Document ID: 32021R0821

Reference:
11.6.2021
FR
Journal officiel de l’Union européenne
L 206/1
RÈGLEMENT (UE) 2021/821 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 20 mai 2021
instituant un régime de l’Union de contrôle des exportations, du courtage, de l’assistance technique, du transit et des transferts en ce qui concerne les biens à double usage (refonte)
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 207, paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (1),
considérant ce qui suit:
(1)
Le règlement (CE) no 428/2009 du Conseil (2) a été modifié à plusieurs reprises et de façon substantielle. À l’occasion de nouvelles modifications, il convient, dans un souci de clarté, d’efficacité et d’efficience, de procéder à la refonte dudit règlement.
(2)
Le présent règlement vise à garantir que, dans le domaine des biens à double usage, l’Union et ses États membres prennent en considération tous les éléments pertinents. Parmi ces éléments pertinents figurent les obligations et engagements internationaux, les obligations découlant des sanctions y afférentes, les considérations de politique étrangère et de sécurité nationale, y compris celles qui s’inscrivent dans le cadre de la position commune 2008/944/PESC du Conseil (3), comme les droits de l’homme et les considérations relatives à l’utilisation finale prévue et au risque de détournement. Par le biais du présent règlement, l’Union démontre qu’elle est déterminée à maintenir, au travers de ce texte, de solides exigences légales en ce qui concerne les biens à double usage, ainsi qu’à renforcer l’échange d’informations pertinentes et à mettre en place une transparence accrue. En ce qui concerne les biens de cybersurveillance, les autorités compétentes des États membres devraient tenir compte en particulier du risque qu’ils soient utilisés à des fins de répression interne ou dans le cadre de la commission de violations graves des droits de l’homme ou du droit humanitaire.
(3)
Le présent règlement vise également à renforcer les orientations à fournir aux exportateurs, en particulier aux petites et moyennes entreprises (PME), en ce qui concerne les pratiques responsables, sans que cela porte atteinte à la compétitivité mondiale des exportateurs de biens à double usage ou d’autres industries connexes ou des universités qui résident ou sont établis dans un État membre.
(4)
Dans sa résolution 1540 (2004) adoptée le 28 avril 2004, le Conseil de sécurité des Nations unies a décidé que tous les États doivent prendre et appliquer des mesures efficaces afin de mettre en place des dispositifs internes de contrôle destinés à prévenir la prolifération des armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou de leurs vecteurs, y compris en mettant en place des dispositifs de contrôle appropriés pour les éléments connexes, les équipements et les technologies. Des contrôles doivent en outre être réalisés en vertu de certains accords internationaux, comme la convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction («convention sur les armes chimiques» ou CAC) et la convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction («convention sur l’interdiction des armes biologiques et à toxines» ou CIABT), de même que pour honorer les engagements pris au titre de régimes multilatéraux de contrôle des exportations.
(5)
Un système commun efficace de contrôle des exportations des biens à double usage est dès lors nécessaire pour assurer le respect des engagements et responsabilités des États membres et de l’Union à l’échelle internationale, notamment en ce qui concerne la non-prolifération, la paix, la sécurité et la stabilité régionales ainsi que le respect des droits de l’homme et du droit humanitaire international.
(6)
La stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive du 12 décembre 2003 (ci-après dénommée «stratégie ADM de l’Union») souligne l’engagement de l’Union en faveur de contrôles rigoureux des exportations coordonnés au niveau national et international.
(7)
La contribution des exportateurs, des courtiers, des fournisseurs d’assistance technique ou d’autres acteurs concernés à l’objectif général des contrôles effectués sur les échanges est essentielle. Afin de leur permettre d’agir conformément au présent règlement, l’évaluation des risques liés aux transactions concernées par le présent règlement doit être effectuée au moyen de mesures d’examen analytique des transactions, également connues sous le nom de principe de diligence raisonnable, dans le cadre d’un programme interne de conformité (PIC). À cet égard, la taille et la structure organisationnelle des exportateurs doivent en particulier être prises en compte lors de l’élaboration et de la mise en œuvre des PIC.
(8)
Afin de lutter contre le risque que certains biens de cybersurveillance non répertoriés exportés au départ du territoire douanier de l’Union puissent être utilisés abusivement par des personnes complices ou responsables d’avoir ordonné ou commis des violations graves des droits de l’homme ou du droit humanitaire international, il y a lieu de contrôler l’exportation de ces biens. Les risques associés concernent notamment les cas où des biens de cybersurveillance sont conçus spécifiquement pour permettre l’intrusion ou l’inspection approfondie des paquets dans des systèmes d’information et de télécommunication afin de procéder à une surveillance discrète de personnes physiques par la surveillance, l’extraction, la collecte et l’analyse des données provenant de ces systèmes, y compris des données biométriques. Les biens utilisés à des fins purement commerciales, comme la facturation, la commercialisation, les services de qualité, la satisfaction des utilisateurs ou la sécurité des réseaux, sont généralement considérés comme n’entraînant pas de tels risques.
(9)
En vue de renforcer l’efficacité du contrôle des exportations de biens de cybersurveillance non répertoriés, il est essentiel d’harmoniser davantage l’application des contrôles «attrape-tout» dans ce domaine. À cette fin, les États membres s’engagent à soutenir ces contrôles en procédant à un échange d’informations entre eux et avec la Commission, notamment en ce qui concerne les évolutions technologiques relatives aux biens de cybersurveillance, et en faisant preuve de vigilance dans l’application de ces contrôles afin de promouvoir un échange au niveau de l’Union.
(10)
Afin de permettre à l’Union de réagir rapidement en cas d’utilisation abusive grave des technologies existantes ou aux nouveaux risques associés aux technologies émergentes, il convient de mettre en place un mécanisme permettant aux États membres de coordonner leurs réactions lorsqu’un nouveau risque est identifié. Cette coordination devrait s’accompagner d’initiatives visant à introduire des contrôles équivalents au niveau multilatéral afin d’élargir la réponse au risque identifié.
(11)
Il convient de contrôler également la transmission de logiciels et de technologies à double usage par voie électronique, par télécopieur ou par téléphone vers des destinations à l’extérieur du territoire douanier de l’Union. Afin de limiter la charge administrative pesant sur les exportateurs et les autorités compétentes des États membres, il convient de prévoir des licences générales ou globales ou des interprétations harmonisées des dispositions pour certaines transmissions, telles que les transmissions vers un nuage.
(12)
Compte tenu du rôle important des autorités douanières dans l’exécution des contrôles à l’exportation, les termes utilisés dans le présent règlement devraient, dans la mesure du possible, être cohérents avec les définitions figurant dans le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil (4) (ci-après dénommé «code des douanes de l’Union»).
(13)
Diverses catégories de personnes peuvent intervenir dans l’exportation de biens à double usage, y compris des personnes physiques telles que des fournisseurs de services, des chercheurs, des consultants et des personnes qui transmettent des biens à double usage par voie électronique. Il est essentiel que toutes ces personnes soient conscientes des risques associés à l’exportation et à la fourniture d’une assistance technique en ce qui concerne les biens sensibles. En particulier, les universités et les instituts de recherche sont confrontés à des enjeux spécifiques en matière de contrôle des exportations en raison, notamment, de leur engagement général en faveur du libre échange des idées, du fait que leurs travaux de recherche font souvent appel à des technologies de pointe, de leurs structures organisationnelles et de la nature internationale de leurs échanges scientifiques. Les États membres et la Commission devraient, le cas échéant, sensibiliser la communauté universitaire et la communauté scientifique et leur fournir des orientations adaptées pour aborder ces enjeux spécifiques. Conformément aux régimes multilatéraux de contrôle des exportations, la mise en œuvre des contrôles devrait prévoir, dans la mesure du possible, une approche commune pour certaines dispositions, notamment en ce qui concerne les notes de cessation des contrôles utilisées dans le milieu universitaire pour la «recherche scientifique fondamentale» ou ce qui relève du «domaine public».
(14)
La définition du terme «courtier» devrait être modifiée afin d’inclure les personnes morales et les partenariats qui ne résident pas ou ne sont pas établis dans un État membre et qui fournissent des services de courtage à partir du territoire douanier de l’Union.
(15)
Le traité de Lisbonne précise que la fourniture d’une assistance technique comportant le passage de frontières relève de la compétence de l’Union. Il importe dès lors de donner une définition de l’assistance technique et de préciser les contrôles qui s’appliquent à la fourniture d’assistance technique. En outre, par souci d’efficacité et de cohérence, les contrôles relatifs à la fourniture d’une assistance technique devraient être harmonisés.
(16)
Comme le prévoit le règlement (CE) no 428/2009, les autorités des États membres devraient avoir la faculté d’interdire, dans certaines circonstances, le transit de biens à double usage non Union lorsque, sur la base de renseignements ou d’autres sources, elles peuvent raisonnablement présumer que les biens sont ou peuvent être destinés, en tout ou partie, à une utilisation finale militaire dans un pays soumis à un embargo sur les armes, ou à contribuer à la prolifération d’armes de destruction massive ou de leurs vecteurs.
(17)
Les conditions et exigences d’autorisation devraient être harmonisées, le cas échéant, afin de prévenir les distorsions de concurrence et d’assurer l’application efficace et cohérente des contrôles dans l’ensemble du territoire douanier de l’Union. Il est par ailleurs nécessaire, à cet effet, de veiller à ce que les autorités compétentes des États membres soient clairement identifiées dans toutes les situations de contrôles. La responsabilité des décisions relatives aux autorisations d’exportation individuelles, globales ou générales nationales, aux autorisations de services de courtage et d’assistance technique, ainsi qu’au transit de biens à double usage non Union ou aux autorisations de transfert, à l’intérieur du territoire douanier de l’Union, de biens à double usage énumérés à l’annexe IV, incombe aux autorités nationales.
(18)
Il convient de mettre en place des orientations relatives aux programmes internes de conformité, afin de contribuer à l’instauration de conditions de concurrence équitables entre exportateurs et de favoriser l’application effective des contrôles. Ces orientations devraient tenir compte des différences en termes de taille, de ressources, de domaines d’activité et en ce qui concerne les autres caractéristiques et conditions des exportateurs et de leurs filiales, telles que les structures et les normes de mise en conformité intragroupe, de façon à éviter une approche fondée sur un «modèle unique pour tous» et à aider chaque exportateur à trouver ses propres solutions en matière de conformité et de compétitivité. Les exportateurs qui utilisent des autorisations globales d’exportation devraient mettre en œuvre un PIC, à moins que l’autorité compétente ne le juge inutile en raison d’autres circonstances dont elle a tenu compte lors du traitement de la demande d’autorisation globale d’exportation présentée par l’exportateur.
(19)
De nouvelles autorisations générales d’exportation de l’Union devraient être établies afin d’alléger la charge administrative pesant sur les entreprises, en particulier les PME, et les autorités publiques, tout en garantissant un niveau adéquat de contrôle des biens pertinents et vers les destinations pertinentes. Le cas échéant, les États membres peuvent fournir aux exportateurs des orientations en ce qui concerne l’utilisation d’autorisations générales. Les États membres peuvent également introduire des autorisations générales nationales d’exportation pour les exportations à faible risque, lorsqu’ils l’estiment nécessaire. Il convient en outre d’instaurer une autorisation applicable aux grands projets, de façon à adapter les conditions d’autorisation aux besoins particuliers de l’industrie.
(20)
La Commission, en étroite concertation avec les États membres et les acteurs concernés, devrait élaborer des orientations et/ou des recommandations concernant les bonnes pratiques visant à soutenir l’application pratique des contrôles. Lors de l’élaboration de ces orientations et/ou recommandations, la Commission devrait tenir dûment compte des besoins d’information des PME.
(21)
Des listes communes de biens à double usage, de destinations et de lignes directrices sont des éléments essentiels d’un régime efficace de contrôle des exportations.
(22)
Les États membres qui établissent des listes de contrôle nationales en application du présent règlement devraient en informer la Commission et les autres États membres. Les États membres devraient également informer la Commission et les autres États membres de toute décision de refuser une autorisation d’exportation pour laquelle une autorisation est requise d’après une liste de contrôle nationale.
(23)
Afin de permettre à l’Union d’agir rapidement en cas d’évolution des circonstances prises en compte pour apprécier le caractère sensible d’exportations au titre d’autorisations générales d’exportation de l’Union, ainsi que des progrès technologiques ou de l’évolution de la conjoncture commerciale, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne pour la modification des annexes I, II et IV du présent règlement. Les décisions relatives à la mise à jour de la liste commune des biens à double usage soumis à des contrôles d’exportation figurant à l’annexe I devraient être conformes aux obligations et engagements que les États membres ou l’Union ont acceptés en tant que membres des accords internationaux pertinents de prolifération et en tant que membres des régimes multilatéraux pertinents de contrôle des exportations, ou du fait de la ratification de traités internationaux en la matière. Lorsque la modification de l’annexe I porte sur les biens à double usage qui sont également énumérés à l’annexe II ou IV, ces annexes devraient également être modifiées en conséquence. Les décisions relatives à la mise à jour de la liste commune des biens à double usage soumis à des contrôles d’exportation figurant à l’annexe IV devraient être prises en tenant compte des intérêts d’ordre public et de sécurité publique des États membres, en vertu de l’article 36 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Les décisions relatives à la mise à jour des listes communes des biens et destinations figurant à l’annexe II, sections A à H, devraient être prises en tenant compte des critères d’appréciation énoncés dans le présent règlement. Il importe particulièrement que la Commission procède aux consultations appropriées durant son travail préparatoire, y compris au niveau des experts, et que ces consultations soient menées conformément aux principes définis dans l’accord interinstitutionnel du 13 avril 2016«Mieux légiférer» (5). En particulier, pour assurer leur égale participation à la préparation des actes délégués, le Parlement européen et le Conseil reçoivent tous les documents au même moment que les experts des États membres, et leurs experts ont systématiquement accès aux réunions des groupes d’experts de la Commission traitant de la préparation des actes délégués.
(24)
La Commission devrait publier les mises à jour de l’annexe I par voie d’actes délégués dans toutes les langues officielles de l’Union.
(25)
La Commission devrait publier et tenir à jour une compilation des listes de contrôle nationales en vigueur dans les États membres dans toutes les langues officielles de l’Union.
(26)
Les mesures et les décisions nationales qui ont une incidence sur les exportations de biens à double usage devraient être arrêtées dans le cadre de la politique commerciale commune, et notamment dans le cadre du règlement (UE) 2015/479 du Parlement européen et du Conseil (6). Un échange adéquat d’informations et des consultations appropriées concernant les mesures et les décisions nationales devraient assurer l’application efficace et cohérente des contrôles dans l’ensemble du territoire douanier de l’Union.
(27)
L’existence d’un système commun de contrôle est une condition préalable à la libre circulation des biens à double usage à l’intérieur du territoire douanier de l’Union.
(28)
Conformément à l’article 36 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et dans le respect des obligations internationales contractées, les États membres conservent le droit de contrôler les transferts de certains biens à double usage à l’intérieur du territoire douanier de l’Union aux fins de sauvegarder l’ordre public et la sécurité publique. La liste des biens soumis aux contrôles des transferts intra-Union figurant à l’annexe IV, devrait faire l’objet d’un bilan périodique en tenant compte de l’évolution future des obligations internationales sous-jacentes et des progrès technologiques et de la conjoncture commerciale pour ce qui est de l’appréciation du caractère sensible des transferts. Les décisions relatives à la mise à jour de la liste commune des biens à double usage soumis à des contrôles d’exportation figurant à l’annexe IV devraient être prises compte tenu de l’article 36 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, c’est-à-dire des intérêts des États membres en matière d’ordre public et de sécurité publique.
(29)
Le 22 septembre 1998, les États membres et la Commission ont signé des protocoles additionnels aux accords de garanties respectifs conclus entre les États membres, la Communauté européenne de l’énergie atomique et l’Agence internationale de l’énergie atomique, aux termes desquels, entre autres, les États membres sont tenus de fournir des informations sur les transferts d’équipements et de matériels non nucléaires déterminés. Les contrôles des transferts intra-Union devraient permettre à l’Union et à ses États membres d’honorer les obligations qui leur incombent en vertu de ces accords.
(30)
Afin de parvenir à une application uniforme et cohérente des contrôles à travers l’ensemble de l’Union, il convient d’élargir la portée de la consultation et de l’échange d’informations entre les États membres et la Commission, de même que de mettre en place des outils appuyant la création d’un réseau commun de contrôle des exportations dans l’ensemble de l’Union, tels que des procédures d’autorisations électroniques, des groupes d’experts techniques et un mécanisme de coordination de l’application. Il est particulièrement important de garantir que le groupe de coordination «double usage» et les groupes d’experts techniques consultent, le cas échéant, les exportateurs, les courtiers, les fournisseurs d’assistance technique et les autres acteurs concernés par le présent règlement, y compris l’industrie et les organisations de la société civile.
(31)
Alors que les autorités douanières échangent entre elles certaines informations au titre du système de gestion des risques conformément aux règles douanières de l’Union, il y a également lieu de garantir une étroite coopération entre les autorités qui octroient les autorisations et les autorités douanières.
(32)
Il convient de préciser que, dans la mesure où des données à caractère personnel sont concernées, le traitement et l’échange d’informations devraient être effectués dans le respect des règles applicables en matière de protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et de libre circulation de ces données, établie dans les règlements (UE) 2016/679 (7) et (UE) 2018/1725 (8) du Parlement européen et du Conseil.
(33)
Les États membres et la Commission devraient prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la protection des informations confidentielles conformément, en particulier, aux décisions (UE, Euratom) 2015/443 (9) et (UE, Euratom) 2015/444 (10) de la Commission et à l’accord entre les États membres de l’Union européenne, réunis au sein du Conseil, relatif à la protection des informations classifiées échangées dans l’intérêt de l’Union européenne (11). Il s’agit, notamment, de l’obligation de ne pas déclasser ou déclassifier les informations classifiées sans le consentement préalable écrit de l’autorité d’origine. Il convient que toute information sensible mais non classifiée ou toute information fournie sur une base confidentielle soit traitée comme telle par les autorités.
(34)
La sensibilisation du secteur privé, en particulier des PME, et la transparence sont essentielles au bon fonctionnement du régime de contrôle des exportations. Il est dès lors approprié de continuer à prévoir l’élaboration de lignes directrices, le cas échéant, pour soutenir l’application du présent règlement et de prévoir la publication d’un rapport annuel de l’Union sur la mise en application des contrôles.
(35)
Le rapport annuel de l’Union sur la mise en application des contrôles devrait contenir des informations pertinentes sur l’octroi des autorisations et l’application des contrôles au titre du présent règlement, en tenant dûment compte de la nécessité de garantir la protection de la confidentialité de certaines données, en particulier lorsque la publication des données relatives à l’octroi d’autorisations pourrait avoir une incidence sur les préoccupations en matière de sécurité nationale soulevées par les États membres ou compromettre la confidentialité des informations commerciales et permettre à des fournisseurs établis en dehors de l’Union de contourner les décisions restrictives prises par les États membres en matière d’octroi d’autorisations.
(36)
Pour garantir la bonne application du présent règlement, chaque État membre devrait prendre des mesures pour doter les autorités compétentes des pouvoirs appropriés.
(37)
Conformément à la stratégie ADM de l’Union, chaque État membre devrait déterminer des sanctions effectives, proportionnées et dissuasives à appliquer en cas d’infractions aux dispositions du présent règlement. Il convient en outre de prévoir des dispositions visant à soutenir l’application effective des contrôles, notamment par la création d’un mécanisme de coordination de l’application.
(38)
Le code des douanes de l’Union établit, entre autres, des dispositions portant sur l’exportation et la réexportation de marchandises. Rien dans le présent règlement ne limite les pouvoirs conférés par le code des douanes de l’Union et ses dispositions d’application ou découlant de celui-ci.
(39)
Les contrôles des exportations contribuent à la sécurité internationale et ont une incidence sur les échanges avec les pays tiers. Il convient de mettre en place un dialogue et une coopération avec ces derniers afin de promouvoir l’instauration de conditions de concurrence équitables au niveau mondial et de renforcer la sécurité internationale. En particulier, les États membres et la Commission devraient renforcer leur contribution aux activités des régimes multilatéraux de contrôle des exportations. Les États membres et la Commission devraient également aider ces régimes à mettre en place des contrôles rigoureux des exportations, afin d’offrir une base globale et un modèle de bonnes pratiques internationales, ainsi qu’un outil important pour garantir la paix et la stabilité internationales. Ils devraient apporter leur concours lorsque l’ensemble des États membres ont identifié un nouveau risque dans le domaine de la cybersurveillance afin de garantir des conditions de concurrence équitables au niveau multilatéral.
(40)
Le présent règlement s’applique sans préjudice de la décision déléguée de la Commission du 15 septembre 2015 complétant la décision no 1104/2011/UE du Parlement européen et du Conseil (12), qui établit des règles particulières applicables au contrôle des exportations de biens en ce qui concerne le service public réglementé dans le cadre du programme Galileo.
(41)
Le présent règlement respecte les droits fondamentaux et observe les principes reconnus, en particulier, par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne,
ONT ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
CHAPITRE I
OBJET ET DÉFINITIONS
Article premier
Le présent règlement institue un régime de l’Union de contrôle des exportations, du courtage, de l’assistance technique, du transit et des transferts en ce qui concerne les biens à double usage.
Article 2
Aux fins du présent règlement, on entend par:
1)
«biens à double usage», les produits, y compris les logiciels et les technologies, susceptibles d’avoir une utilisation tant civile que militaire; ils incluent les biens susceptibles d’être utilisés aux fins de la conception, de la mise au point, de la fabrication ou de l’utilisation d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou de leurs vecteurs, y compris tous les biens qui peuvent à la fois être utilisés à des fins non explosives et intervenir de quelque manière que ce soit dans la fabrication d’armes nucléaires ou d’autres dispositifs nucléaires explosifs;
2)
«exportation»:
a)
une procédure d’exportation au sens de l’article 269 du code des douanes de l’Union;
b)
une procédure de réexportation au sens de l’article 270 du code des douanes de l’Union; une réexportation a lieu également lorsque, au cours d’un transit par le territoire douanier de l’Union conformément au point 11) du présent article, une déclaration sommaire de sortie doit être déposée parce que la destination finale des biens a été modifiée;
c)
un régime du perfectionnement passif au sens de l’article 259 du code des douanes de l’Union; ou
d)
la transmission de logiciels ou de technologies, par voie électronique, y compris par télécopieur, téléphone, courrier électronique ou tout autre moyen électronique, vers une destination à l’extérieur du territoire douanier de l’Union; cela comprend la mise à disposition sous forme électronique des logiciels et des technologies à l’intention de personnes physiques ou morales ou de partenariats à l’extérieur du territoire douanier de l’Union; cela comprend également la transmission orale de technologies, lorsque ces technologies sont décrites via un support de transmission vocale;
3)
«exportateur»:
a)
toute personne physique ou morale ou tout partenariat qui, au moment où la déclaration d’exportation ou de réexportation ou la déclaration sommaire de sortie est acceptée, est partie au contrat conclu avec le destinataire du pays tiers et est habilité à décider de l’envoi du produit hors du territoire douanier de l’Union; et si aucun contrat d’exportation n’a été conclu ou si la partie au contrat n’agit pas pour son propre compte, il faut entendre par exportateur la personne qui est habilitée à décider de l’envoi des biens hors du territoire douanier de l’Union; ou
b)
toute personne physique ou morale ou tout partenariat qui décide de transmettre des logiciels ou des technologies par voie électronique, y compris par télécopieur, téléphone, courrier électronique ou tout autre moyen électronique vers une destination à l’extérieur du territoire douanier de l’Union, ou de mettre à disposition sous forme électronique des logiciels et des technologies à l’intention de personnes physiques ou morales ou de partenariats à l’extérieur du territoire douanier de l’Union.
Lorsque le bénéfice d’un droit de disposer des biens à double usage appartient à une personne qui réside ou est établie en dehors du territoire douanier de l’Union selon le contrat sur lequel l’exportation est fondée, l’exportateur est réputé être la partie contractante qui réside ou est établie sur le territoire douanier de l’Union;
c)
si le point a) ou b) du présent point n’est pas applicable, la personne physique qui transporte les biens à double usage à exporter lorsque ceux-ci sont contenus dans ses bagages personnels, au sens de l’article 1er, point 19) a), du règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission (13);
4)
«déclaration d’exportation», un acte par lequel une personne physique ou morale ou un partenariat manifeste, dans les formes et les modalités prescrites, sa volonté de placer des biens à double usage au sens du point 1) sous le régime de l’exportation;
5)
«déclaration de réexportation», un acte au sens de l’article 5, point 13), du code des douanes de l’Union;
6)
«déclaration sommaire de sortie», un acte au sens de l’article 5, point 10), du code des douanes de l’Union;
7)
«service de courtage»:
a)
la négociation ou l’organisation de transactions en vue de l’achat, la vente ou la fourniture des biens à double usage d’un pays tiers vers un autre pays tiers; ou
b)
la vente ou l’achat de biens à double usage qui se situent dans des pays tiers en vue de leur transfert vers un autre pays tiers.
Aux fins du présent règlement, la seule prestation de services auxiliaires est exclue de la présente définition. Les services auxiliaires incluent le transport, les services financiers, l’assurance ou la réassurance, ou encore la publicité générale ou la promotion;
8)
«courtier», toute personne physique ou morale ou tout partenariat qui fournit des services de courtage depuis le territoire douanier de l’Union vers le territoire d’un pays tiers;
9)
«assistance technique», tout appui technique en liaison avec la réparation, le développement, la fabrication, le montage, les essais, l’entretien ou tout autre service technique, qui peut prendre la forme d’instructions, de conseils, de formation, de transmission de connaissances ou de qualifications opérationnelles ou encore de services de consultance, y compris par voie électronique ainsi que par téléphone ou toute autre forme d’assistance fournie de vive voix;
10)
«fournisseur d’assistance technique»:
a)
toute personne physique ou morale ou tout partenariat qui fournit une assistance technique depuis le territoire douanier de l’Union vers le territoire d’un pays tiers;
b)
toute personne physique ou morale ou tout partenariat qui réside ou est établi dans un État membre qui fournit une assistance technique à l’intérieur du territoire d’un pays tiers; ou
c)
toute personne physique ou morale ou tout partenariat qui réside ou est établi dans un État membre qui fournit une assistance technique à un résident d’un pays tiers temporairement présent sur le territoire douanier de l’Union;
11)
«transit», le transport de biens à double usage non Union entrant sur le territoire douanier de l’Union et le traversant vers une destination à l’extérieur du territoire douanier de l’Union, y compris les biens:
a)
placés sous un régime de transit externe, conformément à l’article 226 du code des douanes de l’Union, et ne faisant que traverser le territoire douanier de l’Union;
b)
transbordés dans une zone franche ou réexportés directement d’une zone franche;
c)
placés en dépôt temporaire qui sont directement réexportés d’une installation de stockage temporaire; ou
d)
amenés sur le territoire douanier de l’Union par le même navire ou aéronef à bord duquel ils quitteront ce même territoire sans être déchargés;
12)
«autorisation individuelle d’exportation», une autorisation octroyée à un exportateur particulier pour un utilisateur final ou un destinataire dans un pays tiers et couvrant un ou plusieurs biens à double usage;
13)
«autorisation globale d’exportation», une autorisation octroyée à un exportateur particulier pour un type ou une catégorie de biens à double usage qui peut être valable pour des exportations vers un ou plusieurs utilisateurs finals spécifiques et/ou dans un ou plusieurs pays tiers spécifiques;
14)
«autorisation applicable à un grand projet», une autorisation individuelle d’exportation ou une autorisation globale d’exportation octroyée à un exportateur particulier pour un type ou une catégorie de biens à double usage, qui peut être valable pour des exportations vers un ou plusieurs utilisateurs finals spécifiques dans un ou plusieurs pays tiers spécifiques aux fins d’un projet à grande échelle précis;
15)
«autorisation générale d’exportation de l’Union», une autorisation d’exportation pour certains pays de destination, octroyée à l’ensemble des exportateurs qui respectent les conditions et exigences d’utilisation énumérées à l’annexe II, sections A à H;
16)
«autorisation générale nationale d’exportation», une autorisation d’exportation définie par la législation nationale conformément à l’article 12, paragraphe 6, et à l’annexe III, section C;
17)
«territoire douanier de l’Union», le territoire douanier de l’Union au sens de l’article 4 du code des douanes de l’Union;
18)
«biens à double usage non Union», les biens ayant le statut de marchandises non Union au sens de l’article 5, point 24), du code des douanes de l’Union;
19)
«embargo sur les armes», un embargo sur les armes imposé par une décision ou une position commune adoptée par le Conseil ou dans une décision de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) ou imposé par une résolution contraignante du Conseil de sécurité des Nations unies;
20)
«biens de cybersurveillance», les biens à double usage conçus spécifiquement pour permettre la surveillance discrète de personnes physiques par la surveillance, l’extraction, la collecte ou l’analyse de données provenant de systèmes d’information et de télécommunications;
21)
«programme interne de conformité» ou PIC, les politiques et procédures permanentes efficaces, appropriées et proportionnées, qui sont adoptées par les exportateurs pour favoriser le respect des dispositions et des objectifs du présent règlement ainsi que des conditions d’octroi des autorisations prévues par le présent règlement, et notamment les mesures de vigilance en ce qui concerne l’exportation des biens vers les utilisateurs finaux et aux fins des utilisations finales;
22)
«transaction sensiblement analogue», une transaction portant sur des biens présentant des paramètres ou des caractéristiques techniques sensiblement analogues et ayant le même utilisateur final ou destinataire qu’une autre transaction.
CHAPITRE II
CHAMP D’APPLICATION
Article 3
1.   L’exportation des biens à double usage énumérés à l’annexe I est soumise à autorisation.
2.   Conformément aux articles 4, 5, 9 ou 10, l’exportation vers toutes ou certaines destinations de certains biens à double usage non énumérés à l’annexe I peut également être soumise à autorisation.
Article 4
1.   L’exportation des biens à double usage non énumérés à l’annexe I est soumise à autorisation si l’autorité compétente a informé l’exportateur que les produits en question sont ou peuvent être destinés, entièrement ou en partie:
a)
à contribuer à la mise au point, à la production, au maniement, au fonctionnement, à l’entretien, au stockage, à la détection, à l’identification ou à la dissémination d’armes chimiques, biologiques ou nucléaires ou d’autres dispositifs nucléaires explosifs ou à la mise au point, à la production, à l’entretien ou au stockage de missiles pouvant servir de vecteurs à de telles armes;
b)
à servir à une utilisation finale militaire, si le pays acheteur ou de destination est soumis à un embargo sur les armes; aux fins du présent point, on entend par «utilisation finale militaire»:
i)
l’incorporation dans des produits militaires figurant sur la liste des matériels de guerre des États membres;
ii)
l’utilisation d’équipements de production, d’essai ou d’analyse et de composants à cet effet, en vue de la mise au point, de la production ou de l’entretien de produits militaires figurant sur la liste des matériels de guerre des États membres; ou
iii)
l’utilisation en usine de tout produit non fini en vue de la production de produits militaires figurant sur la liste des matériels de guerre des États membres;
c)
à être utilisés comme pièces ou composants de produits militaires figurant sur la liste nationale des matériels de guerre qui ont été exportés du territoire d’un État membre sans l’autorisation prévue par la législation nationale de cet État membre, ou en violation d’une telle autorisation.
2.   Si un exportateur a connaissance de ce que des biens à double usage qui ne sont pas énumérés à l’annexe I et qu’il entend exporter sont destinés, en tout ou partie, à l’un des usages visés au paragraphe 1 du présent article, l’exportateur en informe l’autorité compétente. Cette autorité compétente décide de soumettre ou non l’exportation concernée à autorisation.
3.   Les États membres peuvent adopter ou maintenir des législations nationales soumettant à autorisation l’exportation de biens à double usage non énumérés à l’annexe I lorsque l’exportateur a des motifs de soupçonner que ces produits sont ou peuvent être destinés, en tout ou partie, à l’un des usages visés au paragraphe 1 du présent article.
4.   Un État membre qui impose une autorisation en application du paragraphe 1, 2 ou 3, en informe immédiatement ses autorités douanières et les autres autorités nationales compétentes et communique aux autres États membres et à la Commission les informations pertinentes sur l’obligation d’autorisation en question, en particulier en ce qui concerne les biens et les utilisateurs finals concernés, à moins qu’il n’estime qu’il n’y a pas lieu de le faire en raison de la nature de la transaction ou du caractère sensible des informations en question.
5.   Les États membres tiennent dûment compte des informations reçues en vertu du paragraphe 4 et les communiquent à leurs administrations douanières et à leurs autres autorités nationales compétentes.
6.   Afin de permettre aux États membres d’examiner l’ensemble des refus en vigueur, l’article 16, paragraphes 1, 2 et 5 à 7, s’applique pour ce qui est des biens à double usage non énumérés à l’annexe I.
7.   Tous les échanges d’informations requis en vertu du présent article sont effectués conformément aux exigences juridiques relatives à la protection des informations à caractère personnel, des informations commercialement sensibles ou des informations protégées en matière de défense, de politique étrangère ou de sécurité nationale. Ces échanges d’informations sont effectués par des moyens électroniques sécurisés, y compris le système visé à l’article 23, paragraphe 6.
8.   Le présent règlement est sans préjudice du droit des États membres de prendre des mesures nationales au titre de l’article 10 du règlement (UE) 2015/479.
Article 5
1.   L’exportation des biens de cybersurveillance non énumérés à l’annexe I est soumise à autorisation si l’autorité compétente a informé l’exportateur que les produits en question sont ou peuvent être destinés, entièrement ou en partie, à une utilisation impliquant la répression interne et/ou la commission de violations graves et systématiques des droits de l’homme et du droit humanitaire international.
2.   Si un exportateur a connaissance, d’après les résultats des procédures de vigilance, de ce que des biens de cybersurveillance qui ne sont pas énumérés à l’annexe I et qu’il entend exporter sont destinés, en tout ou partie, à l’un des usages visés au paragraphe 1 du présent article, l’exportateur en informe l’autorité compétente. Cette autorité compétente décide de soumettre ou non l’exportation concernée à autorisation. La Commission et le Conseil formulent des orientations à l’intention des exportateurs, conformément à l’article 26, paragraphe 1.
3.   Les États membres peuvent adopter ou maintenir des législations nationales soumettant à autorisation l’exportation de biens de cybersurveillance non énumérés à l’annexe I lorsque l’exportateur a des motifs de soupçonner que ces produits sont ou peuvent être destinés, en tout ou partie, à l’un des usages visés au paragraphe 1 du présent article.
4.   Un État membre qui impose une autorisation en application du paragraphe 1, 2 ou 3 en informe immédiatement ses autorités douanières et les autres autorités nationales compétentes et communique aux autres États membres et à la Commission les informations pertinentes sur l’obligation d’autorisation en question, en particulier en ce qui concerne les biens et les entités concernés, à moins qu’il n’estime qu’il n’y a pas lieu de le faire en raison de la nature de la transaction ou du caractère sensible des informations en question.
5.   Les États membres tiennent dûment compte des informations reçues en vertu du paragraphe 4 et les réexaminent en tenant compte des critères énoncés au paragraphe 1 dans un délai de trente jours ouvrables. Ils informent leurs administrations douanières et les autres autorités nationales compétentes. Dans des cas exceptionnels, tout État membre peut demander la prorogation de ce délai de trente jours. Cette prorogation n’excède toutefois pas trente jours ouvrables.
6.   Lorsque tous les États membres s’informent mutuellement et informent la Commission qu’une obligation d’autorisation devrait être imposée pour des transactions sensiblement analogues, la Commission publie dans la série C du Journal officiel de l’Union européenne, les informations concernant les biens de cybersurveillance et, le cas échéant, les destinations soumises aux obligations d’autorisation telles que notifiées à cet effet par les États membres.
7.   Les États membres examinent les informations publiées en vertu du paragraphe 6 au moins une fois par an, en se fondant sur les informations et les analyses pertinentes fournies par la Commission. Lorsque tous les États membres s’informent mutuellement et informent la Commission que les informations publiées relatives à une obligation d’autorisation devraient être modifiées ou renouvelées, la Commission agit sans délai et modifie ou renouvelle en conséquence les informations publiées, en vertu du paragraphe 6, dans la série C du Journal officiel de l’Union européenne.
8.   Afin de permettre aux États membres d’examiner l’ensemble des refus en vigueur, l’article 16, paragraphes 1, 2 et 5 à 7, s’applique pour ce qui est des biens de cybersurveillance non énumérés à l’annexe I.
9.   Tous les échanges d’informations requis en vertu du présent article sont effectués conformément aux exigences juridiques relatives à la protection des informations à caractère personnel, des informations commercialement sensibles ou des informations protégées en matière de défense, de politique étrangère ou de sécurité nationale. Ces échanges d’informations sont effectués par des moyens électroniques sécurisés, y compris le système visé à l’article 23, paragraphe 6.
10.   Les États membres envisagent de soutenir l’inclusion des biens publiés en vertu du paragraphe 6 du présent article dans les régimes internationaux de non-prolifération ou de contrôle des exportations appropriés en vue d’étendre les contrôles. La Commission fournit des analyses portant sur les données pertinentes recueillies conformément à l’article 23, paragraphe 2, et à l’article 26, paragraphe 2.
11.   Le présent règlement est sans préjudice du droit des États membres de prendre des mesures nationales au titre de l’article 10 du règlement (UE) 2015/479.
Article 6
1.   Les services de courtage de biens à double usage énumérés à l’annexe I sont soumis à autorisation si l’autorité compétente a informé le courtier que les biens en question sont ou peuvent être destinés, en tout ou partie, à l’un des usages visés à l’article 4, paragraphe 1.
2.   Si un courtier propose des services de courtage de biens à double usage énumérés à l’annexe I et a connaissance du fait qu’ils sont destinés, en tout ou partie, à l’un des usages visés à l’article 4, paragraphe 1, le courtier en informe l’autorité compétente. Cette autorité compétente décide de soumettre ou non les services de courtage concernés à autorisation.
3.   Un État membre peut étendre l’application du paragraphe 1 aux biens à double usage ne figurant pas sur les listes.
4.   Les États membres peuvent adopter ou maintenir des législations nationales soumettant à autorisation la fourniture de services de courtage de biens à double usage si le courtier a des motifs de soupçonner que ces biens sont ou peuvent être destinés à l’un des usages visés à l’article 4, paragraphe 1.
5.   L’article 9, paragraphes 2, 3 et 4, s’applique aux mesures nationales visées aux paragraphes 3 et 4 du présent article.
Article 7
1.   Le transit des biens à double usage non Union énumérés à l’annexe I peut être interdit à tout moment par l’autorité compétente de l’État membre où les biens sont situés si ces biens sont ou peuvent être destinés, en tout ou partie, à l’un des usages visés à l’article 4, paragraphe 1.
2.   Avant de décider d’interdire ou non un transit, l’autorité compétente a la faculté, dans des cas individuels, de soumettre à autorisation le transit de biens à double usage énumérés à l’annexe I si les biens sont ou peuvent être destinés, en tout ou partie, à l’un des usages visés à l’article 4, paragraphe 1. Si le transit s’effectue par le territoire de plusieurs États membres, l’autorité compétente de chaque État membre concerné peut interdire ce transit par son territoire.
L’autorité compétente peut décider que l’obligation d’autorisation s’applique à toute personne physique ou morale ou tout partenariat qui est partie au contrat conclu avec le destinataire du pays tiers et qui est habilité à décider de l’envoi des biens traversant le territoire douanier de l’Union.
Si la personne physique ou morale ou le partenariat ne réside pas ou n’est pas établi sur le territoire douanier de l’Union, l’autorité compétente peut décider que l’obligation d’autorisation s’applique à l’un des acteurs suivants:
a)
le déclarant, au sens de l’article 5, point 15), du code des douanes de l’Union;
b)
le transporteur, au sens de l’article 5, point 40), du code des douanes de l’Union; ou
c)
la personne physique qui transporte les biens à double usage en transit lorsque ceux-ci sont contenus dans ses bagages personnels.
3.   Un État membre peut étendre l’application du paragraphe 1 aux biens à double usage ne figurant pas sur les listes.
4.   L’article 9, paragraphes 2, 3 et 4, s’applique aux mesures nationales visées au paragraphe 3 du présent article.
Article 8
1.   La fourniture d’assistance technique en ce qui concerne des biens à double usage énumérés à l’annexe I est soumise à autorisation si l’autorité compétente a informé le fournisseur d’assistance technique que les biens en question sont ou peuvent être destinés, en tout ou partie, à l’un des usages visés à l’article 4, paragraphe 1.
2.   Si un fournisseur d’assistance technique propose de fournir une assistance technique en rapport avec des biens à double usage énumérés à l’annexe I et a connaissance du fait qu’ils sont destinés, en tout ou partie, à l’un des usages visés à l’article 4, paragraphe 1, le fournisseur d’assistance technique en informe l’autorité compétente. Cette autorité compétente décide de soumettre ou non l’assistance technique concernée à autorisation.
3.   Les paragraphes 1 et 2 ne s’appliquent pas si l’assistance technique:
a)
est fournie à l’intérieur ou à destination du territoire d’un pays figurant à l’annexe II, section A, partie 2, ou à l’intention d’un résident d’un pays figurant à l’annexe II, section A, partie 2;
b)
prend la forme d’un transfert d’informations relevant du domaine public ou de la recherche scientifique fondamentale au sens de la note générale relative à la technologie ou de la note relative à la technologie nucléaire figurant à l’annexe I;
c)
est fournie par des autorités ou des organismes d’un État membre dans le cadre de leurs missions officielles;
d)
est fournie par les forces armées d’un État membre sur la base des missions qui leur sont assignées;
e)
est fournie à une fin qui est mentionnée dans les exceptions en ce qui concerne les biens du régime de contrôle de la technologie des missiles (technologie RCTM) figurant à l’annexe IV; ou
f)
constitue le minimum requis pour l’installation, l’exploitation, l’entretien (vérification) ou la réparation de biens pour lesquels une autorisation d’exportation a été octroyée.
4.   Un État membre peut étendre l’application du paragraphe 1 aux biens à double usage ne figurant pas sur les listes.
5.   Les États membres peuvent adopter ou maintenir des législations nationales soumettant à autorisation la fourniture d’une assistance technique si un prestataire d’assistance technique qui propose de fournir une assistance technique en rapport avec des biens à double usage a des motifs de soupçonner que ces biens sont ou peuvent être destinés à l’un des usages visés à l’article 4, paragraphe 1.
6.   L’article 9, paragraphes 2, 3 et 4, s’applique aux mesures nationales visées aux paragraphes 4 et 5 du présent article.
Article 9
1.   Un État membre peut interdire ou soumettre à autorisation l’exportation des biens à double usage non énumérés à l’annexe I pour des raisons liées à la sécurité publique, notamment la prévention d’actes terroristes, ou à la sauvegarde des droits de l’homme.
2.   Les États membres notifient à la Commission et aux autres États membres les mesures prises conformément au paragraphe 1 sans tarder et en précisent les raisons. Si la mesure consiste à établir une liste de contrôle nationale, les États membres informent également la Commission et les autres États membres de la description des biens contrôlés.
3.   Les États membres notifient également sans tarder à la Commission et aux autres États membres toute modification apportée aux mesures adoptées conformément au paragraphe 1, y compris toute modification de leurs listes de contrôle nationales.
4.   La Commission publie les mesures notifiées conformément aux paragraphes 2 et 3 dans la série C du Journal officiel de l’Union européenne. La Commission publie séparément, sans tarder et dans toutes les langues officielles de l’Union, une compilation des listes de contrôle nationales en vigueur dans les États membres. La Commission publie sans tarder et dans toutes les langues officielles de l’Union, après notification par un État membre de toute modification apportée à sa liste de contrôle nationale, une mise à jour de l’ensemble des listes de contrôle nationales en vigueur dans les États membres.
Article 10
1.   Une autorisation est requise pour l’exportation de biens à double usage non énumérés à l’annexe I si un autre État membre impose une obligation d’autorisation pour l’exportation de ces biens sur la base d’une liste nationale de contrôle des biens adoptée par cet État membre en vertu de l’article 9 et publiée par la Commission conformément à l’article 9, paragraphe 4, et si l’exportateur a été informé par l’autorité compétente que les biens en question sont ou peuvent être destinés, en tout ou partie, à des usages préoccupants en matière de sécurité publique, y compris la prévention d’actes de terrorisme ou de considérations liées aux droits de l’homme.
2.   Un État membre qui refuse l’autorisation requise en vertu du paragraphe 1 informe également la Commission et les autres États membres de cette décision.
3.   Un État membre qui, en vertu du paragraphe 1 du présent article sur l’exportation d’un bien à double usage non énuméré à l’annexe I, soumet ces biens à une autorisation d’exportation, en informe sans tarder ses autorités douanières et les autres autorités nationales compétentes et, le cas échéant, communique aux autres États membres et à la Commission les informations pertinentes à cet égard, en particulier celles relatives aux biens et aux utilisateurs finals concernés. Les autres États membres tiennent dûment compte de cette information et la communiquent à leurs autorités douanières et à leurs autres autorités nationales compétentes.
Article 11
1.   Une autorisation est requise pour les transferts intra-Union de biens à double usage énumérés à l’annexe IV. Les biens à double usage énumérés à l’annexe IV, partie 2, ne sont pas couverts par une autorisation générale.
2.   Un État membre peut décider qu’une autorisation est requise pour le transfert d’autres biens à double usage depuis son territoire vers un autre État membre dans les cas où, au moment du transfert:
a)
l’opérateur ou l’autorité compétente sait que la destination finale des biens en question est située à l’extérieur du territoire douanier de l’Union;
b)
l’exportation de ces biens vers cette destination finale est soumise à une obligation d’autorisation dans l’État membre depuis lequel les biens sont destinés à être transférés en vertu de l’article 3, 4, 5, 9 ou 10 et une telle exportation réalisée directement depuis son territoire n’est pas autorisée par une autorisation générale ou globale; et
c)
aucune transformation ou ouvraison telles que définies à l’article 60, paragraphe 2, du code des douanes de l’Union ne doit être réalisée sur les biens dans l’État membre vers lequel ils sont destinés à être transférés.
3.   La demande d’autorisation de transfert visée aux paragraphes 1 et 2 est déposée dans l’État membre à partir duquel les biens à double usage doivent être transférés.
4.   Dans les cas où l’exportation ultérieure de biens à double usage a déjà été acceptée, dans le cadre des procédures de consultation prévues à l’article 14, par l’État membre depuis lequel les biens sont destinés à être transférés, l’autorisation de transfert est immédiatement délivrée à l’opérateur, à moins que les circonstances n’aient considérablement changé.
5.   Un État membre qui adopte une législation prévoyant une obligation d’autorisation telle que visée au paragraphe 2 informe sans tarder la Commission et les autres États membres des mesures qu’il a prises. La Commission publie cette information dans la série C du Journal officiel de l’Union européenne.
6.   L’application des mesures prises en vertu des paragraphes 1 et 2 n’implique pas la réalisation de contrôles aux frontières intérieures du territoire douanier de l’Union mais uniquement des contrôles effectués dans le cadre des procédures normales de contrôle appliquées de manière non discriminatoire sur l’ensemble du territoire douanier de l’Union.
7.   L’application des mesures prises en vertu des paragraphes 1 et 2 n’a pour résultat que les transferts d’un État membre à l’autre soient soumis à des conditions plus restrictives que celles imposées pour les exportations des mêmes biens vers des pays tiers.
8.   Un État membre peut, par sa législation nationale, exiger que, pour tout transfert intra-Union au départ de cet État membre de biens visés à l’annexe I, catégorie 5, partie 2, qui ne sont pas énumérés à l’annexe IV, des informations complémentaires concernant ces biens soient fournies à ses autorités compétentes.
9.   Les documents commerciaux pertinents relatifs au transfert intra-Union de biens à double usage énumérés à l’annexe I indiquent clairement que ces biens sont soumis à des contrôles s’ils sont exportés depuis le territoire douanier de l’Union. Au nombre de ces documents figurent, notamment, les contrats de vente, confirmations de commandes, factures ou bordereaux d’expédition.
CHAPITRE III
AUTORISATION D’EXPORTATION ET AUTORISATION DE SERVICES DE COURTAGE ET D’ASSISTANCE TECHNIQUE
Article 12
1.   Le présent règlement permet de délivrer ou établit les types d’autorisations d’exportation suivantes:
a)
les autorisations individuelles d’exportation;
b)
les autorisations globales d’exportation;
c)
les autorisations générales nationales d’exportation;
d)
les autorisations générales d’exportation de l’Union, pour l’exportation de certains biens vers certaines destinations assorties de conditions et exigences d’utilisation spécifiques, exposées à l’annexe II, sections A à H.
Les autorisations délivrées ou établies en vertu du présent règlement sont valables dans l’ensemble du territoire douanier de l’Union.
2.   Les autorisations individuelles et globales d’exportation au titre du présent règlement sont octroyées par l’autorité compétente de l’État membre où l’exportateur réside ou est établi.
Sans préjudice de l’article 2, point 3, si l’exportateur ne réside pas sur le territoire douanier de l’Union ou n’y est pas établi, les autorisations individuelles d’exportation sont octroyées au titre du présent règlement par l’autorité compétente de l’État membre dans lequel les biens à double usage sont situés.
Toutes les autorisations individuelles et globales d’exportation sont établies, dans la mesure du possible, en format électronique sur des formulaires contenant au moins l’ensemble des éléments et dans l’ordre prévu dans les modèles figurant à l’annexe III, section A.
3.   Les autorisations individuelles d’exportation et les autorisations globales d’exportation ont une durée de validité maximale de deux ans, sauf décision contraire de l’autorité compétente.
La durée de validité des autorisations applicables aux grands projets est déterminée par l’autorité compétente mais ne dépasse pas quatre ans au maximum, sauf dans des circonstances dûment justifiées sur la base de la durée du projet.
4.   Les exportateurs fournissent à l’autorité compétente toutes les informations pertinentes requises pour leurs demandes d’autorisation individuelles et globales d’exportation, de façon à communiquer des informations exhaustives, en particulier sur l’utilisateur final, le pays de destination et les utilisations finales du bien exporté.
Les autorisations individuelles d’exportation sont soumises à une déclaration d’utilisation finale. L’autorité compétente peut exempter certaines demandes de l’obligation de fournir une déclaration d’utilisation finale. Les autorisations globales d’exportation peuvent être subordonnées, le cas échéant, à la fourniture d’une déclaration d’utilisation finale.
Les exportateurs qui utilisent des autorisations globales d’exportation mettent en œuvre un PIC, à moins que l’autorité compétente ne le juge inutile en raison d’autres informations dont elle a tenu compte lors du traitement de la demande d’autorisation globale d’exportation présentée par l’exportateur.
Les exigences en matière de rapports et de PIC relatives à l’utilisation des autorisations globales d’exportation sont définies par les États membres.
À la demande des exportateurs, les autorisations globales d’exportation comportant des limitations quantitatives sont fractionnées.
5.   Les autorités compétentes des États membres traitent les demandes d’autorisations individuelles ou globales dans un délai qui doit être déterminé par le droit national ou la pratique nationale.
6.   Les autorisations générales nationales d’exportation:
a)
excluent de leur champ d’application les biens énumérés à l’annexe II, section I;
b)
sont définies par le droit national ou la pratique nationale; elles peuvent être utilisées par tous les exportateurs qui résident ou sont établis dans l’État membre délivrant ces autorisations, s’ils satisfont aux exigences fixées dans le présent règlement et dans la législation nationale complémentaire; elles sont délivrées conformément aux indications figurant à l’annexe III, section C;
c)
ne sont pas utilisées si l’exportateur a été informé par l’autorité compétente que les biens en question sont ou peuvent être destinés, en tout ou partie, à l’un des usages visés à l’article 4, paragraphe 1, ou si l’exportateur a connaissance du fait que les biens en question sont destinés aux usages précités.
Les autorisations générales nationales d’exportation peuvent également s’appliquer aux biens et destinations énumérés à l’annexe II, sections A à H.
Les États membres notifient immédiatement à la Commission toute autorisation générale nationale d’exportation délivrée ou modifiée. La Commission publie ces notifications dans la série C du Journal officiel de l’Union européenne.
7.   L’autorité compétente de l’État membre dans lequel réside ou est établi l’exportateur peut interdire à ce dernier d’utiliser des autorisation générales d’exportation de l’Union si on peut raisonnablement douter de la faculté de l’exportateur de se conformer aux termes de cette autorisation ou à une disposition de la législation applicable en matière de contrôle des exportations.
Les autorités compétentes des États membres échangent des informations sur les exportateurs frappés d’une interdiction d’utiliser une autorisation générale d’exportation de l’Union à moins que l’autorité compétente de l’État membre dans lequel l’exportateur réside ou est établi n’établisse que l’exportateur ne cherchera pas à exporter des biens à double usage par le biais d’un autre État membre. Le système électronique visé à l’article 23, paragraphe 6, est utilisé pour cet échange d’informations.
Article 13
1.   Les autorisations de services de courtage et d’assistance technique au titre du présent règlement sont octroyées par l’autorité compétente de l’État membre où le courtier ou le fournisseur d’assistance technique réside ou est établi. Si le courtier ou le fournisseur d’assistance technique ne réside pas ou n’est pas établi sur le territoire douanier de l’Union, les autorisations de service de courtage ou d’assistance technique au titre du présent règlement sont octroyées par l’autorité compétente de l’État membre depuis lequel les services de courtage ou d’assistance technique seront fournis.
2.   Les autorisations de services de courtage sont octroyées pour une quantité fixe de biens donnés et précisent clairement la localisation des biens dans le pays tiers d’origine, l’utilisateur final et sa localisation exacte.
Les autorisations d’assistance technique indiquent clairement l’utilisateur final et sa localisation exacte.
Les autorisations sont valables dans l’ensemble du territoire douanier de l’Union.
3.   Les courtiers et les fournisseurs d’assistance technique communiquent à l’autorité compétente toutes les informations pertinentes requises pour leur demande d’autorisation au titre du présent règlement, notamment des détails sur la localisation des biens à double usage, une description claire des biens, la quantité concernée, les tiers concernés par l’opération, le pays de destination, l’utilisateur final dans ce pays et sa localisation exacte.
4.   Les autorités compétentes des États membres traitent les demandes d’autorisations de services de courtage et d’assistance technique dans un délai qui doit être déterminé par le droit national ou la pratique nationale.
5.   Toutes les autorisations de services de courtage et d’assistance technique sont établies, dans la mesure du possible, en format électronique sur des formulaires contenant au moins l’ensemble des éléments et dans l’ordre prévu dans les modèles figurant à l’annexe III, section B.
Article 14
1.   Si les biens à double usage pour lesquels a été demandée une autorisation individuelle d’exportation vers une destination non énumérée à l’annexe II, section A, partie 2, ou vers toute destination dans le cas des biens à double usage énumérés à l’annexe IV, sont ou seront situés dans un ou plusieurs États membres autres que celui dans lequel la demande a été introduite, ces précisions sont indiquées dans la demande. L’autorité compétente de l’État membre auprès de laquelle la demande d’autorisation a été introduite consulte immédiatement les autorités compétentes des États membres en question et leur fournit toutes les informations utiles. Le système électronique visé à l’article 23, paragraphe 6, peut être utilisé pour cette consultation. Les États membres consultés font connaître, dans un délai de dix jours ouvrables, leurs objections éventuelles à l’octroi d’une telle autorisation, qui sont contraignantes pour l’État membre où la demande a été introduite.
Si aucune objection n’est reçue dans un délai de dix jours ouvrables, les États membres consultés sont réputés n’avoir pas d’objection.
Dans des cas exceptionnels, tout État membre consulté peut demander la prorogation de ce délai de dix jours. Cette prorogation n’excède toutefois pas trente jours ouvrables.
2.   Si une exportation risque de porter atteinte aux intérêts essentiels de sécurité d’un État membre, celui-ci peut demander à un autre État membre de ne pas octroyer d’autorisation d’exportation ou, si cette autorisation a été octroyée, demander son annulation, sa suspension, sa modification ou sa révocation. L’État membre qui reçoit une telle demande engage immédiatement avec l’État membre requérant une consultation ne présentant pas de caractère contraignant, qui doit être achevée dans un délai de dix jours ouvrables. Si l’État membre qui reçoit une telle demande décide d’octroyer l’autorisation, il communique sa décision à la Commission et aux autres États membres en utilisant le système électronique visé à l’article 23, paragraphe 6.
Article 15
1.   Pour décider de l’octroi d’une autorisation, ou encore pour interdire un transit, au titre du présent règlement, les États membres prennent en considération tous les éléments pertinents, et notamment:
a)
les obligations et engagements internationaux de l’Union et des États membres, en particulier les obligations et engagements que chaque État membre a acceptés en tant que membre des régimes internationaux de non-prolifération et de contrôle des exportations ou du fait de la ratification des traités internationaux en la matière;
b)
leurs obligations découlant des sanctions imposées par une décision ou par une position commune adoptée par le Conseil ou par une décision de l’OSCE ou par une résolution contraignante du Conseil de sécurité des Nations unies;
c)
des considérations de politique étrangère et de sécurité nationale, y compris celles qui s’inscrivent dans le cadre de la position commune 2008/944/PESC;
d)
des considérations relatives à l’utilisation finale prévue et au risque de détournement.
2.   Outre les critères énoncés au paragraphe 1, lorsqu’ils examinent une demande d’autorisation globale d’exportation, les États membres tiennent compte de la mise en œuvre d’un PIC par l’exportateur.
Article 16
1.   L’autorité compétente, agissant conformément au présent règlement, peut refuser d’accorder une autorisation d’exportation et annuler, suspendre, modifier ou retirer une autorisation d’exportation qu’elle a déjà accordée. Au cas où l’autorité compétente refuse, annule, suspend, limite substantiellement ou révoque l’autorisation d’exportation ou si elle a déterminé que l’exportation envisagée ne doit pas être autorisée, elle notifie sa décision aux autorités compétentes des autres États membres et à la Commission et elle partage toutes informations utiles avec elles. Au cas où l’autorité compétente d’un État membre a suspendu une autorisation d’exportation, l’évaluation finale est communiquée aux autorités compétentes des autres États membres et à la Commission à l’issue de la période de suspension.
2.   Les autorités compétentes des États membres réexaminent les refus d’autorisation notifiés en vertu du paragraphe 1 dans un délai de trois ans à compter de la notification et les révoquent, les modifient ou les renouvellent. Les autorités compétentes des États membres notifient les résultats du réexamen aux autorités compétentes des autres États membres et à la Commission dans les meilleurs délais. Les refus qui ne sont pas révoqués restent en vigueur et font l’objet d’un réexamen tous les trois ans. Lors du troisième réexamen, l’État membre concerné est tenu d’expliquer les raisons du maintien de ce refus.
3.   L’autorité compétente notifie sans tarder aux autorités compétentes des autres États membres et à la Commission leurs décisions d’interdire un transit de biens à double usage prises en vertu de l’article 7. Ces notifications contiennent toutes les informations pertinentes, y compris la classification du bien, ses paramètres techniques, le pays de destination et l’utilisateur final.
4.   Les paragraphes 1 et 2 du présent article s’appliquent aux autorisations de services de courtage et d’assistance technique visées à l’article 13.
5.   Avant que l’autorité compétente d’un État membre ne décide d’octroyer ou non une autorisation ou d’interdire un transit en vertu du présent règlement, elle examine tous les refus en vigueur ou toutes les décisions d’interdire un transit de biens à double usage énumérés à l’annexe I prises en vertu du présent règlement afin d’établir si une autorisation ou un transit a été refusé par les autorités compétentes d’un autre État membre pour une transaction sensiblement analogue. Elle consulte ensuite les autorités compétentes des États membres qui ont rejeté la demande ou pris la décision d’interdire le transit conformément aux paragraphes 1, 3 et 4 du présent article.
Les autorités compétentes des États membres consultés font savoir dans un délai de 10 jours ouvrables si elles considèrent ou non la transaction en cause comme une opération essentiellement identique. En l’absence de réaction dans un délai de 10 jours ouvrables, les autorités compétentes des États membres consultés sont réputées ne considérant pas la transaction en cause comme étant essentiellement identique.
Si des informations supplémentaires sont nécessaires pour évaluer correctement la transaction en question, les autorités compétentes des États membres concernés conviennent de prolonger ce délai de 10 jours. Cette prorogation n’excède toutefois pas trente jours ouvrables.
Si, après ces consultations, l’autorité compétente décide d’octroyer l’autorisation ou d’autoriser le transit, elle en informe les autorités compétentes des autres États membres et la Commission en apportant toutes les informations pertinentes à l’appui de sa décision.
6.   Toutes les notifications requises en vertu du présent article sont effectuées par des moyens électroniques sécurisés, y compris le système visé à l’article 23, paragraphe 6.
7.   Toutes les informations communiquées en vertu du présent article sont conformes à l’article 23, paragraphe 5, concernant la confidentialité de ces informations.
CHAPITRE IV
MODIFICATION DES LISTES DES BIENS À DOUBLE USAGE ET DES DESTINATIONS
Article 17
1.   La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 18 afin de modifier les listes des biens à double usage figurant aux annexes I et IV comme suit:
a)
la liste des biens à double usage figurant à l’annexe I est modifiée dans le respect des obligations et engagements pertinents, et de toute modification de ces derniers, que les États membres et, le cas échéant, l’Union ont acceptés en tant que membres des régimes internationaux de non-prolifération et de contrôle des exportations, ou du fait de la ratification des traités internationaux en la matière;
b)
lorsque la modification de l’annexe I concerne des biens à double usage qui sont également énumérés à l’annexe II ou IV, ces annexes sont modifiées en conséquence.
2.   La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 18 afin de modifier l’annexe II pour retirer des biens et pour ajouter ou retirer des destinations du champ d’application des autorisations générales d’exportation de l’Union, en consultation avec le groupe de coordination «double usage» institué en vertu de l’article 24 et en tenant compte des obligations et engagements découlant des régimes de non-prolifération et de contrôle des exportations pertinents, tels que les modifications des listes de contrôle, ainsi que des évolutions géopolitiques pertinentes. Lorsque des raisons d’urgence impérieuses exigent le retrait de certaines destinations spécifiques du champ d’application d’une autorisation générale d’exportation de l’Union, la procédure prévue à l’article 19 s’applique aux actes délégués adoptés en application du présent paragraphe.
Article 18
1.   Le pouvoir d’adopter des actes délégués conféré à la Commission est soumis aux conditions fixées au présent article.
2.   Le pouvoir d’adopter des actes délégués visé à l’article 17 est conféré à la Commission pour une période de cinq ans à compter du 9 septembre 2021. La Commission élabore un rapport relatif à la délégation de pouvoir au plus tard neuf mois avant la fin de la période de cinq ans. La délégation de pouvoir est tacitement prorogée pour des périodes d’une durée identique, sauf si le Parlement européen ou le Conseil s’oppose à cette prorogation trois mois au plus tard avant la fin de chaque période.
3.   La délégation de pouvoir visée à l’article 17 peut être révoquée à tout moment par le Parlement européen ou le Conseil. La décision de révocation met fin à la délégation de pouvoir qui y est précisée. La révocation prend effet le jour suivant celui de la publication de ladite décision au Journal officiel de l’Union européenne ou à une date ultérieure qui est précisée dans ladite décision. Elle ne porte pas atteinte à la validité des actes délégués déjà en vigueur.
4.   Avant l’adoption d’un acte délégué, la Commission consulte les experts désignés par chaque État membre, conformément aux principes définis dans l’accord interinstitutionnel du 13 avril 2016«Mieux légiférer».
5.   Aussitôt qu’elle adopte un acte délégué, la Commission le notifie au Parlement européen et au Conseil simultanément.
6.   Un acte délégué adopté en application de l’article 17 n’entre en vigueur que si le Parlement européen ou le Conseil n’a pas exprimé d’objections dans un délai de deux mois à compter de la notification de cet acte au Parlement européen et au Conseil ou si, avant l’expiration de ce délai, le Parlement européen et le Conseil ont tous deux informé la Commission de leur intention de ne pas exprimer d’objections. Ce délai est prolongé de deux mois à l’initiative du Parlement européen ou du Conseil.
Article 19
1.   Les actes délégués adoptés en vertu du présent article entrent en vigueur sans tarder et s’appliquent tant qu’aucune objection n’est exprimée conformément au paragraphe 2. La notification d’un acte délégué au Parlement européen et au Conseil expose les raisons du recours à la procédure d’urgence.
2.   Le Parlement européen ou le Conseil peut exprimer des objections à l’égard d’un acte délégué, conformément à la procédure visée à l’article 18, paragraphe 6. En pareil cas, la Commission abroge l’acte concerné immédiatement après que le Parlement européen ou le Conseil lui a notifié sa décision d’exprimer des objections.
Article 20
La liste des biens à double usage figurant à l’annexe IV, qui reprend en partie l’annexe I, est mise à jour compte tenu de l’article 36 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, c’est-à-dire des intérêts des États membres en matière d’ordre public et de sécurité publique.
CHAPITRE V
PROCÉDURES DOUANIÈRES
Article 21
1.   Lorsqu’il accomplit les formalités pour l’exportation de biens à double usage auprès du bureau de douane compétent pour traiter la déclaration d’exportation, l’exportateur apporte la preuve que toute autorisation d’exportation nécessaire a été obtenue.
2.   La traduction des documents produits comme preuve vers une langue officielle de l’État membre où la déclaration d’exportation est présentée peut être demandée à l’exportateur.
3.   Sans préjudice des compétences qui lui seraient conférées au titre et en application du code des douanes de l’Union, un État membre peut également, pour une période ne dépassant pas les périodes visées au paragraphe 4, suspendre la procédure d’exportation à partir de son territoire ou, au besoin, empêcher d’une autre manière les biens à double usage couverts ou non par une autorisation d’exportation en bonne et due forme de quitter l’Union à partir de son territoire lorsqu’il:
a)
a des raisons de soupçonner:
i)
que des informations pertinentes n’ont pas été prises en considération lors de l’octroi de l’autorisation; ou
ii)
que les circonstances ont considérablement changé depuis l’octroi de l’autorisation; ou
b)
dispose d’informations pertinentes concernant l’application potentielle de mesures au titre de l’article 4, paragraphe 1.
4.   Dans les cas visés au paragraphe 3 du présent article, l’État membre visé audit paragraphe consulte l’autorité compétente de l’État membre ayant octroyé l’autorisation d’exportation ou susceptible de prendre des mesures en vertu de l’article 4, paragraphe 1, sans tarder pour que l’autorité compétente puisse prendre des mesures en vertu de l’article 4, paragraphe 1 ou de l’article 16, paragraphe 1. Si cette autorité compétente décide de maintenir l’autorisation ou de ne prendre aucune mesure conformément à l’article 4, paragraphe 1, elle répond dans un délai de dix jours ouvrables, qui, à sa demande, peut être porté à trente jours ouvrables dans des circonstances exceptionnelles. À la réception de cette réponse ou si aucune réponse n’est reçue dans un délai, respectivement, de dix ou de trente jours ouvrables, les biens à double usage sont immédiatement libérés. L’autorité compétente de l’État membre qui a accordé l’autorisation en informe les autorités compétentes des autres États membres ainsi que la Commission.
5.   La Commission, en coopération avec les États membres, peut élaborer des orientations visant à appuyer la coopération entre les services des autorités qui octroient les autorisations et ceux des autorités douanières.
Article 22
1.   Les États membres peuvent prévoir que les formalités douanières d’exportation des biens à double usage ne peuvent être accomplies qu’auprès de bureaux de douane habilités à cet effet.
2.   Lorsqu’ils ont recours à la possibilité prévue au paragraphe 1, les États membres communiquent à la Commission les bureaux de douane dûment habilités. La Commission publie cette information dans la série C du Journal officiel de l’Union européenne.
CHAPITRE VI
COOPÉRATION ADMINISTRATIVE, APPLICATION ET CONTRÔLE DE L’APPLICATION
Article 23
1.   Les États membres informent sans tarder la Commission des dispositions législatives, réglementaires et administratives adoptées en application du présent règlement, notamment:
a)
la liste des autorités compétentes des États membres habilitées à:
—
octroyer les autorisations d’exportation de biens à double usage,
—
accorder des autorisations de services de courtage ou d’assistance technique au titre du présent règlement,
—
interdire le transit de biens à double usage non Union au titre du présent règlement;
b)
les mesures visées à l’article 25, paragraphe 1.
La Commission communique les informations aux autres États membres et les publie dans la série C du Journal officiel de l’Union européenne.
2.   Les États membres, en coopération avec la Commission, prennent toutes les mesures utiles pour établir une coopération directe et un échange d’informations entre les autorités compétentes afin de renforcer l’efficacité du régime de contrôle des exportations de l’Union et d’assurer la cohérence et l’efficacité de l’application et du contrôle de l’application des contrôles dans l’ensemble du territoire douanier de l’Union. L’échange d’informations peut porter sur les éléments suivants:
a)
les données pertinentes relatives à l’octroi d’autorisations, pour chaque autorisation octroyée (par exemple, valeur, types et destinations concernées, nombre d’utilisateurs des autorisations générales);
b)
des informations complémentaires sur le contrôle de l’application du régime de contrôle, y compris des informations sur l’application des critères énoncés à l’article 15, paragraphe 1, le nombre d’opérateurs disposant d’un PIC et, lorsqu’elles sont disponibles, les données sur les exportations de biens à double usage effectuées dans d’autres États membres;
c)
des informations concernant l’analyse sous-jacente aux ajouts ou aux ajouts prévus aux listes de contrôle nationales conformément à l’article 9;
d)
des informations sur le contrôle de l’application du régime de contrôle, y compris des audits fondés sur les risques, des renseignements concernant les exportateurs déchus du droit d’utiliser des autorisations générales d’exportation nationales ou de l’Union, et le cas échéant, le nombre des violations signalées, des saisies et sur l’application d’autres sanctions;
e)
des données sur les utilisateurs finals sensibles, les acteurs impliqués dans des activités d’acquisition suspectes et, s’ils sont disponibles, les itinéraires.
3.   L’échange de données relatives aux autorisations a lieu au moins une fois par an conformément aux orientations qui devront être établies par le groupe de coordination «double usage» en vertu de l’article 24 et en tenant dûment compte des exigences juridiques relatives à la protection des informations à caractère personnel, des informations commercialement sensibles ou des informations protégées en matière de défense, de politique étrangère ou de sécurité nationale.
4.   Les États membres et la Commission examinent régulièrement la mise en œuvre de l’article 15 en se fondant sur les informations fournies en application du présent règlement et sur les analyses de ces données. Les participants à ces échanges respectent la confidentialité des discussions.
5.   Le règlement (CE) no 515/97 du Conseil (14), en particulier ses dispositions relatives à la confidentialité des informations, s’applique mutatis mutandis.
6.   La Commission met en place un système sécurisé et crypté, en consultation avec le groupe de coordination «double usage» institué en vertu de l’article 24, afin d’appuyer la coopération directe et l’échange d’informations entre les autorités compétentes des États membres et, le cas échéant, la Commission. Ledit système, dans la mesure du possible, est relié par la Commission aux systèmes d’autorisations électroniques des autorités compétentes des États membres dans la mesure nécessaire pour faciliter cette coopération directe et cet échange d’informations. Le Parlement européen est tenu informé de la situation relative au budget, au développement et au fonctionnement du système.
7.   Les données à caractère personnel sont traitées conformément aux règles énoncées dans les règlements (UE) 2016/679 et (UE) 2018/1725.
Article 24
1.   Il est institué un groupe de coordination «double usage» présidé par un représentant de la Commission. Chaque État membre y désigne un représentant. Le groupe de coordination examine toute question concernant l’application du présent règlement susceptible d’être soulevée par la présidence ou par le représentant d’un État membre.
2.   Le groupe de coordination «double usage» consulte, chaque fois qu’il l’estime nécessaire, les exportateurs, courtiers, fournisseurs d’assistance technique et autres acteurs concernés par le présent règlement.
3.   Le groupe de coordination «double usage» met en place, s’il y a lieu, des groupes d’experts techniques constitués d’experts des États membres, en vue d’examiner des questions spécifiques liées à l’application des contrôles, y compris en ce qui concerne l’actualisation des listes de contrôle de l’Union figurant à l’annexe I. Les groupes d’experts techniques consultent les exportateurs, les courtiers, les fournisseurs d’assistance technique et d’autres acteurs concernés par le présent règlement.
4.   La Commission soutient un programme d’octroi d’autorisations et de renforcement des capacités d’exécution de l’Union, notamment en élaborant, en consultation avec le groupe de coordination «double usage», des programmes communs de formation à l’intention des fonctionnaires des États membres.
Article 25
1.   Chaque État membre prend toute mesure appropriée pour assurer la mise en œuvre du présent règlement. Il détermine notamment le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement ou des dispositions adoptées pour son application. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives.
2.   Le groupe de coordination «double usage» met en place un mécanisme de coordination de l’application en vue de soutenir l’échange d’informations et la coopération directe entre les autorités compétentes et les services chargés de l’application de la loi des États membres (ci-après dénommé «mécanisme de coordination de l’application»). Dans le cadre du mécanisme de coordination de l’application, les États membres et la Commission échangent, le cas échéant, des informations pertinentes, y compris sur l’application, la nature et l’effet des mesures prises en vertu du paragraphe 1, sur l’application des bonnes pratiques et les exportations non autorisées de biens à double usage et/ou sur les infractions au présent règlement et/ou à la législation nationale pertinente.
Dans le cadre du mécanisme de coordination de l’application, les États membres et la Commission échangent aussi des informations pertinentes sur les bonnes pratiques des autorités répressives nationales en ce qui concerne les audits fondés sur les risques ainsi que la détection et la poursuite des exportations non autorisées de biens à double usage et/ou des infractions au présent règlement et/ou à la législation nationale pertinente.
L’échange d’informations dans le cadre du mécanisme de coordination de l’application est confidentiel.
CHAPITRE VII
TRANSPARENCE, SENSIBILISATION, SUIVI ET ÉVALUATION
Article 26
1.   La Commission et le Conseil mettent, s’il y a lieu, à disposition des orientations et/ou des recommandations concernant les bonnes pratiques pour les questions relevant du présent règlement, dans le but d’assurer l’efficacité du régime de contrôle des exportations de l’Union et la cohérence de sa mise en œuvre. La mise à disposition d’orientations et/ou de recommandations concernant les bonnes pratiques aux exportateurs, aux courtiers et aux fournisseurs d’assistance technique relève de la responsabilité des États membres dans lesquels ils résident ou sont établis. Ces orientations et/ou recommandations concernant les bonnes pratiques tiennent particulièrement compte des besoins en informations des PME.
2.   La Commission, en consultation avec le groupe de coordination «double usage», présente au Parlement européen et au Conseil un rapport annuel sur l’application du présent règlement ainsi que sur les activités, les analyses et les consultations du groupe de coordination «double usage». Ce rapport annuel est publié.
Le rapport annuel contient des informations sur les autorisations (en particulier le nombre et la valeur par type de bien et par destination au niveau de l’Union et des États membres) sur les refus et interdictions au titre du présent règlement. Le rapport annuel contient également des informations sur l’administration (notamment les effectifs, les activités de mise en conformité et d’information, les outils spécifiques d’octroi d’autorisations ou de classification) et l’exécution des contrôles (en particulier le nombre d’infractions et de sanctions).
En ce qui concerne les éléments de cybersurveillance, le rapport annuel contient des informations spécifiques sur les autorisations, en particulier sur le nombre de demandes reçues par bien, l’État membre émetteur et sur les destinations concernées par ces demandes, ainsi que sur les décisions prises à leur sujet.
Les informations contenues dans le rapport annuel sont présentées conformément aux principes énoncés au paragraphe 3.
La Commission et le Conseil publient des orientations sur la méthode de collecte et de traitement des données pour l’élaboration du rapport annuel, y compris sur la détermination des types de biens et la disponibilité des données relatives à l’application.
3.   Les États membres communiquent à la Commission toutes les informations appropriées pour la préparation du rapport en tenant dûment compte des exigences juridiques relatives à la protection des informations à caractère personnel, des informations commercialement sensibles ou des informations protégées en matière de défense, de politique étrangère ou de sécurité nationale. Le règlement (CE) no 223/2009 du Parlement européen et du Conseil (15) relatif aux statistiques européennes s’applique aux informations échangées ou publiées en vertu du présent article.
4.   Entre le 10 septembre 2026 et le 10 septembre 2028, la Commission effectue une évaluation du présent règlement et présente un rapport sur les principales conclusions tirées à cette occasion au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen. Après le 10 septembre 2024, la Commission procède à une évaluation de l’article 5 et présente un rapport exposant ses principales conclusions au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen.
CHAPITRE VIII
MESURES DE CONTRÔLE
Article 27
1.   Les exportateurs de biens à double usage conservent des registres ou relevés détaillés de leurs exportations, selon le droit national ou la pratique nationale en vigueur dans l’État membre concerné. Ces registres ou relevés contiennent en particulier les documents commerciaux tels que les factures, les manifestes, les documents de transport ou autres documents d’expédition comportant les informations suffisantes pour identifier:
a)
une description des biens à double usage;
b)
la quantité des biens à double usage;
c)
les nom et adresse de l’exportateur et du destinataire;
d)
l’utilisation finale et l’utilisateur final des biens à double usage, s’ils sont connus.
2.   Conformément au droit national ou à la pratique nationale en vigueur dans l’État membre concerné, les courtiers et les fournisseurs d’assistance technique conservent des registres ou relevés des services de courtage ou de l’assistance technique de façon à pouvoir prouver, sur demande, la description des biens à double usage qui ont fait l’objet de services de courtage ou d’assistance technique, ainsi que la période au cours de laquelle les biens ont fait l’objet de ces services, la destination de ces biens et services et les pays concernés par ces services.
3.   Les registres ou relevés et les documents visés aux paragraphes 1 et 2 sont conservés pendant une période d’au moins cinq ans à partir de la fin de l’année civile au cours de laquelle l’exportation a eu lieu ou les services de courtage ou l’assistance technique ont été assurés. Ils doivent être présentés, sur demande, à l’autorité compétente.
4.   Les documents et relevés concernant les transferts intra-Union de biens à double usage énumérés à l’annexe I sont conservés pendant une période d’au moins trois ans à partir de la fin de l’année civile au cours de laquelle le transfert a eu lieu et sont présentés sur demande à l’autorité compétente de l’État membre depuis lequel les biens ont été transférés.
Article 28
En vue d’assurer la bonne application du présent règlement, chaque État membre adopte toutes les mesures nécessaires permettant à ses autorités compétentes:
a)
de recueillir des informations sur toute commande ou opération portant sur des biens à double usage;
b)
d’établir si les mesures de contrôle des exportations sont correctement appliquées, ce qui peut inclure le droit d’accès aux locaux professionnels des personnes ayant un intérêt dans une opération d’exportation ou des courtiers qui assurent des services de courtage dans les circonstances visées à l’article 6, ou encore des fournisseurs d’assistance technique dans les circonstances visées à l’article 8.
CHAPITRE IX
COOPÉRATION AVEC LES PAYS TIERS
Article 29
1.   La Commission et les États membres entretiennent, s’il y a lieu, des dialogues avec des pays tiers en vue de promouvoir la convergence mondiale des contrôles.
Les dialogues peuvent favoriser une coopération régulière et réciproque avec les pays tiers, y compris l’échange d’informations et de bonnes pratiques, ainsi que le renforcement des capacités des pays tiers et leur sensibilisation. Les dialogues peuvent également encourager les pays tiers à appliquer des contrôles rigoureux des exportations, mis au point par des régimes multilatéraux de contrôle des exportations, en tant que modèle de bonnes pratiques internationales.
2.   Sans préjudice des dispositions concernant les accords d’aide administrative mutuelle ou les protocoles en matière douanière conclues entre l’Union et des pays tiers, le Conseil peut autoriser la Commission à négocier avec des pays tiers des accords prévoyant la reconnaissance mutuelle des contrôles d’exportation de biens à double usage couverts par le présent règlement.
Ces négociations sont menées conformément aux procédures établies à l’article 207, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et du traité établissant la Communauté européenne de l’énergie atomique, le cas échéant.
CHAPITRE X
DISPOSITIONS FINALES
Article 30
Le présent règlement s’applique sans préjudice de la décision déléguée de la Commission du 15 septembre 2015 complétant la décision no 1104/2011/UE.
Article 31
Le règlement (CE) no 428/2009 est abrogé.
Toutefois, les dispositions pertinentes du règlement (CE) no 428/2009 restent applicables pour les demandes d’autorisation d’exportation introduites avant le 9 septembre 2021.
Les références faites au règlement abrogé s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe VI.
Article 32
Le présent règlement entre en vigueur le 90e jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 20 mai 2021
Par le Parlement européen
Le president
D. M. SASSOLI
Par le Conseil
Le president
A. P. ZACARIAS
(1)  Position du Parlement européen du 25 mars 2021 (non encore parue au Journal officiel) et décision du Conseil du 10 mai 2021.
(2)  Règlement (CE) no 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage (JO L 134 du 29.5.2009, p. 1).
(3)  Position commune 2008/944/PESC du Conseil du 8 décembre 2008 définissant des règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d'équipements militaires (JO L 335 du 13.12.2008, p. 99).
(4)  Règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1).
(5)  JO L 123 du 12.5.2016, p. 1.
(6)  Règlement (UE) 2015/479 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2015 relatif au régime commun applicable aux exportations (JO L 83 du 27.3.2015, p. 34).
(7)  Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (JO L 119 du 4.5.2016, p. 1).
(8)  Règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l'Union et à la libre circulation de ces données, et abrogeant le règlement (CE) no 45/2001 et la décision no 1247/2002/CE (JO L 295 du 21.11.2018, p. 39).
(9)  Décision (UE, Euratom) 2015/443 de la Commission du 13 mars 2015 relative à la sécurité au sein de la Commission (JO L 72 du 17.3.2015, p. 41).
(10)  Décision (UE, Euratom) 2015/444 de la Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des informations classifiées de l'Union européenne (JO L 72 du 17.3.2015, p. 53).
(11)  JO C 202 du 8.7.2011, p. 13.
(12)  Décision no 1104/2011/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux modalités d'accès au service public réglementé offert par le système mondial de radionavigation par satellite issu du programme Galileo (JO L 287 du 4.11.2011, p. 1).
(13)  Règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission du 28 juillet 2015 complétant le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil au sujet des modalités de certaines dispositions du code des douanes de l'Union (JO L 343 du 29.12.2015, p. 1).
(14)  Règlement (CE) no 515/97 du Conseil du 13 mars 1997 relatif à l'assistance mutuelle entre les autorités administratives des États membres et à la collaboration entre celles-ci et la Commission en vue d'assurer la bonne application des réglementations douanière et agricole (JO L 82 du 22.3.1997, p. 1).
(15)  Règlement (CE) no 223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif aux statistiques européennes et abrogeant le règlement (CE, Euratom) no 1101/2008 relatif à la transmission à l'Office statistique des Communautés européennes d'informations statistiques couvertes par le secret, le règlement (CE) no 322/97 du Conseil relatif à la statistique communautaire et la décision 89/382/CEE, Euratom du Conseil instituant un comité du programme statistique des Communautés européennes (JO L 87 du 31.3.2009, p. 164).
ANNEXE I
LISTE DES BIENS À DOUBLE USAGE VISÉE À L’ARTICLE 3 DU PRÉSENT RÈGLEMENT
La liste des biens à double usage figurant dans la présente annexe met en œuvre les accords internationaux sur le contrôle des biens à double usage, comprenant le groupe Australie (1), le régime de contrôle de la technologie des missiles (RCTM) (2), le groupe des fournisseurs nucléaires (GFN) (3), l’arrangement de Wassenaar (4) et la convention sur les armes chimiques (CAC) (5).
TABLE DES MATIÈRES
Partie I -
Remarques générales, acronymes, abréviations et définitions
Partie II - Catégorie 0
Matières, installations et équipements nucléaires
Partie III - Catégorie 1
Matières spéciales et équipements apparentés
Partie IV - Catégorie 2
Traitement des matériaux
Partie V - Catégorie 3
Électronique
Partie VI - Catégorie 4
Calculateurs
Partie VII - Catégorie 5
Télécommunications et «sécurité de l’information»
Partie VIII - Catégorie 6
Capteurs et lasers
Partie IX - Catégorie 7
Navigation et aéro-électronique
Partie X - Catégorie 8
Marine
Partie XI - Catégorie 9
Aérospatiale et propulsion
PARTIE I -
   
Remarques générales, acronymes et abréviations et définitions
REMARQUES GÉNÉRALES CONCERNANT L’ANNEXE I
1.
Concernant le contrôle des biens conçus ou modifiés pour des usages militaires, se rapporter à la ou aux listes ad hoc relatives au contrôle des biens à usage militaire tenues par chaque État membre de l’UE. Dans la présente annexe, la mention «VOIR ÉGALEMENT LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE» renvoie à ces listes.
2.
Les contrôles dont il est question dans la présente annexe ne doivent pas être rendus inopérants par le biais de l’exportation de biens non soumis à contrôle (y compris des installations) contenant un ou plusieurs composants soumis à contrôle, lorsque lesdits composants sont l’élément principal de ces biens et peuvent en pratique en être détachés et utilisés à d’autres fins.
N.B.
Pour décider si le ou les composants soumis à contrôle doivent être considérés comme l’élément principal, il convient d’évaluer les facteurs de quantité, de valeur et de savoir-faire technologique les concernant, ainsi que d’autres circonstances particulières qui pourraient faire du ou des composants soumis à contrôle l’élément principal des biens fournis.
3.
Les biens figurant dans la présente annexe s’entendent comme neufs ou usagés.
4.
Dans certains cas, les substances chimiques sont classées par dénomination et numéro CAS. La liste vise les substances chimiques ayant la même formule développée (y compris les hydrates), indépendamment de la dénomination ou du numéro CAS. L’indication des numéros CAS vise à permettre l’identification d’une substance ou d’un mélange chimique spécifique, indépendamment de la nomenclature. Les numéros CAS ne peuvent être utilisés comme identifiants uniques, étant donné que certaines formes des substances chimiques de la liste ont des numéros CAS différents et que des mélanges contenant une même substance chimique de la liste peuvent également avoir des numéros CAS différents.
NOTE RELATIVE À LA TECHNOLOGIE NUCLÉAIRE (NTN)
(À lire en relation avec le chapitre E de la catégorie 0)
La «technologie» directement associée à des biens soumis à contrôle de la catégorie 0 est soumise à contrôle conformément aux dispositions de la catégorie 0.
La «technologie» relative au «développement», à la «production» ou à l’»utilisation» de biens soumis à contrôle demeure soumise à contrôle même lorsqu’elle s’applique à des biens non soumis à contrôle.
La licence délivrée pour l’exportation de biens couvre également l’exportation, au bénéfice du même utilisateur final, de la «technologie» minimale nécessaire à l’installation, à l’exploitation, à l’entretien et à la réparation de ces biens.
Le contrôle portant sur les transferts de «technologie» ne s’applique pas aux connaissances qui sont «du domaine public» ou relèvent de la «recherche scientifique fondamentale».
NOTE GÉNÉRALE RELATIVE À LA TECHNOLOGIE (NGT)
(À lire en relation avec le chapitre E des catégories 1 à 9)
L’exportation de «technologie» nécessaire au «développement», à la «production» ou à l’»utilisation» des biens relevant des catégories 1 à 9 est soumise à contrôle selon les dispositions des catégories 1 à 9.
La «technologie» relative au «développement», à la «production» ou à l’»utilisation» de biens soumis à contrôle demeure soumise à contrôle même lorsqu’elle s’applique à des biens non soumis à contrôle.
Les contrôles ne s’appliquent pas à la «technologie» minimale nécessaire à l’installation, à l’exploitation, à l’entretien (vérification) ou à la réparation des biens qui ne sont pas contrôlés ou dont l’exportation a été autorisée.
Note:
Cela ne couvre pas la «technologie» visée aux alinéas 1E002.e., 1E002.f., 8E002.a. et 8E002.b.
Le contrôle portant sur les transferts de «technologie» ne s’applique pas aux connaissances qui sont «du domaine public», à la «recherche scientifique fondamentale» ou aux connaissances minimales nécessaires pour les demandes de brevet.
NOTE RELATIVE AUX LOGICIELS NUCLÉAIRES (NSN)
(La présente note exempte des contrôles prévus au chapitre D de la catégorie 0)
Le chapitre D de la catégorie 0 de la présente liste ne vise pas les «logiciels» qui constituent le «code objet» minimum requis pour l’installation, l’exploitation et l’entretien (vérification) ou la réparation de biens dont l’exportation a été autorisée.
La licence délivrée pour l’exportation de biens couvre également l’exportation, au bénéfice du même utilisateur final, du «code objet» minimum nécessaire à l’installation, à l’exploitation, à l’entretien (vérification) ou à la réparation de ces biens.
Note:
La note relative aux logiciels nucléaires n’exempte pas les «logiciels» mentionnés dans la catégorie 5, partie 2 («Sécurité de l’information»).
NOTE GÉNÉRALE RELATIVE AUX LOGICIELS (NGL)
(La présente note exempte des contrôles prévus au chapitre D des catégories 1 à 9)
Les catégories 1 à 9 de la présente liste ne visent pas les «logiciels» qui:
a.
sont couramment à la disposition du public, en étant:
1.
vendus directement sur stock, sans restriction, à des points de vente au détail, que cette vente soit effectuée:
a.
en magasin;
b.
par correspondance;
c.
par transaction électronique; ou
d.
par téléphone; et
2.
conçus pour être installés par l’utilisateur sans assistance ultérieure importante de la part du fournisseur;
Note:
L’alinéa a. de la note générale relative aux logiciels n’exempte pas les «logiciels» mentionnés dans la catégorie 5, partie 2 («Sécurité de l’information»).
b.
sont «du domaine public»; ou
c.
constituent le «code objet» minimum requis pour l’installation, l’exploitation et l’entretien (vérification) ou la réparation de biens dont l’exportation a été autorisée.
Note:
L’alinéa c. de la note générale relative aux logiciels n’exempte pas les «logiciels» mentionnés dans la catégorie 5, partie 2 («Sécurité de l’information»).
NOTE GÉNÉRALE RELATIVE À LA «SÉCURITÉ DE L’INFORMATION» (NGSI)
Les biens ou fonctions assurant la «sécurité de l’information» devraient être examinés à la lumière des dispositions de la catégorie 5, partie 2, même s’il s’agit de composants, de «logiciels» ou de fonctions d’autres biens.
PRATIQUES ÉDITORIALES DU JOURNAL OFFICIEL DE L’UNION EUROPÉENNE
Conformément aux règles établies dans le Code de rédaction interinstitutionnel, pour les textes publiés en français dans le Journal officiel de l’Union européenne:
—
la virgule est utilisée pour séparer les unités des décimales,
—
les chiffres supérieurs à l’unité se présentent par série de trois, chaque série étant séparée de l’autre par une espace fine.
Le texte reproduit dans la présente annexe suit les règles susmentionnées.
ACRONYMES ET ABRÉVIATIONS UTILISÉS DANS LA PRÉSENTE ANNEXE
Pour les acronymes et abréviations utilisés en tant que termes définis, voir la rubrique «Définition des termes utilisés dans la présente annexe».
ACRONYMES ET ABRÉVIATIONS
ABEC
Annular Bearing Engineers Committee
ABMA
American Bearing Manufacturers Association
AGMA
American Gear Manufacturers Association
AHRS
système de référence de cap et d’attitude
AISI
American Iron and Steel Institute
ALE
épitaxie par couche atomique
ANSI
American National Standards Institute
AP
amorce à pont
ASTM
American Society for Testing and Materials
ATC
contrôle de la circulation aérienne
BJT
transistors bipolaires à jonctions
BLU
bande latérale unique
BPP
produit des paramètres du faisceau
CAN
convertisseur analogique-numérique
CAO
conception assistée par ordinateur
CAS
Chemical Abstracts Service
CCD
dispositif à couplage de charge
CDU
unité de contrôle et visualisation
CEI
Commission électrotechnique internationale
CMM
machine de mesure à coordonnées
CMOS
semiconducteur à oxyde de métal complémentaire
CNA
convertisseur numérique-analogique
CNTD
décomposition thermique par nucléation contrôlée
CPLD
dispositif logique programmable complexe
CSB
contrôleur de station de base
CVD
dépôt chimique en phase vapeur
CW (lasers)
onde entretenue
DANL
niveau de bruit moyen affiché
DBRN
navigation référencée par base de données
DDS
synthétiseur numérique direct
DES
décharge électrostatique
DMA
analyse dynamomécanique
DME
équipement de mesure de distance
DMOSFET
transistor à diffusion à effet de champ à oxydes métalliques
EB-PVD
dépôt en phase vapeur par procédé physique par faisceau d’électrons
ECM
usinage électrochimique
ECP
erreur circulaire probable
EDM
usinage par électroérosion
EEI
engin explosif improvisé
END
essai non destructif
ENOB
nombre de bits effectifs
ERF
finition électrorhéologique
ETO
thyristor de puissance
ETT
thyristor à amorçage électrique
EUV
rayonnement ultraviolet extrême
FADEC
commande électronique numérique de moteur pleine autorité
FE
fils à exploser
FFT
transformée de Fourier rapide
FPGA
prédiffusé programmable
FPIC
interconnexion programmable par l’utilisateur
FPLA
réseau logique programmable par l’utilisateur
FPO
calcul en virgule flottante
GAP
groupe auxiliaire de puissance
GC
guerre chimique
GLONASS
système mondial de navigation par satellite
GNSS
système mondial de radionavigation par satellite
GPS
système de positionnement mondial
GSM
système mondial de communications mobiles
GTO
thyristor blocable
HBT
transistors hétéro-bipolaires
HDMI
interface multimédia haute définition
HEMT
transistor à haute mobilité d’électrons
IEEE
Institut de l’ingénierie électrique et électronique
IEM
impulsion électromagnétique
IFE
initiateur à feuille explosive
IFOV
champ de vision instantané
IGBT
transistor bipolaire à grille isolée
IGCT
thyristor commuté à gâchette intégrée
ILS
système d’atterrissage aux instruments
INS
systèmes de navigation à inertie
IP
protocole internet
IRM
imagerie par résonance magnétique
IRS
système de référence à inertie
IRU
unité de référence inertielle
ISA
atmosphère type internationale
ISAR
radar à ouverture synthétique inverse
ISO
Organisation internationale de normalisation
JT
Joule-Thomson
LIDAR
système laser de localisation
LIDT
seuil d’endommagement provoqué par laser
LMH
largeur à mi-hauteur
LOA
longueur hors tout
LTT
thyristor à amorçage optique
MLS
système d’atterrissage hyperfréquences
MMIC
circuit intégré monolithique hyperfréquences
MOCVD
dépôt en phase vapeur par procédé chimique organométallique
MOSFET
transistor à effet de champ à oxydes métalliques
MPM
module de puissance hyperfréquences
MRF
finition magnétorhéologique
MRF
dimension de l’élément résoluble minimal
MTBF
temps moyen de bon fonctionnement
MTTF
temps moyen jusqu’à défaillance
NEQ
poids net d’explosif
NIJ
National Institute of Justice
OACI
Organisation de l’aviation civile internationale
OAM
opération, administration ou maintenance
OHI
Organisation hydrographique internationale
OMS
Organisation mondiale de la santé
ON
ouverture numérique
OSI
interconnexion de systèmes ouverts
PAI
polyamide-imides
PAR
puissance apparente rayonnée
PAR
radar d’approche de précision
PCC
performance de crête corrigée
PCL
localisation cohérente passive
PDK
kit de conception et de simulation de modèles
PIN
numéro d’identification personnel
PIRE
puissance isotrope rayonnée équivalente
PMR
réseau de radiocommunications à usage privé
ppm
parties par million
PVD
dépôt en phase vapeur par procédé physique
QAM
modulation d’amplitude en quadrature
QE
efficacité quantique
RAAL
radar aéroporté à antenne latérale
RAP
plasmas atomiques réactifs
RF
radiofréquence
Rms
valeur quadratique moyenne
RNC
contrôleur de réseau radio
RNSS
système régional de radionavigation par satellite
ROIC
circuit intégré de lecture
SAR
radar à ouverture synthétique
SBL
sonar à balayage latéral
SC
monocristal
SCR
redresseur commandé au silicium
SD
solidification dirigée
SFDR
dynamique de modulation sans parasites
S-FIL
lithographie par impression step and flash
SHPL
laser à très haute puissance
SOI
silicium sur isolant
SOS
sonar à ouverture synthétique
SQUID
dispositif supraconducteur à interférences quantiques
SRAM
mémoire vive statique
SSR
radar secondaire de surveillance
TIR
lecture complète de l’aiguille
TVR
réponse à l’émission en tension
u
unité de masse atomique
UAL
unité arithmétique et logique
UC
unité centrale de traitement
UE
Union européenne
UIT
Union internationale des télécommunications
UMI
unité de mesure inertielle
UPR
répétabilité de positionnement unidirectionnelle
URA
unité remplaçable en atelier
URP
unité remplaçable en piste
UTS
résistance maximale à la traction
UV
ultraviolet
VJFET
transistor à effet de champ à jonction verticale
VOR
radiophare omnidirectionnel VHF
WLAN
réseau local sans fil
DÉFINITION DES TERMES UTILISÉS DANS LA PRÉSENTE ANNEXE
PARTIE II –
   
Catégorie 0
CATÉGORIE 0 - MATIÈRES, INSTALLATIONS ET ÉQUIPEMENTS NUCLÉAIRES
0A   Équipements, ensembles et composants
0A001
«Réacteurs nucléaires» et leurs équipements et composants spécialement conçus ou préparés:
a.
«réacteurs nucléaires»;
b.
cuves métalliques, ou leurs principaux éléments préfabriqués, y compris le couvercle de la cuve sous pression du réacteur, spécialement conçus ou préparés pour contenir le cœur d’un «réacteur nucléaire»;
c.
matériel de manutention spécialement conçu ou préparé pour introduire ou extraire le combustible d’un «réacteur nucléaire»;
d.
barres de commande spécialement conçues ou préparées pour régler le processus de fission dans un «réacteur nucléaire», leurs structures de support ou de suspension, les mécanismes de réglage des barres de commande et les tubes de guidage de ces barres;
e.
tubes de force spécialement conçus ou préparés pour contenir les éléments combustibles et le fluide de refroidissement primaire dans un «réacteur nucléaire».
f.
tubes de zirconium métallique ou tubes en alliages à base de zirconium (ou assemblages de tubes) spécialement conçus ou préparés pour être utilisés comme gaines de combustible dans un «réacteur nucléaire», dans des quantités supérieures à 10 kg;
N.B.
Pour les tubes de force en zirconium voir l’alinéa 0A001.e., et pour les tubes de cuve voir l’alinéa 0A001.h.
g.
pompes de refroidissement ou accélérateurs spécialement conçus ou préparés pour faire circuler le fluide de refroidissement primaire de «réacteurs nucléaires»;
h.
‘internes d’un réacteur nucléaire’ spécialement conçus ou préparés pour être utilisés dans un «réacteur nucléaire», y compris les colonnes de support du cœur, les canaux de combustible, les tubes de cuve, les écrans thermiques, les chicanes, les plaques à grille du cœur et les plaques de diffuseur;
Note technique:
À l’alinéa 0A001.h., l’expression ‘internes d’un réacteur nucléaire’ désigne toute structure majeure située à l’intérieur d’une cuve de réacteur et remplissant une ou plusieurs des fonctions suivantes: support du cœur, maintien de l’alignement du combustible, guidage du fluide de refroidissement primaire, blindage de la cuve du réacteur contre les radiations et réglage des instruments du cœur.
i.
échangeurs de chaleur:
1.
générateurs de vapeur spécialement conçus ou préparés pour le circuit du fluide de refroidissement primaire ou intermédiaire d’un «réacteur nucléaire»;
2.
autres échangeurs de chaleur spécialement conçus ou préparés pour être utilisés dans le circuit du fluide de refroidissement primaire d’un «réacteur nucléaire»;
Note:
L’alinéa 0A001.i. ne vise pas les échangeurs de chaleur destinés aux systèmes auxiliaires du réacteur, par exemple le système de refroidissement d’urgence ou le système de refroidissement par évacuation de la chaleur de désintégration.
j.
détecteurs de neutrons spécialement conçus ou préparés pour déterminer les niveaux des flux de neutrons dans le cœur d’un «réacteur nucléaire»;
k.
‘écrans thermiques externes’ spécialement conçus ou préparés pour une utilisation dans un «réacteur nucléaire» afin de réduire la perte de chaleur et d’assurer la protection du récipient de confinement.
Note technique:
À l’alinéa 0A001.k., ‘écrans thermiques externes’ désigne toute structure majeure placée au-dessus de la cuve du réacteur et destinée à réduire la perte de chaleur du réacteur ainsi que la température dans le récipient de confinement.
0B   Équipements d’essai, d’inspection et de production
0B001
Installations de séparation des isotopes de l’»uranium naturel», de l’»uranium appauvri» et des «matières fissiles spéciales», ainsi que les équipements et composants spécialement conçus ou préparés à cet effet, comme suit:
a.
installations spécialement conçues pour la séparation des isotopes de l’»uranium naturel», de l’»uranium appauvri» ou des «matières fissiles spéciales», comme suit:
1.
installations de séparation à centrifugeuses à gaz;
2.
installations de séparation à diffusion gazeuse;
3.
installations de séparation aérodynamiques;
4.
installations de séparation par échange chimique;
5.
installations de séparation à échange ionique;
6.
installations de séparation des isotopes par «laser» sur vapeur atomique;
7.
installations de séparation des isotopes par irradiation au «laser» de molécules;
8.
installations de séparation à plasma;
9.
installations de séparation électromagnétique;
b.
centrifugeuses à gaz et assemblages et composants, spécialement conçus ou préparés pour le procédé de séparation par centrifugeuses à gaz, comme suit:
Note technique:
À l’alinéa 0B001.b., on entend par ‘matériau ayant un rapport résistance-densité élevé’ l’un des matériaux suivants:
1.
acier maraging ayant une résistance maximale à la traction égale ou supérieure à 1,95 GPa;
2.
alliages d’aluminium ayant une résistance maximale à la traction égale ou supérieure à 0,46 GPa;
ou
3.
«matériaux fibreux ou filamenteux» ayant un «module spécifique» supérieur à 3,18 × 106 m et une «résistance spécifique à la traction» supérieure à 7,62 × 104 m;
1.
centrifugeuses à gaz;
2.
assemblages de rotors complets;
3.
cylindres tubes de rotor d’une épaisseur égale ou inférieure à 12 mm, d’un diamètre compris entre 75 et 650 mm, constitués de ‘matériaux ayant un rapport résistance-densité élevé’;
4.
bagues ou soufflets d’une épaisseur de paroi égale ou inférieure à 3 mm et d’un diamètre compris entre 75 et 650 mm, destinés à supporter localement un tube de rotor ou à assembler un certain nombre de tubes de rotor, constitués de ‘matériaux ayant un rapport résistance-densité élevé’;
5.
chicanes d’un diamètre compris entre 75 et 650 mm destinées à être montées à l’intérieur d’un tube de rotor, constituées de ‘matériaux ayant un rapport résistance-densité élevé’;
6.
couvercles supérieurs ou inférieurs d’un diamètre compris entre 75 et 650 mm conçus pour s’adapter aux extrémités d’un tube de rotor et constitués de ‘matériaux ayant un rapport résistance-densité élevé’;
7.
Supports magnétiques, comme suit:
a.
assemblages de roulements consistant en un aimant en forme d’anneau suspendu à l’intérieur d’un logement constitué ou revêtu de «matériaux résistant à la corrosion par l’UF6», contenant un fluide amortisseur. L’aimant est couplé à une pièce polaire ou à un second aimant fixé au couvercle supérieur du rotor;
b.
roulements magnétiques actifs spécialement conçus ou préparés pour une utilisation avec les centrifugeuses à gaz;
8.
paliers spécialement préparés constitués d’un ensemble pivot-écuelle monté sur un amortisseur;
9.
pompes moléculaires consistant en cylindres présentant des rainures hélicoïdales usinées ou filées intérieures et des alésages usinés intérieurement;
10.
stators toriques de moteur pour moteurs multiphase à courant alternatif et à hystérésis (ou à réluctance) destinés à fonctionner sous vide de manière synchrone à une fréquence d’au moins 600 Hz et une puissance d’au moins 40 VA;
11.
enceintes/enveloppes de centrifugeuses destinées à contenir l’assemblage rotor tubulaire d’une centrifugeuse à gaz, constituées d’un cylindre rigide possédant une paroi d’au plus 30 mm d’épaisseur, ayant subi un usinage de précision aux extrémités qui sont parallèles l’une à l’autre et perpendiculaires à l’axe longitudinal du cylindre, avec un jeu maximum de 0,05 °;
12.
écopes composées de tubes spécialement conçues ou préparées pour l’extraction du gaz UF6 contenu dans le bol selon le principe du tube de Pitot, et pouvant être fixées sur le système d’extraction central de gaz;
13.
variateurs ou changeurs de fréquences (convertisseurs ou inverseurs) spécialement conçus ou préparés pour alimenter les stators de moteur en vue de l’enrichissement par centrifugeuses à gaz et ayant toutes les caractéristiques suivantes, ainsi que les composants spécialement conçus à cet effet:
a.
une sortie de fréquence multiphase d’au moins 600 Hz; et
b.
une stabilité élevée (avec contrôle de fréquences supérieur à 0,2 %);
14.
vannes d’arrêt et de contrôle comme suit:
a.
vannes d’arrêt spécialement conçues ou préparées pour agir sur l’alimentation, le produit ou les rejets dans les flux gazeux d’UF6 d’une centrifugeuse à gaz individuelle;
b.
vannes à soufflet, d’arrêt ou de contrôle, constituées ou revêtues de «matériaux résistant à la corrosion par l’UF6», d’un diamètre interne compris entre 10 mm et 160 mm, spécialement conçues ou préparées pour une utilisation dans les systèmes principaux ou auxiliaires d’usines d’enrichissement utilisant des centrifugeuses à gaz;
c.
équipements et composants, comme suit, spécialement conçus ou préparés pour le procédé de séparation par diffusion gazeuse:
1.
barrières de diffusion gazeuse en matériaux métalliques, polymères ou céramiques poreux «résistant à la corrosion par l’UF6», d’une dimension des pores de 10 à 100 nm, d’une épaisseur égale ou inférieure à 5 mm et, pour les configurations tubulaires, d’un diamètre égal ou inférieur à 25 mm;
2.
caissons de diffusion gazeuse constitués ou revêtus de «matériaux résistant à la corrosion par l’UF6»;
3.
compresseurs (axiaux, centrifuges ou volumétriques) ou soufflantes à gaz ayant une capacité d’aspiration de 1 m3/min ou plus d’UF6, une pression de sortie pouvant atteindre 500 kPa et un rapport de pression égal ou inférieur à 10:1, et constitués ou revêtus de «matériaux résistant à la corrosion par l’UF6»;
4.
garnitures d’étanchéité d’arbre de compresseurs ou de soufflantes spécifiées à l’alinéa 0B001.c.3. et conçues pour un taux de pénétration du gaz tampon inférieur à 1 000 cm3/min;
5.
échangeurs de chaleur constitués ou revêtus de «matériaux résistant à la corrosion par l’UF6», et conçus pour un taux de perte de pression due à une fuite inférieur à 10 Pa par heure sous une pression différentielle de 100 kPa;
6.
vannes à soufflet, manuels ou automatiques, d’arrêt ou de contrôle, constituées ou revêtues de «matériaux résistant à la corrosion par l’UF6»;
d.
équipements et composants spécialement conçus ou préparés pour le procédé de séparation aérodynamique:
1.
tuyères de séparation consistant en conduites courbes à fentes avec un rayon de courbure inférieure à 1 mm, résistant à la corrosion par l’UF6 (à l’intérieur de la tuyère se trouve un couteau de répartition qui sépare le flux passant par la tuyère en deux flux);
2.
tubes cylindriques ou coniques à canaux d’admission tangentiels commandés par le flux (tubes vortex), constitués ou revêtus de «matériaux résistant à la corrosion par l’UF6» et munis d’un ou de plusieurs canaux d’admission tangentiels;
3.
compresseurs ou soufflantes à gaz constitués ou revêtus de «matériaux résistant à la corrosion par l’UF6», et garnitures de palier correspondantes;
4.
échangeurs de chaleur constitués ou revêtus de «matériaux résistant à la corrosion par l’UF6»;
5.
enceintes pour les éléments de séparation aérodynamique, constituées ou revêtues de «matériaux résistant à la corrosion par l’UF6», destinées à recevoir les tubes vortex ou les tuyères de séparation;
6.
vannes à soufflet, manuels ou automatiques, d’arrêt ou de contrôle, constituées ou revêtues de «matériaux résistant à la corrosion par l’UF6», d’un diamètre égal ou supérieur à 40 mm;
7.
systèmes de séparation de l’UF6 et du gaz porteur (hydrogène ou hélium) pour réduire la teneur en UF6 à 1 ppm ou moins comprenant les équipements suivants:
a.
échangeurs de chaleur cryogéniques et cryoséparateurs capables d’atteindre des températures inférieures ou égales à 153 K (- 120 °C);
b.
appareils de réfrigération cryogénique capables d’atteindre des températures inférieures ou égales à 153 K (- 120 °C);
c.
tuyères de séparation ou tubes vortex pour séparer l’UF6 du gaz porteur;
d.
pièges à froid capables de congeler l’UF6;
e.
équipements et composants spécialement conçus ou préparés pour le procédé de séparation par échange chimique:
1.
colonnes d’échange rapide liquide-liquide pulsées ayant un temps de séjour correspondant à un étage de 30 s ou moins et résistant à la corrosion par les solutions d’acide chlorhydrique concentré (par exemple constituées ou revêtues de matériaux plastiques appropriés tels que polymères d’hydrocarbures fluorés ou verre);
2.
contacteurs centrifuges rapide liquide-liquide pulsées ayant un temps de séjour correspondant à un étage de 30 s ou moins et résistant à la corrosion par les solutions d’acide chlorhydrique concentré (par exemple constituées ou revêtues de matériaux plastiques appropriés tels que polymères d’hydrocarbures fluorés ou verre);
3.
cellules de réduction électrochimique résistant à la corrosion par les solutions d’acide chlorhydrique concentré pour la conversion de l’uranium par réduction d’un état de valence en un autre;
4.
systèmes situés à l’extrémité de la cascade des cellules de réduction électrochimique conçus pour prélever U+4 sur le flux organique et, pour les parties en contact avec le flux, constitués ou revêtus de matériaux appropriés (par exemple verre, fluorocarbures polymères, sulfate de polyphényle, polyéther sulfone et graphite imprégné de résine);
5.
systèmes de préparation de l’alimentation pour produire des solutions de chlorure d’uranium de grande pureté constitués d’équipements de purification par dissolution, extraction par solvants et/ou échange d’ions, ainsi que de cellules électrolytiques pour réduire l’uranium U+6 ou U+4 en U+3;
6.
systèmes d’oxydation de l’uranium pour oxyder l’U+3 en U+4;
f.
équipements et composants spécialement conçus ou préparés pour le procédé de séparation par échange d’ions, comme suit:
1.
résines à échange d’ions à réaction rapide, résines poreuses macroréticulées ou pelliculaires dans lesquelles les groupes actifs d’échanges chimiques se limitent à un revêtement superficiel sur un support poreux inactif et autres structures composites sous une forme appropriée, et notamment sous forme de particules ou de fibres d’un diamètre inférieur ou égal à 0,2 mm, résistant à l’acide chlorhydrique concentré et conçues pour obtenir une vitesse d’échange à temps de demi-réaction inférieure à 10 s et efficaces à des températures comprises entre 373 K (100 °C) et 473 K (200 °C);
2.
colonnes d’échange d’ions (cylindriques) de plus de 1 000 mm de diamètre constituées ou revêtues de matériaux résistant à l’acide chlorhydrique concentré (par exemple titane ou plastiques à base de fluorocarbure) et pouvant fonctionner à des températures comprises entre 373 K (100 °C) et 473 K (200 °C) et à des pressions supérieures à 0,7 MPa;
3.
systèmes d’échange d’ions à reflux (systèmes d’oxydation ou de réduction chimique ou électrochimique) pour la régénération des agents chimiques de réduction ou d’oxydation utilisés dans les cascades d’enrichissement à échange d’ions;
g.
équipements et composants spécialement conçus ou préparés pour les procédés de séparation au laser utilisant la séparation isotopique de vapeur atomique par laser:
1.
systèmes de vaporisation d’uranium conçus pour atteindre une puissance fournie à la cible égale ou supérieure à 1 kW pour une utilisation en rapport avec l’enrichissement au laser;
2.
systèmes de manipulation de l’uranium métal liquide ou solide spécialement conçus ou préparés pour manipuler l’uranium fondu, les alliages d’uranium fondus ou l’uranium métal solide, pour une utilisation en rapport avec l’enrichissement au laser, et leurs composants spécialement conçus;
N.B.
VOIR ÉGALEMENT 2A225.
3.
assemblages collecteurs pour les produits et les rejets servant à collecter l’uranium métal liquide ou solide, constitués ou revêtus de matériaux résistant à la chaleur et à la corrosion par l’uranium métal vaporisé ou liquide tels que du tantale ou du graphite revêtu d’oxyde d’yttrium;
4.
enceintes de modules séparateurs (conteneurs cylindriques ou rectangulaires) pour loger la source de vapeur d’uranium métal, le canon à électrons et les collecteurs du produit et des résidus;
5.
«lasers» ou systèmes «lasers» spécialement conçus ou préparés pour la séparation des isotopes de l’uranium munis d’un stabilisateur de fréquence pour pouvoir fonctionner pendant de longues périodes;
N.B.
VOIR ÉGALEMENT 6A005 ET 6A205.
h.
équipements et composants spécialement conçus ou préparés pour les procédés de séparation au laser utilisant la séparation isotopique moléculaire par laser:
1.
tuyères de détente supersonique pour refroidir les mélanges d’UF6 et de gaz porteur jusqu’à 150 K (- 123 °C) ou moins et constitués de «matériaux résistant à la corrosion par l’UF6»;
2.
composants ou dispositifs collecteurs pour les produits ou les rejets spécialement conçus ou préparés pour collecter les rejets d’uranium et de matériel à base d’uranium produits par l’exposition au flux lumineux du laser, constitués de «matériaux résistant à la corrosion par l’UF6»;
3.
compresseurs de chaleur constitués ou revêtus de «matériaux résistant à la corrosion par l’UF6», et garnitures de palier correspondantes;
4.
équipement servant à la fluoration d’UF5 (solide) en UF6 (gaz);
5.
systèmes de séparation de l’UF6 et du gaz porteur (par exemple azote ou argon ou autres gaz) comprenant les équipements suivants:
a.
échangeurs de chaleur cryogéniques et cryoséparateurs capables d’atteindre des températures inférieures ou égales à 153 K (- 120 °C);
b.
appareils de réfrigération cryogénique capables d’atteindre des températures inférieures ou égales à 153 K (- 120 °C);
c.
pièges à froid capables de congeler l’UF6;
6.
«lasers» ou systèmes «lasers» spécialement conçus ou préparés pour la séparation des isotopes de l’uranium munis d’un stabilisateur de fréquence pour pouvoir fonctionner pendant de longues périodes;
N.B.
VOIR ÉGALEMENT 6A005 ET 6A205.
i.
équipements et composants spécialement conçus ou préparés pour le procédé de séparation à plasma:
1.
sources d’énergie hyperfréquence et antennes pour produire ou accélérer des ions et ayant les caractéristiques suivantes: fréquence de sortie supérieure à 30 GHz et puissance de sortie moyenne supérieure à 50 kW;
2.
bobines excitatrices d’ions à haute fréquence pour des fréquences supérieures à 100 kHz et capables de supporter une puissance moyenne supérieure à 40 kW;
3.
systèmes générateurs de plasma d’uranium;
4.
non utilisé;
5.
assemblages collecteurs pour les produits et les rejets pour l’uranium métal sous forme solide, constitués ou revêtus de matériaux résistant à la chaleur et à la corrosion par l’uranium vaporisé ou liquide tel que du tantale ou du graphite revêtu d’oxyde d’yttrium;
6.
enceintes de modules séparateurs (cylindriques) destinées à loger la source de plasma d’uranium, la bobine excitatrice à haute fréquence et les collecteurs du produit et des résidus, et constituées d’un matériau non magnétique approprié (par exemple acier inoxydable);
j.
équipements et composants, spécialement conçus ou préparés pour le procédé de séparation électromagnétique, comme suit:
1.
sources d’ions uniques ou multiples, comprenant la source de vapeur, l’ionisateur et l’accélérateur de faisceau, constituées de matériaux non magnétiques appropriés (par exemple graphite, acier inoxydable ou cuivre) et capables de fournir un courant d’ionisation total égal ou supérieur à 50 mA;
2.
plaques collectrices d’ions comportant des fentes ou des poches (deux ou plus) pour collecter les faisceaux d’ions d’uranium enrichis ou appauvris, et constitués de matériaux non magnétiques appropriés (par exemple le graphite ou l’acier inoxydable);
3.
enceintes à vide pour les séparateurs électromagnétiques d’uranium, constituées de matériaux non magnétiques (par exemple l’acier inoxydable) et conçues pour fonctionner à des pressions inférieures ou égales à 0,1 Pa;
4.
pièces polaires d’un diamètre supérieur à 2 m;
5.
alimentations en haute tension pour sources d’ions ayant toutes les caractéristiques suivantes:
a.
capables d’un fonctionnement permanent;
b.
tension de sortie supérieure ou égale à 20 000 V;
c.
courant de sortie supérieur ou égal à 1 A; et
d.
régulation de tension meilleure que 0,01 % sur une période de 8 heures;
N.B.
VOIR ÉGALEMENT 3A227.
6.
alimentations des aimants (haute intensité, courant continu) ayant toutes les caractéristiques suivantes:
a.
capables d’un fonctionnement permanent avec un courant de sortie supérieur ou égal à 500 A sous une tension supérieure ou égale à 100 V; et
b.
régulation du courant ou de la tension meilleure que 0,01 % sur une période de 8 heures.
N.B.
VOIR ÉGALEMENT 3A226.
0B002
Systèmes auxiliaires, équipements et composants spécialement conçus ou préparés, pour les usines de séparation isotopique spécifiées au paragraphe 0B001, constitués ou revêtus de «matériaux résistant à la corrosion par l’UF6»:
a.
autoclaves d’alimentation, fours ou systèmes, utilisés pour introduire l’UF6 dans le système d’enrichissement;
b.
condenseurs ou pièges à froid utilisés pour extraire l’UF6 du système d’enrichissement pour un transfert par réchauffage;
c.
stations pour produits et résidus pour le transfert de l’UF6 dans les conteneurs;
d.
stations de liquéfaction ou de solidification utilisées pour extraire l’UF6 du système d’enrichissement par compression, refroidissement et conversion de l’UF6 sous forme liquide ou solide;
e.
tuyauteries et collecteurs spécialement conçus pour la manipulation de l’UF6 à l’intérieur des cascades de diffusion, de centrifugation ou aérodynamiques;
f.
systèmes et pompes de vide:
1.
distributeurs à vide, collecteurs à vide ou pompes à vide ayant une capacité d’aspiration égale ou supérieure à 5 m3/minute; ou
2.
pompes à vide spécialement conçues pour fonctionner en atmosphère d’UF6; constituées ou revêtues de «matériaux résistant à la corrosion par l’UF6»; ou
3.
installations de vide constituées de distributeurs à vide, collecteurs à vide ou pompes à vide, et conçues pour fonctionner en atmosphère d’UF6;
g.
spectromètres de masse pour l’UF6/sources d’ions capables de prélever des échantillons en ligne dans les flux gazeux d’UF6 et présentant toutes les caractéristiques suivantes:
1.
capables de mesurer des ions de 320 unités de masse atomique ou davantage, et d’avoir une résolution meilleure que 1 partie pour 320:
2.
sources d’ions constituées ou revêtues de nickel, d’alliage de nickel-cuivre contenant au moins 60 % de nickel en poids, ou alliages de nickel-chrome;
3.
sources d’ionisation par bombardement électronique; et
4.
ayant un système de collecteur adapté à l’analyse isotopique.
0B003
Usines de conversion de l’uranium et matériel spécialement conçu ou préparé:
a.
systèmes pour la conversion des concentrés de minerai d’uranium en UO3;
b.
systèmes pour la conversion d’UO3 en UF6;
c.
systèmes pour la conversion d’UO3 en UO2;
d.
systèmes pour la conversion d’UO2 en UF4;
e.
systèmes pour la conversion d’UF4 en UF6;
f.
systèmes pour la conversion d’UF4 en uranium métal;
g.
systèmes pour la conversion d’UF6 en UO2;
h.
systèmes pour la conversion d’UF6 en UF4;
i.
systèmes pour la conversion d’UO2 en UCl4.
0B004
installations de production ou de concentration d’eau lourde, de deutérium ou de composés de deutérium, et les équipements et composants spécialement conçus ou préparés:
a.
installations de production d’eau lourde, de deutérium ou de composés de deutérium, comme suit:
1.
installations d’échange eau-sulfure d’hydrogène;
2.
installations d’échange ammoniac-hydrogène;
b.
équipements et composants, comme suit:
1.
tours d’échange eau-sulfure d’hydrogène d’un diamètre égal ou supérieur à 1,5 m, capables de fonctionner à des pressions supérieures ou égales à 2 MPa;
2.
soufflantes ou compresseurs centrifuges à étage unique sous basse pression (c’est-à-dire 0,2 MPa) pour la circulation de sulfure d’hydrogène (c’est-à-dire un gaz contenant plus de 70 % en poids de sulfure d’hydrogène, H2S) avec une capacité de débit supérieure ou égale à 56 m3/s lorsqu’ils fonctionnent à des pressions d’aspiration supérieures ou égales à 1,8 MPa et sont équipés de joints conçus pour être utilisés en milieu humide en présence de H2S;
3.
tours d’échange ammoniac-hydrogène d’une hauteur supérieure ou égale à 35 m, ayant un diamètre compris entre 1,5 et 2,5 m et pouvant fonctionner à des pressions supérieures à 15 MPa;
4.
internes de tour, y compris les contacteurs d’étage, et les pompes d’étage, y compris les pompes submersibles, pour la production d’eau lourde par le procédé d’échange ammoniac-hydrogène;
5.
craqueurs d’ammoniac ayant une pression de fonctionnement supérieure ou égale à 3 MPa pour la production d’eau lourde par le procédé d’échange ammoniac-hydrogène;
6.
analyseurs à absorption d’infrarouge capables d’analyser le rapport hydrogène deutérium en continu avec des concentrations de deutérium égales ou supérieures à 90 % en poids;
7.
brûleurs catalytiques pour la conversion en eau lourde du deutérium enrichi par le procédé d’échange ammoniac-hydrogène;
8.
systèmes complets d’enrichissement de l’eau lourde ou colonnes conçues à cet effet, pour l’enrichissement de l’eau lourde jusqu’au niveau de concentration du deutérium requis pour les réacteurs;
9.
convertisseurs pour la synthèse de l’ammoniac ou unités de synthèse de l’ammoniac spécialement conçus ou préparés pour la production d’eau lourde par le procédé d’échange ammoniac-hydrogène.
0B005
Installations spécialement conçues pour la fabrication d’éléments combustibles pour «réacteurs nucléaires» et équipements spécialement conçus ou préparés à cet effet.
Note technique:
Les équipements spécialement conçus ou préparés pour la fabrication d’éléments combustibles pour «réacteurs nucléaires» comprennent le matériel qui:
1.
entre normalement en contact direct avec le flux de production des matières nucléaires, le traite directement ou en assure directement le réglage;
2.
assure le scellage des matières nucléaires à l’intérieur de la gaine;
3.
vérifie l’intégrité de la gaine ou du scellage;
4.
vérifie le traitement de finition du combustible scellé; ou
5.
sert à l’assemblage des éléments du réacteur.
0B006
Installations de retraitement des éléments irradiés de combustible pour «réacteurs nucléaires» et les équipements et composants spécialement conçus ou préparés à cet effet.
Note:
Le paragraphe 0B006 inclut:
a.
les installations de retraitement des éléments combustibles nucléaires irradiés, y compris les équipements et composants qui sont normalement en contact direct avec le combustible irradié et qui contrôlent directement les flux les plus importants de traitement des matières nucléaires et des produits de fission;
b.
les appareils de dégainage des éléments de combustible et les machines à hacher ou à déchiqueter les éléments de combustible, c’est-à-dire des équipements télécommandés destinés à couper, hacher ou cisailler les assemblages, faisceaux ou barres de combustible nucléaire irradié;
c.
les cuves de dissolution ou dissolveurs employant des dispositifs mécaniques spécialement conçus ou préparés pour la dissolution du combustible nucléaire irradié, capables de supporter des liquides chauds et hautement corrosifs et pouvant être chargés, commandés et entretenus à distance;
d.
extracteurs à solvant, tels les colonnes chargées ou pulsées, mélangeurs-décanteurs ou contacteurs centrifuges, résistant aux effets corrosifs de l’acide nitrique, et spécialement conçus ou préparés pour une utilisation dans une installation de retraitement d’»uranium naturel», d’»uranium appauvri» ou de «matières fissiles spéciales»;
e.
les cuves de stockage ou d’entreposage spécialement conçues de façon à éviter la criticité ou à résister à l’action corrosive de l’acide nitrique;
Note technique:
Les cuves de stockage ou d’entreposage peuvent présenter les caractéristiques suivantes:
1.
parois ou structures internes ayant un équivalent en bore (calculé pour tous les constituants tels qu’ils sont définis dans la note au paragraphe 0C004)
d’au moins 2 %;
2.
un diamètre maximal de 175 mm pour les configurations cylindriques; ou
3.
une largeur maximale de 75 mm pour une configuration plate ou annulaire.
f.
systèmes de mesure des neutrons spécialement conçus ou préparés pour une intégration et une utilisation de systèmes de commande de processus automatisé dans une installation de retraitement d’»uranium naturel», d’»uranium appauvri» ou de «matières fissiles spéciales».
0B007
Installations de conversion de plutonium et les équipements spécialement conçus ou préparés à cet effet, comme suit:
a.
systèmes de conversion de nitrate de plutonium en oxyde de plutonium;
b.
systèmes de production de plutonium métal.
0C   Matières
0C001
«Uranium naturel» ou «uranium appauvri» ou thorium sous la forme d’un métal, d’un alliage, d’un composé chimique ou d’un concentré et toute autre matière contenant une ou plusieurs des substances qui précèdent.
Note:
Le paragraphe 0C001 ne vise pas:
a.
les charges de quatre grammes ou moins d’»uranium naturel» ou d’»uranium appauvri» lorsqu’elles sont contenues dans un organe détecteur d’un instrument;
b.
l’»uranium appauvri» spécialement fabriqué pour les applications non nucléaires civiles suivantes:
1.
blindage;
2.
remblai;
3.
lest d’une masse maximale de 100 kg;
4.
contrepoids d’une masse maximale de 100 kg;
c.
les alliages contenant moins de 5 % de thorium;
d.
les produits céramiques contenant du thorium, qui ont été fabriqués pour des usages non nucléaires.
0C002
«Matières fissiles spéciales»
Note:
Le paragraphe 0C002 ne vise pas les charges de quatre «grammes effectifs» ou moins lorsqu’elles sont contenues dans un organe détecteur d’un instrument.
0C003
Deutérium, eau lourde (oxyde de deutérium) et autres composés du deutérium ainsi que les mélanges et solutions contenant du deutérium, dans lesquels le rapport isotopique deutérium/hydrogène est supérieur à 1/5 000.
0C004
Graphite ayant un degré de pureté inférieur à 5 parties par million d’’équivalent de bore’ et une densité supérieure à 1,50 g/cm3 pour une utilisation dans un «réacteur nucléaire», dans des quantités dépassant 1 kg.
Note:
VOIR ÉGALEMENT 1C107.
Note 1:
Aux fins de contrôler les exportations, les autorités compétentes de l’État membre de l’UE où est établi l’exportateur détermineront si les exportations de graphite satisfaisant les spécifications précitées sont destinées à une «utilisation dans un réacteur nucléaire» ou non. Le paragraphe 0C004 ne vise pas le graphite ayant un degré de pureté inférieur à 5 ppm (parties par million) d’équivalent de bore et une densité supérieure à 1,50 g/cm3 non destiné à une utilisation dans un «réacteur nucléaire».
Note 2:
Au paragraphe 0C004, ‘équivalent de bore’ (EB) est défini comme le total de EBZ pour les impuretés (à l’exclusion de l’EBcarbone puisque le carbone n’est pas considéré comme une impureté), y compris le bore, où:
EBZ (ppm) = FC × concentration de l’élément Z en ppm;
1. et où σ
B et σ
Z sont les sections de capture de neutrons thermiques exprimées (en barns) respectivement pour le bore présent dans la nature et l’élément Z, AB et AZ étant les masses atomiques du bore présent dans la nature et de l’élément Z, respectivement.
0C005
Composés ou poudres spécialement préparés pour la formation de barrières de diffusion gazeuse, résistant à la corrosion par l’UF6 (par exemple nickel ou alliages contenant 60 % en poids ou plus de nickel, d’oxyde d’aluminium et de polymères d’hydrocarbures entièrement fluorés), ayant un degré de pureté de 99,9 % en poids ou plus, une dimension particulaire moyenne inférieure à 10 micromètres – mesurée selon la norme B330 de l’ASTM – et un haut degré d’uniformité des dimensions des particules.
0D   Logiciel
0D001
«Logiciel» spécialement conçu ou modifié pour le «développement», la «production» ou l’»utilisation» des biens figurant dans la présente catégorie.
0E   Technologie
0E001
«Technologie», au sens de la note relative à la technologie nucléaire, pour le «développement», la «production» ou l’»utilisation» des biens figurant dans la présente catégorie.
PARTIE III –
   
Catégorie 1
CATÉGORIE 1 – MATIÈRES SPÉCIALES ET ÉQUIPEMENTS APPARENTÉS
1A   Équipements, ensembles et composants
1A001
Composants constitués de composés fluorés, comme suit:
a.
joints, garnitures d’étanchéité, agents d’étanchéité ou réservoirs souples à carburant spécialement conçus pour des applications spatiales ou aéronautiques, constitués de plus de 50 % de l’une des substances visées aux alinéas 1C009.b. ou 1C009.c.;
b.
non utilisé;
c.
non utilisé.
1A002
Structures ou produits laminés «composites», comme suit:
N.B.
VOIR ÉGALEMENT 1A202, 9A010 et 9A110.
a.
constitués de l’un des matériaux suivants:
1.
d’une «matrice» organique et de «matériaux fibreux ou filamenteux» visés aux alinéas 1C010.c ou 1C010.d.; ou
2.
de matériaux préimprégnés ou préformés visés à l’alinéa 1C010.e.;
b.
constitués d’une «matrice» métallique ou de carbone et de l’un des matériaux suivants:
1.
«matériaux fibreux ou filamenteux» au carbone présentant toutes les caractéristiques suivantes:
a.
un «module spécifique» supérieur à 10,15 × 106 m; et
b.
une «résistance spécifique à la traction» supérieure à 17,7 × 104 m; ou
2.
matériaux visés à l’alinéa 1C010.c.
Note 1:
Le paragraphe 1A002 ne vise pas les structures ou produits laminés «composites» fabriqués à partir de «matériaux fibreux ou filamenteux» de carbone imprégnés de résine époxyde, destinés à la réparation de structures ou produits laminés d’»aéronefs civils», présentant toutes les caractéristiques suivantes:
a.
une superficie ne dépassant pas 1 m2;
b.
une longueur ne dépassant pas 2,5 m; et
c.
une largeur supérieure à 15 mm.
Note 2:
Le paragraphe 1A002 ne vise pas les produits semi-finis, spécialement conçus pour les applications purement civiles suivantes:
a.
matériel de sport;
b.
industrie automobile;
c.
industrie de la machine-outil;
d.
applications médicales.
Note 3:
L’alinéa 1A002.b.1 ne vise pas les produits semi-finis contenant jusqu’à deux dimensions de filaments entrecroisés et spécialement conçus pour les applications suivantes:
a.
fours à traitement thermique pour le revenu des métaux;
b.
équipements de production de boules de silicium.
Note 4:
Le paragraphe 1A002 ne vise pas les produits finis spécialement conçus pour une application spécifique.
Note 5:
L’alinéa 1A002.b.1 ne vise pas les «matériaux fibreux ou filamenteux» au carbone coupés, broyés ou hachés ayant une longueur égale ou inférieure à 25,0 mm.
1A003
Produits manufacturés en polyimides aromatiques non «fusibles» sous forme de film, de feuille, de bande ou de ruban, présentant l’une des caractéristiques suivantes:
a.
ayant une épaisseur supérieure à 0,254 mm; ou
b.
revêtus de, ou stratifiés avec du carbone, du graphite, des métaux ou des substances magnétiques.
Note:
Le paragraphe 1A003 ne vise pas les produits manufacturés revêtus de, ou stratifiés avec du cuivre et conçus pour la production de cartes de circuits imprimés électroniques.
N.B.
Pour les polyimides aromatiques «fusibles» sous quelque forme que ce soit, voir alinéa 1C008.a.3.
1A004
Équipements et composants de protection et de détection non spécialement conçus pour un usage militaire:
N.B.
VOIR ÉGALEMENT LA LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE, 2B351 ET 2B352.
a.
masques complets, cartouches filtrantes et équipements de décontamination conçus ou modifiés pour la protection contre l’un des produits suivants et leurs composants spécialement conçus:
Note:
Le paragraphe 1A004.a. inclut les Systèmes respiratoires filtrants à ventilation assistée (PAPR) conçus ou modifiés pour la défense contre des agents ou des matières repris au paragraphe 1A004.a.
Note technique:
Aux fins de l’alinéa 1A004.a.:
1.
les masques complets sont également connus sous le nom de masques à gaz;
2.
les cartouches filtrantes incluent les éléments filtrants.
1.
«agents biologiques»;
2.
‘substances radioactives’;
3.
toxiques de guerre; ou
4.
«agents antiémeutes», y compris:
a.
bromophénylacétonitrile (cyanure de bromobenzyle) (CA) (CAS 5798-79-8);
b.
[(chloro-2 phényl) méthylène] propanedinitrile (o chlorobenzylidènemalononitrile) (CS) (CAS 2698-41-1);
c.
2-chloroacétophénone, chlorure de phénylacyle (chloroacétophénone) (CN) (CAS 532-27-4);
d.
dibenzo-(b,f)-1,4-oxazéphine (CR) (CAS 257-07-8);
e.
10-Chloro-5, 10-dihydrophénarsazine, (chlorure de phénarsazine), (Adamsite), (DM) (CAS 578-94-9);
f.
N-Nonanoylmorpholine, (MPA) (CAS 5299-64-9);
b.
vêtements, gants et chaussures de protection spécialement conçus ou modifiés pour la protection contre l’un des produits suivants;
1.
«agents biologiques»;
2.
‘substances radioactives’; ou
3.
toxiques de guerre;
c.
systèmes de détection spécialement conçus ou modifiés pour la détection ou l’identification de l’un des produits suivants, et leurs composants spécialement conçus:
1.
«agents biologiques»;
2.
‘substances radioactives’; ou
3.
toxiques de guerre.
d.
équipements électroniques conçus pour détecter automatiquement la présence de résidus d’»explosifs» et utilisant des techniques de ‘détection de traces’ (par exemple, onde acoustique de surface, spectrométrie de mobilité ionique, spectrométrie de mobilité différentielle, spectrométrie de masse).
Note technique:
La ‘détection de traces’ désigne la capacité de détecter moins de 1 ppm de vapeur, ou 1 mg de solide ou de liquide.
Note 1:
L’alinéa 1A004.d ne vise pas les équipements spécialement conçus pour une utilisation en laboratoire.
Note 2:
L’alinéa 1A004.d ne vise pas les portiques de sécurité sans contact.
Note:
Le paragraphe 1A004 ne vise pas:
a.
les dosimètres personnels de surveillance de l’irradiation;
b.
les équipements de santé et sécurité au travail limités par leur conception ou leur fonction à la protection contre les risques propres à la sécurité domestique ou aux industries civiles, dont:
1.
les exploitations minières;
2.
les carrières;
3.
l’agriculture;
4.
l’industrie pharmaceutique;
5.
le secteur médical;
6.
le secteur vétérinaire;
7.
l’environnement;
8.
la gestion des déchets;
9.
l’industrie alimentaire.
Notes techniques:
1.
Le paragraphe 1A004 vise les équipements et les composants qui ont été identifiés, testés avec succès selon les normes nationales ou, à défaut, ayant démontré leur efficacité, pour la détection ou la protection contre les ‘substances radioactives’, les «agents biologiques», les toxiques de guerre, les ‘simulants’ ou les «agents antiémeutes», même si ces équipements ou composants sont utilisés dans les industries civiles, telles que les exploitations minières, les carrières, l’agriculture, l’industrie pharmaceutique, le secteur médical et vétérinaire, l’environnement, la gestion des déchets ou l’industrie alimentaire.
2.
Un ‘simulant’ est une substance ou une matière utilisée à la place d’un agent toxique (chimique ou biologique) dans le cadre de formations, de travaux de recherche, de tests ou d’évaluations.
3.
Aux fins du paragraphe 1A004, les ‘substances radioactives’ sont celles que l’on a sélectionnées ou modifiées pour augmenter leur capacité à causer des pertes humaines ou animales, à dégrader les équipements ou à endommager les récoltes ou l’environnement.
1A005
Gilets pare-balles et leurs composants, comme suit:
N.B.
VOIR ÉGALEMENT LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE.
a.
gilets pare-balles souples autres que ceux fabriqués selon les normes ou spécifications militaires, ou leurs équivalents, et leurs composants spécialement conçus;
b.
plaques rigides de protection corporelle offrant une protection balistique égale ou inférieure au niveau IIIA (NIJ 0101,06, juillet 2008), ou «normes équivalentes».
N.B.
En ce qui concerne les «matériaux fibreux ou filamenteux» entrant dans la fabrication des gilets pare-balles, voir le paragraphe 1C010.
Note 1:
Le paragraphe 1A005 ne vise pas les gilets pare-balles utilisés par l’usager pour sa protection personnelle.
Note 2:
Le paragraphe 1A005 ne vise pas les gilets pare-balles conçus pour la seule protection frontale contre les éclats et le souffle de dispositifs explosifs non militaires.
Note 3:
Le paragraphe 1A005 ne vise pas les gilets pare-balles conçus pour la seule protection contre les couteaux, les piques, les aiguilles ou traumatismes contondants.
1A006
Équipements, spécialement conçus ou modifiés pour la destruction des engins explosifs improvisés (EEI), comme suit, et leurs composants et accessoires spécialement conçus:
N.B.
VOIR ÉGALEMENT LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE.
a.
véhicules télécommandés;
b.
‘disrupteurs’.
Note technique:
Aux fins de l’alinéa 1A006.b., les ‘disrupteurs’ sont des dispositifs spécialement conçus pour éviter la détonation d’un engin explosif par la projection d’un projectile liquide, solide ou frangible.
Note:
Le paragraphe 1A006 ne vise pas les équipements utilisés par leur opérateur.
1A007
Équipements et dispositifs, spécialement conçus pour amorcer des charges et des dispositifs contenant des «matières énergétiques», par des moyens électriques, comme suit:
N.B.
VOIR ÉGALEMENT LA LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE, 3A229 ET 3A232.
a.
dispositifs de mise à feu de détonateurs d’explosifs conçus pour actionner les détonateurs d’explosifs visés à l’alinéa 1A007.b;
b.
détonateurs d’explosifs à commande électrique, comme suit:
1.
amorce à pont (AP);
2.
fils à exploser (FE);
3.
percuteur;
4.
initiateur à feuille explosive (IFE).
Notes techniques:
1.
Le terme initiateur ou allumeur est parfois employé au lieu du terme détonateur.
2.
Au titre de l’alinéa 1A007.b., les détonateurs visés utilisent tous un petit conducteur électrique (amorce à pont, fil à exploser ou feuille) qui se vaporise avec un effet explosif lorsqu’une impulsion électrique rapide à haute intensité passe par ledit conducteur. Dans les détonateurs de type sans percuteur, l’exploseur amorce une détonation chimique dans un matériau de contact fortement explosif comme le PETN (tétranitrate de pentaérythritol). Dans les détonateurs à percuteur, les gaz d’explosion du conducteur électrique amènent un percuteur à franchir l’espace de séparation et l’impact du percuteur sur un explosif amorce une détonation chimique. Dans certains cas, le percuteur est actionné par une force magnétique. L’expression détonateur à feuille explosive peut se référer à un détonateur AP ou à un détonateur à percuteur.
1A008
Charges, dispositifs et composants, comme suit:
a.
‘charges formées’ présentant toutes les caractéristiques suivantes:
1.
poids net d’explosif supérieur à 90 g; et
2.
diamètre de l’enveloppe égal ou supérieur à 75 mm;
b.
charges coupantes de forme linéaire présentant toutes les caractéristiques suivantes, et leurs composants spécialement conçus:
1.
charge explosive de plus de 40 g/m; et
2.
largeur égale ou supérieure à 10 mm;
c.
cordeau détonant avec âme explosive de plus de 64 g/m;
d.
outils de coupe, autres que ceux visés à l’alinéa 1A008.b, et outils de découpage ayant un poids net d’explosif supérieur à 3,5 kg.
Note technique:
Les ‘charges formées’ sont des charges explosives dont la forme vise à concentrer les effets de l’explosion.
1A102
Composants carbone-carbone réimprégnés et pyrolisés, conçus pour les lanceurs spatiaux visés au paragraphe 9A004 ou les fusées sondes visées au paragraphe 9A104.
1A202
Structures composites autres que celles visées au paragraphe 1A002, sous forme de tubes et présentant les deux caractéristiques suivantes:
N.B.
VOIR ÉGALEMENT 9A010 ET 9A110.
a.
un diamètre intérieur compris entre 75 mm et 400 mm; et
b.
fabriquées avec l’un des «matériaux fibreux ou filamenteux» visés aux alinéas 1C010.a ou 1C010.b ou 1C210.a, ou avec des matériaux préimprégnés au carbone visés à l’alinéa 1C210.c.
1A225
Catalyseurs platinés spécialement conçus ou préparés pour provoquer la réaction d’échange des isotopes d’hydrogène entre l’hydrogène et l’eau en vue de la récupération du tritium de l’eau lourde ou de la production d’eau lourde.
1A226
Charges spéciales pouvant être utilisées pour la séparation de l’eau lourde et de l’eau ordinaire et présentant les deux caractéristiques suivantes:
a.
fabriquées en mailles de bronze phosphoreux ayant subi un traitement chimique améliorant leur mouillabilité; et
b.
conçues pour être utilisées dans des tours de distillation sous vide.
1A227
Fenêtres de blindage antirayonnements à haute densité (verre au plomb ou autre matériau), présentant toutes les caractéristiques suivantes, ainsi que leurs cadres spécialement conçus:
a.
une ‘superficie du côté froid’ supérieure à 0,09 m2;
b.
une masse volumique supérieure à 3 g/cm3; et
c.
une épaisseur égale ou supérieure à 100 mm.
Note technique:
Au paragraphe 1A227, l’expression ‘superficie du côté froid’ désigne la superficie de vision de la fenêtre exposée au niveau de radiation le plus bas dans l’application.
1B   Équipements d’essai, d’inspection et de production
1B001
Équipements pour la production ou l’inspection de structures ou produits laminés «composites» visés au paragraphe 1A002 ou de «matériaux fibreux ou filamenteux» visés au paragraphe 1C010, comme suit, et leurs composants et accessoires spécialement conçus:
N.B.
VOIR ÉGALEMENT 1B101 ET 1B201.
a.
machines d’enroulement filamentaire, dont les mouvements de mise en position, d’enroulement et de bobinage de la fibre sont coordonnés et programmés selon trois ou plus de trois axes «servo-positionnés primaires», spécialement conçues pour fabriquer des structures ou des produits laminés «composites» à partir de «matériaux fibreux ou filamenteux»;
b.
machines pour la pose de bandes, dont les mouvements de mise en position et de pose de bandes sont coordonnés et programmés selon cinq ou plus de cinq axes «servo-positionnés primaires», spécialement conçues pour la fabrication de structures «composites» pour cellules d’avions ou de ‘missiles’;
Note:
À l’alinéa 1B001.b, le terme ‘missiles’ désigne des systèmes complets de fusée et des systèmes de véhicules aériens sans équipage.
Note technique:
Aux fins de l’alinéa 1B001.b., les machines pour la pose de bandes sont capables de poser une ou plusieurs bandes de filaments d’une largeur supérieure à 25,4 mm et inférieure ou égale à 304,8 mm, et de couper et redémarrer le défilement de chaque bande de filaments pendant le processus de pose.
c.
machines de tissage multidirectionnel/multidimensionnel ou machines à entrelacer, y compris les adaptateurs et les ensembles de modification, spécialement conçues ou modifiées pour tisser, entrelacer ou tresser les fibres pour les structures «composites»;
Note technique:
Aux fins de l’alinéa 1B001.c, la technique d’entrelacement inclut le tricotage.
d.
équipements spécialement conçus ou adaptés pour la production de fibres de renforcement, comme suit:
1.
équipements pour la transformation de fibres polymères (telles que polyacrylonitrile, rayonne, brai ou polycarbosilane) en fibres de carbone ou en fibres de carbure de silicium, y compris le dispositif spécial pour la tension du fil au cours du chauffage;
2.
équipements pour le dépôt en phase vapeur par procédé chimique d’éléments ou de composés sur des substrats filamenteux chauffés pour la fabrication de fibres de carbure de silicium;
3.
équipements pour l’extrusion par voie humide de céramique réfractaire (telle que l’oxyde d’aluminium);
4.
équipements pour la transformation, par traitement thermique, d’aluminium contenant des fibres de matériaux précurseurs en fibres d’alumine;
e.
équipements pour la production, par la méthode de fusion à chaud, des fibres préimprégnées visées à l’alinéa 1C010.e;
f.
équipements de vérification non destructive spécialement conçus pour les matériaux «composites», comme suit:
1.
systèmes de radiotomographie pour la vérification en trois dimensions des défauts;
2.
machines à commande numérique de contrôle par ultrasons, dont les mouvements de positionnement des émetteurs ou des récepteurs sont coordonnés et programmés simultanément selon quatre axes ou davantage afin de suivre les contours en trois dimensions du composant inspecté;
g.
machines pour le placement de câbles de filaments, dont les mouvements de mise en position et de pose de câbles de filaments ou de feuilles sont coordonnés et programmés selon deux ou plus de deux axes «servo-positionnés primaires», spécialement conçues pour la fabrication de structures «composites» pour cellules d’avions ou de ‘missiles’.
Note technique:
Aux fins de l’alinéa 1B001.g., les machines pour le placement de câbles de filaments sont capables de placer une ou plusieurs bandes de filaments d’une largeur inférieure ou égale à 25,4 mm, et de couper et redémarrer le défilement de chaque bande de filaments pendant le processus de placement.
Notes techniques:
1.
Aux fins du paragraphe 1B001, les axes ‘servo-positionnés primaires’ commandent, par un programme informatique, la position spatiale de l’effecteur final (c’est-à-dire la tête) en orientation et direction par rapport à la pièce pour le processus souhaité.
2.
Aux fins du paragraphe 1B001, une ‘bande de filaments’ est une bande, mèche ou fibre simple de largeur constante, complètement ou partiellement imprégnée de résine. Les ‘bandes de filaments’ complètement ou partiellement imprégnées de résine comprennent celles qui sont revêtues d’une poudre sèche qui colle une fois chauffée.
1B002
Équipements conçus pour produire des poudres ou particules d’alliages métalliques, et présentant toutes les caractéristiques suivantes:
a.
spécialement conçus pour éviter la contamination; et
b.
spécialement conçus pour être utilisés dans l’un des procédés visés à l’alinéa 1C002.c.2.
N.B.
VOIR ÉGALEMENT 1B102.
1B003
Outils, matrices, moules ou montages, pour le «formage à l’état de superplasticité» ou le «soudage par diffusion» du titane, de l’aluminium ou de leurs alliages, spécialement conçus pour la fabrication de l’un des produits suivants:
a.
structures pour cellules d’avions ou structures aérospatiales;
b.
moteurs aéronautiques ou aérospatiaux; ou
c.
composants spécialement conçus pour les structures visées à l’alinéa 1B003.a ou pour les moteurs visés à l’alinéa 1B003.b.
1B101
Équipements autres que ceux visés au paragraphe 1B001, pour la «production» de structures composites comme suit, et leurs composants et accessoires spécialement conçus:
N.B.
VOIR ÉGALEMENT 1B201.
Note:
Les composants et accessoires visés au paragraphe 1B101 comprennent les moules, mandrins, matrices, montages et outils servant à ébaucher, polymériser, couler, fritter ou assembler les structures composites, les stratifiés et leurs produits manufacturés.
a.
machines pour le bobinage de filaments ou machines de placement de fibres dont les mouvements de mise en position, de bobinage et d’enroulement des fibres sont coordonnés et programmés selon trois ou plus de trois axes, spécialement conçues pour la fabrication de structures composites ou de produits stratifiés à partir de «matériaux fibreux ou filamenteux», ainsi que les commandes de programmation et de coordination;
b.
machines pour la pose de bandes dont les mouvements de mise en position et de pose de bandes et de feuilles sont coordonnés et programmés selon deux ou plus de deux axes, spécialement conçues pour la réalisation de structures composites pour cellules de véhicules aériens et de «missiles»;
c.
équipements spécialement conçus ou adaptés pour la «production» de «matériaux fibreux ou filamenteux», comme suit:
1.
équipements pour la transformation de fibres polymères (telles que polyacrylonitrile, rayonne ou polycarbosilane), y compris le dispositif spécial pour la tension du fil pendant le chauffage;
2.
équipements pour le dépôt en phase gazeuse d’éléments ou de composés sur des substrats filamenteux chauffés;
3.
équipements pour l’extrusion par voie humide de céramique réfractaire (telle que l’oxyde d’aluminium);
d.
équipements spécialement conçus ou adaptés pour le traitement de la surface des fibres ou pour la réalisation des préimprégnés et des préformés visés au paragraphe 9C110.
Note:
Les équipements visés à l’alinéa 1B101.d incluent les rouleaux, tendeurs, matériels de revêtement, matériels de coupe et matrices «clickers».
1B102
«Équipements de production» de poudre de métal, autres que ceux visés au paragraphe 1B002, et composants, comme suit:
N.B.
VOIR ÉGALEMENT 1B115.b.
a.
«équipements de production» de poudre de métal pouvant servir à la «production», en environnement contrôlé, de matériaux sphériques, sphéroïdaux ou atomisés visés aux alinéas 1C011.a., 1C011.b., 1C111.a.1., 1C111.a.2. ou sur la liste des biens à usage militaire;
b.
composants spécialement conçus pour les «équipements de production» visés au paragraphe 1B002 ou à l’alinéa 1B102.a.
Note:
Le paragraphe 1B102 comprend:
a.
les générateurs de plasma (propulseurs électrothermiques à arc à haute fréquence) pouvant servir pour obtenir des poudres métalliques déposées par pulvérisation ou sphériques, le processus étant organisé dans un environnement argon-eau;
b.
les équipements d’électro-explosion utilisables pour l’obtention de poudres métalliques sphériques ou atomisées, le processus étant organisé dans un environnement argon-eau;
c.
les équipements pouvant servir pour la «production» de poudres d’aluminium sphériques par injection d’une matière fondue dans un support inerte (par exemple l’azote).
1B115
Équipements, autres que ceux visés aux paragraphes 1B002 ou 1B102, pour la production de propergols et de constituants de propergols, comme suit, et leurs composants spécialement conçus:
a.
«équipements de production» pour la «production», la manipulation ou les essais de réception des propergols liquides ou de leurs constituants visés aux alinéas 1C011.a., 1C011.b., ou au paragraphe 1C111 ou à la liste des matériels de guerre;
b.
«équipements de production» pour la «production», la manipulation, le mélange, la polymérisation, le moulage, l’emboutissage, l’usinage, l’extrusion ou les essais de réception des propergols solides ou de leurs constituants visés aux alinéas 1C011.a., 1C011.b., ou au paragraphe 1C111 ou à la liste des matériels de guerre.
Note:
L’alinéa 1B115.b. ne vise pas les mélangeurs par charge, les mélangeurs en continu ou les broyeurs à jet. Pour le contrôle des mélangeurs par charge, des mélangeurs en continu ou des broyeurs à jet, voir les paragraphes 1B117, 1B118 et 1B119.
Note 1:
Pour les équipements de production spécialement conçus pour un usage militaire, voir la liste des matériels de guerre.
Note 2:
Le paragraphe 1B115 ne vise pas les équipements de «production», de manipulation et d’essai de réception du carbure de bore.
1B116
Tuyères spécialement conçues pour la fabrication de matériaux dérivés par pyrolyse mis en forme sur un moule, un mandrin ou un autre support à partir de précurseurs gazeux qui se décomposent à une température comprise entre 1 573 K (1 300 °C) et 3 173 K (2 900 °C) et à une pression comprise entre 130 Pa et 20 kPa.
1B117
Mélangeurs par charge présentant toutes les caractéristiques suivantes et leurs composants spécialement conçus:
a.
conçus ou modifiés pour mélanger sous vide dans la fourchette de zéro à 13,326 kPa;
b.
capables de contrôler la température dans le caisson de mélange;
c.
ayant une capacité volumétrique totale supérieure ou égale à 110 litres; et
d.
ayant au moins un ‘bras à mélanger/pétrir’ excentré.
Note:
À l’alinéa 1B117.d., le terme ‘bras à mélanger/pétrir’ ne renvoie pas à un désagglomérateur ou à un couteau rotatif.
1B118
Mélangeurs en continu présentant toutes les caractéristiques suivantes et leurs composants spécialement conçus:
a.
conçus ou modifiés pour mélanger sous vide dans la fourchette de zéro à 13,326 kPa;
b.
capables de contrôler la température dans le caisson de mélange;
c.
présentant une des caractéristiques suivantes:
1.
au moins deux bras à mélanger/pétrir; ou
2.
toutes les caractéristiques suivantes:
a.
un seul bras rotatif oscillant muni de dents/broches à pétrir; et
b.
présence de dents/broches à pétrir à l’intérieur du caisson de mélange.
1B119
Broyeurs à jet pouvant servir à meuler ou broyer les substances visées aux alinéas 1C011.a., 1C011.b., ou au paragraphe 1C111 ou sur la liste des biens à usage militaire, et leurs composants spécialement conçus.
1B201
Machines pour le bobinage de filaments, autres que celles visées aux paragraphes 1B001 ou 1B101, et les équipements connexes, comme suit:
a.
machines pour le bobinage de filaments présentant toutes les caractéristiques suivantes:
1.
les mouvements de mise en position, d’enroulement et d’embobinage de la fibre sont coordonnés et programmés selon deux ou plus de deux axes;
2.
spécialement conçues pour fabriquer des structures ou des produits stratifiés composites à partir de «matériaux fibreux ou filamenteux»; et
3.
capables de faire tourner des tubes cylindriques d’un diamètre interne compris entre 75 et 650 mm et d’une longueur égale ou supérieure à 300 mm;
b.
commandes servant à coordonner et programmer les machines pour le bobinage de filaments spécifiées à l’alinéa 1B201.a;
c.
mandrins de précision destinés aux machines pour le bobinage de filaments spécifiées à l’alinéa 1B201.a.
1B225
Cellules électrolytiques pour la production de fluor, dont la capacité de production dépasse 250 g de fluor par heure.
1B226
Séparateurs électromagnétiques d’isotopes, conçus pour ou équipés de sources ioniques uniques ou multiples capables de produire un courant total de faisceau ionique égal ou supérieur à 50 mA.
Note:
Le paragraphe 1B226 comprend les séparateurs:
a.
capables d’enrichir des isotopes stables;
b.
dans lesquels les sources d’ions et les collecteurs se trouvent à l’intérieur du champ magnétique et ceux dans lesquels ils sont extérieurs au champ.
1B228
Colonnes de distillation cryogéniques à hydrogène possédant toutes les caractéristiques suivantes:
a.
conçues pour fonctionner à une température intérieure de 35 K (-238 °C) ou moins;
b.
conçues pour fonctionner à une pression intérieure de 0,5 à 5 MPa (5 à 50 atmosphères);
c.
fabriquées:
1.
soit en acier inoxydable de la série 300 de la Société internationale des ingénieurs automobiles (SAE) avec une faible teneur en soufre, dont le numéro de grain, selon la norme ASTM (ou une norme équivalente), est égal ou supérieur à 5; ou
2.
soit en matériaux équivalents compatibles avec l’hydrogène (H2) et la cryogénie; et
d.
avec un diamètre intérieur égal ou supérieur à 30 cm et une ‘longueur effective’ égale ou supérieure à 4 m.
Note technique:
Au paragraphe 1B228, le terme ‘longueur effective’ qualifie la hauteur active du matériel d’emballage dans une colonne de type paquet, ou la hauteur active des plaques de contacteur internes dans une colonne de type plaques.
1B230
Pompes capables de faire circuler des solutions d’un catalyseur d’amidure de potassium concentré ou dilué dans de l’ammoniaque liquide (KNH2/NH3), possédant toutes les caractéristiques suivantes:
a.
parfaitement étanches à l’air (c’est-à-dire scellées hermétiquement);
b.
une capacité supérieure à 8,5 m3/h; et
c.
l’une des caractéristiques suivantes:
1.
pour les solutions d’amidure de potassium concentré (1 % ou plus), une pression de fonctionnement de 1,5 à 60 MPa; ou
2.
pour les solutions d’amidure de potassium dilué (moins de 1 %), une pression de fonctionnement de 20 à 60 MPa.
1B231
Installations ou unités, et équipements concernant le tritium, comme suit:
a.
installations, ou unités pour la production, la récupération, l’extraction, la concentration ou la manipulation de tritium;
b.
équipements pour les installations ou unités de tritium, comme suit:
1.
unités de refroidissement à l’hydrogène ou à l’hélium, capables de refroidir jusqu’à 23 K (- 250 °C) ou moins, avec une capacité d’extraction de la chaleur supérieure à 150 W;
2.
systèmes de stockage des isotopes de l’hydrogène ou systèmes de purification des isotopes de l’hydrogène utilisant des hydrures métalliques comme support de stockage ou de purification.
1B232
Turbodétendeurs ou turbodétendeurs-compresseurs présentant les deux caractéristiques suivantes:
a.
conçus pour fonctionner à une température égale ou inférieure à 35 K (- 238 °C); et
b.
conçus pour un débit d’hydrogène égal ou supérieur à 1 000 kg/h.
1B233
Installations ou unités, et systèmes équipements pour la séparation des isotopes du lithium, comme suit:
a.
installations ou unités pour la séparation des isotopes du lithium;
b.
équipements pour la séparation des isotopes du lithium à l’aide du processus d’amalgame du lithium et du mercure, comme suit:
1.
colonnes chargées d’échange liquide-liquide spécialement conçues pour les amalgames du lithium;
2.
pompes à mercure ou amalgame de lithium;
3.
cellules d’électrolyse pour amalgame de lithium;
4.
évaporateurs pour solution concentrée d’hydroxyde de lithium.
c.
systèmes d’échange d’ions spécialement conçus pour la séparation des isotopes du lithium, et leurs composants spécialement conçus;
d.
systèmes d’échange chimique (utilisant des éthers couronnes, des agents cryptants ou des éthers LARIAT), spécialement conçus pour la séparation des isotopes du lithium, et leurs composants spécialement conçus.
1B234
Cuves, chambres, conteneurs et autres dispositifs similaires de confinement pour contenu hautement explosif conçus pour procéder à des essais sur des explosifs puissants ou d’engins explosifs, et présentant tous les caractéristiques suivantes:
N.B.
VOIR ÉGALEMENT LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE.
a.
conçus pour pouvoir contenir une explosion équivalente à au moins 2 kg de trinitrotoluène (TNT); et
b.
contenant des éléments ou des caractéristiques de conception permettent le transfert en temps réel ou différé des informations de diagnostic ou de mesure.
1B235
Assemblages de cibles et composants pour la production de tritium, comme suit:
a.
assemblages de cibles constitués de lithium enrichi en isotope 6, ou contenant du lithium enrichi en isotope 6, spécialement conçus pour la production de tritium par irradiation, y compris moyennant l’insertion dans un réacteur nucléaire;
b.
composants spécialement conçus pour les assemblages de cibles visés à l’alinéa 1B235.a.
Note technique:
Les composants spécialement conçus pour les assemblages de cibles pour la production de tritium peuvent inclure les granulés de lithium, les adsorbeurs de tritium et les gaines spécialement revêtues.
1C   Matières
Note technique:
Métaux et alliages:
Sauf disposition contraire, aux paragraphes 1C001 à 1C012, on entend par ‘métaux’ et ‘alliages’
les formes brutes et produits semi-finis suivants:
Formes brutes:
Anodes, billes, barreaux (y compris barreaux entaillés et barres à fil), billettes, blocs, blooms, briques, tourteaux, cathodes, cristaux, cubes, dés, grains, lingots, masses, granulés, gueuses (de fonte), poudre, rondelles, grenaille, brames, lopins, éponge, bâtonnets;
Produits semi-finis (revêtus ou non, plaqués, perforés, poinçonnés):
a.
Matériaux corroyés ou travaillés, fabriqués par laminage, étirage, extrusion, forgeage, filage par choc, pressage, grenage, atomisation et broyage, à savoir: cornières, profilés/laminés, cercles, disques, poussière, paillettes, feuilles et lames, pièces forgées, tôle, poudre, objets pressés, pièces embouties/frappées, rubans, anneaux, barres/baguettes [y compris les baguettes de soudage nues, le fil machine et le fil laminé), profilé, laminé, tôles fines, feuillards, tuyaux et tubes (y compris des ronds, des carrés et des creux)], fil étiré ou filé;
b.
Matériaux moulés produits en sable, sous pression, en moule métallique, en moule de plâtre ou un autre type de moule, y compris le moulage sous haute pression, les formes frittées et les formes obtenues par métallurgie des poudres.
Le contrôle ne doit pas être rendu inopérant par le biais de l’exportation de formes non énumérées prétendues être des produits finis mais constituant en fait des formes brutes ou des produits semi-finis.
1C001
Matériaux spécialement conçus pour absorber les radiations électromagnétiques ou polymères intrinsèquement conducteurs, comme suit:
N.B.
VOIR ÉGALEMENT 1C101.
a.
matériaux pour l’absorption de fréquences supérieures à 2 × 108 Hz et inférieures à 3 × 1012 Hz;
Note 1:
L’alinéa 1C001.a. ne vise pas:
a.
les absorbeurs de type «cheveu», constitués de fibres naturelles ou synthétiques, à charge non magnétique pour permettre l’absorption;
b.
les absorbeurs n’ayant pas de perte magnétique, dont la surface incidente est de forme non plane, comprenant pyramides, cônes, prismes et surfaces spiralées;
c.
les absorbeurs plans présentant toutes les caractéristiques suivantes:
1.
constitués:
a.
de matériaux en mousse plastique (flexibles ou non flexibles) à charge de carbone, ou de matériaux organiques, y compris les liants, produisant un écho de plus de 5 % par rapport au métal sur une largeur de bande supérieure à ± 15 % de la fréquence centrale de l’énergie incidente, et incapables de résister à des températures de plus de 450 K (177 °C); ou
b.
de matériaux céramiques produisant un écho de plus de 20 % par rapport au métal sur une largeur de bande supérieure à ± 15 % de la fréquence centrale de l’énergie incidente, et incapables de résister à des températures de plus de 800 K (527 °C);
Note technique:
Les échantillons pour essais d’absorption concernant l’alinéa 1C001.a., note 1.c.1., devraient être un carré dont le côté mesure au moins 5 longueurs d’onde de la fréquence centrale et placé dans le champ lointain de la source rayonnante.
2.
résistance à la traction inférieure à 7 × 106 N/m2; et
3.
résistance à la traction inférieure à 14 × 106 N/m2;
d.
les absorbeurs plans constitués de ferrite frittée, présentant toutes les caractéristiques suivantes:
1.
densité supérieure à 4,4; et
2.
température de fonctionnement maximale égale ou inférieure à 548 K (275 °C);
e.
les absorbeurs plans sans perte magnétique fabriqués à partir de matériaux en plastique de type ‘mousse à cellules ouvertes’ ayant une densité égale ou inférieure à 0,15 g/cm3.
Note technique:
Les ‘mousses à cellules ouvertes’ sont des matériaux souples et poreux dont la structure interne est ouverte à l’atmosphère. Les ‘mousses à cellules ouvertes’ sont également appelées mousses réticulées.
Note 2:
La note 1 de l’alinéa 1C001.a. n’exclut aucunement des contrôles les matières magnétiques assurant l’absorption lorsqu’elles sont incorporées dans la peinture.
b.
matériaux non transparents dans le domaine visible spécialement conçus pour l’absorption de rayons proches de l’infrarouge ayant une longueur d’onde supérieure à 810 nm mais inférieure à 2 000 nm (fréquences supérieures à 150 THz mais inférieures à 370 THz);
Note:
L’alinéa 1C001.b. ne vise pas les matériaux spécialement conçus ou formulés pour l’une des applications suivantes:
a.
marquage des polymères au «laser»; ou
b.
soudage des polymères au «laser».
c.
matériaux polymères intrinsèquement conducteurs ayant une ‘conductivité électrique volumique’ supérieure à 10 000 S/m (Siemens par mètre) ou une ‘résistivité surfacique (superficielle)’ inférieure à 100 ohms/m2, à base d’un ou de plusieurs des polymères suivants:
1.
polyaniline;
2.
polypyrrole;
3.
polythiophène;
4.
polyphénylène-vinylène; ou
5.
polythiénylène-vinylène.
Note:
L’alinéa 1C001.c. ne vise pas les matières sous forme liquide.
Note technique:
La ‘conductivité électrique volumique’ et la ‘résistivité surfacique (superficielle)’ sont déterminées conformément à la norme ASTM D-257 ou à des équivalents nationaux.
1C002
Alliages métalliques, poudres d’alliages métalliques ou matériaux alliés, comme suit:
N.B.
VOIR ÉGALEMENT 1C202.
Note:
Le paragraphe 1C002 ne vise pas les alliages métalliques, poudres d’alliages métalliques ou matériaux alliés spécialement formulés à des fins de revêtement.
Notes techniques:
1.
Les alliages métalliques cités au paragraphe 1C002 sont les alliages contenant un pourcentage plus élevé en poids du métal indiqué que de tout autre élément.
2.
La ‘tenue au fluage-rupture’ doit être mesurée conformément à la norme E-139 de l’ASTM ou à des équivalents nationaux.
3.
La ‘résistance à la fatigue oligocyclique’ doit être mesurée conformément à la norme E-606 de l’ASTM, «méthode recommandée pour l’essai de résistance à la fatigue oligocyclique à amplitude constante», ou ses équivalents nationaux. L’essai doit être axial avec un rapport moyen de l’effort minimal à l’effort maximal égal à 1 et un coefficient de concentration des contraintes (kt) égal à 1. Le rapport moyen de l’effort minimal à l’effort maximal désigne la contrainte maximale moins la contrainte minimale divisée par la contrainte maximale.
a.
aluminiures, comme suit:
1.
aluminiures de nickel contenant au minimum 15 % en poids d’aluminium, au maximum 38 % en poids d’aluminium, et au moins un élément d’alliage additionnel;
2.
aluminiures de titane contenant 10 % en poids ou plus d’aluminium, et au moins un élément d’alliage additionnel;
b.
alliages métalliques, comme suit, fabriqués à partir des poudres ou particules visées à l’alinéa 1C002.c.:
1.
alliages de nickel présentant l’une des caractéristiques suivantes:
a.
une ‘tenue au fluage-rupture’ de 10 000 heures ou plus à 923 K (650 °C) sous une contrainte de 676 MPa; ou
b.
une ‘résistance à la fatigue oligocyclique’ de 10 000 cycles ou plus à 823 K (550 °C) sous une contrainte maximale de 1 095 MPa;
2.
alliages de niobium présentant l’une des caractéristiques suivantes:
a.
une ‘tenue au fluage-rupture’ de 10 000 heures ou plus à 1 073 K (800 °C) sous une contrainte de 400 MPa; ou
b.
une ‘résistance à la fatigue oligocyclique’ de 10 000 cycles ou plus à 973 K (700 °C) sous une contrainte maximale de 700 MPa;
3.
alliages de titane présentant l’une des caractéristiques suivantes:
a.
une ‘tenue au fluage-rupture’ de 10 000 heures ou plus à 723 K (450 °C) sous une contrainte de 200 MPa; ou
b.
une ‘résistance à la fatigue oligocyclique’ de 10 000 cycles ou plus à 723 K (450 °C) sous une contrainte maximale de 400 MPa;
4.
alliages d’aluminium présentant l’une des caractéristiques suivantes:
a.
une résistance à la traction égale ou supérieure à 240 MPa à 473 K (200 °C); ou
b.
une résistance à la traction égale ou supérieure à 415 MPa à 298 K (25 °C);
5.
alliages de magnésium présentant toutes les caractéristiques suivantes:
a.
une résistance à la traction égale ou supérieure à 345 MPa; et
b.
un taux de corrosion inférieur à 1 mm/an dans une solution aqueuse de chlorure de sodium à 3 % mesuré conformément à la norme G-31 de l’ASTM ou à des équivalents nationaux;
c.
poudres ou particules d’alliages métalliques, présentant toutes les caractéristiques suivantes:
1.
constituées de l’un des systèmes de composition suivants:
Note technique:
Dans les points suivants, X = un ou plusieurs éléments d’alliages:
a.
alliages de nickel (Ni-Al-X, Ni-X-Al) qualifiés pour les pièces et composants de moteurs à turbine, c’est-à-dire avec moins de trois particules non métalliques (introduites au cours du processus de fabrication) de plus de 100 μm pour 109 particules d’alliages;
b.
alliages de niobium (Nb-Al-X ou Nb-X-Al, Nb-Si-X ou Nb-X-Si, Nb-Ti-X ou Nb-X-Ti);
c.
alliages de titane (Ti-Al-X ou Ti-X-Al);
d.
alliages d’aluminium (Al-Mg-X ou Al-X-Mg, Al-Zn-X ou Al-X-Zn, Al-Fe-X ou Al-X-Fe); ou
e.
alliages de magnésium (Mg-Al-X ou Mg-X-Al);
2.
obtenues dans un environnement contrôlé par l’un des procédés suivants:
a.
‘atomisation sous vide’;
b.
‘atomisation par gaz’;
c.
‘atomisation centrifuge’;
d.
‘trempe brusque’;
e.
‘trempe sur rouleau’ et ‘pulvérisation’;
f.
‘extraction en fusion’ et ‘pulvérisation’;
g.
‘alliage mécanique’; ou
h.
‘atomisation au plasma’; et
3.
capables de constituer les matériaux visés aux alinéas 1C002.a ou 1C002.b.;
d.
matériaux alliés, présentant toutes les caractéristiques suivantes:
1.
constituées de l’un des systèmes de composition visés à l’alinéa 1C002.c.1.:
2.
sous forme de paillettes, rubans ou barres minces; et
3.
obtenus dans un environnement contrôlé par l’un des procédés suivants:
a.
‘trempe brusque’;
b.
‘trempe sur rouleau’; ou
c.
‘extraction en fusion’.
Notes techniques:
1.
L’’atomisation sous vide’ est un procédé servant à réduire une coulée de métal en fusion en gouttelettes de 500 μm de diamètre ou moins par l’évaporation rapide d’un gaz dissous par application du vide.
2.
L’’atomisation par gaz’ est un procédé servant à réduire une coulée d’alliage métallique en fusion en gouttelettes de 500 μm de diamètre ou moins au moyen d’un flux de gaz sous haute pression.
3.
L’’atomisation centrifuge’ est un procédé servant à réduire une coulée ou un cratère de métal en fusion en gouttelettes de 500 μm de diamètre ou moins par la force centrifuge.
4.
La ‘trempe brusque’ est un procédé servant à ‘solidifier rapidement’ une coulée de métal en fusion appuyant contre un bloc refroidi, pour obtenir un produit sous forme de paillettes.
5.
La ‘trempe sur rouleau’ est un procédé servant à ‘solidifier rapidement’ une coulée de métal en fusion appuyant contre un bloc refroidi en rotation, pour obtenir un produit sous forme de paillettes, rubans ou barres.
6.
La ‘pulvérisation’ est un procédé servant à réduire un matériau en particules par écrasement ou broyage.
7.
L’’extraction en fusion’ est un procédé servant à ‘solidifier rapidement’ et à extraire un alliage sous forme de ruban par l’introduction d’un petit segment d’un bloc refroidi en rotation dans le bain d’un alliage métallique en fusion.
8.
L’’alliage mécanique’ est un procédé d’alliage résultant de la liaison, de la cassure et d’une nouvelle liaison de poudres élémentaires et de poudres d’alliage mères par choc mécanique. Des particules non métalliques peuvent être incorporées dans l’alliage par l’addition de poudres appropriées.
9.
L’’atomisation au plasma’ est un procédé servant à réduire une coulée de métal en fusion ou du métal solide en gouttelettes de 500 μm de diamètre ou moins au moyen de torches à plasma sous gaz inerte.
10.
‘Solidifier rapidement’ est un procédé permettant de solidifier un matériau fondu à des vitesses de refroidissement supérieures à 1 000 K/s.
1C003
Métaux magnétiques, de tous types et sous toutes formes, présentant l’une des caractéristiques suivantes:
a.
perméabilité relative initiale égale ou supérieure à 120 000 et épaisseur égale ou inférieure à 0,05 mm;
Note technique:
La mesure de la perméabilité relative initiale doit être effectuée sur des métaux entièrement recuits.
b.
alliages magnétostrictifs présentant l’une des caractéristiques suivantes:
1.
une magnétostriction à saturation supérieure à 5 × 10-4; ou
2.
un facteur de couplage magnétomécanique (k) supérieur à 0,8; ou
c.
feuillards d’alliage amorphe ou ‘nanocristallin’ présentant toutes les caractéristiques suivantes:
1.
une composition comprenant au moins 75 % en poids de fer, de cobalt ou de nickel;
2.
une induction magnétique à saturation (Bs) égale ou supérieure à 1,6 T; et
3.
une des caractéristiques suivantes:
a.
une épaisseur égale ou inférieure à 0,02 mm; ou
b.
une résistivité électrique égale ou supérieure à 2 × 10-4 ohm/cm.
Note technique:
À l’alinéa 1C003.c, on entend par ‘nanocristallins’ les matériaux ayant une granularité cristalline, déterminée par diffraction de rayons X, inférieure ou égale à 50 nm.
1C004
Alliages d’uranium titane ou alliages de tungstène à «matrice» à base de fer, de nickel ou de cuivre, présentant toutes les caractéristiques suivantes:
a.
masse volumique supérieure à 17,5 g/cm3;
b.
limite élastique supérieure à 880 MPa;
c.
résistance à la rupture supérieure à 1 270 MPa; et
d.
allongement supérieur à 8 %.
1C005
Conducteurs «composites»«supraconducteurs» en longueurs supérieures à 100 m ou ayant une masse supérieure à 100 g, comme suit:
a.
conducteurs «composites»«supraconducteurs» contenant un ou plusieurs ‘filaments’ au niobiumtitane, présentant toutes les caractéristiques suivantes:
1.
intégrés dans une «matrice» autre qu’une «matrice» de cuivre ou d’un mélange à base de cuivre; et
2.
ayant une section transversale d’une surface inférieure à 0,28 × 10-4 mm2 (6 μm de diamètre pour les ‘filaments’ circulaires);
b.
conducteurs «composites»«supraconducteurs» constitués d’un ou de plusieurs ‘filaments’«supraconducteurs» autres qu’au niobium-titane, présentant toutes les caractéristiques suivantes:
1.
«température critique», à une induction magnétique nulle, supérieure à 9,85 K (-263,31 °C); et
2.
persistance de l’état «supraconducteur» à une température de 4,2 K (-268,96 °C) lorsqu’ils sont exposés à un champ magnétique orienté dans toute direction perpendiculaire à l’axe longitudinal du conducteur et correspondant à une induction magnétique de plus de 12 T, avec une densité de courant critique supérieure à 1 750 A/mm2 sur l’ensemble de la section transversale du conducteur;
c.
conducteurs «composites»«supraconducteurs» contenant un ou plusieurs ‘filaments’«supraconducteurs» dont l’état «supraconducteur» persiste au-delà d’une température de 115 K (-158,16 °C).
Note technique:
Aux fins du paragraphe 1C005, les ‘filaments’ peuvent se présenter sous forme de fils, cylindres, films, bandes ou rubans.
1C006
Fluides et substances lubrifiantes, comme suit:
a.
non utilisé;
b.
substances lubrifiantes contenant comme ingrédient principal l’un des produits suivants:
1.
éthers ou thio-éthers de phénylènes, d’alkylphénylène, ou leurs mélanges, contenant plus de deux fonctions éther ou thio-éther ou leurs mélanges; ou
2.
fluides silicones fluorés ayant une viscosité cinématique mesurée à 298 K (25 °C) inférieure à 5 000 mm2/s (5 000 centistokes);
c.
fluides d’amortissement ou de flottaison présentant toutes les caractéristiques suivantes:
1.
pureté supérieure à 99,8 %;
2.
contenant moins de 25 particules d’une taille égale ou supérieure à 200 μm pour 100 ml; et
3.
constitués de 85 % au moins de l’un des produits suivants:
a.
dibromotétrafluoréthane (CAS 25497-30-7, 124-73-2, 27336-23-8);
b.
polychlorotrifluoroéthylène (modifications huileuses et cireuses seulement); ou
c.
polybromotrifluoroéthylène;
d.
liquides fluorocarbonés conçus pour le refroidissement de systèmes électroniques et présentant toutes les caractéristiques suivantes:
1.
une teneur en poids de 85 % ou plus de l’une des substances suivantes ou de leurs mélanges:
a.
formes monomères de perfluoropolyalkylether-triazines ou d’éthers perfluoroaliphatiques;
b.
perfluoroalkylamines;
c.
perfluorocyclanes; ou
d.
perfluoroalcanes;
2.
une masse volumique de 1,5 g/ml ou plus à 298 K (25 °C);
3.
à l’état liquide à 273 K (0 °C); et
4.
une teneur en poids en fluor supérieure ou égale à 60 %.
Note:
L’alinéa 1C006.d. ne vise pas les matériaux qualifiés et emballés sous le nom de produits médicaux.
1C007
Poudres céramiques, matériaux «composites» à «matrice» céramique et ‘matériaux précurseurs’, comme suit:
N.B.
VOIR ÉGALEMENT 1C107.
a.
poudres céramiques constituées de diborure de titane (TiB2) (CAS 12045-63-5) ayant un total d’impuretés métalliques, non comprises les adjonctions intentionnelles, de moins de 5 000 ppm, et une dimension particulaire moyenne égale ou inférieure à 5 μm, et n’ayant pas plus de 10 % de particules de plus de 10 μm;
b.
non utilisé;
c.
matériaux «composites» à «matrice» céramique, comme suit:
1.
matériaux «composites» céramiques-céramiques à «matrice» de verre ou d’oxyde renforcés avec l’un quelconque des matériaux suivants:
a.
fibres continues fabriquées à partir de l’un quelconque des matériaux suivants:
1.
Al2O3 (CAS 1344-28-1); ou
2.
Si-C-N; ou
Note:
L’alinéa 1C007.c.1.a. ne vise pas les matériaux «composites» contenant des fibres ayant une résistance à la traction de moins de 700 MPa à 1 273 K (1 000°C) ou une résistance au fluage en traction de plus de 1 % de déformation par fluage pour une charge de 100 MPa à 1 273 K (1 000 °C) pendant 100 heures.
b.
fibres présentant toutes les caractéristiques suivantes:
1.
fabriquées à partir de l’un quelconque des matériaux suivants:
a.
Si-N;
b.
Si-C;
c.
Si-Al-O-N; ou
d.
Si-O-N; et
2.
une «résistance spécifique à la traction» supérieure à 12,7 × 103 m;
2.
matériaux «composites» à «matrice» céramique ayant une «matrice» constituée de carbures ou nitrures de silicium, de zirconium ou de bore;
d.
non utilisé;
e.
‘matériaux précurseurs’ spécialement conçus pour la «production» des matériaux visés à l’alinéa 1C007.c., comme suit:
1.
polydiorganosilanes;
2.
polysilazanes;
3.
polycarbosilazanes;
Note technique:
Aux fins du paragraphe 1C007, les ‘matériaux précurseurs’ sont des matériaux polymères ou métallo-organiques spéciaux, utilisés pour la «production» de carbure de silicium, de nitrure de silicium ou de céramiques à base de silicium, de carbone et d’azote.
f.
non utilisé.
1C008
Substances polymères non fluorées, comme suit:
a.
imides, comme suit:
1.
bismaléimides;
2.
polyamide-imides (PAI) aromatiques ayant une ‘température de transition vitreuse (Tg)’ supérieure à 563 K (290 °C);
3.
polyimides aromatiques ayant une ‘température de transition vitreuse (Tg)’ supérieure à 505 K (232 °C);
4.
polyétherimides aromatiques ayant une ‘température de transition vitreuse (Tg)’ supérieure à 563 K (290 °C);
Note:
L’alinéa 1C008.a vise les substances sous forme «fusible» liquide ou solide, y compris sous forme de résine, de poudre, de pastille, de film, de feuille, de bande ou de ruban.
N.B.
Pour les polyimides aromatiques non «fusibles» sous forme de film, de feuille, de bande ou de ruban, voir paragraphe 1A003.
b.
non utilisé;
c.
non utilisé;
d.
polyarylène cétones;
e.
sulfures de polyarylène, dans lesquels le groupe arylène est constitué de biphénylène, de triphénylène ou de leurs combinaisons;
f.
polybiphénylènéthersulfone ayant une ‘température de transition vitreuse (Tg)’ supérieure à 563 K (290 °C).
Notes techniques:
1.
La ‘température de transition vitreuse (Tg)’ des substances thermoplastiques visées à l’alinéa 1C008.a.2., des substances visées à l’alinéa 1C008.a.4. et des substances visées à l’alinéa 1C008.f. est déterminée conformément à la méthode décrite dans la norme ISO 11357-2:1999 ou dans des normes nationales équivalentes.
2.
La ‘température de transition vitreuse (Tg)’ des substances thermodurcissables visées à l’alinéa 1C008.a.2. et des substances visées à l’alinéa 1C008a.3. est déterminée conformément à la méthode de flexion en trois points décrite dans la norme ASTM D 7028-07 ou une norme nationale équivalente. L’essai doit être mené sur un spécimen d’essai sec polymérisé à 90 % au minimum, comme requis par la norme ASTM E 2160-04 ou une norme nationale équivalente, à l’aide d’une combinaison de procédés de polymérisation standard et ultérieure générant la Tg la plus élevée.
1C009
Composés fluorés non traités, comme suit:
a.
non utilisé;
b.
polyimides fluorés, contenant 10 % ou plus de fluor combiné;
c.
élastomères en phosphazène fluoré, contenant 30 % ou plus de fluor combiné.
1C010
«Matériaux fibreux ou filamenteux», comme suit:
N.B.
VOIR ÉGALEMENT 1C210 ET 9C110.
Notes techniques:
1.
Afin de calculer la «résistance spécifique à la traction», le «module spécifique» ou le poids spécifique d’un «matériau fibreux ou filamenteux» mentionnés aux alinéas 1C010.a., 1C010.b., 1C010.c. ou 1C010.e.1.b., la résistance à la traction et le module doivent être définis à l’aide de la méthode décrite par la norme ISO 10618:2004 ou des normes nationales équivalentes.
2.
L’évaluation de la «résistance spécifique à la traction», du «module spécifique» ou du poids spécifique des «matériaux fibreux ou filamenteux» non unidirectionnels (par ex. tissus, nattes irrégulières ou tresses) au paragraphe 1C010. doit se baser sur les propriétés mécaniques des monofilaments unidirectionnels qui les composent (par ex. monofilaments, torons, nappes ou mèches) avant transformation en «matériaux fibreux ou filamenteux» non unidirectionnels.
a.
«matériaux fibreux ou filamenteux» organiques présentant toutes les caractéristiques suivantes:
1.
«module spécifique» supérieur à 12,7 × 106 m; et
2.
«résistance spécifique à la traction» supérieure à 23,5 × 104 m;
Note:
L’alinéa 1C010.a ne vise pas le polyéthylène.
b.
«matériaux fibreux ou filamenteux» au carbone présentant toutes les caractéristiques suivantes:
1.
«module spécifique» supérieur à 14,65 × 106 m; et
2.
«résistance spécifique à la traction» supérieure à 26,82 × 104 m;
Note:
L’alinéa 1C010.b. ne vise pas:
a.
les «matériaux fibreux ou filamenteux» destinés à la réparation de structures ou produits laminés d’»aéronefs civils», présentant toutes les caractéristiques suivantes:
1.
une superficie ne dépassant pas 1 m2;
2.
une longueur ne dépassant pas 2,5 m; et
3.
une largeur supérieure à 15 mm.
b.
les «matériaux fibreux ou filamenteux» au carbone coupés, broyés ou coupés en morceaux ayant une longueur égale ou inférieure à 25 mm.
c.
«matériaux fibreux ou filamenteux» inorganiques présentant toutes les caractéristiques suivantes:
1.
présentant l’une des caractéristiques suivantes:
a.
composés d’au moins 50 % en poids de dioxyde de silicium et ayant un «module spécifique» supérieur à 2,54 × 106 m; ou
b.
non visés à l’alinéa 1C010.c.1.a. et ayant un «module spécifique» supérieur à 5,6 × 106 m; et
2.
point de fusion, de dissociation ou de sublimation supérieur à 1 922 K (1 649 °C) en environnement inerte;
Note:
L’alinéa 1C010.c. ne vise pas:
a.
les fibres d’alumine polycristalline, polyphasée et discontinue, sous forme de fibres hachées ou de nattes irrégulières, contenant 3 % ou plus en poids de silice et ayant un «module spécifique» inférieur à 10 × 106 m;
b.
les fibres de molybdène et d’alliages de molybdène;
c.
les fibres de bore;
d.
les fibres céramiques discontinues dont le point de fusion, de dissociation ou de sublimation est inférieur à 2 043 K (1 770 °C) en environnement inerte.
d.
«matériaux fibreux ou filamenteux» présentant l’une des caractéristiques suivantes:
1.
constitués de l’un des éléments suivants:
a.
polyétherimides visés à l’alinéa 1C008.a; ou
b.
substances visées aux alinéas 1C008.b à 1C008.f; ou
2.
constitués de matériaux visés par les alinéas 1C010.d.1.a ou 1C010.d.1.b et ‘mélangés’ à d’autres fibres visées aux alinéas 1C010.a, 1C010.b ou 1C010.c;
Note technique:
‘Mélangées’ se dit de fibres thermoplastiques et de fibres de renfort mélangées filament à filament, afin de produire un mélange fibre de renfort «matrice» sous une forme entièrement fibreuse.
e.
«matériaux fibreux ou filamenteux» imprégnés en tout ou en partie de résine ou de brai (préimprégnés), «matériaux fibreux ou filamenteux» revêtus de métal ou de carbone (préformés) ou ‘préformes de fibre de carbone’, comme suit:
1.
présentant l’une des caractéristiques suivantes:
a.
«matériaux fibreux ou filamenteux» inorganiques visés à l’alinéa 1C010.c; ou
b.
«matériaux fibreux ou filamenteux» organiques ou au carbone, présentant toutes les caractéristiques suivantes:
1.
«module spécifique» supérieur à 10,15 × 106 m; et
2.
«résistance spécifique à la traction» supérieure à 17,7 × 104 m; et
2.
présentant l’une des caractéristiques suivantes:
a.
résine ou brai visés au paragraphe 1C008 ou à l’alinéa 1C009.b;
b.
‘température de transition vitreuse mesurée par analyse dynamomécanique (DMA Tg)’ égale ou supérieure à 453 K (180 °C) et ayant une résine phénolique; ou
c.
‘température de transition vitreuse mesurée par analyse dynamomécanique (DMA Tg)’ égale ou supérieure à 505 K (232 °C) et ayant une résine ou un brai, non visés au paragraphe 1C008 ou à l’alinéa 1C009.b, et n’étant pas une résine phénolique;
Note 1:
Les «matériaux fibreux ou filamenteux» revêtus de métal ou de carbone (préformés) ou ‘préformes de fibre de carbone’, non imprégnés de résine ou de brai, sont visés par les «matériaux fibreux ou filamenteux» visés aux alinéas 1C010.a, 1C010.b ou 1C010.c.
Note 2:
L’alinéa 1C010.e. ne vise pas:
a.
les «matériaux fibreux ou filamenteux» au carbone imprégnés de résines époxydes (préimprégnés) destinés à la réparation de structures ou produits laminés d’»aéronefs civils», présentant toutes les caractéristiques suivantes:
1.
une superficie ne dépassant pas 1 m2;
2.
une longueur ne dépassant pas 2,5 m; et
3.
une largeur supérieure à 15 mm.
b.
les «matériaux fibreux ou filamenteux» au carbone coupés, broyés ou coupés en morceaux, imprégnés en tout ou en partie de résine ou de brai et ayant une longueur égale ou inférieure à 25,0 mm, lors de l’utilisation d’une résine ou d’un brai autre que ceux visés au paragraphe 1C008 ou à l’alinéa 1C009.b.
Notes techniques:
1.
Les ‘préformes de fibres de carbone’ sont un ensemble ordonné de fibres enduites ou non devant constituer le cadre d’une pièce avant que la «matrice» ne soit introduite pour former un «composite».
2.
La ‘température de transition vitreuse mesurée par analyse dynamomécanique (DMA Tg)’ des matériaux visés à l’alinéa 1C010.e est déterminée selon la méthode décrite dans la norme ASTM D 7028-07, ou une norme nationale équivalente, sur un spécimen d’essai sec. Dans le cas des matériaux thermodurcis, le taux de polymérisation d’un spécimen d’essai sec sera d’au moins 90 % conformément à la norme ASTM E 2160-04 ou une norme nationale équivalente.
1C011
Métaux et composés, comme suit:
N.B.
VOIR ÉGALEMENT LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE ET 1C111.
a.
métaux dont la dimension particulaire est inférieure à 60 μm, qu’ils soient à grains sphériques, atomisés, sphéroïdaux, en flocons ou pulvérisés, fabriqués à partir d’un matériau ayant une teneur de 99 % ou plus de zirconium, de magnésium et de leurs alliages;
Note technique:
La teneur naturelle du zirconium en hafnium (généralement de 2 à 7 %) est comptée avec le zirconium.
Note:
Les métaux ou alliages énumérés à l’alinéa 1C011.a. sont visés, qu’ils soient ou non encapsulés dans de l’aluminium, du magnésium, du zirconium ou du béryllium.
b.
le bore ou les alliages de bore, dont la dimension particulaire est égale ou inférieure à 60 μm, comme suit:
1.
le bore d’une pureté de 85 % en poids ou plus;
2.
les alliages de bore contenant 85 % ou plus en poids de bore;
Note:
Les métaux ou alliages énumérés à l’alinéa 1C011.b sont visés, qu’ils soient ou non encapsulés dans de l’aluminium, du magnésium, du zirconium ou du béryllium.
c.
le nitrate de guanidine (CAS 506-93-4);
d.
la nitroguanidine (NQ) (CAS 556-88-7).
N.B.
Voir également la liste des matériels de guerre pour les poudres métalliques mélangées à d’autres substances pour former un mélange formulé à des fins militaires.
1C012
Matières comme suit:
Note technique:
Ces matières sont généralement utilisées pour des sources de chaleur nucléaires.
a.
plutonium sous une forme quelconque dont la teneur isotopique en plutonium 238 est supérieure à 50 % en poids;
Note:
L’alinéa 1C012.a. ne vise pas:
a.
des envois portant sur une teneur en plutonium égale ou inférieure à 1 gramme;
b.
des envois égaux ou inférieurs à trois «grammes effectifs» lorsqu’ils sont contenus dans un organe détecteur d’un instrument.
b.
neptunium 237 «préalablement séparé», sous une forme quelconque.
Note:
L’alinéa 1C012.b. ne vise pas les envois ayant une teneur en neptunium 237 égale ou inférieure à 1 gramme.
1C101
Matériaux et dispositifs servant à la réduction des éléments observables tels que la réflectivité radar, les signatures ultraviolettes/infrarouges et acoustiques, autres que ceux visés au paragraphe 1C001, utilisables dans les ‘missiles’ et les sous-systèmes de «missiles» ou dans les véhicules aériens sans équipage visés au paragraphe 9A012 ou à l’alinéa 9A112.a.
Note 1:
Le paragraphe 1C101 couvre:
a.
les matériaux de structure et les revêtements spécialement conçus pour réduire la réflectivité radar;
b.
les revêtements, y compris les peintures, spécialement conçus pour réduire ou adapter la réflectivité ou l’émissivité dans les bandes micro-onde, infrarouge ou ultraviolet du spectre électromagnétique.
Note 2:
Le paragraphe 1C101 ne couvre pas les revêtements utilisés spécialement pour l’isolation thermique des satellites.
Note technique:
Au paragraphe 1C101, le terme ‘missiles’ désigne des systèmes complets de fusée et des systèmes de véhicules aériens sans équipage, dont la portée est au moins égale à 300 km.
1C102
Matériaux carbone-carbone resaturés et pyrolisés, conçus pour les lanceurs spatiaux visés au paragraphe 9A004 ou les fusées sondes visées au point 9A104.
1C107
Graphite et matériaux céramiques autres que ceux visés au paragraphe 1C007, comme suit:
a.
graphites à grain fin dont la masse volumique est égale ou supérieure à 1,72 g/cm3, mesurée à 288 K (15 °C), et dont la taille des grains est inférieure ou égale à 100 μm, utilisables dans les tuyères de fusées et les nez de corps de rentrée, qui peuvent être usinés pour obtenir les produits suivants:
1.
cylindres d’un diamètre d’au moins 120 mm et d’une longueur d’au moins 50 mm;
2.
tubes ayant un diamètre intérieur égal ou supérieur à 65 mm, une épaisseur de paroi égale ou supérieure à 25 mm et une longueur d’au moins 50 mm; ou
3.
tubes ayant un diamètre intérieur égal ou supérieur à 65 mm, une épaisseur de paroi égale ou supérieure à 25 mm et une longueur d’au moins 50 mm; ou blocs ayant des dimensions égales ou supérieures à 120 mm × 120 mm × 50 mm;
N.B.
Voir également 0C004.
b.
graphites pyrolytiques ou fibreux renforcés utilisables dans les tuyères de fusées et les nez de corps de rentrée utilisables dans les «missiles», les lanceurs spatiaux visés au paragraphe 9A004 ou les fusées sondes visées au paragraphe 9A104;
N.B.
Voir également 0C004.
c.
matériaux composites céramiques (constante diélectrique inférieure à 6 à toute fréquence entre 100 MHz et 100 GHz) utilisables sur les radomes utilisables dans les «missiles», les lanceurs spatiaux visés au paragraphe 9A004 ou les fusées sondes visées au paragraphe 9A104;
d.
blocs bruts usinables de céramiques non cuites renforcées au carbure de silicium, utilisables dans les nez utilisables dans les «missiles», les lanceurs spatiaux visés au paragraphe 9A004 ou les fusées sondes visées au paragraphe 9A104;
e.
matériaux composites céramiques renforcés au carbure de silicium utilisables dans les pointes, les véhicules de rentrée et les volets de tuyère utilisables dans les «missiles», les lanceurs spatiaux visés au paragraphe 9A004 ou les fusées sondes visées au paragraphe 9A104;
f.
blocs bruts usinables de matériaux composites céramiques consistant en une matrice en ‘céramique ultra haute température (UHTC)’ ayant un point de fusion supérieur ou égal à 3 000 °C, renforcés par des fibres ou des filaments, utilisables pour les composants de missiles (tels que les pointes, les véhicules de rentrée, les bords d’attaque, les aubes de déviation de jet, les gouvernes et les renforts de col de moteur de fusée) dans les «missiles», les lanceurs spatiaux visés au paragraphe 9A004, les fusées sondes visées au paragraphe 9A104 ou les ‘missiles’.
Note:
Le paragraphe 1C107.f. ne vise pas les matériaux ‘céramiques ultra haute température (UHTC)’ non composites.
Note technique 1:
À l’alinéa 1C107.f, le terme ‘missiles’ désigne des systèmes complets de fusée et des systèmes de véhicules aériens sans équipage, dont la portée est au moins égale à 300 km.
Note technique 2:
Les ‘céramiques ultra haute température (UHTC)’ incluent:
1.
le diborure de titane (TiB2);
2.
le diborure de zirconium (ZrB2);
3.
le diborure de niobium (NbB2);
4.
le diborure d’hafnium (HfB2);
5.
le diborure de tantale (TaB2);
6.
le carbure de titane (TiC);
7.
le carbure de zirconium (ZrC);
8.
le carbure de niobium (NbC);
9.
le carbure d’hafnium (HfC);
10.
le carbure de tantale (TaC).
1C111
Propergols et leurs composants chimiques, autres que ceux spécifiés au paragraphe 1C011, comme suit:
a.
substances propulsives:
1.
poudre d’aluminium à grain sphérique ou sphéroïdal, autre que celle visée sur la liste des matériels de guerre, composée de particules d’une taille inférieure à 200 μm, fabriquée à partir d’un matériau ayant une teneur en poids en aluminium supérieure ou égale à 97 %, si au moins 10 % du poids total est constitué de particules de moins de 63 μm selon la norme ISO 2591-1:1988 ou des normes nationales équivalentes;
Note technique:
Une taille de particule de 63 μm (ISO R-565) correspond à 250 mesh (Tyler) ou 230 mesh (norme ASTM E-11).
2.
Les poudres métalliques, autres que celles visées par la liste des matériels de guerre:
a.
les poudres métalliques de zirconium, béryllium ou magnésium, ou les alliages de ces métaux, pourvu qu’au moins 90 % de l’ensemble des particules par volume ou poids de particule sont composés de particules d’une taille inférieure à 60 μm (selon les techniques de mesure telles le passage au tamis, la diffraction par laser ou le balayage optique), qu’ils soient à grains sphériques, atomisés, sphéroïdaux, en flocons ou pulvérisés, constitués à 97 % de l’un des matériaux suivants:
1.
zirconium;
2.
béryllium; ou
3.
magnésium;
Note technique:
La teneur naturelle du zirconium en hafnium (généralement de 2 à 7 %) est comptée avec le zirconium.
b.
les poudres métalliques de bores ou d’alliage de bores, avec une teneur en bores d’au moins 85 % par poids, pourvu qu’au moins 90 % de l’ensemble des particules par volume ou poids de particule sont composés de particules d’une taille inférieure à 60 μm (selon les techniques de mesure telles le passage au tamis, la diffraction par laser ou le balayage optique), qu’ils soient à grains sphériques, atomisés, sphéroïdaux, en flocons ou pulvérisés;
Note:
Les alinéas 1C111a.2.a. et 1C111a.2.b. visent les mélanges de poudres présentant une distribution multi-modale des particules (par ex. mélanges de grains de différentes tailles) lorsqu’il s’agit d’un ou de plusieurs modes.
3.
oxydants utilisables dans des moteurs fusée à propergol liquide, comme suit:
a.
trioxyde d’azote (CAS 10544-73-7);
b.
dioxyde d’azote (CAS 10102-44-0)/tétroxyde d’azote (CAS 10544-72-6);
c.
pentoxyde d’azote (CAS 10102-03-1);
d.
oxydes d’azote mélangés (MON);
Note technique:
Les oxydes d’azote mélangés (MON) sont des solutions d’oxyde nitrique (NO) dans des peroxydes d’azote/dioxydes d’azote (N2O4/NO2) pouvant être utilisés dans des systèmes de missiles. Plusieurs compositions peuvent être qualifiées de MONi ou MONij, où i et j sont des nombres entiers représentant le pourcentage d’oxyde d’azote dans le mélange (par exemple MON3 contient 3 % d’oxyde d’azote, MON25 contient 25 % d’oxyde d’azote. Une limite supérieure est MON40, 40 % en poids).
e.
VOIR LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE POUR l’acide nitrique fumant rouge inhibé (ANFRI);
f.
VOIR LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE ET 1C238 POUR les composés constitués de fluor et d’un ou plusieurs des éléments suivants: autres halogènes, oxygène, azote.
4.
dérivés de l’hydrazine, comme suit:
N.B.
VOIR ÉGALEMENT LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE.
a.
triméthylhydrazine (CAS 1741-01-1);
b.
tétraméthylhydrazine (CAS 6415-12-9);
c.
N,N-diallylhydrazine (CAS 5164-11-4);
d.
allylhydrazine (CAS 7422-78-8);
e.
éthylène dihydrazine (CAS 6068-98-0);
f.
dinitrate de méthylhydrazine;
g.
nitrate de diméthylhydrazine dissymétrique;
h.
azoture d’hydrazinium (CAS 14546-44-2);
i.
1,1-diméthylhydrazine (CAS 227955-52-4) / 1,2-diméthylhydrazine (CAS 299177-50-7);
j.
dinitrate d’hydrazine (CAS 13464-98-7);
k.
acide diimido oxalique dihydrazine (CAS 3457-37-2);
l.
nitrate de 2-hydroxyéthylhydrazine;
m.
voir la liste des matériels de guerre pour le nitrate d’hydrazinium;
n.
diperchlorate d’hydrazinium (CAS 13812-39-0);
o.
nitrate de méthylhydrazine (CAS 29674-96-2);
p.
nitrate de 1,1-diéthylhydrazine / nitrate de 1,2-diéthylhydrazine (CAS 363453-17-2);
q.
nitrate de tétrazine (3,6-dihydrazino) (nitrate de 1,4-dihydrazine);
5.
Matières à haute densité d’énergie, autres que celles visées sur la liste des matériels de guerre, utilisables dans les ‘missiles’ ou les véhicules aériens sans équipage visés au paragraphe 9A012 ou à l’alinéa 9A112.a.;
a.
Carburant mixte contenant des carburants à la fois solides et liquides, tels que des boues au bore, ayant une densité d’énergie massique égale ou supérieure à 40 × 106 J/kg;
b.
Autres carburants à haute densité d’énergie et additifs pour carburants (par exemple, cubane, solutions ioniques, JP-10) ayant une densité d’énergie volumique égale ou supérieure à 37,5 × 109 J/m3, mesurée à 20 °C et à une pression d’une atmosphère (101,325 kPa);
Note:
L’alinéa 1C111.a.5.b ne vise pas les carburants fossiles raffinés ni les biocarburants produits à partir de végétaux, y compris les carburants pour moteurs certifiés en vue de leur utilisation dans l’aviation civile, à moins qu’ils ne soient spécialement destinés aux ‘missiles’ ou aux véhicules aériens sans équipage visés au paragraphe 9A012 ou à l’alinéa 9A112.a.
Note technique:
À l’alinéa 1C111.a.5, le terme ‘missile’ désigne des systèmes complets de fusée et des systèmes de véhicules aériens sans équipage dont la portée est au moins égale à 300 km.
6.
Carburants remplaçant l’hydrazine, comme suit:
a.
2-azido-N,N-diméthyléthanamine (DMAZ) (CAS 86147-04-8);
b.
substances polymères:
1.
polybutadiène carboxytéléchélique (y compris polybutadiène carboxylé) (PBCT);
2.
polybutadiène hydroxytéléchélique (y compris polybutadiène hydroxylé) (PBHT) (CAS 69102-90-5), autre que celui visé sur la liste des matériels de guerre;
3.
polybutadiène acide acrylique (PBAA);
4.
polybutadiène-acrylonitrile (PBAN) (CAS 25265-19-4 / CAS 68891-50-9);
5.
polytétrahydrofurane polyéthylène glycol (TPEG);
Note technique:
Le polytétrahydrofurane polyéthylène glycol (TPEG) est un copolymère de polybutan 1,4-diol (CAS 110-63-4) et de polyéthylèneglycol (PEG) (CAS 25322-68-3).
6.
VOIR LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE pour le polynitrate de glycidyle (PGN ou poly-GLYN) (CAS 27814-48- 8).
c.
autres additifs et agents de propulsion:
1.
VOIR LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE POUR les carboranes, décaboranes, pentaboranes et leurs dérivés;
2.
dinitrate de triéthylène glycol (TEGDN) (CAS 111-22-8);
3.
2-nitrodiphénylamine (CAS 119-75-5);
4.
VOIR LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE pour le trinitrate de triméthyloéthane (TMETN) (CAS 3032-55-1);
5.
dinitrate de diéthylène glycol (DEGDN) (CAS 693-21-0);
6.
dérivés du ferrocène, comme suit:
a.
VOIR LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE POUR le catocène; (CAS 37206-42-1);
b.
VOIR LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE POUR le ferrocène éthylique (CAS 1273-89-8);
c.
VOIR LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE POUR le ferrocène n-propylique (CAS 1273-92-3) / ferrocène isopropylique (CAS 12126-81-7);
d.
VOIR LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE POUR le ferrocène n-butylique (CAS 31904-29-7);
e.
VOIR LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE POUR le ferrocène pentylique (CAS 1274-00-6);
f.
VOIR LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE POUR le ferrocène dicyclopentylique (CAS 125861-17-8);
g.
VOIR LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE POUR le ferrocène dicyclohexylique;
h.
VOIR LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE POUR le ferrocène diéthylique (CAS 1273-97-8);
i.
VOIR LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE POUR le ferrocène dipropylique;
j.
VOIR LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE POUR le ferrocène dibutylique (CAS 1274-08-4);
k.
VOIR LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE POUR le ferrocène dihexylique (CAS 93894-59-8);
l.
VOIR LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE POUR le ferrocène acétylique (CAS 1271-55-2) / 1,1’-ferrocène diacétylique (CAS 1273-94-5);
m.
VOIR LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE POUR l’acide ferrocène carboxylique (CAS 1271-42-7) / l’acide 1,1’-ferrocène carboxylique (CAS 1293-87-4);
n.
VOIR LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE POUR le butacène (CAS 125856-62-4);
o.
autres dérivés du ferrocène utilisables comme modifiants de la vitesse de combustion du propergol pour fusées, autres que ceux visés sur la liste des matériels de guerre;
Note:
L’alinéa 1C111.c.6.o ne vise pas les dérivés du ferrocène qui contiennent un groupe fonctionnel aromatique à six atomes de carbone attaché à la molécule de ferrocène.
7.
4,5-diazidométhyl-2-méthyl-1,2,3-triazole (iso-DAMTR), autre que celui visé sur la liste des matériels de guerre;
d.
‘propergols en gel’, autres que ceux visés sur la liste des matériels de guerre, spécialement destinés aux ‘missiles’.
Notes techniques:
1.
À l’alinéa 1C111.d, le terme ‘propergol en gel’ désigne un carburant ou un comburant à base de gélifiants tels que des silicates, du kaolin (argile), du carbone ou n’importe quel gélifiant polymérique.
2.
À l’alinéa 1C111.d, le terme ‘missiles’ désigne des systèmes complets de fusée et des systèmes de véhicules aériens sans équipage, dont la portée est au moins égale à 300 km.
Note:
Pour les propergols et leurs composants chimiques ne figurant pas au paragraphe 1C111, voir la liste des matériels de guerre.
1C116
Aciers maraging utilisables dans des ‘missiles’, présentant toutes les caractéristiques suivantes:
N.B.
VOIR ÉGALEMENT 1C216.
a.
ayant une résistance à la rupture supérieure, mesurée à 293 K (20 °C), égale ou supérieure à:
1.
0,9 GPa lors du traitement de mise en solution; ou
2.
1,5 GPa à l’étape de durcissement structural; et
b.
l’une des formes suivantes:
1.
feuilles, de tôles ou de tubes dont la paroi ou la tôle a une épaisseur égale ou inférieure à 5,0 mm;
2.
formes tubulaires dont la paroi a une épaisseur égale ou inférieure à 50 mm, et dont le diamètre interne est égal ou supérieur à 270 mm.
Note technique 1:
Les aciers maraging sont un alliage de fer:
1.
généralement caractérisés par une haute teneur en nickel, une très faible teneur en carbone et l’emploi d’éléments de substitution ou de précipités pour produire un durcissement par vieillissement; et
2.
soumis à des cycles de traitement thermique afin de favoriser le processus de transformation martensitique (traitement de mise en solution), puis durcis par vieillissement (durcissement structural).
Note technique 2:
Au paragraphe 1C116, le terme ‘missiles’ désigne des systèmes complets de fusée et des systèmes de véhicules aériens sans équipage, dont la portée est au moins égale à 300 km.
1C117
Matériaux servant à la fabrication de composants pour ‘missiles’, comme suit:
a.
tungstène et alliages sous forme de particules contenant au moins 97 % en poids de tungstène et dont la taille des particules est égale ou inférieure à 50 × 10-6 m (50 μm);
b.
molybdène et alliages sous forme de particules contenant au moins 97 % en poids de molybdène et dont la taille des particules est égale ou inférieure à 50 × 10-6 m (50 μm);
c.
matériaux de tungstène sous forme solide présentant toutes les caractéristiques suivantes:
1.
une des compositions suivantes:
a.
tungstène et alliages contenant au moins 97 % en poids de tungstène;
b.
tungstène infiltré de cuivre contenant au moins 80 % en poids de tungstène; ou
c.
tungstène infiltré d’argent contenant au moins 80 % en poids de tungstène; et
2.
pouvant servir à la production de:
a.
cylindres d’un diamètre d’au moins 120 mm et d’une longueur d’au moins 50 mm;
b.
tubes ayant un diamètre intérieur égal ou supérieur à 65 mm, une épaisseur de paroi égale ou supérieure à 25 mm et une longueur d’au moins 50 mm; ou
c.
blocs d’une taille égale ou supérieure à 120 mm sur 120 mm sur 50 mm.
Note technique:
Au paragraphe 1C117, le terme ‘missiles’ désigne des systèmes complets de fusée et des systèmes de véhicules aériens sans équipage, dont la portée est au moins égale à 300 km.
1C118
Acier inoxydable duplex stabilisé au titane (Ti-DSS):
a.
présentant toutes les caractéristiques suivantes:
1.
contenant de 17,0 % à 23,0 % en poids de chrome et de 4,5 % à 7,0 % en poids de nickel;
2.
une teneur en titane supérieure à 0,10 % en poids; et
3.
une microstructure ferro-austénitique (appelée aussi microstructure biphase) dont au moins 10 % en volume (selon la norme ASTM E-1181-87 ou des normes nationales équivalentes) est constitué d’austénite; et
b.
se présentant sous l’une des formes suivantes:
1.
lingots ou lames d’une taille égale ou supérieure à 100 mm dans chaque dimension;
2.
feuilles d’une largeur égale ou supérieure à 600 mm et d’une épaisseur égale ou inférieure à 3 mm; ou
3.
tubes ayant un diamètre extérieur égal ou supérieur à 600 mm et une épaisseur de paroi égale ou inférieure à 3 mm.
1C202
Alliages, autres que ceux visés aux alinéas 1C002.b.3. ou 1C002.b.4., comme suit:
a.
alliages d’aluminium présentant les deux caractéristiques suivantes:
1.
‘ayant’ une résistance maximale à la traction égale ou supérieure à 460 MPa à 293 K (20 °C); et
2.
sous forme de tubes ou de cylindres pleins (y compris des pièces forgées), dont le diamètre extérieur excède 75 mm;
b.
alliages de titane présentant les caractéristiques suivantes:
1.
‘ayant’ une résistance maximale à la traction égale ou supérieure à 900 MPa à 293 K (20 °C); et
2.
sous forme de tubes ou de cylindres pleins (y compris des pièces forgées), dont le diamètre extérieur excède 75 mm;
Note technique:
L’expression alliages ‘ayant’ couvre les alliages avant ou après traitement thermique.
1C210
‘Matériaux fibreux ou filamenteux’ ou préimprégnés, autres que ceux visés aux alinéas 1C010.a., 1C010.b. ou 1C010.e., comme suit:
a.
‘matériaux fibreux ou filamenteux’ au carbone ou à l’aramide, présentant l’une des caractéristiques suivantes:
1.
un «module spécifique» égal ou supérieur à 12,7 × 106 m; ou
2.
une «résistance spécifique à la traction» égale ou supérieure à 23,5 × 104 m;
Note:
L’alinéa 1C210.a. ne vise pas les ‘matériaux fibreux ou filamenteux’ à l’aramide recouverts d’un modificateur d’aspect superficiel à base d’ester, selon une teneur en poids de 0,25 % ou plus.
b.
‘matériaux fibreux ou filamenteux’ à base de verre, présentant les deux caractéristiques suivantes:
1.
un «module spécifique» égal ou supérieur à 3,18 × 106 m; et
2.
une «résistance spécifique à la traction» égale ou supérieure à 7,62 × 104 m;
c.
«torons», «nappes», «mèches» ou «bandes» continus imprégnés de résine thermodurcie dont la largeur est égale ou inférieure à 15 mm (une fois préimprégnés), fabriqués en ‘matériaux fibreux ou filamenteux’ au carbone ou à base de verre visés à l’alinéa 1C210.a ou 1C210.b.
Note technique:
La résine constitue la matrice du «composite».
Note:
Au paragraphe 1C210, les termes ‘matériaux fibreux ou filamenteux’ sont limités aux «monofilaments», «torons», «nappes», «mèches» ou «bandes» continus.
1C216
Aciers maraging, autres que ceux visés au paragraphe 1C116, ‘ayant’ une résistance maximale à la traction égale ou supérieure à 1 950 MPa à 293 K (20 °C);
Note:
Le paragraphe 1C216 ne vise pas les formes dont aucune dimension linéaire n’excède 75 mm.
Note technique:
L’expression acier maraging ‘ayant’ couvre les aciers maraging, avant ou après traitement thermique.
1C225
Bore enrichi dans l’isotope bore-10 (10B) au-delà de sa teneur isotopique naturelle, comme suit: bore élémentaire, composés, mélanges contenant du bore, produits fabriqués avec du bore, déchets ou rebuts desdites matières.
Note:
Au paragraphe 1C225, les mélanges contenant du bore incluent les matériaux chargés de bore.
Note technique:
La teneur isotopique naturelle du bore-10 est d’environ 18,5 pour cent en valeur pondérale (20 pour cent en valeur atomique).
1C226
Tungstène, carbure de tungstène et alliages contenant plus de 90 % de tungstène en poids, autres que ceux visés au paragraphe 1C117, présentant les deux caractéristiques suivantes:
a.
en formes ayant une cylindricosymétrie creuse (y compris des segments de cylindre) avec un diamètre intérieur entre 100 mm et 300 mm; et
b.
une masse supérieure à 20 kg.
Note:
Le paragraphe 1C226 ne vise pas les pièces spécialement conçues pour être utilisées comme poids ou comme collimateurs de rayons gamma.
1C227
Calcium présentant les deux caractéristiques suivantes:
a.
contenant à la fois moins de 1 000 ppm en poids d’impuretés métalliques autres que du calcium; et
b.
contenant moins de 10 ppm en poids de bore.
1C228
Magnésium présentant les deux caractéristiques suivantes:
a.
contenant à la fois moins de 200 ppm en poids d’impuretés métalliques autres que du calcium; et
b.
contenant moins de 10 ppm en poids de bore.
1C229
Bismuth présentant les deux caractéristiques suivantes:
a.
une pureté de 99,99 % ou plus en poids; et
b.
contenant moins de 10 ppm en poids d’argent.
1C230
Béryllium métal, alliages contenant plus de 50 % en poids de béryllium, composés contenant du béryllium et produits fabriqués avec ces substances, et déchets ou rebuts desdites matières, autres que ceux visés sur la liste des matériels de guerre.
N.B.
VOIR ÉGALEMENT LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE.
Note:
Le paragraphe 1C230 ne vise pas:
a.
les fenêtres métalliques pour appareillages à rayon X ou pour dispositifs de diagraphie;
b.
les formes d’oxyde finies ou semi-finies spécialement conçues pour des pièces de composants électroniques ou comme supports de circuits électroniques;
c.
le béryl (silicate de béryllium et d’aluminium) sous la forme d’émeraudes ou d’aigues-marines.
1C231
Hafnium métal, alliages contenant plus de 60 % en poids de ce métal, composés à base d’hafnium contenant plus de 60 % en poids de ce métal, produits fabriqués avec ces matériaux et déchets ou rebuts desdites matières.
1C232
Hélium-3 (3He), mélanges contenant de l’hélium-3 et produits ou dispositifs contenant l’un de ces éléments.
Note:
Le paragraphe 1C232 ne vise pas les produits ou dispositifs contenant moins de 1 g d’hélium-3.
1C233
Lithium enrichi en isotope 6 (6Li) jusqu’à une concentration supérieure à 7,5 % d’atomes, et les produits ou dispositifs contenant du lithium enrichi, comme suit: lithium élémentaire; alliages, composés, mélanges contenant du lithium, produits fabriqués avec du lithium, déchets ou rebuts de l’une des matières précitées.
Note:
Le paragraphe 1C233 ne vise pas les dosimètres thermoluminescents.
Note technique:
La teneur isotopique naturelle du lithium-6 est d’environ 6,5 pour cent en valeur pondérale (7,5 pour cent en valeur atomique).
1C234
Zirconium contenant de l’hafnium dans lequel le rapport hafnium/zirconium est inférieur à 1/500 en poids, comme suit: métal, alliages contenant en poids plus de 50 % de zirconium, composés, produits fabriqués avec ces éléments, déchets ou rebuts de l’une des matières précitées, autres que ceux visés à l’alinéa 0A001.f.
Note:
Le paragraphe 1C234 ne vise pas le zirconium sous forme de feuilles ayant une épaisseur égale ou inférieure à 0,10 mm.
1C235
Tritium, composés et mélanges du tritium dans lesquels le rapport du tritium à l’hydrogène, en atomes, est supérieur à 1/1 000, ou produits ou dispositifs comprenant l’un de ces éléments.
Note:
Le paragraphe 1C235 ne vise pas les produits ou dispositifs contenant au maximum 1,48 × 103 GBq (40 Ci) de tritium.
1C236
Radionucléides appropriés pour créer des sources de neutrons à l’aide d’une réaction alpha-n, autres que ceux visés au paragraphe 0C001 et à l’alinéa 1C0012.a, sous les formes suivantes:
a.
élémentaires;
b.
composés dont l’activité totale est de 37 GBq/kg (1 Ci/kg) ou plus;
c.
mélanges dont l’activité totale est de 37 GBq/kg (1 Ci/kg) ou plus;
d.
produits ou dispositifs contenant l’un de ces éléments.
Note:
Le paragraphe 1C236 ne vise pas les produits ou dispositifs dont l’activité est inférieure à 3,7 GBq (100 millicuries).
Note technique:
Au paragraphe 1C236, les «radionucléides» incluent les éléments suivants:
– Actinium-225 (225Ac)
– Actinium-227 (227Ac)
– Californium-253 (253Cf)
– Curium-240 (240Cm)
– Curium-241 (241Cm)
– Curium-242 (242Cm)
– Curium-243 (243Cm)
– Curium-244 (244Cm)
– Einsteinium-253 (253Es)
– Einsteinium-254 (254Es)
– Gadolinium-148 (148Gd)
– Plutonium-236 (236Pu)
– Plutonium-238 (238Pu)
– Polonium-208 (208Po)
– Polonium-209 (209Po)
– Polonium-210 (210Po)
– Radium-223 (223Ra)
– Thorium-227 (227Th)
– Thorium-228 (228Th)
– Uranium-230 (230U)
– Uranium-232 (232U)
1C237
Radium-226 (226Ra), alliages de radium 226, composés du radium 226, mélanges contenant du radium 226, produits fabriqués avec du radium 226, et produits ou dispositifs contenant l’un de ces éléments.
Note:
Le paragraphe 1C237 ne vise pas:
a.
les applicateurs médicaux;
b.
les produits ou dispositifs contenant moins de 0,37 GBq (10 millicuries) de radium-226.
1C238
Trifluorure de chlore (ClF3).
1C239
Substances à haut pouvoir explosif, autres que celles visées par la liste des matériels de guerre, ou substances ou mélanges contenant plus de 2 % en poids de ces substances explosives, dont la densité cristalline excède 1,8 g/cm3 et dont la vitesse de détonation dépasse 8 000 m/s.
1C240
Poudre de nickel et nickel sous forme de métal poreux, autres que ceux visés au paragraphe 0C005, comme suit:
a.
poudre de nickel présentant les deux caractéristiques suivantes:
1.
un degré de pureté de 99,0 % en poids ou plus; et
2.
une dimension particulaire moyenne inférieure à 10 μm, mesurée selon la norme B-330 de l’ASTM;
b.
nickel sous forme de métal poreux obtenu à partir des matières spécifiées à l’alinéa 1C240.a.
Note:
Le paragraphe 1C240 ne vise pas:
a.
les poudres de nickel filamenteux;
b.
les feuilles simples de nickel poreux d’une superficie de 1 000 cm2 par feuille ou moins.
Note technique:
L’alinéa 1C240.b concerne le métal poreux formé par la compression et le frittage des matières visées à l’alinéa 1C240.a pour former un matériau à pores fins traversant la structure.
1C241
Rhénium, et alliages contenant au moins 90 % en poids de rhénium; et alliages de rhénium et de tungstène contenant au moins 90 % en poids d’un mélange de rhénium et de tungstène, autres que ceux visés au paragraphe 1C226, et présentant les deux caractéristiques suivantes:
a.
en formes ayant une cylindricosymétrie creuse (y compris des segments de cylindre) avec un diamètre intérieur entre 100 mm et 300 mm; et
b.
une masse supérieure à 20 kg.
1C350
Substances chimiques pouvant servir de précurseurs à des agents chimiques toxiques, comme suit, et «mélanges chimiques» contenant une ou plusieurs de ces substances:
N.B.
VOIR ÉGALEMENT LA LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE ET 1C450.
1.
Thiodiglycol (CAS 111-48-8);
2.
Oxychlorure de phosphore (CAS 10025-87-3);
3.
Méthylphosphonate de diméthyle (CAS 756-79-6);
4.
VOIR LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE pour le difluorure de méthylphosphonyle (CAS 676-99-3);
5.
Dichlorure méthylphosphonique (CAS 676-97-1);
6.
Phosphonate de diméthyle (DMP) (CAS 868-85-9);
7.
Trichlorure de phosphore (CAS 7719-12-2);
8.
Phosphite de triméthyle (TMP) (CAS 121-45-9);
9.
Dichlorure de thionyl (CAS 7719-09-7);
10.
1-méthylpipéridine3-ol (CAS 3554-74-3);
11.
2-chloro-N, N-diisopropyléthylamine (CAS 96-79-7);
12.
N,N-diisopropyl-2-aminoéthanethiol (CAS 5842-07-9);
13.
Quinuclidine-3-ol (CAS 1619-34-7);
14.
Fluorure de potassium (CAS 7789-23-3);
15.
2-chloroéthanol (CAS 107-07-3);
16.
Diméthylamine (CAS 124-40-3);
17.
Éthylphosphonate de diéthyle (CAS 78-38-6);
18.
N,N-diméthylphosphoramidate de diéthyle (CAS 2404-03-7);
19.
Phosphonate de diéthyle (CAS 762-04-9);
20.
Chlorure de diméthylammonium (CAS 506-59-2);
21.
Dichloroéthylphosphine (CAS 1498-40-4);
22.
Dichlorure éthylphosphonique (CAS 1066-50-8);
23.
VOIR LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE pour le difluorure d’éthylphosphonyle (CAS 753-98-0);
24.
Fluorure d’hydrogène (CAS 7664-39-3);
25.
Benzylate de méthyle (CAS 76-89-1);
26.
Dichlorure méthylphosphoneux (CAS 676-83-5);
27.
N,Ndiisopropyl-(beta)-aminoéthanol (CAS 96-80-0);
28.
Alcool pinacolique (CAS 464-07-3);
29.
VOIR LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE pour le méthylphosphonite de 0-éthyle et de 0-2-diisopropylaminoéthyle (QL) (CAS 57856-11-8);
30.
Phosphite de triéthyle (CAS 122-52-1);
31.
Trichlorure d’arsenic (CAS 7784-34-1);
32.
Acide benzylique (CAS 76-93-7);
33.
Méthylphosphonite de O,O-diéthyle (CAS 15715-41-0);
34.
Diméthyléthylphosphonate (CAS 6163-75-3);
35.
Difluorure d’éthylphosphinyle (CAS 430-78-4);
36.
Difluorure de méthylphosphinyle (CAS 753-59-3);
37.
Quinuclidine-3-one (CAS 3731-38-2);
38.
Pentachlorure de phosphore (CAS 10026-13-8);
39.
3,3-diméthylbutanone (pinacolone) (CAS 75-97-8);
40.
Cyanure de potassium (CAS 151-50-8);
41.
Hydrogénodifluorure de potassium (bifluorure de potassium) (CAS 7789-29-9);
42.
Hydrogénodifluorure d’ammonium (bifluorure d’ammonium) (CAS 1341-49-7);
43.
Fluorure de sodium (CAS 7681-49-4);
44.
Bifluorure de sodium (CAS 1333-83-1);
45.
Cyanure de sodium (CAS 143-33-9);
46.
2,2,2-nitriloéthanol (triéthanolamine) (CAS 102-71-6);
47.
Pentasulphure de diphosphore (CAS 1314-80-3);
48.
Diisopropylamine (CAS 108-18-9);
49.
2-diéthylaminoéthanol (CAS 100-37-8);
50.
Sulfure de sodium (CAS 1313-82-2);
51.
Chlorure de soufre (CAS 10025-67-9);
52.
Dichlorure de soufre (CAS 10545-99-0);
53.
Chlorure de tris(2-hydroxyéthyl) ammonium (CAS 637-39-8);
54.
Chlorure de 2-chloroéthyldiisopropylammonium (CAS 4261-68-1);
55.
Acide méthylphosphonique (CAS 993-13-5);
56.
Méthylphosphonate de diéthyle (CAS 683-08-9);
57.
Dichlorure de N,N-diméthylaminophosphoryle (CAS 677-43-0);
58.
Phosphite de triisopropyle (CAS 116-17-6);
59.
Éthyldiéthanolamine (CAS 139-87-7);
60.
Phosphorothioate de O,O-diéthyle (CAS 2465-65-8);
61.
Phosphorodithioate de O,O-diéthyle (CAS 298-06-6);
62.
Hexafluorosilicate de sodium (CAS 16893-85-9);
63.
Dichlorure méthylphosphonothioïque (CAS 676-98-2);
64.
Diéthylamine (CAS 109-89-7);
65.
Chlorhydrate de N,N-diisopropylaminoéthanethiol (CAS 41480-75-5);
66.
Dichlorophosphate de méthyle (CAS 677-24-7);
67.
Dichlorophosphate d’éthyle (CAS 1498-51-7);
68.
Difluorophosphate de méthyle (CAS 22382-13-4);
69.
Difluorophosphate d’éthyle (CAS 460-52-6);
70.
Chlorophosphite de diéthyle (CAS 589-57-1);
71.
Chlorofluorophosphate de méthyle (CAS 754-01-8);
72.
Chlorofluorophosphate d’éthyle (CAS 762-77-6);
73.
N,N-diméthylformamidine (CAS 44205-42-7);
74.
N,N-diéthylformamidine (CAS 90324-67-7);
75.
N,N-dipropylformamidine (CAS 48044-20-8);
76.
N,N-diisopropylformamidine (CAS 857522-08-8);
77.
N,N-diméthylacétamidine (CAS 2909-14-0);
78.
N,N-diéthylacétamidine (CAS 14277-06-6);
79.
N,N-dipropylacétamidine (CAS 1339586-99-0);
80.
N,N-diméthylpropanamidine (CAS 56776-14-8);
81.
N,N-diéthylpropanamidine (CAS 84764-73-8);
82.
N,N-dipropylpropanamidine (CAS 1341496-89-6);
83.
N,N-diméthylbutanamidine (CAS 1340437-35-5);
84.
N,N-diéthylbutanamidine (CAS 53510-30-8);
85.
N,N-dipropylbutanamidine (CAS 1342422-35-8);
86.
N,N-diisopropylbutanamidine (CAS 1315467-17-4);
87.
N,N-diméthylisobutanamidine (CAS 321881-25-8);
88.
N,N-diéthylisobutanamidine (CAS 1342789-47-2);
89.
N,N-dipropylisobutanamidine (CAS 1342700-45-1).
Note 1:
Pour les exportations vers des «États non parties à la Convention sur les armes chimiques», le paragraphe 1C350 ne vise pas les «mélanges chimiques» contenant une ou plusieurs des substances chimiques visées aux alinéas 1C350.1, .3, .5, .11, .12, .13, .17, .18, .21, .22, .26, .27, .28, .31, .32, .33, .34, .35, .36, .54, .55, .56, .57, .63 et .65, dont aucune des substances spécifiées ne constitue plus de 10 % en poids du mélange.
Note 2:
Pour les exportations vers des «États parties à la Convention sur les armes chimiques», le paragraphe 1C350 ne vise pas les «mélanges chimiques» contenant une ou plusieurs des substances chimiques visées aux alinéas 1C350.1, .3, .5, .11, .12, .13, .17, .18, .21, .22, .26, .27, .28, .31, .32, .33, .34, .35, .36, .54, .55, .56, .57, .63 et .65, dont aucune des substances spécifiées ne constitue plus de 30 % en poids du mélange.
Note 3:
Le paragraphe 1C350 ne vise pas les «mélanges chimiques» contenant une ou plusieurs des substances chimiques visées aux alinéas 1C350.2, .6, .7, .8, .9, .10, .14, .15, .16, .19, .20, .24, .25, .30, .37, .38, .39, .40, .41, .42, .43, .44, .45, .46, .47, .48, .49, .50, .51, .52, .53, .58, .59, .60, .61, .62, .64, .66, .67, .68, .69, .70, .71, .72, .73, .74, .75, .76, .77, .78, .79, .80, .81, .82, .83, .84, .85, .86, .87, .88 et .89 dont aucune des substances spécifiées ne constitue plus de 30 % en poids du mélange.
Note 4:
Le paragraphe 1C350 ne vise pas les produits définis comme des biens de consommation conditionnés pour la vente au détail en vue d’un usage personnel ou conditionnés pour un usage individuel.
1C351
Agents pathogènes humains, animaux et «toxines» comme suit:
a.
virus (qu’ils soient naturels, renforcés ou modifiés, sous forme de «cultures vivantes isolées» ou de matériel, y compris du matériel vivant délibérément inoculé ou contaminé avec ces cultures), comme suit:
1.
virus de la peste équine;
2.
virus de la fièvre porcine africaine;
3.
virus Andes;
4.
virus de l’influenza aviaire, qui sont:
a.
non caractérisés; ou
b.
tels que définis à l’annexe I, point 2), de la directive 2005/94/CE (JO L 10 du 14.1.2006, p. 16) comme étant hautement pathogènes, comme suit:
1.
virus de type A ayant un IPIV (indice de pathogénéité intraveineuse) supérieur à 1,2 chez des poulets de 6 semaines; ou
2.
virus du type A, appartenant aux sous-types H5 ou H7 avec des séquences génomiques, codant pour de multiples acides aminés basiques sur le site de clivage de la molécule hémagglutinine similaires à celles observées pour d’autres virus IAHP, indiquant que la molécule d’hémagglutinine peut subir un clivage par une protéase ubiquitaire de l’hôte;
5.
virus langue bleue;
6.
virus Chapare;
7.
virus Chikungunya;
8.
virus Choclo;
9.
virus de la fièvre hémorragique de Crimée-Congo;
10.
non utilisé;
11.
virus Dobrava-Belgrade;
12.
virus de l’encéphalite équine de l’Est;
13.
Ebolavirus: tous les membres du genre Ebolavirus;
14.
virus de la fièvre aphteuse;
15.
virus de la variole caprine;
16.
virus Guanarito;
17.
virus Hantaan;
18.
virus Hendra (morbillivirus équin);
19.
Suid herpesvirus 1 (virus de la pseudorage; maladie d’Aujesky);
20.
virus de la peste porcine classique;
21.
virus de l’encéphalite japonaise;
22.
virus Junin;
23.
virus de la maladie de la forêt de Kyasanur;
24.
virus Laguna Negra;
25.
virus de Lassa;
26.
virus de l’encéphalomyélite ovine;
27.
virus Lujo;
28.
virus de la dermatose nodulaire contagieuse;
29.
virus de la chorioméningite lymphocytaire;
30.
virus Machupo;
31.
Marburgvirus: tous les membres du genre Marburgvirus;
32.
virus de la variole du singe;
33.
virus de l’encéphalite de Murray Valley;
34.
virus de la maladie de Newcastle;
35.
virus Nipah;
36.
virus de la fièvre hémorragique d’Omsk;
37.
virus Oropouche;
38.
virus de la peste des petits ruminants;
39.
virus de la maladie vésiculaire du porc;
40.
virus de Powassan;
41.
virus de la rage et tous les autres membres du genre lyssavirus;
42.
virus de la fièvre de la vallée du Rift;
43.
virus de la peste bovine;
44.
virus Rocio;
45.
virus Sabia;
46.
virus de Séoul;
47.
virus de la variole ovine;
48.
virus Sin Nombre;
49.
virus de l’encéphalite de Saint-Louis;
50.
Teschovirus porcin;
51.
virus des encéphalites transmises par les tiques (sous-type d’Extrême-Orient);
52.
virus de la variole;
53.
virus de l’encéphalite équine du Venezuela;
54.
virus de la stomatite vésiculaire;
55.
virus de l’encéphalite équine de l’Ouest;
56.
virus de la fièvre jaune;
57.
coronavirus du syndrome respiratoire aigu sévère (coronavirus du SRAS);
58.
virus de la grippe de 1918 reconstruit;
59.
coronavirus du syndrome respiratoire du Moyen-Orient (coronavirus du MERS);
b.
non utilisé;
c.
bactéries (qu’elles soient naturelles, renforcées ou modifiées, sous forme de «cultures vivantes isolées» ou de matériel, y compris du matériel vivant délibérément inoculé ou contaminé par ces cultures), comme suit:
1.
Bacillus anthracis;
2.
Brucella abortus;
3.
Brucella melitensis;
4.
Brucella suis;
5.
Burkholderia mallei (Pseudomonas mallei);
6.
Burkholderia pseudomallei (Pseudomonas pseudomallei);
7.
Chlamydia psittaci (Chlamydophila psittaci);
8.
Clostridium argentinense (anciennement connu sous le nom Clostridium botulinum Type G), souches productrices de neurotoxine botulique;
9.
Clostridium baratii, souches productrices de neurotoxine botulique;
10.
Clostridium botulinum;
11.
Clostridium butyricum, souches productrices de neurotoxine botulique;
12
Clostridium perfringens, types producteurs de la toxine epsilon;
13.
Coxiella burnetii;
14.
Francisella tularensis;
15.
Mycoplasma capricolum spp. capripneumoniae (souche F38);
16.
Mycoplasma mycoides ssp mycoides SC (petite colonie);
17.
Rickettsia prowazekii;
18.
Salmonella enterica ssp enterica serovar Typhi (Salmonella typhi);
19.
Escherichia coli (STEC) producteur de shigatoxine des sérogroupes O26, O45, O103, O104, O111, O121, O145, O157, et autres sérogroupes producteurs de shigatoxine;
Note:
L’Escherichia coli producteur de shigatoxine (STEC) inclut notamment l’E. coli entérohémorragique (EHEC), l’E. coli producteur de vérotoxine (VTEC) et l’E. coli producteur de vérocytotoxine (VTEC).
20.
Shigella dysenteriae;
21.
Vibrio cholerae;
22.
Yersinia pestis;
d.
«toxines», comme suit, ainsi que leurs «sous-unités de toxines»:
1.
toxines botuliques;
2.
Clostridium perfringens alpha, beta 1, beta 2, epsilon et toxines iota;
3.
conotoxines;
4.
ricine;
5.
saxitoxine;
6.
shigatoxines (toxines de type shiga, vérotoxines et vérocytotoxines);
7.
enterotoxines du staphylococcus aureus, toxine alpha-hémolysine et toxine du syndrome de choc toxique (anciennement connu sous le nom d’enterotoxine Staphylococcus F);
8.
tétrodotoxine;
9.
non utilisé;
10.
microcystines (cyanginosines);
11.
aflatoxines;
12.
abrine;
13.
toxine cholérique;
14.
diacetoxyscirpenol;
15.
toxine T-2;
16.
toxine HT-2;
17.
modeccine;
18.
volkensine;
19.
viscumine (Viscum album Lectin 1);
Note:
L’alinéa 1C351.d. ne vise pas les toxines botuliniques contenues dans des produits répondant à tous les critères suivants:
1.
formulations pharmaceutiques destinées à être administrées à l’homme dans le cadre d’un traitement médical;
2.
préemballés en vue de leur distribution comme produits médicaux;
3.
autorisés par une autorité publique à être commercialisés comme produits médicaux.
e.
champignons, qu’ils soient naturels, renforcés ou modifiés, sous forme soit de «cultures vivantes isolées» soit de matières, y compris des matières vivantes auxquelles ces cultures ont été délibérément inoculées ou qui ont été délibérément contaminées avec ces cultures:
1.
coccidioides immitis;
2.
coccidioides posadasii.
Note:
Le paragraphe 1C351 ne vise pas les «vaccins» ou «immunotoxines».
1C353
‘Éléments génétiques’ et ‘organismes génétiquement modifiés’, comme suit:
a.
tout ‘organisme génétiquement modifié’ qui contient ou tout ‘élément génétique’ qui code l’un des éléments suivants:
1.
un ou plusieurs gènes spécifiques à l’un des virus visés à l’alinéa 1C351.a ou 1C354.a;
2.
un ou plusieurs gènes spécifiques à une bactérie visée à l’alinéa 1C351.c. ou 1C354.b., ou à un champignon visé à l’alinéa 1C351.e. ou 1C354.c, et qui présentent l’une des caractéristiques suivantes:
a.
représentent, en eux-mêmes ou à travers les produits issus de leur transcription ou de leur traduction, un danger important pour la santé humaine, animale ou végétale; ou
b.
peuvent ‘conférer ou renforcer la pathogénicité’; ou
3.
toute «toxine» visée à l’alinéa 1C351.d. ou toute «sous-unité de toxine» de l’une de ces «toxines»;
b.
non utilisé.
Notes techniques:
1.
Les ‘organismes génétiquement modifiés’ incluent les organismes dont les séquences d’acide nucléique ont été créées ou modifiées par une manipulation moléculaire délibérée.
2.
Les ‘éléments génétiques’ comprennent, notamment, les chromosomes, génomes, plasmides, transposons, vecteurs et organismes inactivés contenant des fragments d’acide nucléique récupérables, qu’ils soient ou non génétiquement modifiés, ou complètement ou partiellement synthétisés chimiquement. Aux fins du contrôle des éléments génétiques, les acides nucléiques provenant d’un organisme, d’un virus ou d’un échantillon inactivé sont considérés comme récupérables si l’inactivation et la préparation du matériel ont pour but de faciliter l’isolement, la purification, l’amplification, la détection ou l’identification des acides nucléiques, ou s’il est connu que tel est leur effet.
3.
‘Conférer ou renforcer la pathogénicité’ signifie que l’insertion ou l’intégration de la ou des séquences d’acide nucléique est susceptible d’entraîner ou de renforcer la capacité d’un organisme récepteur d’être utilisé de manière délibérée pour causer une maladie ou la mort. Des modifications peuvent notamment être apportées aux éléments suivants: virulence, transmissibilité, stabilité, mode d’infection, gamme d’hôtes, reproductibilité, capacité d’échapper à l’immunité de l’hôte ou de la supprimer, résistance aux contre-mesures médicales, ou détectabilité.
Note 1:
Le paragraphe 1C353 ne vise pas les séquences d’acide nucléique de l’Escherichia coli producteur de shigatoxine des sérogroupes O26, O45, O103, O104, O111, O121, O145 et O157 et autres sérogroupes producteurs de shigatoxine, autres que les éléments génétiques codant pour la shigatoxine, ou ses sous-unités.
Note 2:
Le paragraphe 1C353 ne vise pas les «vaccins».
1C354
Agents pathogènes des plantes, comme suit:
a.
virus (qu’ils soient naturels, renforcés ou modifiés, sous forme de «cultures vivantes isolées» ou de matériel, y compris du matériel vivant délibérément inoculé ou contaminé avec ces cultures), comme suit:
1.
virus andin latent de la pomme de terre (tymovirus andin latent de la pomme de terre);
2.
viroïde de la filosité des tubercules de la pomme de terre;
b.
bactéries (qu’elles soient naturelles, renforcées ou modifiées, sous forme de «cultures vivantes isolées» ou de matériel qui a délibérément été inoculé ou contaminé par ces cultures), comme suit:
1.
Xanthomonas albilineans;
2.
Xanthomonas axonopodis pv. citri (Xanthomonas campestris pv. citri A) [Xanthomonas campestris pv. citri];
3.
Xanthomonas oryzae pv. oryzae (Pseudomonas campestris pv. oryzae);
4.
Clavibacter michiganensis spp. sepedonicus (Corynebacterium michiganensis spp. sepedonicum ou Corynebacterium sepedonicum);
5.
Ralstonia solanacearum, race 3, biovar 2;
c.
champignons (qu’ils soient naturels, renforcés ou modifiés, sous forme de «cultures vivantes isolées» ou de matériel qui a délibérément été inoculé ou contaminé par de telles cultures), comme suit:
1.
Colletotrichum kahawae (Colletotrichum coffeanum var. virulans);
2.
Cochliobolus miyabeanus (Helminthosporium oryzae);
3.
Microcyclus ulei (syn. Dothidella ulei);
4.
Puccinia graminis ssp. graminis var. graminis/Puccinia graminis ssp. graminis var. stakmanii [Puccinia graminis (syn. Puccinia graminis f. sp. tritici)];
5.
Puccinia striiformis (syn. Puccinia glumarum);
6.
Magnaporthe oryzae (Pyricularia oryzae);
7.
Peronosclerospora philippinensis (Peronosclerospora sacchari);
8.
Sclerophthora rayssiae var. zeae;
9.
Synchytrium endobioticium;
10.
Tilletia indica;
11.
Thecaphora solani.
1C450
Produits chimiques toxiques et précurseurs chimiques toxiques, comme suit, et «mélanges chimiques» contenant une ou plusieurs de ces substances:
N.B.
VOIR ÉGALEMENT 1C350, 1C351.d. ET LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE.
a.
Produits chimiques toxiques, comme suit:
1.
Amiton: phosphorothiolate de O,O-diéthyle et de S[2(2diéthylamino)éthyle] (CAS 78-53-5) et les sels alkylés ou protonés correspondants;
2.
PFIB: 1,1,3,3,3-pentafluoro-(trifluorométhyle) propène (CAS 382-21-8);
3.
VOIR LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE POUR BZ: benzilate de 3-quinuclidinyle (CAS 6581-06-2);
4.
Phosgène: dichlorure de carbonyle (CAS 75-44-5);
5.
Chlorure de cyanogène (CAS 506-77-4);
6.
Cyanure d’hydrogène (CAS 74-90-8);
7.
Chloropicrine: trichloronitrométhane (CAS 76-06-2);
Note 1:
Pour les exportations vers des «États non parties à la Convention sur les armes chimiques», le paragraphe 1C450 ne vise pas les «mélanges chimiques» contenant une ou plusieurs des substances chimiques visées aux alinéas 1C450.a.1. et .a.2. dont aucune des substances spécifiées ne constitue plus de 1 % en poids du mélange.
Note 2:
Pour les exportations vers des «États parties à la Convention sur les armes chimiques», le paragraphe 1C450 ne vise pas les «mélanges chimiques» contenant une ou plusieurs des substances chimiques visées aux alinéas 1C450.a.1. et .a.2. dont aucune des substances spécifiées ne constitue plus de 30 % en poids du mélange.
Note 3:
Le paragraphe 1C450 ne vise pas les «mélanges chimiques» contenant une ou plusieurs des substances chimiques visées aux alinéas 1C450.a.4., .a.5., .a.6. et .a.7. dont aucune des substances spécifiées ne constitue plus de 30 % en poids du mélange.
Note 4:
Le paragraphe 1C450 ne vise pas les produits définis comme des biens de consommation conditionnés pour la vente au détail en vue d’un usage personnel ou conditionnés pour un usage individuel.
b.
précurseurs de produits chimiques toxiques, comme suit:
1.
produits chimiques, autres que ceux cités sur la liste des matériels de guerre ou au paragraphe 1C350, contenant un atome de phosphore auquel est lié un groupe méthyle, éthyle, n-propyle ou iso-propyle, sans autres atomes de carbone;
Note:
L’alinéa 1C450.b.1. ne vise pas le Fonofos: éthyldithiophosphonate de O éthyle et de S phényle (CAS 944-22-9).
2.
dihalogénures N,N-dialkyl [Me, Et, n-Pr ou iso-Pr] phosphoramidiques, autres que le dichlorure de N,N-diméthylaminophosphoryle;
N.B.
voir l’alinéa 1C350.57. en ce qui concerne le dichlorure de N,Ndiméthylaminophosphoryle.
3.
N,N-dialkyl [Me, Et, n-Pr ou iso-Pr] phosphoramidates de dialkyle [Me, Et, n-Pr ou iso-Pr], autres que N, N diméthylphosphoramidate de diéthyle visé au paragraphe 1C350;
4.
chlorures de N,N-dialkyl [Me, Et, n-Pr ou iso-Pr] aminoéthyle et les sels protonés correspondants, autres que 2-chloro-N,N-diisopropyléthylamine et chlorure de 2-chloroéthyldiisopropylammonium visés au paragraphe 1C350;
5.
N,N-dialkyl [Me, Et, n-Pr ou iso-Pr] aminoéthanols et les sels protonés correspondants, autres que 2-diisopropylaminoéthanol (CAS 96-80-0) et 2-diéthylaminoéthanol (CAS 100-37-8) visés au paragraphe 1C350;
Note:
L’alinéa 1C450.b.5 ne vise pas:
a.
le N,N-Diméthylaminoéthanol (CAS 108-01-0) et les sels protonés correspondants;
b.
les sels protonés de N,N-Diéthylaminoéthanol (CAS 100-37-8).
6.
N,N-dialkyl [Me, Et, n-Pr ou iso-Pr] aminoéthane-2-thiols et les sels protonés correspondants, autres que N,N-diisopropyl-2-aminoéthanethiol (CAS 5842-07-9) et chlorhydrate de N,N-diisopropylaminoéthanethiol (CAS 41480-75-5) visés au paragraphe 1C350;
7.
pour l’éthyldiéthanolamine (CAS 139-87-7), voir le paragraphe 1C350;
8.
méthyldiéthanolamine (CAS 105-59-9).
Note 1:
Pour les exportations vers des «États non parties à la Convention sur les armes chimiques», le paragraphe 1C450 ne vise pas les «mélanges chimiques» contenant une ou plusieurs des substances chimiques visées aux alinéas 1C450.b.1., .b.2., .b.3., .b.4., .b.5. et .b.6. dont aucune des substances spécifiées ne constitue plus de 10 % en poids du mélange.
Note 2:
Pour les exportations vers des «États parties à la Convention sur les armes chimiques», le paragraphe 1C450 ne vise pas les «mélanges chimiques» contenant une ou plusieurs des substances chimiques visées aux alinéas 1C450.b.1., .b.2., .b.3., .b.4., .b.5. et .b.6. dont aucune des substances spécifiées ne constitue plus de 30 % en poids du mélange.
Note 3:
Le paragraphe 1C450 ne vise pas les «mélanges chimiques» contenant une ou plusieurs des substances chimiques visées à l’alinéa 1C450.b.8. dont aucune des substances spécifiées ne constitue plus de 30 % en poids du mélange.
Note 4:
Le paragraphe 1C450 ne vise pas les produits définis comme des biens de consommation conditionnés pour la vente au détail en vue d’un usage personnel ou conditionnés pour un usage individuel.
1D   Logiciels
1D001
«Logiciels» spécialement conçus ou modifiés pour le «développement», la «production» ou l’»utilisation» des équipements visés aux paragraphes 1B001 à 1B003.
1D002
«Logiciels» pour le «développement» de produits laminés ou de matériaux «composites» à «matrice» organique, métallique ou de carbone.
1D003
«Logiciels» spécialement conçus ou modifiés pour permettre à des équipements d’exécuter les fonctions des équipements visés à l’alinéa 1A004.c. ou 1A004.d.
1D101
«Logiciels» spécialement conçus ou modifiés pour l’»utilisation» des biens visés aux paragraphes 1B101, 1B102, 1B115, 1B117, 1B118 ou 1B119.
1D103
«Logiciels» spécialement conçus pour l’analyse des observables réduits tels que la réflectivité radar, les signatures infrarouges/ultraviolettes et les signatures acoustiques.
1D201
«Logiciels» spécialement conçus pour l’»utilisation» des produits visés au paragraphe 1B201.
1E   Technologie
1E001
«Technologie», au sens de la note générale relative à la technologie, pour le «développement» ou la «production» des équipements ou des matières visés aux paragraphes 1A002 à 1A005, à l’alinéa 1A006.b., au paragraphe 1A007 et aux sous-catégories 1B et 1C.
1E002
Autres «technologies», comme suit:
a.
«technologie» pour le «développement» ou la «production» des polybenzothiazoles ou des polybenzoxazoles;
b.
«technologie» pour le «développement» ou la «production» de composés de fluoroélastomères contenant au moins un monomère de vinyléther;
c.
«technologie» pour la conception ou la «production» des poudres céramiques ou matériaux céramiques non «composites» suivants:
1.
poudres céramiques présentant toutes les caractéristiques suivantes:
a.
l’une des compositions ci-après:
1.
oxydes de zirconium simples ou complexes et oxydes complexes de silicium ou d’aluminium;
2.
nitrures de bore simples (formes cristallines cubiques);
3.
carbures de silicium ou de bore simples ou complexes; ou
4.
nitrures de silicium simples ou complexes;
b.
l’une des impuretés métalliques totales suivantes (non comprises les adjonctions intentionnelles):
1.
moins de 1 000 ppm pour les oxydes simples ou les carbures simples; ou
2.
moins de 5 000 ppm pour les composés complexes ou les nitrures simples; et
c.
l’un des matériaux suivants:
1.
oxyde de zirconium (CAS 1314-23-4) ayant une dimension moyenne des particules égale ou inférieure à 1 μm et n’ayant pas plus de 10 % de particules d’une dimension supérieure à 5 μm; ou
2.
autres poudres céramiques ayant une dimension moyenne de particule égale ou inférieure à 5 μm et n’ayant pas plus de 10 % de particules d’une dimension supérieure à 10 μm;
2.
matériaux céramiques non «composites» composés des matériaux visés à l’alinéa 1E002.c.1.;
Note:
L’alinéa 1E002.c.2. ne vise pas la «technologie» pour les abrasifs.
d.
non utilisé;
e.
«technologie» pour l’installation, la maintenance ou la réparation des matériaux visés par le paragraphe 1C001;
f.
«technologie» pour la réparation des structures, produits laminés ou matériaux «composites» visés au paragraphe 1A002 ou à l’alinéa 1C007.c;
Note:
L’alinéa 1E002.f ne vise pas la «technologie» pour la réparation de structures d’»aéronefs civils» au moyen de «matériaux fibreux ou filamenteux» au carbone et de résines époxydes, qui figure dans les manuels des fabricants.
g.
«bibliothèques» spécialement conçues ou modifiées pour permettre à des équipements d’exécuter les fonctions des équipements visés à l’alinéa 1A004.c. ou 1A004.d.
1E101
«Technologie», au sens de la note générale relative à la technologie, pour «l’utilisation» des produits visés aux paragraphes 1A102, 1B001, 1B101, 1B102, 1B115 à 1B119, 1C001, 1C101, 1C107, 1C111 à 1C118, 1D101 ou 1D103.
1E102
«Technologie», au sens de la note générale relative à la technologie, pour le «développement» des «logiciels» visés aux paragraphes 1D001, 1D101 ou 1D103.
1E103
«Technologie» pour le réglage de la température, de la pression ou de l’atmosphère des autoclaves ou des hydroclaves utilisés pour la «production» de «composites» ou de «composites» partiellement traités.
1E104
«Technologie» pour la «production» de matériaux obtenus par pyrolyse mis en forme sur un moule, un mandrin ou un autre support à partir de précurseurs gazeux qui se décomposent à une température comprise entre 1 573 K (1 300 °C) et 3 173 K (2 900 °C) et à une pression comprise entre 130 Pa et 20 kPa.
Note:
Le paragraphe 1E104 comprend la «technologie» pour la composition de précurseurs gazeux, des schémas et paramètres de commande des débits et des processus.
1E201
«Technologie», au sens de la note générale relative à la technologie, pour «l’utilisation» des produits visés aux paragraphes 1A002, 1A007, 1A202, 1A225 à 1A227, 1B201, 1B225 à 1B234, aux alinéas 1C002.b.3. ou .b.4., 1C010.b., et aux paragraphes 1C202, 1C210, 1C216, 1C225 à 1C241 ou 1D201.
1E202
«Technologie», au sens de la note générale relative à la technologie, pour le «développement» ou la «production» des produits visés aux paragraphes 1A007, 1A202 ou 1A225 à 1A227.
1E203
«Technologie», au sens de la note générale relative à la technologie, pour le «développement» des «logiciels» visés au paragraphe 1D201.
PARTIEIV –
   
Catégorie 2
CATÉGORIE 2 - TRAITEMENT DES MATÉRIAUX
2A   Systèmes, équipements et composants
N.B.
Pour les roulements silencieux, voir la liste des matériels de guerre.
2A001
Roulements antifriction, systèmes de roulement et leurs composants, comme suit:
N.B.
VOIR AUSSI LE PARAGRAPHE 2A101.
a.
roulements à billes ou roulements à rouleaux massifs, ayant toutes les tolérances spécifiées par le fabricant classées au moins dans la classe de tolérance 4 ou dans la classe de tolérance 2 de la norme ISO 492 (ou équivalents nationaux), et ayant des ‘bagues’ ainsi que des ‘éléments roulants’ en métal monel ou en béryllium;
Note:
L’alinéa 2A001.a ne vise pas les roulements à rouleaux coniques.
Notes techniques:
1.
‘Bague’: élément annulaire d’un roulement radial comportant un ou plusieurs chemins de roulement (ISO 5593:1997). ‘Élément roulant’:
2.
‘Élément roulant’: bille ou rouleau qui roule entre des chemins de roulement (ISO 5593:1997).
b.
non utilisé;
c.
systèmes de paliers magnétiques actifs utilisant l’un des éléments suivants et leurs composants spécialement conçus:
1.
matériaux ayant des densités de flux de 2,0 T ou plus et des limites élastiques supérieures à 414 MPa;
2.
polariseurs homopolaires tridimensionnels entièrement électromagnétiques pour actionneurs; ou
3.
capteurs de position à haute température [450 K (177 °C) ou plus].
2A101
Roulements à billes radiaux, autres que ceux visés au paragraphe 2A001, ayant toutes les tolérances spécifiées par le fabricant au moins classées suivant la norme ISO 492 dans la classe de tolérance 2 (ou la classe de tolérance ABEC-9 de la norme ANSI/ABMA Std 20, ou autres équivalents nationaux) et présentant toutes les caractéristiques suivantes:
a.
bague intérieure d’un diamètre d’alésage compris entre 12 et 50 mm;
b.
bague extérieure d’un diamètre externe compris entre 25 et 100 mm; et
c.
largeur comprise entre 10 et 20 mm.
2A225
Creusets fabriqués en matériaux résistant aux métaux actinides liquides, comme suit:
a.
creusets présentant les deux caractéristiques suivantes:
1.
un volume compris entre 150 cm3 et 8 000 cm3; et
2.
constitués ou revêtus de l’un des matériaux suivants, ou d’une combinaison de ces matériaux, ayant un niveau global d’impureté égal ou supérieur à 2 % en poids:
a.
fluorure de calcium (CaF2);
b.
zirconate de calcium (métazirconate) (CaZrO3);
c.
sulfure de cérium(Ce2S3);
d.
oxyde d’erbium (erbine) (Er2O3);
e.
oxyde de hafnium (hafnone) (HfO2);
f.
oxyde de magnésium (MgO);
g.
alliage nitruré niobium-titane-tungstène (environ 50 % Nb, 30 % Ti, 20 % W);
h.
oxyde d’yttrium (yttria) (Y2O3); ou
i.
oxyde de zirconium (zircone) (ZrO2);
b.
creusets présentant les deux caractéristiques suivantes:
1.
un volume compris entre 50 cm3 et 2 000 cm3; et
2.
fabriqués ou à revêtement interne en tantale d’une pureté égale ou supérieure à 99,9 % en poids;
c.
creusets présentant toutes les caractéristiques suivantes:
1.
un volume compris entre 50 cm3 et 2 000 cm3;
2.
fabriqués ou à revêtement interne en tantale d’une pureté égale ou supérieure à 98 % en poids; et
3.
recouverts d’une couche de carbure, nitrure ou borure de tantale, ou d’une combinaison quelconque de ces trois substances.
2A226
Vannes et soupapes présentant les caractéristiques suivantes:
a.
une ‘taille nominale’ égale ou supérieure à 5 mm;
b.
munies d’un obturateur à soufflet; et
c.
faites entièrement ou revêtues intérieurement d’une couche d’aluminium, d’alliage d’aluminium, de nickel ou d’alliage de nickel contenant plus de 60 % de nickel en poids.
Note technique:
Pour les vannes et soupapes ayant des diamètres différents à l’entrée et à la sortie, on entend par ‘taille nominale’ au paragraphe 2A226 le diamètre le plus petit.
2B   Équipements d’essai, d’inspection et de production
Notes techniques:
1.
Les axes de contournage secondaires parallèles, par exemple un axe w sur des aléseuses horizontales ou un axe de rotation secondaire dont l’axe de référence est parallèle à celui de l’axe de rotation principal, ne sont pas comptés dans le nombre total des axes de contournage. Les axes de rotation ne doivent pas nécessairement tourner sur 360°. Un axe de rotation peut être entraîné par un dispositif linéaire (par exemple une vis ou une crémaillère).
2.
Aux fins de la sous-catégorie 2B, le nombre d’axes pouvant être coordonnés simultanément pour la «commande de contournage» est le nombre d’axes le long ou autour desquels s’effectuent, pendant le traitement de la pièce usinée, des mouvements simultanés et corrélés entre la pièce usinée et un outil. Il ne comprend pas les autres axes le long ou autour desquels sont effectués d’autres mouvements relatifs à l’intérieur de la machine. Ces axes sont notamment:
a.
les systèmes de dressage dans les machines à rectifier;
b.
les axes rotatifs parallèles conçus pour le montage de plusieurs pièces à usiner;
c.
les axes rotatifs colinéaires conçus pour manipuler la même pièce à usiner en la maintenant dans un mandrin à différentes extrémités.
3.
La nomenclature des axes est conforme à la norme ISO 841:2001 (Systèmes d’automatisation industrielle et intégration – Commande numérique des machines – Système de coordonnées et nomenclature du mouvement).
4.
Pour les besoins des paragraphes 2B001 à 2B009, une «broche basculante» est assimilée à un axe de rotation.
5.
La ‘«répétabilité de positionnement unidirectionnelle» garantie’ peut être utilisée pour chaque modèle de machine-outil en lieu et place de protocoles d’essai individuels. Elle est déterminée de la manière suivante:
a.
sélectionner cinq machines d’un modèle à évaluer;
b.
mesurer la répétabilité d’un axe linéaire (R↑, R↓) conformément à la norme ISO 230-2:2014 et évaluer la «répétabilité de positionnement unidirectionnelle» de chaque axe de chacune des cinq machines;
c.
déterminer la moyenne arithmétique des valeurs de la «répétabilité de positionnement unidirectionnelle» de chaque axe des cinq machines. Ces moyennes arithmétiques de la «répétabilité de positionnement unidirectionnelle»
(
) deviennent la valeur garantie de chaque axe du modèle (
,
, …);
d.
la liste de la catégorie 2 se référant à chaque axe linéaire, il y aura autant de valeurs de la ‘«répétabilité de positionnement unidirectionnelle» garantie’ qu’il y a d’axes linéaires;
e.
si un axe quelconque d’un modèle de machine non visé par les alinéas 2B001.a. à 2B001.c. a une ‘«répétabilité de positionnement unidirectionnelle» garantie’ égale ou inférieure à celle de chaque modèle de machine-outil plus 0,7 μm, le fabricant devrait être tenu de réaffirmer le niveau de précision tous les dix-huit mois.
6.
Aux fins des alinéas 2B001.a. à 2B001.c., l’incertitude de mesure pour la «répétabilité de positionnement unidirectionnelle» des machines-outils, telle que définie par la norme internationale ISO 230-2:2014 ou par des normes nationales équivalentes, ne doit pas être prise en compte.
7.
Aux fins des alinéas 2B001.a. à 2B001.c., le mesurage des axes est réalisé conformément à la procédure d’essai prévue au paragraphe 5.3.2 de la norme ISO 230-2:2014. Les essais portant sur des axes d’une longueur supérieure à 2 mètres sont réalisés sur des segments de 2 mètres. Les axes supérieurs à 4 mètres nécessitent plusieurs essais (deux essais pour les axes dont la longueur est supérieure à 4 mètres et n’excède pas 8 mètres, trois essais pour les axes dont la longueur est supérieure à 8 mètres et n’excède pas 12 mètres, etc.), portant chacun sur des segments de 2 mètres, répartis à intervalles réguliers sur toute la longueur de l’axe. Les segments soumis à essai sont régulièrement espacés sur la longueur totale de l’axe, l’éventuelle longueur en excès étant répartie de manière égale au début, au milieu et à la fin des segments soumis à essai. La valeur la plus faible de la «répétabilité de positionnement unidirectionnelle» obtenue pour tous les segments ayant fait l’objet d’un essai est la valeur à déclarer.
2B001
Machines-outils et toute combinaison de celles-ci, pour l’enlèvement (ou la découpe) des métaux, céramiques ou matériaux «composites» pouvant, conformément aux spécifications techniques du fabricant, être équipées de dispositifs électroniques pour la «commande numérique», comme suit:
N.B.
VOIR AUSSI LE PARAGRAPHE 2B201.
Note 1:
Le paragraphe 2B001 ne vise pas les machines-outils spéciales limitées à la fabrication d’engrenages. Pour ces machines, voir le paragraphe 2B003.
Note 2:
Le paragraphe 2B001 ne vise pas les machines-outils spéciales limitées à la fabrication de l’un des composants suivants:
a.
vilebrequins ou arbres à cames;
b.
outils ou outils de coupe;
c.
vers d’extrudeuse;
d.
pièces de joaillerie gravées ou à facettes; ou
e.
prothèses dentaires.
Note 3:
Une machine-outil présentant au moins deux des trois propriétés suivantes: tournage, fraisage ou meulage (par exemple: une machine à tourner permettant le fraisage), doit faire l’objet d’une évaluation par rapport à chaque alinéa pertinent (2B001.a., 2B001.b. ou 2B001.c).
Note 4:
Une machine-outil présentant une capacité de fabrication additive en plus des propriétés de tournage, fraisage ou meulage doit faire l’objet d’une évaluation par rapport à chaque alinéa pertinent (2B001.a., 2B001.b. ou 2B001.c).
N.B.
Pour les machines de finition optique, voir paragraphe 2B002.
a.
Machines-outils de tournage ayant deux axes ou plus pouvant être coordonnés simultanément pour la «commande de contournage», présentant l’une des caractéristiques suivantes:
1.
«répétabilité de positionnement unidirectionnelle» égale ou inférieure à (meilleure que) 0,9 μm le long d’un ou de plusieurs axes linéaires avec une longueur de déplacement inférieure à 1,0 m; ou
2.
«répétabilité de positionnement unidirectionnelle» égale ou inférieure à (meilleure que) 1,1 μm le long d’un ou de plusieurs axes linéaires avec une longueur de déplacement égale ou supérieure à 1,0 m;
Note 1:
L’alinéa 2B001.a. ne vise pas les machines de tournage spécialement conçues pour la production de lentilles de contact présentant toutes les caractéristiques suivantes:
a.
contrôleur de machine limité à l’utilisation d’un logiciel ophtalmique pour la programmation partielle de la saisie de données; et
b.
pas de dispositif de succion.
Note 2:
L’alinéa 2B001.a. ne vise pas les tours à barre (Swissturn) qui n’usinent les barres qu’en enfilade si le diamètre maximal des barres est égal ou inférieur à 42 mm et s’il n’est pas possible de monter des mandrins. Les machines peuvent être à même de percer ou de fraiser des pièces d’un diamètre inférieur à 42 mm.
b.
machines-outils de fraisage, présentant l’une des caractéristiques suivantes:
1.
ayant trois axes linéaires et un axe de rotation pouvant être coordonnés simultanément pour la «commande de contournage», présentant l’une des caractéristiques suivantes:
a.
«répétabilité de positionnement unidirectionnelle» égale ou inférieure à (meilleure que) 0,9 μm le long d’un ou de plusieurs axes linéaires avec une longueur de déplacement inférieure à 1,0 m; ou
b.
«répétabilité de positionnement unidirectionnelle» égale ou inférieure à (meilleure que) 1,1 μm le long d’un ou de plusieurs axes linéaires avec une longueur de déplacement égale ou supérieure à 1,0 m;
2.
ayant cinq axes ou plus pouvant être coordonnés simultanément pour la «commande de contournage» présentant l’une des caractéristiques suivantes;
a.
«répétabilité de positionnement unidirectionnelle» égale ou inférieure à (meilleure que) 0,9 μm le long d’un ou de plusieurs axes linéaires avec une longueur de déplacement inférieure à 1,0 m;
b.
«répétabilité de positionnement unidirectionnelle» égale ou inférieure à (meilleure que) 1,4 μm le long d’un ou de plusieurs axes linéaires avec une longueur de déplacement égale ou supérieure à 1 m et inférieure à 4 m; ou
c.
«répétabilité de positionnement unidirectionnelle» égale ou inférieure à (meilleure que) 6,0 μm le long d’un ou de plusieurs axes linéaires avec une longueur de déplacement égale ou supérieure à 4 m;
3.
«répétabilité de positionnement unidirectionnelle» pour les machines à pointer égale ou inférieure à (meilleure que) 1,1 μm le long d’un ou de plusieurs axes linéaires; ou
4.
machines à tailler à volant, présentant toutes les caractéristiques suivantes:
a.
«faux-rond de rotation» et «voile» de la broche inférieurs à (meilleurs que) 0,0004 mm, lecture complète de l’aiguille (TIR); et
b.
déviation angulaire du mouvement du chariot (lacets, roulis et tangage) inférieure à (meilleure que) 2 secondes d’arc, lecture complète de l’aiguille (TIR), sur 300 mm de déplacement;
c.
machines-outils de rectification, présentant l’une des caractéristiques suivantes:
1.
présentant toutes les caractéristiques suivantes:
a.
«répétabilité de positionnement unidirectionnelle» égale ou inférieure à (meilleure que) 1,1 μm le long d’un ou de plusieurs axes linéaires; et
b.
trois ou quatre axes pouvant être coordonnés simultanément pour la «commande de contournage»; ou
2.
ayant cinq axes ou plus pouvant être coordonnés simultanément pour la «commande de contournage» présentant l’une des caractéristiques suivantes;
a.
«répétabilité de positionnement unidirectionnelle» égale ou inférieure à (meilleure que) 1,1 μm le long d’un ou de plusieurs axes linéaires avec une longueur de déplacement inférieure à 1 m;
b.
«répétabilité de positionnement unidirectionnelle» égale ou inférieure à (meilleure que) 1,4 μm le long d’un ou de plusieurs axes linéaires avec une longueur de déplacement égale ou supérieure à 1 m et inférieure à 4 m; ou
c.
«répétabilité de positionnement unidirectionnelle» égale ou inférieure à (meilleure que) 6,0 μm le long d’un ou de plusieurs axes linéaires avec une longueur de déplacement égale ou supérieure à 4 m.
Note:
L’alinéa 2B001.c. ne vise pas les machines de rectification suivantes:
a.
machines de rectification externe, interne, ou externe et interne, des cylindres, présentant toutes les caractéristiques suivantes:
1.
limitées à la rectification cylindrique; et
2.
limitées à une dimension ou à un diamètre extérieur maximal des pièces usinables de 150 mm;
b.
machines spécialement conçues en tant que machines à pointer n’ayant pas d’axe z ni d’axe w, ayant une «répétabilité de positionnement unidirectionnelle» égale ou inférieure à (meilleure que) 1,1 μm;
c.
rectifieuses de surfaces planes.
d.
machines à décharge électrique autres qu’à fil ayant deux axes de rotation ou plus pouvant être coordonnés simultanément pour la «commande de contournage»;
e.
machines-outils pour l’enlèvement des métaux, céramiques ou matériaux «composites», présentant toutes les caractéristiques suivantes:
1.
élimination de matériau au moyen de l’un des procédés suivants:
a.
jets d’eau ou d’autres liquides, y compris ceux utilisant des additifs abrasifs;
b.
électrons; ou
c.
faisceaux «laser»; et
2.
au moins deux axes de rotation présentant toutes les caractéristiques suivantes:
a.
pouvoir être coordonnés simultanément pour la «commande de contournage»; et
b.
précision de positionnement inférieure à (meilleure que) 0,003°;
f.
machines de perçage pour trous profonds et machines de tournage modifiées pour le perçage de trous profonds, ayant une capacité maximale de profondeur de l’alésage supérieure à 5 m.
2B002
Machines-outils de finition optique à commande numérique, équipées pour l’abrasion sélective pour produire des surfaces optiques non sphériques et présentant toutes les caractéristiques suivantes:
a.
finition de la forme inférieure à (meilleure que) 1,0 μm;
b.
finition de la rugosité inférieure à (meilleure que) 100 nm RMS;
c.
quatre axes ou plus pouvant être coordonnés simultanément pour la «commande de contournage»; et
d.
utilisant l’une des techniques suivantes:
1.
‘finition magnétorhéologique’;
2.
‘finition électrorhéologique’;
3.
‘finition par faisceau de particules énergétiques’;
4.
‘finition par membrane expansible’; ou
5.
‘finition par jet de fluide’.
Notes techniques:
Aux fins du paragraphe 2B002:
1.
La technique de ‘finition magnétorhéologique’ est une technique d’abrasion utilisant un fluide magnétique abrasif dont la viscosité est contrôlée par un champ magnétique.
2.
La technique de ‘finition électrorhéologique’ est une technique d’abrasion utilisant un fluide abrasif dont la viscosité est contrôlée par un champ électrique.
3.
La technique de ‘finition par faisceau de particules énergétiques’ consiste à utiliser des plasmas atomiques réactifs ou des faisceaux d’ions pour effectuer une abrasion sélective.
4.
La technique de ‘finition par membrane expansible’ est une technique utilisant une membrane pressurisée qui se déforme pour entrer en contact avec la pièce à usiner sur une petite surface.
5.
La technique de ‘finition par jet de fluide’ utilise un courant fluide pour l’abrasion.
2B003
Machines-outils à «commande numérique» spécialement conçues pour raser, finir, rectifier ou roder les engrenages droits et à denture hélicoïdale et hélicoïdale double, durcis (Rc=40 ou supérieur), présentant toutes les caractéristiques suivantes:
a.
un diamètre du cercle primitif supérieur à 1 250 mm;
b.
une largeur de denture de 15 % ou plus du diamètre du cercle primitif; et
c.
une qualité du produit fini AGMA 14 ou meilleure (équivalant à ISO 1328 classe 3).
2B004
«Presses isostatiques» à chaud, présentant toutes les caractéristiques suivantes, et leurs composants et accessoires spécialement conçus:
N.B.
VOIR ÉGALEMENT 2B104 et 2B204.
a.
comportant un environnement thermique contrôlé dans la cavité fermée et possédant une cavité de travail d’un diamètre intérieur égal ou supérieur à 406 mm; et
b.
présentant l’une des caractéristiques suivantes:
1.
une pression de travail maximale supérieure à 207 MPa;
2.
un environnement thermique contrôlé supérieur à 1 773 K (1 500 °C); ou
3.
une capacité d’imprégnation aux hydrocarbures et d’élimination des produits gazeux de décomposition résultants.
Note technique:
La dimension de la cavité de travail désigne le diamètre intérieur de la cavité de travail de la presse dans laquelle la température et la pression de travail sont réalisées et ne comprend pas les dispositifs de montage. Cette dimension désignera, selon celle des deux chambres qui contient l’autre, soit le diamètre intérieur de la chambre haute pression, soit le diamètre intérieur de la chambre isolée du four, la valeur prise en considération étant la plus petite.
N.B.
Pour les matrices, moules et outils spécialement conçus, voir 1B003, 9B009 et les listes de matériels de guerre.
2B005
Équipements spécialement conçus pour le dépôt, le traitement et le contrôle en cours d’opération de recouvrements, revêtements et modifications de surfaces inorganiques, comme suit, pour les substrats visés à la colonne 2, par des procédés mentionnés dans la colonne 1 du tableau suivant l’alinéa 2E003.f., leurs composants de manutention, placement, manipulation et commande automatisés spécialement conçus:
a.
équipements de production pour le dépôt en phase vapeur par procédé chimique (CVD), présentant toutes les caractéristiques suivantes:
N.B.
VOIR AUSSI LE PARAGRAPHE 2B105.
1.
un procédé modifié par l’une des techniques suivantes:
a.
dépôt en phase vapeur par procédé chimique pulsatoire;
b.
déposition thermique par nucléation contrôlée (CNTD); ou
c.
dépôt en phase vapeur par procédé chimique assisté ou amélioré par plasma; et
2.
présentant l’une des caractéristiques suivantes:
a.
joints rotatifs sous vide poussé (inférieur ou égal à 0,01 Pa); ou
b.
dispositif de commande de l’épaisseur du revêtement in situ;
b.
équipements de production pour l’implantation ionique, ayant des courants du faisceau de 5 mA ou plus;
c.
équipements de production pour le dépôt en phase vapeur par procédé physique par faisceau d’électrons (EB-PVD), comportant des systèmes d’alimentation de plus de 80 kW et présentant l’une des caractéristiques suivantes:
1.
un système de commande à «laser» du niveau du bain liquide, qui règle avec précision la vitesse d’avance du lingot; ou
2.
un dispositif de surveillance de la vitesse commandé par ordinateur, fonctionnant selon le principe de la photoluminescence des atomes ionisés dans le flux en évaporation, destiné à contrôler la vitesse de dépôt d’un revêtement contenant deux éléments ou plus;
d.
équipements de production pour la pulvérisation de plasma, présentant l’une des caractéristiques suivantes:
1.
fonctionnement sous atmosphère contrôlée à pression réduite (inférieure ou égale à 10 kPa, mesurée à 300 mm au-dessus de la sortie du pulvérisateur du pistolet) dans une chambre à vide capable d’évacuer l’air jusqu’à 0,01 Pa avant le processus de pulvérisation; ou
2.
dispositif de commande de l’épaisseur du revêtement in situ;
e.
équipements de production pour le dépôt par pulvérisation cathodique pouvant avoir des densités de courant égales ou supérieures à 0,1 mA/mm2 à une vitesse de dépôt égale ou supérieure à 15 μm/heure;
f.
équipements de production pour le dépôt par arc cathodique, comportant une grille d’électro-aimants pour la commande de direction du spot d’arc à la cathode;
g.
équipements de production pour le placage ionique permettant la mesure in situ de l’une des caractéristiques suivantes:
1.
épaisseur du revêtement sur le substrat et contrôle du débit; ou
2.
caractéristiques optiques.
Note:
Le paragraphe 2B005 ne vise pas les équipements pour le dépôt chimique en phase vapeur, pour le dépôt par arc cathodique, pour le dépôt par pulvérisation cathodique, pour le placage ionique ou pour l’implantation ionique, spécialement conçus pour outils de coupe ou d’usinage.
2B006
Systèmes de contrôle dimensionnel ou de mesure, équipements, unités de rétroaction en position et «ensembles électroniques» comme suit:
a.
machines de mesure à coordonnées (CMM) à commande par calculateur ou à «commande numérique», présentant, en tout point situé dans la plage de fonctionnement de la machine (c’est-à-dire à l’intérieur de la longueur des axes), une erreur maximale admissible de la mesure de la longueur (E0,MPE) à trois dimensions (volumétrique) égale ou inférieure à (meilleure que) (1,7 + L/1 000) μm (L représentant la longueur mesurée, exprimée en mm), conformément à la norme ISO 10360-2:2009;
Note technique:
L’E0,MPE de la configuration la plus précise de la CMM spécifiée par le fabricant (par exemple, le mieux de ce qui suit: palpeur, longueur du stylet, paramètres de mouvement, environnement), «avec toutes les corrections disponibles», doit être comparée au seuil de 1,7+L/1 000 μm.
N.B.
VOIR AUSSI LE PARAGRAPHE 2B206.
b.
Systèmes ou instruments de mesure de déplacement linéaire, unités de rétroaction en position linéaire et «ensembles électroniques» comme suit:
Note:
Les interféromètres et les systèmes de mesure à codeur optique contenant un «laser» ne sont visés qu’aux alinéas 2B006.b.3 et 2B206.c.
1.
‘systèmes de mesure de type non à contact’, ayant une «résolution» égale ou inférieure à (meilleure que) 0,2 μm dans les limites de 0 à 0,2 mm de la ‘gamme de mesure’;
Notes techniques:
Aux fins de l’alinéa 2B006.b.1.:
1.
les ‘systèmes de mesure de type non à contact’ sont conçus pour mesurer la distance entre la sonde et l’objet mesuré le long d’un seul vecteur, lorsque la sonde ou l’objet mesuré est en mouvement;
2.
‘gamme de mesure’ signifie l’écart entre la distance de travail minimale et la distance de travail maximale.
2.
unités de rétroaction en position linéaire spécialement conçues pour machines-outils et ayant une «précision» globale inférieure à (meilleure que) [800 + (600 × L/1 000)] nm (L représentant la longueur réelle exprimée en mm);
3.
systèmes de mesure présentant toutes les caractéristiques suivantes:
a.
contenant un «laser»;
b.
ayant une «résolution» pour la pleine échelle de 0,200 nm ou moins (meilleure); et
c.
capables de parvenir à une «incertitude de mesure» égale ou inférieure à (meilleure que) (1,6 + L/2 000) nm (L représentant la longueur mesurée, exprimée en mm) en tout point situé dans la plage de mesure, lorsqu’ils sont compensés pour l’indice de réfraction de l’air, la mesure étant effectuée sur une durée de 30 secondes, à une température de 20±0,01 °C; ou
4.
«ensembles électroniques» conçus spécialement pour fournir une capacité de rétroaction dans les systèmes visés à l’alinéa 2B006.b.3.;
c.
unités de rétroaction en position rotative spécialement conçues pour machines-outils ou instruments de mesure de déplacement angulaire, présentant une «précision» de positionnement angulaire égale ou inférieure à (meilleure que) 0,9 seconde d’arc;
Note:
L’alinéa 2B006.c. ne vise pas les instruments optiques tels que les autocollimateurs utilisant la lumière collimatée (par exemple, la lumière «laser») pour détecter le déplacement angulaire d’un miroir.
d.
équipements destinés à mesurer la rugosité de surface (y compris les défauts de surface), en mesurant la dispersion optique, avec une sensibilité égale ou inférieure à (meilleure que) 0,5 nm.
Note:
Le paragraphe 2B006 inclut les machines-outils, autres que celles figurant au paragraphe 2B001, pouvant servir de machines de mesure si elles correspondent aux critères établis pour la fonction de machines de mesure, ou si elles dépassent ces critères.
2B007
«Robots» présentant l’une des caractéristiques suivantes et leurs unités de commande et «effecteurs terminaux» spécialement conçus:
N.B.
VOIR AUSSI LE PARAGRAPHE 2B207.
a.
non utilisé;
b.
spécialement conçus pour satisfaire aux normes nationales de sécurité relatives aux environnements d’armements potentiellement explosifs;
Note:
L’alinéa 2B007.b ne vise pas les «robots» spécialement conçus pour les cabines de peinture au pistolet.
c.
spécialement conçus ou durcis au rayonnement pour résister à une dose de radiation totale de plus de 5 × 103 Gy (silicium) sans que leur fonctionnement soit altéré; ou
Note technique:
Le terme Gy (silicium) désigne l’énergie en Joules par kilogramme absorbé par un échantillon de silicium non blindé lorsqu’il est exposé à une radiation ionisante.
d.
spécialement conçus pour opérer à des altitudes supérieures à 30 000 m.
2B008
‘tables rotatives inclinables’ et «broches basculantes» spécialement conçues pour machines-outils, comme suit:
a.
non utilisé;
b.
non utilisé;
c.
‘tables rotatives inclinables’ présentant toutes les caractéristiques suivantes:
1.
conçues pour les machines-outils de tournage, de fraisage ou de meulage; et
2.
ayant deux axes de rotation conçus pour être coordonnés simultanément pour la «commande de contournage»;
Note technique:
Une ‘table rotative inclinable’ est une table permettant à la pièce à usiner de tourner et de pivoter autour de deux axes non parallèles.
d.
«broches basculantes» présentant toutes les caractéristiques suivantes:
1.
conçues pour les machines-outils de tournage, de fraisage ou de meulage; et
2.
conçues pour être coordonnées simultanément pour la «commande de contournage»;
2B009
Machines de tournage centrifuge et machines de fluotournage qui, conformément aux spécifications techniques du fabricant, peuvent être équipées d’unités de «commande numérique» ou d’une commande par ordinateur et présentant toutes les caractéristiques suivantes:
N.B.
VOIR ÉGALEMENT 2B109 ET 2B209.
a.
trois axes ou plus pouvant être coordonnés simultanément pour la «commande de contournage»; et
b.
une force de roulage de plus de 60 kN.
Note technique:
Aux fins du paragraphe 2B009, les machines combinant les fonctions de tournage centrifuge et de fluotournage sont assimilées à des machines de fluotournage.
2B104
«Presses isostatiques», autres que celles visées au paragraphe 2B004, présentant toutes les caractéristiques suivantes:
N.B.
VOIR AUSSI LE PARAGRAPHE 2B204.
a.
pression de travail maximale égale ou supérieure à 69 MPa;
b.
conçues pour atteindre et maintenir un environnement thermique contrôlé de 873 K (600 °C) ou plus; et
c.
une chambre d’un diamètre égal ou supérieur à 254 mm.
2B105
Fours pour dépôt chimique en phase vapeur (CVD), autres que ceux visés à l’alinéa 2B005.a, conçus ou modifiés pour la densification des matériaux composites carbone-carbone.
2B109
Machines de fluotournage, autres que celles visées au paragraphe 2B009, utilisables pour la «production» des composants et équipements de propulsion (par exemple les corps de propulseurs et les interétages) des «missiles», et leurs composants spécialement conçus, comme suit:
N.B.
VOIR AUSSI LE PARAGRAPHE 2B209.
a.
machines de fluotournage présentant toutes les caractéristiques suivantes:
1.
équipées d’unités de «commande numérique» ou de commande par ordinateur ou pouvant en être équipées, conformément aux spécifications du fabricant; et
2.
ayant plus de deux axes pouvant être coordonnés simultanément pour la «commande de contournage»;
b.
composants spécialement conçus pour les machines de fluotournage visées au paragraphe 2B009 ou à l’alinéa 2B109.a.
Note technique:
Aux fins du paragraphe 2B109, les machines combinant les fonctions de tournage centrifuge et de fluotournage sont assimilées à des machines de fluotournage.
2B116
Systèmes d’essai aux vibrations, équipements et composants, comme suit:
a.
systèmes d’essai aux vibrations faisant appel à des techniques de rétroaction ou de servo-commande à boucle fermée et comprenant une commande numérique, capables de faire vibrer un système à 10 g RMS ou plus entre 20 Hz et 2 kHz tout en transmettant des forces égales ou supérieures à 50 kN, mesurées ‘table nue’;
b.
commandes numériques, associées aux logiciels d’essais aux vibrations spécialement conçus, avec une ‘bande passante du contrôle en temps réel’ supérieure à 5 kHz conçues pour être utilisées avec les systèmes d’essai aux vibrations visés à l’alinéa 2B116.a;
Note technique:
À l’alinéa 2B116.b, la ‘bande passante du contrôle en temps réel’ est le débit maximum auquel une commande peut exécuter des cycles complets d’échantillonnage, de traitement de données et de transmission de signaux de contrôle.
c.
pots vibrants, avec ou sans amplificateurs associés, capables de transmettre une force égale ou supérieure à 50 kN, mesurée «table nue», et utilisables dans les systèmes d’essai aux vibrations visés à l’alinéa 2B116.a;
d.
structures support des pièces à tester et équipements électroniques conçus pour combiner plusieurs pots vibrants en un système vibrant complet capable de fournir une force combinée effective égale ou supérieure à 50 kN, mesurée ‘table nue’, utilisables dans les systèmes d’essai aux vibrations visés à l’alinéa 2B116.a.
Note technique:
Au paragraphe 2B116, l’expression ‘table nue’ désigne une table plate ou une surface sans installation ni équipement.
2B117
Commandes des équipements et processus, autres que ceux spécifiés au paragraphe 2B004, à l’alinéa 2B005.a, aux paragraphes 2B104 ou 2B105, conçus ou modifiés pour la densification et la pyrolyse des pièces composites des tuyères de fusées et des nez de véhicules de rentrée.
2B119
Machines d’équilibrage et équipements connexes, comme suit:
N.B.
VOIR AUSSI LE PARAGRAPHE 2B219.
a.
machines d’équilibrage présentant toutes les caractéristiques suivantes:
1.
ne pouvant pas équilibrer des rotors/ensembles d’une masse supérieure à 3 kg;
2.
capables d’équilibrer des rotors/ensembles à des vitesses supérieures à 12 500 tours/min;
3.
capables d’effectuer des corrections d’équilibrage selon deux plans ou plus; et
4.
capables de réaliser l’équilibrage jusqu’à un balourd résiduel de 0,2 g × mm par kg de masse du rotor;
Note:
L’alinéa 2B119.a. ne vise pas les machines d’équilibrage conçues ou modifiées pour des équipements dentaires ou autres équipements médicaux.
b.
têtes indicatrices conçues ou modifiées pour être utilisées avec les machines visées à l’alinéa 2B119.a.
Note technique:
Les têtes indicatrices sont parfois connues sous le nom d’instruments d’équilibrage.
2B120
Simulateurs de mouvement ou tables rotatives présentant toutes les caractéristiques suivantes:
a.
deux axes ou plus;
b.
conçus ou modifiés pour incorporer des bagues collectrices ou des dispositifs intégrés sans contact capables de transmettre l’alimentation électrique, des signaux d’information ou les deux; et
c.
présentant l’une des caractéristiques suivantes:
1.
pour chaque axe présentant toutes les caractéristiques suivantes:
a.
pouvant atteindre des taux de 400 degrés/s ou plus, ou 30 degrés/s ou moins; et
b.
une résolution de taux égale ou inférieure à 6 degrés/s et une précision égale ou inférieure à 0,6 degré/s;
2.
ayant, dans le pire des cas, une stabilité de taux égale à ou meilleure que (inférieure à) plus ou moins 0,05 %, calculée en moyenne sur 10 degrés ou plus; ou
3.
une «précision» de positionnement égale ou inférieure à (meilleure que) 5 secondes d’arc.
Note 1:
Le paragraphe 2B120 ne vise pas les tables rotatives conçues ou modifiées pour des machines-outils ou des équipements médicaux. Pour les contrôles des tables rotatives de machines-outils, voir le paragraphe 2B008.
Note 2:
Les simulateurs de mouvement ou tables rotatives mentionnés au paragraphe 2B120 restent visés, qu’ils soient ou non pourvus de bagues collectrices ou de dispositifs intégrés sans contact au moment de l’exportation.
2B121
Tables de positionnement (équipements capables d’effectuer un positionnement rotatif précis dans n’importe quel axe), autres que celles visées au paragraphe 2B120, présentant toutes les caractéristiques suivantes:
a.
deux axes ou plus; et
b.
une «précision» de positionnement égale ou inférieure à (meilleure que) 5 secondes d’arc.
Note:
Le paragraphe 2B121 ne vise pas les tables rotatives conçues ou modifiées pour des machines-outils ou des équipements médicaux. Pour les contrôles des tables rotatives de machines-outils, voir le paragraphe 2B008.
2B122
Centrifugeuses capables d’imprimer des accélérations supérieures à 100 g et conçues ou modifiées pour incorporer des bagues collectrices ou des dispositifs intégrés sans contact capables de transmettre l’alimentation électrique, des signaux d’information ou les deux.
Note:
Les centrifugeuses mentionnées au paragraphe 2B122 restent visées, qu’elles soient ou non pourvues de bagues collectrices ou de dispositifs intégrés sans contact au moment de l’exportation.
2B201
Machines-outils et toutes combinaisons de celles-ci, autres que celles visées au paragraphe 2B001, comme suit, pour l’enlèvement ou la découpe des métaux, céramiques ou matériaux «composites» pouvant, conformément aux spécifications techniques du fabricant, être équipées de dispositifs électroniques pour la «commande de contournage» simultanée sur deux axes ou plus:
Note technique:
Les niveaux de précision de positionnement garantis tirés, conformément aux procédures ci-dessous, de mesures effectuées selon la norme ISO 230-2:1988 (6)
ou des normes nationales équivalentes peuvent être utilisés pour chaque modèle de machine-outil s’ils sont fournis aux autorités nationales – et acceptés par celles-ci – en lieu et place des protocoles d’essai individuels. Détermination de la précision de positionnement garantie:
a.
sélectionner cinq machines d’un modèle à évaluer;
b.
mesurer les précisions d’axe linéaire conformément à la norme ISO 230-2:19881;
c.
déterminer la valeur de la précision (A) pour chaque axe de chaque machine. La méthode de calcul de la valeur de la précision est décrite dans la norme ISO 230-2:19881;
d.
déterminer la moyenne de la valeur de la précision pour chaque axe. La moyenne devient la précision de positionnement garantie de chaque axe pour le modèle (Âx, Ây …);
e.
le paragraphe 2B201 se référant à chaque axe linéaire, il y aura autant de valeurs de précision de positionnement garantie qu’il y a d’axes linéaires;
f.
si un axe quelconque d’une machine-outil non visée par les alinéas 2B201.a., 2B201.b. ou 2B201.c. a une précision de positionnement garantie égale ou inférieure à (meilleure que) 6 μm dans le cas des machines de rectification et égale ou inférieure à (meilleure que) 8 μm dans le cas des machines de fraisage et de tournage, déterminée dans les deux cas conformément à la norme ISO 230-2:19881, le fabricant devrait être tenu de réaffirmer le niveau de précision tous les dix-huit mois.
a.
machines-outils de fraisage, présentant l’une des caractéristiques suivantes:
1.
précisions de positionnement, «avec toutes les corrections disponibles», égales ou inférieures à (meilleures que) 6 μm le long de l’un quelconque des axes linéaires selon la norme ISO 230-2:19881 ou des normes nationales équivalentes;
2.
deux axes de rotation de contournage ou plus; ou
3.
ayant cinq axes ou plus pouvant être coordonnés simultanément pour la «commande de contournage»;
Note:
L’alinéa 2B201.a. ne vise pas les fraiseuses présentant les caractéristiques suivantes:
a.
un déplacement de l’axe X de plus de 2 m; et
b.
une précision de positionnement globale sur l’axe X supérieure à (pire que) 30 μm.
b.
Machines-outils de rectification, présentant l’une des caractéristiques suivantes:
1.
précisions de positionnement, «avec toutes les corrections disponibles», égales ou inférieures à (meilleures que) 4 μm le long de l’un quelconque des axes linéaires selon la norme ISO 230-2:19881 ou des normes nationales équivalentes;
2.
deux axes de rotation de contournage ou plus; ou
3.
ayant cinq axes ou plus pouvant être coordonnés simultanément pour la «commande de contournage»;
Note:
L’alinéa 2B001.b. ne vise pas les machines de rectification suivantes:
a.
machines de rectification externe, interne, ou externe et interne, des cylindres, présentant toutes les caractéristiques suivantes:
1.
limitées à une dimension maximale des pièces usinables de 150 mm de longueur ou de diamètre extérieur; et
2.
axes limités à x, z et c;
b.
machines à pointer dépourvues d’axe z ou w dont la précision de positionnement globale est inférieure à (meilleure que) 4 μm selon la norme ISO 230-2:19881 ou des normes nationales équivalentes.
c.
Machines-outils de tournage ayant des précisions de positionnement, «avec toutes les corrections disponibles», inférieures à (meilleures que) 6 μm le long de l’un quelconque des axes linéaires (positionnement global) selon la norme ISO 230-2:19881 ou des normes nationales équivalentes, pour les machines capables d’usiner des diamètres supérieurs à 35 mm;
Note:
L’alinéa 2B201.c. ne vise pas les tours à barre (Swissturn) qui n’usinent les barres qu’en enfilade si le diamètre maximal des barres est égal ou inférieur à 42 mm et s’il n’est pas possible de monter des mandrins. Les machines peuvent être à même de percer et de fraiser des pièces d’un diamètre inférieur à 42 mm.
Note 1:
Le paragraphe 2B201 ne vise pas les machines-outils spéciales limitées à la fabrication de l’un des composants suivants:
a.
engrenages;
b.
vilebrequins ou arbres à cames;
c.
outils ou outils de coupe;
d.
vers d’extrudeuse;
Note 2:
Une machine-outil présentant au moins deux des trois propriétés suivantes: tournage, fraisage ou meulage (par exemple: une machine à tourner permettant le fraisage), doit faire l’objet d’une évaluation en fonction de chaque alinéa pertinent (2B201.a., 2B201.b. ou 2B201.c).
Note 3:
Les alinéas 2B201.a.3. et 2B201.b.3. incluent des machines basées sur une conception cinématique linéaire parallèle (par ex. des hexapodes) ayant cinq axes ou plus, dont aucun n’est rotatif.
2B204
«Presses isostatiques», autres que celles visées aux paragraphes 2B004 ou 2B104, et équipements correspondants, comme suit:
a.
«presses isostatiques» présentant les deux caractéristiques suivantes:
1.
capables d’atteindre une pression maximale de travail égale ou supérieure à 69 MPa; et
2.
ayant une chambre d’un diamètre intérieur supérieur à 152 mm;
b.
mandrins, moules et commandes spécialement conçus pour les «presses isostatiques» visées à l’alinéa 2B204.a.
Note technique:
Au paragraphe 2B204, la dimension intérieure de la chambre est celle de la chambre dans laquelle sont obtenues la pression et la température de travail et n’inclut pas les fixations. Cette dimension désignera, selon celle des deux chambres qui contient l’autre, soit le diamètre intérieur de la chambre haute pression, soit le diamètre intérieur de la chambre isolée du four, la valeur prise en considération étant la plus petite.
2B206
Machines, instruments ou systèmes de contrôle dimensionnel, autres que ceux cités au paragraphe 2B006, comme suit:
a.
machines de mesure à coordonnées (CMM) à commande par calculateur ou à commande numérique présentant l’une des caractéristiques suivantes:
1.
ayant seulement deux axes et une erreur maximale admissible de mesure de la longueur le long de tout axe (unidimensionnel) – toute combinaison de E0x,MPE, E0y,MPE, ou E0z,MPE – égale ou inférieure à (meilleure que) (1,25 + L/1 000) μm (L représentant la longueur mesurée, exprimée en mm), en tout point situé dans la plage de fonctionnement de la machine (c’est-à-dire à l’intérieur de la longueur des axes), conformément à la norme ISO 10360-2:2009; ou
2.
trois axes ou plus et ayant une erreur maximale admissible de mesure de la longueur (E0,MPE) égale ou inférieure à (meilleure que) (1,7 + L/800) μm (L représentant la longueur mesurée, exprimée en mm), en tout point situé dans la plage de fonctionnement de la machine (c’est-à-dire à l’intérieur de la longueur des axes), conformément à la norme ISO 10360-2:2009;
Note technique:
L’E0,MPE de la configuration la plus précise de la CMM spécifiée conformément à la norme ISO 10360-2:2009 par le fabricant (par exemple, le mieux de ce qui suit: palpeur, longueur du stylet, paramètres de mouvement, environnement), avec toutes les corrections disponibles, doit être comparée au seuil de (1,7 + L/800) μm.
b.
systèmes pour la vérification linéaire-angulaire simultanée des demi-coques présentant les deux caractéristiques suivantes:
1.
«incertitude de mesure» sur un axe linéaire quelconque égale ou inférieure à (meilleure que) 3,5 μm par 5 mm; et
2.
«écart de positionnement angulaire» égal ou inférieur à (meilleur que) 0,02°;
c.
instruments de mesure de ‘déplacement linéaire’ présentant toutes les caractéristiques suivantes:
Note technique:
Aux fins de l’alinéa 2B206.c, ‘déplacement linéaire’ signifie le changement de distance entre la sonde de mesure et l’objet mesuré.
1.
contenant un «laser»; et
2.
capables de maintenir, pendant au moins 12 heures, à une température de ± 1 K (± 1 °C) par rapport à une température normale et à pression normale, tous les éléments suivants:
a.
une «résolution» pour la pleine échelle de 0,1 μm ou mieux; et
b.
avec une «incertitude de mesure» égale ou meilleure que (inférieure à) (0,2 + L/2 000) μm (L représentant la longueur mesurée exprimée en mm).
Note:
L’alinéa 2B206.c. ne vise pas les systèmes de mesure à interférométrie, sans rétroaction à boucle ouverte ou fermée, comprenant un laser pour mesurer les erreurs de mouvements des chariots des machines-outils, des machines de contrôle dimensionnel ou équipements similaires.
d.
systèmes transformateurs différentiels à variable linéaire (LVDT) présentant les deux caractéristiques suivantes:
Note technique:
Aux fins de l’alinéa 2B206.d, ‘déplacement linéaire’ signifie le changement de distance entre la sonde de mesure et l’objet mesuré.
1.
présentant l’une des caractéristiques suivantes:
a.
«linéarité» égale ou inférieure à (meilleure que) 0,1 % mesurée de 0 à la plage de fonctionnement complète pour les LVDT dont la plage de fonctionnement complète est égale ou inférieure à 5 mm; ou
b.
«linéarité» égale ou inférieure à (meilleure que) 0,1 % mesurée de 0 à 5 mm pour les LVDT dont la plage de fonctionnement est supérieure à 5 mm; et
2.
dérive égale ou meilleure que (inférieure à) 0,1 % par jour à une température ambiante de référence de la chambre d’essai ± 1 K (± 1 °C).
Note 1:
Les machines-outils pouvant servir de machines de mesure sont visées si elles correspondent aux critères établis pour la fonction de machines-outils ou la fonction de machines de mesure, ou si elles dépassent ces critères.
Note 2:
Une machine décrite au paragraphe 2B206 est visée si elle dépasse la limite de contrôle, à un point quelconque de sa gamme de fonctionnement.
Notes techniques:
Toutes les valeurs de mesure figurant dans le paragraphe 2B206 représentent des déviations positives ou négatives autorisées par rapport à la valeur prescrite, c’est-à-dire pas la totalité de la gamme.
2B207
«Robots», «effecteurs terminaux» et leurs unités de commande, autres que ceux visés au paragraphe 2B007, comme suit:
a.
«robots» ou «effecteurs terminaux» spécialement conçus pour répondre aux normes nationales de sécurité applicables à la manipulation d’explosifs brisants (par exemple répondant aux spécifications de la codification relative à l’électricité pour les explosifs brisants);
b.
unités de commande spécialement conçues pour l’un des «robots» ou «effecteurs terminaux» visés à l’alinéa 2B207.a.
2B209
Machines de fluotournage ou de tournage centrifuge capables de remplir des fonctions de fluotournage, autres que celles visées aux paragraphes 2B009 ou 2B109, et mandrins, comme suit:
a.
machines présentant les deux caractéristiques suivantes:
1.
ayant trois galets ou plus (actifs ou de guidage); et
2.
pouvant, conformément aux spécifications du fabricant, être équipées d’unités de «commande numérique» ou de commande par ordinateur;
b.
mandrins de tournage conçus pour tourner des rotors cylindriques d’un diamètre intérieur variant entre 75 et 400 mm.
Note:
L’alinéa 2B209.a vise les machines qui n’ont qu’un seul galet conçu pour déformer le métal et deux galets auxiliaires pour retenir le mandrin, mais ne participant pas directement au processus de déformation.
2B219
Machines centrifuges d’équilibrage multiplans, fixes ou déplaçables, horizontales ou verticales, comme suit:
a.
machines centrifuges d’équilibrage conçues pour équilibrer des rotors flexibles d’une longueur égale ou supérieure à 600 mm et présentant toutes les caractéristiques suivantes:
1.
diamètre utile ou diamètre de tourillon supérieur à 75 mm;
2.
capacité de masse de 0,9 à 23 kg; et
3.
pouvant effectuer des équilibrages à une vitesse de rotation supérieure à 5 000 tours/min;
b.
machines centrifuges d’équilibrage conçues pour équilibrer des composants de rotors cylindriques, creux et présentant toutes les caractéristiques suivantes:
1.
diamètre de tourillon supérieur à 75 mm;
2.
capacité de masse de 0,9 à 23 kg;
3.
balourd résiduel minimal réalisable de 10 g × mm/kg par plan ou moins; et
4.
du type actionné par courroie.
2B225
Manipulateurs à distance pouvant être utilisés pour agir à distance dans des opérations de séparation radiochimique ou des cellules chaudes, présentant l’une des caractéristiques suivantes:
a.
la capacité de pénétrer une paroi de cellule chaude égale ou supérieure à 0,6 m (pénétration de la paroi); ou
b.
la capacité de franchir le sommet d’une paroi de cellule chaude d’une épaisseur égale ou supérieure à 0,6 m (franchissement de la paroi).
Note technique:
Les manipulateurs à distance assurent la transmission des commandes du conducteur humain à un bras de manœuvre à distance et à un dispositif terminal. Ils peuvent être du type ‘maître/esclave’ ou être commandés par un manche à balai ou un clavier.
2B226
Fours à induction (à vide ou à gaz inerte) sous atmosphère contrôlée autres que ceux visés aux paragraphes 9B001 et 3B001, et leurs systèmes d’alimentation électrique, comme suit:
N.B.
VOIR ÉGALEMENT 3B001 et 9B001.
a.
fours présentant toutes les caractéristiques suivantes:
1.
capables de fonctionner au-dessus de 1 123 K (850 °C);
2.
ayant des bobines d’induction d’un diamètre inférieur ou égal à 600 mm; et
3.
conçus pour des puissances de 5 kW ou plus;
Note:
L’alinéa 2B226.a. ne vise pas les fours conçus pour le traitement des plaquettes de semi-conducteurs.
b.
systèmes d’alimentation électrique d’une puissance de 5 kW ou plus, spécialement conçus pour les fours visés à l’alinéa 2B226.a.
2B227
Fours de fusion et de coulée sous vide ou autres fours à environnement contrôlé pour métallurgie et leurs équipements connexes, comme suit:
a.
fours de refonte à arc, fours de fusion à arc et fours de fusion et de coulée à arc présentant les deux caractéristiques suivantes :
1.
capacité des électrodes consommables comprise entre 1 000 cm3 et 20 000 cm3; et
2.
capables de fonctionner à des températures de fusion supérieures à 1 973 K (1 700 °C);
b.
fours de fusion à faisceau d’électrons, fours à atomisation de plasma et fours à fusion de plasma présentant les deux caractéristiques suivantes:
1.
puissance égale ou supérieure à 50 kW; et
2.
capables de fonctionner à des températures de fusion supérieures à 1 473 K (1 200 °C);
c.
systèmes de commande et de surveillance par ordinateur spécialement mis au point pour l’un des fours visés aux alinéas 2B227.a ou 2B227.b;
d.
torches à plasma spécialement conçues pour les fours visés à l’alinéa 2B227.b présentant les deux caractéristiques suivantes:
1.
fonctionnant à une puissance supérieure à 50 kW; et
2.
capables de fonctionner à des températures supérieures à 1 473 K (1 200 °C);
e.
canons à électrons spécialement conçus pour les fours visés à l’alinéa 2B227.b fonctionnant à une puissance supérieure à 50 kW.
2B228
Équipements de fabrication ou d’assemblage de rotors, équipements à dresser pour rotors, mandrins et matrices pour la formation de soufflets, comme suit:
a.
équipements d’assemblage de rotors pour l’assemblage de sections, chicanes et bouchons de tubes de rotors de centrifugeuses à gaz;
Note:
L’alinéa 2B228.a inclut les mandrins de précision, les dispositifs de fixation et les machines d’ajustement fretté.
b.
équipements à dresser pour rotors en vue de l’alignement des sections de tubes de rotors de centrifugeuses à gaz par rapport à un axe commun;
Note technique:
À l’alinéa 2B228.b, pareil équipement comprendra normalement des capteurs de mesure de précision reliés à un ordinateur qui commande ensuite l’action de dispositifs de serrage pneumatique (par exemple, en vue d’aligner les sections de tubes de rotor).
c.
mandrins et matrices de formation de soufflets pour la production de soufflets à circonvolution unique.
Note technique:
À l’alinéa 2B228.c, les soufflets présentent toutes les caractéristiques suivantes:
1.
diamètre intérieur entre 75 et 400 mm;
2.
longueur égale ou supérieure à 12,7 mm;
3.
circonvolution unique ayant une profondeur supérieure à 2 mm; et
4.
fabriqués en alliages d’aluminium à résistance élevée, en acier maraging ou en «matériaux fibreux ou filamenteux» ayant une résistance élevée.
2B230
‘Capteurs de pression’ de type quelconque capables de mesurer des pressions absolues et présentant toutes les caractéristiques suivantes:
a.
les éléments sensibles constitués ou revêtus d’aluminium, d’alliage d’aluminium, d’oxyde d’aluminium (alumine ou saphir), de nickel ou d’alliage de nickel contenant plus de 60 % de nickel en poids, ou de polymères d’hydrocarbures entièrement fluorés;
b.
joints, le cas échéant, indispensables pour sceller les éléments sensibles et en contact direct avec le médium de procédé, constitués ou revêtus d’aluminium, d’alliage d’aluminium, d’oxyde d’aluminium (alumine ou saphir), de nickel ou d’alliage de nickel contenant plus de 60 % de nickel en poids, ou de polymères d’hydrocarbures entièrement fluorés; et
c.
présentant l’une des caractéristiques suivantes:
1.
une pleine échelle inférieure à 13 kPa et une ‘précision’ meilleure que 1 % de la pleine échelle; ou
2.
une pleine échelle égale ou supérieure à 13 kPa et une ‘précision’ meilleure que 130 Pa lorsqu’elle est mesurée à 13 kPa.
Notes techniques:
1.
Au paragraphe 2B230, ‘capteur de pression’ désigne un dispositif qui transforme les mesures de pression en signal électrique.
2.
Aux fins du paragraphe 2B230, la ‘précision’ inclut la non-linéarité, l’hystérésis et la répétabilité à la température ambiante.
2B231
Pompes à vide présentant toutes les caractéristiques suivantes:
a.
un col d’entrée égal ou supérieur à 380 mm;
b.
une capacité de pompage égale ou supérieure à 15 m3/s; et
c.
la capacité de produire un vide final meilleur que 13 mPa.
Notes techniques:
1.
La capacité de pompage est déterminée au point de mesure avec de l’azote ou de l’air.
2.
Le vide final est déterminé à l’entrée de la pompe, l’entrée de la pompe étant fermée.
2B232
Systèmes à canon à grande vitesse (systèmes à propulsion, au gaz, à bobine, électromagnétiques ou électrothermiques, et autres systèmes avancés) capables d’accélérer des projectiles jusqu’à 1,5 km/s ou plus.
N.B.
VOIR ÉGALEMENT LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE.
2B233
Compresseurs à vis, à soufflet d’étanchéité et pompes à vide, à vis, à soufflet d’étanchéité.
N.B.
VOIR AUSSI LE PARAGRAPHE 2B350.i.
a.
capables de fournir un débit d’entrée d’un volume égal ou supérieur à 50 m3/h;
b.
capable d’atteindre un taux de compression égal ou supérieur à 2:1; et
c.
dont toutes les surfaces entrant en contact avec le gaz de procédé sont constituées de l’un des matériaux suivants:
1.
aluminium ou alliage d’aluminium;
2.
oxyde d’aluminium;
3.
acier inoxydable;
4.
nickel ou alliage de nickel;
5.
bronze phosphoreux; ou
6.
fluoropolymères.
2B350
Installations, équipements et composants pour la production de substances chimiques, comme suit:
a.
réacteurs ou cuves de réaction, avec ou sans agitateurs, d’un volume (géométrique) interne total supérieur à 0,1 m3 (100 litres) et inférieur à 20 m3 (20 000 litres), dans lesquels toutes les surfaces venant en contact direct avec les substances chimiques contenues ou à produire sont constituées de l’un des matériaux suivants:
N.B.
Pour les ensembles de réparation préfabriqués, voir l’alinéa 2B350.k.
1.
‘alliages’ contenant plus de 25 % en poids de nickel et 20 % en poids de chrome;
2.
fluoropolymères (matériaux polymères ou élastomères contenant plus de 35 % en poids de fluor);
3.
verre (y compris revêtement vitrifié, émaillé ou en verre);
4.
nickel ou ‘alliages’ contenant plus de 40 % en poids de nickel;
5.
tantale ou ‘alliages’ de tantale;
6.
titane ou ‘alliages’ de titane;
7.
zirconium ou ‘alliages’ de zirconium; ou
8.
niobium (columbium) ou ‘alliages’ de niobium;
b.
agitateurs conçus pour être utilisés dans des réacteurs ou cuves de réaction visés à l’alinéa 2B350.a. et les hélices, pales ou tiges conçus pour ces agitateurs, dans lesquels toutes les surfaces des agitateurs venant en contact direct avec les substances chimiques contenues ou à produire sont constituées de l’un des matériaux suivants:
1.
‘alliages’ contenant plus de 25 % en poids de nickel et 20 % en poids de chrome;
2.
fluoropolymères (matériaux polymères ou élastomères contenant plus de 35 % en poids de fluor);
3.
verre (y compris revêtement vitrifié, émaillé ou en verre);
4.
nickel ou ‘alliages’ contenant plus de 40 % en poids de nickel;
5.
tantale ou ‘alliages’ de tantale;
6.
titane ou ‘alliages’ de titane;
7.
zirconium ou ‘alliages’ de zirconium; ou
8.
niobium (columbium) ou ‘alliages’ de niobium;
c.
cuves, citernes ou receveurs d’un volume (géométrique) interne total supérieur à 0,1 m3 (100 litres) dans lesquels toutes les surfaces venant en contact direct avec les substances chimiques contenues ou à produire sont constituées de l’un des matériaux suivants:
N.B.
Pour les ensembles de réparation préfabriqués, voir l’alinéa 2B350.k.
1.
‘alliages’ contenant plus de 25 % en poids de nickel et 20 % en poids de chrome;
2.
fluoropolymères (matériaux polymères ou élastomères contenant plus de 35 % en poids de fluor);
3.
verre (y compris revêtement vitrifié, émaillé ou en verre);
4.
nickel ou ‘alliages’ contenant plus de 40 % en poids de nickel;
5.
tantale ou ‘alliages’ de tantale;
6.
titane ou ‘alliages’ de titane;
7.
zirconium ou ‘alliages’ de zirconium; ou
8.
niobium (columbium) ou ‘alliages’ de niobium;
d.
échangeurs de chaleur ou condenseurs avec une surface de transfert de chaleur supérieure à 0,15 m2 et inférieure à 20 m2 et les tuyaux, plaques, serpentins ou blocs (noyaux) conçus pour ces échangeurs de chaleur ou condenseurs, dans lesquels toutes les surfaces venant en contact direct avec les substances chimiques à produire sont constituées de l’un des matériaux suivants:
1.
‘alliages’ contenant plus de 25 % en poids de nickel et 20 % en poids de chrome;
2.
fluoropolymères (matériaux polymères ou élastomères contenant plus de 35 % en poids de fluor);
3.
verre (y compris revêtement vitrifié, émaillé ou en verre);
4.
graphite ou ‘carbone graphite’;
5.
nickel ou ‘alliages’ contenant plus de 40 % en poids de nickel;
6.
tantale ou ‘alliages’ de tantale;
7.
titane ou ‘alliages’ de titane;
8.
zirconium ou ‘alliages’ de zirconium;
9.
carbure de silicium;
10.
carbure de titane; ou
11.
niobium (columbium) ou ‘alliages’ de niobium;
e.
colonnes de distillation ou d’absorption de diamètre intérieur supérieur à 0,1 mètre et les distributeurs de liquide, distributeurs de vapeur ou collecteurs de liquide conçus pour ces colonnes de distillation ou d’absorption, dans lesquels toutes les surfaces venant en contact direct avec les substances chimiques à produire sont constituées de l’un des matériaux suivants:
1.
‘alliages’ contenant plus de 25 % en poids de nickel et 20 % en poids de chrome;
2.
fluoropolymères (matériaux polymères ou élastomères contenant plus de 35 % en poids de fluor);
3.
verre (y compris revêtement vitrifié, émaillé ou en verre);
4.
graphite ou ‘carbone graphite’;
5.
nickel ou ‘alliages’ contenant plus de 40 % en poids de nickel;
6.
tantale ou ‘alliages’ de tantale;
7.
titane ou ‘alliages’ de titane;
8.
zirconium ou ‘alliages’ de zirconium; ou
9.
niobium (columbium) ou ‘alliages’ de niobium;
f.
équipements de remplissage fonctionnant à distance dans lesquels toutes les surfaces venant en contact direct avec les substances chimiques à produire sont constituées de l’un des matériaux suivants:
1.
‘alliages’ contenant plus de 25 % en poids de nickel et 20 % en poids de chrome; ou
2.
nickel ou ‘alliages’ contenant plus de 40 % en poids de nickel;
g.
vannes et soupapes, et leurs composants:
1.
vannes et soupapes présentant toutes les caractéristiques suivantes:
a.
une ‘taille nominale’ supérieure à DN 10 ou NPS 3/8; et
b.
toutes les surfaces venant en contact direct avec les substances chimiques produites, traitées ou contenues sont constituées de l’un des ‘matériaux résistant à la corrosion’ suivants:
2.
vannes et soupapes, autres que celles visées à l’alinéa 2B350.g.1., présentant toutes les caractéristiques suivantes:
a.
une ‘taille nominale’ égale ou supérieure à DN 25 ou NPS 1 et égale ou inférieure à DN 100 ou NPS 4;
b.
boîtiers (corps de valve) ou chemises préformées;
c.
un élément obturateur interchangeable; et
d.
toutes les surfaces du boîtier (corps de valve) ou de la chemise préformée venant en contact direct avec les substances chimiques produites, traitées ou contenues sont constituées de l’un des ‘matériaux résistant à la corrosion’;
3.
composants conçus pour les vannes et soupapes visées aux alinéas 2B350.g.1. ou 2B350.g.2., dans lesquels toutes les surfaces venant en contact direct avec les substances chimiques produites, traitées ou contenues sont constituées de l’un des ‘matériaux résistant à la corrosion’;
a.
boîtiers (corps de valve);
b.
chemises préformées;
Notes techniques:
1.
Aux fins de l’alinéa 2B350.g., les ‘matériaux résistant à la corrosion’ désignent l’un des matériaux suivants:
a.
nickel ou alliages contenant plus de 40 % en poids de nickel;
b.
‘alliages’ contenant plus de 25 % en poids de nickel et 20 % en poids de chrome;
c.
fluoropolymères (matériaux polymères ou élastomères contenant plus de 35 % en poids de fluor);
d.
verre (y compris revêtement vitrifié ou émaillé);
e.
tantale ou ‘alliages’ de tantale;
f.
titane ou ‘alliages’ de titane;
g.
zirconium ou ‘alliages’ de zirconium;
h.
niobium (columbium) ou ‘alliages’ de niobium; ou
i.
matériaux céramiques, comme suit:
1.
carbure de silicium d’une pureté de 80 % ou plus en poids;
2.
oxyde d’aluminium (alumine) d’une pureté de 99,9 % ou plus en poids;
3.
oxyde de zirconium (zircone).
2.
La ‘taille nominale’ désigne le plus petit des diamètres à l’entrée et à la sortie.
3.
Les tailles nominales (DN) des vannes sont conformes à la norme ISO 6708:1995. Les diamètres nominaux (Nominal Pipe Sizes - NPS) sont conformes à la norme ASME B36.10 ou à la norme ASME B36.19 ou à des normes nationales équivalentes.
h.
tuyauterie à multiples parois incorporant un orifice de détection des fuites, dans laquelle les surfaces venant en contact direct avec les substances chimiques contenues ou à produire sont constituées de l’un des matériaux suivants:
1.
‘alliages’ contenant plus de 25 % en poids de nickel et 20 % en poids de chrome;
2.
fluoropolymères (matériaux polymères ou élastomères contenant plus de 35 % en poids de fluor);
3.
verre (y compris revêtement vitrifié, émaillé ou en verre);
4.
graphite ou ‘carbone graphite’;
5.
nickel ou ‘alliages’ contenant plus de 40 % en poids de nickel;
6.
tantale ou ‘alliages’ de tantale;
7.
titane ou ‘alliages’ de titane;
8.
zirconium ou ‘alliages’ de zirconium; ou
9.
niobium (columbium) ou ‘alliages’ de niobium;
i.
pompes à joints d’étanchéité multiples et pompes sans joints d’étanchéité, avec un débit maximal spécifié par le constructeur supérieur à 0,6 m3 par heure, ou pompes à vide avec un débit maximal spécifié par le constructeur supérieur à 5 m3 par heure [dans les conditions de température (273 K, ou 0 °C) et de pression (101,3 kPa) standard], autres que celles visées au paragraphe 2B233, et les boîtiers (corps de pompe), chemises préformées, roues, rotors ou gicleurs conçus pour ces pompes, dans lesquels les surfaces venant en contact direct avec les substances chimiques à produire sont constituées de l’un des matériaux suivants:
1.
‘alliages’ contenant plus de 25 % en poids de nickel et 20 % en poids de chrome;
2.
céramiques;
3.
ferrosilicium (alliages de fer à haute teneur en silicium);
4.
fluoropolymères (matériaux polymères ou élastomères contenant plus de 35 % en poids de fluor);
5.
verre (y compris revêtement vitrifié, émaillé ou en verre);
6.
graphite ou ‘carbone graphite’;
7.
nickel ou ‘alliages’ contenant plus de 40 % en poids de nickel;
8.
tantale ou ‘alliages’ de tantale;
9.
titane ou ‘alliages’ de titane;
10.
zirconium ou ‘alliages’ de zirconium; ou
11.
niobium (columbium) ou ‘alliages’ de niobium;
Note technique:
À l’alinéa 2B350.i., le terme joint concerne uniquement les joints venant en contact direct avec les substances chimiques traitées (ou à traiter), et offrant une fonction d’étanchéité à l’endroit de passage d’un arbre de transmission rotatif ou alternatif à travers le corps d’une pompe.
j.
incinérateurs conçus pour détruire les substances chimiques visées au paragraphe 1C350, équipés de dispositifs spécialement conçus pour l’introduction des déchets, de dispositifs de manutention spéciaux et ayant une température moyenne de chambre de combustion supérieure à 1 273 K (1 000 °C), dans lesquels toutes les surfaces du système d’introduction des déchets venant en contact direct avec les déchets chimiques sont constituées ou fabriquées avec l’un des matériaux suivants:
1.
‘alliages’ contenant plus de 25 % en poids de nickel et 20 % en poids de chrome;
2.
céramiques; ou
3.
nickel ou ‘alliages’ contenant plus de 40 % en poids de nickel;
k.
ensembles de réparation préfabriqués comportant des surfaces métalliques, en tantale ou alliages de tantale, en contact direct avec la ou les substances chimiques traitées, comme suit, et leurs composants spécialement conçus:
1.
conçus pour être fixés mécaniquement aux réacteurs ou cuves de réaction à revêtement en verre visés à l’alinéa 2B350.a.; ou
2.
conçus pour être fixés mécaniquement aux cuves, citernes ou receveurs à revêtement en verre visés à l’alinéa 2B350.c.;
Note:
Aux fins du paragraphe 2B350, les matériaux utilisés pour les garnitures d’étanchéité, les presse-étoupes, les joints, les vis, les rondelles et tout autre matériel offrant une fonction d’étanchéité ne déterminent pas le statut, étant donné que ces composants sont interchangeables.
Notes techniques:
1.
Le ‘carbone-graphite’ est un composé de carbone et de graphite amorphes dont la teneur en graphite est égale ou supérieure à 8 % en poids.
2.
Pour les matériaux susmentionnés, le terme «alliage», lorsqu’il n’est pas accompagné d’une concentration spécifique d’un élément, désigne les alliages contenant un pourcentage plus élevé en poids du métal indiqué que de tout autre élément.
2B351
Moniteurs des gaz toxiques et systèmes d’identification de gaz toxiques et leurs éléments de détection associés, autres que ceux visés au paragraphe 1A004, comme suit, et détecteurs, capteurs et cartouches de capteurs remplaçables:
a.
conçus pour opérer en continu et capables de détecter les toxiques de guerre et les substances chimiques visés au paragraphe 1C350, à des concentrations inférieures à 0,3 mg/m3 d’air; ou
b.
conçus pour détecter l’inhibition de l’activité des cholinestérases.
2B352
Équipements pour la fabrication et la manipulation de matériels biologiques, comme suit:
a.
installations de confinement et équipements connexes, comme suit:
1.
installations complètes de confinement respectant les critères de confinement P3 ou P4 (BL3, BL4, L3, L4) tels que précisés par le Manuel de sécurité biologique en laboratoire de l’OMS (3e édition, Genève, 2004);
2.
équipements fixes conçus pour être installés dans les installations de confinement visées à l’alinéa 2B352.a., comme suit:
a.
autoclaves de décontamination à deux portes formant sas;
b.
douches pour la décontamination des combinaisons pressurisées;
c.
portes d’accès équipées de joints mécaniques ou gonflables;
b.
fermenteurs et leurs composants:
1.
fermenteurs utilisables pour la culture de «micro-organismes», ou de cellules vivantes pour la production de virus ou de toxines, sans propagation d’aérosols, et d’un volume interne total égal ou supérieur à 20 litres;
2.
composants conçus pour les fermenteurs visés à l’alinéa 2B352.b.1.:
a.
chambres de culture conçues pour être stérilisées ou désinfectées in situ;
b.
dispositifs de maintien de chambres de culture;
c.
unités de commande de processus capables de surveiller et de contrôler simultanément deux paramètres ou plus d’un système de fermentation (par ex. commande de température, pH, nutriments, agitation, oxygène dissout, débit d’air, mousse);
Notes techniques:
1.
Aux fins de l’alinéa 2B352.b., les fermenteurs comprennent les bioréacteurs, les bioréacteurs à usage unique (jetables), les chémostats et les systèmes à flux continu.
2.
Les dispositifs de maintien de chambres de culture incluent les chambres de culture à usage unique à parois rigides.
c.
séparateurs centrifuges pouvant effectuer la séparation en continu et sans propagation d’aérosols et possédant toutes les caractéristiques suivantes:
1.
débit supérieur à 100 litres par heure;
2.
composants en acier inoxydable poli ou en titane;
3.
un ou plusieurs joints d’étanchéité dans la zone de confinement de la vapeur; et
4.
capables d’effectuer une stérilisation in situ à la vapeur en milieu fermé;
Note technique:
Les séparateurs centrifuges comprennent les décanteurs.
d.
dispositifs et composants de filtration à courant (tangentiel) transversal comme suit:
1.
dispositifs de filtration à courant (tangentiel) transversal utilisables pour la séparation de «micro-organismes», de virus, de toxines ou de cultures de cellules présentant toutes les caractéristiques suivantes:
a.
une surface de filtrage totale d’au moins 1 m2; et
b.
présentant l’une des caractéristiques suivantes:
1.
permettant une stérilisation ou une désinfection in situ; ou
2.
utilisant des composants de filtration jetables ou à usage unique;
Note technique:
Aux fins de l’alinéa 2B352.d.1.b., le terme stérilisé désigne l’élimination, dans le dispositif, de tous les microbes viables au moyen d’agents physiques (par exemple, de la vapeur) ou chimiques. Le terme désinfecté désigne la destruction, dans le dispositif, des sources possibles d’infection microbienne au moyen d’agents chimiques ayant un effet germicide. La désinfection et la stérilisation sont des formes distinctes de nettoyage, la dernière faisant référence à des procédures conçues pour diminuer le contenu microbien du dispositif sans nécessairement permettre l’élimination de toute infectiosité ou viabilité microbienne.
Note:
L’alinéa 2B352.d. ne vise pas les dispositifs à osmose inverse et les équipements d’hémodialyse, conformément aux indications du fabricant.
2.
composants de filtration à courant (tangentiel) transversal (par exemple: modules, éléments, cassettes, cartouches, unités ou plaques) ayant une surface de filtrage d’au moins 0,2 m2 pour chaque composant et conçus pour être utilisés dans les dispositifs de filtration à courant (tangentiel) transversal visés à l’alinéa 2B352.d;
e.
dispositifs de lyophilisation stérilisables à la vapeur ou au gaz ayant un condenseur d’une capacité égale ou supérieure à 10 kg et inférieure à 1 000 kg de glace par 24 heures;
f.
équipements de protection et de confinement, comme suit:
1.
combinaisons protectrices complètes ou partielles, ou cagoules dépendant d’un apport d’air extérieur relié et fonctionnant sous pression positive;
Note:
L’alinéa 2B352.f.1. ne vise pas les combinaisons conçues pour être portées avec un appareil de respiration autonome.
2.
chambres de bioconfinement, isolateurs ou enceintes de sécurité biologique présentant toutes les caractéristiques qui suivent dans des conditions de fonctionnement normales:
a.
espace de travail entièrement clos dans lequel une barrière physique sépare l’opérateur de ce sur quoi il travaille;
b.
possibilité de fonctionner en pression négative;
c.
moyens permettant d’effectuer des manipulations en toute sécurité dans l’espace de travail;
d.
filtration de l’air entrant et de l’air sortant de l’espace de travail à l’aide d’un filtre HEPA;
Note 1:
L’alinéa 2B352.f.2. inclut les enceintes de sécurité biologique de classe III telles que décrites dans la dernière édition du Manuel de sécurité biologique en laboratoire de l’OMS ou telles que construites conformément aux normes, réglementations ou orientations nationales.
Note 2:
L’alinéa 2B352.f.2. n’inclut pas les isolateurs spécialement conçus pour la protection du personnel infirmier ou le transport de patients infectés.
g.
équipements pour l’inhalation d’aérosols conçus pour les essais de provocation par aérosol portant sur des «micro-organismes», des virus ou des «toxines», comme suit:
1.
chambres d’exposition corps entier ayant une capacité de 1 m3 ou plus;
2.
dispositifs d’exposition nez seul utilisant un flux d’aérosol dirigé et ayant une capacité suffisante pour:
a.
12 rongeurs ou plus; ou
b.
2 animaux ou plus autres que des rongeurs;
3.
tubes de contention fermés pour animaux, conçus pour être utilisés avec des dispositifs d’exposition nez seul à l’aide d’un flux d’aérosol dirigé;
h.
équipement de séchage par pulvérisation capable de sécher les toxines ou les «micro-organismes» pathogènes présentant toutes les caractéristiques suivantes:
1.
capacité d’évaporation d’eau de ≥ 0,4 kg/h et ≤ 400 kg/h;
2.
capable de produire une taille particulaire moyenne de ≤ 10 μm avec l’équipement existant ou par légère modification du sécheur par pulvérisation avec tuyères d’atomisation permettant la production de la taille particulaire requise; et
3.
pouvant être stérilisé ou désinfecté in situ.
i.
assembleurs et synthétiseurs d’acide nucléique, partiellement ou totalement automatisés, conçus pour générer en une fois des acides nucléiques continus d’une longueur de plus de 1,5 kilobase avec un taux d’erreur inférieur à 5 %.
2C   Matières
Néant.
2D   Logiciels
2D001
«Logiciels», autres que ceux visés au paragraphe 2D002:
a.
«Logiciels» spécialement conçus ou modifiés pour le «développement» ou la «production» d’équipements visés aux paragraphes 2A001 ou 2B001.
b.
«Logiciels» spécialement conçus ou modifiés pour l’»utilisation» d’équipements visés à l’alinéa 2A001.c., aux paragraphes 2B001 ou 2B003 à 2B009.
Note:
Le paragraphe 2D001 ne vise pas les «logiciels» de programmation de pièces générant des codes de «commande numérique» pour l’usinage des diverses pièces.
2D002
«Logiciels» destinés aux dispositifs électroniques, même lorsqu’ils résident dans un système ou dispositif électronique, permettant à ces dispositifs ou systèmes de fonctionner en tant qu’unité de «commande numérique», capables d’effectuer la coordination simultanée de plus de quatre axes pour la «commande de contournage».
Note 1:
Le paragraphe 2D002 ne vise pas les «logiciels» spécialement conçus ou modifiés pour le fonctionnement des articles non visés par la catégorie 2.
Note 2:
Le paragraphe 2D002 ne vise pas les «logiciels» destinés aux produits précisés au paragraphe 2B002. Voir les paragraphes 2D001 et 2D003 pour les «logiciels» destinés aux produits visés au paragraphe 2B002.
Note 3:
Le paragraphe 2D002 ne vise par les «logiciels» exportés avec des articles non visés par la catégorie 2 et constituant le minimum nécessaire pour leur fonctionnement.
2D003
«Logiciels» conçus ou modifiés pour l’exploitation de l’équipement visé au paragraphe 2B002 et qui convertit les fonctions de conception optique, de mesure des pièces usinables et d’abrasion en «commandes numériques» afin d’obtenir la forme de pièce usinable souhaitée.
2D101
«Logiciels» spécialement conçus ou modifiés pour l’»utilisation» des équipements spécifiés aux paragraphes 2B104, 2B105, 2B109, 2B116, 2B117 ou 2B119 à 2B122.
N.B.
VOIR AUSSI LE PARAGRAPHE 9D004.
2D201
«Logiciels» spécialement conçus pour l’»utilisation» des équipements visés aux paragraphes 2B204, 2B206, 2B207, 2B209, 2B219 ou 2B227.
2D202
«Logiciels» spécialement conçus ou modifiés pour le «développement», la «production» ou l’»utilisation» des équipements visés au paragraphe 2B201.
Note:
Le paragraphe 2D202 ne vise par les «logiciels» de programmation de pièces qui génèrent des codes de «commande numérique» mais ne permettent pas l’utilisation directe de l’équipement destiné à usiner diverses pièces.
2D351
«Logiciels», autres que ceux visés au paragraphe 1D003, spécialement conçus pour l’»utilisation» des équipements visés au paragraphe 2B351.
2E   Technologie
2E001
«Technologie», au sens de la note générale relative à la technologie, pour le «développement» des équipements ou des «logiciels» visés dans les sous-catégories 2A, 2B ou 2D.
Note:
Le paragraphe 2E001 inclut la «technologie» permettant d’intégrer les systèmes de capteur aux machines de mesure à cordonnées visées à l’alinéa 2B006.a.
2E002
«Technologie», au sens de la note générale relative à la technologie, pour la «production» des équipements visés dans les sous-catégories 2A ou 2B.
2E003
Autres «technologies», comme suit:
a.
non utilisé;
b.
«technologie» des procédés de fabrication par travail des métaux, comme suit:
1.
«technologie» de conception des outils, «matrices» ou montages spécialement conçus pour les procédés suivants:
a.
«formage à l’état de superplasticité»;
b.
«soudage par diffusion»; ou
c.
‘pressage hydraulique par action directe’;
2.
données techniques constituées des méthodes de processus ou des paramètres énumérés ci-dessous et servant à contrôler:
a.
le «formage à l’état de superplasticité» des alliages d’aluminium, des alliages de titane ou des «superalliages»:
1.
préparation des surfaces;
2.
taux de déformation;
3.
température;
4.
pression;
b.
le «soudage par diffusion» des «superalliages» ou des alliages de titane:
1.
préparation des surfaces;
2.
température;
3.
pression;
c.
le ‘pressage hydraulique par action directe’ des alliages d’aluminium ou des alliages de titane:
1.
pression;
2.
durée du cycle;
d.
la ‘densification isostatique à chaud’ des alliages de titane, des alliages d’aluminium ou des «superalliages»:
1.
température;
2.
pression;
3.
durée du cycle;
Notes techniques:
1.
Le ‘pressage hydraulique par action directe’ est un procédé de déformation faisant appel à une vessie souple remplie de liquide et placée en contact direct avec la pièce.
2.
La ‘densification isostatique à chaud’ est un procédé consistant à exercer une pression sur un moulage à une température supérieure à 375 K (102 °C), dans une cavité fermée, par divers moyens (gaz, liquide, particules solides, etc.) afin de créer une force agissant également dans toutes les directions en vue de réduire ou d’éliminer les vides internes du moulage.
c.
«technologie» pour le «développement» ou la «production» des machines et matrices de formage hydraulique par étirage, pour la fabrication de structures de cellules d’aéronef;
d.
non utilisé;
e.
«technologie» pour le «développement» de «logiciel» d’intégration pour l’incorporation dans des unités de «commande numérique» de systèmes experts servant à la prise en charge, par des décisions à un niveau élevé, des opérations en atelier;
f.
«technologie» pour l’application des revêtements inorganiques par recouvrement ou modification de surface (spécifiés dans la colonne 3 du tableau ci-après) sur des substrats non électroniques (spécifiés dans la colonne 2 du tableau ci-après) à l’aide des procédés spécifiés dans la colonne 1 du tableau ci-après et définis dans la note technique du tableau ci-après.
Note:
Le tableau et la note technique se trouvent après le paragraphe 2E301.
N.B.
Ce tableau devrait servir à définir la «technologie» utilisée pour un procédé particulier de revêtement, uniquement dans les cas où le revêtement résultant (colonne 3) se trouve dans un paragraphe situé exactement en regard du substrat correspondant (colonne 2). Par exemple, les données techniques du procédé de revêtement par dépôt chimique en phase vapeur (CVD) sont indiquées pour l’application de siliciures aux substrats suivants: carbone-carbone et «composites» à «matrice» céramique et à «matrice» métallique. Elles ne sont en revanche pas indiquées pour l’application de siliciures au ‘carbure de tungstène cémenté’ (16) et au ‘carbure de silicium’ (18). Dans le deuxième cas, le revêtement résultant ne figure pas dans le paragraphe de la colonne 3 situé exactement en regard du paragraphe de la colonne 2 concernant le ‘carbure de tungstène cémenté’ (16) et le ‘carbure de silicium’ (18).
2E101
«Technologie», au sens de la note générale relative à la technologie, pour «l’utilisation» des équipements ou du «logiciel» visés aux paragraphes 2B004, 2B009, 2B104, 2B109, 2B116, 2B119 à 2B122 ou 2D101.
2E201
«Technologie», au sens de la note générale relative à la technologie, pour «l’utilisation» des équipements ou du «logiciel» visés aux paragraphes 2A225, 2A226, 2B001, 2B006, aux alinéas 2B007.b. et 2B007.c., aux paragraphes 2B008, 2B009, 2B201, 2B204, 2B206, 2B207, 2B209, 2B225 à 2B233, 2D201 ou 2D202.
2E301
«Technologie», au sens de la note générale relative à la technologie, pour «l’utilisation» des produits visés aux paragraphes 2B350 à 2B352.
TABLEAU – MÉTHODES DE DÉPÔT
1.
Procédé de revêtement
(7)
2.
Substrat
3.
Revêtement résultant
A.
Dépôt chimique en phase vapeur (CVD)
«Superalliages»
Aluminiures pour passages internes
Céramiques (19) et verres à faible dilatation (14)
Siliciures
Carbures
Couches diélectriques (15)
Diamant
Carbone adamantin (17)
Carbone-carbone, «Composites» à «matrice» céramique et à «matrice» métallique
Siliciures
Carbures
Métaux réfractaires
Leurs mélanges (4)
Couches diélectriques (15)
Aluminiures
Aluminiures alliés (2)
Nitrure de bore
Carbure de tungstène cémenté (16), carbure de silicium (18)
Carbures
Tungstène
Leurs mélanges (4)
Couches diélectriques (15)
Molybdène et alliages de molybdène
Couches diélectriques (15)
Béryllium et alliages de béryllium
Couches diélectriques (15)
Diamant
Carbone adamantin (17)
Matériaux pour fenêtres de capteurs (9)
Couches diélectriques (15)
Diamant
Carbone adamantin (17)
B.
Dépôt physique en phase vapeur par évaporation thermique (TE-PVD)
B.1.
Dépôt physique en phase vapeur (CVD): par faisceau d’électrons (EB-PVD)
«Superalliages»
Siliciures alliés
Aluminiures alliés (2)
MCrAlX (5)
Zircones modifiées (12)
Siliciures
Aluminiures
Leurs mélanges (4)
Céramiques (19) et verres à faible dilatation (14)
Couches diélectriques (15)
Acier anticorrosion (7)
MCrAlX (5)
Zircones modifiées (12)
Leurs mélanges (4)
Carbone-carbone, «Composites» à «matrice» céramique et à «matrice» métallique
Siliciures
Carbures
Métaux réfractaires
Leurs mélanges (4)
Couches diélectriques (15)
Nitrure de bore
Carbure de tungstène cémenté (16), carbure de silicium (18)
Carbures
Tungstène
Leurs mélanges (4)
Couches diélectriques (15)
Molybdène et alliages de molybdène
Couches diélectriques (15)
Béryllium et alliages de béryllium
Couches diélectriques (15)
Borures
Béryllium
Matériaux pour fenêtres de capteurs (9)
Couches diélectriques (15)
Alliages de titane (13)
Borures
Nitrures
B.2.
Dépôt physique en phase vapeur (PVD) par chauffage par résistance assisté par faisceau d’ions (dépôt ionique)
Céramiques (19) et verres à faible expansion
Couches diélectriques (15)
Carbone adamantin (17)
Carbone-carbone, «Composites» à «matrice» céramique et à «matrice» métallique
Couches diélectriques (15)
Carbure de tungstène cémenté (16), carbure de silicium
Couches diélectriques (15)
Molybdène et alliages de molybdène
Couches diélectriques (15)
Béryllium et alliages de béryllium
Couches diélectriques (15)
Matériaux pour fenêtres de capteurs (9)
Couches diélectriques (15)
Carbone adamantin (17)
B.3.
Dépôt physique en phase vapeur (CVD): par vaporisation par «laser»
Céramiques (19) et verres à faible dilatation (14)
Siliciures
Couches diélectriques (15)
Carbone adamantin (17)
Carbone-carbone, «Composites» à «matrice» céramique et à «matrice» métallique
Couches diélectriques (15)
Carbure de tungstène cémenté (16), carbure de silicium
Couches diélectriques (15)
Molybdène et alliages de molybdène
Couches diélectriques (15)
Béryllium et alliages de béryllium
Couches diélectriques (15)
Matériaux pour fenêtres de capteurs (9)
Couches diélectriques (15)
Carbone adamantin (17)
B.4.
Dépôt physique en phase vapeur (CVD): par évaporation cathodique par arc
«Superalliages»
Siliciures alliés
Aluminiures alliés (2)
MCrAlX (5)
Polymères (11) et «composites» à «matrice» organique
Borures
Carbures
Nitrures
Carbone adamantin (17)
C.
Cémentation métallique en caisse (voir section A ci-dessus pour la cémentation hors caisse) (10)
Carbone-carbone, «Composites» à «matrice» céramique et à «matrice» métallique
Siliciures
Carbures
Leurs mélanges (4)
Alliages de titane (13)
Siliciures
Aluminiures
Aluminiures alliés (2)
Métaux et alliages réfractaires (8)
Siliciures
Oxydes
D.
Projection de plasma
«Superalliages»
MCrAlX (5)
Zircones modifiées (12)
Leurs mélanges (4)
Nickel-graphite sujet à abrasion
Matériaux sujets à abrasion contenant du Ni-Cr-Al
Al-Si-polyester sujet à abrasion
Aluminiures alliés (2)
Alliages d’aluminium (6)
MCrAlX (5)
Zircones modifiées (12)
Siliciures
Leurs mélanges (4)
Métaux et alliages réfractaires (8)
Aluminiures
Siliciures
Carbures
Acier anticorrosion (7)
MCrAlX (5)
Zircones modifiées (12)
Leurs mélanges (4)
Alliages de titane (13)
Carbures
Aluminiures
Siliciures
Aluminiures alliés (2)
Nickel-graphite sujet à abrasion
Matériaux sujets à abrasion contenant du Ni-Cr-Al
Al-Si-polyester sujet à abrasion
E.
Dépôt de barbotine
Métaux et alliages réfractaires (8)
Siliciures fondus
Aluminiures fondus à l’exclusion des éléments de chauffage par résistance
Carbone-carbone, «Composites» à «matrice» céramique et à «matrice» métallique
Siliciures
Carbures
Leurs mélanges (4)
F.
Dépôt par pulvérisation
«Superalliages»
Siliciures alliés
Aluminiures alliés (2)
Aluminiures modifiés par un métal noble (3)
MCrAlX (5)
Zircones modifiées (12)
Platine
Leurs mélanges (4)
Céramiques et verres à faible dilatation (14)
Siliciures
Platine
Leurs mélanges (4)
Couches diélectriques (15)
Carbone adamantin (17)
Alliages de titane (13)
Borures
Nitrures
Oxydes
Siliciures
Aluminiures
Aluminiures alliés (2)
Carbures
Carbone-carbone, «Composites» à «matrice» céramique et à «matrice» métallique
Siliciures
Carbures
Métaux réfractaires
Leurs mélanges (4)
Couches diélectriques (15)
Nitrure de bore
Carbure de tungstène cémenté (16), carbure de silicium (18)
Carbures
Tungstène
Leurs mélanges (4)
Couches diélectriques (15)
Nitrure de bore
Molybdène et alliages de molybdène
Couches diélectriques (15)
Béryllium et alliages de béryllium
Borures
Couches diélectriques (15)
Béryllium
Matériaux pour fenêtres de capteurs (9)
Couches diélectriques (15)
Carbone adamantin (17)
Métaux et alliages réfractaires (8)
Aluminiures
Siliciures
Oxydes
Carbures
G.
Implantation ionique
Acier pour roulement à haute température
Adjonctions de chrome, de tantale ou de niobium (columbium)
Alliages de titane (13)
Borures
Nitrures
Béryllium et alliages de béryllium
Borures
Carbure de tungstène cémenté (16)
Carbures
Nitrures
NOTES RELATIVES AU TABLEAU SUR LES MÉTHODES DE DÉPÔT
1.
Les termes ‘procédé de revêtement’ désignent aussi bien le revêtement initial que les retouches ou remises en état du revêtement.
2.
Les termes ‘revêtement d’aluminiure allié’ couvrent les revêtements réalisés en un ou plusieurs stades dans lesquels un ou des éléments sont déposés avant ou pendant l’application du revêtement d’aluminiure, même si ce dépôt est effectué par un autre procédé de revêtement. Ces termes ne couvrent pas l’usage multiple de procédés de cémentation en caisse en un seul stade pour réaliser des aluminiures alliés.
3.
Les termes revêtement d’’aluminiure modifié par un métal noble’ couvrent les revêtements réalisés en plusieurs stades dans lesquels le ou les métaux nobles sont déposés par un autre procédé de revêtement avant l’application du revêtement d’aluminiure.
4.
Les termes ‘leurs mélanges’ couvrent les matériaux infiltrés, compositions graduées, dépôts simultanés et dépôts multicouches, qui sont obtenus par un ou plusieurs des procédés de revêtement énumérés dans le tableau ci-dessus.
5.
‘MCrAlX’ désigne un alliage de revêtement où M équivaut à du cobalt, du fer, du nickel ou à des combinaisons de ces éléments, et X à du hafnium, de l’yttrium, du silicium, du tantale en toute quantité ou à d’autres adjonctions intentionnelles de plus de 0,01 % en poids en proportions et combinaisons diverses, à l’exclusion:
a.
des revêtements de CoCrAIY contenant moins de 22 % en poids de chrome, moins de 7 % en poids d’aluminium et moins de 2 % en poids d’yttrium;
b.
des revêtements de CoCrAIY contenant de 22 % à 24 % en poids de chrome, de 10 % à 12 % en poids d’aluminium et de 0,5 % à 0,7 % en poids d’yttrium; ou
c.
des revêtements de NiCrAIY contenant de 21 % à 23 % en poids de chrome, de 10 % à 12 % en poids d’aluminium et de 0,9 % à 1,1 % en poids d’yttrium;
6.
Les termes ‘alliages d’aluminium’ désignent des alliages ayant une résistance à la traction maximale égale ou supérieure à 190 MPa, mesurée à une température de 293 K (20 °C).
7.
Les termes ‘acier anticorrosion’ désignent les aciers de la série AISI (American Iron and Steel Institute) 300 ou les aciers correspondant à une norme nationale équivalente.
8.
Les ‘métaux et alliages réfractaires’ sont les métaux suivants et leurs alliages: niobium (columbium), molybdène, tungstène et tantale.
9.
Les ‘matériaux pour fenêtres de capteurs’ sont les suivants: alumine, silicium, germanium, sulfure de zinc, séléniure de zinc, arséniure de gallium, diamant, gallium phosphoré, saphir et les halogénures métalliques suivants: matériaux pour fenêtres de capteurs ayant un diamètre supérieur à 40 mm pour le fluorure de zirconium et le fluorure de hafnium.
10.
La catégorie 2 ne vise pas la «technologie» afférente à la cémentation en caisse en une seule phase de profils de voilure d’une seule pièce.
11.
Les ‘polymères’ sont les suivants: polyimides, polyesters, polysulfures, polycarbonates et polyuréthanes.
12.
Par ‘zircones modifiées’, on entend des zircones ayant subi des additions d’autres oxydes métalliques (oxydes de calcium, de magnésium, d’yttrium, de hafnium ou de terres rares, par exemple) afin de stabiliser certaines phases cristallographiques et compositions de ces phases. Les revêtements servant de barrière thermique, constitués de zircones modifiées à l’aide d’oxyde de calcium ou de magnésium par mélange ou fusion, ne sont pas visés.
13.
‘Alliages de titane’ renvoie aux seuls alliages utilisés dans l’aérospatiale, ayant une résistance à la traction maximale égale ou supérieure à 900 MPa, mesurée à 293 K (20 °C).
14.
‘Verres à faible dilatation’ renvoie à des verres ayant un coefficient de dilatation thermique égal ou inférieur à 1 × 10-7 K-1 mesuré à 293 K (20 °C).
15.
Les ‘couches diélectriques’ sont des revêtements composés de plusieurs couches de matériaux isolants dans lesquelles les propriétés d’interférence d’un ensemble de divers matériaux ayant des indices de réfraction différents sont utilisées pour réfléchir, transmettre ou absorber différentes bandes de longueur d’onde. Les couches diélectriques renvoient à plus de quatre couches diélectriques ou couches «composites» diélectrique/métal.
16.
Le ‘carbure de tungstène cémenté’ ne comprend pas les matériaux d’outils de coupe et de formage consistant en carbure de tungstène (cobalt, nickel), en carbure de titane (cobalt, nickel), en carbure de chrome/nickel-chrome et carbure de chrome/nickel.
17.
N’est pas visée ici la «technologie» servant à déposer du carbone adamantin sur les articles suivants:
lecteurs de disquettes et têtes magnétiques, matériel servant à la fabrication de produits à usage éphémère, vannes et soupapes pour robinetterie, membranes acoustiques pour enceintes, pièces de moteurs d’automobiles, outils de coupe, matrices d’emboutissage-pressage, matériel de bureautique, microphones, dispositifs médicaux ou moules pour le moulage de plastiques, fabriqués à partir d’alliage contenant moins de 5 % de béryllium.
18.
Le ‘carbure de silicium’ ne couvre pas les matériaux d’outils de coupe et de formage.
19.
Les substrats céramiques ici mentionnés ne comprennent pas les matériaux céramiques contenant 5 % en poids, ou davantage, d’argile ou de ciment, soit en tant que constituants distincts, soit en combinaison.
NOTE TECHNIQUE RELATIVE AU TABLEAU SUR LES MÉTHODES DE DÉPÔT
Les procédés spécifiés dans la colonne 1 du tableau sont définis comme suit:
a.
Le dépôt en phase vapeur par procédé chimique (CVD) est un procédé de revêtement par recouvrement ou revêtement par modification de surface par lequel un métal, un alliage, un matériau «composite», un diélectrique ou une céramique est déposé sur un substrat chauffé. Les gaz réactifs sont décomposés ou combinés au voisinage du substrat, ce qui entraîne le dépôt du matériau élémentaire, de l’alliage ou du composé souhaité sur le substrat. L’énergie nécessaire à cette décomposition ou réaction chimique peut être fournie par la chaleur du substrat, par un plasma à décharge luminescente ou par un rayonnement «laser».
N.B. 1
Le dépôt en phase vapeur par procédé chimique (CVD) comprend les procédés suivants: dépôt hors caisse à flux de gaz dirigé, dépôt en phase vapeur par procédé chimique pulsatoire, dépôt thermique par nucléation contrôlée (CNTD), dépôt en phase vapeur par procédé chimique amélioré par plasma ou assisté par plasma.
N.B. 2
Le terme caisse désigne un substrat plongé dans un mélange de poudres.
N.B. 3
Les gaz réactifs utilisés dans le procédé hors caisse sont obtenus à l’aide des mêmes réactions et paramètres élémentaires qu’avec le procédé de cémentation en caisse, à ceci près que le substrat à revêtir n’est pas en contact avec le mélange de poudres.
b.
Le dépôt en phase vapeur par procédé physique par évaporation thermique (TE-PVD) est un procédé de revêtement par recouvrement exécuté dans un vide, à une pression inférieure à 0,1 Pa, par lequel une source d’énergie thermique est utilisée pour la vaporisation du matériau de revêtement. Ce procédé donne lieu à la condensation ou au dépôt du matériau évaporé sur des substrats disposés de façon adéquate.
L’addition de gaz à la chambre sous vide pendant le processus de revêtement afin de synthétiser les revêtements composés constitue une variante courante du procédé.
L’utilisation de faisceaux d’ions ou d’électrons ou de plasma, pour activer ou assister le dépôt du revêtement, est également une variante courante. On peut également utiliser des instruments de contrôle pour mesurer en cours de processus les caractéristiques optiques et l’épaisseur des revêtements.
Les techniques spécifiques de dépôt en phase vapeur par procédé physique par évaporation thermique (TE-PVD) sont les suivantes:
1.
dépôt en phase vapeur (PVD) par faisceau d’électrons, qui fait appel à un faisceau d’électrons pour chauffer le matériau constituant le revêtement et en provoquer l’évaporation;
2.
dépôt en phase vapeur (PVD) par chauffage par résistance assisté par faisceau d’ions, qui fait appel à des sources de chauffage par résistance électrique en combinaison avec un (des) faisceau(x) d’ions convergents afin de produire un flux contrôlé et uniforme du matériau évaporé;
3.
vaporisation par «laser» qui utilise des faisceaux «lasers» pulsés ou en ondes entretenues pour vaporiser le matériau constituant le revêtement;
4.
dépôt par évaporation cathodique par arc qui utilise une cathode consommable du matériau constituant le revêtement et qui émet une décharge d’arc provoquée à la surface par le contact momentané d’un déclencheur mis à la masse. Les mouvements contrôlés de la formation d’arc attaquent la surface de la cathode, ce qui crée un plasma fortement ionisé. L’anode peut être soit un cône fixé à la périphérie de la cathode par l’intermédiaire d’un isolant, soit la chambre elle-même. La polarisation du substrat sert au dépôt hors de portée visuelle;
N.B.
Cette définition ne s’applique pas au dépôt par arc cathodique aléatoire avec des substrats non polarisés.
5.
le dépôt ionique est une modification spéciale d’une technique générale de dépôt en phase vapeur par procédé physique par évaporation thermique (TE-PVD) par laquelle une source d’ions ou un plasma est utilisé pour ioniser le matériau à déposer, une polarisation négative étant appliquée au substrat afin de faciliter l’extraction, hors du plasma, du matériau. L’introduction de matériaux réactifs, l’évaporation de solides à l’intérieur de la chambre de traitement, ainsi que l’utilisation d’instruments de contrôle pour mesurer en cours de processus les caractéristiques optiques et l’épaisseur des revêtements sont des variantes ordinaires de ce procédé.
c.
La cémentation métallique en caisse est un procédé de revêtement par modification de surface ou revêtement par recouvrement, par lequel un substrat est plongé dans un mélange de poudres (caisse) comprenant:
1.
les poudres métalliques à déposer (généralement de l’aluminium, du chrome, du silicium ou des combinaisons de ces métaux);
2.
un activant (généralement un sel halogéné); et
3.
une poudre inerte (la plupart du temps de l’alumine).
Le substrat et le mélange de poudres sont placés dans une cornue qui est portée à une température comprise entre 1 030 K (757 °C) et 1 375 K (1 102 °C) pendant un temps suffisant pour permettre le dépôt du revêtement.
d.
La projection de plasma est un procédé de revêtement (par recouvrement) par lequel un canon (chalumeau ou torche à plasma) produisant et contrôlant un plasma reçoit des matériaux de revêtement sous forme de poudre ou de fil, les fait fondre et les projette sur un substrat où se forme ainsi un revêtement intégralement adhérent. La pulvérisation de plasma peut être une pulvérisation à faible pression ou une pulvérisation à grande vitesse.
N.B. 1
Par basse pression, on entend une pression inférieure à la pression atmosphérique ambiante.
N.B. 2
Par grande vitesse, on entend une vitesse du gaz à la sortie du chalumeau supérieure à 750 m/s, calculée à 293 K (20 °C) et à une pression de 0,1 MPa.
e.
Le dépôt de barbotine est un procédé de revêtement par modification de surface ou revêtement par recouvrement par lequel une poudre de métal ou de céramique, associée à un liant organique et en suspension dans un liquide, est appliquée à un substrat par pulvérisation, trempage ou étalement. L’ensemble est ensuite séché à l’air ou dans un four puis soumis à un traitement thermique afin d’obtenir le revêtement voulu.
f.
Le dépôt par pulvérisation cathodique est un procédé de revêtement par recouvrement, fondé sur un phénomène de transfert d’énergie cinétique, par lequel des ions positifs sont accélérés par un champ électrique et projetés sur la surface d’une cible (matériau de revêtement). L’énergie cinétique dégagée par le choc des ions est suffisante pour que des atomes de la surface de la cible soient libérés et se déposent sur le substrat placé de façon adéquate.
N.B. 1
Le tableau se réfère uniquement au dépôt par triode, par magnétron ou par pulvérisation cathodique, qui est utilisé pour augmenter l’adhérence du revêtement et la vitesse de dépôt, et au dépôt par pulvérisation cathodique amélioré par radiofréquence, utilisé pour permettre la vaporisation de matériaux de revêtement non métalliques.
N.B. 2
Des faisceaux ioniques à faible énergie (< 5 keV) peuvent être utilisés pour activer le dépôt.
g.
L’implantation ionique est un procédé de revêtement par modification de surface par lequel l’élément à allier est ionisé, accéléré par un gradient de potentiel et implanté dans la zone superficielle du substrat. Cela comprend les procédés dans lesquels l’implantation ionique est effectuée en même temps que le dépôt en phase vapeur par procédé physique par faisceau d’électrons ou le dépôt par pulvérisation cathodique.
PARTIE V –
   
Catégorie 3
CATÉGORIE 3 - ÉLECTRONIQUE
3A   Équipements, ensembles et composants
Note 1:
Le statut des équipements, dispositifs et composants décrits aux paragraphes 3A001 ou 3A002, autres que ceux décrits aux alinéas 3A001.a.3. à 3A001.a.10. ou 3A001.a.12. à 3A001.a.14., qui sont spécialement conçus pour ou qui présentent les mêmes caractéristiques fonctionnelles que d’autres équipements, est déterminé par le statut de ces autres équipements.
Note 2:
Le statut des circuits intégrés décrits aux alinéas 3A001.a.3. à 3A001.a.9. ou 3A001.a.12. à 3A001.a.14., qui sont programmés ou conçus, de façon non modifiable, pour une fonction spécifique pour d’autres équipements est déterminé par le statut des autres équipements.
N.B.
Lorsque le fabricant ou le demandeur de la licence ne peut déterminer le statut de ces autres équipements, le statut des circuits intégrés est déterminé aux alinéas 3A001.a.3 à 3A001.a.9 et 3A001.a.12. à 3A001.a.14.
Note 3:
Le statut des plaquettes (finies ou non finies) dans lesquelles la fonction a été déterminée doit être évalué en fonction des paramètres de l’alinéa 3A001.a., 3A001.b., 3A001.d., 3A001.e.4., 3A001.g., 3A001.h. ou 3A001.i.
3A001
Biens électroniques, comme suit:
a.
Circuits intégrés d’usage général, comme suit:
Note:
Les circuits intégrés comprennent les types suivants:
—
«circuits intégrés monolithiques»;
—
«circuits intégrés hybrides»;
—
«circuits intégrés à multipuces»;
—
«circuits intégrés à film», y compris les circuits intégrés silicium sur saphir;
—
«circuits intégrés optiques»;
—
«circuits intégrés tridimensionnels»;
—
«circuits intégrés monolithiques hyperfréquences» («MMIC»).
1.
Circuits intégrés conçus ou prévus comme circuits résistants aux radiations pour supporter un des éléments suivants:
a.
une dose totale de 5 × 103 Gy (silicium) ou plus;
b.
un débit de dose de 5 × 106 Gy (silicium)/s ou plus; ou
c.
une fluence (flux intégré) de neutrons (1 MeV équivalent) de 5 × 1013 n/cm2 ou plus sur le silicium, ou son équivalent pour d’autres matériaux;
Note:
L’alinéa 3A001.a.1.c. ne vise par les métal-isolant-semi-conducteurs (MIS).
2.
«Microcircuits microprocesseurs», «microcircuits micro-ordinateurs», microcircuits microcontrôleurs, circuits intégrés mémoires fabriqués à partir d’un semi-conducteur composé, convertisseurs analogique-numérique, circuits intégrés qui contiennent des convertisseurs analogique-numérique et stockent ou traitent les données numérisées, convertisseurs numérique-analogique, circuits intégrés électro-optiques et «circuits intégrés optiques» pour le «traitement du signal», dispositifs logiques programmables par l’utilisateur, circuits intégrés à la demande dont soit la fonction soit le statut de l’équipement dans lesquels ils seront utilisés n’est pas connu, processeurs de transformée de Fourier rapide (FFT), mémoires vives statiques (SRAM) ou ‘mémoires non volatiles’, comme suit:
a.
prévus pour fonctionner à une température ambiante supérieure à 398 K (125 °C);
b.
prévus pour fonctionner à une température ambiante inférieure à 218 K (-55 °C); ou
c.
prévus pour fonctionner dans toute la gamme de températures ambiantes comprise entre 218 K (-55 °C) et 398 K (125 °C);
Note:
L’alinéa 3A001.a.2. ne vise pas les circuits intégrés conçus pour les automobiles ou les trains civils.
Note technique:
Les ‘mémoires non volatiles’ sont des mémoires qui conservent les données pendant une certaine période de temps après l’arrêt de l’alimentation électrique.
3.
«Microcircuits microprocesseurs», «microcircuits microcalculateurs» et microcircuits de microcommande, fabriqués à partir d’un semi-conducteur composé et fonctionnant à une fréquence d’horloge supérieure à 40 MHz;
Note:
L’alinéa 3A001.a.3. comprend les processeurs de signaux numériques, les processeurs matriciels numériques et les coprocesseurs numériques.
4.
non utilisé;
5.
Circuits intégrés convertisseurs analogique-numérique (CAN) et numérique-analogique (CNA), comme suit:
a.
CAN présentant l’une des caractéristiques suivantes:
N.B.
VOIR ÉGALEMENT 3A101
1.
résolution de 8 bits ou plus mais inférieure à 10 bits, avec une «fréquence d’échantillonnage» supérieure à 1,3 giga échantillons par seconde (GSPS);
2.
résolution de 10 bits ou plus mais inférieure à 12 bits, avec une «fréquence d’échantillonnage» supérieure à 600 méga échantillons par seconde (MSPS);
3.
résolution de 12 bits ou plus mais inférieure à 14 bits, avec une «fréquence d’échantillonnage» supérieure à 400 MSPS;
4.
résolution de 14 bits ou plus mais inférieure à 16 bits, avec une «fréquence d’échantillonnage» supérieure à 250 MSPS; ou
5.
résolution de 16 bits ou plus avec une «fréquence d’échantillonnage» supérieure à 65 MSPS;
N.B.
Pour les circuits intégrés qui contiennent des convertisseurs analogique-numérique et stockent ou traitent les données numérisées, voir 3A001.a.14.
Notes techniques:
1.
Une résolution de n bits correspond à une quantification de 2n niveaux.
2.
La résolution du CAN est le nombre de bits de la sortie numérique qui représente l’entrée analogique mesurée. Le nombre de bits effectifs (ENOB) n’est pas utilisé pour déterminer la résolution du CAN.
3.
Pour les «CAN multicanaux», la «fréquence d’échantillonnage» n’est pas agrégée et la «fréquence d’échantillonnage» est la fréquence maximale d’un quelconque canal pris séparément.
4.
Pour les «CAN entrelacés» ou pour les «CAN multicanaux» dont il est spécifié qu’ils fonctionnent en mode entrelacé, les «fréquences d’échantillonnage» sont agrégées et la «fréquence d’échantillonnage» est la fréquence totale maximale combinée de tous les canaux entrelacés.
b.
Convertisseurs numériques-analogiques (CNA) présentant l’une des caractéristiques suivantes:
1.
résolution de 10 bits ou plus mais inférieure à 12 bits, avec une ‘vitesse de conversion’ excédant 3 500 MSPS; ou
2.
résolution de 12 bits ou plus et présentant une des caractéristiques suivantes:
a.
une ‘vitesse de conversion’ supérieure à 1 250 MSPS mais n’excédant pas 3 500 MSPS, et présentant l’une des caractéristiques suivantes:
1.
un temps d’établissement inférieur à 9 ns pour parvenir à la pleine échelle ou à 0,024 % de celle-ci, lors d’une transition de pleine échelle; ou
2.
une ‘dynamique de modulation sans parasites’ (SFDR) supérieure à 68 dBc (porteuse) lors de la synthétisation d’un signal analogique à pleine échelle de 100 MHz ou la fréquence de signal analogique à pleine échelle la plus élevée qui ait été spécifiée sous les 100 MHz; ou
b.
une ‘vitesse de conversion’ supérieure à 3 500 MSPS;
Notes techniques:
1.
La ‘dynamique de modulation sans parasites’ (SFDR) se définit comme le rapport entre la valeur RMS de la fréquence porteuse (composante maximale du signal) à l’entrée dans le CNA et la valeur RMS du bruit le plus fort suivant ou de la composante de distorsion harmonique à sa sortie.
2.
La SFDR est déterminée directement à partir du tableau des spécifications ou des graphiques de caractérisation de la SFDR par rapport à la fréquence.
3
Un signal est dit à pleine échelle lorsque son amplitude est supérieure à -3 dBfs (pleine échelle).
4.
‘vitesse de conversion’ pour les CNA:
a.
pour les CNA conventionnels (non entrelacés), la ‘vitesse de conversion’ est la vitesse à laquelle le signal numérique est converti en un signal analogique et les valeurs analogiques de sortie sont modifiées par le CNA. Pour les CNA dans lesquels le mode entrelacé peut être contourné (facteur d’entrelacement égal à un), le CNA devrait être considéré comme un CNA conventionnel (non entrelacé);
b.
pour les CNA entrelacés (CNA suréchantillonneurs), la ‘vitesse de conversion’ se définit comme la vitesse de conversion du CNA divisée par le plus petit facteur d’entrelacement. Pour les CNA entrelacés, la ‘vitesse de conversion’ peut être nommée des différentes manières suivantes:
—
débit de données en entrée
—
débit de mots en entrée
—
fréquence d’échantillonnage en entrée
—
débit total maximal du bus d’entrée
—
fréquence d’horloge maximale pour l’entrée de l’horloge du CNA.
6.
circuits intégrés électro-optiques et «circuits intégrés optiques» conçus pour le «traitement de signal», et présentant toutes les caractéristiques suivantes:
a.
une ou plusieurs diodes «laser» internes;
b.
un ou plusieurs photodétecteurs internes; et
c.
des guides d’onde optiques;
7.
réseaux logiques programmables présentant l’une des caractéristiques suivantes:
a.
un nombre maximum d’entrées/sorties numériques monofilaires supérieur à 700; ou
b.
une ‘vitesse cumulée de transfert de données du transmetteur en série une voie’ égale ou supérieure à 500 Gb/s;
Note:
L’alinéa 3A001.a.7 inclut:
les dispositifs logiques programmables complexes (CPLD);
les prédiffusés programmables (FPGA);
les réseaux logiques programmables par l’utilisateur (FPLA);
les interconnexions programmables par l’utilisateur (FPIC).
N.B.
Pour les circuits intégrés qui comportent des dispositifs logiques programmables par l’utilisateur combinés à un convertisseur analogique-numérique, voir 3A001.a.14.
Notes techniques:
1.
Le nombre maximum d’entrées/sorties numériques mentionné à l’alinéa 3A001.a.7.a. représente également le nombre maximum d’entrées/sorties utilisateur ou le nombre maximum d’entrées/sorties disponibles, que le circuit intégré soit encapsulé ou nu.
2.
La ‘vitesse cumulée de transfert de données du transmetteur en série une voie’ correspond au produit de la vitesse de données de ce transmetteur par le nombre de transmetteurs sur le FPGA.
8.
non utilisé;
9.
circuits intégrés pour réseaux neuronaux;
10.
circuits intégrés à la demande dont soit la fonction soit le statut de l’équipement dans lesquels ils seront utilisés n’est pas connu du fabricant, présentant l’une des caractéristiques suivantes:
a.
plus de 1 500 sorties;
b.
«temps de propagation de la porte de base» typique de moins de 0,02 ns; ou
c.
fréquence de fonctionnement supérieure à 3 GHz;
11.
circuits intégrés numériques, autres que ceux décrits aux alinéas 3A001.a.3. à 3A001.a.10. et 3A001.a.12., fabriqués à partir de tout semi-conducteur composé et présentant l’une des deux caractéristiques suivantes:
a.
nombre de portes équivalent de plus de 3 000 (portes à deux entrées); ou
b.
fréquence d’inversion supérieure à 1,2 GHz;
12.
processeurs de transformée de Fourier rapide (FFT), présentant une durée d’exécution nominale pour une transformée de Fourier rapide de N points complexe inférieure à (N log2 N) /20 480 ms, N étant le nombre de points;
Note technique:
Lorsque N est égal à 1 024 points, la formule de l’alinéa 3A001.a.12. donne une durée d’exécution de 500 μs.
13.
circuits intégrés pour synthétiseur numérique direct présentant l’une des caractéristiques suivantes:
a.
une fréquence d’horloge du convertisseur numérique-analogique (CNA) égale ou supérieure à 3,5 GHz, et une résolution CNA égale ou supérieure à 10 bits, mais inférieure à 12 bits; ou
b.
une fréquence d’horloge égale ou supérieure à 1,25 GHz et une résolution CNA égale ou supérieure à 12 bits;
Note technique:
La fréquence d’horloge CNA peut être qualifiée de fréquence d’horloge de référence ou fréquence d’horloge d’entrée.
14.
Circuits intégrés qui effectuent ou sont programmables pour effectuer toutes les fonctions suivantes:
a.
conversions analogique-numérique répondant à l’une des conditions suivantes:
1.
résolution de 8 bits ou plus mais inférieure à 10 bits, avec une «fréquence d’échantillonnage» supérieure à 1,3 giga échantillons par seconde (GSPS);
2.
résolution de 10 bits ou plus mais inférieure à 12 bits, avec une «fréquence d’échantillonnage» supérieure à 1,0 GSPS;
3.
résolution de 12 bits ou plus mais inférieure à 14 bits, avec une «fréquence d’échantillonnage» supérieure à 1,0 GSPS;
4.
résolution de 14 bits ou plus mais inférieure à 16 bits, avec une «fréquence d’échantillonnage» supérieure à 400 méga échantillons par seconde (MSPS); ou
5.
résolution de 16 bits ou plus avec une «fréquence d’échantillonnage» supérieure à 180 MSPS; et
b.
l’une des caractéristiques suivantes:
1.
stockage de données numérisées; ou
2.
traitement de données numérisées;
N.B.1.
Pour les circuits intégrés convertisseurs analogique-numérique, voir 3A001.a.5.a.
N.B.2.
Pour les dispositifs logiques programmables par l’utilisateur, voir 3A001.a.7.
Notes techniques:
1.
Une résolution de n bits correspond à une quantification de 2n niveaux.
2.
La résolution du CAN est le nombre de bits de la sortie numérique du CAN qui représente l’entrée analogique mesurée. Le nombre de bits effectifs (ENOB) n’est pas utilisé pour déterminer la résolution du CAN.
3.
Pour les circuits intégrés avec des «CAN multicanaux» non entrelacés, la «fréquence d’échantillonnage» n’est pas agrégée et la «fréquence d’échantillonnage» est la fréquence maximale d’un quelconque canal pris séparément.
4.
Pour les circuits intégrés avec des «CAN entrelacés» ou des «CAN multicanaux» dont il est spécifié qu’ils fonctionnent en mode entrelacé, les «fréquences d’échantillonnage» sont agrégées et la «fréquence d’échantillonnage» est la fréquence totale maximale combinée de tous les canaux entrelacés.
b.
biens hyperfréquences ou à ondes millimétriques, comme suit:
Note technique:
Aux fins de l’alinéa 3A001.b., le paramètre de sortie de puissance de crête saturée peut également être appelé, dans les fiches techniques des produits, puissance de sortie, sortie de puissance saturée, sortie de puissance maximale, sortie de puissance de crête, ou sortie de puissance de crête de modulation.
1.
«dispositifs électroniques à vide» et cathodes, comme suit:
Note 1:
L’alinéa 3A001.b.1. ne vise pas les «dispositifs électroniques à vide» conçus ou prévus pour fonctionner dans une bande de fréquences quelconque et présentant toutes les caractéristiques suivantes:
a.
ne dépasse pas 31,8 GHz; et
b.
est «allouée par l’UIT» pour les services de radiocommunications, mais pas pour le radiorepérage.
Note 2:
L’alinéa 3A001.b.1. ne vise pas les «dispositifs électroniques à vide» non «qualifiés pour l’usage spatial» et présentant toutes les caractéristiques suivantes:
a.
une puissance de sortie moyenne égale ou inférieure à 50 W; et
b.
conçus ou prévus pour fonctionner dans une bande de fréquences quelconque et présentant toutes les caractéristiques suivantes:
1.
dépasse 31,8 GHz mais ne dépasse pas 43,5 GHz; et
2.
est «allouée par l’UIT» pour les services de radiocommunications, mais pas pour le radiorepérage.
a.
«dispositifs électroniques à vide» à ondes progressives, à impulsions ou à ondes entretenues, comme suit:
1.
dispositifs opérant sur des fréquences supérieures à 31,8 GHz;
2.
dispositifs comportant un élément chauffant la cathode ayant un temps de montée inférieur à 3 secondes jusqu’à la puissance HF nominale;
3.
dispositifs à cavités couplées, ou leurs dérivés, ayant une «bande passante fractionnelle» de plus de 7 % ou une puissance de crête supérieure à 2,5 kW;
4.
dispositifs fonctionnant avec des hélices, des guides d’ondes repliés, des guides d’ondes en serpentin ou leurs dérivés, présentant l’une des caractéristiques suivantes:
a.
«bande passante instantanée» de plus d’une octave, et produit de la puissance moyenne (exprimée en kW) par la fréquence (exprimée en GHz) supérieur à 0,5;
b.
«bande passante instantanée» d’une octave ou moins et produit de la puissance moyenne (exprimée en kW) par la fréquence (exprimée en GHz) supérieur à 1;
c.
«qualifiés pour l’usage spatial»; ou
d.
ayant un canon à électrons à grille;
5.
dispositifs ayant une «bande passante fractionnelle» supérieure ou égale à 10 %, présentant l’une des caractéristiques suivantes:
a.
un faisceau d’électrons annulaire;
b.
un faisceau d’électrons non axisymétrique; ou
c.
de multiples faisceaux d’électrons;
b.
«dispositifs électroniques à vide» amplificateurs à champs croisés ayant un gain supérieur à 17 dB;
c.
cathodes thermoélectroniques pour «dispositifs électroniques à vide» produisant une densité de courant en émission dans les conditions de fonctionnement nominales dépassant 5 A/cm2 ou une densité de courant pulsée (non continue) dans les conditions de fonctionnement nominales dépassant 10 A/cm2;
d.
«dispositifs électroniques à vide» pouvant fonctionner en ‘bi-mode’.
Note technique:
Le terme ‘bi-mode’ signifie que le faisceau de courant du «dispositif électronique à vide» peut être modifié intentionnellement pour passer d’un fonctionnement en onde entretenue à un fonctionnement en mode pulsé à l’aide d’une grille, la puissance de sortie en crête de modulation obtenue étant supérieure à la puissance de sortie en onde entretenue.
2.
amplificateurs à «circuits intégrés monolithiques hyperfréquences» («MMIC») présentant l’une des caractéristiques suivantes:
N.B.
Pour les amplificateurs «MMIC» ayant un déphaseur intégré, voir 3A001.b.12.
a.
prévus pour fonctionner à des fréquences supérieures à 2,7 GHz et pouvant atteindre 6,8 GHz, ayant une «bande passante fractionnelle» supérieure à 15 %, et présentant l’une des caractéristiques suivantes:
1.
une sortie de puissance de crête saturée supérieure à 75 W (48,75 dBm) à une quelconque fréquence supérieure à 2,7 GHz et pouvant atteindre 2,9 GHz;
2.
une sortie de puissance de crête saturée supérieure à 55 W (47,4 dBm) à une quelconque fréquence supérieure à 2,9 GHz et pouvant atteindre 3,2 GHz;
3.
une sortie de puissance de crête saturée supérieure à 40 W (46 dBm) à une quelconque fréquence supérieure à 3,2 GHz et pouvant atteindre 3,7 GHz; ou
4.
une sortie de puissance de crête saturée supérieure à 20 W (43 dBm) à une quelconque fréquence supérieure à 3,7 GHz et pouvant atteindre 6,8 GHz;
b.
prévus pour fonctionner à des fréquences supérieures à 6,8 GHz et pouvant atteindre 16 GHz, ayant une «bande passante fractionnelle» supérieure à 10 %, et présentant l’une des caractéristiques suivantes:
1.
une sortie de puissance de crête saturée supérieure à 10 W (40 dBm) à une quelconque fréquence supérieure à 6,8 GHz et pouvant atteindre 8,5 GHz; ou
2.
une sortie de puissance de crête saturée supérieure à 5 W (37 dBm) à une quelconque fréquence supérieure à 8,5 GHz et pouvant atteindre 16 GHz;
c.
prévus pour fonctionner avec une sortie de puissance de crête saturée supérieure à 3 W (34,77 dBm) à une quelconque fréquence supérieure à 16 GHz et pouvant atteindre 31,8 GHz, et ayant une «bande passante fractionnelle» supérieure à 10 %;
d.
avec une sortie de puissance de crête saturée supérieure à 0,1 nW (-70 dBm) à une quelconque fréquence supérieure à 31,8 GHz et pouvant atteindre 37 GHz;
e.
prévus pour fonctionner avec une sortie de puissance de crête saturée supérieure à 1 W (30 dBm) à une quelconque fréquence supérieure à 37 GHz et pouvant atteindre 43,5 GHz, et ayant une «bande passante fractionnelle» supérieure à 10 %;
f.
prévus pour fonctionner avec une sortie de puissance de crête saturée supérieure à 31,62 mW (15 dBm) à une quelconque fréquence supérieure à 43,5 GHz et pouvant atteindre 75 GHz, et ayant une «bande passante fractionnelle» supérieure à 10 %;
g.
prévus pour fonctionner avec une sortie de puissance de crête saturée supérieure à 10 mW (10 dBm) à une quelconque fréquence supérieure à 75 GHz et pouvant atteindre 90 GHz, et ayant une «bande passante fractionnelle» supérieure à 5 %; ou
h.
prévus pour fonctionner avec une sortie de puissance de crête saturée supérieure à 0,1 nW (-70 dBm) à une quelconque fréquence supérieure à 90 GHz;
Note 1:
non utilisé.
Note 2:
Le statut des «circuits intégrés monolithiques hyperfréquences» dont la fréquence de fonctionnement prévue inclut des fréquences énumérées dans plus d’une gamme de fréquences, tels que définis aux alinéas 3A001.b.2.a à 3A001.b.2, est déterminé par le seuil minimum de sortie de puissance de crête saturée.
Note 3:
Les notes 1 et 2 figurant au chapitre 3A signifient que l’alinéa 3A001.b.2. ne vise pas les «circuits intégrés monolithiques hyperfréquences» lorsque ceux-ci sont spécialement conçus pour d’autres applications, par exemple: télécommunications, radars, automobiles.
3.
transistors hyperfréquences discrets présentant l’une des caractéristiques suivantes:
a.
prévus pour fonctionner à des fréquences supérieures à 2,7 GHz et pouvant atteindre 6,8 GHz, et présentant l’une des caractéristiques suivantes;
1.
une sortie de puissance de crête saturée supérieure à 400 W (56 dBm) à une quelconque fréquence supérieure à 2,7 GHz et pouvant atteindre 2,9 GHz;
2.
une sortie de puissance de crête saturée supérieure à 205 W (53,12 dBm) à une quelconque fréquence supérieure à 2,9 GHz et pouvant atteindre 3,2 GHz;
3.
une sortie de puissance de crête saturée supérieure à 115 W (50,61 dBm) à une quelconque fréquence supérieure à 3,2 GHz et pouvant atteindre 3,7 GHz; ou
4.
une sortie de puissance de crête saturée supérieure à 60 W (47,78 dBm) à une quelconque fréquence supérieure à 3,7 GHz et pouvant atteindre 6,8 GHz;
b.
prévus pour fonctionner à des fréquences supérieures à 6,8 GHz et pouvant atteindre 31,8 GHz, et présentant l’une des caractéristiques suivantes;
1.
une sortie de puissance de crête saturée supérieure à 50 W (47 dBm) à une quelconque fréquence supérieure à 6,8 GHz et pouvant atteindre 8,5 GHz;
2.
une sortie de puissance de crête saturée supérieure à 15 W (41,76 dBm) à une quelconque fréquence supérieure à 8,5 GHz et pouvant atteindre 12 GHz;
3.
une sortie de puissance de crête saturée supérieure à 40 W (46 dBm) à une quelconque fréquence supérieure à 12 GHz et pouvant atteindre 16 GHz; ou
4.
une sortie de puissance de crête saturée supérieure à 7 W (38,45 dBm) à une quelconque fréquence supérieure à 16 GHz et pouvant atteindre 31,8 GHz;
c.
prévus pour fonctionner avec une sortie de puissance de crête saturée supérieure à 0,5 W (27 dBm) à une quelconque fréquence supérieure à 31,8 GHz et pouvant atteindre 37 GHz;
d.
prévus pour fonctionner avec une sortie de puissance de crête saturée supérieure à 1 W (30 dBm) à une quelconque fréquence supérieure à 37 GHz et pouvant atteindre 43,5 GHz;
e.
prévus pour fonctionner avec une sortie de puissance de crête saturée supérieure à 0,1 nW (-70 dBm) à une quelconque fréquence supérieure à 43,5 GHz; ou
f.
autres que ceux visés aux alinéas 3A001.b.3.a. à 3A001.b.3.e. et prévus pour fonctionner avec une sortie de puissance de crête saturée supérieure à 5 W (37,0 dBm) à toutes les fréquences supérieures à 8,5 GHz et pouvant atteindre 31,8 GHz;
Note 1:
Le statut des transistors visés aux alinéas 3A001.b.3.a. à 3A001.b.3.e. dont la fréquence de fonctionnement prévue inclut des fréquences énumérées dans plus d’une gamme de fréquences, tels que définis aux alinéas 3A001.b.3.a. à 3A001.b.3.e., est déterminé par le seuil minimum de sortie de puissance de crête saturée.
Note 2:
L’alinéa 3A001.b.3. inclut les dés simples, les dés montés sur supports, ou les dés montés sur des ensembles. Certains transistors discrets sont également connus sous le nom d’amplificateurs de puissance; toutefois, le statut de ces transistors discrets est défini à l’alinéa 3A001.b.3.
4.
amplificateurs à semi-conducteurs hyperfréquences et ensembles/modules comportant des amplificateurs à semi-conducteurs hyperfréquences, présentant l’une des caractéristiques suivantes:
a.
prévus pour fonctionner à des fréquences supérieures à 2,7 GHz et pouvant atteindre 6,8 GHz, ayant une «bande passante fractionnelle» supérieure à 15 %, et présentant l’une des caractéristiques suivantes:
1.
une sortie de puissance de crête saturée supérieure à 500 W (57 dBm) à une quelconque fréquence supérieure à 2,7 GHz et pouvant atteindre 2,9 GHz;
2.
une sortie de puissance de crête saturée supérieure à 270 W (54,3 dBm) à une quelconque fréquence supérieure à 2,9 GHz et pouvant atteindre 3,2 GHz;
3.
une sortie de puissance de crête saturée supérieure à 200 W (53 dBm) à une quelconque fréquence supérieure à 3,2 GHz et pouvant atteindre 3,7 GHz; ou
4.
une sortie de puissance de crête saturée supérieure à 90 W (49,54 dBm) à une quelconque fréquence supérieure à 3,7 GHz et pouvant atteindre 6,8 GHz;
b.
prévus pour fonctionner à des fréquences supérieures à 6,8 GHz et pouvant atteindre 31,8 GHz, ayant une «bande passante fractionnelle» supérieure à 10 %, et présentant l’une des caractéristiques suivantes:
1.
une sortie de puissance de crête saturée supérieure à 70 W (48,54 dBm) à une quelconque fréquence supérieure à 6,8 GHz et pouvant atteindre 8,5 GHz;
2.
une sortie de puissance de crête saturée supérieure à 50 W (47 dBm) à une quelconque fréquence supérieure à 8,5 GHz et pouvant atteindre 12 GHz;
3.
une sortie de puissance de crête saturée supérieure à 30 W (44,77 dBm) à une quelconque fréquence supérieure à 12 GHz et pouvant atteindre 16 GHz; ou
4.
une sortie de puissance de crête saturée supérieure à 20 W (43 dBm) à une quelconque fréquence supérieure à 16 GHz et pouvant atteindre 31,8 GHz;
c.
prévus pour fonctionner avec une sortie de puissance de crête saturée supérieure à 0,5 W (27 dBm) à une quelconque fréquence supérieure à 31,8 GHz et pouvant atteindre 37 GHz;
d.
prévus pour fonctionner avec une sortie de puissance de crête saturée supérieure à 2 W (33 dBm) à une quelconque fréquence supérieure à 37 GHz et pouvant atteindre 43,5 GHz, et ayant une «bande passante fractionnelle» supérieure à 10 %;
e.
prévus pour fonctionner à des fréquences supérieures à 43,5 GHz et présentant l’une des caractéristiques suivantes:
1.
une sortie de puissance de crête saturée supérieure à 0,2 W (23 dBm) à une quelconque fréquence supérieure 43,5 GHz et pouvant atteindre 75 GHz, et ayant une «bande passante fractionnelle» supérieure à 10 %;
2.
une sortie de puissance de crête saturée supérieure à 20 mW (13 dBm) à une quelconque fréquence supérieure 75 GHz et pouvant atteindre 90 GHz, et ayant une «bande passante fractionnelle» supérieure à 5 %; ou
3.
une sortie de puissance de crête saturée supérieure à 0,1 nW (-70 dBm) à une quelconque fréquence supérieure à 90 GHz; ou
f.
non utilisé;
N.B. 1.
Pour les amplificateurs «MMIC», voir 3A001.b.2.
N.B. 2.
Pour les ‘modules de transmission/réception’ et les ‘modules de transmission’, voir 3A001.b.12.
N.B. 3.
Pour les convertisseurs et mélangeurs harmoniques conçus pour étendre la gamme de fonctionnement ou la gamme de fréquences des analyseurs de signaux, des générateurs de signaux, des analyseurs de réseaux ou des récepteurs d’essai hyperfréquences, voir l’alinéa 3A001.b.7.
Note 1:
non utilisé.
Note 2:
Le statut des produits dont la fréquence de fonctionnement prévue inclut des fréquences énumérées dans plus d’une gamme de fréquences, tels que définis aux alinéas 3A001.b.4.a. à 3A001.b.4.e., est déterminé par le seuil minimum de sortie de puissance de crête saturée.
5.
filtres passe-bande ou coupe-bande accordables électroniquement ou magnétiquement, comportant plus de 5 résonateurs accordables capables de s’accorder sur une bande de fréquences de 1,5:1 (fmax/fmin) en moins de 10 μs et présentant l’une des caractéristiques suivantes:
a.
bande passante de plus de 0,5 % de la fréquence centrale; ou
b.
bande de réjection de moins de 0,5 % de la fréquence centrale;
6.
non utilisé;
7.
convertisseurs et mélangeurs harmoniques présentant l’une des caractéristiques suivantes:
a.
conçus pour étendre la gamme de fréquences des «analyseurs de signaux» au-delà de 90 GHz;
b.
conçus pour étendre la gamme de fonctionnement des générateurs de signaux comme suit:
1.
au-delà de 90 GHz;
2.
à une puissance de sortie supérieure à 100 mW (20 dBm) partout dans la gamme de fréquences comprise entre 43,5 GHz et 90 GHz;
c.
conçus pour étendre la gamme de fonctionnement des analyseurs de réseaux comme suit:
1.
au-delà de 110 GHz;
2.
à une puissance de sortie supérieure à 31,62 mW (15 dBm) partout dans la gamme de fréquences comprise entre 43,5 GHz et 90 GHz;
3.
à une puissance de sortie supérieure à 1 mW (0 dBm) partout dans la gamme de fréquences comprise entre 90 GHz et 110 GHz; ou
d.
conçus pour étendre la gamme de fréquences des récepteurs d’essai hyperfréquences au-delà de 110 GHz;
8.
amplificateurs de puissance hyperfréquences contenant des «dispositifs électroniques à vide» visés à l’alinéa 3A001.b.1. et présentant toutes les caractéristiques suivantes:
a.
fonctionnement à des fréquences supérieures à 3 GHz;
b.
rapport de la puissance de sortie moyenne sur la masse supérieur à 80 W/kg; et
c.
volume inférieur à 400 cm3;
Note:
L’alinéa 3A001.b.8. ne vise pas les équipements conçus ou prévus pour fonctionner dans une bande de fréquences quelconque «allouée par l’UIT» pour les services de radiocommunications, mais pas pour la radiolocalisation.
9.
modules de puissance hyperfréquences comprenant au moins un «dispositif électronique à vide» à ondes progressives, un «circuit intégré monolithique hyperfréquences» («MMIC») et un conditionneur électronique de puissance intégré et présentant toutes les caractéristiques suivantes:
a.
‘temps de montée’ inférieur à 10 secondes;
b.
volume inférieur à la puissance nominale maximum en watts multipliée par 10 cm3/W; et
c.
«bande passante instantanée» de plus d’une octave (fmax > 2fmin) et présentant l’une des caractéristiques suivantes:
1.
pour les fréquences égales ou inférieures à 18 GHz, une puissance de sortie RF supérieure à 100 W; ou
2.
une fréquence supérieure à 18 GHz;
Notes techniques:
1.
Aux fins du calcul du volume visé à l’alinéa 3A001.b.9.b., il est fourni l’exemple suivant: pour une puissance nominale maximum de 20 W, le volume serait de: 20 W × 10 cm3/W = 200 cm3.
2.
Le ‘temps de montée’ visé à l’alinéa 3A001.b.9.b. désigne le temps compris entre l’arrêt complet et la disponibilité totale, c’est-à-dire qu’il comprend le temps de préchauffage du module.
10.
Oscillateurs ou ensembles d’oscillateurs prévus pour fonctionner avec un bruit de phase en bande latérale unique (BLU), exprimé en dBc/Hz, inférieur à (meilleur que) -(126 + 20log10F - 20log10f) à tout point de la plage de 10 Hz ≤ F ≤ 10 kHz;
Note technique:
À l’alinéa 3A001.b.10., F représente le décalage par rapport à la fréquence de fonctionnement exprimée en Hz et f la fréquence de fonctionnement exprimée en MHz.
11.
«Ensembles électroniques»‘synthétiseurs de fréquences’ ayant un «temps de commutation de fréquence» présentant l’une des caractéristiques suivantes:
a.
inférieur à 143 ps;
b.
inférieur à 100 μs pour tout changement de fréquence supérieur à 2,2 GHz dans la gamme de fréquences synthétisées comprise entre 4,8 GHz et 31,8 GHz;
c.
non utilisé;
d.
inférieur à 500 μs pour tout changement de fréquence supérieur à 550 MHz dans la gamme de fréquences synthétisées comprise entre 31,8 GHz et 37 GHz;
e.
inférieur à 100 μs pour tout changement de fréquence supérieur à 2,2 GHz dans la gamme de fréquences synthétisées comprise entre 37 GHz et 90 GHz; ou
f.
non utilisé;
g.
inférieur à 1 ms dans la gamme de fréquences synthétisées supérieure à 90 GHz;
Note technique:
Un ‘synthétiseur de fréquence’ est tout type de source de fréquence, indépendamment de la technique effectivement utilisée, fournissant, à partir d’une ou de plusieurs sorties, de multiples fréquences de sortie simultanées ou sélectionnables, commandées par, dérivées de ou assujetties à un nombre moindre de fréquences étalons (ou pilotes).
N.B.
À des fins générales, «analyseurs de signaux», générateurs de signaux, analyseurs de réseaux et récepteurs d’essai hyperfréquences, voir 3A002.c., 3A002.d., 3A002.e. et 3A002.f. respectivement.
12.
‘modules de transmission/réception’, ‘MMIC de transmission/réception’, ‘modules de transmission’ et ‘MMIC de transmission’ prévus pour fonctionner à des fréquences supérieures à 2,7 GHz et présentant toutes les caractéristiques suivantes:
a.
une sortie de puissance de crête saturée (en watts), Psat, supérieure à 505,62 divisé par la fréquence de fonctionnement maximale (en GHz) au carré [Psat>505,62 W*GHz2/fGHz
2] pour n’importe quel canal;
b.
une «bande passante fractionnelle» de 5 % ou plus pour n’importe quel canal;
c.
un côté planaire d’une longueur d (en cm) égale ou inférieure à 15 divisé par la fréquence de fonctionnement la plus basse en GHz [d ≤ 15 cm*GHz*N/fGHz], où N est le nombre de canaux de transmission ou de transmission/réception; et
d.
un déphaseur variable électroniquement par canal.
Notes techniques:
1.
Un ‘module de transmission/réception’ est un «ensemble électronique» multifonctions qui assure un réglage bidirectionnel de l’amplitude et de la phase pour la transmission et la réception de signaux.
2.
Un ‘module de transmission’ est un «ensemble électronique» qui assure un réglage de l’amplitude et de la phase pour la transmission de signaux.
3.
Un ‘MMIC de transmission/réception’ est un «MMIC» multifonctions qui assure un réglage bidirectionnel de l’amplitude et de la phase pour la transmission et la réception de signaux.
4.
Un ‘MMIC de transmission’ est un «MMIC» qui assure un réglage de l’amplitude et de la phase pour la transmission de signaux.
5.
Il conviendrait d’utiliser 2,7 GHz comme fréquence de fonctionnement la plus basse (fGHz) dans la formule de l’alinéa 3A001.b.12.c. pour les modules de transmission/réception ou de transmission dont la gamme de fonctionnement descend jusqu’à 2,7 GHz et en deçà [d≤15 cm*GHz*N/2,7 GHz].
6.
L’alinéa 3A001.b.12. s’applique aux ‘modules de transmission/réception’ et aux ‘modules de transmission’ équipés ou non d’un dissipateur thermique. La valeur de d à l’alinéa 3A001.b.12.c. n’inclut aucune portion du ‘module de transmission/réception’ ou du ‘module de transmission’ qui fait office de dissipateur thermique.
7.
Les ‘modules de transmission/réception’, ‘modules de transmission’, ‘MMIC de transmission/réception’ et ‘MMIC de transmission’ peuvent ou non être équipés de N éléments d’antenne rayonnants intégrés, N étant le nombre de canaux de transmission ou de transmission/réception.
c.
dispositifs utilisant les ondes acoustiques, comme suit, et leurs composants spécialement conçus:
1.
dispositifs utilisant les ondes acoustiques de surface et les ondes acoustiques rasantes (peu profondes), présentant l’une des caractéristiques suivantes:
a.
fréquence porteuse supérieure à 6 GHz;
b.
fréquence porteuse supérieure à 1 GHz mais n’excédant pas 6 GHz et présentant l’une des caractéristiques suivantes:
1.
‘réjection de fréquence des lobes latéraux’ supérieure à 65 dB;
2.
produit du temps de propagation maximal (exprimé en μs) par la bande passante (exprimée en MHz) supérieur à 100;
3.
largeur de bande supérieure à 250 MHz; ou
4.
temps de propagation dispersif supérieur à 10 μs; ou
c.
fréquence porteuse de 1 GHz ou moins et présentant l’une des caractéristiques suivantes:
1.
produit du temps de propagation maximal (exprimé en μs) par la bande passante (exprimée en MHz) supérieur à 100;
2.
temps de propagation dispersif supérieur à 10 μs; ou
3.
‘réjection de fréquence des lobes latéraux’ supérieure à 65 dB et largeur de bande supérieure à 100 MHz;
Note technique:
La ‘réjection de fréquence des lobes latéraux’ est la valeur de réjection maximale spécifiée dans la fiche technique.
2.
dispositifs utilisant les ondes acoustiques (de volume) qui permettent un traitement direct du signal à des fréquences supérieures à 6 GHz;
3.
dispositifs de «traitement de signal» acousto-optiques, faisant appel à une interaction entre ondes acoustiques (de volume ou de surface) et ondes lumineuses permettant le traitement direct du signal ou d’images, y compris l’analyse spectrale, la corrélation ou la convolution;
Note:
L’alinéa 3A001.c. ne vise pas les dispositifs utilisant les ondes acoustiques qui n’ont qu’une capacité unique de filtrage passe-bande, filtrage passe-bas, filtrage passe-haut ou filtrage coupe-bande, ou une fonction de résonance.
d.
dispositifs ou circuits électroniques contenant des composants fabriqués à partir de matériaux «supraconducteurs», spécialement conçus pour fonctionner à des températures inférieures à la «température critique» d’au moins un des constituants «supraconducteurs» et présentant l’une des caractéristiques suivantes:
1.
commutation de courant pour circuits numériques utilisant des portes «supraconductrices» avec un produit du temps de propagation par porte (exprimé en secondes) par la puissance dissipée par porte (exprimée en watts) inférieur à 10-14 J; ou
2.
sélection de fréquence à toutes les fréquences utilisant des circuits résonants ayant des facteurs de qualité (Q) dépassant 10 000;
e.
dispositifs à haute énergie, comme suit:
1.
‘éléments’ comme suit:
a.
‘éléments primaires’ présentant l’une des caractéristiques suivantes à 20 °C:
1.
une ‘densité d’énergie’ supérieure à 550 Wh/kg et une ‘densité de puissance continue’ supérieure à 50 W/kg; ou
2.
une ‘densité d’énergie’ supérieure à 50 Wh/kg et une ‘densité de puissance continue’ supérieure à 350 W/kg; ou
b.
‘éléments secondaires’ ayant une ‘densité d’énergie’ supérieure à 350 Wh/kg à 20 °C;
Notes techniques:
1.
Aux fins de l’alinéa 3A001.e.1., la ‘densité d’énergie’ (Wh/kg) est calculée à partir du voltage nominal, multiplié par la capacité nominale en ampères heures (Ah), divisé par la masse en kilogrammes. Si la capacité nominale n’est pas indiquée, la densité d’énergie est calculée à partir du voltage nominal au carré puis multiplié par la durée de décharge exprimée en heures et divisé par la résistance de décharge en ohms et la masse en kilogrammes.
2.
Aux fins de l’alinéa 3A001.e.1, on entend par ‘élément’ un dispositif électrochimique, doté d’électrodes positives et négatives et d’un électrolyte, qui constitue une source d’énergie électrique. Il s’agit du composant de base d’une pile ou batterie.
3.
Aux fins de l’alinéa 3A001.e.1.a., on entend par ‘élément primaire’ un ‘élément’ qui n’est pas conçu pour être chargé par une autre source.
4.
Aux fins de l’alinéa 3A001.e.1.b., on entend par ‘élément secondaire’ un ‘élément’ conçu pour être chargé par une source électrique externe.
5.
Aux fins de l’alinéa 3A001.e.1.a., la ‘densité de puissance continue’ (W/kg) est calculée à partir du voltage nominal, multiplié par le courant de décharge continu maximum spécifié en ampères (A), divisé par la masse en kilogrammes. La ‘densité de puissance continue’ est également appelée puissance spécifique.
Note:
L’alinéa 3A001.e.1. ne vise pas les batteries, y compris les piles et batteries à élément unique.
2.
condensateurs à capacité de stockage d’énergie élevée, comme suit:
N.B.
VOIR ÉGALEMENT 3A201.a. et la liste des matériels de guerre.
a.
condensateurs à décharge unique ayant une fréquence de répétition inférieure à 10 Hz et présentant toutes les caractéristiques suivantes:
1.
tension nominale égale ou supérieure à 5 kV;
2.
densité d’énergie égale ou supérieure à 250 J/kg; et
3.
énergie totale égale ou supérieure à 25 kJ;
b.
condensateurs ayant une fréquence de répétition de 10 Hz ou plus (à décharges successives) et présentant toutes les caractéristiques suivantes:
1.
tension nominale égale ou supérieure à 5 kV;
2.
densité d’énergie égale ou supérieure à 50 J/kg;
3.
énergie totale égale ou supérieure à 100 J; et
4.
durée de vie égale ou supérieure à 10 000 cycles charge/décharge;
3.
électro-aimants et solénoïdes «supraconducteurs», spécialement conçus pour un temps de charge/décharge complète inférieur à une seconde et présentant toutes les caractéristiques suivantes:
N.B.
VOIR ÉGALEMENT 3A201.b.
Note:
L’alinéa 3A001.e.3. ne vise pas les électro-aimants ou solénoïdes «supraconducteurs» spécialement conçus pour les équipements médicaux d’imagerie par résonance magnétique (IRM).
a.
énergie délivrée pendant la décharge supérieure à 10 kJ au cours de la première seconde;
b.
diamètre intérieur des bobinages porteurs de courant supérieur à 250 mm; et
c.
prévus pour une induction magnétique supérieure à 8 T ou une «densité de courant globale» à l’intérieur des bobinages de plus de 300 A/mm2;
4.
cellules solaires, ensembles de fenêtres d’interconnexion de cellules, panneaux solaires et générateurs photovoltaïques «qualifiés pour l’usage spatial» et dont l’efficacité moyenne minimum est supérieure à 20 % à une température de fonctionnement de 301 K (28 °C) sous flux lumineux ‘AM0’ simulé, avec un éclairement énergétique de 1 367 watts par mètre carré (W/m2);
Note technique:
Par ‘AM0’ ou ‘masse d’air nulle’, on entend le spectre du flux de lumière solaire dans l’atmosphère terrestre extérieure lorsque la distance entre la Terre et le soleil est égale à une unité astronomique.
f.
codeurs de position absolue de type à entrée rotative ayant une «précision» égale ou inférieure à (meilleure que) 1,0 seconde d’arc et leurs anneaux, disques ou règles spécialement conçus;
g.
modules et dispositifs dotés de thyristors de commutation à alimentation pulsée et à commutation électrique, optique ou contrôlée par rayonnement électronique et présentant l’une des caractéristiques suivantes:
1.
un temps de montée maximum du courant de mise sous tension (di/dt) supérieur à 30 000A/μs et une tension à l’état bloqué supérieure à 1 100 V; ou
2.
un temps de montée maximum du courant de mise sous tension (di/dt) supérieur à 2 000A/μs et présentant toutes les caractéristiques suivantes:
a.
une tension de crête à l’état bloqué égale ou supérieure à 3 000 V; et
b.
un courant (de surcharge) de crête égal ou supérieur à 3 000 A.
Note 1:
L’alinéa 3A001.g inclut:
les redresseurs commandés au silicium (SCR);
les thyristors à amorçage électrique (ETT);
les thyristors à amorçage par impulsion de lumière (LTT);
les thyristors commutés à gâchette intégrée (IGCT);
les thyristors blocables (GTO);
les thyristors commandés par MOS (MCT);
les solidtrons.
Note 2:
L’alinéa 3A001.g. ne vise pas les dispositifs de thyristors et les ‘modules de thyristors’ intégrés dans des équipements destinés aux chemins de fer civils ou aux «aéronefs civils».
Note technique:
Aux fins de l’alinéa 3A001.g., un ‘module de thyristors’ contient un ou plusieurs dispositifs de thyristors.
h.
commutateurs, diodes ou ‘modules’ de puissance à semi-conducteur présentant toutes les caractéristiques suivantes:
1.
prévus pour une température maximale de jonction en fonctionnement supérieure à 488 K (215 °C);
2.
tension de pointe répétitive à l’état bloqué (tension de blocage) supérieure à 300 V; et
3.
courant continu supérieur à 1 A.
Note 1:
La tension de pointe répétitive à l’état bloqué visée à l’alinéa 3A001.h. inclut la tension drain-source, la tension collecteur-émetteur, la tension inverse de pointe répétitive et la tension de pointe répétitive à l’état bloqué.
Note 2:
L’alinéa 3A001.h inclut:
les transistors à effet de champ à jonction (JFET);
les transistors à effet de champ à jonction verticale (VJFET);
les transistors à effet de champ à oxydes métalliques (MOSFET);
les transistors à double diffusion à effet de champ à oxydes métalliques (DMOSFET);
les transistors bipolaires à grille isolée (IGBT);
les transistors à haute mobilité électronique (HEMT);
les transistors bipolaires à jonctions (BJT);
les thyristors ou redresseurs commandés au silicium (SCR);
les thyristors blocables (GTO);
les thyristors de puissance (ETO);
les diodes PiN;
les diodes Schottky.
Note 3:
L’alinéa 3A001 h. ne vise pas les commutateurs, diodes ou ‘modules’ intégrés dans des équipements destinés aux automobiles civiles, aux trains civils ou aux «aéronefs civils».
Note technique:
Aux fins de l’alinéa 3A001.h., les ‘modules’ contiennent un ou plusieurs commutateurs ou diodes d’alimentation à semi-conducteurs.
i.
modulateurs électro-optiques d’intensité, d’amplitude ou de phase, conçus pour les signaux analogiques et présentant l’une des caractéristiques suivantes:
1.
une fréquence maximale de fonctionnement supérieure à 10 GHz mais inférieures à 20 GHz, une perte optique par insertion égale ou inférieure à 3 dB et l’une des caractéristiques suivantes:
a.
une ‘tension demi-onde’ (‘Vπ’) inférieure à 2,7 V lorsqu’elle est mesurée à une fréquence de 1 GHz ou inférieure; ou
b.
une ‘Vπ’ inférieure à 4 V lorsqu’elle est mesurée à une fréquence supérieure à 1 GHz; ou
2.
une fréquence maximale de fonctionnement égale ou supérieure à 20 GHz, une perte optique par insertion égale ou inférieure à 3 dB et l’une des caractéristiques suivantes:
a.
une ‘Vπ’ inférieure à 3,3 V lorsqu’elle est mesurée à une fréquence de 1 GHz ou inférieure; ou
b.
une ‘Vπ’ inférieure à 5 V lorsqu’elle est mesurée à une fréquence supérieure à 1 GHz;
Note:
L’alinéa 3A001.i. comprend les modulateurs électro-optiques ayant des connecteurs d’entrée et de sortie optiques (par exemple des fibres amorces).
Note technique:
Aux fins de l’alinéa 3A001.i., la ‘tension demi-onde’ (‘Vπ’) est la tension qu’il faut appliquer pour obtenir un changement de phase de 180 degrés dans la longueur d’onde de la lumière propagée par le modulateur optique.
3A002
«Ensembles électroniques», modules et équipements à usage général, comme suit:
a.
matériels d’enregistrement et oscilloscopes comme suit:
1.
non utilisé;
2.
non utilisé;
3.
non utilisé;
4.
non utilisé;
5.
non utilisé;
6.
les systèmes d’enregistrement numériques présentant toutes les caractéristiques suivantes:
a.
‘débit continu’ permanent de plus de 6,4 Gbits/s vers un disque dur ou un disque SSD; et
b.
«traitement de signal» des données relatives aux signaux radioélectriques pendant leur enregistrement;
Notes techniques:
1.
Pour les systèmes d’enregistrement ayant une structure de bus parallèle, le ‘débit continu’ est la vitesse de mots la plus élevée multipliée par le nombre de bits dans un mot.
2.
Le ‘débit continu’ est le débit de données le plus rapide que l’instrument peut enregistrer sur un disque dur ou un disque SDD sans aucune perte d’information tout en assurant le débit de données numériques en entrée ou le taux de conversion du numériseur.
7.
les oscilloscopes en temps réel ayant une tension parasite d’une valeur quadratique moyenne verticale inférieure à 2 % de la pleine échelle au réglage d’échelle verticale fournissant la valeur minimale de parasites pour toute bande passante d’entrée de 3 dB égale ou supérieure à 60 GHz par canal;
Note:
L’alinéa 3A002.a.7. ne vise pas les oscilloscopes à échantillonnage en temps équivalent.
b.
non utilisé;
c.
«analyseurs de signaux», comme suit:
1.
«analyseurs de signaux» ayant une résolution de bande passante à 3 dB supérieure à 40 MHz partout dans la gamme de fréquences comprise entre 31,8 GHz et 37 GHz;
2.
«analyseurs de signaux» ayant un niveau de bruit moyen affiché (DANL) inférieur à (meilleur que) -150 dBm/Hz partout dans la gamme de fréquences supérieures comprise entre 43,5 GHz et 90 GHz;
3.
«analyseurs de signaux» ayant une fréquence supérieure à 90 GHz;
4.
«analyseurs de signaux» présentant toutes les caractéristiques suivantes:
a.
‘bande passante en temps réel’ supérieure à 170 MHz; et
b.
présentant l’une des caractéristiques suivantes:
1.
probabilité de découverte à 100 % avec une réduction inférieure à 3 dB par rapport à la pleine amplitude en raison des écarts ou des effets de fenêtrage des signaux d’une durée égale ou inférieure à 15 μs; ou
2.
une fonction de ‘déclenchement sur masque de fréquence’ avec une probabilité de déclenchement (ou capture) de 100 % pour les signaux d’une durée égale ou inférieure à 15 μs;
Notes techniques:
1.
La ‘bande passante en temps réel’ est la gamme de fréquence la plus large pour laquelle l’analyseur peut transformer complètement et de façon continue les données temps-domaine en résultats fréquence-domaine à l’aide d’une transformée de Fourier ou d’une autre transformée à temps discret traitant chaque point de temps entrant sans réduction de l’amplitude mesurée de plus de 3 dB sous l’amplitude réelle du signal causée par un écart ou effet de fenêtrage, tout en produisant ou en affichant les données transformées.
2.
La probabilité de découverte visée à l’alinéa 3A002.c.4.b.1. est également connue sous le nom de probabilité d’interception ou de probabilité de capture.
3.
Aux fins de l’alinéa 3A002.c.4.b.1., la durée de la probabilité de découverte à 100 % correspond à la durée de signal minimale nécessaire pour l’incertitude indiquée de mesure du niveau.
4.
Le ‘déclenchement sur masque de fréquence’ est un mécanisme permettant à la fonction de déclenchement de sélectionner une plage de fréquence dans laquelle activer le déclenchement sous forme d’un sous-ensemble de la bande passante d’acquisition tout en ignorant les autres signaux éventuellement présents sur la même bande passante. Un ‘déclenchement sur masque de fréquence’ peut contenir plusieurs ensembles indépendants de contraintes.
Note:
L’alinéa 3A002.c.4. ne vise pas les «analyseurs de signaux» utilisant uniquement des filtres de bande passante à pourcentage constant (également connus sous le nom de filtres d’octaves ou de filtres d’octave partiels).
5.
non utilisé;
d.
générateurs de signaux présentant l’une des caractéristiques suivantes:
1.
spécifié pour générer des signaux modulés par impulsions présentant toutes les caractéristiques suivantes, partout dans la gamme de fréquences comprise entre 31,8 GHz et 37 GHz;
a.
«durée d’impulsion» inférieure à 25 ns; et
b.
rapport marche/arrêt égal ou supérieur à 65 dB;
2.
puissance de sortie supérieure à 100 mW (20 dBm) partout dans la gamme de fréquences comprise entre 43,5 GHz et 90 GHz;
3.
«temps de commutation de fréquence» présentant l’une des caractéristiques suivantes:
a.
non utilisé;
b.
inférieur à 100 μs pour tout changement de fréquence supérieur à 2,2 GHz dans la gamme de fréquences comprise entre 4,8 GHz et 31,8 GHz;
c.
non utilisé;
d.
inférieur à 500 μs pour tout changement de fréquence supérieur à 550 MHz dans la gamme de fréquences comprise entre 31,8 GHz et 37 GHz; ou
e.
inférieur à 100 μs pour tout changement de fréquence supérieur à 2,2 GHz dans la gamme de fréquences comprise entre 37 GHz et 90 GHz;
f.
non utilisé;
4.
bruit de phase en bande latérale unique (BLU), exprimé en dBc/Hz, défini comme présentant l’une des caractéristiques suivantes:
a.
inférieur à (meilleur que) -(126 + 20log10F - 20log10f) en tout point situé dans la plage de 10 Hz ≤ F ≤ 10 kHz, partout dans la gamme de fréquences comprise entre 3,2 GHz et 90 GHz; ou
b.
inférieur à (meilleur que) -(206 - 20log10f) en tout point situé dans la plage de 10 kHz < F ≤ 100 kHz, partout dans la gamme de fréquences comprise entre 3,2 GHz et 90 GHz;
Note technique:
À l’alinéa 3A002.d.4, F représente le décalage par rapport à la fréquence de fonctionnement exprimée en Hz et f la fréquence de fonctionnement exprimée en MHz.
5.
‘largeur de bande de modulation RF’ des signaux numériques de bande de base définie comme présentant l’une des caractéristiques suivantes:
a.
supérieure à 2,2 GHz dans la gamme de fréquences comprise entre 4,8 GHz et 31,8 GHz;
b.
supérieure à 550 MHz dans la gamme de fréquences comprise entre 31,8 GHz et 37 GHz; ou
c.
supérieure à 2,2 GHz dans la gamme de fréquences comprise entre 37 GHz et 90 GHz; ou
Note technique:
La ‘largeur de bande de modulation RF’ est la bande passante radiofréquences (RF) occupée par un signal de bande de base codé numériquement et modulé sur un signal RF. Elle est également appelée largeur de bande d’information ou largeur de bande de modulation vectorielle. La modulation numérique I/Q est la méthode technique utilisée pour produire un signal de sortie RF à modulation vectorielle, et ce signal de sortie est généralement défini comme ayant une ‘largeur de bande de modulation RF’.
6.
fréquence maximale supérieure à 90 GHz;
Note 1:
Aux fins de l’alinéa 3A002.d., les générateurs de signaux incluent les générateurs de formes d’ondes et de fonctions arbitraires.
Note 2:
L’alinéa 3A002.d. ne vise pas les équipements dans lesquels la fréquence de sortie est produite par l’addition ou la soustraction de deux fréquences ou de plus de deux fréquences obtenues par des oscillateurs à quartz, ou par une addition ou une soustraction suivie d’une multiplication du résultat.
Notes techniques:
1.
La fréquence maximale d’un générateur de formes d’ondes et de fonctions arbitraires est calculée en divisant la fréquence d’échantillonnage, exprimée en échantillons/seconde, par un facteur de 2,5.
2.
Aux fins de l’alinéa 3A002.d.1.a, on entend par ‘durée d’impulsion’ le temps compris entre le moment où le bord d’attaque de l’impulsion atteint 50 % de l’amplitude et celui où le bord de fuite de l’impulsion atteint 50 % de l’amplitude.
e.
analyseurs de réseaux présentant l’une des caractéristiques suivantes:
1.
une puissance de sortie supérieure à 31,62 mW (15 dBm) partout dans la gamme de fréquences de fonctionnement comprise entre 43,5 GHz et 90 GHz;
2.
une puissance de sortie supérieure à 1 mW (0 dBm) partout dans la gamme de fréquences de fonctionnement comprise entre 90 GHz et 110 GHz;
3.
la ‘fonctionnalité de mesure de vecteur non linéaire’ à des fréquences comprises entre 50 GHz et 110 GHz; ou
Note technique:
La ‘fonctionnalité de mesure de vecteur non linéaire’ correspond à la capacité d’un instrument d’analyser les résultats de dispositifs utilisés dans le domaine des grands signaux ou dans la plage de distorsion non linéaire.
4.
fréquence maximale de fonctionnement supérieure à 110 GHz;
f.
récepteurs d’essai hyperfréquences présentant toutes les caractéristiques suivantes:
1.
fréquence maximale de fonctionnement supérieure à 110 GHz; et
2.
capacité de mesure simultanée de l’amplitude et de la phase;
g.
étalons de fréquence atomiques présentant l’une des caractéristiques suivantes:
1.
«qualifiés pour l’usage spatial»;
2.
non au rubidium et ayant une stabilité à long terme inférieure à (meilleure que) 1 × 10-11/mois; ou
3.
non «qualifiés pour l’usage spatial» et présentant toutes les caractéristiques suivantes:
a.
étalon au rubidium;
b.
stabilité à long terme inférieure à (meilleure que) 1 × 10-11/mois; et
c.
puissance consommée totale inférieure à 1 W;
h.
«Ensembles électroniques», modules ou équipements répondant aux spécifications nécessaires pour effectuer toutes les fonctions suivantes:
1.
conversions analogique-numérique répondant à l’une des conditions suivantes:
a.
résolution de 8 bits ou plus mais inférieure à 10 bits, avec une «fréquence d’échantillonnage» supérieure à 1,3 giga échantillons par seconde (GSPS);
b.
résolution de 10 bits ou plus mais inférieure à 12 bits, avec une «fréquence d’échantillonnage» supérieure à 1,0 GSPS;
c.
résolution de 12 bits ou plus mais inférieure à 14 bits, avec une «fréquence d’échantillonnage» supérieure à 1,0 GSPS;
d.
résolution de 14 bits ou plus mais inférieure à 16 bits, avec une «fréquence d’échantillonnage» supérieure à 400 méga échantillons par seconde (MSPS); ou
e.
résolution de 16 bits ou plus avec une «fréquence d’échantillonnage» supérieure à 180 MSPS; et
2.
l’une des caractéristiques suivantes:
a.
sortie de données numérisées;
b.
stockage de données numérisées; ou
c.
traitement de données numérisées;
N.B.
Les systèmes d’enregistrement numériques, les oscilloscopes, les «analyseurs de signaux», les générateurs de signaux, les analyseurs de réseaux et les récepteurs d’essai hyperfréquences sont visés respectivement aux alinéas 3A002.a.6., 3A002.a.7., 3A002.c., 3A002.d., 3A002.e. et 3A002.f.
Notes techniques:
1.
Une résolution de n bits correspond à une quantification de 2n niveaux.
2.
La résolution du CAN est le nombre de bits de la sortie numérique du CAN qui représente l’entrée analogique mesurée. Le nombre de bits effectifs (ENOB) n’est pas utilisé pour déterminer la résolution du CAN.
3.
Pour les «ensembles électroniques», modules ou équipements multicanaux non entrelacés, la «fréquence d’échantillonnage» n’est pas agrégée et la «fréquence d’échantillonnage» est la fréquence maximale d’un quelconque canal pris séparément.
4.
Pour les canaux entrelacés sur les «ensembles électroniques», modules ou équipements multicanaux, les «fréquences d’échantillonnage» sont agrégées et la «fréquence d’échantillonnage» est la fréquence maximale totale combinée de tous les canaux entrelacés.
Note:
L’alinéa 3A002.h. inclut les cartes ADC, les numériseurs de formes d’ondes, les cartes d’acquisition de données, les cartes d’acquisition de signaux et les enregistreurs de transitoires.
3A003
Systèmes de gestion thermique à refroidissement par pulvérisation utilisant des dispositifs de traitement et de régénération des fluides en boucle fermée pourvus d’une enveloppe scellée, dans lesquels le fluide diélectrique est pulvérisé sur les composants électroniques à l’aide de tuyères de pulvérisation spécialement conçues pour maintenir les composants électroniques à leur température de fonctionnement, et leurs composants spécialement conçus.
3A101
Dispositifs, équipements, systèmes et composants électroniques autres que ceux visés au paragraphe 3A001, comme suit:
a.
convertisseurs analogique-numérique, utilisables dans les «missiles», conçus pour respecter les spécifications militaires relatives aux équipements renforcés;
b.
accélérateurs capables de délivrer des rayonnements électromagnétiques produits par Bremsstrahlung à partir d’électrons accélérés à 2 MeV ou plus, et systèmes contenant ces accélérateurs.
Note:
L’alinéa 3A101.b. ci-dessus ne vise pas les systèmes ou équipements conçus à des fins médicales.
3A102
‘Piles thermiques’ conçues ou modifiées pour des ‘missiles’.
Notes techniques:
1.
Aux fins du paragraphe 3A102, le terme ‘piles thermiques’ désigne des piles à usage unique, dont l’électrolyte est un sel inorganique. Ces piles contiennent un matériau pyrolytique qui, une fois allumé, fait fondre l’électrolyte et active la pile.
2.
Aux fins du paragraphe 3A102, le terme ‘missile’ désigne des systèmes complets de fusée et des systèmes de véhicules aériens sans équipage, dont la portée est au moins égale à 300 km.
3A201
Composants électroniques, autres que ceux visés au paragraphe 3A001, comme suit:
a.
condensateurs possédant l’un des ensembles de caractéristiques suivants:
1.
a.
voltage nominal supérieur à 1,4 kV;
b.
stockage d’énergie supérieur à 10 J;
c.
capacité supérieure à 0,5 μF; et
d.
inductance série inférieure à 50 nH; ou
2.
a.
voltage nominal supérieur à 750 V;
b.
capacité supérieure à 0,25 μF; et
c.
inductance série inférieure à 10 nH;
b.
électro-aimants solénoïdaux supraconducteurs possédant toutes les caractéristiques suivantes:
1.
capables de créer des champs magnétiques supérieurs à 2 T;
2.
ayant un rapport L/D (longueur divisée par diamètre intérieur) supérieur à 2;
3.
d’un diamètre intérieur supérieur à 300 mm; et
4.
possédant un champ magnétique uniforme à moins de 1 % sur la moitié centrale du volume intérieur;
Note:
L’alinéa 3A201.b. ci-dessus ne vise pas les aimants spécialement conçus et exportés ‘comme éléments de’ systèmes médicaux d’imagerie à résonance magnétique nucléaire (RMN). Il est entendu que les termes ‘comme éléments de’ ne signifient pas nécessairement que ces produits font physiquement partie du même envoi. Des envois séparés de sources différentes sont permis, à condition que les documents d’exportation correspondants précisent clairement le fait que les envois sont réalisés ‘comme éléments de’ systèmes d’imagerie médicale.
c.
générateurs de rayons X à décharge éclair ou accélérateurs d’électrons à impulsion présentant l’un des ensembles de caractéristiques suivants:
1.
a.
une énergie de crête des électrons de l’accélérateur égale ou supérieure à 500 keV mais inférieure à 25 MeV; et
b.
un ‘facteur de mérite’ (K) égal ou supérieur à 0,25, K; ou
2.
a.
une énergie de crête des électrons de l’accélérateur égale ou supérieure à 25 MeV; et
b.
une ‘puissance de crête’ supérieure à 50 MW.
Note:
L’alinéa 3A201.c. ne vise pas les accélérateurs qui sont des composants de dispositifs conçus à des fins autres que l’irradiation par faisceaux électroniques ou par rayons X (par exemple, microscopie électronique), ni ceux conçus à des fins médicales.
Notes techniques:
1.
Le ‘facteur de mérite’ (K) se définit comme suit:
K = 1,7 x 103V2,65Q
V étant l’énergie de crête des électrons exprimée en millions d’électronvolts.
Q est la charge totale accélérée exprimée en coulombs lorsque la durée d’impulsion du faisceau de l’accélérateur est inférieure ou égale à 1 μs. Si la durée d’impulsion du faisceau de l’accélérateur est supérieure à 1 μs, Q représente la charge maximale accélérée en 1 μs.
Q est l’intégrale de i par rapport à t, pendant une μs ou pendant la durée de l’impulsion du faisceau si celle-ci est inférieure à 1 μs (Q = ∫ idt) où i représente le courant du faisceau exprimé en ampères et t le temps exprimé en secondes).
2.
‘Puissance de crête’ = (potentiel de crête en volts) × (courant de crête du faisceau en ampères).
3.
Dans les machines fonctionnant avec des cavités d’accélération hyperfréquences, la durée de l’impulsion du faisceau est soit 1 μs, soit la durée du paquet de faisceaux produit par une impulsion du modulateur hyperfréquences si celle-ci est inférieure à 1 μs.
4.
Dans les machines fonctionnant avec des cavités d’accélération hyperfréquences, le courant de crête du faisceau représente le courant moyen pendant la durée d’un paquet de faisceaux groupés.
3A225
Variateurs, changeurs ou générateurs de fréquence, autres que ceux visés à l’alinéa 0B001.b.13., utilisables comme moteur à fréquences variables ou fixes, et présentant toutes les caractéristiques suivantes:
N.B. 1.
Les «logiciels» spécialement conçus pour renforcer ou libérer les performances d’un variateur, changeur ou générateur de fréquence afin de répondre aux caractéristiques du paragraphe 3A225 sont définis au paragraphe 3D225.
N.B. 2.
La «technologie» sous forme de codes ou de clés pour renforcer ou libérer les performances d’un variateur, changeur ou générateur de fréquence afin de répondre aux caractéristiques du paragraphe 3A225 est définie au paragraphe 3E225.
a.
une sortie polyphasée fournissant une puissance égale ou supérieure à 40 VA;
b.
fonctionnant à une fréquence égale ou supérieure à 600 Hz; et
c.
une précision de réglage de la fréquence meilleure que 0,2 %.
Note:
Le paragraphe 3A225 ne vise pas les variateurs, changeurs ou générateurs de fréquence ayant des contraintes matérielles, logicielles ou technologiques limitant les performances à des valeurs inférieures à celles indiquées plus haut, pourvu qu’ils remplissent l’une des conditions suivantes:
1.
ils doivent être renvoyés au fabricant d’origine afin d’apporter les améliorations requises ou de libérer les contraintes;
2.
ils requièrent un «logiciel» tel que spécifié au paragraphe 3D225 pour renforcer ou libérer les performances afin de répondre aux caractéristiques du paragraphe 3A225;
ou
3.
ils requièrent une «technologie» sous la forme de clés ou de codes, tel que spécifié au paragraphe 3E225 pour renforcer ou libérer les performances afin de répondre aux caractéristiques du paragraphe 3A225.
Notes techniques:
1.
Les variateurs ou changeurs de fréquence visés au paragraphe 3A225 sont aussi appelés convertisseurs ou inverseurs.
2.
Les variateurs ou changeurs de fréquence visés au paragraphe 3A225 peuvent être commercialisés sous le nom de générateurs, équipement d’essai électronique, alimentations CA, moteurs à vitesse variable, entraînements à vitesse variable, entraînements à fréquence variable, entraînements à fréquence réglable ou entraînements à vitesse réglable.
3A226
Alimentations à forte intensité continue, autres que celles visées à l’alinéa 0B001.j.6., présentant les deux caractéristiques suivantes:
a.
capables de produire de façon continue, pendant une période de 8 heures, 100 V ou plus, avec une intensité de courant supérieure ou égale à 500 A; et
b.
une stabilité de l’intensité ou de la tension meilleure que 0,1 % pendant une période de 8 heures.
3A227
Alimentations en courant continu à haute tension, autres que celles visées à l’alinéa 0B001.j.5., présentant les deux caractéristiques suivantes:
a.
capables de produire de façon continue, pendant une période de 8 heures, 20 kV ou plus, avec une intensité de courant supérieure ou égale à 1 A; et
b.
une stabilité de l’intensité ou de la tension meilleure que 0,1 % pendant une période de 8 heures.
3A228
Commutateurs, comme suit:
a.
tubes à cathode froide, qu’ils soient ou non remplis de gaz, fonctionnant de manière similaire à un éclateur à étincelle et présentant toutes les caractéristiques suivantes:
1.
trois électrodes ou plus;
2.
tension anodique nominale de crête égale ou supérieure à 2,5 kV;
3.
courant anodique nominal de crête égal ou supérieur à 100 A; et
4.
temporisation de l’anode égale ou inférieure à 10 μs;
Note:
Le paragraphe 3A228 vise également les tubes krytron à gaz et les tubes sprytron à vide.
b.
éclateurs à étincelle présentant les deux caractéristiques suivantes:
1.
déclenchés avec une temporisation de l’anode égale ou inférieure à 15 μs; et
2.
fonctionnant avec un courant nominal de crête égal ou supérieur à 500 A;
c.
modules ou ensembles possédant une fonction de commutation rapide autres que ceux visés à l’alinéa 3A001.g. ou à l’alinéa 3A001.h. et présentant toutes les caractéristiques suivantes:
1.
tension anodique nominale de crête supérieure à 2 kV;
2.
courant anodique nominal de crête égal ou supérieur à 500 A; et
3.
temps de commutation égal ou inférieur à 1 μs.
3A229
Générateurs d’impulsions à haute intensité, comme suit:
N.B.
VOIR ÉGALEMENT LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE.
a.
Dispositifs de mise à feu de détonateurs (systèmes amorceurs, dispositifs de mise à feu), y compris dispositifs électroniques, explosifs et optiques, autres que les dispositifs visés à l’alinéa 1A007.a., conçus pour actionner les détonateurs d’explosifs visés à l’alinéa 1A007.b;
b.
générateurs d’impulsions électriques modulaires (contacteurs) présentant toutes les caractéristiques suivantes:
1.
portables, mobiles ou pour une utilisation exigeant une robustesse élevée;
2.
capables de fournir leur énergie en moins de 15 μs dans des charges inférieures à 40 ohms;
3.
produisant un courant de plus de 100 A;
4.
n’ayant aucune dimension supérieure à 30 cm;
5.
ayant un poids inférieur à 30 kg; et
6.
conçus pour fonctionner sur une plage de température allant de 223 K (- 50 °C) à 373 K (100 °C) ou conçus pour des applications aérospatiales.
Note:
L’alinéa 3A229.b. vise également les dispositifs de commande de lampes éclairs au xénon.
c.
Micro-unités de mise à feu présentant toutes les caractéristiques suivantes:
1.
aucune dimension supérieure à 35 mm;
2.
tension nominale supérieure ou égale à 1 kV; et
3.
capacitance supérieure ou égale à 100 nF.
3A230
Générateurs d’impulsions à grande vitesse et leurs «têtes d’impulsion», présentant les deux caractéristiques suivantes:
a.
tension de sortie supérieure à 6 volts dans une charge ohmique inférieure à 55 ohms; et
b.
‘temps de transition des impulsions’ inférieur à 500 ps.
Notes techniques:
1.
Au paragraphe 3A230, le ‘temps de transition des impulsions’ est défini comme le temps nécessaire pour passer de 10 à 90 % d’amplitude de la tension.
2.
Les ‘têtes d’impulsion’ sont des impulsions formant des réseaux qui sont conçus pour accepter une fonction de saut de tension et la transformer en une variété de formes d’impulsions pouvant inclure des types rectangulaires, triangulaires, de saut, d’impulsion, exponentiels ou monocycles. Les ‘têtes d’impulsion’ peuvent faire partie intégrante du générateur d’impulsions, être un module à brancher au dispositif ou un dispositif connecté extérieurement.
3A231
Systèmes générateurs de neutrons, y compris des tubes, présentant les deux caractéristiques suivantes:
a.
conçus pour fonctionner sans installation de vide extérieure; et
b.
utilisant au choix:
1.
une accélération électrostatique pour déclencher une réaction nucléaire tritium-deutérium; ou
2.
une accélération électrostatique pour déclencher une réaction nucléaire deutérium-deutérium et capable de produire au moins 3 × 109 neutrons/s.
3A232
Systèmes multipoints d’amorçage, autres que ceux visés au paragraphe 1A007, comme suit:
N.B.
VOIR ÉGALEMENT LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE.
N.B.
Voir l’alinéa 1A007.b. pour les détonateurs.
a.
non utilisé;
b.
systèmes utilisant un détonateur unique ou des détonateurs multiples conçus pour amorcer quasi simultanément une surface explosive sur une surface de plus de 5 000 mm2 au moyen d’un signal unique de mise à feu avec un temps de propagation de l’amorçage sur toute la surface inférieur à 2,5 μs.
Note:
Le paragraphe 3A232 ne vise pas les détonateurs faisant appel uniquement à des explosifs primaires, tels que l’azoture de plomb.
3A233
Spectromètres de masse, autres que ceux visés à l’alinéa 0B002.g., capables de mesurer des ions de 230 u ou davantage, et d’avoir une résolution meilleure que 2 parties pour 230, comme suit, et leurs sources d’ions:
a.
spectromètres de masse au plasma associés par couplage inductif;
b.
spectromètres de masse à décharge luminescente;
c.
spectromètres de masse à ionisation thermique;
d.
spectromètres de masse à bombardement d’électrons présentant les deux caractéristiques suivantes:
1.
système d’admission à faisceau moléculaire qui injecte un faisceau collimaté de molécules à analyser dans une zone de la source d’ions où les molécules sont ionisées par un faisceau d’électrons; et
2.
un ou plusieurs ‘pièges à froid’ pouvant être refroidi à une température de 193 K (-80 °C);
e.
non utilisé;
f.
spectromètres de masse équipés d’une source d’ions à microfluoration conçue pour les actinides ou les fluorures d’actinide.
Notes techniques:
1.
Les spectromètres de masse à bombardement d’électrons visés à l’alinéa 3A233.d. sont également connus sous le nom de spectromètres de masse à ionisation par bombardement électronique ou de spectromètres de masse à ionisation électronique.
2.
Aux fins de l’alinéa 3A233.d.2., un ‘piège à froid’ est un dispositif qui capture les molécules de gaz par condensation ou congélation sur des surfaces froides. Aux fins de l’alinéa 3A233.d.2., une pompe à vide cryogénique à l’hélium gazeux en boucle fermée n’est pas un ‘piège à froid’.
3A234
Guides d’ondes à rubans procurant un chemin à faible inductance vers les détonateurs, et présentant les caractéristiques suivantes:
a.
voltage nominal supérieur à 2 kV; et
b.
inductance inférieure à 20 nH.
3B   Équipements d’essai, d’inspection et de production
3B001
Équipements pour la fabrication de dispositifs ou de matériaux semi-conducteurs, comme suit, et leurs composants et accessoires spécialement conçus:
N.B.
VOIR ÉGALEMENT 2B226
a.
équipements spécialement conçus pour la croissance épitaxiale, comme suit:
1.
équipements conçus ou modifiés pour produire une couche de tout matériau autre que le silicium d’épaisseur uniforme avec une précision de ± 2,5 % sur une distance de 75 mm ou plus;
Note:
L’alinéa 3B001.a.1. inclut les équipements d’épitaxie par couche atomique (ALE).
2.
réacteurs de dépôt en phase de vapeur par procédé chimique organométallique (MOCVD) conçus pour la croissance épitaxiale de semi-conducteurs composés de matériaux possédant au moins deux des éléments suivants: aluminium, gallium, indium, arsenic, phosphore, antimoine ou azote;
3.
équipement de croissance épitaxiale à jet moléculaire utilisant des sources gazeuses ou solides;
b.
équipements conçus pour l’implantation ionique et présentant l’une des caractéristiques suivantes:
1.
non utilisé;
2.
conçus et optimisés pour fonctionner à une énergie de faisceau égale ou supérieure à 20 keV, et un courant de faisceau égal ou supérieur à 10 mA pour les implantations d’hydrogène, de deutérium ou d’hélium;
3.
capacité d’écriture directe;
4.
énergie de faisceau d’au moins 65 keV et courant de faisceau d’au moins 45 mA pour une implantation à haute énergie d’oxygène dans un «substrat» de matériau semi-conducteur chauffé; ou
5.
conçus et optimisés pour fonctionner à une énergie de faisceau égale ou supérieure à 20 keV, et un courant de faisceau égal ou supérieur à 10 mA pour une implantation de silicone dans un «substrat» de matériau semi-conducteur chauffé à au moins 600 °C;
c.
non utilisé;
d.
non utilisé;
e.
systèmes centraux de manipulation des plaquettes pour le chargement automatique à chambres multiples, présentant toutes les caractéristiques suivantes:
1.
des interfaces pour l’entrée et la sortie des plaquettes auxquelles sont connectés plus de deux ‘instruments de traitement de semi-conducteurs’ différents du point de vue fonctionnel, visés aux alinéas 3B001.a.1., 3B001.a.2., 3B001.a.3. ou 3B001.b., et conçus à cet effet; et
2.
ayant été conçus pour former un système intégré dans un environnement sous vide pour le ‘traitement séquentiel multiple des plaquettes’;
Note:
L’alinéa 3B001.e. ne vise pas les systèmes automatiques robotisés de manipulation de plaquettes qui sont spécialement conçus pour le traitement parallèle de plaquettes.
Notes techniques:
1.
Aux fins de l’alinéa 3B001.e., on entend par ‘instruments de traitement des semi-conducteurs’ les instruments modulaires qui permettent des traitements physiques pour la production de semi-conducteurs, différents du point de vue fonctionnel, tels que le dépôt, l’implant et le traitement thermique.
2.
Aux fins de l’alinéa 3B001.e., on entend par ‘traitement séquentiel multiple des plaquettes’ la capacité de traiter chaque plaquette dans divers ‘instruments de traitement des semi-conducteurs’, par exemple en transférant chaque plaquette d’un instrument à un second instrument puis à un troisième instrument avec les systèmes centraux de manipulation des plaquettes pour le chargement automatique à chambres multiples.
f.
équipements de lithographie, comme suit:
1.
photorépéteurs d’alignement et d’exposition (réduction directe sur la plaquette) ou photorépéteurs-balayeurs (scanners) pour le traitement de plaquettes utilisant des méthodes optiques ou à rayon X, et présentant l’une des caractéristiques suivantes:
a.
longueur d’onde de la source lumineuse inférieure à 193 nm; ou
b.
capables de produire des figures dont la dimension de l’’élément résoluble minimal’ (MRF) est égale ou inférieure à 45 nm;
Note technique:
La dimension de l’’élément résoluble minimal’ (MRF) est calculée à l’aide de la formule suivante:
où le facteur K = 0,35.
2.
équipements de lithographie par impression capables de produire des éléments égaux ou inférieurs à 45 nm;
Note:
L’alinéa 3B001.f.2 inclut:
les outils d’impression par microcontact;
les outils de gaufrage à chaud;
les outils de lithographie par nanoimpression;
les outils de lithographie par impression step and flash.
3.
équipements spécialement conçus pour la production de masques et présentant toutes les caractéristiques suivantes:
a.
un faisceau électronique, un faisceau ionique ou un faisceau «laser» avec focalisation et balayage du faisceau; et
b.
présentant l’une des caractéristiques suivantes:
1.
ayant une largeur à mi-hauteur (LMH) du spot inférieure à 65 mm et un placement d’image de moins de 17 nm (moyenne + 3 sigma); ou
2.
non utilisé;
3.
erreur de chevauchement pour la deuxième couche inférieure à 23 nm (moyenne + 3 sigma) sur le masque;
4.
équipements conçus pour le traitement de dispositifs utilisant des méthodes d’écriture directe et présentant toutes les caractéristiques suivantes:
a.
un faisceau électronique avec focalisation et balayage du faisceau; et
b.
présentant l’une des caractéristiques suivantes:
1.
une taille minimale du faisceau égale ou inférieure à 15 nm; ou
2.
une erreur de chevauchement inférieure à 27 nm (moyenne + 3 sigma);
g.
masques ou réticules conçus pour circuits intégrés visés au paragraphe 3A001;
h.
masques multicouches comportant une couche à décalage de phase, non visés à l’alinéa 3B001.g. et conçus pour être utilisés par un équipement lithographique ayant une longueur d’onde de la source lumineuse inférieure à 245 nm;
Note:
L’alinéa 3B001.h. ne vise pas les masques multicouches comportant une couche à décalage de phase conçus pour la fabrication de dispositifs mémoire non visés par le paragraphe 3A001.
N.B.
Pour les masques et réticules, spécialement conçus pour les capteurs optiques, voir 6B002.
i.
gabarits de lithographie par impression conçus pour les circuits intégrés visés au paragraphe 3A001.
j.
masques de «substrat brut» comprenant une structure réfléchissante multicouches en molybdène et silicium, et présentant toutes les caractéristiques suivantes:
1.
spécialement conçus pour la lithographie par ‘rayonnement ultraviolet extrême’ (‘EUV’); et
2.
respectant la norme P37 de la SEMI.
Note technique:
Le ‘rayonnement ultraviolet extrême’ (‘EUV’) correspond à un spectre électromagnétique dont les longueurs d’onde sont supérieures à 5 nm et inférieures à 124 nm.
3B002
Équipements de test spécialement conçus pour le test de dispositifs semi-conducteurs finis ou non finis comme suit, et leurs composants et accessoires spécialement conçus:
a.
pour le test des paramètres S des biens visés à l’alinéa 3A001.b.3.;
b.
non utilisé;
c.
pour le test des biens visés à l’alinéa 3A001.b.2.
3C   Matières
3C001
Matériaux hétéro-épitaxiés consistant en un «substrat» comportant des couches multiples empilées obtenues par croissance épitaxiale:
a.
silicium (Si);
b.
germanium (Ge);
c.
carbure de silicium (SiC); ou
d.
«composés III/V» de gallium ou d’indium.
Note:
L’alinéa 3C001.d. ne vise pas les «substrats» ayant une ou plusieurs couches épitaxiales de type P de GaN, InGaN, AlGaN, InAlN, InAlGaN, GaP, GaAs, AlGaAs, InP, InGaP, AlInP ou InGaAlP, indépendamment de l’ordre des éléments, excepté si la couche épitaxiale de type P se situe entre des couches de type N.
3C002
Résines photosensibles (résists), comme suit, et «substrats» revêtus des résines photosensibles suivantes:
a.
résines photosensibles (résists) pour lithographie des semi-conducteurs:
1.
résines photosensibles (résists) positives adaptées (optimisées) pour l’emploi à des longueurs d’onde inférieures à 193 nm; mais égales ou supérieures à 15 nm;
2.
résines photosensibles (résists) adaptées (optimisées) pour l’emploi à des longueurs d’onde inférieures à 15 nm mais supérieures à 1 nm;
b.
toutes résines photosensibles (résists) destinées à être utilisées sous l’effet de faisceaux électroniques ou ioniques, ayant une sensibilité de 0,01 μcoulomb/mm2 ou meilleure;
c.
non utilisé;
d.
toutes résines photosensibles (résists) optimisées pour des technologies de formation d’images de surface;
e.
toutes résines photosensibles (résists) conçues ou optimisées pour les équipements de lithographie par impression visés à l’alinéa 3B001.f.2 qui utilisent un procédé soit thermique soit photoréticulable.
3C003
Composés organo-inorganiques, comme suit:
a.
composés organométalliques d’aluminium, de gallium et d’indium ayant une pureté (pureté du métal) supérieure à 99,999 %;
b.
composés organoarséniés, organoantimoniés et organophosphorés ayant une pureté (pureté de l’élément inorganique) supérieure à 99,999 %.
Note:
Le paragraphe 3C003 ne vise que des composés dont l’élément métallique, partiellement métallique ou non métallique est lié directement à un carbone de la partie organique de la molécule.
3C004
Hydrures de phosphore, d’arsenic ou d’antimoine, ayant une pureté supérieure à 99,999 %, même dilués dans des gaz inertes ou dans l’hydrogène.
Note:
Le paragraphe 3C004 ne vise pas les hydrures contenant 20 % molaire ou plus de gaz inertes ou d’hydrogène.
3C005
Matériaux à haute résistivité, comme suit:
a.
«substrats» de semi-conducteurs de carbure de silicium (SiC), de nitrure de gallium (GaN), de nitrure d’aluminium (AlN) ou de nitrure de gallium d’aluminium (AlGaN), ou lingots, boules ou autres préformes de ces matières, ayant une résistivité supérieure à 10 000 ohm-cm à 20 °C;
b.
«substrats» polycristallins ou «substrats» céramiques polycristallins ayant une résistivité supérieure à 10 000 ohm-cm à 20 °C et au moins une couche monocristalline non épitaxiale de silicium (Si), de carbure de silicium (SiC), de nitrure de gallium (GaN), de nitrure d’aluminium (AlN) ou de nitrure de gallium d’aluminium (AlGaN) sur la surface du «substrat».
3C006
Matériaux non visés au paragraphe 3C001 comportant un «substrat» visé au paragraphe 3C005 et au moins une couche épitaxiale de carbure de silicium, de nitrure de gallium, de nitrure d’aluminium ou de nitrure de gallium d’aluminium.
3D   Logiciels
3D001
«Logiciels» spécialement conçus pour le «développement» ou la «production» des équipements visés aux alinéas 3A001.b. à 3A002.h. ou dans la sous-catégorie 3B.
3D002
«Logiciels» spécialement conçus pour l’»utilisation» des équipements visés aux alinéas 3B001.a. à f., au paragraphe 3B002 ou 3A225.
3D003
«Logiciels» de ‘lithographie computationnelle’ spécialement conçus pour le «développement» de figures sur des masques ou réticules de lithographie EUV.
Note technique:
La ‘lithographie computationnelle’ est l’utilisation de modélisations informatiques pour prévoir, corriger, optimiser et vérifier les résultats d’imagerie du procédé de lithographie pour une série de figures, de procédés et de conditions du système.
3D004
«Logiciels» spécialement conçus pour le «développement» des équipements visés au paragraphe 3A003.
3D005
«Logiciels» spécialement conçus pour rétablir le fonctionnement normal d’un microcalculateur, d’un «microcircuit microprocesseur» ou d’un «microcircuit microcalculateur» dans un délai de 1 ms après une perturbation due à une impulsion électromagnétique (IEM) ou à une décharge électrostatique (DES), sans perte de la poursuite du fonctionnement.
3D101
«Logiciels» spécialement conçus ou modifiés pour l’»utilisation» des équipements visés à l’alinéa 3A101.b.
3D225
«Logiciels» spécialement conçus pour renforcer ou libérer les performances des variateurs, changeurs ou générateurs de fréquence afin de répondre aux caractéristiques du paragraphe 3A225.
3E   Technologie
3E001
«Technologie», au sens de la note générale relative à la technologie, pour le «développement» ou la «production» des équipements ou matériaux visés dans les sous-catégories 3A, 3B ou 3C;
Note 1:
Le paragraphe 3E001 ne vise pas la «technologie» pour les dispositifs ou composants visés au paragraphe 3A003.
Note 2:
Le paragraphe 3E001 ne vise pas les «technologies» pour les circuits intégrés visés aux alinéas 3A001.a.3. à 3A001.a.12., présentant toutes les caractéristiques suivantes:
a.
faisant appel à une «technologie» de 0,130 μm ou plus; et
b.
comprenant des structures multicouches composées d’au maximum trois couches métalliques.
Note 3:
Le paragraphe 3E001 ne vise pas les ‘kits de conception et de simulation de modèles’ (‘PDK’), sauf s’ils comprennent des bibliothèques exécutant des fonctions ou des technologies destinées aux biens visés au paragraphe 3A001.
Note technique:
Un ‘kit de conception et de simulation de modèles’ (‘PDK’) est un outil logiciel fourni par un fabricant de semi-conducteurs afin de faire en sorte que les règles et pratiques de conception nécessaires soient prises en compte pour produire un type particulier de circuit intégré dans un processus spécifique lié à un semi-conducteur, dans le respect des contraintes technologiques et de fabrication (chaque processus de fabrication de semi-conducteurs a son propre ‘PDK’).
3E002
«Technologie», selon la note générale relative à la technologie, autre que celle visée au paragraphe 3E001, pour le «développement» ou la «production» de noyaux de «microcircuits microprocesseurs», de «microcircuits micro-ordinateurs» ou de microcircuits microcontrôleurs, ayant une largeur d’accès égale ou supérieure à 32 bits et présentant l’un des éléments ou caractéristiques suivants:
a.
une ‘unité de traitement vectoriel’ conçue pour exécuter simultanément plus de deux calculs sur des vecteurs à ‘virgule flottante’ (tableaux unidimensionnels de 32 bits ou plus);
Note technique:
Une ‘unité de traitement vectoriel’ est un élément de processeur comportant des instructions incorporées exécutant simultanément des calculs multiples sur des vecteurs à ‘virgule flottante’ (tableaux unidimensionnels de 32 bits ou plus) et ayant au moins une unité arithmétique et logique vectorielle et des registres vectoriels d’au moins 32 éléments chacun.
b.
conçus pour exécuter plus de quatre opérations en ‘virgule flottante’ de 64 bits ou plus par cycle; ou
c.
conçus pour exécuter plus de huit opérations de multiplication-accumulation en ‘virgule fixe’ de 16 bits par cycle (par exemple: traitement numérique d’information analogique préalablement convertie dans un format numérique, également appelé traitement numérique du signal).
Notes techniques:
1.
Aux fins des alinéas 3E002.a. et 3E002.b., le terme ‘virgule flottante’ est défini dans la norme IEEE-754.
2.
Aux fins de l’alinéa 3E002.c., le terme ‘virgule fixe’ renvoie à un nombre réel qui possède un nombre fixe de chiffres et comporte une partie entière et une partie fractionnaire, à l’exclusion des formats comportant uniquement une partie entière.
Note 1:
Le paragraphe 3E002 ne vise pas la «technologie» des extensions multimédias.
Note 2:
Le paragraphe 3E002 ne vise pas la «technologie» pour les noyaux de microprocesseurs présentant toutes les caractéristiques suivantes:
a.
faisant appel à une «technologie» de 0,130 μm ou plus; et
b.
intégrant des structures multicouches comptant au maximum cinq couches métalliques.
Note 3:
Le paragraphe 3E002 vise la «technologie» destinée au «développement» ou à la «production» des processeurs de signaux numériques et des processeurs matriciels numériques.
3E003
Autres «technologies» pour le «développement» ou la «production» des éléments suivants:
a.
dispositifs micro-électroniques à vide;
b.
dispositifs électroniques semi-conducteurs à hétérostructure tels que les transistors à haute mobilité d’électrons (HEMT), transistors hétéro-bipolaires (HBT), dispositifs à puits quantique ou à super-réseaux;
Note:
L’alinéa 3E003.b. ne vise pas les «technologies» pour les transistors à haute mobilité d’électrons (HEMT) fonctionnant à des fréquences inférieures à 31,8 GHz et les transistors hétéro-bipolaires (HBT) fonctionnant à des fréquences inférieures à 31,8 GHz.
c.
dispositifs électroniques à «supraconducteurs»;
d.
substrats de films de diamant pour composants électroniques;
e.
substrats de silicium sur isolant (SOI) pour circuits intégrés dont l’isolant est le dioxyde de silicium;
f.
substrats de carbure de silicium pour composants électroniques;
g.
«dispositifs électroniques à vide» fonctionnant à des fréquences égales ou supérieures à 31,8 GHz.
3E004
«Technologie»«nécessaire» pour la découpe, le meulage et le polissage de plaquettes en silicium d’un diamètre de 300 mm afin de parvenir à une valeur de planéité ‘SFQR’ (‘Site Front least sQuares Range’) inférieure ou égale à 20 nm pour tout site de 26 mm x 8 mm sur la face avant de la plaquette et un espace marginal inférieur ou égal à 2 mm.
Note technique:
Aux fins du paragraphe 3E004, ‘SFQR’ est la plage entre l’écart maximal et minimal par rapport au plan de référence de la face avant, calculée selon la méthode des moindres carrés à partir de toutes les données de la face avant, y compris la délimitation à l’intérieur d’un site.
3E101
«Technologie», au sens de la note générale relative à la technologie, pour «l’utilisation» des équipements ou «logiciels» visés aux alinéas 3A001.a.1. ou 2., et aux paragraphes 3A101, 3A102 ou 3D101.
3E102
«Technologie», au sens de la note générale relative à la technologie, pour le «développement» des «logiciels» visés au paragraphe 3D101.
3E201
«Technologie», au sens de la note générale relative à la technologie, pour «l’utilisation» des équipements visés aux alinéas 3A001.e.2., 3A001.e.3., 3A001.g., et aux paragraphes 3A201, 3A225 à 3A234.
3E225
«Technologie» sous forme de codes ou de clés pour renforcer ou libérer les performances des variateurs, changeurs ou générateurs de fréquence afin de répondre aux caractéristiques du paragraphe 3A225.
PARTIE VI –
   
Catégorie 4
CATÉGORIE 4 - CALCULATEURS
Note 1:
Les calculateurs, matériels connexes ou «logiciels» assurant des fonctions de télécommunications ou de «réseaux locaux» doivent être évalués également en regard des caractéristiques de performances définies dans la catégorie 5, partie 1 (Télécommunications).
Note 2:
Les unités de commande assurant une interconnexion directe des bus ou des voies d’unités centrales de traitement, de ‘mémoire centrale’ ou de contrôleurs de disques ne sont pas considérées comme des matériels de télécommunications décrits dans la catégorie 5, partie 1 (Télécommunications).
N.B.
Pour le statut du «logiciel» spécialement conçu pour la commutation par paquets, voir 5D001.
Note technique:
La ‘mémoire centrale’ est la mémoire principale destinée aux données ou aux instructions et à laquelle l’unité centrale de traitement doit pouvoir accéder rapidement. Elle se compose de la mémoire interne d’un «calculateur numérique» et de toute extension hiérarchisée de cette mémoire, telle que antémémoire ou mémoire d’extension à accès non séquentiel.
4A   Équipements, ensembles et composants
4A001
Calculateurs électroniques et matériels connexes présentant l’une des caractéristiques suivantes et «ensembles électroniques» et leurs composants spécialement conçus:
N.B.
VOIR ÉGALEMENT 4A101.
a.
spécialement conçus pour présenter l’une des caractéristiques suivantes:
1.
prévus pour fonctionner à une température ambiante inférieure à 228 K (-45 °C) ou supérieure à 358 K (85 °C); ou
Note:
L’alinéa 4A001.a.1 ne vise pas les calculateurs spécialement conçus pour les automobiles, les trains ou les «aéronefs civils».
2.
résistance aux radiations à un niveau dépassant l’une quelconque des spécifications suivantes:
a.
dose totale 5 x 103 Gy (silicium);
b.
débit de dose 5 x 106 Gy (silicium)/s; ou
c.
modification par événement unique 1 x 10-8 erreur/bit/jour;
Note:
L’alinéa 4A001.a.2. ne vise pas les calculateurs spécialement conçus pour les «aéronefs civils».
b.
non utilisé.
4A003
«Calculateurs numériques», «ensembles électroniques» et leurs matériels connexes, comme suit, et leurs composants spécialement conçus:
Note 1:
Le paragraphe 4A003 comprend:
—
les ‘processeurs vectoriels’;
—
les processeurs matriciels;
—
les processeurs de signaux numériques;
—
les processeurs logiques;
—
les équipements conçus pour le «renforcement d’image».
Note 2:
Le statut des «calculateurs numériques» ou matériels connexes décrits au paragraphe 4A003 est régi par le statut d’autres équipements ou systèmes, à condition que:
a.
les «calculateurs numériques» ou matériels connexes soient essentiels au fonctionnement de ces autres équipements ou systèmes;
b.
les «calculateurs numériques» ou matériels connexes ne soient pas un «élément principal» de ces autres équipements ou systèmes; et
N.B. 1.
Le statut des matériels pour le «traitement de signal» ou le «renforcement d’image» spécialement conçus pour d’autres équipements, ayant des fonctions limitées à celles nécessaires au fonctionnement desdits équipements, est déterminé par le statut de ces équipements, même s’ils dépassent le critère d’»élément principal».
N.B. 2.
En ce qui concerne le statut des «calculateurs numériques» ou de leurs matériels connexes pour matériels de télécommunications, voir la catégorie 5, partie 1 (Télécommunications).
c.
la «technologie» afférente aux «calculateurs numériques» et matériels connexes soit déterminée par la sous-catégorie 4E.
a.
non utilisé;
b.
«calculateurs numériques» ayant une «performance de crête corrigée» (PCC) dépassant 29 téraflops pondérés (TP);
c.
«ensembles électroniques» spécialement conçus ou modifiés afin de renforcer les performances par agrégation de processeurs de sorte que la «PCC» de l’agrégation dépasse la limite définie à l’alinéa 4A003.b.;
Note 1:
L’alinéa 4A003.c. ne vise que les «ensembles électroniques» et aux interconnexions programmables ne dépassant pas la limite visée à l’alinéa 4A003.b., lorsqu’ils sont expédiés sous forme d’»ensembles électroniques» non intégrés.
Note 2:
L’alinéa 4A003.c. ne vise pas les «ensembles électroniques» spécialement conçus pour un produit ou une famille de produits dont la configuration maximale ne dépasse pas la limite définie à l’alinéa 4A003.b.
d.
non utilisé;
e.
non utilisé;
f.
non utilisé;
g.
équipements spécialement conçus pour permettre l’agrégation des performances des «calculateurs numériques» en fournissant des interconnexions externes autorisant des communications à des débits unidirectionnels supérieurs à 2,00 Goctet/s par lien.
Note:
L’alinéa 4A003.g. ne vise pas les équipements d’interconnexion interne (tels que fonds de panier ou bus), les équipements d’interconnexion passive, les «contrôleurs d’accès au réseau» ou les «contrôleurs de communication».
4A004
Calculateurs comme suit et matériels connexes spécialement conçus, «ensembles électroniques» et leurs composants:
a.
‘calculateurs à réseaux systoliques’;
b.
‘calculateurs neuronaux’;
c.
‘calculateurs optiques’.
Notes techniques:
1.
Les ‘calculateurs à réseaux systoliques’ sont des calculateurs où le débit et la modification des données sont contrôlables dynamiquement par l’utilisateur au niveau de la porte logique.
2.
Les ‘calculateurs neuronaux’ sont des dispositifs de calcul conçus ou modifiés pour imiter le comportement d’un neurone ou d’une collection de neurones (c’est-à-dire des dispositifs de calcul qui se distinguent par leur capacité de moduler le poids et le nombre des interconnexions d’une multiplicité de composants de calcul sur la base de données précédentes).
3.
Les ‘calculateurs optiques’ sont des calculateurs conçus ou modifiés pour utiliser la lumière pour représenter les données et dont les éléments de logique de calcul sont basés sur des dispositifs optiques directement connectés.
4A005
Systèmes, équipements et composants spécialement conçus ou modifiés pour la génération, la commande et le contrôle ou la livraison de «logiciels d’intrusion».
4A101
Calculateurs analogiques, «calculateurs numériques» ou analyseurs différentiels numériques, autres que ceux visés à l’alinéa 4A001.a.1., à haute robustesse et conçus ou modifiés pour être utilisés dans les lanceurs spatiaux visés au paragraphe 9A004 ou les fusées sondes visées au paragraphe 9A104.
4A102
Calculateurs hybrides spécialement conçus pour le modelage, la simulation ou l’intégration des lanceurs spatiaux visés au paragraphe 9A004 ou les fusées sondes visées au paragraphe 9A104.
Note:
Le présent paragraphe ne vise que les équipements fournis avec le logiciel visé aux paragraphes 7D103 ou 9D103.
4B   Équipements d’essai, d’inspection et de production
Néant.
4C   Matières
Néant.
4D   Logiciels
Note:
Le statut du «logiciel» pour les équipements décrits dans d’autres catégories est régi par la catégorie pertinente.
4D001
«Logiciels», comme suit:
a.
«logiciels» spécialement conçus ou modifiés pour le «développement» ou la «production» des équipements ou «logiciels» visés aux paragraphes 4A001 à 4A004 ou dans la sous-catégorie 4D;
b.
«logiciels» autres que ceux visés à l’alinéa 4D001.a., spécialement conçus ou modifiés pour le «développement» ou la «production» des équipements, comme suit:
1.
«calculateurs numériques» ayant une «performance de crête corrigée» (PCC) dépassant 15 téraflops pondérés (TP);
2.
«ensembles électroniques» spécialement conçus ou modifiés afin de renforcer les performances par agrégation de processeurs de sorte que la «PCC» de l’agrégation dépasse la limite définie à l’alinéa 4D001.b.1.
4D002
Non utilisé.
4D003
Non utilisé.
4D004
«Logiciels» spécialement conçus ou modifiés pour la génération, la commande et le contrôle ou la livraison de «logiciels d’intrusion».
Note:
Le paragraphe 4D004 ne vise pas les «logiciels» spécialement conçus et limités pour fournir des mises à jour ou des mises à niveau de «logiciels» remplissant toutes les conditions suivantes:
a.
la mise à jour ou la mise à niveau ne fonctionne qu’avec l’autorisation du propriétaire ou de l’administrateur du système qui la reçoit; et
b.
après la mise à jour ou la mise à niveau, le «logiciel» mis à jour ou mis à niveau n’est pas l’un des logiciels suivants:
1.
un «logiciel» visé au paragraphe 4D004; ou
2.
un «logiciel d’intrusion».
4E   Technologie
4E001
a.
«Technologie», au sens de la note générale relative à la technologie, pour le «développement», la «production» ou l’»utilisation» des équipements ou «logiciels» visés dans les sous-catégories 4A ou 4D.
b.
«Technologie», au sens de la note générale relative à la technologie, autre que celle visée à l’alinéa 4E001.a., pour le «développement» ou la «production» des équipements, comme suit:
1.
«calculateurs numériques» ayant une «performance de crête corrigée» (PCC) dépassant 15 téraflops pondérés (TP);
2.
«ensembles électroniques» spécialement conçus ou modifiés afin de renforcer les performances par agrégation de processeurs de sorte que la «PCC» de l’agrégation dépasse la limite définie à l’alinéa 4E001.b.1.
c.
«Technologie» pour le «développement» de «logiciels d’intrusion».
Note 1:
L’alinéa 4E001.a. et l’alinéa 4E001.c. ne visent ni la «divulgation de vulnérabilité» ni la «réponse aux incidents de sécurité».
Note 2:
La note 1 ne porte pas atteinte aux droits de l’autorité compétente de l’État membre de l’UE où l’exportateur est établi de vérifier sa conformité avec les alinéas 4E001.a. et 4E001.c.
NOTE TECHNIQUE SUR LA «PERFORMANCE DE CRÊTE CORRIGÉE» («PCC»)
La «PCC» est un taux de crête corrigé auquel les «calculateurs numériques» exécutent des additions et des multiplications en virgule flottante de 64 bits ou plus.
La «PCC» est exprimée en téraflops pondérés (TP), en unités de 1012 opérations en virgule flottante corrigées par seconde.
Abréviations utilisées dans la présente note technique
n
nombre de processeurs dans le «calculateur numérique»
i
numéro du processeur (i,…n)
ti
temps de cycle du processeur (ti = 1/Fi)
Fi
fréquence du processeur
Ri
vitesse calculée maximale en virgule flottante
Wi
facteur d’ajustement de l’architecture
Description de la méthode de calcul de la «PCC»
1.
Pour chaque processeur i, déterminer le nombre maximal d’opérations en virgule flottante de 64 bits ou plus, OVFi, exécuté par cycle pour chaque processeur du «calculateur numérique».
Note:
Pour déterminer OVF, n’inclure que les additions ou multiplications de 64 bits ou plus. Toutes les opérations en virgule flottante doivent être exprimées en opérations par cycle de processeur; les opérations qui exigent plusieurs cycles peuvent être exprimées en résultats fractionnaires par cycle. Pour les processeurs incapables d’exécuter des calculs sur des opérandes en virgule flottante de 64 bits ou plus, la vitesse efficace calculée V est zéro.
2.
Calculer la vitesse en virgule flottante V pour chaque processeur Vi = OVFi/ti.
3.
Calculer «PCC» comme «PCC» = W1 × V1 + W2 × V2 + … + Wn × Vn.
4.
Pour les ‘processeurs vectoriels’, Wi = 0,9. Pour les ‘processeurs’ non ‘vectoriels’, Wi = 0,3.
Note 1:
Pour les processeurs exécutant des opérations composées au cours d’un cycle, telles que des additions et des multiplications, chaque opération est comptée.
Note 2:
Pour un processeur en pipeline, la vitesse efficace calculée V est la vitesse en pipeline (une fois que le pipeline est rempli) ou la vitesse non en pipeline, le chiffre à retenir étant celui de la vitesse la plus élevée.
Note 3:
La vitesse calculée V de chaque processeur concerné doit être agrégée sous sa valeur maximale théoriquement possible, avant que la «PCC» de la combinaison n’en soit déduite. Des opérations simultanées sont supposées exister lorsque le fabricant du calculateur stipule, dans un manuel ou une brochure du calculateur, l’existence d’un fonctionnement ou d’une exécution en mode concurrent, parallèle ou simultané.
Note 4:
Les processeurs qui sont limités aux fonctions entrée-sortie ou aux fonctions de périphériques (par exemple les unités de disques, les communications et les écrans vidéo) ne sont pas inclus dans le calcul de la «PCC».
Note 5:
Les valeurs de «PCC» ne doivent pas être calculées pour les combinaisons de processeurs (inter)connectées par des réseaux locaux, réseaux étendus, connexions/dispositifs à entrées/sorties partagées, contrôleurs d’entrée/sortie et toutes interconnexions de communications mises en œuvre par «logiciel».
Note 6:
Les valeurs «PCC» doivent être calculées pour les combinaisons de processeurs comprenant des processeurs spécialement conçus pour améliorer les performances par agrégation, fonctionnant simultanément et partageant leur mémoire;
Notes techniques:
1.
Tous les processeurs et accélérateurs fonctionnant simultanément et situés sur le même dé doivent être agrégés.
2.
Des combinaisons de processeurs partageant leur mémoire lorsqu’un processeur est capable d’accéder à une position de mémoire du système par la transmission matérielle de lignes de cache ou de mots mémoires, sans l’intervention de mécanismes logiciels, ce qui peut être réalisé à l’aide d’»ensembles électroniques» visés à l’alinéa 4A003.c.
Note 7:
Un ‘processeur vectoriel’ est défini comme un processeur ayant des instructions incorporées qui visent à exécuter simultanément des calculs multiples sur des vecteurs à virgule flottante (tableaux unidimensionnels de 64 bits ou plus), avec au moins 2 unités fonctionnelles vectorielles et 8 registres vectoriels d’au moins 64 éléments chacun.
PARTIE VII –
   
Catégorie 5
CATÉGORIE 5 - TÉLÉCOMMUNICATIONS ET «SÉCURITÉ DE L’INFORMATION»
Partie 1 - TÉLÉCOMMUNICATIONS
Note 1:
Le statut des composants, des équipements d’essai et de «production» et de leurs «logiciels», spécialement conçus pour les équipements ou systèmes de télécommunications, est défini par la catégorie 5, partie 1.
N.B.
Pour les «lasers» spécialement conçus pour les équipements ou systèmes de télécommunications, voir l’alinéa 6A005.
Note 2:
Les «calculateurs numériques», matériels connexes ou «logiciels», lorsqu’ils sont essentiels au fonctionnement et au soutien des équipements de télécommunications décrits dans la présente catégorie, sont considérés comme des composants spécialement conçus, à condition que ce soient les modèles standards normalement fournis par le fabricant. Il convient d’entendre par là les systèmes informatiques d’exploitation, d’administration, de maintenance, d’ingénierie ou de facturation.
5A1   Équipements, ensembles et composants
5A001
Systèmes de télécommunications, équipements, composants et accessoires, comme suit:
a.
tout type d’équipement de télécommunications présentant l’une des caractéristiques, réalisant l’une des fonctions ou comportant l’un des éléments suivants:
1.
spécialement conçus pour résister aux effets transitoires électroniques ou à l’impulsion électromagnétique consécutifs à une explosion nucléaire;
2.
spécialement durcis contre les rayonnements gamma, neutroniques ou ioniques;
3.
spécialement conçus pour fonctionner au-dessous de 218 K (-55 °C); ou
4.
spécialement conçus pour fonctionner au-dessus de 397 K (124 °C);
Note 1:
Les alinéas 5A001.a.3. et 5A001.a.4. ne visent que les équipements électroniques.
Note 2:
Les alinéas 5A001.a.2., 5A001.a.3. et 5A001.a.4. ne visent pas les équipements conçus ou modifiés pour être utilisés à bord de satellites.
b.
systèmes et matériels de télécommunications, et leurs composants et accessoires spécialement conçus, présentant l’une des caractéristiques, réalisant l’une des fonctions ou comportant l’un des éléments suivants:
1.
systèmes de communications sous-marins non attachés présentant l’une des caractéristiques suivantes:
a.
fréquence porteuse acoustique située en dehors de la gamme comprise entre 20 et 60 kHz;
b.
employant une fréquence porteuse électromagnétique inférieure à 30 kHz;
c.
employant des techniques électroniques d’orientation du faisceau; ou
d.
employant des «lasers» ou des diodes émettrices de lumière (DEL) avec une longueur d’onde de sortie supérieure à 400 nm et inférieure à 700 nm dans un «réseau local»;
2.
matériels radios fonctionnant dans la bande de 1,5 à 87,5 MHz et présentant toutes les caractéristiques suivantes:
a.
prévision et sélection automatiques des fréquences et des «taux de transfert numériques totaux» par voie afin d’optimiser l’émission; et
b.
comprenant une configuration d’amplificateur de puissance linéaire ayant la capacité de traiter simultanément des signaux multiples à une puissance de sortie de 1 kW ou plus dans la gamme de fréquences de 1,5 MHz ou plus mais inférieure à 30 MHz, ou de 250 W ou plus dans la gamme de fréquences de 30 MHz ou plus mais ne dépassant pas 87,5 MHz, sur une «bande passante instantanée» d’une octave ou plus avec un taux d’harmonique de sortie et de distorsion meilleur que -80 dB;
3.
équipements radio employant des techniques à «spectre étalé», y compris des techniques à «sauts de fréquences», autres que ceux mentionnés à l’alinéa 5A001.b.4. et présentant l’une des caractéristiques suivantes:
a.
codes d’étalement programmables par l’utilisateur; ou
b.
bande passante d’émission totale égale à 100 fois ou plus de 100 fois la bande passante de l’une quelconque des voies d’information et supérieure à 50 kHz;
Note:
L’alinéa 5A001.b.3.b. ne vise pas les équipements radio spécialement conçus pour être utilisés avec l’un des équipements suivants:
a.
systèmes de radiocommunications cellulaires civiles; ou
b.
stations terrestres de satellites fixes ou mobiles pour les télécommunications civiles commerciales.
Note:
L’alinéa 5A001.b.3. ne vise pas les équipements conçus pour fonctionner à une puissance de sortie de 1 Watt ou moins.
4.
équipements radio employant des techniques de modulation à bande ultralarge, ayant des codes de découpage en canaux programmables, des codes de brouillage ou des codes d’identification de réseau et présentant l’une des caractéristiques suivantes:
a.
une largeur de bande supérieure à 500 MHz; ou
b.
une «bande passante fractionnelle» de 20 % ou plus;
5.
récepteurs radio à commande numérique présentant toutes les caractéristiques suivantes:
a.
ayant plus de 1 000 canaux;
b.
ayant un «temps de commutation de canal» inférieur à 1 ms;
c.
explorant ou balayant automatiquement une partie du spectre électromagnétique; et
d.
identifiant les signaux reçus ou le type d’émetteur; ou
Note:
L’alinéa 5A001.b.5. ne vise pas les équipements radio spécialement conçus pour être utilisés avec des systèmes de radiocommunications cellulaires civiles.
Note technique:
Le ‘temps de commutation de canal’ correspond au temps nécessaire pour passer d’une fréquence reçue à une autre, afin d’atteindre la fréquence reçue définitive visée, avec une marge de ± 0,05 %. Les éléments ayant une gamme de fréquences inférieure à leur fréquence centrale (avec une marge de ± 0,05 %) sont incapables de commuter la fréquence de canal.
6.
employant les fonctions du «traitement de signal» numérique pour assurer le signal de sortie de ‘vocodage’ à des vitesses inférieures à 700 bits/s.
Notes techniques:
1.
Pour le ‘vocodage’ à vitesse variable, l’alinéa 5A001.b.6. est applicable au signal de sortie de ‘vocodage’ de la parole continue.
2.
Aux fins de l’alinéa 5A001.b.6, le ‘vocodage’ est défini comme la technique permettant de prendre des échantillons de la voix humaine et ensuite de les convertir en un signal numérique, compte tenu des caractéristiques spécifiques du langage humain.
c.
fibres optiques d’une longueur de plus de 500 m et spécifiées par le fabricant comme ayant la capacité de supporter une charge de rupture aux ‘essais de mise à l’épreuve’ égale ou supérieure à 2 × 109 N/m2;
N.B.
Pour les câbles ombilicaux, voir l’alinéa 8A002.a.3.
Note technique:
‘Essais de mise à l’épreuve’: essais de production en continu ou en différé qui appliquent dynamiquement une charge de rupture définie sur une fibre de 0,5 à 3 m de long à une vitesse de défilement de 2 à 5 m/s, lors du passage entre des cabestans d’approximativement 150 mm de diamètre. La température ambiante nominale est de 293 K (20 °C) et l’humidité relative de 40 %. Les normes nationales équivalentes pourront être utilisées pour effectuer les essais de mise à l’épreuve.
d.
‘antennes à réseaux phasés, électroniquement orientables’, comme suit;
1.
prévues pour fonctionner au-dessus de 31,8 GHz, mais sans excéder 57 GHz, et ayant une puissance apparente rayonnée (PAR) égale ou supérieure à +20 dBm [puissance isotrope rayonnée équivalente (PIRE): 22,15 dBm];
2.
prévues pour fonctionner au-dessus de 57 GHz, mais sans excéder 66 GHz, et ayant une PAR égale ou supérieure à +24 dBm (PIRE: 26,15 dBm);
3.
prévues pour fonctionner au-dessus de 66 GHz, mais sans excéder 90 GHz, et ayant une PAR égale ou supérieure à +20 dBm (PIRE: 22,15 dBm);
4.
prévues pour fonctionner au-dessus de 90 GHz;
Note 1:
L’alinéa 5A001.d. ne vise pas les ‘antennes à réseaux phasés électroniquement orientables’ pour les systèmes d’atterrissage aux instruments répondant aux normes de l’OACI couvrant les systèmes d’atterrissage hyperfréquences (MLS).
Note 2:
L’alinéa 5A001.d. ne vise pas les antennes spécialement conçues pour l’une des fins suivantes:
a.
systèmes de radiocommunications cellulaires ou WLAN civiles;
b.
IEEE 802.15 ou HDMI sans fil; ou
c.
stations terrestres de satellites fixes ou mobiles pour les télécommunications civiles commerciales.
Note technique:
Aux fins de l’alinéa 5A001.d., une ‘antenne à réseau phasé, électroniquement orientable’ est une antenne formant un faisceau au moyen d’un couplage de phase (c’est-à-dire que la direction du faisceau est commandée par les coefficients d’excitation complexes des éléments rayonnants) et la direction du faisceau peut être modifiée (aussi bien en émission qu’en réception) en azimut ou en élévation, ou les deux, par l’application d’un signal électrique.
e.
équipements radiogoniométriques opérant à des fréquences supérieures à 30 MHz et présentant toutes les caractéristiques suivantes, et leurs composants spécialement conçus:
1.
«bande passante instantanée» de 10 MHz ou plus; et
2.
capable de trouver une ligne de relèvement pour les transmetteurs radio non coopérants avec une durée de signal inférieure à 1 ms;
f.
matériels d’interception des télécommunications mobiles ou de brouillage, et équipements de surveillance, comme suit, et les composants spécialement conçus à cet effet:
1.
matériels d’interception conçus pour l’extraction de voix ou de données transmises par le biais de l’interface radio;
2.
matériels d’interception non visés à l’alinéa 5A001.f.1., conçus pour l’extraction d’identifiants pour les dispositifs de clients ou les abonnés (par ex: IMSI, TIMSI ou IMEI), de signaux, ou d’autres métadonnées transmises par le biais de l’interface radio;
3.
matériels de brouillage spécialement conçus ou modifiés pour interférer avec, bloquer, neutraliser, détériorer ou détourner, intentionnellement et sélectivement, des services de télécommunication mobile, et assurant l’une des fonctions suivantes:
a.
simulation des fonctions des équipements d’un réseau fonctionnant par liaison radio;
b.
détection et exploitation des caractéristiques spécifiques du protocole de télécommunication mobile utilisé (par exemple GSM); ou
c.
exploitation des caractéristiques spécifiques du protocole de télécommunication mobile utilisé (par exemple GSM);
4.
matériels de contrôle RF spécialement conçus ou modifiés pour identifier l’utilisation des éléments visés aux alinéas 5A001.f.1., 5A001.f.2. ou 5A001.f.3.;
Note:
Les alinéas 5A001.f.1. et 5A001.f.2. ne visent pas les éléments suivants:
a.
matériels spécialement conçus pour l’interception de réseaux de radiocommunications analogiques à usage privé (PMR), IEEE 802.11 WLAN;
b.
matériels conçus pour les opérateurs de réseaux de télécommunications mobiles; ou
c.
matériels conçus pour le «développement» ou la «production» de matériels ou de systèmes de télécommunications mobiles.
N.B.1.
VOIR ÉGALEMENT LA LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE.
N.B.2.
Pour les récepteurs radio, voir l’alinéa 5A001.b.5.
g.
systèmes et matériels de localisation cohérente passive spécialement conçus pour détecter et suivre des objets en mouvement en mesurant les réflexions d’émissions de radiofréquences émises par des transmetteurs non-radars;
Note technique:
Les transmetteurs non-radars peuvent comprendre les stations de base de radio, de télévision ou de téléphonie cellulaire à usage commercial.
Note:
L’alinéa 5A001.g. ne vise aucun des éléments suivants:
a.
le matériel de radioastronomie; ou
b.
les systèmes et matériels nécessitant une transmission radio depuis la cible.
h.
équipements contre les engins explosifs improvisés (EEI) et équipements connexes, comme suit:
1.
équipements émetteurs de radiofréquences (RF) non visés à l’alinéa 5A001.f., conçus ou modifiés pour prématurément activer ou empêcher l’amorçage d’engins explosifs improvisés (EEI);
2.
équipements utilisant des techniques conçues pour permettre les communications radio sur les mêmes canaux de fréquence sur lesquels les équipements coimplantés visés à l’alinéa 5A001.h.1. sont en train d’émettre;
N.B.
VOIR ÉGALEMENT LA LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE.
i.
non utilisé;
j.
systèmes ou équipements de surveillance des communications sur un réseau de protocole internet (IP), et composants spécialement conçus à cet effet, et présentant toutes les caractéristiques suivantes:
1.
effectuant toutes les opérations suivantes sur un réseau IP de classe opérateur (par ex., réseau de transport IP au niveau national):
a.
analyse de la couche d’application [par ex., couche 7 du modèle d’interconnexion des systèmes ouverts (OSI) (ISO/IEC 7498-1)];
b.
extraction des métadonnées sélectionnées et du contenu de l’application (par ex. voix, vidéos, messages, pièces jointes); et
c.
indexation des données extraites; et
2.
spécialement conçus pour accomplir toutes les opérations suivantes:
a.
exécution de recherches sur la base de «sélecteurs stricts»; et
b.
mappage du réseau relationnel d’un individu ou d’un groupe d’individus.
Note:
L’alinéa 5A001.j. ne vise pas les systèmes ou les équipements spécialement conçus pour l’une des fins suivantes:
a.
fins commerciales;
b.
qualité de service du réseau (QoS); ou
c.
qualité de l’expérience (QoE).
5A101
Équipements de télémesure et de télécommande, y compris les équipements au sol, conçus ou modifiés pour les ‘missiles’.
Note technique:
Aux fins du paragraphe 5A101, le terme ‘missile’ désigne un système complet de fusée et de véhicule aérien non habité, dont la portée est au moins égale à 300 km.
Note:
Le paragraphe 5A101 ne vise pas:
a.
les équipements conçus ou modifiés pour les aéronefs avec équipage ou les satellites;
b.
les équipements au sol conçus ou modifiés pour des applications terrestres ou maritimes;
c.
les équipements conçus pour des services GNSS commerciaux, civils ou liés à la ‘sécurité de la vie humaine’ (p. ex. intégrité des données, sécurité des vols).
5B1   Équipements d’essai, d’inspection et de production
5B001
Équipements d’essai, d’inspection et de production dans le domaine des télécommunications, composants et accessoires, comme suit:
a.
équipements et leurs composants et accessoires spécialement conçus, spécialement conçus pour le «développement» ou la «production» des équipements, des fonctions ou des éléments visés au paragraphe 5A001;
Note:
L’alinéa 5B001.a. ne vise pas les équipements de caractérisation des fibres optiques.
b.
équipements et leurs composants et accessoires spécialement conçus, spécialement conçus pour le «développement» d’un des équipements de transmission des télécommunications ou de commutation:
1.
non utilisé;
2.
les équipements employant un «laser» et présentant l’une des caractéristiques suivantes:
a.
ayant une longueur d’onde de transmission supérieure à 1 750 nm; ou
b.
non utilisé;
c.
non utilisé;
d.
employant des techniques analogiques et ayant une bande passante supérieure à 2,5 GHz; ou
Note:
L’alinéa 5B001.b.2.d. ne vise pas les équipements conçus spécialement pour le «développement» des systèmes de télévision commerciale.
3.
non utilisé;
4.
les équipements radio employant des techniques de modulation d’amplitude en quadrature (QAM) au-delà du niveau 1 024;
5.
non utilisé.
5C1   Matières
Néant.
5D1   Logiciels
5D001
«Logiciels», comme suit:
a.
«logiciels» spécialement conçus ou modifiés pour le «développement», la «production» ou l’»utilisation» des équipements, des fonctions ou des éléments visés au paragraphe 5A001;
b.
non utilisé;
c.
«logiciels» spécifiques spécialement conçus et modifiés pour fournir l’une des caractéristiques, l’une des fonctions ou l’un des éléments des équipements visés aux paragraphes 5A001 ou 5B001;
d.
«logiciels» spécialement conçus ou modifiés pour le «développement» d’un des équipements de transmission des télécommunications ou de commutation suivants:
1.
non utilisé;
2.
les équipements employant un «laser» et présentant l’une des caractéristiques suivantes:
a.
ayant une longueur d’onde de transmission supérieure à 1 750 nm; ou
b.
employant des techniques analogiques et ayant une bande passante supérieure à 2,5 GHz; ou
Note:
L’alinéa 5D001.d.2.b. ne vise pas les «logiciels» spécialement conçus ou modifiés pour le «développement» des systèmes de télévision commerciale.
3.
non utilisé;
4.
les équipements radio employant des techniques de modulation d’amplitude en quadrature (QAM) au-delà du niveau 1 024;
e.
«logiciels», autres que ceux visés aux alinéas 5D001.a. ou 5D001.c., spécialement conçus ou modifiés pour le suivi ou l’analyse par les forces de l’ordre, et fournissant l’ensemble des fonctionnalités suivantes:
1.
exécution de recherches, sur la base de «sélecteurs stricts», portant soit sur le contenu de la communication ou sur les métadonnées obtenus d’un opéateur de communication au moyen d’une ‘interface de transfert’; et
2.
mappage du réseau relationnel ou suivi des mouvements de personnes ciblées, sur la base des résultats de recherches portant sur le contenu de la communication ou sur des métadonnées ou sur des recherches telles que décrites à l’alinéa 5D001.e.1.
Notes techniques:
1.
Aux fins de l’alinéa 5D001.e., une ‘interface de transfert’ est une interface physique et logique, conçue pour être utilisée par un service habilité de forces de l’ordre, à travers laquelle des mesures d’interception ciblées sont demandées à un fournisseur de services de communications et les résultats de l’interception sont fournis par un opéateur de communication à l’autorité requérante. L’’interface de transfert’ est mise en œuvre dans le cadre de systèmes ou d’équipements (par exemple des dispositifs de médiation) qui reçoivent et valident la demande d’interception et fournissent à l’autorité requérante uniquement les résultats de l’interception qui satisfont à la demande validée.
2.
Les ‘interfaces de transfert’ peuvent être spécifiées par des normes internationales (notamment, mais pas exclusivement, les normes ETSI TS 101 331, ETSI TS 101 671, 3GPP TS 33.108) ou par des équivalents nationaux.
Note:
L’alinéa 5D001.e. ne vise pas les «logiciels» spécialement conçus ou modifiés pour l’une des fins suivantes:
a.
facturation;
b.
qualité de service du réseau (QoS);
c.
qualité de l’expérience (QoE);
d.
dispositifs de médiation; ou
e.
paiement mobile ou usage bancaire.
5D101
«Logiciels» spécialement conçus ou modifiés pour l’»utilisation» des équipements visés au paragraphe 5A101.
5E1   Technologie
5E001
«Technologie», comme suit:
a.
«technologie», au sens de la note générale relative à la technologie, pour le «développement», la «production» ou l’»utilisation» (à l’exclusion de l’exploitation), des équipements, fonctions ou éléments visés au paragraphe 5A001 ou des «logiciels» visés à l’alinéa 5D001.a. ou à l’alinéa 5D001.e.;
b.
«technologies» spécifiques, comme suit:
1.
«technologie»«nécessaire» au «développement» ou à la «production» d’équipements de télécommunications spécialement conçus pour servir à bord de satellites;
2.
«technologie» pour le «développement» ou l’»utilisation» des techniques de communication «laser» permettant l’acquisition et la poursuite automatiques des signaux et le maintien des communications à travers les milieux exoatmosphériques ou sous-marins;
3.
«technologie» pour le «développement» de récepteurs radiocellulaires numériques pour stations de base, dont les capacités de réception permettant le fonctionnement multibandes, multicanaux, multimodes, multi-algorithmes de codage ou multiprotocoles peuvent être modifiées par des changements dans le «logiciel»;
4.
«technologie» pour le «développement» de techniques à «spectre étalé», y compris des techniques à «sauts de fréquence»;
Note:
L’alinéa 5E001.b.4. ne vise pas la «technologie» pour le «développement» de l’un des équipements suivants:
a.
systèmes de radiocommunications cellulaires civiles; ou
b.
stations terrestres de satellites fixes ou mobiles pour les télécommunications civiles commerciales.
c.
«technologie», au sens de la note générale relative à la technologie, pour le «développement» ou la «production» des équipements suivants:
1.
non utilisé;
2.
les équipements employant un «laser» et présentant l’une des caractéristiques suivantes:
a.
ayant une longueur d’onde de transmission supérieure à 1 750 nm; ou
b.
non utilisé;
c.
non utilisé;
d.
employant des techniques de multiplexage en longueur d’onde de porteurs optiques à moins de 100 GHz d’espacement; ou
e.
employant des techniques analogiques et ayant une bande passante supérieure à 2,5 GHz;
Note:
L’alinéa 5E001.c.2.e. ne vise pas les «technologies» pour les systèmes de télévision commerciale.
N.B.
Pour les «technologies» pour le «développement» ou la «production» des équipements autres que de télécommunications employant un laser, voir la sous-catégorie 6E.
3.
les équipements employant la «commutation optique» et ayant un temps de commutation inférieur à 1 ms
4.
les équipements radio employant une des techniques suivantes:
a.
techniques de modulation d’amplitude en quadrature (QAM) au-delà du niveau 1 024;
b.
fonctionnant à des fréquences d’entrée ou de sortie supérieures à 31,8 GHz; ou
Note:
L’alinéa 5E001.c.4.b. ne vise pas les «technologies» pour les équipements conçus ou modifiés pour fonctionner dans une bande de fréquences quelconque «allouée par l’UIT» pour les services de radiocommunications, mais pas pour la radiodétermination.
c.
fonctionnant dans la bande de 1,5 MHz à 87,5 MHz et utilisant des techniques adaptatives assurant une suppression de plus de 15 dB d’un signal d’interférence; ou
5.
non utilisé;
6.
les équipements mobiles présentant toutes les caractéristiques suivantes:
a.
fonctionnant à une longueur d’onde optique supérieure ou égale à 200 nm et inférieure ou égale à 400 nm; et
b.
fonctionnant comme un «réseau local»;
d.
«technologie», au sens la note générale relative à la technologie, pour le «développement» ou la «production» d’amplificateurs de puissance à «circuits intégrés monolithiques hyperfréquences» («MMIC») spécialement conçus pour les télécommunications et présentant l’une des caractéristiques suivantes:
Note technique:
Aux fins de l’alinéa 5E001.d., le paramètre de sortie de puissance de crête saturée peut également être appelé, dans les fiches techniques des produits, puissance de sortie, sortie de puissance saturée, sortie de puissance maximale, sortie de puissance de crête, ou sortie de puissance de crête de modulation.
1.
prévue pour fonctionner à des fréquences supérieures à 2,7 GHz et pouvant atteindre 6,8 GHz, ayant une «bande passante fractionnelle» supérieure à 15 %, et présentant l’une des caractéristiques suivantes:
a.
une sortie de puissance de crête saturée supérieure à 75 W (48,75 dBm) à une fréquence supérieure à 2,7 GHz et pouvant atteindre 2,9 GHz;
b.
une sortie de puissance de crête saturée supérieure à 55 W (47,4 dBm) à une fréquence supérieure à 2,9 GHz et pouvant atteindre 3,2 GHz;
c.
une sortie de puissance de crête saturée supérieure à 40 W (46 dBm) à une fréquence supérieure à 3,2 GHz et pouvant atteindre 3,7 GHz; ou
d.
une sortie de puissance de crête saturée supérieure à 20 W (43 dBm) à une fréquence supérieure à 3,7 GHz et pouvant atteindre 6,8 GHz;
2.
prévue pour fonctionner à des fréquences supérieures à 6,8 GHz et pouvant atteindre 16 GHz, ayant une «bande passante fractionnelle» supérieure à 10 %, et présentant l’une des caractéristiques suivantes:
a.
une sortie de puissance de crête saturée supérieure à 10 W (40 dBm) à une fréquence supérieure à 6,8 GHz et pouvant atteindre 8,5 GHz; ou
b.
une sortie de puissance de crête saturée supérieure à 5 W (37 dBm) à une fréquence supérieure à 8,5 GHz et pouvant atteindre 16 GHz;
3.
prévue pour fonctionner avec une sortie de puissance de crête saturée supérieure à 3 W (34,77 dBm) à une fréquence supérieure à 16 GHz et pouvant atteindre 31,8 GHz, et ayant une «bande passante fractionnelle» supérieure à 10 %;
4.
prévue pour fonctionner avec une sortie de puissance de crête saturée supérieure à 0,1 nW (-70 dBm) à une fréquence supérieure à 31,8 GHz et pouvant atteindre 37 GHz;
5.
prévue pour fonctionner avec une sortie de puissance de crête saturée supérieure à 1 W (30 dBm) à une fréquence supérieure à 37 GHz et pouvant atteindre 43,5 GHz, et ayant une «bande passante fractionnelle» supérieure à 10 %;
6.
prévue pour fonctionner avec une sortie de puissance de crête saturée supérieure à 31,62 mW (15 dBm) à une fréquence supérieure à 43,5 GHz et pouvant atteindre 75 GHz, et ayant une «bande passante fractionnelle» supérieure à 10 %;
7.
prévue pour fonctionner avec une sortie de puissance de crête saturée supérieure à 10 mW (10 dBm) à une fréquence supérieure à 75 GHz et pouvant atteindre 90 GHz, et ayant une «bande passante fractionnelle» supérieure à 5 %; ou
8.
prévue pour fonctionner avec une sortie de puissance de crête saturée supérieure à 0,1 nW (-70 dBm) à une fréquence supérieure à 90 GHz;
e.
«technologie», au sens la note générale relative à la technologie, pour le «développement» ou la «production» de dispositifs ou circuits électroniques spécialement conçus pour les télécommunications et contenant des composants fabriqués à partir de matériaux «supraconducteurs», spécialement conçus pour fonctionner à des températures inférieures à la «température critique» d’au moins un des constituants «supraconducteurs» et présentant l’une des caractéristiques suivantes:
1.
commutation de courant pour circuits numériques utilisant des portes «supraconductrices» avec un produit du temps de propagation par porte (exprimé en secondes) par la puissance dissipée par porte (exprimée en watts) inférieur à 10-14 J; ou
2.
sélection de fréquence à toutes les fréquences utilisant des circuits résonants ayant des facteurs de qualité (Q) dépassant 10 000.
5E101
«Technologie», au sens de la note générale relative à la technologie, pour le «développement», la «production» ou l’»utilisation» des équipements visés au paragraphe 5A101.
PARTIE 2 - «SÉCURITÉ DE L’INFORMATION»
Note 1:
Non utilisé.
Note 2:
La catégorie 5, partie 2, ne vise pas les produits qui accompagnent leur utilisateur pour son usage personnel.
Note 3:
Note cryptographique
Le paragraphe 5A002 et les alinéas 5D002.a.1., 5D002.b. et 5D002.c.1. ne visent pas les biens suivants:
a.
biens pour lesquels toutes les conditions ci-après sont remplies:
1.
ils sont couramment à la disposition du public en étant vendus directement sur stock, sans restriction, à des points de vente au détail, que cette vente soit effectuée:
a.
en magasin;
b.
par correspondance;
c.
par transaction électronique; ou
d.
par téléphone;
2.
la fonctionnalité cryptographique ne peut pas être modifiée facilement par l’utilisateur;
3.
ils sont conçus pour être installés par l’utilisateur sans assistance ultérieure importante de la part du fournisseur; et
4.
si nécessaire, les indications précises sur les biens sont accessibles et seront fournies, sur demande, aux autorités compétentes de l’État membre de l’UE où l’exportateur est établi afin de vérifier le respect des conditions visées aux points 1. à 3. ci-dessus;
b.
composants matériels ou ‘logiciels exécutables’ de biens décrits au point a. de la présente note, conçus pour ces biens existants, et répondant à toutes les conditions suivantes:
1.
la «sécurité de l’information» n’est pas la fonction ou l’ensemble de fonctions principales du composant matériel ou du ‘logiciel exécutable’;
2.
le composant matériel ou le ‘logiciel exécutable’ ne modifie aucune fonctionnalité cryptographique des biens existants, ni n’ajoute aucune nouvelle fonctionnalité cryptographique aux biens existants;
3.
l’ensemble des caractéristiques du composant matériel ou du ‘logiciel exécutable’ est fixe, et n’est pas conçu ou modifié selon les spécifications du client; et
4.
si nécessaire, conformément à ce que déterminent les autorités compétentes de l’État membre de l’UE où est établi l’exportateur, les indications précises sur le composant matériel ou le ‘logiciel exécutable’ et les indications précises sur les biens finis correspondants sont accessibles et seront fournies sur demande aux autorités compétentes afin de vérifier le respect des conditions précitées.
Note technique:
Aux fins de la note cryptographique, un ‘logiciel exécutable’ désigne tout «logiciel», sous forme exécutable, d’un composant matériel exclu du paragraphe 5A002 par la note cryptographique.
Note:
Un ‘logiciel exécutable’ n’inclut pas les images binaires complètes du «logiciel» exécuté sur un bien fini.
Note concernant la note cryptographique:
1.
Pour répondre aux conditions du point a. de la note 3, toutes les conditions suivantes doivent être remplies:
a.
le bien présente un intérêt potentiel pour une vaste gamme d’individus et d’entreprises; et
b.
le prix et les informations liés à la fonctionnalité principale du bien sont disponibles avant l’achat sans devoir consulter le vendeur ou le fournisseur. Une simple demande de prix n’est pas considérée comme une consultation.
2.
Pour déterminer l’applicabilité du point a. de la note 3, les autorités compétentes peuvent tenir compte de facteurs pertinents tels que la quantité, le prix, les compétences techniques requises, les circuits de vente existants, les clients typiques, l’utilisation typique ou les pratiques restrictives du fournisseur.
5A2   Équipements, ensembles et composants
5A002
Systèmes, équipements et composants assurant la «sécurité de l’information», comme suit:
N.B.
Pour les équipements de réception de «systèmes de navigation par satellite» contenant ou employant le déchiffrement, voir le paragraphe 7A005. Pour les «logiciels» et la «technologie» de déchiffrement correspondants, voir les paragraphes 7D005 et 7E001.
a.
conçus ou modifiés pour utiliser la ‘cryptographie pour la confidentialité des données’ ayant un ‘algorithme de sécurité décrit’, la capacité cryptographique étant utilisable, ayant été activée ou pouvant être activée par tout moyen autre que l’»activation cryptographique» sécurisée, comme suit:
1.
biens dont la fonction principale est la «sécurité de l’information»;
2.
systèmes, équipements ou composants de communication numérique ou de réseau non visés à l’alinéa 5A002.a.1.;
3.
calculateurs, autres biens dont la fonction principale est le stockage ou le traitement de l’information et leurs composants, non visés à l’alinéa 5A002.a.1. ou 5A002.a.2.;
N.B.
Pour les systèmes d’exploitation, voir également 5D002.a.1. et 5D002.c.1.
4.
Biens, non visés aux alinéas 5A002.a.1. à 5A002.a.3., pour lesquels la ‘cryptographie pour la confidentialité des données’ ayant un ‘algorithme de sécurité décrit’ répond à toutes les conditions suivantes:
a.
elle est à l’appui d’une fonction non primaire du bien; et
b.
elle est réalisée par un équipement ou un «logiciel» intégré qui serait, en tant que tel, visé à la catégorie 5, partie 2.
Notes techniques:
1.
Aux fins de l’alinéa 5A002.a., on entend par ‘cryptographie pour la confidentialité des données’ la «cryptographie» qui emploie des techniques numériques et remplit une fonction cryptographique autre que l’une des fonctions suivantes:
a.
«authentification»;
b.
signature numérique;
c.
intégrité des données;
d.
non-répudiation;
e.
gestion des droits numériques, y compris l’exécution d’un «logiciel» protégé contre la copie;
f.
chiffrement ou déchiffrement à l’appui du divertissement, d’émissions commerciales de masse, ou de la gestion des données médicales; ou
g.
gestion de clés à l’appui de toute fonction décrite aux points a. à f. ci-dessus.
2.
Aux fins de l’alinéa 5A002.a., on entend par ‘algorithme de sécurité décrit’:
a.
un «algorithme symétrique» employant une longueur de clé supérieure à 56 bits, bits de parité non compris;
b.
un «algorithme asymétrique» dont la sécurité est fondée sur une des caractéristiques suivantes:
1.
factorisation d’entiers au-delà de 512 bits (par exemple, RSA);
2.
calcul des logarithmes discrets dans un groupe multiplicatif d’ensemble fini supérieur à 512 bits (par exemple, Diffie Hellman sur Z/pZ); ou
3.
logarithmes discrets dans un groupe autre que celui mentionné à l’alinéa b.2. de plus de 112 bits (par exemple, Diffie Hellman sur une courbe elliptique); ou
c.
un «algorithme asymétrique» dont la sécurité est fondée sur une des caractéristiques suivantes:
1.
problèmes du vecteur le plus court ou du vecteur le plus proche associés à des réseaux euclidiens (NewHope, Frodo, NTRUEncrypt, Kyber, Titanium, par exemple);
2.
détermination d’isogénies entre courbes elliptiques supersingulières (par exemple Supersingular Isogeny Key Encapsulation); ou
3.
déchiffrement de codes aléatoires (par exemple McEliece, Niederreiter).
Note technique:
Un algorithme décrit à la note technique 2.c. peut être dénommé algorithme post-quantique, algorithme à l’épreuve des attaques quantiques ou algorithme résistant aux attaques quantiques.
Note 1:
Si nécessaire, conformément à ce que déterminent les autorités compétentes du pays de l’exportateur, des informations précises sur le bien doivent être accessibles et être fournies sur demande aux autorités afin qu’elles vérifient:
a.
si le bien répond aux critères des alinéas 5A002.a.1. à 5A002.a.4.; ou
b.
si la capacité cryptographique pour la confidentialité des données visée à l’alinéa 5A002.a. est utilisable sans «activation cryptographique».
Note 2:
L’alinéa 5A002.a. ne vise aucun des biens suivants ni leurs composants de «sécurité de l’information» spécialement conçus:
a.
les cartes à microprocesseur et les lecteurs/encodeurs de cartes à microprocesseur comme suit:
1.
une carte à microprocesseur ou un document personnel lisible électroniquement (par exemple jeton, passeport électronique) présentant l’une des caractéristiques suivantes:
a.
la capacité cryptographique répond à toutes les conditions suivantes:
1.
elle est destinée à servir uniquement avec l’un des équipements ou systèmes suivants:
a.
équipements ou systèmes non décrits aux alinéas 5A002.a.1. à 5A002.a.4.;
b.
équipements ou systèmes n’employant pas la ‘cryptographie pour la confidentialité des données’ ayant un ‘algorithme de sécurité décrit’;
ou
c.
équipements ou systèmes exclus de l’alinéa 5A002.a. par les points b à f de la présente note; et
2.
elle ne peut être reprogrammée pour une autre utilisation; ou:
b.
présentant toutes les caractéristiques suivantes:
1.
spécialement conçu et limité pour permettre la protection des ‘données à caractère personnel’ qui y sont stockées;
2.
a été ou peut être personnalisé uniquement pour des opérations publiques ou commerciales ou une identification individuelle; et
3.
la capacité cryptographique n’est pas accessible à l’utilisateur;
Note technique:
Les ‘données à caractère personnel’ comprennent toutes les données propres à une personne ou une entité particulière, telles que la somme d’argent stockée et les données nécessaires à l’»authentification».
2.
les ‘lecteurs/encodeurs’ spécialement conçus ou modifiés, et limités, pour les biens visés au point a.1. de la présente note.
Note technique:
Les ‘lecteurs/encodeurs’ comprennent les équipements qui communiquent avec les cartes à microprocesseur ou les documents lisibles électroniquement sur un réseau.
b.
équipements cryptographiques spécialement conçus et limités pour servir dans des opérations bancaires ou ‘opérations financières’;
Note technique:
Au point b. de la note 2 relative à l’alinéa 5A002.a., les termes ‘opérations financières’ incluent la perception et le règlement des tarifs ou les fonctions de crédit.
c.
radiotéléphones portatifs ou mobiles destinés à l’usage civil (par exemple, pour l’emploi avec les systèmes de radiocommunications cellulaires commerciaux civils) qui ne sont pas en mesure de transmettre des données chiffrées directement à un autre radiotéléphone ou équipement (autre qu’un équipement du réseau d’accès radio) ou de faire passer des données chiffrées via un équipement du réseau d’accès radio [par ex., contrôleur de réseau radio (RNC) ou contrôleur de stations de base(BSC)];
d.
équipements téléphoniques sans fil qui ne sont pas en mesure de procéder au chiffrement de bout en bout lorsque la portée effective maximale de la transmission sans fil non amplifiée (par exemple, un saut unique non relayé entre le terminal et la station de base) est inférieure à 400 mètres conformément aux spécifications du fabricant;
e.
radiotéléphones portatifs ou mobiles et dispositifs clients sans fil similaires destinés à l’usage civil, qui ne mettent en œuvre que des normes cryptographiques publiées ou commerciales (excepté pour les fonctions antipiratage, qui peuvent ne pas être publiées) et qui satisfont aussi aux dispositions des points a.2. à a.4. de la note cryptographique (note 3 de la catégorie 5, partie 2), qui ont été personnalisés pour une application spécifique de l’industrie civile et comportent des éléments qui n’agissent pas sur la fonctionnalité cryptographique de ces dispositifs originaux non personnalisés;
f.
biens dans lesquels la fonctionnalité de «sécurité de l’information» est limitée à la fonctionnalité de «réseau local personnel» sans fil mettant en œuvre uniquement des normes cryptographiques publiées ou commerciales;
g.
équipements de réseau d’accès radio (RAN) aux télécommunications mobiles conçus pour un usage civil, répondant également aux conditions des points a.2. à a.4. de la note cryptographique (note 3 de la catégorie 5, partie 2), ayant une puissance de sortie RF égale ou inférieure à 0,1 W (20 dBm), et pouvant prendre en charge 16 utilisateurs simultanés au maximum;
h.
routeurs, commutateurs, passerelles ou relais dont la fonctionnalité de «sécurité de l’information» est limitée aux tâches d’»opération, administration ou maintenance» («OAM») mettant en œuvre uniquement des normes cryptographiques publiées ou commerciales; ou
i.
équipements ou serveurs informatiques à usage général, dont la fonctionnalité de «sécurité de l’information» remplit toutes les conditions suivantes:
1.
elle n’utilise que des normes cryptographiques publiées ou commerciales; et
2.
elle présente l’une des caractéristiques suivantes:
a.
elle est partie intégrante d’une unité centrale répondant aux conditions de la note 3 de la catégorie 5, partie 2;
b.
elle est partie intégrante d’un système d’exploitation qui n’est pas visé au paragraphe 5D002.; ou
c.
elle est limitée à l’»OAM» de l’équipement.
j.
biens spécialement conçus pour une ‘application connectée de l’industrie civile’ présentant toutes les caractéristiques suivantes:
1.
consistant dans l’un des éléments suivants:
a.
un dispositif terminal pouvant accéder à un réseau et présentant l’une des caractéristiques suivantes:
1.
la fonctionnalité de «sécurité de l’information» est limitée à la sécurité des ‘données non arbitraires’ ou des tâches d’»opération, administration ou maintenance» («OAM»); ou
2.
le dispositif est limité à une ‘application connectée de l’industrie civile’ spécifique; ou
b.
un équipement de réseau présentant toutes les caractéristiques suivantes:
1.
spécialement conçu pour communiquer avec les dispositifs visés à l’alinéa j.1.a. ci-dessus; et
2.
la fonctionnalité «sécurité de l’information» est limitée au support de l’’application connectée de l’industrie civile’ des dispositifs visés à l’alinéa j.1.a. ci-dessus, ou des tâches d’»OAM» de cet équipement de réseau ou d’autres biens précisés à l’alinéa j. de la présente note; et
2.
la fonctionnalité «sécurité de l’information» met en œuvre uniquement des normes cryptographiques publiées ou commerciales, et la fonctionnalité cryptographique ne peut être facilement modifiée par l’utilisateur.
Notes techniques:
1.
Une ‘application connectée de l’industrie civile’ est une application destinée aux consommateurs ou à l’industrie civile, connectée au réseau, autre qu’une application de «sécurité de l’information», de communication numérique, de mise en réseau ou informatique à usage général.
2.
Les ‘données non arbitraires’ sont des données issues de capteurs ou de compteurs directement liées à la stabilité, au fonctionnement ou aux mesures physiques d’un système (par exemple température, pression, débit, masse, volume, tension électrique, localisation physique, etc.), qui ne peuvent pas être modifiées par l’utilisateur du dispositif.
b.
consistant dans un ‘jeton d’activation cryptographique’
Note technique:
Un ‘jeton d’activation cryptographique’ est un bien conçu ou modifié pour remplir l’une des fonctions suivantes:
1.
convertir, par l’»activation cryptographique», un bien non visé par la catégorie 5, partie 2, en un bien visé à l’alinéa 5A002.a. ou à l’alinéa 5D002.c.1., et non exempté par la note cryptographique (note 3 de la catégorie 5, partie 2); ou
2.
permettre, par l’»activation cryptographique», à un bien déjà visé par la catégorie 5, partie 2, d’acquérir des fonctionnalités additionnelles visées à l’alinéa 5A002.a.
c.
conçus ou modifiés pour utiliser ou accomplir la «cryptographie quantique»;
Note technique:
La «cryptographie quantique» est également connue comme «distribution quantique de clés».
d.
conçus ou modifiés pour employer des techniques cryptographiques pour générer des codes de découpage en canaux, des codes de brouillage ou des codes d’identification de réseau pour des systèmes de modulation à bande ultralarge et présentant l’une des caractéristiques suivantes:
1.
une largeur de bande supérieure à 500 MHz; ou
2.
une «bande passante fractionnelle» de 20 % ou plus;
e.
conçus ou modifiés pour employer des techniques cryptographiques pour générer le code d’étalement pour le «spectre étalé», autres que ceux mentionnés à l’alinéa 5A002.d., y compris le code de saut pour les systèmes à «sauts de fréquence»;
5A003
Systèmes, équipements et composants assurant la «sécurité de l’information» non cryptographique, comme suit:
a.
systèmes de câbles de télécommunication conçus ou modifiés en faisant appel à des moyens mécaniques, électriques ou électroniques pour détecter les intrusions subreptices;
Note:
L’alinéa 5A003.a. vise uniquement la sécurité de la couche physique. Aux fins de l’alinéa 5A003.a., la couche physique inclut la couche 1 du modèle de référence d’interconnexion de systèmes ouverts (OSI) (ISO/IEC 7498-1).
b.
conçus ou modifiés spécialement pour supprimer les émanations compromettantes de signaux porteurs d’information au-delà de ce qui est nécessaire pour les normes en matière de santé, de sécurité ou d’interférence électromagnétique.
5A004
Systèmes, équipements et composants destinés à mettre en échec, à affaiblir ou à contourner la «sécurité de l’information», comme suit:
a.
conçus ou modifiés pour effectuer des ‘fonctions cryptoanalytiques’.
Note:
L’alinéa 5A004.a. inclut les systèmes ou équipements conçus ou modifiés pour effectuer des ‘fonctions cryptoanalytiques’ par voie de rétroingénierie.
Note technique:
Les ‘fonctions cryptoanalytiques’ sont les fonctions conçues pour mettre en échec les mécanismes cryptographiques afin d’obtenir des variables confidentielles ou des données sensibles, y compris du texte en clair, des mots de passe ou des clés cryptographiques.
b.
Biens, non visés au paragraphe 4A005 ou à l’alinéa 5A004.a., conçus pour accomplir toutes les opérations suivantes:
1.
‘extraire des données brutes’ d’un appareil informatique ou d’un appareil de communication; et
2.
contourner l’»authentification» ou les contrôles de l’autorisation de l’appareil, afin d’exécuter la fonction décrite à l’alinéa 5A004.b.1.
Note technique:
L’expression ‘extraire des données brutes’ d’un appareil informatique ou d’un appareil de communication signifie récupérer des données binaires d’un support de stockage (par exemple RAM, mémoire flash ou disque dur) contenu dans l’appareil sans interprétation par le système d’exploitation ou le système de fichier de l’appareil.
Note 1:
L’alinéa 5A004.b. ne vise pas les systèmes ou équipements de contrôle spécialement conçus pour le «développement» ou la «production» d’un appareil informatique ou d’un appareil de communication.
Note 2:
L’alinéa 5A004.b. n’inclut pas:
a.
les programmes de débogage, les hyperviseurs;
b.
les biens limités à l’extraction de données logiques;
c.
les biens servant à l’extraction de données qui utilisent la méthode du chip-off ou le JTAG; ou
d.
les biens spécialement conçus et limités au jail-breaking ou au rootage.
5B2   Équipements d’essai, d’inspection et de production
5B002
Équipements d’essai, d’inspection et de «production» de la «sécurité de l’information», comme suit:
a.
équipements spécialement conçus pour le «développement» ou la «production» des équipements visés aux paragraphes 5A002, 5A003 et 5A004 ou à l’alinéa 5B002.b.;
b.
équipements de mesure spécialement conçus pour évaluer et valider les fonctions de «sécurité de l’information» des équipements visés aux paragraphes 5A002, 5A003 et 5A004 ou des «logiciels» visés aux alinéas 5D002.a. ou 5D002.c.
5C2   Matières
Néant.
5D2   Logiciels
5D002
«Logiciels», comme suit:
a.
«logiciels» spécialement conçus ou modifiés pour le «développement», la «production» ou l’»utilisation» de l’un des équipements suivants:
1.
équipements visés au paragraphe 5A002 ou «logiciels» visés à l’alinéa 5D002.c.1.;
2.
équipements visés au paragraphe 5A003 ou «logiciels» visés à l’alinéa 5D002.c.2.; ou
3.
équipements ou «logiciels», comme suit:
a.
équipements visés à l’alinéa 5A004.a. ou «logiciels» visés à l’alinéa 5D002.c.3.a.;
b.
équipements visés à l’alinéa 5A004.b. ou «logiciels» visés à l’alinéa 5D002.c.3.b.
b.
«logiciels» présentant les caractéristiques d’un ‘jeton d’activation cryptographique’ visé à l’alinéa 5A002.b.;
c.
«logiciels» présentant les caractéristiques ou exécutant ou simulant les fonctions de l’un des équipements suivants:
1.
équipements visés à l’alinéa 5A002.a., 5A002.c., 5A002.d. ou 5A002.e.;
Note:
L’alinéa 5D002.c.1. ne vise pas les «logiciels» limités aux tâches d’»OAM» mettant en œuvre uniquement des normes cryptographiques publiées ou commerciales.
2.
équipements visés au paragraphe 5A003; ou
3.
équipements, comme suit:
a.
équipements visés à l’alinéa 5A004.a.;
b.
équipements visés à l’alinéa 5A004.b.
Note:
L’alinéa 5D002.c.3.b. ne vise pas les «logiciels d’intrusion».
d.
non utilisé.
5E2   Technologie
5E002
«Technologie», comme suit:
a.
«technologie», au sens de la note générale relative à la technologie, pour le «développement», la «production» ou l’»utilisation» des équipements visés aux paragraphes 5A002, 5A003 et 5A004 ou 5B002, ou des «logiciels» visés aux alinéas 5D002.a. ou 5D002.c.;
Note:
L’alinéa 5E002.a. ne vise pas la «technologie» pour les biens visés aux alinéas 5A004.b., 5D002.a.3.b. ou 5D002.c.3.b.
b.
«technologie» présentant les caractéristiques d’un ‘jeton d’activation cryptographique’ visé à l’alinéa 5A002.b.
Note:
Le paragraphe 5E002 inclut les données techniques de «sécurité de l’information» obtenues à l’aide des procédures accomplies pour évaluer ou déterminer l’implémentation de fonctions, de caractéristiques ou de techniques visées à la catégorie 5, partie 2.
PARTIE VIII –
   
Catégorie 6
CATÉGORIE 6 - CAPTEURS ET LASERS
6A   Équipements, ensembles et composants
6A001
Systèmes, équipements et composants acoustiques, comme suit:
a.
systèmes acoustiques marins, équipements et leurs composants spécialement conçus, comme suit:
1.
systèmes, équipements actifs (émetteurs ou émetteurs et récepteurs) et leurs composants spécialement conçus, comme suit:
Note:
L’alinéa 6A001.a.1. ne vise pas les équipements de commande comme suit:
a.
les écho-sondeurs fonctionnant à la verticale au-dessous de l’appareil, ne possédant pas de fonction de balayage de plus de ± 20° et limités à la mesure de la profondeur d’eau, de la distance d’objets immergés ou enterrés ou à la détection de bancs de poissons;
b.
les balises acoustiques, comme suit:
1.
les balises de détresse acoustiques;
2.
les émetteurs d’impulsions sous-marins (pingers) spécialement conçus pour retrouver une position sous-marine ou y retourner.
a.
équipements d’observation acoustique des fonds marins, comme suit:
1.
équipements d’observation des engins de surface conçus pour l’établissement de cartes topographiques des fonds marins et présentant toutes les caractéristiques suivantes:
a.
conçus pour prendre des mesures à un angle dépassant de 20° l’angle vertical;
b.
conçus pour mesurer la topographie des fonds marins à des profondeurs de plus de 600 mètres au-dessous de la surface de l’eau;
c.
‘résolution de sondage’ inférieure à 2; et
d.
‘renforcement’ de la précision de profondeur par compensation pour toutes les caractéristiques suivantes:
1.
mouvement du capteur acoustique;
2.
propagation aller et retour dans l’eau entre capteur et fonds marins; et
3.
vitesse du son au niveau du capteur;
Notes techniques:
1.
la ‘résolution de sondage’ correspond à la largeur de couloir (en degrés) divisée par le nombre maximal de sondages par couloir;
2.
le ‘renforcement’ inclut la capacité à compenser par des moyens extérieurs.
2.
équipements d’observation sous-marine conçus pour l’établissement de cartes topographiques des fonds marins et présentant l’une des caractéristiques suivantes:
Note technique:
La pression nominale du capteur acoustique détermine la profondeur nominale des équipements visés à l’alinéa 6A001.a.1.a.2.
a.
présentant toutes les caractéristiques suivantes:
1.
conçus ou modifiés pour fonctionner à des profondeurs supérieures à 300 m; et
2.
dont le ‘taux de sondage’ dépasse 3 800 m/s ou; ou
Note technique:
Le ‘taux de sondage’ correspond au produit de la vitesse maximum (en m/s) à laquelle peut fonctionner le capteur et du nombre maximal de sondages par couloir en supposant une couverture à 100 %. Pour les systèmes qui produisent des sondages dans deux directions (sonars 3D), le ‘taux de sondage’ maximal dans chaque direction devrait être utilisé.
b.
équipements d’observation, non visés à l’alinéa 6A001.a.1.a.2.a., présentant toutes les caractéristiques suivantes:
1.
conçus ou modifiés pour fonctionner à des profondeurs supérieures à 100 m;
2.
conçus pour prendre des mesures à un angle dépassant de 20° l’angle vertical;
3.
présentant l’une des caractéristiques suivantes:
a.
ayant une fréquence de fonctionnement inférieure à 350 kHz; ou
b.
conçus pour mesurer la topographie des fonds marins à une distance de plus de 200 m du capteur acoustique; et
4.
‘amélioration’ de la précision de profondeur grâce à la compensation de tous les paramètres suivants:
a.
mouvement du capteur acoustique;
b.
propagation aller et retour dans l’eau entre capteur et fonds marins; et
c.
vitesse du son au niveau du capteur;
3.
sonars à balayage latéral (SBL) ou sonars à ouverture synthétique (SOS), conçus pour l’imagerie des fonds marins et présentant toutes les caractéristiques suivantes, et leurs matrices acoustiques de transmission et de réception spécialement conçues:
a.
conçus ou modifiés pour fonctionner à des profondeurs supérieures à 500 m;
b.
dont le ‘taux de zone de couverture’ dépasse 570 m2/s tout en fonctionnant au taux maximal possible à une ‘résolution longitudinale’ inférieure à 15 cm; et
c.
une ‘résolution transversale’ inférieure à 15 cm.
Notes techniques:
1.
le ‘taux de zone de couverture’ (en m2/s) correspond à deux fois le produit de la portée du sonar (en m) et de la vitesse maximale (en m/s) à laquelle le capteur peut fonctionner à ce taux;
2.
la ‘résolution longitudinale’ correspond, pour les seuls SBL, au produit de l’ouverture de faisceau en azimut (horizontale) (en degrés), de la portée du sonar et de 0,873;
3.
la ‘résolution transversale’ (en cm) correspond à 75 divisé par la largeur de spectre du signal (en kHz).
b.
systèmes ou réseaux de transmission et de réception, conçus pour la détection ou la localisation d’objets, et présentant l’une des caractéristiques suivantes:
1.
fréquence d’émission inférieure à 10 kHz;
2.
pression sonore supérieure à 224 dB (référence 1 μΡa à 1 m) pour les équipements fonctionnant dans la bande comprise entre 10 et 24 kHz inclus;
3.
pression sonore supérieure à 235 dB (référence 1 μΡa à 1 m) pour les équipements opérant dans la bande comprise entre 24 et 30 kHz;
4.
formation de faisceaux de moins de 1° sur tout axe et fonctionnement sur des fréquences inférieures à 100 kHz;
5.
conçus pour mesurer des distances d’objets avec une portée supérieure à 5 120 m; ou
6.
conçus pour supporter, en fonctionnement normal, la pression de profondeurs supérieures à 1 000 m, et comportant des transducteurs:
a.
à compensation dynamique de la pression; ou
b.
utilisant dans leurs éléments de transduction un matériau autre que le titanate zirconate de plomb;
c.
projecteurs acoustiques (y compris les transducteurs), comportant des éléments piézoélectriques, magnétostrictifs, électrostrictifs, électrodynamiques ou hydrauliques fonctionnant séparément ou selon une combinaison déterminée, et présentant l’une des caractéristiques suivantes:
Note 1:
Le statut des projecteurs acoustiques, y compris les transducteurs, spécialement conçus pour un autre équipement non visé au paragraphe 6A001 est déterminé par le statut de cet équipement.
Note 2:
L’alinéa 6A001.a.1.c. ne vise ni les sources électroniques à direction du son exclusivement verticale, ni les sources de bruit mécaniques (par exemple, canons pneumatiques ou canons à vapeur) ni les sources de bruit chimiques (par exemple, explosifs).
Note 3:
Les éléments piézoélectriques visés à l’alinéa 6A001.a.1.c. incluent ceux provenant de cristaux uniques en plomb-magnésium-niobate/plomb-titanate (Pb(Mg1/3Nb2/3)O3-PbTiO3, ou PMN-PT) créés à partir d’une solution solide ou de cristaux uniques en plomb-indium-niobate/plomb-niobate de magnésium/plomb-titanate (Pb(In1/2Nb1/2)O3–Pb(Mg1/3Nb2/3)O3–PbTiO3, ou PIN-PMN-PT) créés à partir d’une solution solide.
1.
fonctionnant sur des fréquences inférieures à 10 kHz et présentant l’une des caractéristiques suivantes:
a.
non conçus pour fonctionner en continu à 100 % de leur cycle d’utilisation et ayant un ‘niveau source en champ libre’ rayonné ‘(SLRMS)’ supérieur à (10log(f) + 169,77) dB (référence 1 μPa à 1 m), f étant la fréquence en hertz de la réponse maximale à l’émission en tension au-dessous de 10 kHz; ou
b.
conçus pour fonctionner en continu à 100 % de leur cycle d’utilisation et ayant un ‘niveau source en champ libre’ rayonné continu ‘(SLRMS)’ à 100 % du cycle d’utilisation supérieur à (10log(f) + 159,77) dB (référence 1 μPa à 1 m), f étant la fréquence en hertz de la réponse maximale à l’émission en tension au-dessous de 10 kHz; ou
Note technique:
Le ‘niveau source en champ libre (SLRMS)’ est défini le long des axes de réponse maximale et dans le champ lointain du projecteur acoustique. Il peut être calculé à partir de la réponse à l’émission en tension à l’aide de l’équation suivante: SLRMS = (TVR + 20log VRMS) dB (réf 1 μPa à 1 m), où SLRMS est le niveau source, TVR la réponse à l’émission en tension et VRMS la tension de commande du projecteur.
2.
non utilisé;
3.
dotés d’une suppression des lobes secondaires supérieure à 22 dB;
d.
systèmes et équipements acoustiques pour déterminer la position des engins de surface ou sous-marins présentant toutes les caractéristiques suivantes ainsi que les composants spécialement conçus à cet effet:
1.
portée de détection supérieure à 1 000 m; et
2.
erreur de positionnement déterminée de moins de 10 m RMS (valeur quadratique moyenne) mesurée à une portée de 1 000 m;
Note: L’alinéa 6A001.a.1.d. comprend:
a.
les équipements qui utilisent le «traitement de signal» cohérent entre deux ou plus de deux balises et l’unité d’hydrophone transportée par l’engin de surface ou sous-marin;
b.
les équipements qui sont capables d’effectuer une correction automatique des erreurs de propagation de la vitesse du son pour le calcul d’un point.
e.
sonars actifs individuels, spécialement conçus ou modifiés pour détecter, localier et classifier automatiquement les nageurs et plongeurs, présentant toutes les caractéristiques suivantes, et leurs matrices acoustiques de transmission et de réception spécialement conçues:
1.
portée de détection supérieure à 530 m;
2.
erreur de positionnement déterminée de moins de 15 m RMS (valeur quadratique moyenne) mesurée à une portée de 530 m; et
3.
largeur de bande pour la transmission des signaux supérieure à 3 kHz;
N.B.
Pour les systèmes de détection des plongeurs spécialement conçus ou modifiés pour une utilisation militaire, voir la liste des matériels de guerre.
Note:
Pour l’alinéa 6A001.a.1.e, qui vise des portées de détection multiples pour divers environnements, on utilise la portée de détection la plus étendue.
2.
systèmes, équipements passifs, et leurs composants spécialement conçus, comme suit:
Note:
L’alinéa 6A001.a.2 vise également les équipements de réception, reliés ou non, en fonctionnement normal, à un équipement actif séparé, et leurs composants spécialement conçus.
a.
hydrophones présentant l’une des caractéristiques suivantes:
Note:
Le statut de contrôle des hydrophones spécialement conçus pour d’autres équipements est déterminé par le statut de contrôle de ces derniers.
Notes techniques:
1.
Les hydrophones sont composés d’un ou de plusieurs éléments de détection produisant un canal unique de sortie acoustique. Ceux qui contiennent plusieurs éléments peuvent être appelés groupes hydrophones.
2.
Aux fins de l’alinéa 6A001.a.2.a., les transducteurs acoustiques sous-marins conçus pour fonctionner comme des récepteurs passifs sont des hydrophones.
1.
comprenant des éléments sensibles flexibles continus;
2.
comprenant des ensembles flexibles d’éléments sensibles discrets dont le diamètre ou la longueur est inférieur à 20 mm et dont l’écart entre les éléments est inférieur à 20 mm;
3.
comprenant l’un des éléments sensibles suivants:
a.
fibres optiques;
b.
‘films polymères piézoélectriques’ autres que le polyfluorure de vinylidène (PVDF) et ses copolymères P(VDF-TrFE) et P(VDF-TFE);
c.
‘composites piézo-électriques souples’;
d.
cristaux uniques piézoélectriques en plomb-magnésium-niobate/plomb-titanate, c.-à-d. Pb(Mg1/3Nb2/3)O3-PbTiO3, ou PMN-PT, créés à partir d’une solution solide; ou
e.
cristaux uniques piézoélectriques en plomb-indium-niobate/plomb-magnésium niobate/plomb-titanate, c.-à-d., Pb(In1/2Nb1/2)O3–Pb(Mg1/3Nb2/3)O3–PbTiO3, ou PIN-PMN-PT, créés à partir d’une solution solide;
4.
une ‘sensibilité de l’hydrophone’ meilleure que -180 dB à toute profondeur sans compensation de l’accélération;
5.
conçus pour fonctionner à des profondeurs dépassant 35 m avec compensation de l’accélération; ou
6.
conçus pour fonctionner à des profondeurs supérieures à 1 000 m et ayant une ‘sensibilité de l’hydrophone’ meilleure que -230 dB au-dessous de 4 kHz;
Notes techniques:
1.
Les éléments sensibles d’un ‘film polymère piézoélectrique’ sont constitués d’un film polymère polarisé qui est étiré sur un support ou sur une bobine (mandrin) et fixé à ceux-ci.
2.
Les éléments sensibles de ‘composites piézoélectriques souples’ sont constitués de particules ou de fibres de céramiques piézoélectriques associées à un composé caoutchouc, polymère ou époxy isolant électriquement et transparent acoustiquement, dans lequel le composé fait partie intégrante des éléments sensibles.
3.
La ‘sensibilité de l’hydrophone’ correspond à 20 fois le logarithme en base 10 du rapport de la tension de sortie efficace à une référence de 1 V, lorsque le capteur de l’hydrophone sans préamplificateur est placé dans un champ acoustique d’ondes planes ayant une pression efficace de 1 μPa. Par exemple, un hydrophone d’une sensibilité de -160 dB (référence 1 V par μPa) donnera une tension de sortie de 10-8 V dans ce champ, tandis qu’un hydrophone d’une sensibilité de -180 dB ne produira qu’une tension de sortie de 10-9 V. Ainsi, une sensibilité de -160 dB est meilleure qu’une sensibilité de -180 dB.
b.
batteries d’hydrophones acoustiques remorquées présentant l’une des caractéristiques suivantes:
Note technique:
Les batteries d’hydrophones sont constituées de plusieurs hydrophones fournissant plusieurs canaux de sortie acoustique.
1.
espacement entre les groupes d’hydrophones de moins de 12,5 m ou ‘pouvant être modifiés’ pour présenter un espacement entre les groupes d’hydrophones de moins de 12,5 m;
2.
conçus ou ‘pouvant être modifiés’ pour fonctionner à des profondeurs de plus de 35 m;
Note technique:
Les termes ‘pouvant être modifiés’ aux alinéas 6A001.a.2.b.1. et 6A001.a.2.b.2. signifient qu’il existe des moyens de modifier le câblage ou les interconnexions afin de modifier l’espacement d’un groupe d’hydrophones ou les limites de profondeur de fonctionnement. Ces moyens sont du câblage de rechange représentant plus de 10 % du nombre de câbles, des blocs d’ajustement d’espacement de groupes d’hydrophones ou des dispositifs internes de limitation de profondeur qui sont ajustables ou qui contrôlent plus d’un groupe d’hydrophones.
3.
capteurs de cap visés à l’alinéa 6A001.a.2.d.;
4.
chemises de batteries renforcées longitudinalement;
5.
diamètre de la batterie assemblée inférieur à 40 mm;
6.
non utilisé;
7.
caractéristiques d’hydrophones visées à l’alinéa 6A001.a.2.a.; ou
8.
capteurs d’hydrophone avec accéléromètre visés à l’alinéa 6A001.a.2.g.;
c.
équipement de traitement de signaux spécialement conçu pour les batteries d’hydrophones acoustiques remorquées, ayant une «programmabilité accessible à l’utilisateur» et un traitement et une corrélation dans le domaine temps ou fréquence, y compris l’analyse spectrale, le filtrage numérique et la formation de faisceau au moyen de transformée de Fourier rapide ou d’autres transformées ou processus;
d.
capteurs de cap présentant toutes les caractéristiques suivantes:
1.
une «précision» meilleure que 0,5; et
2.
conçus pour fonctionner à des profondeurs supérieures à 35 m ou ayant un dispositif de détection de profondeur pouvant être ajusté ou retiré pour fonctionner à des profondeurs supérieures à 35 m;
N.B.
Pour les systèmes de cap à inertie, voir 7A003.c.
e.
batteries d’hydrophones sous-marines posées au fond ou suspendues, présentant l’une des caractéristiques suivantes:
1.
comportant des hydrophones visés à l’alinéa 6A001.a.2.a.;
2.
comportant des signaux de groupes d’hydrophones multiplexés présentant toutes les caractéristiques suivantes:
a.
conçus pour fonctionner à des profondeurs supérieures à 35 m ou ayant un dispositif de détection de profondeur pouvant être ajusté ou retiré pour fonctionner à des profondeurs supérieures à 35 m; et
b.
pouvant être remplacés en cours de fonctionnement par des batteries d’hydrophones acoustiques remorqués; ou
3.
comportant des capteurs d’hydrophone avec accéléromètre visés à l’alinéa 6A001.a.2.g.;
f.
équipement de traitement spécialement conçu pour les systèmes de câbles sous-marins posés au fond ou suspendus ayant une «programmabilité accessible à l’utilisateur» et un traitement du domaine temps ou fréquence et corrélation, y compris l’analyse spectrale, le filtrage numérique et la formation de faisceau au moyen de transformée de Fourier rapide ou d’autres transformées ou processus;
g.
capteurs d’hydrophone avec accéléromètre présentant toutes les caractéristiques suivantes:
1.
comportant trois accéléromètres disposés le long de trois axes distincts;
2.
ayant une ‘sensibilité d’accélération’ générale supérieure à 48 dB (référence de 1 000 mV RMS pour 1 g);
3.
conçus pour fonctionner à des profondeurs supérieures à 35 mètres; et
4.
ayant une fréquence de fonctionnement inférieure à 20 kHz.
Note:
L’alinéa 6A001.a.2.g. ne vise pas les capteurs de vitesse particulaire ou les géophones.
Notes techniques:
1.
Les capteurs d’hydrophone avec accéléromètre sont également connus sous le nom de capteurs hydroacoustiques.
2.
La ‘sensibilité d’accélération’ correspond à 20 fois le logarithme en base 10 du rapport de la tension de sortie efficace à une référence de 1 V, lorsque le capteur de l’hydrophone sans préamplificateur est placé dans un champ acoustique d’ondes planes ayant une pression efficace de 1 g (9,81 m/s2).
b.
équipements d’acquisition sonar traitant la vitesse par corrélation ou par effet Doppler, conçus pour la détermination de la vitesse horizontale du porteur de l’équipement par rapport au fond, comme suit:
1.
équipements d’acquisition sonar traitant la vitesse par corrélation présentant l’une des caractéristiques suivantes:
a.
conçus pour fonctionner à des distances supérieures à 500 m entre le porteur de l’équipement et le fond de la mer; ou
b.
ayant une «précision» de vitesse meilleure que 1 %;
2.
équipements d’acquisition sonar traitant la vitesse par effet Doppler ayant une «précision» de vitesse meilleure que 1 %;
Note 1:
L’alinéa 6A001.b. ne vise pas les écho-sondeurs limités:
a.
à la mesure de la profondeur d’eau;
b.
à la mesure de la distance d’objets immergés ou enterrés; ou
c.
à la détection de bancs de poissons.
Note 2:
L’alinéa 6A001.b. ne vise pas les équipements de commande spécialement conçus pour être installés sur des navires de surface.
c.
non utilisé.
6A002
Capteurs optiques ou leurs équipements et composants, comme suit:
N.B.
VOIR ÉGALEMENT 6A102.
a.
détecteurs optiques, comme suit:
1.
détecteurs semi-conducteurs «qualifiés pour l’usage spatial», comme suit:
Note:
Aux fins de l’alinéa 6A002.a.1, les détecteurs semi-conducteurs incluent les «matrices plan focal».
a.
détecteurs semi-conducteurs «qualifiés pour l’usage spatial», présentant toutes les caractéristiques suivantes:
1.
réponse de crête dans la gamme de longueurs d’onde supérieure à 10 nm mais non supérieure à 300 nm; et
2.
réponse de moins de 0,1 % par rapport à la réponse de crête pour les longueurs d’onde de plus de 400 nm;
b.
détecteurs semi-conducteurs «qualifiés pour l’usage spatial», présentant toutes les caractéristiques suivantes:
1.
réponse de crête dans la gamme de longueurs d’onde supérieure à 900 nm mais non supérieure à 1 200 nm; et
2.
«constante de temps» de réponse de 95 ns ou moins;
c.
détecteurs semi-conducteurs «qualifiés pour l’usage spatial» ayant une réponse de crête dans la gamme de longueurs d’onde supérieure à 1 200 nm mais non supérieure à 30 000 nm;
d.
«matrices plan focal»«qualifiées pour l’usage spatial» ayant plus de 2 048 éléments par matrice et ayant une réponse de crête dans la gamme de longueur d’onde dépassant 300 nm mais ne dépassant pas 900 nm;
2.
tubes intensificateurs d’image et leurs composants spécialement conçus, comme suit:
Note:
L’alinéa 6A002.a.2. ne vise pas les tubes multiplicateurs de photoélectrons sans image ayant un dispositif de détection d’électrons dans le vide spatial, uniquement limités à l’un des éléments suivants:
a.
une anode métallique unique; ou
b.
des anodes métalliques avec un espacement centre à centre supérieur à 500 μm.
Note technique:
La ‘multiplication de charge’ est une forme d’amplification électronique de l’image et est définie comme étant la génération de porteurs de charge à la suite d’un processus de gain d’électrons par ionisation par impact. Les capteurs de ‘multiplication de charge’ peuvent prendre la forme d’un tube intensificateur d’images, d’un détecteur à semi-conducteurs ou d’une «matrice plan focal».
a.
tubes intensificateurs d’image présentant toutes les caractéristiques suivantes:
1.
réponse de crête dans la gamme de longueurs d’onde supérieure à 400 nm mais non supérieure à 1 050 nm;
2.
amplification électronique de l’image employant l’un des éléments suivants:
a.
une plaque à microcanaux présentant un espacement des trous (espacement centre à centre) de 12 μm ou moins; ou
b.
un dispositif de détection d’électrons avec un pas de pixel non carré de 500 μm ou moins, spécialement conçu ou modifié pour obtenir une ‘multiplication de charge’ autrement que par une plaque à microcanaux; et
3.
une des photocathodes suivantes:
a.
photocathodes multialcalines (par exemple S-20 et S-25) ayant une sensibilité lumineuse excédant 350 μA/lm;
b.
b. photocathodes à l’arséniure de gallium (GaAs) ou à l’arséniure de gallium-indium (GaInAs); ou
c.
autres photocathodes à semi-conducteurs «composés III-V» ayant une «sensibilité d’énergie radiante» maximale supérieure à 10 mA/W;
b.
tubes intensificateurs d’image présentant toutes les caractéristiques suivantes:
1.
réponse de crête dans la gamme de longueur d’onde dépassant 1 050 nm mais ne dépassant pas 1 800 nm;
2.
amplification électronique de l’image employant l’un des éléments suivants:
a.
une plaque à microcanaux présentant un espacement des trous (espacement centre à centre) de 12 μm ou moins; ou
b.
un dispositif de détection d’électrons avec un pas de pixel non carré de 500 μm ou moins, spécialement conçu ou modifié pour obtenir une ‘multiplication de charge’ autrement que par une plaque à microcanaux; et
3.
des photocathodes à semi-conducteurs «composés III-V» (par ex., GaAs ou GaInAs) et photocathodes à électrons transférés ayant une «sensibilité d’énergie radiante» maximale supérieure à 15 mA/W;
c.
composants spécialement conçus, comme suit:
1.
plaques à microcanaux présentant un espacement des trous (espacement centre à centre) de 12 μm ou moins;
2.
un dispositif de détection d’électrons avec un pas de pixel non carré de 500 μm ou moins, spécialement conçu ou modifié pour obtenir une ‘multiplication de charge’ autrement que par une plaque à microcanaux;
3.
des photocathodes à semi-conducteurs «composés III-V» (par ex., GaAs ou GaInAs) et photocathodes à électrons transférés;
Note:
L’alinéa 6A002.a.2.c.3. ne vise pas les photocathodes à semi-conducteurs composés conçus pour atteindre une «sensibilité d’énergie radiante» maximale:
a.
de 10 mA/W ou moins à la réponse de crête dans la gamme de longueurs d’onde dépassant 400 nm, mais ne dépassant pas 1 050 nm; ou
b.
de 15 mA/W ou moins à la réponse de crête dans la gamme de longueurs d’onde dépassant 1 050 nm, mais ne dépassant pas 1 800 nm.
3.
«matrices plan focal» non «qualifiées pour l’usage spatial», comme suit:
N.B.
Les «matrices plan focal» non «qualifiées pour l’usage spatial» à ‘microbolomètre’ ne sont visées qu’à l’alinéa 6A002.a.3.f.
Note technique:
Les groupes de détecteurs à éléments multiples linéaires ou mosaïque sont appelés «matrices plan focal».
Note 1:
L’alinéa 6A002.a.3. comprend les réseaux photoconducteurs et les réseaux photovoltaïques.
Note 2:
L’alinéa 6A002.a.3. ne vise pas:
a.
les cellules photoconductrices encapsulées à plusieurs éléments (pas plus de 16 éléments) utilisant soit du sulfure de plomb soit du séléniure de plomb;
b.
les détecteurs pyroélectriques, utilisant un des matériaux ci-après:
1.
sulfate de triglycine et variantes;
2.
titanate de zirconium-lanthane-plomb et variantes;
3.
tantalate de lithium;
4.
fluorure de polyvinylidène et variantes; ou
5.
niobate de strontium-baryum et variantes;
c.
les «matrices plan focal» spécialement conçues ou modifiées pour obtenir une ‘multiplication de charge’ et limitées par la conception à une «sensibilité d’énergie radiante» maximale de 10 mA/W ou moins pour les longueurs d’onde de plus de 760 nm, présentant toutes les caractéristiques suivantes:
1.
comportant un mécanisme de limite de la réponse conçu pour ne pas être supprimé ou modifié; et
2.
une des caractéristiques suivantes:
a.
le mécanisme de limite de la réponse est intégré à l’élément détecteur ou est combiné à celui-ci; ou
b.
la «matrice plan focal» ne fonctionne que si le mécanisme de limite de la réponse est en place.
Note technique:
Un mécanisme de limite de la réponse intégré à l’élément détecteur est conçu pour ne pas être supprimé ou modifié sans rendre le détecteur inapte au fonctionnement.
d.
les réseaux de thermopiles comprenant moins de 5 130 éléments.
Note technique:
La ‘multiplication de charge’ est une forme d’amplification électronique de l’image et est définie comme étant la génération de porteurs de charge à la suite d’un processus de gain d’électrons par ionisation par impact. Les capteurs de ‘multiplication de charge’ peuvent prendre la forme d’un tube intensificateur d’images, d’un détecteur à semi-conducteurs ou d’une «matrice plan focal».
a.
«matrices plan focal» non «qualifiées pour l’usage spatial» présentant toutes les caractéristiques suivantes:
1.
éléments individuels dont la réponse de crête se situe dans la gamme de longueurs d’onde supérieure à 900 nm mais non supérieure à 1 050 nm; et
2.
une des caractéristiques suivantes:
a.
ayant une «constante de temps» de réponse de moins de 0,5 ns; ou
b.
spécialement conçus ou modifiés pour obtenir une ‘multiplication de charge’ et ayant une «sensibilité d’énergie radiante» maximale de plus de 10 mA/W;
b.
«matrices plan focal» non «qualifiées pour l’usage spatial» présentant toutes les caractéristiques suivantes:
1.
éléments individuels dont la réponse de crête se situe dans la gamme de longueurs d’onde supérieure à 1 050 nm mais non supérieure à 1 200 nm; et
2.
une des caractéristiques suivantes:
a.
«constante de temps» de réponse de 95 ns ou moins; ou
b.
spécialement conçus ou modifiés pour obtenir une ‘multiplication de charge’ et ayant une «sensibilité d’énergie radiante» maximale de plus de 10 mA/W;
c.
«matrices plan focal» non linéaires (à deux dimensions) non «qualifiées pour l’usage spatial» comportant des éléments individuels dont la réponse de crête se situe dans la gamme de longueurs d’onde supérieure à 1 200 nm mais non supérieure à 30 000 nm;
N.B.
Les «matrices plan focal» non «qualifiées pour l’usage spatial» à ‘microbolomètre’ à base de silicium ou d’un autre matériau ne sont visées qu’à l’alinéa 6A002.a.3.f.
d.
«matrices plan focal» linéaires (à une dimension) non «qualifiées pour l’usage spatial» présentant toutes les caractéristiques suivantes:
1.
éléments individuels dont la réponse de crête se situe dans la gamme de longueurs d’onde supérieure à 1 200 nm mais non supérieure à 3 000 nm; et
2.
une des caractéristiques suivantes:
a.
un ratio entre la dimension du ‘sens de balayage’ de l’élément détecteur et la dimension du ‘sens de balayage transversal’ de l’élément détecteur inférieur à 3,8; ou
b.
un traitement du signal dans les éléments du capteur;
Note:
L’alinéa 6A002.a.3.d. ne vise pas les «matrices plan focal» (ne dépassant pas 32 éléments) comportant des éléments détecteurs limités uniquement à du germanium.
Note technique:
Aux fins de l’alinéa 6A002.a.3.d., le ‘sens de balayage transversal’ est défini comme l’axe parallèle au réseau linéaire des éléments détecteurs et le ‘sens de balayage’ est défini comme l’axe perpendiculaire au réseau linéaire des éléments détecteurs.
e.
«matrices plan focal» linéaires (à une dimension) non «qualifiées pour l’usage spatial» comportant des éléments individuels dont la réponse de crête se situe dans la gamme de longueurs d’onde supérieure à 3 000 nm mais non supérieure à 30 000 nm;
f.
«matrices plan focal» à infrarouges non linéaires (à deux dimensions) non «qualifiées pour l’usage spatial» à base d’un matériau à ‘microbolomètre’ comportant des éléments individuels dont la réponse sans filtrage se situe dans la gamme de longueurs d’onde égale ou supérieure à 8 000 nm mais non supérieure à 14 000 nm;
Note technique:
Aux fins de l’alinéa 6A002.a.3.f., on entend par ‘microbolomètre’ un capteur d’imagerie thermique qui, du fait d’un changement de température dans le capteur dû à l’absorption de rayons infrarouges, est utilisé pour générer un signal utilisable quel qu’il soit.
g.
«matrices plan focal» non «qualifiées pour l’usage spatial» présentant toutes les caractéristiques suivantes:
1.
éléments individuels dont la réponse de crête se situe dans la gamme de longueurs d’onde supérieure à 400 nm mais non supérieure à 900 nm;
2.
spécialement conçus ou modifiés pour obtenir une ‘multiplication de charge’ et ayant une «sensibilité d’énergie radiante» maximale de plus de 10 mA/W pour des longueurs d’onde dépassant 760 nm; et
3.
comportant plus de 32 éléments;
b.
«capteurs d’imagerie monospectraux» et «capteurs d’imagerie multispectraux», conçus à des fins de télédétection, et présentant l’une des caractéristiques suivantes:
1.
champ de vision instantané de moins de 200 μrad (microradians); ou
2.
prévus pour fonctionner dans la gamme de longueurs d’onde supérieure à 400 nm mais non supérieure à 30 000 nm et présentant toutes les caractéristiques suivantes:
a.
fournissant une sortie de données d’imagerie en format numérique; et
b.
présentant l’une des caractéristiques suivantes:
1.
«qualifiés pour l’usage spatial»; ou
2.
conçus pour l’usage aéronautique embarqué et utilisant des détecteurs autres qu’au silicium et ayant un champ de vision instantané de moins de 2,5 mrad (milliradians);
Note:
L’alinéa 6A002.b.1. ne vise pas les «capteurs d’imagerie monospectraux» dont la réponse de crête se situe dans la gamme de longueurs d’onde supérieure à 300 nm mais non supérieure à 900 nm et qui ne comportent que l’un des détecteurs non «qualifiés pour l’usage spatial» ou «matrices plan focal» non «qualifiées pour l’usage spatial» suivants:
1.
dispositifs à couplage de charge (CCD) non conçus ou modifiés pour obtenir une ‘multiplication de charge’; ou
2.
dispositifs semi-conducteurs à oxyde de métal complémentaire (CMOS) non conçus ou modifiés pour obtenir une ‘multiplication de charge’.
c.
matériels d’imagerie à ‘vision directe’ comportant l’un des éléments suivants:
1.
des tubes intensificateurs d’image visés à l’alinéa 6A002.a.2.a. ou à l’alinéa 6A002.a.2.b.;
2.
des «matrices plan focal» visées à l’alinéa 6A002.a.3; ou
3.
des détecteurs à semi-conducteurs visés à l’alinéa 6A002.a.1.;
Note technique:
Les termes ‘vision directe’ se réfèrent à un matériel d’imagerie qui présente à un observateur humain une image visible sans la convertir en un signal électronique pour affichage sur écran de télévision et qui ne peut enregistrer ou emmagasiner l’image par des moyens photographiques, électroniques ou autres.
Note:
L’alinéa 6A002.c. ne vise pas les équipements suivants, lorsqu’ils contiennent des photocathodes autres qu’à l’arséniure de gallium (AsGa) ou à l’arséniure de gallium-indium (AsInGa):
a.
systèmes servant à détecter des présences indésirables et à donner l’alarme dans des locaux industriels ou civils, systèmes de contrôle ou de comptage de la circulation ou des déplacements dans l’industrie;
b.
équipements médicaux;
c.
équipements industriels utilisés pour l’examen, le tri ou l’analyse des propriétés des matériaux;
d.
détecteurs de flamme pour fours industriels;
e.
équipements spécialement conçus pour l’usage en laboratoire.
d.
composants spéciaux pour capteurs optiques, comme suit:
1.
systèmes de refroidissement cryogéniques «qualifiés pour l’usage spatial»;
2.
systèmes de refroidissement cryogéniques non «qualifiés pour l’usage spatial» ayant une température de la source de refroidissement inférieure à 218 K (-55 °C), comme suit:
a.
à cycle fermé et ayant une valeur spécifiée du temps moyen (observé) jusqu’à défaillance (MTTF) ou du temps moyen de bon fonctionnement (MTBF) dépassant 2 500 heures;
b.
mini-refroidisseurs Joule-Thomson à autorégulation à diamètres extérieurs d’alésage de moins de 8 mm;
3.
fibres de détection optiques spécialement fabriquées dans leur composition ou leur structure, ou modifiées par revêtement, de façon à être sensibles aux effets acoustiques, thermiques, inertiels, électromagnétiques ou aux radiations nucléaires;
Note:
L’alinéa 6A002.d.3. ne vise pas les fibres de détection optiques spécialement conçues à des fins de détection lors des forages.
e.
non utilisé.
f.
‘circuits intégrés de lecture’ (‘ROIC’) spécialement conçus pour les «matrices plan focal» visées à l’alinéa 6A002.a.3.
Note:
L’alinéa 6A002.f. ne vise pas les ‘circuits intégrés de lecture’ spécialement conçus pour les applications automobiles civiles.
Note technique:
Un ‘circuit intégré de lecture’ (‘ROIC’) est un circuit conçu pour être intégré ou connecté à une «matrice plan focal», et être utilisé pour lire (c’est-à-dire extraire et enregistrer) les signaux produits par pixels. Au minimum, le ‘ROIC’ lit la charge des pixels en extrayant la charge et en appliquant une fonction de multiplexage de manière à conserver les informations relatives de position dans l’espace et d’orientation des éléments détecteurs pour traitement à l’intérieur ou à l’extérieur du ‘ROIC’.
6A003
Appareils de prises de vues, systèmes ou équipements et leurs composants, comme suit:
N.B.
VOIR ÉGALEMENT 6A203.
a.
Appareils de prises de vues d’instrumentation et leurs composants spécialement conçus, comme suit:
Note:
Les appareils de prises de vue d’instrumentation visés aux alinéas 6A003.a.3. à 6A003.a.5. et munis de structures modulaires doivent être évalués à leur capacité maximale à l’aide de modules d’extension existants d’après les spécifications fournies par le fabricant de l’appareil.
1.
non utilisé;
2.
non utilisé;
3.
appareils de prises de vues à balayage électroniques ayant une résolution temporelle meilleure que 50 ns;
4.
caméras électroniques à image intégrale ayant une vitesse de plus de 1 million d’images par seconde;
5.
caméras électroniques présentant les deux caractéristiques suivantes:
a.
vitesse d’obturation électronique (capacité de suppression de faisceau) de moins de 1 μs par image complète; et
b.
temps de lecture permettant une cadence de plus de 125 images complètes par seconde;
6.
modules d’extension présentant toutes les caractéristiques suivantes:
a.
spécialement conçus pour des appareils de prises de vues d’instrumentation à structure modulaire qui sont visés à l’alinéa 6A003.a.; et
b.
permettant à ces appareils de répondre aux caractéristiques visées aux alinéas 6A003.a.3., 6A003.a.4. ou 6A003.a.5., d’après les spécifications fournies par le fabricant;
b.
caméras d’imagerie, comme suit:
Note:
L’alinéa 6A003.b. ne vise pas les caméras de télévision et les caméras vidéo spécialement conçues pour être utilisées dans la télédiffusion.
1.
caméras vidéo contenant des capteurs à semi-conducteurs, dont la réponse de crête se situe dans la gamme de longueurs d’onde supérieure à 10 nm mais non supérieure à 30 000 nm présentant toutes les caractéristiques suivantes:
a.
présentant l’une des caractéristiques suivantes:
1.
plus de 4 × 106«pixels actifs» par matrice sensible pour les caméras monochromes (noir et blanc);
2.
plus de 4 × 106«pixels actifs» par matrice sensible pour les caméras couleurs comportant trois éléments de surface sensible; ou
3.
plus de 12 × 106«pixels actifs» pour les caméras couleurs comportant un élément de surface sensible; et
b.
présentant l’une des caractéristiques suivantes:
1.
miroirs optiques visés à l’alinéa 6A004.a.;
2.
équipements pour miroirs optiques visés à l’alinéa 6A004.d.; ou
3.
capacité d’annoter les ‘données de poursuite de caméras’ générées en interne;
Notes techniques:
1.
Aux fins du présent alinéa, les caméras vidéo numériques doivent être évaluées d’après le nombre maximum de «pixels actifs» utilisés pour la capture d’images mobiles.
2.
Aux fins du présent alinéa, on entend par ‘données de poursuite de la caméra’ les informations nécessaires pour définir l’orientation de la ligne de visée de la caméra par rapport à la Terre. Cela inclut: 1) l’angle horizontal de la ligne de visée de la caméra par rapport à la direction du champ magnétique de la Terre; 2) l’angle vertical entre la ligne de visée de la caméra et l’horizon de la Terre.
2.
caméras à balayage et systèmes de caméras à balayage, présentant toutes les caractéristiques suivantes:
a.
ayant une réponse de crête dans la gamme de longueurs d’onde supérieure à 10 nm, mais non supérieure à 30 000 nm;
b.
réseaux de détecteurs linéaires de plus de 8 192 éléments par réseau; et
c.
balayage mécanique dans une direction;
Note:
L’alinéa 6A003.b.2 ne vise pas les caméras à balayage et systèmes de caméras à balayage spécialement conçus pour l’une des utilisations suivantes:
a.
photocopieuses industrielles ou civiles;
b.
scanners spécialement conçus pour des applications civiles, fixes, à faible distance (par exemple reproduction d’images ou de caractères figurant dans des documents, œuvres d’art ou photographies); ou
c.
équipements médicaux.
3.
caméras utilisant des intensificateurs d’image visés à l’alinéa 6A002.a.2.a. ou à l’alinéa 6A002.a.2.b.;
4.
caméras d’imagerie comportant des «matrices plan focal» présentant l’une des caractéristiques suivantes:
a.
comportant des «matrices plan focal» visées aux alinéas 6A002.a.3.a. à 6.A002.a.3.e.;
b.
comportant des «matrices plan focal» visées à l’alinéa 6A002.a.3.f.; ou
c.
comportant des «matrices plan focal» visées à l’alinéa 6A002.a.3.g.;
Note 1:
Les caméras d’imagerie visées à l’alinéa 6A003.b.4. comprennent des «matrices plan focal» combinées avec suffisamment d’électronique de «traitement de signal», en plus du circuit intégré de lecture, pour permettre au minimum la sortie d’un signal analogique ou numérique une fois le dispositif sous tension.
Note 2:
L’alinéa 6A003.b.4.a. ne vise pas les caméras de contrôle comportant des «matrices plan focal» linéaires à 12 éléments ou moins, n’utilisant pas le retard temporel et l’intégration à l’intérieur de l’élément, conçues pour l’un des usages suivants:
a.
systèmes servant à détecter des présences indésirables et à donner l’alarme dans des locaux industriels ou civils, systèmes de contrôle ou de comptage de la circulation ou des déplacements dans l’industrie;
b.
équipements industriels utilisés pour l’inspection ou le contrôle des flux de chaleur dans les constructions, les équipements et les procédés industriels;
c.
équipements industriels utilisés pour l’examen, le tri ou l’analyse des propriétés des matériaux;
d.
équipements spécialement conçus pour l’usage en laboratoire. ou
e.
équipements médicaux.
Note 3:
L’alinéa 6A003.b.4.b. ne vise pas les caméras d’imagerie présentant l’une des caractéristiques suivantes:
a.
une cadence maximale égale ou inférieure à 9 Hz;
b.
présentant toutes les caractéristiques suivantes:
1.
ayant un ‘champ de vision instantané’ (IFOV) horizontal ou vertical minimum d’au moins 2 mrad (milliradians);
2.
incorporant une lentille à longueur focale fixe non conçue pour être retirée;
3.
n’incorporant pas d’affichage ‘vision directe’; et
4.
présentant l’une des caractéristiques suivantes:
a.
pas de possibilité d’obtenir une image visionnable du champ de vision détecté; ou
b.
conçues pour un seul type d’application et pour ne pas être modifiables par l’utilisateur; ou
c.
spécialement conçues pour être installées dans un véhicule terrestre civil destiné au transport de voyageurs, comme suit:
1.
l’installation et la configuration de la caméra dans le véhicule servent uniquement à aider le conducteur à utiliser le véhicule en toute sécurité;
2.
la caméra ne peut fonctionner que lorsqu’elle est installée dans l’un des équipements suivants:
a.
le véhicule terrestre civil de moins de 4 500 kg (poids brut du véhicule) destiné au transport de voyageurs pour lequel elle était prévue; ou
b.
une installation d’essai de maintenance autorisée et spécialement conçue; et
3.
un mécanisme actif empêche la caméra de fonctionner lorsqu’elle est retirée du véhicule pour lequel elle était prévue.
Notes techniques:
1.
Le ‘champ de vision instantané (IFOV)’ visé à la note 3.b. de l’alinéa 6A003.b.4. est le chiffre le plus bas de l’’IFOV horizontal’ ou de l’’IFOV vertical’.
‘IFOV horizontal’: champ de vision horizontal (FOV)/nombre d’éléments détecteurs horizontaux.
‘FOV vertical’: champ de vision vertical (FOV)/nombre d’éléments détecteurs verticaux.
2.
La ‘vision directe’ visée à la note 3.b. de l’alinéa 6A003.b.4. renvoie à une caméra d’imagerie fonctionnant dans le spectre infrarouge qui présente à un observateur humain une image visible à l’aide d’un micro-affichage près de l’œil incorporant un mécanisme de protection contre la lumière quel qu’il soit.
Note 4:
L’alinéa 6A003.b.4.c. ne vise pas les caméras d’imagerie présentant l’une des caractéristiques suivantes:
a.
présentant toutes les caractéristiques suivantes:
1.
lorsque la caméra est spécialement conçue pour être installée en tant que composant intégré dans des systèmes ou des équipements intérieurs et à prises murales, limités par la conception à un seul type d’application, comme suit:
a.
suivi des procédés industriels, contrôle de la qualité, ou analyse des propriétés des matériaux;
b.
équipements de laboratoire spécialement destinés à la recherche scientifique;
c.
équipements médicaux;
d.
équipements de détection des fraudes financières; et
2.
ne peut fonctionner que lorsqu’elle est installée dans l’un des équipements suivants:
a.
le ou les systèmes ou équipements auxquels elle était destinée; ou
b.
une installation d’essai de maintenance autorisée et spécialement conçue; et
3.
un mécanisme actif empêche la caméra de fonctionner lorsqu’elle est retirée du ou des systèmes ou équipements auxquels elle était destinée;
b.
lorsque la caméra est spécialement conçue pour être installée dans un véhicule terrestre civil destiné au transport de voyageurs ou sur des bacs à passagers et à véhicules, comme suit:
1.
l’installation et la configuration de la caméra dans le véhicule ou le bac servent uniquement à aider le conducteur ou l’opérateur à utiliser le véhicule ou le bac en toute sécurité;
2.
la caméra ne peut fonctionner que lorsqu’elle est installée dans l’un des équipements suivants:
a.
le véhicule terrestre civil de moins de 4 500 kg (poids brut du véhicule) destiné au transport de voyageurs pour lequel elle était prévue;
b.
le bac à passagers et à véhicules d’une longueur hors tout d’au moins 65 m pour lequel elle était prévue; ou
c.
une installation d’essai de maintenance autorisée et spécialement conçue; et
3.
incorpore un mécanisme actif qui empêche la caméra de fonctionner lorsqu’elle est retirée du véhicule pour lequel elle était prévue;
c.
la caméra est limitée par la conception à une «sensibilité d’énergie radiante» maximale de 10 mA/W ou moins pour des longueurs d’onde dépassant 760 nm, et présente toutes les caractéristiques suivantes:
1.
comporte un mécanisme de limite de la réponse conçu pour ne pas être supprimé ou modifié;
2.
incorpore un mécanisme actif qui empêche la caméra de fonctionner lorsque le mécanisme de limite de la réponse est supprimé; et
3.
n’a pas été spécialement conçue ou modifiée pour l’usage sous-marin; ou
d.
présentant toutes les caractéristiques suivantes:
1.
n’incorpore pas d’affichage ‘vision directe’ ou d’images électroniques;
2.
pas de possibilité de produire une image visionnable du champ de vision détecté;
3.
la «matrice plan focal» ne fonctionne que lorsqu’elle est installée dans la caméra pour laquelle elle était prévue; et
4.
la «matrice plan focal» incorpore un mécanisme actif qui l’empêche de fonctionner de façon permanente lorsqu’elle est retirée de la caméra pour laquelle elle était prévue.
5.
caméras d’imagerie comportant des détecteurs à semi-conducteurs visés à l’alinéa 6A002.a.1.
6A004
Équipements et composants optiques, comme suit:
a.
miroirs optiques (réflecteurs), comme suit:
Note technique:
Aux fins de l’alinéa 6A004.a., le seuil d’endommagement provoqué par laser est mesuré conformément à la norme ISO 21254-1:2011.
N.B.
En ce qui concerne les miroirs optiques spécialement conçus pour le matériel de lithographie, voir le paragraphe 3B001.
1.
‘miroirs déformables’ ayant une ouverture optique active supérieure à 10 mm et présentant l’une des caractéristiques suivantes, ainsi que leurs composants spécialement conçus:
a.
présentant toutes les caractéristiques suivantes:
1.
une fréquence de résonance mécanique égale ou supérieure à 750 Hz; et
2.
plus de 200 actionneurs; ou
b.
l’un des seuils d’endommagement provoqué par laser suivants:
1.
supérieur à 1 kW/cm2 si on utilise un «laser à onde entretenue»; ou
2.
supérieur à 2 J/cm2 si on utilise des impulsions «laser» de 20 ns à une fréquence de répétition de 20 Hz;
Note technique:
Les ‘miroirs déformables’ sont des miroirs présentant l’une des caractéristiques suivantes:
a.
une seule surface de réflexion optique continue qui est déformée de manière dynamique par l’application de couples ou de forces élémentaires afin de compenser les distorsions présentes dans l’onde optique incidente sur le miroir; ou
b.
des éléments optiques multiples de réflexion pouvant être repositionnés de manière individuelle et dynamique par l’application de couples ou de forces afin de compenser les distorsions présentes dans l’onde optique incidente sur le miroir.
Les ‘miroirs déformables’ sont aussi dénommés miroirs à optique adaptative.
2.
miroirs monolithiques légers, d’une «masse surfacique équivalente» moyenne de moins de 30 kg/m2 et d’un poids total supérieur à 10 kg;
Note:
L’alinéa 6A004.a.2. ne vise pas les miroirs conçus spécialement pour diriger le rayonnement solaire dans les installations terrestres comportant des heliostats.
3.
structures légères de miroirs «composites» ou cellulaires, d’une «masse surfacique équivalente» moyenne de moins de 30 kg/m2 et d’un poids total supérieur à 2 kg;
Note:
L’alinéa 6A004.a.3. ne vise pas les miroirs conçus spécialement pour diriger le rayonnement solaire dans les installations terrestres comportant des heliostats.
4.
miroirs spécialement conçus pour les montures de miroirs d’orientation du faisceau visées à l’alinéa 6A004.d.2.a. ayant une planéité de λ/10 ou meilleure (λ est égal à 633 nm) et présentant l’une des caractéristiques suivantes:
a.
diamètre (ou longueur de l’axe principal) supérieur ou égal à 100 mm; ou
b.
présentant toutes les caractéristiques suivantes:
1.
diamètre (ou longueur de l’axe principal) supérieur à 50 mm mais inférieur à 100 mm; et
2.
l’un des seuils d’endommagement provoqué par laser suivants:
a.
supérieur à 10 kW/cm2 si on utilise un «laser à onde entretenue»; ou
b.
supérieur à 20 J/cm2 si on utilise des impulsions «laser» de 20 ns à une fréquence de répétition de 20 Hz;
b.
composants optiques composés de séléniure de zinc (ZnSe) ou de sulfure de zinc (ZnS) transmettant dans la gamme de longueurs d’onde supérieure à 3 000 nm mais non supérieure à 25 000 nm, et présentant l’une des caractéristiques suivantes:
1.
volume supérieur à 100 cm3; ou
2.
diamètre (ou longueur de l’axe principal) supérieur à 80 mm et épaisseur (profondeur) supérieure à 20 mm;
c.
composants «qualifiés pour l’usage spatial» pour systèmes optiques, comme suit:
1.
composants allégés jusqu’à moins de 20 % de «masse surfacique équivalente» par rapport à une ébauche pleine ayant la même ouverture et la même épaisseur;
2.
substrats bruts, substrats ayant un revêtement de surface (monocouches ou multicouches, métalliques ou diélectriques, conducteurs, semi-conducteurs, ou isolants), ou comportant des films protecteurs;
3.
segments ou ensembles de miroirs conçus pour être assemblés dans l’espace en un système optique ayant une ouverture collectrice équivalente à ou plus grande que celle d’une optique unique de 1 mètre de diamètre;
4.
composants fabriqués à partir de matériaux «composites» ayant un coefficient de dilatation thermique linéaire, dans toute direction, égal ou inférieur à 5 × 10-6/K;
d.
équipements de commande pour optiques, comme suit:
1.
équipements spécialement conçus pour préserver la courbure de face ou l’orientation des composants «qualifiés pour l’usage spatial» visés aux alinéas 6A004.c.1. ou 6A004.c.3.;
2.
équipements d’orientation, de poursuite, de stabilisation ou d’alignement du résonateur, comme suit:
a.
montures de miroirs d’orientation du faisceau conçues pour des miroirs dont le diamètre (ou la longueur de l’axe principal) est supérieur à 50 mm et présentant l’ensemble des caractéristiques suivantes, ainsi que leurs équipements de commande électronique spécialement conçus:
1.
un déplacement angulaire maximal égal ou supérieur à ±26 mrad;
2.
une fréquence de résonance mécanique égale ou supérieure à 500 Hz; et
3.
une «précision» angulaire égale ou inférieure à (meilleure que) 10 μrad (microradians);
b.
équipements d’alignement du résonateur ayant des largeurs de bande égales ou supérieures à 100 Hz et une «précision» égale ou inférieure à (meilleure que) 10 μrad;
3.
cardans présentant toutes les caractéristiques suivantes:
a.
un débattement maximal supérieur à 5°;
b.
une bande passante égale ou supérieure à 100 Hz;
c.
des erreurs de pointage angulaire égales ou inférieures à 200 μrad (microradians); et
d.
présentant l’une des caractéristiques suivantes:
1.
comportant un axe principal ou un diamètre dépassant 0,15 m mais ne dépassant pas 1 m et capables d’effectuer des accélérations angulaires de plus de 2 rad (radians)/s2; ou
2.
comportant un axe principal ou un diamètre supérieur à 1 m et capables d’effectuer des accélérations angulaires de plus de 0,5 rad (radians)/s2;
4.
non utilisé.
e.
‘éléments optiques asphériques’ présentant toutes les caractéristiques suivantes:
1.
dimension la plus grande de l’ouverture optique supérieure à 400 mm;
2.
rugosité de surface inférieure à 1 nm (valeur quadratique moyenne) pour des longueurs d’échantillon égales ou supérieures à 1 mm; et
3.
magnitude absolue du coefficient de dilatation thermique linéaire inférieure à 3 × 10-6/K à 25 °C.
Notes techniques:
1.
Un ‘élément optique asphérique’ est tout élément utilisé dans un système optique dont la ou les surfaces d’image sont conçues pour s’écarter de la forme d’une sphère idéale.
2.
Les fabricants ne sont pas tenus de mesurer la rugosité de surface visée à l’alinéa 6A004.e.2., sauf si l’élément optique a été conçu ou produit dans le but de respecter, ou de dépasser, le paramètre de contrôle.
Note
L’alinéa 6A004.e. ne vise pas les ‘éléments optiques asphériques’ présentant l’une des caractéristiques suivantes:
a.
plus grande dimension d’ouverture optique inférieure à 1 m et un ratio distance focale/ouverture égal ou supérieur à 4,5:1;
b.
plus grande dimension d’ouverture optique égale ou supérieure à 1 m et un ratio distance focale/ouverture égal ou supérieur à 7:1;
c.
conçus comme éléments optiques Fresnel, à lentille multiple, à bandes, à prisme ou diffringente;
d.
fabriqués avec du verre borosilicaté ayant un coefficient de dilatation thermique linéaire supérieur à 2,5 × 10-6/K à 25 °C; ou
e.
élément optique à rayons X possédant des caractéristiques de miroir interne (par exemple les miroirs à tubes).
N.B.
Pour les ‘éléments optiques asphériques’ spécialement conçus pour les équipements de lithographie, voir le paragraphe 3B001.
f.
équipements de mesure de front d’onde dynamiques présentant toutes les caractéristiques suivantes:
1.
‘cadences’ égales ou supérieures à 1 kHz; et
2.
précision de front d’onde égale ou inférieure à (meilleure que) λ/20 à la longueur d’onde prévue.
Note technique:
Aux fins de l’alinéa 6A004.f., la ‘cadence’ est la fréquence à laquelle tous les «pixels actifs» de la «matrice plan focal» sont lus pour l’enregistrement des images projetées par les optiques du capteur de front d’onde.
6A005
«Lasers» autres que ceux visés à l’alinéa 0B001.g.5. ou à l’alinéa 0B001.h.6., composants et équipements optiques, comme suit:
N.B.
VOIR ÉGALEMENT 6A205.
Note 1:
Les «lasers» à impulsion comprennent ceux qui fonctionnent en ondes entretenues avec des impulsions qui se superposent.
Note 2:
Les «lasers» à excimères, à semi-conducteurs, chimiques, au monoxyde de carbone, au dioxyde de carbone et les «lasers» à verre au néodyme pulsés non répétitifs sont visés uniquement à l’alinéa 6A005.d.
Note technique:
Par «lasers»‘pulsés non répétitifs’, on entend les «lasers» qui produisent une impulsion de sortie unique ou dont l’intervalle de temps entre deux impulsions est supérieur à une minute.
Note 3:
Le paragraphe 6A005 inclut les «lasers» à fibres.
Note 4:
Le statut des «lasers» utilisant la conversion de fréquence (c’est-à-dire le changement de longueur d’onde) autrement que par le pompage d’un «laser» par un autre «laser» est déterminé par l’application des paramètres de contrôle à la fois à la sortie du «laser» source et à la sortie optique après conversion de fréquence.
Note 5:
Le paragraphe 6A005 ne vise pas les «lasers» comme suit:
a.
«lasers» à rubis ayant une énergie de sortie inférieure à 20 J;
b.
lasers à azote;
c.
lasers à krypton.
Note 6:
Aux fins des alinéas 6A005.a. et 6A005.b., ‘monomode transverse’ se réfère aux «lasers» dont le profil du faisceau présente un facteur M 2 inférieur à 1,3, et ‘multimode transverse’ aux «lasers» dont le profil du faisceau présente un facteur M 2 égal ou supérieur à 1,3.
Note technique:
Aux fins du paragraphe 6A005, le ‘rendement à la prise’ est défini comme le rapport entre la puissance de sortie du «laser» (ou «puissance de sortie moyenne») et la puissance d’entrée électrique totale nécessaire au fonctionnement du «laser», y compris l’alimentation électrique/le conditionnement et le conditionnement thermique/l’échangeur de chaleur.
a.
«lasers à ondes entretenues» (CW) non «accordables», présentant l’un des ensembles de caractéristiques suivants:
1.
longueur d’onde de sortie inférieure à 150 nm et puissance de sortie supérieure à 1 W;
2.
longueur d’onde de sortie de 150 nm ou plus mais non supérieure à 510 nm et puissance de sortie supérieure à 30 W;
Note:
L’alinéa 6A005.a.2. ne vise pas les «lasers» à argon ayant une puissance de sortie égale ou inférieure à 50 W.
3.
longueur d’onde de sortie supérieure à 510 nm mais non supérieure à 540 nm et l’une des caractéristiques suivantes:
a.
sortie ‘monomode transverse’ et une puissance de sortie supérieure à 50 W; ou
b.
sortie ‘multimode transverse’ et une puissance de sortie supérieure à 150 W;
4.
longueur d’onde de sortie supérieure à 540 nm mais non supérieure à 800 nm et puissance de sortie supérieure à 30 W;
5.
longueur d’onde de sortie supérieure à 800 nm mais non supérieure à 975 nm et l’une des caractéristiques suivantes:
a.
sortie ‘monomode transverse’ et une puissance de sortie supérieure à 50 W; ou
b.
sortie ‘multimode transverse’ et une puissance de sortie supérieure à 80 W;
6.
longueur d’onde de sortie supérieure à 975 nm mais non supérieure à 1 150 nm et présentant l’un des caractéristiques suivantes:
a.
sortie ‘monomode transverse’ et l’une des caractéristiques suivantes:
1.
puissance de sortie supérieure à 1 000 W; ou
2.
présentant toutes les caractéristiques suivantes:
a.
puissance de sortie supérieure à 500 W; et
b.
largeur de bande spectrale inférieure à 40 GHz; ou
b.
sortie ‘multimode transverse’ et l’une des caractéristiques suivantes:
1.
‘rendement à la prise’ supérieur à 18 % et puissance de sortie supérieure à 1 000 W; ou
2.
puissance de sortie supérieure à 2 kW;
Note 1:
L’alinéa 6A005.a.6.b. ne vise pas les «lasers»‘multimodes transverses’ industriels ayant une puissance de sortie supérieure à 2 kW et non supérieure à 6 kW et une masse totale supérieure à 1 200 kg. Aux fins de la présente note, la masse totale inclut tous les composants nécessaires au fonctionnement du «laser», par exemple le «laser», l’alimentation électrique, l’échangeur thermique, mais exclut l’optique externe pour le conditionnement du faisceau ou son acheminement.
Note 2:
L’alinéa 6A005.a.6.b. ne vise pas les «lasers»‘multimodes transverses’ industriels présentant l’une des caractéristiques suivantes:
a.
non utilisé;
b.
une puissance de sortie supérieure à 1 kW mais non supérieure à 1,6 kW, et dont le BPP est supérieur à 1,25 mm•mrad;
c.
une puissance de sortie supérieure à 1,6 kW mais non supérieure à 2,5 kW, et dont le BPP est supérieur à 1,7 mm•mrad;
d.
une puissance de sortie supérieure à 2,5 kW mais non supérieure à 3,3 kW, et dont le BPP est supérieur à 2,5 mm•mrad;
e.
une puissance de sortie supérieure à 3,3 kW mais non supérieure à 6 kW, et dont le BPP est supérieur à 3,5 mm•mrad;
f.
non utilisé;
g.
non utilisé;
h.
une puissance de sortie supérieure à 6 kW mais non supérieure à 8 kW, et dont le BPP est supérieur à 12 mm•mrad;
ou
i.
une puissance de sortie supérieure à 8 kW mais non supérieure à 10 kW, et dont le BPP est supérieur à 24 mm•mrad.
7.
longueur d’onde de sortie supérieure à 1 150 nm mais non supérieure à 1 555 nm et l’une des caractéristiques suivantes:
a.
sortie ‘monomode transverse’ et une puissance de sortie supérieure à 50 W; ou
b.
sortie ‘multimode transverse’ et une puissance de sortie supérieure à 80 W;
8.
longueur d’onde de sortie supérieure à 1 555 nm mais non supérieure à 1 850 nm et puissance de sortie supérieure à 1 W;
9.
longueur d’onde de sortie supérieure à 1 850 nm mais non supérieure à 2 100 nm et l’une des caractéristiques suivantes:
a.
sortie ‘monomode transverse’ et une puissance de sortie supérieure à 1 W; ou
b.
sortie ‘multimode transverse’ et une puissance de sortie supérieure à 120 W; ou
10.
longueur d’onde de sortie supérieure à 2 100 nm et puissance de sortie supérieure à 1 W;
b.
«lasers pulsés» non «accordables» présentant l’un des ensembles de caractéristiques suivants:
1.
longueur d’onde de sortie inférieure à 150 nm et l’une des caractéristiques suivantes:
a.
énergie de sortie supérieure à 50 mJ par impulsion et «puissance de crête» supérieure à 1 W; ou
b.
«puissance de sortie moyenne» supérieure à 1 W;
2.
longueur d’onde de sortie de 150 nm ou plus, mais ne dépassant pas 510 nm et l’une des caractéristiques suivantes:
a.
énergie de sortie supérieure à 1,5 J par impulsion et «puissance de crête» supérieure à 30 W; ou
b.
«puissance de sortie moyenne» supérieure à 30 W;
Note:
L’alinéa 6A005.b.2.b. ne vise pas les «lasers» à argon ayant une «puissance de sortie moyenne» égale ou inférieure à 50 W.
3.
longueur d’onde de sortie supérieure à 510 nm mais non supérieure à 540 nm et l’un des ensembles de caractéristiques suivants:
a.
sortie ‘monomode transverse’ et l’une des caractéristiques suivantes:
1.
énergie de sortie supérieure à 1,5 J par impulsion et «puissance de crête» supérieure à 50 W; ou
2.
«puissance de sortie moyenne» supérieure à 50 W; ou
b.
sortie ‘multimode transverse’ et l’une des caractéristiques suivantes:
1.
énergie de sortie supérieure à 1,5 J par impulsion et «puissance de crête» supérieure à 150 W; ou
2.
«puissance de sortie moyenne» supérieure à 150 W;
4.
longueur d’onde de sortie supérieure à 540 nm mais non supérieure à 800 nm et l’une des caractéristiques suivantes:
a.
«durée d’impulsion» inférieure à 1 ps et présentant l’une des caractéristiques suivantes:
1.
énergie de sortie supérieure à 0 005 J par impulsion et «puissance de crête» supérieure à 5 GW; ou
2.
«puissance de sortie moyenne» supérieure à 20 W; ou
b.
«durée d’impulsion» égale ou supérieure à 1 ps et présentant l’une des caractéristiques suivantes:
1.
énergie de sortie supérieure à 1,5 J par impulsion et «puissance de crête» supérieure à 30 W; ou
2.
«puissance de sortie moyenne» supérieure à 30 W;
5.
longueur d’onde de sortie supérieure à 800 nm mais non supérieure à 975 nm et présentant l’un des ensembles de caractéristiques suivants:
a.
«durée d’impulsion» inférieure à 1 ps et présentant l’une des caractéristiques suivantes:
1.
énergie de sortie supérieure à 0 005 J par impulsion et «puissance de crête» supérieure à 5 GW; ou
2.
sortie ‘monomode transverse’ et «puissance de sortie moyenne» supérieure à 20 W;
b.
«durée d’impulsion» égale ou supérieure à 1 ps mais ne dépassant pas 1 μs et présentant l’une des caractéristiques suivantes:
1.
énergie de sortie supérieure à 0,5 J par impulsion et «puissance de crête» supérieure à 50 W;
2.
sortie ‘monomode transverse’ et «puissance de sortie moyenne» supérieure à 20 W; ou
3.
sortie ‘multimode transverse’ et «puissance de sortie moyenne» supérieure à 50 W; ou
c.
«durée d’impulsion» supérieure à 1 μs et présentant l’une des caractéristiques suivantes:
1.
énergie de sortie supérieure à 2 J par impulsion et «puissance de crête» supérieure à 50 W;
2.
sortie ‘monomode transverse’ et «puissance de sortie moyenne» supérieure à 50 W; ou
3.
sortie ‘multimode transverse’ et «puissance de sortie moyenne» supérieure à 80 W;
6.
longueur d’onde de sortie supérieure à 975 nm mais non supérieure à 1 150 nm et présentant l’un des caractéristiques suivantes:
a.
«durée d’impulsion» ne dépassant pas 1 ps et présentant l’une des caractéristiques suivantes:
1.
«puissance de crête» de sortie supérieure à 2 GW par impulsion;
2.
«puissance de sortie moyenne» supérieure à 30 W; ou
3.
énergie de sortie supérieure à 0,002 J par impulsion;
b.
«durée d’impulsion» égale ou supérieure à 1 ps mais inférieure à 1 ns, et présentant l’une des caractéristiques suivantes:
1.
«puissance de crête» de sortie supérieure à 5 GW par impulsion;
2.
«puissance de sortie moyenne» supérieure à 50 W; ou
3.
énergie de sortie supérieure à 0,1 J par impulsion;
c.
«durée d’impulsion» égale ou supérieure à 1 ns mais ne dépassant pas 1 μs et présentant l’une des caractéristiques suivantes:
1.
sortie ‘monomode transverse’ et l’une des caractéristiques suivantes:
a.
«puissance de crête» supérieure à 100 MW;
b.
«puissance de sortie moyenne» supérieure à 20 W limitée par la conception à une fréquence maximale de répétition des impulsions inférieure ou égale à 1 kHz;
c.
‘rendement à la prise’ supérieur à 12 % et «puissance de sortie moyenne» supérieure à 100 W et pouvant fonctionner à une fréquence de répétition des impulsions supérieure à 1 kHz;
d.
«puissance de sortie moyenne» supérieure à 150 W et pouvant fonctionner à une fréquence de répétition des impulsions supérieure à 1 kHz; ou
e.
énergie de sortie supérieure à 2 J par impulsion; ou
2.
sortie ‘multimode transverse’ et l’une des caractéristiques suivantes:
a.
«puissance de crête» supérieure à 400 MW;
b.
‘rendement à la prise’ supérieur à 18 % et «puissance de sortie moyenne» supérieure à 500 W;
c.
«puissance de sortie moyenne» supérieure à 2 kW; ou
d.
énergie de sortie supérieure à 4 J par impulsion; ou
d.
«durée d’impulsion» supérieure à 1 μs et présentant l’une des caractéristiques suivantes:
1.
sortie ‘monomode transverse’ et l’une des caractéristiques suivantes:
a.
«puissance de crête» supérieure à 500 kW;
b.
‘rendement à la prise’ supérieur à 12 % et «puissance de sortie moyenne» supérieure à 100 W; ou
c.
«puissance de sortie moyenne» supérieure à 150 W; ou
2.
sortie ‘multimode transverse’ et l’une des caractéristiques suivantes:
a.
«puissance de crête» supérieure à 1 MW;
b.
‘rendement à la prise’ supérieur à 18 % et «puissance de sortie moyenne» supérieure à 500 W; ou
c.
«puissance de sortie moyenne» supérieure à 2 kW;
7.
longueur d’onde de sortie supérieure à 1 150 nm mais non supérieure à 1 555 nm et l’un des ensembles de caractéristiques suivants:
a.
«durée d’impulsion» ne dépassant pas 1 μs et l’une des caractéristiques suivantes:
1.
énergie de sortie supérieure à 0,5 J par impulsion et «puissance de crête» supérieure à 50 W;
2.
sortie ‘monomode transverse’ et «puissance de sortie moyenne» supérieure à 20 W; ou
3.
sortie ‘multimode transverse’ et «puissance de sortie moyenne» supérieure à 50 W; ou
b.
«durée d’impulsion» supérieure à 1 μs et l’une des caractéristiques suivantes:
1.
énergie de sortie supérieure à 2 J par impulsion et «puissance de crête» supérieure à 50 W;
2.
sortie ‘monomode transverse’ et «puissance de sortie moyenne» supérieure à 50 W; ou
3.
sortie ‘multimode transverse’ et «puissance de sortie moyenne» supérieure à 80 W;
8.
longueur d’onde de sortie supérieure à 1 555 nm mais non supérieure à 1 850 nm et l’une des caractéristiques suivantes:
a.
énergie de sortie supérieure à 100 mJ par impulsion et «puissance de crête» supérieure à 1 W; ou
b.
«puissance de sortie moyenne» supérieure à 1 W;
9.
longueur d’onde de sortie supérieure à 1 850 nm mais non supérieure à 2 100 nm et l’un des ensembles de caractéristiques suivants:
a.
sortie ‘monomode transverse’ et l’une des caractéristiques suivantes:
1.
énergie de sortie supérieure à 100 mJ par impulsion et «puissance de crête» supérieure à 1 W; ou
2.
«puissance de sortie moyenne» supérieure à 1 W; ou
b.
sortie ‘multimode transverse’ et l’une des caractéristiques suivantes:
1.
énergie de sortie supérieure à 100 mJ par impulsion et «puissance de crête» supérieure à 10 kW; ou
2.
«puissance de sortie moyenne» supérieure à 120 W; ou
10.
longueur d’onde de sortie supérieure à 2 100 nm et l’une des caractéristiques suivantes:
a.
énergie de sortie supérieure à 100 mJ par impulsion et «puissance de crête» supérieure à 1 W; ou
b.
«puissance de sortie moyenne» supérieure à 1 W;
c.
«lasers»«accordables» présentant l’un des ensembles de caractéristiques suivants:
1.
longueur d’onde de sortie inférieure à 600 nm et l’une des caractéristiques suivantes:
a.
énergie de sortie supérieure à 50 mJ par impulsion et «puissance de crête» supérieure à 1 W; ou
b.
puissance de sortie moyenne ou en ondes entretenues supérieure à 1 W;
Note:
L’alinéa 6A005.c.1. ne vise pas les «lasers» à colorants et autres «lasers» à liquide caractérisés par une sortie multimode, une longueur d’onde égale ou supérieure à 150 nm mais non supérieure à 600 nm, ainsi que par toutes les caractéristiques suivantes:
1.
énergie de sortie inférieure à 1,5 J par impulsion et «puissance de crête» inférieure à 20 W; et
2.
puissance de sortie moyenne ou en ondes entretenues inférieure à 20 W;
2.
longueur d’onde de sortie de 600 nm ou plus, mais ne dépassant pas 1 400 nm et l’une des caractéristiques suivantes:
a.
énergie de sortie supérieure à 1 J par impulsion et «puissance de crête» supérieure à 20 W; ou
b.
puissance de sortie moyenne ou en ondes entretenues supérieure à 20 W; ou
3.
longueur d’onde de sortie supérieure à 1 400 nm et l’une des caractéristiques suivantes:
a.
énergie de sortie supérieure à 50 mJ par impulsion et «puissance de crête» supérieure à 1 W; ou
b.
puissance de sortie moyenne ou en ondes entretenues supérieure à 1 W;
d.
autres «lasers», non visés aux alinéas 6A005.a., 6A005.b. ou 6A005.c., comme suit:
1.
«lasers» à semi-conducteurs, comme suit:
Note 1:
L’alinéa 6A005.d.1. comprend les «lasers» à semi-conducteurs ayant des connecteurs d’émission optique (par ex. fibres amorces).
Note 2:
Le statut des «lasers» à semi-conducteurs spécialement conçus pour d’autres équipements est déterminé par le statut de ces équipements.
a.
«lasers» à semi-conducteurs monomodes transverses individuels, présentant l’une des caractéristiques suivantes:
1.
longueur d’onde égale ou inférieure à 1 510 nm et puissance de sortie moyenne ou en ondes entretenues supérieure à 1,5 W; ou
2.
longueur d’onde supérieure à 1 510 nm et puissance de sortie moyenne ou en ondes entretenues supérieure à 500 mW;
b.
«lasers» à semi-conducteurs multimodes transverses individuels, présentant l’une des caractéristiques suivantes:
1.
longueur d’onde inférieure à 1 400 nm et puissance de sortie moyenne ou en ondes entretenues supérieure à 15 W;
2.
longueur d’onde égale ou supérieure à 1 400 nm et inférieure à 1 900 nm et puissance de sortie moyenne ou en ondes entretenues supérieure à 2,5 W; ou
3.
longueur d’onde égale ou supérieure à 1 900 nm et puissance de sortie moyenne ou en ondes entretenues supérieure à 1 W;
c.
‘barres’«lasers» à semi-conducteurs individuels, présentant l’une des caractéristiques suivantes:
1.
longueur d’onde inférieure à 1 400 nm et puissance de sortie moyenne ou en ondes entretenues supérieure à 100 W;
2.
longueur d’onde égale ou supérieure à 1 400 nm et inférieure à 1 900 nm et puissance de sortie moyenne ou en ondes entretenues supérieure à 25 W; ou
3.
longueur d’onde égale ou supérieure à 1 900 nm et puissance de sortie moyenne ou en ondes entretenues supérieure à 10 W;
d.
‘piles de réseaux’ de «lasers» à semi-conducteurs (réseaux bidimensionnels) présentant l’un des ensembles de caractéristiques suivants:
1.
longueur d’onde inférieure à 1 400 nm et l’une des caractéristiques suivantes:
a.
puissance de sortie totale moyenne ou en ondes entretenues inférieure à 3 kW avec une ‘densité de puissance’ de sortie moyenne ou en ondes entretenues supérieure à 500 W/cm2;
b.
puissance de sortie totale moyenne ou en ondes entretenues égale ou supérieure à 3 kW, mais inférieure ou égale à 5 kW avec une ‘densité de puissance’ de sortie moyenne ou en ondes entretenues supérieure à 350 W/cm2;
c.
puissance de sortie totale moyenne ou en ondes entretenues supérieure à 5 kW;
d.
‘densité de puissance’ de crête émise en impulsions supérieure à 2 500 W/cm2; ou
Note:
L’alinéa 6A005.d.1.d.1.d. ne vise pas les dispositifs monolithiques fabriqués par épitaxie.
e.
cohérence spatiale moyenne ou puissance de sortie totale en ondes entretenues supérieure à 150 W;
2.
longueur d’onde supérieure ou égale à 1 400 nm, mais inférieure à 1 900 nm et l’une des caractéristiques suivantes:
a.
puissance de sortie totale moyenne ou en ondes entretenues inférieure à 250 W avec une ‘densité de puissance’ de sortie moyenne ou en ondes entretenues supérieure à 150 W/cm2;
b.
puissance de sortie totale moyenne ou en ondes entretenues égale ou supérieure à 250 W, mais inférieure ou égale à 500 W avec une ‘densité de puissance’ de sortie moyenne ou en ondes entretenues supérieure à 50 W/cm2;
c.
puissance de sortie totale moyenne ou en ondes entretenues supérieure à 500 W;
d.
‘densité de puissance’ de crête émise en impulsions supérieure à 500 W/cm2; ou
Note:
L’alinéa 6A005.d.1.d.2.d. ne vise pas les dispositifs monolithiques fabriqués par épitaxie.
e.
cohérence spatiale moyenne ou puissance de sortie totale en ondes entretenues supérieure à 15 W;
3.
longueur d’onde supérieure ou égale à 1 900 nm et l’une des caractéristiques suivantes:
a.
‘densité de puissance’ de sortie moyenne ou en ondes entretenues supérieure à 50 W/cm2;
b.
puissance de sortie moyenne ou en ondes entretenues supérieure à 10 W; ou
c.
cohérence spatiale moyenne ou puissance de sortie totale en ondes entretenues supérieure à 1,5 W; ou
4.
au moins une ‘barre’«laser» visée à l’alinéa 6A005.d.1.c.;
Note technique:
Aux fins de l’alinéa 6A005.d.1.d., on entend par ‘densité de puissance’ la puissance de sortie «laser» totale divisée par la zone de surface de l’émetteur des piles de réseaux.
e.
‘piles de réseau’ de «lasers» à semi-conducteurs autres que celles visées à l’alinéa 6A005.d.1.d. présentant toutes les caractéristiques suivantes:
1.
spécialement conçues ou modifiées pour être combinées à d’autres ‘piles de réseau’ et former une plus grande ‘pile de réseau’; et
2.
connexions intégrées, communes à la fois pour l’électronique et le refroidissement.
Note 1:
Les ‘piles de réseau’, formées en combinant les piles de réseaux des «lasers» à semi-conducteur visées à l’alinéa 6A005.d.1.e., qui ne sont pas destinées à être combinées ou modifiées, sont indiquées à l’alinéa 6A005.d.1.d.
Note 2:
Les ‘piles de réseau’, formées en combinant les ‘piles de réseau’ des «lasers» à semi-conducteur visées à l’alinéa 6A005.d.1.e., qui sont destinées à être combinées ou modifiées, sont indiquées à l’alinéa 6A005.d.1.e.
Note 3:
L’alinéa 6A005.d.1.e. ne vise pas les assemblages modulaires de ‘barres’ uniques destinées à être fabriquées en piles de réseau linéaires de bout en bout.
Notes techniques:
1.
Les «lasers» à semi-conducteurs sont communément appelés diodes «lasers».
2.
Une ‘barre’, également appelée ‘barre’ de «laser» à semi-conducteurs, barre de diode laser ou ‘barre’ de diode, est constituée de plusieurs «lasers» à semi-conducteurs dans un réseau unidimensionnel.
3.
Une ‘pile de réseaux’ est constituée de multiples ‘barres’ formant un réseau bidimensionnel de «lasers» à semi-conducteurs.
2.
«lasers» à oxyde de carbone (CO) présentant l’une des caractéristiques suivantes:
a.
énergie de sortie supérieure à 2 J par impulsion et «puissance de crête» supérieure à 5 kW; ou
b.
puissance de sortie moyenne ou en ondes entretenues supérieure à 5 kW;
3.
«lasers» à anhydride carbonique (CO2) présentant l’une des caractéristiques suivantes:
a.
puissance de sortie en ondes entretenues supérieure à 15 kW;
b.
énergie émise en impulsions avec une «durée d’impulsion» supérieure à 10 μs et l’une des caractéristiques suivantes:
1.
«puissance de sortie moyenne» supérieure à 10 kW; ou
2.
«puissance de crête» supérieure à 100 kW; ou
c.
énergie émise en impulsions ayant une «durée d’impulsion» égale ou inférieure à 10 μs et l’une des caractéristiques suivantes:
1.
énergie d’impulsion supérieure à 5 J par impulsion; ou
2.
«puissance de sortie moyenne» supérieure à 2,5 kW;
4.
«lasers» à excimères présentant l’une des caractéristiques suivantes:
a.
longueur d’onde de sortie ne dépassant pas 150 nm et l’une des caractéristiques suivantes:
1.
énergie de sortie supérieure à 50 mJ par impulsion; ou
2.
«puissance de sortie moyenne» supérieure à 1 W;
b.
longueur d’onde de sortie supérieure à 150 nm mais non supérieure à 190 nm et l’une des caractéristiques suivantes:
1.
énergie de sortie supérieure à 1,5 J par impulsion; ou
2.
«puissance de sortie moyenne» supérieure à 120 W;
c.
longueur d’onde de sortie supérieure à 190 nm mais non supérieure à 360 nm et l’une des caractéristiques suivantes:
1.
énergie de sortie supérieure à 10 J par impulsion; ou
2.
«puissance de sortie moyenne» supérieure à 500 W; ou
d.
longueur d’onde de sortie supérieure à 360 nm et l’une des caractéristiques suivantes:
1.
énergie de sortie supérieure à 1,5 J par impulsion; ou
2.
«puissance de sortie moyenne» supérieure à 30 W;
N.B.
Pour les «lasers» à excimères spécialement conçus pour les équipements lithographiques, voir 3B001.
5.
«lasers chimiques», comme suit:
a.
«lasers» à fluorure d’hydrogène (HF);
b.
«lasers» à fluorure de deutérium (DF);
c.
‘lasers à transfert’, comme suit:
1.
«lasers» à dioxyde d’iode (O2-I);
2.
«lasers» à fluorure de deutérium-anhydride carbonique (DF-CO2);
Note technique:
Les ‘lasers à transfert’ sont des «lasers» dans lesquels l’inversion de population se produit grâce à un transfert d’énergie entre deux molécules.
6.
«lasers» à verre au néodyme ‘pulsés non répétitifs’ présentant l’une des caractéristiques suivantes:
a.
«durée d’impulsion» ne dépassant pas 1 μs et énergie de sortie supérieure à 50 J par impulsion; ou
b.
«durée d’impulsion» supérieure à 1 μs et énergie de sortie supérieure à 100 J par impulsion;
Note:
Par «lasers»«pulsés non répétitifs», on entend les «lasers» qui produisent une impulsion de sortie unique ou dont l’intervalle de temps entre deux impulsions est supérieur à une minute.
e.
composants, comme suit:
1.
miroirs refroidis par ‘refroidissement actif’ ou par refroidissement par caloducs;
Note technique:
Le ‘refroidissement actif’ est une technique de refroidissement pour composants optiques, mettant en jeu des fluides en mouvement sous la surface des composants (spécifiquement à moins de 1 mm en dessous de la surface optique) afin d’évacuer la chaleur de l’optique.
2.
miroirs optiques ou composants optiques à transmission optique totale ou partielle ou composants électro-optiques, autres que les combineurs à faisceau conique de fibres fondues et les réseaux multicouches diélectriques, spécialement conçus pour être utilisés avec les «lasers» visés;
Note:
Les combineurs de fibres et les réseaux multicouches diélectriques sont visés à l’alinéa 6A005.e.3.
3.
composants de «lasers» à fibres, comme suit:
a.
combineurs multimode-multimode à faisceau conique de fibres fondues présentant toutes les caractéristiques suivantes:
1.
une perte par insertion meilleure que (inférieure à) ou égale à 0,3 dB, maintenue à une puissance de sortie nominale totale moyenne ou en ondes entretenues (à l’exclusion de la puissance de sortie transmise par le cœur monomode, s’il existe) supérieure à 1 000 W; et
2.
un nombre de fibres en entrée égal ou supérieur à 3;
b.
combineurs monomode-multimode à faisceau conique de fibres fondues présentant toutes les caractéristiques suivantes:
1.
une perte par insertion meilleure que (inférieure à) 0,5 dB, maintenue à une puissance de sortie nominale totale moyenne ou en ondes entretenues supérieure à 4 600 W;
2.
un nombre de fibres en entrée égal ou supérieur à 3; et
3.
l’une des caractéristiques suivantes:
a.
un produit des paramètres du faisceau (BPP) mesuré à la sortie n’excédant pas 1,5 mm mrad pour un nombre de fibres en entrée inférieur ou égal à 5; ou
b.
un produit des paramètres du faisceau (BPP) mesuré à la sortie n’excédant pas 2,5 mm mrad pour un nombre de fibres en entrée supérieur à 5;
c.
des réseaux multicouches diélectriques présentant toutes les caractéristiques suivantes:
1.
conçus pour assurer la combinaison spectrale ou cohérente des faisceaux de 5 «lasers» à fibres ou plus; et
2.
seuil d’endommagement provoqué par «laser» à onde entretenue supérieur ou égal à 10 kW/cm2.
f.
équipements optiques, comme suit:
N.B.
En ce qui concerne les éléments optiques à ouverture commune capables de servir dans les applications de «lasers à très grande puissance» («SHPL»), voir la liste des matériels de guerre.
1.
non utilisé;
2.
équipements de diagnostic «laser» spécialement conçus pour la mesure dynamique des erreurs d’orientation angulaire du faisceau d’un système de «lasers à très grande puissance» («SHPL») et ayant une «précision» angulaire de 10 μrad (microradians) ou moins (meilleure);
3.
équipements et composants optiques spécialement conçus pour assurer la combinaison cohérente du faisceau dans un système de «lasers à très grande puissance» («SHPL») à réseau phasé et présentant l’une des caractéristiques suivantes:
a.
une «précision» de 0,1 μm ou moins pour des longueurs d’onde supérieures à 1 μm; ou
b.
une «précision» de λ/10 ou moins (meilleure) à la longueur d’onde prévue, pour des longueurs d’onde égales ou inférieures à 1 μm;
4.
télescopes de projection spécialement conçus pour être utilisés avec des systèmes de «lasers à très grande puissance» («SHPL»).
g.
‘équipements laser de détection acoustique’ présentant toutes les caractéristiques suivantes:
1.
«laser» à onde entretenue d’une puissance de sortie égale ou supérieure à 20 mW;
2.
stabilité de fréquence «laser» égale ou inférieure à (meilleure que) 10 MHz;
3.
longueur d’onde de sortie supérieure à 1 000 nm mais ne dépassant pas 2 000 nm;
4.
résolution de système optique inférieure à (meilleure que) 1 nm; et
5.
rapport signal-bruit optique égal ou supérieur à 103.
Note technique:
Les ‘équipements laser de détection acoustique’ sont parfois appelés microphones «laser» ou microphones de détection des écoulements de particules.
6A006
«Magnétomètres», «gradiomètres magnétiques», «gradiomètres magnétiques intrinsèques», capteurs de champ électrique sous-marin et «systèmes de compensation», et leurs composants spécialement conçus, comme suit:
N.B.
VOIR ÉGALEMENT 7A103.d.
Note:
Le paragraphe 6A006 ne vise pas les instruments spécialement conçus pour des applications relatives à la pêche ou pour effectuer des mesures biomagnétiques en vue de diagnostics médicaux.
a.
«magnétomètres» et sous-systèmes, comme suit:
1.
«magnétomètres» faisant appel à la «technologie» des «supraconducteurs» (SQUID) et présentant l’une des caractéristiques suivantes:
a.
systèmes SQUID conçus pour le fonctionnement stationnaire, sans sous-systèmes, spécialement conçus pour réduire le bruit en mouvement, et ayant une ‘sensibilité’ égale ou inférieure à (meilleure que) 50 fT (RMS) par racine carrée de Hertz à une fréquence de 1 Hz; ou
b.
systèmes SQUID ayant une ‘sensibilité’ du magnétomètre en mouvement inférieure à (meilleure que) 20 pT (RMS) par racine carrée de Hertz à une fréquence de 1 Hz et spécialement conçus pour réduire le bruit en mouvement;
2.
«magnétomètres» faisant appel à la «technologie» du pompage optique ou de la précession nucléaire (protons/Overhauser), ayant une ‘sensibilité’ inférieure à (meilleure que) 20 pT (RMS) par racine carrée de Hertz à une fréquence de 1 Hz;
3.
«magnétomètres» faisant appel à la «technologie» de la sonde, ayant une ‘sensibilité’ égale ou inférieure à (meilleure que) 10 pT (RMS) par racine carrée de Hertz à une fréquence de 1 Hz;
4.
«magnétomètres» à bobine d’induction ayant une ‘sensibilité’ inférieure à (meilleure que):
a.
0,05 nT (RMS) par racine carrée de Hertz à des fréquences inférieures à 1 Hz;
b.
1 × 10-3 nT (RMS) par racine carrée de Hertz à des fréquences égales ou supérieures à 1 Hz mais non supérieures à 10 Hz; ou
c.
1 × 10-4 nT (RMS) par racine carrée de Hertz à des fréquences supérieures à 10 Hz;
5.
«magnétomètres» à fibres optiques ayant une ‘sensibilité’ inférieure à (meilleure que) 1 nT (RMS) par racine carrée de Hertz;
b.
capteurs de champ électrique sous-marin ayant une ‘sensibilité’ inférieure à (meilleure que) 8 nanovolts par mètre par racine carrée Hz lorsqu’il est mesuré à 1 Hz;
c.
«gradiomètres magnétiques», comme suit:
1.
«gradiomètres magnétiques» utilisant des «magnétomètres» multiples visés à l’alinéa 6A006.a.;
2.
«gradiomètres magnétiques intrinsèques» à fibres optiques ayant une ‘sensibilité’ de gradient de champ magnétique inférieure à (meilleure que) 0,3 nT/m RMS par racine carrée de Hertz;
3.
«gradiomètres magnétiques intrinsèques» utilisant une «technologie» autre que celle des fibres optiques, ayant une ‘sensibilité’ de gradient de champ magnétique inférieure à (meilleure que) 0,015 nT/m RMS par racine carrée de Hertz;
d.
«systèmes de compensation» pour capteurs magnétiques ou capteurs de champ électrique sous-marin ayant pour résultat une performance égale ou supérieure aux paramètres spécifiés aux alinéas 6A006.a., 6A006.b. ou 6A006.c.;
e.
récepteurs électromagnétiques sous-marins comportant des capteurs de champ magnétique visés à l’alinéa 6A006.a. ou des capteurs de champ électrique sous-marin visés à l’alinéa 6A006.b.
Note technique:
Aux fins du paragraphe 6A006, la ‘sensibilité’ (niveau de bruit) est la valeur efficace du bruit de fond qui est le signal le plus faible pouvant être mesuré.
6A007
Gravimètres et gradiomètres à gravité, comme suit:
N.B.
VOIR ÉGALEMENT 6A107.
a.
gravimètres conçus ou modifiés pour l’usage terrestre et ayant une «précision» statique de moins de (meilleure que) 10 μGal;
Note:
L’alinéa 6A007.a. ne vise pas les gravimètres au sol du type à élément de quartz (Worden).
b.
gravimètres conçus pour plates-formes mobiles et présentant toutes les caractéristiques suivantes:
1.
«précision» statique inférieure à (meilleure que) 0,7 mGal; et
2.
«précision» en service (opérationnelle) de moins de (meilleure que) 0,7 mGal avec un «temps de montée à l’état stable» de moins de 2 minutes quelle que soit la combinaison des compensations et influences dynamiques en jeu;
c.
gradiomètres à gravité.
6A008
Systèmes, matériels et ensembles radars présentant l’une des caractéristiques suivantes, et leurs composants spécialement conçus:
N.B.
VOIR ÉGALEMENT 6A108.
Note:
Le paragraphe 6A008 ne vise pas les équipements suivants:
—
radars secondaires de surveillance (SSR);
radars automobiles civils;
affichages ou récepteurs utilisés pour le contrôle de la circulation aérienne (ATC);
radars météorologiques;
matériels radar d’approche de précision (PAR) conformes aux normes de l’OACI et employant des réseaux linéaires électroniquement orientables (unidimensionnels) ou des antennes passives positionnées mécaniquement.
a.
fonctionnant sur des fréquences de 40 GHz à 230 GHz et présentant l’une des caractéristiques suivantes:
1.
puissance de sortie moyenne supérieure à 100 mW; ou
2.
«précision» de localisation d’une portée de 1 m ou inférieure (meilleure) et azimut de 0,2 degré ou inférieur (meilleur);
b.
fréquence accordable supérieure à ± 6,25 % de la ‘fréquence de fonctionnement centrale’;
Note technique:
La ‘fréquence de fonctionnement centrale’ correspond à la moitié de la somme de la fréquence de fonctionnement spécifiée la plus élevée et de la fréquence de fonctionnement spécifiée la plus faible.
c.
capables de fonctionner en mode simultané sur plus de deux fréquences porteuses;
d.
capables de fonctionner en mode d’ouverture synthétique (SAR), d’ouverture synthétique inverse (ISAR) ou en mode radar aéroporté à antenne latérale (RAAL);
e.
comprenant des antennes réseau à balayage électronique;
Note technique:
Les antennes réseau à balayage électronique sont également appelées antennes réseau à commande de phase.
f.
capables de rechercher la hauteur de cibles non concourantes;
g.
spécialement conçus pour fonctionner en mode embarqué (montés sur ballon ou cellule d’avion) et ayant une capacité de «traitement de signal» Doppler pour la détection de cibles mobiles;
h.
dotés d’un système de traitement de signaux radar et faisant appel à:
1.
des techniques de «spectre étalé (radar)»; ou
2.
des techniques d’»agilité de fréquence (radar)»;
i.
assurant un fonctionnement au sol avec une ‘portée instrumentée’ maximale supérieure à 185 km;
Note:
L’alinéa 6A008.i. ne vise pas les équipements suivants:
a.
radars de surveillance des lieux de pêche;
b.
matériels radar au sol spécialement conçus pour le contrôle de la circulation aérienne en cours de vol et présentant toutes les caractéristiques suivantes:
1.
‘portée instrumentée’ maximale de 500 km ou moins;
2.
configuration telle que les données relatives aux cibles radar puissent être transmises uniquement de l’installation radar à un ou plusieurs centres de contrôle de la circulation aérienne civile;
3.
pas de capacités de télécommande de la vitesse de balayage du radar à partir du centre de contrôle de la circulation aérienne en cours de vol; et
4.
installation permanente;
c.
radars de poursuite de ballons météorologiques.
Note technique:
Aux fins de l’alinéa 6A008.i., la ‘portée instrumentée’ est la plage spécifiée d’affichage de la distance non ambiguë d’un radar.
j.
consistant en matériels radar à «laser» ou LIDAR et présentant l’une des caractéristiques suivantes:
1.
«qualifiés pour l’usage spatial»;
2.
faisant appel à des techniques de détection hétérodynes ou homodynes cohérentes et ayant un pouvoir séparateur angulaire inférieur à (meilleur que) 20 μrad (microradians); ou
3.
conçus pour effectuer des levés bathymétriques aériens du littoral correspondant au niveau 1a de la norme de l’Organisation hydrographique internationale (OHI) (5e édition, février 2008) pour les levés hydrographiques et employant un ou plusieurs «lasers» ayant une longue d’onde supérieure à 400 nm mais ne dépassant pas 600 nm;
Note 1:
Les matériels LIDAR spécialement conçus pour les levés ne sont visés qu’à l’alinéa 6A008.j.3.
Note 2:
L’alinéa 6A008.j. ne vise pas les matériels LIDAR spécialement conçus pour l’observation météorologique.
Note 3:
Les paramètres de la norme d’ordre 1a de l’OHI (5e édition, février 2008) sont résumés comme suit:
—
précision horizontale (niveau de confiance = 95 %) = 5 m + 5 % de profondeur);
précision de profondeur pour les profondeurs réduites (niveau de confiance = 95 %) = ±√(a2+(b*d)2), où:
a = 0,5 m = erreur de profondeur constante,
c’est-à-dire la somme de toutes les erreurs constantes,
b = 0,013 = facteur de l’erreur dépendante de la profondeur
b*d = erreur dépendante de la profondeur,
c’est-à-dire la somme de toutes les erreurs dépendantes de la profondeur,
d = profondeur;
détection des éléments ayant un volume cubique d’au moins 2 mètres de côté jusqu’à des profondeurs de 40 m, ou de 10 % de la profondeur au-delà de 40 m.
k.
comportant des sous-systèmes pour le «traitement de signal» utilisant la «compression d’impulsions» et présentant l’une des caractéristiques suivantes:
1.
rapport de «compression d’impulsions» supérieur à 150; ou
2.
largeur d’impulsion compressée inférieure à 200 ns; ou
Note:
L’alinéa 6A008.k.2. ne vise pas les ‘radars marins’ bidimensionnels ni les radars de ‘service du trafic maritime’ présentant toutes les caractéristiques suivantes;
a.
un rapport de «compression d’impulsions» inférieur à 150;
b.
une largeur d’impulsion compressée supérieure à 30 ns;
c.
une antenne simple et rotative à balayage mécanique;
d.
une puissance de sortie de crête inférieure à 250 W; et
e.
sans «sauts de fréquence».
l.
comportant des sous-systèmes de traitement de données et présentant l’une des caractéristiques suivantes:
1.
‘poursuite automatique de la cible’ fournissant, à l’une quelconque des rotations de l’antenne, la position prévue de la cible au-delà du moment de passage suivant du faisceau d’antenne; ou
Note:
L’alinéa 6A008.l.1. ne vise pas les moyens d’alerte de systèmes de contrôle de la circulation aérienne en cas de trajectoires incompatibles ni les ‘radars marins’.
Note technique:
La ‘poursuite automatique de la cible’ est une technique de traitement permettant de déterminer et de fournir automatiquement à la sortie une valeur extrapolée de la position la plus probable de la cible, en temps réel.
2.
non utilisé;
3.
non utilisé;
4.
configurés pour apporter superposition et corrélation, ou fusion de données de cible dans les six secondes, à partir de deux ou plus de deux capteurs radar ‘géographiquement dispersés’, afin d’améliorer la performance cumulée au-delà de celle de tout capteur unique visé à l’alinéa 6A008.f. ou à l’alinéa 6A008.i.
Note technique:
Des capteurs sont considérés comme ‘géographiquement dispersés’ lorsque leurs emplacements sont éloignés de plus de 1 500 mètres les uns des autres quelle que soit la direction. Les capteurs mobiles sont toujours considérés comme ‘géographiquement dispersés’.
N.B.
voir également la liste des matériels de guerre.
Note:
L’alinéa 6A008.l.4. ne vise pas les systèmes, équipements ou ensembles servant au ‘service du trafic maritime’.
Notes techniques:
1.
Aux fins du paragraphe 6A008, un ‘radar marin’ est un radar servant à naviguer en toute sécurité en mer, sur les voies navigables intérieures ou à proximité des côtés.
2.
Aux fins du paragraphe 6A008, un ‘service du trafic maritime’ est un service de surveillance et de contrôle des navires similaire au contrôle aérien pour les «aéronefs».
6A102
‘Détecteurs’ résistants aux rayonnements, autres que ceux visés au paragraphe 6A002, spécialement conçus ou modifiés pour la protection contre les effets nucléaires [par exemple impulsion électromagnétique (IEM), rayons X, effets de souffle et thermiques combinés] et utilisables pour les «missiles», conçus pour ou pouvant nominalement résister à des intensités de rayonnement produisant une dose totale d’irradiation égale ou supérieure à 5 × 105 rads (silicium).
Note technique:
Au paragraphe 6A102, on entend par ‘détecteur’ un dispositif mécanique, électrique, optique ou chimique qui détecte, identifie et enregistre ou relève automatiquement un stimulus tel qu’un changement de pression ou de température ambiante, un signal électrique ou électromagnétique ou un rayonnement provenant d’une matière radioactive. Sont également visés les dispositifs qui détectent par une opération ou une défaillance en un temps.
6A107
Gravimètres et composants conçus pour les gravimètres et les gradiomètres à gravité, comme suit:
a.
gravimètres, autres que ceux qui sont visés à l’alinéa 6A007.b., conçus ou modifiés pour un usage marin ou aéronautique, et ayant une précision statique ou opérationnelle égale ou inférieure (meilleure) à 0,7 milligal (mGal), et un temps de montée à l’état stable de deux minutes ou moins;
b.
composants spécialement conçus pour les gravimètres visés à l’alinéa 6A007.b. ou à l’alinéa 6A107.a. et les gradiomètres à gravité visés à l’alinéa 6A007.c.
6A108
Systèmes radar, systèmes de poursuite et radomes, autres que ceux visés au paragraphe 6A008, comme suit:
a.
systèmes radar et systèmes radar à «laser» conçus ou modifiés pour être employés dans les lanceurs spatiaux visés au paragraphe 9A004 ou dans les fusées sondes visées au paragraphe 9A104;
Note:
L’alinéa 6A108.a. inclut les équipements suivants:
a.
équipements pour l’établissement de cartes à courbes de niveau;
b.
équipements pour le mappage et la corrélation de scènes (actifs et passifs);
c.
équipements de radionavigation Doppler;
d.
interféromètres passifs;
e.
capteurs-imageurs (actifs et passifs).
b.
systèmes de poursuite de précision utilisables pour les ‘missiles’, comme suit:
1.
systèmes de poursuite utilisant un décodeur en liaison soit avec des références terrestres ou aéroportées, soit avec des systèmes de satellites de navigation, pour fournir des mesures en temps réel de la position et de la vitesse en vol;
2.
radars de télémétrie incluant des dispositifs de poursuite optiques/à infrarouges associés et présentant toutes les propriétés suivantes:
a.
résolution angulaire meilleure que 1,5 milliradian;
b.
portée égale ou supérieure à 30 km, avec une précision de distance meilleure que 10 m RMS; et
c.
résolution de la vitesse meilleure que 3 m/s;
Note technique:
À l’alinéa 6A108.b., le terme ‘missile’ désigne des systèmes complets de fusée et des systèmes de véhicules aériens sans équipage, dont la portée est au moins égale à 300 km.
c.
radomes conçus pour supporter un choc thermique combiné supérieur à 4,184 x 106 J/m2 accompagné d’un pic de surpression supérieur à 50 kPa, et utilisables dans les «missiles» pour la protection contre les effets nucléaires [par exemple impulsion électromagnétique (IEM), rayons X, effets de souffle et effets thermiques combinés].
6A202
Tubes multiplicateurs de photoélectrons présentant les deux caractéristiques suivantes:
a.
surface de photocathode supérieure à 20 cm2; et
b.
temps de montée de l’impulsion anodique inférieur à 1 ns.
6A203
Appareils de prises de vue et leurs composants, autres que ceux visés au paragraphe 6A003, comme suit:
N.B.1.
Les «logiciels» spécialement conçus pour renforcer ou libérer les performances d’une caméra ou d’un dispositif d’imagerie afin de répondre aux caractéristiques visées aux alinéas 6A203.a., 6A203.b. ou 6A203.c., sont définis au paragraphe 6D203.
N.B.2.
La «technologie» sous forme de codes ou de clés et destinée à renforcer ou libérer les performances d’une caméra ou d’un dispositif d’imagerie afin de répondre aux caractéristiques visées aux alinéas 6A203.a., 6A203.b. ou 6A203.c., est définie au paragraphe 6E203.
Note:
Les alinéas 6A203.a. à 6A203.c. ne visent pas les caméras ou les dispositifs d’imagerie soumis à des contraintes matérielle, «logicielles» ou «technologiques» limitant les performances à un niveau inférieur à celui visé ci-dessous, à condition de remplir l’une des conditions suivantes:
1.
ils doivent être renvoyés au fabricant d’origine afin d’apporter les améliorations requises ou de libérer les contraintes;
2.
ils doivent être dotés d’un «logiciel» tel que ceux visés au paragraphe 6D203 afin de renforcer ou de libérer les performances pour répondre aux caractéristiques du paragraphe 6A203;
ou
3.
ils doivent être dotés d’une «technologie» sous forme de clés ou de codes telle que celle visée au paragraphe 6E203 afin de renforcer ou de libérer les performances pour répondre aux caractéristiques du paragraphe 6A203.
a.
caméras à balayage et leurs composants spécialement conçus, comme suit:
1.
caméras à balayage ayant une vitesse d’inscription supérieure à 0,5 mm/μs;
2.
caméras électroniques à balayage capables d’une résolution temporelle de 50 ns ou moins;
3.
tubes à balayage pour les caméras visées à l’alinéa 6A203.a.2.;
4.
modules d’extension spécialement conçus pour être utilisés avec des caméras à balayage dotées de structures modulaires et permettant de respecter les spécifications de rendement visées aux alinéas 6A203.a.1. ou 6A203.a.2.;
5.
composants électroniques de synchronisation, ensembles de rotors composés de turbines, miroirs et roulements, spécialement conçus pour les caméras visées à l’alinéa 6A203.a.1.;
b.
caméras à image intégrale, et leurs composants spécialement conçus, comme suit:
1.
caméras à image intégrale dont la vitesse d’enregistrement est supérieure à 225 000 images par seconde;
2.
caméras à image intégrale capables d’une durée d’exposition d’encadrage égale ou inférieure à 50 ns;
3.
dispositifs d’imagerie à tubes électroniques autres tubes à image intégrale et à semi-conducteurs ayant un temps de déclenchement pour image rapide (obturateur) égal ou inférieur à 50 ns, spécialement conçus pour les caméras visées aux alinéas 6A203.b.1. ou 6A203.b.2.;
4.
modules d’extension spécialement conçus pour être utilisés avec des caméras à image intégrale dotées de structures modulaires et permettant de respecter les spécifications de rendement visées aux alinéas 6A203.b.1. ou 6A203.b.2.;
5.
composants électroniques de synchronisation, ensembles de rotors composés de turbines, miroirs et roulements, spécialement conçus pour les caméras visées aux alinéas 6A203.b.1. ou 6A203.b.2.;
Note technique:
À l’alinéa 6A203.b., les caméras rapides image par image peuvent être utilisées seules pour obtenir une image unique d’un événement dynamique, ou plusieurs caméras de ce type peuvent être combinées dans un système à déclenchement séquentiel afin d’obtenir plusieurs images d’un même événement.
c.
caméras à semi-conducteurs ou à tubes électroniques, et leurs composants spécialement conçus, comme suit:
1.
caméras à semi-conducteurs ou à tubes électroniques ayant un temps de déclenchement pour image rapide (obturateur) égal ou inférieur à 50 ns;
2.
dispositifs d’imagerie à semi-conducteurs et tubes intensificateurs d’image ayant un temps de déclenchement pour image rapide (obturateur) égal ou inférieur à 50 ns, spécialement conçus pour les caméras visées à l’alinéa 6A203.c.1.;
3.
dispositifs obturateurs électro-optiques (cellules de Kerr ou de Pockels) ayant un temps de déclenchement pour image rapide (obturateur) égal ou inférieur à 50 ns;
4.
modules d’extension spécialement conçus pour être utilisés avec des caméras dotées de structures modulaires et permettant de respecter les spécifications de rendement visées à l’alinéa 6A203.c.1.
d.
caméras de télévision résistant aux rayonnements ou objectifs correspondants, spécialement conçus pour ou pouvant nominalement résister à une dose de rayonnement totale de plus de 50 × 103 Gy (silicium) [5 × 106 rad (silicium)] sans que leur fonctionnement soit altéré.
Note technique:
Le terme Gy (silicium) désigne l’énergie en Joules par kilogramme absorbé par un échantillon de silicium non blindé lorsqu’il est exposé à une radiation ionisante.
6A205
«Lasers», amplificateurs «lasers» et oscillateurs autres que ceux visés aux alinéas 0B001.g.5., 0B001.h.6. et au paragraphe 6A005, comme suit:
N.B.
Pour les lasers à vapeur de cuivre, voir 6A005.b.
a.
«lasers» à argon ionisé présentant les deux caractéristiques suivantes:
1.
longueur d’onde comprise entre 400 et 515 nm; et
2.
«puissance de sortie moyenne» supérieure à 40 W;
b.
oscillateurs «lasers» à colorant monomodes à impulsions et accordables, présentant toutes les caractéristiques suivantes:
1.
longueur d’onde comprise entre 300 et 800 nm;
2.
«puissance de sortie moyenne» supérieure à 1 W;
3.
fréquence de répétition supérieure à 1 kHz; et
4.
durée d’impulsion inférieure à 100 ns;
c.
amplificateurs et oscillateurs de «lasers» à colorant à impulsions et accordables, présentant toutes les caractéristiques suivantes:
1.
longueur d’onde comprise entre 300 et 800 nm;
2.
«puissance de sortie moyenne» supérieure à 30 W;
3.
fréquence de répétition supérieure à 1 kHz; et
4.
durée d’impulsion inférieure à 100 ns;
Note:
L’alinéa 6A205.c. ne vise pas les oscillateurs monomodes.
d.
«lasers» à dioxyde de carbone (CO2) à impulsions présentant toutes les caractéristiques suivantes:
1.
longueur d’onde comprise entre 9 000 et 11 000 nm;
2.
fréquence de répétition supérieure à 250 Hz;
3.
«puissance de sortie moyenne» supérieure à 500 W; et
4.
durée d’impulsion inférieure à 200 ns;
e.
déphaseurs Raman au parahydrogène conçus pour fonctionner avec une longueur d’onde de sortie de 16 μm et une fréquence de répétition supérieure à 250 Hz;
f.
«lasers» (autres qu’à verre) dopés au néodyme ayant une longueur d’onde de sortie comprise entre 1 000 et 1 100 nm et présentant l’une des caractéristiques suivantes:
1.
excités par impulsion et déclenchés (Q-switch), avec une durée d’impulsion égale ou supérieure à 1 ns et présentant l’une des caractéristiques suivantes;
a.
sortie monomode transverse ayant une «puissance de sortie moyenne» supérieure à 40 W; ou
b.
sortie multimode transverse ayant une puissance moyenne supérieure à 50 W; ou
2.
utilisant le doublage de fréquence pour produire une longueur d’onde de sortie comprise entre 500 et 550 nm et une «puissance de sortie moyenne» supérieure à 40 W;
g.
«lasers» à impulsions à oxyde de carbone (CO), autres que ceux visés à l’alinéa 6A005.d.2., présentant toutes les caractéristiques suivantes:
1.
longueur d’onde comprise entre 5 000 et 6 000 nm;
2.
fréquence de répétition supérieure à 250 Hz;
3.
«puissance de sortie moyenne» supérieure à 200 W; et
4.
largeur d’impulsion inférieure à 200 ns;
6A225
Interféromètres de mesure de la vitesse destinés à mesurer des vitesses supérieures à 1 km/s pendant des périodes inférieures à 10 microsecondes.
Note:
Le paragraphe 6A225 comprend les interféromètres de mesure de la vitesse tels que les VISAR (interféromètres de mesure de la vitesse pour tout réflecteur), les ILD (interféromètres à laser Doppler) et les PDV (célérimètres photoniques à effet Doppler), également connus sous le nom Het-V (célérimètres hétérodynes).
6A226
Capteurs de pression, comme suit:
a.
indicateurs de surpression au coup de bélier capables de mesurer des pressions supérieures à 10 GPa, y compris indicateurs au manganin, ytterbium et fluorure de polyvinylidène (PVDF) / difluorure de polyvinyle (PVF2);
b.
capteurs de pression à quartz destinés à fonctionner avec des pressions supérieures à 10 GPa.
6B   Équipements d’essai, d’inspection et de production
6B002
Masques et réticules, spécialement conçus pour les capteurs optiques visés à l’alinéa 6A002.a.1.b. ou 6A002.a.1.d.
6B004
Équipements optiques, comme suit:
a.
équipements destinés à mesurer le facteur de réflexion absolue avec une «précision» égale à ou meilleure que 0,1 % de la valeur de réflexion;
b.
équipements, autres que les équipements de mesure par dispersion des surfaces optiques, ayant une ouverture nette supérieure à 10 cm, spécialement conçus pour la mesure optique sans contact d’une forme (profil) de surface optique non plane avec une «précision» égale ou inférieure à (meilleure que) 2 nm par rapport au profil souhaité.
Note:
Le paragraphe 6B004 ne vise pas les microscopes.
6B007
Équipements de production, d’alignement et d’étalonnage de gravimètres au sol ayant une «précision» statique meilleure que 0,1 mGal.
6B008
Systèmes de mesure de la surface équivalente vis-à-vis de radars à impulsions ayant une largeur d’impulsion de 100 ns ou moins, et leurs composants spécialement conçus.
N.B.
VOIR ÉGALEMENT 6B108.
6B108
Systèmes, autres que ceux visés au paragraphe 6B008, spécialement conçus pour mesurer la surface équivalente radar et qui sont utilisables pour les ‘missiles’ et leurs sous-systèmes.
Note technique:
Au paragraphe 6B108, le terme ‘missile’ désigne des systèmes complets de fusée et des systèmes de véhicules aériens sans équipage, dont la portée est au moins égale à 300 km.
6C   Matières
6C002
Matériaux de capteurs optiques, comme suit:
a.
tellure (Te) élémentaire ayant des niveaux de pureté égaux ou supérieurs à 99,9995 %;
b.
monocristaux (y compris les plaquettes épitaxiales) d’un des matériaux suivants:
1.
tellurure de cadmium-zinc (CdZnTe), d’une teneur en zinc inférieure à 6 % en ‘titre molaire’;
2.
tellurure de cadmium (CdTe), quel que soit le niveau de pureté; ou
3.
tellurure de mercure-cadmium (HgCdTe), quel que soit le niveau de pureté.
Note technique:
Le ‘titre molaire’ est le rapport du nombre de moles de ZnTe au nombre total de moles de CdTe et de ZnTe présents dans le cristal.
6C004
Matériaux optiques, comme suit:
a.
«substrats bruts» en séléniure de zinc (ZnSe) et sulfure de zinc (ZnS) obtenus par dépôt en phase vapeur par procédé chimique, et présentant l’une des caractéristiques suivantes:
1.
volume de plus de 100 cm3; ou
2.
diamètre de plus de 80 mm et épaisseur égale ou supérieure à 20 mm;
b.
matériaux électro-optiques et matériaux optiques non linéaires, comme suit:
1.
arséniate de potassium titanyl (KTA) (CAS 59400-80-5);
2.
séléniure de gallium-argent (AgGaSe2 - également connu sous le nom AGSE) (CAS 12002-67-4);
3.
séléniure d’arsenic thallium (Tl3AsSe3, également désigné par l’acronyme SAT) (CAS 16142-89-5);
4.
phosphure de zinc et germanium (ZnGeP2, également connu sous le nom ZGP, biphosphure de zinc et germanium ou diphosphure de zinc et germanium); ou
5.
séléniure de gallium (GaSe) (CAS 12024-11-2);
c.
matériaux optiques non linéaires autres que ceux visés à l’alinéa 6C004.b., présentant l’une des caractéristiques suivantes:
1.
présentant toutes les caractéristiques suivantes:
a.
une susceptibilité dynamique non linéaire du troisième ordre (χ(3), chi 3) égale ou supérieure à 10-6 m2/V2; et
b.
un temps de réponse inférieur à 1 ms; ou
2.
une susceptibilité non linéaire du deuxième ordre (χ(2), chi 2) égale ou supérieure à 3,3×1011 m/V;
d.
«substrats bruts» de carbure de silicium ou de dépôt béryllium/béryllium (Be/Be) d’un diamètre ou d’une dimension de l’axe principal supérieur à 300 mm;
e.
verre, y compris la silice fondue, le verre phosphaté, le verre fluoro-phosphaté, le fluorure de zirconium (ZrF4) (CAS 7783-64-4) et le fluorure de hafnium (HfF4) (CAS 13709-52-9), et présentant toutes les caractéristiques suivantes:
1.
concentration en ion hydroxyle (OH-) inférieure à 5 ppm;
2.
moins de 1 ppm d’impuretés métalliques intégrées; et
3.
homogénéité élevée (variation de l’indice de réfraction) inférieure à 5 × 10-6;
f.
matériaux de diamant synthétique, ayant des taux d’absorption inférieurs à 10-5 cm-1 pour des longueurs d’onde supérieures à 200 nm mais non supérieures à 14 000 nm.
6C005
Matériaux pour «lasers», comme suit:
a.
Matériaux cristallins hôtes pour «lasers», sous forme brute, comme suit:
1.
saphir dopé au titane;
2.
non utilisé.
b.
fibres à double revêtement dopées aux métaux des terres rares présentant l’une des caractéristiques suivantes:
1.
longueur d’onde de sortie nominale comprise entre 975 nm et 1 150 nm et toutes les caractéristiques suivantes:
a.
diamètre moyen du cœur égal ou supérieur à 25 μm; et
b.
‘ouverture numérique’ (‘O. N.’) du cœur inférieure à 0,065; ou
Note:
L’alinéa 6C005.b.1. ne vise pas les fibres à double revêtement ayant un revêtement interne en verre d’un diamètre supérieur à 150 μm mais ne dépassant pas 300 μm.
2.
longueur d’onde de sortie nominale supérieure à 1 530 nm et toutes les caractéristiques suivantes:
a.
diamètre moyen du cœur égal ou supérieur à 20 μm; et
b.
‘ouverture numérique’ (‘O. N.’) du cœur inférieure à 0,1;
Notes techniques:
1.
Aux fins de l’alinéa 6C005.b., l’’ouverture numérique’ (‘O. N.’) du cœur est mesurée aux longueurs d’onde d’émission de la fibre.
2.
L’alinéa 6C005.b. inclut les fibres assemblées à l’aide d’embouts.
6D   Logiciels
6D001
«Logiciels» spécialement conçus pour le «développement» ou la «production» des équipements visés aux paragraphes 6A004, 6A005, 6A008 ou 6B008.
6D002
«Logiciels» spécialement conçus pour l’»utilisation» d’équipements visés à l’alinéa 6A002.b. ou aux paragraphes 6A008 ou 6B008.
6D003
Autres «logiciels», comme suit:
a.
«logiciels», comme suit:
1.
«logiciels» spécialement conçus pour la formation de faisceaux acoustiques destinée au «traitement en temps réel» de données acoustiques pour réception passive utilisant des batteries d’hydrophones remorquées;
2.
«codes sources» pour le «traitement en temps réel» de données acoustiques pour réception passive utilisant des batteries d’hydrophones remorquées;
3.
«logiciels» spécialement conçus pour la formation de faisceaux acoustiques destinée au «traitement en temps réel» de données acoustiques pour réception passive utilisant des systèmes de câbles sous-marins posés au fond ou suspendus;
4.
«codes sources» pour le «traitement en temps réel» de données acoustiques pour réception passive utilisant des systèmes de câbles sous-marins posés au fond ou suspendus;
5.
«logiciels» ou «codes sources», spécialement conçus pour toutes les utilisations suivantes:
a.
«traitement en temps réel» de données acoustiques provenant des systèmes de sonars visés à l’alinéa 6A001.a.1.e.; et
b.
détection, classification et localisation automatique de plongeurs;
N.B.
Pour les «logiciels» ou «codes source», spécialement conçus ou modifiés pour un usage militaire, VOIR LA LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE.
b.
non utilisé;
c.
«logiciels» conçus ou modifiés pour les caméras comportant des «matrices plan focal» visées à l’alinéa 6A002.a.3.f. et conçus ou modifiés pour supprimer une limitation de cadence et permettre à la caméra de dépasser la cadence visée à la note 3.a de l’alinéa 6A003.b.4.
d.
«logiciels» spécialement conçus pour maintenir l’alignement et la mise en phase de systèmes à miroirs segmentés composés de segments de miroirs dont le diamètre (ou la longueur de l’axe principal) est égal ou supérieur à 1 m;
e.
non utilisé;
f.
«logiciels», comme suit:
1.
«logiciels» spécialement conçus pour des «systèmes de compensation» de champ magnétique et électrique de capteurs magnétiques conçus pour fonctionner sur des plates-formes mobiles;
2.
«logiciels» spécialement conçus pour la détection d’anomalies des champs magnétiques et électriques sur les plates-formes mobiles;
3.
«logiciels» spécialement conçus pour le «traitement en temps réel» de données électromagnétiques à l’aide des récepteurs électromagnétiques sous-marins visés à l’alinéa 6A006.e.;
4.
«codes sources» pour le «traitement en temps réel» de données électromagnétiques à l’aide des récepteurs électromagnétiques sous-marins visés à l’alinéa 6A006.e.;
g.
«logiciels» spécialement conçus pour la compensation des influences dynamiques sur les gravimètres ou les gradiomètres à gravité;
h.
«logiciels», comme suit:
1.
«programmes» d’application faisant partie du «logiciel» de contrôle du trafic aérien (CTA), et conçus pour être utilisés sur des ordinateurs universels installés dans des centres de contrôle de la circulation aérienne et capable d’accepter des données relatives aux cibles radar provenant de plus de quatre radars primaires;
2.
«logiciels» de conception ou de «production» de radomes présentant toutes les caractéristiques suivantes:
a.
spécialement conçus pour protéger les antennes réseaux à balayage électronique visées à l’alinéa 6A008.e.; et
b.
donnant un diagramme d’antenne ayant un ‘taux moyen des lobes latéraux’ de plus de 40 dB en dessous de la crête du niveau du faisceau principal.
Note technique:
À l’alinéa 6D003.h.2.b., le ‘taux moyen des lobes latéraux’ est mesuré sur l’ensemble du réseau, à l’exclusion de l’extension angulaire du faisceau principal et des deux premiers lobes latéraux de chaque côté du faisceau principal.
6D102
«Logiciels» spécialement conçus ou modifiés pour l’»utilisation» des biens visés au paragraphe 6A108.
6D103
«Logiciel» traitant les informations enregistrées après le vol, permettant de déterminer la position du véhicule d’après sa trajectoire de vol, spécialement conçus ou modifiés pour les ‘missiles’.
Note technique:
Au paragraphe 6D103, le terme ‘missiles’ désigne des systèmes complets de fusée et des systèmes de véhicules aériens sans équipage, dont la portée est au moins égale à 300 km.
6D203
«Logiciels» spécialement conçus pour renforcer ou libérer les performances de caméras ou de dispositifs d’imagerie afin de répondre aux caractéristiques visées aux alinéas 6A203.a. à 6A203.c.
6E   Technologie
6E001
«Technologie», au sens de la note générale relative à la technologie, pour le «développement» des équipements, matériels ou «logiciels» visés dans les sous-catégories 6A, 6B, 6C ou 6D.
6E002
«Technologie», au sens de la note générale relative à la technologie, pour la «production» des équipements ou matériels visés dans les sous-catégories 6A, 6B ou 6C.
6E003
Autres «technologies», comme suit:
a.
«technologie», comme suit:
1.
«technologie»«nécessaire» pour le revêtement et le traitement des surfaces optiques en vue d’obtenir une uniformité ‘d’épaisseur optique’ égale à 99,5 % ou meilleure pour des revêtements optiques ayant un diamètre ou un axe principal de 500 mm ou plus et une perte totale (absorption et dispersion) de moins de 5 × 10-3;
N.B.
Voir également 2E003.f.
Note technique:
‘L’épaisseur optique’ est le produit mathématique de l’indice de réfraction et de l’épaisseur physique du revêtement.
2.
«technologie» de fabrication d’optiques utilisant des techniques de tournage à pointe de diamant unique produisant des «précisions» de fini de surface meilleures que 10 nm RMS sur des surfaces non planes supérieures à 0,5 m2;
b.
«technologie»«nécessaire» au «développement», à la «production» ou à l’»utilisation» d’instruments de diagnostic ou de cibles spécialement conçus pour les installations d’essai pour l’essai des «lasers à très haute puissance» (SHPL) ou l’essai ou l’évaluation de matériaux irradiés par des faisceaux de «lasers à très haute puissance» (SHPL).
6E101
«Technologie», au sens de la note générale relative à la technologie, pour «l’utilisation» des équipements ou des «logiciels» visés au paragraphe 6A002, aux alinéas 6A007.b. et 6A007.c., aux paragraphes 6A008, 6A102, 6A107, 6A108, 6B108, 6D102 ou 6D103.
Note:
Le paragraphe 6E101 ne vise la «technologie» pour les biens visés aux paragraphes 6A002, 6A007 et 6A008 que si ceux-ci ont été conçus pour des applications aéronautiques à bord et s’ils sont utilisables dans les «missiles».
6E201
«Technologie», au sens de la note générale relative à la technologie, pour «l’utilisation» des équipements visés au paragraphe 6A003, aux alinéas 6A005.a.2., 6A005.b.2., 6A005.b.3., 6A005.b.4., 6A005.b.6., 6A005.c.2., 6A005.d.3.c., 6A005.d.4.c., et aux paragraphes 6A202, 6A203, 6A205, 6A225 ou 6A226.
Note 1:
Le paragraphe 6E201 ne vise la «technologie» pour les caméras visées au paragraphe 6A003 que si celles-ci sont également visées par l’un des paramètres de contrôle du paragraphe 6A203.
Note 2:
Le paragraphe 6E201 ne vise que la «technologie» pour les lasers visés à l’alinéa 6A005.b.6 dopés au néodyme visés par l’un des paramètres de contrôle de l’alinéa 6A205.f.
6E203
«Technologie», sous forme de codes ou de clés, destinée à renforcer ou libérer les performances de caméras ou de dispositifs d’imagerie afin de répondre aux caractéristiques visées aux alinéas 6A203.a. à 6A203.c.
PARTIE IX –
   
Catégorie 7
CATÉGORIE 7 - NAVIGATION ET AÉRO-ÉLECTRONIQUE
7A   Équipements, ensembles et composants
N.B.
En ce qui concerne les pilotes automatiques pour véhicules submersibles, voir la catégorie 8.
En ce qui concerne les radars, voir la catégorie 6.
7A001
Accéléromètres, comme suit, et leurs composants spécialement conçus:
N.B.
VOIR ÉGALEMENT 7A101.
N.B.
Pour les accéléromètres angulaires ou rotatifs, voir 7A001.b.
a.
accéléromètres linéaires présentant l’une des caractéristiques suivantes:
1.
spécifiés pour fonctionner à des niveaux d’accélération linéaire inférieurs ou égaux à 15 g et présentant l’une des caractéristiques suivantes:
a.
«stabilité» de «biais» inférieure à (meilleure que) 130 micro g par rapport à une valeur d’étalonnage fixe sur une période d’un an; ou
b.
«stabilité» de «facteur d’échelle» inférieure à (meilleure que) 130 ppm par rapport à une valeur d’étalonnage fixe sur une période d’un an;
2.
spécifiés pour fonctionner à des niveaux d’accélération linéaire supérieurs à 15 g mais inférieurs ou égaux à 100 g, et présentant toutes les caractéristiques suivantes:
a.
«répétabilité» de «biais» inférieure à (meilleure que) 1 250 micro g sur une période d’un an; et
b.
«répétabilité» de «facteur d’échelle» inférieure à (meilleure que) 1 250 ppm sur une période d’un an; ou
3.
conçus pour être utilisés dans des systèmes de navigation à inertie ou des systèmes de guidage et pour fonctionner à des niveaux d’accélération supérieurs à 100 g;
Note:
Les alinéas 7A001.a.1. et 7A001.a.2. ne visent pas les accéléromètres ne servant qu’à mesurer les vibrations ou les chocs.
b.
accéléromètres angulaires ou rotatifs spécifiés pour fonctionner à des niveaux d’accélération supérieurs à 100 g.
7A002
Gyroscopes ou capteurs de vitesse angulaire présentant l’une des caractéristiques suivantes et leurs composants spécialement conçus:
N.B.
VOIR ÉGALEMENT 7A102.
N.B.
Pour les accéléromètres angulaires ou rotatifs, voir 7A001.b.
a.
spécifiés pour fonctionner à des niveaux d’accélération linéaire inférieurs ou égaux à 100 g et présentant l’une des caractéristiques suivantes:
1.
domaine de mesure inférieur à 500 degrés/seconde et présentant l’une des caractéristiques suivantes:
a.
«stabilité» de «biais» de moins de (meilleure que) 0,5 degré/heure, mesurée dans un environnement de 1 g sur une période d’un mois, et par rapport à une valeur d’étalonnage fixe; ou
b.
«parcours angulaire aléatoire» inférieur (meilleur que) ou égal à 0,0035 degré par racine carrée d’heure; ou
Note:
L’alinéa 7A002.a.1.b. ne vise pas les «gyroscopes ayant une masse en rotation».
2.
domaine de mesure supérieur ou égal à 500 degrés/seconde et présentant l’une des caractéristiques suivantes:
a.
«stabilité» de «biais» mesurée dans un environnement de 1 g sur une période de trois minutes, et par rapport à une valeur d’étalonnage fixe, de moins de (meilleure que) 4 degrés/heure; ou
b.
«parcours angulaire aléatoire» inférieur (meilleur que) ou égal à 0,1 degré par racine carrée d’heure; ou
Note:
L’alinéa 7A002.a.2.b. ne vise pas les «gyroscopes ayant une masse en rotation».
b.
spécifiés pour fonctionner à des niveaux d’accélération linéaire supérieurs à 100 g.
7A003
‘Équipements ou systèmes de navigation à inertie’ (INS) présentant l’une des caractéristiques suivantes:
N.B.
VOIR ÉGALEMENT 7A103.
Note 1:
Les ‘équipements ou systèmes de mesure à inertie’ incorporent des accéléromètres ou gyroscopes pour mesurer les modifications de la vitesse et de l’orientation afin de déterminer ou de maintenir un cap ou une position sans besoin de référence externe après l’alignement. Les ‘équipements ou systèmes de mesure à inertie’ incluent:
—
les systèmes de référence de cap et d’attitude (AHRS);
les compas gyroscopiques;
les unités de mesure inertielle (UMI);
les systèmes de navigation à inertie (INS);
les systèmes de référence à inertie (IRS);
les unités de navigation inertielle (IRU).
Note 2:
Le paragraphe 7A003 ne vise pas les ‘équipements ou systèmes de mesure à inertie’ qui sont homologués pour une utilisation sur «aéronefs civils» par les services de l’aviation civile d’un ou de plusieurs États membres de l’UE ou États participant à l’arrangement de Wassenaar.
Note technique:
Les ‘références d’aide au positionnement’ indiquent la position de façon indépendante, et incluent:
a.
les «systèmes de navigation par satellite»;
b.
les systèmes de «navigation référencée par base de données» («DBRN»).
a.
conçus pour «aéronefs», véhicules terrestres ou navires, indiquant la position sans utiliser de «références d’aide au positionnement», et ayant l’une des «précisions» suivantes après un alignement normal:
1.
«erreur circulaire probable» («ECP») nominale égale ou inférieure à (meilleure que) 0,8 mille nautique par heure (mn/h);
2.
«ECP» égale ou inférieure à (meilleure que) 0,5 % de la distance parcourue; ou
3.
dérive totale avec «ECP» égale ou inférieure à (meilleure que) 1 mille nautique sur une période de 24 heures;
Note technique:
Les paramètres de performance visés aux alinéas 7A003.a.1., 7A003.a.2. et 7A003.a.3. s’appliquent généralement aux ‘équipements ou systèmes de mesure à inertie’ conçus pour les «aéronefs», véhicules et navires, respectivement. Ces paramètres sont liés à l’utilisation de références spécialisées d’aide autres que pour le positionnement (par ex. altimètre, odomètre, loch). Par conséquent, les valeurs de performance indiquées ne peuvent pas être directement converties entre ces paramètres. Les équipements conçus pour des plates-formes multiples sont évalués par rapport à chaque entrée applicable des alinéas 7A003.a.1., 7A003.a.2. ou 7A003.a.3.
b.
conçus pour «aéronefs», véhicules terrestres ou navires, avec une ‘référence d’aide au positionnement’ intégrée et indiquant la position après la perte de toutes les ‘références d’aide au positionnement’ pendant une période allant jusqu’à 4 minutes, et ayant une «précision» inférieure à (meilleure que) 10 mètres de «ECP»;
Note technique:
L’alinéa 7A003.b. vise les systèmes dans lesquels les ‘équipements ou systèmes de mesure à inertie’ et les autres ‘références d’aide au positionnement’ indépendantes sont intégrés dans un seul élément (c.-à-d. embarqué) aux fins d’amélioration des performances.
c.
conçus pour «aéronefs», véhicules terrestres ou navires, pour la détermination du cap ou du nord géographique et présentant l’une des caractéristiques suivantes:
1.
une vitesse angulaire maximale de fonctionnement inférieure à (plus basse que) 500 deg/s et une «précision» de cap sans l’utilisation de ‘références d’aide au positionnement’ égale ou inférieure à (meilleure que) 0,07 deg sec (lat) (équivalent à 6 minutes d’arc RMS à une latitude de 45 degrés); ou
2.
une vitesse angulaire maximale de fonctionnement égale ou supérieure à (plus grande que) 500 deg/s et une «précision» de cap sans l’utilisation de ‘références d’aide au positionnement’ égale ou inférieure à (meilleure que) 0,2 deg sec (lat) (équivalent à 17 minutes d’arc RMS à une latitude de 45 degrés); ou
d.
fournissant des mesures d’accélération ou de vitesse angulaire, dans plus d’une dimension, et présentant l’une des caractéristiques suivantes:
1.
performances indiquées au paragraphe 7A001 ou 7A002 le long de tout axe, sans l’utilisation d’aucune référence d’aide quelconque; ou
2.
étant «qualifiés pour l’usage spatial» et fournissant des mesures de vitesse angulaire avec un «parcours angulaire aléatoire» le long de tout axe inférieur (meilleur que) ou égal à 0,1 degré par racine carrée d’heure.
Note:
L’alinéa 7A003.d.2. ne vise pas les ‘équipements ou systèmes de mesure à inertie’ dotés de «gyroscopes ayant une masse en rotation» comme seul type de gyroscope.
7A004
‘Suiveurs stellaires’ et leurs composants, comme suit:
N.B.
VOIR ÉGALEMENT 7A104.
a.
‘suiveurs stellaires’ avec une «précision» d’azimut égale ou inférieure à (meilleure que) 20 secondes d’arc tout au long de la durée de vie prévue de l’équipement;
b.
composants spécialement conçus pour les équipements visés à l’alinéa 7A004.a., comme suit:
1.
têtes optiques ou écrans acoustiques;
2.
unités de traitement de données.
Note technique:
Les ‘suiveurs stellaires’ sont également connus sous le nom de capteurs d’attitude stellaire ou gyro-astro-compas.
7A005
Équipements de réception de «systèmes de navigation par satellite» présentant l’une des caractéristiques suivantes et leurs composants spécialement conçus:
N.B.
VOIR ÉGALEMENT 7A105.
N.B.
Pour l’équipement spécialement conçu pour un usage militaire, VOIR LA LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE.
a.
employant un algorithme de décryptage spécialement conçu ou modifié en vue d’une utilisation gouvernementale pour accéder au code pour la position et l’heure; ou
b.
employant des ‘systèmes d’antennes adaptatives’.
Note:
L’alinéa 7A005.b ne vise pas les équipements de réception de «systèmes de navigation par satellite» qui utilisent uniquement des composants visant à filtrer, commuter, ou combiner des signaux de multiples antennes omnidirectionnelles qui ne mettent pas en œuvre les techniques des antennes adaptatives.
Note technique:
Aux fins de l’alinéa 7A005.b. les ‘systèmes d’antennes adaptatives’ génèrent dynamiquement un ou plusieurs zéros de rayonnement dans un réseau d’antennes par traitement du signal dans le domaine de temps ou le domaine de fréquence.
7A006
Altimètres de bord opérant sur des fréquences non comprises entre 4,2 et 4,4 GHz et présentant l’une des caractéristiques suivantes:
N.B.
VOIR ÉGALEMENT 7A106.
a.
‘contrôle de puissance rayonnée’; ou
b.
employant de la modulation discrète de phase.
Note technique:
Le ‘contrôle de puissance rayonnée’ modifie la puissance émise du signal de l’altimètre de sorte que la puissance reçue à l’altitude de l’»aéronef» soit toujours au niveau minimal nécessaire pour déterminer l’altitude.
7A008
Systèmes sonars de navigation sous-marine utilisant des lochs Doppler ou à corrélation intégrant une source de cap et présentant une «précision» de positionnement égale ou inférieure à (meilleure que) 3 % de la distance parcourue «Erreur circulaire probable» («ECP») et leurs composants spécialement conçus.
Note:
Le paragraphe 7A008 ne vise pas les systèmes spécialement conçus pour être installés sur des navires de surface ou les systèmes nécessitant que des balises ou bouées acoustiques leur transmettent les données de positionnement.
N.B.
Voir l’alinéa 6A001.a. pour les systèmes acoustiques et l’alinéa 6A001.b. pour les lochs sonars à corrélation et Doppler.
Voir le paragraphe 8A002 pour les autres systèmes marins.
7A101
Accéléromètres linéaires, autres que ceux visés au paragraphe 7A001, conçus pour les systèmes de navigation par inertie ou pour les systèmes de guidage de tous types, utilisables dans les ‘missiles’, présentant toutes les caractéristiques suivantes, et leurs composants spécialement conçus:
a.
«répétabilité» de «biais» inférieure à (meilleure que) 1 250 micro g; et
b.
«répétabilité» de «facteur d’échelle» inférieure à (meilleure que) 1 250 ppm;
Note:
Le paragraphe 7A101 ne vise pas les accéléromètres spécialement conçus et développés comme capteur MWD (technique de mesure pendant forage) pour utilisation dans des opérations de forage.
Notes techniques:
1.
Au paragraphe 7A101, le terme ‘missile’ désigne des systèmes complets de fusée et des systèmes de véhicules aériens sans équipage, dont la portée est au moins égale à 300 km.
2.
Au paragraphe 7A101, la mesure du «biais» et du «facteur d’échelle» fait référence à une déviation standard d’un sigma par rapport à un étalonnage fixe sur une période d’un an.
7A102
Gyroscopes de type quelconque, autres que ceux visés au paragraphe 7A002, utilisables dans les «missiles», ayant une ‘stabilité’ de «vitesse de précession» inférieure à 0,5° (1 sigma ou RMS) par heure dans un environnement de 1 g, et leurs composants spécialement conçus.
Notes techniques:
1.
Au paragraphe 7A102, le terme ‘missile’ désigne des systèmes complets de fusée et des systèmes de véhicules aériens sans équipage, dont la portée est au moins égale à 300 km.
2.
Au paragraphe 7A102, le terme ‘stabilité’ désigne la mesure de la capacité d’un mécanisme ou d’un coefficient de performance particulier à ne pas varier lorsqu’il est exposé de manière continue à des conditions de fonctionnement fixes (norme IEEE 528-2001, paragraphe 2.247).
7A103
Équipements et systèmes d’instrumentation, de navigation et de repérage, autres que ceux visés au paragraphe 7A003, comme suit, et leurs composants spécialement conçus:
a.
‘équipements ou systèmes de mesure à inertie’, utilisant des accéléromètres ou des gyroscopes comme suit:
1.
accéléromètres visés aux alinéas 7A001.a.3. et 7A001.b. ou au paragraphe 7A101 ou gyroscopes visés aux paragraphes 7A002 ou 7A102; ou
Note:
L’alinéa 7A103.a.1. ne vise pas les équipements contenant les accéléromètres visés à l’alinéa 7A001.a.3. conçus pour mesurer les vibrations ou les chocs.
2.
accéléromètres visés aux alinéas 7A001.a.1. ou 7A001.a.2., conçus pour être utilisés dans des systèmes de navigation à inertie ou dans des systèmes de guidage de tous types et utilisables dans les ‘missiles’;
Note:
L’alinéa 7A103.a.2. ne vise pas les équipements contenant les accéléromètres visés aux paragraphes 7A001.a.1. ou 7A001.a.2. lorsque ceux-ci sont spécialement conçus et développés comme capteurs MWD (mesure pendant forage) pour l’utilisation dans des opérations de forage.
Note technique:
Les ‘équipements ou systèmes de mesure à inertie’ visés à l’alinéa 7A103.a. incorporent des accéléromètres ou gyroscopes afin de mesurer les modifications de la vitesse et de l’orientation afin de déterminer ou de maintenir un cap ou une position sans besoin de référence externe après l’alignement.
Note:
Les ‘équipements ou systèmes de mesure à inertie’ visés à l’alinéa 7A103.a. comprennent les équipements ou systèmes suivants:
—
les systèmes de référence de cap et d’attitude (AHRS);
—
les compas gyroscopiques;
—
les unités de mesure inertielle (UMI);
—
les systèmes de navigation à inertie (INS);
—
les systèmes de référence à inertie (IRS);
—
les unités de navigation inertielle (IRU).
b.
systèmes d’instruments de vol intégrés, y compris les stabilisateurs gyroscopiques ou les pilotes automatiques, conçus ou modifiés pour être utilisés dans des ‘missiles’;
c.
‘systèmes de navigation intégrés’ conçus ou modifiés pour des ‘missiles’ et capables de fournir une précision de navigation de 200 m d’’ECP’ ou moins;
Notes techniques:
1.
Un ‘système de navigation intégré’ comporte normalement les éléments suivants:
a.
un dispositif de mesure inertielle (p. ex. un système de référence de cap et d’altitude, une unité de référence inertielle ou un système de navigation inertielle);
b.
un ou plusieurs senseurs externes utilisés pour corriger la position et/ou la vitesse, soit périodiquement soit de manière continue tout au long du vol (p. ex. récepteur pour la navigation par satellite, altimètre radar et/ou radar Doppler);
et
c.
des matériels et logiciels d’intégration.
2.
À l’alinéa 7A103.c. l’’ECP’ (erreur circulaire probable ou cercle d’erreur probable) est une mesure de précision, définie comme le rayon du cercle à l’intérieur duquel se situe une probabilité de 50 % de présence.
d.
capteurs de cap magnétique selon trois axes, conçus ou modifiés pour être intégrés dans des systèmes de commande de vol et de navigation autres que ceux visés au paragraphe 6A006, et présentant toutes les caractéristiques suivantes et leurs composants spécialement conçus:
1.
compensation interne d’inclinaison sur les axes de tangage (± 90 degrés) et de roulis (± 180 degrés); et
2.
précision azimutale supérieure à (meilleure que) 0,5 degré RMS à une latitude de ± 80 degrés, par rapport au champ magnétique local.
Note:
Les systèmes de commande de vol et de navigation visés à l’alinéa 7A103.d. comprennent les stabilisateurs gyroscopiques, les pilotes automatiques et les systèmes de navigation inertielle.
Note technique:
Au paragraphe 7A103, le terme ‘missile’ désigne des systèmes complets de fusée et des systèmes de véhicules aériens sans équipage, dont la portée est au moins égale à 300 km.
7A104
Gyro-astro-compas et autres appareils, autres que ceux visés au paragraphe 7A004, permettant de déterminer la position ou l’orientation par poursuite automatique des corps célestes ou des satellites, et leurs composants spécialement conçus.
7A105
Équipements de réception pour les ‘systèmes de radionavigation par satellite’ autres que ceux visés au paragraphe 7A005, et présentant l’une des caractéristiques suivantes, et leurs composants spécialement conçus:
a.
conçus ou modifiés pour être utilisés dans les lanceurs et véhicules spatiaux visés au paragraphe 9A004, dans les fusées sondes visées au paragraphe 9A104 ou dans les véhicules aériens sans équipage visés au paragraphe 9A012 ou à l’alinéa 9A112.a; ou
b.
conçus ou modifiés pour l’usage aéronautique embarqué et présentant l’une des caractéristiques suivantes:
1.
capables de fournir des informations de navigation à des vitesses supérieures à 600 m/s;
2.
utilisant le déchiffrement, conçu ou modifié pour les services de l’armée ou de l’État, pour avoir accès aux signaux/données sécurisé(e)s d’un ‘système de radionavigation par satellite’; ou
3.
spécialement conçus pour utiliser des fonctions antibrouillage (p. ex. antenne auto-adaptive ou antenne à pointage électronique) pour fonctionner dans un environnement de contre-mesures actives ou passives.
Note:
Les alinéas 7A105.b.2. et 7A105.b.3. ne visent pas les équipements conçus pour les services de ‘systèmes de radionavigation par satellite’ commerciaux, civils ou liés à la ‘sécurité de la vie humaine’ (p. ex. intégrité des données, sécurité de vol).
Note technique:
Au paragraphe 7A105, les ‘systèmes de radionavigation par satellite’ incluent les systèmes mondiaux de radionavigation par satellite (GNSS; par ex. GPS, GLONASS, Galileo ou BeiDou) et les systèmes régionaux de radionavigation par satellite (RNSS; par ex. NavIC ou QZSS).
7A106
Altimètres, autres que ceux visés au paragraphe 7A006, du type radar ou laser-radar, conçus ou modifiés pour être utilisés dans les lanceurs et véhicules spatiaux visés au paragraphe 9A004 ou dans les fusées sondes visées au paragraphe 9A104.
7A115
Capteurs passifs permettant de déterminer le gisement de sources électromagnétiques spécifiques (équipements radiogoniométriques) ou des caractéristiques de terrain, conçus ou modifiés pour être utilisés dans les lanceurs et véhicules spatiaux visés au paragraphe 9A004 ou dans les fusées sondes visées au paragraphe 9A104.
Note:
Les équipements visés aux paragraphes 7A105, 7A106 et 7A115 incluent les éléments suivants:
a.
équipements pour l’établissement de cartes à courbes de niveau;
b.
équipements pour le mappage et la corrélation de scènes (actifs et passifs);
c.
équipements de radionavigation Doppler;
d.
interféromètres passifs;
e.
capteurs-imageurs (actifs et passifs).
7A116
Systèmes de commande de vol et servovalves, comme suit, conçus ou modifiés pour être utilisés dans les lanceurs spatiaux visés au paragraphe 9A004, dans les fusées sondes visées au paragraphe 9A104 ou dans les «missiles»:
a.
systèmes de commande de vol pneumatiques, hydrauliques, mécaniques, électro-optiques ou électromécaniques (y compris les systèmes de commandes de vol électriques et les systèmes de commandes de vol à fibres optiques);
b.
systèmes de commande d’attitude;
c.
servovalves de contrôle du vol conçues ou modifiées pour les systèmes visés aux alinéas 7A116.a. ou 7A116.b., et conçues ou modifiées pour fonctionner dans un environnement de vibrations de plus de 10 g RMS entre 20 Hz et 2 kHz.
Note:
Pour la conversion des aéronefs avec équipage de manière à ce qu’ils fonctionnent comme des «missiles», le paragraphe 7A116 inclut les systèmes, équipements et vannes conçus ou modifiés pour permettre à des aéronefs avec équipage de fonctionner comme des véhicules aériens sans équipage.
7A117
«Sous-ensembles de guidage», utilisables dans les «missiles», conférant au système une précision égale ou inférieure à 3,33 % de la distance (par exemple, une ‘ECP’ de 10 km ou moins à une distance de 300 km).
Note technique:
Au paragraphe 7A117, l’’ECP’ (erreur circulaire probable ou cercle d’erreur probable) est une mesure de précision, définie comme le rayon du cercle, centré sur la cible, à une portée donnée, dans lequel 50 % des impacts auront lieu.
7B   Équipements d’essai, d’inspection et de production
7B001
Équipements d’essai, d’étalonnage ou d’alignement spécialement conçus pour les équipements visés par la sous-catégorie 7A.
Note:
Le paragraphe 7B001 ne vise pas les équipements d’essai, d’étalonnage ou d’alignement de ‘maintenance de niveau I’ ou de ‘maintenance de niveau II’.
Notes techniques:
1.
‘Maintenance de niveau I’
La panne d’une unité de navigation à inertie est détectée sur l’»aéronef» par les indications de l’unité de contrôle et visualisation (CDU) ou par le message d’état du sous-système correspondant. En suivant le manuel d’utilisation du constructeur, la cause de la panne peut être localisée au niveau de l’unité remplaçable en piste (URP) défaillante. L’exploitant procède alors à la dépose de cette unité (URP) et à son remplacement par un équipement de rechange.
2.
‘Maintenance de niveau II’
L’unité remplaçable en piste (URP) défaillante est expédiée à l’atelier d’entretien (celui du constructeur ou celui de l’exploitant responsable de la maintenance de niveau II). À l’atelier, l’équipement en panne est testé par différents moyens adaptés pour localiser le module défaillant de l’unité remplaçable en atelier (URA) responsable de la panne. Ce module est déposé et remplacé par un module de rechange en état de marche. Le module défaillant [ou éventuellement l’unité remplaçable en piste (URP) complète] est alors envoyé au constructeur. La ‘maintenance de niveau II’ ne comprend pas le démontage ou la réparation des accéléromètres ou gyroscopes soumis au contrôle.
7B002
Équipements spécialement conçus pour la qualification des miroirs pour gyro-lasers en anneaux, comme suit:
N.B.
VOIR ÉGALEMENT 7B102.
a.
diffusiomètres ayant une «précision» de mesure égale ou inférieure à (meilleure que) 10 ppm;
b.
profilomètres ayant une «précision» de mesure égale ou inférieure à (meilleure que) 0,5 nm (5 angströms).
7B003
Équipements spécialement conçus pour la production d’équipements visés dans la sous-catégorie 7A.
Note:
Le paragraphe 7B003 comprend:
—
les postes d’essai pour la mise au point de gyroscopes;
les postes d’équilibrage dynamique de gyroscopes;
les postes d’essai pour le rodage de moteurs d’entraînement de gyroscopes;
les postes d’évacuation et de remplissage de gyroscopes;
les dispositifs de centrifugation pour paliers de gyroscopes;
les postes d’alignement de l’axe d’accéléromètres;
les bobineuses de gyroscopes à fibre optique.
7B102
Réflectomètres spécialement conçus pour la qualification des miroirs pour gyro-lasers, ayant une précision de mesure égale ou inférieure à (meilleure que) 50 ppm.
7B103
«Équipements d’assistance à la production» et «équipements de production» comme suit:
a.
«équipements d’assistance à la production» spécialement conçus pour les équipements visés au paragraphe 7A117;
b.
«équipements de production», et autres équipements d’essai, d’étalonnage et d’alignement, autres que ceux visés aux paragraphes 7B001 à 7B003, conçus ou modifiés pour être utilisés avec les équipements visés dans la sous-catégorie 7A.
7C   Matières
Néant.
7D   Logiciels
7D001
«Logiciels» spécialement conçus ou modifiés pour le «développement» ou la «production» d’équipements visés dans les sous-catégories 7A ou 7B.
7D002
«Code source» pour l’exploitation ou la maintenance de tout équipement de navigation à inertie, y compris les équipements à inertie non visés aux paragraphes 7A003 ou 7A004, ou systèmes de référence de cap et d’attitude (‘AHRS’).
Note:
Le paragraphe 7D002 ne vise pas le «code source» pour l’»utilisation» des systèmes de référence de cap et d’attitude à cardan.
Note technique:
Les systèmes de référence de cap et d’attitude (‘AHRS’) diffèrent généralement des systèmes de navigation à inertie car ils fournissent des informations relatives au cap et à l’attitude et ne fournissent habituellement pas d’information ayant trait à l’accélération, à la vitesse et à la position associées aux systèmes de navigation à inertie.
7D003
Autres «logiciels», comme suit:
a.
«logiciels» spécialement conçus ou modifiés afin d’améliorer les performances opérationnelles ou de réduire l’erreur de navigation des systèmes jusqu’aux niveaux définis aux paragraphes 7A003, 7A004 ou 7A008;
b.
«codes sources» pour systèmes intégrés hybrides améliorant les performances opérationnelles ou réduisant l’erreur de navigation des systèmes jusqu’au niveau défini aux paragraphes 7A003 ou 7A008, en combinant de façon continue des données de cap avec une ou plusieurs des données suivantes:
1.
données sur la vitesse de radar ou sonar Doppler;
2.
références de «systèmes de navigation par satellite»; ou
3.
données provenant de systèmes de «navigation référencée par base de données» («DBRN»);
c.
non utilisé;
d.
non utilisé;
e.
«logiciel» de conception assistée par ordinateur (CAO) spécialement conçu pour le «développement» de «systèmes de commande active de vol», de commandes de vol électriques ou à fibres optiques à plusieurs axes ou de «systèmes anti-couple à commande par circulation ou systèmes de commande de direction à commande par circulation» pour hélicoptères, dont la «technologie» est visée aux alinéas 7E004.b.1., 7E004.b.3. à 7E004.b.5., 7E004.b.7., 7E004.b.8., 7E004.c.1. ou 7E004.c.2.
7D004
«Codes sources» incorporant la «technologie» de «développement» visée aux alinéas 7E004.a.2., 7E004.a.3., 7E004.a.5., 7E004.a.6. ou 7E004.b., pour l’un des systèmes suivants:
a.
systèmes numériques de gestion de vol pour la «commande totale de vol»;
b.
systèmes de commande intégrés de la propulsion et du vol;
c.
«systèmes de commande de vol électriques» ou «systèmes de commande de vol à fibres optiques»;
d.
«systèmes de commande active de vol» à tolérance de panne ou à autoreconfiguration;
e.
non utilisé;
f.
centrales aérodynamiques utilisant des mesures de prises statiques de surface; ou
g.
visuels à trois dimensions.
Note:
Le paragraphe 7D004. ne vise pas les «codes sources» liés aux éléments et fonctionnalités informatiques traditionnels (par ex., acquisition du signal d’entrée, transmission du signal de sortie, chargement de programmes et de données informatiques, tests intégrés, mécanismes de planification des tâches) qui n’offrent aucune fonction spécifique d’un système de commande de vol.
7D005
«Logiciels» spécialement conçus pour décrypter le code d’un «système de navigation par satellite» conçu pour une utilisation par le gouvernement.
7D101
«Logiciels» spécialement conçus ou modifiés pour l’»utilisation» des équipements visés aux paragraphes 7A001 à 7A006, 7A101 à 7A106 et 7A115, aux alinéas 7A116.a. et 7A116.b., ainsi qu’aux paragraphes 7B001, 7B002, 7B003, 7B102 ou 7B103.
7D102
«Logiciels» d’intégration comme suit:
a.
«logiciels» d’intégration pour les équipements visés à l’alinéa 7A103.b.;
b.
«logiciels» d’intégration spécialement conçus pour les équipements visés au paragraphe 7A003 ou à l’alinéa 7A103.a.;
c.
«logiciels» d’intégration conçus ou modifiés pour les équipements visés à l’alinéa 7A103.c.
Note:
Une forme courante de «logiciel» d’intégration utilise le filtrage Kalman.
7D103
«Logiciels» spécialement conçus pour la modélisation ou la simulation des «sous-ensembles de guidage» visés au paragraphe 7A117 ou pour la conception de leur intégration avec les lanceurs et véhicules spatiaux visés au paragraphe 9A004 ou les fusées sondes visées au paragraphe 9A104.
Note:
Les «logiciels» visés au paragraphe 7D103 demeurent sous contrôle lorsqu’ils sont associés au matériel spécialement conçu visé au paragraphe 4A102.
7D104
«Logiciels» spécialement conçus ou modifiés pour l’exploitation ou la maintenance des «sous-ensembles de guidage» visés au paragraphe 7A117.
Note:
Le paragraphe 7D104 comprend les «logiciels» spécialement conçus ou modifiés pour accroître les performances des «sous-ensembles de guidage» afin qu’ils atteignent ou dépassent la précision visée au paragraphe 7A117.
7E   Technologie
7E001
«Technologie», au sens de la note générale relative à la technologie, pour le «développement» des équipements ou du «logiciel» visés dans les sous-catégories 7A, 7B, et aux paragraphes 7D001, 7D002, 7D003, 7D005, et 7D101 à 7D103.
Note:
Le paragraphe 7E001 n’inclut que la «technologie» de gestion des clés exclusivement destinée aux équipements visés à l’alinéa 7A005.a.
7E002
«Technologie», au sens de la note générale relative à la technologie, pour la «production» des équipements visés dans les sous-catégories 7A ou 7B.
7E003
«Technologie», au sens de la note générale relative à la technologie, pour la réparation, la révision ou la rénovation des équipements visés aux paragraphes 7A001 à 7A004.
Note:
Le paragraphe 7E003 ne vise pas la «technologie» pour la maintenance, directement liée à l’étalonnage, à la dépose et au remplacement d’unités remplaçables en piste (URP) et d’unités remplaçables en atelier (URA) endommagées ou inutilisables d’»aéronefs civils», telle que décrite par la ‘maintenance de niveau I’ ou la ‘maintenance de niveau II’.
N.B.
Voir notes techniques au paragraphe 7B001.
7E004
Autres «technologies», comme suit:
a.
«technologie»«nécessaire» au «développement» ou à la «production» de l’un des éléments suivants:
1.
non utilisé;
2.
centrales aérodynamiques utilisant exclusivement des mesures de prises statiques de peau, c’est-à-dire qui éliminent la nécessité de capteurs aérodynamiques conventionnels;
3.
visuels à trois dimensions pour «aéronefs»;
4.
non utilisé;
5.
actionneurs électriques (à savoir, ensembles d’actionneurs électromécaniques, électrohydrostatiques et intégrés) spécialement conçus pour la ‘commande de vol primaire’;
Note technique:
La ‘commande de vol primaire’ est la commande de stabilité ou de manœuvre d’un aéronef utilisant des générateurs de force ou de couple, à savoir des surfaces de commande aérodynamiques ou de la poussée vectorielle.
6.
‘réseau de capteurs optiques de commande de vol’ spécialement conçu pour la mise en œuvre de «systèmes de commande active de vol»; ou
Note technique:
Un ‘réseau de capteurs optiques de commande de vol’ est un réseau de capteurs optiques répartis, utilisant des faisceaux «laser», pour fournir des données de commande de vol en temps réel pour traitement à bord.
7.
systèmes de «navigation référencée par base de données» conçus pour naviguer sous l’eau à l’aide d’un sonar ou de bases de données gravimétriques fournissant une «précision» de positionnement égale ou inférieure à (meilleure que) 0,4 mille nautique;
b.
«technologie» de «développement», comme suit, pour les «systèmes de commande active de vol» (y compris les «systèmes de commande de vol électriques» ou les «systèmes de commande de vol à fibres optiques»):
1.
«technologie» photonique pour détecter l’état des composants de commande d’»aéronefs» ou de vol, transférer les données de commande de vol, ou commander les mouvements de l’actionneur, «nécessaire» pour les «systèmes de commande active de vol» qui sont des «systèmes de commande de vol à fibres optiques»;
2.
non utilisé;
3.
algorithmes en temps réel permettant d’analyser les informations de détection des composants afin de prévenir et d’atténuer préventivement la dégradation et les pannes imminentes des composants d’un «système de commande active de vol»;
Note:
L’alinéa 7E004.b.3. ne vise pas les algorithmes destinés à la maintenance hors ligne.
4.
algorithmes en temps réel permettant d’identifier les pannes des composants et de reconfigurer les commandes de force et de moment afin d’atténuer la dégradation et les pannes du «système de commande active de vol»;
Note:
L’alinéa 7E004.b.4. ne vise pas les algorithmes destinés à éliminer les effets des pannes en comparant les sources de données redondantes, ni aux réponses préprogrammées hors ligne face aux pannes anticipées.
5.
intégration de données de commande de vol numérique, de commande de navigation et de propulsion en un système numérique de gestion de vol pour la «commande totale de vol»;
Note:
L’alinéa 7E004.b.5. ne vise pas:
a.
la «technologie» pour l’intégration de données de commande de vol numérique, de commande de navigation et de propulsion en un système numérique de gestion de vol pour l’’optimisation de la trajectoire de vol’;
b.
la «technologie» pour les systèmes aéronautiques d’instruments de vol intégrés exclusivement pour la navigation ou les approches VOR, DME, ILS ou MLS.
Note technique:
L’’optimisation de la trajectoire de vol’ est le procédé permettant de minimiser les écarts par rapport à une trajectoire quadridimensionnelle (dans l’espace et dans le temps) souhaitée en maximisant les performances ou l’efficacité de la mission.
6.
non utilisé;
7.
«technologie»«nécessaire» pour établir les exigences opérationnelles des «systèmes de commande de vol électriques» présentant toutes les caractéristiques suivantes:
a.
commandes de stabilité de la cellule de l’avion en boucle interne nécessitant des fréquences de fermeture de la boucle égales ou supérieures à 40 Hz; et
Note technique:
‘Boucle interne’ se réfère à des fonctions des «systèmes de commande active de vol» qui automatisent les commandes de stabilité de la cellule de l’avion.
b.
présentant l’une des caractéristiques suivantes:
1.
corrige, en tout point du domaine de vol prévu, une cellule d’avion instable du point de vue aérodynamique qui ne répondrait plus aux commandes si une correction n’intervenait pas dans un délai de 0,5 seconde;
2.
couple les commandes sur deux axes ou plus, tout en compensant les ‘modifications anormales de l’état de l’aéronef’.
Note technique:
Par ‘modifications anormales de l’état de l’aéronef’, on entend notamment les dommages structurels en vol, la perte de poussée du réacteur, une panne de gouverne ou des mouvements du chargement entraînant une déstabilisation.
3.
exécute les fonctions visées à l’alinéa 7E004.b.5.; ou
Note:
L’alinéa 7E004.b.7.b.3. ne vise pas les pilotes automatiques.
4.
permet à l’»aéronef» de réaliser un vol stable et contrôlé, en dehors du décollage et de l’atterrissage, avec un angle d’incidence supérieur à 18 degrés, une glissade sur l’aile de 15 degrés, un angle de tangage ou de lacet de 15 degrés/seconde ou un angle de roulis de 90 degrés/seconde;
8.
«technologie»«nécessaire» pour établir les exigences opérationnelles des «systèmes de commande de vol électriques» afin de remplir toutes les conditions suivantes:
a.
pas de perte de contrôle de l’»aéronef» à la suite de deux anomalies consécutives du «système de commande de vol électrique»; et
b.
probabilité de perte de contrôle de l’»aéronef» inférieure à (meilleure que) 1 x 10-9 défaillance par heure de vol;
Note:
L’alinéa 7E004.b. ne vise pas la «technologie» liée aux éléments et fonctionnalités informatiques traditionnels (par ex., acquisition du signal d’entrée, transmission du signal de sortie, chargement de programmes et de données informatiques, tests intégrés, mécanismes de planification des tâches) qui n’offrent aucune fonction spécifique d’un système de commande de vol.
c.
«technologie» pour le «développement» d’organes d’hélicoptère, comme suit:
1.
commandes de vol électriques ou à fibres optiques à plusieurs axes qui combinent en un seul élément de commande deux au moins des fonctions suivantes:
a.
commande de pas général;
b.
commande de pas cyclique;
c.
commande de lacet;
2.
«systèmes anti-couple à commande par commande de circulation ou systèmes de commande de direction par commande de circulation»;
3.
pales de rotor d’hélicoptères comportant des ‘surfaces aérodynamiques à géométrie variable’ pour systèmes utilisant la commande individuelle des pales.
Note technique:
Les ‘surfaces aérodynamiques à géométrie variable’ peuvent être des volets de bord de fuite, des becs de bord d’attaque ou des nez basculants dont la position peut être commandée en vol.
7E101
«Technologie», au sens de la note générale relative à la technologie, pour «l’utilisation» des équipements visés aux paragraphes 7A001 à 7A006, 7A101 à 7A106, 7A115 à 7A117, 7B001, 7B002, 7B003, 7B102, 7B103, et 7D101 à 7D103.
7E102
«Technologie» pour la protection des sous-systèmes d’aéro-électronique et électriques contre les risques d’impulsion électromagnétique (IEM) et de perturbation électromagnétique provenant de sources extérieures, comme suit:
a.
«technologie» de conception des systèmes de protection;
b.
«technologie» de conception de la configuration des circuits et sous-systèmes électriques résistant aux rayonnements;
c.
«technologie» de conception pour la détermination des critères de renforcement aux rayonnements afférents aux technologies visées aux alinéas 7A102.a. et 7A102.b.
7E104
«Technologie» pour l’intégration des données de commandes de vol, de guidage et de propulsion en un système de gestion de vol pour l’optimisation de la trajectoire d’un système fusée.
PARTIE X –
   
Catégorie 8
CATÉGORIE 8 - MARINE
8A   Équipements, ensembles et composants
8A001
Véhicules submersibles et navires de surface, comme suit:
N.B.
Pour le statut des équipements pour véhicules submersibles, voir:
—
pour les capteurs, la catégorie 6;
pour le matériel de navigation, les catégories 7 et 8;
pour le matériel sous-marin, la sous-catégorie 8A.
a.
véhicules submersibles avec équipage, attachés, conçus pour fonctionner à des profondeurs supérieures à 1 000 m;
b.
véhicules submersibles avec équipage, non attachés, présentant l’une des caractéristiques suivantes:
1.
conçus pour un ‘fonctionnement autonome’ et ayant une capacité de levage:
a.
de 10 % ou plus de leur poids dans l’air; et
b.
de 15 kN ou plus;
2.
conçus pour fonctionner à des profondeurs supérieures à 1 000 m; ou
3.
présentant toutes les caractéristiques suivantes:
a.
conçus pour un ‘fonctionnement autonome’ continu pendant 10 heures ou plus; et
b.
ayant un ‘rayon d’action’ de 25 milles nautiques ou plus;
Notes techniques:
1.
Aux fins de l’alinéa 8A001.b., on entend par ‘fonctionnement autonome’ le fonctionnement d’un sous-marin entièrement immergé, sans schnorchel, tous les systèmes fonctionnant, et naviguant à la vitesse minimale à laquelle le sous-marin peut contrôler en toute sécurité sa profondeur de manière dynamique au moyen de ses seuls plans de profondeur, n’ayant pas besoin d’un navire ou d’une base de soutien logistique en surface, sur la côte ou au fond de la mer, et possédant un système de propulsion utilisable en plongée ou en surface.
2.
Aux fins de l’alinéa 8A001.b., on entend par ‘rayon d’action’, la moitié de la distance maximale sur laquelle un véhicule submersible peut être en ‘fonctionnement autonome’.
c.
véhicules submersibles sans équipage, comme suit:
1.
véhicules submersibles sans équipage présentant l’une des caractéristiques suivantes:
a.
conçus pour déterminer une trajectoire par rapport à une référence géographique quelconque, sans assistance humaine en temps réel;
b.
disposant d’une liaison de données ou de commande acoustique; ou
c.
disposant d’une liaison de données ou de commande optique supérieure à 1 000 m;
2.
véhicules submersibles sans équipage, non visés à l’alinéa 8A001.c.1, présentant toutes les caractéristiques suivantes:
a.
conçus pour fonctionner par filoguidage;
b.
conçus pour fonctionner à des profondeurs supérieures à 1 000 m;
c.
présentant l’une des caractéristiques suivantes:
1.
conçus pour des manœuvres autopropulsées au moyen de moteurs de propulsion ou de systèmes de poussée visés à l’alinéa 8A002.a.2.; ou
2.
disposant d’une liaison de données à fibres optiques;
d.
non utilisé;
e.
systèmes de récupération océanique ayant une capacité de levage supérieure à 5 MN pour la récupération d’objets situés à des profondeurs supérieures à 250 m et présentant l’une des caractéristiques suivantes:
1.
systèmes dynamiques de positionnement capables de maintenir la position à 20 m près d’un point indiqué par le système de navigation; ou
2.
systèmes d’intégration de navigation sur les fonds marins et de navigation pour des profondeurs supérieures à 1 000 m et ayant des «précisions» de positionnement à 10 m près d’un point prédéterminé;
f.
non utilisé;
g.
non utilisé;
h.
non utilisé;
i.
non utilisé.
8A002
Systèmes, équipements et composants marins, comme suit:
Note:
Pour les systèmes de communications sous-marines, voir la catégorie 5, partie 1 - Télécommunications.
a.
systèmes, équipements et composants spécialement conçus ou modifiés pour les véhicules submersibles et conçus pour fonctionner à des profondeurs supérieures à 1 000 m, comme suit:
1.
enceintes ou coques pressurisées ayant un diamètre intérieur maximal de la chambre supérieur à 1,5 m;
2.
moteurs de propulsion ou systèmes de poussée à courant continu;
3.
câbles ombilicaux et leurs connecteurs, utilisant des fibres optiques et comportant des éléments de force synthétiques;
4.
composants fabriqués à partir de matériaux visés au paragraphe 8C001;
Note technique:
L’objectif de l’alinéa 8A002.a.4. ne devrait pas être annihilé par l’exportation de ‘mousse syntactique’ visée au paragraphe 8C001 dont la fabrication est arrivée à un stade intermédiaire et qui ne se trouve pas encore sous sa forme finale.
b.
systèmes spécialement conçus ou modifiés pour la commande automatisée des déplacements d’équipements pour véhicules submersibles visés au paragraphe 8A001, utilisant des informations de navigation, comportant des asservissements en boucle fermée et présentant l’une des caractéristiques suivantes:
1.
permettant au véhicule de rejoindre à 10 m près un point prédéterminé de la colonne d’eau;
2.
maintenant la position du véhicule à 10 m près d’un point prédéterminé de la colonne d’eau; ou
3.
maintenant la position du véhicule à 10 m près, en suivant un câble posé sur ou enfoui sous les fonds marins;
c.
dispositifs de pénétration de coques pressurisées à fibres optiques;
d.
systèmes de vision sous-marins présentant toutes les caractéristiques suivantes:
1.
spécialement conçus ou modifiés pour fonctionner à distance avec un véhicule sous-marin; et
2.
employant l’une des techniques suivantes pour réduire les effets de la rétrodiffusion lumineuse:
a.
illuminateurs pulsés; ou
b.
systèmes laser à fenêtre temporelle;
e.
non utilisé;
f.
non utilisé;
g.
systèmes lumineux spécialement conçus ou modifiés pour l’usage sous-marin, comme suit:
1.
systèmes lumineux stroboscopiques capables de fournir une énergie lumineuse en sortie supérieure à 300 J par éclair et de produire plus de 5 éclairs par seconde;
2.
systèmes lumineux à arc à l’argon spécialement conçus pour être utilisés à des profondeurs supérieures à 1 000 m;
h.
«robots» spécialement conçus pour l’usage sous-marin, commandés au moyen d’un calculateur spécialisé et présentant l’une des caractéristiques suivantes:
1.
systèmes de commande de «robot» utilisant des informations provenant de capteurs qui mesurent la force ou le couple appliqués à un objet extérieur, la distance d’un objet extérieur ou une perception tactile d’un objet extérieur par le «robot»; ou
2.
capacité d’exercer une force de 250 N ou plus ou un couple de 250 Nm ou plus et utilisant des alliages de titane ou des matériaux «fibreux ou filamenteux»«composites» dans leurs éléments de structure;
i.
manipulateurs articulés télécommandés, spécialement conçus ou modifiés pour être utilisés avec des véhicules submersibles et présentant l’une des caractéristiques suivantes:
1.
systèmes de commande de manipulateur utilisant des informations provenant de capteurs qui mesurent l’un des éléments suivants:
a.
couple ou force appliqués à un objet extérieur; ou
b.
perception tactile d’un objet extérieur par le manipulateur; ou
2.
commandés par des techniques maître-esclave proportionnelles et disposant de 5 degrés de ‘liberté de mouvement’ ou plus;
Note technique:
Seules les fonctions comportant une commande de mouvement proportionnelle par rétroaction positionnelle sont prises en compte lors de la détermination des degrés de ‘liberté de mouvement’.
j.
systèmes d’alimentation indépendants de l’air spécialement conçus pour l’usage sous-marin, comme suit:
1.
systèmes d’alimentation indépendants de l’air à moteur à cycle Brayton, ou Rankine, comprenant l’un des éléments suivants:
a.
systèmes d’épuration ou d’absorption spécialement conçus pour l’élimination du gaz carbonique, de l’oxyde de carbone et des microparticules provenant du recyclage de l’échappement du moteur;
b.
systèmes spécialement conçus pour l’utilisation d’un gaz monoatomique;
c.
dispositifs ou boîtiers spécialement conçus pour la réduction du bruit sous-marin à des fréquences de moins de 10 kHz, ou dispositifs de montage spéciaux pour l’amortissement des chocs; ou
d.
systèmes présentant toutes les caractéristiques suivantes:
1.
spécialement conçus pour mettre en pression les produits de la réaction ou la mise en forme du combustible;
2.
spécialement conçus pour stocker les produits de la réaction; et
3.
spécialement conçus pour décharger les produits de la réaction contre une pression de 100 kPa ou plus;
2.
systèmes d’alimentation indépendants de l’air à moteur à cycle diesel, comportant tous les éléments suivants:
a.
systèmes d’épuration ou d’absorption spécialement conçus pour l’élimination du gaz carbonique, de l’oxyde de carbone et des microparticules provenant du recyclage de l’échappement du moteur;
b.
systèmes spécialement conçus pour l’utilisation d’un gaz monoatomique;
c.
dispositifs ou boîtiers spécialement conçus pour la réduction du bruit sous-marin à des fréquences de moins de 10 kHz, ou dispositifs de montage spéciaux pour l’amortissement des chocs; et
d.
systèmes d’échappement spécialement conçus, qui ne déchargent pas de façon continue les produits de la combustion;
3.
systèmes d’alimentation indépendants de l’air utilisant des «piles à combustible» ayant une puissance de sortie de plus de 2 kW et comportant l’un des éléments suivants:
a.
dispositifs ou boîtiers spécialement conçus pour la réduction du bruit sous-marin à des fréquences de moins de 10 kHz, ou dispositifs de montage spéciaux pour l’amortissement des chocs; ou
b.
systèmes présentant toutes les caractéristiques suivantes:
1.
spécialement conçus pour mettre en pression les produits de la réaction ou la mise en forme du combustible;
2.
spécialement conçus pour stocker les produits de la réaction; et
3.
spécialement conçus pour décharger les produits de la réaction contre une pression de 100 kPa ou plus;
4.
systèmes d’alimentation indépendants de l’air à moteur à cycle Stirling, comportant tous les éléments suivants:
a.
dispositifs ou boîtiers spécialement conçus pour la réduction du bruit sous-marin à des fréquences de moins de 10 kHz, ou dispositifs de montage spéciaux pour l’amortissement des chocs; et
b.
systèmes d’échappement spécialement conçus, qui déchargent les produits de la réaction contre une pression de 100 kPa ou plus;
k.
non utilisé;
l.
non utilisé;
m.
non utilisé;
n.
non utilisé;
o.
hélices, systèmes de transmission de puissance, systèmes de génération de puissance et systèmes de réduction du bruit, comme suit:
1.
non utilisé;
2.
hélices propulsives, systèmes de génération ou de transmission de puissance destinés à être utilisés sur des navires, comme suit:
a.
hélices à pas réglable et ensemble de moyeux prévus pour plus de 30 MW;
b.
moteurs de propulsion électrique à refroidissement interne par liquide ayant une puissance de sortie supérieure à 2,5 MW;
c.
moteurs de propulsion «supraconducteurs» ou moteurs de propulsion électriques à aimant permanent, ayant une puissance de sortie supérieure à 0,1 MW;
d.
systèmes d’arbres de transmission, comprenant des composants en matériaux «composites», et capables de transmettre plus de 2 MW;
e.
systèmes d’hélices ventilées ou à base ventilée prévus pour plus de 2,5 MW;
3.
systèmes de réduction du bruit destinés à être utilisés sur des navires d’un déplacement égal ou supérieur à 1 000 tonnes, comme suit:
a.
systèmes qui atténuent le bruit sous-marin à des fréquences inférieures à 500 Hz et consistent en montages acoustiques composés, destinés à l’isolation acoustique de moteurs Diesel, de groupes électrogènes à diesel, de turbines à gaz, de groupes électrogènes à turbine à gaz, de moteurs de propulsion ou d’engrenages de réduction de la propulsion, spécialement conçus pour l’isolation du bruit ou des vibrations et ayant une masse intermédiaire supérieure à 30 % de l’équipement devant être monté;
b.
‘systèmes actifs de réduction ou d’annulation du bruit’ ou paliers magnétiques, spécialement conçus pour les systèmes de transmission de puissance;
Note technique:
Les ‘systèmes actifs de réduction ou d’annulation du bruit’ comportent des systèmes de commande électronique, capables de réduire activement les vibrations des équipements en générant des signaux antibruit ou antivibration directement à la source.
p.
systèmes carénés (pompes hélices) présentant toutes les caractéristiques suivantes:
1.
puissance de sortie supérieure à 2,5 MW; et
2.
utilisation de techniques de tuyères divergentes et d’aubages redresseurs pour le conditionnement du flux afin d’améliorer l’efficacité de propulsion ou de réduire le bruit sous-marin généré par cette dernière;
q.
équipement de natation et de plongée comme suit:
1.
recycleurs à circuit fermé;
2.
recycleurs à circuit semi-fermé;
Note:
L’alinéa 8A002.q. ne vise pas les recycleurs individuels à usage personnel qui accompagnent leurs utilisateurs.
N.B.
Pour l’équipement et les dispositifs spécialement conçus pour un usage militaire, VOIR LA LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE.
r.
générateurs acoustiques à effet dissuasif spécialement conçus ou modifiés pour perturber les plongeurs et ayant une pression sonore égale ou supérieure à 190 dB (référence 1 μPa à 1 m) à des fréquences de 200 Hz et moins.
Note 1:
L’alinéa 8A002.r. ne vise pas les systèmes de dissuasion des plongeurs utilisant des dispositifs explosifs sous-marins, des canons à air ou des sources combustibles.
Note 2:
L’alinéa 8A002.r. inclut les systèmes acoustiques de dissuasion des plongeurs qui utilisent comme source des éclateurs, également connus sous le nom de source sonore à effet plasma.
8B   Équipements d’essai, d’inspection et de production
8B001
Tunnels hydrodynamiques conçus de manière à avoir un bruit de fond inférieur à 100 dB (référence 1 μPa, 1 Hz) à l’intérieur de la gamme de fréquences comprise entre 0 Hz et 500 Hz, et conçus pour mesurer les champs acoustiques créés par un flux hydraulique autour des modèles de systèmes de propulsion.
8C   Matières
8C001
‘Mousse syntactique’ pour l’usage sous-marin et présentant toutes les caractéristiques suivantes:
N.B.
Voir également 8A002.a.4.
a.
conçue pour des profondeurs sous-marines supérieures à 1 000 m; et
b.
ayant une densité inférieure à 561 kg/m3.
Note technique:
La ‘mousse syntactique’ est constituée de sphères de plastique ou de verre creuses noyées dans une «matrice» de résine.
8D   Logiciels
8D001
«Logiciels» spécialement conçus ou modifiés pour le «développement», la «production» ou l’»utilisation» des équipements ou matières visés dans les sous-catégories 8A, 8B ou 8C.
8D002
«Logiciels» spécifiques spécialement conçus ou modifiés pour le «développement», la «production», la réparation, la révision ou la rénovation (réusinage) des hélices spécialement conçues pour la réduction du bruit sous-marin.
8E   Technologie
8E001
«Technologie», au sens de la note générale relative à la technologie, pour le «développement» ou la «production» des équipements ou matières visés dans les sous-catégories 8A, 8B ou 8C.
8E002
Autres «technologies», comme suit:
a.
«technologie» pour le «développement», la «production», la réparation, la révision ou la rénovation (réusinage) des hélices spécialement conçues pour la réduction du bruit sous-marin;
b.
«technologie» pour la révision ou la rénovation des équipements visés au paragraphe 8A001 et aux alinéas 8A002.b., 8A002.j., 8A002.o. ou 8A002.p.;
c.
«technologie», au sens de la note générale relative à la technologie, pour le «développement» ou la «production» des équipements suivants:
1.
véhicules à effet de surface (de type à jupe complète) présentant toutes les caractéristiques suivantes:
a.
vitesse maximale prévue, en pleine charge, supérieure à 30 nœuds avec une hauteur de vague significative de 1,25 m ou plus;
b.
pression de coussin supérieure à 3 830 Pa; et
c.
rapport de déplacement navire lège/pleine charge inférieur à 0,70;
2.
véhicules à effet de surface (de type à quilles latérales) ayant une vitesse maximale prévue, en pleine charge, supérieure à 40 nœuds avec une hauteur de vague significative de 3,25 m ou plus;
3.
hydroptères dotés de systèmes actifs pour la commande automatique des systèmes d’ailes ayant une vitesse maximale prévue, en pleine charge, de 40 nœuds ou plus avec une hauteur de vague significative de 3,25 m ou plus; ou
4.
‘bâtiments de surface à coques immergées’ présentant l’une des caractéristiques suivantes:
a.
déplacement, en pleine charge, supérieur à 500 tonnes, avec une vitesse maximale prévue, en pleine charge, supérieure à 35 nœuds avec une hauteur de vague significative de 3,25 m ou plus; ou
b.
déplacement, en pleine charge, supérieur à 1 500 tonnes, avec une vitesse maximale prévue, en pleine charge, supérieure à 25 nœuds avec une hauteur de vague significative de 4 m ou plus.
Note technique:
Les ‘bâtiments de surface à coques immergées’ sont définis par la formule suivante: la ligne de flottaison pour un tirant d’eau opérationnel donné doit être inférieure à 2 × (volume déplacé pour ce tirant d’eau)2/3.
PARTIE XI –
   
Catégorie 9
CATÉGORIE 9 - AÉROSPATIALE ET PROPULSION
9A   Équipements, ensembles et composants
N.B.
Pour les systèmes de propulsion conçus ou prévus pour résister aux rayonnements neutroniques ou aux rayonnements ionisants transitoires, VOIR LA LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE.
9A001
Moteurs à turbine à gaz aéronautiques présentant l’une des caractéristiques suivantes:
N.B.
VOIR ÉGALEMENT 9A101.
a.
comportant l’une des «technologies» visées à l’alinéa 9E003.a., à l’alinéa 9E003.h. ou à l’alinéa 9E003.i.; ou
Note 1:
L’alinéa 9A001.a. ne vise pas les moteurs à turbine à gaz aéronautiques qui présentent toutes les caractéristiques suivantes:
a.
certifiés par les services de l’aviation civile d’un ou de plusieurs États membres de l’UE ou États participant à l’arrangement de Wassenaar; et
b.
destinés à la propulsion d’un «aéronef» - avec équipage - non militaire, pour lequel l’un des documents ci-après a été délivré par les services de l’aviation civile d’un ou de plusieurs États membres de l’UE ou États participant à l’arrangement de Wassenaar pour l’»aéronef», avec ce type de moteur spécifique:
1.
certificat de type civil; ou
2.
document équivalent reconnu par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).
Note 2:
L’alinéa 9A001.a. ne vise pas les moteurs à turbines à gaz aéronautiques conçus pour les groupes auxiliaires de puissance (GAP) approuvés par les services de l’aviation civile d’un ou de plusieurs États membres de l’UE ou États participant à l’arrangement de Wassenaar.
b.
conçus pour la propulsion d’un «aéronef» conçu pour une vitesse de croisière égale ou supérieure à Mach 1 pendant plus de 30 minutes.
9A002
‘Moteurs à turbine à gaz marins’ conçus pour utiliser des carburants liquides et présentant toutes les caractéristiques suivantes, et leurs ensembles et composants spécialement conçus:
a.
puissance continue maximale lors d’un fonctionnement en «mode stationnaire» à des conditions de référence standard prescrites par la norme ISO 3977-2:1997 (ou équivalent national) égale ou supérieure à 24 245 kW; et
b.
‘consommation de carburant spécifique corrigée’ ne dépassant pas 0,219 kg/kWh à 35 % de la puissance continue maximale lors de l’utilisation de carburants liquides.
Note:
L’expression ‘moteur à turbine à gaz marin’ comprend les moteurs à turbine à gaz industriels ou dérivés de l’aéronautique qui sont adaptés pour la génération de puissance électrique ou la propulsion d’un navire.
Note technique:
Aux fins du paragraphe 9A002, la ‘consommation de carburant spécifique corrigée’ est la consommation spécifique de carburant du moteur corrigée en fonction d’un distillat pour moteurs marins ayant une énergie nette spécifique (pouvoir calorifique net) de 42MJ/kg (ISO 3977-2:1997).
9A003
Ensembles ou composants spécialement conçus comportant l’une des «technologies» visées à l’alinéa 9E003.a., à l’alinéa 9E003.h. ou à l’alinéa 9E003.i., pour l’un des moteurs à turbines à gaz aéronautiques suivants:
a.
visés au paragraphe 9A001; ou
b.
dont la conception ou la production sont soit originaires d’un État non membre de l’UE ou non participant à l’arrangement de Wassenaar, soit d’une provenance inconnue du constructeur.
9A004
Lanceurs spatiaux, «véhicules spatiaux», «modules de service de véhicule spatial», «charges utiles de véhicule spatial», systèmes ou équipements embarqués de «véhicules spatiaux», équipements terrestres et plateformes de lancement aéroportées, comme suit:
N.B.
VOIR ÉGALEMENT 9A104.
a.
lanceurs spatiaux;
b.
«véhicules spatiaux»;
c.
«modules de service de véhicule spatial»;
d.
«charges utiles de véhicule spatial» comprenant les biens précisés aux alinéas 3A001.b.1.a.4., 3A002.g., 5A001.a.1., 5A001.b.3., 5A002.c., 5A002.e., 6A002.a.1., 6A002.a.2., 6A002.b., 6A002.d., 6A003.b., 6A004.c., 6A004.e., 6A008.d., 6A008.e., 6A008.k., 6A008.l. ou 9A010.c.;
e.
systèmes ou équipements embarqués spécialement conçus pour les «véhicules spatiaux» et comportant l’une des fonctions suivantes:
1.
‘traitement des données des commandes et de la télémesure’;
Note:
Aux fins de l’alinéa 9A004.e.1., le ‘traitement des données des commandes et de la télémesure’ inclut la gestion, le stockage et le traitement des données du module de service.
2.
‘traitement des données de la charge utile’; ou
Note:
Aux fins de l’alinéa 9A004.e.2., le ‘traitement des données de la charge utile’ inclut la gestion, le stockage et le traitement des données de la charge utile.
3.
‘commande d’attitude et d’orbite’;
Note:
Aux fins de l’alinéa 9A004.e.3., la ‘commande d’attitude et d’orbite’ comprend la détection et l’activation en vue de déterminer et contrôler la position et l’orientation d’un «véhicule spatial».
N.B.
Pour l’équipement spécialement conçu pour un usage militaire, VOIR LA LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE.
f.
équipements terrestres spécialement conçus pour des «véhicules spatiaux», comme suit:
1.
équipements de télémesure et télécommande spécialement conçus pour l’une des fonctions de traitement des données suivantes:
a.
traitement des données de télémesure de synchronisation de trame et de corrections d’erreurs, pour la surveillance de l’état de fonctionnement (health and safe status) des «modules de service de véhicule spatial»; ou
b.
traitement des données des commandes pour le formatage des données des commandes transmises aux «véhicules spatiaux» pour contrôler les «modules de service de véhicule spatial»;
2.
simulateurs spécialement conçus pour la ‘vérification des procédures opérationnelles’ des «véhicules spatiaux»;
Note technique:
Aux fins de l’alinéa 9A004.f.2., la ‘vérification des procédures opérationnelles’ est l’une des opérations suivantes:
1.
confirmation de la séquence de commandes;
2.
formation opérationnelle;
3.
répétitions opérationnelles;
ou
4.
analyse opérationnelle.
g.
«aéronefs» spécialement conçus ou modifiés pour être des plateformes de lancement aéroportées de lanceurs spatiaux;
h.
«véhicules suborbitaux».
9A005
Systèmes de propulsion de fusées à propergol liquide contenant l’un des systèmes ou composants visés au paragraphe 9A006.
N.B.
VOIR ÉGALEMENT 9A105 ET 9A119.
9A006
Systèmes et composants, spécialement conçus pour les systèmes de propulsion de fusées à propergol liquide, comme suit:
N.B.
VOIR ÉGALEMENT 9A106, 9A108 ET 9A120.
a.
réfrigérants cryogéniques, vases de Dewar embarqués, conduites de chaleur cryogéniques ou systèmes cryogéniques spécialement conçus pour être utilisés dans des véhicules spatiaux et capables de limiter les pertes de fluide cryogénique à moins de 30 % par an;
b.
réservoirs cryogéniques ou systèmes de réfrigération en cycle fermé capables d’assurer des températures égales ou inférieures à 100 K (-173 °C) pour des «aéronefs» capables d’un vol soutenu à des vitesses supérieures à Mach 3, des lanceurs ou des «véhicules spatiaux»;
c.
systèmes de transfert ou de stockage de l’hydrogène pâteux;
d.
turbopompes ou composants de pompe à haute pression (supérieure à 17,5 MPa) ou leurs systèmes connexes d’entraînement par turbine à génération de gaz ou à cycle d’expansion;
e.
chambres de poussée à haute pression (supérieure à 10,6 MPa) et leurs tuyères connexes;
f.
dispositifs de stockage de propergol fonctionnant selon le principe de la rétention capillaire ou de l’expulsion positive (c’est-à-dire à vessies effondrables);
g.
injecteurs de propergol liquide, dont les orifices individuels ont un diamètre égal ou inférieur à 0,381 mm (une surface égale ou inférieure à 1,14 × 10-3 cm2 pour les orifices non circulaires) spécialement conçus pour les moteurs à propergol liquide;
h.
chambres de poussée carbone-carbone monoblocs ou cônes d’éjection carbone-carbone monoblocs ayant une densité supérieure à 1,4 g/cm3 et une résistance à la traction supérieure à 48 MPa.
9A007
Systèmes de propulsion de fusées à propergol solide présentant l’une des caractéristiques suivantes:
N.B.
VOIR ÉGALEMENT 9A107 ET 9A119.
a.
capacité d’impulsion totale supérieure à 1,1 MNs;
b.
impulsion spécifique égale ou supérieure à 2,4 kNs/kg lorsque l’écoulement de la tuyère est détendu aux conditions ambiantes du niveau de la mer pour une pression de chambre ajustée de 7 MPa;
c.
fractions de la masse par étage supérieur à 88 % et chargement total de propergol solide supérieur à 86 %;
d.
composants visés au paragraphe 9A008; ou
e.
systèmes de collage du propergol et d’isolation utilisant le principe de la liaison directe à l’enveloppe pour assurer une ‘liaison mécanique solide’ ou constituer une barrière à la migration chimique entre le propergol solide et le matériau d’isolation de l’enveloppe.
Note technique:
Par ‘liaison mécanique solide’, on entend une force de liaison égale ou supérieure à la résistance mécanique du propergol.
9A008
Composants spécialement conçus pour les systèmes de propulsion de fusées à propergol solide, comme suit:
N.B.
VOIR ÉGALEMENT 9A108.
a.
systèmes de collage du propergol et d’isolation utilisant le principe de la liaison directe à l’enveloppe pour assurer une ‘liaison mécanique solide’ ou constituer une barrière à la migration chimique entre le propergol solide et le matériau d’isolation de l’enveloppe;
Note technique:
Par ‘liaison mécanique solide’, on entend une force de liaison égale ou supérieure à la résistance mécanique du propergol.
b.
enveloppes de moteurs en fibres «composites» bobinées ayant un diamètre supérieur à 0,61 m ou des ‘rapports de rendement structurel (PV/W)’ supérieurs à 25 km;
Note technique:
Le ‘rapport de rendement structurel (PV/W)’ est le produit de la pression d’éclatement (P) par le volume (V) de l’enveloppe, divisé par le poids total (W) de cette enveloppe.
c.
tuyères ayant des niveaux de poussée dépassant 45 kN ou des taux d’érosion de cols inférieurs à 0,075 mm/s;
d.
tuyères mobiles ou systèmes de commande du vecteur poussée par injection secondaire de fluide capables d’effectuer l’une des opérations suivantes:
1.
mouvement omni-axial supérieur à ± 5°;
2.
rotations de vecteur angulaire de 20°/s ou plus; ou
3.
accélérations de vecteur angulaire de 40°/s2 ou plus.
9A009
Systèmes de propulsion de fusées hybrides présentant l’une des caractéristiques suivantes:
N.B.
VOIR ÉGALEMENT 9A109 ET 9A119.
a.
capacité d’impulsion totale supérieure à 1,1 MNs; ou
b.
niveaux de poussée supérieurs à 220 kN aux conditions extérieures du vide.
9A010
Composants, systèmes et structures, spécialement conçus pour des lanceurs, des systèmes de propulsion de lanceurs ou des «véhicules spatiaux», comme suit:
N.B.
VOIR ÉGALEMENT 1A002 ET 9A110.
a.
composants et structures, dépassant chacun 10 kg, et spécialement conçus pour des lanceurs, fabriqués à partir de l’un des matériaux suivants:
1.
matériaux «composites» composés de «matériaux fibreux ou filamenteux» visés à l’alinéa 1C010.e. et de résines visées au paragraphe 1C008 ou à l’alinéa 1C009.b.;
2.
«composites» à «matrice» métallique renforcés à l’aide:
a.
de matériaux visés au paragraphe 1C007;
b.
de «matériaux fibreux ou filamenteux» visés au paragraphe 1C010; ou
c.
d’aluminiures visés à l’alinéa 1C002.a.; ou
3.
matériaux «composites» à «matrice» céramique visés au paragraphe 1C007;
Note:
La limitation de poids ci-dessus n’est pas applicable aux cônes avant.
b.
composants et structures, spécialement conçus pour les systèmes de propulsion de lanceurs visés aux paragraphes 9A005 à 9A009, fabriqués à partir de l’un des matériaux suivants:
1.
«matériaux fibreux ou filamenteux» visés à l’alinéa 1C0010.e. et résines visées au paragraphe 1C008 ou à l’alinéa 1C009.b.;
2.
«composites» à «matrice» métallique renforcés à l’aide:
a.
de matériaux visés au paragraphe 1C007;
b.
de «matériaux fibreux ou filamenteux» visés au paragraphe 1C010; ou
c.
d’aluminiures visés à l’alinéa 1C002.a.; ou
3.
matériaux «composites» à «matrice» céramique visés au paragraphe 1C007;
c.
composants structurels et systèmes d’isolation, spécialement conçus pour contrôler activement la réponse dynamique ou la distorsion des structures des «véhicules spatiaux»;
d.
moteurs à propergol liquide à impulsions ayant un rapport poussée/poids égal ou supérieur à 1 kN/kg et un ‘temps de réponse’ inférieur à 30 ms.
Note technique:
Aux fins de l’alinéa 9A010.d., le ‘temps de réponse’ est le temps nécessaire pour atteindre 90 % de la poussée nominale totale depuis l’allumage.
9A011
Moteurs statoréacteurs, statoréacteurs à combustion supersonique ou ‘statoréacteurs combinés’, et leurs composants spécialement conçus.
N.B.
VOIR ÉGALEMENT 9A111 ET 9A118.
Note technique:
Aux fins du paragraphe 9A011, les ‘statoréacteurs combinés’ combinent au moins deux des types de moteur suivants:
—
moteur à turbine à gaz (turboréacteur, turbopropulseur et turboréacteur à double flux);
moteur statoréacteur ou statoréacteur à combustion supersonique;
moteur-fusée (à propergol liquide/en gel/solide et hybride).
9A012
«Véhicules aériens sans équipage» («UAV»), «dirigeables» sans équipage, équipements et composants connexes, comme suit:
N.B. 1.
VOIR ÉGALEMENT 9A112.
N.B. 2.
Pour les «UAV» qui sont des «véhicules suborbitaux», voir l’alinéa 9A004.h.
a.
«UAV» et «dirigeables» sans équipage conçus pour avoir un vol commandé en dehors du champ de ‘vision naturelle’ direct de l’’opérateur’ et présentant l’une des caractéristiques suivantes:
1.
présentant toutes les caractéristiques suivantes:
a.
une ‘autonomie’ maximale supérieure ou égale à 30 minutes mais inférieure à 1 heure; et
b.
conçus pour décoller et avoir un vol commandé stable avec des rafales de vent égales ou supérieures à 46,3 km/h (25 nœuds); ou
2.
une ‘autonomie’ maximale égale ou supérieure à 1 heure;
Notes techniques:
1.
Aux fins de l’alinéa 9A012.a., un ‘opérateur’ est la personne qui entame ou dirige le vol de l’»UAV» ou du «dirigeable» sans équipage.
2.
Aux fins de l’alinéa 9A012.a., l’’autonomie’ est calculée en atmosphère type (ISO 2533:1975), au niveau de la mer et par vent nul.
3.
Aux fins de l’alinéa 9A012.a., on entend par ‘vision naturelle’ la vision de l’œil humain, avec ou sans verres correcteurs.
b.
équipements et composants connexes, comme suit:
1.
non utilisé;
2.
non utilisé;
3.
équipements ou composants spécialement conçus pour convertir un «aéronef» avec équipage ou un «dirigeable» avec équipage en un «UAV» ou un «dirigeable» sans équipage visés à l’alinéa 9A012.a.;
4.
moteurs aérobies à mouvement alternatif ou rotatif de type à combustion interne, spécialement conçus ou modifiés pour propulser des «UAV» ou «dirigeables» sans équipage à des altitudes supérieures à 15 240 mètres (50 000 pieds).
9A101
Turboréacteurs et turbopropulseurs autres que ceux visés au paragraphe 9A001, comme suit:
a.
moteurs présentant toutes les caractéristiques suivantes:
1.
‘poussée maximale’ supérieure à 400 N à l’exception des moteurs certifiés pour des applications civiles dont la ‘poussée maximale’ excède 8 890 N;
2.
consommation spécifique de 0,15 kg N-1 h-1 ou moins;
3.
‘poids à sec’ inférieur à 750 kg; et
4.
‘diamètre du rotor du premier étage’ inférieur à 1 m;
Notes techniques:
1.
Aux fins de l’alinéa 9A101.a.1., la ‘poussée maximale’ correspond à la poussée maximale démontrée par le fabricant pour le type de moteur non installé dans des conditions statiques, au niveau de la mer, en atmosphère standard de l’OACI. La valeur de poussée certifiée pour les applications civiles sera égale ou inférieure à la poussée maximale démontrée par le fabricant pour le type de moteur non installé.
2.
La consommation spécifique est déterminée à la poussée maximale continue pour le type de moteur non installé dans des conditions statiques, au niveau de la mer, en atmosphère standard de l’OACI.
3.
Le ‘poids à sec’ est le poids du moteur sans fluides (carburant, fluides hydrauliques, huile, etc.) et n’inclut pas la nacelle (logement).
4.
Le ‘diamètre du rotor du premier étage’ est le diamètre du premier étage rotatif du moteur, qu’il s’agisse d’une soufflante ou d’un compresseur, mesuré sur le bord d’attaque de l’extrémité des aubes.
b.
moteurs conçus ou modifiés pour être utilisés dans des «missiles» ou des véhicules aériens sans équipage visés au paragraphe 9A012 ou à l’alinéa 9A112.a.
9A102
‘Systèmes à turbopropulseur’ spécialement conçus pour les véhicules aériens sans équipage visés au paragraphe 9A012 ou à l’alinéa 9A112.a, et leurs composants spécialement conçus, offrant une ‘puissance maximale’ supérieure à 10 kW.
Note:
Le paragraphe 9A102 ne vise pas les moteurs certifiés pour des applications civiles.
Notes techniques:
1.
Aux fins du paragraphe 9A102, un ‘système à turbopropulseur’ comprend tous les éléments suivants:
a.
turbomoteur;
et
b.
système de transmission de puissance pour transmettre la puissance à une hélice.
2.
Aux fins du paragraphe 9A102, la ‘puissance maximale’ est obtenue moteur non installé, dans des conditions statiques au niveau de la mer, en atmosphère standard de l’OACI.
9A104
Fusées sondes, d’une portée d’au moins 300 km.
N.B.
VOIR ÉGALEMENT 9A004.
9A105
Moteurs fusées à propergol liquide ou moteurs fusées à propergol en gel, comme suit:
N.B.
VOIR ÉGALEMENT 9A119.
a.
moteurs fusées à propergol liquide ou moteurs fusées à propergol en gel utilisables dans des «missiles», autres que ceux visés au paragraphe 9A005, intégrés, ou conçus ou modifiés pour être intégrés dans un système de propulsion à propergol liquide ou à propergol en gel ayant une impulsion totale égale ou supérieure à 1,1 MNs;
b.
moteurs fusées à propergol liquide ou moteurs fusées à propergol en gel utilisables dans des systèmes complets de fusées ou des véhicules aériens sans équipage, d’une portée d’au moins 300 km, autres que ceux visés au paragraphe 9A005 ou à l’alinéa 9A105.a., intégrés, ou conçus ou modifiés pour être intégrés dans un système de propulsion à propergol liquide ou à propergol en gel ayant une impulsion totale égale ou supérieure à 0,841 MNs.
9A106
Systèmes ou composants, autres que ceux visés au paragraphe 9A006, comme suit, spécialement conçus pour les systèmes de propulsion de fusée à propergol liquide ou à propergol en gel:
a.
non utilisé;
b.
non utilisé;
c.
sous-systèmes de commande du vecteur poussée, utilisables dans les «missiles»;
Note technique:
Des moyens de commande du vecteur poussée visé à l’alinéa 9A106.c. sont, par exemple:
1.
tuyère flexible;
2.
injection de fluide ou de gaz secondaire;
3.
moteur ou tuyère mobile;
4.
déviation du jet de gaz d’échappement (aubes de déviation de jet ou sondes);
ou
5.
correcteurs de poussée.
d.
systèmes de commande de propergol liquide, en suspension et en gel (y compris les oxydants), et leurs composants spécialement conçus, utilisables dans les «missiles», conçus ou modifiés pour fonctionner en ambiance vibratoire de plus de 10 g efficaces entre 20 Hz et 2 kHz;
Note:
L’alinéa 9A106.d ne vise que les servovalves, pompes et turbines à gaz suivantes:
a.
servovalves conçues pour des débits égaux ou supérieurs à 24 l/min, sous une pression absolue égale ou supérieure à 7 MPa, ayant un temps de réponse de l’actionneur inférieur à 100 ms;
b.
pompes, pour propergols liquides, dont l’arbre tourne à une vitesse égale ou supérieure à 8 000 tr/mn en mode de fonctionnement maximal ou dont la pression de sortie est égale ou supérieure à 7 MPa;
c.
turbines à gaz, pour turbopompes à propergols liquides, dont l’arbre tourne à une vitesse égale ou supérieure à 8 000 tr/mn en mode de fonctionnement maximal;
e.
chambres de combustion et tuyères pour les moteurs fusées à propergol liquide ou moteurs fusées à propergol en gel visés au paragraphe 9A005 ou 9A105.
9A107
Moteurs fusées à propergol solide, utilisables dans des systèmes complets de fusées ou des véhicules aériens sans équipage, d’une portée d’au moins 300 km, autres que ceux visés au paragraphe 9A007, ayant une capacité d’impulsion totale égale ou supérieure à 0,841 MNs.
N.B.
VOIR ÉGALEMENT 9A119.
9A108
Composants, autres que ceux visés au paragraphe 9A008, comme suit, spécialement conçus pour les systèmes de propulsion de fusée à propergol solide et les systèmes de propulsion de fusées hybrides:
a.
enveloppes de moteurs fusées et leurs composants «isolation», utilisables dans les sous-systèmes visés aux paragraphes 9A007, 9A009, 9A107 ou à l’alinéa 9A109.a.;
b.
tuyères de fusée, utilisables dans les sous-systèmes visés aux paragraphes 9A007, 9A009, 9A107 ou à l’alinéa 9A109.a.;
c.
sous-systèmes de commande du vecteur poussée, utilisables dans les «missiles».
Note technique:
Des moyens de commande du vecteur poussée visé à l’alinéa 9A108.c. sont, par exemple:
1.
tuyère flexible;
2.
injection de fluide ou de gaz secondaire;
3.
moteur ou tuyère mobile;
4.
déviation du jet de gaz d’échappement (aubes de déviation de jet ou sondes); ou
5.
correcteurs de poussée.
9A109
Moteurs fusées hybrides et leurs composants spécialement conçus comme suit:
a.
moteurs fusées hybrides, utilisables dans des systèmes complets de fusées ou des véhicules aériens sans équipage, d’une portée d’au moins 300 km, autres que ceux visés au paragraphe 9A009, ayant une capacité d’impulsion totale égale ou supérieure à 0,841 MNs, et leurs composants spécialement conçus;
b.
composants spécialement conçus pour les moteurs fusées hybrides visés au paragraphe 9A009 et utilisables dans les «missiles».
N.B.
VOIR ÉGALEMENT 9A009 ET 9A119.
9A110
Structures composites, produits laminés, et produits fabriqués à partir de ces structures, autres que ceux visés au paragraphe 9A010, spécialement conçus pour être utilisés dans les ‘missiles’ ou dans les sous-systèmes visés au paragraphe 9A005, au paragraphe 9A007, au paragraphe 9A105, à l’alinéa 9A106.c., au paragraphe 9A107, à l’alinéa 9A108.c., au paragraphe 9A116 ou au paragraphe 9A119.
N.B.
VOIR ÉGALEMENT 1A002.
Note technique:
Au paragraphe 9A110, le terme ‘missile’ désigne des systèmes complets de fusée et des systèmes de véhicules aériens sans équipage, dont la portée est au moins égale à 300 km.
9A111
Pulsoréacteurs et moteurs à détonation utilisables dans les «missiles» et les véhicules aériens sans équipage visés au paragraphe 9A012 ou à l’alinéa 9A112.a., et leurs composants spécialement conçus.
N.B.
VOIR ÉGALEMENT 9A011 ET 9A118.
Note technique:
Au paragraphe 9A111, les moteurs à détonation sont des moteurs qui utilisent la détonation pour produire une montée de pression effective dans la chambre de combustion. Parmi les moteurs à détonation, on peut citer les moteurs à détonation pulsée, les moteurs à détonation rotative et les moteurs à onde de détonation continue.
9A112
«Véhicules aériens sans équipage» («UAV»), autres que ceux visés au paragraphe 9A012, comme suit:
a.
«véhicules aériens sans équipage» («UAV») ayant une portée de 300 km;
b.
«véhicules aériens sans équipage» («UAV») présentant toutes les caractéristiques suivantes:
1.
présentant l’une des caractéristiques suivantes:
a.
autonomie de contrôle et de navigation; ou
b.
possibilité d’un vol commandé en dehors du champ de vision direct d’un opérateur humain; et
2.
présentant l’une des caractéristiques suivantes:
a.
intégration d’un système/dispositif de pulvérisation d’aérosol ayant une capacité supérieure à 20 litres; ou
b.
conçus ou modifiés pour intégrer un système/dispositif de pulvérisation d’aérosol ayant une capacité supérieure à 20 litres.
Notes techniques:
1.
Un aérosol est une matière particulaire ou un liquide autre que le carburant, les sous-produits ou les additifs, qui forme la charge utile qui sera dispersée dans l’atmosphère. Les pesticides épandus sur les cultures et les poudres chimiques utilisées pour ensemencer les nuages sont des exemples d’aérosol.
2.
Un système de pulvérisation d’aérosol contient tous les dispositifs (mécaniques, électriques, hydrauliques, etc.) nécessaires pour le stockage et la dispersion de l’aérosol dans l’atmosphère. Cela inclut la possibilité d’une injection d’aérosol dans les gaz d’échappement de combustion et le souffle d’hélice.
9A115
Équipements de soutien pour le lancement, comme suit:
a.
appareils et dispositifs pour la manutention, le contrôle, la mise en œuvre et le lancement, conçus ou modifiés pour être utilisés dans les lanceurs spatiaux visés au paragraphe 9A004, dans les fusées sondes visées au paragraphe 9A104 ou dans les ‘missiles’;
Note technique:
À l’alinéa 9A115.a., le terme ‘missile’ désigne des systèmes complets de fusée et des systèmes de véhicules aériens sans équipage, dont la portée est au moins égale à 300 km.
b.
véhicules pour le transport, la manutention, le contrôle, la mise en œuvre et le lancement, conçus ou modifiés pour être utilisés dans les lanceurs spatiaux visés au paragraphe 9A004, dans les fusées sondes visées au paragraphe 9A104 ou dans les «missiles».
9A116
Véhicules de rentrée, utilisables dans les «missiles», et leurs équipements spécialement conçus ou modifiés, comme suit:
a.
véhicules de rentrée;
b.
boucliers thermiques et leurs composants en matériaux céramiques ou ablatifs;
c.
dissipateurs de chaleur et leurs composants en matériaux légers, à haute capacité thermique;
d.
équipements électroniques spécialement conçus pour les véhicules de rentrée.
9A117
Dispositifs de séparation d’étages, de séparation, et interétages, utilisables dans les «missiles».
N.B.
VOIR ÉGALEMENT 9A121.
9A118
Dispositifs de réglage de la combustion utilisables dans les moteurs visés aux paragraphes 9A011 ou 9A111 qui peuvent être utilisés dans les «missiles» ou les véhicules aériens sans équipage visés au paragraphe 9A012 ou à l’alinéa 9A112.a.
9A119
Étages de fusées pris isolément, utilisables dans des systèmes complets de fusées ou des véhicules aériens sans équipage, d’une portée d’au moins 300 km, autres que ceux visés aux paragraphes 9A005, 9A007, 9A009, 9A105, 9A107 et 9A109.
9A120
Réservoirs à propergol liquide ou en gel, autres que ceux visés au paragraphe 9A006, spécialement conçus pour les propergols visés au paragraphe 1C111 ou les ‘autres propergols liquides ou en gel’ utilisés dans des systèmes de fusées pouvant servir de vecteurs à une charge utile d’au moins 500 kg jusqu’à une portée de 300 km au moins.
Note:
Au paragraphe 9A120, les ‘autres propergols liquides ou en gel’ incluent les propergols visés sur LA LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE, sans s’y limiter.
9A121
Connecteurs électriques ombilicaux et interétages spécialement conçus pour les «missiles», les lanceurs spatiaux visés au paragraphe 9A004 ou les fusées sondes visées au paragraphe 9A104.
Note technique:
Les connecteurs interétages visés au paragraphe 9A121 incluent aussi les connecteurs électriques installés entre le «missile», le lanceur spatial ou la fusée-sonde et leur charge utile.
9A350
Systèmes de pulvérisation ou de nébulisation, spécialement conçus ou modifiés pour équiper des aéronefs, des «véhicules plus légers que l’air» ou des véhicules aériens sans équipage, et leurs composants spécialement conçus, comme suit:
a.
systèmes complets de pulvérisation ou de nébulisation capables de disperser, à partir d’une suspension liquide, une gouttelette initiale de moins de 50 μm «VMD» à un débit supérieur à deux litres par minute;
b.
rampes ou réseaux de pulvérisation d’unités de génération d’aérosols capables de disperser, à partir d’une suspension liquide, une gouttelette initiale de moins de 50 μm «VMD» à un débit supérieur à deux litres par minute;
c.
unités de génération d’aérosols spécialement conçues pour équiper des systèmes spécifiés aux alinéas 9A350.a. et 9A350.b.
Note:
Les unités de génération d’aérosols sont des dispositifs spécialement conçus ou modifiés pour équiper des aéronefs, par exemple des tuyères, des atomiseurs rotatifs et des dispositifs similaires.
Note:
Le paragraphe 9A350 ne vise pas les systèmes de pulvérisation ou de nébulisation et les composants dont il est prouvé qu’ils ne sont pas capables de disperser des agents biologiques sous forme d’aérosols infectieux.
Notes techniques:
1.
La taille de la gouttelette pour les équipements de pulvérisation ou les tuyères spécialement conçus pour être utilisés sur des aéronefs, des «véhicules plus légers que l’air» ou des véhicules aériens sans équipage doit être mesurée à l’aide de l’une des deux méthodes suivantes:
a.
méthode laser Doppler;
b.
méthode de diffraction par laser direct.
2.
Au paragraphe 9A350, on entend par «VMD» le volume diamètre médian et, pour les systèmes aqueux, celui-ci est équivalent au diamètre de masse médian (MMD).
9B   Équipements d’essai, d’inspection et de production
9B001
Équipements de fabrication, outillage ou montages, comme suit:
N.B.
VOIR ÉGALEMENT 2B226.
a.
équipements de solidification dirigée ou de moulage monocristallin conçus pour les «superalliages»;
b.
outillage pour le moulage spécialement conçu pour la fabrication d’aubes mobiles, d’aubes fixes ou de «carénages d’extrémité» de moteurs à turbine à gaz, fabriqué en métaux réfractaires ou en céramique, comme suit:
1.
noyaux;
2.
carters (moules);
3.
combinaisons de noyaux et de carters (moules);
c.
équipements de fabrication additive pour structures monocristallines ou à solidification dirigée spécialement conçus pour la fabrication d’aubes mobiles, d’aubes fixes ou de «carénages d’extrémité» de moteurs à turbine à gaz.
9B002
Systèmes de commande en ligne (temps réel), instruments (y compris les capteurs) ou équipements automatisés d’acquisition et de traitement de données, présentant toutes les caractéristiques suivantes:
a.
spécialement conçus pour le «développement» de moteurs à turbines à gaz, de leurs ensembles ou composants; et
b.
comportant l’une des «technologies» visées à l’alinéa 9E003.h. ou à l’alinéa 9E003.i.
9B003
Équipements spécialement conçus pour la «production» ou l’essai de joints-balais de turbines à gaz conçus pour fonctionner à des vitesses à l’extrémité du joint supérieures à 335 m/s et à des températures supérieures à 773 K (500 °C), et leurs pièces ou accessoires spécialement conçus.
9B004
Outils, matrices ou montages pour l’assemblage à l’état solide de liaisons aubage-disque en «superalliage», en titane ou intermétalliques visées aux alinéas 9E003.a.3. ou 9E003.a.6., pour les turbines à gaz.
9B005
Systèmes de commande en ligne (temps réel), instruments (y compris les capteurs) ou équipements automatisés d’acquisition et de traitement de données, spécialement conçus pour l’emploi avec l’un des dispositifs suivants:
N.B.
VOIR ÉGALEMENT 9B105.
a.
souffleries conçues pour des vitesses égales ou supérieures à Mach 1,2;
Note:
L’alinéa 9B005.a. ne vise pas les souffleries spécialement conçues à des fins d’enseignement et ayant une ‘dimension de la veine d’essai’ (mesurée latéralement) inférieure à 250 mm.
Note technique:
La ‘dimension de la veine d’essai’ est soit le diamètre du cercle, soit le côté du carré, soit la longueur du rectangle, mesurée à la partie la plus grande de la veine.
b.
dispositifs pour la simulation d’environnement d’écoulement à des vitesses supérieures à Mach 5, y compris les tubes à choc à gaz chauffés, les souffleries à arc à plasma, les tubes à ondes de choc, les souffleries à ondes de choc, les souffleries à gaz et les canons à gaz léger; ou
c.
souffleries ou dispositifs, autres que ceux à deux dimensions, capables de simuler un écoulement à un nombre de Reynolds supérieur à 25 × 106.
9B006
Équipements d’essai aux vibrations acoustiques spécialement conçus, capables de produire une pression sonore à des niveaux égaux ou supérieurs à 160 dB (rapporté à 20 μΡa), avec une puissance de sortie nominale égale ou supérieure à 4 kW, à une température de la cellule d’essai supérieure à 1 273 K (1 000 °C), et leurs dispositifs de chauffage à quartz spécialement conçus.
N.B.
VOIR ÉGALEMENT 9B106.
9B007
Équipements spécialement conçus pour le contrôle de l’intégrité des moteurs-fusées au moyen de techniques d’essai non destructif autres que l’analyse planaire aux rayons X ou l’analyse physique ou chimique de base.
9B008
Transducteurs de mesure directe du frottement sur le revêtement des parois spécialement conçus pour fonctionner à une température (de stagnation) totale de l’écoulement d’essai supérieure à 833 K (560 °C).
9B009
Outillage spécialement conçu pour la production de composants de rotor de moteur à turbine à gaz obtenus par métallurgie des poudres présentant toutes les caractéristiques suivantes:
a.
conçus pour fonctionner à des niveaux de contrainte égaux ou supérieurs à 60 % de la résistance limite à la rupture (UTS) mesurés à une température de 873 K (600 °C); et
b.
conçus pour fonctionner à une température égale ou supérieure à 873 K (600 °C).
Note:
Le paragraphe 9B009 ne vise pas l’outillage pour la production de poudres.
9B010
Équipements spécialement conçus pour la production de biens visés au paragraphe 9A012.
9B105
‘Installations d’essais aérodynamiques’ conçues pour des vitesses égales ou supérieures à Mach 0,9, utilisables pour les ‘missiles’ et leurs sous-systèmes.
N.B.
VOIR ÉGALEMENT 9B005.
Note:
Le paragraphe 9B105 ne vise pas les souffleries conçues pour des vitesses égales ou inférieures à Mach 3 avec une ‘dimension de la veine de croisement d’essais’ égale ou inférieure à 250 mm.
Notes techniques:
1.
Au paragraphe 9B105, les ‘installations d’essais aérodynamiques’ incluent les souffleries et les souffleries à ondes de choc destinées à l’étude du flux d’air sur des objets.
2.
Dans la note du paragraphe 9B105, la ‘dimension de la veine de croisement d’essais’ est soit le diamètre du cercle, soit le côté du carré, soit la longueur du rectangle, soit l’axe principal de l’ellipse mesuré à la partie la plus grande de la veine. La ‘veine de croisement d’essais’ est la partie perpendiculaire au sens du flux.
3.
Au paragraphe 9B105, le terme ‘missile’ désigne des systèmes complets de fusée et des systèmes de véhicules aériens sans équipage, dont la portée est au moins égale à 300 km.
9B106
Chambres d’environnement et chambres anéchoïdes, comme suit:
a.
chambres d’environnement présentant toutes les caractéristiques suivantes:
1.
capables de simuler l’une des conditions de vol suivantes:
a.
altitude égale ou supérieure à 15 km; ou
b.
amplitude thermique allant de moins de 223 K (-50 °C) à plus de 398 K (125 °C); et
2.
comportant, ou ‘conçues ou modifiées’ pour comporter, une unité vibrante ou d’autres équipements d’essai aux vibrations pour produire des environnements vibratoires égaux ou supérieurs à 10 g RMS, mesurés table nue, entre 20 Hz et 2 kHz tout en communiquant des forces égales ou supérieures à 5 kN;
Notes techniques:
1.
L’alinéa 9B106.a.2. décrit des systèmes capables de créer un environnement vibratoire avec une onde simple (par exemple une onde sinusoïdale) et des systèmes capables de créer une vibration aléatoire en large bande (c’est-à-dire un spectre de puissance).
2.
À l’alinéa 9B106.a.2., les termes ‘conçues ou modifiées’ signifient que la chambre d’environnement offre des interfaces appropriées (par ex., dispositifs de fermeture) pour comporter une unité vibrante ou d’autres équipements d’essai aux vibrations, tels que visés au paragraphe 2B116.
3.
À l’alinéa 9B106.a.2., l’expression ‘table nue’ désigne une table plate ou une surface sans installation ni équipement.
b.
chambres d’environnement capables de simuler les conditions de vol suivantes:
1.
environnements acoustiques à un niveau de pression de bruit total de 140 dB (par rapport à 20 μΡa) ou plus ou avec un niveau de sortie de puissance acoustique total de 4 kW ou plus; et
2.
altitude égale ou supérieure à 15 km; ou
3.
amplitude thermique allant de moins de 223 K (-50 °C) à plus de 398 K (125 °C);
9B107
‘Installations d’essais aérothermodynamiques’, utilisables pour les ‘missiles’, les systèmes de propulsion de ‘missiles’ et les véhicules de rentrée et équipements visés au paragraphe 9A116, présentant l’une des caractéristiques suivantes:
a.
une alimentation électrique égale ou supérieure à 5 MW; ou
b.
une pression totale de l’alimentation en gaz égale ou supérieure à 3 MPa.
Notes techniques:
1.
Les ‘installations d’essais aérothermodynamiques’ incluent les souffleries à jet de plasma et les tunnels à jet de plasma destinés à l’étude des effets thermiques et mécaniques du flux d’air sur des objets.
2.
Au paragraphe 9B107, le terme ‘missile’ désigne des systèmes complets de fusée et des systèmes de véhicules aériens sans équipage, dont la portée est au moins égale à 300 km.
9B115
«Équipements de production» spécialement conçus pour les systèmes, sous-systèmes et composants visés aux paragraphes 9A005 à 9A009, 9A011, 9A101, 9A102, 9A105 à 9A109, 9A111 et 9A116 à 9A120.
9B116
«Équipements d’assistance à la production» spécialement conçus pour les lanceurs spatiaux visés au paragraphe 9A004, pour les systèmes, sous-systèmes et composants visés aux paragraphes 9A005 à 9A009, 9A011, 9A101, 9A102, 9A104 à 9A109, 9A111 et 9A116 à 9A120, ou pour les ‘missiles’.
Note technique:
Au paragraphe 9B116, le terme ‘missile’ désigne des systèmes complets de fusée et des systèmes de véhicules aériens sans équipage, dont la portée est au moins égale à 300 km.
9B117
Bancs d’essai ou bancs d’essai à frein pour fusées et moteurs fusées à propergol solide ou liquide, présentant l’une des caractéristiques suivantes:
a.
capables de soutenir une poussée supérieure à 68 kN; ou
b.
capables de mesurer simultanément les trois composantes de la poussée.
9C   Matières
9C108
Matériau d’»isolation» en vrac et «revêtements intérieurs», autres que ceux visés au paragraphe 9A008, destinés aux enveloppes de moteurs fusées utilisables dans des «missiles» ou spécialement conçus pour des moteurs fusées à propergol solide visés au paragraphe 9A007 ou 9A107.
9C110
Fibres préimprégnées de résine et préformés fibreux à revêtement métallique pour structures composites, produits laminés et produits fabriqués visés au paragraphe 9A110, faits avec une matrice organique ou métallique utilisant des renforts fibreux ou filamentaires possédant une «résistance à la traction spécifique» supérieure à 7,62 × 104 m et un «module spécifique» supérieur à 3,18 × 106 m.
N.B.
VOIR ÉGALEMENT 1C010 ET 1C210.
Note:
Le paragraphe 9C110 ne vise que les fibres préimprégnées de résine utilisant une résine dont la température de transition vitreuse (Tg), déterminée selon la norme ASTM D4065 ou selon une norme équivalente, est supérieure à 418 K (145 °C) après polymérisation.
9D   Logiciels
9D001
«Logiciels», non visés au paragraphe 9D003 ou 9D004, spécialement conçus ou modifiés pour le «développement» des équipements ou de la «technologie» visés aux paragraphes 9A001 à 9A119, dans la sous-catégorie 9B ou au paragraphe 9E003.
9D002
«Logiciels», non visés au paragraphe 9D003 ou 9D004, spécialement conçus ou modifiés pour la «production» des équipements visés aux paragraphes 9A001 à 9A119 ou dans la sous-catégorie 9B.
9D003
«Logiciels» comportant des «technologies» visées à l’alinéa 9E003.h. et utilisé dans les «systèmes FADEC» pour les systèmes visés dans la sous-catégorie 9A ou les équipements visés dans la sous-catégorie 9B.
9D004
Autres «logiciels», comme suit:
a.
«logiciels» d’écoulement 2D ou 3D visqueux, validés avec des données d’essai obtenues en souffleries ou en vol, nécessaires à la modélisation détaillée de l’écoulement dans les moteurs;
b.
«logiciels» pour l’essai de moteurs à turbine à gaz aéronautiques ou de leurs ensembles ou composants, présentant toutes les caractéristiques suivantes:
1.
spécialement conçus pour l’essai de l’un des éléments suivants:
a.
moteurs à turbine à gaz aéronautiques ou leurs ensembles ou composants comportant une «technologie» visée à l’alinéa 9E003.a., 9E003.h. ou 9E003.i.; ou
b.
compresseurs à plusieurs étages assurant soit un flux secondaire soit un flux primaire, spécialement conçus pour les moteurs à turbine à gaz aéronautiques comportant une «technologie» visée à l’alinéa 9E003.a. ou 9E003.h.; et
2.
spécialement conçus pour l’ensemble des éléments suivants:
a.
acquisition et traitement de données en temps réel; et
b.
commande rétroactive de l’objet de l’essai ou des conditions d’essai (par exemple température, pression, flux) pendant l’essai;
Note:
L’alinéa 9D004.b. ne vise pas les logiciels utilisés pour l’exploitation de l’installation d’essais ou la sécurité de l’opérateur (par exemple arrêt en cas de survitesse ou détection et extinction d’incendies), ou pour les essais d’acceptation de la production, des réparations ou de la maintenance ayant uniquement pour but de déterminer si le bien a été monté ou réparé correctement.
c.
«logiciels» spécialement conçus pour commander la solidification dirigée ou la croissance de matériaux monocristallins dans les équipements visés à l’alinéa 9B001.a. ou 9B001.c.;
d.
non utilisé;
e.
«logiciels» spécialement conçus ou modifiés pour le fonctionnement des biens visés au paragraphe 9A012;
f.
«logiciels» spécialement conçus pour la conception des canaux de refroidissement internes des aubes mobiles, aubes fixes et «carénages d’extrémité» de turbines à gaz aéronautiques;
g.
«logiciels» présentant toutes les caractéristiques suivantes:
1.
spécialement conçus pour prévoir les conditions aérothermiques, aéromécaniques et de combustion dans les moteurs de turbines à gaz aéronautiques; et
2.
dont les prévisions de modèles théoriques des conditions aérothermiques, aéromécaniques et de combustion ont été validées sur la base de données de performances réelles de moteurs à turbines à gaz aéronautiques (expérimentaux ou de série).
9D005
«Logiciels» spécialement conçus ou modifiés pour le fonctionnement des biens visés à l’alinéa 9A004.e. ou 9A004.f.
N.B.
Pour les «logiciels» destinés aux biens figurant à l’alinéa 9A004.d. qui sont incorporés dans des «charges utiles de véhicule spatial», voir les catégories correspondantes.
9D101
«Logiciels» spécialement conçus ou modifiés pour l’»utilisation» des biens visés aux paragraphes 9B105, 9B106, 9B116 ou 9B117.
9D103
«Logiciels» spécialement conçus pour le modelage, la simulation ou l’intégration des lanceurs spatiaux visés au paragraphe 9A004, des fusées sondes visées au paragraphe 9A104 ou des «missiles», ou des sous-systèmes visés au paragraphe 9A005, au paragraphe 9A007, au paragraphe 9A105, à l’alinéa 9A106.c., au paragraphe 9A107, à l’alinéa 9A108.c., au paragraphe 9A116 ou au paragraphe 9A119.
Note:
Les «logiciels» visés au paragraphe 9D103 restent soumis à contrôle lorsqu’ils sont associés au matériel spécialement conçu visé au paragraphe 4A102.
9D104
«Logiciels» comme suit:
a.
«logiciels» spécialement conçus ou modifiés pour l’»utilisation» des biens visés au paragraphe 9A001, au paragraphe 9A005, à l’alinéa 9A006.d., à l’alinéa 9A006.g., à l’alinéa 9A007.a., à l’alinéa 9A009.a., à l’alinéa 9A010.d., au paragraphe 9A011, au paragraphe 9A101, au paragraphe 9A102, au paragraphe 9A105, à l’alinéa 9A106.d., au paragraphe 9A107, au paragraphe 9A109, au paragraphe 9A111, à l’alinéa 9A115.a., au paragraphe 9A117 ou au paragraphe 9A118;
b.
«logiciels» spécialement conçus ou modifiés pour le fonctionnement ou la maintenance de sous-systèmes ou équipements visés aux alinéas 9A008.d., 9A106.c., 9A108.c. et 9A116.d.
9D105
«Logiciels» spécialement conçus ou modifiés pour coordonner le fonctionnement de plus d’un sous-système, autres que ceux visés à l’alinéa 9D004.e., dans les lanceurs spatiaux visés au paragraphe 9A004, les fusées sondes visées au paragraphe 9A104 ou les ‘missiles’.
Note:
Le paragraphe 9D105 inclut les «logiciels» spécialement conçus pour un «aéronef» avec équipage converti pour fonctionner comme un «véhicule aérien sans équipage», comme suit:
a.
«logiciels» spécialement conçus ou modifiés pour intégrer les équipements de conversion aux fonctions systèmes de l’»aéronef»;
et
b.
«logiciels» spécialement conçus ou modifiés pour faire fonctionner l’»aéronef» comme un «véhicule aérien sans équipage».
Note technique:
Au paragraphe 9D105, le terme ‘missile’ désigne des systèmes complets de fusée et des systèmes de véhicules aériens sans équipage, dont la portée est au moins égale à 300 km.
9E   Technologie
Note:
La «technologie» de «développement» ou de «production» visée aux paragraphes 9E001 à 9E003 pour les moteurs à turbine à gaz, reste soumise à contrôle lorsqu’elle est utilisée pour la réparation ou la révision. Sont exclus du contrôle: les données techniques, les schémas ou la documentation destinés aux activités de maintenance liées directement à l’étalonnage, à la dépose ou au remplacement d’unités interchangeables en ligne endommagées ou inutilisables, y compris le remplacement de moteurs entiers ou de modules de moteurs.
9E001
«Technologie», au sens de la note générale relative à la technologie, pour le «développement» des équipements ou «logiciel» visés à l’alinéa 9A001.b., aux paragraphes 9A004 à 9A012, au paragraphe 9A350 ou dans les sous-catégories 9B ou 9D.
9E002
«Technologie», au sens de la note générale relative à la technologie, pour la «production» des équipements visés à l’alinéa 9A001.b., aux paragraphes 9A004 à 9A011, 9A350 ou dans la sous-catégorie 9B.
N.B.
Pour la «technologie» de réparation des structures, produits laminés ou matériaux sous contrôle, voir l’alinéa 1E002.f.
9E003
Autres «technologies», comme suit:
a.
«technologie»«nécessaire» au «développement» ou à la «production» de l’un des composants ou systèmes de moteurs à turbine à gaz suivants:
1.
aubes mobiles, aubes fixes ou «carénages d’extrémité» de turbine à gaz obtenus par solidification dirigée (SD) ou monocristaux d’alliages et ayant (dans l’orientation 001 de l’indice de Miller) une durée de vie excédant 400 heures à 1 273 K (1 000 °C) sous une contrainte de 200 MPa, fondée sur les valeurs moyennes de cette propriété;
Note technique:
Aux fins de l’alinéa 9E003.a.1, l’essai de tenue de fluage-rupture est généralement réalisé sur un spécimen d’essai.
2.
chambres de combustion présentant l’une des caractéristiques suivantes:
a.
‘chemises thermiquement découplées’ conçues pour fonctionner à une ‘température de sortie de la chambre de combustion’ supérieure à 1 883 K (1 610 °C);
b.
chemises non métalliques;
c.
carters non métalliques; ou
d.
chemises conçues pour fonctionner à une ‘température de sortie de la chambre de combustion’ supérieure à 1 883 K (1 610 °C) et dotées d’orifices conformes aux paramètres indiqués à l’alinéa 9E003.c.;
Note:
La «technologie»«nécessaire» pour les orifices visés à l’alinéa 9E003.a.2. se limite à la dérivation de la géométrie et de l’emplacement des orifices.
Notes techniques:
1.
Les ‘chemises thermiquement découplées’ comportent au moins une structure de support conçue pour porter des charges mécaniques et une structure exposée à la combustion conçue pour protéger la structure de support de la chaleur de la combustion. La structure exposée à la combustion et la structure de support ont un déplacement thermique indépendant (déplacement mécanique dû à la charge thermique) l’une par rapport à l’autre, autrement dit elles sont thermiquement découplées.
2.
La ‘température de sortie de la chambre de combustion’ correspond à la moyenne volumique de température totale du flux du gaz (stagnation) entre le plan de sortie de la chambre de combustion et le bord d’attaque des aubages directeurs de la turbine (c.-à-d. mesurée au poste moteur T40 tel que défini par la norme SAE ARP 755A) lorsque le moteur fonctionne en «mode stationnaire» à la température de fonctionnement continue et maximale certifiée.
N.B.
Voir 9E003.c. pour la «technologie»«nécessaire» pour la fabrication des orifices de refroidissement
3.
composants suivants:
a.
fabriqués à partir de «composites» organiques conçus pour fonctionner au-dessus de 588 K (315 °C);
b.
fabriqués à partir d’un des matériaux suivants:
1.
«composites» à «matrice» métallique renforcés à l’aide:
a.
de matériaux visés au paragraphe 1C007;
b.
de «matériaux fibreux ou filamenteux» visés au paragraphe 1C010; ou
c.
d’aluminiures visés à l’alinéa 1C002.a.; ou
2.
«composites» à «matrice» céramique visés au paragraphe 1C007; ou
c.
stators, aubes fixes, aubes mobiles, carénages d’extrémité, anneaux aubagés monoblocs, disques aubagés monoblocs ou ‘conduits séparateurs’ présentant l’ensemble des caractéristiques suivantes:
1.
non visés à l’alinéa 9E003.a.3.a.;
2.
conçus pour les compresseurs ou les soufflantes; et
3.
fabriqués à partir des matériaux visés à l’alinéa 1C010.e. et avec les résines visées au paragraphe 1C008.
Note technique:
Un ‘conduit séparateur’ réalise la séparation initiale du flux d’air entre la dérivation et les sections centrales du moteur.
4.
aubes mobiles, aubes fixes ou «carénages d’extrémité», non refroidis, conçus pour fonctionner à une ‘température du flux du gaz’ égale ou supérieure à 1 373 K (1 100 °C);
5.
aubes mobiles, aubes fixes, «carénages d’extrémité», refroidis, autres que ceux visés à l’alinéa 9E003.a.1., conçus pour fonctionner à une ‘température du flux du gaz’ égale ou supérieure à 1 693 K (1 420 °C);
Note technique:
La ‘température du flux du gaz’ correspond à la moyenne volumique de température totale du flux du gaz (stagnation) au niveau du bord d’attaque des composants de la turbine lorsque le moteur fonctionne en «mode stationnaire» à la température de fonctionnement continue et maximale certifiée ou indiquée.
6.
liaisons aubage-disque au moyen de l’assemblage à l’état solide;
7.
non utilisé;
8.
composants de rotor de moteur à turbine à gaz à ‘tolérance de dommages’ utilisant des matériaux obtenus par métallurgie des poudres visés à l’alinéa 1C002.b.; ou
Note technique:
Les composants à ‘tolérance de dommages’ sont conçus en recourant à une méthodologie et à des justifications pour prédire et limiter la croissance des fissures.
9.
non utilisé;
10.
non utilisé;
11.
‘pales de soufflantes’ présentant toutes les caractéristiques suivantes:
a.
20 % ou plus du volume total constitué d’une ou plusieurs cavités fermées, sous vide ou contenant uniquement du gaz; et
b.
une ou plusieurs cavités fermées d’un volume de 5 cm3 ou plus;
Note technique:
Aux fins de l’alinéa 9E003.a.11., une ‘pale de soufflante’ est la portion aérodynamique de l’étage rotatif ou des étages rotatifs, qui fournissent à la fois le flux destiné au compresseur et le flux secondaire dans un moteur à turbine à gaz.
b.
«technologie»«nécessaire» au «développement» ou à la «production» de l’un des éléments suivants:
1.
maquettes de souffleries, équipées de capteurs sans intrusion et pourvues d’un moyen de transmission des données provenant des capteurs vers le système de saisie de donnée; ou
2.
pales d’hélice ou turbopropulseurs en matériaux «composites» capables d’absorber plus de 2 000 kW à des vitesses de vol supérieures à Mach 0,55;
c.
«technologie»«nécessaire» pour la fabrication des orifices de refroidissement dans les composants du moteur de turbine à gaz incorporant l’une des «technologies» visées aux alinéas 9E003.a.1., 9E003.a.2. ou 9E003.a.5., et présentant l’une des caractéristiques suivantes:
1.
présentant toutes les caractéristiques suivantes:
a.
‘section transversale minimale d’une surface’ inférieure 0,45 mm2;
b.
‘rapport de forme de l’orifice’ supérieur à 4,52; et
c.
‘angle d’incidence’ égal ou inférieur à 25°; ou
2.
présentant toutes les caractéristiques suivantes:
a.
‘section transversale minimale d’une surface’ inférieure 0,12 mm2;
b.
‘rapport de forme de l’orifice’ supérieur à 5,65; et
c.
‘angle d’incidence’ supérieur à 25°;
Note:
L’alinéa 9E003.c. ne vise pas la «technologie» pour la fabrication des orifices cylindriques à rayon constant qui traversent l’ensemble sans interruption, et pénètrent puis ressortent par les surfaces externes des composants.
Notes techniques:
1.
Aux fins de l’alinéa 9E003.c., la ‘section transversale minimale d’une surface’ désigne la zone de l’orifice sur le plan perpendiculaire à l’axe de l’orifice.
2.
Aux fins de l’alinéa 9E003.c., le ‘rapport de forme de l’orifice’ désigne la longueur nominale de l’axe de l’orifice, divisée par la racine carrée de sa ‘section transversale minimale d’une surface’.
3.
Aux fins de l’alinéa 9E003.c., ‘l’angle d’incidence’ est l’angle aigu mesuré entre plan tangentiel à la surface portante et l’axe de l’orifice au point où l’axe de l’orifice pénètre la surface portante.
4.
Les méthodes de fabrication des orifices visées à l’alinéa 9E003.c. incluent l’usinage «laser», l’usinage par jet d’eau, l’usinage par procédé électrochimique (ECM) et l’usinage par des machines à décharge électrique.
d.
«technologie»«nécessaire» au «développement» ou à la «production» de systèmes de transmission d’énergie d’hélicoptères ou d’avions à voilure basculante ou à rotor basculant;
e.
«technologie» pour le «développement» ou la «production» de systèmes de propulsion de véhicules terrestres à moteur Diesel alternatif présentant toutes les caractéristiques suivantes:
1.
‘volume parallélépipédique’ égal ou inférieur à 1,2 m3;
2.
puissance de sortie globale supérieure à 750 kW, fondée sur la directive 80/1269/CEE ou sur la norme ISO 2534 ou leurs équivalents nationaux; et
3.
puissance volumique supérieure à 700 kW/m3 du ‘volume parallélépipédique’;
Note technique:
Le ‘volume parallélépipédique’ visé à l’alinéa 9E003.e. est le produit de trois dimensions perpendiculaires mesurées de la façon suivante:
longueur:
la longueur du vilebrequin de la bride avant à la face du volet;
largeur:
la plus grande des dimensions suivantes:
a.
dimension extérieure de cache-soupape à cache-soupape;
b.
dimensions des arêtes extérieures des culasses;
ou
c.
diamètre du carter du volant;
hauteur:
la plus grande des dimensions suivantes:
a.
dimensions de l’axe du vilebrequin à la surface du cache-soupape (ou de la culasse) plus deux fois la course;
ou
b.
diamètre du carter du volant.
f.
«technologie»«nécessaire» à la «production» de composants spécialement conçus pour moteurs Diesel à haute performance, comme suit:
1.
«technologie»«nécessaire» à la «production» de systèmes de moteurs comprenant tous les composants suivants, employant des matériaux céramiques visés au paragraphe 1C007:
a.
chemises de cylindres;
b.
pistons;
c.
culasses; et
d.
un ou plusieurs autres composants (y compris les orifices d’échappement, les turbocompresseurs, les guides de soupapes, les ensembles de soupapes ou les injecteurs de carburant isolés);
2.
«technologie»«nécessaire» à la «production» de systèmes de turbocompression à un étage de compression, et présentant toutes les caractéristiques suivantes:
a.
fonctionnant à des taux de compression de 4:1 ou plus;
b.
débit massique dans la gamme de 30 à 130 kg par minute; et
c.
surface d’écoulement variable dans le compresseur ou la turbine;
3.
«technologie»«nécessaire» à la «production» de systèmes d’injection de carburant ayant une capacité multicarburant spécialement conçue (par exemple, gazole ou propergol) couvrant une gamme de viscosité allant de celle du gazole [2,5 cSt à 310,8 K (37,8 °C)] à celle de l’essence [0,5 cSt à 310,8 K (37,8 °C)], et présentant toutes les caractéristiques suivantes:
a.
quantité injectée dépassant 230 mm3 par injection par cylindre; et
b.
moyens de commande électroniques des caractéristiques du régulateur de commutation spécialement conçus pour fournir automatiquement un couple constant, en fonction des propriétés du carburant, grâce à des capteurs appropriés;
g.
«technologie»«nécessaire» au «développement» ou à la «production» de ‘moteurs Diesel à haute performance’ pour la lubrification des parois de cylindres par pellicule solide, gazeuse ou liquide (ou combinaisons de celles-ci) et permettant de fonctionner à des températures supérieures à 723 K (450 °C) mesurées sur la paroi du cylindre à l’extrémité supérieure de la course du segment le plus élevé du piston.
Note technique:
Les termes ‘moteur Diesel à haute performance’ désignent un moteur Diesel ayant une pression effective moyenne de frein spécifiée de 1,8 MPa ou plus à une vitesse de rotation de 2 300 tours/minutes, à condition que la vitesse nominale soit de 2 300 tours/minutes ou plus.
h.
«technologie» pour les «systèmes FADEC» de moteurs à turbine à gaz, comme suit:
1.
«technologie» de «développement» visant à établir les exigences opérationnelles pour les composants nécessaires au «système FADEC» pour régler la poussée du moteur ou la puissance de sortie (par exemple précisions et constantes de temps des capteurs d’informations en retour, taux d’oscillation de la valve de carburant);
2.
«technologie de développement» ou de «production» pour les composants de contrôle et de diagnostic propres au «système FADEC» et utilisés pour régler la poussée du moteur ou la puissance de sortie;
3.
«technologie de développement» pour les algorithmes de la loi de commande, y compris les «codes source» propres au «système FADEC» et utilisés pour régler la poussée du moteur ou la puissance de sortie;
Note:
L’alinéa 9E003.h. ne vise pas les données techniques liées à l’intégration des «aéronefs» à moteurs requises par les services de l’aviation civile d’un ou de plusieurs États membres de l’UE ou États participant à l’arrangement de Wassenaar en vue de leur publication et de leur utilisation générale par les compagnies aériennes (par exemple, manuels d’installation, modes d’emploi, instructions pour une navigabilité continue) ou des fonctions d’interface (par exemple traitement des entrées/sorties, poussée de la cellule ou demande de puissance de sortie).
i.
«technologie» destinée aux systèmes de réglage de la veine conçus pour maintenir la stabilité du moteur dans le cas des turbines à génération de gaz, des turbines de soufflante ou de travail ou des tuyères d’éjection, comme suit:
1.
«technologie» de «développement» visant à établir les exigences opérationnelles pour les composants qui maintiennent la stabilité du moteur;
2.
«technologie» de «développement» ou de «production» pour les composants qui sont propres au système de réglage de la veine et maintiennent la stabilité du moteur;
3.
«technologie de développement» pour les algorithmes de la loi de commande, y compris les «codes source», qui sont propres au système de réglage de la veine et maintiennent la stabilité du moteur.
Note:
L’alinéa 9E003.i. ne vise pas la «technologie» de l’un des éléments suivants:
a.
aubages directeurs;
b.
soufflantes à pas variables ou turbopropulseurs;
c.
aubes de compresseur variables;
d.
vannes de décharge pour compresseur;
ou
e.
géométrie réglable de la veine pour l’inverseur.
j.
«technologie»«nécessaire» au «développement» de systèmes de repliage de la voilure conçus pour les «aéronefs» à voilure fixe équipés de moteurs à turbines à gaz.
N.B.
Pour la «technologie»«nécessaire» au «développement» de systèmes de repliage de la voilure conçus pour les «aéronefs» à voilure fixe, VOIR ÉGALEMENT LA LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE.
9E101
a.
«Technologie», au sens de la note générale relative à la technologie, pour le «développement» des produits visés aux paragraphes 9A101, 9A102, 9A104 à 9A111, à l’alinéa 9A112.a. ou aux paragraphes 9A115 à 9A121.
b.
«Technologie», au sens de la note générale relative à la technologie, pour la «production» des «UAV» visés au paragraphe 9A012 ou des produits visés paragraphes 9A101, 9A102, 9A104 à 9A111, à l’alinéa 9A112.a. ou aux paragraphes 9A115 à 9A121.
Note technique:
À l’alinéa 9E101.b., le terme ‘UAV’ désigne des systèmes de véhicules aériens sans équipage, dont la portée dépasse 300 km.
9E102
«Technologie», au sens de la note générale relative à la technologie, pour «l’utilisation» des lanceurs spatiaux visés au paragraphe 9A004, des produits visés aux paragraphes 9A005 à 9A011, des «UAV» visés au paragraphe 9A012 ou des produits visés aux paragraphes 9A101, 9A102, 9A104 à 9A111, à l’alinéa 9A112.a. et aux paragraphes 9A115 à 9A121, 9B105, 9B106, 9B115, 9B116, 9B117, 9D101 ou 9D103.
Note technique:
Au paragraphe 9E102, le terme ‘UAV’ désigne des systèmes de véhicules aériens sans équipage, dont la portée dépasse 300 km.
(1)  http://www.australiagroup.net/
(2)  http://mtcr.info/
(3)  http://www.nuclearsuppliersgroup.org/
(4)  https://www.wassenaar.org/
(5)  https://www.opcw.org/chemical-weapons-convention
(6)  Les fabricants qui calculent la précision de positionnement conformément à la norme ISO 230-2:1997 ou ISO 230-2:2006 doivent consulter les autorités compétentes de l’État membre de l’UE où ils sont établis.
(7)  Les chiffres entre parenthèses renvoient aux notes figurant après le tableau.
ANNEXE II
AUTORISATIONS GÉNÉRALES D’EXPORTATION DE L’UNION
Les sections ci-après établissent les autorisations générales d’exportation de l’Union pour certaines exportations.
A.   EXPORTATIONS VERS L’AUSTRALIE, LE CANADA, LES ÉTATS-UNIS, L’ISLANDE, LE JAPON, LA NORVÈGE, LA NOUVELLE-ZÉLANDE, LE ROYAUME-UNI ET LA SUISSE, Y COMPRIS LE LIECHTENSTEIN
AUTORISATION GÉNÉRALE D’EXPORTATION DE L’UNION No EU001
(visée à l’article 12, paragraphe 1, point d), du présent règlement)
Exportations vers l’Australie, le Canada, les États-Unis, l’Islande, le Japon, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni et la Suisse, y compris le Liechtenstein
Autorité de délivrance: Union européenne
Partie 1 – Biens
La présente autorisation couvre tous les biens à double usage visés dans les rubriques de l’annexe I, à l’exception de ceux énumérés à la section I de la présente annexe.
Partie 2 – Destinations
La présente autorisation est valable sur tout le territoire douanier de l’Union pour les exportations vers les destinations suivantes:
—
Australie,
—
Canada,
—
États-Unis,
—
Islande
—
Japon,
—
Norvège,
—
Nouvelle-Zélande,
—
Royaume-Uni (sans préjudice de l’application du présent règlement au Royaume-Uni et sur son territoire, en ce qui concerne l’Irlande du Nord, conformément à l’annexe 2, point 47, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord (ci-après dénommé «protocole»), annexé à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (1) qui dresse la liste des dispositions du droit de l’Union visées à l’article 5, paragraphe 4, du protocole);
—
Suisse, y compris le Liechtenstein.
Partie 3 – Conditions et exigences pour l’utilisation
1.
La présente autorisation ne permet pas l’exportation de biens si:
a)
l’autorité compétente de l’État membre où l’exportateur réside ou est établi a informé celui-ci que les biens en question sont ou peuvent être destinés, en tout ou en partie:
i)
à contribuer au développement, à la production, au maniement, au fonctionnement, à l’entretien, au stockage, à la détection, à l’identification ou à la dissémination d’armes chimiques, biologiques ou nucléaires ou d’autres dispositifs nucléaires explosifs, ou au développement, à la production, à l’entretien ou au stockage de missiles pouvant servir de vecteurs à de telles armes;
ii)
à une utilisation finale militaire au sens de l’article 4, paragraphe 1, point b), du présent règlement, dans un pays soumis à un embargo sur les armes; ou
iii)
à être utilisés comme pièces ou composants de produits militaires figurant sur la liste nationale des matériels de guerre qui ont été exportés du territoire de l’État membre en question sans l’autorisation prévue par la législation nationale de cet État membre, ou en violation d’une telle autorisation;
b)
l’exportateur a connaissance de ce que les biens en question sont destinés, entièrement ou en partie, à l’un des usages visés au point a); ou
c)
les biens en question sont exportés vers une zone douanière franche ou un entrepôt franc qui est situé dans un lieu de destination couvert par la présente autorisation.
2.
Dans la déclaration en douane, l’exportateur déclare que les biens sont exportés au titre de l’autorisation générale d’exportation de l’Union no EU001.
3.
L’exportateur utilisant la présente autorisation notifie à l’autorité compétente de l’État membre où il réside ou est établi la première utilisation de la présente autorisation dans les 30 jours à compter de la date de la première exportation ou, conformément à une exigence de l’autorité compétente de l’État membre où l’exportateur réside ou est établi, avant la première utilisation de la présente autorisation. Les États membres précisent à la Commission quel mécanisme de notification ils ont choisi pour la présente autorisation. La Commission publie les informations qui lui ont été transmises dans la série C du Journal officiel de l’Union européenne.
Les États membres définissent les obligations de notification liées à l’utilisation de l’autorisation ainsi que les informations complémentaires que l’État membre exportateur pourrait exiger en ce qui concerne les biens exportés au titre de la présente autorisation.
Un État membre peut exiger des exportateurs résidant ou établis dans cet État membre qu’ils s’enregistrent avant la première utilisation de la présente autorisation. L’enregistrement de l’exportateur est automatique et reconnu par l’autorité compétente qui l’en informe sans tarder et en tout état de cause dans les dix jours ouvrables à compter de la réception, sous réserve de l’article 12, paragraphe 7, du présent règlement.
Le cas échéant, les exigences énoncées aux deuxième et troisième alinéas sont fondées sur celles définies pour l’utilisation des autorisations générales nationales d’exportation octroyées par les États membres prévoyant de telles autorisations.
B.   EXPORTATIONS DE CERTAINS BIENS À DOUBLE USAGE VERS CERTAINES DESTINATIONS
AUTORISATION GÉNÉRALE D’EXPORTATION DE L’UNION No EU002
(visée à l’article 12, paragraphe 1, point d), du présent règlement)
Exportations de certains biens à double usage vers certaines destinations
Autorité de délivrance: Union européenne
Partie 1 – Biens
La présente autorisation couvre les biens à double usage suivants figurant à l’annexe I:
—
1A001,
—
1A003,
—
1A004,
—
1C003.b.,
—
1C003.c.,
—
1C004,
—
1C005,
—
1C006,
—
1C008,
—
1C009,
—
2B008,
—
3A001.a.3.,
—
3A001.a.6.,
—
3A001.a.7.,
—
3A001.a.9.,
—
3A001.a.10.,
—
3A001.a.11.,
—
3A001.a.12,
—
3A002.c.,
—
3A002.d.,
—
3A002.e.,
—
3A002.f.,
—
3C001,
—
3C002,
—
3C003,
—
3C004,
—
3C005,
—
3C006.
Partie 2 – Destinations
La présente autorisation est valable sur tout le territoire douanier de l’Union pour les exportations vers les destinations suivantes:
—
Afrique du Sud,
—
Argentine,
—
Corée du Sud,
—
Turquie.
Partie 3 – Conditions et exigences d’utilisation
1.
La présente autorisation ne permet pas l’exportation de biens si:
a)
l’autorité compétente de l’État membre où l’exportateur réside ou est établi a informé celui-ci que les biens en question sont ou peuvent être destinés, entièrement ou en partie:
i)
à contribuer au développement, à la production, au maniement, au fonctionnement, à l’entretien, au stockage, à la détection, à l’identification ou à la dissémination d’armes chimiques, biologiques ou nucléaires ou d’autres dispositifs nucléaires explosifs, ou au développement, à la production, à l’entretien ou au stockage de missiles pouvant servir de vecteurs à de telles armes;
ii)
à une utilisation finale militaire au sens de l’article 4, paragraphe 1, point b), du présent règlement, dans un pays soumis à un embargo sur les armes; ou
iii)
à être utilisés comme pièces ou composants de produits militaires figurant sur la liste nationale des matériels de guerre qui ont été exportés du territoire de l’État membre en question sans l’autorisation prévue par la législation nationale de cet État membre, ou en violation d’une telle autorisation;
b)
l’exportateur sait que les biens en question sont destinés, entièrement ou en partie, à l’un des usages visés au point a); ou
c)
les biens en question sont exportés vers une zone douanière franche ou un entrepôt franc qui est situé dans un lieu de destination couvert par la présente autorisation.
2.
Dans la déclaration en douane, l’exportateur déclare que les biens sont exportés au titre de l’autorisation générale d’exportation de l’Union no EU002.
3.
L’exportateur utilisant la présente autorisation notifie à l’autorité compétente de l’État membre où il réside ou est établi la première utilisation de la présente autorisation dans les 30 jours à compter de la date de la première exportation ou, conformément à une exigence de l’autorité compétente de l’État membre où l’exportateur réside ou est établi, avant la première utilisation de la présente autorisation. Les États membres précisent à la Commission quel mécanisme de notification ils ont choisi pour la présente autorisation. La Commission publie les informations qui lui ont été transmises dans la série C du Journal officiel de l’Union européenne.
Les États membres définissent les obligations de notification liées à l’utilisation de l’autorisation ainsi que les informations complémentaires que l’État membre exportateur pourrait exiger en ce qui concerne les biens exportés au titre de la présente autorisation.
Un État membre peut exiger des exportateurs résidant ou établis dans cet État membre qu’ils s’enregistrent avant la première utilisation de la présente autorisation. L’enregistrement de l’exportateur est automatique et reconnu par l’autorité compétente qui l’en informe sans tarder et en tout état de cause dans les dix jours ouvrables à compter de la réception, sous réserve de l’article 12, paragraphe 7, du présent règlement.
Le cas échéant, les exigences énoncées aux deuxième et troisième alinéas sont fondées sur celles définies pour l’utilisation des autorisations générales nationales d’exportation octroyées par les États membres prévoyant de telles autorisations.
C.   EXPORTATION APRÈS RÉPARATION/REMPLACEMENT
AUTORISATION GÉNÉRALE D’EXPORTATION DE L’UNION No EU003
(visée à l’article 12, paragraphe 1, point d), du présent règlement)
Exportation après réparation/remplacement
Autorité de délivrance: Union européenne
Partie 1 – Biens
1.
La présente autorisation couvre tous les biens à double usage visés dans les rubriques de l’annexe I, à l’exception de ceux énumérés au paragraphe 2 de la présente section si:
a)
les biens sont réimportés sur le territoire douanier de l’Union à des fins de maintenance, de réparation ou de remplacement, et sont exportés ou réexportés vers le pays de provenance sans aucune modification de leurs caractéristiques d’origine pendant une période de cinq années après que l’autorisation d’exportation initiale a été accordée; ou
b)
les biens sont exportés vers le pays de provenance en échange de biens – de même qualité et en quantité identique – qui ont été réimportés sur le territoire douanier de l’Union en vue d’une maintenance, d’une réparation ou d’un remplacement pendant une période de cinq années après que l’autorisation d’exportation initiale a été octroyée.
2.
Biens exclus:
a)
tous les biens dont la liste figure à la section I de la présente annexe;
b)
tous les biens dont la liste figure aux sections D et E de chaque catégorie de l’annexe I;
c)
des biens suivants figurant à l’annexe I:
—
1A002.a.,
—
1C012.a.,
—
1C227,
—
1C228,
—
1C229,
—
1C230,
—
1C231,
—
1C236,
—
1C237,
—
1C240,
—
1C350,
—
1C450,
—
5A001.b.5.,
—
5A002.c.,
—
5A002.d.,
—
5A002.e.,
—
5A003.a.,
—
5A003.b.,
—
6A001.a.2.a.1.,
—
6A001.a.2.a.5.,
—
6A002.a.1.c.,
—
8A001.b.,
—
8A001.c.1.,
—
9A011.
Partie 2 – Destinations
La présente autorisation est valable sur tout le territoire douanier de l’Union pour les exportations vers les destinations suivantes:
—
Albanie,
—
Afrique du Sud,
—
Argentine,
—
Bosnie-Herzégovine,
—
Brésil,
—
Chili,
—
Corée du Sud,
—
Chine (y compris Hong Kong et Macao),
—
Émirats arabes unis,
—
Mexique
—
Inde,
—
Kazakhstan,
—
Territoires français d’outre-mer,
—
Macédoine du Nord,
—
Maroc,
—
Monténégro,
—
Russie,
—
Serbie,
—
Singapour,
—
Tunisie,
—
Turquie,
—
Ukraine.
Partie 3 – Conditions et exigences d’utilisation
1.
La présente autorisation générale peut être utilisée uniquement lorsque l’exportation initiale s’est déroulée dans le cadre d’une autorisation générale d’exportation de l’Union ou lorsqu’une autorisation d’exportation initiale a été octroyée par l’autorité compétente de l’État membre où résidait ou était établi l’exportateur d’origine pour l’exportation des biens ayant ensuite été réimportés sur le territoire douanier de l’Union à des fins de maintenance, de réparation ou de remplacement. La présente autorisation est uniquement valable pour les exportations à destination de l’utilisateur final initial.
2.
La présente autorisation ne permet pas l’exportation de biens si:
a)
l’autorité compétente de l’État membre où l’exportateur réside ou est établi a informé celui-ci que les biens en question sont ou peuvent être destinés, entièrement ou en partie:
i)
à contribuer au développement, à la production, au maniement, au fonctionnement, à l’entretien, au stockage, à la détection, à l’identification ou à la dissémination d’armes chimiques, biologiques ou nucléaires ou d’autres dispositifs nucléaires explosifs, ou au développement, à la production, à l’entretien ou au stockage de missiles pouvant servir de vecteurs à de telles armes;
ii)
à une utilisation finale militaire au sens de l’article 4, paragraphe 1, point b), du présent règlement, si le pays acheteur ou de destination est soumis à un embargo sur les armes; ou
iii)
à être utilisés comme pièces ou composants de produits militaires figurant sur la liste nationale des matériels de guerre qui ont été exportés du territoire de l’État membre en question sans l’autorisation prévue par la législation nationale de cet État membre, ou en violation d’une telle autorisation;
b)
l’exportateur sait que les biens en question sont destinés, entièrement ou en partie, à l’un des usages visés au point a);
c)
les biens en question sont exportés vers une zone douanière franche ou un entrepôt franc qui est situé dans un lieu de destination couvert par la présente autorisation;
d)
l’autorisation initiale a été annulée, suspendue, modifiée ou révoquée; ou
e)
l’exportateur sait que l’utilisation finale des biens en question est différente de celle précisée dans l’autorisation d’exportation initiale.
3.
Lors de l’exportation de biens conformément à la présente autorisation, les exportateurs sont tenus:
a)
de mentionner, dans la déclaration d’exportation, le numéro de référence de l’autorisation d’exportation initiale ainsi que le nom de l’État membre ayant octroyé cette autorisation et de déclarer que les biens sont exportés au titre de l’autorisation générale d’exportation de l’Union no EU003 dans la déclaration en douane;
b)
de fournir aux fonctionnaires des douanes, à la demande de ceux-ci, les documents justificatifs de la date d’importation des biens dans l’Union, de toute maintenance, toute réparation ou tout remplacement effectués dans l’Union et du fait que ces biens sont réexpédiés à l’utilisateur final qui les a envoyés et vers le pays à partir duquel ils ont été importés dans l’Union.
4.
L’exportateur utilisant la présente autorisation notifie à l’autorité compétente de l’État membre où il réside ou est établi la première utilisation de la présente autorisation dans les 30 jours à compter de la date de la première exportation ou, conformément à une exigence de l’autorité compétente de l’État membre où l’exportateur réside ou est établi, avant la première utilisation de la présente autorisation. Les États membres précisent à la Commission quel mécanisme de notification ils ont choisi pour la présente autorisation. La Commission publie les informations qui lui ont été transmises dans la série C du Journal officiel de l’Union européenne.
Les États membres définissent les obligations de notification liées à l’utilisation de l’autorisation ainsi que les informations complémentaires que l’État membre exportateur pourrait exiger en ce qui concerne les biens exportés au titre de la présente autorisation.
Un État membre peut exiger des exportateurs résidant ou établis dans cet État membre qu’ils s’enregistrent avant la première utilisation de la présente autorisation. L’enregistrement de l’exportateur est automatique et reconnu par l’autorité compétente qui l’en informe sans tarder et en tout état de cause dans les dix jours ouvrables à compter de la réception, sous réserve de l’article 12, paragraphe 7, du présent règlement.
Le cas échéant, les exigences énoncées aux deuxième et troisième alinéas sont fondées sur celles définies pour l’utilisation des autorisations générales nationales d’exportation octroyées par les États membres prévoyant de telles autorisations.
5.
La présente autorisation s’étend aux biens destinés à la «réparation», au «remplacement» et à la «maintenance», y compris les améliorations coïncidentes des biens d’origine, c’est-à-dire résultant de l’emploi de pièces détachées modernes ou de l’utilisation d’une norme de construction plus récente pour des raisons de fiabilité ou de sécurité, à condition que cela n’entraîne pas une augmentation de la capacité fonctionnelle des biens ou ne leur confère pas de fonctions nouvelles ou supplémentaires.
D.   EXPORTATION TEMPORAIRE POUR EXPOSITION OU FOIRE
AUTORISATION GÉNÉRALE D’EXPORTATION DE L’UNION No EU004
(visée à l’article 12, paragraphe 1, point d), du présent règlement)
Exportation temporaire pour exposition ou foire
Autorité de délivrance: Union européenne
Partie 1 — Biens
La présente autorisation couvre tous les biens à double usage visés dans les rubriques de l’annexe I, à l’exception:
a)
de tous les biens dont la liste figure à la section I de la présente annexe;
b)
de tous les biens dont la liste figure à la section D de chaque catégorie de l’annexe I (à l’exception du logiciel nécessaire au bon fonctionnement de l’équipement à des fins de démonstration);
c)
de tous les biens dont la liste figure à la section E de chaque catégorie de l’annexe I;
d)
des biens suivants figurant à l’annexe I:
—
1A002.a.,
—
1C002.b.4.,
—
1C010,
—
1C012.a.,
—
1C227,
—
1C228,
—
1C229,
—
1C230,
—
1C231,
—
1C236,
—
1C237,
—
1C240,
—
1C350,
—
1C450,
—
5A001.b.5.,
—
5A002.c.,
—
5A002.d.,
—
5A002.e.,
—
5A003.a.,
—
5A003.b.,
—
6A001,
—
6A002.a.,
—
8A001.b.,
—
8A001.c.1.,
—
9A011.
Partie 2 – Destinations
La présente autorisation est valable sur tout le territoire douanier de l’Union pour les exportations vers les destinations suivantes:
—
Afrique du Sud,
—
Albanie,
—
Argentine,
—
Bosnie-Herzégovine,
—
Brésil,
—
Chili,
—
Chine (y compris Hong Kong et Macao),
—
Corée du Sud,
—
Émirats arabes unis,
—
Mexique,
—
Inde,
—
Kazakhstan,
—
Territoires français d’outre-mer,
—
Macédoine du Nord,
—
Maroc,
—
Monténégro,
—
Russie
—
Serbie,
—
Singapour,
—
Tunisie,
—
Turquie,
—
Ukraine.
Partie 3 – Conditions et exigences d’utilisation
1.
La présente autorisation permet d’exporter les biens figurant sur la liste de la partie 1, à condition que l’exportation soit temporaire et s’inscrive dans le cadre d’une exposition ou d’un salon au sens du point 6 de la présente partie et que les biens soient ensuite réimportés dans un délai de cent vingt jours à compter de la date de l’exportation initiale, dans leur intégralité et sans modifications, sur le territoire douanier de l’Union.
2.
L’autorité compétente de l’État membre sur le territoire duquel l’exportateur réside ou est établi peut, à la demande de l’exportateur, le dispenser du critère de réimportation visé au paragraphe 1. Pour dispenser de ce critère, il convient d’appliquer la procédure régissant les autorisations individuelles en vertu de l’article 12, paragraphe 2, du présent règlement.
3.
La présente autorisation ne permet pas l’exportation de biens si:
a)
l’autorité compétente de l’État membre où l’exportateur réside ou est établi a informé celui-ci que les biens en question sont ou peuvent être destinés, entièrement ou en partie:
i)
à contribuer au développement, à la production, au maniement, au fonctionnement, à l’entretien, au stockage, à la détection, à l’identification ou à la dissémination d’armes chimiques, biologiques ou nucléaires ou d’autres dispositifs nucléaires explosifs, ou au développement, à la production, à l’entretien ou au stockage de missiles pouvant servir de vecteurs à de telles armes;
ii)
à une utilisation finale militaire au sens de l’article 4, paragraphe 1, point b), du présent règlement, si le pays acheteur ou de destination est soumis à un embargo sur les armes; ou
iii)
à être utilisés comme pièces ou composants de produits militaires figurant sur la liste nationale des matériels de guerre qui ont été exportés du territoire de l’État membre en question sans l’autorisation prévue par la législation nationale de cet État membre, ou en violation d’une telle autorisation;
b)
l’exportateur sait que les biens en question sont destinés, entièrement ou en partie, à l’un des usages visés au point a);
c)
les biens en question sont exportés vers une zone douanière franche ou un entrepôt franc qui est situé dans un lieu de destination couvert par la présente autorisation;
d)
l’exportateur a été informé par une autorité compétente de l’État membre dans lequel il réside ou est établi ou a appris d’une autre manière (par exemple par des informations reçues du fabricant) que les biens en question relèvent, de l’avis de l’autorité compétente, d’une classification de sécurité nationale équivalente ou supérieure au niveau «CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL»;
e)
leur retour, dans leur état d’origine, sans retrait, copie ni diffusion d’aucun composant ou logiciel, ne peut être garanti par l’exportateur, ou si un transfert de technologie est lié à une présentation;
f)
les biens concernés sont destinés à être exportés pour une présentation ou une exposition privées (par exemple un salon d’exposition privé);
g)
il est prévu que les biens concernés fassent l’objet d’un assemblage dans le cadre d’un quelconque processus de production;
h)
les biens en question sont destinés à l’utilisation prévue, exception faite des proportions minimales requises pour une exposition efficace, mais sans communiquer à un tiers les résultats des tests spécifiques pratiqués;
i)
il est prévu que l’exportation résulte d’une transaction commerciale, en particulier en ce qui concerne la vente, la location ou le bail des biens en question;
j)
il est prévu que les biens en question soient entreposés lors d’une exposition ou d’un salon uniquement dans le but d’une vente, d’une location ou d’un bail, sans être présentés ni exposés; ou
k)
l’exportateur prend une quelconque disposition l’empêchant de garder les biens en question sous contrôle pendant toute la période d’exportation temporaire.
4.
Dans la déclaration en douane, l’exportateur déclare que les biens sont exportés au titre de l’autorisation générale d’exportation de l’Union no EU004.
5.
L’exportateur utilisant la présente autorisation notifie à l’autorité compétente de l’État membre où il réside ou est établi la première utilisation de la présente autorisation dans les 30 jours à compter de la date de la première exportation ou, conformément à une exigence de l’autorité compétente de l’État membre où l’exportateur réside ou est établi, avant la première utilisation de la présente autorisation. Les États membres précisent à la Commission quel mécanisme de notification ils ont choisi pour la présente autorisation. La Commission publie les informations qui lui ont été transmises dans la série C du Journal officiel de l’Union européenne.
Les États membres définissent les obligations de notification liées à l’utilisation de l’autorisation ainsi que les informations complémentaires que l’État membre exportateur pourrait exiger en ce qui concerne les biens exportés au titre de la présente autorisation.
Un État membre peut exiger des exportateurs résidant ou établis dans cet État membre qu’ils s’enregistrent avant la première utilisation de la présente autorisation. L’enregistrement de l’exportateur est automatique et reconnu par l’autorité compétente qui l’en informe sans tarder et en tout état de cause dans les dix jours ouvrables à compter de la réception, sous réserve de l’article 12, paragraphe 7, du présent règlement.
Le cas échéant, les exigences énoncées aux deuxième et troisième alinéas sont fondées sur celles définies pour l’utilisation des autorisations générales nationales d’exportation octroyées par les États membres prévoyant de telles autorisations.
6.
Aux fins de la présente autorisation, on entend par «exposition ou foire» des événements commerciaux d’une durée déterminée lors desquels plusieurs exposants présentent leurs produits aux visiteurs professionnels ou au grand public.
E.   TÉLÉCOMMUNICATIONS
AUTORISATION GÉNÉRALE D’EXPORTATION DE L’UNION No EU005
(visée à l’article 12, paragraphe 1, point d), du présent règlement)
Télécommunications
Autorité de délivrance: Union européenne
Partie 1 – Biens
La présente autorisation couvre les biens à double usage suivants figurant à l’annexe I:
a)
les biens suivants relevant de la catégorie 5, partie 1:
i)
biens, y compris leurs composants et accessoires spécialement conçus à cette fin, visés aux alinéas 5A001.b.2., 5A001.c. et 5A001.d.;
ii)
biens visés aux alinéas 5B001 et 5D001, s’il s’agit d’équipements d’essai, d’inspection et de production, et logiciels destinés aux biens mentionnés au point i);
b)
technologie contrôlée par les éléments de l’alinéa 5E001.a., si elle est nécessaire pour l’installation, l’exploitation, la maintenance ou la réparation des biens visés au point a) et s’adresse au même utilisateur final.
Partie 2 – Destinations
La présente autorisation est valable sur tout le territoire douanier de l’Union pour les exportations vers les destinations suivantes:
—
Afrique du Sud,
—
Argentine,
—
Chine (y compris Hong Kong et Macao),
—
Corée du Sud,
—
Inde,
—
Russie,
—
Turquie,
—
Ukraine.
Partie 3 – Conditions et exigences d’utilisation
1.
La présente autorisation ne permet pas l’exportation de biens si:
a)
l’autorité compétente de l’État membre où l’exportateur réside ou est établi a informé celui-ci que les biens en question sont ou peuvent être destinés, entièrement ou en partie:
i)
à contribuer au développement, à la production, au maniement, au fonctionnement, à l’entretien, au stockage, à la détection, à l’identification ou à la dissémination d’armes chimiques, biologiques ou nucléaires ou d’autres dispositifs nucléaires explosifs, ou au développement, à la production, à l’entretien ou au stockage de missiles pouvant servir de vecteurs à de telles armes;
ii)
à une utilisation finale militaire au sens de l’article 4, paragraphe 1, point b), du présent règlement, si le pays acheteur ou de destination est soumis à un embargo sur les armes;
iii)
à être utilisés comme pièces ou composants de produits militaires figurant sur la liste nationale des matériels de guerre qui ont été exportés du territoire de l’État membre en question sans l’autorisation prévue par la législation nationale de cet État membre, ou en violation d’une telle autorisation; ou
iv)
à une utilisation impliquant une violation des droits de l’homme, des principes démocratiques ou de la liberté d’expression au sens de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, au moyen de technologies d’interception et de dispositifs de transfert de données numériques pour le contrôle de téléphones portables et de messages textuels ainsi que la surveillance ciblée de l’utilisation de l’internet (notamment par le biais de centres de surveillance et de portails d’interception légale);
b)
l’exportateur sait que les biens en question sont destinés, entièrement ou en partie, à l’un des usages visés au point a);
c)
l’exportateur sait que les biens en question seront réexportés vers un quelconque pays de destination autre que les pays énumérés dans la partie 2 de la présente section ou dans la section A, partie 2, de la présente annexe et les États membres;
d)
les biens en question sont exportés vers une zone douanière franche ou un entrepôt franc situé dans un lieu de destination couvert par la présente autorisation.
2.
Dans la déclaration en douane, l’exportateur déclare que les biens sont exportés au titre de l’autorisation générale d’exportation de l’Union no EU005.
3.
L’exportateur utilisant la présente autorisation notifie à l’autorité compétente de l’État membre où il réside ou est établi la première utilisation de la présente autorisation dans les 30 jours à compter de la date de la première exportation ou, conformément à une exigence de l’autorité compétente de l’État membre où l’exportateur réside ou est établi, avant la première utilisation de la présente autorisation. Les États membres précisent à la Commission quel mécanisme de notification ils ont choisi pour la présente autorisation. La Commission publie les informations qui lui ont été transmises dans la série C du Journal officiel de l’Union européenne.
Les États membres définissent les obligations de notification liées à l’utilisation de l’autorisation ainsi que les informations complémentaires que l’État membre exportateur pourrait exiger en ce qui concerne les biens exportés au titre de la présente autorisation.
Un État membre peut exiger des exportateurs résidant ou établis dans cet État membre qu’ils s’enregistrent avant la première utilisation de la présente autorisation. L’enregistrement de l’exportateur est automatique et reconnu par l’autorité compétente qui l’en informe sans tarder et en tout état de cause dans les dix jours ouvrables à compter de la réception, sous réserve de l’article 12, paragraphe 7, du présent règlement.
Le cas échéant, les exigences énoncées aux deuxième et troisième alinéas sont fondées sur celles définies pour l’utilisation des autorisations générales nationales d’exportation octroyées par les États membres prévoyant de telles autorisations.
F.   SUBSTANCES CHIMIQUES
AUTORISATION GÉNÉRALE D’EXPORTATION DE L’UNION No EU006
(visée à l’article 12, paragraphe 1, point d), du présent règlement)
Substances chimiques
Autorité de délivrance: Union européenne
Partie 1 – Biens
La présente autorisation couvre les biens à double usage suivants figurant à l’annexe I:
1C350:
1.
thiodiglycol (CAS 111-48-8);
2.
oxychlorure de phosphore (CAS 10025-87-3);
3.
méthylphosphonate de diméthyle (CAS 756-79-6);
5.
dichlorure méthylphosphonique (CAS 676-97-1);
6.
phosphonate de diméthyle (DMP) (CAS 868-85-9);
7.
trichlorure de phosphore (CAS 7719-12-2);
8.
phosphite de triméthyle (TMP) (CAS 121-45-9);
9.
dichlorure de thionyl (CAS 7719-09-7);
10.
1-méthylpipéridine3-ol (CAS 3554-74-3);
11.
2-chloro-N, N-diisopropyléthylamine (CAS 96-79-7);
12.
N,N-diisopropyl-2-aminoéthanethiol (CAS 5842-07-9);
13.
quinuclidine-3-ol (CAS 1619-34-7);
14.
fluorure de potassium (CAS 7789-23-3);
15.
2-chloroéthanol (CAS 107-07-3);
16.
diméthylamine (CAS 124-40-3);
17.
éthylphosphonate de diéthyle (CAS 78-38-6);
18.
N,N-diméthylphosphoramidate de diéthyle (CAS 2404-03-7);
19.
phosphonate de diéthyle (CAS 762-04-9);
20.
chlorure de diméthylammonium (CAS 506-59-2);
21.
dichloroéthylphosphine (CAS 1498-40-4);
22.
dichlorure éthylphosphonique (CAS 1066-50-8);
24.
fluorure d’hydrogène (CAS 7664-39-3);
25.
benzylate de méthyle (CAS 76-89-1);
26.
dichlorure méthylphosphoneux (CAS 676-83-5);
27.
2-diisopropylaminoéthanol (CAS 96-80-0);
28.
3,3-diméthylbutane-2-ol (alcool pinacolique) (CAS 464-07-3);
30.
phosphite de triéthyle (CAS 122-52-1);
31.
trichlorure d’arsenic (CAS 7784-34-1);
32.
acide benzylique (CAS 76-93-7);
33.
méthylphosphonite de O, O-diéthyle (CAS 15715-41-0);
34.
diméthyléthylphosphonate (CAS 6163-75-3);
35.
difluorure d’éthylphosphinyle (CAS 430-78-4);
36.
méthylphosphinyldifluorure (CAS 753-59-3);
37.
quinuclidine-3-one (CAS 3731-38-2);
38.
pentachlorure de phosphore (CAS 10026-13-8);
39.
3,3-diméthylbutanone (pinacolone) (CAS 75-97-8);
40.
cyanure de potassium (CAS 151-50-8);
41.
hydrogénodifluorure de potassium (bifluorure de potassium) (CAS 7789-29-9);
42.
hydrogénodifluorure d’ammonium (bifluorure d’ammonium) (CAS 1341-49-7);
43.
fluorure de sodium (CAS 7681-49-4);
44.
bifluorure de sodium (CAS 1333-83-1);
45.
cyanure de sodium (CAS 143-33-9);
46.
2,2,2-nitriloéthanol (triéthanolamine) (CAS 102-71-6);
47.
pentasulphure de diphosphore (CAS 1314-80-3);
48.
diisopropylamine (CAS 108-18-9);
49.
2-diéthylaminoéthanol (CAS 100-37-8);
50.
sulfure de sodium (CAS 1313-82-2);
51.
chlorure de soufre (CAS 10025-67-9);
52.
dichlorure de soufre (CAS 10545-99-0);
53.
chlorure de tris(2-hydroxyéthyl) ammonium (CAS 637-39-8);
54.
chlorure de 2-chloroéthyldiisopropylammonium (CAS 4261-68-1);
55.
acide méthylphosphonique (CAS 993-13-5);
56.
méthylphosphonate de diéthyle (CAS 683-08-9);
57.
dichlorure de N,N-diméthylaminophosphoryle (CAS 677-43-0);
58.
phosphite de triisopropyle (CAS 116-17-6);
59.
éthyldiéthanolamine (CAS 139-87-7);
60.
phosphorothioate de O, O-diéthyle (CAS 2465-65-8);
61.
phosphorodithioate de O, O-diéthyle (CAS 298-06-6);
62.
hexafluorosilicate de sodium (CAS 16893-85-9);
63.
dichlorure méthylphosphonothioïque (CAS 676-98-2);
64.
diéthylamine (CAS 109-89-7);
65.
chlorhydrate de N,N-diisopropylaminoéthanethiol (CAS 41480-75-5).
1C450.a.:
4.
phosgène: diochlorure de carbonyle (CAS 75-44-5);
5.
chlorure de cyanogène (CAS 506-77-4);
6.
cyanure d’hydrogène (CAS 74-90-8);
7.
chloropicrine: trichloronitrométhane (CAS 76-06-2).
1C450.b.:
1.
produits chimiques, autres que ceux cités sur la liste des MATÉRIELS DE GUERRE ou au paragraphe 1C350, contenant un atome de phosphore auquel est lié un groupe méthyle, éthyle, n-propyle ou iso-propyle, sans autres atomes de carbone;
2.
dihalogénures N,N-dialkyl (Me, Et, n-Pr ou iso-Pr) phosphoramidiques, autres que le dichlorure de N,N-diméthylaminophosphoryle visé à l’alinéa 1C350.57;
3.
N,N-dialkyl (Me, Et, n-Pr ou iso-Pr) phosphoramidates de dialkyle (Me, Et, n-Pr ou iso-Pr) autres que N, N diméthylphosphoramidate de diéthyle visé au paragraphe 1C350;
4.
chlorures de N,N-dialkyl (Me, Et, n-Pr ou iso-Pr) aminoéthyle et les sels protonés correspondants, autres que 2-chloro-N,N-diisopropyléthylamine et chlorure de 2-chloroéthyldiisopropylammonium visés au paragraphe 1C350;
5.
N,N-dialkyl [Me, Et, n-Pr ou iso-Pr] aminoéthanols et les sels protonés correspondants, autres que 2-diisopropylaminoéthanol (CAS 96-80-0) et 2-diéthylaminoéthanol (CAS 100-37-8) visés au paragraphe 1C350;
6.
N,N-dialkyl [Me, Et, n-Pr ou iso-Pr] aminoéthane-2-thiols et les sels protonés correspondants, autres que N,N-diisopropyl-2-aminoéthanethiol (CAS 5842-07-9) et chlorhydrate de N,N-diisopropylaminoéthanethiol (CAS 41480-75-5) visés au paragraphe 1C350;
8.
méthyldiéthanolamine (CAS 105-59-9).
Partie 2 – Destinations
La présente autorisation est valable sur tout le territoire douanier de l’Union pour les exportations vers les destinations suivantes:
—
Argentine,
—
Corée du Sud,
—
Turquie,
—
Ukraine.
Partie 3 – Conditions et exigences d’utilisation
1.
La présente autorisation ne permet pas l’exportation de biens si:
a)
l’autorité compétente de l’État membre où l’exportateur réside ou est établi a informé celui-ci que les biens en question sont ou peuvent être destinés, entièrement ou en partie:
i)
à contribuer au développement, à la production, au maniement, au fonctionnement, à l’entretien, au stockage, à la détection, à l’identification ou à la dissémination d’armes chimiques, biologiques ou nucléaires ou d’autres dispositifs nucléaires explosifs, ou au développement, à la production, à l’entretien ou au stockage de missiles pouvant servir de vecteurs à de telles armes;
ii)
à une utilisation finale militaire au sens de l’article 4, paragraphe 1, point b), du présent règlement, si le pays acheteur ou de destination est soumis à un embargo sur les armes; ou
iii)
à être utilisés comme pièces ou composants de produits militaires figurant sur la liste nationale des matériels de guerre qui ont été exportés du territoire de l’État membre en question sans l’autorisation prévue par la législation nationale de cet État membre, ou en violation d’une telle autorisation;
b)
l’exportateur sait que les biens en question sont destinés, entièrement ou en partie, à l’un des usages visés au point a);
c)
l’exportateur sait que les biens en question seront réexportés vers un quelconque pays de destination autre que les pays énumérés dans la partie 2 de la présente section ou dans la section A, partie 2, de la présente annexe et les États membres; ou
d)
les biens en question sont exportés vers une zone douanière franche ou un entrepôt franc situé dans un lieu de destination couvert par la présente autorisation.
2.
Dans la déclaration en douane, l’exportateur déclare que les biens sont exportés au titre de l’autorisation générale d’exportation de l’Union no EU006.
3.
L’exportateur utilisant la présente autorisation notifie à l’autorité compétente de l’État membre où il réside ou est établi la première utilisation de la présente autorisation dans les 30 jours à compter de la date de la première exportation ou, conformément à une exigence de l’autorité compétente de l’État membre où l’exportateur réside ou est établi, avant la première utilisation de la présente autorisation. Les États membres précisent à la Commission quel mécanisme de notification ils ont choisi pour la présente autorisation. La Commission publie les informations qui lui ont été transmises dans la série C du Journal officiel de l’Union européenne.
Les États membres définissent les obligations de notification liées à l’utilisation de l’autorisation ainsi que les informations complémentaires que l’État membre exportateur pourrait exiger en ce qui concerne les biens exportés au titre de la présente autorisation.
Un État membre peut exiger des exportateurs résidant ou établis dans cet État membre qu’ils s’enregistrent avant la première utilisation de la présente autorisation. L’enregistrement de l’exportateur est automatique et reconnu par l’autorité compétente qui l’en informe sans délai et en tout état de cause dans les dix jours ouvrables à compter de la réception, sous réserve de l’article 12, paragraphe 7, du présent règlement.
Le cas échéant, les exigences énoncées aux deuxième et troisième alinéas sont fondées sur celles définies pour l’utilisation des autorisations générales nationales d’exportation octroyées par les États membres prévoyant de telles autorisations.
G.   EXPORTATION INTRAGROUPE DE LOGICIELS ET DE TECHNOLOGIES
AUTORISATION GÉNÉRALE D’EXPORTATION DE L’UNION No EU007
(visée à l’article 12, paragraphe 1, point d), du présent règlement)
Exportation intragroupe de logiciels et de technologies
Autorité de délivrance: Union européenne
Partie 1 – Biens
La présente autorisation couvre l’ensemble des logiciels et des technologies visés à l’annexe I, à l’exception de ceux énumérés à la section I de la présente annexe et des technologies et logiciels liés aux biens visés aux alinéas 4A005, 4D004, 4E001.c, 5A001.f et 5A001.j.
Partie 2 – Destinations
La présente autorisation est valable sur tout le territoire douanier de l’Union pour les exportations de logiciels et de technologies vers les destinations suivantes:
—
Afrique du Sud,
—
Argentine,
—
Brésil,
—
Chili,
—
Corée du Sud,
—
Inde,
—
Indonésie,
—
Israël,
—
Jordanie
—
Malaisie,
—
Maroc,
—
Mexique,
—
Philippines,
—
Singapour,
—
Thaïlande,
—
Tunisie.
Partie 3 – Conditions et exigences d’utilisation
1.
La présente autorisation permet l’exportation de logiciels et de technologies visés dans la partie 1 par tout exportateur qui est une personne morale établi dans un État membre vers une société entièrement détenue et contrôlée par l’exportateur (filiale) ou vers une société directement et entièrement détenue et contrôlée par la même société mère que l’exportateur (société sœur), à la condition que:
a)
la société mère qui contrôle directement l’exportateur et l’entité qui contrôle en dernier ressort l’exportateur soient résidentes ou établies dans un État membre ou dans un pays couvert par l’autorisation générale d’exportation de l’Union no EU001; et
b)
la société mère qui contrôle directement l’exportateur fournisse une garantie contraignante pour le respect des exigences de la présente autorisation par la société sœur.
Aux fins de la présente autorisation, une société mère contrôle une autre société lorsqu’elle est en mesure d’exercer une influence déterminante sur celle-ci;
c)
les logiciels et technologies exportés soient exclusivement utilisés pour les activités commerciales de développement de produits de l’exportateur et de la filiale ou société sœur, respectivement, et, en ce qui concerne les membres du personnel, en vertu du contrat établissant la relation de travail; et
d)
les logiciels et technologies exportés et tous les produits qui en résultent restent sous le contrôle total de l’exportateur ou, aux fins du respect des exigences de la présente autorisation lorsque l’exportation est dirigée vers une société sœur, sous le contrôle total de la société mère qui contrôle directement la société sœur, et ne soient partagés avec aucune autre entité; et
e)
les logiciels et technologies exportés soient restitués à l’exportateur et complètement supprimés par la filiale ou la société sœur lorsque l’activité de développement est terminée ou dans le cas où la filiale ou la société sœur est acquise par une autre entité. Toute technologie développée qui en résulte sera également transmise à l’exportateur et complètement supprimée par la filiale ou la société sœur.
2.
La présente autorisation ne permet pas l’exportation de logiciels ou de technologies si:
a)
l’autorité compétente de l’État membre où l’exportateur est établi a informé celui-ci que le logiciel ou la technologie en question sont ou peuvent être destinés, entièrement ou en partie:
i)
à contribuer au développement, à la production, au maniement, au fonctionnement, à l’entretien, au stockage, à la détection, à l’identification ou à la dissémination d’armes chimiques, biologiques ou nucléaires ou d’autres dispositifs nucléaires explosifs, ou au développement, à la production, à l’entretien ou au stockage de missiles pouvant servir de vecteurs à de telles armes;
ii)
à une utilisation finale militaire, paramilitaire, policière, de renseignement, de surveillance ou de sécurité par le gouvernement ou par des entités agissant au nom du gouvernement;
iii)
à être utilisés comme pièces ou composants de produits militaires figurant sur la liste nationale des matériels de guerre qui ont été exportés du territoire de l’État membre en question sans l’autorisation prévue par la législation nationale de cet État membre, ou en violation d’une telle autorisation; ou
iv)
à être utilisés en lien avec une violation des droits de l’homme, des principes démocratiques ou de la liberté d’expression au sens de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne;
b)
l’exportateur sait que le logiciel ou la technologie en question sont destinés, entièrement ou en partie, à l’un des usages visés au point a);
c)
l’exportateur sait que le logiciel ou la technologie en question seront réexportés vers un quelconque pays de destination autre que les pays énumérés dans la section A, partie 2, de la présente annexe et les États membres; ou
d)
l’exportateur sait que le destinataire ou l’utilisateur final des biens en question est un service militaire, paramilitaire, de police ou de renseignement, ou un autre service gouvernemental de sécurité, ou que les biens sont destinés à des entités agissant pour le compte de l’un des services précités.
Un État membre peut adopter des règles nationales étendant les points b) et c) aux cas où l’exportateur a des raisons de soupçonner que le logiciel ou la technologie en question est destiné aux usages visés au paragraphe 2, points b) et c).
3.
L’exportateur qui entend utiliser la présente autorisation met en place un «programme interne de conformité».
4.
Dans la déclaration en douane, l’exportateur déclare que les biens sont exportés au titre de l’autorisation générale d’exportation de l’Union no EU007 s’il s’agit d’une exportation tangible de logiciel ou de technologie.
5.
L’exportateur qui entend faire usage de la présente autorisation s’enregistre, avant de l’utiliser pour la première fois, auprès de l’autorité compétente de l’État membre où il est établi.
L’enregistrement est automatique et reconnu par l’autorité compétente, qui en informe l’exportateur dans les dix jours ouvrables à compter de la réception.
6.
L’exportateur qui fait usage de la présente autorisation notifie la première utilisation de la présente autorisation à l’autorité compétente de l’État membre où il est établi, trente jours au plus tard après la date de la première exportation.
7.
L’exportateur qui fait usage de la présente autorisation rend compte à l’autorité compétente de l’État membre où il est établi de l’utilisation de cette autorisation. Le rapport relatif à l’utilisation de la présente autorisation est établi au moins une fois par an et comporte au moins des informations concernant:
a)
la description des logiciels et des technologies;
b)
le cas échéant, la quantité et la valeur des logiciels et des technologies;
c)
les filiales, les sociétés sœurs et les sociétés mères concernées par cette autorisation.
Les États membres définissent les informations complémentaires que l’État membre exportateur pourrait exiger en ce qui concerne les biens exportés au titre de la présente autorisation.
H.   CRYPTAGE
AUTORISATION GÉNÉRALE D’EXPORTATION DE L’UNION No EU008
(visée à l’article 12, paragraphe 1, point d), du présent règlement)
Cryptage
Autorité de délivrance: Union européenne
Partie 1 – Biens
1.
La présente autorisation couvre les biens à double usage figurant à l’annexe I comme suit:
—
5A002.a.2,
—
5A002.a.3,
—
5A002.b., uniquement les «jetons d’activation cryptographique» convertissant, par l’»activation cryptographique», un bien non visé par la catégorie 5, partie 2, en un bien visé à l’alinéa 5A002.a. ci-dessus ou à l’alinéa 5D002.c.1. ci-dessous, et non exempté par la note cryptographique (note 3 de la catégorie 5, partie 2),
—
5D002.a.1., uniquement les «logiciels» spécialement conçus ou modifiés pour l’»utilisation» d’équipements visés à l’alinéa 5A002.a. ci-dessus, ou les «logiciels» visés à l’alinéa 5D002.c.1. ci-dessous,
—
5D002.b., les «logiciels» présentant les caractéristiques d’un «jeton d’activation cryptographique» visé à l’alinéa 5A002.b. ci-dessus,
—
5D002.c.1., uniquement les «logiciels» présentant les caractéristiques ou exécutant ou simulant les fonctions des équipements visés au paragraphe 5A002.a. ci-dessus,
—
5E002.b., uniquement la «technologie» présentant les caractéristiques d’un «jeton d’activation cryptographique» visé à l’alinéa 5A002.b. ci-dessus.
2.
La présente autorisation n’est valable que si les biens présentent toutes les conditions suivantes:
a)
ils utilisent uniquement des normes cryptographiques publiées ou commerciales qui ont été approuvées ou adoptées par des organismes de normalisation internationalement reconnus;
b)
ils n’utilisent pas de normes cryptographiques spécialement conçues pour un usage par les pouvoirs publics (par exemple, les normes cryptographiques utilisées dans les systèmes radio de sécurité publique, tels que TETRA, TETRAPOL et P25); et
c)
aucune fonctionnalité cryptographique utilisée par le bien ne peut être facilement modifiée par l’utilisateur.
3.
La présente autorisation n’est pas utilisée si:
a)
l’exportateur a été informé par l’autorité compétente de l’État membre dans lequel il réside ou est établi ou a appris d’une autre manière (par exemple par des informations reçues du fabricant) que les biens en question ont obtenu une accréditation ou une autre approbation formelle de l’autorité désignée d’un État membre (ou que la procédure est en cours), aux fins de transmettre, traiter ou stocker des informations classifiées équivalentes ou supérieures au niveau «RESTREINT UE/EU RESTRICTED»;
b)
l’exportateur a été informé par l’autorité compétente de l’État membre dans lequel il réside ou est établi ou a appris d’une autre manière (par exemple par des informations reçues du fabricant) que les biens en question ont été classés (ou sont en cours de classification), par l’autorité désignée d’un État membre, comme relevant d’une classification de sécurité nationale équivalente ou supérieure au niveau «RESTREINT UE/EU RESTRICTED».
Partie 2 – Destinations
La présente autorisation est valable sur tout le territoire douanier de l’Union pour les exportations vers tous les pays de destination, à l’exception des destinations suivantes:
a)
destinations admissibles à l’exportation au titre de l’autorisation générale d’exportation de l’Union no EU001;
b)
Afghanistan, Arabie saoudite, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Cambodge, République centrafricaine, Chine (y compris Hong Kong et Macao), République démocratique du Congo, Congo, Corée du Nord, Égypte, Émirats arabes unis, Érythrée, Géorgie, Iran, Iraq, Israël, Kazakhstan, Kirghizstan, Liban, Libye, Malaisie, Mali, Maurice, Mongolie, Myanmar/Birmanie, Oman, Ouzbékistan, Pakistan, Qatar, Russie, Somalie, Soudan du Sud, Soudan, Syrie, Tadjikistan, Turkménistan, Venezuela, Yémen, Zimbabwe,
c)
toute destination, autre que celles énumérées au point b), soumise à un embargo sur les armes ou faisant l’objet de mesures restrictives de l’Union applicables aux biens à double usage.
Partie 3 – Conditions et exigences d’utilisation
1.
La présente autorisation ne permet pas l’exportation de biens si:
a)
l’autorité compétente de l’État membre où l’exportateur réside ou est établi a informé celui-ci que les biens en question sont ou peuvent être destinés, entièrement ou en partie:
i)
à contribuer à la mise au point, à la production, au maniement, au fonctionnement, à l’entretien, au stockage, à la détection, à l’identification ou à la dissémination d’armes chimiques, biologiques ou nucléaires ou d’autres dispositifs nucléaires explosifs ou à la mise au point, à la production, à l’entretien ou au stockage de missiles pouvant servir de vecteurs à de telles armes;
ii)
à une utilisation finale militaire, paramilitaire, policière, de renseignement, de surveillance ou une autre utilisation finale de sécurité par le gouvernement ou par des entités agissant pour le compte du gouvernement;
iii)
à être utilisés comme pièces ou composants de produits militaires figurant sur la liste nationale des matériels de guerre qui ont été exportés du territoire de l’État membre en question sans l’autorisation prévue par la législation nationale de cet État membre, ou en violation d’une telle autorisation; ou
iv)
à être utilisés en lien avec une violation des droits de l’homme, des principes démocratiques ou de la liberté d’expression au sens de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne;
b)
l’exportateur sait que les biens en question sont destinés, entièrement ou en partie, à l’un des usages visés au point a);
c)
l’exportateur sait que les biens en question seront réexportés vers un quelconque pays de destination exclu par la partie 2, point b) ou point c), de la présente autorisation;
d)
les biens en question sont exportés vers une zone douanière franche ou un entrepôt franc situé dans un lieu de destination couvert par la présente autorisation;
e)
l’exportateur sait que le destinataire ou l’utilisateur final des biens en question est un service militaire, paramilitaire, de police ou de renseignement, ou un autre service gouvernemental de sécurité, ou que les biens sont destinés à des entités agissant pour le compte de l’un des services précités; ou
f)
l’exportation est contrôlée en vertu d’une rubrique de l’annexe I qui ne figure pas dans la présente autorisation.
2.
Lorsqu’une déclaration en douane est exigée, l’exportateur déclare que les biens sont exportés au titre de l’autorisation générale d’exportation de l’Union no EU008.
3.
L’exportateur qui entend faire usage de la présente autorisation s’enregistre, avant de l’utiliser pour la première fois, auprès de l’autorité compétente de l’État membre où il réside ou est établi. L’enregistrement est automatique et reconnu par l’autorité compétente, qui en informe l’exportateur dans les dix jours ouvrables à compter de la réception.
4.
L’exportateur enregistré notifie la première utilisation de la présente autorisation à l’autorité compétente de l’État membre où il réside ou est établi, dix jours au plus tard après la date de la première exportation.
5.
À la demande de l’autorité compétente de l’État membre dans lequel l’exportateur réside ou est établi, l’exportateur présente des données techniques relatives à toute exportation envisagée ou effectuée au titre de la présente autorisation. Si ces données techniques ont été demandées pour un bien spécifique, l’exportateur informe sans tarder l’autorité compétente de toute modification de ces données techniques. Les données techniques comprennent au moins les informations suivantes concernant le bien:
a)
le fabricant;
b)
la dénomination du produit;
c)
le numéro du modèle;
d)
la description du bien – une brève description générale qui pourrait figurer dans une brochure sur le produit;
e)
si nécessaire, selon les indications de l’autorité compétente, les spécifications techniques comprennent:
i)
une liste de tous les algorithmes cryptographiques pertinents, y compris la gestion de clé associée, en lien avec la confidentialité des données;
ii)
une liste des protocoles que le bien doit respecter;
iii)
la spécification du prétraitement ou du post-traitement des données, notamment la compression de texte clair ou la mise en paquets de données cryptées;
iv)
les détails des interfaces de programmation qui peuvent être utilisées pour accéder à la fonctionnalité cryptographique du bien;
f)
la classification du contrôle des exportations.
6.
L’autorité compétente de l’État membre dans lequel l’exportateur réside ou est établi peut, pour des raisons de sécurité nationale, interdire à l’exportateur d’utiliser la présente autorisation générale d’exportation de l’Union pour tout bien mentionné dans la partie 1. L’État membre concerné informe la Commission et les autres États membres du recours à cette disposition.
7.
À la demande de l’autorité compétente de l’État membre dans lequel il réside ou est établi, l’exportateur enregistré rend compte de l’utilisation de la présente autorisation. Sur demande, le rapport relatif à l’utilisation de la présente autorisation est établi au moins une fois par an et comporte au moins les informations suivantes:
a)
la classification du contrôle des exportations des biens à double usage;
b)
la quantité et la valeur des biens à double usage;
c)
le nom et l’adresse du destinataire;
d)
l’utilisation finale et l’utilisateur final des biens à double usage, s’ils sont connus;
e)
une référence à la dernière communication de données techniques relatives aux biens à double usage.
I.   LISTE VISÉE À L’ARTICLE 12, PARAGRAPHE 6, POINT A), DU PRÉSENT RÈGLEMENT, ET AUX SECTIONS A, C, D ET G DE LA PRÉSENTE ANNEXE
Les rubriques ne fournissent pas toujours une description complète des biens, ni des notes y afférentes figurant à l’annexe I, cette dernière étant la seule à donner une description complète des biens.
La mention d’un bien dans la présente section n’affecte pas l’application de la note générale relative aux logiciels (NGL) figurant à l’annexe I.
—
Tous les biens visés à l’annexe IV,
—
0C001 «Uranium naturel» ou «uranium appauvri» ou thorium sous la forme d’un métal, d’un alliage, d’un composé chimique ou d’un concentré et toute autre matière contenant une ou plusieurs des substances qui précèdent,
—
0C002 «Matières fissiles spéciales», autres que celles visées à l’annexe IV,
—
0D001 «Logiciel» spécialement conçu ou modifié pour le «développement», la «production» ou «…» des biens figurant dans la catégorie 0, dans la mesure où ils concernent les biens visés au paragraphe 0C001 ou les biens du paragraphe 0C002 qui sont exclus de l’annexe IV,
—
0E001 «Technologie», au sens de la note relative à la technologie nucléaire, pour le «développement», la «production» ou «…» des biens figurant dans la catégorie 0, dans la mesure où elle concerne les biens visés au paragraphe 0C001 ou les biens du paragraphe 0C002 qui sont exclus de l’annexe IV,
—
1A102 Composants carbone-carbone réimprégnés et pyrolisés, conçus pour les lanceurs spatiaux visés au paragraphe 9A004 ou les fusées sondes visées au paragraphe 9A104,
—
1C351 Agents pathogènes humains, animaux et «toxines»,
—
1C353 Éléments génétiques et organismes génétiquement modifiés,
—
1C354 Agents pathogènes des plantes,
—
1C450.a.1. Amiton: phosphorothiolate de O,O-diéthyle et de S[2(2diéthylamino)éthyle] (78-53-5) et les sels alkylés ou protonés correspondants,
—
1C450.a.2. PFIB: 1,1,3,3,3-pentafluoro-(trifluorométhyle) propène (382-21-8),
—
7E104 «Technologie» pour l’intégration des données de commandes de vol, de guidage et de propulsion en un système de gestion de vol pour l’optimisation de la trajectoire d’un système fusée,
—
9A009.a. Systèmes de propulsion de fusées hybrides ayant une capacité d’impulsion totale supérieure à 1,1 MNs,
—
9A117 Dispositifs de séparation d’étages, de séparation, et interétages, utilisables dans les «missiles».
(1)  Accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 29 du 31.1.2020, p. 7).
ANNEXE III
FORMULAIRES TYPE D’AUTORISATION
A.   Formulaire type pour les autorisations individuelles ou globales d’exportation
(visé à l’article 12, paragraphe 2, du présent règlement)
Lors de la délivrance des autorisations d’exportation, les États membres veilleront à assurer la visibilité de la nature de l’autorisation (individuelle ou globale) sur le formulaire.
La présente autorisation d’exportation est valable dans tous les États membres de l’Union européenne jusqu’à sa date d’expiration.
UNION EUROPÉENNE
EXPORTATION DE BIENS À DOUBLE USAGE [Rég. (UE) 2021/821]
1
1.
Exportateur
No
2.
Numéro d’identification
3.
Date limite de validité (le cas échéant)
LICENCE
4.
Service à contacter
5.
Destinataire
6.
Autorité de délivrance
7.
Agent/représentant (si différent de l’exportateur)
No
8.
Pays de provenance
Code
9.
Utilisateur final (si différent du destinataire)
10.
État membre où les biens sont ou seront situés
Code
11.
État membre d’exportation prévisible
Code
1
12.
Pays de destination finale
Code
13.
Description des biens (1)
14.
Pays d’origine
Code
2
15.
Code du système harmonisé ou de la nomenclature combinée (le cas échéant, avec 8 chiffres: numéro CAS si disponible)
16.
No de l’article de la liste de contrôle (pour les biens énumérés)
17.
Devise et valeur
18.
Quantité de biens
19.
Utilisation finale
20.
Date du contrat (le cas échéant)
21.
Régime douanier
22.
Autres informations exigées par la législation nationale (à préciser sur le formulaire)
Espace réservé aux États membres
pour des formules préimprimées
Cadre réservé à l’autorité de délivrance
Signature
Autorité de délivrance
Cachet
Date
1 Bis
1.
Exportateur
2.
Numéro d’identification
LICENCE
13.
Description des biens
14.
Pays d’origine
Code2
15.
Code des marchandises (le cas échéant, avec 8 chiffres: numéro CAS si disponible)
16.
No de l’article de la liste de contrôle (pour les biens énumérés)
17.
Devise et valeur
18.
Quantité de biens
13.
Description des biens
14.
Pays d’origine
Code2
15.
Code des marchandises (le cas échéant, avec 8 chiffres: numéro CAS si disponible)
16.
No de l’article de la liste de contrôle (pour les biens énumérés)
17.
Devise et valeur
18.
Quantité de biens
13.
Description des biens
14.
Pays d’origine
Code2
15.
Code des marchandises
16.
No de l’article de la liste de contrôle
17.
Devise et valeur
18.
Quantité de biens
13.
Description des biens
14.
Pays d’origine
Code2
15.
Code des marchandises
16.
No de l’article de la liste de contrôle
17.
Devise et valeur
18.
Quantité de biens
13.
Description des biens
14.
Pays d’origine
Code2
15.
Code des marchandises
16.
No de l’article de la liste de contrôle
17.
Devise et valeur
18.
Quantité de biens
13.
Description des biens
14.
Pays d’origine
Code2
15.
Code des marchandises
16.
No de l’article de la liste de contrôle
17.
Devise et valeur
18.
Quantité de biens
13.
Description des biens
14.
Pays d’origine
Code2
15.
Code des marchandises
16.
No de l’article de la liste de contrôle
17.
Devise et valeur
18.
Quantité de biens
13.
Description des biens
14.
Pays d’origine
Code2
15.
Code des marchandises
16.
No de l’article de la liste de contrôle
17.
Devise et valeur
18.
Quantité de biens
13.
Description des biens
14.
Pays d’origine
Code2
15.
Code des marchandises
16.
No de l’article de la liste de contrôle
17.
Devise et valeur
18.
Quantité de biens
13.
Description des biens
14.
Pays d’origine
Code2
15.
Code des marchandises
16.
No de l’article de la liste de contrôle
17.
Devise et valeur
18.
Quantité de biens
Note: Dans les cases 1 de la colonne 24, indiquez la quantité disponible et, dans les cases 2, la quantité imputée à chaque occasion.
23.
Quantité/valeur nette (masse nette/autre unité à préciser)
26.
Documents douaniers produits (modèle et numéro) ou extrait (numéro) et date de l’imputation
27.
État membre, nom et signature, cachet de l’autorité chargée de l’imputation
24.
En chiffres
25.
Nature de la quantité/valeur imputée (en lettres)
1.
2.
1.
2.
1.
2.
1.
2.
1.
2.
1.
2.
1.
2.
1.
2.
B.   Formulaire type pour les services de courtage / l’assistance technique
(visé à l’article 13, paragraphe 5, du présent règlement)
UNION EUROPÉENNE
FOURNITURE DE SERVICES DE COURTAGE / D’ASSISTANCE TECHNIQUE [Rég. (UE) 2021/821]
1
1.
Courtier / fournisseur d’assistance technique / demandeur
No
2.
Numéro d’identification
3.
Date limite de validité
(le cas échéant)
LICENCE
4.
Service à contacter
5.
Exportateur dans le pays tiers d’origine (le cas échéant)
6.
Autorité de délivrance
7.
Destinataire
No
8.
État membre où le courtier / fournisseur d’assistance technique réside ou est établi
Code  (2)
9.
Pays d’origine / Pays où sont situés les biens faisant l’objet des services de courtage
Code  (2)
10.
Utilisateur final dans le pays tiers de destination (si différent du destinataire)
11.
Pays de destination
Code  (2)
12.
Tiers concernés, par exemple agents (le cas échéant)
1
13.
Description des biens / assistance technique
14.
Code du système harmonisé ou de la nomenclature combinée (le cas échéant)
15.
No de l’article de la liste de contrôle (le cas échéant)
16.
Devise et valeur
17.
Quantité (le cas échéant)
18.
Utilisation finale
19.
Autres informations exigées par la législation nationale (à préciser sur le formulaire)
Espace réservé aux États membres
pour des formules préimprimées
Cadre réservé à l’autorité de délivrance
Signature
Autorité de délivrance
Cachet
Date
C.   Éléments communs pour la publication des autorisations générales nationales d’exportation dans les journaux officiels nationaux
(visés à l’article 12, paragraphe 6, point b), du présent règlement)
1.
Titre de l’autorisation générale nationale d’exportation
2.
Autorité qui délivre l’autorisation
3.
Validité UE. Utiliser le texte suivant:
«Le présent document est une autorisation générale nationale d’exportation aux termes de l’article 12, paragraphe 6, du règlement (UE) 2021/821 Cette autorisation est valable dans tous les États membres de l’Union européenne, conformément à l’article 12, paragraphe 6, dudit règlement.»
Validité conformément aux pratiques nationales.
4.
Produits couverts: utiliser la formule introductive suivante:
«La présente autorisation d’exportation couvre les biens suivants:»
5.
Destinations couvertes: utiliser la formule introductive suivante:
«La présente autorisation d’exportation est valable pour les exportations vers les destinations suivantes:»
6.
Conditions et exigences
(1)  Au besoin, cette description peut être fournie en une ou plusieurs annexes au formulaire (1 bis). Dans ce cas, indiquer dans cette case le nombre exact d'annexes. La description doit être précise et intégrer, le cas échéant, le CAS ou d'autres références pour les produits chimiques en particulier.
(2)  Voir règlement (UE) no 1172/95 de la Commission (JO L 118 du 25.5.1995, p. 10).
ANNEXE IV
LISTE DE BIENS À DOUBLE USAGE VISÉS À L’ARTICLE 11, PARAGRAPHE 1, DU PRÉSENT RÈGLEMENT
Les rubriques ne contiennent pas toujours une description complète des biens, ni des notes y afférentes figurant à l’annexe I (1)
, laquelle est la seule à fournir la description complète.
La mention d’un produit dans la présente annexe n’affecte pas l’application des dispositions concernant les produits de masse à l’annexe I.
Les termes entre guillemets doubles sont des termes définis dans la liste de définitions générales figurant à l’annexe I.
PARTIE I
(possibilité d’une autorisation générale nationale pour les échanges dans l’Union)
Biens relevant de la technologie de la furtivité
1C001
Matériaux spécialement conçus pour absorber les ondes électromagnétiques ou polymères intrinsèquement conducteurs.
N.B. VOIR ÉGALEMENT 1C101.
1C101
Matériaux et dispositifs servant à la réduction des éléments observables tels que la réflectivité radar, les signatures ultraviolettes/infrarouges et acoustiques, autres que ceux visés au paragraphe 1C001, utilisables dans les ‘missiles’ et les sous-systèmes de «missiles» ou dans les véhicules aériens sans équipage visés au paragraphe 9A012.
Note: Le paragraphe 1C101 ne vise pas les matériaux si ces produits sont destinés uniquement à des applications civiles.
Note technique:
Au paragraphe 1C101, le terme ‘missiles’ désigne des systèmes complets de fusée et des systèmes de véhicules aériens sans équipage, dont la portée est au moins égale à 300 km.
1D103
«Logiciels» spécialement conçus pour l’analyse des observables réduits tels que la réflectivité radar, les signatures infrarouges/ultraviolettes et les signatures acoustiques.
1E101
«Technologie», au sens de la note générale relative à la technologie (NGT), pour l’»utilisation» des produits visés au paragraphe 1C101 ou 1D103.
1E102
«Technologie», au sens de la NGT, pour le «développement» des «logiciels» visés au paragraphe 1D103.
6B008
Systèmes de mesure de la surface équivalente vis-à-vis de radars à impulsions ayant une largeur d’impulsion de 100 ns ou moins, et leurs composants spécialement conçus.
N.B. VOIR ÉGALEMENT 6B108.
6B108
Systèmes spécialement conçus pour mesurer la surface équivalente radar et qui sont utilisables pour les ‘missiles’ et leurs sous-systèmes.
Note technique:
Au paragraphe 6B108, le terme ‘missiles’ désigne des systèmes complets de lanceurs ou missiles et des systèmes de véhicules aériens sans équipage, dont la portée est au moins égale à 300 km.
Biens relevant du contrôle stratégique communautaire
1A007
Équipements et dispositifs, spécialement conçus pour amorcer des charges et des dispositifs contenant des «matières énergétiques», par des moyens électriques, comme suit:
N.B. VOIR ÉGALEMENT LA LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE, 3A229 ET 3A232.
a.
dispositifs de mise à feu de détonateurs d’explosifs conçus pour actionner les détonateurs à commande multiple visés à l’alinéa 1A007.b. ci-dessous;
b.
détonateurs d’explosifs à commande électrique, comme suit:
1.
amorce à pont (AP);
2.
fils à exploser (FE);
3.
percuteur;
4.
initiateur à feuille explosive (IFE).
Note: L’alinéa 1A007.b. ne vise pas les détonateurs faisant appel uniquement à des explosifs primaires, tels que l’azoture de plomb.
1C239
Substances à haut pouvoir explosif, autres que celles visées par la liste des matériels de guerre, ou substances ou mélanges contenant plus de 2 % en poids de ces substances explosives, dont la densité cristalline excède 1,8 g/cm3 et dont la vitesse de détonation dépasse 8 000  m/s.
1E201
«Technologie», au sens de la note générale relative à la technologie, pour l’»utilisation» des produits visés au paragraphe 1C239.
3A229
Générateurs d’impulsions à haute intensité, comme suit …
N.B. VOIR ÉGALEMENT LA LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE.
3A232
Systèmes multipoints d’amorçage, autres que ceux visés au paragraphe 1A007 ci-dessus, comme suit …
N.B. VOIR ÉGALEMENT LA LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE.
3E201
«Technologie», au sens de la note générale relative à la technologie, pour l’»utilisation» des équipements visés au paragraphe 3A229 ou 3A232.
6A001
Acoustique, limitée au matériel suivant:
6A001.a.1.b.
Systèmes de détection ou de localisation d’objets, présentant l’une des caractéristiques suivantes:
1.
fréquence d’émission inférieure à 5 kHz;
6.
conçus pour supporter …;
6A001.a.2.a.2.
Hydrophones … comportant …
6A001.a.2.a.3.
Hydrophones … présentant l’une …
6A001.a.2.a.6.
Hydrophones … conçus pour …
6A001.a.2.b.
Batteries d’hydrophones acoustiques remorquées …
6A001.a.2.c.
Équipement de traitement de signaux spécialement conçu pour l’application en temps réel avec les batteries d’hydrophones acoustiques remorquées, ayant une «programmabilité accessible à l’utilisateur» et un traitement et une corrélation dans le domaine temps ou fréquence, y compris l’analyse spectrale, le filtrage numérique et la formation de faisceau au moyen de transformée de Fourier rapide ou d’autres transformées ou processus;
6A001.a.2.e.
Batteries d’hydrophones sous-marines posées au fond ou suspendues, présentant l’une des caractéristiques suivantes:
1.
comportant des hydrophones …; ou
2.
comportant des signaux de groupes d’hydrophones multiplexés …;
6A001.a.2.f.
Équipement de traitement spécialement conçu pour 
l’application en temps réel avec
 les systèmes de câbles sous marins posés au fond ou suspendus ayant une «programmabilité accessible à l’utilisateur» et un traitement du domaine temps ou fréquence et corrélation, y compris l’analyse spectrale, le filtrage numérique et la formation de faisceau au moyen de transformée de Fourier rapide ou d’autres transformées ou processus;
6D003.a.
«Logiciels» pour le «traitement en temps réel» de données acoustiques;
8A002.o.3.
Systèmes de réduction du bruit destinés à être utilisés sur des navires d’un déplacement égal ou supérieur à 1 000  tonnes, comme suit:
b.
‘systèmes actifs de réduction ou d’annulation du bruit’, ou paliers magnétiques, spécialement conçus pour systèmes de transmission de puissance, et comportant des systèmes de commande électronique, capables de réduire activement les vibrations des équipements en générant des signaux antibruit ou antivibration directement à la source;
Note technique:
Les ‘systèmes actifs de réduction ou d’annulation du bruit’ comportent des systèmes de commande électronique, capables de réduire activement les vibrations des équipements en générant des signaux antibruit ou antivibration directement à la source.
8E002.a.
«Technologie» pour le «développement», la «production», la réparation, la révision ou la rénovation (réusinage) des hélices spécialement conçues pour la réduction du bruit sous-marin.
Biens relevant du contrôle stratégique de l’Union – Cryptoanalyse – catégorie 5 – partie 2
5A004.a.
Équipements conçus ou modifiés pour effectuer des ‘fonctions cryptoanalytiques’.
Note: L’alinéa 5A004.a. inclut les systèmes ou équipements conçus ou modifiés pour effectuer des ‘fonctions cryptoanalytiques’ par voie de rétroingénierie.
Note technique:
Les ‘fonctions cryptoanalytiques’ sont les fonctions conçues pour mettre en échec les mécanismes cryptographiques afin d’obtenir des variables confidentielles ou des données sensibles, y compris du texte en clair, des mots de passe ou des clés cryptographiques.
5D002.a.
«Logiciels» spécialement conçus ou modifiés pour le «développement», la «production» ou l’»utilisation» de l’un des équipements suivants:
3.
équipements, comme suit:
a.
équipements visés à l’alinéa 5A004.a.;
b.
équipements visés à l’alinéa 5A004.b.;
5D002.c.
«Logiciels» présentant les caractéristiques ou exécutant ou simulant les fonctions de l’un des équipements suivants:
3.
équipements, comme suit:
a.
équipements visés à l’alinéa 5A004.a.;
b.
équipements visés à l’alinéa 5A004.b.;
5E002.a.
Uniquement la «technologie» pour le «développement», la «production» ou l’»utilisation» des équipements ou des «logiciels» visés aux alinéas 5A004.a, 5D002.a.3. ou 5D002.c.3. ci-dessus.
Biens relevant de la technologie MTCR
7A117
«Sous-ensembles de guidage», utilisables dans les «missiles», conférant au système une précision égale ou inférieure à 3,33 % de la distance (par exemple, une ‘ECP’ de 10 km ou moins à une distance de 300 km), à l’exception des «sous-ensembles de guidage» conçus pour les missiles d’une portée inférieure à 300 km ou les aéronefs avec équipage.
Note technique:
Au paragraphe 7A117, l’’ECP’ (erreur circulaire probable ou cercle d’erreur probable) est une mesure de précision, définie comme le rayon du cercle, centré sur la cible, à une portée donnée, dans lequel 50 % des impacts auront lieu.
7B001
Équipements d’essai, d’étalonnage ou d’alignement spécialement conçus pour les équipements visés au paragraphe 7A117 ci-dessus.
Note: Le paragraphe 7B001 ne vise pas les équipements d’essai, d’étalonnage ou d’alignement de ‘maintenance de niveau I’ ou de ‘maintenance de niveau II’.
7B003
Équipements spécialement conçus pour la «production» d’équipements visés au paragraphe 7A117 ci-dessu
s.
7B103
«Équipements d’assistance à la production» spécialement conçus pour les équipements visés au paragraphe 7A117 ci-dessus.
7D101
«Logiciels» spécialement conçus pour l’»utilisation» des équipements visés au paragraphe 7B003 ou 7B103 ci-dessus.
7E001
«Technologie», au sens de la note générale relative à la technologie, pour le «développement» des équipements ou du «logiciel» visés aux paragraphes 7A117, 7B003, 7B103 ou 7D101 ci-dessus.
7E002
«Technologie», au sens de la note générale relative à la technologie, pour la «production» des équipements visés aux paragraphes 7A117, 7B003 et 7B103 ci-dessus.
7E101
«Technologie», au sens de la note générale relative à la technologie, pour l’»utilisation» des équipements visés aux paragraphes 7A117, 7B003, 7B103 et 7D101 ci-dessus.
9A004
Lanceurs spatiaux pouvant servir de vecteurs à une charge utile d’au moins 500 kg et ayant une portée d’au moins 300 km.
N.B. VOIR ÉGALEMENT 9A104.
Note 1: Le paragraphe 9A004 ne vise pas les charges utiles.
9A005
Systèmes de propulsion de fusées à propergol liquide contenant l’un des systèmes ou composants visés au paragraphe 9A006 pouvant être utilisés dans les lanceurs spatiaux visés au paragraphe 9A004 ci-dessus ou les fusées sondes visées au paragraphe 9A104 ci-dessous.
N.B. VOIR ÉGALEMENT 9A105 ET 9A119.
9A007.a.
Systèmes de propulsion de fusées à propergol solide pouvant être utilisés dans les lanceurs spatiaux visés au paragraphe 9A004 ci-dessus ou les fusées sondes visées au paragraphe 9A104 ci-dessous et présentant l’une des caractéristiques suivantes:
N.B. VOIR ÉGALEMENT 9A119.
a.
une capacité d’impulsion totale supérieure à 1,1 MNs;
9A008.d.
Composants spécialement conçus pour les systèmes de propulsion de fusées à propergol solide, comme suit:
N.B. VOIR ÉGALEMENT 9A108.c.
d.
tuyères mobiles ou systèmes de commande du vecteur poussée par injection secondaire de fluide pouvant être utilisées dans les lanceurs spatiaux visés au paragraphe 9A004 ci-dessus ou les fusées sondes visées au paragraphe 9A104 ci-dessous, capables d’effectuer l’une des opérations suivantes:
1.
mouvement omni-axial supérieur à ± 5°;
2.
rotations de vecteur angulaire de 20°/s ou plus; ou
3.
accélérations de vecteur angulaire de 40°/s2 ou plus.
9A104
Fusées sondes pouvant servir de vecteurs à une charge utile d’au moins 500 kg d’une portée d’au moins 300 km.
N.B. VOIR ÉGALEMENT 9A004.
9A105.a.
Moteurs fusée à propergol liquide comme suit:
N.B. VOIR ÉGALEMENT 9A119.
a.
moteurs fusées à propergol liquide utilisables dans des ‘missiles’, autres que ceux visés au paragraphe 9A005, intégrés, ou conçus ou modifiés pour être intégrés dans un système de propulsion à propergol liquide ayant une impulsion totale égale ou supérieure à 1,1 MNs; 
à l’exception des moteurs d’apogée à propergol liquide conçus ou modifiés pour des applications satellites et présentant toutes les caractéristiques suivantes:
1.
diamètre du col de tuyère égal ou inférieur à 20 mm; et
2.
pression de la chambre de combustion égale ou inférieure à 15 bar.
9A106.c.
Systèmes ou composants, autres que ceux visés au paragraphe 9A006, utilisables dans des «missiles», comme suit, spécialement conçus pour les systèmes de propulsion de fusée à propergol liquide:
c.
sous-systèmes de commande du vecteur poussée, à l’exception de ceux conçus pour des systèmes de fusée qui ne peuvent pas servir de vecteurs à une charge d’au moins 500 kg jusqu’à une portée d’au moins 300 km.
Note technique:
Des moyens de commande du vecteur poussée visé à l’alinéa 9A106.c. sont, par exemple:
1.
tuyère flexible;
2.
injection de fluide ou de gaz secondaire;
3.
moteur ou tuyère mobile;
4.
déviation du jet de gaz d’échappement (aubes de déviation de jet ou sondes); ou
5.
correcteurs de poussée.
9A108.c.
Composants, autres que ceux visés au paragraphe 9A008, utilisables dans des ‘missiles’, comme suit,
 spécialement conçus pour les systèmes de propulsion de fusée à propergol solide:
c.
sous-systèmes de commande du vecteur poussée, à l’exception de ceux conçus pour des systèmes de fusée qui ne peuvent pas servir de vecteurs à une charge d’au moins 500 kg jusqu’à une portée d’au moins 300 km.
Note technique:
Des moyens de commande du vecteur poussée visé à l’alinéa 9A108.c. sont, par exemple:
1.
tuyère flexible;
2.
injection de fluide ou de gaz secondaire;
3.
moteur ou tuyère mobile;
4.
déviation du jet de gaz d’échappement (aubes de déviation de jet ou sondes); ou
5.
correcteurs de poussée.
9A116
Véhicules de rentrée, utilisables dans les «missiles», et leurs équipements spécialement conçus ou modifiés, comme suit, à l’exception des véhicules de rentrée conçus pour des charges qui ne sont pas des armes:
a.
véhicules de rentrée;
b.
boucliers thermiques et leurs composants en matériaux céramiques ou ablatifs;
c.
dissipateurs de chaleur et leurs composants en matériaux légers, à haute capacité thermique;
d.
équipements électroniques spécialement conçus pour les véhicules de rentrée.
9A119
Étages de fusées pris isolément, utilisables dans des systèmes fusée complets ou des véhicules aériens sans équipage, pouvant servir de vecteurs à une charge utile d’au moins 500 kg, d’une portée de 300 km, autres que ceux visés au paragraphe 9A005 ou à l’alinéa 9A007.a. ci-dessus.
9B115
«Équipements de production» spécialement conçus pour les systèmes, sous-systèmes et composants visés au paragraphe 9A005, aux alinéas 9A007.a., 9A008.d., 9A105.a., 9A106.c., 9A108.c., aux paragraphes 9A116 ou 9A119 ci-dessus.
9B116
«Équipements d’assistance à la production» spécialement conçus pour les lanceurs spatiaux visés au paragraphe 9A004, ou pour les systèmes, sous-systèmes et composants visés au paragraphe 9A005, aux alinéas 9A007.a. et 9A008.d., au paragraphe 9A104, aux alinéas 9A105.a., 9A106.c. et 9A108.c., ainsi qu’aux paragraphes 9A116 ou 9A119 ci-dessus.
9D101
«Logiciels» spécialement conçus pour l’»utilisation» des produits visés au paragraphe 9B116 ci-dessus.
9E001
«Technologie», au sens de la note générale relative à la technologie, pour le «développement» des équipements ou du «logiciel» visés aux paragraphes 9A004, 9A005, aux alinéas 9A007.a., 9A008.d., aux paragraphes 9B115, 9B116 ou 9D101 ci-dessus.
9E002
«Technologie», au sens de la note générale relative à la technologie, pour la «production» des équipements visés aux paragraphes 9A004, 9A005, aux alinéas 9A007.a., 9A008.d., aux paragraphes 9B115 ou 9B116 ci-dessus.
Note: Pour la «technologie» pour la réparation des structures, produits laminés ou matériaux sous contrôle, voir l’alinéa 1E002.f.
9E101
«Technologie», au sens de la note générale relative à la technologie, pour le «développement» ou la «production» des biens visés au paragraphe 9A104, aux alinéas 9A105.a., 9A106.c., 9A108.c., aux paragraphes 9A116 ou 9A119 ci-dessus.
9E102
«Technologie», au sens de la note générale relative à la technologie, pour l’»utilisation» des lanceurs spatiaux visés aux paragraphes 9A004, 9A005, aux alinéas 9A007.a., 9A008.d., au paragraphe 9A104, aux alinéas 9A105.a., 9A106.c., 9A108.c., aux paragraphes 9A116, 9A119, 9B115, 9B116 ou 9D101 ci-dessus.
Dérogations:
L’annexe IV ne vise pas les biens relevant de la technologie MTCR suivants:
1.
les biens qui sont transférés du fait de commandes passées par l’Agence spatiale européenne (ESA) dans le cadre d’une relation contractuelle ou qui sont transférés par l’ESA pour l’exercice de ses fonctions officielles;
2.
les biens qui sont transférés du fait de commandes passées par une organisation spatiale d’un État membre dans le cadre d’une relation contractuelle ou qui sont transférés par cette dernière pour l’exercice de ses fonctions officielles;
3.
les biens qui sont transférés du fait de commandes passées dans le cadre d’une relation contractuelle en rapport avec un programme de l’Union de développement et de production de lancement spatial signé par au moins deux gouvernements européens;
4.
les biens qui sont transférés vers un site de lancement spatial sous contrôle de l’État sur le territoire d’un État membre, sauf si ce dernier contrôle les transferts en question dans le cadre du présent règlement.
PARTIE II
(aucune autorisation générale nationale pour les échanges dans l’Union)
Biens relevant de la Convention sur les armes chimiques
1C351.d.4.
Ricine
1C351.d.5.
Saxitoxine
Biens relevant de la technologie du NSG
La catégorie 0 de l’annexe I est intégralement incluse dans l’annexe IV, sous réserve des points ci-après:
0C001: ce paragraphe n’est pas inclus dans l’annexe IV;
—
0C002: ce paragraphe n’est pas inclus dans l’annexe IV, exception faite des «matières fissiles spéciales» comme suit:
a)
plutonium séparé;
b)
«uranium enrichi des isotopes 235 ou 233» à plus de 20 %;
—
0C003: uniquement si les matières sont destinées à être utilisées dans un «réacteur nucléaire» (dans le cadre de l’alinéa 0A001.a.);
—
0D001: (le «logiciel») est inclus dans l’annexe IV, excepté dans la mesure où il concerne le paragraphe 0C001 ou les biens du paragraphe 0C002 qui sont exclus de l’annexe IV;
—
0E001: (la «technologie») est incluse dans l’annexe IV, excepté dans la mesure où elle concerne le paragraphe 0C001 ou les biens du paragraphe 0C002 qui sont exclus de l’annexe IV.
1B226
Séparateurs électromagnétiques d’isotopes, conçus pour ou équipés de sources ioniques uniques ou multiples capables de produire un courant total de faisceau ionique égal ou supérieur à 50 mA.
Note: Le paragraphe 1B226 comprend les séparateurs:
a.
capables d’enrichir des isotopes stables;
b.
dans lesquels les sources d’ions et les collecteurs se trouvent à l’intérieur du champ magnétique et ceux dans lesquels ils sont extérieurs au champ.
1B231
Installations ou unités, et équipements concernant le tritium, comme suit:
a.
installations, ou unités pour la production, la récupération, l’extraction, la concentration ou la manipulation de tritium;
b.
équipements pour les installations ou unités de tritium, comme suit:
1.
unités de refroidissement à l’hydrogène ou à l’hélium, capables de refroidir jusqu’à 23 K (– 250 °C) ou moins, avec une capacité d’extraction de la chaleur supérieure à 150 W;
2.
systèmes de stockage des isotopes de l’hydrogène ou systèmes de purification des isotopes de l’hydrogène utilisant des hydrures métalliques comme support de stockage ou de purification.
1B233
Installations ou unités, et équipements pour la séparation des isotopes du lithium, comme suit:
a.
installations ou unités pour la séparation des isotopes du lithium;
b.
équipements pour la séparation des isotopes du lithium, comme suit:
1.
colonnes chargées d’échange liquide-liquide spécialement conçues pour les amalgames du lithium;
2.
pompes à mercure ou amalgame de lithium;
3.
cellules d’électrolyse pour amalgame de lithium;
4.
évaporateurs pour solution concentrée d’hydroxyde de lithium.
1C012
Matières comme suit:
Note technique:
Ces matières sont généralement utilisées pour des sources de chaleur nucléaires.
b.
neptunium 237 «préalablement séparé», sous une forme quelconque.
Note:
L’alinéa 1C012.b. ne vise pas les envois ayant une teneur en neptunium 237 égale ou inférieure à 1 gramme.
1C233
Lithium enrichi en isotope 6 (6Li) jusqu’à une concentration supérieure à 7,5 % d’atomes, et les produits ou dispositifs contenant du lithium enrichi, comme suit: lithium élémentaire; alliages, composés, mélanges contenant du lithium, produits fabriqués avec du lithium, déchets ou rebuts de l’une des matières précitées.
Note: Le paragraphe 1C233 ne vise pas les dosimètres thermoluminescents.
Note technique:
La teneur isotopique naturelle du lithium-6 est d’environ 6,5 pour cent en valeur pondérale (7,5 pour cent en valeur atomique).
1C235
Tritium, composés et mélanges du tritium dans lesquels le rapport du tritium à l’hydrogène, en atomes, est supérieur à 1/1 000 , ou produits ou dispositifs comprenant l’un de ces éléments.
Note: Le paragraphe 1C235 ne vise pas les produits ou dispositifs contenant au maximum 1,48 × 103 GBq (40 Ci) de tritium.
1E001
«Technologie», au sens de la note générale relative à la technologie, pour le «développement» ou la «production» des équipements ou matériaux visés à l’alinéa 1C012.b.
1E201
«Technologie», au sens de la note générale relative à la technologie, pour l’»utilisation» des biens visés aux paragraphes 1B226, 1B231, 1B233, 1C233 ou 1C235.
3A228
Commutateurs, comme suit:
a.
tubes à cathode froide, qu’ils soient ou non remplis de gaz, fonctionnant de manière similaire à un éclateur à étincelle et présentant toutes les caractéristiques suivantes:
1.
trois électrodes ou plus;
2.
tension anodique nominale de crête égale ou supérieure à 2,5 kV;
3.
courant anodique nominal de crête égal ou supérieur à 100 A; et
4.
temporisation de l’anode égale ou inférieure à 10 μs;
Note: Le paragraphe 3A228 vise également les tubes krytron à gaz et les tubes sprytron à vide.
b.
éclateurs à étincelle présentant les deux caractéristiques suivantes:
1.
déclenchés avec une temporisation de l’anode égale ou inférieure à 15 μs; et
2.
fonctionnant avec un courant nominal de crête égal ou supérieur à 500 A;
3A231
Systèmes générateurs de neutrons, y compris des tubes, présentant les deux caractéristiques suivantes:
a.
conçus pour fonctionner sans installation de vide extérieure; et
b.
utilisant l’accélération électrostatique pour déclencher une réaction nucléaire tritium-deutérium.
3E201
«Technologie», au sens de la note générale relative à la technologie, pour l’»utilisation» des équipements visés au paragraphe 3A228 ou 3A231 ci-dessus.
6A203
Appareils de prises de vue et leurs composants, autres que ceux visés au paragraphe 6A003, comme suit:
a.
caméras à balayage mécaniques à miroir tournant, comme suit, et leurs composants spécialement conçus:
1.
caméras à balayage ayant une vitesse d’inscription supérieure à 0,5 mm par microseconde;
b.
caméras à image intégrale mécaniques à miroir tournant, comme suit, et leurs composants spécialement conçus:
1.
caméras à image intégrale dont la vitesse d’enregistrement est supérieure à 225 000  images par seconde;
Note:
À l’alinéa 6A203.a., les composants de ces caméras comprennent leurs composants électroniques de synchronisation et leurs ensembles de rotors, à savoir turbines, miroirs et roulements.
6A225
Interféromètres de mesure de la vitesse destinés à mesurer des vitesses supérieures à 1 km/s pendant des périodes inférieures à 10 microsecondes.
Note: Le paragraphe 6A225 comprend les interféromètres de mesure de la vitesse tels que les VISAR (interféromètres de mesure de la vitesse pour tout réflecteur) et les ILD (interféromètres à laser Doppler).
6A226
Capteurs de pression, comme suit:
a.
indicateurs de surpression au coup de bélier capables de mesurer des pressions supérieures à 10 GPa, y compris indicateurs au manganin, ytterbium et fluorure de polyvinylidène (PVDF) / difluorure de polyvinyle (PVF2);
b.
capteurs de pression à quartz destinés à fonctionner avec des pressions supérieures à 10 GPa.
(1)  Les différences de formulation et de champ d'application entre l'annexe I et l'annexe IV sont indiquées en caractères gras et en italiques.
ANNEXE V
REGLEMENT ABROGE AVEC LA LISTE DE SES MODIFICATIONS SUCCESSIVES
Règlement (CE) no 428/2009 du Conseil (JO L 134 du 29.5.2009, p. 1)
Règlement (UE) no 1232/2011 du Parlement européen et du Conseil (JO L 326 du 8.12.2011, p. 26)
Règlement (UE) no 388/2012 du Parlement européen et du Conseil (JO L 129 du 16.5.2012, p. 12)
Règlement (UE) no 599/2014 du Parlement européen et du Conseil (JO L 173 du 12.6.2014, p. 79)
Règlement délégué (UE) no 1382/2014 de la Commission (JO L 371 du 30.12.2014, p. 1)
Règlement délégué (UE) 2015/2420 de la Commission (JO L 340 du 24.12.2015, p. 1)
Règlement délégué (UE) 2016/1969 de la Commission (JO L 307 du 15.11.2016, p. 1)
Règlement délégué (UE) 2017/2268 de la Commission (JO L 334 du 15.12.2017, p. 1)
Règlement délégué (UE) 2018/1922 de la Commission (JO L 319 du 14.12.2018, p. 1)
Règlement délégué (UE) 2019/2199 de la Commission (JO L 338 du 30.12.2019, p. 1)
Règlement délégué (UE) 2020/1749 de la Commission (JO L 421 du 14.12.2020, p. 1)
Règlement (UE) 2020/2171 du Parlement européen et du Conseil (JO L 432 du 21.12.2020, p. 4)
ANNEXE VI
Tableau de correspondance
Règlement (CE) no 428/2009
Présent règlement
Article premier
Article premier
Article 2, formule d’introduction
Article 2, formule d’introduction
Article 2, point 1)
Article 2, point 1)
Article 2, point 2), formule d’introduction
Article 2, point 2), formule d’introduction
Article 2, point 2), points i) et ii)
Article 2, point 2), points a) et b)
–
Article 2, point 2) c)
Article 2, point 2) iii)
Article 2, point 2) d)
Article 2, point 3), premier alinéa, formule d’introduction
Article 2, point 3), premier alinéa, formule d’introduction
Article 2, point 3), premier alinéa, point i)
Article 2, point 3), premier alinéa, point a)
Article 2, point 3), premier alinéa, point ii)
Article 2, point 3), premier alinéa, point b)
Article 2, point 3), deuxième alinéa
Article 2, point 3) c)
–
Article 2, point 3) d)
Article 2, point 4)
Article 2, point 4)
–
Article 2, point 5)
–
Article 2, point 6)
Article 2, point 5), premier alinéa, formule d’introduction
Article 2, point 7), premier alinéa, formule d’introduction
Article 2, point 5), premier alinéa, premier tiret
Article 2, point 7)
Article 2, point 5), premier alinéa, deuxième tiret
Article 2, point 7)
Article 2, point 5), deuxième alinéa
Article 2, point 7)
Article 2, point 6)
Article 2, point 8)
–
Article 2, points 9) et 10)
Article 2, point 7)
Article 2, point 11)
Article 2, point 8)
Article 2, point 12)
Article 2, point 9)
Article 2, point 15)
Article 2, point 10)
Article 2, point 13)
–
Article 2, point 14)
Article 2, point 11)
Article 2, point 16)
Article 2, point 12)
Article 2, point 17)
Article 2, point 13)
Article 2, point 18)
–
Article 2, point 19)
–
Article 2, point 20)
–
Article 2, points 21) et 22)
Article 3
Article 3
Article 4, paragraphe 1
Article 4, paragraphe 1, formule d’introduction et point a)
Article 4, paragraphe 2, première phrase
Article 2, point 19), et article 4, paragraphe 1, point b)
Article 4, paragraphe 2, deuxième phrase
Article 4, paragraphe 1, point b), formule d’introduction
Article 4, paragraphe 2, points a), b) et c)
Article 4, paragraphe 1, point b) i), ii) et iii)
Article 4, paragraphe 3
Article 4, paragraphe 1, point c)
Article 4, paragraphe 4
Article 4, paragraphe 2
Article 4, paragraphe 5
Article 4, paragraphe 3
Article 4, paragraphe 6
Article 4, paragraphes 4 et 5
Article 4, paragraphe 7
Article 4, paragraphe 6
–
Article 4, paragraphe 7
Article 4, paragraphe 8
Article 4, paragraphe 8
–
Article 5
Article 5, paragraphe 1, première phrase
Article 6, paragraphe 1
Article 5, paragraphe 1, deuxième phrase
Article 6, paragraphe 2
Article 5, paragraphes 2, 3 et 4
Article 6, paragraphes 3, 4 et 5
Article 6, paragraphe 1, première phrase
Article 7, paragraphe 1
Article 6, paragraphe 1, deuxième phrase
–
Article 6, paragraphe 2, première phrase
Article 7, paragraphe 2, première phrase
–
Article 7, paragraphe 2, deuxième phrase
Article 6, paragraphe 3
Article 7, paragraphe 3
Article 6, paragraphe 4
Article 7, paragraphe 4
Article 7
–
–
Article 8
Article 8
Article 9
–
Article 10
Article 9, paragraphe 1, premier alinéa
Article 12, paragraphe 1, point d)
Article 9, paragraphe 1, deuxième et troisième alinéas
Article 12, paragraphe 7
Article 9, paragraphe 1, quatrième et cinquième alinéas
Articles 17 et 19
Article 9, paragraphe 2, premier alinéa
Article 12, paragraphe 1, points a) à c), et article 12, paragraphe 2, premier alinéa
Article 9, paragraphe 2, deuxième alinéa
Article 12, paragraphe 1, deuxième alinéa
–
Article 12, paragraphe 2, deuxième alinéa
–
Article 12, paragraphe 3
Article 9, paragraphe 2, troisième alinéa
Article 12, paragraphe 4, premier et deuxième alinéas
–
Article 12, paragraphe 4, troisième alinéa
Article 9, paragraphe 3
Article 12, paragraphe 5
Article 9, paragraphe 4
Article 12, paragraphe 6
Article 9, paragraphe 5
–
Article 9, paragraphe 6
Article 12, paragraphe 6, quatrième alinéa, et article 23, paragraphe 1
Article 10, paragraphe 1, étendu à l’assistance technique
Article 13, paragraphe 1, premier alinéa, et article 13, paragraphe 2
–
Article 13, paragraphe 1, deuxième alinéa
Article 10, paragraphe 2
Article 13, paragraphe 3
Article 10, paragraphe 3
Article 13, paragraphe 4
Article 11
Article 14
Article 12, paragraphe 1
Article 15, paragraphe 1
Article 12, paragraphe 2
–
–
Article 15, paragraphe 2
Article 13
Article 16
Article 14, paragraphe 1
Article 12, paragraphe 2, troisième alinéa, et article 13, paragraphe 5, étendu à l’assistance technique
Article 14, paragraphe 2
Article 12, paragraphe 4, quatrième alinéa
Article 15, paragraphe 1
Article 17, paragraphe 1, point a)
Article 15, paragraphe 2
Article 20
Article 15, paragraphe 3
Article 17, paragraphe 1, phrase introductive et point b)
–
Article 17, paragraphe 2
Article 16
Article 21
Article 17
Article 22
Article 18
–
Article 19, paragraphe 1
–
Article 19, paragraphe 1, formule d’introduction
Article 23, paragraphe 2, formule d’introduction
–
Article 23, paragraphe 2, point a)
–
Article 23, paragraphe 2, point b)
–
Article 23, paragraphe 2, point c)
Article 19, paragraphe 2, point a)
Article 23, paragraphe 2, point d)
Article 19, paragraphe 2, point b)
Article 23, paragraphe 2, point e)
–
Article 23, paragraphe 3
–
Article 23, paragraphe 4
Article 19, paragraphe 3
Article 23, paragraphe 5
Article 19, paragraphe 4
Article 23, paragraphe 6
Article 19, paragraphe 5
Article 26, paragraphe 1, deuxième phrase
Article 19, paragraphe 6
Article 23, paragraphe 7
Article 20, paragraphes 1 à 3
Article 27, paragraphes 1 à 3
Article 21
Article 28
Article 22, paragraphes 1 et 2
Article 11, paragraphes 1 et 2
Article 22, paragraphes 3 et 4
Article 11, paragraphes 3 et 4
Article 22, paragraphes 5 à 7
Article 11, paragraphes 5 à 7
Article 22, paragraphe 8
Article 27, paragraphe 4
Article 22, paragraphes 9 et 10
Article 11, paragraphes 8 et 9
Article 23, paragraphes 1 et 2
Article 24, paragraphes 1 et 2
–
Article 24, paragraphe 3
–
Article 24, paragraphe 4
Article 23, paragraphe 3
Article 26, paragraphe 2
–
Article 26, paragraphe 3
–
Article 26, paragraphe 4
Article 23 bis, paragraphe 1
Article 18, paragraphe 1
Article 23 bis, paragraphes 2 et 3
Article 18, paragraphes 2 et 3
–
Article 18, paragraphe 4
Article 23 bis, paragraphes 4 et 5
Article 18, paragraphes 5 et 6
Article 23 ter
Article 19
Article 24
Article 25, paragraphe 1
–
Article 25, paragraphe 2
Article 25, paragraphe 1
Article 23, paragraphe 1, premier et deuxième alinéas
Article 25, paragraphes 2 et 3
–
Article 25, paragraphe 4
Article 26, paragraphe 2
–
Article 29, paragraphe 1
Article 25 bis
Article 29, paragraphe 2
Article 26
–
–
Article 30
Article 27
Article 31
Article 28
Article 32
Annexe I
Annexe I
–
Annexe I
Annexe IIa
Annexe II, section A
Annexe IIb
Annexe II, section B
Annexe IIc
Annexe II, section C
Annexe IId
Annexe II, section D
Annexe IIe
Annexe II, section E
Annexe IIf
Annexe II, section F
–
Annexe II, section G
–
Annexe II, section H
Annexe IIg
Annexe II, section I
Annexe IIIa
Annexe III, section A
Annexe IIIb
Annexe III, section B
Annexe IIIc
Annexe III, section C
Annexe IV
Annexe IV
Annexe V
Annexe V
Annexe VI
Annexe VI

Summary:
Contrôle des exportations des biens à double usage
Contrôle des exportations des biens à double usage
 
SYNTHÈSE DU DOCUMENT:
Règlement (UE) 2021/821 instituant un régime de l’Union de contrôle des exportations, du courtage, de l’assistance technique, du transit et des transferts en ce qui concerne les biens à double usage
QUEL EST L’OBJET DE CE RÈGLEMENT?
Il définit des règles dans toute l’Union européenne (UE) pour contrôler les exportations, le courtage*, l’assistance technique, le transit et les transferts des biens à double usage*.
POINTS CLÉS
L’annexe I du règlement, basée sur des contrôles convenus à l’échelle internationale, énumère les biens à double usage qui nécessitent une autorisation d’exportation. La liste des biens à double usage est modifiée périodiquement, et la dernière modification a été apportée par le règlement délégué (UE) 2022/1 de la Commission du 20 octobre 2021.
Il s’agit notamment:des matières nucléaires, installations et équipements des matériaux spéciaux et équipements connexes du traitement des matériaux de l’électronique des ordinateurs des télécommunications et de la sécurité de l’information des capteurs et lasers de la navigation et de l’avionique des systèmes, équipements et matériaux marins des systèmes et équipements aérospatiaux et de propulsion.Les autres biens à double usage, y compris les services de courtage ou l’assistance technique qui y sont associés, doivent faire l’objet d’une autorisation d’exportation s’ils sont destinés, en tout ou en partie, à:des armes chimiques, biologiques ou nucléaires; une utilisation militaire dans des pays soumis à un embargo sur les armes; des composants de biens militaires déjà exportés d’un État membre de l’UE sans l’autorisation nécessaire.Une autorisation est requise pour:l’exportation des biens de cybersurveillance susceptibles d’être utilisés à des fins de répression interne ou de violations graves des droits de l’homme et du droit humanitaire international; le transfert d’un État membre à un autre de biens à double usage tels que la technologie de la furtivité et le contrôle stratégique, énumérés à l’annexe IV.Les États membres peuvent:interdire le transit sur leur territoire de biens à double usage non communautaires si leur utilisation prévue est contraire au règlement; interdire ou exiger une autorisation d’exportation pour les biens ne figurant pas à l’annexe I pour des raisons de sécurité publique, y compris le terrorisme ou les violations des droits de l’homme; exiger une autorisation d’exportation, dans certaines circonstances, pour le transfert de biens à double usage de leur territoire vers un autre État membre.Le règlement prévoit cinq types d’autorisation valables dans toute la zone douanière de l’UE.Autorisations générales d’exportation de l’UE. Elles sont destinées à certaines destinations sous certaines conditions. Elles comprennent des autorisations d’exportation vers l’Australie, le Canada, l’Islande, le Japon, le Liechtenstein, la Nouvelle-Zélande, la Norvège, la Suisse, le Royaume-Uni et les États-Unis. Autorisations générales nationales d’exportation. Elles sont délivrées par les États membres si elles sont compatibles avec les autorisations générales d’exportation existantes de l’UE et si elles ne couvrent pas l’exportation de logiciels et de technologies à double usage vers certains pays (annexe II G). Individuelle et globale. Elles sont délivrées par les autorités nationales pour une durée maximale de deux ans à un exportateur pour l’exportation:d’un ou de plusieurs biens à double usage vers un utilisateur final dans un pays tiers (individuel); oude plusieurs biens, pays et utilisateurs finaux (mondial). Autorisations pour les grands projets. Autorisation d’exportation individuelle ou autorisation d’exportation mondiale accordée à un exportateur spécifique, pour un type ou une catégorie de biens à double usage qui peut être valable pour des exportations vers un ou plusieurs utilisateurs finaux spécifiés dans un ou plusieurs pays tiers spécifiés aux fins d’un projet à grande échelle spécifié.Les exportateurs* qui demandent une autorisation doivent:fournir aux autorités des informations complètes, notamment surl’utilisateur final,le pays de destination,l’utilisation finale du bien exporté; tenir des registres détaillés de leurs exportations pendant cinq ans, y compris les documents commerciaux, tels que les factures et le matériel de transport, afin d’identifier:les descriptions et les quantités des biens à double usage,les noms et adresses de l’exportateur et du destinataire,l’utilisation finale et l’utilisateur final, lorsqu’ils sont connus.Les autorisations de fournir des services de courtage et une assistance technique sont accordées par les autorités nationales et sont valables dans toute la zone douanière de l’UE. Elles requièrent des informations sur:l’emplacement, la description et la quantité des biens à double usage; les tiers impliqués; le pays de destination; l’utilisateur final et son emplacement.Les États membres, lorsqu’ils décident d’accorder ou de refuser une demande d’autorisation, doivent prendre en compte:les obligations et engagements internationaux de l’UE et du pays, notamment les régimes de non-prolifération et les contrôles des exportations pertinents; les éventuelles sanctions de l’UE, de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe ou de l’Organisation des Nations unies; les décisions relatives à la politique étrangère et à la sécurité nationale; l’utilisation finale prévue et le risque de détournement.Les États membres doivent:informer la Commission européenne:des autorités nationales habilitées à accorder des autorisations d’exportation et à interdire le transit de biens à double usage non communautaires,des mesures qu’ils prennent pour faire appliquer le règlement; prendre toutes les mesures, en collaboration avec la Commission, pour établir une coopération directe et un échange d’informations entre les autorités nationales afin de garantir l’efficacité, la cohérence et l’application des contrôles des exportations; fournir à la Commission les informations nécessaires à l’élaboration de son rapport annuel.La Commission a les responsabilités suivantes.Elle développe un système sécurisé et crypté pour soutenir la coopération et l’échange d’informations entre les autorités nationales et, le cas échéant, la Commission elle-même. Elle publie, avec le Conseil, des lignes directrices et des recommandations de meilleures pratiques pour assurer l’efficacité et la cohérence du système. Elle soumet au Parlement européen et au Conseil un rapport annuel sur la mise en œuvre du règlement, en consultation avec le groupe de coordination «double usage». Ce rapport comprend le nombre, la valeur et la destination des autorisations et des demandes refusées. Elle utilise une procédure simplifiée (actes délégués) pour modifier la liste des articles et des destinations soumis à des contrôles spécifiques. Elle procédera à une première évaluation des autorisations de cybersurveillance après le 10 septembre 2024, et à une évaluation complète du règlement entre le 10 septembre 2026 et le 10 septembre 2028. Elle soumettra ces deux évaluations au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen.Le règlement établit un groupe de coordination «double usage» présidé par la Commission et composé d’un représentant de chaque État membre. Ce groupe:examine les questions découlant de la législation; peut consulter les exportateurs, les courtiers, les fournisseurs d’assistance technique et les autres personnes et organismes concernés; met en place des groupes d’experts techniques.La Commission et les États membres ont recours à l’échange d’informations et de bonnes pratiques, au renforcement des capacités et à la sensibilisation avec les pays tiers pour promouvoir la convergence mondiale en matière de contrôle des exportations de biens à double usage.
Abrogation
Le règlement abroge et révise le règlement (CE) no 428/2009 (voir synthèse) à partir du 9 septembre 2021, sauf pour les demandes d’autorisation introduites avant cette date, comme indiqué à l’article 31 du règlement (UE) 2021/821.
DEPUIS QUAND CE RÈGLEMENT S’APPLIQUE-T-IL?
Il s’applique depuis le 9 septembre 2021.
CONTEXTE
Les biens et technologies à double usage répondent à de nombreux besoins civils mais ils peuvent également être utilisés pour la défense, le renseignement et l’application de la loi.
Le règlement (UE) 2021/821 prévoit une mise à niveau complète du système pour renforcer le système de contrôle des exportations précédent et répondre à l’évolution des risques pour la sécurité et aux technologies émergentes.
Il étend la coopération entre les États membres et la Commission, impose des obligations spécifiques aux exportateurs et introduit des contrôles visant à empêcher les technologies de cybersurveillance de violer les droits de l’homme.
Le système de l’UE est aligné sur les règles internationales et les engagements pris par les entités suivantes:le Groupe d’Australie le Régime de contrôle de la technologie des missiles le Groupe des fournisseurs nucléaires l’arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d’armes conventionnelles et de biens et technologies à double usage la Convention sur les armes chimiques.
TERMES CLÉS
Courtage. Négociation et organisation de transactions entre des pays tiers dans le but de vendre ou d’acheter des biens à double usage.
Biens à double usage. Biens, y compris logiciels et technologies, pouvant être utilisés à des fins civiles et militaires.
Exportateur. Toute personne physique ou morale, y compris chercheurs ou partenariats, qui envoie physiquement, transmet électroniquement ou transporte personnellement des biens à double usage.
DOCUMENT PRINCIPAL
Règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 instituant un régime de l’Union de contrôle des exportations, du courtage, de l’assistance technique, du transit et des transferts en ce qui concerne les biens à double usage (refonte) (JO L 206 du 11.6.2021, p. 1-461)
Les modifications successives du règlement (UE) 2021/821 ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.
DOCUMENTS LIÉS
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen — Réexamen de la politique de contrôle des exportations: garantir la sécurité et la compétitivité dans un monde en mutation [COM(2014) 244 final du 24.4.2014]
Règlement (CE) no 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage (refonte) (JO L 134 du 29.5.2009, p. 1-269)
Voir la version consolidée.
dernière modification 07.01.2022