text: (AUTREMENT QUE PAR MOULAGE) EN PÂTE À PAPIER, PAPIER OU CARTON (SAUF INSTALLATIONS DE SÉCHAGE ET MACHINES À COUDRE) | 10 % | 2 |844140 | MACHINES À MOULER LES ARTICLES EN PÂTE À PAPIER, PAPIER OU CARTON (SAUF INSTALLATIONS DE SÉCHAGE) | 10 % | 2 |844180 | MACHINES ET APPAREILS POUR LE TRAVAIL DE LA PÂTE À PAPIER, DU PAPIER OU DU CARTON, N.D.A. | 10 % | 2 |844190 | PARTIES DE MACHINES ET APPAREILS POUR LE TRAVAIL DE LA PÂTE À PAPIER, DU PAPIER OU DU CARTON, N.D.A. | 10 % | 1 |844210 | MACHINES À COMPOSER PAR PROCÉDÉ PHOTOGRAPHIQUE (À L'EXCL. ÉGALEMENT DES MACHINES AUTOMATIQUES UNIVERSELLES DE TRAITEMENT INFORMATIQUE DE LA PHOTOCOMPOSITION) | 10 % | 2 |844220 | MACHINES, APPAREILS ET MATÉRIEL À COMPOSER LES CARACTÈRES, MÊME AVEC DISPOSITIF À FONDRE (SAUF PAR PROCÉDÉS PHOTOGRAPHIQUES) | 10 % | 2 |844230 | MACHINES, APPAREILS ET MATÉRIEL POUR LA PRÉPARATION OU LA FABRICATION DES CLICHÉS, PLANCHES, CYLINDRES OU AUTRES ORGANES IMPRIMANTS (SAUF MACHINES-OUTILS À TRAVAILLER PAR ENLÈVEMENT DE TOUTE MATIÈRE, À POSTE FIXE ET À STATIONS MULTIPLES, À EFFECTUER DES OPÉRATIONS DE FINISSAGE, FORGER, ESTAMPER, ROULER, ETC., OU TRAVAILLER SANS ENLÈVEMENT DE MATIÈRE ET ASSEMBLER; MACHINES MIXTES À FONDRE ET À COMPOSER) | 10 % | 2 |844240 | PARTIES DE MACHINES, APPAREILS OU MATÉRIEL À FONDRE OU À COMPOSER LES CARACTÈRES OU POUR LA PRÉPARATION OU LA FABRICATION DE CLICHÉS, PLANCHES, CYLINDRES OU AUTRES ORGANES IMPRIMANTS, N.D.A. | 10 % | 1 |844250 | CARACTÈRES D'IMPRIMERIE, CLICHÉS, PLANCHES, CYLINDRES ET AUTRES ORGANES IMPRIMANTS; PIERRES LITHOGRAPHIQUES, PLANCHES, PLAQUES ET CYLINDRES PRÉPARÉS POUR L'IMPRESSION -PLANÉS, GRENÉS, POLIS, P.EX.- | 10 % | 1 |844311 | MACHINES ET APPAREILS À IMPRIMER, OFFSET, ALIMENTÉS EN BOBINES | 10 % | 2 |844312 | MACHINES ET APPAREILS À IMPRIMER, OFFSET, ALIMENTÉS EN FEUILLES, FORMAT <= 22 X 36 CM -OFFSET DE BUREAU- | 10 % | 2 |844319 | MACHINES ET APPAREILS À IMPRIMER, OFFSET (SAUF MACHINES ET APPAREILS OFFSET ALIMENTÉS EN FEUILLES DE FORMAT <= 22 X 36 CM, ET SAUF MACHINES ET APPAREILS OFFSET ALIMENTÉS EN BOBINES) | 10 % | 2 |844321 | MACHINES ET APPAREILS À IMPRIMER, TYPOGRAPHIQUES, ALIMENTÉS EN BOBINES (SAUF MACHINES ET APPAREILS FLEXOGRAPHIQUES) | 10 % | 2 |844329 | MACHINES ET APPAREILS À IMPRIMER, TYPOGRAPHIQUES (SAUF MACHINES ET APPAREILS FLEXOGRAPHIQUES, ET MACHINES ET APPAREILS À IMPRIMER TYPOGRAPHIQUES ALIMENTÉS EN BOBINES) | 10 % | 2 |844330 | MACHINES ET APPAREILS À IMPRIMER, FLEXOGRAPHIQUES | 10 % | 2 |844340 | MACHINES ET APPAREILS À IMPRIMER, HÉLIOGRAPHIQUES | 10 % | 2 |844351 | MACHINES À IMPRIMER À JET D'ENCRE | 10 % | 2 |844359 | MACHINES ET APPAREILS SERVANT À L'IMPRESSION AU MOYEN DE CARACTÈRES D'IMPRIMERIE, CLICHÉS, PLANCHES, CYLINDRES ET AUTRES ORGANES IMPRIMANTS DU No8442 (À L'EXCL. DES DUPLICATEURS HECTOGRAPHIQUES OU À STENCILS, DES MACHINES À IMPRIMER LES ADRESSES ET AUTRES MACHINES DE BUREAU À IMPRIMER DU No8469 À 8472, DES MACHINES À IMPRIMER À JET D'ENCRE ET DES


text: MACHINES OFFSET, FLEXOGRAPHIQUES, TYPOGRAPHIQUES ET HÉLIOGRAPHIQUES) | 10 % | 2 |844360 | MACHINES AUXILIAIRES POUR L'IMPRESSION FABRIQUÉES SPÉCIALEMENT POUR LES MACHINES ET APPAREILS À IMPRIMER, POUR PLACER, TRANSPORTER OU TRAVAILLER AUTREMENT LES FEUILLES DE PAPIER OU LES BANDES CONTINUES DE PAPIER | 10 % | 2 |844390 | PARTIES DE MACHINES ET APPAREILS À IMPRIMER ET DE LEUR MACHINES ET APPAREILS AUXILIAIRES, N.D.A. | 10 % | 1 |844400 | MACHINES POUR LE FILAGE -EXTRUSION-, L'ÉTIRAGE, LA TEXTURATION OU LE TRANCHAGE DES MATIÈRES TEXTILES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES | 10 % | 2 |844511 | CARDES POUR LA PRÉPARATION DES MATIÈRES TEXTILES | 10 % | 2 |844512 | PEIGNEUSES POUR LA PRÉPARATION DES MATIÈRES TEXTILES | 10 % | 1 |844513 | BANCS À BROCHES | 10 % | 1 |844519 | MACHINES POUR LA PRÉPARATION DES MATIÈRES TEXTILES (AUTRES QUE CARDES, PEIGNEUSES ET BANCS À BROCHES) | 10 % | 1 |844520 | MACHINES POUR LA FILATURE DES MATIÈRES TEXTILES (AUTRES QUE LES MACHINES POUR LE FILAGE -EXTRUSION- ET LES BANCS À BROCHES) | 10 % | 1 |844530 | MACHINES POUR LE DOUBLAGE OU LE RETORDAGE DES MATIÈRES TEXTILES | 10 % | 1 |844540 | MACHINES À BOBINER, Y.C. LES -CANETIÈRES- OU À DÉVIDER LES MATIÈRES TEXTILES | 10 % | 1 |844590 | MACHINES ET APPAREILS POUR LA FABRICATION DES FILS TEXTILES, MACHINES À PRÉPARER LES FILS TEXTILES, POUR UTILISATION SUR LES MACHINES DES 8446 OU 8447 (AUTRES QUE LES MACHINES POUR LE FILAGE -EXTRUSION-, L'ÉTIRAGE, LA TEXTURATION OU LE TRANCHAGE DES MATIÈRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES ET AUTRES QUE LES MACHINES À FILER, DOUBLER OU RETORDRE) | 10 % | 1 |844610 | MÉTIERS À TISSER POUR TISSUS D'UNE LARGEUR <= 30 CM | 10 % | 1 |844621 | MÉTIERS À TISSER, À NAVETTES, POUR TISSUS D'UNE LARGEUR > 30 CM, À MOTEUR | 10 % | 1 |844629 | MÉTIERS À TISSER, À NAVETTES, POUR TISSUS D'UNE LARGEUR > 30 CM ACTIONNÉ À LA MAIN | 10 % | 1 |844630 | MÉTIERS À TISSER, SANS NAVETTES, POUR TISSUS D'UNE LARGEUR > 30 CM | 10 % | 1 |844711 | MÉTIERS À BONNETERIE CIRCULAIRES, AVEC CYLINDRE D'UN DIAMÈTRE <= 165 MM | 10 % | 1 |844712 | MÉTIERS À BONNETERIE CIRCULAIRES, AVEC CYLINDRE D'UN DIAMÈTRE > 165 MM | 10 % | 1 |844720 | MÉTIERS À BONNETERIE RECTILIGNES; MACHINES DE COUTURE-TRICOTAGE | 10 % | 1 |844790 | MACHINES ET MÉTIERS À GUIPURE, À TULLE, À DENTELLE, À BRODERIE, À PASSEMENTERIE, À TRESSES, À FILET OU À TOUFFETER (SAUF COUSO-BRODEURS) | 10 % | 1 |844811 | RATIÈRES -MÉCANIQUES D'ARMURES- ET MÉCANIQUES JACQUARD; RÉDUCTEURS, PERFORATRICES ET COPIEUSES DE CARTONS; MACHINES À LACER LES CARTONS APRÈS PERFORATION | 10 % | 1 |844819 | MACHINES ET APPAREILS AUXILIAIRES POUR MACHINES DU No8444, 8445, 8446 OU 8447 (SAUF RATIÈRES -MÉCANIQUES D'ARMES- ET MÉCANIQUES JACQUARD, RÉDUCTEURS, PERFORATRICES ET COPIEUSES DE CARTONS, MACHINES À LACER LES CARTONS APRÈS PERFORATION) | 10 % | 1

type: contracts

jurisdiction: EU


text: |844820 | PARTIES ET ACCESSOIRES DES MACHINES POUR LE FILAGE -EXTRUSION-, L'ÉTIRAGE, LA TEXTURATION OU LE TRANCHAGE DES MATIÈRES TEXTILES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES OU DE LEURS MACHINES ET APPAREILS AUXILIAIRES, N.D.A. | 10 % | 1 |844831 | GARNITURES DE CARDES DE MACHINES POUR LA PRÉPARATION DES MATIÈRES TEXTILES | 10 % | 1 |844832 | PARTIES ET ACCESSOIRES DE MACHINES POUR LA PRÉPARATION DES MATIÈRES TEXTILES, N.D.A. (AUTRES QUE LES GARNITURES DE CARDES) | 10 % | 1 |844833 | BROCHES ET LEURS AILETTES, ANNEAUX ET CURSEURS DES MACHINES DU No8445 | 10 % | 1 |844839 | PARTIES ET ACCESSOIRES DES MACHINES DU No8445, N.D.A. | 10 % | 1 |844841 | NAVETTES POUR MÉTIERS À TISSER | 10 % | 1 |844842 | PEIGNES, LISSES ET CADRES DE LISSES POUR MÉTIERS À TISSER | 10 % | 1 |844849 | PARTIES ET ACCESSOIRES DES MÉTIERS À TISSER OU DE LEURS MACHINES ET APPAREILS AUXILIAIRES, N.D.A. | 10 % | 1 |844851 | PLATINES, AIGUILLES ET AUTRES ARTICLES PARTICIPANT À LA FORMATION DES MAILLES, POUR MACHINES DU No8447 | 10 % | 1 |844859 | PARTIES ET ACCESSOIRES DES MÉTIERS, MACHINES ET APPAREILS DU No 8447, N.D.A. | 10 % | 1 |844900 | MACHINES ET APPAREILS POUR LA FABRICATION OU LE FINISSAGE DU FEUTRE OU DES NON-TISSÉS, EN PIÈCE OU EN FORME, Y.C. LES MACHINES ET APPAREILS POUR LA FABRICATION DE CHAPEAUX EN FEUTRE; FORMES DE CHAPELLERIE; LEURS PARTIES (À L'EXCL. DES MACHINES POUR LA PRÉPARATION DES FIBRES DE FEUTRE ET DES CALANDRES) | 10 % | 2 |845011 | MACHINES À LAVER LE LINGE ENTIÈREMENT AUTOMATIQUES, D'UNE CAPACITÉ UNITAIRE EXPRIMÉE EN POIDS DE LINGE SEC <= 6 KG | 30 % | 3 |845012 | MACHINES À LAVER LE LINGE, AVEC ESSOREUSE CENTRIFUGE INCORPORÉE (À L'EXCL. DES MACHINES ENTIÈREMENT AUTOMATIQUES) | 30 % | 3 |845019 | MACHINES À LAVER LE LINGE D'UNE CAPACITÉ UNITAIRE EXPRIMÉE EN POIDS DE LINGE SEC <= 6 KG (À L'EXCL. DES MACHINES ENTIÈREMENT AUTOMATIQUES ET DES MACHINES À LAVER LE LINGE AVEC ESSOREUSE CENTRIFUGE INCORPORÉE) | 30 % | 3 |845020 | MACHINES À LAVER LE LINGE, CAPACITÉ UNITAIRE EN POIDS DE LINGE SEC > 10 KG | 20 % | 2 |845090 | PARTIES DE MACHINES À LAVER LE LINGE, N.D.A. | 20 % | 1 |845110 | MACHINES POUR LE NETTOYAGE À SEC DE MATIÈRES TEXTILES | 30 % | 3 |845121 | MACHINES À SÉCHER, CAPACITÉ UNITAIRE EN POIDS DE LINGE SEC <= 10 KG (À L'EXCL. DES ESSOREUSES CENTRIFUGES) | 10 % | 2 |845129 | MACHINES ET APPAREILS À SÉCHER LES FILS, LES TISSUS OU AUTRES OUVRAGES EN MATIÈRES TEXTILES (À L'EXCL. DES MACHINES À SÉCHER D'UNE CAPACITÉ UNITAIRE EN POIDS DE LINGE SEC <= 10 KG ET SAUF ESSOREUSES CENTRIFUGES) | 10 % | 2 |845130 | MACHINES ET PRESSES À REPASSER, Y.C. LES PRESSES À FIXER (À L'EXCL. DES CALANDRES À CATIR OU À REPASSER) | 10 % | 2 |845140 | MACHINES


text: ET APPAREILS POUR LE LAVAGE, LE BLANCHIMENT OU LA TEINTURE DE FILS, TISSUS OU AUTRES OUVRAGES EN MATIÈRES TEXTILES (SAUF MACHINES À LAVER LE LINGE) | 10 % | 2 |845150 | MACHINES ET APPAREILS À ENROULER, DÉROULER, PLIER, COUPER OU DENTELER LES TISSUS | 10 % | 2 |845180 | MACHINES ET APPAREILS POUR L'APPRÊT ET LE FINISSAGE, L'ENDUCTION OU L'IMPRÉGNATION DES FILS, TISSUS OU AUTRES OUVRAGES EN MATIÈRES TEXTILES, ET MACHINES POUR LE REVÊTEMENT DES TISSUS OU AUTRES SUPPORTS UTILISÉS POUR LA FABRICATION DE COUVRE-PARQUETS TELS QUE LE LINOLÉUM (SAUF POUR APPRÊT ET LE FINISSAGE DU FEUTRE, SAUF CALANDRES ET SAUF PRESSES POLYVALENTES) | 10 % | 2 |845190 | PARTIES DE MACHINES ET APPAREILS POUR LE LAVAGE, NETTOYAGE, ESSORAGE, SÉCHAGE, REPASSAGE, PRESSAGE, BLANCHIMENT, TEINTURE, APPRÊT, FINISSAGE, ENDUCTION OU IMPRÉGNATION DE FILS, TISSUS OU AUTRES OUVRAGES EN MATIÈRES TEXTILES, OU POUR LE REVÊTEMENT DES TISSUS OU AUTRES SUPPORTS UTILISÉS POUR LA FABRICATION DE COUVRE-PARQUETS, OU POUR ENROULER, DÉROULER, PLIER, COUPER OU DENTELER LES TISSUS, N.D.A. | 10 % | 1 |845210 | MACHINES À COUDRE DE TYPE MÉNAGER | 20 % | 3 |845221 | UNITÉS AUTOMATIQUES DE MACHINES À COUDRE, DE TYPE INDUSTRIEL | 10 % | 1 |845229 | MACHINES À COUDRE DE TYPE INDUSTRIEL (SAUF UNITÉS AUTOMATIQUES) | 10 % | 1 |845230 | AIGUILLES POUR MACHINES À COUDRE | 20 % | 1 |845240 | MEUBLES, EMBASES ET COUVERCLES POUR MACHINES À COUDRE ET LEURS PARTIES | 20 % | 1 |845290 | PARTIES DE MACHINES À COUDRE, N.D.A. | 20 % | 1 |845310 | MACHINES ET APPAREILS POUR LA PRÉPARATION, LE TANNAGE OU LE TRAVAIL DES CUIRS OU PEAUX (À L'EXCL. DES SÉCHOIRS, DES PISTOLETS AÉROGRAPHES, DES MACHINES À ÉBOURRER LES PORCS ET DES PRESSES POLYVALENTES) | 10 % | 1 |845320 | MACHINES ET APPAREILS POUR LA FABRICATION OU LA RÉPARATION DES CHAUSSURES EN CUIR OU EN PEAU (AUTRES QUE LES MACHINES À COUDRE) | 10 % | 1 |845380 | MACHINES ET APPAREILS POUR LA FABRICATION OU LA RÉPARATION DES OUVRAGES EN CUIR OU EN PEAU (AUTRES QUE LES CHAUSSURES ET AUTRES QUE LES MACHINES À COUDRE) | 10 % | 1 |845390 | PARTIES DE MACHINES ET APPAREILS POUR LA PRÉPARATION, LE TANNAGE OU LE TRAVAIL DES CUIRS OU PEAUX OU POUR LA FABRICATION OU LA RÉPARATION DE CHAUSSURES OU D'AUTRES OUVRAGES EN CUIR OU EN PEAU, N.D.A. | 10 % | 1 |845410 | CONVERTISSEURS POUR MÉTALLURGIE, ACIÉRIE OU FONDERIE | 10 % | 1 |845420 | POCHES DE COULÉE, LINGOTIÈRES ET MACHINES À COULER [MOULER] POUR LA MÉTALLURGIE, L'ACIÉRIE OU LA FONDERIE | 10 % | 1 |845430 | MACHINES À COULER -MOULER- SOUS PRESSION POUR MÉTALLURGIE, ACIÉRIE OU FONDERIE | 10 % | 1 |845490 | PARTIES DE CONVERTISSEURS, POCHES DE COULÉE, LINGOTIÈRE ET MACHINES SIMIL. À COULER -MOULER- POUR MÉTALLURGIE, ACIÉRIE OU FONDERIE, N.D.A. | 10 % | 1 |845510 | LAMINOIRS À MÉTAUX, À TUBES EN MÉTAL | 10 % | 1 |845521 |


text: LAMINOIRS À MÉTAUX À CHAUD ET LAMINOIRS À MÉTAUX COMBINÉS À CHAUD ET À FROID (AUTRES QU'À TUBES) | 10 % | 1 |845522 | LAMINOIRS À MÉTAUX À FROID (AUTRES QU'À TUBES) | 10 % | 1 |845530 | CYLINDRES DE LAMINOIRS À MÉTAUX | 10 % | 1 |845590 | PARTIES DE LAMINOIRS À MÉTAUX, N.D.A. | 10 % | 1 |845610 | MACHINES-OUTILS OPÉRANT PAR LASER OU AUTRE FAISCEAU DE LUMIÈRE OU DE PHOTONS (SAUF APPAREILS DE BRASAGE ET DE SOUDAGE, MÊME LORSQU'ILS SONT UTILISÉS POUR COUPER, ET SAUF APPAREILS POUR ESSAIS DE MATIÈRES) | 10 % | 1 |845620 | MACHINES-OUTILS OPÉRANT PAR ULTRA-SONS (SAUF MACHINES DE NETTOYAGE À ULTRA-SONS ET SAUF APPAREILS POUR ESSAIS DE MATIÈRES) | 10 % | 1 |845630 | MACHINES-OUTILS OPÉRANT PAR ÉLECTRO-ÉROSION | 10 % | 1 |845691 | APPAREILS POUR LA GRAVURE À SEC DU TRACÉ SUR LES MATIÈRES SEMI-CONDUCTRICES | 10 % | 1 |845699 | MACHINES-OUTILS TRAVAILLANT PAR ENLÈVEMENT DE TOUTE MATIÈRE ET OPÉRANT PAR PROCÉDÉS ÉLECTROCHIMIQUES, PAR FAISCEAUX D'ÉLECTRONS, PAR FAISCEAUX IONIQUES OU PAR JET DE PLASMA (À L'EXCL. DES APPAREILS À BRASER ET À SOUDER, DES APPAREILS POUR ESSAIS DE MATIÈRES, DES APPAREILS POUR LA GRAVURE À SEC DU TRACÉ SUR LES MATIÈRES SEMI-CONDUCTRICES) | 10 % | 1 |845710 | CENTRES D'USINAGE POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX | 10 % | 1 |845720 | MACHINES À POSTE FIXE POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX | 10 % | 1 |845730 | MACHINES À STATIONS MULTIPLES POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX | 10 % | 1 |845811 | TOURS HORIZONTAUX, Y.C. LES CENTRES DE TOURNAGE, TRAVAILLANT PAR ENLÈVEMENT DE MÉTAL, À COMMANDE NUMÉRIQUE | 10 % | 1 |845819 | TOURS HORIZONTAUX, Y.C. LES CENTRES DE TOURNAGE, TRAVAILLANT PAR ENLÈVEMENT DE MÉTAL (AUTRES QU'À COMMANDE NUMÉRIQUE) | 10 % | 1 |845891 | TOURS, Y.C. LES CENTRES DE TOURNAGE, TRAVAILLANT PAR ENLÈVEMENT DE MÉTAL, À COMMANDE NUMÉRIQUE (À L'EXCL. DES TOURS HORIZONTAUX) | 10 % | 1 |845899 | TOURS, Y.C. LES CENTRES DE TOURNAGE, TRAVAILLANT PAR ENLÈVEMENT DE MÉTAL (À L'EXCL. DES TOURS HORIZONTAUX ET DES TOURS À COMMANDE NUMÉRIQUE) | 10 % | 1 |845910 | UNITÉS D'USINAGE À GLISSIÈRES, À PERCER, ALÉSER, FRAISER, FILETER OU TARAUDER LES MÉTAUX PAR ENLÈVEMENT DE MATIÈRE | 10 % | 1 |845921 | MACHINES À PERCER, POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX, À COMMANDE NUMÉRIQUE (À L'EXCL. DES UNITÉS D'USINAGE À GLISSIÈRES) | 10 % | 1 |845929 | MACHINES À PERCER, POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX (À L'EXCL. DES MACHINES À COMMANDE NUMÉRIQUE, DES UNITÉS D'USINAGE À GLISSIÈRES ET DES MACHINES MUES À LA MAIN) | 10 % | 1 |845931 | ALÉSEUSES-FRAISEUSES COMBINÉES POUR MÉTAUX, OPÉRANT PAR ENLÈVEMENT DE MATIÈRES, À COMMANDE NUMÉRIQUE (SAUF UNITÉS D'USINAGE À GLISSIÈRES) | 10 % | 1 |845939 | ALÉSEUSES-FRAISEUSES COMBINÉES POUR MÉTAUX, OPÉRANT PAR ENLÈVEMENT DE MATIÈRES (AUTRES QU'À COMMANDE NUMÉRIQUE ET SAUF UNITÉS D'USINAGE À GLISSIÈRES) | 10 % | 1 |845940 | MACHINES À ALÉSER LES MÉTAUX


text: PAR ENLÈVEMENT DE MATIÈRES (SAUF UNITÉS D'USINAGE À GLISSIÈRES ET ALÉSEUSES-FRAISEUSES COMBINÉES) | 10 % | 1 |845951 | MACHINES À FRAISER LES MÉTAUX PAR ENLÈVEMENT DE MATIÈRES, À CONSOLE, À COMMANDE NUMÉRIQUE | 10 % | 1 |845959 | MACHINES À FRAISER LES MÉTAUX PAR ENLÈVEMENT DE MATIÈRES, À CONSOLE (AUTRES QU'À COMMANDE NUMÉRIQUE) | 10 % | 1 |845961 | MACHINES À FRAISER LES MÉTAUX PAR ENLÈVEMENT DE MATIÈRES, À COMMANDE NUMÉRIQUE (SAUF UNITÉS D'USINAGE À GLISSIÈRES, ALÉSEUSES-FRAISEUSES COMBINÉES, MACHINES À FRAISER À CONSOLE ET SAUF MACHINES À TAILLER LES ENGRENAGES) | 10 % | 1 |845969 | MACHINES À FRAISER LES MÉTAUX PAR ENLÈVEMENT DE MATIÈRES (AUTRES QU'À COMMANDE NUMÉRIQUE ET SAUF UNITÉS D'USINAGE À GLISSIÈRES, ALÉSEUSES-FRAISEUSES COMBINÉES, MACHINES À FRAISER À CONSOLE ET MACHINES À TAILLER LES ENGRENAGES) | 10 % | 1 |845970 | MACHINES À FILETER OU À TARAUDER LES MÉTAUX PAR ENLÈVEMENT DE MATIÈRES (SAUF UNITÉS D'USINAGE À GLISSIÈRES) | 10 % | 1 |846011 | MACHINES À RECTIFIER LES SURFACES PLANES DONT LE POSITIONNEMENT DANS UN DES AXES PEUT ÊTRE RÉGLÉ À AU MOINS 0,01 MM PRÈS, À COMMANDE NUMÉRIQUE, POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX | 10 % | 1 |846019 | MACHINES À RECTIFIER LES SURFACES PLANES DONT LE POSITIONNEMENT DANS UN DES AXES PEUT ÊTRE RÉGLÉ À AU MOINS 0,01 MM PRÈS, POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX (AUTRES QU'À COMMANDE NUMÉRIQUE) | 10 % | 1 |846021 | MACHINES À RECTIFIER, DONT LE POSITIONNEMENT DANS UN DES AXES PEUT ÊTRE RÉGLÉ À AU MOINS 0,01 MM PRÈS, À COMMANDE NUMÉRIQUE, POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX (AUTRES QUE MACHINES À RECTIFIER LES SURFACES PLANES ET SAUF MACHINES À FINIR LES ENGRENAGES) | 10 % | 1 |846029 | MACHINES À RECTIFIER, DONT LE POSITIONNEMENT DANS UN DES AXES PEUT ÊTRE RÉGLÉ À AU MOINS 0,01 MM PRÈS, POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX (AUTRES QU'À COMMANDE NUMÉRIQUE, AUTRES QUE LES SURFACES PLANES ET SAUF MACHINES À FINIR LES ENGRENAGES) | 10 % | 1 |846031 | MACHINES À AFF1TER, POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX, À COMMANDE NUMÉRIQUE | 10 % | 1 |846039 | MACHINES À AFF1TER, POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX (AUTRES QU'À COMMANDE NUMÉRIQUE) | 10 % | 1 |846040 | MACHINES À GLACER OU À RODER, POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX (SAUF MACHINES À FINIR LES ENGRENAGES) | 10 % | 1 |846090 | MACHINES À ÉBARBER, MEULER, POLIR OU À FAIRE D'AUTRES OPÉRATIONS DE FINISSAGE, POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX (AUTRES QUE LES MACHINES À RECTIFIER DONT LE POSITIONNEMENT DANS UN DES AXES PEUT ÊTRE RÉGLÉ À AU MOINS 0,01 MM PRÈS, AUTRES QU'À COMMANDE NUMÉRIQUE, AUTRES QUE LES MACHINES À FINIR LES ENGRENAGES ET SAUF MACHINES POUR EMPLOI À LA MAIN) | 10 % | 1 |846120 | ETAUX-LIMEURS ET MACHINES À MORTAISER, POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX | 10 % | 1 |846130 | MACHINES À BROCHER, POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX | 10 % | 1 |846140 | MACHINES À TAILLER OU À FINIR LES


text: ENGRENAGES, POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX (À L'EXCL. DES MACHINES À RABOTER, ÉTAUX-LIMEURS, MACHINES À MORTAISER ET MACHINES À BROCHER) | 10 % | 1 |846150 | MACHINES À SCIER OU À TRONÇONNER, POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX (AUTRES QUE L'OUTILLAGE À MAIN) | 10 % | 1 |846190 | MACHINES À RABOTER ET AUTRES MACHINES-OUTILS TRAVAILLANT PAR ENLÈVEMENT DE MÉTAL, N.D.A. | 10 % | 1 |846210 | MACHINES, Y.C. -LES PRESSES-, À FORGER OU À ESTAMPER, MOUTONS, MARTEAUX-PILONS ET MARTINETS, POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX | 10 % | 1 |846221 | MACHINES, Y.C. -LES PRESSES-, À ROULER, CINTRER, PLIER, DRESSER OU PLANER, À COMMANDE NUMÉRIQUE, POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX | 10 % | 1 |846229 | MACHINES, Y.C. -LES PRESSES-, À ROULER, CINTRER, PLIER, DRESSER OU PLANER, POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX (AUTRES QU'À COMMANDE NUMÉRIQUE) | 10 % | 1 |846231 | MACHINES, Y.C. LES PRESSES, À CISAILLER, POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX, À COMMANDE NUMÉRIQUE (À L'EXCL. DES MACHINES COMBINÉES À POINÇONNER ET À CISAILLER) | 10 % | 1 |846239 | MACHINES, Y.C. -LES PRESSES-, À CISAILLER, POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX (AUTRES QUE LES MACHINES COMBINÉES À POINÇONNER ET À CISAILLER ET AUTRES QU'À COMMANDE NUMÉRIQUE) | 10 % | 1 |846241 | MACHINES, Y.C. -LES PRESSES-, À POINÇONNER OU À GRUGER, Y.C. LES MACHINES COMBINÉES À POINÇONNER ET À CISAILLER, À COMMANDE NUMÉRIQUE, POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX | 10 % | 1 |846249 | MACHINES, Y.C "LES PRESSES", À POINÇONNER OU À GRUGER, Y.C. LES MACHINES COMBINÉES À POINÇONNER ET À CISAILLER, POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX (AUTRES QU'À COMMANDE NUMÉRIQUE) | 10 % | 1 |846291 | PRESSES HYDRAULIQUES POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX OU DES CARBURES MÉTALLIQUES (À L'EXCL. DES PRESSES À FORGER, À ROULER, À CINTRER, À DRESSES OU À PLANER) | 10 % | 1 |846299 | PRESSES AUTRES QU'HYDRAULIQUES POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX (À L'EXCL. DES PRESSES À FORGER, À ROULER, À CINTRER, DRESSER OU PLANER) | 10 % | 1 |846310 | BANCS À ÉTIRER LES BARRES, TUBES, PROFILÉS, FILS OU SIMIL. EN MÉTAL | 10 % | 1 |846320 | MACHINES POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX, POUR EXÉCUTER UN FILETAGE EXTÉRIEUR OU INTÉRIEUR PAR ROULAGE OU LAMINAGE | 10 % | 1 |846330 | MACHINES-OUTILS POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX SOUS FORME DE FIL SANS ENLÈVEMENT DE MATIÈRE (À L'EXCL. DES MACHINES À ROULER LES FILS DU No 8461 ET DES MACHINES POUR EMPLOI À LA MAIN) | 10 % | 1 |846390 | MACHINES-OUTILS POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX, DES CARBURES MÉTALLIQUES FRITTÉS OU DES CERMETS, SANS ENLÈVEMENT DE MATIÈRE (SAUF MACHINES À FORGER, À ROULER, À CINTRER, DRESSER OU PLANER; MACHINES À CISAILLER, À POINÇONNER OU À GRUGER; PRESSES; BANCS À ÉTIRER; MACHINES À EXÉCUTER UN FILETAGE EXTÉRIEUR OU INTÉRIEUR PAR ROULAGE OU LAMINAGE; MACHINES À TRAVAILLER LE FIL MÉTALLIQUE; OUTILLAGE À MAIN) | 10 % | 1 |846410 | MACHINES À SCIER POUR LE TRAVAIL DE LA PIERRE, DES


text: PRODUITS CÉRAMIQUES, DU BÉTON, DE L'AMIANTE-CIMENT OU DE MATIÈRES MINÉRALES SIMIL., OU POUR LE TRAVAIL À FROID DU VERRE (À L'EXCL. DES MACHINES POUR EMPLOI À LA MAIN) | 10 % | 1 |846420 | MACHINES À MEULER OU À POLIR POUR LE TRAVAIL DE LA PIERRE, DES PRODUITS CÉRAMIQUES, DU BÉTON, DE L'AMIANTE-CIMENT OU DE MATIÈRES MINÉRALES SIMIL., OU POUR LE TRAVAIL À FROID DU VERRE (À L'EXCL. DES MACHINES POUR EMPLOI À LA MAIN) | 10 % | 1 |846490 | MACHINES-OUTILS POUR LE TRAVAIL DE LA PIERRE, DES PRODUITS CÉRAMIQUES, DU BÉTON, DE L'AMIANTE-CIMENT OU DE MATIÈRES MINÉRALES SIMIL., OU POUR LE TRAVAIL À FROID DU VERRE (AUTRES QU'À SCIER, À MEULER OU À POLIR ET AUTRES QUE LES MACHINES POUR EMPLOI À LA MAIN) | 10 % | 1 |846510 | MACHINES-OUTILS POUR LE TRAVAIL DU BOIS, DES MATIÈRES PLASTIQUES DURES, ETC. POUVANT EFFECTUER DIFFÉRENTS TYPES D'OPÉRATIONS D'USINAGE, SANS CHANGEMENT D'OUTILS ENTRE CES OPÉRATIONS | 10 % | 1 |846591 | MACHINES À SCIER, POUR LE TRAVAIL DU BOIS, DES MATIÈRES PLASTIQUES DURES, ETC. (AUTRES QUE POUR EMPLOI À LA MAIN) | 10 % | 1 |846592 | MACHINES À DÉGAUCHIR OU À RABOTER; MACHINES À FRAISER OU À MOULURER, POUR LE TRAVAIL DU BOIS, DES MATIÈRES PLASTIQUES DURES, ETC. (AUTRES QUE LES MACHINES POUR EMPLOI À LA MAIN ET LES MACHINES POUVANT EFFECTUER DIFFÉRENTS TYPES D'OPÉRATIONS D'USINAGE SANS CHANGEMENT D'OUTILS ENTRE LES OPÉRATIONS DU No 8465.10) | 10 % | 1 |846593 | MACHINES À MEULER, À PONCER OU À POLIR, POUR LE TRAVAIL DU BOIS, DES MATIÈRES PLASTIQUES DURES, ETC. (AUTRES QUE MACHINES POUR EMPLOI À LA MAIN) | 10 % | 1 |846594 | MACHINES À CINTRER OU À ASSEMBLER, POUR LE TRAVAIL DU BOIS, DES MATIÈRES PLASTIQUES DURES, ETC. (AUTRES QUE MACHINES POUR EMPLOI À LA MAIN) | 10 % | 1 |846595 | MACHINES À PERCER OU À MORTAISER, POUR LE TRAVAIL DU BOIS, DES MATIÈRES PLASTIQUES DURES, ETC. (AUTRES QUE MACHINES POUR EMPLOI À LA MAIN ET LES MACHINES POUVANT EFFECTUER DIFFÉRENTS TYPES D'OPÉRATION D'USINAGE SANS CHANGEMENT D'OUTILS ENTRE LES OPÉRATIONS, DU No 8465.10) | 10 % | 1 |846596 | MACHINES À FENDRE, À TRANCHER OU À DÉROULER, POUR LE TRAVAIL DU BOIS | 10 % | 1 |846599 | MACHINES-OUTILS POUR LE TRAVAIL DU BOIS, DES MATIÈRES PLASTIQUES DURES, ETC. (SAUF OUTILLAGE À MAIN, MACHINES POUVANT EFFECTUER DIFFÉRENTS TYPES D'OPÉRATIONS D'USINAGE SANS CHANGEMENT D'OUTILS ENTRE LES OPÉRATIONS; MACHINES À SCIER, À DÉGAUCHIR OU À RABOTER, À FRAISER, À MOULURER, À MEULER, À PONCER, À POLIR, À CINTRER, À ASSEMBLER, À PERCER, À MORTAISER, À FENDRE, À TRANCHER ET À DÉROULER) | 10 % | 1 |846610 | PORTE-OUTILS POUR MACHINES-OUTILS, Y.C. L'OUTILLAGE À MAIN DE TOUS TYPES, ET FILIÈRES À DÉCLENCHEMENT AUTOMATIQUE | 10 % | 1 |846620 | PORTE-PIÈCES POUR MACHINES-OUTILS | 10 % | 1 |846630 | DISPOSITIFS DIVISEURS ET AUTRES DISPOSITIFS SPÉCIAUX SE MONTANT SUR MACHINES-OUTILS, N.D.A. | 10 % | 1 |846691 | PARTIES


text: ET ACCESSOIRES POUR MACHINES-OUTILS POUR LE TRAVAIL DE LA PIERRE, DES PRODUITS CÉRAMIQUES, DU BÉTON, ETC., Y.C. LE TRAVAIL À FROID DU VERRE, N.D.A. | 10 % | 1 |846692 | PARTIES ET ACCESSOIRES POUR MACHINES-OUTILS POUR LE TRAVAIL DU BOIS, DES MATIÈRES PLASTIQUES DURES, ETC., N.D.A. | 10 % | 2 |846693 | PARTIES ET ACCESSOIRES POUR MACHINES-OUTILS POUR LE TRAVAIL DU MÉTAL AVEC ENLÈVEMENT DE MÉTAL, N.D.A. | 10 % | 2 |846694 | PARTIES ET ACCESSOIRES POUR MACHINES-OUTILS POUR LE TRAVAIL DU MÉTAL AVEC ENLÈVEMENT DE MATIÈRE, N.D.A. | 10 % | 2 |846711 | OUTILS PNEUMATIQUES POUR EMPLOI À LA MAIN, ROTATIFS, -MÊME À PERCUSSION- | 10 % | 1 |846719 | OUTILS PNEUMATIQUES, POUR EMPLOI À LA MAIN (À L'EXCL. DES OUTILS ROTATIFS) | 10 % | 1 |846721 | PERCEUSES À MOTEUR ÉLECTRIQUE INCORPORÉ, POUR EMPLOI À LA MAIN, Y.C. LES PERFORATRICES ROTATIVES | 10 % | 1 |846722 | SCIES ET TRONÇONNEUSES, À MOTEUR ÉLECTRIQUE INCORPORÉ, POUR EMPLOI À LA MAIN | 10 % | 1 |846729 | OUTILS ÉLECTROMÉCANIQUES À MOTEUR ÉLECTRIQUE INCORPORÉ, POUR EMPLOI À LA MAIN (AUTRES QUE SCIES ET PERCEUSES) | 10 % | 1 |846781 | TRONÇONNEUSES À CHAÎNE POUR EMPLOI À LA MAIN, À MOTEUR NON ÉLECTRIQUE INCORPORÉ | 10 % | 1 |846789 | OUTILS POUR EMPLOI À LA MAIN, HYDRAULIQUES OU À MOTEUR NON ÉLECTRIQUE INCORPORÉ (SAUF TRONÇONNEUSES À CHAÎNE ET OUTILS PNEUMATIQUES) | 10 % | 1 |846791 | PARTIES DE TRONÇONNEUSES À CHAÎNE POUR EMPLOI À LA MAIN, À MOTEUR ÉLECTRIQUE OU NON ÉLECTRIQUE INCORPORÉ, N.D.A. | 10 % | 1 |846792 | PARTIES D'OUTILS PNEUMATIQUES POUR EMPLOI À LA MAIN, N.D.A. | 10 % | 1 |846799 | PARTIES D'OUTILS POUR EMPLOI À LA MAIN, HYDRAULIQUES OU À MOTEUR ÉLECTRIQUE OU NON ÉLECTRIQUE INCORPORÉ, N.D.A. | 10 % | 1 |846810 | CHALUMEAUX GUIDÉS À LA MAIN POUR LE BRASAGE OU LE SOUDAGE AUX GAZ | 10 % | 1 |846820 | MACHINES ET APPAREILS AUX GAZ, POUR LE BRASAGE OU LE SOUDAGE OU POUR LA TREMPE SUPERFICIELLE (SAUF CHALUMEAUX GUIDÉS À LA MAIN) | 10 % | 1 |846880 | MACHINES ET APPAREILS POUR LE BRASAGE OU LE SOUDAGE (AUTRES QU'AUX GAZ ET À L'EXCL. DES MACHINES OU APPAREILS POUR LE BRASAGE OU LE SOUDAGE ÉLECTRIQUES DU No 8515) | 10 % | 1 |846890 | PARTIES DE MACHINES ET APPAREILS POUR LE BRASAGE, LE SOUDAGE, LA TREMPE ARTIFICIELLE NON-ÉLECTRIQUES, N.D.A. | 10 % | 1 |846911 | MACHINES POUR LE TRAITEMENT DES TEXTES (À L'EXCL. DES MACHINES AUTOMATIQUES DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION ET DE LEURS UNITÉS DU No 8471, AINSI QUE DES IMPRIMANTES AU LASER, DES IMPRIMANTES THERMIQUES ET DES IMPRIMANTES ÉLECTROSENSIBLES) | 20 % | 2 |846912 | MACHINES À ÉCRIRE AUTOMATIQUES (À L'EXCL. DES MACHINES POUR LE TRAITEMENT DES TEXTES, DES MACHINES AUTOMATIQUES DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION ET DE LEURS UNITÉS DU No 8471, AINSI QUE DES IMPRIMANTES AU LASER, DES IMPRIMANTES THERMIQUES ET DES IMPRIMANTES ÉLECTROSENSIBLES) |


text: 20 % | 2 |846920 | MACHINES À ÉCRIRE ÉLECTRIQUES (À L'EXCL. DES MACHINES À ÉCRIRE AUTOMATIQUES, DES UNITÉS POUR MACHINES AUTOMATIQUES DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION DU No 8471, AINSI QUE DES IMPRIMANTES AU LASER, THERMIQUES OU ÉLECTROSENSIBLES) | 20 % | 2 |846930 | MACHINES À ÉCRIRE NON-ÉLECTRIQUES | 20 % | 2 |847010 | CALCULATRICES ÉLECTRONIQUES POUVANT FONCTIONNER SANS SOURCE D'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE EXTÉRIEURE ET MACHINES DE POCHE [DIMENSIONS <= 170 MM X 100 MM X 45 MM] COMPORTANT UNE FONCTION DE CALCUL PERMETTANT D'ENREGISTRER, DE REPRODUIRE ET D'AFFICHER DES INFORMATIONS | 10 % | 1 |847021 | MACHINES À CALCULER ÉLECTRONIQUES AVEC ORGANE IMPRIMANT, RACCORDÉES AU RÉSEAU (À L'EXCL. DES MACHINES AUTOMATIQUES DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION DU No 8471) | 20 % | 1 |847029 | MACHINES À CALCULER ÉLECTRONIQUES SANS ORGANE IMPRIMANT, RACCORDÉES AU RÉSEAU (À L'EXCL. DES MACHINES AUTOMATIQUES DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION DU No 8471) | 20 % | 1 |847030 | MACHINES À CALCULER AUTRES QU'ÉLECTRONIQUES | 20 % | 1 |847040 | MACHINES COMPTABLES COMPORTANT UN DISPOSITIF DE CALCUL (À L'EXCL. DES MACHINES AUTOMATIQUES DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION DU No 8471) | 20 % | 1 |847050 | CAISSES ENREGISTREUSES COMPORTANT UN DISPOSITIF DE CALCUL | 20 % | 1 |847090 | MACHINES À AFFRANCHIR, À ÉTABLIR LES TICKETS ET SIMIL., AVEC DISPOSITIF DE CALCUL (À L'EXCL. DES MACHINES COMPTABLES, DES CAISSES ENREGISTREUSES ET DES DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES) | 20 % | 1 |847110 | MACHINES AUTOMATIQUES DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION, ANALOGIQUES OU HYBRIDES | 10 % | 1 |847130 | MACHINES AUTOMATIQUES DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION NUMÉRIQUES, PORTATIVES, D'UN POIDS <= 10 KG, COMPORTANT AU MOINS UNE UNITÉ CENTRALE DE TRAITEMENT, UN CLAVIER ET UN ÉCRAN (À L'EXCL. DES UNITÉS PÉRIPHÉRIQUES) | 10 % | 1 |847141 | MACHINES AUTOMATIQUES DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION NUMÉRIQUES, COMPORTANT, SOUS UNE MÊME ENVELOPPE, AU MOINS UNE UNITÉ CENTRALE DE TRAITEMENT ET, QU'ELLES SOIENT OU NON COMBINÉES, UNE UNITÉ D'ENTRÉE ET UNE UNITÉ DE SORTIE (SAUF PORTATIVES D'UN POIDS <= 10 KG ET CELLES SE PRÉSENTANT SOUS SYSTÈMES ET À L'EXCL. DES UNITÉS PÉRIPHÉRIQUES) | 10 % | 1 |847149 | MACHINES AUTOMATIQUES DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION NUMÉRIQUES SE PRÉSENTANT SOUS FORME DE SYSTÈMES [COMPORTANT AU MOINS UNE UNITÉ CENTRALE DE TRAITEMENT, UNE UNITÉ D'ENTRÉE ET UNE UNITÉ DE SORTIE] (SAUF PORTATIVES D'UN POIDS <= 10 KG ET À L'EXCL. DES UNITÉS PÉRIPHÉRIQUES) | 10 % | 1 |847150 | UNITÉS DE TRAITEMENT NUMÉRIQUES POUR MACHINES AUTOMATIQUES DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION, POUVANT COMPORTER, SOUS UNE MÊME ENVELOPPE, UN OU DEUX DES TYPES D'UNITÉS SUIVANTS: UNITÉ DE MÉMOIRE, UNITÉ D'ENTRÉE ET UNITÉ DE SORTIE (AUTRES QUE CELLES DU No 8471.41 OU 8471.49 ET À L'EXCL. DES UNITÉS PÉRIPHÉRIQUES) | 10 % | 1 |847160 | UNITÉS D'ENTRÉE OU DE SORTIE POUR MACHINES AUTOMATIQUES DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION, NUMÉRIQUES, POUVANT COMPORTER, SOUS LA MÊME ENVELOPPE, DES UNITÉS DE MÉMOIRE | 10 % | 1 |847170 | UNITÉS DE MÉMOIRE POUR MACHINES AUTOMATIQUES DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION, NUMÉRIQUES | 10


text: % | 1 |847180 | UNITÉS DE MACHINES AUTOMATIQUES DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION, NUMÉRIQUES (À L'EXCL. DES UNITÉS DE TRAITEMENT, UNITÉS D'ENTRÉE OU DE SORTIE ET UNITÉS DE MÉMOIRE) | 10 % | 1 |847190 | LECTEURS MAGNÉTIQUES OU OPTIQUES, MACHINES DE MISE D'INFORMATIONS SUR SUPPORT SOUS FORME CODÉE ET MACHINES DE TRAITEMENT DE CES INFORMATIONS, N.D.A. | 10 % | 1 |847210 | DUPLICATEURS HECTOGRAPHIQUES OU À STENCILS (SAUF IMPRIMANTES, PHOTOCOPIEUSES ET APPAREILS À PROCÉDÉ THERMIQUE DE REPRODUCTION) | 20 % | 1 |847220 | MACHINES À IMPRIMER LES ADRESSES OU À ESTAMPER LES PLAQUES D'ADRESSES (SAUF MACHINES À ÉCRIRE AUTOMATIQUES, MACHINES AUTOMATIQUES POUR LE TRAITEMENT DE L'INFORMATION ET LEURS UNITÉS ET SAUF IMPRIMANTES À LASER, IMPRIMANTES THERMIQUES OU IMPRIMANTES ÉLECTROSENSIBLES) | 20 % | 1 |847230 | MACHINES POUR LE TRIAGE, LE PLIAGE, LA MISE SOUS ENVELOPPE OU SOUS BANDE DE COURRIER, MACHINES À OUVRIR, FERMER OU SCELLER LA CORRESPONDANCE ET MACHINES À APPOSER OU À OBLITÉRER LES TIMBRES | 20 % | 1 |847290 | MACHINES ET APPAREILS DE BUREAU, N.D.A. | 20 % | 1 |847310 | PARTIES ET ACCESSOIRES DES MACHINES À ÉCRIRE OU MACHINES POUR LE TRAITEMENT DE TEXTES DU No 8469, N.D.A. | 20 % | 1 |847321 | PARTIES ET ACCESSOIRES DES MACHINES À CALCULER ÉLECTRONIQUES DU No 8470.10, 8470.21 OU 8470.29, N.D.A. | 20 % | 1 |847329 | PARTIES ET ACCESSOIRES POUR MACHINES À CALCULER NON-ÉLECTRONIQUES, MACHINES COMPTABLES, CAISSES ENREGISTREUSES OU POUR AUTRES MACHINES À DISPOSITIF DE CALCUL DU No 8470, N.D.A. | 20 % | 1 |847330 | PARTIES ET ACCESSOIRES POUR MACHINES AUTOMATIQUES DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION OU POUR AUTRES MACHINES DU No 8471, N.D.A. | 10 % | 1 |847340 | PARTIES ET ACCESSOIRES POUR AUTRES MACHINES ET APPAREILS DE BUREAU DU No 8472, N.D.A. | 20 % | 1 |847350 | PARTIES ET ACCESSOIRES QUI PEUVENT ÊTRE UTILISÉS INDIFFÉREMMENT AVEC LES MACHINES OU APPAREILS DE PLUSIEURS DU No 8469 À 8472, N.D.A. | 20 % | 2 |847410 | MACHINES ET APPAREILS À TRIER, CRIBLER, SÉPARER OU LAVER LES MATIÈRES MINÉRALES SOLIDES, Y.C. -LES POUDRES ET LES PÂTES- (À L'EXCL. DES CENTRIFUGEUSES ET DES FILTRES-PRESSES) | 10 % | 2 |847420 | MACHINES ET APPAREILS À CONCASSER, BROYER OU PULVÉRISER LES MATIÈRES MINÉRALES SOLIDES | 10 % | 2 |847431 | BÉTONNIÈRES ET APPAREILS À GÂCHER LE CIMENT (SAUF MONTÉS SUR WAGONS DE CHEMINS DE FER OU SUR CHÂSSIS DE VÉHICULES AUTOMOBILES) | 10 % | 2 |847432 | MACHINES À MÉLANGER LES MATIÈRES MINÉRALES AU BITUME | 10 % | 2 |847439 | MACHINES ET APPAREILS À MÉLANGER OU À MALAXER LES MATIÈRES MINÉRALES SOLIDES, Y.C. -LES POUDRES ET LES PÂTES- (SAUF BÉTONNIÈRES ET APPAREILS À GÂCHER LE CIMENT, MACHINES À MÉLANGER LES MATIÈRES MINÉRALES AU BITUME ET SAUF CALANDRES) | 10 % | 2 |847480 | MACHINES À AGGLOMÉRER, FORMER OU MOULER LES COMBUSTIBLES MINÉRAUX SOLIDES, LES PÂTES CÉRAMIQUES, LE CIMENT, LE PLÂTRE OU AUTRES MATIÈRES MINÉRALES EN POUDRE OU PÂTE; MACHINES À FORMER


text: LES MOULES DE FONDERIE EN SABLE (SAUF POUR MOULER OU COULER LE VERRE) | 10 % | 2 |847490 | PARTIES DES MACHINES ET APPAREILS POUR LE TRAVAIL DES MATIÈRES MINÉRALES DU No 8474, N.D.A. | 10 % | 1 |847510 | MACHINES POUR L'ASSEMBLAGE DES LAMPES, TUBES OU VALVES ÉLECTRIQUES OU ÉLECTRONIQUES OU DES LAMPES POUR LA PRODUCTION DE LA LUMIÈRE-ÉCLAIR, QUI COMPORTENT UNE ENVELOPPE EN VERRE | 10 % | 1 |847521 | MACHINES POUR LA FABRICATION À CHAUD DES FIBRES OPTIQUES ET DE LEURS ÉBAUCHES | 10 % | 1 |847529 | MACHINES POUR LA FABRICATION OU LE TRAVAIL À CHAUD DU VERRE OU DES OUVRAGES EN VERRE (À L'EXCL. DES MACHINES POUR LA FABRICATION DES FIBRES OPTIQUES ET DE LEURS ÉBAUCHES, AINSI DES FOURS ET DES APPAREILS THERMIQUES POUR LA PRODUCTION DE VERRE TREMPÉ) | 10 % | 1 |847590 | PARTIES DES MACHINES POUR L'ASSEMBLAGE DES LAMPES, TUBES OU VALVES ÉLECTRIQUES OU ÉLECTRONIQUES OU DES LAMPES POUR LA PRODUCTION DE LA LUMIÈRE-ÉCLAIR, QUI COMPORTENT UNE ENVELOPPE EN VERRE OU DES MACHINES POUR LA FABRICATION OU LE TRAVAIL À CHAUD DU VERRE OU DES OUVRAGES EN VERRE, N.D.A. | 10 % | 1 |847621 | MACHINES AUTOMATIQUES DE VENTE DE BOISSONS, COMPORTANT UN DISPOSITIF DE CHAUFFAGE OU DE RÉFRIGÉRATION | 30 % | 3 |847629 | MACHINES AUTOMATIQUES DE VENTE DE BOISSONS, SANS DISPOSITIF DE CHAUFFAGE OU DE RÉFRIGÉRATION | 30 % | 3 |847681 | MACHINES AUTOMATIQUES DE VENTE DE PRODUITS, COMPORTANT UN DISPOSITIF DE CHAUFFAGE OU DE RÉFRIGÉRATION (SAUF MACHINES AUTOMATIQUES DE VENTE DE BOISSONS) | 30 % | 3 |847689 | MACHINES AUTOMATIQUES DE VENTE DE PRODUITS, SANS DISPOSITIF DE CHAUFFAGE OU DE RÉFRIGÉRATION ET MACHINES POUR CHANGER LA MONNAIE (SAUF MACHINES AUTOMATIQUES DE VENTE DE BOISSONS) | 30 % | 3 |847690 | PARTIES DES MACHINES AUTOMATIQUES DE VENTE DE PRODUITS, Y.C. LES MACHINES AUTOMATIQUES POUR CHANGER LA MONNAIE, N.D.A. | 20 % | 1 |847710 | MACHINES À MOULER PAR INJECTION POUR LE TRAVAIL DU CAOUTCHOUC OU DES MATIÈRES PLASTIQUES OU POUR LA FABRICATION DE PRODUITS EN CES MATIÈRES | 10 % | 1 |847720 | EXTRUDEUSES POUR LE TRAVAIL DU CAOUTCHOUC OU DES MATIÈRES PLASTIQUES OU POUR LA FABRICATION DE PRODUITS EN CES MATIÈRES | 10 % | 1 |847730 | MACHINES À MOULER PAR SOUFFLAGE POUR LE TRAVAIL DU CAOUTCHOUC OU DES MATIÈRES PLASTIQUES OU POUR LA FABRICATION DE PRODUITS EN CES MATIÈRES | 10 % | 1 |847740 | MACHINES À MOULER SOUS VIDE ET AUTRES MACHINES À THERMOFORMER POUR LE TRAVAIL DU CAOUTCHOUC OU DES MATIÈRES PLASTIQUES OU POUR LA FABRICATION DE PRODUITS EN CES MATIÈRES | 10 % | 1 |847751 | MACHINES ET APPAREILS À MOULER OU À RECHAPER LES PNEUMATIQUES OU À MOULER OU À FORMER LES CHAMBRES À AIR EN CAOUTCHOUC OU EN MATIÈRES PLASTIQUES | 10 % | 1 |847759 | MACHINES ET APPAREILS À MOULER OU À FORMER POUR LE TRAVAIL DU CAOUTCHOUC OU DES MATIÈRES PLASTIQUES OU POUR LA FABRICATION


text: DE PRODUITS EN CES MATIÈRES (À L'EXCL. DES MACHINES À MOULER PAR INJECTION, DES EXTRUDEUSES, MACHINES À MOULER PAR SOUFFLAGE, MACHINES À MOULER SOUS VIDE ET AUTRES MACHINES À THERMOFORMER ET SAUF MACHINES ET APPAREILS À MOULER OU À RECHAPER LES PNEUMATIQUES OU À MOULER ET FORMER LES CHAMBRES À AIR) | 10 % | 1 |847780 | MACHINES ET APPAREILS POUR LE TRAVAIL DU CAOUTCHOUC OU DES MATIÈRES PLASTIQUES OU POUR LA FABRICATION DE PRODUITS EN CES MATIÈRES N.D.A. DANS LE CHAPITRE 84 | 10 % | 1 |847790 | PARTIES DES MACHINES ET APPAREILS POUR LE TRAVAIL DU CAOUTCHOUC OU DES MATIÈRES PLASTIQUES OU POUR LA FABRICATION DE PRODUITS EN CES MATIÈRES, N.D.A. | 10 % | 1 |847810 | MACHINES ET APPAREILS POUR LA PRÉPARATION OU LA TRANSFORMATION DU TABAC (SAUF APPAREILS DE SÉCHAGE ET AUTRES APPAREILS DE TRAITEMENT À CHAUD ET SAUF CENTRIFUGEUSES ET FILTRES-PRESSES) | 10 % | 1 |847890 | PARTIES DES MACHINES ET APPAREILS POUR LA PRÉPARATION OU LA TRANSFORMATION DU TABAC, N.D.A. | 10 % | 1 |847910 | MACHINES ET APPAREILS POUR LES TRAVAUX PUBLICS, LE BÂTIMENT OU LES TRAVAUX ANALOGUES, N.D.A. | 10 % | 1 |847920 | MACHINES ET APPAREILS POUR L'EXTRACTION OU LA PRÉPARATION DES HUILES OU GRAISSES VÉGÉTALES FIXES OU ANIMALES (À L'EXCL. DES CENTRIFUGEUSES, DES APPAREILS POUR LA FILTRATION ET DES APPAREILS DE CHAUFFAGE) | 10 % | 1 |847930 | PRESSES POUR LA FABRICATION DE PANNEAUX DE PARTICULES, DE FIBRES DE BOIS OU AUTRES MATIÈRES LIGNEUSES ET AUTRES MACHINES ET APPAREILS POUR LE TRAITEMENT DU BOIS OU DU LIÈGE (AUTRES QUE LES APPAREILS DE SÉCHAGE, LES PISTOLETS AÉROGRAPHES ET APPAREILS SIMIL. ET SAUF MACHINES-OUTILS) | 10 % | 1 |847940 | MACHINES DE CORDERIE OU DE CÂBLERIE (AUTRES QUE LES MÉTIERS À RETORDRE DES TYPES UTILISÉS DANS LA FILATURE) | 10 % | 1 |847950 | ROBOTS INDUSTRIELS, N.D.A. | 10 % | 1 |847960 | APPAREILS MÉCANIQUES À ÉVAPORATION POUR LE RAFRAÎCHISSEMENT DE L'AIR, N.D.A. | 10 % | 1 |847981 | MACHINES ET APPAREILS POUR LE TRAITEMENT DES MÉTAUX, Y.C. LES BOBINEUSES POUR ENROULEMENTS ÉLECTRIQUES, N.D.A. (À L'EXCL. DES ROBOTS INDUSTRIELS, DES FOURS, APPAREILS DE SÉCHAGE, PISTOLETS AÉROGRAPHES ET APPAREILS SIMIL., APPAREILS DE NETTOYAGE À HAUTE PRESSION ET AUTRES MACHINES DE NETTOYAGE OPÉRANT PAR PULVÉRISATION, LAMINOIRS, MACHINES-OUTILS ET MACHINES DE CORDERIE ET DE CÂBLERIE) | 10 % | 1 |847982 | MACHINES ET APPAREILS À MÉLANGER, MALAXER, CONCASSER, BROYER, CRIBLER, TAMISER, HOMOGÉNÉISER, ÉMULSIONNER OU BRASSER, N.D.A. (À L'EXCL. DES ROBOTS INDUSTRIELS) | 10 % | 1 |847989 | MACHINES ET APPAREILS, Y.C. LES APPAREILS MÉCANIQUES, N.D.A. | 10 % | 2 |847990 | PARTIES DE MACHINES ET APPAREILS, Y.C. LES APPAREILS MÉCANIQUES, N.D.A. | 10 % | 2 |848010 | CHÂSSIS DE FONDERIE | 10 % | 1 |848020 | PLAQUES DE FOND POUR MOULES (À L'EXCL. DES ARTICLES EN GRAPHITE OU EN AUTRE CARBONE, EN MATIÈRES CÉRAMIQUES ET EN VERRE) | 10 % | 1 |848030 | MODÈLES POUR MOULES (AUTRES QU'EN


text: GRAPHITE OU AUTRES FORMES DE CARBONE, AUTRES QU'EN PRODUITS CÉRAMIQUES OU EN VERRE) | 10 % | 1 |848041 | MOULES POUR LES MÉTAUX OU LES CARBURES MÉTALLIQUES, POUR LE MOULAGE PAR INJECTION OU PAR COMPRESSION (AUTRES QU'EN GRAPHITE OU AUTRES FORMES DE CARBONE, AUTRES QU'EN PRODUITS CÉRAMIQUES OU EN VERRE) | 10 % | 1 |848049 | MOULES POUR LES MÉTAUX OU LES CARBURES MÉTALLIQUES (AUTRES QU'EN GRAPHITE OU AUTRES FORMES DE CARBONE, QU'EN PRODUITS CÉRAMIQUES OU EN VERRE, SAUF FLANS, MATRICES ET MOULES À FONDRE POUR MACHINES À FONDRE EN LIGNE DU No 8442, MOULES POUR LE MOULAGE PAR INJECTION OU PAR COMPRESSION ET AUTRES QUE LES LINGOTIÈRES) | 10 % | 1 |848050 | MOULES POUR LE VERRE (AUTRES QU'EN GRAPHITE OU AUTRES FORMES DE CARBONE, AUTRES QU'EN PRODUITS CÉRAMIQUES) | 10 % | 1 |848060 | MOULES POUR LES MATIÈRES MINÉRALES (AUTRES QU'EN GRAPHITE OU AUTRES FORMES DE CARBONE, AUTRES QU'EN PRODUITS CÉRAMIQUES OU EN VERRE) | 10 % | 1 |848071 | MOULES POUR LE CAOUTCHOUC OU LES MATIÈRES PLASTIQUES, POUR LE MOULAGE PAR INJECTION OU PAR COMPRESSION | 10 % | 1 |848079 | MOULES POUR LE CAOUTCHOUC OU LES MATIÈRES PLASTIQUES (À L'EXCL. DES ARTICLES POUR LE MOULAGE PAR INJECTION OU PAR COMPRESSION) | 10 % | 1 |848110 | DÉTENDEURS | 20 % | 1 |848120 | VALVES POUR TRANSMISSIONS OLÉOHYDRAULIQUES OU PNEUMATIQUES | 20 % | 1 |848130 | CLAPETS ET SOUPAPES DE RETENUE, POUR TUYAUTERIES, CHAUDIÈRES, RÉSERVOIRS, CUVES OU CONTENANTS SIMIL. | 10 % | 1 |848140 | SOUPAPES DE TROP-PLEIN OU DE SÛRETÉ | 20 % | 1 |848180 | ARTICLES DE ROBINETTERIE ET ORGANES SIMIL. POUR TUYAUTERIES, ETC. (À L'EXCL. DES DÉTENDEURS, VALVES POUR TRANSMISSIONS OLÉOHYDRAULIQUES OU PNEUMATIQUES, CLAPETS ET SOUPAPES DE RETENUE ET SAUF SOUPAPES DE TROP-PLEIN OU DE SÛRETÉ) | 20 % | 3 |848190 | PARTIES D'ARTICLES DE ROBINETTERIE ET ORGANES SIMIL. POUR TUYAUTERIE, ETC., N.D.A. | 20 % | 3 |848210 | ROULEMENTS À BILLES | 10 % | 1 |848220 | ROULEMENTS À ROULEAUX CONIQUES, Y.C. LES ASSEMBLAGES DE CÔNES ET ROULEAUX CONIQUES | 10 % | 1 |848230 | ROULEMENTS À ROULEAUX EN FORME DE TONNEAU | 10 % | 1 |848240 | ROULEMENTS À AIGUILLES | 10 % | 1 |848250 | ROULEMENTS À ROULEAUX CYLINDRIQUES | 10 % | 1 |848280 | ROULEMENTS À GALETS ET AUTRES ROULEMENTS, Y.C. LES ROULEMENTS COMBINÉS (À L'EXCL. DES ROULEMENTS À BILLES, ROULEMENTS À ROULEAUX CONIQUES, Y.C. LES ASSEMBLAGES DE CÔNES ET ROULEAUX CONIQUES, ROULEMENTS À ROULEAUX EN FORME DE TONNEAU, ROULEMENTS À AIGUILLES ET ROULEMENTS À ROULEAUX CYLINDRIQUES) | 10 % | 1 |848291 | BILLES, GALETS, ROULEAUX ET AIGUILLES POUR ROULEMENTS (SAUF BILLES EN ACIER DU No 7326) | 10 % | 1 |848299 | PARTIES DE ROULEMENTS À BILLES, À GALETS, À ROULEAUX OU À AIGUILLES (À L'EXCL. DE LEUR ORGANE DE ROULEMENT), N.D.A. | 10 % | 1 |848310 | ARBRES DE TRANSMISSION POUR MACHINES, Y.C. -LES ARBRES À CAMES


text: ET LES VILEBREQUINS- ET MANIVELLES | 10 % | 1 |848320 | PALIERS À ROULEMENTS INCORPORÉS, POUR MACHINES | 10 % | 1 |848330 | PALIERS POUR MACHINES, SANS ROULEMENTS INCORPORÉS; COUSSINETS ET COQUILLES DE COUSSINETS POUR MACHINES | 10 % | 1 |848340 | ENGRENAGES ET ROUES DE FRICTION DE MACHINES (À L'EXCL. DES ROUES DENTÉES ET AUTRES ORGANES ÉLÉMENTAIRES DE TRANSMISSION PRÉSENTÉS SÉPARÉMENT); BROCHES FILETÉES À BILLES OU À ROULEAUX; RÉDUCTEURS, MULTIPLICATEURS ET VARIATEURS DE VITESSE, Y. C. LES CONVERTISSEURS DE COUPLE | 10 % | 1 |848350 | VOLANTS ET POULIES, Y.C. LES POULIES À MOUFLES | 10 % | 1 |848360 | EMBRAYAGES ET ORGANES D'ACCOUPLEMENT, Y.C. LES JOINTS D'ARTICULATION, POUR MACHINES | 10 % | 1 |848390 | ROUES DENTÉES ET AUTRES ORGANES ÉLÉMENTAIRES DE TRANSMISSION PRÉSENTÉS SÉPARÉMENT; PARTIES D'ORGANES MÉCANIQUES, D'ORGANES DE TRANSMISSION, D'ENGRENAGES, DE VARIATEURS DE VITESSES, D'ORGANES D'ACCOUPLEMENT ET D'AUTRES ORGANES DU No 8483, N.D.A. | 10 % | 1 |848410 | JOINTS MÉTALLOPLASTIQUES | 10 % | 1 |848420 | JOINTS D'ÉTANCHÉITÉ MÉCANIQUES | 10 % | 1 |848490 | JEUX OU ASSORTIMENTS DE JOINTS DE COMPOSITION DIFFÉRENTE PRÉSENTÉS EN POCHETTES, ENVELOPPES OU EMBALLAGES ANALOGUES | 10 % | 1 |848510 | HÉLICES POUR BATEAUX ET LEURS PALES | 10 % | 1 |848590 | PARTIES DE MACHINES ET APPAREILS DU CHAPITRE 84, SANS CARACTÉRISTIQUES SPÉCIALES D'UTILISATION, N.D.A. | 10 % | 3 |850110 | MOTEURS D'UNE PUISSANCE <= 37,5 W | 10 % | 1 |850120 | MOTEURS UNIVERSELS, PUISSANCE > 37,5 W | 10 % | 1 |850131 | MOTEURS À COURANT CONTINU, PUISSANCE <= 750 W MAIS > 37,5 W ET GÉNÉRATRICES À COURANT CONTINU, PUISSANCE <= 750 W | 10 % | 1 |850132 | MOTEURS ET GÉNÉRATRICES À COURANT CONTINU, PUISSANCE > 750 W MAIS <= 75 KW | 10 % | 1 |850133 | MOTEURS ET GÉNÉRATRICES À COURANT CONTINU, PUISSANCE > 75 KW MAIS <= 375 KW | 10 % | 1 |850134 | MOTEURS ET GÉNÉRATRICES À COURANT CONTINU, PUISSANCE > 375 KW | 10 % | 1 |850140 | MOTEURS À COURANT ALTERNATIF, MONOPHASÉS | 10 % | 1 |850151 | MOTEURS À COURANT ALTERNATIF, POLYPHASÉS, PUISSANCE > 37,5 W MAIS <= 750 W | 10 % | 1 |850152 | MOTEURS À COURANT ALTERNATIF, POLYPHASÉS, PUISSANCE > 750 W MAIS <= 75 KW | 10 % | 1 |850153 | MOTEURS À COURANT ALTERNATIF, POLYPHASÉS, PUISSANCE > 75 KW | 10 % | 1 |850161 | ALTERNATEURS, PUISSANCE <= 75 KVA | 10 % | 1 |850162 | ALTERNATEURS, PUISSANCE > 75 KVA MAIS <= 375 KVA | 10 % | 1 |850163 | ALTERNATEURS, PUISSANCE > 375 KVA MAIS <= 750 KVA | 10 % | 1 |850164 | ALTERNATEURS, PUISSANCE > 750 KVA | 10 % | 1 |850211 | GROUPES ÉLECTROGÈNES À MOTEUR À PISTON À ALLUMAGE PAR COMPRESSION "MOTEURS DIESEL OU SEMI-DIESEL", PUISSANCE <= 75 KVA | 10 % | 2 |850212 | GROUPES ÉLECTROGÈNES À MOTEUR


text: À PISTON À ALLUMAGE PAR COMPRESSION "MOTEURS DIESEL OU SEMI-DIESEL", PUISSANCE > 75 KVA MAIS <= 375 KVA | 10 % | 2 |850213 | GROUPES ÉLECTROGÈNES À MOTEUR À PISTON À ALLUMAGE PAR COMPRESSION "MOTEUR DIESEL OU SEMI-DIESEL", PUISSANCE > 375 KVA | 10 % | 2 |850220 | GROUPES ÉLECTROGÈNES À MOTEUR À PISTON À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES "MOTEUR À EXPLOSION" | 10 % | 2 |850231 | GROUPES ÉLECTROGÈNES À ÉNERGIE ÉOLIENNE | 10 % | 2 |850239 | GROUPES ÉLECTROGÈNES (AUTRES QU'À ÉNERGIE ÉOLIENNE ET À MOTEURS À PISTON) | 10 % | 2 |850240 | CONVERTISSEURS ROTATIFS ÉLECTRIQUES | 10 % | 2 |850300 | PARTIES RECONNAISSABLES COMME ÉTANT EXCLUSIVEMENT OU PRINCIPALEMENT DESTINÉES AUX MOTEURS ET MACHINES GÉNÉRATRICES ÉLECTRIQUES, GROUPES ÉLECTROGÈNES OU CONVERTISSEURS ROTATIFS ÉLECTRIQUES N.D.A. | 10 % | 3 |850410 | BALLASTS POUR LAMPES OU TUBES À DÉCHARGE | 10 % | 1 |850421 | TRANSFORMATEURS À DIÉLECTRIQUE LIQUIDE, PUISSANCE <= 650 KVA | 10 % | 1 |850422 | TRANSFORMATEURS À DIÉLECTRIQUE LIQUIDE, PUISSANCE > 650 KVA MAIS <= 10.000 KVA | 10 % | 1 |850423 | TRANSFORMATEURS À DIÉLECTRIQUE LIQUIDE, PUISSANCE > 10.000 KVA | 10 % | 1 |850431 | TRANSFORMATEURS À SEC, PUISSANCE <= 1 KVA | 10 % | 1 |850432 | TRANSFORMATEURS À SEC, PUISSANCE > 1 KVA MAIS <= 16 KVA | 10 % | 1 |850433 | TRANSFORMATEURS À SEC, PUISSANCE > 16 KVA MAIS <= 500 KVA | 10 % | 1 |850434 | TRANSFORMATEURS À SEC, PUISSANCE > 500 KVA | 10 % | 1 |850440 | CONVERTISSEURS STATIQUES | 10 % | 1 |850450 | BOBINES DE RÉACTANCE ET AUTRES SELFS (AUTRES QUE POUR LAMPES OU TUBES À DÉCHARGE) | 10 % | 1 |850490 | PARTIES DE TRANSFORMATEURS, DE BOBINES DE RÉACTANCE ET SELFS N.D.A. | 10 % | 1 |850511 | AIMANTS PERMANENTS ET ARTICLES DESTINÉS À DEVENIR DES AIMANTS PERMANENTS APRÈS AIMANTATION, EN MÉTAL (AUTRES QUE PLATEAUX, MANDRINS ET DISPOSITIFS DE FIXATION SIMIL.) | 10 % | 1 |850519 | AIMANTS PERMANENTS ET ARTICLES DESTINÉS À DEVENIR DES AIMANTS PERMANENTS APRÈS AIMANTATION, AUTRES QU'EN MÉTAL | 10 % | 1 |850520 | ACCOUPLEMENTS, EMBRAYAGES, VARIATEURS DE VITESSE ET FREINS ÉLECTROMAGNÉTIQUES | 10 % | 1 |850530 | TÊTES DE LEVAGE ÉLECTROMAGNÉTIQUES | 10 % | 1 |850590 | ÉLECTRO-AIMANTS (AUTRES QU'À USAGES MÉDICAUX) AINSI QUE PLATEAUX, MANDRINS ET DISPOSITIFS MAGNÉTIQUES OU ÉLECTROMAGNÉTIQUES SIMIL. DE FIXATION ET LEURS PARTIES N.D.A. | 10 % | 1 |850610 | PILES ET BATTERIES DE PILES ÉLECTRIQUES, AU BIOXYDE DE MANGANÈSE (SAUF HORS D'USAGE) | 30 % | 3 |850630 | PILES ET BATTERIES DE PILES ÉLECTRIQUES, À L'OXYDE DE MERCURE (SAUF HORS D'USAGE) | 30 % | 3 |850640 | PILES ET BATTERIES DE PILES ÉLECTRIQUES, À L'OXYDE D'ARGENT (SAUF HORS D'USAGE) | 30 % | 3 |850650 | PILES ET BATTERIES DE PILES ÉLECTRIQUES, AU LITHIUM (SAUF HORS D'USAGE) | 30 % | 3 |850660 | PILES ET BATTERIES DE PILES


text: ÉLECTRIQUES, À L'AIR-ZINC (SAUF HORS D'USAGE) | 30 % | 3 |850680 | PILES ET BATTERIES DE PILES ÉLECTRIQUES (SAUF HORS D'USAGE ET AUTRES QUE PILES ET BATTERIES À L'OXYDE D'ARGENT, DE MERCURE, AU BIOXYDE DE MANGANÈSE, AU LITHIUM ET À L'AIR-ZINC) | 10 % | 2 |850690 | PARTIES DE PILES ET BATTERIES DE PILES ÉLECTRIQUES N.D.A. | 20 % | 2 |850710 | ACCUMULATEURS AU PLOMB, POUR LE DÉMARRAGE DES MOTEURS À PISTON (SAUF HORS D'USAGE) | 30 % | 3 |850720 | ACCUMULATEURS AU PLOMB (SAUF HORS D'USAGE ET AUTRES QUE POUR LE DÉMARRAGE DES MOTEURS À PISTON) | 10 % | 3 |850730 | ACCUMULATEURS AU NICKEL-CADMIUM (SAUF HORS D'USAGE) | 20 % | 3 |850740 | ACCUMULATEURS AU NICKEL-FER (SAUF HORS D'USAGE) | 20 % | 2 |850780 | ACCUMULATEURS ÉLECTRIQUES (SAUF HORS D'USAGE ET AUTRES QU'AU PLOMB, AU NICKEL-CADMIUM OU AU NICKEL-FER) | 20 % | 2 |850790 | PLAQUES, SÉPARATEURS ET AUTRES PARTIES D'ACCUMULATEURS ÉLECTRIQUES N.D.A. | 20 % | 2 |850910 | ASPIRATEURS DE POUSSIÈRES, Y.C. LES ASPIRATEURS DE MATIÈRES SÈCHES ET DE MATIÈRES LIQUIDES, À MOTEUR ÉLECTRIQUE INCORPORÉ, À USAGE DOMESTIQUE | 30 % | 3 |850920 | CIREUSES À PARQUETS À MOTEUR ÉLECTRIQUE INCORPORÉ, À USAGE DOMESTIQUE | 30 % | 3 |850930 | BROYEURS POUR DÉCHETS DE CUISINE À MOTEUR ÉLECTRIQUE INCORPORÉ, À USAGE DOMESTIQUE | 30 % | 3 |850940 | BROYEURS ET MÉLANGEURS POUR ALIMENTS; PRESSE-FRUITS ET PRESSE-LÉGUMES À MOTEUR ÉLECTRIQUE INCORPORÉ, À USAGE DOMESTIQUE | 30 % | 3 |850980 | APPAREILS ÉLECTROMÉCANIQUES À MOTEUR ÉLECTRIQUE INCORPORÉ, À USAGE DOMESTIQUE (AUTRES QU'ASPIRATEURS DE POUSSIÈRES, DES ASPIRATEURS DE MATIÈRES SÈCHES ET DE MATIÈRES LIQUIDES, CIREUSES À PARQUETS, BROYEURS POUR DÉCHETS DE CUISINE, BROYEURS ET MÉLANGEURS POUR ALIMENTS, PRESSE-FRUITS ET PRESSE-LÉGUMES, APPAREILS À ÉPILER) | 30 % | 3 |850990 | PARTIES D'APPAREILS ÉLECTROMÉCANIQUES À MOTEUR ÉLECTRIQUE INCORPORÉ, À USAGE DOMESTIQUE, N.D.A. | 20 % | 1 |851010 | RASOIRS ÉLECTRIQUES | 30 % | 3 |851020 | TONDEUSES À MOTEUR ÉLECTRIQUE INCORPORÉ | 30 % | 3 |851030 | APPAREILS À ÉPILER À MOTEUR ÉLECTRIQUE INCORPORÉ | 30 % | 3 |851090 | PARTIES DE RASOIRS ÉLECTRIQUES, TONDEUSES ET APPAREILS À ÉPILER À MOTEUR ÉLECTRIQUE INCORPORÉ, N.D.A. | 20 % | 1 |851110 | BOUGIES D'ALLUMAGE POUR MOTEURS À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES OU PAR COMPRESSION | 20 % | 3 |851120 | MAGNÉTOS, DYNAMOS-MAGNÉTOS, VOLANTS MAGNÉTIQUES, POUR MOTEURS À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES OU PAR COMPRESSION | 20 % | 2 |851130 | DISTRIBUTEURS ET BOBINES D'ALLUMAGE, POUR MOTEURS À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES OU PAR COMPRESSION | 20 % | 2 |851140 | DÉMARREURS, MÊME FONCTIONNANT COMME GÉNÉRATRICES, POUR MOTEURS À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES OU PAR COMPRESSION | 20 % | 3 |851150 | GÉNÉRATRICES POUR MOTEURS À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES OU PAR COMPRESSION (AUTRES QUE DYNAMOS-MAGNÉTOS ET DÉMARREURS FONCTIONNANT COMME GÉNÉRATRICES) | 20 % | 3 |851180 | APPAREILS ET DISPOSITIFS ÉLECTRIQUES D'ALLUMAGE POUR MOTEURS À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES OU PAR COMPRESSION, Y.C. CONJONCTEURS-DISJONCTEURS (AUTRES QUE GÉNÉRATRICES,


text: DÉMARREURS, DISTRIBUTEURS, BOBINES D'ALLUMAGE, MAGNÉTOS, VOLANTS MAGNÉTIQUES ET BOUGIES D'ALLUMAGE) | 20 % | 3 |851190 | PARTIES DES APPAREILS ET DISPOSITIFS ÉLECTRIQUES D'ALLUMAGE ET DE DÉMARRAGE, GÉNÉRATRICES ETC. DU No 8511, N.D.A. | 20 % | 1 |851210 | APPAREILS ÉLECTRIQUES D'ÉCLAIRAGE OU DE SIGNALISATION VISUELLE DES TYPES UTILISÉS POUR LES BICYCLETTES (À L'EXCL. DES LAMPES DU No 8539) | 20 % | 2 |851220 | APPAREILS ÉLECTRIQUES D'ÉCLAIRAGE OU DE SIGNALISATION VISUELLE, POUR AUTOMOBILES (À L'EXCL. DES LAMPES DU No 8539) | 20 % | 2 |851230 | APPAREILS ÉLECTRIQUES DE SIGNALISATION ACOUSTIQUE, POUR BICYCLETTES OU POUR AUTOMOBILES | 20 % | 2 |851240 | ESSUIE-GLACES, DÉGIVREURS ET DISPOSITIFS ANTIBUÉE ÉLECTRIQUES, DES TYPES UTILISÉS POUR AUTOMOBILES | 20 % | 2 |851290 | PARTIES DES APPAREILS ÉLECTRIQUES D'ÉCLAIRAGE, DE SIGNALISATION, ESSUIE-GLACES, DÉGIVREURS ET DISPOSITIFS ANTIBUÉE, DES TYPES UTILISÉS POUR AUTOMOBILES, N.D.A. | 20 % | 1 |851310 | LAMPES ÉLECTRIQUES PORTATIVES, DESTINÉES À FONCTIONNER AU MOYEN DE LEUR PROPRE SOURCE D'ÉNERGIE | 20 % | 3 |851390 | PARTIES DE LAMPES ÉLECTRIQUES PORTATIVES, DESTINÉES À FONCTIONNER AU MOYEN DE LEUR PROPRE SOURCE D'ÉNERGIE, N.D.A. | 20 % | 1 |851410 | FOURS À RÉSISTANCE -À CHAUFFAGE INDIRECT-, INDUSTRIELS OU DE LABORATOIRES (À L'EXCL. DES ÉTUVES) | 10 % | 2 |851420 | FOURS INDUSTRIELS OU DE LABORATOIRES FONCTIONNANT PAR INDUCTION OU PAR PERTES DIÉLECTRIQUES | 10 % | 2 |851430 | FOURS ÉLECTRIQUES INDUSTRIELS OU DE LABORATOIRES (AUTRES QUE LES FOURS À RÉSISTANCE, À CHAUFFAGE INDIRECT, LES FOURS FONCTIONNANT PAR INDUCTION OU PAR PERTE DIÉLECTRIQUE ET LES ÉTUVES) | 10 % | 2 |851440 | APPAREILS POUR LE TRAITEMENT THERMIQUE DES MATIÈRES PAR INDUCTION OU PAR PERTES DIÉLECTRIQUES (AUTRES QUE FOURS) | 10 % | 2 |851490 | PARTIES DES FOURS ÉLECTRIQUES INDUSTRIELS ET DE LABORATOIRES, Y.C. DES CEUX FONCTIONNANT PAR INDUCTION OU PAR PERTES DIÉLECTRIQUES AINSI QUE DES APPAREILS INDUSTRIELS OU DE LABORATOIRES POUR LE TRAITEMENT THERMIQUE DES MATIÈRES PAR INDUCTION OU PAR PERTES DIÉLECTRIQUES, N.D.A. | 10 % | 1 |851511 | FERS ET PISTOLETS À BRASER ÉLECTRIQUES | 10 % | 1 |851519 | MACHINES ET APPAREILS ÉLECTRIQUES POUR LE BRASAGE FORT OU TENDRE (SAUF FERS ET PISTOLETS À BRASER) | 10 % | 1 |851521 | MACHINES ET APPAREILS POUR LE SOUDAGE DES MÉTAUX PAR RÉSISTANCE, ENTIÈREMENT OU PARTIELLEMENT AUTOMATIQUES | 10 % | 1 |851529 | MACHINES ET APPAREILS POUR LE SOUDAGE DES MÉTAUX PAR RÉSISTANCE, NON-AUTOMATIQUES | 10 % | 1 |851531 | MACHINES ET APPAREILS POUR LE SOUDAGE DES MÉTAUX À L'ARC OU AU JET DE PLASMA, ENTIÈREMENT OU PARTIELLEMENT AUTOMATIQUES | 10 % | 1 |851539 | MACHINES ET APPAREILS POUR LE SOUDAGE DES MÉTAUX À L'ARC OU AU JET DE PLASMA, NON-AUTOMATIQUES | 10 % | 1 |851580 | MACHINES ET APPAREILS ÉLECTRIQUES POUR LE SOUDAGE, OPÉRANT PAR LASER OU AUTRES FAISCEAUX DE LUMIÈRE OU DE PHOTONS, PAR ULTRASONS, PAR FAISCEAUX D'ÉLECTRONS, PAR IMPULSIONS MAGNÉTIQUES; MACHINES ET APPAREILS ÉLECTRIQUES POUR LA PROJECTION À CHAUD DE MÉTAUX, DE CARBURES MÉTALLIQUES


text: FRITTÉS OU DE CERMETS (AUTRES QUE PISTOLETS AÉROGRAPHES PLACÉS SÉPARÉMENT) | 10 % | 1 |851590 | PARTIES DE MACHINES ET APPAREILS ÉLECTRIQUES POUR LE BRASAGE, LE SOUDAGE OU LA PROJECTION À CHAUD DE MÉTAUX, DE CARBURES MÉTALLIQUES FRITTÉS OU DE CERMETS, N.D.A. | 10 % | 1 |851610 | CHAUFFE-EAU ET THERMOPLONGEURS ÉLECTRIQUES | 30 % | 3 |851621 | RADIATEURS ÉLECTRIQUES À ACCUMULATION POUR LE CHAUFFAGE DES LOCAUX | 30 % | 3 |851629 | APPAREILS ÉLECTRIQUES POUR LE CHAUFFAGE DES LOCAUX, DU SOL OU POUR USAGES SIMIL. (SAUF RADIATEURS À ACCUMULATION) | 30 % | 3 |851631 | SÈCHE-CHEVEUX ÉLECTRIQUES | 30 % | 3 |851632 | APPAREILS ÉLECTROTHERMIQUES POUR LA COIFFURE (AUTRES QUE SÈCHE-CHEVEUX) | 30 % | 3 |851633 | APPAREILS ÉLECTRIQUES POUR SÉCHER LES MAINS | 30 % | 3 |851640 | FERS À REPASSER ÉLECTRIQUES | 30 % | 3 |851650 | FOURS À MICRO-ONDES | 30 % | 3 |851660 | FOURS, CUISINIÈRES, RÉCHAUDS, TABLES DE CUISSON, GRILS ET RÔTISSOIRES ÉLECTRIQUES, POUR USAGES DOMESTIQUES (SAUF FOURS DESTINÉS AU CHAUFFAGE DES LOCAUX ET FOURS À MICRO-ONDES) | 30 % | 3 |851671 | APPAREILS ÉLECTRIQUES POUR LA PRÉPARATION DU CAFÉ OU DU THÉ, POUR USAGES DOMESTIQUES | 30 % | 3 |851672 | GRILLE-PAIN ÉLECTRIQUES, POUR USAGES DOMESTIQUES | 30 % | 3 |851679 | APPAREILS ÉLECTROTHERMIQUES, POUR USAGES DOMESTIQUES (AUTRES QUE POUR LA COIFFURE OU POUR SÉCHER LES MAINS, POUR LE CHAUFFAGE DES LOCAUX, DU SOL OU POUR USAGES SIMIL.; AUTRES QUE CHAUFFE-EAU, THERMOPLONGEURS, FERS À REPASSER, FOURS À MICRO-ONDES, FOURS ET CUISINIÈRES, TABLES DE CUISSON, GRILS ET RÔTISSOIRES, APPAREILS POUR LA PRÉPARATION DU CAFÉ ET DU THÉ ET GRILLE-PAIN) | 30 % | 3 |851680 | RÉSISTANCES CHAUFFANTES (AUTRES QU'EN CHARBON AGGLOMÉRÉ OU GRAPHITE) | 30 % | 3 |851690 | PARTIES DES CHAUFFE-EAU, APPAREILS DE CHAUFFAGE DES LOCAUX, APPAREILS ÉLECTRIQUES POUR LA COIFFURE OU POUR SÉCHER LES MAINS, APPAREILS ÉLECTROTHERMIQUES POUR USAGES DOMESTIQUES ET RÉSISTANCES CHAUFFANTES, N.D.A. | 20 % | 1 |851711 | POSTES TÉLÉPHONIQUES D'USAGERS POUR LA TÉLÉPHONIE PAR FIL À COMBINÉS SANS FIL | 10 % | 2 |851719 | POSTES TÉLÉPHONIQUES D'USAGERS POUR LA TÉLÉPHONIE PAR FIL; VISIOPHONES (SAUF POSTES TÉLÉPHONIQUES D'USAGERS PAR FIL À COMBINÉS SANS FIL ET PARLOPHONES) | 10 % | 3 |851721 | TÉLÉCOPIEURS POUR LA TÉLÉPHONIE PAR FIL | 10 % | 2 |851722 | TÉLÉSCRIPTEURS POUR LA TÉLÉGRAPHIE PAR FIL | 10 % | 2 |851730 | APPAREILS DE COMMUTATION POUR LA TÉLÉPHONIE OU LA TÉLÉGRAPHIE PAR FIL | 10 % | 3 |851750 | ÉMETTEURS-RÉCEPTEURS POUR LA TÉLÉCOMMUNICATION PAR COURANT PORTEUR OU POUR LA TÉLÉCOMMUNICATION NUMÉRIQUE, POUR LA TÉLÉPHONIE OU LA TÉLÉGRAPHIE PAR FIL (À L'EXCL. DES POSTES TÉLÉPHONIQUES D'USAGERS, DES VISIOPHONES, DES TÉLÉCOPIEURS, DES TÉLÉSCRIPTEURS ET DES APPAREILS DE COMMUTATION) | 10 % | 2 |851780 | APPAREILS ÉLECTRIQUES POUR LA TÉLÉPHONIE OU LA TÉLÉGRAPHIE PAR FIL (AUTRES QUE POSTES TÉLÉPHONIQUES D'USAGERS, VISIOPHONES, TÉLÉCOPIEURS, TÉLÉSCRIPTEURS, APPAREILS DE COMMUTATION ET ÉMETTEUR-RÉCEPTEUR POUR LA TÉLÉCOMMUNICATION PAR COURANT PORTEUR OU NUMÉRIQUE)


text: | 10 % | 2 |851790 | PARTIES D'APPAREILS ÉLECTRIQUES POUR LA TÉLÉPHONIE OU LA TÉLÉGRAPHIE PAR FIL, Y.C. LES POSTES TÉLÉPHONIQUES D'USAGERS PAR FIL À COMBINÉS SANS FIL ET LES APPAREILS POUR LA TÉLÉCOMMUNICATION PAR COURANT PORTEUR OU POUR LA TÉLÉCOMMUNICATION NUMÉRIQUE ET DES VISIOPHONES, N.D.A. | 10 % | 3 |851810 | MICROPHONES ET LEURS SUPPORTS (AUTRES QUE SANS FIL, AVEC ÉMETTEUR INCORPORÉ) | 30 % | 3 |851821 | HAUT-PARLEUR UNIQUE MONTÉ DANS SON ENCEINTE | 30 % | 3 |851822 | HAUT-PARLEURS MULTIPLES MONTÉS DANS LA MÊME ENCEINTE | 30 % | 3 |851829 | HAUT-PARLEURS SANS ENCEINTE | 30 % | 3 |851830 | CASQUES D'ÉCOUTE ET ÉCOUTEURS ÉLECTRO-ACOUSTIQUES, MÊME COMBINÉS AVEC UN MICROPHONE, ET ENSEMBLES OU ASSORTIMENTS CONSTITUÉS PAR UN MICROPHONE ET UN OU PLUSIEURS HAUT-PARLEURS (AUTRES QU'APPAREILS TÉLÉPHONIQUES, PROTHÈSES AUDITIVES ET CASQUES AVEC ÉCOUTEURS INCORPORÉS, MÊME AVEC MICROPHONE) | 30 % | 3 |851840 | AMPLIFICATEURS ÉLECTRIQUES D'AUDIOFRÉQUENCE | 30 % | 3 |851850 | APPAREILS ÉLECTRIQUES D'AMPLIFICATION DU SON | 30 % | 3 |851890 | PARTIES DE MICROPHONES, HAUT-PARLEURS, CASQUES D'ÉCOUTE ET ÉCOUTEURS ÉLECTRO-ACOUSTIQUES, AMPLIFICATEURS ÉLECTRIQUES D'AUDIOFRÉQUENCE OU APPAREILS ÉLECTRIQUES D'AMPLIFICATION DU SON, N.D.A. | 30 % | 3 |851910 | ELECTROPHONES COMMANDÉS PAR L'INTRODUCTION D'UNE PIÈCE DE MONNAIE OU D'UN JETON | 30 % | 3 |851921 | ELECTROPHONES AVEC AMPLIFICATEUR, SANS HAUT-PARLEUR | 30 % | 3 |851929 | ELECTROPHONES AVEC AMPLIFICATEUR ET HAUT-PARLEUR (AUTRES QUE COMMANDÉS PAR L'INTRODUCTION D'UNE PIÈCE DE MONNAIE OU D'UN JETON) | 30 % | 3 |851931 | TOURNE-DISQUES SANS AMPLIFICATEUR, À CHANGEUR AUTOMATIQUE DE DISQUES | 30 % | 3 |851939 | TOURNE-DISQUES SANS AMPLIFICATEUR ET SANS CHANGEUR AUTOMATIQUE DE DISQUES | 30 % | 3 |851940 | MACHINES À DICTER UNIQUEMENT POUR LA REPRODUCTION DU SON | 30 % | 3 |851992 | LECTEURS DE CASSETTES DE POCHE [DIMENSIONS <= 170 MM X 100 MM X 45 MM], AVEC AMPLIFICATEUR INCORPORÉ, SANS HAUT-PARLEUR INCORPORÉ, POUVANT FONCTIONNER SANS SOURCE D'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE EXTÉRIEURE | 30 % | 3 |851993 | LECTEURS DE CASSETTES "UNIQUEMENT POUR LA REPRODUCTION DU SON" (AUTRES QUE DE POCHE ET MACHINES À DICTER) | 30 % | 3 |851999 | APPAREILS DE REPRODUCTION DU SON, N'INCORPORANT PAS DE DISPOSITIF D'ENREGISTREMENT DU SON (AUTRES QUE TOURNE-DISQUES, ÉLECTROPHONES COMMANDÉS PAR L'INTRODUCTION D'UNE PIÈCE DE MONNAIE OU D'UN JETON, MACHINES À DICTER ET LECTEURS DE CASSETTES) | 30 % | 3 |852010 | MACHINES À DICTER, NE POUVANT FONCTIONNER SANS SOURCE D'ÉNERGIE EXTÉRIEURE (À L'EXCL. DES MACHINES À DICTER UNIQUEMENT POUR LA REPRODUCTION DU SON DU No 8519.40) | 30 % | 3 |852020 | RÉPONDEURS TÉLÉPHONIQUES, INCORPORANT UN DISPOSITIF DE REPRODUCTION DU SON | 30 % | 3 |852032 | APPAREILS D'ENREGISTREMENT ET DE REPRODUCTION DU SON, SUR BANDES MAGNÉTIQUES, NUMÉRIQUES (AUTRES QUE MACHINES À DICTER NE POUVANT FONCTIONNER QU'AVEC SOURCE D'ÉNERGIE EXTÉRIEURE ET RÉPONDEURS TÉLÉPHONIQUES) | 30 % | 3 |852033 | APPAREILS D'ENREGISTREMENT ET DE REPRODUCTION DU SON, À CASSETTES (AUTRES QUE NUMÉRIQUES) | 30 % | 3 |852039 |


text: APPAREILS D'ENREGISTREMENT ET DE REPRODUCTION DU SON, SUR BANDES MAGNÉTIQUES (AUTRES QUE NUMÉRIQUES, MACHINES À DICTER NE POUVANT FONCTIONNER QU'AVEC SOURCE D'ÉNERGIE EXTÉRIEURE, RÉPONDEURS TÉLÉPHONIQUES ET ENREGISTREURS À CASSETTES) | 30 % | 3 |852090 | APPAREILS D'ENREGISTREMENT DU SON, INCORPORANT ÉGALEMENT UN DISPOSITIF DE REPRODUCTION DU SON (AUTRES QU'APPAREILS D'ENREGISTREMENT ET DE REPRODUCTION DU SON UTILISANT DES BANDES MAGNÉTIQUES SUR BOBINES) | 30 % | 3 |852110 | APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION VIDÉOPHONIQUES À BANDES MAGNÉTIQUES, INCORPORANT ÉGALEMENT UN RÉCEPTEUR DE SIGNAUX VIDÉOPHONIQUES (À L'EXCL. DES CAMÉSCOPES) | 30 % | 3 |852190 | APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION VIDÉOPHONIQUES, INCORPORANT ÉGALEMENT UN RÉCEPTEUR DE SIGNAUX VIDÉOPHONIQUES (AUTRES QU'À BANDES MAGNÉTIQUES ET À L'EXCL. DES CAMÉSCOPES) | 30 % | 3 |852210 | LECTEURS PHONOGRAPHIQUES | 30 % | 3 |852290 | PARTIES ET ACCESSOIRES RECONNAISSABLES COMME ÉTANT EXCLUSIVEMENT OU PRINCIPALEMENT DESTINÉS AUX APPAREILS D'ENREGISTREMENT ET DE REPRODUCTION DU SON ET AUX APPAREILS D'ENREGISTREMENT ET DE REPRODUCTION VIDÉOPHONIQUES (À L'EXCL. DES LECTEURS DE MICROSILLONS) | 20 % | 1 |852311 | BANDES MAGNÉTIQUES NON ENREGISTRÉES, LARGEUR <= 4 MM | 30 % | 3 |852312 | BANDES MAGNÉTIQUES NON ENREGISTRÉES, LARGEUR > 4 MM MAIS <= 6,5 MM | 30 % | 3 |852313 | BANDES MAGNÉTIQUES NON ENREGISTRÉES, LARGEUR > 6,5 MM | 30 % | 3 |852320 | DISQUES MAGNÉTIQUES NON-ENREGISTRÉS | 30 % | 3 |852330 | CARTES MUNIES D'UNE PISTE MAGNÉTIQUE NON ENREGISTRÉE | 30 % | 3 |852390 | SUPPORTS PRÉPARÉS POUR L'ENREGISTREMENT DU SON OU POUR ENREGISTREMENTS ANALOGUES, NON-ENREGISTRÉS (AUTRES QUE BANDES ET DISQUES MAGNÉTIQUES, CARTES MUNIES D'UNE PISTE MAGNÉTIQUE ET PRODUITS DU CHAPITRE 37) | 30 % | 3 |852410 | DISQUES POUR ÉLECTROPHONES | 30 % | 3 |852431 | DISQUES ENREGISTRÉS POUR SYSTÈMES DE LECTURE OPTIQUE PAR FAISCEAU LASER, POUR LA REPRODUCTION DES PHÉNOMÈNES AUTRES QUE LE SON OU L'IMAGE | 30 % | 3 |852432 | DISQUES ENREGISTRÉS POUR SYSTÈMES DE LECTURE OPTIQUE PAR FAISCEAU LASER, POUR LA REPRODUCTION DU SON UNIQUEMENT | 30 % | 3 |852439 | DISQUES ENREGISTRÉS POUR SYSTÈMES DE LECTURE OPTIQUE PAR FAISCEAU LASER, POUR LA REPRODUCTION DU SON ET DE L'IMAGE OU DE L'IMAGE UNIQUEMENT | 30 % | 3 |852440 | BANDES MAGNÉTIQUES ENREGISTRÉES, POUR LA REPRODUCTION DES PHÉNOMÈNES AUTRES QUE LE SON OU L'IMAGE | 30 % | 3 |852451 | BANDES MAGNÉTIQUES POUR LA REPRODUCTION DU SON OU L'IMAGE, ENREGISTRÉES, LARGEUR <= 4 MM | 30 % | 3 |852452 | BANDES MAGNÉTIQUES POUR LA REPRODUCTION DU SON OU L'IMAGE, ENREGISTRÉES, LARGEUR > 4 MM MAIS <= 6,5 MM | 30 % | 3 |852453 | BANDES MAGNÉTIQUES POUR LA REPRODUCTION DU SON OU L'IMAGE, ENREGISTRÉES, LARGEUR > 6,5 MM | 30 % | 3 |852460 | CARTES MUNIES D'UNE PISTE MAGNÉTIQUE ENREGISTRÉE | 30 % | 3 |852491 | SUPPORTS D'ENREGISTREMENT POUR LA REPRODUCTION DES PHÉNOMÈNES AUTRES QUE LE SON OU L'IMAGE (À L'EXCL. DES DISQUES POUR SYSTÈMES DE LECTURE PAR FAISCEAU LASER, DES BANDES MAGNÉTIQUES ET DES


text: CARTES MUNIES D'UNE PISTE MAGNÉTIQUE AINSI QUE DES PRODUITS DU CHAPITRE 37) | 30 % | 3 |852499 | SUPPORTS ENREGISTRÉS POUR LA REPRODUCTION DU SON OU DE L'IMAGE, Y.C. LES MATRICES ET MOULES GALVANIQUES POUR LA FABRICATION DES DISQUES (À L'EXCL. DES DISQUES POUR ÉLECTROPHONES, DES DISQUES POUR SYSTÈMES DE LECTURE PAR FAISCEAU LASER, DES BANDES MAGNÉTIQUES ET DES CARTES MUNIES D'UNE PISTE MAGNÉTIQUE AINSI QUE DES PRODUITS DU CHAPITRE 37) | 30 % | 3 |852510 | APPAREILS D'ÉMISSION, POUR LA RADIOTÉLÉPHONIE, LA RADIOTÉLÉGRAPHIE, LA RADIODIFFUSION OU LA TÉLÉVISION | 10 % | 3 |852520 | APPAREILS D'ÉMISSION INCORPORANT UN APPAREIL DE RÉCEPTION, POUR LA RADIOTÉLÉPHONIE, LA RADIOTÉLÉGRAPHIE, LA RADIODIFFUSION OU LA TÉLÉVISION | 10 % | 3 |852530 | CAMÉRAS DE TÉLÉVISION (À L'EXCL. DE CAMÉSCOPES) | 10 % | 2 |852540 | APPAREILS DE PRISE DE VUES FIXES VIDÉO ET AUTRES CAMÉSCOPES; APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES NUMÉRIQUES | 10 % | 2 |852610 | APPAREILS DE RADIODÉTECTION ET DE RADIOSONDAGE [RADAR] | 10 % | 2 |852691 | APPAREILS DE RADIONAVIGATION | 10 % | 2 |852692 | APPAREILS DE RADIOTÉLÉCOMMANDE | 10 % | 2 |852712 | RADIOCASSETTES DE POCHE [DIMENSIONS <= 170 MM X 100 MM X 45 MM], AVEC AMPLIFICATEUR INCORPORÉ, SANS HAUT-PARLEUR INCORPORÉ, POUVANT FONCTIONNER SANS SOURCE D'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE EXTÉRIEURE | 30 % | 3 |852713 | RÉCEPTEURS DE RADIODIFFUSION POUVANT FONCTIONNER SANS SOURCE D'ÉNERGIE EXTÉRIEURE, Y.C. LES APPAREILS RECEVANT ÉGALEMENT LA RADIOTÉLÉPHONIE OU LA RADIOTÉLÉGRAPHIE, COMBINÉS À UN APPAREIL D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON (À L'EXCL. DES RADIOCASSETTES DE POCHE) | 30 % | 3 |852719 | RÉCEPTEURS DE RADIODIFFUSION POUVANT FONCTIONNER SANS SOURCE D'ÉNERGIE EXTÉRIEURE, Y.C. LES APPAREILS RECEVANT ÉGALEMENT LA RADIOTÉLÉPHONIE OU LA RADIOTÉLÉGRAPHIE, NON COMBINÉS À UN APPAREIL D'ENREGISTREMENT ET DE REPRODUCTION DU SON | 30 % | 3 |852721 | RÉCEPTEURS DE RADIODIFFUSION NE POUVANT FONCTIONNER QU'AVEC UNE SOURCE D'ÉNERGIE EXTÉRIEURE, POUR VÉHICULES AUTOMOBILES, Y.C. LES APPAREILS RECEVANT ÉGALEMENT LA RADIOTÉLÉPHONIE OU LA RADIOTÉLÉGRAPHIE, COMBINÉS À UN APPAREIL D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON | 30 % | 3 |852729 | RÉCEPTEURS DE RADIODIFFUSION NE POUVANT FONCTIONNER QU'AVEC UNE SOURCE D'ÉNERGIE EXTÉRIEURE, POUR VÉHICULES AUTOMOBILES, Y.C. LES APPAREILS RECEVANT ÉGALEMENT LA RADIOTÉLÉPHONIE OU LA RADIOTÉLÉGRAPHIE, NON COMBINÉS À UN APPAREIL D'ENREGISTREMENT ET DE REPRODUCTION DU SON | 30 % | 3 |852731 | RÉCEPTEURS DE RADIODIFFUSION, Y.C. LES APPAREILS RECEVANT ÉGALEMENT LA RADIOTÉLÉPHONIE OU LA RADIOTÉLÉGRAPHIE, NE POUVANT FONCTIONNER QU'AVEC UNE SOURCE D'ÉNERGIE EXTÉRIEURE, COMBINÉS À UN APPAREIL D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON (AUTRES QUE POUR VÉHICULES AUTOMOBILES) | 30 % | 3 |852732 | RÉCEPTEURS DE RADIODIFFUSION, Y.C. LES APPAREILS RECEVANT ÉGALEMENT LA RADIOTÉLÉPHONIE OU LA RADIOTÉLÉGRAPHIE, NE POUVANT FONCTIONNER QU'AVEC UNE SOURCE D'ÉNERGIE EXTÉRIEURE, NON-COMBINÉS À UN APPAREIL D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON, MAIS COMBINÉS À UN APPAREIL D'HORLOGERIE (AUTRES QUE POUR VÉHICULES AUTOMOBILES) | 30 % | 3 |852739 | RÉCEPTEURS DE RADIODIFFUSION, Y.C. LES APPAREILS RECEVANT ÉGALEMENT LA RADIOTÉLÉPHONIE OU LA RADIOTÉLÉGRAPHIE, NE POUVANT FONCTIONNER QU'AVEC UNE SOURCE D'ÉNERGIE EXTÉRIEURE, COMBINÉS NI


text: À UN APPAREIL D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON NI À UN APPAREIL D'HORLOGERIE (AUTRES QUE POUR VÉHICULES AUTOMOBILES) | 30 % | 3 |852790 | RÉCEPTEURS POUR LA RADIOTÉLÉPHONIE, LA RADIOTÉLÉGRAPHIE OU LA RADIODIFFUSION COMMERCIALE | 30 % | 3 |852812 | APPAREILS RÉCEPTEURS POUR LA TÉLÉVISION EN COULEURS, MÊME INCORPORANT UN APPAREIL RÉCEPTEUR DE RADIODIFFUSION OU UN APPAREIL D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON OU DES IMAGES | 30 % | 3 |852813 | APPAREILS RÉCEPTEURS POUR LA TÉLÉVISION EN NOIR ET BLANC OU EN AUTRES MONOCHROMES, MÊME INCORPORANT UN APPAREIL RÉCEPTEUR DE RADIODIFFUSION OU UN APPAREIL D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON OU DES IMAGES | 30 % | 3 |852821 | MONITEURS VIDÉO EN COULEURS | 30 % | 3 |852822 | MONITEURS VIDÉO EN NOIR ET BLANC OU EN AUTRES MONOCHROMES | 30 % | 3 |852830 | PROJECTEURS VIDÉO | 30 % | 3 |852910 | ANTENNES ET RÉFLECTEURS D'ANTENNES DE TOUS TYPES; PARTIES RECONNAISSABLES COMME ÉTANT UTILISÉES CONJOINTEMENT AVEC CES ARTICLES, N.D.A. | 20 % | 3 |852990 | PARTIES RECONNAISSABLES COMME ÉTANT EXCLUSIVEMENT OU PRINCIPALEMENT DESTINÉES AUX APPAREILS ÉMETTEURS-RÉCEPTEURS POUR LA TÉLÉPHONIE ET LA TÉLÉGRAPHIE, LA RADIODIFFUSION OU LA TÉLÉVISION, AUX CAMÉRAS DE TÉLÉVISION, AUX APPAREILS DE PRISE DE VUE FIXES VIDÉO ET AUTRES CAMÉSCOPES ET AUX APPAREILS DE RADIODÉTECTION ET DE RADIOSONDAGE, DE RADIONAVIGATION ET DE RADIOTÉLÉCOMMANDE, N.D.A. (À L'EXCL. AUX ANTENNES ET RÉFLECTEURS D'ANTENNES DE TOUS TYPES) | 20 % | 1 |853010 | APPAREILS ÉLECTRIQUES DE SIGNALISATION (AUTRES QUE POUR LA TRANSMISSION DE MESSAGES), DE SÉCURITÉ, DE CONTRÔLE OU DE COMMANDE, POUR VOIES FERRÉES OU SIMIL. (AUTRES QUE LES APPAREILS MÉCANIQUES OU ÉLECTROMÉCANIQUES DU No 8608) | 10 % | 2 |853080 | APPAREILS ÉLECTRIQUES DE SIGNALISATION (AUTRES QUE POUR LA TRANSMISSION DE MESSAGES), DE SÉCURITÉ, DE CONTRÔLE OU DE COMMANDE (AUTRES QUE POUR VOIES FERRÉES OU SIMIL. ET QUE LES APPAREILS MÉCANIQUES OU ÉLECTROMÉCANIQUES DU No 8608) | 10 % | 2 |853090 | PARTIES D'APPAREILS ÉLECTRIQUES DE SIGNALISATION (AUTRES QUE POUR LA TRANSMISSION DE MESSAGES), DE SÉCURITÉ, DE CONTRÔLE OU DE COMMANDE, N.D.A. | 10 % | 1 |853110 | AVERTISSEURS ÉLECTRIQUES POUR LA PROTECTION CONTRE LE VOL OU L'INCENDIE ET APPAREILS SIMIL. | 20 % | 2 |853120 | PANNEAUX INDICATEURS AVEC DISPOSITIFS À CRISTAUX LIQUIDES [LCD] OU À DIODES ÉMETTRICES DE LUMIÈRE [LED] (AUTRES QUE POUR LES VÉHICULES AUTOMOBILES, LES BICYCLETTES OU LES VOIES DE COMMUNICATION) | 20 % | 3 |853180 | APPAREILS ÉLECTRIQUES DE SIGNALISATION ACOUSTIQUE OU VISUELLE (AUTRES QUE PANNEAUX INDICATEURS AVEC DISPOSITIFS À CRISTAUX LIQUIDES OU À DIODES ÉMETTRICES DE LUMIÈRE, AVERTISSEURS ÉLECTRIQUES POUR LA PROTECTION CONTRE LE VOL OU L'INCENDIE ET APPAREILS SIMIL., ET QUE POUR LES VÉHICULES AUTOMOBILES, LES BICYCLETTES OU LES VOIES DE COMMUNICATION) | 20 % | 2 |853190 | PARTIES DES APPAREILS ÉLECTRIQUES DE SIGNALISATION ACOUSTIQUE OU VISUELLE, N.D.A. | 20 % | 1 |853210 | CONDENSATEURS ÉLECTRIQUES FIXES CONÇUS POUR LES RÉSEAUX ÉLECTRIQUES DE 50/60 HZ ET CAPABLES D'ABSORBER UNE PUISSANCE RÉACTIVE >= 0,5 KVAR


text: [CONDENSATEURS DE PUISSANCE] | 10 % | 1 |853221 | CONDENSATEURS ÉLECTROLYTIQUES AU TANTALE (AUTRES QUE CONDENSATEURS DE PUISSANCE) | 10 % | 1 |853222 | CONDENSATEURS ÉLECTROLYTIQUES À L'ALUMINIUM (AUTRES QUE CONDENSATEURS DE PUISSANCE) | 10 % | 1 |853223 | CONDENSATEURS À DIÉLECTRIQUE EN CÉRAMIQUE, À UNE SEULE COUCHE (AUTRES QUE CONDENSATEURS DE PUISSANCE) | 10 % | 1 |853224 | CONDENSATEURS À DIÉLECTRIQUE EN CÉRAMIQUE, MULTICOUCHES (AUTRES QUE CONDENSATEURS DE PUISSANCE) | 10 % | 1 |853225 | CONDENSATEURS À DIÉLECTRIQUE EN PAPIER OU EN MATIÈRES PLASTIQUES (AUTRES QUE CONDENSATEURS DE PUISSANCE) | 10 % | 1 |853229 | CONDENSATEURS FIXES (AUTRES QUE CONDENSATEURS AU TANTALE, CONDENSATEURS ÉLECTROLYTIQUES À L'ALUMINIUM, CONDENSATEURS DIÉLECTRIQUES EN CÉRAMIQUE, EN PAPIER ET EN MATIÈRES PLASTIQUES ET CONDENSATEURS DE PUISSANCE) | 10 % | 1 |853230 | CONDENSATEURS ÉLECTRIQUES VARIABLES OU AJUSTABLES | 10 % | 1 |853290 | PARTIES DE CONDENSATEURS ÉLECTRIQUES FIXES, VARIABLES OU AJUSTABLES, N.D.A. | 10 % | 1 |853310 | RÉSISTANCES ÉLECTRIQUES, FIXES AU CARBONE, AGGLOMÉRÉES OU À COUCHE (NON CHAUFFANTES) | 20 % | 1 |853321 | RÉSISTANCES ÉLECTRIQUES FIXES, POUR UNE PUISSANCE <= 20 W (NON CHAUFFANTES) | 10 % | 1 |853329 | RÉSISTANCES ÉLECTRIQUES FIXES, POUR UNE PUISSANCE > 20 W (NON CHAUFFANTES) | 10 % | 1 |853331 | RÉSISTANCES ÉLECTRIQUES VARIABLES "Y COMPRIS LES RHÉOSTATS ET LES POTENTIOMÈTRES", BOBINÉES, POUR UNE PUISSANCE <= 20 W (NON CHAUFFANTES) | 10 % | 1 |853339 | RÉSISTANCES ÉLECTRIQUES VARIABLES "Y COMPRIS LES RHÉOSTATS ET LES POTENTIOMÈTRES", BOBINÉES, POUR UNE PUISSANCE > 20 W (NON CHAUFFANTES) | 10 % | 1 |853340 | RÉSISTANCES ÉLECTRIQUES VARIABLES "Y.C. LES RHÉOSTATS ET LES POTENTIOMÈTRES" (AUTRES QUE RÉSISTANCES VARIABLES BOBINÉES ET RÉSISTANCES CHAUFFANTES) | 10 % | 1 |853390 | PARTIES DE RÉSISTANCES ÉLECTRIQUES, Y.C. DE RHÉOSTATS ET DE POTENTIOMÈTRES, N.D.A. | 10 % | 1 |853400 | CIRCUITS IMPRIMÉS | 10 % | 1 |853510 | FUSIBLES ET COUPE-CIRCUIT À FUSIBLES, POUR UNE TENSION > 1.000 V | 10 % | 1 |853521 | DISJONCTEURS, POUR UNE TENSION < 72,5 KV MAIS > 1.000 V | 10 % | 1 |853529 | DISJONCTEURS, POUR UNE TENSION >= 72,5 KV | 10 % | 1 |853530 | SECTIONNEURS ET INTERRUPTEURS, POUR UNE TENSION > 1.000 V | 10 % | 1 |853540 | PARAFOUDRES, LIMITEURS DE TENSION ET ÉTALEURS D'ONDES, POUR UNE TENSION > 1.000 V | 10 % | 1 |853590 | APPAREILS ÉLECTRIQUES POUR LA COUPURE, LE SECTIONNEMENT, LA PROTECTION, LE BRANCHEMENT, LE RACCORDEMENT OU LA CONNEXION DES CIRCUITS ÉLECTRIQUES, POUR UNE TENSION > 1.000 V (AUTRES QUE FUSIBLES ET COUPE-CIRCUIT, DISJONCTEURS, SECTIONNEURS, INTERRUPTEURS, PARAFOUDRES, LIMITEURS DE TENSION ET ÉTALEURS D'ONDES AINSI QU'ARMOIRES, PUPITRES, COMMANDES ETC. DU No 8537) | 10 % | 2 |853610 | FUSIBLES ET COUPE-CIRCUIT À FUSIBLES, POUR UNE TENSION <= 1.000 V | 20 % | 1 |853620 | DISJONCTEURS, POUR UNE TENSION <= 1.000 V | 20 % | 1 |853630 | APPAREILS POUR LA PROTECTION DES CIRCUITS ÉLECTRIQUES (SAUF


text: FUSIBLES, COUPE-CIRCUIT À FUSIBLES ET DISJONCTEURS), POUR UNE TENSION <= 1.000 V | 20 % | 1 |853641 | RELAIS POUR UNE TENSION <= 60 V | 20 % | 1 |853649 | RELAIS, POUR UNE TENSION > 60 V MAIS <= 1.000 V | 20 % | 1 |853650 | INTERRUPTEURS, SECTIONNEURS ET COMMUTATEURS, POUR UNE TENSION <= 1.000 V (AUTRES QUE RELAIS ET DISJONCTEURS) | 20 % | 1 |853661 | DOUILLES POUR LAMPES, POUR UNE TENSION <= 1.000 V | 20 % | 1 |853669 | FICHES ET PRISES DE COURANT, POUR UNE TENSION <= 1.000 V (SAUF DOUILLES POUR LAMPES) | 20 % | 1 |853690 | APPAREILLAGE POUR LE BRANCHEMENT, LE RACCORDEMENT OU LA CONNEXION DES CIRCUITS ÉLECTRIQUES, POUR UNE TENSION <= 1.000 V (SAUF FUSIBLES ET COUPE-CIRCUIT, DISJONCTEURS ET AUTRES APPAREILS POUR LA PROTECTION DES CIRCUITS ÉLECTRIQUES, RELAIS ET AUTRES COMMUTATEURS AINSI QUE DOUILLES POUR LAMPES ET FICHES ET PRISES DE COURANT) | 20 % | 2 |853710 | TABLEAUX, ARMOIRES ET COMBINAISONS D'APPAREILS SIMIL., POUR LA COMMANDE OU LA DISTRIBUTION ÉLECTRIQUE, POUR UNE TENSION >= 1.000 V | 10 % | 2 |853720 | TABLEAUX, ARMOIRES ET COMBINAISONS D'APPAREILS SIMIL., POUR LA COMMANDE OU LA DISTRIBUTION ÉLECTRIQUE, POUR UNE TENSION > 1.000 V | 10 % | 2 |853810 | TABLEAUX, PANNEAUX, CONSOLES, PUPITRES, ARMOIRES ET AUTRES SUPPORTS POUR ARTICLES DU No 8537, DÉPOURVUS DE LEURS APPAREILS | 10 % | 2 |853890 | PARTIES RECONNAISSABLES COMME ÉTANT EXCLUSIVEMENT OU PRINCIPALEMENT DESTINÉES AUX APPAREILS DU No 8535, 8536 OU 8537, N.D.A. (À L'EXCL. DES TABLEAUX, PANNEAUX, CONSOLES, PUPITRES, ARMOIRES ET AUTRES SUPPORTS POUR ARTICLES DU No 8537, DÉPOURVUS DE LEURS APPAREILS) | 20 % | 2 |853910 | PHARES ET PROJECTEURS SCELLÉS | 20 % | 2 |853921 | LAMPES ET TUBES HALOGÈNES, AU TUNGSTÈNE (AUTRES QUE PHARES ET PROJECTEURS SCELLÉS) | 20 % | 2 |853922 | LAMPES ET TUBES À INCANDESCENCE, PUISSANCE <= 200 W, TENSION > 100 V (AUTRES QUE LAMPES ET TUBES HALOGÈNES, AU TUNGSTÈNE ET LAMPES À RAYONS ULTRAVIOLETS OU INFRAROUGES) | 20 % | 2 |853929 | LAMPES ET TUBES À INCANDESCENCE ÉLECTRIQUES (AUTRES QUE LAMPES ET TUBES HALOGÈNES, AU TUNGSTÈNE, LAMPES D'UNE PUISSANCE <= 200 W ET POUR UNE TENSION > 100 V, ET LAMPES À RAYONS ULTRAVIOLETS OU INFRAROUGES) | 20 % | 2 |853931 | LAMPES ET TUBES À DÉCHARGE, FLUORESCENTS, À CATHODE CHAUDE | 20 % | 2 |853932 | LAMPES À VAPEUR DE MERCURE OU DE SODIUM; LAMPES À HALOGÉNURE MÉTALLIQUE | 20 % | 2 |853939 | LAMPES ET TUBES À DÉCHARGE (AUTRES QUE FLUORESCENTS, À CATHODE CHAUDE, À VAPEUR DE MERCURE OU DE SODIUM, À HALOGÉNURE MÉTALLIQUE ET QU'À RAYONS ULTRAVIOLETS) | 20 % | 2 |853941 | LAMPES À ARC | 20 % | 2 |853949 | LAMPES ET TUBES À RAYONS ULTRAVIOLETS OU INFRAROUGES | 20 % | 2 |853990 | PARTIES DE LAMPES ET DE TUBES À INCANDESCENCE OU À DÉCHARGE, DE PHARES ET PROJECTEURS SCELLÉS, DE


text: LAMPES À RAYONS ULTRAVIOLETS ET INFRAROUGES ET DE LAMPES À ARC, N.D.A. | 20 % | 3 |854011 | TUBES CATHODIQUES POUR RÉCEPTEURS DE TÉLÉVISION ET MONITEURS VIDÉO, EN COULEURS | 20 % | 2 |854012 | TUBES CATHODIQUES POUR RÉCEPTEURS DE TÉLÉVISION, Y.C. LES TUBES POUR MONITEURS VIDÉO, EN NOIR ET BLANC OU EN AUTRE MONOCHROME | 20 % | 2 |854020 | TUBES POUR CAMÉRAS DE TÉLÉVISION; TUBES CONVERTISSEURS OU INTENSIFICATEURS D'IMAGES; AUTRES TUBES À PHOTOCATHODE (AUTRES QUE TUBES CATHODIQUES POUR RÉCEPTEURS DE TÉLÉVISION ET MONITEURS VIDÉO) | 20 % | 2 |854040 | TUBES DE VISUALISATION DES DONNÉES GRAPHIQUES, EN COULEURS AVEC UN ÉCRAN PHOSPHORIQUE D'ESPACEMENT À POINTS < 0,4 MM (AUTRES QUE TUBES À CATHODE ET PHOTOCATHODE) | 20 % | 2 |854050 | TUBES DE VISUALISATION DES DONNÉES GRAPHIQUES, EN NOIR ET BLANC OU EN AUTRES MONOCHROMES (AUTRES QUE TUBES À CATHODE ET PHOTOCATHODE) | 20 % | 2 |854060 | TUBES CATHODIQUES (AUTRES QUE TUBES POUR CAMÉRAS DE TÉLÉVISION, TUBES CONVERTISSEURS ET INTENSIFICATEURS D'IMAGES, TUBES CATHODIQUES POUR RÉCEPTEURS DE TÉLÉVISION ET MONITEURS VIDÉO, AUTRES TUBES À PHOTOCATHODE, TUBES DE VISUALISATION DES DONNÉES GRAPHIQUES EN NOIR ET BLANC OU EN AUTRES MONOCHROMES ET EN COULEURS AVEC UN ÉCRAN PHOSPHORIQUE D'ESPACEMENT À POINTS < 0,4 MM) | 20 % | 2 |854071 | MAGNÉTRONS | 20 % | 1 |854072 | KLYSTRONS | 20 % | 1 |854079 | TUBES POUR HYPERFRÉQUENCES [TUBES À ONDES PROGRESSIVES, CARCINOTRONS, PAR EXEMPLE] (SAUF MAGNÉTRONS, KLYSTRONS ET TUBES COMMANDÉS PAR GRILLE) | 20 % | 1 |854081 | TUBES DE RÉCEPTION ET D'AMPLIFICATION (SAUF TUBES POUR HYPERFRÉQUENCES, TUBES À CATHODE ET PHOTOCATHODE) | 20 % | 1 |854089 | LAMPES, TUBES ET VALVES ÉLECTRONIQUES (AUTRES QUE TUBES DE RÉCEPTION ET D'AMPLIFICATION, TUBES POUR HYPERFRÉQUENCES, TUBES À CATHODE ET À PHOTOCATHODE, TUBES DE VISUALISATION DES DONNÉES GRAPHIQUES EN NOIR ET BLANC OU EN AUTRES MONOCHROMES ET EN COULEURS AVEC UN ÉCRAN PHOSPHORIQUE D'ESPACEMENT À POINTS < 0,4 MM) | 20 % | 2 |854091 | PARTIES DE TUBES CATHODIQUES, N.D.A. | 20 % | 1 |854099 | PARTIES DE LAMPES, TUBES ET VALVES ÉLECTRONIQUES À CATHODE CHAUDE, À CATHODE FROIDE ET À PHOTOCATHODE (SAUF PARTIES DE TUBES CATHODIQUES), N.D.A. | 20 % | 1 |854110 | DIODES (SAUF PHOTODIODES ET DIODES ÉMETTRICES DE LUMIÈRE) | 10 % | 1 |854121 | TRANSISTORS À POUVOIR DE DISSIPATION < 1 W (AUTRES QUE PHOTOTRANSISTORS) | 10 % | 1 |854129 | TRANSISTORS À POUVOIR DE DISSIPATION >= 1 W (AUTRES QUE PHOTOTRANSISTORS) | 10 % | 1 |854130 | THYRISTORS, DIACS ET TRIACS (AUTRES QUE LES DISPOSITIFS PHOTOSENSIBLES) | 10 % | 1 |854140 | DISPOSITIFS PHOTOSENSIBLES À SEMI-CONDUCTEUR, Y.C. LES CELLULES PHOTOVOLTAÏQUES MÊME ASSEMBLÉES EN MODULES OU CONSTITUÉES EN PANNEAUX; DIODES ÉMETTRICES DE LUMIÈRE (SAUF GÉNÉRATRICES PHOTOVOLTAÏQUES) | 10 % | 1 |854150 | DISPOSITIFS À SEMI-CONDUCTEUR, N.D.A. | 10 % | 1 |854160 | CRISTAUX PIÉZO-ÉLECTRIQUES MONTÉS | 10 % | 1 |854190 | PARTIES DES DIODES, TRANSISTORS ET DISPOSITIFS SIMIL.


text: À SEMI-CONDUCTEUR, DISPOSITIFS PHOTOSENSIBLES À SEMI-CONDUCTEUR, DIODES ÉMETTRICES DE LUMIÈRE ET CRISTAUX PIÉZO-ÉLECTRIQUES MONTÉS, N.D.A. | 10 % | 1 |854210 | CARTES MUNIES D'UN CIRCUIT INTÉGRÉ ÉLECTRONIQUE [CARTES INTELLIGENTES], MUNIES OU NON D'UNE PISTE MAGNÉTIQUE | 10 % | 2 |854221 | CIRCUITS INTÉGRÉS MONOLITHIQUES, NUMÉRIQUES (À L'EXCL. DES CARTES MUNIES D'UN CIRCUIT INTÉGRÉ ÉLECTRONIQUE [CARTES INTELLIGENTES]) | 10 % | 1 |854229 | CIRCUITS INTÉGRÉS MONOLITHIQUES, ANALOGIQUES OU ANALOGIQUES-NUMÉRIQUES | 10 % | 2 |854260 | CIRCUITS INTÉGRÉS HYBRIDES | 10 % | 2 |854270 | MICRO-ASSEMBLAGES ÉLECTRONIQUES FORMÉS DE COMPOSANTS DISCRETS, ACTIFS OU ACTIFS ET PASSIFS, INSÉPARABLES | 10 % | 2 |854290 | PARTIES DE CIRCUITS INTÉGRÉS ET DE MICRO-ASSEMBLAGES ÉLECTRONIQUES N.D.A. | 10 % | 1 |854311 | APPAREILS D'IMPLANTATION IONIQUE POUR DOPER LES MATIÈRES SEMI-CONDUCTRICES | 10 % | 2 |854319 | ACCÉLÉRATEURS DE PARTICULES POUR ÉLECTRONS, PROTONS ETC., ÉLECTRIQUES (À L'EXCL. DES APPAREILS D'IMPLANTATION IONIQUE POUR DOPER LES MATIÈRES SEMI-CONDUCTRICES) | 10 % | 2 |854320 | GÉNÉRATEURS DE SIGNAUX ÉLECTRIQUES | 10 % | 2 |854330 | MACHINES ET APPAREILS DE GALVANOTECHNIQUE, D'ÉLECTROLYSE OU D'ÉLECTROPHORÈSE | 10 % | 2 |854340 | ELECTRIFICATEURS DE CLÔTURES | 10 % | 2 |854381 | CARTES ET ÉTIQUETTES À DÉCLENCHEMENT PAR EFFET DE PROXIMITÉ, CONSTITUÉES PAR UN CIRCUIT INTÉGRÉ À MÉMOIRE MORTE RELIÉ À UNE ANTENNE IMPRIMÉE | 10 % | 2 |854389 | MACHINES ET APPAREILS ÉLECTRIQUES AYANT UNE FONCTION PROPRE, N.D.A. DANS LE CHAPITRE 85 | 10 % | 2 |854390 | PARTIES DE MACHINES ET APPAREILS ÉLECTRIQUES AYANT UNE FONCTION PROPRE, N.D.A. DANS LE CHAPITRE 85 | 10 % | 1 |854411 | FILS POUR BOBINAGES POUR L'ÉLECTRICITÉ, EN CUIVRE, ISOLÉS | 20 % | 1 |854419 | FILS POUR BOBINAGES POUR L'ÉLECTRICITÉ, AUTRES QU'EN CUIVRE, ISOLÉS | 20 % | 1 |854420 | CÂBLES COAXIAUX ET AUTRES CONDUCTEURS ÉLECTRIQUES COAXIAUX, ISOLÉS | 20 % | 2 |854430 | JEUX DE FILS POUR BOUGIES D'ALLUMAGE ET AUTRES JEUX DE FILS, POUR MOYENS DE TRANSPORT | 20 % | 2 |854441 | CONDUCTEURS ÉLECTRIQUES, POUR TENSION <= 80 V, ISOLÉS, AVEC PIÈCES DE CONNEXION, N.D.A. | 20 % | 2 |854449 | CONDUCTEURS ÉLECTRIQUES, POUR TENSION <= 80 V, ISOLÉS, SANS PIÈCES DE CONNEXION, N.D.A. | 20 % | 2 |854451 | CONDUCTEURS ÉLECTRIQUES, POUR TENSION > 80 V MAIS <= 1.000 V, AVEC PIÈCES DE CONNEXION, N.D.A. | 20 % | 2 |854459 | CONDUCTEURS ÉLECTRIQUES, POUR TENSION > 80 V MAIS <= 1.000 V, SANS PIÈCES DE CONNEXION, N.D.A. | 10 % | 2 |854460 | CONDUCTEURS ÉLECTRIQUES, POUR TENSION > 1.000 V, N.D.A. | 10 % | 1 |854470 | CÂBLES DE FIBRES OPTIQUES CONSTITUÉS DE FIBRES OPTIQUES GAINÉES INDIVIDUELLEMENT, COMPORTANT ÉGALEMENT DES CONDUCTEURS ÉLECTRIQUES OU MUNIS DE PIÈCES DE CONNEXION | 10 % | 1 |854511 | ELECTRODES EN GRAPHITE OU EN AUTRE CARBONE, POUR FOURS ÉLECTRIQUES | 10 % | 2 |854519 | ÉLECTRODES EN GRAPHITE OU EN AUTRE CARBONE, POUR USAGES ÉLECTRIQUES (AUTRES QUE POUR FOURS) |


text: 20 % | 2 |854520 | BALAIS EN CHARBON, POUR USAGES ÉLECTRIQUES | 20 % | 2 |854590 | ARTICLES EN GRAPHITE OU EN AUTRE CARBONE, POUR USAGES ÉLECTRIQUES (AUTRES QU'ÉLECTRODES ET BALAIS) | 20 % | 2 |854610 | ISOLATEURS EN VERRE, POUR L'ÉLECTRICITÉ (SAUF PIÈCES ISOLANTES) | 10 % | 2 |854620 | ISOLATEURS EN CÉRAMIQUE, POUR L'ÉLECTRICITÉ (SAUF PIÈCES ISOLANTES) | 10 % | 2 |854690 | ISOLATEURS POUR USAGES ÉLECTRIQUES (SAUF EN VERRE OU EN CÉRAMIQUE ET SAUF PIÈCES ISOLANTES) | 10 % | 2 |854710 | PIÈCES ISOLANTES EN CÉRAMIQUE, POUR USAGES ÉLECTRIQUES | 10 % | 2 |854720 | PIÈCES ISOLANTES EN MATIÈRES PLASTIQUES, POUR USAGES ÉLECTRIQUES | 10 % | 2 |854790 | PIÈCES ISOLANTES, POUR USAGES ÉLECTRIQUES (AUTRES QU'EN CÉRAMIQUE OU EN MATIÈRES PLASTIQUES, ET QUE TUBES ISOLATEURS ET LEURS PIÈCES DE RACCORDEMENT, EN MÉTAUX COMMUNS, ISOLÉS INTÉRIEUREMENT) | 10 % | 2 |854810 | DÉCHETS ET DÉBRIS DE PILES, DE BATTERIES DE PILES ET D'ACCUMULATEURS ÉLECTRIQUES; PILES ET BATTERIES DE PILES ÉLECTRIQUES HORS D'USAGE ET ACCUMULATEURS ÉLECTRIQUES HORS D'USAGE | 10 % | 3 |854890 | PARTIES ÉLECTRIQUES DE MACHINES OU D'APPAREILS, N.D.A. DANS LE CHAPITRE 85 | 10 % | 1 |860110 | LOCOMOTIVES ET LOCOTRACTEURS, À SOURCE EXTÉRIEURE D'ÉLECTRICITÉ | 10 % | 1 |860120 | LOCOMOTIVES ET LOCOTRACTEURS, À ACCUMULATEURS ÉLECTRIQUES | 10 % | 1 |860210 | LOCOMOTIVES DIESEL-ÉLECTRIQUES | 10 % | 1 |860290 | LOCOMOTIVES ET LOCOTRACTEURS (À L'EXCL. DE CELLES À SOURCE EXTÉRIEURE D'ÉLECTRICITÉ OU À ACCUMULATEURS ÉLECTRIQUES ET DES LOCOMOTIVES DIESEL-ÉLECTRIQUES) | 10 % | 1 |860310 | AUTOMOTRICES ET AUTORAILS À SOURCE EXTÉRIEURE D'ÉLECTRICITÉ (À L'EXCL. DES VÉHICULES POUR L'ENTRETIEN OU LE SERVICE DES VOIES FERRÉES OU SIMIL. DU No 8604) | 10 % | 1 |860390 | AUTOMOTRICES ET AUTORAILS, À SOURCE EXTÉRIEURE D'ÉLECTRICITÉ (À L'EXCL. DES VÉHICULES POUR L'ENTRETIEN OU LE SERVICE DES VOIES FERRÉES OU SIMIL. DU No 8604) | 10 % | 1 |860400 | VÉHICULES POUR L'ENTRETIEN OU LE SERVICE DES VOIES FERRÉES OU SIMIL., MÊME AUTOPROPULSÉS "P.EX. WAGONS- ATELIERS, WAGONS-GRUES, WAGONS ÉQUIPÉS DE BOURREUSES À BALLAST, ALIGNEUSES POUR VOIES, VOITURES D'ESSAIS ET DRAISINES" | 10 % | 1 |860500 | VOITURES À VOYAGEURS, FOURGONS À BAGAGES, VOITURES POSTALES ET AUTRES VOITURES SPÉCIALES, POUR VOIES FERRÉES OU SIMIL. À SOURCE EXTÉRIEURE D'ÉLECTRICITÉ (À L'EXCL. DES VOITURES AUTOPROPULSÉES, DES VÉHICULES POUR L'ENTRETIEN OU LE SERVICE DES VOIES FERRÉES ET SIMIL. AINSI QUE DES VOITURES POUR LE TRANSPORT DES MARCHANDISES) | 10 % | 1 |860610 | WAGONS-CITERNES ET SIMIL., POUR LE TRANSPORT SUR RAIL DE MARCHANDISES | 10 % | 1 |860620 | WAGONS ISOTHERMES, RÉFRIGÉRANTS OU FRIGORIFIQUES (À L'EXCL. DES WAGONS-CITERNES ET SIMIL. DU No 8606.10.00), POUR LE TRANSPORT SUR RAIL DE MARCHANDISES | 10 % | 1 |860630 | WAGONS À DÉCHARGEMENT AUTOMATIQUE (À L'EXCL. DES WAGONS-CITERNES ET SIMIL., DES WAGONS ISOTHERMES, RÉFRIGÉRANTS OU FRIGORIFIQUES), POUR LE TRANSPORT SUR RAIL DE MARCHANDISES | 10 % | 1 |860691 | WAGONS, POUR LE TRANSPORT SUR RAIL DE


text: MARCHANDISES, COUVERTS ET FERMÉS (À L'EXCL. DES WAGONS À DÉCHARGEMENT AUTOMATIQUE, DES WAGONS-CITERNES ET SIMIL., DES WAGONS ISOTHERMES, RÉFRIGÉRANTS OU FRIGORIFIQUES) | 10 % | 1 |860692 | WAGONS, POUR LE TRANSPORT SUR RAIL DE MARCHANDISES, OUVERTS, À PAROIS NON AMOVIBLES D'UNE HAUTEUR > 60 CM (À L'EXCL. DES WAGONS À DÉCHARGEMENT AUTOMATIQUE) | 10 % | 1 |860699 | WAGONS, POUR LE TRANSPORT SUR RAIL DE MARCHANDISES (À L'EXCL. DES WAGONS POUR LE TRANSPORT DES PRODUITS À FORTE RADIOACTIVITÉ [EURATOM], DES WAGONS-CITERNES ET SIMIL., DES WAGONS ISOTHERMES, RÉFRIGÉRANTS OU FRIGORIFIQUES, DES WAGONS À DÉCHARGEMENT AUTOMATIQUE ET DES WAGONS POUR LE TRANSPORT SUR RAIL DE MARCHANDISES, OUVERTS, À PAROIS NON AMOVIBLES D'UNE HAUTEUR > 60 CM) | 10 % | 1 |860711 | BOGIES ET BISSELS DE TRACTION | 10 % | 1 |860712 | BOGIES ET BISSELS (AUTRES QUE DE TRACTION) | 10 % | 1 |860719 | ESSIEUX, ESSIEUX MONTÉS, ROUES ET LEURS PARTIES, DE VÉHICULES POUR VOIES FERRÉES OU SIMIL.; PARTIES DE BOGIES ET DE BISSELS, N.D.A. | 10 % | 1 |860721 | FREINS À AIR COMPRIMÉ, DE VÉHICULES POUR VOIES FERRÉES OU SIMIL., LEURS PARTIES, N.D.A. | 10 % | 1 |860729 | FREINS (AUTRES QU'À AIR COMPRIMÉ), DE VÉHICULES POUR VOIES FERRÉES OU SIMIL., LEURS PARTIES, N.D.A. | 10 % | 1 |860730 | CROCHETS ET AUTRES SYSTÈMES D'ATTELAGE, TAMPONS DE CHOC, DE VÉHICULES POUR VOIES FERRÉES OU SIMIL., LEURS PARTIES, N.D.A. | 10 % | 1 |860791 | PARTIES DE LOCOMOTIVES OU DE LOCOTRACTEURS, N.D.A. | 10 % | 1 |860799 | PARTIES DE VÉHICULES POUR VOIES FERRÉES OU SIMIL., DU No 8603, 8604, 8605 OU 8606, N.D.A. | 10 % | 1 |860800 | MATÉRIEL FIXE DE VOIES FERRÉES OU SIMIL. (SAUF TRAVERSES EN BOIS, BÉTON OU ACIER, FILES DE RAIL ET AUTRES ÉLÉMENTS DE VOIES FERRÉES NON ENCORE MONTÉS); APPAREILS MÉCANIQUES, Y.C. ÉLECTROMÉCANIQUES, DE SIGNALISATION, DE SÉCURITÉ, DE CONTRÔLE OU DE COMMANDE POUR VOIES FERRÉES OU SIMIL., ROUTIÈRES OU FLUVIALES, AIRES OU PARCS DE STATIONNEMENT, INSTALLATIONS PORTUAIRES OU AÉRODROMES; LEURS PARTIES, N.D.A | 10 % | 1 |860900 | CADRES ET CONTENEURS -Y.C. LES CONTENEURS-CITERNES ET LES CONTENEURS-RÉSERVOIRS- SPÉCIALEMENT CONÇUS ET ÉQUIPÉS POUR UN OU PLUSIEURS MODES DE TRANSPORT | 10 % | 2 |870110 | MOTOCULTEURS ET TRACTEURS DE CONSTRUCTION SIMILAIRE POUR L'INDUSTRIE (SAUF TRACTEURS POUR VÉHICULES AUTOMOBILES ARTICULÉS) | 10 % | 1 |870120 | TRACTEURS ROUTIERS POUR SEMI-REMORQUES | 10 % | 3 |870130 | TRACTEURS À CHENILLES (SAUF MOTOCULTEURS À CHENILLE) | 10 % | 2 |870190 | TRACTEURS (À L'EXCL. DES CHARIOTS-TRACTEURS DU No 8709, AINSI QUE DES MOTOCULTEURS, TRACTEURS ROUTIERS POUR SEMI-REMORQUES ET TRACTEURS À CHENILLES) | 10 % | 2 |870210 | VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE >= 10 PERSONNES, CHAUFFEUR INCLUS, À MOTEUR À PISTON À ALLUMAGE PAR COMPRESSION "MOTEUR DIESEL OU SEMI-DIESEL" | 30 % | 3 |870290 | VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE >= 10 PERSONNES, CHAUFFEUR INCLUS, AUTRES QU'À MOTEUR À PISTON À ALLUMAGE PAR COMPRESSION "MOTEUR DIESEL OU SEMI-DIESEL"


text: | 30 % | 3 |870310 | VÉHICULES POUR SE DÉPLACER SUR LA NEIGE; VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE PERSONNES SUR LES TERRAINS DE GOLF, ET SIMIL. | 30 % | 3 |870321 | VOITURES DE TOURISME ET AUTRES VÉHICULES PRINCIPALEMENT CONÇUS POUR LE TRANSPORT DE PERSONNES, Y.C. LES VOITURES DU TYPE "BREAK" ET LES VOITURES DE COURSE, À MOTEUR À PISTON ALTERNATIF À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES "MOTEUR À EXPLOSION", CYLINDRÉE <= 1.000 CM3 (SAUF VÉHICULES POUR SE DÉPLACER SUR LA NEIGE ET AUTRES VÉHICULES SPÉCIAUX DU No 8703.10) | 30 % | 3 |870322 | VOITURES DE TOURISME ET AUTRES VÉHICULES PRINCIPALEMENT CONÇUS POUR LE TRANSPORT DE PERSONNES, Y.C. LES VOITURES DU TYPE "BREAK" ET LES VOITURES DE COURSE, À MOTEUR À PISTON ALTERNATIF À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES "MOTEUR À EXPLOSION", CYLINDRÉE > 1.000 CM3 MAIS <= 1.500 CM3 (SAUF VÉHICULES POUR SE DÉPLACER SUR LA NEIGE ET AUTRES VÉHICULES SPÉCIAUX DU No 8703.10) | 30 % | 3 |870323 | VOITURES DE TOURISME ET AUTRES VÉHICULES PRINCIPALEMENT CONÇUS POUR LE TRANSPORT DE PERSONNES, Y.C. LES VOITURES DU TYPE "BREAK" ET LES VOITURES DE COURSE, À MOTEUR À PISTON ALTERNATIF À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES "MOTEUR À EXPLOSION", CYLINDRÉE > 1.500 CM3 MAIS <= 3.000 CM3 (SAUF VÉHICULES POUR SE DÉPLACER SUR LA NEIGE ET AUTRES VÉHICULES SPÉCIAUX DU No 8703.10) | 30 % | 3 |870324 | VOITURES DE TOURISME ET AUTRES VÉHICULES PRINCIPALEMENT CONÇUS POUR LE TRANSPORT DE PERSONNES, Y.C. LES VOITURES DU TYPE "BREAK" ET LES VOITURES DE COURSE, À MOTEUR À PISTON ALTERNATIF À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES "MOTEUR À EXPLOSION", CYLINDRÉE > 3000 CM3 (SAUF VÉHICULES POUR SE DÉPLACER SUR LA NEIGE ET AUTRES VÉHICULES SPÉCIAUX DU No 8703.10) | 30 % | 3 |870331 | VOITURES DE TOURISME ET AUTRES VÉHICULES PRINCIPALEMENT CONÇUS POUR LE TRANSPORT DE PERSONNES, Y.C. LES VOITURES DU TYPE "BREAK" ET LES VOITURES DE COURSE, À MOTEUR À PISTON À ALLUMAGE PAR COMPRESSION "MOTEUR DIESEL OU SEMI-DIESEL", CYLINDRÉE <= 1500 CM3 (SAUF VÉHICULES POUR SE DÉPLACER SUR LA NEIGE ET AUTRES VÉHICULES SPÉCIAUX DU No 8703.10) | 30 % | 3 |870332 | VOITURES DE TOURISME ET AUTRES VÉHICULES PRINCIPALEMENT CONÇUS POUR LE TRANSPORT DE PERSONNES, Y.C. LES VOITURES DU TYPE "BREAK" ET LES VOITURES DE COURSE, À MOTEUR À PISTON À ALLUMAGE PAR COMPRESSION "MOTEUR DIESEL OU SEMI-DIESEL", CYLINDRÉE > 1.500 CM3 MAIS <= 2500 CM3 (SAUF VÉHICULES POUR SE DÉPLACER SUR LA NEIGE ET AUTRES VÉHICULES SPÉCIAUX DU No 8703.10) | 30 % | 3 |870333 | VOITURES DE TOURISME ET AUTRES VÉHICULES PRINCIPALEMENT CONÇUS POUR LE TRANSPORT DE PERSONNES, Y.C. LES VOITURES DU TYPE "BREAK" ET LES VOITURES DE COURSE, À MOTEUR À PISTON À ALLUMAGE PAR COMPRESSION "MOTEUR DIESEL OU SEMI-DIESEL", CYLINDRÉE > 2500 CM3 (SAUF VÉHICULES POUR SE DÉPLACER SUR LA NEIGE ET AUTRES VÉHICULES SPÉCIAUX DU No 8703.10) | 30 % | 3 |870390 | VOITURES DE TOURISME ET AUTRES VÉHICULES PRINCIPALEMENT CONÇUS POUR LE TRANSPORT DE PERSONNES, Y.C. LES VOITURES DU TYPE "BREAK" ET


text: LES VOITURES DE COURSE (SAUF VÉHICULES POUR SE DÉPLACER SUR LA NEIGE ET AUTRES VÉHICULES SPÉCIAUX DU No 8703.10) | 30 % | 3 |870410 | TOMBEREAUX AUTOMOTEURS UTILISÉS EN DEHORS DU RÉSEAU ROUTIER | 10 % | 2 |870421 | VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES, À MOTEUR À PISTON À ALLUMAGE PAR COMPRESSION "MOTEUR DIESEL OU SEMI-DIESEL", POIDS EN CHARGE MAXIMAL <= 5 T (SAUF TOMBEREAUX AUTOMOTEURS DU No 8704 ET VÉHICULES AUTOMOBILES À USAGES SPÉCIAUX DU No 8705) | 20 % | 2 |870422 | VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES, À MOTEUR À PISTON À ALLUMAGE PAR COMPRESSION "MOTEUR DIESEL OU SEMI-DIESEL", POIDS EN CHARGE MAXIMAL > 5 T MAIS <= 20 T (SAUF TOMBEREAUX AUTOMOTEURS DU No 8704.10, VÉHICULES AUTOMOBILES À USAGES SPÉCIAUX DU No 8705) | 10 % | 2 |870423 | VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES, À MOTEUR À PISTON À ALLUMAGE PAR COMPRESSION "MOTEUR DIESEL OU SEMI-DIESEL", POIDS EN CHARGE MAXIMAL > 20 T (SAUF TOMBEREAUX AUTOMOTEURS DU No 8704.10, VÉHICULES AUTOMOBILES À USAGES SPÉCIAUX DU No 8705) | 10 % | 2 |870431 | VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES, À MOTEUR À PISTON À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES "MOTEUR À EXPLOSION", POIDS EN CHARGE MAXIMAL <= 5 T (SAUF TOMBEREAUX AUTOMOTEURS DU No 8704.10, VÉHICULES AUTOMOBILES À USAGES SPÉCIAUX DU No 8705) | 20 % | 2 |870432 | VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES, À MOTEUR À PISTON À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES "MOTEUR À EXPLOSION", POIDS EN CHARGE MAXIMAL > 5 T (SAUF TOMBEREAUX AUTOMOTEURS DU No 8704.10, VÉHICULES AUTOMOBILES À USAGES SPÉCIAUX DU No 8705) | 10 % | 2 |870490 | VÉHICULES AUTOMOBILES POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES À MOTEUR AUTRE QU'À PISTON À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES OU MOTEUR DIESEL OU SEMI-DIESEL (SAUF TOMBEREAUX AUTOMOTEURS DU No 8704.10, VÉHICULES AUTOMOBILES À USAGES SPÉCIAUX DU No 8705) | 10 % | 2 |870510 | CAMIONS-GRUES (SAUF DÉPANNEUSES) | 10 % | 1 |870520 | DERRICKS AUTOMOBILES POUR LE SONDAGE OU LE FORAGE | 10 % | 1 |870530 | VOITURES DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE (SAUF VÉHICULES AFFECTÉS PRINCIPALEMENT AU TRANSPORT DES SAPEURS-POMPIERS) | 10 % | 1 |870540 | CAMIONS-BÉTONNIÈRES | 10 % | 1 |870590 | VÉHICULES AUTOMOBILES À USAGES SPÉCIAUX (AUTRES QUE CEUX PRINCIPALEMENT CONÇUS POUR LE TRANSPORT DE PERSONNES OU DE MARCHANDISES ET SAUF CAMIONS-BÉONNIÈRES, VOITURES DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE, DERRICKS AUTOMOBILES POUR LE SONDAGE OU LE FORAGE, CAMIONS-GRUES) | 10 % | 1 |870600 | CHÂSSIS DE TRACTEURS, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE >= 10 PERSONNES, CHAUFFEUR INCLUS, VOITURES DE TOURISME, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES ET VÉHICULES À USAGES SPÉCIAUX DU No 8701 À 8705, ÉQUIPÉS DE LEUR MOTEUR (SAUF AVEC MOTEUR ET CABINE) | 20 % | 2 |870710 | CARROSSERIES POUR VOITURES DE TOURISME | 20 % | 2 |870790 | CARROSSERIES DE TRACTEURS, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE >= 10 PERSONNES, CHAUFFEUR INCLUS, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES ET VÉHICULES À USAGES SPÉCIAUX | 20 % | 2


text: |870810 | PARE-CHOCS ET LEURS PARTIES DE TRACTEURS, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE >= 10 PERSONNES, CHAUFFEUR INCLUS, VOITURES DE TOURISME, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES ET VÉHICULES À USAGES SPÉCIAUX DU No 8701 À 8705, N.D.A | 20 % | 2 |870821 | CEINTURES DE SÉCURITÉ POUR VÉHICULES | 20 % | 2 |870829 | PARTIES ET ACCESSOIRES DE CARROSSERIE DE TRACTEURS, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE >= 10 PERSONNES, CHAUFFEUR INCLUS, VOITURES DE TOURISME, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES ET VÉHICULES À USAGES SPÉCIAUX (SAUF PARE-CHOCS ET LEURS PARTIES ET CEINTURES DE SÉCURITÉ) | 20 % | 2 |870831 | GARNITURES DE FREINS MONTÉES, POUR TRACTEURS, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE >= 10 PERSONNES, CHAUFFEUR INCLUS, VOITURES DE TOURISME, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES ET VÉHICULES À USAGES SPÉCIAUX | 20 % | 2 |870839 | FREINS ET SERVO-FREINS, ET LEURS PARTIES, POUR DE TRACTEURS, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE >= 10 PERSONNES, CHAUFFEUR INCLUS, VOITURES DE TOURISME, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES ET VÉHICULES À USAGES SPÉCIAUX, N.D.A. | 20 % | 2 |870840 | BOÎTES DE VITESSE, POUR TRACTEURS, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE >= 10 PERSONNES, CHAUFFEUR INCLUS, VOITURES DE TOURISME, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES ET VÉHICULES À USAGES SPÉCIAUX | 20 % | 2 |870850 | PONTS AVEC DIFFÉRENTIEL, Y.C. AVEC D'AUTRES ORGANES DE TRANSMISSION, POUR VÉHICULES AUTOMOBILES | 20 % | 2 |870860 | ESSIEUX PORTEURS ET LEURS PARTIES, POUR TRACTEURS, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE >= 10 PERSONNES, CHAUFFEUR INCLUS, VOITURES DE TOURISME, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES ET VÉHICULES À USAGES SPÉCIAUX N.D.A. | 10 % | 2 |870870 | ROUES, LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES POUR TRACTEURS, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE >= 10 PERSONNES, CHAUFFEUR INCLUS, VOITURES DE TOURISME, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES ET VÉHICULES À USAGES SPÉCIAUX, N.D.A. | 20 % | 2 |870880 | AMORTISSEURS DE SUSPENSION, POUR TRACTEURS, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE >= 10 PERSONNES, CHAUFFEUR INCLUS, VOITURES DE TOURISME, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES ET VÉHICULES À USAGES SPÉCIAUX | 20 % | 2 |870891 | RADIATEURS, POUR TRACTEURS, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE >= 10 PERSONNES, CHAUFFEUR INCLUS, VOITURES DE TOURISME, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES ET VÉHICULES À USAGES SPÉCIAUX | 20 % | 2 |870892 | SILENCIEUX ET TUYAUX D'ÉCHAPPEMENT, POUR TRACTEURS, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE >= 10 PERSONNES, CHAUFFEUR INCLUS, VOITURES DE TOURISME, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES ET VÉHICULES À USAGES SPÉCIAUX | 20 % | 2 |870893 | EMBRAYAGES ET LEURS PARTIES, POUR TRACTEURS, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE >= 10 PERSONNES, CHAUFFEUR INCLUS, VOITURES DE TOURISME, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES ET VÉHICULES À USAGES SPÉCIAUX, N.D.A. | 20 % | 2 |870894 | VOLANTS, COLONNES ET BOÎTIERS DE DIRECTION, POUR TRACTEURS, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE >= 10 PERSONNES, CHAUFFEUR INCLUS, VOITURES DE TOURISME, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES ET VÉHICULES À USAGES SPÉCIAUX | 20 % | 2 |870899 | PARTIES


text: ET ACCESSOIRES, POUR TRACTEURS, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE >= 10 PERSONNES, CHAUFFEUR INCLUS, VOITURES DE TOURISME, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES ET VÉHICULES À USAGES SPÉCIAUX, N.D.A. | 20 % | 3 |870911 | CHARIOTS ÉLECTRIQUES, NON-MUNIS D'UN DISPOSITIF DE LEVAGE, DES TYPES UTILISÉS POUR LE TRANSPORT DES MARCHANDISES SUR DE COURTES DISTANCES, Y.C. LES CHARIOTS-TRACTEURS DES TYPES UTILISÉS DANS LES GARES | 10 % | 2 |870919 | CHARIOTS AUTOMOBILES NON-ÉLECTRIQUES, NON-MUNIS D'UN DISPOSITIF DE LEVAGE, DES TYPES UTILISÉS POUR LE TRANSPORT DES MARCHANDISES SUR DE COURTES DISTANCES, Y.C. LES CHARIOTS-TRACTEURS DES TYPES UTILISÉS DANS LES GARES | 10 % | 2 |870990 | PARTIES DE CHARIOTS AUTOMOBILES NON MUNIS D'UN DISPOSITIF DE LEVAGE, DES TYPES UTILISÉS POUR LE TRANSPORT DES MARCHANDISES SUR DE COURTES DISTANCES, Y.C. LES CHARIOTS-TRACTEURS DES TYPES UTILISÉS DANS LES GARES, N.D.A. | 10 % | 2 |871000 | CHARS ET AUTOMOBILES BLINDÉS DE COMBAT, ARMÉS OU NON; LEURS PARTIES, N.D.A. | 10 % | 2 |871110 | CYCLOMOTEURS, À MOTEUR À PISTON ALTERNATIF, CYLINDRÉE <= 50 CMo, Y.C. CYCLES À MOTEUR AUXILIAIRE | 30 % | 3 |871120 | MOTOCYCLES À MOTEUR À PISTON ALTERNATIF, CYLINDRÉE > 50 CM3 MAIS <= 250 CM3 | 30 % | 3 |871130 | MOTOCYCLES À MOTEUR À PISTON ALTERNATIF, CYLINDRÉE > 250 CM3 MAIS <= 500 CM3 | 30 % | 3 |871140 | MOTOCYCLES À MOTEUR À PISTON ALTERNATIF, CYLINDRÉE > 500 CMo MAIS <= 800 CMo | 30 % | 3 |871150 | MOTOCYCLES À MOTEUR À PISTON ALTERNATIF, CYLINDRÉE > 800 CMo | 30 % | 3 |871190 | SIDE-CARS | 30 % | 3 |871200 | BICYCLETTES ET AUTRES CYCLES, -Y.C. LES TRIPORTEURS-, SANS MOTEUR | 30 % | 3 |871310 | FAUTEUILS ROULANTS ET AUTRES VÉHICULES POUR INVALIDES (SANS MÉCANISME DE PROPULSION) | 5 % | 1 |871390 | FAUTEUILS ROULANTS ET AUTRES VÉHICULES POUR INVALIDES, AVEC MÉCANISME DE PROPULSION (SAUF AUTOMOBILES ET BICYCLETTES MUNIES DE DISPOSITIFS SPÉCIAUX) | 5 % | 1 |871411 | SELLES DE MOTOCYCLES, Y.C. DE CYCLOMOTEURS | 20 % | 1 |871419 | PARTIES ET ACCESSOIRES DE MOTOCYCLES, Y.C. DE CYCLOMOTEURS, N.D.A. | 20 % | 1 |871420 | PARTIES ET ACCESSOIRES DE FAUTEUILS ROULANTS OU D'AUTRES VÉHICULES POUR INVALIDES, N.D.A. | 5 % | 1 |871491 | CADRES ET FOURCHES, ET LEURS PARTIES, DE BICYCLETTES, N.D.A. | 20 % | 1 |871492 | JANTES ET RAYONS, DE BICYCLETTES | 20 % | 1 |871493 | MOYEUX (AUTRES QUE LES MOYEUX À FREIN) ET PIGNONS DE ROUES LIBRES, DE BICYCLETTES | 20 % | 1 |871494 | FREINS, Y.C. LES MOYEUX À FREIN, ET LEURS PARTIES, DE BICYCLETTES | 20 % | 1 |871495 | SELLES DE BICYCLETTES | 20 % | 1 |871496 | PÉDALES ET PÉDALIERS, ET LEURS PARTIES, DE BICYCLETTES, N.D.A. | 20 % | 1 |871499 | PARTIES ET ACCESSOIRES, DE BICYCLETTES, N.D.A. | 20 % | 1 |871500 | LANDAUS, POUSSETTES ET VOITURES SIMIL., POUR LE TRANSPORT DES ENFANTS, ET