE AU FER DU No3212, FILS GUIPÉS DE MÉTAL ET FILS MÉTALLISÉS ET SAUF FEUILLES TRAITÉES COMME DÉCORATIONS POUR SAPINS DE NOÙL) | 10 % | 2 |741110 | TUBES ET TUYAUX EN CUIVRE AFFINÉ | 10 % | 2 |741121 | TUBES ET TUYAUX EN ALLIAGES À BASE DE CUIVRE-ZINC -LAITON- | 10 % | 2 |741122 | TUBES ET TUYAUX, EN ALLIAGES À BASE DE CUIVRE-NICKEL [CUPRONICKEL]


text: OU DE CUIVRE-NICKEL-ZINC [MAILLECHORT] | 10 % | 2 |741129 | TUBES ET TUYAUX EN ALLIAGES DE CUIVRE (SAUF EN ALLIAGES À BASE DE CUIVRE-ZINC -LAITON-, DE CUIVRE-NICKEL -CUPRONICKEL-, OU DE CUIVRE-NICKEL-ZINC -MAILLECHORT-) | 10 % | 2 |741210 | ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE -RACCORDS, COUDES, MANCHONS, PAR EXEMPLE-, EN CUIVRE AFFINÉ | 10 % | 2 |741220 | ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE -RACCORDS, COUDES, MANCHONS, PAR EXEMPLE-, EN ALLIAGES DE CUIVRE | 10 % | 2 |741300 | TORONS, CÂBLES, TRESSES ET ARTICLES SIMIL., EN CUIVRE (SAUF PRODUITS ISOLÉS POUR L'ÉLECTRICITÉ) | 10 % | 2 |741420 | TOILES MÉTALLIQUES, Y.C. LES TOILES CONTINUES OU SANS FIN, EN FILS DE CUIVRE (SAUF TOILES EN FILS MÉTALLIQUES POUR VÊTEMENTS, AMÉNAGEMENTS INTÉRIEURS ET USAGES SIMIL., TOILES EN CUIVRE RECOUVERTES DE FONDANT POUR BRASAGE, TOILES, GRILLAGES ET TREILLIS TRANSFORMÉS EN CRIBLES OU TAMIS À MAIN OU EN PIÈCES DE MACHINES) | 30 % | 3 |741490 | GRILLAGES ET TREILLIS, EN FILS DE CUIVRE; TOILES ET BANDES DÉPLOYÉES, EN CUIVRE (SAUF GRILLAGES ET TREILLIS TRANSFORMÉS EN CRIBLES OU TAMIS À MAIN OU EN PIÈCES DE MACHINES) | 30 % | 3 |741510 | POINTES ET CLOUS, PUNAISES, CRAMPONS APPOINTÉS, AGRAFES ET SIMIL., EN CUIVRE OU AVEC TIGE EN FER OU EN ACIER ET TÊTE EN CUIVRE (SAUF AGRAFES PRÉSENTÉES EN BARRETTES) | 30 % | 3 |741521 | RONDELLES, Y.C. -LES RONDELLES DESTINÉES À FAIRE RESSORT-, EN CUIVRE | 30 % | 3 |741529 | BOULONS, RIVETS, GOUPILLES, CHEVILLES, CLAVETTES ET SIMIL., NON FILETÉS, EN CUIVRE (SAUF RONDELLES, Y.C. -LES RONDELLES DESTINÉES À FAIRE RESSORT-) | 30 % | 3 |741533 | VIS, BOULONS, ÉCROUS ET ARTICLES SIMIL., FILETÉS, EN CUIVRE (À L'EXCL. DES CROCHETS ET PITONS À PAS DE VIS, DES TIRE-FOND, DES BOUCHONS MÉTALLIQUES, BONDES ET ARTICLES SIMIL., FILETÉS) | 10 % | 2 |741539 | CROCHETS À PAS DE VIS, VIS À OEILLET, TAMPONS ET ARTICLES SIMIL., FILETÉS, EN CUIVRE (SAUF VIS ORDINAIRES ET SAUF BOULONS ET ÉCROUS) | 10 % | 2 |741600 | RESSORTS EN CUIVRE (SAUF RESSORTS DE MONTRES ET RONDELLES DESTINÉES À FAIRE RESSORT) | 10 % | 2 |741700 | APPAREILS DE CUISSON OU DE CHAUFFAGE, NON-ÉLECTRIQUES, DES TYPES SERVANT À DES USAGES DOMESTIQUES, ET LEURS PARTIES, EN CUIVRE (À L'EXCL. DES CHAUFFE-EAU ET DES FOURS À BAIN) | 30 % | 3 |741811 | EPONGES, TORCHONS, GANTS ET ARTICLES SIMIL. POUR LE RÉCURAGE, LE POLISSAGE ET USAGES ANALOGUES, EN CUIVRE (À L'EXCL. DES ARTICLES D'HYGIÈNE ET DE TOILETTE) | 30 % | 3 |741819 | ARTICLES DE MÉNAGE OU D'ÉCONOMIE DOMESTIQUE ET LEURS PARTIES, EN CUIVRE (SAUF ÉPONGES, TORCHONS, GANTS ET ARTICLES SIMIL.; APPAREILS DE CUISSON OU CHAUFFAGE NON-ÉLECTRIQUES; BIDONS, BOÎTES ET RÉCIPIENTS SIMIL. DU No7419; ARTICLES À CARACTÈRE D'OUTILS; COUTELLERIE, CUILLERS, FOURCHETTES, ETC.; OBJETS DÉCORATIFS; ARTICLES D'HYGIÈNE ET DE TOILETTE) | 30 % | 3 |741820 | ARTICLES D'HYGIÈNE OU DE TOILETTE ET LEURS PARTIES, EN CUIVRE (SAUF BIDONS, BOÎTES ET RÉCIPIENTS SIMIL. DU No7419 ET SAUF ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE) | 30 % |


text: 3 |741910 | CHAÎNES, CHAÎNETTES ET LEURS PARTIES, EN CUIVRE (SAUF CHAÎNES ET CHAÎNETTES DE MONTRE, DE BIJOUTERIE, ETC.) | 30 % | 3 |741991 | OUVRAGES EN CUIVRE, COULÉS, MOULÉS, ESTAMPÉS OU FORGÉS, MAIS NON AUTREMENT TRAVAILLÉS, N.D.A. | 30 % | 3 |741999 | OUVRAGES EN CUIVRE, N.D.A. | 30 % | 3 |750110 | MATTES DE NICKEL | 10 % | 2 |750120 | SINTERS D'OXYDES DE NICKEL ET AUTRES PRODUITS INTERMÉDIAIRES DE LA MÉTALLURGIE DU NICKEL (À L'EXCL. DES MATTES DE NICKEL) | 10 % | 2 |750210 | NICKEL NON ALLIÉ, SOUS FORME BRUTE | 10 % | 2 |750220 | ALLIAGES DE NICKEL, SOUS FORME BRUTE | 10 % | 2 |750300 | DÉCHETS ET DÉBRIS DE NICKEL (SAUF DÉCHETS LINGOTÉS ET FORMES BRUTES SIMIL., EN DÉCHETS ET DÉBRIS DE NICKEL FONDUS, ET SAUF CENDRES ET RÉSIDUS CONTENANT DU NICKEL ET DÉCHETS ET DÉBRIS DE PILES, BATTERIES ET ACCUMULATEURS ÉLECTRIQUES) | 10 % | 2 |750400 | POUDRES ET PAILLETTES DE NICKEL (SAUF SINTERS D'OXYDES DE NICKEL) | 10 % | 2 |750511 | BARRES ET PROFILÉS EN NICKEL NON ALLIÉ, N.D.A. (SAUF PRODUITS ISOLÉS POUR L'ÉLECTRICITÉ) | 10 % | 2 |750512 | BARRES ET PROFILÉS EN ALLIAGES DE NICKEL, N.D.A. (SAUF PRODUITS ISOLÉS POUR L'ÉLECTRICITÉ) | 10 % | 2 |750521 | FILS EN NICKEL NON ALLIÉ (SAUF PRODUITS ISOLÉS POUR L'ÉLECTRICITÉ) | 10 % | 2 |750522 | FILS EN ALLIAGES DE NICKEL (SAUF PRODUITS ISOLÉS POUR L'ÉLECTRICITÉ) | 10 % | 2 |750610 | TÔLES, BANDES ET FEUILLES EN NICKEL NON ALLIÉ (SAUF TÔLES OU BANDES DÉPLOYÉES) | 10 % | 2 |750620 | TÔLES, BANDES ET FEUILLES EN ALLIAGES DE NICKEL (SAUF TÔLES OU BANDES DÉPLOYÉES) | 10 % | 2 |750711 | TUBES ET TUYAUX EN NICKEL NON ALLIÉ | 10 % | 2 |750712 | TUBES ET TUYAUX EN ALLIAGES DE NICKEL | 10 % | 2 |750720 | ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE -RACCORDS, COUDES, MANCHONS, PAR EXEMPLE- EN NICKEL | 10 % | 2 |750810 | TOILES MÉTALLIQUES, GRILLAGES ET TREILLIS, EN FILS DE NICKEL | 10 % | 2 |750890 | OUVRAGES EN NICKEL, N.D.A. | 10 % | 3 |760110 | ALUMINIUM NON ALLIÉ, SOUS FORME BRUTE | 10 % | 3 |760120 | ALLIAGES D'ALUMINIUM, SOUS FORME BRUTE | 10 % | 3 |760200 | DÉCHETS ET DÉBRIS D'ALUMINIUM (SAUF SCORIES, MÂCHEFER, ETC., PRODUITS PAR LA SIDÉRURGIE ET CONTENANT DE L'ALUMINIUM RÉCUPÉRABLE SOUS FORME DE SILICATES, LES DÉCHETS LINGOTÉS ET AUTRES FORMES BRUTES SIMIL. EN DÉCHETS OU DÉBRIS D'ALUMINIUM FONDUS, ET SAUF CENDRES ET RÉSIDUS DE LA FABRICATION DE L'ALUMINIUM) | 10 % | 3 |760310 | POUDRES D'ALUMINIUM, À STRUCTURE NON LAMELLAIRE (SAUF BOULETTES D'ALUMINIUM) | 10 % | 3 |760320 | POUDRES D'ALUMINIUM, À STRUCTURE LAMELLAIRE; PAILLETTES D'ALUMINIUM (SAUF BOULETTES D'ALUMINIUM ET SAUF PAILLETTES DÉCOUPÉES) | 10 % | 3 |760410 | BARRES ET PROFILÉS EN ALUMINIUM NON-ALLIÉ, N.D.A. | 10 % | 3 |760421 | PROFILÉS CREUX EN ALLIAGES D'ALUMINIUM, N.D.A.


text: | 10 % | 3 |760429 | BARRES ET PROFILÉS PLEINS EN ALLIAGES D'ALUMINIUM, N.D.A. | 10 % | 3 |760511 | FILS EN ALUMINIUM NON ALLIÉ, PLUS GRANDE DIMENSION DE LA SECTION TRANSVERSALE > 7 MM (SAUF TORONS, CÂBLES, TRESSES ET SIMIL. DU No7614, SAUF FILS ISOLÉS POUR L'ÉLECTRICITÉ) | 10 % | 3 |760519 | FILS EN ALUMINIUM NON ALLIE, PLUS GRANDE DIMENSION DE LA SECTION TRANSVERSALE =< 7 M (SAUF TORONS, CABLES, TRESSES ET SIMILAIRES DU N. 7614, SAUF FILS ISOLES POUR L'ELECTRICITE ET SAUF CORDES POUR INSTRUMENTS DE MUSIQUE) | 10 % | 3 |760521 | FILS EN ALLIAGES D'ALUMINIUM, PLUS GRANDE DIMENSION DE LA SECTION TRANSVERSALE > 7 MM (SAUF TORONS, CÂBLES, TRESSES ET SIMIL. DU No 7614, SAUF FILS ISOLÉS POUR L'ÉLECTRICITÉ) | 10 % | 3 |760529 | FILS EN ALLIAGES D'ALUMINIUM, PLUS GRANDE DIMENSION DE LA SECTION TRANSVERSALE =< 7 MM (SAUF TORONS, CABLES, TRESSES ET SIMILAIRES DU N. 7614, SAUF FILS ISOLES POUR L'ELECTRICITE, ET SAUF CORDES POUR INSTRUMENTS DE MUSIQUE) | 10 % | 3 |760611 | TÔLES ET BANDES EN ALUMINIUM NON-ALLIÉ, D'UNE ÉPAISSEUR > 0,2 MM, DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (SAUF TÔLES ET BANDES DÉPLOYÉES) | 30 % | 5 |760612 | TÔLES ET BANDES EN ALLIAGES D'ALUMINIUM, D'UNE ÉPAISSEUR > 0,2 MM, DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (SAUF TÔLES ET BANDES DÉPLOYÉES) | 30 % | 5 |760691 | TÔLES ET BANDES EN ALUMINIUM NON ALLIÉ, D'UNE ÉPAISSEUR > 0,2 MM, DE FORME AUTRE QUE CARRÉE OU RECTANGULAIRE | 30 % | 5 |760692 | TÔLES ET BANDES EN ALLIAGES D'ALUMINIUM, D'UNE ÉPAISSEUR > 0,2 MM, DE FORME AUTRE QUE CARRÉE OU RECTANGULAIRE | 20 % | 5 |760711 | FEUILLES ET BANDES MINCES D'ALUMINIUM, SANS SUPPORT, SIMPL. LAMINÉES, D'UNE ÉPAISSEUR <= 0,2 MM (SAUF FEUILLES POUR LE MARQUAGE AU FER DU No3212 ET SAUF FEUILLES TRAVAILLÉES POUR LA DÉCORATION DES SAPINS DE NOËL) | 20 % | 2 |760719 | FEUILLES ET BANDES MINCES D'ALUMINIUM, SANS SUPPORT, LAMINÉES ET AUTREMENT TRAITÉES, D'UNE ÉPAISSEUR <= 0,2 MM (SAUF FEUILLES POUR LE MARQUAGE AU FER DU No3212 ET SAUF FEUILLES TRAVAILLÉES POUR LA DÉCORATION DES SAPINS DE NOËL) | 20 % | 3 |760720 | FEUILLES ET BANDES MINCES D'ALUMINIUM, SUR SUPPORT, D'UNE ÉPAISSEUR, SUPPORT NON COMPRIS, <= 0,2 MM (SAUF FEUILLES POUR LE MARQUAGE AU FER DU No3212 ET SAUF FEUILLES TRAVAILLÉES POUR LA DÉCORATION DES SAPINS DE NOËL) | 10 % | 3 |760810 | TUBES ET TUYAUX EN ALUMINIUM NON ALLIÉ (SAUF PROFILÉS CREUX) | 10 % | 5 |760820 | TUBES ET TUYAUX EN ALLIAGES D'ALUMINIUM (SAUF PROFILÉS CREUX) | 10 % | 5 |760900 | ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE, P.EX. RACCORDS, COUDES, MANCHONS, EN ALUMINIUM | 10 % | 5 |761010 | PORTES, FENÊTRES ET LEURS CADRES, CHAMBRANLES ET SEUILS, EN ALUMINIUM (SAUF PIÈCES DE GARNISSAGE) | 20 % | 5 |761090 | CONSTRUCTIONS ET PARTIES DE CONSTRUCTIONS, EN ALUMINIUM, N.D.A., AINSI QUE TÔLES, BARRES, PROFILÉS, TUBES, TUYAUX ET SIMIL., EN ALUMINIUM, N.D.A;


text: (SAUF CONSTRUCTIONS PRÉFABRIQUÉES DU No9406, PORTES, FENÊTRES ET LEURS CADRES, CHAMBRANLES ET SEUILS) | 30 % | 3 |761100 | RÉSERVOIRS, FOUDRES, CUVES ET RÉCIPIENTS SIMIL. EN ALUMINIUM, POUR TOUTES MATIÈRES, À L'EXCL. DES GAZ COMPRIMÉS OU LIQUÉFIÉS, D'UNE CONTENANCE > 300 L (SANS DISPOSITIFS MÉCANIQUES OU THERMIQUES ET À L'EXCL. DES CONTENEURS SPÉCIALEMENT CONÇUS ET ÉQUIPÉS POUR UN OU PLUSIEURS MOYENS DE TRANSPORT) | 20 % | 2 |761210 | ETUIS TUBULAIRES SOUPLES EN ALUMINIUM | 10 % | 3 |761290 | RÉSERVOIRS, FÛTS, TAMBOURS, BIDONS, BOÎTES ET RÉCIPIENTS SIMIL., EN ALUMINIUM, Y.C. LES ÉTUIS TUBULAIRES RIGIDES, POUR TOUTES MATIÈRES, SAUF GAZ COMPRIMÉS OU LIQUÉFIÉS, D'UNE CONTENANCE <= 300 L, N.D.A. | 10 % | 2 |761300 | RÉCIPIENTS EN ALUMINIUM POUR GAZ COMPRIMÉS OU LIQUÉFIÉS | 30 % | 3 |761410 | TORONS, CÂBLES, TRESSES ET SIMIL., EN ALUMINIUM, AVEC ÂME EN ACIER (SAUF PRODUITS ISOLÉS POUR L'ÉLECTRICITÉ) | 30 % | 5 |761490 | TORONS, CÂBLES, TRESSES ET ARTICLES SIMIL., EN ALUMINIUM (À L'EXCL. DES PRODUITS ISOLÉS POUR L'ÉLECTRICITÉ ET DES ARTICLES AVEC ÂME EN ACIER) | 30 % | 3 |761511 | EPONGES, TORCHONS, GANTS ET ARTICLES SIMIL. POUR LE RÉCURAGE, LE POLISSAGE ET USAGES ANALOGUES, EN ALUMINIUM (À L'EXCL. DES ARTICLES D'HYGIÈNE ET DE TOILETTE) | 30 % | 3 |761519 | ARTICLES DE MÉNAGE, D'ÉCONOMIE DOMESTIQUE, ET LEURS PARTIES, EN ALUMINIUM (SAUF ÉPONGES, TORCHONS, GANTS ET ARTICLES SIMIL.; BIDONS, BOÎTES ET RÉCIPIENTS SIMIL. DU No7612; ARTICLES AYANT LE CARACTÈRE D'OUTILS, CUILLERS, LOUCHES, FOURCHETTES ET ARTICLES ANALOGUES DU No8211 À 8215; OBJETS DÉCORATIFS; ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE; ARTICLES D'HYGIÈNE ET DE TOILETTE) | 30 % | 5 |761520 | ARTICLES D'HYGIÈNE OU DE TOILETTE, ET LEURS PARTIES, EN ALUMINIUM (SAUF BIDONS, BOÎTES ET RÉCIPIENTS SIMIL. DU No7612 ET SAUF ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE) | 30 % | 5 |761610 | POINTES, CLOUS, CRAMPONS APPOINTÉS, VIS, BOULONS, ÉCROUS, CROCHETS À PAS DE VIS, RIVETS, GOUPILLES, CHEVILLES, CLAVETTES, RONDELLES ET SIMIL., EN ALUMINIUM(SAUF AGRAFES PRÉSENTÉES EN BARRETTES ET SAUF CHEVILLES VISSÉES, TAMPONS ET ARTICLES SIMIL., FILETÉS) | 30 % | 5 |761691 | TOILES MÉTALLIQUES, GRILLAGES ET TREILLIS, EN FILS D'ALUMINIUM (SAUF TOILES EN FILS MÉTALLIQUES POUR REVÊTEMENTS, AMÉNAGEMENTS INTÉRIEURS ET USAGES SIMIL., TOILES, GRILLAGES ET TREILLIS TRANSFORMÉS EN CRIBLES OU TAMIS À MAIN OU EN PIÈCES DE MACHINES) | 30 % | 5 |761699 | OUVRAGES EN ALUMINIUM, N.D.A. | 30 % | 5 |780110 | PLOMB AFFINÉ, SOUS FORME BRUTE | 10 % | 2 |780191 | PLOMB SOUS FORME BRUTE, AVEC ANTIMOINE COMME AUTRE ÉLÉMENT PRÉDOMINANT EN POIDS | 10 % | 2 |780199 | PLOMB SOUS FORME BRUTE (SAUF PLOMB AFFINÉ ET PLOMB CONTENANT DE L'ANTIMOINE COMME AUTRE ÉLÉMENT PRÉDOMINANT EN POIDS) | 10 % | 2 |780200 | DÉCHETS ET DÉBRIS DE PLOMB (AUTRES QUE CENDRES ET RÉSIDUS DE LA FABRICATION DU PLOMB CONTENANT DU MÉTAL OU DES COMPOSÉS DE MÉTAUX DU No2620 ET SAUF PLOMB LINGOTÉ ET AUTRES FORMES BRUTES SIMIL., EN DÉCHETS ET DÉBRIS DE PLOMB FONDUS DU No7801 ET DÉCHETS ET


text: DÉBRIS DE PILES, BATTERIES ET ACCUMULATEURS ÉLECTRIQUES) | 10 % | 2 |780300 | BARRES, PROFILÉS ET FILS EN PLOMB, N.D.A. | 10 % | 2 |780411 | FEUILLES ET BANDES EN PLOMB, ÉPAISSEUR, SUPPORT NON COMPRIS, <= 0,2 MM | 10 % | 2 |780419 | TABLES EN PLOMB; FEUILLES ET BANDES, EN PLOMB, ÉPAISSEUR, SUPPORT NON COMPRIS, > 0,2 MM | 10 % | 2 |780420 | POUDRES ET PAILLETTES EN PLOMB (SAUF GRANULÉS ET GRENAILLES EN PLOMB ET SAUF PAILLETTES DÉCOUPÉES DU No8308) | 10 % | 2 |780500 | TUBES, TUYAUX ET ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE -RACCORDS, COUDES, MANCHONS, PAR EXEMPLE- EN PLOMB | 10 % | 2 |780600 | OUVRAGES EN PLOMB, N.D.A. | 30 % | 3 |790111 | ZINC SOUS FORME BRUTE, NON ALLIÉ, TENEUR EN POIDS EN ZINC >= 99,99 % | 10 % | 2 |790112 | ZINC SOUS FORME BRUTE, NON-ALLIÉ, TENEUR EN POIDS EN ZINC < 99,99 % | 10 % | 2 |790120 | ALLIAGES DE ZINC SOUS FORME BRUTE | 10 % | 2 |790200 | DÉCHETS ET DÉBRIS DE ZINC (AUTRES QUE CENDRES ET RÉSIDUS DE LA FABRICATION DU ZINC CONTENANT DU MÉTAL OU DES COMPOSÉS DE MÉTAUX DU No2620, ET SAUF PLOMB LINGOTÉ ET AUTRES FORMES BRUTES SIMIL., EN DÉCHETS ET DÉBRIS DE ZINC FONDUS DU No7901 ET DÉCHETS ET DÉBRIS DE PILES, BATTERIES ET ACCUMULATEURS ÉLECTRIQUES) | 10 % | 2 |790310 | POUSSIÈRES DE ZINC | 10 % | 2 |790390 | POUDRES ET PAILLETTES DE ZINC (SAUF GRANULÉS ET GRENAILLES EN ZINC, SAUF PAILLETTES DÉCOUPÉES DU No8308 ET SAUF POUSSIÈRES DE ZINC) | 10 % | 2 |790400 | BARRES, PROFILÉS ET FILS EN ZINC, N.D.A. | 10 % | 2 |790500 | TÔLES, FEUILLES ET BANDES, EN ZINC | 10 % | 2 |790600 | TUBES, TUYAUX ET ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE -RACCORDS, COUDES, MANCHONS, PAR EXEMPLE-, EN ZINC | 10 % | 2 |790700 | OUVRAGES EN ZINC, N.D.A. | 30 % | 5 |800110 | ÉTAIN SOUS FORME BRUTE, NON ALLIÉ | 10 % | 2 |800120 | ALLIAGES D'ÉTAIN SOUS FORME BRUTE | 10 % | 2 |800200 | DÉCHETS ET DÉBRIS D'ÉTAIN (AUTRES QUE CENDRES ET RÉSIDUS DE LA FABRICATION DE L'ÉTAIN CONTENANT DU MÉTAL OU DES COMPOSÉS DE MÉTAUX DU No2620, ET SAUF ÉTAIN LINGOTÉ ET AUTRES FORMES BRUTES SIMIL., EN DÉCHETS ET DÉBRIS FONDUS D'ÉTAIN DU No8001) | 10 % | 2 |800300 | BARRES, PROFILÉS ET FILS EN ÉTAIN, N.D.A. | 10 % | 2 |800400 | TÔLES ET BANDES EN ÉTAIN, D'UNE ÉPAISSEUR > 0,2 MM | 10 % | 2 |800500 | FEUILLES ET BANDES MINCES EN ÉTAIN -MÊME IMPRIMÉES OU FIXÉES SUR PAPIER, CARTON, MATIÈRES PLASTIQUES OU SUPPORTS SIMIL.-, D'UNE ÉPAISSEUR, SUPPORT NON COMPRIS, <= 0,2 MM; POUDRES ET PAILLETTES D'ÉTAIN (AUTRES QUE GRANULÉS ET GRENAILLES D'ÉTAIN ET SAUF PAILLETTES DÉCOUPÉES DU No8308) | 10 % | 2 |800600 | TUBES, TUYAUX ET ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE -RACCORDS, COUDES, MANCHONS, PAR EXEMPLE-, EN ÉTAIN


text: | 10 % | 2 |800700 | OUVRAGES EN ÉTAIN, N.D.A. | 30 % | 3 |810110 | POUDRES DE TUNGSTÈNE [WOLFRAM] | 10 % | 2 |810194 | TUNGSTÈNE SOUS FORME BRUTE, Y.C. LES BARRES EN TUNGSTÈNE [WOLFRAM] SIMPLEMENT OBTENUES PAR FRITTAGE | 30 % | 3 |810195 | BARRES (AUTRES QUE CELLES SIMPLEMENT OBTENUES PAR FRITTAGE), PROFILÉS, TÔLES, BANDES ET FEUILLES EN TUNGSTÈNE [WOLFRAM], N.D.A. | 30 % | 3 |810196 | FILS EN TUNGSTÈNE [WOLFRAM] | 30 % | 3 |810197 | DÉCHETS ET DÉBRIS DE TUNGSTÈNE [WOLFRAM] (SAUF CENDRES ET RÉSIDUS CONTENANT DU TUNGSTÈNE) | 30 % | 3 |810199 | OUVRAGES EN TUNGSTÈNE [WOLFRAM], N.D.A. | 30 % | 3 |810210 | POUDRES DE MOLYBDÈNE | 10 % | 2 |810294 | MOLYBDÈNE SOUS FORME BRUTE, Y.C. LES BARRES EN MOLYBDÈNE SIMPLEMENT OBTENUES PAR FRITTAGE | 30 % | 3 |810295 | BARRES (AUTRES QUE CELLES SIMPLEMENT OBTENUES PAR FRITTAGE), PROFILÉS, TÔLES, BANDES ET FEUILLES EN MOLYBDÈNE, N.D.A. | 30 % | 3 |810296 | FILS EN MOLYBDÈNE | 30 % | 3 |810297 | DÉCHETS ET DÉBRIS DE MOLYBDÈNE (SAUF CENDRES ET RÉSIDUS CONTENANT DU MOLYBDÈNE) | 30 % | 3 |810299 | OUVRAGES EN MOLYBDÈNE, N.D.A. | 30 % | 3 |810320 | TANTALE SOUS FORME BRUTE, Y.C. LES BARRES EN TANTALE SIMPLEMENT OBTENUES PAR FRITTAGE; POUDRES DE TANTALE | 30 % | 3 |810330 | DÉCHETS ET DÉBRIS DE TANTALE (SAUF CENDRES ET RÉSIDUS CONTENANT DU TANTALE) | 30 % | 3 |810390 | OUVRAGES EN TANTALE, N.D.A. | 30 % | 3 |810411 | MAGNÉSIUM SOUS FORME BRUTE, TENEUR EN POIDS EN MAGNÉSIUM >= 99,8 % | 10 % | 2 |810419 | MAGNÉSIUM SOUS FORME BRUTE, TENEUR EN POIDS EN MAGNÉSIUM < 99,8 % | 10 % | 2 |810420 | DÉCHETS ET DÉBRIS DE MAGNÉSIUM (SAUF CENDRES ET RÉSIDUS CONTENANT DU MAGNÉSIUM ET SAUF TOURNURES ET GRANULÉS DE MAGNÉSIUM CALIBRÉS) | 10 % | 2 |810430 | TOURNURES ET GRANULÉS DE MAGNÉSIUM CALIBRÉS; POUDRES DE MAGNÉSIUM | 10 % | 2 |810490 | OUVRAGES EN MAGNÉSIUM, N.D.A. | 30 % | 3 |810520 | MATTES DE COBALT ET AUTRES PRODUITS INTERMÉDIAIRES DE LA MÉTALLURGIE DU COBALT; COBALT SOUS FORME BRUTE; POUDRES DE COBALT | 10 % | 2 |810530 | DÉCHETS ET DÉBRIS DE COBALT (SAUF CENDRES ET RÉSIDUS CONTENANT DU COBALT) | 10 % | 2 |810590 | OUVRAGES EN COBALT, N.D.A. | 10 % | 2 |810600 | BISMUTH ET OUVRAGES EN BISMUTH, N.D.A.; DÉCHETS ET DÉBRIS DE BISMUTH (SAUF CENDRES ET RÉSIDUS CONTENANT DU BISMUTH) | 10 % | 2 |810720 | CADMIUM SOUS FORME BRUTE; POUDRES DE CADMIUM | 10 % | 2 |810730 | DÉCHETS ET DÉBRIS DE CADMIUM (À L'EXCL. DES CENDRES ET RÉSIDUS CONTENANT DU CADMIUM) | 10 % | 2 |810790 | OUVRAGES EN CADMIUM, N.D.A. | 10 % | 2 |810820 | TITANE SOUS FORME BRUTE; POUDRES DE TITANE | 10 % | 2 |810830 | DÉCHETS ET DÉBRIS DE


text: TITANE (SAUF CENDRES ET RÉSIDUS CONTENANT DU TITANE) | 10 % | 2 |810890 | OUVRAGES EN TITANE, N.D.A. | 10 % | 2 |810920 | ZIRCONIUM SOUS FORME BRUTE; POUDRES DE ZIRCONIUM | 10 % | 2 |810930 | DÉCHETS ET DÉBRIS DE ZIRCONIUM (SAUF CENDRES ET RÉSIDUS CONTENANT DU ZIRCONIUM) | 10 % | 2 |810990 | OUVRAGES EN ZIRCONIUM, N.D.A. | 10 % | 2 |811010 | ANTIMOINE SOUS FORME BRUTE; POUDRES D'ANTIMOINE | 10 % | 2 |811020 | DÉCHETS ET DÉBRIS D'ANTIMOINE (SAUF CENDRES ET RÉSIDUS CONTENANT DE L'ANTIMOINE) | 10 % | 2 |811090 | OUVRAGES EN ANTIMOINE, N.D.A. | 10 % | 2 |811100 | MANGANÈSE ET OUVRAGES EN MANGANÈSE, N.D.A.; DÉCHETS ET DÉBRIS DE MANGANÈSE (SAUF CENDRES ET RÉSIDUS CONTENANT DU MANGANÈSE) | 10 % | 2 |811212 | BÉRYLLIUM SOUS FORME BRUTE; POUDRES DE BÉRYLLIUM | 10 % | 2 |811213 | DÉCHETS ET DÉBRIS DE BÉRYLLIUM (À L'EXCL. DES CENDRES ET RÉSIDUS CONTENANT DU BÉRYLLIUM) | 10 % | 2 |811219 | OUVRAGES EN BÉRYLLIUM, N.D.A. | 10 % | 2 |811221 | CHROME SOUS FORME BRUTE; POUDRES DE CHROME | 10 % | 2 |811222 | DÉCHETS ET DÉBRIS DE CHROME (SAUF CENDRES ET RÉSIDUS CONTENANT DU CHROME ET SAUF ALLIAGES DE CHROME À TENEUR EN POIDS EN NICKEL > 10 %) | 10 % | 2 |811229 | OUVRAGES EN CHROME, N.D.A. | 10 % | 2 |811230 | GERMANIUM ET OUVRAGES EN GERMANIUM, N.D.A.; DÉCHETS ET DÉBRIS DE GERMANIUM (SAUF CENDRES ET RÉSIDUS CONTENANT DU GERMANIUM) | 10 % | 2 |811240 | VANADIUM ET OUVRAGES EN VANADIUM, N.D.A.; DÉCHETS ET DÉBRIS DE VANADIUM (SAUF CENDRES ET RÉSIDUS CONTENANT DU VANADIUM) | 10 % | 2 |811251 | THALLIUM SOUS FORME BRUTE; POUDRES DE THALLIUM | 10 % | 2 |811252 | DÉCHETS ET DÉBRIS DE THALLIUM (À L'EXCL. DES CENDRES ET RÉSIDUS CONTENANT DU THALLIUM) | 10 % | 2 |811259 | OUVRAGES EN THALLIUM, N.D.A. | 10 % | 2 |811292 | HAFNIUM [CELTIUM], NIOBIUM [COLUMBIUM], RHÉNIUM, GALLIUM ET INDIUM, SOUS FORME BRUTE; DÉCHETS, DÉBRIS ET POUDRES DE CES MÉTAUX (SAUF CENDRES ET RÉSIDUS CONTENANT CES MÉTAUX) | 10 % | 2 |811299 | OUVRAGES EN GALLIUM, HAFNIUM [CELTIUM], INDIUM, NIOBIUM [COLUMBIUM] ET RHÉNIUM, N.D.A. | 10 % | 2 |811300 | CERMETS ET OUVRAGES EN CERMETS, N.D.A.; DÉCHETS ET DÉBRIS DE CERMETS (SAUF CENDRES ET RÉSIDUS CONTENANT DES CERMETS) | 10 % | 2 |820110 | BÊCHES ET PELLES, AVEC PARTIE TRAVAILLANTE EN MÉTAUX COMMUNS | 20 % | 5 |820120 | FOURCHES À FOUILLER, FOURCHES À FANER, FOURCHES À FUMIER, AVEC PARTIE TRAVAILLANTE EN MÉTAUX COMMUNS | 20 % | 5 |820130 | PIOCHES, PICS, HOUES, BINETTES, RÂTEAUX ET RACLOIRS, AVEC PARTIE TRAVAILLANTE EN MÉTAUX COMMUNS (SAUF PIOLETS) | 20 % | 5 |820140 | HACHES, SERPES ET OUTILS SIMIL. À TAILLANTS, AVEC PARTIE TRAVAILLANTE EN MÉTAUX COMMUNS | 20 % | 5 |820150 | SÉCATEURS ET SIMIL. MANIÉS À UNE MAIN, Y.C.


text: LES -CISAILLES À VOLAILLES-, AVEC PARTIE TRAVAILLANTE EN MÉTAUX COMMUNS | 20 % | 3 |820160 | CISAILLES À HAIES, SÉCATEURS ET OUTILS SIMIL. MANIÉS À DEUX MAINS, AVEC PARTIE TRAVAILLANTE EN MÉTAUX COMMUNS | 20 % | 3 |820190 | FAUX ET FAUCILLES, COUTEAUX À FOIN OU À PAILLE ET AUTRES OUTILS AGRICOLES, HORTICOLES OU FORESTIERS, À MAIN, AVEC PARTIE TRAVAILLANTE EN MÉTAUX COMMUNS (À L'EXCL. DES BÊCHES, PELLES, FOURCHES, PIOCHES, PICS, HOUES, BINETTES, RÂTEAUX, RACLOIRS, HACHES, SERPES ET OUTILS SIMIL. À TAILLANTS, CISAILLES À VOLAILLES, SÉCATEURS ET SIMIL. MANIÉS À UNE MAIN) | 20 % | 3 |820210 | SCIES À MAIN, AVEC PARTIE TRAVAILLANTE EN MÉTAUX COMMUNS (À L'EXCL. DES TRONÇONNEUSES) | 20 % | 3 |820220 | LAMES DE SCIES À RUBAN EN MÉTAUX COMMUNS | 20 % | 2 |820231 | LAMES DE SCIES CIRCULAIRES, Y.C. -LES LAMES DE FRAISES-SCIES- EN MÉTAUX COMMUNS ET AVEC PARTIE TRAVAILLANTE EN ACIER | 20 % | 2 |820239 | LAMES DE SCIES CIRCULAIRES, Y.C. LES LAMES DE FRAISES-SCIES, ET LEURS PARTIES, EN MÉTAUX COMMUNS ET AVEC PARTIE TRAVAILLANTE EN MATIÈRES AUTRES QUE L'ACIER | 20 % | 2 |820240 | CHAÎNES DE SCIES, DITES -COUPANTES-, EN MÉTAUX COMMUNS | 20 % | 2 |820291 | LAMES DE SCIES DROITES, EN MÉTAUX COMMUNS, POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX | 20 % | 2 |820299 | LAMES DE SCIES, Y.C. LES LAMES DE SCIES NON-DENTÉES, EN MÉTAUX COMMUNS (À L'EXCL. DES LAMES DE SCIES À RUBAN, DES LAMES DE SCIES CIRCULAIRES, DES LAMES DE FRAISES-SCIES, DES CHAÎNES DE SCIE DITES -COUPANTES- ET SAUF LAMES DE SCIES DROITES POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX) | 20 % | 2 |820310 | LIMES, RÂPES ET OUTILS SIMIL. À MAIN, EN MÉTAUX COMMUNS | 20 % | 2 |820320 | PINCES -MÊME COUPANTES-, TENAILLES, BRUCELLES À USAGE NON-MÉDICAL ET OUTILS SIMIL. À MAIN, EN MÉTAUX COMMUNS | 20 % | 2 |820330 | CISAILLES À MÉTAUX ET OUTILS SIMIL., À MAIN, EN MÉTAUX COMMUNS | 20 % | 2 |820340 | COUPE-TUBES, COUPE-BOULONS, EMPORTE-PIÈCE ET OUTILS SIMIL., À MAIN, EN MÉTAUX COMMUNS | 20 % | 2 |820411 | CLÉS DE SERRAGE À MAIN, Y.C. -LES CLÉS DYNAMOMÉTRIQUES-, EN MÉTAUX COMMUNS, À OUVERTURE FIXE | 20 % | 2 |820412 | CLÉS DE SERRAGE À MAIN, Y.C. -LES CLÉS DYNAMOMÉTRIQUES-, EN MÉTAUX COMMUNS, À OUVERTURE VARIABLE | 20 % | 2 |820420 | DOUILLES DE SERRAGE INTERCHANGEABLES, MÊME AVEC MANCHES, EN MÉTAUX COMMUNS | 20 % | 2 |820510 | OUTILS DE PERTHAGE, DE FILETAGE OU DE TARAUDAGE, MANIÉS À LA MAIN | 20 % | 2 |820520 | MARTEAUX ET MASSES, AVEC PARTIE TRAVAILLANTE EN MÉTAUX COMMUNS | 20 % | 2 |820530 | RABOTS, CISEAUX, GOUGES ET OUTILS TRANCHANTS SIMIL. À MAIN POUR LE TRAVAIL DU BOIS | 20 % | 2 |820540 | TOURNEVIS À MAIN | 20 % | 2 |820551 | OUTILS À MAIN D'ÉCONOMIE DOMESTIQUE, NON MÉCANIQUES, AVEC PARTIE TRAVAILLANTE EN MÉTAUX COMMUNS, N.D.A. | 20 % |


text: 2 |820559 | OUTILS À MAIN, Y.C. -LES DIAMANTS DE VITRIER-, EN MÉTAUX COMMUNS, N.D.A. | 20 % | 2 |820560 | LAMPES À SOUDER ET SIMIL. (SAUF APPAREILS À SOUDER FONCTIONNANT AU GAZ) | 20 % | 2 |820570 | ETAUX, SERRE-JOINTS ET SIMIL. (AUTRES QUE CEUX CONSTITUANT DES ACCESSOIRES OU DES PARTIES DE MACHINES-OUTILS) | 20 % | 2 |820580 | ENCLUMES; FORGES PORTATIVES; MEULES AVEC BÂTIS, À MAIN OU À PÉDALE | 20 % | 2 |820590 | ASSORTIMENTS D'OUTILS D'AU MOINS DEUX DES SOUS-POSITIONS DU No8205 | 20 % | 2 |820600 | OUTILS D'AU MOINS DEUX DU No8202 À 8205, CONDITIONNÉS EN ASSORTIMENTS POUR LA VENTE AU DÉTAIL | 20 % | 2 |820713 | OUTILS DE FORAGE OU DE SONDAGE, INTERCHANGEABLES, AVEC PARTIE TRAVAILLANTE EN CARBURES MÉTALLIQUES FRITTÉS OU EN CERMETS | 10 % | 2 |820719 | OUTILS DE FORAGE OU DE SONDAGE, INTERCHANGEABLES, ET LEURS PARTIES, AVEC PARTIE TRAVAILLANTE EN MATIÈRES AUTRES QU'EN CARBURES MÉTALLIQUES FRITTÉS OU EN CERMETS | 10 % | 2 |820720 | FILIÈRES INTERCHANGEABLES POUR L'ÉTIRAGE OU LE FILAGE -EXTRUSION- DES MÉTAUX | 10 % | 2 |820730 | OUTILS INTERCHANGEABLES À EMBOUTIR, À ESTAMPER OU À POINÇONNER | 10 % | 2 |820740 | OUTILS INTERCHANGEABLES À TARAUDER OU À FILETER | 10 % | 2 |820750 | OUTILS INTERCHANGEABLES À PERCER (À L'EXCL. DES OUTILS DE FORAGE OU DE SONDAGE ET DES OUTILS À TARAUDER) | 10 % | 2 |820760 | OUTILS INTERCHANGEABLES À ALÉSER OU À BROCHER | 10 % | 2 |820770 | OUTILS INTERCHANGEABLES À FRAISER | 10 % | 2 |820780 | OUTILS INTERCHANGEABLES À TOURNER | 10 % | 2 |820790 | OUTILS INTERCHANGEABLES POUR OUTILLAGE À MAIN, MÉCANIQUE OU NON, OU POUR MACHINES-OUTILS, N.D.A. | 10 % | 2 |820810 | COUTEAUX ET LAMES TRANCHANTES, EN MÉTAUX COMMUNS, POUR MACHINES OU POUR APPAREILS MÉCANIQUES, POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX | 10 % | 2 |820820 | COUTEAUX ET LAMES TRANCHANTES, EN MÉTAUX COMMUNS, POUR MACHINES OU POUR APPAREILS MÉCANIQUES, POUR LE TRAVAIL DU BOIS | 10 % | 2 |820830 | COUTEAUX ET LAMES TRANCHANTES, EN MÉTAUX COMMUNS, POUR APPAREILS DE CUISINE OU POUR MACHINES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE | 10 % | 2 |820840 | COUTEAUX ET LAMES TRANCHANTES, EN MÉTAUX COMMUNS, POUR MACHINES AGRICOLES, HORTICOLES OU FORESTIÈRES (SAUF POUR LE TRAVAIL DU BOIS) | 10 % | 2 |820890 | COUTEAUX ET LAMES TRANCHANTES, EN MÉTAUX COMMUNS, POUR MACHINES OU APPAREILS MÉCANIQUES (SAUF POUR LE TRAVAIL DU MÉTAL OU DU BOIS, SAUF POUR APPAREILS DE CUISINE OU POUR MACHINES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE, ET SAUF POUR MACHINES AGRICOLES, HORTICOLES OU FORESTIÈRES) | 10 % | 2 |820900 | PLAQUETTES, BAGUETTES, POINTES ET OBJETS SIMIL. POUR OUTILS, NON-MONTÉS, CONSTITUÉS PAR DES CARBURES MÉTALLIQUES FRITTÉS OU DES CERMETS | 20 % | 2 |821000 | APPAREILS MÉCANIQUES ACTIONNÉS À LA MAIN, EN MÉTAUX COMMUNS, D'UN POIDS <= 10 KG, UTILISÉS POUR PRÉPARER, CONDITIONNER OU SERVIR LES ALIMENTS OU LES BOISSONS |


text: 30 % | 3 |821110 | ASSORTIMENTS DE COUTEAUX DU No8211; ASSORTIMENTS DANS LESQUELS LES COUTEAUX DU No8211 SONT PLUS NOMBREUX QUE D'AUTRES ARTICLES | 30 % | 3 |821191 | COUTEAUX DE TABLE À LAME FIXE, EN MÉTAUX COMMUNS, Y.C. LES MANCHES (SAUF COUTEAUX À BEURRE ET COUTEAUX À POISSON) | 30 % | 3 |821192 | COUTEAUX À LAME FIXE EN MÉTAUX COMMUNS (SAUF COUTEAUX À FOIN ET À PAILLE, COUTELAS ET MACHETTES, COUTEAUX ET LAMES TRANCHANTES POUR MACHINES OU APPAREILS MÉCANIQUES, COUTEAUX À POISSON, COUTEAUX À BEURRE, PETITES ET GRANDES LAMES DE RASOIRS ET AUTRES COUTEAUX DU No8214) | 30 % | 3 |821193 | COUTEAUX À LAME NON FIXE, Y.C. LES SERPETTES FERMANTES, EN MÉTAUX COMMUNS (SAUF RASOIRS À LAME) | 30 % | 3 |821194 | LAMES TRANCHANTES OU DENTELÉES, EN MÉTAUX COMMUNS POUR COUTEAUX DE TABLE, COUTEAUX DE POCHE -CANIFS-, ET AUTRES COUTEAUX DU No8211 | 30 % | 3 |821195 | MANCHES EN MÉTAUX COMMUNS POUR COUTEAUX DE TABLE, COUTEAUX DE POCHE -CANIFS-, ET AUTRES COUTEAUX DU No8211 | 30 % | 3 |821210 | RASOIRS ET RASOIRS DE SÛRETÉ NON-ÉLECTRIQUES, EN MÉTAUX COMMUNS | 30 % | 3 |821220 | LAMES DE RASOIRS DE SÛRETÉ, EN MÉTAUX COMMUNS, Y.C. LES ÉBAUCHES EN BANDES | 30 % | 3 |821290 | PARTIES DE RASOIRS ET DE RASOIRS DE SÛRETÉ NON-ÉLECTRIQUES, EN MÉTAUX COMMUNS (SAUF LAMES DE RASOIRS DE SÛRETÉ, Y.C. LES ÉBAUCHES EN BANDE) | 20 % | 3 |821300 | CISEAUX À DOUBLES BRANCHES ET LEURS LAMES, EN MÉTAUX COMMUNS (SAUF TAILLE-HAIES, CISAILLES ET ARTICLES SIMIL. ACTIONNÉS DES DEUX MAINS, SÉCATEURS ET ARTICLES SIMIL. ACTIONNÉS D'UNE MAIN ET SAUF CISEAUX SPÉCIAUX DE MARÉCHAL-FERRANT) | 30 % | 3 |821410 | COUPE-PAPIER, OUVRE-LETTRES, GRATTOIRS, TAILLE-CRAYONS ET LEURS LAMES, EN MÉTAUX COMMUNS (SAUF MACHINES, APPAREILS ET INSTRUMENTS À USAGE SIMILAIRE DU CHAPITRE 84) | 30 % | 3 |821420 | OUTILS ET ASSORTIMENTS D'OUTILS DE MANUCURE OU DE PÉDICURE, Y.C. -LES LIMES À ONGLES-, EN MÉTAUX COMMUNS (SAUF CISEAUX ORDINAIRES) | 30 % | 3 |821490 | TONDEUSES DE COIFFEUR ET AUTRES ARTICLES À COUPER, N.D.A., EN MÉTAUX COMMUNS | 30 % | 3 |821510 | ASSORTIMENTS DE CUILLERS, FOURCHETTES ET AUTRES ARTICLES DU No 8215, MÊME AVEC COUTEAUX JUSQU'À UN NOMBRE ÉGAL, EN MÉTAUX COMMUNS, COMPRENANT AU MOINS UNE PARTIE ARGENTÉE, DORÉE OU PLATINÉE | 30 % | 3 |821520 | ASSORTIMENTS COMPOSÉS D'UN OU PLUSIEURS COUTEAUX DU No8211 ET D'UN NOMBRE AU MOINS ÉGAL DE CUILLERS, FOURCHETTES OU AUTRES ARTICLES DU No No8215, EN MÉTAUX COMMUNS, NE COMPRENANT AUCUNE PARTIE ARGENTÉE, DORÉE OU PLATINÉE | 30 % | 3 |821591 | CUILLERS, FOURCHETTES, LOUCHES, ÉCUMOIRES, PELLES À TARTES, COUTEAUX SPÉCIAUX À POISSON OU À BEURRE, PINCES À SUCRE ET ARTICLES SIMIL., EN MÉTAUX COMMUNS, ARGENTÉS, DORÉS OU PLATINÉS (SAUF EN ASSORTIMENTS ET SAUF CISAILLES À VOLAILLE ET À HOMARDS) | 30 % | 3 |821599 | CUILLERS, FOURCHETTES, LOUCHES, ÉCUMOIRES, PELLES À TARTES, COUTEAUX SPÉCIAUX À POISSON OU À BEURRE, PINCES À


text: SUCRE ET ARTICLES SIMIL., EN MÉTAUX COMMUNS, NI ARGENTÉS, NI DORÉS, NI PLATINÉS (SAUF EN ASSORTIMENTS ET SAUF CISAILLES À VOLAILLE ET À HOMARDS) | 30 % | 3 |830110 | CADENAS, EN MÉTAUX COMMUNS | 30 % | 3 |830120 | SERRURES DES TYPES UTILISÉS POUR VÉHICULES AUTOMOBILES, EN MÉTAUX COMMUNS | 30 % | 3 |830130 | SERRURES DES TYPES UTILISÉS POUR MEUBLES, EN MÉTAUX COMMUNS | 30 % | 3 |830140 | SERRURES ET VERROUS, EN MÉTAUX COMMUNS (AUTRES QUE CADENAS ET SERRURES DES TYPES UTILISÉS POUR VÉHICULES AUTOMOBILES OU MEUBLES) | 30 % | 3 |830150 | FERMOIRS ET MONTURES-FERMOIRS AVEC SERRURE, EN MÉTAUX COMMUNS | 30 % | 3 |830160 | PARTIES DES CADENAS, SERRURES ET VERROUS, AINSI QUE DES FERMOIRS ET MONTURES-FERMOIRS, AVEC SERRURE, EN MÉTAUX COMMUNS, N.D.A. | 30 % | 2 |830170 | CLEFS PRÉSENTÉES ISOLÉMENT, POUR CADENAS, SERRURES ET VERROUS, AINSI QUE POUR FERMOIRS ET MONTURES-FERMOIRS AVEC SERRURE, EN MÉTAUX COMMUNS | 30 % | 3 |830210 | CHARNIÈRES DE TOUS GENRES, Y.C. LES PAUMELLES ET PENTURES, EN MÉTAUX COMMUNS | 30 % | 3 |830220 | ROULETTES AVEC MONTURE EN MÉTAUX COMMUNS | 30 % | 3 |830230 | GARNITURES, FERRURES ET SIMIL. EN MÉTAUX COMMUNS, POUR VÉHICULES AUTOMOBILES (SAUF CHARNIÈRES ET SERRURES) | 30 % | 3 |830241 | GARNITURES, FERRURES ET SIMIL., POUR BÂTIMENTS, EN MÉTAUX COMMUNS (SAUF SERRURES ET VERROUS DE SÛRETÉ À CLEF ET SAUF CHARNIÈRES) | 30 % | 3 |830242 | GARNITURES, FERRURES ET SIMIL., POUR MEUBLES, EN MÉTAUX COMMUNS (SAUF SERRURES ET VERROUS DE SÛRETÉ À CLEF ET SAUF CHARNIÈRES ET ROULETTES) | 30 % | 3 |830249 | GARNITURES, FERRURES ET ARTICLES SIMIL. EN MÉTAUX COMMUNS (SAUF SERRURES ET VERROUS DE SÛRETÉ À CLEF, FERMOIRS ET MONTURES-FERMOIRS À SERRURE, CHARNIÈRES, ROULETTES, GARNITURES, FERRURES ET SIMIL. POUR BÂTIMENTS AINSI QUE GARNITURES, FERRURES ET ARTICLES SIMIL. POUR VÉHICULES AUTOMOBILES OU MEUBLES) | 30 % | 3 |830250 | PATÈRES, PORTE-CHAPEAUX, SUPPORTS ET ARTICLES SIMIL. EN MÉTAUX COMMUNS | 30 % | 3 |830260 | FERME-PORTES AUTOMATIQUES EN MÉTAUX COMMUNS | 30 % | 3 |830300 | COFFRES-FORTS, PORTES BLINDÉES ET COMPARTIMENTS POUR CHAMBRES FORTES, COFFRES ET CASSETTES DE SÛRETÉ ET ARTICLES SIMIL., EN MÉTAUX COMMUNS | 30 % | 3 |830400 | CLASSEURS, FICHIERS, BOÎTES DE CLASSEMENT, PORTE-COPIES, PLUMIERS, PORTE-CACHETS ET MATÉRIEL ET FOURNITURES SIMIL. DE BUREAU, EN MÉTAUX COMMUNS (À L'EXCL. DES MEUBLES DE BUREAU DU No9403 ET DES CORBEILLES À PAPIER) | 30 % | 3 |830510 | MÉCANISMES POUR RELIURE DE FEUILLETS MOBILES OU POUR CLASSEURS, EN MÉTAUX COMMUNS (SAUF FERMOIRS POUR LIVRES ET REGISTRES) | 30 % | 3 |830520 | AGRAFES PRÉSENTÉES EN BARRETTES, EN MÉTAUX COMMUNS | 30 % | 3 |830590 | ATTACHE-LETTRES, COINS DE LETTRES, TROMBONES, ONGLETS DE SIGNALISATION, ET MATÉRIEL DE BUREAU SIMILAIRE EN MÉTAUX COMMUNS, Y.C. LES PARTIES DES ARTICLES DU No8305 (À L'EXCL. DES MÉCANISMES COMPLETS POUR RELIURE DE FEUILLETS MOBILES OU POUR CLASSEURS, DES AGRAFES PRÉSENTÉES EN BARRETTES, DES PUNAISES ET DES


text: FERMOIRS POUR LIVRES OU REGISTRES) | 30 % | 3 |830610 | CLOCHES, SONNETTES, GONGS ET ARTICLES SIMIL. NON-ÉLECTRIQUES, EN MÉTAUX COMMUNS (SAUF INSTRUMENTS DE MUSIQUE) | 30 % | 3 |830621 | STATUETTES ET AUTRES OBJETS D'ORNEMENT, EN MÉTAUX COMMUNS, ARGENTÉS, DORÉS OU PLATINÉS (SAUF OBJETS D'ART, PIÈCES DE COLLECTION ET ANTIQUITÉS) | 30 % | 3 |830629 | STATUETTES ET AUTRES OBJETS D'ORNEMENT, EN MÉTAUX COMMUNS, NI ARGENTÉS, NI DORÉS, NI PLATINÉS (SAUF OBJETS D'ART, PIÈCES DE COLLECTION ET ANTIQUITÉS) | 30 % | 5 |830630 | CADRES POUR PHOTOGRAPHIES, GRAVURES OU SIMIL., EN MÉTAUX COMMUNS; MIROIRS, EN MÉTAUX COMMUNS (SAUF ÉLÉMENTS OPTIQUES) | 30 % | 3 |830710 | TUYAUX FLEXIBLES EN FER OU EN ACIER, MÊME AVEC ACCESSOIRES | 10 % | 2 |830790 | TUYAUX FLEXIBLES EN MÉTAUX COMMUNS AUTRES QUE LE FER OU L'ACIER, MÊME AVEC ACCESSOIRES | 10 % | 2 |830810 | AGRAFES, CROCHETS ET OEILLETS, EN MÉTAUX COMMUNS, POUR VÊTEMENTS, CHAUSSURES, BÂCHES, MAROQUINERIE, OU POUR TOUTES CONFECTIONS OU ÉQUIPEMENTS | 20 % | 2 |830820 | RIVETS TUBULAIRES OU À TIGE FENDUE, EN MÉTAUX COMMUNS | 10 % | 2 |830890 | FERMOIRS, MONTURES-FERMOIRS SANS SERRURE, BOUCLES, BOUCLES-FERMOIRS ET ARTICLES SIMIL., EN MÉTAUX COMMUNS, POUR VÊTEMENTS, CHAUSSURES, MAROQUINERIE, ETC., Y.C. LES PARTIES DES ARTICLES DU No 8308, EN MÉTAUX COMMUNS (SAUF AGRAFES, CROCHETS, OEILLETS, RIVETS TUBULAIRES OU À TIGE FENDUE) | 20 % | 2 |830910 | BOUCHONS-COURONNES EN MÉTAUX COMMUNS | 10 % | 2 |830990 | BOUCHONS [Y.C. LES BOUCHONS À PAS DE VIS ET LES BOUCHONS-VERSEURS], COUVERCLES, CAPSULES POUR BOUTEILLES, BONDES FILETÉES, PLAQUES DE BONDES, SCELLÉS ET AUTRES ACCESSOIRES D'EMBALLAGE, EN MÉTAUX COMMUNS (À L'EXCL. DES BOUCHONS-COURONNES) | 10 % | 3 |831000 | PLAQUES INDICATRICES, PLAQUES-ENSEIGNES, PLAQUES-ADRESSES ET PLAQUES SIMIL., CHIFFRES, LETTRES ET ENSEIGNES DIVERSES, EN MÉTAUX COMMUNS, Y.C. LES PANNEAUX DE SIGNALISATION ROUTIÈRE (SAUF LES ENSEIGNES ET PLAQUES INDICATRICES LUMINEUSES DU No9405, LES CARACTÈRES D'IMPRIMERIE ET ARTICLES SIMIL. ET SAUF PANNEAUX, DISQUES ET CROIX DE SIGNALISATION POUR VOIES DE CIRCULATION DU No 8608) | 30 % | 3 |831110 | ÉLECTRODES ENROBÉES EN MÉTAUX COMMUNS, POUR LE SOUDAGE À L'ARC | 30 % | 3 |831120 | FILS FOURRÉS EN MÉTAUX COMMUNS, POUR LE SOUDAGE À L'ARC | 30 % | 3 |831130 | BAGUETTES ENROBÉES ET FILS FOURRÉS EN MÉTAUX COMMUNS, POUR BRASAGE OU SOUDAGE À LA FLAMME (À L'EXCL. DES FILS ET BAGUETTES À ÂME DÉCAPANTE CHEZ LESQUELS LE MÉTAL DE BRASAGE, DÉCAPANTS ET FONDANTS NON COMPRIS, CONTIENT >= 2 % EN POIDS D'UN MÉTAL PRÉCIEUX) | 30 % | 3 |831190 | FILS, BAGUETTES, TUBES, PLAQUES, ÉLECTRODES ET ARTICLES SIMIL. EN MÉTAUX COMMUNS OU EN CARBURES MÉTALLIQUES, ENROBÉS OU FOURRÉS DE DÉCAPANTS OU DE FONDANTS, POUR BRASAGE, SOUDAGE OU DÉPÔT DE MÉTAL OU DE CARBURES MÉTALLIQUES, N.D.A., AINSI QUE FILS ET BAGUETTES EN POUDRES DE MÉTAUX COMMUNS AGGLOMÉRÉS, POUR MÉTALLISATION PAR PROJECTION, Y.C. LES PARTIES DES ARTICLES DU No 8311, N.D.A. | 30 % | 3 |840110 | RÉACTEURS NUCLÉAIRES "EURATOM" | 10


text: % | 1 |840120 | MACHINES ET APPAREILS POUR LA SÉPARATION ISOTOPIQUE ET LEURS PARTIES, N.D.A. "EURATOM" | 10 % | 1 |840130 | ELÉMENTS COMBUSTIBLES -CARTOUCHES-, NON IRRADIÉS, AVEC DISPOSITIFS DE MANIEMENT, POUR RÉACTEURS NUCLÉAIRES "EURATOM" | 10 % | 1 |840140 | PARTIES DE RÉACTEURS NUCLÉAIRES, N.D.A. "EURATOM" | 10 % | 1 |840211 | CHAUDIÈRES AQUATUBULAIRES À PRODUCTION HORAIRE DE VAPEUR > 45 T | 10 % | 1 |840212 | CHAUDIÈRES AQUATUBULAIRES À PRODUCTION HORAIRE DE VAPEUR <= 45 T (AUTRES QUE LES CHAUDIÈRES POUR LE CHAUFFAGE CENTRAL CONÇUES POUR PRODUIRE À LA FOIS DE L'EAU CHAUDE ET DE LA VAPEUR À BASSE PRESSION) | 10 % | 1 |840219 | CHAUDIÈRES À VAPEUR, Y.C. LES CHAUDIÈRES MIXTES (AUTRES QUE LES CHAUDIÈRES AQUATUBULAIRES ET LES CHAUDIÈRES POUR LE CHAUFFAGE CENTRAL CONÇUES POUR PRODUIRE À LA FOIS DE L'EAU CHAUDE ET DE LA VAPEUR À BASSE PRESSION) | 10 % | 1 |840220 | CHAUDIÈRES DITES -À EAU SURCHAUFFÉE- | 10 % | 1 |840290 | PARTIES DE CHAUDIÈRES À VAPEUR ET DE CHAUDIÈRES DITES -À EAU SURCHAUFFÉE-, N.D.A. | 10 % | 1 |840310 | CHAUDIÈRES POUR LE CHAUFFAGE CENTRAL, NON-ÉLECTRIQUES (SAUF CHAUDIÈRES À VAPEUR ET CHAUDIÈRES DITES -À EAU SURCHAUFFÉE- DU No 8402) | 10 % | 1 |840390 | PARTIES DE CHAUDIÈRES POUR LE CHAUFFAGE CENTRAL, N.D.A. | 10 % | 1 |840410 | APPAREILS AUXILIAIRES POUR CHAUDIÈRES DU No8402 OU 8403 -ÉCONOMISEURS, SURCHAUFFEURS, APPAREILS DE RAMONAGE OU DE RÉCUPÉRATION DES GAZ, PAR EXEMPLE- | 10 % | 1 |840420 | CONDENSEURS POUR MACHINES À VAPEUR | 10 % | 1 |840490 | PARTIES DES APPAREILS AUXILIAIRES DU No8402 OU 8403 ET DES CONDENSEURS POUR MACHINES À VAPEUR, N.D.A. | 10 % | 1 |840510 | GÉNÉRATEURS DE GAZ À L'AIR OU DE GAZ À L'EAU, AVEC OU SANS LEURS ÉPURATEURS; GÉNÉRATEURS D'ACÉTYLÈNE ET GÉNÉRATEURS SIMIL. DE GAZ, PAR PROCÉDÉ À L'EAU, AVEC OU SANS LEURS ÉPURATEURS (SAUF FOURS À COKE, GÉNÉRATEURS DE GAZ PAR PROCÉDÉ ÉLECTROLYTIQUE ET LAMPES À ACÉTYLÈNE) | 10 % | 1 |840590 | PARTIES DES GÉNÉRATEURS DE GAZ À L'AIR OU DE GAZ À L'EAU ET DES GÉNÉRATEURS D'ACÉTYLÈNE OU DES GÉNÉRATEURS SIMIL. DE GAZ PAR PROCÉDÉ À L'EAU, N.D.A. | 10 % | 1 |840610 | TURBINES À VAPEUR POUR LA PROPULSION DE BATEAUX | 10 % | 1 |840681 | TURBINES À VAPEUR D'UNE PUISSANCE > 40 MW (AUTRES QUE POUR LA PROPULSION DE BATEAUX) | 10 % | 1 |840682 | TURBINES À VAPEUR D'UNE PUISSANCE <= 40 MW (AUTRES QUE POUR LA PROPULSION DE BATEAUX) | 10 % | 1 |840690 | PARTIES DES TURBINES À VAPEUR, N.D.A. | 10 % | 1 |840710 | MOTEURS À PISTON ALTERNATIF OU ROTATIF, À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES -MOTEURS À EXPLOSION-, POUR L'AVIATION | 0 % | 1 |840721 | MOTEURS HORS-BORD À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES "MOTEURS À EXPLOSION" POUR LA PROPULSION DE BATEAUX | 20 % | 1 |840729 | MOTEURS À PISTON ALTERNATIF OU ROTATIF, À


text: ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES "MOTEURS À EXPLOSION", POUR BATEAUX (SAUF MOTEURS HORS-BORD) | 10 % | 1 |840731 | MOTEURS À PISTON ALTERNATIF À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES -MOTEURS À EXPLOSION-, DES TYPES UTILISÉS POUR LA PROPULSION DES VÉHICULES DU CHAPITRE 87, CYLINDRÉE <= 50 CMo | 10 % | 2 |840732 | MOTEURS À PISTON ALTERNATIF À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES "MOTEURS À EXPLOSION", DES TYPES UTILISÉS POUR LA PROPULSION DES VÉHICULES DU CHAPITRE 87, CYLINDRÉE > 50 CM3 MAIS <= 250 CM3 | 20 % | 2 |840733 | MOTEURS À PISTON ALTERNATIF À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES "MOTEURS À EXPLOSION", DES TYPES UTILISÉS POUR LA PROPULSION DES VÉHICULES DU CHAPITRE 87, CYLINDRÉE > 250 CM3 MAIS <= 1000 CM3 | 20 % | 2 |840734 | MOTEURS À PISTON ALTERNATIF À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES "MOTEURS À EXPLOSION", DES TYPES UTILISÉS POUR LA PROPULSION DES VÉHICULES DU CHAPITRE 87, CYLINDRÉE > 1000 CM3 | 20 % | 2 |840790 | MOTEURS À PISTON ALTERNATIF OU ROTATIF, À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES "MOTEURS À EXPLOSION" (AUTRES QUE MOTEURS POUR AÉRONEFS, MOTEURS POUR LA PROPULSION DE BATEAUX ET AUTRES QUE LES MOTEURS À PISTON ALTERNATIF DES TYPES UTILISÉS POUR LA PROPULSION DES VÉHICULES AUTOMOBILES DU CHAPITRE 87) | 20 % | 3 |840810 | MOTEURS À PISTON, À ALLUMAGE PAR COMPRESSION "MOTEURS DIESEL OU SEMI-DIESEL", POUR LA PROPULSION DES BATEAUX | 20 % | 2 |840820 | MOTEURS À PISTON, À ALLUMAGE PAR COMPRESSION "MOTEURS DIESEL OU SEMI-DIESEL", DES TYPES UTILISÉS POUR LA PROPULSION DES VÉHICULES DU CHAPITRE 87 | 20 % | 2 |840890 | MOTEURS À PISTON, À ALLUMAGE PAR COMPRESSION "MOTEURS DIESEL OU SEMI-DIESEL" (AUTRES QUE MOTEURS DE PROPULSION POUR BATEAUX ET SAUF MOTEURS DES TYPES UTILISÉS POUR LA PROPULSION DES VÉHICULES DU CHAPITRE 87) | 20 % | 3 |840910 | PARTIES RECONNAISSABLES COMME ÉTANT EXCLUSIVEMENT OU PRINCIPALEMENT DESTINÉES AUX MOTEURS À PISTON POUR L'AVIATION, N.D.A. | 0 % | 1 |840991 | PARTIES RECONNAISSABLES COMME ÉTANT EXCLUSIVEMENT OU PRINCIPALEMENT DESTINÉES AUX MOTEURS À PISTON À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES, N.D.A. | 20 % | 3 |840999 | PARTIES RECONNAISSABLES COMME ÉTANT EXCLUSIVEMENT OU PRINCIPALEMENT DESTINÉES AUX MOTEURS À PISTON À ALLUMAGE PAR COMPRESSION, N.D.A. | 20 % | 3 |841011 | TURBINES ET ROUES HYDRAULIQUES, PUISSANCE <= 1.000 KW (À L'EXCL. DES MACHINES OU MOTEURS HYDRAULIQUES DU No8412) | 10 % | 1 |841012 | TURBINES ET ROUES HYDRAULIQUES, PUISSANCE > 1.000 KW MAIS <= 10.000 KW (À L'EXCL. DES MACHINES OU MOTEURS HYDRAULIQUES DU No 8412) | 10 % | 1 |841013 | TURBINES ET ROUES HYDRAULIQUES, PUISSANCE > 10.000 KW (À L'EXCL. DES MACHINES OU MOTEURS HYDRAULIQUES DU No8412) | 10 % | 1 |841090 | PARTIES DE TURBINES HYDRAULIQUES OU DE ROUES HYDRAULIQUES, N.D.A., AINSI QUE LES RÉGULATEURS POUR TURBINES HYDRAULIQUES | 10 % | 3 |841111 | TURBORÉACTEURS, POUSSÉE <= 25 KN | 10 % | 1 |841112 | TURBORÉACTEURS, POUSSÉE > 25 KN | 10 % | 1 |841121 | TURBOPROPULSEURS, PUISSANCE <= 1.100 KW |


text: 10 % | 1 |841122 | TURBOPROPULSEURS, PUISSANCE > 1.100 KW | 10 % | 1 |841181 | TURBINES À GAZ, PUISSANCE <= 5.000 KW (AUTRES QUE TURBORÉACTEURS ET TURBOPROPULSEURS) | 10 % | 1 |841182 | TURBINES À GAZ, PUISSANCE > 5.000 KW (AUTRES QUE TURBORÉACTEURS ET TURBOPROPULSEURS) | 10 % | 1 |841191 | PARTIES DE TURBORÉACTEURS OU DE TURBOPROPULSEURS, N.D.A. | 10 % | 1 |841199 | PARTIES DE TURBINES À GAZ, N.D.A. | 10 % | 1 |841210 | PROPULSEURS À RÉACTION AUTRES QUE LES TURBORÉACTEURS | 10 % | 1 |841221 | MOTEURS HYDRAULIQUES À MOUVEMENT RECTILIGNE -CYLINDRES- | 10 % | 1 |841229 | MOTEURS HYDRAULIQUES (AUTRES QUE TURBINES HYDRAULIQUES OU ROUES HYDRAULIQUES DU No8410, TURBINES À VAPEUR ET MOTEURS HYDRAULIQUES, À MOUVEMENT RECTILIGNE -CYLINDRES-) | 10 % | 1 |841231 | MOTEURS PNEUMATIQUES, À MOUVEMENT RECTILIGNE -CYLINDRES- | 10 % | 1 |841239 | MOTEURS PNEUMATIQUES (SAUF MOTEURS PNEUMATIQUES À MOUVEMENT RECTILIGNE -CYLINDRES-) | 10 % | 1 |841280 | MOTEURS ET MACHINES MOTRICES (À L'EXCL. DES TURBINES À VAPEUR, MOTEURS À PISTON, TURBINES HYDRAULIQUES, ROUES HYDRAULIQUES, TURBINES À GAZ, MOTEURS À RÉACTION, MOTEURS HYDRAULIQUES ET OLÉOHYDRAULIQUES, MOTEURS PNEUMATIQUES ET SAUF MOTEURS ÉLECTRIQUES) | 10 % | 1 |841290 | PARTIES DE MOTEURS ET MACHINES MOTRICES NON-ÉLECTRIQUES, N.D.A. | 10 % | 2 |841311 | POMPES POUR DISTRIBUTION, COMPORTANT UN DISPOSITIF MESUREUR DE LIQUIDE OU CONÇUES POUR EN COMPORTER POUR CARBURANTS OU LUBRIFIANTS, DES TYPES UTILISÉS DANS LES STATIONS-SERVICE OU LES GARAGES | 10 % | 2 |841319 | POMPES POUR LIQUIDES, AVEC DISPOSITIF MESUREUR OU CONÇUES POUR EN COMPORTER (SAUF POMPES POUR LA DISTRIBUTION DE CARBURANTS OU LUBRIFIANTS, DES TYPES UTILISÉS DANS LES STATIONS-SERVICE OU LES GARAGES) | 10 % | 2 |841320 | POMPES À BRAS POUR LIQUIDES (SAUF LES POMPES AVEC DISPOSITIF MESUREUR OU CONÇUES POUR EN COMPORTER DU No8413.11 OU 8413.19) | 10 % | 2 |841330 | POMPES À CARBURANT, À HUILE OU À LIQUIDE DE REFROIDISSEMENT POUR MOTEURS À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES OU PAR COMPRESSION | 10 % | 3 |841340 | POMPES À BÉTON | 10 % | 2 |841350 | POMPES POUR LIQUIDES VOLUMÉTRIQUES ALTERNATIVES, À MOTEUR (SAUF POMPES AVEC DISPOSITIF MESUREUR OU CONÇUES POUR EN COMPORTER DU No8413.11 OU 8413.19, POMPES À CARBURANT, À HUILE OU À LIQUIDE DE REFROIDISSEMENT POUR MOTEURS À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES' OU PAR COMPRESSION ET SAUF POMPES À BÉTON) | 10 % | 2 |841360 | POMPES POUR LIQUIDES VOLUMÉTRIQUES ROTATIVES, À MOTEUR (SAUF POMPES À DISPOSITIF MESUREUR OU CONÇUES POUR EN COMPORTER DU No 8413.11 OU 8413.19, SAUF POMPES À CARBURANT, À HUILE OU À LIQUIDE DE REFROIDISSEMENT POUR MOTEURS À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES OU PAR COMPRESSION) | 10 % | 3 |841370 | POMPES POUR LIQUIDES CENTRIFUGES, À MOTEUR (SAUF POMPES À DISPOSITIF MESUREUR OU CONÇUES POUR EN COMPORTER DU No8413.11 OU 8413.19, POMPES À CARBURANT, À HUILE OU À LIQUIDE DE REFROIDISSEMENT POUR MOTEURS À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES OU PAR COMPRESSION ET SAUF POMPES À BÉTON)


text: | 10 % | 3 |841381 | POMPES POUR LIQUIDES À MOTEUR (SAUF POMPES À DISPOSITIF MESUREUR OU CONÇUES POUR EN COMPORTER DU No8413.11 OU 8413.19, POMPES À CARBURANT, À HUILE OU À LIQUIDE DE REFROIDISSEMENT POUR MOTEURS À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES OU PAR COMPRESSION, POMPES À BÉTON, POMPES POUR LIQUIDES VOLUMÉTRIQUES ALTERNATIVES OU ROTATIVES ET POMPES CENTRIFUGES DE TOUS GENRES) | 10 % | 3 |841382 | ELÉVATEURS À LIQUIDES (À L'EXCL. DES POMPES) | 10 % | 2 |841391 | PARTIES DE POMPES POUR LIQUIDES, N.D.A. | 10 % | 3 |841392 | PARTIES D'ÉLÉVATEURS À LIQUIDES, N.D.A. | 10 % | 1 |841410 | POMPES À VIDE | 10 % | 2 |841420 | POMPES À AIR, À MAIN OU À PIED | 20 % | 2 |841430 | COMPRESSEURS DES TYPES UTILISÉS POUR ÉQUIPEMENTS FRIGORIFIQUES | 10 % | 2 |841440 | COMPRESSEURS D'AIR MONTÉS SUR CHÂSSIS À ROUES ET REMORQUABLES | 10 % | 2 |841451 | VENTILATEURS DE TABLE, DE SOL, MURAUX, PLAFONNIERS, DE TOITURES OU DE FENÊTRES, À MOTEUR ÉLECTRIQUE INCORPORÉ, D'UNE PUISSANCE <= 125 W | 20 % | 3 |841459 | VENTILATEURS (SAUF VENTILATEURS DE TABLE, DE SOL, MURAUX, PLAFONNIERS, DE TOITURES OU DE FENÊTRES, À MOTEUR ÉLECTRIQUE INCORPORÉ, D'UNE PUISSANCE <= 125 W) | 20 % | 3 |841460 | HOTTES ASPIRANTES À EXTRACTION OU À RECYCLAGE PAR FILTRE, À VENTILATEUR INCORPORÉ, PLUS GRAND CÔTÉ HORIZONTAL <= 120 CM | 20 % | 3 |841480 | POMPES À AIR, COMPRESSEURS D'AIR OU D'AUTRES GAZ, HOTTES ASPIRANTES À EXTRACTION OU À RECYCLAGE PAR FILTRE, À VENTILATEUR INCORPORÉ, PLUS GRAND CÔTÉ HORIZONTAL > 120 CM (AUTRES QUE POMPES À VIDE, POMPES À AIR À MAIN OU À PIED, COMPRESSEURS DES TYPES UTILISÉS POUR ÉQUIPEMENTS FRIGORIFIQUES ET SAUF COMPRESSEURS D'AIR MONTÉS SUR CHÂSSIS À ROUES ET REMORQUABLES) | 20 % | 3 |841490 | PARTIES DE POMPES À AIR OU À VIDE, DE COMPRESSEURS D'AIR OU D'AUTRES GAZ ET DE VENTILATEURS, DE HOTTES ASPIRANTES À EXTRACTION OU À RECYCLAGE, À VENTILATEUR INCORPORÉ, N.D.A. | 10 % | 2 |841510 | MACHINES ET APPAREILS POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'AIR, FORMANT UN SEUL CORPS, DU TYPE MURAL OU POUR FENETRES | 30 % | 3 |841520 | MACHINES ET APPAREILS POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'AIR DU TYPE DE CEUX UTILISÉS POUR LE CONFORT DES PERSONNES DANS LES VÉHICULES AUTOMOBILES | 30 % | 3 |841581 | MACHINES ET APPAREILS POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'AIR, AVEC DISPOSITIF DE RÉFRIGÉRATION ET SOUPAPE D'INVERSION DU CYCLE THERMIQUE [POMPES À CHALEUR RÉVERSIBLES] (AUTRES QUE MACHINES ET APPAREILS DU TYPE DE CEUX UTILISÉS POUR LE CONFORT DES PERSONNES DANS LES VÉHICULES AUTOMOBILES ET CEUX FORMANT UN SEUL CORPS OU DU TYPE "SPLIT-SYSTEM" [SYSTÈMES À ÉLÉMENTS SÉPARÉS] DU TYPE MURAL OU POUR FENÊTRES) | 30 % | 3 |841582 | MACHINES ET APPAREILS POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'AIR, AVEC DISPOSITIF DE RÉFRIGÉRATION MAIS SANS SOUPAPE D'INVERSION DU CYCLE THERMIQUE (AUTRES QUE MACHINES ET APPAREILS DU TYPE DE CEUX UTILISÉS POUR LE


text: CONFORT DES PERSONNES DANS LES VÉHICULES AUTOMOBILES ET CEUX FORMANT UN SEUL CORPS OU DU TYPE "SPLIT-SYSTEM" [SYSTÈMES À ÉLÉMENTS SÉPARÉS] DU TYPE MURAL OU POUR FENÊTRES) | 10 % | 2 |841583 | MACHINES ET APPAREILS POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'AIR COMPRENANT UN VENTILATEUR À MOTEUR, SANS DISPOSITIF DE RÉFRIGÉRATION MAIS BIEN DES DISPOSITIFS PROPRES À MODIFIER LA TEMPÉRATURE ET L'HUMIDITÉ DE L'AIR (SAUF MACHINES ET APPAREILS DU TYPE DE CEUX UTILISÉS POUR LE CONFORT DES PERSONNES DANS LES VÉHICULES AUTOMOBILES ET CEUX FORMANT UN SEUL CORPS OU DU TYPE "SPLIT-SYSTEM" [SYSTÈMES À ÉLÉMENTS SÉPARÉS] DU TYPE MURAL OU POUR FENÊTRES) | 10 % | 2 |841590 | PARTIES DE MACHINES ET APPAREILS POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'AIR COMPRENANT UN VENTILATEUR À MOTEUR ET DES DISPOSITIFS PROPRES À MODIFIER LA TEMPÉRATURE ET L'HUMIDITÉ DE L'AIR, N.D.A. | 20 % | 1 |841610 | BRÛLEURS POUR FOYERS À COMBUSTIBLES LIQUIDES | 10 % | 2 |841620 | BRÛLEURS POUR L'ALIMENTATION DES FOYERS À COMBUSTIBLES SOLIDES PULVÉRISÉS OU À GAZ, Y.C. LES BRÛLEURS MIXTES | 10 % | 2 |841630 | FOYERS AUTOMATIQUES, Y.C. LEURS AVANT-FOYERS, GRILLES MÉCANIQUES, DISPOSITIFS MÉCANIQUES POUR L'ÉVACUATION DES CENDRES ET DISPOSITIFS SIMIL. (SAUF BRLEURS) | 10 % | 2 |841690 | PARTIES DE BRÛLEURS POUR L'ALIMENTATION DES FOYERS ET DES FOYERS AUTOMATIQUES, DE LEURS AVANT-FOYERS, GRILLES MÉCANIQUES, DISPOSITIFS MÉCANIQUES POUR L'ÉVACUATION DES CENDRES ET DISPOSITIFS SIMIL., N.D.A. | 10 % | 2 |841710 | FOURS INDUSTRIELS OU DE LABORATOIRE, NON-ÉLECTRIQUES, POUR LE GRILLAGE, LA FUSION OU AUTRES TRAITEMENTS THERMIQUES DES MINERAIS, DE LA PYRITE OU DES MÉTAUX (À L'EXCL. DES ÉTUVES) | 10 % | 2 |841720 | FOURS NON-ÉLECTRIQUES, DE BOULANGERIE, DE PÂTISSERIE OU DE BISCUITERIE | 10 % | 2 |841780 | FOURS INDUSTRIELS OU DE LABORATOIRE NON-ÉLECTRIQUES, Y.C. LES INCINÉRATEURS (SAUF FOURS POUR LE GRILLAGE, LA FUSION OU AUTRES TRAITEMENTS THERMIQUES DE MINERAIS, PYRITE OU MÉTAUX, FOURS DE BOULANGERIE, DE PÂTISSERIE OU DE BISCUITERIE ET SAUF ÉTUVES ET FOURS POUR LE PROCÉDÉ DE CRAQUAGE) | 10 % | 2 |841790 | PARTIES DE FOURS INDUSTRIELS OU DE LABORATOIRE NON-ÉLECTRIQUES, Y.C. D'INCINÉRATEURS, N.D.A. | 10 % | 1 |841810 | RÉFRIGÉRATEURS ET CONGÉLATEURS-CONSERVATEURS COMBINÉS, AVEC PORTES EXTÉRIEURES SÉPARÉES | 30 % | 3 |841821 | RÉFRIGÉRATEURS MÉNAGERS À COMPRESSION | 30 % | 3 |841822 | RÉFRIGÉRATEURS MÉNAGERS À ABSORPTION, ÉLECTRIQUES | 30 % | 3 |841829 | RÉFRIGÉRATEURS MÉNAGERS À ABSORPTION, NON-ÉLECTRIQUES | 30 % | 3 |841830 | MEUBLES CONGÉLATEURS-CONSERVATEURS DU TYPE COFFRE, CAPACITÉ <= 800 L | 30 % | 3 |841840 | MEUBLES CONGÉLATEURS-CONSERVATEURS DU TYPE ARMOIRE, CAPACITÉ <= 900 L | 30 % | 3 |841850 | COFFRES, ARMOIRES, VITRINES, COMPTOIRS ET MEUBLES SIMIL. POUR LA PRODUCTION DU FROID AVEC GROUPE FRIGORIFIQUE OU ÉVAPORATEUR INCORPORÉ (SAUF RÉFRIGÉRATEURS ET CONGÉLATEURS-CONSERVATEURS COMBINÉS, À PORTES EXTÉRIEURES SÉPARÉES, RÉFRIGÉRATEURS MÉNAGERS, MEUBLES CONGÉLATEURS-CONSERVATEURS DU TYPE COFFRE D'UNE CAPACITÉ <= 800 L OU DU TYPE ARMOIRE D'UNE CAPACITÉ <= 900 L) | 30 % | 3 |841861 | GROUPES À COMPRESSION POUR LA PRODUCTION DU


text: FROID, DONT LE CONDENSEUR EST CONSTITUÉ PAR UN ÉCHANGEUR DE CHALEUR | 10 % | 2 |841869 | MATÉRIEL, MACHINES ET APPAREILS POUR LA PRODUCTION DU FROID AINSI QUE POMPES À CHALEUR À ABSORPTION (AUTRES QUE RÉFRIGÉRATEURS ET MEUBLES CONGÉLATEURS-CONSERVATEURS) | 10 % | 2 |841891 | MEUBLES CONÇUS POUR RECEVOIR UN ÉQUIPEMENT POUR LA PRODUCTION DU FROID | 20 % | 2 |841899 | PARTIES DE RÉFRIGÉRATEURS ET DE CONGÉLATEURS-CONSERVATEURS DU TYPE ARMOIRE ET DU TYPE COFFRE ET D'AUTRES MATÉRIEL, MACHINES ET APPAREILS POUR LA PRODUCTION DU FROID, PARTIES DE POMPES À CHALEUR, N.D.A. | 20 % | 3 |841911 | CHAUFFE-EAU À CHAUFFAGE INSTANTANÉ, À GAZ (À L'EXCL. DES CHAUDIÈRES OU GÉNÉRATEURS MIXTES POUR CHAUFFAGE CENTRAL) | 20 % | 3 |841919 | CHAUFFE-EAU NON-ÉLECTRIQUES, À CHAUFFAGE INSTANTANÉ OU À ACCUMULATION (À L'EXCL. DES CHAUFFE-EAU INSTANTANÉS À GAZ ET DES CHAUDIÈRES OU GÉNÉRATEURS MIXTES POUR CHAUFFAGE CENTRAL) | 20 % | 2 |841920 | STÉRILISATEURS MÉDICO-CHIRURGICAUX OU DE LABORATOIRE | 5 % | 1 |841931 | SÉCHOIRS POUR PRODUITS AGRICOLES | 10 % | 1 |841932 | SÉCHOIRS POUR LE BOIS, LES PÂTES À PAPIER, PAPIERS OU CARTONS | 10 % | 1 |841939 | SÉCHOIRS (SAUF POUR PRODUITS AGRICOLES, PÂTES À PAPIER, PAPIER OU CARTON, POUR FILS, TISSUS OU AUTRES MATIÈRES TEXTILES, POUR BOUTEILLES OU AUTRES RÉCIPIENTS, SÈCHE-CHEVEUX, SÈCHE-MAINS ET SAUF APPAREILS MÉNAGERS) | 10 % | 1 |841940 | APPAREILS DE DISTILLATION OU DE RECTIFICATION | 10 % | 1 |841950 | ECHANGEURS DE CHALEUR (À L'EXCL. DES CHAUFFE-EAU À CHAUFFAGE INSTANTANÉ OU À ACCUMULATION, DES CHAUDIÈRES DE CHAUFFAGE CENTRAL ET DES APPAREILS DANS LESQUELS L'ÉCHANGE THERMIQUE NE S'EFFECTUE PAS À TRAVERS UNE PAROI) | 10 % | 1 |841960 | APPAREILS ET DISPOSITIFS POUR LA LIQUÉFACTION DE L'AIR OU D'AUTRES GAZ | 10 % | 1 |841981 | APPAREILS ET DISPOSITIFS POUR LA PRÉPARATION DE BOISSONS CHAUDES OU LA CUISSON OU LE CHAUFFAGE DES ALIMENTS (SAUF APPAREILS DOMESTIQUES) | 30 % | 3 |841989 | APPAREILS ET DISPOSITIFS, MÊME CHAUFFÉS ÉLECTRIQUEMENT, POUR LE TRAITEMENT DE MATIÈRES PAR DES OPÉRATIONS IMPLIQUANT UN CHANGEMENT DE TEMPÉRATURE TELLES QUE LE CHAUFFAGE, LA CUISSON, LA TORRÉFACTION, LA STÉRILISATION, LA PASTEURISATION, L'ÉTUVAGE, L'ÉVAPORATION, LA VAPORISATION, LA CONDENSATION OU LE REFROIDISSEMENT, N.D.A. (AUTRES QUE LES APPAREILS DOMESTIQUES ET À L'EXCL. DES FOURS ET AUTRES APPAREILS DU No8514) | 10 % | 2 |841990 | PARTIES D'APPAREILS ET DISPOSITIFS, MÊME CHAUFFÉS ÉLECTRIQUEMENT, POUR LE TRAITEMENT DE MATIÈRES PAR DES OPÉRATIONS IMPLIQUANT UN CHANGEMENT DE TEMPÉRATURE, AINSI QUE DE CHAUFFE-EAU NON-ÉLECTRIQUES À CHAUFFAGE INSTANTANÉ OU À ACCUMULATION, N.D.A. | 10 % | 1 |842010 | CALANDRES ET LAMINOIRS (AUTRES QUE POUR LES MÉTAUX OU LE VERRE) | 10 % | 2 |842091 | CYLINDRES DE CALANDRES ET LAMINOIRS (AUTRES QUE POUR LES MÉTAUX OU LE VERRE) | 10 % | 2 |842099 | PARTIES DE CALANDRES ET LAMINOIRS (AUTRES QUE POUR LES MÉTAUX OU LE VERRE ET AUTRES QUE LES CYLINDRES), N.D.A. | 10 % | 1 |842111 | ECRÉMEUSES CENTRIFUGES | 10


text: % | 2 |842112 | ESSOREUSES À LINGE CENTRIFUGES | 10 % | 2 |842119 | CENTRIFUGEUSES, Y.C. LES ESSOREUSES CENTRIFUGES (AUTRES QUE POUR LA SÉPARATION ISOTOPIQUE ET SAUF ÉCRÉMEUSES ET ESSOREUSES À LINGE) | 10 % | 2 |842121 | APPAREILS POUR LA FILTRATION OU L'ÉPURATION DES EAUX | 10 % | 2 |842122 | APPAREILS POUR LA FILTRATION OU L'ÉPURATION DES BOISSONS (AUTRES QUE L'EAU) | 10 % | 2 |842123 | APPAREILS POUR LA FILTRATION DES HUILES MINÉRALES ET CARBURANTS POUR LES MOTEURS À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES OU PAR COMPRESSION | 10 % | 2 |842129 | APPAREILS POUR LA FILTRATION OU L'ÉPURATION DES LIQUIDES (À L'EXCL. DE L'EAU OU DES BOISSONS, DES HUILES MINÉRALES ET CARBURANTS POUR LES MOTEURS À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES OU PAR COMPRESSION AINSI QUE LES REINS ARTIFICIELS) | 10 % | 2 |842131 | FILTRES D'ENTRÉE D'AIR POUR MOTEURS À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES OU PAR COMPRESSION | 10 % | 2 |842139 | APPAREILS POUR LA FILTRATION OU L'ÉPURATION DES GAZ (AUTRES QUE POUR LA SÉPARATION ISOTOPIQUE ET SAUF LES FILTRES D'ENTRÉE D'AIR POUR MOTEURS À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES OU PAR COMPRESSION) | 10 % | 2 |842191 | PARTIES DE CENTRIFUGEUSES, Y.C. D'ESSOREUSES CENTRIFUGES, N.D.A. | 10 % | 1 |842199 | PARTIES D'APPAREILS POUR LA FILTRATION OU L'ÉPURATION DES LIQUIDES OU DES GAZ, N.D.A. | 10 % | 2 |842211 | MACHINES À LAVER LA VAISSELLE, DE TYPE MÉNAGER | 30 % | 3 |842219 | MACHINES À LAVER LA VAISSELLE (AUTRES QUE DE TYPE MÉNAGER) | 30 % | 3 |842220 | MACHINES ET APPAREILS À NETTOYER OU À SÉCHER LES BOUTEILLES OU AUTRES RÉCIPIENTS (À L'EXCL. DES MACHINES À LAVER LA VAISSELLE) | 10 % | 2 |842230 | MACHINES ET APPAREILS À REMPLIR, FERMER, BOUCHER OU ÉTIQUETER LES BOUTEILLES, BOÎTES, SACS OU AUTRES CONTENANTS; MACHINES ET APPAREILS À CAPSULER LES BOUTEILLES, POTS, TUBES ET CONTENANTS ANALOGUES; APPAREILS À GAZÉIFIER LES BOISSONS | 10 % | 2 |842240 | MACHINES ET APPAREILS À EMPAQUETER OU À EMBALLER LES MARCHANDISES, Y.C. LES MACHINES ET APPAREILS À EMBALLER SOUS FILM THERMORÉTRACTABLE (À L'EXCL. DES MACHINES ET APPAREILS À REMPLIR, FERMER, BOUCHER OU ÉTIQUETER LES BOUTEILLES, BOÎTES, SACS OU AUTRES CONTENANTS ET DES MACHINES ET APPAREILS À CAPSULER LES BOUTEILLES, POTS, TUBES ET CONTENANTS ANALOGUES) | 10 % | 2 |842290 | PARTIES DES MACHINES À LAVER LA VAISSELLE, DES MACHINES À EMPAQUETER OU À EMBALLER LES MARCHANDISES ET AUTRES MACHINES ET APPAREILS DU No8422, N.D.A. | 10 % | 2 |842310 | PÈSE-PERSONNES, Y.C. LES PÈSE-BÉBÉS; BALANCES DE MÉNAGE | 30 % | 3 |842320 | BASCULES À PESAGE CONTINU SUR TRANSPORTEURS | 10 % | 2 |842330 | BASCULES À PESÉES CONSTANTES ET BALANCES ET BASCULES ENSACHEUSES OU DOSEUSES (À L'EXCL. DES BALANCES À PESAGE CONTINU SUR TRANSPORTEURS) | 10 % | 2 |842381 | APPAREILS ET INSTRUMENTS DE PESAGE, PORTÉE <= 30 KG (À L'EXCL. DES BALANCES SENSIBLES À UN POIDS DE 50 MG OU MOINS, DES PÈSE-PERSONNES,


text: BALANCES DE MÉNAGE, BALANCES À PESAGE CONTINU SUR TRANSPORTEURS ET SAUF BALANCES ET BASCULES ENSACHEUSES OU DOSEUSES ET AUTRES BALANCES SERVANT À PESER DES POIDS CONSTANTS) | 10 % | 2 |842382 | APPAREILS ET INSTRUMENTS DE PESAGE, PORTÉE > 30 KG MAIS <= 5000 KG (À L'EXCL. DES PÈSE-PERSONNES, BASCULES À PESAGE CONTINU SUR TRANSPORTEURS, BASCULES À PESÉES CONSTANTES ET BALANCES ET BASCULES ENSACHEUSES OU DOSEUSES) | 10 % | 2 |842389 | APPAREILS ET INSTRUMENTS DE PESAGE, PORTÉE > 5000 KG | 10 % | 2 |842390 | POIDS POUR BALANCES DE TOUS GENRES; PARTIES D'APPAREILS ET INSTRUMENTS DE PESAGE, N.D.A. | 30 % | 3 |842410 | EXTINCTEURS MÉCANIQUES, MÊME CHARGÉS (SAUF BOMBES ET GRENADES D'EXTINCTION D'INCENDIE) | 10 % | 1 |842420 | PISTOLETS AÉROGRAPHES ET APPAREILS SIMIL. (À L'EXCL. DES MACHINES ET APPAREILS ÉLECTRIQUES POUR LA PROJECTION À CHAUD DE MÉTAUX OU DE CARBURES MÉTALLIQUES FRITTÉS [No8515] AINSI QUE DES MACHINES ET APPAREILS À JET DE SABLE, VAPEUR, ETC.) | 10 % | 1 |842430 | MACHINES ET APPAREILS À JET DE SABLE, À JET DE VAPEUR ET APPAREILS À JET SIMIL., Y.C. LES APPAREILS DE NETTOYAGE À EAU À MOTEUR INCORPORÉ -APPAREILS DE NETTOYAGE À HAUTE PRESSION- (À L'EXCL. DES MACHINES ET APPAREILS POUR LE NETTOYAGE DE CONTENANTS SPÉCIAUX) | 10 % | 1 |842481 | MACHINES ET APPAREILS MÉCANIQUES, MÊME À MAIN, À PROJETER, DISPERSER OU PULVÉRISER DES MATIÈRES LIQUIDES OU EN POUDRE, POUR L'AGRICULTURE OU L'HORTICULTURE | 10 % | 1 |842489 | MACHINES ET APPAREILS MÉCANIQUES, MÊME À MAIN, À PROJETER, DISPERSER OU PULVÉRISER DES MATIÈRES LIQUIDES OU EN POUDRE, N.D.A. | 10 % | 1 |842490 | PARTIES D'EXTINCTEURS, DE PISTOLETS AÉROGRAPHES ET APPAREILS SIMIL., DE MACHINES ET APPAREILS À JET DE SABLE, À JET DE VAPEUR ET APPAREILS À JET SIMIL. AINSI QUE DE MACHINES ET APPAREILS MÉCANIQUES À PROJETER, DISPERSER OU PULVÉRISER DES MATIÈRES LIQUIDES OU EN POUDRE, N.D.A. | 10 % | 1 |842511 | PALANS À MOTEUR ÉLECTRIQUE | 10 % | 2 |842519 | PALANS AUTRES QU'À MOTEUR ÉLECTRIQUE | 10 % | 2 |842520 | TREUILS DE REMONTÉE ET DESCENTE DES CAGES OU SKIPS DANS LES PUITS DE MINES; TREUILS SPÉCIALEMENT CONÇUS POUR MINES AU FOND | 10 % | 2 |842531 | TREUILS ET CABESTANS, À MOTEUR ÉLECTRIQUE (SAUF TREUILS POUR PUITS DE MINES ET TREUILS SPÉCIALEMENT CONÇUS POUR MINES AU FOND) | 10 % | 2 |842539 | TREUILS ET CABESTANS, AUTRES QU'À MOTEUR ÉLECTRIQUE (SAUF TREUILS POUR PUITS DE MINES ET SAUF TREUILS SPÉCIALEMENT CONÇUS POUR MINES AU FOND) | 10 % | 2 |842541 | ELÉVATEURS FIXES DES TYPES UTILISÉS DANS LES GARAGES POUR VOITURES | 10 % | 2 |842542 | CRICS ET VÉRINS, HYDRAULIQUES (SAUF ÉLÉVATEURS FIXES DES TYPES UTILISÉS DANS LES GARAGES POUR VOITURES) | 10 % | 2 |842549 | CRICS ET VÉRINS, NON HYDRAULIQUES | 30 % | 3 |842611 | PONTS ROULANTS ET POUTRES ROULANTES SUR SUPPORTS FIXES | 10 % | 1 |842612


text: | PORTIQUES MOBILES SUR PNEUMATIQUES ET CHARIOTS-CAVALIERS | 10 % | 1 |842619 | PONTS ROULANTS, GRUES PORTIQUES, PORTIQUES DE DÉCHARGEMENT ET PONTS-GRUES (À L'EXCL. DES PONTS ROULANTS ET POUTRES ROULANTES SUR SUPPORTS FIXES, PORTIQUES MOBILES SUR PNEUMATIQUES, CHARIOTS-CAVALIERS ET GRUES SUR PORTIQUES) | 10 % | 1 |842620 | GRUES À TOUR | 10 % | 1 |842630 | GRUES SUR PORTIQUES | 10 % | 1 |842641 | BIGUES ET CHARIOTS-GRUES ET AUTRES MACHINES ET APPAREILS AUTOPROPULSÉS, SUR PNEUMATIQUES (À L'EXCL. DES GRUES AUTOMOTRICES, PORTIQUES MOBILES SE DÉPLATHANT SUR PNEUMATIQUES ET SAUF CHARIOTS-CAVALIERS) | 10 % | 1 |842649 | BIGUES ET CHARIOTS-GRUES ET APPAREILS AUTOPROPULSÉS (AUTRES QUE SUR PNEUMATIQUES ET SAUF CHARIOTS-CAVALIERS) | 10 % | 1 |842691 | GRUES CONÇUES POUR ÊTRE MONTÉES SUR UN VÉHICULE ROUTIER | 10 % | 1 |842699 | BIGUES; GRUES À CÂBLES ET BLONDINS ET AUTRES GRUES (SAUF PONTS ROULANTS, GRUES PORTIQUES, GRUES SUR PORTIQUES, PORTIQUES DE DÉCHARGEMENT, PONTS-GRUES, CHARIOTS-CAVALIERS, GRUES À TOUR, CHARIOT-GRUES, GRUES AUTOPROPULSÉES ET GRUES CONÇUES POUR ÊTRE MONTÉES SUR UN VÉHICULE ROUTIER) | 10 % | 1 |842710 | CHARIOTS DE MANUTENTION AUTOPROPULSÉS À MOTEUR ÉLECTRIQUE, AVEC DISPOSITIF DE LEVAGE | 10 % | 3 |842720 | CHARIOTS DE MANUTENTION AUTOPROPULSÉS, AUTRES QU'À MOTEUR ÉLECTRIQUE, AVEC DISPOSITIF DE LEVAGE | 10 % | 3 |842790 | CHARIOTS DE MANUTENTION MUNIS D'UN DISPOSITIF DE LEVAGE MAIS NON AUTOPROPULSÉS | 10 % | 3 |842810 | ASCENSEURS ET MONTE-CHARGE | 10 % | 2 |842820 | APPAREILS ÉLÉVATEURS OU TRANSPORTEURS, PNEUMATIQUES | 10 % | 2 |842831 | APPAREILS ÉLÉVATEURS, TRANSPORTEURS OU CONVOYEURS POUR MARCHANDISES, À ACTION CONTINUE, SPÉCIALEMENT CONÇUS POUR MINES AU FOND OU AUTRES TRAVAUX SOUTERRAINS (À L'EXCL. DES APPAREILS ÉLÉVATEURS OU TRANSPORTEURS PNEUMATIQUES) | 10 % | 2 |842832 | APPAREILS ÉLÉVATEURS, TRANSPORTEURS OU CONVOYEURS POUR MARCHANDISES, À ACTION CONTINUE, À BENNE (AUTRES QUE CONÇUS POUR MINES AU FOND OU AUTRES TRAVAUX SOUTERRAINS) | 10 % | 2 |842833 | APPAREILS ÉLÉVATEURS, TRANSPORTEURS OU CONVOYEURS POUR MARCHANDISES, À ACTION CONTINUE, À BANDE OU À COURROIE (AUTRES QUE CONÇUS POUR MINES AU FOND ET AUTRES TRAVAUX SOUTERRAINS) | 10 % | 2 |842839 | APPAREILS ÉLÉVATEURS, TRANSPORTEURS OU CONVOYEURS POUR MARCHANDISES, À ACTION CONTINUE (AUTRES QUE CONÇUS POUR MINES AU FOND OU POUR AUTRES TRAVAUX SOUTERRAINS, AUTRES QU'À BENNE, À BANDE OU À COURROIE ET AUTRES QUE PNEUMATIQUES) | 10 % | 2 |842840 | ESCALIERS MÉCANIQUES ET TROTTOIRS ROULANTS | 10 % | 2 |842850 | ENCAGEURS DE BERLINES, CHARIOTS TRANSBORDEURS, BASCULEURS ET CULBUTEURS DE WAGONS, BERLINES, ETC. ET INSTALLATIONS SIMIL. DE MANUTENTION DE MATÉRIEL ROULANT SUR RAIL | 10 % | 2 |842860 | TÉLÉPHÉRIQUES, Y.C. LES -TÉLÉSIÈGES ET REMONTE-PENTES-; MÉCANISMES DE TRACTION POUR FUNICULAIRES | 10 % | 2 |842890 | MACHINES ET APPAREILS DE LEVAGE, CHARGEMENT, DÉCHARGEMENT OU MANUTENTION, N.D.A. | 10 % | 2 |842911 | BOUTEURS "BULLDOZERS" ET BOUTEURS BIAIS "ANGLEDOZERS", À CHENILLES | 10 % | 3 |842919 | BOUTEURS "BULLDOZERS" ET BOUTEURS BIAIS "ANGLEDOZERS", SUR ROUES | 10


text: % | 3 |842920 | NIVELEUSES AUTOPROPULSÉES | 10 % | 3 |842930 | DÉCAPEUSES "SCRAPERS" AUTOPROPULSÉES | 10 % | 3 |842940 | ROULEAUX COMPRESSEURS ET AUTRES COMPACTEUSES, AUTOPROPULSÉS | 10 % | 3 |842951 | CHARGEUSES ET CHARGEUSES-PELLETEUSES, À CHARGEMENT FRONTAL, AUTOPROPULSÉES | 10 % | 3 |842952 | PELLES MÉCANIQUES, AUTOPROPULSÉES, DONT LA SUPERSTRUCTURE PEUT EFFECTUER UNE ROTATION DE 360o | 10 % | 3 |842959 | PELLES MÉCANIQUES, EXCAVATEURS, CHARGEUSES ET CHARGEUSES-PELLETEUSES, AUTOPROPULSÉS (SAUF PELLES-MÉCANIQUES DONT LA SUPERSTRUCTURE PEUT EFFECTUER UNE ROTATION DE 360o ET SAUF CHARGEUSES À CHARGEMENT FRONTAL) | 10 % | 3 |843010 | SONNETTES DE BATTAGE ET MACHINES POUR L'ARRACHAGE DES PIEUX (SAUF MONTÉES SUR WAGONS POUR RÉSEAUX FERROVIAIRES, OU SUR CHÂSSIS D'AUTOMOBILE OU SUR CAMION) | 10 % | 2 |843020 | CHASSE-NEIGE (SAUF MONTÉS SUR WAGONS POUR RÉSEAUX FERROVIAIRES, OU SUR CHÂSSIS D'AUTOMOBILES OU SUR CAMION) | 10 % | 1 |843031 | HAVEUSES, ABATTEUSES ET AUTRES MACHINES À CREUSER LES TUNNELS OU LES GALERIES, AUTOPROPULSÉES (SAUF SOUTÈNEMENT MARCHANT HYDRAULIQUE POUR MINES) | 10 % | 2 |843039 | HAVEUSES, ABATTEUSES ET AUTRES MACHINES À CREUSER LES TUNNELS OU LES GALERIES, NON AUTOPROPULSÉES (À L'EXCL. DE L'OUTILLAGE POUR EMPLOI À LA MAIN ET DU SOUTÈNEMENT MARCHANT HYDRAULIQUE POUR MINES) | 10 % | 2 |843041 | MACHINES DE SONDAGE OU DE FORAGE DE LA TERRE, DES MINÉRAUX OU DES MINERAIS, AUTOPROPULSÉES (À L'EXCL. DES MACHINES MONTÉES SUR WAGONS POUR RÉSEAUX FERROVIAIRES OU SUR CHÂSSIS D'AUTOMOBILES OU SUR CAMIONS, ET SAUF MACHINES À CREUSER LES TUNNELS ET AUTRES MACHINES À CREUSER LES GALERIES) | 10 % | 2 |843049 | MACHINES DE SONDAGE OU DE FORAGE DE LA TERRE, DES MINÉRAUX OU DES MINERAIS NON AUTOPROPULSÉES ET NON HYDRAULIQUES (À L'EXCL. DES MACHINES À CREUSER LES TUNNELS ET AUTRES MACHINES À CREUSER LES GALERIES, ET SAUF OUTILLAGE POUR EMPLOI À LA MAIN) | 10 % | 2 |843050 | MACHINES ET APPAREILS DE TERRASSEMENT, NIVELLEMENT, DÉCAPAGE, EXCAVATION, COMPACTAGE, EXTRACTION OU FORAGE DE LA TERRE, DES MINÉRAUX OU DES MINERAIS, AUTOPROPULSÉS, N.D.A. | 10 % | 2 |843061 | MACHINES ET APPAREILS À TASSER OU À COMPACTER, NON AUTOPROPULSÉS (SAUF OUTILLAGE POUR EMPLOI À LA MAIN) | 10 % | 2 |843069 | MACHINES ET APPAREILS DE TERRASSEMENT, NIVELLEMENT, DÉCAPAGE, EXCAVATION, COMPACTAGE, EXTRACTION OU FORAGE DE LA TERRE, DES MINÉRAUX OU DES MINERAIS, NON AUTOPROPULSÉS, N.D.A. | 10 % | 2 |843110 | PARTIES DE PALANS; TREUILS, CABESTANS; CRICS ET VÉRINS, N.D.A. | 10 % | 1 |843120 | PARTIES DE CHARIOTS-GERBEURS ET AUTRES CHARIOTS DE MANUTENTION MUNIS D'UN DISPOSITIF DE LEVAGE, N.D.A. | 10 % | 1 |843131 | PARTIES D'ASCENSEURS, MONTE-CHARGE OU ESCALIERS MÉCANIQUES, N.D.A. | 10 % | 1 |843139 | PARTIES DE MACHINES ET APPAREILS DU No8428, N.D.A. | 10 % | 1 |843141 | GODETS, BENNES, BENNES-PRENEUSES, PELLES, GRAPPINS ET PINCES POUR MACHINES ET APPAREILS DU No8426, 8429 OU 8430 | 10 % | 1 |843142 | LAMES DE BOUTEURS "BULLDOZERS" OU DE BOUTEURS BIAIS "ANGLEDOZERS", N.D.A.


text: | 10 % | 1 |843143 | PARTIES DE MACHINES DE SONDAGE OU DE FORAGE DU No8430.41 OU 8430.49, N.D.A. | 10 % | 3 |843149 | PARTIES DE MACHINES ET APPAREILS DU No8426, 8429 OU 8430, N.D.A. | 10 % | 3 |843210 | CHARRUES POUR L'AGRICULTURE, LA SYLVICULTURE OU L'HORTICULTURE | 10 % | 1 |843221 | HERSES À DISQUES -PULVÉRISEURS- POUR L'AGRICULTURE, LA SYLVICULTURE OU L'HORTICULTURE | 10 % | 1 |843229 | HERSES, SCARIFICATEURS, CULTIVATEURS, EXTIRPATEURS, HOUES, SARCLEUSES ET BINEUSES POUR L'AGRICULTURE, LA SYLVICULTURE OU L'HORTICULTURE (À L'EXCL. DES HERSES À DISQUES) | 10 % | 1 |843230 | SEMOIRS, PLANTOIRS ET REPIQUEURS POUR L'AGRICULTURE, LA SYLVICULTURE OU L'HORTICULTURE | 10 % | 1 |843240 | ÉPANDEURS DE FUMIER ET DISTRIBUTEURS D'ENGRAIS POUR L'AGRICULTURE, LA SYLVICULTURE OU L'HORTICULTURE | 10 % | 1 |843280 | MACHINES, APPAREILS ET ENGINS AGRICOLES, SYLVICOLE OU HORTICOLES POUR LA PRÉPARATION OU LE TRAVAIL DU SOL OU POUR LA CULTURE, ROULEAUX POUR PELOUSES OU TERRAINS DE SPORT (À L'EXCL. DES PULVÉRISATEURS, APPAREILS D'ARROSAGE ET POUDREUSES, CHARRUES, HERSES, SCARIFICATEURS ET CULTIVATEURS, EXTIRPATEURS, HOUES, SARCLEUSES ET BINEUSES, SEMOIRS ET PLANTOIRS ET À L'EXCL. DES ÉPANDEURS DE FUMIER ET DISTRIBUTEURS D'ENGRAIS) | 10 % | 1 |843290 | PARTIES DE MACHINES, APPAREILS ET ENGINS AGRICOLES, SYLVICOLES OU HORTICOLES POUR LA PRÉPARATION OU LE TRAVAIL DU SOL OU POUR LA CULTURE, AINSI QUE DE ROULEAUX POUR PELOUSES OU TERRAINS DE SPORT, N.D.A. | 10 % | 1 |843311 | TONDEUSES À GAZON À MOTEUR, DONT LE DISPOSITIF DE COUPE TOURNE DANS UN PLAN HORIZONTAL | 30 % | 3 |843319 | TONDEUSES À GAZON À MOTEUR, DONT LE DISPOSITIF DE COUPE TOURNE DANS UN PLAN VERTICAL, OU À BARRE DE COUPE | 30 % | 3 |843320 | FAUCHEUSES, Y.C. LES BARRES DE COUPE À MONTER SUR TRACTEUR (À L'EXCL. DES TONDEUSES À GAZON) | 10 % | 1 |843330 | MACHINES ET APPAREILS DE FENAISON (À L'EXCL. DES FAUCHEUSES) | 10 % | 1 |843340 | PRESSES À PAILLE OU À FOURRAGE, Y.C. LES PRESSES RAMASSEUSES | 10 % | 1 |843351 | MOISSONNEUSES-BATTEUSES | 10 % | 1 |843352 | MACHINES ET APPAREILS POUR LE BATTAGE DES PRODUITS AGRICOLES (SAUF MOISSONNEUSES-BATTEUSES) | 10 % | 1 |843353 | MACHINES POUR LA RÉCOLTE DES RACINES OU TUBERCULES | 10 % | 1 |843359 | MACHINES ET APPAREILS POUR LA RÉCOLTE DE PRODUITS AGRICOLES (À L'EXCL. DES FAUCHEUSES, MACHINES ET APPAREILS DE FENAISON, PRESSES À PAILLE OU À FOURRAGE, Y.C. LES PRESSES RAMASSEUSES, MOISSONNEUSES-BATTEUSES ET AUTRES MACHINES ET APPAREILS POUR LE BATTAGE DES PRODUITS AGRICOLES ET SAUF MACHINES POUR LA RÉCOLTE DES RACINES OU TUBERCULES) | 10 % | 1 |843360 | MACHINES POUR LE NETTOYAGE OU LE TRIAGE DES OEUFS, FRUITS OU AUTRES PRODUITS AGRICOLES (AUTRES QUE POUR LE NETTOYAGE OU LE TRIAGE DES GRAINS ET DES LÉGUMES SECS DU 8437) | 10 % | 1 |843390 | PARTIES DES MACHINES, APPAREILS ET ENGINS POUR LA RÉCOLTE, LE BATTAGE ET LE FAUCHAGE, ET DES


text: MACHINES POUR LE NETTOYAGE OU LE TRIAGE DES PRODUITS AGRICOLES, N.D.A. | 10 % | 1 |843410 | MACHINES À TRAIRE | 10 % | 1 |843420 | MACHINES ET APPAREILS DE LAITERIE POUR LA TRANSFORMATION DU LAIT EN PRODUITS LAITIERS (À L'EXCL. DES APPAREILS RÉFRIGÉRANTS OU DES INSTALLATIONS POUR TRAITEMENT THERMIQUE, ÉCRÉMEUSES, CENTRIFUGEUSES DE CLAIRTHAGE, FILTRES-PRESSES ET AUTRES APPAREILS DE FILTRAGE) | 10 % | 1 |843490 | PARTIES DE MACHINES À TRAIRE ET AUTRES MACHINES ET APPAREILS DE LAITERIE, N.D.A. | 10 % | 1 |843510 | PRESSES ET PRESSOIRS, FOULOIRS ET MACHINES ET APPAREILS SIMIL., POUR LA FABRICATION DU VIN, DU CIDRE, DES JUS DE FRUITS OU DE BOISSONS SIMIL. (À L'EXCL. DES MACHINES, APPAREILS ET DISPOSITIFS POUR LE TRAITEMENT DE CES BOISSONS, Y.C. LES CENTRIFUGEUSES, LES FILTRES-PRESSES ET AUTRES APPAREILS DE FILTRAGE ET SAUF LES APPAREILS ÉLECTROMÉNAGERS) | 10 % | 2 |843590 | PARTIES DE PRESSES ET FOULOIRS ET DE MACHINES ET APPAREILS SIMIL. POUR LA FABRICATION DU VIN, DU CIDRE, DES JUS DE FRUITS ET BOISSONS SIMIL., N.D.A. | 10 % | 1 |843610 | MACHINES ET APPAREILS POUR LA PRÉPARATION DES ALIMENTS OU PROVENDES POUR ANIMAUX DANS LES EXPLOITATIONS AGRICOLES OU AUTRES EXPLOITATIONS ANALOGUES (À L'EXCL. DE L'INDUSTRIE DES ALIMENTS POUR ANIMAUX, DES HACHE-PAILLE ET DES ÉTUVEURS À FOURRAGE ET SIMIL.) | 10 % | 1 |843621 | COUVEUSES ET ÉLEVEUSES POUR L'AVICULTURE | 10 % | 1 |843629 | MACHINES ET APPAREILS POUR L'AVICULTURE (SAUF MACHINES À TRIER LES OEUFS, MACHINES À PLUMER DU No8438 ET SAUF COUVEUSES ET ÉLEVEUSES) | 10 % | 1 |843680 | MACHINES ET APPAREILS POUR L'AGRICULTURE, LA SYLVICULTURE, L'HORTICULTURE OU L'APICULTURE, N.D.A. | 10 % | 1 |843691 | PARTIES DE MACHINES ET APPAREILS POUR L'AVICULTURE, N.D.A. | 10 % | 1 |843699 | PARTIES DE MACHINES ET APPAREILS POUR L'AGRICULTURE, LA SYLVICULTURE, L'HORTICULTURE OU L'APICULTURE, N.D.A. | 10 % | 1 |843710 | MACHINES POUR LE NETTOYAGE, LE TRIAGE OU LE CRIBLAGE DES GRAINS OU DES LÉGUMES SECS | 10 % | 1 |843780 | MACHINES ET APPAREILS DE MINOTERIE OU POUR TRAITEMENT DES CÉRÉALES OU LÉGUMES SECS (AUTRES QUE LES MACHINES ET APPAREILS DU TYPE AGRICOLE, LES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT THERMIQUE, ESSOREUSES CENTRIFUGES, FILTRES À AIR AINSI QUE MACHINES ET APPAREILS POUR LE NETTOYAGE, LE TRIAGE OU LE CRIBLAGE DES GRAINS OU LÉGUMES SECS) | 10 % | 1 |843790 | PARTIES DE MACHINES ET APPAREILS DE MINOTERIE OU POUR LE TRAITEMENT DES CÉRÉALES OU LÉGUMES SECS OU POUR LE NETTOYAGE, LE TRIAGE OU LE CRIBLAGE DES GRAINS OU DES LÉGUMES SECS, N.D.A. | 10 % | 1 |843810 | MACHINES ET APPAREILS POUR LA FABRICATION INDUSTRIELLE DES PRODUITS DE BOULANGERIE, PÂTISSERIE OU BISCUITERIE OU POUR LA FABRICATION INDUSTRIELLE DES PÂTES ALIMENTAIRES (SAUF FOURS, APPAREILS DE SÉCHAGE DES PÂTES ALIMENTAIRES ET MACHINES À ROULER LA PÂTE) | 10 % | 2 |843820 | MACHINES ET APPAREILS POUR LA FABRICATION INDUSTRIELLE DES PRODUITS DE CONFISERIE OU POUR LA FABRICATION INDUSTRIELLE DU CACAO OU DU CHOCOLAT


text: (SAUF CENTRIFUGEUSES ET SAUF APPAREILS DE FILTRAGE, APPAREILS THERMIQUES ET APPAREILS DE REFROIDISSEMENT) | 10 % | 2 |843830 | MACHINES ET APPAREILS POUR LA FABRICATION INDUSTRIELLE DE SUCRE (SAUF CENTRIFUGEUSES ET SAUF APPAREILS DE FILTRAGE, APPAREILS THERMIQUES ET APPAREILS DE REFROIDISSEMENT) | 10 % | 2 |843840 | MACHINES ET APPAREILS POUR LA BRASSERIE (SAUF CENTRIFUGEUSES ET SAUF APPAREILS DE FILTRAGE, APPAREILS THERMIQUES ET APPAREILS DE REFROIDISSEMENT) | 10 % | 2 |843850 | MACHINES ET APPAREILS POUR LE TRAITEMENT INDUSTRIEL DES VIANDES (SAUF APPAREILS DE CUISSON ET AUTRES APPAREILS THERMIQUES AINSI QUE LES INSTALLATIONS DE REFROIDISSEMENT ET DE CONGÉLATION) | 10 % | 2 |843860 | MACHINES ET APPAREILS POUR LA PRÉPARATION OU LE TRAITEMENT INDUSTRIELS DES FRUITS OU DES LÉGUMES (SAUF APPAREILS DE CUISSON ET AUTRES APPAREILS THERMIQUES AINSI QUE LES INSTALLATIONS DE REFROIDISSEMENT ET DE CONGÉLATION, ET SAUF LES MACHINES À TRIER LES FRUITS ET LÉGUMES) | 10 % | 2 |843880 | MACHINES ET APPAREILS POUR LA PRÉPARATION OU LA FABRICATION INDUSTRIELLES D'ALIMENTS OU DE BOISSONS, N.D.A. | 10 % | 2 |843890 | PARTIES DES MACHINES ET APPAREILS POUR LE TRAITEMENT, LA PRÉPARATION OU LA FABRICATION INDUSTRIELS D'ALIMENTS OU DE BOISSONS, N.D.A. | 10 % | 2 |843910 | MACHINES ET APPAREILS POUR LA FABRICATION DE LA PÂTE DE MATIÈRES FIBREUSES CELLULOSIQUES (AUTRES QUE LES AUTOCLAVES, LES LESSIVEURS ET AUTRES APPAREILS THERMIQUES) | 10 % | 2 |843920 | MACHINES ET APPAREILS POUR LA FABRICATION DU PAPIER OU DU CARTON (AUTRES QUE LES INSTALLATIONS DE SÉCHAGE ET AUTRES APPAREILS THERMIQUES, CALANDRES ET MACHINES ET APPAREILS POUR LA FABRICATION DE LA PÂTE À PAPIER) | 10 % | 2 |843930 | MACHINES ET APPAREILS POUR LE FINISSAGE DU PAPIER OU DU CARTON (À L'EXCL. DES CALANDRES) | 10 % | 2 |843991 | PARTIES DE MACHINES ET APPAREILS POUR LA FABRICATION DE LA PÂTE DE MATIÈRES FIBREUSES CELLULOSIQUES, N.D.A. | 10 % | 1 |843999 | PARTIES DE MACHINES ET APPAREILS POUR LA FABRICATION OU LE FINISSAGE DE PAPIER OU DE CARTON, N.D.A. | 10 % | 1 |844010 | MACHINES ET APPAREILS POUR LE BROCHAGE OU LA RELIURE, Y.C. LES MACHINES À COUDRE LES FEUILLETS (À L'EXCL. DES MACHINES ET APPAREILS POUR LE TRAVAIL DE LA PÂTE À PAPIER, DU PAPIER ET DU CARTON, Y.C. LES COUPEUSES, DES PRESSES POLYVALENTES AINSI QUE DES MACHINES ET APPAREILS À IMPRIMER ET LEURS MACHINES AUXILIAIRES) | 10 % | 2 |844090 | PARTIES DE MACHINES ET APPAREILS POUR LE BROCHAGE OU LA RELIURE, N.D.A. | 10 % | 1 |844110 | COUPEUSES POUR LE TRAVAIL DE LA PÂTE À PAPIER, DU PAPIER OU DU CARTON (SAUF MACHINES ET APPAREILS POUR LE BROCHAGE OU LA RELIURE) | 10 % | 2 |844120 | MACHINES POUR LA FABRICATION DE SACS, SACHETS OU ENVELOPPES EN PÂTE À PAPIER, PAPIER OU CARTON (SAUF MACHINES À COUDRE ET MACHINES À PLACER LES OEILLETS) | 10 % | 2 |844130 | MACHINES POUR LA FABRICATION DE BOÎTES, CAISSES, TUBES, TAMBOURS OU CONTENANTS SIMIL.