Document ID: 32009R1223

Reference:
22.12.2009
FR
Journal officiel de l’Union européenne
L 342/59
RÈGLEMENT (CE) N
o 1223/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 30 novembre 2009
relatif aux produits cosmétiques
(refonte)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 95,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Comité économique et social européen (1),
statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité (2),
considérant ce qui suit:
(1)
La directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (3) a été modifiée à plusieurs reprises et de façon substantielle. Étant donné que de nouvelles modifications s'imposent, il convient, dans un souci de clarté et dans ce cas particulier, de procéder à la refonte de ladite directive en un texte unique.
(2)
Le règlement constitue l'instrument juridique approprié, car il impose des règles claires et détaillées ne laissant aux États membres aucune possibilité de transposition divergente. De plus, le règlement garantit que les dispositions juridiques sont mises en œuvre au même moment dans l'ensemble de la Communauté.
(3)
Le présent règlement a pour objectif de simplifier les procédures et de rationaliser la terminologie, afin de réduire ainsi la charge administrative et les ambiguïtés. En outre, il renforce certains éléments du cadre réglementaire applicable aux produits cosmétiques, comme les contrôles au sein du marché, en vue d'assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine.
(4)
Le présent règlement harmonise de manière exhaustive les règles en vigueur dans la Communauté afin d'établir un marché intérieur des produits cosmétiques, tout en assurant un niveau élevé de protection de la santé humaine.
(5)
Les préoccupations environnementales pouvant être suscitées par les substances utilisées dans les produits cosmétiques sont examinées dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) et instituant une agence européenne des produits chimiques (4), qui permet l'évaluation de la sécurité environnementale de manière transsectorielle.
(6)
Le présent règlement ne vise que les produits cosmétiques et non les médicaments, dispositifs médicaux ou produits biocides. La délimitation entre ceux-ci ressort notamment de la définition détaillée des produits cosmétiques, laquelle se réfère tant aux lieux d'application de ces produits qu'aux buts poursuivis par leur emploi.
(7)
L'évaluation permettant de déterminer si un produit est un produit cosmétique doit être effectuée au cas par cas, en tenant compte de l'ensemble des caractéristiques du produit. Parmi les produits cosmétiques peuvent figurer les crèmes, émulsions, lotions, gels et huiles pour la peau, les masques de beauté, les fonds de teint (liquides, pâtes, poudres), les poudres pour maquillage, les poudres à appliquer après le bain, les poudres pour l'hygiène corporelle, les savons de toilette, les savons déodorants, les parfums, eaux de toilette et eau de Cologne, les préparations pour bains et douches (sels, mousses, huiles, gels), les dépilatoires, les déodorants et antiperspirants, les colorants capillaires, les produits pour l'ondulation, le défrisage et la fixation des cheveux, les produits de mise en plis, les produits de nettoyage pour les cheveux (lotions, poudres, shampoings), les produits d'entretien pour la chevelure (lotions, crèmes, huiles), les produits de coiffage (lotions, laques, brillantines), les produits pour le rasage (savons, mousses, lotions), les produits de maquillage et démaquillage, les produits destinés à être appliqués sur les lèvres, les produits d'hygiène dentaire et buccale, les produits pour les soins et le maquillage des ongles, les produits d'hygiène intime externe, les produits solaires, les produits de bronzage sans soleil, les produits permettant de blanchir la peau et les produits antirides.
(8)
Il convient que la Commission définisse les catégories de produits cosmétiques qui sont pertinentes pour l'application du présent règlement.
(9)
Les produits cosmétiques devraient être sûrs dans des conditions d'utilisation normales ou raisonnablement prévisibles. En particulier, un raisonnement risques/bénéfices ne devrait pas être utilisé pour justifier un risque pour la santé humaine.
(10)
La présentation d'un produit cosmétique, et en particulier sa forme, son odeur, sa couleur, son apparence, son emballage, son étiquetage, son volume ou sa taille, ne devrait pas compromettre la santé et la sécurité des consommateurs en raison d'une confusion possible avec des denrées alimentaires, conformément à la directive 87/357/CEE du Conseil du 25 juin 1987 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits qui, n'ayant pas l'apparence de ce qu'ils sont, compromettent la santé ou la sécurité des consommateurs (5).
(11)
Afin de clarifier les responsabilités, à chaque produit cosmétique devrait être associé une personne responsable établie dans la Communauté.
(12)
Garantir la traçabilité d'un produit cosmétique tout au long de la chaîne d'approvisionnement contribue à simplifier la surveillance du marché et à la rendre plus efficace. Un système de traçabilité efficace facilite la tâche des autorités de surveillance du marché pour retrouver les opérateurs économiques.
(13)
Il est nécessaire de définir dans quelles conditions un distributeur doit être considéré comme la personne responsable.
(14)
Toutes les personnes physiques ou morales qui opèrent dans le commerce de gros ainsi que les détaillants qui vendent directement au consommateur sont couverts par le terme «distributeur». Les obligations du distributeur devraient donc être adaptées au rôle et au secteur d'activité respectifs de chacun de ces opérateurs.
(15)
Le secteur européen des cosmétiques figure au premier rang des activités industrielles victimes de contrefaçon, ce qui est susceptible d'accroître les risques pour la santé humaine. Les États membres devraient accorder une attention particulière à la mise en œuvre de la législation communautaire et des mesures horizontales relatives à la contrefaçon des produits cosmétiques, par exemple le règlement (CE) no 1383/2003 du Conseil du 22 juillet 2003 concernant l'intervention des autorités douanières à l'égard de marchandises soupçonnées de porter atteinte à certains droits de propriété intellectuelle ainsi que les mesures à prendre à l'égard de marchandises portant atteinte à certains droits de propriété intellectuelle (6) et la directive 2004/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle (7). Les contrôles au sein du marché sont un moyen efficace d'identifier les produits qui ne sont pas conformes aux exigences du présent règlement.
(16)
Pour garantir leur sécurité, les produits cosmétiques mis sur le marché devraient être fabriqués conformément aux bonnes pratiques de fabrication.
(17)
En vue de mettre en place une surveillance du marché efficace, l'autorité compétente de l'État membre où est conservé un dossier d'information sur le produit devrait avoir aisément accès à ce dossier à une adresse unique située dans la Communauté.
(18)
Pour être comparables et d'excellente qualité, les résultats des études de sécurité non cliniques effectuées en vue d'évaluer la sécurité d'un produit cosmétique devraient se conformer à la législation communautaire applicable.
(19)
Il y a lieu de préciser les informations qui doivent être tenues à la disposition des autorités compétentes. Il importe que ces informations comportent tous les éléments nécessaires relatifs à l'identité, à la qualité, à la sécurité pour la santé humaine et aux effets revendiqués par le produit cosmétique. Ces informations sur le produit devraient en particulier inclure un rapport sur la sécurité du produit cosmétique démontrant qu'une évaluation de la sécurité a été effectuée.
(20)
Afin de garantir l'application et le contrôle uniformes des restrictions applicables aux substances, l'échantillonnage et l'analyse devraient être réalisés de façon reproductible et normalisée.
(21)
Le terme «mélange», tel que défini dans le présent règlement, devrait avoir la même signification que le terme «préparation» utilisé auparavant dans la législation communautaire.
(22)
Il convient, pour des raisons de surveillance efficace du marché, de prévoir la notification aux autorités compétentes de certaines informations concernant le produit cosmétique mis sur le marché.
(23)
Afin de permettre un traitement médical rapide et approprié en cas de troubles, les informations nécessaires relatives à la formulation du produit devraient être soumises aux centres antipoisons et aux structures assimilées, lorsque de tels centres ont été établis à cette fin par les États membres.
(24)
En vue de maintenir à un minimum la charge administrative, les informations notifiées aux autorités compétentes, aux centres antipoisons et aux structures assimilées devraient être transmises de manière centralisée à la Communauté par le biais d'une interface électronique.
(25)
Afin de garantir un passage sans heurts à la nouvelle interface électronique, les opérateurs économiques devraient être autorisés à notifier les informations demandées conformément au présent règlement avant sa date d'application.
(26)
Le principe général de la responsabilité du fabricant ou de l'importateur en matière de sécurité du produit devrait s'appuyer sur les restrictions applicables à certaines substances prévues aux annexes II et III. En outre, les substances destinées à être utilisées comme colorants, agents conservateurs et filtres ultraviolets devraient figurer respectivement aux annexes IV, V et VI, afin d'être autorisées pour ces utilisations.
(27)
Pour éviter toute ambiguïté, il convient de préciser que la liste des colorants autorisés figurant à l'annexe IV inclut uniquement des substances qui colorent par absorption et réflexion, et non des substances qui colorent par photoluminescence, interférence ou réaction chimique.
(28)
Afin de répondre aux préoccupations en matière de sécurité, l'annexe IV, qui se limite actuellement aux colorants pour la peau, devrait inclure également les colorants capillaires, une fois que l'évaluation des risques menée pour ces substances par le comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC) institué par la décision 2008/721/CE de la Commission du 5 septembre 2008 établissant une structure consultative de comités scientifique et d'experts dans le domaine de la sécurité des consommateurs, de la santé publique et de l'environnement (8) aura été finalisée. À cet effet, la Commission devrait pouvoir inclure les colorants capillaires dans le champ d'application de ladite annexe par la procédure de comitologie.
(29)
L'utilisation de nanomatériaux dans les produits cosmétiques peut augmenter au fil des développements de la technologie. Afin de garantir un niveau élevé de protection des consommateurs, la libre circulation des marchandises et la sécurité juridique pour les fabricants, il est nécessaire d'élaborer une définition uniforme des nanomatériaux au niveau international. La Communauté devrait s'efforcer de parvenir à un accord sur une définition dans des enceintes internationales appropriées. Si un tel accord était obtenu, la définition des nanomatériaux devrait être adaptée en conséquence dans le présent règlement.
(30)
Aujourd'hui, il existe des informations inadéquates quant aux risques associés aux nanomatériaux. Afin de mieux évaluer leur sécurité, le CSSC devrait donner, en coopération avec les organismes concernés, des orientations sur des méthodologies d'essai qui prennent en compte les caractéristiques spécifiques des nanomatériaux.
(31)
Il convient que la Commission procède à une révision régulière des dispositions relatives aux nanomatériaux, à la lumière des progrès scientifiques accomplis.
(32)
En raison des propriétés dangereuses des substances classées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) des catégories 1A, 1B et 2, en vertu du règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (9), leur utilisation dans les produits cosmétiques devrait être interdite. Toutefois, étant donné qu'une propriété dangereuse d'une substance n'entraîne pas nécessairement toujours un risque, il convient de prévoir la possibilité d'autoriser l'utilisation de substances classées comme CMR de catégorie 2 lorsque, au vu de l'exposition et de la concentration, elles ont été considérées comme sûres pour un emploi dans les produits cosmétiques par le CSSC et qu'elles sont réglementées par la Commission dans les annexes du présent règlement. En ce qui concerne les substances classées comme CMR de catégorie 1A ou 1B, il devrait être possible, dans le cas exceptionnel où ces substances sont conformes aux exigences de sécurité alimentaire, notamment parce qu'elles sont naturellement présentes dans les produits alimentaires, et où il n'existe aucune substance de substitution appropriée, d'employer ces substances dans les produits cosmétiques, à condition que cette utilisation ait été considérée comme sûre par le CSSC. Lorsque ces conditions sont remplies, la Commission devrait modifier les annexes pertinentes du présent règlement dans un délai de quinze mois après la classification des substances comme CMR de catégorie 1A ou 1B conformément au règlement (CE) no 1272/2008. Ces substances devraient faire l'objet d'un réexamen continu par le CSSC.
(33)
Toute évaluation de la sécurité des substances, en particulier des substances CMR de catégorie 1A ou 1B, devrait tenir compte de l'exposition globale à ces substances émanant de toute source. Dans le même temps, il est essentiel que, pour les personnes chargées de la réalisation des évaluations de la sécurité, il existe une approche harmonisée en ce qui concerne l'élaboration et l'utilisation des estimations relatives à cette exposition globale. En conséquence, la Commission, en étroite coopération avec le CSSC, l'Agence européenne des produits chimiques (AEPC), l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et d'autres parties intéressées, devrait procéder de toute urgence à une révision et élaborer des lignes directrices en matière de production et d'utilisation des estimations relatives à l'exposition globale pour ces substances.
(34)
L'évaluation par le CSSC de l'utilisation des substances classées comme CMR de catégories 1A et 1B dans les produits cosmétiques devrait également prendre en compte l'exposition auxdites substances des groupes de population vulnérables, notamment les enfants de moins de trois ans, les personnes âgées, les femmes enceintes et allaitantes et les personnes présentant des déficiences immunitaires.
(35)
Il convient que le CSSC donne des avis, le cas échéant, sur la sécurité de l'utilisation de nanomatériaux dans les produits cosmétiques. Ces avis devraient se baser sur les informations complètes qui sont fournies par la personne responsable.
(36)
Il convient que les mesures prises par la Commission et les États membres concernant la protection de la santé humaine reposent sur le principe de précaution.
(37)
Afin de garantir la sécurité du produit, les substances interdites devraient être acceptables à l'état de traces uniquement si celles-ci sont technologiquement inévitables dans de bonnes pratiques de fabrication et à condition que le produit soit sûr.
(38)
Le protocole sur la protection et le bien-être des animaux annexé au traité précise que la Communauté et les États membres tiennent pleinement compte des exigences du bien-être des animaux dans la mise en œuvre des politiques communautaires, notamment dans le domaine du marché intérieur.
(39)
La directive 86/609/CEE du Conseil du 24 novembre 1986 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques (10) établit des règles communes pour l'utilisation des animaux à des fins expérimentales dans la Communauté et fixe les conditions dans lesquelles ces expérimentations doivent être réalisées sur le territoire des États membres. En particulier, son article 7 requiert que les expérimentations animales soient remplacées par des méthodes alternatives, dès lors que de telles méthodes existent et sont scientifiquement acceptables.
(40)
Il est possible d'assurer la sécurité des produits cosmétiques et de leurs ingrédients en utilisant des méthodes alternatives qui ne sont pas nécessairement applicables à toutes les utilisations des ingrédients chimiques. Il convient donc de promouvoir l'utilisation de ces méthodes dans l'ensemble de l'industrie cosmétique et d'assurer leur adoption au niveau communautaire lorsqu'elles offrent un niveau de protection équivalent aux consommateurs.
(41)
Il est déjà possible d'assurer la sécurité des produits cosmétiques finis sur la base des connaissances relatives à la sécurité des ingrédients qu'ils contiennent. Des dispositions interdisant l'expérimentation animale pour les produits cosmétiques finis devraient par conséquent être prévues. L'application, notamment par les petites et moyennes entreprises, à la fois de méthodes d'essai et de procédures d'évaluation des données pertinentes disponibles, y compris l'utilisation de méthodes par références croisées et par force probante, n'impliquant pas l'utilisation d'animaux pour l'évaluation de la sécurité des produits cosmétiques finis pourrait être facilitée par des lignes directrices de la Commission.
(42)
La sécurité des ingrédients employés dans les produits cosmétiques pourra progressivement être assurée au moyen de méthodes alternatives ne recourant pas à l'animal validées au niveau communautaire, ou approuvées comme scientifiquement validées, par le Centre européen pour la validation de méthodes alternatives (CEVMA) et en tenant dûment compte de l'évolution de la validation au sein de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Après avoir consulté le CSSC quant à l'applicabilité au domaine des produits cosmétiques des méthodes alternatives validées, la Commission devrait publier sans délai les méthodes validées ou approuvées et reconnues applicables auxdits ingrédients. Afin d'atteindre le plus haut degré possible de protection des animaux, une date limite devrait être fixée pour l'introduction d'une interdiction définitive.
(43)
La Commission a fixé, en ce qui concerne l'interdiction de commercialiser les produits cosmétiques dont la formulation définitive, les ingrédients ou combinaisons d'ingrédients ont été expérimentés sur des animaux, et pour l'interdiction de chaque expérimentation en cours utilisant des animaux, un échéancier jusqu'au 11 mars 2009. Toutefois, en ce qui concerne les expérimentations sur la toxicité des doses répétées, la toxicité pour la reproduction et la toxicocinétique, il convient que, pour l'interdiction de commercialiser les produits cosmétiques pour lesquels ces expérimentations sont utilisées, le délai final soit fixé au 11 mars 2013. Sur la base de rapports annuels, la Commission devrait être autorisée à adapter l'échéancier en restant dans le cadre du délai maximal précité.
(44)
Une meilleure coordination des ressources au niveau communautaire contribuera à l'approfondissement des connaissances scientifiques indispensables à la mise au point de méthodes alternatives. Il est essentiel, à cet égard, que la Communauté poursuive et accroisse ses efforts et prenne les mesures nécessaires pour promouvoir la recherche et la mise au point de nouvelles méthodes alternatives ne recourant pas à l'animal, notamment dans ses programmes-cadres de recherche.
(45)
La reconnaissance, par les pays tiers, des méthodes alternatives mises au point dans la Communauté devrait être encouragée. À cette fin, la Commission et les États membres devraient prendre toutes les dispositions appropriées pour faciliter l'acceptation de ces méthodes par l'OCDE. La Commission devrait également s'efforcer, dans le cadre des accords de coopération de la Communauté européenne, d'obtenir la reconnaissance des résultats des essais de sécurité réalisés dans la Communauté au moyen de méthodes alternatives, afin de garantir que l'exportation des produits cosmétiques pour lesquels de telles méthodes ont été employées n'est pas entravée et d'éviter que les pays tiers n'exigent la répétition de ces essais en utilisant des animaux.
(46)
Il est nécessaire d'introduire une transparence en ce qui concerne les ingrédients employés dans les produits cosmétiques. Cette transparence devrait être assurée par la mention, sur son emballage, des ingrédients employés dans un produit cosmétique. En cas d'impossibilité pratique de faire figurer le nom de ces ingrédients sur l'emballage, il convient que ces indications soient jointes de manière à ce que le consommateur puisse disposer de ces informations.
(47)
Un glossaire des dénominations communes des ingrédients devrait être établi par la Commission afin de garantir un étiquetage uniforme et de faciliter l'identification des ingrédients cosmétiques. Ce glossaire ne devrait pas être destiné à constituer une liste limitative des substances employées dans les produits cosmétiques.
(48)
Afin d'informer les consommateurs, il convient que les produits cosmétiques comportent des indications précises et facilement compréhensibles quant à leur durabilité d'utilisation. Dans la mesure où les consommateurs devraient être informés de la date jusqu'à laquelle le produit cosmétique continue de remplir sa fonction initiale et reste sans danger, il est important de connaître la date de durabilité minimale, c'est-à-dire la date avant laquelle il est préférable d'utiliser le produit. Lorsque la durabilité minimale est supérieure à 30 mois, le consommateur devrait être informé de la période pendant laquelle il peut utiliser le produit cosmétique sans aucun risque après l'ouverture. Cependant, cette exigence ne devrait pas s'appliquer lorsque le concept de durabilité après l'ouverture n'est pas pertinent, à savoir pour les produits à usage unique, les produits ne présentant pas de risque de dégradation ou les produits qui ne s'ouvrent pas.
(49)
Un certain nombre de substances ont été identifiées par le CSSC comme susceptibles de provoquer des réactions allergiques et il est indispensable d'en limiter l'utilisation et/ou d'imposer certaines conditions concernant lesdites substances. Afin de veiller à ce que les consommateurs soient informés d'une manière adéquate, la présence de ces substances devrait être indiquée dans la liste des ingrédients et l'attention des consommateurs devrait être appelée sur la présence de ces ingrédients. Cette information devrait améliorer le diagnostic des allergies de contact pour les consommateurs et leur permettre d'éviter l'utilisation de produits cosmétiques qu'ils ne tolèrent pas. Pour les substances susceptibles de causer des allergies à une partie importante de la population, il convient d'envisager d'autres mesures de restriction, telles qu'une interdiction ou une limitation de la concentration.
(50)
Lors de l'évaluation de la sécurité d'un produit cosmétique, il devrait être possible de tenir compte des résultats des évaluations des risques réalisées dans d'autres domaines pertinents. L'utilisation de telles informations devrait être dûment documentée et justifiée.
(51)
Le consommateur devrait être protégé des allégations trompeuses concernant l'efficacité ou d'autres caractéristiques des produits cosmétiques. En particulier, la directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur (11) est applicable. En outre, il convient que la Commission établisse, en coopération avec les États membres, des critères communs relatifs à certaines allégations spécifiques pour les produits cosmétiques.
(52)
Il devrait être possible de revendiquer sur un produit cosmétique qu'aucune expérimentation animale n'a été effectuée dans l'optique de son élaboration. La Commission, en consultation avec les États membres, a élaboré des lignes directrices dans le but de faire en sorte que des critères communs soient appliqués en ce qui concerne l'utilisation de ces allégations, qu'elles soient interprétées de manière uniforme et, en particulier, qu'elles n'induisent pas en erreur le consommateur. Dans l'élaboration de ces lignes directrices, la Commission a pris également en compte l'avis des nombreuses petites et moyennes entreprises qui constituent la majorité des producteurs ne recourant pas à l'expérimentation animale, l'avis des organisations non gouvernementales concernées et le besoin qu'ont les consommateurs d'être en mesure d'établir une distinction effective entre produits sur la base des critères de l'expérimentation animale.
(53)
Outre les renseignements figurant sur l'étiquette, les consommateurs devraient avoir la possibilité de demander certaines informations concernant le produit à la personne responsable, afin de choisir en toute connaissance de cause.
(54)
La surveillance efficace du marché est nécessaire pour assurer le respect des dispositions du présent règlement. Dans ce but, les effets indésirables graves devraient être notifiés et les autorités compétentes devraient avoir la possibilité de demander à la personne responsable une liste des produits cosmétiques contenant des substances ayant suscité des doutes sérieux quant à leur sécurité.
(55)
Le présent règlement ne porte pas atteinte à la possibilité pour les États membres de réglementer, dans le respect du droit communautaire, la notification d'effets indésirables graves aux autorités compétentes des États membres par les professionnels de santé ou les consommateurs.
(56)
Le présent règlement ne porte pas atteinte à la possibilité pour les États membres de réglementer, dans le respect du droit communautaire, l'établissement d'opérateurs économiques dans le secteur des produits cosmétiques.
(57)
En cas de non-respect du présent règlement, une procédure claire et efficace peut être nécessaire pour le retrait et le rappel des produits. Cette procédure devrait s'appuyer, si possible, sur les règles communautaires existantes applicables aux marchandises dangereuses.
(58)
S'agissant des produits cosmétiques qui, bien que répondant aux prescriptions du présent règlement, pourraient mettre en danger la santé humaine, il convient d'introduire une procédure de sauvegarde.
(59)
Il convient que la Commission fournisse des indications en vue d'une interprétation et d'une application uniformes du concept de risques graves, afin de faciliter la mise en œuvre cohérente du présent règlement.
(60)
Afin de se conformer aux principes des bonnes pratiques administratives, toute décision prise par une autorité compétente dans le cadre de la surveillance du marché devrait être dûment motivée.
(61)
Afin de garantir un contrôle efficace au sein du marché, une coopération administrative étroite est nécessaire entre les autorités compétentes. Cela concerne en particulier l'assistance mutuelle dans la vérification des dossiers d'information sur les produits qui sont conservés dans un autre État membre.
(62)
La Commission devrait être assistée par le CSSC, organisme d'évaluation des risques indépendant.
(63)
Il y a lieu d'arrêter les mesures nécessaires pour la mise en œuvre du présent règlement conformément à la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission (12).
(64)
Il convient en particulier d'habiliter la Commission à adapter au progrès technique les annexes du présent règlement. Ces mesures ayant une portée générale et ayant pour objet de modifier des éléments non essentiels du présent règlement, elles doivent être arrêtées selon la procédure de réglementation avec contrôle prévue à l'article 5 bis de la décision 1999/468/CE.
(65)
Lorsque, pour des raisons d'urgence impérieuses, les délais normalement applicables dans le cadre de la procédure de réglementation avec contrôle ne peuvent pas être respectés, la Commission devrait pouvoir appliquer la procédure d'urgence prévue à l'article 5 bis, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE, pour l'adoption de certaines mesures relatives aux substances CMR, aux nanomatériaux et aux risques potentiels pour la santé humaine.
(66)
Il convient que les États membres déterminent le régime des sanctions applicables en cas de violation des dispositions du présent règlement et assurent la mise en œuvre de celles-ci. Ces sanctions devraient être effectives, proportionnées et dissuasives.
(67)
Les opérateurs économiques, ainsi que les États membres et la Commission, ont besoin d'une période suffisante pour s'adapter aux modifications introduites par le présent règlement. Par conséquent, il est souhaitable de prévoir une période de transition suffisante pour cette adaptation. Cependant, afin de garantir une transition sans heurts, les opérateurs économiques devraient être autorisés à mettre sur le marché des produits cosmétiques qui sont conformes au présent règlement avant la fin de cette période de transition.
(68)
Dans le souci d'améliorer la sécurité des produits cosmétiques et de renforcer la surveillance du marché, il convient que les produits cosmétiques mis sur le marché après la date d'application du présent règlement soient conformes aux obligations prévues par celui-ci en termes d'évaluation de la sécurité, de dossier d'information sur le produit et de notification, même si des obligations similaires ont déjà été remplies au titre de la directive 76/768/CEE.
(69)
Il convient d'abroger la directive 76/768/CEE. Cependant, afin d'assurer un traitement médical approprié en cas de troubles et d'assurer la surveillance du marché, il convient que les informations reçues conformément à l'article 7, paragraphe 3, et à l'article 7 bis, paragraphe 4, de la directive 76/768/CEE en ce qui concerne des produits cosmétiques soient conservées par les autorités compétentes pendant un certain temps, et que les informations en possession de la personne responsable restent disponibles pendant cette même période.
(70)
Le présent règlement ne doit pas porter atteinte aux obligations des États membres concernant les délais de transposition en droit national des directives indiqués à l'annexe IX, partie B.
(71)
Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir la réalisation du marché intérieur ainsi qu'un haut niveau de protection de la santé humaine grâce à la conformité des produits cosmétiques avec les exigences établies par le présent règlement, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison des dimensions de l'action, être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, le présent règlement n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs,
ONT ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
CHAPITRE I
CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS
Article premier
Champ d'application et objectif
Le présent règlement établit des règles auxquelles doit satisfaire tout produit cosmétique mis à disposition sur le marché, afin de garantir le fonctionnement du marché intérieur et d'assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine.
Article 2
Définitions
1.   Aux fins du présent règlement, on entend par:
a)
«produit cosmétique», toute substance ou tout mélange destiné à être mis en contact avec les parties superficielles du corps humain (épiderme, systèmes pileux et capillaire, ongles, lèvres et organes génitaux externes) ou avec les dents et les muqueuses buccales en vue, exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de les parfumer, d'en modifier l'aspect, de les protéger, de les maintenir en bon état ou de corriger les odeurs corporelles;
b)
«substance», un élément chimique et ses composés à l'état naturel ou obtenus par un processus de fabrication, y compris tout additif nécessaire pour en préserver la stabilité et toute impureté résultant du processus mis en œuvre, mais à l'exclusion de tout solvant qui peut être séparé sans affecter la stabilité de la substance ou modifier sa composition;
c)
«mélange», un mélange ou une solution composé de deux substances ou plus;
d)
«fabricant», toute personne physique ou morale qui fabrique ou fait concevoir ou fabriquer un produit cosmétique, et commercialise ce produit sous son nom ou sa marque;
e)
«distributeur», toute personne physique ou morale faisant partie de la chaîne d'approvisionnement, autre que le fabricant ou l'importateur, qui met un produit cosmétique à disposition sur le marché communautaire;
f)
«utilisateur final», un consommateur ou un professionnel qui utilise le produit cosmétique;
g)
«mise à disposition sur le marché», toute fourniture d'un produit cosmétique destiné à être distribué, consommé ou utilisé sur le marché communautaire dans le cadre d'une activité commerciale, à titre onéreux ou gratuit;
h)
«mise sur le marché», la première mise à disposition d'un produit cosmétique sur le marché communautaire;
i)
«importateur», toute personne physique ou morale établie dans la Communauté qui met sur le marché communautaire un produit cosmétique provenant d'un pays tiers;
j)
«norme harmonisée», une norme adoptée par l'un des organismes européens de normalisation énumérés à l'annexe I de la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information (13) sur la base d'une demande formulée par la Commission conformément à l'article 6 de ladite directive;
k)
«nanomatériau», un matériau insoluble ou bio-persistant, fabriqué intentionnellement et se caractérisant par une ou plusieurs dimensions externes, ou une structure interne, sur une échelle de 1 à 100 nm;
l)
«agents conservateurs», les substances qui sont exclusivement ou principalement destinées à empêcher le développement de micro-organismes dans le produit cosmétique;
m)
«colorants», les substances qui sont exclusivement ou principalement destinées à colorer le produit cosmétique, l'ensemble du corps ou certaines parties de celui-ci, par absorption ou réflexion de la lumière visible; les précurseurs de colorants capillaires d'oxydation sont également considérés comme des colorants;
n)
«filtres ultraviolets», les substances qui sont exclusivement ou principalement destinées à protéger la peau de certains rayonnements ultraviolets en absorbant, réfléchissant ou dispersant ces rayonnements;
o)
«effet indésirable», une réaction nocive pour la santé humaine imputable à l'utilisation normale ou raisonnablement prévisible d'un produit cosmétique;
p)
«effet indésirable grave», un effet indésirable entraînant une incapacité fonctionnelle temporaire ou permanente, un handicap, une hospitalisation, des anomalies congénitales, un risque vital immédiat ou un décès;
q)
«retrait», toute mesure visant à empêcher la mise à disposition sur le marché d'un produit cosmétique dans la chaîne d'approvisionnement;
r)
«rappel», toute mesure visant à obtenir le retour d'un produit cosmétique qui a déjà été mis à la disposition de l'utilisateur final;
s)
«formulation-cadre», une formulation qui mentionne la catégorie ou la fonction des ingrédients et leur concentration maximale dans le produit cosmétique, ou qui donne des informations quantitatives et qualitatives pertinentes lorsqu'un produit cosmétique n'est pas couvert, en partie ou en totalité, par une telle formulation. La Commission fournit des indications permettant l'établissement de la formulation-cadre et les adapte régulièrement au progrès technique et scientifique.
2.   Aux fins du paragraphe 1, point a), une substance ou un mélange destiné à être ingéré, inhalé, injecté ou implanté dans le corps humain n'est pas considéré comme un produit cosmétique.
3.   Eu égard aux diverses définitions des nanomatériaux publiées par différents organismes, et compte tenu des développements techniques et scientifiques constants dans le domaine des nanotechnologies, la Commission ajuste et adapte le paragraphe 1, point k), au progrès technique et scientifique ainsi qu'aux définitions adoptées en conséquence au niveau international. Ces mesures, qui visent à modifier des éléments non essentiels du présent règlement, sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 32, paragraphe 3.
CHAPITRE II
SÉCURITÉ, RESPONSABILITÉ ET LIBRE CIRCULATION
Article 3
Sécurité
Un produit cosmétique mis à disposition sur le marché est sûr pour la santé humaine lorsqu'il est utilisé dans des conditions d'utilisation normales ou raisonnablement prévisibles, compte tenu notamment des éléments suivants:
a)
présentation, y compris la conformité avec la directive 87/357/CEE;
b)
étiquetage;
c)
instructions concernant l'utilisation et l'élimination;
d)
toute autre indication ou information émanant de la personne responsable définie à l'article 4.
La présence d'avertissements ne dispense pas les personnes définies aux articles 2 et 4 du respect des autres obligations prévues par le présent règlement.
Article 4
Personne responsable
1.   Seuls les produits cosmétiques pour lesquels une personne physique ou morale est désignée dans la Communauté comme «personne responsable» sont mis sur le marché.
2.   La personne responsable garantit, pour chaque produit cosmétique mis sur le marché, la conformité aux obligations applicables établies dans le présent règlement.
3.   Pour un produit cosmétique fabriqué dans la Communauté ne faisant pas l'objet, par la suite, d'une exportation puis d'une réimportation dans la Communauté, le fabricant établi dans la Communauté est la personne responsable.
Le fabricant peut désigner comme personne responsable, par mandat écrit, une personne établie dans la Communauté, qui accepte par écrit.
4.   Lorsque, pour un produit cosmétique fabriqué dans la Communauté ne faisant pas l'objet, par la suite, d'une exportation puis d'une réimportation dans la Communauté, le fabricant est établi en dehors de la Communauté, il désigne comme personne responsable, par mandat écrit, une personne établie dans la Communauté, qui accepte par écrit.
5.   Pour un produit cosmétique importé, chaque importateur est la personne responsable du produit cosmétique spécifique qu'il met sur le marché.
L'importateur peut désigner comme personne responsable, par mandat écrit, une personne établie dans la Communauté, qui accepte par écrit.
6.   Le distributeur est la personne responsable lorsqu'il met un produit cosmétique sur le marché sous son nom ou sa marque, ou modifie un produit déjà mis sur le marché de telle manière que sa conformité aux exigences applicables risque d'en être affectée.
La traduction des informations relatives à un produit cosmétique déjà mis sur le marché n'est pas considérée comme une modification de ce produit de nature à affecter sa conformité aux exigences applicables du présent règlement.
Article 5
Obligations des personnes responsables
1.   Les personnes responsables garantissent la conformité aux articles 3, 8, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17 et 18, à l'article 19, paragraphes 1, 2 et 5, ainsi qu'aux articles 20, 21, 23 et 24.
2.   Les personnes responsables qui considèrent ou ont des raisons de croire qu'un produit cosmétique qu'elles ont mis sur le marché n'est pas conforme au présent règlement prennent immédiatement les mesures correctives nécessaires pour le mettre en conformité, le retirer ou le rappeler, selon le cas.
En outre, si le produit cosmétique présente un risque pour la santé humaine, les personnes responsables en informent immédiatement les autorités nationales compétentes des États membres où elles ont mis le produit à disposition et celles de l'État membre où le dossier d'information sur le produit est tenu à disposition, en fournissant des précisions, notamment, sur la non-conformité et les mesures correctives adoptées.
3.   Les personnes responsables coopèrent avec ces autorités, à la demande de ces dernières, concernant toute mesure visant à éliminer les risques posés par des produits cosmétiques qu'elles ont mis à disposition sur le marché. En particulier, les personnes responsables fournissent à l'autorité nationale compétente qui en fait la demande motivée toutes les informations et la documentation nécessaires pour démontrer la conformité des aspects spécifiques du produit, dans une langue aisément compréhensible par ladite autorité.
Article 6
Obligations des distributeurs
1.   Dans le cadre de leurs activités, lorsqu'ils mettent un produit cosmétique à disposition sur le marché, les distributeurs agissent avec la diligence requise en ce qui concerne les exigences applicables.
2.   Avant de mettre un produit cosmétique à disposition sur le marché, les distributeurs vérifient que:
—
l'étiquetage mentionne les informations prévues à l'article 19, paragraphe 1, points a), e) et g), et à l'article 19, paragraphes 3 et 4,
—
les exigences linguistiques prévues à l'article 19, paragraphe 5, sont respectées,
—
la date de durabilité minimale spécifiée, le cas échéant, conformément à l'article 19, paragraphe 1, n'est pas dépassée.
3.   Lorsque les distributeurs estiment ou ont des raisons de croire:
—
qu'un produit cosmétique n'est pas en conformité avec les exigences prévues par le présent règlement, ils ne peuvent mettre ce produit à disposition sur le marché qu'après sa mise en conformité avec les exigences applicables,
—
qu'un produit cosmétique qu'ils ont mis à disposition sur le marché n'est pas conforme au présent règlement, ils s'assurent que les mesures correctives nécessaires sont prises pour mettre ce produit en conformité, le retirer ou le rappeler, selon le cas.
En outre, si le produit cosmétique présente un risque pour la santé humaine, les distributeurs en informent immédiatement la personne responsable et les autorités nationales compétentes des États membres où ils ont mis le produit à disposition, en fournissant des précisions, notamment, sur la non-conformité et les mesures correctives adoptées.
4.   Les distributeurs s'assurent, lorsqu'un produit est sous leur responsabilité, que les conditions de stockage ou de transport ne compromettent pas sa conformité aux exigences prévues par le présent règlement.
5.   Les distributeurs coopèrent avec les autorités compétentes, à la demande de ces dernières, concernant toute mesure visant à éliminer les risques posés par des produits qu'ils ont mis à disposition sur le marché. En particulier, les distributeurs fournissent à l'autorité nationale compétente qui en fait la demande motivée toutes les informations et la documentation nécessaires pour démontrer la conformité du produit aux exigences énumérées au paragraphe 2, dans une langue aisément compréhensible par ladite autorité.
Article 7
Identification dans la chaîne d'approvisionnement
À la demande d'une autorité compétente:
—
les personnes responsables identifient les distributeurs qu'elles approvisionnent en produits cosmétiques,
—
le distributeur identifie le distributeur ou la personne responsable qui lui a fourni le produit cosmétique, ainsi que les distributeurs à qui il a fourni ce produit.
Cette obligation s'applique pendant une période de trois ans à partir de la date à laquelle le lot du produit cosmétique a été mis à la disposition du distributeur.
Article 8
Bonnes pratiques de fabrication
1.   La fabrication des produits cosmétiques respecte les bonnes pratiques de fabrication en vue de garantir les objectifs de l'article 1er.
2.   Le respect des bonnes pratiques de fabrication est présumé lorsque la fabrication est effectuée conformément aux normes harmonisées applicables dont les références ont été publiées au Journal officiel de l'Union européenne.
Article 9
Libre circulation
Les États membres ne refusent pas, n'interdisent pas et ne restreignent pas, pour des raisons concernant les exigences contenues dans le présent règlement, la mise à disposition sur le marché des produits cosmétiques qui répondent aux prescriptions du présent règlement.
CHAPITRE III
ÉVALUATION DE LA SÉCURITÉ, DOSSIER D'INFORMATION SUR LE PRODUIT ET NOTIFICATION
Article 10
Évaluation de la sécurité
1.   Avant la mise sur le marché d'un produit cosmétique, la personne responsable veille, afin de démontrer que ce produit est conforme à l'article 3, à ce que sa sécurité soit évaluée sur la base des informations appropriées et à ce qu'un rapport sur la sécurité du produit cosmétique soit établi conformément à l'annexe I.
La personne responsable s'assure:
a)
que l'usage auquel le produit cosmétique est destiné et l'exposition systémique attendue aux différents ingrédients dans une formulation finale sont pris en compte dans l'évaluation de la sécurité;
b)
qu'une approche appropriée fondée sur la force probante est utilisée dans l'évaluation de la sécurité pour passer en revue les données émanant de toutes les sources existantes;
c)
que le rapport sur la sécurité du produit cosmétique est actualisé en tenant compte des informations pertinentes complémentaires apparues après la mise sur le marché du produit.
Le premier alinéa s'applique également aux produits cosmétiques qui ont été notifiés en vertu de la directive 76/768/CEE.
La Commission, en étroite coopération avec toutes les parties intéressées, adopte des lignes directrices appropriées permettant aux entreprises, en particulier aux petites et moyennes entreprises, de satisfaire aux exigences établies à l'annexe I. Lesdites lignes directrices sont adoptées conformément à la procédure de réglementation visée à l'article 32, paragraphe 2.
2.   L'évaluation de la sécurité du produit cosmétique, exposée à l'annexe I, partie B, est effectuée par une personne titulaire d'un diplôme ou autre titre sanctionnant une formation universitaire d'enseignement théorique et pratique en pharmacie, toxicologie, médecine ou dans une discipline analogue, ou une formation reconnue équivalente par un État membre.
3.   Les études de sécurité non cliniques visées dans l'évaluation de la sécurité prévue au paragraphe 1 et effectuées après le 30 juin 1988 pour évaluer la sécurité d'un produit cosmétique sont conformes à la législation communautaire relative aux principes de bonnes pratiques de laboratoire en vigueur au moment où l'étude a été réalisée ou aux autres normes internationales reconnues comme équivalentes par la Commission ou l'AEPC.
Article 11
Dossier d'information sur le produit
1.   Lorsqu'un produit cosmétique est mis sur le marché, la personne responsable conserve un dossier d'information sur celui-ci. Le dossier d'information sur le produit est conservé pendant une période de dix ans à partir de la date à laquelle le dernier lot du produit cosmétique a été mis sur le marché.
2.   Le dossier d'information sur le produit contient les informations et données suivantes, actualisées si nécessaire:
a)
une description du produit cosmétique permettant l'établissement d'un lien clair entre le dossier d'information et le produit cosmétique concerné;
b)
le rapport sur la sécurité du produit cosmétique visé à l'article 10, paragraphe 1;
c)
une description de la méthode de fabrication et une déclaration de conformité aux bonnes pratiques de fabrication visées à l'article 8;
d)
lorsque la nature ou l'effet du produit cosmétique le justifie, les preuves de l'effet revendiqué par le produit cosmétique;
e)
les données relatives aux expérimentations animales réalisées par le fabricant, ses agents ou fournisseurs et relatives au développement ou à l'évaluation de la sécurité du produit cosmétique ou de ses ingrédients, y compris toute expérimentation animale réalisée pour satisfaire aux exigences législatives ou réglementaires de pays tiers.
3.   La personne responsable veille à ce que l'autorité compétente de l'État membre où est conservé le dossier d'information sur le produit ait aisément accès à ce dossier en format électronique ou sous un autre format, à son adresse indiquée sur l'étiquetage.
Les informations figurant dans le dossier d'information sur le produit sont disponibles dans une langue qui peut être facilement comprise par les autorités compétentes de l'État membre.
4.   Les exigences visées aux paragraphes 1 à 3 du présent article s'appliquent également aux produits cosmétiques qui ont été notifiés en vertu de la directive 76/768/CEE.
Article 12
Échantillonnage et analyse
1.   L'échantillonnage et l'analyse des produits cosmétiques sont effectués de façon fiable et reproductible.
2.   En l'absence de législation communautaire applicable, la fiabilité et la reproductibilité sont présumées si la méthode employée est conforme aux normes harmonisées applicables dont les références ont été publiées au Journal officiel de l'Union européenne.
Article 13
Notification
1.   Avant la mise sur le marché du produit cosmétique, la personne responsable transmet à la Commission, par des moyens électroniques, les informations suivantes:
a)
la catégorie du produit cosmétique et son ou ses noms, afin de permettre son identification spécifique;
b)
le nom et l'adresse de la personne responsable où le dossier d'information sur le produit est tenu à disposition;
c)
le pays d'origine en cas d'importation;
d)
l'État membre dans lequel le produit cosmétique doit être mis sur le marché;
e)
les coordonnées d'une personne physique à contacter en cas de nécessité;
f)
la présence de substances sous forme de nanomatériaux et:
i)
leur identification comprenant le nom chimique (IUPAC) et d'autres nomenclatures telles que spécifiées au point 2 du préambule des annexes II à VI du présent règlement;
ii)
les conditions d'exposition raisonnablement prévisibles;
g)
le nom et le numéro CAS (Chemical Abstracts Service) ou le numéro CE des substances classées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) de catégorie 1A ou 1B, conformément à l'annexe VI, partie 3, du règlement (CE) no 1272/2008;
h)
la formulation-cadre permettant un traitement médical prompt et approprié en cas de troubles.
Le premier alinéa s'applique également aux produits cosmétiques qui ont été notifiés en vertu de la directive 76/768/CEE.
2.   Lorsque le produit cosmétique est mis sur le marché, la personne responsable notifie à la Commission l'étiquetage original et, si elle est raisonnablement lisible, une photographie de l'emballage correspondant.
3.   À compter du 11 juillet 2013, un distributeur qui met à disposition dans un État membre un produit cosmétique déjà mis sur le marché d'un autre État membre et qui traduit, de sa propre initiative, tout élément de l'étiquetage de ce produit afin de se conformer à la législation nationale, soumet à la Commission, par des moyens électroniques, les informations suivantes:
a)
la catégorie du produit cosmétique, son nom dans l'État membre d'origine et son nom dans l'État membre où il est mis à disposition, afin de permettre son identification spécifique;
b)
l'État membre dans lequel le produit cosmétique est mis à disposition;
c)
ses nom et adresse;
d)
le nom et l'adresse de la personne responsable où le dossier d'information sur le produit est tenu à disposition.
4.   Lorsqu'un produit cosmétique a été mis sur le marché avant le 11 juillet 2013 mais n'est plus mis sur le marché à compter de cette date, et qu'un distributeur introduit ce produit dans un État membre après cette date, ledit distributeur communique à la personne responsable les informations suivantes:
a)
la catégorie du produit cosmétique, son nom dans l'État membre d'origine et son nom dans l'État membre où il est mis à disposition, afin de permettre son identification spécifique;
b)
l'État membre dans lequel le produit cosmétique est mis à disposition;
c)
ses nom et adresse.
Sur la base de cette communication, la personne responsable soumet à la Commission, par des moyens électroniques, les informations visées au paragraphe 1 du présent article, lorsque les notifications prévues à l'article 7, paragraphe 3, et à l'article 7 bis, paragraphe 4, de la directive 76/768/CEE n'ont pas été effectuées dans l'État membre dans lequel le produit cosmétique est mis à disposition.
5.   La Commission met sans délai les informations visées au paragraphe 1, points a) à g), et aux paragraphes 2 et 3 à la disposition de toutes les autorités compétentes par des moyens électroniques.
Ces informations peuvent être utilisées par les autorités compétentes uniquement à des fins de surveillance du marché, d'analyse du marché, d'évaluation et d'information des consommateurs dans le cadre des articles 25, 26 et 27.
6.   La Commission met sans délai, par des moyens électroniques, les informations visées aux paragraphes 1, 2 et 3 à la disposition des centres antipoisons et structures assimilées, lorsque de tels centres ou structures ont été établis par les États membres.
Ces informations peuvent être utilisées par ces organismes uniquement à des fins de traitement médical.
7.   Si l'une des informations visées aux paragraphes 1, 3 et 4 change, la personne responsable ou le distributeur fournit sans délai une mise à jour.
8.   La Commission peut, en tenant compte des progrès techniques et scientifiques et des besoins spécifiques liés à la surveillance du marché, modifier les paragraphes 1 à 7 en y ajoutant des exigences.
Ces mesures, qui visent à modifier des éléments non essentiels du présent règlement, sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 32, paragraphe 3.
CHAPITRE IV
RESTRICTIONS CONCERNANT CERTAINES SUBSTANCES
Article 14
Restrictions concernant les substances énumérées dans les annexes
1.   Sans préjudice de l'article 3, les produits cosmétiques ne contiennent aucune des substances suivantes:
a)
substances interdites
—
substances interdites énumérées à l'annexe II;
b)
substances faisant l'objet de restrictions
—
substances faisant l'objet de restrictions qui ne sont pas utilisées dans le respect des restrictions indiquées à l'annexe III;
c)
colorants
i)
les colorants autres que ceux énumérés à l'annexe IV et les colorants qui y figurent mais qui ne sont pas utilisés dans le respect des conditions établies dans ladite annexe, à l'exception des produits de coloration capillaire visés au paragraphe 2;
ii)
sans préjudice des points b), d) i) et e) i), les substances qui sont énumérées à l'annexe IV mais qui ne sont pas destinées à être employées comme colorants et qui ne sont pas utilisées dans le respect des conditions établies dans ladite annexe;
d)
agents conservateurs
i)
les agents conservateurs autres que ceux énumérés à l'annexe V et les agents conservateurs qui y figurent mais qui ne sont pas utilisés dans le respect des conditions établies dans ladite annexe;
ii)
sans préjudice des points b), c) i) et e) i), les substances qui sont énumérées à l'annexe V mais qui ne sont pas destinées à être employées comme agents conservateurs et qui ne sont pas utilisées dans le respect des conditions établies dans ladite annexe;
e)
filtres ultraviolets
i)
les filtres ultraviolets autres que ceux énumérés à l'annexe VI et les filtres ultraviolets qui y figurent mais qui ne sont pas utilisés dans le respect des conditions établies dans ladite annexe;
ii)
sans préjudice des points b), c) i) et d) i), les substances qui sont énumérées à l'annexe VI mais qui ne sont pas destinées à être employées comme filtres ultraviolets et qui ne sont pas utilisées dans le respect des conditions établies dans ladite annexe.
2.   Sous réserve d'une décision de la Commission visant à étendre le champ d'application de l'annexe IV aux produits de coloration capillaire, ces produits ne contiennent ni colorants destinés à colorer les cheveux ou le système pileux du visage, à l'exception des cils, autres que ceux énumérés à l'annexe IV, ni colorants destinés à colorer les cheveux ou le système pileux du visage, à l'exception des cils, qui sont énumérés à ladite annexe mais qui ne sont pas utilisés dans le respect des conditions qui y sont établies.
La décision de la Commission visée au premier alinéa, qui vise à modifier des éléments non essentiels du présent règlement, est arrêtée en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 32, paragraphe 3.
Article 15
Substances classées comme CMR
1.   L'utilisation, dans les produits cosmétiques, de substances classées comme CMR de catégorie 2, conformément à l'annexe VI, partie 3, du règlement (CE) no 1272/2008, est interdite. Toutefois, une substance classée dans la catégorie 2 peut être utilisée dans des produits cosmétiques si elle a été évaluée par le CSSC et que celui-ci l'a jugée sûre pour l'utilisation dans les produits cosmétiques. À cet effet, la Commission adopte les mesures nécessaires en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 32, paragraphe 3, du présent règlement.
2.   L'utilisation, dans les produits cosmétiques, de substances classées comme CMR de catégorie 1A ou 1B, conformément à l'annexe VI, partie 3, du règlement (CE) no 1272/2008, est interdite.
Toutefois, ces substances peuvent être utilisées à titre exceptionnel dans les produits cosmétiques si, après leur classification comme CMR de catégorie 1A ou 1B, conformément à l'annexe VI, partie 3, du règlement (CE) no 1272/2008, toutes les conditions suivantes sont remplies:
a)
elles sont conformes aux prescriptions relatives à la sécurité des denrées alimentaires définies par le règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (14);
b)
il n'existe pas de substances de substitution appropriées, comme l'établit une analyse des solutions de remplacement;
c)
la demande est faite pour un usage particulier de la catégorie de produits, avec une exposition déterminée; et
d)
elles ont été évaluées et jugées sûres par le CSSC pour une utilisation dans les produits cosmétiques, notamment au vu de l'exposition à ces produits et en tenant compte de l'exposition globale à partir d'autres sources, ainsi qu'en accordant une attention particulière aux groupes de population vulnérables.
En vue d'éviter tout mésusage du produit cosmétique, un étiquetage spécifique est assuré conformément à l'article 3 du présent règlement, compte tenu des risques éventuels liés à la présence de substances dangereuses et aux voies d'exposition.
En vue de l'application du présent paragraphe, la Commission modifie les annexes du présent règlement en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 32, paragraphe 3, du présent règlement, dans un délai de quinze mois après l'inclusion des substances concernées à l'annexe VI, partie 3, du règlement (CE) no 1272/2008.
Pour des raisons d'urgence impérieuse, la Commission peut avoir recours à la procédure d'urgence visée à l'article 32, paragraphe 4, du présent règlement.
La Commission donne mandat au CSSC pour réévaluer ces substances dès qu'apparaissent des préoccupations en matière de sécurité et au plus tard cinq ans après leur inclusion aux annexes III à VI du présent règlement, et au moins tous les cinq ans par la suite.
3.   Le 11 janvier 2012 au plus tard, la Commission veille à ce que des lignes directrices appropriées soient mises au point afin de permettre une approche harmonisée de l'élaboration et de l'utilisation des estimations relatives à l'exposition globale dans le cadre de l'évaluation de la sécurité d'utilisation des substances CMR. Ces lignes directrices sont élaborées après consultation du CSSC, de l'AEPC, de l'EFSA et des autres parties intéressées, en encourageant, le cas échéant, les meilleures pratiques en la matière.
4.   Lorsque des critères convenus par la Communauté ou au niveau international pour l'identification des substances présentant des propriétés perturbant le système endocrinien sont disponibles, ou au plus tard le 11 janvier 2015, la Commission révise le présent règlement en ce qui concerne les substances présentant des propriétés perturbant le système endocrinien.
Article 16
Nanomatériaux
1.   Pour tout produit cosmétique contenant des nanomatériaux, un niveau élevé de protection de la santé humaine est garanti.
2.   Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux nanomatériaux utilisés comme colorants, filtres ultraviolets ou agents conservateurs réglementés par l'article 14, sauf spécification contraire.
3.   Outre la notification prévue à l'article 13, les produits cosmétiques contenant des nanomatériaux sont notifiés à la Commission par la personne responsable, par des moyens électroniques, six mois avant leur mise sur le marché, sauf s'ils ont déjà été mis sur le marché par la même personne responsable avant le 11 janvier 2013.
Dans ce cas, les produits cosmétiques contenant des nanomatériaux et mis sur le marché sont notifiés à la Commission par la personne responsable entre le 11 janvier 2013 et le 11 juillet 2013, par des moyens électroniques, en plus de la notification prévue à l'article 13.
Les premier et deuxième alinéas ne s'appliquent pas aux produits cosmétiques contenant des nanomatériaux conformes aux exigences prévues à l'annexe III.
Les informations notifiées à la Commission comprennent au minimum:
a)
l'identification du nanomatériau, y compris son nom chimique (IUPAC) et d'autres nomenclatures telles que spécifiées au point 2 du préambule des annexes II à VI;
b)
la spécification du nanomatériau, y compris la taille des particules et les propriétés physiques et chimiques;
c)
une estimation de la quantité de nanomatériau contenue dans les produits cosmétiques destinés à être mis sur le marché chaque année;
d)
le profil toxicologique du nanomatériau;
e)
les données relatives à la sécurité du nanomatériau, liées à la catégorie du produit cosmétique dans lequel il est utilisé;
f)
les conditions d'exposition raisonnablement prévisibles.
La personne responsable peut désigner une autre personne physique ou morale, par mandat écrit, pour la notification des nanomatériaux, et elle en informe la Commission.
La Commission attribue un numéro de référence lors de la soumission du profil toxicologique, qui peut remplacer l'information à notifier en vertu du point d).
4.   Dans le cas où la Commission émet des doutes sur la sécurité d'un nanomatériau, elle demande, sans délai, au CSSC de donner son avis sur la sécurité dudit nanomatériau en ce qui concerne son utilisation dans les catégories de produits cosmétiques concernées, ainsi que sur les conditions d'exposition raisonnablement prévisibles. La Commission publie ces informations. Le CSSC donne son avis dans les six mois suivant la demande de la Commission. Lorsque le CSSC estime qu'une donnée nécessaire est manquante, la Commission demande à la personne responsable de fournir ces données dans un délai raisonnable explicitement mentionné et qui ne peut pas être prolongé. Le CSSC rend son avis définitif dans les six mois suivant la fourniture des informations supplémentaires. L'avis du CSSC est mis à la disposition du public.
5.   La Commission peut, à tout moment, invoquer la procédure prévue au paragraphe 4 si elle a le moindre doute en matière de sécurité, par exemple en raison d'informations nouvelles fournies par un tiers.
6.   En tenant compte de l'avis du CSSC, et lorsqu'il existe un risque potentiel pour la santé humaine, y compris lorsque les données sont insuffisantes, la Commission peut modifier les annexes II et III.
7.   La Commission peut, en tenant compte des progrès techniques et scientifiques, modifier le paragraphe 3 en y ajoutant des exigences.
8.   Les mesures visées aux paragraphes 6 et 7, qui visent à modifier des éléments non essentiels du présent règlement, sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 32, paragraphe 3.
9.   Pour des raisons d'urgence impérieuse, la Commission peut avoir recours à la procédure visée à l'article 32, paragraphe 4.
10.   La Commission rend disponibles les informations suivantes:
a)
le 11 janvier 2014 au plus tard, la Commission rend disponible un catalogue de tous les nanomatériaux utilisés dans les produits cosmétiques mis sur le marché, y compris ceux qui sont utilisés comme colorants, filtres ultraviolets et agents conservateurs, mentionnés dans une section séparée, en indiquant les catégories de produits cosmétiques et les conditions d'exposition raisonnablement prévisibles. Ce catalogue est régulièrement mis à jour par la suite et il est mis à la disposition du public;
b)
la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport de situation annuel, qui fournit des informations sur les développements concernant l'utilisation de nanomatériaux dans les produits cosmétiques dans la Communauté, y compris ceux qui sont utilisés comme colorants, filtres ultraviolets et agents conservateurs, mentionnés dans une section séparée. Le premier rapport est présenté au plus tard le 11 juillet 2014. La mise à jour du rapport dresse la liste, en particulier, des nouveaux nanomatériaux présents dans les nouvelles catégories de produits cosmétiques, indique le nombre de notifications, les progrès accomplis en matière de développement de méthodes d'évaluation spécifiques aux nanomatériaux et de lignes directrices relatives aux évaluations de la sécurité, et fournit des informations sur les programmes de coopération internationale.
11.   La Commission réexamine régulièrement les dispositions du présent règlement en matière de nanomatériaux, en tenant compte des progrès scientifiques et propose, le cas échéant, les modifications qui s'imposent concernant ces dispositions.
Le premier réexamen est effectué au plus tard le 11 juillet 2018.
Article 17
Traces de substances interdites
La présence non intentionnelle d'une petite quantité d'une substance interdite, provenant d'impuretés issues d'ingrédients naturels ou synthétiques, du processus de fabrication, du stockage, de la migration de l'emballage, qui est techniquement inévitable dans de bonnes pratiques de fabrication, est permise à condition qu'elle soit conforme à l'article 3.
CHAPITRE V
EXPÉRIMENTATION ANIMALE
Article 18
Expérimentation animale
1.   Sans préjudice des obligations générales découlant de l'article 3, les opérations suivantes sont interdites:
a)
la mise sur le marché des produits cosmétiques dont la formulation finale, afin de satisfaire aux exigences du présent règlement, a fait l'objet d'une expérimentation animale au moyen d'une méthode autre qu'une méthode alternative après qu'une telle méthode alternative a été validée et adoptée au niveau communautaire, en tenant dûment compte de l'évolution de la validation au sein de l'OCDE;
b)
la mise sur le marché de produits cosmétiques contenant des ingrédients ou des combinaisons d'ingrédients qui, afin de satisfaire aux exigences du présent règlement, ont fait l'objet d'une expérimentation animale au moyen d'une méthode autre qu'une méthode alternative après qu'une telle méthode alternative a été validée et adoptée au niveau communautaire, en tenant dûment compte de l'évolution de la validation au sein de l'OCDE;
c)
la réalisation, dans la Communauté, d'expérimentations animales portant sur des produits cosmétiques finis afin de satisfaire aux exigences du présent règlement;
d)
la réalisation, dans la Communauté, d'expérimentations animales portant sur des ingrédients ou combinaisons d'ingrédients afin de satisfaire aux exigences du présent règlement, après la date à laquelle de telles expérimentations doivent être remplacées par une ou plusieurs méthodes alternatives validées figurant dans le règlement (CE) no 440/2008 de la Commission du 30 mai 2008 établissant des méthodes d'essai conformément au règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) (15), ou à l'annexe VIII du présent règlement.
2.   La Commission, après consultation du CSSC et du Centre européen pour la validation de méthodes alternatives (CEVMA) et en tenant dûment compte de l'évolution de la validation au sein de l'OCDE, a établi des échéanciers pour l'application des dispositions énoncées au paragraphe 1, points a), b) et d), y compris des dates limites pour l'élimination progressive des différentes expérimentations. Les échéanciers ont été mis à la disposition du public le 1er octobre 2004 et adressés au Parlement européen et au Conseil. La période d'application pour ce qui est du paragraphe 1, points a), b) et d), était limitée au 11 mars 2009.
En ce qui concerne les expérimentations concernant la toxicité des doses répétées, la toxicité pour la reproduction et la toxicocinétique, pour lesquelles il n'existe pas encore de méthodes alternatives à l'étude, la période d'application du paragraphe 1, points a) et b), est limitée au 11 mars 2013.
La Commission étudie les difficultés techniques éventuelles que pose le respect de l'interdiction relative aux expérimentations, en particulier celles concernant la toxicité des doses répétées, la toxicité pour la reproduction et la toxicocinétique, pour lesquelles il n'existe pas encore de méthodes alternatives à l'étude. Les rapports annuels présentés en vertu de l'article 35 contiennent notamment des informations sur les résultats provisoires et finaux de ces études.
Sur la base de ces rapports annuels, les échéanciers établis visés au premier alinéa pouvaient être adaptés jusqu'au 11 mars 2009 pour ce qui est du premier alinéa et peuvent être adaptés jusqu'au 11 mars 2013 pour ce qui est du deuxième alinéa, après consultation des entités visées au premier alinéa.
La Commission étudie les progrès et le respect des dates limites ainsi que les difficultés techniques éventuelles que pose le respect de l'interdiction. Les rapports annuels présentés en vertu de l'article 35 contiennent notamment des informations sur les résultats provisoires et finaux des études de la Commission. S'il ressort de ces études, au plus tard deux ans avant la fin de la période limite visée au deuxième alinéa, que, pour des raisons techniques, une ou plusieurs expérimentations visées audit alinéa ne seront pas développées et validées avant l'expiration de la période qui y est visée, la Commission informe le Parlement européen et le Conseil et présente une proposition législative conformément à l'article 251 du traité.
Dans des circonstances exceptionnelles, lorsque la sécurité d'un ingrédient existant qui entre dans la composition d'un produit cosmétique suscite de graves préoccupations, un État membre peut demander à la Commission d'accorder une dérogation au paragraphe 1. Cette demande comporte une évaluation de la situation et indique les mesures nécessaires. Sur cette base, la Commission peut, après consultation du CSSC et en prenant une décision motivée, autoriser la dérogation. Cette autorisation indique les conditions associées à la dérogation en termes d'objectifs spécifiques, de durée et de transmission des résultats.
Une dérogation n'est accordée que si:
a)
l'ingrédient est largement utilisé et ne peut être remplacé par un autre, qui soit capable de remplir une fonction analogue;
b)
le problème particulier de santé humaine est étayé par des preuves et la nécessité d'effectuer des expérimentations sur l'animal est justifiée et étayée par un protocole de recherche circonstancié proposé comme base d'évaluation.
Le rapport annuel présenté par la Commission conformément à l'article 35 contient notamment la décision d'autorisation, les conditions qui y sont associées et le résultat final obtenu.
Les mesures visées au sixième alinéa, qui visent à modifier des éléments non essentiels du présent règlement, sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 32, paragraphe 3.
3.   Aux fins du présent article et de l'article 20, on entend par:
a)
«produit cosmétique fini», le produit cosmétique dans sa formulation finale tel qu'il est mis sur le marché et à la disposition de l'utilisateur final, ou son prototype;
b)
«prototype», un premier modèle ou dessin qui n'a pas été produit en lots et à partir duquel le produit cosmétique fini est copié ou finalement mis au point.
CHAPITRE VI
INFORMATION DES CONSOMMATEURS
Article 19
Étiquetage
1.   Sans préjudice des autres dispositions du présent article, les produits cosmétiques ne sont mis à disposition sur le marché que si le récipient et l'emballage des produits cosmétiques portent en caractères indélébiles, facilement lisibles et visibles, les mentions suivantes:
a)
le nom ou la raison sociale et l'adresse de la personne responsable. Ces mentions peuvent être abrégées dans la mesure où l'abréviation permet d'identifier cette personne et son adresse. Si plusieurs adresses sont indiquées, celle où la personne responsable tient à disposition le dossier d'information sur le produit est mise en évidence. Le pays d'origine est spécifié pour les produits cosmétiques importés;
b)
le contenu nominal au moment du conditionnement, indiqué en poids ou en volume, sauf pour les emballages contenant moins de cinq grammes ou moins de cinq millilitres, les échantillons gratuits et les unidoses; en ce qui concerne les préemballages, qui sont habituellement commercialisés par ensemble de pièces et pour lesquels l'indication du poids ou du volume n'est pas significative, le contenu peut ne pas être indiqué pour autant que le nombre de pièces soit mentionné sur l'emballage. Cette mention n'est pas nécessaire lorsque le nombre de pièces est facile à déterminer de l'extérieur ou si le produit n'est habituellement commercialisé qu'à l'unité;
c)
la date jusqu'à laquelle le produit cosmétique, conservé dans des conditions appropriées, continue à remplir sa fonction initiale et reste notamment conforme à l'article 3 (ci-après dénommée «la date de durabilité minimale»).
La date elle-même ou l'indication de l'endroit où elle figure sur l'emballage est précédée du symbole figurant à l'annexe VII, point 3 ou de la mention «à utiliser de préférence avant fin».
La date de durabilité minimale est clairement mentionnée et se compose, dans l'ordre, soit du mois et de l'année, soit du jour, du mois et de l'année. En cas de besoin, ces mentions sont complétées par l'indication des conditions qui doivent être remplies pour assurer la durabilité indiquée.
L'indication de la date de durabilité minimale n'est pas obligatoire pour les produits cosmétiques dont la durabilité minimale excède trente mois. Ces produits portent l'indication de la durée pendant laquelle le produit est sûr après son ouverture et peut être utilisé sans dommages pour le consommateur. Cette information est indiquée, sauf si le concept de durabilité après ouverture n'est pas pertinent, par le symbole figurant à l'annexe VII, point 2, suivi de la durée d'utilisation (exprimée en mois et/ou années);
d)
les précautions particulières d'emploi et, au minimum, celles indiquées dans les annexes III à VI, ainsi que d'éventuelles indications concernant des précautions particulières à observer pour les produits cosmétiques à usage professionnel;
e)
le numéro de lot de fabrication ou la référence permettant l'identification du produit cosmétique. En cas d'impossibilité pratique due aux dimensions réduites des produits cosmétiques, une telle mention ne doit figurer que sur l'emballage;
f)
la fonction du produit cosmétique, sauf si cela ressort clairement de sa présentation;
g)
la liste des ingrédients. Ces informations peuvent figurer uniquement sur l'emballage. La liste est précédée du terme «ingrédients».
Aux fins du présent article, on entend par «ingrédient» toute substance ou mélange utilisé de façon intentionnelle dans le produit cosmétique au cours du processus de fabrication. Toutefois, ne sont pas considérées comme ingrédients:
i)
les impuretés contenues dans les matières premières utilisées;
ii)
les substances techniques subsidiaires utilisées dans le mélange mais ne se retrouvant pas dans la composition du produit fini.
Les compositions parfumantes et aromatiques et leurs matières premières sont mentionnées par les termes «parfum» ou «aroma». En outre, la présence de substances dont la mention est exigée en vertu de la colonne «Autres» de l'annexe III est indiquée dans la liste des ingrédients, en plus des termes «parfum» ou «aroma».
La liste des ingrédients est établie dans l'ordre décroissant de leur importance pondérale au moment de leur incorporation dans le produit cosmétique. Les ingrédients dont la concentration est inférieure à 1 % peuvent être mentionnés dans le désordre après ceux dont la concentration est supérieure à 1 %.
Tout ingrédient présent sous la forme d'un nanomatériau doit être clairement indiqué dans la liste des ingrédients. Le nom de l'ingrédient est suivi du mot «nano» entre crochets.
Les colorants autres que ceux destinés à colorer les cheveux ou le système pileux du visage, à l'exception des cils, peuvent être mentionnés dans le désordre après les autres ingrédients cosmétiques. Pour les produits cosmétiques décoratifs commercialisés en plusieurs nuances de couleurs, tous les colorants utilisés dans la gamme, à l'exception de ceux destinés à colorer les cheveux ou le système pileux du visage, à l'exception des cils, peuvent être mentionnés, à condition d'y ajouter les mots «peut contenir» ou le symbole «+/-». La nomenclature CI (Colour Index) est utilisée, le cas échéant.
2.   Lorsqu'il est impossible pour des raisons pratiques de faire figurer sur l'étiquetage, comme cela est prévu, les indications visées au paragraphe 1, points d) et g), les dispositions suivantes s'appliquent:
—
les indications requises figurent sur une notice, une étiquette, une bande ou une carte jointe ou attachée au produit,
—
sauf impossibilité pratique, il est fait référence à ces informations soit par une indication abrégée, soit par le symbole reproduit à l'annexe VII, point 1, qui doit figurer sur le récipient ou l'emballage pour les indications visées au paragraphe 1, point d), et sur l'emballage pour celles visées au paragraphe 1, point g).
3.   Dans le cas du savon et des perles pour le bain ainsi que d'autres petits produits, lorsqu'il est impossible, pour des raisons pratiques, de faire figurer les indications visées au paragraphe 1, point g), sur une étiquette, une bande, une carte ou une notice jointe, lesdites indications figurent sur un écriteau placé à proximité immédiate du récipient dans lequel le produit cosmétique est proposé à la vente.
4.   Pour les produits cosmétiques présentés non préemballés ou pour les produits cosmétiques emballés sur le lieu de vente à la demande de l'acheteur, ou préemballés en vue de leur vente immédiate, les États membres arrêtent les modalités selon lesquelles les mentions visées au paragraphe 1 sont indiquées.
5.   La langue dans laquelle sont rédigées les informations visées au paragraphe 1, points b), c), d) et f), ainsi qu'aux paragraphes 2, 3 et 4, est déterminée par la législation des États membres dans lesquels le produit est mis à la disposition de l'utilisateur final.
6.   Les informations visées au paragraphe 1, point g), sont indiquées à l'aide de la dénomination commune de l'ingrédient établie dans le glossaire prévu à l'article 33. En l'absence de dénomination commune de l'ingrédient, on utilisera un terme figurant dans une nomenclature généralement admise.
Article 20
Allégations concernant le produit
1.   Pour l'étiquetage, la mise à disposition sur le marché et la publicité des produits cosmétiques, le texte, les dénominations, marques, images ou autres signes figuratifs ou non ne peuvent être utilisés pour attribuer à ces produits des caractéristiques ou des fonctions qu'ils ne possèdent pas.
2.   La Commission, en coopération avec les États membres, établit un plan d'action relatif aux allégations utilisées et définit des priorités afin de déterminer des critères communs justifiant l'utilisation d'une allégation.
Après consultation du CSSC ou de toute autre autorité compétente, la Commission adopte une liste de critères communs concernant les allégations pouvant être utilisées pour les produits cosmétiques, en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 32, paragraphe 3, du présent règlement, en tenant compte des dispositions de la directive 2005/29/CE.
Le 11 juillet 2016 au plus tard, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport concernant l'utilisation des allégations sur la base des critères communs adoptés au titre du deuxième alinéa. Si le rapport conclut que les allégations sur les produits cosmétiques ne respectent pas les critères communs, la Commission prend les mesures appropriées, en coopération avec les États membres, afin d'en garantir le respect.
3.   La personne responsable ne peut signaler, sur l'emballage du produit, ou sur tout document, notice, étiquette, bande ou carte accompagnant ce produit cosmétique ou s'y référant, l'absence d'expérimentations réalisées sur des animaux que si le fabricant et ses fournisseurs n'ont pas effectué ou commandité de telles expérimentations pour le produit cosmétique fini, son prototype ou les ingrédients le composant, et n'ont utilisé aucun ingrédient ayant été testé par d'autres sur des animaux en vue du développement de nouveaux produits cosmétiques.
Article 21
Accès du public aux informations
Sans préjudice de la protection, notamment, du secret commercial et des droits de propriété intellectuelle, la personne responsable veille à ce que la formule qualitative et quantitative du produit cosmétique et, dans le cas de compositions parfumantes et aromatiques, le nom et le numéro de code de la composition et l'identité du fournisseur, ainsi que les données existantes en matière d'effets indésirables et d'effets indésirables graves provoqués par le produit cosmétique suite à son utilisation, soient rendus facilement accessibles au public par des moyens appropriés.
Les informations quantitatives portant sur la composition du produit cosmétique qui doivent être tenues à disposition du public ne concernent que les substances dangereuses conformément à l'article 3 du règlement (CE) no 1272/2008.
CHAPITRE VII
SURVEILLANCE DU MARCHÉ
Article 22
Contrôle au sein du marché
Les États membres surveillent la conformité au présent règlement grâce à des contrôles effectués au sein du marché sur les produits cosmétiques qui y sont mis à disposition. Ils effectuent des contrôles appropriés des produits cosmétiques et des opérateurs économiques à une échelle adéquate, par le biais du dossier d'information sur le produit et, le cas échéant, de vérifications physiques et en laboratoire sur la base d'échantillons pertinents.
Les États membres surveillent également la conformité avec les principes des bonnes pratiques de fabrication.
Les États membres confèrent aux autorités de surveillance du marché les pouvoirs, les ressources et les informations nécessaires pour permettre auxdites autorités d'accomplir correctement leurs missions.
Les États membres réexaminent et évaluent périodiquement le fonctionnement de leurs activités de contrôle. Ces réexamens et évaluations sont réalisés au minimum tous les quatre ans, et leurs conclusions sont communiquées aux autres États membres et à la Commission et mises à la disposition du public par voie de communication électronique et, le cas échéant, par d'autres moyens.
Article 23
Communication des effets indésirables graves
1.   En cas d'effets indésirables graves, la personne responsable et les distributeurs notifient sans délai les renseignements suivants à l'autorité compétente de l'État membre où l'effet indésirable grave a été constaté:
a)
tous les effets indésirables graves dont ils ont connaissance ou dont on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'ils aient connaissance;
b)
le nom du produit cosmétique concerné, permettant son identification spécifique;
c)
les mesures correctives qu'ils ont prises, le cas échéant.
2.   Lorsque la personne responsable notifie des effets indésirables graves à l'autorité compétente de l'État membre où l'effet indésirable grave a été constaté, cette autorité compétente transmet immédiatement les informations visées au paragraphe 1 aux autorités compétentes des autres États membres.
3.   Lorsque les distributeurs notifient des effets indésirables graves à l'autorité compétente de l'État membre où l'effet indésirable grave a été constaté, cette autorité compétente transmet immédiatement les informations visées au paragraphe 1 aux autorités compétentes des autres États membres et à la personne responsable.
4.   Lorsque des utilisateurs finaux ou des professionnels de la santé notifient des effets indésirables graves à l'autorité compétente de l'État membre où l'effet indésirable grave a été constaté, cette autorité compétente transmet immédiatement les informations relatives au produit cosmétique concerné aux autorités compétentes des autres États membres et à la personne responsable.
5.   Les autorités compétentes peuvent utiliser les informations visées au présent article à des fins de surveillance au sein du marché, d'analyse du marché, d'évaluation et d'information des consommateurs dans le cadre des articles 25, 26 et 27.
Article 24
Information sur les substances
En cas de doutes sérieux quant à la sécurité de toute substance entrant dans la composition des produits cosmétiques, l'autorité compétente d'un État membre où un produit contenant cette substance est mis à disposition sur le marché peut, par requête motivée, exiger de la personne responsable qu'elle communique une liste de tous les produits cosmétiques pour lesquels elle est responsable et qui contiennent cette substance. Cette liste indique la concentration de la substance concernée dans les produits cosmétiques.
Les autorités compétentes peuvent utiliser les informations visées au présent article à des fins de surveillance au sein du marché, d'analyse du marché, d'évaluation et d'information des consommateurs dans le cadre des articles 25, 26 et 27.
CHAPITRE VIII
NON-CONFORMITÉ ET CLAUSE DE SAUVEGARDE
Article 25
Non-conformité par la personne responsable
1.   Sans préjudice du paragraphe 4, les autorités compétentes exigent de la personne responsable qu'elle prenne toutes les mesures appropriées, y compris des actions correctives de mise en conformité du produit cosmétique, son retrait du marché ou son rappel, dans un délai expressément mentionné, proportionnées à la nature du risque, lorsqu'une non-conformité est constatée pour l'un des points suivants:
a)
les bonnes pratiques de fabrication visées à l'article 8;
b)
l'évaluation de la sécurité visée à l'article 10;
c)
les exigences relatives au dossier d'information sur le produit visées à l'article 11;
d)
les dispositions relatives à l'échantillonnage et à l'analyse visées à l'article 12;
e)
les exigences en matière de notification visées aux articles 13 et 16;
f)
les restrictions concernant les substances, visées aux articles 14, 15 et 17;
g)
les exigences en matière d'expérimentation animale visées à l'article 18;
h)
les exigences en matière d'étiquetage visées à l'article 19, paragraphes 1, 2, 5 et 6;
i)
les exigences liées aux allégations concernant les produits, établies à l'article 20;
j)
l'accès du public aux informations, visé à l'article 21;
k)
la communication des effets indésirables graves visée à l'article 23;
l)
les exigences d'information sur les substances, visées à l'article 24;
2.   Le cas échéant, une autorité compétente informe l'autorité compétente de l'État membre dans lequel la personne responsable est établie des mesures qu'elle a exigées de la part de la personne responsable.
3.   La personne responsable veille à ce que les mesures visées au paragraphe 1 soient prises pour tous les produits concernés mis à disposition sur le marché dans l'ensemble de la Communauté.
4.   En cas de risques graves pour la santé humaine, lorsque l'autorité compétente considère que la non-conformité n'est pas limitée au territoire de l'État membre où le produit cosmétique est mis à disposition sur le marché, elle informe la Commission et les autorités compétentes des autres États membres des mesures qu'elle a exigées de la part de la personne responsable.
5.   L'autorité compétente prend toutes les dispositions appropriées pour interdire ou restreindre la mise à disposition du produit cosmétique sur le marché ou pour procéder à son retrait du marché ou à son rappel dans les cas suivants:
a)
lorsqu'une action immédiate est nécessaire en cas de risque grave pour la santé humaine; ou
b)
lorsque la personne responsable ne prend pas toutes les mesures appropriées dans le délai visé au paragraphe 1.
En cas de risques graves pour la santé humaine, l'autorité compétente informe sans délai la Commission et les autorités compétentes des autres États membres des dispositions qu'elle a prises.
6.   En l'absence de risques graves pour la santé humaine, dans l'hypothèse où la personne responsable ne prendrait pas toutes les mesures appropriées, l'autorité compétente informe sans délai l'autorité compétente de l'État membre dans lequel la personne responsable est établie des mesures qu'elle a prises.
7.   Aux fins des paragraphes 4 et 5 du présent article, le système d'échange d'informations prévu à l'article 12, paragraphe 1, de la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 décembre 2001 relative à la sécurité générale des produits (16) est utilisé.
L'article 12, paragraphes 2, 3 et 4, de la directive 2001/95/CE et l'article 23 du règlement (CE) no 765/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 fixant les prescriptions relatives à l'accréditation et à la surveillance du marché pour la commercialisation des produits (17) s'appliquent également.
Article 26
Non-conformité par les distributeurs
Les autorités compétentes exigent des distributeurs qu'ils prennent toutes les mesures appropriées, y compris des actions correctives de mise en conformité du produit cosmétique, son retrait du marché ou son rappel, dans un délai raisonnable, proportionnées à la nature du risque, lorsqu'une non-conformité est constatée par rapport aux obligations prévues à l'article 6.
Article 27
Clause de sauvegarde
1.   Dans le cas de produits conformes aux exigences visées à l'article 25, paragraphe 1, lorsqu'une autorité compétente constate ou a des motifs raisonnables de craindre qu'un ou plusieurs produits cosmétiques mis à disposition sur le marché présentent ou pourraient présenter un risque grave pour la santé humaine, elle prend toutes les mesures provisoires appropriées pour assurer que le ou les produits concernés sont retirés, rappelés ou que leur disponibilité est restreinte d'une autre manière.
2.   L'autorité compétente communique immédiatement à la Commission et aux autorités compétentes des autres États membres les mesures prises et toute information étayant la décision.
Aux fins du premier alinéa, le système d'échange d'informations prévu à l'article 12, paragraphe 1, de la directive 2001/95/CE est utilisé.
L'article 12, paragraphes 2, 3 et 4, de la directive 2001/95/CE s'applique.
3.   La Commission détermine, dès que possible, si les mesures provisoires visées au paragraphe 1 sont justifiées ou non. À cette fin, elle consulte, dans la mesure du possible, les parties intéressées, les États membres et le CSSC.
4.   Si les mesures provisoires sont justifiées, l'article 31, paragraphe 1, s'applique.
5.   Si les mesures provisoires ne sont pas justifiées, la Commission en informe les États membres et l'autorité compétente concernée abroge les mesures provisoires en question.
Article 28
Bonnes pratiques administratives
1.   Toute décision prise en vertu des articles 25 et 27 indique les motifs exacts sur lesquels elle repose. Elle est notifiée sans délai par l'autorité compétente à la personne responsable, qui est informée en même temps des voies de recours ouvertes par la législation de l'État membre concerné et des délais dans lequel ces recours peuvent être présentés.
2.   À l'exclusion des cas dans lesquels une action immédiate est nécessaire en raison d'un risque grave pour la santé humaine, la personne responsable a la possibilité de présenter son point de vue avant la prise d'une décision.
3.   Le cas échéant, les dispositions visées aux paragraphes 1 et 2 s'appliquent eu égard au distributeur pour toute décision prise conformément aux articles 26 et 27.
CHAPITRE IX
COOPÉRATION ADMINISTRATIVE
Article 29
Coopération entre les autorités compétentes
1.   Les autorités compétentes des États membres coopèrent les unes avec les autres ainsi qu'avec la Commission afin d'assurer l'application correcte et la bonne mise en œuvre du présent règlement, et se transmettent toutes les informations nécessaires en vue d'appliquer le présent règlement de manière uniforme.
2.   La Commission prévoit l'organisation d'un échange d'expériences entre les autorités compétentes afin de coordonner l'application uniforme du présent règlement.
3.   La coopération peut s'inscrire dans le cadre d'initiatives mises en place au niveau international.
Article 30
Coopération en matière de vérification du dossier d'information sur le produit
L'autorité compétente de tout État membre où un produit cosmétique est mis à disposition peut demander à l'autorité compétente de l'État membre où le dossier d'information sur le produit est tenu à disposition de vérifier si ce dossier d'information satisfait aux exigences visées à l'article 11, paragraphe 2, et si les informations qui y figurent apportent la preuve de la sécurité du produit cosmétique.
L'autorité compétente demandant cette vérification motive sa demande.
À la réception de cette demande, l'autorité compétente sollicitée effectue la vérification dans les meilleurs délais et en tenant compte du degré d'urgence, et informe l'autorité compétente à l'origine de la demande de ses conclusions.
CHAPITRE X
MESURES D'EXÉCUTION ET DISPOSITIONS FINALES
Article 31
Modification des annexes
1.   Lorsque l'utilisation de certaines substances dans les produits cosmétiques entraîne un risque potentiel pour la santé humaine qui nécessite une action au niveau communautaire, la Commission peut, après consultation du CSSC, modifier en conséquence les annexes II à VI.
Ces mesures, qui visent à modifier des éléments non essentiels du présent règlement, sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 32, paragraphe 3.
Pour des raisons d'urgence impérieuse, la Commission peut avoir recours à la procédure d'urgence visée à l'article 32, paragraphe 4.
2.   La Commission peut, après consultation du CSSC, modifier les annexes III à VI et l'annexe VIII afin de les adapter au progrès technique et scientifique.
Ces mesures, qui visent à modifier des éléments non essentiels du présent règlement, sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 32, paragraphe 3.
3.   Lorsque cela s'avère nécessaire pour garantir la sécurité des produits cosmétiques mis sur le marché, la Commission peut, après consultation du CSSC, modifier l'annexe I.
Ces mesures, qui visent à modifier des éléments non essentiels du présent règlement, sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 32, paragraphe 3.
Article 32
Comité
1.   La Commission est assistée par le comité permanent pour les produits cosmétiques.
2.   Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, les articles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent, dans le respect des dispositions de l'article 8 de celle-ci.
La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE est fixée à trois mois.
3.   Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, l'article 5 bis, paragraphes 1 à 4, et l'article 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent, dans le respect des dispositions de l'article 8 de celle-ci.
4.   Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, l'article 5 bis, paragraphes 1, 2, 4 et 6, et l'article 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent, dans le respect des dispositions de l'article 8 de celle-ci.
Article 33
Glossaire des dénominations communes des ingrédients
La Commission établit et met à jour un glossaire des dénominations communes des ingrédients. À cette fin, elle prend en compte les nomenclatures reconnues au niveau international, notamment la nomenclature internationale des ingrédients de produits cosmétiques (INCI). Ce glossaire ne constitue pas une liste des substances dont l'utilisation est autorisée dans les produits cosmétiques.
La dénomination commune des ingrédients est appliquée, pour l'étiquetage des produits cosmétiques mis sur le marché, douze mois au plus tard après la publication du glossaire au Journal officiel de l'Union européenne.
Article 34
Autorités compétentes, centres antipoisons ou structures assimilées
1.   Les États membres désignent leurs autorités compétentes nationales.
2.   Les États membres communiquent à la Commission les coordonnées des autorités visées au paragraphe 1, ainsi que celles des centres antipoisons et structures assimilées visés à l'article 13, paragraphe 6. Ils en communiquent une version actualisée lorsque cela est nécessaire.
3.   La Commission établit et met à jour une liste des autorités et organismes visés au paragraphe 2 et la tient à la disposition du public.
Article 35
Rapport annuel sur l'expérimentation animale
Chaque année, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport sur:
1)
les progrès réalisés en matière de mise au point, de validation et d'acceptation légale de méthodes alternatives. Le rapport contient des données précises sur le nombre et le type d'expérimentations portant sur des produits cosmétiques effectuées sur des animaux. Les États membres sont tenus de recueillir ces renseignements en plus de la collecte de statistiques que leur impose la directive 86/609/CEE. La Commission veille en particulier à ce que des méthodes d'expérimentation alternatives ne recourant pas à des animaux vivants soient mises au point, validées et légalement acceptées;
2)
les progrès réalisés par la Commission dans ses efforts visant à obtenir l'acceptation par l'OCDE de méthodes alternatives validées au niveau communautaire et la reconnaissance, par les pays tiers, des résultats des essais de sécurité réalisés dans la Communauté au moyen de méthodes alternatives, notamment dans le cadre des accords de coopération conclus entre la Communauté et ces pays;
3)
la manière dont ont été pris en compte les besoins spécifiques des petites et moyennes entreprises.
Article 36
Objection formelle à l'encontre de normes harmonisées
1.   Lorsqu'un État membre ou la Commission estime qu'une norme harmonisée ne satisfait pas entièrement aux exigences visées dans les dispositions correspondantes du présent règlement, la Commission ou l'État membre concerné saisit le comité institué par l'article 5 de la directive 98/34/CE en exposant ses raisons. Le comité rend son avis sans délai.
2.   Au vu de l'avis du comité, la Commission décide de publier, de ne pas publier, de publier avec restrictions, de maintenir, de maintenir avec restrictions ou de retirer les références à la norme harmonisée concernée au Journal officiel de l'Union européenne.
3.   La Commission informe les États membres et l'organisme européen de normalisation concerné. Si nécessaire, elle demande la révision des normes harmonisées en cause.
Article 37
Sanctions
Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes mesures nécessaires pour assurer la mise en œuvre de celles-ci. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le 11 juillet 2013, et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.
Article 38
Abrogation
La directive 76/768/CEE est abrogée avec effet au 11 juillet 2013, à l'exception de l'article 4 ter qui est abrogé avec effet au 1er décembre 2010.
Les références à la directive abrogée s'entendent comme faites au présent règlement.
Le présent règlement ne porte pas atteinte aux obligations des États membres concernant les délais de transposition en droit national des directives indiqués à l'annexe IX, partie B.
Cependant, les autorités compétentes continuent à garder disponibles les informations reçues conformément à l'article 7, paragraphe 3, et à l'article 7 bis, paragraphe 4, de la directive 76/768/CEE, et les personnes responsables continuent à tenir à disposition les informations collectées conformément à l'article 7 bis de ladite directive, jusqu'au 11 juillet 2020.
Article 39
Dispositions transitoires
Par dérogation à la directive 76/768/CEE, les produits cosmétiques qui sont conformes au présent règlement peuvent être mis sur le marché avant le 11 juillet 2013.
À compter du 11 janvier 2012, par dérogation à la directive 76/768/CEE, une notification effectuée conformément à l'article 13 du présent règlement est considérée comme conforme à l'article 7, paragraphe 3, et à l'article 7 bis, paragraphe 4, de ladite directive.
Article 40
Entrée en vigueur et date d'application
1.   Le présent règlement entre en vigueur le [vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne].
2.   Il est applicable à compter du 11 juillet 2013, à l'exception:
—
de l'article 15, paragraphes 1 et 2, qui s'applique à compter du 1er décembre 2010, de même que les articles 14, 31 et 32 dans la mesure où ils sont nécessaires pour l'application de l'article 15, paragraphes 1 et 2, et
—
de l'article 16, paragraphe 3, deuxième alinéa, qui s'applique à compter du 11 janvier 2013.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 30 novembre 2009
Par le Parlement européen
Le président
J. BUZEK
Par le Conseil
La présidente
B. ASK
(1)  JO C 27 du 3.2.2009, p. 34.
(2)  Avis du Parlement européen du 24 mars 2009 (non encore paru au Journal officiel) et décision du Conseil du20 novembre 2009.
(3)  JO L 262 du 27.9.1976, p. 169.
(4)  JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.
(5)  JO L 192 du 11.7.1987, p. 49.
(6)  JO L 196 du 2.8.2003, p. 7.
(7)  JO L 157 du 30.4.2004, p. 45.
(8)  JO L 241 du 10.9.2008, p. 21.
(9)  JO L 353 du 31.12.2008, p. 1.
(10)  JO L 358 du 18.12.1986, p. 1.
(11)  JO L 149 du 11.6.2005, p. 22.
(12)  JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.
(13)  JO L 204 du 21.7.1998, p. 37.
(14)  JO L 31 du 1.2.2002, p. 1.
(15)  JO L 142 du 31.5.2008, p. 1.
(16)  JO L 11 du 15.1.2002, p. 4.
(17)  JO L 218 du 13.8.2008, p. 30.
ANNEXE I
RAPPORT SUR LA SÉCURITÉ DU PRODUIT COSMÉTIQUE
Le rapport sur la sécurité du produit cosmétique comporte, au minimum, les éléments suivants:
PARTIE A –   Informations sur la sécurité du produit cosmétique
1.   Formule quantitative et qualitative du produit cosmétique
Formule qualitative et quantitative du produit cosmétique, y compris l'identité chimique des substances (nom chimique, INCI, CAS, EINECS/ELINCS, lorsque cela est possible) et leur fonction prévue. Dans le cas des compositions parfumantes et aromatiques, description du nom et du numéro de code de la formule et de l'identité du fournisseur.
2.   Caractéristiques physiques/chimiques et stabilité du produit cosmétique
Caractéristiques physiques et chimiques des substances ou des mélanges, ainsi que du produit cosmétique.
Stabilité des produits cosmétiques dans des conditions de stockage raisonnablement prévisibles.
3.   Qualité microbiologique
Spécifications microbiologiques de la substance ou du mélange et du produit cosmétique. Une attention particulière est accordée aux produits cosmétiques utilisés sur le contour des yeux, sur les muqueuses en général, sur une peau lésée, chez les enfants de moins de trois ans, chez les personnes âgées et chez les personnes au système immunitaire fragilisé.
Résultats du challenge test pour la conservation.
4.   Impuretés, traces, informations concernant le matériau d'emballage
Pureté des substances et des mélanges.
En cas de présence de substances interdites sous forme de traces, éléments prouvant qu'elle est techniquement inévitable.
Caractéristiques pertinentes du matériau d'emballage, notamment sa pureté et sa stabilité.
5.   Utilisation normale et raisonnablement prévisible
Utilisation normale et raisonnablement prévisible du produit. Le raisonnement est justifié en particulier à la lumière des avertissements et autres explications figurant dans l'étiquetage du produit.
6.   Exposition au produit cosmétique
Données relatives à l'exposition au produit cosmétique compte tenu des observations faites au point 5 en ce qui concerne:
1)
le ou les sites d'application;
2)
la ou les zones d'application;
3)
la quantité de produit appliquée;
4)
la durée et la fréquence d'utilisation;
5)
la ou les voies d'exposition normales ou raisonnablement prévisibles;
6)
la ou les populations visées (ou exposées). Il convient de tenir compte également de l'exposition potentielle d'une population spécifique.
Le calcul de l'exposition prend aussi en considération les effets toxicologiques à envisager (il peut, par exemple, être nécessaire de calculer l'exposition par unité de surface de peau ou par unité de poids corporel). La possibilité d'une exposition secondaire par des voies autres que celles résultant d'une application directe devrait également être prise en compte (par exemple, inhalation involontaire de sprays, ingestion involontaire de produits pour les lèvres).
Une attention particulière est accordée à toute incidence possible sur l'exposition due à la taille des particules.
7.   Exposition aux substances
Données relatives à l'exposition aux substances contenues dans le produit cosmétique pour les effets toxicologiques appropriés compte tenu des informations figurant au point 6.
8.   Profil toxicologique des substances
Sans préjudice de l'article 18, profil toxicologique de la substance contenue dans le produit cosmétique pour tous les effets toxicologiques pertinents. Un accent particulier est mis sur l'évaluation de la toxicité locale (irritation de la peau et des yeux), de la sensibilisation cutanée et, en cas d'absorption UV, de la toxicité photo-induite.
Toutes les voies d'absorption toxicologiques importantes sont examinées ainsi que les effets systémiques, et la marge de sécurité basée sur une NOAEL (no observed adverse effects level - dose sans effet néfaste observé) est calculée. L'absence de ces considérations est dûment justifiée.
Une attention particulière est accordée à toute incidence possible sur le profil toxicologique résultant:
—
de la taille des particules, y compris les nanomatériaux,
—
des impuretés des substances et des matières premières utilisées, et
—
de l'interaction des substances.
Toute utilisation d'une approche par références croisées est dûment étayée et justifiée.
La source des informations est clairement indiquée.
9.   Effets indésirables et effets indésirables graves
Toutes les données disponibles sur les effets indésirables et les effets indésirables graves pour le produit cosmétique ou, le cas échéant, pour d'autres produits cosmétiques. Ceci inclut des données statistiques.
10.   Informations sur le produit cosmétique
Autres informations pertinentes, par exemple études existantes chez des volontaires humains, ou résultats dûment confirmés et justifiés d'évaluations de risques qui ont été réalisées dans d'autres domaines pertinents.
PARTIE B –   Évaluation de la sécurité du produit cosmétique
1.   Conclusion de l'évaluation
Indication relative à la sécurité du produit cosmétique au regard de l'article 3.
2.   Avertissements et instructions d'utilisation figurant sur l'étiquette
Indication de la nécessité de faire figurer sur l'étiquette des avertissements particuliers et les instructions d'utilisation conformément à l'article 19, paragraphe 1, point d).
3.   Raisonnement
Explication du raisonnement scientifique aboutissant à la conclusion de l'évaluation indiquée au point 1 et aux informations prévues au point 2. Cette explication repose sur les descriptions visées à la partie A. Le cas échéant, des marges de sécurité sont évaluées et analysées.
Elle comprend, entre autres, une évaluation spécifique des produits cosmétiques destinés aux enfants de moins de trois ans et des produits cosmétiques destinés exclusivement à l'hygiène intime externe.
Il convient d'évaluer les interactions éventuelles des substances contenues dans le produit cosmétique.
La prise en compte ou non des différents profils toxicologiques est dûment justifiée.
Les incidences de la stabilité sur la sécurité du produit cosmétique sont dûment examinées.
4.   Références de la personne chargée de l'évaluation et approbation de la partie B
Nom et adresse de la personne chargée de l'évaluation de la sécurité.
Preuve de qualification de la personne chargée de l'évaluation de la sécurité.
Date et signature de la personne chargée de l'évaluation de la sécurité.
Préambule des annexes II à VI
1)
Aux fins des annexes II à VI, on entend par:
a)
«produit à rincer», un produit cosmétique destiné à être enlevé après application sur la peau, le système pileux ou les muqueuses;
b)
«produit sans rinçage», un produit cosmétique destiné à rester en contact prolongé avec la peau, le système pileux ou les muqueuses;
c)
«produit pour les cheveux et la pilosité faciale», un produit cosmétique destiné à être appliqué sur les cheveux ou le système pileux du visage, à l'exception des cils;
d)
«produit pour la peau», un produit cosmétique destiné à être appliqué sur la peau;
e)
«produit pour les lèvres», un produit cosmétique destiné à être appliqué sur les lèvres;
f)
«produit pour le visage», un produit cosmétique destiné à être appliqué sur la peau du visage;
g)
«produit pour les ongles», un produit cosmétique destiné à être appliqué sur les ongles;
h)
«produit bucco-dentaire», un produit cosmétique destiné à être appliqué sur les dents ou sur les muqueuses de la cavité buccale;
i)
«produit destiné aux muqueuses», un produit cosmétique destiné à être appliqué sur les muqueuses
—
de la cavité buccale,
—
sur le bord des yeux,
—
ou des organes génitaux externes;
j)
«produit pour les yeux», un produit cosmétique destiné à être appliqué à proximité des yeux;
k)
«usage professionnel», l'application et l'utilisation de produits cosmétiques par des individus dans l'exercice de leur activité professionnelle.
2)
Afin de faciliter l'identification des substances, les nomenclatures suivantes sont utilisées:
—
les dénominations communes internationales (DCI) pour les produits pharmaceutiques (OMS, Genève, août 1975),
—
les numéros CAS (Chemical Abstracts Service),
—
le numéro CE correspondant soit aux numéros de l'Inventaire européen des produits chimiques commercialisés (EINECS), soit aux numéros de la Liste européenne des substances chimiques notifiées (ELINCS), soit au numéro d'enregistrement attribué conformément au règlement (CE) no 1907/2006,
—
le XAN, c'est-à-dire la dénomination commune par pays (X), par exemple «USAN», qui correspond à la dénomination commune pour les États-Unis,
—
la dénomination figurant dans le glossaire des dénominations communes des ingrédients visé à l'article 33 du présent règlement.
3)
Les substances énumérées aux annexes III à IV ne couvrent pas les nanomatériaux, sauf mention spécifique.
ANNEXE II
LISTE DES SUBSTANCES INTERDITES DANS LES PRODUITS COSMÉTIQUES
Numéro d'ordre
Identification de la substance
Nom chimique/DCI
Numéro CAS
Numéro CE
a
b
c
d
1
Acétylamino-2 chloro-5 benzoxazole
35783-57-4
2
β-Acétoxyéthyl triméthyl ammonium hydroxyde (acétylcholine) et ses sels
51-84-3
200-128-9
3
Acéglumate de déanol (DCI)
3342-61-8
222-085-5
4
Spironolactone (DCI)
52-01-7
200-133-6
5
Acide [(hydroxy-4 iodo-3 phénoxy)-4 diiodo-3,5 phényl] acétique (acide 3,3',5 triiodothyroacétique) [tiratricol (DCI)] et ses sels
51-24-1
200-086-1
6
Méthotrexate (DCI)
59-05-2
200-413-8
7
Acide aminocaproïque (DCI) et ses sels
60-32-2
200-469-3
8
Cinchophène (DCI), ses sels, dérivés et les sels de ses dérivés
132-60-5
205-067-1
9
Acide thyropropique (DCI) et ses sels
51-26-3
10
Acide trichloracétique
76-03-9
200-927-2
11
Aconitum napellus L. (feuilles, racines et préparations)
84603-50-9
283-252-6
12
Aconitine (alcaloïde principal d'Aconitum napellus L.) et ses sels
302-27-2
206-121-7
13
Adonis vernalis L. et ses préparations
84649-73-0
283-458-6
14
Épinéphrine (DCI)
51-43-4
200-098-7
15
Alcaloïdes des Rauwolfia serpentina L. et leurs sels
90106-13-1
290-234-1
16
Alcools acétyléniques, leurs esters, leurs éthers-oxydes et leurs sels
17
Isoprénaline (DCI)
7683-59-2
231-687-7
18
Allyle, isothiocyanate d'
57-06-7
200-309-2
19
Alloclamide (DCI) et ses sels
5486-77-1
20
Nalorphine (DCI) ses sels et ses éthers-oxydes
62-67-9
200-546-1
21
Amines sympathicomimétiques à action sur le système nerveux central: toute substance énumérée dans la première liste de médicaments dont la délivrance est soumise à prescription médicale reprise dans la résolution AP (69) 2 du Conseil de l'Europe
300-62-9
206-096-2
22
Aminobenzène (aniline), ses sels et ses dérivés halogénés et sulfonés
62-53-3
200-539-3
23
Bétoxycaïne (DCI) et ses sels
3818-62-0
24
Zoxazolamine (DCI)
61-80-3
200-519-4
25
Procaïnamide (DCI) ses sels et ses dérivés
51-06-9
200-078-8
26
Aminobiphényle, di-(benzidine)
92-87-5
202-199-1
27
Tuaminoheptane (DCI) ses isomères et ses sels
123-82-0
204-655-5
28
Octodrine (DCI) et ses sels
543-82-8
208-851-1
29
Amino-2 bis- (méthoxy-4 phényl) 1-2 éthanol et ses sels
530-34-7
30
Amino-2 méthyl-4 hexane et ses sels
105-41-9
203-296-1
31
Acide amino-4 salicylique et ses sels
65-49-6
200-613-5
32
Aminotoluène et ses isomères, leurs sels, leurs dérivés halogénés et sulfonés
26915-12-8
248-105-2
33
Aminoxylènes, leurs isomères, leurs sels et leurs dérivés halogénés et sulfonés
1300-73-8
215-091-4
34
9-(3-Méthyl-2-butényloxy)-7H-furo [3,2-g] [1] benzopyrane-7-one (amidine)
482-44-0
207-581-1
35
Ammi majus L. et ses préparations
90320-46-0
291-072-4
36
Amylène chloré (dichloro-2,3 méthyl-2 butane)
507-45-9
37
Androgène (substances à effet)
38
Anthracène (huile d')
120-12-7
204-371-1
39
Antibiotiques
40
Antimoine et ses composés
7440-36-0
231-146-5
41
Apocynum cannabinum L. et ses préparations
84603-51-0
283-253-1
42
5,6,6a,7-Tétrahydro-6-méthyle-4 H-dibenzo [de, g] quinoline-10, 11-diol. (apomorphine) et ses sels
58-00-4
200-360-0
43
Arsenic et ses composés
7440-38-2
231-148-6
44
Atropa belladonna L. et ses préparations
8007-93-0
232-365-9
45
Atropine, ses sels et ses dérivés
51-55-8
200-104-8
46
Baryum (sels de), à l'exception du sulfure de baryum dans les conditions prévues à l'annexe III, et du sulfate de baryum, des laques, pigments ou sels préparés à partir de colorants lorsque ceux-ci figurent dans la liste de l'annexe IV
47
Benzène
71-43-2
200-753-7
48
Benzimidazolone
615-16-7
210-412-4
49
Benzazépine et benzodiazépine, leurs sels et dérivés
12794-10-4
50
Benzoate de diméthylamino- méthyl-2-butanol-2 et ses sels (amylocaïne)
644-26-8
211-411-1
51
Benzoyl-triméthyl-oxypipéridine (eucaïne) et ses sels
500-34-5
52
Isocarboxazide (DCI)
59-63-2
200-438-4
53
Bendrofluméthiazide (DCI) et ses dérivés
73-48-3
200-800-1
54
Béryllium et ses dérivés
7440-41-7
231-150-7
55
Brome métalloïde
7726-95-6
231-778-1
56
Tosilate de brétylium (DCI)
61-75-6
200-516-8
57
Carbromal (DCI)
77-65-6
201-046-6
58
Bromisoval (DCI)
496-67-3
207-825-7
59
Bromphéniramine (DCI) et ses sels
86-22-6
201-657-8
60
Bromure de benzilonium (DCI)
1050-48-2
213-885-5
61
Bromure de tétrylammonium (DCI)
71-91-0
200-769-4
62
Brucine
357-57-3
206-614-7
63
Tétracaïne (DCI) et ses sels
94-24-6
202-316-6
64
Mofébutazone (DCI)
2210-63-1
218-641-1
65
Tolbutamide (DCI)
64-77-7
200-594-3
66
Carbutamide (DCI)
339-43-5
206-424-4
67
Phénylbutazone (DCI)
50-33-9
200-029-0
68
Cadmium et ses composés
7440-43-9
231-152-8
69
Cantharis vesicatoria
92457-17-5
296-298-7
70
Cantharidine
56-25-7
200-263-3
71
Phenprobamate (DCI)
673-31-4
211-606-1
72
Carbazol (dérivés nitrés du)
73
Carbone (sulfure de)
75-15-0
200-843-6
74
Catalase
9001-05-2
232-577-1
75
Céphéline et ses sels
483-17-0
207-591-6
76
Chenopodium ambrosioïdes L. (essence)
8006-99-3
77
Chloral hydraté
302-17-0
206-117-5
78
Chlore élémentaire
7782-50-5
231-959-5
79
Chlorpropamide (DCI)
94-20-2
202-314-5
80
Déplacé ou supprimé
81
Chlorhydrate-citrate de 2-4-diamino-azobenzène (chrysoïdine, chlorhydrate et/ou citrate)
5909-04-6
82
Chlorzoxazone (DCI)
95-25-0
202-403-9
83
Chlorodiméthylamino-méthyl pyrimidine (crimidine)
535-89-7
208-622-6
84
Chlorprothixène (DCI) et ses sels
113-59-7
204-032-8
85
Clofénamide (DCI)
671-95-4
211-588-5
86
Bis-(chloroéthyl) méthylamine-N oxyde et ses sels (mustine N-oxyde)
126-85-2
87
Chlorméthine (DCI) et ses sels
51-75-2
200-120-5
88
Cyclophosphamide (DCI) et ses sels
50-18-0
200-015-4
89
Mannomustine (DCI) et ses sels
576-68-1
209-404-3
90
Butanilicaïne (DCI) et ses sels
3785-21-5
91
Chlormézanone (DCI)
80-77-3
201-307-4
92
Triparanol (DCI)
78-41-1
201-115-0
93
[(Chloro-4 phényl)-2 phényl-2-acétyl-2 dioxo- 1,3 indane] (chlorophacinone)
3691-35-8
223-003-0
94
Chlorphénoxamine (DCI)
77-38-3
95
Phénaglycodol (DCI)
79-93-6
201-235-3
96
Chlorure d'éthyle
75-00-3
200-830-5
97
Sels de chrome, acide chromique et ses sels
7440-47-3
231-157-5
98
Claviceps purpurea Tul., ses alcaloïdes et ses préparations
84775-56-4
283-885-8
99
Conium maculatum L. (fruit, poudre et préparations)
85116-75-2
285-527-6
100
Glycyclamide (DCI)
664-95-9
211-557-6
101
Cobalt (benzènesulfonate de)
23384-69-2
102
Colchicine, ses sels et ses dérivés
64-86-8
200-598-5
103
Colchicoside et ses dérivés
477-29-2
207-513-0
104
Colchicum autumnale L. et ses préparations
84696-03-7
283-623-2
105
Convallatoxine
508-75-8
208-086-3
106
Anamirta Cocculus L. (fruits)
107
Croton Tiglium L. (huile)
8001-28-3
108
N-(Crotonoylamino-4 benzènesulfonyl) N'-butylurée
52964-42-8
109
Curare et curarines
8063-06-7/22260-42-0
232-511-1/244-880-6
110
Curarisants de synthèse
111
Cyanhydrique (acide) et ses sels
74-90-8
200-821-6
112
Féclémine (DCI); 2-(α-cyclohexylbenzyl)-N,N,N′,N′-tétraéthyl-1,3-propanediamine
3590-16-7
113
Cycloménol (DCI) et ses sels
5591-47-9
227-002-6
114
Hexacyclonate de sodium (DCI)
7009-49-6
115
Hexapropymate (DCI)
358-52-1
206-618-9
116
Déplacé ou supprimé
117
0,0'-Diacétyl N-allyl desméthylmorphine
2748-74-5
118
Pipazétate (DCI) et ses sels
2167-85-3
218-508-8
119
(α, β-Dibromo-phényléthyl)-5 méthyl-5 hydantoïne
511-75-1
208-133-8
120
Bis-(triméthylammonio)-1,5 pentane (sels de, dont bromure de pentaméthonium) (DCI)
541-20-8
208-771-7
121
Bromure d'azaméthonium (DCI)
306-53-6
206-186-1
122
Cyclarbamate (DCI)
5779-54-4
227-302-7
123
Clofénotane (DCI); DDT (ISO)
50-29-3
200-024-3
124
Bis-(triéthylammonio)-1,6 hexane (sels de, dont bromure d'hexaméthonium) (DCI)
55-97-0
200-249-7
125
Dichloroéthanes (chlorures d'éthylène), dont 1,2-dichloroéthane
107-06-2
203-458-1
126
Dichloroéthylènes (chlorures d'acétylène), dont chlorure de vinylidène (1,1-dichloroéthylène)
75-35-4
200-864-0
127
Lysergide (DCI) (LSD) et ses sels
50-37-3
200-033-2
128
Diéthylaminoéthyl (phényl-4' hydroxy-3' benzoate)-2 et ses sels
3572-52-9
222-686-2
129
Cinchocaïne (DCI) et ses sels
85-79-0
201-632-1
130
Diéthylamino-3 propyl cinnamate
538-66-9
131
Diéthylnitro-4 phényl thiophosphate (parathion – ISO)
56-38-2
200-271-7
132
N,N'-bis (2-diéthylaminoéthyl) oxamido bis (2-chlorobenzyle) [sels de], dont chlorure d'ambénonium (DCI)
115-79-7
204-107-5
133
Méthyprylone (DCI) et ses sels
125-64-4
204-745-4
134
Digitaline et tous les hétérosides de la digitale
752-61-4
212-036-6
135
(Dihydroxy-2,6 méthyl-4 aza-4 hexyl) -7 théophylline (xanthinol)
2530-97-4
136
Dioxéthédrine (DCI) et ses sels
497-75-6
207-849-8
137
Iodure de piprocurarium (DCI)
3562-55-8
222-627-0
138
Propyphénazone (DCI)
479-92-5
207-539-2
139
Tétrabénazine (DCI) et ses sels
58-46-8
200-383-6
140
Captodiame (DCI)
486-17-9
207-629-1
141
Méféclorazine (DCI) et ses sels
1243-33-0
142
Diméthylamine
124-40-3
204-697-4
143
(Diméthylamino) -1 [(diméthylamino) -méthyl] butanol-2 benzoate et ses sels
963-07-5
213-512-6
144
Méthapyrilène (DCI) et ses sels
91-80-5
202-099-8
145
Métamfépramone (DCI) et ses sels
15351-09-4
239-384-1
146
Amitriptyline (DCI) et ses sels
50-48-6
200-041-6
147
Metformine (DCI) et ses sels
657-24-9
211-517-8
148
Dinitrate d'isosorbide (DCI)
87-33-2
201-740-9
149
Dinitrile malonique
109-77-3
203-703-2
150
Dinitrile succinique
110-61-2
203-783-9
151
Dinitrophénols isomères
51-28-5/329-71-5/573-56-8/25550-58-7
200-087-7/206-348-1/209-357-9/247-096-2
152
Inproquone (DCI)
436-40-8
153
Dimévamide (DCI) et ses sels
60-46-8
200-479-8
154
Diphénylpyraline (DCI) et ses sels
147-20-6
205-686-7
155
Sulfinpyrazone (DCI)
57-96-5
200-357-4
156
N-(4-Amino-4-oxo-3, 3-diphényl-butyl)-N, N-diisopropyl-N-méthyl-ammonium [sels de, dont iodure d'isopropamide] (DCI)
71-81-8
200-766-8
157
Bénactyzine (DCI)
302-40-9
206-123-8
158
Benzatropine (DCI) et ses sels
86-13-5
159
Cyclizine (DCI) et ses sels
82-92-8
201-445-5
160
Diphényl-5,5 tétrahydroglyoxalinone-4 [doxenitoine (DCI)]
3254-93-1
221-851-6
161
Probénécide (DCI)
57-66-9
200-344-3
162
Disulfirame (DCI); thirame (DCI)
97-77-8/137-26-8
202-607-8 /205-286-2
163
Émétine, ses sels et ses dérivés
483-18-1
207-592-1
164
Éphédrine et ses sels
299-42-3
206-080-5
165
Oxanamide (DCI) et ses dérivés
126-93-2
166
Ésérine ou physostigmine et ses sels
57-47-6
200-332-8
167
Esters de l'acide p-aminobenzoïque (avec le groupe amino libre), à l'exception de celui repris nommément à l'annexe VI
168
Esters de la choline et de la méthycholine et leurs sels, dont le chlorure de choline (DCI)
67-48-1
200-655-4
169
Caramiphène (DCI) et ses sels
77-22-5
201-013-6
170
Ester diéthylphosphorique du p-nitrophénol (paraoxon - ISO)
311-45-5
206-221-0
171
Météthoheptazine (DCI) et ses sels
509-84-2
172
Oxphénéridine (DCI) et ses sels
546-32-7
173
Éthoheptazine (DCI) et ses sels
77-15-6
201-007-3
174
Métheptazine (DCI) et ses sels
469-78-3
175
Méthylphénidate (DCI) et ses sels
113-45-1
204-028-6
176
Doxylamine (DCI) et ses sels
469-21-6
207-414-2
177
Tolboxane (DCI)
2430-46-8
178
4-Benzyloxyphénol et 4-éthoxyphénol
103-16-2/622-62-8
203-083-3/210-748-1
179
Paréthoxycaïne (DCI) et ses sels
94-23-5
205-246-4
180
Fénozolone (DCI)
15302-16-6
239-339-6
181
Glutéthimide (DCI) et ses sels
77-21-4
201-012-0
182
Éthylène, oxyde d'
75-21-8
200-849-9
183
Bémégride (DCI) et ses sels
64-65-3
200-588-0
184
Valnoctamide (DCI)
4171-13-5
224-033-7
185
Halopéridol (DCI)
52-86-8
200-155-6
186
Paraméthasone (DCI)
53-33-8
200-169-2
187
Fluanisone (DCI)
1480-19-9
216-038-8
188
Triflupéridol (DCI)
749-13-3
189
Fluorésone (DCI)
2924-67-6
220-889-0
190
Fluorouracil (DCI)
51-21-8
200-085-6
191
Fluorhydrique (acide), ses sels, ses composés complexes et les hydrofluorures sauf exceptions reprises dans l'annexe III
7664-39-3
231-634-8
192
Furfuryltriméthylammonium [sels de, dont iodure de furtréthonium] (DCI)
541-64-0
208-789-5
193
Galantamine (DCI)
357-70-0
194
Gestagène (substances à effet)
195
Hexachloro-1,2,3,4,5,6 cyclohexane (ou HCH)
58-89-9
200-401-2
196
Hexachloro-1,2,3,4,10,10 époxy-6,7 octahydro-1,4,4a,5,6,7,8,8a endo-endodiméthylène-1,4,5,8 naphtalène (endrin)
72-20-8
200-775-7
197
Hexachloroéthane
67-72-1
200-666-4
198
Hexachloro-1,2,3,4,10,10 hexahydro-1,4,4a,5,8,8a endo-endodiméthylène-1,4,5,8 naphtalène (isodrin)
465-73-6
207-366-2
199
Hydrastine, hydrastinine et leurs sels
118-08-1/6592-85-4
204-233-0/229-533-9
200
Hydrazides et leurs sels, dont l'isoniazide (DCI)
54-85-3
200-214-6
201
Hydrazine, ses dérivés et leurs sels
302-01-2
206-114-9
202
Octamoxine (DCI) et ses sels
4684-87-1
203
Warfarine (DCI) et ses sels
81-81-2
201-377-6
204
Bis-hydroxy-4 coumarinyl-2 acétate d'éthyle et les sels de l'acide
548-00-5
208-940-5
205
Méthocarbamol (DCI)
532-03-6
208-524-3
206
Propatylnitrate (DCI)
2921-92-8
220-866-5
207
Bis (hydroxy-4 oxo-2-2H-1-benzopyrane) 3 yl-1,1 méthylthio-3 propane
208
Fénadiazol (DCI)
1008-65-7
209
Nitroxoline (DCI) et ses sels
4008-48-4
223-662-4
210
Hyoscyamine, ses sels et ses dérivés
101-31-5
202-933-0
211
Hyoscyamus niger L. (feuille, semence, poudre et préparations)
84603-65-6
283-265-7
212
Pémoline (DCI) et ses sels
2152-34-3
218-438-8
213
Iode métalloïde
7553-56-2
231-442-4
214
Bis-(triméthylammonio)-1,10 décane [sels de, dont bromure de décaméthonium (DCI)]
541-22-0
208-772-2
215
Ipéca Uragoga ipecacuanha Baill. et espèces apparentées (racines et leurs préparations)
8012-96-2
232-385-8
216
N-(Isopropyl-2 pentène-4 oyl) urée (apronalide)
528-92-7
208-443-3
217
Santonine
481-06-1
207-560-7
218
Lobelia inflata L. et préparations
84696-23-1
283-642-6
219
Lobéline (DCI) et ses sels
90-69-7
202-012-3
220
Acide barbiturique, ses dérivés et leurs sels
221
Mercure et ses composés, sauf exceptions reprises dans l'annexe V
7439-97-6
231-106-7
222
3,4,5-Triméthoxyphénéthylamine (mescaline) et ses sels
54-04-6
200-190-7
223
Polyacétaldéhyde (métaldéhyde)
9002-91-9
224
(Méthoxy-2 allyl-4 phénoxy)-2N,N diéthyl acétamide et ses sels
305-13-5
225
Coumétarol (DCI)
4366-18-1
224-455-1
226
Dextrométhorphane (DCI) et ses sels
125-71-3
204-752-2
227
Méthylamino-2 heptane et ses sels
540-43-2
228
Isométheptène (DCI) et ses sels
503-01-5
207-959-6
229
Mécamylamine (DCI)
60-40-2
200-476-1
230
Guaïfénésine (DCI)
93-14-1
202-222-5
231
Dicoumarol (DCI)
66-76-2
200-632-9
232
Phenmétrazine (DCI), ses dérivés et ses sels
134-49-6
205-143-4
233
Thiamazol (DCI)
60-56-0
200-482-4
234
(Méthyl-2' méthoxy-2' phényl-4) dihydropyrano-3,4 coumarine (cyclocumarol)
518-20-7
208-248-3
235
Carisoprodol (DCI)
78-44-4
201-118-7
236
Méprobamate (DCI)
57-53-4
200-337-5
237
Téfazoline (DCI) et ses sels
1082-56-0
238
Arécoline
63-75-2
200-565-5
239
Méthylsulfate de poldine (DCI)
545-80-2
208-894-6
240
Hydroxyzine (DCI)
68-88-2
200-693-1
241
Naphtol β
135-19-3
205-182-7
242
Naphtylamines α et β et leurs sels
134-32-7/91-59-8
205-138-7/202-080-4
243
α -Naphtyl-3-hydroxy-4-coumarine
39923-41-6
244
Naphazoline (DCI) et ses sels
835-31-4
212-641-5
245
Néostigmine et ses sels dont bromure de néostigmine (DCI)
114-80-7
204-054-8
246
Nicotine et ses sels
54-11-5
200-193-3
247
Nitrites d'amyle
110-46-3
203-770-8
248
Nitrites métalliques à l'exception du nitrite de sodium
14797-65-0
249
Nitrobenzène
98-95-3
202-716-0
250
Nitrocrésol et leurs sels alcalins
12167-20-3
251
Nitrofurantoïne (DCI)
67-20-9
200-646-5
252
Furazolidone (DCI)
67-45-8
200-653-3
253
Nitroglycérine; trinitrate de propane-1,2,3-triyle
55-63-0
200-240-8
254
Acénocoumarol (DCI)
152-72-7
205-807-3
255
Nitroferricyanures alcalins (dont nitroprussiates)
14402-89-2/13755-38-9
238-373-9 / -
256
Nitrostilbènes, homologues et leurs dérivés
257
Noradrénaline et ses sels
51-41-2
200-096-6
258
Noscapine (DCI) et ses sels
128-62-1
204-899-2
259
Guanéthidine (DCI) et ses sels
55-65-2
200-241-3
260
Œstrogène (substances à effet)
261
Oléandrine
465-16-7
207-361-5
262
Chlortalidone (DCI)
77-36-1
201-022-5
263
Pelletiérine et ses sels
2858-66-4/4396-01-4
220-673-6/224-523-0
264
Pentachloroéthane
76-01-7
200-925-1
265
Tétranitrate de pentaérithrityle (DCI)
78-11-5
201-084-3
266
Pétrichloral (DCI)
78-12-6
267
Octamylamine (DCI) et ses sels
502-59-0
207-947-0
268
Acide picrique
88-89-1
201-865-9
269
Phénacémide (DCI)
63-98-9
200-570-2
270
Difencloxazine (DCI)
5617-26-5
271
Phényl-2 indanedione- 1,3 [phénindione (DCI)]
83-12-5
201-454-4
272
Éthylphénacémide [phénéturide (DCI)]
90-49-3
201-998-2
273
Phenprocoumone (DCI)
435-97-2
207-108-9
274
Fényramidol (DCI)
553-69-5
209-044-7
275
Triamtérène (DCI) et ses sels
396-01-0
206-904-3
276
Pyrophosphate de tétraéthyle
107-49-3
203-495-3
277
Phosphate de tricrésyle
1330-78-5
215-548-8
278
Psilocybine (DCI)
520-52-5
208-294-4
279
Phosphore et phosphures métalliques
7723-14-0
231-768-7
280
Thalidomide (DCI) et ses sels
50-35-1
200-031-1
281
Physostigma Venenosum Balf.
89958-15-6
289-638-0
282
Picrotoxine
124-87-8
204-716-6
283
Pilocarpine et ses sels
92-13-7
202-128-4
284
α-Pipéridyl (-2) benzylacétate forme L., thréolévogyre [lévophacétopérane (DCI)] et ses sels
24558-01-8
285
Pipradrol (DCI) et ses sels
467-60-7
207-394-5
286
Azacyclonol (DCI) et ses sels
115-46-8
204-092-5
287
Biétamivérine (DCI)
479-81-2
207-538-7
288
Butopiprine (DCI) et ses sels
55837-15-5
259-848-7
289
Plomb et ses composés
7439-92-1
231-100-4
290
Coniïne
458-88-8
207-282-6
291
Prunus laurocerasus L. (eau distillée de laurier-cerise)
89997-54-6
289-689-9
292
Métyrapone (DCI)
54-36-4
200-206-2
293
Substances radioactives, telles que définies par la directive 96/29/Euratom (1) fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants
294
Juniperus sabina L. (feuilles, huile essentielle et préparations)
90046-04-1
289-971-1
295
Scopolamine, ses sels et ses dérivés
51-34-3
200-090-3
296
Sels d'or
297
Sélénium et ses composés à l'exception du disulfure de sélénium dans les conditions prévues à l'annexe III, numéro 49
7782-49-2
231-957-4
298
Solanum nigrum L. et ses préparations
84929-77-1
284-555-6
299
Spartéine (DCI) et ses sels
90-39-1
201-988-8
300
Glucocorticoïdes (corticostéroïdes)
301
Datura stramonium L. et ses préparations
84696-08-2
283-627-4
302
Strophantines, leurs génines (strophantidines) et leurs dérivés respectifs
11005-63-3
234-239-9
303
Strophanthus (espèces) et leurs préparations
304
Strychnine et ses sels
57-24-9
200-319-7
305
Strychnos (espèces) et leurs préparations
306
Stupéfiants: toute substance énumérée aux tableaux I et II de la convention unique sur les stupéfiants signée à New-York le 30 mars 1961
307
Sulfonamides (para-amino benzène sulfonamide et ses dérivés obtenus par substitution d'un ou de plusieurs atomes d'hydrogène liés à un atome d'azote) et leurs sels
308
Sultiame (DCI)
61-56-3
200-511-0
309
Néodyme et ses sels
7440-00-8
231-109-3
310
Thiotépa (DCI)
52-24-4
200-135-7
311
Pilocarpus Jaborandi Holmes et ses préparations
84696-42-4
283-649-4
312
Tellure et ses composés
13494-80-9
236-813-4
313
Xylométazoline (DCI) et ses sels
526-36-3
208-390-6
314
Tétrachloréthylène
127-18-4
204-825-9
315
Tétrachlorure de carbone
56-23-5
200-262-8
316
Tétraphosphate d'hexaéthyle
757-58-4
212-057-0
317
Thallium et ses composés
7440-28-0
231-138-1
318
Glucosides de Thevitia neriifolia Juss
90147-54-9
290-446-4
319
Éthionamide (DCI)
536-33-4
208-628-9
320
Phénothiazine (DCI) et ses composés
92-84-2
202-196-5
321
Thiourée et ses dérivés, sauf exception reprise dans l'annexe III
62-56-6
200-543-5
322
Méphénésine (DCI) et ses esters
59-47-2
200-427-4
323
Vaccins, toxines ou sérums définis comme des médicaments immunologiques aux termes de l'article 1er, point 4, de la directive 2001/83/CE
324
Tranylcypromine (DCI) et ses sels
155-09-9
205-841-9
325
Trichloronitro méthane
76-06-2
200-930-9
326
Tribromoéthanol (avertine)
75-80-9
200-903-1
327
Trichlorméthine (DCI) et ses sels
817-09-4
212-442-3
328
Trétamine (DCI)
51-18-3
200-083-5
329
Triéthiodure de gallamine (DCI)
65-29-2
200-605-1
330
Urginea Scilla Steinh. et ses préparations
84650-62-4
283-520-2
331
Vératrine et ses sels
8051-02-3
613-062-00-4
332
Schoenocaulon officinale Lind., ses semences et préparations
84604-18-2
283-296-6
333
Veratrum Spp. et leurs préparations
90131-91-2
290-407-1
334
Chlorure de vinyl monomère
75-01-4
200-831-0
335
Ergocalciférol (DCI) et cholécalciférol (vitamine D2 et D3)
50-14-6/67-97-0
200-014-9/200-673-2
336
Xanthates alcalins et alkylxanthates
337
Yohimbine et ses sels
146-48-5
205-672-0
338
Diméthylsulfoxyde (DCI)
67-68-5
200-664-3
339
Diphénhydramine (DCI) et ses sels
58-73-1
200-396-7
340
p-tert-Butylphénol
98-54-4
202-679-0
341
4-tert-Butylpyrocatechol
98-29-3
202-653-9
342
Dihydrotachystérol (DCI)
67-96-9
200-672-7
343
Dioxane (1,4 diéthylène dioxyde)
123-91-1
204-661-8
344
Morpholine et ses sels
110-91-8
203-815-1
345
Pyrethrum album L. et ses préparations
346
Maléate de 2-[4-méthoxybenzyl-N-(2-pyridul)amino]éthyldiméthylamine (maléate de mépyramine; maléate de pyrilamine)
59-33-6
200-422-7
347
Tripelennamine (DCI)
91-81-6
202-100-1
348
Tétrachlorosalicylanilides
7426-07-5
349
Dichlorosalicylanilides
1147-98-4
350
Tétrabromosalicylanilides
351
Dibromosalicylanilides
352
Bithionol (DCI)
97-18-7
202-565-0
353
Monosulfures thio-uramiques
97-74-5
202-605-7
354
Déplacé ou supprimé
355
Diméthylformamide (N,N-diméthylformamide)
68-12-2
200-679-5
356
4-Phénylbuténone (acétone benzylidène)
122-57-6
204-555-1
357
Benzoates d'alcool 4-hydroxy-3-méthoxycinnamylique (coniféryle), sauf teneurs normales dans les essences naturelles utilisées
358
Furocoumarines [dont trioxysalen (DCI), méthoxy-8 psoralène, méthoxy-5 psoralène] sauf teneurs normales dans les essences naturelles utilisées.
Dans les crèmes solaires et les produits bronzants, les furocoumarines doivent être en quantité inférieure à 1 mg/kg
3902-71-4/298-81-7/484-20-8
223-459-0/206-066-9/207-604-5
359
Huile de graines de Laurus nobilis L.
84603-73-6
283-272-5
360
Safrol sauf teneurs normales dans les huiles naturelles utilisées et à la condition que la concentration ne dépasse pas:
100 ppm dans le produit fini, 50 ppm dans les produits d'hygiène dentaire et buccale, à condition que le safrol ne soit pas présent dans les dentifrices destinés spécialement aux enfants
94-59-7
202-345-4
361
Dihypoiodite de 5,5'-diisopropyl-2,2'-diméthylbiphényle-4,4'-diyle (iodothymol)
552-22-7
209-007-5
362
Éthyl-3'-tétrahydro-5',6',7',8'-tétraméthyl-5',5',8',8'-acétonaphtone-2' ou tétraméthyl-1,1,4,4-éthyl-6-acétyl-7-tétrahydro naphtalène-1,2,3,4 (AETT; Versalide)
88-29-9
201-817-7
363
1,2-Diaminobenzène et ses sels
95-54-5
202-430-6
364
4-Méthyl-m-phénylenediamine (2,4-diaminotoluène) et ses sels
95-80-7
202-453-1
365
Acide aristolochique et ses sels, Aristolochia spp. et leurs préparations
475-80-9/313-67-7/15918-62-4
202-499-6/206-238-3 /-
366
Chloroforme
67-66-3
200-663-8
367
2,3,7,8-Tétra chlorodibenzo-p-dioxine (TCDD)
1746-01-6
217-122-7
368
6-Acétoxy-2,4-diméthyl-1,3-dioxane (Diméthoxane)
828-00-2
212-579-9
369
Pyridine thio-2-N-oxyde: sel de sodium (Pyrithione sodique)
3811-73-2
223-296-5
370
N-(Trichlorométhylthio) cyclohexène-4-dicarboximide 1,2 (captan - ISO)
133-06-2
205-087-0
371
2,2'-Dihydroxy-3,3',5,5',6,6'-hexachlorodiphenylméthane [hexachlorophène (DCI)]
70-30-4
200-733-8
372
3-Oxyde de 6-(pipérindinyl)-2,4-pyrimidine diamine [minoxidil (DCI)] et ses sels
38304-91-5
253-874-2
373
3,4',5-Tribromosalicylanilide [tribromsalan (DCI)]
87-10-5
201-723-6
374
Phytolacca spp. et leurs préparations
65497-07-6/60820-94-2
375
Trétinoïn (DCI) (acide rétinoïque et ses sels)
302-79-4
206-129-0
376
1-Méthoxy-2,4-diaminobenzène (2,4-diaminoanisole - CI 76050) et ses sels
615-05-4
210-406-1
377
1-Méthoxy-2,5-diaminobenzène (2,5-diaminoanisole) et ses sels
5307-02-8
226-161-9
378
Colorant CI 12140
3118-97-6
221-490-4
379
Colorant CI 26105 (Solvent Red 24)
85-83-6
201-635-8
380
Colorant CI 42555 (Basic Violet 3)
Colorant CI 42555:1
Colorant CI 42555:2
548-62-9
467-63-0
208-953-6
207-396-6
381
Amyl-4-diméthylaminobenzoate (mélange d'isomères) [Padimate A (DCI)]
14779-78-3
238-849-6
383
2-Amino-4-nitrophénol
99-57-0
202-767-9
384
2-Amino-5-nitrophénol
121-88-0
204-503-8
385
α-Hydroxy-11 prégnène-4-dione-3,20 et ses esters
80-75-1
201-306-9
386
Colorant CI 42640; [4-[[4-(diméthylamino)phényl][4-[éthyl(3-sulfonatobenzyl)amino]phényl]méthylène]cyclohexa-2,5-diène-1-ylidène](éthyl) (3-sulfonatobenzyl)ammonium, sel de sodium
1694-09-3
216-901-9
387
Colorant CI 13065
587-98-4
209-608-2
388
Colorant CI 42535 (Basic Violet 1)
8004-87-3
389
Colorant CI 61554 (Solvent Blue 35)
17354-14-2
241-379-4
390
Antiandrogènes à structure stéroïdienne
391
Zirconium et ses composés, à l'exception des substances inscrites sous le numéro d'ordre 50 de l'annexe III, et les laques, pigments ou sels de zirconium des colorants lorsqu'ils figurent à l'annexe IV
7440-67-7
231-176-9
392
Déplacé ou supprimé
393
Acétonitrile
75-05-8
200-835-2
394
Tétrahydrozoline [Tétryzoline (DCI)] et ses sels
84-22-0
201-522-3
395
Hydroxy-8-quinoléine et son sulfate à l'exception des utilisations prévues au numéro 51 de l'annexe III
148-24-3/134-31-6
205-711-1/205-137-1
396
Dithio-2,2’-bispyridine-dioxyde 1,1’ (produit d'addition avec le sulfate de magnésium trihydraté)-(pyrithione disulfure + sulfate de magnésium)
43143-11-9
256-115-3
397
Colorant CI 12075 (Pigment Orange 5) et ses laques, pigments et sels
3468-63-1
222-429-4
398
Colorant CI 45170 et CI 45170:1 (Basic Violet 10)
81-88-9/509-34-2
201-383-9/208-096-8
399
Lidocaïne (DCI)
137-58-6
205-302-8
400
1,2-Époxybutane
106-88-7
203-438-2
401
Colorant CI 15585
5160-02-1/2092-56-0
225-935-3/218-248-5
402
Lactate de strontium
29870-99-3
249-915-9
403
Nitrate de strontium
10042-76-9
233-131-9
404
Polycarboxylate de strontium
405
Pramocaïne (DCI)
140-65-8
205-425-7
406
4-Éthoxy-m-phénylènediamine et ses sels
5862-77-1
407
2,4-Diamino-phényléthanol et ses sels
14572-93-1
408
Pyrocatéchol (catéchol)
120-80-9
204-427-5
409
Pyrogallol
87-66-1
201-762-9
410
Nitrosamines, dont diméthylnitrosoamine, nitrosodipropylamine, 2,2'-(nitrosoimino)biséthanol
62-75-9/621-64-7/1116-54-7
200-549-8/210-698-0/214-237-4
411
Alkyl- et alcanolamines secondaires et leurs sels
412
4-Amino-2-nitrophénol
119-34-6
204-316-1
413
2-Méthyl-m-phénylènediamine (2,6-diaminotoluène)
823-40-5
212-513-9
414
4-tert-Butyl-3-méthoxy-2,6-dinitrotoluène (musc ambrette)
83-66-9
201-493-7
415
Déplacé ou supprimé
416
Cellules, tissus ou produits d'origine humaine
417
3,3-bis(4-hydroxyphényl)phthalide [Phénolphthaléine (DCI)]
77-09-8
201-004-7
418
Acide-3-imidazol-4-ylacrylique (acide urocanique) et son ester éthylique
104-98-3/27538-35-8
203-258-4/248-515-1
419
Matières de catégorie 1 et matières de catégorie 2, telles que définies aux articles 4 et 5 du règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil (2), et ingrédients dérivés
420
Goudrons de houille bruts et raffinés
8007-45-2
232-361-7
421
1,1,3,3,5-Pentaméthyl-4,6-dinitroindane (moskène)
116-66-5
204-149-4
422
5-tert-Butyl-1,2,3-triméthyl-4,6-dinitrobenzène (musc tibétène)
145-39-1
205-651-6
423
Racine d'aunée (Inula helenium L.), en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum
97676-35-2
424
Cyanure de benzyle, en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum
140-29-4
205-410-5
425
Alcool de cyclamen, en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum
4756-19-8
225-289-2
426
Maléate de diéthyle, en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum
141-05-9
205-451-9
427
3,4-Dihydrocoumarine, en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum
119-84-6
204-354-9
428
2,4-Dihydroxy-3-méthyl-benzaldéhyde, en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum
6248-20-0
228-369-5
429
3,7-Diméthyl-2-octèn-1-ol (6,7- dihydrogéraniol), en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum
40607-48-5
254-999-5
430
4,6-Diméthyl-8-tert-butyl-coumarine, en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum
17874-34-9
241-827-9
431
Citraconate de diméthyle, en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum
617-54-9
432
7,11-Diméthyl-4,6,10-dodécatrièn-3-one (pseudo-méthylionone), en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum
26651-96-7
247-878-3
433
6,10-Diméthyl-3,5,9-undécatrièn-2-one (pseudo-ionone), en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum
141-10-6
205-457-1
434
Diphénylamine, en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum
122-39-4
204-539-4
435
Acrylate d'éthyle, en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum
140-88-5
205-438-8
436
Absolue de feuilles de figuier (Ficus carica L.), en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum
68916-52-9
437
trans-2-Hepténal, en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum
18829-55-5
242-608-0
438
trans-2-Hexénal diéthyle acétal, en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum
67746-30-9
266-989-8
439
trans-2-Hexénal diméthyl acétal, en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum
18318-83-7
242-204-4
440
Alcool hydroabiétylique, en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum
13393-93-6
236-476-3
441
6-Isopropyl-2-décahydronaphthalénol, en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum
34131-99-2
251-841-7
442
7-Méthoxycoumarine, en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum
531-59-9
208-513-3
443
4-(4-Méthoxyphényl)-3-butène-2-one (anisylidène acétone), en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum
943-88-4
213-404-9
444
1-(4-Méthoxyphényl)-1-pentène-3-one (α-méthyl anisylidène acétone), en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum
104-27-8
203-190-5
445
Méthyl trans-2-butenoate, en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum
623-43-8
210-793-7
446
7-Méthylcoumarine, en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum
2445-83-2
219-499-3
447
5-Méthyl-2,3-hexanedione (acétylisovaléryle), en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum
13706-86-0
237-241-8
448
2-Pentylidène cyclohexanone, en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum
25677-40-1
247-178-8
449
3,6,10-Triméthyl-3,5,9-undécatrièn-2-one (pseudo-isométhylionone), en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum
1117-41-5
214-245-8
450
Huile de verbena (Lippia citriodora Kunth.), en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum
8024-12-2
451
Déplacé ou supprimé
452
6-(2-Chloroéthyl)-6(2-méthoxyethoxy)-2,5,7,10-tétraoxa-6-silaundécane
37894-46-5
253-704-7
453
Dichlorure de cobalt
7646-79-9
231-589-4
454
Sulfate de cobalt
10124-43-3
233-334-2
455
Monoxyde de nickel
1313-99-1
215-215-7
456
Trioxyde de dinickel
1314-06-3
215-217-8
457
Dioxyde de nickel
12035-36-8
234-823-3
458
Disulfure de trinickel
12035-72-2
234-829-6
459
Tétracarbonylnickel
13463-39-3
236-669-2
460
Sulfure de nickel
16812-54-7
240-841-2
461
Bromate de potassium
7758-01-2
231-829-8
462
Monoxyde de carbone
630-08-0
211-128-3
463
Buta-1,3-diène, voir également les nos 464-611
106-99-0
203-450-8
464
Isobutane contenant > 0,1 % p/p de butadiène
75-28-5
200-857-2
465
Butane contenant > 0,1 % p/p de butadiène
106-97-8
203-448-7
466
Gaz (pétrole), C3-4 contenant > 0,1 % p/p de butadiène
68131-75-9
268-629-5
467
Gaz de queue (pétrole), craquage catalytique de distillat et de naphta, absorbeur de colonne de fractionnement contenant > 0,1 % p/p de butadiène
68307-98-2
269-617-2
468
Gaz de queue (pétrole), polymérisation catalytique de naphta, stabilisateur de colonne de fractionnement contenant > 0,1 % p/p de butadiène
68307-99-3
269-618-8
469
Gaz de queue (pétrole), exempts d'hydrogène sulfuré, reformage catalytique de naphta, stabilisateur de colonne de fractionnement, contenant > 0,1 % p/p de butadiène
68308-00-9
269-619-3
470
Gaz de queue (pétrole), hydrotraitement de distillats de craquage, rectificateur, contenant > 0,1 % p/p de butadiène
68308-01-0
269-620-9
471
Gaz de queue (pétrole), craquage catalytique de gazole, absorbeur, contenant > 0,1 % p/p de butadiène
68308-03-2
269-623-5
472
Gaz de queue (pétrole), unité de récupération des gaz, contenant > 0,1 % p/p de butadiène
68308-04-3
269-624-0
473
Gaz de queue (pétrole), unité de récupération des gaz, déséthaniseur, contenant > 0,1 % p/p de butadiène
68308-05-4
269-625-6
474
Gaz de queue (pétrole) désacidifiés, hydrodésulfuration de distillat et de naphta, colonne de fractionnement, contenant > 0,1 % p/p de butadiène
68308-06-5
269-626-1
475
Gaz de queue (pétrole) exempts d'hydrogène sulfuré, rectificateur de gazole sous vide hydrodésulfuré, contenant > 0,1 % p/p de butadiène
68308-07-6
269-627-7
476
Gaz de queue (pétrole), isomérisation du naphta, stabilisateur de colonne de fractionnement, contenant > 0,1 % p/p de butadiène
68308-08-7
269-628-2
477
Gaz de queue (pétrole), exempts d'hydrogène sulfuré, stabilisateur de naphta léger de distillation directe, contenant > 0,1 % p/p de butadiène
68308-09-8
269-629-8
478
Gaz de queue (pétrole), exempts d'hydrogène sulfuré, hydrodésulfuration de distillat direct, contenant > 0,1 % p/p de butadiène
68308-10-1
269-630-3
479
Gaz de queue (pétrole), préparation de la charge d'alkylation propane-propylène, déséthaniseur, contenant > 0,1 % p/p de butadiène
68308-11-2
269-631-9
480
Gaz de queue (pétrole), exempts d'hydrogène sulfuré, hydrodésulfuration de gazole sous vide, contenant > 0,1 % p/p de butadiène
68308-12-3
269-632-4
481
Gaz (pétrole), craquage catalytique, produits de tête, contenant > 0,1 % p/p de butadiène
68409-99-4
270-071-2
482
Alcanes en C1-2 contenant > 0,1 % p/p de butadiène
68475-57-0
270-651-5
483
Alcanes en C2-3 contenant > 0,1 % p/p de butadiène
68475-58-1
270-652-0
484
Alcanes en C3-4 contenant > 0,1 % p/p de butadiène
68475-59-2
270-653-6
485
Alcanes en C4-5 contenant > 0,1 % p/p de butadiène
68475-60-5
270-654-1
486
Gaz combustibles contenant > 0,1 % p/p de butadiène
68476-26-6
270-667-2
487
Gaz combustibles, distillats de pétrole brut contenant > 0,1 % p/p de butadiène
68476-29-9
270-670-9
488
Hydrocarbures en C3-4 contenant > 0,1 % p/p de butadiène
68476-40-4
270-681-9
489
Hydrocarbures en C4-5 contenant > 0,1 % p/p de butadiène
68476-42-6
270-682-4
490
Hydrocarbures en C2-4, riches en C3 contenant > 0,1 % p/p de butadiène
68476-49-3
270-689-2
491
Gaz de pétrole liquéfiés contenant > 0,1 % p/p de butadiène
68476-85-7
270-704-2
492
Gaz de pétrole liquéfiés adoucis contenant > 0,1 % p/p de butadiène
68476-86-8
270-705-8
493
Gaz en C3-4, riches en isobutane contenant > 0,1 % p/p de butadiène
68477-33-8
270-724-1
494
Distillats en C3-6 (pétrole), riches en pipérylène contenant > 0,1 % p/p de butadiène
68477-35-0
270-726-2
495
Gaz d'alimentation (pétrole), traitement aux amines, contenant > 0,1 % p/p de butadiène
68477-65-6
270-746-1
496
Gaz résiduels (pétrole), production du benzène, hydrodésulfuration, contenant > 0,1 % p/p de butadiène
68477-66-7
270-747-7
497
Gaz de recyclage (pétrole), production du benzène, riches en hydrogène, contenant > 0,1 % p/p de butadiène
68477-67-8
270-748-2
498
Gaz d'huile mélangée (pétrole), riches en hydrogène et en azote, contenant > 0,1 % p/p de butadiène
68477-68-9
270-749-8
499
Gaz de tête (pétrole), colonne de séparation du butane, contenant > 0,1 % p/p de butadiène
68477-69-0
270-750-3
500
Gaz (pétrole), C2-3 contenant > 0,1 % p/p de butadiène
68477-70-3
270-751-9
501
Gaz de fond (pétrole), dépropanisation de gazole de craquage catalytique, riches en C4 et désacidifiés, contenant > 0,1 % p/p de butadiène
68477-71-4
270-752-4
502
Gaz de queue (pétrole), débutanisation de naphta de craquage catalytique, riches en C3-5, contenant > 0,1 % p/p de butadiène
68477-72-5
270-754-5
503
Gaz de tête (pétrole), dépropanisation du naphta de craquage catalytique, riches en C3 et désacidifiés, contenant > 0,1 % p/p de butadiène
68477-73-6
270-755-0
504
Gaz (pétrole), craquage catalytique, contenant > 0,1 % p/p de butadiène
68477-74-7
270-756-6
505
Gaz (pétrole), craquage catalytique, riches en C1-5, contenant > 0,1 % p/p de butadiène
68477-75-8
270-757-1
506
Gaz de tête (pétrole), stabilisation de naphta de polymérisation catalytique, riches en C2-4, contenant > 0,1 % p/p de butadiène
68477-76-9
270-758-7
507
Gaz de tête (pétrole), rectification du naphta de reformage catalytique, contenant > 0,1 % p/p de butadiène
68477-77-0
270-759-2
508
Gaz (pétrole), reformage catalytique, riches en C1-4, contenant > 0,1 % p/p de butadiène
68477-79-2
270-760-8
509
Gaz de recyclage (pétrole), reformage catalytique de charges en C6-8, contenant > 0,1 % p/p de butadiène
68477-80-5
270-761-3
510
Gaz (pétrole), reformage catalytique de charges en C6-8, contenant > 0,1 % p/p de butadiène
68477-81-6
270-762-9
511
Gaz (pétrole), recyclage de reformage catalytique en C6-8, riches en hydrogène, contenant > 0,1 % p/p de butadiène
68477-82-7
270-763-4
512
Gaz (pétrole), charge d'alkylation oléfinique et paraffinique en C3-5, contenant > 0,1 % p/p de butadiène
68477-83-8
270-765-5
513
Gaz (pétrole), retour en C2, contenant > 0,1 % p/p de butadiène
68477-84-9
270-766-0
514
Gaz (pétrole), riches en C4, contenant > 0,1 % p/p de butadiène
68477-85-0
270-767-6
515
Gaz de tête (pétrole), déséthaniseur, contenant > 0,1 % p/p de butadiène
68477-86-1
270-768-1
516
Gaz de tête (pétrole), colonne de déisobutanisation, contenant > 0,1 % p/p de butadiène
68477-87-2
270-769-7
517
Gaz secs (pétrole), dépropaniseur, riches en propène, contenant > 0,1 % p/p de butadiène
68477-90-7
270-772-3
518
Gaz de tête (pétrole), dépropaniseur, contenant > 0,1 % p/p de butadiène
68477-91-8
270-773-9
519
Gaz acides secs résiduels (pétrole), unité de concentration des gaz, contenant > 0,1 % p/p de butadiène
68477-92-9
270-774-4
520
Gaz (pétrole), réabsorbeur de concentration des gaz, distillation, contenant > 0,1 % p/p de butadiène
68477-93-0
270-776-5
521
Gaz de tête (pétrole), unité de récupération des gaz, dépropaniseur, contenant > 0,1 % p/p de butadiène
68477-94-1
270-777-0
522
Gaz (pétrole), charge de l'unité Girbatol, contenant > 0,1 % p/p de butadiène
68477-95-2
270-778-6
523
Gaz résiduels (pétrole), absorption d'hydrogène, contenant > 0,1 % p/p de butadiène
68477-96-3
270-779-1
524
Gaz (pétrole), riches en hydrogène, contenant > 0,1 % p/p de butadiène
68477-97-4
270-780-7
525
Gaz de recyclage (pétrole), huile mélangée hydrotraitée, riches en hydrogène et en azote, contenant > 0,1 % p/p de butadiène
68477-98-5
270-781-2
526
Gaz (pétrole), fractionnement de naphta isomérisé, riches en C4, exempts d'hydrogène sulfuré, contenant > 0,1 % p/p de butadiène
68477-99-6
270-782-8
527
Gaz de recyclage (pétrole), riches en hydrogène, contenant > 0,1 % p/p de butadiène
68478-00-2
270-783-3
528
Gaz d'appoint (pétrole), reformage, riches en hydrogène, contenant > 0,1 % p/p de butadiène
68478-01-3
270-784-9
529
Gaz (pétrole), hydrotraitement du reformage, contenant > 0,1 % p/p de butadiène
68478-02-4
270-785-4
530
Gaz (pétrole), hydrotraitement du reformage, riches en hydrogène et en méthane, contenant > 0,1 % p/p de butadiène
68478-03-5
270-787-5
531
Gaz d'appoint (pétrole), hydrotraitement du reformage, riches en hydrogène, contenant > 0,1 % p/p de butadiène
68478-04-6
270-788-0
532
Gaz (pétrole), distillation du craquage thermique, contenant > 0,1 % p/p de butadiène
68478-05-7
270-789-6
533
Gaz résiduels (pétrole), huile clarifiée de craquage catalytique et résidu sous vide de craquage thermique, ballon de reflux de fractionnement, contenant > 0,1 % p/p de butadiène
68478-21-7
270-802-5
534
Gaz résiduels (pétrole), stabilisation de naphta de craquage catalytique, absorbeur, contenant > 0,1 % p/p de butadiène
68478-22-8
270-803-0
535
Gaz résiduels (pétrole), fractionnement combiné des produits de craquage catalytique, de reformage catalytique et d'hydrodésulfuration, contenant > 0,1 % p/p de butadiène
68478-24-0
270-804-6
536
Gaz résiduels (pétrole), refractionnement du craquage catalytique, absorbeur, contenant > 0,1 % p/p de butadiène
68478-25-1
270-805-1
537
Gaz résiduels (pétrole), stabilisation par fractionnement du naphta de reformage catalytique, contenant > 0,1 % p/p de butadiène
68478-26-2
270-806-7
538
Gaz résiduels (pétrole), séparateur de naphta de reformage catalytique, contenant > 0,1 % p/p de butadiène
68478-27-3
270-807-2
539
Gaz résiduels (pétrole), stabilisateur de naphta de reformage catalytique, contenant > 0,1 % p/p de butadiène
68478-28-4
270-808-8
540
Gaz résiduels (pétrole), hydrotraitement de distillat de craquage, séparateur, contenant > 0,1 % p/p de butadiène
68478-29-5
270-809-3
541
Gaz résiduels (pétrole), séparateur de naphta de distillation directe hydrodésulfuré, contenant > 0,1 % p/p de butadiène
68478-30-8
270-810-9
542
Gaz résiduels (pétrole), mélange de l'unité de gaz saturés, riches en C4, contenant > 0,1 % p/p de butadiène
68478-32-0
270-813-5
543
Gaz résiduels (pétrole), unité de récupération des gaz saturés, riches en C1-2, contenant > 0,1 % p/p de butadiène
68478-33-1
270-814-0
544
Gaz résiduels (pétrole), craquage thermique de résidus sous vide, contenant > 0,1 % p/p de butadiène
68478-34-2
270-815-6
545
Hydrocarbures riches en C3-4, distillat de pétrole, contenant > 0,1 % p/p de butadiène
68512-91-4
270-990-9
546
Gaz (pétrole), reformage catalytique de naphta de distillation directe, produits de tête du stabilisateur, contenant > 0,1 % p/p de butadiène
68513-14-4
270-999-8
547
Gaz résiduels (pétrole), déshexaniseur de naphta de distillation directe à large intervalle d'ébullition, contenant > 0,1 % p/p de butadiène
68513-15-5
271-000-8
548
Gaz résiduels (pétrole), dépropaniseur d'hydrocraquage, riches en hydrocarbures, contenant > 0,1 % p/p de butadiène
68513-16-6
271-001-3
549
Gaz résiduels (pétrole), stabilisateur de naphta léger de distillation directe, contenant > 0,1 % p/p de butadiène
68513-17-7
271-002-9
550
Gaz résiduels (pétrole), effluent de reformage, ballon de détente à haute pression, contenant > 0,1 % p/p de butadiène
68513-18-8
271-003-4
551
Gaz résiduels (pétrole), effluent de reformage, ballon de détente à basse pression, contenant > 0,1 % p/p de butadiène
68513-19-9
271-005-5
552
Résidus (pétrole), séparateur d'alkylation, riches en C4, contenant > 0,1 % p/p de butadiène
68513-66-6
271-010-2
553
Hydrocarbures en C1-4 contenant > 0,1 % p/p de butadiène
68514-31-8
271-032-2
554
Hydrocarbures en C1-4 adoucis, contenant > 0,1 % p/p de butadiène
68514-36-3
271-038-5
555
Gaz résiduels (pétrole), distillation des gaz de raffinage de l'huile, contenant > 0,1 % p/p de butadiène
68527-15-1
271-258-1
556
Hydrocarbures en C1-3 contenant > 0,1 % p/p de butadiène
68527-16-2
271-259-7
557
Hydrocarbures en C1-4, fraction débutanisée, contenant > 0,1 % p/p de butadiène
68527-19-5
271-261-8
558
Gaz (pétrole), unité de production du benzène, hydrotraitement, produits de tête du dépentaniseur, contenant > 0,1 % p/p de butadiène
68602-82-4
271-623-5
559
Gaz humides en C1-5 (pétrole), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
68602-83-5
271-624-0
560
Gaz résiduels (pétrole), absorbeur secondaire, fractionnement des produits de tête du craquage catalytique fluide, contenant > 0,1 % p/p de butadiène
68602-84-6
271-625-6
561
Hydrocarbures en C2-4 contenant > 0,1 % p/p de butadiène
68606-25-7
271-734-9
562
Hydrocarbures en C3, contenant > 0,1 % p/p de butadiène
68606-26-8
271-735-4
563
Gaz d'alimentation pour l'alkylation (pétrole), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
68606-27-9
271-737-5
564
Gaz résiduels (pétrole), fractionnement des résidus du dépropaniseur, contenant > 0,1 % p/p de butadiène
68606-34-8
271-742-2
565
Produits pétroliers, gaz de raffinerie, contenant > 0,1 % p/p de butadiène
68607-11-4
271-750-6
566
Gaz (pétrole), séparateur à basse pression, hydrocraquage, contenant > 0,1 % p/p de butadiène
68783-06-2
272-182-1
567
Gaz (pétrole), mélange de raffinerie, contenant > 0,1 % p/p de butadiène
68783-07-3
272-183-7
568
Gaz (pétrole), craquage catalytique, contenant > 0,1 % p/p de butadiène
68783-64-2
272-203-4
569
Gaz en C2-4 adoucis (pétrole), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
68783-65-3
272-205-5
570
Gaz de raffinerie (pétrole), contenant > 0,1 % p/p de butadiène
68814-67-5
272-338-9
571
Gaz résiduels (pétrole), séparateur de produits de platformat, contenant > 0,1 % p/p de butadiène
68814-90-4
272-343-6
572
Gaz (pétrole), kérosène sulfureux hydrotraité, stabilisateur du dépentaniseur, contenant > 0,1 % p/p de butadiène
68911-58-0
272-775-5
573
Gaz (pétrole), kérosène sulfureux hydrotraité, ballon de détente, contenant > 0,1 % p/p de butadiène
68911-59-1
272-776-0
574
Gaz résiduels (pétrole), fractionnement de pétrole brut, contenant > 0,1 % p/p de butadiène
68918-99-0
272-871-7
575
Gaz résiduels (pétrole), déshexaniseur, contenant > 0,1 % p/p de butadiène
68919-00-6
272-872-2
576
Gaz résiduels de rectification (pétrole), désulfuration Unifining de distillats, contenant > 0,1 % p/p de butadiène
68919-01-7
272-873-8
577
Gaz résiduels de fractionnement (pétrole), craquage catalytique fluide, contenant > 0,1 % p/p de butadiène
68919-02-8
272-874-3
578
Gaz résiduels d'absorbeur secondaire (pétrole), lavage des gaz de craquage catalytique fluide, contenant > 0,1 % p/p de butadiène
68919-03-9
272-875-9
579
Gaz résiduels de rectification (pétrole), désulfuration par hydrotraitement de distillat lourd, contenant > 0,1 % p/p de butadiène
68919-04-0
272-876-4
580
Gaz résiduels de stabilisateur (pétrole), fractionnement de l'essence légère de distillation directe, contenant > 0,1 % p/p de butadiène
68919-05-1
272-878-5
581
Gaz résiduels de rectification (pétrole), désulfuration Unifining de naphta, contenant > 0,1 % p/p de butadiène
68919-06-2
272-879-0
582
Gaz résiduels (pétrole), stabilisateur de reformage Platforming, fractionnement des coupes légères, contenant > 0,1 % p/p de butadiène
68919-07-3
272-880-6
583
Gaz résiduels de prédistillation (pétrole), distillation du pétrole brut, contenant > 0,1 % p/p de butadiène
68919-08-4
272-881-1
584
Gaz résiduels (pétrole), reformage catalytique de naphta de distillation directe, contenant > 0,1 % p/p de butadiène
68919-09-5
272-882-7
585
Gaz résiduels (pétrole), stabilisation des coupes de distillation directe, contenant > 0,1 % p/p de butadiène
68919-10-8
272-883-2
586
Gaz résiduels (pétrole), séparation du goudron, contenant > 0,1 % p/p de butadiène
68919-11-9
272-884-8
587
Gaz résiduels (pétrole), rectificateur de l'unité Unifining, contenant > 0,1 % p/p de butadiène
68919-12-0
272-885-3
588
Gaz (pétrole), produits de tête du séparateur, craquage catalytique fluide, contenant > 0,1 % p/p de butadiène
68919-20-0
272-893-7
589
Gaz (pétrole), débutaniseur de naphta de craquage catalytique, contenant > 0,1 % p/p de butadiène
68952-76-1
273-169-3
590
Gaz de queue (pétrole), stabilisateur de naphta et de distillat de craquage catalytique, contenant > 0,1 % p/p de butadiène
68952-77-2
273-170-9
591
Gaz de queue (pétrole), séparateur de naphta d'hydrodésulfuration catalytique, contenant > 0,1 % p/p de butadiène
68952-79-4
273-173-5
592
Gaz de queue (pétrole), hydrodésulfuration de naphta de distillation directe, contenant > 0,1 % p/p de butadiène
68952-80-7
273-174-0
593
Gaz de queue (pétrole), distillat de craquage thermique, absorbeur de gazole et de naphta, contenant > 0,1 % p/p de butadiène
68952-81-8
273-175-6
594
Gaz de queue (pétrole), stabilisateur de fractionnement d'hydrocarbures de craquage thermique, cokéfaction pétrolière, contenant > 0,1 % p/p de butadiène
68952-82-9
273-176-1
595
Gaz légers de vapocraquage (pétrole), concentrés de butadiène, contenant > 0,1 % p/p de butadiène
68955-28-2
273-265-5
596
Gaz résiduels d'absorbeur (pétrole), fractionnement des produits de tête de craquage catalytique fluide et de désulfuration du gazole, contenant > 0,1 % p/p de butadiène
68955-33-9
273-269-7
597
Gaz de tête du stabilisateur (pétrole), reformage catalytique du naphta de distillation directe, contenant > 0,1 % p/p de butadiène
68955-34-0
273-270-2
598
Gaz (pétrole), distillation de pétrole brut et craquage catalytique, contenant > 0,1 % p/p de butadiène
68989-88-8
273-563-5
599
Hydrocarbures en C4, contenant > 0,1 % p/p de butadiène
87741-01-3
289-339-5
600
Alcanes en C1-4, riches en C3, contenant > 0,1 % p/p de butadiène
90622-55-2
292-456-4
601
Gaz résiduels (pétrole), lavage de gazole à la diéthanolamine, contenant > 0,1 % p/p de butadiène
92045-15-3
295-397-2
602
Gaz (pétrole), hydrodésulfuration du gazole, effluent, contenant > 0,1 % p/p de butadiène
92045-16-4
295-398-8
603
Gaz (pétrole), hydrodésulfuration du gazole, purge, contenant > 0,1 % p/p de butadiène
92045-17-5
295-399-3
604
Gaz résiduels (pétrole), effluent du réacteur d'hydrogénation, ballon de détente, contenant > 0,1 % p/p de butadiène
92045-18-6
295-400-7
605
Gaz résiduels haute pression (pétrole), vapocraquage du naphta, contenant > 0,1 % p/p de butadiène
92045-19-7
295-401-2
606
Gaz résiduels (pétrole), viscoréduction de résidus, contenant > 0,1 % p/p de butadiène
92045-20-0
295-402-8
607
Gaz de vapocraquage (pétrole), riches en C3, contenant > 0,1 % p/p de butadiène
92045-22-2
295-404-9
608
Hydrocarbures en C4, distillats de vapocraquage, contenant > 0,1 % p/p de butadiène
92045-23-3
295-405-4
609
Gaz de pétrole liquéfiés, adoucis, fraction en C4, contenant > 0,1 % p/p de butadiène
92045-80-2
295-463-0
610
Hydrocarbures en C4, exempts de butadiène-1,3 et d'isobutène, contenant > 0,1 % p/p de butadiène
95465-89-7
306-004-1
611
Raffinats en C3-C5 saturés et insaturés (pétrole), exempts de butadiène, extraction à l'acétate d'ammonium cuivreux de la fraction de vapocraquage en C4, contenant > 0,1 % p/p de butadiène
97722-19-5
307-769-4
612
Benzo[d,e,f]chrysène (benzo[a]pyrène)
50-32-8
200-028-5
613
Brai de goudron de houille et de pétrole, contenant > 0,005 % p/p de benzo[a]pyrène
68187-57-5
269-109-0
614
Distillats aromatiques à noyaux condensés (charbon-pétrole), contenant > 0,005 % p/p de benzo[a]pyrène
68188-48-7
269-159-3
615
Déplacé ou supprimé
616
Déplacé ou supprimé
617
Huile de créosote, fraction acénaphtène, exempte d'acénaphtène, contenant > 0,005 % p/p de benzo[a]pyrène
90640-85-0
292-606-9
618
Brai de houille à basse température, contenant > 0,005 % p/p de benzo[a]pyrène
90669-57-1
292-651-4
619
Brai de houille à basse température, traitement thermique, contenant > 0,005 % p/p de benzo[a]pyrène
90669-58-2
292-653-5
620
Brai de houille à basse température, oxydé, contenant > 0,005 % p/p de benzo[a]pyrène
90669-59-3
292-654-0
621
Résidus d'extrait de lignite, contenant > 0,005 % p/p de benzo[a]pyrène
91697-23-3
294-285-0
622
Paraffines (charbon), goudron de lignite à haute température, contenant > 0,005 % p/p de benzo[a]pyrène
92045-71-1
295-454-1
623
Paraffines (charbon), goudron de lignite à haute température hydrotraitées, contenant > 0,005 % p/p de benzo[a]pyrène
92045-72-2
295-455-7
624
Déchets solides, cokéfaction de brai de goudron de houille, contenant > 0,005 % p/p de benzo[a]pyrène
92062-34-5
295-549-8
625
Brai de goudron de houille à haute température, secondaire, contenant > 0,005 % p/p de benzo[a]pyrène
94114-13-3
302-650-3
626
Résidus (charbon), extraction au solvant liquide, contenant > 0,005 % p/p de benzo[a]pyrène
94114-46-2
302-681-2
627
Charbon liquide, solution d'extraction au solvant liquide, contenant > 0,005 % p/p de benzo[a]pyrène
94114-47-3
302-682-8
628
Charbon liquide, extraction au solvant liquide, contenant > 0,005 % p/p de benzo[a]pyrène
94114-48-4
302-683-3
629
Cires de paraffine (charbon), goudron de lignite à haute température traité au charbon, contenant > 0,005 % p/p de benzo[a]pyrène
97926-76-6
308-296-6
630
Cires de paraffine (charbon), goudron de lignite à haute température traité à l'argile, contenant > 0,005 % p/p de benzo[a]pyrène
97926-77-7
308-297-1
631
Cires de paraffine (charbon), goudron de lignite à haute température traité à l'acide silicique, contenant > 0,005 % p/p de benzo[a]pyrène
97926-78-8
308-298-7
632
Huiles d'absorption, fraction hydrocarbures bicycliques aromatiques et hétérocycliques, contenant > 0,005 % p/p de benzo[a]pyrène
101316-45-4
309-851-5
633
Hydrocarbures aromatiques polycycliques en C20-28, dérivés par pyrolyse d'un mélange brai de goudron-polyéthylène-polypropylène, contenant > 0,005 % p/p de benzo[a]pyrène
101794-74-5
309-956-6
634
Hydrocarbures aromatiques polycycliques en C20-28, dérivés par pyrolyse d'un mélange brai de goudron-polyéthylène, contenant > 0,005 % p/p de benzo[a]pyrène
101794-75-6
309-957-1
635
Hydrocarbures aromatiques polycycliques en C20-28, dérivés par pyrolyse d'un mélange brai de goudron-polystyrène, contenant > 0,005 % p/p de benzo[a]pyrène
101794-76-7
309-958-7
636
Brai de goudron de houille à haute température, traité thermiquement, contenant > 0,005 % p/p de benzo[a]pyrène
121575-60-8
310-162-7
637
Dibenzo[a,h]anthracène
53-70-3
200-181-8
638
Benzo[a]anthracène
56-55-3
200-280-6
639
Benzo[e]pyrène
192-97-2
205-892-7
640
Benzo[j]fluoranthène
205-82-3
205-910-3
641
Benzo(e)acéphénanthrylène
205-99-2
205-911-9
642
Benzo(k)fluoranthène
207-08-9
205-916-6
643
Chrysène
218-01-9
205-923-4
644
2-Bromopropane
75-26-3
200-855-1
645
Trichloroéthylène
79-01-6
201-167-4
646
1,2-Dibromo-3-chloropropane
96-12-8
202-479-3
647
2,3-Dibromopropane-1-ol; 2,3-dibromo-1-propanol
96-13-9
202-480-9
648
1,3-Dichloro-2-propanol
96-23-1
202-491-9
649
α,α,α-Trichlorotoluène
98-07-7
202-634-5
650
α-Chlorotoluène (chlorure de benzyle)
100-44-7
202-853-6
651
1,2-Dibromoéthane; dibromure d'éthylène
106-93-4
203-444-5
652
Hexachlorobenzène
118-74-1
204-273-9
653
Bromoéthylène (bromure de vinyle)
593-60-2
209-800-6
654
1,4-Dichlorobut-2-ène
764-41-0
212-121-8
655
Méthyloxiranne (oxyde de propylène)
75-56-9
200-879-2
656
(Époxyéthyl)benzène (oxyde de styrène)
96-09-3
202-476-7
657
1-Chloro-2,3-époxypropane (épichlorhydrine)
106-89-8
203-439-8
658
(R)-1-Chloro-2,3-époxypropane
51594-55-9
424-280-2
659
1,2-Époxy-3-phénoxypropane (éther phénylglycidylique)
122-60-1
204-557-2
660
2,3-Époxypropane-1-ol (glycidol)
556-52-5
209-128-3
661
R-2,3-Époxy-1-propanol
57044-25-4
404-660-4
662
2,2′-Bioxiranne (1,2:3,4-diépoxybutane)
1464-53-5
215-979-1
663
(2RS, 3RS)-3-(2-Chlorophényl)-2-(4-fluorophényl)-[(1H-1,2,4-triazol-1-yl)-méthyl]oxiranne; époxiconazole
133855-98-8
406-850-2
664
Oxyde de chlorométhyle et de méthyle
107-30-2
203-480-1
665
2-Méthoxyéthanol et son acétate (acétate de 2-méthoxyéthyle)
109-86-4/110-49-6
203-713-7/203-772-9
666
2-Éthoxyéthanol et son acétate (acétate de 2-éthoxyéthyle)
110-80-5/111-15-9
203-804-1/203-839-2
667
Oxybis(chlorométhane), oxyde de bis(chlorométhyle)
542-88-1
208-832-8
668
2-Méthoxypropanol
1589-47-5
216-455-5
669
Propiolactone
57-57-8
200-340-1
670
Chlorure de diméthylcarbamoyle
79-44-7
201-208-6
671
Uréthane (carbamate d'éthyle)
51-79-6
200-123-1
672
Déplacé ou supprimé
673
Déplacé ou supprimé
674
Acide méthoxyacétique
625-45-6
210-894-6
675
Phtalate de dibutyle; DBP
84-74-2
201-557-4
676
Oxyde de bis(2-méthoxyéthyle); (diméthoxydiglycol)
111-96-6
203-924-4
677
Phtalate de bis(2-éthylhexyle); DEHP (diéthylhexylphtalate)
117-81-7
204-211-0
678
Phtalate de bis(2-méthoxyéthyle)
117-82-8
204-212-6
679
Acétate de 2-méthoxypropyle
70657-70-4
274-724-2
680
[[[3,5-bis(1,1-diméthyléthyl)-4-hydroxyphényl]méthyl]thio]acétate de 2-éthylhexyle
80387-97-9
279-452-8
681
Acrylamide, sauf autre réglementation contenue dans le présent règlement
79-06-1
201-173-7
682
Acrylonitrile
107-13-1
203-466-5
683
2-Nitropropane
79-46-9
201-209-1
684
Dinosèbe; 2-(1-méthylpropyl)-4,6-dinitrophénol, ses sels et ses esters à l'exception de ceux nommément désignés dans la présente liste
88-85-7
201-861-7
685
2-Nitroanisole
91-23-6
202-052-1
686
4-Nitrobiphényle
92-93-3
202-204-7
687
2,4-Dinitrotoluène;
Dinitrotoluène, qualité technique
121-14-2/25321-14-6
204-450-0/246-836-1
688
Binapacryl
485-31-4
207-612-9
689
2-Nitronaphtalène
581-89-5
209-474-5
690
2,3-Dinitrotoluène
602-01-7
210-013-5
691
5-Nitroacénaphthène
602-87-9
210-025-0
692
2,6-Dinitrotoluène
606-20-2
210-106-0
693
3,4-Dinitrotoluène
610-39-9
210-222-1
694
3,5-Dinitrotoluène
618-85-9
210-566-2
695
2,5-Dinitrotoluène
619-15-8
210-581-4
696
Dinoterbe, ses sels et ses esters
1420-07-1
215-813-8
697
Nitrofène
1836-75-5
217-406-0
698
Déplacé ou supprimé
699
Diazométhane
334-88-3
206-382-7
700
1,4,5,8-Tétraaminoanthraquinone; (Disperse Blue 1)
2475-45-8
219-603-7
701
Déplacé ou supprimé
702
1-Méthyl-3-nitro-1-nitrosoguanidine
70-25-7
200-730-1
703
Déplacé ou supprimé
704
Déplacé ou supprimé
705
4,4′-Méthylènedianiline
101-77-9
202-974-4
706
4,4′-(4-Iminocyclohexa-2,5-diénylidèneméthylene)dianiline, chlorhydrate
569-61-9
209-321-2
707
4,4′-Méthylènedi-o-toluidine
838-88-0
212-658-8
708
o-Anisidine
90-04-0
201-963-1
709
3,3′-Diméthoxybenzidine (ortho-dianisidine) et ses sels
119-90-4
204-355-4
710
Déplacé ou supprimé
711
Colorants azoïques dérivant de l'o-dianisidine
712
3,3′-Dichlorobenzidine
91-94-1
202-109-0
713
Benzidine, dichlorhydrate
531-85-1
208-519-6
714
Sulfate de [[1,1′-biphényl]-4,4′-diyl]diammonium
531-86-2
208-520-1
715
3,3′-Dichlorobenzidine, dichlorhydrate
612-83-9
210-323-0
716
Sulfate de benzidine
21136-70-9
244-236-4
717
Acétate de benzidine
36341-27-2
252-984-8
718
Dihydrogénobis(sulfate) de 3,3′-dichlorobenzidine
64969-34-2
265-293-1
719
Sulfate de 3,3′-dichlorobenzidine
74332-73-3
277-822-3
720
Colorants azoïques dérivant de la benzidine
721
4,4′-bi-o-toluidine (ortho-tolidine)
119-93-7
204-358-0
722
4,4′-bi-o-toluidine, dichlorhydrate
612-82-8
210-322-5
723
Bis(hydrogénosulfate) de [3,3′-diméthyl[1,1′-biphényl]-4,4′-diyl]diammonium
64969-36-4
265-294-7
724
Sulfate de 4,4′-bi-o-toluidine
74753-18-7
277-985-0
725
Colorants dérivant de la o-tolidine
611-030-00-4
726
Biphényle-4-ylamine (4-aminobiphényle) et ses sels
92-67-1
202-177-1
727
Azobenzène
103-33-3
203-102-5
728
Acétate de (méthyl-ONN-azoxy)méthyle
592-62-1
209-765-7
729
Cycloheximide
66-81-9
200-636-0
730
2-Méthylaziridine
75-55-8
200-878-7
731
Imidazolidine-2-thione (éthylène thiourée)
96-45-7
202-506-9
732
Furanne
110-00-9
203-727-3
733
Aziridine
151-56-4
205-793-9
734
Captafol
2425-06-1
219-363-3
735
Carbadox
6804-07-5
229-879-0
736
Flumioxazine
103361-09-7
613-166-00-X
737
Tridémorphe
24602-86-6
246-347-3
738
Vinclozoline
50471-44-8
256-599-6
739
Fluazifop-butyl
69806-50-4
274-125-6
740
Flusilazole
85509-19-9
014-017-00-6
741
1,3,5-tris(oxirannylméthyl)-1,3,5-triazine-2,4,6(1H,3H,5H)-trione (TGIC)
2451-62-9
219-514-3
742
Thioacétamide
62-55-5
200-541-4
743
Déplacé ou supprimé
744
Formamide
75-12-7
200-842-0
745
N-Méthylacétamide
79-16-3
201-182-6
746
N-Méthylformamide
123-39-7
204-624-6
747
N,N-Diméthylacétamide
127-19-5
204-826-4
748
Triamide hexaméthylphosphorique
680-31-9
211-653-8
749
Sulfate de diéthyle
64-67-5
200-589-6
750
Sulfate de diméthyle
77-78-1
201-058-1
751
1,3-propanesultone
1120-71-4
214-317-9
752
Chlorure de diméthylsulfamoyle
13360-57-1
236-412-4
753
Sulfallate
95-06-7
202-388-9
754
Mélange de: 4-[[bis-(4-fluorophényl)méthylsilyl]méthyl]-4H-1,2,4-triazole et 1-[[bis-(4-fluorophényl)méthylsilyl]méthyl]-1H-1,2,4-triazole
403-250-2
755
(+/–) (R)-2-[4-(6-chloroquinoxalin-2-yloxy)phényloxy]propanoate de tétrahydrofurfuryle
119738-06-6
607-373-00-4
756
6-Hydroxy-1-(3-isopropoxypropyl)-4-méthyl-2-oxo-5-[4-(phénylazo)phénylazo]-1,2-dihydro-3-pyridinecarbonitrile
85136-74-9
400-340-3
757
Formate de (6-(4-hydroxy-3-(2-méthoxyphénylazo)-2-sulfonato-7-naphtylamino)-1,3,5-triazine-2,4-diyl)bis[(amino-1-méthyléthyl)ammonium]
108225-03-2
402-060-7
758
[4′-(8-Acétylamino-3,6-disulfonato-2-naphtylazo)-4″-(6-benzoylamino-3-sulfonato-2-naphtylazo)biphényl-1,3′,3″,1O′″-tétraolato-O,O′,O″,O′″]cuivre(II) de trisodium
413-590-3
759
Mélange de: N-[3-hydroxy-2-(2-méthylacryloylaminométhoxy) propoxyméthyl]-2-méthylacrylamide, de N-[2,3-bis-(2-méthylacryloylaminométhoxy)propoxyméthyl]-2-méthylacrylamide, de méthacrylamide, de 2-méthyl-N-(2-méthyl-acryloylaminométhoxyméthyl)acrylamide, et de N-(2,3-dihydroxypropoxyméthyl)-2-méthylacrylamide
412-790-8
760
1,3,5-tris[(2S et 2R)-2,3-époxypropyl]-1,3,5-triazine-2,4,6-(1H,3H,5H)-trione (téroxirone)
59653-74-6
616-091-00-0
761
Érionite
12510-42-8
650-012-00-0
762
Amiante
12001-28-4
650-013-00-6
763
Pétrole
8002-05-9
232-298-5
764
Distillats lourds (pétrole), hydrocraquage, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
64741-76-0
265-077-7
765
Distillats paraffiniques lourds (pétrole), raffinés au solvant, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
64741-88-4
265-090-8
766
Distillats paraffiniques légers (pétrole), raffinés au solvant, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
64741-89-5
265-091-3
767
Huiles résiduelles (pétrole), désasphaltées au solvant, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
64741-95-3
265-096-0
768
Distillats naphténiques lourds (pétrole), raffinés au solvant, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
64741-96-4
265-097-6
769
Distillats naphténiques légers (pétrole), raffinés au solvant, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
64741-97-5
265-098-1
770
Huiles résiduelles (pétrole), raffinées au solvant, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
64742-01-4
265-101-6
771
Distillats paraffiniques lourds (pétrole), traités à la terre, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
64742-36-5
265-137-2
772
Distillats paraffiniques légers (pétrole), traités à la terre, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
64742-37-6
265-138-8
773
Huiles résiduelles (pétrole), traitées à la terre, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
64742-41-2
265-143-5
774
Distillats naphténiques lourds (pétrole), traités à la terre, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
64742-44-5
265-146-1
775
Distillats naphténiques légers (pétrole), traités à la terre, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
64742-45-6
265-147-7
776
Distillats naphténiques lourds (pétrole), hydrotraités, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
64742-52-5
265-155-0
777
Distillats naphténiques légers (pétrole), hydrotraités, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
64742-53-6
265-156-6
778
Distillats paraffiniques lourds (pétrole), hydrotraités, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
64742-54-7
265-157-1
779
Distillats paraffiniques légers (pétrole), hydrotraités, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
64742-55-8
265-158-7
780
Distillats paraffiniques légers (pétrole), déparaffinés au solvant, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
64742-56-9
265-159-2
781
Huiles résiduelles (pétrole), hydrotraitées, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
64742-57-0
265-160-8
782
Huiles résiduelles (pétrole), déparaffinées au solvant, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
64742-62-7
265-166-0
783
Distillats naphténiques lourds (pétrole), déparaffinés au solvant, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
64742-63-8
265-167-6
784
Distillats naphténiques légers (pétrole), déparaffinés au solvant, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
64742-64-9
265-168-1
785
Distillats paraffiniques lourds (pétrole), déparaffinés au solvant, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
64742-65-0
265-169-7
786
Huile de ressuage (pétrole), contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
64742-67-2
265-171-8
787
Huiles naphténiques lourdes (pétrole), déparaffinage catalytique, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
64742-68-3
265-172-3
788
Huiles naphténiques légères (pétrole), déparaffinage catalytique, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
64742-69-4
265-173-9
789
Huiles de paraffine lourdes (pétrole), déparaffinage catalytique, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
64742-70-7
265-174-4
790
Huiles de paraffine légères (pétrole), déparaffinage catalytique, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
64742-71-8
265-176-5
791
Huiles naphténiques lourdes complexes (pétrole), déparaffinées, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
64742-75-2
265-179-1
792
Huiles naphténiques légères complexes (pétrole), déparaffinées, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
64742-76-3
265-180-7
793
Extraits au solvant de distillat naphténique lourd (pétrole), concentré aromatique, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
68783-00-6
272-175-3
794
Extraits au solvant de distillat paraffinique lourd raffiné au solvant (pétrole), contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
68783-04-0
272-180-0
795
Extraits (pétrole), désasphaltage au solvant de distillats paraffiniques lourds, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
68814-89-1
272-342-0
796
Huiles lubrifiantes (pétrole), C20-50, base huile neutre, hydrotraitement, vicosité élevée, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
72623-85-9
276-736-3
797
Huiles lubrifiantes (pétrole), C15-30, base huile neutre, hydrotraitement, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
72623- 86-0
276-737-9
798
Huiles lubrifiantes (pétrole), C20-50, base huile neutre, hydrotraitement, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
72623- 87-1
276-738-4
799
Huiles lubrifiantes, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
74869-22-0
278-012-2
800
Distillats paraffiniques lourds complexes (pétrole), déparaffinés, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
90640-91-8
292-613-7
801
Distillats paraffiniques légers complexes (pétrole), déparaffinés, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
90640-92-9
292-614-2
802
Distillats paraffiniques lourds (pétrole), déparaffinés au solvant et traités à la terre, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
90640-94-1
292-616-3
803
Hydrocarbures paraffiniques lourds en C20-50 (pétrole), déparaffinage au solvant et hydrotraitement, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
90640-95-2
292-617-9
804
Distillats paraffiniques légers (pétrole), déparaffinés au solvant et traités à la terre, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
90640-96-3
292-618-4
805
Distillats paraffiniques légers (pétrole), déparaffinés au solvant et hydrotraités, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
90640-97-4
292-620-5
806
Extraits au solvant (pétrole), distillat naphténique lourd, hydrotraités, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
90641-07-9
292-631-5
807
Extraits au solvant (pétrole), distillat paraffinique lourd, hydrotraités, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
90641-08-0
292-632-0
808
Extraits au solvant (pétrole), distillat paraffinique léger, hydrotraités, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
90641-09-1
292-633-6
809
Huiles résiduelles (pétrole), déparaffinées au solvant, hydrotraitées, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
90669-74-2
292-656-1
810
Huiles résiduelles (pétrole), déparaffinage catalytique, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
91770-57-9
294-843-3
811
Distillats paraffiniques lourds (pétrole), déparaffinés, hydrotraités, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
91995-39-0
295-300-3
812
Distillats paraffiniques légers (pétrole), déparaffinés, hydrotraités, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
91995-40-3
295-301-9
813
Distillats (pétrole), raffinage au solvant et hydrocraquage, déparaffinage, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
91995-45-8
295-306-6
814
Distillats naphténiques légers (pétrole), raffinés au solvant, hydrotraités, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
91995-54-9
295-316-0
815
Extraits au solvant (pétrole) distillat paraffinique léger hydrotraité, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
91995- 73-2
295-335-4
816
Extraits au solvant (pétrole), distillat naphténique léger, hydrodésulfurés, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
91995-75-4
295-338-0
817
Extraits au solvant (pétrole), distillat paraffinique léger, traités à l'acide, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
91995-76-5
295-339-6
818
Extraits au solvant (pétrole), distillat paraffinique léger, hydrodésulfurés, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
91995-77-6
295-340-1
819
Extraits au solvant (pétrole), gazole léger sous vide, hydrotraités, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
91995-79-8
295-342-2
820
Huiles de ressuage hydrotraitées (pétrole), contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
92045-12-0
295-394-6
821
Huiles lubrifiantes en C17-35 (pétrole), extraction au solvant, déparaffinées, hydrotraitées, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
92045-42-6
295-423-2
822
Huiles lubrifiantes déparaffinées au solvant (pétrole), non aromatiques, hydrocraquage, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
92045-43-7
295-424-8
823
Huiles résiduelles (pétrole), hydrocraquage, traitement à l'acide et déparaffinage au solvant, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
92061-86-4
295-499-7
824
Huiles de paraffine lourdes (pétrole), déparaffinées et raffinées au solvant, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
92129-09-4
295-810-6
825
Extraits au solvant (pétrole), distillat paraffinique lourd, traités à la terre, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
92704-08-0
296-437-1
826
Huiles lubrifiantes paraffiniques (pétrole), huiles de base, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
93572-43-1
297-474-6
827
Extraits au solvant hydrodésulfurés (pétrole), distillat naphténique lourd, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
93763-10-1
297-827-4
828
Extraits au solvant hydrodésulfurés (pétrole), distillat paraffinique lourd déparaffiné au solvant, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
93763-11-2
297-829-5
829
Hydrocarbures, résidus de distillation paraffiniques, hydrocraquage, déparaffinage au solvant, contenant > 3 % d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
93763-38-3
297-857-8
830
Huile de ressuage (pétrole), traitée à l'acide, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
93924-31-3
300-225-7
831
Huiles de ressuage (pétrole), traitées à l'argile, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
93924-32-4
300-226-2
832
Hydrocarbures en C20-50, hydrogénation d'huile résiduelle, distillat sous vide, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
93924-61-9
300-257-1
833
Distillats lourds (pétrole), hydrotraités, raffinés au solvant, hydrogénés, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
94733-08-1
305-588-5
834
Distillats légers (pétrole), hydrocraquage, raffinés au solvant, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
94733-09-2
305-589-0
835
Huiles lubrifiantes en C18-40 (pétrole), base distillat d'hydrocraquage déparaffiné au solvant, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
94733-15-0
305-594-8
836
Huiles lubrifiantes en C18-40 (pétrole), base raffinat hydrogéné déparaffiné au solvant, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
94733-16-1
305-595-3
837
Hydrocarbures en C13-30, riches en aromatiques, distillat naphténique extrait au solvant, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
95371-04-3
305-971-7
838
Hydrocarbures en C16-32, riches en aromatiques, distillat naphténique extrait au solvant, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
95371-05-4
305-972-2
839
Hydrocarbures en C37-68, résidus de distillation sous vide hydrotraités, désasphaltés, déparaffinés, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
95371-07-6
305-974-3
840
Hydrocarbures en C37-65, résidus de distillation sous vide désasphaltés, hydrotraités, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
95371-08-7
305-975-9
841
Distillats légers (pétrole), raffinés au solvant, hydrocraquage, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
97488-73-8
307-010-7
842
Distillats lourds (pétrole), hydrogénés raffinés au solvant, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
97488-74-9
307-011-2
843
Huiles lubrifiantes en C18-27 (pétrole), hydrocraquées, déparaffinées au solvant, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
97488-95-4
307-034-8
844
Hydrocarbures en C17-30, résidu de distillation atmosphérique désasphalté au solvant et hydrotraité, fraction légère de distillation, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
97675-87-1
307-661-7
845
Hydrocarbures en C17-40, résidu de distillation hydrotraité et désasphalté au solvant, fraction légère de distillation sous vide, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
97722-06-0
307-755-8
846
Hydrocarbures en C13-27, naphténiques légers, extraction au solvant, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
97722-09-3
307-758-4
847
Hydrocarbures en C14-29, naphténiques légers, extraction au solvant, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
97722-10-6
307-760-5
848
Huile de ressuage (pétrole), traitée au charbon, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
97862-76-5
308-126-0
849
Huile de ressuage (pétrole), traitée à l'acide silicique, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
97862-77-6
308-127-6
850
Hydrocarbures en C27-42, désaromatisés, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
97862-81-2
308-131-8
851
Hydrocarbures en C17-30, distillats hydrotraités, produits légers de distillation, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
97862-82-3
308-132-3
852
Hydrocarbures en C27-45, distillation naphténique sous vide, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
97862-83-4
308-133-9
853
Hydrocarbures en C27-45, désaromatisés, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
97926-68-6
308-287-7
854
Hydrocarbures en C20-58, hydrotraités, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
97926-70-0
308-289-8
855
Hydrocarbures naphténiques en C27-42, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
97926-71-1
308-290-3
856
Extraits au solvant de distillat paraffinique léger (pétrole), traités au charbon, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
100684-02-4
309-672-2
857
Extraits au solvant de distillat paraffinique léger (pétrole), traités à la terre, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
100684- 03-5
309-673-8
858
Extraits au solvant de gazole léger sous vide (pétrole), traités au charbon, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
100684-04-6
309-674-3
859
Extraits au solvant de gazole léger sous vide (pétrole), traités à la terre, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
100684-05-7
309-675-9
860
Huiles résiduelles (pétrole), déparaffinées au solvant et traitées au charbon, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
100684-37-5
309-710-8
861
Huiles résiduelles (pétrole), déparaffinées au solvant et traitées à la terre, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
100684-38-6
309-711-3
862
Huiles lubrifiantes supérieures à C25 (pétrole), extraction au solvant, désasphaltage, déparaffinage, hydrogénation, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
101316-69-2
309-874-0
863
Huiles lubrifiantes en C17-32 (pétrole), extraction au solvant, déparaffinage, hydrogénation, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
101316-70-5
309-875-6
864
Huiles lubrifiantes en C20-35 (pétrole), extraction au solvant, déparaffinage, hydrogénation, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
101316-71-6
309-876-1
865
Huiles lubrifiantes en C24-50 (pétrole), extraction au solvant, déparaffinage, hydrogénation, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)
101316-72-7
309-877-7
866
Distillats moyens (pétrole), adoucis, sauf lorsque l'historique complet du raffinage est connu, et qu'il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n'est pas cancérogène
64741-86-2
265-088-7
867
Gazoles (pétrole), raffinés au solvant, sauf lorsque l'historique complet du raffinage est connu, et qu'il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n'est pas cancérogène
64741-90-8
265-092-9
868
Distillats moyens (pétrole), raffinés au solvant, sauf lorsque l'historique complet du raffinage est connu, et qu'il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n'est pas cancérogène
64741-91-9
265-093-4
869
Gazoles (pétrole), traités à l'acide, sauf lorsque l'historique complet du raffinage est connu, et qu'il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n'est pas cancérogène
64742-12-7
265-112-6
870
Distillats moyens (pétrole), traités à l'acide, sauf lorsque l'historique complet du raffinage est connu, et qu'il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n'est pas cancérogène
64742-13-8
265-113-1
871
Distillats légers (pétrole), traités à l'acide, sauf lorsque l'historique complet du raffinage est connu, et qu'il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n'est pas cancérogène
64742-14-9
265-114-7
872
Gazoles (pétrole), neutralisés chimiquement, sauf lorsque l'historique complet du raffinage est connu, et qu'il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n'est pas cancérogène
64742-29-6
265-129-9
873
Distillats moyens (pétrole), neutralisés chimiquement, sauf lorsque l'historique complet du raffinage est connu, et qu'il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n'est pas cancérogène
64742-30-9
265-130-4
874
Distillats moyens (pétrole), traités à la terre, sauf lorsque l'historique complet du raffinage est connu, et qu'il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n'est pas cancérogène
64742-38-7
265-139-3
875
Distillats moyens (pétrole), hydrotraités, sauf lorsque l'historique complet du raffinage est connu, et qu'il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n'est pas cancérogène
64742-46-7
265-148-2
876
Gazoles (pétrole), hydrodésulfurés, sauf lorsque l'historique complet du raffinage est connu, et qu'il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n'est pas cancérogène
64742-79-6
265-182-8
877
Distillats moyens (pétrole) hydrodésulfurés, sauf lorsque l'historique complet du raffinage est connu, et qu'il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n'est pas cancérogène
64742-80-9
265-183-3
878
Distillats à point d'ébullition élevé (pétrole), résidu de fractionnement du reformage catalytique, sauf lorsque l'historique complet du raffinage est connu, et qu'il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n'est pas cancérogène
68477-29-2
270-719-4
879
Distillats à point d'ébullition moyen (pétrole), résidu de fractionnement du reformage catalytique, sauf lorsque l'historique complet du raffinage est connu, et qu'il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n'est pas cancérogène
68477-30-5
270-721-5
880
Distillats à bas point d'ébullition (pétrole), résidu de fractionnement du reformage catalytique, sauf lorsque l'historique complet du raffinage est connu, et qu'il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n'est pas cancérogène
68477-31-6
270-722-0
881
Alcanes en C12-26 ramifiés et droits, sauf lorsque l'historique complet du raffinage est connu, et qu'il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n'est pas cancérogène
90622-53-0
292-454-3
882
Distillats moyens (pétrole), hautement raffinés, sauf lorsque l'historique complet du raffinage est connu, et qu'il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n'est pas cancérogène
90640-93-0
292-615-8
883
Distillats (pétrole) reformage catalytique, concentré aromatique lourd, sauf lorsque l'historique complet du raffinage est connu, et qu'il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n'est pas cancérogène
91995-34-5
295-294-2
884
Gazoles paraffiniques, sauf lorsque l'historique complet du raffinage est connu, et qu'il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n'est pas cancérogène
93924-33-5
300-227-8
885
Naphta lourd (pétrole), raffiné au solvant, hydrodésulfuré, sauf lorsque l'historique complet du raffinage est connu, et qu'il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n'est pas cancérogène
97488-96-5
307-035-3
886
Hydrocarbures en C16-20, distillat moyen hydrotraité, fraction légère de distillation, sauf lorsque l'historique complet du raffinage est connu, et qu'il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n'est pas cancérogène
97675- 85-9
307-659-6
887
Hydrocarbures en C12-20 paraffiniques hydrotraités, fraction légère de distillation, sauf lorsque l'historique complet du raffinage est connu, et qu'il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n'est pas cancérogène
97675-86-0
307-660-1
888
Hydrocarbures en C11-17 naphténiques légers, extraction au solvant, sauf lorsque l'historique complet du raffinage est connu, et qu'il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n'est pas cancérogène
97722-08-2
307-757-9
889
Gazoles hydrotraités, sauf lorsque l'historique complet du raffinage est connu, et qu'il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n'est pas cancérogène
97862-78-7
308-128-1
890
Distillats paraffiniques légers (pétrole), traités au charbon, sauf lorsque l'historique complet du raffinage est connu, et qu'il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n'est pas cancérogène
100683-97-4
309-667-5
891
Distillats paraffiniques intermédiaires (pétrole), traités au charbon, sauf lorsque l'historique complet du raffinage est connu, et qu'il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n'est pas cancérogène
100683-98-5
309-668-0
892
Distillats paraffiniques intermédiaires (pétrole), traités à la terre, sauf lorsque l'historique complet du raffinage est connu, et qu'il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n'est pas cancérogène
100683-99-6
309-669-6
893
Graisses lubrifiantes, sauf lorsque l'historique complet du raffinage est connu, et qu'il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n'est pas cancérogène
74869-21-9
278-011-7
894
Gatsch (pétrole), sauf lorsque l'historique complet du raffinage est connu, et qu'il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n'est pas cancérogène
64742-61-6
265-165-5
895
Gatsch (pétrole), traité à l'acide, sauf lorsque l'historique complet du raffinage est connu, et qu'il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n'est pas cancérogène
90669-77-5
292-659-8
896
Gatsch (pétrole), traité à la terre, sauf lorsque l'historique complet du raffinage est connu, et qu'il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n'est pas cancérogène
90669-78-6
292-660-3
897
Gatsch (pétrole), hydrotraité, sauf lorsque l'historique complet du raffinage est connu, et qu'il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n'est pas cancérogène
92062-09-4
295-523-6
898
Gatsch à bas point de fusion (pétrole), sauf lorsque l'historique complet du raffinage est connu, et qu'il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n'est pas cancérogène
92062-10-7
295-524-1
899
Gatsch à bas point de fusion (pétrole), hydrotraité, sauf lorsque l'historique complet du raffinage est connu, et qu'il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n'est pas cancérogène
92062-11-8
295-525-7
900
Gatsch (pétrole), à bas point de fusion, traité au charbon, sauf lorsque l'historique complet du raffinage est connu, et qu'il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n'est pas cancérogène
97863-04-2
308-155-9
901
Gatsch (pétrole), à bas point de fusion, traité à la terre, sauf lorsque l'historique complet du raffinage est connu, et qu'il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n'est pas cancérogène
97863-05-3
308-156-4
902
Gatsch (pétrole), à bas point de fusion, traité à l'acide silicique, sauf lorsque l'historique complet du raffinage est connu, et qu'il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n'est pas cancérogène
97863-06-4
308-158-5
903
Gatsch (pétrole), traité au charbon, sauf lorsque l'historique complet du raffinage est connu, et qu'il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n'est pas cancérogène
100684-49-9
309-723-9
904
Pétrolatum, sauf lorsque l'historique complet du raffinage est connu, et qu'il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n'est pas cancérogène
8009-03-8
232-373-2
905
Pétrolatum oxydé (pétrole), sauf lorsque l'historique complet du raffinage est connu, et qu'il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n'est pas cancérogène
64743-01-7
265-206-7
906
Pétrolatum (pétrole), traité à l'alumine, sauf lorsque l'historique complet du raffinage est connu, et qu'il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n'est pas cancérogène
85029-74-9
285-098-5
907
Pétrolatum (pétrole), hydrotraité, sauf lorsque l'historique complet du raffinage est connu, et qu'il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n'est pas cancérogène
92045-77-7
295-459-9
908
Pétrolatum (pétrole), traité au charbon, sauf lorsque l'historique complet du raffinage est connu, et qu'il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n'est pas cancérogène
97862-97-0
308-149-6
909
Pétrolatum (pétrole), traité à l'acide silicique, sauf lorsque l'historique complet du raffinage est connu, et qu'il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n'est pas cancérogène
97862-98-1
308-150-1
910
Pétrolatum (pétrole), traité à la terre, sauf lorsque l'historique complet du raffinage est connu, et qu'il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n'est pas cancérogène
100684-33-1
309-706-6
911
Distillats légers (pétrole), craquage catalytique
64741-59-9
265-060-4
912
Distillats intermédiaires (pétrole), craquage catalytique
64741-60-2
265-062-5
913
Distillats légers (pétrole), craquage thermique
64741-82-8
265-084-5
914
Distillats légers (pétrole), craquage catalytique, hydrodésulfuration
68333-25-5
269-781-5
915
Distillats (pétrole), naphta léger de vapocraquage
68475-80-9
270-662-5
916
Distillats (pétrole), distillats pétroliers, vapocraquage puis craquage
68477-38-3
270-727-8
917
Gazoles de vapocraquage (pétrole)
68527-18-4
271-260-2
918
Distillats moyens (pétrole), craquage thermique, hydrodésulfuration
85116-53-6
285-505-6
919
Gasoil (pétrole), craquage thermique, hydrodésulfurisé
92045-29-9
295-411-7
920
Résidus (pétrole), naphta de vapocraquage hydrogéné
92062-00-5
295-514-7
921
Résidus de distillation (pétrole), vapocraquage de naphta
92062-04-9
295-517-3
922
Distillats légers (pétrole), craquage catalytique, dégradation thermique
92201-60-0
295-991-1
923
Résidus (pétrole), naphta de vapocraquage, maturation
93763-85-0
297-905-8
924
Gazoles légers sous vide (pétrole), hydrodésulfuration et craquage thermique
97926-59-5
308-278-8
925
Distillats moyens de cokéfaction (pétrole), hydrodésulfurés
101316-59-0
309-865-1
926
Distillats lourds (pétrole), vapocraquage
101631-14-5
309-939-3
927
Résidus (pétrole), tour atmosphérique
64741-45-3
265-045-2
928
Gazoles lourds (pétrole), distillation sous vide
64741-57-7
265-058-3
929
Distillats lourds (pétrole), craquage catalytique
64741-61-3
265-063-0
930
Huiles clarifiées (pétrole), craquage catalytique
64741-62-4
265-064-6
931
Résidus de fractionnement (pétrole), reformage catalytique
64741-67-9
265-069-3
932
Résidus (pétrole), hydrocraquage
64741-75-9
265-076-1
933
Résidus (pétrole), craquage thermique
64741-80-6
265-081-9
934
Distillats lourds (pétrole), craquage thermique
64741-81-7
265-082-4
935
Gazoles sous vide (pétrole), hydrotraités
64742-59-2
265-162-9
936
Résidus de tour atmosphérique (pétrole), hydrodésulfurés
64742-78-5
265-181-2
937
Gazoles lourds sous vide (pétrole), hydrodésulfurés
64742-86-5
265-189-6
938
Résidus (pétrole), vapocraquage
64742-90-1
265-193-8
939
Résidus de distillation atmosphérique (pétrole)
68333-22-2
269-777-3
940
Huiles clarifiées (pétrole), craquage catalytique, hydrodésulfuration
68333-26-6
269-782-0
941
Distillats intermédiaires (pétrole), craquage catalytique, hydrodésulfuration
68333-27-7
269-783-6
942
Distillats lourds (pétrole), craquage catalytique, hydrodésulfuration
68333-28-8
269-784-1
943
Fuel-oil, résidus-gazoles de distillation directe, à haute teneur en soufre
68476-32-4
270-674-0
944
Fuel-oil résiduel
68476-33-5
270-675-6
945
Résidus de distillation (pétrole), résidu de fractionnement du reformage catalytique
68478-13-7
270-792-2
946
Résidus (pétrole), gazole lourd de cokéfaction et gazole sous vide
68478-17-1
270-796-4
947
Résidus lourds de cokéfaction et résidus légers sous vide (pétrole)
68512-61-8
270-983-0
948
Résidus légers sous vide (pétrole)
68512-62-9
270-984-6
949
Résidus légers de vapocraquage (pétrole)
68513-69-9
271-013-9
950
Fuel-oil, no 6
68553-00-4
271-384-7
951
Résidus à basse teneur en soufre (pétrole), unité de fractionnement
68607-30-7
271-763-7
952
Gazoles atmosphériques lourds (pétrole)
68783-08-4
272-184-2
953
Résidus de laveur à coke (pétrole), contenant des aromatiques à noyaux condensés
68783-13-1
272-187-9
954
Distillats sous vide (pétrole), résidus de pétrole
68955-27-1
273-263-4
955
Résidus de vapocraquage résineux (pétrole)
68955-36-2
273-272-3
956
Distillats intermédiaires sous vide (pétrole)
70592-76-6
274-683-0
957
Distillats légers sous vide (pétrole)
70592-77-7
274-684-6
958
Distillats sous vide (pétrole)
70592-78-8
274-685-1
959
Gazoles lourds sous vide (pétrole), cokéfaction, hydrodésulfuration
85117-03-9
285-555-9
960
Résidus de vapocraquage (pétrole), distillats
90669-75-3
292-657-7
961
Résidus légers sous vide (pétrole)
90669-76-4
292-658-2
962
Fuel-oil lourd à haute teneur en soufre
92045-14-2
295-396-7
963
Résidus (pétrole), craquage catalytique
92061-97-7
295-511-0
964
Distillats intermédiaires (pétrole), craquage catalytique, dégradation thermique
92201-59-7
295-990-6
965
Huiles résiduelles (pétrole)
93821-66-0
298-754-0
966
Résidus de vapocraquage, traitement thermique
98219-64-8
308-733-0
967
Distillats moyens de cokéfaction (pétrole), hydrodésulfurés
101316-57-8
309-863-0
968
Distillats paraffiniques légers (pétrole)
64741-50-0
265-051-5
969
Distillats paraffiniques lourds (pétrole)
64741-51-1
265-052-0
970
Distillats naphténiques légers (pétrole)
64741-52-2
265-053-6
971
Distillats naphténiques lourds (pétrole)
64741-53-3
265-054-1
972
Distillats naphténiques lourds (pétrole), traités à l'acide
64742-18-3
265-117-3
973
Distillats naphténiques légers (pétrole), traités à l'acide
64742-19-4
265-118-9
974
Distillats paraffiniques lourds (pétrole), traités à l'acide
64742-20-7
265-119-4
975
Distillats paraffiniques légers (pétrole), traités à l'acide
64742-21-8
265-121-5
976
Distillats paraffiniques lourds (pétrole), neutralisés chimiquement
64742-27-4
265-127-8
977
Distillats paraffiniques légers (pétrole), neutralisés chimiquement
64742-28-5
265-128-3
978
Distillats naphténiques lourds (pétrole), neutralisés chimiquement
64742-34-3
265-135-1
979
Distillats naphténiques légers (pétrole), neutralisés chimiquement
64742-35-4
265-136-7
980
Extraits au solvant (pétrole), distillat naphténique léger
64742-03-6
265-102-1
981
Extraits au solvant (pétrole), distillat paraffinique lourd
64742-04-7
265-103-7
982
Extraits au solvant (pétrole), distillat paraffinique léger
64742-05-8
265-104-2
983
Extraits au solvant (pétrole), distillat naphténique lourd
64742-11-6
265-111-0
984
Extraits au solvant (pétrole), gazole léger sous vide
91995-78-7
295-341-7
985
Hydrocarbures en C26-55, riches en aromatiques
97722-04-8
307-753-7
986
3,3′-[[1,1′-Biphényl]-4,4′-diylbis(azo)]bis(4-aminonaphtalène-1-sulfonate) de disodium
573-58-0
209-358-4
987
4-Amino-3-[[4′-[(2,4-diaminophényl)azo][1,1′-biphényl]-4-yl]azo]-5-hydroxy-6-(phénylazo)naphtalène-2,7-disulfonate de disodium
1937-37-7
217-710-3
988
3,3′-[[1,1′-Biphényl]-4,4′-diylbis(azo)]bis[5-amino-4-hydroxynaphtalène-2,7-disulfonate] de tétrasodium
2602-46-2
220-012-1
989
4-o-Tolylazo-o-toluidine
97-56-3
202-591-2
990
4-Aminoazobenzène
60-09-3
200-453-6
991
[5-[[4′-[[2,6-Dihydroxy-3-[(2-hydroxy-5-sulfophényl)azo]phényl]azo][1,1′-biphényl]-4-yl]azo]salicylato(4-)]cuprate(2-) de disodium
16071-86-6
240-221-1
992
Éther diglycidique du résorcinol
101-90-6
202-987-5
993
1,3-Diphénylguanidine
102-06-7
203-002-1
994
Époxyde d'heptachlore
1024-57-3
213-831-0
995
4-Nitrosophénol
104-91-6
203-251-6
996
Carbendazine
10605-21-7
234-232-0
997
Oxyde d'allyle et de glycidyle
106-92-3
203-442-4
998
Chloroacétaldéhyde
107-20-0
203-472-8
999
Hexane
110-54-3
203-777-6
1000
2-(2-Méthoxyéthoxy)éthanol (diéthylène glycol methyléther; DEGME)
111-77-3
203-906-6
1001
(+/–)-2-(2,4-Dichlorophényl)-3-(1H-1,2,4-triazol-1-yl)propyl-1,1,2,2-tétrafluoroéthyléther (tétraconazole - ISO)
112281-77-3
407-760-6
1002
4-[4-(1,3-Dihydroxyprop-2-yl)phénylamino]-1,8-dihydroxy-5-nitroanthraquinone
114565-66-1
406-057-1
1003
5,6,12,13-Tétrachloroanthra(2,1,9-def:6,5,10-d'e'f')diisoquinoléine-1,3,8,10(2H,9H)-tétrone
115662-06-1
405-100-1
1004
Phosphate de tris(2-chloroéthyle)
115-96-8
204-118-5
1005
4′-Éthoxy-2-benzimidazolanilide
120187-29-3
407-600-5
1006
Dihydroxyde de nickel
12054-48-7
235-008-5
1007
N,N-Diméthylaniline
121-69-7
204-493-5
1008
Simazine
122-34-9
204-535-2
1009
Bis(cyclopentadiényl)-bis(2,6-difluoro-3-(pyrrol-1-yl)-phényl)titanium
125051-32-3
412-000-1
1010
N,N,N′,N′-Tétraglycidyl-4,4′-diamino-3,3′-diethyldiphénylméthane
130728-76-6
410-060-3
1011
Pentaoxyde de divanadium
1314-62-1
215-239-8
1012
Pentachlorophénol et ses sels alcalins
87-86-5/131-52-2/7778-73-6
201-778-6/205-025-2/231-911-3
1013
Phosphamidon
13171-21-6
236-116-5
1014
N-(Trichlorométhylthio)phtalimide (folpet - ISO)
133-07-3
205-088-6
1015
N-2-Naphtylaniline
135-88-6
205-223-9
1016
Zirame
137-30-4
205-288-3
1017
1-Bromo-3,4,5-trifluorobenzène
138526-69-9
418-480-9
1018
Propazine
139-40-2
205-359-9
1019
Trichloroacétate de 3-(4-chlorophényl)-1, 1-diméthyluronium; monuron-TCA
140-41-0
006-043-00-1
1020
Isoxaflutole
141112-29-0
606-054-00-7
1021
Krésoxym méthyl
143390-89-0
607-310-00-0
1022
Chlordécone
143-50-0
205-601-3
1023
9-Vinylcarbazole
1484-13-5
216-055-0
1024
Acide 2-éthylhexanoïque
149-57-5
205-743-6
1025
Monuron
150-68-5
205-766-1
1026
Chlorure de morpholine-4-carbonyle
15159-40-7
239-213-0
1027
Daminozide
1596-84-5
216-485-9
1028
Alachlore (ISO)
15972-60-8
240-110-8
1029
Produit de condensation UVCB de: chlorure de tétrakis-hydroxyméthylphosphonium, urée et de C16-18-suifalkylamine hydrogénée distillée
166242-53-1
422-720-8
1030
Ioxynil et octanoate d'ioxynil (ISO)
1689-83-4/3861-47-0
216-881-1/223-375-4
1031
Bromoxynil (ISO) (3,5-dibromo-4-hydroxybenzonitrile) et heptanoate de bromoxynil (ISO)
1689-84-5/56634-95-8
216-882-7/260-300-4
1032
Octanoate de 2,6-dibromo-4-cyanophényle
1689-99-2
216-885-3
1033
Déplacé ou supprimé
1034
5-Chloro-1,3-dihydro-2H-indol-2-one
17630-75-0
412-200-9
1035
Bénomyl
17804-35-2
241-775-7
1036
Chlorothalonil
1897-45-6
217-588-1
1037
N′-(4-Chloro-o-tolyl)-N,N-diméthylformamidine, monochlorhydrate
19750-95-9
243-269-1
1038
4,4′-Méthylènebis(2-éthylaniline)
19900-65-3
243-420-1
1039
Valinamide
20108-78-5
402-840-7
1040
[(p-tolyloxy)méthyl]oxiranne
2186-24-5
218-574-8
1041
[(m-tolyloxy)méthyl]oxiranne
2186-25-6
218-575-3
1042
Oxyde de 2,3-époxypropyle et de o-tolyle
2210-79-9
218-645-3
1043
[(Tolyloxy)méthyl]oxiranne, oxyde de glycidyle et de tolyle
26447-14-3
247-711-4
1044
Diallate
2303-16-4
218-961-1
1045
2,4-Dibromobutanoate de benzyle
23085-60-1
420-710-8
1046
Trifluoroiodométhane
2314-97-8
219-014-5
1047
Thiophanate-méthyl
23564-05-8
245-740-7
1048
Dodécachloropentacyclo[5.2.1.02,6.03,9.05,8]décane (mirex)
2385-85-5
219-196-6
1049
Propyzamide
23950-58-5
245-951-4
1050
Oxyde de butyle et de glycidyle
2426-08-6
219-376-4
1051
2,3,4-Trichlorobut-1-ène
2431-50-7
219-397-9
1052
Chinométhionate
2439-01-2
219-455-3
1053
Monohydrate de (-)-(1R,2S)-(1,2-époxypropyl)phosphonate de (R)-α-phényléthylammonium
25383-07-7
418-570-8
1054
5-Éthoxy-3-trichlorométhyl-1,2,4-thiadiazole (étridiazole - ISO)
2593-15-9
219-991-8
1055
N-[4-[(2-Hydroxy-5-méthylphényl)azo]phényl]acétamide, CI Disperse Yellow 3
2832-40-8
220-600-8
1056
1,2,4-Triazole
288-88-0
206-022-9
1057
Aldrine (ISO)
309-00-2
206-215-8
1058
Diuron (ISO)
330-54-1
206-354-4
1059
Linuron (ISO)
330-55-2
206-356-5
1060
Carbonate de nickel
3333-67-3
222-068-2
1061
3-(4-Isopropylphényl)-1,1-diméthylurée (isoproturon - ISO)
34123-59-6
251-835-4
1062
Iprodione
36734-19-7
253-178-9
1063
Déplacé ou supprimé
1064
5-(2,4-Dioxo-1,2,3,4-tétrahydropyrimidine)-3-fluoro-2-hydroxyméthyltétrahydrofuran
41107-56-6
415-360-8
1065
Crotonaldéhyde
4170-30-3
224-030-0
1066
N-Éthoxycarbonyl-N-(p-tolylsulfonyl)azanide d'hexahydrocyclopenta[c]pyrrole-1-(1H)-ammonium
418-350-1
1067
4,4′-Carbonimidoylbis[N,N-diméthylaniline] et ses sels
492-80-8
207-762-5
1068
DNOC (ISO)
534-52-1
208-601-1
1069
Chlorure de p-toluidinium
540-23-8
208-740-8
1070
Sulfate de p-toluidine (1:1)
540-25-0
208-741-3
1071
2-(4-tert-Butylphényl)éthanol
5406-86-0
410-020-5
1072
Fenthion
55-38-9
200-231-9
1073
Chlordane, pur
57-74-9
200-349-0
1074
Hexane-2-one (méthyle butyle cétone)
591-78-6
209-731-1
1075
Fénarimol
60168-88-9
262-095-7
1076
Acétamide
60-35-5
200-473-5
1077
N-Cyclohexyl-N-méthoxy-2,5-diméthyl-3-furamide (furmecyclox - ISO)
60568-05-0
262-302-0
1078
Dieldrine
60-57-1
200-484-5
1079
4,4′-Isobutyléthylidènediphénol
6807-17-6
401-720-1
1080
Chlordiméforme
6164-98-3
228-200-5
1081
Amitrole
61-82-5
200-521-5
1082
Carbaryl
63-25-2
200-555-0
1083
Distillats légers (pétrole), hydrocraquage
64741-77-1
265-078-2
1084
Bromure de 1-éthyl-1-méthylmorpholinium
65756-41-4
612-182-00-4
1085
(3-Chlorophényl)-(4-méthoxy-3-nitrophényl) méthanone
66938-41-8
423-290-4
1086
Combustibles, diesels, sauf lorsque l'historique complet du raffinage est connu, et qu'il peut être établi que la substance à partir de laquelle ils sont produits n'est pas cancérogène
68334-30-5
269-822-7
1087
Fuel-oil, no 2
68476-30-2
270-671-4
1088
Fuel-oil, no 4
68476-31-3
270-673-5
1089
Combustibles pour moteur diesel no 2
68476-34-6
270-676-1
1090
2,2-Dibromo-2-nitroéthanol
69094-18-4
412-380-9
1091
Bromure de 1-éthyl-1-méthylpyrrolidinium
69227-51-6
612-183-00-X
1092
Monocrotophos
6923-22-4
230-042-7
1093
Nickel
7440-02-0
231-111-4
1094
Bromométhane (bromure de méthyle - ISO)
74-83-9
200-813-2
1095
Chlorométhane (chlorure de méthyle)
74-87-3
200-817-4
1096
Iodométhane (iodure de méthyle)
74-88-4
200-819-5
1097
Bromoéthane (bromure d'éthyle)
74-96-4
200-825-8
1098
Heptachlore
76-44-8
200-962-3
1099
Hydroxyde de fentine
76-87-9
200-990-6
1100
Sulfate de nickel
7786-81-4
232-104-9
1101
3,5,5-Triméthylcyclohex-2-énone (isophorone)
78-59-1
201-126-0
1102
2,3-Ddichloropropène
78-88-6
201-153-8
1103
Fluazifop-P-butyl (ISO)
79241-46-6
607-305-00-3
1104
Acide (S)-2,3-dihydro-1H-indole-2-carboxylique
79815-20-6
410-860-2
1105
Toxaphène
8001-35-2
232-283-3
1106
Chlorhydrate de (4-hydrazinophényl)-N-méthylméthanesulfonamide
81880-96-8
406-090-1
1107
1-Phénylazo-2-naphtol; CI Solvent Yellow 14
842-07-9
212-668-2
1108
Chlozolinate
84332-86-5
282-714-4
1109
Alcanes en C10-13, chloro-
85535-84-8
287-476-5
1110
Déplacé ou supprimé
1111
2,4,6-Trichlorophénol
88-06-2
201-795-9
1112
Chlorure de diéthylcarbamoyle
88-10-8
201-798-5
1113
1-Vinyl-2-pyrrolidone
88-12-0
201-800-4
1114
Myclobutanil (ISO) (2-p-chlorophényl-2-(1H-1,2,4-triazole-1-ylméthyl)hexanenitrile)
88671-89-0
410-400-0
1115
Acétate de fentine
900-95-8
212-984-0
1116
Biphényle-2-ylamine
90-41-5
201-990-9
1117
Monochlorhydrate-de-trans-4-cyclohexyl-L-proline
90657-55-9
419-160-1
1118
Diisocyanate de 2-méthyl-m-phénylène (2,6-diisocyanate de toluène)
91-08-7
202-039-0
1119
Diisocyanate de 4-méthyl-m-phénylène (2,4-diisocyanate de toluène)
584-84-9
209-544-5
1120
Diisocyanate de-m-tolylidène (diisocyanate de toluène)
26471-62-5
247-722-4
1121
Carburéacteurs pour avion, extraction au solvant de charbon, hydrocraquage, hydrogénation
94114-58-6
302-694-3
1122
Combustibles diesels, extraction au solvant de charbon, hydrocraquage, hydrogénation
94114-59-7
302-695-9
1123
Poix contenant > 0,005 % p/p de benzo[a]pyrène
61789-60-4
263-072-4
1124
2-Butanone-oxime
96-29-7
202-496-6
1125
Hydrocarbures en C16-20, résidu de distillation paraffinique, hydrocraquage et déparaffinage au solvant
97675-88-2
307-662-2
1126
α,α-Dichlorotoluène
98-87-3
202-709-2
1127
Laines minérales, à l'exception de celles qui sont nommément désignées dans la présente annexe; [Fibres (de silicates) vitreuses artificielles à orientation aléatoire, dont le pourcentage pondéral d'oxydes alcalins et d'oxydes alcalino-terreux (Na2O + K2O + CaO + MgO + BaO) est supérieur à 18 %]
1128
Acétophénone, produits de réaction avec formaldéhyde, cyclohexylamine, méthanol et acide acétique
406-230-1
1129
Déplacé ou supprimé
1130
Déplacé ou supprimé
1131
Bis(7-acétamido-2-(4-nitro-2-oxidophénylazo)-3-sulfonato-1-naphtolato) chromate(1-) de trisodium
400-810-8
1132
Mélange de: 4-allyl-2,6-bis(2,3-époxypropyl)phénol, 4-allyl-6-(3-(6-(3-(6-(3-(4-allyl-2,6-bis(2,3-époxypropyl) phénoxy)2-hydroxypropyl)-4-allyl-2-(2,3-époxypropyl)phénoxy)-2-hydroxypropyl)-4-allyl-2-(2,3-époxypropyl)phénoxy-2-hydroxypropyl-2-(2,3-époxypropyl)phénol, 4-allyl-6-(3-(4-allyl-2,6-bis (2,3-époxypropyl) phénoxy)-2-hydroxypropyl)-2-(2,3-époxypropyl) phénoxy) phénol et 4-allyl-6-(3-(6-(3-(4-allyl-2,6-bis(2,3-époxypropyl) phénoxy)-2-hydroxypropyl)-4-allyl-2-(2,3-époxypropyl) phénoxy) 2-hydroxypropyl)-2-(2,3-époxypropyl) phénol
417-470-1
1133
Huile de racine de costus (Saussurea lappa Clarke), en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum
8023-88-9
1134
7-Ethoxy-4-méthylcoumarine, en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum
87-05-8
201-721-5
1135
Hexahydrocoumarine, en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum
700-82-3
211-851-4
1136
Baume du Pérou (Nom INCI: Myroxylon pereirae), en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum
8007-00-9
232-352-8
1137
Nitrite d'isobutyle
542-56-2
208-819-7
1138
Isoprène (stabilisé); (2-méthyl-1,3-butadiène)
78-79-5
201-143-3
1139
1-Bromopropane; bromure de n-propyle
106-94-5
203-445-0
1140
Chloroprène (stabilisé); (2-chlorobuta-1,3-diène)
126-99-8
204-818-0
1141
1,2,3-Trichloropropane
96-18-4
202-486-1
1142
Éther diméthylique d'éthylène-glycol (EGDME)
110-71-4
203-794-9
1143
Dinocap (ISO)
39300-45-3
254-408-0
1144
Diaminotoluène, produit technique – mélange de [4-méthyl-m-phénylènediamine] (3) et [2-méthyl-m-phénylènediamine] (4)
Méthyl-phénylènediamine
25376-45-8
246-910-3
1145
p-Chlorophényltrichlorométhane
5216-25-1
226-009-1
1146
Oxyde de diphényle; dérivé octabromé
32536-52-0
251-087-9
1147
1,2-bis(2-Méthoxyéthoxy)éthane; éther méthylique du triéthylène-glycol (TEGDME)
112-49-2
203-977-3
1148
Tétrahydrothiopyrane-3-carboxaldéhyde
61571-06-0
407-330-8
1149
4,4′-bis(Diméthylamino)benzophénone (cétone de Michler)
90-94-8
202-027-5
1150
4-Méthylbenzène-sulfonate de (S)-oxyraneméthanol
70987-78-9
417-210-7
1151
Ester dipentylique (ramifié et linéaire) de l'acide 1,2-benzène-dicarboxylique [1]
84777-06-0 [1]
284-032-2
Phthalate de n-pentyle et d'isopentyle [2]-
[2]
Phthalate de di-n-pentyle [3]
131-18-0 [3]
205-017-9
Phthalate de diisopentyle [4]
605-50-5 [4]
210-088-4
1152
Phthalate de butyle benzyle (BBP)
85-68-7
201-622-7
1153
Diesters alkyliques en C7-11 ramifiés et linéaires de l'acide 1,2-benzène-dicarboxylique
68515-42-4
271-084-6
1154
Mélange de: disodium 4-(3-éthoxycarbonyle-4-(5-(3-éthoxycarbonyle-5-hydroxy-1-(4-sulfonatophényle) pyrazol-4-yl)penta-2,4-diénylidène)-4,5-dihydro-5-oxopyrazol-1-yl)benzènesulfonate et trisodium 4-(3-éthoxycarbonyle-4-(5-(3-éthoxycarbonyle-5-oxido-1-(4-sulfonatophényle)pyrazol-4-yl)penta-2,4-diénylidène)-4,5-dihydro-5-oxopyrazol-1-yl)benzènesulfonate
402-660-9
1155
Dihydrochlorure de dichlorure de dipyridinium (méhylènebis(4,1-phénylènazo(1-(3-(diméthylamino) propyle)-1,2-dihydro-6-hydroxy-4-méthyle-2-oxopyridine-5,3-diyle)))-1,1′diclorodipridinio de chlorohydrate
401-500-5
1156
2-[2-Hydroxy-3-(2-chlorophényl) carbamoyl-1-naphthylazo]-7-[2-hydroxy-3-(3-méthylphényl)-carbamoyl-1-naphthylazo]fluorén-9-one
420-580-2
1157
Azafénidine
68049-83-2
1158
2,4,5-Triméthylaniline [1]
137-17-7 [1]
205-282-0
Hydrochlorure de 2,4,5-triméthylaniline [2]
21436-97-5 [2]
1159
4,4′-Thiodianiline et ses sels
139-65-1
205-370-9
1160
4,4′-Oxydianiline (p-aminophényl éther) et ses sels
101-80-4
202-977-0
1161
N,N,N′,N′-Tétraméthyl-4,4'-méthylène dianiline
101-61-1
202-959-2
1162
6-Méthoxy-m-toluidine; (p-Crésidine)
120-71-8
204-419-1
1163
3-Éthyl-2-méthyl-2-(3-méthylbutyl)-1,3-oxazolidine
143860-04-2
421-150-7
1164
Mélange de: 1,3,5-tris(3-aminométhylphényl)-1,3,5-(1H,3H,5H)-triazine-2,4,6-trione et mélange d'oligomères de 3,5-bis(3-aminométhylphényl)-1-poly[3,5-bis(3-aminométhylphényl)-2,4,6-trioxo-1,3,5-(1H,3H,5H)-triazin-1-yl]-1,3,5-(1H,3H,5H)-triazine-2,4,6-trione
421-550-1
1165
2-Nitrotoluène
88-72-2
201-853-3
1166
Phosphate de tributyle
126-73-8
204-800-2
1167
Naphthalène
91-20-3
202-049-5
1168
Nonylphénol [1]
25154-52-3 [1]
246-672-0
4-Nonylphénol, ramifié [2]
84852-15-3 [2]
284-325-5
1169
1,1,2-Trichloroéthane
79-00-5
201-166-9
1170
Déplacé ou supprimé
1171
Déplacé ou supprimé
1172
Chlorure d'allyle; (3-chloropropène)
107-05-1
203-457-6
1173
1,4-Dichlorobenzène; (p-dichlorobenzène)
106-46-7
203-400-5
1174
Éther bis(2-chloroéthyle)
111-44-4
203-870-1
1175
Phénol
108-95-2
203-632-7
1176
Bisphénol A (4,4′-isopropylidènediphénol)
80-05-7
201-245-8
1177
Trioxyméthylène (1,3,5-trioxan)
110-88-3
203-812-5
1178
Propargite (ISO)
2312-35-8
219-006-1
1179
1-Chloro-4-nitrobenzène
100-00-5
202-809-6
1180
Molinate (ISO)
2212-67-1
218-661-0
1181
Fenpropimorphe (ISO)
67564-91-4
266-719-9
1182
Déplacé ou supprimé
1183
Isocyanate de méthyle
624-83-9
210-866-3
1184
N,N-Diméthylanilinium tetrakis(pentafluorophényle)borate
118612-00-3
422-050-6
1185
O,O′-(Éthènylméthylsilylène) di[(4-méthylpentan-2-one) oxime]
421-870-1
1186
Mélange dans un rapport 2:1 de: 4-(7-hydroxy-2,4,4-triméthyle-2-chromanyle)résorcinol-4-yl-tris(6-diazo-5,6-dihydro-5-oxonaphthalène-1-sulfonate) et 4-(7-hydroxy-2,4,4-triméthyle-2-chromanyle)résorcinolbis(6-diazo-5,6-dihydro-5-oxonaphthalène-1-sulfonate)
140698-96-0
414-770-4
1187
Mélange de: produit de la réaction entre 4,4′-méthylènebis[2-(4-hydroxybenzyle)-3,6-diméthylphénol] et 6-diazo-5,6-dihydro-5-oxo-naphthalènesulfonate (1:2) Produit de la réaction entre 4,4′-méthylènebis[2-(4-hydroxybenzyle)-3,6-diméthylphenol] et 6-diazo-5,6-dihydro-5-oxonaphthalènesulfonate (1:3)
417-980-4
1188
Chlorhydrate vert de malachite [1]
569-64-2 [1]
209-322-8
Oxalate vert de malachite [2]
18015-76-4 [2]
241-922-5
1189
1-(4-Chlorophényle)-4,4-diméthyle-3-(1,2,4-triazol-1-ylméthyle)pentan-3-ol
107534-96-3
403-640-2
1190
5-(3-Butyryle-2,4,6-triméthylphényle)-2-[1-(ethoxyimino)propyle]-3-hydroxycyclohex-2-en-1-one
138164-12-2
414-790-3
1191
Trans-4-phényle-L-proline
96314-26-0
416-020-1
1192
Déplacé ou supprimé
1193
Mélange de: 5-[(4-[(7-amino-1-hydroxy-3-sulfo-2-naphthyle) azo]-2,5-diéthoxyphényle)azo]-2-[(3-phosphonophényle)azo]-acide benzoïque et 5-[(4-[(7-amino-1-hydroxy-3-sulfo-2-naphthyl)azo]-2,5-diethoxyphenyl)azo]-3-[(3-phosphonophenyl) azo]-acide benzoïque
163879-69-4
418-230-9
1194
2-{4-(2-Ammoniopropylamino)-6-[4-hydroxy-3-(5-méthyle-2-méthoxy-4-sulfamoylphénylazo)-2-sulfonatonaphth-7-ylamino]-1,3,5-triazin-2-ylamino}}-2-aminopropyl formate
424-260-3
1195
5-Nitro-o-toluidine [1]
99-55-8 [1]
202-765-8
Hydrochlorure de 5-nitro-o-toluidine[2]
51085-52-0 [2]
256-960-8
1196
Chlorure de 1-(1-naphtylméthyl)quinoléinium
65322-65-8
406-220-7
1197
(R)-5-Bromo-3-(1-methyl-2-pyrrolidinylméthyl)-1H-indole
143322-57-0
422-390-5
1198
Pymétrozine (ISO)
123312-89-0
613-202-00-4
1199
Oxadiargyle (ISO)
39807-15-3
254-637-6
1200
Chlorotoluron (3-(3-chloro-p-tolyl)-1,1-diméthyle urée)
15545-48-9
239-592-2
1201
N-[2-(3-Acétyl-5-nitrothiophène-2-ylazo)-5-diéthylaminophényle] acétamide
416-860-9
1202
1,3-bis(Vinylsulfonylacétamido)-propane
93629-90-4
428-350-3
1203
p-Phénétidine (4-éthoxyaniline)
156-43-4
205-855-5
1204
m-Phénylènediamine et ses sels
108-45-2
203-584-7
1205
Résidus (goudron de houille), distillation d'huile de créosote, s'ils contiennent > 0,005 % de w/w benzo[a]pyrène
92061-93-3
295-506-3
1206
Huile de créosote, fraction acénaphtène, huile de lavage, si elles contiennent > 0,005 % de w/w benzo[a]pyrène
90640-84-9
292-605-3
1207
Huile de créosote, si elle contient > 0,005 % de w/w benzo[a]pyrène
61789-28-4
263-047-8
1208
Créosote, si elle contient > 0,005 % de w/w benzo[a]pyrène
8001-58-9
232-287-5
1209
Huile de créosote, distillat à point d'ébullition élevé, huile de lavage, s'ils contiennent > 0,005 % de w/w benzo[a]pyrène
70321-79-8
274-565-9
1210
Résidus d'extraits (houille), acide d'huile de créosote, résidus d'extraits d'huile de lavage, s'ils contiennent > 0,005 % de w/w benzo[a]pyrène
122384-77-4
310-189-4
1211
Huile de créosote, distillat à point d'ébullition bas, s'ils contiennent > 0,005 de % w/w benzo[a]pyrène
70321-80-1
274-566-4
1212
6-Methoxy-2,3-Pyridinediamine et son sel HCl, en cas d'utilisation dans des produits de teinture capillaire
94166-62-8
303-358-9
1213
2,3-Naphthalenediol, en cas d'utilisation dans des produits de teinture capillaire
92-44-4
202-156-7
1214
2,4-Diaminodiphenylamine, en cas d'utilisation dans des produits de teinture capillaire
136-17-4
1215
2,6-Bis(2-Hydroxyethoxy)-3,5-Pyridinediamine et son sel HCl, en cas d'utilisation dans des produits de teinture capillaire
117907-42-3
1216
2-Methoxymethyl-p-Aminophenol et son sel HCl, en cas d'utilisation dans des produits de teinture capillaire
135043-65-1/29785-47-5
1217
4,5-Diamino-1-Methylpyrazole et son sel HCl, en cas d'utilisation dans des produits de teinture capillaire
20055-01-0/21616-59-1
1218
4,5-Diamino-1-((4-Chlorophenyl)Methyl)-1H-Pyrazole Sulfate, en cas d'utilisation dans des produits de teinture capillaire
163183-00-4
1219
4-Chloro-2-Aminophenol, en cas d'utilisation dans des produits de teinture capillaire
95-85-2
202-458-9
1220
4-Hydroxyindole, en cas d'utilisation dans des produits de teinture capillaire
2380-94-1
219-177-2
1221
4-Methoxytoluene-2,5-Diamine et son sel HCl, en cas d'utilisation dans des produits de teinture capillaire
56496-88-9
1222
5-Amino-4-Fluoro-2-Methylphenol Sulfate, en cas d'utilisation dans des produits de teinture capillaire
163183-01-5
1223
N,N-Diethyl-m-Aminophenol, en cas d'utilisation dans des produits de teinture capillaire
91-68-9/68239-84-9
202-090-9/269-478-8
1224
N,N-Dimethyl-2,6-Pyridinediamine et son sel HCl, en cas d'utilisation dans des produits de teinture capillaire
—
1225
N-Cyclopentyl-m-Aminophenol, en cas d'utilisation dans des produits de teinture capillaire
104903-49-3
1226
N-(2-Methoxyethyl)-p-phenylenediamine et son sel HCl, en cas d'utilisation dans des produits de teinture capillaire
72584-59-9/66566-48-1
276-723-2
1227
2,4-Diamino-5-methylphenetol et son sel HCl, en cas d'utilisation dans des produits de teinture capillaire
113715-25-6
1228
1,7-Naphthalenediol, en cas d'utilisation dans des produits de teinture capillaire
575-38-2
209-383-0
1229
3,4-Acide diaminobenzoïque, en cas d'utilisation dans des produits de teinture capillaire
619-05-6
210-577-2
1230
2-Aminomethyl-p-Aminophenol et son sel HCl, en cas d'utilisation dans des produits de teinture capillaire
79352-72-0
1231
Solvent Red 1 (CI 12150), en cas d'utilisation dans des produits de teinture capillaire
1229-55-6
214-968-9
1232
Acid Orange 24 (CI 20170), en cas d'utilisation dans des produits de teinture capillaire
1320-07-6
215-296-9
1233
Acid Red 73 (CI 27290), en cas d'utilisation dans des produits de teinture capillaire
5413-75-2
226-502-1
1234
PEG-3,2′,2′-di-p-phénylènediamine
144644-13-3
1235
6-Nitro-o-toluidine
570-24-1
209-329-6
1236
HC Yellow no 11
73388-54-2
1237
HC Orange no 3
81612-54-6
1238
HC Green no 1
52136-25-1
257-687-7
1239
HC Red no 8 et ses sels
13556-29-1/97404-14-3
- / 306-778-0
1240
Tétrahydro-6-nitroquinoxaline et ses sels
158006-54-3/41959-35-7/73855-45-5
1241
Disperse Red 15, sauf comme impureté dans Disperse Violet 1
116-85-8
204-163-0
1242
4-Amino-3-fluorophénol
399-95-1
402-230-0
1243
N,N′-dihéxadécyle-N,N′-bis (2-hydroxyéthyle) propanediamide
Bishydroxyethyl Biscetyl Malonamide
149591-38-8
422-560-9
1244
1-Méthyl-2,4,5-trihydroxybenzène et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires
1124-09-0
214-390-7
1245
2,6-Dihydroxy-4-méthylpyridine et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires
4664-16-8
225-108-7
1246
5-Hydroxy-1,4-benzodioxane et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires
10288-36-5
233-639-0
1247
3,4-Methylenedioxyphenol et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires
533-31-3
208-561-5
1248
3,4-Methylenedioxyaniline et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires
14268-66-7
238-161-6
1249
Hydroxypyridinone et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires
822-89-9
212-506-0
1250
3-Nitro-4-aminophenoxyethanol et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires
50982-74-6
1251
2-Méthoxy-4-nitrophénol (4-Nitroguaiacol) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires
3251-56-7
221-839-0
1252
CI Acid Black 131 et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires
12219-01-1
1253
1,3,5-Trihydroxybenzène (Phloroglucinol) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires
108-73-6
203-611-2
1254
1,2,4-Benzenetriacetate et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires
613-03-6
210-327-2
1255
Ethanol, 2,2'-iminobis-, produits de réaction avec l'épichlorhydrine et 2-nitro-1,4-benzènediamine (HC Blue no 5) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires
68478-64-8/158571-58-5
1256
N-Méthyl-1,4-diaminoanthraquinone, produits de réaction avec l'épichlorhydrine et la monoéthanolamine (HC Blue no 4) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires
158571-57-4
1257
Acide 4-aminobenzènesulfonique (acide sulfanilique) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires
121-57-3/515-74-2
204-482-5/208-208-5
1258
Acide 3,3'-(Sulfonylbis[(2-nitro-4,1-phénylène)imino)]bis(6-(phénylamino)benzènesulfonique et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires
6373-79-1
228-922-0
1259
3(ou 5)-[(4-(Benzylméthylamino)phényl)Azo)-1,2-(ou 1,4)-diméthyl-1H-1,2,4-triazolium et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires
89959-98-8/12221-69-1
289-660-0
1260
(2,2'-[(3-Chloro-4-[(2,6-dichloro-4-nitrophényl)azo)phényl)imino)biséthanol) (Disperse Brown 1) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires
23355-64-8
245-604-7
1261
Benzothiazolium, 2-[[4-[éthyl(2-hydroxyéthyl)amino]phényl]azo]-6-méthoxy-3-méthyl-, et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires
12270-13-2
235-546-0
1262
2-[(4-Chloro-2-nitrophényl)azo]-N-(2-méthoxyphényl)-3-oxobutanamide (Pigment Yellow 73) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires
13515-40-7
236-852-7
1263
2,2'-[(3,3'-Dichloro[1,1'-biphényl]-4,4'-diyl)bis(azo)]bis[3-oxo-N-phénylbutanamide] (Pigment Yellow 12) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires
6358-85-6
228-787-8
1264
2,2'-(1,2-Ethènediyl)bis[5-[(4-éthoxyphényl)azo]acide benzène sulfonique) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires
2870-32-8
220-698-2
1265
2,3-Dihydro-2,2-diméthyl-6-[(4-(phénylazo)-1-naphthalényl)azo]-1H-pyrimidine (Solvent Black 3) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires
4197-25-5
224-087-1
1266
Acide 3(ou5)-[[4-[(7-amino-1-hydroxy-3-sulphonato-2-naphthyl)azo]-1-naphthyl]azo]salicylique et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires
3442-21-5/34977-63-4
222-351-0/252-305-5
1267
Acide 2-naphtalène sulfonique, 7-(benzoylamino)-4-hydroxy-3-[[4-[(4-sulfophényl)azo]phényl]azo]-, et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires
2610-11-9
220-028-9
1268
(μ-[(7,7'-Iminobis(4-hydroxy-3-[(2-hydroxy-5-(N-méthylsulphamoyl)phényl)azo)naphthalène-2-sulfonato)](6-)])dicuprate(2-) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires
37279-54-2
253-441-8
1269
Acide 3-[(4-(Acétylamino)phényl)azo]-4-hydroxy-7-[[[[5-hydroxy-6-(phénylazo)-7-sulfo-2-naphthalényl]amino]carbonyl]amino]-2-naphtalène sulfonique et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires
3441-14-3
222-348-4
1270
Acide 2-naphtalène sulfonique, 7,7'-(carbonyldiimino)bis(4-hydroxy-3-[[2-sulfo-4-[(4-sulfophényl)azo]phényl]azo]-, et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires
2610-10-8/25188-41-4
220-027-3
1271
Ethanaminium, N-(4-[bis[4-(diéthylamino)phényl]méthylène]-2,5-cyclohexadiène-1-ylidène)-N-éthyl-, et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires
2390-59-2
219-231-5
1272
3H-Indolium, 2-[[(4-méthoxyphényl)méthylhydrazono]méthyl]-1,3,3-triméthyl-, et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires
54060-92-3
258-946-7
1273
3H-Indolium, 2-(2-[(2,4-diméthoxyphényl)amino)éthényl)-1,3,3-triméthyl-, et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires
4208-80-4
224-132-5
1274
Nigrosine soluble dans l'alcool (Solvent Black 5), en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires
11099-03-9
1275
Phénoxazine-5-ium, 3,7-bis(diéthylamino)-, et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires
47367-75-9/33203-82-6
251-403-5
1276
Benzo[a]phénoxazine-7-ium, 9-(diméthylamino)-, et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires
7057-57-0/966-62-1
230-338-6/213-524-1
1277
6-Amino-2-(2,4-diméthylphényl)-1H-benz[de]isoquinoline-1,3(2H)-dione (Solvent Yellow 44) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires
2478-20-8
219-607-9
1278
1-Amino-4-[[4-[(diméthylamino)méthyl]phényl]amino]anthraquinone et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires
67905-56-0/12217-43-5
267-677-4/235-398-7
1279
Laccaic Acid (CI Natural Red 25) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires
60687-93-6
1280
Acide benzène sulfonique, 5-[(2,4-dinitrophényl)amino]-2-(phénylamino)-, et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires
6373-74-6/15347-52-1
228-921-5/239-377-3
1281
4-[(4-Nitrophényl)azo]aniline (Disperse Orange 3) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires
730-40-5/70170-61-5
211-984-8
1282
4-Nitro-m-phenylenediamine et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires
5131-58-8
225-876-3
1283
1-Amino-4-(méthylamino)-9,10-anthracènedione (Disperse Violet 4) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires
1220-94-6
214-944-8
1284
N-Methyl-3-nitro-p-phenylenediamine et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires
2973-21-9
221-014-5
1285
N1-(2-Hydroxyéthyl)-4-nitro-o-phénylènediamine (HC Yellow no 5) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires
56932-44-6
260-450-0
1286
N1-(Tris(hydroxyméthyl)]méthyl-4-nitro-1,2-phénylènediamine (HC Yellow no 3) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires
56932-45-7
260-451-6
1287
2-Nitro-N-hydroxyéthyl-p-anisidine et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires
57524-53-5
1288
N,N'-Diméthyl-N-Hydroxyéthyl-3-nitro-p-phenylenediamine et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires
10228-03-2
233-549-1
1289
3-(N-Méthyl-N-(4-méthylamino-3-nitrophényl)amino)propane-1,2-diol et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires
93633-79-5
403-440-5
1290
Acide 4-éthylamino-3-nitrobenzoïque (N-Ethyl-3-Nitro PABA) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires
2788-74-1
412-090-2
1291
(8-[(4-Amino-2-nitrophényl)azo]-7-hydroxy-2-naphthyl)triméthylammonium et ses sels, à l'exception de Basic Red 118 (CAS 71134-97-9) comme impureté dans Basic Brown 17, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires
71134-97-9
275-216-3
1292
5-[(4-(Diméthylamino)phényl)azo)-1,4-diméthyl-1H-1,2,4-triazolium et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires
12221-52-2
1293
m-Phénylènediamine, 4-(phénylazo)-, et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires
495-54-5
207-803-7
1294
1,3-Benzènediamine, 4-méthyl-6-(phénylazo)-, et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires
4438-16-8
224-654-3
1295
Acide 2,7-naphtalènedisulfonique, 5-(acétylamino)-4-hydroxy-3-[(2-méthylphényl)azo)-, et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires
6441-93-6
229-231-7
1296
4,4'-[(4-Méthyl-1,3-phénylène)bis(azo)]bis[6-méthyl-1,3-benzènediamine] (Basic Brown 4) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires
4482-25-1
224-764-1
1297
Benzènaminium, 3-[[4-[[diamino(phénylazo)phényl]azo]-2-méthylphényl]azo]-N,N,N-triméthyl-, et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires
83803-99-0
280-920-9
1298
Benzènaminium, 3-[[4-[[diamino(phénylazo)phényl]azo]-1-naphthalényl]azo]-N,N,N-triméthyl-, et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires
83803-98-9
280-919-3
1299
Ethanaminium, N-[4-[(4-(diéthylamino)phényl)phénylméthylène]-2,5-cyclohexadiène-1-ylidène]-N-éthyl-, et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires
633-03-4
211-190-1
1300
9,10-Anthracènedione, 1-[(2-hydroxyéthyl)amino]-4-(méthylamino)- et ses dérivés et sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires
2475-46-9/86722-66-9
219-604-2/289-276-3
1301
1,4-Diamino-2-méthoxy-9,10-anthracènedione (Disperse Red 11) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires
2872-48-2
220-703-8
1302
1,4-Dihydroxy-5,8-bis[(2-hydroxyéthyl)amino]anthraquinone (Disperse Blue 7) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires
3179-90-6
221-666-0
1303
1-[(3-Aminopropyl)amino]-4-(méthylamino)anthraquinone et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires
22366-99-0
244-938-0
1304
N-[6-[(2-Chloro-4-hydroxyphényl)imino]-4-méthoxy-3-oxo-1,4-cyclohexadiène-1-yl]acétamide (HC Yellow no 8) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires
66612-11-1
266-424-5
1305
[6-[[3-Chloro-4-(méthylamino)phényl]imino]-4-méthyl-3-oxocyclohexa-1,4-diène-1-yl]urée (HC Red no 9) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires
56330-88-2
260-116-4
1306
Phénothiazine-5-ium, 3,7-bis(diméthylamino)-, et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires
61-73-4
200-515-2
1307
4,6-Bis(2-Hydroxyéthoxy)-m-Phénylènediamine et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires
94082-85-6
1308
5-Amino-2,6-Diméthoxy-3-Hydroxypyridine et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires
104333-03-1
1309
4,4'-Diaminodiphenylamine et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires
537-65-5
208-673-4
1310
4-Diéthylamino-o-toluidine et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires
148-71-0/24828-38-4/2051-79-8
205-722-1/246-484-9/218-130-3
1311
N,N-Diéthyl-p-phénylènediamine et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires
93-05-0/6065-27-6/6283-63-2
202-214-1/227-995-6/228-500-6
1312
N,N-Dimethyl-p-phenylenediamine et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires
99-98-9/6219-73-4
202-807-5/228-292-7
1313
Toluene-3,4-Diamine et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires
496-72-0
207-826-2
1314
2,4-Diamino-5-méthylphénoxyéthanol et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires
141614-05-3/113715-27-8
1315
6-Amino-o-cresol et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires
17672-22-9
1316
Hydroxyéthylaminométhyl-p-aminophénol et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires
110952-46-0/135043-63-9
1317
2-Amino-3-nitrophenol et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires
603-85-0
210-060-1
1318
2-Chloro-5-nitro-N-hydroxyethyl-p-phenylenediamine et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires
50610-28-1
256-652-3
1319
2-Nitro-p-phenylenediamine et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires
5307-14-2/18266-52-9
226-164-5/242-144-9
1320
Hydroxyethyl-2,6-dinitro-p-anisidine et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires
122252-11-3
1321
6-Nitro-2,5-pyridinediamine et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires
69825-83-8
1322
Phénazinium, 3,7-diamino-2,8-diméthyl-5-phényl-, et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires
477-73-6
207-518-8
1323
Acide 3-hydroxy-4-[(2-hydroxynaphthyl)azo]-7-nitronaphthalène-1-sulfonique et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires
16279-54-2/5610-64-0
240-379-1/227-029-3
1324
3-[(2-nitro-4-(trifluorométhyl)phényl)amino]propane-1,2-diol (HC Yellow no 6) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires
104333-00-8
1325
2-[(4-chloro-2-nitrophényl)amino]éthanol (HC Yellow no 12) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires
59320-13-7
1326
3-[[4-[(2-Hydroxyéthyl)Méthylamino]-2-Nitrophényl]Amino]-1,2-Propanediol et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires
173994-75-7/102767-27-1
1327
3-[[4-[Ethyl(2-Hydroxyéthyl)Amino]-2-Nitrophényl]Amino]-1,2-Propanediol et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires
114087-41-1/114087-42-2
1328
Ethanaminium, N-[4-[[4-(diéthylamino)phényl][4-(éthylamino)-1-naphthalényl]méthylène]-2,5-cyclohexadiène-1-ylidène]-N-éthyl-, et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires
2390-60-5
219-232-0
(1)  JO L 159 du 29.6.1996, p. 1
(2)  JO L 273 du 10.10.2002, p. 1.
(3)  Pour les différents ingrédients, il convient de se reporter au numéro d'ordre 364 de l'annexe II.
(4)  Pour les différents ingrédients, il convient de se reporter au numéro d'ordre 413 de l'annexe II.
ANNEXE III
LISTE DES SUBSTANCES QUE LES PRODUITS COSMÉTIQUES NE PEUVENT CONTENIR EN DEHORS DES RESTRICTIONS PRÉVUES
Numéro d'ordre
Identification des substances
Restrictions
Libellé des conditions d'emploi et des avertissements
Nom chimique/DCI
Dénomination commune du glossaire des ingrédients
Numéro CAS
Numéro CE
Type de produit, parties du corps
Concentration maximale dans les préparations prêtes à l'emploi
Autres
a
b
c
d
e
f
g
h
i
1a
Acide borique, borates et tétraborates à l'exception de la substance no 1184 de l'annexe II
Boric acid
10043-35-3/11113-50-1
233-139-2/234-343-4
a)
Talc
a)
5 % (en acide borique)
a)
Ne pas utiliser dans les produits pour les enfants âgés de moins de 3 ans
Ne pas utiliser sur des peaux excoriées ou irritées si la concentration de borate soluble libre excède 1,5 % (en acide borique)
a)
Ne pas utiliser chez les enfants âgés de moins de 3 ans
Ne pas utiliser sur des peaux excoriées ou irritées
b)
Produits bucco-dentaires
b)
0,1 % (en acide borique)
b)
Ne pas utiliser dans les produits pour les enfants âgés de moins de 3 ans
b)
Ne pas avaler
Ne pas utiliser dans les produits pour les enfants âgés de moins de 3 ans
c)
Autres produits (à l'exception des produits pour le bain et pour l'ondulation des cheveux)
c)
3 % (en acide borique)
c)
Ne pas utiliser dans les produits pour les enfants âgés de moins de 3 ans
Ne pas utiliser sur des peaux excoriées ou irritées si la concentration de borate soluble libre excède 1,5 % (en acide borique)
c)
Ne pas utiliser dans les produits pour les enfants âgés de moins de 3 ans
Ne pas utiliser sur des peaux excoriées ou irritées
1b
Tétraborates, voir également 1a)
a)
Produits pour le bain
a)
18 % (en acide borique)
a)
Ne pas utiliser dans les produits pour les enfants âgés de moins de 3 ans
a)
Ne pas utiliser chez les enfants âgés de moins de 3 ans
b)
Produits pour les cheveux et la pilosité faciale
b)
8 % (en acide borique)
b)
Rincer abondamment
2a
Acide thioglycolique et ses sels
Thioglycolic acid
68-11-1
200-677-4
a)
Produits pour les cheveux et la pilosité faciale
8 %
Usage général
prêt à l'emploi pH 7 à 9,5
Conditions d'utilisation:
a) b) c)
Éviter le contact avec les yeux
En cas de contact avec les yeux, laver immédiatement et abondamment avec de l'eau et consulter un spécialiste
a) c)
Porter des gants appropriés
Avertissements:
a) b) c)
Contient des sels de l'acide thioglycolique
Suivre le mode d'emploi
Conserver hors de portée des enfants
a) Réservé aux professionnels
11 %
Usage professionnel
prêt à l'emploi pH 7 à 9,5
b)
Dépilatoires
5 %
prêt à l'emploi pH 7 à 12,7
c)
Produits pour les cheveux et la pilosité faciale à rincer
2 %
Les pourcentages ci-dessus sont calculés en acide thioglycolique
prêt à l'emploi pH 7 à 9,5
2b
Esters de l'acide thioglycolique
Produits pour le frisage ou le défrisage des cheveux:
a)
8 %
Usage général
prêt à l'emploi pH 6 à 9,5
Conditions d'utilisation:
a) b)
Peut entraîner une sensibilisation par contact avec la peau
Éviter le contact avec les yeux
En cas de contact avec les yeux, laver immédiatement et abondamment avec de l'eau et consulter un spécialiste
Porter des gants appropriés
Avertissements:
Contient des esters de l'acide thioglycolique
Suivre le mode d'emploi
Conserver hors de portée des enfants
b)
11 %
Les pourcentages ci-dessus sont calculés en acide thioglycolique
Usage professionnel
prêt à l'emploi pH 6 à 9,5
b)
Réservé aux professionnels
3
Acide oxalique, ses esters et sels alcalins
Oxalic acid
144-62-7
205-634-3
Produits pour les cheveux et la pilosité faciale
5 %
Usage professionnel
Réservé aux professionnels
4
Ammoniaque
Ammonia
7664-41-7/1336-21-6
231-635-3/215-647-6
6 % (en NH3)
Au-delà de 2 %: contient de l'ammoniaque
5
Tosylchloramide sodique (DCI)
Chloramine-T
127-65-1
204-854-7
0,2 %
6
Chlorates de métaux alcalins
Sodium chlorate
7775-09-9
231-887-4
a)
Dentifrices
b)
Autres produits
a)
5 %
b)
3 %
Potassium chlorate
3811-04-9
223-289-7
7
Chlorure de méthylène
Dichloromethane
75-09-2
200-838-9
35 % (en cas de mélange avec le 1,1,1-trichloréthane, la concentration totale ne peut dépasser 35 %)
Teneur maximale en impuretés: 0,2 %
8
p-Phénylènediamine, ses dérivés à N-substitution et ses sels; dérivés à N-substitution de o-phénylènediamine (1), à l'exception des dérivés figurant ailleurs dans la présente annexe et sous les numéros d'ordre 1309, 1311 et 1312 à l'annexe II
p-Phenylenediamine
106-50-3
203-404-7
Colorants d'oxydation pour la coloration des cheveux
6 % (en base libre)
a)
Usage général
Ne pas utiliser sur les sourcils
a)
Peut provoquer une réaction allergique
Contient des diaminobenzènes
Ne pas employer pour la coloration des cils et des sourcils
b)
Usage professionnel
b)
Réservé aux professionnels
Contient des diaminobenzènes
Peut provoquer une réaction allergique
Porter des gants appropriés
9
Diaminotoluènes, leurs dérivés substitués à l'azote et leurs sels (1)à l'exception des substances figurant sous les numéros d'ordre 364, 413, 1144, 1310 et 1313 de l'annexe II
Toluene-2,5-diamine
95-70-5
202-442-1
Colorants d'oxydation pour la coloration des cheveux
10 % (en base libre)
a)
Usage général
Ne pas utiliser sur les sourcils
a)
Peut provoquer une réaction allergique
Contient des diaminotoluènes
Ne pas employer pour la coloration des cils et des sourcils
b)
Usage professionnel
b)
Réservé aux professionnels
Contient des diaminotoluènes
Peut provoquer une réaction allergique
Porter des gants appropriés
10
Diaminophénols (1)
Colorants d'oxydation pour la coloration des cheveux
10 % (en base libre)
a)
Usage général
Ne pas utiliser sur les sourcils
a)
Peut provoquer une réaction allergique
Ne pas employer pour la coloration des cils et des sourcils
b)
Usage professionnel
b)
Réservé aux professionnels
Peut provoquer une réaction allergique
Porter des gants appropriés
11
Dichlorophène
Dichlorophen
97-23-4
202-567-1
0,5 %
Contient: Dichlorophen
12
Eau oxygénée et autres composés ou mélanges libérant de l'eau oxygénée dont le carbamide d'eau oxygénée et le peroxyde de zinc
Hydrogen peroxide
7722-84-1
231-765-0
a)
Produits pour les cheveux et la pilosité faciale
12 % d'H2O2 (40 volumes), présent ou dégagé
a)
Porter des gants appropriés
a) b) c):
Contient: Hydrogen peroxide.
Éviter le contact du produit avec les yeux
Rincer immédiatement les yeux si le produit entre en contact avec ceux-ci
b)
Produits pour la peau
4 % d'H2O2, présent ou dégagé
c)
Produits pour durcir les ongles
2 % d'H2O2, présent ou dégagé
d)
Produits bucco-dentaires
0,1 % d'H2O2, présent ou dégagé
13
Formaldéhyde (2)
Formaldehyde
50-00-0
200-001-8
Produits pour durcir les ongles
5 % (en aldéhyde formique)
À des fins autres qu'inhiber le développement de micro-organismes dans le produit. Cette fin doit ressortir de la présentation du produit
Protéger les cuticules par un corps gras
Contient: Formaldehyde (3)
14
Hydroquinone (4)
Hydroquinone
123-31-9
204-617-8
a)
Colorant d'oxydation pour la coloration des cheveux
0,3 %
Usage général
Ne pas utiliser sur les sourcils
Ne pas employer pour la coloration des cils ou des sourcils
Rincer immédiatement les yeux si le produit entre en contact avec ceux-ci
Contient: Hydroquinone
Usage professionnel
Réservé aux professionnels
Contient: Hydroquinone
Rincer immédiatement les yeux si le produit entre en contact avec ceux-ci
b)
Préparations pour ongles artificiels
0,02 % (après mélange pour utilisation)
Usage professionnel
b)
Réservé aux professionnels
Éviter le contact avec la peau
Lire attentivement le mode d'emploi
15a
Potasse caustique ou soude caustique
Potassium hydroxide/sodium hydroxide
1310-58-3/1310-73/2
215-181-3/215-185-5
a)
Solvant des cuticules des ongles
a)
5 % (5)
a)
Contient un agent alcalin
Éviter tout contact avec les yeux
Danger de cécité
Conserver hors de portée des enfants
b)
Produits pour le défrisage des cheveux
2 % (5)
Usage général
Contient un agent alcalin
Éviter tout contact avec les yeux
Danger de cécité
Conserver hors de portée des enfants
4,5 % (5)
Usage professionnel
Réservé aux professionnels
Éviter tout contact avec les yeux
Danger de cécité
c)
Régulateur de pH pour dépilatoires
c)
pH < 12,7
c)
Conserver hors de portée des enfants
Éviter tout contact avec les yeux
d)
Autres usages comme régulateur de pH
d)
pH < 11
15b
Hydroxyde de lithium
Lithium hydroxide
1310-65-2
215-183-4
a)
Produits pour le défrisage des cheveux
2 % (6)
Usage général
a)
Contient un agent alcalin
Éviter le contact avec les yeux
Danger de cécité
Conserver hors de portée des enfants
4,5 % (6)
Usage professionnel
Éviter le contact avec les yeux
Danger de cécité
b)
Régulateurs de pH pour dépilatoires
pH < 12,7
b)
Contient un agent alcalin
Conserver hors de portée des enfants
Éviter le contact avec les yeux
c)
Autres usages en tant que régulateurs de pH (uniquement pour les produits à rincer)
pH < 11
15c
Hydroxyde de calcium
Calcium hydroxide
1305-62-0
215-137-3
a)
Produits pour le défrisage des cheveux, contenant deux composants: de l'hydroxyde de calcium et un sel de guanidine
a)
7 % (enhydroxyde de calcium)
a)
Contient un agent alcalin
Éviter le contact avec les yeux
Conserver hors de portée des enfants
Danger de cécité
b)
Régulateurs de pH pour dépilatoires
b)
pH < 12,7
b)
Contient un agent alcalin
Conserver hors de portée des enfants
Éviter le contact avec les yeux
c)
Autres usages (par exemple régulateur de pH, auxiliaire de fabrication)
c)
pH < 11
16
1-Naphtol et ses sels
1-Naphthol
90-15-3
201-969-4
Colorant d'oxydation pour la coloration des cheveux
2,0 %
En combinaison avec du peroxyde d'hydrogène, la concentration maximale d'utilisation à l'application est de 1,0 %
Peut provoquer une réaction allergique
17
Nitrite de sodium
Sodium nitrite
7632-00-0
231-555-9
Inhibiteur de corrosion
0,2 %
Ne pas employer avec les amines secondaires et/ou tertiaires ou d'autres substances qui forment des nitrosamines
18
Nitrométhane
Nitromethane
75-52-5
200-876-6
Inhibiteur de corrosion
0,3 %
19
Déplacé ou supprimé
20
Déplacé ou supprimé
21
(8α, 9R)-6'-Méthoxycinchonane-9-ol et ses sels
Quinine
130-95-0
205-003-2
a)
Produits pour les cheveux à rincer
a)
0,5 % (en quinine base)
b)
Produits pour les cheveux sans rinçage
b)
0,2 % (en quinine base)
22
Résorcine (4)
Resorcinol
108-46-3
203-585-2
a)
Colorant d'oxydation pour la coloration des cheveux
5 %
Usage général
Ne pas utiliser sur les sourcils
Contient:Resorcinol
Bien rincer les cheveux après application
Ne pas employer pour la coloration des cils et des sourcils
Rincer immédiatement les yeux si le produit entre en contact avec ceux-ci
Usage professionnel
Réservé aux professionnels
Contient: Resorcinol
Rincer immédiatement les yeux si le produit entre en contact avec ceux-ci
b)
Lotions capillaires et Shampooings
0,5 %
Contient: Resorcinol
23
a)
Sulfures alcalins
a)
Dépilatoires
a)
2 % (en soufre)
pH ≤ 12,7
a) b)
Conserver hors de portée des enfants
Éviter tout contact avec les yeux
b)
Sulfures alcalinoterreux
b)
Dépilatoires
b)
6 % (en soufre)
24
Sels de zinc hydrosolubles à l'exception du bis(4-hydroxybenzènesulfonate) de zinc (no 25) et de la pyrithione de zinc (no 101 et annexe V, no 8)
Zinc acetate, zinc chloride, zinc gluconate, zinc glutamate
1 % (en zinc)
25
Bis(4-Hydroxybenzènesulfonate) de zinc
Zinc phenolsulfonate
127-82-2
204-867-8
Déodorants, antiperspirants et lotions astringentes
6 % (en % de matière anhydre)
Éviter tout contact avec les yeux
26
Monofluorophosphate d'ammonium
Ammonium monofluorophosphate
20859-38-5/66115-19-3
Produits bucco-dentaires
0,15 % (en F). En cas de mélange avec d'autres composés fluorés autorisés par la présente annexe, la concentration maximale en F reste fixée à 0,15 %
Contient du monofluoro-phosphate d'ammonium
Sauf s'il est indiqué sur l'étiquetage qu'ils sont contre-indiqués pour les enfants (par exemple, par une mention type «pour adultes seulement»), les dentifrices dont la concentration en fluorures est comprise entre 0,1 et 0,15 % doivent obligatoirement porter les mentions suivantes:
«Enfants de 6 ans ou moins: utiliser une quantité de dentifrice de la taille d'un petit pois sous la surveillance d'un adulte afin d'en minimiser l'ingestion. En cas d'apport de fluorures provenant d'autres sources, consultez un dentiste ou un médecin»
27
Fluorophosphate de disodium
Sodium monofluorophosphate
10163-15-2/7631-97-2
233-433-0/231-552-2
Produits bucco-dentaires
0,15 % (en F). En cas de mélange avec d'autres composés fluorés autorisés par la présente annexe, la concentration maximale en F reste fixée à 0,15 %
Contient: Sodium monofluoro-phosphate
Sauf s'il est indiqué sur l'étiquetage qu'ils sont contre-indiqués pour les enfants (par exemple, par une mention type «pour adultes seulement»), les dentifrices dont la concentration en fluorures est comprise entre 0,1 et 0,15 % doivent obligatoirement porter les mentions suivantes:
«Enfants de 6 ans ou moins: utiliser une quantité de dentifrice de la taille d'un petit pois sous la surveillance d'un adulte afin d'en minimiser l'ingestion. En cas d'apport de fluorures provenant d'autres sources, consultez un dentiste ou un médecin»
28
Fluorophosphate de dipotassium
Potassium monofluorophosphate
14104-28-0
237-957-0
Produits bucco-dentaires
0,15 % (en F). En cas de mélange avec d'autres composés fluorés autorisés par la présente annexe, la concentration maximale en F reste fixée à 0,15 %
Contient: Potassium monofluoro-phosphate
Sauf s'il est indiqué sur l'étiquetage qu'ils sont contre-indiqués pour les enfants (par exemple, par une mention type «pour adultes seulement»), les dentifrices dont la concentration en fluorures est comprise entre 0,1 et 0,15 % doivent obligatoirement porter les mentions suivantes:
«Enfants de 6 ans ou moins: utiliser une quantité de dentifrice de la taille d'un petit pois sous la surveillance d'un adulte afin d'en minimiser l'ingestion. En cas d'apport de fluorures provenant d'autres sources, consultez un dentiste ou un médecin»
29
Fluorophosphate de calcium
Calcium monofluorophosphate
7789-74-4
232-187-1
Produits bucco-dentaires
0,15 % (en F). En cas de mélange avec d'autres composés fluorés autorisés par la présente annexe, la concentration maximale en F reste fixée à 0,15 %
Contient: Calcium monofluoro-phosphate
Sauf s'il est indiqué sur l'étiquetage qu'ils sont contre-indiqués pour les enfants (par exemple, par une mention type «pour adultes seulement»), les dentifrices dont la concentration en fluorures est comprise entre 0,1 et 0,15 % doivent obligatoirement porter les mentions suivantes:
«Enfants de 6 ans ou moins: utiliser une quantité de dentifrice de la taille d'un petit pois sous la surveillance d'un adulte afin d'en minimiser l'ingestion. En cas d'apport de fluorures provenant d'autres sources, consultez un dentiste ou un médecin»
30
Fluorure de calcium
Calcium fluoride
7789-75-5
232-188-7
Produits bucco-dentaires
0,15 % (en F). En cas de mélange avec d'autres composés fluorés autorisés par la présente annexe, la concentration maximale en F reste fixée à 0,15 %
Contient: Calcium fluoride
Sauf s'il est indiqué sur l'étiquetage qu'ils sont contre-indiqués pour les enfants (par exemple, par une mention type «pour adultes seulement»), les dentifrices dont la concentration en fluorures est comprise entre 0,1 et 0,15 % doivent obligatoirement porter les mentions suivantes:
«Enfants de 6 ans ou moins: utiliser une quantité de dentifrice de la taille d'un petit pois sous la surveillance d'un adulte afin d'en minimiser l'ingestion. En cas d'apport de fluorures provenant d'autres sources, consultez un dentiste ou un médecin»
31
Fluorure de sodium
Sodium fluoride
7681-49-4
231-667-8
Produits bucco-dentaires
0,15 % (en F). En cas de mélange avec d'autres composés fluorés autorisés par la présente annexe, la concentration maximale en F reste fixée à 0,15 %
Contient: Sodium fluoride
Sauf s'il est indiqué sur l'étiquetage qu'ils sont contre-indiqués pour les enfants (par exemple, par une mention type «pour adultes seulement»), les dentifrices dont la concentration en fluorures est comprise entre 0,1 et 0,15 % doivent obligatoirement porter les mentions suivantes:
«Enfants de 6 ans ou moins: utiliser une quantité de dentifrice de la taille d'un petit pois sous la surveillance d'un adulte afin d'en minimiser l'ingestion. En cas d'apport de fluorures provenant d'autres sources, consultez un dentiste ou un médecin»
32
Fluorure de potassium
Potassium fluoride
7789-23-3
232-151-5
Produits bucco-dentaires
0,15 % (en F). En cas de mélange avec d'autres composés fluorés autorisés par la présente annexe, la concentration maximale en F reste fixée à 0,15 %
Contient: Potassium fluoride
Sauf s'il est indiqué sur l'étiquetage qu'ils sont contre-indiqués pour les enfants (par exemple, par une mention type «pour adultes seulement»), les dentifrices dont la concentration en fluorures est comprise entre 0,1 et 0,15 % doivent obligatoirement porter les mentions suivantes:
«Enfants de 6 ans ou moins: utiliser une quantité de dentifrice de la taille d'un petit pois sous la surveillance d'un adulte afin d'en minimiser l'ingestion. En cas d'apport de fluorures provenant d'autres sources, consultez un dentiste ou un médecin»
33
Fluorure d'ammonium
Ammonium fluoride
12125-01-8
235-185-9
Produits bucco-dentaires
0,15 % (en F). En cas de mélange avec d'autres composés fluorés autorisés par la présente annexe, la concentration maximale en F reste fixée à 0,15 %
Contient: Ammonium fluoride
Sauf s'il est indiqué sur l'étiquetage qu'ils sont contre-indiqués pour les enfants (par exemple, par une mention type «pour adultes seulement»), les dentifrices dont la concentration en fluorures est comprise entre 0,1 et 0,15 % doivent obligatoirement porter les mentions suivantes:
«Enfants de 6 ans ou moins: utiliser une quantité de dentifrice de la taille d'un petit pois sous la surveillance d'un adulte afin d'en minimiser l'ingestion. En cas d'apport de fluorures provenant d'autres sources, consultez un dentiste ou un médecin»
34
Fluorure d'aluminium
Aluminium fluoride
7784-18-1
232-051-1
Produits bucco-dentaires
0,15 % (en F). En cas de mélange avec d'autres composés fluorés autorisés par la présente annexe, la concentration maximale en F reste fixée à 0,15 %
Contient: Aluminium fluoride
Sauf s'il est indiqué sur l'étiquetage qu'ils sont contre-indiqués pour les enfants (par exemple, par une mention type «pour adultes seulement»), les dentifrices dont la concentration en fluorures est comprise entre 0,1 et 0,15 % doivent obligatoirement porter les mentions suivantes:
«Enfants de 6 ans ou moins: utiliser une quantité de dentifrice de la taille d'un petit pois sous la surveillance d'un adulte afin d'en minimiser l'ingestion. En cas d'apport de fluorures provenant d'autres sources, consultez un dentiste ou un médecin»
35
Fluorure stanneux
Stannous fluoride
7783-47-3
231-999-3
Produits bucco-dentaires
0,15 % (en F). En cas de mélange avec d'autres composés fluorés autorisés par la présente annexe, la concentration maximale en F reste fixée à 0,15 %
Contient: Stannous fluoride
Sauf s'il est indiqué sur l'étiquetage qu'ils sont contre-indiqués pour les enfants (par exemple, par une mention type «pour adultes seulement»), les dentifrices dont la concentration en fluorures est comprise entre 0,1 et 0,15 % doivent obligatoirement porter les mentions suivantes:
«Enfants de 6 ans ou moins: utiliser une quantité de dentifrice de la taille d'un petit pois sous la surveillance d'un adulte afin d'en minimiser l'ingestion. En cas d'apport de fluorures provenant d'autres sources, consultez un dentiste ou un médecin»
36
Hydrofluorure de cétylamine (hydrofluorure d'hexadécylamine)
Cetylamine hydrofluoride
3151-59-5
221-588-7
Produits bucco-dentaires
0,15 % (en F). En cas de mélange avec d'autres composés fluorés autorisés par la présente annexe, la concentration maximale en F reste fixée à 0,15 %
Contient: Cetylamine hydrofluoride
Sauf s'il est indiqué sur l'étiquetage qu'ils sont contre-indiqués pour les enfants (par exemple, par une mention type «pour adultes seulement»), les dentifrices dont la concentration en fluorures est comprise entre 0,1 et 0,15 % doivent obligatoirement porter les mentions suivantes:
«Enfants de 6 ans ou moins: utiliser une quantité de dentifrice de la taille d'un petit pois sous la surveillance d'un adulte afin d'en minimiser l'ingestion. En cas d'apport de fluorures provenant d'autres sources, consultez un dentiste ou un médecin»
37
Dihydrofluorure de bis-(hydroxyéthyl) aminopropyl-N-hydroxyéthyl-octadécylamine
—
—
Produits bucco-dentaires
0,15 % (en F). En cas de mélange avec d'autres composés fluorés autorisés par la présente annexe, la concentration maximale en F reste fixée à 0,15 %
Contient du dihydrofluorure de bis-(hydroxyéthyl) aminopropyl-N-hydroxyéthyl-octadécylamine
Sauf s'il est indiqué sur l'étiquetage qu'ils sont contre-indiqués pour les enfants (par exemple, par une mention type «pour adultes seulement»), les dentifrices dont la concentration en fluorures est comprise entre 0,1 et 0,15 % doivent obligatoirement porter les mentions suivantes:
«Enfants de 6 ans ou moins: utiliser une quantité de dentifrice de la taille d'un petit pois sous la surveillance d'un adulte afin d'en minimiser l'ingestion. En cas d'apport de fluorures provenant d'autres sources, consultez un dentiste ou un médecin»
38
Dihydrofluorure de N,N′,N′-tri (polyoxyéthylène)-N-hexadécyl-propylènediamine
—
—
Produits bucco-dentaires
0,15 % (en F). En cas de mélange avec d'autres composés fluorés autorisés par la présente annexe, la concentration maximale en F reste fixée à 0,15 %
Contient du dihydrofluorure de N,N′,N′-tri (polyoxyéthylène)-N-hexadécyl-propylènediamine
Sauf s'il est indiqué sur l'étiquetage qu'ils sont contre-indiqués pour les enfants (par exemple, par une mention type «pour adultes seulement»), les dentifrices dont la concentration en fluorures est comprise entre 0,1 et 0,15 % doivent obligatoirement porter les mentions suivantes:
«Enfants de 6 ans ou moins: utiliser une quantité de dentifrice de la taille d'un petit pois sous la surveillance d'un adulte afin d'en minimiser l'ingestion. En cas d'apport de fluorures provenant d'autres sources, consultez un dentiste ou un médecin»
39
Octadécène-9 amine, fluorhydrate
Octadecenyl-ammonium fluoride
2782-81-2
—
Produits bucco-dentaires
0,15 % (en F). En cas de mélange avec d'autres composés fluorés autorisés par la présente annexe, la concentration maximale en F reste fixée à 0,15 %
Contient: Octadecenyl-ammonium fluoride
Sauf s'il est indiqué sur l'étiquetage qu'ils sont contre-indiqués pour les enfants (par exemple, par une mention type «pour adultes seulement»), les dentifrices dont la concentration en fluorures est comprise entre 0,1 et 0,15 % doivent obligatoirement porter les mentions suivantes:
«Enfants de 6 ans ou moins: utiliser une quantité de dentifrice de la taille d'un petit pois sous la surveillance d'un adulte afin d'en minimiser l'ingestion. En cas d'apport de fluorures provenant d'autres sources, consultez un dentiste ou un médecin»
40
Hexafluorosilicate de disodium
Sodium fluorosilicate
16893-85-9
240-934-8
Produits bucco-dentaires
0,15 % (en F). En cas de mélange avec d'autres composés fluorés autorisés par la présente annexe, la concentration maximale en F reste fixée à 0,15 %
Contient: Sodium fluorosilicate
Sauf s'il est indiqué sur l'étiquetage qu'ils sont contre-indiqués pour les enfants (par exemple, par une mention type «pour adultes seulement»), les dentifrices dont la concentration en fluorures est comprise entre 0,1 et 0,15 % doivent obligatoirement porter les mentions suivantes:
«Enfants de 6 ans ou moins: utiliser une quantité de dentifrice de la taille d'un petit pois sous la surveillance d'un adulte afin d'en minimiser l'ingestion. En cas d'apport de fluorures provenant d'autres sources, consultez un dentiste ou un médecin»
41
Hexafluorosilicate de dipotassium
Potassium fluorosilicate
16871-90-2
240-896-2
Produits bucco-dentaires
0,15 % (en F). En cas de mélange avec d'autres composés fluorés autorisés par la présente annexe, la concentration maximale en F reste fixée à 0,15 %
Contient: Potassium fluorosilicate
Sauf s'il est indiqué sur l'étiquetage qu'ils sont contre-indiqués pour les enfants (par exemple, par une mention type «pour adultes seulement»), les dentifrices dont la concentration en fluorures est comprise entre 0,1 et 0,15 % doivent obligatoirement porter les mentions suivantes:
«Enfants de 6 ans ou moins: utiliser une quantité de dentifrice de la taille d'un petit pois sous la surveillance d'un adulte afin d'en minimiser l'ingestion. En cas d'apport de fluorures provenant d'autres sources, consultez un dentiste ou un médecin»
42
Hexafluorosilicate d'ammonium
Ammonium fluorosilicate
16919-19-0
240-968-3
Produits bucco-dentaires
0,15 % (en F). En cas de mélange avec d'autres composés fluorés autorisés par la présente annexe, la concentration maximale en F reste fixée à 0,15 %
Contient: Ammonium fluorosilicate
Sauf s'il est indiqué sur l'étiquetage qu'ils sont contre-indiqués pour les enfants (par exemple, par une mention type «pour adultes seulement»), les dentifrices dont la concentration en fluorures est comprise entre 0,1 et 0,15 % doivent obligatoirement porter les mentions suivantes:
«Enfants de 6 ans ou moins: utiliser une quantité de dentifrice de la taille d'un petit pois sous la surveillance d'un adulte afin d'en minimiser l'ingestion. En cas d'apport de fluorures provenant d'autres sources, consultez un dentiste ou un médecin»
43
Hexafluorosilicate de magnésium
Magnesium fluorosilicate
16949-65-8
241-022-2
Produits bucco-dentaires
0,15 % (en F). En cas de mélange avec d'autres composés fluorés autorisés par la présente annexe, la concentration maximale en F reste fixée à 0,15 %
Contient: Magnesium fluorosilicate
Sauf s'il est indiqué sur l'étiquetage qu'ils sont contre-indiqués pour les enfants (par exemple, par une mention type «pour adultes seulement»), les dentifrices dont la concentration en fluorures est comprise entre 0,1 et 0,15 % doivent obligatoirement porter les mentions suivantes:
«Enfants de 6 ans ou moins: utiliser une quantité de dentifrice de la taille d'un petit pois sous la surveillance d'un adulte afin d'en minimiser lingestion. En cas d'apport de fluorures provenant d'autres sources, consultez un dentiste ou un médecin»
44
Dihydroxyméthyl-1,3-thione-2-imidazolidine
Dimethylol ethylene thiourea
15534-95-9
239-579-1
a)
Produits pour les cheveux et la pilosité faciale
a)
2 %
a)
Ne pas utiliser dans les aérosols (sprays)
Contient: Dimethylol ethylene thiourea
b)
Produits pour les ongles
b)
2 %
b)
pH < 4
45
Alcool benzylique (7)
Benzyl alcohol
100-51-6
202-859-9
Solvants, parfums et compositions parfumantes
À des fins autres qu'inhiber le développement de micro-organismes dans le produit. Cette fin doit ressortir de la présentation du produit
46
Méthyl-6-coumarine
6-Methylcoumarin
92-48-8
202-158-8
Produits bucco-dentaires
0,003 %
47
3-Pyridineméthanol, fluorhydrate
Nicomethanol hydrofluoride
62756-44-9
—
Produits bucco-dentaires
0,15 % (en F). En cas de mélange avec d'autres composés fluorés autorisés par la présente annexe, la concentration maximale en F reste fixée à 0,15 %
Contient: Nicomethanol hydrofluoride
Sauf s'il est indiqué sur l'étiquetage qu'ils sont contre-indiqués pour les enfants (par exemple, par une mention type «pour adultes seulement»), les dentifrices dont la concentration en fluorures est comprise entre 0,1 et 0,15 % doivent obligatoirement porter les mentions suivantes:
«Enfants de 6 ans ou moins: utiliser une quantité de dentifrice de la taille d'un petit pois sous la surveillance d'un adulte afin d'en minimiser l'ingestion. En cas d'apport de fluorures provenant d'autres sources, consultez un dentiste ou un médecin»
48
Nitrate d'argent
Silver nitrate
7761-88-8
231-853-9
Uniquement pour la coloration des cils et sourcils
4 %
Contient: Silver nitrate
Rincer immédiatement les yeux si le produit entre en contact avec ceux-ci
49
Disulfure de sélénium
Selenium disulphide
7488-56-4
231-303-8
Shampooings antipelliculaires
1 %
Contient: Selenium disulphide
Éviter le contact avec les yeux et la peau endommagée
50
Hydroxychlorures d'aluminium et de zirconium hydratés
AlxZr(OH)yClz et leur complexe avec la glycine
Antiperspirants
20 % (en hydroxychlorure d'aluminium et zirconium anhydre)
5,4 % (en zirconium)
1.
Le rapport entre les nombres d'atomes d'aluminium et de zirconium doit être compris entre 2 et 10
2.
Le rapport entre les nombres d'atomes (Al + Zr) et de chlore doit être compris entre 0,9 et 2,1
3.
Ne pas utiliser dans les générateurs d'aérosols (sprays)
Ne pas appliquer sur la peau irritée ou endommagée
51
Hydroxy-8-quinoléine et son sulfate
Oxyquinoline et oxyquinoline sulfate
148-24-3/134-31-6
205-711-1/205-137-1
Agent stabilisant de l'eau oxygénée dans les produits à rincer pour les cheveux et la pilosité faciale
0,3 % (comme base)
Agent stabilisant de l'eau oxygénée dans les produits sans rinçage pour les cheveux et la pilosité faciale
0,03 % (comme base)
52
Alcool méthylique
Methyl alcohol
67-56-1
200-659-6
Dénaturant pour les alcools éthylique et iso-propylique
5 % (en % des alcools éthylique et iso-propylique)
53
Acide étidronique et ses sels (acide 1-hydroxyéthylidene-diphosphonique et ses sels)
Etidronic acid
2809-21-4
220-552-8
a)
Produits pour les cheveux et la pilosité faciale
1,5 % (en acide étidronique)
b)
Savons
0,2 % (en acide étidronique)
54
Phénoxypropanol (8)
Phenoxyisopropanol
770-35-4
212-222-7
Utiliser uniquement pour les produits à rincer
Ne pas utiliser dans les produits bucco-dentaires
2 %
À des fins autres qu'inhiber le développement de micro-organismes dans le produit. Cette fin doit ressortir de la présentation du produit
55
Déplacé ou supprimé
56
Fluorure de magnésium
Magnesium fluoride
7783-40-6
231-995-1
Produits bucco-dentaires
0,15 % (en fluor). En cas de mélange avec d'autres composés fluorés autorisés par la présente annexe, la concentration maximale en F reste fixée à 0,15 %
Contient: Magnesium fluoride
Sauf s'il est indiqué sur l'étiquetage qu'ils sont contre-indiqués pour les enfants (par exemple, par une mention type «pour adultes seulement»), les dentifrices dont la concentration en fluorures est comprise entre 0,1 et 0,15 % doivent obligatoirement porter les mentions suivantes:
«Enfants de 6 ans ou moins: utiliser une quantité de dentifrice de la taille d'un petit pois sous la surveillance d'un adulte afin d'en minimiser l'ingestion. En cas d'apport de fluorures provenant d'autres sources, consultez un dentiste ou un médecin»
57
Chlorure de strontium (hexahydraté)
Strontium chloride
10476-85-4
233-971-6
a)
Produits bucco-dentaires
3,5 %, (en strontium). En cas de mélange avec d'autres composés de strontium autorisés par la présente annexe, la concentration maximale en strontium reste fixée à 3,5 %
Contient: Strontium chloride
Usage fréquent déconseillé chez les enfants
b)
Shampooings et produits pour le visage
2,1 %, (en strontium). En cas de mélange avec d'autres composés de strontium autorisés par la présente annexe, la concentration maximale en strontium reste fixée à 2,1 %
58
Acétate de strontium (hémihydraté)
Strontium acetate
543-94-2
208-854-8
Produits bucco-dentaires
3,5 %, (en strontium). En cas de mélange avec d'autres composés de strontium autorisés par la présente annexe, la concentration maximale en strontium reste fixée à 3,5 %
Contient: Strontium acetate
Usage fréquent déconseillé chez les enfants
59
Talc: silicate de magnésium hydraté
Talc
14807-96-6
238-877-9
a)
Produits pulvérulents pour les enfants de moins de 3 ans
b)
Autres produits
a)
Tenir à l'écart du nez et de la bouche de l'enfant
60
Dialkylamides et dialcanolamides d'acides gras
Teneur maximale en amine secondaire: 0,5 %
—
Ne pas utiliser avec des systèmes de nitrosation
—
Teneur maximale en amine secondaire: 5 % (concerne les matières premières)
—
Concentration maximale en nitrosamine: 50 μg/kg
—
À conserver en récipients sans nitrite
61
Monoalkylamines, monoalcanolamines et leurs sels
Teneur maximale en amine secondaire: 0,5 %
—
Ne pas utiliser avec des systèmes de nitrosation - Pureté minimale: 99 %
—
Teneur maximale en amine secondaire: 0,5 % (concerne les matières premières)
—
Concentration maximale en nitrosamine: 50 μg/kg
—
À conserver en récipients sans nitrite
62
Trialkylamines, trialcanolamines et leurs sels
a)
Produits sans rinçage
b)
Produits à rincer
a)
2,5 %
a) b)
—
Ne pas utiliser avec des systèmes de nitrosation
—
Pureté minimale: 99 %
—
Concentration maximale en amine secondaire: 0,5 % (concerne les matières premières)
—
Concentration maximale en nitrosamine: 50 μg/kg
—
À conserver en récipients sans nitrite
63
Hydroxyde de strontium
Strontium hydroxide
18480-07-4
242-367-1
Régulateur de pH pour dépilatoires
3,5 % (en strontium)
pH ≤ 12,7
Conserver hors de portée des enfants
Éviter le contact avec les yeux
64
Peroxyde de strontium
Strontium peroxide
1314-18-7
215-224-6
Produits à rincer pour les cheveux et la pilosité faciale
4,5 % (en strontium)
Tous les produits doivent satisfaire aux exigences en matière de peroxyde d'hydrogène
Usage professionnel
Éviter le contact avec les yeux
Rincer immédiatement les yeux si le produit entre en contact avec ceux-ci
Réservé aux professionnels
Porter des gants appropriés
65
Chlorure, bromure et saccharinate de benzalkonium (9)
Benzalkonium bromide
91080-29-4
293-522-5
Produits à rincer pour les cheveux et la pilosité faciale
3 % (en chlorure de benzalkonium)
Dans le produit fini, les concentrations de chlorure, de bromure et de saccharinate de benzalkonium dont la chaîne alkyle est égale ou inférieure à C14, ne doivent pas dépasser 0,1 % (exprimées en chlorure de benzalkonium)
Éviter tout contact avec les yeux
À des fins autres qu'inhiber le développement de micro-organismes dans le produit. Cette fin doit ressortir de la présentation du produit
Benzalkonium chloride
63449-41-2/68391-01-5/68424-85-1/85409-22-9
264-151-6/269-919-4/270-325-2/287-089-1
Benzalkonium saccharinate
68989-01-5
273-545-7
66
Polyacrylamides
a)
Produits corporels sans rinçage
a)
Teneur résiduelle maximale en acrylamide 0,1 mg/kg
b)
Autres produits
b)
Teneur résiduelle maximale en acrylamide 0,5 mg/kg
67
2-Benzylidèneheptanal
Amyl cinnamal
122-40-7
204-541-5
La présence de la substance doit être indiquée dans la liste des ingrédients visés à l'article 19, paragraphe 1, point g), lorsque sa concentration est supérieure:
—
à 0,001 % dans les produits sans rinçage
—
à 0,01 % dans les produits à rincer
68
Alcool benzylique
Benzyl alcohol
100-51-6
202-859-9
La présence de la substance doit être indiquée dans la liste des ingrédients visés à l'article 19, paragraphe 1, point g), lorsque sa concentration est supérieure:
—
à 0,001 % dans les produits sans rinçage
—
à 0,01 % dans les produits à rincer
69
Alcool cinnamylique
Cinnamyl alcohol
104-54-1
203-212-3
La présence de la substance doit être indiquée dans la liste des ingrédients visés à l'article 19, paragraphe 1, point g), lorsque sa concentration est supérieure:
—
à 0,001 % dans les produits sans rinçage
—
à 0,01 % dans les produits à rincer
70
3,7-Diméthyl-2,6-octadiénal
Citral
5392-40-5
226-394-6
La présence de la substance doit être indiquée dans la liste des ingrédients visés à l'article 19, paragraphe 1, point g), lorsque sa concentration est supérieure:
—
à 0,001 % dans les produits sans rinçage
—
à 0,01 % dans les produits à rincer
71
2-Méthoxy-4-(2-propényl)phénol
Eugenol
97-53-0
202-589-1
La présence de la substance doit être indiquée dans la liste des ingrédients visés à l'article 19, paragraphe 1, point g), lorsque sa concentration est supérieure:
—
à 0,001 % dans les produits sans rinçage
—
à 0,01 % dans les produits à rincer
72
7-Hydroxycitronellal
Hydroxycitronellal
107-75-5
203-518-7
La présence de la substance doit être indiquée dans la liste des ingrédients visés à l'article 19, paragraphe 1, point g), lorsque sa concentration est supérieure:
—
à 0,001 % dans les produits sans rinçage
—
à 0,01 % dans les produits à rincer
73
2-Méthoxy-4-(1-propényl)phénol
Isoeugenol
97-54-1
202-590-7
La présence de la substance doit être indiquée dans la liste des ingrédients visés à l'article 19, paragraphe 1, point g), lorsque sa concentration est supérieure:
—
à 0,001 % dans les produits sans rinçage
—
à 0,01 % dans les produits à rincer
74
2-Pentyl-3-phénylprop-2-ène-1-ol
Amylcinnamyl alcohol
101-85-9
202-982-8
La présence de la substance doit être indiquée dans la liste des ingrédients visés à l'article 19, paragraphe 1, point g), lorsque sa concentration est supérieure:
—
à 0,001 % dans les produits sans rinçage
—
à 0,01 % dans les produits à rincer
75
Salicylate de benzyle
Benzyl salicylate
118-58-1
204-262-9
La présence de la substance doit être indiquée dans la liste des ingrédients visés à l'article 19, paragraphe 1, point g), lorsque sa concentration est supérieure:
—
à 0,001 % dans les produits sans rinçage
—
à 0,01 % dans les produits à rincer
76
3-Phényl-2-propénal
Cinnamal
104-55-2
203-213-9
La présence de la substance doit être indiquée dans la liste des ingrédients visés à l'article 19, paragraphe 1, point g), lorsque sa concentration est supérieure:
—
à 0,001 % dans les produits sans rinçage
—
à 0,01 % dans les produits à rincer
77
2H-1-Benzopyrane-2-one
Coumarin
91-64-5
202-086-7
La présence de la substance doit être indiquée dans la liste des ingrédients visés à l'article 19, paragraphe 1, point g), lorsque sa concentration est supérieure:
—
à 0,001 % dans les produits sans rinçage
—
à 0,01 % dans les produits à rincer
78
(2E)-3,7-Diméthyl-2,6-octadiène-1-ol
Geraniol
106-24-1
203-377-1
La présence de la substance doit être indiquée dans la liste des ingrédients visés à l'article 19, paragraphe 1, point g), lorsque sa concentration est supérieure:
—
à 0,001 % dans les produits sans rinçage
—
à 0,01 % dans les produits à rincer
79
3- et 4-(4-Hydroxy-4-méthylpentyl)cyclohex-3-ène-1-carbaldéhyde
Hydroxyisohexyl 3-cyclohexene carboxaldehyde
51414-25-6/31906-04-4
257-187-9/250-863-4
La présence de la substance doit être indiquée dans la liste des ingrédients visés à l'article 19, paragraphe 1, point g), lorsque sa concentration est supérieure:
—
à 0,001 % dans les produits sans rinçage
—
à 0,01 % dans les produits à rincer
80
Alcool 4-méthoxybenzylique
Anise alcohol
105-13-5
203-273-6
La présence de la substance doit être indiquée dans la liste des ingrédients visés à l'article 19, paragraphe 1, point g), lorsque sa concentration est supérieure:
—
à 0,001 % dans les produits sans rinçage
—
à 0,01 % dans les produits à rincer
81
Ester phénylméthylique de l'acide 3-phényl-2-propénoïque
Benzyl cinnamate
103-41-3
203-109-3
La présence de la substance doit être indiquée dans la liste des ingrédients visés à l'article 19, paragraphe 1, point g), lorsque sa concentration est supérieure:
—
à 0,001 % dans les produits sans rinçage
—
à 0,01 % dans les produits à rincer
82
3,7,11-Triméthyl-2,6,10-dodécatriène-1-ol
Farnesol
4602-84-0
225-004-1
La présence de la substance doit être indiquée dans la liste des ingrédients visés à l'article 19, paragraphe 1, point g), lorsque sa concentration est supérieure:
—
à 0,001 % dans les produits sans rinçage
—
à 0,01 % dans les produits à rincer
83
2-(4-tert-Butylbenzyl) propionaldéhyde
Butylphenyl methylpropional
80-54-6
201-289-8
La présence de la substance doit être indiquée dans la liste des ingrédients visés à l'article 19, paragraphe 1, point g), lorsque sa concentration est supérieure:
—
à 0,001 % dans les produits sans rinçage
—
à 0,01 % dans les produits à rincer
84
3,7-Diméthyl-1,6-octadiène-3-ol
Linalool
78-70-6
201-134-4
La présence de la substance doit être indiquée dans la liste des ingrédients visés à l'article 19, paragraphe 1, point g), lorsque sa concentration est supérieure:
—
à 0,001 % dans les produits sans rinçage
—
à 0,01 % dans les produits à rincer
85
Benzoate de benzyle
Benzyl benzoate
120-51-4
204-402-9
La présence de la substance doit être indiquée dans la liste des ingrédients visés à l'article 19, paragraphe 1, point g), lorsque sa concentration est supérieure:
—
à 0,001 % dans les produits sans rinçage
—
à 0,01 % dans les produits à rincer
86
Citronellol / (±)-3,7-diméthyloct-6-ène-1-ol
Citronellol
106-22-9/26489-01-0
203-375-0/247-737-6
La présence de la substance doit être indiquée dans la liste des ingrédients visés à l'article 19, paragraphe 1, point g), lorsque sa concentration est supérieure:
—
à 0,001 % dans les produit sans rinçage
—
à 0,01 % dans les produits à rincer
87
2-Benzylidèneoctanal
Hexyl cinnamal
101-86-0
202-983-3
La présence de la substance doit être indiquée dans la liste des ingrédients visés à l'article 19, paragraphe 1, point g), lorsque sa concentration est supérieure:
—
à 0,001 % dans les produits sans rinçage
—
à 0,01 % dans les produits à rincer
88
(4R)-1-Méthyl-4-(1-méthyléthényl) cyclohexène
Limonene
5989-27-5
227-813-5
La présence de la substance doit être indiquée dans la liste des ingrédients visés à l'article 19, paragraphe 1, point g), lorsque sa concentration est supérieure:
—
à 0,001 % dans les produits sans rinçage
—
à 0,01 % dans les produits à rincer
89
Carbonate de méthylheptine
Methyl 2-octynoate
111-12-6
203-836-6
La présence de la substance doit être indiquée dans la liste des ingrédients visés à l'article 19, paragraphe 1, point g), lorsque sa concentration est supérieure:
—
à 0,001 % dans les produits sans rinçage
—
à 0,01 % dans les produits à rincer
90
3-Méthyl-4-(2,6,6-triméthyl-2-cyclohexène-1-yl)-3-butène-2-one
alpha-Isomethyl ionone
127-51-5
204-846-3
La présence de la substance doit être indiquée dans la liste des ingrédients visés à l'article 19, paragraphe 1, point g), lorsque sa concentration est supérieure:
—
à 0,001 % dans les produits sans rinçage
—
à 0,01 % dans les produits à rincer
91
Evernia prunastri, extraits
Evernia prunastri extract
90028-68-5
289-861-3
La présence de la substance doit être indiquée dans la liste des ingrédients visés à l'article 19, paragraphe 1, point g), lorsque sa concentration est supérieure:
—
à 0,001 % dans les produits sans rinçage
—
à 0,01 % dans les produits à rincer
92
Evernia furfuracea, extraits
Evernia furfuracea extract
90028-67-4
289-860-8
La présence de la substance doit être indiquée dans la liste des ingrédients visés à l'article 19, paragraphe 1, point g), lorsque sa concentration est supérieure:
—
à 0,001 % dans les produits sans rinçage
—
à 0,01 % dans les produits à rincer
93
2,4-Diamino-pyrimidine-3-oxyde
Diaminopyrimidine oxide
74638-76-9
—
Produits pour les cheveux et la pilosité faciale
1,5 %
94
Peroxyde de dibenzoyle
Benzoyl peroxide
94-36-0
202-327-6
Préparations pour ongles artificiels
0,7 % (après mélange pour utilisation)
Usage professionnel
Réservé aux professionnels
Éviter le contact avec la peau
Lire attentivement le mode d'emploi
95
Méthyléther d'hydroquinone/Mequinol
p-Hydroxyanisol
150-76-5
205-769-8
Préparations pour ongles artificiels
0,02 % (après mélange pour utilisation)
Usage professionnel
Réservé aux professionnels
Éviter le contact avec la peau
Lire attentivement le mode d'emploi
96
5-tert-Butyl-2,4,6-trinitro-m-xylène
Musk xylene
81-15-2
201-329-4
Tous produits cosmétiques, à l'exception des produits bucco-dentaires
a)
1,0 % dans les parfums fins
b)
0,4 % dans les eaux de toilette
c)
0,03 % dans les autres produits
97
4'-tert-Butyl-2',6'-diméthyl-3',5'-dinitroacétophénone
Musk ketone
81-14-1
201-328-9
Tous produits cosmétiques, à l'exception des produits bucco-dentaires
a)
1,4 % dans les parfums fins
b)
0,56 % dans les eaux de toilette
c)
0,042 % dans les autres produits
98
Acide 2-hydroxybenzoïque (10)
Salicylic acid
69-72-7
200-712-3
a)
Produits à rincer pour les cheveux et la pilosité faciale
b)
Autres produits
a)
3,0 %
b)
2,0 %
Ne pas utiliser dans les préparations destinées aux enfants âgés de moins de 3 ans, à l'exception des shampooings
À des fins autres qu'inhiber le développement de micro-organismes dans le produit. Cette fin doit ressortir de la présentation du produit
Ne pas utiliser chez les enfants âgés de moins de 3 ans (11)
99
Sulfites et bisulfites inorganiques (12)
a)
Teintures capillaires oxydantes
a)
0,67 % (en SO2 libre)
À des fins autres qu'inhiber le développement de micro-organismes dans le produit. Cette fin doit ressortir de la présentation du produit
b)
Produits de défrisage des cheveux
b)
6,7 % (en SO2 libre)
c)
Autobronzants pour le visage
c)
0,45 % (en SO2 libre)
d)
Autres autobronzants
d)
0,40 % (en SO2 libre)
100
(Chloro-4 phényl)-1(dichloro-3,4 phényl)-3 urée (13)
Triclocarban
101-20-2
202-924-1
Produits à rincer
1,5 %
Critères de pureté:
3,3',4,4'-tétrachloroazobenzène ≤ 1 ppm
3,3',4,4'-tétrachloroazoxybenzène ≤ 1 ppm
À des fins autres qu'inhiber le développement de micro-organismes dans le produit. Cette fin doit ressortir de la présentation du produit
101
Pyrithionede zinc (14)
Zinc pyrithione
13463-41-7
236-671-3
Produits sans rinçage pour les cheveux et la pilosité faciale
0,1 %
À des fins autres qu'inhiber le développement de micro-organismes dans le produit. Cette fin doit ressortir de la présentation du produit
102
4-Allylvératrole
Methyl eugenol
93-15-2
202-223-0
Parfums fins
0,01 %
Eaux de toilette
0,004 %
Crèmes parfumantes
0,002 %
Dans les autres produits sans rinçage et produits bucco-dentaires
0,0002 %
Produits à rincer
0,001 %
215
4-Amino-3-nitrophénol et ses sels
4-Amino-3-nitrophenol
610-81-1
210-236-8
a)
Colorant d'oxydation pour la coloration des cheveux
a)
3,0 %
En combinaison avec du peroxyde d'hydrogène, la concentration maximale d'utilisation à l'application est de 1,5 %
Ne pas utiliser au-delà du 31.12.2009
a) b)
Peut provoquer une réaction allergique
b)
Colorant non oxydant pour la coloration des cheveux
b)
3,0 %
216
2,7-Naphtalènediol et ses sels
Naphthalene-2,7-diol
582-17-2
209-478-7
Colorant d'oxydation pour la coloration des cheveux
1,0 %
En combinaison avec du peroxyde d'hydrogène, la concentration maximale d'utilisation à l'application est de 0,5 %
Ne pas utiliser au-delà du 31.12.2009
217
m-Aminophénol et ses sels
3-Aminophenol
591-27-5
209-711-2
Colorant d'oxydation pour la coloration des cheveux
2,0 %
En combinaison avec du peroxyde d'hydrogène, la concentration maximale d'utilisation à l'application est de 1,0 %
Ne pas utiliser au-delà du 31.12.2009
Peut provoquer une réaction allergique
218
2,6-Dihydroxy-3,4-diméthylpyridine et ses sels
2,6-Dihydroxy-3,4-dimethylpyridine
84540-47-6
283-141-2
Colorant d'oxydation pour la coloration des cheveux
2,0 %
En combinaison avec du peroxyde d'hydrogène, la concentration maximale d'utilisation à l'application est de 1,0 %
Ne pas utiliser au-delà du 31.12.2009
219
1-Hydroxy-3-nitro-4-(3-hydroxypropylamino)benzène et ses sels
4-Hydroxypropylamino-3-nitrophenol
92952-81-3
406-305-9
a)
Colorant d'oxydation pour la coloration des cheveux
a)
5,2 %
En combinaison avec du peroxyde d'hydrogène, la concentration maximale d'utilisation à l'application est de 2,6 %
Ne pas utiliser au-delà du 31.12.2009
a) b)
Peut provoquer une réaction allergique
b)
Colorant non oxydant pour la coloration des cheveux
b)
2,6 %
220
1-[(2'-Méthoxyéthyl)amino]-2-nitro-4-[di-(2'-hydroxyéthyl)amino]benzène et ses sels
HC Blue No 11
23920-15-2
459-980-7
a)
Colorant d'oxydation pour la coloration des cheveux
a)
3,0 %
En combinaison avec du peroxyde d'hydrogène, la concentration maximale d'utilisation à l'application est de 1,5 %
Ne pas utiliser au-delà du 31.12.2009
a) b)
Peut provoquer une réaction allergique
b)
Colorant non oxydant pour la coloration des cheveux
b)
2,0 %
221
1-Méthyl-3-nitro-4-(β-hydroxyéthyl)aminobenzène et ses sels
Hydroxyethyl-2-nitro-p-toluidine
100418-33-5
408-090-7
a)
Colorant d'oxydation pour la coloration des cheveux
a)
2,0 %
En combinaison avec du peroxyde d'hydrogène, la concentration maximale d'utilisation à l'application est de 1,0 %
Ne pas utiliser au-delà du 31.12.2009
a) b)
Peut provoquer une réaction allergique
b)
Colorant non oxydant pour la coloration des cheveux
b)
1,0 %
222
1-Hydroxy-2-β-hydroxyéthylamino-4,6-dinitrobenzène et ses sels
2-Hydroxyethylpicramic acid
99610-72-7
412-520-9
a)
Colorant d'oxydation pour la coloration des cheveux
a)
3,0 %
En combinaison avec du peroxyde d'hydrogène, la concentration maximale d'utilisation à l'application est de 1,5 %
Ne pas utiliser au-delà du 31.12.2009
a) b)
Peut provoquer une réaction allergique
b)
Colorant non oxydant pour la coloration des cheveux
b)
2,0 %
223
4-Méthylaminophénol et ses sels
p-Methylaminophenol
150-75-4
205-768-2
Colorant d'oxydation pour la coloration des cheveux
3,0 %
En combinaison avec du peroxyde d'hydrogène, la concentration maximale d'utilisation à l'application est de 1,5 %
Ne pas utiliser au-delà du 31.12.2009
Peut provoquer une réaction allergique
224
1-(3-Hydroxypropylamino)-2-nitro-4-bis(2-hydroxyéethylamino)benzène et ses sels
HC Violet No 2
104226-19-9
410-910-3
Colorant non oxydant pour la coloration des cheveux
2,0 %
Ne pas utiliser au-delà du 31.12.2009
225
1-(β-Hydroxyéthyl)amino-2-nitro-4-N-éthyl-N- (β-hydroxyéthyl) aminobenzène et ses sels
HC Blue No 12
104516-93-0
407-020-2
a)
Colorant d'oxydation pour la coloration des cheveux
a)
1,5 %
En combinaison avec du peroxyde d'hydrogène, la concentration maximale d'utilisation à l'application est de 0,75 %
Ne pas utiliser au-delà du 31.12.2009
a) b)
Peut provoquer une réaction allergique
b)
Colorant non oxydant pour la coloration des cheveux
b)
1,5 %
226
4,4'-[1,3-Propanediylbis(oxy)] bisbenzène-1,3-diamine et ses sels
1,3-Bis-(2,4-diaminophenoxy)propane
81892-72-0
279-845-4
Colorant d'oxydation pour la coloration des cheveux
2,0 %
En combinaison avec du peroxyde d'hydrogène, la concentration maximale d'utilisation à l'application est de 1,0 %
Ne pas utiliser au-delà du 31.12.2009
Peut provoquer une réaction allergique
227
3-Amino-2,4-dichlorophénol et ses sels
3-Amino-2,4-dichlorophenol
61693-43-4
262-909-0
Colorant d'oxydation pour la coloration des cheveux
2,0 %
En combinaison avec du peroxyde d'hydrogène, la concentration maximale d'utilisation à l'application est de 1,0 %
Ne pas utiliser au-delà du 31.12.2009
Peut provoquer une réaction allergique
228
3-Méthyl-1-phényl-5-pyrazolone et ses sels
Phenyl methyl pyrazolone
89-25-8
201-891-0
Colorant d'oxydation pour la coloration des cheveux
0,5 %
En combinaison avec du peroxyde d'hydrogène, la concentration maximale d'utilisation à l'application est de 0,25 %
Ne pas utiliser au-delà du 31.12.2009
229
5-[(2-Hydroxyéthyl)amino]-o-crésol et ses sels
2-Methyl-5-hydroxyethylaminophenol
55302-96-0
259-583-7
Colorant d'oxydation pour la coloration des cheveux
2,0 %
En combinaison avec du peroxyde d'hydrogène, la concentration maximale d'utilisation à l'application est de 1,0 %
Ne pas utiliser au-delà du 31.12.2009
Peut provoquer une réaction allergique
230
3,4-Dihydro-2H-1,4-benzoxazine-6-ol et ses sels
Hydroxybenzomorpholine
26021-57-8
247-415-5
Colorant d'oxydation pour la coloration des cheveux
2,0 %
En combinaison avec du peroxyde d'hydrogène, la concentration maximale d'utilisation à l'application est de 1,0 %
Ne pas utiliser au-delà du 31.12.2009
Peut provoquer une réaction allergique
231
1,5-bis(β-Hydroxyéthyl)amino-2-nitro-4-chlorobenzène et ses sels
HC Yellow No 10
109023-83-8
416-940-3
Colorant non oxydant pour la coloration des cheveux
0,2 %
Ne pas utiliser au-delà du 31.12.2009
232
3,5-Diamino-2,6-diméthoxypyridine et ses sels
2,6-Dimethoxy-3,5-pyridinediamine HCl
85679-78-3/56216-28-5
- / 260-062-1
Colorant d'oxydation pour la coloration des cheveux
0,5 %
En combinaison avec du peroxyde d'hydrogène, la concentration maximale d'utilisation à l'application est de 0,25 %
Ne pas utiliser au-delà du 31.12.2009
Peut provoquer une réaction allergique
233
1-(2-Aminoéthyl)amino-4-(2-hydroxyéthyl)oxy-2-nitrobenzène et ses sels
HC Orange No 2
85765-48-6
416-410-1
Colorant non oxydant pour la coloration des cheveux
1,0 %
Ne pas utiliser au-delà du 31.12.2009
234
2-[(4-Amino-2-méthyl-5-nitrophényl)amino]éthanol et ses sels
HC Violet No 1
82576-75-8
417-600-7
a)
Colorant d'oxydation pour la coloration des cheveux
a)
0,5 %
En combinaison avec du peroxyde d'hydrogène, la concentration maximale d'utilisation à l'application est de 0,25 %
Ne pas utiliser au-delà du 31.12.2009
b)
Colorant non oxydant pour la coloration des cheveux
b)
0,5 %
235
2-[3-(Méthylamino)-4-nitrophénoxy]éthanol et ses sels
3-Methylamino-4-nitro-phenoxyethanol
59820-63-2
261-940-7
Colorant non oxydant pour la coloration des cheveux
1,0 %
Ne pas utiliser au-delà du 31.12.2009
236
2-[(2-Méthoxy-4-nitrophényl)amino]éthanol et ses sels
2-Hydroxy-ethylamino-5-nitro-anisole
66095-81-6
266-138-0
Colorant non oxydant pour la coloration des cheveux
1,0 %
Ne pas utiliser au-delà du 31.12.2009
237
2,2'-[(4-Amino-3-nitrophényl)imino]biséthanol, chlorhydrate et autres sels
HC Red No 13
94158-13-1
303-083-4
a)
Colorant d'oxydation pour la coloration des cheveux
a)
2,5 %
En combinaison avec du peroxyde d'hydrogène, la concentration maximale d'utilisation à l'application est de 1,25 %
Ne pas utiliser au-delà du 31.12.2009
b)
Colorant non oxydant pour la coloration des cheveux
b)
2,5 %
238
Naphtalène-1,5-diol et ses sels
1,5-Naphthalenediol
83-56-7
201-487-4
Colorant d'oxydation pour la coloration des cheveux
1,0 %
Ne pas utiliser au-delà du 31.12.2009
239
Hydroxypropyl bis (N-hydroxyéthyl-p-phénylènediamine) et ses sels
Hydroxypropyl bis(N-hydroxyethyl-p-phenyldiamine) HCl
128729-30-6
416-320-2
Colorant d'oxydation pour la coloration des cheveux
3,0 %
En combinaison avec du peroxyde d'hydrogène, la concentration maximale d'utilisation à l'application est de 1,5 %
Ne pas utiliser au-delà du 31.12.2009
Peut provoquer une réaction allergique
240
o-Aminophénol et ses sels
o-Aminophenol
95-55-6
202-431-1
Colorant d'oxydation pour la coloration des cheveux
2,0 %
En combinaison avec du peroxyde d'hydrogène, la concentration maximale d'utilisation à l'application est de 1,0 %
Ne pas utiliser au-delà du 31.12.2009
241
5-Amino-o-crésol et ses sels
4-Amino-2-hydroxytoluene
2835-95-2
220-618-6
Colorant d'oxydation pour la coloration des cheveux
3,0 %
En combinaison avec du peroxyde d'hydrogène, la concentration maximale d'utilisation à l'application est de 1,5 %
Ne pas utiliser au-delà du 31.12.2009
242
2-(2,4-Diaminophénoxy)éthanol, dichlorhydrate et ses sels
2,4-Diaminophenoxyethanol HCl
66422-95-5
266-357-1
Colorant d'oxydation pour la coloration des cheveux
4,0 %
En combinaison avec du peroxyde d'hydrogène, la concentration maximale d'utilisation à l'application est de 2,0 %
Ne pas utiliser au-delà du 31.12.2009
243
2-Méthyl-1,3-benzènediol et ses sels
2-Methylresorcinol
608-25-3
210-155-8
Colorant d'oxydation pour la coloration des cheveux
2,0 %
En combinaison avec du peroxyde d'hydrogène, la concentration maximale d'utilisation à l'application est de 1,0 %
Ne pas utiliser au-delà du 31.12.2009
244
4-Amino-m-crésol et ses sels
4-Amino-m-cresol
2835-99-6
220-621-2
Colorant d'oxydation pour la coloration des cheveux
3,0 %
En combinaison avec du peroxyde d'hydrogène, la concentration maximale d'utilisation à l'application est de 1,5 %
Ne pas utiliser au-delà du 31.12.2009
245
2-[(3-Amino-4-méthoxyphényl)amino] éthanol et ses sels
2-Amino-4-hydroxyethylaminoanisole
83763-47-7
280-733-2
Colorant d'oxydation pour la coloration des cheveux
3,0 %
En combinaison avec du peroxyde d'hydrogène, la concentration maximale d'utilisation à l'application est de 1,5 %
Ne pas utiliser au-delà du 31.12.2009
246
Hydroxyéthyl-3,4-méthylènedioxyaniline, 2-(1,3-benzodioxole-5-ylamino)éthanol, chlorhydrate, et autres sels
Hydroxyethyl-3,4-methylenedioxyaniline HCI
81329-90-0
303-085-5
Colorant d'oxydation pour la coloration des cheveux
3,0 %
En combinaison avec du peroxyde d'hydrogène, la concentration maximale d'utilisation à l'application est de 1,5 %
Ne pas utiliser au-delà du 31.12.2009
247
2,2'-[[4-[(2-Hydroxyéthyl)amino]-3-nitrophényl]imino]biséthanol et ses sels
HC Blue No 2
33229-34-4
251-410-3
Colorant non oxydant pour la coloration des cheveux
2,8 %
Ne pas utiliser au-delà du 31.12.2009
248
4-[(2-Hydroxyéthyl)amino]-3-nitrophénol et ses sels
3-Nitro-p-hydroxyethylaminophenol
65235-31-6
265-648-0
a)
Colorant d'oxydation pour la coloration des cheveux
a)
6,0 %
En combinaison avec du peroxyde d'hydrogène, la concentration maximale d'utilisation à l'application est de 3,0 %
Ne pas utiliser au-delà du 31.12.2009
b)
Colorant non oxydant pour la coloration des cheveux
b)
6,0 %
249
1-(β-Uréidoéthyl)amino-4-nitrobenzène et ses sels
4-Nitrophenyl aminoethylurea
27080-42-8
410-700-1
a)
Colorant d'oxydation pour la coloration des cheveux
a)
0,5 %
En combinaison avec du peroxyde d'hydrogène, la concentration maximale d'utilisation à l'application est de 0,25 %
Ne pas utiliser au-delà du 31.12.2009
b)
Colorant non oxydant pour la coloration des cheveux
b)
0,5 %
250
1-Amino-2-nitro-4-(2',3'-dihydroxypropyl)amino-5-chlorobenzène et 1,4-bis-(2',3'-dihydroxypropyl)amino-2-nitro-5-chlorobenzène et ses sels
HC Red No 10 + HC Red No 11
95576-89-9 + 95576-92-4
—
a)
Colorant d'oxydation pour la coloration des cheveux
a)
2,0 %
En combinaison avec du peroxyde d'hydrogène, la concentration maximale d'utilisation à l'application est de 1,0 %
Ne pas utiliser au-delà du 31.12.2009
b)
Colorant non oxydant pour la coloration des cheveux
b)
1,0 %
251
2-Chloro-6-(éthylamino)-4-nitrophénol et ses sels
2-Chloro-6-ethylamino-4-nitrophenol
131657-78-8
411-440-1
a)
Colorant d'oxydation pour la coloration des cheveux
a)
3,0 %
En combinaison avec du peroxyde d'hydrogène, la concentration maximale d'utilisation à l'application est de 1,5 %
Ne pas utiliser au-delà du 31.12.2009
b)
Colorant non oxydant pour la coloration des cheveux
b)
3,0 %
252
2-Amino-6-chloro-4-nitrophénol et ses sels
2-Amino-6-chloro-4-nitrophenol
6358-09-4
228-762-1
a)
Colorant d'oxydation pour la coloration des cheveux
a)
2,0 %
En combinaison avec du peroxyde d'hydrogène, la concentration maximale d'utilisation à l'application est de 1,0 %
Ne pas utiliser au-delà du 31.12.2009
b)
Colorant non oxydant pour la coloration des cheveux
b)
2,0 %
253
Chlorure de [4-[[4-anilino-1-naphtyl][4-(diméthylamino)phényl]méthylène]cyclohexa-2,5-diène-1-ylidène]diméthylammonium (CI 44045) et autres sels
Basic Blue 26 (CI 44045)
2580-56-5
219-943-6
a)
Colorant d'oxydation pour la coloration des cheveux
a)
0,5 %
En combinaison avec du peroxyde d'hydrogène, la concentration maximale d'utilisation à l'application est de 0,25 %
Ne pas utiliser au-delà du 31.12.2009
b)
Colorant non oxydant pour la coloration des cheveux
b)
0,5 %
254
5-Amino-4-hydroxy-3-(phénylazo)naphtalène-2,7-disulfonate de disodium (CI 17200) et autres sels
Acid Red 33 (CI 17200)
3567-66-6
222-656-9
Colorant non oxydant pour la coloration des cheveux
2,0 %
Ne pas utiliser au-delà du 31.12.2009
255
3-[(2,4-Diméthyl-5-sulfonatophényl)azo]-4-hydroxynaphtalène-1-sulfonate de disodium (CI 14700) et autres sels
Ponceau SX (CI 14700)
4548-53-2
224-909-9
Colorant non oxydant pour la coloration des cheveux
2,0 %
Ne pas utiliser au-delà du 31.12.2009
256
(4-(4-Aminophényl)(4-iminocyclohexa-2,5-diénylidène)méthyl)-2-méthylaniline, chlorhydrate (CI 42510) et autres sels
Basic Violet 14 (CI 42510)
632-99-5
211-189-6
a)
Colorant d'oxydation pour la coloration des cheveux
a)
0,3 %
En combinaison avec du peroxyde d'hydrogène, la concentration maximale d'utilisation à l'application est de 0,15 %
Ne pas utiliser au-delà du 31.12.2009
b)
Colorant non oxydant pour la coloration des cheveux
b)
0,3 %
(1)  Ces substances peuvent être employées seules ou en mélange entre elles en quantité telle que la somme des rapports des teneurs du produit cosmétique en chacune de ces substances à la teneur maximale autorisée pour chacune d'elles ne dépasse par l'unité.
(2)  Pour utilisation comme agent conservateur, voir annexe V, no 5.
(3)  Uniquement si la concentration est supérieure à 0,05 %.
(4)  Ces substances peuvent être employées seules ou en mélange entre elles en quantité telle que la somme des rapports des teneurs du produit cosmétique en chacune de ces substances à la teneur maximale autorisée pour chacune d'elles ne dépasse pas 2.
(5)  La quantité d'hydroxyde de sodium, de potassium ou de lithium est exprimée en masse d'hydroxyde de sodium. En cas de mélanges, la somme ne doit pas dépasser les limites données à la colonne g.
(6)  La concentration d'hydroxyde de sodium, de potassium ou de lithium est exprimée en masse d'hydroxyde de sodium. En cas de mélange, la somme ne doit pas dépasser les limites indiquées dans la colonne g.
(7)  Pour utilisation comme agent conservateur: voir annexe V, no 34.
(8)  Pour utilisation comme agent conservateur: voir annexe V, no 43.
(9)  Pour utilisation comme agent conservateur: voir annexe V, no 54.
(10)  Pour utilisation comme agent conservateur: voir annexe V, no 3.
(11)  Uniquement pour les produits qui pourraient éventuellement être utilisés chez les enfants âgés de moins de 3 ans et qui restent en contact prolongé avec la peau.
(12)  Pour utilisation comme agent conservateur: voir annexe V, no 9.
(13)  Pour utilisation comme agent conservateur: voir annexe V, no 23.
(14)  Pour utilisation comme agent conservateur: voir annexe V, no 8.
ANNEXE IV
LISTE DES COLORANTS QUE PEUVENT CONTENIR LES PRODUITS COSMÉTIQUES
Préambule
Sans préjudice des autres dispositions du présent règlement, tout colorant inclut ses sels et laques et, lorsque le colorant est exprimé en tant que sel spécifique, ses autres sels et laques sont également inclus.
Numéro d'ordre
Identification des substances
Conditions
Libellé des conditions d'emploi et des avertissements
Nom chimique
Numéro de la couleur index/Dénomination commune du glossaire des ingrédients
Numéro CAS
Numéro CE
Coloration
Type de produit, parties du corps
Concentration maximale dans les préparations prêtes à l'emploi
Autres
a
b
c
d
e
f
g
h
i
j
1
Tris(1,2-naphtoquinone-1-oximato-O,O')ferrate (1-) de sodium
10006
verte
Produits à rincer
2
Tris[5,6-dihydro-5-(hydroxyimino)-6-oxonaphtalène-2-sulfonato(2-)-N5,O6]ferrate(3-) de trisodium
10020
verte
Ne pas utiliser dans les produits destinés aux muqueuses
3
5,7-Dinitro-8-oxydonaphtalène-2-sulfonate de disodium et ses laques, sels ou pigments de baryum, strontium et zirconium, insolubles
10316
jaune
Ne pas utiliser dans les produits pour les yeux
4
2-[(4-Méthyl-2-nitrophényl)azo]-3-oxo-N-phénylbutyramide
11680
jaune
Ne pas utiliser dans les produits destinés aux muqueuses
5
2-[(4-Chloro-2-nitrophényl)azo]-N-(2-chlorophényl)-3-oxobutyramide
11710
jaune
Ne pas utiliser dans les produits destinés aux muqueuses
6
2-[(4-Méthoxy-2-nitrophényl)azo]-3-oxo-N-(o-tolyl)butyramide
11725
orange
Produits à rincer
7
4-(Phénylazo) résorcinol
11920
orange
8
4-[(4-Éthoxyphényl) azo]naphtol
12010
rouge
Ne pas utiliser dans les produits destinés aux muqueuses
9
1-[(2-Chloro-4-nitrophényl)azo]-2-naphtol et ses laques, sels ou pigments de baryum, strontium et zirconium, insolubles
12085
rouge
3 %
10
1-[(4-Méthyl-2-nitrophényl)azo]-2-naphtol
12120
rouge
Produits à rincer
11
3-Hydroxy-N-(o-tolyl)-4-[(2,4,5-trichlorophényl)azo] naphtalène-2-carboxamide
12370
rouge
Produits à rincer
12
N-(4-Chloro-2-méthylphényl)-4-[(4-chloro-2-méthylphényl)azo]-3-hydroxynaphtalène-2-carboxamide
12420
rouge
Produits à rincer
13
4-[(2,5-Dichlorophényl)azo]-N-(2,5-diméthoxyphényl)-3-hydroxynaphtalène-2-carboxamide
12480
brune
Produits à rincer
14
N-(5-Chloro-2,4-diméthoxyphényl)-4-[[5-[(diéthylamino)sulfonyl]-2-méthoxyphényl] azo]-3-hydroxynaphtalène-2-carboxamide
12490
rouge
15
2,4-Dihydro-5-méthyl-2-phényl-4-(phénylazo)-3H-pyrazole-3-one
12700
jaune
Produits à rincer
16
2-Amino-5-[(4-sulfonatophényl) azo] benzènesulfonate de disodium
13015
jaune
17
4-(2,4-Dihydroxyphénylazo) benzènesulfonate de sodium
14270
orange
18
3-[(2,4-Diméthyl-5-sulfonatophényl) azo]-4-hydroxynaphtalène-1-sulfonate de disodium
14700
rouge
19
4-Hydroxy-3-[(4-sulfonatonaphtyl) azo] naphtalènesulfonate de disodium
14720
222-657-4
rouge
Critères de pureté spécifiés dans la directive 95/45/CE de la Commission (E 122)
20
6-[(2,4-Diméthyl-6-sulfonatophényl) azo]-5-hydroxynaphtalène-1-sulfonate de disodium
14815
rouge
21
4-[(2-Hydroxy-1-naphtyl)azo] benzènesulfonate de sodium et ses laques, sels ou pigments de baryum, strontium et zirconium, insolubles
15510
orange
Ne pas utiliser dans les produits pour les yeux
22
Bis[2-chloro-5-[(2-hydroxy-1-naphtyl)azo]-4-sulfonatobenzoate] de calcium et de disodium
15525
rouge
23
Bis[4-[(2-hydroxy-1-naphtyl)azo]-2-méthylbenzènesulfonate] de baryum
15580
rouge
24
4-[(2-Hydroxy-1-naphtyl)azo] naphtalènesulfonate de sodium
15620
rouge
Produits à rincer
25
2-[(2-Hydroxynaphtyl) azo] naphtalènesulfonate de sodium et ses laques, sels ou pigments de baryum, strontium et zirconium, insolubles
15630
rouge
3 %
26
Bis[3-hydroxy-4-(phénylazo)-2-naphtoate] de calcium
15800
rouge
Ne pas utiliser dans les produits destinés aux muqueuses
27
3-Hydroxy-4-[(4-méthyl-2-sulfonatophényl)azo]-2-naphtoate de disodium et ses laques, sels ou pigments de baryum, strontium et zirconium, insolubles
15850
226-109-5
rouge
Critères de pureté spécifiés dans la directive 95/45/CE de la Commission (E 180)
28
4-[(5-Chloro-4-méthyl-2-sulfonatophényl)azo]-3-hydroxy-2-naphtoate de disodium et ses laques, sels ou pigments de baryum, strontium et zirconium, insolubles
15865
rouge
29
3-Hydroxy-4-[(1-sulfonato-2-naphtyl)azo]-2-naphtoate de calcium
15880
rouge
30
6-Hydroxy-5-[(3-sulfonatophényl)azo] naphtalène-2-sulfonate de disodium
15980
orange
31
6-Hydroxy-5-[(4-sulfonatophényl)azo] naphtalène-2-sulfonate de disodium et ses laques, sels ou pigments de baryum, strontium et zirconium, insolubles
15985
220-491-7
jaune
Critères de pureté spécifiés dans la directive 95/45/CE de la Commission (E 110)
32
6-Hydroxy-5-[(2-méthoxy-4-sulfonato-m-tolyl)azo]naphtalène-2-sulfonate de disodium
16035
247-368-0
rouge
Critères de pureté spécifiés dans la directive 95/45/CE de la Commission (E 129)
33
3-Hydroxy-4-[(4'-sulfonatonaphtyl) azo]naphtalène-2,7-disulfonate de trisodium
16185
213-022-2
rouge
Critères de pureté spécifiés dans la directive 95/45/CE de la Commission (E 123)
34
7-Hydroxy-8-(phénylazo) naphtalène-1,3-disulfonate de disodium
16230
orange
Ne pas utiliser dans les produits destinés aux muqueuses
35
1-(1-Naphtylazo)-2-hydroxynaphtalène-4',6,8-trisulfonate de trisodium et ses laques, sels ou pigments de baryum, strontium et zirconium, insolubles
16255
220-036-2
rouge
Critères de pureté spécifiés dans la directive 95/45/CE de la Commission (E 124)
36
7-Hydroxy-8-[(4-sulfonato-1-naphtyl)azo] naphtalène-1,3,6-trisulfonate de tétrasodium
16290
rouge
37
5-Amino-4-hydroxy-3-(phénylazo) naphtalène-2,7-disulfonate de disodium et ses laques, sels ou pigments de baryum, strontium et zirconium, insolubles
17200
rouge
38
5-Acétylamino-4-hydroxy-3-(phénylazo)naphtalène-2,7-disulfonate de disodium
18050
223-098-9
rouge
Ne pas utiliser dans les produits destinés aux muqueuses
Critères de pureté spécifiés dans la directive 95/45/CE de la Commission (E 128)
39
Sel disodique de l'acide 3-((4-cyclohexyl-2-méthylphényl)azo)-4-hydroxy-5-(((4-méthylphényl) sulfonyl) amino)-2,7-naphtalènedisulfonique
18130
rouge
Produits à rincer
40
Bis[2-[(4,5-dihydro-3-méthyl-5-oxo-1-phényl-1H-pyrazole-4-yl)azo]benzoato (2-)]chromate(1-) d'hydrogène
18690
jaune
Produits à rincer
41
Bis[5-chloro-3-[(4,5-dihydro-3-méthyl-5-oxo-1-phényl-1H pyrazole-4-yl)azo]-2-hydroxybenzènesulfonato (3-)] chromate(3-) de disodium et d'hydrogène
18736
rouge
Produits à rincer
42
4-(3-Hydroxy-5-méthyl-4-(phénylazo)pyrazole-2-yl)benzènesulfonate de sodium
18820
jaune
Produits à rincer
43
2,5-Dichloro-4-(5-hydroxy-3-méthyl-4-((sulfophényl)azo)pyrazole-1-yl) benzènesulfonate de disodium
18965
jaune
44
5-Hydroxy-1-(4-sulfophényl)-4-((4-sulfophényl)azo) pyrazole-3-carboxylate de trisodium et ses laques, sels ou pigments de baryum, strontium et zirconium, insolubles
19140
217-699-5
jaune
Critères de pureté spécifiés dans la directive 95/45/CE de la Commission (E 102)
45
N,N'-(3,3'-Diméthyl[1,1'-biphényl]-4,4'-diyl)bis[2-[(2,4-dichlorophényl)azo]-3-oxobutyramide]
20040
jaune
Produits à rincer
Teneur maximale de 5 ppm en 3,3'-diméthylbenzidine dans le colorant
46
4-Amino-5-hydroxy-3-((4-nitrophényl)azo)-6-(phénylazo)naphtalène-2,7-disulfonate de sodium
20470
noire
Produits à rincer
47
2,2'-[(3,3'-Dichloro[1,1'-biphényl]-4,4'-diyl)bis(azo)]bis[N-(2,4-diméthylphényl)-3-oxobutyramide]
21100
jaune
Produits à rincer
Teneur maximale de 5 ppm en 3,3' -dichlorobenzidine dans le colorant
48
2,2'-[(3,3'-Dichloro[1,1'-biphényl]-4,4'-diyl)bis(azo)]bis[N-(4-chloro-2,5-diméthoxyphényl)-3-oxobutyramide]
21108
jaune
Produits à rincer
Teneur maximale de 5 ppm en 3,3'-dichlorobenzidine dans le colorant
49
2,2'-[Cyclohexylidènebis[(2-méthyl-4,1-phénylène)azo]]bis[4-cyclohexylphénol]
21230
jaune
Ne pas utiliser dans les produits destinés aux muqueuses
50
4,6-Dihydroxy-3-[[4-[1-[4-[[1-hydroxy-7-[(phénylsulfonyl)oxy]-3-sulfonato-2-naphtyl]azo]phényl] cyclohexyl]phényl] azo]naphtalène-2-sulfonate de disodium
24790
rouge
Produits à rincer
51
1-(4-(Phénylazo)phénylazo)-2-naphtol
26100
rouge
Ne pas utiliser dans les produits destinés aux muqueuses
Critères de pureté:
aniline ≤ 0,2 %
2-naphtol ≤ 0,2 %
4-aminoazobenzène ≤ 0,1 %
1-(phénylazo)-2-naphtol ≤ 3 %
1-[2-(phénylazo)phénylazo]-2-napthalénol ≤ 2 %
52
6-Amino-4-hydroxy-3-[[7-sulfonato-4-[(4-sulfonatophényl)azo]-1-naphtyl]azo]naphtalène-2,7-disulfonate de tétrasodium
27755
noire
53
1-Acétamido-2-hydroxy-3-(4-((4-sulfonatophénylazo)-7-sulfonato-1-naphtylazo))naphtalène-4,6-disulfonate de tétrasodium
28440
219-746-5
noire
Critères de pureté spécifiés dans la directive 95/45/CE de la Commission (E 151)
54
Sel disodique de l'acide 2,2'-(1,2-éthènediyl)bis[5-nitro]benzènesulfonique, produits de réaction avec les sels monosodiques de l'acide 4-[(4-aminophényl)azo] benzènesulfonique
40215
orange
Produits à rincer
55
β-Carotène
40800
230-636-6
orange
Critères de pureté spécifiés dans la directive 95/45/CE de la Commission (E 160 a)
56
8'-apo-β-Carotène-8'-al
40820
orange
Critères de pureté spécifiés dans la directive 95/45/CE de la Commission (E 160 e)
57
8'-Apo-β-carotène-8'-oate d'éthyle
40825
214-173-7
orange
Critères de pureté spécifiés dans la directive 95/45/CE de la Commission (E 160 f)
58
Canthaxanthine
40850
208-187-2
orange
Critères de pureté spécifiés dans la directive 95/45/CE de la Commission (E 161 g)
59
(4-(α-(p-(Diéthylamino)phényl)-2,4-disulfobenzylidène)-2,5-cyclohexadiène-1-ylidène) diéthylammonium, hydroxyde, sel de monosodium
42045
bleue
Ne pas utiliser dans les produits destinés aux muqueuses
60
N-(4-((4-(Diéthylamino)phényl)(5-hydroxy-2,4-disulfophényl)méthylène)-2,5-cyclohexadiène-1-ylidène)-N-éthyléthanaminium, hydroxyde, sel interne, sel de calcium (2:1) et ses laques, sels ou pigments de baryum, strontium et zirconium, insolubles
42051
222-573-8
bleue
Critères de pureté spécifiés dans la directive 95/45/CE de la Commission (E 131)
61
N-Éthyl-N-(4-((4-(éthyl((3-sulfophényl)méthyl) amino)phényl)(4-hydroxy-2-sulfophényl) méthylène)-2,5-cyclohexadiène-1-ylidène)-3-sulfo-benzèneméthanaminium, hydroxyde, sel interne, sel de disodium
42053
verte
62
Hydrogéno(benzyl)[4-[[4-[benzyléthylamino]phényl](2,4-disulfonatophényl) méthylène]cyclohexa-2,5-diène-1-ylidène](éthyl)ammonium, sel de sodium
42080
bleue
Produits à rincer
63
N-Éthyl-N-(4-((4-(éthyl((3-sulfophényl)méthyl) amino)phényl)(2-sulfophényl)méthylène)-2,5-cyclohexadiène-1-ylidène)-3-sulfo-benzèneméthanaminium, hydroxyde, sel interne, sel de disodium
42090
223-339-8
bleue
Critères de pureté spécifiés dans la directive 95/45/CE de la Commission (E 133)
64
Hydrogéno[4-[(2-chlorophényl)[4-[éthyl(3-sulfonatobenzyl)amino] phényl]méthylène]cyclohexa-2,5-diène-1-ylidène](éthyl)(3-sulfonatobenzyl) ammonium, sel de sodium
42100
verte
Produits à rincer
65
Hydrogéno[4-[(2-chlorophényl)[4-[éthyl(3-sulfonatobenzyl)amino]-o-tolyl]méthylène]-3-méthylcyclohexa-2,5-diène-1-ylidène](éthyl)(3-sulfonatobenzyl) ammonium, sel de sodium
42170
verte
Produits à rincer
66
(4-(4-Aminophényl)(4-iminocyclohexa-2,5-diénylidène)méthyl)-2-méthylaniline, chlorhydrate
42510
violette
Ne pas utiliser dans les produits destinés aux muqueuses
67
4-[(4-Amino-m-tolyl)(4-imino-3-méthylcyclohexa-2,5-diène-1-ylidène)méthyl]-o-toluidine, monochlorhydrate
42520
violette
Produits à rincer
5 ppm
68
Hydrogéno[4-[[4-(diéthylamino) phényl][4-[éthyl[(3-sulfonatobenzyl) amino]-o-tolyl]méthylène]-3-méthylcyclohexa-2,5-diène-1-ylidène](éthyl)(3-sulfonatobenzyl) ammonium, sel de sodium
42735
bleue
Ne pas utiliser dans les produits destinés aux muqueuses
69
Chlorure de [4-[[4-anilino-1-naphtyl][4-(diméthylamino)phényl]méthylène]cyclohexa-2,5-diène-1-ylidène] diméthylammonium et ses sels
44045
bleue
Ne pas utiliser dans les produits destinés aux muqueuses
70
Hydrogéno[4-[4-(diméthylamino)-α-(2-hydroxy-3,6-disulfonato-1-naphtyl)benzylidène] cyclohexa-2,5-diène-1-ylidène] diméthylammonium, sel de monosodium
44090
221-409-2
verte
Critères de pureté spécifiés dans la directive 95/45/CE de la Commission (E 142)
71
Hydrogéno-3,6-bis(diéthylamino)-9-(2,4-disulfonatophényl) xanthylium, sel de sodium
45100
rouge
Produits à rincer
72
Hydrogéno-9-(2-carboxylatophényl)-3-(2-méthylanilino)-6-(2-méthyl-4-sulfoanilino)xanthylium, sel de monosodium
45190
violette
Produits à rincer
73
Hydrogéno-9-(2,4-disulfonatophényl)-3,6-bis(éthylamino)-2,7-diméthylxanthylium, sel de monosodium
45220
rouge
Produits à rincer
74
2-(3-Oxo-6-oxydoxanthène-9-yl)benzoate de disodium
45350
jaune
6 %
75
4',5'-Dibromo-3',6'-dihydroxyspiro[isobenzofuranne-1(3H),9'-[9H]xanthène]-3-one et ses laques, sels ou pigments de baryum, strontium et zirconium, insolubles
45370
orange
Teneur maximale de 1 % en fluorescéine et de 2 % en monobromofluorescéine
76
2-(2,4,5,7-Tétrabromo-6-oxydo-3-oxoxanthène-9-yl) benzoate de disodium et ses laques, sels ou pigments de baryum, strontium et zirconium, insolubles
45380
rouge
Teneur maximale de 1 % en fluorescéine et de 2 % en monobromofluorescéine
77
3',6'-Dihydroxy-4',5'-dinitrospiro [isobenzofuranne-1(3H),9'-[9H]xanthène]-3-one
45396
orange
1 %, lorsqu'il est employé dans les produits pour les lèvres
Uniquement sous forme d'acide libre lorsqu'il est employé dans les produits pour les lèvres
78
3,6-Dichloro-2-(2,4,5,7-tétrabromo-6-oxydo-3-oxoxanthène-9-yl)benzoate de dipotassium
45405
rouge
Ne pas utiliser dans les produits pour les yeux
Teneur maximale de 1 % en fluorescéine et de 2 % en monobromofluorescéine
79
Acide 3,4,5,6-tétrachloro-2-(1,4,5,8-tétrabromo-6-hydroxy-3-oxoxanthène-9-yl)benzoïque et ses laques, sels ou pigments de baryum, strontium et zirconium, insolubles
45410
rouge
Teneur maximale de 1 % en fluorescéine et de 2 % en monobromofluorescéine
80
2-(2,4,5,7-Tétraiodo-6-oxydo-3-oxoxanthène-9-yl)benzoate de disodium et ses laques, sels ou pigments de baryum, strontium et zirconium, insolubles
45430
240-474-8
rouge
Critères de pureté spécifiés dans la directive 95/45/CE de la Commission (E 127)
81
Isobenzofurannedione-1,3, produits de réaction avec la méthylquinoléine et la quinoléine
47000
jaune
Ne pas utiliser dans les produits destinés aux muqueuses
82
1H-Indènedione-1,3(2H), (quinolinyl-2)-2, sulfonée, sels de sodium
47005
305-897-5
jaune
Critères de pureté spécifiés dans la directive 95/45/CE de la Commission (E 104)
83
Hydrogéno-9-[(3-méthoxyphényl)amino]-7-phényl-5-(phénylamino)-4,10-disulfonatobenzo[a] phénazinium, sel de sodium
50325
violette
Produits à rincer
84
CI acide noir 2, esprit soluble de nigrosine sulfoné
50420
noire
Ne pas utiliser dans les produits destinés aux muqueuses
85
8,18-Dichloro-5,15-diéthyl-5,15-dihydrodiindolo[3,2-b:3',2'-m]triphénodioxazine
51319
violette
Produits à rincer
86
1,2-Dihydroxyanthraquinone
58000
rouge
87
8-Hydroxypyrène-1,3,6-trisulfonate de trisodium
59040
verte
Ne pas utiliser dans les produits destinés aux muqueuses
88
1-Anilino-4-hydroxyanthraquinone
60724
violette
Produits à rincer
89
1-Hydroxy-4-(p-toluidino) anthraquinone
60725
violette
90
4-[(9,10-Dihydro-4-hydroxy-9,10-dioxo-1-anthryl)amino]toluène-3-sulfonate de sodium
60730
violette
Ne pas utiliser dans les produits destinés aux muqueuses
91
1,4-bis(p-Tolylamino)anthraquinone
61565
verte
92
2,2'-(9,10-Dioxoanthracène-1,4-diyldiimino)bis(5-méthylsulfonate) de disodium
61570
verte
93
3,3'-(9,10-Dioxoanthracène-1,4-diyldiimino) bis(2,4,6-triméthylbenzènesulfonate) de sodium
61585
bleue
Produits à rincer
94
1-Amino-4-(cyclohexylamino)-9,10-dihydro-9,10-dioxoanthracène-2-sulfonate de sodium
62045
bleue
Produits à rincer
95
6,15-Dihydroanthrazine-5,9,14,18-tétrone
69800
bleue
96
7,16-Dichloro-6,15-dihydroanthrazine-5,9,14,18-tétrone
69825
bleue
97
Bisbenzimidazo[2,1-b:2',1'-i]benzo[lmn][3,8] phénanthroline-8,17-dione
71105
orange
Ne pas utiliser dans les produits destinés aux muqueuses
98
2-(1,3-Dihydro-3-oxo-2H-indazole-2-ylidène)-1,2-dihydro-3H-indole-3-one
73000
bleue
99
5,5'-(2-(1,3-Dihydro-3-oxo-2H-indazole-2-ylidène)-1,2-dihydro-3H-indole-3-one)disulfonate de disodium
73015
212-728-8
bleue
Critères de pureté spécifiés dans la directive 95/45/CE de la Commission (E 132)
100
6-Chloro-2-(6-chloro-4-méthyl-3-oxobenzo[b]thiène-2(3H)-ylidène)-4-méthylbenzo[b]thiophène-3(2H)-one
73360
rouge
101
5-Chloro-2-(5-chloro-7-méthyl-3-oxobenzo[b]thiène-2(3H)-ylidène)-7-méthylbenzo[b]thiophène-3(2H)-one
73385
violette
102
5,12-Dihydroquino[2,3-b]acridine-7,14-dione
73900
violette
Produits à rincer
103
5,12-Dihydro-2,9-diméthylquino[2,3-b]acridine-7,14-dione
73915
rouge
Produits à rincer
104
29H,31H-Phtalocyanine
74100
bleue
Produits à rincer
105
[29H,31H-Phtalocyaninato(2-)-N29,N30,N31,N32] cuivre
74160
bleue
106
[29H,31H-Phtalocyaninedisulfonato(4-)-N29,N30,N31,N32]cuprate (2-) de disodium
74180
bleue
Produits à rincer
107
Phtalocyanine contenant du cuivre, polychloro
74260
verte
Ne pas utiliser dans les produits pour les yeux
108
Acide 8,8'-diapo-ψ,ψ-carotènedioïque
75100
jaune
109
Rocou
75120
215-735-4/289-561-2/230-248-7
orange
Critères de pureté spécifiés dans la directive 95/45/CE de la Commission (E 160 b)
110
Lycopène
75125
—
jaune
Critères de pureté spécifiés dans la directive 95/45/CE de la Commission (E 160 d)
111
Colorant alimentaire orange CI no 5
75130
214-171-6
orange
Critères de pureté spécifiés dans la directive 95/45/CE de la Commission (E 160 a)
112
β,Τ-Carotène-3-ol
75135
jaune
113
2-Amino-1,7-dihydro-6H-purine-6-one
75170
blanche
114
Curcumines
75300
207-280-5
jaune
Critères de pureté spécifiés dans la directive 95/45/CE de la Commission (E 100)
115
Carmins
75470
215-680-6/215-023-3/215-724-4
rouge
Critères de pureté spécifiés dans la directive 95/45/CE de la Commission (E 120)
116
(2S-Trans)-[18-carboxy-20-(carboxyméthyl)-13-éthyl-2,3-dihydro-3,7,12,17-tétraméthyl-8-vinyl-21H,23H-porphine-2-propionato(5-)-N21,N22,N23,N24]cuprate (3-) de trisodium (Chlorophylles)
75810
215-800-7/207-536-6/208-272-4/287-483-3/239-830-5/246-020-5
verte
Critères de pureté spécifiés dans la directive 95/45/CE de la Commission (E 140 et E 141)
117
Aluminium
77000
231-072-3
blanche
Critères de pureté spécifiés dans la directive 95/45/CE de la Commission (E 173)
118
Hydroxysulfate d'aluminium
77002
blanche
119
Silicate d'aluminium hydraté naturel, Al2O3.2SiO2.2H2O, contenant comme impuretés des carbonates de calcium, de magnésium ou de fer, de l'hydroxyde ferrique, du sable quartzeux, du mica, etc.
77004
blanche
120
Lazurite
77007
bleue
121
Silicate d'aluminium coloré par de l'oxyde ferrique
77015
rouge
122
Sulfate de baryum
77120
blanche
123
Oxychlorure de bismuth
77163
blanche
124
Carbonate de calcium
77220
207-439-9/215-279-6
blanche
Critères de pureté spécifiés dans la directive 95/45/CE de la Commission (E 170)
125
Sulfate de calcium
77231
blanche
126
Noir de carbone
77266
215-609-9
noire
Critères de pureté spécifiés dans la directive 95/45/CE de la Commission (E 153)
127
Noir d'os. Fine poudre noire obtenue par calcination d'os d'animaux dans un récipient fermé. Se compose principalement de phosphate de calcium et de carbone
77267
noire
128
Noir de coke
77268:1
noire
129
Trioxyde de dichrome
77288
verte
Exempt d'ion chromate
130
Trioxyde de dichrome
77289
verte
Exempt d'ion chromate
131
CI pigment bleu 28
77346
verte
132
Cuivre
77400
brune
133
Or
77480
231-165-9
brune
Critères de pureté spécifiés dans la directive 95/45/CE de la Commission (E 175)
134
Oxyde de fer
77489
orange
135
Oxyde de fer rouge
77491
215-168-2
rouge
Critères de pureté spécifiés dans la directive 95/45/CE de la Commission (E 172)
136
Oxyde de fer jaune
77492
51274-00-1
257-098-5
jaune
Critères de pureté spécifiés dans la directive 95/45/CE de la Commission (E 172)
137
Oxyde de fer noir
77499
235-442-5
noire
Critères de pureté spécifiés dans la directive 95/45/CE de la Commission (E 172)
138
Bleu de Prusse
77510
bleue
Exempt d'ion cyanure
139
Carbonate de magnésium
77713
blanche
140
Diphosphate d'ammonium et de manganèse(3+)
77742
violette
141
Bis(orthophosphate) de trimanganèse
77745
rouge
142
Argent
77820
231-131-3
blanche
Critères de pureté spécifiés dans la directive 95/45/CE de la Commission (E 174)
143
Dioxyde de titane (1)
77891
236-675-5
blanche
Critères de pureté spécifiés dans la directive 95/45/CE de la Commission (E 171)
144
Oxyde de zinc
77947
blanche
145
Riboflavine
Lactoflavin
201-507-1/204-988-6
jaune
Critères de pureté spécifiés dans la directive 95/45/CE de la Commission (E 101)
146
Caramel
Caramel
232-435-9
brune
Critères de pureté spécifiés dans la directive 95/45/CE de la Commission (E 150 a-d)
147
Extrait de paprika, capsanthéine, capsorubine
Capsanthin, capsorubin
207-364-1/207-425-2
orange
Critères de pureté spécifiés dans la directive 95/45/CE de la Commission (E 160 c)
148
Rouge betterave
Beetroot Red
7659-95-2
231-628-5
rouge
Critères de pureté spécifiés dans la directive 95/45/CE de la Commission (E 162)
149
Anthocyanes
(Cyanidine
Péonidine
Malvidine
Delphinidine
Pétunidine
Pélargonidine)
Anthocyanins
528-58-5
134-01-0
528-53-0
643-84-5
134-04-3
208-438-6
205-125-6
211-403-8
208-437-0
—
205-127-7
rouge
Critères de pureté spécifiés dans la directive 95/45/CE de la Commission (E 163)
150
Stéarates d'aluminium, de zinc, de magnésium et de calcium
Aluminum stearate
Zinc stearate
Magnesium stearate
Calcium stearate
7047-84-9
557-05-1
557-04-0
216-472-8
230-325-5
209-151-9
209-150-3
216-472-8
blanche
151
S,S-dioxyde du 4,4'-(3H-2,1-benzoxathiol-3-ylidène)bis[2-bromo-3-méthyl-6-(1-méthyléthyl)phénol]
Bromothymol blue
76-59-5
200-971-2
bleue
Produits à rincer
152
S, S-dioxyde du 4,4'-(3H-2,1-benzoxathiol-3-ylidène)bis[2,6-dibromo-3-méthylphénol]
Bromocresol green
76-60-8
200-972-8
verte
Produits à rincer
153
4-[(4,5-Dihydro-3-méthyl-5-oxo-1-phényl-1H-pyrazole-4-yl)azo]-3-hydroxynaphtalène-1-sulfonate de sodium
Acid Red 195
12220-24-5
—
rouge
Ne pas utiliser dans les produits destinés aux muqueuses
(1)  Pour utilisation comme filtre ultraviolet, voir annexe VI, no 27.
ANNEXE V
LISTE DES AGENTS CONSERVATEURS ADMIS DANS LES PRODUITS COSMÉTIQUES
Préambule
1.   Dans la présente liste, on entend par:
—
sels: les sels des cations sodium, potassium, calcium, magnésium, ammonium et éthanolamines; des anions chlorure, bromure, sulfate, acétate;
—
esters: les esters de méthyle, d'éthyle, de propyle, d'iso-propyle, de butyle, d'isobutyle, de phényle.
2.   Tous les produits finis contenant du formaldéhyde ou des substances de la présente annexe et libérant du formaldéhyde doivent reprendre obligatoirement sur l'étiquetage la mention «Contient: Formaldehyde» dans la mesure où la concentration en formaldéhyde dans le produit fini dépasse 0,05 %.
Numéro d'ordre
Identification des substances
Conditions
Libellé des conditions d'emploi et des avertissements
Nom chimique/DCI
Dénomination commune du glossaire des ingrédients
Numéro CAS
Numéro CE
Type de produit, parties du corps
Concentration maximale dans les préparations prêtes à l'emploi
Autres
a
b
c
d
e
f
g
h
i
1
Acide benzoïque et son sel de sodium
Benzoic acid
Sodium Benzoate
65-85-0
532-32-1
200-618-2
208-534-8
Produits à rincer, sauf les produits bucco-dentaires
2,5 % (acide)
Produits bucco-dentaires
1,7 % (acide)
Produits sans rinçage
0,5 % (acide)
1a
Les sels d'acide benzoïque autres que ceux listés sous le numéro d'ordre 1 et les esters d'acide benzoïque
Ammonium benzoate, calcium benzoate, potassium benzoate, magnesium benzoate, MEA-benzoate, methyl benzoate, ethyl benzoate, propyl benzoate, butyl benzoate, isobutyl benzoate, isopropyl benzoate, phenyl benzoate
1863-63-4, 2090-05-3, 582-25-2, 553-70-8, 4337-66-0, 93-58-3, 93-89-0, 2315-68-6, 136-60-7, 120-50-3, 939-48-0, 93-99-2
217-468-9, 218-235-4, 209-481-3, 209-045-2, 224-387-2, 202-259-7, 202-284-3, 219-020-8, 205-252-7, 204-401-3, 213-361-6, 202-293-2
0,5 % (acide)
2
Acide propionique et ses sels
Propionic acid, ammonium propionate, calcium propionate, magnesium propionate, potassium propionate, sodium propionate
79-09-4, 17496-08-1, 4075-81-4, 557-27-7, 327-62-8, 137-40-6
201-176-3, 241-503-7, 223-795-8, 209-166-0, 206-323-5, 205-290-4
2 % (acide)
3
Acide salicylique (1) et ses sels
Salicylic acid, calcium salicylate, magnesium salicylate, MEA-salicylate, sodium salicylate, potassium salicylate, TEA-salicylate
69-72-7, 824-35-1, 18917-89-0, 59866-70-5, 54-21-7, 578-36-9, 2174-16-5
200-712-3, 212-525-4, 242-669-3, 261-963-2, 200-198-0, 209-421-6, 218-531-3
0,5 % (acide)
Ne pas utiliser dans les produits pour les enfants âgés de moins de 3 ans, à l'exception des shampooings
Ne pas employer chez les enfants de moins de 3 ans (2)
4
Acide sorbique et ses sels
Sorbic acid, calcium sorbate, sodium sorbate, potassium sorbate
110-44-1, 7492-55-9, 7757-81-5, 24634-61-5
203-768-7, 231-321-6, 231-819-3, 246-376-1
0,6 % (acide)
5
Formaldéhyde et paraformaldéhyde (3)
Formaldehyde
Paraformaldehyde
50-00-0, 30525-89-4
200-001-8
Produits bucco-dentaires
0,1 % (en formaldéhyde libre)
Ne pas utiliser dans les aérosols (sprays)
Autres produits
0,2 % (en formaldéhyde libre)
6
Déplacé ou supprimé
7
Biphényle-2-ol et ses sels
o-Phenylphenol, sodium o-phenylphenate, potassium o-phenylphenate, MEA o-phenylphenate
90-43-7, 132-27-4, 13707-65-8, 84145-04-0
201-993-5, 205-055-6, 237-243-9, 282-227-7
0,2 % (en phénol)
8
Pyrithione de zinc (4)
Zinc pyrithione
13463-41-7
236-671-3
Produits pour les cheveux et la pilosité du visage
1,0 %
Uniquement pour les produits à rincer
Ne pas utiliser dans les produits bucco-dentaires
Autres produits
0,5 %
9
Sulfites et bisulfites inorganiques (5)
Sodium sulfite, ammonium bisulfite, ammonium sulfite, potassium sulfite, potassium hydrogen sulfite, sodium bisulfite, sodium metabisulfite, potassium metabisulfite
7757-83-7, 10192-30-0, 10196-04-0, 10117-38-1, 7773-03-7, 7631-90-5, 7681-57-4, 16731-55-8
231-821-4, 233-469-7, 233-484-9, 233-321-1, 231-870-1, 231-548-0, 231-673-0, 240-795-3
0,2 % (en SO2 libre)
10
Déplacé ou supprimé
11
1,1,1-Trichloro-2-méthylpropanol-2 (Chlorobutanol)
Chlorobutanol
57-15-8
200-317-6
0,5 %
Ne pas utiliser dans les aérosols (sprays)
Contient: Chlorobutanol
12
Acide p-hydroxybenzoïque, ses sels et esters
4-Hydroxybenzoic acid, methylparaben, butylparaben, potassium ethylparaben, potassium paraben, propylparaben, isobutylparaben, sodium methylparaben, sodium ethylparaben, sodium propylparaben, sodium butylparaben, sodium isobutylparaben, ethylparaben, sodium paraben, isopropylparaben, potassium methylparaben, potassium butylparaben, potassium propylparaben, sodium propylparaben, calcium paraben, phenylparaben
99-96-7, 99-76-3, 94-26-8, 36457-19-9,16782-08-4, 94-13-3, 4247-02-3, 5026-62-0, 35285-68-8, 35285-69-9, 36457-20-2, 84930-15-4, 120-47-8, 114-63-6, 4191-73-5, 2611-07-2, 38566-94-8, 84930-17-4, 35285-69-9, 69959-44-0, 17696-62-7
202-804-9, 202-785-7, 202-318-7, 253-048-1, 240-830-2, 202-307-7, 224-208-8, 225-714-1, 252-487-6, 252-488-1, 253-049-7, 284-595-4, 204-399-4, 204-051-1, 224-069-3, 247-464-2, 254-009-1, 284-597-5, 252-488-1, 274-235-4, 241-698-9
0,4 % (en acide) pour un ester
0,8 % (en acide) pour les mélanges d'esters
13
Acide déhydroacétique et ses sels
Dehydroacetic acid, sodium dehydroacetate
520-45-6, 4418-26-2, 16807-48-0
208-293-9, 224-580-1
0,6 % (en acide)
Ne pas utiliser dans les aérosols (sprays)
14
Acide formique et son sel de sodium
Formic acid, sodium formate
64-18-6, 141-53-7
200-579-1, 205-488-0
0,5 % (en acide)
15
1,6-Di (4-amidino-2-bromophénoxy)-n-hexane (Dibromohexamidine) et ses sels (y compris l'isethionate)
Dibromohexamidine Isethionate
93856-83-8
299-116-4
0,1 %
16
Thiosalicylate d'éthylmercure sodique (Thiomersal)
Thimerosal
54-64-8
200-210-4
Produits les yeux
0,007 % (en Hg)
En cas de mélange avec d'autres composés mercuriels autorisés par le présent règlement, la concentration maximale en Hg reste fixée à 0,007 %
Contient: Thiosalicylate d'éthylmercure sodique
17
Phénylmercure et ses sels (y compris le borate)
Phenyl Mercuric Acetate, Phenyl Mercuric Benzoate
62-38-4, 94-43-9
200-532-5, 202-331-8
Produits pour les yeux
0,007 % (en Hg)
En cas de mélange avec d'autres composés mercuriels autorisés par le présent règlement, la concentration maximale en Hg reste fixée à 0,007 %
Contient des composés phénylmercuriques
18
Acide undécylénique et ses sels
Undecylenic acid, potassium undecylenate, sodium undecylenate, calcium undecylenate, TEA-undecylenate, MEA-undecylenate
112-38-9, 6159-41-7, 3398-33-2, 1322-14-1, 84471-25-0, 56532-40-2
203-965-8, 222-264-8, 215-331-8, 282-908-9, 260-247-7
0,2 % (en acide)
19
1,3-bis(2-Éthylhexyl)hexahydro-5-méthyl-5-pyrimidinamine
Hexetidine
141-94-6
205-513-5
0,1 %
20
Bromo-5-nitro-5 dioxane 1,3
5-Bromo-5-nitro-1,3-dioxane
30007-47-7
250-001-7
Produits à rincer
0,1 %
Éviter la formation de nitrosamines
21
Bromo-2 nitro-2 propanediol 1,3 (Bronopol)
2-Bromo-2-nitropropane-1,3-diol
52-51-7
200-143-0
0,1 %
Éviter la formation de nitrosamines
22
Alcool dichloro-2,4-benzylique
Dichlorobenzyl Alcohol
1777-82-8
217-210-5
0,15 %
23
1-(4-Chlorophényl)-3-(3,4-dichlorophéenyl)urée (6)
Triclocarban
101-20-2
202-924-1
0,2 %
Critères de pureté:
3-3′-4-4′-Tétrachloroazobenzène < 1 ppm
3-3′-4-4′-Tétrachloroazoxybenzène < 1 ppm
24
Chlorocrésol
p-Chloro-m-Cresol
59-50-7
200-431-6
Ne pas utiliser dans les produits destinés aux muqueuses
0,2 %
25
5-Chloro-2-(2,4-dichlorophénoxy) phénol
Triclosan
3380-34-5
222-182-2
0,3 %
26
Chloroxylénol
Chloroxylenol
88-04-0
201-793-8
0,5 %
27
N,N''-Méthylènebis[N'-[3-(hydroxyméthyl)-2,5-dioxoimidazolidine-4-yl]urée]
Imidazolidinyl urea
39236-46-9
254-372-6
0,6 %
28
α, ω-bis [[[(Aminoiminométhyl)amino]iminométhyl] amino]poly(méthylène), dichlorhydrate
Polyaminopropyl biguanide
70170-61-5, 28757-47-3, 133029-32-0
0,3 %
29
Phénoxy-2-éthanol
Phenoxyethanol
122-99-6
204-589-7
1,0 %
30
Méthénamine
Methenamine
100-97-0
202-905-8
0,15 %
31
Chlorure de 1-(3-chloroallyl)-3,5,7-triaza-1-azonia adamantane
Quaternium-15
4080-31-3
223-805-0
0,2 %
32
1-Imidazolyl-1-(4-chlorophénoxy) 3,3-diméthyl-butane-2-one
Climbazole
38083-17-9
253-775-4
0,5 %
33
Diméthylol, diméthylhydantoïne
DMDM Hydantoin
6440-58-0
229-222-8
0,6 %
34
Alcool benzylique (7)
Benzyl alcohol
100-51-6
202-859-9
1,0 %
35
1-Hydroxy-4-méthyl-6 (2,4,4-triméthyl-pentyl) 2-piridon et son sel de monoéthanol amine
1-Hydroxy-4-methyl-6-(2,4,4-trimethylpentyl) 2-pyridon, Piroctone Olamine
50650-76-5, 68890-66-4
272-574-2
Produits à rincer
1,0 %
Autres produits
0,5 %
36
Déplacé ou supprimé
37
2,2'-Méthylènebis(6-bromo-4-chlorophénol)
Bromochlorophene
15435-29-7
239-446-8
0,1 %
38
Isopropyl-métacrésol
o-Cymen-5-ol
3228-02-2
221-761-7
0,1 %
39
Chloro-5-méthyl-2-isothiazoline-4-one-3 + méthyl-2-isothiazoline-4-one-3 + du chlorure de magnésium et du nitrate de magnésium
Methylchloroisothiazolinone et Methylisothiazolinone
26172-55-4, 2682-20-4, 55965-84-9
247-500-7, 220-239-6
0,0015 % (d'un mélange dans un rapport 3:1 de chloro-5-méthyl-2-isothiazoline-4-one-3 et méthyl-2-isothiazoline-4-one-3)
40
Benzyl-2-chloro-4-phénol
Chlorophene
120-32-1
204-385-8
0,2 %
41
Chloracétamide
Chloroacetamide
79-07-2
201-174-2
0,3 %
Contient: Chloroacetamide
42
N,N''-bis(4-Chlorophényl)-3,12-diimino-2,4,11,13-tétraazatétradécanediamidine: acétate, gluconate et chlorhydrate
Chlorhexidine, Chlorhexidine Diacetate, Chlorhexidine Digluconate, Chlorhexidine Dihydrochloride
55-56-1, 56-95-1, 18472-51-0, 3697-42-5
200-238-7, 200-302-4, 242-354-0, 223-026-6
0,3 % (en chlorhéxidine)
43
Phénoxypropanol (8)
Phenoxyisopropanol
770-35-4
212-222-7
Uniquement pour les produits à rincer
1,0 %
44
Alkyl (C12-22) triméthyl ammonium, bromure de, chlorure de
Behentrimonium chloride, cetrimonium bromide, cetrimonium chloride, laurtrimonium bromide, laurtrimonium chloride, steartrimonium bromide, steartrimonium chloride
17301-53-0, 57-09-0, 112-02-7, 1119-94-4, 112-00-5, 1120-02-1, 112-03-8
241-327-0, 200-311-3, 203-928-6, 214-290-3, 203-927-0, 214-294-5, 203-929-1
0,1 %
45
4,4-Diméthyl-1,3-oxazolidine
Dimethyl Oxazolidine
51200-87-4
257-048-2
0,1 %
pH > 6
46
N-(Hydroxyméthyl)-N-(dihydroxyméthyl-1,3-dioxo-2,5-imidazolidinyl-4)-N-(hydroxyméthyl) urée
Diazolidinyl Urea
78491-02-8
278-928-2
0,5 %
47
4,4'-(1,6-Hexanediylbis(oxy)) bis-benzènecarboximidamide et ses sels (incluant l'iséthionate et le p-hydroxybenzoate)
Hexamidine, Hexamidine diisethionate, Hexamidine paraben
3811-75-4, 659-40-5, 93841-83-9
211-533-5, 299-055-3
0,1 %
48
Glutaraldéhyde (1,5-pentanedial)
Glutaral
111-30-8
203-856-5
0,1 %
Ne pas utiliser dans les aérosols (sprays)
Contient: Glutaral (9)
49
5-Éthyl-3,7-dioxa-1-azabicyclo [3.3.0] octane
7-Ethylbicyclooxazolidine
7747-35-5
231-810-4
0,3 %
Ne pas utiliser dans les produits bucco-dentaires et dans les produits destinés aux muqueuses
50
3-(p-Chlorophénoxy)-propane-1,2 diol
Chlorphenesin
104-29-0
203-192-6
0,3 %
51
Hydroxyméthylaminoacétate de sodium
Sodium Hydroxymethylglycinate
70161-44-3
274-357-8
0,5 %
52
Chlorure d'argent déposé sur dioxyde de titane
Silver chloride
7783-90-6
232-033-3
0,004 % (en AgCl)
20 % AgCl (m/m) sur TiO2. Ne pas utiliser dans les produits pour les enfants âgés de moins de 3 ans, dans les produits bucco-dentaires et dans les produits pour les yeux ou les lèvres
53
Chlorure de N,N-diméthyl-N-[2-[2-[4-(1,1,3,3-tétraméthylbutyl) phénoxy]éthoxy]éthyl] benzèneméthanaminium
Benzethonium Chloride
121-54-0
204-479-9
a)
Produits à rincer
b)
Produits sans rinçage autres que les produits bucco-dentaires
0,1 %
54
Chlorure, bromure et saccharinate de benzalkonium (10)
Benzalkonium chloride, benzalkonium bromide, benzalkonium saccharinate
8001-54-5, 63449-41-2, 91080-29-4, 68989-01-5, 68424-85-1, 68391-01-5, 61789-71-7, 85409-22-9
264-151-6, 293-522-5, 273-545-7, 270-325-2, 269-919-4, 263-080-8, 287-089-1
0,1 % (en chlorure de benzalkonium)
Éviter le contact avec les yeux
55
(Phénylméthoxy) méthanol
Benzylhemiformal
14548-60-8
238-588-8
Produits à rincer
0,15 %
56
Carbamate de 3-iodo-2-propynylbutyle
Iodopropynyl butylcarbamate
55406-53-6
259-627-5
a)
Produits à rincer
b)
Produits sans rinçage
c)
Déodorants/antiperspirants
a)
0,02 %
b)
0,01 %
c)
0,0075 %
Ne pas utiliser pour les produits bucco-dentaires et les produits pour les lèvres
a)
Ne pas utiliser dans des produits pour les enfants âgés de moins de 3 ans, sauf dans des produits de bain/des gels de douche et des shampooings
b)
Ne pas utiliser dans les lotions et crèmes pour le corps (13)
b) et c)
Ne pas utiliser dans des produits pour les enfants âgés de moins de 3 ans
a)
Ne pas utiliser pour des enfants âgés de moins de 3 ans (11)
b) et c)
Ne pas utiliser pour des enfants âgés de moins de 3 ans (12)
57
2-Méthyl-2H-isothiazole-3-one
Methylisothiazolinone
2682-20-4
220-239-6
0,01 %
(1)  Pour une utilisation autre que comme agent conservateur, voir annexe III, no 98.
(2)  Uniquement pour les produits qui pourraient éventuellement être utilisés chez les enfants âgés de moins de 3 ans et qui restent en contact prolongé avec la peau.
(3)  Pour une utilisation autre que comme agent conservateur, voir annexe III, no 13.
(4)  Pour une utilisation autre que comme agent conservateur, voir annexe III, no 101.
(5)  Pour une utilisation autre que comme agent conservateur, voir annexe III, no 99.
(6)  Pour une utilisation autre que comme agent conservateur, voir annexe III, no 100.
(7)  Pour une utilisation autre que comme agent conservateur, voir annexe III, nos 45 et 68.
(8)  Pour une utilisation autre que comme agent conservateur, voir annexe III, no 54.
(9)  Seulement si la concentration dépasse 0,05 %.
(10)  Pour une utilisation autre que comme agent conservateur, voir annexe III, no 65.
(11)  Uniquement pour les produits, autres que les produits de bain/gels de douche et shampooings, susceptibles d’être utilisés pour des enfants âgés de moins de 3 ans.
(12)  Uniquement pour les produits susceptibles d’être utilisés pour des enfants âgés de moins de 3 ans.
(13)  Concerne tous les produits destinés à être appliqués sur une partie étendue du corps.
ANNEXE VI
LISTE DES FILTRES ULTRAVIOLETS ADMIS DANS LES PRODUITS COSMÉTIQUES
Numéro d'ordre
Identification des substances
Conditions
Libellé des conditions d'emploi et des avertissements
Nom chimique/DCI/XAN
Dénomination commune du glossaire des ingrédients
Numéro CAS
Numéro CE
Type de produit, parties du corps
Concentration maximale dans les préparations prêtes à l'emploi
Autres
a
b
c
d
e
f
g
h
i
1
Acide 4-aminobenzoïque
PABA
150-13-0
205-753-0
5 %
2
Sulfate de méthyle de N,N,N-triméthyl [(oxo-2 bornylidène-3) méthyl]-4 anilinium
Camphor Benzalkonium Methosulfate
52793-97-2
258-190-8
6 %
3
Ester 3,3,5-triméthylcyclohexylique de l'acide 2-hydroxybenzoïque/Homosalate
Homosalate
118-56-9
204-260-8
10 %
4
2-Hydroxy-4-méthoxybenzophénone/Oxybenzone
Benzophenone-3
131-57-7
205-031-5
10 %
Contient: Benzophenone-3 (1)
5
Déplacé ou supprimé
6
Acide 2-phényl-benzimidozol 5 sulfonique et ses sels de potassium, de sodium et de triéthanolamine/Ensulizole
Phenylbenzimidazole Sulfonic Acid
27503-81-7
248-502-0
8 % (en acide)
7
3,3'-(1,4-Phénylènediméthylène) bis (7,7-diméthyl-2-oxobicyclo-[2,2,1]hept1-ylméthanesulfonique acide) et ses sels/Écamsule
Terephthalylidene Dicamphor Sulfonic Acid
92761-26-7/90457-82-2
410-960-6
10 % (en acide)
8
1-(4-tert-Butylphényl)-3-(4-méthoxyphényl)propane-1,3-dione/Avobenzone
Butyl Methoxydibenzoylmethane
70356-09-1
274-581-6
5 %
9
Acide α-(oxo-2 bornylidène-3)-toluène-4-sulfonique et ses sels
Benzylidene Camphor Sulfonic Acid
56039-58-8
6 % (en acide)
10
2-Cyano-3,3-diphényl-acide acrylique, ester 2-éthylhexyl/Octocrylène
Octocrylene
6197-30-4
228-250-8
10 % (en acide)
11
Polymère de N-{(2 et 4)-[(2-oxoborn-3-ylidène)méthyl]benzyl}acrylamide
Polyacrylamidomethyl Benzylidene Camphor
113783-61-2
6 %
12
4-Méthoxycinnamate de 2-éthylhexyle/Octinoxate
Ethylhexyl Methoxycinnamate
5466-77-3
226-775-7
10 %
13
Éthyl-4-aminobenzoate éthoxylé
PEG-25 PABA
116242-27-4
10 %
14
Isopentyl-4-méthoxycinnamate/Amiloxate
Isoamyl p-Methoxycinnamate
71617-10-2
275-702-5
10 %
15
2,4,6-Trianilino-p-carbo-2'-éthylhexyl-1'-oxy)-1,3,5-triazine
Ethylhexyl Triazone
88122-99-0
402-070-1
5 %
16
Phénol,2-(2H-benzotriazol-2-yl)-4-méthyl-6-(2-méthyl-3-(1,3,3,3-tétraméthyl-1-(triméthylsilyl)oxy)-disiloxanyl)propyl)
Drometrizole Trisiloxane
155633-54-8
15 %
17
Acide benzoïque, 4,4-((6-((4-(((1,1-diméthyléthyl)amino)carbonyl)phényl)amino)-1,3,5-triazine-2,4-diyl)diimino)bis-, bis(2-éthylhexyl)ester)/Iscotrizinol (USAN)
Diethylhexyl Butamido Triazone
154702-15-5
10 %
18
3-(4-Méthylbenzylidène)-d-1 camphre/Enzacamène
4-Methylbenzylidene Camphor
38102-62-4/36861-47-9
- / 253-242-6
4 %
19
3-Benzylidène camphre
3-Benzylidene Camphor
15087-24-8
239-139-9
2 %
20
2-Éthylhexyl salicylate/Octisalate
Ethylhexyl Salicylate
118-60-5
204-263-4
5 %
21
4-Diméthylaminobenzoate de 2-éthylhexyle/Padimate-O (USAN:BAN)
Ethylhexyl Dimethyl PABA
21245-02-3
244-289-3
8 %
22
Acide 2-hydroxy-4-méthoxybenzophénone-5-sulfonique et son sel de sodium/Sulisobenzone
Benzophenone-4, Benzophenone-5
4065-45-6/6628-37-1
223-772-2 / -
5 % (en acide)
23
2,2'-Méthylène-bis(6-(2H-benzotriazol-2-yl)-4-(1,1,3,3-tétraméthyl-butyl)phénol/Bisoctrizole
Methylene Bis-Benzotriazolyl Tetramethylbutylphenol
103597-45-1
403-800-1
10 %
24
Sel sodique de l'acide 2,2'-bis(1,4-phénylène)1H-benzimidazole-4,6-disulfonique/Bisdisulizole disodium (USAN)
Disodium Phenyl Dibenzimidazole Tetrasulfonate
180898-37-7
429-750-0
10 % (en acide)
25
2,2'(6-(4-Méthoxyphényl)-1,3,5-triazine-2,4-diyl)bis(5-((2-éthylhexyl)oxy)phénol) / Bémotrizinol
Bis-Ethylhexyloxyphenol Methoxyphenyl Triazine
187393-00-6
10 %
26
Dimethicodiethylbenzalmalonate
Polysilicone-15
207574-74-1
426-000-4
10 %
27
Dioxyde de titane (2)
Titanium Dioxide
13463-67-7/1317-70-0/1317-80-2
236-675-5/205-280-1/215-282-2
25 %
28
Acide benzoïque, 2-[4-(diéthylamino)-2-hydroxybenzoyl]-, hexylester
Diethylamino Hydroxybenzoyl Hexyl Benzoate
302776-68-7
443-860-6
10 % dans les produits de protection solaire
(1)  Mention non exigée si la concentration est égale ou inférieure à 0,5 % et si la substance n'est utilisée que pour protéger le produit.
(2)  Pour une utilisation autre que comme colorant, voir annexe IV, no 143.
ANNEXE VII
SYMBOLES UTILISÉS SUR L'EMBALLAGE/LE RÉCIPIENT
1.   Renvoi à des informations jointes ou attachées au produit
2.   Durée d'utilisation après ouverture
3.   Date de durabilité minimale
ANNEXE VIII
LISTE DES MÉTHODES VALIDÉES ALTERNATIVES À L'EXPÉRIMENTATION ANIMALE
La présente annexe énumère les méthodes alternatives validées par le Centre européen pour la validation de méthodes alternatives (CEVMA) du Centre commun de recherche disponibles pour répondre aux exigences du présent règlement et ne figurant pas dans le règlement (CE) no 440/2008 de la Commission du 30 mai 2008 établissant des méthodes d'essai conformément au règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH). Comme l'expérimentation animale pourrait ne pas être remplacée complètement par une méthode alternative, il convient que l'annexe VIII précise si celle-ci la remplace totalement ou partiellement.
Numéro d'ordre
Méthodes alternatives validées
Nature du remplacement total ou partiel
A
B
C
ANNEXE IX
PARTIE A
Directive abrogée avec ses modifications successives
(visées à l'article 33)
Directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976
(JO L 262 du 27.9.1976, p. 169)
Directive 79/661/CEE du Conseil du 24 juillet 1979
(JO L 192 du 31.7.1979, p. 35)
Directive 82/147/CEE de la Commission du 11 février 1982
(JO L 63 du 6.3.1982, p. 26)
Directive 82/368/CEE du Conseil du 17 mai 1982
(JO L 167 du 15.6.1982, p. 1)
Directive 83/191/CEE de la Commission du 30 mars 1983
(JO L 109 du 26.4.1983, p. 25)
Directive 83/341/CEE de la Commission du 29 juin 1983
(JO L 188 du 13.7.1983, p. 15)
Directive 83/496/CEE de la Commission du 22 septembre 1983
(JO L 275 du 8.10.1983, p. 20)
Directive 83/574/CEE du Conseil du 26 octobre 1983
(JO L 332 du 28.11.1983, p. 38)
Directive 84/415/CEE de la Commission du 18 juillet 1984
(JO L 228 du 25.8.1984, p. 31)
Directive 85/391/CEE de la Commission du 16 juillet 1985
(JO L 224 du 22.8.1985, p. 40)
Directive 86/179/CEE de la Commission du 28 février 1986
(JO L 138 du 24.5.1986, p. 40)
Directive 86/199/CEE de la Commission du 26 mars 1986
(JO L 149 du 3.6.1986, p. 38)
Directive 87/137/CEE de la Commission du 2 février 1987
(JO L 56 du 26.2.1987, p. 20)
Directive 88/233/CEE de la Commission du 2 mars 1988
(JO L 105 du 26.4.1988, p. 11)
Directive 88/667/CEE du Conseil du 21 décembre 1988
(JO L 382 du 31.12.1988, p. 46)
Directive 89/174/CEE de la Commission du 21 février 1989
(JO L 64 du 8.3.1989, p. 10)
Directive 89/679/CEE du Conseil du 21 décembre 1989
(JO L 398 du 30.12.1989, p. 25)
Directive 90/121/CEE de la Commission du 20 février 1990
(JO L 71 du 17.3.1990, p. 40)
Directive 91/184/CEE de la Commission du 12 mars 1991
(JO L 91 du 12.4.1991, p. 59)
Directive 92/8/CEE de la Commission du 18 février 1992
(JO L 70 du 17.3.1992, p. 23)
Directive 92/86/CEE de la Commission du 21 octobre 1992
(JO L 325 du 11.11.1992, p. 18)
Directive 93/35/CEE du Conseil du 14 juin 1993
(JO L 151 du 23.6.1993, p. 32)
Directive 93/47/CEE de la Commission du 22 juin 1993
(JO L 203 du 13.8.1993, p. 24)
Directive 94/32/CE de la Commission du 29 juin 1994
(JO L 181 du 15.7.1994, p. 31)
Directive 95/17/CE de la Commission du 19 juin 1995
(JO L 140 du 23.6.1995, p. 26)
Directive 95/34/CE de la Commission du 10 juillet 1995
(JO L 167 du 18.7.1995, p. 19)
Directive 96/41/CE de la Commission du 25 juin 1996
(JO L 198 du 8.8.1996, p. 36)
Directive 97/1/CE de la Commission du 10 janvier 1997
(JO L 16 du 18.1.1997, p. 85)
Directive 97/18/CE de la Commission du 17 avril 1997
(JO L 114 du 1.5.1997, p. 43)
Directive 97/45/CE de la Commission du 14 juillet 1997
(JO L 196 du 24.7.1997, p. 77)
Directive 98/16/CE de la Commission du 5 mars 1998
(JO L 77 du 14.3.1998, p. 44)
Directive 98/62/CE de la Commission du 3 septembre 1998
(JO L 253 du 15.9.1998, p. 20)
Directive 2000/6/CE de la Commission du 29 février 2000
(JO L 56 du 1.3.2000, p. 42)
Directive 2000/11/CE de la Commission du 10 mars 2000
(JO L 65 du 14.3.2000, p. 22)
Directive 2000/41/CE de la Commission du 19 juin 2000
(JO L 145 du 20.6.2000, p. 25)
Directive 2002/34/CE de la Commission du 15 avril 2002
(JO L 102 du 18.4.2002, p. 19)
Directive 2003/1/CE de la Commission du 6 janvier 2003
(JO L 5 du 10.1.2003, p. 14)
Directive 2003/16/CE de la Commission du 19 février 2003
(JO L 46 du 20.2.2003, p. 24)
Directive 2003/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 février 2003
(JO L 66 du 11.3.2003, p. 26)
Directive 2003/80/CE de la Commission du 5 septembre 2003
(JO L 224 du 6.9.2003, p. 27)
Directive 2003/83/CE de la Commission du 24 septembre 2003
(JO L 238 du 25.9.2003, p. 23)
Directive 2004/87/CE de la Commission du 7 septembre 2004
(JO L 287 du 8.9.2004, p. 4)
Directive 2004/88/CE de la Commission du 7 septembre 2004
(JO L 287 du 8.9.2004, p. 5)
Directive 2004/94/CE de la Commission du 15 septembre 2004
(JO L 294 du 17.9.2004, p. 28)
Directive 2004/93/CE de la Commission du 21 septembre 2004
(JO L 300 du 25.9.2004, p. 13)
Directive 2005/9/CE de la Commission du 28 janvier 2005
(JO L 27 du 29.1.2005, p. 46)
Directive 2005/42/CE de la Commission du 20 juin 2005
(JO L 158 du 21.6.2005, p. 17)
Directive 2005/52/CE de la Commission du 9 septembre 2005
(JO L 234 du 10.9.2005, p. 9)
Directive 2005/80/CE de la Commission du 21 novembre 2005
(JO L 303 du 22.11.2005, p. 32)
Directive 2006/65/CE de la Commission du 19 juillet 2006
(JO L 198 du 20.7.2006, p. 11)
Directive 2006/78/CE de la Commission du 29 septembre 2006
(JO L 271 du 30.9.2006, p. 56)
Directive 2007/1/CE de la Commission du 29 janvier 2007
(JO L 25 du 1.2.2007, p. 9)
Directive 2007/17/CE de la Commission du 22 mars 2007
(JO L 82 du 23.3.2007, p. 27)
Directive 2007/22/CE de la Commission du 17 avril 2007
(JO L 101 du 18.4.2007, p. 11)
Directive 2007/53/CE de la Commission du 29 août 2007
(JO L 226 du 30.8.2007, p. 19)
Directive 2007/54/CE de la Commission du 29 août 2007
(JO L 226 du 30.8.2007, p. 21)
Directive 2007/67/CE de la Commission du 22 novembre 2007
(JO L 305 du 23.11.2007, p. 22)
Directive 2008/14/CE de la Commission du 15 février 2008
(JO L 42 du 16.2.2008, p. 43)
Directive 2008/42/CE de la Commission du 3 avril 2008
(JO L 93 du 4.4.2008, p. 13)
Directive 2008/88/CE de la Commission du 23 septembre 2008
(JO L 256 du 24.9.2008, p. 12)
Directive 2008/123/CE de la Commission du 18 décembre 2008
(JO L 340 du 19.12.2008, p. 71)
Directive 2009/6/CE de la Commission du 4 février 2009
(JO L 36 du 5.2.2009, p. 15)
Directive 2009/36/CE de la Commission du 16 avril 2009
(JO L 98 du 17.4.2009, p. 31)
PARTIE B
Délais de transposition en droit national et d'application
(visés à l'article 33)
Directive
Délais de transposition
Directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976
30.1.1978
Directive 79/661/CEE du Conseil du 24 juillet 1979
30.7.1979
Directive 82/147/CEE de la Commission du 11 février 1982
31.12.1982
Directive 82/368/CEE du Conseil du 17 mai 1982
31.12.1983
Directive 83/191/CEE de la Commission du 30 mars 1983
31.12.1984
Directive 83/341/CEE de la Commission du 29 juin 1983
31.12.1984
Directive 83/496/CEE de la Commission du 22 septembre 1983
31.12.1984
Directive 83/574/CEE du Conseil du 26 octobre 1983
31.12.1984
Directive 84/415/CEE de la Commission du 18 juillet 1984
31.12.1985
Directive 85/391/CEE de la Commission du 16 juillet 1985
31.12.1986
Directive 86/179/CEE de la Commission du 28 février 1986
31.12.1986
Directive 86/199/CEE de la Commission du 26 mars 1986
31.12.1986
Directive 87/137/CEE de la Commission du 2 février 1987
31.12.1987
Directive 88/233/CEE de la Commission du 2 mars 1988
30.9.1988
Directive 88/667/CEE du Conseil du 21 décembre 1988
31.12.1993
Directive 89/174/CEE de la Commission du 21 février 1989
31.12.1989
Directive 89/679/CEE du Conseil du 21 décembre 1989
3.1.1990
Directive 90/121/CEE de la Commission du 20 février 1990
31.12.1990
Directive 91/184/CEE de la Commission du 12 mars 1991
31.12.1991
Directive 92/8/CEE de la Commission du 18 février 1992
31.12.1992
Directive 92/86/CEE de la Commission du 21 octobre 1992
30.6.1993
Directive 93/35/CEE du Conseil du 14 juin 1993
14.6.1995
Directive 93/47/CEE de la Commission du 22 juin 1993
30.6.1994
Directive 94/32/CE de la Commission du 29 juin 1994
30.6.1995
Directive 95/17/CE de la Commission du 19 juin 1995
30.11.1995
Directive 95/34/CE de la Commission du 10 juillet 1995
30.6.1996
Directive 96/41/CE de la Commission du 25 juin 1996
30.6.1997
Directive 97/1/CE de la Commission du 10 janvier 1997
30.6.1997
Directive 97/18/CE de la Commission du 17 avril 1997
31.12.1997
Directive 97/45/CE de la Commission du 14 juillet 1997
30.6.1998
Directive 98/16/CE de la Commission du 5 mars 1998
1.4.1998
Directive 98/62/CE de la Commission du 3 septembre 1998
30.6.1999
Directive 2000/6/CE de la Commission du 29 février 2000
1.7.2000
Directive 2000/11/CE de la Commission du 10 mars 2000
1.6.2000
Directive 2000/41/CE de la Commission du 19 juin 2000
29.6.2000
Directive 2002/34/CE de la Commission du 15 avril 2002
15.4.2003
Directive 2003/1/CE de la Commission du 6 janvier 2003
15.4.2003
Directive 2003/16/CE de la Commission du 19 février 2003
28.2.2003
Directive 2003/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 février 2003
10.9.2004
Directive 2003/80/CE de la Commission du 5 septembre 2003
11.9.2004
Directive 2003/83/CE de la Commission du 24 septembre 2003
23.9.2004
Directive 2004/87/CE de la Commission du 7 septembre 2004
1.10.2004
Directive 2004/88/CE de la Commission du 7 septembre 2004
1.10.2004
Directive 2004/94/CE de la Commission du 15 septembre 2004
21.9.2004
Directive 2004/93/CE de la Commission du 21 septembre 2004
30.9.2004
Directive 2005/9/CE de la Commission du 28 janvier 2005
16.2.2006
Directive 2005/42/CE de la Commission du 20 juin 2005
31.12.2005
Directive 2005/52/CE de la Commission du 9 septembre 2005
1.1.2006
Directive 2005/80/CE de la Commission du 21 novembre 2005
22.5.2006
Directive 2006/65/CE de la Commission du 19 juillet 2006
1.9.2006
Directive 2006/78/CE de la Commission du 29 septembre 2006
30.3.2007
Directive 2007/1/CE de la Commission du 29 janvier 2007
21.8.2007
Directive 2007/17/CE de la Commission du 22 mars 2007
23.9.2007
Directive 2007/22/CE de la Commission du 17 avril 2007
18.1.2008
Directive 2007/53/CE de la Commission du 29 août 2007
19.4.2008
Directive 2007/54/CE de la Commission du 29 août 2007
18.3.2008
Directive 2007/67/CE de la Commission du 22 novembre 2007
31.12.2007
Directive 2008/14/CE de la Commission du 15 février 2008
16.8.2008
Directive 2008/42/CE de la Commission du 3 avril 2008
4.10.2008
Directive 2008/88/CE de la Commission du 23 septembre 2008
14.2.2009
Directive 2008/123/CE de la Commission du 18 décembre 2008
8.7.2009
Directive 2009/6/CE de la Commission du 4 février 2009
5.8.2009
Directive 2009/36/CE de la Commission du 16 avril 2009
15.11.2009
ANNEXE X
TABLEAU DE CORRESPONDANCE
Directive 76/768/CEE
Présent règlement
Article 1er
Article 2, paragraphe 1, point a)
Article 2
Article 3
Article 3
—
Article 4, paragraphe 1
Article 14, paragraphe 1
Article 4, paragraphe 2
Article 17
Article 4 bis
Article 18
Article 4 ter
Article 15, paragraphe 1
Article 5
—
Article 5 bis
Article 33
Article 6, paragraphes 1 et 2
Article 19, paragraphes 1, 2, 3 et 4
Article 6, paragraphe 3
Article 20
Article 7, paragraphe 1
Article 9
Article 7, paragraphe 2
Article 19, paragraphes 5 et 6
Article 7, paragraphe 3
Article 13
Article 7 bis, paragraphe 1, point h)
Article 21
Article 7 bis, paragraphes 1, 2 et 3
Articles 10 et 11, annexe I
Article 7 bis, paragraphe 4
Article 13
Article 7 bis, paragraphe 5
Articles 29 et 34
Article 8, paragraphe 1
Article 12
Article 8, paragraphe 2
Article 31
Article 8 bis
—
Article 9
Article 35
Article 10
Article 32
Article 11
—
Article 12
Article 27
Article 13
Article 28
Article 14
—
Article 15
—
Annexe I
Considérant 7
Annexe II
Annexe II
Annexe III
Annexe III
Annexe IV
Annexe IV
Annexe V
—
Annexe VI
Annexe V
Annexe VII
Annexe VI
Annexe VIII
Annexe VII
Annexe VIII bis
Annexe VII
Annexe IX
Annexe VIII
—
Annexe IX
—
Annexe X

Summary:
Des cosmétiques plus sûrs pour les citoyens de l’Union européenne
Des cosmétiques plus sûrs pour les citoyens de l’Union européenne
 
SYNTHÈSE DU DOCUMENT:
Règlement (CE) no 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques
QUEL EST L’OBJET DE CE RÈGLEMENT?
Le présent règlement améliore la sécurité des produits cosmétiques vendus dans l’Union européenne (UE) en renforçant les exigences en matière de sécurité. Il simplifie les procédures pour les entreprises et les autorités réglementaires du secteur. Il met à jour les règles afin de tenir compte des dernières évolutions technologiques, y compris l’utilisation potentielle de nanomatériaux. Enfin, il maintient l’actuelle interdiction de l’expérimentation animale.
POINTS CLÉS
Exigences supplémentaires pour les fabricants concernant l’élaboration du rapport sur la sécurité dont ils ont besoin pour mettre un produit sur le marché. Nouveau concept de «personne responsable» pour chaque produit:les entreprises ne peuvent vendre de produits cosmétiques au sein de l’UE qu’à la condition qu’une personne physique ou morale soit désignée en tant que «personne responsable»;cette personne responsable doit garantir que le produit répond à toutes les exigences de sécurité pertinentes conformément au règlement (CE) no 1223/2009. La charge administrative est réduite pour les fabricants, puisqu’ils ne doivent plus enregistrer leur produit qu’une seule fois sur le portail de notification des produits cosmétiques. Nouvelle exigence de notification des effets indésirables graves:les personnes responsables et les distributeurs sont tenus de signaler ces effets à leurs autorités nationales,les autorités nationales doivent ensuite partager ces informations — ainsi que celles qu’ils peuvent recevoir d’autres sources (utilisateurs, professionnels de la santé) — avec leurs homologues des autres États membres de l’UE. Mentions sur l’emballage devant inclure une série d’informations, dont le nom et l’adresse de la personne responsable, le contenu, les précautions d’usage et la liste des ingrédients. Nouvelles règles relatives à l’utilisation des nanomatériaux. Listes des substances dont l’utilisation est interdite, limitée ou autorisée dans les cosmétiques. Les distributeurs doivent vérifier que l’étiquetage, y compris la date limite d’utilisation, et les exigences linguistiques répondent aux prescriptions en vigueur. Les principaux points du présent règlement sont résumés dans cette infographie. Ce règlement abroge et remplace la directive 76/768/CEE. Les différentes annexes du présent règlement ont été modifiées à de nombreuses reprises. Ces modifications ont été intégrées à la version consolidée du présent règlement. En outre, puisqu’il est difficile dans certains cas de distinguer les dispositifs médicaux des produits cosmétiques, l’article 119 du règlement (UE) 2017/745 (voir synthèse) abroge le règlement (UE) no 1223/2009 en permettant de prendre une décision à l’échelle européenne sur le statut réglementaire d’un produit. Depuis le 26 mai 2021, la Commission européenne peut, de sa propre initiative ou à la demande d’un État membre, décider si un produit ou un groupe de produits donné relève ou non de la définition «produit cosmétique».
DEPUIS QUAND CE RÈGLEMENT S’APPLIQUE-T-IL?
Il s’applique depuis le 11 juillet 2013.
CONTEXTE
Pour en savoir plus, veuillez consulter:Cosmétiques (Commission européenne).
DOCUMENT PRINCIPAL
Règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques (refonte) (JO L 342 du 22.12.2009, p. 59-209)
Les modifications successives du règlement (CE) no 1223/2009 ont été intégrées au texte original. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.
DOCUMENTS LIÉS
Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur la mise au point, la validation et l’acceptation juridique de méthodes de substitution à l’expérimentation animale dans le domaine des produits cosmétiques (2018) [COM (2019) 479 final du 15 10 2019]
Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil — Révision du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques en ce qui concerne les substances présentant des propriétés perturbant le système endocrinien [COM(2018) 739 final du 7.11.2018]
Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur les allégations relatives aux produits reposant sur des critères communs dans le domaine des produits cosmétiques [COM(2016) 580 final du 19.9.2016]
Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil concernant l’interdiction de l’expérimentation animale et l’interdiction de mise sur le marché dans le secteur des cosmétiques et faisant le point sur les méthodes de substitution à l’expérimentation animale [COM (2013) 135 final du 11 3 2013]
dernière modification 18.05.2021