Document ID: 32015R0534

Reference:
31.3.2015
FR
Journal officiel de l'Union européenne
L 86/13
RÈGLEMENT (UE) 2015/534 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
du 17 mars 2015
concernant la déclaration d'informations financières prudentielles (BCE/2015/13)
LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
vu le règlement (UE) no 1024/2013 du Conseil du 15 octobre 2013 confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de surveillance prudentielle des établissements de crédit (1), et notamment son article 4, paragraphes 1 et 3, son article 6, paragraphe 2, son article 6, paragraphe 5, point d) et son article 10,
vu le règlement (UE) n o 468/2014 de la Banque centrale européenne du 16 avril 2014 établissant le cadre de la coopération au sein du mécanisme de surveillance unique entre la Banque centrale européenne, les autorités compétentes nationales et les autorités désignées nationales (le «règlement-cadre MSU») (BCE/2014/17) (2), et notamment son article 21, paragraphe 1, son article 140 et son article 141, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1)
Les établissements de crédit sont soumis aux exigences de déclaration régulière prévues par le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil (3) (ci-après également appelé le «CRR») et par le règlement d'exécution (UE) no 680/2014 de la Commission (4). La BCE recueille les informations déclarées en vertu de la décision BCE/2014/29 (5). Le présent règlement complète la décision BCE/2014/29 en précisant les exigences relatives à la déclaration d'informations financières prudentielles.
(2)
Le règlement d'exécution (UE) no 680/2014 fixe des exigences uniformes, pour tous les établissements soumis au règlement (UE) no575/2013, en matière d'information prudentielle des autorités compétentes dans les domaines particuliers définis à l'article 1er du règlement d'exécution (UE) no 680/2014. L'un de ces domaines est celui des informations financières sur base consolidée. En vertu de l'article 99, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013, la déclaration des informations financières prudentielles sur base consolidée est obligatoire pour les établissements de crédit qui établissent leurs comptes consolidés selon les normes comptables internationales adoptées conformément à la procédure fixée à l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil (6). La fourniture à la BCE, par les autorités compétentes nationales (ACN), des informations financières prudentielles obligatoires en vertu du règlement d'exécution (UE) no 680/2014, concernant à la fois les entités importantes soumises à la surveillance prudentielle et les entreprises moins importantes soumises à la surveillance prudentielle, s'effectue actuellement conformément à la décision BCE/2014/29 et devrait continuer de manière inchangée, étant donné qu'elle n'est pas concernée par l'objet du présent règlement.
(3)
Le présent règlement n'a pas pour objet l'exercice du pouvoir discrétionnaire, prévu à l'article 24, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013, visant à imposer aux établissements de crédit l'utilisation des normes comptables internationales, applicables en vertu du règlement (CE) no 1606/2002, à des fins d'information prudentielle. Vu l'article 150 du règlement (UE) no 468/2014 (BCE/2014/17), les décisions antérieures prises par des ACN concernant l'exercice, ou l'absence d'exercice, de ce pouvoir discrétionnaire n'ont pas lieu d'être modifiées.
(4)
Conformément à l'article 99, paragraphe 3, du règlement (UE) no 575/2013, pour les établissements de crédit utilisant les normes comptables internationales applicables en vertu du règlement (CE) no 1606/2002 à des fins d'information prudentielle, conformément à l'article 24, paragraphe 2 du règlement (UE) no 575/2013, la déclaration d'informations financières prudentielles sur base consolidée nécessite une décision de l'autorité compétente pour en élargir la portée. Il convient également que la BCE adopte une décision afin d'étendre l'exigence de fourniture d'informations financières prudentielles aux groupes importants soumis à la surveillance prudentielle appliquant le règlement (CE) no 1606/2002 à des fins d'information prudentielle conformément à l'article 24, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013.
(5)
Conformément à l'article 99, paragraphe 6, du règlement (UE) no 575/2013, pour les établissements de crédit utilisant des référentiels comptables nationaux fondés sur la directive du Conseil 86/635/CEE (7), la déclaration d'informations financières prudentielles sur base consolidée nécessite une décision préalable de l'autorité compétente pour en élargir la portée. Il convient également que la BCE adopte une décision afin d'étendre l'exigence de fourniture d'informations financières prudentielles aux groupes importants soumis à la surveillance prudentielle utilisant des référentiels comptables nationaux fondés sur la directive 86/635/CEE. L'Autorité bancaire européenne a été consultée conformément à l'article 99, paragraphe 6, du règlement (UE) no 575/2013.
(6)
Le règlement d'exécution (UE) no 680/2014 fixe des exigences uniformes en matière d'information prudentielle dans les domaines entrant dans son champ d'application. Conformément à l'article 99, paragraphes 5 et 6, du règlement (UE) no 575/2013, le règlement d'exécution (UE) no 680/2014 ne traite que des informations financières prudentielles sur base consolidée. La déclaration d'informations financières prudentielles sur base individuelle ne relève pas de ce règlement; par conséquent, les autorités compétentes peuvent imposer des exigences relatives à la fourniture d'informations financières prudentielles sur base individuelle. Compte tenu de la nécessité de disposer d'informations financières comparables pour les entités importantes et moins importantes soumises à la surveillance prudentielle, il convient, par le présent règlement, de définir les informations financières prudentielles que lesdites entités doivent déclarer aux ACN sur base individuelle. Les ACN doivent ensuite soumettre ces informations à la BCE conformément à l'article 140, paragraphe 3, du règlement (UE) no 468/2014 (BCE/2014/17).
(7)
En vertu de l'article 40 de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil (8), les autorités compétentes de l'État membre d'accueil peuvent exiger que tout établissement de crédit ayant une succursale sur le territoire de celui-ci leur adresse un rapport périodique sur les activités qu'il exerce dans cet État membre d'accueil. Conformément à l'article 2, paragraphe 20, du règlement (UE) no 468/2014 (BCE/2014/17), des succursales établies dans un État membre participant par un établissement de crédit qui est établi dans un État membre non participant constituent des entités soumises à la surveillance prudentielle. Compte tenu de la nécessité de disposer d'informations financières comparables pour les entités importantes soumises à la surveillance prudentielle, il convient de préciser, par le présent règlement, les informations que des succursales, établies dans un État membre participant par un établissement de crédit qui est établi dans un État membre non participant, doivent déclarer aux ACN. Ces dernières doivent ensuite communiquer ces informations à la BCE conformément à l'article 140, paragraphe 3, du règlement (UE) no 468/2014 (BCE/2014/17).
(8)
L'article 6, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1024/2013 dispose que la BCE est dotée de compétences pour la surveillance prudentielle des établissements de crédit, des compagnies financières holdings, des compagnies financières holdings mixtes ou des succursales, établies dans les États membres participants, d'établissements de crédit établis dans des États membres non participants. Par conséquent, les succursales établies dans un État membre participant par un établissement de crédit d'un pays tiers ne relèvent pas des missions de surveillance prudentielle de la BCE. Il n'y a donc pas lieu de soumettre ces succursales aux exigences déclaratives du présent règlement. Il convient en outre d'exclure de ces exigences déclaratives les succursales établies dans un État membre participant par un établissement de crédit d'un autre État membre participant, étant donné que ces exigences sont conçues pour s'appliquer au niveau de l'entité soumise à la surveillance prudentielle qui a établi la succursale.
(9)
Les exigences fixées dans le présent règlement concernant les entités importantes et moins importantes soumises à la surveillance prudentielle, y compris les succursales établies dans un État membre participant par un établissement de crédit qui est établi dans un État non participant, doivent garantir que ces entités déclarent aux ACN un ensemble minimum commun d'informations, et non imposer des exigences déclaratives uniformes. Il peut être judicieux, pour les ACN, de recueillir les informations minimales nécessaires dans le cadre d'un dispositif de collecte plus large, qu'elles déterminent conformément au droit de l'Union ou au droit national applicable, et qui sert également à d'autres fins que la surveillance prudentielle, telles que des fins statistiques.
(10)
Afin de remplir les missions qui lui sont confiées, la BCE a besoin d'obtenir des informations financières provenant de groupes moins importants soumis à la surveillance prudentielle autres que ceux qui établissent leurs comptes consolidés selon les normes comptables internationales adoptées conformément à l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1606/2002. Par conséquent, le présent règlement doit définir les informations financières prudentielles que ces groupes doivent déclarer aux ACN. Le présent règlement doit notamment préciser les formats, fréquences, dates de référence et périodes de remise, ainsi que les délais de communication des informations concernées. Ces exigences ont pour objectif de garantir la fourniture aux ACN, par ces groupes soumis à la surveillance prudentielle, d'un ensemble minimum commun d'informations et non d'imposer des exigences déclaratives uniformes.
(11)
Conformément à l'article 6, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1024/2013 et à l'article 21 du règlement (UE) no 468/2014 (BCE/2014/17), les ACN comme la BCE sont tenues d'échanger des informations. Sans préjudice du pouvoir de la BCE de recevoir directement les informations déclarées par les établissements de crédit, ou d'y avoir accès directement, de manière continue, les ACN doivent communiquer en particulier à la BCE toutes les informations nécessaires aux fins de l'accomplissement des missions qui lui sont confiées par le règlement (UE) no 1024/2013.
(12)
Conformément à l'article 2, paragraphe 3, du règlement d'exécution (UE) no 680/2014, les établissements peuvent être autorisés à utiliser un exercice comptable qui diffère de l'année civile pour la déclaration des informations financières prudentielles sur base consolidée. Il convient que le présent règlement autorise également, pour cette déclaration, l'utilisation d'un exercice comptable ne coïncidant pas avec l'année civile.
(13)
La BCE a procédé à une consultation publique concernant ce règlement et en a analysé les coûts et bénéfices éventuels,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
TITRE I
OBJET ET DÉFINITIONS
Article premier
Objet
1.   Le présent règlement fixe les conditions de déclaration des informations financières prudentielles devant être communiquées aux ACN par:
a)
les groupes importants soumis à la surveillance prudentielle appliquant les normes comptables internationales en vertu du règlement (CE) no 1606/2002 à des fins d'information prudentielle conformément à l'article 24, paragraphe 2 du règlement (UE) no 575/2013, y compris tout sous-groupe leur appartenant;
b)
les groupes importants soumis à la surveillance prudentielle, autres que ceux visés au point a), qui sont assujettis à des référentiels comptables nationaux fondés sur la directive 86/635/CEE, y compris tout sous-groupe leur appartenant;
c)
les entités importantes soumises à la surveillance prudentielle, y compris les succursales établies dans un État membre participant par un établissement de crédit établi dans un État membre non participant;
d)
les groupes importants soumis à la surveillance prudentielle concernant des succursales établies dans un État membre non participant ou un pays tiers;
e)
les groupes moins importants soumis à la surveillance prudentielle appliquant les normes comptables internationales en vertu du règlement (CE) no 1606/2002 à des fins d'information prudentielle conformément à l'article 24, paragraphe 2 du règlement (UE) no 575/2013, y compris tout sous-groupe leur appartenant;
f)
les groupes moins importants soumis à la surveillance prudentielle, autres que ceux visés au point e), qui sont assujettis à des référentiels comptables nationaux fondés sur la directive 86/635/CEE, y compris tout sous-groupe leur appartenant;
g)
les entités moins importantes soumises à la surveillance prudentielle, y compris les succursales établies dans un État membre participant par un établissement de crédit établi dans un État membre non participant.
2.   Par exception aux articles 7 et 14, les entités soumises à la surveillance prudentielle qui ont obtenu une dérogation à l'application des exigences prudentielles sur base individuelle, conformément à l'article 7 ou 10 du règlement (UE) no 575/2013, ne sont pas tenues de déclarer des informations financières prudentielles conformément au présent règlement.
3.   Lorsque les autorités compétentes, y compris la BCE, exigent des établissements qu'ils se conforment aux obligations prévues aux deuxième à quatrième parties et aux sixième à huitième parties du règlement (UE) no 575/2013, ainsi qu'au Titre VII de la directive 2013/36, sur base sous-consolidée, conformément à l'article 11, paragraphe 5, du règlement (UE) no 575/2013, ces établissements respectent les exigences énoncées au présent règlement sur base sous-consolidée.
4.   Les ACN et/ou les banques centrales nationales peuvent utiliser les données recueillies conformément au présent règlement pour toute autre mission.
5.   Le présent règlement n'a aucune incidence sur les normes comptables utilisées par les groupes et entités soumis à la surveillance prudentielle dans leurs comptes consolidés ou leurs comptes annuels, ni ne modifie les normes comptables utilisées à des fins d'information prudentielle. Étant donné que les groupes et entités soumis à la surveillance prudentielle utilisent différentes normes comptables, ils doivent uniquement fournir les informations relatives aux règles de valorisation, y compris les méthodes d'estimation des pertes liées au risque de crédit, qui sont prévues par les normes comptables en question et qui sont effectivement appliquées par le groupe ou l'entité correspondant soumis à la surveillance prudentielle. À ces fins, des modèles de déclaration particuliers sont prévus pour les groupes et entités soumis à la surveillance prudentielle utilisant des référentiels comptables nationaux fondés sur la directive 86/635/CEE. Les points de données, contenus dans les modèles, qui ne sont pas applicables aux entités soumises à la surveillance prudentielle concernées, n'ont pas à faire l'objet d'une déclaration.
6.   Les succursales établies dans un État membre participant par un établissement de crédit établi dans un État membre non participant peuvent communiquer à l'ACN concernée les informations requises en vertu du présent règlement par l'intermédiaire de l'établissement de crédit par lequel elles ont été établies.
Article 2
Définitions
Aux fins du présent règlement, les définitions figurant dans le règlement (UE) no 468/2014 (BCE/2014/17) s'appliquent, sauf disposition contraire, conjointement avec les définitions suivantes. On entend par:
1)
«IAS» et «IFRS», les International Accounting Standards («normes comptables internationales») et les International Financial Reporting Standards («normes internationales d'information financière») mentionnées à l'article 2 du règlement (CE) no 1606/2002;
2)
«succursale», une succursale telle que définie à l'article 4, paragraphe 1, point 16, du règlement (UE) no 575/2013 et qui est un établissement de crédit au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 1, du règlement (UE) no 575/2013;
3)
«sous-groupe», un groupe dont l'entreprise mère n'est pas elle-même une filiale d'un autre établissement agréé dans le même État membre participant, ni d'une compagnie financière holding ou compagnie financière holding mixte établie dans le même État membre participant;
4)
«sur base consolidée», sur base consolidée selon la définition de l'article 4, paragraphe 1, point 48), du règlement (UE) no 575/2013;
5)
«sur base sous-consolidée», sur base sous-consolidée selon la définition de l'article 4, paragraphe 1, point 49), du règlement (UE) no 575/2013;
Article 3
Changement du statut d'une entité soumise à la surveillance prudentielle ou d'un groupe soumis à la surveillance prudentielle
1.   Aux fins du présent règlement, une entité soumise à la surveillance prudentielle est classée comme importante ou un groupe soumis à la surveillance prudentielle est classé comme important 18 mois après la notification à cette entité ou à ce groupe d'une décision telle que visée à l'article 45, paragraphe 1, du règlement (UE) 468/2014 (BCE/2014/17). L'entité ou le groupe déclare les informations conformément au titre II du présent règlement, en tant qu'entité importante soumise à la surveillance prudentielle ou groupe important soumis à la surveillance prudentielle, à la première date de référence survenant après son classement en tant qu'entité importante ou groupe important.
2.   Aux fins du présent règlement, une entité soumise à la surveillance prudentielle est classée comme moins importante ou un groupe soumis à la surveillance prudentielle est classé comme moins important au moment de la notification à cette entité ou à ce groupe d'une décision telle que visée à l'article 46, paragraphe 1, du règlement (UE) 468/2014 (BCE/2014/17). L'entité ou le groupe commence ensuite à déclarer les informations conformément au titre III du présent règlement.
TITRE II
GROUPES ET ENTITÉS IMPORTANTS SOUMIS À LA SURVEILLANCE PRUDENTIELLE
CHAPITRE I
Groupes importants soumis à la surveillance prudentielle
Article 4
Format et fréquence des déclarations sur base consolidée et dates de référence et de remise pour les groupes importants soumis à la surveillance prudentielle appliquant les IFRS à des fins d'information prudentielle conformément à l'article 24, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013
Conformément à l'article 99, paragraphe 3, du règlement (UE) no 575/2013, les groupes importants soumis à la surveillance prudentielle appliquant les IFRS, en vertu du règlement (CE) no 1606/2002, à des fins d'information prudentielle conformément à l'article 24, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013, déclarent des informations financières prudentielles conformément aux dispositions des articles 2, 3 et 10 du règlement d'exécution (UE) no 680/2014 sur base consolidée. Leurs sous-groupes appliquant les IFRS en vertu du règlement (CE) no 1606/2002, à des fins d'information prudentielle, déclarent également des informations financières prudentielles conformément aux dispositions des articles 2, 3 et 10 du règlement d'exécution (UE) no 680/2014 sur base consolidée.
Article 5
Format et fréquence des déclarations sur base consolidée et dates de référence et de remise pour les groupes importants soumis à la surveillance prudentielle utilisant des référentiels comptables nationaux fondés sur la directive 86/635/CEE
Conformément à l'article 99, paragraphe 6, du règlement (UE) no 575/2013, les groupes importants soumis à la surveillance prudentielle, autres que ceux visés à l'article 4, qui sont assujettis à des référentiels comptables nationaux fondés sur la directive 86/635/CEE, y compris leurs sous-groupes, déclarent des informations financières prudentielles selon les dispositions des articles 2, 3 et 11 du règlement d'exécution (UE) no 680/2014 sur base consolidée.
CHAPITRE II
Entités importantes soumises à la surveillance prudentielle
Article 6
Format et fréquence des déclarations sur base individuelle pour les entités ne faisant pas partie d'un groupe important soumis à la surveillance prudentielle
1.   Les entités importantes soumises à la surveillance prudentielle qui ne font pas partie d'un groupe important soumis à la surveillance prudentielle et qui appliquent les IFRS en vertu du règlement (CE) no 1606/2002, soit parce qu'elles établissent leurs comptes annuels conformément aux normes comptables visées dans ce règlement, soit parce qu'elles appliquent ces normes à des fins d'information prudentielle conformément à l'article 24, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013, déclarent des informations financières prudentielles à l'ACN concernée sur base individuelle. Ceci s'applique également aux succursales établies dans un État membre participant par un établissement de crédit établi dans un État membre non participant.
2.   Les déclarations d'informations financières prudentielles visées au paragraphe 1 comprennent les informations précisées à l'article 9 du règlement d'exécution (UE) no 680/2014 et sont effectuées à la fréquence précisée audit article.
3.   Les entités importantes soumises à la surveillance prudentielle, autres que celles visées au paragraphe 1, qui ne font pas partie d'un groupe important soumis à la surveillance prudentielle et qui sont assujetties à des référentiels comptables nationaux fondés sur la directive 86/635/CEE, y compris les succursales établies dans un État membre participant par un établissement de crédit établi dans un État membre non participant, déclarent des informations financières prudentielles à l'ACN concernée.
4.   Les déclarations d'informations financières prudentielles visées au paragraphe 3 comprennent les informations précisées à l'article 11 du règlement d'exécution (UE) no 680/2014 et sont effectuées à la fréquence précisée audit article.
5.   Les informations mentionnées aux paragraphes 2 et 4 ci-dessus ne comprennent que des informations relatives aux:
a)
actifs, passifs, fonds propres, produits et charges qui sont comptabilisés par l'entité soumise à la surveillance prudentielle en vertu des normes comptables applicables;
b)
expositions et opérations hors bilan faisant intervenir l'entité soumise à la surveillance prudentielle;
c)
autres opérations que celles mentionnées aux points a) et b) effectuées par l'entité soumise à la surveillance prudentielle;
d)
règles de valorisation, y compris les méthodes d'estimation des pertes liées au risque de crédit, qui sont prévues par les normes comptables applicables et qui sont effectivement appliquées par l'entité soumise à la surveillance prudentielle.
6.   Les ACN peuvent recueillir les informations à communiquer à la BCE, précisées aux paragraphes 2 et 4, dans le cadre d'un dispositif de collecte national plus large qui, conformément au droit de l'Union ou au droit national applicable, comprend d'autres informations financières prudentielles et sert à d'autres fins que la surveillance prudentielle, telles que des fins statistiques.
Article 7
Format et fréquence des déclarations sur base individuelle pour les entités faisant partie d'un groupe important soumis à la surveillance prudentielle
1.   Les entités importantes soumises à la surveillance prudentielle appliquant les IFRS en vertu du règlement (CE) no 1606/2002, soit parce qu'elles établissent leurs comptes annuels conformément aux normes comptables visées dans ce règlement, soit parce qu'elles appliquent ces normes à des fins d'information prudentielle conformément à l'article 24, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013, et qui font partie d'un groupe important soumis à la surveillance prudentielle, déclarent des informations financières prudentielles à l'ACN concernée sur base individuelle. Les déclarations d'informations financières prudentielles fournies par ces entités sont effectuées à la fréquence précisée à l'article 9 du règlement d'exécution (UE) no 680/2014 et comprennent les informations minimales communes précisées à l'annexe I.
2.   Les ACN communiquent à la BCE tout modèle supplémentaire, défini à l'annexe III du règlement (UE) no 680/2014, qu'elles recueillent. Les ACN informent préalablement la BCE de tout modèle supplémentaire qu'elles envisagent de transmettre.
3.   Les entités importantes soumises à la surveillance prudentielle, autres que celles visées au paragraphe 1, qui sont assujetties à des référentiels comptables nationaux fondés sur la directive 86/635/CEE et qui font partie d'un groupe important soumis à la surveillance prudentielle, déclarent des informations financières prudentielles à l'ACN concernée.
4.   Les déclarations d'informations financières de surveillance prudentielle visées au paragraphe 3 sont effectuées à la fréquence précisée à l'article 11 du règlement d'exécution (UE) no 680/2014 et comprennent les informations minimales communes précisées à l'annexe I.
5.   Les ACN communiquent à la BCE tout modèle supplémentaire, défini à l'annexe IV du règlement (UE) no 680/2014, qu'elles recueillent. Les ACN informent préalablement la BCE de tout modèle supplémentaire qu'elles envisagent de transmettre.
6.   Les informations indiquées aux paragraphes 1, 2, 4 et 5 sont déclarées conformément aux dispositions de l'article 6, paragraphe 5, du présent règlement.
7.   Les ACN peuvent recueillir les données à communiquer à la BCE, indiquées aux paragraphes 1, 2, 4 et 5, dans le cadre d'un dispositif de collecte national plus large qui, conformément au droit de l'Union ou au droit national applicable, comprend d'autres informations financières prudentielles et sert à d'autres fins que la surveillance prudentielle, telles que des fins statistiques.
Article 8
Dates de référence et de remise pour les entités importantes soumises à la surveillance prudentielle
1.   Pour les informations concernant les entités importantes soumises à la surveillance prudentielle mentionnées aux articles 6 et 7, les dates de référence sont les suivantes:
a)
déclarations trimestrielles: les 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre;
b)
déclarations semestrielles: les 30 juin et 31 décembre;
c)
déclarations annuelles: le 31 décembre.
2.   Les informations portant sur une période sont déclarées sous une forme cumulée depuis le premier jour de l'année civile jusqu'à la date de référence.
3.   Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, lorsque des entités importantes soumises à la surveillance prudentielle sont autorisées à établir leurs comptes annuels sur la base d'un exercice comptable qui diffère de l'année civile, les ACN peuvent modifier les dates de référence en fonction de la date de clôture de cet exercice comptable. Les dates de référence modifiées sont fixées à trois, six, neuf et douze mois à compter du début de l'exercice comptable. Les informations portant sur une période sont déclarées sous une forme cumulée depuis le premier jour de l'exercice comptable jusqu'à la date de référence.
4.   Les ACN communiquent à la BCE les informations relatives aux entités importantes soumises à la surveillance prudentielle mentionnées aux articles 6 et 7, avant la clôture des opérations aux dates de remise suivantes:
a)
pour les entités importantes soumises à la surveillance prudentielle qui ne font pas partie d'un groupe important soumis à la surveillance prudentielle, le 40ème jour ouvrable suivant la date de référence concernée;
b)
pour les entités importantes soumises à la surveillance prudentielle qui font partie d'un groupe important soumis à la surveillance prudentielle, le 55ème jour ouvrable suivant la date de référence concernée.
5.   Les ACN décident de la date à laquelle les entités soumises à la surveillance prudentielle doivent déclarer leurs informations financières prudentielles afin de respecter ces délais.
CHAPITRE III
Déclarations effectuées par des groupes importants soumis à la surveillance prudentielle concernant des filiales établies dans un État membre non participant ou un pays tiers
Article 9
Format et fréquence des déclarations effectuées par des groupes importants soumis à la surveillance prudentielle concernant des filiales établies dans un État membre non participant ou un pays tiers
1.   Les établissements mères situés dans un État membre participant ainsi que les établissements contrôlés par une entreprise mère, qui est soit une compagnie financière holding, soit une compagnie financière holding mixte, située dans un État membre participant, veillent à ce que les informations financières prudentielles concernant des filiales établies dans un État membre non participant ou un pays tiers soient déclarées aux ACN concernées, sur base individuelle, de la façon suivante:
a)
pour les groupes importants soumis à la surveillance prudentielle qui appliquent les IFRS en vertu du règlement (CE) no 1606/2002, soit parce qu'ils établissent leurs comptes annuels selon les normes comptables visées dans ce règlement, soit parce qu'ils appliquent ces normes à des fins d'information prudentielle conformément à l'article 24, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013, au plus haut niveau de consolidation au sein d'un État membre participant, les déclarations d'informations financières prudentielles incluent les informations indiquées à l'annexe II, paragraphe 1, et ont lieu à la fréquence précisée à l'article 9 du règlement d'exécution (UE) no 680/2014;
b)
pour les groupes importants soumis à la surveillance prudentielle, autres que ceux visés ci-dessus, qui sont assujettis à des référentiels comptables nationaux fondés sur la directive no 86/635/CEE, au plus haut niveau de consolidation au sein d'un État membre participant, les déclarations d'informations financières prudentielles incluent les informations indiquées à l'annexe II, paragraphe 2, et ont lieu à la fréquence précisée à l'article 11 du règlement d'exécution (UE) no 680/2014.
2.   Par dérogation au paragraphe 1, les sociétés mères visées audit paragraphe ne déclarent aucune information financière pour des filiales dont la valeur totale des actifs est inférieure ou égale à 3 milliards EUR. À cette fin, la valeur totale des actifs est déterminée selon les critères prévus par la partie IV, titre 3, du règlement (UE) no 468/2014 (BCE/2014/17).
3.   Lorsqu'une mise à jour de la liste des entités soumises à la surveillance prudentielle, conformément à la partie IV, titre 2, chapitre 3, du règlement (UE) no 468/2014 (BCE/2014/17), révèle que la valeur totale des actifs d'une filiale excède 3 milliards EUR, la filiale est incluse dans les informations à déclarer conformément au paragraphe 1 à la première date de référence survenant 18 mois après la publication de la liste à jour des entités soumises à la surveillance prudentielle. Si la mise à jour révèle que la valeur totale des actifs d'une filiale est inférieure ou égale à 3 milliards EUR, la société mère commence à déclarer des informations conformément au paragraphe 2 à la première date de référence survenant après la publication de la liste à jour des entités soumises à la surveillance prudentielle.
Article 10
Dates de référence et de remise pour les déclarations effectuées par des groupes importants soumis à la surveillance prudentielle concernant des filiales établies dans un État membre non participant ou un pays tiers
1.   Les informations indiquées à l'article 9 sont recueillies aux mêmes dates de référence que les informations financières prudentielles relatives au groupe important soumis à la surveillance prudentielle concerné. Les informations portant sur une période sont déclarées sous une forme cumulée depuis le premier jour de l'exercice comptable utilisé pour la déclaration des informations financières jusqu'à la date de référence.
2.   Les ACN communiquent à la BCE les informations concernant les filiales établies dans un État membre non participant ou un pays tiers indiquées à l'article 9, avant la clôture des opérations lors du 55ème jour ouvrable suivant la date de référence concernée.
3.   Les ACN décident de la date à laquelle les entités soumises à la surveillance prudentielle doivent déclarer les informations financières prudentielles afin de respecter ces délais.
TITRE III
GROUPES ET ENTITÉS MOINS IMPORTANTS SOUMIS À LA SURVEILLANCE PRUDENTIELLE
CHAPITRE I
Groupes moins importants soumis à la surveillance prudentielle
Article 11
Format et fréquence des déclarations sur base consolidée pour les groupes moins importants soumis à la surveillance prudentielle
1.   Les groupes moins importants soumis à la surveillance prudentielle appliquant les IFRS en vertu du règlement (CE) no 1606/2002 à des fins d'information prudentielle conformément à l'article 24, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013, y compris tout sous-groupe leur appartenant, déclarent des informations financières prudentielles à l'ACN concernée sur base consolidée.
2.   Les déclarations d'informations financières prudentielles visées au paragraphe 1 ont lieu à la fréquence précisée à l'article 9 du règlement d'exécution (UE) no 680/2014 et comprennent les informations minimales communes indiquées à l'annexe I, paragraphe 1.
3.   Les ACN communiquent à la BCE tout modèle supplémentaire, défini à l'annexe III du règlement (UE) no 680/2014, qu'elles recueillent. Les ACN informent préalablement la BCE de tout modèle supplémentaire qu'elles envisagent de transmettre.
4.   Les groupes moins importants soumis à la surveillance prudentielle, autres que ceux visés au paragraphe 1, qui sont assujettis à des référentiels comptables nationaux fondés sur la directive 86/635/CEE, déclarent des informations financières prudentielles à l'ACN concernée. Ces déclarations d'informations financières prudentielles ont lieu à la fréquence précisée à l'article 11 du règlement d'exécution (UE) no 680/2014 et comprennent les informations minimales communes indiquées à l'annexe I, paragraphe 2.
5.   Les ACN communiquent à la BCE tout modèle supplémentaire, défini à l'annexe IV du règlement (UE) no 680/2014, qu'elles recueillent. Les ACN informent préalablement la BCE de tout modèle supplémentaire qu'elles envisagent de transmettre.
6.   Par dérogation aux paragraphes 4 et 5, les déclarations d'informations financières prudentielles concernant des groupes moins importants soumis à la surveillance prudentielle dont la valeur totale des actifs est inférieure ou égale à 3 milliards EUR comprennent les informations indiquées à l'annexe III, à titre d'informations minimales communes, au lieu des informations indiquées au paragraphe 4 du présent article. À cette fin, la valeur totale des actifs des groupes soumis à la surveillance prudentielle est celle qui est utilisée pour déterminer si une entité soumise à la surveillance prudentielle est ou n'est pas importante en fonction de sa taille, conformément à la partie IV, titre III, du règlement (UE) no 468/2014 (BCE/2014/17).
7.   Lorsqu'une mise à jour de la liste des entités soumises à la surveillance prudentielle, conformément à la partie IV, titre II, chapitre 3, du règlement (UE) no 468/2014 (BCE/2014/17), révèle que la valeur totale des actifs d'un groupe moins important soumis à la surveillance prudentielle excède 3 milliards EUR, ce groupe commence à déclarer des informations conformément aux paragraphes 4 et 5 à la première date de référence survenant 18 mois après la publication de la liste à jour des entités soumises à la surveillance prudentielle. Lorsque la mise à jour révèle que la valeur totale des actifs d'un groupe moins important soumis à la surveillance prudentielle est inférieure ou égale à 3 milliards EUR, ce groupe commence à déclarer des informations conformément au paragraphe 6 à la première date de référence survenant après la publication de la liste à jour des entités soumises à la surveillance prudentielle.
8.   Les informations indiquées aux paragraphes 2, 3, 4, 5 et 6 sont déclarées selon les dispositions de l'article 6, paragraphe 5, du présent règlement.
9.   Les ACN peuvent recueillir les informations à communiquer à la BCE, indiquées aux paragraphes 2, 3, 4, 5 et 6, dans le cadre d'un dispositif de collecte plus large qui, conformément aux dispositions pertinentes du droit de l'Union ou du droit national, comprend d'autres informations financières prudentielles et sert à d'autres fins que la surveillance prudentielle, telles que des fins statistiques.
Article 12
Dates de référence et de remise pour les groupes moins importants soumis à la surveillance prudentielle
1.   Pour les informations concernant les groupes moins importants soumis à la surveillance prudentielle mentionnés à l'article 11, les dates de référence sont les suivantes:
a)
déclarations trimestrielles: les 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre;
b)
déclarations semestrielles: les 30 juin et 31 décembre;
c)
déclarations annuelles: le 31 décembre.
2.   Les informations portant sur une période sont déclarées sous une forme cumulée depuis le premier jour de l'année civile jusqu'à la date de référence.
3.   Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, lorsque des groupes moins importants soumis à la surveillance prudentielle sont autorisés par les ACN à déclarer leurs informations financières prudentielles sur la base d'un exercice comptable qui diffère de l'année civile, les ACN peuvent modifier les dates de référence en fonction de la date de clôture de cet exercice comptable. Les dates de références modifiées sont fixées à trois, six, neuf et douze mois à compter du début de l'exercice comptable. Les informations portant sur une période sont déclarées sous une forme cumulée depuis le premier jour de l'exercice comptable jusqu'à la date de référence.
4.   Les ACN communiquent à la BCE les informations indiquées à l'article 11, avant la clôture des opérations aux dates de remise suivantes:
a)
pour les groupes moins importants soumis à la surveillance prudentielle, y compris leurs sous-groupes, effectuant leurs déclarations sur base consolidée, le 55ème jour ouvrable suivant la date de référence concernée;
b)
pour les groupes moins importants soumis à la surveillance prudentielle effectuant leurs déclarations sur base sous-consolidée en vertu de l'article 1er, paragraphe 3, le 65ème jour ouvrable suivant la date de référence concernée.
5.   Les ACN décident de la date à laquelle les entités soumises à la surveillance prudentielle doivent déclarer les informations financières prudentielles afin de respecter ces délais.
CHAPITRE II
Entités moins importantes soumises à la surveillance prudentielle
Article 13
Format et fréquence des déclarations sur base individuelle pour les entités moins importantes soumises à la surveillance prudentielle ne faisant pas partie d'un groupe
1.   Les entités moins importantes soumises à la surveillance prudentielle appliquant les IFRS en vertu du règlement (CE) no 1606/2002, soit parce qu'elles établissent leurs comptes annuels selon les normes comptables visées dans ce règlement, soit parce qu'elles appliquent ces normes à des fins d'information prudentielle conformément à l'article 24, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013, et qui ne font pas partie d'un groupe soumis à la surveillance prudentielle, y compris les succursales établies dans un État membre participant par un établissement de crédit établi dans un État membre non participant, déclarent les informations financières prudentielles aux ACN concernées sur base individuelle.
2.   Les déclarations d'informations financières prudentielles visées au paragraphe 1 ont lieu à la fréquence précisée à l'article 9 du règlement d'exécution (UE) no 680/2014 et comprennent les informations minimales communes indiquées à l'annexe I, paragraphe 1.
3.   Les ACN communiquent à la BCE tout modèle supplémentaire, défini à l'annexe III du règlement d'exécution (UE) no 680/2014, qu'elles recueillent. Les ACN informent préalablement la BCE de tout modèle supplémentaire qu'elles envisagent de transmettre.
4.   Les entités moins importantes soumises à la surveillance prudentielle, autres que celles visées au paragraphe 1, qui sont assujetties à des référentiels comptables nationaux fondés sur la directive 86/635/CEE et qui ne font pas partie d'un groupe soumis à la surveillance prudentielle, y compris les succursales établies dans un État membre participant par un établissement de crédit établi dans un État membre non participant, déclarent des informations financières prudentielles à l'ACN concernée.
5.   Les déclarations d'informations financières prudentielles visées au paragraphe 4 ont lieu à la fréquence précisée à l'article 11 du règlement d'exécution (UE) no 680/2014 et comprennent les informations minimales communes indiquées à l'annexe I, paragraphe 2.
6.   Les ACN communiquent à la BCE tout modèle supplémentaire, défini à l'annexe IV du règlement d'exécution (UE) no 680/2014, qu'elles recueillent. Les ACN informent préalablement la BCE de tout modèle supplémentaire qu'elles envisagent de transmettre.
7.   Les paragraphes 2, 3, 5 et 6 font l'objet des exceptions suivantes:
a)
les déclarations d'informations financières prudentielles concernant des établissements de crédit moins importants soumis à surveillance prudentielle dont la valeur totale des actifs est inférieure à 3 milliards EUR, comprennent les informations indiquées à l'annexe III, à titre d'informations minimales communes, au lieu des informations indiquées aux paragraphes 2, 3, 5 ou 6;
b)
une succursale établie dans un État membre participant par un établissement de crédit établi dans un État membre non participant n'est pas comprise dans les déclarations d'informations financières prudentielles si la valeur totale de ses actifs est inférieure à 3 milliards EUR.
8.   Aux fins du paragraphe 7, la valeur totale des actifs de l'entité soumise à la surveillance prudentielle est la valeur utilisée pour déterminer si une entité soumise à la surveillance prudentielle est ou n'est pas importante en fonction de sa taille, conformément à la partie IV, titre III, du règlement (UE) no 468/2014 (BCE/2014/17).
9.   Lorsqu'une mise à jour de la liste des entités soumises à la surveillance prudentielle, conformément à la partie IV, titre II, chapitre 3 du règlement (UE) no 468/2014 (BCE/2014/17), révèle que la valeur totale des actifs d'une entité moins importante soumise à la surveillance prudentielle excède 3 milliards EUR, cette entité commence à déclarer les informations conformément aux paragraphes 2, 3, 5 et 6 à la première date de référence survenant 18 mois après la publication de la liste à jour des entités soumises à la surveillance prudentielle. Lorsque la mise à jour révèle que la valeur totale des actifs d'une entité moins importante soumise à la surveillance prudentielle est inférieure ou égale à 3 milliards EUR, cette entité commence à déclarer les informations conformément au paragraphe 7 à la première date de référence survenant après la publication de la liste à jour des entités soumises à la surveillance prudentielle.
10.   Les informations indiquées aux paragraphes 2, 3, 5, 6 et 7 sont déclarées selon les dispositions de l'article 6, paragraphe 5, du présent règlement.
11.   Les ACN peuvent recueillir les informations à communiquer à la BCE, indiquées aux paragraphes 2, 3, 5, 6 et 7, dans le cadre d'un dispositif de collecte national plus large qui, conformément au droit de l'Union ou au droit national applicable, comprend d'autres informations financières prudentielles et sert à d'autres fins que la surveillance prudentielle, telles que des fins statistiques.
Article 14
Format et fréquence des déclarations sur base individuelle pour les entités faisant partie d'un groupe moins important soumis à la surveillance prudentielle
1.   Les entités moins importantes soumises à la surveillance prudentielle qui appliquent les IFRS en vertu du règlement (CE) no 1606/2002, soit parce qu'elles établissent leurs comptes annuels conformément aux normes comptables visées dans ce règlement, soit parce qu'elles appliquent ces normes à des fins d'information prudentielle conformément à l'article 24, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013, et qui font partie d'un groupe moins important soumis à la surveillance prudentielle, déclarent des informations financières prudentielles à l'ACN concernée sur base individuelle.
2.   Les déclarations d'informations financières prudentielles visées au paragraphe 1 ont lieu à la fréquence précisée à l'article 9 du règlement d'exécution (UE) no 680/2014 et comprennent les informations minimales communes indiquées à l'annexe II.
3.   Les ACN communiquent à la BCE tout modèle supplémentaire, défini à l'annexe III du règlement d'exécution (UE) no 680/2014, qu'elles recueillent. Les ACN informent préalablement la BCE de tout modèle supplémentaire qu'elles envisagent de transmettre.
4.   Les entités moins importantes soumises à la surveillance prudentielle, autres que celles visées au paragraphe 1, qui sont assujetties à des référentiels comptables nationaux fondés sur la directive 86/635/CEE et qui font partie d'un groupe moins important soumis à la surveillance prudentielle, déclarent des informations financières prudentielles à l'ACN concernée.
5.   Les déclarations d'informations financières prudentielles visées au paragraphe 4 ont lieu à la fréquence précisée à l'article 11 du règlement d'exécution (UE) no 680/2014 et comprennent les informations minimales communes indiquées à l'annexe II.
6.   Les ACN communiquent à la BCE tout modèle supplémentaire, défini à l'annexe IV du règlement d'exécution (UE) no 680/2014, qu'elles recueillent. Les ACN informent préalablement la BCE de tout modèle supplémentaire qu'elles envisagent de transmettre.
7.   Par dérogation aux paragraphes 2, 3, 5 et 6, les déclarations d'informations financières prudentielles effectuées par des entités moins importantes soumises à la surveillance prudentielle dont la valeur totale des actifs est inférieure à 3 milliards EUR comprennent les informations indiquées à l'annexe III. À cette fin, la valeur totale des actifs de l'entité soumise à la surveillance prudentielle est celle qui est utilisée pour déterminer si une entité soumise à la surveillance prudentielle est ou n'est pas importante en fonction de sa taille, conformément à la partie IV, titre III, du règlement (UE) no 468/2014 (BCE/2014/17).
8.   Lorsqu'une mise à jour de la liste des entités soumises à la surveillance prudentielle, conformément à la partie IV, titre II, chapitre 3, du règlement (UE) no 468/2014 (BCE/2014/17), révèle que la valeur totale des actifs d'une entité moins importante soumise à la surveillance prudentielle excède 3 milliards EUR, cette entité commence à déclarer les informations conformément aux paragraphes 2, 3, 5 et 6 à la première date de référence survenant 18 mois après la publication de la liste à jour des entités soumises à la surveillance prudentielle. Lorsque la mise à jour révèle que la valeur totale des actifs d'une entité moins importante soumise à la surveillance prudentielle est inférieure ou égale à 3 milliards EUR, cette entité commence à déclarer les informations conformément au paragraphe 7 à la première date de référence survenant après la publication de la liste à jour des entités soumises à la surveillance prudentielle.
9.   Les informations indiquées aux paragraphes 2, 3, 5, 6 et 7 sont déclarées selon les dispositions de l'article 6, paragraphe 5, du présent règlement.
10.   Les ACN peuvent recueillir les informations à communiquer à la BCE, indiquées aux paragraphes 2, 3, 5, 6 et 7, dans le cadre d'un dispositif de collecte national plus large qui, conformément au droit de l'Union ou au droit national applicable, comprend d'autres informations financières prudentielles et sert à d'autres fins que la surveillance prudentielle, telles que des fins statistiques.
Article 15
Dates de référence et de remise pour les entités moins importantes soumises à la surveillance prudentielle
1.   Pour les informations concernant les entités moins importantes soumises à la surveillance prudentielle mentionnées aux articles 13 et 14, les dates de référence sont les suivantes:
a)
déclarations trimestrielles: les 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre;
b)
déclarations semestrielles: les 30 juin et 31 décembre;
c)
déclarations annuelles: le 31 décembre.
2.   Les informations portant sur une période sont déclarées sous une forme cumulée depuis le premier jour de l'année civile jusqu'à la date de référence.
3.   Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, lorsque des entités moins importantes soumises à la surveillance prudentielle sont autorisées par les ACN à déclarer leurs informations financières prudentielles sur la base d'un exercice comptable qui diffère de l'année civile, les ACN peuvent modifier les dates de référence en fonction de la date de clôture de cet exercice comptable. Les dates de références modifiées sont fixées à trois, six, neuf et douze mois à compter du début de l'exercice comptable. Les données portant sur une période sont déclarées sous une forme cumulée depuis le premier jour de l'exercice comptable jusqu'à la date de référence.
4.   Les ACN communiquent à la BCE les informations financières prudentielles concernant les entités moins importantes soumises à la surveillance prudentielle mentionnées aux articles 13 et 14, avant la clôture des opérations aux dates de remise suivantes:
a)
pour les entités moins importantes soumises à la surveillance prudentielle qui ne font pas partie d'un groupe soumis à la surveillance prudentielle, le 55ème jour ouvrable suivant la date de référence concernée;
b)
pour les entités moins importantes soumises à la surveillance prudentielle qui font partie d'un groupe moins important soumis à la surveillance prudentielle, le 65ème jour ouvrable suivant la date de référence concernée.
5.   Les ACN décident de la date à laquelle les entités soumises à la surveillance prudentielle doivent déclarer les informations financières prudentielles afin de respecter ces délais.
TITRE IV
QUALITÉ DES DONNÉES ET LANGAGE INFORMATIQUE
Article 16
Vérifications de la qualité des données
Les ACN suivent et garantissent la qualité et la fiabilité des informations communiquées à la BCE. À ces fins, les ACN respectent les spécifications des articles 4 et 5 de la décision BCE/2014/29.
Article 17
Langage informatique pour la transmission des informations à la BCE par les autorités compétentes nationales
Les ACN transmettent les informations indiquées dans le présent règlement selon la taxonomie eXtensible Business Reporting Language, afin d'assurer un format technique uniforme pour l'échange des données mentionnées par le règlement d'exécution (UE) no 680/2014. À ces fins, les ACN respectent les spécifications énoncées à l'article 6 de la décision BCE/2014/29.
TITRE V
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 18
Premières dates de référence pour les déclarations
1.   Le 31 décembre 2015 est la première date de référence pour les déclarations effectuées conformément au présent règlement relatif à la déclaration d'informations financières prudentielles, en ce qui concerne:
a)
les groupes importants soumis à la surveillance prudentielle;
b)
les entités importantes soumises à la surveillance prudentielle qui ne font pas partie d'un groupe soumis à la surveillance prudentielle.
2.   Le 30 juin 2016 est la première date de référence pour les déclarations effectuées conformément au présent règlement relatif à la déclaration d'informations financières prudentielles, en ce qui concerne:
a)
les entités importantes soumises à la surveillance prudentielle qui font partie d'un groupe soumis à la surveillance prudentielle;
b)
les filiales de groupes importants soumis à la surveillance prudentielle établies dans un État membre non participant ou un pays tiers.
3.   Le 30 juin 2017 est la première date de référence, pour les déclarations effectuées conformément au présent règlement relatif à la déclaration d'informations financières prudentielles, en ce qui concerne:
a)
les groupes moins importants soumis à la surveillance prudentielle;
b)
les entités moins importantes soumises à la surveillance prudentielle.
Article 19
Dispositions transitoires
Les décisions prises par les ACN concernant la déclaration, par les entités et groupes importants soumis à la surveillance prudentielle, d'informations financières prudentielles relevant du présent règlement, demeurent inchangées pour toutes les dates de référence précédant les premières dates de référence pour les déclarations indiquées à l'article 18.
Article 20
Disposition finale
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre, conformément aux traités.
Fait à Francfort-sur-le-Main, le 17 mars 2015.
Pour le conseil des gouverneurs de la BCE
Le président de la BCE
Mario DRAGHI
(1)  JO L 287 du 29.10.2013, p. 63.
(2)  JO L 141 du 14.5.2014, p. 1.
(3)  Règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 (JO L 176 du 27.6.2013, p. 1).
(4)  Règlement d'exécution (UE) no 680/2014 de la Commission du 16 avril 2014 définissant des normes techniques d'exécution en ce qui concerne l'information prudentielle à fournir par les établissements, conformément au règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 191 du 28.6.2014, p. 1).
(5)  Décision de la Banque centrale européenne du 2 juillet 2014 concernant la fourniture à la Banque centrale européenne des données prudentielles déclarées aux autorités compétentes nationales par les entités soumises à la surveillance prudentielle conformément au règlement d'exécution (UE) no 680/2014 de la Commission (BCE/2014/29) (JO L 214 du 19.7.2014, p. 34).
(6)  Règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002 sur l'application des normes comptables internationales (JO L 243 du 11.9.2002, p. 1).
(7)  Directive 86/635/CEE du Conseil du 8 décembre 1986 concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des banques et autres établissements financiers (JO L 372 du 31.12.1986, p. 1).
(8)  Directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, modifiant la directive 2002/87/CE et abrogeant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE (JO L 176 du 27.6.2013, p. 338).
ANNEXE I
Déclaration simplifiée des informations financières prudentielles
1.
Pour les groupes et entités soumis à la surveillance prudentielle appliquant les IFRS en vertu du règlement (CE) no 1606/2002, de même que pour les entités soumises à la surveillance prudentielle utilisant des référentiels comptables nationaux fondés sur la directive 86/635/CEE qui sont compatibles avec les IFRS, la «Déclaration simplifiée des informations financières prudentielles» inclut les modèles de l'annexe III du règlement d'exécution (UE) no 680/2014 énumérés dans le Tableau 1.
2.
Pour les groupes et entités soumis à la surveillance prudentielle utilisant des référentiels comptables nationaux fondés sur la directive 86/635/CEE autres que ceux indiqués au paragraphe 1, la «Déclaration simplifiée des informations financières prudentielles» inclut les modèles de l'annexe IV du règlement d'exécution (UE) no 680/2014 énumérés dans le Tableau 2.
3.
Les informations des paragraphes 1 et 2 sont déclarées selon les instructions fournies à l'annexe V du règlement d'exécution (UE) no 680/2014.
4.
Les modèles 17.1, 17.2 et 17.3 des Tableaux 1 et 2 sont uniquement fournis pour les groupes soumis à la surveillance prudentielle, alors que le modèle 40.1 des Tableaux 1 et 2 est fourni pour les groupes soumis à la surveillance prudentielle et les entités soumises à la surveillance prudentielle qui ne font pas partie d'un groupe.
5.
L'article 5, a), 4), du règlement d'exécution (UE) 680/2014 s'applique pour le calcul du seuil mentionné dans la Partie 2 des Tableaux 1 et 2 de la présente annexe.
Tableau 1
Numéro de modèle
Nom du modèle ou du groupe de modèles
PARTIE 1 [FRÉQUENCE TRIMESTRIELLE]
Bilan [État de la situation financière]
1.1
Bilan: actifs
1.2
Bilan: passifs
1.3
Bilan: capitaux propres
2
État du résultat net
Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie
4.1
Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins de négociation
4.2
Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat
4.3
Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers disponibles à la vente
4.4
Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: prêts et créances et placements détenus jusqu'à leur échéance
4.5
Actifs financiers subordonnés
5
Ventilation des prêts et avances par produit
6
Ventilation des prêts et avances aux entreprises non financières par code NACE
Ventilation des passifs financiers
8.1
Ventilation des passifs financiers par produit et par secteur de la contrepartie
8.2
Passifs financiers subordonnés
Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements
9.1
Expositions de hors bilan: engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés
9.2
Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements reçus
10
Dérivés — Négociation
Dérivés — Comptabilité de couverture
11.1
Dérivés — Comptabilité de couverture: Ventilation par type de risque et par type de couverture
12
Mouvements de dotations aux dépréciations pour pertes de crédit et dépréciation d'instruments de capitaux propres
Sûretés et garanties reçues
13.1
Ventilation des prêts et avances par sûretés et garanties
13.2
Sûretés obtenues par prise de possession pendant l'exercice [détenues à la date de déclaration]
13.3
Sûretés obtenues par prise de possession [actifs corporels] cumulées
14
Hiérarchie des justes valeurs: instruments financiers à la juste valeur
Ventilation d'éléments sélectionnés de l'état du résultat net
16.1
Produits et charges d'intérêts par instrument et par secteur de la contrepartie
16.3
Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation, par instrument
Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Bilan
17.1
Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Actifs
17.2
Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Expositions de hors bilan — engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés
17.3
Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Passifs
18
Expositions performantes et non performantes
19
Expositions faisant l'objet d'une renégociation
PARTIE 2 [TRIMESTRIEL AVEC SEUIL: FRÉQUENCE TRIMESTRIELLE OU PAS DE PUBLICATION]
Ventilation géographique
20.4
Ventilation géographique des actifs par lieu de résidence de la contrepartie
20.5
Ventilation géographique des expositions de hors bilan par lieu de résidence de la contrepartie
20.6
Ventilation géographique des passifs par lieu de résidence de la contrepartie
PARTIE 4 [ANNUELLE]
Structure du groupe
40.1
Structure du groupe: «entité par entité»
Tableau 2
Numéro de modèle
Nom du modèle ou du groupe de modèles
PARTIE 1 [FRÉQUENCE TRIMESTRIELLE]
Bilan [État de la situation financière]
1.1
Bilan: actifs
1.2
Bilan: passifs
1.3
Bilan: capitaux propres
2
État du résultat net
Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie
4.1
Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins de négociation
4.2
Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat
4.3
Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers disponibles à la vente
4.4
Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: prêts et créances et placements détenus jusqu'à leur échéance
4.5
Actifs financiers subordonnés
4.6
Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins de négociation
4.7
Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
4.8
Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat portés en capitaux propres
4.9
Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: instruments de créance détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût
4.10
Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: autres actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation
5
Ventilation des prêts et avances par produit
6
Ventilation des prêts et avances aux entreprises non financières par code NACE
Ventilation des passifs financiers
8.1
Ventilation des passifs financiers par produit et par secteur de la contrepartie
8.2
Passifs financiers subordonnés
Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements
9.1
Expositions de hors bilan: engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés
9.2
Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements reçus
10
Dérivés — Négociation
Dérivés — Comptabilité de couverture
11.2
Dérivés — comptabilité de couverture en vertu du référentiel comptable national: Ventilation par type de risque
12
Mouvements de dotations aux dépréciations pour pertes de crédit et dépréciation d'instruments de capitaux propres
Sûretés et garanties reçues
13.1
Ventilation des prêts et avances par sûretés et garanties
13.2
Sûretés obtenues par prise de possession pendant l'exercice [détenues à la date de clôture]
13.3
Sûretés obtenues par prise de possession [actifs corporels] cumulées
14
Hiérarchie des justes valeurs: instruments financiers à la juste valeur
Ventilation d'éléments sélectionnés de l'état du résultat net
16.1
Produits et charges d'intérêts par instrument et par secteur de la contrepartie
16.4
Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation, par risque
Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Bilan
17.1
Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Actifs
17.2
Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Expositions de hors bilan — engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés
17.3
Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Passifs
18
Expositions performantes et non performantes
19
Expositions faisant l'objet d'une renégociation
PARTIE 2 [TRIMESTRIEL AVEC SEUIL: FRÉQUENCE TRIMESTRIELLE OU PAS DE PUBLICATION]
Ventilation géographique
20.4
Ventilation géographique des actifs par lieu de résidence de la contrepartie
20.5
Ventilation géographique des expositions de hors bilan par lieu de résidence de la contrepartie
20.6
Ventilation géographique des passifs par lieu de résidence de la contrepartie
PARTIE 4 [ANNUELLE]
Structure du groupe
40.1
Structure du groupe: «entité par entité»
ANNEXE II
Déclaration très simplifiée des informations financières prudentielles
1.
Pour les entités soumises à la surveillance prudentielle appliquant les IFRS en vertu du règlement (CE) no 1606/2002, de même que pour les entités soumises à la surveillance prudentielle utilisant des référentiels comptables nationaux fondés sur la directive 86/635/CEE qui sont compatibles avec les IFRS, la «Déclaration très simplifiée des informations financières prudentielles» inclut les modèles de l'annexe III du règlement d'exécution (UE) no 680/2014 énumérés dans le Tableau 3.
Tableau 3
Numéro de modèle
Nom du modèle ou du groupe de modèles
PARTIE 1 [FRÉQUENCE TRIMESTRIELLE]
Bilan [État de la situation financière]
1.1
Bilan: actifs
1.2
Bilan: passifs
1.3
Bilan: capitaux propres
2
État du résultat net
Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie
4.1
Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins de négociation
4.2
Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat
4.3
Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers disponibles à la vente
4.4
Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: prêts et créances et placements détenus jusqu'à leur échéance
4.5
Actifs financiers subordonnés
5
Ventilation des prêts et avances par produit
Ventilation des passifs financiers
8.1
Ventilation des passifs financiers par produit et par secteur de la contrepartie
8.2
Passifs financiers subordonnés
Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements
9.1
Expositions de hors bilan: engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés
10
Dérivés — Négociation
Dérivés — Comptabilité de couverture
11.1
Dérivés — Comptabilité de couverture: Ventilation par type de risque et par type de couverture
12
Mouvements de dotations aux dépréciations pour pertes de crédit et dépréciation d'instruments de capitaux propres
14
Hiérarchie des justes valeurs: instruments financiers à la juste valeur
18
Expositions performantes et non performantes
19
Expositions faisant l'objet d'une renégociation
2.
Pour les entités soumises à la surveillance prudentielle utilisant des référentiels comptables nationaux fondés sur la directive 86/635/CEE autres que ceux visés au paragraphe 1, la «Déclaration très simplifiée des informations financières prudentielles» inclut les modèles de l'annexe IV du règlement d'exécution (UE) no 680/2014 énumérés dans le Tableau 4.
Tableau 4
Numéro de modèle
Nom du modèle ou du groupe de modèles
PARTIE 1 [FRÉQUENCE TRIMESTRIELLE]
Bilan [État de la situation financière]
1.1
Bilan: actifs
1.2
Bilan: passifs
1.3
Bilan: capitaux propres
2
État du résultat net
Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie
4.1
Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins de négociation
4.2
Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat
4.3
Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers disponibles à la vente
4.4
Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: prêts et créances et placements détenus jusqu'à leur échéance
4.5
Actifs financiers subordonnés
4.6
Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins de négociation
4.7
Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
4.8
Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat portés en capitaux propres
4.9
Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: instruments de créance détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût
4.10
Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: autres actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation
5
Ventilation des prêts et avances par produit
Ventilation des passifs financiers
8.1
Ventilation des passifs financiers par produit et par secteur de la contrepartie
8.2
Passifs financiers subordonnés
Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements
9.1
Expositions de hors bilan: engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés
10
Dérivés — Négociation
Dérivés — Comptabilité de couverture
11.2
Dérivés — comptabilité de couverture en vertu du référentiel comptable national: Ventilation par type de risque
12
Mouvements de dotations aux dépréciations pour pertes de crédit et dépréciation d'instruments de capitaux propres
18
Expositions performantes et non performantes
19
Expositions faisant l'objet d'une renégociation
3.
Les informations des paragraphes 1 et 2 sont déclarées selon les instructions fournies à l'annexe V du règlement d'exécution (UE) no 680/2014.
ANNEXE III
Points de données des déclarations d'informations financières prudentielles
1.
Pour les entités soumises à la surveillance prudentielle appliquant les IFRS en vertu du règlement (CE) no 1606/2002, de même que pour les entités soumises à la surveillance prudentielle utilisant des référentiels comptables nationaux fondés sur la directive 86/635/CEE qui sont compatibles avec les IFRS, les «Points de données des déclarations d'informations financières prudentielles» comprennent les points de données de l'annexe III du règlement d'exécution (UE) no 680/2014 indiqués dans l'annexe IV.
2.
Pour les entités soumises à la surveillance prudentielle utilisant des référentiels comptables nationaux fondés sur la directive 86/635/CEE autres que ceux visés au paragraphe 1, les «Points de données des déclarations financières prudentielles» comprennent les points de données de l'annexe IV du règlement d'exécution no 680/2014, indiqués dans l'annexe V.
3.
Les informations des paragraphes 1 et 2 sont déclarées selon les instructions fournies à l'annexe V du règlement d'exécution (UE) no 680/2014.
ANNEXE IV
«Points de données FINREP» en vertu des IFRS ou des référentiels comptables nationaux compatibles avec les IFRS
NUMÉRO DE MODÈLE
NOM DU MODÈLE OU DU GROUPE DE MODÈLES
PARTIE 1 [FRÉQUENCE TRIMESTRIELLE]
Bilan [État de la situation financière]
1.1
Bilan: actifs
1.2
Bilan: passifs
1.3
Bilan: capitaux propres
2
État du résultat net
5
Ventilation des prêts et avances par produit
Ventilation des passifs financiers
8,1
Ventilation des passifs financiers par produit et par secteur de la contrepartie
8,2
Passifs financiers subordonnés
10
Dérivés — Négociation
Dérivés — Comptabilité de couverture
11,1
Dérivés — Comptabilité de couverture: Ventilation par type de risque et type de couverture
18
Expositions performantes et non performantes
19
Expositions faisant l'objet d'une renégociation
CODE COULEUR DANS LES MODÈLES:
Points de données à communiquer
1.   Bilan [État de la situation financière]
1.1   Actifs
Références
Valeur comptable
010
010
Trésorerie, comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue
IAS 1.54 (i)
020
Fonds en caisse
Partie 2.1 de l'Annexe V du règlement d'exécution (UE) no 680/2014 (ci-après l'«Annexe V»)
030
Comptes à vue auprès de banques centrales
Annexe V.Partie 2.2
040
Autres dépôts à vue
Annexe V.Partie 2.3
050
Actifs financiers détenus à des fins de négociation
IFRS 7.8(a)(ii); IAS 39.9, Guide d'application (Application Guidance — ci-après «AG») 14
060
Dérivés
IAS 39.9
070
Instruments de capitaux propres
IAS 32.11
080
Titres de créance
Annexe V.Partie 1.24, 26
090
Prêts et avances
Annexe V.Partie 1.24, 27
100
Actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat
IFRS 7.8(a)(i); IAS 39.9
110
Instruments de capitaux propres
IAS 32.11
120
Titres de créance
Annexe V.Partie 1.24, 26
130
Prêts et avances
Annexe V.Partie 1.24, 27
140
Actifs financiers disponibles à la vente
IFRS 7.8(d); IAS 39.9
150
Instruments de capitaux propres
IAS 32.11
160
Titres de créance
Annexe V.Partie 1.24, 26
170
Prêts et avances
Annexe V.Partie 1.24, 27
180
Prêts et créances
IFRS 7.8(c); IAS 39.9, AG16, AG26; Annexe V.Partie 1.16
190
Titres de créance
Annexe V.Partie 1.24, 26
200
Prêts et avances
Annexe V.Partie 1.24, 27
210
Placements détenus jusqu'à leur échéance
IFRS 7.8(b); IAS 39.9, AG16, AG26
220
Titres de créance
Annexe V.Partie 1.24, 26
230
Prêts et avances
Annexe V.Partie 1.24, 27
240
Dérivés — Comptabilité de couverture
IFRS 7.22(b); IAS 39.9
250
Variations de la juste valeur des éléments couverts d'un portefeuille couvert contre le risque de taux d'intérêt
IAS 39.89A(a)
260
Investissements dans des filiales, coentreprises et entreprises associées
IAS 1.54(e); Annexe V.Partie 2.4
270
Actifs corporels
280
Immobilisations corporelles
IAS 16.6; IAS 1.54(a)
290
Immeubles de placement
IAS 40.5; IAS 1.54(b)
300
Immobilisations incorporelles
IAS 1.54(c); Article 4(1)(115) du règlement (UE) no 575/2013 (ci-après «CRR»)
310
Goodwill
IFRS 3.B67(d); CRR art. 4(1)(113)
320
Autres immobilisations incorporelles
IAS 38.8,118
330
Actifs d'impôt
IAS 1.54(n-o)
340
Actifs d'impôt exigibles
IAS 1.54(n); IAS 12.5
350
Actifs d'impôt différés
IAS 1.54(o); IAS 12.5; CRR art. 4(1)(106)
360
Autres actifs
Annexe V.Partie 2.5
370
Actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente
IAS 1.54(j); IFRS 5.38, Annexe V.Partie 2.6
380
TOTAL ACTIFS
IFRS 1.9(a); IAS 39.9, Guide d'application (Implementation Guidance — ci-après «IG» ) 6
1.2   Passifs
Références
Valeur comptable
010
010
Passifs financiers détenus à des fins de négociation
IFRS 7.8 (e) (ii); IAS 39.9, AG 14-15
020
Dérivés
IAS 39.9, AG 15(a)
030
Positions courtes
IAS 39.AG 15(b)
040
Dépôts
Partie 2.9 de l'Annexe II du règlement (CE) no 25/2009; Annexe V, partie 1.30
050
Titres de créance émis
Annexe V.Partie 1.31
060
Autres passifs financiers
Annexe V.Partie 1.32-34
070
Passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat
IFRS 7.8 (e)(i); IAS 39.9
080
Dépôts
Partie 2.9 de l'Annexe II du règlement (CE) no 25/2009; Annexe V, partie 1.30
090
Titres de créance émis
Annexe V.Partie 1.31
100
Autres passifs financiers
Annexe V.Partie 1.32-34
110
Passifs financiers évalués au coût amorti
IFRS 7.8(f); IAS 39.47
120
Dépôts
Partie 2.9 de l'Annexe II du règlement (CE) no 25/2009; Annexe V, partie 1.30
130
Titres de créance émis
Annexe V.Partie 1.31
140
Autres passifs financiers
Annexe V.Partie 1.32-34
150
Dérivés — Comptabilité de couverture
IFRS 7.22(b); IAS 39.9; Annexe V.Partie 1.23
160
Variations de la juste valeur des éléments couverts d'un portefeuille couvert contre le risque de taux d'intérêt
IAS 39.89A(b)
170
Provisions
IAS 37.10; IAS 1.54(l)
180
Pensions et autres obligations de prestations définies postérieures à l'emploi
IAS 19.63; IAS 1.78(d); Annexe V.Partie 2.7
190
Autres avantages du personnel à long terme
IAS 19.153; IAS 1.78(d); Annexe V.Partie 2.8
200
Restructuration
IAS 37.71, 84(a)
210
Risques légaux et fiscaux
IAS 37.Annexe C. Exemples 6 et 10
220
Engagements et garanties données
IAS 37.Annexe C.9
230
Autres provisions
240
Passifs d'impôt
IAS 1.54(n-o)
250
Passifs d'impôt exigibles
IAS 1.54(n); IAS 12.5
260
Passifs d'impôt différés
IAS 1.54(o); IAS 12.5; CRR art 4(1)(108)
270
Parts sociales remboursables à vue
IAS 32, Exemples d'application (Illustrative Examples — ci-après «IE») 33; Comité d'interprétation des normes internationales d'information financière (ci-après «IFRIC»), Interprétation 2; Annexe V.Partie 2.9
280
Autres passifs
Annexe V.Partie 2.10
290
Passifs inclus dans des groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente
IAS 1.54 (p); IFRS 5.38, Annexe V.Partie 2.11
300
TOTAL PASSIFS
IAS 1.9(b);IG 6
1.3   Capitaux propres
Références
Valeur comptable
010
010
Fonds propres
IAS 1.54(r); Article 22 de la directive 86/635/CEE (ci-après «Directive comptes annuels des banques» )
020
Capital libéré
IAS 1.78(e)
030
Capital appelé non versé
IAS 1.78(e); Annexe V.Partie 2.14
040
Prime d'émission
IAS 1.78(e); CRR art 4(1) (124)
050
Instruments de capitaux propres émis autres que fonds propres
Annexe V.Partie 2.15-16
060
Composante capitaux propres d'instruments financiers composés
IAS 32.28-29; Annexe V.Partie 2.15
070
Autres instruments de capitaux propres émis
Annexe V.Partie 2.16
080
Autres capitaux propres
IFRS 2.10; Annexe V.Partie 2.17
090
Autres éléments du résultat global cumulés
CRR Article 4 (1)(100)
095
Éléments qui ne seront pas reclassés en résultat
IAS 1.82A(a)
100
Actifs corporels
IAS 16.39-41
110
Immobilisations incorporelles
IAS 38.85-87
120
Profits et (-) pertes actuariels sur plans de pension à prestations définies
IAS 1.7
122
Actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente
IFRS 5.38, IG exemple 12
124
Part d'autres produits et charges d'investissements comptabilisés dans des filiales, coentreprises et entreprises associées
IAS 1.82(h); IAS 28.11
128
Éléments pouvant être reclassés en résultat
IAS 1.82A(a)
130
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger [partie efficace]
IAS 39.102(a)
140
Conversion de monnaies étrangères
IAS 21.52(b); IAS 21.32, 38-49
150
Dérivés de couverture. Couvertures de flux de trésorerie [partie efficace]
IFRS 7.23(c); IAS 39.95-101
160
Actifs financiers disponibles à la vente
IFRS 7.20(a)(ii); IAS 39.55(b)
170
Actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente
IFRS 5.38, IG exemple 12
180
Part d'autres produits et charges d'investissements comptabilisés dans des filiales, coentreprises et entreprises associées
IAS 1.82(h); IAS 28.11
190
Bénéfices non distribués
CRR Article 4 (1)(123)
200
Réserves de réévaluation
IFRS 1.30, D5-D8; Annexe V.Partie 2.18
210
Autres réserves
IAS 1.54; IAS 1.78(e)
220
Réserves ou pertes cumulées d'investissements dans des filiales, coentreprises et entreprises associées
IAS 28.11; Annexe V.Partie 2.19
230
Autres
Annexe V.Partie 2.19
240
(-) Actions propres
IAS 1.79(a)(vi); IAS 32.33-34, AG 14, AG 36; Annexe V.Partie 2.20
250
Profit ou perte attribuable aux propriétaires de la société mère
IAS 27.28; IAS 1.83(a)(ii)
260
(-) Acomptes sur dividendes
IAS 32.35
270
Intérêts minoritaires [intérêts ne donnant pas le contrôle]
IAS 27.4; IAS 1.54(q); IAS 27.27
280
Autres éléments du résultat global cumulés
IAS 27.27-28; CRR art 4(1)(100)
290
Autres éléments
IAS 27.27-28
300
TOTAL CAPITAUX PROPRES
IAS 1.9(c), IG 6
310
TOTAL CAPITAUX PROPRES ET TOTAL PASSIFS
IAS 1.IG6
2.   État du résultat net
Références
Exercice courant
010
010
Produits d'intérêts
IAS 1.97; IAS 18.35(b)(iii); Annexe V.Partie 2.21
020
Actifs financiers détenus à des fins de négociation
IFRS 7.20(a)(i), B5(e); Annexe V.Partie 2.24
030
Actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat
IFRS 7.20(a)(i), B5(e)
040
Actifs financiers disponibles à la vente
IFRS 7.20(b); IAS 39.55(b); IAS 39.9
050
Prêts et créances
IFRS 7.20(b); IAS 39.9, 39.46(a)
060
Placements détenus jusqu'à leur échéance
IFRS 7.20(b); IAS 39.9, 39.46(b)
070
Dérivés — Comptabilité de couverture, risque de taux d'intérêt
IAS 39.9;Annexe V.Partie 2.23
080
Autres actifs
Annexe V.Partie 2.25
090
(Charges d'intérêts)
IAS 1.97; Annexe V.Partie 2.21
100
(Passifs financiers détenus à des fins de négociation)
IFRS 7.20(a)(i), B5(e); Annexe V.Partie 2.24
110
(Passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat)
IFRS 7.20(a)(i), B5(e)
120
(Passifs financiers évalués au coût amorti)
IFRS 7.20(b); IAS 39.47
130
(Dérivés — Comptabilité de couverture, risque de taux d'intérêt)
IAS 39.9;Annexe V.Partie 2.23
140
(Autres passifs)
Annexe V.Partie 2.26
150
(Charges sur parts sociales remboursables à vue)
IFRIC 2.11
160
Produits de dividendes
IAS 18.35(b)(v); Annexe V.Partie 2.28
170
Actifs financiers détenus à des fins de négociation
IFRS 7.20(a)(i), B5(e)
180
Actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat
IFRS 7.20(a)(i), B5(e); IAS 39.9
190
Actifs financiers disponibles à la vente
IFRS 7.20(a)(ii); IAS 39.9, 39.55(b)
200
Produits d'honoraires et de commissions
IFRS 7.20(c)
210
(Charges d'honoraires et commissions)
IFRS 7.20(c)
220
Profits ou (-) pertes sur décomptabilisation d'actifs et passifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, net
IFRS 7.20(a) (ii-v); Annexe V.Partie 2.97
230
Actifs financiers disponibles à la vente
IFRS 7.20(a)(ii); IAS 39.9, 39.55(b)
240
Prêts et créances
IFRS 7.20(a)(iv); IAS 39.9, 39.56
250
Placements détenus jusqu'à leur échéance
IFRS 7.20(a)(iii); IAS 39.9, 39.56
260
Passifs financiers évalués au coût amorti
IFRS 7.20(a)(v); IAS 39.56
270
Autres
280
Profits ou (-) pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation, net
IFRS 7.20(a)(i); IAS 39.55(a)
290
Profits ou (-) pertes sur actifs et passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat, net
IFRS 7.20(a)(i); IAS 39.55(a)
300
Profits ou (-) pertes résultant de la comptabilité de couverture, net
IFRS 7.24; Annexe V.Partie 2.30
310
Différence de change [profits ou (-) pertes], net
IAS 21.28, 52 (a)
330
Profits ou (-) pertes sur décomptabilisation d'actifs non financiers, net
IAS 1.34
340
Autres bénéfices d'exploitation
Annexe V.Partie 2.141-143
350
(Autres charges d'exploitation)
Annexe V.Partie 2.141-143
355
Total bénéfices d'exploitation (net)
360
(Charges administratives)
370
(Charges de personnel)
IAS 19.7; IAS 1.102, IG 6
380
(autres charges administratives)
390
(Amortissements)
IAS 1.102, 104
400
(Immobilisations corporelles)
IAS 1.104; IAS 16.73(e)(vii)
410
(Immeubles de placement)
IAS 1.104; IAS 40.79(d)(iv)
420
(Autres immobilisations incorporelles)
IAS 1.104; IAS 38.118(e)(vi)
430
(Provisions ou (-) reprises de provisions)
IAS 37.59, 84; IAS 1.98(b)(f)(g)
440
(Engagements et garanties données)
450
(Autres provisions)
460
(Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations d'actifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat)
IFRS 7.20(e)
470
(Actifs financiers évalués au coût)
IFRS 7.20(e); IAS 39.66
480
(Actifs financiers disponibles à la vente)
IFRS 7.20(e); IAS 39.67
490
(Prêts et créances
IFRS 7.20(e); IAS 39.63
500
(Placements détenus jusqu'à échéance)
IFRS 7.20(e); IAS 39.63
510
510 (Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations d'investissements dans des filiales, coentreprises et entreprises associées)
IAS 28.40-43
520
(Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations d'actifs non financiers)
IAS 36.126(a)(b)
530
(Immobilisations corporelles)
IAS 16.73(e)(v-vi)
540
(Immeubles de placement)
IAS 40.79(d)(v)
550
(Goodwill)
IFRS 3.Annexe B67(d)(v); IAS 36.124
560
(Autres immobilisations incorporelles)
IAS 38.118 (e)(iv)(v)
570
(Autres)
IAS 36.126 (a)(b)
580
Goodwill négatif comptabilisé en résultat
IFRS 3.Annexe B64(n)(i)
590
Part des profits ou (-) pertes sur investissements dans des filiales, coentreprises et entreprises associées
IAS 1.82(c)
600
Profits ou (-) pertes d'actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente ne pouvant être désignés comme des activités abandonnées
IFRS 5.37; Annexe V.Partie 2.27
610
PROFITS OU (-) PERTES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES AVANT IMPÔT
IAS 1.102, IG 6; IFRS 5.33 A
620
(Dépense ou (-) recette fiscale liée à des profits ou pertes résultant d'activités poursuivies)
IAS 1.82(d); IAS 12.77
630
PROFITS OU (-) PERTES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES APRÈS IMPÔT
IAS 1, IG 6
640
Profits ou (-) pertes des activités abandonnées après impôt
IAS 1.82(e); IFRS 5.33(a), 5.33 A
650
Profits ou (-) pertes des activités abandonnées avant impôt
IFRS 5.33(b)(i)
660
(Dépense ou (-) recette fiscale liée des activités abandonnées)
IFRS 5.33 (b)(ii),(iv)
670
PROFITS OU (-) PERTES POUR L'EXERCICE
IAS 1.82(f)
680
Attribuable à des intérêts minoritaires [intérêts ne donnant pas le contrôle]
IAS 1.83(a)(i)
690
Attribuable aux propriétaires de la société mère
IAS 1.83(a)(ii)
5.   Ventilation des prêts et avances par produit
Références
Banques centrales
Administrations publiques
Établissements de crédit
Autres entreprises financières
Entreprises non financières
Ménages
Annexe V.Partie 1.35(a)
Annexe V.Partie 1.35(b)
Annexe V.Partie 1.35(c)
Annexe V.Partie 1.35(d)
Annexe V.Partie 1.35(e)
Annexe V.Partie 1.35(f)
010
020
030
040
050
060
Par produit
010
À vue [call] et à court préavis [compte courant]
Annexe V.Partie 2.41(a)
020
Dettes contractées par carte de crédit
Annexe V.Partie 2.41(b)
030
Créances clients
Annexe V.Partie 2.41(c)
040
Contrats de location-financement
Annexe V.Partie 2.41(d)
050
Prises en pension
Annexe V.Partie 2.41(e)
060
Autres prêts à terme
Annexe V.Partie 2.41(f)
070
Avances qui ne sont pas des prêts
Annexe V.Partie 2.41(g)
080
Prêts et avances
Annexe V.Partie 1.24, 27
Par sûreté
090
dont: prêts immobiliers [hypothécaires]
Annexe V.Partie 2.41(h)
100
dont: autres prêts garantis
Annexe V.Partie 2.41(i)
Par objet
110
dont: crédit à la consommation
Annexe V.Partie 2.41(j)
120
dont: crédit immobilier
Annexe V.Partie 2.41(k)
Par subordination
130
dont: prêts pour financement de projets
Annexe V.Partie 2.41(l)
8.   Ventilation des passifs financiers
8.1   Ventilation des passifs financiers par produit et par secteur de la contrepartie
Références
Valeur comptable
Montant cumulé des variations de juste valeur attribuables à des variations du risque de crédit
Montant pour lequel il existe une obligation contractuelle de paiement à échéance
Détenu à des fins de négociation
Désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat
Coût amorti
Comptabilité de couverture
IFRS 7.8(e)(ii); IAS 39.9, AG 14-15
IFRS 7.8(e)(i); IAS 39.9
IFRS 7.8(f); IAS 39.47
IFRS 7.22(b); IAS 39.9
IFRS 7.10(a);CRR art 30(b), art 424(1)(d)(i)
IFRS 7.10(b)
010
020
030
037
040
050
010
Dérivés
IAS 39.9, AG 15(a)
020
Positions courtes
IAS 39 AG 15(b)
030
Instruments de capitaux propres
IAS 32.11
040
Titres de créance
Annexe V.Partie 1.24, 26
050
Dépôts
Partie 2.9 de l'Annexe II du règlement (CE) no 25/2009; Annexe V, partie 1.30
060
Banques centrales
Annexe V.Partie 1.35(a)
070
Comptes courants/dépôts à un jour
Partie 2.9.1 de l'Annexe II du règlement (CE) no 25/2009
080
Dépôts à échéance convenue
Partie 2.9.2 de l'Annexe II du règlement (CE) no 25/2009
090
Dépôts remboursables à vue
Partie 2.9.3 de l'Annexe II du règlement (CE) no 25/2009; Annexe V, partie 2.51
100
Mises en pension
Partie 2.9.4 de l'Annexe II du règlement (CE) no 25/2009
110
Administrations publiques
Annexe V.Partie 1.35(b)
120
Comptes courants/dépôts à un jour
Partie 2.9.1 de l'Annexe II du règlement (CE) no 25/2009
130
Dépôts à échéance convenue
Partie 2.9.2 de l'Annexe II du règlement (CE) no 25/2009
140
Dépôts remboursables à vue
Partie 2.9.3 de l'Annexe II du règlement (CE) no 25/2009; Annexe V, partie 2.51
150
Mises en pension
Partie 2.9.4 de l'Annexe II du règlement (CE) no 25/2009
160
Établissements de crédit
Annexe V.Partie 1.35(c)
170
Comptes courants/dépôts à un jour
Partie 2.9.1 de l'Annexe II du règlement (CE) no 25/2009
180
Dépôts à échéance convenue
Partie 2.9.2 de l'Annexe II du règlement (CE) no 25/2009
190
Dépôts remboursables à vue
Partie 2.9.3 de l'Annexe II du règlement (CE) no 25/2009; Annexe V, partie 2.51
200
Mises en pension
Partie 2.9.4 de l'Annexe II du règlement (CE) no 25/2009
210
Autres entreprises financières
Annexe V.Partie 1.35(d)
220
Comptes courants/dépôts à un jour
Partie 2.9.1 de l'Annexe II du règlement (CE) no 25/2009
230
Dépôts à échéance convenue
Partie 2.9.2 de l'Annexe II du règlement (CE) no 25/2009
240
Dépôts remboursables à vue
Partie 2.9.3 de l'Annexe II du règlement (CE) no 25/2009; Annexe V, partie 2.51
250
Mises en pension
Partie 2.9.4 de l'Annexe II du règlement (CE) no 25/2009
260
Entreprises non financières
Annexe V.Partie 1.35(e)
270
Comptes courants/dépôts à un jour
Partie 2.9.1 de l'Annexe II du règlement (CE) no 25/2009
280
Dépôts à échéance convenue
Partie 2.9.2 de l'Annexe II du règlement (CE) no 25/2009
290
Dépôts remboursables à vue
Partie 2.9.3 de l'Annexe II du règlement (CE) no 25/2009; Annexe V, partie 2.51
300
Mises en pension
Partie 2.9.4 de l'Annexe II du règlement (CE) no 25/2009
310
Ménages
Annexe V.Partie 1.35(f)
320
Comptes courants/dépôts à un jour
Partie 2.9.1 de l'Annexe II du règlement (CE) no 25/2009
330
Dépôts à échéance convenue
Partie 2.9.2 de l'Annexe II du règlement (CE) no 25/2009
340
Dépôts remboursables à vue
Partie 2.9.3 de l'Annexe II du règlement (CE) no 25/2009; Annexe V, partie 2.51
350
Mises en pension
Partie 2.9.4 de l'Annexe II du règlement (CE) no 25/2009
360
Titres de créance émis
Annexe V.Partie 1.31; Annexe V.Partie 2.52
370
Certificats de dépôt
Annexe V.Partie 2.52(a)
380
Titres adossés à des actifs
CRR Article 4 (1) (61)
390
Obligations garanties
CRR Article 129 (1)
400
Contrats hybrides
IAS 39.10-11, AG27, AG29; IFRIC 9; Annexe V.Partie 2.52(d)
410
Autres titres de créance émis
Annexe V.Partie 2.52(e)
420
Instruments financiers composés convertibles
IAS 32.AG 31
430
Non convertibles
440
Autres passifs financiers
Annexe V.Partie 1.32-34
450
PASSIFS FINANCIERS
8.2.   Passifs financiers subordonnés
Valeur comptable
Références
Désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat.
Au coût amorti
IFRS 7.8(e)(i); IAS 39.9
IFRS 7.8(f); IAS 39.47
010
020
010
Dépôts
Partie 2.9 de l'Annexe II du règlement (CE) no 25/2009; Annexe V, partie 1.30
020
Titres de créance émis
Annexe V.Partie 1.31
030
PASSIFS FINANCIERS SUBORDONNÉS
Annexe V.Partie 2.53-54
10.   Dérivés — Négociation
Par type de risque/Par produit ou par type de marché
NUMÉRO DE MODÈLE
Valeur comptable
Montant notionnel
Références
Actifs financiers détenus à des fins de négociation
Passifs financiers détenus à des fins de négociation
Total négociation
dont: vendu
Annexe V.Partie 2.69
Annexe V.Partie 2.69
Annexe V.Partie 2.70-71
Annexe V.Partie 2.72
010
020
030
040
010
Taux d'intérêt
Annexe V.Partie 2.67(a)
020
dont: couvertures économiques
Annexe V.Partie 2.74
030
Options de gré à gré
040
Autres de gré à gré
050
Options marché organisé
060
Marché organisé
070
Capitaux propres
Annexe V.Partie 2.67(b)
080
dont: couvertures économiques
Annexe V.Partie 2.74
090
Options de gré à gré
100
Autres de gré à gré
110
Options marché organisé
120
Autres marché organisé
130
Change et or
Annexe V.Partie 2.67(c)
140
dont: couvertures économiques
Annexe V.Partie 2.74
150
Options de gré à gré
160
Autres de gré à gré
170
Options marché organisé
180
Autres marché organisé
190
Crédit
Annexe V.Partie 2.67(d)
200
dont: couvertures économiques
Annexe V.Partie 2.74
210
Contrat d'échange sur risque de crédit
220
Options sur écart de crédit
230
Total contrat d'échange
240
Autres
250
Matières premières
Annexe V.Partie 2.67(e)
260
dont: couvertures économiques
Annexe V.Partie 2.74
270
Autres
Annexe V.Partie 2.67(f)
280
dont: couvertures économiques
Annexe V.Partie 2.74
290
DÉRIVÉS
IAS 39.9
300
dont: De gré à gré — établissements de crédit
Annexe V.Partie 1.35(c), 2.75(a)
310
dont: De gré à gré — autres entreprises financières
Annexe V.Partie 1.35(d), 2.75(b)
320
dont: De gré à gré — reste
Annexe V.Partie 2.75(c)
11.   Dérivés — Comptabilité de couverture
11.1.   Dérivés — Comptabilité de couverture: Ventilation par type de risque et type de couverture
Par produit ou par type de marché
Références
Valeur comptable
Montant notionnel
Actifs
Passifs
Total couverture
dont: vendu
Annexe V.Partie 2.69
Annexe V.Partie 2.69
Annexe V.Partie 2.70, 71
Annexe V.Partie 2.72
010
020
030
040
010
Taux d'intérêt
Annexe V.Partie 2.67(a)
020
Options de gré à gré
030
Autres de gré à gré
040
Options marché organisé
050
Autres marché organisé
060
Capitaux propres
Annexe V.Partie 2.67(b)
070
Options de gré à gré
080
Autres de gré à gré
090
Options marché organisé
100
Autres marché organisé
110
Change et or
Annexe V.Partie 2.67(c)
120
Options de gré à gré
130
Autres de gré à gré
140
Options marché organisé
150
Autres marché organisé
160
Crédit
Annexe V.Partie 2.67(d)
170
Contrat d'échange sur risque de crédit
180
Options sur écart de crédit
190
Total contrat d'échange
200
Autres
210
Matières premières
Annexe V.Partie 2.67(e)
220
Autres
Annexe V.Partie 2.67(f)
230
COUVERTURES DE JUSTE VALEUR
IFRS 7.22(b); IAS 39.86(a)
240
Taux d'intérêt
Annexe V.Partie 2.67(a)
250
Options de gré à gré
260
Autres de gré à gré
270
Options marché organisé
280
Autres marché organisé
290
Capitaux propres
Annexe V.Partie 2.67(b)
300
Options de gré à gré
310
Autres de gré à gré
320
Options marché organisé
330
Autres marché organisé
340
Change et or
Annexe V.Partie 2.67(c)
350
Options de gré à gré
360
Autres de gré à gré
370
Options marché organisé
380
Autres marché organisé
390
Crédit
Annexe V.Partie 2.67(d)
400
Contrat d'échange sur risque de crédit
410
Options sur écart de crédit
420
Total contrat d'échange
430
Autres
440
Matières premières
Annexe V.Partie 2.67(e)
450
Autres
Annexe V.Partie 2.67(f)
460
COUVERTURES DE FLUX DE TRÉSORERIE
IFRS 7.22(b); IAS 39.86(b)
470
COUVERTURES D'INVESTISSEMENTS NETS DANS UNE ACTIVITÉ À L'ÉTRANGER
IFRS 7.22(b); IAS 39.86(c)
480
COUVERTURE DE PORTEFEUILLE DE LA JUSTE VALEUR DE L'EXPOSITION AU RISQUE DE TAUX D'INTÉRÊT
IAS 39.89A, IE 1-31
490
COUVERTURE DE PORTEFEUILLE DES FLUX DE TRÉSORERIE DE L'EXPOSITION AU RISQUE DE TAUX D'INTÉRÊT
IAS 39 IG F6 1-3
500
DÉRIVÉS — COMPTABILITÉ DE COUVERTURE
IFRS 7.22(b); IAS 39.9
510
dont: De gré à gré — établissements de crédit
Annexe V.Partie 1.35(c), 2.75(a)
520
dont: De gré à gré — autres entreprises financières
Annexe V.Partie 1.35(d), 2.75(b)
530
dont: De gré à gré — reste
Annexe V.Partie 2.75(c)
18.   Expositions performantes et non performantes
Références
Valeur comptable brute
Dépréciation cumulée, variation cumulée de la juste valeur due au risque de crédit et provisions
Sûretés et garanties financières reçues
Performantes
Non performantes
Sur expositions performantes
Sur expositions non performantes
Non échues ou échéance inférieure <= 30 jours
Échéance > 30 jours <= 60 jours
Échéance > 60 jours <= 90 jours
Paiement improbable, non échues ou échéance < = 90 jours
Échéance > 90 jours <= 180 jours
Échéance > 180 jours <= 1 jour
Echéance > 1 an
dont: en défaut
dont: dépréciées
Non susceptible de payer non échus ou à échéance < = 90 jours
Échéance > 90 jours <= 180 jours
Échéance > 180 jours <= 1 jour
Echéance > 1 an
Sûretés reçues sur expositions non performantes
Garanties financières reçues sur expositions non performantes
010
020
030
040
050
060
070
080
090
100
110
120
130
140
150
160
170
180
190
200
210
Annexe V. Partie 2. 45, 109,145-162
Annexe V. Partie 2. 145-162
Annexe V. Partie 2. 158
Annexe V. Partie 2. 158
Annexe V. Partie 2. 158
Annexe V. Partie 2. 145-162
Annexe V. Partie 2. 159
Annexe V. Partie 2. 159
Annexe V. Partie 2. 159
Annexe V. Partie 2. 159
CRR, Article 178; Annexe V. Partie 2.61
IAS 39 58-70
Annexe V. Partie 2. 46
Annexe V. Partie 2. 161
Annexe V. Partie 2. 161
Annexe V. Partie 2. 159, 161
Annexe V. Partie 2. 159, 161
Annexe V. Partie 2. 159, 161
Annexe V. Partie 2. 159, 161
Annexe V. Partie 2. 162
Annexe V. Partie 2. 162
010
Titres de créance
Annexe V.Partie 1.24, 26
020
Banques centrales
Annexe V.Partie 1.35(a)
030
Administrations publiques
Annexe V.Partie 1.35(b)
040
Établissements de crédit
Annexe V.Partie 1.35(c)
050
Autres entreprises financières
Annexe V.Partie 1.35(d)
060
Entreprises non financières
Annexe V.Partie 1.35(e)
070
Prêts et avances
Annexe V.Partie 1.24, 27
080
Banques centrales
Annexe V.Partie 1.35(a)
090
Administrations publiques
Annexe V.Partie 1.35(b)
100
Établissements de crédit
Annexe V.Partie 1.35(c)
110
Autres entreprises financières
Annexe V.Partie 1.35(d)
120
Entreprises non financières
Annexe V.Partie 1.35(e)
130
Dont: Petites et moyennes entreprises
Art 1 2(a) de la recommandation de la Commission 2003/361/CE (ci-après «PME»)
140
Dont: Immobilier commercial
150
Ménages
Annexe V.Partie 1.35(f)
160
Dont: Prêts hypothécaires résidentiels
170
Dont: Crédit à la consommation
180
TITRES DE CRÉANCE AU COÛT AMORTI
Annexe V. Partie 1. 13 (d)(e)
190
Titres de créance
Annexe V.Partie 1.24, 26
200
Banques centrales
Annexe V.Partie 1.35(a)
210
Administrations publiques
Annexe V.Partie 1.35(b)
220
Établissements de crédit
Annexe V.Partie 1.35(c)
230
Autres entreprises financières
Annexe V.Partie 1.35(d)
240
Entreprises non financières
Annexe V.Partie 1.35(e)
250
Prêts et avances
Annexe V.Partie 1.24, 27
260
Banques centrales
Annexe V.Partie 1.35(a)
270
Administrations publiques
Annexe V.Partie 1.35(b)
280
Établissements de crédit
Annexe V.Partie 1.35(c)
290
Autres entreprises financières
Annexe V.Partie 1.35(d)
300
Entreprises non financières
Annexe V.Partie 1.35(e)
310
Ménages
Annexe V.Partie 1.35(f)
320
TITRES DE CRÉANCE À LA JUSTE VALEUR autres que détenus à des fins de négociation
Annexe V. Partie I. 13 (b)(c)
330
TITRES DE CRÉANCE autres que détenus à des fins de négociation
Annexe V. Partie I. 13 (b)(c)(d)(e)
340
Engagements de prêt donnés
IAS 39.2 (h), 4 (a) ( c), BC 15; CRR Annexe I; Annexe V.Partie 2.56-57
350
Banques centrales
Annexe V.Partie 1.35(a)
360
Administrations publiques
Annexe V.Partie 1.35(b)
370
Établissements de crédit
Annexe V.Partie 1.35(c)
380
Autres entreprises financières
Annexe V.Partie 1.35(d)
390
Entreprises non financières
Annexe V.Partie 1.35(e)
400
Ménages
Annexe V.Partie 1.35(f)
410
Garanties financières données
IAS 39.9 AG 4, BC 21; IFRS 4 A; CRR Annexe I; Annexe V.Partie 2.56, 58
420
Banques centrales
Annexe V.Partie 1.35(a)
430
Administrations publiques
Annexe V.Partie 1.35(b)
440
Établissements de crédit
Annexe V.Partie 1.35(c)
450
Autres entreprises financières
Annexe V.Partie 1.35(d)
460
Entreprises non financières
Annexe V.Partie 1.35(e)
470
Ménages
Annexe V.Partie 1.35(f)
480
Autres engagements donnés
CRR Annexe I; Annexe V.Partie 2.56, 59
490
Banques centrales
Annexe V.Partie 1.35(a)
500
Administrations publiques
Annexe V.Partie 1.35(b)
510
Établissements de crédit
Annexe V.Partie 1.35(c)
520
Autres entreprises financières
Annexe V.Partie 1.35(d)
530
Entreprises non financières
Annexe V.Partie 1.35(e)
540
Ménages
Annexe V.Partie 1.35(f)
550
EXPOSITIONS DE HORS BILAN
Annexe V.Partie 2.55
19.   Informations sur les expositions faisant l'objet d'une renégociation
Références
Valeur comptable brute des expositions faisant l'objet de mesures de renégociation
Dépréciation cumulée, variation cumulée de la juste valeur due au risque de crédit et provisions
Sûretés et garanties financières reçues
Expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation
Expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation
Expositions faisant l'objet de mesures de renégociation
Expositions faisant l'objet de mesures de renégociation
Instruments avec des modifications des conditions
Refinancement
dont: expositions performantes faisant l'objet d'une renégociation en période probatoire
Instruments avec des modifications des conditions
Refinancement
dont: en défaut
dont: dépréciées
dont: renégociation des expositions non performantes
Instruments avec des modifications des conditions
Refinancement
Sûretés reçues pour les expositions faisant l'objet de mesures de renégociation
Garanties financières reçues pour les expositions faisant l'objet de mesures de renégociation
010
020
030
040
050
060
070
080
090
100
110
120
130
140
150
160
170
180
Annexe V. Partie 2. 45, 109, 163-182
Annexe V. Partie 2. 145-162
Annexe V. Partie 2. 164 (a), 177, 178, 182
Annexe V. Partie 2. 164(b), 177, 178, 181, 182
Annexe V. Partie 2. 176(b), 177, 180.
Annexe V. Partie 2. 145-162
Annexe V. Partie 2. 164(a), 179-180, 182
Annexe V. Partie 2. 164(b), 179-182
CRR, Article 178; Annexe V. Partie 2.61
IAS 39. 58-70
Annexe V. Partie 2. 172(a), 157
Annexe V. Partie 2. 46, 183
Annexe V. Partie 2. 145-183
Annexe V. Partie 2. 145-183
Annexe V. Partie 2. 164(a), 179-180, 182, 183
Annexe V. Partie 2. 164(b), 179-183.
Annexe V. Partie 2. 162
Annexe V. Partie 2. 162
010
Titres de créance
Annexe V.Partie 1.24, 26
020
Banques centrales
Annexe V.Partie 1.35(a)
030
Administrations publiques
Annexe V.Partie 1.35(b)
040
Établissements de crédit
Annexe V.Partie 1.35(c)
050
Autres entreprises financières
Annexe V.Partie 1.35(d)
060
Entreprises non financières
Annexe V.Partie 1.35(e)
070
Prêts et avances
Annexe V.Partie 1.24, 27
080
Banques centrales
Annexe V.Partie 1.35(a)
090
Administrations publiques
Annexe V.Partie 1.35(b)
100
Établissements de crédit
Annexe V.Partie 1.35(c)
110
Autres entreprises financières
Annexe V.Partie 1.35(d)
120
Entreprises non financières
Annexe V.Partie 1.35(e)
130
Dont: Petites et moyennes entreprises
Article 1 2(a) de la recommandation de la Commission 2003/361/CE
140
Dont: Immobilier commercial
150
Ménages
Annexe V.Partie 1.35(f)
160
Dont: Prêts hypothécaires résidentiels
170
Dont: Crédit à la consommation
180
TITRES DE CRÉANCE AU COÛT AMORTI
Annexe V. Partie 1.13 (d)(e)
190
Titres de créance
Annexe V.Partie 1.24, 26
200
Banques centrales
Annexe V.Partie 1.35(a)
210
Administrations publiques
Annexe V.Partie 1.35(b)
220
Établissements de crédit
Annexe V.Partie 1.35(c)
230
Autres entreprises financières
Annexe V.Partie 1.35(d)
240
Entreprises non financières
Annexe V.Partie 1.35(e)
250
Prêts et avances
Annexe V.Partie 1.24, 27
260
Banques centrales
Annexe V.Partie 1.35(a)
270
Administrations publiques
Annexe V.Partie 1.35(b)
280
Établissements de crédit
Annexe V.Partie 1.35(c)
290
Autres entreprises financières
Annexe V.Partie 1.35(d)
300
Entreprises non financières
Annexe V.Partie 1.35(e)
310
Ménages
Annexe V.Partie 1.35(f)
320
TITRES DE CRÉANCE À LA JUSTE VALEUR autres que détenus à des fins de négociation
Annexe V. Partie I. 13 (b)(c)
330
TITRES DE CRÉANCE autres que détenus à des fins de négociation
Annexe V. Partie I. 13 (b)(c)(d)(e)
340
Engagements de prêt donnés
IAS 39.2 (h), 4 (a) ( c), BC 15; CRR Annexe I; Annexe V.Partie 2.56-57
ANNEXE V
INFORMATIONS FINANCIÈRES PUBLIÉES CONFORMÉMENT AUX RÉFÉRENTIELS COMPTABLES NATIONAUX
MODÈLES FINREP POUR RÉFÉRENTIELS COMPTABLES NATIONAUX
NUMÉRO DE MODÈLE
NOM DU MODÈLE OU DU GROUPE DE MODÈLES
PARTIE 1 [FRÉQUENCE TRIMESTRIELLE]
Bilan [État de la situation financière]
1.1
Bilan: actifs
1.2
Bilan: passifs
1.3
Bilan: capitaux propres
2
État du résultat net
5
Ventilation des prêts et avances par produit
Ventilation des passifs financiers
8,1
Ventilation des passifs financiers par produit et par secteur de la contrepartie
8,2
Passifs financiers subordonnés
10
Dérivés — Négociation
Dérivés — Comptabilité de couverture
11,2
Dérivés — comptabilité de couverture en vertu du référentiel comptable national Ventilation par type de risque
18
Expositions performantes et non performantes
19
Expositions faisant l'objet d'une renégociation
CODE COULEUR DANS LES MODÈLES:
Points de données à communiquer
1.   Bilan [État de la situation financière]
1.1   Actifs
Références du référentiel comptable national fondé sur la directive 86/635/CEE (ci-après la «Directive comptes annuels des banques»)
Valeur comptable
010
010
Trésorerie, comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue
Directive comptes annuels des banques, article 4 Actif (1)
020
Fonds en caisse
Partie 2.1 de l'Annexe V du règlement d'exécution (UE) 680/2014 (ci-après l'«Annexe V»)
030
Comptes à vue auprès de banques centrales
Directive comptes annuels des banques art 13, paragraphe 2; Annexe V. Partie 2.2
091
Actifs financiers détenus à des fins de négociation
Annexe V.Partie 1.15
092
Dérivés
Annexe II du règlement (UE) no 575/2013 (ci-après «CRR»); Annexe V, partie 1.15.
093
Instruments de capitaux propres
Partie 2.4-5 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009
094
Titres de créance
Annexe V.Partie 1.24, 26
095
Prêts et avances
Annexe V.Partie 1.24, 27
171
Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
Article 42 bis (1), (4), de la directive 78/660/CEE (ci-après la «4e directive»)
172
Instruments de capitaux propres
Partie 2.4-5 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009
173
Titres de créance
Annexe V.Partie 1.24, 26
174
Prêts et avances
4e directive art 42 bis (1), (4)(b); Annexe V.partie 1.24, 27
175
Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur en capitaux propres
4e directive art 42 bis (1); art 42 quater (2)
176
Instruments de capitaux propres
Partie 2.4-5 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009
177
Titres de créance
Annexe V.Partie 1.24, 26
178
Prêts et avances
4e directive art 42 bis, (1), (4)(b); Annexe V.partie 1.24, 27
231
Titres de créance détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût
Directive comptes annuels des banques art 37.1; art 42 bis (4)(b); Annexe V.Partie1.16
232
Titres de créance
Annexe V.Partie 1.24, 26
233
Prêts et avances
Annexe V.Partie 1.24, 27
234
Autres actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation
Directive comptes annuels des banques art 35-37; Annexe V.Partie 1.17
235
Instruments de capitaux propres
Partie 2.4-5 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009
236
Titres de créance
Annexe V.Partie 1.24, 26
237
Prêts et avances
Annexe V.Partie 1.24, 27
240
Dérivés — Comptabilité de couverture
4e directive art 42 bis (1), (5 bis); art 42 quater (1)(a); IAS 39.9; Annexe V.partie 1.19
260
Investissements dans des filiales, coentreprises et entreprises associées
Directive comptes annuels des banques art 4.Actifs(7)-(8); 4e directive art 17; Annexe V.Partie 2.4
270
Actifs corporels
Directive comptes annuels des banques art 4.Actifs(10)
280
Immobilisations corporelles
290
Immeubles de placement
300
Immobilisations incorporelles
Directive comptes annuels des banques art 4.Actifs(9); CRR art 4(1)(115)
310
Goodwill
Directive comptes annuels des banques art 4.Actifs(9); CRR art 4(1)(113)
320
Autres immobilisations incorporelles
Directive comptes annuels des banques art 4.Actifs(9)
330
Actifs d'impôt
340
Actifs d'impôt exigibles
350
Actifs d'impôt différés
4e directive art 43(1)(11); CRR art 4(1)(106)
360
Autres actifs
Annexe V.Partie 2.5
380
TOTAL ACTIFS
Directive comptes annuels des banques art 4 Actifs
1.2   Passifs
Références du référentiel comptable national fondé sur la Directive comptes annuels des banques
Valeur comptable
010
061
Passifs financiers détenus à des fins de négociation
4e directive art 42 bis (3)
062
Dérivés
CRR Annexe II; Annexe V.Partie 1.15
063
Positions courtes
064
Dépôts
Partie 2.9 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009; Annexe V, partie 1.30
065
Titres de créance émis
Annexe V.Partie 1.31
066
Autres passifs financiers
Annexe V.Partie 1.32-34
141
Passifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût
4e directive art 42 bis (3)
142
Dépôts
Partie 2.9 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009; Annexe V, partie 1.30
143
Titres de créance émis
Annexe V.Partie 1.31
144
Autres passifs financiers
Annexe V.Partie 1.32-34
150
Dérivés — Comptabilité de couverture
4e directive art 42 bis (1), (5 a), art 42 quater (1)(a); Annexe V.partie 1.23
170
Provisions
Directive comptes annuels des banques art 4.Passifs (6)
171
Fonds pour risques bancaires généraux [si présentés dans les passifs]
Directive comptes annuels des banques art 38.1; CRR art 4(1)(112); Annexe V.Partie 2.12
180
Pensions et autres obligations de prestations définies postérieures à l'emploi
Annexe V.Partie 2.7
190
Autres avantages du personnel à long terme
Annexe V.Partie 2.8
200
Restructuration
210
Risques légaux et fiscaux
220
Engagements et garanties données
Directive comptes annuels des banques art 24-25, 33(1)
230
Autres provisions
240
Passifs d'impôt
250
Passifs d'impôt exigibles
260
Passifs d'impôt différés
4e directive art 43(1)(11); CRR art 4(108)
280
Autres passifs
Annexe V.Partie 2.10
300
TOTAL PASSIFS
1.3   Capitaux propres
Références du référentiel comptable national fondé sur la Directive comptes annuels des banques
Valeur comptable
010
010
Fonds propres
Directive comptes annuels des banques art 4.Passifs (9), Directive comptes annuels des banques art 22
020
Capital libéré
Directive comptes annuels des banques art 4.Passifs (9)
030
Capital appelé non versé
Directive comptes annuels des banques art 4.Passifs (9)
040
Prime d'émission
Directive comptes annuels des banques art 4.Passifs (10); CRR art 4(1) (124)
050
Instruments de capitaux propres émis autres que fonds propres
Annexe V.Partie 2.15-16
060
Composante capitaux propres d'instruments financiers composés
4e directive art 42 bis (5 bis); Annexe V.partie 2.15
070
Autres instruments de capitaux propres émis
Annexe V.Partie 2.16
080
Autres capitaux propres
Annexe V.Partie 2.17
190
Bénéfices non distribués
Directive comptes annuels des banques art 4.Passifs (13); CRR art 4(1)(123)
200
Réserves de réévaluation
Directive comptes annuels des banques art 4.Passifs (12)
201
Actifs corporels
4e directive art 33(1)(c)
202
Instruments de capitaux propres
4e directive art 33(1)(c)
203
Titres de créance
4e directive art 33(1)(c)
204
Autres
4e directive art 33(1)(c)
205
Réserves de juste valeur
4e directive art 42 bis (1)
206
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger
4e directive art 42 bis (1); art 42 quater (1)(b)
207
Dérivés de couverture- couvertures de flux de trésorerie
4e directive art 42 bis (1); art 42 quater (1)(a); CRR article 30(a)
208
Dérivés de couverture — autres couvertures
4e directive art 42 bis (1); art 42 quater (1)(a)
209
Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur en capitaux propres
4e directive art 42 bis (1); art 42 quater (2)
210
Autres réserves
Directive comptes annuels des banques art 4 Passifs (11)-(13)
215
Fonds pour risques bancaires généraux [si présentés dans les capitaux propres]
Directive comptes annuels des banques art 38.1; CRR art 4(1)(112); Annexe V.Partie 1.38
220
Réserves ou pertes cumulées d'investissements dans des filiales, coentreprises et entreprises associées
4e directive art 59.4;Annexe V.partie 2.19
230
Autres
Annexe V.Partie 2.19
235
Écarts de première consolidation
Art 19(1)(c) de la directive 83/249/CEE (ci-après la «7e directive»)
240
(-) Actions propres
4e directive.Article 9 C (III)(7), D (III)(2); Annexe V.partie 2.20
250
Profit ou perte attribuable aux propriétaires de la société mère
Directive comptes annuels des banques art 4.Passifs (14)
260
(-) Acomptes sur dividendes
CRR Article 26(2b)
270
Intérêts minoritaires [intérêts ne donnant pas le contrôle]
Art 21 de la 7e directive
280
Autres éléments du résultat global cumulés
CRR Article 4(1) (100)
290
Autres éléments
300
TOTAL CAPITAUX PROPRES
310
TOTAL CAPITAUX PROPRES ET TOTAL PASSIFS
Directive comptes annuels des banques art 4.Passifs
2.   État du résultat net
Références du référentiel comptable national fondé sur la Directive comptes annuels des banques
Exercice courant
010
010
Produits d'intérêts
Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(1); Annexe V.Partie 2.21
090
(Charges d'intérêts)
Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(2); Annexe V.Partie 2.21
160
Produits de dividendes
Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(3); Annexe V.Partie 2.28
200
Produits d'honoraires et de commissions
Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(4)
210
(Charges d'honoraires et commissions)
Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(5)
220
Profits ou (-) pertes sur décomptabilisation d'actifs et passifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, net
Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(6)
285
Profits ou (-) pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation, net
Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(6)
295
Profits ou (-) pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins autres que de négociation, net
Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(6)
300
Profits ou (-) pertes résultant de la comptabilité de couverture, net
4e directive art 42 bis (1), (5 bis); art 42 quater (1)(a)
310
Différence de change [profits ou (-) pertes], net
CRR Article 39
320
Profits ou (-) pertes sur décomptabilisation d'investissements dans des filiales, coentreprises et entreprises associées, net
Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(13)-(14)
330
Profits ou (-) pertes sur décomptabilisation d'actifs non financiers, net
340
Autres bénéfices d'exploitation
Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(7); Annexe V.Partie 2.141-143
350
(Autres charges d'exploitation)
Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(10); Annexe V.Partie 2.141-143
355
Total bénéfices d'exploitation (net)
360
(Charges administratives)
Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(8)
370
(Charges de personnel)
Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(8)(a)
380
(autres charges administratives)
Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(8)(b);
390
(Amortissements)
400
(Immobilisations corporelles)
Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(9)
410
(Immeubles de placement)
Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(9)
415
(Goodwill)
Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(9)
420
(Autres immobilisations incorporelles)
Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(9)
430
(Provisions ou (-) reprises de provisions)
440
(Engagements et garanties données)
Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(11)-(12)
450
(Autres provisions)
455
(Accroissements ou (-) réductions du fonds pour risques bancaires généraux, net)
Directive comptes annuels des banques art 38.2
460
(Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations d'actifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat)
Directive comptes annuels des banques art 35-37
510
(Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations d'investissements dans des filiales, coentreprises et entreprises associées)
Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(13)-(14)
520
(Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations d'actifs non financiers)
530
(Immobilisations corporelles)
Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(9)
540
(Immeubles de placement)
Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(9)
550
(Goodwill)
Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(9)
560
(Autres immobilisations incorporelles)
Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(9)
570
(Autres)
580
Goodwill négatif comptabilisé en résultat
7e directive art 31
590
Part des profits ou (-) pertes sur investissements dans des filiales, coentreprises et entreprises associées
Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(13)-(14)
610
PROFITS OU (-) PERTES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES AVANT IMPÔT
620
(Dépense ou (-) recette fiscale liée à des profits ou pertes résultant d'activités poursuivies)
Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(15)
630
PROFITS OU (-) PERTES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES APRÈS IMPÔT
Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(16)
632
Profits ou (-) pertes exceptionnels après impôt
Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(21)
633
Profits ou pertes exceptionnels avant impôt
Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(19)
634
(Dépense ou (-) recette fiscale liée à des profits ou pertes exceptionnels)
Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(20)
670
PROFITS OU (-) PERTES POUR L'EXERCICE
Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(23)
680
Attribuable à des intérêts minoritaires [intérêts ne donnant pas le contrôle]
690
Attribuable aux propriétaires de la société mère
5.   Ventilation des prêts et avances par produit
Références du référentiel comptable national fondé sur la Directive comptes annuels des banques
Banques centrales
Administrations publiques
Établissements de crédit
Autres entreprises financières
Entreprises non financières
Ménages
Annexe V.Partie 1.35(a)
Annexe V.Partie 1.35(b)
Annexe V.Partie 1.35(c)
Annexe V.Partie 1.35(d)
Annexe V.Partie 1.35(e)
Annexe V.Partie 1.35(f)
010
020
030
040
050
060
Par produit
010
À vue [call] et à court préavis [compte courant]
Annexe V.Partie 2.41(a)
020
Dettes contractées par carte de crédit
Annexe V.Partie 2.41(b)
030
Créances clients
Annexe V.Partie 2.41(c)
040
Contrats de location-financement
Annexe V.Partie 2.41(d)
050
Prises en pension
Annexe V.Partie 2.41(e)
060
Autres prêts à terme
Annexe V.Partie 2.41(f)
070
Avances qui ne sont pas des prêts
Annexe V.Partie 2.41(g)
080
Prêts et avances
Annexe V.Partie 1.24, 27
Par sûreté
090
dont: prêts immobiliers [hypothécaires]
Annexe V.Partie 2.41(h)
100
dont: autres prêts garantis
Annexe V.Partie 2.41(i)
Par objet
110
dont: crédit à la consommation
Annexe V.Partie 2.41(j)
120
dont: crédit immobilier
Annexe V.Partie 2.41(k)
Par subordination
130
dont: prêts pour financement de projets
Annexe V.Partie 2.41(l)
8.   Ventilation des passifs financiers
8.1   Ventilation des passifs financiers par produit et par secteur de la contrepartie
Références du référentiel comptable national fondé sur la Directive comptes annuels des banques
Valeur comptable
Variation cumulée de la juste valeur due au risque de crédit
Montant pour lequel il existe une obligation contractuelle de paiement à échéance
Détenu à des fins de négociation
Au coût
Comptabilité de couverture
4e directive article 42 bis (3); Annexe V.partie 1.15
4e directive article 42 bis (3)
4e directive article 42 bis (1), (5 bis); article 42 quater (1)(a)
CRR article 30(b), article 424(1)(d)(i)
Article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) no 25/2009
034
035
037
040
050
010
Dérivés
CRR Annexe II
IAS 39.9 Guide d'application (Application Guidance — ci-après «AG») 15(a)
020
Positions courtes
IAS 39 AG 15(b)
030
Instruments de capitaux propres
Partie 2.4-5 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009
IAS 32.11
040
Titres de créance
Annexe V.Partie 1.24, 26
Annexe V.Partie 1.24, 26
050
Dépôts
Partie 2.9 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009; Annexe V, partie 1.30
Partie 2.9 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009; Annexe V, partie 1.30
060
Banques centrales
Annexe V.Partie 1.35(a)
Annexe V.Partie 1.35(a)
070
Comptes courants/dépôts à un jour
Partie 2.9.1 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009
Partie 2.9.1 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009
080
Dépôts à échéance convenue
Partie 2.9.2 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009
Partie 2.9.2 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009
090
Dépôts remboursables à vue
Partie 2.9.3 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009; Annexe V, partie 1.51
Partie 2.9.3 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009; Annexe V, partie 2.51
100
Mises en pension
Partie 2.9.4 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009
Partie 2.9.4 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009
110
Administrations publiques
Annexe V.Partie 1.35(b)
Annexe V.Partie 1.35(b)
120
Comptes courants/dépôts à un jour
Partie 2.9.1 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009
Partie 2.9.1 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009
130
Dépôts à échéance convenue
Partie 2.9.2 de l'annexe II du règlement (CE) no25/2009
Partie 2.9.2 de l'annexe II du règlement (CE) no25/2009
140
Dépôts remboursables à vue
Partie 2.9.3 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009; Annexe V, partie 2.51
Partie 2.9.3 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009; Annexe V, partie 2.51
150
Mises en pension
Partie 2.9.4 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009
Partie 2.9.4 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009
160
Établissements de crédit
Annexe V.Partie 1.35(c)
Annexe V.Partie 1.35(c)
170
Comptes courants/dépôts à un jour
Partie 2.9.1 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009
Partie 2.9.1 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009
180
Dépôts à échéance convenue
Partie 2.9.2 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009
Partie 2.9.2 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009
190
Dépôts remboursables à vue
Partie 2.9.3 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009; Annexe V, partie 2.51
Partie 2.9.3 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009; Annexe V, partie 2.51
200
Mises en pension
Partie 2.9.4 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009
Partie 2.9.4 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009
210
Autres entreprises financières
Annexe V.Partie 1.35(d)
Annexe V.Partie 1.35(d)
220
Comptes courants/dépôts à un jour
Partie 2.9.1 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009
Partie 2.9.1 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009
230
Dépôts à échéance convenue
Partie 2.9.2 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009
Partie 2.9.2 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009
240
Dépôts remboursables à vue
Partie 2.9.3 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009; Annexe V, partie 2.51
Partie 2.9.3 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009; Annexe V, partie 2.51
250
Mises en pension
Partie 2.9.4 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009
Partie 2.9.4 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009
260
Entreprises non financières
Annexe V.Partie 1.35(e)
Annexe V.Partie 1.35(e)
270
Comptes courants/dépôts à un jour
Partie 2.9.1 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009
Partie 2.9.1 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009
280
Dépôts à échéance convenue
Partie 2.9.2 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009
Partie 2.9.2 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009
290
Dépôts remboursables à vue
Partie 2.9.3 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009; Annexe V, partie 2.51
Partie 2.9.3 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009; Annexe V, partie 2.51
300
Mises en pension
Partie 2.9.4 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009
Partie 2.9.4 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009
310
Ménages
Annexe V.Partie 1.35(f)
Annexe V.Partie 1.35(f)
320
Comptes courants/dépôts à un jour
Partie 2.9.1 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009
Partie 2.9.1 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009
330
Dépôts à échéance convenue
Partie 2.9.2 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009
Partie 2.9.2 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009
340
Dépôts remboursables à vue
Partie 2.9.3 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009; Annexe V, partie 2.51
Partie 2.9.3 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009; Annexe V, partie 2.51
350
Mises en pension
Partie 2.9.4 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009
Partie 2.9.4 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009
360
Titres de créance émis
Annexe V.Partie 1.31; Annexe V.Partie 2.52
Annexe V.Partie 1.31; Annexe V.Partie 2.52
370
Certificats de dépôt
Annexe V.Partie 2.52(a)
Annexe V.Partie 2.52(a)
380
Titres adossés à des actifs
CRR Article 4(1)(61)
CRR Article 4 (1)(61)
390
Obligations garanties
CRR Article 129 (1)
CRR Article 129 (1)
400
Contrats hybrides
Annexe V.Partie 2.52(d)
IAS 39.10-11, AG27, AG29; le Comité d'interprétation des normes internationales d'information financière (ci-après «IFRIC») Interprétation 9; Annexe V.Partie 2.52(d)
410
Autres titres de créance émis
Annexe V.Partie 2.52(e)
Annexe V.Partie 2.52(e)
420
Instruments financiers composés convertibles
IAS 32.AG 31
430
Non convertibles
440
Autres passifs financiers
Annexe V.Partie 1.32-34
Annexe V.Partie 1.32-34
450
PASSIFS FINANCIERS
8.2   Passifs financiers subordonnés
Références du référentiel comptable national
Valeur comptable
Au coût amorti
Au coût
4e directive article 42 bis (3), (5 bis); IAS 39.47
4e directive article 42 bis (3)
020
030
010
Dépôts
Partie 2.9 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009; Annexe V, partie 1.30
Partie 2.9 de l'annexe II du règlement (CE) no 25/2009; Annexe V, partie 1.30
020
Titres de créance émis
Annexe V.Partie 1.31
Annexe V.Partie 1.31
030
PASSIFS FINANCIERS SUBORDONNÉS
Annexe V.Partie 2.53-54
Annexe V.Partie 2.53-54
10.   Dérivés — Négociation
Par type de risque/Par produit ou par type de marché
Références du référentiel comptable national fondé sur la Directive comptes annuels des banques
Valeur mark-to-market [mark-to-model]
Montant notionnel
Valeur positive. Détenu à des fins de négociation
Valeur négative. Détenu à des fins de négociation
Total négociation
dont: vendu
CRR, article 105
CRR, article 105
Annexe V.Partie 2.70-71
Annexe V.Partie 2.72
022
025
030
040
010
Taux d'intérêt
Annexe V.Partie 2.67(a)
Annexe V.Partie 2.67(a)
020
dont: couvertures économiques
Annexe V.Partie 2.74
Annexe V.Partie 2.74
030
Options de gré à gré
040
Autres de gré à gré
050
Options marché organisé
060
Autres marché organisé
070
Capitaux propres
Annexe V.Partie 2.67(b)
Annexe V.Partie 2.67(b)
080
dont: couvertures économiques
Annexe V.Partie 2.74
Annexe V.Partie 2.74
090
Options de gré à gré
100
Autres de gré à gré
110
Options marché organisé
120
Autres marché organisé
130
Change et or
Annexe V.Partie 2.67(c)
Annexe V.Partie 2.67(c)
140
dont: couvertures économiques
Annexe V.Partie 2.74
Annexe V.Partie 2.74
150
Options de gré à gré
160
Autres de gré à gré
170
Options marché organisé
180
Autres marché organisé
190
Crédit
Annexe V.Partie 2.67(d)
Annexe V.Partie 2.67(d)
200
dont: couvertures économiques
Annexe V.Partie 2.74
Annexe V.Partie 2.74
210
Contrat d'échange sur risque de crédit
220
Options sur écart de crédit
230
Total contrat d'échange
240
Autres
250
Matières premières
Annexe V.Partie 2.67(e)
Annexe V.Partie 2.67(e)
260
dont: couvertures économiques
Annexe V.Partie 2.74
Annexe V.Partie 2.74
270
Autres
Annexe V.Partie 2.67(f)
Annexe V.Partie 2.67(f)
280
dont: couvertures économiques
Annexe V.Partie 2.74
Annexe V.Partie 2.74
290
DÉRIVÉS
CRR Annexe II; Annexe V.Partie 1.15
IAS 39.9
300
dont: De gré à gré — établissements de crédit
Annexe V.Partie 1.35(c), 2.75(a)
Annexe V.Partie 1.35(c), 2.75(a)
310
dont: De gré à gré — autres entreprises financières
Annexe V.Partie 1.35(d), 2.75(b)
Annexe V.Partie 1.35(d), 2.75(b)
320
dont: De gré à gré — reste
Annexe V.Partie 2.75(c)
Annexe V.Partie 2.75(c)
11.   Dérivés — Comptabilité de couverture
11.2   Dérivés — comptabilité de couverture en vertu du référentiel comptable national Ventilation par type de risque
Par produit ou par type de marché
Références du référentiel comptable national fondé sur la Directive comptes annuels des banques
Montant notionnel
Total couverture
dont: vendu
Annexe V.Partie 2.70, 71
Annexe V.Partie 2.72
010
020
010
Taux d'intérêt
Annexe V.Partie 2.67(a)
020
Options de gré à gré
030
Autres de gré à gré
040
Options marché organisé
050
Autres marché organisé
060
Capitaux propres
Annexe V.Partie 2.67(b)
070
Options de gré à gré
080
Autres de gré à gré
090
Options marché organisé
100
Autres marché organisé
110
Change et or
Annexe V.Partie 2.67(c)
120
Options de gré à gré
130
Autres de gré à gré
140
Options marché organisé
150
Autres marché organisé
160
Crédit
Annexe V.Partie 2.67(d)
170
Contrat d'échange sur risque de crédit
180
Options sur écart de crédit
190
Total contrat d'échange
200
Autres
210
Matières premières
Annexe V.Partie 2.67(e)
220
Autres
Annexe V.Partie 2.67(f)
230
DÉRIVÉS — COMPTABILITÉ DE COUVERTURE
240
dont: De gré à gré — établissements de crédit
Annexe V.Partie 1.35(c), 2.75(a)
250
dont: De gré à gré — autres entreprises financières
Annexe V.Partie 1.35(d), 2.75(b)
260
dont: De gré à gré — reste
Annexe V.Partie 2.75(c)
18.   Expositions performantes et non performantes
Références du référentiel comptable national fondé sur la Directive comptes annuels des banques
Valeur comptable brute
Dépréciation cumulée, variation cumulée de la juste valeur due au risque de crédit et provisions
Sûretés et garanties financières reçues
performante
Non performante
Sur expositions performantes
Sur expositions non performantes
Non échues ou échéance inférieure <= 30 jours
Échéance > 30 jours <= 60 jours
Échéance > 60 jours <= 90 jours
Paiement improbable, non échues ou échéance < = 90 jours
Échéance > 90 jours <= 180 jours
Échéance > 180 jours <= 1 jour
Echéance > 1 an
dont: en défaut
dont: dépréciées
Paiement improbable, non échues ou échéance < = 90 jours
Échéance > 90 jours <= 180 jours
Échéance > 180 jours <= 1 jour
Echéance > 1 an
Sûretés reçues sur expositions non performantes
Garanties financières reçues sur expositions non performantes
010
020
030
040
050
060
070
080
090
100
110
120
130
140
150
160
170
180
190
200
210
Annexe V. Partie 2. 45, 109, 145-162
Annexe V. Partie 2. 145-162
Annexe V. Partie 2. 158
Annexe V. Partie 2. 158
Annexe V. Partie 2. 158
Annexe V. Partie 2. 145-162
Annexe V. Partie 2. 159
Annexe V. Partie 2. 159
Annexe V. Partie 2. 159
Annexe V. Partie 2. 159
CRR, Article 178; Annexe V. Partie 2.61
CRR Article 4 (1)(95)
Annexe V. Partie 2. 46
Annexe V. Partie 2. 161
Annexe V. Partie 2. 161
Annexe V. Partie 2. 159 161
Annexe V. Partie 2. 159 161
Annexe V. Partie 2. 159 161
Annexe V. Partie 2. 159 161
Annexe V. Partie 2. 162
Annexe V. Partie 2. 162
010
Titres de créance
Annexe V.Partie 1.24, 26
Annexe V.Partie 1.24, 26
020
Banques centrales
Annexe V.Part 1.35(a)
Annexe V.Partie 1.35(a)
030
Administrations publiques
Annexe V.Partie 1.35(b)
Annexe V.Partie 1.35(b)
040
Établissements de crédit
Annexe V.Partie 1.35(c)
Annexe V.Partie 1.35(c)
050
Autres entreprises financières
Annexe V.Partie 1.35(d)
Annexe V.Partie 1.35(d)
060
Entreprises non financières
Annexe V.Partie 1.35(e)
Annexe V.Partie 1.35(e)
070
Prêts et avances
Annexe V.Partie 1.24, 27
Annexe V.Partie 1.24, 27
080
Banques centrales
Annexe V.Partie 1.35(a)
Annexe V.Partie 1.35(a)
090
Administrations publiques
Annexe V.Partie 1.35(b)
Annexe V.Partie 1.35(b)
100
Établissements de crédit
Annexe V.Partie 1.35(c)
Annexe V.Partie 1.35(c)
110
Autres entreprises financières
Annexe V.Partie 1.35(d)
Annexe V.Partie 1.35(d)
120
Entreprises non financières
Annexe V.Partie 1.35(e)
Annexe V.Partie 1.35(e)
130
Dont: Petites et moyennes entreprises
Article 1 2(a) de la recommandation de la Commission 2003/361/CE (ci-après «PME»)
PME Art 1 2(a)
140
Dont: Immobilier commercial
150
Ménages
Annexe V.Partie 1.35(f)
Annexe V.Partie 1.35(f)
160
Dont: Prêts hypothécaires résidentiels
170
Dont: Crédit à la consommation
180
TITRES DE CRÉANCE AU COÛT AMORTI
Annexe V. Partie I. 13 (d)(e); 14 (d)(e)
Annexe V. Partie I. 13 (d)(e)
190
Titres de créance
Annexe V.Partie 1.24, 26
Annexe V.Partie 1.24, 26
200
Banques centrales
Annexe V.Partie 1.35(a)
Annexe V.Partie 1.35(a)
210
Administrations publiques
Annexe V.Partie 1.35(b)
Annexe V.Partie 1.35(b)
220
Établissements de crédit
Annexe V.Partie 1.35(c)
Annexe V.Partie 1.35(c)
230
Autres entreprises financières
Annexe V.Partie 1.35(d)
Annexe V.Partie 1.35(d)
240
Entreprises non financières
Annexe V.Partie 1.35(e)
Annexe V.Partie 1.35(e)
250
Prêts et avances
Annexe V.Partie 1.24, 27
Annexe V.Partie 1.24, 27
260
Banques centrales
Annexe V.Partie 1.35(a)
Annexe V.Partie 1.35(a)
270
Administrations publiques
Annexe V.Partie 1.35(b)
Annexe V.Partie 1.35(b)
280
Établissements de crédit
Annexe V.Partie 1.35(c)
Annexe V.Partie 1.35(c)
290
Autres entreprises financières
Annexe V.Partie 1.35(d)
Annexe V.Partie 1.35(d)
300
Entreprises non financières
Annexe V.Partie 1.35(e)
Annexe V.Partie 1.35(e)
310
Ménages
Annexe V.Partie 1.35(f)
Annexe V.Partie 1.35(f)
320
TITRES DE CRÉANCE À LA JUSTE VALEUR autres que détenus à des fins de négociation
Annexe V. Partie I. 13 (b)(c); 14 (b)(c)
Annexe V. Partie I. 13 (b)(c)
330
TITRES DE CRÉANCE autres que détenus à des fins de négociation
Annexe V. Partie I.13 (b)(c)(d)(e); 14 (b)(c)(d)(e)
Annexe V. Partie I. 13 (b)(c)(d)(e)
340
Engagements de prêt donnés
CRR Annexe I; Annexe V.Partie 2.56-57
IAS 39.2 (h), 4 (a) ( c), Base des conclusions (ci-après «BC») 15; CRR Annexe I; Annexe V. Partie 2.56-57
350
Banques centrales
Annexe V.Partie 1.35(a)
Annexe V.Partie 1.35(a)
360
Administrations publiques
Annexe V.Partie 1.35(b)
Annexe V.Partie 1.35(b)
370
Établissements de crédit
Annexe V.Partie 1.35(c)
Annexe V.Partie 1.35(c)
380
Autres entreprises financières
Annexe V.Partie 1.35(d)
Annexe V.Partie 1.35(d)
390
Entreprises non financières
Annexe V.Partie 1.35(e)
Annexe V.Partie 1.35(e)
400
Ménages
Annexe V.Partie 1.35(f)
Annexe V.Partie 1.35(f)
410
Garanties financières données
CRR Annexe I; Annexe V.Partie 2.56,58
IAS 39.9 AG 4, BC 21; IFRS 4 A; CRR Annexe I; Annexe V.Partie 2.56, 58
420
Banques centrales
Annexe V.Partie 1.35(a)
Annexe V.Partie 1.35(a)
430
Administrations publiques
Annexe V.Partie 1.35(b)
Annexe V.Partie 1.35(b)
440
Établissements de crédit
Annexe V.Partie 1.35(c)
Annexe V.Partie 1.35(c)
450
Autres entreprises financières
Annexe V.Partie 1.35(d)
Annexe V.Partie 1.35(d)
460
Entreprises non financières
Annexe V.Partie 1.35(e)
Annexe V.Partie 1.35(e)
470
Ménages
Annexe V.Partie 1.35(f)
Annexe V.Partie 1.35(f)
480
Autres engagements donnés
CRR Annexe I; Annexe V.Partie 2.56, 59
CRR Annexe I; Annexe V.Partie 2.56, 59
490
Banques centrales
Annexe V.Partie 1.35(a)
Annexe V.Partie 1.35(a)
500
Administrations publiques
Annexe V.Partie 1.35(b)
Annexe V.Partie 1.35(b)
510
Établissements de crédit
Annexe V.Partie 1.35(c)
Annexe V.Partie 1.35(c)
520
Autres entreprises financières
Annexe V.Partie 1.35(d)
Annexe V.Partie 1.35(d)
530
Entreprises non financières
Annexe V.Partie 1.35(e)
Annexe V.Partie 1.35(e)
540
Ménages
Annexe V.Partie 1.35(f)
Annexe V.Partie 1.35(f)
550
EXPOSITIONS DE HORS BILAN
Annexe V.Partie 2.55
Annexe V.Partie 2.55
19.   Informations sur les expositions faisant l'objet d'une renégociation
Références du référentiel comptable national fondé sur la Directive comptes annuels des banques
Valeur comptable brute des expositions faisant l'objet de mesures de renégociation
Dépréciation cumulée, variation cumulée de la juste valeur due au risque de crédit et provisions
Sûretés et garanties financières reçues
Expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation
Expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation
Expositions faisant l'objet de mesures de renégociation
Expositions faisant l'objet de mesures de renégociation
Instruments avec des modifications des conditions
Refinancement
dont: Expositions performantes faisant l'objet d'une renégociation en période probatoire
Instruments avec des modifications des conditions
Refinancement
dont: En défaut
dont: Dépréciées
dont: renégociation des expositions non performantes
Instruments avec des modifications des conditions
Refinancement
Sûretés reçues pour les expositions faisant l'objet de mesures de renégociation
Garanties financières reçues pour les expositions faisant l'objet de mesures de renégociation
010
020
030
040
050
060
070
080
090
100
110
120
130
140
150
160
170
180
Annexe V. Partie 2. 45, 109, 163-182
Annexe V. Partie 2. 145-162
Annexe V. Partie 2. 164 (a), 177, 178, 182
Annexe V. Partie 2. 164(b), 177, 178, 181, 182
Annexe V. Partie 2. 176(b), 177, 180
Annexe V. Partie 2. 145-162
Annexe V. Partie 2. 164(a), 179-18, 182
Annexe V. Partie 2. 164(b), 179-182.
CRR, Article 178; Annexe V. Partie 2.61
CRR Article 4 (1) (95)
Annexe V. Partie 2. 172(a), 157.
Annexe V. Partie 2. 46, 183
Annexe V. Partie 2. 145-183
Annexe V. Partie 2. 145-183
Annexe V. Partie 2. 164(a), 179-180, 182, 183.
Annexe V. Partie 2. 164(b), 179-183.
Annexe V. Partie 2. 162
Annexe V. Partie 2. 162
010
Titres de créance
Annexe V.Partie 1.24, 26
Annexe V.Partie 1.24, 26
020
Banques centrales
Annexe V.Partie 1.35(a)
Annexe V.Partie 1.35(a)
030
Administrations publiques
Annexe V.Partie 1.35(b)
Annexe V.Partie 1.35(b)
040
Établissements de crédit
Annexe V.Partie 1.35(c)
Annexe V.Partie 1.35(c)
050
Autres entreprises financières
Annexe V.Partie 1.35(d)
Annexe V.Partie 1.35(d)
060
Entreprises non financières
Annexe V.Partie 1.35(e)
Annexe V.Partie 1.35(e)
070
Prêts et avances
Annexe V.Partie 1.24, 27
Annexe V.Partie 1.24, 27
080
Banques centrales
Annexe V.Partie 1.35(a)
Annexe V.Partie 1.35(a)
090
Administrations publiques
Annexe V.Partie 1.35(b)
Annexe V.Partie 1.35(b)
100
Établissements de crédit
Annexe V.Partie 1.35(c)
Annexe V.Partie 1.35(c)
110
Autres entreprises financières
Annexe V.Partie 1.35(d)
Annexe V.Partie 1.35(d)
120
Entreprises non financières
Annexe V.Partie 1.35(e)
Annexe V.Partie 1.35(e)
130
Dont: Petites et moyennes entreprises
PME Art 1 2(a)
PME Art 1 2(a)
140
Dont: Immobilier commercial
150
Ménages
Annexe V.Partie 1.35(f)
Annexe V.Partie 1.35(f)
160
Dont: Prêts hypothécaires résidentiels
170
Dont: Crédit à la consommation
180
TITRES DE CRÉANCE AU COÛT AMORTI
Annexe V. Partie I. 13 (d)(e); 14 (d)(e)
Annexe V. Partie I. 13 (d)(e)
190
Titres de créance
Annexe V.Partie 1.24, 26
Annexe V.Partie 1.24, 26
200
Banques centrales
Annexe V.Partie 1.35(a)
Annexe V.Partie 1.35(a)
210
Administrations publiques
Annexe V.Partie 1.35(b)
Annexe V.Partie 1.35(b)
220
Établissements de crédit
Annexe V.Partie 1.35(c)
Annexe V.Partie 1.35(c)
230
Autres entreprises financières
Annexe V.Partie 1.35(d)
Annexe V.Partie 1.35(d)
240
Entreprises non financières
Annexe V.Partie 1.35(e)
Annexe V.Partie 1.35(e)
250
Prêts et avances
Annexe V.Partie 1.24, 27
Annexe V.Partie 1.24, 27
260
Banques centrales
Annexe V.Partie 1.35(a)
Annexe V.Partie 1.35(a)
270
Administrations publiques
Annexe V.Partie 1.35(b)
Annexe V.Partie 1.35(b)
280
Établissements de crédit
Annexe V.Partie 1.35(c)
Annexe V.Partie 1.35(c)
290
Autres entreprises financières
Annexe V.Partie 1.35(d)
Annexe V.Partie 1.35(d)
300
Entreprises non financières
Annexe V.Partie 1.35(e)
Annexe V.Partie 1.35(e)
310
Ménages
Annexe V.Partie 1.35(f)
Annexe V.Partie 1.35(f)
320
TITRES DE CRÉANCE À LA JUSTE VALEUR autres que détenus à des fins de négociation
Annexe V. Partie I. 13 (b)(c); 14 (b)(c)
Annexe V. Partie I. 13 (b)(c)
330
TITRES DE CRÉANCE autres que détenus à des fins de négociation
Annexe V. Partie I.13 (b)(c)(d)(e); 14 (b)(c)(d)(e)
Annexe V. Partie I. 13 (b)(c)(d)(e)
340
Engagements de prêt donnés
CRR Annexe I; Annexe V.Partie 2.56-57
IAS 39.2 (h), 4 (a) ( c), BC 15; CRR Annexe I; Annexe V.Partie 2.56-57

Summary:
Déclaration d’informations financières prudentielles
Déclaration d’informations financières prudentielles
 
SYNTHÈSE DU DOCUMENT:
Règlement (UE) 2015/534 concernant la déclaration d’informations financières prudentielles
QUEL EST L’OBJET DE CE RÈGLEMENT?
Le règlement (UE) 2015/534 établit les règles et les procédures, ainsi que le format et la fréquence, concernant la déclaration d’informations financières prudentielles par les banques et les groupes de banques soumis à la surveillance prudentielle aux autorités compétentes nationales et à la Banque centrale européenne (BCE).
POINTS CLÉS
Au sein de l’Union européenne (UE), les banques soumises à la surveillance prudentielle («entités») sont soumises à des exigences de déclaration d’informations financières régulières. Le règlement (UE) 2015/534 précise les exigences relatives à la déclaration d’informations financières prudentielles par les entités soumises à la surveillance prudentielle aux autorités compétentes nationales et à la BCE dans le cadre du mécanisme de surveillance unique (MSU), le système de surveillance financière composé de la BCE et des autorités compétentes nationales des pays de l’UE participants.
Les destinataires de ce règlement sont les suivants:les entités importantes soumises à la surveillance prudentielle: les banques et les groupes bancaires qui, conformément au «règlement-cadre MSU», remplissent au moins l’un des critères suivants et sont directement placés sous la surveillance de la BCE:total des actifs dépassant 30 milliards d’euros,économiquement importants pour leur pays ou pour l’UE dans son ensemble,total des actifs de plus de 5 milliards d’euros et actifs et passifs transfrontaliers supérieurs à 20 %,ont demandé ou ont reçu un financement du mécanisme européen de stabilité ou de son prédécesseur, le Fonds européen de stabilité financière,font partie des trois plus importantes banques d’un pays; les entités moins importantes: les banques et les groupes bancaires qui ne remplissent aucun de ces critères et qui sont placés sous la surveillance de leurs autorités nationales, lesquelles sont supervisées par la BCE.Les autorités compétentes nationales (ANC):fixent les délais dans lesquels les entités soumises à la surveillance prudentielle doivent leur communiquer leurs déclarations d’informations financières; suivent et garantissent la qualité et la fiabilité des informations qu’elles soumettent à la BCE sous un format technique uniforme; peuvent utiliser les données collectées au titre du règlement pour d’autres missions.
DEPUIS QUAND CE RÈGLEMENT S’APPLIQUE-T-IL?
Le règlement (UE) 2015/534 s’applique depuis le 1er avril 2015.
CONTEXTE
La BCE est responsable du fonctionnement efficace et cohérent de l’ensemble du système de surveillance bancaire européen, qui comprend la BCE et les autorités de surveillance bancaire des pays participants. Les principaux objectifs de cette surveillance sont:de garantir la sécurité et la bonne santé du système bancaire européen; de renforcer l’intégration et la stabilité financière; de garantir une surveillance cohérente.Avec le mécanisme de résolution unique, la surveillance bancaire européenne est l’un des deux piliers de l’Union bancaire européenne.
La BCE supervise l’ensemble des banques importantes et moins importantes des pays participants par une surveillance directe ou indirecte.
DOCUMENTS PRINCIPAUX
Règlement (UE) 2015/534 de la Banque centrale européenne du 17 mars 2015 concernant la déclaration d’informations prudentielles (BCE/2015/13) (JO L 86 du 31.3.2015, p. 13-151)
Les modifications successives du règlement (UE) 2015/534 ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.
DOCUMENTS LIÉS
Règlement (UE) 2020/605 de la Banque centrale européenne du 9 avril 2020 modifiant le règlement (UE) 2015/534 concernant la déclaration d’informations financières prudentielles (BCE/2020/22) (JO L 145 du 7.5.2020, p. 1-334)
Règlement d’exécution (UE) no 680/2014 du 16 avril 2014 définissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne l’information prudentielle à fournir par les établissements, conformément au règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 191 du 28.6.2014, p. 1-1861)
Veuillez consulter la version consolidée.
Règlement (UE) no 468/2014 de la Banque centrale européenne du 16 avril 2014 établissant le cadre de coopération au sein du mécanisme de surveillance unique entre la Banque centrale européenne, les autorités compétentes nationales et les autorités désignées nationales («règlement-cadre MSU») (BCE/2014/17) (JO L 141 du 14.5.2014, p. 1-50)
Décision 2014/477/UE de la Banque centrale européenne du 2 juillet 2014 concernant la fourniture à la Banque centrale européenne des données prudentielles déclarées aux autorités compétentes nationales par les entités soumises à la surveillance prudentielle conformément au règlement d’exécution (UE) no 680/2014 de la Commission (BCE/2014/29) (JO L 214 du 19.7.2014, p. 34-37)
Veuillez consulter la version consolidée.
Règlement (UE) no 1024/2013 du Conseil du 15 octobre 2013 confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de surveillance prudentielle des établissements de crédit (JO L 287 du 29.10.2013, p. 63-89)
Directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d’investissement, modifiant la directive 2002/87/CE et abrogeant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE (JO L 176 du 27.6.2013, p. 338-436)
Veuillez consulter la version consolidée.
Règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 (JO L 176 du 27.6.2013, p. 1-337)
Veuillez consulter la version consolidée.
Règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales (JO L 243 du 11.9.2002, p. 1-4)
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dernière modification 30.10.2020