Document ID: 22011A0514(01)

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EUR-Lex - 22011A0514(01) - FR
Avis juridique important
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22011A0514(01)
Accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part
Journal officiel n° L 127 du 14/05/2011 p. 006 - 1343
Accord de libre-échangeentre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre partLE ROYAUME DE BELGIQUE,LA RÉPUBLIQUE DE BULGARIE,LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE,LE ROYAUME DE DANEMARK,LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE,LA RÉPUBLIQUE D'ESTONIE,LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE,LE ROYAUME D'ESPAGNE,LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,L'IRLANDE,LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE,LA RÉPUBLIQUE DE CHYPRE,LA RÉPUBLIQUE DE LETTONIE,LA RÉPUBLIQUE DE LITUANIE,LE GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG,LA RÉPUBLIQUE DE HONGRIE,MALTE,LE ROYAUME DES PAYS-BAS,LA RÉPUBLIQUE D'AUTRICHE,LA RÉPUBLIQUE DE POLOGNE,LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE,LA ROUMANIE,LA RÉPUBLIQUE DE SLOVÉNIE,LA RÉPUBLIQUE SLOVAQUE,LA RÉPUBLIQUE DE FINLANDE,LE ROYAUME DE SUÈDE,LE ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD,parties contractantes au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ci-après les "États membres de l'Union européenne",etL'UNION EUROPÉENNE,d'une part, etLA RÉPUBLIQUE DE CORÉE, ci-après la "Corée",d'autre part,RECONNAISSANT l'existence de longue date, entre eux, d'un partenariat solide reposant sur des principes et des valeurs communs qui trouvent leur expression dans l'accord-cadre;DÉSIREUX de renforcer davantage les relations économiques étroites qui les unissent dans le cadre de leurs relations générales, et en cohérence avec celles-ci, et convaincus que le présent accord va permettre l'émergence d'une nouvelle conjoncture favorable au développement des échanges commerciaux et des investissements entre les parties;CONVAINCUS que le présent accord va créer un vaste marché sûr pour les marchandises et les services, ainsi qu'un environnement stable et prévisible pour les investissements, au service de la compétitivité de leurs entreprises sur les marchés mondiaux;RÉAFFIRMANT leur engagement en faveur de la charte des Nations unies signée à San Francisco le 26 juin 1945 et de la déclaration universelle des droits de l'homme adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1948;RÉAFFIRMANT leur engagement en faveur du développement durable et convaincus que le commerce international peut contribuer au développement durable dans ses dimensions économiques, sociales et environnementales, y compris le développement économique, la lutte contre la pauvreté, le plein emploi productif et le travail décent pour tous, ainsi que la protection et la préservation de l'environnement et des ressources naturelles;RECONNAISSANT le droit aux parties de prendre les mesures nécessaires pour accomplir les objectifs légitimes de l'action publique en fonction du niveau de protection qu'elles jugent approprié, pour autant que ces mesures ne constituent pas un moyen de discrimination injustifiée ou une restriction déguisée des échanges internationaux, conformément au présent accord;RÉSOLUS à promouvoir la transparence à l'égard de toutes les parties intéressées, y compris le secteur privé et les organisations de la société civile;DÉSIREUX d'élever le niveau de vie, de promouvoir la croissance économique et la stabilité, de créer de nouvelles perspectives d'emploi et d'améliorer le bien-être général en libéralisant et en développant les échanges et les investissements entre eux;SOUCIEUX d'établir des règles claires et mutuellement avantageuses qui s'appliquent aux échanges et aux investissements entre eux, ainsi que de réduire ou d'éliminer les obstacles auxdits échanges et investissements;RÉSOLUS à contribuer au développement harmonieux et à l'expansion du commerce mondial en supprimant les obstacles au commerce au moyen du présent accord, ainsi qu'à éviter de créer de nouvelles entraves aux échanges et aux investissements entre leurs territoires susceptibles de compromettre les avantages découlant du présent accord;DÉSIREUX de renforcer le développement et le respect du droit et des politiques en matières de travail et d'environnement, de promouvoir les droits élémentaires des travailleurs et le développement durable, ainsi que de mettre en œuvre le présent accord dans le respect de ces objectifs; etS'APPUYANT sur les droits et obligations mutuels découlant de l'accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce, fait le 15 avril 1994 (ci-après l'"accord sur l'OMC") ainsi que d'autres accords multilatéraux, bilatéraux et régionaux auxquels ils sont parties contractantes;SONT CONVENUS DES DISPOSITIONS QUI SUIVENT:CHAPITRE UNOBJECTIFS ET DÉFINITIONS GÉNÉRALESArticle 1.1Objectifs1. Les parties instituent une zone de libre-échange en ce qui concerne les marchandises, les services et l'établissement, ainsi que les règles s'y rapportant, conformément aux dispositions du présent accord.2. Les objectifs du présent accord sont les suivants:a) libéraliser et faciliter les échanges de marchandises entre les parties, conformément à l'article XXIV de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 (ci-après le "GATT de 1994");b) libéraliser le commerce des services et les investissements entre les parties, conformément à l'article V de l'accord général sur le commerce des services (ci-après l'"AGCS");c) promouvoir la concurrence au sein de leurs économies, en particulier lorsque les relations économiques entre les parties sont concernées;d) poursuivre la libéralisation, sur une base mutuelle, des marchés publics des parties;e) protéger adéquatement et efficacement les droits de propriété intellectuelle;f) contribuer au développement harmonieux et à l'expansion des échanges commerciaux mondiaux en supprimant les obstacles au commerce et en mettant en place un environnement propice à l'accroissement des flux d'investissement;g) tout en reconnaissant que le développement durable constitue une finalité primordiale, s'engager en faveur du développement du commerce international d'une manière qui contribue à réaliser l'objectif de développement durable, en faisant en sorte que cet objectif soit pris en compte et trouve son expression à tous les niveaux des relations commerciales entre les parties;h) promouvoir les investissements directs étrangers sans rendre moins strictes ou réduire les normes en matière d'environnement, de travail ou de santé et de sécurité au travail dans l'application et le respect du droit du travail et du droit de l'environnement des parties.Article 1.2Définitions généralesDans l'ensemble du présent accord, on entend par:les parties, d'une part, l'Union européenne ou ses États membres ou l'Union européenne et ses États membres, dans leurs domaines respectifs de compétence prévus par le traité sur l'Union européenne et le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (ci-après la "partie UE") et, d'autre part, la Corée;l'accord-cadre, l'accord-cadre de commerce et de coopération entre la Communauté européenne et les États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, signé à Luxembourg le 28 octobre 1996, ou tout accord visant à actualiser, modifier ou remplacer celui-ci;l'accord douanier, l'accord sur la coopération et l'assistance mutuelle administrative en matière douanière entre la Communauté européenne et la République de Corée, signé à Bruxelles le 10 avril 1997.CHAPITRE DEUXTRAITEMENT NATIONAL ET ACCÈS AU MARCHÉ EN CE QUI CONCERNE LES MARCHANDISESSECTION ADispositions communesArticle 2.1ObjectifLes parties libéralisent de manière progressive et réciproque le commerce des marchandises sur une période de transition débutant à la date d'entrée en vigueur du présent accord, conformément à celui-ci et à l'article XXIV du GATT de 1994.Article 2.2Champ d'applicationLe présent chapitre s'applique au commerce de marchandises [1] entre les parties.Article 2.3Droit de douaneAux fins du présent chapitre, est considéré comme droit de douane tout droit ou toute taxe de quelque nature que ce soit, y compris sous la forme d'une surtaxe ou d'une imposition supplémentaire, perçu à l'importation ou à l'occasion de l'importation de marchandises [2], à l'exclusion de:a) toute imposition équivalente à une taxe intérieure appliquée conformément à l'article 2.8 pour toute marchandise similaire au niveau intérieur ou tout article à partir duquel la marchandise importée a été fabriquée ou produite, en tout ou en partie;b) tout droit institué en application de la législation d'une partie conformément au chapitre trois (Mesures commerciales);c) toute redevance ou autre taxe instituée en application de la législation d'une partie conformément à l'article 2.10; oud) tout droit institué en application de la législation d'une partie conformément à l'article 5 de l'accord sur l'agriculture figurant à l'annexe 1A de l'accord sur l'OMC (ci-après l'"accord sur l'agriculture").Article 2.4Classification des marchandisesLa classification des marchandises échangées entre les parties est établie dans la nomenclature tarifaire de chaque partie interprétée conformément au Système harmonisé de la convention internationale relative au système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, signée à Bruxelles le 14 juin 1983 (ci-après le "SH").SECTION BÉlimination des droits de douaneArticle 2.5Élimination des droits de douane1. Sauf disposition contraire du présent accord, chaque partie supprime les droits de douane appliqués sur les marchandises originaires de l'autre partie en respectant la liste de l'annexe 2-A.2. Pour chaque marchandise, le taux de base des droits de douane, auquel les réductions successives doivent être appliquées en vertu du paragraphe 1, est celui qui figure dans les listes de l'annexe 2-A.3. Si à quelque moment que ce soit, une partie réduit le taux des droits de douane de la nation la plus favorisée (ci-après dénommée "NPF") après l'entrée en vigueur du présent accord, ledit taux s'applique aux échanges couverts par le présent accord si et aussi longtemps qu'il se situe à un niveau inférieur à celui des droits de douane calculés selon la liste correspondante de l'annexe 2-A.4. Trois ans après l'entrée en vigueur du présent accord, les parties entament une consultation, à la demande de l'une des parties, afin d'envisager d'accélérer et d'élargir le champ de l'élimination des droits de douane sur les importations effectuées entre elles. Toute décision prise par les parties au sein du comité "Commerce", à l'issue de telles consultations, concernant l'accélération ou l'élargissement du champ de l'élimination d'un droit de douane applicable à une marchandise remplace le taux de droit ou la catégorie d'échelonnement déterminés selon les listes de l'annexe 2-A pour la marchandise concernée.Article 2.6Statu quoSauf disposition contraire du présent accord, y compris les indications explicites dans les listes respectives de chaque partie figurant à l'annexe 2-A, aucune des parties ne peut augmenter les droits de douane existants, ni adopter de nouveaux droits de douane, en ce qui concerne une marchandise originaire de l'autre partie. Chaque partie a cependant la faculté d'augmenter un droit de douane pour atteindre le niveau défini dans la liste correspondante de l'annexe 2-A après une réduction unilatérale.Article 2.7Gestion et mise en œuvre des contingents tarifaires1. Chaque partie gère et met en œuvre les contingents tarifaires fixés à l'appendice 2-A-1 de sa liste de l'annexe 2-A conformément à l'article XIII du GATT de 1994, y compris ses notes interprétatives, ainsi qu'à l'accord sur les procédures de licences d'importation, figurant à l'annexe 1A de l'accord sur l'OMC.2. Chaque partie veille à ce que:a) les procédures qu'elle met en œuvre pour gérer ses contingents tarifaires soient transparentes, soient mises à la disposition du public en temps utile, ne soient pas discriminatoires, soient en adéquation avec les conditions prévalant sur les marchés, génèrent le moins de contraintes pour le commerce et tiennent compte des préférences de l'utilisateur final;b) toute personne d'une partie qui remplit les conditions légales et administratives en vigueur dans la partie importatrice ait le droit de demander à obtenir un contingent tarifaire de la partie concernée et de voir sa demande prise en considération. À moins que les parties n'en conviennent autrement par une décision du comité "Commerce de marchandises", tout opérateur de transformation, détaillant, restaurant, hôtel, distributeur de services alimentaires ou toute institution, ou toute autre personne a le droit de demander que lui soit attribué un contingent tarifaire et de voir sa demande prise en considération. Toute redevance exigée en rémunération de services liés à la demande d'octroi d'un contingent tarifaire est limitée au coût effectif des services rendus;c) sauf disposition pertinente de l'appendice 2-A-1 de sa liste figurant à l'annexe 2-A, elle n'octroie pas de fraction d'un contingent tarifaire à un groupement de producteurs, ne subordonne par l'octroi d'un contingent tarifaire à l'achat de marchandises de sa production intérieure ou ne limite pas l'octroi d'un contingent tarifaire aux opérateurs de transformation; etd) elle octroie des contingents tarifaires selon des quantités commercialement viables pour l'expédition et, dans la mesure du possible, selon les quantités demandées par les importateurs. Sauf indication contraire dans les dispositions applicables pour chaque contingent tarifaire et la ligne tarifaire applicable de l'appendice 2-A-1 de la liste de ladite partie figurant à l'annexe 2-A, chaque contingent tarifaire octroyé est valable pour tout article ou mélange d'articles relevant d'un contingent tarifaire donné, indépendamment des spécifications ou du niveau de qualité de l'article ou du mélange en question, et n'est pas subordonné à l'utilisation finale prévue ou à la taille du conditionnement pour l'article ou le mélange en question.3. Chaque partie désigne les instances responsables de la gestion de ses contingents tarifaires.4. Chaque partie s'efforce de gérer ses contingents tarifaires d'une manière qui permette aux importateurs d'utiliser pleinement les quantités des contingents tarifaires.5. Aucune des parties ne peut subordonner la demande ou l'utilisation de contingents tarifaires octroyés à la réexportation de marchandises.6. À la demande écrite de l'une des parties, les parties entament des consultations concernant la gestion, par une partie, de ses contingents tarifaires.7. Sauf disposition contraire de l'appendice 2-A-1 de sa liste figurant à l'annexe 2-A, chaque partie met la totalité de la quantité du contingent tarifaire spécifié dans ledit appendice à la disposition des demandeurs à compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord pour la première année, ainsi qu'à compter de la date anniversaire de l'entrée en vigueur du présent accord pour chaque année suivante. Dans le courant de chaque année, l'autorité de gestion de la partie importatrice publie en temps voulu, sur son site internet spécialement réservé et accessible au public, les taux d'utilisation et les quantités restantes disponibles pour chaque contingent tarifaire.SECTION CMesures non tarifairesArticle 2.8Traitement nationalChaque partie fait bénéficier les marchandises de l'autre partie du traitement national conformément à l'article III du GATT de 1994, y compris ses notes interprétatives. À cette fin, l'article III du GATT de 1994 et ses notes interprétatives sont intégrés dans le présent accord et en font partie intégrante, mutatis mutandis.Article 2.9Restrictions à l'importation et à l'exportationLes parties ne peuvent adopter ou maintenir d'interdiction ou de restriction autre que des droits de douanes, des taxes et autres impositions pour l'importation de toute marchandise provenant de l'autre partie ou pour l'exportation ou la vente à l'exportation de toute marchandise à destination du territoire de l'autre partie, conformément à l'article XI du GATT de 1994 et à ses notes interprétatives. À cette fin, l'article XI du GATT de 1994 et ses notes interprétatives sont intégrés dans le présent accord et en font partie intégrante, mutatis mutandis.Article 2.10Redevances et autres impositions frappant les importationsChaque partie veille à ce que toutes les redevances et autres impositions de quelque nature que ce soit [autres que les droits de douane et les éléments qui sont exclus de la définition des droits de douane en application de l'article 2.3, points a), b) et d)] perçues à l'importation ou à l'occasion de l'importation restent proportionnelles au coût approximatif des services rendus, ne soient pas calculées sur une base ad valorem et ne constituent pas une protection indirecte des marchandises intérieures ou une imposition des importations à des fins fiscales.Article 2.11Droits, taxes ou autres redevances et impositions sur les exportationsLes parties ne peuvent maintenir ou instituer des droits, taxes ou autres redevances et impositions perçus à l'exportation ou à l'occasion de l'exportation de marchandises vers l'autre partie, ni des taxes, redevances et impositions intérieures sur les marchandises exportées vers l'autre partie qui excèdent celles qui sont appliquées aux marchandises similaires destinées à être vendues sur le marché intérieur.Article 2.12Détermination de la valeur en douaneL'accord sur la mise en œuvre de l'article VII du GATT de 1994 figurant à l'annexe 1A de l'accord sur l'OMC (ci-après l'"accord sur la détermination de la valeur en douane") est intégré dans le présent accord et en fait partie intégrante, mutatis mutandis. Les réserves et options prévues à l'article 20 et à l'annexe III, paragraphes 2 à 4, de l'accord sur la détermination de la valeur en douane ne sont pas applicables.Article 2.13Entreprises commerciales d'État1. Les parties affirment leurs droits et obligations existants découlant de l'article XVII du GATT de 1994, de ses notes interprétatives et du mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XVII du GATT de 1994, figurant à l'annexe 1A de l'accord sur l'OMC, qui sont intégrés dans le présent accord et en font partie intégrante, mutatis mutandis.2. Lorsqu'une partie est invitée par l'autre partie à lui fournir des informations concernant des cas individuels d'entreprises commerciales d'État, leur mode de fonctionnement et l'incidence de leurs activités sur le commerce bilatéral, elle doit prendre en compte la nécessité de garantir la plus grande transparence possible, sans préjudice de l'article XVII, paragraphe 4, point d), du GATT de 1994 relatif aux informations confidentielles.Article 2.14Élimination des mesures non tarifaires sectorielles1. Les parties mettent en œuvre leurs engagements concernant les mesures non tarifaires sectorielles relatives aux marchandises conformément aux engagements définis aux annexes 2-B à 2-E.2. Trois ans après l'entrée en vigueur du présent accord, les parties entament une consultation, à la demande de l'une des parties, afin d'envisager d'élargir le champ couvert par leurs engagements en matière de mesures non tarifaires sectorielles relatives aux marchandises.SECTION DExceptions spécifiques relatives aux marchandisesArticle 2.15Exceptions générales1. Les parties affirment que leurs droits et obligations existants découlant de l'article XX du GATT de 1994 et de ses notes interprétatives, qui sont intégrés dans le présent accord et en font partie intégrante, s'appliquent au commerce de marchandises couvert par le présent accord, mutatis mutandis.2. Les parties comprennent qu'avant de prendre toute mesure prévue à l'article XX, points i) et j), du GATT de 1994, la partie qui souhaite prendre une telle mesure doit fournir à l'autre toutes les informations pertinentes en vue de trouver une solution mutuellement acceptable. Les parties peuvent s'entendre sur tout moyen nécessaire pour résoudre le problème. Si aucun accord n'est trouvé dans les trente jours suivant la communication des informations en question, la partie peut appliquer des mesures au sens du présent article à la marchandise concernée. Lorsque des circonstances exceptionnellement graves imposent la prise de mesures immédiates, rendant toute communication d'informations et tout examen préalables impossibles, la partie qui souhaite prendre de telles mesures peut appliquer immédiatement les mesures conservatoires nécessaires pour faire face à la situation et en informe l'autre partie sur-le-champ.SECTION EDispositions institutionnellesArticle 2.16Comité "Commerce de marchandises"1. Le comité "Commerce de marchandises" institué en vertu de l'article 15.2, paragraphe 1, (Comités spécialisés) se réunit à la demande d'une partie ou du comité "Commerce" afin d'examiner toute question liée au présent chapitre; il est composé de représentants des parties.2. Le comité exerce les fonctions suivantes:a) promouvoir le commerce de marchandises entre les parties, notamment au moyen de consultations concernant l'accélération et l'élargissement du champ du démantèlement tarifaire, l'élargissement du champ couvert par les engagements en matière de mesures non tarifaires en vertu du présent accord et toute autre question appropriée;b) examiner les mesures tarifaires et non tarifaires s'appliquant au commerce de marchandises entre les parties et, le cas échéant, saisir le comité "Commerce" en la matière,pour autant que ces tâches n'aient pas été dévolues aux groupes de travail constitués en application de l'article 15.3, paragraphe 1 (Groupes de travail).Article 2.17Dispositions particulières sur la coopération administrative1. Les parties conviennent de l'importance cruciale de la coopération administrative pour mettre en œuvre et contrôler le traitement tarifaire préférentiel accordé en vertu du présent chapitre et réaffirment leur volonté de lutter contre les irrégularités et la fraude en matière de douane ou dans d'autres domaines connexes.2. Lorsqu'une partie constate, sur la base d'informations objectives, un défaut de coopération administrative et/ou des irrégularités ou une fraude, le comité "Douanes" se réunit, à la demande de ladite partie, dans les vingt jours suivant une telle demande afin de tenter de résoudre la situation en urgence. Les consultations menées dans le cadre du comité "Douanes" sont considérées comme remplissant la même fonction que la concertation au sens de l'article 14.3 (Concertation).CHAPITRE TROISMESURES COMMERCIALESSECTION AMesures de sauvegarde bilatéralesArticle 3.1Application d'une mesure de sauvegarde bilatérale1. Si à la suite de la réduction ou de l'élimination de droits de douane en vertu du présent accord, des marchandises originaires d'une partie sont importées sur le territoire de l'autre partie dans des quantités tellement accrues, tant en termes absolus que par rapport à la production intérieure, et à des conditions telles qu'elles causent ou menacent de causer un préjudice grave à une industrie intérieure produisant des marchandises similaires ou directement concurrentes, la partie importatrice peut prendre des mesures au sens du paragraphe 2 dans le respect des conditions et des procédures établies dans la présente section.2. La partie importatrice peut prendre une mesure de sauvegarde bilatérale visant à:a) suspendre toute nouvelle réduction du taux du droit de douane appliqué à la marchandise concernée en vertu du présent accord;b) augmenter le taux du droit de douane appliqué à la marchandise concernée jusqu'à un niveau ne dépassant pas le moins élevé des deux taux suivants:i) le taux NPF appliqué à la marchandise concernée à la date de prise de la mesure;ii) le taux de base du droit de douane spécifié dans les listes de l'annexe 2-A (Élimination des droits de douane), conformément à l'article 2.5, paragraphe 2 (Élimination des droits de douane).Article 3.2Conditions et restrictions1. Toute partie qui ouvre une enquête au sens du paragraphe 2 en informe l'autre partie par écrit et consulte celle-ci le plus tôt possible avant l'application d'une mesure de sauvegarde bilatérale de manière à permettre l'examen des informations résultant de l'enquête et des échanges de vues sur la mesure envisagée.2. Une partie n'applique une mesure de sauvegarde bilatérale qu'à l'issue d'une enquête menée par ses autorités compétentes en vertu de l'article 3 et de l'article 4, paragraphe 2, point c), de l'accord sur les sauvegardes figurant à l'annexe 1A de l'accord sur l'OMC (ci-après l'"accord sur les sauvegardes") et, à cette fin, l'article 3 et l'article 4, paragraphe 2, point c), de l'accord sur les sauvegardes sont intégrés dans le présent accord et en font partie intégrante, mutatis mutandis.3. Lors d'une enquête au sens du paragraphe 2, la partie respecte les exigences énoncées à l'article 4, paragraphe 2, point a), de l'accord sur les sauvegardes et, à cette fin, l'article 4, paragraphe 2, point a), de l'accord sur les sauvegardes est intégré dans le présent accord et en fait partie intégrante, mutatis mutandis.4. Chaque partie veille à ce que ses autorités compétentes clôturent toute enquête de ce type dans un délai d'un an à compter de la date de son ouverture.5. Les parties s'abstiennent d'appliquer une mesure de sauvegarde bilatérale:a) sauf dans la mesure où celle-ci est nécessaire pour prévenir ou réparer un préjudice grave et pour faciliter l'ajustement, et uniquement pendant la période requise à cette fin;b) pendant une période supérieure à deux ans, nonobstant le fait que le délai d'application peut être prorogé de deux années au plus si les autorités compétentes de la partie importatrice déterminent, en application des procédures spécifiées dans le présent article, que la mesure demeure nécessaire pour prévenir ou réparer un préjudice grave et pour faciliter l'ajustement, et qu'il existe des éléments attestant de l'ajustement de l'industrie concernée, à la condition que la période d'application totale de la mesure de sauvegarde, y compris le délai d'application initial et toute prorogation de celui-ci, ne dépasse pas quatre ans; ouc) après l'expiration de la période de transition, sauf si l'autre partie y consent.6. Lorsqu'une partie cesse d'appliquer une mesure de sauvegarde bilatérale, le taux du droit de douane est celui qu'il aurait fallu appliquer, en vertu de la liste de l'annexe 2-A (Élimination des droits de douane), si la mesure n'avait pas été prise.Article 3.3Mesures provisoiresDans des circonstances critiques où tout retard entraînerait un dommage qu'il serait difficile de réparer, une partie peut appliquer une mesure de sauvegarde bilatérale à titre provisoire si elle établit provisoirement qu'il existe des preuves manifestes que les importations d'une marchandise originaire de l'autre partie ont augmenté à la suite de la réduction ou de l'élimination de droits de douane en vertu du présent accord et que ces importations causent ou menacent de causer un préjudice grave à une industrie intérieure. Toute mesure provisoire est adoptée pour une durée de 200 jours au plus, pendant laquelle la partie doit se conformer aux exigences de l'article 3.2, paragraphes 2 et 3. La partie rembourse rapidement toute augmentation des droits si l'enquête visée à l'article 3.2, paragraphe 2, ne permet pas de conclure que les exigences de l'article 3.1 sont remplies. La durée d'application de toute mesure provisoire est incluse dans la période visée à l'article 3.2, paragraphe 5, point b).Article 3.4Compensation1. Toute partie qui applique une mesure de sauvegarde bilatérale consulte l'autre partie de manière à s'entendre sur une compensation appropriée de libéralisation des échanges sous la forme de concessions ayant, en substance, des effets commerciaux équivalents ou correspondant à la valeur des droits supplémentaires censés résulter de la mesure de sauvegarde. La partie concernée prévoit la possibilité de mener de telles consultations au plus tard 30 jours après l'application de la mesure de sauvegarde bilatérale.2. Si les consultations au sens du paragraphe 1 ne permettent pas aux parties de s'entendre sur une compensation appropriée de libéralisation des échanges dans les 30 jours à compter de leur commencement, la partie dont les marchandises sont soumises à la mesure de sauvegarde peut suspendre l'application de concessions essentiellement équivalentes à l'égard de la partie qui applique la mesure de sauvegarde.3. Le droit de suspension prévu au paragraphe 2 n'est pas exercé au cours des 24 premiers mois durant lesquels une mesure de sauvegarde bilatérale est en vigueur, pour autant que ladite mesure soit conforme aux dispositions du présent accord.Article 3.5DéfinitionsAux fins de la présente section, on entend par:préjudice grave et menace de préjudice grave, les notions définies à l'article 4, paragraphe 1, points a) et b), de l'accord sur les sauvegardes. À cette fin, ledit article 4, paragraphe 1, points a) et b), est intégré dans le présent accord et en fait partie intégrante, mutatis mutandis;période de transition, une période valable pour une marchandise depuis la date d'entrée en vigueur du présent accord jusqu'à dix ans après la date d'achèvement de la réduction ou de l'élimination des droits de douane, selon le cas pour chaque marchandise.SECTION BMesures de sauvegarde en matière agricoleArticle 3.6Mesures de sauvegarde en matière agricole1. Une partie peut appliquer une mesure sous la forme d'un droit d'importation plus élevé frappant une marchandise agricole originaire visée dans sa liste de l'annexe 3, conformément aux dispositions des paragraphes 2 à 8, si le volume total des importations de cette marchandise durant une année excède un seuil de déclenchement selon les indications de la liste de l'annexe 3.2. Le droit visé au paragraphe 1 ne peut dépasser le moins élevé des taux suivants: le taux NPF appliqué en vigueur, le taux NPF appliqué la veille de la date d'entrée en vigueur du présent accord ou le taux de droit fixé dans la liste des parties à l'annexe 3.3. Les droits appliqués par chaque partie en vertu du paragraphe 1 sont fixés conformément à ses listes de l'annexe 3.4. Les parties s'abstiennent d'appliquer ou de maintenir une mesure de sauvegarde dans le domaine agricole en vertu du présent article et, dans le même temps, d'appliquer ou de maintenir pour la même marchandise:a) une mesure de sauvegarde bilatérale en application de l'article 3.1;b) une mesure au titre de l'article XIX du GATT de 1994 et de l'accord sur les sauvegardes;c) une clause de sauvegarde spéciale au titre de l'article 5 de l'accord sur l'agriculture.5. Les parties appliquent toute mesure de sauvegarde en matière agricole en toute transparence. Dans les 60 jours suivant l'institution d'une mesure de sauvegarde en matière agricole, la partie appliquant celle-ci le notifie par écrit à l'autre partie et lui fournit les données pertinentes relatives à la mesure. Sur demande écrite de la partie exportatrice, les parties se consultent concernant l'application de la mesure.6. La mise en œuvre et le fonctionnement du présent article peuvent faire l'objet de discussions et d'un réexamen au sein du comité "Commerce de marchandises" visé à l'article 2.16 (Comité "Commerce de marchandises").7. Les parties s'abstiennent d'appliquer ou de maintenir une mesure de sauvegarde dans le domaine agricole sur une marchandise agricole originaire:a) si la période définie dans les dispositions de sauvegarde en matière agricole de sa liste de l'annexe 3 a expiré;b) si la mesure augmente le droit contingentaire pour une marchandise soumise à un contingent tarifaire fixé à l'appendice 2-A-1 de la liste de l'annexe 2-A (Élimination des droits de douane).8. Toute expédition de la marchandise en question qui est en cours de route sur la base d'un contrat conclu avant l'institution du droit additionnel au titre des paragraphes 1 à 4 est exemptée de ce droit additionnel, étant entendu qu'elle peut être prise en compte dans le volume des importations de la marchandise en question pendant l'année suivante aux fins du déclenchement des dispositions du paragraphe 1 pendant ladite année.SECTION CMesures de sauvegarde globalesArticle 3.7Mesures de sauvegarde globales1. Chaque partie conserve les droits et obligations résultant pour elle de l'article XIX du GATT de 1994 et de l'accord sur les sauvegardes. Sauf disposition contraire du présent article, le présent accord ne confère aucun droit supplémentaire ni n'impose aucune obligation nouvelle aux parties en ce qui concerne les mesures prises en vertu de l'article XIX du GATT de 1994 ou de l'accord sur les sauvegardes.2. À la demande de l'autre partie, et pour autant qu'elle y ait un intérêt substantiel, la partie qui envisage de prendre des mesures de sauvegarde procède immédiatement à une notification écrite ad hoc de toute information pertinente relative à l'ouverture d'une enquête de sauvegarde, ainsi que des conclusions provisoires et des conclusions définitives de l'enquête.3. Aux fins du présent article, une partie est considérée comme ayant un intérêt substantiel dès lors qu'elle compte parmi les cinq fournisseurs principaux des marchandises importées au cours de la période de trois ans la plus récente, que ce soit en termes de valeur ou de volume absolu.4. Les parties ne peuvent appliquer simultanément, sur la même marchandise:a) une mesure de sauvegarde bilatérale en application de l'article 3.1;b) une mesure au titre de l'article XIX du GATT de 1994 et de l'accord sur les sauvegardes.5. Les parties ne peuvent avoir recours au chapitre quatorze (Règlement des différends) pour toute question relative à la présente section.SECTION DMesures antidumping et compensatoiresArticle 3.8Dispositions générales1. Sauf disposition contraire du présent chapitre, les parties conservent les droits et obligations découlant de l'article VI du GATT de 1994, de l'accord sur la mise en œuvre de l'article VI du GATT de 1994, figurant à l'annexe 1A de l'accord sur l'OMC (ci-après l'"accord antidumping"), ainsi que de l'accord sur les subventions et les mesures compensatoires, figurant à l'annexe 1A de l'accord sur l'OMC (ci-après l'"accord sur les subventions").2. Les parties conviennent que les droits antidumping et compensatoires doivent être utilisés dans le respect plein et entier des exigences fixées en la matière par l'OMC et doivent se fonder sur un mécanisme équitable et transparent en ce qui concerne les procédures relatives aux marchandises originaires de l'autre partie. À cette fin, les parties garantissent, dès l'institution de toute mesure provisoire et, en tout état de cause, avant la prise de la décision définitive, la communication complète et cohérente des faits et considérations essentiels motivant la décision d'institution des mesures, sans préjudice des dispositions de l'article 6.5 de l'accord antidumping et de l'article 12.4 de l'accord sur les subventions. Les communications sont effectuées par écrit, en ménageant aux parties un délai suffisant pour formuler leurs observations.3. Pour que les enquêtes sur les mesures antidumping et compensatoires soient menées à bien le plus efficacement possible, compte tenu en particulier des droits de la défense adéquats, les parties acceptent l'utilisation de la langue anglaise pour les documents soumis dans le cadre de telles enquêtes. Aucune disposition du présent paragraphe n'empêche la Corée de demander des clarifications rédigées en coréen si:a) les autorités d'enquête coréennes estiment que le sens des documents soumis aux fins d'une enquête sur des mesures antidumping ou compensatoires n'est pas raisonnablement clair; etb) la demande est strictement limitée à la partie qui n'est pas raisonnablement claire, aux fins d'une enquête sur des mesures antidumping ou compensatoires.4. Pour autant que cela n'entraîne pas de retard indu dans la conduite de l'enquête, les parties intéressées peuvent se voir accorder la possibilité d'être entendues de manière à exprimer leur point de vue dans le cadre d'une enquête sur des mesures antidumping ou compensatoires.Article 3.9Notification1. Après que les autorités compétentes d'une partie ont reçu une demande d'institution de mesures antidumping dûment étayée concernant des importations en provenance de l'autre partie, et dans les quinze jours au moins avant l'ouverture d'une enquête, la partie concernée notifie par écrit à l'autre partie la réception de ladite demande.2. Après que les autorités compétentes d'une partie ont reçu une demande d'institution de mesures compensatoires dûment étayée concernant des importations en provenance de l'autre partie, et avant l'ouverture d'une enquête, la partie concernée notifie par écrit à l'autre partie la réception de ladite demande et prévoit la tenue d'une réunion de consultation de ses autorités compétentes par l'autre partie concernant la demande en question.Article 3.10Prise en compte des intérêts publicsLes parties s'efforcent de prendre en compte les intérêts publics avant d'instituer un droit antidumping ou une mesure compensatoire.Article 3.11Enquête après la suppression de mesures à l'issue d'un réexamenLes parties conviennent d'examiner avec un soin particulier toute demande d'ouverture d'une enquête antidumping concernant une marchandise originaire de l'autre partie lorsqu'il a été mis fin, au cours des douze mois précédents à l'issue d'un réexamen, aux mesures antidumping applicables à cette marchandise. À moins que l'analyse préliminaire avant enquête ne fasse apparaître que les circonstances ont changé, il n'est pas ouvert d'enquête.Article 3.12Évaluation cumulativeLorsque les importations de plusieurs pays font simultanément l'objet d'une enquête pour l'institution de mesures antidumping ou compensatoires, la partie examine avec un soin particulier s'il est opportun de procéder à une évaluation cumulative de l'incidence des importations de l'autre partie à la lumière des conditions de concurrence entre les marchandises importées et des conditions de concurrence entre les marchandises importées et les marchandises intérieures similaires.Article 3.13Règle de minimis applicable au réexamen1. Toute mesure soumise à réexamen conformément à l'article 11 de l'accord antidumping prend fin lorsqu'il est établi que la marge de dumping susceptible d'être à nouveau observée est inférieure au seuil de minimis fixé à l'article 5.8 de l'accord antidumping.2. Lors de la détermination de marges individuelles en application de l'article 9.5 de l'accord antidumping, aucun droit n'est institué dans le cas des exportateurs ou producteurs de la partie exportatrice pour lesquels il est déterminé, sur la base de ventes à l'exportation représentatives, que la marge de dumping est inférieure au seuil de minimis fixé à l'article 5.8 de l'accord antidumping.Article 3.14Règle du droit moindreLorsqu'une partie décide d'instituer une mesure antidumping ou une mesure compensatoire, le montant du droit en question ne peut dépasser la marge de dumping ou de subvention passible de mesures compensatoires, et doit être inférieur à la marge si ce droit moindre suffit à éliminer le préjudice pour l'industrie intérieure.Article 3.15Règlement des différendsLes parties ne peuvent avoir recours au chapitre quatorze (Règlement des différends) pour toute question relative à la présente section.SECTION EDispositions institutionnellesArticle 3.16Groupe de travail "Coopération en matière de mesures commerciales"1. Le groupe de travail "Coopération en matière de mesures commerciales" institué en vertu de l'article 15.3, paragraphe 1, (Groupes de travail) est une instance de dialogue pour la coopération en matière de mesures commerciales.2. Le groupe de travail assume les fonctions suivantes:a) faire mieux connaître et comprendre les législations, politiques et pratiques de l'autre partie en matière de mesures commerciales;b) superviser la mise en œuvre du présent chapitre:c) améliorer la coopération entre les autorités des parties qui sont chargées des questions relatives aux mesures commerciales;d) offrir aux parties une instance d'échange d'informations sur les questions relatives aux mesures antidumping, aux mesures antisubventions, aux mesures compensatoires et aux sauvegardes;e) offrir aux parties une instance de discussion sur d'autres questions pertinentes d'intérêt mutuel, et notamment:i) les questions internationales relatives aux mesures commerciales, y compris celles ayant trait aux négociations des règles dans le cadre du cycle de Doha à l'OMC; etii) les pratiques des autorités compétentes des parties dans le cadre des enquêtes sur les mesures antidumping et compensatoires, telles que l'application des "faits disponibles" et les procédures de vérification; etf) coopérer sur toute autre question que les parties jugent nécessaire.3. Le groupe de travail se réunit en principe chaque année et, si nécessaire, des réunions supplémentaires peuvent être organisées à la demande de l'une des parties.CHAPITRE QUATREOBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCEArticle 4.1Confirmation de l'accord OTCLes parties confirment les droits et obligations existants qu'elles ont l'une envers l'autre aux termes de l'accord sur les obstacles techniques au commerce, figurant à l'annexe 1A de l'accord sur l'OMC (ci-après l'"accord OTC"), qui est intégré dans le présent accord et en fait partie intégrante, mutatis mutandis.Article 4.2Champ d'application et définitions1. Le présent chapitre s'applique à l'élaboration, l'adoption et l'application de normes, de règlements techniques et de procédures d'évaluation de la conformité au sens de l'accord OTC qui sont susceptibles d'avoir une incidence sur les échanges de marchandises entre les parties.2. Sans préjudice du paragraphe 1, le présent chapitre ne s'applique pas:a) aux spécifications techniques élaborées par des organismes publics pour les besoins de la production ou de la consommation de tels organismes; oub) aux mesures sanitaires et phytosanitaires définies à l'annexe A de l'accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires figurant à l'annexe 1A de l'accord sur l'OMC (ci-après l'"accord SPS").3. Aux fins du présent chapitre, les définitions figurant à l'annexe 1 de l'accord OTC sont applicables.Article 4.3Coopération conjointe1. Les parties renforcent leur coopération dans le domaine des normes, des règlements techniques et des procédures d'évaluation de la conformité en vue d'améliorer la compréhension mutuelle de leurs systèmes et de faciliter l'accès à leur marché respectif. À cette fin, elles peuvent instituer des dialogues réglementaires aux niveaux tant horizontal que sectoriel.2. Dans le cadre de leur coopération bilatérale, les parties s'efforcent de définir, d'élaborer et de promouvoir des initiatives de facilitation des échanges consistant notamment à (la liste ci-dessous n'étant pas limitative):a) renforcer la coopération réglementaire par, entre autres, l'échange d'informations, d'expériences et de données ainsi que la coopération scientifique et technique en vue d'améliorer la qualité et le niveau de leurs règlements techniques et d'exploiter efficacement les ressources réglementaires;b) s'il y a lieu, simplifier les règlements techniques, les normes et les procédures d'évaluation de la conformité;c) lorsque les parties en conviennent et s'il y a lieu, par exemple lorsqu'il n'existe pas de norme internationale, éviter les divergences inutiles d'approche en matière de règlements et de procédures d'évaluation de la conformité et s'employer à favoriser la convergence ou l'alignement des règlements techniques; etd) promouvoir et encourager la coopération bilatérale entre les organisations respectives, qu'il s'agisse d'établissements publics ou privés, compétentes en matière de métrologie, de normalisation, d'essai, de certification et d'accréditation.3. Sur demande, chaque partie prend dûment en considération les propositions de coopération soumises par l'autre partie conformément aux dispositions du présent chapitre.Article 4.4Règlements techniques1. Les parties conviennent de recourir autant que possible aux bonnes pratiques réglementaires prévues dans l'accord OTC. En particulier, les parties conviennent:a) de s'acquitter de leurs obligations en matière de transparence qui découlent de l'accord OTC;b) d'utiliser les normes internationales pertinentes comme base pour les règlements techniques, y compris les procédures d'évaluation de la conformité, sauf lorsque de telles normes internationales constituent un moyen inefficace ou inapproprié de remplir les objectifs légitimes poursuivis et, lorsque les normes internationales n'ont pas été utilisées comme base, d'expliquer à l'autre partie, à sa demande, pour quelle raison lesdites normes ont été jugées inefficaces ou inappropriées pour atteindre l'objectif poursuivi;c) lorsqu'une partie a adopté ou propose d'adopter un règlement technique, de fournir à l'autre partie, à sa demande, les informations disponibles concernant l'objectif, le fondement juridique et la motivation du règlement technique;d) d'élaborer des mécanismes pour fournir des informations de meilleure qualité sur les règlements techniques (notamment par un site internet public) aux opérateurs économiques de l'autre partie et, en particulier, de communiquer des informations écrites et, s'il y a lieu et si elles sont disponibles, des orientations écrites concernant la manière de se conformer aux règlements techniques à l'intention de l'autre partie ou de ses opérateurs économiques, sur demande et sans retard indu;e) de tenir dûment compte du point de vue de l'autre partie lorsqu'un aspect de l'élaboration d'un règlement technique est soumis à la consultation publique et, sur demande, de répondre par écrit aux observations formulées par l'autre partie;f) en ce qui concerne les notifications en application de l'accord OTC, de ménager à l'autre partie un délai d'au moins 60 jours après la notification pour formuler des observations écrites sur la proposition; etg) de ménager un délai suffisant entre la publication de règlements techniques et leur entrée en vigueur pour que les opérateurs économiques de l'autre partie puissent s'y adapter, sauf en cas de problème urgent ou de menace de problème urgent lié à la sécurité, la santé, la protection de l'environnement ou la sécurité nationale, et, lorsque cela est possible, de prendre dûment en considération les demandes raisonnables de prorogation du délai prévu pour la formulation des observations.2. Chaque partie veille à ce que les opérateurs économiques et les autres personnes concernées de l'autre partie aient la possibilité de participer à tout processus formel de consultation publique concernant l'élaboration de règlements techniques, et ce dans des conditions non moins favorables que celles dont bénéficient ses propres personnes physiques et morales.3. Chaque partie s'efforce d'appliquer les règlements techniques uniformément et de manière cohérente sur tout son territoire. Si la Corée notifie à la partie UE un problème commercial découlant manifestement de modifications de la législation d'États membres de l'Union européenne que la Corée estime non compatibles avec le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la partie UE met tout en œuvre pour résoudre le problème en temps utile.Article 4.5Normes1. Les parties confirment les obligations qui leur incombent en vertu de l'article 4.1 de l'accord OTC en vue de faire en sorte que leurs organismes de normalisation acceptent et respectent le Code de pratique pour l'élaboration, l'adoption et l'application des normes figurant à l'annexe 3 de l'accord OTC et tiennent également compte des principes énoncés dans les décisions et recommandations adoptées par le Comité depuis le 1er janvier 1995 [G/TBT/1/rev.8], du 23 mai 2002, section IX (décision du Comité sur les principes devant régir l'élaboration de normes, guides et recommandations internationaux en rapport avec les articles 2 et 5 et l'annexe 3 de l'accord), émanant du Comité des obstacles techniques au commerce de l'OMC.2. Les parties s'engagent à échanger des informations concernant:a) l'utilisation qu'elles font des normes en rapport avec les règlements techniques;b) leurs processus respectifs de normalisation et le degré d'utilisation des normes internationales pour l'établissement de leurs propres normes nationales et régionales;c) les accords de coopération mis en œuvre par chaque partie en matière de normalisation, par exemple des informations sur les questions de normalisation dans les accords de libre-échange conclus avec des tierces parties.Article 4.6Évaluation de la conformité et accréditation1. Les parties reconnaissent l'existence d'un large éventail de mécanismes visant à faciliter l'acceptation des résultats des procédures d'évaluation de la conformité menées sur le territoire de l'autre partie, y compris:a) les accords d'acceptation mutuelle des résultats des procédures d'évaluation de la conformité en ce qui concerne des règlements techniques spécifiques, qui sont menées par des organismes situés sur le territoire de l'autre partie;b) les procédures d'accréditation qui permettent d'habiliter des organismes d'évaluation de la conformité situés sur le territoire de l'autre partie;c) la désignation, par les autorités publiques, d'organismes d'évaluation de la conformité situés sur le territoire de l'autre partie;d) la reconnaissance, par une partie, des résultats de procédures d'évaluation de la conformité menées sur le territoire de l'autre partie;e) des accords non contraignants passés entre organismes d'évaluation de la conformité situés sur le territoire de chaque partie; etf) l'acceptation, par la partie importatrice, de la déclaration de conformité de fournisseurs.2. Compte tenu en particulier de ce qui précède, les parties s'engagent:a) à intensifier leurs échanges d'informations sur ces mécanismes et des dispositifs similaires en vue de faciliter l'acceptation des résultats des évaluations de la conformité;b) à échanger des informations sur les procédures d'évaluation de la conformité, et notamment sur les critères employés pour sélectionner les procédures d'évaluation de la conformité appropriées pour des produits spécifiques;c) à échanger des informations sur la politique en matière d'accréditation et à examiner comment recourir de la manière la plus adéquate possible aux normes internationales pour l'accréditation, ainsi qu'aux accords internationaux associant les organismes d'accréditation des parties, par exemple par l'intermédiaire des mécanismes de la Coopération internationale sur l'agrément des laboratoires d'essais (ILAC) et le Forum international de l'accréditation (IAF); etd) conformément à l'article 5.1.2 de l'accord OTC, à imposer le respect de procédures d'évaluation de la conformité qui ne sont pas plus strictes qu'il n'est nécessaire.3. Les principes et procédures établis en ce qui concerne l'élaboration et l'adoption de règlements techniques en vertu de l'article 4.4 en vue d'éviter des obstacles superflus aux échanges et d'assurer la transparence et la non-discrimination s'appliquent également aux procédures obligatoires d'évaluation de la conformité.Article 4.7Surveillance du marchéLes parties s'engagent à procéder à des échanges de vues sur les activités de surveillance du marché et de contrôle du respect des réglementations.Article 4.8Redevances en matière d'évaluation de la conformitéLes parties réaffirment les obligations qui leur incombent en vertu de l'article 5.2.5 de l'accord OTC, selon lequel les redevances imposées pour l'évaluation obligatoire de la conformité de produits importés doivent être équitables par rapport à celles qui seraient exigibles pour l'évaluation de la conformité de produits similaires d'origine nationale ou originaires de tout autre pays, compte tenu des frais de communication, de transport et autres résultant du fait que les installations du requérant et l'organisme d'évaluation de la conformité sont situés en des endroits différents, et s'engagent à appliquer ce principe dans les domaines relevant du présent chapitre.Article 4.9Marquage et étiquetage1. Les parties prennent acte du point 1 de l'annexe 1 de l'accord OTC, selon lequel un règlement technique peut traiter en partie ou en totalité d'exigences en matière de marquage ou d'étiquetage, et conviennent que lorsque leurs règlements techniques prévoient un marquage ou un étiquetage obligatoire, ils respectent les principes énoncés à l'article 2.2 de l'accord OTC, en vertu desquels les règlements techniques doivent être élaborés de manière à ce qu'ils n'aient ni pour objet ni pour effet de créer des obstacles non nécessaires au commerce international et ne peuvent être plus restrictifs pour le commerce qu'il n'est nécessaire pour réaliser un objectif légitime.2. En particulier, les parties conviennent que, lorsqu'une partie impose le marquage ou l'étiquetage obligatoire de produits:a) cette partie s'efforce de limiter au minimum les exigences de marquage ou d'étiquetage sauf en ce qui concerne le marquage ou l'étiquetage utile pour les consommateurs ou utilisateurs du produit concerné. Lorsqu'un étiquetage est requis à d'autres fins, par exemple fiscales, une telle exigence est formulée d'une manière qui ne soit pas plus restrictive pour le commerce qu'il n'est nécessaire pour réaliser un objectif légitime;b) la partie peut spécifier la forme des étiquetages ou marquages, mais n'exige pas d'approbation, d'enregistrement ou de certification préalable à cet égard. La présente disposition est sans préjudice du droit de la partie d'exiger l'approbation préalable des informations spécifiques à mentionner sur l'étiquetage ou le marquage à la lumière de la réglementation intérieure en vigueur;c) lorsque la partie impose aux opérateurs économiques l'utilisation d'un numéro d'identification unique, elle délivre un tel numéro aux opérateurs économiques de l'autre partie sans tarder et de manière non discriminatoire;d) la partie est libre d'exiger que les informations figurant sur l'étiquetage ou le marquage soient rédigées dans une langue donnée. Lorsque les parties ont accepté un système international de nomenclature, ce dernier peut également être employé. L'utilisation simultanée d'autres langues n'est pas interdite pour autant que les informations fournies dans les autres langues soient identiques à celles rédigées dans la langue spécifiée ou que les informations fournies dans la langue supplémentaire ne donnent pas de renseignements trompeurs sur le produit; ete) la partie s'efforce, lorsqu'elle considère que cela n'est pas contraire à la réalisation d'objectifs légitimes en vertu de l'accord OTC, d'accepter les étiquetages non permanents ou détachables ou le marquage ou l'étiquetage incorporé à la documentation accompagnant le produit plutôt que physiquement fixé à celui-ci.Article 4.10Mécanisme de coordination1. Les parties conviennent de désigner des coordinateurs en matière d'OTC et de se fournir mutuellement des informations adéquates en cas de changement de coordinateur. Les coordinateurs en matière d'OTC travaillent de concert de manière à faciliter la mise en œuvre du présent chapitre et la coopération entre les parties pour toute question relevant du présent chapitre.2. Le coordinateur exerce les tâches suivantes:a) suivre la mise en œuvre et l'administration du présent chapitre, examiner rapidement toute question soulevée par l'une des parties concernant l'élaboration, l'adoption, l'application et le contrôle du respect de normes, de règlements techniques et de procédures d'évaluation de la conformité et, à la demande de l'une des parties, procéder à des consultations sur toute question relative au présent chapitre;b) renforcer la coopération en ce qui concerne l'élaboration et l'amélioration de normes, de règlements techniques et de procédures d'évaluation de la conformité;c) organiser la tenue de dialogues réglementaires conformément à l'article 4.3;d) organiser la mise en place de groupes de travail, qui peuvent compter parmi leurs membres ou consulter des experts et des acteurs concernés n'appartenant pas au secteur public, selon ce que les parties conviennent entre elles;e) échanger des informations sur les évolutions intervenant au sein d'instances régionales et multilatérales ne relevant pas du secteur public en matière de normes, de règlements techniques et de procédures d'évaluation de la conformité; etf) réexaminer le présent chapitre à la lumière de tout élément nouveau dans le cadre de l'accord OTC.3. Les coordinateurs communiquent selon toute méthode convenue et appropriée à l'exercice efficace et efficient de leurs fonctions.CHAPITRE CINQMESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRESArticle 5.1Objectif1. L'objectif du présent chapitre est de réduire au minimum les effets négatifs sur le commerce des mesures sanitaires et phytosanitaires tout en protégeant la vie ou la santé des personnes, des animaux ou en préservant les végétaux sur le territoire des parties.2. Le présent chapitre vise en outre à améliorer la coopération entre les parties sur les questions liées au bien-être animal, en tenant compte de différents facteurs tels que la situation de l'industrie de l'élevage de chacune des parties.Article 5.2Champ d'applicationLe présent chapitre s'applique à toutes les mesures sanitaires et phytosanitaires d'une partie qui, directement ou indirectement, peuvent avoir une incidence sur les échanges commerciaux entre les parties.Article 5.3DéfinitionAux fins du présent chapitre, on entend par "mesures sanitaires et phytosanitaires" toute mesure au sens de l'annexe A, point 1, de l'accord SPS.Article 5.4Droits et obligationsLes parties confirment les droits et obligations existants découlant de l'accord SPS.Article 5.5Transparence et échange d'informationsLes parties:a) veillent à assurer la transparence en ce qui concerne les mesures sanitaires et phytosanitaires applicables aux échanges commerciaux;b) s'efforcent de mieux connaître les mesures sanitaires et phytosanitaires de chaque partie, ainsi que leur application;c) procèdent à des échanges d'informations sur des questions liées à l'élaboration et à l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires qui ont ou sont susceptibles d'avoir une incidence sur les échanges commerciaux entre les parties, en vue de réduire au minimum les effets négatifs sur le commerce; etd) communiquent, à la demande d'une partie, les exigences applicables à l'importation de produits spécifiques.Article 5.6Normes internationalesLes parties:a) coopèrent, à la demande de l'une des parties, en vue de développer une compréhension commune de l'application des normes internationales dans des domaines qui ont ou sont susceptibles d'avoir une incidence sur les échanges commerciaux entre elles en vue de réduire autant que possible les effets négatifs sur ces échanges; etb) coopèrent en vue de l'élaboration de recommandations, de lignes directrices et de normes internationales.Article 5.7Conditions à l'importation1. Les conditions générales en matière d'importation d'une partie s'appliquent à l'ensemble du territoire de l'autre partie.2. Des conditions spécifiques supplémentaires à l'importation peuvent être instituées par la partie exportatrice ou des parties de celles-ci sur la base du statut sanitaire ou phytosanitaire de la partie exportatrice ou de parties de celles-ci déterminé par la partie importatrice conformément aux lignes directrices et aux normes de l'accord SPS, de la commission du Codex Alimentarius, de l'Organisation mondiale de la santé animale (ci-après l'"OIE") et de la convention internationale pour la protection des végétaux (ci-après la "CIPV").Article 5.8Mesures liées à la santé des animaux et l'état des végétaux1. Les parties reconnaissent les concepts de zones exemptes de parasites ou de maladies et de zones à faible prévalence de parasites ou de maladies, conformément aux normes de l'accord SPS, de l'OIE et de la CIPV, et élaborent une procédure appropriée pour la reconnaissance de ces zones, compte tenu des normes, lignes directrices ou recommandations internationales éventuellement pertinentes.2. Pour déterminer ces zones, les parties tiennent compte de facteurs tels que la situation géographique, les écosystèmes, la surveillance épidémiologique et l'efficacité des contrôles sanitaires ou phytosanitaires dans ces régions.3. Les parties mettent en place une coopération étroite pour la détermination des zones exemptes de parasites ou de maladies et des zones à faible prévalence de parasites ou de maladies dans le but d'obtenir des assurances concernant les procédures suivies par chaque partie pour déterminer de telles zones. Les parties s'efforcent d'achever ces actions de renforcement de la confiance dans un délai de deux ans environ à compter de l'entrée en vigueur du présent accord. L'achèvement, avec succès, de cette coopération pour le renforcement de la confiance mutuelle est confirmé par le comité "Mesures sanitaires et phytosanitaires" visé à l'article 5.10.4. Pour déterminer ces zones, la partie importatrice fonde en principe sa détermination du statut sanitaire ou phytosanitaire de la partie exportatrice ou de parties de celles-ci sur les informations fournies par la partie exportatrice conformément aux normes de l'accord SPS, de l'OIE et de la CIPV, et tient compte de la détermination effectuée par la partie exportatrice. À cet égard, si une partie n'accepte pas la détermination effectuée par l'autre partie, elle en expose les raisons et se tient disposée à entamer des consultations.5. La partie exportatrice fournit des éléments de preuve adéquats pour démontrer de manière objective à la partie importatrice que ces zones sont, et sont susceptibles de rester, des zones exemptes de parasites ou de maladies ou des zones à faible prévalence de parasites ou de maladies, selon le cas. À cette fin, un accès raisonnable est ménagé à la partie importatrice qui en fait la demande pour des inspections, des essais et autres procédures pertinentes.Article 5.9Coopération en matière de bien-être animalLes parties:a) échangent des informations, de l'expertise et des expériences dans le domaine du bien-être animal et adoptent un programme de travail pour de telles activités; etb) coopèrent à l'élaboration de normes sur le bien-être animal au sein d'instances internationales, en particulier en ce qui concerne l'étourdissement et l'abattage des animaux.Article 5.10Comité "Mesures sanitaires et phytosanitaires"1. Le comité "Mesures sanitaires et phytosanitaires" institué en vertu de l'article 15.2, paragraphe 1 (Comités spécialisés), peut:a) élaborer les procédures et modalités nécessaires en vue de la mise en œuvre du présent chapitre;b) suivre l'avancement de la mise en œuvre du présent chapitre;c) confirmer l'achèvement avec succès des actions de renforcement de la confiance visées à l'article 5.8, paragraphe 3;d) élaborer des procédures pour l'agrément d'établissements de fabrication de produits d'origine animale et, le cas échéant, de sites de production de produits d'origine végétale; ete) constituer un forum de discussion des problèmes découlant de l'application de certaines mesures sanitaires ou phytosanitaires en vue de trouver d'autres solutions mutuellement acceptables. À cet égard, le comité se réunit en urgence, à la demande d'une partie, pour mener des consultations.2. Le comité est constitué de représentants des parties et se réunit une fois par an à une date convenue de concert. Les parties se mettent également d'accord sur le lieu de la réunion. L'ordre du jour est établi de commun accord avant les réunions. Les parties assument la présidence à tour de rôle.Article 5.11Règlement des différendsLes parties ne peuvent avoir recours aux dispositions du chapitre quatorze (Règlement des différends) pour toute question relative au présent chapitre.CHAPITRE SIXRÉGIME DOUANIER ET FACILITATION DES ÉCHANGESArticle 6.1Objectifs et principesDans le but de faciliter les échanges et de promouvoir la coopération douanière sur une base bilatérale ou multilatérale, les parties acceptent de coopérer, ainsi que d'adopter et d'appliquer leurs exigences et procédures en matière d'importation, d'exportation et de transit de marchandises sur la base des objectifs et des principes suivants:a) pour garantir que les exigences et procédures en matière d'importation, d'exportation et de transit de marchandises soient efficaces et proportionnées:i) chaque partie adopte ou maintient des procédures douanières accélérées tout en conservant des procédures douanières appropriées de sélection et de contrôle;ii) les exigences et procédures en matière d'importation, d'exportation et de transit ne sont pas plus lourdes au plan administratif ou restrictives pour le commerce qu'il n'est nécessaire pour réaliser des objectifs légitimes;iii) chaque partie organise le dédouanement des marchandises en exigeant le minimum de documents et en mettant des systèmes électroniques à la disposition des utilisateurs;iv) chaque partie a recours à des technologies de l'information permettant d'accélérer les procédures de mise en libre circulation des marchandises;v) chaque partie veille à ce que ses autorités et agences douanières intervenant dans les contrôles aux frontières, y compris pour les questions d'importation, d'exportation et de transit, coopèrent et coordonnent leurs activités; etvi) chaque partie prévoit que le recours à des courtiers en douane est facultatif;b) les exigences et procédures en matière d'importation, d'exportation et de transit reposent sur des normes et instruments internationaux en matière commerciale et douanière que les parties ont acceptés;i) lorsqu'ils existent, les normes et instruments internationaux en matière commerciale et douanière constituent la base de la fixation des exigences et procédures en matière d'importation, d'exportation et de transit, sauf lorsque de tels normes et instruments s'avèrent inefficaces ou inappropriés pour réaliser les objectifs légitimes poursuivis; etii) les exigences en matière de données et les procédures sont progressivement utilisées et appliquées conformément au modèle des données douanières de l'Organisation mondiale des douanes (ci-après l'"OMD") et aux recommandations et lignes directrices de l'OMD s'y rapportant;c) les exigences et procédures sont transparentes et prévisibles pour les importateurs, les exportateurs et les autres parties concernées;d) chaque partie consulte, en temps utile, des représentants des opérateurs commerciaux et d'autres acteurs concernés, y compris concernant toute exigence ou procédure significative nouvelle ou modifiée avant son adoption;e) des principes ou procédures de gestion des risques sont appliqués en vue de centrer les efforts de respect des règles sur les transactions méritant une attention spéciale;f) les parties coopèrent et échangent des informations en vue de promouvoir l'application et le respect des mesures de facilitation des échanges convenues en vertu du présent accord; etg) les mesures de facilitation des échanges n'empêchent pas la réalisation d'objectifs stratégiques légitimes, tels que la protection de la sécurité nationale, la santé et l'environnement.Article 6.2Mise en libre circulation de marchandises1. Chaque partie adopte et applique des exigences et des procédures douanières et commerciales connexes simplifiées et efficaces afin de faciliter les échanges commerciaux entre les parties.2. Conformément au paragraphe 1, chaque partie veille à ce que ses autorités douanières, ses organes de contrôle aux frontières ou autres autorités compétentes appliquent des exigences et des procédures qui:a) prévoient la mise en libre circulation de marchandises dans un délai qui n'excède pas le temps nécessaire pour garantir le respect de la législation et des formalités douanières et commerciales connexes en vigueur. Chaque partie s'emploie à réduire davantage les délais de mise en libre circulation;b) prévoient le dépôt préalable et, le cas échéant, le traitement d'informations par voie électronique avant l'arrivée physique des marchandises afin de permettre leur mise en libre circulation dès leur arrivée;c) permettent aux importateurs d'obtenir la mise en libre circulation de marchandises avant la détermination définitive, par ses autorités douanières, et sans préjudice de cette détermination, des droits de douane, taxes et redevances applicables [3]; etd) permettent que les marchandises soient mises en libre circulation au lieu de leur arrivée, sans imposer de transfert temporaire vers des entrepôts ou d'autres installations.Article 6.3Procédure douanière simplifiéeLes parties s'efforcent d'appliquer des procédures simplifiées d'importation et d'exportation à l'égard des négociants ou des opérateurs économiques qui répondent aux critères spécifiques définis par une partie, en vue de permettre en particulier le dédouanement et la mise en libre circulation plus rapides des marchandises, et notamment le dépôt préalable et le traitement d'informations par voie électronique avant l'arrivée physique des marchandises, un plus faible taux d'inspections physiques et la facilitation des échanges, par exemple des déclarations simplifiées exigeant un minimum de documents.Article 6.4Gestion des risquesChaque partie a recours à des systèmes de gestion des risques, dans la mesure du possible par voie électronique, en vue de procéder à des analyses et ciblages de risques qui permettent aux autorités douanières d'axer les activités d'inspection sur les marchandises à haut risque et qui simplifient le dédouanement et la circulation des marchandises à faible risque. Chaque partie s'inspire, pour élaborer ses procédures de gestion des risques, de la version révisée de la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers de 1999 (ci-après la "convention de Kyoto") et des lignes directrices de l'OMD pour la gestion des risques.Article 6.5Transparence1. Chaque partie veille à ce que sa législation, sa réglementation et ses procédures administratives générales en matière douanière ou sur des questions commerciales connexes, ainsi que d'autres exigences s'y rapportant, y compris les redevances et autres taxes, soient aisément accessibles à l'ensemble des parties intéressées, par un moyen officiellement prévu à cet effet, et notamment un site internet officiel lorsque cela est possible et réalisable.2. Chaque partie désigne ou met en place un ou plusieurs points d'information auxquels les personnes intéressées peuvent s'adresser pour toute demande de renseignements concernant des questions douanières ou commerciales connexes.3. Chaque partie consulte des représentants des opérateurs commerciaux et d'autres acteurs concernés et leur fournit des informations. Ces consultations et informations portent sur toute exigence ou procédure significative nouvelle ou modifiée; la possibilité de formuler des observations est également donnée avant leur adoption.Article 6.6Décisions préalables1. Sur demande écrite d'opérateurs, chaque partie rend des décisions préalables par écrit, par l'intermédiaire de ses autorités douanières, avant l'importation d'une marchandise sur son territoire conformément à sa législation et sa réglementation, en ce qui concerne le classement tarifaire, l'origine ou toute autre question similaire à la discrétion de la partie concernée.2. Sous réserve des exigences de confidentialité définies dans sa législation et sa réglementation, chaque partie publie, par exemple sur l'internet, ses décisions préalables concernant le classement tarifaire et toute autre question similaire à sa discrétion.3. En vue de faciliter les échanges commerciaux, les parties incluent dans leurs dialogues bilatéraux des mises à jour régulières concernant les modifications de leur législation sur les questions évoquées aux paragraphes 1 et 2.Article 6.7Procédures de recours1. Chaque partie veille à ce que les personnes concernées aient la possibilité d'introduire un recours à l'encontre des décisions qu'elle rend en matière douanière ainsi que concernant d'autres exigences et procédures relatives à l'importation, à l'exportation et au transit. Chaque partie peut imposer que ce soit en premier lieu la même instance, l'autorité de tutelle de celle-ci ou une autorité judiciaire qui statue sur de tels recours avant qu'un organe indépendant supérieur soit saisi, comme une autorité judiciaire ou un tribunal administratif.2. Si l'organe d'examen lui en fait la demande, le producteur ou l'exportateur peut fournir directement des informations à la partie qui procède à l'examen administratif. Le producteur ou l'exportateur qui fournit des informations peut demander à la partie qui procède à l'examen administratif de traiter ces informations comme confidentielles conformément à sa législation et à sa réglementation.Article 6.8Confidentialité1. Toute information fournie par des personnes ou autorités d'une partie aux autorités de l'autre partie en application des dispositions du présent chapitre est traitée comme étant confidentielle ou à caractère restreint, y compris s'il en est fait la demande conformément à l'article 6.7, en vertu de la législation et de la réglementation en vigueur dans chaque partie. Elle est couverte par l'obligation du secret professionnel et bénéficie de la protection accordée à des informations similaires par les lois et réglementations applicables en la matière de la partie qui l'a reçue.2. Des données à caractère personnel ne peuvent être échangées que si la partie qui les reçoit s'engage à les protéger d'une façon au moins équivalente à celle applicable en l'espèce dans la partie susceptible de les fournir. La personne qui fournit les informations ne formule pas de conditions plus restrictives que celles qui sont applicables en l'espèce dans son système juridique.3. Les autorités de la partie réceptrice s'abstiennent d'utiliser toute information visée au paragraphe 1 à des fins autres que celles prévues lors de sa communication sans l'autorisation expresse de la personne ou de l'autorité dont elle émane.4. Sauf si la personne ou l'autorité dont elles émanent l'ont expressément autorisé, les informations au sens du paragraphe 1 ne sont pas publiées ou divulguées d'une quelque autre manière à l'intention de quiconque, sauf si la législation ou la réglementation de la partie réceptrice l'impose ou l'autorise dans le contexte de procédures judiciaires. La personne ou l'autorité dont émanent les informations en question est avisée d'une telle divulgation, si possible au préalable.5. Lorsqu'une autorité d'une partie demande des informations en application des dispositions du présent chapitre, elle informe les personnes destinataires de telles demandes de la possibilité d'une divulgation éventuelle dans le contexte de procédures judiciaires.6. Sauf accord contraire de la personne dont émanent les informations en question, la partie qui les demande utilise, s'il y a lieu, tous les moyens à sa disposition en vertu des lois et des réglementations en vigueur dans la partie concernée pour préserver la confidentialité des informations et protéger les données à caractère personnel lorsqu'un tiers ou d'autres autorités demandent la divulgation desdites informations.Article 6.9Redevances et chargesEn ce qui concerne toutes les redevances et charges d'une quelconque nature autres que les droits de douane et les éléments exclus de la définition du droit de douane énoncée à l'article 2.3 (Droits de douane), qui sont perçues à l'importation ou l'exportation:a) les redevances et charges ne sont instituées que pour des services fournis à l'occasion de l'importation ou de l'exportation en question ou pour toute formalité obligatoire pour une telle importation ou exportation;b) le montant des redevances et charges n'excède pas le coût approximatif du service fourni;c) le montant des redevances et charges n'est pas calculé sur une base ad valorem;d) il n'est pas imposé de redevances et de charges pour les services consulaires;e) les informations relatives aux redevances et charges sont publiées par un moyen officiellement prévu à cet effet, et notamment un site internet officiel lorsque cela est possible et réalisable. Ces informations concernent notamment la raison pour laquelle la redevance ou la charge est due en rapport avec le service fourni, l'autorité responsable, la redevance ou la charge qui sera exigée ainsi que le délai et les modalités de paiement;f) aucune redevance ou charge nouvelle ou modifiée n'est exigible tant que les informations visées au point e) n'ont pas été publiées ou ne sont pas aisément accessibles.Article 6.10Inspections avant expéditionAucune des parties n'impose le recours à des inspections avant expédition ou leur équivalent.Article 6.11Audit a posterioriChaque partie donne aux opérateurs la possibilité de bénéficier de l'application d'audits a posteriori efficaces. L'application d'audits a posteriori n'impose aucune contrainte ou exigence indue ou injustifiée aux opérateurs.Article 6.12Détermination de la valeur en douaneÀ l'exception des réserves et options prévues à l'article 20 et à l'annexe III, paragraphes 2 à 4, de l'accord sur la détermination de la valeur en douane, ledit accord est intégré dans le présent accord et en fait partie intégrante, mutatis mutandis.Article 6.13Coopération douanière1. Les parties améliorent leur coopération en matière douanière ou dans d'autres domaines connexes.2. Les parties s'engagent à élaborer des actions de facilitation du commerce en matière douanière en tenant compte des travaux effectués à ce sujet par les organisations internationales. Il peut notamment s'agir de l'expérimentation de nouvelles procédures douanières.3. Les parties affirment leur volonté de faciliter la circulation légitime de marchandises et partagent leur savoir-faire concernant des mesures visant à améliorer les techniques et procédures douanières ainsi que concernant des systèmes informatiques conformément aux dispositions du présent accord.4. Les parties s'engagent à:a) poursuivre, sur la base de normes internationales, l'harmonisation des documents et des éléments d'information utilisés dans les échanges commerciaux dans le but de faciliter les flux d'échanges entre elles dans des matières douanières liées à l'importation, l'exportation ou le transit de marchandises;b) intensifier la coopération entre leurs laboratoires douaniers et leurs services scientifiques et à travailler à l'harmonisation des méthodes relatives aux laboratoires douaniers;c) procéder à des échanges de membres du personnel des services douaniers;d) organiser conjointement des programmes de formation sur des questions liées aux douanes, à l'intention des fonctionnaires intervenant directement dans les procédures douanières;e) élaborer des mécanismes efficaces de communication avec les milieux d'affaires et les opérateurs commerciaux;f) s'entraider, dans la mesure du possible, pour le classement tarifaire, l'évaluation et la détermination de l'origine aux fins du traitement préférentiel de marchandises importées;g) promouvoir le respect plein et entier et efficace des droits de propriété intellectuelle par les autorités douanières en ce qui concerne les importations, les exportations, les réexportations, le transit, le transbordement et d'autres procédures douanières, en particulier dans le cas des contrefaçons; eth) améliorer la sécurité, tout en facilitant les échanges, des conteneurs maritimes et autres chargements de toute provenance qui font l'objet d'une importation, d'un transbordement ou d'un transit sur le territoire des parties. Les parties conviennent que le renforcement et l'élargissement de la coopération poursuivent, sans s'y limiter, les objectifs suivants:i) une collaboration visant à renforcer les aspects douaniers en ce qui concerne la sécurisation de la chaîne logistique du commerce international; etii) la coordination la plus étroite possible des positions au sein des instances multilatérales où des questions liées à la sécurité des conteneurs peuvent être dûment soulevées et débattues.5. Les parties reconnaissent que la coopération technique entre elles est essentielle pour favoriser le respect des obligations définies dans le présent accord et pour permettre une facilitation substantielle des échanges commerciaux. Par l'intermédiaire de leurs administrations douanières, les parties conviennent d'élaborer un programme de coopération technique dans des conditions acceptées de commun accord concernant le champ d'application, le calendrier et le coût des mesures de coopération en matière douanière et dans des domaines connexes.6. Par l'intermédiaire de leurs administrations douanières respectives et d'autres organes liés aux contrôles aux frontières, les parties examinent les initiatives internationales de facilitation des échanges, y compris notamment les travaux menés en la matière à l'OMC et l'OMD, afin de déterminer dans quels domaines de plus amples actions conjointes pourraient faciliter le commerce entre elles et favoriser la réalisation d'objectifs multilatéraux communs. Les parties s'emploient de concert à définir, dans la mesure du possible, des positions communes au sein des organisations internationales dans le domaine des douanes et de la facilitation des échanges, notamment à l'OMC et à l'OMD.7. Les parties se prêtent mutuellement assistance aux fins de la mise en application et du contrôle du respect du présent chapitre, du protocole concernant la définition de "produits originaires" et les méthodes de coopération administrative, ainsi que de leurs législations et réglementations douanières respectives.Article 6.14Assistance administrative mutuelle en matière douanière1. Les parties se prêtent une assistance administrative mutuelle en matière douanière, conformément aux dispositions du protocole relatif à l'assistance administrative mutuelle en matière douanière.2. Les parties ne peuvent avoir recours au chapitre quatorze (Règlement des différends) du présent accord pour toute question relative à l'article 9.1 du protocole relatif à l'assistance administrative mutuelle en matière douanière.Article 6.15Points de contact pour les questions douanières1. Les parties s'échangent les listes des points de contact désignés concernant les questions relatives au présent chapitre et au protocole concernant la définition de "produits originaires" et les méthodes de coopération administrative.2. Les points de contact s'efforcent de résoudre les problèmes opérationnels relatifs au présent chapitre en se concertant. Si une question ne peut être résolue par les points de contact, le comité "Douanes" visé dans le présent chapitre est saisi.Article 6.16Comité "Douanes"1. Le comité "Douanes" institué en vertu de l'article 15.2, paragraphe 1, (Comités spécialisés) veille au bon fonctionnement du présent chapitre, du protocole concernant la définition de "produits originaires" et les méthodes de coopération administrative et du protocole relatif à l'assistance administrative mutuelle en matière douanière, et examine toute question résultant de leur application. Pour les matières relevant du présent accord, il relève du comité "Commerce" institué en vertu de l'article 15.1, paragraphe 1 (Comité "Commerce").2. Le comité "Douanes" est composé de représentants des autorités douanières et d'autres autorités compétentes des parties, qui sont chargés des questions douanières et de facilitation des échanges, de la gestion du protocole concernant la définition de "produits originaires" et les méthodes de coopération administrative et du protocole relatif à l'assistance administrative mutuelle en matière douanière.3. Le comité "Douanes" adopte son règlement intérieur et se réunit chaque année, le lieu de la réunion alternant entre les parties.4. À la demande d'une partie, le comité "Douanes" se réunit pour discuter et s'efforcer de résoudre tout différend entre les parties sur des questions relevant du présent chapitre, du protocole concernant la définition de "produits originaires" et les méthodes de coopération administrative et du protocole relatif à l'assistance administrative mutuelle en matière douanière, y compris la facilitation des échanges, le classement tarifaire, l'origine des marchandises et l'assistance administrative mutuelle en matière douanière, en particulier en ce qui concerne les articles 7 et 8 du protocole relatif à l'assistance administrative mutuelle en matière douanière.5. Le comité "Douanes" est habilité à formuler des résolutions, des recommandations ou des avis qu'il juge nécessaires pour la réalisation des objectifs communs et le bon fonctionnement des mécanismes établis par le présent chapitre, le protocole concernant la définition de "produits originaires" et les méthodes de coopération administrative et le protocole relatif à l'assistance administrative mutuelle en matière douanière.CHAPITRE SEPTCOMMERCE DE SERVICES, ÉTABLISSEMENT ET COMMERCE ÉLECTRONIQUESECTION ADispositions généralesArticle 7.1Objectif, portée et champ d'application1. Les parties, réaffirmant leurs droits et obligations respectifs résultant de l'accord sur l'OMC, arrêtent par le présent accord les dispositions nécessaires à la libéralisation progressive réciproque du commerce des services et de l'établissement, ainsi qu'à la coopération en matière de commerce électronique.2. Aucune disposition du présent chapitre ne peut être interprétée comme imposant des obligations en matière de marchés publics.3. Le présent chapitre ne s'applique pas aux subventions accordées par une partie, y compris les prêts, garanties et assurances soutenus par les pouvoirs publics.4. Conformément au présent chapitre, chaque partie conserve le droit de réglementer et d'adopter de nouvelles règles en vue d'atteindre des objectifs stratégiques légitimes.5. Le présent chapitre ne s'applique pas aux mesures affectant les personnes physiques qui cherchent à accéder au marché du travail d'une partie, ni aux mesures concernant la citoyenneté, la résidence ou l'emploi à titre permanent.6. Aucune disposition du présent chapitre n'empêche une partie d'appliquer des mesures pour réglementer l'admission ou le séjour temporaire de personnes physiques sur son territoire, y compris les mesures nécessaires pour protéger l'intégrité de ses frontières et assurer le passage ordonné de ses frontières par les personnes physiques, à condition que ces mesures ne soient pas appliquées de manière à annuler ou à compromettre les avantages découlant pour l'autre partie des modalités d'un engagement spécifique prévu dans le présent chapitre et ses annexes [4].Article 7.2DéfinitionsAux fins du présent chapitre, on entend par:a) "mesure", toute mesure prise par une partie, que ce soit sous la forme de loi, de réglementation, de règle, de procédure, de décision, d'action administrative, ou sous toute autre forme;b) "mesure adoptée ou maintenue par une partie", toute mesure arrêtée par:i) des administrations et gouvernements centraux, régionaux ou locaux; etii) des organismes non gouvernementaux lorsqu'ils exercent des pouvoirs délégués par des administrations ou gouvernements centraux, régionaux ou locaux;c) "personne", soit une personne physique soit une personne morale;d) "personne physique", tout ressortissant de la Corée ou d'un des États membres de l'Union européenne conformément à leur législation respective;e) "personne morale", toute entité juridique dûment constituée ou autrement organisée conformément à la législation applicable, à des fins lucratives ou non, et détenue par le secteur privé ou le secteur public, y compris toute société, société de fiducie (trust), société de personnes (partnership), coentreprise, entreprise individuelle ou association;f) "personne morale d'une partie":i) toute personne morale constituée conformément à la législation, respectivement, d'un État membre de l'Union européenne ou de la Corée et dont le siège social, l'administration centrale [5] ou le lieu d'activité principal se situe, respectivement, sur le territoire auquel s'appliquent le traité sur l'Union européenne et le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ou sur le territoire coréen. Si la personne morale n'a que son siège social ou son administration centrale sur le territoire auquel s'appliquent le traité sur l'Union européenne et le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ou sur le territoire de la Corée, elle n'est pas considérée comme une personne morale, respectivement, de l'Union européenne ou de la Corée, à moins d'être engagée dans des opérations commerciales substantielles [6], respectivement, sur le territoire auquel s'appliquent le traité sur l'Union européenne et le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ou sur le territoire coréen; ouii) en ce qui concerne l'établissement au sens de l'article 7.9, point a), toute personne morale qui est détenue ou contrôlée par des personnes physiques de la partie UE ou de la Corée ou par une personne morale de l'Union européenne ou de la Corée au sens du point i).Une personne morale:i) est détenue par des personnes de la partie UE ou de la Corée si plus de 50 pour cent de son capital social appartient en pleine propriété à des personnes de ladite partie UE ou de la Corée;ii) est contrôlée par des personnes de la partie UE ou de la Corée si ces personnes ont la capacité de nommer une majorité des administrateurs, ou sont autrement habilitées en droit à diriger ses opérations;iii) est affiliée à une autre personne lorsqu'elle contrôle cette autre personne ou est contrôlée par elle, ou lorsqu'elle-même et l'autre personne sont toutes deux contrôlées par la même personne;g) nonobstant le point f), les compagnies maritimes établies en dehors de la partie UE ou de la Corée et contrôlées par des ressortissants, respectivement, d'un État membre de l'Union européenne ou de la Corée bénéficient également des dispositions du présent accord si leurs bateaux sont immatriculés conformément à la législation respective de cet État membre de l'Union européenne ou de la Corée et battent pavillon d'un État membre de l'Union européenne ou de la Corée [7];h) "accord d'intégration économique", un accord opérant une libéralisation substantielle du commerce des services et de l'établissement conformément à l'accord sur l'OMC, et notamment aux articles V et V bis de l'AGCS;i) "services de réparation et de maintenance des aéronefs", lesdites activités lorsqu'elles sont effectuées sur un aéronef ou une partie d'un aéronef retiré du service et ne comprennent pas la maintenance dite en ligne;j) "services de systèmes informatisés de réservation" (ci-après les "SIR"), des services fournis par des systèmes informatisés contenant des renseignements au sujet des horaires des transporteurs aériens, des places disponibles, des tarifs et des règles de tarification, et par l'intermédiaire desquels des réservations peuvent être effectuées ou des billets délivrés;k) "vente et commercialisation de services de transport aérien", la possibilité pour le transporteur aérien concerné de vendre et de commercialiser librement ses services de transport aérien, y compris tous les aspects de la commercialisation tels que l'étude des marchés, la publicité et la distribution. Ces activités ne comprennent pas la tarification des services de transport aérien ni les conditions applicables; etl) "fournisseur de services", toute personne qui souhaite fournir ou fournit un service, y compris en qualité d'investisseur.Article 7.3Comité "Commerce des services, établissement et commerce électronique"1. Le comité "Commerce des services, établissement et commerce électronique" établi conformément à l'article 15.2, paragraphe 1, (Comités spécialisés) est composé de représentants des parties. Le représentant principal d'une partie auprès du comité est un fonctionnaire de l'autorité responsable de la mise en œuvre du présent chapitre au sein de ladite partie.2. Le comité:a) supervise et analyse la mise en œuvre du présent chapitre;b) examine les questions relatives au présent chapitre dont il est saisi par une partie; etc) donne aux autorités compétentes la possibilité de procéder à des échanges d'informations au sujet des mesures prudentielles dans le cadre de l'article 7.46.SECTION BFourniture transfrontalière de servicesArticle 7.4Champ d'application et définitions1. La présente section s'applique aux mesures prises par les parties ayant une incidence sur la fourniture transfrontalière de services dans tous les secteurs à l'exclusion des secteurs suivants:a) les services audiovisuels [8];b) le cabotage maritime national; etc) les services de transport aérien intérieur et international, réguliers ou non, et les services directement liés à l'exercice de droits de trafic, autres que:i) les services de réparation et de maintenance des aéronefs;ii) la vente ou la commercialisation des services de transport aérien;iii) les services SIR; etiv) d'autres services auxiliaires des services de transport aérien, tels que les services d'assistance en escale, les services de location d'avions avec pilote et les services de gestion d'aéroport.2. Les mesures ayant une incidence sur la fourniture transfrontalière de services comprennent des mesures qui ont une incidence sur:a) la production, la distribution, la commercialisation, la vente et la fourniture d'un service;b) l'achat, le paiement ou l'utilisation d'un service;c) l'accès et le recours, à l'occasion de la fourniture d'un service, à des réseaux ou services dont les parties exigent qu'ils soient offerts au public en général; etd) la présence, sur le territoire d'une partie, d'un fournisseur de services de l'autre partie.3. Aux fins de la présente section, on entend par:a) "fourniture transfrontalière de services" la prestation d'un service:i) du territoire d'une partie vers le territoire de l'autre partie; etii) sur le territoire d'une partie à l'intention d'un consommateur de services de l'autre partie;b) "services" tous les services de tous les secteurs à l'exception des services fournis dans l'exercice des pouvoirs publics; etc) "service fourni dans l'exercice des pouvoirs publics" tout service qui n'est fourni ni sur une base commerciale, ni en concurrence avec un ou plusieurs fournisseurs de services.Article 7.5Accès aux marchés1. En ce qui concerne l'accès aux marchés par la fourniture transfrontalière de services, chaque partie accorde aux services et fournisseurs de services de l'autre partie un traitement non moins favorable que celui prévu en application des modalités, limitations et conditions convenues et fixées dans les engagements spécifiques figurant à l'annexe 7-A.2. Dans les secteurs où des engagements en matière d'accès aux marchés sont contractés, les mesures que les parties s'abstiennent d'adopter ou de maintenir, que ce soit au niveau d'une subdivision régionale ou au niveau de l'ensemble de son territoire, sauf disposition contraire de l'annexe 7-A, se définissent comme suit:a) les limitations concernant le nombre de fournisseurs de services, que ce soit sous la forme de contingents numériques, de monopoles, de fournisseurs exclusifs de services ou de l'exigence d'un examen des besoins économiques [9];b) les limitations concernant la valeur totale des transactions ou avoirs en rapport avec les services, sous la forme de contingents numériques ou de l'exigence d'un examen des besoins économiques; etc) les limitations concernant le nombre total d'opérations de services ou la quantité totale de services produits, exprimées en unités numériques déterminées, sous la forme de contingents ou de l'exigence d'un examen des besoins économiques [10].Article 7.6Traitement national1. Dans les secteurs pour lesquels des engagements en matière d'accès au marché ont été inscrits à l'annexe 7-A, et sous réserve des conditions et restrictions qui y sont indiquées, chaque partie accorde aux services et fournisseurs de services de l'autre partie, en ce qui concerne toutes les mesures affectant la fourniture transfrontalière de services, un traitement non moins favorable que celui qu'elle accorde à ses propres services similaires et à ses propres fournisseurs de services similaires.2. Une partie peut satisfaire à l'exigence du paragraphe 1 en accordant aux services et fournisseurs de services de l'autre partie soit un traitement formellement identique à celui qu'elle accorde à ses propres services similaires et à ses propres fournisseurs de services similaires, soit un traitement formellement différent.3. Un traitement formellement identique ou formellement différent est considéré comme étant moins favorable s'il modifie les conditions de concurrence en faveur des services ou fournisseurs de services d'une partie par rapport aux services similaires ou aux fournisseurs de services similaires de l'autre partie.4. Les engagements spécifiques contractés en vertu du présent article ne peuvent être interprétés comme obligeant une partie à compenser tous désavantages concurrentiels intrinsèques qui résultent du caractère étranger des services ou fournisseurs de services concernés.Article 7.7Listes d'engagements1. Les secteurs libéralisés par chaque partie en vertu de la présente section ainsi que les limitations concernant l'accès aux marchés et le traitement national applicables aux services et fournisseurs de services de l'autre partie dans ces secteurs, établies au moyen de réserves, sont visés dans les listes d'engagements figurant à l'annexe 7-A.2. Aucune des parties ne peut adopter, à l'égard de services ou de fournisseurs de services de l'autre partie, de nouvelles mesures discriminatoires ou des mesures plus discriminatoires par rapport au traitement accordé en vertu des engagements spécifiques contractés conformément au paragraphe 1.Article 7.8Traitement NPF [11]1. En ce qui concerne toutes les mesures couvertes par la présente section ayant une incidence sur la fourniture transfrontalière de services, chaque partie accorde, sauf disposition contraire du présent article, aux services et fournisseurs de services de l'autre partie un traitement non moins favorable que celui qu'elle accorde aux services similaires et fournisseurs de services similaires de tout autre pays tiers dans le contexte d'un accord d'intégration économique signé après l'entrée en vigueur du présent accord.2. L'obligation énoncée au paragraphe 1 ne s'applique pas au traitement accordé par l'une des parties aux services et fournisseurs de services d'une tierce partie en vertu d'un accord d'intégration économique régionale, si et seulement si ledit traitement est octroyé au titre d'engagements sectoriels ou horizontaux pour lesquels l'accord d'intégration économique régionale prévoit des obligations significativement plus contraignantes que celles contractées au titre de la présente section et figurant à l'annexe 7-B.3. Nonobstant le paragraphe 2, les obligations découlant du paragraphe 1 ne s'appliquent pas au traitement accordé:a) dans le cadre de mesures prévoyant la reconnaissance des qualifications et licences ou des mesures prudentielles visées à l'article VII de l'AGCS ou dans son annexe sur les services financiers;b) dans le cadre de tout accord ou arrangement international concernant entièrement ou principalement la fiscalité; ouc) dans le cadre de mesures bénéficiant d'exemptions NPF énumérées à l'annexe 7-C.4. Le présent chapitre ne peut être interprété comme empêchant une partie de conférer ou d'accorder des avantages à des pays limitrophes pour faciliter les échanges, limités à la zone frontière contiguë, de services qui sont produits et consommés localement.SECTION CÉtablissementArticle 7.9DéfinitionsAux fins de la présente section, on entend par:a) "établissement":i) la constitution, l'acquisition ou le maintien d'une personne morale [12]; ouii) la création ou le maintien d'une succursale ou d'un bureau de représentationsur le territoire d'une partie en vue de la réalisation d'une activité économique;b) "investisseur", toute personne qui souhaite exercer ou qui exerce une activité économique par l'implantation d'un établissement [13];c) "activité économique", toute activité à caractère économique, à l'exclusion des activités effectuées dans l'exercice des pouvoirs publics, c'est-à-dire des activités qui ne sont effectuées ni sur une base commerciale, ni en concurrence avec un ou plusieurs opérateurs économiques;d) "filiale d'une personne morale d'une partie", une personne morale effectivement contrôlée par une autre personne morale de ladite partie; ete) "succursale d'une personne morale", un établissement qui n'a pas la personnalité juridique, qui a l'apparence de la permanence, comme l'extension d'une société mère, qui dispose d'une gestion propre et qui est équipé matériellement pour négocier des affaires avec des tiers, de sorte que ces tiers, bien que sachant qu'il y aura, si nécessaire, un lien juridique avec la société mère dont le siège est à l'étranger, ne sont pas tenus de traiter directement avec celle-ci, mais peuvent effectuer des transactions commerciales au lieu de l'établissement constituant l'extension.Article 7.10Champ d'applicationAfin d'améliorer l'environnement d'investissement, et notamment les conditions d'établissement entre les parties, la présente section s'applique aux mesures prises par les parties concernant l'établissement [14] dans l'ensemble des secteurs d'activité économique, à l'exception des secteurs suivants:a) les industries extractives, les industries manufacturières et la transformation [15] des combustibles nucléaires;b) la fabrication et le commerce des armes, munitions et matériels de guerre [16];c) les services audiovisuels [17];d) le cabotage maritime national; ete) les services de transport aérien intérieur et international, réguliers ou non, et les services directement liés à l'exercice de droits de trafic autres que:i) les services de réparation et de maintenance des aéronefs;ii) la vente ou la commercialisation des services de transport aérien;iii) les services SIR; etiv) d'autres services auxiliaires des services de transport aérien, tels que les services d'assistance en escale, les services de location d'avions avec pilote et les services de gestion d'aéroport.Article 7.11Accès aux marchés1. En ce qui concerne l'accès aux marchés au moyen de l'établissement, chaque partie accorde aux établissements et investisseurs de l'autre partie un traitement non moins favorable que celui prévu en application des modalités, limitations et conditions convenues et fixées dans les engagements spécifiques figurant à l'annexe 7-A.2. Dans les secteurs où des engagements en matière d'accès aux marchés sont contractés, les mesures que les parties s'abstiennent d'adopter ou de maintenir, que ce soit au niveau d'une subdivision régionale ou au niveau de l'ensemble de leur territoire, sauf disposition contraire de l'annexe 7-A, se définissent comme suit:a) les limitations concernant le nombre d'établissements, que ce soit sous la forme de contingents numériques, de monopoles, de droits exclusifs ou d'autres exigences relatives à l'établissement, comme un examen des besoins économiques;b) les limitations concernant la valeur totale des transactions ou avoirs, sous la forme de contingents numériques ou de l'exigence d'un examen des besoins économiques;c) les limitations concernant le nombre total d'opérations ou la quantité totale de la production, exprimées en unités numériques déterminées, sous la forme de contingents ou de l'exigence d'un examen des besoins économiques [18];d) les limitations concernant la participation de capital étranger, exprimées sous la forme d'une limite maximale en pourcentage de la détention d'actions par des étrangers, ou concernant la valeur totale d'investissements étrangers particuliers ou des investissements étrangers globaux;e) les mesures qui limitent ou prescrivent des types spécifiques d'entités juridiques ou de coentreprises par l'intermédiaire desquelles un investisseur de l'autre partie peut exercer une activité économique; etf) les limitations concernant le nombre total de personnes physiques, autres que le personnel clé ou les stagiaires de niveau postuniversitaire au sens de l'article 7.17, qui peuvent être employées dans un secteur particulier, ou qu'un investisseur peut employer et qui sont nécessaires pour l'exercice d'une activité économique et s'en occupent directement, sous la forme de contingents numériques ou de l'exigence d'un examen des besoins économiques.Article 7.12Traitement national [19]1. Dans les secteurs visés à l'annexe 7-A, et compte tenu des conditions et restrictions qui y sont indiquées, chaque partie accorde aux établissements et investisseurs de l'autre partie, en ce qui concerne toutes les mesures ayant une incidence sur l'établissement, un traitement non moins favorable que celui qu'elle accorde à ses propres établissements et investisseurs similaires.2. Une partie peut satisfaire à l'exigence du paragraphe 1 en accordant aux établissements et investisseurs de l'autre partie soit un traitement formellement identique à celui qu'elle accorde à ses propres établissements et investisseurs similaires, soit un traitement formellement différent.3. Un traitement formellement identique ou formellement différent est considéré comme étant moins favorable s'il modifie les conditions de concurrence en faveur des établissements et investisseurs d'une partie par rapport aux établissements et investisseurs similaires de l'autre partie.4. Les engagements spécifiques contractés en vertu du présent article ne peuvent être interprétés comme obligeant une partie à compenser tous désavantages concurrentiels intrinsèques qui résultent du caractère étranger des établissements ou investisseurs concernés.Article 7.13Listes d'engagements1. Les secteurs libéralisés par chaque partie en vertu de la présente section ainsi que les limitations concernant l'accès aux marchés et le traitement national applicables aux établissements et investisseurs de l'autre partie dans ces secteurs, établies au moyen de réserves, sont visés dans les listes d'engagements figurant à l'annexe 7-A.2. Aucune des parties ne peut adopter, à l'égard des établissements et investisseurs de l'autre partie, de nouvelles mesures discriminatoires ou des mesures plus discriminatoires par rapport au traitement accordé en vertu des engagements spécifiques contractés conformément au paragraphe 1.Article 7.14Traitement NPF [20]1. En ce qui concerne toutes les mesures couvertes par la présente section ayant une incidence sur l'établissement, chaque partie accorde, sauf disposition contraire du présent article, aux établissements et investisseurs de l'autre partie un traitement non moins favorable que celui qu'elle accorde aux établissements et investisseurs similaires de tout pays tiers dans le contexte d'un accord d'intégration économique signé après l'entrée en vigueur du présent accord [21].2. L'obligation énoncée au paragraphe 1 ne s'applique pas au traitement accordé par l'une des parties aux établissements et investisseurs d'une tierce partie en vertu d'un accord d'intégration économique régionale, si et seulement si ledit traitement est octroyé en application d'engagements sectoriels ou horizontaux pour lesquels l'accord d'intégration économique régionale prévoit des obligations significativement plus contraignantes que celles contractées au titre de la présente section et figurant à l'annexe 7-B.3. Nonobstant le paragraphe 2, les obligations découlant du paragraphe 1 ne s'appliquent pas au traitement accordé:a) dans le cadre de mesures prévoyant la reconnaissance des qualifications et licences ou des mesures prudentielles visées à l'article VII de l'AGCS ou dans son annexe sur les services financiers;b) dans le cadre de tout accord ou arrangement international concernant entièrement ou principalement la fiscalité; ouc) dans le cadre de mesures bénéficiant d'une exemption NPF figurant à l'annexe 7-C.4. Le présent chapitre ne peut être interprété comme empêchant une partie de conférer ou d'accorder des avantages à des pays limitrophes pour faciliter les échanges, limités à la zone frontière contiguë, de services qui sont produits et consommés localement.Article 7.15Autres accordsAucune disposition du présent chapitre ne peut être interprétée comme:a) limitant les droits des investisseurs des parties à bénéficier de tout traitement plus favorable prévu dans un accord international relatif aux investissements, existant ou futur, auquel un État membre de l'Union européenne et la Corée sont parties; etb) dérogeant aux obligations juridiques internationales des parties en vertu d'accords qui octroient aux investisseurs des parties un traitement plus favorable que celui prévu par le présent accord.Article 7.16Réexamen du cadre juridique applicable aux investissements1. En vue de la libéralisation progressive des investissements, les parties réexaminent le cadre juridique applicable aux investissements [22], les conditions et les flux d'investissements entre elles, en conformité avec les engagements pris dans le cadre d'accords internationaux, au plus tard trois ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord et à intervalles réguliers ensuite.2. Dans le contexte du réexamen évoqué au paragraphe 1, les parties examinent tout obstacle à l'investissement éventuellement rencontré et entament des négociations en vue d'y remédier, dans le but d'approfondir les dispositions du présent chapitre, y compris en ce qui concerne les principes généraux de protection des investissements.SECTION DPrésence temporaire de personnes physiques à des fins professionnellesArticle 7.17Champ d'application et définitions1. La présente section s'applique aux mesures prises par les parties concernant l'admission et le séjour temporaire sur leur territoire de personnel clé, de stagiaires de niveau postuniversitaire, de vendeurs de services aux entreprises, de fournisseurs de services contractuels et de professionnels indépendants soumis à l'article 7.1, paragraphe 5.2. Aux fins de la présente section, on entend par:a) "personnel clé" toute personne physique qui est employée par une personne morale d'une partie, autre qu'un organisme sans but lucratif, et qui est responsable de la création ou des bons contrôle, administration et fonctionnement d'un établissement. Le personnel clé comprend les visiteurs en déplacement d'affaires responsables de la création d'un établissement et les personnes transférées par leur société;i) les "visiteurs en déplacement d'affaires" sont des personnes physiques employées comme cadres supérieurs qui sont responsables de la création d'un établissement. Ils n'interviennent pas dans les transactions directes avec le grand public et ne perçoivent pas de rémunération d'une source sise dans la partie hôte; etii) les "personnes transférées temporairement par leur société" sont des personnes physiques qui ont été employées par une personne morale d'une partie ou en ont été des partenaires (autrement qu'en tant qu'actionnaires majoritaires) pendant au moins un an et qui sont transférées temporairement dans un établissement (y compris les filiales, succursales ou sociétés affiliées) situé sur le territoire de l'autre partie. Les personnes physiques concernées appartiennent à l'une des catégories suivantes:Cadres supérieursPersonnes physiques employées comme cadres supérieurs par une personne morale, qui assurent au premier chef la gestion de l'établissement, qui reçoivent principalement leurs directives générales du conseil d'administration ou des actionnaires de l'entreprise ou de leur équivalent ou qui sont placées sous leur contrôle général et qui, notamment:A) dirigent l'établissement, l'un de ses services ou l'une de ses subdivisions;B) supervisent et contrôlent le travail des autres membres du personnel exerçant des fonctions de surveillance ou de gestion; etC) engagent ou licencient ou recommandent d'engager ou de licencier du personnel, ou prennent d'autres mesures concernant le personnel, en vertu des pouvoirs qui leur sont conférés.ExpertsPersonnes physiques employées par une personne morale qui possèdent des connaissances exceptionnelles essentielles concernant la production, l'équipement de recherche, les techniques ou la gestion de l'établissement. Pour évaluer les connaissances de ces personnes, il est tenu compte non seulement de leurs connaissances spécifiques à l'établissement, mais aussi de leur niveau élevé de compétence pour un type de travail ou d'activité nécessitant des connaissances techniques spécifiques, notamment de leur qualité ou non de membre d'une profession agréée;b) "stagiaire de niveau postuniversitaire" une personne physique qui a été employée par une personne morale d'une partie pendant au moins un an, qui possède un diplôme universitaire et qui est transférée temporairement dans un établissement sur le territoire de l'autre partie à des fins de développement professionnel ou pour acquérir une formation dans des techniques ou méthodes d'entreprise [23];c) "vendeur de services aux entreprises" une personne physique qui représente un fournisseur de services d'une partie et qui veut entrer temporairement sur le territoire de l'autre partie afin de négocier la vente de services ou de conclure des accords de vente de services pour ce fournisseur. Ils n'interviennent pas dans les ventes directes au grand public et ne perçoivent pas de rémunération d'une source sise dans la partie hôte;d) "fournisseur de services contractuel" une personne physique employée par une personne morale d'une partie qui n'a pas d'établissement sur le territoire de l'autre partie et qui a conclu un contrat valable en vue de fournir des services à un consommateur final résidant dans l'autre partie, contrat nécessitant la présence temporaire de ses employés sur le territoire de cette autre partie afin d'exécuter le contrat de prestation de services [24]; ete) "professionnel indépendant" une personne physique assurant la fourniture d'un service et établie en tant que travailleur indépendant sur le territoire d'une partie, qui n'a pas d'établissement sur le territoire de l'autre partie et qui a conclu un contrat valable en vue de fournir des services à un consommateur final résidant dans l'autre partie, contrat nécessitant sa présence temporaire sur le territoire de cette autre partie afin d'exécuter le contrat de prestation de services [25].Article 7.18Personnel clé et stagiaires de niveau postuniversitaire1. Pour chaque secteur libéralisé conformément à la section C et soumis aux éventuelles réserves visées à l'annexe 7-A, chaque partie permet aux investisseurs de l'autre partie de transférer dans leurs établissements des personnes physiques de cette autre partie, pour autant que ces employés fassent partie du personnel clé ou soient des stagiaires de niveau postuniversitaire au sens de l'article 7.17. L'admission et le séjour temporaire de personnel clé et de stagiaires de niveau postuniversitaire sont limités à une période maximale de trois ans pour les personnes transférées temporairement par leur société [26], de 90 jours sur toute période de douze mois pour les visiteurs en déplacement d'affaires [27] et d'un an pour les stagiaires de niveau postuniversitaire.2. Pour chaque secteur libéralisé conformément à la section C, les mesures qu'une partie s'abstient de maintenir ou d'adopter, sauf disposition contraire de l'annexe 7-A, se définissent comme les limitations concernant le nombre total de personnes physiques qu'un investisseur peut transférer en tant que personnel clé ou stagiaires de niveau postuniversitaire dans un secteur spécifique, exprimées sous la forme de contingents numériques ou de l'exigence d'un examen des besoins économiques et constituant des restrictions discriminatoires [28].Article 7.19Vendeurs de services aux entreprisesPour chaque secteur libéralisé conformément à la section B ou C moyennant les éventuelles réserves visées à l'annexe 7-A, chaque partie autorise l'admission et le séjour temporaire de vendeurs de services aux entreprises pour une période maximale de 90 jours sur toute période de douze mois [29].Article 7.20Fournisseurs de services contractuels et professionnels indépendants1. Les parties réaffirment leurs obligations respectives résultant des engagements contractés dans le cadre de l'AGCS en ce qui concerne l'admission et le séjour temporaire de fournisseurs de services contractuels et de professionnels indépendants.2. Deux ans au plus tard après la conclusion des négociations conformément à l'article XIX de l'AGCS et à la déclaration ministérielle adoptée le 14 novembre 2001 par la conférence ministérielle de l'OMC, le comité "Commerce" adopte une décision contenant une liste d'engagements concernant l'accès, pour les fournisseurs de services contractuels et professionnels indépendants d'une partie, au territoire de l'autre partie. En tenant compte des résultats de ces négociations dans le cadre de l'AGCS, les engagements sont mutuellement avantageux et significatifs au plan commercial.SECTION ECadre réglementaireSous-section ADispositions d'application généraleArticle 7.21Reconnaissance mutuelle1. Aucune disposition du présent chapitre ne peut empêcher une partie d'exiger que les personnes physiques disposent des qualifications requises et/ou de l'expérience professionnelle prévue sur le territoire où le service est fourni, pour le secteur d'activité concerné.2. Les parties encouragent les organismes professionnels représentatifs compétents sur leur territoire respectif à élaborer conjointement et à transmettre au comité "Commerce" des recommandations sur la reconnaissance mutuelle, afin que les fournisseurs de services et les investisseurs dans les secteurs des services satisfassent, en totalité ou en partie, aux critères appliqués par chaque partie en ce qui concerne l'autorisation, la concession de licences, les activités et la certification des fournisseurs de services et des investisseurs dans les secteurs des services, en particulier de services professionnels, y compris l'obtention de licences temporaires.3. Lorsqu'il reçoit une recommandation au sens du paragraphe 2, le comité "Commerce" l'examine dans un délai raisonnable afin de vérifier sa conformité avec le présent accord.4. Lorsque, conformément à la procédure prévue au paragraphe 3, une recommandation au sens du paragraphe 2 est jugée conforme au présent accord et qu'il existe un niveau suffisant de correspondance entre les réglementations concernées des parties, celles-ci négocient, par l'intermédiaire de leurs autorités compétentes, un accord de reconnaissance mutuelle (ci-après "ARM") des exigences, qualifications, licences et autres réglementations en vue de mettre en œuvre ladite recommandation.5. Tout accord de ce type doit être conforme aux dispositions pertinentes de l'accord sur l'OMC et, en particulier, à l'article VII de l'AGCS.6. Le groupe de travail "ARM" institué en vertu de l'article 15.3, paragraphe 1, (Groupes de travail) relève du comité "Commerce" et est composé de représentants des parties. Afin de faciliter les tâches visées au paragraphe 2, le groupe de travail se réunit dans un délai d'un an à compter de l'entrée en vigueur du présent accord, à moins que les parties n'en conviennent autrement.a) Le groupe de travail examine, en ce qui concerne les services en général et, s'il y a lieu, pour certains services en particulier, les questions suivantes:i) les procédures permettant d'encourager les organismes représentatifs concernés sur leur territoire respectif à examiner leur intérêt en matière de reconnaissance mutuelle; etii) les procédures visant à encourager l'élaboration de recommandations sur la reconnaissance mutuelle par les organismes représentatifs concernés.b) Le groupe de travail fait office de point de contact pour les questions relatives à la reconnaissance mutuelle soulevées par des organismes professionnels concernés de l'une ou l'autre partie.Article 7.22Transparence et informations confidentielles1. Les parties répondent rapidement, par l'intermédiaire des mécanismes mis en place en application du chapitre douze (Transparence), à toute demande d'informations spécifiques adressée par l'autre partie concernant:a) des accords ou arrangements internationaux, notamment concernant la reconnaissance mutuelle, qui se rapportent ou ont une incidence sur des questions relevant du présent chapitre; etb) des normes et critères liés à l'octroi de licences et à la certification de fournisseurs de services, y compris des informations sur l'organisme réglementaire ou autre adéquat à consulter concernant de tels normes et critères. Ces normes et critères comprennent des exigences en matière d'études effectuées, d'examen, d'expérience, de conduite et d'éthique, de développement professionnel et de recertification, de champ d'activité, de connaissances au plan local et de protection des consommateurs.2. Aucune disposition du présent accord n'oblige une partie à révéler des renseignements confidentiels dont la divulgation ferait obstacle à l'application des lois ou serait d'une autre manière contraire à l'intérêt public, ou porterait préjudice aux intérêts commerciaux légitimes d'entreprises particulières, publiques ou privées.3. Les autorités réglementaires de chaque partie publient les exigences en vigueur, y compris en matière de documents requis, pour soumettre une demande relative à la fourniture de services.4. Sur sollicitation de l'intéressé, l'autorité réglementaire de la partie concernée informe celui-ci des suites réservées à sa demande. Si ladite autorité a besoin d'informations supplémentaires, elle en fait part au candidat sans tarder.5. En cas de refus d'une demande, l'autorité réglementaire compétente communique, dans la mesure du possible, les raisons de son refus au candidat concerné sur sollicitation de celui-ci.6. Une autorité réglementaire d'une partie rend une décision administrative concernant une demande complète d'un investisseur ou d'un fournisseur de services transfrontaliers de l'autre partie en vue de la fourniture d'un service dans un délai de 120 jours et notifie rapidement cette décision au candidat. Une demande n'est réputée complète qu'une fois que toutes les auditions en la matière ont été effectuées et que toutes les informations requises ont été reçues. S'il n'est pas possible de rendre la décision dans les 120 jours, l'autorité réglementaire le fait savoir sans tarder au candidat et s'efforce de rendre sa décision dans un délai raisonnable ensuite.Article 7.23Réglementation intérieure1. Dans les cas où une autorisation est exigée pour la fourniture d'un service ou pour l'établissement lorsqu'un engagement spécifique a été contracté, les autorités compétentes d'une partie informent le candidat, dans un délai raisonnable suivant la présentation d'une demande jugée complète au regard des lois et réglementations intérieures, des suites réservées à celle-ci. Sur sollicitation du candidat, les autorités compétentes de la partie concernée fournissent sans retard indu des renseignements sur ce qu'il advient de la demande.2. Chaque partie maintient ou institue des tribunaux ou des procédures judiciaires, arbitraux ou administratifs permettant, à la demande d'un investisseur ou d'un fournisseur de services lésé, de réexaminer dans les moindres délais toute décision administrative relative à l'établissement, la fourniture transfrontalière de services ou la présence temporaire de personnes physiques à des fins professionnelles et, dans les cas qui le justifient, de déterminer des mesures correctives appropriées. Lorsque ces procédures ne sont pas indépendantes de l'organisme chargé de prendre la décision administrative en question, les parties veillent à ce que ces procédures permettent de procéder effectivement à un réexamen objectif et impartial.3. Afin de garantir que les mesures en rapport avec les prescriptions et procédures en matière de qualifications, les normes techniques et les prescriptions relatives à l'octroi de licences ne constituent pas des obstacles non nécessaires au commerce des services, tout en reconnaissant le droit de réglementer et d'introduire de nouvelles règles sur la fourniture de services en vue d'atteindre des objectifs de politique publique, chaque partie veille, de manière appropriée pour chaque secteur, que de telles mesures:a) reposent sur des critères objectifs et transparents, tels que la compétence et l'aptitude à fournir le service; etb) dans le cas de procédures d'octroi de licences, ne constituent pas en soi une restriction à la fourniture du service.4. Le présent article est modifié, s'il y a lieu, à l'issue de consultations entre les parties, afin d'incorporer dans le présent accord les résultats des négociations menées en vertu de l'article VI, paragraphe 4, de l'AGCS ou les résultats de toute négociation similaire au sein d'autres instances multilatérales auxquelles les parties participent, dès leur prise d'effet.Article 7.24GouvernanceChaque partie fait en sorte, dans la mesure du possible, de garantir la mise en œuvre et l'application sur son territoire de normes reconnues au plan international en matière de régulation et de surveillance du secteur des services financiers et de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales. Il s'agit notamment des "Principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace" établis par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, des "Normes fondamentales pour le contrôle de l'assurance" approuvées le 3 octobre 2003 à Singapour par l'Association internationale des autorités de contrôle de l'assurance, des "Objectifs et principes de régulation des marchés des valeurs mobilières" définis par l'Organisation internationale des commissions de valeurs, de l'"Accord sur l'échange de renseignements en matière fiscale" de l'Organisation de coopération et de développement économiques (ci-après l'"OCDE"), de la "Déclaration du G20 sur la transparence et l'échange d'information à des fins fiscales", ainsi que des "Quarante recommandations sur le blanchiment des capitaux" et des "Neuf recommandations spéciales sur le financement du terrorisme" du groupe d'action financière.Sous-section BServices informatiquesArticle 7.25Services informatiques1. En libéralisant le commerce des services informatiques conformément aux dispositions des sections B à D, les parties s'accordent sur les descriptions énoncées aux paragraphes ci-après.2. La division 84 de la CPC [30], le code des Nations unies qui désigne les services informatiques et les services connexes, recouvre les fonctions de base utilisées pour fournir l'ensemble des services informatiques et connexes, y compris les logiciels, définis comme le jeu d'instructions nécessaires pour faire fonctionner les ordinateurs et les faire communiquer (avec leur développement et leur réalisation), le traitement et le stockage de données ainsi que les services connexes, comme les services de conseil et de formation destinés au personnel des clients. Avec les progrès technologiques, ces services sont de plus en plus souvent proposés sous la forme d'offres groupées ou de forfaits de services connexes pouvant inclure tout ou partie de ces fonctions de base. Par exemple, des services tels que l'hébergement de site ou de domaine, l'extraction de données et l'informatique en grille consistent tous en une combinaison de fonctions de base.3. Les services informatiques et services connexes, qu'ils soient ou non fournis par l'intermédiaire d'un réseau, dont l'internet, comprennent tous les services concernant:a) la fourniture de conseils, de stratégies et d'analyses, la planification, la spécification, la conception, le développement, l'installation, la mise en œuvre, l'intégration, la réalisation de tests, la détection (dépistage) et la correction d'erreurs, la mise à jour, le support et l'assistance technique ou la gestion en ce qui concerne les ordinateurs ou systèmes d'ordinateurs;b) les logiciels, ainsi que la fourniture de conseils, de stratégies et d'analyses, la planification, la spécification, la conception, le développement, l'installation, la mise en œuvre, l'intégration, la réalisation de tests, la détection (dépistage) et la correction d'erreurs, la mise à jour, l'adaptation, la maintenance, le support et l'assistance technique, la gestion ou l'utilisation en ce qui concerne les logiciels;c) le traitement, le stockage, l'hébergement de données ou les services de base de données;d) l'entretien et la réparation de machines et de matériel de bureau, y compris les ordinateurs; oue) les services de formation du personnel des clients, en rapport avec les logiciels, les ordinateurs ou les systèmes d'ordinateurs, et non classés ailleurs.4. Les services informatiques et services connexes permettent la fourniture d'autres services (bancaires, par exemple), notamment par des moyens électroniques. Les parties reconnaissent qu'il existe une distinction importante entre le service facilitateur (par exemple l'hébergement de site ou d'application) et le service de contenu, ou service principal, fourni par des moyens électroniques (un service bancaire, par exemple), et que dans de tels cas, le service principal ou de contenu ne relève pas de la division 84 de la CPC.Sous-section CServices postaux et de courrierArticle 7.26Principes réglementairesAu plus tard trois ans après l'entrée en vigueur du présent accord, dans le but de garantir le jeu de la concurrence en ce qui concerne les services postaux et de courrier non réservés dans le cadre d'un monopole au sein de chaque partie, le comité "Commerce" définit les principes du cadre réglementaire applicables à ces services. Ces principes ont pour objet des questions telles que les pratiques anticoncurrentielles, le service universel, les licences individuelles et la nature de l'autorité réglementaire [31].Sous-section DServices de télécommunicationsArticle 7.27Champ d'application et définitions1. La présente sous-section définit les principes du cadre réglementaire applicable aux services de télécommunications de base [32] autres que la radiodiffusion, libéralisés conformément aux sections B à D du présent chapitre.2. Aux fins de la présente sous-section, on entend par:a) "services de télécommunications", tous les services consistant à transmettre et recevoir des signaux électromagnétiques, à l'exclusion de l'activité économique consistant à fournir un contenu destiné à être transporté sur les réseaux de télécommunications;b) "service public de transport des télécommunications", tout service de télécommunications qu'une partie oblige, expressément ou de fait, à offrir au public en général;c) "réseau public de transport de télécommunications", l'infrastructure publique de télécommunication qui permet les télécommunications entre deux extrémités terminales définies du réseau ou plus;d) "autorité réglementaire", dans le secteur des télécommunications, la ou les instances chargées de la réglementation des télécommunications au sens de la présente sous-section;e) "installations essentielles", les installations d'un réseau ou d'un service public de transport des télécommunications:i) qui sont fournies exclusivement ou essentiellement par un seul fournisseur ou un nombre limité de fournisseurs; etii) qu'il n'est pas possible de remplacer d'un point de vue économique ou technique pour fournir un service;f) "fournisseur principal", dans le secteur des télécommunications, un fournisseur qui a la capacité d'influer de manière importante sur les modalités de la participation (en ce qui concerne le prix et l'offre) sur un marché donné de services de télécommunications en raison du contrôle qu'il exerce sur des installations essentielles ou de l'utilisation de sa position sur le marché;g) "interconnexion", la liaison avec des fournisseurs de réseaux ou services publics de transport de télécommunications permettant aux utilisateurs relevant d'un fournisseur de communiquer avec des utilisateurs relevant d'un autre fournisseur et d'avoir accès à des services d'un autre fournisseur, pour lesquels des engagements spécifiques sont contractés;h) "service universel", l'ensemble de services qui doivent être mis à la disposition de tous les utilisateurs sur le territoire d'une partie, indépendamment de leur situation géographique et à un prix abordable [33];i) "utilisateur final", un consommateur final ou un abonné d'un service public de transport de télécommunications, y compris un fournisseur de services autre qu'un fournisseur de services publics de transport de télécommunications;j) "non discriminatoire", un traitement non moins favorable que celui dont bénéficie tout autre utilisateur de réseaux ou services publics similaires de transport de télécommunications dans des circonstances semblables; etk) "portabilité du numéro", la faculté qu'ont les utilisateurs finaux de services publics de transport de télécommunications de conserver, au même lieu géographique, les mêmes numéros de téléphone sans perte de qualité, de fiabilité ou de commodité en cas de passage d'un fournisseur de services publics de transport de télécommunications à un autre de la même catégorie.Article 7.28Autorité réglementaire1. Les autorités réglementaires pour les services de télécommunications sont juridiquement distinctes et opérationnellement indépendantes de tout fournisseur de services de télécommunications.2. L'autorité réglementaire doit disposer des compétences suffisantes pour réglementer le secteur des services de télécommunications. Les tâches que l'autorité réglementaire doit assumer sont rendues publiques dans une forme claire et facilement accessible, notamment lorsque ces tâches sont confiées à plus d'une instance.3. Les décisions des autorités réglementaires et les procédures que celles-ci appliquent sont impartiales à l'égard de tous les participants sur le marché.Article 7.29Autorisation de fournir des services de télécommunications1. La fourniture de services est, dans la mesure du possible, autorisée moyennant une procédure d'autorisation simplifiée.2. Une licence peut être requise pour tenir compte des questions d'attribution de fréquences, de numéros et de droits de passage. Les conditions d'obtention de ces licences sont rendues publiques.3. Lorsqu'une licence est requise:a) tous les critères en matière de licences et le délai raisonnable normalement requis pour qu'une décision soit prise au sujet d'une demande de licence sont rendus publics;b) les raisons du refus d'une licence sont communiquées par écrit au candidat, à sa demande; etc) les droits de licence [34] requis par une partie pour l'octroi d'une licence n'excèdent pas les coûts administratifs normalement exposés pour la gestion, le contrôle et la mise en œuvre des licences applicables [35].Article 7.30Sauvegardes en matière de concurrence concernant les fournisseurs principauxDes mesures appropriées sont arrêtées en vue d'empêcher des fournisseurs qui, seuls ou ensemble, constituent un fournisseur principal, d'adopter ou de poursuivre des pratiques anticoncurrentielles. Les pratiques anticoncurrentielles consistent en particulier:a) à pratiquer un subventionnement croisé anticoncurrentiel [36];b) à utiliser des renseignements obtenus auprès de concurrents d'une manière qui donne des résultats anticoncurrentiels;c) à ne pas mettre à la disposition d'autres fournisseurs de services en temps opportun les renseignements techniques sur des installations essentielles et les renseignements commercialement pertinents qui leur sont nécessaires pour fournir des services.Article 7.31Interconnexion1. Chaque partie veille à ce que les fournisseurs de réseaux ou services publics de transport de télécommunications sur son territoire donnent, directement ou indirectement sur le même territoire, aux fournisseurs de services publics de transport de télécommunications de l'autre partie la possibilité de négocier une interconnexion. Les accords d'interconnexion doivent en principe être établis dans le cadre d'une négociation commerciale entre les entreprises concernées.2. Les autorités réglementaires veillent à ce que les fournisseurs qui obtiennent des informations d'autres entreprises pendant le processus de négociation des accords d'interconnexion utilisent ces informations uniquement aux fins prévues lors de leur communication et respectent toujours la confidentialité des informations transmises ou conservées.3. L'interconnexion avec un fournisseur principal est assurée en tout point du réseau où cela est techniquement possible. L'interconnexion s'effectue:a) suivant des modalités, à des conditions (y compris les normes et spécifications techniques) et moyennant des tarifs non discriminatoires, ainsi que selon une qualité non moins favorable que celle prévue pour les services similaires dudit fournisseur ou pour les services similaires de fournisseurs de services non affiliés ou pour les services similaires de ses filiales ou autres sociétés affiliées;b) en temps opportun, suivant des modalités, à des conditions (y compris les normes et spécifications techniques) et moyennant des tarifs liés aux coûts qui soient transparents, raisonnables compte tenu de la faisabilité économique et suffisamment détaillés pour que le fournisseur n'ait pas à payer pour des éléments ou installations du réseau dont il n'a pas besoin pour le service à fournir; etc) sur demande, en d'autres points que les points de terminaison du réseau accessibles à la majorité des utilisateurs, moyennant des tarifs qui reflètent le coût de la construction des installations supplémentaires nécessaires.4. Les procédures applicables pour une interconnexion avec un fournisseur principal sont rendues publiques.5. Les fournisseurs principaux mettent à la disposition du public soit leurs accords d'interconnexion, soit leur offre d'interconnexion de référence [37].Article 7.32Portabilité du numéroChaque partie veille à ce que les fournisseurs de services publics de transport de télécommunications sur son territoire, hormis les fournisseurs de services de voix par le protocole de l'internet, offrent la portabilité du numéro dans la mesure des possibilités techniques, selon des modalités et à des conditions raisonnables.Article 7.33Affectation et utilisation de ressources limitées1. Toutes les procédures concernant l'attribution et l'utilisation de ressources limitées, notamment les fréquences, les numéros et les droits de passage, sont appliquées de manière objective, transparente, non discriminatoire et dans les délais prévus.2. Les renseignements sur la situation actuelle des bandes de fréquences attribuées sont mis à la disposition du public, mais il n'est pas obligatoire d'indiquer de manière détaillée les fréquences attribuées pour des utilisations spécifiques relevant de l'État.Article 7.34Service universel1. Chaque partie est en droit de définir le type d'obligations qu'elle souhaite maintenir en matière de service universel.2. Ces obligations ne sont pas considérées comme étant anticoncurrentielles en soi pour autant qu'elles soient gérées de façon transparente, objective et non discriminatoire. La gestion de ces obligations doit également être neutre sur le plan de la concurrence et ne pas être plus astreignante qu'il n'est nécessaire pour le type de service universel défini par chaque partie.Article 7.35Confidentialité des informationsChaque partie garantit la confidentialité des télécommunications effectuées au moyen d'un réseau public de transport de télécommunications et de services de télécommunications accessibles au public, ainsi que la confidentialité des données relatives au trafic y afférentes, sans restriction du commerce des services.Article 7.36Règlement des différends en matière de télécommunicationsRéclamation1. Chaque partie veille à ce que:a) les fournisseurs de services puissent saisir une autorité réglementaire ou une autre instance compétente de la partie concernée en vue de régler tout différend entre des fournisseurs de services ou entre des fournisseurs de services et des utilisateurs ayant trait à des questions relevant de la présente sous-section; etb) en cas de différend entre fournisseurs de réseaux ou de services publics de transport de télécommunications ayant trait aux droits et obligations découlant de la présente sous-section, une autorité réglementaire concernée rende, à la demande de l'une des parties au différend, une décision contraignante tendant à sa résolution dans le meilleur délai possible et, en tout état de cause, dans un délai raisonnable.Recours et contrôle juridictionnel2. Tout fournisseur de services dont les intérêts juridiquement protégés sont lésés par une décision d'une autorité réglementaire:a) est en droit de contester ladite décision devant une instance de recours [38]. Si l'instance de recours n'est pas de nature judiciaire, ses décisions doivent toujours être motivées par écrit et leur réexamen par une autorité judiciaire impartiale et indépendante doit également être prévu. Les décisions des instances de recours sont appliquées de manière effective; etb) est en droit d'obtenir un contrôle juridictionnel de la décision par une autorité judiciaire impartiale et indépendante de la partie. Aucune partie ne peut autoriser qu'une demande de contrôle juridictionnel constitue un motif de non-respect de la décision de l'autorité réglementaire, à moins que l'instance judiciaire concernée ne suspende la décision en question.Sous-section EServices financiersArticle 7.37Champ d'application et définitions1. La présente sous-section établit les principes du cadre réglementaire pour l'ensemble des services financiers libéralisés conformément aux sections B à D.2. Aux fins de la présente sous-section, on entend par:"service financier", tout service de caractère financier offert par un fournisseur de services financiers d'une partie. Les services financiers comprennent les activités ci-après:a) services d'assurance et services connexes:i) assurance directe (y compris coassurance):A) sur la vie;B) autre que sur la vie;ii) réassurance et rétrocession;iii) intermédiation en assurance, par exemple activités de courtage et d'agence; etiv) services auxiliaires de l'assurance, par exemple service de consultation, service actuariel, service d'évaluation du risque et service de liquidation des sinistres;b) services bancaires et autres services financiers (à l'exclusion de l'assurance):i) acceptation de dépôts et d'autres fonds remboursables du public;ii) prêts de tout type, y compris crédit à la consommation, crédit hypothécaire, affacturage et financement de transactions commerciales;iii) crédit-bail;iv) tous services de règlement et de transferts monétaires, y compris cartes de crédit, de paiement et de débit, chèques de voyage et traites;v) garanties et engagements;vi) opérations pour compte propre ou pour compte de clients, que ce soit dans une bourse, sur un marché hors cote ou autre, sur:A) instruments du marché monétaire (y compris chèques, effets, certificats de dépôt);B) devises;C) produits dérivés, y compris, mais non exclusivement, instruments à terme et options;D) instruments sur taux d'échange et sur taux d'intérêt, y compris swaps, accords de taux à terme;E) valeurs mobilières négociables; etF) autres instruments et actifs financiers négociables, y compris encaisse métallique;vii) participation à des émissions de tout type de valeurs mobilières, y compris garantie et placement en qualité d'agent (dans le public ou à titre privé) et prestation de services relatifs à ces émissions;viii) courtage monétaire;ix) gestion d'actifs, par exemple gestion de trésorerie ou de portefeuille, toutes formes de gestion d'investissement collectif, gestion de fonds de pension, services de garde, services de dépositaire et services fiduciaires;x) services de règlement et de compensation afférents à des actifs financiers, y compris valeurs mobilières, produits dérivés et autres instruments négociables;xi) fourniture et transfert d'informations financières et traitement de données financières et logiciels y relatifs; etxii) services de conseil, d'intermédiation et autres services financiers auxiliaires de toutes les activités énumérées aux points i) à xi), y compris cote de crédit et analyse financière, recherche et conseil en investissements et en placements et conseil en matière d'acquisitions, de restructurations et de stratégies d'entreprises;"fournisseur de services financiers", toute personne physique ou morale d'une partie qui souhaite fournir ou qui fournit des services financiers, à l'exclusion des entités publiques;"entité publique":a) des pouvoirs publics, une banque centrale ou une autorité monétaire d'une partie, ou une entité détenue ou contrôlée par une partie, qui sont principalement chargés de l'exécution de fonctions publiques ou d'activités de service public, à l'exclusion de toute entité ayant principalement pour activité de fournir des services financiers à des conditions commerciales; oub) d'une entité privée, s'acquittant de fonctions dont s'acquitte normalement une banque centrale ou une autorité monétaire, lorsqu'elle exerce ces fonctions;"nouveau service financier", un service de caractère financier, y compris tout service lié à des produits existants et à de nouveaux produits ou la manière dont un produit est livré, qui n'est fourni par aucun fournisseur de services financiers sur le territoire d'une partie, mais qui est fourni sur le territoire de l'autre partie.Article 7.38Exception prudentielle [39]1. Chaque partie peut adopter ou maintenir, pour des raisons prudentielles [40], des mesures tendant:a) à protéger des investisseurs, des déposants, des preneurs d'assurance ou des personnes bénéficiant d'un droit de garde dû par un fournisseur de services financiers; etb) à garantir l'intégrité et la stabilité de son système financier.2. Les mesures ne peuvent être plus rigoureuses que nécessaire pour atteindre leur objectif et, lorsqu'elles ne sont pas conformes aux autres dispositions du présent accord, elles ne peuvent être utilisées de manière à se soustraire aux obligations ou engagements découlant, pour chaque partie, de ces dispositions.3. Aucune disposition du présent accord ne peut être interprétée comme obligeant une partie à révéler des renseignements en rapport avec les affaires et les comptes des différents clients ou tout autre renseignement confidentiel ou exclusif en la possession d'entités publiques.4. Sans préjudice d'autres moyens de régulation prudentielle du commerce transfrontalier de services financiers, une partie peut exiger l'enregistrement des fournisseurs de services financiers transfrontaliers de l'autre partie, ainsi que des instruments financiers.Article 7.39TransparenceLes parties reconnaissent que la transparence des réglementations et des politiques régissant les activités des fournisseurs de services financiers est importante pour faciliter l'accès des fournisseurs étrangers de tels services aux marchés de chaque partie, ainsi que l'exercice de leurs activités sur ces marchés. Chaque partie s'engage à promouvoir la transparence réglementaire en matière de services financiers.Article 7.40Organismes réglementaires autonomesLorsqu'une partie exige l'appartenance, la participation ou l'accès à un organisme réglementaire autonome, à une bourse ou un marché des valeurs mobilières ou des instruments à terme, à un établissement de compensation, ou à toute autre organisation ou association pour que les fournisseurs de services financiers de l'autre partie puissent fournir des services financiers sur une base d'égalité avec les fournisseurs de services financiers de la partie en question, ou lorsque cette partie accorde directement ou indirectement à ces entités des privilèges ou des avantages pour la fourniture de services financiers, la partie fait en sorte que lesdites entités respectent les obligations énoncées aux articles 7.6, 7.8, 7.12 et 7.14.Article 7.41Systèmes de règlement et de compensationSuivant des modalités et à des conditions qui accordent le traitement national, chaque partie accorde aux fournisseurs de services financiers de l'autre partie établis sur son territoire l'accès aux systèmes de règlement et de compensation exploités par des entités publiques ainsi qu'aux facilités de financement et de refinancement officielles disponibles au cours de transactions commerciales ordinaires. Le présent article n'a pas pour objet de conférer l'accès aux facilités du prêteur en dernier ressort d'une partie.Article 7.42Nouveaux services financiersChaque partie accorde aux fournisseurs de services financiers de l'autre partie établis sur son territoire la possibilité de fournir tout nouveau service financier que la partie autorise ses propres fournisseurs de services financiers à offrir, dans des circonstances similaires et en vertu du droit applicable sur son territoire, à la condition que la mise en œuvre du nouveau service n'exige pas l'adoption d'une nouvelle législation ou la modification d'une législation existante. Une partie peut déterminer la forme institutionnelle et juridique sous laquelle le service peut être fourni et peut soumettre la fourniture du service à autorisation. Si une autorisation est requise, une décision en la matière est rendue dans un délai raisonnable et ne peut être refusée que pour des raisons prudentielles.Article 7.43Traitement des donnéesAu plus tard deux ans après l'entrée en vigueur du présent accord et, en tout état de cause, au plus tard à la date de prise d'effet d'engagements similaires découlant d'autres accords d'intégration économique:a) chaque partie autorise les fournisseurs de services financiers de l'autre partie établis sur son territoire à transférer des informations sous forme électronique ou sous toute autre forme, à l'intérieur et en dehors de son territoire, aux fins de leur traitement si celui-ci est nécessaire aux opérations ordinaires desdits fournisseurs de services financiers; etb) chaque partie, réaffirmant son engagement [41] en faveur de la protection des droits fondamentaux et des libertés individuelles, prend des mesures de sauvegarde adéquates afin d'assurer la protection de la vie privée, en particulier en ce qui concerne le transfert de données à caractère personnel.Article 7.44Exceptions spécifiques1. Aucune disposition du présent chapitre ne peut être interprétée comme empêchant une partie, y compris ses entités publiques, d'exercer ou de fournir exclusivement, sur son territoire, des activités ou des services s'inscrivant dans un régime public de pension de vieillesse ou un régime légal de sécurité sociale, sauf dans les cas où la réglementation interne de la partie concernée autorise que ces activités soient exercées par des fournisseurs de services financiers concurrents d'entités publiques ou d'établissements privés.2. Aucune disposition du présent accord ne s'applique aux activités exercées par une banque centrale ou une autorité monétaire ou par toute autre entité publique dans le cadre de l'application de politiques monétaires ou de taux de change.3. Aucune disposition du présent chapitre ne peut être interprétée comme empêchant une partie, y compris ses entités publiques, d'exercer ou de fournir exclusivement, sur son territoire, des activités ou des services pour le compte, avec la garantie ou en utilisant les ressources financières de la partie concernée ou de ses entités publiques, sauf dans les cas où la réglementation interne de la partie concernée autorise que ces activités soient exercées par des fournisseurs de services financiers concurrents d'entités publiques ou d'établissements privés.Article 7.45Règlement des différends1. Sauf disposition contraire du présent article, le chapitre quatorze (Règlement des différends) s'applique au règlement des différends en matière de services financiers relevant exclusivement du présent chapitre.2. Six mois au plus tard après la date d'entrée en vigueur du présent accord, le comité "Commerce" établit une liste de 15 personnes. Chaque partie propose cinq candidats et, par ailleurs, les parties choisissent également cinq personnes qui ne sont des ressortissants d'aucune des parties pour qu'ils assument la présidence du groupe d'arbitrage. Les personnes en question sont spécialisées ou ont de l'expérience du droit ou de la pratique des services financiers, y compris concernant la régulation des fournisseurs de tels services, et respectent l'annexe 14-C (Code de conduite à l'intention des membres des groupes spéciaux d'arbitrage et des médiateurs).3. Lorsque des membres du groupe sont choisis par tirage au sort conformément aux articles 14.5, paragraphe 3 (Constitution d'un groupe spécial d'arbitrage), 14.9, paragraphe 3 (Délai raisonnable pour la mise en conformité), 14.10, paragraphe 3 (Réexamen des mesures prises pour la mise en conformité avec la décision du groupe spécial d'arbitrage), 14.11, paragraphe 4 (Mesures temporaires en cas de non-conformité), 14.12, paragraphe 3 (Réexamen des mesures prises pour la mise en conformité après la suspension des obligations), 6.1, 6.3 et 6.4 (Remplacement) de l'annexe 14-B (Règles de procédure en matière d'arbitrage), la sélection est opérée dans la liste établie en application du paragraphe 2.4. Nonobstant l'article 14.11, lorsqu'un groupe d'arbitrage constate qu'une mesure est incompatible avec le présent accord et que la mesure litigieuse a une incidence sur le secteur des services financiers et sur tout autre secteur, la partie requérante peut suspendre l'octroi d'avantages, dans le secteur des services financiers, ayant un effet équivalent à celui de la mesure dans son secteur des services financiers. Lorsqu'une telle mesure n'a d'incidence que sur un secteur autre que celui des services financiers, la partie requérante ne peut suspendre l'octroi d'avantage dans le secteur des services financiers.Article 7.46Reconnaissance1. Une partie peut reconnaître les mesures prudentielles de l'autre partie visant à déterminer comment les mesures qu'elle met en œuvre concernant les services financiers sont appliquées. Cette reconnaissance, qui peut se faire par une harmonisation ou autrement, peut se fonder sur un accord ou arrangement entre les parties ou être accordée de manière autonome.2. Une partie qui est signataire d'un accord ou arrangement du type visé au paragraphe 1 passé avec une tierce partie, que ce soit à la date d'entrée en vigueur du présent accord ou ultérieurement, ménage à l'autre partie une possibilité adéquate de négocier son adhésion à cet accord ou arrangement ou de négocier des accords ou arrangements comparables avec elle dans des circonstances où il y aurait équivalence au niveau de la réglementation, du suivi, de la mise en œuvre de la réglementation et s'il y a lieu, des procédures concernant le partage de renseignements entre les parties à l'accord ou à l'arrangement. Dans les cas où une partie accorde la reconnaissance de manière autonome, elle ménage à l'autre partie une possibilité adéquate de démontrer que de telles circonstances existent.Sous-section FServices de transport maritime internationalArticle 7.47Champ d'application, définitions et principes1. La présente sous-section établit les principes relatifs à la libéralisation des services de transport maritime international conformément aux sections B à D.2. Aux fins de la présente sous-section, on entend par:a) "transport maritime international", les opérations multimodales porte à porte, à savoir le transport de marchandises au moyen de plusieurs modes de transport, avec une partie maritime et sous un document de transport unique, y compris, à cet effet, le droit de conclure des contrats directement avec des entreprises proposant d'autres modes de transport;b) "services de manutention du fret maritime", les activités exercées par des sociétés d'arrimeurs, y compris des exploitants de terminaux, à l'exception des activités directes des dockers, lorsque cette main-d'œuvre est organisée indépendamment des sociétés d'arrimeurs ou d'exploitation des terminaux. Les activités couvertes incluent l'organisation et la supervision:i) du chargement et du déchargement des navires;ii) de l'arrimage et du désarrimage du fret; etiii) de la réception/livraison et de la conservation en lieu sûr des marchandises avant leur expédition ou après leur déchargement;c) "services de dédouanement" (ou encore "services d'agence en douane"), les activités consistant à remplir, pour le compte d'une autre partie, les formalités douanières ayant trait à l'importation, à l'exportation ou au transport direct de marchandises, que ces services soient l'activité principale du fournisseur de services ou une activité accessoire, mais habituelle;d) "services de dépôt et d'entreposage des conteneurs", les activités consistant à stocker des conteneurs dans les zones portuaires en vue de leur empotage ou dépotage, de leur réparation et de leur mise à disposition pour des expéditions; ete) "services d'agence maritime", les activités consistant, dans une zone géographique donnée, à représenter en qualité d'agent les intérêts commerciaux d'une ou de plusieurs lignes de navigation ou compagnies de navigation, aux fins suivantes:i) la commercialisation et la vente de services de transports maritimes et de services auxiliaires, depuis la remise de l'offre jusqu'à la facturation, ainsi que la délivrance du connaissement au nom des compagnies, l'achat et la revente des services auxiliaires nécessaires, la préparation des documents et la fourniture des informations commerciales; etii) la représentation de la compagnie, organisant les escales et, au besoin, la prise en charge des cargaisons.3. Compte tenu des niveaux existants de libéralisation entre les parties en ce qui concerne le transport maritime international:a) les parties appliquent effectivement le principe de l'accès illimité aux marchés et au commerce maritimes internationaux sur une base commerciale et non discriminatoire; etb) chaque partie accorde aux navires qui battent pavillon de l'autre partie, ou qui sont exploités par des fournisseurs de services de l'autre partie, un traitement non moins favorable que celui accordé à ses propres navires en ce qui concerne notamment l'accès aux ports, l'utilisation des infrastructures et des services maritimes auxiliaires de ces ports, les droits et taxes y afférents, les installations douanières ainsi que l'affectation des postes de mouillage et des équipements de chargement et de déchargement.4. En appliquant ces principes, les parties:a) n'introduisent pas des dispositions relatives au partage des cargaisons dans leurs futurs accords bilatéraux avec des tierces parties concernant les services de transport maritime, y compris le vrac sec et liquide et le trafic de lignes régulières, et n'activent pas de telles clauses lorsqu'elles existent dans des accords bilatéraux précédents;b) suppriment et s'abstiennent d'adopter, dès l'entrée en vigueur du présent accord, toute mesure unilatérale et tout obstacle administratif, technique ou autre susceptible d'entraver le libre jeu d'une concurrence équitable, de constituer une restriction déguisée ou d'avoir des effets discriminatoires sur la libre prestation de services dans le transport maritime international.5. Chaque partie autorise les fournisseurs de services maritimes internationaux de l'autre partie à avoir un établissement sur son territoire à des conditions d'établissement et d'exploitation non moins favorables que celles accordées à ses propres fournisseurs de services ou à ceux de tout pays tiers, selon celles qui sont les plus avantageuses, conformément aux conditions spécifiées dans sa liste d'engagements.6. Chaque partie met à disposition des fournisseurs de services de transport maritime international de l'autre partie, selon des modalités et conditions raisonnables et non discriminatoires, les services portuaires suivants:a) pilotage;b) remorquage et assistance prêtée par un remorqueur;c) embarquement de provisions;d) embarquement de combustibles et d'eau;e) collecte des ordures et évacuation des eaux de déballastage;f) services de la capitainerie;g) aides à la navigation; eth) services opérationnels à terre indispensables à l'exploitation des navires, notamment les communications et l'alimentation en eau et en électricité, installations pour réparations en cas d'urgence, services d'ancrage et d'accostage.SECTION FCommerce électroniqueArticle 7.48Objectif et principes1. Les parties, reconnaissant que le commerce électronique génère des perspectives en matière de commerce et de croissance économique, qu'il importe de prévenir les obstacles à son utilisation et à son développement et que l'accord sur l'OMC est applicable aux mesures ayant trait au commerce électronique, conviennent d'encourager le développement du commerce électronique entre elles, notamment en coopérant sur les questions liées au commerce électronique en vertu du présent chapitre.2. Les parties conviennent que le développement du commerce électronique doit être pleinement compatible avec les normes internationales de protection des données, afin d'asseoir la confiance des utilisateurs dans le commerce électronique.3. Les parties conviennent de ne pas instituer de droits de douane sur les livraisons sous forme électronique [42].Article 7.49Coopération sur les aspects réglementaires1. Les parties dialoguent sur les questions réglementaires liées au commerce électronique, notamment en ce qui concerne:a) la reconnaissance des certificats de signature électronique délivrés au public et la facilitation des services transfrontaliers de certification;b) la responsabilité des fournisseurs de services intermédiaires en ce qui concerne la transmission ou le stockage d'informations;c) le traitement des communications commerciales électroniques non sollicitées;d) la protection des consommateurs dans le domaine du commerce électronique;e) le développement de la dématérialisation du commerce;f) tout autre aspect pertinent pour le développement du commerce électronique.2. Le dialogue peut inclure l'échange d'informations sur les législations respectives des parties en la matière ainsi que sur la mise en œuvre desdites législations.SECTION GExceptionsArticle 7.50ExceptionsSous réserve que ces mesures ne soient pas appliquées de façon à constituer soit un moyen de discrimination arbitraire ou injustifiable entre les pays où des conditions similaires existent, soit une restriction déguisée à l'établissement ou à la fourniture transfrontalière de services, aucune disposition du présent chapitre ne peut être interprétée comme empêchant l'adoption ou l'application par une partie de mesures:a) nécessaires à la protection de la sécurité publique ou de la moralité publique ou au maintien de l'ordre public [43];b) nécessaires à la protection de la vie ou de la santé des personnes et des animaux ou à la préservation des végétaux;c) relatives à la conservation de ressources naturelles non renouvelables si ces mesures sont appliquées parallèlement à des restrictions affectant les investisseurs intérieurs ou la fourniture ou la consommation intérieure de services;d) nécessaires à la protection des trésors nationaux de valeur artistique, historique ou archéologique;e) nécessaires pour assurer le respect des lois ou réglementations qui ne sont pas incompatibles avec les dispositions du présent chapitre, y compris celles qui se rapportent:i) à la prévention de pratiques trompeuses et frauduleuses ou aux moyens de faire face aux conséquences de défauts de paiement dans le cadre de contrats;ii) à la protection de la vie privée des personnes dans le contexte du traitement et de la diffusion de données à caractère personnel et à la protection du secret de dossiers et de comptes individuels;iii) à la sécurité;f) incompatibles avec les articles 7.6 et 7.12, pour autant que la différence de traitement vise à garantir l'imposition ou le recouvrement équitables et efficaces [44] d'impôts directs sur les activités économiques, les investisseurs ou fournisseurs de services de l'autre partie.CHAPITRE HUITPAIEMENTS ET MOUVEMENTS DE CAPITAUXArticle 8.1Paiements courantsLes parties s'engagent à autoriser, sans aucune restriction, dans une monnaie librement convertible, tous les paiements et transferts relevant de la balance des opérations courantes entre résidents des parties, conformément aux statuts du Fonds monétaire international.Article 8.2Mouvements de capitaux1. En ce qui concerne les transactions relevant du compte de capital et du compte financier de la balance des paiements, les parties s'engagent à n'imposer aucune restriction à la libre circulation des capitaux en ce qui concerne les investissements directs réalisés conformément à la législation du pays de destination, les investissements et autres opérations libéralisées conformément au chapitre sept (Commerce de services, établissement et commerce électronique) ainsi que la liquidation et le rapatriement de ces capitaux et de tout bénéfice en découlant.2. Sans préjudice d'autres dispositions du présent accord, les parties garantissent, en ce qui concerne les transactions non visées au paragraphe 1 relevant du compte de capital et du compte financier de la balance des paiements, conformément à la législation du pays de destination, la libre circulation, par des investisseurs de l'autre partie, de capitaux se rapportant, entre autres:a) aux crédits liés à des transactions commerciales, y compris la fourniture de services à laquelle participe un résident de l'une des parties;b) à des prêts et crédits financiers; ouc) à la participation capitalistique à une personne morale lorsque le but n'est pas d'établir ou de maintenir des liens économiques durables.3. Sans préjudice d'autres dispositions du présent accord, les parties s'abstiennent d'adopter de nouvelles restrictions aux mouvements de capitaux entre les résidents des parties et de rendre les modalités en vigueur plus restrictives.4. Les parties peuvent se concerter en vue de faciliter davantage la circulation des capitaux entre elles et de promouvoir les objectifs du présent accord.Article 8.3ExceptionsSous réserve que ces mesures ne soient pas appliquées de façon à constituer soit un moyen de discrimination arbitraire ou injustifiable entre les pays où des conditions similaires existent, soit une restriction déguisée aux mouvements de capitaux, aucune disposition du présent chapitre ne peut être interprétée comme empêchant l'adoption ou l'application par une partie de mesures:a) nécessaires à la protection de la sécurité publique et de la moralité publique ou au maintien de l'ordre public;b) nécessaires pour assurer le respect des lois ou réglementations qui ne sont pas incompatibles avec les dispositions du présent chapitre, y compris celles qui se rapportent:i) à la prévention d'infractions pénales, de pratiques trompeuses et frauduleuses, ainsi qu'aux mesures visant à faire face aux conséquences d'une non-exécution de contrats (faillite, insolvabilité et protection des droits des créanciers);ii) aux mesures adoptées ou maintenues en vue de garantir l'intégrité et la stabilité du système financier d'une partie;iii) à l'émission, au négoce ou au commerce des valeurs mobilières, d'options, d'opérations à termes ou d'autres instruments dérivés;iv) à l'information financière ou à la comptabilité des transferts s'il y a lieu en vue d'aider les autorités répressives ou de régulation financière; ouv) à assurer le respect des ordonnances ou décisions dans le cadre de recours administratifs ou judiciaires.Article 8.4Mesures de sauvegarde1. Si, dans des circonstances exceptionnelles, les paiements et les mouvements de capitaux entre les parties causent ou menacent de causer de graves difficultés dans le fonctionnement de la politique monétaire ou de la politique des taux de change [45] de la Corée ou d'un ou de plusieurs États membres de l'Union européenne, les parties concernées [46] peuvent prendre les mesures de sauvegarde strictement nécessaires [47] en matière de circulation des capitaux pendant une période ne dépassant pas six mois [48].2. Le comité "Commerce" est immédiatement informé de l'adoption de toute mesure de sauvegarde et, le plus rapidement possible, du calendrier prévu pour sa suppression.CHAPITRE NEUFMARCHÉS PUBLICSArticle 9.1Dispositions générales1. Les parties réaffirment les droits et obligations qui leur incombent en vertu de l'accord relatif aux marchés publics figurant à l'annexe 4 de l'accord sur l'OMC (ci-après l'"AMP de 1994") ainsi que leur intérêt à développer davantage les perspectives commerciales bilatérales liées aux marchés publics de chaque partie.2. Les parties confirment qu'il est dans leur intérêt mutuel de promouvoir la libéralisation internationale des marchés publics, dans le contexte du système de commerce international fondé sur des règles. Les parties continuent de coopérer au réexamen prévu à l'article XXIV:7 de l'AMP de 1994, ainsi qu'au sein d'autres instances internationales appropriées.3. Aucune disposition du présent chapitre ne peut être interprétée comme dérogeant aux droits et obligations incombant à chaque partie en vertu de l'AMP de 1994, ou de tout accord le remplaçant.4. En ce qui concerne l'ensemble des marchés publics couverts par le présent chapitre, les parties appliquent le texte provisoirement arrêté de la révision de l'AMP [49] (ci-après "l'AMP révisé"), exception faite des éléments suivants:a) le traitement le plus favorable accordé aux marchandises, aux services et aux fournisseurs de toute autre partie [article IV, paragraphe 1, point b), et paragraphe 2, de l'AMP révisé];b) le traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement (article V de l'AMP révisé);c) les conditions de participation (article VIII, paragraphe 2, de l'AMP révisé), qui sont remplacées par la disposition suivante: "ne peut pas imposer la condition que, pour participer à un marché ou se voir attribuer un marché, le fournisseur d'une partie ait préalablement obtenu un ou plusieurs marchés d'une entité contractante de l'autre partie ou que le fournisseur justifie d'une expérience professionnelle préalable sur le territoire de la partie concernée, sauf si cela est essentiel pour satisfaire aux prescriptions du marché";d) les institutions (article XXI de l'AMP révisé); ete) les dispositions finales (article XXII de l'AMP révisé).5. Aux fins de l'application de l'AMP révisé conformément au paragraphe 4:a) le terme "accord" utilisé dans l'AMP révisé signifie "chapitre", sauf en ce qui concerne les expressions "pays qui n'est pas partie au présent accord", signifiant "États non parties", et "partie à l'accord", signifiant "partie";b) le terme "autres parties" utilisé dans l'AMP révisé signifie "l'autre partie"; etc) le terme "le comité" utilisé dans l'AMP révisé signifie "le groupe de travail".Article 9.2Champ d'application1. Les marchés publics qui relèvent des dispositions du présent chapitre sont tous les marchés publics qui sont couverts par les annexes de chaque partie à l'AMP de 1994 et les notes qui y sont éventuellement jointes, y compris toute modification ou remplacement.2. Aux fins du présent accord, les contrats de type "construction-exploitation-transfert" (ci-après "contrats BOT") et les concessions de travaux publics, au sens de l'annexe 9, sont soumis aux dispositions de l'annexe 9.Article 9.3Groupe de travail "Marchés publics"Le groupe de travail "Marchés publics" institué en vertu de l'article 15.3, paragraphe 1, (Groupes de travail) se réunit, comme convenu d'un commun accord ou à la demande d'une partie, en vue:a) d'examiner les questions relatives aux marchés publics ainsi qu'aux contrats BOT ou aux concessions de travaux publics dont il est saisi par une partie;b) d'échanger des informations concernant les perspectives de marchés publics ainsi que de contrats BOT ou de concessions de travaux publics dans chaque partie; etc) d'examiner toute autre question liée au fonctionnement du présent chapitre.CHAPITRE DIXPROPRIÉTÉ INTELLECTUELLESECTION ADispositions généralesArticle 10.1ObjectifsLes objectifs du présent chapitre sont les suivants:a) faciliter la production et la commercialisation de produits innovants et créatifs sur le territoire des parties;b) atteindre un niveau adéquat et effectif de protection et de respect des droits de propriété intellectuelle.Article 10.2Nature et portée des obligations1. Les parties garantissent la mise en œuvre adéquate et effective des traités internationaux relatifs à la propriété intellectuelle auxquels ils ont adhéré ainsi que de l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, qui figure à l'annexe 1C de l'accord sur l'OMC (ci-après l'"accord sur les ADPIC"). Les dispositions du présent chapitre complètent et précisent les droits et obligations liant les parties à l'accord sur les ADPIC.2. Aux fins du présent accord, les droits de propriété intellectuelle désignent:a) les droits d'auteur, y compris les droits d'auteur en matière de logiciels et de bases de données, et les droits voisins;b) les droits liés aux brevets;c) les marques;d) les marques de services;e) les dessins et modèles;f) les schémas de configuration (topographies) de circuits intégrés;g) les indications géographiques;h) les espèces végétales; eti) la protection des renseignements non divulgués.3. La protection de la propriété intellectuelle comprend la protection contre la concurrence déloyale au sens de l'article 10 bis de la convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (1967) (ci-après la "convention de Paris").Article 10.3Transfert de technologie1. Les parties conviennent de procéder à des échanges de vues et d'informations sur leurs pratiques et leurs politiques ayant une incidence sur le transfert de technologie, tant sur leur territoire respectif qu'avec des pays tiers. Sont notamment concernées les mesures visant à faciliter la circulation de l'information, les partenariats entre entreprises, l'octroi de licences et la sous-traitance. Une attention particulière est accordée aux conditions nécessaires à la création, dans les pays de destination, d'un environnement approprié et propice aux transferts de technologie, notamment en ce qui concerne le développement du capital humain et l'encadrement juridique.2. Chaque partie prend les mesures qui conviennent pour prévenir ou contrôler les pratiques ou conditions d'octroi de licences en rapport avec les droits de propriété intellectuelle qui sont susceptibles de nuire aux transferts internationaux de technologie et qui constituent un abus, par les titulaires, de leurs droits de propriété intellectuelle.Article 10.4Épuisement des droitsLes parties sont libres d'établir leur propre régime concernant l'épuisement des droits de propriété intellectuelle.SECTION BNormes concernant les droits de propriété intellectuelleSous-section ADroits d'auteur et droits voisinsArticle 10.5Protection octroyéeLes parties observent les articles suivants:a) les articles 1er à 22 de la convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion (1961) (ci-après dénommée la "convention de Rome");b) les articles 1er à 18 de la convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (1971) (ci-après dénommée la "convention de Berne");c) les articles 1er à 14 du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (ci-après dénommée l'"OMPI") sur le droit d'auteur (1996) (ci-après le "TDA"); etd) les articles 1er à 23 du traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (1996) (ci-après le "TIEP").Article 10.6Durée de validité des droits d'auteurChaque partie s'assure que, lorsque la durée de la protection d'une œuvre est calculée sur la base de la vie d'une personne physique, cette durée soit au moins égale à la vie de l'auteur et 70 ans après le décès de celui-ci.Article 10.7Organismes de radiodiffusion1. Les droits d'organismes de radiodiffusion expirent au moins 50 ans après la première diffusion d'une émission, que cette émission soit diffusée sans fil ou avec fil, y compris par câble ou par satellite.2. Aucune partie ne peut autoriser la retransmission de signaux de télévision (terrestres, par câble ou par satellite) sur l'internet sans l'autorisation du ou des titulaires des droits, le cas échéant, du contenu du signal et du signal lui-même [50].Article 10.8Coopération en matière de gestion collective des droitsLes parties s'efforcent d'encourager leurs sociétés de gestion collective respectives à prendre des arrangements en vue de faciliter, de part et d'autre, l'accès au contenu et son échange entre les parties et d'assurer le transfert mutuel des redevances liées à l'utilisation des œuvres des parties ou d'autres objets protégés par des droits d'auteur. Les parties s'efforcent d'atteindre un niveau élevé de rationalisation et d'améliorer la transparence en ce qui concerne l'exécution des tâches de leurs sociétés de gestion respectives.Article 10.9Radiodiffusion et communication au public1. Aux fins du présent article, on entend par:a) "radiodiffusion", la transmission, par le moyen des ondes radioélectriques, de sons ou d'images et de sons, ou des représentations de ceux-ci, aux fins de réception par le public; ce terme désigne aussi une transmission de cette nature effectuée par satellite; la transmission de signaux cryptés est assimilée à la "radiodiffusion" lorsque les moyens de décryptage sont fournis au public par l'organisme de radiodiffusion ou avec son consentement; etb) "communication au public", la transmission au public, par tout moyen autre que la radiodiffusion, des sons provenant d'une interprétation ou exécution ou des sons ou représentations de sons fixés sur un phonogramme. Aux fins du paragraphe 5, le terme "communication au public" comprend aussi le fait de rendre audibles par le public les sons ou représentations de sons fixés sur un phonogramme.2. Chaque partie prévoit, pour les artistes interprètes ou exécutants, le droit exclusif d'autoriser ou d'interdire la radiodiffusion par le moyen des ondes radioélectriques et la communication au public de leurs exécutions, sauf lorsque l'exécution est elle-même déjà une exécution radiodiffusée ou faite à partir d'une fixation.3. Chaque partie prévoit un droit pour assurer qu'une rémunération équitable et unique est versée aux artistes interprètes ou exécutants et aux producteurs de phonogrammes lorsqu'un phonogramme publié à des fins de commerce, ou une reproduction de ce phonogramme, est utilisé pour une radiodiffusion par le moyen des ondes radioélectriques ou pour une communication quelconque au public.4. Chaque partie prévoit, dans sa législation, que la rémunération équitable unique est réclamée à l'utilisateur par l'artiste interprète ou exécutant ou par le producteur du phonogramme, ou par les deux. Les parties peuvent adopter des dispositions législatives fixant les conditions de répartition de la rémunération équitable unique entre les artistes interprètes ou exécutants et les producteurs de phonogrammes faute d'accord entre les intéressés.5. Chaque partie confère aux organismes de radiodiffusion le droit exclusif d'autoriser ou d'interdire:a) la rediffusion de leurs émissions;b) la fixation de leurs émissions; etc) la communication au public de leurs émissions lorsque cette communication est faite dans des lieux accessibles au public moyennant paiement d'un droit d'entrée. C'est à la législation interne de l'État où la protection de ce droit est revendiquée qu'il revient de déterminer les conditions d'exercice de ce droit.Article 10.10Droits de suite au profit de l'auteur d'une œuvre d'artLes parties conviennent de procéder à des échanges de vues et d'informations sur les pratiques et politiques concernant le droit de suite. Dans les deux années qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord, les parties entament des consultations afin de déterminer l'opportunité et la faisabilité de l'instauration d'un droit de suite au profit de l'auteur d'une œuvre d'art en Corée.Article 10.11Limitations et exceptionsLes parties peuvent prévoir, dans leur législation, d'assortir de limitations ou d'exceptions les droits conférés aux titulaires du droit visé aux articles 10.5 à 10.10 dans certains cas spéciaux où il n'est pas porté atteinte à l'exploitation normale de l'œuvre ni causé de préjudice injustifié aux intérêts légitimes des titulaires du droit.Article 10.12Protection des mesures techniques1. Chaque partie prévoit une protection juridique appropriée contre le contournement de toute mesure technique efficace, que la personne effectue en sachant, ou en ayant des raisons valables de penser, qu'elle poursuit cet objectif.2. Chaque partie prévoit une protection juridique appropriée contre la fabrication, l'importation, la distribution, la vente, la location, la publicité en vue de la vente ou de la location, ou la possession à des fins commerciales de dispositifs, produits ou composants ou la fourniture de services qui:a) font l'objet d'une promotion, d'une publicité ou d'une commercialisation, dans le but de contourner la protection;b) n'ont qu'un but commercial limité ou une utilisation limitée autre que de contourner la protection;c) sont principalement conçus, produits, adaptés ou réalisés dans le but de permettre ou de faciliter le contournement de la protection;de toute mesure technique efficace.3. Aux fins du présent accord, on entend par "mesure technique" toute technologie, dispositif ou composant qui, dans le cadre normal de son fonctionnement, est destiné à empêcher ou à limiter, en ce qui concerne les œuvres ou autres objets protégés, les actes non autorisés par le titulaire d'un droit d'auteur ou d'un droit voisin du droit d'auteur prévu par la législation de chaque partie. Les mesures techniques sont réputées efficaces lorsque l'utilisation d'une œuvre protégée, ou celle d'un autre objet protégé, est contrôlée par les titulaires du droit grâce à l'application d'un code d'accès ou d'un procédé de protection, tel que le cryptage, le brouillage ou toute autre transformation de l'œuvre ou de l'objet protégé ou d'un mécanisme de contrôle de copie qui atteint cet objectif de protection.4. Chaque partie peut prévoir des exceptions et des limitations aux mesures d'exécution des paragraphes 1 et 2 conformément à sa législation et aux accords internationaux pertinents visés à l'article 10.5.Article 10.13Protection de l'information sur le régime des droits1. Chaque partie prévoit une protection juridique appropriée contre toute personne qui accomplit sciemment, sans autorisation, l'un des actes suivants:a) supprimer ou modifier toute information relative au régime des droits se présentant sous forme électronique; oub) distribuer, importer aux fins de distribution, radiodiffuser, communiquer au public ou mettre à sa disposition des œuvres ou autres objets protégés en vertu du présent accord dont les informations sur le régime des droits se présentant sous forme électronique ont été supprimées ou modifiées sans autorisation,en sachant ou en ayant des raisons valables de penser que, ce faisant, elle entraîne, permet, facilite ou dissimule une atteinte à un droit d'auteur ou droit voisin du droit d'auteur prévu par la législation de la partie.2. Aux fins du présent accord, on entend par "information sur le régime des droits" toute information fournie par des titulaires de droits qui permet d'identifier l'œuvre ou autre objet protégé visé par le présent accord, l'auteur ou tout autre titulaire de droits. Cette expression désigne aussi les informations sur les conditions et modalités d'utilisation de l'œuvre ou autre objet protégé ainsi que tout numéro ou code représentant ces informations.3. Le paragraphe 2 s'applique lorsque l'un quelconque de ces éléments d'information est joint à la copie ou apparaît en relation avec la communication au public d'une œuvre ou d'un objet protégé visé par le présent accord.Article 10.14Disposition transitoireLa Corée s'acquitte pleinement des obligations énoncées aux articles 10.6 et 10.7 dans les deux ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.Sous-section BMarquesArticle 10.15Procédure de dépôtL'Union européenne et la Corée mettent en place un système de dépôt de marques en vertu duquel les raisons d'un refus de déposer une marque sont communiquées par écrit et éventuellement par courriel au demandeur, qui a la possibilité de contester ce refus et d'intenter un recours en justice contre un refus définitif. L'Union européenne et la Corée prévoient également la possibilité, pour une partie intéressée, de soulever des objections à des demandes de dépôt de marques. L'Union européenne et la Corée créent une base de données électronique publique des demandes de dépôt et des dépôts de marques.Article 10.16Accords internationauxL'Union européenne et la Corée respectent le traité sur le droit des marques (1994) et font tous les efforts raisonnables pour respecter le traité de Singapour sur le droit des marques (2006).Article 10.17Exceptions aux droits conférés par une marqueChaque partie prévoit l'utilisation loyale de termes descriptifs à titre d'exception limitée aux droits conférés par une marque et peut prévoir d'autres exceptions limitées, à condition qu'elles tiennent compte des intérêts légitimes du titulaire de la marque et des tiers.Sous-section CIndications géographiques [51] [52]Article 10.18Reconnaissance d'indications géographiques pour les produits agricoles, les produits alimentaires et les vins1. Après avoir examiné la loi sur le contrôle de qualité des produits agricoles, ainsi que ses modalités d'exécution, en ce qui concerne le dépôt, le contrôle et la protection d'indications géographiques pour les produits agricoles et alimentaires en Corée, l'Union européenne conclut que cette loi est conforme aux éléments énoncés au paragraphe 6.2. Après avoir examiné le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil, ainsi que ses modalités d'exécution, en ce qui concerne le dépôt, le contrôle et la protection des indications géographiques pour les produits agricoles et alimentaires dans l'Union européenne, et le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil portant organisation commune du marché du vin, la Corée conclut que ces actes législatifs sont conformes aux dispositions du paragraphe 6.3. Après avoir examiné un résumé des cahiers des charges des produits agricoles et alimentaires correspondant aux indications géographiques de Corée énumérées à l'annexe 10-A, qui ont été enregistrées par la Corée en vertu de la loi visée au paragraphe 1, l'Union européenne s'engage à protéger les indications géographiques de la Corée énumérées à l'annexe 10-A selon le niveau de protection prévu au présent chapitre.4. Après avoir examiné un résumé des cahiers des charges des produits agricoles et alimentaires correspondant aux indications géographiques de l'Union européenne énumérées à l'annexe 10-A, qui ont été enregistrées par l'Union européenne en vertu de la législation visée au paragraphe 2, la Corée s'engage à protéger les indications géographiques de l'Union européenne énumérées à l'annexe 10-A selon le niveau de protection prévu au présent chapitre.5. Le paragraphe 3 s'applique aux indications géographiques relatives aux vins en ce qui concerne les indications géographiques ajoutées en vertu de l'article 10.24.6. L'Union européenne et la Corée conviennent des éléments suivants pour l'enregistrement et le contrôle des indications géographiques visées aux paragraphes 1 et 2:a) un registre répertoriant les indications géographiques protégées sur leurs territoires respectifs;b) une procédure administrative permettant de vérifier que les indications géographiques identifient un produit comme étant originaire d'un territoire, d'une région ou d'une localité de l'une ou l'autre partie, dans les cas où une qualité, réputation ou autre caractéristique déterminée du produit peut être attribuée essentiellement à cette origine géographique;c) l'obligation, pour une dénomination enregistrée, de correspondre à un ou des produits spécifiques pour lesquels est prévu un cahier des charges qui ne peut être modifié qu'au moyen d'une procédure administrative en bonne et due forme;d) des dispositions en matière de contrôle s'appliquant à la production;e) des dispositions juridiques prévoyant qu'une dénomination enregistrée peut être utilisée par tout opérateur commercialisant le produit agricole ou alimentaire conforme à la spécification correspondante; etf) une procédure d'objection qui permet de tenir compte des intérêts légitimes des utilisateurs antérieurs des dénominations, que celles-ci soient protégées sous la forme d'une propriété intellectuelle ou pas.Article 10.19Reconnaissance des indications géographiques spécifiques pour les vins [53], les vins aromatisés [54] et les spiritueux [55]1. En Corée, les indications géographiques de l'Union européenne figurant à l'annexe 10-B sont protégées pour les produits les utilisant conformément à la législation de l'Union européenne relative aux indications géographiques.2. Dans l'Union européenne, les indications géographiques de Corée figurant à l'annexe 10-B sont protégées pour les produits les utilisant conformément à la législation coréenne relative aux indications géographiques.Article 10.20Droit d'utilisationUne dénomination protégée au titre de la présente sous-section peut être utilisée par un opérateur commercialisant des produits agricoles, des denrées alimentaires, des vins, des vins aromatisés ou des spiritueux qui sont conformes au cahier des charges correspondant.Article 10.21Portée de la protection1. Les indications géographiques visées aux articles 10.18 et 10.19 sont protégées contre:a) l'utilisation, dans la désignation ou la présentation d'un produit, de tout moyen qui indique ou suggère que le produit en question est originaire d'une région géographique autre que le véritable lieu d'origine d'une manière qui induit le public en erreur quant à l'origine géographique du produit;b) toute utilisation d'une indication géographique identifiant un produit pour un produit similaire [56], qui n'est pas originaire de la région géographique indiquée, et ce, même lorsque l'origine véritable du produit est indiquée ou lorsque l'indication géographique est traduite ou transcrite ou accompagnée de termes tels que "genre", "type", "façon", "imitation" ou d'autres expressions analogues; etc) toute autre utilisation qui constitue un acte de concurrence déloyale au sens de l'article 10 bis de la convention de Paris.2. Le présent accord ne préjuge en rien du droit de toute personne d'utiliser, au cours d'opérations commerciales, son nom ou celui de son prédécesseur en affaires, dès lors que ce nom n'est pas utilisé de manière à induire le consommateur en erreur.3. Des indications géographiques homonymes des parties sont protégées à condition qu'elles aient été utilisées en toute bonne foi. Le groupe de travail "Indications géographiques" décide des conditions pratiques d'utilisation permettant de faire la distinction entre les indications géographiques homonymes, compte tenu de la nécessité de traiter les producteurs concernés de manière équitable et de ne pas induire les consommateurs en erreur. Si une indication géographique protégée par le présent accord a pour homonyme une indication géographique d'un pays tiers, chaque partie décide des conditions pratiques d'utilisation permettant de les distinguer, compte tenu de la nécessité de traiter les producteurs concernés de manière équitable et de ne pas induire les consommateurs en erreur.4. Aucune disposition du présent accord n'oblige l'Union européenne ou la Corée à protéger une indication géographique qui n'est pas protégée ou qui cesse de l'être dans son pays d'origine, ou qui est tombée en désuétude dans ce pays.5. La protection d'une indication géographique en vertu du présent article ne préjuge en rien de l'usage continu d'une marque demandée, enregistrée ou établie par l'usage, si cette possibilité existe dans la législation applicable, sur le territoire d'une partie avant la date de dépôt de la demande de protection ou de reconnaissance de l'indication géographique, pour autant qu'aucun motif de nullité ou de déchéance spécifié dans la législation de la partie concernée ne pèse sur cette marque. La date de dépôt de la demande de protection ou de reconnaissance de l'indication géographique est déterminée en vertu de l'article 10.23, paragraphe 2.Article 10.22Mise en œuvre de la protectionLes parties mettent en œuvre la protection fournie par les articles 10.18 à 10.23 de leur propre initiative par une intervention appropriée de leurs autorités. Elles mettent également en œuvre une telle protection à la demande d'une partie intéressée.Article 10.23Rapport avec les marques1. Le dépôt d'une marque correspondant à l'une des situations visées à l'article 10.21, paragraphe 1, en rapport avec une indication géographique protégée pour des produits similaires est refusé ou invalidé par les parties, à condition qu'une demande de dépôt de ladite marque ait été soumise après la date de dépôt de la demande de protection ou de reconnaissance de l'indication géographique sur le territoire concerné.2. Aux fins du paragraphe 1:a) pour les indications géographiques visées aux articles 10.18 et 10.19, la date de demande de protection ou de reconnaissance est la date à laquelle le présent accord entre en vigueur; etb) pour les indications géographiques visées à l'article 10.24, la date de la demande de protection ou de reconnaissance est la date à laquelle la demande d'une partie est reçue par l'autre partie.Article 10.24Ajout d'indications géographiques à protéger [57]1. L'Union européenne et la Corée conviennent d'ajouter des indications géographiques à protéger aux annexes 10-A et 10-B selon la procédure définie à l'article 10.25.2. L'Union européenne et la Corée conviennent de traiter, sans retard indu, les demandes soumises par l'autre partie en vue d'ajouter aux annexes des indications géographiques à protéger.3. Une dénomination peut ne pas être enregistrée en tant qu'indication géographique si elle est en conflit avec le nom d'une variété végétale, y compris de raisin, ou d'une race animale et qu'elle est de ce fait susceptible d'induire le consommateur en erreur quant à la véritable origine du produit.Article 10.25Groupe de travail "Indications géographiques"1. Le groupe de travail "Indications géographiques" créé en application de l'article 15.3, paragraphe 1, (Groupes de travail) se réunit, ainsi qu'il en est convenu d'un commun accord ou à la demande d'une partie, dans le but d'intensifier la coopération entre les parties et le dialogue sur les indications géographiques. Le groupe de travail peut formuler des recommandations et adopter des décisions par consensus.2. Le lieu de la réunion alterne entre les parties. Le groupe de travail se réunit à une date, en un lieu et selon des modalités (y compris, le cas échéant, par vidéoconférence) fixés d'un commun accord par les parties, au plus tard 90 jours après le dépôt de la demande.3. Le groupe de travail peut décider:a) de modifier les annexes 10-A et 10-B pour y ajouter des indications géographiques individuelles de l'Union européenne ou de Corée qui, après avoir été soumises à la procédure prévue à l'article 10.18, paragraphes 3 et 4, selon le cas, sont également considérées par l'autre partie comme constituant des indications géographiques et sont protégées sur le territoire de cette autre partie;b) de modifier [58] les annexes au point a) pour y supprimer les indications géographiques individuelles qui cessent d'être protégées dans la partie d'origine [59] ou qui, conformément à la législation applicable, ne satisfont plus aux conditions requises pour être considérées comme indication géographique dans l'autre partie; etc) d'établir qu'une référence à une législation dans le présent accord doit être considérée comme renvoyant à cette législation telle que modifiée, remplacée et en vigueur à une date précise après l'entrée en vigueur du présent accord.4. Le groupe de travail assure également le bon fonctionnement de la présente sous-section et peut examiner toute question liée à sa mise en œuvre et à son fonctionnement. Il est notamment chargé:a) d'échanger des informations sur les nouvelles mesures législatives et de politiques en matière d'indications géographiques;b) d'échanger des informations sur les indications géographiques individuelles aux fins de leur éventuelle protection conformément au présent accord; etc) d'échanger des informations afin d'optimiser le fonctionnement du présent accord.5. Le groupe de travail peut discuter de toutes questions d'intérêt mutuel dans le domaine des indications géographiques.Article 10.26Demandes individuelles de protection d'indications géographiquesLes dispositions de la présente sous-section s'appliquent sans préjudice du droit de solliciter la reconnaissance et la protection d'une indication géographique en vertu de la législation concernée de l'Union européenne ou de la Corée.Sous-section DDessins et modèlesArticle 10.27Protection des dessins et modèles déposés1. L'Union européenne et la Corée prennent des dispositions pour protéger les dessins ou modèles créés de manière indépendante, qui sont nouveaux et originaux ou qui ont un caractère individuel [60].2. Cette protection est assurée par l'enregistrement du dessin ou du modèle et confère à son bénéficiaire des droits exclusifs en conformité avec les dispositions de la présente sous-section.Article 10.28Droits conférés par l'enregistrementLe titulaire d'un dessin ou modèle protégé a le droit d'empêcher des tiers, agissant sans son consentement, au moins de fabriquer, proposer à la vente, vendre, importer, exporter ou utiliser des articles portant ou incorporant le dessin ou modèle protégé lorsque de tels actes sont entrepris à des fins commerciales, sont indûment préjudiciables à l'exploitation normale du dessin ou modèle ou ne sont pas compatibles avec des pratiques commerciales loyales.Article 10.29Protection conférée à une apparence non enregistréeL'Union européenne et la Corée prévoient les moyens juridiques de prévenir l'utilisation de l'apparence non enregistrée d'un produit, uniquement si l'utilisation contestée résulte d'une copie de l'apparence non enregistrée dudit produit [61]. Cette utilisation recouvre au moins la présentation, l'importation ou l'exportation d'articles [62].Article 10.30Durée de la protection1. La durée de la protection prévue sur le territoire des parties après enregistrement est d'au moins 15 ans.2. La durée de la protection prévue dans l'Union européenne et en Corée pour une apparence non enregistrée est d'au moins trois ans.Article 10.31Exceptions1. L'Union européenne et la Corée peuvent prévoir des exceptions limitées à la protection des dessins et modèles, à condition que celles-ci ne portent pas atteinte de manière injustifiée à l'exploitation normale de dessins ou modèles protégés ni ne causent un préjudice injustifié aux intérêts légitimes du titulaire du dessin ou modèle protégé, compte tenu des intérêts légitimes des tiers.2. La protection d'un dessin ou modèle ne s'étend pas à des dessins ou modèles qui ont été dictés essentiellement par des considérations techniques ou fonctionnelles.3. Le droit sur un dessin ou modèle ne peut subsister pour un dessin ou modèle contraire à la politique publique ou aux principes de moralité établis.Article 10.32Rapport avec le droit d'auteurUn dessin ou modèle protégé par un droit ayant fait l'objet d'un enregistrement dans l'Union européenne ou en Corée, conformément aux dispositions de la présente sous-section, bénéficie également de la protection accordée par la législation sur le droit d'auteur applicable sur le territoire des parties à partir de la date à laquelle le dessin ou modèle a été créé ou fixé sous une forme quelconque [63].Sous-section EBrevetsArticle 10.33Accord internationalLes parties s'efforcent raisonnablement de respecter les articles 1er à 16 du traité sur le droit des brevets (2000).Article 10.34Brevets et santé publique1. Les parties reconnaissent l'importance de la déclaration relative à l'accord sur les ADPIC et à la santé publique adoptée le 14 novembre 2001 (ci-après la "déclaration de Doha") par la conférence ministérielle de l'OMC. Les parties ont la faculté d'invoquer cette déclaration pour toute interprétation ou mise en œuvre des droits et obligations visés à la présente sous-section.2. Les parties respectent la décision du Conseil général de l'OMC du 30 août 2003 visée au paragraphe 6 de la déclaration de Doha, ainsi que le protocole visant à modifier l'accord sur les ADPIC, établi à Genève le 6 décembre 2005, et contribuent à leur mise en œuvre.Article 10.35Prolongation de la durée de validité des droits conférés par un brevet1. Les parties reconnaissent que les produits pharmaceutiques [64] et les produits phytopharmaceutiques [65] protégés par un brevet sur leur territoire sont soumis à une procédure administrative d'autorisation ou d'enregistrement avant d'être mis sur le marché.2. Les parties prennent des dispositions pour prolonger, à la demande du titulaire du brevet, la durée de validité des droits conférés par la protection du brevet afin de compenser le titulaire du brevet pour tout raccourcissement de la période d'effet dudit brevet résultant de la première autorisation de mise du produit sur leurs marchés respectifs. La prolongation de la durée des droits conférés par le brevet ne peut excéder cinq ans [66].Article 10.36Protection des données communiquées en vue de l'obtention d'une autorisation de mise sur le marché pour des produits pharmaceutiques [67]1. Les parties garantissent la confidentialité, la non-divulgation et la non-utilisation des données communiquées en vue de l'obtention d'une autorisation de mise sur le marché d'un produit pharmaceutique.2. À cette fin, les parties s'assurent, dans leur législation respective, que les données visées à l'article 39 de l'accord sur les ADPIC concernant la sécurité et l'efficacité, communiquées pour la première fois par un demandeur en vue d'obtenir une autorisation de mise sur le marché d'un nouveau produit pharmaceutique sur le territoire des parties respectives, ne sont pas utilisées pour l'octroi d'une autre autorisation de mise sur le marché d'un produit pharmaceutique, à moins que la preuve ne soit apportée que le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché a explicitement consenti à ce que ces données soient utilisées.3. La période de protection des données est de cinq ans au minimum, à compter de la date d'obtention de la première autorisation de mise sur le marché sur le territoire de l'une des parties.Article 10.37Protection des données communiquées en vue de l'obtention d'une autorisation de mise sur le marché pour des produits phytopharmaceutiques1. Les parties fixent les conditions de sécurité et d'efficacité avant d'autoriser la mise sur leurs marchés respectifs de produits phytopharmaceutiques.2. Les parties s'assurent que les rapports d'essais et d'études ou les informations fournies pour la première fois par un demandeur en vue d'obtenir une autorisation de mise sur le marché d'un produit phytopharmaceutique ne sont pas utilisés par des tiers ou par les autorités compétentes au profit d'une autre personne cherchant à obtenir une autorisation de mise sur le marché pour un produit phytopharmaceutique, à moins que la preuve ne soit apportée que le premier demandeur a explicitement consenti à ce que ces données soient utilisées. Cette protection est ci-après dénommée "protection des données".3. La période de protection des données est de dix ans au minimum à compter de la date d'obtention de la première autorisation de marché sur le territoire des parties respectives.Article 10.38Mise en œuvreLes parties prennent les mesures qui s'imposent pour garantir la pleine efficacité de la protection prévue dans la présente sous-section, coopèrent activement et participent à un dialogue constructif à cette fin.Sous-section FAutres dispositionsArticle 10.39Variétés végétalesChaque partie prend des dispositions pour assurer la protection des variétés végétales et respecter la convention internationale pour la protection des obtentions végétales (1991).Article 10.40Ressources génétiques, savoirs traditionnels et folklore1. Sous réserve de leur législation, les parties respectent, préservent et maintiennent les connaissances, les innovations et les pratiques des communautés autochtones et locales incarnant leurs styles de vie traditionnels et présentant un intérêt pour la conservation et l'usage durable de la diversité biologique. Elles en favorisent l'application élargie avec l'approbation et le concours des détenteurs de ces connaissances, innovations et pratiques et encouragent à assurer le partage équitable des avantages découlant de l'utilisation desdites connaissances, innovations et pratiques.2. Les parties conviennent de procéder régulièrement à des échanges de vues et d'informations dans le contexte de discussions multilatérales pertinentes:a) au sein de l'OMPI, sur les questions traitées dans le cadre du comité intergouvernemental sur les ressources génétiques, les savoirs traditionnels et le folklore;b) au sein de l'OMC, sur les questions touchant aux rapports entre l'accord sur les ADPIC, la convention sur la diversité biologique (ci-après la "CDB") et la protection des savoirs traditionnels et du folklore; etc) dans le cadre de la CDB, sur les questions touchant au régime international sur l'accès aux ressources génétiques et au partage des avantages.3. À l'issue des discussions multilatérales pertinentes visées au paragraphe 2, les parties conviennent de revoir, à la demande de l'une d'entre elles, le présent article au sein du comité "Commerce" à la lumière des résultats et conclusions de ces discussions. Le comité "Commerce" peut adopter toute décision nécessaire pour donner suite aux résultats du réexamen.SECTION CRespect des droits de propriété intellectuelleArticle 10.41Obligations générales1. Les parties réaffirment l'engagement qu'elles ont pris en vertu de l'accord sur les ADPIC, notamment dans sa partie III, et s'assurent que les mesures, procédures et réparations complémentaires suivantes sont prévues par leur législation afin de permettre de lutter efficacement contre tout acte qui porterait atteinte aux droits de propriété [68] intellectuelle couverts par le présent accord.2. Ces mesures, procédures et réparations:a) comprennent des mesures correctives rapides destinées à prévenir toute atteinte et des mesures correctives qui constituent un moyen de dissuasion contre toute atteinte ultérieure;b) sont justes et équitables;c) ne sont pas inutilement compliquées ou coûteuses ou n'impliquent pas des délais déraisonnables ou des retards injustifiés; etd) sont efficaces, proportionnées et dissuasives, et appliquées de manière à empêcher la création d'obstacles au commerce légitime et à prévoir des garanties contre leur abus.Article 10.42Personnes en droit de recourir aux dispositions de protectionChaque partie reconnaît qu'ont qualité pour demander l'application des mesures, procédures et réparations visées à la présente section et à la partie III de l'accord sur les ADPIC:a) les titulaires de droits de propriété intellectuelle, conformément aux dispositions de la législation applicable;b) toutes les autres personnes autorisées à utiliser ces droits, notamment les détenteurs de licences, dans la mesure où les dispositions de la législation applicable le permettent et conformément à celles-ci;c) les organismes de gestion collective des droits de propriété intellectuelle régulièrement reconnus comme ayant qualité pour représenter des titulaires de droits de propriété intellectuelle, dans la mesure où les dispositions de la législation applicable le permettent et conformément à celles-ci; etd) toute fédération ou association ayant qualité et autorité pour faire valoir ces droits, dans la mesure où les dispositions de la législation applicable le permettent et conformément à celles-ci.Sous-section AMesures, procédures et mesures correctives civilesArticle 10.43Éléments de preuveChaque partie prend les mesures nécessaires, en cas d'atteinte à un droit de propriété intellectuelle commise à l'échelle commerciale, pour habiliter les autorités judiciaires compétentes à ordonner, le cas échéant, sur requête d'une partie, la communication de documents bancaires, financiers ou commerciaux qui se trouvent sous le contrôle de la partie adverse, sous réserve que la protection des renseignements confidentiels soit assurée.Article 10.44Mesures provisoires de conservation des preuves1. Chaque partie veille à ce qu'avant même l'engagement d'une action au fond, les autorités judiciaires compétentes puissent, sur requête d'une partie ayant présenté des éléments de preuve raisonnablement accessibles pour étayer ses allégations selon lesquelles il a été porté atteinte à son droit de propriété intellectuelle ou qu'une telle atteinte est imminente, ordonner des mesures provisoires rapides et efficaces pour conserver les éléments de preuve pertinents, au regard de l'atteinte alléguée, sous réserve que la protection des renseignements confidentiels soit assurée.2. Chaque partie peut prévoir que de telles mesures comprennent la description détaillée, avec ou sans prélèvement d'échantillons, ou la saisie réelle des marchandises litigieuses et, dans les cas appropriés, des matériels et instruments utilisés pour produire ou distribuer ces marchandises, ainsi que les documents s'y rapportant. Ces mesures sont prises, si nécessaire sans que l'autre partie soit entendue, en particulier lorsque tout retard est de nature à causer un préjudice irréparable au titulaire du droit ou lorsqu'il existe un risque démontrable de destruction des éléments de preuve.Article 10.45Droit d'information1. Chaque partie veille à ce que, dans le cadre d'une action au civil relative à une atteinte à un droit de propriété intellectuelle et en réponse à une demande justifiée et proportionnée du requérant, les autorités judiciaires compétentes soient habilitées à ordonner que des informations sur l'origine et les réseaux de distribution des marchandises ou des services qui portent atteinte à un droit de propriété intellectuelle soient fournies par le contrevenant et/ou par toute autre personne partie à un litige ou témoin dans ce litige.a) L'expression "toute autre personne" dans le présent paragraphe désigne toute personne qui:i) a été trouvée en possession des marchandises contrefaisantes à l'échelle commerciale;ii) a été trouvée en train d'utiliser les services contrefaisants à l'échelle commerciale;iii) a été trouvée en train de fournir, à l'échelle commerciale, des services utilisés dans des activités contrefaisantes; ouiv) a été signalée, par la personne visée dans le présent alinéa, comme intervenant dans la production, la fabrication ou la distribution des marchandises ou la fourniture des services.b) Les informations comprennent, selon le cas:i) les nom et adresse des producteurs, fabricants, distributeurs, fournisseurs et autres détenteurs antérieurs des marchandises ou des services, ainsi que des grossistes destinataires et des détaillants; ouii) des renseignements sur les quantités produites, fabriquées, livrées, reçues ou commandées, ainsi que sur le prix obtenu pour les marchandises ou services en question.2. Le présent article s'applique sans préjudice d'autres dispositions légales qui:a) accordent au titulaire le droit de recevoir une information plus étendue;b) régissent l'utilisation, au civil ou au pénal, des informations communiquées en vertu du présent article;c) régissent la responsabilité pour abus du droit d'information;d) donnent la possibilité de refuser de fournir des informations qui contraindraient la personne visée au paragraphe 1 à admettre sa propre participation ou celle de proches parents à une atteinte à un droit de propriété intellectuelle; oue) régissent la protection de la confidentialité des sources d'information ou le traitement des données à caractère personnel.Article 10.46Mesures provisoires et conservatoires1. Chaque partie veille à ce que les autorités judiciaires puissent, à la demande du requérant, rendre une ordonnance de référé visant à prévenir toute atteinte imminente à un droit de propriété intellectuelle ou à interdire, à titre provisoire et sous réserve, le cas échéant, du paiement d'une astreinte lorsque la législation interne le prévoit, la poursuite de l'atteinte présumée ou à subordonner celle-ci à la constitution de garanties destinées à assurer l'indemnisation du titulaire du droit de propriété intellectuelle. Une ordonnance de référé peut également être rendue à l'encontre d'un intermédiaire [69] dont les services sont utilisés par un tiers pour porter atteinte à un droit d'auteur, un droit voisin, une marque ou une indication géographique.2. Une ordonnance de référé peut également être rendue pour ordonner la saisie ou la remise des marchandises qui sont soupçonnées de porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle, afin d'empêcher leur introduction ou leur circulation dans les circuits commerciaux.3. Dans le cas d'une atteinte commise à l'échelle commerciale, chaque partie veille à ce que les autorités judiciaires compétentes puissent ordonner, si la partie lésée justifie de circonstances susceptibles de compromettre le recouvrement des dommages-intérêts, la saisie conservatoire des biens mobiliers et immobiliers du contrevenant supposé, y compris le blocage de ses comptes bancaires et autres avoirs.Article 10.47Mesures correctives1. Chaque partie veille à ce que les autorités judiciaires compétentes puissent ordonner, à la demande du requérant et sans préjudice des éventuels dommages-intérêts dus au titulaire du droit de propriété intellectuelle en raison de l'atteinte, et sans dédommagement d'aucune sorte, la destruction de marchandises dont elles auront constaté qu'elles portent atteinte à un droit de propriété intellectuelle ou toutes autres mesures visant à les retirer définitivement des circuits commerciaux. Le cas échéant, les autorités judiciaires compétentes peuvent également ordonner la destruction de matériaux et instruments ayant principalement servi à la création ou à la fabrication de ces marchandises.2. Les autorités judiciaires ordonnent que ces mesures soient mises en œuvre aux frais du contrevenant, à moins que des raisons particulières ne s'y opposent.3. Lors de l'examen d'une demande de mesures correctives, il est tenu compte du fait qu'il doit y avoir proportionnalité de la gravité de l'atteinte et des mesures correctives ordonnées, ainsi que des intérêts des tiers.Article 10.48Injonctions1. Chaque partie veille à ce que, lorsqu'une décision de justice a été prise constatant une atteinte à un droit de propriété intellectuelle, les autorités judiciaires puissent rendre, à l'encontre du contrevenant, une injonction visant à interdire la poursuite de cette atteinte.2. Lorsque la loi le prévoit, le non-respect d'une injonction est, le cas échéant, passible d'une astreinte, destinée à en assurer l'exécution. Chaque partie veille également à ce que les titulaires de droits de propriété intellectuelle puissent demander une injonction à l'encontre des intermédiaires [70] dont les services sont utilisés par un tiers pour porter atteinte à des droits d'auteurs, des droits voisins, des marques ou des indications géographiques.Article 10.49Autres mesuresChaque partie peut habiliter les autorités judiciaires compétentes, dans des cas appropriés et sur requête de la personne passible des mesures visées à l'article 10.47 ou 10.48, à ordonner le paiement à la partie lésée d'une réparation pécuniaire se substituant à l'application des mesures prévues auxdits articles si cette personne a agi de manière non intentionnelle et sans négligence, si l'exécution des mesures en question entraînerait pour elle un dommage disproportionné et si le versement d'une réparation pécuniaire à la partie lésée paraît raisonnablement satisfaisant.Article 10.50Dommages-intérêts1. Chaque partie veille à ce que, lorsqu'elles fixent des dommages-intérêts, les autorités judiciaires:a) prennent en considération tous les aspects appropriés, tels que les conséquences économiques négatives, notamment le manque à gagner, subies par la partie lésée, les bénéfices injustement réalisés par le contrevenant et, dans les cas appropriés, des facteurs non économiques tels que le préjudice moral causé au titulaire du droit;b) puissent décider, dans les cas appropriés et au lieu d'appliquer le point a), de fixer un montant forfaitaire de dommages-intérêts sur la base d'éléments tels que, au moins, le montant des redevances ou des droits qui auraient été dus si le contrevenant avait demandé l'autorisation d'utiliser le droit de propriété intellectuelle en question.2. Lorsque le contrevenant s'est livré à une activité contrefaisante à son insu ou sans avoir de motifs raisonnables de le savoir, les parties peuvent habiliter les autorités judiciaires à ordonner le recouvrement des bénéfices ou le versement de dommages-intérêts susceptibles d'être préétablis.3. Dans une procédure judiciaire civile, chaque partie peut, au moins pour ce qui est des œuvres, phonogrammes, interprétations et exécutions protégés par un droit d'auteur ou des droits voisins, et en cas de contrefaçon de marque, établir des dommages-intérêts ou maintenir des dommages-intérêts préétablis, qui sont disponibles au moment de la désignation du titulaire du droit.Article 10.51Frais de justiceChaque partie veille à ce que les frais de justice raisonnables et proportionnés et les autres dépens exposés par la partie ayant obtenu gain de cause soient en règle générale supportés par la partie qui succombe, à moins que l'équité ne le permette pas.Article 10.52Publication des décisions judiciairesEn cas d'atteinte à un droit de propriété intellectuelle, chaque partie veille à ce que les autorités judiciaires puissent le cas échéant ordonner, à la demande du requérant et aux frais du contrevenant, des mesures appropriées en vue de la diffusion de l'information concernant la décision, y compris son affichage et sa publication intégrale ou partielle. Chaque partie peut prévoir des mesures supplémentaires de publicité adaptées aux circonstances particulières, y compris une publicité de grande ampleur.Article 10.53Présomption de la qualité d'auteur ou de titulaire du droitDans une procédure civile concernant un droit d'auteur ou des droits voisins, chaque partie prend les dispositions nécessaires pour qu'il soit présumé, jusqu'à preuve du contraire, que la personne ou l'entité dont le nom apparaît de manière usuelle en tant qu'auteur ou titulaire du droit voisin de l'ouvrage ou de l'objet est le titulaire désigné du droit protégeant ledit ouvrage ou objet.Sous-section BRépression pénaleArticle 10.54Portée de la répression pénaleChaque partie prévoit des procédures pénales et des sanctions applicables au moins pour les actes délibérés de contrefaçon de marque ou de piratage portant atteinte à un droit d'auteur ou à des droits voisins [71], commis à une échelle commerciale.Article 10.55Contrefaçons d'indications géographiques et de dessins ou modèlesSous réserve de son droit constitutionnel ou de sa législation interne, chaque partie envisage d'adopter des mesures en vue d'établir la responsabilité pénale en cas de contrefaçon d'indications géographiques et de dessins ou modèles.Article 10.56Responsabilité des personnes morales1. Chaque partie adopte les mesures nécessaires, dans le respect de ses principes juridiques, afin d'établir la responsabilité des personnes morales dans les cas d'infraction visés à l'article 10.54.2. Cette responsabilité ne préjuge pas de la responsabilité pénale des personnes physiques ayant commis les infractions pénales.Article 10.57ComplicitéLes dispositions de la présente sous-section s'appliquent à la complicité dans les cas d'infraction visés à l'article 10.54.Article 10.58SaisieEn ce qui concerne les infractions visées à l'article 10.54, chaque partie prend des dispositions pour que ses autorités compétentes aient le pouvoir d'ordonner, en cas de soupçon de contrefaçon d'une marque ou d'atteinte à un droit d'auteur, la saisie des marchandises litigieuses, de tous matériaux et instruments ayant principalement servi à commettre l'infraction présumée, les éléments de preuve documentaires y relatifs et tout avoir tiré ou obtenu, directement ou indirectement, de l'activité litigieuse.Article 10.59SanctionsEn ce qui concerne les infractions visées à l'article 10.54, chaque partie prévoit des sanctions, comprenant des peines d'emprisonnement et/ou des amendes, qui sont efficaces, proportionnées et dissuasives.Article 10.60Confiscation1. En ce qui concerne les infractions visées à l'article 10.54, chaque partie prend des dispositions pour que ses autorités compétentes aient le pouvoir d'ordonner la confiscation et/ou la destruction de toutes marchandises de marque contrefaites et de toutes marchandises portant atteinte à un droit d'auteur, de tous matériaux et instruments ayant principalement servi à la création de ces marchandises et des avoirs qui ont été tirés ou obtenus, directement ou indirectement, de l'activité litigieuse.2. Chaque partie veille à ce que les marchandises de marque contrefaites et les marchandises portant atteinte au droit d'auteur qui ont été confisquées en vertu du présent article, si elles ne sont pas détruites, soient écartées des circuits commerciaux, à condition qu'elles ne soient pas dangereuses pour la santé et la sécurité des personnes.3. Chaque partie veille en outre à ce que la confiscation et la destruction en application du présent article s'effectuent sans indemnisation d'aucune sorte du défendeur.4. Chaque partie peut prendre des dispositions pour que ses autorités judiciaires aient le pouvoir d'ordonner la confiscation d'avoirs d'une valeur correspondant à ceux tirés ou obtenus directement ou indirectement de l'activité litigieuse.Article 10.61Droits des tiersChaque partie veille à ce que les droits des tiers soient dûment protégés et garantis.Sous-section CResponsabilité des fournisseurs de services en ligneArticle 10.62Responsabilité des fournisseurs de services en ligne [72]Les parties reconnaissent que les services d'intermédiaires peuvent être utilisés par des tiers pour des activités portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle. Afin d'assurer la libre circulation des services d'information et, dans le même temps, de faire respecter les droits de propriété intellectuelle dans l'environnement numérique, chaque partie prévoit les mesures énoncées aux articles 10.63 à 10.66 concernant les fournisseurs de services intermédiaires lorsqu'ils ne sont en aucun cas impliqués dans l'information transmise.Article 10.63Responsabilité des fournisseurs de services en ligne: "simple transport"1. En cas de fourniture d'un service de la société de l'information consistant à transmettre, sur un réseau de communication, des informations fournies par un destinataire du service ou à fournir un accès au réseau de communication, les parties veillent à ce que le fournisseur de services ne soit pas responsable des informations transmises, à condition que le fournisseur:a) ne soit pas à l'origine de la transmission;b) ne sélectionne pas le destinataire de la transmission; etc) ne sélectionne et ne modifie pas les informations faisant l'objet de la transmission.2. Les activités de transmission et de fourniture d'accès visées au paragraphe 1 englobent le stockage automatique, intermédiaire et transitoire des informations transmises, pour autant que ce stockage serve exclusivement à l'exécution de la transmission sur le réseau de communication et que sa durée n'excède pas le temps raisonnablement nécessaire à la transmission.3. Le présent article n'affecte pas la possibilité, pour une juridiction ou une autorité administrative, conformément aux systèmes juridiques des parties, d'exiger du fournisseur qu'il mette un terme à une violation ou qu'il prévienne une violation.Article 10.64Responsabilité des fournisseurs de services en ligne: forme de stockage dite "caching"1. Les parties veillent à ce que, en cas de fourniture d'un service de la société de l'information consistant à transmettre, sur un réseau de communication, des informations fournies par un destinataire du service, le fournisseur ne soit pas responsable au titre du stockage automatique, intermédiaire et temporaire de cette information fait dans le seul but de rendre plus efficace la transmission ultérieure de l'information à la demande d'autres destinataires du service, à condition que le fournisseur:a) ne modifie pas l'information;b) se conforme aux conditions d'accès à l'information;c) se conforme aux règles concernant la mise à jour de l'information, indiquée d'une manière largement reconnue et utilisée par les entreprises;d) n'entrave pas l'utilisation licite de la technologie, largement reconnue et utilisée par l'industrie, dans le but d'obtenir des données sur l'utilisation de l'information; ete) agisse promptement pour retirer l'information qu'il a stockée ou pour en rendre l'accès impossible dès qu'il a effectivement connaissance du fait que l'information à l'origine de la transmission a été retirée du réseau ou du fait que l'accès à l'information a été rendu impossible, ou du fait qu'un tribunal ou une autorité administrative a ordonné de retirer l'information ou d'en rendre l'accès impossible.2. Le présent article n'affecte pas la possibilité, pour une juridiction ou une autorité administrative, conformément aux systèmes juridiques des parties, d'exiger du fournisseur qu'il mette un terme à une violation ou qu'il prévienne une violation.Article 10.65Responsabilité des fournisseurs de services en ligne: "hébergement"1. Les parties veillent à ce que, en cas de fourniture d'un service de la société de l'information consistant à stocker des informations fournies par un destinataire du service, le fournisseur ne soit pas responsable des informations stockées à la demande d'un destinataire du service à condition que le fournisseur:a) n'ait pas effectivement connaissance de l'activité ou de l'information illicites et, en ce qui concerne une demande en dommages et intérêts, n'ait pas connaissance de faits ou de circonstances selon lesquels l'activité ou l'information illicite est apparente; oub) dès le moment où il a de telles connaissances, agisse promptement pour retirer les informations ou rendre l'accès à celles-ci impossible.2. Le paragraphe 1 ne s'applique pas lorsque le destinataire du service agit sous l'autorité ou le contrôle du fournisseur.3. Le présent article n'affecte pas la possibilité, pour une juridiction ou une autorité administrative, conformément aux systèmes juridiques des parties, d'exiger du fournisseur qu'il mette un terme à une violation ou qu'il prévienne une violation et n'affecte pas non plus la possibilité, pour les parties, d'instaurer des procédures régissant le retrait de ces informations ou les actions pour en rendre l'accès impossible.Article 10.66Absence d'obligation générale en matière de surveillance1. Les parties s'abstiennent d'imposer aux fournisseurs, pour la fourniture des services visée aux articles 10.63 à 10.65, une obligation générale de surveiller les informations qu'ils transmettent ou stockent, ou une obligation générale de rechercher activement des faits ou des circonstances révélant des activités illicites.2. Les parties peuvent instaurer, pour les fournisseurs de services de la société de l'information, l'obligation d'informer promptement les autorités publiques compétentes d'activités illicites alléguées qu'exerceraient les destinataires de leurs services ou d'informations illicites alléguées que ces derniers fourniraient ou de communiquer aux autorités compétentes, à leur demande, les informations permettant d'identifier les destinataires de leurs services avec lesquels ils ont conclu un accord d'hébergement.Sous-section DAutres dispositionsArticle 10.67Mesures aux frontières1. Sauf dispositions contraires de la présente section, chaque partie adopte des procédures [73] permettant au titulaire d'un droit de propriété intellectuelle qui a des motifs valables de soupçonner que l'importation, l'exportation, la réexportation, le transit en douane, le transbordement, le placement sous régime suspensif [74] ou la mise en zone franche [75] ou en entrepôt franc de marchandises portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle [76] est envisagée, de présenter aux autorités administratives ou judiciaires compétentes une demande écrite visant à faire suspendre la mainlevée ou à faire procéder à la retenue de ces marchandises par les autorités douanières.2. Les parties prennent des mesures pour permettre aux autorités douanières, lorsqu'elles ont des raisons valables de soupçonner, dans l'exercice de leurs fonctions et avant qu'une demande ne soit déposée par un titulaire de droit de propriété intellectuelle ou avant qu'il n'ait été donné suite à telle demande, que des marchandises portent atteinte à un droit de propriété intellectuelle, de suspendre la mainlevée ou de faire procéder à la retenue de ces marchandises afin de permettre au titulaire du droit de propriété intellectuelle de déposer une demande d'intervention conformément au paragraphe 1.3. Les droits ou obligations établis dans la mise en œuvre de la section 4 de la partie III de l'accord sur les ADPIC concernant l'importateur s'appliquent également à l'exportateur ou, le cas échéant, au détenteur [77] des marchandises.4. La Corée s'acquitte pleinement de l'obligation qui lui incombe en application des paragraphes 1 et 2 en ce qui concerne les points c) i) et c) iii) de la note de bas de page 27 dans les deux années qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.Article 10.68Codes de conduiteLes parties encouragent:a) l'élaboration, par les associations ou organisations professionnelles, de codes de conduite destinés à contribuer au respect des droits de propriété intellectuelle, notamment en préconisant l'utilisation, sur les disques optiques, d'un code permettant d'identifier l'origine de leur fabrication; etb) la présentation, aux autorités compétentes des parties, de projets de code de conduite et d'évaluations de l'application desdits codes de conduite.Article 10.69Coopération1. Afin de faciliter la mise en œuvre des engagements et obligations visés au présent chapitre, les parties conviennent de coopérer. Les domaines de coopération sont notamment les activités suivantes sans s'y limiter:a) le partage d'informations sur le cadre réglementaire concernant les droits de propriété intellectuelle et les règles pertinentes en matière de protection et d'exécution; l'échange d'expériences sur l'évolution dans le domaine législatif;b) le partage d'expériences sur le respect des droits de propriété intellectuelle;c) le partage d'expériences sur les activités de répression, aux niveaux central et sous-central, des douanes, de la police et des organes administratifs et judiciaires; la coordination en vue de prévenir les exportations de contrefaçons, y compris avec d'autres pays;d) le renforcement des capacités;e) la promotion et la diffusion d'informations sur les droits de propriété intellectuelle, notamment dans le milieu des entreprises et dans la société civile; la promotion de la sensibilisation des consommateurs et des titulaires de droits.2. Sans préjudice du paragraphe 1 et en vue de le compléter, l'Union européenne et la Corée conviennent d'établir et de maintenir un dialogue efficace sur les questions relatives à la propriété intellectuelle afin d'aborder des thèmes relatifs à la protection et au respect des droits de propriété intellectuelle couverts par le présent chapitre, ainsi que toute autre question pertinente.CHAPITRE ONZECONCURRENCESECTION AConcurrenceArticle 11.1Principes1. Les parties reconnaissent l'importance d'une concurrence libre et non faussée dans leurs relations commerciales. Les parties s'engagent à appliquer leurs législations respectives en matière de concurrence de manière à éviter que des pratiques ou des transactions commerciales déloyales n'ôtent ou ne suppriment les avantages découlant de la libéralisation des échanges de marchandises et de services et de l'établissement.2. Les parties maintiennent, sur leur territoire respectif, une législation complète en matière de concurrence qui leur permet de lutter efficacement contre les accords restrictifs, les pratiques concertées [78] et les abus de position dominante d'une ou plusieurs entreprises, et de contrôler efficacement les concentrations entre entreprises.3. Les parties conviennent que les pratiques énumérées ci-dessous, qui limitent la concurrence, sont incompatibles avec le bon fonctionnement du présent accord dans la mesure où elles peuvent affecter les échanges commerciaux entre les parties:a) les accords entre entreprises, les décisions d'associations d'entreprises et les pratiques concertées qui ont pour objet ou pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence sur la totalité ou une partie substantielle du territoire de l'une ou l'autre partie;b) l'exploitation abusive, par une ou plusieurs entreprises, d'une position dominante sur la totalité ou une partie substantielle du territoire de l'une ou l'autre partie; ouc) les concentrations entre entreprises, qui entravent considérablement une concurrence effective, notamment en raison de la création ou du renforcement d'une position dominante sur la totalité ou une partie substantielle du territoire de l'une ou l'autre partie.Article 11.2DéfinitionsAux fins de la présente section, on entend par "législation en matière de concurrence":a) pour l'Union européenne, les articles 101, 102 et 106 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le règlement (CE) no 139/2004 du Conseil relatif au contrôle des concentrations entre entreprises, ainsi que leurs règlements d'application et leurs modifications;b) pour la Corée, la loi sur la réglementation des monopoles et sur les pratiques commerciales loyales, ainsi que ses règlements d'application et ses modifications; etc) toute modification que les instruments visés dans le présent article sont susceptibles de subir après l'entrée en vigueur du présent accord.Article 11.3Mise en œuvre1. Les parties chargent une ou plusieurs autorités de la mise en œuvre de la législation en matière de concurrence visée à l'article 11.2 et les dotent des moyens appropriés à cet effet.2. Les parties reconnaissent l'importance d'appliquer leur législation respective en matière de concurrence de façon transparente et non discriminatoire, et en temps opportun, des principes d'équité procédurale et des droits de la défense des parties concernées.3. À la demande d'une partie, l'autre partie met à sa disposition les informations publiques concernant ses mesures d'application du droit de la concurrence et sa législation concernant les obligations qui lui incombent en application de la présente section.Article 11.4Entreprises publiques et entreprises bénéficiant de droits spéciaux [79] ou exclusifs1. En ce qui concerne les entreprises publiques et les entreprises auxquelles des droits spéciaux ou exclusifs ont été octroyés:a) aucune partie n'adopte ou ne conserve de mesure contraire aux principes consacrés à l'article 11.1; etb) les parties veillent à ce que ces entreprises soient assujetties aux règles de la concurrence visées à l'article 11.2,pour autant que l'application de ces principes et règles de la concurrence ne fasse pas obstacle à l'accomplissement, en droit et en fait, des missions particulières assignées à ces entreprises.2. Aucune disposition du paragraphe 1 n'empêche une partie de créer ou de maintenir une entreprise publique, de doter des entreprises de droits spéciaux ou exclusifs ou de maintenir de tels droits.Article 11.5Monopoles d'État1. Chaque partie aménage les monopoles d'État à caractère commercial de manière à veiller à ce qu'il n'y ait, entre des personnes physiques ou morales des parties, aucune mesure discriminatoire [80] concernant les conditions d'achat et de commercialisation des marchandises.2. Aucune disposition du paragraphe 1 ne peut être interprétée comme empêchant une partie de créer ou maintenir un monopole d'État.3. Le présent article est sans préjudice des droits et obligations énoncés au chapitre neuf (Marchés publics).Article 11.6Coopération1. Les parties reconnaissent qu'il importe que leurs autorités de concurrence respectives coopèrent et coordonnent leurs activités afin de renforcer davantage le respect effectif des règles de la concurrence et d'atteindre les objectifs du présent accord par la promotion de la concurrence et la réduction des pratiques ou transactions commerciales anticoncurrentielles.2. Les parties coopèrent au niveau de leurs politiques de contrôle respectives et dans l'application de leurs règles de concurrence respectives, notamment par la coopération en matière de contrôle, la notification, la consultation et l'échange d'informations non confidentielles en vertu de l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de Corée concernant la coopération en matière de pratiques anticoncurrentielles, signé le 23 mai 2009.Article 11.7Consultation1. En l'absence de règles plus spécifiques dans l'accord visé à l'article 11.6, paragraphe 2, une partie entame, à la demande de l'autre partie, des consultations sur les communications que lui adresse l'autre partie, afin de promouvoir une entente mutuelle ou de traiter des questions spécifiques se posant dans le cadre de la présente section. Dans sa demande, l'autre partie indique, le cas échéant, en quoi cette question affecte les échanges entre les parties.2. Les parties entament rapidement, à la demande de l'une d'entre elles, des discussions sur les problèmes d'interprétation ou d'application de la présente section.3. Afin de faciliter les discussions sur la question faisant l'objet des consultations, chaque partie s'efforce de fournir à l'autre partie les informations non confidentielles pertinentes.Article 11.8Règlement des différendsLes parties ne peuvent avoir recours aux dispositions du chapitre quatorze (Règlement des différends) pour toute question relative à la présente section.SECTION BSubventionsArticle 11.9PrincipesLes parties conviennent de mettre tout en œuvre pour réparer ou supprimer, par l'application de leur législation en matière de concurrence ou par tout autre moyen, les distorsions de concurrence causées par les subventions dans la mesure où elles affectent les échanges internationaux, et pour empêcher que de telles situations ne se produisent.Article 11.10Définition d'une subvention et spécificité1. Une subvention est une mesure qui remplit les conditions énoncées à l'article 1.1 de l'accord sur les subventions.2. Une subvention est spécifique si elle relève de l'article 2 de l'accord sur les subventions. Une subvention n'est soumise aux dispositions de la présente section que si elle est spécifique au sens de l'article 2 de l'accord sur les subventions.Article 11.11Subventions interdites [81], [82]Les subventions suivantes sont jugées spécifiques dans les conditions visées à l'article 2 de l'accord sur les subventions et sont interdites aux fins du présent accord dans la mesure où elles sont préjudiciables aux échanges internationaux des parties [83]:a) les subventions accordées selon un dispositif juridique en vertu duquel des pouvoirs publics ou un organisme public sont chargés de couvrir les dettes ou obligations financières de certaines entreprises au sens de l'article 2.1 de l'accord sur les subventions sans aucune limite, en droit ou en fait, quant à leur montant ou quant à la durée d'une telle responsabilité; etb) les subventions (telles que les prêts et garanties, les subventions en devises, les injections de capitaux, les apports d'actifs en deçà du prix du marché ou les exemptions fiscales) accordées à une entreprise insolvable ou en difficulté, sans plan de restructuration crédible établi sur la base d'hypothèses réalistes en vue de permettre à ladite entreprise de retrouver une viabilité à long terme dans un délai raisonnable et sans que l'entreprise ne contribue de façon significative aux frais de restructuration. Cela n'empêche pas les parties d'accorder des subventions par un apport temporaire de liquidités sous la forme de garanties de prêt ou de prêts limités au montant nécessaire pour maintenir l'activité de l'entreprise en difficulté pendant le temps requis pour définir un plan de restructuration ou de liquidation.Le présent point ne s'applique pas aux subventions accordées en contrepartie de l'exercice d'obligations de service public et à l'industrie du charbon.Article 11.12Transparence1. Chaque partie assure la transparence dans le domaine des subventions. À cette fin, chaque partie adresse à l'autre partie un rapport annuel sur le montant total des subventions qui sont spécifiques et susceptibles d'affecter les échanges internationaux, leurs types et leur distribution sectorielle. Ce rapport contient des informations sur l'objectif visé, la forme, le montant ou le budget consacré et, le cas échéant, le bénéficiaire de la subvention accordée par des pouvoirs publics ou un organisme public.2. Ledit rapport est considéré comme ayant été fourni s'il a été envoyé à l'autre partie ou si les informations pertinentes sont mises à disposition sur un site web accessible au public au plus tard le 31 décembre de l'année calendrier suivante.3. À la demande d'une partie, l'autre partie communique des informations supplémentaires sur tout régime de subvention ou sur des cas particuliers de subvention spécifique. Les parties échangent ces informations dans les limites autorisées par le secret professionnel et le secret des affaires.Article 11.13Rapports avec l'accord sur l'OMCLes dispositions de la présente section ne préjugent pas des droits qu'a une partie, en vertu des dispositions pertinentes de l'accord sur l'OMC, d'appliquer des mesures commerciales ou d'intenter une action en règlement d'un différend ou toute autre action à l'encontre d'une subvention accordée par l'autre partie.Article 11.14Suivi et réexamenLes parties assurent un suivi permanent des questions visées dans la présente section. Chaque partie a la possibilité de porter ces questions devant le comité "Commerce". Les parties conviennent de passer en revue les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la présente section tous les deux ans après l'entrée en vigueur du présent accord, à moins que les parties n'en conviennent autrement.Article 11.15Champ d'application1. Les dispositions des articles 11.9 à 11.14 s'appliquent aux subventions relatives aux marchandises, à l'exception des subventions au secteur de la pêche, des subventions relatives aux produits couverts par l'annexe 1 de l'accord sur l'agriculture et d'autres subventions couvertes par l'accord sur l'agriculture.2. Les parties s'efforcent de concevoir des règles applicables aux subventions relatives aux services, en tenant compte de l'évolution de la situation au niveau multilatéral, et d'échanger des informations à la demande de l'une ou l'autre partie. Les parties conviennent de tenir leur premier échange de vues concernant les subventions relatives aux services dans les trois années qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.CHAPITRE DOUZETRANSPARENCEArticle 12.1DéfinitionsAux fins du présent chapitre, on entend par:"mesure d'application générale", tout acte, toute procédure, toute interprétation ou toute autre exigence d'ordre général ou abstrait, y compris les mesures non contraignantes. Une décision s'appliquant à une personne en particulier n'entre pas dans cette définition; et"personne intéressée", toute personne physique ou morale susceptible d'être soumise à des droits ou obligations en vertu de mesures d'application générale, au sens de l'article 12.2.Article 12.2Objectif et champ d'applicationReconnaissant l'incidence que leur environnement réglementaire respectif peut avoir sur les échanges commerciaux entre elles, les parties s'efforcent de mettre en place un environnement réglementaire efficace et prévisible pour les opérateurs économiques, notamment pour les petits opérateurs faisant du commerce sur leur territoire. Réaffirmant leurs engagements respectifs découlant de l'accord sur l'OMC, les parties apportent, par le présent accord, des clarifications et prévoient des régimes améliorés pour permettre la transparence, la concertation et une meilleure administration des mesures d'application générale, dans la mesure où ces dernières peuvent avoir une incidence sur toute question couverte par le présent accord.Article 12.3Publication1. Chaque partie veille à ce que les mesures d'application générale susceptibles d'avoir une incidence sur toute question couverte par le présent accord:a) soient facilement accessibles aux personnes intéressées, de façon non discriminatoire, par un moyen officiellement prévu à cet effet, et notamment par voie électronique lorsque cela est possible et réalisable, de façon à permettre aux personnes intéressées et à l'autre partie de se familiariser avec ces mesures;b) expliquent leur objectif et leur motivation; etc) prévoient un délai suffisant entre leur publication et leur entrée en vigueur, compte dûment tenu des exigences en matière de sécurité juridique, d'attentes légitimes et de proportionnalité.2. Chaque partie:a) s'efforce de publier à l'avance toute mesure d'application générale qu'elle entend adopter ou modifier, y compris une explication de l'objectif visé et de la motivation;b) donne aux personnes intéressées des possibilités raisonnables de présenter leurs observations sur ces propositions de mesure, en veillant en particulier à leur accorder un délai suffisant pour ce faire; etc) s'efforce de tenir compte des observations reçues des personnes intéressées concernant les propositions de mesure.Article 12.4Points de contact et demandes d'information1. Chaque partie crée ou maintient les mécanismes appropriés permettant de répondre aux demandes adressées par toute personne intéressée pour obtenir des informations sur toutes mesures d'application générale, proposées ou en vigueur, susceptibles d'avoir une incidence sur les questions couvertes par le présent accord et sur leur application. Les demandes peuvent être adressées par l'intermédiaire des points d'information ou des points de contact établis en vertu du présent accord ou par l'intermédiaire de tout autre mécanisme selon le cas.2. Les parties reconnaissent que la réponse prévue au paragraphe 1 peut ne pas être définitive ou juridiquement contraignante, mais être donnée uniquement à des fins d'information, à moins que leur législation et leur réglementation n'en disposent autrement.3. À la demande d'une partie, l'autre partie communique les informations dans les moindres délais et répond aux questions relatives à toute mesure d'application générale en vigueur ou proposée que la partie à l'origine de la demande juge susceptible d'affecter le fonctionnement du présent accord, qu'elle ait été préalablement informée de cette mesure ou pas.4. Chaque partie s'efforce de désigner ou de créer des points d'information ou de contact en faveur des personnes intéressées de l'autre partie, qu'elle charge de tenter de résoudre efficacement les problèmes que celles-ci peuvent rencontrer dans la mise en œuvre des mesures d'application générale. Ces mécanismes doivent être facilement accessibles, assortis d'un calendrier précis, axés sur les résultats et transparents. Ils ne préjugent pas des procédures de recours ou de réexamen que les parties mettent en place ou maintiennent, pas plus qu'ils ne préjugent des droits et obligations des parties découlant du chapitre quatorze (Règlement des différends) et de l'annexe 14-A (Mécanisme de médiation pour les mesures non tarifaires).Article 12.5Procédures administrativesEn vue d'administrer de façon cohérente, impartiale et raisonnable toutes les mesures d'application générale susceptibles d'avoir une incidence sur des questions couvertes par le présent accord, chaque partie, lorsqu'elle applique de telles mesures à des personnes, des marchandises ou des services précis de l'autre partie dans des cas spécifiques:a) s'efforce d'envoyer aux personnes intéressées de l'autre partie qui sont directement concernées par une procédure, un préavis raisonnable, lorsqu'une procédure est initiée, y compris une description de la nature de celle-ci, un énoncé de la base juridique en vertu de laquelle la procédure est initiée et une description générale de toute question en litige;b) accorde à ces personnes une possibilité raisonnable de présenter des éléments factuels et des arguments à l'appui de leur position avant toute décision administrative définitive, pour autant que les délais, la nature de la procédure et l'intérêt public le permettent; etc) veille à ce que ses procédures se fondent sur sa législation et y soient conformes.Article 12.6Examen et recours1. Chaque partie établit ou maintient des tribunaux ou des procédures judiciaires, quasi judiciaires ou administratives afin de réviser et, dans les cas où cela se justifie, de corriger, dans les moindres délais, les mesures administratives relatives aux questions couvertes par le présent accord. Ces tribunaux sont impartiaux et indépendants du bureau ou de l'organisme chargé de l'application des prescriptions administratives et n'ont aucun intérêt substantiel dans l'issue de la question en litige.2. Chaque partie fait en sorte que, devant lesdits tribunaux ou instances, les parties à la procédure bénéficient:a) d'une possibilité raisonnable de soutenir ou de défendre leurs positions respectives; etb) d'une décision fondée sur les éléments de preuve et sur les conclusions déposées ou, lorsque la législation intérieure l'exige, sur le dossier constitué par l'autorité administrative.3. Sous réserve d'un appel ou d'un réexamen conformément à sa législation interne, chaque partie fait en sorte que lesdites décisions soient appliquées par les bureaux ou les organismes et en régissent la pratique au regard de la décision administrative en cause.Article 12.7Qualité et efficacité de la réglementation et bonne conduite administrative1. Les parties conviennent de coopérer en vue de promouvoir la qualité et l'efficacité de la réglementation, notamment par l'échange d'informations et de bonnes pratiques sur leurs processus de réforme réglementaire et sur les analyses d'impact de la réglementation.2. Les parties souscrivent aux principes de bonne conduite administrative et conviennent de collaborer à leur promotion, notamment au moyen de l'échange d'informations et de bonnes pratiques.Article 12.8Non-discriminationChaque partie applique, à l'égard des personnes intéressées de l'autre partie, des normes de transparence qui ne sont pas moins favorables que celles valables pour ses propres personnes intéressées, pour les personnes intéressées de tout pays tiers ou encore pour tout pays tiers, les normes retenues étant celles qui sont les plus favorables.CHAPITRE TREIZECOMMERCE ET DÉVELOPPEMENT DURABLEArticle 13.1Contexte et objectifs1. Rappelant Action 21 sur l'environnement et le développement de 1992, le plan de mise en œuvre de Johannesburg sur le développement durable de 2002 et la déclaration ministérielle de 2006 sur le plein emploi et le travail décent pour tous du Conseil économique et social de l'Organisation des Nations unies, les parties réaffirment leur engagement de promouvoir le développement du commerce international de façon à contribuer à la réalisation de l'objectif de développement durable et s'emploient à ce que cet objectif soit intégré et transparaisse à chaque niveau de leurs relations commerciales.2. Les parties reconnaissent que le développement économique, le développement social et la protection de l'environnement sont interdépendants et sont des composantes du développement durable qui se renforcent mutuellement. Elles soulignent les avantages de la coopération sur les questions sociales et environnementales liées au commerce, dans le cadre d'une approche globale du commerce et du développement durable.3. Les parties reconnaissent que leur intention, dans le présent chapitre, n'est pas d'harmoniser les normes relatives au travail et à l'environnement des parties, mais de renforcer leurs relations et leur coopération commerciales de façon à promouvoir le développement durable dans le contexte des paragraphes 1 et 2.Article 13.2Champ d'application1. Sauf dans la mesure où il en dispose autrement, le présent chapitre s'applique aux mesures adoptées ou maintenues par les parties qui affectent les aspects des domaines du travail et de l'environnement [84] qui touchent au commerce de l'article 13.1, paragraphes 1 et 2.2. Les parties insistent sur le fait que les normes en matière d'environnement et de travail ne doivent pas être utilisées à des fins protectionnistes. Les parties notent que leur avantage comparatif ne doit en aucun cas être remis en cause.Article 13.3Droit de réglementer et niveaux de protectionReconnaissant à chaque partie le droit d'établir ses propres niveaux de protection en matière d'environnement et de travail et d'adopter ou de modifier en conséquence sa législation et ses politiques, les parties s'emploient à ce que leur législation et leurs politiques prévoient et encouragent de hauts niveaux de protection en matière d'environnement et de travail, conformément aux normes internationalement reconnues ou aux accords visés aux articles 13.4 et 13.5, et s'efforcent de continuer à améliorer leur législation et leurs politiques.Article 13.4Normes et accords multilatéraux en matière de travail1. Les parties reconnaissent la valeur de la coopération internationale et des accords internationaux en matière d'emploi et de travail en tant qu'instruments adoptés par la communauté internationale en réponse aux défis et opportunités résultant de la mondialisation dans les domaines économique, social et de l'emploi. Elles s'engagent à se concerter et à coopérer, en fonction des besoins, sur des questions relatives au travail et à l'emploi qui touchent au commerce et présentent un intérêt mutuel.2. Les parties réaffirment l'engagement qu'elles ont pris en vertu de la déclaration ministérielle du Conseil économique et social de l'ONU de 2006 relative au plein emploi et à un travail décent de reconnaître le plein emploi productif et un travail décent pour tous en tant que fondement d'un développement durable pour tous les pays et en tant qu'objectif prioritaire de la coopération internationale, et de promouvoir le développement du commerce international de façon à le rendre propice au plein emploi productif et à un travail décent pour tous, hommes, femmes et jeunes.3. En application des obligations découlant de leur adhésion à l'OIT et de la déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail et son suivi, adoptée par la Conférence internationale du travail à sa 86e session en 1998, les parties s'engagent à respecter, promouvoir et consacrer, dans leurs lois et pratiques, les principes concernant les droits fondamentaux, à savoir:a) la liberté d'association et la reconnaissance effective du droit de négociation collective;b) l'abolition de toutes formes de travail forcé ou obligatoire;c) l'abolition effective du travail des enfants; etd) l'abolition de la discrimination en matière d'emploi et de travail.Les parties réaffirment leur engagement à mettre effectivement en œuvre les conventions de l'OIT que la Corée et les États membres de l'Union européenne ont ratifiées respectivement. Les parties consentent des efforts continus et soutenus en vue de ratifier les conventions fondamentales de l'OIT ainsi que les autres conventions classées par l'OIT dans la catégorie des conventions "à jour".Article 13.5Accords multilatéraux en matière d'environnement1. Les parties reconnaissent la valeur de la gouvernance et des accords internationaux en matière d'environnement en tant que réponse de la communauté internationale aux problèmes environnementaux mondiaux ou régionaux et s'engagent à se concerter et à coopérer, en fonction des besoins, pour ce qui est des négociations sur l'environnement touchant au commerce et présentant un intérêt mutuel.2. Les parties réaffirment leur attachement à la mise en œuvre effective, dans leurs législations et pratiques, des accords multilatéraux en matière d'environnement auxquels elles ont adhéré.3. Les parties réaffirment leur engagement à réaliser l'objectif ultime de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et son protocole de Kyoto. Elles s'engagent à coopérer en vue de la mise en place du futur cadre international sur les changements climatiques, conformément au plan d'action de Bali [85].Article 13.6Commerce au service du développement durable1. Les parties réaffirment que le commerce doit promouvoir le développement durable dans toutes ses dimensions. Elles reconnaissent le rôle bénéfique que les normes fondamentales du travail et le travail décent peuvent avoir sur l'efficacité économique, l'innovation et la productivité et elles soulignent l'importance d'une plus grande cohérence entre les politiques commerciales, d'une part, et les politiques en matière d'emploi et de travail, d'autre part.2. Les parties s'efforcent de faciliter et de promouvoir le commerce et les investissements directs étrangers dans les biens et services environnementaux, y compris les écotechnologies, l'énergie renouvelable durable, les produits et services économes en énergie et les marchandises dotées du label écologique, notamment en examinant les mesures non tarifaires qui s'y rapportent. Les parties s'efforcent de faciliter et de promouvoir le commerce des marchandises qui contribuent au développement durable, y compris celles qui s'inscrivent dans le cadre de régimes tels que le commerce équitable et éthique et celles qui impliquent la responsabilité sociale des entreprises et leur obligation de rendre des comptes.Article 13.7Maintien des niveaux de protection dans l'application et l'exécution des lois, règlements ou normes1. Les parties ne peuvent s'abstenir d'assurer le respect effectif de leurs législations en matière d'environnement et de travail par une démarche soutenue ou répétée d'action ou d'inaction, d'une manière qui affecte les échanges ou les investissements entre les parties.2. Une partie n'affecte pas et ne réduit pas le niveau de protection en matière d'environnement ou de travail assuré par sa législation en vue d'encourager les échanges ou les investissements, en n'appliquant pas ses lois, règlements ou normes, ou en y dérogeant d'une manière ou d'une autre, ou en proposant de ne pas les appliquer ou d'y déroger, d'une manière susceptible d'affecter le commerce ou les investissements entre les parties.Article 13.8Informations scientifiquesLes parties reconnaissent l'importance de tenir compte des informations scientifiques et techniques ainsi que des normes, lignes directrices et recommandations internationales pertinentes lorsqu'elles élaborent et mettent en œuvre des mesures de protection de l'environnement et des conditions sociales ayant des répercussions sur les échanges commerciaux entre elles.Article 13.9TransparenceConformément à leur législation nationale respective, les parties s'engagent à développer, introduire et mettre en œuvre de manière transparente toutes mesures visant à protéger l'environnement et les conditions de travail susceptibles d'affecter les échanges commerciaux entre elles en veillant à les annoncer à l'avance, à les soumettre à une concertation publique et à informer et consulter en temps utile les acteurs non étatiques, y compris le secteur privé.Article 13.10Examen des incidences sur le développement durableLes parties s'engagent à examiner, suivre et évaluer l'impact de la mise en œuvre du présent accord sur le développement durable, notamment la promotion d'un travail décent, par l'intermédiaire de leurs processus participatifs et institutions respectifs et de ceux créés en vertu du présent accord, par exemple au moyen d'évaluations des incidences sur le développement durable liées au commerce.Article 13.11CoopérationReconnaissant l'importance de coopérer sur les aspects liés au commerce des politiques sociales et environnementales afin de réaliser les objectifs du présent accord, les parties s'engagent à lancer les activités de coopération prévues à l'annexe 13.Article 13.12Mécanisme institutionnel1. Chaque partie désigne un bureau, au sein de son administration, pour faire office de point de contact avec l'autre partie aux fins de la mise en œuvre du présent chapitre.2. Le comité "Commerce et développement durable", institué en vertu de l'article 15.2, paragraphe 1 (Comités spécialisés), se compose de hauts fonctionnaires provenant des administrations des parties.3. Le comité se réunit dans le courant de la première année qui suit l'entrée en vigueur du présent accord et en fonction des besoins par la suite, afin de superviser la mise en œuvre du présent chapitre, y compris les activités de coopération entreprises en vertu de l'annexe 13.4. Chaque partie institue un ou plusieurs groupes consultatifs internes sur le développement durable (environnement et travail) chargés de donner des conseils sur la mise en œuvre du présent chapitre.5. Le ou les groupes consultatifs se composent d'organisations indépendantes représentatives de la société civile sur la base d'une représentation équilibrée des organisations dans les domaines de l'environnement, du travail et des entreprises, ainsi que d'autres parties concernées.Article 13.13Mécanisme de dialogue avec la société civile1. Les membres du ou des groupes consultatifs internes de chaque partie se réunissent à l'occasion d'un forum de la société civile afin d'engager un dialogue couvrant les aspects du développement durable qui touchent les relations commerciales entre les parties. Le forum de la société civile se réunit une fois par an, à moins que les parties n'en décident autrement. Les parties conviennent, par décision du comité "Commerce et développement durable", du fonctionnement du forum de la société civile au plus tard un an après l'entrée en vigueur du présent accord.2. Le ou les groupes consultatifs internes choisissent les représentants parmi leurs membres sur la base d'une représentation équilibrée des parties concernées, comme le prévoit l'article 13.12, paragraphe 5.3. Les parties peuvent présenter au forum de la société civile un état de la mise en œuvre du présent chapitre. Les points de vue, avis ou conclusions du forum de la société civile peuvent être transmis aux parties directement ou par l'intermédiaire du ou des groupes consultatifs internes.Article 13.14Concertation des pouvoirs publics1. Une partie peut demander à l'autre partie de se concerter sur tout problème d'intérêt mutuel né du présent chapitre, y compris les communications du ou des groupes consultatifs internes visés à l'article 13.12, en soumettant une demande écrite au point de contact de l'autre partie. Les consultations commencent dans les plus brefs délais après le dépôt d'une telle demande.2. Les parties font tout ce qui est en leur pouvoir pour parvenir à une solution qui soit mutuellement convenue. Les parties s'assurent que cette solution est compatible avec les activités de l'OIT ou des organisations ou organismes environnementaux multilatéraux compétents de manière à promouvoir une coopération et une cohérence plus grandes entre les travaux des parties et ceux de ces organisations. Les parties peuvent, le cas échéant, et sous réserve d'un accord entre elles, consulter ces organisations ou organismes.3. Si une partie estime que la question mérite plus ample examen, elle peut demander que le comité "Commerce et développement durable" se réunisse pour examiner la question en soumettant une demande écrite au point de contact de l'autre partie. Le comité se réunit dans les plus brefs délais et tente de s'entendre sur une solution. Cette solution est rendue publique à moins que le comité n'en décide autrement.4. Le comité peut consulter le ou les groupes consultatifs internes de l'une des parties ou des deux et chaque partie peut consulter son ou ses groupes consultatifs internes. Un groupe consultatif interne d'une partie peut également, de sa propre initiative, présenter des communications à cette partie ou au comité.Article 13.15Groupe d'experts1. Sauf si les parties en conviennent autrement, une partie peut, 90 jours après le dépôt d'une demande de concertation au titre de l'article 13.14, paragraphe 1, demander qu'un groupe d'experts se réunisse pour examiner toute question n'ayant pas été réglée de façon satisfaisante dans le cadre des consultations gouvernementales. Les parties peuvent adresser des observations au groupe d'experts. Le groupe d'experts demande des renseignements et des avis à l'une ou l'autre partie, aux groupes consultatifs internes ou aux organisations internationales, comme le prévoit l'article 13.14, selon ce qu'il juge approprié. Le groupe d'experts se réunit dans les deux mois qui suivent le dépôt de la demande d'une partie.2. Le groupe d'experts, sélectionné selon les procédures définies au paragraphe 3, met son expertise au service de la mise en œuvre du présent chapitre. À moins que les parties n'en conviennent autrement, le groupe d'experts présente un rapport aux parties dans les 90 jours qui suivent la sélection du dernier expert. Les parties s'efforcent de tenir compte des avis ou recommandations formulés par le groupe d'experts sur la mise en œuvre du présent chapitre. La mise en œuvre des recommandations du groupe d'experts est supervisée par le comité "Commerce et développement durable". Le rapport du groupe d'experts est mis à la disposition du ou des groupes consultatifs internes des parties. Les principes consacrés à l'annexe 14-B (Règles de procédure en matière d'arbitrage) régissent le traitement des informations confidentielles.3. Dès l'entrée en vigueur du présent accord, les parties se mettent d'accord sur une liste d'au moins 15 personnes possédant des connaissances spécialisées sur les questions visées par le présent chapitre, dont cinq au moins ne sont ressortissantes d'aucune des parties en vue de présider le groupe d'experts. Les experts sont indépendants de toute partie ou organisation représentée au sein du ou des groupes consultatifs internes, n'ont d'attaches avec aucune d'entre elles et n'en reçoivent pas d'instructions. Chaque partie sélectionne un expert sur la liste d'experts dans les 30 jours qui suivent la réception de la demande de création d'un groupe d'experts. Si une partie ne choisit pas son expert dans ce délai, l'autre partie choisit sur la liste d'experts un ressortissant de cette première partie. Les deux experts ainsi sélectionnés désignent une personne qui n'est ressortissante d'aucune partie pour présider les séances.Article 13.16Règlement des différendsPour tout différend découlant du présent chapitre, les parties ne peuvent avoir recours qu'aux procédures prévues par les articles 13.14 et 13.15.CHAPITRE QUATORZERÈGLEMENT DES DIFFÉRENDSSECTION AObjectif et champ d'applicationArticle 14.1ObjectifL'objectif du présent chapitre est de prévenir et régler les différends qui pourraient survenir entre les parties quant à l'application de bonne foi du présent accord et de parvenir, dans la mesure du possible, à une solution mutuellement convenue.Article 14.2Champ d'applicationLe présent chapitre s'applique à tout différend né de l'interprétation et de l'application des dispositions du présent accord, sauf indication contraire [86].SECTION BConcertationArticle 14.3Concertation1. Les parties s'efforcent de régler tout différend né de l'interprétation et de l'application des dispositions visées à l'article 14.2 en engageant une concertation de bonne foi afin de parvenir à une solution mutuellement convenue.2. La partie souhaitant engager une concertation présente une demande écrite à l'autre partie en précisant la mesure en cause et les dispositions du présent accord qu'elle juge applicables. Une copie de la demande de concertation est communiquée au comité "Commerce".3. La concertation est engagée dans les trente jours suivant la date de présentation de la demande et a lieu sur le territoire de la partie adverse, à moins que les parties n'en décident autrement. Elle est réputée conclue dans les trente jours suivant cette date à moins que les parties ne conviennent de la poursuivre plus avant. Toute information échangée au cours de la concertation demeure confidentielle.4. Dans les cas urgents, y compris ceux où des denrées périssables ou saisonnières sont en jeu [87], la concertation est engagée dans les 15 jours suivant la date de présentation de la demande et est réputée conclue dans les 15 jours suivant cette date.5. Si la concertation n'est pas engagée dans les délais prévus respectivement au paragraphe 3 ou au paragraphe 4, ou si elle est conclue sans avoir abouti à une solution mutuellement convenue, la partie requérante a la faculté de demander la constitution d'un groupe spécial d'arbitrage conformément à l'article 14.4.SECTION CProcédures de règlement des différendsSous-section AProcédure d'arbitrageArticle 14.4Engagement de la procédure d'arbitrage1. Si les parties ne parviennent pas à régler le différend après avoir recouru à la concertation prévue à l'article 14.3, la partie requérante peut demander la constitution d'un groupe spécial d'arbitrage.2. La demande de constitution d'un groupe spécial d'arbitrage est adressée par écrit à la partie adverse et au comité "Commerce". Dans sa demande, la partie requérante précise les mesures spécifiques en cause et explique les raisons pour lesquelles elles sont en violation des dispositions visées à l'article 14.2.Article 14.5Constitution d'un groupe spécial d'arbitrage1. Un groupe spécial d'arbitrage est composé de trois arbitres.2. Dans les dix jours de la remise de la demande de constitution d'un groupe spécial d'arbitrage au comité "Commerce", les parties se concertent en vue de convenir de sa composition.3. Si les parties ne parviennent pas à se mettre d'accord sur la composition du groupe spécial d'arbitrage dans les délais prévus au paragraphe 2, chacune peut demander au président du comité "Commerce" ou à son représentant de sélectionner les trois membres du groupe par tirage au sort sur la liste établie aux termes de l'article 14.18, un de ces membres figurant parmi les personnes qui ont été désignées par la partie requérante, un autre parmi celles qui ont été désignées par la partie adverse et le troisième parmi celles qui ont été désignées par les deux parties en vue de présider aux séances. Si les parties sont convenues de la sélection d'un ou de plusieurs membres du groupe spécial d'arbitrage, le ou les membres restants sont sélectionnés selon la même procédure.4. La date de la constitution du groupe spécial d'arbitrage est celle à laquelle les trois arbitres sont sélectionnés.Article 14.6Rapport intérimaire1. Au plus tard 90 jours à compter de sa constitution, le groupe spécial d'arbitrage remet aux parties un rapport intérimaire exposant ses constatations de fait, l'applicabilité des dispositions en la matière et les justifications fondamentales de ses constatations et recommandations. S'il considère que cette date limite ne peut pas être respectée, le président du groupe spécial d'arbitrage est tenu d'en informer par écrit les parties et le comité "Commerce", en précisant les raisons du retard et la date à laquelle le groupe prévoit de remettre son rapport intérimaire. Le rapport intérimaire ne doit en aucun cas être remis plus de 120 jours à compter de la date de constitution du groupe spécial d'arbitrage.2. Toute partie peut présenter une demande écrite au groupe spécial d'arbitrage pour qu'il revoie des aspects précis du rapport intérimaire dans les 14 jours suivant sa communication.3. Dans les cas urgents, y compris ceux où des denrées périssables et saisonnières sont en jeu, le groupe spécial d'arbitrage s'efforce de remettre son rapport intérimaire dans la moitié du délai prévu au paragraphe 1 et toute partie peut déposer une demande écrite pour que le groupe spécial d'arbitrage revoie certains aspects précis du rapport dans la moitié du délai prévu au paragraphe 2.4. Après avoir examiné toute observation écrite des parties concernant le rapport intérimaire, le groupe spécial d'arbitrage peut modifier son rapport et procéder à tout autre examen qu'il juge utile. La décision finale du groupe spécial d'arbitrage comprend un examen des arguments avancés durant la phase de réexamen intérimaire.Article 14.7Décision du groupe spécial d'arbitrage1. Le groupe spécial d'arbitrage remet sa décision aux parties et au comité "Commerce" 120 jours au plus tard à partir de sa constitution. S'il considère que cette date limite ne peut pas être respectée, le président du groupe spécial d'arbitrage est tenu d'en informer par écrit les parties et le comité "Commerce", en précisant les raisons du retard et la date à laquelle le groupe prévoit de rendre sa décision. La décision ne doit en aucun cas être rendue plus de 150 jours à partir de la date de constitution du groupe spécial d'arbitrage.2. Dans les cas urgents, y compris ceux où des denrées périssables ou saisonnières sont en jeu, le groupe spécial d'arbitrage s'efforce de rendre sa décision dans les 60 jours de sa constitution. En aucun cas, il ne peut rendre sa décision plus de 75 jours après sa constitution. Dans les dix jours de sa constitution, le groupe spécial d'arbitrage peut rendre une décision préliminaire sur la question de savoir s'il juge l'affaire urgente.Sous-Section CDispositions communesArticle 14.8Mise en conformité avec la décision du groupe spécial d'arbitrageChaque partie prend toutes mesures nécessaires pour se conformer de bonne foi à la décision du groupe spécial d'arbitrage, les parties s'employant à convenir d'un délai raisonnable pour la mise en conformité.Article 14.9Délai raisonnable pour la mise en conformité1. Trente jours au plus tard après la communication de la décision du groupe spécial d'arbitrage aux parties, la partie adverse communique à la partie requérante et au comité "Commerce" le délai qui lui sera nécessaire pour se mettre en conformité.2. En cas de désaccord entre les parties au sujet du délai raisonnable pour se conformer à la décision du groupe spécial d'arbitrage, la partie requérante, dans les 20 jours de la communication par la partie adverse en vertu du paragraphe 1, demande par écrit au groupe spécial d'arbitrage initial de fixer ce délai. Cette demande est communiquée à l'autre partie et au comité "Commerce". Le groupe spécial d'arbitrage remet sa décision aux parties et au comité "Commerce" 20 jours au plus tard à partir de la présentation de la demande.3. Si un membre du groupe d'arbitrage initial n'est plus disponible, les procédures prévues à l'article 14.5 s'appliquent. Le délai de communication de la décision est de 35 jours à compter de la date de présentation de la demande visée au paragraphe 2.4. La partie adverse informe la partie requérante par écrit des progrès accomplis dans la mise en conformité avec la décision du groupe spécial d'arbitrage au moins un mois avant l'expiration du délai raisonnable.5. Le délai raisonnable peut être prolongé d'un commun accord entre les parties.Article 14.10Réexamen des mesures prises pour la mise en conformité avec la décision du groupe spécial d'arbitrage1. Avant la fin du délai raisonnable, la partie adverse communique à la partie requérante et au comité "Commerce" les mesures prises en vue de se conformer à la décision du groupe spécial d'arbitrage.2. Lorsque les parties ne parviennent pas à se mettre d'accord sur l'existence d'une mesure ou la cohérence de toute mesure communiquée en vertu du paragraphe 1 avec les dispositions visées à l'article 14.2, la partie requérante demande par écrit au groupe spécial d'arbitrage initial de statuer sur la question. Une telle demande précise la mesure spécifique qui est en cause et explique les raisons pour lesquelles elle est incompatible avec les dispositions visées à l'article 14.2. Le groupe spécial d'arbitrage fait connaître sa décision dans les 45 jours suivant la date de présentation de la demande.3. Si un membre du groupe d'arbitrage initial n'est plus disponible, les procédures prévues à l'article 14.5 s'appliquent. Le délai de communication de la décision est de 60 jours à compter de la date de présentation de la demande visée au paragraphe 2.Article 14.11Mesures temporaires en cas de non-conformité1. Si la partie adverse ne fait pas connaître, avant l'expiration du délai raisonnable, les mesures qu'elle a prises pour se conformer à la décision du groupe spécial d'arbitrage ou si celui-ci estime qu'aucune mesure n'existe pour s'y conformer ou que les mesures communiquées en vertu de l'article 14.10, paragraphe 1, ne sont pas compatibles avec les obligations de ladite partie aux termes des dispositions visées à l'article 14.2, la partie adverse est tenue, si elle y est invitée par la partie requérante, de lui faire une offre de compensation temporaire.2. En l'absence d'accord sur la compensation dans les 30 jours suivant l'expiration du délai raisonnable ou la date de notification de la décision du groupe spécial d'arbitrage visée à l'article 14.10 et concluant à la non-existence d'une mesure de mise en conformité ou à l'incompatibilité de la mesure notifiée en vertu de l'article 14.10, paragraphe 1, avec les dispositions visées à l'article 14.2, la partie requérante est en droit, après notification à la partie adverse et au comité "Commerce", de suspendre les obligations découlant de toute disposition visée à l'article 14.2 à concurrence du niveau de l'annulation ou de la réduction des avantages due à la violation. Ladite notification précise le niveau des obligations que la partie requérante entend suspendre. La partie requérante peut mettre en œuvre la suspension dix jours après la date de la notification, à moins que la partie adverse n'ait demandé une procédure d'arbitrage conformément au paragraphe 4.3. En suspendant les obligations, la partie requérante peut choisir d'augmenter ses taux de droits à concurrence de ceux appliqués à d'autres membres de l'OMC sur un volume d'échanges à déterminer de façon à ce que ce volume, multiplié par l'augmentation des taux de droits, soit équivalent à la valeur de l'annulation ou de la réduction des avantages due à la violation.4. Si la partie adverse considère que le niveau de suspension n'est pas équivalent au niveau de l'annulation ou de la réduction des avantages due à la violation, elle peut demander par écrit au groupe spécial d'arbitrage initial de se prononcer sur la question. Une telle demande doit être notifiée à l'autre partie et au comité "Commerce" avant l'expiration du délai de dix jours visé au paragraphe 2. Le groupe spécial d'arbitrage initial notifie sa décision relative au niveau de suspension des obligations aux parties et au comité "Commerce" dans les 30 jours suivant la date du dépôt de la demande. Les obligations ne peuvent pas être suspendues tant que le groupe spécial d'arbitrage initial n'a pas rendu sa décision, et toute suspension doit être compatible avec la décision du groupe spécial d'arbitrage initial.5. Si un membre du groupe spécial d'arbitrage initial n'est plus disponible, les procédures prévues à l'article 14.5 s'appliquent. La décision est communiquée dans les 45 jours à compter de la date de présentation de la demande visée au paragraphe 4.6. La suspension des obligations est temporaire et ne s'applique que jusqu'à ce que la mesure reconnue contraire aux dispositions visées à l'article 14.2 ait été révoquée ou modifiée de manière à la rendre conforme auxdites dispositions, comme le prévoit l'article 14.12, ou jusqu'à ce que les parties soient convenues de régler leur différend.Article 14.12Réexamen des mesures prises pour la mise en conformité après la suspension des obligations1. La partie adverse informe la partie requérante et le comité "Commerce" des mesures qu'elle a prises pour se conformer à la décision du groupe spécial d'arbitrage et de sa demande pour qu'il soit mis fin à la suspension des obligations par la partie requérante.2. Si les parties ne parviennent pas à convenir de la compatibilité des mesures notifiées avec les dispositions visées à l'article 14.2 dans les 30 jours de la date de notification, la partie requérante demande par écrit au groupe spécial d'arbitrage initial de statuer sur la question. Cette demande est communiquée à la partie adverse et au comité "Commerce". Le groupe spécial d'arbitrage fait connaître sa décision aux parties et au comité "Commerce" dans les 45 jours suivant la date de présentation de la demande. Si le groupe spécial d'arbitrage décide que les mesures prises pour se conformer à sa décision sont conformes aux dispositions visées à l'article 14.2, il est mis fin à la suspension des obligations.3. Si un membre du groupe d'arbitrage initial n'est plus disponible, les procédures prévues à l'article 14.5 s'appliquent. La décision est communiquée dans les 60 jours à compter de la date de présentation de la demande visée au paragraphe 2.Sous-section CDispositions communesArticle 14.13Solution mutuellement convenueLes parties peuvent à tout moment convenir mutuellement d'une solution à un différend au titre du présent chapitre. Elles informent le comité "Commerce" de leur accord sur une telle solution. Dès la notification d'une solution mutuellement convenue, la procédure est close.Article 14.14Règles de procédure1. Les procédures de règlement des différends prévues dans le présent chapitre sont régies par l'annexe 14-B.2. Les séances du groupe spécial d'arbitrage sont ouvertes au public conformément à l'annexe 14-B.Article 14.15Information générale et techniqueÀ la demande d'une partie ou de sa propre initiative, le groupe spécial d'arbitrage peut demander toute information à toute source, y compris aux parties au différend, s'il le juge opportun pour la procédure d'arbitrage. Le groupe spécial d'arbitrage a également le droit de solliciter l'avis d'experts, s'il le juge nécessaire. Toute information obtenue de la sorte doit être divulguée aux deux parties, qui peuvent présenter leurs observations. Les personnes physiques ou morales établies dans les parties et intéressées dans la procédure sont autorisées à soumettre des observations désintéressées (amicus curiæ) au groupe spécial d'arbitrage conformément à l'annexe 14-B.Article 14.16Règles d'interprétationLe groupe spécial d'arbitrage interprète les dispositions visées à l'article 14.2 conformément aux règles coutumières d'interprétation du droit international public, et notamment celles codifiées dans la convention de Vienne sur le droit des traités. Lorsqu'une obligation découlant du présent accord est identique à une obligation découlant de l'accord sur l'OMC, le groupe spécial d'arbitrage adopte une interprétation qui est compatible avec toute interprétation pertinente consacrée par les décisions rendues par l'organe de règlement des différends de l'OMC (ci-après l'"ORD"). Les décisions du groupe spécial d'arbitrage ne peuvent pas accroître ou diminuer les droits et obligations énoncés dans les dispositions visées à l'article 14.2.Article 14.17Décisions du groupe spécial d'arbitrage1. Le groupe spécial d'arbitrage s'efforce de prendre ses décisions par consensus. Si, cependant, il s'avère impossible de parvenir à une décision par consensus, la question est tranchée à la majorité des voix. Les avis divergents des arbitres ne sont en aucun cas publiés.2. Toute décision du groupe spécial d'arbitrage lie les parties et ne crée aucun droit ni aucune obligation à l'égard des personnes physiques ou morales. La décision expose les constatations de fait, l'applicabilité des dispositions pertinentes du présent accord et les justifications fondamentales des constatations et conclusions auxquelles le groupe spécial d'arbitrage est parvenu. Le comité "Commerce" porte l'intégralité de la décision d'arbitrage à la connaissance du public, à moins qu'il n'en décide autrement.SECTION DDispositions généralesArticle 14.18Liste d'arbitres1. Six mois au plus tard après la date d'entrée en vigueur du présent accord, le comité "Commerce" établit une liste de 15 personnes disposées et aptes à faire office d'arbitres. Chaque partie propose cinq personnes pour faire office d'arbitres. Les parties sélectionnent également cinq personnes qui ne sont ressortissantes d'aucune des deux parties en vue de présider le groupe spécial d'arbitrage. Le comité "Commerce" veille à ce que cette liste soit toujours maintenue à son effectif complet.2. Les arbitres possèdent une connaissance ou une expérience spécialisée du droit et du commerce international. Ils sont indépendants, agissent à titre individuel et non sous les consignes d'une organisation ou d'un gouvernement quelconque s'agissant des questions relatives au différend, n'ont d'attaches avec les pouvoirs publics d'aucune partie et respectent l'annexe 14-C.Article 14.19Rapport avec les obligations liées à l'OMC1. Un recours aux dispositions de règlement des différends du présent chapitre est sans préjudice de toute action intentée dans le cadre de l'OMC, y compris une action en règlement d'un différend.2. Cependant, lorsqu'une partie a engagé une procédure en règlement d'un différend au regard d'une mesure donnée soit aux termes du présent chapitre, soit aux termes de l'accord sur l'OMC, elle ne peut engager aucune procédure de règlement de différend sur la même mesure devant l'autre instance avant la conclusion de la première procédure. En outre, une partie s'abstient de saisir les deux instances pour chercher à obtenir réparation pour la violation d'une obligation identique découlant du présent accord et de l'accord sur l'OMC. En pareil cas, une fois qu'une procédure en règlement d'un différend a été engagée, ladite partie ne présente pas devant l'autre instance une demande visant à obtenir réparation pour violation de l'obligation identique découlant de l'autre accord, à moins que l'instance sélectionnée ne se prononce pas sur la demande pour des raisons procédurales ou juridictionnelles.3. Aux fins du paragraphe 2:a) les procédures de règlement d'un différend instituées par l'accord sur l'OMC sont réputées ouvertes dès lors qu'une partie demande l'établissement d'un groupe spécial en vertu de l'article 6 du mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends figurant à l'annexe 2 de l'accord sur l'OMC (ci-après le "mémorandum d'accord sur le règlement des différends") et sont réputées terminées quand l'ORD adopte le rapport du groupe spécial et le rapport de l'organe d'appel selon le cas, en vertu de l'article 16 et de l'article 17, paragraphe 14, du mémorandum d'accord sur le règlement des différends; etb) la procédure de règlement d'un différend en vertu du présent chapitre est réputée engagée dès lors qu'une partie demande l'établissement d'un groupe spécial d'arbitrage en vertu de l'article 14.4, paragraphe 1, et est réputée terminée quand le groupe spécial d'arbitrage notifie sa décision aux parties et au comité "Commerce" en application de l'article 14.7.4. Aucune disposition du présent accord n'empêche une partie d'appliquer la suspension d'obligations autorisée par l'ORD. L'accord sur l'OMC n'est pas invoqué pour empêcher une partie de suspendre des obligations au titre du présent chapitre.Article 14.20Délais1. Les délais prévus par le présent chapitre, y compris les délais de communication des décisions du groupe d'arbitrage, sont comptés en jours civils à partir du jour suivant l'acte ou le fait auquel elles se rapportent.2. Tout délai évoqué dans le présent chapitre peut être prolongé d'un commun accord des parties.CHAPITRE QUINZEDISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES, GÉNÉRALES ET FINALESArticle 15.1Comité "Commerce"1. Les parties créent un comité "Commerce" [88] comprenant des représentants de la partie UE et des représentants de la Corée.2. Le comité "Commerce" se réunit une fois par an à Bruxelles ou à Séoul alternativement ou à la demande de l'une ou l'autre partie. Le comité "Commerce" est coprésidé par le ministre du commerce de la Corée et le membre de la Commission européenne chargé du commerce, ou les personnes désignées à cet effet. Le comité "Commerce" convient de son calendrier de réunion et fixe son ordre du jour.3. Le comité "Commerce":a) veille à ce que le présent accord fonctionne correctement;b) surveille et facilite la mise en œuvre et l'application du présent accord et œuvre à la réalisation de ses objectifs généraux;c) supervise les travaux de tous les comités, groupes de travail et autres organes spécialisés créés en vertu du présent accord;d) examine les moyens de renforcer davantage les relations commerciales entre les parties;e) sans préjudice des droits conférés au chapitre quatorze (Règlement des différends) et à l'annexe 14-A (Mécanisme de médiation pour les mesures non tarifaires), recherche les moyens et méthodes propres à prévenir les problèmes qui pourraient surgir dans les domaines couverts par le présent accord ou à résoudre les différends qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'application du présent accord;f) étudie l'évolution des échanges entre les parties; etg) examine toute autre question présentant un intérêt dans un domaine couvert par le présent accord.4. Le comité "Commerce" peut:a) décider d'instituer des comités, groupes de travail ou autres organes spécialisés et de leur déléguer des responsabilités;b) communiquer avec toutes les parties intéressées, y compris avec les organisations du secteur privé et de la société civile;c) envisager d'apporter des modifications au présent accord ou d'en modifier les dispositions dans les cas explicitement prévus par le présent accord;d) adopter des interprétations des dispositions du présent accord;e) faire des recommandations ou adopter des décisions selon les modalités prévues par le présent accord;f) adopter son propre règlement intérieur; etg) prendre, dans l'exercice de ses fonctions, toutes autres dispositions dont les parties peuvent convenir.5. Le comité "Commerce" fait rapport au comité conjoint sur ses activités et celles de ses comités, groupes de travail et autres organes spécialisés à chaque réunion ordinaire du comité conjoint.6. Sans préjudice des droits conférés au chapitre quatorze (Règlement des différends) et à l'annexe 14-A (Mécanisme de médiation pour les mesures non tarifaires), chaque partie peut soumettre au comité "Commerce" toute question concernant l'interprétation ou l'application du présent accord.7. Lorsqu'une partie communique au comité "Commerce", aux comités, groupes de travail ou autres organes spécialisés des informations considérées comme étant confidentielles en vertu de sa législation et de sa réglementation, l'autre partie les traite comme confidentielles.8. Reconnaissant l'importance de la transparence et de l'ouverture, les parties affirment leurs pratiques respectives consistant à tenir compte des avis du public afin de tirer parti d'un large éventail de perspectives dans la mise en œuvre du présent accord.Article 15.2Comités spécialisés1. Les comités spécialisés suivants sont institués auprès du comité "Commerce":a) le comité "Commerce de marchandises", en vertu de l'article 2.16 (Comité "Commerce de marchandises");b) Le comité "Mesures sanitaires et phytosanitaires", en vertu de l'article 5.10 (Comité "Mesures sanitaires et phytosanitaires");c) le comité "Douanes", en vertu de l'article 6.16 (Comité "Douanes"). Dans les domaines exclusivement régis par l'accord sur les douanes, le comité "Douanes" agit en tant que comité mixte de coopération douanière institué en vertu dudit accord;d) le comité "Commerce des services, établissement et commerce électronique", en vertu de l'article 7.3 (Comité "Commerce des services, établissement et commerce électronique");e) le comité "Commerce et développement durable", en vertu de l'article 13.12 (Mécanisme institutionnel); etf) le comité "Zones de perfectionnement passif sur la péninsule coréenne", en vertu de l'annexe IV du protocole relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative.Le mandat et les tâches des comités spécialisés institués sont définis dans les chapitres et protocoles pertinents du présent accord.2. Le comité "Commerce" peut décider d'instituer d'autres comités spécialisés pour l'assister dans l'exécution de ses tâches. Le comité "Commerce" détermine la composition, la mission et le fonctionnement des comités spécialisés institués en vertu du présent article.3. Sauf disposition contraire du présent accord, les comités spécialisés se réunissent normalement une fois par an, au niveau approprié, alternativement à Bruxelles et à Séoul, ou à la demande d'une des parties ou du comité "Commerce", et sont coprésidés par des représentants de la Corée et de l'Union européenne. Les comités spécialisés conviennent de leur calendrier de réunion et fixent leur ordre du jour.4. Les comités spécialisés informent le comité "Commerce" du calendrier et de l'ordre du jour de leurs réunions suffisamment à l'avance. Ils informent le comité "Commerce" de leurs activités à chacune de ses réunions régulières. La création ou l'existence d'un comité spécialisé n'empêche pas les parties de saisir directement le comité "Commerce".5. Le comité "Commerce" peut décider de modifier ou d'entreprendre la tâche assignée à un comité spécialisé ou de dissoudre un comité spécialisé.Article 15.3Groupes de travail1. Les groupes de travail suivants sont institués auprès du comité "Commerce":a) le groupe de travail "Véhicules à moteur et pièces détachées", en vertu de l'article 9.2 (Groupe de travail "Véhicules à moteur et pièces détachées") de l'annexe 2-C (Véhicules à moteur et pièces détachées);b) le groupe de travail "Produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux", en vertu de l'article 5.3 (Coopération réglementaire) de l'annexe 2-D (Produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux);c) le groupe de travail "Produits chimiques", en vertu du paragraphe 4 de l'annexe 2-E (Produits chimiques);d) le groupe de travail "Coopération en matière de mesures commerciales", en vertu de l'article 3.16, paragraphe 1 (Groupe de travail "Coopération en matière de mesures commerciales");e) le groupe de travail "ARM", en vertu de l'article 7.21, paragraphe 6 (Reconnaissance mutuelle);f) le groupe de travail "Marchés publics", en vertu de l'article 9.3 (Groupe de travail "Marchés publics"); etg) le groupe de travail "Indications géographiques", en vertu de l'article 10.25 (Groupe de travail "Indications géographiques").2. Le comité "Commerce" peut décider d'instituer d'autres groupes de travail pour une tâche ou un sujet spécifique. Le comité "Commerce" détermine la composition, la mission et le fonctionnement des groupes de travail. Toutes les réunions régulières ou ad hoc entre les parties pour se pencher sur des questions régies par le présent accord sont considérées comme des groupes de travail au sens du présent article.3. Sauf disposition contraire du présent accord, les groupes de travail se réunissent au niveau approprié lorsque les circonstances l'exigent ou à la demande de l'une ou l'autre partie ou du comité "Commerce". Ils sont coprésidés par des représentants de la Corée et de l'Union européenne. Les groupes de travail conviennent de leur calendrier de réunion et fixent leur ordre du jour.4. Les groupes de travail informent le comité "Commerce" du calendrier et de l'ordre du jour de leurs réunions suffisamment à l'avance. Ils informent le comité "Commerce" de leurs activités à chacune de ses réunions régulières. La création ou l'existence d'un groupe de travail n'empêche pas les parties de saisir directement le comité "Commerce".5. Le comité "Commerce" peut décider de modifier ou d'entreprendre la tâche assignée à un groupe de travail ou de dissoudre un groupe de travail.Article 15.4Prise de décisions1. Afin de réaliser les objectifs du présent accord, le comité "Commerce" dispose du pouvoir de décision dans les cas prévus par le présent accord.2. Les décisions arrêtées lient les parties, qui prennent les mesures nécessaires à leur mise en œuvre. Le comité "Commerce" peut également formuler des recommandations appropriées.3. Le comité "Commerce" arrête ses décisions et formule ses recommandations d'un commun accord entre les parties.Article 15.5Modifications1. Les parties peuvent convenir, par écrit, de modifier le présent accord. Une modification entre en vigueur une fois que les parties ont échangé des notifications écrites certifiant qu'elles ont satisfait aux exigences et procédures légales applicables respectives, à une date convenue par elles.2. Indépendamment du paragraphe 1, le comité "Commerce" peut décider de modifier les annexes, appendices, protocoles et notes du présent accord. Les parties peuvent adopter une telle décision sous réserve du respect de leurs exigences et procédures légales respectives applicables en la matière.Article 15.6Points de contact1. Afin de faciliter la communication et d'assurer la mise en œuvre effective du présent accord, les parties désignent des coordinateurs dès l'entrée en vigueur du présent accord. La désignation des coordinateurs est sans préjudice de la désignation spécifique d'autorités compétentes en vertu de chapitres particuliers du présent accord.2. À la demande de l'une des parties, le coordinateur de l'autre partie indique le bureau ou fonctionnaire responsable de toute question concernant la mise en œuvre du présent accord et fournit le soutien nécessaire pour faciliter la communication avec la partie présentant la demande.3. Dans la mesure où sa législation le lui permet, chaque partie fournit des informations par l'intermédiaire de ses coordinateurs à la demande de l'autre partie et répond dans les plus brefs délais à toute question de l'autre partie concernant une mesure existante ou proposée susceptible d'affecter les échanges entre les parties.Article 15.7Fiscalité1. Le présent accord ne s'applique aux mesures fiscales que dans la mesure où cela est nécessaire pour donner effet aux dispositions du présent accord.2. Aucune disposition du présent accord n'affecte les droits et obligations des parties prévus dans le cadre de toute convention fiscale entre la Corée et les différents États membres de l'Union européenne. En cas d'incompatibilité entre le présent accord et une telle convention, cette dernière prime dans la mesure de l'incompatibilité. Dans le cas d'une convention fiscale entre la Corée et les États membres concernés de l'Union européenne, c'est aux autorités compétentes dans le cadre de cette convention et à elles seules qu'il incombe de déterminer, conjointement, s'il existe une incompatibilité entre le présent accord et ladite convention.3. Aucune disposition du présent accord ne peut être interprétée comme empêchant les parties d'établir, pour l'application des dispositions pertinentes de leur droit fiscal, une distinction entre des contribuables qui ne se trouvent pas dans la même situation, en particulier en ce qui concerne leur lieu de résidence ou le lieu où leurs capitaux sont investis.4. Aucune disposition du présent accord ne peut être interprétée comme empêchant l'adoption ou l'application de toute mesure visant à prévenir la fraude ou l'évasion fiscales en application de dispositions fiscales d'accords visant à éviter la double imposition, d'autres arrangements fiscaux ou de la législation fiscale interne.Article 15.8Exceptions au titre de la balance des paiements1. Si une partie rencontre ou risque de rencontrer de graves difficultés en matière de balance des paiements ou de finances extérieures, elle peut adopter ou maintenir des mesures restrictives en ce qui concerne le commerce de marchandises, de services et l'établissement.2. Les parties s'efforcent d'éviter l'application des mesures restrictives visées au paragraphe 1.Les mesures restrictives adoptées ou maintenues en vertu du présent article sont non discriminatoires, d'une durée limitée et ne peuvent aller au-delà de ce qui est nécessaire pour remédier aux difficultés en matière de balance des paiements et à la situation financière extérieure. Elles doivent être conformes aux conditions définies dans l'accord sur l'OMC et, le cas échéant, compatibles avec les statuts du Fonds monétaire international.3. Toute partie qui maintient ou adopte des mesures restrictives ou y apporte des modifications en informe sans tarder l'autre partie et lui communique, le plus rapidement possible, un calendrier pour leur suppression.4. Si les restrictions sont adoptées ou maintenues, une concertation a lieu rapidement au sein du comité "Commerce". Elle a pour objet d'évaluer la situation de la balance des paiements de la partie concernée et les restrictions adoptées ou maintenues au titre du présent article, compte tenu, entre autres choses, de facteurs tels que:a) la nature et l'étendue des difficultés en matière de balance des paiements et de finances extérieures;b) l'environnement économique et commercial externe; ouc) les mesures correctives alternatives auxquelles il serait possible de recourir.La conformité des mesures restrictives avec les paragraphes 3 et 4 est examinée lors de la concertation. Au cours de cette concertation, toutes les constatations de fait, d'ordre statistique ou autre, qui sont communiquées par le Fonds monétaire international (ci-après le "FMI") en matière de change, de réserves monétaires et de balance des paiements sont acceptées et les conclusions sont fondées sur l'évaluation, par le FMI, de la situation de la balance des paiements et de la situation financière extérieure de la partie concernée.Article 15.9Exceptions concernant la sécuritéAucune disposition du présent accord ne peut être interprétée:a) comme obligeant une partie à fournir une information dont la divulgation serait jugée contraire aux intérêts essentiels de sa sécurité;b) comme empêchant une partie de prendre toutes mesures qu'elle estime nécessaires à la protection des intérêts essentiels de sa sécurité:i) relatives à la production ou au commerce d'armes, de munitions et de matériel de guerre ou relatives à des activités économiques entreprises directement ou indirectement dans le cadre de l'approvisionnement des forces armées;ii) relatives à des matières fissiles et fusibles ou à des matières qui servent à leur fabrication; ouiii) décidées en temps de guerre ou face à toute autre situation d'urgence dans les relations internationales; ouc) comme empêchant les parties d'entreprendre toute action en vue d'honorer leurs obligations internationales pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales.Article 15.10Entrée en vigueur1. Le présent accord est approuvé par les parties conformément à leurs propres procédures.2. Le présent accord entre en vigueur 60 jours après que les parties se sont échangé des notifications écrites certifiant qu'elles ont satisfait aux exigences et procédures légales applicables respectives ou à une autre date convenue par elles.3. Indépendamment des paragraphes 2 et 5, les parties appliquent le protocole relatif à la coopération culturelle dès le premier jour du troisième mois suivant la date à laquelle la Corée dépose son instrument de ratification de la convention de l'Unesco sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles adoptée à Paris le 20 octobre 2005 (ci-après la "convention de l'Unesco") auprès du secrétariat de l'Unesco à Paris, à moins que la Corée ne l'ait déposé avant l'échange de notifications visé aux paragraphes 2 ou 5.4. Les notifications sont envoyées au secrétariat général du Conseil de l'Union européenne et au ministère des affaires étrangères et du commerce de la Corée, ou à son successeur.5. a) Le présent accord s'applique à titre provisoire dès le premier jour du mois suivant la date à laquelle la partie UE et la Corée se sont notifié l'accomplissement de leurs procédures pertinentes respectives.b) Si certaines dispositions du présent accord ne peuvent être appliquées à titre provisoire, la partie qui est dans l'incapacité de procéder à l'application provisoire informe l'autre partie des dispositions qui ne peuvent être appliquées à titre provisoire. Indépendamment du point a), et à condition que l'autre partie ait accompli les procédures nécessaires et ne s'oppose pas à l'application provisoire dans les dix jours qui suivent la notification du fait que certaines dispositions ne peuvent être provisoirement appliquées, les dispositions du présent accord qui n'ont pas fait l'objet d'une notification sont appliquées à titre provisoire dès le premier jour du mois suivant la notification.c) Une partie peut mettre fin à l'application provisoire par avis écrit adressé à l'autre partie. Cette cessation prend effet le premier jour du mois suivant la notification.d) Si le présent accord, ou certaines de ses dispositions, est appliqué à titre provisoire, l'expression "entrée en vigueur du présent accord" s'entend de la date d'application provisoire.Article 15.11Durée1. La durée de validité du présent accord est indéterminée.2. Chaque partie peut notifier par écrit à l'autre partie son intention de dénoncer le présent accord.3. La dénonciation prend effet six mois après la notification en application du paragraphe 2.Article 15.12Exécution des obligations1. Les parties prennent toutes mesures générales ou spécifiques requises pour s'acquitter des obligations qui leur incombent aux termes du présent accord. Elles veillent à la réalisation des objectifs définis dans le présent accord.2. Chaque partie peut immédiatement prendre les mesures appropriées en vertu du droit international en cas de dénonciation du présent accord non sanctionnée par les règles générales du droit international.Article 15.13Annexes, appendices, protocoles et notesLes annexes, appendices, protocoles et notes font partie intégrante du présent accord.Article 15.14Rapports avec d'autres accords1. Sauf indication contraire, les accords antérieurs conclus entre les États membres de l'Union européenne et/ou la Communauté européenne et/ou l'Union européenne et la Corée ne sont ni remplacés ni résiliés par le présent accord.2. Le présent accord fait partie intégrante des relations bilatérales générales régies par l'accord-cadre. Il constitue un accord spécifique donnant effet aux dispositions commerciales au sens de l'accord-cadre.3. Le protocole sur l'assistance administrative mutuelle en matière douanière remplace l'accord douanier pour ce qui est des dispositions concernant l'assistance administrative mutuelle.4. Les parties conviennent qu'aucune disposition du présent accord ne les oblige à agir d'une manière incompatible avec leurs obligations au titre de l'accord sur l'OMC.Article 15.15Application territoriale1. Le présent accord s'applique, d'une part, aux territoires auxquels s'appliquent le traité sur l'Union européenne et le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, dans les conditions qui y sont fixées, et, d'autre part, au territoire de la Corée. Les références au "territoire" figurant dans le présent accord doivent être comprises dans ce sens, sauf disposition contraire expresse.2. En ce qui concerne les dispositions relatives au traitement tarifaire des marchandises, le présent accord s'applique également aux zones du territoire douanier de l'UE qui ne sont pas couvertes par le paragraphe 1.Article 15.16Textes faisant foiLe présent accord est établi en double exemplaire en langues allemande, anglaise, bulgare, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettonne, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, suédoise, tchèque et coréenne, chacun de ces textes faisant également foi.Съставено в Брюксел на шести октомври две хиляди и десета година.Hecho en Bruselas, el seis de octubre de dos mil diez.V Bruselu dne šestého října dva tisíce deset.Udfærdiget i Bruxelles den sjette oktober to tusind og ti.Geschehen zu Brüssel am sechsten Oktober zweitausendzehn.Kahe tuhande kümnenda aasta oktoobrikuu kuuendal päeval Brüsselis.Έγινε στις Βρυξέλλες, στις έξι Οκτωβρίου δύο χιλιάδες δέκα.Done at Brussels on the sixth day of October in the year two thousand and ten.Fait à Bruxelles, le six octobre deux mille dix.Fatto a Bruxelles, addì sei ottobre duemiladieci.Briselē, divi tūkstoši desmitā gada sestajā oktobrī.Priimta du tūkstančiai dešimtų metų spalio šeštą dieną Briuselyje.Kelt Brüsszelben, a kétezer-tizedik év október hatodik napján.Magħmul fi Brussell, fis- sitt jum ta' Ottubru tas-sena elfejn u għaxra.Gedaan te Brussel, de zesde oktober tweeduizend tien.Sporządzono w Brukseli dnia szóstego października roku dwa tysiące dziesiątego.Feito em Bruxelas, em seis de Outubro de dois mil e dez.Întocmit la Bruxelles, la șase octombrie două mii zece.V Bruseli dňa šiesteho októbra dvetisícdesať.V Bruslju, dne šestega oktobra leta dva tisoč deset.Tehty Brysselissä kuudentena päivänä lokakuuta vuonna kaksituhattakymmenen.Som skedde i Bryssel den sjätte oktober tjugohundratio.+++++ TIFF +++++Voor het Koninkrijk BelgiëPour le Royaume de BelgiqueFür das Königreich Belgien+++++ TIFF +++++Deze handtekening verbindt eveneens de Vlaamse Gemeenschap, de Franse Gemeenschap, de Duitstalige Gemeenschap, het Vlaamse Gewest, het Waalse Gewest en het Brussels Hoofdstedelijk Gewest.Cette signature engage également la Communauté française, la Communauté flamande, la Communauté germanophone, la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale.Diese Unterschrift bindet zugleich die Deutschsprachige Gemeinschaft, die Flämische Gemeinschaft, die Französische Gemeinschaft, die Wallonische Region, die Flämische Region und die Region Brüssel-Hauptstadt.За Релублика Ъьлгария+++++ TIFF +++++Za Českou republiku+++++ TIFF +++++På Kongeriget Danmarks vegne+++++ TIFF +++++Für die Bundesrepublik Deutschland+++++ TIFF +++++Eesti Vabariigi nimel+++++ TIFF +++++Thar cheann Na hÉireannFor Ireland+++++ TIFF +++++Για την Ελληνική Δημοκρατία+++++ TIFF +++++Por el Reino de España+++++ TIFF +++++Pour la République française+++++ TIFF +++++Per la Repubblica italiana+++++ TIFF +++++Για την Κυπριακή Δημοκρατία+++++ TIFF +++++Latvijas Republikas vārdā –+++++ TIFF +++++Lietuvos Respublikos vardu+++++ TIFF +++++Pour le Grand-Duché de Luxembourg+++++ TIFF +++++A Magyar Köztársaság részéről+++++ TIFF +++++Gћal Malta+++++ TIFF +++++Voor het Koninkrijk der Nederlanden+++++ TIFF +++++Für die Republik Österreich+++++ TIFF +++++W imieniu Rzeczypospolitej Polskiej+++++ TIFF +++++Pela República Portuguesa+++++ TIFF +++++Pentru România+++++ TIFF +++++Za Republiko Slovenijo+++++ TIFF +++++Za Slovenskú republiku+++++ TIFF +++++Suomen tasavallan puolestaFör Republiken Finland+++++ TIFF +++++För Konungariket Sverige+++++ TIFF +++++For the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland+++++ TIFF +++++За Европейския сьюзPor la Unión EuropeaZa Evropskou uniiFor Den Europæiske UnionFür die Europäische UnionEuroopa Liidu nimelΓια την Ευρωπαϊκή ΈνωσηFor the European UnionPour l'Union européennePer l'Unione europeaEiropas Savienības vārdā –Europos Sajungos varduAz Európai Unió részérőlGħall-Unjoni EwropeaVoor de Europese UnieW imieniu Unii EuropejskiejPela União EuropeiaPentru Uniunea EuropeanăZa Európske úniuZa Evropsko unijoEuroopan unionin puolestaFör Europeiska unionen+++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF ++++++++++ TIFF +++++[1] Aux fins du présent accord, on entend par "marchandises" les produits au sens du GATT de 1994, sauf indication contraire dans le présent accord.[2] Les parties reconnaissent que cette définition est sans préjudice du traitement qu'elles peuvent réserver, conformément à l'accord sur l'OMC, aux échanges commerciaux effectués sur la base de la nation la plus favorisée.[3] Une partie peut faire obligation aux importateurs de fournir une garantie suffisante sous la forme d'une caution, d'un dépôt ou d'un autre instrument approprié, couvrant l'acquittement des droits de douane, des taxes et des redevances applicables pour l'importation des marchandises concernées.[4] Le seul fait d'exiger un visa pour les personnes physiques de certains pays et non pour celles d'autres pays n'est pas considéré comme annulant ou compromettant des avantages découlant d'un engagement spécifique prévu dans le présent chapitre et ses annexes.[5] On entend par "administration centrale" le siège social principal où sont prises les décisions en dernier ressort.[6] Conformément à la notification du traité instituant la Communauté européenne faite à l'OMC (doc. WT/REG39/1), la partie UE considère que le concept de "lien effectif et continu" avec l'économie d'un État membre de l'Union européenne, consacré à l'article 48 du traité CE, est équivalent au concept d'"opérations commerciales substantielles" utilisé à l'article V, paragraphe 6, de l'AGCS. Par conséquent, la partie UE n'étend les bénéfices du présent accord, dans le cas d'une personne morale constituée conformément à la législation coréenne et qui a uniquement son siège social ou son administration centrale sur le territoire de la Corée, que si ladite personne morale a un lien effectif et continu avec l'économie coréenne.[7] Le présent point ne s'applique pas dans le cas de l'établissement.[8] L'exclusion des services audiovisuels du champ d'application de la présente section est sans préjudice des droits et obligations découlant du protocole relatif à la coopération culturelle.[9] Le présent point inclut les mesures exigeant des fournisseurs de services de l'autre partie d'avoir un établissement au sens de l'article 7.9, point a), ou de résider sur le territoire d'une partie comme condition pour la fourniture transfrontalière de services.[10] Le présent point ne couvre pas les mesures d'une partie qui limitent les intrants servant à la fourniture transfrontalière de services.[11] Aucune disposition du présent article ne peut être interprétée comme portant extension du champ d'application de la présente section.[12] Les termes "constitution" et "acquisition" d'une personne morale englobent également la participation capitalistique à une personne morale en vue d'établir ou de maintenir des liens économiques durables.[13] Dans les cas où l'activité économique n'est pas exercée directement par une personne morale mais par d'autres formes d'établissement, telles qu'une succursale ou un bureau de représentation, l'investisseur – y compris la personne morale – n'en bénéficie pas moins, grâce à un tel établissement, du traitement prévu pour les investisseurs en vertu du présent accord. Ce traitement est accordé à l'établissement par lequel l'activité économique est exercée et ne doit pas nécessairement être étendu à d'autres parties de l'investisseur situées hors du territoire où l'activité économique est exercée.[14] Le présent chapitre ne s'applique pas à la protection de l'investissement, en dehors du traitement découlant de l'article 7.12, y compris les procédures de règlement des différends investisseur-État.[15] Il demeure entendu que la transformation des combustibles nucléaires couvre l'ensemble des activités visées dans la Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activité économique élaborée par le Bureau de statistique des Nations unies, Études statistiques, Série M, no 4, CITI Rév. 3.1, 2002, code 2330.[16] Le matériel de guerre s'entend uniquement des produits exclusivement conçus et fabriqués pour l'usage militaire dans le contexte d'une guerre ou de la conduite d'opérations de défense.[17] L'exclusion des services audiovisuels du champ d'application de la présente section est sans préjudice des droits et obligations découlant du protocole relatif à la coopération culturelle.[18] Les points a) à c), ne couvrent pas les mesures prises afin de limiter la production d'un produit agricole.[19] Le présent article s'applique aux mesures régissant la composition du conseil d'administration d'un établissement, notamment des exigences en matière de nationalité et de résidence.[20] Aucune disposition du présent article ne peut être interprétée comme portant extension du champ d'application de la présente section.[21] L'obligation énoncée dans le présent paragraphe ne s'applique pas à la protection de l'investissement non couverte par le présent chapitre, y compris les dispositions relatives aux procédures de règlement des différends investisseur-État.[22] Il inclut le présent chapitre ainsi que les annexes 7-A et 7-C.[23] L'établissement d'accueil peut être tenu de présenter, pour approbation préalable, un programme de formation couvrant la durée du séjour afin de démontrer que le but de celui-ci est bien une formation d'un niveau équivalent à un diplôme universitaire.[24] Le contrat de prestation de services visé au présent point doit respecter les lois, règlements et prescriptions de la partie dans laquelle il est exécuté.[25] Le contrat de prestation de services visé au présent point doit respecter les lois, règlements et prescriptions de la partie dans laquelle il est exécuté.[26] Une partie peut autoriser une prorogation du délai accordé conformément aux lois et à la réglementation en vigueur sur son territoire.[27] Ce paragraphe est sans préjudice des droits et obligations découlant d'accords bilatéraux d'exemption de visa conclus entre la Corée et l'un des États membres de l'Union européenne.[28] Sauf disposition contraire de l'annexe 7-A, aucune partie ne peut exiger qu'un établissement nomme, aux postes d'encadrement supérieur, des personnes physiques d'une nationalité déterminée ou résidant sur son territoire.[29] Cet article est sans préjudice des droits et obligations découlant d'accords bilatéraux d'exemption de visa conclus entre la Corée et l'un des États membres de l'Union européenne.[30] La "CPC" est la Classification centrale des produits établie par le Bureau de statistique des Nations unies, Études statistiques, Série M, no 77, CPC prov, 1991.[31] Il demeure entendu qu'aucune disposition du présent article ne peut être interprétée comme étant destinée à modifier le cadre réglementaire de l'organisme actuel qui, en Corée, réglemente les fournisseurs privés de services de messagerie lors de l'entrée en vigueur du présent accord.[32] Ils comprennent les services énumérés aux postes a) à g) de la rubrique C "Services de télécommunications" du point 2 "Services de communication" du document MTN/GNS/W/120.[33] Le champ d'application et la mise en œuvre du service universel sont déterminés par chaque partie.[34] Les droits de licence n'incluent pas les paiements dus en cas de mise aux enchères, de mise à la concurrence ou tout autre moyen non discriminatoire d'octroi de concessions, ni les contributions obligatoires à la fourniture du service universel.[35] Le présent point prend effet au plus tard cinq ans après l'entrée en vigueur du présent accord. Chaque partie veille à ce que les droits de licence soient institués et appliqués de manière non discriminatoire dès l'entrée en vigueur du présent accord.[36] Ou compression des marges, pour la partie UE.[37] Chaque partie met en œuvre cette obligation conformément à sa législation applicable en la matière.[38] Dans le cas de différends opposant des fournisseurs de services ou des fournisseurs de services et des utilisateurs, l'instance de recours est indépendante des parties au litige.[39] Aux fins du présent accord, on entend par "mesure prudentielle" toute mesure appliquée aux fournisseurs de services financiers établis sur le territoire d'une partie qui ne sont pas réglementés ni soumis au contrôle de l'autorité de surveillance financière de cette partie. Il demeure entendu que toute mesure de cet ordre est prise conformément au présent article.[40] On entend par "raisons prudentielles" la préservation de la sécurité, de la bonne santé, de l'intégrité ou de la responsabilité financière des fournisseurs de services financiers individuels.[41] Il demeure entendu que cet engagement fait référence aux droits et libertés énoncés dans la déclaration universelle des droits de l'homme, les lignes directrices pour la réglementation des dossiers informatisés de données à caractère personnel (adoptées par la résolution 45/95 de l'Assemblée générale des Nations unies du 14 décembre 1990), ainsi que les lignes directrices de l'OCDE régissant la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données (adoptées par le Conseil de l'OCDE le 23 septembre 1980).[42] L'inclusion des dispositions relatives au commerce électronique dans le présent chapitre est sans préjudice de la position de la Corée en ce qui concerne la qualification des livraisons par voie électronique comme relevant du commerce des services ou des marchandises.[43] L'exception concernant l'ordre public ne peut être invoquée que dans les cas où une menace véritable et suffisamment grave pèse sur l'un des intérêts fondamentaux de la société.[44] Les mesures qui visent à assurer l'imposition ou le recouvrement équitable et efficace d'impôts directs comprennent les mesures prises par une partie en vertu de son régime fiscal qui:a)s'appliquent aux investisseurs et fournisseurs de services non résidents en reconnaissance du fait que l'obligation fiscale des non-résidents est déterminée en fonction des éléments imposables ayant leur source ou situés sur le territoire de la partie;b)s'appliquent aux non-résidents afin d'assurer l'imposition ou le recouvrement des impôts sur le territoire de la partie;c)s'appliquent aux non-résidents ou aux résidents afin d'empêcher l'évasion ou la fraude fiscales, y compris les mesures d'exécution;d)s'appliquent aux consommateurs de services fournis sur le territoire ou en provenance du territoire de l'autre partie afin d'assurer l'imposition ou le recouvrement des impôts frappant ces consommateurs provenant de sources qui se trouvent sur le territoire de la partie;e)distinguent les investisseurs et fournisseurs de services assujettis à l'impôt sur les éléments imposables au niveau mondial des autres investisseurs et fournisseurs de services, en reconnaissance de la différence de nature de la base d'imposition qui existe entre eux;f)déterminent, attribuent ou répartissent les revenus, les bénéfices, les gains, les pertes, les déductions ou les avoirs des personnes ou succursales résidentes, ou entre personnes liées ou succursales de la même personne, afin de préserver la base d'imposition de la partie.Les termes ou concepts relatifs à la fiscalité figurant dans ce paragraphe et la présente note de bas de page sont déterminés conformément aux définitions et concepts relatifs à la fiscalité, ou à des définitions et concepts équivalents ou similaires, contenus dans la législation intérieure de la partie qui prend la mesure.[45] On entend notamment par "graves difficultés dans le fonctionnement de la politique monétaire ou de la politique des taux de change", de graves difficultés liées à la balance des paiements ou à la situation financière extérieure; les mesures de sauvegarde prévues au présent article ne s'appliquent pas en ce qui concerne les investissements directs étrangers.[46] L'Union européenne ou les États membres de l'Union européenne, ou la Corée.[47] En particulier, les mesures de sauvegarde prévues dans le présent article doivent être appliquées de telle façon qu'elles:a)ne soient pas confiscatoires;b)ne constituent pas un régime de taux de change double ou multiple;c)n'influencent pas d'une autre façon la capacité des investisseurs de dégager un rendement conforme aux lois du marché sur le territoire de la partie qui a arrêté les mesures de sauvegarde sur les actifs concernés par les restrictions;d)préviennent tout préjudice non nécessaire aux intérêts commerciaux, économiques ou financiers de l'autre partie;e)soient appliquées de manière temporaire et soient progressivement supprimées à mesure que la situation ayant conduit à leur institution s'améliore;f)soient rapidement publiées par les autorités compétentes responsables de la politique de change.[48] Tant que perdurent les circonstances constatées à l'époque de l'adoption initiale des mesures de sauvegarde ou de mesures équivalentes, l'application des mesures de sauvegarde peut être prolongée pour une seule période de six mois par la partie concernée. Cependant, en cas de circonstances extrêmes et exceptionnelles amenant la partie concernée à souhaiter une nouvelle prolongation de la période d'application des mesures de sauvegarde, celle-ci se concerte avec l'autre partie préalablement à la mise en œuvre de toute prolongation envisagée.[49] Figurant dans le document "Negs 268(Job No [1].8274)" de l'OMC, du 19 novembre 2007.[50] Aux fins du présent paragraphe, la retransmission, sur le territoire d'une partie, sur un réseau fermé et défini d'abonnés qui n'est pas accessible de l'extérieur de ce territoire ne constitue pas une retransmission sur l'internet.[51] Dans la présente sous-section, on entend par "indication géographique":a)les indications géographiques, appellations d'origine, vins de qualité produits dans une région spécifique et vins de table avec indication géographique visés dans le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006, le règlement (CE) no 110/2008 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008, le règlement (CEE) no 1601/1991 du Conseil du 10 juin 1991, le règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 et le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007, ou les dispositions remplaçant ces règlements;b)les indications géographiques couvertes par la loi coréenne sur le contrôle de qualité des produits agricoles (loi no 9759 du 9 juin 2009) et la loi coréenne sur la taxe sur les alcools (loi no 8852 du 29 février 2008).[52] La protection d'une indication géographique au titre de la présente sous-section ne préjuge pas des autres dispositions du présent accord.[53] Aux fins de la présente sous-section, on entend par "vins" les produits relevant de la catégorie 22.04 du SH et qui:a)sont conformes au règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007, au règlement (CE) no 606/2009 de la Commission du 10 juillet 2009 et au règlement (CE) no 607/2009 de la Commission du 14 juillet 2009, ou à la législation les remplaçant;b)sont conformes à la loi coréenne sur le contrôle de qualité des produits agricoles (loi no 9759 du 9 juin 2009) et à la loi coréenne sur la taxe sur les alcools (loi no 8852 du 29 février 2008).[54] Aux fins de la présente sous-section, on entend par "vins aromatisés" les produits relevant de la catégorie 22.05 du SH qui:a)sont conformes au règlement (CEE) no 1601/1991 du Conseil du 10 juin 1991, ou à la législation le remplaçant;b)sont conformes à la loi coréenne sur le contrôle de qualité des produits agricoles (loi no 9759 du 9 juin 2009) et à la loi coréenne sur la taxe sur les alcools (loi no 8852 du 29 février 2008).[55] Aux fins de la présente sous-section, on entend par "spiritueux" les produits relevant de la catégorie 22.08 du SH qui:a)sont conformes au règlement (CE) no 110/2008 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 et au règlement (CEE) no 1014/90 de la Commission du 24 avril 1990, ou à la législation le remplaçant;b)sont conformes à la loi coréenne sur le contrôle de qualité des produits agricoles (loi no 9759 du 9 juin 2009) et à la loi coréenne sur la taxe sur les alcools (loi no 8852 du 29 février 2008).[56] Pour tous les produits, le terme "produit similaire" est interprété à la lumière de l'article 23.1 de l'accord sur les ADPIC concernant l'utilisation d'une indication géographique identifiant des vins pour des vins qui ne sont pas originaires du lieu indiqué par l'indication géographique en question, ou identifiant des spiritueux pour des spiritueux qui ne sont pas originaires du lieu indiqué par l'indication géographique en question.[57] Si une proposition émane de:a)la Corée pour un produit originaire relevant de la législation de l'Union européenne visée à l'article 10.18, paragraphe 2, et dans les notes de bas de page de l'article 10.19;b)l'Union européenne pour un produit originaire relevant de la législation coréenne visée à l'article 10.18, paragraphe 1, et dans les notes de bas de page de l'article 10.19;afin d'ajouter au présent accord un nom d'origine qui a été reconnu par une partie en tant qu'indication géographique au sens de l'article 22.1 de l'accord sur les ADPIC par des législations des parties autres que celles visées aux articles 10.18, paragraphes 1 et 2, et aux notes de bas de page de l'article 10.19, les parties conviennent de déterminer si l'indication géographique peut être ajoutée au présent accord en application de la présente sous-section.[58] Il s'agit de modifier l'indication géographique en tant que telle, y compris la désignation et la catégorie du produit. Il incombe à la seule partie d'où provient l'indication géographique de modifier le cahier des charges visé à l'article 10.18, paragraphes 3 et 4, ou de modifier les organes chargés des activités de contrôle visés à l'article 10.18, paragraphe 6, point d). Ces modifications peuvent être communiquées à titre d'information.[59] Il appartient uniquement à la partie d'où provient l'indication géographique de décider de cesser de la protéger.[60] La Corée considère qu'un dessin ou modèle n'est pas nouveau si une version identique ou similaire est connue du public ou s'il a été créé publiquement avant le dépôt d'une demande d'enregistrement. La Corée considère que des dessins ou modèles ne sont pas originaux s'ils ont pu être aisément créés à partir de la combinaison de dessins ou modèles connus du public ou conçus publiquement avant le dépôt de la demande d'enregistrement. L'Union européenne considère qu'un dessin ou modèle n'est pas nouveau si un dessin ou modèle identique a été rendu public avant la date de dépôt d'un dessin ou modèle enregistré ou avant la date de divulgation d'un dessin ou modèle non enregistré. L'Union européenne considère un dessin ou modèle comme n'ayant pas un caractère individuel si l'impression générale qu'il produit sur un utilisateur avisé n'est pas différente de l'impression produite sur le même utilisateur par un dessin ou modèle quelconque divulgué au public.[61] Aux fins du présent article, l'Union européenne et la Corée considèrent que les termes "dessin ou modèle non enregistré" et "apparence non enregistrée" ont la même signification. Les conditions requises pour la protection d'un "dessin ou modèle non enregistré" ou d'une "apparence non enregistrée" sont prévues par:a)en ce qui concerne la Corée, la loi sur la lutte contre la concurrence déloyale et la protection du secret commercial (loi no 8767 du 21 décembre 2007); etb)en ce qui concerne l'Union européenne, le règlement (CE) no 6/2002 du Conseil du 12 décembre 2001 sur les dessins ou modèles communautaires, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1891/2006 du Conseil du 18 décembre 2006.[62] Aux fins du présent article, l'Union européenne considère que le terme "présentation" signifie "offre" ou "mise sur le marché" et la Corée considère qu'il signifie "cession, location ou exposition en vue d'une cession ou d'une location".[63] La protection d'un dessin ou modèle en vertu de la législation sur le droit d'auteur n'est pas automatiquement accordée; elle ne l'est que si un dessin ou modèle remplit les conditions pour bénéficier d'une protection conformément à la législation sur le droit d'auteur.[64] Tels que définis à l'annexe 2-D (Produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux).[65] Les produits phytopharmaceutiques, sous la forme dans laquelle ils sont livrés à l'utilisateur, sont composés de substances actives, phytoprotecteurs ou synergistes, ou en contiennent et sont destinés à l'un des usages suivants:a)protéger les végétaux ou les produits végétaux contre tous les organismes nuisibles ou prévenir l'action de ceux-ci, sauf si ces produits sont censés être utilisés principalement pour des raisons d'hygiène plutôt que pour la protection des végétaux ou des produits végétaux;b)exercer une action sur les processus vitaux des végétaux, telles les substances, autres que les substances nutritives, exerçant une action sur leur croissance;c)assurer la conservation des produits végétaux, pour autant que ces substances ou produits ne fassent pas l'objet de dispositions UE particulières concernant les agents conservateurs;d)détruire les végétaux ou les parties de végétaux indésirables, à l'exception des algues à moins que les produits ne soient appliqués sur le sol ou l'eau pour protéger les végétaux;e)freiner ou prévenir une croissance indésirable des végétaux, à l'exception des algues à moins que les produits ne soient appliqués sur le sol ou l'eau pour protéger les végétaux.[66] Sans préjudice d'une éventuelle prolongation pour usage pédiatrique, si les parties le prévoient.[67] Tels que définis à l'annexe 2-D (Produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux).[68] Tels que définis à l'article 10.2, paragraphe 2, points a) à h).[69] Aux fins du présent paragraphe, la définition du terme "intermédiaire" est déterminée par la législation de chaque partie, mais comprend les personnes qui livrent ou distribuent des marchandises portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle, le cas échéant également les fournisseurs de services en ligne.[70] Aux fins du présent paragraphe, la définition du terme "intermédiaire" est déterminée par la législation de chaque partie, mais comprend les personnes qui livrent ou distribuent des marchandises portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle, le cas échéant également les fournisseurs de services en ligne.[71] Le terme "droits voisins" est défini par chaque partie conformément à ses obligations internationales.[72] Aux fins de la fonction visée à l'article 10.63, on entend par "fournisseur de services" un fournisseur de services de transmission, de routage ou de connexions pour des communications numériques en ligne, sans modification de leur contenu, entre des points précisés par l'utilisateur du matériel de son choix. De même, aux fins des fonctions visées aux articles 10.64 et 10.65, on entend par "fournisseur de services" un fournisseur ou opérateur d'installations pour des services en ligne ou pour l'accès au réseau.[73] Il est entendu qu'il n'est pas obligatoire d'appliquer ces procédures aux importations de marchandises mises sur le marché d'un autre pays par le détenteur du droit ou avec son consentement.[74] Les définitions des termes "transit en douane, transbordement et mise en zone franche" sont celles de la convention de Kyoto.[75] Pour la Corée, le "placement sous régime suspensif" comprend l'importation temporaire et la fabrique-entrepôt. Pour l'Union européenne, le "placement sous régime suspensif" comprend l'importation temporaire et les opérations de perfectionnement actif et de transformation sous douane.[76] Aux fins du présent article, on entend par "marchandises portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle":a)les "marchandises de contrefaçon", à savoir:i)les marchandises, y compris leur conditionnement, sur lesquelles a été apposée sans autorisation une marque identique à celle dûment enregistrée pour les mêmes types de marchandises ou qui ne peut être distinguée, dans ses aspects essentiels, de cette marque et qui, de ce fait, porte atteinte aux droits du titulaire de la marque en question;ii)tout signe de marque (logo, étiquette, autocollant, prospectus, notice d'utilisation, document de garantie), même présenté séparément, dans les mêmes conditions que les marchandises visées au point a) i); ouiii)les emballages revêtus des marques des marchandises de contrefaçon, présentés séparément, dans les mêmes conditions que les marchandises visées au point a) i);b)les "marchandises pirates", à savoir les marchandises qui sont ou qui contiennent des copies fabriquées sans le consentement du titulaire ou d'une personne dûment autorisée par le titulaire dans le pays de production, d'un droit d'auteur ou d'un droit voisin, qu'il soit ou non enregistré selon la législation de chaque partie; ouc)les marchandises qui, selon la législation de la partie où la demande d'intervention des autorités douanières est faite, portent atteinte:i)à un brevet;ii)à un droit protégeant une variété végétale;iii)à un dessin ou modèle déposé; ouiv)à une indication géographique.[77] Y compris, au minimum, la personne qui est propriétaire des marchandises ou la personne qui exerce le même droit d'en disposer.[78] L'application du présent article aux pratiques concertées est déterminée par la législation de chaque partie en matière de concurrence.[79] Des droits spéciaux sont octroyés par une partie lorsque celle-ci désigne les entreprises, ou limite leur nombre à deux ou plusieurs, qui sont autorisées à fournir des biens et services, selon des critères autres que des critères objectifs, proportionnels et non discriminatoires, ou lorsqu'elle accorde à certaines entreprises des avantages juridiques ou réglementaires qui affectent sensiblement la capacité des autres entreprises à fournir les mêmes biens ou services.[80] Par "mesure discriminatoire", on entend une mesure qui n'est pas conforme au traitement national au sens des dispositions du présent accord en la matière, y compris les modalités et conditions énoncées dans ses annexes pertinentes.[81] Les parties conviennent que le présent article ne s'applique qu'aux subventions reçues après la date d'entrée en vigueur du présent accord.[82] Aux fins du présent accord, les subventions accordées aux petites et moyennes entreprises selon des critères ou conditions objectifs, comme le prévoit l'article 2.1, point b), et sa note 2, de l'accord sur les subventions, ne sont pas régies par le présent article.[83] Les échanges internationaux des parties comprennent aussi bien le marché intérieur que le marché des exportations.[84] Chaque référence au travail dans le présent chapitre s'entend notamment des questions relatives au programme pour un travail décent adopté par l'Organisation internationale du travail (ci-après l'"OIT") et dans le cadre de la déclaration ministérielle de 2006 du Conseil économique et social de l'ONU sur le plein emploi et le travail décent.[85] Décision-1/CP.13 de la CCNUCC, adoptée à la 13e session de la conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques.[86] Pour les différends portant sur le protocole relatif à la coopération culturelle, toute référence faite dans le présent chapitre au comité "Commerce" s'entend comme étant faite au comité "Coopération culturelle".[87] Les denrées saisonnières sont celles dont l'importation, au cours d'une période représentative, ne se répartit pas sur toute l'année, mais se concentre sur des périodes spécifiques de l'année en raison de facteurs saisonniers.[88] Comme le prévoit le protocole relatif à la coopération culturelle, le comité "Commerce" n'a pas compétence en ce qui concerne le protocole et le comité "Coopération culturelle" exerce toutes les fonctions du comité "Commerce" pour ce qui concerne ce protocole dans la mesure où ces fonctions servent à la mise en œuvre de celui-ci.--------------------------------------------------LISTE DES ANNEXESAnnexe 1 du chapitre un | Intentionnellement laissée en blanc |Annexe 2-A du chapitre deux | Élimination des droits de douane |Annexe 2-B du chapitre deux | Produits électroniques |Annexe 2-C du chapitre deux | Véhicules à moteur et leurs composants |Annexe 2-D du chapitre deux | Produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux |Annexe 2-E du chapitre deux | Produits chimiques |Annexe 3 du chapitre trois | Mesures de sauvegarde agricoles |Annexe 4 au chapitre quatre | Coordinateur OTC |Annexe 5 du chapitre cinq | Intentionnellement laissée en blanc |Annexe 6 du chapitre six | Intentionnellement laissée en blanc |Annexe 7-A du chapitre sept | Listes d'engagements |Annexe 7-B du chapitre sept | Exemption du traitement NPF |Annexe 7-C du chapitre sept | Liste des exemptions NPF |Annexe 7-D du chapitre sept | Engagement supplémentaire concernant les services financiers |Annexe 8 du chapitre huit | Intentionnellement laissée en blanc |Annexe 9 du chapitre neuf | Marchés BOT et concessions de travaux publics |Annexe 10-A du chapitre dix | Indications géographiques pour les produits agricoles et les denrées alimentaires |Annexe 10-B du chapitre dix | Indications géographiques pour les vins, vins aromatisés et spiritueux |Annexe 11 du chapitre onze | Intentionnellement laissée en blanc |Annexe 12 du chapitre douze | Intentionnellement laissée en blanc |Annexe 13 du chapitre treize | Coopération en matière de commerce et développement durable |Annexe 14-A du chapitre quatorze | Mécanisme de médiation pour les mesures non tarifaires |Annexe 14-B du chapitre quatorze | Règles de procédure en matière d'arbitrage |Annexe 14-C du chapitre quatorze | Code de conduite à l'intention des membres des groupes spéciaux d'arbitrage et des médiateurs |Annexe 15 du chapitre quinze | Intentionnellement laissée en blanc |--------------------------------------------------ANNEXE 1Intentionnellement laissée en blanc--------------------------------------------------ANNEXE 2-AÉLIMINATION DES DROITS DE DOUANE1. Sauf disposition contraire dans la liste d'une partie incluse dans la présente annexe, les catégories de démantèlement tarifaire suivantes s'appliquent à l'élimination des droits de douane par chaque partie conformément à l'article 2.5, paragraphe 1:a) les droits de douane sur les marchandises originaires figurant dans la catégorie de démantèlement tarifaire "0" de la liste d'une partie sont éliminés entièrement et ces marchandises sont exemptes de tous droits de douane à partir de la date d'entrée en vigueur du présent accord;b) les droits de douane sur les marchandises originaires figurant dans la catégorie de démantèlement tarifaire "2" de la liste d'une partie sont éliminés en trois étapes annuelles égales commençant à la date d'entrée en vigueur du présent accord et les marchandises concernées seront ensuite exemptes de tous droits de douane;c) les droits de douane sur les marchandises originaires figurant dans la catégorie de démantèlement tarifaire "3" sont éliminés en quatre étapes annuelles égales commençant à la date d'entrée en vigueur du présent accord et les marchandises concernées seront ensuite exemptes de tous droits de douane [1];d) les droits de douane sur les marchandises originaires figurant dans la catégorie de démantèlement tarifaire "5" de la liste d'une partie sont éliminés en six étapes annuelles égales commençant à la date d'entrée en vigueur du présent accord et les marchandises concernées seront ensuite exemptes de tous droits de douane;e) les droits de douane sur les marchandises originaires figurant dans la catégorie de démantèlement tarifaire "6" de la liste d'une partie sont éliminés en sept étapes annuelles égales commençant à la date d'entrée en vigueur du présent accord et les marchandises concernées seront ensuite exemptes de tous droits de douane;f) les droits de douane sur les marchandises originaires figurant dans la catégorie de démantèlement tarifaire "7" de la liste d'une partie sont éliminés en huit étapes annuelles égales commençant à la date d'entrée en vigueur du présent accord et les marchandises concernées seront ensuite exemptes de tous droits de douane;g) les droits de douane sur les marchandises originaires figurant dans la catégorie de démantèlement tarifaire "10" de la liste d'une partie sont éliminés en 11 étapes annuelles égales commençant à la date d'entrée en vigueur du présent accord et les marchandises concernées seront ensuite exemptes de tous droits de douane;h) les droits de douane sur les marchandises originaires figurant dans la catégorie de démantèlement tarifaire "12" de la liste d'une partie sont éliminés en 13 étapes annuelles égales commençant à la date d'entrée en vigueur du présent accord et les marchandises concernées seront ensuite exemptes de tous droits de douane;i) les droits de douane sur les marchandises originaires figurant dans la catégorie de démantèlement tarifaire "13" de la liste d'une partie sont éliminés en 14 étapes annuelles égales commençant à la date d'entrée en vigueur du présent accord et les marchandises concernées seront ensuite exemptes de tous droits de douane;j) les droits de douane sur les marchandises originaires figurant dans la catégorie de démantèlement tarifaire "15" de la liste d'une partie sont éliminés en 16 étapes annuelles égales commençant à la date d'entrée en vigueur du présent accord et les marchandises concernées seront ensuite exemptes de tous droits de douane;k) les droits de douane sur les marchandises originaires figurant dans la catégorie de démantèlement tarifaire "18" de la liste d'une partie sont éliminés en 19 étapes annuelles égales commençant à la date d'entrée en vigueur du présent accord et les marchandises concernées seront ensuite exemptes de tous droits de douane;l) les droits de douane sur les marchandises originaires figurant dans la catégorie de démantèlement tarifaire "20" de la liste d'une partie sont éliminés en 21 étapes annuelles égales commençant à la date d'entrée en vigueur du présent accord et les marchandises concernées seront ensuite exemptes de tous droits de douane;m) les droits de douane sur les marchandises originaires figurant dans la catégorie de démantèlement tarifaire "10-A" de la liste d'une partie sont réduits de cinq pour cent du taux de base à la date d'entrée en vigueur du présent accord. Les droits de douane sont réduits de cinq pour cent supplémentaires du taux de base le premier jour de l'année trois, de sept pour cent supplémentaires du taux de base le premier jour de l'année quatre et de sept pour cent supplémentaires du taux de base toutes les années suivantes jusqu'à l'année six. Les droits de douane sont réduits de 10 pour cent supplémentaires du taux de base le premier jour de l'année sept et de 10 pour cent supplémentaires du taux de base le premier jour de l'année huit. Les droits de douane sont réduits de 12 pour cent supplémentaires le premier jour de l'année neuf, de 17 pour cent supplémentaires du taux de base le premier jour de l'année 10 et de 20 pour cent supplémentaires du taux de base le premier jour de l'année 11 et les marchandises concernées seront ensuite exemptes de tous droits de douane;n) les droits de douane sur les marchandises originaires figurant dans la catégorie de démantèlement tarifaire "10-B" de la liste d'une partie sont réduits à 20 pour cent ad valorem à partir de la date d'entrée en vigueur du présent accord et restent à 20 pour cent tout au long de l'année deux. À partir du premier jour de l'année trois, les droits de douane sont éliminés en neuf étapes annuelles égales et ces marchandises seront ensuite exemptes de tous droits de douane;o) les droits de douane sur les marchandises originaires figurant dans la catégorie de démantèlement tarifaire "12-A" de la liste d'une partie restent aux taux de base durant les années une à neuf. À partir du premier jour de l'année 10, les droits de douane sont éliminés en quatre étapes annuelles égales et ces marchandises seront ensuite exemptes de tous droits de douane;p) les droits de douane sur les marchandises originaires figurant dans la catégorie de démantèlement tarifaire "16-A" de la liste d'une partie sont réduits à 30 pour cent ad valorem en 16 étapes annuelles égales commençant à la date d'entrée en vigueur du présent accord et les marchandises concernées sont exemptes de tous droits de douane à partir du premier jour de l'année 17;q) les droits de douane sur les marchandises originaires figurant dans la catégorie de démantèlement tarifaire "S-A" sont soumis aux dispositions suivantes:i) pour les marchandises entrées en Corée entre le 1er mai et le 15 octobre, les droits de douane sont éliminés en 18 étapes annuelles, à partir de la date d'entrée en vigueur du présent accord et les marchandises concernées seront ensuite exemptes de tous droits de douane; etii) pour les marchandises entrées en Corée entre le 16 octobre et le 30 avril, les droits de douane sont réduits à 24 pour cent ad valorem à la date d'entrée en vigueur du présent accord et restent à 24 pour cent ad valorem tout au long de l'année deux. À partir du premier jour de l'année trois, les droits de douane sont éliminés en quatre étapes annuelles égales et ces marchandises seront ensuite exemptes de tous droits de douane;r) les droits de douane sur les marchandises originaires figurant dans la catégorie de démantèlement tarifaire "S-B" sont soumis aux dispositions suivantes:i) pour les marchandises entrées en Corée entre le 1er septembre et la fin de février, les droits de douane restent aux taux de base; etii) pour les marchandises entrée en Corée entre le 1er mars et le 31 août, les droits de douane sont réduits à 30 pour cent ad valorem à la date d'entrée en vigueur du présent accord et restent à 30 pour cent ad valorem tout au long de l'année deux. À partir du premier jour de l'année trois, les droits de douane sont éliminés en quatre étapes annuelles égales et ces marchandises seront ensuite exemptes de tous droits de douane;s) les droits de douane sur les marchandises originaires figurant dans la catégorie de démantèlement tarifaire "E" restent aux taux de base;t) aucune obligation concernant les droits de douane dans le présent accord ne s'applique aux articles de la catégorie de démantèlement tarifaire "X". Aucune disposition du présent accord n'affecte les droits et obligations de la Corée en ce qui concerne sa mise en œuvre des engagements énoncés dans le document OMC WT/Let/492 (Certification de modifications et de rectifications à la liste LX - République de Corée) daté du 13 avril 2005 et ses amendements.2. Le taux de base des droits de douane et la catégorie de démantèlement tarifaire pour déterminer le taux intermédiaire des droits de douane appliqués à un article à chaque étape de la réduction sont indiqués dans la liste de chaque partie.3. Les taux des droits de douane dans les étapes intérimaires sont arrondis, au moins au 10e de point de pourcentage le plus proche, ou, si le taux des droits de douane est exprimé en unités monétaires, au moins au 10e de cent d'euro le plus proche dans le cas de la partie UE et au won coréen le plus proche dans le cas de la Corée.4. Pour les besoins de la présente annexe et de la liste d'une partie, chaque réduction annuelle prend effet le premier jour de l'année concernée, comme défini au paragraphe 5.5. Pour les besoins de la présente annexe et de l'appendice 2-A-1:a) l'année un signifie la période de 12 mois commençant à la date à laquelle le présent accord entre en vigueur;b) l'année deux signifie la période de 12 mois commençant au premier anniversaire de l'entrée en vigueur du présent accord;c) l'année trois signifie la période de 12 mois commençant au deuxième anniversaire de l'entrée en vigueur du présent accord;d) l'année quatre signifie la période de 12 mois commençant au troisième anniversaire de l'entrée en vigueur du présent accord;e) l'année cinq signifie la période de 12 mois commençant au quatrième anniversaire de l'entrée en vigueur du présent accord;f) l'année six signifie la période de 12 mois commençant au cinquième anniversaire de l'entrée en vigueur du présent accord;g) l'année sept signifie la période de 12 mois commençant au sixième anniversaire de l'entrée en vigueur du présent accord;h) l'année huit signifie la période de 12 mois commençant au septième anniversaire de l'entrée en vigueur du présent accord;i) l'année neuf signifie la période de 12 mois commençant au huitième anniversaire de l'entrée en vigueur du présent accord;j) l'année dix signifie la période de 12 mois commençant au neuvième anniversaire de l'entrée en vigueur du présent accord;k) l'année onze signifie la période de 12 mois commençant au 10e anniversaire de l'entrée en vigueur du présent accord;l) l'année douze signifie la période de 12 mois commençant au 11e anniversaire de l'entrée en vigueur du présent accord;m) l'année treize signifie la période de 12 mois commençant au 12e anniversaire de l'entrée en vigueur du présent accord;n) l'année quatorze signifie la période de 12 mois commençant au 13e anniversaire de l'entrée en vigueur du présent accord;o) l'année quinze signifie la période de 12 mois commençant au 14e anniversaire de l'entrée en vigueur du présent accord;p) l'année 16 signifie la période de 12 mois commençant au 15e anniversaire de l'entrée en vigueur du présent accord;q) l'année 17 signifie la période de 12 mois commençant au 16e anniversaire de l'entrée en vigueur du présent accord;r) l'année 18 signifie la période de 12 mois commençant au 17e anniversaire de l'entrée en vigueur du présent accord;s) l'année 19 signifie la période de 12 mois commençant au 18e anniversaire de l'entrée en vigueur du présent accord; ett) l'année 20 signifie la période de 12 mois commençant au 19e anniversaire de l'entrée en vigueur du présent accord.u) l'année 21 signifie la période de 12 mois commençant au 20e anniversaire de l'entrée en vigueur du présent accord.LISTE TARIFAIRE DE LA CORÉENotes générales1. Rapport avec le Système tarifaire harmonisé de la Corée (HSK). Les dispositions de la présente liste sont généralement exprimées dans les termes du HSK et l'interprétation des dispositions de la présente liste, y compris la couverture des produits des sous-positions de la présente liste, est régie par les notes générales, notes de section et notes de chapitre du HSK. Dans la mesure où les dispositions de la présente liste sont identiques aux dispositions correspondantes du HSK, les dispositions de la présente liste ont le même sens que les dispositions correspondantes du HSK.2. Taux de base des droits de douane. Les taux de base des droits de douane figurant dans la présente liste reflètent les taux de droits de douane coréens pour la nation la plus favorisée en vigueur au 6 mai 2007.Liste tarifaire de la CoréeHSK 2007 | Description | Taux de base | Catégorie | Sauvegarde |0101101000 | Chevaux (reproducteurs) | 0 | 0 | |0101109000 | Autres | 8 | 5 | |0101901010 | Chevaux de course | 8 | 5 | |0101901090 | Autres | 8 | 5 | |0101909000 | Autres | 8 | 10 | |0102101000 | Vaches laitières | 89,1 | 0 | |0102102000 | Bovins de boucherie | 89,1 | 0 | |0102109000 | Autres | 89,1 | 0 | |0102901000 | Vaches laitières | 40 | 15 | |0102902000 | Bovins de boucherie | 40 | 15 | |0102909000 | Autres | 0 | 0 | |0103100000 | Animaux reproducteurs de pure race | 18 | 0 | |0103910000 | D'un poids inférieur à 50 kg | 18 | 10 | |0103920000 | D'un poids égal ou supérieur à 50 kg | 18 | 10 | |0104101000 | Animaux reproducteurs de pure race | 0 | 0 | |0104109000 | Autres | 8 | 0 | |0104201000 | Chèvres laitières | 8 | 10 | |0104209000 | Autres | 8 | 0 | |0105111000 | Animaux reproducteurs de pure race | 9 | 0 | |0105119000 | Autres | 9 | 0 | |0105120000 | Dindes et dindons | 9 | 0 | |0105191010 | Animaux reproducteurs de pure race | 0 | 0 | |0105191090 | Autres | 18 | 0 | |0105199000 | Autres | 9 | 0 | |0105941000 | Animaux reproducteurs de pure race | 9 | 0 | |0105949000 | Autres | 9 | 3 | |0105991010 | Animaux reproducteurs de pure race | 0 | 0 | |0105991090 | Autres | 18 | 0 | |0105992000 | Dindes et dindons | 9 | 0 | |0105999000 | Autres | 9 | 0 | |0106110000 | Primates | 8 | 0 | |0106120000 | Baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l'ordre des cétacés); lamantins et dugongs (mammifères de l'ordre des siréniens) | 8 | 0 | |0106191000 | Chiens | 8 | 3 | |0106192010 | Animaux reproducteurs de pure race | 0 | 0 | |0106192090 | Autres | 8 | 0 | |0106193000 | Cervidés | 8 | 10 | |0106194000 | Ours | 8 | 0 | |0106195010 | Animaux reproducteurs de pure race | 0 | 0 | |0106195090 | Autres | 8 | 0 | |0106196010 | Animaux reproducteurs de pure race | 0 | 0 | |0106196090 | Autres | 8 | 0 | |0106199000 | Autres | 8 | 0 | |0106201000 | Serpents | 8 | 0 | |0106202000 | Tortues d'eau douce | 8 | 3 | |0106203000 | Tortues | 8 | 0 | |0106209000 | Autres | 8 | 0 | |0106310000 | Oiseaux de proie | 8 | 5 | |0106320000 | Psittaciformes (y compris les perroquets, perruches, aras et cacatoès) | 8 | 5 | |0106390000 | Autres | 8 | 0 | |0106901000 | Amphibiens | 8 | 0 | |0106902010 | Abeilles à miel | 8 | 5 | |0106902090 | Autres | 8 | 0 | |0106903010 | Vers de vase | 8 | 0 | |0106903020 | Vers à soie | 8 | 0 | |0106903090 | Autres | 8 | 0 | |0106909000 | Autres | 8 | 3 | |0201100000 | Carcasses et demi-carcasses | 40 | 15 | Voir Annexe 3 |0201200000 | Autres morceaux non désossés | 40 | 15 | Voir Annexe 3 |0201300000 | Viandes désossées | 40 | 15 | Voir Annexe 3 |0202100000 | Carcasses et demi-carcasses | 40 | 15 | Voir Annexe 3 |0202200000 | Autres morceaux non désossés | 40 | 15 | Voir Annexe 3 |0202300000 | Viandes désossées | 40 | 15 | Voir Annexe 3 |0203110000 | Carcasses et demi-carcasses | 22,5 | 5 | |0203120000 | Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés | 22,5 | 5 | |0203191000 | Porc entrelardé | 22,5 | 10 | Voir Annexe 3 |0203199000 | Autres | 22,5 | 10 | Voir Annexe 3 |0203210000 | Carcasses et demi-carcasses | 25 | 5 | |0203220000 | Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés | 25 | 5 | |0203291000 | Porc entrelardé | 25 | 10 | |0203299000 | Autres | 25 | 5 | |0204100000 | Carcasses et demi-carcasses d'agneau, fraîches ou réfrigérées | 22,5 | 10 | |0204210000 | Carcasses et demi-carcasses | 22,5 | 10 | |0204220000 | Autres morceaux non désossés | 22,5 | 10 | |0204230000 | Viandes désossées | 22,5 | 10 | |0204300000 | Carcasses et demi-carcasses d'agneau, congelées | 22,5 | 10 | |0204410000 | Carcasses et demi-carcasses | 22,5 | 10 | |0204420000 | Autres morceaux non désossés | 22,5 | 10 | |0204430000 | Viandes désossées | 22,5 | 10 | |0204501000 | Fraîches ou réfrigérées | 22,5 | 10 | |0204502000 | Congelées | 22,5 | 10 | |0205001000 | Fraîches ou réfrigérées | 27 | 10 | |0205002000 | Congelées | 27 | 10 | |0206100000 | De l'espèce bovine, frais ou réfrigérés | 18 | 15 | |0206210000 | Langues | 18 | 15 | |0206220000 | Foies | 18 | 15 | |0206291000 | Queues | 18 | 15 | |0206292000 | Pieds | 18 | 15 | |0206299000 | Autres | 18 | 15 | |0206300000 | De l'espèce porcine, frais ou réfrigérés | 18 | 7 | |0206410000 | Foies | 18 | 5 | |0206491000 | Pieds | 18 | 6 | |0206499000 | Autres | 18 | 5 | |0206800000 | Autres, frais ou réfrigérés | 18 | 15 | |0206900000 | Autres, congelés | 18 | 15 | |0207111000 | D'un poids ne dépassant pas 550 g | 18 | 12 | |0207119000 | Autres | 18 | 12 | |0207121000 | D'un poids ne dépassant pas 550 g | 20 | 12 | |0207129000 | Autres | 20 | 10 | |0207131010 | Patte | 18 | 10 | |0207131020 | Poitrine | 18 | 10 | |0207131030 | Aile | 18 | 10 | |0207131090 | Autres | 18 | 10 | |0207132010 | Foie | 22,5 | 10 | |0207132090 | Autres | 27 | 10 | |0207141010 | Patte | 20 | 10 | |0207141020 | Poitrine | 20 | 13 | |0207141030 | Aile | 20 | 13 | |0207141090 | Autres | 20 | 10 | |0207142010 | Foie | 22,5 | 10 | |0207142090 | Autres | 27 | 10 | |0207240000 | Non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés | 18 | 10 | |0207250000 | Non découpés en morceaux, congelés | 18 | 7 | |0207261000 | Morceaux | 18 | 10 | |0207262010 | Foie | 22,5 | 10 | |0207262090 | Autres | 27 | 10 | |0207271000 | Morceaux | 18 | 7 | |0207272010 | Foie | 22,5 | 10 | |0207272090 | Autres | 27 | 10 | |0207320000 | Non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés | 18 | 10 | |0207330000 | Non découpés en morceaux, congelés | 18 | 13 | |0207340000 | Foies gras, frais ou réfrigérés | 22,5 | 10 | |0207351000 | Morceaux | 18 | 10 | |0207352010 | Foie | 22,5 | 10 | |0207352090 | Autres | 27 | 10 | |0207361000 | Morceaux | 18 | 13 | |0207362010 | Foie | 22,5 | 7 | |0207362090 | Autres | 27 | 10 | |0208100000 | De lapins ou lièvres | 22,5 | 10 | |0208300000 | De primates | 18 | 5 | |0208400000 | De baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l'ordre des cétacés); de lamantins et dugongs (mammifères de l'ordre des siréniens) | 30 | 3 | |0208500000 | De reptiles (y compris les serpents et tortues) | 18 | 0 | |0208901000 | De cervidés | 27 | 10 | |0208909010 | D'animaux marins | 30 | 3 | |0208909090 | Autres | 18 | 10 | |0209001000 | Graisse de porc | 3 | 0 | |0209002000 | Graisse de volaille | 3 | 0 | |0210110000 | Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés | 25 | 5 | |0210120000 | Poitrines (entrelardées) et leurs morceaux | 30 | 5 | |0210190000 | Autres | 25 | 5 | |0210201000 | Séchés ou fumés | 27 | 15 | |0210209000 | Autres | 27 | 15 | |0210910000 | De primates | 22,5 | 10 | |0210920000 | De baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l'ordre des cétacés); de lamantins et dugongs (mammifères de l'ordre des siréniens) | 22,5 | 10 | |0210930000 | De reptiles (y compris les serpents et tortues) | 22,5 | 10 | |0210991010 | De l'espèce bovine | 22,5 | 15 | |0210991020 | De l'espèce porcine | 22,5 | 5 | |0210991030 | De volailles | 22,5 | 10 | |0210991090 | Autres | 22,5 | 10 | |0210999010 | Viande de mouton ou de chèvre | 22,5 | 10 | |0210999020 | Viande de volaille | 22,5 | 10 | |0210999090 | Autres | 22,5 | 10 | |0301101000 | Poissons rouges | 10 | 0 | |0301102000 | Poissons tropicaux | 10 | 3 | |0301109000 | Autres | 10 | 3 | |0301911000 | Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae) | 10 | 7 | |0301912000 | Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster | 10 | 7 | |0301921000 | Civelles (pour l'aquaculture) | 0 | 0 | |0301929000 | Autres | 30 % ou 1908 won/kg (la valeur la plus élevée est retenue) | 10 | |0301930000 | Carpes | 10 | 0 | |0301940000 | Thons rouges (Thunnus thynnus) | 10 | 3 | |0301950000 | Thons rouges du Sud (Thunnus maccoyii) | 10 | 3 | |0301992000 | Yellow tail | 10 | 3 | |0301994010 | Fretin (pour l'aquaculture) | 0 | 0 | |0301994090 | Autres | 40 % ou 2781 won/kg (la valeur la plus élevée est retenue) | 10 | |0301995000 | Congres | 10 | 5 | |0301996000 | Anguilles à dents pointues | 10 | 5 | |0301997000 | Anguilles (Salad eel) | 10 | 3 | |0301998000 | Poissons plats | 10 | 10 | |0301999010 | Bars | 10 | 3 | |0301999020 | Poissons-globes | 10 | 5 | |0301999030 | Tilapias | 10 | 0 | |0301999040 | Poissons de roche (y compris le sébaste du Pacifique) | 10 | 5 | |0301999051 | Fretin (pour l'aquaculture) | 0 | 0 | |0301999059 | Autres | 38 | 5 | |0301999060 | Mulets | 10 | 5 | |0301999070 | Loches | 10 | 3 | |0301999080 | Poissons-chats | 10 | 3 | |0301999091 | Truites de roche (Hexagrammos spp., Agrammus spp.) | 10 | 3 | |0301999092 | Carassins communs (Carassius carassius) | 10 | 3 | |0301999093 | Saumons | 10 | 5 | |0301999094 | Carpes herbivores (Ctenopharyngodon idella) | 10 | 0 | |0301999095 | Sciaenidae | 36 | 10 | |0301999099 | Autres | 10 | 10 | |0302111000 | Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae) | 20 | 10 | |0302112000 | Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster | 20 | 10 | |0302120000 | Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho) | 20 | 5 | |0302190000 | Autres | 20 | 5 | |0302210000 | Flétans (Reinhardtius hippoglossoides, Hippoglossus hippoglossus, Hippoglossus stenolepis) | 20 | 10 | |0302220000 | Plies ou carrelets (Pleuronectes platessa) | 20 | 10 | |0302230000 | Soles (Solea spp.) | 20 | 10 | |0302290000 | Autres | 20 | 10 | |0302310000 | Thons blancs ou germons (Thunnus alalunga) | 20 | 3 | |0302320000 | Thons à nageoires jaunes (Thunnus albacares) | 20 | 3 | |0302330000 | Listaos ou bonites à ventre rayé | 20 | 3 | |0302340000 | Thons obèses (Thunnus obesus) | 20 | 3 | |0302350000 | Thons rouges (Thunnus thynnus) | 20 | 0 | |0302360000 | Thons rouges du sud (Thunnus maccoyii) | 20 | 0 | |0302390000 | Autres | 20 | 3 | |0302400000 | Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii), à l'exclusion des foies, œufs et laitances | 20 | 5 | |0302500000 | Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus), à l'exclusion des foies, œufs et laitances | 20 | 10 | |0302610000 | Sardines (Sardina pilchardus, Sardinops spp.), sardinelles (Sardinella spp.), sprats ou esprots (Sprattus sprattus) | 20 | 5 | |0302620000 | Églefins (Melanogrammus aeglefinus) | 20 | 5 | |0302630000 | Lieus noirs (Pollachius virens) | 20 | 0 | |0302640000 | Maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus) | 20 | 10 | |0302650000 | Squales | 20 | 3 | |0302660000 | Anguilles (Anguilla spp.) | 20 | 10 | |0302670000 | Espadons (Xiphias gladius) | 20 | 3 | |0302680000 | Légines (Dissostichus spp.) | 20 | 5 | |0302691000 | Lieus de l'Alaska | 20 | 10 | |0302692000 | Yellow tail | 20 | 5 | |0302693000 | Sabres (Trichiurus) | 20 | 10 | |0302694000 | Dorades | 20 | 10 | |0302695000 | Congres | 20 | 10 | |0302696000 | Anguilles à dents pointues | 20 | 5 | |0302697000 | Chinchards | 20 | 10 | |0302698000 | Cololabis saira | 20 | 0 | |0302699010 | Maquereaux du Pacifique (Scomber japonicus) | 20 | 10 | |0302699020 | Poissons-globes | 20 | 7 | |0302699030 | Bramidae | 20 | 5 | |0302699040 | Lottes (baudroies) | 20 | 10 | |0302699090 | Autres | 20 | 10 | |0302701000 | Foies | 20 | 3 | |0302702000 | Œufs et laitances | 20 | 3 | |0303110000 | Saumons rouges (Oncorhynchus nerka) | 10 | 5 | |0303190000 | Autres | 10 | 5 | |0303210000 | Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster) | 10 | 10 | |0303220000 | Saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho) | 10 | 5 | |0303290000 | Autres | 10 | 5 | |0303310000 | Flétans (Reinhardtius hippoglossoides, Hippoglossus hippoglossus, Hippoglossus stenolepis) | 10 | 10 | |0303320000 | Plies ou carrelets (Pleuronectes platessa) | 10 | 10 | |0303330000 | Soles (Solea spp.) | 10 | 10 | |0303390000 | Autres | 10 | Voir paragraphe 5 de l'Appendice 2-A-1 | |0303410000 | Thons blancs ou germons (Thunnus alalunga) | 10 | 3 | |0303420000 | Thons à nageoires jaunes (Thunnus albacares) | 10 | 3 | |0303430000 | Listaos ou bonites à ventre rayé | 10 | 3 | |0303440000 | Thons obèses (Thunnus obesus) | 10 | 3 | |0303450000 | Thons rouges (Thunnus thynnus) | 10 | 0 | |0303460000 | Thons rouges du sud (Thunnus maccoyii) | 10 | 3 | |0303490000 | Autres | 10 | 3 | |0303510000 | Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii) | 10 | 7 | |0303520000 | Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) | 10 | 10 | |0303610000 | Espadons (Xiphias gladius) | 10 | 3 | |0303620000 | Légines (Dissostichus spp.) | 10 | 3 | |0303710000 | Sardines (Sardina pilchardus, Sardinops spp.), sardinelles (Sardinella spp.), sprats ou esprots (Sprattus sprattus) | 10 | 10 | |0303720000 | Églefins (Melanogrammus aeglefinus) | 10 | 5 | |0303730000 | Lieus noirs (Pollachius virens) | 10 | 0 | |0303740000 | Maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus) | 10 | 12-A | |0303750000 | Squales | 10 | 5 | |0303760000 | Anguilles (Anguilla spp.) | 10 | 10 | |0303770000 | Bars (loups) (Dicentrarchus labrax, Dicentrarchus punctatus) | 10 | 10 | |0303780000 | Merlus (Merluccius spp., Urophycis spp.) | 10 | 10 | |0303791000 | Lieus de l'Alaska | 30 | E | |0303792000 | Anoplopoma fimbria | 10 | 5 | |0303793000 | Sabres (Trichiurus) | 10 | 10 | |0303794010 | Branchiostegus Japonicus | 10 | 5 | |0303794090 | Autres | 10 | 10 | |0303795000 | Congres | 10 | 10 | |0303796000 | Yellow corvina | 10 | 10 | |0303797000 | Chinchards | 10 | 10 | |0303798000 | Cololabis saira | 34 | 10 | |0303799010 | Maquereaux du Pacifique (Scomber japonicus) | 10 | 10 | |0303799020 | Poisson-globe | 10 | 10 | |0303799030 | Éperlans | 10 | 5 | |0303799040 | Rascasses | 10 | 0 | |0303799050 | Saint-Pierre | 10 | 3 | |0303799060 | Maquereaux Atka | 10 | 3 | |0303799070 | Poissons de roche (y compris le sébaste du Pacifique) | 10 | 10-A | |0303799080 | Hoki | 10 | 7 | |0303799091 | Lottes (baudroies) | 10 | 10 | |0303799092 | Myxines (Pacifique, Atlantique) | 10 | 7 | |0303799093 | Rajidae | 10 | 10 | |0303799094 | Chanos | 10 | 0 | |0303799095 | Sciaenidae | 57 | E | |0303799096 | Raies | 10 | 10 | |0303799097 | Ammodytidae | 10 | 10 | |0303799098 | Légines (autres que Dissostichus spp.) | 10 | 3 | |0303799099 | Autres | 10 | 10 | |0303801000 | Foies | 10 | 5 | |0303802010 | De lieus de l'Alaska | 10 | 5 | |0303802090 | Autres | 10 | 5 | |0304111000 | Filets | 20 | 3 | |0304112000 | Surimi de poisson | 20 | 3 | |0304119000 | Autres | 20 | 3 | |0304121000 | Filets | 20 | 5 | |0304122000 | Surimi de poisson | 20 | 5 | |0304129000 | Autres | 20 | 5 | |0304191010 | Filets | 20 | 10 | |0304191020 | Surimi de poisson | 20 | 5 | |0304191090 | Autres | 20 | 5 | |0304192010 | Filets | 20 | 10 | |0304192020 | Surimi de poisson | 20 | 3 | |0304192090 | Autres | 20 | 3 | |0304193010 | Filets | 20 | 0 | |0304193020 | Surimi de poisson | 20 | 3 | |0304193090 | Autres | 20 | 3 | |0304199010 | Filets | 20 | 5 | |0304199020 | Surimi de poisson | 20 | 5 | |0304199090 | Autres | 20 | 5 | |0304210000 | Espadons (Xiphias gladius) | 10 | 3 | |0304220000 | Légines (Dissostichus spp.) | 10 | 3 | |0304291000 | De lieus de l'Alaska | 10 | 10 | |0304292000 | De congres | 10 | 10 | |0304293000 | De morues | 10 | 10 | |0304294000 | De plies ou carrelets | 10 | 10 | |0304295000 | De thons rouges | 10 | 3 | |0304296000 | de légines (autres que Dissostichus spp.) | 10 | 3 | |0304297000 | De tilapia | 10 | 0 | |0304298000 | De monacanthidae | 10 | 3 | |0304299000 | Autres | 10 | 5 | |0304911000 | Surimi de poisson congelé | 10 | 3 | |0304919000 | Autres | 10 | 3 | |0304921000 | Surimi de poisson congelé | 10 | 5 | |0304929000 | Autres | 10 | 5 | |0304991010 | Surimi de poisson congelé | 10 | 3 | |0304991090 | Autres | 10 | 3 | |0304999010 | Surimi de poisson congelé | 10 | 5 | |0304999090 | Autres | 10 | 5 | |0305100000 | Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de poisson, propres à l'alimentation humaine | 20 | 3 | |0305201000 | Foies | 20 | 3 | |0305202000 | Œufs et laitances, séchés | 20 | 3 | |0305203000 | Œufs et laitances, fumés | 20 | 3 | |0305204010 | De lieus de l'Alaska | 20 | 5 | |0305204020 | De yellow corvina | 20 | 3 | |0305204030 | De hareng | 20 | 5 | |0305204090 | Autres | 20 | 3 | |0305301000 | Séchés | 20 | 3 | |0305302000 | Salés ou en saumure | 20 | 3 | |0305410000 | Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho) | 20 | 5 | |0305420000 | Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii) | 20 | 3 | |0305491000 | Anchois | 20 | 5 | |0305492000 | Lieus de l'Alaska | 20 | 3 | |0305499000 | Autres | 20 | 3 | |0305510000 | Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) | 20 | 10 | |0305591000 | Ailerons de requin | 20 | 5 | |0305592000 | Anchois | 20 | 10 | |0305593000 | Lieus de l'Alaska | 20 | 3 | |0305594000 | Yellow corvina | 20 | 10 | |0305595000 | Poisson-globe | 20 | 0 | |0305596000 | Anguille à dents pointues | 20 | 3 | |0305597000 | Ammodytidae | 20 | 5 | |0305598000 | Blennies ou gonnelle, y compris la blanchaille juvénile | 20 | 0 | |0305599000 | Autres | 20 | 5 | |0305610000 | Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii) | 20 | 3 | |0305620000 | Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) | 20 | 5 | |0305631000 | Anchois fermentés salés | 20 | 10 | |0305639000 | Autres | 20 | 5 | |0305691000 | Saumons | 20 | 5 | |0305692000 | Truites | 20 | 10 | |0305693000 | Sabres (Trichiurus) | 20 | 5 | |0305694000 | Sardines | 20 | 3 | |0305695000 | Maquereaux | 20 | 10 | |0305696000 | Yellow corvina | 20 | 10 | |0305697000 | Chinchards | 20 | 10 | |0305698000 | Cololabis saira | 20 | 0 | |0305699000 | Autres | 20 | 3 | |0306110000 | Langoustes (Palinurus spp., panulirus spp., Jasus spp.) | 20 | 3 | |0306120000 | Homards (Homarus spp.) | 20 | 3 | |0306131000 | Pelées | 20 | 5 | |0306139000 | Autres | 20 | 10 | |0306141000 | Chair de crabe | 20 | 10 | |0306142000 | Crabes royaux | 20 | 3 | |0306143000 | Crabes bleus | 14 | 10 | |0306149000 | Autres | 14 | 10 | |0306190000 | autres, y compris les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, propres à l'alimentation humaine | 20 | 10 | |0306210000 | Langoustes (Palinurus spp., panulirus spp., Jasus spp.) | 20 | 3 | |0306220000 | Homards (Homarus spp.) | 20 | 3 | |0306231000 | Vivants, frais ou réfrigérés | 20 | 3 | |0306232000 | Séchés | 20 | 3 | |0306233000 | Salés ou en saumure | 50 % ou 363 won/kg (la valeur la plus élevée est retenue) | 10 | |0306241010 | Crabes bleus | 20 | 10 | |0306241020 | Crabes des neiges | 20 | 10 | |0306241090 | Autres | 20 | 10 | |0306242000 | Séchés | 20 | 5 | |0306243000 | Salés ou en saumure | 20 | 10 | |0306291000 | Vivants, frais ou réfrigérés | 20 | 10 | |0306292000 | Séchés | 20 | 10 | |0306293000 | Salés ou en saumure | 20 | 5 | |0307101011 | Pour semence | 0 | 0 | |0307101019 | Autres | 5 | 3 | |0307101090 | Autres | 20 | 5 | |0307102000 | Congelées | 20 | 5 | |0307103000 | Séchés | 20 | 5 | |0307104000 | Salés ou en saumure | 20 | 3 | |0307210000 | Vivants, frais ou réfrigérés | 20 | 10 | |0307291000 | Congelés | 20 | 10 | |0307292000 | Séchés | 20 | 10 | |0307293000 | Salés ou en saumure | 20 | 3 | |0307310000 | Vivants, frais ou réfrigérés | 20 | 7 | |0307391000 | Congelés | 20 | 10 | |0307392000 | Séchés | 20 | 10 | |0307399000 | Autres | 20 | 5 | |0307411000 | Seiches | 10 | 5 | |0307412000 | Calmars | 10 | 10 | |0307491010 | Seiches | 10 | 10 | |0307491020 | Calmars | 22 | E | |0307492000 | Salés ou en saumure | 10 | 10 | |0307493000 | Séchés | 10 | 10 | |0307511000 | Poulpes | 20 | 7 | |0307512000 | Poulpes à quatre yeux | 20 | 10 | |0307519000 | Autres | 20 | 10 | |0307591010 | Poulpes ou pieuvres | 20 | 10 | |0307591020 | Poulpes | 20 | 10 | |0307591030 | Poulpes à quatre yeux | 20 | 10 | |0307591090 | Autres | 20 | 3 | |0307592000 | Séchés | 20 | 10 | |0307599000 | Autres | 20 | 5 | |0307600000 | Escargots, autres que les escargots de mer | 20 | 0 | |0307911110 | Naissains de clams (Mercenaria mercenaria) | 20 | 3 | |0307911190 | Autres | 20 | 5 | |0307911200 | Ormeaux | 20 | 7 | |0307911300 | Bulots | 20 | 10 | |0307911410 | Pour l'ensemencement | 0 | 0 | |0307911490 | Autres | 20 | 3 | |0307911510 | Pour l'ensemencement | 0 | 0 | |0307911590 | Autres | 20 | 7 | |0307911600 | Coques | 20 | 10 | |0307911700 | Adducteurs de mollusque | 20 | 10 | |0307911800 | Praires | 20 | 10 | |0307911910 | Clams (Corbiculidae) | 20 | 3 | |0307911990 | Autres | 20 | 10 | |0307919010 | Oursins de mer | 20 | 5 | |0307919020 | Concombres de mer | 20 | 3 | |0307919031 | Pour semence | 0 | 0 | |0307919039 | Autres | 20 | 5 | |0307919040 | Méduses | 20 | 5 | |0307919090 | Autres | 20 | 10 | |0307991110 | Coques | 20 | 10 | |0307991120 | Mactres | 20 | 10 | |0307991130 | Praires | 20 | 10 | |0307991140 | Adducteurs de mollusque | 20 | 10 | |0307991150 | Arcidae | 20 | 7 | |0307991160 | Bulots (congelés) | 20 | 10 | |0307991190 | Autres | 20 | 10 | |0307991910 | Concombres de mer | 20 | 3 | |0307991920 | Ascidiacea | 20 | 7 | |0307991990 | Autres | 20 | 10 | |0307992110 | Mactres | 20 | 10 | |0307992120 | Adducteurs de mollusque | 20 | 10 | |0307992130 | Praires | 20 | 10 | |0307992190 | Autres | 20 | 7 | |0307992920 | Concombres de mer | 20 | 3 | |0307992930 | Ascidiacea | 20 | 5 | |0307992990 | Autres | 20 | 5 | |0307993110 | Mactres | 20 | 5 | |0307993120 | Praires | 20 | 10 | |0307993130 | Bulots (salés ou en saumure) | 20 | 3 | |0307993190 | Autres | 20 | 10 | |0307993910 | Oursins de mer | 20 | 3 | |0307993920 | Concombres de mer | 20 | 3 | |0307993930 | Méduses | 20 | 0 | |0307993990 | Autres | 20 | 5 | |0401100000 | D'une teneur en graisse, en poids, ne dépassant pas 1 % | 36 | 15 | |0401200000 | D'une teneur en graisse, en poids, de plus de 1 % mais ne dépassant pas 6 % | 36 | 15 | |0401301000 | Crème congelée | 36 | 10 | |0401309000 | Autres | 36 | 13 | |0402101010 | Poudre de lait écrémé | 176 | Voir paragraphe 6 de l'Appendice 2-A-1 | |0402101090 | Autres | 176 | Voir paragraphe 6 de l'Appendice 2-A-1 | |0402109000 | Autres | 176 | Voir paragraphe 6 de l'Appendice 2-A-1 | |0402211000 | Poudre de lait entier | 176 | Voir paragraphe 6 de l'Appendice 2-A-1 | |0402219000 | Autres | 176 | Voir paragraphe 6 de l'Appendice 2-A-1 | |0402290000 | Autres | 176 | Voir paragraphe 6 de l'Appendice 2-A-1 | |0402911000 | Lait évaporé | 89 | Voir paragraphe 6 de l'Appendice 2-A-1 | |0402919000 | Autres | 89 | Voir paragraphe 6 de l'Appendice 2-A-1 | |0402991000 | Lait évaporé sucré | 89 | Voir paragraphe 6 de l'Appendice 2-A-1 | |0402999000 | Autres | 89 | Voir paragraphe 6 de l'Appendice 2-A-1 | |0403101000 | Fluides | 36 | 10 | |0403102000 | Congelés | 36 | 10 | |0403109000 | Autres | 36 | 10 | |0403901000 | Babeurre | 89 | Voir paragraphe 6 de l'Appendice 2-A-1 | |0403902000 | lait et crème caillés | 36 | 10 | |0403903000 | képhir | 36 | 10 | |0403909000 | autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés | 36 | 10 | |0404101010 | Lactosérum en poudre | 49,5 | | |–Pour l'alimentation | 49,5 | 0 | |–Autres | 49,5 | Voir paragraphe 7 de l'Appendice 2-A-1 | |0404101090 | Autres | 49,5 | | |–Pour l'alimentation | 49,5 | 0 | |–Autres | 49,5 | Voir paragraphe 7 de l'Appendice 2-A-1 | |0404102110 | Lactose retiré | 49,5 | | |–Pour l'alimentation | 49,5 | 0 | |–Autres | 49,5 | Voir paragraphe 7 de l'Appendice 2-A-1 | |0404102120 | Déminéralisé | 49,5 | | |–Pour l'alimentation | 49,5 | 0 | |–Autres | 49,5 | Voir paragraphe 7 de l'Appendice 2-A-1 | |0404102130 | Concentrés de protéine de lactosérum | 49,5 | | |–Pour l'alimentation | 49,5 | 0 | |–Autres | 49,5 | Voir paragraphe 7 de l'Appendice 2-A-1 | |0404102190 | Autres | 49,5 | | |–Pour l'alimentation | 49,5 | 0 | |–Autres | 49,5 | Voir paragraphe 7 de l'Appendice 2-A-1 | |0404102900 | Autres | 49,5 | | |–Pour l'alimentation | 49,5 | 0 | |–Autres | 49,5 | Voir paragraphe 7 de l'Appendice 2-A-1 | |0404900000 | Autres | 36 | 10 | |0405100000 | Beurre | 89 | Voir paragraphe 8 de l'Appendice 2-A-1 | |0405200000 | Pâtes à tartiner laitières | 8 | 0 | |0405900000 | Autres | 89 | Voir paragraphe 8 de l'Appendice 2-A-1 | |0406101000 | Fromages frais | 36 | Voir paragraphe 9 de l'Appendice 2-A-1 | |0406102000 | Caillebotte | 36 | 10 | |0406200000 | Fromages râpés ou en poudre, de tous types | 36 | Voir paragraphe 9 de l'Appendice 2-A-1 | |0406300000 | Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre | 36 | Voir paragraphe 9 de l'Appendice 2-A-1 | |0406400000 | Fromages à pâte persillée et autres fromages présentant des marbrures obtenues en utilisant du Penicillium roqueforti | 36 | 10 | |0406900000 | Autres fromages | 36 | | |–Cheddar | 36 | Voir paragraphe 9 de l'Appendice 2-A-1 | |–Autres | 36 | Voir paragraphe 9 de l'Appendice 2-A-1 | |0407001010 | Œufs d'animaux reproducteurs de pure race | 27 | 10 | |0407001090 | Autres | 27 | 15 | |0407009000 | Autres | 27 | 10 | |0408110000 | Séchés | 27 | 13 | |0408190000 | Autres | 27 | 13 | |0408910000 | Séchés | 27 | 10 | |0408991000 | De volailles de l'espèce Gallus domesticus | 41,6 | 15 | |0408999000 | Autres | 27 | 10 | |0409000000 | Miel naturel | 243 % ou 1864 won/kg (la valeur la plus élevée est retenue) | Voir paragraphe 10 de l'Appendice 2-A-1 | |0410001000 | Œufs de tortue | 8 | 0 | |0410002000 | Nids de salangane | 8 | 0 | |0410003000 | Gelée royale | 8 | 10 | |0410009000 | Autres | 8 | 0 | |0501000000 | Cheveux bruts, mêmes lavés ou dégraissés; déchets de cheveux | 3 | 0 | |0502100000 | Soies de porc ou de sanglier et déchets de ces soies | 3 | 0 | |0502902000 | Poils de chèvre | 3 | 0 | |0502909000 | Autres | 3 | 0 | |0504001010 | De l'espèce bovine | 27 | 15 | |0504001090 | Autres | 27 | 13 | |0504002000 | Vessies | 27 | 10 | |0504003000 | Estomacs | 27 | 15 | |0505100000 | Plumes des espèces utilisées pour le rembourrage; duvet | 3 | 5 | |0505901000 | Poudres de plumes | 5 | 0 | |0505909000 | Autres | 5 | 5 | |0506100000 | Osséine et os acidulés | 3 | 0 | |0506901010 | De tigre | 3 | 0 | |0506901020 | De l'espèce bovine | 9 | 0 | |0506901090 | Autres | 3 | 0 | |0506902000 | Poudre d'os | 25,6 | 10 | |0506909000 | Autres | 3 | 0 | |0507101000 | Ivoire d'éléphant | 8 | 0 | |0507102000 | Cornes de rhinocéros | 8 | 0 | |0507109000 | Autres | 8 | 0 | |0507901110 | En entier | 20 | 15 | |0507901190 | Autres | 20 | 15 | |0507901200 | Bois | 20 | 15 | |0507902010 | Carapaces et plaques de tortue | 8 | 0 | |0507902020 | Os de baleine et poils de baleine | 8 | 0 | |0507902030 | Carapaces et écailles de pangolin | 8 | 0 | |0507902040 | Sabots et griffes (y compris les ongles) | 8 | 0 | |0507902090 | Autres | 8 | 0 | |0508001000 | Corail | 8 | 0 | |0508002010 | Écailles de nacre | 8 | 0 | |0508002020 | Coquilles d'ormeau | 8 | 0 | |0508002030 | Écailles d'huître | 8 | 0 | |0508002040 | Coquilles d'escargot | 8 | 0 | |0508002050 | Coquilles de troques | 8 | 0 | |0508002060 | Coquilles d'agaya | 8 | 0 | |0508002070 | Mollusques d'eau douce (Megalonaiasnervosa, Amblemaplicata, Quadrula quadrula spp.) | 8 | 0 | |0508002090 | Autres | 8 | 0 | |0508009000 | Autres | 8 | 0 | |0510001000 | Ambre gris | 8 | 0 | |0510002000 | Castoréum | 8 | 0 | |0510003000 | Musc | 8 | 0 | |0510004000 | Calculs biliaires | 8 | 0 | |0510005000 | Pteropi faeces | 8 | 0 | |0510009010 | Pancréas | 8 | 0 | |0510009020 | Bile | 8 | 0 | |0510009030 | Gecko | 8 | 0 | |0510009090 | Autres | 8 | 0 | |0511100000 | Sperme de taureaux | 0 | 0 | |0511911010 | Œufs d'artémie | 8 | 0 | |0511911090 | Autres | 8 | 0 | |0511912000 | Déchets de poisson | 5 | 3 | |0511919000 | Autres | 8 | 5 | |0511991000 | Sang animal | 8 | 0 | |0511992010 | Sperme de porc | 0 | 0 | |0511992090 | Autres | 0 | 0 | |0511993010 | De l'espèce bovine | 18 | 0 | |0511993020 | De l'espèce porcine | 18 | 0 | |0511993090 | Autres | 0 | 0 | |0511994000 | Tendons et nerfs | 18 | 10 | |0511995011 | Apprêtés | 3 | 0 | |0511995019 | Autres | 3 | 0 | |0511995020 | Déchets de crin de cheval | 3 | 0 | |0511996000 | Éponges naturelles d'origine animale | 8 | 0 | |0511999010 | Œufs de vers à soie | 18 | 0 | |0511999020 | Chrysalides de vers à soie | 8 | 0 | |0511999030 | Animaux morts, autres que les produits d'animaux morts du chapitre 3 | 8 | 0 | |0511999040 | Rognures et déchets similaires de cuirs et peaux bruts | 8 | 0 | |0511999090 | Autres | 8 | 0 | |0601101000 | De tulipes | 8 | 0 | |0601102000 | De lis | 4 | 0 | |0601103000 | De dahlias | 8 | 0 | |0601104000 | De jacinthes | 8 | 0 | |0601105000 | De glaïeuls | 8 | 0 | |0601106000 | D'iris | 8 | 0 | |0601107000 | De freesias | 8 | 0 | |0601108000 | De narcisses | 8 | 0 | |0601109000 | Autres | 8 | 0 | |0601201000 | De tulipes | 8 | 0 | |0601202000 | De lis | 8 | 0 | |0601203000 | De dahlias | 8 | 0 | |0601204000 | De jacinthes | 8 | 0 | |0601205000 | De glaïeuls | 8 | 0 | |0601206000 | Plants et racines de chicorée | 8 | 0 | |0601207000 | D'iris | 8 | 0 | |0601208000 | De freesias | 8 | 0 | |0601209010 | De narcisses | 8 | 0 | |0601209090 | Autres | 8 | 0 | |0602101000 | D'arbres fruitiers | 8 | 0 | |0602109000 | Autres | 8 | 5 | |0602201000 | Pommiers | 18 | 0 | |0602202000 | Poiriers | 18 | 0 | |0602203000 | Pêchers | 18 | 0 | |0602204000 | Vignes | 8 | 0 | |0602205000 | Arbres à kaki | 8 | 0 | |0602206000 | Arbres à agrumes | 18 | 0 | |0602207010 | Marronniers | 8 | 10 | |0602207020 | Noyers | 8 | 10 | |0602207030 | Pins coréens | 8 | 10 | |0602209000 | Autres | 8 | 10 | |0602300000 | Rhododendrons et azalées, greffés ou non | 8 | 10 | |0602400000 | Rosiers, greffés ou non | 8 | 0 | |0602901010 | Orchidées ou orchis | 8 | 0 | |0602901020 | Œillets | 8 | 0 | |0602901030 | Guzmania | 8 | 0 | |0602901040 | Gypsophiles | 8 | 0 | |0602901050 | Chrysanthèmes | 8 | 0 | |0602901060 | Cactus | 8 | 0 | |0602901090 | Autres | 8 | 0 | |0602902011 | Pour bonsaï | 8 | 10 | |0602902019 | Autres | 8 | 10 | |0602902020 | Mélèzes | 8 | 10 | |0602902030 | Cryptomeria | 8 | 10 | |0602902040 | Cyprès japonais | 8 | 10 | |0602902050 | Rigi-taeda | 8 | 10 | |0602902061 | Pour bonsaï | 8 | 10 | |0602902069 | Autres | 8 | 10 | |0602902071 | Pour bonsaï | 8 | 10 | |0602902079 | Autres | 8 | 10 | |0602902081 | Pour bonsaï | 8 | 10 | |0602902089 | Autres | 8 | 10 | |0602902091 | Pour bonsaï | 8 | 10 | |0602902099 | Autres | 8 | 10 | |0602909010 | Pivoines arbustives | 8 | 10 | |0602909020 | Camélias | 8 | 10 | |0602909030 | Mûriers | 18 | 0 | |0602909040 | Blancs de champignon | 8 | 0 | |0602909090 | Autres | 8 | 0 | |0603110000 | Roses | 25 | 0 | |0603120000 | Œillets | 25 | 0 | |0603131000 | Cymbidiums | 25 | 0 | |0603132000 | Phalaenopsis | 25 | 5 | |0603139000 | Autres | 25 | 5 | |0603140000 | Chrysanthèmes | 25 | 0 | |0603191000 | Tulipes | 25 | 0 | |0603192000 | Glaïeuls | 25 | 0 | |0603193000 | Lis | 25 | 0 | |0603194000 | Gypsophiles | 25 | 0 | |0603199000 | Autres | 25 | 5 | |0603900000 | Autres | 25 | 5 | |0604100000 | Mousses et lichens | 8 | 10 | |0604911010 | Feuilles de ginkgo | 8 | 10 | |0604911090 | Autres | 8 | 10 | |0604919000 | Autres | 8 | 0 | |0604990000 | Autres | 8 | 0 | |0701100000 | Pour semence | 304 | 10 | |0701900000 | Autres | 304 | E | |0702000000 | Tomates, fraîches ou réfrigérées | 45 | 7 | |0703101000 | Oignons | 135 % ou 185 won/kg (la valeur la plus élevée est retenue) | E | |0703102000 | Échalotes | 27 | 0 | |0703201000 | Pelées | 360 % ou 1800 won/kg (la valeur la plus élevée est retenue) | E | |0703209000 | Autres | 360 % ou 1800 won/kg (la valeur la plus élevée est retenue) | E | |0703901000 | Poireaux | 27 | 0 | |0703909000 | Autres | 27 | 0 | |0704100000 | Choux-fleurs et choux-fleurs brocolis | 27 | 5 | |0704200000 | Choux de Bruxelles | 27 | 10 | |0704901000 | Choux | 27 | 0 | |0704902000 | Choux chinois | 27 | 5 | |0704909000 | Autres | 27 | 0 | |0705110000 | Laitues pommées | 45 | 10 | |0705190000 | Autres | 45 | 10 | |0705210000 | Chicorées Witloof (Cichorium intybus var. foliosum) | 8 | 0 | |0705290000 | Autres | 8 | 0 | |0706101000 | Carottes | 30 % ou 134 won/kg (la valeur la plus élevée est retenue) | 5 | |0706102000 | Navets | 27 | 0 | |0706901000 | Radis | 30 | 10 | |0706902000 | Wasabi et raifort | 27 | 0 | |0706903000 | Codonopsis | 27 | 5 | |0706904000 | Platycodon grandiflorum | 27 | 5 | |0706909000 | Autres | 27 | 5 | |0707000000 | Concombres et cornichons, à l'état frais ou réfrigéré | 27 | 0 | |0708100000 | Pois (Pisum sativum) | 27 | 5 | |0708200000 | Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.) | 27 | 5 | |0708900000 | Autres légumes à cosse | 27 | 5 | |0709200000 | Asperges | 27 | 0 | |0709300000 | Aubergines | 27 | 0 | |0709400000 | Céleris, autres que les céleris-raves | 27 | 0 | |0709517000 | Champignons cultivés (Agaricus bisporus) | 30 | 10 | |0709519000 | Autres | 30 | 10 | |0709591000 | Champignons des pins | 30 | 10 | |0709592000 | Champignons des chênes | 45 % ou 1625 won/kg (la valeur la plus élevée est retenue) | 15 | |0709593000 | Champignons Ling chiu | 30 | 10 | |0709594000 | Pleurotes en huître | 30 | 10 | |0709595000 | Flammulina velutipes | 30 | 10 | |0709596000 | Truffes | 27 | 10 | |0709599000 | Autres | 30 | 10 | |0709601000 | Piments doux ou poivrons | 270 % ou 6210 won/kg (la valeur la plus élevée est retenue) | E | |0709609000 | Autres | 270 % ou 6210 won/kg (la valeur la plus élevée est retenue) | E | |0709700000 | Épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants) | 27 | 0 | |0709901000 | Fougères | 30 | 10 | |0709902000 | Fougères à fleurs | 27 | 10 | |0709903000 | Citrouilles et potirons | 27 | 0 | |0709909000 | Autres | 27 | 10 | |0710100000 | Pommes de terre | 27 | 5 | |0710210000 | Pois (Pisum sativum) | 27 | 5 | |0710220000 | Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.) | 27 | 5 | |0710290000 | Autres | 27 | 5 | |0710300000 | Épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants) | 27 | 0 | |0710400000 | Maïs doux | 30 | 5 | |0710801000 | Oignons | 27 | 12 | |0710802000 | Ail | 27 | 15 | |0710803000 | Pousses de bambou | 27 | 10 | |0710804000 | Carottes | 27 | 5 | |0710805000 | Fougères | 30 | 10 | |0710806000 | Champignons des pins | 27 | 12 | |0710807000 | Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta | 27 | 15 | |0710809000 | Autres | 27 | 0 | |0710900000 | Mélanges de légumes | 27 | 0 | |0711200000 | Olives | 27 | 0 | |0711400000 | Concombres et cornichons | 30 | 10 | |0711510000 | Champignons du genre Agaricus | 30 | 10 | |0711591000 | Truffes | 27 | 10 | |0711599000 | Autres | 30 | 10 | |0711901000 | Ail | 360 % ou 1800 won/kg (la valeur la plus élevée est retenue) | E | |0711903000 | Pousses de bambou | 27 | 10 | |0711904000 | Carottes | 30 | 10 | |0711905010 | Fougères | 30 | 12 | |0711905020 | Fougères à fleurs | 27 | 10 | |0711905091 | Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta | 270 % ou 6210 won/kg (la valeur la plus élevée est retenue) | E | |0711905099 | Autres | 27 | 0 | |0711909000 | Mélanges de légumes | 27 | 0 | |0712200000 | Oignons | 135 % ou 185 won/kg (la valeur la plus élevée est retenue) | E | |0712311000 | Champignons cultivés (Agaricus bisporus) | 30 | 5 | |0712319000 | Autres | 30 % ou 1218 won/kg (la valeur la plus élevée est retenue) | 5 | |0712320000 | Oreilles-de-Judas (Auricularia spp.) | 30 % ou 1218 won/kg (la valeur la plus élevée est retenue) | 10 | |0712330000 | Trémelles (Tremella spp.) | 30 % ou 1218 won/kg (la valeur la plus élevée est retenue) | 10 | |0712391010 | Champignons des pins | 30 | 12 | |0712391020 | Champignons des chênes | 45 % ou 1625 won/kg (la valeur la plus élevée est retenue) | 15 | |0712391030 | Champignons Ling chiu | 30 % ou 842 won/kg (la valeur la plus élevée est retenue) | 10 | |0712391040 | Pleurotes en huître | 30 | 10 | |0712391050 | Flammulina velutipes | 30 | 10 | |0712391090 | Autres | 30 % ou 1218 won/kg (la valeur la plus élevée est retenue) | 0 | |0712392000 | Truffes | 27 | 10 | |0712901000 | Ail | 360 % ou 1800 won/kg (la valeur la plus élevée est retenue) | E | |0712902010 | Fougères | 30 % ou 1807 won/kg (la valeur la plus élevée est retenue) | 10 | |0712902020 | Radis | 30 | 7 | |0712902030 | Ciboule | 30 % ou 11159 won/kg (la valeur la plus élevée est retenue) | 7 | |0712902040 | Carottes | 30 % ou 864 won/kg (la valeur la plus élevée est retenue) | 7 | |0712902050 | Citrouilles et potirons | 30 | 10 | |0712902060 | Choux | 30 | 10 | |0712902070 | Tiges de taro | 30 | 10 | |0712902080 | Tiges de patate douce | 30 | 7 | |0712902091 | Maïs doux pour ensemencement | 370 | 5 | |0712902092 | Maïs doux, à l'exclusion de ceux pour ensemencement | 370 | 13 | |0712902093 | Pommes de terre | 27 | 5 | |0712902094 | Fougères à fleurs | 30 % ou 1446 won/kg (la valeur la plus élevée est retenue) | 10 | |0712902095 | Codonopsis | 30 | 7 | |0712902099 | Autres | 30 | 7 | |0712909000 | Mélanges de légumes | 27 | 0 | |0713101000 | Pour l'ensemencement | 27 | 5 | |0713102000 | Pour l'alimentation | 0 | 0 | |0713109000 | Autres | 27 | 0 | |0713200000 | Pois chiches | 27 | 5 | |0713311000 | Pour l'ensemencement | 607,5 | 5 | |0713319000 | Autres | 607,5 | 15 | |0713321000 | Pour l'ensemencement | 420,8 | 5 | |0713329000 | Autres | 420,8 | 15 | |0713331000 | Pour l'ensemencement | 27 | 5 | |0713339000 | Autres | 27 | 10 | |0713390000 | Autres | 27 | 7 | |0713400000 | Lentilles | 27 | 5 | |0713500000 | Fèves (Vicia faba var. major) et féveroles (Vicia faba var. equina, Vicia faba var. minor) | 27 | 5 | |0713900000 | Autres | 27 | 5 | |0714101000 | À l'état frais | 887,4 | 15 | |0714102010 | Chips | 887,4 | 13 | |0714102020 | Pellets | 887,4 | 10 | |0714102090 | Autres | 887,4 | 15 | |0714103000 | À l'état réfrigéré | 887,4 | 15 | |0714104000 | À l'état congelé | 45 | 5 | |0714201000 | À l'état frais | 385 % ou 338 won/kg (la valeur la plus élevée est retenue) | 13 | |0714202000 | À l'état séché | 385 | 13 | |0714203000 | À l'état réfrigéré | 385 | 13 | |0714204000 | À l'état congelé | 45 | 10 | |0714209000 | Autres | 385 | 13 | |0714901010 | À l'état congelé | 45 | 10 | |0714901090 | Autres | 18 | 10 | |0714909010 | À l'état congelé | 45 | 5 | |0714909090 | Autres | 385 | 13 | |0801110000 | À l'état desséché | 30 | 0 | |0801190000 | Autres | 30 | 0 | |0801210000 | En coques | 30 | 0 | |0801220000 | Sans coques | 30 | 0 | |0801310000 | En coques | 8 | 0 | |0801320000 | Sans coques | 8 | 0 | |0802110000 | En coques | 8 | 0 | |0802120000 | Sans coques | 8 | 0 | |0802210000 | En coques | 8 | 7 | |0802220000 | Sans coques | 8 | 10 | |0802310000 | En coques | 45 | 15 | |0802320000 | Sans coques | 30 | 6 | |0802401000 | En coques | 219,4 % ou 1470 won/kg (la valeur la plus élevée est retenue) | 15 | |0802402000 | Sans coques | 219,4 % ou 1470 won/kg (la valeur la plus élevée est retenue) | 15 | |0802500000 | Pistaches | 30 | 0 | |0802600000 | Noix macadamia | 30 | 7 | |0802901010 | En coques | 566,8 % ou 2664 won/kg (la valeur la plus élevée est retenue) | 15 | |0802901020 | Sans coques | 566,8 % ou 2664 won/kg (la valeur la plus élevée est retenue) | 15 | |0802902010 | En coques | 27,0 % ou 803 won/kg (la valeur la plus élevée est retenue) | 10 | |0802902020 | Sans coques | 27,0 % ou 803 won/kg (la valeur la plus élevée est retenue) | 10 | |0802909000 | Autres | 30 | 7 | |0803000000 | Bananes, y compris les plantains, fraîches ou sèches | 30 | 5 | |0804100000 | Dattes | 30 | 10 | |0804200000 | Figues | 30 | 7 | |0804300000 | Ananas | 30 | 10 | |0804400000 | Avocats | 30 | 2 | |0804501000 | Goyaves | 30 | 5 | |0804502000 | Mangues | 30 | 10 | |0804503000 | Mangoustans | 30 | 10 | |0805100000 | Oranges | 50 | Voir paragraphe 11 de l'Appendice 2-A-1 | |0805201000 [2] | Agrume coréen | 144 | E | |0805209000 [3] | Autres | 144 | 15 | |0805400000 | Pamplemousses et pomelos | 30 | 5 | |0805501000 | Citrons (Citrus limon, Citrus limonum) | 30 | 2 | |0805502010 | Citrus aurantifolia | 30 | 10 | |0805502020 | Citrus latifolia | 144 | 0 | |0805900000 | Autres | 144 | E | |0806100000 | À l'état frais | 45 | S-A | |0806200000 | À l'état séché | 21 | 0 | |0807110000 | Pastèques | 45 | 12 | |0807190000 | Autres | 45 | 12 | |0807200000 | Papayes | 30 | 0 | |0808100000 | Pommes | 45 | | |–Variété Fuji | 45 | 20 | Voir Annexe 3 |–Autres | 45 | 10 | Voir Annexe 3 |0808201000 | Poires | 45 | | |–Variété asiatique | 45 | 20 | |–Autres | 45 | 10 | |0808202000 | Coings | 45 | 0 | |0809100000 | Abricots | 45 | 7 | |0809200000 | Cerises | 24 | 0 | |0809300000 | Pêches, y compris les brugnons et les nectarines | 45 | 10 | ||0809401000 | Prunes | 45 | 10 | |0809402000 | Prunelles | 45 | 0 | |0810100000 | Fraises | 45 | 10 | |0810200000 | Framboises, mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises | 45 | 12 | |0810400000 | Airelles, myrtilles et autres fruits du genre Vaccinium | 45 | 10 | |0810500000 | Kiwis | 45 | 15 | |0810600000 | Durians | 45 | 0 | |0810901000 | Kakis | 50 | 10 | |0810902000 | Kaki doux | 45 | 10 | |0810903000 | Jujubes | 611,5 % ou 5800 won/kg (la valeur la plus élevée est retenue) | 15 | |0810905000 | Mumes | 50 | 10 | |0810909000 | Autres | 45 | 10 | |0811100000 | Fraises | 30 | 5 | |0811200000 | Framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres-framboises et groseilles à grappes ou à maquereau | 30 | 5 | |0811901000 | Châtaignes | 30 | 15 | |0811902000 | Jujubes | 30 | 13 | |0811903000 | Pignons de pin | 30 | 15 | |0811909000 | Autres | 30 | 5 | |0812100000 | Cerises | 30 | 0 | |0812901000 | Fraises | 30 | 0 | |0812909000 | Autres | 30 | 0 | |0813100000 | Abricots | 45 | 0 | |0813200000 | Prunes | 18 | 2 | |0813300000 | Pommes | 45 | 7 | |0813401000 | Kakis | 50 | 10 | |0813402000 | Jujubes | 611,5 % ou 5800 won/kg (la valeur la plus élevée est retenue) | 15 | |0813409000 | Autres | 45 | 0 | |0813500000 | Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre | 45 | 0 | |0814001000 | Écorces d'agrumes | 30 | 0 | |0814002000 | Écorces de melons (y compris de pastèques) | 30 | 0 | |0901110000 | Non décaféiné | 2 | 0 | |0901120000 | Décaféiné | 2 | 0 | |0901210000 | Non décaféiné | 8 | 5 | |0901220000 | Décaféiné | 8 | 5 | |0901901000 | Coques et pellicules de café | 3 | 0 | |0901902000 | Succédanés de café contenant du café | 8 | 5 | |0902100000 | Thé vert (non fermenté) présenté en emballages immédiats d'un contenu ne dépassant pas 3 kg | 513,6 | 18 | |0902200000 | Thé vert (non fermenté) présenté autrement | 513,6 | 18 | |0902300000 | Thé noir (fermenté) et thé partiellement fermenté, présentés en emballages immédiats d'un contenu ne dépassant pas 3 kg | 40 | 0 | |0902400000 | Thé noir (fermenté) et thé partiellement fermenté, présentés autrement | 40 | 0 | |0903000000 | Maté | 25 | 5 | |0904110000 | Non broyé ni pulvérisé | 8 | 0 | |0904120000 | Broyé ou pulvérisé | 8 | 0 | |0904201000 | Non broyé ni pulvérisé | 270 % ou 6210 won/kg (la valeur la plus élevée est retenue) | E | |0904202000 | Broyé ou pulvérisé | 270 % ou 6210 won/kg (la valeur la plus élevée est retenue) | E | |0905000000 | Vanille | 8 | 0 | |0906110000 | Cannelle (Cinnamomum zeylanicum Blume) | 8 | 0 | |0906191000 | Cannelle, autre que Cinnamomum zeylanicum Blume | 8 | 0 | |0906192000 | Fleurs de cannelier | 8 | 0 | |0906201000 | Cannelle | 8 | 0 | |0906202000 | Fleurs de cannelier | 8 | 0 | |0907000000 | Girofles (antofles, clous et griffes) | 8 | 0 | |0908100000 | Muscade | 8 | 0 | |0908200000 | Macis | 8 | 0 | |0908300000 | Cardamomes | 8 | 0 | |0909100000 | Graines d'anis ou de badiane | 8 | 0 | |0909200000 | Graines de coriandre | 8 | 0 | |0909300000 | Graines de cumin | 8 | 0 | |0909400000 | Graines de carvi | 8 | 0 | |0909500000 | Graines de fenouil, baies de genévrier | 8 | 0 | |0910100000 | Gingembre | 377,3 % ou 931 won/kg (la valeur la plus élevée est retenue) | 18 | |0910200000 | Safran | 8 | 0 | |0910300000 | Curcuma | 8 | 0 | |0910910000 | Mélanges visés à la note 1 point b) du présent chapitre | 8 | 0 | |0910991000 | Thym; feuilles de laurier | 8 | 0 | |0910992000 | Curry | 8 | 0 | |0910999000 | Autres | 8 | 0 | |1001100000 | Froment (blé) dur | 3 | 0 | |1001901000 | Méteil | 3 | 0 | |1001909010 | Pour l'ensemencement | 1,8 | 0 | |1001909020 | Pour l'alimentation | 0 | 0 | |1001909030 | À moudre | 1,8 | 0 | |1001909090 | Autres | 1,8 | 0 | |1002001000 | Pour l'ensemencement | 108,7 | 3 | |1002009000 | Autres | 3 | 0 | |1003001000 | Orge à malter | 513 | Voir paragraphe 12 de l'Appendice 2-A-1 | Voir Annexe 3 |1003009010 | Orge non émondée | 324 % ou 326 won/kg (la valeur la plus élevée est retenue) | E | |1003009020 | Orge nue | 299,7 % ou 361 won/kg (la valeur la plus élevée est retenue) | E | |1003009090 | Autres | 299,7 | 13 | |1004001000 | Pour l'ensemencement | 554,8 | 5 | |1004009000 | Autres | 3 | 0 | |1005100000 | Pour l'ensemencement | 328 | 5 | |1005901000 | Pour l'alimentation | 328 | 5 | |1005902000 | Popcorn | 630 | 13 | |1005909000 | Autres | 328 | 13 | |1006100000 | Riz en paille (riz paddy) | — | X | |1006201000 | Non glutineux | — | X | |1006202000 | Glutineux | — | X | |1006301000 | Non glutineux | — | X | |1006302000 | Glutineux | — | X | |1006400000 | Brisure de riz | — | X | |1007001000 | Pour l'ensemencement | 779,4 | 10 | |1007009000 | Autres | 3 | 0 | |1008100000 | Sarrasin | 256,1 | 15 | |1008201010 | Pour l'ensemencement | 18 | 5 | |1008201090 | Autres | 3 | 0 | |1008209000 | Autres | 3 | 0 | |1008300000 | Alpiste | 3 | 0 | |1008900000 | Autres céréales | 800,3 | 15 | |1101001000 | De froment (blé) | 4,2 | 3 | |1101002000 | De méteil | 5 | 0 | |1102100000 | Farine de seigle | 5 | 0 | |1102200000 | Farine de maïs | 5 | 0 | |1102901000 | Farine d'orge | 260 | 10 | |1102902000 | Farine de riz | — | X | |1102909000 | Autres | 800,3 | 15 | |1103110000 | De froment (blé) | 288,2 | 10 | |1103130000 | De maïs | 162,9 | 10 | |1103191000 | D'orge | 260 | 10 | |1103192000 | D'avoine | 554,8 | 13 | |1103193000 | De riz | — | X | |1103199000 | Autres | 800,3 | 13 | |1103201000 | De froment (blé) | 288,2 | 10 | |1103202000 | De riz | — | X | |1103203000 | D'orge | 260 | 10 | |1103209000 | Autres | 800,3 | 15 | |1104120000 | D'avoine | 554,8 | 13 | |1104191000 | De riz | — | X | |1104192000 | D'orge | 233 | 10 | |1104199000 | Autres | 800,3 | 15 | |1104220000 | D'avoine | 554,8 | 13 | |1104230000 | De maïs | 167 | 10 | |1104291000 | Coix lacryma-jobi | 800,3 | 15 | |1104292000 | D'orge | 126 | 10 | |1104299000 | Autres | 800,3 | 15 | |1104301000 | De riz | 5 | 10 | |1104309000 | Autres | 5 | 0 | |1105100000 | Farine, semoule et poudre | 304 | 13 | |1105200000 | Flocons, granulés et agglomérés sous forme de pellets | 304 | 10 | |1106100000 | De légumes à cosse secs du no07.13 | 8 | 5 | |1106201000 | d'arrow-root | 8 | 5 | |1106209000 | Autres | 8 | 5 | |1106300000 | Des produits du chapitre 8 | 8 | 0 | |1107100000 | Non torréfié | 269 | Voir paragraphe 12 de l'Appendice 2-A-1 | Voir Annexe 3 |1107201000 | Fumé | 269 | 10 | |1107209000 | Autres | 27 | 5 | |1108110000 | Amidon de froment (blé) | 50,9 | 5 | |1108121000 | Pour l'alimentation | 226 | 15 | |1108129000 | Autres | 226 | 15 | |1108130000 | Fécule de pomme de terre | 455 | 15 | Voir Annexe 3 |1108141000 | Pour l'alimentation | 455 | 15 | |1108149000 | Autres | 455 | 15 | |1108191000 | De patates douces | 241,2 | 15 | |1108199000 | Autres | 800,3 | 15 | |1108200000 | Inuline | 800,3 | 15 | |1109000000 | Gluten de froment (blé), même à l'état sec | 8 | 0 | |1201001000 | Pour huile et tourteau de soja | 487 % ou 956 won/kg (la valeur la plus élevée est retenue) | 5 | |1201009010 | Pour germes de soja | 487 % ou 956 won/kg (la valeur la plus élevée est retenue) | E | |1201009090 | Autres | 487 % ou 956 won/kg (la valeur la plus élevée est retenue) | E | |1202100000 | En coques | 230,5 | 18 | |1202200000 | Décortiquées, même concassées | 230,5 | 18 | |1203000000 | Coprah | 3 | 0 | |1204000000 | Graines de lin, même concassées | 3 | 0 | |1205101000 | Semences pour plantation de fourrage | 0 | 0 | |1205109000 | Autres | 10 | 0 | |1205901000 | Semences pour plantation de fourrage | 0 | 0 | |1205909000 | Autres | 10 | 0 | |1206000000 | Graines de tournesol, même concassées | 25 | 0 | |1207200000 | Graines de coton | 3 | 0 | |1207400000 | Graines de sésame | 630 % ou 6660 won/kg (la valeur la plus élevée est retenue) | 18 | |1207500000 | Graines de moutarde | 3 | 0 | |1207910000 | Graines d'œillette ou de pavot | 3 | 0 | |1207991000 | Graines de périlla | 40 % ou 410 won/kg (la valeur la plus élevée est retenue) | 10 | |1207992000 | Noix de karité | 3 | 0 | |1207993000 | Noix et amandes de palme | 3 | 0 | |1207994000 | Graines de ricin | 3 | 0 | |1207995000 | Graines de carthame | 3 | 0 | |1207999000 | Autres | 3 | 0 | |1208100000 | De fèves de soja | 3 | 0 | |1208900000 | Autres | 3 | 0 | |1209100000 | Graines de betteraves sucrières | 0 | 0 | |1209210000 | Graines de luzerne (alfalfa) | 0 | 0 | |1209220000 | Graines de trèfle (Trifolium spp.) | 0 | 0 | |1209230000 | Graines de fétuque | 0 | 0 | |1209240000 | Graines de pâturin des prés du Kentucky (Poa pratensis L.) | 0 | 0 | |1209250000 | Graines de ray-grass (Lolium multiflorum Lam., Lolium perenne L.) | 0 | 0 | |1209291000 | Graines de lupin | 0 | 0 | |1209292000 | Graines de sorgho du Soudan | 0 | 0 | |1209293000 | Graines de dactyle | 0 | 0 | |1209294000 | Graines de fléole des prés | 0 | 0 | |1209299000 | Autres | 0 | 0 | |1209300000 | Graines de plantes herbacées utilisées principalement pour leurs fleurs | 0 | 0 | |1209911010 | Graines d'oignons | 0 | 0 | |1209911090 | Autres | 0 | 0 | |1209912000 | Graines de radis | 0 | 0 | |1209919000 | Autres | 0 | 0 | |1209991010 | Graines de chêne | 0 | 0 | |1209991090 | Autres | 0 | 0 | |1209992000 | Graines d'arbres fruitiers | 0 | 0 | |1209993000 | Graines de tabac | 0 | 0 | |1209994000 | Graines de pelouse | 0 | 0 | |1209999000 | Autres | 0 | 0 | |1210100000 | Cônes de houblon, non broyés ni moulus ou sous forme de pellets | 30 | 10 | |1210201000 | Cônes de houblon | 30 | 0 | |1210202000 | Lupuline | 30 | 0 | |1211201100 | Ginseng cru | 222,8 | E | |1211201210 | Grosses racines | 222,8 | E | |1211201220 | Queues de ginseng | 222,8 | E | |1211201240 | Petites racines | 222,8 | E | |1211201310 | Grosses racines | 754,3 | E | |1211201320 | Queues de ginseng | 754,3 | E | |1211201330 | Petites racines | 754,3 | E | |1211202110 | Poudre | 18 | 15 | |1211202120 | Comprimés ou capsules | 18 | 10 | |1211202190 | Autres | 18 | 15 | |1211202210 | Poudre | 754,3 | 15 | Voir Annexe 3 |1211202220 | Comprimés ou capsules | 754,3 | 15 | Voir Annexe 3 |1211202290 | Autres | 754,3 | 15 | Voir Annexe 3 |1211209100 | Feuilles et tiges de ginseng | 754,3 | 15 | |1211209200 | Graines de ginseng | 754,3 | 15 | |1211209900 | Autres | 754,3 | 15 | |1211300000 | Feuilles de coca | 8 | 0 | |1211400000 | Paille de pavot | 8 | 0 | |1211901000 | Aconiti tuber | 8 | 0 | |1211902000 | Coptidis rhizoma | 8 | 0 | |1211903000 | Polygalae radix | 8 | 0 | |1211904000 | Fritillariae roylei bulbus | 8 | 0 | |1211905000 | Eucommiae cortex | 8 | 0 | |1211906000 | Racines de réglisse | 8 | 0 | |1211909010 | Graines d'amomi | 8 | 0 | |1211909020 | Zizyphi semen | 8 | 0 | |1211909030 | Quisqualis fructus | 8 | 0 | |1211909040 | Longanae arillus | 8 | 0 | |1211909050 | Crataegi fructus | 8 | 0 | |1211909060 | Nelumbo semen | 8 | 0 | |1211909070 | Menthe poivrée | 8 | 0 | |1211909080 | Poivre japonais | 8 | 5 | |1211909091 | Platycodon grandiflorum séché | 8 | 0 | |1211909099 | Autres | 8 | 0 | |1212201010 | À l'état séché | 20 | 5 | |1212201020 | À l'état réfrigéré | 20 | 3 | |1212201030 | À l'état congelé | 10 | 3 | |1212201090 | Autres | 20 | 5 | |1212202010 | À l'état séché | 20 | 10 | |1212202020 | Salés | 20 | 5 | |1212202030 | À l'état réfrigéré | 20 | 5 | |1212202040 | À l'état congelé | 45 | 5 | |1212202090 | Autres | 20 | 5 | |1212203010 | À l'état séché | 20 | 5 | |1212203020 | À l'état réfrigéré | 20 | 5 | |1212203030 | À l'état congelé | 45 | 7 | |1212203090 | Autres | 20 | 3 | |1212204010 | À l'état frais | 20 | 3 | |1212204020 | À l'état réfrigéré | 20 | 3 | |1212204030 | À l'état congelé | 45 | 5 | |1212204090 | Autres | 20 | 3 | |1212205010 | Salés | 20 | 5 | |1212205020 | À l'état réfrigéré | 20 | 5 | |1212205030 | À l'état congelé | 45 | 5 | |1212205090 | Autres | 20 | 5 | |1212206010 | À l'état congelé | 45 | 3 | |1212206090 | Autres | 20 | 3 | |1212207011 | À l'état congelé | 45 | 3 | |1212207019 | Autres | 20 | 3 | |1212207021 | À l'état congelé | 45 | 3 | |1212207029 | Autres | 20 | 3 | |1212207031 | À l'état congelé | 45 | 3 | |1212207039 | Autres | 20 | 3 | |1212208011 | À l'état congelé | 45 | 3 | |1212208019 | Autres | 20 | 3 | |1212208021 | À l'état congelé | 45 | 3 | |1212208029 | Autres | 20 | 3 | |1212208031 | À l'état congelé | 45 | 0 | |1212208039 | Autres | 20 | 0 | |1212209011 | À l'état congelé | 45 | 0 | |1212209019 | Autres | 20 | 0 | |1212209091 | À l'état congelé | 45 | 5 | |1212209099 | Autres | 20 | 5 | |1212910000 | Betteraves sucrières | 3 | 0 | |1212991000 | Racines de chicorées de la variété cichorium intybus sativum, non torréfiées | 8 | 0 | |1212992000 | Racine de kuyaku | 8 | 0 | |1212993000 | Pollen | 8 | 0 | |1212994000 | Cane à sucre | 3 | 0 | |1212995000 | Caroubes, y compris les graines de caroubes | 20 | 0 | |1212996000 | Noyaux et amandes d'abricots, de pêches ou de prunes | 8 | 0 | |1212999000 | Autres | 8 | 0 | |1213000000 | Pailles et balles de céréales brutes, même hachées, moulues, pressées ou agglomérées sous forme de pellets | 8 | 5 | |1214101000 | Pour l'alimentation | 1 | 0 | |1214109000 | Autres | 10 | 0 | |1214901000 | Racines fourragères | 100,5 | 15 | |1214909011 | Pour l'alimentation | 1 | 5 | |1214909019 | Autres | 18 | 5 | |1214909090 | Autres | 100,5 | 15 | |1301200000 | Gomme arabique | 3 | 0 | |1301901000 | Oléorésines | 3 | 0 | |1301902010 | Gomme-laque | 3 | 0 | |1301902090 | Autres | 3 | 0 | |1301909000 | Autres | 3 | 0 | |1302110000 | Opium | 8 | 0 | |1302120000 | De réglisse | 8 | 0 | |1302130000 | De houblon | 30 | 0 | |1302191110 | Extrait de ginseng blanc | 20 | 13 | |1302191120 | Poudre d'extrait de ginseng blanc | 20 | 13 | |1302191190 | Autres | 20 | 10 | |1302191210 | Extrait de ginseng rouge | 754,3 | 15 | Voir Annexe 3 |1302191220 | Poudre d'extrait de ginseng rouge | 754,3 | 15 | Voir Annexe 3 |1302191290 | Autres | 754,3 | 15 | Voir Annexe 3 |1302191900 | Autres | 20 | 10 | |1302192000 | Liquide de coque de noix de cajou | 8 | 0 | |1302193000 | Laque naturelle | 8 | 5 | |1302199010 | Sucs et extraits d'aloé | 8 | 0 | |1302199020 | Extrait de cola | 8 | 0 | |1302199091 | Oléorésine de vanille ou extrait de vanille | 8 | 0 | |1302199099 | Autres | 8 | 0 | |1302200000 | Matières pectiques, pectinates et pectates | 8 | 0 | |1302311000 | Agar-agar sous forme de bandes | 8 | 3 | |1302312000 | Agar-agar, en poudre | 8 | 5 | |1302319000 | Autres | 8 | 5 | |1302320000 | Mucilages et épaississants de caroubes, de graines de caroubes ou de graines de guarée, même modifiés | 8 | 0 | |1302390000 | Autres | 8 | 0 | |1401101000 | Bambous, phyllostachys | 8 | 5 | |1401102000 | Bambous bruts | 8 | 5 | |1401109000 | Autres | 8 | 5 | |1401201000 | Fendus ou vidés | 8 | 5 | |1401209000 | Autres | 8 | 5 | |1401901000 | Écorce de tiges d'arrow-root | 8 | 5 | |1401909000 | Autres | 8 | 5 | |1404200000 | Linters de coton | 3 | 0 | |1404901000 | Graines, pépins, coques et noix durs, du genre utilisé pour sculpter (par exemple, corozo) | 3 | 10 | |1404902010 | Écorce de mûrier à papier | 3 | 10 | |1404902020 | Écorce d'edgeworthia papyrifera | 3 | 10 | |1404902090 | Autres | 3 | 10 | |1404903010 | Feuilles de quercus dentata | 5 | 5 | |1404903020 | Feuilles de smilax china | 5 | 5 | |1404903090 | Autres | 5 | 5 | |1404904000 | Matières végétales des espèces principalement utilisées pour le rembourrage (kapok, crin végétal et crin marin, par exemple), même en nappes avec ou sans support en autres matières | 3 | 10 | |1404905000 | Matières végétales des espèces utilisées principalement pour la fabrication de balais ou de brosses (sorgho, piassava, chiendent et istle, par exemple), même en torsades ou en faisceaux | 3 | 10 | |1404906010 | Noix de galle | 3 | 10 | |1404906020 | Coques d'amande | 3 | 10 | |1404906090 | Autres | 3 | 10 | |1404909000 | Autres | 3 | 0 | |1501001010 | D'une valeur acide ne dépassant pas 1 | 3 | 0 | |1501001090 | Autres | 3 | 0 | |1501002000 | Graisses de volaille | 3 | 0 | |1502001010 | D'une valeur acide ne dépassant pas 2 | 2 | 0 | |1502001090 | Autres | 2 | 0 | |1502009000 | Autres | 3 | 0 | |1503002000 | Huile de saindoux | 3 | 0 | |1503009000 | Autres | 3 | 0 | |1504101000 | Huile de foie de requin et ses fractions | 3 | 3 | |1504109000 | Autres | 3 | 3 | |1504200000 | Graisses et huiles et leurs fractions, de poissons, autres que les huiles de foie | 3 | 5 | |1504301000 | Huile de baleine et ses fractions | 3 | 0 | |1504309000 | Autres | 3 | 0 | |1505001000 | Graisse de suint, brute | 3 | 0 | |1505009000 | Autres | 3 | 0 | |1506001000 | Huile de pied de bœuf et ses fractions | 3 | 0 | |1506009000 | Autres | 3 | 0 | |1507100000 | Huile brute, même dégommée | 5,4 | 10 | |1507901000 | Huile raffinée | 5,4 | 5 | |1507909000 | Autres | 8 | 5 | |1508100000 | Huile brute | 27 | 7 | |1508901000 | Huile raffinée | 27 | 5 | |1508909000 | Autres | 27 | 5 | |1509100000 | Huile vierge | 8 | 5 | |1509900000 | Autres | 8 | 0 | |1510000000 | Autres huiles et leurs fractions, obtenues exclusivement à partir d'olives, même raffinées, mais non chimiquement modifiées et mélanges de ces huiles ou fractions avec des huiles ou fractions du no1509. | 8 | 0 | |1511100000 | Huile brute | 3 | 0 | |1511901000 | Oléine de palme | 2 | 0 | |1511902000 | Stéarine de palme | 2 | 0 | |1511909000 | Autres | 2 | 0 | |1512111000 | Huile de graines de tournesol | 10 | 0 | |1512112000 | Huile de carthame | 8 | 0 | |1512191010 | Huile de graines de tournesol | 10 | 5 | |1512191020 | Huile de carthame | 8 | 0 | |1512199010 | Huile de graines de tournesol | 10 | 0 | |1512199020 | Huile de carthame | 8 | 5 | |1512210000 | Huile brute, même dépourvue de gossipol | 5,4 | 5 | |1512291000 | Huile raffinée | 5,4 | 0 | |1512299000 | Autres | 8 | 5 | |1513110000 | Huile brute | 3 | 0 | |1513191000 | Huile raffinée | 3 | 0 | |1513199000 | Autres | 3 | 0 | |1513211000 | Huile de palmiste | 5 | 0 | |1513212000 | Huile de babassu | 8 | 0 | |1513291010 | Huile de palmiste | 5 | 0 | |1513291020 | Huile de babassu | 8 | 0 | |1513299000 | Autres | 8 | 0 | |1514110000 | Huile brute | 8 | 10 | |1514191000 | Huile raffinée | 10 | 5 | |1514199000 | Autres | 10 | 5 | |1514911000 | Autres huiles de navette ou de colza | 8 | 5 | |1514912000 | Huile de moutarde | 30 | 5 | |1514991010 | Autres huiles de navette ou de colza | 10 | 5 | |1514991020 | Huile de moutarde | 30 | 5 | |1514999000 | Autres | 10 | 5 | |1515110000 | Huile brute | 8 | 0 | |1515190000 | Autres | 8 | 5 | |1515210000 | Huile brute | 8 | 5 | |1515290000 | Autres | 8 | 5 | |1515300000 | Huile de ricin et ses fractions | 8 | 5 | |1515500000 | Huile de sésame et ses fractions | 630 % ou 12060 won/kg (la valeur la plus élevée est retenue) | 18 | |1515901000 | Huile de périlla et ses fractions | 36 | 12 | |1515909010 | Huile de son de riz et ses fractions | 8 | 7 | |1515909020 | Huile de camélia et ses fractions | 8 | 5 | |1515909030 | Huile de jojoba et ses fractions | 8 | 5 | |1515909040 | Huile de tung et ses fractions | 8 | 0 | |1515909090 | Autres | 8 | 5 | |1516101000 | Suif de bœuf et ses fractions | 8 | 0 | |1516102000 | Huile de baleine et ses fractions | 8 | 0 | |1516109000 | Autres | 8 | 0 | |1516201010 | Huile d'arachide et ses fractions | 36 | 5 | |1516201020 | Huile de graines de tournesol et ses fractions | 36 | 5 | |1516201030 | Huile de navette ou de colza et ses fractions | 36 | 5 | |1516201040 | Huile de périlla et ses fractions | 36 | 12 | |1516201050 | Huile de sésame et ses fractions | 36 | 12 | |1516202010 | Huile de noix de coco (coprah) et ses fractions | 8 | 0 | |1516202020 | Huile de palme et ses fractions | 8 | 0 | |1516202030 | Huile de maïs et ses fractions | 8 | 5 | |1516202040 | Huile de graines de coton et ses fractions | 8 | 5 | |1516202050 | Huile de soja et ses fractions | 8 | 0 | |1516202090 | Autres | 8 | 5 | |1517100000 | Margarine, à l'exclusion de la margarine liquide | 8 | 3 | |1517901000 | Simili-saindoux | 8 | 0 | |1517902000 | Graisse alimentaire | 8 | 3 | |1517909000 | Autres | 8 | 5 | |1518001000 | Huile de ricin déshydratée | 8 | 5 | |1518002000 | Huile de soja époxydée | 8 | 5 | |1518009000 | Autres | 8 | 5 | |1520000000 | Glycérol brut; eaux et lessives glycérineuses | 8 | 0 | |1521101000 | Cire de carnauba | 8 | 0 | |1521102000 | Cire de palme | 8 | 0 | |1521109000 | Autres | 8 | 0 | |1521901000 | Spermaceti | 8 | 3 | |1521902000 | Cire d'abeilles | 8 | 0 | |1521909000 | Autres | 8 | 0 | |1522001010 | Naturelles | 8 | 0 | |1522001090 | Autres | 8 | 0 | |1522009000 | Autres | 8 | 0 | |1601001000 | Saucisses | 18 | 5 | |1601009000 | Autres | 30 | 5 | |1602100000 | Préparations homogénéisées | 30 | 15 | |1602201000 | En récipients hermétiquement clos | 30 | 7 | |1602209000 | Autres | 30 | 7 | |1602311000 | En récipients hermétiquement clos | 30 | 10 | |1602319000 | Autres | 30 | 7 | |+++++ TIFF +++++1602321010 | Samge-tang | 30 | 10 | |1602321090 | Autres | 30 | 10 | |1602329000 | Autres | 30 | 10 | |1602391000 | En récipients hermétiquement clos | 30 | 10 | |1602399000 | Autres | 30 | 10 | |1602411000 | En récipients hermétiquement clos | 30 | 5 | |1602419000 | Autres | 27 | 5 | |1602421000 | En récipients hermétiquement clos | 30 | 5 | |1602429000 | Autres | 27 | 5 | |1602491000 | En récipients hermétiquement clos | 30 | 6 | |1602499000 | Autres | 27 | 5 | |1602501000 | En récipients hermétiquement clos | 72 | 15 | |1602509000 | Autres | 72 | 15 | |1602901000 | En récipients hermétiquement clos | 30 | 15 | |1602909000 | Autres | 30 | 15 | |1603001000 | Extraits de viande | 30 | 10 | |1603002000 | Jus de viande | 30 | 15 | |1603003000 | Extraits de poissons | 30 | 3 | |1603004000 | Jus de poissons | 30 | 3 | |1603009000 | Autres | 30 | 3 | |1604111000 | En récipients hermétiquement clos | 20 | 5 | |1604119000 | Autres | 20 | 3 | |1604121000 | En récipients hermétiquement clos | 20 | 5 | |1604129000 | Autres | 20 | 5 | |1604131000 | En récipients hermétiquement clos | 20 | 3 | |1604139000 | Autres | 20 | 3 | |1604141011 | À l'huile | 20 | 10 | |1604141012 | Cuits | 20 | 10 | |1604141019 | Autres | 20 | 10 | |1604141021 | À l'huile | 20 | 10 | |1604141022 | Cuits | 20 | 10 | |1604141029 | Autres | 20 | 10 | |1604141031 | À l'huile | 20 | 10 | |1604141032 | Cuits | 20 | 10 | |1604141039 | Autres | 20 | 10 | |1604149000 | Autres | 20 | 10 | |1604151000 | En récipients hermétiquement clos | 20 | 7 | |1604159000 | Autres | 20 | 7 | |1604161000 | En récipients hermétiquement clos | 20 | 7 | |1604169000 | Autres | 20 | 7 | |1604191010 | Maquereau | 20 | 5 | |1604191020 | Chinchards | 20 | 5 | |1604191030 | Anguilles (Anguilla spp.) | 20 | 5 | |1604191090 | Autres | 20 | 5 | |1604199010 | Poisson desséché en lanières | 20 | 3 | |1604199090 | Autres | 20 | 3 | |1604201000 | Pâtés de poissons | 20 | 3 | |1604202000 | Marinades de poissons | 20 | 3 | |1604203000 | Saucisses de poissons | 20 | 3 | |1604204010 | Au goût de crabe | 20 | 3 | |1604204090 | Autres | 20 | 3 | |1604209000 | Autres | 20 | 5 | |1604301000 | Caviar | 20 | 3 | |1604302000 | Succédanés de caviar | 20 | 3 | |1605101010 | En récipients hermétiquement clos | 20 | 3 | |1605101020 | Fumés, autres qu'en récipients hermétiquement clos | 20 | 3 | |1605101090 | Autres | 20 | 3 | |1605109000 | Autres | 20 | 5 | |1605201000 | En récipients hermétiquement clos | 20 | 3 | |1605209010 | Fumés | 20 | 3 | |1605209020 | Panés | 20 | 3 | |1605209090 | Autres | 20 | 5 | |1605301000 | En récipients hermétiquement clos | 20 | 3 | |1605309000 | Autres | 20 | 3 | |1605401000 | En récipients hermétiquement clos | 20 | 3 | |1605409000 | Autres | 20 | 3 | |1605901010 | Huitres | 20 | 3 | |1605901020 | Moules | 20 | 5 | |1605901030 | Praires | 20 | 5 | |1605901040 | Coques | 20 | 5 | |1605901070 | Bai top shell | 20 | 5 | |1605901080 | Calmars | 20 | 3 | |1605901091 | Ormeaux | 20 | 3 | |1605901092 | Bulots | 20 | 3 | |1605901099 | Autres | 20 | 5 | |1605902010 | Calmars | 20 | 10 | |1605902020 | Bai top shell | 20 | 5 | |1605902030 | Coques | 20 | 5 | |1605902090 | Autres | 20 | 3 | |1605909010 | Calmars assaisonnés | 20 | 10 | |1605909020 | Concombres de mer | 20 | 3 | |1605909030 | Bai top shell | 20 | 5 | |1605909040 | Moules | 20 | 7 | |1605909090 | Autres | 20 | 5 | |1701111000 | D'un degré de polarisation inférieur ou égal à 98,5° | 3 | 0 | |1701112000 | D'un degré de polarisation supérieur à 98,5° | 3 | 0 | |1701121000 | D'un degré de polarisation inférieur ou égal à 98,5° | 3 | 0 | |1701122000 | D'un degré de polarisation supérieur à 98,5° | 3 | 0 | |1701910000 | Additionnés d'aromatisants ou de colorants | 40 | E | |1701990000 | Autres | 40 | 16-A | Voir Annexe 3 |1702111000 | Lactose | 49,5 | 5 | |1702119000 | Sirop de lactose | 20 | 10 | |1702191000 | Lactose | 49,5 | 5 | |1702199000 | Sirop de lactose | 20 | 10 | |1702201000 | Sucre d'érable | 8 | 5 | |1702202000 | Sirop d'érable | 8 | 0 | |1702301000 | Glucose | 8 | 5 | |1702302000 | Sirop de glucose | 8 | 5 | |1702401000 | Glucose | 8 | 5 | |1702402000 | Sirop de glucose | 8 | 5 | |1702500000 | Fructose chimiquement pur | 8 | 5 | |1702601000 | Fructose | 8 | 0 | |1702602000 | Sirop de fructose | 8 | 5 | |1702901000 | Succédanés de miel | 243 | 10 | |1702902000 | Mélasses caramélisées | 8 | 0 | |1702903000 | Maltose | 8 | 5 | |1702909000 | Autres | 8 | 5 | |1703101000 | Pour utilisation dans la fabrication de spiritueux | 3 | 10 | |1703109000 | Autres | 3 | 0 | |1703901000 | Pour utilisation dans la fabrication de spiritueux | 3 | 10 | |1703909000 | Autres | 3 | 0 | |1704100000 | Gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre | 8 | 5 | |1704901000 | Extraits de réglisse, non présenté comme sucrerie | 8 | 10 | |1704902010 | Bonbons | 8 | 5 | |1704902020 | Caramels | 8 | 5 | |1704902090 | Autres | 8 | 5 | |1704909000 | Autres | 8 | 5 | |1801001000 | Bruts | 2 | 0 | |1801002000 | Torréfiés | 8 | 0 | |1802001000 | Coques, pellicules (pelures) de cacao | 8 | 0 | |1802009000 | Autres | 8 | 0 | |1803100000 | Non dégraissée | 5 | 0 | |1803200000 | Complètement ou partiellement dégraissée | 5 | 0 | |1804000000 | Beurre, graisse et huile de cacao | 5 | 0 | |1805000000 | Poudre de cacao, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants | 5 | 0 | |1806100000 | Poudre de cacao, avec addition de sucre ou d'autres édulcorants | 8 | 0 | |1806201000 | Chocolats et confiseries au chocolat | 8 | 5 | |1806209010 | Préparation à base de cacao contenant, en poids, 50 % ou plus de poudre de lait | 8 | 5 | |1806209090 | Autres | 8 | 5 | |1806311000 | Chocolats et confiseries au chocolat | 8 | 5 | |1806319000 | Autres | 8 | 5 | |1806321000 | Chocolats et confiseries au chocolat | 8 | 5 | |1806329000 | Autres | 8 | 5 | |1806901000 | Chocolats et confiseries au chocolat | 8 | 5 | |1806902111 | À base de lait séché préparé | 36 | 12 | |1806902119 | Autres | 40 | 12 | |1806902191 | À base de flocons d'avoine | 8 | 0 | |1806902199 | Autres | 8 | 0 | |1806902210 | À base de farine d'orge | 8 | 5 | |1806902290 | Autres | — | X | |1806902910 | À base d'extrait de malt | 30 | 5 | |1806902920 | À base de préparations alimentaires des produits des nos04.01 à 04.04 | 36 | 10 | |1806902991 | À base de flocons d'avoine | 8 | 0 | |1806902992 | À base de farine d'orge | 8 | 5 | |1806902999 | Autres | — | X | |1806903010 | À base de produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage | 5,4 | 0 | |1806903091 | Riz sous forme de grains | 8 | 10 | |1806903099 | Autres | 8 | 5 | |1806909010 | Préparation à base de cacao contenant, en poids, 50 % ou plus de poudre de lait | 8 | 0 | |1806909090 | Autres | 8 | 0 | |1901101010 | Lait séché préparé | 36 | Voir paragraphe 13 de l'Appendice 2-A-1 | |1901101090 | Autres | 40 | Voir paragraphe 13 de l'Appendice 2-A-1 | |1901109010 | À base de flocons d'avoine | 8 | 5 | |1901109090 | Autres | 8 | 0 | |1901201000 | À base de farine de riz | — | X | |1901202000 | À base de farine d'orge | 8 | 5 | |1901209000 | Autres | — | X | |1901901000 | Extrait de malt | 30 | 5 | |1901902000 | Préparations alimentaires à base des produits des nos04.01 à 04.04 | 36 | 10 | |1901909010 | Flocons d'avoine | 8 | 5 | |1901909091 | À base de farine de riz | — | X | |1901909092 | À base de farine d'orge | 8 | 0 | |1901909099 | Autres | — | X | |1902111000 | Spaghetti | 8 | 5 | |1902112000 | Macaroni | 8 | 5 | |1902119000 | Autres | 8 | 5 | |1902191000 | Nouilles | 8 | 0 | |1902192000 | Vermicelles chinoises | 45 % ou 355 won/kg (la valeur la plus élevée est retenue) | 5 | |+++++ TIFF +++++1902193000 | Naeng-myun | 8 | 5 | |1902199000 | Autres | 8 | 0 | |1902200000 | Pâtes alimentaires farcies, même cuites ou autrement préparées | 8 | 0 | |+++++ TIFF +++++1902301010 | Ramen | 8 | 0 | |1902301090 | Autres | 8 | 0 | |1902309000 | Autres | 8 | 0 | |1902400000 | Couscous | 8 | 5 | |1903001000 | Tapioca | 8 | 5 | |1903009000 | Autres | 8 | 5 | |1904101000 | Corn flakes | 5,4 | 0 | |1904102000 | Chips de maïs | 5,4 | 0 | |1904103000 | Riz soufflé | 5,4 | 5 | |1904109000 | Autres | 5,4 | 0 | |1904201000 | À base de préparations de type Musli | 45 | 0 | |1904209000 | Autres | 5,4 | 0 | |1904300000 | Bulgur de blé | 8 | 0 | |1904901010 | Riz cuit à la vapeur ou à l'eau | 50 | 10 | |1904901090 | Autres | 8 | 10 | |1904909000 | Autres | 8 | 0 | |1905100000 | Pain croustillant dit Knäckebrot | 8 | 10 | |1905200000 | Pain d'épices | 8 | 10 | |1905310000 | Biscuits additionnés d'édulcorants | 8 | 5 | |1905320000 | Gaufres et gaufrettes | 8 | 5 | |1905400000 | Biscottes, pain grillé et produits similaires grillés | 8 | 5 | |1905901010 | Pain | 8 | 5 | |1905901020 | Biscuits de mer | 8 | 10 | |1905901030 | Pâtisseries et gâteaux | 8 | 5 | |1905901040 | Biscuits, cookies et crackers | 8 | 5 | |1905901050 | Pâtisseries à base de riz | 8 | 0 | |1905901090 | Autres | 8 | 5 | |1905909010 | Cachets vides des types utilisés pour médicaments | 8 | 10 | |1905909020 | Papier de riz | 8 | 5 | |1905909090 | Autres | 8 | 0 | |2001100000 | Concombres et cornichons | 30 | 0 | |2001901000 | Fruits et noix | 30 | 0 | |2001909010 | Échalotes | 30 | 5 | |2001909020 | Tomates | 30 | 5 | |2001909030 | Choux-fleurs | 30 | 5 | |2001909040 | Maïs doux | 30 | 5 | |2001909050 | Rakkyo | 30 | 5 | |2001909060 | Ail | 30 | 10 | |2001909070 | Oignons | 30 | 5 | |2001909090 | Autres | 30 | 5 | |2002100000 | Tomates, entières ou en morceaux | 8 | 0 | |2002901000 | Concentré de tomate (d'une teneur en solide soluble de 24 % ou plus) | 5 | 0 | |2002909000 | Autres | 8 | 0 | |2003104000 | Champignons cultivés (Agaricus bisporus) | 20 | 0 | |2003109000 | Autres | 20 | 7 | |2003200000 | Truffes | 20 | 10 | |2003901000 | Champignons des chênes | 20 | 15 | |2003902000 | Champignons des pins | 20 | 15 | |2003909000 | Autres | 20 | 0 | |2004100000 | Pommes de terre | 18 | 0 | |2004901000 | Maïs doux | 30 | 5 | |2004909000 | Autres | 30 | 0 | |2005101000 | Maïs en purée pour nourrissons | 20 | 5 | |2005109000 | Autres | 20 | 5 | |2005201000 | Croquettes préparées à partir de flocons | 20 | 7 | |2005209000 | Autres | 20 | 5 | |2005400000 | Pois (Pisum sativum) | 20 | 5 | |2005511000 | De petits haricots verts | 20 | 5 | |2005512000 | De petits haricots rouges | 20 | 5 | |2005519000 | Autres | 20 | 5 | |2005591000 | De petits haricots verts | 20 | 5 | |2005592000 | De petits haricots rouges | 20 | 5 | |2005599000 | Autres | 20 | 5 | |2005600000 | Asperges | 20 | 10 | |2005700000 | Olives | 20 | 5 | |2005800000 | Maïs doux (Zeamays var. Saccharata) | 15 | 5 | |2005910000 | Pousses de bambou | 20 | 10 | |+++++ TIFF +++++2005991000 | Kim-chi | 20 | 5 | |2005992000 | Choucroute | 20 | 0 | |2005999000 | Autres | 20 | 0 | |2006001000 | Marrons glacés | 30 | 15 | |2006002000 | Ananas | 30 | 5 | |2006003000 | Gingembre | 30 | 5 | |2006004000 | Racines de lotus | 30 | 5 | |2006005000 | Pois (Pisum sativum) | 20 | 5 | |2006006010 | Haricots écossés | 20 | 5 | |2006006090 | Autres | 20 | 5 | |2006007000 | Asperges | 20 | 5 | |2006008000 | Olives | 20 | 5 | |2006009010 | Maïs doux (Zeamays var. Saccharata) | 15 | 0 | |2006009020 | Pousses de bambou | 20 | 7 | |2006009030 | À base d'autres légumes | 20 | 5 | |2006009090 | Autres | 30 | 5 | |2007100000 | Préparations homogénéisées | 30 | 5 | |2007911000 | Confitures, gelées et marmelades | 30 | 5 | |2007919000 | Autres | 30 | 5 | |2007991000 | Confitures, gelées et marmelades | 30 | 7 | |2007999000 | Autres | 30 | 5 | |2008111000 | Beurre de cacahuète | 50 | 10 | |2008119000 | Autres | 63,9 | 10 | |2008191000 | Châtaignes | 50 | 15 | |2008192000 | Noix de coco | 45 | 0 | |2008199000 | Autres | 45 | 7 | |2008200000 | Ananas | 45 | 5 | |2008301000 | Citrus junos | 45 | 5 | |2008309000 | Autres | 45 | 5 | |2008400000 | Poires | 45 | 7 | |2008500000 | Abricots | 45 | 0 | |2008600000 | Cerises | 45 | 7 | |2008701000 | En récipients hermétiquement clos, avec addition de sucre | 50 | 7 | |2008709000 | Autres | 45 | 5 | |2008800000 | Fraises | 45 | 7 | |2008910000 | Cœurs de palmier | 45 | 10 | |2008921010 | En récipients hermétiquement clos, avec addition de sucre | 50 | 5 | |2008921090 | Autres | 45 | 5 | |2008922000 | Salades de fruits | 45 | 5 | |2008929000 | Autres | 45 | 5 | |2008991000 | Raisins | 45 | 5 | |2008992000 | Pommes | 45 | 5 | |2008993000 | Popcorn | 45 | 7 | |2008999000 | Autres | 45 | 10 | |2009110000 | À l'état congelé | 54 | 3 | |2009120000 | Non congelés, d'une valeur Brix ne dépassant pas 20 | 54 | 5 | |2009190000 | Autres | 54 | 3 | |2009210000 | D'une valeur Brix ne dépassant pas 20 | 30 | 10 | |2009290000 | Autres | 30 | 7 | |2009311000 | Jus de citron | 50 | 5 | |2009312000 | Jus de limon | 50 | 5 | |2009319000 | Autres | 54 | 10 | |2009391000 | Jus de citron | 50 | 7 | |2009392000 | Jus de limon | 50 | 5 | |2009399000 | Autres | 54 | 10 | |2009410000 | D'une valeur Brix ne dépassant pas 20 | 50 | 5 | |2009490000 | Autres | 50 | 5 | |2009500000 | Jus de tomate | 30 | 5 | |2009610000 | D'une valeur Brix ne dépassant pas 30 | 45 | 0 | |2009690000 | Autres | 45 | 0 | |2009710000 | D'une valeur Brix ne dépassant pas 20 | 45 | 10 | |2009790000 | Autres | 45 | 7 | |2009801010 | Jus de pêche | 50 | 10 | |2009801020 | Jus de fraise | 50 | 10 | |2009801090 | Autres | 50 | 7 | |2009802000 | Jus de légumes | 30 | 5 | |2009901010 | Principalement à base de jus d'orange | 50 | 7 | |2009901020 | Principalement à base de jus de pomme | 50 | 10 | |2009901030 | Principalement à base de jus de raisin | 50 | 12 | |2009901090 | Autres | 50 | 7 | |2009902000 | De légumes | 30 | 0 | |2009909000 | Autres | 50 | 10 | |2101110000 | Extraits, essences et concentrés | 8 | 5 | |2101121000 | Café instantané | 8 | 5 | |2101129010 | Contenant du lait, de la crème ou leurs substituts | 8 | 5 | |2101129090 | Autres | 8 | 5 | |2101201000 | Contenant du sucre, du citron ou leurs substituts | 40 | 7 | |2101209000 | Autres | 40 | 7 | |2101301000 | À base d'orge | 8 | 5 | |2101309000 | Autres | 8 | 5 | |2102101000 | Levures de brasserie | 8 | 0 | |2102102000 | Levures de distillerie | 8 | 10 | |2102103000 | Levures de panification | 8 | 5 | |2102104000 | Levures mères sélectionnées (levures de culture) | 8 | 0 | |2102109000 | Autres | 8 | 5 | |2102201000 | Levures mortes | 8 | 5 | |+++++ TIFF +++++2102202000 | Nulook | 8 | 10 | |2102203010 | en tablettes | 8 | 0 | |2102203090 | Autres | 8 | 0 | |2102204010 | en tablettes | 8 | 0 | |2102204090 | Autres | 8 | 5 | |2102209000 | Autres | 8 | 5 | |2102300000 | Poudres à lever préparées | 8 | 0 | |2103100000 | Sauce de soja | 8 | 5 | |2103201000 | Tomato ketchup | 8 | 0 | |2103202000 | Sauces tomates | 45 | 0 | |2103301000 | Farine de moutarde | 8 | 0 | |2103302000 | Moutarde préparée | 8 | 0 | |2103901010 | Pâte de haricot | 8 | 10 | |2103901020 | Pâte de haricot chinois | 8 | 10 | |2103901030 | Pâte de haricot épicée | 45 | 5 | |2103901090 | Autres | 45 | 5 | |2103909010 | Mayonnaise | 8 | 10 | |2103909020 | Curry instantané | 45 | 5 | |2103909030 | Assaisonnements mélangés | 45 | 15 | |+++++ TIFF +++++2103909040 | Maejoo | 16 % ou 64 won/kg (la valeur la plus élevée est retenue) | 10 | |2103909090 | Autres | 45 | 15 | |2104101000 | À base de viande | 18 | 7 | |2104102000 | À base de poisson | 30 | 5 | |2104103000 | À base de légumes | 18 | 5 | |2104109000 | Autres | 18 | 5 | |2104200000 | Préparations alimentaires composites homogénéisées | 30 | 5 | |2105001010 | Ne contenant pas de cacao | 8 | 7 | |2105001090 | Autres | 8 | 7 | |2105009010 | Ne contenant pas de cacao | 8 | 5 | |2105009090 | Autres | 8 | 5 | |2106101000 | Tofu | 8 | 5 | |2106109010 | Contenant, en poids, 48 % ou plus de protéines | 8 | 0 | |2106109090 | Autres | 8 | 0 | |2106901010 | À base de cola | 8 | 0 | |2106901020 | Boissons à base de fruits parfumés | 8 | 5 | |2106901090 | Autres | 8 | 0 | |2106902000 | Sirops de sucre, additionnés d'aromatisants ou de colorants | 8 | 0 | |2106903011 | Thé au ginseng | 8 | 10 | |2106903019 | Autres | 8 | 0 | |2106903021 | Thé au ginseng rouge | 754,3 | 10 | |2106903029 | Autres | 754,3 | 10 | |2106904010 | Varech | 8 | 5 | |2106904090 | Autres | 8 | 5 | |2106909010 | Crème végétale pour café | 8 | 5 | |2106909020 | Préparations à base de beurre | 8 | 7 | |2106909030 | Préparations servant à fabriquer de la crème glacée | 8 | 5 | |2106909040 | Extraits de levures autolysées et d'autres levures | 8 | 5 | |2106909050 | Arômes en préparations | 8 | 5 | |2106909060 | Farine de glands | 8 | 5 | |2106909070 | Préparations à base d'aloès | 8 | 5 | |2106909080 | De préparations (autres que celles à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boisson dont le titre alcoométrique volumique dépasse 0,5 % vol | 30 | 5 | |2106909091 | Préparations à base de gelée royale et miel | 8 | 10 | |2106909099 | Autres | 8 | 3 | |2201100000 | Eaux minérales et eaux gazéifiées | 8 | 5 | |2201901000 | Glace et neige | 8 | 10 | |2201909000 | Autres | 8 | 0 | |2202101000 | Colorées | 8 | 0 | |2202109000 | Autres | 8 | 0 | |2202901000 | Boissons à base de ginseng | 8 | 5 | |2202902000 | Boissons à base de jus de fruits | 9 | 0 | |+++++ TIFF +++++2202903000 | Sikye | 8 | 10 | |2202909000 | Autres | 8 | 5 | |2203000000 | Bières de malt | 30 | 7 | |2204100000 | Vin mousseux | 15 | 0 | |2204211000 | Vin rouge | 15 | 0 | |2204212000 | Vin blanc | 15 | 0 | |2204219000 | Autres | 15 | 0 | |2204291000 | Vin rouge | 15 | 0 | |2204292000 | Vin blanc | 15 | 0 | |2204299000 | Autres | 15 | 0 | |2204300000 | Autre moût de raisin | 30 | 0 | |2205100000 | En récipients d'une contenance de 2 l ou moins | 15 | 10 | |2205900000 | Autres | 15 | 10 | |2206001010 | Cidre | 15 | 0 | |2206001020 | Poiré | 15 | 0 | |2206001090 | Autres | 15 | 0 | |+++++ TIFF +++++2206002010 | Cheongju | 15 | 0 | |+++++ TIFF +++++2206002020 | Yakju | 15 | 0 | |+++++ TIFF +++++2206002030 | Takju | 15 | 0 | |2206002090 | Autres | 15 | 0 | |2206009010 | Boisson à base de vin (ajouté aux produits du no20.09 ou 22.02, y compris à base de raisins) | 15 | 0 | |2206009090 | Autres | 15 | 0 | |2207101000 | Alcool sommairement distillé pour boissons | 10 | 15 | |2207109010 | Alcool fermenté pour la fabrication de liqueurs | 270 | 15 | Voir Annexe 3 |2207109090 | Autres | 30 | 5 | |2207200000 | Alcool éthylique et eau-de-vie dénaturés, de tous titres. | 8 | 0 | |2208201000 | Cognac | 15 | 5 | |2208209000 | Autres | 15 | 5 | |2208301000 | Whisky écossais (Scotch whisky) | 20 | 3 | |2208302000 | Whisky "bourbon" | 20 | 3 | |2208303000 | Whisky de seigle | 20 | 5 | |2208309000 | Autres | 20 | | |–Whisky irlandais | 20 | 3 | |–Autres | 20 | 5 | |2208400000 | Rhum et autres eaux-de-vie provenant de la distillation, après fermentation, de produits de la canne à sucre | 20 | 5 | |2208500000 | Gin et genièvre | 20 | 5 | |2208600000 | Vodka | 20 | 5 | |2208701000 | Vin de ginseng | 20 | 0 | |+++++ TIFF +++++2208702000 | Vin Ogarpi | 20 | 10 | |2208709000 | Autres | 20 | 5 | |2208901000 | Brandy autres que ceux du no2208.20 | 20 | 10 | |+++++ TIFF +++++2208904000 | Soju | 30 | 0 | |2208906000 | Vin de Kaoliang | 30 | 5 | |2208907000 | Tequila | 20 | 5 | |2208909000 | Autres | 30 | 5 | |2209001000 | Vinaigre comestible de bière | 8 | 5 | |2209009000 | Autres | 8 | 5 | |2301101000 | Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de viandes ou d'abats | 9 | 7 | |2301102000 | Cretons | 5 | 0 | |2301201000 | Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de poissons | 5 | 5 | |2301209000 | Autres | 5 | 3 | |2302100000 | De maïs | 5 | 0 | |2302300000 | De froment (blé) | 2 | 0 | |2302401000 | De riz | 5 | 0 | |2302409000 | Autres | 5 | 0 | |2302500000 | De légumineuses | 5 | 0 | |2303100000 | Résidus d'amidonnerie et résidus similaires | 0 | 0 | |2303200000 | Pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie | 5 | 0 | |2303300000 | Drêches et déchets de brasserie ou de distillerie | 5 | 0 | |2304000000 | Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile de soja | 1,8 | 0 | |2305000000 | Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile d'arachide | 5 | 0 | |2306100000 | De graines de coton | 2 | 0 | |2306200000 | De graines de lin | 5 | 0 | |2306300000 | De graines de tournesol | 5 | 0 | |2306410000 | De graines de navette ou de colza à faire teneur en acide érucique | 0 | 0 | |2306490000 | Autres | 0 | 0 | |2306500000 | De noix de coco ou de coprah | 2 | 0 | |2306600000 | De noix ou d'amandes de palmiste | 2 | 0 | |2306901000 | De graines de sésame | 63 % ou 72 won/kg (la valeur la plus élevée est retenue) | 10 | |2306902000 | De graines de périlla | 5 | 0 | |2306903000 | De germes de maïs | 5 | 0 | |2306909000 | Autres | 5 | 0 | |2307000000 | Lies de vin; tartre brut | 5 | 0 | |2308001000 | Glands | 5 | 10 | |2308002000 | Marrons d'Inde | 5 | 10 | |2308003000 | Coques de graines de coton | 5 | 0 | |2308009000 | Autres | 46,4 | 10 | |2309100000 | Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail | 5 | 0 | |2309901010 | Pour porcs | 4,2 | 0 | |2309901020 | Pour volailles | 4,2 | 0 | |2309901030 | Pour poissons | 5 | 0 | |2309901040 | Pour bovins | 4,2 | 0 | |2309901091 | D'aliment d'allaitement | 71 | 10 | |2309901099 | Autres | 5 | 0 | |2309902010 | Principalement à base de substances inorganiques ou minérales (à l'exclusion des substances principalement à base de micro-éléments) | 50,6 | Voir paragraphe 14 de l'Appendice 2-A-1 | |2309902020 | Principalement à base d'arômes | 50,6 | Voir paragraphe 14 de l'Appendice 2-A-1 | |2309902091 | Articles importés faisant l'objet d'une approbation automatique au 31 décembre 1994: 1.Peckmor, sessalom, calfnectar et pignectar de FCA Feed flavor starter (conc.)2.FCA Feed nectars (conc.)3.FCA Feed protanox4.FCA Encila (conc.)5.FCA Sugar mate6.Poultry, fish, mineral, calf, hy sugar and cheese de FFI Ade (conc.)7.Pig, hog, cattle, dairy, beef and kanine de FFI Krave (conc.)8.Pig and fresh de FFI Arome (conc., 2X)9.Pecuaroma-poultry | 5 | 0 | |2309902099 | Autres | 50,6 | Voir paragraphe 14 de l'Appendice 2-A-1 | |2309903010 | Principalement à base d'antibiotiques | 5 | 0 | |2309903020 | Principalement à base de vitamines | 5 | 0 | |2309903030 | Principalement à base de micro-éléments | 5 | 0 | |2309903090 | Autres | 5 | 0 | |2309909000 | Autres | 50,6 | Voir paragraphe 14 de l'Appendice 2-A-1 | |2401101000 | Tabacs flue cured | 20 | 10 | |2401102000 | Burley | 20 | 10 | |2401103000 | Oriental | 20 | 10 | |2401109000 | Autres | 20 | 10 | |2401201000 | Tabacs flue cured | 20 | 10 | |2401202000 | Burley | 20 | 10 | |2401203000 | Oriental | 20 | 10 | |2401209000 | Autres | 20 | 10 | |2401301000 | Tiges | 20 | 10 | |2401302000 | Déchets | 20 | 10 | |2401309000 | Autres | 20 | 10 | |2402101000 | Cigares | 40 | 10 | |2402102000 | Cigares à bouts coupés | 40 | 10 | |2402103000 | Cigarillos | 40 | 10 | |2402201000 | Cigarettes avec filtre | 40 | 15 | |2402209000 | Autres | 40 | 15 | |2402900000 | Autres | 40 | 10 | |2403101000 | Tabac pour pipe | 40 | 10 | |2403109000 | Autres | 40 | 10 | |2403911000 | Feuilles de tabac | 32,8 | 10 | |2403919000 | Autres | 40 | 10 | |2403991000 | Tabac à mâcher | 40 | 10 | |2403992000 | Tabac à priser | 40 | 10 | |2403993000 | Extraits et essences de tabac | 40 | 10 | |2403999000 | Autres | 40 | 10 | |2501001010 | Sel de roche | 1 | 0 | |2501001020 | Sel marin obtenu par la chaleur du soleil | 1 | 0 | |2501009010 | Sel comestible | 8 | 0 | |2501009020 | Chlorure de sodium pur | 8 | 3 | |2501009090 | Autres | 8 | 3 | |2502000000 | Pyrites de fer non grillées | 2 | 0 | |2503000000 | Soufres de toutes espèces, à l'exclusion du soufre sublimé, du soufre précipité et du soufre colloïdal | 2 | 0 | |2504101000 | Graphite naturel, cristallin | 3 | 0 | |2504102000 | Graphite naturel, amorphe | 3 | 0 | |2504109000 | Autres | 3 | 0 | |2504901000 | Graphite naturel, cristallin | 3 | 0 | |2504902000 | Graphite naturel, amorphe | 3 | 0 | |2504909000 | Autres | 3 | 0 | |2505100000 | Sables silicieux et sables quartzeux | 3 | 0 | |2505901010 | Sables argileux | 3 | 0 | |2505901020 | Sables feldspathiques | 3 | 0 | |2505901090 | Autres | 3 | 0 | |2505909000 | Autres | 3 | 0 | |2506101000 | Contenant moins de 0,06 % d'impuretés | 3 | 0 | |2506102000 | Ne contenant pas moins de 0,06 % mais pas plus de 0,1 % d'impuretés | 3 | 0 | |2506103000 | Contenant plus de 0,1 % d'impuretés | 3 | 0 | |2506201000 | Brut ou simplement dégrossi | 3 | 0 | |2506209000 | Autres | 3 | 0 | |2507001010 | Non calcinés | 3 | 0 | |2507001090 | Autres | 3 | 0 | |2507002010 | Gairome | 3 | 0 | |2507002020 | Kibushi | 3 | 0 | |2507002090 | Autres | 3 | 0 | |2507009000 | Autres | 3 | 0 | |2508100000 | Bentonite | 3 | 0 | |2508300000 | Argiles réfractaires | 3 | 0 | |2508401000 | Argiles acides | 3 | 0 | |2508402000 | Terres décolorantes et terres à foulon | 3 | 0 | |2508409000 | Autres | 3 | 0 | |2508501000 | Andalousite | 3 | 0 | |2508502000 | Cyanite | 3 | 0 | |2508503000 | Sillimanite | 3 | 0 | |2508600000 | Mullite | 3 | 0 | |2508701000 | Chamotte | 3 | 0 | |2508702000 | Terres de dinas | 3 | 0 | |2509000000 | Craie | 3 | 0 | |2510101000 | Phosphates de calcium naturels | 0 | 0 | |2510102000 | Phosphates de calcium aluminocalciques naturels | 1 | 0 | |2510109000 | Autres | 1 | 0 | |2510201000 | Phosphates de calcium naturels | 3 | 0 | |2510202000 | Phosphates de calcium aluminocalciques naturels | 3 | 0 | |2510209000 | Autres | 3 | 0 | |2511100000 | Sulfate de baryum naturel (barytine) | 3 | 0 | |2511200000 | Carbonate de baryum naturel (withérite) | 3 | 0 | |2512000000 | Farines siliceuses fossiles (kieselguhr, tripolite et diatomite) et autres terres siliceuses analogues, d'une densité apparente n'excédant pas 1, même calcinées | 3 | 0 | |2513101000 | Bruts ou en morceaux irréguliers, y compris la pierre ponce concassée (graviers de pierre ponce ou "bimskies") | 3 | 0 | |2513109000 | Autres | 3 | 0 | |2513201010 | Émeri | 3 | 0 | |2513201020 | Corindon naturel | 3 | 0 | |2513201030 | Grenat naturel | 3 | 0 | |2513201090 | Autres | 3 | 0 | |2513202010 | Émeri | 3 | 0 | |2513202020 | Corindon naturel | 3 | 0 | |2513202030 | Grenat naturel | 3 | 0 | |2513202090 | Autres | 3 | 0 | |2514001000 | Dégrossie ou simplement débitée | 3 | 3 | |2514009000 | Autres | 3 | 3 | |2515111000 | Marbres | 3 | 0 | |2515112000 | Travertins | 3 | 0 | |2515121000 | Marbres | 3 | 0 | |2515122000 | Travertins | 3 | 0 | |2515200000 | Écaussines et autres pierres calcaires de taille ou de construction; albâtre | 3 | 0 | |2516110000 | Dégrossis ou simplement débités | 3 | 3 | |2516120000 | Simplement débité, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire | 3 | 3 | |2516201000 | Dégrossi ou simplement débité | 3 | 3 | |2516209000 | Simplement débité, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire | 3 | 3 | |2516901000 | Dégrossi ou simplement débité | 3 | 3 | |2516909000 | Autres | 3 | 3 | |2517101000 | Cailloux | 3 | 0 | |2517102000 | Pierres cassées ou concassées | 3 | 0 | |2517109000 | Autres | 3 | 0 | |2517200000 | Macadam de laitier, de scories ou de déchets industriels similaires, même comportant des matières citées dans le no251710 | 3 | 0 | |2517300000 | Tarmacadam | 3 | 0 | |2517410000 | De marbre | 3 | 0 | |2517491000 | De basalte | 3 | 3 | |2517492000 | De granit | 3 | 3 | |2517499000 | Autres | 3 | 3 | |2518100000 | Dolomite non calcinée, ni frittée | 3 | 0 | |2518200000 | Dolomite calcinée ou frittée | 3 | 0 | |2518300000 | Pisé de dolomie | 3 | 0 | |2519100000 | Carbonate de magnésium naturel (magnésite) | 3 | 0 | |2519901000 | Magnésie électrofondue ou calcinée à mort (frittée) | 3 | 0 | |2519902000 | Oxyde de magnésium naturel | 3 | 0 | |2519909000 | Autres | 3 | 0 | |2520101000 | Gypse | 5 | 0 | |2520102000 | Anhydrite | 5 | 0 | |2520201000 | Spécialement calciné ou finement broyé pour l'art dentaire | 5 | 0 | |2520209000 | Autres | 5 | 0 | |2521001000 | Pierre à chaux | 3 | 0 | |2521009000 | Autres | 3 | 0 | |2522100000 | Chaux vive | 3 | 0 | |2522200000 | Chaux éteinte | 3 | 0 | |2522300000 | Chaux hydraulique | 3 | 0 | |2523100000 | Ciments non pulvérisés dits "clinkers" | 5 | 0 | |2523210000 | Ciments blancs, même colorés artificiellement | 5 | 0 | |2523290000 | Autres | 5 | 5 | |2523300000 | Ciments alumineux | 8 | 5 | |2523901000 | Ciment laitier | 5 | 0 | |2523909000 | Autres | 5 | 5 | |2524100000 | Crocidolite | 5 | 0 | |2524901000 | Amosite | 5 | 0 | |2524902000 | Chrysotile | 5 | 0 | |2524909000 | Autres | 5 | 0 | |2525100000 | Mica brut et mica clivé en feuilles ou lamelles irrégulières | 3 | 0 | |2525200000 | Mica en poudre | 3 | 0 | |2525300000 | Déchets de mica | 3 | 0 | |2526101000 | Même dégrossie ou simplement débitée, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire | 3 | 0 | |2526109000 | Autres | 3 | 0 | |2526200000 | Broyés ou pulvérisés | 5 | 0 | |2528100000 | Borates de sodium naturels et leurs concentrés (même calcinés) | 3 | 0 | |2528901000 | Borates de calcium | 3 | 0 | |2528902000 | Chloroborate de magnésium | 3 | 0 | |2528903000 | Acide borique naturel | 3 | 0 | |2528909000 | Autres | 3 | 0 | |2529100000 | Feldspath | 3 | 0 | |2529211000 | Poudre | 2 | 0 | |2529219000 | Autres | 2 | 0 | |2529221000 | Poudre | 2 | 0 | |2529229000 | Autres | 2 | 0 | |2529301000 | Leucite | 2 | 0 | |2529302000 | Néphéline | 2 | 0 | |2529303000 | Néphéline syénite | 2 | 0 | |2530101000 | Vermiculite | 3 | 0 | |2530102000 | Perlites et chlorites | 3 | 0 | |2530200000 | Kiesérite, epsomite (sulfates de magnésium naturels) | 3 | 0 | |2530901000 | Sulfures d'arsenic naturels | 3 | 0 | |2530902000 | Pyrolusite (minerai de manganèse) convenant pour la fabrication de piles sèches | 3 | 0 | |2530903000 | Strontianite | 3 | 0 | |2530904000 | Cinabre | 3 | 0 | |2530905000 | Pyrophyllite | 3 | 0 | |2530906000 | Zéolithes | 3 | 0 | |2530907000 | Alunites | 3 | 0 | |2530908000 | Wollastonites | 3 | 0 | |2530909010 | Petuntse | 3 | 0 | |2530909020 | Séricites | 3 | 0 | |2530909030 | Terres colorantes | 8 | 0 | |2530909040 | Oxydes de fer micacé naturels | 8 | 0 | |2530909050 | Cryolite naturelle et chiolite naturelle | 3 | 0 | |2530909091 | Carbonate de calcium naturel | 3 | 0 | |2530909099 | Autres | 3 | 0 | |2601111000 | Hématite rouge | 0 | 0 | |2601112000 | Magnétite | 0 | 0 | |2601119000 | Autres | 0 | 0 | |2601121000 | Hématite rouge | 0 | 0 | |2601122000 | Magnétite | 0 | 0 | |2601129000 | Autres | 0 | 0 | |2601200000 | Pyrites de fer grillées | 1 | 0 | |2602000000 | Minerais de manganèse et leurs concentrés, y compris les minerais de manganèse ferrugineux et leurs concentrés d'une teneur en manganèse de 20 % ou plus en poids, sur produit sec | 0 | 0 | |2603000000 | Minerais de cuivre et leurs concentrés | 0 | 0 | |2604000000 | Minerais de nickel et leurs concentrés | 0 | 0 | |2605000000 | Minerais de cobalt et leurs concentrés | 0 | 0 | |2606000000 | Minerais d'aluminium et leurs concentrés | 0 | 0 | |2607000000 | Minerais de plomb et leurs concentrés | 0 | 0 | |2608000000 | Minerais de zinc et leurs concentrés | 0 | 0 | |2609000000 | Minerais d'étain et leurs concentrés | 0 | 0 | |2610000000 | Minerais de chrome et leurs concentrés | 0 | 0 | |2611001000 | Wolframite | 0 | 0 | |2611002000 | Scheelite | 0 | 0 | |2611009000 | Autres | 0 | 0 | |2612100000 | Minerais d'uranium et leurs concentrés | 0 | 0 | |2612200000 | Minerais de thorium et leurs concentrés | 0 | 0 | |2613100000 | Grillés | 0 | 0 | |2613900000 | Autres | 0 | 0 | |2614001000 | Rutile | 0 | 0 | |2614002000 | Anatase | 0 | 0 | |2614009000 | Autres | 0 | 0 | |2615100000 | Minerais de zirconium et leurs concentrés | 0 | 0 | |2615901000 | Minerais de niobium et leurs concentrés | 0 | 0 | |2615902000 | Minerais de tantale et leurs concentrés | 0 | 0 | |2615903000 | Minerais de vanadium et leurs concentrés | 0 | 0 | |2616100000 | Minerais d'agent et leurs concentrés | 0 | 0 | |2616901000 | Minerais d'or et leurs concentrés | 0 | 0 | |2616902000 | Minerais de platine et leurs concentrés (y compris les minerais et concentrés du groupe platine) | 0 | 0 | |2617100000 | Minerais d'antimoine et leurs concentrés | 0 | 0 | |2617901000 | Minerais de mercure et leurs concentrés | 0 | 0 | |2617902000 | Minerais de germanium et leurs concentrés | 0 | 0 | |2617903000 | Minerais de béryllium et leurs concentrés | 0 | 0 | |2617904000 | Minerais de bismuth et leurs concentrés | 0 | 0 | |2617909000 | Autres | 0 | 0 | |2618000000 | Laitier granulé (sable-laitier) provenant de la fabrication de la fonte, du fer ou de l'acier | 2 | 0 | |2619001010 | Laitier de haut fourneau | 2 | 0 | |2619001090 | Autres | 2 | 0 | |2619002000 | Scories | 2 | 0 | |2619003000 | Battitures | 2 | 0 | |2619009000 | Autres | 2 | 0 | |2620110000 | Mattes de galvanisation | 2 | 0 | |2620190000 | Autres | 2 | 0 | |2620210000 | Boues d'essence au plomb et boues de composés antidétonants contenant du plomb | 2 | 0 | |2620290000 | Autres | 2 | 0 | |2620300000 | Contenant principalement du cuivre | 2 | 0 | |2620400000 | Contenant principalement de l'aluminium | 2 | 0 | |2620600000 | contenant de l'arsenic, du mercure, du thallium ou leurs mélanges, des types utilisés pour l'extraction de l'arsenic ou de ces métaux ou pour la fabrication de leurs composés chimiques | 2 | 0 | |2620910000 | contenant de l'antimoine, du béryllium, du cadmium, du chrome ou leurs mélanges | 2 | 0 | |2620990000 | Autres | 2 | 0 | |2621100000 | Cendres et résidus provenant de l'incinération des déchets municipaux | 2 | 0 | |2621900000 | Autres | 2 | 0 | |2701110000 | Anthracite | 0 | 0 | |2701121000 | Houille à coke, lourde | 0 | 0 | |2701122000 | Autres houilles à coke | 0 | 0 | |2701129010 | À teneur en matières volatiles inférieure à 22 % en poids (calculée sur produit sec, sans matières minérales) | 0 | 0 | |2701129090 | Autres | 0 | 0 | |2701190000 | Autres houilles | 0 | 0 | |2701201000 | Briquettes | 1 | 0 | |2701202000 | Boulets | 1 | 0 | |2701209000 | Autres | 1 | 0 | |2702100000 | Lignites, même pulvérisés, mais non agglomérés | 1 | 0 | |2702200000 | Lignites agglomérés | 1 | 0 | |2703001000 | Non agglomérée | 1 | 0 | |2703002000 | Agglomérée | 1 | 0 | |2704001010 | De houille | 3 | 3 | |2704001090 | Autres | 3 | 3 | |2704002000 | Semi-coke | 3 | 0 | |2704003000 | Charbon de cornue | 3 | 0 | |2705000000 | Gaz de houille, gaz à l'eau, gaz pauvre et gaz similaires, à l'exclusion des gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux | 5 | 0 | |2706001000 | Goudrons de houille | 5 | 3 | |2706002000 | Goudrons de lignite ou de tourbe | 5 | 0 | |2706009000 | Autres | 5 | 0 | |2707100000 | Benzol (benzène) | 3 | 0 | |2707200000 | Toluol (toluène) | 3 | 0 | |2707300000 | Xylol (xylènes) | 3 | 0 | |2707400000 | Naphtalène | 5 | 0 | |2707500000 | Autres mélanges d'hydrocarbures aromatiques distillant 65 % ou plus de leur volume (y compris les pertes) à 250 degrés Celsius d'après la méthode ASTM D 86 | 5 | 0 | |2707910000 | Huiles de créosote | 5 | 0 | |2707991000 | Solvant naphta | 5 | 0 | |2707992000 | Anthracène | 5 | 0 | |2707993000 | Phénols | 8 | 0 | |2707999000 | Autres | 5 | 0 | |2708100000 | Brai | 5 | 0 | |2708200000 | Coke de brai | 5 | 0 | |2709001010 | D'une gravité spécifique supérieure à 0,796 mais n'excédant pas 0,841 à 15 °C | 3 | 0 | |2709001020 | D'une gravité spécifique supérieure à 0,841 mais n'excédant pas 0,847 à 15 °C | 3 | 0 | |2709001030 | D'une gravité spécifique supérieure à 0,847 mais n'excédant pas 0,855 à 15 °C | 3 | 0 | |2709001040 | D'une gravité spécifique supérieure à 0,855 mais n'excédant pas 0,869 à 15 °C | 3 | 0 | |2709001050 | D'une gravité spécifique supérieure à 0,869 mais n'excédant pas 0,885 à 15 °C | 3 | 0 | |2709001060 | D'une gravité spécifique supérieure à 0,885 mais n'excédant pas 0,899 à 15 °C | 3 | 0 | |2709001070 | D'une gravité spécifique supérieure à 0,899 mais n'excédant pas 0,904 à 15 °C | 3 | 0 | |2709001080 | D'une gravité spécifique supérieure à 0,904 mais n'excédant pas 0,966 à 15 °C | 3 | 0 | |2709001090 | Autres | 3 | 0 | |2709002000 | Huiles brutes de minéraux bitumeux | 3 | 0 | |2710111000 | Essences pour moteur | 5 | 0 | |2710112000 | Essences d'aviation | 5 | 0 | |2710113000 | Tétrapropylène | 5 | 0 | |2710114000 | Naphta | 0 | 0 | |2710115000 | Gaz naturel liquide | 0 | 0 | |2710119000 | Autres | 5 | 0 | |2710191010 | Carburéacteurs | 5 | 0 | |2710191090 | Autres | 5 | 0 | |2710192010 | Kérosène | 5 | 0 | |2710192020 | Carburéacteurs | 5 | 0 | |2710192030 | n-paraffine | 5 | 0 | |2710192090 | Autres | 5 | 0 | |2710193000 | Gazole | 5 | 0 | |2710194010 | Fioul domestique (bunker A) | 5 | 0 | |2710194020 | Mazout (bunker B) | 5 | 0 | |2710194030 | Bunker C | 5 | 0 | |2710194090 | Autres | 5 | 0 | |2710195010 | Huiles brutes | 7 | 0 | |2710195020 | Huiles lubrifiantes | 7 | 0 | |2710196000 | Huile de dilution | 8 | 0 | |2710197110 | Huile pour moteurs d'avion | 7 | 0 | |2710197120 | Huile moteur pour véhicules automobiles | 7 | 5 | |2710197130 | Huile moteur pour bateaux | 7 | 5 | |2710197210 | Huile pour cylindres | 7 | 0 | |2710197220 | Huile à broche | 7 | 0 | |2710197230 | Huile d'engrenages | 7 | 0 | |2710197240 | Huile de turbine | 7 | 0 | |2710197250 | Huile pour appareils de réfrigération | 7 | 0 | |2710197310 | Huile composée | 7 | 0 | |2710197320 | Paraffine liquide | 7 | 0 | |2710197330 | Liquide de transmission automatique | 7 | 5 | |2710197410 | Huile anticorrosion | 7 | 5 | |2710197420 | Huile de coupe | 7 | 5 | |2710197430 | Huile de rinçage | 7 | 0 | |2710197440 | Huile de démoulage | 7 | 0 | |2710197450 | Liquide pour freins hydrauliques | 7 | 0 | |2710197510 | Huile à usiner | 7 | 0 | |2710197520 | Huile isolante | 7 | 0 | |2710197530 | Huile de traitement à chaud | 7 | 0 | |2710197540 | Huile de transfert de chaleur | 7 | 0 | |2710197900 | Autres | 7 | 0 | |2710198010 | Contenant de l'aluminium comme additif | 8 | 0 | |2710198020 | Contenant du calcium comme additif | 8 | 0 | |2710198030 | Contenant du sodium comme additif | 8 | 0 | |2710198040 | Contenant du lithium comme additif | 8 | 0 | |2710198090 | Autres | 8 | 0 | |2710199000 | Autres | 8 | 0 | |2710911010 | D'essence pour moteurs, d'essence d'aviation et de carburéacteur | 5 | 0 | |2710911020 | De naphta et de gaz naturel liquide | 0 | 0 | |2710911090 | Autres | 5 | 0 | |2710912010 | De kérosène et de carburant pour réacteurs | 5 | 0 | |2710912090 | Autres | 5 | 0 | |2710913000 | De gazole | 5 | 0 | |2710914010 | De fioul domestique (bunker A), mazout (bunker B) et bunker C | 5 | 0 | |2710914090 | Autres | 5 | 0 | |2710915000 | D'huiles brutes, huiles lubrifiantes (autres que les huiles de dilution) et huiles à base lubrifiante | 7 | 0 | |2710919000 | Autres | 8 | 0 | |2710991010 | D'essence pour moteurs, d'essence d'aviation et de carburant pour réacteurs | 5 | 0 | |2710991020 | De naphta et de gaz naturel liquide | 0 | 0 | |2710991090 | Autres | 5 | 0 | |2710992010 | De kérosène et de carburant pour réacteurs | 5 | 0 | |2710992090 | Autres | 5 | 0 | |2710993000 | De gazole | 5 | 0 | |2710994010 | De fioul domestique (bunker A), mazout (bunker B) et bunker C | 5 | 0 | |2710994090 | Autres | 5 | 0 | |2710995000 | D'huiles brutes, huiles lubrifiantes (autres que les huiles de dilution) et huiles à base lubrifiante | 7 | 0 | |2710999000 | Autres | 8 | 0 | |2711110000 | Gaz naturel | 3 | 0 | |2711120000 | Propane | 3 | 0 | |2711130000 | Butanes | 3 | 0 | |2711141000 | Éthylène | 5 | 0 | |2711142000 | Propylène | 5 | 0 | |2711143000 | Butylène | 5 | 0 | |2711144000 | Butadiène | 5 | 0 | |2711190000 | Autres | 5 | 0 | |2711210000 | Gaz naturel | 3 | 0 | |2711290000 | Autres | 5 | 0 | |2712101000 | Vaseline | 8 | 0 | |2712109000 | Autres | 8 | 0 | |2712200000 | Paraffine contenant en poids moins de 0,75 % d'huile | 8 | 0 | |2712901010 | Paraffine non déshuilée et paraffine écaille | 8 | 0 | |2712901020 | Cire microcristalline | 8 | 0 | |2712901090 | Autres | 8 | 0 | |2712909010 | Cire de lignite | 8 | 0 | |2712909020 | Cire de tourbe | 8 | 0 | |2712909030 | Cire de cérésine | 8 | 0 | |2712909040 | Paraffine synthétique | 8 | 0 | |2712909090 | Autres | 8 | 0 | |2713110000 | Non calciné | 5 | 0 | |2713120000 | Calciné | 5 | 0 | |2713200000 | Bitume de pétrole | 5 | 0 | |2713900000 | Autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumeux | 5 | 0 | |2714100000 | Schistes et sables bitumeux | 5 | 0 | |2714901000 | Bitumes et asphaltes, naturels | 5 | 0 | |2714902000 | Asphaltites | 5 | 0 | |2714903000 | Roches asphaltiques | 5 | 0 | |2715001000 | Cut-backs | 5 | 0 | |2715002000 | Émulsions ou suspensions stables d'asphalte, de bitume, de goudron ou de brai | 5 | 0 | |2715003000 | Mastiques | 5 | 0 | |2715009000 | Autres | 5 | 0 | |2716000000 | Énergie électrique | 5 | 0 | |2801100000 | Chlore | 5,5 | 0 | |2801200000 | Iodine | 5,5 | 0 | |2801301000 | Fluorine | 5,5 | 0 | |2801302000 | Bromine | 5,5 | 0 | |2802001000 | Soufre sublimé | 5 | 0 | |2802002000 | Soufre précipité | 5 | 0 | |2802003000 | Soufre colloïdal | 5 | 0 | |2803001000 | Noir d'acétylène | 5,5 | 0 | |2803009010 | Noirs de carbone | 5,5 | 0 | |2803009090 | Autres | 5,5 | 0 | |2804100000 | Hydrogène | 5,5 | 0 | |2804210000 | Argon | 5,5 | 0 | |2804291000 | Hélium | 5,5 | 0 | |2804292000 | Néon | 5,5 | 0 | |2804293000 | Krypton | 5,5 | 0 | |2804294000 | Xénon | 5,5 | 0 | |2804299000 | Autres | 5,5 | 0 | |2804300000 | Azote | 5,5 | 0 | |2804400000 | Oxygène | 5,5 | 0 | |2804501000 | Bore | 5,5 | 0 | |2804502000 | Tellure | 5,5 | 0 | |2804610000 | Contenant en poids au moins 99,99 % de silicium | 3 | 0 | |2804690000 | Autres | 5,5 | 0 | |2804701000 | Phosphore jaune | 5 | 0 | |2804709000 | Autres | 5,5 | 0 | |2804800000 | Arsenic | 5,5 | 0 | |2804900000 | Sélénium | 5,5 | 0 | |2805110000 | Sodium | 5,5 | 0 | |2805120000 | Calcium | 5,5 | 0 | |2805190000 | Autres | 5,5 | 0 | |2805301000 | Groupe du cérium | 5,5 | 0 | |2805302000 | Groupe du terbium | 5,5 | 0 | |2805303000 | Groupe de l'erbium | 5,5 | 0 | |2805304000 | Yttrium | 5,5 | 0 | |2805305000 | Scandium | 5,5 | 0 | |2805309000 | Autres | 5,5 | 0 | |2805400000 | Mercure | 5,5 | 0 | |2806100000 | Chlorure d'hydrogène (acide chlorhydrique) | 5,5 | 0 | |2806200000 | Acide chlorosulfurique | 5,5 | 0 | |2807001010 | Pour la fabrication de semi-conducteurs | 5,5 | 0 | |2807001090 | Autres | 5,5 | 0 | |2807002000 | Oléum | 5,5 | 0 | |2808001010 | Pour la fabrication de semi-conducteurs | 5,5 | 0 | |2808001090 | Autres | 5,5 | 0 | |2808002000 | Acides sulphonitriques | 5,5 | 0 | |2809100000 | Pentaoxyde de diphosphore | 5,5 | 0 | |2809201010 | Pour la fabrication de semi-conducteurs | 5,5 | 0 | |2809201090 | Autres | 5,5 | 0 | |2809202010 | Acide métaphosphorique | 5,5 | 0 | |2809202020 | Acide pyrophosphorique | 5,5 | 0 | |2809202090 | Autres | 5,5 | 0 | |2810001010 | Trioxyde de dibore | 5,5 | 0 | |2810001090 | Autres | 5,5 | 0 | |2810002000 | Acide orthoborique | 5,5 | 0 | |2810003000 | Acide métaborique | 5,5 | 0 | |2810009000 | Autres | 5,5 | 0 | |2811111000 | Pour la fabrication de semi-conducteurs | 5,5 | 0 | |2811119000 | Autres | 5,5 | 0 | |2811191000 | Sulfure d'hydrogène | 5,5 | 0 | |2811192000 | Acide hydrobromique | 5,5 | 0 | |2811193000 | Acide sulfamique | 5,5 | 0 | |2811194000 | Acide perchlorique | 5,5 | 0 | |2811195000 | Acide chlorique | 5,5 | 0 | |2811196000 | Acide hypophosphoreux | 5,5 | 0 | |2811197000 | Acide phosphoreux | 5,5 | 0 | |2811198000 | Acide arsénique | 5,5 | 0 | |2811199010 | Cyanure d'hydrogène | 5,5 | 0 | |2811199090 | Autres | 5,5 | 0 | |2811210000 | Dioxyde de carbone | 5,5 | 0 | |2811221000 | Carbone blanc | 5,5 | 3 | |2811229010 | Gel de silice | 5,5 | 0 | |2811229090 | Autres | 5,5 | 0 | |2811291000 | Monoxyde de carbone | 5,5 | 0 | |2811292000 | Oxyde nitreux | 5,5 | 0 | |2811293000 | Dioxyde d'azote | 5,5 | 0 | |2811294000 | Trioxyde d'arsenic | 5,5 | 0 | |2811295000 | Pentoxyde d'arsenic | 5,5 | 0 | |2811299000 | Autres | 5,5 | 0 | |2812101010 | Trichlorure d'iode | 5 | 0 | |2812101020 | Trichlorure de phosphore | 5 | 0 | |2812101030 | Pentachlorure de phosphore | 5 | 3 | |2812101040 | Trichlorure d'arsenic | 5 | 0 | |2812101050 | Monochlorure de soufre | 5 | 0 | |2812101060 | Dichlorure de soufre | 5 | 0 | |2812101090 | Autres | 5 | 0 | |2812102010 | Chlorure de thionyle | 5 | 0 | |2812102020 | Dichlorure de carbonyle (phosphogène) | 5 | 0 | |2812102030 | Oxychlorure de phosphore | 5 | 0 | |2812102090 | Autres | 5 | 0 | |2812901000 | Trifluorure de bore | 5,5 | 0 | |2812902000 | Hexafluorure de soufre | 5,5 | 0 | |2812909000 | Autres | 5,5 | 0 | |2813100000 | Disulfure de carbone | 5,5 | 0 | |2813901020 | Pentasulfure de phosphore | 5,5 | 0 | |2813901090 | Autres | 5,5 | 0 | |2813902010 | Pentasulfure de diarsenic | 5,5 | 0 | |2813902090 | Autres | 5,5 | 0 | |2813903000 | Sulfure de silicone | 5,5 | 0 | |2813909000 | Autres | 5,5 | 0 | |2814100000 | Ammoniac anhydre | 1 | 0 | |2814200000 | Ammoniac en solution aqueuse (ammoniaque) | 2 | 0 | |2815110000 | Solide | 5,5 | 5 | |2815120000 | En solution aqueuse (lessive de soude caustique) | 8 | 7 | |2815200000 | Hydroxyde de potassium (potasse caustique) | 5,5 | 0 | |2815301000 | Peroxyde de sodium | 5,5 | 0 | |2815302000 | Peroxyde de potassium | 5,5 | 0 | |2816101000 | Hydroxyde de magnésium | 5,5 | 0 | |2816102000 | Peroxyde de magnésium | 5,5 | 0 | |2816400000 | Oxydes, hydroxydes et peroxydes de strontium ou de baryum | 5,5 | 0 | |2817001000 | Oxyde de zinc | 5,5 | 0 | |2817002000 | Peroxyde de zinc | 5,5 | 0 | |2818101000 | Grains calibrés | 3 | 0 | |2818109000 | Autres | 3 | 0 | |2818200000 | Oxyde d'aluminium autre que le corindon artificiel | 1 | 0 | |2818301000 | Gel d'alumine | 5,5 | 0 | |2818309000 | Autres | 5,5 | 0 | |2819100000 | Trioxyde de chrome | 5,5 | 0 | |2819901010 | Oxydes chromiques | 5,5 | 0 | |2819901090 | Autres | 5,5 | 0 | |2819902000 | Hydroxydes de chrome | 5,5 | 0 | |2820100000 | Dioxyde de manganèse | 5,5 | 0 | |2820901000 | Oxyde de manganèse | 5,5 | 0 | |2820902000 | Oxyde manganique | 5,5 | 0 | |2820909000 | Autres | 5,5 | 0 | |2821101000 | Oxydes de fer | 5,5 | 0 | |2821102000 | Hydroxydes de fer | 5,5 | 0 | |2821200000 | Terres colorantes | 5,5 | 0 | |2822001010 | Oxyde cobaltique | 5,5 | 0 | |2822001091 | Pour la fabrication de piles secondaires | 4 | 0 | |2822001099 | Autres | 5,5 | 0 | |2822002010 | Hydroxyde de cobalt | 5,5 | 0 | |2822002090 | Autres | 5,5 | 0 | |2823001000 | Type anatase | 5,5 | 0 | |2823009000 | Autres | 5,5 | 0 | |2824100000 | Monoxyde de plomb (litharge, massicot) | 5,5 | 0 | |2824901000 | Minium et mine orange | 5,5 | 0 | |2824909000 | Autres | 5,5 | 0 | |2825101000 | Hydrate d'hydrazine | 5,5 | 0 | |2825109010 | Hydrazine | 5,5 | 0 | |2825109020 | Sels inorganiques d'hydrazine | 5,5 | 0 | |2825109030 | Hydroxylamine | 5,5 | 3 | |2825109041 | Chlorure d'hydroxylammonium (hydrochlorure d'hydroxylamine) | 5,5 | 0 | |2825109049 | Autres | 5,5 | 0 | |2825201000 | Oxyde de lithium | 5,5 | 0 | |2825202000 | Hydroxyde de lithium | 5,5 | 0 | |2825301000 | Pentoxyde de vanadium | 2 | 0 | |2825309000 | Autres | 3 | 0 | |2825401000 | Oxydes de nickel | 5,5 | 0 | |2825402000 | Hydroxydes de nickel | 5,5 | 0 | |2825501000 | Oxydes de cuivre | 5,5 | 0 | |2825502010 | Matériau servant à fabriquer des produits chimiques agricoles (matériau enregistré au titre de la loi sur la gestion des produits chimiques agricoles) | 2 | 0 | |2825502090 | Autres | 5,5 | 0 | |2825601000 | Oxydes de germanium | 5,5 | 0 | |2825602000 | Dioxyde de zirconium | 5,5 | 0 | |2825701000 | Oxydes de molybdène | 3 | 0 | |2825702000 | Hydroxyde de molybdène | 5,5 | 0 | |2825800000 | Oxydes d'antimoine | 5,5 | 0 | |2825901010 | Oxyde de calcium | 5,5 | 0 | |2825901020 | Oxydes de tungstène | 1 | 0 | |2825901030 | Oxydes d'étain | 5,5 | 0 | |2825901090 | Autres | 5,5 | 0 | |2825902010 | Hydroxyde de calcium | 5,5 | 0 | |2825902020 | Hydroxydes de manganèse | 5,5 | 0 | |2825902030 | Hydroxydes de tungstène | 5,5 | 0 | |2825902040 | Hydroxydes d'étain | 5,5 | 0 | |2825902090 | Autres | 5,5 | 0 | |2825903010 | Peroxydes de nickel | 5,5 | 0 | |2825903090 | Autres | 5,5 | 0 | |2825909000 | Autres | 5,5 | 0 | |2826120000 | D'aluminium | 5,5 | 0 | |2826191000 | Fluorure de calcium | 5,5 | 0 | |2826193010 | Fluorure de potassium | 5,5 | 0 | |2826193090 | Autres | 5,5 | 0 | |2826194000 | Fluorure d'ammonium ou de sodium | 5,5 | 0 | |2826199000 | Autres | 5,5 | 0 | |2826300000 | Hexafluoroaluminate de sodium (cryolithe synthétique) | 5,5 | 0 | |2826901000 | Chiolite artificielle | 5,5 | 0 | |2826902000 | Fluorosilicate de calcium | 5,5 | 0 | |2826903000 | Fluoroborates | 5,5 | 0 | |2826904000 | Fluorophosphates | 5,5 | 0 | |2826905000 | Fluorosulphates | 5,5 | 0 | |2826906000 | Fluorosilicates de sodium ou de potassium | 5,5 | 0 | |2826909000 | Autres | 5,5 | 0 | |2827100000 | Chlorure d'ammonium | 5,5 | 0 | |2827200000 | Chlorure de calcium | 5,5 | 0 | |2827310000 | De magnésium | 5,5 | 0 | |2827320000 | D'aluminium | 5,5 | 0 | |2827350000 | De nickel | 5,5 | 0 | |2827391000 | De cuivre | 5,5 | 0 | |2827399000 | Autres | 5,5 | 0 | |2827411000 | Oxydes de chlorure de cuivre | 5,5 | 0 | |2827412010 | Matériau servant à fabriquer des produits chimiques agricoles (matériau enregistré au titre de la loi sur la gestion des produits chimiques agricoles) | 2 | 0 | |2827412090 | Autres | 5,5 | 0 | |2827491000 | Oxydes de chlorure | 5,5 | 0 | |2827492000 | Hydroxydes de chlorure | 5,5 | 0 | |2827511000 | Bromure de sodium | 5,5 | 0 | |2827512000 | Bromure de potassium | 5,5 | 0 | |2827591000 | Bromure de calcium | 5,5 | 0 | |2827599000 | Autres | 5,5 | 0 | |2827601000 | Oxydes d'iodure | 5,5 | 0 | |2827609010 | Iodure de potassium | 5,5 | 0 | |2827609090 | Autres | 5,5 | 0 | |2828100000 | Hypochlorite de calcium commercial et autres hypochlorites de calcium | 5,5 | 0 | |2828901010 | Hypochlorite de sodium | 5,5 | 0 | |2828901020 | Hypochlorite de potassium | 5,5 | 0 | |2828901090 | Autres | 5,5 | 0 | |2828902010 | Chlorite de sodium | 5,5 | 0 | |2828902020 | Chlorite d'aluminium | 5,5 | 0 | |2828902090 | Autres | 5,5 | 0 | |2828903000 | Hypobromites | 5,5 | 0 | |2829110000 | De sodium | 5,5 | 0 | |2829191000 | Chlorate de potassium | 5,5 | 0 | |2829192000 | Chlorate de baryum | 5,5 | 0 | |2829199000 | Autres | 5,5 | 0 | |2829901010 | Perchlorate de sodium | 5,5 | 0 | |2829901020 | Perchlorate d'ammonium | 5,5 | 0 | |2829901090 | Autres | 5,5 | 0 | |2829902010 | Bromates | 5,5 | 0 | |2829902020 | Perbromates | 5,5 | 0 | |2829902030 | Iodates | 5,5 | 0 | |2829902040 | Periodates | 5,5 | 0 | |2830101000 | Hydrogénosulfure de sodium | 5,5 | 0 | |2830109000 | Autres | 5,5 | 0 | |2830901000 | Sulfures | 5,5 | 0 | |2830902000 | Polysulfures | 5,5 | 0 | |2831101000 | Dithionite de sodium | 5,5 | 0 | |2831102000 | Sulfoxylate de sodium (sulfoxylate formaldéhyde de sodium) | 5,5 | 0 | |2831901000 | Dithionites | 5,5 | 0 | |2831902000 | Sulfoxylates | 5,5 | 0 | |2832101000 | Bisulfite de sodium | 5,5 | 0 | |2832109000 | Autres | 5,5 | 0 | |2832201000 | Sulfite d'ammonium | 5,5 | 0 | |2832202000 | Sulfites de potassium | 5,5 | 0 | |2832203000 | Sulfites de calcium | 5,5 | 0 | |2832209000 | Autres | 5,5 | 0 | |2832301000 | Thiosulfate d'ammonium | 5,5 | 0 | |2832302000 | Thiosulfate de sodium | 5,5 | 0 | |2832303000 | Tiosulfate de potassium | 5,5 | 0 | |2832309000 | Autres | 5,5 | 0 | |2833110000 | Sulfate de disodium | 5,5 | 0 | |2833191000 | Hydrogénosulfate de sodium | 5,5 | 0 | |2833192000 | Disulfate de disodium | 5,5 | 0 | |2833199000 | Autres | 5,5 | 0 | |2833210000 | De magnésium | 5,5 | 0 | |2833220000 | D'aluminium | 5,5 | 0 | |2833240000 | De nickel | 5,5 | 0 | |2833251000 | Matériau servant à fabriquer des produits chimiques agricoles (matériau enregistré au titre de la loi sur la gestion des produits chimiques agricoles) | 2 | 0 | |2833259000 | Autres | 5,5 | 0 | |2833270000 | De baryum | 8 | 0 | |2833291000 | Sulfates de fer | 5,5 | 0 | |2833299000 | Autres | 5,5 | 0 | |2833300000 | Aluns | 5,5 | 0 | |2833401000 | Peroxodisulfate de diammonium | 5,5 | 0 | |2833402000 | Peroxodisulfate de disodium | 5,5 | 0 | |2833403000 | Peroxodisulphate de calcium | 5,5 | 0 | |2833409000 | Autres | 5,5 | 0 | |2834101000 | Nitrite de sodium | 5,5 | 0 | |2834109000 | Autres | 5,5 | 0 | |2834210000 | De potassium | 5,5 | 0 | |2834291000 | Nitrate de baryum | 5,5 | 0 | |2834299000 | Autres | 5,5 | 0 | |2835101010 | Hypophosphite de sodium | 5,5 | 0 | |2835101020 | Hypophosphite de calcium | 5,5 | 0 | |2835101090 | Autres | 5,5 | 0 | |2835102000 | Phosphites | 5,5 | 0 | |2835221000 | De monosodium | 5,5 | 0 | |2835222000 | De disodium | 5,5 | 0 | |2835240000 | De potassium | 5,5 | 0 | |2835250000 | Hydrogénoorthophosphate de calcium (phosphate dicalcique) | 5,5 | 0 | |2835260000 | Autres phosphates de calcium | 5,5 | 0 | |2835291000 | Phosphate d'aluminium | 5,5 | 0 | |2835299000 | Autres polyphosphates | 5,5 | 0 | |2835310000 | Triphosphate de sodium (tripolyphosphate de sodium) | 5,5 | 0 | |2835391000 | Métaphosphate de sodium | 5,5 | 0 | |2835392000 | Pyrophosphate de sodium | 5,5 | 0 | |2835399000 | Autres | 5,5 | 0 | |2836200000 | Carbonate de disodium | 4 | 0 | |2836300000 | Hydrogénocarbonate (bicarbonate) de sodium | 5,5 | 0 | |2836400000 | Carbonates de potassium | 5,5 | 0 | |2836500000 | Carbonate de calcium | 5,5 | 0 | |2836600000 | Carbonate de baryum | 5,5 | 0 | |2836910000 | Carbonates de lithium | 5,5 | 0 | |2836920000 | Carbonate de strontium | 5,5 | 0 | |2836991010 | Carbonate de magnésium | 5,5 | 0 | |2836991020 | Carbonate d'ammonium commercial et autres carbonates d'ammonium | 5,5 | 0 | |2836991090 | Autres | 5,5 | 0 | |2836992000 | Peroxocarbonates (percarbonates) | 5,5 | 0 | |2837111000 | Cyanures de sodium | 5,5 | 0 | |2837112000 | Oxycyanures de sodium | 5,5 | 0 | |2837191010 | Cyanure de potassium | 5,5 | 0 | |2837191020 | Cyanures de cuivre | 5,5 | 0 | |2837191030 | Cyanure de zinc | 5,5 | 0 | |2837191090 | Autres | 5,5 | 0 | |2837192000 | Oxycyanures | 5,5 | 0 | |2837201000 | Ferrocyanures | 5,5 | 0 | |2837202000 | Ferricyanures | 5,5 | 0 | |2837209000 | Autres | 5,5 | 0 | |2839110000 | Métasilicates de sodium | 8 | 0 | |2839190000 | Autres | 8 | 0 | |2839901000 | Silicates de zirconium | 8 | 0 | |2839902000 | Silicates de baryum | 8 | 0 | |2839909000 | Autres | 8 | 0 | |2840110000 | Anhydre | 5 | 0 | |2840190000 | Autres | 5 | 0 | |2840200000 | Autres borates | 5 | 0 | |2840300000 | Peroxoborates (perborates) | 5 | 0 | |2841300000 | Dichromate de sodium | 8 | 0 | |2841501000 | Chromate de potassium | 5,5 | 0 | |2841509000 | Autres | 5,5 | 0 | |2841610000 | Permanganate de potassium | 5,5 | 0 | |2841691000 | Manganites | 5,5 | 0 | |2841692000 | Manganates | 5,5 | 0 | |2841693000 | Permanganates | 5,5 | 0 | |2841700000 | Molybdates | 5,5 | 0 | |2841800000 | Tungstates (wolframates) | 5 | 0 | |2841901000 | Stannates | 5,5 | 0 | |2841902010 | Titanate de baryum | 5,5 | 0 | |2841902020 | Titanate de strontium | 5,5 | 0 | |2841902030 | Titanate de plomb | 5,5 | 0 | |2841902090 | Autres | 5,5 | 0 | |2841903000 | Antimonates | 5,5 | 0 | |2841904000 | Ferrates et ferrites | 5,5 | 0 | |2841905000 | Vanadates | 5,5 | 0 | |2841906000 | Bismuthates | 5,5 | 0 | |2841909000 | Autres | 5,5 | 0 | |2842101000 | Aluminosilicates | 6,5 | 0 | |2842109000 | Autres | 5,5 | 0 | |2842901000 | Sels d'acides de sélénium | 5,5 | 0 | |2842903000 | Sels doubles ou complexes contenant du soufre | 5,5 | 0 | |2842905000 | Sels doubles ou complexes de sélénium | 5,5 | 0 | |2842909000 | Autres | 5,5 | 0 | |2843101000 | Argent à l'état colloïdal | 5,5 | 0 | |2843102000 | Or à l'état colloïdal | 5,5 | 0 | |2843103000 | Platine à l'état colloïdal | 5,5 | 0 | |2843109000 | Autres | 5,5 | 0 | |2843211000 | Pour la fabrication de semi-conducteurs | 5,5 | 0 | |2843219000 | Autres | 5,5 | 0 | |2843291000 | Pour la fabrication de semi-conducteurs | 5,5 | 0 | |2843299000 | Autres | 5,5 | 0 | |2843301000 | Cyanure d'or et de potassium pour la fabrication des semi-conducteurs | 5,5 | 0 | |2843309000 | Autres | 5,5 | 0 | |2843901000 | Amalgames | 5,5 | 0 | |2843909010 | Composés de platine | 5,5 | 0 | |2843909090 | Autres | 5,5 | 0 | |2844101000 | Uranium naturel | 0 | 0 | |2844102000 | Dispersions (contenant de l'uranium naturel ou des composés d'uranium naturel) | 0 | 0 | |2844109000 | Autres | 0 | 0 | |2844201000 | Uranium enrichi en U235 | 0 | 0 | |2844202000 | Dispersions (contenant de l'uranium enrichi en U235, du plutonium ou des composés de ces produits) | 0 | 0 | |2844209000 | Autres | 0 | 0 | |2844301000 | Dispersions (contenant de l'uranium appauvri en U235, du thorium ou des composés de ces produits) | 0 | 0 | |2844309000 | Autres | 0 | 0 | |2844401000 | Éléments radioactifs | 0 | 0 | |2844402000 | Isotopes radioactifs | 0 | 0 | |2844403000 | Dispersions (contenant des éléments radioactifs, des isotopes ou des composés) | 0 | 0 | |2844409000 | Autres | 0 | 0 | |2844500000 | Éléments combustibles (cartouches) usés (irradiés) de réacteurs nucléaires | 0 | 0 | |2845100000 | Eau lourde (oxyde de deutérium) | 0 | 0 | |2845901000 | Eau lourde (deutérium) | 0 | 0 | |2845902000 | Isotopes de carbone | 0 | 0 | |2845909000 | Autres | 0 | 0 | |2846100000 | Composés de cérium | 5 | 0 | |2846901000 | Oxyde d'yttrium | 5 | 0 | |2846909000 | Autres | 5 | 0 | |2847002000 | Pour la fabrication de semi-conducteurs | 5,5 | 0 | |2847009000 | Autres | 5,5 | 0 | |2848001000 | De cuivre (cuivre de phosphore), contenant plus de 15 % en poids de phosphore | 5,5 | 0 | |2848002000 | Phosphure d'aluminium | 5,5 | 0 | |2848009000 | Autres | 5,5 | 0 | |2849100000 | De calcium | 5,5 | 0 | |2849200000 | De silicone | 5 | 0 | |2849901000 | Carbures complexes | 5,5 | 0 | |2849909010 | Carbures de tungstène | 5,5 | 0 | |2849909090 | Autres | 5,5 | 0 | |2850001000 | Hydrures | 5,5 | 0 | |2850002000 | Nitrures | 5,5 | 0 | |2850003000 | Azotures | 5,5 | 0 | |2850004000 | Siliciures | 5,5 | 0 | |2850005000 | Borures | 5,5 | 0 | |2852001000 | Des nos2825.90, 2827.39, 2827.49, 2827.60, 2830.90, 2833.29, 2834.29, 2835.39, 2837.19, 2837.20, 2841.50, 2842.10, 2842.90, 2843.90, 2848.00, 2849.90, 2850.00 ou 2853.00 | 5,5 | 0 | |2852002000 | Des nos2918.11, 2931.00, 2932.99, 2934.99.9090, 3201.90.2000, 3201.90.4000, 3206.50, 3707.90, 3822.00.1091 ou 3822.00.2091 | 6,5 | 0 | |2852003000 | Des nos2934.99.2000, 3822.00.1092 ou 3822.00.2092 | 8 | 0 | |2852004000 | Des nos3502.90 ou 3504.00 | 8 | 0 | |2852005000 | Des nos3822.00.101, 3822.00.102, 3822.00.1093, 3822.00.201, 3822.00.202 ou 3822.00.2093 | 0 | 0 | |2852006000 | Des nos3822.00.1099 ou 3822.00.2099 | 8 | | |–Du no3822.00.1099 (autres) | | 0 | |–Du no3822.00.2099 (autres) | | 3 | |2853001000 | Eaux distillées, de conductibilité ou de même degré de pureté | 5,5 | 0 | |2853002000 | Air comprimé | 5,5 | 0 | |2853003000 | Amalgames | 5,5 | 0 | |2853004000 | Composés cyanogènes et halogènes de cyanogènes | 5,5 | 0 | |2853005000 | Amides alcalins | 5,5 | 0 | |2853009000 | Autres | 5,5 | 0 | |2901101000 | Butanes | 0 | 0 | |2901102000 | Hexanes | 0 | 0 | |2901103000 | Heptanes | 0 | 0 | |2901109000 | Autres | 0 | 0 | |2901210000 | Éthylène | 0 | 0 | |2901220000 | Propène (propylène) | 0 | 0 | |2901230000 | Butène (butylène) et ses isomères | 0 | 0 | |2901241000 | Buta-1,3-diène | 0 | 0 | |2901242000 | Isoprène | 0 | 0 | |2901291000 | Hexène | 0 | 0 | |2901292000 | Octène | 0 | 0 | |2901299000 | Autres | 0 | 0 | |2902110000 | Cyclohexane | 5 | 0 | |2902190000 | Autres | 5 | 0 | |2902200000 | Benzène | 3 | 0 | |2902300000 | Toluène | 3 | 0 | |2902410000 | o-Xylène | 5 | 0 | |2902420000 | m-Xylène | 5 | 0 | |2902430000 | p-Xylène | 3 | 0 | |2902440000 | Isomères du xylène en mélange | 3 | 0 | |2902500000 | Styrène | 0 | 0 | |2902600000 | Éthylbenzène | 5 | 0 | |2902700000 | Cumène | 3 | 0 | |2902901000 | Naphthalène | 0 | 0 | |2902902000 | Méthylnaphthalène | 0 | 0 | |2902903000 | Méthylstyrène | 0 | 0 | |2902909000 | Autres | 0 | 0 | |2903111000 | Chlorométhane (chlorure de méthyle) | 5,5 | 0 | |2903112000 | Chloroéthane (chlorure d'éthyle) | 5,5 | 0 | |2903120000 | Dichlorométhane (chlorure de méthylène) | 5,5 | 0 | |2903130000 | Chloroforme (trichlorométhane) | 5,5 | 0 | |2903140000 | Tétrachlorure de carbone | 5,5 | 0 | |2903150000 | Dichlorure d'éthylène (ISO) (1,2-dichloroéthane) | 5 | 5 | |2903191000 | 1,1,1-Trichloroéthane (méthylchloroforme) | 5,5 | 0 | |2903199000 | Autres | 5,5 | 0 | |2903210000 | Chlorure de vinyle (chloroéthylène) | 5,5 | 5 | |2903220000 | Trichloroéthylène | 5,5 | 0 | |2903230000 | Tétrachloroéthylène (perchloroéthylène) | 5,5 | 0 | |2903290000 | Autres | 5,5 | 0 | |2903310000 | Dibromure d'éthylène (ISO) (1,2-dibromoéthane) | 5,5 | 0 | |2903391000 | Bromométhane | 5,5 | 0 | |2903392000 | Bromoéthane, à l'exclusion du 1,2-dibromoéthane | 5,5 | 0 | |2903393000 | Iodométhane | 5,5 | 0 | |2903394000 | Hexafluoroéthane (CFC-116) | 5,5 | 0 | |2903395000 | 1,1-difluoroéthane (HFC-152a) | 5,5 | 0 | |2903396000 | 1,1,1,2-tétrafluoroéthane (HFC-134a) | 5,5 | 0 | |2903397000 | 1,1,3,3,3-pentafluoro-2-(trifluorométhyle)pro-1-pène | 5,5 | 0 | |2903399000 | Autres | 5,5 | 5 | |2903410000 | Trichlorofluorméthane | 5,5 | 0 | |2903420000 | Dichlorodifluorométhane | 5,5 | 0 | |2903430000 | Trichlorotrifluoroéthanes | 5,5 | 0 | |2903441000 | Dichlorotétrafluoroéthanes (CFC-114) | 5,5 | 0 | |2903442000 | Chloropentafluoroéthane (CFC-115) | 5,5 | 0 | |2903451010 | Chlorotrifluorométhane (CFC-13) | 5,5 | 0 | |2903451090 | Autres | 5,5 | 0 | |2903452010 | Pentachlorofluoroéthane (CFC-111) | 5,5 | 0 | |2903452020 | Tétrachlorodifluoroéthane (CFC-112) | 5,5 | 0 | |2903452090 | Autres | 5,5 | 0 | |2903453010 | Heptachlorofluoropropane (CFC-211) | 5,5 | 0 | |2903453020 | Hexachlorodifluoropropane (CFC-212) | 5,5 | 0 | |2903453030 | Pentachlorotrifluoropropane (CFC-213) | 5,5 | 0 | |2903453040 | Tétrachlorotétrafluoropropane (CFC-214) | 5,5 | 0 | |2903453050 | Trichloropentafluoropropane (CFC-215) | 5,5 | 0 | |2903453060 | Dichlorohexafluoropropane (CFC-216) | 5,5 | 0 | |2903453070 | Chloroheptafluoropropane (CFC-217) | 5,5 | 0 | |2903453090 | Autres | 5,5 | 0 | |2903461000 | Bromochlorodifluorométhane (Halon-1211) | 5,5 | 0 | |2903462000 | Bromotrifluorométhane (Halon-1301) | 5,5 | 0 | |2903463000 | Dibromotétrafluoroéthane (Halon-2402) | 5,5 | 0 | |2903471000 | Hydrobromofluorocarbone | 5,5 | 0 | |2903479000 | Autres | 5,5 | 0 | |2903491110 | Dichlorofluorométhane (HCFC-21) | 5,5 | 0 | |2903491120 | Chlorodifluorométhane (HCFC-22) | 5,5 | 0 | |2903491130 | Chlorofluorométhane (HCFC-31) | 5,5 | 0 | |2903491190 | Autres | 5,5 | 0 | |2903491210 | Dichlorotrifluoroéthane (HCFC-123) | 5,5 | 0 | |2903491220 | Chlorotétrafluoroéthane (HCFC-124) | 5,5 | 0 | |2903491230 | Dichlorofluoroéthane (HCFC-141) | 5,5 | 0 | |2903491240 | Chlorodifluoroéthane (HCFC-142) | 5,5 | 0 | |2903491290 | Autres | 5,5 | 0 | |2903491310 | Dichloropentafluoropropane (HCFC-225) | 5,5 | 0 | |2903491390 | Autres | 5,5 | 0 | |2903492000 | Dérivés de méthane, d'éthane ou de propane, halogéné uniquement avec du fluor et du bromure | 5,5 | 0 | |2903499000 | Autres | 5,5 | 0 | |2903510000 | 1,2,3,4,5,6-Hexachlorocyclohexane (HCH (ISO)), y compris lindane (ISO, INN) | 5,5 | 0 | |2903520000 | Aldrine (ISO), chlordane (ISO) et heptachlore (ISO) | 5,5 | 0 | |2903590000 | Autres | 5,5 | 0 | |2903611000 | Chlorobenzène | 5,5 | 0 | |2903619000 | Autres | 5,5 | 0 | |2903621000 | Hexachlorobenzène (ISO) | 5,5 | 0 | |2903622000 | DDT (ISO) (clofénotane (INN), 1,1,1-trichloro-2,2-bis(p-chlorophényl)éthane) | 5,5 | 0 | |2903691000 | Chlorure de benzyle | 5,5 | 0 | |2903692010 | 1,2,4-Trichlorobenzène | 5,5 | 0 | |2903692090 | Autres | 5,5 | 0 | |2903693000 | Benzotrichlorure | 5,5 | 0 | |2903699000 | Autres | 5,5 | 0 | |2904101000 | Acide benzènesulfonique | 5,5 | 0 | |2904109000 | Autres | 5,5 | 0 | |2904201000 | Nitrotoluène | 5,5 | 0 | |2904209010 | Nitrobenzène | 5,5 | 0 | |2904209020 | 4-Nitrobiphényle et ses sels | 5,5 | 0 | |2904209090 | Autres | 5,5 | 0 | |2904901000 | 2,4-dinitrochlorobenzène | 5,5 | 0 | |2904902000 | p-nitrochlorobenzène | 5,5 | 0 | |2904903000 | Trichloronitrométhane (chloropicrine) | 5,5 | 0 | |2904909000 | Autres | 5,5 | 0 | |2905110000 | Méthanol (alcool méthylique) | 2 | 0 | |2905121000 | Propane-1-ol (alcool propylique) | 5,5 | 0 | |2905122010 | Pour la fabrication de semi-conducteurs | 5,5 | 5 | |2905122090 | Autres | 5,5 | 5 | |2905130000 | Butane-1-ol (alcool n-butylique) | 5 | 0 | |2905140000 | Autres butanols | 5,5 | 0 | |2905161000 | 2-éthylhexanol | 5,5 | 5 | |2905169000 | Autres | 5,5 | 5 | |2905171000 | Dodécane-1-ol (alcool laurique) | 5,5 | 0 | |2905172000 | Hexadécane-1-ol (alcool cétylique) | 5,5 | 0 | |2905173000 | Octadécane-1-ol (alcool stéarique) | 5,5 | 0 | |2905191000 | Alcools heptyliques | 5,5 | 0 | |2905192000 | Alcool nonylique | 5,5 | 0 | |2905193000 | Alcool isononylique | 3 | 0 | |2905194000 | Pentanol (alcool amylique) et ses isomères | 5,5 | 0 | |2905199010 | 3,3-diméthylbutane-2-ol (alcool pinacolylique) | 5 | 0 | |2905199020 | Alcool 2-propylheptyle | 5 | 0 | |2905199030 | Alcool isodécyle | 3 | 0 | |2905199090 | Autres | 5 | 0 | |2905221000 | Géraniol, citronellol, linalool, rhodinol et nérol | 5 | 0 | |2905229000 | Autres | 5 | 0 | |2905290000 | Autres | 5 | 0 | |2905310000 | Éthylène glycol (éthanediol) | 3 | 0 | |2905320000 | Propylène glycol (propane-1,2-diol) | 5,5 | 5 | |2905391000 | Butane-1,4-diol | 5,5 | 0 | |2905392000 | Néopentyle glycol | 5,5 | 5 | |2905399000 | Autres | 5,5 | 0 | |2905410000 | 2-Éthyl-2-(hydroxyméthyl)propane-1,3-diol (triméthylolpropane) | 5,5 | 0 | |2905420000 | Pentaérythritol | 5,5 | 0 | |2905430000 | Mannitol | 8 | 0 | |2905440000 | D-glucitol (sorbitol) | 8 | 0 | |2905450000 | Glycérol | 8 | 3 | |2905490000 | Autres | 5,5 | 3 | |2905510000 | Ethchlorvynol (DCI) | 5,5 | 0 | |2905590000 | Autres | 5,5 | 0 | |2906110000 | Menthol | 8 | 0 | |2906120000 | Cyclohexanol, méthylcyclohexanols et diméthylcyclohexanols | 5,5 | 0 | |2906131000 | Stérols | 5,5 | 0 | |2906132000 | Inositols | 5,5 | 0 | |2906191000 | Bornéol | 5,5 | 0 | |2906192000 | Terpinéols | 5,5 | 0 | |2906199000 | Autres | 5,5 | 0 | |2906210000 | Alcool benzylique | 5,5 | 0 | |2906291000 | Alcool phényléthylique | 5,5 | 0 | |2906292000 | Alcool phénylpropylique | 5,5 | 0 | |2906293000 | Alcool cynnamylique | 5,5 | 0 | |2906299000 | Autres | 5,5 | 0 | |2907111000 | Phénol | 5,5 | 5 | |2907112000 | Sels de phénol | 5,5 | 0 | |2907121000 | Crésols | 5,5 | 0 | |2907122000 | Sels de crésols | 5,5 | 0 | |2907131000 | Octylphénol | 5,5 | 0 | |2907132000 | Nonylphénol | 5 | 0 | |2907139000 | Autres | 5,5 | 0 | |2907151000 | Naphthols | 5,5 | 0 | |2907152000 | Sels de naphtols | 5,5 | 0 | |2907191000 | Thymol | 5,5 | 0 | |2907192000 | Xylénols et leurs sels | 5,5 | 0 | |2907199000 | Autres | 5,5 | 0 | |2907211000 | Résorcinol | 5,5 | 0 | |2907212000 | Sels de résorcinol | 5,5 | 0 | |2907221000 | Hydroquinone | 5,5 | 0 | |2907222000 | Sels d'hydroquinone | 5,5 | 0 | |2907231000 | 4,4′-Isopropylidènediphénol (bisphénol A) | 5,5 | 5 | |2907232000 | Sels de 4,4′-Isopropylidènediphénol (bisphénol A) | 5,5 | 5 | |2907291000 | Catéchol | 5,5 | 0 | |2907299000 | Autres | 5,5 | 0 | |2908110000 | Pentachlorophénol (ISO) | 5 | 0 | |2908191000 | Chlorophénols, à l'exclusion du phentachlorophénol | 5 | 0 | |2908192000 | Tétrabromobisphénol-A | 5 | 0 | |2908193000 | Tribromophénol | 5 | 0 | |2908199000 | Autres | 5 | 0 | |2908910000 | Dinoseb (ISO) et ses sels | 5,5 | 0 | |2908991000 | Acides naphtol-sulfoniques et leurs sels | 5,5 | 0 | |2908992000 | Acides phénol-sulfoniques | 5,5 | 0 | |2908993000 | Dérivés nitrés et leurs sels | 5,5 | 0 | |2908994000 | Dérivés nitrosés et leurs sels | 5,5 | 0 | |2908999000 | Autres | 5,5 | 0 | |2909110000 | Éther diéthylique | 5,5 | 0 | |2909191000 | Bis-chlorométhyl-éther | 5,5 | 0 | |2909192000 | Méthyl tert-butyl éther | 5,5 | 0 | |2909199000 | Autres | 5,5 | 0 | |2909201000 | Cinéole | 5,5 | 0 | |2909209000 | Autres | 5,5 | 0 | |2909301000 | Anisole | 5,5 | 0 | |2909302000 | Anéthole | 5,5 | 0 | |2909303000 | Diphényléther | 5,5 | 0 | |2909304000 | Musc ambrette | 5,5 | 0 | |2909305000 | Décabromodiphényl oxyde | 5,5 | 0 | |2909309010 | Matériau servant à fabriquer des produits chimiques agricoles (matériau enregistré au titre de la loi sur la gestion des produits chimiques agricoles) | 2 | 0 | |2909309090 | Autres | 5,5 | 0 | |2909410000 | 2,2′-Oxydiéthanol (diéthylène glycol, digol) | 5,5 | 0 | |2909430000 | Éthers monobutyliques d'éthylène glycol ou de diéthylène glycol | 5,5 | 0 | |2909441000 | Éthers monométhyliques d'éthylène glycol ou de diéthylène glycol | 5,5 | 0 | |2909449000 | Autres | 5,5 | 0 | |2909491000 | Triéthylène glycol | 5,5 | 0 | |2909499000 | Autres | 5,5 | 0 | |2909501000 | Eugénol | 5,5 | 0 | |2909502000 | Isoeugénol | 5,5 | 0 | |2909503000 | Éthers-alcools-phénols | 5,5 | 0 | |2909509000 | Autres | 5,5 | 0 | |2909601000 | Peroxydes d'alcool | 5,5 | 0 | |2909602000 | Peroxyde de dicumyle | 5,5 | 0 | |2909603000 | Peroxyde de méthyléthylcétone | 5,5 | 0 | |2909609000 | Autres | 5,5 | 0 | |2910100000 | Oxirane (oxyde d'éthylène) | 5 | 0 | |2910200000 | Méthyloxirane (oxyde de propylène) | 5,5 | 5 | |2910300000 | 1-Chloro-2,3-époxypropane (épichlorohydrine) | 5,5 | 5 | |2910400000 | 1-Chloro-2,3-époxypropane (épichlorohydrine) | 5,5 | 0 | |2910900000 | Autres | 5,5 | 0 | |2911001010 | Acétals | 5,5 | 0 | |2911001020 | Hémi-acétals | 5,5 | 0 | |2911009000 | Autres | 5,5 | 0 | |2912110000 | Méthanal (formaldéhyde) | 5,5 | 0 | |2912120000 | Éthanal (acétaldéhyde) | 5,5 | 0 | |2912191000 | Citronellaldéhyde | 5,5 | 0 | |2912192000 | Citral | 5,5 | 0 | |2912193000 | Butanal (butyraldéhyde, isomère normal) | 5,5 | 0 | |2912199000 | Autres | 5,5 | 0 | |2912210000 | Benzaldéhyde | 5,5 | 0 | |2912292000 | Phénylacétaldéhyde | 5,5 | 0 | |2912293000 | Cinnamaldéhyde | 5,5 | 0 | |2912294000 | Alpha-amylcinnamaldéhyde | 5,5 | 0 | |2912295000 | Cyclamenaldéhyde | 5,5 | 0 | |2912299000 | Autres | 5,5 | 0 | |2912301000 | Hydroxycitronellaldéhyde | 5,5 | 0 | |2912309000 | Autres | 5,5 | 0 | |2912410000 | Vanilline (4-hydroxy-3-méthoxybenzaldéhyde) | 5 | 0 | |2912420000 | Éthylvanilline (3-éthoxy-4-hydroxybenzaldéhyde) | 5,5 | 0 | |2912491000 | 3,4,5-triméthoxybenzaldéhyde | 5,5 | 0 | |2912499000 | Autres | 5,5 | 0 | |2912501000 | Trioxane | 5,5 | 0 | |2912502000 | Paraldéhyde | 5,5 | 0 | |2912503000 | Métaldéhyde | 5,5 | 0 | |2912509000 | Autres | 5,5 | 0 | |2912600000 | Paraformaldéhyde | 5,5 | 0 | |2913000000 | Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés des produits du no2912 | 5,5 | 0 | |2914110000 | Acétone | 5,5 | 5 | |2914120000 | Butanone (méthyléthylcétone) | 3 | 0 | |2914130000 | 4-Méthylpentane-2-one (méthylisobutylcétone | 5,5 | 0 | |2914191000 | 3,3-diméthyl-2-butanone (pinacolone) | 5,5 | 0 | |2914199000 | Autres | 5,5 | 0 | |2914210000 | Camphre | 5 | 0 | |2914221000 | Cyclohexanone | 5 | 0 | |2914222000 | Méthylcyclohexanones | 5 | 0 | |2914231000 | Ionones | 5 | 0 | |2914232000 | Méthylionones | 5 | 0 | |2914291000 | Jasmone | 5 | 0 | |2914299000 | Autres | 5 | 0 | |2914310000 | Phénylacétone (phénylpropane-2-one) | 5,5 | 0 | |2914390000 | Autres | 5,5 | 0 | |2914401000 | Diacétone alcool (4-Hydroxy-4-méthylpentane-2-one ) | 5,5 | 0 | |2914409000 | Autres | 5,5 | 0 | |2914501000 | Cétones-phénols | 5,5 | 0 | |2914509000 | Autres | 5,5 | 0 | |2914610000 | Anthraquinone | 5,5 | 0 | |2914691000 | Dérivés d'anthraquinone | 5,5 | 0 | |2914699010 | Quinone alcools, quinone phénols et quinone aldéhydes | 5,5 | 0 | |2914699090 | Autres | 5,5 | 0 | |2914701000 | Musc cétone | 5 | 0 | |2914709010 | Matériau servant à fabriquer des produits chimiques agricoles (matériau enregistré au titre de la loi sur la gestion des produits chimiques agricoles) | 2 | 0 | |2914709090 | Autres | 5 | 0 | |2915110000 | Acide formique | 5,5 | 0 | |2915121000 | Formiate de calcium | 5,5 | 0 | |2915122000 | Formiate d'ammonium | 5,5 | 0 | |2915129000 | Autres | 5,5 | 0 | |2915131000 | Formiate de méthyle | 5,5 | 0 | |2915132000 | 2-éthylhexylchloroformiate | 5,5 | 0 | |2915139000 | Autres | 5,5 | 0 | |2915210000 | Acide acétique | 5,5 | 0 | |2915240000 | Anhydride acétique | 5,5 | 0 | |2915291000 | Acétate de calcium | 5,5 | 0 | |2915292000 | Acétate de sodium | 5,5 | 0 | |2915293000 | Acétate de cobalt | 5,5 | 0 | |2915299000 | Autres | 5,5 | 0 | |2915310000 | Acétate d'éthyle | 5,5 | 0 | |2915320000 | Acétate de vinyle | 5,5 | 0 | |2915331000 | Pour la fabrication de semi-conducteurs | 5,5 | 0 | |2915339000 | Autres | 5,5 | 0 | |2915360000 | Acétate de dinoseb (ISO) | 5,5 | 0 | |2915391000 | Acétate d'amyle | 5,5 | 0 | |2915392000 | Acétate d'isoamyle | 5,5 | 0 | |2915393000 | Acétate de méthyle | 5,5 | 0 | |2915394000 | Acétate d'isobutyle | 5,5 | 0 | |2915395000 | Actate de 2-éthoxyéthyle | 5,5 | 0 | |2915399000 | Autres | 5,5 | 0 | |2915401000 | Acide monochloroacétique | 5,5 | 0 | |2915409000 | Autres | 5,5 | 0 | |2915500000 | Acide propionique, ses sels et esters | 5,5 | 0 | |2915600000 | Acides butanoïques, acides pentanoïques, leurs sels et esters | 5,5 | 0 | |2915701000 | Acide palmitique, ses sels et esters | 5,5 | 0 | |2915702010 | Acide stéarique | 5,5 | 0 | |2915702020 | Stéarate de magnésium | 5,5 | 0 | |2915702030 | Stéarate de plomb | 5,5 | 0 | |2915702040 | Stéarate de zinc | 5,5 | 0 | |2915702050 | Stéarate de baryum | 5,5 | 0 | |2915702060 | Stéarate de cadmium | 5,5 | 0 | |2915702070 | Stéarate de calcium | 5,5 | 0 | |2915702080 | Stéarate de butyle | 5,5 | 0 | |2915702090 | Autres | 5,5 | 0 | |2915901000 | Chlorure de néodécanoyle et chlorure de pivaloyle | 5,5 | 0 | |2915909010 | Acide 2-éthylhexanoïque | 5,5 | 0 | |2915909090 | Autres | 5,5 | 3 | |2916111000 | Acide acrylique | 6,5 | 0 | |2916119000 | Autres | 6,5 | 0 | |2916121000 | Acrylate d'éthyle | 6,5 | 0 | |2916122000 | Acrylate de méthyle | 6,5 | 0 | |2916123000 | Acrylate de butyle | 6,5 | 0 | |2916124000 | Acrylate de 2-éthylhexyle | 6,5 | 0 | |2916129000 | Autres | 6,5 | 0 | |2916131000 | Acide méthacrylique | 6,5 | 5 | |2916139000 | Autres | 6,5 | 5 | |2916141000 | Méthacrylate de méthyle | 6,5 | 5 | |2916149000 | Autres | 6,5 | 5 | |2916151000 | Acide oléique, ses sels et esters | 6,5 | 0 | |2916152000 | Acide linoléique, ses sels et esters | 6,5 | 0 | |2916153000 | Acide linolénique, ses sels et esters | 6,5 | 0 | |2916190000 | Autres | 6,5 | 0 | |2916201000 | Acide carboxylique cyclohexane | 6,5 | 0 | |2916202000 | Acide acétique cyclopentenyle | 6,5 | 0 | |2916209010 | Matériau servant à fabriquer des produits chimiques agricoles (matériau enregistré au titre de la loi sur la gestion des produits chimiques agricoles) | 2 | 0 | |2916209090 | Autres | 6,5 | 0 | |2916311000 | Acide benzoïque | 6,5 | 0 | |2916312000 | Benzoate de sodium | 6,5 | 0 | |2916313000 | Benzoates de benzyle | 6,5 | 0 | |2916319010 | Matériau servant à fabriquer des produits chimiques agricoles (matériau enregistré au titre de la loi sur la gestion des produits chimiques agricoles) | 2 | 0 | |2916319090 | Autres | 6,5 | 0 | |2916321000 | Peroxyde de benzoyle | 6,5 | 0 | |2916322000 | Chlorure de benzoyle | 6,5 | 3 | |2916341000 | Acide phénylacétique | 6,5 | 0 | |2916342000 | Sels d'acides phénylacétiques | 6,5 | 0 | |2916351000 | Phénylacétate d'éthyle | 6,5 | 0 | |2916352000 | Phénylacétate d'isobutyle | 6,5 | 0 | |2916359000 | Autres | 6,5 | 0 | |2916360000 | Binapacryl (ISO) | 6,5 | 0 | |2916391000 | Acide cinnamique | 6,5 | 0 | |2916399010 | Matériau servant à fabriquer des produits chimiques agricoles (matériau enregistré au titre de la loi sur la gestion des produits chimiques agricoles) | 2 | 0 | |2916399090 | Autres | 6,5 | 0 | |2917111000 | Acide oxalique | 6,5 | 0 | |2917112000 | Sels d'acides oxaliques | 6,5 | 0 | |2917113000 | Esters d'acides oxaliques | 6,5 | 0 | |2917121000 | Acide adipique | 6,5 | 5 | |2917122000 | Sels d'acide adipique | 6,5 | 0 | |2917123010 | Adipate de dioctyle | 6,5 | 3 | |2917123090 | Autres | 6,5 | 3 | |2917131000 | Acide azélaïque, ses sels et esters | 6,5 | 0 | |2917132000 | Acide sébacique, ses sels et esters | 6,5 | 0 | |2917140000 | Anhydride maléïque | 6,5 | 0 | |2917191000 | Acide maléïque | 6,5 | 0 | |2917192000 | Acide succinique | 6,5 | 0 | |2917193000 | Succinate de sodium | 6,5 | 0 | |2917194000 | Malonate de diéthyle | 6,5 | 0 | |2917195000 | Malonate de diisopropyle | 6,5 | 0 | |2917199000 | Autres | 6,5 | 0 | |2917200000 | Acides polycarboxyliques cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés | 6,5 | 0 | |2917321000 | Orthophthalate de di-2-éthylhexyl | 6,5 | 5 | |2917329000 | Autres | 6,5 | 3 | |2917331000 | Orthophthalate de dinonyle | 6,5 | 0 | |2917332000 | Orthophthalates de didécyle | 6,5 | 0 | |2917341000 | Orthophtalate de diheptyle | 6,5 | 0 | |2917342000 | Orthophthalate de diisodécyle | 6,5 | 3 | |2917343000 | Orthophthalates de dibutyle | 8 | 0 | |2917349000 | Autres | 6,5 | 5 | |2917350000 | Anhydride phthalique | 6,5 | 0 | |2917361000 | Acide téréphthalique | 3 | 0 | |2917369000 | Autres | 6,5 | 0 | |2917370000 | Téréphthalate de diméthyle | 6,5 | 0 | |2917391000 | Acide isophthalique | 6,5 | 3 | |2917392000 | Trioctyltrimellitate (T.O.T.M) | 6,5 | 0 | |2917393000 | Anhydride trimellitique | 6,5 | 0 | |2917399000 | Autres | 6,5 | 0 | |2918111000 | Acide lactique | 6,5 | 0 | |2918112000 | Sels d'acide lactique | 6,5 | 0 | |2918113000 | Esters d'acide lactique | 6,5 | 0 | |2918120000 | Acide tartarique | 6,5 | 0 | |2918131000 | Sels d'acide tartarique | 6,5 | 0 | |2918132000 | Esters d'acide tartarique | 6,5 | 0 | |2918140000 | Acide citrique | 8 | 0 | |2918151010 | Citrate de calcium | 6,5 | 0 | |2918151090 | Autres | 6,5 | 0 | |2918152000 | Esters d'acide citrique | 6,5 | 0 | |2918161000 | Acide gluconique | 6,5 | 0 | |2918162000 | Sels d'acide gluconique | 6,5 | 0 | |2918163000 | Esters d'acide gluconique | 6,5 | 0 | |2918180000 | Chlorobenzilate (ISO) | 6,5 | 0 | |2918191010 | Acide malique | 6,5 | 0 | |2918191090 | Autres | 6,5 | 0 | |2918192010 | Sels d'acide malique | 6,5 | 0 | |2918192090 | Autres | 6,5 | 0 | |2918193010 | Esters d'acide malique | 6,5 | 0 | |2918193020 | Benzilate de méthyle | 6,5 | 0 | |2918193090 | Autres | 6,5 | 0 | |2918194000 | Acide 2-diphényl-2-hydroxyacétique (acide benzilique) | 6,5 | 0 | |2918199000 | Autres | 6,5 | 0 | |2918211000 | Acide salicylique | 6,5 | 0 | |2918212010 | Salicylate de sodium | 6,5 | 0 | |2918212090 | Autres | 6,5 | 0 | |2918221000 | Acide o-acétylsalicylique | 6,5 | 0 | |2918222000 | Sels d'acide o-acéthylsalicylique | 6,5 | 0 | |2918223000 | Esters d'acide o-acéthylsalicylique | 6,5 | 0 | |2918231010 | Salicylate de méthyle | 6,5 | 0 | |2918231020 | Salicylate d'éthyle | 6,5 | 0 | |2918231090 | Autres | 6,5 | 0 | |2918232000 | Sels d'autres esters d'acide salicylique | 6,5 | 0 | |2918291000 | Acide β-oxynaphthoïque et ses sels | 6,5 | 0 | |2918299010 | Acide gallique | 6,5 | 0 | |2918299020 | Acide parahydroxynaphthoïque | 6,5 | 0 | |2918299030 | Acide parahyroxybenzoïque | 6,5 | 0 | |2918299040 | Sels et esters d'acide gallique | 6,5 | 0 | |2918299090 | Autres | 6,5 | 0 | |2918301000 | Matériau servant à fabriquer des produits chimiques agricoles (matériau enregistré au titre de la loi sur la gestion des produits chimiques agricoles) | 2 | 0 | |2918309000 | Autres | 6,5 | 0 | |2918910000 | Acide 2,4,5-T (ISO) (2,4,5-trichlorophénoxyacétique), ses sels et esters | 6,5 | 0 | |2918991000 | Matériau servant à fabriquer des produits chimiques agricoles (matériau enregistré au titre de la loi sur la gestion des produits chimiques agricoles) | 2 | 0 | |2918999000 | Autres | 6,5 | 0 | |2919100000 | Phosphate de tris-2,3-dibromopropyle | 6,5 | 0 | |2919901011 | Matériau servant à fabriquer des produits chimiques agricoles (matériau enregistré au titre de la loi sur la gestion des produits chimiques agricoles) | 2 | 0 | |2919901019 | Autres | 6,5 | 0 | |2919901020 | Acide glycérophosphorique | 6,5 | 0 | |2919901090 | Autres | 6,5 | 0 | |2919902000 | Sels d'esters phosphoriques | 6,5 | 0 | |2919909000 | Autres | 6,5 | 0 | |2920111000 | Matériau servant à fabriquer des produits chimiques agricoles (matériau enregistré au titre de la loi sur la gestion des produits chimiques agricoles) | 2 | 0 | |2920119000 | Autres | 6,5 | 0 | |2920191000 | Matériau servant à fabriquer des produits chimiques agricoles (matériau enregistré au titre de la loi sur la gestion des produits chimiques agricoles) | 2 | 0 | |2920199010 | thiophosphate de 0.0-diméthyl-0-(3-méthyl-4-nitrophényle) | 6,5 | 0 | |2920199090 | Autres | 6,5 | 0 | |2920901010 | Sulfate de diméthyle | 6,5 | 0 | |2920901020 | Sulfate de diéthyle | 6,5 | 0 | |2920901090 | Autres | 6,5 | 0 | |2920902000 | D'esters nitreux et nitriques | 6,5 | 0 | |2920903000 | D'esters carboniques | 6,5 | 0 | |2920904010 | Phosphite de diméthyle | 6,5 | 0 | |2920904020 | Phosphite de diéthyle | 6,5 | 0 | |2920904030 | Phosphite de triméthyle | 6,5 | 0 | |2920904040 | Phosphite de triéthyle | 6,5 | 0 | |2920909010 | Matériau servant à fabriquer des produits chimiques agricoles (matériau enregistré au titre de la loi sur la gestion des produits chimiques agricoles) | 2 | 0 | |2920909090 | Autres | 6,5 | 0 | |2921111010 | Méthylamine | 6,5 | 0 | |2921111020 | Sels de méthylamine | 6,5 | 0 | |2921112010 | Diméthylamine | 6,5 | 0 | |2921112020 | Sels de diméthylamine | 6,5 | 0 | |2921113010 | Triméthylamine | 6,5 | 0 | |2921113020 | Sels de triméthylamine | 6,5 | 0 | |2921191000 | Hydrochlorure de chlorure de diméthylaminoéthyle | 6,5 | 0 | |2921192000 | Diéthylamine et ses sels | 6,5 | 0 | |2921199010 | Diméthyl-laurylamine | 6,5 | 0 | |2921199020 | Chlorméthine(bis (2-chloroéthyl) méthylamine) | 6,5 | 0 | |2921199030 | Bis (2-chloroéthyl) éthylamine | 6,5 | 0 | |2921199040 | Trichlorméthine(tris (2-chloroéthyl) amine) | 6,5 | 0 | |2921199050 | Di-isopropylamine | 6,5 | 0 | |2921199060 | Chlorure de N,N-diisopropyl-β-aminoéthyle | 6,5 | 0 | |2921199070 | N,N-Dialkyl(méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl) 2-chloroéthylamines et leurs sels protonés | 6,5 | 0 | |2921199090 | Autres | 6,5 | 0 | |2921211000 | Éthylènediamine | 6,5 | 0 | |2921212000 | Sels d'éthylènediamine | 6,5 | 0 | |2921221000 | Hexaméthylènediamine | 6,5 | 0 | |2921222000 | Adipate d'hexaméthylènediamine | 6,5 | 0 | |2921229000 | Autres | 6,5 | 0 | |2921291000 | Diéthylènetriamine | 5 | 0 | |2921292000 | Triéthylène tétramine | 5 | 0 | |2921299000 | Autres | 5 | 0 | |2921301000 | Cyclohexylamine | 6,5 | 0 | |2921309000 | Autres | 6,5 | 0 | |2921411000 | Aniline | 6,5 | 0 | |2921412000 | Sels d'aniline | 6,5 | 0 | |2921421000 | Dérivés nitrohalogénés de l'aniline | 6,5 | 0 | |2921422000 | 2,4,5-trichloroaniline | 6,5 | 0 | |2921429010 | Matériau servant à fabriquer des produits chimiques agricoles (matériau enregistré au titre de la loi sur la gestion des produits chimiques agricoles) | 2 | 0 | |2921429090 | Autres | 6,5 | 0 | |2921431000 | Acide para-toluidine-m-sulfonique et ses sels | 6,5 | 0 | |2921432000 | Acide 2-chloro-para-toluidine-5-sulfonique et ses sels | 6,5 | 0 | |2921433000 | Acide 3-amino-6-chlorotoluène-4-sulfonique et ses sels | 6,5 | 0 | |2921439010 | Toluidines | 6,5 | 0 | |2921439091 | Matériau servant à fabriquer des produits chimiques agricoles (matériau enregistré au titre de la loi sur la gestion des produits chimiques agricoles) | 2 | 0 | |2921439099 | Autres | 6,5 | 0 | |2921441000 | Diphénylamine | 6,5 | 0 | |2921449000 | Autres | 6,5 | 0 | |2921451000 | Acide 1-naphthylamine-4-sulfonique et ses sels | 6,5 | 0 | |2921459010 | 1-Naphthylamine (alpha-naphthylamine) et ses sels | 6,5 | 0 | |2921459020 | 2-Naphthylamine (bêta-naphthylamine) et ses sels | 6,5 | 0 | |2921459030 | Acide 2-naphthylamine-3,6,8-trisulfonique et ses sels | 5 | 0 | |2921459090 | Autres | 6,5 | 0 | |2921460000 | Amfétamine (DCI), benzfétamine (DCI), dexamfétamine (DCI), étilamfétamine (DCI), fencamfamine (DCI), léfétamine (DCI), lévamfétamine (DCI), méfénorex (DCI) et phentermine (DCI); sels de ces produits | 6,5 | 0 | |2921491000 | Matériau servant à fabriquer des produits chimiques agricoles (matériau enregistré au titre de la loi sur la gestion des produits chimiques agricoles) | 2 | 0 | |2921499000 | Autres | 6,5 | 0 | |2921511000 | N-Phényl-N′-isopropyl para-phénylènediamine | 6,5 | 0 | |2921512000 | N-(1,3-Diméthyl butyl)-N′-phényl-para-phénylènediamine | 6,5 | 0 | |2921519010 | o-phénylènediamine | 6,5 | 0 | |2921519020 | m-phénylènediamine | 6,5 | 0 | |2921519030 | p-phénylènediamine | 6,5 | 0 | |2921519040 | Diaminotoluènes | 6,5 | 0 | |2921519090 | Autres | 6,5 | 0 | |2921591000 | Sels d'acide 3,3-Dichloro benzidine sulfonique | 6,5 | 0 | |2921599010 | Benzidine | 6,5 | 0 | |2921599020 | Dihydrochlorure de benzidine | 6,5 | 0 | |2921599030 | Acide 4,4′diaminostilbène-2,2′-disulfonique et ses sels | 6,5 | 0 | |2921599040 | Sels de benzidine autres que le dihydrochlorure de benzidine | 6,5 | 0 | |2921599050 | o-Tolidine et ses sels | 6,5 | 0 | |2921599090 | Autres | 6,5 | 0 | |2922111000 | Monoéthanolamine | 6,5 | 0 | |2922112000 | Sels de monoéthanolamine | 6,5 | 0 | |2922121000 | Diéthanolamine | 6,5 | 0 | |2922122000 | Sels de diéthanolamine | 6,5 | 0 | |2922131000 | Triéthanolamine | 3 | 0 | |2922132000 | Sels de triéthanolamine | 6,5 | 0 | |2922140000 | Dextropropoxyphène (DCI) et ses sels | 6,5 | 0 | |2922191000 | Aryléthanolamines | 6,5 | 0 | |2922193010 | N,N-Diméthyl-2 aminoéthanol et ses sels protonés | 6,5 | 0 | |2922193020 | N,N-Diéthyl-2-aminoéthanol et ses sels protonés | 6,5 | 0 | |2922193090 | Autres | 6,5 | 0 | |2922194000 | Éthyldiéthanolamine | 6,5 | 0 | |2922195000 | Méthyldiéthanolamine | 6,5 | 0 | |2922196000 | Diéthylaminoéthanol | 6,5 | 0 | |2922199000 | Autres | 6,5 | 0 | |2922211000 | Acide 7-amino-1-naphthol-3-sulphonique (acide gamma) et ses sels | 6,5 | 0 | |2922212000 | Acide 8-amino-1-naphthol-3, 6-disulphonique (acide H) et ses sels | 3 | 0 | |2922213000 | Acide 2-amino-5-naphthol-7-disulphonique (acide J) et ses sels | 6,5 | 0 | |2922219000 | Autres | 6,5 | 0 | |2922291000 | Para-aminophénol | 6,5 | 0 | |2922299010 | Méta-aminophénol | 6,5 | 0 | |2922299020 | Ortho-aminophénol | 6,5 | 0 | |2922299030 | Aminocrésols | 6,5 | 0 | |2922299040 | Phénétidines et leurs sels | 6,5 | 0 | |2922299090 | Autres | 6,5 | 0 | |2922310000 | Amfépramone (DCI), méthadone (DCI) et norméthadone (DCI); sels de ces produits | 6,5 | 0 | |2922392000 | Aminoanthraquinones et leurs sels | 6,5 | 0 | |2922393000 | Dérivés de aminoanthraquinones | 6,5 | 0 | |2922399000 | Autres | 6,5 | 0 | |2922411000 | Lysine | 6,5 | 0 | |2922412000 | Esters de lysine | 6,5 | 0 | |2922413000 | Sel de lysine et de ses esters | 6,5 | 0 | |2922421000 | Acide glutamique | 5 | 0 | |2922422000 | Glutamate de sodium | 8 | 0 | |2922423000 | Autres sels d'acide glutamique | 6,5 | 0 | |2922431000 | Acide anthranilique | 6,5 | 0 | |2922439000 | Sels d'acide anthranilique | 6,5 | 0 | |2922440000 | Tilidine (DCI) et ses sels | 6,5 | 0 | |2922491000 | Glycine | 6,5 | 0 | |2922492000 | Alanine | 6,5 | 0 | |2922493000 | Leucine | 6,5 | 0 | |2922494000 | Valine | 6,5 | 0 | |2922495000 | Acide aspartique | 6,5 | 0 | |2922496000 | Phénylglycine | 6,5 | 0 | |2922497000 | para-aminobenzoate d'éthyle | 6,5 | 0 | |2922499000 | Autres | 6,5 | 0 | |2922501000 | Sérine | 6,5 | 0 | |2922502000 | Acide para-aminosalicylique et ses sels | 6,5 | 0 | |2922503000 | 1-p-nitrophénol-2-amino-1,3-propane diol | 6,5 | 0 | |2922504000 | Dialphahydroxyphénylglycine | 6,5 | 0 | |2922509010 | Matériau servant à fabriquer des produits chimiques agricoles (matériau enregistré au titre de la loi sur la gestion des produits chimiques agricoles) | 2 | 3 | |2922509090 | Autres | 6,5 | 3 | |2923101000 | Choline | 6,5 | 0 | |2923102000 | Sels de choline | 6,5 | 0 | |2923201000 | Lécithines | 6,5 | 0 | |2923202000 | Autres phosphoaminolipides | 6,5 | 0 | |2923900000 | Autres | 6,5 | 3 | |2924110000 | Méprobamate (DCI) | 6,5 | 0 | |2924121000 | Fluoroacétamide (ISO) | 6,5 | 0 | |2924122000 | Monocrotophos (ISO) | 6,5 | 0 | |2924123000 | Phosphamidon (ISO) | 6,5 | 0 | |2924191000 | Diméthylformamide | 6,5 | 0 | |2924192000 | Diméthylacétamide | 6,5 | 0 | |2924199010 | Matériau servant à fabriquer des produits chimiques agricoles (matériau enregistré au titre de la loi sur la gestion des produits chimiques agricoles) | 2 | 0 | |2924199090 | Autres | 6,5 | 0 | |2924211000 | Matériau servant à fabriquer des produits chimiques agricoles (matériau enregistré au titre de la loi sur la gestion des produits chimiques agricoles) | 2 | 0 | |2924219000 | Autres | 6,5 | 0 | |2924230000 | Acide 2-acétamidobenzoïque (acide N-acétylanthranilique) et ses sels | 6,5 | 0 | |2924240000 | Éthinamate (DCI) | 6,5 | 0 | |2924291010 | Aminoacétanilide et ses dérivés | 6,5 | 0 | |2924291020 | Acétaminophène | 6,5 | 0 | |2924291090 | Autres | 6,5 | 0 | |2924292000 | Acéto-acétanilide et ses dérivés | 5 | 0 | |2924299010 | Hydrochlorure de lidocaïne | 6,5 | 0 | |2924299091 | Iopromide, Iopamidol et Ioméprol | 0 | 0 | |2924299092 | Matériau servant à fabriquer des produits chimiques agricoles (matériau enregistré au titre de la loi sur la gestion des produits chimiques agricoles) | 2 | 0 | |2924299099 | Autres | 6,5 | 0 | |2925111000 | Saccharine | 6,5 | 0 | |2925112000 | Sels de saccharine | 6,5 | 0 | |2925120000 | Glutéthimide (DCI) | 6,5 | 0 | |2925191000 | Phthalimide | 6,5 | 0 | |2925199010 | Matériau servant à fabriquer des produits chimiques agricoles (matériau enregistré au titre de la loi sur la gestion des produits chimiques agricoles) | 2 | 0 | |2925199090 | Autres | 6,5 | 0 | |2925210000 | Chlordimeform (ISO) | 6,5 | 5 | |2925291000 | Diphényl guanidine | 6,5 | 0 | |2925299010 | Matériau servant à fabriquer des produits chimiques agricoles (matériau enregistré au titre de la loi sur la gestion des produits chimiques agricoles) | 2 | 5 | |2925299090 | Autres | 6,5 | | |–Guanidine | | 0 | |–Autres | | 5 | |2926100000 | Acrylonitrile | 6,5 | 0 | |2926200000 | 1-Cyanoguanidine (dicyandiamide) | 6,5 | 0 | |2926300000 | Fenproporex (DCI) et ses sels; méthadone (DCI) intermédiaire (4-cyano-2-diméthylamino-4,4-diphénylbutane) | 6,5 | 0 | |2926901000 | Acétonitrile | 6,5 | 0 | |2926902000 | 1,4-diamino-2,3-dicyanoanthraquinone | 6,5 | 0 | |2926909010 | Malononitrile | 6,5 | 0 | |2926909091 | Matériau servant à fabriquer des produits chimiques agricoles (matériau enregistré au titre de la loi sur la gestion des produits chimiques agricoles) | 2 | 0 | |2926909099 | Autres | 6,5 | 0 | |2927001100 | Acide 6-nitro-1-diazo-2-naphthol-4-sulfonique | 6,5 | 0 | |2927001900 | Autres | 6,5 | 0 | |2927002100 | Azodicarbonamide | 8 | 0 | |2927002910 | Azoisobutyronitrile | 8 | 0 | |2927002990 | Autres | 8 | 0 | |2927003000 | Composés azoxyques | 6,5 | 0 | |2928001000 | Phénylhydrazine | 6,5 | 0 | |2928009010 | Perillartine | 6,5 | 0 | |2928009020 | Méthyléthylcétoxime | 6,5 | 0 | |2928009091 | Matériau servant à fabriquer des produits chimiques agricoles (matériau enregistré au titre de la loi sur la gestion des produits chimiques agricoles) | 2 | 0 | |2928009099 | Autres | 6,5 | 0 | |2929101000 | Diisocyanate de toluène | 6,5 | 0 | |2929102000 | Diisocyanate de diphénylméthane | 6,5 | 0 | |2929109000 | Autres | 6,5 | 0 | |2929901000 | Isocyanures | 6,5 | 0 | |2929903000 | Dialkyl (méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl) N,N-dialkyl (méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl) phosphoramidates | 6,5 | 0 | |2929904000 | Diéthyl-n,n-diméthylphosphoramidates | 6,5 | 0 | |2929905000 | o-éthyl-2-diisopropylaminoéthyl méthylphosphonite | 6,5 | 0 | |2929906000 | Dihalégénures de N,N-Dialkyl (méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl) phosphoramidique | 6,5 | 0 | |2929909000 | Autres | 6,5 | 0 | |2930201010 | Matériau servant à fabriquer des produits chimiques agricoles (matériau enregistré au titre de la loi sur la gestion des produits chimiques agricoles) | 2 | 0 | |2930201090 | Autres | 6,5 | 0 | |2930202010 | Matériau servant à fabriquer des produits chimiques agricoles (matériau enregistré au titre de la loi sur la gestion des produits chimiques agricoles) | 2 | 0 | |2930202090 | Autres | 6,5 | 0 | |2930301000 | Monosulfures de thiourame | 6,5 | 0 | |2930302000 | Disulfures de thiourame | 6,5 | 0 | |2930303000 | Tétrasulfures de thiourame | 6,5 | 0 | |2930400000 | Méthionine | 6,5 | 0 | |2930501000 | Captafol (ISO) | 6,5 | 0 | |2930502000 | Méthamidophos (ISO) | 6,5 | 0 | |2930901000 | Sodium-2-amino-4-méthylthiobutylate | 6,5 | 0 | |2930902010 | Thiourea | 6,5 | 0 | |2930902020 | Thiocarbanilide | 6,5 | 0 | |2930902091 | Matériau servant à fabriquer des produits chimiques agricoles (matériau enregistré au titre de la loi sur la gestion des produits chimiques agricoles) | 2 | 0 | |2930902099 | Autres | 6,5 | 0 | |2930903010 | Thioalcools | 6,5 | 0 | |2930903020 | Thiophénols | 6,5 | 0 | |2930903030 | N,N-Diisopropyl-β-aminoéthanthiol | 6,5 | 0 | |2930903040 | N,N-Dialkyl (méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl) aminoéthane-2-thiols et leurs sels protonés | 6,5 | 0 | |2930904010 | Thiodiglycol (sulfure de bis(2-hydroxyéthyle) | 6,5 | 0 | |2930904020 | Thioaniline | 6,5 | 0 | |2930904090 | Autres | 6,5 | 0 | |2930905010 | Sulfure de 2-chloroéthyle et de chlorométhyle | 6,5 | 0 | |2930905020 | sulfure de bis(2-chloroéthyle) | 6,5 | 0 | |2930905030 | Bis(2-chloroéthylthio) méthane | 6,5 | 0 | |2930905040 | 1,2-Bis (2-chloroéthylthio) éthane | 6,5 | 0 | |2930905050 | 1,3-Bis (2-chloroéthylthio)-n-propane | 6,5 | 0 | |2930905060 | 1,4-Bis (2-chloroéthylthio)-n-butane | 6,5 | 0 | |2930905070 | 1,5-Bis (2-chloroéthylthio)-n-pentane | 6,5 | 0 | |2930905081 | Bis(2-chloroéthylthiométhyle) éther | 6,5 | 0 | |2930905082 | Bis(2-chloroéthylthioéthyle) éther | 6,5 | 0 | |2930905090 | Autres | 6,5 | 0 | |2930906000 | Hydrogénoalkyl(méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl) phosphonothioates de [S-2-(dialkyl(méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl)amino)éthyle] et leurs esters de O-alkyles (≤ C10, y compris cycloalkyle); sels alkylés ou protonés de ces produits | 6,5 | 0 | |2930907000 | Phosphorothioate de O,O-diéthyle s-[2-(diéthylamino) éthyle] et ses sels alkylés ou potonés | 6,5 | 0 | |2930908000 | Éthyldithiophosphonate de O-éthyle et de S-phényle (fonofos) | 6,5 | 0 | |2930909010 | Thioacides | 6,5 | 0 | |2930909020 | Isothiocyanates | 6,5 | 0 | |2930909030 | Cystéine | 6,5 | 0 | |2930909040 | Cystine | 6,5 | 0 | |2930909050 | Glutathione | 6,5 | 0 | |2930909060 | Ester d'éthyle d'acide 8-chloro-6-tosylotinique | 6,5 | 0 | |2930909070 | Contenant un atome de phosphore auquel est lié un groupe méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl mais pas d'autres atomes de carbone | 6,5 | 0 | |2930909080 | Dithiocarbonates (xanthates) | 6,5 | 0 | |2930909091 | Matériau servant à fabriquer des produits chimiques agricoles (matériau enregistré au titre de la loi sur la gestion des produits chimiques agricoles) | 2 | 0 | |2930909099 | Autres | 6,5 | 0 | |2931002010 | 2-chlorovinyldichloroarsine | 6,5 | 0 | |2931002020 | Bis (2-chlorovinyle) chloroarsine | 6,5 | 0 | |2931002030 | Tris (2-chlorovinyle) arsine | 6,5 | 0 | |2931002091 | Matériau servant à fabriquer des produits chimiques agricoles (matériau enregistré au titre de la loi sur la gestion des produits chimiques agricoles) | 2 | 0 | |2931002099 | Autres | 6,5 | 0 | |2931003100 | Hydrogénoalkyl (méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl) phosphonites de [O-2-(dialkyl(méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl)amino)éthyle] et leurs esters de O-alkyles (≤ C10, y compris cycloalkyle); sels alkylés ou protonés de ces produits | 6,5 | 0 | |2931003300 | Méthylphosphonochloridate de O-isopropyle | 6,5 | 0 | |2931003400 | Méthylphosphonochloridate de O-pinacolyle | 6,5 | 0 | |2931003500 | Alkyl ((méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl) phosphonofluoridates de O-Alkyle (≤ C10, y compris cycloalkyle) | 6,5 | 0 | |2931003700 | N,N-dialkyl (méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl) phosphoramidocyanidates de O-Alkyle (<c10, y compris .cycloalkyle) | 6,5 | 0 | |2931003911 | Méthylphosphonate de diméthyle | 6,5 | 0 | |2931003912 | Éthylphosphonate de diéthyle | 6,5 | 0 | |2931003913 | Méthylphosphonate de diéthyle | 6,5 | 0 | |2931003914 | Éthylphosphonate de diméthyle | 6,5 | 0 | |2931003915 | Matériau servant à fabriquer des produits chimiques agricoles (matériau enregistré au titre de la loi sur la gestion des produits chimiques agricoles) | 2 | 0 | |2931003919 | Autres | 6,5 | 0 | |2931004010 | Difluorures d'alkyl (méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl) de phosphonyle | 6,5 | 0 | |2931004090 | Autres | 6,5 | 0 | |2931005010 | Dichlorure de méthylphosphonyle | 6,5 | 0 | |2931005020 | Dichlorure de méthylphosphinyle | 6,5 | 0 | |2931005030 | Dichlorure d'éthylphosphonyle | 6,5 | 0 | |2931005040 | Dichlorure d'éthylphosphinyle | 6,5 | 0 | |2931005090 | Autres | 6,5 | 0 | |2931009010 | Oxyde de dibutyltine | 6,5 | 0 | |2931009020 | Chlorure de diétylaluminium | 6,5 | 0 | |2931009091 | Matériau servant à fabriquer des produits chimiques agricoles (matériau enregistré au titre de la loi sur la gestion des produits chimiques agricoles) | 2 | 0 | |2931009099 | Autres | 6,5 | 0 | |2932110000 | Tétrahydrofurane | 6,5 | 0 | |2932120000 | 2-furaldéhyde (furfuraldéhyde) | 6,5 | 0 | |2932131000 | Alcool furfurylique | 6,5 | 0 | |2932132000 | Alcool tétrahydrofurfurylique | 6,5 | 0 | |2932191000 | Matériau servant à fabriquer des produits chimiques agricoles (matériau enregistré au titre de la loi sur la gestion des produits chimiques agricoles) | 2 | 0 | |2932199000 | Autres | 6,5 | 0 | |2932211000 | Coumarine | 5 | 0 | |2932212000 | Méthylcoumarines | 5 | 0 | |2932213000 | Éthylcoumarines | 5 | 0 | |2932291000 | Nonalactone | 5 | 0 | |2932292000 | Undécalactone | 5 | 0 | |2932293000 | Butyrolactone | 5 | 0 | |2932294000 | Santonine | 5 | 0 | |2932295000 | Phénolphthaléine | 5 | 0 | |2932296000 | Glucuronolactone | 5 | 0 | |2932297000 | Acide déhydracétique et ses sels | 5 | 0 | |2932298000 | Acétylcétène (dicétène) | 5 | 0 | |2932299010 | Matériau servant à fabriquer des produits chimiques agricoles (matériau enregistré au titre de la loi sur la gestion des produits chimiques agricoles) | 2 | 0 | |2932299090 | Autres | 5 | 0 | |2932910000 | Isosafrole | 6,5 | 0 | |2932920000 | 1-(1,3-benzodioxol-5-yl)propane-2-one | 6,5 | 0 | |2932930000 | Pipéronal | 6,5 | 0 | |2932940000 | Safrole | 6,5 | 0 | |2932950000 | Tétrahydrocannabinols (tous isomères) | 6,5 | 0 | |2932991000 | Dioxanes | 6,5 | 0 | |2932992000 | Benzofurane (coumarone) | 6,5 | 0 | |2932999010 | Matériau servant à fabriquer des produits chimiques agricoles (matériau enregistré au titre de la loi sur la gestion des produits chimiques agricoles) | 2 | 0 | |2932999090 | Autres | 6,5 | 0 | |2933111000 | Méthylène bis(1-phényl-2,3-diméthyl-4-méthylamino pyra zolone-5) | 6,5 | 0 | |2933119010 | Phénazone (antipyrine) | 6,5 | 0 | |2933119030 | Sulpyrine | 6,5 | 0 | |2933119040 | Antipyrine isopropyl | 6,5 | 0 | |2933119091 | Matériau servant à fabriquer des produits chimiques agricoles (matériau enregistré au titre de la loi sur la gestion des produits chimiques agricoles) | 2 | 0 | |2933119099 | Autres | 6,5 | 0 | |2933191000 | Pyrazolone et ses dérivés | 6,5 | 0 | |2933199010 | Phénylbutazone | 6,5 | 0 | |2933199020 | Pyrazolate | 6,5 | 0 | |2933199091 | Matériau servant à fabriquer des produits chimiques agricoles (matériau enregistré au titre de la loi sur la gestion des produits chimiques agricoles) | 2 | 0 | |2933199099 | Autres | 6,5 | 0 | |2933211000 | Hydantoïne | 6,5 | 0 | |2933212000 | Dérivés d'hydantoïne | 6,5 | 0 | |2933291000 | Lysidine | 6,5 | 0 | |2933299010 | Matériau servant à fabriquer des produits chimiques agricoles (matériau enregistré au titre de la loi sur la gestion des produits chimiques agricoles) | 2 | 3 | |2933299090 | Autres | 6,5 | 3 | |2933311000 | Pyridine | 6,5 | 0 | |2933312000 | Sels de pyridine | 6,5 | 0 | |2933321000 | Pipéridine | 6,5 | 0 | |2933329000 | Sels de pipéridine | 6,5 | 0 | |2933330000 | Alfentanil (DCI), aniléridine (DCI), bézitramide (DCI), bromazépam (DCI), cétobémidone (DCI), difénoxine (DCI), diphénoxylate (DCI), dipipanone (DCI), fentanyl (DCI), éthylphénidate (DCI), pentazocine (DCI), péthidine (DCI), péthidine (DCI) intermédiaire A, phencyclidine (DCI) (PCP), phénopéridine (DCI), pipradrol (DCI), piritramide DCI), propiram (DCI) et trimépéridine (DCI); sels de ces produits | 6,5 | 0 | |2933391000 | Hydrazide d'acide isonicotinique | 6,5 | 0 | |2933393000 | 3-hydroxy-1-méthylpipéridine | 6,5 | 0 | |2933394000 | benzilate de 3-quinuclidinyle | 6,5 | 0 | |2933395000 | Quinuclidine-3-ol | 6,5 | 0 | |2933399010 | Matériau servant à fabriquer des produits chimiques agricoles (matériau enregistré au titre de la loi sur la gestion des produits chimiques agricoles) | 2 | 3 | |2933399090 | Autres | 6,5 | 3 | |2933410000 | Lévorphanol (DCI) et ses sels | 6,5 | 0 | |2933491000 | Parmoate de pyrvinium | 6,5 | 0 | |2933499010 | Matériau servant à fabriquer des produits chimiques agricoles (matériau enregistré au titre de la loi sur la gestion des produits chimiques agricoles) | 2 | 0 | |2933499090 | Autres | 6,5 | 0 | |2933520000 | Malonylurée (acide barbiturique) et ses sels | 6,5 | 0 | |2933530000 | Allobarbital (DCI), amobarbital (DCI), barbital (DCI), butalbital (DCI), butobarbital, cyclobarbital (DCI), méthylphénobarbital (DCI), pentobarbital (DCI), phénobarbital (DCI), secbutabarbital (DCI), sécobarbital (DCI) et vinylbital (DCI); sels de ces produits | 6,5 | 0 | |2933540000 | Autres dérivés de malonylurée (acide barbiturique); sels de ces produits | 6,5 | 0 | |2933550000 | Loprazolam (DCI), mécloqualone (DCI), méthaqualone (DCI) et zipéprol; sels de ces produits | 6,5 | 0 | |2933591100 | 5-fluorouracile | 6,5 | 0 | |2933591910 | Pyrimidine | 6,5 | 0 | |2933591991 | Matériau servant à fabriquer des produits chimiques agricoles (matériau enregistré au titre de la loi sur la gestion des produits chimiques agricoles) | 2 | 0 | |2933591999 | Autres | 6,5 | 0 | |2933592010 | Pipérazine | 6,5 | 0 | |2933592020 | Citrate de pipérazine | 6,5 | 0 | |2933592030 | Adipate de pipérazine | 6,5 | 0 | |2933592040 | 1-amino-4-méthylpipérazine | 6,5 | 0 | |2933592090 | Autres | 6,5 | 0 | |2933599000 | Autres | 6,5 | 0 | |2933610000 | Mélamine | 6,5 | 0 | |2933691000 | Chlorure cyanurique | 3 | 0 | |2933692000 | Hexaméthylènetétramine | 6,5 | 0 | |2933699010 | Triméthylènetrinitramine | 6,5 | 0 | |2933699091 | Matériau servant à fabriquer des produits chimiques agricoles (matériau enregistré au titre de la loi sur la gestion des produits chimiques agricoles) | 2 | 0 | |2933699099 | Autres | 6,5 | 0 | |2933710000 | 6-Hexanelactame (epsilon-caprolactame) | 3 | 3 | |2933720000 | Clobazam (DCI) et méthyprylone (DCI) | 6,5 | 0 | |2933791000 | Isatine | 6,5 | 0 | |2933792000 | 2-hydroxyquinoline | 6,5 | 0 | |2933793000 | 1-vinyl-2-pyrrolidone | 6,5 | 0 | |2933799000 | Autres | 6,5 | 0 | |2933910000 | Alprazolam (DCI), camazépam (DCI), chlordiazépoxide (DCI), clonazépam (DCI), clorazépate, délorazépam (DCI), diazépam (DCI), estazolam (DCI), fludiazépam (DCI), lunitrazépam (DCI), flurazépam (DCI), halazépam (DCI), loflazépate d'éthyle (DCI), lorazépam (DCI), lormétazépam (DCI), mazindol (DCI), médazépam (DCI), midazolam (DCI), nimétazépam (DCI), nitrazépam (DCI), nordazépam (DCI), oxazépam (DCI), pinazépam (DCI), prazépam (DCI), pyrovalérone (DCI), témazépam (DCI), tetrazépam DCI) et triazolam (DCI); sels de ces produits | 6,5 | 0 | |2933991000 | Indole et ses dérivés | 6,5 | 0 | |2933999010 | Matériau servant à fabriquer des produits chimiques agricoles (matériau enregistré au titre de la loi sur la gestion des produits chimiques agricoles) | 2 | 3 | |2933999090 | Autres | 6,5 | 3 | |2934101000 | Aminothiazole et ses dérivés | 6,5 | 0 | |2934109010 | Matériau servant à fabriquer des produits chimiques agricoles (matériau enregistré au titre de la loi sur la gestion des produits chimiques agricoles) | 2 | 0 | |2934109090 | Autres | 6,5 | 0 | |2934201000 | Benzothiazole | 6,5 | 0 | |2934202000 | Mercaptobenzothiazole | 6,5 | 0 | |2934203000 | Disulfure de dibenzothiazolyle | 6,5 | 0 | |2934209010 | Matériau servant à fabriquer des produits chimiques agricoles (matériau enregistré au titre de la loi sur la gestion des produits chimiques agricoles) | 2 | 0 | |2934209090 | Autres | 6,5 | 0 | |2934301000 | Phénothiazine (thiodiphénylamine) | 6,5 | 0 | |2934309000 | Autres | 6,5 | 0 | |2934910000 | Aminorex (DCI), brotizolam (DCI), clotiazépam (DCI), cloxazolam (DCI), dextromoramide (DCI), haloxazolam (DCI), kétazolam (DCI), mésocarb (DCI), oxazolam (DCI), émoline (DCI), phendimétrazine (DCI), phenmétrazine (DCI) et sufentanil (DCI); sels de ces produits | 6,5 | 0 | |2934991000 | Morpholine | 6,5 | 0 | |2934992000 | Acides nucléiques, leurs sels et dérivés | 8 | 0 | |2934993000 | Acide 7-aminocéphalosporanique | 6,5 | 5 | |2934999010 | Matériau servant à fabriquer des produits chimiques agricoles (matériau enregistré au titre de la loi sur la gestion des produits chimiques agricoles) | 2 | 5 | |2934999090 | Autres | 6,5 | 5 | |2935002000 | 5-amino-2-méthyl-n-phényl benzène sulfonamide | 6,5 | 0 | |2935003000 | Para-toluidine-3-sulfonanilide | 6,5 | 0 | |2935004000 | 2-amino-n-éthylbenzène sulfonanilide | 6,5 | 0 | |2935006000 | Sulfaméthoxazole | 6,5 | 0 | |2935007000 | Sulfaméthoxine | 6,5 | 0 | |2935008010 | Sulphamine | 6,5 | 0 | |2935008020 | Sulphapyridine | 6,5 | 0 | |2935008030 | Sulphadiazine | 6,5 | 0 | |2935008040 | Sulphamérazine | 6,5 | 0 | |2935008050 | Sulphathiazole | 6,5 | 0 | |2935008090 | Autres | 6,5 | 0 | |2935009020 | Matériau servant à fabriquer des produits chimiques agricoles (matériau enregistré au titre de la loi sur la gestion des produits chimiques agricoles) | 2 | 0 | |2935009090 | Autres | 6,5 | 0 | |2936210000 | Vitamines A et leurs dérivés | 6,5 | 0 | |2936220000 | Vitamine B1 et ses dérivés | 6,5 | 0 | |2936230000 | Vitamine B2 et ses dérivés | 6,5 | 0 | |2936240000 | Acide D- ou DL-pantothénique (vitamine B 3 ou vitamine B 5) et ses dérivés | 6,5 | 0 | |2936250000 | Vitamine B6 et ses dérivés | 6,5 | 0 | |2936260000 | Vitamine B12 et ses dérivés | 6,5 | 0 | |2936271000 | Acide ascorbique | 6,5 | 0 | |2936272000 | Ascorbate de sodium | 6,5 | 3 | |2936273000 | Ascorbate de calcium | 6,5 | 0 | |2936279000 | Autres | 6,5 | 3 | |2936281000 | Acétate d'alpha-tocophérol | 6,5 | 0 | |2936289000 | Autres | 6,5 | 0 | |2936291010 | Vitamine B9 | 6,5 | 0 | |2936291090 | Autres | 6,5 | 0 | |2936292000 | Vitamines D et leurs dérivés | 6,5 | 0 | |2936293000 | Vitamine H et ses dérivés | 6,5 | 0 | |2936294000 | Vitamines K et leurs dérivés | 6,5 | 0 | |2936295000 | Nicotinamide et ses dérivés | 6,5 | 0 | |2936299000 | Autres | 6,5 | 0 | |2936901000 | Provitamines, non mélangées | 6,5 | 0 | |2936909000 | Autres | 6,5 | 0 | |2937111000 | du no2933.9 ou 2934.9 | 6,5 | 0 | |2937119000 | Autres | 0 | 0 | |2937120000 | Insuline et ses sels | 0 | 0 | |2937191000 | Du no2933.9 ou 2934.9 | 6,5 | 0 | |2937199000 | Autres | 0 | 0 | |2937211000 | Cortisone | 0 | 0 | |2937212000 | Hydrocortisone | 0 | 0 | |2937213000 | Prednisone | 0 | 0 | |2937214000 | Prednisolone | 0 | 0 | |2937220000 | Dérivés halogénés d'hormones corticostéroïdales | 0 | 0 | |2937230000 | Œstrogènes et progestogènes | 0 | 0 | |2937292000 | Du no2914.50. | 5,5 | 0 | |2937299000 | Autres | 0 | 0 | |2937310000 | Épinéphrine | 0 | 0 | |2937391000 | Du no2922.50. | 6,5 | 0 | |2937399000 | Autres | 0 | 0 | |2937400000 | Dérivés des amino-acides | 0 | 0 | |2937501000 | Du no2918.19 ou 2918.9 | 6,5 | 0 | |2937502000 | Du no2934.9. | 6,5 | 0 | |2937509000 | Autres | 0 | 0 | |2937901000 | Du no2933.9 ou 2934.9 | 6,5 | 0 | |2937909000 | Autres | 0 | 0 | |2938101000 | Rutoside (rutine) | 6,5 | 0 | |2938102000 | Dérivés de rutoside | 6,5 | 0 | |2938901000 | Hétérosides des digitales | 6,5 | 0 | |2938902000 | Glycyrrhizine et glycyrrhizates | 6,5 | 0 | |2938903000 | Saponines | 6,5 | 0 | |2938904000 | Stévioside | 6,5 | 0 | |2938909000 | Autres | 6,5 | 0 | |2939111000 | Morphine | 0 | 0 | |2939112000 | Éthylmorphine | 0 | 0 | |2939113000 | Codéine | 0 | 0 | |2939114000 | Concentrés de paille de pavot contenant au moins 50 % en poids d'alcaloïdes | 8 | 0 | |2939119000 | Autres | 0 | 0 | |2939190000 | Autres | 0 | 0 | |2939200000 | Alcaloïdes de quinquina et leurs dérivés; sels de ces produits | 0 | 0 | |2939300000 | Caféine et ses sels | 0 | 0 | |2939411000 | Éphédrines | 0 | 0 | |2939419000 | Sels d'éphédrines | 0 | 0 | |2939421000 | Pseudoéphédrine (DCI) | 0 | 0 | |2939429000 | Sels de pseudoéphédrine | 0 | 0 | |2939430000 | Cathine (DCI) et ses sels | 0 | 0 | |2939491000 | Noréphédrine | 0 | 0 | |2939499000 | Autres | 0 | 0 | |2939510000 | Fénétylline (DCI) et ses sels | 0 | 0 | |2939590000 | Autres | 0 | 0 | |2939611000 | Ergométrine (INN) | 0 | 0 | |2939619000 | Sels d'ergométrine (DCI) | 0 | 0 | |2939621000 | Ergotamine (DCI) | 0 | 0 | |2939629000 | Sels d'ergotamine (DCI) | 0 | 0 | |2939631000 | Acide Lysergique | 0 | 0 | |2939639000 | Sels d'acide lysergique | 0 | 0 | |2939690000 | Autres | 0 | 0 | |2939910000 | Cocaïne, ecgonine, lévométamfétamine, métamfétamine (DCI), racémate de métamfétamine; sels, esters et autres dérivés de ces produits | 0 | 0 | |2939991000 | Atropine et homatropine | 0 | 0 | |2939992000 | Arécoline | 0 | 0 | |2939993000 | Pipérine | 0 | 0 | |2939994000 | Nicotine et ses sels | 0 | 0 | |2939999000 | Autres | 0 | 0 | |2940001010 | Galactose | 8 | 0 | |2940001020 | Sorbose | 8 | 0 | |2940001030 | Xylose | 8 | 0 | |2940001090 | Autres | 8 | 0 | |2940002010 | Hydroxypropyl sucrose | 8 | 0 | |2940002090 | Autres | 8 | 0 | |2941101000 | Pénicilline G potassium | 6,5 | 0 | |2941109010 | Pénicilline G sodium | 6,5 | 0 | |2941109020 | Pénicilline V | 6,5 | 0 | |2941109090 | Autres | 6,5 | 0 | |2941201000 | Matériau servant à fabriquer des produits chimiques agricoles (matériau enregistré au titre de la loi sur la gestion des produits chimiques agricoles) | 2 | 0 | |2941209000 | Autres | 6,5 | 0 | |2941301000 | Chlorotétracycline | 6,5 | 0 | |2941302000 | Hydrochlorure d'oxytétracycline | 6,5 | 0 | |2941303000 | Hydrochlorure de chlorotétracycline | 6,5 | 0 | |2941309000 | Autres | 6,5 | 0 | |2941400000 | Chloramphénicol et ses dérivés; sels de ces produits | 6,5 | 0 | |2941501000 | Thiocyanate d'érythromycine | 6,5 | 0 | |2941509000 | Autres | 6,5 | 0 | |2941902000 | 11-alpha-chloro-6-déoxy-6-déméthyl-6-méthylène-5-oxytétracycline-paratoluène sulfonate | 6,5 | 0 | |2941909010 | Sulfate de kanamycine | 6,5 | 0 | |2941909020 | Lédermycine | 6,5 | 0 | |2941909030 | Sulfate de gentamycine | 6,5 | 0 | |2941909040 | Leucomycine | 6,5 | 0 | |2941909091 | Matériau servant à fabriquer des produits chimiques agricoles (matériau enregistré au titre de la loi sur la gestion des produits chimiques agricoles) | 2 | 3 | |2941909099 | Autres | 6,5 | 3 | |2942001000 | Cétène | 6,5 | 0 | |2942009010 | Acétoarsenite de cuivre | 6,5 | 0 | |2942009090 | Autres | 6,5 | 0 | |3001201000 | Extraits de glandes | 0 | 0 | |3001202000 | Extraits de foies | 0 | 0 | |3001203000 | Extraits de vésicules biliaires | 0 | 0 | |3001204000 | Extraits de pancréas | 0 | 0 | |3001205000 | Extraits d'estomacs | 0 | 0 | |3001209000 | Autres | 0 | 0 | |3001901010 | D'origine humaine | 0 | 0 | |3001901090 | Autres | 0 | 0 | |3001902010 | Bile d'ours | 0 | 0 | |3001902090 | Autres | 0 | 0 | |3001909010 | Héparine et ses sels | 0 | 0 | |3001909020 | D'origine humaine | 0 | 0 | |3001909090 | Autres | 0 | 0 | |3002101000 | Préparations de fractions de sang conditionnées en tant que médicaments | 0 | 0 | |3002102010 | Hémoglobine | 0 | 0 | |3002102020 | Globulines | 0 | 0 | |3002103000 | Thrombine et prothrombinase | 0 | 0 | |3002109010 | Antisérums | 0 | 0 | |3002109020 | Sérums et plasma sanguin (à l'exclusion de ceux reproduits par synthèse) | 0 | 0 | |3002109090 | Autres | 0 | 0 | |3002200000 | Vaccins pour la médecine humaine | 0 | 0 | |3002301000 | Vaccins contre la fièvre aphteuse | 0 | 0 | |3002309000 | Autres | 0 | 0 | |3002901000 | Sang humain | 0 | 0 | |3002902000 | Sang animal (préparé pour des usages thérapeutiques, prophylactiques ou diagnostiques) | 0 | 0 | |3002903010 | Saxitoxine | 6,5 | 0 | |3002903020 | Ricine | 8 | 0 | |3002903090 | Autres | 0 | 0 | |3002904000 | Culture microbienne | 0 | 0 | |3002905000 | Virus et antivirus | 0 | 0 | |3002906000 | Bactériophage | 0 | 0 | |3002909000 | Autres | 0 | 0 | |3003101000 | Contenant des pénicillines ou des dérivés de ces produits, à structure d'acide pénicillanique | 8 | 0 | |3003102000 | Contenant des streptomycines ou des dérivés de ces produits | 8 | 0 | |3003201000 | Préparations antituberculose et préparations anticancer | 8 | 3 | |3003209010 | Préparations contenant du chloramphénicol | 8 | 0 | |3003209090 | Autres | 8 | 0 | |3003310000 | Contenant de l'insuline | 8 | 0 | |3003391010 | Préparations contenant des hormones de l'hypophyse antérieure | 8 | 0 | |3003391020 | Préparations contenant des hormones de l'hypophyse postérieure | 8 | 0 | |3003392000 | Préparations contenant des hormones des glandes salivaires | 8 | 0 | |3003393000 | Préparations contenant des hormones de la thyroïde et des glandes parathyroïdes | 8 | 0 | |3003394000 | Préparations contenant des stéroïdes anaboliques | 8 | 0 | |3003395000 | Préparations contenant des hormones corticosurrénales | 8 | 0 | |3003396000 | Préparations contenant des hormones médullosurrénales | 8 | 0 | |3003397000 | Préparations contenant des hormones de sexe masculin | 8 | 3 | |3003398000 | Préparations contenant des œstrogènes, gestagènes et progestines | 8 | 0 | |3003399000 | Autres | 8 | 0 | |3003401000 | Préparations anticancéreuses | 8 | 0 | |3003409110 | Préparations contenant de la morphine | 8 | 0 | |3003409120 | Préparations contenant de la quinine | 8 | 0 | |3003409130 | Préparations contenant de la théobromine | 8 | 0 | |3003409210 | Préparations contenant de la caféine | 8 | 0 | |3003409220 | Préparations contenant de la strychnine | 8 | 0 | |3003409230 | Préparations contenant de l'éphédrine | 8 | 0 | |3003409310 | Préparations contenant de la cocaïne | 8 | 0 | |3003409320 | Préparations contenant des alcaloïdes d'ergot de seigle | 8 | 0 | |3003409330 | Préparations contenant de la cocaïne | 8 | 0 | |3003409400 | Préparations contenant de l'atropine et de l'homatropine | 8 | 0 | |3003409500 | Préparations contenant de l'arécoline | 8 | 0 | |3003409600 | Préparations contenant de la pipérine | 8 | 0 | |3003409900 | Autres | 8 | 0 | |3003901000 | Préparations antituberculeuses, préparations anthelmintiques et préparation annticancéreuses | 8 | 0 | |3003909100 | Préparations contenant de l'aspirine | 8 | 0 | |3003909200 | Préparations contenant des agents antiallergiques | 8 | 3 | |3003909300 | Préparations contenant des vitamines | 8 | 0 | |3003909400 | Préparations contenant du bois de cervidé | 8 | 0 | |3003909500 | Préparations contenant du ginseng | 8 | 0 | |3003909600 | Préparations contenant de la gelée royale | 8 | 0 | |3003909900 | Autres | 8 | 3 | |3004101000 | Contenant des pénicillines ou des dérivés de ces produits, à structure d'acide pénicillanique | 8 | 0 | |3004102000 | Contenant des streptomycines ou des dérivés de ces produits | 8 | 3 | |3004201000 | Préparations antituberculeuses, préparations anthelmintiques, et préparations anticancéreuses | 8 | 0 | |3004209100 | Préparations contenant du chloramphénicol | 8 | 0 | |3004209200 | Préparations contenant de l'érythromycine | 8 | 3 | |3004209300 | Préparations contenant de l'oxytétracycline | 8 | 0 | |3004209400 | Préparations contenant de la kanamycine | 8 | 0 | |3004209900 | Autres | 8 | 3 | |3004310000 | Contenant de l'insuline | 8 | 3 | |3004320000 | Contenant des hormones corticostéroïdes, des dérivés de ces produits ou des structures analogues | 8 | 3 | |3004391010 | Préparations contenant des hormones de l'hypophyse antérieure | 8 | 3 | |3004391020 | Préparations contenant des hormones de l'hypophyse postérieure | 8 | 0 | |3004392000 | Préparations contenant des hormones des glandes salivaires | 8 | 0 | |3004393000 | Préparations contenant des hormones de la thyroïde et des glandes parathyroïdes | 8 | 0 | |3004394000 | Préparations contenant des stéroïdes anaboliques | 8 | 0 | |3004395000 | Préparations contenant des hormones médullosurrénales | 8 | 0 | |3004396000 | Préparations contenant des hormones de sexe masculin | 8 | 0 | |3004397000 | Préparations contenant des œstrogènes, gestagènes et progestines | 8 | 3 | |3004399000 | Autres | 8 | 3 | |3004401000 | Préparations anticancéreuses | 8 | 3 | |3004409110 | Préparations contenant de la morphine | 8 | 0 | |3004409120 | Préparations contenant de la quinine | 8 | 0 | |3004409130 | Préparations contenant de la théobromine | 8 | 0 | |3004409210 | Préparations contenant de la caféine | 8 | 0 | |3004409220 | Préparations contenant de la strychnine | 8 | 0 | |3004409230 | Préparations contenant de l'éphédrine | 8 | 0 | |3004409310 | Préparations contenant de la cocaïne | 8 | 0 | |3004409320 | Préparations contenant des alcaloïdes d'ergot de seigle | 8 | 0 | |3004409330 | Préparations contenant de la cocaïne | 8 | 3 | |3004409400 | Préparations contenant de l'atropine et de l'homatropine | 8 | 0 | |3004409500 | Préparations contenant de l'arécoline | 8 | 0 | |3004409600 | Préparations contenant de la pipérine | 8 | 0 | |3004409900 | Autres | 8 | 3 | |3004501000 | Préparations contenant de la vitamine A | 8 | 0 | |3004502010 | Préparations contenant de la vitamine B1 | 8 | 0 | |3004502090 | Autres | 8 | 3 | |3004503000 | Préparations contenant de la vitamine C | 8 | 3 | |3004504000 | Préparations contenant de la vitamine D | 8 | 0 | |3004505000 | Préparations contenant de la vitamine E | 8 | 0 | |3004506000 | Préparations contenant de la vitamine H | 8 | 0 | |3004507000 | Préparations contenant de la vitamine K | 8 | 0 | |3004509000 | Autres | 8 | 3 | |3004901000 | Préparations antituberculeuses, préparations anthelmintiques, et préparations anticancéreuses | 8 | 3 | |3004909100 | Préparations contenant de l'aspirine | 8 | 0 | |3004909200 | Préparations contenant des agents antiallergiques | 8 | 0 | |3004909300 | Préparations contenant du bois de cervidé | 8 | 0 | |3004909400 | Préparations contenant du ginseng | 8 | 0 | |3004909500 | Préparations contenant de la gelée royale | 8 | 0 | |3004909900 | Autres | 8 | 3 | |3005101000 | Pansements adhésifs | 0 | 0 | |3005109000 | Autres | 0 | 0 | |3005901000 | Ouates | 0 | 0 | |3005902000 | Gazes | 0 | 0 | |3005903000 | Bandages | 0 | 0 | |3005904000 | Pansements préparés et sinapismes | 0 | 0 | |3005909000 | Autres | 0 | 0 | |3006101010 | Catguts stériles | 0 | 0 | |3006101020 | Ligatures stériles similaires pour sutures chirurgicales (y compris les fils résorbables stériles pour la chirurgie ou le fil dentaire) | 0 | 0 | |3006102000 | Adhésifs stériles pour tissus organiques utilisés en chirurgie pour refermer les plaies | 0 | 0 | |3006103000 | Laminaires stériles | 0 | 0 | |3006104000 | Hémostatiques résorbables stériles pour la chirurgie | 0 | 0 | |3006105010 | En plastique | 6,5 | 0 | |3006105020 | En textile tricoté ou crocheté | 8 | 0 | |3006105090 | Autres | 0 | 0 | |3006200000 | Réactifs destinés à la détermination des groupes ou des facteurs sanguins | 0 | 0 | |3006301000 | Préparations opacifiantes pour examens radiographiques | 0 | 0 | |3006302000 | Réactifs de diagnostic conçus pour être employés sur le patient | 0 | 0 | |3006401000 | Ciments dentaires | 0 | 0 | |3006402000 | Produits d'obturation dentaire | 0 | 0 | |3006403000 | Ciments pour la réfection osseuse | 0 | 0 | |3006500000 | Trousses et boîtes de pharmacie garnies | 0 | 0 | |3006600000 | Préparations chimiques contraceptives à base d'hormones, d'autres produits du no2937 ou de spermicides | 0 | 0 | |3006700000 | Préparations présentées sous forme de gel conçues pour être utilisées en médecine humaine ou vétérinaire comme lubrifiant pour certaines parties du corps lors des opérations chirurgicales ou des examens médicaux ou comme agent de couplage entre le corps et les instruments médicaux | 6,5 | 0 | |3006910000 | Appareillages identifiables de stomie | 8 | 3 | |3006921010 | Greffons de peau et d'os | 0 | 0 | |3006921090 | Autres | 0 | 0 | |3006922010 | Préparations de fractions de sang conditionnées en tant que médicaments | 0 | 0 | |3006922020 | Hémoglobine et globulines | 0 | 0 | |3006922031 | Saxitoxine | 6,5 | 0 | |3006922032 | Ricine | 8 | 0 | |3006922090 | Autres | 0 | 0 | |3006923000 | Des nos30.03 ou 30.40 | 8 | 0 | |3006924000 | Des nos30.05 ou 30.06 | 0 | 0 | |3006925000 | Du no3824.90 | 6,5 | 0 | |3101001010 | Guano | 6,5 | 0 | |3101001090 | Autres | 6,5 | 0 | |3101002000 | Engrais végétaux | 6,5 | 0 | |3101003000 | Engrais résultant du mélange ou du traitement chimique de produits d'origine animale ou végétale | 6,5 | 0 | |3102101000 | Engrais agricoles ou produits servants à fabriquer des engrais agricoles | 2 | 3 | |3102109000 | Autres | 6,5 | 3 | |3102210000 | Sulfate d'ammonium | 6,5 | 0 | |3102291000 | Sels doubles de sulfate d'ammonium et de nitrate d'ammonium | 6,5 | 0 | |3102292000 | Mélanges de sulfate d'ammonium et de nitrate d'ammonium | 6,5 | 0 | |3102300000 | Nitrate d'ammonium, même en solution aqueuse | 6,5 | 0 | |3102400000 | Mélanges de nitrate d'ammonium et de carbonate de calcium ou d'autres matières inorganiques dépourvues de pouvoir fertilisant | 6,5 | 0 | |3102501000 | Naturel | 6,5 | 0 | |3102509000 | Autres | 6,5 | 0 | |3102600000 | Sels doubles et mélanges de nitrate de calcium et de nitrate d'ammonium | 6,5 | 0 | |3102800000 | Mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium en solutions aqueuses ou ammoniacales | 6,5 | 0 | |3102901000 | Sels doubles de nitrate de calcium et de nitrate de magnésium | 6,5 | 0 | |3102909000 | Autres | 6,5 | 0 | |3103100000 | Superphosphates | 6,5 | 0 | |3103901000 | Phosphate de calcium désintégré (calciné) | 6,5 | 0 | |3103902000 | Hydrogénoorthophosphate de calcium contenant au moins 0,2 % en poids de fluorine | 6,5 | 0 | |3103903000 | Autre phosphate de calcium | 6,5 | 0 | |3103904000 | Mélanges d'engrais phosphatiques | 6,5 | 0 | |3103909000 | Autres | 6,5 | 0 | |3104200000 | Chlorure de potassium | 0 | 0 | |3104301000 | N'excédant pas 52 % en poids de K2O | 1 | 0 | |3104309000 | Autres | 6,5 | 0 | |3104901010 | N'excédant pas 30 % en poids de K2O | 1 | 0 | |3104901090 | Autres | 6,5 | 0 | |3104909000 | Autres | 1 | 0 | |3105100000 | Produits du présent chapitre présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut n'excédant pas 10 kg | 6,5 | 0 | |3105200000 | Engrais minéraux ou chimiques contenant les trois éléments fertilisants: azote, phosphore et potassium | 6,5 | 0 | |3105300000 | Hydrogénoorthophosphate de diammonium (phosphate diammonique) | 6,5 | 0 | |3105400000 | Dihydrogénoorthophosphate d'ammonium (phosphate monoammonique), même en mélange avec l'hydrogénoorthophosphate de diammonium (phosphate diammonique) | 6,5 | 0 | |3105510000 | Contenant des nitrates et des phosphates | 6,5 | 0 | |3105590000 | Autres | 6,5 | 0 | |3105600000 | Engrais minéraux ou chimiques contenant les deux éléments fertilisants: phosphore et potassium | 6,5 | 0 | |3105901000 | Engrais contenant de l'azote et du potassium | 6,5 | 0 | |3105909000 | Autres | 6,5 | 0 | |3201100000 | Extrait de quebracho | 8 | 0 | |3201200000 | Extrait de mimosa | 8 | 0 | |3201901010 | Extraits de mangrove | 8 | 0 | |3201901020 | Extraits de myrobolans | 8 | 0 | |3201901030 | Extraits de sumac | 8 | 0 | |3201901040 | Extraits de gambier | 8 | 0 | |3201901090 | Autres | 8 | 0 | |3201902000 | Tannins (acides tanniques) et leurs sels | 6,5 | 0 | |3201903000 | Éthers ou esters de tannins | 6,5 | 0 | |3201904000 | Autres dérivés de tannins | 6,5 | 0 | |3202101000 | Syntans aromatiques | 6,5 | 0 | |3202102000 | Chlorures d'alkyl sulfonyle | 6,5 | 0 | |3202103000 | Produits tannants résiniques | 6,5 | 0 | |3202109000 | Autres | 6,5 | 0 | |3202901000 | Produits tannants inorganiques | 6,5 | 0 | |3202902000 | Confits artificiels | 6,5 | 3 | |3202909000 | Autres | 6,5 | 0 | |3203001100 | Indigo naturel | 6,5 | 0 | |3203001910 | Campêche | 6,5 | 0 | |3203001920 | Bois de santal | 6,5 | 0 | |3203001930 | Chlorophylle | 6,5 | 0 | |3203001990 | Autres | 6,5 | 0 | |3203002010 | Cochenille | 6,5 | 0 | |3203002020 | Kermès | 6,5 | 0 | |3203002030 | Sépia | 6,5 | 0 | |3203002090 | Autres | 6,5 | 0 | |3203003000 | Préparations à base de matières colorantes d'origine végétale ou animale | 6,5 | 0 | |3204111000 | Préparations à base de colorants dispersés (tourteau) | 4 | 0 | |3204119000 | Autres | 8 | 0 | |3204121000 | Colorants acides et préparations à base de ces produits | 8 | 0 | |3204122000 | Colorants à mordants et préparations à base de ces produits | 8 | 0 | |3204130000 | Colorants basiques et préparations à base de ces produits | 8 | 0 | |3204140000 | Colorants directs et préparations à base de ces produits | 8 | 0 | |3204150000 | Colorants de cuve (y compris ceux utilisables en l'état comme colorants pigmentaires) et préparations à base de ces colorants | 8 | 0 | |3204160000 | Colorants réactifs et préparations à base de ces colorants | 8 | 0 | |3204170000 | Colorants pigmentaires et préparations à base de ces colorants | 8 | 0 | |3204191000 | Colorants à solvants et préparations à base de ces produits | 8 | 0 | |3204192000 | Colorants rapides et préparations à base de ces produits | 8 | 0 | |3204193000 | Colorants au sulfure et colorants de cuve au sulfure et préparations à base de ces produits | 8 | 0 | |3204199000 | Autres | 8 | 0 | |3204200000 | Produits organiques synthétiques des types utilisés comme agents d'avivage fluorescents | 6,5 | 0 | |3204901000 | Produits organiques synthétiques des types utilisés comme luminophores | 6,5 | 0 | |3204909000 | Autres | 6,5 | 0 | |3205001000 | Colorants pigmentaires plastiques | 6,5 | 0 | |3205009000 | Autres | 6,5 | 0 | |3206110000 | Contenant en poids 80 % ou plus de dioxyde de titane, calculé sur matière sèche | 6,5 | 0 | |3206190000 | Autres | 6,5 | 0 | |3206200000 | Pigments et préparations à base de composés du chrome | 6,5 | 0 | |3206411000 | Outremer | 6,5 | 0 | |3206419000 | Autres | 6,5 | 0 | |3206421000 | Lithopones | 6,5 | 0 | |3206429000 | Autres | 6,5 | 0 | |3206491000 | Gris de zinc | 6,5 | 0 | |3206492000 | Noir minéral | 6,5 | 0 | |3206493000 | Terres colorées | 6,5 | 0 | |3206494000 | Brun van Dyle soluble | 6,5 | 0 | |3206495000 | Pigments à base de composés de cobalt | 6,5 | 0 | |3206496000 | Pigments et préparations à base de composés de cadmium | 6,5 | 0 | |3206499000 | Autres | 6,5 | 0 | |3206500000 | Produits organiques des types utilisés comme luminophores | 6,5 | 0 | |3207100000 | Pigments, opacifiants et couleurs préparés et préparations similaires | 6,5 | 0 | |3207201000 | Compositions vitrifiables, engobes et préparations similaires | 6,5 | 0 | |3207202000 | Engobes | 6,5 | 0 | |3207209000 | Autres | 6,5 | 0 | |3207301000 | D'or | 6,5 | 0 | |3207302000 | De platine | 6,5 | 0 | |3207303000 | De palladium | 6,5 | 0 | |3207304000 | D'argent | 6,5 | 0 | |3207309000 | Autres | 6,5 | 0 | |3207400000 | Frittes et autres verres, sous forme de poudre, de grenailles, de lamelles ou de flocons | 6,5 | 5 | |3208101010 | Émaux | 6,5 | 0 | |3208101090 | Autres | 8 | 0 | |3208102000 | Vernis et laques | 6,5 | 0 | |3208103000 | Solutions définies à la note 4 du présent chapitre | 6,5 | 0 | |3208201011 | Émaux | 6,5 | 0 | |3208201019 | Autres | 8 | 0 | |3208201020 | Vernis et laques | 6,5 | 0 | |3208201030 | Solutions définies à la note 4 du présent chapitre | 6,5 | 0 | |3208202011 | Émaux | 6,5 | 0 | |3208202019 | Autres | 8 | 0 | |3208202020 | Vernis et laques | 6,5 | 0 | |3208202030 | Solutions définies à la note 4 du présent chapitre | 6,5 | 0 | |3208901011 | Émaux | 6,5 | 0 | |3208901019 | Autres | 8 | 0 | |3208901020 | Vernis et laques | 6,5 | 0 | |3208901030 | Solutions définies à la note 4 du présent chapitre | 6,5 | 0 | |3208909011 | Émaux | 6,5 | 0 | |3208909019 | Autres | 8 | 0 | |3208909020 | Vernis et laques | 6,5 | 0 | |3208909030 | Solutions définies à la note 4 du présent chapitre | 6,5 | 0 | |3209101011 | Émaux | 6,5 | 0 | |3209101019 | Autres | 8 | 0 | |3209101020 | Vernis et laques | 6,5 | 0 | |3209102010 | Peintures (y compris émaux) | 6,5 | 0 | |3209102020 | Vernis et laques | 6,5 | 0 | |3209901011 | Émaux | 6,5 | 0 | |3209901019 | Autres | 8 | 0 | |3209901020 | Vernis et laques | 6,5 | 0 | |3209909011 | Émaux | 6,5 | 0 | |3209909019 | Autres | 8 | 0 | |3209909020 | Vernis et laques | 6,5 | 0 | |3210001011 | Émaux | 6,5 | 0 | |3210001019 | Autres | 8 | 0 | |3210001091 | Émaux | 6,5 | 0 | |3210001099 | Autres | 8 | 0 | |3210002010 | Vernis à l'huile | 6,5 | 0 | |3210002020 | Vernis et laques à base de gomme naturelle ou de résines | 6,5 | 0 | |3210002030 | Vernis à base de bitume, de poix ou de produits similaires | 6,5 | 0 | |3210002040 | Vernis liquides ne contenant pas de solvants | 6,5 | 0 | |3210003010 | Badigeons | 6,5 | 0 | |3210003090 | Autres | 6,5 | 0 | |3211000000 | Siccatifs préparés | 6,5 | 0 | |3212100000 | Feuilles pour le marquage au fer | 6,5 | 0 | |3212901000 | Colorants et autres matières colorantes présentées en formes ou conditionnements pour la vente au détail | 6,5 | 0 | |3212909000 | Autres | 6,5 | 0 | |3213101000 | Couleurs à l'huile | 8 | 0 | |3213102000 | Couleurs à l'eau | 8 | 0 | |3213109000 | Autres | 8 | 0 | |3213901000 | Couleurs à l'huile | 8 | 0 | |3213902000 | Couleurs à l'eau | 8 | 0 | |3213909000 | Autres | 8 | 0 | |3214101060 | À base de caoutchouc | 6,5 | 0 | |3214101080 | Mastics et ciments de résine | 6,5 | 0 | |3214101090 | Autres | 8 | 0 | |3214102000 | Enduits utilisés en peinture | 6,5 | 0 | |3214109000 | Autres | 6,5 | 0 | |3214900000 | Autres | 6,5 | 0 | |3215110000 | Noir | 6,5 | 0 | |3215190000 | Autres | 6,5 | 0 | |3215901000 | Encre d'écriture | 6,5 | 0 | |3215902000 | Encre de dessin | 6,5 | 0 | |3215903000 | Encre de copie | 6,5 | 0 | |3215904010 | D'huile | 6,5 | 0 | |3215904020 | D'eau | 6,5 | 0 | |3215904030 | D'huile et d'eau | 6,5 | 0 | |3215905000 | Encre métallique | 6,5 | 0 | |3215906010 | D'huile | 6,5 | 0 | |3215906020 | D'eau | 6,5 | 0 | |3215906030 | D'huile et d'eau | 6,5 | 0 | |3215909000 | Autres | 6,5 | 0 | |3301120000 | D'orange | 5 | 0 | |3301130000 | De citron | 5 | 0 | |3301190000 | Autres | 5 | 0 | |3301240000 | De menthe poivrée (Mentha piperita) | 5 | 0 | |3301250000 | D'autres menthes | 5 | 0 | |3301291000 | Huile de vanille | 5 | 0 | |3301292000 | Huile de citronnelle | 5 | 0 | |3301293000 | Huile de cannelle | 5 | 0 | |3301294000 | Huile de feuille de cannelier | 5 | 0 | |3301299000 | Autres | 5 | 0 | |3301300000 | Résinoïdes | 8 | 0 | |3301901000 | Sous-produits terpéniques de la déterpénation d'huiles essentielles | 8 | 0 | |3301902000 | Concentrés d'huiles essentielles | 8 | 0 | |3301903000 | Distillats aqueux et solutions aqueuses d'huiles essentielles | 8 | 0 | |3301904100 | D'opium | 8 | 0 | |3301904200 | De réglisse | 8 | 0 | |3301904300 | De houblon | 30 | 0 | |3301904400 | De pyrèthre ou des racines de plantes contenant de la roténone | 8 | 0 | |3301904510 | De ginseng blanc | 20 | 13 | |3301904520 | De ginseng rouge | 754,3 | 10 | |3301904530 | D'autre ginseng | 20 | 10 | |3301904600 | De liquide de coque de noix de cajou | 8 | 0 | |3301904700 | De laque naturelle | 8 | 0 | |3301904800 | Autres | 8 | 0 | |3302101000 | Des types utilisés dans l'industrie alimentaire | 8 | 0 | |3302102011 | Préparations alcooliques composées | 30 | 0 | |3302102019 | Autres | 8 | 0 | |3302102090 | Autres | 8 | 0 | |3302900000 | Autres | 8 | 3 | |3303001000 | Parfums et senteurs | 8 | 3 | |3303002000 | Eaux de toilette | 8 | 0 | |3304101000 | Produits de maquillage pour les lèvres | 8 | 3 | |3304109000 | Autres | 8 | 3 | |3304201000 | Produits de maquillage pour les yeux | 8 | 3 | |3304209000 | Autres | 8 | 3 | |3304301000 | Vernis à ongles | 8 | 3 | |3304309000 | Autres | 8 | 0 | |3304911000 | Poudres faciales | 8 | 5 | |3304912000 | Poudres pour bébés (y compris la poudre de talc) | 8 | 0 | |3304919000 | Autres | 8 | 0 | |3304991000 | Produits cosmétiques pour la peau | 8 | 5 | |3304992000 | Produits cosmétiques de maquillage | 8 | 3 | |3304993000 | Produits cosmétiques pour bébés | 8 | 0 | |3304999000 | Autres | 8 | 3 | |3305100000 | Shampooings | 8 | 3 | |3305200000 | Préparations pour l'ondulation ou le défrisage permanents | 8 | 3 | |3305300000 | Laques pour cheveux | 8 | 0 | |3305901000 | Produit de rinçage capillaire | 8 | 5 | |3305902000 | Crèmes capillaires | 8 | 3 | |3305909000 | Autres | 8 | 3 | |3306100000 | Dentifrices | 8 | 0 | |3306201011 | Pas plus de 70 décitex | 8 | 0 | |3306201019 | Autres | 8 | 0 | |3306201020 | D'une mesure, par fil, de plus de 50 tex | 8 | 0 | |3306209000 | Autres | 8 | 3 | |3306901000 | Préparations pour l'hygiène buccale | 8 | 0 | |3306902000 | Préparations pour l'hygiène dentaire | 8 | 0 | |3307101000 | Lotions après-rasage | 8 | 0 | |3307109000 | Autres | 8 | 0 | |3307200000 | Désodorisants corporels et antitranspirants | 8 | 0 | |3307301000 | Sels de bain parfumés | 8 | 0 | |3307302000 | Autres préparations pour le bain | 8 | 0 | |3307410000 | "Agarbatti" et autres préparations odoriférantes agissant par combustion | 8 | 0 | |3307490000 | Autres | 8 | 0 | |3307901000 | Produits dépilatoires | 8 | 0 | |3307902000 | Sachets parfumés | 8 | 0 | |3307903000 | Solutions pour lentilles de contact ou solutions pour yeux artificiels | 6,5 | 0 | |3307909000 | Autres | 6,5 | 0 | |3401111000 | Savons à usages médicaux | 6,5 | 0 | |3401119000 | Autres | 8 | 5 | |3401191010 | Savons de lessive | 6,5 | 0 | |3401191090 | Autres | 6,5 | 3 | |3401192000 | Papier, ouates, feutres et non-tissés, imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents | 6,5 | 0 | |3401200000 | Savon sous d'autres formes | 6,5 | 0 | |3401300000 | Produits et préparations organiques tensio-actifs destinés au lavage de la peau, sous forme de liquide ou de crème, conditionnés pour la vente au détail, même contenant du savon | 6,5 | 0 | |3402110000 | Anioniques | 8 | 5 | |3402120000 | Cationiques | 8 | 5 | |3402131000 | Matériau servant à fabriquer des produits chimiques agricoles (matériau enregistré au titre de la loi sur la gestion des produits chimiques agricoles) | 2 | 7 | |3402139000 | Autres | 8 | 7 | |3402190000 | Autres | 8 | 5 | |3402201000 | Préparations pour lessives | 6,5 | 3 | |3402202000 | Préparations de nettoyage | 6,5 | 3 | |3402209000 | Autres | 6,5 | 3 | |3402901000 | Préparations tensio-actives | 6,5 | 5 | |3402902000 | Préparations pour lessives | 6,5 | 5 | |3402903000 | Préparations de nettoyage | 6,5 | 5 | |3403111000 | Préparations pour le traitement des matières textiles | 6,5 | 0 | |3403112000 | Préparations pour le traitement du cuir ou des pelleteries | 6,5 | 0 | |3403119000 | Autres | 6,5 | 0 | |3403191000 | Préparation d'huile de coupe | 6,5 | 0 | |3403192000 | Préparations pour débloquer les boulons et écrous | 6,5 | 0 | |3403193000 | Préparations antirouille ou anticorrosion | 6,5 | 5 | |3403194000 | Préparations pour la libération des moules | 6,5 | 0 | |3403195000 | Préparations lubrifiantes utilisées en câblerie | 6,5 | 0 | |3403199000 | Autres | 6,5 | 0 | |3403911000 | Préparations pour le traitement des matières textiles | 6,5 | 0 | |3403912000 | Préparations pour le traitement du cuir ou des pelleteries | 6,5 | 5 | |3403919000 | Autres | 6,5 | 0 | |3403991000 | Préparation d'huile de coupe | 6,5 | 0 | |3403992000 | Préparations lubrifiantes utilisées en câblerie | 6,5 | 0 | |3403999000 | Autres | 6,5 | 0 | |3404200000 | De poly(oxyéthylène) (polyéthylène glycol) | 6,5 | 0 | |3404901010 | De chloroparaffines | 6,5 | 0 | |3404901020 | D'opales | 6,5 | 0 | |3404901030 | De polyalkylènes | 6,5 | 0 | |3404901040 | De lignite chimiquement modifié | 6,5 | 0 | |3404901090 | Autres | 6,5 | 0 | |3404902000 | Cires préparées | 8 | 0 | |3405100000 | Cirages, crèmes et préparations similaires pour chaussures ou pour cuir | 6,5 | 3 | |3405200000 | Encaustiques et préparations similaires pour l'entretien des meubles en bois, des parquets ou d'autres boiseries | 6,5 | 0 | |3405300000 | Brillants et préparations similaires pour carrosseries, autres que les brillants pour métaux | 6,5 | 3 | |3405400000 | Pâtes, poudres et autres préparations à récurer | 6,5 | 3 | |3405901010 | À base de craie | 6,5 | 0 | |3405901020 | À base de kieselguhr | 6,5 | 0 | |3405901030 | À base de poudre ou de poussière de diamant | 6,5 | 0 | |3405901090 | Autres | 6,5 | 0 | |3405909000 | Autres | 6,5 | 3 | |3406000000 | Bougies, chandelles, cierges et articles similaires | 8 | 0 | |3407001000 | Pâtes à modeler | 6,5 | 0 | |3407002000 | Préparation dites "cire dentaire" | 6,5 | 0 | |3407003000 | Autres préparations pour l'art dentaires, à base de plâtre | 6,5 | 0 | |3501101000 | Destinées à la fabrication de crème pour café | 8 | 5 | |3501109000 | Autres | 20 | 5 | |3501901110 | Destinées à la fabrication de crème pour café | 8 | 5 | |3501901190 | Autres | 20 | 5 | |3501901200 | Autres dérivés de la caséine | 20 | 5 | |3501902000 | Colles de caséine | 20 | 5 | |3502110000 | Séchée | 8 | 5 | |3502190000 | Autres | 8 | 5 | |3502200000 | Lactalbumine, y compris les concentrés de deux ou plusieurs protéines de lactosérum | 8 | 5 | |3502901000 | Albuminates et autres dérivés des albumines | 8 | 0 | |3502909000 | Autres | 8 | 0 | |3503001010 | Gélatine | 8 | 3 | |3503001020 | Dérivés de la gélatine | 8 | 0 | |3503002000 | Ichtyocolle | 8 | 0 | |3503003000 | Autres colles d'origine animale | 8 | 0 | |3504001010 | Peptones | 8 | 0 | |3504001020 | Dérivés de peptone | 8 | 0 | |3504002010 | Kératines | 8 | 0 | |3504002020 | Nucléoprotéides | 8 | 0 | |3504002030 | Isolats de protéines | 8 | 0 | |3504002090 | Autres | 8 | 0 | |3504003000 | Poudre de peau | 8 | 0 | |3505101000 | Dextrines | 8 | 0 | |3505102000 | Amidon soluble (amylogène) | 8 | 10 | |3505103000 | Amidons torréfiés | 385,7 | 10 | |3505104010 | Pour l'alimentation | 385,7 | Voir paragraphe 15 de l'Appendice 2-A-1 | Voir Annexe 3 |3505104090 | Autres | 385,7 | Voir paragraphe 15 de l'Appendice 2-A-1 | Voir Annexe 3 |3505105010 | Pour l'alimentation | 385,7 | Voir paragraphe 15 de l'Appendice 2-A-1 | Voir Annexe 3 |3505105090 | Autres | 385,7 | Voir paragraphe 15 de l'Appendice 2-A-1 | Voir Annexe 3 |3505109010 | Pour l'alimentation | 385,7 | 10 | |3505109090 | Autres | 385,7 | 10 | |3505201000 | Colles d'amidon | 201,2 | 10 | |3505202000 | Colles de dextrine | 201,2 | 10 | |3505209000 | Autres | 201,2 | 10 | |3506101000 | À base de caoutchouc | 6,5 | 5 | |3506102000 | À base de plastique (y compris les résines artificielles) | 6,5 | 5 | |3506109000 | Autres | 6,5 | 5 | |3506910000 | Adhésifs à base de polymères des nos31.01 à 39.13 ou de caoutchouc | 6,5 | 5 | |3506991000 | Colles de vienne | 6,5 | 0 | |3506992000 | Colles obtenues par traitement chimique de gommes naturelles | 6,5 | 0 | |3506993000 | Colles à base de silicates | 6,5 | 0 | |3506999000 | Autres | 6,5 | 5 | |3507100000 | Présure et ses concentrats | 6,5 | 0 | |3507901010 | Trypsine | 6,5 | 0 | |3507901020 | Chymotrypsine | 6,5 | 0 | |3507901030 | Alpha-amylase | 6,5 | 0 | |3507901040 | Lipase | 6,5 | 0 | |3507901090 | Autres | 6,5 | 0 | |3507902000 | Pepsine | 6,5 | 0 | |3507903000 | Enzymes de malt | 6,5 | 0 | |3507904010 | Papaïne | 6,5 | 0 | |3507904020 | Bromélaïne | 6,5 | 0 | |3507904030 | Ficine | 6,5 | 0 | |3507906010 | Amylase | 6,5 | 0 | |3507906020 | Protéase | 6,5 | 0 | |3507907000 | Enzymes pectiques | 6,5 | 0 | |3507908000 | Cytochrome C | 6,5 | 0 | |3507909000 | Autres | 6,5 | 5 | |3601001000 | Poudres noires | 6,5 | 0 | |3601002000 | Poudres sans fumée | 6,5 | 0 | |3602000000 | Explosifs préparés autres que les poudres propulsives | 6,5 | 0 | |3603001000 | Mèches de sûreté | 6,5 | 0 | |3603002000 | Cordeaux détonants | 6,5 | 0 | |3603003000 | Amorces et capsules fulminantes | 6,5 | 0 | |3603004000 | Allumeurs | 6,5 | 0 | |3603005000 | Détonateurs électriques | 6,5 | 0 | |3604100000 | Feux d'artifice | 8 | 0 | |3604901000 | Fusées de signalisation | 8 | 0 | |3604909000 | Autres | 8 | 0 | |3605001000 | Allumettes au phosphore jaune | 8 | 0 | |3605009000 | Autres | 8 | 0 | |3606100000 | Combustibles liquides et gaz combustibles liquéfiés en récipients des types utilisés pour alimenter ou recharger les briquets ou les allumeurs, et d'une capacité n'excédant pas 300 cm3 | 8 | 0 | |3606901010 | Combustible Méta | 8 | 0 | |3606901020 | Hexamine | 8 | 0 | |3606901030 | Alcools solidifiés | 8 | 0 | |3606901090 | Autres | 8 | 0 | |3606902010 | Pierres à briquet | 8 | 0 | |3606902090 | Autres | 8 | 0 | |3606909010 | Pierres à briquet | 8 | 0 | |3606909090 | Autres | 8 | 0 | |3701100000 | Pour rayons X | 6,5 | 3 | |3701200000 | Film à tirage instantané | 8 | 3 | |3701301000 | Pour la fabrication de semi-conducteurs | 6,5 | 0 | |3701309100 | Pour les arts graphiques | 6,5 | 0 | |3701309200 | Pour circuits imprimés | 6,5 | 0 | |3701309910 | Pour l'astronomie | 8 | 0 | |3701309920 | Pour la photographie aérienne | 8 | 0 | |3701309991 | Pour écrans plats (masque) | 3 | 3 | |3701309999 | Autres | 8 | 3 | |3701911000 | Pour la fabrication de semi-conducteurs | 6,5 | 0 | |3701919100 | Pour les arts graphiques | 6,5 | 0 | |3701919200 | Pour circuits imprimés | 6,5 | 0 | |3701919910 | Pour l'astronomie | 8 | 0 | |3701919920 | Pour la photographie aérienne | 8 | 0 | |3701919990 | Autres | 8 | 0 | |3701991000 | Pour la fabrication de semi-conducteurs | 3 | 3 | |3701999100 | Pour les arts graphiques | 6,5 | 0 | |3701999200 | Pour circuits imprimés | 6,5 | 0 | |3701999910 | Pour l'astronomie | 8 | 0 | |3701999920 | Pour la photographie aérienne | 8 | 0 | |3701999990 | Autres | 8 | 3 | |3702100000 | Pour rayons X | 6,5 | 0 | |3702311110 | Négatifs | 6,5 | 0 | |3702311120 | Positifs | 6,5 | 0 | |3702311210 | Négatifs | 6,5 | 3 | |3702311220 | Positifs | 6,5 | 0 | |3702311910 | Négatifs | 6,5 | 0 | |3702311920 | Positifs | 6,5 | 0 | |3702312000 | Pour les arts graphiques | 6,5 | 0 | |3702313000 | Pour circuits imprimés | 6,5 | 0 | |3702319010 | Pour l'enregistrement de son photo-électrique | 8 | 0 | |3702319020 | Pour la photographie aérienne | 8 | 0 | |3702319090 | Autres | 8 | | |–Film à tirage instantané | | 3 | |–Autres | | 0 | |3702321110 | Négatifs | 6,5 | 0 | |3702321120 | Positifs | 6,5 | 0 | |3702321210 | Négatifs | 6,5 | 0 | |3702321220 | Positifs | 6,5 | 0 | |3702321910 | Négatifs | 6,5 | 0 | |3702321920 | Positifs | 6,5 | 0 | |3702322000 | Pour les arts graphiques | 6,5 | 0 | |3702323000 | Pour circuits imprimés | 6,5 | 0 | |3702329010 | Pour l'enregistrement de son photo-électrique | 8 | 0 | |3702329020 | Pour la photographie aérienne | 8 | 0 | |3702329030 | Film à tirage instantané | 8 | 3 | |3702329090 | Autres | 8 | 0 | |3702391110 | Négatifs | 6,5 | 0 | |3702391120 | Positifs | 6,5 | 0 | |3702391210 | Négatifs | 6,5 | 0 | |3702391220 | Positifs | 6,5 | 0 | |3702391910 | Négatifs | 6,5 | 0 | |3702391920 | Positifs | 6,5 | 0 | |3702392000 | Pour les arts graphiques | 6,5 | 0 | |3702393000 | Pour circuits imprimés | 6,5 | 0 | |3702399010 | Pour l'enregistrement de son photo-électrique | 8 | 0 | |3702399020 | Pour la photographie aérienne | 8 | 0 | |3702399090 | Autres | 8 | | |–Film à tirage instantané | | 3 | |–Autres | | 0 | |3702411010 | Négatifs | 6,5 | 0 | |3702411020 | Positifs | 6,5 | 0 | |3702412000 | Pour les arts graphiques | 6,5 | 0 | |3702413000 | Pour circuits imprimés | 6,5 | 0 | |3702419010 | Pour l'enregistrement de son photo-électrique | 8 | 0 | |3702419020 | Pour la photographie aérienne | 8 | 0 | |3702419090 | Autres | 8 | | |–Film à tirage instantané | | 3 | |–Autres | | 0 | |3702421010 | Négatifs | 6,5 | 0 | |3702421020 | Positifs | 6,5 | 0 | |3702422000 | Pour les arts graphiques | 6,5 | 0 | |3702423000 | Pour circuits imprimés | 6,5 | 0 | |3702429010 | Pour l'enregistrement de son photo-électrique | 8 | 0 | |3702429020 | Pour la photographie aérienne | 8 | 0 | |3702429090 | Autres | 8 | | |–Film à tirage instantané | | 3 | |–Autres | | 0 | |3702431010 | Négatifs | 6,5 | 0 | |3702431020 | Positifs | 6,5 | 0 | |3702432000 | Pour les arts graphiques | 6,5 | 0 | |3702433000 | Pour circuits imprimés | 6,5 | 0 | |3702439010 | Pour l'enregistrement de son photo-électrique | 8 | 0 | |3702439020 | Pour la photographie aérienne | 8 | 0 | |3702439090 | Autres | 8 | | |–Film à tirage instantané | | 3 | |–Autres | | 0 | |3702441010 | Négatifs | 6,5 | 0 | |3702441020 | Positifs | 6,5 | 0 | |3702442000 | Pour les arts graphiques | 6,5 | 0 | |3702443000 | Pour circuits imprimés | 6,5 | 3 | |3702449010 | Pour l'enregistrement de son photo-électrique | 8 | 0 | |3702449020 | Pour la photographie aérienne | 8 | 0 | |3702449090 | Autres | 8 | | |–Film à tirage instantané | | 3 | |–Autres | | 0 | |3702511010 | Négatifs | 6,5 | 0 | |3702511020 | Positifs | 6,5 | 0 | |3702512000 | Pour les arts graphiques | 6,5 | 0 | |3702513000 | Pour circuits imprimés | 6,5 | 0 | |3702519010 | Pour l'enregistrement de son photo-électrique | 8 | 0 | |3702519020 | Pour la photographie aérienne | 8 | 0 | |3702519090 | Autres | 8 | 0 | |3702521010 | Négatifs | 6,5 | 0 | |3702521020 | Positifs | 6,5 | 0 | |3702522000 | Pour les arts graphiques | 6,5 | 0 | |3702523000 | Pour circuits imprimés | 6,5 | 0 | |3702529010 | Pour l'enregistrement de son photo-électrique | 8 | 0 | |3702529020 | Pour la photographie aérienne | 8 | 0 | |3702529090 | Autres | 8 | 0 | |3702530000 | D'une largeur excédant 16 mm mais n'excédant pas 35 mm et d'une longueur n'excédant pas 30 m, pour diapositives | 8 | 0 | |3702541010 | Négatifs | 6,5 | 0 | |3702541020 | Positifs | 6,5 | 0 | |3702542000 | Pour les arts graphiques | 6,5 | 0 | |3702543000 | Pour circuits imprimés | 6,5 | 0 | |3702549010 | Pour l'enregistrement de son photo-électrique | 8 | 0 | |3702549020 | Pour la photographie aérienne | 8 | 0 | |3702549090 | Autres | 8 | 0 | |3702551010 | Négatifs | 6,5 | 3 | |3702551020 | Positifs | 6,5 | 0 | |3702552000 | Pour les arts graphiques | 6,5 | 0 | |3702553000 | Pour circuits imprimés | 6,5 | 0 | |3702559010 | Pour l'enregistrement de son photo-électrique | 8 | 0 | |3702559020 | Pour la photographie aérienne | 8 | 0 | |3702559090 | Autres | 8 | 0 | |3702561010 | Négatifs | 6,5 | 0 | |3702561020 | Positifs | 6,5 | 0 | |3702562000 | Pour les arts graphiques | 6,5 | 3 | |3702563000 | Pour circuits imprimés | 6,5 | 0 | |3702569010 | Pour l'enregistrement de son photo-électrique | 8 | 0 | |3702569020 | Pour la photographie aérienne | 8 | 0 | |3702569090 | Autres | 8 | 0 | |3702911010 | Négatifs | 6,5 | 0 | |3702911020 | Positifs | 6,5 | 0 | |3702912000 | Pour les arts graphiques | 6,5 | 0 | |3702913000 | Pour circuits imprimés | 6,5 | 0 | |3702919010 | Pour l'enregistrement de son photo-électrique | 8 | 0 | |3702919020 | Pour la photographie aérienne | 8 | 0 | |3702919090 | Autres | 8 | 0 | |3702931010 | Négatifs | 6,5 | 0 | |3702931020 | Positifs | 6,5 | 0 | |3702932000 | Pour les arts graphiques | 6,5 | 0 | |3702933000 | Pour circuits imprimés | 6,5 | 0 | |3702939010 | Pour l'enregistrement de son photo-électrique | 8 | 0 | |3702939020 | Pour la photographie aérienne | 8 | 0 | |3702939090 | Autres | 8 | 0 | |3702941010 | Négatifs | 6,5 | 0 | |3702941020 | Positifs | 6,5 | 0 | |3702942000 | Pour les arts graphiques | 6,5 | 0 | |3702943000 | Pour circuits imprimés | 6,5 | 0 | |3702949010 | Pour l'enregistrement de son photo-électrique | 8 | 0 | |3702949020 | Pour la photographie aérienne | 8 | 0 | |3702949090 | Autres | 8 | 0 | |3702951010 | Négatifs | 6,5 | 0 | |3702951020 | Positifs | 6,5 | 0 | |3702952000 | Pour les arts graphiques | 6,5 | 0 | |3702953000 | Pour circuits imprimés | 6,5 | 0 | |3702959010 | Pour l'enregistrement de son photo-électrique | 8 | 0 | |3702959020 | Pour la photographie aérienne | 8 | 0 | |3702959090 | Autres | 8 | 0 | |3703101010 | Pour rayons X | 8 | 0 | |3703101020 | Pour électrocardiographe | 8 | 0 | |3703101030 | Pour la photocopie | 8 | 0 | |3703101040 | Pour l'enregistrement | 8 | 0 | |3703101090 | Autres | 8 | 3 | |3703109010 | Pour rayons X | 8 | 0 | |3703109020 | Pour électrocardiogramme | 8 | 0 | |3703109030 | Pour la photocopie | 8 | 0 | |3703109040 | Pour l'enregistrement | 8 | 0 | |3703109090 | Autres | 8 | 0 | |3703201000 | Pour rayons X | 8 | 0 | |3703202000 | Pour électrocardiogramme | 8 | 0 | |3703203000 | Pour la photocopie | 8 | 0 | |3703204000 | Pour l'enregistrement | 8 | 0 | |3703209000 | Autres | 8 | 3 | |3703901000 | Pour rayons X | 8 | 0 | |3703902000 | Pour électrocardiogramme | 8 | 0 | |3703903000 | Pour la photocopie | 8 | 0 | |3703904000 | Pour l'enregistrement | 8 | 0 | |3703909000 | Autres | 8 | 0 | |3704001110 | Pour les actualités | 0 | 0 | |3704001120 | Film cinématographique impressionné à l'étranger dans le cadre de la réalisation d'un film par un producteur de la République de Corée (seuls des acteurs de la République de Corée figurent dans le film) | 0 | 0 | |3704001190 | Autres | 0 | 0 | |3704001200 | Pour la reproduction offset, la production de cartes postales, de cartes postales illustrées, de cartes et de calendriers | 4 | 0 | |3704001300 | Pour la fabrication de semi-conducteurs | 4 | 0 | |3704001900 | Autres | 0 | 0 | |3704002000 | Papiers, cartons et textiles photographiques | 8 | 0 | |3705101000 | Pour la production de cartes postales, de cartes postales illustrées, de cartes et de calendriers | 8 | 0 | |3705109000 | Autres | 0 | 0 | |3705901000 | Pour la fabrication de semi-conducteurs | 3 | 0 | |3705902010 | Clichés radiographiques | 0 | 0 | |3705902020 | Livres copiés | 0 | 0 | |3705902030 | Documents copiés | 0 | 0 | |3705903000 | Microfilms | 0 | 0 | |3705909010 | Pour recherche universitaire | 0 | 0 | |3705909020 | Pour l'astronomie | 0 | 0 | |3705909030 | Pour la photographie aérienne | 0 | 0 | |3705909090 | Autres | 0 | 0 | |3706101000 | Ne comportant que l'enregistrement du son | 6,5 % ou 195 won/mètre | 0 | |3706102000 | Pour les actualités | 6,5 % ou 4 won/mètre | 0 | |3706103010 | Rush | 6,5 % ou 26 won/mètre | 0 | |3706103020 | Autres négatifs cinématographiques produits conjointement | 6,5 % ou 468 won/mètre | 0 | |3706103030 | Autres positifs cinématographiques produits conjointement | 6,5 % ou 78 won/mètre | 0 | |3706104000 | Films cinématographiques impressionnés à l'étranger dans le cadre de la réalisation d'un film par un producteur de la république de Corée (dans lesquels ne figurent que des scènes tournées à l'étranger et des acteurs de la république de Corée) et films réalisés par un producteur coréen en Corée | 6,5 % ou 26 won/mètre | 0 | |3706105010 | Négatifs | 6,5 % ou 1092 won/mètre | 0 | |3706105020 | Positifs | 6,5 % ou 182 won/mètre | 3 | |3706106010 | Négatifs | 6,5 % ou 1560 won/mètre | 0 | |3706106020 | Positifs | 6,5 % ou 260 won/mètre | 0 | |3706901000 | Ne comportant que l'enregistrement du son | 6,5 % ou 9 won/mètre | 0 | |3706902000 | Pour les actualités | 6,5 % ou 5 won/mètre | 0 | |3706903010 | Rush | 6,5 % ou 26 won/mètre | 0 | |3706903020 | Autres négatifs cinématographiques produits conjointement | 6,5 % ou 468 won/mètre | 0 | |3706903030 | Autres positifs cinématographiques produits conjointement | 6,5 % ou 78 won/mètre | 0 | |3706904000 | Films cinématographiques impressionnés à l'étranger dans le cadre de la réalisation d'un film par un producteur de la république de Corée (dans lesquels ne figurent que des scènes tournées à l'étranger et des acteurs de la république de Corée) et films réalisés par un producteur coréen en Corée | 6,5 % ou 26 won/mètre | 0 | |3706905010 | Négatifs | 6,5 % ou 25 won/mètre | 0 | |3706905020 | Positifs | 6,5 % ou 8 won/mètre | 0 | |3706906010 | Négatifs | 6,5 % ou 1092 won/mètre | 0 | |3706906020 | Positifs | 6,5 % ou 182 won/mètre | 0 | |3707100000 | Émulsions pour la sensibilisation des surfaces | 6,5 | 0 | |3707901010 | Pour la fabrication de semi-conducteurs | 6,5 | 3 | |3707901090 | Autres | 6,5 | 0 | |3707902100 | Pour la photographie couleur | 6,5 | 0 | |3707902910 | Pour rayons X | 6,5 | 0 | |3707902920 | Pour les arts graphiques | 6,5 | 0 | |3707902990 | Autres | 6,5 | 0 | |3707903100 | Pour la photographie couleur | 6,5 | 0 | |3707903910 | Pour rayons X | 6,5 | 3 | |3707903920 | Pour les arts graphiques | 6,5 | 0 | |3707903990 | Autres | 6,5 | 0 | |3707909100 | Intensificateurs et réducteurs | 6,5 | 0 | |3707909200 | Poudres d'encre (toners) | 6,5 | 0 | |3707909300 | Agents de lavage | 6,5 | 0 | |3707909400 | Matériaux pour lampes flash | 6,5 | 0 | |3707909900 | Autres | 6,5 | 0 | |3801101000 | Pour la fabrication de piles secondaires | 4 | 0 | |3801109000 | Autres | 6,5 | 0 | |3801200000 | Graphite colloïdal ou semi-colloïdal | 6,5 | 0 | |3801300000 | Pâtes carbonées pour électrodes et pâtes similaires pour le revêtement intérieur des fours | 6,5 | 0 | |3801900000 | Autres | 6,5 | 0 | |3802100000 | Charbons activés | 6,5 | 5 | |3802901010 | Diatomite activée | 6,5 | 0 | |3802901020 | Argiles activés et terres activées | 6,5 | 0 | |3802901090 | Autres | 6,5 | 0 | |3802902000 | Noir d'origine animale (y compris le noir animal épuisé) | 6,5 | 0 | |3803000000 | Tall oil, même raffiné | 5 | 0 | |3804001000 | Liquides | 6,5 | 0 | |3804009000 | Autres | 6,5 | 0 | |3805101000 | Essence de térébenthine | 6,5 | 0 | |3805102000 | Essence de bois de pin | 6,5 | 0 | |3805103000 | Essence de papeterie au sulfate | 6,5 | 0 | |3805900000 | Autres | 6,5 | 0 | |3806101000 | Colophanes | 6,5 | 5 | |3806102000 | Acides résiniques | 6,5 | 0 | |3806201000 | Sels de colophanes | 6,5 | 0 | |3806202000 | Sels d'acides résiniques | 6,5 | 0 | |3806209000 | Autres | 6,5 | 0 | |3806300000 | Gommes esters | 6,5 | 0 | |3806902000 | Gomme fondue | 6,5 | 0 | |3806903000 | Essence de colophane et huiles de colophane | 6,5 | 0 | |3806909000 | Autres | 6,5 | 0 | |3807001000 | Goudrons de bois, huiles de goudron de bois et créosote de bois | 6,5 | 0 | |3807002000 | Méthylène | 6,5 | 0 | |3807003000 | Poix végétale | 6,5 | 0 | |3807009010 | Liquide pyroligneux | 6,5 | 5 | |3807009090 | Autres | 6,5 | 0 | |3808501000 | Matériau servant à fabriquer des produits chimiques agricoles (matériau enregistré au titre de la loi sur la gestion des produits chimiques agricoles) | 2 | | |–Insecticides | | 3 | |–Fongicides | | 3 | |–Herbicides | | 0 | |–Inhibiteurs de germination | | 0 | |–Régulateurs de croissance pour plantes | | 0 | |–Désinfectants | | 0 | |–Antirongeurs | | 0 | |–Autres | | 0 | |3808509000 | Autres | 6,5 | | |–Insecticides | | 3 | |–Fongicides | | 3 | |–Herbicides | | 0 | |–Inhibiteurs de germination | | 0 | |–Régulateurs de croissance pour plantes | | 0 | |–Désinfectants | | 0 | |–Antirongeurs | | 0 | |–Autres | | 0 | |3808911000 | Matériau servant à fabriquer des produits chimiques agricoles (matériau enregistré au titre de la loi sur la gestion des produits chimiques agricoles) | 2 | 3 | |3808919000 | Autres | 6,5 | 3 | |3808921000 | Matériau servant à fabriquer des produits chimiques agricoles (matériau enregistré au titre de la loi sur la gestion des produits chimiques agricoles) | 2 | 3 | |3808929000 | Autres | 6,5 | 3 | |3808931000 | Herbicides | 6,5 | 0 | |3808932000 | Inhibiteurs de germination | 6,5 | 0 | |3808933000 | Régulateurs de croissance pour plantes | 6,5 | 0 | |3808940000 | Désinfectants | 6,5 | 0 | |3808991000 | Antirongeurs | 6,5 | 0 | |3808999000 | Autres | 6,5 | 0 | |3809100000 | À base de matières amylacées | 8 | 0 | |3809910000 | Des types utilisés dans l'industrie textile ou dans les industries similaires | 6,5 | 3 | |3809920000 | Des types utilisés dans l'industrie du papier ou dans les industries similaires | 6,5 | 0 | |3809930000 | Des types utilisés dans l'industrie du cuir ou dans les industries similaires | 6,5 | 3 | |3810101000 | Préparations pour le décapage des métaux | 6,5 | 0 | |3810109000 | Autres | 6,5 | 0 | |3810901000 | Flux à souder ou à braser et autres préparations auxiliaires pour le soudage ou le brasage des métaux | 6,5 | 0 | |3810909000 | Autres | 6,5 | 0 | |3811110000 | À base de composés de plomb | 6,5 | 0 | |3811190000 | Autres | 6,5 | 0 | |3811210000 | Contenant des huiles de pétrole ou des huiles obtenues de minéraux bitumineux | 5 | 0 | |3811290000 | Autres | 5 | 0 | |3811900000 | Autres | 6,5 | 5 | |3812101000 | À base de diphenylguanidine | 6,5 | 0 | |3812102000 | À base de dithiocarbamates | 6,5 | 0 | |3812103000 | À base de sulfures de thiuram | 6,5 | 0 | |3812104000 | À base d'hexaméthylène tétramine | 6,5 | 0 | |3812105000 | À base de mercaptobenzothiazole | 6,5 | 0 | |3812106000 | À base de disulfure de dibenzothiazyle | 6,5 | 0 | |3812109000 | Autres | 6,5 | 0 | |3812200000 | Plastifiants composites pour caoutchouc ou matières plastiques | 6,5 | 3 | |3812301000 | Préparations antioxydantes | 6,5 | 5 | |3812302000 | Autres stabilisateurs composites | 6,5 | 5 | |3813001000 | Préparations pour extincteurs de feu | 6,5 | 0 | |3813002000 | Charges pour extincteurs de feu | 6,5 | 0 | |3813003000 | Grenades et bombes extinctrices | 6,5 | 0 | |3814001010 | Mélanges d'acétones, d'acétate de méthyle et de méthanol | 6,5 | 0 | |3814001020 | Mélanges d'acétate d'éthyle, d'alcool butylique et de toluène | 6,5 | 0 | |3814001090 | Autres | 6,5 | 0 | |3814002110 | Pour la fabrication de semi-conducteurs | 6,5 | 0 | |3814002190 | Autres | 6,5 | 0 | |3814002900 | Autres | 6,5 | 0 | |3815110000 | Ayant comme substance active le nickel ou un composé de nickel | 6,5 | 3 | |3815121000 | Ayant comme substance active le platine ou un composé de platine | 6,5 | 3 | |3815122000 | Ayant comme substance active le palladium ou un composé de palladium | 6,5 | 0 | |3815129000 | Autres | 6,5 | 3 | |3815191000 | Ayant comme substance active le fer ou un composé de fer | 6,5 | 0 | |3815192000 | Ayant comme substance active le titane ou un composé de titane | 6,5 | 3 | |3815199000 | Autres | 6,5 | 0 | |3815901000 | Catalyseurs | 6,5 | 0 | |3815909000 | Autres | 6,5 | 3 | |3816001000 | Ciments réfractaires | 6,5 | 0 | |3816002000 | Mortiers réfractaires | 6,5 | 0 | |3816003000 | Bétons réfractaires | 6,5 | 0 | |3816009000 | Autres | 6,5 | 0 | |3817000000 | Alkylbenzènes en mélanges et alkylnaphtalènes en mélanges, autres que ceux des nos2707 ou 2902 | 6,5 | 0 | |3818001000 | Éléments chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique | 0 | 0 | |3818002000 | Composés chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique | 0 | 0 | |3819001000 | Liquides pour freins hydrauliques | 6,5 | 0 | |3819002000 | Autres liquides préparés pour transmissions hydrauliques | 6,5 | 0 | |3820001000 | Préparations antigel | 6,5 | 0 | |3820002000 | Liquides préparés pour dégivrage | 6,5 | 0 | |3821000000 | Milieux de culture préparés pour le développement et l'entretien des micro-organismes (y compris les virus et les organismes similaires) ou des cellules végétales, humaines ou animales | 6,5 | 0 | |3822001011 | D'autres plaques, feuilles, films et bandes de plastiques | 0 | 0 | |3822001012 | Autres articles de plastiques | 0 | 0 | |3822001013 | Papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, en rouleaux ou en feuilles, visés à la note 8 du chapitre 48 | 0 | 0 | |3822001014 | Papier de tournesol et autres papiers d'expérimentation similaire | 0 | 0 | |3822001019 | Autres | 0 | 0 | |3822001020 | Préparés, non présenté sur un support | 0 | 0 | |3822001091 | D'autres plaques, feuilles, films et bandes de plastiques | 6,5 | 0 | |3822001092 | Autres articles de plastiques | 8 | 0 | |3822001093 | Papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, en rouleaux ou en feuilles, visés à la note 8 du chapitre 48 | 0 | 0 | |3822001099 | Autres | 8 | 0 | |3822002011 | D'autres plaques, feuilles, films et bandes de plastiques | 0 | 0 | |3822002012 | Autres articles de plastiques | 0 | 0 | |3822002013 | Papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, en rouleaux ou en feuilles, visés à la note 8 du chapitre 48 | 0 | 0 | |3822002014 | Papier de tournesol et autres papiers d'expérimentation similaire | 0 | 0 | |3822002019 | Autres | 0 | 0 | |3822002020 | Préparés, non présenté sur un support | 0 | 0 | |3822002091 | D'autres plaques, feuilles, films et bandes de plastiques | 6,5 | 0 | |3822002092 | Autres articles de plastiques | 8 | 0 | |3822002093 | Papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, en rouleaux ou en feuilles, visés à la note 8 du chapitre 48 | 0 | 0 | |3822002099 | Autres | 8 | 3 | |3822003041 | D'un taux de 0 % dans les listes tarifaires | 0 | 0 | |3822003042 | D'un taux de 1 % dans les listes tarifaires | 1 | 0 | |3822003043 | D'un taux de 2 % dans les listes tarifaires | 2 | 0 | |3822003044 | D'un taux de 3 % dans les listes tarifaires | 3 | 0 | |3822003045 | D'un taux de 4 % dans les listes tarifaires | 4 | 0 | |3822003046 | D'un taux de 5 % dans les listes tarifaires | 5 | 0 | |3822003047 | D'un taux de 5,4 % dans les listes tarifaires | 5,4 | 0 | |3822003048 | D'un taux de 6,5 % dans les listes tarifaires | 6,5 | 0 | |3822003049 | D'un taux de 7 % dans les listes tarifaires | 7 | 0 | |3822003050 | D'un taux de 8 % dans les listes tarifaires | 8 | 0 | |3822003051 | D'un taux de 10 % dans les listes tarifaires | 10 | 0 | |3822003052 | D'un taux de 20 % dans les listes tarifaires | 20 | 0 | |3822003053 | D'un taux de 27 % dans les listes tarifaires | 27 | 0 | |3822003054 | D'un taux de 30 % dans les listes tarifaires | 30 | 0 | |3822003055 | D'un taux de 36 % dans les listes tarifaires | 36 | 0 | |3822003056 | D'un taux de 40 % dans les listes tarifaires | 40 | 0 | |3822003057 | D'un taux de 50 % dans les listes tarifaires | 50 | 0 | |3822003058 | Des nos3706.10.1000, 3706.10.5020 et 3706.90.6020 | 6,5 % ou 182 won/mètre | 0 | |3822003059 | Des nos3706.10.2000 et 3706.90.2000 | 6,5 % ou 4 won/mètre | 0 | |3822003060 | Des nos3706.10.3010, 3706.10.4000, 3706.90.3010 et 3706.90.4000 | 6,5 % ou 26 won/mètre | 0 | |3822003061 | Des nos3706.10.3020 et 3706.90.3020 | 6,5 % ou 468 won/mètre | 0 | |3822003062 | Des nos3706.10.3030 et 3706.90.3030 | 6,5 % ou 78 won/mètre | 0 | |3822003063 | Des nos3706.10.5010 et 3706.90.6010 | 6,5 % ou 1092 won/mètre | 0 | |3822003064 | Du no3706.10.6010 | 6,5 % ou 1560 won/mètre | 0 | |3822003065 | Du no3706.10.6020 | 6,5 % ou 260 won/mètre | 0 | |3822003066 | Des nos3706.90.1000 et 3706.90.5020 | 6,5 % ou 8 won/mètre | 0 | |3822003067 | Du no3706.90.5010 | 6,5 % ou 25 won/mètre | 0 | |3823110000 | Acide stéarique | 8 | 0 | |3823120000 | Acide oléique | 8 | 0 | |3823130000 | Tall acides gras | 8 | 0 | |3823191000 | Acides palmitiques | 8 | 0 | |3823192000 | Huiles acides de raffinage | 8 | 0 | |3823199000 | Autres | 8 | 0 | |3823701000 | Alcool cétylique | 5 | 3 | |3823702000 | Alcool stéarylique | 5 | 3 | |3823703000 | Alcool oléylique | 5 | 0 | |3823704000 | Alcool laurylique | 5 | 0 | |3823709010 | Matériau servant à fabriquer des produits chimiques agricoles (matériau enregistré au titre de la loi sur la gestion des produits chimiques agricoles) | 2 | 0 | |3823709090 | Autres | 5 | 0 | |3824100000 | Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie | 6,5 | 0 | |3824300000 | Carbures métalliques non agglomérés mélangés entre eux ou avec des liants métalliques | 6,5 | 0 | |3824400000 | Additifs préparés pour ciments, mortiers ou bétons | 6,5 | 0 | |3824500000 | Mortiers et bétons, non réfractaires | 6,5 | 0 | |3824600000 | Sorbitol, autre que celui du no290544 | 8 | 5 | |3824711000 | Détergents à base de trichlorotrifluoroéthane | 6,5 | 0 | |3824719000 | Autres | 6,5 | 0 | |3824720000 | Contenant du bromochlorodifluorométhane, du bromotrifluorométhane ou des dibromotétrafluoroéthanes | 6,5 | 0 | |3824730000 | Contenant des hydrobromofluorocarbures (HBFC) | 6,5 | 0 | |3824740000 | Contenant des hydrochlorofluorocarbures (HCFC), même contenant des perfluorocarbures (PFC) ou des hydrofluorocarbures (HFC), mais ne contenant pas de chlorofluorocarbures (CFC) | 6,5 | 0 | |3824750000 | Contenant du tétrachlorure de carbone | 6,5 | 0 | |3824760000 | Contenant du trichloroéthane-1,1,1 (méthylchloroforme) | 6,5 | 0 | |3824770000 | Contenant du bromométhane (bromure de méthyle) ou du bromochlorométhane | 6,5 | 0 | |3824780000 | Contenant des perfluorocarbures (PFC) ou des hydrofluorocarbures (HFC), mais ne contenant pas de chlorofluorocarbures (CFC) ou d’hydrochlorofluorocarbures (HCFC) | 6,5 | 0 | |3824790000 | Autres | 6,5 | 0 | |3824810000 | Contenant de l'oxiranne (oxyde d'éthylène) | 6,5 | 0 | |3824820000 | Contenant des polybromobiphényles (PBB), des polychloroterphényles (PCT) ou des polychlorobiphényles (PCB) | 6,5 | 0 | |3824830000 | Contenant du phosphate de tris(2,3-dibromopropyle) | 6,5 | 0 | |3824901000 | Chromite calciné | 5 | 0 | |3824902100 | Compositions absorbantes pour parfaire le vide dans les tubes ou valves électriques | 6,5 | 0 | |3824902200 | Préparations pour résistances au carbone ou résistances en céramique solide | 6,5 | 0 | |3824902410 | Matériau servant à fabriquer des produits chimiques agricoles (matériau enregistré au titre de la loi sur la gestion des produits chimiques agricoles) | 2 | 3 | |3824902490 | Autres | 6,5 | 3 | |3824903100 | Mélanges composés principalement d'alkyl ((méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl) phosphonofluoridates de O-alkyle (≤ C10, y compris cycloalkyle) | 6,5 | 0 | |3824903200 | Mélanges composés principalement de N,N-dalkyl ((méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl) phosphoramidocyanidates de O-alkyle (≤ C10, y compris cycloalkyle) | 6,5 | 0 | |3824903300 | Mélanges composés principalement d'hydrogénoalkyl (méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl) phosphonothioates de [S-2-(dialkyl (méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl)amino)éthyle] et leurs esters deO-alkyles (≤ C10, y compris cycloalkyle); mélanges composés principalement de sels alkylés ou protonés de ces produits | 6,5 | 0 | |3824903400 | Mélanges composés principalement d'alkyl (méthyl, éthyl, n-propyl or isopropyl) phosphonyldifluorures | 6,5 | 0 | |3824903500 | Mélanges composés principalement de hydrogénoalkyl (méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl) phosphonites de [O-2-dialkyl (méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl) aminoéthyl] et leurs esters de O-alkyle (≤ C10, y compris cycloalkyle); mélanges composés principalement de sels alkylés ou protonés de ces produits | 6,5 | 0 | |3824903600 | Mélanges composés principalement de dihalides phosphoramidiques de N, N-alkyl (méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl) | 6,5 | 0 | |3824903700 | Mélanges constitués essentiellement de N,N-dialkyl(méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl) phosphoramidates de dialkyle (méthyle, éthyle, n-propyle ou isopropyle) | 6,5 | 0 | |3824903800 | Mélanges constitués essentiellement d'amines de N,N-dialkyl(méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl) 2-chloroéthyle ou leurs sels protonés | 6,5 | 0 | |3824903911 | Mélanges constitués essentiellement de N,N-diméthyl-2- aminoéthanol ou de N,N-diéthyl-2-aminoéthanol ou leurs sels protonés | 6,5 | 0 | |3824903919 | Autres | 6,5 | 0 | |3824903920 | Mélanges constitués essentiellement d'amines de N,N-2- dialkyl(méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl) aminoéthanethiol ou leurs sels protonés | 6,5 | 0 | |3824903930 | Autres mélanges constitués essentiellement de produits chimiques contenant un atome de phosphore auquel est lié un groupe méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl mais pas d'autres atomes de carbone | 6,5 | 0 | |3824903990 | Autres | 6,5 | 0 | |3824904100 | Polyéthylène glycol mélangé | 6,5 | 0 | |3824904200 | Échangeurs d'ions | 6,5 | 0 | |3824904300 | Préparations désincrustantes | 6,5 | 0 | |3824904400 | Additifs pour durcir les vernis et colles | 6,5 | 0 | |3824905100 | Détachants pour encre | 6,5 | 0 | |3824905200 | Correcteurs de stencil | 6,5 | 0 | |3824905300 | Liquides correcteurs | 6,5 | 0 | |3824906100 | Matières de charge composites pour peintures | 6,5 | 0 | |3824906200 | Préparations pour la fabrication de certains articles en céramiques (dents artificielles, etc.) | 6,5 | 0 | |3824906300 | Chaux sodée | 6,5 | 0 | |3824906400 | Gel de silice hydraté | 6,5 | 0 | |3824906500 | Préparations antirouille | 6,5 | 0 | |3824906600 | Préparations pour la fabrication de condensateurs céramiques et de noyaux en ferrite | 6,5 | 0 | |3824907100 | Préparations pour plaquage de métaux | 6,5 | 0 | |3824907200 | Paraffine chlorée | 6,5 | 0 | |3824907300 | Agent antimousse | 6,5 | 0 | |3824907400 | Agent moussant | 6,5 | 0 | |3824907500 | Carbonate de calcium préparé | 6,5 | 0 | |3824907600 | Préparations de cristal liquide | 6,5 | 3 | |3824907700 | Liqueurs d'ammoniaque | 6,5 | 0 | |3824908010 | À base de peroxyde de méthyléthylcétone | 6,5 | 0 | |3824908090 | Autres | 6,5 | 0 | |3824909010 | Engrais micro-organiques (autres que les produits du chapitre 31) | 6,5 | 0 | |3824909020 | Polydiisocyanate de polydiphénylméthane (Crude-MDI) | 6,5 | 3 | |3824909030 | Base de chewing-gum | 8 | 0 | |3824909050 | Acides naphténiques, leurs sels insolubles dans l'eau et leurs esters | 6,5 | 0 | |3824909090 | Autres | 6,5 | | |–Contenant des hydrocarbures acycliques perhalogénés uniquement avec du fluor et du chlore | | 0 | |–Mélanges contenant des dérivés perhalogénés d'hydrocarbures acycliques contenant deux ou plusieurs halogènes différents (sauf ceux contenant des hydrocarbures acycliques perhalogénés uniquement avec du fluor et du chlore) | | 0 | |–3824.90.9090(autres) | | 3 | |3825100000 | Déchets municipaux | 6,5 | 0 | |3825200000 | Boues d'épuration | 6,5 | 0 | |3825301000 | Du no30.05. | 0 | 0 | |3825302000 | Du no3824.90 | 6,5 | 0 | |3825303000 | Du no4015.11 | 8 | 0 | |3825304000 | Du no9018.3 | 8 | 0 | |3825410000 | Halogénés | 6,5 | 0 | |3825490000 | Autres | 6,5 | 0 | |3825500000 | Déchets de solutions (liqueurs) décapantes pour métaux, de liquides hydrauliques, de liquides pour freins et de liquides antigel | 6,5 | 0 | |3825610000 | Contenant principalement des constituants organiques | 6,5 | 0 | |3825690000 | Autres | 6,5 | 0 | |3825900000 | Autres | 6,5 | 0 | |3901101000 | Polyéthylène linéaire à faible densité | 6,5 | 5 | |3901109000 | Autres | 6,5 | 5 | |3901201000 | De pulpe | 6,5 | 0 | |3901209000 | Autres | 6,5 | 0 | |3901300000 | Copolymères d'éthylène et d'acétate de vinyle | 6,5 | 5 | |3901900000 | Autres | 6,5 | 0 | |3902100000 | Polypropylène | 6,5 | 0 | |3902200000 | Polyisobutylène | 6,5 | 0 | |3902300000 | Copolymères de propylène | 6,5 | 0 | |3902900000 | Autres | 6,5 | 3 | |3903110000 | Expansible | 6,5 | 0 | |3903190000 | Autres | 6,5 | 0 | |3903200000 | Copolymères de styrène-acrylonitrile (SAN) | 6,5 | 0 | |3903300000 | Copolymères d'acrylonitrile-butadiène-styrène (ABS) | 6,5 | 0 | |3903901000 | Copolymères de styrène-butadiène | 6,5 | 0 | |3903909000 | Autres | 6,5 | 0 | |3904100000 | Poly(chlorure de vinyle), non mélangé à d'autres substances | 6,5 | 5 | |3904210000 | Non plastifié | 6,5 | 0 | |3904220000 | Plastifié | 6,5 | 0 | |3904300000 | Copolymères du chlorure de vinyle et d'acétate de vinyle | 6,5 | 5 | |3904400000 | Autres copolymères du chlorure de vinyle | 6,5 | 0 | |3904500000 | Polymères du chlorure de vinylidène | 6,5 | 0 | |3904610000 | Polytétrafluoroéthylène | 6,5 | 0 | |3904690000 | Autres | 6,5 | 0 | |3904900000 | Autres | 6,5 | 0 | |3905120000 | En dispersion aqueuse | 6,5 | 0 | |3905190000 | Autres | 6,5 | 0 | |3905210000 | En dispersion aqueuse | 6,5 | 0 | |3905290000 | Autres | 6,5 | 3 | |3905300000 | Poly(alcool vinylique), même contenant des groupes acétate non hydrolysés | 8 | 0 | |3905910000 | Copolymères | 6,5 | 0 | |3905990000 | Autres | 6,5 | 0 | |3906100000 | Poly(méthacrylate de méthyle) | 6,5 | 3 | |3906901000 | Poly acrylamide | 8 | 0 | |3906909000 | Autres | 8 | 0 | |3907100000 | Polyacétals | 6,5 | 0 | |3907201000 | Polyoxyéthylène (polyéthylène glycol) | 6,5 | 0 | |3907202000 | Polyoxypropylène (polypropylène glycol) | 6,5 | 0 | |3907203000 | Polyphénylène oxyde | 6,5 | 0 | |3907209000 | Autres | 6,5 | 0 | |3907301000 | Pour la fabrication de semi-conducteurs | 6,5 | 0 | |3907309000 | Autres | 6,5 | 0 | |3907400000 | Polycarbonates | 6,5 | 3 | |3907500000 | Résines alkydes | 6,5 | 0 | |3907600000 | Poly(éthylène téréphtalate) | 6,5 | 0 | |3907700000 | Poly(acide lactique) | 6,5 | 0 | |3907910000 | Non saturés | 6,5 | 0 | |3907991000 | Poly(butylène téréphtalate) | 6,5 | 0 | |3907999000 | Autres | 6,5 | 0 | |3908101000 | Polyamide-6 | 6,5 | 0 | |3908102000 | Polyamide-6,6 | 6,5 | 0 | |3908103000 | Polyamide-11, -12, -6,9, -6,10, -6,12 | 6,5 | 0 | |3908900000 | Autres | 6,5 | 0 | |3909101000 | Résines uréiques | 6,5 | 0 | |3909102000 | Résines de thiourée | 6,5 | 0 | |3909200000 | Résines mélaminiques | 6,5 | 0 | |3909300000 | Autres résines aminiques | 6,5 | 0 | |3909400000 | Résines phénoliques | 6,5 | 0 | |3909500000 | Polyuréthannes | 6,5 | 0 | |3910001000 | Pour la fabrication de semi-conducteurs | 6,5 | 0 | |3910009010 | Huile de silicone | 6,5 | 3 | |3910009020 | Caoutchouc de silicone | 6,5 | 3 | |3910009090 | Autres | 6,5 | 3 | |3911101000 | Résines de pétrole | 8 | 5 | |3911102000 | Résines de coumarone, résines d'indène ou résines de coumarone-indène | 8 | 0 | |3911103000 | Polyterpènes | 8 | 0 | |3911901000 | Polysulfures | 6,5 | 0 | |3911902000 | Polysulfones | 6,5 | 3 | |3911903000 | Résine de furanne | 6,5 | 0 | |3911909000 | Autres | 6,5 | 3 | |3912110000 | Non plastifiés | 5 | 0 | |3912120000 | Plastifiés | 5 | 0 | |3912200000 | Nitrates de cellulose (y compris les collodions) | 6,5 | 3 | |3912311000 | Carboxyméthylcellulose de sodium | 6,5 | 3 | |3912319000 | Autres | 6,5 | 0 | |3912391000 | Méthylcellulose | 6,5 | 3 | |3912399000 | Autres | 6,5 | 0 | |3912901000 | Cellulose régénérée | 6,5 | 0 | |3912909000 | Autres | 6,5 | 0 | |3913101000 | Alginate de sodium | 6,5 | 0 | |3913102000 | Alginate de propylène glycol | 6,5 | 0 | |3913109000 | Autres | 6,5 | 0 | |3913901000 | Protéines durcies | 6,5 | 0 | |3913902010 | Caoutchouc chloré | 6,5 | 3 | |3913902020 | Hydrochlorure de caoutchouc | 6,5 | 0 | |3913902030 | Caoutchouc oxydé | 6,5 | 0 | |3913902040 | Caoutchouc cyclisé | 6,5 | 0 | |3913902090 | Autres | 6,5 | 0 | |3913909010 | Dextrane | 8 | 0 | |3913909090 | Autres | 6,5 | 5 | |3914001000 | Cationiques | 6,5 | 0 | |3914009000 | Autres | 6,5 | 0 | |3915100000 | De polymères de l'éthylène | 6,5 | 0 | |3915200000 | De polymères du styrène | 6,5 | 0 | |3915300000 | De polymères du chlorure de vinyle | 6,5 | 0 | |3915901000 | De polymères du propylène | 6,5 | 0 | |3915902000 | De polymères acryliques | 6,5 | 0 | |3915903000 | De polyacétals | 6,5 | 0 | |3915904000 | En polycarbonates | 6,5 | 0 | |3915905000 | De polyamides | 6,5 | 0 | |3915909000 | Autres | 6,5 | 0 | |3916100000 | De polymères de l'éthylène | 6,5 | 0 | |3916200000 | De polymères du chlorure de vinyle | 6,5 | 5 | |3916901000 | De polymères du styrène | 6,5 | 0 | |3916902000 | De polymères du propylène | 6,5 | 0 | |3916903000 | De polymères acryliques | 6,5 | 0 | |3916904000 | De polyamides | 6,5 | 0 | |3916909000 | Autres | 6,5 | 3 | |3917101000 | De protéine durcie | 6,5 | 3 | |3917102000 | De matières cellulosiques | 6,5 | 3 | |3917210000 | De polymères de l'éthylène | 6,5 | 0 | |3917220000 | De polymères du propylène | 6,5 | 3 | |3917230000 | De polymères du chlorure de vinyle | 6,5 | 0 | |3917291000 | De polymères du styrène | 6,5 | 0 | |3917292000 | De polyamides | 6,5 | 0 | |3917299000 | Autres | 6,5 | 3 | |3917311000 | De polymères de l'éthylène | 6,5 | 0 | |3917312000 | De polymères du chlorure de vinyle | 6,5 | 0 | |3917319000 | Autres | 6,5 | 0 | |3917321000 | De polymères de l'éthylène | 6,5 | 0 | |3917322000 | De polymères du chlorure de vinyle | 6,5 | 0 | |3917329000 | Autres | 6,5 | 0 | |3917331000 | De polymères de l'éthylène | 8 | 0 | |3917332000 | De polymères du chlorure de vinyle | 8 | 0 | |3917339000 | Autres | 8 | 0 | |3917391000 | De polymères de l'éthylène | 6,5 | 0 | |3917392000 | De polymères du chlorure de vinyle | 6,5 | 0 | |3917399000 | Autres | 6,5 | 0 | |3917400000 | Accessoires | 8 | 3 | |3918101000 | de poly(chlorure de vinyle) | 6,5 | 5 | |3918102000 | De copolymères de chlorure de vinyle et d'acétate de vinyle | 6,5 | 3 | |3918109000 | Autres | 6,5 | 5 | |3918900000 | En autres matières plastiques | 6,5 | 0 | |3919100000 | En rouleaux d'une largeur n'excédant pas 20 cm | 6,5 | 0 | |3919900000 | Autres | 6,5 | 0 | |3920100000 | De polymères de l'éthylène | 6,5 | 3 | |3920200000 | De polymères du propylène | 6,5 | 0 | |3920300000 | De polymères du styrène | 6,5 | 0 | |3920430000 | Contenant en poids au moins 6 % de plastifiants | 6,5 | 0 | |3920490000 | Autres | 6,5 | 0 | |3920510000 | En poly(méthacrylate de méthyle) | 6,5 | 0 | |3920590000 | Autres | 6,5 | 5 | |3920610000 | En polycarbonates | 6,5 | 5 | |3920620000 | En poly(éthylène téréphtalate) | 6,5 | 0 | |3920630000 | En polyesters non saturés | 6,5 | 0 | |3920690000 | En autres polyesters | 6,5 | 0 | |3920710000 | En cellulose régénérée | 6,5 | 0 | |3920730000 | En acétate de cellulose | 6,5 | 0 | |3920791000 | En fibre vulcanisée | 6,5 | 0 | |3920799000 | Autres | 6,5 | 0 | |3920910000 | En poly(butyral de vinyle) | 6,5 | 0 | |3920920000 | En polyamides | 6,5 | 0 | |3920930000 | En résines aminiques | 6,5 | 0 | |3920940000 | En résines phénoliques | 6,5 | 0 | |3920991000 | Pour avions | 6,5 | 0 | |3920999010 | Film en polyimide, pour la fabrication de circuits imprimés avec la fonction de grille de connexion | 4 | 0 | |3920999090 | Autres | 6,5 | 0 | |3921110000 | En polymères du styrène | 6,5 | 0 | |3921120000 | En polymères du chlorure de vinyle | 6,5 | 0 | |3921130000 | En polyuréthannes | 6,5 | 5 | |3921140000 | En cellulose régénérée | 6,5 | 0 | |3921191010 | Séparateur, pour la fabrication de piles secondaires | 4 | 0 | |3921191090 | Autres | 6,5 | 0 | |3921192010 | Séparateur, pour la fabrication de piles secondaires | 4 | 0 | |3921192090 | Autres | 6,5 | 0 | |3921193010 | En polyméthacrylate de méthyle | 6,5 | 0 | |3921193090 | Autres | 6,5 | 0 | |3921194010 | En polycarbonates | 6,5 | 0 | |3921194020 | En polyéthylène téréphthalate | 6,5 | 0 | |3921194030 | En polyesters non saturés | 6,5 | 0 | |3921194090 | Autres | 6,5 | 0 | |3921195010 | En fibre vulcanisée | 6,5 | 0 | |3921195020 | En acétate de cellulose | 6,5 | 0 | |3921195090 | Autres | 6,5 | 0 | |3921199010 | En polyvinyle de butyral | 6,5 | 0 | |3921199020 | En polyamides | 6,5 | 0 | |3921199030 | En résines aminiques | 6,5 | 0 | |3921199040 | En résines phénoliques | 6,5 | 0 | |3921199090 | Autres | 6,5 | 0 | |3921901000 | En polymères de l'éthylène | 6,5 | 0 | |3921902000 | De polymères du propylène | 6,5 | 0 | |3921903000 | En polymères du styrène | 6,5 | 0 | |3921904010 | Rigides | 6,5 | 0 | |3921904020 | Flexibles | 6,5 | 0 | |3921905010 | En polyméthacrylate de méthyle | 6,5 | 0 | |3921905090 | Autres | 6,5 | 0 | |3921906010 | En polycarbonates | 6,5 | 0 | |3921906020 | En polyéthylène téréphthalate | 6,5 | 0 | |3921906030 | En polyesters non saturés | 6,5 | 0 | |3921906090 | Autres | 6,5 | 0 | |3921907010 | En cellulose régénérée | 6,5 | 0 | |3921907020 | En fibre vulcanisée | 6,5 | 0 | |3921907030 | En acétate de cellulose | 6,5 | 0 | |3921907090 | Autres | 6,5 | 0 | |3921909010 | En polyvinyle de butyral | 6,5 | 0 | |3921909020 | En polyamides | 6,5 | 0 | |3921909030 | En résines aminiques | 6,5 | 0 | |3921909040 | En résines phénoliques | 6,5 | 0 | |3921909050 | En polyuréthannes | 6,5 | 0 | |3921909090 | Autres | 6,5 | 0 | |3922101000 | Baignoires et douches | 8 | 0 | |3922102000 | Lavabos | 8 | 0 | |3922103000 | Éviers | 8 | 0 | |3922200000 | Sièges et couvercles de cuvettes d'aisance | 8 | 0 | |3922901000 | Bidets | 8 | 0 | |3922909000 | Autres | 8 | 0 | |3923100000 | Boîtes, caisses, casiers et articles similaires | 8 | 0 | |3923210000 | En polymères de l'éthylène | 8 | 0 | |3923290000 | En autres matières plastiques | 8 | 0 | |3923300000 | Bonbonnes, bouteilles, flacons et articles similaires | 8 | 0 | |3923400000 | Bobines, fusettes, canettes et supports similaires | 6,5 | 3 | |3923500000 | Bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture | 8 | 5 | |3923900000 | Autres | 8 | 3 | |3924100000 | Vaisselle et autres articles pour le service de la table ou de la cuisine | 8 | 0 | |3924901000 | Porte-savons et boîtes à savons | 8 | 0 | |3924902000 | Nappes de table et autres articles similaires | 8 | 0 | |3924909000 | Autres | 8 | 0 | |3925100000 | Réservoirs, foudres, cuves et récipients analogues, d'une contenance excédant 300 l | 8 | 0 | |3925200000 | Portes, fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils | 8 | 0 | |3925300000 | Volets, stores (y compris les stores vénitiens) et articles similaires, et leurs parties | 8 | 0 | |3925900000 | Autres | 8 | 3 | |3926101000 | Trousses d'écolier et gommes | 8 | 0 | |3926102000 | Classeurs et albums | 8 | 0 | |3926109000 | Autres | 8 | 0 | |3926200000 | Vêtements et accessoires du vêtement (y compris les gants, mitaines et moufles) | 8 | 0 | |3926300000 | Garnitures pour meubles, carrosseries ou similaires | 8 | 0 | |3926400000 | Statuettes et autres objets d'ornementation | 8 | 0 | |3926901000 | Pièces destinées à être utilisées dans des machines et appareils mécaniques | 8 | 3 | |3926902000 | Ventilateurs et éventails autres que mécaniques; leurs cadres et poignées et les pièces de ces cadres et poignées | 8 | 0 | |3926903000 | Étiquettes | 8 | 0 | |3926904000 | Rubans adhésifs avec boîtier | 8 | 0 | |3926905000 | Cadres pour peintures, photographies, miroirs et objets similaires | 8 | 0 | |3926909000 | Autres | 8 | 3 | |4001100000 | Latex de caoutchouc naturel, même prévulcanisé | 0 | 0 | |4001211000 | Rss 1X | 0 | 0 | |4001212000 | Rss No.1 | 0 | 0 | |4001213000 | Rss No.2 | 0 | 0 | |4001214000 | Rss No.3 | 0 | 0 | |4001215000 | Rss No.4 | 0 | 0 | |4001216000 | Rss No.5 | 0 | 0 | |4001220000 | Caoutchoucs techniquement spécifiés (TSNR) | 0 | 0 | |4001290000 | Autres | 0 | 0 | |4001301000 | Gomme chicle | 2 | 0 | |4001309000 | Autres | 2 | 0 | |4002110000 | Latex | 8 | 0 | |4002190000 | Autres | 8 | 5 | |4002201000 | Latex | 8 | 0 | |4002209000 | Autres | 8 | 5 | |4002311000 | Latex | 5 | 0 | |4002319000 | Autres | 5 | 0 | |4002391000 | Latex | 5 | 0 | |4002399010 | De caoutchouc isobutène-isoprène chloré (CIIR) | 5 | 0 | |4002399020 | De caoutchouc isobutène-isoprène bromé (BIIR) | 5 | 0 | |4002410000 | Latex | 8 | 0 | |4002490000 | Autres | 8 | 0 | |4002510000 | Latex | 8 | 3 | |4002590000 | Autres | 8 | 5 | |4002601000 | Latex | 8 | 0 | |4002609000 | Autres | 8 | 0 | |4002701000 | Latex | 8 | 5 | |4002709000 | Autres | 8 | 7 | |4002801000 | Latex | 8 | 0 | |4002809000 | Autres | 8 | 0 | |4002910000 | Latex | 8 | 0 | |4002991000 | De caoutchoucs acrylonitrile-butadiène carboxylés | 8 | 0 | |4002992000 | De caoutchoucs acrylonitrile-isoprène (NIR) | 8 | 0 | |4002993000 | Thioplastes (TM) | 8 | 0 | |4002999000 | Autres | 8 | 0 | |4003000000 | Caoutchouc régénéré sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes | 8 | 0 | |4004000000 | Déchets, débris ou rognures du caoutchouc non durci, même réduits en poudre ou en granulés | 3 | 0 | |4005101000 | Plaques, feuilles et bandes | 8 | 0 | |4005109000 | Autres | 8 | 3 | |4005200000 | Solutions; dispersions autres que celles du no4005.10 | 8 | 0 | |4005910000 | Plaques, feuilles et bandes | 8 | 0 | |4005991000 | Latex de caoutchouc mélangé | 8 | 0 | |4005999000 | Autres | 8 | 3 | |4006100000 | Profilés pour le rechapage | 8 | 0 | |4006901000 | Baguettes de caoutchouc | 8 | 0 | |4006902000 | Tubes de caoutchouc | 8 | 0 | |4006903000 | Profilés de caoutchouc | 8 | 0 | |4006904000 | Disques, anneaux et rondelles de caoutchouc | 8 | 0 | |4006905000 | Fils de caoutchouc | 8 | 0 | |4006909000 | Autres | 8 | 0 | |4007001000 | Fils de caoutchouc | 8 | 0 | |4007002000 | Corde de caoutchouc | 8 | 0 | |4008111000 | Renforcées à l'aide de matières textiles | 8 | 3 | |4008119000 | Autres | 8 | 3 | |4008191000 | Renforcées à l'aide de matières textiles | 8 | 0 | |4008199000 | Autres | 8 | 3 | |4008211000 | Renforcées à l'aide de matières textiles | 8 | 0 | |4008219000 | Autres | 8 | 0 | |4008291000 | Renforcées à l'aide de matières textiles | 8 | 3 | |4008299000 | Autres | 8 | 5 | |4009110000 | Sans accessoires | 8 | 0 | |4009120000 | Avec accessoires | 8 | 0 | |4009210000 | Sans accessoires | 8 | 5 | |4009220000 | Avec accessoires | 8 | 3 | |4009310000 | Sans accessoires | 8 | 0 | |4009320000 | Avec accessoires | 8 | 0 | |4009410000 | Sans accessoires | 8 | 0 | |4009420000 | Avec accessoires | 8 | 5 | |4010110000 | Renforcées seulement de métal | 8 | 0 | |4010120000 | Renforcées seulement de matières textiles | 8 | 0 | |4010191000 | Renforcées seulement de matières plastiques | 8 | 3 | |4010199000 | Autres | 8 | 0 | |4010310000 | Courroies de transmission sans fin, de section trapézoïdale, striées, d'une circonférence extérieure excédant 60 cm mais n'excédant pas 180 cm | 8 | 0 | |4010320000 | Courroies de transmission sans fin, de section trapézoïdale, autres que striées, d'une circonférence extérieure excédant 60 cm mais n'excédant pas 180 cm | 8 | 0 | |4010330000 | Courroies de transmission sans fin, de section trapézoïdale, striées, d'une circonférence extérieure excédant 180 cm mais n'excédant pas 240 cm | 8 | 0 | |4010340000 | Courroies de transmission sans fin, de section trapézoïdale, autres que striées, d'une circonférence extérieure excédant 180 cm mais n'excédant pas 240 cm | 8 | 0 | |4010350000 | Courroies de transmission sans fin, crantées (synchrones), d'une circonférence extérieure excédant 60 cm mais n'excédant pas 150 cm | 8 | 0 | |4010360000 | Courroies de transmission sans fin, crantées (synchrones), d'une circonférence extérieure excédant 150 cm mais n'excédant pas 198 cm | 8 | 0 | |4010390000 | Autres | 8 | 5 | |4011101000 | À carcasse radiale | 8 | 0 | |4011102000 | À carcasse biaise | 8 | 0 | |4011109000 | Autres | 8 | 0 | |4011201010 | Pour utilisation sur une jante mesurant moins de 49,53 cm de diamètre | 8 | 0 | |4011201090 | Autres | 8 | 0 | |4011202010 | Pour utilisation sur une jante mesurant moins de 49,53 cm de diamètre | 8 | 0 | |4011202090 | Autres | 8 | 0 | |4011209000 | Autres | 8 | 0 | |4011300000 | Des types utilisés pour véhicules aériens | 5 | 0 | |4011400000 | Des types utilisés sur les motocycles | 8 | 0 | |4011500000 | Des types utilisés sur les bicyclettes | 8 | 0 | |4011610000 | Des types utilisés sur les véhicules et engins agricoles ou forestiers | 8 | 0 | |4011620000 | Des types utilisés sur les véhicules et engins de génie civil et de manutention industrielle, pour jantes d'un diamètre inférieur ou égal à 61 cm | 8 | 3 | |4011630000 | Des types utilisés sur les véhicules et engins de génie civil et de manutention industrielle, pour jantes d'un diamètre supérieur à 61 cm | 8 | 0 | |4011690000 | Autres | 8 | 0 | |4011920000 | Des types utilisés sur les véhicules et engins agricoles ou forestiers | 8 | 0 | |4011930000 | Des types utilisés sur les véhicules et engins de génie civil et de manutention industrielle, pour jantes d'un diamètre inférieur ou égal à 61 cm | 8 | 0 | |4011940000 | Des types utilisés sur les véhicules et engins de génie civil et de manutention industrielle, pour jantes d'un diamètre supérieur à 61 cm | 8 | 0 | |4011990000 | Autres | 8 | 0 | |4012110000 | Des types utilisés sur les voitures de tourisme (y compris les voitures du type "break" et les voitures de course) | 8 | 0 | |4012120000 | Des types utilisés sur les autobus et les camions | 8 | 0 | |4012130000 | Des types utilisés pour véhicules aériens | 5 | 0 | |4012190000 | Autres | 8 | 0 | |4012201000 | Des types utilisés pour véhicules aériens | 5 | 0 | |4012209010 | Des types utilisés sur les voitures de tourisme (y compris les voitures du type "break" et les voitures de course) | 8 | 0 | |4012209020 | Des types utilisés sur les autobus et les camions | 8 | 0 | |4012209090 | Autres | 8 | 0 | |4012901010 | Bandages pleins | 5 | 0 | |4012901020 | Bandages creux | 5 | 0 | |4012901030 | Bandes de roulement pour pneumatiques | 5 | 0 | |4012901040 | "Flaps" | 5 | 0 | |4012909010 | Bandages pleins | 8 | 0 | |4012909020 | Bandages creux | 8 | 0 | |4012909030 | Bandes de roulement pour pneumatiques | 8 | 0 | |4012909040 | "Flaps" | 8 | 0 | |4012909090 | Autres | 8 | 0 | |4013101000 | Des types utilisés sur les voitures de tourisme (y compris les voitures du type "break" et les voitures de course) | 8 | 0 | |4013102000 | Des types utilisés sur les autobus et les camions | 8 | 0 | |4013200000 | Des types utilisés pour bicyclettes | 8 | 0 | |4013901000 | Des types utilisés pour véhicules aériens | 5 | 0 | |4013909010 | Des types utilisés sur les motocycles et les scooters | 8 | 0 | |4013909020 | Des types utilisés sur les véhicules industriels ou les engins agricoles | 8 | 0 | |4013909090 | Autres | 8 | 0 | |4014100000 | Préservatifs | 8 | 0 | |4014901000 | Tétines | 8 | 0 | |4014909000 | Autres | 8 | 0 | |4015110000 | Pour chirurgie | 8 | 0 | |4015190000 | Autres | 8 | 0 | |4015901000 | Vêtements de protection pour plongeurs | 8 | 0 | |4015902000 | Vêtements de protection pour radiologues | 8 | 0 | |4015909000 | Autres | 8 | 0 | |4016100000 | En caoutchouc alvéolaire | 8 | 0 | |4016910000 | Revêtements de sol et tapis de pied | 8 | 3 | |4016920000 | Gommes à effacer | 8 | 0 | |4016930000 | Joints | 8 | 3 | |4016940000 | Pare-chocs, même gonflables, pour accostage des bateaux | 8 | 0 | |4016951000 | Matelas pneumatiques | 8 | 0 | |4016952000 | Oreillers | 8 | 0 | |4016953000 | Coussins | 8 | 0 | |4016959000 | Autres | 8 | 3 | |4016991010 | Pièces de montgolfières, engins volants, planeurs, parapentes et rotochutes | 0 | 0 | |4016991090 | Autres | 8 | 3 | |4016992000 | Élastiques | 8 | 0 | |4016993000 | Bouchons et joints pour bouteilles | 8 | 3 | |4016999000 | Autres | 8 | 3 | |4017001000 | Caoutchouc durci | 8 | 0 | |4017002000 | Articles en caoutchouc durci | 8 | 0 | |4101201000 | Cuirs et peaux non tannés | 1 | 0 | |4101202000 | Cuirs et peaux ayant subi un processus de tannage (y compris de prétannage) qui est réversible | 5 | 0 | |4101501011 | Peaux de vache | 1 | 0 | |4101501012 | Peaux de bouvillon | 1 | 0 | |4101501013 | Peaux de bœuf | 1 | 10 | |4101501014 | Peau de taureau | 1 | 0 | |4101501019 | Autres | 1 | 0 | |4101501021 | Peaux de vache | 1 | 0 | |4101501022 | Peaux de bouvillon | 1 | 0 | |4101501023 | Peaux de bœuf | 1 | 0 | |4101501024 | Peau de taureau | 1 | 0 | |4101501029 | Autres | 1 | 0 | |4101501090 | Autres | 1 | 0 | |4101502000 | Cuirs et peaux ayant subi un processus de tannage (y compris de prétannage) qui est réversible | 5 | 0 | |4101901011 | En peau de veau | 1 | 0 | |4101901019 | Autres | 1 | 0 | |4101901091 | En peau de veau | 1 | 0 | |4101901099 | Autres | 1 | 0 | |4101902000 | Cuirs et peaux ayant subi un processus de tannage (y compris de prétannage) qui est réversible | 5 | 0 | |4102100000 | Lainées | 1 | 0 | |4102211000 | Cuirs et peaux non tannés | 1 | 0 | |4102212000 | Cuirs et peaux ayant subi un processus de tannage (y compris de prétannage) qui est réversible | 5 | 0 | |4102291000 | Cuirs et peaux non tannés | 1 | 0 | |4102292000 | Cuirs et peaux ayant subi un processus de tannage (y compris de prétannage) qui est réversible | 5 | 0 | |4103201010 | De reptiles | 1 | 0 | |4103201020 | De lézard | 1 | 0 | |4103201030 | De crocodile | 1 | 0 | |4103201090 | Autres | 1 | 0 | |4103202000 | Cuirs et peaux ayant subi un processus de tannage (y compris de prétannage) qui est réversible | 5 | 0 | |4103301000 | Cuirs et peaux non tannés | 1 | 0 | |4103302000 | Cuirs et peaux ayant subi un processus de tannage (y compris de prétannage) qui est réversible | 5 | 0 | |4103901010 | D'anguilles | 1 | 0 | |4103901020 | De kangourou | 1 | 0 | |4103901030 | De chameau (ou de dromadaire) | 1 | 0 | |4103901090 | Autres | 1 | 0 | |4103902010 | De chameau (ou de dromadaire) | 3 | 0 | |4103902090 | Autres | 5 | 0 | |4104110000 | Pleine fleur, non refendue; côté fleur | 5 | 0 | |4104190000 | Autres | 5 | 0 | |4104410000 | Pleine fleur, non refendue; côté fleur | 5 | 0 | |4104490000 | Autres | 5 | 0 | |4105100000 | À l'état humide (y compris wet-blue) | 5 | 0 | |4105300000 | À l'état sec (croûte) | 5 | 0 | |4106210000 | À l'état humide (y compris wet-blue) | 5 | 0 | |4106220000 | À l'état sec (croûte) | 5 | 0 | |4106310000 | À l'état humide (y compris wet-blue) | 5 | 0 | |4106320000 | À l'état sec (croûte) | 5 | 0 | |4106400000 | De reptiles | 5 | 0 | |4106910000 | À l'état humide (y compris wet-blue) | 5 | 0 | |4106920000 | À l'état sec (croûte) | 5 | 0 | |4107110000 | Pleine fleur, non refendue | 5 | 0 | |4107120000 | Côtés fleur | 5 | 0 | |4107190000 | Autres | 5 | 0 | |4107910000 | Pleine fleur, non refendue | 5 | 0 | |4107920000 | Côtés fleur | 5 | 0 | |4107990000 | Autres | 5 | 0 | |4112000000 | Cuirs préparés après tannage ou après dessèchement et cuirs et peaux parcheminés, d'ovins, épilés, même refendus, autres que ceux du no41.14 | 5 | 0 | |4113100000 | De caprins | 5 | 0 | |4113200000 | De porcins | 5 | 0 | |4113300000 | De reptiles | 5 | 0 | |4113900000 | Autres | 5 | 0 | |4114100000 | Cuirs et peaux chamoisés (y compris le chamois combiné) | 5 | 0 | |4114201000 | Cuirs et peaux vernis | 5 | 0 | |4114202000 | Cuirs et peaux vernis et plaqués | 5 | 0 | |4114203000 | Cuirs et peaux métallisés | 5 | 0 | |4115100000 | Cuir reconstitué, à base de cuir ou de fibres de cuir, en plaques, feuilles ou bandes même enroulées | 8 | 0 | |4115200000 | Rognures et autres déchets de cuirs ou de peaux préparés ou de cuir reconstitué, non utilisables pour la fabrication d'ouvrages en cuir; sciure, poudre et farine de cuir | 3 | 0 | |4201001000 | De cuir de reptiles | 8 | 0 | |4201009010 | Selles et tapis de selle | 8 | 3 | |4201009020 | Traits | 8 | 0 | |4201009030 | Laisses | 8 | 0 | |4201009040 | Muselières | 8 | 0 | |4201009090 | Autres | 8 | 0 | |4202111010 | De serpent | 8 | 0 | |4202111020 | De lézard | 8 | 0 | |4202111030 | De crocodile | 8 | 0 | |4202111040 | D'anguille | 8 | 0 | |4202111050 | De kangourou | 8 | 0 | |4202111090 | Autres | 8 | 3 | |4202112000 | De cuir reconstitué | 8 | 3 | |4202113000 | De cuir vernis | 8 | 0 | |4202121010 | De polychlorure de vinyle | 8 | 0 | |4202121020 | De polyuréthane | 8 | 0 | |4202121090 | Autres | 8 | 0 | |4202122000 | En matières textiles | 8 | 3 | |4202191000 | En carton | 8 | 3 | |4202199000 | Autres | 8 | 3 | |4202211010 | De serpent | 8 | 3 | |4202211020 | De lézard | 8 | 3 | |4202211030 | De crocodile | 8 | 3 | |4202211040 | D'anguille | 8 | 0 | |4202211050 | De kangourou | 8 | 0 | |4202211090 | Autres | 8 | 0 | |4202212000 | De cuir reconstitué | 8 | 0 | |4202213000 | De cuir vernis | 8 | 0 | |4202221010 | De polychlorure de vinyle | 8 | 3 | |4202221020 | De polyuréthane | 8 | 0 | |4202221090 | Autres | 8 | 3 | |4202222000 | En matières textiles | 8 | 0 | |4202291000 | En carton | 8 | 0 | |4202299000 | Autres | 8 | 3 | |4202311010 | De serpent | 8 | 3 | |4202311020 | De lézard | 8 | 3 | |4202311030 | De crocodile | 8 | 3 | |4202311040 | D'anguille | 8 | 0 | |4202311050 | De kangourou | 8 | 0 | |4202311090 | Autres | 8 | 3 | |4202312000 | De cuir reconstitué | 8 | 0 | |4202313000 | De cuir vernis | 8 | 0 | |4202321010 | De polychlorure de vinyle | 8 | 3 | |4202321020 | De polyuréthane | 8 | 0 | |4202321090 | Autres | 8 | 3 | |4202322000 | En matières textiles | 8 | 3 | |4202391000 | En carton | 8 | 0 | |4202399000 | Autres | 8 | 3 | |4202911010 | De serpent | 8 | 0 | |4202911020 | De lézard | 8 | 0 | |4202911030 | De crocodile | 8 | 0 | |4202911040 | D'anguille | 8 | 0 | |4202911050 | De kangourou | 8 | 0 | |4202911090 | Autres | 8 | 0 | |4202912000 | De cuir reconstitué | 8 | 0 | |4202913000 | De cuir vernis | 8 | 0 | |4202921010 | De polychlorure de vinyle | 8 | 0 | |4202921020 | De polyuréthane | 8 | 0 | |4202921090 | Autres | 8 | 0 | |4202922000 | En matières textiles | 8 | 0 | |4202991000 | En carton | 8 | 0 | |4202999000 | Autres | 8 | 0 | |4203101010 | Manteaux | 13 | 0 | |4203101020 | Vestons, blazers et blousons | 13 | 0 | |4203101050 | Vestes | 13 | 0 | |4203101060 | Pantalons | 13 | 0 | |4203101070 | Jupes | 13 | 0 | |4203101080 | Salopettes | 13 | 0 | |4203101090 | Autres | 13 | 0 | |4203102010 | Manteaux | 13 | 0 | |4203102020 | Vestons, blazers et blousons | 13 | 0 | |4203102050 | Vestes | 13 | 0 | |4203102060 | Pantalons | 13 | 0 | |4203102070 | Jupes | 13 | 0 | |4203102080 | Salopettes | 13 | 0 | |4203102090 | Autres | 13 | 0 | |4203103010 | Manteaux | 13 | 0 | |4203103020 | Vestons, blazers et blousons | 13 | 0 | |4203103050 | Vestes | 13 | 0 | |4203103060 | Pantalons | 13 | 0 | |4203103070 | Jupes | 13 | 0 | |4203103080 | Salopettes | 13 | 0 | |4203103090 | Autres | 13 | 0 | |4203109010 | Manteaux | 13 | 0 | |4203109020 | Vestons, blazers et blousons | 13 | 0 | |4203109050 | Vestes | 13 | 0 | |4203109060 | Pantalons | 13 | 0 | |4203109070 | Jupes | 13 | 0 | |4203109080 | Salopettes | 13 | 0 | |4203109090 | Autres | 13 | 0 | |4203211000 | Gants de baseball | 13 | 0 | |4203212000 | Gants de golf | 13 | 0 | |4203213000 | Gants de ski | 13 | 0 | |4203214000 | Gants de motard | 13 | 0 | |4203215000 | Gants de batteur | 13 | 0 | |4203216000 | Gants de tennis | 13 | 0 | |4203217000 | Gants de hockey sur glace | 13 | 0 | |4203219000 | Autres | 13 | 0 | |4203291000 | Gants de travail | 13 | 0 | |4203292000 | Gants de soirée | 13 | 0 | |4203293000 | Gants de conduite | 13 | 0 | |4203299000 | Autres | 13 | 3 | |4203301010 | De serpent | 13 | 0 | |4203301020 | De lézard | 13 | 3 | |4203301030 | De crocodile | 13 | 3 | |4203301040 | D'anguille | 13 | 0 | |4203301090 | Autres | 13 | 3 | |4203309000 | Autres | 13 | 3 | |4203400000 | Autres accessoires du vêtement | 13 | 3 | |4205001110 | Ceintures | 8 | | |–Pour courroies de transmission ou de transport | | 3 | |–Pour moteurs | | 0 | |–Autres | | 3 | |4205001190 | Autres | 8 | | |–Courroies d'alimentation | | 0 | |–Autres | | 3 | |4205001900 | Autres articles en cuir | 8 | 0 | |4205002110 | Ceintures | 8 | | |–Pour courroies de transmission ou de transport | | 3 | |–Pour moteurs | | 0 | |–Autres | | 3 | |4205002190 | Autres | 8 | | |–Courroies d'alimentation | | 0 | |–Autres | | 3 | |4205002900 | Autres articles en cuir reconstitué | 8 | 0 | |4206001000 | Boyau | 8 | 0 | |4206009000 | Autres | 8 | 0 | |4301100000 | de visons, entières, même sans les têtes, queues ou pattes | 3 | 0 | |4301300000 | d'agneaux dits "astrakan", "breitschwanz", "caracul", "persianer" ou similaires, d'agneaux des Indes, de Chine, de Mongolie ou du Tibet, entières, même sans les têtes, queues ou pattes | 3 | 0 | |4301600000 | de renards, entières, même sans les têtes, queues ou pattes | 3 | 0 | |4301801000 | De chinchilla | 3 | 0 | |4301802000 | D'opossum | 3 | 0 | |4301803000 | De raton laveur | 3 | 0 | |4301804000 | De coyote | 3 | 0 | |4301805000 | De lapin ou de lièvre | 3 | 0 | |4301806000 | De rat musqué | 3 | 0 | |4301809000 | Autres | 3 | 0 | |4301900000 | Têtes, queues, pattes et autres morceaux utilisables en pelleterie | 3 | 0 | |4302110000 | De vison | 5 | 0 | |4302191000 | De castor | 5 | 0 | |4302192000 | De rat musqué | 5 | 0 | |4302193000 | De renard | 5 | 0 | |4302195000 | De chinchilla | 5 | 0 | |4302196000 | D'opossum | 5 | 0 | |4302197000 | De raton laveur | 5 | 0 | |4302198000 | De coyote | 5 | 0 | |4302199010 | De mouton | 5 | 0 | |4302199020 | d'agneaux dits "astrakan", "breitschwanz", "caracul", "persianer" ou similaires, d'agneaux des Indes, de Chine, de Mongolie ou du Tibet | 5 | 0 | |4302199090 | Autres | 5 | 0 | |4302201000 | De vison | 5 | 0 | |4302202000 | De lapin ou de lièvre | 5 | 0 | |4302203000 | De castor | 5 | 0 | |4302204000 | De rat musqué | 5 | 0 | |4302205000 | De renard | 5 | 0 | |4302207000 | De chinchilla | 5 | 0 | |4302209010 | D'opossum | 5 | 0 | |4302209020 | De raton laveur | 5 | 0 | |4302209030 | De coyote | 5 | 0 | |4302209090 | Autres | 5 | 0 | |4302300000 | Pelleteries entières et leurs morceaux et chutes, assemblés | 5 | 0 | |4303101100 | De vison | 16 | 0 | |4303101200 | De lapin ou de lièvre | 16 | 0 | |4303101300 | D'agneau | 16 | 0 | |4303101400 | De castor | 16 | 0 | |4303101500 | De rat musqué | 16 | 0 | |4303101600 | De renard | 16 | 0 | |4303101800 | De chinchilla | 16 | 0 | |4303101910 | D'opossum | 16 | 0 | |4303101920 | De raton laveur | 16 | 0 | |4303101930 | De coyote | 16 | 0 | |4303101990 | Autres | 16 | 0 | |4303102100 | De vison | 16 | 0 | |4303102200 | De lapin ou de lièvre | 16 | 0 | |4303102300 | D'agneau | 16 | 0 | |4303102400 | De castor | 16 | 0 | |4303102500 | De rat musqué | 16 | 0 | |4303102600 | De renard | 16 | 0 | |4303102800 | De chinchilla | 16 | 0 | |4303102910 | D'opossum | 16 | 0 | |4303102920 | De raton laveur | 16 | 0 | |4303102930 | De coyote | 16 | 0 | |4303102990 | Autres | 16 | 0 | |4303900000 | Autres | 16 | 0 | |4304001000 | Pelleteries factices | 8 | 0 | |4304002000 | Articles en pelleteries factices | 8 | 0 | |4401100000 | Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires | 2 | 0 | |4401210000 | De conifères | 2 | 0 | |4401221000 | Pour la fabrication de pulpe | 0 | 0 | |4401229000 | Autres | 2 | 0 | |4401300000 | Sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous formes similaires | 2 | 3 | |4402101000 | Charbon de bois aggloméré | 2 | 3 | |4402109000 | Autres | 2 | 3 | |4402901000 | Charbon de bois aggloméré | 2 | 3 | |4402909000 | Autres | 2 | 3 | |4403101000 | Bois tropicaux | 0 | 0 | |4403102000 | Autres que de conifères | 0 | 0 | |4403109000 | De conifères | 0 | 0 | |4403201000 | Cèdre | 0 | 0 | |4403202010 | Pin Douglas | 0 | 0 | |4403202020 | Sapin du Canada | 0 | 0 | |4403203000 | Pin rouge | 0 | 0 | |4403204000 | Bois blanc ou sapin | 0 | 0 | |4403205000 | Mélèze | 0 | 0 | |4403207000 | Épicéa | 0 | 0 | |4403208000 | Pin radiata | 0 | 0 | |4403209000 | Autres | 0 | 0 | |4403410000 | Dark red meranti, light red meranti et meranti bakau | 0 | 0 | |4403491000 | White lauan, white meranti, white seraya, yellow meranti et alan | 0 | 0 | |4403492010 | Teak | 0 | 0 | |4403492020 | Keruing | 0 | 0 | |4403492030 | Kapur | 0 | 0 | |4403492040 | Jelutong | 0 | 0 | |4403492090 | Autres | 0 | 0 | |4403493000 | Okoume', Obeche, Sapelli, Sipo, Acajou d'Afrique, Makore et Iroko | 0 | 0 | |4403494000 | Tiama, Mansonia, Ilomba, Dibetou, Limba et Azobé | 0 | 0 | |4403495000 | Acajou et Balsa | 0 | 0 | |4403499000 | Autres | 0 | 0 | |4403910000 | De chêne (Quercus spp.) | 0 | 0 | |4403920000 | De hêtre (Fagus spp.) | 0 | 0 | |4403991010 | Bois de rose | 0 | 0 | |4403991020 | Bois d'ébène | 0 | 0 | |4403991040 | Frêne | 0 | 0 | |4403991050 | Noyer | 0 | 0 | |4403991090 | Autres | 0 | 0 | |4403992000 | Gaïac | 0 | 0 | |4403993010 | Tremble | 0 | 0 | |4403993020 | Peuplier | 0 | 0 | |4403993030 | Érable | 0 | 0 | |4403993040 | Orne | 0 | 0 | |4403993050 | Bouleau | 0 | 0 | |4403993060 | Tilleul | 0 | 0 | |4403994000 | Paulownia | 0 | 0 | |4403999011 | Malas | 0 | 0 | |4403999012 | Taun | 0 | 0 | |4403999019 | Autres | 0 | 0 | |4403999090 | Autres | 0 | 0 | |4404102000 | Bâtons de bois | 5 | 5 | |4404109000 | Autres | 5 | 5 | |4404202000 | Bâtons de bois | 5 | 5 | |4404209000 | Autres | 5 | 5 | |4405000000 | Laine (paille) de bois; farine de bois | 5 | 5 | |4406100000 | Non imprégnées | 5 | 5 | |4406900000 | Autres | 5 | 5 | |4407101000 | Cèdre | 5 | 3 | |4407102000 | Pin de l'Orégon | 5 | 3 | |4407103000 | Pin rouge | 5 | 5 | |4407104000 | Bois blanc ou sapin | 5 | 3 | |4407105000 | Mélèze | 5 | 3 | |4407107000 | Épicéa | 5 | 5 | |4407108000 | Pin radiata | 5 | 3 | |4407109000 | Autres | 5 | 3 | |4407210000 | Acajou (Swietenia spp.) | 5 | 5 | |4407220000 | Virola, Imbuia et Balsa | 5 | 5 | |4407250000 | Dark red meranti, light red meranti et meranti bakau | 5 | 5 | |4407260000 | White lauan, white meranti, white seraya, yellow meranti et alan | 5 | 5 | |4407270000 | Sapelli | 5 | 5 | |4407280000 | Iroko | 5 | 5 | |4407291000 | Keruing, Ramin, Kapur, Jongkong, Merbau, Jelutong et Kempas | 5 | 5 | |4407292000 | Teak | 5 | 5 | |4407293000 | Okoume, Obeche, Sipo, Acajou d'Afrique, Makore, Tiama, Mansonia, Ilomba, Dibetou Limba et Azobe | 5 | 5 | |4407299000 | Autres | 5 | 5 | |4407910000 | De chêne (Quercus spp.) | 5 | 3 | |4407920000 | De hêtre (Fagus spp.) | 5 | 5 | |4407930000 | D'érable (Acer spp.) | 5 | 3 | |4407940000 | De cerisier (Prunus spp.) | 5 | 3 | |4407950000 | De frêne (Fraxinus spp.) | 5 | 3 | |4407991010 | Bois de rose | 5 | 3 | |4407991020 | Bois d'ébène | 5 | 5 | |4407991040 | Noyer | 5 | 3 | |4407991090 | Autres | 5 | 5 | |4407992000 | Gaïac | 5 | 3 | |4407993010 | Tremble | 5 | 3 | |4407993020 | Peuplier | 5 | 3 | |4407993040 | Orne | 5 | 5 | |4407993050 | Bouleau | 5 | 3 | |4407993060 | Tilleul | 5 | 3 | |4407994000 | Paulownia | 5 | 3 | |4407999010 | Bois tropicaux, non spécifiés dans la présente liste | 5 | 3 | |4407999090 | Autres | 5 | 3 | |4408106000 | Pour placage, obtenues par tranchage de bois stratifié ou pour bois stratifiés similaires | 8 | 5 | |4408109100 | Pour la fabrication de contreplaqué | 3 | 5 | |4408109200 | Placage à motif | 3 | 5 | |4408109910 | Cèdre | 5 | 5 | |4408109920 | Pin de l'Orégon | 5 | 5 | |4408109930 | Pin rouge | 5 | 5 | |4408109940 | Bois blanc ou sapin | 5 | 5 | |4408109950 | Mélèze | 5 | 5 | |4408109960 | Épicéa | 5 | 5 | |4408109970 | Pin radiata | 5 | 5 | |4408109990 | Autres | 5 | 5 | |4408313000 | Pour placage, obtenues par tranchage de bois stratifié ou pour bois stratifiés similaires | 8 | 5 | |4408319011 | Pour la fabrication de contreplaqué | 3 | 5 | |4408319012 | Placage à motif | 3 | 5 | |4408319019 | Autres | 5 | 5 | |4408319021 | Pour la fabrication de contreplaqué | 3 | 5 | |4408319022 | Placage à motif | 3 | 5 | |4408319029 | Autres | 5 | 5 | |4408396000 | Pour placage, obtenues par tranchage de bois stratifié ou pour bois stratifiés similaires | 8 | 5 | |4408399011 | Pour la fabrication de contreplaqué | 3 | 5 | |4408399012 | Placage à motif | 3 | 5 | |4408399019 | Autres | 5 | 5 | |4408399021 | Pour la fabrication de contreplaqué | 3 | 5 | |4408399022 | Placage à motif | 3 | 5 | |4408399029 | Autres | 5 | 5 | |4408399031 | Pour la fabrication de contreplaqué | 3 | 5 | |4408399032 | Placage à motif | 3 | 5 | |4408399039 | Autres | 5 | 5 | |4408399041 | Pour la fabrication de contreplaqué | 3 | 5 | |4408399042 | Placage à motif | 3 | 5 | |4408399049 | Autres | 5 | 5 | |4408399051 | Pour la fabrication de contreplaqué | 3 | 5 | |4408399052 | Placage à motif | 3 | 5 | |4408399059 | Autres | 5 | 5 | |4408399091 | Pour la fabrication de contreplaqué | 3 | 5 | |4408399092 | Placage à motif | 3 | 5 | |4408399099 | Autres | 5 | 5 | |4408901000 | Pour placage, obtenues par tranchage de bois stratifié ou pour bois stratifiés similaires | 8 | 5 | |4408909150 | Pour la fabrication de contreplaqué | 3 | 5 | |4408909160 | Placage à motif | 3 | 5 | |4408909191 | Bois de rose | 5 | 5 | |4408909192 | Bois d'ébène | 5 | 5 | |4408909193 | Frêne | 5 | 5 | |4408909194 | Noyer | 5 | 5 | |4408909199 | Autres | 5 | 5 | |4408909210 | Pour la fabrication de contreplaqué | 3 | 5 | |4408909220 | Placage à motif | 3 | 5 | |4408909290 | Autres | 5 | 5 | |4408909370 | Pour la fabrication de contreplaqué | 3 | 5 | |4408909380 | Placage à motif | 3 | 5 | |4408909391 | Tremble | 5 | 5 | |4408909392 | Peuplier | 5 | 5 | |4408909393 | Érable | 5 | 5 | |4408909394 | Orne | 5 | 5 | |4408909395 | Bouleau | 5 | 5 | |4408909396 | Tilleul | 5 | 5 | |4408909410 | Pour la fabrication de contreplaqué | 3 | 5 | |4408909420 | Placage à motif | 3 | 5 | |4408909490 | Autres | 5 | 5 | |4408909912 | Pour la fabrication de contreplaqué | 3 | 5 | |4408909913 | Placage à motif | 3 | 5 | |4408909914 | Virola | 5 | 5 | |4408909919 | Autres | 5 | 5 | |4408909991 | Pour la fabrication de contreplaqué | 3 | 5 | |4408909992 | Placage à motif | 3 | 5 | |4408909999 | Autres | 5 | 5 | |4409100000 | De conifères | 8 | 5 | |4409210000 | De bambou | 8 | 5 | |4409290000 | Autres | 8 | 5 | |4410111000 | bruts ou simplement poncés | 8 | 7 | |4410112000 | Recouverts en surface de papier imprégné de mélamine | 8 | 7 | |4410113000 | Recouverts en surface de plaques ou de feuilles décoratives stratifiées en matière plastique | 8 | 5 | |4410119000 | Autres | 8 | 5 | |4410121000 | bruts ou simplement poncés | 8 | 7 | |4410129000 | Autres | 8 | 5 | |4410191010 | bruts ou simplement poncés | 8 | 7 | |4410191090 | Autres | 8 | 5 | |4410199010 | bruts ou simplement poncés | 8 | 7 | |4410199020 | Recouverts en surface de papier imprégné de mélamine | 8 | 7 | |4410199030 | Recouverts en surface de plaques ou de feuilles décoratives stratifiées en matière plastique | 8 | 5 | |4410199090 | Autres | 8 | 5 | |4410900000 | Autres | 8 | 5 | |4411121000 | Non ouvrés mécaniquement ni recouverts en surface | 8 | 7 | |4411122000 | Ouvrés mécaniquement ou recouverts en surface | 8 | | |–Panneaux de fibres d'une densité supérieure à 0,8g/cm3, sauf pour parquets | | 7 | |–Panneaux de fibres d'une densité supérieure à 0,5 cm3 mais n'excédant pas 0,8 g/cm3, sauf pour parquets | | 7 | |–Panneaux de fibres d'une densité supérieure à 0,35 g/cm3 mais n'excédant pas 0,5 g/cm3, sauf pour parquets | | 5 | |4411129000 | Autres | 8 | | |–Panneaux de fibres d'une densité supérieure à 0,8 g/cm3 | | 7 | |–Panneaux de fibres d'une densité supérieure à 0,5 g/cm3 mais n'excédant pas 0,8 g/cm3 | | 7 | |–Panneaux de fibre d'une densité supérieure à 0,35 g/cm3 mais n'excédant pas 0,5 g/cm3, sauf pour parquets | | 5 | |4411131000 | Non ouvrés mécaniquement ni recouverts en surface | 8 | 7 | |4411132000 | Ouvrés mécaniquement ou recouverts en surface | 8 | | |–Panneaux de fibres d'une densité supérieure à 0,8 g/cm3, sauf pour parquets | | 7 | |–Panneaux de fibre d'une densité supérieure à 0,5 g/cm3 mais n'excédant pas 0,8 g/cm3, sauf pour parquets | | 7 | |–Panneaux de fibre d'une densité supérieure à 0,35 g/cm3 mais n'excédant pas 0,5 g/cm3, sauf pour parquets | | 5 | |4411139000 | Autres | 8 | | |–Panneaux de fibres d'une densité supérieure à 0,8 g/cm3 | | 7 | |–Panneaux de fibres d'une densité supérieure à 0,5 g/cm3 mais n'excédant pas 0,8 g/cm3 | | 7 | |–Panneaux de fibre d'une densité supérieure à 0,35 g/cm3 mais n'excédant pas 0,5 g/cm3, sauf pour parquets | | 5 | |4411141000 | Non ouvrés mécaniquement ni recouverts en surface | 8 | 7 | |4411142010 | Parquets | 8 | 7 | |4411142090 | Autres | 8 | | |–Panneaux de fibres d'une densité supérieure à 0,8 g/cm3, sauf pour parquets | | 7 | |–Panneaux de fibre d'une densité supérieure à 0,5 g/cm3 mais n'excédant pas 0,8 g/cm3, sauf pour parquets | | 7 | |–Panneaux de fibre d'une densité supérieure à 0,35 g/cm3 mais n'excédant pas 0,5 g/cm3, sauf pour parquets | | 5 | |4411149000 | Autres | 8 | | |–Panneaux de fibres d'une densité supérieure à 0,8 g/cm3 | | 7 | |–Panneaux de fibres d'une densité supérieure à 0,5 g/cm3 mais n'excédant pas 0,8 g/cm3 | | 7 | |–Panneaux de fibre d'une densité supérieure à 0,35 g/cm3 mais n'excédant pas 0,5 g/cm3, sauf pour parquets | | 5 | |4411921000 | Non ouvrés mécaniquement ni recouverts en surface | 8 | 7 | |4411922010 | Parquets | 8 | 7 | |4411922090 | Autres | 8 | 7 | |4411929000 | Autres | 8 | 7 | |4411931000 | Non ouvrés mécaniquement ni recouverts en surface | 8 | 7 | |4411932010 | Parquets | 8 | 7 | |4411932090 | Autres | 8 | 7 | |4411939000 | Autres | 8 | 7 | |4411941000 | Non ouvrés mécaniquement ni recouverts en surface | 8 | 7 | |4411949000 | Autres | 8 | 5 | |4412101010 | D'une épaisseur inférieure à 6 mm | 8 | | |1.Constitué exclusivement de feuilles de bois, dont chacune a une épaisseur n'excédant pas 6 mma.Ayant au moins un pli extérieur en bois tropicaux visés à la note 1 de sous-positions du présent chapitre– D'une épaisseur de moins de 3,2 mm | | 7 | |–D'une épaisseur de moins de 4 mm mais supérieure ou égale à 3,2 mm | | 7 | |–D'une épaisseur n'excédant pas 6 mm mais supérieure ou égale à 4 mm | | 5 | |b.Autres, ayant au moins un pli extérieur en bois autres que de conifères– D'une épaisseur inférieure à 3,2 mm | | 7 | |–D'une épaisseur de moins de 4 mm mais supérieure ou égale à 3,2 mm | | 5 | |–D'une épaisseur n'excédant pas 6 mm mais supérieure ou égale à 4 mm | | 5 | |c.autre, sauf les bois contreplaqués ayant les deux plis extérieurs en bois de conifères– D'une épaisseur de moins de 6 mm | | 5 | |2.Autres, ayant au moins un pli extérieur en bois autres que de conifères– sauf les bois contreplaqués ayant au moins un pli en bois tropicaux visés à la note 1 de sous-positions du présent chapitre et contenant au moins une couche de panneau de particules– – Contreplaqué | | 5 | |3.autres,– sauf les bois contreplaqués ayant au moins un pli en bois tropicaux visés à la note 1 de sous-positions du présent chapitre et contenant au moins une couche de panneau de particules, les deux plis extérieurs étant en bois de conifères | | 5 | |4412101020 | D'une épaisseur supérieure ou égale à 6 mm | 8 | | |1.constitué exclusivement de feuilles de bois, dont chacune a une épaisseur n'excédant pas 6 mma.Ayant au moins un pli extérieur en bois tropicaux visés à la note 1 de sous-positions du présent chapitre– D'une épaisseur de moins de 12 mm mais supérieure ou égale à 6 mm | | 5 | |–D'une épaisseur de moins de 15 mm mais supérieure ou égale à 12 mm | | 5 | |–D'une épaisseur supérieure ou égale à 15 mm | | 5 | |b.Autres, ayant au moins un pli extérieur en bois autres que de conifères– D'une épaisseur inférieure à 12 mm mais supérieure ou égale à 6 mm | | 7 | |–D'une épaisseur de moins de 15 mm mais supérieure ou égale à 12 mm | | 7 | |–D'une épaisseur supérieure ou égale à 15 mm | | 5 | |c.autres, à l'exclusion des bois contreplaqués dont les deux plis extérieurs sont en bois de conifères | | 5 | |2.Autres, ayant au moins un pli extérieur en bois autres que de conifères– sauf les bois contreplaqués ayant au moins un pli en bois tropicaux visés à la note 1 de sous-positions du présent chapitre et contenant au moins une couche de panneau de particules– – Contreplaqué | | 5 | |3.autres,– sauf les bois contreplaqués ayant au moins un pli en bois tropicaux visés à la note 1 de sous-positions du présent chapitre et contenant au moins une couche de panneau de particules, les deux plis extérieurs étant en bois de conifères | | 5 | |4412102000 | Parquet | 8 | | |1.ayant au moins un pli extérieur en bois autres que de conifères– sauf les bois contreplaqués ayant au moins un pli en bois tropicaux visés à la note 1 de sous-positions du présent chapitre et contenant au moins une couche de panneau de particules | | 5 | |2.autres,– sauf les bois contreplaqués ayant au moins un pli en bois tropicaux visés à la note 1 de sous-positions du présent chapitre et contenant au moins une couche de panneau de particules | | 7 | |4412109010 | D'une épaisseur totale supérieure ou égale à 6 mm, l'épaisseur de chaque plis n'excédant pas 6 mm | 8 | | |1.ayant au moins un pli extérieur en bois autres que de conifères– Bois plaqués et bois stratifiés similaires– – ayant au moins un pli extérieur en bois tropicaux visés à la note 1 de sous-positions du présent chapitre | | 7 | |– –autres, ayant au moins une couche de panneau de particules | | 7 | |– –autres | | 5 | |2.autres– Bois plaqué et bois stratifiés similaires– – Ayant au moins un pli de bois tropicaux visés à la note 1 de sous-positions du présent chapitre | | 7 | |– –autres, ayant au moins une couche de panneau de particules | | 5 | |– –autres | | 5 | |4412109090 | Autres | 8 | | |1.ayant au moins un pli extérieur en bois autres que de conifères– Bois plaqués et bois stratifiés similaires– – Ayant au moins un pli extérieur en bois tropicaux visés à la note 1 de sous-positions du présent chapitre | | 7 | |– –Aatres, ayant au moins une couche de panneau de particules | | 7 | |– –autres | | 5 | |2.autres– Bois plaqué et bois stratifiés similaires– – Ayant au moins un pli de bois tropicaux visés à la note 1 de sous-positions du présent chapitre | | 7 | |– –autres, ayant au moins une couche de panneau de particules | | 5 | |– –autres | | 5 | |4412311000 | D'une épaisseur inférieure à 3,2 mm | 8 | 7 | |4412312000 | D'une épaisseur de moins de 4 mm mais supérieure ou égale à 3,2 mm | 8 | 7 | |4412313000 | D'une épaisseur de moins de 6 mm mais supérieure ou égale à 4 mm | 8 | 5 | |4412314000 | D'une épaisseur de moins de 10 mm mais supérieure ou égale à 6 mm | 11 | 5 | |4412315000 | D'une épaisseur de moins de 12 mm mais supérieure ou égale à 10 mm | 11 | 5 | |4412316000 | D'une épaisseur de moins de 15 mm mais supérieure ou égale à 12 mm | 11 | 5 | |4412317000 | D'une épaisseur supérieure ou égale à 15 mm | 11 | 5 | |4412321000 | D'une épaisseur inférieure à 3,2 mm | 8 | 7 | |4412322000 | D'une épaisseur de moins de 4 mm mais supérieure ou égale à 3,2 mm | 8 | 5 | |4412323000 | D'une épaisseur de moins de 6 mm mais supérieure ou égale à 4 mm | 8 | 5 | |4412324000 | D'une épaisseur de moins de 10 mm mais supérieure ou égale à 6 mm | 11 | 7 | |4412325000 | D'une épaisseur de moins de 12 mm mais supérieure ou égale à 10 mm | 11 | 7 | |4412326000 | D'une épaisseur de moins de 15 mm mais supérieure ou égale à 12 mm | 11 | 7 | |4412327000 | D'une épaisseur supérieure ou égale à 15 mm | 11 | 5 | |4412391010 | D'une épaisseur inférieure à 6 mm | 8 | 7 | |4412391090 | Autres | 11 | 7 | |4412399010 | D'une épaisseur inférieure à 6 mm | 8 | 5 | |4412399090 | Autres | 11 | 5 | |4412941000 | À âme panneautée | 8 | | |1.ayant au moins un pli extérieur en bois autres que de conifèresa.Ayant au moins un pli extérieur en bois tropicaux visés à la note 1 de sous-positions du présent chapitre | | 7 | |b.Autres, sauf avec au moins une couche de panneau de particules– Bois contreplaqué | | 5 | |–Parquets | | 5 | |–Autres, bois plaqués et bois stratifiés similaires | | 5 | |2.autresa.Ayant au moins un pli de bois tropicaux visés à la note 1 de sous-positions du présent chapitre | | 7 | |b.autres, sauf avec au moins une couche de panneau de particules– Bois contreplaqué, avec les deux plis extérieurs en bois de conifères | | 7 | |–Bois contreplaqué (autres) | | 5 | |–Parquets | | 7 | |–Autres (bois plaqués et bois stratifiés similaires) | | 5 | |4412942000 | À âme lattée | 8 | | |1.ayant au moins un pli extérieur en bois autres que de conifèresa.ayant au moins un pli extérieur en bois tropicaux visés à la note 1 de sous-positions du présent chapitre | | 7 | |b.Autres, sauf avec au moins une couche de panneau de particules– Bois contreplaqué | | 5 | |–Parquets | | 5 | |–Autres, bois plaqués et bois stratifiés similaires | | 5 | |2.Autresa.Ayant au moins un pli de bois tropicaux visés à la note 1 de sous-positions du présent chapitre | | 7 | |b.Autres, avec au moins une couche de panneau de particules– Bois contreplaqué, avec les deux plis extérieurs en bois de conifères | | 7 | |–Bois contreplaqué (autres) | | 5 | |–Parquets | | 7 | |–Autres (bois plaqués et bois stratifiés similaires) | | 5 | |4412943000 | À âme lamellée | 8 | | |1.ayant au moins un pli extérieur en bois autres que de conifèresa.ayant au moins un pli extérieur en bois tropicaux visés à la note 1 de sous-positions du présent chapitre | | 7 | |b.Autres, sauf avec au moins une couche de panneau de particules– Bois contreplaqué | | 5 | |–Parquets | | 5 | |–Autres, bois plaqués et bois stratifiés similaires | | 5 | |2.autresa.Ayant au moins un pli de bois tropicaux visés à la note 1 de sous-positions du présent chapitre | | 7 | |b.autres, sauf avec au moins une couche de panneau de particules– Bois contreplaqué, avec les deux plis extérieurs en bois de conifères | | 7 | |–Bois contreplaqué (autres) | | 5 | |–Parquets | | 7 | |–autres (bois plaqués et bois stratifiés similaires) | | 5 | |4412991011 | D'une épaisseur totale supérieure ou égale à 6 mm, l'épaisseur de chaque plis n'excédant pas 6 mm | 11 | 7 | |4412991019 | Autres | 8 | 7 | |4412991021 | D'une épaisseur totale supérieure ou égale à 6 mm, l'épaisseur de chaque plis n'excédant pas 6 mm | 11 | 7 | |4412991029 | Autres | 8 | 7 | |4412991031 | D'une épaisseur totale supérieure ou égale à 6 mm, l'épaisseur de chaque plis n'excédant pas 6 mm | 11 | 5 | |4412991039 | Autres | 8 | 5 | |4412991041 | Parquet, d'une épaisseur totale supérieure ou égale à 6 mm, l'épaisseur de chaque pli n'excédant pas 6 mm | 11 | 5 | |4412991042 | Parquets, autres | 8 | 5 | |4412991043 | Autre, d'une épaisseur totale supérieure ou égale à 6 mm, l'épaisseur de chaque pli n'excédant pas 6 mm | 11 | 5 | |4412991049 | Autres | 8 | 5 | |4412992010 | D'une épaisseur totale supérieure ou égale à 6 mm, l'épaisseur de chaque pli n'excédant pas 6 mm | 11 | 7 | |4412992090 | Autres | 8 | 7 | |4412993010 | D'une épaisseur totale supérieure ou égale à 6 mm, l'épaisseur de chaque pli n'excédant pas 6 mm | 11 | 5 | |4412993090 | Autres | 8 | 5 | |4412999111 | D'une épaisseur totale supérieure ou égale à 6 mm, l'épaisseur de chaque pli n'excédant pas 6 mm | 11 | 7 | |4412999119 | Autres | 8 | 7 | |4412999191 | D'une épaisseur totale supérieure ou égale à 6 mm, l'épaisseur de chaque pli n'excédant pas 6 mm | 11 | 5 | |4412999199 | Autres | 8 | 5 | |4412999211 | D'une épaisseur totale supérieure ou égale à 6 mm, l'épaisseur de chaque pli n'excédant pas 6 mm | 11 | 7 | |4412999219 | Autres | 8 | 7 | |4412999291 | D'une épaisseur totale supérieure ou égale à 6 mm, l'épaisseur de chaque pli n'excédant pas 6 mm | 11 | 5 | |4412999299 | Autres | 8 | 5 | |4413000000 | Bois dits "densifiés", en blocs, planches, lames ou profilés | 8 | 5 | |4414000000 | Cadres en bois pour tableaux, photographies, miroirs et objets similaires | 8 | 5 | |4415100000 | Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires; tambours (tourets) pour câbles | 8 | 5 | |4415200000 | Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires | 8 | 5 | |4416000000 | Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en bois, y compris les merrains | 8 | 5 | |4417000000 | Outils, montures et manches d'outils, montures de brosses, manches de balais ou de brosses, en bois; formes, embauchoirs et tendeurs pour chaussures, en bois | 8 | 5 | |4418100000 | Fenêtres, portes-fenêtres et leurs cadres et chambranles | 8 | 5 | |4418200000 | Portes et leurs cadres, chambranles et seuils | 8 | 5 | |4418400000 | Coffrages pour le bétonnage | 8 | 5 | |4418500000 | Bardeaux (Shingles et shakes) | 8 | 5 | |4418600000 | Poteaux et poutres | 8 | 5 | |4418711000 | Panneaux assemblés pour revêtement de sol | 8 | 5 | |4418719000 | Autres | 8 | 5 | |4418721000 | Panneaux assemblés pour revêtement de sol | 8 | 5 | |4418729000 | Autres | 8 | 5 | |4418791000 | Panneaux assemblés pour revêtement de sol | 8 | 5 | |4418799000 | Autres | 8 | 5 | |4418901000 | Panneaux cellulaires | 8 | 5 | |4418909000 | Autres | 8 | 5 | |4419001000 | Bols | 8 | 5 | |4419002010 | En bambou | 8 | 5 | |4419002090 | Autres | 8 | 5 | |4419009000 | Autres | 8 | 5 | |4420101000 | Statuettes | 8 | 5 | |4420109000 | Autres | 8 | 5 | |4420901000 | Bois marquetés et bois incrustés | 8 | 5 | |4420902010 | Coffrets ou étuis à cigarettes | 8 | 5 | |4420902020 | Coffrets ou étuis à bijoux | 8 | 5 | |4420902030 | Autres articles d'ameublement ne relevant pas du chapitre 94 | 8 | 5 | |4420902090 | Autres | 8 | 5 | |4420909010 | Coffrets ou étuis à cigarettes ou à bijoux | 8 | 5 | |4420909020 | Autres articles d'ameublement ne relevant pas du chapitre 94 | 8 | 5 | |4420909090 | Autres | 8 | 5 | |4421100000 | Cintres pour vêtements | 8 | 5 | |4421901010 | Bobines | 8 | 5 | |4421901090 | Autres | 8 | 5 | |4421902000 | Bois d'allumette; patères ou crochets en bois pour chaussures | 8 | 5 | |4421903000 | Cure-dents | 8 | 5 | |4421904000 | Pavés en bois | 8 | 5 | |4421905000 | Ventilateurs et éventails autres que mécaniques; leurs cadres et poignées et les pièces de ces cadres et poignées | 8 | 5 | |4421909000 | Autres | 8 | 5 | |4501100000 | Liège naturel brut ou simplement préparé | 8 | 3 | |4501900000 | Autres | 8 | 3 | |4502000000 | Liège naturel, écroûté ou simplement équarri, ou en cubes, plaques, feuilles ou bandes de forme carrée ou rectangulaire (y compris les ébauches à arêtes vives pour bouchons) | 8 | 3 | |4503100000 | Bouchons | 8 | 3 | |4503900000 | Autres | 8 | 3 | |4504100000 | Cubes, briques, plaques, feuilles et bandes; carreaux de toute forme; cylindres pleins, y compris les disques | 8 | 3 | |4504900000 | Autres | 8 | 3 | |4601211000 | Nattes et paillassons | 8 | 0 | |4601212000 | Claies | 8 | 0 | |4601221000 | Nattes et paillassons | 8 | 0 | |4601222000 | Claies | 8 | 0 | |4601291000 | Nattes et paillassons | 8 | 0 | |4601292000 | Claies | 8 | 0 | |4601921000 | Eunjukbaljang (d'une largeur inférieure à 35 cm) | 8 | 0 | |4601929000 | Autres | 8 | 0 | |4601930000 | En rotin | 8 | 0 | |4601941000 | Eunjukbaljang (d'une largeur inférieure à 35 cm) | 8 | 0 | |4601949000 | Autres | 8 | 0 | |4601991000 | Articles en feuilles tressées avec des plastiques | 8 | 0 | |4601999000 | Autres | 8 | 0 | |4602111000 | Paniers | 8 | 5 | |4602112000 | Plateaux, plats et autres articles de table ou de cuisine similaires | 8 | 5 | |4602119000 | Autres | 8 | 5 | |4602120000 | En rotin | 8 | 5 | |4602191000 | Articles en vannerie | 8 | 0 | |4602199000 | Autres | 8 | 5 | |4602900000 | Autres | 8 | 0 | |4701001000 | Écrues | 0 | 0 | |4701002000 | Mi-blanchies ou blanchies | 0 | 0 | |4702000000 | Pâtes chimiques de bois, à dissoudre | 0 | 0 | |4703110000 | De conifères | 0 | 0 | |4703190000 | Autres que de conifères | 0 | 0 | |4703211000 | Mi-blanchies | 0 | 0 | |4703212000 | Blanchies | 0 | 0 | |4703291000 | Mi-blanchies | 0 | 0 | |4703292000 | Blanchies | 0 | 0 | |4704110000 | De conifères | 0 | 0 | |4704190000 | Autres que de conifères | 0 | 0 | |4704210000 | De conifères | 0 | 0 | |4704290000 | Autres que de conifères | 0 | 0 | |4705000000 | Pâtes de bois obtenues par la combinaison d'un traitement mécanique et d'un traitement chimique | 0 | 0 | |4706100000 | Pâtes de linters de coton | 0 | 0 | |4706200000 | Pâtes de fibres obtenues à partir de papier ou de carton recyclés (déchets et rebuts) | 0 | 0 | |4706301000 | Mécaniques | 0 | 0 | |4706302000 | Chimiques | 0 | 0 | |4706303000 | Semi-chimiques | 0 | 0 | |4706911000 | Écrues | 0 | 0 | |4706912000 | Mi-blanchies ou blanchies | 0 | 0 | |4706921000 | Écrues | 0 | 0 | |4706922000 | Mi-blanchies ou blanchies | 0 | 0 | |4706931000 | Écrues | 0 | 0 | |4706932000 | Mi-blanchies ou blanchies | 0 | 0 | |4707100000 | Papiers ou cartons kraft écrus ou papiers ou cartons ondulés | 0 | 0 | |4707200000 | Autres papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte chimique blanchie, non colorés dans la masse | 0 | 0 | |4707300000 | Papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte mécanique (journaux, périodiques et imprimés similaires, par exemple) | 0 | 0 | |4707900000 | Autres, y compris les déchets et rebuts non triés | 0 | 0 | |4801000000 | Papier journal, en rouleaux ou en feuilles | 0 | 0 | |4802100000 | Papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers à la main) | 0 | 0 | |4802200000 | Papiers et cartons supports pour papiers ou cartons photosensibles, sensibles à la chaleur ou électrosensibles | 0 | 0 | |4802400000 | Papiers supports pour papiers peints | 0 | 0 | |4802541010 | Papier et carton multicouches, dont chaque couche est blanchie | 0 | 0 | |4802541090 | Autres | 0 | 0 | |4802549010 | Papier et carton multicouches, dont chaque couche est blanchie | 0 | 0 | |4802549090 | Autres | 0 | 0 | |4802551010 | Papier et carton multicouches, dont chaque couche est blanchie | 0 | 0 | |4802551090 | Autres | 0 | 0 | |4802559010 | Papier et carton multicouches, dont chaque couche est blanchie | 0 | 0 | |4802559090 | Autres | 0 | 0 | |4802561010 | Papier et carton multicouches, dont chaque couche est blanchie | 0 | 0 | |4802561090 | Autres | 0 | 0 | |4802569010 | Papier et carton multicouches, dont chaque couche est blanchie | 0 | 0 | |4802569090 | Autres | 0 | 0 | |4802571010 | Papier et carton multicouches, dont chaque couche est blanchie | 0 | 0 | |4802571090 | Autres | 0 | 0 | |4802579010 | Papier et carton multicouches, dont chaque couche est blanchie | 0 | 0 | |4802579090 | Autres | 0 | 0 | |4802581010 | Papier et carton multicouches, dont chaque couche est blanchie | 0 | 0 | |4802581090 | Autres | 0 | 0 | |4802582010 | Papier et carton multicouches, dont chaque couche est blanchie | 0 | 0 | |4802582090 | Autres | 0 | 0 | |4802589010 | Papier et carton multicouches, dont chaque couche est blanchie | 0 | 0 | |4802589090 | Autres | 0 | 0 | |4802611010 | Papier et carton multicouches, dont chaque couche est blanchie | 0 | 0 | |4802611090 | Autres | 0 | 0 | |4802619010 | Papier et carton multicouches, dont chaque couche est blanchie | 0 | 0 | |4802619090 | Autres | 0 | 0 | |4802621010 | Papier et carton multicouches, dont chaque couche est blanchie | 0 | 0 | |4802621090 | Autres | 0 | 0 | |4802629010 | Papier et carton multicouches, dont chaque couche est blanchie | 0 | 0 | |4802629090 | Autres | 0 | 0 | |4802691010 | Papier et carton multicouches, dont chaque couche est blanchie | 0 | 0 | |4802691090 | Autres | 0 | 0 | |4802699010 | Papier et carton multicouches, dont chaque couche est blanchie | 0 | 0 | |4802699090 | Autres | 0 | 0 | |4803001000 | Papiers des types utilisés pour papiers de toilette, pour serviettes à démaquiller, pour essuie-mains, pour serviettes et pour papiers similaires à usages domestiques, d'hygiène ou de toilette. | 0 | 0 | |4803002000 | Ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose | 0 | 0 | |4803009000 | Autres | 0 | 0 | |4804110000 | Écrues | 0 | 0 | |4804190000 | Autres | 0 | 0 | |4804210000 | Écrues | 0 | 0 | |4804290000 | Autres | 0 | 0 | |4804311000 | Papier et carton servant d'isolant pour des usages électrotechniques | 0 | 0 | |4804312000 | Papier et carton pour condensateur | 0 | 0 | |4804313000 | Papier et carton d'emballage | 0 | 0 | |4804319000 | Autres | 0 | 0 | |4804391000 | Papier et carton servant d'isolant pour des usages électrotechniques | 0 | 0 | |4804392000 | Papier et carton pour condensateur | 0 | 0 | |4804393000 | Papier et carton d'emballage | 0 | 0 | |4804399000 | Autres | 0 | 0 | |4804411010 | D'un poids inférieur à 200 g/m2 | 0 | 0 | |4804411090 | Autres | 0 | 0 | |4804419010 | D'un poids inférieur à 200 g/m2 | 0 | 0 | |4804419090 | Autres | 0 | 0 | |4804421000 | D'un poids inférieur à 200 g/m2 | 0 | 0 | |4804429000 | Autres | 0 | 0 | |4804491000 | D'un poids inférieur à 200 g/m2 | 0 | 0 | |4804499000 | Autres | 0 | 0 | |4804510000 | Écrus | 0 | 0 | |4804520000 | Blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique | 0 | 0 | |4804590000 | Autres | 0 | 0 | |4805110000 | Papier mi-chimique pour cannelure | 0 | 0 | |4805120000 | Papier paille pour cannelure | 0 | 0 | |4805190000 | Autres | 0 | 0 | |4805241000 | Papier et carton multicouches, dont chaque couche est blanchie | 0 | 0 | |4805249000 | Autres | 0 | 0 | |4805251000 | Papier et carton multicouches, dont chaque couche est blanchie | 0 | 0 | |4805259000 | Autres | 0 | 0 | |4805300000 | Papier sulfite d'emballage | 0 | 0 | |4805400000 | Papier et carton filtre | 0 | 0 | |4805500000 | Papier et carton feutre | 0 | 0 | |4805911000 | Papier et carton multicouches, dont chaque couche est blanchie | 0 | 0 | |4805919010 | Papier et carton pour condensateur | 0 | 0 | |4805919090 | Autres | 0 | 0 | |4805921000 | Papier et carton multicouches, dont chaque couche est blanchie | 0 | 0 | |4805929000 | Autres | 0 | 0 | |4805931000 | Papier et carton multicouches, dont chaque couche est blanchie | 0 | 0 | |4805939000 | Autres | 0 | 0 | |4806100000 | Papiers et cartons sulfurisés (parchemin végétal) | 0 | 0 | |4806200000 | Papiers ingraissables (greaseproof) | 0 | 0 | |4806300000 | Papiers-calques | 0 | 0 | |4806401000 | Papier dit "cristal" | 0 | 0 | |4806409000 | Autres | 0 | 0 | |4807000000 | Papiers et cartons assemblés à plat par collage, non couchés ni enduits à la surface ni imprégnés, même renforcés intérieurement, en rouleaux ou en feuilles | 0 | 0 | |4808100000 | Papiers et cartons ondulés, même perforés | 0 | 0 | |4808200000 | Papiers kraft pour sacs de grande contenance, crêpés ou plissés, même gaufrés, estampés ou perforés | 0 | 0 | |4808300000 | Autres papiers kraft, crêpés ou plissés, même gaufrés, estampés ou perforés | 0 | 0 | |4808900000 | Autres | 0 | 0 | |4809201000 | À un seul pli | 0 | 0 | |4809202000 | Multi-plis | 0 | 0 | |4809901000 | Papiers pour report | 0 | 0 | |4809902000 | Papier d'enregistrement thermosensible | 0 | 0 | |4809903000 | Papier pour arts graphiques | 0 | 0 | |4809904000 | Papiers carbone et papiers similaires | 0 | 0 | |4809909000 | Autres | 0 | 0 | |4810131000 | Papiers et cartons des types utilisés pour l'écriture ou l'impression | 0 | 0 | |4810139000 | Autres | 0 | 0 | |4810141000 | Papiers et cartons des types utilisés pour l'écriture ou l'impression | 0 | 0 | |4810149000 | Autres | 0 | 0 | |4810191000 | Papiers et cartons des types utilisés pour l'écriture ou l'impression | 0 | 0 | |4810199000 | Autres | 0 | 0 | |4810220000 | Papier couché léger, dit LWC | 0 | 0 | |4810290000 | Autres | 0 | 0 | |4810310000 | Blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique, d'un poids au mètre carré n'excédant pas 150 g | 0 | 0 | |4810320000 | Blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique, d'un poids au mètre carré excédant 150 g | 0 | 0 | |4810390000 | Autres | 0 | 0 | |4810920000 | Multi-plis | 0 | 0 | |4810991000 | Papier Matrix | 0 | 0 | |4810992000 | Papier-filtre | 0 | 0 | |4810999000 | Autres | 0 | 0 | |4811101000 | Papier pour toitures | 0 | 0 | |4811109000 | Autres | 0 | 0 | |4811410000 | Auto-adhésif | 0 | 0 | |4811490000 | Autres | 0 | 0 | |4811511000 | D'un poids supérieur à 150 g/m2 mais n'excédant pas 265 g/m2 | 0 | 0 | |4811519011 | Revêtements de sol à base de papier ou de carton | 0 | 0 | |4811519019 | Autres | 0 | 0 | |4811519090 | Autres | 0 | 0 | |4811590000 | Autres | 0 | 0 | |4811600000 | Papiers et cartons enduits, imprégnés ou recouverts de cire, de paraffine, de stéarine, d'huile ou de glycérol | 0 | 0 | |4811901010 | Ligné ou quadrillé | 0 | 0 | |4811901090 | Autres | 0 | 0 | |4811902010 | Ouate de cellulose | 0 | 0 | |4811902090 | Autres | 0 | 0 | |4812000000 | Blocs filtrants et plaques filtrantes, en pâte à papier | 0 | 0 | |4813100000 | En cahiers ou en tubes | 0 | 0 | |4813200000 | En rouleaux d'une largeur n'excédant pas 5 cm | 0 | 0 | |4813900000 | Autres | 0 | 0 | |4814100000 | Papier dit ingrain | 0 | 0 | |4814201000 | Papiers peints | 0 | 0 | |4814202000 | Lincrusta | 0 | 0 | |4814209000 | Autres | 0 | 0 | |4814901010 | En fibre "kohemp" | 0 | 0 | |4814901090 | Autres | 0 | 0 | |4814909000 | Autres | 0 | 0 | |4816201000 | À un seul pli | 0 | 0 | |4816202000 | Multi-plis | 0 | 0 | |4816901000 | Papiers pour report | 0 | 0 | |4816902000 | Papier d'enregistrement thermosensible | 0 | 0 | |4816903000 | Papier pour arts graphiques | 0 | 0 | |4816904000 | Papiers carbone et papiers similaires | 0 | 0 | |4816905000 | Stencils | 0 | 0 | |4816909000 | Autres | 0 | 0 | |4817100000 | Enveloppes | 0 | 0 | |4817200000 | Cartes-lettres, cartes postales non illustrées et cartes pour correspondance | 0 | 0 | |4817300000 | Boîtes, pochettes et présentations similaires, en papier ou carton, renfermant un assortiment d'articles de correspondance | 0 | 0 | |4818100000 | Papiers de toilette | 0 | 0 | |4818200000 | Mouchoirs, serviettes à démaquiller et essuie-mains | 0 | 0 | |4818300000 | Nappes et serviettes de table | 0 | 0 | |4818401000 | Couches pour bébés | 0 | 0 | |4818409000 | Autres | 0 | 0 | |4818500000 | Vêtements et accessoires du vêtement | 0 | 0 | |4818900000 | Autres | 0 | 0 | |4819100000 | Boîtes et caisses en papier ou carton ondulé | 0 | 0 | |4819200000 | Boîtes et cartonnages, pliants, en papier ou carton non ondulé | 0 | 0 | |4819300000 | Sacs d'une largeur à la base de 40 cm ou plus | 0 | 0 | |4819400000 | Autres sacs; sachets, pochettes et cornets | 0 | 0 | |4819501000 | Adaptés à l'emballage de liquides | 0 | 0 | |4819509000 | Autres | 0 | 0 | |4819600000 | Cartonnages de bureau, de magasin ou similaires | 0 | 0 | |4820100000 | Registres, livres comptables, carnets (de notes, de commandes, de quittances), blocs-mémorandums, blocs de papier à lettres, agendas et ouvrages similaires | 0 | 0 | |4820200000 | Cahiers | 0 | 0 | |4820300000 | Classeurs, reliures (autres que les couvertures pour livres), chemises et couvertures à dossiers | 0 | 0 | |4820400000 | Liasses et carnets manifold, même comportant des feuilles de papier carbone | 0 | 0 | |4820500000 | Albums pour échantillonnages ou pour collections | 0 | 0 | |4820900000 | Autres | 0 | 0 | |4821100000 | Imprimées | 0 | 0 | |4821900000 | Autres | 0 | 0 | |4822100000 | Des types utilisés pour l'enroulement des fils textiles | 0 | 0 | |4822900000 | Autres | 0 | 0 | |4823200000 | Papier et carton filtre | 0 | 0 | |4823400000 | Papiers à diagrammes pour appareils enregistreurs, en bobines, en feuilles ou en disques | 0 | 0 | |4823610000 | En bambou | 0 | 0 | |4823690000 | Autres | 0 | 0 | |4823700000 | Articles moulés ou pressés en pâte à papier | 0 | 0 | |4823901010 | Cartes perforées | 0 | 0 | |4823901090 | Autres | 0 | 0 | |4823902000 | Papier isolant électrique | 0 | 0 | |4823903011 | Revêtements de sol à base de papier ou de carton | 0 | 0 | |4823903019 | Autres | 0 | 0 | |4823903021 | Revêtements de sol à base de papier ou de carton | 0 | 0 | |4823903029 | Autres | 0 | 0 | |4823903090 | Autres | 0 | 0 | |4823905000 | Papier perforé pour mécaniques Jacquard ou similaires | 0 | 0 | |4823909011 | Revêtements de sol à base de papier ou de carton | 0 | 0 | |4823909019 | Autres | 0 | 0 | |4823909090 | Autres | 0 | 0 | |4901101000 | Imprimé en Corée | 0 | 0 | |4901109000 | Autres | 0 | 0 | |4901911000 | Imprimé en Corée | 0 | 0 | |4901919000 | Autres | 0 | 0 | |4901991000 | Imprimé en Corée | 0 | 0 | |4901999000 | Autres | 0 | 0 | |4902101010 | Journaux | 0 | 0 | |4902101090 | Autres | 0 | 0 | |4902109000 | Autres | 0 | 0 | |4902901010 | Publications périodiques | 0 | 0 | |4902901090 | Autres | 0 | 0 | |4902909010 | Publications périodiques | 0 | 0 | |4902909090 | Autres | 0 | 0 | |4903000000 | Albums ou livres d'images et albums à dessiner ou à colorier, pour enfants | 0 | 0 | |4904000000 | Musique manuscrite ou imprimée, illustrée ou non, même reliée | 0 | 0 | |4905100000 | Globes | 0 | 0 | |4905911000 | Ouvrages cartographiques de tous genres | 0 | 0 | |4905919000 | Autres | 0 | 0 | |4905990000 | Autres | 0 | 0 | |4906001000 | Plans | 0 | 0 | |4906002000 | Dessins | 0 | 0 | |4906009000 | Autres | 0 | 0 | |4907001000 | Timbres-poste non oblitérés | 0 | 0 | |4907002000 | Lettre de transport aérien | 0 | 0 | |4907009000 | Autres | 0 | 0 | |4908100000 | Décalcomanies vitrifiables | 3,3 | 0 | |4908901000 | Décalcomanies pour revêtements de sol | 3,3 | 0 | |4908909000 | Autres | 3,3 | 0 | |4909000000 | Cartes postales imprimées ou illustrées; cartes imprimées comportant des vœux ou des messages personnels, même illustrées, avec ou sans enveloppes, garnitures ou applications | 4 | 0 | |4910001000 | En papier ou carton | 4,7 | 0 | |4910009000 | Autres | 4,7 | 0 | |4911100000 | Imprimés publicitaires, catalogues commerciaux et similaires | 0 | 0 | |4911911000 | Plans et dessins imprimés | 0 | 0 | |4911919000 | Autres | 0 | 0 | |4911990000 | Autres | 0 | 0 | |5001000000 | Cocons de vers à soie propres au dévidage | 51 % ou 5276 won/kg (la valeur la plus élevée est retenue) | 0 | |5002001010 | Pas plus de 20 décitex | 3 | 0 | |5002001020 | De plus de 20 décitex mais n'excédant pas 25,56 décitex | 51,7 % ou 17215 won/kg (la valeur la plus élevée est retenue) | 0 | |5002001030 | De plus de 25,56 décitex mais n'excédant pas 28,89 décitex | 51,7 % ou 17215 won/kg (la valeur la plus élevée est retenue) | 0 | |5002001040 | De plus de 28,89 décitex mais n'excédant pas 36,67 décitex | 51,7 % ou 17215 won/kg (la valeur la plus élevée est retenue) | 0 | |5002001050 | De plus de 36,67 décitex | 51,7 % ou 17215 won/kg (la valeur la plus élevée est retenue) | 0 | |5002002000 | Doupion de soie | 3 | 0 | |5002009000 | Autres | 8 | 0 | |5003001100 | Déchets de cocons | 2 | 0 | |5003001200 | Bourre de soie | 2 | 0 | |5003001300 | Bisu | 2 | 0 | |5003001400 | Frison | 2 | 0 | |5003001900 | Autres | 2 | 0 | |5003009100 | Pegine | 2 | 0 | |5003009200 | Bourrette | 2 | 0 | |5003009900 | Autres | 2 | 0 | |5004000000 | Fils de soie (autre que les fils de déchets de soie) non conditionnés pour la vente au détail | 8 | 0 | |5005001000 | Fils faits à la main | 8 | 0 | |5005002000 | Fils de déchets de soie | 8 | 0 | |5005003000 | Fils de bourrette | 8 | 0 | |5006001000 | Fils de soie | 8 | 0 | |5006002000 | Fils faits à la main | 8 | 0 | |5006003000 | Fils de déchets de soie | 8 | 0 | |5006004000 | Fils de bourrette | 8 | 0 | |5006005000 | poil de Messine (crin de Florence) | 8 | 0 | |5007100000 | Tissus de bourrette | 13 | 0 | |5007201000 | Tissus de soie, gris | 13 | 0 | |5007202010 | Shibori | 13 | 0 | |5007202020 | Satin | 13 | 0 | |5007202030 | Crèpe de Chine | 13 | 0 | |5007202090 | Autres | 13 | 0 | |5007209000 | Autres | 13 | 0 | |5007901000 | Tissus de soie, gris | 13 | 0 | |5007902000 | Tissus de soie, mélangés avec du fil d'acétate | 13 | 0 | |5007903000 | Tissus de soie, mélangés avec d'autres fibres artificielles | 13 | 0 | |5007904000 | Tissus de soie, mélangés avec de la laine | 13 | 0 | |5007909000 | Autres | 13 | 0 | |5101110000 | Laines de tonte | 0 | 0 | |5101190000 | Autres | 0 | 0 | |5101210000 | Laines de tonte | 0 | 0 | |5101290000 | Autres | 0 | 0 | |5101300000 | Carbonisées | 0 | 0 | |5102110000 | De chèvre du Cachemire | 0 | 0 | |5102190000 | Autres | 0 | 0 | |5102200000 | Poils grossiers | 0 | 0 | |5103100000 | Blousses de laine ou de poils fins | 0 | 0 | |5103200000 | Autres déchets de laine ou de poils fins | 0 | 0 | |5103300000 | Déchets de poils grossiers | 0 | 0 | |5104000000 | Effilochés de laine ou de poils fins ou grossiers | 0 | 0 | |5105100000 | Laine cardée | 0 | 0 | |5105210000 | Laine peignée en vrac | 0 | 0 | |5105291000 | Laine de la meilleure qualité | 0 | 0 | |5105292000 | Laine mélangée de la meilleure qualité | 0 | 0 | |5105293000 | Mèche | 0 | 0 | |5105299000 | Autres | 0 | 0 | |5105310000 | De chèvre du Cachemire | 0 | 0 | |5105390000 | Autres | 0 | 0 | |5105400000 | Poils grossiers, cardés ou peignés | 0 | 0 | |5106101000 | De toutes laines | 8 | 0 | |5106109000 | Autres | 8 | 0 | |5106201000 | Mélangée avec de la fibre de polyester | 8 | 0 | |5106202000 | Mélangée avec de la fibre de polyamide | 8 | 0 | |5106203000 | Mélangée avec de la fibre acrylique | 8 | 0 | |5106204000 | Mélangée avec d'autres fibres synthétiques | 8 | 0 | |5106209000 | Autres | 8 | 0 | |5107101000 | De toutes laines | 8 | 7 | |5107102000 | Mélangée avec de la fibre synthétique | 8 | 0 | |5107109000 | Mélangée avec d'autres fibres | 8 | 0 | |5107201000 | Mélangée avec de la fibre de polyester | 8 | 0 | |5107202000 | Mélangée avec de la fibre de polyamide | 8 | 0 | |5107203000 | Mélangée avec de la fibre acrylique | 8 | 0 | |5107204000 | Mélangée avec d'autres fibres synthétiques | 8 | 0 | |5107209000 | Mélangée avec d'autres fibres | 8 | 0 | |5108100000 | Cardée | 8 | 0 | |5108200000 | Peignée | 8 | 0 | |5109101000 | Fils de laine | 8 | 0 | |5109109000 | Fils de poils fins | 8 | 0 | |5109901000 | Fils de laine | 8 | 0 | |5109909000 | Fils de poils fins | 8 | 0 | |5110000000 | Fils de poils grossiers ou de crin (y compris les fils de crin guipés), même conditionnés pour la vente au détail | 8 | 0 | |5111111000 | De laine | 13 | 0 | |5111112000 | De poils fins | 13 | 0 | |5111191000 | De laine | 13 | 0 | |5111192000 | De poils fins | 13 | 0 | |5111200000 | Autres, mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels | 13 | 0 | |5111300000 | Autres, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles discontinues | 13 | 0 | |5111900000 | Autres | 13 | 0 | |5112111000 | De laine | 13 | 7 | |5112112000 | De poils fins | 13 | 0 | |5112191000 | De laine | 13 | 7 | |5112192000 | De poils fins | 13 | 7 | |5112200000 | Autres, mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels | 13 | 0 | |5112300000 | Autres, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles discontinues | 13 | 0 | |5112900000 | Autres | 13 | 7 | |5113000000 | Tissus de poils grossiers ou de crin | 13 | 0 | |5201001000 | Coton-graine | 0 | 0 | |5201009010 | Longueur de fibre inférieure à 23,2 mm (7/8 pouce) | 0 | 0 | |5201009020 | Longueur de fibre supérieure ou égale à 23,2 mm (7/8 pouce) mais n'excédant pas 25,4 mm (1 pouce) | 0 | 0 | |5201009030 | Longueur de fibre supérieure ou égale à 25,4 mm (1 pouce) mais n'excédant pas 28,5 mm (1-1/8 pouce) | 0 | 0 | |5201009050 | Longueur de fibre supérieure ou égale à 28,5 mm (1-1/8 pouce) mais n'excédant pas 34,9 mm (1-3/8 pouce) | 0 | 0 | |5201009060 | Longueur de fibre inférieure à 34,9 mm (1-3/8 pouces) | 0 | 0 | |5202100000 | Déchets de fils | 0 | 0 | |5202910000 | Effilochés | 0 | 0 | |5202990000 | Autres | 0 | 0 | |5203000000 | Coton, cardé ou peigné | 0 | 0 | |5204110000 | Contenant au moins 85 % en poids de coton | 8 | 0 | |5204190000 | Autres | 8 | 0 | |5204200000 | Conditionnés pour la vente au détail | 8 | 0 | |5205111000 | Non blanchi, ni mercerisé | 8 | 0 | |5205119000 | Autres | 8 | 0 | |5205121010 | Ne titrant pas plus de 370,37 décitex, mais pas moins de 232,56 décitex (pas moins de 27 numéros métriques mais pas plus de 43 numéros métriques), à l'exclusion des fils open-end | 4 | 0 | |5205121090 | Autres | 8 | 0 | |5205129000 | Autres | 8 | 0 | |5205131000 | Non blanchi, ni mercerisé | 8 | 0 | |5205139000 | Autres | 8 | 0 | |5205141000 | Non blanchi, ni mercerisé | 8 | 0 | |5205149000 | Autres | 8 | 0 | |5205151000 | Non blanchi, ni mercerisé | 8 | 0 | |5205159000 | Autres | 8 | 0 | |5205211000 | Non blanchi, ni mercerisé | 8 | 0 | |5205219000 | Autres | 8 | 0 | |5205221000 | Non blanchi, ni mercerisé | 8 | 0 | |5205229000 | Autres | 8 | 0 | |5205231000 | Non blanchi, ni mercerisé | 8 | 0 | |5205239000 | Autres | 8 | 0 | |5205241000 | Non blanchi, ni mercerisé | 8 | 0 | |5205249000 | Autres | 8 | 0 | |5205261000 | Non blanchi, ni mercerisé | 8 | 0 | |5205269000 | Autres | 8 | 0 | |5205271000 | Non blanchi, ni mercerisé | 8 | 0 | |5205279000 | Autres | 8 | 0 | |5205281000 | Non blanchi, ni mercerisé | 8 | 0 | |5205289000 | Autres | 8 | 0 | |5205311000 | Non blanchi, ni mercerisé | 8 | 0 | |5205319000 | Autres | 8 | 0 | |5205321010 | Ne titrant pas plus de 370,37 décitex, mais pas moins de 232,56 décitex (pas moins de 27 numéros métriques mais pas plus de 43 numéros métriques), à l'exclusion des fils open-end | 4 | 0 | |5205321090 | Autres | 8 | 0 | |5205329000 | Autres | 8 | 0 | |5205331000 | Non blanchi, ni mercerisé | 8 | 0 | |5205339000 | Autres | 8 | 0 | |5205341000 | Non blanchi, ni mercerisé | 8 | 0 | |5205349000 | Autres | 8 | 0 | |5205351000 | Non blanchi, ni mercerisé | 8 | 0 | |5205359000 | Autres | 8 | 0 | |5205411000 | Non blanchi, ni mercerisé | 8 | 0 | |5205419000 | Autres | 8 | 0 | |5205421000 | Non blanchi, ni mercerisé | 8 | 0 | |5205429000 | Autres | 8 | 0 | |5205431000 | Non blanchi, ni mercerisé | 8 | 0 | |5205439000 | Autres | 8 | 0 | |5205441000 | Non blanchi, ni mercerisé | 8 | 0 | |5205449000 | Autres | 8 | 0 | |5205461000 | Non blanchi, ni mercerisé | 8 | 0 | |5205469000 | Autres | 8 | 0 | |5205471000 | Non blanchi, ni mercerisé | 8 | 0 | |5205479000 | Autres | 8 | 0 | |5205481000 | Non blanchi, ni mercerisé | 8 | 0 | |5205489000 | Autres | 8 | 0 | |5206111000 | Non blanchi, ni mercerisé | 8 | 0 | |5206119000 | Autres | 8 | 0 | |5206121000 | Non blanchi, ni mercerisé | 8 | 0 | |5206129000 | Autres | 8 | 0 | |5206131000 | Non blanchi, ni mercerisé | 8 | 0 | |5206139000 | Autres | 8 | 0 | |5206141000 | Non blanchi, ni mercerisé | 8 | 0 | |5206149000 | Autres | 8 | 0 | |5206151000 | Non blanchi, ni mercerisé | 8 | 0 | |5206159000 | Autres | 8 | 0 | |5206211000 | Non blanchi, ni mercerisé | 8 | 0 | |5206219000 | Autres | 8 | 0 | |5206221000 | Non blanchi, ni mercerisé | 8 | 0 | |5206229000 | Autres | 8 | 0 | |5206231000 | Non blanchi, ni mercerisé | 8 | 0 | |5206239000 | Autres | 8 | 0 | |5206241000 | Non blanchi, ni mercerisé | 8 | 0 | |5206249000 | Autres | 8 | 0 | |5206251000 | Non blanchi, ni mercerisé | 8 | 0 | |5206259000 | Autres | 8 | 0 | |5206311000 | Non blanchi, ni mercerisé | 8 | 0 | |5206319000 | Autres | 8 | 0 | |5206321000 | Non blanchi, ni mercerisé | 8 | 0 | |5206329000 | Autres | 8 | 0 | |5206331000 | Non blanchi, ni mercerisé | 8 | 0 | |5206339000 | Autres | 8 | 0 | |5206341000 | Non blanchi, ni mercerisé | 8 | 0 | |5206349000 | Autres | 8 | 0 | |5206351000 | Non blanchi, ni mercerisé | 8 | 0 | |5206359000 | Autres | 8 | 0 | |5206411000 | Non blanchi, ni mercerisé | 8 | 0 | |5206419000 | Autres | 8 | 0 | |5206421000 | Non blanchi, ni mercerisé | 8 | 0 | |5206429000 | Autres | 8 | 0 | |5206431000 | Non blanchi, ni mercerisé | 8 | 0 | |5206439000 | Autres | 8 | 0 | |5206441000 | Non blanchi, ni mercerisé | 8 | 0 | |5206449000 | Autres | 8 | 0 | |5206451000 | Non blanchi, ni mercerisé | 8 | 0 | |5206459000 | Autres | 8 | 0 | |5207101000 | Non blanchi, ni mercerisé | 8 | 0 | |5207109000 | Autres | 8 | 0 | |5207901000 | Non blanchi, ni mercerisé | 8 | 0 | |5207909000 | Autres | 8 | 0 | |5208110000 | À armure toile, d'un poids n'excédant pas 100 g/m2 | 10 | 0 | |5208120000 | À armure toile, d'un poids excédant 100 g/m2 | 10 | 0 | |5208130000 | À armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 | 10 | 0 | |5208190000 | Autres tissus | 10 | 0 | |5208210000 | À armure toile, d'un poids n'excédant pas 100 g/m2 | 10 | 0 | |5208220000 | À armure toile, d'un poids excédant 100 g/m2 | 10 | 0 | |5208230000 | À armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 | 10 | 0 | |5208290000 | Autres tissus | 10 | 0 | |5208310000 | À armure toile, d'un poids n'excédant pas 100 g/m2 | 10 | 0 | |5208320000 | À armure toile, d'un poids excédant 100 g/m2 | 10 | 0 | |5208330000 | À armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 | 10 | 0 | |5208390000 | Autres tissus | 10 | 0 | |5208410000 | À armure toile, d'un poids n'excédant pas 100 g/m2 | 10 | 0 | |5208420000 | À armure toile, d'un poids excédant 100 g/m2 | 10 | 0 | |5208430000 | À armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 | 10 | 0 | |5208490000 | Autres tissus | 10 | 0 | |5208510000 | À armure toile, d'un poids n'excédant pas 100 g/m2 | 10 | 0 | |5208520000 | À armure toile, d'un poids excédant 100 g/m2 | 10 | 0 | |5208591000 | À armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 | 10 | 0 | |5208599000 | Autres | 10 | 0 | |5209110000 | À armure toile | 10 | 0 | |5209120000 | À armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 | 10 | 0 | |5209190000 | Autres tissus | 10 | 0 | |5209210000 | À armure toile | 10 | 0 | |5209220000 | À armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 | 10 | 0 | |5209290000 | Autres tissus | 10 | 0 | |5209310000 | À armure toile | 10 | 0 | |5209320000 | À armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 | 10 | 0 | |5209390000 | Autres tissus | 10 | 0 | |5209410000 | À armure toile | 10 | 0 | |5209420000 | Tissus dits "denim" | 10 | 0 | |5209430000 | Autres tissus à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 | 10 | 0 | |5209490000 | Autres tissus | 10 | 0 | |5209510000 | À armure toile | 10 | 0 | |5209520000 | À armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 | 10 | 0 | |5209590000 | Autres tissus | 10 | 0 | |5210110000 | À armure toile | 10 | 0 | |5210191000 | À armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 | 10 | 0 | |5210199000 | Autres | 10 | 0 | |5210210000 | À armure toile | 10 | 0 | |5210291000 | À armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 | 10 | 0 | |5210299000 | Autres | 10 | 0 | |5210310000 | À armure toile | 10 | 0 | |5210320000 | À armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 | 10 | 0 | |5210390000 | Autres tissus | 10 | 0 | |5210410000 | À armure toile | 10 | 0 | |5210491000 | À armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 | 10 | 0 | |5210499000 | Autres | 10 | 0 | |5210510000 | À armure toile | 10 | 0 | |5210590000 | Autres tissus | 10 | 0 | |5211110000 | À armure toile | 10 | 0 | |5211120000 | À armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 | 10 | 0 | |5211190000 | Autres tissus | 10 | 0 | |5211200000 | Blanchis | 10 | 0 | |5211310000 | À armure toile | 10 | 0 | |5211320000 | À armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 | 10 | 0 | |5211390000 | Autres tissus | 10 | 0 | |5211410000 | À armure toile | 10 | 0 | |5211420000 | Tissus dits "denim" | 10 | 0 | |5211430000 | Autres tissus à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 | 10 | 0 | |5211490000 | Autres tissus | 10 | 0 | |5211510000 | À armure toile | 10 | 0 | |5211520000 | À armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 | 10 | 0 | |5211590000 | Autres tissus | 10 | 0 | |5212110000 | Écrus | 10 | 0 | |5212120000 | Blanchis | 10 | 0 | |5212130000 | Teints | 10 | 0 | |5212140000 | En fils de diverses couleurs | 10 | 0 | |5212150000 | Imprimés | 10 | 0 | |5212210000 | Écrus | 10 | 0 | |5212220000 | Blanchis | 10 | 0 | |5212230000 | Teints | 10 | 0 | |5212240000 | En fils de diverses couleurs | 10 | 0 | |5212250000 | Imprimés | 10 | 0 | |5301100000 | Lin brut ou roui | 2 | 0 | |5301210000 | Brisé ou teillé | 2 | 0 | |5301290000 | Autres | 2 | 0 | |5301301000 | Étoupes de lin | 2 | 0 | |5301302000 | Déchets de lin | 2 | 0 | |5302100000 | Chanvre brut ou roui | 2 | 0 | |5302901000 | Chanvre brisé, teillé, peigné ou autrement travaillé, mais non filé | 2 | 0 | |5302902010 | Étoupe de chanvre | 2 | 0 | |5302902020 | Déchets de chanvre | 2 | 0 | |5303101000 | Jute | 2 | 0 | |5303102000 | Autres fibres libériennes | 2 | 0 | |5303901010 | Jute | 2 | 0 | |5303901090 | Autres fibres textiles libériennes | 2 | 0 | |5303909010 | Étoupes et déchets de jute | 2 | 0 | |5303909090 | Étoupes et déchets d'autres fibres textiles libériennes | 2 | 0 | |5305001010 | Bruts | 2 | 0 | |5305001090 | Autres | 2 | 0 | |5305002010 | Bruts | 2 | 0 | |5305002090 | Autres | 2 | 0 | |5305003010 | Bruts | 2 | 0 | |5305003090 | Autres | 2 | 0 | |5305009010 | Bruts | 2 | 0 | |5305009090 | Autres | 2 | 0 | |5306101000 | Entièrement de lin | 8 | 0 | |5306102000 | Mélangés | 8 | 0 | |5306201000 | Entièrement de lin | 8 | 0 | |5306202000 | Mélangés | 8 | 0 | |5307101000 | De jute | 8 | 0 | |5307109000 | Autres | 8 | 0 | |5307201000 | De jute | 8 | 0 | |5307209000 | Autres | 8 | 0 | |5308100000 | Fils de coco | 8 | 0 | |5308200000 | Fils de chanvre | 8 | 0 | |5308901000 | Fils de ramie | 8 | 0 | |5308909000 | Autres | 8 | 0 | |5309110000 | Écrus ou blanchis | 2 | 0 | |5309190000 | Autres | 2 | 0 | |5309210000 | Écrus ou blanchis | 2 | 0 | |5309290000 | Autres | 2 | 0 | |5310101000 | Tissus de jute | 8 | 0 | |5310109000 | Autres | 8 | 0 | |5310901000 | Tissus de jute | 8 | 0 | |5310909000 | Autres | 8 | 0 | |5311001000 | De ramie | 8 | 0 | |5311002000 | De chanvre | 8 | 0 | |5311003000 | de fils de papier | 8 | 0 | |5311009000 | Autres | 8 | 0 | |5401101000 | De nylon ou autres polyamides | 8 | 0 | |5401102000 | De polyester | 8 | 0 | |5401103000 | De polymères acryliques | 8 | 0 | |5401109000 | Autres | 8 | 0 | |5401201000 | De rayonne viscose | 8 | 0 | |5401202000 | D'acétate de cellulose | 8 | 0 | |5401209000 | Autres | 8 | 0 | |5402110000 | D'aramides | 8 | 0 | |5402190000 | Autres | 8 | 0 | |5402200000 | Fils à haute ténacité de polyesters | 8 | 0 | |5402310000 | De nylon ou d'autres polyamides, titrant en fils simples 50 tex ou moins | 8 | 0 | |5402320000 | De nylon ou d'autres polyamides, titrant en fils simples plus de 50 tex | 8 | 0 | |5402330000 | De polyesters | 8 | 0 | |5402340000 | De polypropylène | 8 | 0 | |5402390000 | Autres | 8 | 0 | |5402440000 | D'élastomères | 8 | 0 | |5402450000 | Autres, de nylon ou autres polyamides | 8 | 0 | |5402460000 | Autres, de polyesters, partiellement orientés | 8 | 0 | |5402470000 | Autres, de polyesters | 8 | 0 | |5402480000 | Autres, de polypropylène | 8 | 0 | |5402491000 | De polymères acryliques | 8 | 0 | |5402499000 | Autres | 8 | 0 | |5402510000 | De nylon ou autres polyamides | 8 | 0 | |5402520000 | De polyesters | 8 | 0 | |5402591000 | De polymères acryliques | 8 | 0 | |5402599000 | Autres | 8 | 0 | |5402610000 | De nylon ou autres polyamides | 8 | 0 | |5402620000 | De polyesters | 8 | 0 | |5402691000 | De polymères acryliques | 8 | 0 | |5402692000 | D'alcool polyvinylique | 8 | 0 | |5402699000 | Autres | 8 | 0 | |5403100000 | Fils à haute ténacité en rayonne viscose | 2 | 0 | |5403311000 | Fils texturés | 2 | 0 | |5403319000 | Autres | 2 | 0 | |5403321000 | Fils texturés | 2 | 0 | |5403329000 | Autres | 2 | 0 | |5403331000 | Fils texturés | 8 | 0 | |5403339000 | Autres | 8 | 0 | |5403391000 | Fils texturés | 8 | 0 | |5403399000 | Autres | 8 | 0 | |5403411000 | Fils texturés | 2 | 0 | |5403419000 | Autres | 2 | 0 | |5403421000 | Fils texturés | 8 | 0 | |5403429000 | Autres | 8 | 0 | |5403491000 | Fils texturés | 8 | 0 | |5403499000 | Autres | 8 | 0 | |5404110000 | D'élastomères | 8 | 0 | |5404120000 | Autres, de polypropylène | 8 | 0 | |5404191000 | De nylon ou autres polyamides | 8 | 0 | |5404192000 | De polyuréthane | 8 | 0 | |5404193000 | D'alcool polyvinylique | 8 | 0 | |5404199000 | Autres | 8 | 0 | |5404901000 | De lames | 8 | 0 | |5404909000 | Autres | 8 | 0 | |5405001000 | Monofilament | 8 | 0 | |5405009000 | Autres | 8 | 0 | |5406001000 | Fils de filaments synthétiques | 8 | 0 | |5406002000 | Fils de filaments artificiels | 8 | 0 | |5407101000 | De nylon ou autres polyamides | 8 | 0 | |5407102000 | De polyesters | 8 | 0 | |5407200000 | Tissus obtenus à partir de lames ou formes similaires | 8 | 0 | |5407300000 | Tissus visés à la note 9 de la section XI | 8 | 0 | |5407410000 | Écrus ou blanchis | 8 | 0 | |5407420000 | Teints | 8 | 0 | |5407430000 | En fils de diverses couleurs | 8 | 0 | |5407440000 | Imprimés | 8 | 0 | |5407510000 | Écrus ou blanchis | 8 | 0 | |5407520000 | Teints | 8 | 0 | |5407530000 | En fils de diverses couleurs | 8 | 0 | |5407540000 | Imprimés | 8 | 0 | |5407611000 | Écrus ou blanchis | 8 | 0 | |5407612000 | Teints | 8 | 0 | |5407613000 | En fils de diverses couleurs | 8 | 0 | |5407614000 | Imprimés | 8 | 0 | |5407691000 | Écrus ou blanchis | 8 | 0 | |5407692000 | Teints | 8 | 0 | |5407693000 | En fils de diverses couleurs | 8 | 0 | |5407694000 | Imprimés | 8 | 0 | |5407711000 | De polymères acryliques | 8 | 0 | |5407719000 | Autres | 8 | 0 | |5407721000 | De polymères acryliques | 8 | 0 | |5407729000 | Autres | 8 | 0 | |5407731000 | De polymères acryliques | 8 | 0 | |5407739000 | Autres | 8 | 0 | |5407741000 | De polymères acryliques | 8 | 0 | |5407749000 | Autres | 8 | 0 | |5407811000 | De nylon ou autres polyamides | 8 | 0 | |5407812000 | De polyesters | 8 | 0 | |5407813000 | De polymères acryliques | 8 | 0 | |5407819000 | Autres | 8 | 0 | |5407821000 | De nylon ou autres polyamides | 8 | 0 | |5407822000 | De polyesters | 8 | 0 | |5407823000 | De polymères acryliques | 8 | 0 | |5407829000 | Autres | 8 | 0 | |5407831000 | De nylon ou autres polyamides | 8 | 0 | |5407832000 | De polyesters | 8 | 0 | |5407833000 | De polymères acryliques | 8 | 0 | |5407839000 | Autres | 8 | 0 | |5407841000 | De nylon ou autres polyamides | 8 | 0 | |5407842000 | De polyesters | 8 | 0 | |5407843000 | De polymères acryliques | 8 | 0 | |5407849000 | Autres | 8 | 0 | |5407911000 | De nylon ou autres polyamides | 8 | 0 | |5407912000 | De polyesters | 8 | 0 | |5407913000 | De polymères acryliques | 8 | 0 | |5407919000 | Autres | 8 | 0 | |5407921000 | De nylon ou autres polyamides | 8 | 0 | |5407922000 | De polyesters | 8 | 0 | |5407923000 | De polymères acryliques | 8 | 0 | |5407929000 | Autres | 8 | 0 | |5407931000 | De nylon ou autres polyamides | 8 | 0 | |5407932000 | De polyesters | 8 | 0 | |5407933000 | De polymères acryliques | 8 | 0 | |5407939000 | Autres | 8 | 0 | |5407941000 | De nylon ou autres polyamides | 8 | 0 | |5407942000 | De polyesters | 8 | 0 | |5407943000 | De polymères acryliques | 8 | 0 | |5407949000 | Autres | 8 | 0 | |5408100000 | Tissus obtenus à partir de fils à haute ténacité de rayonne viscose | 8 | 0 | |5408210000 | Écrus ou blanchis | 8 | 0 | |5408220000 | Teints | 8 | 0 | |5408230000 | En fils de diverses couleurs | 8 | 0 | |5408240000 | Imprimés | 8 | 0 | |5408310000 | Écrus ou blanchis | 8 | 0 | |5408320000 | Teints | 8 | 0 | |5408330000 | En fils de diverses couleurs | 8 | 0 | |5408340000 | Imprimés | 8 | 0 | |5501100000 | De nylon ou autres polyamides | 8 | 0 | |5501200000 | De polyesters | 8 | 0 | |5501301000 | Acryliques | 8 | 0 | |5501302000 | Modacryliques | 8 | 0 | |5501400000 | De polypropylène | 8 | 0 | |5501900000 | Autres | 8 | 0 | |5502001000 | De rayonne viscose | 7,5 | 0 | |5502002010 | De moins de 44000 décitex | 7,5 | 0 | |5502002020 | De 44000 décitex ou plus | 7,5 | 0 | |5502009000 | Autres | 7,5 | 0 | |5503111000 | De section spéciale | 8 | 0 | |5503119000 | Autres | 8 | 0 | |5503191000 | De section spéciale | 8 | 0 | |5503199000 | Autres | 8 | 0 | |5503201000 | De section spéciale | 8 | 0 | |5503209000 | Autres | 8 | 0 | |5503301010 | De section spéciale | 8 | 0 | |5503301020 | De section conjuguée | 8 | 0 | |5503301090 | Autres | 8 | 0 | |5503302010 | De section spéciale | 8 | 0 | |5503302020 | De section conjuguée | 8 | 0 | |5503302090 | Autres | 8 | 0 | |5503400000 | De polypropylène | 8 | 0 | |5503900000 | Autres | 8 | 0 | |5504101000 | De section spéciale | 2 | 0 | |5504102000 | De section polynosique | 2 | 0 | |5504109000 | Autres | 2 | 0 | |5504901000 | D'acétate de cellulose | 8 | 0 | |5504902000 | De lyocellules | 4 | 0 | |5504909000 | Autres | 8 | 0 | |5505100000 | De fibres synthétiques | 2 | 0 | |5505200000 | De fibres artificielles | 2 | 0 | |5506101000 | De section spéciale | 8 | 0 | |5506109000 | Autres | 8 | 0 | |5506201000 | De section spéciale | 8 | 0 | |5506209000 | Autres | 8 | 0 | |5506301010 | De section spéciale | 8 | 0 | |5506301020 | De section conjuguée | 8 | 0 | |5506301090 | Autres | 8 | 0 | |5506302010 | De section spéciale | 8 | 0 | |5506302020 | De section conjuguée | 8 | 0 | |5506302090 | Autres | 8 | 0 | |5506900000 | Autres | 8 | 0 | |5507001010 | De section spéciale | 8 | 0 | |5507001020 | De section polynosique | 8 | 0 | |5507001090 | Autres | 8 | 0 | |5507002000 | D'acétate de cellulose | 8 | 0 | |5507009000 | Autres | 8 | 0 | |5508101000 | De nylon ou autres polyamides | 8 | 0 | |5508102000 | De polyesters | 8 | 0 | |5508103000 | Acryliques ou modacryliques | 8 | 0 | |5508109000 | Autres | 8 | 0 | |5508201000 | De rayonne viscose | 8 | 0 | |5508202000 | D'acétate de cellulose | 8 | 0 | |5508209000 | Autres | 8 | 0 | |5509111000 | Fils de haute ténacité | 8 | 0 | |5509119000 | Autres | 8 | 0 | |5509121000 | Fils de haute ténacité | 8 | 0 | |5509129000 | Autres | 8 | 0 | |5509211000 | Fils de haute ténacité | 8 | 0 | |5509219000 | Autres | 8 | 0 | |5509221000 | Fils de haute ténacité | 8 | 0 | |5509229000 | Autres | 8 | 0 | |5509311000 | Acryliques | 8 | 0 | |5509312000 | Modacryliques | 8 | 0 | |5509321000 | Acryliques | 8 | 0 | |5509322000 | Modacryliques | 8 | 0 | |5509410000 | Simples | 8 | 0 | |5509420000 | Retors ou câblés | 8 | 0 | |5509510000 | Mélangées principalement ou uniquement avec des fibres artificielles discontinues | 8 | 0 | |5509520000 | Mélangées principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins | 8 | 0 | |5509530000 | Mélangées principalement ou uniquement avec du coton | 8 | 0 | |5509590000 | Autres | 8 | 0 | |5509611000 | Acryliques | 8 | 0 | |5509612000 | Modacryliques | 8 | 0 | |5509621000 | Acryliques | 8 | 0 | |5509622000 | Modacryliques | 8 | 0 | |5509691010 | Acryliques | 8 | 0 | |5509691020 | Modacryliques | 8 | 0 | |5509692010 | Acryliques | 8 | 0 | |5509692020 | Modacryliques | 8 | 0 | |5509911000 | De nylon ou autres polyamides | 8 | 0 | |5509919000 | Autres | 8 | 0 | |5509921000 | De nylon ou autres polyamides | 8 | 0 | |5509929000 | Autres | 8 | 0 | |5509990000 | Autres | 8 | 0 | |5510111000 | De rayonne viscose | 8 | 0 | |5510112000 | D'acétate de cellulose | 8 | 0 | |5510119000 | Autres | 8 | 0 | |5510121000 | De rayonne viscose | 8 | 0 | |5510122000 | D'acétate de cellulose | 8 | 0 | |5510129000 | Autres | 8 | 0 | |5510201000 | De rayonne viscose | 8 | 0 | |5510202000 | D'acétate de cellulose | 8 | 0 | |5510209000 | Autres | 8 | 0 | |5510301000 | De rayonne viscose | 8 | 0 | |5510302000 | D'acétate de cellulose | 8 | 0 | |5510309000 | Autres | 8 | 0 | |5510901000 | De rayonne viscose | 8 | 0 | |5510902000 | D'acétate de cellulose | 8 | 0 | |5510909000 | Autres | 8 | 0 | |5511101000 | De nylon ou autres polyamides | 8 | 0 | |5511102000 | De polyesters | 8 | 0 | |5511103000 | Acryliques ou modacryliques | 8 | 0 | |5511109000 | Autres | 8 | 0 | |5511201000 | De nylon ou autres polyamides | 8 | 0 | |5511202000 | De polyesters | 8 | 0 | |5511203000 | Acryliques ou modacryliques | 8 | 0 | |5511209000 | Autres | 8 | 0 | |5511301000 | De rayonne viscose | 8 | 0 | |5511302000 | D'acétate de cellulose | 8 | 0 | |5511309000 | Autres | 8 | 0 | |5512110000 | Écrus ou blanchis | 10 | 0 | |5512191000 | Teints | 10 | 0 | |5512192000 | En fils de diverses couleurs | 10 | 0 | |5512193000 | Imprimés | 10 | 0 | |5512211000 | Acryliques | 10 | 0 | |5512212000 | Modacryliques | 10 | 0 | |5512290000 | Autres | 10 | 0 | |5512911000 | De nylon ou autres polyamides | 10 | 0 | |5512919000 | Autres | 10 | 0 | |5512991000 | De nylon ou autres polyamides | 10 | 0 | |5512999000 | Autres | 10 | 0 | |5513110000 | En fibres discontinues de polyester, à armure toile | 10 | 0 | |5513120000 | En fibres discontinues de polyester, à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 | 10 | 0 | |5513130000 | Autres tissus de fibres discontinues de polyester | 10 | 0 | |5513191000 | De nylon ou autres polyamides | 10 | 0 | |5513192010 | Acryliques | 10 | 0 | |5513192020 | Modacryliques | 10 | 0 | |5513199000 | Autres | 10 | 0 | |5513210000 | En fibres discontinues de polyester, à armure toile | 10 | 0 | |5513231000 | En fibres discontinues de polyester, à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 | 10 | 0 | |5513239000 | Autres | 10 | 0 | |5513291000 | De nylon ou autres polyamides | 10 | 0 | |5513292010 | Acryliques | 10 | 0 | |5513292020 | Modacryliques | 10 | 0 | |5513299000 | Autres | 10 | 0 | |5513310000 | En fibres discontinues de polyester, à armure toile | 10 | 0 | |5513391000 | De nylon ou autres polyamides | 10 | 0 | |5513392010 | Acryliques | 10 | 0 | |5513392020 | Modacryliques | 10 | 0 | |5513399000 | Autres | 10 | 0 | |5513410000 | En fibres discontinues de polyester, à armure toile | 10 | 0 | |5513491000 | De nylon ou autres polyamides | 10 | 0 | |5513492010 | Acryliques | 10 | 0 | |5513492020 | Modacryliques | 10 | 0 | |5513499000 | Autres | 10 | 0 | |5514110000 | En fibres discontinues de polyester, à armure toile | 10 | 0 | |5514120000 | En fibres discontinues de polyester, à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 | 10 | 0 | |5514191000 | De nylon ou autres polyamides | 10 | 0 | |5514192010 | Acryliques | 10 | 0 | |5514192020 | Modacryliques | 10 | 0 | |5514193000 | Autres tissus de fibres discontinues de polyester | 10 | 0 | |5514199000 | Autres | 10 | 0 | |5514210000 | En fibres discontinues de polyester, à armure toile | 10 | 0 | |5514220000 | En fibres discontinues de polyester, à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 | 10 | 0 | |5514230000 | Autres tissus de fibres discontinues de polyester | 10 | 0 | |5514291000 | De nylon ou autres polyamides | 10 | 0 | |5514292010 | Acryliques | 10 | 0 | |5514292020 | Modacryliques | 10 | 0 | |5514299000 | Autres | 10 | 0 | |5514300000 | En fils de diverses couleurs | 10 | 0 | |5514410000 | En fibres discontinues de polyester, à armure toile | 10 | 0 | |5514420000 | En fibres discontinues de polyester, à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 | 10 | 0 | |5514430000 | Autres tissus de fibres discontinues de polyester | 10 | 0 | |5514491000 | De nylon ou autres polyamides | 10 | 0 | |5514492010 | Acryliques | 10 | 0 | |5514492020 | Modacryliques | 10 | 0 | |5514499000 | Autres | 10 | 0 | |5515111000 | Écrus ou blanchis | 10 | 0 | |5515119000 | Autres | 10 | 0 | |5515121000 | Écrus ou blanchis | 10 | 0 | |5515129000 | Autres | 10 | 0 | |5515131000 | Écrus ou blanchis | 10 | 0 | |5515139000 | Autres | 10 | 0 | |5515191000 | Écrus ou blanchis | 10 | 0 | |5515199000 | Autres | 10 | 0 | |5515211000 | Écrus ou blanchis | 10 | 0 | |5515219000 | Autres | 10 | 0 | |5515221000 | Écrus ou blanchis | 10 | 0 | |5515229000 | Autres | 10 | 0 | |5515291000 | Écrus ou blanchis | 10 | 0 | |5515299000 | Autres | 10 | 0 | |5515911000 | Écrus ou blanchis | 10 | 0 | |5515919000 | Autres | 10 | 0 | |5515991000 | Écrus ou blanchis | 10 | 0 | |5515999000 | Autres | 10 | 0 | |5516111000 | De rayonne viscose | 10 | 0 | |5516112000 | D'acétate de cellulose | 10 | 0 | |5516119000 | Autres | 10 | 0 | |5516121000 | De rayonne viscose | 10 | 0 | |5516122000 | D'acétate de cellulose | 10 | 0 | |5516129000 | Autres | 10 | 0 | |5516131000 | De rayonne viscose | 10 | 0 | |5516132000 | D'acétate de cellulose | 10 | 0 | |5516139000 | Autres | 10 | 0 | |5516141000 | De rayonne viscose | 10 | 0 | |5516142000 | D'acétate de cellulose | 10 | 0 | |5516149000 | Autres | 10 | 0 | |5516211000 | De rayonne viscose | 10 | 0 | |5516212000 | D'acétate de cellulose | 10 | 0 | |5516219000 | Autres | 10 | 0 | |5516221000 | De rayonne viscose | 10 | 0 | |5516222000 | D'acétate de cellulose | 10 | 0 | |5516229000 | Autres | 10 | 0 | |5516231000 | De rayonne viscose | 10 | 0 | |5516232000 | D'acétate de cellulose | 10 | 0 | |5516239000 | Autres | 10 | 0 | |5516241000 | De rayonne viscose | 10 | 0 | |5516242000 | D'acétate de cellulose | 10 | 0 | |5516249000 | Autres | 10 | 0 | |5516311000 | De rayonne viscose | 10 | 0 | |5516312000 | D'acétate de cellulose | 10 | 0 | |5516319000 | Autres | 10 | 0 | |5516321000 | De rayonne viscose | 10 | 0 | |5516322000 | D'acétate de cellulose | 10 | 0 | |5516329000 | Autres | 10 | 0 | |5516331000 | De rayonne viscose | 10 | 0 | |5516332000 | D'acétate de cellulose | 10 | 0 | |5516339000 | Autres | 10 | 0 | |5516341000 | De rayonne viscose | 10 | 0 | |5516342000 | D'acétate de cellulose | 10 | 0 | |5516349000 | Autres | 10 | 0 | |5516411000 | De rayonne viscose | 10 | 0 | |5516412000 | D'acétate de cellulose | 10 | 0 | |5516419000 | Autres | 10 | 0 | |5516421000 | De rayonne viscose | 10 | 0 | |5516422000 | D'acétate de cellulose | 10 | 0 | |5516429000 | Autres | 10 | 0 | |5516431000 | De rayonne viscose | 10 | 0 | |5516432000 | D'acétate de cellulose | 10 | 0 | |5516439000 | Autres | 10 | 0 | |5516441000 | De rayonne viscose | 10 | 0 | |5516442000 | D'acétate de cellulose | 10 | 0 | |5516449000 | Autres | 10 | 0 | |5516911000 | De rayonne viscose | 10 | 0 | |5516912000 | D'acétate de cellulose | 10 | 0 | |5516919000 | Autres | 10 | 0 | |5516921000 | De rayonne viscose | 10 | 0 | |5516922000 | D'acétate de cellulose | 10 | 0 | |5516929000 | Autres | 10 | 0 | |5516931000 | De rayonne viscose | 10 | 0 | |5516932000 | D'acétate de cellulose | 10 | 0 | |5516939000 | Autres | 10 | 0 | |5516941000 | De rayonne viscose | 10 | 0 | |5516942000 | D'acétate de cellulose | 10 | 0 | |5516949000 | Autres | 10 | 0 | |5601100000 | Serviettes et tampons hygiéniques, couches pour bébés et articles hygiéniques similaires, en ouates | 8 | 0 | |5601210000 | De coton | 8 | 0 | |5601220000 | De fibres synthétiques ou artificielles | 8 | 0 | |5601290000 | Autres | 8 | 0 | |5601301000 | Tontisses de matières textiles | 8 | 0 | |5601309000 | Autres | 8 | 0 | |5602101000 | Feutres aiguilletés | 8 | 0 | |5602102000 | Produits cousus-tricotés | 8 | 0 | |5602211000 | Feutre piano | 8 | 0 | |5602219000 | Autres | 8 | 0 | |5602290000 | D'autres matières textiles | 8 | 0 | |5602900000 | Autres | 8 | 0 | |5603111000 | Imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés | 8 | 0 | |5603119000 | Autres | 8 | 0 | |5603121000 | Imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés | 8 | 0 | |5603129000 | Autres | 8 | 0 | |5603131000 | Imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés | 8 | 0 | |5603139000 | Autres | 8 | 0 | |5603141000 | Imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés | 8 | 0 | |5603149000 | Autres | 8 | 0 | |5603910000 | D'un poids n'excédant pas 25 g/m2 | 8 | 0 | |5603920000 | D'un poids supérieur à 25 g/m2 mais n'excédant pas 70 g/m2 | 8 | 0 | |5603930000 | D'un poids supérieur à 70 g/m2 mais n'excédant pas 150 g/m2 | 8 | 0 | |5603940000 | D'un poids supérieur à 150 g/m2 | 8 | 0 | |5604100000 | Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles | 8 | 0 | |5604901000 | Imitation de "catgut" constituée de fils textiles | 8 | 0 | |5604902000 | Fils à haute ténacité de polyesters, de nylon ou d'autres polyamides ou de rayonne viscose, imprégnés ou enduits | 8 | 0 | |5604909000 | Autres | 8 | 0 | |5605000000 | Filés métalliques et fils métallisés, même guipés, constitués par des fils textiles, des lames ou formes similaires des nos5404 ou 5405, combinés avec du métal sous forme de fils, de lames ou de poudres, ou recouverts de métal | 8 | 0 | |5606001000 | Fils guipés | 8 | 0 | |5606002000 | Fils de chenille | 8 | 0 | |5606003000 | Fils dits "de chaînette" | 8 | 0 | |5606009000 | Autres | 8 | 0 | |5607210000 | Ficelles lieuses ou botteleuses | 10 | 0 | |5607290000 | Autres | 10 | 0 | |5607410000 | Ficelles lieuses ou botteleuses | 10 | 0 | |5607490000 | Autres | 10 | 0 | |5607500000 | D'autres fibres synthétiques | 10 | 0 | |5607901000 | De jute ou d'autres fibres textiles libériennes du no53.03 | 10 | 0 | |5607909000 | Autres | 10 | 0 | |5608111000 | De fibres synthétiques | 10 | 0 | |5608119000 | Autres | 10 | 0 | |5608191000 | De fibres synthétiques | 10 | 0 | |5608199000 | Autres | 10 | 0 | |5608901000 | De coton | 10 | 0 | |5608909000 | Autres | 10 | 0 | |5609001000 | De coton | 8 | 0 | |5609002000 | De fibres végétales, à l'exclusion du coton | 8 | 0 | |5609003000 | De fibres synthétiques ou artificielles | 8 | 0 | |5609009000 | Autres | 8 | 0 | |5701100000 | De laine ou de poils fins | 10 | 0 | |5701900000 | D'autres matières textiles | 10 | 0 | |5702100000 | Tapis dits "kelim" ou "kilim", "schumacks" ou "soumak", "karamanie" et tapis similaires tissés à la main | 10 | 0 | |5702200000 | Revêtements de col en fibres de coco | 10 | 0 | |5702310000 | De laine ou de poils fins | 10 | 0 | |5702320000 | De matières textiles synthétiques ou artificielles | 10 | 0 | |5702390000 | D'autres matières textiles | 10 | 0 | |5702410000 | De laine ou de poils fins | 10 | 0 | |5702420000 | De matières textiles synthétiques ou artificielles | 10 | 0 | |5702490000 | D'autres matières textiles | 10 | 0 | |5702500000 | Autres, sans velours, non confectionnés | 10 | 0 | |5702910000 | De laine ou de poils fins | 10 | 0 | |5702920000 | De matières textiles synthétiques ou artificielles | 10 | 0 | |5702990000 | D'autres matières textiles | 10 | 0 | |5703100000 | De laine ou de poils fins | 10 | 0 | |5703200000 | De nylon ou autres polyamides | 10 | 0 | |5703300000 | D'autres matières textiles synthétiques ou artificielles | 10 | 0 | |5703900000 | D'autres matières textiles | 10 | 0 | |5704100000 | Carreaux dont la superficie n'excède pas 0,3 m2 | 10 | 0 | |5704900000 | Autres | 10 | 0 | |5705000000 | Autres tapis et revêtements de sol en matières textiles, même confectionnés | 10 | 0 | |5801101000 | Velours et peluches | 13 | 0 | |5801102000 | Tissus de chenille | 13 | 0 | |5801210000 | Velours et peluches par la trame, non coupés | 13 | 0 | |5801220000 | Velours et peluches par la trame, coupés, côtelés | 13 | 0 | |5801230000 | Autres velours et peluches par la trame | 13 | 0 | |5801240000 | Velours et peluches par la chaîne, épinglés | 13 | 0 | |5801250000 | Velours et peluches par la chaîne, coupés | 13 | 0 | |5801260000 | Tissus de chenille | 13 | 0 | |5801310000 | Velours et peluches par la trame, non coupés | 13 | 0 | |5801320000 | Velours et peluches par la trame, coupés, côtelés | 13 | 0 | |5801330000 | Autres velours et peluches par la trame | 13 | 0 | |5801340000 | Velours et peluches par la chaîne, épinglés | 13 | 0 | |5801350000 | Velours et peluches par la chaîne, coupés | 13 | 0 | |5801360000 | Tissus de chenille | 13 | 0 | |5801900000 | D'autres matières textiles | 13 | 0 | |5802110000 | Écrus | 8 | 0 | |5802190000 | Autres | 8 | 0 | |5802200000 | Tissus bouclés du genre éponge, en autres matières textiles | 8 | 0 | |5802300000 | Surfaces textiles touffetées | 8 | 0 | |5803000000 | Tissus à point de gaze, autres que les articles du no58.06 | 8 | 0 | |5804101000 | De soie | 13 | 0 | |5804102000 | De coton | 13 | 0 | |5804103000 | De fibres synthétiques ou artificielles | 13 | 0 | |5804109000 | Autres | 13 | 0 | |5804210000 | De fibres synthétiques ou artificielles | 13 | 0 | |5804291000 | De soie | 13 | 0 | |5804292000 | De coton | 13 | 0 | |5804299000 | Autres | 13 | 0 | |5804300000 | Dentelles à la main | 13 | 0 | |5805001010 | De laine ou de poils fins | 8 | 0 | |5805001090 | Autres | 8 | 0 | |5805002000 | Tapisseries à l'aiguille | 8 | 0 | |5806101000 | De laine ou de poils fins | 8 | 0 | |5806102000 | De coton | 8 | 0 | |5806103000 | De fibres synthétiques ou artificielles | 8 | 0 | |5806109000 | Autres | 8 | 0 | |5806200000 | Autre rubanerie, contenant en poids 5 % ou plus de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc | 8 | 0 | |5806310000 | De coton | 8 | 0 | |5806320000 | De fibres synthétiques ou artificielles | 8 | 0 | |5806391000 | De laine ou de poils fins | 8 | 0 | |5806392000 | De fibres végétales, à l'exclusion du coton | 8 | 0 | |5806399000 | Autres | 8 | 0 | |5806400000 | Rubans sans trame, en fils ou fibres parallélisés et encollés (bolducs) | 8 | 0 | |5807101000 | Étiquettes | 8 | 0 | |5807109000 | Autres | 8 | 0 | |5807901000 | Étiquettes | 8 | 0 | |5807909000 | Autres | 8 | 0 | |5808100000 | Tresses en pièces | 8 | 0 | |5808901000 | Articles de passementerie | 8 | 0 | |5808909000 | Autres | 8 | 0 | |5809000000 | Tissus de fils de métal et tissus de filés métalliques ou de fils textiles métallisés du no56.05, des types utilisés pour l'habillement, l'ameublement ou usages similaires, non dénommés ni compris ailleurs | 8 | 0 | |5810100000 | Broderies chimiques ou aériennes et broderies à fond découpé | 13 | 0 | |5810910000 | De coton | 13 | 0 | |5810920000 | De fibres synthétiques ou artificielles | 13 | 0 | |5810990000 | D'autres matières textiles | 13 | 0 | |5811001000 | De soie | 8 | 0 | |5811002000 | De laine ou de poils fins | 8 | 0 | |5811003000 | De coton | 8 | 0 | |5811004000 | De fibres synthétiques ou artificielles | 8 | 0 | |5811009000 | Autres | 8 | 0 | |5901100000 | Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, des types utilisés pour la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages similaires | 8 | 0 | |5901901000 | Toiles à calquer ou transparentes pour le dessin | 8 | 0 | |5901902000 | Toiles préparées pour la peinture | 8 | 0 | |5901903000 | Bougran et tissus similaires raidis | 8 | 0 | |5902100000 | De nylon ou autres polyamides | 8 | 0 | |5902200000 | De polyesters | 8 | 0 | |5902900000 | Autres | 8 | 0 | |5903100000 | Avec du poly(chlorure de vinyle) | 10 | 0 | |5903200000 | Avec du polyuréthanne | 10 | 0 | |5903900000 | Autres | 10 | 0 | |5904100000 | Linoléums | 8 | 0 | |5904900000 | Autres | 8 | 0 | |5905000000 | Revêtements muraux en matières textiles | 8 | 0 | |5906100000 | Rubans adhésifs d'une largeur n'excédant pas 20 cm | 8 | 0 | |5906910000 | De bonneterie | 8 | 0 | |5906990000 | Autres | 8 | 0 | |5907001000 | Tissus enduits ou imprégnés avec de l'huile ou des préparations à base d'huile séchante | 8 | 0 | |5907002000 | Toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d'atelier ou usages analogues | 8 | 0 | |5907009000 | Autres | 8 | 0 | |5908001000 | Mèches | 8 | 0 | |5908009000 | Autres | 8 | 0 | |5909000000 | Tuyaux pour pompes et tuyaux similaires, en matières textiles, même avec armatures ou accessoires en autres matières | 8 | 0 | |5910000000 | Courroies transporteuses ou de transmission en matières textiles, même imprégnées, enduites, recouvertes de matière plastique ou stratifiées avec de la matière plastique ou renforcées de métal ou d'autres matières | 8 | 0 | |5911101000 | De rubans | 8 | 0 | |5911109000 | Autres | 8 | 0 | |5911200000 | Gazes et toiles à bluter, même confectionnées | 8 | 0 | |5911310000 | D'un poids inférieur à 650 g/m2 | 8 | 0 | |5911320000 | D'un poids égal ou supérieur à 650 g/m2 | 8 | 0 | |5911400000 | Étreindelles et tissus épais des types utilisés sur des presses d'huilerie ou pour des usages techniques analogues, y compris ceux en cheveux | 8 | 0 | |5911900000 | Autres | 8 | 0 | |6001101000 | De coton | 10 | 0 | |6001102000 | De fibres synthétiques ou artificielles | 10 | 0 | |6001109000 | Autres | 10 | 0 | |6001210000 | De coton | 10 | 0 | |6001220000 | De fibres synthétiques ou artificielles | 10 | 0 | |6001290000 | D'autres matières textiles | 10 | 0 | |6001910000 | De coton | 10 | 0 | |6001920000 | De fibres synthétiques ou artificielles | 10 | 0 | |6001990000 | D'autres matières textiles | 10 | 0 | |6002400000 | Contenant en poids 5 % ou plus de fils d'élastomères mais ne contenant pas de fils de caoutchouc | 10 | 0 | |6002900000 | Autres | 10 | 0 | |6003100000 | De laine ou de poils fins | 10 | 0 | |6003200000 | De coton | 10 | 0 | |6003300000 | De fibres synthétiques | 10 | 0 | |6003400000 | De fibres artificielles | 10 | 0 | |6003900000 | Autres | 10 | 0 | |6004100000 | Contenant en poids 5 % ou plus de fils d'élastomères mais ne contenant pas de fils de caoutchouc | 10 | 0 | |6004900000 | Autres | 10 | 0 | |6005210000 | Écrus ou blanchis | 10 | 0 | |6005220000 | Teints | 10 | 0 | |6005230000 | En fils de diverses couleurs | 10 | 0 | |6005240000 | Imprimés | 10 | 0 | |6005310000 | Écrus ou blanchis | 10 | 0 | |6005320000 | Teints | 10 | 0 | |6005330000 | En fils de diverses couleurs | 10 | 0 | |6005340000 | Imprimés | 10 | 0 | |6005410000 | Écrus ou blanchis | 10 | 0 | |6005420000 | Teints | 10 | 0 | |6005430000 | En fils de diverses couleurs | 10 | 0 | |6005440000 | Imprimés | 10 | 0 | |6005900000 | Autres | 10 | 0 | |6006100000 | De laine ou de poils fins | 10 | 0 | |6006210000 | Écrus ou blanchis | 10 | 0 | |6006220000 | Teints | 10 | 0 | |6006230000 | En fils de diverses couleurs | 10 | 0 | |6006240000 | Imprimés | 10 | 0 | |6006310000 | Écrus ou blanchis | 10 | 0 | |6006320000 | Teints | 10 | 0 | |6006330000 | En fils de diverses couleurs | 10 | 0 | |6006340000 | Imprimés | 10 | 0 | |6006410000 | Écrus ou blanchis | 10 | 0 | |6006420000 | Teints | 10 | 0 | |6006430000 | En fils de diverses couleurs | 10 | 0 | |6006440000 | Imprimés | 10 | 0 | |6006900000 | Autres | 10 | 0 | |6101200000 | De coton | 13 | 0 | |6101301000 | De fibres synthétiques | 13 | 0 | |6101302000 | De fibres artificielles | 13 | 0 | |6101900000 | D'autres matières textiles | 13 | 0 | |6102100000 | De laine ou de poils fins | 13 | 0 | |6102200000 | De coton | 13 | 0 | |6102301000 | De fibres synthétiques | 13 | 0 | |6102302000 | De fibres artificielles | 13 | 0 | |6102900000 | D'autres matières textiles | 13 | 0 | |6103101000 | De laine ou de poils fins | 13 | 0 | |6103102000 | De fibres synthétiques | 13 | 0 | |6103109000 | D'autres matières textiles | 13 | 0 | |6103220000 | De coton | 13 | 0 | |6103230000 | De fibres synthétiques | 13 | 0 | |6103290000 | D'autres matières textiles | 13 | 0 | |6103310000 | De laine ou de poils fins | 13 | 0 | |6103320000 | De coton | 13 | 0 | |6103330000 | De fibres synthétiques | 13 | 0 | |6103390000 | D'autres matières textiles | 13 | 0 | |6103410000 | De laine ou de poils fins | 13 | 0 | |6103420000 | De coton | 13 | 0 | |6103430000 | De fibres synthétiques | 13 | 0 | |6103490000 | D'autres matières textiles | 13 | 0 | |6104130000 | De fibres synthétiques | 13 | 0 | |6104191000 | De coton | 13 | 0 | |6104199000 | Autres | 13 | 0 | |6104220000 | De coton | 13 | 0 | |6104230000 | De fibres synthétiques | 13 | 0 | |6104290000 | D'autres matières textiles | 13 | 0 | |6104310000 | De laine ou de poils fins | 13 | 0 | |6104320000 | De coton | 13 | 0 | |6104330000 | De fibres synthétiques | 13 | 0 | |6104390000 | D'autres matières textiles | 13 | 0 | |6104410000 | De laine ou de poils fins | 13 | 0 | |6104420000 | De coton | 13 | 0 | |6104430000 | De fibres synthétiques | 13 | 0 | |6104440000 | De fibres artificielles | 13 | 0 | |6104491000 | De soie | 13 | 0 | |6104499000 | Autres | 13 | 0 | |6104510000 | De laine ou de poils fins | 13 | 0 | |6104520000 | De coton | 13 | 0 | |6104530000 | De fibres synthétiques | 13 | 0 | |6104590000 | D'autres matières textiles | 13 | 0 | |6104610000 | De laine ou de poils fins | 13 | 0 | |6104620000 | De coton | 13 | 0 | |6104630000 | De fibres synthétiques | 13 | 0 | |6104690000 | D'autres matières textiles | 13 | 0 | |6105100000 | De coton | 13 | 0 | |6105201000 | De fibres synthétiques | 13 | 0 | |6105202000 | De fibres artificielles | 13 | 0 | |6105901000 | De soie | 13 | 0 | |6105902000 | De laine ou de poils fins | 13 | 0 | |6105909000 | Autres | 13 | 0 | |6106100000 | De coton | 13 | 0 | |6106201000 | De fibres synthétiques | 13 | 0 | |6106202000 | De fibres artificielles | 13 | 0 | |6106901000 | De soie | 13 | 0 | |6106902000 | De laine ou de poils fins | 13 | 0 | |6106909000 | Autres | 13 | 0 | |6107110000 | De coton | 13 | 0 | |6107121000 | De fibres synthétiques | 13 | 0 | |6107122000 | De fibres artificielles | 13 | 0 | |6107190000 | D'autres matières textiles | 13 | 0 | |6107210000 | De coton | 13 | 0 | |6107221000 | De fibres synthétiques | 13 | 0 | |6107222000 | De fibres artificielles | 13 | 0 | |6107290000 | D'autres matières textiles | 13 | 0 | |6107910000 | De coton | 13 | 0 | |6107991000 | De laine ou de poils fins | 13 | 0 | |6107999000 | Autres | 13 | 0 | |6108111000 | De fibres synthétiques | 13 | 0 | |6108112000 | De fibres artificielles | 13 | 0 | |6108191000 | De coton | 13 | 0 | |6108199000 | Autres | 13 | 0 | |6108210000 | De coton | 13 | 0 | |6108221000 | De fibres synthétiques | 13 | 0 | |6108222000 | De fibres artificielles | 13 | 0 | |6108290000 | D'autres matières textiles | 13 | 0 | |6108310000 | De coton | 13 | 0 | |6108321000 | De fibres synthétiques | 13 | 0 | |6108322000 | De fibres artificielles | 13 | 0 | |6108390000 | D'autres matières textiles | 13 | 0 | |6108910000 | De coton | 13 | 0 | |6108921000 | De fibres synthétiques | 13 | 0 | |6108922000 | De fibres artificielles | 13 | 0 | |6108991000 | De laine ou de poils fins | 13 | 0 | |6108999000 | Autres | 13 | 0 | |6109101000 | T-shirts | 13 | 0 | |6109109000 | Autres | 13 | 0 | |6109901010 | T-shirts | 13 | 0 | |6109901090 | Autres | 13 | 0 | |6109902010 | T-shirts | 13 | 0 | |6109902090 | Autres | 13 | 0 | |6109903010 | T-shirts | 13 | 0 | |6109903090 | Autres | 13 | 0 | |6109909010 | T-shirts | 13 | 0 | |6109909090 | Autres | 13 | 0 | |6110110000 | De laine | 13 | 0 | |6110120000 | De chèvre du Cachemire | 13 | 0 | |6110190000 | Autres | 13 | 0 | |6110200000 | De coton | 13 | 0 | |6110301000 | De fibres synthétiques | 13 | 0 | |6110302000 | De fibres artificielles | 13 | 0 | |6110901000 | De soie | 13 | 0 | |6110909000 | Autres | 13 | 0 | |6111201000 | Vêtements | 13 | 0 | |6111202000 | Accessoires | 13 | 0 | |6111301000 | Vêtements | 13 | 0 | |6111302000 | Accessoires | 13 | 0 | |6111901000 | Vêtements | 13 | 0 | |6111902000 | Accessoires | 13 | 0 | |6112110000 | De coton | 13 | 0 | |6112120000 | De fibres synthétiques | 13 | 0 | |6112190000 | D'autres matières textiles | 13 | 0 | |6112201000 | De fibres synthétiques ou artificielles | 13 | 0 | |6112209000 | Autres | 13 | 0 | |6112310000 | De fibres synthétiques | 13 | 0 | |6112390000 | D'autres matières textiles | 13 | 0 | |6112410000 | De fibres synthétiques | 13 | 0 | |6112490000 | D'autres matières textiles | 13 | 0 | |6113001000 | Du no59.03. | 13 | 0 | |6113002000 | Du no59.06. | 13 | 0 | |6113003000 | Du no59.07. | 13 | 0 | |6114200000 | De coton | 13 | 0 | |6114301000 | De fibres synthétiques | 13 | 0 | |6114302000 | De fibres artificielles | 13 | 0 | |6114901000 | De soie | 13 | 0 | |6114909000 | Autres | 13 | 0 | |6115100000 | Collants (bas-culottes), bas et mi-bas à compression dégressive (les bas à varices, par exemple) | 13 | 0 | |6115210000 | De fibres synthétiques, titrant en fils simples moins de 67 décitex | 13 | 0 | |6115220000 | De fibres synthétiques, titrant en fils simples 67 décitex ou plus | 13 | 0 | |6115290000 | D'autres matières textiles | 13 | 0 | |6115301000 | De fibres synthétiques ou artificielles | 13 | 0 | |6115309000 | Autres | 13 | 0 | |6115940000 | De laine ou de poils fins | 13 | 0 | |6115950000 | De coton | 13 | 0 | |6115960000 | De fibres synthétiques | 13 | 0 | |6115990000 | D'autres matières textiles | 13 | 0 | |6116100000 | Imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou de caoutchouc | 8 | 0 | |6116910000 | De laine ou de poils fins | 8 | 0 | |6116921000 | Gants de travail | 8 | 0 | |6116929000 | Autres | 8 | 0 | |6116930000 | De fibres synthétiques | 8 | 0 | |6116990000 | D'autres matières textiles | 8 | 0 | |6117101000 | De soie | 13 | 0 | |6117102000 | De laine ou de poils fins | 13 | 0 | |6117103000 | De coton | 13 | 0 | |6117104000 | De fibres synthétiques ou artificielles | 13 | 0 | |6117109000 | Autres | 13 | 0 | |6117801000 | Cravates, nœuds papillons et foulards cravates | 13 | 0 | |6117809000 | Autres | 13 | 0 | |6117900000 | Parties | 13 | 0 | |6201110000 | De laine ou de poils fins | 13 | 0 | |6201120000 | De coton | 13 | 0 | |6201131000 | De fibres synthétiques | 13 | 0 | |6201132000 | De fibres artificielles | 13 | 0 | |6201190000 | D'autres matières textiles | 13 | 0 | |6201910000 | De laine ou de poils fins | 13 | 0 | |6201920000 | De coton | 13 | 0 | |6201931000 | De fibres synthétiques | 13 | 0 | |6201932000 | De fibres artificielles | 13 | 0 | |6201990000 | D'autres matières textiles | 13 | 0 | |6202110000 | De laine ou de poils fins | 13 | 0 | |6202120000 | De coton | 13 | 0 | |6202131000 | De fibres synthétiques | 13 | 0 | |6202132000 | De fibres artificielles | 13 | 0 | |6202190000 | D'autres matières textiles | 13 | 0 | |6202910000 | De laine ou de poils fins | 13 | 0 | |6202920000 | De coton | 13 | 0 | |6202931000 | De fibres synthétiques | 13 | 0 | |6202932000 | De fibres artificielles | 13 | 0 | |6202990000 | D'autres matières textiles | 13 | 0 | |6203110000 | De laine ou de poils fins | 13 | 0 | |6203120000 | De fibres synthétiques | 13 | 0 | |6203190000 | D'autres fibres synthétiques | 13 | 0 | |6203220000 | De coton | 13 | 0 | |6203230000 | De fibres synthétiques | 13 | 0 | |6203291000 | De laine ou de poils fins | 13 | 0 | |6203299000 | Autres | 13 | 0 | |6203310000 | De laine ou de poils fins | 13 | 0 | |6203320000 | De coton | 13 | 0 | |6203330000 | De fibres synthétiques | 13 | 0 | |6203390000 | D'autres matières textiles | 13 | 0 | |6203410000 | De laine ou de poils fins | 13 | 0 | |6203421000 | En tissus dit "denim" | 13 | 0 | |6203429000 | Autres | 13 | 0 | |6203430000 | De fibres synthétiques | 13 | 0 | |6203490000 | D'autres matières textiles | 13 | 0 | |6204110000 | De laine ou de poils fins | 13 | 0 | |6204120000 | De coton | 13 | 0 | |6204130000 | De fibres synthétiques | 13 | 0 | |6204191000 | De soie | 13 | 0 | |6204199000 | Autres | 13 | 0 | |6204210000 | De laine ou de poils fins | 13 | 0 | |6204220000 | De coton | 13 | 0 | |6204230000 | De fibres synthétiques | 13 | 0 | |6204291000 | De soie | 13 | 0 | |6204299000 | Autres | 13 | 0 | |6204310000 | De laine ou de poils fins | 13 | 0 | |6204320000 | De coton | 13 | 0 | |6204330000 | De fibres synthétiques | 13 | 0 | |6204391000 | De soie | 13 | 0 | |6204399000 | Autres | 13 | 0 | |6204410000 | De laine ou de poils fins | 13 | 0 | |6204420000 | De coton | 13 | 0 | |6204430000 | De fibres synthétiques | 13 | 0 | |6204440000 | De fibres artificielles | 13 | 0 | |6204491000 | De soie | 13 | 0 | |6204499000 | Autres | 13 | 0 | |6204510000 | De laine ou de poils fins | 13 | 0 | |6204520000 | De coton | 13 | 0 | |6204530000 | De fibres synthétiques | 13 | 0 | |6204591000 | De soie | 13 | 0 | |6204599000 | Autres | 13 | 0 | |6204610000 | De laine ou de poils fins | 13 | 0 | |6204621000 | En tissus dit "denim" | 13 | 0 | |6204629000 | Autres | 13 | 0 | |6204630000 | De fibres synthétiques | 13 | 0 | |6204691000 | De soie | 13 | 0 | |6204699000 | Autres | 13 | 0 | |6205200000 | De coton | 13 | 0 | |6205301000 | De fibres synthétiques | 13 | 0 | |6205302000 | De fibres artificielles | 13 | 0 | |6205901000 | De soie | 13 | 0 | |6205902000 | De laine ou de poils fins | 13 | 0 | |6205909000 | Autres | 13 | 0 | |6206100000 | De soie ou de déchets de soie | 13 | 0 | |6206200000 | De laine ou de poils fins | 13 | 0 | |6206300000 | De coton | 13 | 0 | |6206401000 | De fibres synthétiques | 13 | 0 | |6206402000 | De fibres artificielles | 13 | 0 | |6206900000 | D'autres matières textiles | 13 | 0 | |6207110000 | De coton | 13 | 0 | |6207191000 | De fibres synthétiques ou artificielles | 13 | 0 | |6207199000 | Autres | 13 | 0 | |6207210000 | De coton | 13 | 0 | |6207221000 | De fibres synthétiques | 13 | 0 | |6207222000 | De fibres artificielles | 13 | 0 | |6207290000 | D'autres matières textiles | 13 | 0 | |6207910000 | De coton | 13 | 0 | |6207991000 | De soie | 13 | 0 | |6207992000 | De laine ou de poils fins | 13 | 0 | |6207993010 | De fibres synthétiques | 13 | 0 | |6207993020 | De fibres artificielles | 13 | 0 | |6207999000 | Autres | 13 | 0 | |6208111000 | De fibres synthétiques | 13 | 0 | |6208112000 | De fibres artificielles | 13 | 0 | |6208191000 | De soie | 13 | 0 | |6208192000 | De coton | 13 | 0 | |6208199000 | Autres | 13 | 0 | |6208210000 | De coton | 13 | 0 | |6208221000 | De fibres synthétiques | 13 | 0 | |6208222000 | De fibres artificielles | 13 | 0 | |6208290000 | D'autres matières textiles | 13 | 0 | |6208910000 | De coton | 13 | 0 | |6208921000 | De fibres synthétiques | 13 | 0 | |6208922000 | De fibres artificielles | 13 | 0 | |6208991000 | De soie | 13 | 0 | |6208992000 | De laine ou de poils fins | 13 | 0 | |6208999000 | Autres | 13 | 0 | |6209201000 | Vêtements | 13 | 0 | |6209202000 | Accessoires | 13 | 0 | |6209301000 | Vêtements | 13 | 0 | |6209302000 | Accessoires | 13 | 0 | |6209901010 | De laine ou de poils fins | 13 | 0 | |6209901090 | Autres | 13 | 0 | |6209902000 | Accessoires | 13 | 0 | |6210101000 | En produits du no56.02 | 13 | 0 | |6210102000 | En produits du no56.03 | 13 | 0 | |6210201000 | En produits du no59.03 | 13 | 0 | |6210202000 | En produits du no59.06 | 13 | 0 | |6210203000 | En produits du no59.07 | 13 | 0 | |6210301000 | En produits du no59.03 | 13 | 0 | |6210302000 | En produits du no59.06 | 13 | 0 | |6210303000 | En produits du no59.07 | 13 | 0 | |6210401000 | En produits du no59.03 | 13 | 0 | |6210402000 | En produits du no59.06 | 13 | 0 | |6210403000 | En produits du no59.07 | 13 | 0 | |6210501000 | En produits du no59.03 | 13 | 0 | |6210502000 | En produits du no59.06 | 13 | 0 | |6210503000 | En produits du no59.07 | 13 | 0 | |6211111000 | De fibres synthétiques ou artificielles | 13 | 0 | |6211119000 | Autres | 13 | 0 | |6211121000 | De fibres synthétiques ou artificielles | 13 | 0 | |6211129000 | Autres | 13 | 0 | |6211201000 | De fibres synthétiques ou artificielles | 13 | 0 | |6211209000 | Autres | 13 | 0 | |6211321000 | Tenues de judo, de taekwondo et autres arts martiaux orientaux | 13 | 0 | |6211329000 | Autres | 13 | 0 | |6211331000 | De fibres synthétiques | 13 | 0 | |6211332000 | De fibres artificielles | 13 | 0 | |6211391000 | De laine ou de poils fins | 13 | 0 | |6211399000 | Autres | 13 | 0 | |6211410000 | De laine ou de poils fins | 13 | 0 | |6211421000 | Tenues de judo, de taekwondo et autres arts martiaux orientaux | 13 | 0 | |6211429000 | Autres | 13 | 0 | |6211431000 | De fibres synthétiques | 13 | 0 | |6211432000 | De fibres artificielles | 13 | 0 | |6211490000 | D'autres matières textiles | 13 | 0 | |6212101000 | De coton | 13 | 0 | |6212102000 | De fibres synthétiques ou artificielles | 13 | 0 | |6212109000 | Autres | 13 | 0 | |6212201000 | De coton | 13 | 0 | |6212202000 | De fibres synthétiques ou artificielles | 13 | 0 | |6212209000 | Autres | 13 | 0 | |6212300000 | Combinés | 13 | 0 | |6212900000 | Autres | 13 | 0 | |6213200000 | De coton | 8 | 0 | |6213900000 | D'autres matières textiles | 8 | 0 | |6214100000 | De soie ou de déchets de soie | 8 | 0 | |6214200000 | De laine ou de poils fins | 8 | 0 | |6214300000 | De fibres synthétiques | 8 | 0 | |6214400000 | De fibres artificielles | 8 | 0 | |6214900000 | D'autres matières textiles | 8 | 0 | |6215100000 | De soie ou de déchets de soie | 8 | 0 | |6215200000 | De fibres synthétiques ou artificielles | 8 | 0 | |6215900000 | D'autres matières textiles | 8 | 0 | |6216001000 | Imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou de caoutchouc | 8 | 0 | |6216009000 | Autres | 8 | 0 | |6217100000 | Accessoires | 13 | 0 | |6217900000 | Parties | 13 | 0 | |6301100000 | Couvertures chauffantes électriques | 10 | 0 | |6301200000 | Couvertures (autres que les couvertures chauffantes électriques) de laine ou de poils fins | 10 | 0 | |6301300000 | Couvertures (autres que les couvertures chauffantes électriques) de coton | 10 | 0 | |6301400000 | Couvertures (autres que les couvertures chauffantes électriques) de fibres synthétiques | 10 | 0 | |6301900000 | Autres couvertures | 10 | 0 | |6302101000 | De coton | 13 | 0 | |6302109000 | Autres | 13 | 0 | |6302210000 | De coton | 13 | 0 | |6302220000 | De fibres synthétiques ou artificielles | 13 | 0 | |6302290000 | D'autres matières textiles | 13 | 0 | |6302310000 | De coton | 13 | 0 | |6302320000 | De fibres synthétiques ou artificielles | 13 | 0 | |6302390000 | D'autres matières textiles | 13 | 0 | |6302400000 | Linge de table en bonneterie | 13 | 0 | |6302510000 | De coton | 13 | 0 | |6302530000 | De fibres synthétiques ou artificielles | 13 | 0 | |6302590000 | D'autres matières textiles | 13 | 0 | |6302600000 | Linge de toilette ou de cuisine, bouclé du genre éponge, de coton | 13 | 0 | |6302910000 | De coton | 13 | 0 | |6302930000 | De fibres synthétiques ou artificielles | 13 | 0 | |6302990000 | D'autres matières textiles | 13 | 0 | |6303120000 | De fibres synthétiques | 13 | 0 | |6303191000 | De coton | 13 | 0 | |6303199000 | Autres | 13 | 0 | |6303910000 | De coton | 13 | 0 | |6303920000 | De fibres synthétiques | 13 | 0 | |6303990000 | D'autres matières textiles | 13 | 0 | |6304110000 | De bonneterie | 13 | 0 | |6304190000 | Autres | 13 | 0 | |6304910000 | De bonneterie | 13 | 0 | |6304920000 | Autres qu'en bonneterie, de coton | 13 | 0 | |6304930000 | Autres qu'en bonneterie, de fibres synthétiques | 13 | 0 | |6304990000 | Autres qu'en bonneterie, d'autres matières textiles | 13 | 0 | |6305100000 | De jute ou d'autres fibres textiles libériennes du no53.03 | 8 | 0 | |6305200000 | De coton | 8 | 0 | |6305320000 | Contenants souples pour matières en vrac | 8 | 0 | |6305330000 | Autres, obtenues à partir de lames ou formes similaires de polyéthylène ou de polypropylène | 8 | 0 | |6305390000 | Autres | 8 | 0 | |6305900000 | D'autres matières textiles | 8 | 0 | |6306120000 | De fibres synthétiques | 13 | 0 | |6306190000 | D'autres matières textiles | 13 | 0 | |6306220000 | De fibres synthétiques | 13 | 0 | |6306290000 | D'autres matières textiles | 13 | 0 | |6306300000 | Voiles | 13 | 0 | |6306401000 | De coton | 13 | 0 | |6306409000 | D'autres matières textiles | 13 | 0 | |6306910000 | De coton | 13 | 0 | |6306991000 | De fibres synthétiques | 13 | 0 | |6306999000 | Autres | 13 | 0 | |6307100000 | Serpillières ou wassingues, lavettes, chamoisettes et articles d'entretien similaires | 10 | 0 | |6307200000 | Ceintures et gilets de sauvetage | 10 | 0 | |6307901000 | Lacets de chaussures | 10 | 0 | |6307902000 | Housses pour vêtements | 10 | 0 | |6307903000 | Modèles de vêtements | 10 | 0 | |6307909000 | Autres | 10 | 0 | |6308000000 | Assortiments composés de pièces de tissus et de fils, même avec accessoires, pour la confection de tapis, de tapisseries, de nappes de table ou de serviettes brodées, ou d'articles textiles similaires, en emballages pour la vente au détail | 13 | 0 | |6309000000 | Articles de friperie | 8 | 0 | |6310100000 | Triés | 8 | 0 | |6310900000 | Autres | 8 | 0 | |6401100000 | Chaussures comportant, à l'avant, une coquille de protection en métal | 8 | 0 | |6401921000 | Chaussures de ski | 8 | 0 | |6401929010 | En caoutchouc | 8 | 0 | |6401929090 | Autres | 8 | 0 | |6401991010 | En caoutchouc | 8 | 0 | |6401991090 | Autres | 8 | 0 | |6401999000 | Autres | 8 | 0 | |6402120000 | Chaussures de ski et chaussures pour le surf des neiges | 13 | 0 | |6402190000 | Autres | 13 | 0 | |6402200000 | Chaussures avec dessus en lanières ou brides fixées à la semelle par des tétons | 13 | 0 | |6402911000 | Chaussures, de protection contre le froid | 13 | 0 | |6402912000 | Chaussures de tennis, chaussures de basketball, chaussures de gymnastique, chaussures d'entraînement et chaussures similaires | 13 | 0 | |6402919000 | Autres | 13 | 0 | |6402991000 | Sandales ou chaussures similaires, produites en une pièce par moulage | 13 | 0 | |6402992000 | Chaussures de tennis, chaussures de basketball, chaussures de gymnastique, chaussures d'entraînement et chaussures similaires | 13 | 0 | |6402999000 | Autres | 13 | 0 | |6403120000 | Chaussures de ski et chaussures pour le surf des neiges | 13 | 0 | |6403190000 | Autres | 13 | 0 | |6403200000 | Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel et dessus constitués par des lanières en cuir naturel passant sur le cou-de-pied et entourant le gros orteil | 13 | 0 | |6403400000 | Autres chaussures, comportant, à l'avant, une coquille de protection en métal | 13 | 0 | |6403511000 | Chaussures de ville | 13 | 0 | |6403519000 | Autres | 13 | 0 | |6403591000 | Chaussures de ville | 13 | 0 | |6403599000 | Autres | 13 | 0 | |6403911000 | Chaussures de ville | 13 | 0 | |6403912000 | Chaussures de montagne | 13 | 0 | |6403913000 | Bottes à lacets | 13 | 0 | |6403914000 | Chaussures de tennis, chaussures de basketball, chaussures de gymnastique, chaussures d'entraînement et chaussures similaires | 13 | 0 | |6403919000 | Autres | 13 | 0 | |6403991000 | Chaussures de ville | 13 | 0 | |6403992000 | Chaussures de montagne | 13 | 0 | |6403993000 | Bottes à lacets | 13 | 0 | |6403994000 | Chaussures de tennis, chaussures de basketball, chaussures de gymnastique, chaussures d'entraînement et chaussures similaires | 13 | 0 | |6403999000 | Autres | 13 | 0 | |6404110000 | Chaussures de sport; chaussures de tennis, chaussures de basketball, chaussures de gymnastique, chaussures d'entraînement et chaussures similaires | 13 | 0 | |6404191000 | Pantoufles | 13 | 0 | |6404199000 | Autres | 13 | 0 | |6404201000 | Pantoufles | 13 | 0 | |6404209000 | Autres | 13 | 0 | |6405100000 | À dessus en cuir naturel ou reconstitué | 13 | 3 | |6405200000 | À dessus en matières textiles | 13 | 0 | |6405900000 | Autres | 13 | 5 | |6406101000 | Dessus de chaussures | 8 | 0 | |6406102000 | Parties | 8 | 0 | |6406201000 | Semelles extérieures | 8 | 0 | |6406202000 | Talons | 8 | 0 | |6406910000 | En bois | 8 | 0 | |6406991000 | Semelles intérieures amovibles | 8 | 0 | |6406992000 | Talonnettes | 8 | 0 | |6406993000 | Guêtres | 8 | 0 | |6406994000 | Jambières | 8 | 0 | |6406999000 | Autres | 8 | 0 | |6501000000 | Cloches non dressées (mises en forme) ni tournurées (mises en tournure), plateaux (disques), manchons (cylindres) même fendus dans le sens de la hauteur, en feutre, pour chapeaux | 8 | 0 | |6502000000 | Cloches ou formes pour chapeaux, tressées ou fabriquées par l'assemblage de bandes en toutes matières, non dressées (mises en forme) ni tournurées (mises en tournure) ni garnies | 8 | 0 | |6504000000 | Chapeaux et autres coiffures, tressés ou fabriqués par l'assemblage de bandes en toutes matières, même garnis | 8 | 0 | |6505100000 | Résilles et filets à cheveux | 8 | 0 | |6505901010 | De fibres synthétiques | 8 | 0 | |6505901090 | D'autres fibres | 8 | 0 | |6505902010 | Casquettes de sport | 8 | 0 | |6505902020 | Bérets | 8 | 0 | |6505902090 | Autres | 8 | 0 | |6505909000 | Autres | 8 | 0 | |6506100000 | Coiffures de sécurité | 8 | 0 | |6506910000 | En caoutchouc ou en matière plastique | 8 | 0 | |6506991000 | En cuir | 8 | 0 | |6506992000 | En métal | 8 | 0 | |6506999000 | Autres | 8 | 0 | |6507000000 | Bandes pour garniture intérieure, coiffes, couvre-coiffures, carcasses, visières et jugulaires pour la chapellerie | 8 | 0 | |6601100000 | Parasols de jardin et articles similaires | 13 | 0 | |6601910000 | À mât ou manche télescopique | 13 | 0 | |6601991000 | Parapluies-cannes | 13 | 0 | |6601992000 | Ombrelles | 13 | 0 | |6601999000 | Autres | 13 | 0 | |6602001000 | Cannes | 8 | 0 | |6602002000 | Cannes-sièges | 8 | 0 | |6602003000 | Fouets, cravaches | 8 | 0 | |6602009000 | Autres | 8 | 0 | |6603200000 | Montures assemblées, même avec mâts ou manches, pour parapluies, ombrelles ou parasols | 13 | 0 | |6603900000 | Autres | 13 | 0 | |6701000000 | Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes, parties de plumes, duvet et articles en ces matières, autres que les produits du no05.05 et les tuyaux et tiges de plumes, travaillés | 8 | 0 | |6702100000 | En matières plastiques | 8 | 0 | |6702901000 | En tissus | 8 | 0 | |6702902000 | En papier | 8 | 0 | |6702909000 | Autres | 8 | 0 | |6703001010 | Lavés, remis, amincis | 8 | 0 | |6703001090 | Autres | 8 | 0 | |6703009000 | Autres | 8 | 0 | |6704110000 | Perruques complètes | 8 | 0 | |6704191000 | Perruques partielles | 8 | 0 | |6704192000 | Fausses barbes | 8 | 0 | |6704193000 | Faux sourcils | 8 | 0 | |6704194000 | Faux cils | 8 | 0 | |6704199000 | Autres | 8 | 0 | |6704201000 | Perruques complètes | 8 | 0 | |6704202000 | Perruques partielles | 8 | 0 | |6704203000 | Fausses barbes | 8 | 0 | |6704204000 | Faux sourcils | 8 | 0 | |6704205000 | Faux cils | 8 | 0 | |6704209000 | Autres | 8 | 0 | |6704900000 | En autres matières | 8 | 0 | |6801000000 | Pavés, bordures de trottoirs et dalles de pavage, en pierres naturelles (autres que l'ardoise) | 8 | 0 | |6802100000 | Carreaux, cubes, dés et articles similaires, même de forme autre que carrée ou rectangulaire, dont la plus grande surface peut être inscrite dans un carré dont le côté est inférieur à 7 cm; granulés, éclats et poudres, colorés artificiellement | 8 | 3 | |6802211000 | Marbre | 8 | 5 | |6802212000 | Travertin | 8 | 0 | |6802213000 | Albâtre | 8 | 0 | |6802230000 | Granit | 8 | 5 | |6802291000 | Autres pierres calcaires | 8 | 0 | |6802299000 | Autres | 8 | 5 | |6802911000 | Marbre | 8 | 5 | |6802912000 | Travertin | 8 | 0 | |6802913000 | Albâtre | 8 | 0 | |6802920000 | Autres pierres calcaires | 8 | 0 | |6802930000 | Granit | 8 | 5 | |6802990000 | Autres pierres | 8 | 5 | |6803001000 | Pierre à encre | 8 | 5 | |6803009000 | Autres | 8 | 5 | |6804100000 | Meules à moudre ou à défibrer | 8 | 0 | |6804210000 | En diamant naturel ou synthétique, aggloméré | 8 | 0 | |6804220000 | En autres abrasifs agglomérés ou en céramique | 8 | 3 | |6804230000 | En pierres naturelles | 8 | 0 | |6804300000 | Pierres à aiguiser ou à polir à la main | 8 | 0 | |6805100000 | Appliqués sur tissus en matières textiles seulement | 8 | 0 | |6805200000 | Appliqués sur papier ou carton seulement | 8 | 0 | |6805300000 | Appliqués sur d'autres matières | 8 | 0 | |6806101000 | Laines de laitier | 8 | 0 | |6806102000 | Laines de roche | 8 | 3 | |6806103000 | Fibres céramiques | 8 | 0 | |6806109000 | Autres | 8 | 0 | |6806201000 | Vermiculite expansée | 8 | 5 | |6806202000 | Argiles expansées | 8 | 0 | |6806204000 | Perlite expansée | 8 | 0 | |6806209000 | Autres | 8 | 0 | |6806901000 | Matériau ignifuge | 8 | 0 | |6806909000 | Autres | 8 | 3 | |6807100000 | En rouleaux | 8 | 0 | |6807900000 | Autres | 8 | 0 | |6808000000 | Panneaux, planches, carreaux, blocs et articles similaires, en fibres végétales, en paille ou en copeaux, plaquettes, particules, sciures ou autres déchets de bois, agglomérés avec du ciment, du plâtre ou d'autres liants minéraux | 8 | 0 | |6809110000 | Revêtus ou renforcés de papier ou de carton uniquement | 8 | 0 | |6809190000 | Autres | 8 | 0 | |6809900000 | Autres ouvrages | 8 | 0 | |6810111000 | Blocs | 8 | 0 | |6810112000 | Briques | 8 | 0 | |6810191000 | Tuiles | 8 | 0 | |6810192000 | Carreaux | 8 | 0 | |6810193000 | Tuiles | 8 | 0 | |6810199000 | Autres | 8 | 0 | |6810910000 | Éléments préfabriqués pour le bâtiment ou le génie civil | 8 | 0 | |6810991000 | Poutres et solives | 8 | 0 | |6810992000 | Piliers | 8 | 0 | |6810993000 | Poteaux électriques | 8 | 0 | |6810994000 | Traverses de chemin de fer | 8 | 0 | |6810995000 | Tuyaux | 8 | 0 | |6810999000 | Autres | 8 | 0 | |6811401010 | Pour toitures, plafonds, murs ou sols | 8 | 0 | |6811401090 | Autres | 8 | 0 | |6811402010 | Pour toitures, plafonds, murs ou sols | 8 | 0 | |6811402090 | Autres | 8 | 0 | |6811403000 | Tuyaux, gaines et accessoires de tuyauterie | 8 | 0 | |6811409010 | Pour toitures, plafonds, murs ou sols | 8 | 0 | |6811409090 | Autres | 8 | 0 | |6811810000 | Plaques ondulées | 8 | 0 | |6811820000 | Autres plaques, panneaux, carreaux, tuiles et articles similaires | 8 | 0 | |6811830000 | Tuyaux, gaines et accessoires de tuyauterie | 8 | 0 | |6811890000 | Autres ouvrages | 8 | 0 | |6812801000 | Vêtements, accessoires du vêtement, chaussures et coiffures | 8 | 0 | |6812802000 | Papiers, cartons et feutres | 8 | 0 | |6812803000 | Feuilles en amiante et élastomères comprimés, pour joints, même présentées en rouleaux | 8 | 0 | |6812809000 | Autres | 8 | 0 | |6812910000 | Vêtements, accessoires du vêtement, chaussures et coiffures | 8 | 0 | |6812920000 | Papiers, cartons et feutres | 8 | 0 | |6812930000 | Feuilles en amiante et élastomères comprimés, pour joints, même présentées en rouleaux | 8 | 0 | |6812990000 | Autres | 8 | 0 | |6813201010 | Pour automobiles | 8 | 0 | |6813201090 | Autres | 8 | 0 | |6813202010 | Pour automobiles | 8 | 0 | |6813202090 | Autres | 8 | 0 | |6813209010 | Pour automobiles | 8 | 3 | |6813209090 | Autres | 8 | 3 | |6813810000 | Garnitures de freins | 8 | 0 | |6813891000 | Garnitures d'embrayage | 8 | 0 | |6813899000 | Autres | 8 | 3 | |6814100000 | Plaques, feuilles et bandes en mica aggloméré ou reconstitué, même sur support | 8 | 0 | |6814900000 | Autres | 8 | 0 | |6815101000 | Ouvrages en graphite pour usages autres qu'électriques | 8 | 0 | |6815102000 | Fibres de carbone | 8 | 0 | |6815109000 | Autres | 8 | 0 | |6815200000 | Ouvrages en tourbe | 8 | 0 | |6815910000 | Contenant de la magnésite, de la dolomie ou de la chromite | 8 | 0 | |6815990000 | Autres | 8 | 5 | |6901001000 | Briques | 8 | 0 | |6901002000 | Blocs | 8 | 0 | |6901003000 | Tuiles | 8 | 0 | |6901009010 | Barres et panneaux | 8 | 0 | |6901009090 | Autres | 8 | 0 | |6902100000 | Contenant en poids plus de 50 % des éléments Mg, Ca ou Cr, pris isolément ou ensemble, exprimés en MgO, CaO ou Cr2O3 | 8 | 5 | |6902200000 | Contenant en poids plus de 50 % d'alumine (Al2O3), de silice (SiO2) ou d'un mélange ou combinaison de ces produits | 8 | 5 | |6902901000 | À base de carbure de silicium ou de zircon | 8 | 0 | |6902909000 | Autres | 8 | 5 | |6903101000 | Cornues | 8 | 0 | |6903102010 | Pour fourneaux, pour la production de disques à semi-conducteur | 3 | 0 | |6903102090 | Autres | 8 | 0 | |6903103000 | Récipients de réaction | 8 | 0 | |6903104000 | Moufles | 8 | 0 | |6903105000 | Busettes | 8 | 0 | |6903106000 | Tampons | 8 | 0 | |6903107000 | Tubes et tuyaux | 8 | 0 | |6903108000 | Barres et baguettes | 8 | 0 | |6903109000 | Autres | 8 | 3 | |6903201000 | Cornues | 8 | 0 | |6903202000 | Creusets | 8 | 0 | |6903203000 | Récipients de réaction | 8 | 0 | |6903204000 | Moufles | 8 | 0 | |6903205000 | Busettes | 8 | 0 | |6903206000 | Tampons | 8 | 0 | |6903207000 | Tubes et tuyaux | 8 | 0 | |6903208000 | Barres et baguettes | 8 | 0 | |6903209000 | Autres | 8 | 0 | |6903901000 | À base de carbure de silicium ou de zircon | 8 | 0 | |6903909010 | Cornues | 8 | 0 | |6903909020 | Creusets | 8 | 0 | |6903909030 | Récipients de réaction | 8 | 0 | |6903909040 | Moufles | 8 | 0 | |6903909050 | Busettes | 8 | 0 | |6903909060 | Tampons | 8 | 0 | |6903909070 | Tubes et tuyaux | 8 | 0 | |6903909080 | Barres et baguettes | 8 | 0 | |6903909090 | Autres | 8 | 5 | |6904100000 | Briques de construction | 8 | 0 | |6904900000 | Autres | 8 | 0 | |6905100000 | Tuiles | 8 | 0 | |6905901000 | Éléments de cheminée et conduits de cheminée | 8 | 0 | |6905902000 | Ornements architectoniques | 8 | 0 | |6905909000 | Autres | 8 | 0 | |6906001000 | Tuyaux, conduits et gouttières | 8 | 0 | |6906002000 | Accessoires de tuyauterie | 8 | 0 | |6907101000 | En porcelaine | 8 | 0 | |6907109000 | Autres | 8 | 0 | |6907901000 | En porcelaine | 8 | 0 | |6907909000 | Autres | 8 | 0 | |6908101000 | En porcelaine | 8 | 0 | |6908109000 | Autres | 8 | 3 | |6908901000 | En porcelaine | 8 | 5 | |6908909000 | Autres | 8 | 5 | |6909110000 | En porcelaine | 8 | 0 | |6909120000 | Articles ayant une dureté équivalente à 9 ou davantage sur l'échelle de Mohs | 8 | 0 | |6909190000 | Autres | 8 | 0 | |6909900000 | Autres | 8 | 0 | |6910101000 | Lavabos | 8 | 0 | |6910102000 | Baignoires | 8 | 0 | |6910103000 | Cuvettes d'aisance | 8 | 0 | |6910104000 | Urinoirs | 8 | 0 | |6910109000 | Autres | 8 | 3 | |6910900000 | Autres | 8 | 3 | |6911101000 | Services à café ou à thé | 8 | 5 | |6911102000 | Bols et plats | 8 | 3 | |6911109000 | Autres | 8 | 0 | |6911901000 | Article de ménage ou d'économie domestique | 8 | 0 | |6911902000 | Articles d'hygiène ou de toilette | 8 | 0 | |6911909000 | Autres | 8 | 0 | |6912001010 | Services à café ou à thé | 8 | 3 | |6912001020 | Bols et plats | 8 | 3 | |6912001090 | Autres | 8 | 5 | |6912002000 | Article de ménage ou d'économie domestique | 8 | 0 | |6912003000 | Articles d'hygiène ou de toilette | 8 | 0 | |6912009000 | Autres | 8 | 0 | |6913101000 | Statues, statuettes et bustes | 8 | 0 | |6913109020 | Vaisselle d'ornementation | 8 | 0 | |6913109090 | Autres | 8 | 0 | |6913901000 | Statues, statuettes et bustes | 8 | 0 | |6913909020 | Vaisselle d'ornementation | 8 | 0 | |6913909090 | Autres | 8 | 3 | |6914101000 | Pots à fleurs | 8 | 0 | |6914109000 | Autres | 8 | 0 | |6914901000 | Pots à fleurs | 8 | 0 | |6914909000 | Autres | 8 | 0 | |7001001000 | Masse | 5 | 0 | |7001002000 | Déchets et débris, calcin | 3 | 0 | |7002100000 | Billes | 8 | 0 | |7002201000 | Pour la fabrication de quartz pour semi-conducteur | 3 | 0 | |7002209000 | Autres | 8 | 0 | |7002311000 | Pour la fabrication de quartz pour semi-conducteurs | 3 | 3 | |7002319000 | Autres | 8 | 3 | |7002320000 | En autre verre d'un coefficient de dilatation linéaire n'excédant pas 5 × 10-6 par kelvin entre 0 °C et 300 °C | 8 | 0 | |7002390000 | Autres | 8 | 0 | |7003121000 | D'une épaisseur n'excédant pas 2 mm | 8 | 0 | |7003122000 | D'une épaisseur de plus de 2 mm mais n'excédant pas 3 mm | 8 | 0 | |7003123000 | D'une épaisseur de plus de 3 mm mais n'excédant pas 4 mm | 8 | 0 | |7003124000 | D'une épaisseur de plus de 4 mm mais n'excédant pas 5 mm | 8 | 0 | |7003125000 | D'une épaisseur de plus de 5 mm mais n'excédant pas 6 mm | 8 | 0 | |7003126000 | D'une épaisseur de plus de 6 mm mais n'excédant pas 8 mm | 8 | 0 | |7003127000 | D'une épaisseur de plus de 8 mm | 8 | 0 | |7003191000 | D'une épaisseur n'excédant pas 2 mm | 8 | 0 | |7003192000 | D'une épaisseur de plus de 2 mm mais n'excédant pas 3 mm | 8 | 0 | |7003193000 | D'une épaisseur de plus de 3 mm mais n'excédant pas 4 mm | 8 | 0 | |7003194000 | D'une épaisseur de plus de 4 mm mais n'excédant pas 5 mm | 8 | 0 | |7003195000 | D'une épaisseur de plus de 5 mm mais n'excédant pas 6 mm | 8 | 0 | |7003196000 | D'une épaisseur de plus de 6 mm mais n'excédant pas 8 mm | 8 | 0 | |7003197000 | D'une épaisseur de plus de 8 mm | 8 | 0 | |7003200000 | Plaques et feuilles, armées | 8 | 0 | |7003300000 | Profilés | 8 | 0 | |7004201000 | D'une épaisseur n'excédant pas 2 mm | 8 | 0 | |7004202000 | D'une épaisseur de plus de 2 mm mais n'excédant pas 3 mm | 8 | 0 | |7004203000 | D'une épaisseur de plus de 3 mm mais n'excédant pas 4 mm | 8 | 0 | |7004204000 | D'une épaisseur de plus de 4 mm mais n'excédant pas 5 mm | 8 | 0 | |7004205000 | D'une épaisseur de plus de 5 mm mais n'excédant pas 6 mm | 8 | 0 | |7004206000 | D'une épaisseur de plus de 6 mm mais n'excédant pas 8 mm | 8 | 0 | |7004207000 | D'une épaisseur de plus de 8 mm | 8 | 0 | |7004901000 | D'une épaisseur n'excédant pas 2 mm | 8 | 0 | |7004902000 | D'une épaisseur de plus de 2 mm mais n'excédant pas 3 mm | 8 | 0 | |7004903000 | D'une épaisseur de plus de 3 mm mais n'excédant pas 4 mm | 8 | 0 | |7004904000 | D'une épaisseur de plus de 4 mm mais n'excédant pas 5 mm | 8 | 0 | |7004905000 | D'une épaisseur de plus de 5 mm mais n'excédant pas 6 mm | 8 | 0 | |7004906000 | D'une épaisseur de plus de 6 mm mais n'excédant pas 8 mm | 8 | 0 | |7004907000 | D'une épaisseur de plus de 8 mm | 8 | 0 | |7005101000 | D'une épaisseur n'excédant pas 2 mm | 8 | 3 | |7005102000 | D'une épaisseur de plus de 2 mm mais n'excédant pas 3 mm | 8 | 0 | |7005103000 | D'une épaisseur de plus de 3 mm mais n'excédant pas 4 mm | 8 | 0 | |7005104000 | D'une épaisseur de plus de 4 mm mais n'excédant pas 5 mm | 8 | 0 | |7005105000 | D'une épaisseur de plus de 5 mm mais n'excédant pas 6 mm | 8 | 0 | |7005106000 | D'une épaisseur de plus de 6 mm mais n'excédant pas 8 mm | 8 | 0 | |7005107000 | D'une épaisseur de plus de 8 mm | 8 | 0 | |7005211000 | D'une épaisseur n'excédant pas 2 mm | 8 | 0 | |7005212000 | D'une épaisseur de plus de 2 mm mais n'excédant pas 3 mm | 8 | 0 | |7005213000 | D'une épaisseur de plus de 3 mm mais n'excédant pas 4 mm | 8 | 0 | |7005214000 | D'une épaisseur de plus de 4 mm mais n'excédant pas 5 mm | 8 | 0 | |7005215000 | D'une épaisseur de plus de 5 mm mais n'excédant pas 6 mm | 8 | 0 | |7005216000 | D'une épaisseur de plus de 6 mm mais n'excédant pas 8 mm | 8 | 0 | |7005217000 | D'une épaisseur de plus de 8 mm | 8 | 0 | |7005291010 | Pour écrans plasma | 4 | 0 | |7005291020 | Pour les masques utilisés dans la fabrication de semi-conducteurs ou d'écrans plats | 3 | 0 | |7005291030 | Pour les écrans OLED (organic light emitting display) | 4 | 0 | |7005291090 | Autres | 8 | 0 | |7005292010 | Pour écrans plasma | 4 | 0 | |7005292020 | Pour les masques utilisés dans la fabrication de semi-conducteurs ou d'écrans plats | 3 | 0 | |7005292030 | Pour les écrans OLED (organic light emitting display) | 4 | 0 | |7005292090 | Autres | 8 | 0 | |7005293000 | D'une épaisseur de plus de 3 mm mais n'excédant pas 4 mm | 8 | 3 | |7005294000 | D'une épaisseur de plus de 4 mm mais n'excédant pas 5 mm | 8 | 3 | |7005295000 | D'une épaisseur de plus de 5 mm mais n'excédant pas 6 mm | 8 | 3 | |7005296000 | D'une épaisseur de plus de 6 mm mais n'excédant pas 8 mm | 8 | 0 | |7005297000 | D'une épaisseur de plus de 8 mm | 8 | 0 | |7005300000 | Glace armée | 8 | 0 | |7006001000 | Pour écrans plasma | 4 | 5 | |7006002000 | Pour les masques utilisés dans la fabrication de semi-conducteurs ou d'écrans plats | 3 | 5 | |7006003000 | Pour les écrans OLED (organic light emitting display) | 4 | 5 | |7006009000 | Autres | 8 | 5 | |7007110000 | De dimensions et formats permettant leur emploi dans les véhicules automobiles et les tracteurs | 8 | 0 | |7007190000 | Autres | 8 | 0 | |7007210000 | De dimensions et formats permettant leur emploi dans les véhicules automobiles et les tracteurs | 8 | 0 | |7007290000 | Autres | 8 | 0 | |7008000000 | Vitrages isolants à parois multiples | 8 | 0 | |7009100000 | Miroirs rétroviseurs pour véhicules | 8 | 0 | |7009910000 | Non encadrés | 8 | 0 | |7009920000 | Encadrés | 8 | 0 | |7010100000 | Ampoules | 8 | 0 | |7010200000 | Bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture | 8 | 0 | |7010900000 | Autres | 8 | 0 | |7011100000 | Pour l'éclairage électrique | 8 | 0 | |7011201000 | Couleurs | 8 | 0 | |7011209000 | Autres | 8 | 0 | |7011900000 | Autres | 8 | 0 | |7013100000 | Objets en vitrocéramique | 8 | 0 | |7013220000 | En cristal au plomb | 8 | 0 | |7013280000 | Autres | 8 | 5 | |7013330000 | En cristal au plomb | 8 | 0 | |7013370000 | Autres | 8 | 5 | |7013410000 | En cristal au plomb | 8 | 0 | |7013420000 | En verre d'un coefficient de dilatation linéaire n'excédant pas 5 × 10–6 par kelvin entre 0 °C et 300 °C | 8 | 0 | |7013490000 | Autres | 8 | 5 | |7013910000 | En cristal au plomb | 8 | 0 | |7013990000 | Autres | 8 | 0 | |7014001000 | Articles dits "phares et projecteurs scellés" | 8 | 0 | |7014009010 | Verrerie de signalisation | 8 | 0 | |7014009020 | Éléments d'optique en verre | 8 | 5 | |7015100000 | Verres de lunetterie médicale | 8 | 0 | |7015901000 | Pour lunettes de soleil | 8 | 0 | |7015902000 | Verres d'horlogerie et verres analogues | 8 | 0 | |7015909000 | Autres | 8 | 0 | |7016100000 | Cubes, dés et autre verrerie, même sur support, pour mosaïques ou décorations similaires | 8 | 0 | |7016901000 | Pavés, dalles, briques, carreaux, tuiles et autres articles, en verre pressé ou moulé, même armé, pour le bâtiment ou la construction | 8 | 0 | |7016909010 | Verres assemblés en vitraux | 8 | 0 | |7016909020 | Verres teintés | 8 | 0 | |7016909090 | Autres | 8 | 0 | |7017100000 | En quartz ou en autre silice fondus | 8 | 0 | |7017200000 | En autre verre d'un coefficient de dilatation linéaire n'excédant pas 5 × 10–6 par kelvin entre 0 °C et 300 °C | 8 | 0 | |7017900000 | Autres | 8 | 0 | |7018101000 | Perles | 8 | 0 | |7018102000 | Imitations de perles | 8 | 0 | |7018103000 | Imitations de pierres gemmes | 8 | 0 | |7018104000 | Imitations de corail | 8 | 0 | |7018109000 | Autres | 8 | 0 | |7018200000 | Microsphères de verre d'un diamètre n'excédant pas 1 mm | 8 | 0 | |7018901000 | Yeux en verre, autres que de prothèse | 8 | 0 | |7018909000 | Autres | 8 | 0 | |7019110000 | Fils coupés (chopped strands), d'une longueur n'excédant pas 50 mm | 8 | 0 | |7019120000 | Stratifils (rovings) | 8 | 0 | |7019190000 | Autres | 8 | 3 | |7019310000 | Mats | 8 | 0 | |7019320000 | Voiles | 8 | 0 | |7019390000 | Autres | 8 | 0 | |7019400000 | Tissus de stratifils (rovings) | 8 | 0 | |7019510000 | D'une largeur n'excédant pas 30 cm | 8 | 3 | |7019520000 | D'une largeur excédant 30 cm, à armure toile, d'un poids inférieur à 250 g/m2, de filaments titrant en fils simples 136 tex ou moins | 8 | 0 | |7019590000 | Autres | 8 | 3 | |7019901000 | Laine de verre | 8 | 3 | |7019909000 | Autres | 8 | 0 | |7020001011 | Tubes et supports de réacteurs en quartz destinés à équiper des fours de diffusion et d'oxydation pour la production de disques à semi-conducteur | 0 | 0 | |7020001012 | Creusets de quartz pour la production de disques à semi-conducteur | 3 | 0 | |7020001013 | Pour la fabrication de quartz pour semi-conducteurs | 3 | 0 | |7020001019 | Autres | 8 | 0 | |7020001090 | Autres | 8 | 0 | |7020009000 | Autres | 8 | 0 | |7101101000 | Brutes | 8 | 0 | |7101102000 | Travaillées | 8 | 0 | |7101210000 | Brutes | 8 | 0 | |7101220000 | Travaillées | 8 | 0 | |7102100000 | Non triés | 1 | 0 | |7102210000 | Bruts ou simplement sciés, clivés ou débrutés | 1 | 0 | |7102290000 | Autres | 5 | 0 | |7102310000 | Bruts ou simplement sciés, clivés ou débrutés | 1 | 0 | |7102390000 | Autres | 5 | 0 | |7103100000 | Bruts ou simplement sciés, clivés ou débrutés | 1 | 0 | |7103911000 | Industriels | 5 | 0 | |7103919010 | Rubis | 5 | 0 | |7103919020 | Saphirs | 5 | 0 | |7103919030 | Émeraudes | 5 | 0 | |7103991000 | Industriels | 5 | 0 | |7103999010 | Opales | 5 | 0 | |7103999020 | Jades | 5 | 0 | |7103999030 | Calcédoines | 5 | 0 | |7103999040 | Cristal de roche | 5 | 0 | |7103999090 | Autres | 5 | 0 | |7104100000 | Quartz piézoélectriques | 5 | 0 | |7104201000 | Diamants | 5 | 0 | |7104209000 | Autres | 5 | 0 | |7104901010 | Diamants | 5 | 0 | |7104901020 | Quartz synthétique | 5 | 0 | |7104901090 | Autres | 5 | 0 | |7104909010 | Diamants | 5 | 0 | |7104909090 | Autres | 5 | 0 | |7105101000 | Naturels | 5 | 0 | |7105102000 | Synthétiques | 5 | 0 | |7105901000 | De grenat | 5 | 0 | |7105909000 | Autres | 5 | 0 | |7106100000 | Poudres | 3 | 0 | |7106911000 | Contenant, en poids, 99,99 % d'argent ou plus | 3 | 0 | |7106919000 | Autres | 3 | 0 | |7106921000 | Barres, fils et profilés | 3 | 0 | |7106922000 | Plaques, feuilles et bandes | 3 | 0 | |7106923000 | Fils | 3 | 0 | |7106929000 | Autres | 3 | 0 | |7107001000 | Barres, baguettes et formes | 3 | 0 | |7107002000 | Plaques, feuilles et bandes | 3 | 0 | |7107003000 | Fils | 3 | 0 | |7107004000 | Tubes, tuyaux et barres creuses | 3 | 0 | |7107009000 | Autres | 3 | 0 | |7108110000 | Poudres | 3 | 0 | |7108121000 | Blocs, billettes et grains | 3 | 0 | |7108129000 | Autres | 3 | 0 | |7108131010 | Pour utilisation dans la fabrication de semi-conducteurs | 3 | 0 | |7108131090 | Autres | 3 | 0 | |7108139010 | Barres, fils et profilés | 3 | 0 | |7108139020 | Plaques, feuilles et bandes | 3 | 0 | |7108139090 | Autres | 3 | 0 | |7108200000 | À usage monétaire | 0 | 0 | |7109000000 | Plaqué ou doublé d'or sur métaux communs ou sur argent, sous formes brutes ou mi-ouvrées | 3 | 0 | |7110110000 | Sous formes brutes ou en poudre | 3 | 0 | |7110190000 | Autres | 3 | 0 | |7110210000 | Sous formes brutes ou en poudre | 3 | 0 | |7110290000 | Autres | 3 | 0 | |7110310000 | Sous formes brutes ou en poudre | 3 | 0 | |7110390000 | Autres | 3 | 0 | |7110410000 | Sous formes brutes ou en poudre | 3 | 0 | |7110490000 | Autres | 3 | 0 | |7111000000 | Plaqué ou doublé de platine sur métaux communs, sur argent ou sur or, sous formes brutes ou mi-ouvrées | 3 | 0 | |7112300000 | Cendres contenant des métaux précieux ou des composés de métaux précieux, à l'exclusion des cendres d'orfèvre | 2 | 0 | |7112911000 | De résidus | 2 | 0 | |7112919000 | Autres | 3 | 0 | |7112921000 | De résidus | 2 | 0 | |7112929000 | Autres | 3 | 0 | |7112991000 | De résidus | 2 | 0 | |7112992000 | De déchets, rognures et débris de plastiques | 6,5 | 0 | |7112999000 | Autres | 3 | 0 | |7113110000 | D'argent, même plaqué ou doublé d'un autre métal précieux | 8 | 5 | |7113191000 | De platine | 8 | 3 | |7113192000 | D'or | 8 | 5 | |7113199000 | Autres | 8 | 5 | |7113201000 | Recouvert de platine | 8 | 0 | |7113202000 | Recouvert d'or | 8 | 3 | |7113203000 | Recouvert d'argent | 8 | 3 | |7113209000 | Autres | 8 | 0 | |7114111000 | Pour la table | 8 | 0 | |7114112000 | Pour les toilettes | 8 | 0 | |7114113000 | Pour le bureau | 8 | 0 | |7114114000 | Pour utilisation par les fumeurs | 8 | 0 | |7114119000 | Autres | 8 | 0 | |7114191000 | Pour la table | 8 | 0 | |7114192000 | Pour les toilettes | 8 | 0 | |7114193000 | Pour le bureau | 8 | 0 | |7114194000 | Pour utilisation par les fumeurs | 8 | 0 | |7114199000 | Autres | 8 | 0 | |7114201000 | Pour la table | 8 | 0 | |7114202000 | Pour les toilettes | 8 | 0 | |7114203000 | Pour le bureau | 8 | 0 | |7114204000 | Pour utilisation par les fumeurs | 8 | 0 | |7114209000 | Autres | 8 | 0 | |7115100000 | Catalyseurs sous forme de toiles ou de treillis en platine | 8 | 0 | |7115901010 | Creuset de platine | 8 | 0 | |7115901090 | Autres | 8 | 0 | |7115909010 | D'or, y compris les métaux recouverts d'or | 8 | 0 | |7115909020 | D'or, y compris les métaux recouverts d'argent | 8 | 0 | |7115909090 | Autres | 8 | 0 | |7116101000 | En perles naturelles | 8 | 0 | |7116102000 | En perles de culture | 8 | 0 | |7116201000 | Industrielles | 8 | 0 | |7116209010 | Pour parure personnelle | 8 | 0 | |7116209090 | Autres | 8 | 0 | |7117110000 | Boutons de manchettes et boutons similaires | 8 | 0 | |7117191000 | Colliers | 8 | 0 | |7117192000 | Bracelets | 8 | 0 | |7117193000 | Boucles d'oreille | 8 | 0 | |7117194000 | Broches | 8 | 0 | |7117195000 | Bagues | 8 | 0 | |7117196000 | Chaînes pour parure personnelle | 8 | 0 | |7117199000 | Autres | 8 | 0 | |7117900000 | Autres | 8 | 0 | |7118100000 | Monnaies n'ayant pas cours légal, autres que les pièces d'or | 0 | 0 | |7118901000 | Pièces d'or | 0 | 0 | |7118902000 | Pièces d'argent | 0 | 0 | |7118909000 | Autres | 0 | 0 | |7201101000 | Pour fonte | 0 | 0 | |7201102000 | Pour fabrication d'acier | 0 | 0 | |7201109000 | Autres | 0 | 0 | |7201200000 | Fontes brutes non alliées contenant en poids plus de 0,5 % de phosphore | 0 | 0 | |7201501000 | Fontes brutes alliées | 2 | 0 | |7201502000 | Fontes spiegel | 2 | 0 | |7202110000 | Contenant en poids plus de 2 % de carbone | 5 | 0 | |7202190000 | Autres | 5 | 0 | |7202210000 | Contenant en poids plus de 55 % de silicone | 3 | 0 | |7202291000 | Contenant, en poids, 2 % de magnésium ou plus | 3 | 0 | |7202299000 | Autres | 3 | 0 | |7202300000 | Ferrosilicomanganèse | 5 | 0 | |7202410000 | Contenant en poids plus de 4 % de carbone | 3 | 0 | |7202490000 | Autres | 3 | 0 | |7202500000 | Ferrosilicochrome | 3 | 0 | |7202600000 | Ferronickel | 3 | 0 | |7202700000 | Ferromolybdène | 3 | 0 | |7202800000 | Ferrotungstène et ferrosilicotungstène | 3 | 0 | |7202910000 | Ferrotitane et ferrosilicotitane | 3 | 0 | |7202920000 | Ferrovanadium | 3 | 0 | |7202930000 | Ferronobium | 3 | 0 | |7202991000 | Ferrophosphore (phosphure de fer), contenant en poids 15 % ou plus de phosphore | 3 | 0 | |7202999000 | Autres | 3 | 0 | |7203100000 | Produits ferreux obtenus par réduction directe des minerais de fer | 0 | 0 | |7203900000 | Autres | 1 | 0 | |7204100000 | Déchets et débris de fonte | 0 | 0 | |7204210000 | D'acier inoxydable | 0 | 0 | |7204290000 | Autres | 0 | 0 | |7204300000 | Déchets et débris de fer ou d'acier étamés | 0 | 0 | |7204410000 | Tournures, frisons, copeaux, meulures, sciures, limailles et chutes d'estampage ou de découpage, même en paquets | 0 | 0 | |7204490000 | Autres | 0 | 0 | |7204500000 | Grenailles et poudres de fonte brute, de fonte spiegel, de fer ou d'acier | 0 | 0 | |7205101000 | Plombs | 5 | 0 | |7205102000 | Grenaille | 5 | 0 | |7205109000 | Autres | 5 | 0 | |7205210000 | D'acier allié | 5 | 0 | |7205290000 | Autres | 5 | 0 | |7206100000 | Lingots | 0 | 0 | |7206900000 | Autres | 0 | 0 | |7207111000 | Blooms | 0 | 0 | |7207112000 | Billettes | 0 | 0 | |7207121000 | Brames | 0 | 0 | |7207122000 | Largets | 0 | 0 | |7207190000 | Autres | 0 | 0 | |7207201000 | Blooms | 0 | 0 | |7207202000 | Billettes | 0 | 0 | |7207203000 | Brames | 0 | 0 | |7207204000 | Largets | 0 | 0 | |7207209000 | Autres | 0 | 0 | |7208101000 | D'une épaisseur de 4,75 mm ou plus | 0 | 0 | |7208109000 | D'une épaisseur de moins de 4,75 mm | 0 | 0 | |7208251000 | D'une résistance à la traction de 490 MPa ou plus | 0 | 0 | |7208259000 | Autres | 0 | 0 | |7208261000 | D'une résistance à la traction de 490 MPa ou plus | 0 | 0 | |7208269000 | Autres | 0 | 0 | |7208271000 | D'une résistance à la traction de 490 MPa ou plus | 0 | 0 | |7208279000 | Autres | 0 | 0 | |7208361000 | D'une résistance à la traction de 490 MPa ou plus | 0 | 0 | |7208369000 | Autres | 0 | 0 | |7208371000 | D'une résistance à la traction de 490 MPa ou plus | 0 | 0 | |7208379000 | Autres | 0 | 0 | |7208381000 | D'une résistance à la traction de 490 MPa ou plus | 0 | 0 | |7208389000 | Autres | 0 | 0 | |7208391000 | D'une résistance à la traction de 490 MPa ou plus | 0 | 0 | |7208399000 | Autres | 0 | 0 | |7208400000 | Non enroulés, simplement laminés à chaud, présentant des motifs en relief | 0 | 0 | |7208511000 | D'une résistance à la traction de 490 MPa ou plus | 0 | 0 | |7208519000 | Autres | 0 | 0 | |7208521000 | D'une résistance à la traction de 490 MPa ou plus | 0 | 0 | |7208529000 | Autres | 0 | 0 | |7208531000 | D'une résistance à la traction de 490 MPa ou plus | 0 | 0 | |7208539000 | Autres | 0 | 0 | |7208541000 | D'une résistance à la traction de 490 MPa ou plus | 0 | 0 | |7208549000 | Autres | 0 | 0 | |7208900000 | Autres | 0 | 0 | |7209151000 | D'une résistance à la traction de 340 MPa ou plus | 0 | 0 | |7209159000 | Autres | 0 | 0 | |7209161000 | D'une résistance à la traction de 340 MPa ou plus | 0 | 0 | |7209169000 | Autres | 0 | 0 | |7209171000 | D'une résistance à la traction de 340 MPa ou plus | 0 | 0 | |7209179000 | Autres | 0 | 0 | |7209181000 | D'une résistance à la traction de 340 MPa ou plus | 0 | 0 | |7209189000 | Autres | 0 | 0 | |7209251000 | D'une résistance à la traction de 340 MPa ou plus | 0 | 0 | |7209259000 | Autres | 0 | 0 | |7209261000 | D'une résistance à la traction de 340 MPa ou plus | 0 | 0 | |7209269000 | Autres | 0 | 0 | |7209271000 | D'une résistance à la traction de 340 MPa ou plus | 0 | 0 | |7209279000 | Autres | 0 | 0 | |7209281000 | D'une résistance à la traction de 340 MPa ou plus | 0 | 0 | |7209289000 | Autres | 0 | 0 | |7209900000 | Autres | 0 | 0 | |7210110000 | D'une épaisseur de 0,5 mm ou plus | 0 | 0 | |7210120000 | D'une épaisseur de moins de 0,5 mm | 0 | 0 | |7210200000 | Plombés, y compris le fer terne | 0 | 0 | |7210301000 | D'une résistance à la traction de 340 MPa ou plus | 0 | 0 | |7210309000 | Autres | 0 | 0 | |7210410000 | Ondulés | 0 | 0 | |7210491010 | D'une résistance à la traction de 340 MPa ou plus | 0 | 0 | |7210491090 | Autres | 0 | 0 | |7210499010 | D'une résistance à la traction de 340 MPa ou plus | 0 | 0 | |7210499090 | Autres | 0 | 0 | |7210500000 | Revêtus d'oxydes de chrome ou de chrome et oxydes de chrome | 0 | 0 | |7210610000 | Revêtus d'alliages d'aluminium et de zinc | 0 | 0 | |7210690000 | Autres | 0 | 0 | |7210700000 | Peints, vernis ou revêtus de matières plastiques | 0 | 0 | |7210901000 | Revêtus de nickel | 0 | 0 | |7210902000 | Revêtus de cuivre | 0 | 0 | |7210909000 | Autres | 0 | 0 | |7211130000 | Laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, d'une largeur excédant 150 mm et d'une épaisseur de 4 mm ou plus, non enroulés et ne présentant pas de motifs en relief | 0 | 0 | |7211141000 | D'une résistance à la traction de 490 MPa ou plus | 0 | 0 | |7211149000 | Autres | 0 | 0 | |7211191000 | D'une résistance à la traction de 490 MPa ou plus | 0 | 0 | |7211199000 | Autres | 0 | 0 | |7211231000 | D'une résistance à la traction de 340 MPa ou plus | 0 | 0 | |7211239000 | Autres | 0 | 0 | |7211291000 | D'une résistance à la traction de 340 MPa ou plus | 0 | 0 | |7211299000 | Autres | 0 | 0 | |7211901000 | D'une résistance à la traction de 340 MPa ou plus | 0 | 0 | |7211909000 | Autres | 0 | 0 | |7212101000 | D'une épaisseur de 0,5 mm ou plus | 0 | 0 | |7212102000 | D'une épaisseur de moins de 0,5 mm | 0 | 0 | |7212201000 | D'une résistance à la traction de 340 MPa ou plus | 0 | 0 | |7212209000 | Autres | 0 | 0 | |7212301010 | D'une résistance à la traction de 340 MPa ou plus | 0 | 0 | |7212301090 | Autres | 0 | 0 | |7212309010 | D'une résistance à la traction de 340 MPa ou plus | 0 | 0 | |7212309090 | Autres | 0 | 0 | |7212400000 | Peints, vernis ou revêtus de matières plastiques | 0 | 0 | |7212501000 | Revêtus de nickel | 0 | 0 | |7212502000 | Revêtus de cuivre | 0 | 0 | |7212509000 | Autres | 0 | 0 | |7212600000 | Plaqués | 0 | 0 | |7213100000 | Comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage | 0 | 0 | |7213200000 | Autres, en aciers de décolletage | 0 | 0 | |7213911010 | Contenant en poids 0,25 % ou plus de carbone | 0 | 0 | |7213911090 | Autres | 0 | 0 | |7213919000 | Autres | 0 | 0 | |7213991010 | Contenant en poids plus de 0,25 % de carbone | 0 | 0 | |7213991090 | Autres | 0 | 0 | |7213999000 | Autres | 0 | 0 | |7214100000 | Forgées | 0 | 0 | |7214201000 | Barres de renforcement du béton | 0 | 0 | |7214209000 | Autres | 0 | 0 | |7214300000 | Autres, en aciers de décolletage | 0 | 0 | |7214910000 | De section rectangulaire (autre que carrée) | 0 | 0 | |7214991000 | Contenant en poids moins de 0,6 % de carbone | 0 | 0 | |7214999000 | Autres | 0 | 0 | |7215100000 | En aciers de décolletage, simplement obtenues ou parachevées à froid | 0 | 0 | |7215500000 | Autres, simplement obtenues ou parachevées à froid | 0 | 0 | |7215900000 | Autres | 0 | 0 | |7216101000 | Profilés en U | 0 | 0 | |7216102000 | Profilés en I | 0 | 0 | |7216103000 | Profilés en H | 0 | 0 | |7216210000 | Profilés en L | 0 | 0 | |7216220000 | Profilés en T | 0 | 0 | |7216310000 | Profilés en U | 0 | 0 | |7216320000 | Profilés en I | 0 | 0 | |7216333000 | D'une hauteur de moins de 300 mm | 0 | 0 | |7216334000 | D'une hauteur de 300 mm ou plus mains n'excédant pas 600 mm | 0 | 0 | |7216335000 | D'une hauteur de plus de 300 mm | 0 | 0 | |7216401000 | Profilés en L | 0 | 0 | |7216402000 | Profilés en T | 0 | 0 | |7216500000 | Autres profilés, simplement laminés ou filés à chaud | 0 | 0 | |7216610000 | Obtenus à partir de produits laminés plats | 0 | 0 | |7216690000 | Autres | 0 | 0 | |7216910000 | Obtenus ou parachevés à froid à partir de produits laminés plats | 0 | 0 | |7216990000 | Autres | 0 | 0 | |7217100000 | Non revêtus, même polis | 0 | 0 | |7217200000 | Zingués | 0 | 0 | |7217301000 | Cuivrés | 0 | 0 | |7217309000 | Autres | 0 | 0 | |7217900000 | Autres | 0 | 0 | |7218101000 | Lingots | 0 | 0 | |7218109000 | Autres | 0 | 0 | |7218911000 | Brames | 0 | 0 | |7218912000 | Largets | 0 | 0 | |7218919000 | Autres | 0 | 0 | |7218991000 | Blooms | 0 | 0 | |7218992000 | Billettes | 0 | 0 | |7218999000 | Autres | 0 | 0 | |7219111000 | De séries nickel, contenant du nickel, même contenant d'autres éléments | 0 | 0 | |7219119000 | Autres | 0 | 0 | |7219121000 | De séries nickel, contenant du nickel, même contenant d'autres éléments | 0 | 0 | |7219129000 | Autres | 0 | 0 | |7219131000 | De séries nickel, contenant du nickel, même contenant d'autres éléments | 0 | 0 | |7219139000 | Autres | 0 | 0 | |7219141000 | De séries nickel, contenant du nickel, même contenant d'autres éléments | 0 | 0 | |7219149000 | Autres | 0 | 0 | |7219211000 | De séries nickel, contenant du nickel, même contenant d'autres éléments | 0 | 0 | |7219219000 | Autres | 0 | 0 | |7219221000 | De séries nickel, contenant du nickel, même contenant d'autres éléments | 0 | 0 | |7219229000 | Autres | 0 | 0 | |7219231000 | De séries nickel, contenant du nickel, même contenant d'autres éléments | 0 | 0 | |7219239000 | Autres | 0 | 0 | |7219241000 | De séries nickel, contenant du nickel, même contenant d'autres éléments | 0 | 0 | |7219249000 | Autres | 0 | 0 | |7219310000 | D'une épaisseur de 4,75 mm ou plus | 0 | 0 | |7219321000 | De séries nickel, contenant du nickel, même contenant d'autres éléments | 0 | 0 | |7219329000 | Autres | 0 | 0 | |7219331000 | De séries nickel, contenant du nickel, même contenant d'autres éléments | 0 | 0 | |7219339000 | Autres | 0 | 0 | |7219341000 | De séries nickel, contenant du nickel, même contenant d'autres éléments | 0 | 0 | |7219349000 | Autres | 0 | 0 | |7219351000 | De séries nickel, contenant du nickel, même contenant d'autres éléments | 0 | 0 | |7219359000 | Autres | 0 | 0 | |7219900000 | Autres | 0 | 0 | |7220111000 | De séries nickel, contenant du nickel, même contenant d'autres éléments | 0 | 0 | |7220119000 | Autres | 0 | 0 | |7220121000 | De séries nickel, contenant du nickel, même contenant d'autres éléments | 0 | 0 | |7220129000 | Autres | 0 | 0 | |7220201000 | De séries nickel, contenant du nickel, même contenant d'autres éléments | 0 | 0 | |7220209000 | Autres | 0 | 0 | |7220901000 | De séries nickel, contenant du nickel, même contenant d'autres éléments | 0 | 0 | |7220909000 | Autres | 0 | 0 | |7221000000 | Fil machine en aciers inoxydables | 0 | 0 | |7222110000 | De section circulaire | 0 | 0 | |7222190000 | Autres | 0 | 0 | |7222200000 | Barres simplement obtenues ou parachevées à froid | 0 | 0 | |7222300000 | Autres barres | 0 | 0 | |7222400000 | Profilés | 0 | 0 | |7223000000 | Fils en acier inoxydable | 0 | 0 | |7224101000 | Lingots | 0 | 0 | |7224109000 | Autres | 0 | 0 | |7224901000 | Blooms | 0 | 0 | |7224902000 | Billettes | 0 | 0 | |7224903000 | Brames | 0 | 0 | |7224904000 | Largets | 0 | 0 | |7224909000 | Autres | 0 | 0 | |7225110000 | À grains orientés | 0 | 0 | |7225190000 | Autres | 0 | 0 | |7225301000 | En aciers à coupe rapide | 0 | 0 | |7225309010 | D'une résistance à la traction de 490 MPa ou plus | 0 | 0 | |7225309090 | Autres | 0 | 0 | |7225401000 | En aciers à coupe rapide | 0 | 0 | |7225409010 | D'une résistance à la traction de 490 MPa ou plus | 0 | 0 | |7225409090 | Autres | 0 | 0 | |7225501000 | En aciers à coupe rapide | 0 | 0 | |7225509000 | Autres | 0 | 0 | |7225911000 | En aciers à coupe rapide | 0 | 0 | |7225919010 | D'une résistance à la traction de 340 MPa ou plus | 0 | 0 | |7225919090 | Autres | 0 | 0 | |7225921000 | En aciers à coupe rapide | 0 | 0 | |7225929011 | D'une résistance à la traction de 340 MPa ou plus | 0 | 0 | |7225929019 | Autres | 0 | 0 | |7225929091 | D'une résistance à la traction de 340 MPa ou plus | 0 | 0 | |7225929099 | Autres | 0 | 0 | |7225991000 | En aciers à coupe rapide | 0 | 0 | |7225999000 | Autres | 0 | 0 | |7226110000 | À grains orientés | 0 | 0 | |7226190000 | Autres | 0 | 0 | |7226200000 | En aciers à coupe rapide | 0 | 0 | |7226910000 | Simplement laminés à chaud | 0 | 0 | |7226920000 | Simplement laminés à froid | 0 | 0 | |7226991000 | Feuilles fines d'acier allié amorphe d'une épaisseur ne dépassant pas 100 μm | 0 | 0 | |7226992000 | Zingués électrolytiquement | 0 | 0 | |7226993000 | Autrement zingués | 0 | 0 | |7226999000 | Autres | 0 | 0 | |7227100000 | En aciers à coupe rapide | 0 | 0 | |7227200000 | En aciers silicomanganeux | 0 | 0 | |7227901000 | En acier résistant à la chaleur | 0 | 0 | |7227909000 | Autres | 0 | 0 | |7228100000 | Barres d'acier à coupe rapide | 0 | 0 | |7228200000 | Barres d'acier silicomanganeux | 0 | 0 | |7228300000 | Autres barres, simplement laminées ou filées à chaud | 0 | 0 | |7228400000 | Autres barres, simplement forgées | 0 | 0 | |7228500000 | Autres barres, simplement obtenues ou parachevées à froid | 0 | 0 | |7228600000 | Autres barres | 0 | 0 | |7228700000 | Profilés | 0 | 0 | |7228800000 | Barres creuses pour le forage | 0 | 0 | |7229200000 | En aciers silicomanganeux | 0 | 0 | |7229901010 | En aciers à coupe rapide | 0 | 0 | |7229901090 | Autres | 0 | 0 | |7229902010 | En aciers à coupe rapide | 0 | 0 | |7229902090 | Autres | 0 | 0 | |7229909010 | En aciers à coupe rapide | 0 | 0 | |7229909090 | Autres | 0 | 0 | |7301101000 | Profilés en U | 0 | 0 | |7301109000 | Autres | 0 | 0 | |7301201000 | Profilés en U | 0 | 0 | |7301202000 | Profilés en H | 0 | 0 | |7301203000 | Profilés en I | 0 | 0 | |7301209000 | Autres | 0 | 0 | |7302101010 | Traités à chaud | 0 | 0 | |7302101090 | Autres | 0 | 0 | |7302102010 | Traités à chaud | 0 | 0 | |7302102090 | Autres | 0 | 0 | |7302103010 | Traités à chaud | 0 | 0 | |7302103090 | Autres | 0 | 0 | |7302104010 | Traités à chaud | 0 | 0 | |7302104090 | Autres | 0 | 0 | |7302300000 | Aiguilles, pointes de cœur, tringles d'aiguillage et autres éléments de croisement ou de changement de voies | 8 | 0 | |7302400000 | Éclisses et selles d'assise | 0 | 0 | |7302900000 | Autres | 0 | 0 | |7303001010 | En fonte ductile | 8 | 0 | |7303001090 | Autres | 8 | 0 | |7303002000 | Profilés creux | 8 | 0 | |7304110000 | En acier inoxydable | 0 | 0 | |7304190000 | Autres | 0 | 0 | |7304220000 | Tiges de forage en aciers inoxydables | 0 | 0 | |7304230000 | Autres tiges de forage | 0 | 0 | |7304240000 | Autres, en acier inoxydable | 0 | 0 | |7304290000 | Autres | 0 | 0 | |7304310000 | Étirés ou laminés à froid | 0 | 0 | |7304390000 | Autres | 0 | 0 | |7304410000 | Étirés ou laminés à froid | 0 | 0 | |7304490000 | Autres | 0 | 0 | |7304510000 | Étirés ou laminés à froid | 0 | 0 | |7304590000 | Autres | 0 | 0 | |7304900000 | Autres | 0 | 0 | |7305111000 | De plus de 406,4 mm mais n'excédant pas 1422,4 mm de diamètre extérieur | 0 | 0 | |7305112000 | De plus de 1422,4 mm de diamètre extérieur | 0 | 0 | |7305120000 | Soudés longitudinalement, autres | 0 | 0 | |7305190000 | Autres | 0 | 0 | |7305200000 | Tubes et tuyaux de cuvelage des types utilisés pour l'extraction du pétrole ou du gaz | 0 | 0 | |7305311000 | Soudés à l'arc immergé | 0 | 0 | |7305312000 | Soudés par résistance électrique | 0 | 0 | |7305319000 | Autres | 0 | 0 | |7305390000 | Autres | 0 | 0 | |7305900000 | Autres | 0 | 0 | |7306110000 | Soudés, en aciers inoxydables | 0 | 0 | |7306190000 | Autres | 0 | 0 | |7306211000 | Tuyaux de cuvelage | 0 | 0 | |7306212000 | Tubes de cuvelage | 0 | 0 | |7306291000 | Tuyaux de cuvelage | 0 | 0 | |7306292000 | Tubes de cuvelage | 0 | 0 | |7306301010 | Galvanisés au zinc | 0 | 0 | |7306301020 | Revêtus d'un métal autre que le zinc | 0 | 0 | |7306301030 | Revêtu d'une matière non métallique | 0 | 0 | |7306301090 | Autres | 0 | 0 | |7306302010 | Galvanisés au zinc | 0 | 0 | |7306302020 | Revêtus d'un métal autre que le zinc | 0 | 0 | |7306302030 | Revêtu d'une matière non métallique | 0 | 0 | |7306302090 | Autres | 0 | 0 | |7306401000 | De plus de 114,3 mm de diamètre extérieur | 0 | 0 | |7306402000 | N'excédant pas 114,3 mm de diamètre extérieur | 0 | 0 | |7306500000 | Autres, soudés, de section circulaire, en autres aciers alliés | 0 | 0 | |7306611010 | Galvanisés au zinc | 0 | 0 | |7306611090 | Autres | 0 | 0 | |7306612000 | En acier inoxydable | 0 | 0 | |7306613000 | En autres aciers alliés | 0 | 0 | |7306691010 | Galvanisés au zinc | 0 | 0 | |7306691090 | Autres | 0 | 0 | |7306692000 | En acier inoxydable | 0 | 0 | |7306693000 | En autres aciers alliés | 0 | 0 | |7306901000 | Tubes d'acier à paroi double | 0 | 0 | |7306909000 | Autres | 0 | 0 | |7307110000 | En fonte non malléable | 8 | 0 | |7307190000 | Autres | 8 | 0 | |7307210000 | Brides | 8 | 0 | |7307221000 | Manchons filetés, en acier inoxydable | 0 | 0 | |7307229000 | Autres | 8 | 0 | |7307230000 | Accessoires à souder bout à bout | 8 | 0 | |7307290000 | Autres | 8 | 0 | |7307910000 | Brides | 8 | 0 | |7307921000 | Manchons filetés, en fer ou en acier | 0 | 0 | |7307929000 | Autres | 8 | 0 | |7307930000 | Accessoires à souder bout à bout | 8 | 0 | |7307991000 | Filetés, même plaqués | 8 | 3 | |7307999000 | Autres | 8 | 3 | |7308100000 | Ponts et éléments de ponts | 0 | 0 | |7308200000 | Tours et pylônes | 8 | 0 | |7308300000 | Portes, fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils | 8 | 0 | |7308400000 | Matériel d'échafaudage, de coffrage, d'étançonnement ou d'étayage | 8 | 0 | |7308901000 | Portes d'écluses | 0 | 0 | |7308909000 | Autres | 0 | 0 | |7309000000 | Réservoirs, foudres, cuves et récipients similaires pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d'une contenance excédant 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge | 8 | 0 | |7310100000 | D'une contenance de 50 l ou plus | 8 | 0 | |7310210000 | Boîtes à fermer par soudage ou sertissage | 8 | 0 | |7310290000 | Autres | 8 | 0 | |7311001000 | D'une contenance n'excédant pas 30 l | 8 | 0 | |7311002000 | D'une contenance de plus de 30 l mais n'excédant pas 100 l | 8 | 0 | |7311003000 | D'une contenance de plus de 100 l | 8 | 0 | |7312101011 | Équipés d'accessoires ou sous forme d'articles | 0 | 0 | |7312101019 | Autres | 0 | 0 | |7312101091 | Équipés d'accessoires ou sous forme d'articles | 0 | 0 | |7312101092 | Câblé carcasse en acier | 0 | 0 | |7312101099 | Autres | 0 | 0 | |7312102011 | Équipés d'accessoires ou sous forme d'articles | 0 | 0 | |7312102019 | Autres | 0 | 0 | |7312102091 | Équipés d'accessoires ou sous forme d'articles | 0 | 0 | |7312102092 | Câblé carcasse en acier | 0 | 0 | |7312102099 | Autres | 0 | 0 | |7312900000 | Autres | 0 | 0 | |7313001000 | Ronces artificielles en fer ou en acier | 0 | 0 | |7313009000 | Autres | 0 | 0 | |7314120000 | Toiles métalliques continues ou sans fin, pour machines, en aciers inoxydables | 0 | 0 | |7314140000 | Autres toiles métalliques tissées, en aciers inoxydables | 0 | 0 | |7314190000 | Autres | 0 | 0 | |7314200000 | Grillages et treillis, soudés aux points de rencontre, en fils dont la plus grande dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 3 mm et dont les mailles ont une surface d'au moins 100 cm2 | 0 | 0 | |7314310000 | Zingués | 0 | 0 | |7314390000 | Autres | 0 | 0 | |7314410000 | Zingués | 0 | 0 | |7314420000 | Recouverts de matières plastiques | 0 | 0 | |7314490000 | Autres | 0 | 0 | |7314500000 | Tôles et bandes déployées | 0 | 0 | |7315110000 | Chaînes à rouleaux | 8 | 0 | |7315120000 | Autres chaînes | 8 | 0 | |7315190000 | Parties | 8 | 0 | |7315200000 | Chaînes antidérapantes | 8 | 0 | |7315810000 | Chaînes à maillons à étais | 8 | 0 | |7315820000 | Autres, à maillons soudés | 8 | 0 | |7315890000 | Autres | 8 | 0 | |7315900000 | Autres parties | 8 | 0 | |7316001000 | Ancres et grappins | 8 | 0 | |7316002000 | Parties | 8 | 0 | |7317001011 | Revêtus ou peints | 0 | 0 | |7317001019 | Autres | 0 | 0 | |7317001021 | Revêtus ou peints | 0 | 0 | |7317001029 | Autres | 0 | 0 | |7317002000 | Clous | 0 | 0 | |7317003000 | Punaises | 0 | 0 | |7317004000 | Crampons appointés | 0 | 0 | |7317005000 | Agrafes | 0 | 0 | |7317009000 | Autres | 0 | 0 | |7318110000 | Tire-fond | 8 | 0 | |7318120000 | Autres vis à bois | 8 | 0 | |7318130000 | Crochets et pitons à pas de vis | 8 | 0 | |7318140000 | Vis autotaraudeuses | 8 | 0 | |7318151000 | Vis mécaniques | 8 | 0 | |7318152000 | Boulons | 8 | 0 | |7318153000 | Boulons et écrous (ensemble) | 8 | 0 | |7318159000 | Autres | 8 | 0 | |7318160000 | Écrous | 8 | 0 | |7318190000 | Autres | 8 | 0 | |7318210000 | Rondelles destinées à faire ressort et autres rondelles de blocage | 8 | 0 | |7318220000 | Autres rondelles | 8 | 0 | |7318230000 | Rivets | 8 | 0 | |7318240000 | Goupilles, chevilles et clavettes | 8 | 0 | |7318290000 | Autres | 8 | 0 | |7319200000 | Épingles de sûreté | 8 | 0 | |7319300000 | Autres épingles | 8 | 0 | |7319901010 | Aiguilles à coudre | 8 | 0 | |7319901020 | Aiguilles à ravauder | 8 | 0 | |7319901090 | Autres | 8 | 0 | |7319909000 | Autres | 8 | 0 | |7320101000 | Ressorts à lames pour automobiles | 8 | 0 | |7320102000 | Ressorts à lames pour locomotives et matériel roulant | 8 | 0 | |7320109000 | Autres | 8 | 0 | |7320201000 | Pour automobiles | 8 | 3 | |7320202000 | Pour amortisseurs | 8 | 0 | |7320203000 | Pour les tampons sur les accouplements de matériel roulant | 8 | 0 | |7320204000 | Pour rembourrage | 8 | 0 | |7320209000 | Autres | 8 | 0 | |7320901000 | Ressorts à spirale plats | 8 | 0 | |7320909000 | Autres ressorts | 8 | 0 | |7321110000 | À combustibles gazeux ou à gaz et autres combustibles | 8 | 0 | |7321120000 | À combustibles liquides | 8 | 0 | |7321190000 | Autres, y compris les appareils à combustibles solides | 8 | 0 | |7321810000 | À combustibles gazeux ou à gaz et autres combustibles | 8 | 0 | |7321820000 | À combustibles liquides | 8 | 0 | |7321890000 | Autres, y compris les appareils à combustibles solides | 8 | 0 | |7321900000 | Parties | 8 | 0 | |7322111000 | Radiateurs | 8 | 0 | |7322112000 | Parties | 8 | 0 | |7322191000 | Radiateurs | 8 | 0 | |7322192000 | Parties | 8 | 0 | |7322901000 | Collecteurs solaires et leurs parties | 8 | 0 | |7322909010 | Générateurs d'air chaud | 8 | 0 | |7322909020 | Distributeurs d'air chaud | 8 | 0 | |7322909030 | Parties | 8 | 0 | |7323100000 | Paille de fer ou d'acier; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues | 8 | 0 | |7323910000 | En fonte, non émaillés | 8 | 0 | |7323920000 | En fonte, émaillés | 8 | 3 | |7323930000 | En acier inoxydable | 8 | 0 | |7323940000 | En fer ou en acier, émaillés | 8 | 3 | |7323990000 | Autres | 8 | 0 | |7324101000 | Éviers | 8 | 0 | |7324102000 | Lavabos | 8 | 0 | |7324210000 | En fonte, même émaillés | 8 | 0 | |7324291000 | En acier inoxydable | 8 | 0 | |7324299000 | Autres | 8 | 0 | |7324901000 | Toilettes | 8 | 0 | |7324908000 | Autres | 8 | 0 | |7324909000 | Parties | 8 | 0 | |7325100000 | En fonte non malléable | 8 | 0 | |7325910000 | Boulets et articles similaires pour broyeurs | 8 | 0 | |7325991000 | En fonte | 8 | 0 | |7325992000 | En acier coulé | 8 | 0 | |7325993000 | En acier allié | 8 | 0 | |7325999000 | Autres | 8 | 0 | |7326110000 | Boulets et articles similaires pour broyeurs | 8 | 0 | |7326190000 | Autres | 8 | 0 | |7326200000 | Articles en fil de fer ou d'acier | 8 | 0 | |7326901000 | Bobines pour machines à tisser | 8 | 0 | |7326909000 | Autres | 8 | 0 | |7401001000 | Mattes de cuivre | 0 | 0 | |7401002000 | Cuivre de cément (précipité de cuivre) | 0 | 0 | |7402001000 | Cuivre non affiné | 0 | 0 | |7402002000 | Anodes en cuivre pour affinage électrolytique | 0 | 0 | |7403110000 | Cathodes et sections de cathodes | 3 | 0 | |7403120000 | Barres à fil | 5 | 0 | |7403130000 | Billettes | 5 | 0 | |7403191000 | Brames | 5 | 0 | |7403192000 | Lingots | 5 | 0 | |7403199000 | Autres | 5 | 0 | |7403210000 | Alliages de cuivre-zinc (laiton) | 5 | 0 | |7403220000 | Alliages de cuivre-étain (bronze) | 5 | 0 | |7403291010 | Alliages de cuivre-nickel (cupronickel) | 5 | 0 | |7403291020 | Alliages de cuivre-nickel-zinc (maillechort) | 5 | 0 | |7403299000 | Autres | 5 | 0 | |7404000000 | Déchets et débris de cuivre | 0 | 0 | |7405000000 | Alliages mères de cuivre | 5 | 0 | |7406100000 | Poudres à structure non lamellaire | 8 | 5 | |7406201000 | Poudres à structure lamellaire | 8 | 5 | |7406202000 | Paillettes | 8 | 0 | |7407100000 | En cuivre affiné | 8 | 0 | |7407210000 | En alliages de cuivre-zinc (laiton) | 8 | 0 | |7407291000 | En alliages de cuivre-étain (bronze) | 8 | 0 | |7407292010 | En alliages de cuivre-nickel (cupronickel) | 8 | 0 | |7407292020 | En alliages de cuivre-nickel-zinc (maillechort) | 8 | 0 | |7407299000 | Autres | 8 | 0 | |7408110000 | Dont la plus grande dimension de la section transversale excède 6 mm | 8 | 5 | |7408190000 | Autres | 8 | 3 | |7408210000 | En alliages de cuivre-zinc (laiton) | 8 | 0 | |7408221000 | En alliages de cuivre-nickel (cupronickel) | 8 | 5 | |7408222000 | En alliages de cuivre-nickel-zinc (maillechort) | 8 | 3 | |7408291000 | En alliages de cuivre-étain (bronze) | 8 | 0 | |7408299000 | Autres | 8 | 0 | |7409111000 | Pour utilisation dans la fabrication de semi-conducteurs | 5 | 5 | |7409119000 | Autres | 8 | 5 | |7409191000 | Pour utilisation dans la fabrication de semi-conducteurs | 5 | 5 | |7409199000 | Autres | 8 | 3 | |7409211000 | Pour utilisation dans la fabrication de semi-conducteurs | 5 | 0 | |7409219000 | Autres | 8 | 0 | |7409291000 | Pour utilisation dans la fabrication de semi-conducteurs | 5 | 5 | |7409299000 | Autres | 8 | 7 | |7409311000 | Pour utilisation dans la fabrication de semi-conducteurs | 5 | 0 | |7409319000 | Autres | 8 | 5 | |7409391000 | Pour utilisation dans la fabrication de semi-conducteurs | 5 | 0 | |7409399000 | Autres | 8 | 0 | |7409401010 | Pour utilisation dans la fabrication de semi-conducteurs | 5 | 0 | |7409401090 | Autres | 8 | 5 | |7409402010 | Pour utilisation dans la fabrication de semi-conducteurs | 5 | 0 | |7409402090 | Autres | 8 | 0 | |7409901000 | Pour utilisation dans la fabrication de semi-conducteurs | 5 | 5 | |7409909000 | Autres | 8 | 0 | |7410110000 | En cuivre affiné | 8 | 5 | |7410120000 | En alliages de cuivre | 8 | 5 | |7410211000 | Appropriées pour fabriquer des circuits imprimés | 8 | 0 | |7410219000 | Autres | 8 | 0 | |7410221000 | Appropriées pour fabriquer des circuits imprimés | 8 | 0 | |7410229000 | Autres | 8 | 0 | |7411100000 | En cuivre affiné | 8 | 3 | |7411210000 | En alliages de cuivre-zinc (laiton) | 8 | 0 | |7411221000 | En alliages de cuivre-nickel (cupronickel) | 8 | 5 | |7411222000 | En alliages de cuivre-nickel-zinc (maillechort) | 8 | 3 | |7411291000 | En alliages de cuivre-étain (bronze) | 8 | 0 | |7411299000 | Autres | 8 | 0 | |7412100000 | En cuivre affiné | 3 | 0 | |7412200000 | En alliages de cuivre | 3 | 0 | |7413000000 | Torons, câbles, tresses et articles similaires, en cuivre, non isolés pour l'électricité | 3 | 0 | |7415101000 | Pointes et clous, punaises, crampons appointés et articles similaires | 8 | 0 | |7415109000 | Autres | 8 | 0 | |7415210000 | Rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) | 8 | 0 | |7415290000 | Autres | 8 | 0 | |7415330000 | Vis; boulons et écrous | 8 | 0 | |7415390000 | Autres | 8 | 0 | |7418110000 | Éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues | 8 | 0 | |7418191000 | Articles de ménage ou d'économie domestique | 8 | 0 | |7418192010 | Collecteurs solaires des types utilisés à des fins domestiques, non électriques | 5 | 0 | |7418192090 | Autres | 8 | 0 | |7418199010 | De collecteurs solaires des types utilisés à des fins domestiques, non électriques | 5 | 0 | |7418199090 | Autres | 8 | 0 | |7418201000 | Articles d'hygiène | 8 | 0 | |7418202000 | Parties | 8 | 0 | |7419101000 | Chaînes | 8 | 0 | |7419102000 | Parties | 8 | 0 | |7419910000 | Coulés, moulés, estampés ou forgés, mais non autrement travaillés | 0 | 0 | |7419991010 | Toiles | 8 | 0 | |7419991090 | Autres | 8 | 0 | |7419992000 | Ressorts de cuivre | 8 | 0 | |7419999000 | Autres | 8 | 0 | |7501100000 | Mattes de nickel | 0 | 0 | |7501201010 | Contenant, en poids, 88 % d'argent ou plus | 2 | 0 | |7501201090 | Autres | 0 | 0 | |7501209010 | Contenant, en poids, 88 % d'argent ou plus | 2 | 0 | |7501209090 | Autres | 0 | 0 | |7502101000 | Cathodes | 3 | 0 | |7502109000 | Autres | 3 | 0 | |7502200000 | Alliages de nickel | 3 | 0 | |7503000000 | Déchets et débris de nickel | 0 | 0 | |7504001000 | Poudres | 5 | 0 | |7504002000 | Paillettes | 5 | 0 | |7505110000 | De nickel, non allié | 5 | 0 | |7505120000 | D'alliages de nickel | 5 | 0 | |7505210000 | De nickel, non allié | 5 | 0 | |7505220000 | D'alliages de nickel | 5 | 0 | |7506101000 | Plaques, feuilles et bandes | 5 | 0 | |7506102000 | Lames | 5 | 0 | |7506201000 | Plaques, feuilles et bandes | 5 | 0 | |7506202000 | Lames | 5 | 0 | |7507110000 | De nickel, non allié | 8 | 0 | |7507120000 | D'alliages de nickel | 8 | 0 | |7507200000 | Accessoires de tuyauterie | 8 | 0 | |7508100000 | Toiles métalliques et grillages, en fils de nickel | 8 | 0 | |7508901000 | Anode d'électroplacage | 8 | 0 | |7508909000 | Autres | 8 | 0 | |7601100000 | Aluminium, non allié | 1 | 0 | |7601201000 | Alliage de fonderie | 1 | 0 | |7601202000 | Billettes | 3 | 0 | |7601209000 | Autres | 1 | 0 | |7602000000 | Déchets et débris d'aluminium | 0 | 0 | |7603100000 | Poudres à structure non lamellaire | 8 | 5 | |7603201000 | Poudres | 8 | 3 | |7603202000 | Paillettes | 8 | 0 | |7604101000 | Barres et baguettes | 8 | 3 | |7604102010 | Profilés creux | 8 | 0 | |7604102090 | Autres | 8 | 3 | |7604210000 | Profilés creux | 8 | 0 | |7604291000 | Barres et baguettes | 8 | 3 | |7604299000 | Autres profilés | 8 | 0 | |7605110000 | Dont la plus grande dimension de la section transversale excède 7 mm | 8 | 0 | |7605190000 | Autres | 8 | 0 | |7605210000 | Dont la plus grande dimension de la section transversale excède 7 mm | 8 | 3 | |7605290000 | Autres | 8 | 0 | |7606111000 | Contenant en poids au moins 99,99 % d'aluminium | 8 | 3 | |7606119000 | Autres | 8 | 3 | |7606120000 | En alliages d'aluminium | 8 | 3 | |7606911000 | Contenant en poids au moins 99,99 % d'aluminium | 8 | 0 | |7606919000 | Autres | 8 | 0 | |7606920000 | En alliages d'aluminium | 8 | 3 | |7607111000 | Contenant en poids au moins 99,99 % d'aluminium | 8 | 0 | |7607119000 | Autres | 8 | 0 | |7607191000 | Contenant en poids au moins 99,99 % d'aluminium | 8 | 0 | |7607199000 | Autres | 8 | 0 | |7607201000 | Contenant en poids au moins 99,99 % d'aluminium | 8 | 0 | |7607209000 | Autres | 8 | 0 | |7608100000 | En aluminium, non allié | 8 | 0 | |7608200000 | En alliages d'aluminium | 8 | 3 | |7609000000 | Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en aluminium | 8 | 3 | |7610100000 | Portes, fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils | 8 | 0 | |7610901000 | Structures | 8 | 0 | |7610908000 | Autres | 8 | 3 | |7610909000 | Parties | 8 | 5 | |7611000000 | Réservoirs, foudres, cuves et récipients similaires pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en aluminium, d'une contenance excédant 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge | 8 | 0 | |7612100000 | Étuis tubulaires souples | 8 | 0 | |7612901000 | Étuis tubulaires souples | 8 | 0 | |7612909010 | D'une contenance de moins de 1 l | 8 | 0 | |7612909020 | D'une contenance d'au moins 1 l mais de moins de 20 l | 8 | 3 | |7612909030 | D'une contenance d'au moins 20 l | 8 | 0 | |7613001000 | Pour gaz comprimés | 8 | 0 | |7613002000 | Pour gaz liquéfiés | 8 | 0 | |7614100000 | Avec âme en acier | 8 | 0 | |7614900000 | Autres | 8 | 0 | |7615110000 | Éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues | 8 | 0 | |7615191000 | Collecteurs solaires et leurs parties | 5 | 3 | |7615192000 | Articles de ménage ou d'économie domestique | 8 | 0 | |7615193000 | Autres de ménage ou d'économie domestique | 8 | 0 | |7615199000 | Parties | 8 | 0 | |7615201000 | Articles d'hygiène et de toilette | 8 | 0 | |7615202000 | Parties | 8 | 0 | |7616100000 | Pointes, clous, agrafes (autres que celles du no83.50), vis, boulons, écrous, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles et articles similaires | 8 | 0 | |7616910000 | Toiles métalliques, grillages et treillis, en fils d'aluminium | 8 | 0 | |7616991000 | Bobines | 8 | 0 | |7616999010 | Poches en aluminium | 8 | 0 | |7616999020 | Poignée en aluminium | 8 | 0 | |7616999090 | Autres | 8 | 0 | |7801101000 | Contenant, en poids, 99,99 % de plomb ou plus | 3 | 0 | |7801109000 | Autres | 3 | 0 | |7801910000 | contenant de l'antimoine comme autre élément prédominant en poids | 3 | 0 | |7801991000 | Plomb non affiné | 1 | 0 | |7801992010 | Alliages plomb-étain | 3 | 0 | |7801992090 | Autres | 3 | 0 | |7802000000 | Déchets et débris de plomb | 0 | 0 | |7804111000 | Feuilles et bandes | 8 | 0 | |7804112000 | Lames | 8 | 0 | |7804190000 | Autres | 8 | 0 | |7804201000 | Poudres | 8 | 0 | |7804202000 | Paillettes | 8 | 0 | |7806001000 | Emballages en plomb | 8 | 0 | |7806002000 | Anode d'électroplacage | 8 | 0 | |7806003010 | Barres et baguettes | 8 | 0 | |7806003020 | Profilés | 8 | 0 | |7806003030 | Fils | 8 | 0 | |7806004010 | Tubes et tuyaux | 8 | 0 | |7806004020 | Accessoires de tuyauterie | 8 | 0 | |7806009000 | Autres | 8 | 0 | |7901110000 | Contenant, en poids, 99,99 % de zinc ou plus | 3 | 0 | |7901120000 | Contenant en poids moins de 99,99 % de zinc | 3 | 0 | |7901201000 | Alliage zinc-aluminium | 3 | 0 | |7901202000 | Alliage zinc-cuivre | 3 | 0 | |7901209000 | Autres | 3 | 0 | |7902000000 | Déchets et débris de zinc | 0 | 0 | |7903100000 | Poussières de zinc | 8 | 0 | |7903901000 | Poudres | 8 | 0 | |7903902000 | Paillettes | 8 | 0 | |7904001000 | Barres et baguettes | 8 | 0 | |7904002000 | Profilés | 8 | 0 | |7904003000 | Fils | 8 | 0 | |7905001000 | Plaques, feuilles et bandes | 8 | 0 | |7905002000 | Lames | 8 | 0 | |7907001000 | Gouttières, couvertures de toit, verrières et autres éléments de construction fabriqués | 8 | 0 | |7907002010 | Tubes et tuyaux | 8 | 0 | |7907002020 | Accessoires de tuyauterie | 8 | 0 | |7907009010 | Anode d'électroplacage | 8 | 0 | |7907009090 | Autres | 8 | 0 | |8001100000 | Étain, non allié | 3 | 0 | |8001200000 | Alliages d'étain | 3 | 0 | |8002000000 | Déchets et débris d'étain | 0 | 0 | |8003001010 | Non alliés | 8 | 0 | |8003001090 | Autres | 8 | 0 | |8003002010 | Non alliés | 8 | 0 | |8003002090 | Autres | 8 | 0 | |8007001000 | Anode d'électroplacage | 8 | 0 | |8007002000 | Plaques, feuilles et bandes, d'une épaisseur excédant 0,2 mm | 8 | 0 | |8007003010 | Lames | 8 | 0 | |8007003021 | Poudres | 8 | 0 | |8007003022 | Paillettes | 8 | 0 | |8007004000 | Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple) | 8 | 0 | |8007009000 | Autres | 8 | 0 | |8101100000 | Poudres | 3 | 0 | |8101940000 | Tungstène sous forme brute, y compris les barres simplement obtenues par frittage | 3 | 0 | |8101961000 | Filaments en spirale pour ampoules électriques ou ampoules électroniques | 8 | 0 | |8101969000 | Autres | 8 | 0 | |8101970000 | Déchets et débris | 0 | 0 | |8101991010 | Barres et baguettes | 8 | 0 | |8101991020 | Profilés | 8 | 0 | |8101991030 | Plaques, feuilles et bandes | 8 | 0 | |8101991040 | Lames | 8 | 0 | |8101999000 | Autres | 8 | 0 | |8102100000 | Poudres | 3 | 0 | |8102940000 | Molybdène sous forme brute, y compris les barres simplement obtenues par frittage | 3 | 0 | |8102951000 | Barres et baguettes | 8 | 0 | |8102952000 | Profilés | 8 | 0 | |8102953000 | Plaques, feuilles et bandes | 8 | 0 | |8102954000 | Lames | 8 | 0 | |8102961000 | Filaments en spirale pour ampoules électriques ou ampoules électroniques | 8 | 0 | |8102969000 | Autres | 8 | 0 | |8102970000 | Déchets et débris | 0 | 0 | |8102990000 | Autres | 8 | 0 | |8103201000 | Sous forme brute | 3 | 0 | |8103202000 | Poudres | 3 | 0 | |8103300000 | Déchets et débris | 0 | 0 | |8103900000 | Autres | 8 | 0 | |8104110000 | Contenant au moins 99,8 % en poids de magnésium | 3 | 0 | |8104190000 | Autres | 3 | 0 | |8104200000 | Déchets et débris | 0 | 0 | |8104301000 | Copeaux, tournures et granulés | 8 | 0 | |8104302000 | Poudres | 8 | 0 | |8104901000 | Barres et baguettes | 8 | 0 | |8104909000 | Autres | 8 | 0 | |8105201000 | Cobalt sous forme brute | 3 | 0 | |8105202000 | Mattes de cobalt et autres produits intermédiaires de la métallurgie du cobalt | 3 | 0 | |8105203000 | Poudres | 3 | 0 | |8105300000 | Déchets et débris | 3 | 0 | |8105900000 | Autres | 3 | 0 | |8106001010 | Bismuth sous forme brute | 3 | 0 | |8106001020 | Déchets et débris | 3 | 0 | |8106001030 | Poudres | 3 | 0 | |8106009000 | Autres | 3 | 0 | |8107201000 | Cadmium sous forme brute | 3 | 0 | |8107202000 | Poudres | 3 | 0 | |8107300000 | Déchets et débris | 3 | 0 | |8107900000 | Autres | 3 | 0 | |8108201000 | Sous forme brute | 3 | 0 | |8108202000 | Poudres | 3 | 0 | |8108300000 | Déchets et débris | 3 | 0 | |8108901000 | Plaques et bandes | 8 | 0 | |8108902000 | Tubes et tuyaux | 8 | 0 | |8108909000 | Autres | 8 | 0 | |8109201000 | Sous forme brute | 3 | 0 | |8109202000 | Poudres | 3 | 0 | |8109300000 | Déchets et débris | 3 | 0 | |8109901010 | Tubes et tuyaux | 0 | 0 | |8109901020 | Plaques, feuilles et bandes | 0 | 0 | |8109901030 | Barres | 0 | 0 | |8109901090 | Autres | 0 | 0 | |8109909000 | Autres | 3 | 0 | |8110100000 | Antimoine sous forme brute; poudres | 3 | 0 | |8110200000 | Déchets et débris | 3 | 0 | |8110900000 | Autres | 3 | 0 | |8111000000 | Manganèse et ouvrages en manganèse, y compris les déchets et débris | 3 | 0 | |8112120000 | Sous forme brute; poudres | 3 | 0 | |8112130000 | Déchets et débris | 3 | 0 | |8112190000 | Autres | 3 | 0 | |8112210000 | Sous forme brute; poudres | 3 | 0 | |8112220000 | Déchets et débris | 3 | 0 | |8112290000 | Autres | 3 | 0 | |8112510000 | Sous forme brute; poudres | 3 | 0 | |8112520000 | Déchets et débris | 3 | 0 | |8112590000 | Autres | 3 | 0 | |8112921000 | Germanium | 3 | 0 | |8112922000 | Vanadium | 3 | 0 | |8112929000 | Autres | 3 | 0 | |8112991000 | Germanium | 3 | 0 | |8112992000 | Vanadium | 3 | 0 | |8112999000 | Autres | 3 | 0 | |8113000000 | Cermets et ouvrages en cermets, y compris les déchets et débris | 3 | 0 | |8201100000 | Bêches et pelles | 8 | 0 | |8201200000 | Fourches | 8 | 0 | |8201300000 | Pioches, pics, houes, binettes, râteaux et racloirs | 8 | 0 | |8201400000 | Haches, serpes et outils similaires à taillants | 8 | 0 | |8201500000 | Sécateurs (y compris les cisailles à volaille) maniés à une main | 8 | 0 | |8201600000 | Cisailles à haies, sécateurs et outils similaires, maniés à deux mains | 8 | 0 | |8201901000 | Faux et faucilles | 8 | 0 | |8201902000 | Couteaux à foin | 8 | 0 | |8201903000 | Coins de fendage de billes | 8 | 0 | |8201909000 | Autres | 8 | 0 | |8202101000 | Pour le bois | 8 | 0 | |8202102000 | Pour le métal | 8 | 0 | |8202109000 | Autres | 8 | 0 | |8202200000 | Lames de scies à ruban | 8 | 0 | |8202310000 | Avec partie travaillante en acier | 8 | 3 | |8202391000 | Avec partie travaillante en carbure de tungstène | 8 | 0 | |8202392000 | Avec partie travaillante en diamant | 8 | 0 | |8202393000 | Avec partie travaillante en autres matériaux | 8 | 0 | |8202399000 | Parties | 8 | 0 | |8202400000 | Chaînes de scies, dites "coupantes" | 8 | 0 | |8202911000 | Lames de scies à métaux | 8 | 0 | |8202919000 | Autres | 8 | 0 | |8202990000 | Autres | 8 | 0 | |8203101000 | Pour lames de scie | 8 | 0 | |8203109000 | Autres | 8 | 0 | |8203201000 | Pinces (même coupantes) | 8 | 0 | |8203202000 | Tenailles | 8 | 0 | |8203203000 | Brucelles | 8 | 0 | |8203204000 | Arrache-clous | 8 | 0 | |8203209000 | Autres | 8 | 0 | |8203300000 | Limes, râpes et outils similaires | 8 | 0 | |8203401000 | Coupe-tubes | 8 | 0 | |8203402000 | Coupe-boulons | 8 | 0 | |8203403000 | Emporte-pièce | 8 | 0 | |8203409000 | Autres | 8 | 3 | |8204110000 | À ouverture fixe | 8 | 0 | |8204120000 | À ouverture variable | 8 | 0 | |8204200000 | Douilles de serrage interchangeables, même avec manches | 8 | 0 | |8205101000 | Outils de perçage | 8 | 0 | |8205102000 | Outils de filetage | 8 | 0 | |8205103000 | Outils de taraudage | 8 | 0 | |8205109000 | Autres | 8 | 0 | |8205200000 | Marteaux et masses | 8 | 0 | |8205300000 | Rabots, ciseaux, gouges et outils tranchants similaires pour le travail du bois | 8 | 0 | |8205400000 | Tournevis | 8 | 0 | |8205510000 | Outils d'économie domestique | 8 | 0 | |8205591000 | Diamants de vitrier | 8 | 0 | |8205592000 | Fers à souder | 8 | 0 | |8205593000 | Pistolets à graisse | 8 | 0 | |8205595000 | Outils pour la mine et les travaux publics | 8 | 0 | |8205596000 | Outils pour maçons et peintres | 8 | 0 | |8205597000 | Outils d'horloger | 8 | 0 | |8205599000 | Autres | 8 | 3 | |8205600000 | Lampes à souder | 8 | 0 | |8205701000 | Étaux | 8 | 0 | |8205702000 | Serre-joints | 8 | 0 | |8205709000 | Autres | 8 | 0 | |8205801000 | Enclumes | 8 | 0 | |8205802000 | Forges portatives | 8 | 0 | |8205803000 | Meules avec bâtis, à main ou à pédales | 8 | 0 | |8205809000 | Autres | 8 | 0 | |8205900000 | Assortiments d'articles d'au moins deux des sous-positions ci-dessus | 8 | 0 | |8206000000 | Outils d'au moins deux des nos82.02 à 82.05, conditionnés en assortiments pour la vente au détail | 8 | 0 | |8207130000 | Avec partie travaillante en cermets | 8 | 0 | |8207191000 | Avec partie travaillante en autres matériaux | 8 | 0 | |8207199000 | Parties | 8 | 0 | |8207201000 | Pour l'étirage | 8 | 0 | |8207202000 | Pour le filage (extrusion) | 8 | 0 | |8207301000 | Pour emboutir | 8 | 0 | |8207302000 | Pour estamper | 8 | 0 | |8207303000 | Pour poinçonner | 8 | 0 | |8207309000 | Autres | 8 | 0 | |8207401000 | Pour tarauder | 8 | 0 | |8207402000 | Pour fileter | 8 | 0 | |8207409000 | Autres | 8 | 0 | |8207501010 | En aciers à coupe rapide | 8 | 0 | |8207501090 | Autres | 8 | 5 | |8207502000 | Pour vilebrequins | 8 | 0 | |8207509000 | Autres | 8 | 5 | |8207601000 | Alésoirs | 8 | 0 | |8207602000 | Polissoirs | 8 | 0 | |8207603000 | Poinçons | 8 | 0 | |8207609000 | Autres | 8 | 3 | |8207701000 | Machines à tailler les engrenages | 8 | 0 | |8207702000 | Fraiseuses | 8 | 0 | |8207703000 | Fraises à tailler les engrenages | 8 | 0 | |8207704000 | Limes rotatives | 8 | 0 | |8207709000 | Autres | 8 | 0 | |8207801000 | Outils pour tours | 8 | 0 | |8207809000 | Autres | 8 | 0 | |8207901000 | Outils avec diamant | 8 | 0 | |8207909000 | Autres | 8 | 3 | |8208100000 | Pour le travail du métal | 8 | 0 | |8208200000 | Pour le travail du bois | 8 | 0 | |8208300000 | Pour appareils de cuisine ou pour machines pour l'industrie alimentaire | 8 | 0 | |8208400000 | Pour machines agricoles, horticoles ou forestières | 8 | 0 | |8208900000 | Autres | 8 | 0 | |8209001010 | En carbure de tungstène, traité avec un revêtement gamma | 8 | 5 | |8209001040 | En cermets | 8 | 0 | |8209001090 | Autres | 8 | 0 | |8209002010 | En carbure de tungstène | 8 | 3 | |8209002040 | En cermets | 8 | 0 | |8209002090 | Autres | 8 | 3 | |8210001000 | Moulins et broyeurs | 8 | 0 | |8210002000 | Extracteurs et presseurs | 8 | 0 | |8210003000 | Batteurs et mixeurs | 8 | 0 | |8210004000 | Trancheurs et découpeurs | 8 | 0 | |8210005000 | Ouvre-boîtes, ouvre-bouteilles et obturateurs | 8 | 0 | |8210008000 | Autres appareils domestiques pour la préparation des aliments | 8 | 0 | |8210009000 | Parties | 8 | 0 | |8211100000 | Assortiments | 8 | 0 | |8211910000 | Couteaux de table à lame fixe | 8 | 0 | |8211920000 | Autres couteaux à lame fixe | 8 | 0 | |8211930000 | Couteaux autres qu'à lame fixe, y compris les serpettes fermantes | 8 | 0 | |8211940000 | Lampes | 8 | 0 | |8211950000 | Manches en métaux communs | 8 | 0 | |8212100000 | Rasoirs | 8 | 0 | |8212200000 | Rasoirs de sûreté à lames non remplaçables | 8 | 3 | |8212900000 | Autres parties | 8 | 0 | |8213001000 | Ciseaux ordinaires | 8 | 0 | |8213002010 | Pour tailleurs et couturiers | 8 | 0 | |8213002020 | Pour coiffeurs | 8 | 0 | |8213002090 | Autres | 8 | 0 | |8213003000 | Ciseaux de manucure | 8 | 0 | |8213004000 | Lames de ciseaux | 8 | 0 | |8213009000 | Autres | 8 | 0 | |8214101000 | Taille-crayons | 8 | 0 | |8214109000 | Autres | 8 | 0 | |8214200000 | Outils et assortiments d'outils de manucures ou de pédicures (y compris les limes à ongles) | 8 | 0 | |8214901000 | Tondeuses | 8 | 0 | |8214902000 | Fendoirs, couperets et hachoirs de boucher ou de cuisine | 8 | 0 | |8214909000 | Autres | 8 | 0 | |8215100000 | Assortiments contenant au moins un objet argenté, doré ou platiné | 8 | 0 | |8215200000 | Autres assortiments | 8 | 0 | |8215911000 | Cuillers | 8 | 0 | |8215912000 | Fourchettes | 8 | 0 | |8215913000 | Louches et écumoires | 8 | 0 | |8215914000 | Couteaux à poisson et à beurre | 8 | 0 | |8215915000 | Pinces de tous types | 8 | 0 | |8215919000 | Autres | 8 | 0 | |8215991000 | Cuillers | 8 | 0 | |8215992000 | Fourchettes | 8 | 0 | |8215993000 | Louches et écumoires | 8 | 0 | |8215994000 | Couteaux à poisson et à beurre | 8 | 0 | |8215995000 | Pinces de tous types | 8 | 0 | |8215999000 | Autres | 8 | 0 | |8301100000 | Cadenas | 8 | 0 | |8301200000 | Serrures des types utilisés pour véhicules automobiles | 8 | 0 | |8301300000 | Serrures des types utilisés pour meubles | 8 | 0 | |8301401000 | Serrures de porte | 8 | 0 | |8301409000 | Autres | 8 | 0 | |8301500000 | Fermoirs et montures-fermoirs comportant une serrure | 8 | 0 | |8301600000 | Parties | 8 | 0 | |8301700000 | Clés présentées séparément | 8 | 0 | |8302100000 | Charnières | 8 | 0 | |8302200000 | Roulettes | 8 | 0 | |8302300000 | Autres garnitures, ferrures et articles similaires pour véhicules automobiles | 8 | 0 | |8302411000 | Pour portes ou fenêtres | 8 | 0 | |8302419000 | Autres | 8 | 0 | |8302420000 | Autres, pour meubles | 8 | 0 | |8302491000 | Pour coffres, valises et articles de voyage similaires | 8 | 0 | |8302499000 | Autres | 8 | 0 | |8302500000 | Patères, porte-chapeaux, supports et articles similaires | 8 | 0 | |8302600000 | Ferme-portes automatiques | 8 | 0 | |8303001000 | Coffres-forts | 8 | 0 | |8303009000 | Autres | 8 | 0 | |8304000000 | Classeurs, fichiers, boîtes de classement, porte-copies, plumiers, porte-cachets et matériel et fournitures similaires de bureau, en métaux communs, à l'exclusion des meubles de bureau du no94.03 | 8 | 0 | |8305100000 | Mécanismes pour reliure de feuillets mobiles ou pour classeurs | 8 | 0 | |8305200000 | Agrafes présentées en barrettes | 8 | 0 | |8305900000 | Autres, y compris les parties | 8 | 0 | |8306100000 | loches, sonnettes, gongs et articles similaires | 8 | 0 | |8306210000 | Argentés, dorés ou platinés | 8 | 0 | |8306290000 | Autres | 8 | 0 | |8306301000 | Cadres pour photographies, gravures ou similaires | 8 | 0 | |8306302000 | Miroirs en métaux communs | 8 | 0 | |8307100000 | En fer ou en acier | 8 | 0 | |8307900000 | en autres métaux communs | 8 | 0 | |8308101000 | Agrafes | 8 | 0 | |8308102000 | Crochets et œillets | 8 | 0 | |8308200000 | Rivets tubulaires ou à tige fendue | 8 | 0 | |8308901000 | Fermoirs et montures-fermoirs | 8 | 0 | |8308902000 | Boucles et boucles-fermoirs | 8 | 0 | |8308903000 | Perles | 8 | 0 | |8308904000 | Paillettes découpées | 8 | 0 | |8308909000 | Autres | 8 | 0 | |8309100000 | Bouchons-couronnes | 8 | 0 | |8309901000 | Capsules de bouchage ou de surbouchage | 8 | 0 | |8309909000 | Autres | 8 | 0 | |8310000000 | Plaques indicatrices, plaques-enseignes, plaques-adresses et plaques similaires, chiffres, lettres et enseignes diverses, en métaux communs, à l'exclusion de ceux du no94.05 | 8 | 0 | |8311101000 | Pour utilisation dans la fabrication de semi-conducteurs | 8 | 0 | |8311109000 | Autres | 8 | 0 | |8311201000 | Pour utilisation dans la fabrication de semi-conducteurs | 8 | 0 | |8311209000 | Autres | 8 | 0 | |8311301000 | Pour utilisation dans la fabrication de semi-conducteurs | 8 | 0 | |8311309010 | Soudures plomb-étain | 8 | 0 | |8311309090 | Autres | 8 | 0 | |8311901000 | Pour utilisation dans la fabrication de semi-conducteurs | 8 | 0 | |8311909000 | Autres | 8 | 0 | |8401100000 | Réacteurs nucléaires | 0 | 0 | |8401200000 | Machines et appareils pour la séparation isotopique, et leurs parties | 0 | 0 | |8401300000 | Éléments combustibles (cartouches) non irradiés | 0 | 0 | |8401400000 | Parties de réacteurs nucléaires | 0 | 0 | |8402110000 | Chaudières aquatubulaires d'une production horaire de vapeur excédant 45 t | 8 | 3 | |8402120000 | Chaudières aquatubulaires d'une production horaire de vapeur n'excédant pas 45 t | 8 | 0 | |8402191000 | Chaudières de chauffage central | 8 | 0 | |8402199000 | Autres | 8 | 0 | |8402200000 | Chaudières dites "à eau surchauffée" | 8 | 0 | |8402901000 | De chaudières à vapeur et autres générateurs de vapeur | 8 | 0 | |8402902000 | De chaudières dites "à eau surchauffée" | 8 | 0 | |8403101000 | Chaudières pour le chauffage central, utilisant du mazout | 8 | 0 | |8403102000 | Chaudières pour le chauffage central, utilisant du charbon ou du coke | 8 | 0 | |8403103000 | Chaudières pour le chauffage central, utilisant du gaz | 8 | 0 | |8403109000 | Autres | 8 | 0 | |8403900000 | Parties | 8 | 0 | |8404101000 | Économiseurs | 8 | 0 | |8404102000 | Surchauffeurs | 8 | 0 | |8404103000 | Récupérateurs de suies | 8 | 0 | |8404104000 | Récupérateurs de gaz | 8 | 0 | |8404109000 | Autres | 8 | 0 | |8404200000 | Condenseurs pour machines à vapeur | 8 | 0 | |8404901000 | De condenseurs pour machines à vapeur | 8 | 0 | |8404902000 | De condenseurs pour machines à vapeur | 8 | 0 | |8404909000 | Autres | 8 | 0 | |8405101000 | Générateurs de gaz à l'air | 8 | 0 | |8405102000 | Générateurs de gaz à l'eau | 8 | 0 | |8405103000 | Générateurs d'acétylène | 8 | 0 | |8405104000 | Générateurs d'oxygène | 8 | 0 | |8405109000 | Autres | 8 | 0 | |8405901000 | De générateurs de gaz à l'air | 8 | 0 | |8405902000 | De générateurs de gaz à l'eau | 8 | 0 | |8405903000 | De générateurs d'acétylène | 8 | 0 | |8405904000 | De générateurs d'oxygène | 8 | 0 | |8405909000 | Autres | 8 | 0 | |8406103000 | D'une puissance excédant 2 MW | 5 | 0 | |8406109000 | Autres | 5 | 0 | |8406811000 | D'une puissance excédant 40 MW mais n'excédant pas 100 MW | 5 | 0 | |8406812000 | D'une puissance excédant 100 MW mais n'excédant pas 300 MW | 5 | 5 | |8406813000 | D'une puissance excédant 300 MW | 5 | 5 | |8406820000 | D'une puissance n'excédant pas 40 MW | 5 | 0 | |8406901000 | De turbines à vapeur pour propulsion marine | 8 | 3 | |8406909000 | Autres | 8 | 3 | |8407100000 | Moteurs pour l'aviation | 0 | 0 | |8407210000 | Moteurs pour la propulsion de bateaux | 8 | 0 | |8407290000 | Autres | 8 | 0 | |8407311000 | Pour motocycles | 8 | 0 | |8407319000 | Autres | 8 | 0 | |8407321000 | Pour motocycles | 8 | 0 | |8407329000 | Autres | 8 | 0 | |8407331000 | Pour motocycles | 8 | 0 | |8407339000 | Autres | 8 | 0 | |8407341000 | Pour motocycles | 8 | 0 | |8407349000 | Autres | 8 | 0 | |8407901000 | Pour véhicules ferroviaires | 0 | 0 | |8407909000 | Autres | 8 | 0 | |8408101000 | D'une puissance n'excédant pas 300 kW | 8 | 3 | |8408102000 | D'une puissance de plus de 300 kW mais n'excédant pas 2000 kW | 8 | 3 | |8408103000 | D'une puissance supérieure à 2000 kW | 8 | 0 | |8408201000 | D'une cylindrée ne dépassant pas 1000 cm3 | 8 | 0 | |8408202000 | D'une cylindrée excédant 1000 cm3 mais ne dépassant pas 2000 cm3 | 8 | 0 | |8408203000 | D'une cylindrée excédant 1000 cm3 mais ne dépassant pas 2000 cm3 | 8 | 0 | |8408204000 | D'une cylindrée excédant 4000 cm3 mais ne dépassant pas 10000 cm3 | 8 | 5 | |8408205000 | D'une cylindrée excédant 1000 cm3 | 8 | 5 | |8408901010 | Moteurs à combustion interne pour véhicules ferroviaires | 0 | 0 | |8408901090 | Autres | 5 | 0 | |8408909010 | Moteurs à combustion interne pour navires | 8 | 3 | |8408909021 | Pour générer une puissance d'au moins 400 kW (à un régime de 1500 ou 1800 t/min) | 4 | 0 | |8408909029 | Autres | 8 | 0 | |8408909030 | Moteurs à combustion interne pour engins du no84.29 | 8 | 0 | |8408909090 | Autres | 8 | 0 | |8409100000 | De moteurs pour l'aviation | 5 | 0 | |8409911000 | Pour les véhicules du chapitre 87 | 8 | 0 | |8409912000 | Pour les moteurs hors-bord | 8 | 0 | |8409919000 | Autres | 8 | 0 | |8409991000 | Pour les véhicules ferroviaires | 5 | 0 | |8409992000 | Pour les véhicules du chapitre 87 | 8 | 0 | |8409993010 | Des moteurs à combustion interne dont la puissance ne dépasse pas 300 kW | 8 | 0 | |8409993020 | Des moteurs à combustion interne dont la puissance dépasse 300 kW mais n'excède pas 2000 kW | 8 | 3 | |8409993030 | Des moteurs à combustion interne dont la puissance dépasse 2000 kW | 8 | 3 | |8409999010 | Pour la génération | 8 | 3 | |8409999090 | Autres | 8 | 3 | |8410111000 | Turbines hydrauliques | 0 | 0 | |8410119000 | Autres | 8 | 0 | |8410120000 | D'une puissance dépassant 1000 kW mais n'excédant pas 10000 kW | 0 | 0 | |8410130000 | D'une puissance excédant 10000 kW | 0 | 0 | |8410901010 | Pour les turbines à eau | 0 | 0 | |8410901090 | Autres | 8 | 0 | |8410909010 | Pour les turbines à eau | 0 | 0 | |8410909090 | Autres | 8 | 0 | |8411111000 | Pour avions | 3 | 0 | |8411119010 | Pour bateaux | 8 | 0 | |8411119090 | Autres | 8 | 0 | |8411121000 | Pour avions | 3 | 0 | |8411129010 | Pour bateaux | 8 | 0 | |8411129090 | Autres | 8 | 0 | |8411211000 | Pour avions | 3 | 0 | |8411219010 | Pour bateaux | 8 | 0 | |8411219090 | Autres | 8 | 0 | |8411221000 | Pour avions | 3 | 0 | |8411229010 | Pour bateaux | 8 | 3 | |8411229090 | Autres | 8 | 0 | |8411811000 | Pour avions | 3 | 0 | |8411819010 | Pour bateaux | 8 | 3 | |8411819090 | Autres | 8 | 0 | |8411821000 | Pour avions | 3 | 0 | |8411829010 | Pour bateaux | 8 | 3 | |8411829090 | Autres | 8 | 3 | |8411911000 | Pour avions | 3 | 0 | |8411919000 | Autres | 8 | 0 | |8411991000 | Pour avions | 3 | 0 | |8411999000 | Autres | 8 | 0 | |8412101010 | Statoréacteurs ou pulsoréacteurs | 5 | 0 | |8412101090 | Autres | 5 | 0 | |8412109000 | Autres | 8 | 0 | |8412211000 | Cylindre hydraulique | 8 | 3 | |8412219000 | Autres | 8 | 0 | |8412290000 | Autres | 8 | 0 | |8412310000 | À mouvement rectiligne (cylindres) | 8 | 0 | |8412390000 | Autres | 8 | 0 | |8412800000 | Autres | 8 | 0 | |8412901010 | Statoréacteurs ou pulsoréacteurs | 5 | 0 | |8412901090 | Autres | 5 | 0 | |8412902000 | De moteurs hydrauliques | 0 | 0 | |8412909000 | Autres | 8 | 0 | |8413110000 | Pompes pour la distribution de carburants ou de lubrifiants, des types utilisés dans les stations-service ou les garages | 8 | 0 | |8413190000 | Autres | 8 | 5 | |8413200000 | Pompes actionnées à la main, autres que celles des nos8413.11 ou 8413.19 | 8 | 0 | |8413301000 | Pour avions | 8 | 0 | |8413302000 | Pour véhicules ferroviaires | 8 | 3 | |8413303000 | Pour bateaux | 8 | 5 | |8413304000 | Pour les véhicules du chapitre 87 | 8 | 3 | |8413309000 | Autres | 8 | 5 | |8413400000 | Pompes à béton | 8 | 0 | |8413504000 | Pompes destinées aux piscines | 8 | 0 | |8413509010 | Pompes à plongeur | 8 | 0 | |8413509020 | Pompes à piston | 8 | 5 | |8413509030 | Pompes à diaphragme | 8 | 0 | |8413509090 | Autres | 8 | 5 | |8413604000 | Pompes destinées aux piscines | 8 | 0 | |8413609010 | Pompes à engrenages | 8 | 0 | |8413609020 | Pompes à palettes entraînées | 8 | 0 | |8413609030 | Pompes à vis hélicoïdales | 8 | 0 | |8413609090 | Autres | 8 | 5 | |8413703000 | Pompes destinées aux piscines | 8 | 0 | |8413709010 | Pompes à turbine | 8 | 0 | |8413709020 | Pompes à volutes | 8 | 0 | |8413709090 | Autres | 8 | 5 | |8413811000 | Pompes destinées aux piscines | 8 | 0 | |8413819000 | Autres | 8 | 3 | |8413820000 | Élévateurs à liquides | 8 | 0 | |8413911000 | De pompes pour la distribution de carburants ou de lubrifiants | 8 | 0 | |8413912000 | De moteurs à combustion interne | 8 | 0 | |8413913000 | De pompes alternatives | 8 | 0 | |8413914000 | De pompes centrifuges | 8 | 3 | |8413915000 | De pompes rotatives | 8 | 0 | |8413919000 | Autres | 8 | 3 | |8413920000 | D'élévateurs de liquides | 8 | 0 | |8414101000 | Pour avions | 8 | 0 | |8414109010 | Pour machines et appareils mécaniques servant à fabriquer des dispositifs semi-conducteurs (autres que ceux dont le vide ultime n'excède pas 9 × 10-3Torr) | 3 | 0 | |8414109090 | Autres | 8 | 3 | |8414200000 | Pompes à air, à main ou à pied | 8 | 0 | |8414301000 | Requérant une puissance inférieure à 11 kW | 8 | 0 | |8414302000 | Requérant une puissance de 11 kW ou plus | 8 | 3 | |8414400000 | Compresseurs d'air montés sur châssis à roues et remorquables | 8 | 0 | |8414511000 | Pour avions | 8 | 0 | |8414519000 | Autres | 8 | 0 | |8414591000 | Pour avions | 8 | 0 | |8414599000 | Autres | 8 | 3 | |8414601000 | Pour avions | 8 | 0 | |8414609000 | Autres | 8 | 0 | |8414801000 | Hottes dont le plus grand côté horizontal excède 120 cm | 8 | 0 | |8414809110 | Pour avions | 8 | 0 | |8414809190 | Autres | 8 | 3 | |8414809210 | Requérant une puissance inférieure à 74,6 kW | 8 | 5 | |8414809220 | Requérant une puissance d'au moins 74,6 kW mais inférieure à 373 kW | 8 | 3 | |8414809230 | D'une puissance de 373 kW ou plus | 8 | 3 | |8414809900 | Autres | 8 | 3 | |8414901000 | De ventilateurs et hottes | 8 | 0 | |8414909010 | De compresseurs utilisés dans les appareils de réfrigération | 8 | 0 | |8414909020 | De compresseurs d'air ou de gaz (à l'exclusion des appareils de réfrigération) | 8 | 0 | |8414909090 | Autres | 8 | 5 | |8415101011 | D'une puissance inférieure à 11 kW | 8 | 0 | |8415101012 | D'une puissance de 11 kW ou plus | 8 | 0 | |8415101021 | D'une puissance inférieure à 11 kW | 8 | 0 | |8415101022 | D'une puissance de 11 kW ou plus | 8 | 0 | |8415102010 | D'une puissance inférieure à 11 kW | 8 | 0 | |8415102020 | D'une puissance de 11 kW ou plus | 8 | 0 | |8415200000 | Du type de ceux utilisés pour le confort des personnes dans les véhicules automobiles | 8 | 0 | |8415810000 | avec dispositif de réfrigération et soupape d'inversion du cycle thermique (pompes à chaleur réversibles) | 8 | 0 | |8415820000 | Autres, avec dispositif de réfrigération | 8 | 0 | |8415830000 | Sans dispositif de réfrigération | 8 | 0 | |8415900000 | Parties | 8 | 0 | |8416101000 | D'une capacité de consommation de carburant maximale ne dépassant pas 200 l par heure | 8 | 0 | |8416102000 | D'une capacité de consommation de carburant maximale excédant 200 l mais n'excédant pas 1500 l par heure | 8 | 0 | |8416103000 | D'une capacité de consommation de carburant maximale excédant 1500 l par heure | 8 | 0 | |8416201000 | Brûleurs pour l'alimentation des foyers à combustibles solides pulvérisés | 8 | 0 | |8416202000 | Brûleurs pour l'alimentation des foyers à gaz | 8 | 0 | |8416209000 | Autres | 8 | 0 | |8416300000 | Foyers automatiques, y compris leurs avant-foyers, leurs grilles mécaniques, leurs dispositifs mécaniques pour l'évacuation des cendres et dispositifs similaires | 8 | 0 | |8416901000 | De brûleurs pour l'alimentation des foyers | 8 | 0 | |8416909000 | Autres | 8 | 0 | |8417101010 | Pour minerais de fer | 8 | 0 | |8417101090 | Autres | 8 | 0 | |8417102010 | Pour le fer ou l'acier | 8 | 0 | |8417102090 | Autres | 8 | 3 | |8417200000 | Fours de boulangerie, de pâtisserie ou de biscuiterie | 8 | 0 | |8417801010 | Pour le ciment | 8 | 0 | |8417801020 | Pour le verre | 8 | 0 | |8417801030 | Pour la céramique | 8 | 0 | |8417801090 | Autres | 8 | 0 | |8417802000 | De type laboratoire | 8 | 3 | |8417809000 | Autres | 8 | 0 | |8417900000 | Parties | 8 | 0 | |8418101010 | D'une capacité n'excédant pas 200 l | 8 | 0 | |8418101020 | D'une puissance dépassant 200 l mais n'excédant pas 400 l | 8 | 0 | |8418101030 | D'une capacité excédant 400 l | 8 | 0 | |8418109000 | Autres | 8 | 0 | |8418211000 | D'une capacité inférieure à 200 l | 8 | 0 | |8418212000 | D'une capacité d'au moins 200 l mais n'excédant pas 400 l | 8 | 0 | |8418213000 | D'une capacité d'au moins 400 l | 8 | 0 | |8418291000 | De type à absorption, électrique | 8 | 0 | |8418299000 | Autres | 8 | 0 | |8418300000 | Meubles congélateurs-conservateurs du type coffre, d'une capacité n'excédant pas 800 l | 8 | 0 | |8418400000 | Meubles congélateurs-conservateurs du type armoire, d'une capacité n'excédant pas 900 l | 8 | 0 | |8418501000 | Meubles-vitrines | 8 | 0 | |8418509000 | Autres | 8 | 0 | |8418610000 | Pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du no84.15 | 8 | 0 | |8418691000 | Réfrigérateurs pour la conservation du sang | 8 | 0 | |8418692010 | Machines à fabriquer de la crème glacée | 8 | 0 | |8418692020 | Machines à fabriquer des glaçons | 8 | 0 | |8418692030 | Rafraîchisseurs d'eau | 8 | 0 | |8418692090 | Autres | 8 | 0 | |8418693000 | Pompes à chaleur | 8 | 0 | |8418910000 | Meubles conçus pour recevoir un équipement pour la production du froid | 8 | 0 | |8418991000 | De réfrigérateurs de type ménager | 8 | 0 | |8418999000 | Autres | 8 | 0 | |8419110000 | Chauffe-eau à gaz instantanés | 8 | 0 | |8419190000 | Autres | 8 | 0 | |8419200000 | Stérilisateurs médicaux, chirurgicaux ou de laboratoire | 0 | 0 | |8419310000 | Pour les produits agricoles | 8 | 0 | |8419320000 | pour le bois, les pâtes à papier, papiers ou cartons | 8 | 0 | |8419391000 | Séchoirs centrifuges pour machines et appareils mécaniques servant à fabriquer des dispositifs semi-conducteurs | 3 | 0 | |8419399000 | Autres | 8 | 0 | |8419400000 | Appareils de distillation ou de rectification | 8 | 0 | |8419501000 | Pour avions | 8 | 0 | |8419509000 | Autres | 8 | 3 | |8419600000 | Appareils et dispositifs pour la liquéfaction de l'air ou d'autres gaz | 8 | 0 | |8419810000 | Pour la préparation de boissons chaudes ou la cuisson ou le chauffage des aliments | 8 | 0 | |8419891000 | Autoclaves de polymérisation pour la fabrication de fibres synthétiques | 8 | 0 | |8419899010 | Appareils et dispositifs de chauffage | 8 | 0 | |8419899020 | Appareils et dispositifs de rafraîchissement | 8 | 0 | |8419899030 | Appareils et dispositifs d'évaporation | 8 | 0 | |8419899040 | Appareils et dispositifs de condensation | 8 | 0 | |8419899050 | Capteurs solaires et équipements | 8 | 0 | |8419899060 | Chambres à haute ou basse température constante | 8 | 0 | |8419899070 | Chambres à température et humidité constantes | 8 | 0 | |8419899080 | Appareils de climatisation | 8 | 0 | |8419899090 | Autres | 8 | 0 | |8419901000 | D'autoclaves de polymérisation pour la fabrication de fibres synthétiques | 8 | 0 | |8419909010 | De chauffe-eau à chauffage instantané | 8 | 0 | |8419909020 | D'appareils et dispositifs pour la préparation de boissons chaudes ou la cuisson ou le chauffage des aliments | 8 | 0 | |8419909030 | D'appareils et dispositifs de conditionnement d'air | 8 | 0 | |8419909040 | De stérilisateurs médicaux, chirurgicaux ou de laboratoire | 0 | 0 | |8419909090 | Autres | 8 | 0 | |8420101000 | Pour la fabrication de papier | 8 | 0 | |8420102000 | Pour l'industrie textile | 8 | 0 | |8420103000 | Pour le cuir | 8 | 0 | |8420104000 | Pour le caoutchouc ou le plastique | 8 | 3 | |8420109000 | Autres | 8 | 0 | |8420910000 | Cylindres | 8 | 0 | |8420990000 | Autres | 8 | 0 | |8421110000 | Séparateurs de crème | 8 | 0 | |8421120000 | Séchoirs à vêtements | 8 | 0 | |8421191000 | Pour usage médical, chirurgical ou en laboratoire | 8 | 0 | |8421192000 | Pour l'industrie alimentaire | 8 | 0 | |8421193000 | Pour la pétrochimie | 8 | 0 | |8421199000 | Autres | 8 | 0 | |8421211000 | De type ménager | 8 | 0 | |8421219010 | Appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides destinés aux piscines | 8 | 0 | |8421219020 | Appareils pour la filtration ou l'épuration utilisés dans la fabrication de dispositifs semi-conducteurs | 3 | 0 | |8421219090 | Autres | 8 | 0 | |8421220000 | Pour le filtrage ou la purification de boissons autres que l'eau | 8 | 0 | |8421231000 | Pour les moteurs à combustion interne des véhicules du chapitre 87 | 8 | 3 | |8421232000 | Pour avions | 8 | 0 | |8421239000 | Autres | 8 | 0 | |8421291000 | Pour l'industrie laitière | 8 | 0 | |8421292000 | Pour le traitement des eaux polluées | 8 | 3 | |8421293000 | Pour la fabrication de semi-conducteurs | 0 | 0 | |8421294000 | Pour avions | 8 | 0 | |8421299000 | Autres | 8 | 0 | |8421311000 | Pour les moteurs à combustion interne des véhicules du chapitre 87 | 8 | 0 | |8421312000 | Pour avions | 8 | 0 | |8421319000 | Autres | 8 | 0 | |8421391000 | pour le type ménager | 8 | 0 | |8421392000 | Pour épurer les gaz d'échappement des véhicules du chapitre 87 | 8 | 0 | |8421399010 | Pour le traitement des gaz d'échappement nocifs | 8 | 0 | |8421399020 | Pour la fabrication de semi-conducteurs | 0 | 0 | |8421399030 | Pour avions | 8 | 0 | |8421399090 | Autres | 8 | 3 | |8421910000 | De centrifugeuses, y compris d'essoreuses centrifuges | 8 | 3 | |8421991000 | Pour épurer les gaz d'échappement des véhicules du chapitre 87 | 8 | 0 | |8421999010 | D'appareils et dispositifs pour la filtration ou l'épuration, pour moteurs à combustion interne | 8 | 0 | |8421999020 | Filtres pour appareils et dispositifs d'épuration | 8 | 0 | |8421999030 | Pour la fabrication de semi-conducteurs | 0 | 0 | |8421999090 | Autres | 8 | 3 | |8422110000 | De type ménager | 8 | 0 | |8422190000 | Autres | 8 | 0 | |8422200000 | Machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles ou autres récipients | 8 | 0 | |8422301000 | Machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles ou autres récipients | 8 | 0 | |8422302000 | Machines et appareils à fermer ou boucher les bouteilles ou autres contenants | 8 | 0 | |8422303000 | Machines et appareils à boucher ou étiqueter les bouteilles ou autres contenants | 8 | 0 | |8422304000 | Machines et appareils à gazéifier les boissons | 8 | 0 | |8422309000 | Autres | 8 | 0 | |8422404000 | Machines et appareils à emballer sous film thermorétractable | 8 | 0 | |8422409010 | Machines à emballer automatiques, y compris les machines servant à attacher et à lier | 8 | 0 | |8422409020 | Emballeuses automatiques | 8 | 0 | |8422409030 | Emballeuses sous vide | 8 | 0 | |8422409090 | Autres | 8 | 0 | |8422901000 | De machines à laver la vaisselle | 8 | 0 | |8422902000 | D'autres machines à emballer ou envelopper | 8 | 3 | |8422909000 | Autres | 8 | 0 | |8423100000 | Pèse-personnes, y compris les pèse-bébés; balances de ménage | 8 | 0 | |8423201000 | Bascules sur transporteurs | 8 | 0 | |8423202000 | Appareils de pesage et de dosage | 8 | 0 | |8423209000 | Autres | 8 | 0 | |8423300000 | Bascules à pesées constantes et balances et bascules ensacheuses ou doseuses | 8 | 0 | |8423810000 | d'une portée n'excédant pas 30 kg | 8 | 0 | |8423820000 | d'une portée excédant 30 kg mais n'excédant pas 5000 kg | 8 | 0 | |8423891000 | Bascule pour camions | 8 | 0 | |8423899000 | Autres | 8 | 0 | |8423901010 | Poids de précision | 8 | 0 | |8423901090 | Autres | 8 | 0 | |8423909000 | Parties de machines de pesage | 8 | 0 | |8424100000 | Extincteurs, même chargés | 8 | 3 | |8424201000 | Pistolets aérographes | 8 | 0 | |8424202010 | De type robot | 8 | 0 | |8424202090 | Autres | 8 | 3 | |8424209000 | Autres | 8 | 3 | |8424301000 | Machines et appareils à jet de sable | 8 | 0 | |8424302000 | Nettoyeurs à vapeur à haute pression | 8 | 0 | |8424309000 | Autres | 8 | 0 | |8424811000 | Pulvérisateurs autopropulsés | 8 | 0 | |8424812000 | Autres pulvérisateurs | 8 | 0 | |8424819000 | Autres | 8 | 0 | |8424891000 | Pour la fabrication de semi-conducteurs | 0 | 0 | |8424899000 | Autres | 8 | 5 | |8424901000 | D'extincteurs | 8 | 3 | |8424902000 | De pistolets aérographes | 8 | 0 | |8424903000 | De pulvérisateurs | 8 | 0 | |8424909010 | Pour la fabrication de semi-conducteurs | 0 | 0 | |8424909090 | Autres | 8 | 5 | |8425111010 | Moufles à chaîne | 0 | 0 | |8425111090 | Autres | 0 | 0 | |8425112010 | Moufles à chaîne | 0 | 0 | |8425112090 | Autres | 0 | 0 | |8425190000 | Autres | 0 | 0 | |8425311000 | Treuils de puits de mine; treuils pour usage souterrain; autres treuils; cabestans | 0 | 0 | |8425319000 | Autres | 0 | 0 | |8425391000 | Treuils de puits de mine; treuils pour usage souterrain; autres treuils; cabestans | 0 | 0 | |8425399000 | Autres | 0 | 0 | |8425410000 | Élévateurs fixes de voitures pour garages | 0 | 0 | |8425421000 | D'une capacité de levage n'excédant pas 10 tonnes métriques | 0 | 0 | |8425422000 | D'une capacité de levage excédant 10 tonnes métriques | 0 | 0 | |8425491000 | D'une capacité de levage n'excédant pas 10 tonnes métriques | 0 | 0 | |8425492000 | D'une capacité de levage excédant 10 tonnes métriques | 0 | 0 | |8426110000 | Ponts roulants et poutres roulantes, sur supports fixes | 0 | 0 | |8426121000 | Portiques mobiles sur pneumatiques | 0 | 0 | |8426122000 | Chariots-cavaliers | 0 | 0 | |8426190000 | Autres | 0 | 0 | |8426200000 | Grues à tour | 0 | 0 | |8426301000 | Portiques de levage | 0 | 0 | |8426302000 | Grues sur portique | 0 | 0 | |8426410000 | Sur pneumatiques | 0 | 0 | |8426491000 | De type à bras télescopique | 0 | 0 | |8426492000 | De type à bras en treillis | 0 | 0 | |8426499000 | Autres | 0 | 0 | |8426910000 | Conçus pour être montés sur un véhicule routier | 0 | 0 | |8426991000 | Bigues | 0 | 0 | |8426999000 | Autres | 0 | 0 | |8427101000 | De type à contrepoids | 8 | 7 | |8427102000 | De type sans contrepoids | 8 | 3 | |8427109000 | Autres | 8 | 3 | |8427201010 | D'une capacité de chargement n'excédant pas 3 tonnes métriques | 8 | 5 | |8427201020 | D'une capacité de chargement excédant 3 tonnes métriques | 8 | 5 | |8427209000 | Autres | 8 | 3 | |8427901000 | Transpalettes à main | 8 | 3 | |8427909000 | Autres | 8 | 3 | |8428101000 | Ascenseurs | 0 | 0 | |8428102000 | Monte-charge | 0 | 0 | |8428201000 | Élévateurs pneumatiques | 0 | 0 | |8428202000 | Transporteurs pneumatiques | 0 | 0 | |8428310000 | Spécialement conçus pour mines au fond ou pour autres travaux souterrains | 0 | 0 | |8428320000 | Autres, à benne | 0 | 0 | |8428331010 | D'une vitesse de levage inférieure à 240 m par minute | 0 | 0 | |8428331020 | D'une vitesse de levage excédant 240 m par minute | 0 | 0 | |8428332000 | Transporteurs | 0 | 0 | |8428390000 | Autres | 0 | 0 | |8428401000 | Escaliers mécaniques | 0 | 0 | |8428402000 | Trottoirs roulants | 0 | 0 | |8428600000 | Téléphériques (y compris les télésièges et remonte-pentes); mécanismes de traction pour funiculaires | 0 | 0 | |8428901000 | Encageurs de berlines, chariots transbordeurs, basculeurs et culbuteurs de wagons, berlines, etc. et installations similaires de manutention de matériel roulant sur rail | 0 | 0 | |8428909000 | Autres | 0 | 0 | |8429111000 | Bouteurs (bulldozers) | 0 | 0 | |8429112000 | Bouteurs biais (angledozers) | 0 | 0 | |8429190000 | Autres | 0 | 0 | |8429200000 | Niveleuses | 0 | 0 | |8429300000 | Décapeuses | 0 | 0 | |8429401000 | Compacteuses | 0 | 0 | |8429402000 | Rouleaux compresseurs | 0 | 0 | |8429511010 | Chargeuses | 0 | 0 | |8429511020 | Chargeuses- pelleteuses | 0 | 0 | |8429511030 | Chargeuses-pelleteuses compactes | 0 | 0 | |8429511090 | Autres | 0 | 0 | |8429519000 | Autres | 0 | 0 | |8429521010 | À roues | 0 | 0 | |8429521020 | À chenilles | 0 | 0 | |8429521090 | Autres | 0 | 0 | |8429529000 | Autres | 0 | 0 | |8429591000 | Pelles mécaniques | 0 | 0 | |8429599000 | Autres | 0 | 0 | |8430100000 | Sonnettes de battage et machines pour l'arrachage des pieux | 0 | 0 | |8430200000 | Chasse-neige | 0 | 0 | |8430310000 | Autopropulsées | 0 | 0 | |8430390000 | Autres | 0 | 0 | |8430411000 | Machines de forage | 0 | 0 | |8430412000 | Machines de sondage | 0 | 0 | |8430491000 | Machines de forage pour essais | 0 | 0 | |8430499000 | Autres | 0 | 0 | |8430500000 | Autres machines, autopropulsées | 0 | 0 | |8430610000 | Machines et appareils à tasser ou à compacter | 0 | 0 | |8430690000 | Autres | 0 | 0 | |8431100000 | Des machines du no84.25 | 0 | 0 | |8431200000 | Des machines du no84.27 | 8 | 3 | |8431310000 | D'ascenseurs, monte-charge ou escaliers mécaniques | 0 | 0 | |8431390000 | Autres | 0 | 0 | |8431411000 | D'excavateurs | 0 | 0 | |8431419000 | Autres | 0 | 0 | |8431420000 | Lames de bouteurs (bulldozers) ou de bouteurs biais (angledozers) | 0 | 0 | |8431430000 | Parties de machines de sondage ou de forage des nos8430.41 ou 8430.49 | 0 | 0 | |8431491000 | Machine à percussion hydraulique | 0 | 0 | |8431492000 | Broyeurs | 0 | 0 | |8431499000 | Autres | 0 | 0 | |8432100000 | Charrues | 0 | 0 | |8432210000 | Herses à disques | 0 | 0 | |8432291000 | Scarificateurs | 0 | 0 | |8432292000 | Sarcleuses | 0 | 0 | |8432299000 | Autres | 0 | 0 | |8432301000 | Semoirs | 0 | 0 | |8432302000 | Plantoirs | 0 | 0 | |8432303000 | Repiqueurs | 0 | 0 | |8432309000 | Autres | 0 | 0 | |8432401000 | Épandeurs de fumier | 0 | 0 | |8432402000 | Distributeurs d'engrais | 0 | 0 | |8432800000 | Autres machines | 0 | 0 | |8432901000 | De charrues | 0 | 0 | |8432902000 | De cultivateurs automatiques | 0 | 0 | |8432909000 | Autres | 0 | 0 | |8433110000 | À moteur, dont le dispositif de coupe tourne dans un plan horizontal | 0 | 0 | |8433190000 | Autres | 0 | 0 | |8433200000 | Faucheuses, y compris les barres de coupe à monter sur tracteur | 0 | 0 | |8433300000 | Autres machines et appareils de fenaison | 0 | 0 | |8433400000 | Presses à paille ou à fourrage, y compris les presses ramasseuses | 0 | 0 | |8433510000 | Moissonneuses-batteuses | 0 | 0 | |8433520000 | Autres machines et appareils pour le battage | 0 | 0 | |8433530000 | Machines pour la récolte des racines ou tubercules | 0 | 0 | |8433590000 | Autres | 0 | 0 | |8433601000 | Machines pour le triage des oeufs | 0 | 0 | |8433609010 | Machines pour le triage d'autres produits agricoles | 0 | 0 | |8433609090 | Autres | 0 | 0 | |8433901000 | De moissonneuses-batteuses | 0 | 0 | |8433902000 | De faucheuses ou de tondeuses | 0 | 0 | |8433909000 | Autres | 0 | 0 | |8434100000 | Machines à traire | 0 | 0 | |8434201000 | Homogénéiseurs | 0 | 0 | |8434209000 | Autres | 0 | 0 | |8434901000 | De machines à traire | 0 | 0 | |8434902000 | D'homogénéiseurs | 0 | 0 | |8434909000 | Autres | 0 | 0 | |8435101000 | Presses pour l'extraction de jus de fruits | 8 | 0 | |8435102000 | Pressoirs pour l'extraction de jus de fruits | 8 | 0 | |8435103000 | Homogénéiseurs pour la préparation de jus de fruits | 8 | 0 | |8435109000 | Autres | 8 | 0 | |8435900000 | Parties | 8 | 0 | |8436101000 | Ensileuses | 8 | 0 | |8436102000 | Broyeurs, meules ou pulvérisateurs d'aliments | 8 | 0 | |8436103000 | Mélangeurs d'aliments | 8 | 3 | |8436109000 | Autres | 8 | 0 | |8436211000 | Incubateurs | 8 | 0 | |8436219000 | Autres | 8 | 0 | |8436290000 | Autres | 8 | 0 | |8436800000 | Autres machines | 8 | 3 | |8436910000 | De machines ou appareils d'aviculture | 8 | 0 | |8436990000 | Autres | 8 | 0 | |8437101000 | Sélecteurs de graines d'herbe fourragère | 8 | 0 | |8437109000 | Autres | 8 | 0 | |8437801000 | Machines et appareils pour la minoterie | 8 | 0 | |8437802000 | Machines et appareils pour le traitement des céréales ou légumes secs | 8 | 0 | |8437901000 | De machines pour le nettoyage, le triage ou le criblage des grains ou des légumes sec | 8 | 0 | |8437909000 | Autres | 8 | 0 | |8438101000 | Machines et appareils pour la boulangerie | 8 | 0 | |8438109000 | Autres | 8 | 0 | |8438200000 | Machines et appareils pour la confiserie ou pour la fabrication du cacao ou du chocolat | 8 | 0 | |8438300000 | Machines et appareils pour la sucrerie | 8 | 0 | |8438400000 | Machines et appareils pour la brasserie | 8 | 0 | |8438501000 | Machines et appareils pour le travail des viandes | 8 | 0 | |8438509000 | Autres | 8 | 0 | |8438600000 | Machines et appareils pour la préparation des fruits ou des légumes | 8 | 0 | |8438801000 | Machines pour la préparation du poisson, des crustacés, etc. | 8 | 0 | |8438809000 | Autres | 8 | 0 | |8438900000 | Parties | 8 | 3 | |8439101000 | Broyeurs | 8 | 0 | |8439102000 | Découpeurs | 8 | 0 | |8439103000 | Assortisseurs | 8 | 0 | |8439104000 | Machines à presser la pâte | 8 | 0 | |8439105000 | Batteurs | 8 | 0 | |8439109000 | Autres | 8 | 0 | |8439201000 | Machines pour le formage du papier | 8 | 0 | |8439202000 | Machines pour la fabrication du papier | 8 | 0 | |8439209000 | Autres | 8 | 0 | |8439301000 | Machines à dévider | 8 | 0 | |8439302000 | Machines pour le façonnage | 8 | 0 | |8439303000 | Machines pour l'imprégnation du papier ou du carton | 8 | 0 | |8439309000 | Autres | 8 | 0 | |8439910000 | De machines ou appareils pour la fabrication de la pâte de matières fibreuses cellulosiques | 8 | 0 | |8439990000 | Autres | 8 | 0 | |8440101000 | Machines à coudre les feuillets | 8 | 0 | |8440102000 | Assembleuses | 8 | 0 | |8440109000 | Autres | 8 | 0 | |8440901000 | De machines à coudre les feuillets | 8 | 0 | |8440909000 | Autres | 8 | 0 | |8441100000 | Coupeuses | 8 | 0 | |8441201000 | Machines pour la fabrication de sacs ou de sachets | 8 | 0 | |8441202000 | Machines pour la fabrication d'enveloppes | 8 | 0 | |8441300000 | Machines pour la fabrication de boîtes, caisses, tubes, tambours ou contenants similaires, autrement que par moulage | 8 | 0 | |8441400000 | Machines à mouler les articles en pâte à papier, papier ou carton | 8 | 0 | |8441801000 | Rogneuses pour papier ou carton | 8 | 0 | |8441809000 | Autres | 8 | 0 | |8441900000 | Parties | 8 | 3 | |8442301000 | Machines et appareils à fondre les caractères | 8 | 0 | |8442302000 | Presses de moulage spéciales | 8 | 0 | |8442303000 | Machines pour la gravure à l'acide | 8 | 0 | |8442304000 | Machines à composer par procédé photographique | 8 | 0 | |8442305000 | Machines, appareils et matériels à composer par d'autres procédés, même avec dispositif à fondre | 8 | 0 | |8442309000 | Autres | 8 | 0 | |8442401000 | De machines et appareils à composer | 8 | 0 | |8442402000 | De machines et appareils à fondre | 8 | 0 | |8442409000 | Autres | 8 | 0 | |8442500000 | Clichés, planches, cylindres et autres organes imprimants; pierres lithographiques, planches, plaques et cylindres préparés pour l’impression (planés, grenés, polis, par exemple) | 8 | 0 | |8443110000 | Machines et appareils à imprimer offset, alimentés en bobines | 8 | 0 | |8443120000 | Machines et appareils à imprimer offset de bureau, alimentés en feuilles dont un côté n'excède pas 22 cm et l'autre n'excède pas 36 cm, à l'état non plié | 8 | 0 | |8443130000 | Autres machines et appareils à imprimer offset | 8 | 0 | |8443140000 | Machines et appareils à imprimer, typographiques, alimentés en bobines, à l'exclusion des machines et appareils flexographiques | 8 | 0 | |8443150000 | Machines et appareils à imprimer, typographiques, autres qu’alimentés en bobines, à l'exclusion des machines et appareils flexographiques | 8 | 0 | |8443160000 | Machines et appareils à imprimer, flexographiques | 8 | 3 | |8443170000 | Machines et appareils à imprimer, héliographiques | 8 | 0 | |8443191000 | À imprimer les matières textiles | 8 | 0 | |8443192000 | Autres machines à imprimer d'un type utilisé pour imprimer un motif répétitif, des mots répétitifs ou une couleur d'ensemble sur des textiles, du cuir, du papier peint, du papier d'emballage, du linoléum ou d'autres matériaux. | 8 | 0 | |8443199000 | Autres | 8 | 7 | |8443311010 | Imprimantes à laser | 0 | 0 | |8443311020 | Imprimante matricielle | 0 | 0 | |8443311030 | Imprimante à jet d'encre | 0 | 0 | |8443311090 | Autres | 0 | 0 | |8443312000 | Machines à télécopier assurant une ou plusieurs des fonctions d'impression ou de copie | 0 | 0 | |8443313010 | Opérant en reproduisant l'image originale directement sur la copie (procédé direct) | 0 | 0 | |8443313020 | Opérant en reproduisant l'image originale sur la copie via un intermédiaire (procédé indirect) | 8 | 0 | |8443314000 | Imprimantes à jet d'encre, autres que celles du no8443.31.10 | 8 | 0 | |8443321010 | Imprimantes à laser | 0 | 0 | |8443321020 | Imprimantes matricielles | 0 | 0 | |8443321030 | Imprimantes à jet d'encre | 0 | 0 | |8443321090 | Autres | 0 | 0 | |8443322000 | Machines à télécopier | 0 | 0 | |8443323000 | Téléimprimantes | 0 | 0 | |8443324010 | Opérant en reproduisant l'image originale directement sur la copie (procédé direct) | 0 | 0 | |8443324020 | Opérant en reproduisant l'image originale sur la copie via un intermédiaire (procédé indirect) | 8 | 0 | |8443325010 | Pour la fabrication de semi-conducteurs | 0 | 0 | |8443325090 | Autres | 8 | 0 | |8443391010 | Pour la fabrication de semi-conducteurs | 0 | 0 | |8443391090 | Autres | 8 | 0 | |8443392010 | Opérant en reproduisant l'image originale directement sur la copie (procédé direct) | 0 | 0 | |8443392020 | Opérant en reproduisant l'image originale sur la copie via un intermédiaire (procédé indirect) | 8 | 0 | |8443393010 | À système optique | 0 | 0 | |8443393020 | À contact | 8 | 0 | |8443394000 | Appareil thermocopiant | 8 | 0 | |8443399000 | Autres | 8 | 0 | |8443911010 | Magasins automatiques | 8 | 0 | |8443911020 | Plieuses, encolleuses, perforatrices et agrafeuses | 8 | 0 | |8443911030 | Machines de numérotation en série | 8 | 0 | |8443911090 | Autres | 8 | 0 | |8443919000 | Autres | 8 | 0 | |8443991000 | Des nos8443.31.10 ou 8443.32.10 | 0 | 0 | |8443992000 | De machines à télécopier | 0 | 0 | |8443993000 | De téléimprimantes | 0 | 0 | |8443994010 | Magasins automatiques de documents | 0 | 0 | |8443994020 | Magasins de papier | 0 | 0 | |8443994030 | Trieuses | 0 | 0 | |8443994090 | Autres | 0 | 0 | |8443995000 | Des nos8443.31.4000, 8443.32.5010, 8443.32.5090, 8443.39.1010 ou 8443.39.1090 | 8 | 0 | |8443999000 | Autres | 8 | 0 | |8444001000 | Machines pour le filage (extrusion) des matières textiles synthétiques ou artificielles | 5 | 0 | |8444002000 | Machines pour l'étirage des matières textiles synthétiques ou artificielles | 5 | 0 | |8444003000 | Machines pour la texturation des matières textiles synthétiques ou artificielles | 5 | 0 | |8444004000 | Machines pour le tranchage des matières textiles synthétiques ou artificielles | 5 | 0 | |8444009000 | Autres | 5 | 0 | |8445110000 | Machines à carder | 5 | 0 | |8445120000 | Machines à peigner | 5 | 0 | |8445130000 | Bancs à broches | 5 | 0 | |8445191000 | Souffleuses et mélangeuses | 5 | 0 | |8445192000 | Réunisseuses | 5 | 0 | |8445193000 | Égreneuses à coton | 8 | 0 | |8445199000 | Autres | 5 | 0 | |8445201010 | Métiers à filer fins | 5 | 3 | |8445201090 | Autres | 5 | 0 | |8445202010 | Métiers à filer fins | 5 | 0 | |8445202090 | Autres | 5 | 0 | |8445203000 | Pour la soie | 5 | 0 | |8445209000 | Autres | 5 | 0 | |8445301000 | Pour les fils continus | 5 | 0 | |8445302000 | Pour les filés | 5 | 0 | |8445309000 | Autres | 5 | 0 | |8445401000 | Bobinoirs à cônes | 5 | 0 | |8445402000 | Bobinoirs à fils croisés | 5 | 0 | |8445409000 | Autres | 5 | 0 | |8445901000 | Machines de guipage | 8 | 0 | |8445902000 | Encolleuses | 8 | 0 | |8445903000 | Étireuses | 8 | 0 | |8445904000 | Machines à nouer les chaînes | 8 | 0 | |8445909000 | Autres | 8 | 0 | |8446100000 | Pour tissus d'une largeur n'excédant pas 30 cm | 8 | 0 | |8446211000 | Pour le coton | 8 | 0 | |8446212000 | Pour la laine | 8 | 0 | |8446213000 | Pour la soie | 8 | 0 | |8446219000 | Autres | 8 | 0 | |8446290000 | Autres | 8 | 0 | |8446301010 | Pour le coton | 8 | 0 | |8446301020 | Pour la soie | 8 | 0 | |8446301030 | Pour les essuies | 8 | 0 | |8446301090 | Autres | 8 | 3 | |8446302010 | Pour le coton | 8 | 0 | |8446302020 | Pour la soie | 8 | 0 | |8446302030 | Pour les essuies | 8 | 0 | |8446302090 | Autres | 8 | 0 | |8446303010 | Pour le coton | 8 | 0 | |8446303020 | Pour la soie | 8 | 0 | |8446303030 | Pour les essuies | 8 | 0 | |8446303090 | Autres | 8 | 0 | |8446309010 | Pour le coton | 8 | 0 | |8446309020 | Pour la soie | 8 | 0 | |8446309030 | Pour les essuies | 8 | 0 | |8446309090 | Autres | 8 | 0 | |8447111000 | Machines et métiers à bonneterie | 8 | 0 | |8447119000 | Autres | 8 | 0 | |8447120000 | Avec cylindre d'un diamètre excédant 165 mm | 8 | 0 | |8447201010 | Machines à tricoter à la main (y compris les métiers à bonneterie rectilignes semi-automatiques | 8 | 0 | |8447201020 | Métiers à bonneterie rectilignes automatiques | 8 | 3 | |8447201090 | Autres | 8 | 0 | |8447202010 | Métiers Raschel | 8 | 3 | |8447202020 | Machines de couture-tricotage | 8 | 0 | |8447202090 | Autres | 8 | 0 | |8447209000 | Autres | 8 | 0 | |8447901000 | Machines à dentelle | 8 | 0 | |8447902010 | Machines à broder automatiques | 8 | 0 | |8447902090 | Autres | 8 | 0 | |8447903000 | Machines à faire des mailles nouées | 8 | 0 | |8447909000 | Autres | 8 | 0 | |8448111000 | Ratières | 8 | 0 | |8448112000 | Jacquards | 8 | 0 | |8448113000 | Machines perforatrices de cartons | 8 | 0 | |8448119000 | Autres | 8 | 0 | |8448191000 | Râteliers ou dévidoirs | 8 | 0 | |8448192000 | Casse-chaînes et casse-trames | 8 | 0 | |8448193000 | Noueuses automatiques | 8 | 0 | |8448199010 | Machines auxiliaires pour fabriquer du fil (à l'exclusion des égreneuses à coton) | 5 | 0 | |8448199090 | Autres | 8 | 0 | |8448201000 | Barrettes, filières | 5 | 0 | |8448209000 | Autres | 5 | 0 | |8448310000 | Garnitures de cardes | 8 | 0 | |8448321000 | Pour machines à carder (sauf fils garnet) | 5 | 0 | |8448329000 | Autres | 8 | 0 | |8448331000 | Ailettes | 5 | 0 | |8448339010 | Broches | 8 | 0 | |8448339020 | Anneaux de filature | 8 | 0 | |8448339030 | Curseurs | 8 | 0 | |8448391000 | Ensouples | 8 | 0 | |8448399000 | Autres | 8 | 0 | |8448420000 | Peignes, lisses et cadres de lisses | 8 | 3 | |8448491000 | Navettes | 8 | 0 | |8448499000 | Autres | 8 | 0 | |8448511000 | Crochets | 8 | 0 | |8448512000 | Aiguilles pour machines à broder | 8 | 0 | |8448513000 | Aiguilles pour machines à dentelle | 8 | 0 | |8448519000 | Autres | 8 | 3 | |8448590000 | Autres | 8 | 3 | |8449001010 | Machines et appareils pour la fabrication de chapeaux en feutre | 8 | 0 | |8449001090 | Autres | 8 | 0 | |8449002000 | Formes de chapellerie | 8 | 0 | |8449009000 | Parties | 8 | 0 | |8450110000 | Machines entièrement automatiques | 8 | 0 | |8450120000 | Autres machines, même avec dispositif de séchage | 8 | 0 | |8450190000 | Autres | 8 | 0 | |8450200000 | Machines d'une capacité unitaire en poids de linge sec excédant 10 kg | 8 | 0 | |8450900000 | Parties | 8 | 0 | |8451100000 | Machines pour le nettoyage à sec | 8 | 0 | |8451210000 | D'une capacité unitaire en poids de linge sec n'excédant pas 10 kg | 8 | 0 | |8451290000 | Autres | 8 | 0 | |8451301000 | Presses à vapeur | 8 | 0 | |8451309000 | Autres | 8 | 0 | |8451401000 | Machines pour le lavage | 8 | 0 | |8451402000 | Machines pour le blanchiment | 8 | 0 | |8451403000 | Machines pour la teinture | 8 | 0 | |8451501000 | Machines à enrouler et dérouler | 8 | 0 | |8451502000 | Machines à couper | 8 | 3 | |8451509000 | Autres | 8 | 0 | |8451801000 | Machines de traitement à chaud | 8 | 0 | |8451802000 | Machines à élargir | 8 | 0 | |8451803000 | Machines à merceriser | 8 | 0 | |8451809010 | Machines à rétrécir | 8 | 0 | |8451809020 | Machines à recouvrir ou imprégner | 8 | 0 | |8451809030 | Machines à lainer | 8 | 0 | |8451809040 | Machines à rembourrer | 8 | 0 | |8451809090 | Autres | 8 | 0 | |8451901000 | De machines pour le nettoyage à sec | 8 | 0 | |8451902000 | De machines à sécher | 8 | 0 | |8451909000 | Autres | 8 | 0 | |8452101010 | Pour point droit | 8 | 0 | |8452101020 | Pour point zigzag | 8 | 0 | |8452101030 | De type à bras libre | 8 | 0 | |8452101090 | Autres | 8 | 0 | |8452102000 | De type manuel | 8 | 0 | |8452211000 | Pour la fabrication de chaussures | 8 | 0 | |8452212000 | Pour coudre les sacs | 8 | 0 | |8452213000 | Pour coudre le cuir ou d'autres matières épaisses | 8 | 0 | |8452214000 | Pour coudre les fourrures | 8 | 0 | |8452219000 | Autres | 8 | 0 | |8452291000 | Pour la fabrication de chaussures | 8 | 0 | |8452292000 | Pour coudre les sacs | 8 | 0 | |8452293000 | Pour coudre le cuir ou d'autres matières épaisses | 8 | 0 | |8452294000 | Pour coudre les fourrures | 8 | 0 | |8452299000 | Autres | 8 | 0 | |8452300000 | Aiguilles de machines à coudre | 8 | 0 | |8452400000 | Meubles, embases et couvercles pour machines à coudre et leurs parties | 8 | 0 | |8452900000 | Autres parties de machines à coudre | 8 | 0 | |8453101000 | Machines et appareils pour la préparation des cuirs ou peaux | 8 | 0 | |8453102000 | Machines et appareils pour le tannage des cuirs ou peaux | 8 | 0 | |8453103000 | Machines et appareils pour le travail des cuirs ou peaux | 8 | 0 | |8453201000 | Machines et appareils pour la fabrication de chaussures | 8 | 0 | |8453202000 | Machines et appareils pour la réparation de chaussures | 8 | 0 | |8453800000 | Autres machines | 8 | 0 | |8453900000 | Parties | 8 | 0 | |8454100000 | Convertisseurs | 8 | 0 | |8454200000 | Lingotières et poches de coulée | 8 | 0 | |8454301010 | Machines à couler (mouler) | 8 | 3 | |8454301090 | Autres | 8 | 0 | |8454309000 | Autres | 8 | 0 | |8454901000 | De convertisseurs | 8 | 0 | |8454909000 | Autres | 8 | 0 | |8455100000 | Laminoirs à tubes | 8 | 0 | |8455210000 | Laminoirs à chaud et laminoirs combinés à chaud et à froid | 8 | 0 | |8455220000 | Laminoirs à froid | 8 | 0 | |8455301000 | En fonte | 8 | 0 | |8455302000 | En acier forgé | 8 | 0 | |8455309000 | Autres | 8 | 0 | |8455900000 | Autres parties | 8 | 0 | |8456103000 | Opérant par laser | 8 | 7 | |8456109000 | Autres | 8 | 7 | |8456200000 | Opérant par ultrasons | 8 | 0 | |8456301010 | Machines opérant par électroérosion par fil | 8 | 0 | |8456301090 | Autres | 8 | 0 | |8456309000 | Autres | 8 | 0 | |8456900000 | Autres | 8 | 0 | |8457101000 | De type vertical | 8 | 5 | |8457102000 | De type horizontal | 8 | 7 | |8457103000 | De type à double colonne | 8 | 5 | |8457109000 | Autres | 8 | 5 | |8457200000 | Machines à poste fixe | 8 | 0 | |8457300000 | Machines à stations multiples | 8 | 0 | |8458110000 | À commande numérique | 8 | 0 | |8458190000 | Autres | 8 | 0 | |8458910000 | À commande numérique | 8 | 0 | |8458990000 | Autres | 8 | 0 | |8459100000 | Unités d'usinage à glissières | 8 | 0 | |8459210000 | À commande numérique | 8 | 0 | |8459291000 | Machines à percer radiales | 8 | 0 | |8459292000 | Machines à percer verticales | 8 | 0 | |8459293000 | Machines à percer à têtes multiples | 8 | 0 | |8459299000 | Autres | 8 | 0 | |8459310000 | À commande numérique | 8 | 0 | |8459390000 | Autres | 8 | 0 | |8459401000 | Perceuses à glissières croisées | 8 | 0 | |8459402000 | Perceuses à percer horizontales | 8 | 0 | |8459409000 | Autres | 8 | 0 | |8459510000 | À commande numérique | 8 | 0 | |8459590000 | Autres | 8 | 0 | |8459611000 | Fraiseuses à banc fixe | 8 | 0 | |8459612000 | Raboteuses-fraiseuses | 8 | 0 | |8459619000 | Autres | 8 | 0 | |8459691000 | Fraiseuses à banc fixe | 8 | 0 | |8459692000 | Raboteuses-fraiseuses | 8 | 0 | |8459693000 | Fraiseuses à outil adaptable | 8 | 0 | |8459694000 | Machines à fraiser les profilés | 8 | 3 | |8459699000 | Autres | 8 | 0 | |8459701000 | Machines à tarauder | 8 | 0 | |8459709000 | Autres machines à fileter | 8 | 0 | |8460110000 | À commande numérique | 8 | 0 | |8460190000 | Autres | 8 | 0 | |8460211000 | Meuleuses cylindriques | 8 | 0 | |8460212000 | Meuleuses internes | 8 | 0 | |8460213000 | Meuleuses sans centre | 8 | 3 | |8460214000 | Meuleuses de profilés | 8 | 3 | |8460219000 | Autres | 8 | 0 | |8460291000 | Meuleuses cylindriques | 8 | 0 | |8460292000 | Meuleuses internes | 8 | 0 | |8460293000 | Meuleuses sans centre | 8 | 0 | |8460294000 | Meuleuses de profilés | 8 | 0 | |8460299000 | Autres | 8 | 3 | |8460310000 | À commande numérique | 8 | 0 | |8460390000 | Autres | 8 | 0 | |8460401000 | Machines à rectifier | 8 | 0 | |8460402000 | Machines à affûter | 8 | 0 | |8460900000 | Autres | 8 | 3 | |8461200000 | Étaux-limeurs et machines à mortaiser | 8 | 0 | |8461300000 | Machines à brocher | 8 | 0 | |8461401010 | À commande numérique | 8 | 3 | |8461401090 | Autres | 8 | 0 | |8461402000 | Machines à tailler ou à finir les engrenages | 8 | 3 | |8461500000 | Machines à scier ou à tronçonner | 8 | 0 | |8461900000 | Autres | 8 | 3 | |8462101000 | Marteaux-pilons | 8 | 0 | |8462109000 | Autres | 8 | 3 | |8462210000 | À commande numérique | 8 | 0 | |8462290000 | Autres | 8 | 0 | |8462310000 | À commande numérique | 8 | 0 | |8462390000 | Autres | 8 | 0 | |8462411000 | Machines à poinçonner (y compris les machines combinées à poinçonner et à cisailler) | 8 | 0 | |8462412000 | Machines à gruger | 8 | 0 | |8462491000 | Machines à poinçonner (y compris les machines combinées à poinçonner et à cisailler) | 8 | 0 | |8462492000 | Machines à gruger | 8 | 0 | |8462911000 | D'une pression maximale n'excédant pas 100 tonnes métriques | 8 | 0 | |8462912000 | D'une pression maximale excédant 100 tonnes métriques mais n'excédant pas 300 tonnes métriques | 8 | 0 | |8462913000 | D'une pression maximale excédant 300 tonnes métriques mais n'excédant pas 1000 tonnes métriques | 8 | 0 | |8462914000 | D'une pression maximale excédant 1000 tonnes métriques | 8 | 0 | |8462991010 | D'une pression maximale n'excédant pas 30 tonnes métriques | 8 | 0 | |8462991020 | D'une pression maximale excédant 30 tonnes métriques mais n'excédant pas 100 tonnes métriques | 8 | 0 | |8462991030 | D'une pression maximale excédant 100 tonnes métriques mais n'excédant pas 300 tonnes métriques | 8 | 0 | |8462991040 | D'une pression maximale excédant 300 tonnes métriques mais n'excédant pas 600 tonnes métriques | 8 | 0 | |8462991050 | D'une pression maximale excédant 600 tonnes métriques mais n'excédant pas 1500 tonnes métriques | 8 | 0 | |8462991090 | Autres | 8 | 0 | |8462999000 | Autres | 8 | 0 | |8463100000 | Bancs à étirer les barres, tubes, profilés, fils ou similaires | 8 | 0 | |8463200000 | Machines pour exécuter un filetage extérieur ou intérieur par roulage ou laminage | 8 | 0 | |8463300000 | Machines pour le travail des métaux sous forme de fil | 8 | 0 | |8463900000 | Autres | 8 | 3 | |8464100000 | Machines à scier | 8 | 0 | |8464201000 | Pour le travail des verres d'optique | 8 | 0 | |8464202000 | Pour le travail d'autres verres | 8 | 0 | |8464209000 | Autres | 8 | 0 | |8464901000 | Machines-outils pour le travail du verre à froid | 8 | 0 | |8464902000 | Machines-outils pour le travail du béton | 8 | 0 | |8464903000 | Machines-outils pour le travail de la céramique | 8 | 0 | |8464909000 | Autres | 8 | 0 | |8465101000 | Pour le travail du bois | 8 | 0 | |8465109000 | Autres | 8 | 0 | |8465911000 | Pour le travail du bois | 8 | 0 | |8465919000 | Autres | 8 | 0 | |8465921000 | Pour le travail du bois | 8 | 0 | |8465929000 | Autres | 8 | 0 | |8465931000 | Pour le travail du bois | 8 | 0 | |8465939000 | Autres | 8 | 0 | |8465941000 | Pour le travail du bois | 8 | 0 | |8465949000 | Autres | 8 | 0 | |8465951000 | Pour le travail du bois | 8 | 0 | |8465959000 | Autres | 8 | 0 | |8465961000 | Pour le travail du bois | 8 | 0 | |8465969000 | Autres | 8 | 0 | |8465991000 | Pour le travail du bois | 8 | 0 | |8465999000 | Autres | 8 | 0 | |8466100000 | Porte-outils et filières à déclenchement automatique | 8 | 5 | |8466201000 | Pour avions | 8 | 0 | |8466209000 | Autres | 8 | 0 | |8466300000 | Dispositifs diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant sur machines-outils | 8 | 0 | |8466910000 | Pour les machines du no84.64 | 8 | 0 | |8466920000 | Pour les machines du no84.65 | 8 | 0 | |8466930000 | Pour les machines des nos84.56 à 84.61 | 8 | 3 | |8466940000 | Pour les machines du no84.62 ou 84.63 | 8 | 0 | |8467111000 | Perceuses pour la roche | 8 | 0 | |8467112000 | Tournevis | 8 | 0 | |8467113000 | Meuleuses | 8 | 0 | |8467114000 | Boulonneuses | 8 | 0 | |8467115000 | Foreuses | 8 | 0 | |8467119000 | Autres | 8 | 3 | |8467191000 | Perceuses pour la roche | 8 | 0 | |8467199000 | Autres | 8 | 0 | |8467210000 | Foreuses de tous types | 8 | 0 | |8467220000 | Scies | 8 | 0 | |8467290000 | Autres | 8 | 0 | |8467810000 | Tronçonneuses | 8 | 0 | |8467891010 | Du no8430.49 ou 8479.10 | 0 | 0 | |8467891020 | Du no8479.89.9010, 8479.89.9030 ou 8479.89.9091 | 8 | 0 | |8467891090 | Autres | 8 | 3 | |8467899000 | Autres | 8 | 0 | |8467910000 | De tronçonneuses | 8 | 0 | |8467920000 | D'outils pneumatiques | 8 | 0 | |8467990000 | Autres | 8 | 0 | |8468100000 | Chalumeaux à main | 8 | 0 | |8468201000 | Machines de soudage au gaz | 8 | 0 | |8468202000 | Machines à découper automatiques au gaz | 8 | 0 | |8468209000 | Autres | 8 | 0 | |8468800000 | Autres machines et appareils | 8 | 0 | |8468900000 | Parties | 8 | 0 | |8469001010 | Machines de traitement du bois | 0 | 0 | |8469001020 | Machines à écrire automatiques | 8 | 0 | |8469002000 | Autres machines à écrire, électriques | 8 | 0 | |8469003000 | Autres machines à écrire, non électriques | 8 | 0 | |8470103010 | De moins de 17 chiffres | 0 | 0 | |8470103020 | De 17 chiffres ou plus | 0 | 0 | |8470104010 | Du no8472.90.9000 | 0 | 0 | |8470104090 | Autres | 0 | 0 | |8470211000 | De moins de 17 chiffres | 0 | 0 | |8470212000 | De 17 chiffres ou plus | 0 | 0 | |8470290000 | Autres | 0 | 0 | |8470300000 | Autres machines à calculer | 0 | 0 | |8470500000 | Caisses enregistreuses | 0 | 0 | |8470901000 | Machines à oblitérer les timbres-poste | 0 | 0 | |8470902000 | Distributeurs de tickets | 0 | 0 | |8470903000 | Machines de comptabilité | 0 | 0 | |8470909000 | Autres | 0 | 0 | |8471300000 | Machines automatiques de traitement de l'information, portatives, d'un poids n'excédant pas 10 kg, comportant au moins une unité centrale de traitement, un clavier et un écran | 0 | 0 | |8471411000 | Celles dont l'unité centrale fournit des données en 64 bits ou plus et dont la capacité de stockage en mémoire centrale ne dépasse pas 64 méga-octets | 0 | 0 | |8471412000 | Celles dont l'unité centrale fournit des données en 32 bits ou plus et dont la capacité de stockage en mémoire centrale ne dépasse pas 16 méga-octets | 0 | 0 | |8471419000 | Autres | 0 | 0 | |8471491010 | Celles dont l'unité centrale fournit des données en 64 bits ou plus et dont la capacité de stockage en mémoire centrale ne dépasse pas 64 méga-octets | 0 | 0 | |8471491020 | Celles dont l'unité centrale fournit des données en 32 bits ou plus et dont la capacité de stockage en mémoire centrale ne dépasse pas 16 méga-octets | 0 | 0 | |8471491090 | Autres | 0 | 0 | |8471499000 | Autres | 0 | 0 | |8471501000 | Celles dont l'unité centrale fournit des données en 64 bits ou plus et dont la capacité de stockage en mémoire centrale est de 64 méga-octets ou plus | 0 | 0 | |8471502000 | Celles dont l'unité centrale fournit des données en 32 bits ou plus et dont la capacité de stockage en mémoire centrale est de 16 méga-octets ou plus | 0 | 0 | |8471509000 | Autres | 0 | 0 | |8471601010 | Lecteurs de caractères (marques) | 0 | 0 | |8471601020 | Systèmes de saisie de code | 0 | 0 | |8471601030 | Souris | 0 | 0 | |8471601040 | Scanners | 0 | 0 | |8471601090 | Autres | 0 | 0 | |8471602000 | Unités de sortie | 0 | 0 | |8471603020 | Vidéotex ou télétexte | 0 | 0 | |8471603030 | Dispositifs d'entrée-sortie de données vocales | 0 | 0 | |8471603090 | Autres | 0 | 0 | |8471701000 | Unités de mémoire principales (RAM & ROM) | 0 | 0 | |8471702010 | Lecteurs de disquettes | 0 | 0 | |8471702020 | Disques durs | 0 | 0 | |8471702031 | Lecteurs de CD | 0 | 0 | |8471702032 | Lecteurs de DVD | 0 | 0 | |8471702039 | Autres | 0 | 0 | |8471702090 | Autres | 0 | 0 | |8471709000 | Autres | 0 | 0 | |8471800000 | Autres unités de machines automatiques de traitement de l'information | 0 | 0 | |8471900000 | Autres | 0 | 0 | |8472100000 | Duplicateurs | 8 | 0 | |8472301000 | Machines de triage du courrier | 8 | 0 | |8472302000 | Machines à oblitérer les timbres-postes | 8 | 0 | |8472309000 | Autres | 8 | 3 | |8472901010 | Distributeurs automatiques de billets de banque et de monnaie | 0 | 0 | |8472901020 | Machines automatiques permettant l'introduction de billets de banque ou de monnaie | 0 | 0 | |8472901040 | Machines automatiques permettant l'introduction ou le retrait de billets de banque ou de monnaie | 0 | 0 | |8472901050 | Machines à compter et à encartoucher les monnaies | 8 | 0 | |8472901090 | Autres | 8 | 0 | |8472902000 | Machines automatiques produisant des feuilles pour la duplication et l'impression | 8 | 0 | |8472903000 | Distributeurs de tickets | 8 | 0 | |8472904000 | Taille-crayons | 8 | 0 | |8472905000 | Déchiqueteuses de feuilles de papier | 8 | 0 | |8472906000 | Machines d'adressage et machines à estamper les plaques d'adresses | 8 | 0 | |8472909000 | Autres | 8 | 0 | |8473101000 | Écrans plats pour machines de traitement de texte (y compris écrans LCD, à diodes électroluminescentes, à plasma et autres technologies) | 0 | 0 | |8473102000 | Assemblages de circuits imprimés (PCA) pour machines de traitement de texte, consistant en un ou plusieurs circuits imprimés du no85.34 | 0 | 0 | |8473109000 | Autres | 8 | 0 | |8473210000 | Des machines à calculer électroniques du no8470.10, 8470.21 ou 8470.29 | 0 | 0 | |8473291000 | Des machines du no8470.30 | 0 | 0 | |8473293000 | Des machines du no8470.50 | 0 | 0 | |8473294000 | Des machines du no8470.90 | 0 | 0 | |8473301000 | Têtes magnétiques | 0 | 0 | |8473302000 | Carte-mère, conçue pour recevoir des micro-processeurs | 0 | 0 | |8473303000 | Boîtiers d'ordinateur | 0 | 0 | |8473304010 | Cartes son | 0 | 0 | |8473304020 | Cartes vidéo | 0 | 0 | |8473304030 | Cartes multimédia | 0 | 0 | |8473304050 | Cartes d'interface de communication | 0 | 0 | |8473304060 | Modules DRAM | 0 | 0 | |8473304090 | Autres | 0 | 0 | |8473309000 | Autres | 0 | 0 | |8473401000 | Écrans plats pour guichets automatiques autres que ceux des nos8472.90.1050 et 8472.90.1090 (y compris écrans LCD, à diodes électroluminescentes, à plasma et autres technologies) | 0 | 0 | |8473402000 | Assemblages de circuits imprimés (PCA) pour guichets automatiques autres que ceux des nos8472.90.1050 et 8472.90.1090, consistant en un ou plusieurs circuits imprimés du no85.34 | 0 | 0 | |8473409000 | Autres | 8 | 0 | |8473501000 | Destinés à être utilisés principalement avec les machines à calculer électroniques du no8470.10, 8470.21 ou 8470.29 | 0 | 0 | |8473509000 | Autres | 0 | 0 | |8474100000 | Machines et appareils à trier, cribler, séparer ou laver | 0 | 0 | |8474201000 | D'une capacité de broyage ou de pulvérisation n'excédant pas 20 tonnes par heure | 0 | 0 | |8474209000 | Autres | 0 | 0 | |8474311000 | Postes de dosage | 0 | 0 | |8474319000 | Autres | 0 | 0 | |8474321000 | Postes d'asphalte | 0 | 0 | |8474329000 | Autres | 0 | 0 | |8474390000 | Autres | 0 | 0 | |8474801000 | Machines à former les moules de fonderie en sable | 0 | 0 | |8474802000 | Machines à agglomérer, former ou mouler les pâtes céramiques | 0 | 0 | |8474809000 | Autres | 0 | 0 | |8474900000 | Parties | 0 | 0 | |8475100000 | Machines pour l'assemblage des lampes, tubes ou valves électriques ou électroniques ou des lampes pour la production de la lumière-éclair, qui comportent une enveloppe en verre | 8 | 0 | |8475210000 | Machines pour la fabrication des fibres optiques et de leurs ébauches | 8 | 0 | |8475291000 | Pour la fabrication de glace polie | 8 | 0 | |8475292000 | Pour la fabrication de bouteilles de verre | 8 | 0 | |8475299000 | Autres | 8 | 0 | |8475901000 | De machines pour la fabrication de glace polie | 8 | 0 | |8475909000 | Autres | 8 | 0 | |8476210000 | comportant un dispositif de chauffage ou de réfrigération | 8 | 0 | |8476290000 | Autres | 8 | 0 | |8476811000 | Pour la vente d'aliments | 8 | 0 | |8476819000 | Autres | 8 | 0 | |8476891000 | Pour la vente d'aliments | 8 | 0 | |8476893000 | Pour la vente de cigarettes | 8 | 0 | |8476894000 | Pour le change de monnaie | 8 | 0 | |8476899000 | Autres | 8 | 0 | |8476900000 | Parties | 8 | 0 | |8477101000 | Pour l'industrie du caoutchouc | 8 | 0 | |8477102000 | Pour l'industrie des plastiques | 8 | 0 | |8477201000 | Pour l'industrie du caoutchouc | 8 | 0 | |8477202000 | Pour l'industrie des plastiques | 8 | 0 | |8477300000 | Machines à mouler par soufflage | 8 | 0 | |8477400000 | Machines à mouler sous vide et autres machines à thermoformer | 8 | 0 | |8477510000 | À mouler ou à rechaper les pneumatiques ou à mouler ou à former les chambres à air | 8 | 0 | |8477590000 | Autres | 8 | 3 | |8477800000 | Autres machines | 8 | 0 | |8477900000 | Parties | 8 | 0 | |8478100000 | Machines et appareils | 8 | 0 | |8478900000 | Parties | 8 | 0 | |8479101000 | Machines à étaler le mortier ou le béton | 0 | 0 | |8479102000 | Autres machines de construction de routes | 0 | 0 | |8479109000 | Autres | 0 | 0 | |8479200000 | Machines et appareils pour l'extraction ou la préparation des huiles ou graisses végétales fixes ou animales | 8 | 0 | |8479300000 | Presses pour la fabrication de panneaux de particules ou de fibres de bois ou d'autres matières ligneuses et autres machines et appareils pour le traitement du bois ou du liège | 8 | 0 | |8479400000 | Machines de corderie ou de câblerie | 8 | 0 | |8479501000 | Des nos8479.81, 8479.82, 8479.89.9010, 8479.89.9030, 8479.89.9040, 8479.89.9060 ou 8479.89.9091 | 8 | 0 | |8479502000 | Du no8479.89.9080 | 8 | 0 | |8479509000 | Autres | 8 | 3 | |8479600000 | Appareils à évaporation pour le rafraîchissement de l'air | 8 | 0 | |8479811000 | Machines à décaper les métaux | 8 | 0 | |8479812010 | Pour la fabrication de semi-conducteurs | 3 | 0 | |8479812090 | Autres | 8 | 0 | |8479813000 | Machines à enrouler | 8 | 0 | |8479814000 | Machines servant à couvrir d'un matériau isolant ou protecteur | 8 | 0 | |8479819000 | Autres | 8 | 0 | |8479821000 | Mélangeurs | 8 | 3 | |8479822000 | Pulvérisateurs et broyeurs | 8 | 0 | |8479823000 | Homogénéiseurs | 8 | 0 | |8479824000 | Agitateurs | 8 | 0 | |8479829000 | Autres | 8 | 3 | |8479891010 | Purificateurs d'air (ayant des fonctions d'humidification et de déshumidification) | 8 | 0 | |8479891090 | Autres | 8 | 0 | |8479899010 | Presses ou machines à extruder | 8 | 0 | |8479899020 | Machines et appareils pour les bateaux ou l'industrie de la pêche | 8 | 3 | |8479899030 | Machines servant à réaliser des œillets ou rivets tubulaires | 8 | 0 | |8479899040 | Machines d'assemblage automatiques de bandes magnétiques | 8 | 0 | |8479899050 | Machines de revêtement | 8 | 0 | |8479899060 | Mécanismes de portes automatiques | 8 | 0 | |8479899080 | Machines d'enroulement automatique pour la pêche | 8 | 0 | |8479899091 | Pour les véhicules du chapitre 87 | 8 | 0 | |8479899092 | Machines de montage en surface pour composants électroniques | 16 | 7 | |8479899099 | Autres | 8 | 3 | |8479901010 | De refroidisseurs d'air (y compris les pièces de climatiseurs de voiture) | 8 | 0 | |8479901020 | De machines et appareils mécaniques du type ménager | 8 | 0 | |8479901030 | Des véhicules du chapitre 87 | 8 | 0 | |8479902000 | De ceux spécifiés au no8479.89.9080 | 8 | 0 | |8479903000 | Des machines et appareils mécaniques pour la fabrication de dispositifs à semi-conducteur | 8 | 0 | |8479909010 | Des machines et appareils pour les travaux publics, le bâtiment ou les travaux analogues | 8 | 0 | |8479909020 | Des machines et appareils pour l'extraction ou la préparation des huiles ou graisses végétales fixes ou animales | 8 | 0 | |8479909030 | Des machines de corderie ou de câblerie | 8 | 0 | |8479909040 | Des machines et appareils pour le traitement des métaux | 8 | 3 | |8479909050 | Des machines à mélanger, malaxer, concasser, broyer, cribler, tamiser, homogénéiser, émulsionner ou brasser | 8 | 3 | |8479909060 | Des presses ou machines à extruder | 8 | 0 | |8479909070 | Des machines et appareils pour les bateaux ou l'industrie de la pêche | 8 | 3 | |8479909080 | Des machines d'assemblage automatiques de bandes magnétiques | 8 | 0 | |8479909090 | Autres | 8 | 3 | |8480100000 | Châssis de fonderie | 8 | 0 | |8480200000 | Plaques de fond pour moules | 8 | 0 | |8480300000 | Modèles pour moules | 8 | 0 | |8480410000 | Pour le moulage par injection ou par compression | 8 | 0 | |8480490000 | Autres | 8 | 0 | |8480500000 | Moules pour le verre | 8 | 0 | |8480600000 | Moules pour les matières minérales | 8 | 0 | |8480710000 | Pour le moulage par injection ou par compression | 8 | 0 | |8480790000 | Autres | 8 | 0 | |8481100000 | Détenteurs | 8 | 3 | |8481201000 | Valves pour transmissions oléohydrauliques | 8 | 5 | |8481202000 | Valves pour transmissions pneumatiques | 8 | 5 | |8481300000 | Clapets et soupapes de retenue | 8 | 7 | |8481400000 | Soupapes de trop-plein ou de sûreté | 8 | 3 | |8481801010 | À commande électrique | 8 | 5 | |8481801020 | À commande hydraulique | 8 | 5 | |8481801030 | Autres, à commande automatique | 8 | 7 | |8481801090 | Autres | 8 | 5 | |8481802000 | Articles de robinetterie | 8 | 3 | |8481809000 | Autres | 8 | 3 | |8481901000 | Actionneurs | 8 | 3 | |8481909000 | Autres | 8 | 3 | |8482101000 | D'un diamètre intérieur excédant 100 mm | 8 | 5 | |8482102000 | D'un diamètre intérieur n'excédant pas 100 mm | 13 | 5 | |8482200000 | Roulements à rouleaux coniques, y compris les assemblages de cônes et rouleaux coniques | 8 | 7 | |8482300000 | Roulements à rouleaux en forme de tonneau | 8 | 3 | |8482400000 | Roulements à aiguilles | 8 | 3 | |8482500000 | Roulements à rouleaux cylindriques | 8 | 3 | |8482800000 | Autres, y compris les roulements combinés | 8 | 5 | |8482910000 | Billes, galets, rouleaux et aiguilles | 8 | 3 | |8482990000 | Autres | 8 | 3 | |8483101000 | Pour avions | 3 | 0 | |8483109010 | Pour les véhicules du chapitre 87 | 8 | 3 | |8483109090 | Autres | 8 | 5 | |8483201000 | Pour avions | 3 | 0 | |8483209000 | Autres | 8 | 0 | |8483301000 | Pour avions | 3 | 0 | |8483309000 | Autres | 8 | 3 | |8483401010 | Broches filetées à billes ou à rouleaux | 3 | 0 | |8483401090 | Autres | 3 | 0 | |8483409010 | Engrenages | 8 | 3 | |8483409020 | variateurs de vitesse | 8 | 0 | |8483409030 | Transmissions automatiques | 8 | 0 | |8483409041 | Pour les véhicules du chapitre 87 | 8 | 0 | |8483409049 | Autres | 8 | 0 | |8483409090 | Autres | 8 | 3 | |8483501000 | Pour avions | 8 | 0 | |8483509000 | Autres | 8 | 0 | |8483601000 | Pour avions | 3 | 0 | |8483609000 | Autres | 8 | 0 | |8483901000 | Pour avions | 3 | 0 | |8483909000 | Autres | 8 | 0 | |8484101000 | Pour les véhicules du chapitre 87 | 8 | 3 | |8484109000 | Autres | 8 | 3 | |8484200000 | Joints d'étanchéité mécaniques | 8 | 5 | |8484900000 | Autres | 8 | 0 | |8486101000 | Séchoir centrifuge | 0 | 0 | |8486102000 | Appareils pour la croissance et le tirage de lingots monocristallins de semi-conducteurs | 0 | 0 | |8486103010 | Machines pour le découpage en tranches de lingots monocristallins de semi-conducteurs | 0 | 0 | |8486103020 | Machines à meuler ou à polir pour le travail des disques à semi-conducteur, y compris les machines à affûter | 0 | 0 | |8486103090 | Autres | 8 | 0 | |8486104011 | Machines pour le travail de toute matière par enlèvement de matière dans la production de disques à semi-conducteur | 0 | 0 | |8486104019 | Autres | 8 | 7 | |8486104020 | Appareils pour le décapage ou le nettoyage des disques à semi-conducteur, par procédé électrochimique, faisceau d'électrons, faisceau ionique ou arc de plasma | 0 | 0 | |8486105010 | Fours à résistance | 0 | 0 | |8486105020 | Fours à induction ou fonctionnant par perte diélectrique | 0 | 0 | |8486105030 | Autres fours | 0 | 0 | |8486109000 | Autres | 8 | 0 | |8486201000 | Séchoir centrifuge | 0 | 0 | |8486202100 | Fours à résistance | 0 | 0 | |8486202210 | Pour la fabrication de dispositifs à semi-conducteur ou de disques à semi-conducteur | 0 | 0 | |8486202290 | Autres | 8 | 0 | |8486202310 | Appareils pour le chauffage rapide des disques à semi-conducteur | 0 | 0 | |8486202390 | Autres | 0 | 0 | |8486203000 | Appareils d'implantation ionique pour doper les matières semi-conductrices | 0 | 0 | |8486204000 | Machines pour déposer une membrane ou une couverture de métal sur les disques | 0 | 0 | |8486205110 | Pour les fils de dispositifs à semi-conducteur | 0 | 0 | |8486205190 | Autres | 8 | 0 | |8486205910 | Pour les fils de dispositifs à semi-conducteur | 0 | 0 | |8486205990 | Autres | 8 | 0 | |8486206010 | Appareils pour l'écriture directe sur disque | 0 | 0 | |8486206020 | Photorépétiteurs | 0 | 0 | |8486206090 | Autres | 0 | 0 | |8486207000 | Appareils pour l'attaque par humidification, le développement, le décapage ou le nettoyage des disques à semi-conducteur | 0 | 0 | |8486208110 | Découpeurs au laser pour découper des pistes en contact dans des matériaux semi-conducteurs | 0 | 0 | |8486208190 | Autres | 8 | 7 | |8486208200 | Pour la gravure à sec du tracé sur de matériaux semi-conducteurs, par procédé électrochimique, faisceau d'électrons, faisceau ionique ou arc de plasma | 0 | 0 | |8486208300 | Appareils pour le décapage ou le nettoyage des disques à semi-conducteur, par procédé électrochimique, faisceau d'électrons, faisceau ionique ou arc de plasma | 0 | 0 | |8486209110 | Pulvérisateurs pour la gravure, le décapage ou le nettoyage des disques à semi-conducteur | 0 | 0 | |8486209120 | Machines à ébavurer pour le nettoyage et le retrait de contaminants des fils de métal des dispositifs à semi-conducteur avant la phase d'électrodéposition | 0 | 0 | |8486209190 | Autres | 0 | 0 | |8486209200 | Machines pour recouvrir et développer ou stabiliser une résine photosensible | 0 | 0 | |8486209310 | Machines à meuler ou à polir pour le travail des disques à semi-conducteur, y compris les machines à affûter | 0 | 0 | |8486209320 | Machines pour le grattage ou le rainurage des disques à semi-conducteur | 0 | 0 | |8486209390 | Autres | 8 | 0 | |8486209400 | Machines pour nettoyer les disques, supports et tubes | 0 | 0 | |8486209500 | Machines pour le montage de bande sur des disques | 0 | 0 | |8486209600 | Machines pour scier les disques en circuits | 0 | 0 | |8486209900 | Autres | 8 | 0 | |8486301000 | Appareils pour l'attaque par humidification, le développement, le décapage ou le nettoyage | 0 | 0 | |8486302000 | Appareils pour la projection ou la réalisation de tracés sur les substrats sensibilisés de dispositifs de visualisation à écran plat | 0 | 0 | |8486303010 | Commandés par laser ou autre procédé à faisceau de lumière ou de photons | 8 | 7 | |8486303020 | Opérant par ultrasons | 8 | 0 | |8486303030 | Opérant par électro-décharge | 8 | 0 | |8486303041 | Graveur à sec | 8 | 0 | |8486303049 | Autres | 8 | 0 | |8486304010 | Machines à meuler ou à polir | 8 | 0 | |8486304020 | Machine de traçage | 8 | 0 | |8486304090 | Autres | 8 | 0 | |8486305010 | Machines de revêtement | 8 | 0 | |8486305020 | Machine de revêtement et de développement | 8 | 0 | |8486305031 | Opérant par une méthode physique | 8 | 0 | |8486305032 | Opérant par une méthode chimique | 8 | 0 | |8486305039 | Autres | 8 | 0 | |8486306010 | Distributeurs de joints, pontages, écarteurs ou cristaux liquides | 8 | 0 | |8486306090 | Autres | 8 | 0 | |8486307000 | Centrifugeuses, y compris les séchoirs centrifuges | 8 | 0 | |8486308000 | Appareils mécaniques pour projeter, disperser ou pulvériser des liquides ou des poudres | 8 | 5 | |8486309010 | Assembleurs d'écrans | 8 | 0 | |8486309020 | Robots pour fabriquer des écrans plats | 8 | 3 | |8486309090 | Autres | 8 | 0 | |8486401010 | Masqueurs conçus pour la production de masques et réticules à partir de substrats recouverts d'une résine photosensible | 0 | 0 | |8486401020 | Fraiseuses à faisceau ionique concentré pour retirer ou réparer les masques et réticules | 0 | 0 | |8486401030 | Machines pour recouvrir et développer ou stabiliser une résine photosensible | 0 | 0 | |8486401090 | Autres | 8 | 0 | |8486402010 | Appareils de soudage de puce et de soudage automatisé pour l'assemblage de dispositifs à semi-conducteur | 0 | 0 | |8486402020 | Machines pour l'insertion ou le retrait de dispositifs à semi-conducteur | 8 | 0 | |8486402031 | Équipements d'encapsulation pour l'assemblage des dispositifs à semi-conducteur | 0 | 0 | |8486402039 | Autres | 8 | 0 | |8486402040 | Machines pour fixer des boules de soudure sur des circuits imprimés à semi-conducteur ou sur des circuits céramiques | 3 | 0 | |8486402050 | Appareils conçus pour souder ou détacher des disques sur des blocs en céramique dans des disques de polissage | 8 | 0 | |8486402061 | Machines à mouler par injection | 8 | 0 | |8486402062 | Machines à mouler sous vide et autres machines à thermoformer | 8 | 0 | |8486402063 | Autres machines et appareils à mouler ou à former, autres que les extrudeuses, les machines à mouler par soufflage et à mouler ou rechaper les pneumatiques ou à mouler ou à former les tubes intérieurs | 8 | 3 | |8486402070 | Moules pour caoutchouc ou plastiques des types à injection ou à compression | 0 | 0 | |8486402080 | Machines pour souder les matrices à semi-conducteur, nettoyer les disques, les supports ou les tubes | 0 | 0 | |8486402091 | Machines-outils (y compris les presses) pour le travail du métal, servant à rouler, cintrer, plier, dresser ou planer, pour fils semi-conducteurs, même à commande numérique | 0 | 0 | |8486402092 | Machines-outils (y compris les presses) pour le travail du métal, servant à rouler, cintrer, plier, dresser ou planer, autres que pour fils semi-conducteurs, même à commande numérique | 8 | 0 | |8486402099 | Autres | 8 | 0 | |8486403010 | Machines et appareils automatisés pour le transport, la manutention et le stockage de disques à semi-conducteur, de cassettes de disques, de boîtes ou d'autres matériaux pour dispositifs à semi-conducteur | 0 | 0 | |8486403090 | Autres | 0 | 0 | |8486404011 | Microscopes stéréoscopiques, munis d'un équipement spécifiquement conçu pour la manutention et le transport des disques à semi-conducteur ou des réticules | 0 | 0 | |8486404012 | Autres microscopes pour la photomicrographie, munis d'un équipement spécifiquement conçu pour la manutention et le transport des disques à semi-conducteur ou des réticules | 0 | 0 | |8486404020 | Microscopes à faisceau d'électrons, munis d'un équipement spécifiquement conçu pour la manutention et le transport des disques à semi-conducteur ou des réticules | 0 | 0 | |8486409000 | Autres | 8 | 0 | |8486901010 | Des nos8486.10.1000, 8486.10.2000, 8486.10.3010, 8486.10.3020, 8486.10.4011, 8486.10.4020, 8486.10.5010, 8486.10.5020 ou 8486.10.5030 | 0 | 0 | |8486901020 | Des nos8486.10.3090, 8486.10.4019 ou 8486.10.9000 | 8 | | |–Du no8486.10.3090 | | 0 | |–Du no8486.10.4019 | | 3 | |–Du no8486.10.9000 | | 0 | |8486902010 | Des nos8486.20.1000, 8486.20.2100, 8486.20.2210, 8486.20.2310, 8486.20.2390, 8486.20.3000, 8486.20.4000, 8486.20.5110, 8486.20.5910, 8486.20.6010, 8486.20.6020, 8486.20.6090, 8486.20.7000, 8486.20.8110, 8486.20.8200, 8486.20.8300, 8486.20.9110, 8486.20.9120, 8486.20.9190, 8486.20.9200, 8486.20.9310, 8486.20.9320, 8486.20.9400, 8486.20.9500 ou 8486.20.9600 | 0 | 0 | |8486902020 | Des nos8486.20.2290, 8486.20.5190, 8486.20.5990, 8486.20.8190, 8486.20.9390 ou 8486.20.9900 | 8 | | |–Du no8486.20.9390 | | 0 | |–Du no8486.20.8190 | | 3 | |–Des nos8486.20.5190, 8486.20.5990 | | 0 | |–Du no8486.20.2290 | | 0 | |–Du no8486.20.9900 | | 0 | |8486903010 | Des nos8486.30.1000 ou 8486.30.2000 | 0 | 0 | |8486903020 | Des nos8486.30.3010, 8486.30.3020, 8486.30.3030, 8486.30.3041, 8486.30.3049, 8486.30.4010, 8486.30.4020, 8486.30.4090, 8486.30.7000, 8486.30.8000, 8486.30.9020 ou 8486.30.9090 | 8 | | |–Du no8486.30.7000 | | 3 | |–Du no8486.30.8000 | | 5 | |–Des nos8486.30.4010, 8486.30.4020, 8486.30.4090 | | 0 | |–Des nos8486.30.3010, 8486.30.3020, 8486.30.3030, 8486.30.3041, 8486.30.3049 | | 3 | |–Du no8486.30.9020 | | 3 | |–Du no8486.30.9090 | | 0 | |8486903030 | Des nos8486.30.5010, 8486.30.5020, 8486.30.5031, 8486.30.5032, 8486.30.5039, 8486.30.6010, 8486.30.6090 ou 8486.30.9010 | 8 | 0 | |8486904010 | Des nos8486.40.1010, 8486.40.1020, 8486.40.1030, 8486.40.2010, 8486.40.2031, 8486.40.2070, 8486.40.2080, 8486.40.2091, 8486.40.3010, 8486.40.3090, 8486.40.4011, 8486.40.4012 ou 8486.40.4020 | 0 | 0 | |8486904020 | Des nos8486.40.1090, 8486.40.2020, 8486.40.2039, 8486.40.2040, 8486.40.2050, 8486.40.2061, 8486.40.2062, 8486.40.2063, 8486.40.2092, 8486.40.2099 ou 8486.40.9000 | 8 | 0 | |8487100000 | Hélices pour bateaux et leurs pales | 8 | 3 | |8487901000 | Pour les véhicules du chapitre 87 | 8 | 3 | |8487909010 | Bagues d'étanchéité | 8 | 3 | |8487909090 | Autres | 8 | 3 | |8501101000 | Moteurs à courant continu | 8 | 0 | |8501102000 | Moteurs à courant alternatif | 8 | 0 | |8501103000 | Monteurs universels | 8 | 0 | |8501201000 | D'une puissance excédant 37,5 W mais n'excédant pas 100 W | 8 | 0 | |8501202000 | D'une puissance excédant 100 W mais n'excédant pas 750 W | 8 | 0 | |8501203000 | D'une puissance excédant 750 W | 8 | 0 | |8501311010 | D'une puissance n'excédant pas 100 W | 8 | 0 | |8501311090 | Autres | 8 | 0 | |8501312000 | Machines génératrices à courant continu | 8 | 0 | |8501321000 | Moteurs à courant continu | 8 | 0 | |8501322000 | Machines génératrices à courant continu | 8 | 0 | |8501331000 | Moteurs à courant continu | 8 | 0 | |8501332000 | Machines génératrices à courant continu | 8 | 0 | |8501341000 | Moteurs à courant continu | 8 | 0 | |8501342000 | Machines génératrices à courant continu | 8 | 0 | |8501401000 | D'une puissance n'excédant pas 100 W | 8 | 0 | |8501402000 | D'une puissance excédant 100 W mais n'excédant pas 750 W | 8 | 0 | |8501403000 | D'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 75 kW | 8 | 0 | |8501404000 | D'une puissance excédant 75 kW | 8 | 0 | |8501510000 | D'une puissance n'excédant pas 750 W | 8 | 0 | |8501520000 | D'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 75 kW | 8 | 3 | |8501531000 | D'une puissance n'excédant pas 375 kW | 8 | 3 | |8501532000 | D'une puissance excédant 375 W mais n'excédant pas 1500 kW | 8 | 0 | |8501534000 | D'une puissance excédant 1500 kW | 8 | 3 | |8501611000 | D'une puissance n'excédant pas 750 VA | 8 | 0 | |8501612000 | D'une puissance excédant 750 VA mais n'excédant pas 75 kVA | 8 | 0 | |8501620000 | D'une puissance excédant 75 kVA mais n'excédant pas 375 kVA | 8 | 0 | |8501631000 | D'une puissance au moins équivalente à 400 kW | 0 | 0 | |8501639000 | Autres | 8 | 0 | |8501640000 | D'une puissance excédant 750 kVA | 0 | 0 | |8502111000 | D'une puissance n'excédant pas 750 VA | 8 | 0 | |8502112000 | D'une puissance excédant 750 VA mais n'excédant pas 75 kVA | 8 | 0 | |8502120000 | D'une puissance excédant 75 kVA mais n'excédant pas 375 kVA | 8 | 3 | |8502131010 | D'une puissance au moins équivalente à 400 kW | 0 | 0 | |8502131090 | Autres | 8 | 0 | |8502132000 | D'une puissance excédant 750 kVA mais n'excédant pas 3500 kVA | 0 | 0 | |8502134000 | D'une puissance excédant 3500 kVA | 0 | 0 | |8502201000 | D'une puissance n'excédant pas 75 kVA | 8 | 0 | |8502202000 | D'une puissance excédant 75 kVA mais n'excédant pas 375 kVA | 8 | 0 | |8502203010 | D'une puissance au moins équivalente à 400 kW | 0 | 0 | |8502203090 | Autres | 8 | 0 | |8502204000 | D'une puissance excédant 750 kVA | 0 | 0 | |8502311000 | D'une puissance n'excédant pas 75 kVA | 8 | 0 | |8502312000 | D'une puissance excédant 75 kVA mais n'excédant pas 375 kVA | 8 | 0 | |8502313000 | D'une puissance excédant 375 kVA mais n'excédant pas 750 kVA | 8 | 0 | |8502314000 | D'une puissance excédant 750 kVA | 8 | 0 | |8502391000 | D'une puissance n'excédant pas 75 kVA | 8 | 0 | |8502392000 | D'une puissance excédant 75 kVA mais n'excédant pas 375 kVA | 8 | 0 | |8502393000 | D'une puissance excédant 375 kVA mais n'excédant pas 750 kVA | 8 | 0 | |8502394000 | D'une puissance excédant 750 kVA | 8 | 0 | |8502400000 | Convertisseurs rotatifs électriques | 8 | 0 | |8503001000 | De moteurs | 8 | 3 | |8503002000 | De machines génératrices et de groupes électrogènes | 8 | 0 | |8503003000 | De convertisseurs rotatifs | 8 | 0 | |8504101010 | D'une intensité du courant n'excédant pas 1 A | 8 | 0 | |8504101020 | D'une intensité du courant excédant 1 A mais n'excédant pas 20 A | 8 | 3 | |8504102000 | D'une intensité du courant excédant 20 A mais n'excédant pas 60 A | 8 | 0 | |8504103000 | D'une intensité du courant excédant 60 A | 8 | 0 | |8504211000 | Transformateurs de mesure | 8 | 0 | |8504219010 | Pour une puissance n'excédant pas 100 kVA | 8 | 0 | |8504219020 | Pour une puissance excédant 100 kVA mais n'excédant pas 650 kVA | 8 | 0 | |8504221000 | Transformateurs de mesure | 8 | 0 | |8504229010 | Pour une puissance excédant 650 kVA mais n'excédant pas 1000 kVA | 8 | 0 | |8504229020 | Pour une puissance excédant 1000 kVA mais n'excédant pas 5000 kVA | 8 | 0 | |8504229030 | Pour une puissance excédant 5000 kVA mais n'excédant pas 10000 kVA | 8 | 0 | |8504230000 | Pour une puissance excédant 10000 kVA | 8 | 0 | |8504311000 | Transformateurs de mesure | 8 | 0 | |8504312000 | Régulateurs de tension | 8 | 0 | |8504319010 | Pour une puissance n'excédant pas 100 VA | 8 | 0 | |8504319020 | Pour une puissance excédant 100 VA mais n'excédant pas 500 VA | 8 | 0 | |8504319040 | Pour une puissance excédant 500 VA mais n'excédant pas 1 kVA | 8 | 0 | |8504321000 | Transformateurs de mesure | 8 | 0 | |8504322000 | Régulateurs de tension | 8 | 0 | |8504329010 | Pour une puissance excédant 1 kVA mais n'excédant pas 5 kVA | 8 | 0 | |8504329020 | Pour une puissance excédant 5 kVA mais n'excédant pas 16 kVA | 8 | 0 | |8504331000 | Transformateurs de mesure | 8 | 0 | |8504332000 | Régulateurs de tension | 8 | 0 | |8504339010 | Pour une puissance excédant 16 kVA mais n'excédant pas 30 kVA | 8 | 0 | |8504339020 | Pour une puissance excédant 30 kVA mais n'excédant pas 100 kVA | 8 | 0 | |8504339040 | Pour une puissance excédant 100 kVA mais n'excédant pas 500 kVA | 8 | 0 | |8504341000 | Transformateurs de mesure | 8 | 0 | |8504342000 | Régulateurs de tension | 8 | 0 | |8504349010 | Pour une puissance excédant 500 kVA mais n'excédant pas 2000 kVA | 8 | 0 | |8504349030 | Pour une puissance excédant 2000 kVA | 8 | 0 | |8504401010 | Du type utilisé avec les appareils de communication, les machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités | 0 | 0 | |8504401090 | Autres | 8 | 0 | |8504402011 | Du type utilisé avec les appareils de communication, les machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités | 0 | 0 | |8504402019 | Autres | 8 | 3 | |8504402091 | Du type utilisé avec les appareils de communication, les machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités | 0 | 0 | |8504402099 | Autres | 8 | 0 | |8504403010 | Du type utilisé avec les appareils de communication, les machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités | 0 | 0 | |8504403090 | Autres | 8 | 0 | |8504404010 | Du type utilisé avec les appareils de communication, les machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités | 0 | 0 | |8504404090 | Autres | 8 | 3 | |8504405010 | Du type utilisé avec les appareils de communication, les machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités | 0 | 0 | |8504405090 | Autres | 8 | 0 | |8504409011 | Pour les machines automatiques de traitement de l'information | 0 | 0 | |8504409019 | Autres | 0 | 0 | |8504409091 | Pour les appareils de télécommunication | 0 | 0 | |8504409099 | Autres | 8 | 0 | |8504501010 | Du type utilisé avec les appareils de communication, les machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités | 0 | 0 | |8504501090 | Autres | 8 | 0 | |8504502010 | Du type utilisé avec les appareils de communication, les machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités | 0 | 0 | |8504502090 | Autres | 8 | 0 | |8504509010 | Du type utilisé avec les appareils de communication, les machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités | 0 | 0 | |8504509090 | Autres | 8 | 0 | |8504901000 | Assemblages de circuits imprimés (PCA) des nos8504.40, 8504.50 qui consistent en un ou plusieurs circuits imprimés du no85.34, pour les appareils de télécommunication, les machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités | 0 | 0 | |8504909000 | Autres | 8 | 0 | |8505111000 | En Alnico | 8 | 0 | |8505119000 | Autres | 8 | 0 | |8505191000 | En oxyde de fer | 8 | 0 | |8505199000 | Autres | 8 | 0 | |8505200000 | Accouplements, embrayages, variateurs de vitesse et freins électromagnétiques | 8 | 0 | |8505901000 | Électro-aimants | 8 | 0 | |8505902000 | Plateaux, mandrins et dispositifs magnétiques ou électromagnétiques similaires de fixation | 8 | 0 | |8505903000 | Têtes de levage électromagnétiques | 8 | 0 | |8505909000 | Parties | 8 | 0 | |8506101000 | Piles et batteries au manganèse | 13 | 0 | |8506102000 | Piles et batterie au manganèse alcalines | 13 | 0 | |8506109000 | Autres | 8 | 0 | |8506300000 | À l'oxyde de mercure | 8 | 0 | |8506400000 | À l'oxyde d'argent | 8 | 0 | |8506500000 | Au lithium | 8 | 0 | |8506600000 | À l'air-zinc | 8 | 0 | |8506801000 | À l'oxyde de zinc | 8 | 0 | |8506809000 | Autres | 8 | 0 | |8506900000 | Parties | 8 | 0 | |8507100000 | Au plomb, des types utilisés pour le démarrage des moteurs à piston | 8 | 0 | |8507200000 | Autres accumulateurs au plomb | 8 | 0 | |8507300000 | Au nickel-cadmium | 8 | 3 | |8507400000 | Au nickel-fer | 8 | 0 | |8507801000 | au nickel-hydrure | 8 | 0 | |8507802000 | au lithium-ion | 8 | 0 | |8507803000 | Au lithium polymère | 8 | 0 | |8507809000 | Autres | 8 | 0 | |8507901000 | Séparateurs | 8 | 0 | |8507909000 | Autres | 8 | 0 | |8508110000 | d’une puissance n’excédant pas 1500 W et dont le volume du réservoir n'excède pas 20 l | 8 | 0 | |8508191000 | Du type utilisé à des fins domestiques | 8 | 0 | |8508199000 | Autres | 8 | 3 | |8508600000 | Autres aspirateurs | 8 | 3 | |8508701000 | Des nos8508.11.0000 ou 8508.19.1000 | 8 | 0 | |8508702000 | Des nos8508.19.9000 ou 8508.60.0000 | 8 | 3 | |8509400000 | Broyeurs et mélangeurs pour aliments; presse-fruits et presse-légumes | 8 | 0 | |8509801000 | Moulins à café | 8 | 0 | |8509802000 | Broyeurs de glace | 8 | 0 | |8509803000 | Cireuses à parquets | 8 | 0 | |8509804000 | Broyeurs de déchets de cuisine | 8 | 0 | |8509809000 | Autres | 8 | 0 | |8509900000 | Parties | 8 | 0 | |8510100000 | Rasoirs | 8 | 0 | |8510200000 | Tondeuses | 8 | 0 | |8510300000 | Appareils à épiler | 8 | 0 | |8510901000 | De rasoirs | 8 | 0 | |8510902000 | De tondeuses | 8 | 0 | |8510903000 | D'appareils à épiler | 8 | 0 | |8511101000 | Pour avions | 3 | 0 | |8511109000 | Autres | 8 | 0 | |8511201000 | Pour avions | 3 | 0 | |8511209000 | Autres | 8 | 0 | |8511301000 | Pour avions | 3 | 0 | |8511309000 | Autres | 8 | 0 | |8511401000 | Pour avions | 3 | 0 | |8511409000 | Autres | 8 | 0 | |8511501000 | Pour avions | 3 | 0 | |8511509000 | Autres | 8 | 0 | |8511801000 | Pour avions | 3 | 0 | |8511809000 | Autres | 8 | 0 | |8511901000 | Pour avions | 3 | 0 | |8511909000 | Autres | 8 | 0 | |8512100000 | Appareils d'éclairage ou de signalisation visuelle des types utilisés pour les bicyclettes | 8 | 0 | |8512201000 | Appareils d'éclairage | 8 | 0 | |8512202000 | Appareils de signalisation visuelle | 8 | 0 | |8512300000 | Appareils de signalisation acoustique | 8 | 0 | |8512400000 | Essuie-glaces, dégivreurs et dispositifs antibuée | 8 | 0 | |8512900000 | Parties | 8 | 0 | |8513101000 | Lampes de sécurité, du type utilisé dans les mines | 8 | 0 | |8513102000 | Lampes de poche | 8 | 0 | |8513109000 | Autres | 8 | 0 | |8513900000 | Parties | 8 | 0 | |8514101000 | Pour les laboratoires | 8 | 0 | |8514102000 | Pour la métallurgie | 8 | 0 | |8514103000 | Pour l'industrie alimentaire | 8 | 0 | |8514109000 | Autres | 8 | 0 | |8514201000 | Pour les laboratoires | 8 | 0 | |8514202000 | Pour la métallurgie | 8 | 0 | |8514203000 | Pour l'industrie alimentaire | 8 | 0 | |8514209000 | Autres | 8 | 0 | |8514300000 | Autres fours | 8 | 3 | |8514401000 | Pour la fabrication de semi-conducteurs | 0 | 0 | |8514409000 | Autres | 8 | 0 | |8514901000 | Pour la fabrication de semi-conducteurs | 0 | 0 | |8514909000 | Autres | 8 | 0 | |8515110000 | Fers et pistolets à braser | 8 | 0 | |8515190000 | Autres | 8 | 3 | |8515211010 | De type robot | 8 | 0 | |8515211090 | Autres | 8 | 0 | |8515212010 | De type robot | 8 | 0 | |8515212090 | Autres | 8 | 0 | |8515213010 | De type robot | 8 | 0 | |8515213090 | Autres | 8 | 0 | |8515219010 | De type robot | 8 | 0 | |8515219090 | Autres | 8 | 0 | |8515291000 | Appareils de soudage par points | 8 | 0 | |8515292000 | Appareils de soudage à molettes | 8 | 0 | |8515293000 | Appareils de soudage en bout | 8 | 0 | |8515299000 | Autres | 8 | 0 | |8515311010 | De type robot | 8 | 0 | |8515311090 | Autres | 8 | 0 | |8515319010 | De type robot | 8 | 0 | |8515319090 | Autres | 8 | 3 | |8515391000 | Machines et appareils de soudage à l'arc à courant alternatif | 8 | 0 | |8515399000 | Autres | 8 | 0 | |8515801000 | Machines ultrasoniques | 8 | 3 | |8515802000 | Machines à faisceau d'électrons | 8 | 0 | |8515803000 | Machines à commande laser | 8 | 0 | |8515809000 | Autres | 8 | 0 | |8515901000 | De machines de soudage | 8 | 0 | |8515909000 | Autres | 8 | 0 | |8516100000 | Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques | 8 | 0 | |8516210000 | Radiateurs à accumulation | 8 | 0 | |8516290000 | Autres | 8 | 0 | |8516310000 | Sèche-cheveux | 8 | 0 | |8516320000 | Autres appareils pour la coiffure | 8 | 0 | |8516330000 | Appareils pour sécher les mains | 8 | 0 | |8516400000 | Fers à repasser électriques | 8 | 0 | |8516500000 | Fours à micro-ondes | 8 | 0 | |8516601000 | Fours électriques | 8 | 0 | |8516602000 | Cuiseur de riz électrique (y compris avec fonction de maintien de chaleur) | 8 | 0 | |8516609000 | Autres | 8 | 0 | |8516710000 | Cafetières ou théières | 8 | 0 | |8516720000 | Grille-pain | 8 | 0 | |8516791000 | Bouilloires électriques | 8 | 0 | |8516799000 | Autres | 8 | 0 | |8516800000 | Résistances chauffantes | 8 | 0 | |8516900000 | Parties | 8 | 0 | |8517110000 | Postes téléphoniques d'usagers par fil à combinés sans fil | 0 | 0 | |8517121010 | Avec récepteur de diffusion numérique | 0 | 0 | |8517121090 | Autres | 0 | 0 | |8517122010 | Avec récepteur de diffusion numérique | 0 | 0 | |8517122090 | Autres | 0 | 0 | |8517123010 | Avec récepteur de diffusion numérique | 0 | 0 | |8517123090 | Autres | 0 | 0 | |8517124010 | Avec récepteur de diffusion numérique | 0 | 0 | |8517124090 | Autres | 0 | 0 | |8517129010 | Avec récepteur de diffusion numérique | 0 | 0 | |8517129090 | Autres | 0 | 0 | |8517181000 | De type à boutons-poussoirs | 0 | 0 | |8517189000 | Autres | 0 | 0 | |8517611000 | Stations émettrices/réceptrices de base | 0 | 0 | |8517619000 | Autres | 0 | 0 | |8517621000 | Téléimprimantes | 0 | 0 | |8517622010 | Pour échanges publics | 0 | 0 | |8517622020 | Pour échanges privés | 0 | 0 | |8517622090 | Autres | 0 | 0 | |8517623110 | équipement terminal | 0 | 0 | |8517623120 | Répétiteur | 0 | 0 | |8517623190 | Autres | 0 | 0 | |8517623210 | équipement terminal | 0 | 0 | |8517623220 | Répétiteur | 0 | 0 | |8517623290 | Autres | 0 | 0 | |8517623310 | Répétiteur optique | 0 | 0 | |8517623320 | Équipement terminal optique | 0 | 0 | |8517623390 | Autres | 0 | 0 | |8517623410 | Convertisseurs analogique-numérique, numérique-analogique | 0 | 0 | |8517623420 | Codec (codeur et décodeur) | 0 | 0 | |8517623430 | Modem (y compris carte modem) | 0 | 0 | |8517623490 | Autres | 0 | 0 | |8517623510 | De type MRF (modulation par répartition en fréquence) | 0 | 0 | |8517623520 | De type MRT (modulation à répartition de temps) | 0 | 0 | |8517623590 | Autres | 0 | 0 | |8517623900 | Autres | 0 | 0 | |8517624010 | Téléphone à touches | 0 | 0 | |8517624020 | Appareils télégraphiques à images | 0 | 0 | |8517624090 | Autres | 0 | 0 | |8517625000 | Appareils de transmission pour radiotéléphonie, radiotélégraphie | 0 | 0 | |8517626010 | Appareils télégraphiques à imprimante | 0 | 0 | |8517626020 | Appareils télégraphiques à images | 0 | 0 | |8517626031 | Systèmes de walkie-talkie | 0 | 0 | |8517626039 | Autres | 0 | 0 | |8517626040 | Équipements de transmission de télécopies | 0 | 0 | |8517626050 | Appareils de commutation pour les télécommunications radio | 0 | 0 | |8517626060 | Répétiteurs pour les télécommunications radio | 0 | 0 | |8517626090 | Autres | 0 | 0 | |8517627000 | Autres unités de machines automatiques de traitement de l'information | 0 | 0 | |8517629000 | Autres | 0 | 0 | |8517691100 | Appareils de réception HF (hautes fréquences), MF (moyennes fréquences) ou LF (basses fréquences) | 8 | 0 | |8517691211 | Récepteurs de poche pour les installations d'appel, d'alarme ou de recherche de personnes | 0 | 0 | |8517691219 | Autres | 8 | 0 | |8517691290 | Autres | 8 | 0 | |8517691900 | Autres | 8 | 0 | |8517692000 | Vidéophones | 0 | 0 | |8517699000 | Autres | 0 | 0 | |8517701010 | De postes téléphoniques d'usagers par fil | 0 | 0 | |8517701020 | De téléphones pour réseaux cellulaires ou autres réseaux sans fils | 0 | 0 | |8517701090 | Autres | 0 | 0 | |8517702000 | Du no8517.61 | 0 | 0 | |8517703010 | De téléimprimantes | 0 | 0 | |8517703021 | Pour échanges publics | 0 | 0 | |8517703022 | Pour échanges publics | 0 | 0 | |8517703029 | Autres | 0 | 0 | |8517703031 | D'équipements porteurs à câble coaxial | 0 | 0 | |8517703032 | De systèmes de transmission à fibres optiques | 0 | 0 | |8517703039 | Autres | 0 | 0 | |8517703041 | D'appareils télégraphiques à images | 0 | 0 | |8517703049 | Autres | 0 | 0 | |8517703050 | D'appareils de transmission pour radiotéléphonie, radiotélégraphie | 0 | 0 | |8517703060 | Appareils de transmission incorporant des appareils de réception pour radiotéléphonie, radiotélégraphie autres que ceux du no8517.70.10 | 0 | 0 | |8517703070 | Autres unités de machines automatiques de traitement de l'information | 0 | 0 | |8517703090 | Autres | 0 | 0 | |8517704011 | De récepteurs de poche pour les installations d'appel, d'alarme ou de recherche de personnes | 0 | 0 | |8517704019 | Autres | 8 | 0 | |8517704020 | De vidéophones | 0 | 0 | |8517704090 | Autres | 8 | 0 | |8518101000 | Microphones dont la gamme de fréquences est comprise entre 300 Hz et 3,4 kHz, d’un diamètre n’excédant pas 10 mm et d’une hauteur n’excédant pas 3 mm, des types utilisés pour les télécommunications | 0 | 0 | |8518109000 | Autres | 8 | 0 | |8518210000 | Haut-parleurs uniques montés dans leur enceinte | 8 | 0 | |8518220000 | Haut-parleurs multiples montés dans la même enceinte | 8 | 3 | |8518291000 | Des types utilisés pour les télécommunications (sans enceinte, dont la gamme de fréquences est comprise entre 300 HZ et 3,4 kHz, d'un diamètre n'excédant pas 50 mm) | 0 | 0 | |8518299000 | Autres | 8 | 0 | |8518304000 | Combinés de postes téléphoniques d'usagers par fil | 0 | 0 | |8518309000 | Autres | 8 | 0 | |8518400000 | Amplificateurs électriques d'audiofréquence | 8 | 0 | |8518500000 | Appareils électriques d'amplification du son | 8 | 0 | |8518901000 | Assemblages de circuits imprimés (PCA) des nos8518.10.1000, 8518.29.1000 | 0 | 0 | |8518909000 | Autres | 8 | 0 | |8519201000 | Électrophones commandés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton | 8 | 0 | |8519209000 | Autres, ne comprenant pas de dispositif d'enregistrement du son | 8 | 0 | |8519301000 | Avec mécanisme de changement de disque automatique | 8 | 0 | |8519309000 | Autres | 8 | 0 | |8519500000 | Répondeurs téléphoniques | 0 | 0 | |8519811000 | Machines à dicter, ne comprenant pas de dispositif d'enregistrement du son | 8 | 0 | |8519812100 | Lecteurs de cassettes, tels que définies dans la note de sous-positions 1 du chapitre 85 | 8 | 0 | |8519812210 | Pour les véhicules | 8 | 0 | |8519812220 | De type portatif, autres que ceux définis dans la note de sous-positions 1 du chapitre 85 | 8 | 0 | |8519812290 | Autres | 8 | 0 | |8519812310 | Pour les véhicules | 8 | 0 | |8519812320 | De type portable | 8 | 0 | |8519812390 | Autres | 8 | 0 | |8519812900 | Autres | 8 | 0 | |8519813000 | Machines à dicter ne pouvant fonctionner sans une source extérieure de courant | 8 | 0 | |8519814111 | Pour les véhicules | 8 | 0 | |8519814112 | De type portable | 8 | 0 | |8519814119 | Autres | 8 | 0 | |8519814190 | Autres | 8 | 0 | |8519814210 | Pour les véhicules | 8 | 0 | |8519814220 | De type portable | 8 | 0 | |8519814290 | Autres | 8 | 0 | |8519814310 | De type à bobine | 8 | 0 | |8519814390 | Autres | 8 | 0 | |8519815010 | De type à bobine | 8 | 0 | |8519815020 | De type à disques | 8 | 0 | |8519815030 | De type à cassettes | 8 | 0 | |8519815090 | Autres | 8 | 0 | |8519819000 | Autres appareils d'enregistrement du son, même comprenant un dispositif de reproduction du son | 8 | 0 | |8519891010 | Sans haut-parleurs | 8 | 0 | |8519891090 | Autres | 8 | 0 | |8519892000 | Machines à dicter, ne comprenant pas de dispositif d'enregistrement du son | 8 | 0 | |8519893000 | Platines, même comprenant un dispositif de reproduction du son | 8 | 0 | |8519899010 | Autres appareils de reproduction du son, ne comprenant pas de dispositif d'enregistrement du son | 8 | 0 | |8519899020 | Autres appareils d'enregistrement du son, même comprenant un dispositif de reproduction du son | 8 | 0 | |8521101000 | D'une largeur excédant 12,7 mm | 8 | 0 | |8521102000 | D'une largeur n'excédant pas 12,7 mm | 8 | 0 | |8521901000 | De type à disques | 8 | 0 | |8521909000 | Autres | 8 | 0 | |8522100000 | Lecteurs phonographiques | 8 | 0 | |8522901010 | Pour l'enregistrement audio | 8 | 0 | |8522901020 | Pour l'enregistrement vidéo | 8 | 0 | |8522901090 | Autres | 8 | 0 | |8522902000 | Lecteurs phonographiques à faisceau laser | 8 | 0 | |8522909010 | Écrans plats (à cristaux liquides, à diodes électroluminescentes, à plasma ou utilisant une autre technologie) pour répondeurs téléphoniques | 0 | 0 | |8522909020 | Assemblages de circuits imprimés (PCA) de répondeurs téléphoniques, consistant en un ou plusieurs circuits imprimés du no85.34 | 0 | 0 | |8522909090 | Autres | 8 | 0 | |8523210000 | Cartes munies d’une piste magnétique, même capables d'enregistrer | 8 | 0 | |8523291110 | D'une largeur n'excédant pas 4 mm | 0 | 0 | |8523291120 | D'une largeur excédant 4 mm mais n'excédant pas 6,5 mm | 0 | 0 | |8523291130 | D'une largeur excédant 6,5 mm | 0 | 0 | |8523291210 | Disquettes | 0 | 0 | |8523291290 | Autres | 0 | 0 | |8523291900 | Autres | 0 | 0 | |8523292111 | Portant des données ou instructions pour utilisation dans des équipements de traitement de données automatiques | 0 | 0 | |8523292119 | Autres | 0 | 0 | |8523292121 | Portant des données ou instructions pour utilisation dans des équipements de traitement de données automatiques | 0 | 0 | |8523292129 | Autres | 0 | 0 | |8523292131 | Portant des données ou instructions pour utilisation dans des équipements de traitement de données automatiques | 0 | 0 | |8523292139 | Autres | 0 | 0 | |8523292211 | Celles avec enregistrement vidéo | 8 | 0 | |8523292219 | Autres | 8 | 0 | |8523292221 | Celles avec enregistrement vidéo | 8 | 0 | |8523292229 | Autres | 8 | 0 | |8523292231 | Celles avec enregistrement vidéo | 13 % or 20 won/min (à vitesse standard) | 0 | |8523292239 | Autres | 8 | 0 | |8523292911 | Portant des données ou instructions pour utilisation dans des équipements de traitement de données automatiques | 0 | 0 | |8523292919 | Autres | 0 | 0 | |8523292991 | Celles avec enregistrement vidéo | 8 | 0 | |8523292992 | Pour la reproduction de représentations d'instructions, de données, du son et de l'image, enregistrées sous une forme binaire lisible par machine, pouvant être manipulées ou offrant une interactivité à l'utilisateur au moyen d'une machine automatique de traitement de l'information | 0 | 0 | |8523292999 | Autres | 8 | 0 | |8523401000 | Supports non enregistrés | 0 | 0 | |8523402111 | Portant des données ou instructions pour utilisation dans des équipements de traitement de données automatiques | 0 | 0 | |8523402119 | Autres | 0 | 0 | |8523402120 | Pour la reproduction du son uniquement | 8 | 0 | |8523402131 | Pour la reproduction de représentations d'instructions, de données, du son et de l'image, enregistrées sous une forme binaire lisible par machine, pouvant être manipulées ou offrant une interactivité à l'utilisateur au moyen d'une machine automatique de traitement de l'information | 0 | 0 | |8523402139 | Autres | 8 | 0 | |8523402911 | Portant des données ou instructions pour utilisation dans des équipements de traitement de données automatiques | 0 | 0 | |8523402919 | Autres | 0 | 0 | |8523402991 | Celles avec enregistrement vidéo | 8 | 0 | |8523402992 | Pour la reproduction de représentations d'instructions, de données, du son et de l'image, enregistrées sous une forme binaire lisible par machine, pouvant être manipulées ou offrant une interactivité à l'utilisateur au moyen d'une machine automatique de traitement de l'information | 0 | 0 | |8523402999 | Autres | 8 | 0 | |8523511000 | Supports non enregistrés | 0 | 0 | |8523512110 | Portant des données ou instructions pour utilisation dans des équipements de traitement de données automatiques | 0 | 0 | |8523512190 | Autres | 0 | 0 | |8523512910 | Celles avec enregistrement vidéo | 8 | 0 | |8523512920 | Pour la reproduction de représentations d'instructions, de données, du son et de l'image, enregistrées sous une forme binaire lisible par machine, pouvant être manipulées ou offrant une interactivité à l'utilisateur au moyen d'une machine automatique de traitement de l'information | 0 | 0 | |8523512990 | Autres | 8 | 0 | |8523521000 | Cartes incorporant un circuit intégré électronique et parties de telles cartes | 0 | 0 | |8523529000 | Autres cartes et parties de telles cartes | 8 | 0 | |8523591000 | Supports non enregistrés | 0 | 0 | |8523592110 | Portant des données ou instructions pour utilisation dans des équipements de traitement de données automatiques | 0 | 0 | |8523592190 | Autres | 0 | 0 | |8523592910 | Celles avec enregistrement vidéo | 8 | 0 | |8523592920 | Pour la reproduction de représentations d'instructions, de données, du son et de l'image, enregistrées sous une forme binaire lisible par machine, pouvant être manipulées ou offrant une interactivité à l'utilisateur au moyen d'une machine automatique de traitement de l'information | 0 | 0 | |8523592990 | Autres | 8 | 0 | |8523593000 | Cartes et badges de proximité | 0 | 0 | |8523801000 | Supports non enregistrés | 0 | 0 | |8523802100 | Disques de gramophones | 8 | 0 | |8523802210 | Portant des données ou instructions pour utilisation dans des équipements de traitement de données automatiques | 0 | 0 | |8523802290 | Autres | 0 | 0 | |8523802910 | Celles avec enregistrement vidéo | 8 | 0 | |8523802920 | Pour la reproduction de représentations d'instructions, de données, du son et de l'image, enregistrées sous une forme binaire lisible par machine, pouvant être manipulées ou offrant une interactivité à l'utilisateur au moyen d'une machine automatique de traitement de l'information | 0 | 0 | |8523802990 | Autres | 8 | 0 | |8525501000 | Appareils de radiodiffusion | 8 | 0 | |8525502000 | Appareils de télédiffusion | 8 | 0 | |8525509000 | Autres | 8 | 3 | |8525601000 | Appareils de radiodiffusion | 0 | 0 | |8525602000 | Appareils de télédiffusion | 0 | 0 | |8525609000 | Autres | 0 | 0 | |8525801010 | Pour magnétoscopes | 8 | 0 | |8525801020 | Pour téléviseurs | 8 | 0 | |8525801090 | Autres | 8 | 0 | |8525802010 | Caméras vidéo à images fixes | 0 | 0 | |8525802090 | Autres | 0 | 0 | |8525803000 | Caméscopes | 0 | 0 | |8526101000 | Pour avions | 8 | 3 | |8526109000 | Autres | 8 | 0 | |8526911010 | Pour avions | 8 | 0 | |8526911090 | Autres | 8 | 0 | |8526912010 | Pour avions | 8 | 0 | |8526912090 | Autres | 8 | 0 | |8526913010 | Pour avions | 8 | 0 | |8526913020 | Pour les véhicules | 8 | 0 | |8526913090 | Autres | 8 | 0 | |8526914000 | Récepteurs Loran | 8 | 0 | |8526919010 | Pour avions | 8 | 0 | |8526919020 | Pour les véhicules | 8 | 0 | |8526919090 | Autres | 8 | 0 | |8526920000 | Appareils de radiotélécommande | 8 | 0 | |8527120000 | Radiocassettes de poche | 8 | 0 | |8527131000 | De type à cassettes | 8 | 0 | |8527132000 | De type à disques | 8 | 0 | |8527133000 | Combinés à système de lecteur analogique et numérique | 8 | 0 | |8527139000 | Autres | 8 | 0 | |8527190000 | Autres | 8 | 0 | |8527211000 | De type à cassettes | 8 | 0 | |8527212000 | De type à disques | 8 | 0 | |8527213000 | Combinés à système de lecteur analogique et numérique | 8 | 0 | |8527219000 | Autres | 8 | 0 | |8527290000 | Autres | 8 | 0 | |8527911010 | De type à cassettes | 8 | 0 | |8527911020 | De type à disques | 8 | 0 | |8527911030 | Combinés à système de lecteur analogique et numérique | 8 | 0 | |8527911090 | Autres | 8 | 0 | |8527919000 | Autres | 8 | 0 | |8527920000 | Non combinés avec un appareil d'enregistrement ou de reproduction de son mais combinés avec une horloge | 8 | 0 | |8527990000 | Autres | 8 | 0 | |8528410000 | D'un type utilisé exclusivement ou principalement dans un système automatique de traitement de données du no84.71 | 0 | 0 | |8528491010 | Écrans de télévision spécialement fabriqués à des fins médicales | 8 | 0 | |8528491090 | Autres | 8 | 0 | |8528492010 | Écrans de télévision spécialement fabriqués à des fins médicales | 8 | 0 | |8528492090 | Autres | 8 | 0 | |8528511000 | Écrans à cristaux liquides (LCD) | 0 | 0 | |8528519000 | Autres | 0 | 0 | |8528591010 | Écrans de télévision spécialement fabriqués à des fins médicales | 8 | 0 | |8528591090 | Autres | 8 | 0 | |8528592010 | Écrans de télévision spécialement fabriqués à des fins médicales | 8 | 0 | |8528592090 | Autres | 8 | 0 | |8528610000 | D'un type utilisé exclusivement ou principalement dans un système automatique de traitement de données du no84.71 | 0 | 0 | |8528690000 | Autres | 8 | 0 | |8528711010 | Couleurs | 8 | 0 | |8528711020 | Noir et blanc ou autre monochrome | 8 | 0 | |8528712010 | Supportant la réception d'émissions dont la résolution verticale est supérieure ou égale à 720 lignes | 8 | 0 | |8528712090 | Autres | 8 | 0 | |8528719010 | Couleurs | 8 | 0 | |8528719020 | Noir et blanc ou autre écran monochrome | 8 | 0 | |8528721010 | D'appareils analogiques | 8 | 0 | |8528721020 | D'appareils numériques | 8 | 0 | |8528722010 | D'appareils analogiques | 8 | 0 | |8528722020 | D'appareils numériques | 8 | 0 | |8528723010 | D'appareils analogiques | 8 | 0 | |8528723020 | D'appareils numériques | 8 | 0 | |8528724010 | D'appareils analogiques | 8 | 0 | |8528724020 | D'appareils numériques | 8 | 0 | |8528729000 | Autres | 8 | 0 | |8528731000 | Dont la longueur en diagonale de l'écran fluorescent du tube Braun est inférieure à 37 cm. | 8 | 0 | |8528732000 | Dont la longueur en diagonale de l'écran fluorescent du tube Braun est supérieure ou égale à 37 cm mais inférieure à 45,72 cm. | 8 | 0 | |8528733000 | Dont la longueur en diagonale de l'écran fluorescent du tube Braun est supérieure ou égale à 45,72 cm. | 8 | 0 | |8528739000 | Autres | 8 | 0 | |8529101000 | Pour les appareils radar | 8 | 0 | |8529109100 | Pour appareils de radionavigation ou de radiotélécommande | 8 | 0 | |8529109210 | Pour la réception par satellite | 8 | 0 | |8529109290 | Autres | 8 | 0 | |8529109300 | D'un type utilisé avec les appareils de radiotéléphonie et de radiotélégraphie | 0 | 0 | |8529109900 | Autres | 8 | 3 | |8529901000 | D'appareils radar | 8 | 3 | |8529909100 | D'appareils de radionavigation ou de radiotélécommande | 8 | 0 | |8529909200 | D'appareils de transmission pour radiodiffusion ou télédiffusion | 8 | 0 | |8529909400 | De récepteurs de radiodiffusion | 8 | 0 | |8529909500 | De caméras de télévision | 8 | 0 | |8529909610 | Récepteurs couleurs | 8 | 0 | |8529909620 | Récepteurs noir et blanc ou monochrome | 8 | 0 | |8529909630 | Écrans pour vidéoprojecteur | 8 | 0 | |8529909640 | Autres parties pour la réception couleurs | 8 | 0 | |8529909650 | Autres parties pour la réception noir et blanc ou monochrome | 8 | 0 | |8529909910 | D'appareils de transmission incorporant des appareils de réception ou caméras numériques (y compris les caméras vidéo numériques à images fixes) | 0 | 0 | |8529909920 | Des nos8528.51, 8528.41.0000 ou 8528.61.0000 | 0 | 0 | |8529909990 | Autres | 8 | 0 | |8530101010 | Pour appareils au sol | 8 | 0 | |8530101090 | Autres | 8 | 0 | |8530109000 | Autres | 8 | 0 | |8530800000 | Autres appareils | 8 | 0 | |8530900000 | Parties | 8 | 0 | |8531101000 | Appareils avertisseurs pour la protection contre le vol | 8 | 0 | |8531102000 | Appareils avertisseurs pour la protection contre l'incendie | 8 | 0 | |8531103000 | Appareils avertisseurs pour la protection contre les fuites de gaz | 8 | 0 | |8531104000 | Sonnettes électriques | 8 | 0 | |8531105000 | Sirènes | 8 | 0 | |8531109000 | Autres appareils de signalisation acoustique ou visuelle | 8 | 0 | |8531201000 | Panneaux indicateurs incorporant des dispositifs à cristaux liquides (LCD) | 0 | 0 | |8531202000 | Panneaux indicateurs incorporant des diodes électroluminescentes (LED) | 0 | 0 | |8531801000 | Panneaux indicateurs incorporant des diodes électroluminescentes organiques (OLED) | 8 | 0 | |8531809000 | Autres | 8 | 0 | |8531901000 | Du no8531.10 | 8 | 0 | |8531902000 | Du no8531.20 | 0 | 0 | |8531909000 | Autres | 8 | 0 | |8532100000 | Condensateurs fixes conçus pour les réseaux électriques de 50/60 Hz et capables d'absorber une puissance réactive égale ou supérieure à 0,5 kvar (condensateurs de puissance) | 0 | 0 | |8532210000 | Au tantale | 0 | 0 | |8532220000 | Électrolytiques à l'aluminium | 0 | 0 | |8532230000 | À diélectrique en céramique, à une seule couche | 0 | 0 | |8532240000 | À diélectrique en céramique, multicouches | 0 | 0 | |8532250000 | À diélectrique en papier ou en matières plastiques | 0 | 0 | |8532290000 | Autres | 0 | 0 | |8532301000 | Condensateurs à polyéthylène variables | 0 | 0 | |8532309000 | Autres | 0 | 0 | |8532901000 | De condensateurs fixes | 0 | 0 | |8532902000 | De condensateurs variables | 0 | 0 | |8532909000 | Autres | 0 | 0 | |8533100000 | Résistances fixes au carbone, agglomérées ou à couche | 0 | 0 | |8533211000 | De type puce | 0 | 0 | |8533219000 | Autres | 0 | 0 | |8533291000 | De type puce | 0 | 0 | |8533299000 | Autres | 0 | 0 | |8533310000 | Pour une puissance n'excédant pas 20 W | 0 | 0 | |8533390000 | Autres | 0 | 0 | |8533401000 | Résistances variables au carbone | 0 | 0 | |8533402000 | Thermistor | 0 | 0 | |8533403000 | Varistor | 0 | 0 | |8533409000 | Autres | 0 | 0 | |8533901000 | De résistances variables | 0 | 0 | |8533909000 | Autres | 0 | 0 | |8534001000 | Obtenus par formation avec éléments passifs (bobines d'induction, résistances et condensateurs) | 0 | 0 | |8534002000 | De type bande ou obtenu par formation avec des circuits qui fonctionnent comme des cadres de montage | 0 | 0 | |8534009000 | Autres | 0 | 0 | |8535100000 | Fusibles | 8 | 0 | |8535211000 | Pour une tension inférieure à 7,25 kV | 8 | 0 | |8535212000 | Pour une tension égale ou supérieure à 7,25 kV mais inférieure à 75,5 kV | 8 | 0 | |8535291000 | Pour une tension inférieure à 200 kV | 8 | 0 | |8535292000 | Pour une tension égale ou supérieure à 200 kV | 8 | 0 | |8535301000 | Pour une tension inférieure à 7,25 kV | 8 | 0 | |8535302000 | Pour une tension égale ou supérieure à 7,25 kV mais inférieure à 72,5 kV | 8 | 0 | |8535303000 | Pour une tension égale ou supérieure à 72,5 kV mais inférieure à 200 kV | 8 | 0 | |8535304000 | Pour une tension égale ou supérieure à 200 kV | 8 | 0 | |8535400000 | Parafoudres, limiteurs de tension et étaleurs d'ondes | 8 | 0 | |8535901000 | Connecteurs | 8 | 0 | |8535902000 | Terminaux électriques | 8 | 0 | |8535909000 | Autres | 8 | 0 | |8536101000 | De type tube | 8 | 0 | |8536109000 | Autres | 8 | 0 | |8536200000 | Coupe-circuit automatiques | 8 | 0 | |8536300000 | Autres appareils pour la protection des circuits électriques | 8 | 0 | |8536410000 | Pour une tension n'excédant pas 60 V | 8 | 0 | |8536490000 | Autres | 8 | 3 | |8536501000 | De type rotatif | 8 | 0 | |8536502000 | À touche ou à bouton | 8 | 0 | |8536503000 | De type micro | 8 | 0 | |8536504000 | D'interrupteurs magnétiques (y compris les contacteurs magnétiques) | 8 | 0 | |8536509010 | Interrupteurs électromécaniques à action brusque pour un courant n'excédant pas 11 A | 0 | 0 | |8536509020 | Interrupteurs électroniques à courant alternatif consistant en circuits d'entrée et de sortie à couplage optique (interrupteurs CA à thyristor isolé) | 0 | 0 | |8536509030 | D'interrupteurs électroniques à protection thermique, composés d'un transistor et d'une puce logique (technologie chip-on-chip) pour une tension n'excédant pas 1000 V | 0 | 0 | |8536509090 | Autres | 8 | 0 | |8536610000 | Douilles pour lampes | 8 | 0 | |8536691000 | Pour câbles coaxiaux et circuits imprimés | 0 | 0 | |8536699000 | Autres | 8 | 0 | |8536701000 | D'articles en matières plastiques | 8 | 3 | |8536702000 | D'appareils et articles pour usages chimiques ou autres usages techniques, en céramique | 8 | 0 | |8536703010 | Coulés, moulés, estampés ou forgés, mais non autrement travaillés | 0 | 0 | |8536703090 | Autres | 8 | 0 | |8536901000 | Boîtes de jonction | 0 | 0 | |8536909010 | Connexions et éléments de contact pour fils et câbles | 0 | 0 | |8536909090 | Autres | 8 | 0 | |8537101000 | Tableaux de commande | 8 | 3 | |8537102000 | Panneaux de commande automatiques | 8 | 0 | |8537109000 | Autres | 8 | 0 | |8537201000 | Tableaux de commande | 8 | 0 | |8537202000 | Panneaux de commande automatiques | 8 | 0 | |8537209000 | Autres | 8 | 0 | |8538100000 | Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports pour les appareils du no85.37, dépourvus de leurs appareils | 8 | 0 | |8538901000 | D'interrupteurs | 8 | 0 | |8538902000 | De coupe-circuit automatiques | 8 | 0 | |8538903000 | De relais | 8 | 0 | |8538904000 | De panneaux de commande automatiques | 8 | 0 | |8538909000 | Autres | 8 | 0 | |8539100000 | Articles dits "phares et projecteurs scellés" | 8 | 0 | |8539210000 | Halogènes, au tungstène | 8 | 3 | |8539221000 | Lampes à incandescence | 8 | 0 | |8539222000 | Lampes de décoration | 8 | 0 | |8539223000 | Projecteurs | 8 | 0 | |8539224000 | Lampes pour attirer les poissons | 8 | 0 | |8539229000 | Autres | 8 | 0 | |8539290000 | Autres | 8 | 0 | |8539310000 | Fluorescents, à cathode chaude | 8 | 0 | |8539321000 | Lampes à vapeur de mercure | 8 | 0 | |8539322000 | Lampes à vapeur de sodium | 8 | 0 | |8539323000 | Lampes à halogénure métallique | 8 | 3 | |8539390000 | Autres | 8 | 0 | |8539410000 | Lampes à arc | 8 | 0 | |8539491010 | De machines et appareils mécaniques pour la fabrication de dispositifs semi-conducteurs | 3 | 0 | |8539491090 | Autres | 8 | 0 | |8539492000 | Lampes à rayons infrarouges | 8 | 0 | |8539901000 | De lampes à incandescence | 8 | 0 | |8539902000 | De lampes à décharge | 8 | 0 | |8539909000 | Autres | 8 | 0 | |8540110000 | En couleurs | 8 | 0 | |8540120000 | En noir et blanc ou autres monochromes | 8 | 0 | |8540201000 | Tubes pour caméras de télévision | 8 | 0 | |8540209000 | Autres | 8 | 0 | |8540400000 | Tubes de visualisation des données graphiques, en couleurs avec un écran phosphorique d'espacement à points inférieur à 0,4 mm | 8 | 0 | |8540500000 | Tubes de visualisation des données graphiques en noir et blanc ou en autres monochromes | 8 | 0 | |8540601000 | En couleurs | 8 | 0 | |8540609000 | Autres | 8 | 0 | |8540710000 | Magnétrons | 8 | 0 | |8540720000 | Klystrons | 8 | 0 | |8540790000 | Autres | 8 | 0 | |8540810000 | Valves et tubes de réception ou d'amplification | 8 | 0 | |8540891000 | Tubes et valves thermioniques pour émetteurs | 8 | 0 | |8540892000 | Tubes à décharge | 8 | 0 | |8540893000 | Digitrons | 8 | 0 | |8540899000 | Autres | 8 | 0 | |8540911000 | Bobines de balayage | 8 | 0 | |8540912000 | Canons à électrons | 8 | 0 | |8540913000 | Tube à masque | 8 | 0 | |8540919000 | Autres | 8 | 0 | |8540990000 | Autres | 8 | 0 | |8541101000 | Puces, dés et disques non encore découpés en puces | 0 | 0 | |8541109000 | Autres | 0 | 0 | |8541211000 | Puces, dés et disques non encore découpés en puces | 0 | 0 | |8541219000 | Autres | 0 | 0 | |8541291000 | Puces, dés et disques non encore découpés en puces | 0 | 0 | |8541299000 | Autres | 0 | 0 | |8541301000 | Puces, dés et disques non encore découpés en puces | 0 | 0 | |8541302000 | Thyristors | 0 | 0 | |8541303000 | Diacs | 0 | 0 | |8541304000 | Triacs | 0 | 0 | |8541401000 | Puces, dés et disques non encore découpés en puces | 0 | 0 | |8541402010 | Dispositifs à faisceau laser | 0 | 0 | |8541402090 | Autres | 0 | 0 | |8541409010 | Cellules photovoltaïques | 0 | 0 | |8541409020 | Cellules photovoltaïques (cellules photovoltaïques incluant des cellules solaires, des photodiodes, des photocoupleurs et des photorelais) | 0 | 0 | |8541409030 | Dispositifs à transfert de charge (CCD) | 0 | 0 | |8541409090 | Autres | 0 | 0 | |8541501000 | Puces, dés et disques non encore découpés en puces | 0 | 0 | |8541502000 | Dispositifs de rectification | 0 | 0 | |8541509000 | Autres | 0 | 0 | |8541601000 | Vibrateur à cristal | 0 | 0 | |8541609000 | Autres | 0 | 0 | |8541901000 | Cadres de montage | 0 | 0 | |8541902000 | De diodes | 0 | 0 | |8541903000 | De transistors | 0 | 0 | |8541909000 | Autres | 0 | 0 | |8542311010 | Puces, dés et disques non encore découpés en puces | 0 | 0 | |8542311020 | Unités centrales de traitement (CPU) pour ordinateurs | 0 | 0 | |8542311030 | Microcontrôleurs | 0 | 0 | |8542311040 | Processeurs de signaux numériques | 0 | 0 | |8542311090 | Autres | 0 | 0 | |8542312000 | Circuits intégrés hybrides | 0 | 0 | |8542313000 | Circuits intégrés multipuces | 0 | 0 | |8542321010 | Mémoires dynamiques à lecture-écriture à accès aléatoire (D-RAM) | 0 | 0 | |8542321020 | Mémoires statiques à lecture-écriture à accès aléatoire (S-RAM) | 0 | 0 | |8542321030 | Mémoires flash | 0 | 0 | |8542321090 | Autres | 0 | 0 | |8542322000 | Circuits intégrés hybrides | 0 | 0 | |8542323000 | Circuits intégrés multipuces | 0 | 0 | |8542331000 | Circuits intégrés monolithiques | 0 | 0 | |8542332000 | Circuits intégrés hybrides | 0 | 0 | |8542333000 | Circuits intégrés multipuces | 0 | 0 | |8542391000 | Circuits intégrés monolithiques | 0 | 0 | |8542392000 | Circuits intégrés hybrides | 0 | 0 | |8542393000 | Circuits intégrés multipuces | 0 | 0 | |8542901010 | Cadres de montage | 0 | 0 | |8542901090 | Autres | 0 | 0 | |8542902010 | Cadres de montage | 0 | 0 | |8542902090 | Autres | 0 | 0 | |8542903010 | Cadres de montage | 0 | 0 | |8542903090 | Autres | 0 | 0 | |8543100000 | Accélérateurs de particules | 8 | 0 | |8543200000 | Générateurs de signaux | 8 | 0 | |8543300000 | Machines et appareils de galvanoplastie, électrolyse ou électrophorèse | 8 | 0 | |8543701000 | Électrificateurs de clôtures | 8 | 0 | |8543702010 | Appareils d'électrolyse de l'eau à usage médical | 8 | 0 | |8543702020 | Appareils électriques pour soins esthétiques | 8 | 0 | |8543702030 | Mixeurs audio | 8 | 0 | |8543702040 | Égaliseurs | 8 | 0 | |8543702050 | Générateurs d'ozone | 8 | 0 | |8543702090 | Autres | 8 | 0 | |8543703000 | Machines électriques avec fonctions de traduction ou de dictionnaire | 0 | 0 | |8543709010 | Amplificateurs de hautes fréquences | 8 | 0 | |8543709020 | Détecteurs, y compris les capteurs optiques | 8 | 0 | |8543709030 | Appareils électriques de stimulation nerveuse (T.E.N.S) | 0 | 0 | |8543709090 | Autres | 8 | 0 | |8543901000 | Micro-assemblages électroniques | 0 | 0 | |8543909010 | Écrans plats pour machines électriques avec fonctions de traduction ou de dictionnaire (y compris les écrans LCD, à diodes électroluminescentes, à plasma ou utilisant d'autres technologies) | 0 | 0 | |8543909020 | Assemblages de circuits imprimés (PCA) pour machines électriques avec fonctions de traduction ou de dictionnaire, consistant en un ou plusieurs circuits imprimés du no85.34 | 0 | 0 | |8543909090 | Autres | 8 | 0 | |8544111000 | Isolés, émaillés ou laqués | 8 | 0 | |8544119000 | Autres | 8 | 0 | |8544190000 | Autres | 8 | 0 | |8544200000 | Câbles coaxiaux et autres conducteurs électriques coaxiaux | 8 | 0 | |8544300000 | Jeux de fils pour bougies d'allumage et autres jeux de fils des types utilisés dans les moyens de transport | 8 | 0 | |8544421010 | Des types utilisés pour les télécommunications | 0 | 0 | |8544421090 | Autres | 8 | 0 | |8544422010 | Des types utilisés pour les télécommunications | 0 | 0 | |8544422090 | Autres | 8 | 0 | |8544429010 | Des types utilisés pour les télécommunications | 0 | 0 | |8544429090 | Autres | 8 | 0 | |8544491011 | Pour une tension n'excédant pas 80 V | 0 | 0 | |8544491012 | Pour une tension excédant 80 V mais n'excédant pas 1000 V | 8 | 0 | |8544491090 | Autres | 8 | 0 | |8544492011 | Pour une tension n'excédant pas 80 V | 0 | 0 | |8544492012 | Pour une tension excédant 80 V mais n'excédant pas 1000 V | 8 | 3 | |8544492090 | Autres | 8 | 3 | |8544499011 | Pour une tension n'excédant pas 80 V | 0 | 0 | |8544499012 | Pour une tension excédant 80 V mais n'excédant pas 1000 V | 8 | 0 | |8544499090 | Autres | 8 | 0 | |8544601010 | Fil isolé par du plastique | 8 | 0 | |8544601090 | Autres | 8 | 3 | |8544602010 | Fil isolé par du plastique | 8 | 0 | |8544602090 | Autres | 8 | 0 | |8544603010 | Fil isolé par du plastique | 8 | 0 | |8544603090 | Autres | 8 | 0 | |8544700000 | Câbles en fibre optique | 0 | 0 | |8545110000 | Des types utilisés pour les fours | 5 | 0 | |8545190000 | Autres | 5 | 0 | |8545200000 | Balais | 8 | 0 | |8545901000 | Tiges de carbone | 8 | 0 | |8545909000 | Autres | 8 | 0 | |8546101000 | D'une tension n'excédant pas 1000 V | 8 | 0 | |8546102000 | D'une tension excédant 1000 V | 8 | 0 | |8546201000 | D'une tension n'excédant pas 1000 V | 8 | 0 | |8546202000 | D'une tension excédant 1000 V mais n'excédant pas 10 kV | 8 | 0 | |8546203000 | D'une tension excédant 10 kV mais n'excédant pas 100 kV | 8 | 0 | |8546204000 | D'une tension excédant 100 kV mais n'excédant pas 1000 kV | 8 | 0 | |8546205000 | D'une tension excédant 300 kV | 8 | 0 | |8546901000 | Isolateurs en matières plastiques artificielles | 8 | 0 | |8546909000 | Autres | 8 | 0 | |8547100000 | Pièces isolantes en céramique | 8 | 0 | |8547200000 | Pièces isolantes en matières plastiques | 8 | 0 | |8547900000 | Autres | 8 | 0 | |8548101000 | Du no3824.90 | 6,5 | 0 | |8548102000 | Des nos7204.21, 7204.29, 7204.30 ou 7204.49 | 0 | 0 | |8548103000 | Du no7404.00 | 0 | 0 | |8548104010 | Du no7503.00 | 0 | 0 | |8548104020 | Du no7902.00 | 0 | 0 | |8548105000 | Du no7802.00 | 0 | 0 | |8548106010 | Du no8107.30 | 3 | 0 | |8548106020 | Du no8111.00 | 3 | 0 | |8548107000 | Des nos8506.10, 8506.30, 8506.40, 8506.50, 8506.60 ou 8506.80 | 8 | 0 | |8548109000 | Autres | 8 | 0 | |8548901000 | Micro-assemblages électroniques | 0 | 0 | |8548909000 | Autres | 8 | 0 | |8601100000 | À source extérieure d'électricité | 5 | 5 | |8601200000 | À accumulateurs électriques | 5 | 0 | |8602100000 | Locomotives diesel-électriques | 0 | 0 | |8602900000 | Autres | 0 | 0 | |8603101000 | Wagons de voyageurs | 5 | 5 | |8603102000 | Wagons de marchandises | 5 | 0 | |8603901000 | Wagons de voyageurs | 5 | 0 | |8603902000 | Wagons de marchandises | 5 | 0 | |8604001000 | Ateliers | 5 | 0 | |8604002000 | Grues | 5 | 3 | |8604003000 | Voitures d'essai | 5 | 0 | |8604004000 | Draisines | 5 | 3 | |8604009000 | Autres | 5 | 0 | |8605001010 | Wagons-lits | 5 | 0 | |8605001090 | Autres | 5 | 0 | |8605002000 | Fourgons à bagages | 5 | 0 | |8605003000 | Wagons postaux | 5 | 0 | |8605004000 | Wagons-hôpitaux | 5 | 0 | |8605009000 | Autres | 5 | 0 | |8606100000 | Wagons-citernes et wagons similaires | 0 | 0 | |8606300000 | Wagons à déchargement automatique, autres que ceux du no8606.10 | 0 | 0 | |8606911000 | Wagons isolés ou réfrigérés, autres que ceux du no8606.10 | 0 | 0 | |8606919000 | Autres | 0 | 0 | |8606920000 | ouverts, à parois non amovibles d'une hauteur excédant 60 cm (tombereaux) | 0 | 0 | |8606990000 | Autres | 0 | 0 | |8607110000 | Bogies et bissels de traction | 5 | 0 | |8607120000 | Autres bogies et bissels | 5 | 0 | |8607191000 | Essieux | 5 | 3 | |8607192000 | Roues | 5 | 3 | |8607193000 | Paires d'essieux et de roues | 5 | 3 | |8607199000 | Autres | 5 | 0 | |8607210000 | Freins à air comprimé et leurs parties | 5 | 5 | |8607290000 | Autres | 5 | 3 | |8607301000 | Crochets | 5 | 0 | |8607302000 | Systèmes d'attelage | 5 | 3 | |8607303000 | Tampons | 5 | 3 | |8607309000 | Autres | 5 | 0 | |8607910000 | De locomotives | 5 | 0 | |8607990000 | Autres | 5 | 3 | |8608001000 | Matériel fixe et appareils pour voies ferrées | 8 | 0 | |8608002000 | Appareils mécaniques de signalisation, de sécurité, de contrôle ou de commande | 8 | 0 | |8608009000 | Parties | 8 | 0 | |8609001000 | Pour le transport de fluides | 0 | 0 | |8609002000 | Pour le transport de gaz comprimé | 0 | 0 | |8609003000 | Pour le transport de marchandises et matériaux ordinaires | 0 | 0 | |8609004000 | Pour le transport d'animaux vivants | 0 | 0 | |8609005000 | De congélateurs et réfrigérateurs | 0 | 0 | |8609009000 | Autres | 0 | 0 | |8701100000 | Motoculteurs | 8 | 0 | |8701201000 | Neufs | 8 | 5 | |8701202000 | Usagés | 8 | 5 | |8701300000 | Tracteurs à chenilles | 0 | 0 | |8701901010 | Neufs | 8 | 5 | |8701901020 | Usagés | 8 | 5 | |8701909110 | De moins de 50 CV | 0 | 0 | |8701909190 | Autres | 0 | 0 | |8701909900 | Autres | 8 | 0 | |8702101010 | Neufs | 10 | 0 | |8702101020 | Usagés | 10 | 0 | |8702102010 | Neufs | 10 | 0 | |8702102020 | Usagés | 10 | 0 | |8702103010 | Neufs | 10 | 0 | |8702103020 | Usagés | 10 | 0 | |8702901010 | Neufs | 10 | 0 | |8702901020 | Usagés | 10 | 0 | |8702902010 | Neufs | 10 | 0 | |8702902020 | Usagés | 10 | 0 | |8702903010 | Neufs | 10 | 0 | |8702903020 | Usagés | 10 | 0 | |8703101000 | Pour se déplacer sur la neige | 8 | 0 | |8703102000 | Voiturettes de golf | 8 | 0 | |8703109000 | Autres | 8 | 0 | |8703217000 | Neufs | 8 | 5 | |8703218000 | Usagés | 8 | 5 | |8703227000 | Neufs | 8 | 5 | |8703228000 | Usagés | 8 | 5 | |8703231010 | Neufs | 8 | | |–De type berline | | 3 | |–De type jeep | | 3 | |–De types véhicule commercial, voiture de livraison et types similaires | | 5 | |–Breaks | | 3 | |–Ambulances | | 5 | |–Camping-cars | | 5 | |–Autres | | 3 | |8703231020 | Usagés | 8 | | |–De type berline | | 3 | |–De type jeep | | 3 | |–De types pick-up, break et véhicules similaires | | 5 | |–Breaks | | 3 | |–Ambulances | | 5 | |–Camping-cars | | 5 | |–Autres | | 3 | |8703239010 | Neufs | 8 | | |–De type berline | | 3 | |–De type jeep | | 3 | |–De types pick-up, break et véhicules similaires | | 5 | |–Breaks | | 3 | |–Ambulances | | 5 | |–Camping-cars | | 5 | |–Autres | | 3 | |8703239020 | Usagés | 8 | | |–De type berline | | 3 | |–De type jeep | | 3 | |–De types pick-up, break et véhicules similaires | | 5 | |–Breaks | | 3 | |–Ambulances | | 5 | |–Camping-cars | | 5 | |–Autres | | 3 | |8703241010 | Neufs | 8 | | |–De type berline | | 3 | |–De type jeep | | 3 | |–De types pick-up, break et véhicules similaires | | 5 | |–Breaks | | 5 | |–Ambulances | | 5 | |–Camping-cars | | 5 | |–Autres | | 3 | |8703241020 | Usagés | 8 | | |–De type berline | | 3 | |–De type jeep | | 3 | |–De types pick-up, break et véhicules similaires | | 5 | |–Breaks | | 5 | |–Ambulances | | 5 | |–Camping-cars | | 5 | |–Autres | | 3 | |8703249010 | Neufs | 8 | | |–De type berline | | 3 | |–De type jeep | | 3 | |–De types pick-up, break et véhicules similaires | | 5 | |–Breaks | | 5 | |–Ambulances | | 5 | |–Camping-cars | | 5 | |–Autres | | 3 | |8703249020 | Usagés | 8 | | |–De type berline | | 3 | |–De type jeep | | 3 | |–De types pick-up, break et véhicules similaires | | 5 | |–Breaks | | 5 | |–Ambulances | | 5 | |–Camping-cars | | 5 | |–Autres | | 3 | |8703317000 | Neufs | 8 | 5 | |8703318000 | Usagés | 8 | 5 | |8703321010 | Neufs | 8 | | |–De type berline | | 3 | |–De type jeep | | 5 | |–De types pick-up, break et véhicules similaires | | 5 | |–Breaks | | 5 | |–Ambulances | | 5 | |–Camping-cars | | 5 | |–Autres | | 3 | |8703321020 | Usagés | 8 | | |–De type berline | | 3 | |–De type jeep | | 5 | |–De types pick-up, break et véhicules similaires | | 5 | |–Breaks | | 5 | |–Ambulances | | 5 | |–Camping-cars | | 5 | |–Autres | | 3 | |8703329010 | Neufs | 8 | | |–De type berline | | 3 | |–De type jeep | | 5 | |–De types pick-up, break et véhicules similaires | | 5 | |–Breaks | | 5 | |–Ambulances | | 5 | |–Camping-cars | | 5 | |–Autres | | 3 | |8703329020 | Usagés | 8 | | |–De type berline | | 3 | |–De type jeep | | 5 | |–De types pick-up, break et véhicules similaires | | 5 | |–Breaks | | 5 | |–Ambulances | | 5 | |–Camping-cars | | 5 | |–Autres | | 3 | |8703337000 | Neufs | 8 | | |–De type berline | | 3 | |–De type jeep | | 3 | |–De types pick-up, break et véhicules similaires | | 5 | |–Breaks | | 5 | |–Ambulances | | 5 | |–Camping-cars | | 5 | |–Autres | | 5 | |8703338000 | Usagés | 8 | | |–De type berline | | 3 | |–De type jeep | | 3 | |–De types pick-up, break et véhicules similaires | | 5 | |–Breaks | | 5 | |–Ambulances | | 5 | |–Camping-cars | | 5 | |–Autres | | 5 | |8703907000 | Véhicules électriques | 8 | 5 | |8703909000 | Autres | 8 | 5 | |8704100000 | Tombereaux automoteurs conçus pour être utilisés en dehors du réseau routier | 0 | 0 | |8704211010 | Neufs | 10 | 0 | |8704211020 | Usagés | 10 | 0 | |8704219010 | Véhicules frigorifiques | 10 | 0 | |8704219020 | Camions-citernes | 10 | 0 | |8704219090 | Autres | 10 | 0 | |8704221011 | Neufs | 10 | 3 | |8704221012 | Usagés | 10 | 3 | |8704221091 | Neufs | 10 | 3 | |8704221092 | Usagés | 10 | 3 | |8704229010 | Véhicules frigorifiques | 10 | 0 | |8704229020 | Camions-citernes | 10 | 0 | |8704229090 | Autres | 10 | 0 | |8704231010 | Neufs | 10 | 5 | |8704231020 | Usagés | 10 | 5 | |8704239010 | Véhicules frigorifiques | 10 | 0 | |8704239020 | Camions-citernes | 10 | 0 | |8704239090 | Autres | 10 | 3 | |8704311010 | Neufs | 10 | 0 | |8704311020 | Usagés | 10 | 0 | |8704319010 | Véhicules frigorifiques | 10 | 0 | |8704319020 | Camions-citernes | 10 | 0 | |8704319090 | Autres | 10 | 0 | |8704321010 | Neufs | 10 | 0 | |8704321020 | Usagés | 10 | 0 | |8704329010 | Véhicules frigorifiques | 10 | 0 | |8704329020 | Camions-citernes | 10 | 0 | |8704329090 | Autres | 10 | 0 | |8704901010 | Neufs | 10 | 0 | |8704901020 | Usagés | 10 | 0 | |8704909010 | Véhicules frigorifiques | 10 | 0 | |8704909020 | Camions-citernes | 10 | 0 | |8704909090 | Autres | 10 | 0 | |8705101000 | De type à bras télescopique | 8 | 0 | |8705102000 | De type à bras en treillis | 8 | 0 | |8705109000 | Autres | 8 | 0 | |8705200000 | Derricks automobiles pour le sondage ou le forage | 8 | 0 | |8705300000 | Véhicules de lutte contre l'incendie | 8 | 0 | |8705400000 | Camions-bétonnières | 8 | 0 | |8705901010 | Véhicules épandeurs agricoles | 8 | 0 | |8705901090 | Autres | 8 | 0 | |8705909010 | Dépanneuses | 8 | 0 | |8705909020 | Voitures balayeuses | 8 | 0 | |8705909030 | Voitures-ateliers | 8 | 0 | |8705909040 | Cars de radioreportage | 8 | 0 | |8705909050 | Cliniques mobiles | 8 | 0 | |8705909060 | Cars de transmission et réception de télégraphie, radiotélégraphie et radiotéléphonie et véhicules radar | 8 | 0 | |8705909070 | Chasse-neige | 8 | 0 | |8705909090 | Autres | 8 | 3 | |8706001010 | De ceux spécifiés aux nos8701.20 ou 8701.90.10 | 8 | 0 | |8706001090 | Autres | 8 | 0 | |8706002000 | Pour les véhicules automobiles du no87.02 | 8 | 0 | |8706003000 | Pour les véhicules automobiles du no87.03 | 8 | 0 | |8706004000 | Pour les véhicules automobiles du no87.04 | 8 | 0 | |8706005000 | Pour les véhicules automobiles du no87.05 | 8 | 0 | |8707100000 | Pour les véhicules du no87.03 | 8 | 0 | |8707901010 | De ceux spécifiés aux nos8701.20 ou 8701.90.10 | 8 | 0 | |8707901090 | Autres | 8 | 0 | |8707902000 | Pour les véhicules automobiles du no87.02 | 8 | 0 | |8707903000 | Pour les véhicules automobiles du no87.04 | 8 | 0 | |8707904000 | Pour les véhicules automobiles du no87.05 | 8 | 0 | |8708100000 | Pare-chocs et leurs parties | 8 | 0 | |8708210000 | Ceintures de sécurité | 8 | 0 | |8708290000 | Autres | 8 | 0 | |8708301000 | Garnitures de freins montées | 8 | 0 | |8708302000 | Servofreins | 8 | 0 | |8708303000 | Freins à commande électronique | 8 | 0 | |8708309000 | Autres | 8 | 0 | |8708400000 | Boîtes de vitesses et leurs parties | 8 | 0 | |8708501000 | Ponts avec différentiel, même pourvus d'autres organes de transmission, et leurs parties | 8 | 0 | |8708502000 | Essieux porteurs et leurs parties | 8 | 0 | |8708700000 | Roues, leurs parties et accessoires | 8 | 0 | |8708800000 | Systèmes de suspension et leurs parties (y compris les amortisseurs de suspension) | 8 | 0 | |8708910000 | Radiateurs et leurs parties | 8 | 0 | |8708920000 | Silencieux et tuyaux d'échappement; leurs parties | 8 | 0 | |8708930000 | Embrayages et leurs parties | 8 | 0 | |8708940000 | Volants, colonnes et boîtiers de direction; leurs parties | 8 | 0 | |8708951000 | Coussins gonflables de sécurité avec système de gonflage (airbags) | 8 | 0 | |8708959000 | Autres | 8 | 0 | |8708991010 | Pour les véhicules automobiles du no87.01 | 8 | 0 | |8708991020 | Pour les véhicules automobiles du no87.02 | 8 | 0 | |8708991030 | Pour les véhicules automobiles du no87.03 | 8 | 0 | |8708991040 | Pour les véhicules automobiles du no87.04 | 8 | 0 | |8708991050 | Pour les véhicules automobiles du no87.05 | 8 | 0 | |8708999000 | Autres | 8 | 0 | |8709110000 | Électriques | 8 | 0 | |8709190000 | Autres | 8 | 0 | |8709900000 | Parties | 8 | 3 | |8710001000 | Chars | 0 | 0 | |8710002000 | Autres véhicules de combat blindés, motorisés | 0 | 0 | |8710009000 | Parties | 0 | 0 | |8711101000 | Motocycles | 8 | 0 | |8711102000 | Cyclomoteurs | 8 | 0 | |8711103000 | Side-cars | 8 | 0 | |8711109000 | Autres | 8 | 0 | |8711201000 | Motocycles | 8 | 0 | |8711202000 | Side-cars | 8 | 0 | |8711209000 | Autres | 8 | 0 | |8711301000 | Motocycles | 8 | 0 | |8711302000 | Side-cars | 8 | 0 | |8711309000 | Autres | 8 | 0 | |8711401000 | Motocycles | 8 | 0 | |8711402000 | Side-cars | 8 | 0 | |8711409000 | Autres | 8 | 0 | |8711501000 | Motocycles | 8 | 0 | |8711502000 | Side-cars | 8 | 0 | |8711509000 | Autres | 8 | 0 | |8711901000 | Motocycles | 8 | 0 | |8711902000 | Side-cars | 8 | 0 | |8711909000 | Autres | 8 | 0 | |8712001000 | Bicyclettes de course | 8 | 0 | |8712009010 | Pour le transport de marchandises | 8 | 0 | |8712009020 | Tricycles | 8 | 0 | |8712009090 | Autres | 8 | 0 | |8713100000 | Sans mécanisme de propulsion | 0 | 0 | |8713900000 | Autres | 0 | 0 | |8714110000 | Selles | 8 | 0 | |8714190000 | Autres | 8 | 0 | |8714200000 | De fauteuils roulants et autres véhicules pour invalides | 0 | 0 | |8714911000 | Châssis | 8 | 0 | |8714912000 | Fourches | 8 | 0 | |8714919000 | Autres parties | 8 | 0 | |8714921000 | Jantes de roue | 8 | 0 | |8714922000 | Rayons | 8 | 0 | |8714931000 | Moyeux, autres que les moyeux à frein | 8 | 0 | |8714932000 | Pignons de roues libres | 8 | 0 | |8714941000 | Moyeux à frein | 8 | 0 | |8714942000 | Autres freins | 8 | 0 | |8714949000 | Leurs parties | 8 | 0 | |8714950000 | Selles | 8 | 0 | |8714961000 | Pédales | 8 | 0 | |8714962000 | Pédaliers | 8 | 0 | |8714969000 | Parties | 8 | 0 | |8714990000 | Autres | 8 | 0 | |8715000000 | Landaus, poussettes et voitures similaires pour le transport des enfants, et leurs parties | 8 | 0 | |8716100000 | Remorques et semi-remorques pour l'habitation ou le camping, du type caravane | 8 | 0 | |8716200000 | Remorques et semi-remorques autochargeuses ou autodéchargeuses, pour usages agricoles | 8 | 0 | |8716310000 | Citernes | 8 | 0 | |8716390000 | Autres | 8 | 0 | |8716400000 | Autres remorques et semi-remorques | 8 | 0 | |8716801000 | Charrettes à bras | 8 | 0 | |8716802000 | Charrettes tirées par des bœufs ou des chevaux | 8 | 0 | |8716803000 | Traîneaux | 8 | 0 | |8716809000 | Autres | 8 | 0 | |8716901000 | De remorques et semi-remorques | 8 | 0 | |8716909000 | Autres | 8 | 0 | |8801001010 | Planeurs | 0 | 0 | |8801001020 | Ailes volantes | 0 | 0 | |8801009010 | Ballons et dirigeables | 8 | 0 | |8801009090 | Autres | 0 | 0 | |8802111000 | À usage militaire | 0 | 0 | |8802119000 | Autres | 0 | 0 | |8802121000 | À usage militaire | 0 | 0 | |8802129000 | Autres | 0 | 0 | |8802201000 | De type à hélices | 0 | 0 | |8802202000 | De type à turbopropulseurs | 0 | 0 | |8802203000 | De type à turboréacteurs | 0 | 0 | |8802209000 | Autres | 0 | 0 | |8802301000 | De type à hélices | 0 | 0 | |8802302000 | De type à turbopropulseurs | 0 | 0 | |8802303000 | De type à turboréacteurs | 0 | 0 | |8802309000 | Autres | 0 | 0 | |8802401000 | De type à hélices | 0 | 0 | |8802402000 | De type à turbopropulseurs | 0 | 0 | |8802403000 | De type à turboréacteurs | 0 | 0 | |8802409000 | Autres | 0 | 0 | |8802601010 | Satellites | 0 | 0 | |8802601090 | Autres | 0 | 0 | |8802602000 | Véhicules lanceurs de véhicules spatiaux | 0 | 0 | |8802603000 | Sous-orbitaux | 0 | 0 | |8803100000 | Hélices, rotors et leurs parties | 0 | 0 | |8803200000 | Trains d'atterrissage et leurs parties | 0 | 0 | |8803301000 | D'avions | 0 | 0 | |8803302000 | D'hélicoptères | 0 | 0 | |8803901000 | De planeurs et d'ailes volantes | 0 | 0 | |8803902000 | Véhicules spatiaux (y compris les satellites) | 0 | 0 | |8803909000 | Autres | 0 | 0 | |8804001000 | Parachutes (y compris les parachutes dirigeables et les parapentes) | 0 | 0 | |8804002000 | Rotochutes | 0 | 0 | |8804009010 | De parachutes (y compris les parachutes dirigeables et les parapentes) | 0 | 0 | |8804009020 | De rotochutes | 0 | 0 | |8805101010 | Pour usage militaire et policier | 0 | 0 | |8805101090 | Autres | 5 | 0 | |8805102010 | Pour usage militaire et policier | 0 | 0 | |8805102090 | Autres | 5 | 0 | |8805109010 | Pour usage militaire et policier | 0 | 0 | |8805109090 | Autres | 5 | 0 | |8805211010 | Pour usage militaire et policier | 0 | 0 | |8805211090 | Autres | 5 | 0 | |8805212010 | Pour usage militaire et policier | 0 | 0 | |8805212090 | Autres | 5 | 0 | |8805291010 | Pour usage militaire et policier | 0 | 0 | |8805291090 | Autres | 5 | 0 | |8805292010 | Pour usage militaire et policier | 0 | 0 | |8805292090 | Autres | 5 | 0 | |8901100000 | Paquebots, bateaux de croisières et bateaux similaires principalement conçus pour le transport de personnes; transbordeurs | 0 | 0 | |8901200000 | Bateaux-citernes | 0 | 0 | |8901300000 | Bateaux frigorifiques autres que ceux du no8901.20 | 0 | 0 | |8901901000 | Bateaux pour le transport de marchandises | 0 | 0 | |8901902000 | Bateaux conçus à la fois pour le transport de personnes et de marchandises | 0 | 0 | |8902001010 | Bateaux en acier | 0 | 0 | |8902001020 | Bateaux en PRF | 0 | 0 | |8902001030 | Bateaux en bois | 0 | 0 | |8902001090 | Autres | 0 | 0 | |8902002010 | Navires-usines et autres bateaux pour le traitement et la mise en conserve des produits de la mer | 0 | 0 | |8902002090 | Autres | 0 | 0 | |8903100000 | Gonflables | 8 | 0 | |8903910000 | Bateaux à voile, même avec moteur auxiliaire | 8 | 0 | |8903920000 | Bateaux à moteur, autres qu'à moteur hors-bord | 8 | 0 | |8903991000 | Bateaux à moteur hors-bord | 8 | 0 | |8903999000 | Autres | 8 | 0 | |8904001000 | Remorqueurs | 5 | 0 | |8904002000 | Bateaux-pousseurs | 5 | 0 | |8904009000 | Autres | 5 | 0 | |8905100000 | Bateaux-dragueurs | 5 | 0 | |8905201000 | Plates-formes de forage | 5 | 0 | |8905202000 | Plates-formes d'exploitation | 5 | 0 | |8905209000 | Autres | 5 | 0 | |8905901000 | Bateaux-phares | 5 | 0 | |8905902000 | Bateaux-pompes | 5 | 0 | |8905903000 | Pontons-grues | 5 | 0 | |8905904000 | Bateaux générateurs | 5 | 0 | |8905905000 | Bateaux de sauvetage | 5 | 0 | |8905906000 | Bateaux-ateliers | 5 | 0 | |8905907000 | Bateaux de forage | 5 | 0 | |8905908000 | Docks flottants | 5 | 0 | |8905909000 | Autres | 5 | 0 | |8906100000 | Navires de guerre | 0 | 0 | |8906900000 | Autres | 0 | 0 | |8907100000 | Radeaux gonflables | 5 | 0 | |8907901000 | Radeaux (autres que ceux du no8907.10) | 5 | 0 | |8907902000 | Réservoirs | 5 | 0 | |8907903000 | Caissons | 5 | 0 | |8907904000 | Coffres d'amarrage | 5 | 0 | |8907905000 | Bouées | 5 | 3 | |8907906000 | Balises | 5 | 0 | |8907909000 | Autres | 5 | 0 | |8908001000 | Bateaux et autres engins flottants à dépecer | 0 | 0 | |8908009000 | Autres | 0 | 0 | |9001101000 | Fibres optiques | 8 | 0 | |9001102000 | Faisceaux de fibres optiques | 8 | 0 | |9001103000 | Câbles de fibres optiques | 8 | 0 | |9001200000 | Matières polarisantes en feuilles ou en plaques | 8 | 0 | |9001300000 | Verres de contact | 8 | 3 | |9001401000 | Correcteurs | 8 | 0 | |9001409000 | Autres | 8 | 0 | |9001501000 | Correcteurs | 8 | 0 | |9001509000 | Autres | 8 | 0 | |9001901000 | Prismes | 8 | 3 | |9001902000 | Miroirs | 8 | 0 | |9001903000 | Autres verres | 8 | 0 | |9001909000 | Autres | 8 | 0 | |9002111000 | Pour appareils photographiques | 8 | 0 | |9002119010 | Pour appareils cinématographiques et caméras vidéo enregistrant sur cassette (VTR) | 8 | 0 | |9002119020 | Pour projecteurs | 8 | 3 | |9002119090 | Autres | 8 | 0 | |9002191000 | Pour microscopes | 8 | 0 | |9002192000 | Pour télescopes astronomiques | 8 | 0 | |9002199000 | Autres | 8 | 3 | |9002201000 | Pour appareils photographiques | 8 | 0 | |9002209000 | Autres | 8 | 0 | |9002901000 | Pour appareils photographiques | 8 | 0 | |9002909010 | De machines et appareils mécaniques pour la fabrication de dispositifs semi-conducteurs | 3 | 0 | |9002909090 | Autres | 8 | 0 | |9003110000 | En matières plastiques | 8 | 0 | |9003191000 | En métaux précieux ou en combinaison avec des métaux précieux | 8 | 0 | |9003199000 | Autres | 8 | 0 | |9003900000 | Parties | 8 | 3 | |9004101000 | En métaux précieux ou en combinaison avec des métaux précieux | 8 | 0 | |9004109000 | Autres | 8 | 3 | |9004901010 | En métaux précieux ou en combinaison avec des métaux précieux | 8 | 0 | |9004901090 | Autres | 8 | 0 | |9004909010 | En métaux précieux ou en combinaison avec des métaux précieux | 8 | 0 | |9004909090 | Autres | 8 | 0 | |9005100000 | Jumelles | 8 | 3 | |9005801000 | Longues-vues | 8 | 0 | |9005802010 | Télescopes réflecteurs | 8 | 0 | |9005802020 | Lunettes astronomiques | 8 | 0 | |9005802030 | Lunettes méridiennes, télescopes équatoriaux ou zénithaux et altazimuts | 8 | 0 | |9005802090 | Autres | 8 | 0 | |9005809000 | Autres | 8 | 0 | |9005900000 | Parties et accessoires (y compris les bâtis) | 8 | 0 | |9006100000 | Appareils photographiques des types utilisés pour la préparation des clichés ou cylindres d'impression | 8 | 0 | |9006301000 | Pour la photographie sous-marine | 8 | 0 | |9006302000 | Pour la photographie aérienne | 8 | 0 | |9006303000 | Pour l'examen médical des organes internes | 8 | 3 | |9006304000 | Pour les laboratoires de médecine légale ou d'identité judiciaire | 8 | 0 | |9006401000 | Appareils photographiques à développement et tirage instantanés | 8 | 0 | |9006402000 | Appareils photographiques instantanés | 8 | 0 | |9006409000 | Autres | 8 | 0 | |9006511000 | Appareils photographiques conçus pour des applications particulières | 8 | 0 | |9006519000 | Autres | 8 | 0 | |9006521000 | Appareils photographiques conçus pour des applications particulières | 8 | 0 | |9006529010 | Appareils photographiques d'un type utilisé pour enregistrer des documents sur microfilm, microfiches ou autres microformes | 8 | 0 | |9006529090 | Autres | 8 | 0 | |9006531000 | Appareils photographiques conçus pour des applications particulières | 8 | 0 | |9006539010 | Appareils photographiques jetables/à usage unique | 8 | 0 | |9006539020 | Appareils photographiques d'un type utilisé pour enregistrer des documents sur microfilm, microfiches ou autres microformes | 8 | 0 | |9006539090 | Autres | 8 | 0 | |9006591000 | Appareils photographiques conçus pour des applications particulières | 8 | 0 | |9006599010 | Appareils photographiques d'un type utilisé pour enregistrer des documents sur microfilm, microfiches ou autres microformats | 8 | 0 | |9006599090 | Autres | 8 | 0 | |9006610000 | Appareils à tube à décharge pour la production de la lumière-éclair (dits "flashes électroniques" | 8 | 0 | |9006691000 | Lampes et tubes, pour la production de la lumière-éclair en photographie | 8 | 0 | |9006699000 | Autres | 8 | 0 | |9006910000 | Pour appareils photographiques | 8 | 3 | |9006990000 | Autres | 8 | 3 | |9007110000 | Pour films d'une largeur inférieure à 16 mm ou pour films double-8 mm | 8 | 0 | |9007191000 | Pour films d'une largeur de moins de 30 mm | 8 | 0 | |9007199000 | Autres | 8 | 0 | |9007201000 | Pour films d'une largeur de moins de 16 mm | 8 | 0 | |9007209010 | Pour films d'une largeur de moins de 20 mm | 8 | 0 | |9007209020 | Pour films d'une largeur de 20 mm ou plus | 8 | 0 | |9007910000 | Pour appareils photographiques | 8 | 0 | |9007920000 | Pour projecteurs | 8 | 0 | |9008100000 | Projecteurs de diapositives | 8 | 0 | |9008200000 | Lecteurs de microfilms, de microfiches ou d'autres microformats, même permettant l'obtention de copies | 8 | 0 | |9008300000 | Autres projecteurs d'images fixes | 8 | 0 | |9008401000 | Pour la préparation de plaques d'impression | 8 | 0 | |9008402000 | For microfilms | 8 | 0 | |9008409000 | Autres | 8 | 0 | |9008900000 | Parties et accessoires | 8 | 0 | |9010101000 | Pour la photogravure | 8 | 3 | |9010102000 | For microfilms | 8 | 0 | |9010109010 | Pour la fabrication de semi-conducteurs | 0 | 0 | |9010109090 | Autres | 8 | 0 | |9010501000 | Appareils de développement pour la fabrication de semi-conducteurs | 0 | 0 | |9010509000 | Autres | 8 | 0 | |9010600000 | Écrans de projection | 8 | 0 | |9010901010 | Des appareils du no9010.50.1000 | 0 | 0 | |9010901090 | Autres | 0 | 0 | |9010909000 | Autres | 8 | 3 | |9011100000 | Microscopes stéréoscopiques | 8 | 3 | |9011201000 | Pour la photomicrographie | 8 | 0 | |9011209000 | Autres | 8 | 0 | |9011801000 | Microscopes polarisants | 8 | 0 | |9011802000 | Microscopes métallurgiques | 8 | 0 | |9011803000 | Microscopes à interférence et à contraste de phase | 8 | 0 | |9011804000 | Microscopes biologiques | 8 | 0 | |9011805000 | Microscope de comparaison | 8 | 0 | |9011809000 | Autres | 8 | 0 | |9011900000 | Parties et accessoires | 8 | 3 | |9012101000 | Microscopes | 8 | 0 | |9012102000 | Diffractographes | 8 | 0 | |9012900000 | Parties et accessoires | 8 | 0 | |9013100000 | Lunettes de visée pour armes; périscopes; lunettes pour machines, appareils ou instruments du présent chapitre ou de la section XVI | 8 | 0 | |9013200000 | Lasers, autres que les diodes laser | 8 | 0 | |9013801010 | Pour montres optoélectriques | 8 | 0 | |9013801020 | Pour calculateurs électroniques | 0 | 0 | |9013801030 | Pour téléviseurs | 8 | 0 | |9013801090 | Autres | 8 | 0 | |9013802000 | Instruments de grossissement, loupes, compte-fils | 8 | 0 | |9013803000 | Judas de porte | 8 | 0 | |9013809000 | Autres | 8 | 0 | |9013901000 | Du no9013.80.1020 | 0 | 0 | |9013909000 | Autres | 8 | 0 | |9014101010 | Pour avions | 8 | 0 | |9014101090 | Autres | 8 | 0 | |9014102010 | Pour avions | 8 | 0 | |9014102090 | Autres | 8 | 0 | |9014109000 | Autres | 8 | 0 | |9014200000 | Instruments et appareils pour la navigation aérienne ou spatiale (autres que les boussoles) | 8 | 0 | |9014800000 | Autres instruments et appareils | 8 | 0 | |9014901000 | Pour avions | 8 | 0 | |9014909000 | Autres | 8 | 0 | |9015100000 | Télémètres | 8 | 0 | |9015200000 | Théodolites et tachéomètres | 8 | 0 | |9015300000 | Niveaux | 8 | 3 | |9015400000 | Instruments et appareils de photogrammétrie | 8 | 0 | |9015801000 | Pour utilisation sur le terrain | 8 | 0 | |9015802000 | Pour utilisation hydrographique | 8 | 0 | |9015803000 | Pour utilisation océanographique | 8 | 0 | |9015804000 | Pour utilisation hydrologique | 8 | 0 | |9015805000 | Pour utilisation hydrologique | 8 | 0 | |9015809000 | Autres | 8 | 0 | |9015900000 | Parties et accessoires | 8 | 0 | |9016001000 | Balances à lecture directe | 8 | 0 | |9016002000 | Balances électroniques | 8 | 3 | |9016008000 | Autres | 8 | 0 | |9016009000 | Parties et accessoires | 8 | 0 | |9017101000 | Traceurs | 0 | 0 | |9017109000 | Autres | 8 | 0 | |9017201010 | Traceurs | 0 | 0 | |9017201090 | Autres | 8 | 0 | |9017202010 | Traceurs | 0 | 0 | |9017202090 | Autres | 8 | 0 | |9017203000 | Instruments de calcul mathématique | 8 | 0 | |9017209000 | Autres | 8 | 0 | |9017301000 | Micromètres | 8 | 0 | |9017302000 | Indicateurs à cadran | 8 | 0 | |9017303000 | Pieds à coulisse | 8 | 0 | |9017309000 | Autres | 8 | 0 | |9017801000 | Règles graduées, règles étalons et mètres-rubans | 8 | 0 | |9017809010 | Pour la fabrication de semi-conducteurs | 0 | 0 | |9017809090 | Autres | 8 | 0 | |9017901000 | Pour la fabrication de semi-conducteurs | 0 | 0 | |9017909010 | Assemblages de circuits imprimés (PCA) de traceurs, consistant en un ou plusieurs circuits imprimés du no85.34 | 0 | 0 | |9017909020 | Écrans plats pour machines de traceurs (y compris écrans LCD, à diodes électro-luminescentes, à plasma et autres technologies) | 0 | 0 | |9017909090 | Autres | 8 | 0 | |9018111000 | Électrocardiographes | 8 | 5 | |9018119000 | Parties et accessoires | 8 | 0 | |9018120000 | Appareils de diagnostic par balayage ultrasonique | 8 | 5 | |9018130000 | Appareils de diagnostic par visualisation à résonance magnétique | 8 | 5 | |9018140000 | Appareils de scintigraphie | 8 | 0 | |9018191000 | Électro-encéphalographes | 8 | 0 | |9018192000 | Audiomètres et appareils similaires | 8 | 0 | |9018194000 | Tonographes électriques | 8 | 0 | |9018197000 | Systèmes de surveillance continue de malades | 8 | 5 | |9018198000 | Autres | 8 | 7 | |9018199000 | Parties et accessoires | 8 | 3 | |9018201000 | Appareils à rayons ultraviolets ou infrarouges | 8 | 3 | |9018209000 | Parties et accessoires | 8 | 3 | |9018310000 | Seringues avec ou sans aiguilles | 8 | 0 | |9018321000 | Aiguilles pour injections | 8 | 3 | |9018322000 | Aiguilles pour sutures | 8 | 0 | |9018329000 | Autres | 8 | 0 | |9018391000 | Matériel de transfusion de sang ou de perfusion | 8 | 3 | |9018392000 | Cathéters | 8 | 3 | |9018398000 | Autres | 8 | 3 | |9018399000 | Parties et accessoires | 8 | 3 | |9018411000 | Tours dentaires | 8 | 3 | |9018419000 | Parties et accessoires | 8 | 0 | |9018491000 | Meulettes dentaires | 8 | 3 | |9018492000 | Unités dentaires | 8 | 3 | |9018493000 | Grattoir à tartre | 8 | 5 | |9018498000 | Autres | 8 | 5 | |9018499000 | Parties et accessoires | 8 | 5 | |9018501000 | Instruments et appareils d'ophtalmologie | 8 | 5 | |9018509000 | Parties et accessoires | 8 | 3 | |9018901000 | Appareils de diagnostic de grossesse | 8 | 0 | |9018909010 | Autres instruments et appareils chirurgicaux ordinaires | 8 | 5 | |9018909020 | Instruments gynécologiques ou obstétriques | 8 | 0 | |9018909030 | Endoscopes (gastroscopes, péritonéoscopes, cystoscopes et instruments similaires) | 8 | 5 | |9018909040 | Reins artificiels | 8 | 0 | |9018909050 | Dialyseurs pour reins artificiels | 8 | 3 | |9018909060 | Instruments et appareils vétérinaires | 8 | 0 | |9018909080 | Autres | 8 | 7 | |9018909090 | Parties et accessoires | 8 | 3 | |9019101000 | Appareils de mécanothérapie | 0 | 0 | |9019102000 | Appareils de massage | 0 | 0 | |9019103000 | Appareils de psychotechnie | 0 | 0 | |9019109000 | Parties et accessoires | 0 | 0 | |9019201000 | Appareils d'ozonothérapie | 0 | 0 | |9019202000 | Appareils d'oxygénothérapie | 0 | 0 | |9019203000 | Appareils d'aérosolthérapie | 0 | 0 | |9019204000 | Appareils respiratoires de réanimation | 0 | 0 | |9019208000 | Autres | 0 | 0 | |9019209000 | Parties et accessoires | 0 | 0 | |9020001000 | Masques à gaz | 8 | 0 | |9020008000 | Autres appareils respiratoires | 8 | 0 | |9020009000 | Parties et accessoires | 8 | 0 | |9021100000 | Articles et appareils d'orthopédie ou pour fractures | 0 | 0 | |9021210000 | Dents artificielles | 0 | 0 | |9021290000 | Autres | 0 | 0 | |9021310000 | Prothèses articulaires | 0 | 0 | |9021390000 | Autres | 0 | 0 | |9021400000 | Appareils auditifs, à l'exclusion des parties et accessoires | 0 | 0 | |9021500000 | Stimulateurs cardiaques, à l'exclusion des parties et accessoires | 0 | 0 | |9021901000 | Vis, agrafes, broches et objets similaires qui sont insérés dans le corps humain | 0 | 0 | |9021908000 | Autres | 0 | 0 | |9021909000 | Parties et accessoires | 0 | 0 | |9022120000 | Appareils de tomographie pilotés par une machine automatique de traitement de l'information | 8 | 3 | |9022130000 | Autres, à usage dentaire | 8 | 3 | |9022141020 | Unités d'angiographie | 8 | 5 | |9022141030 | Appareils de densimétrie osseuse | 8 | 3 | |9022141090 | Autres | 8 | 7 | |9022142000 | À usage vétérinaire | 8 | 0 | |9022191000 | Pour essais physiques ou chimiques | 8 | 3 | |9022192000 | À usage industriel | 8 | 3 | |9022199000 | Autres | 8 | 0 | |9022211010 | Caméras gamma | 8 | 0 | |9022211020 | Accélérateurs linéaires | 8 | 0 | |9022211030 | Unités de thérapie au cobalt 60 | 8 | 0 | |9022211090 | Autres | 8 | 3 | |9022212000 | À usage vétérinaire | 8 | 0 | |9022291000 | Pour essais physiques ou chimiques | 8 | 0 | |9022292000 | À usage industriel | 8 | 0 | |9022299000 | Autres | 8 | 0 | |9022300000 | Tubes à rayons X | 8 | 0 | |9022901010 | Générateurs de rayons X | 8 | 3 | |9022901020 | Écrans radiologiques | 8 | 0 | |9022901030 | Générateurs de rayons X à haute tension | 8 | 0 | |9022901090 | Autres | 8 | 0 | |9022909000 | Parties et accessoires | 8 | 5 | |9023001000 | Modèles d'anatomie humaine ou animale | 8 | 0 | |9023009000 | Autres | 8 | 0 | |9024101000 | Appareils pour essai de dureté | 8 | 0 | |9024102000 | Appareils pour essai de traction | 8 | 0 | |9024103000 | Appareils pour essai de compression | 8 | 0 | |9024104000 | Appareils pour essai d'endurance | 8 | 0 | |9024105000 | Appareils d'essai de type universel | 8 | 0 | |9024109000 | Autres | 8 | 0 | |9024801010 | Appareils d'essai pour détecter les changements dans les dimensions de textiles | 8 | 0 | |9024801020 | Appareils pour essai d'abrasion | 8 | 0 | |9024801090 | Autres | 8 | 0 | |9024809010 | Élasticimètres | 8 | 0 | |9024809020 | Plastimètres | 8 | 0 | |9024809090 | Autres | 8 | 0 | |9024901000 | Senseurs (dispositifs détectant une quantité spécifique de changement, qu'ils soient ou non combinés avec des équipements qui convertissent le signal mesuré en signal électrique) | 8 | 0 | |9024909000 | Autres | 8 | 0 | |9025111000 | Thermomètres cliniques ou vétérinaires | 0 | 0 | |9025119000 | Autres | 8 | 0 | |9025191000 | Thermomètres | 8 | 0 | |9025192010 | Pyromètres optiques | 8 | 0 | |9025192090 | Autres | 8 | 0 | |9025801000 | Hydromètres et instruments flottants similaires | 8 | 0 | |9025802010 | Baromètres à mercure | 8 | 0 | |9025802090 | Autres | 8 | 0 | |9025803010 | Psychomètres | 8 | 0 | |9025803020 | Hygromètres à cheveu | 8 | 0 | |9025803090 | Autres | 8 | 0 | |9025809000 | Autres | 8 | 0 | |9025901100 | Senseurs de température | 8 | 0 | |9025901200 | Senseurs d'humidité | 8 | 0 | |9025901900 | Autres senseurs | 8 | 0 | |9025909000 | Autres | 8 | 0 | |9026101000 | Débitmètres | 0 | 0 | |9026102000 | Jauges de niveau | 0 | 0 | |9026109000 | Autres | 0 | 0 | |9026201110 | De type liquide | 0 | 0 | |9026201120 | De type métallique | 0 | 0 | |9026201190 | Autres | 0 | 0 | |9026201900 | Autres | 0 | 0 | |9026209000 | Autres | 0 | 0 | |9026801000 | Calorimètres | 0 | 0 | |9026802000 | Anémomètres | 0 | 0 | |9026809000 | Autres | 0 | 0 | |9026901100 | Détecteurs de niveau | 0 | 0 | |9026901200 | Détecteurs de débit | 0 | 0 | |9026901300 | Capteurs de pression | 0 | 0 | |9026901400 | Sondes thermiques, autres que les calorimètres | 0 | 0 | |9026901900 | Autres senseurs | 0 | 0 | |9026909000 | Autres | 0 | 0 | |9027100000 | Analyseurs de gaz ou de fumées | 8 | 0 | |9027200000 | Chromatographes et appareils d'électrophorèse | 0 | 0 | |9027301000 | Spectromètres | 0 | 0 | |9027302000 | Spectrophotomètres | 0 | 0 | |9027303000 | Spectrographes | 0 | 0 | |9027501000 | Polarimètres | 0 | 0 | |9027502000 | Réfractomètres | 0 | 0 | |9027503000 | Colorimètres | 0 | 0 | |9027504000 | Luxmètres | 0 | 0 | |9027509000 | Autres | 0 | 0 | |9027801000 | Pour analyses physiques ou chimiques | 0 | 0 | |9027802010 | pH-mètres | 0 | 0 | |9027802020 | Calorimètres | 0 | 0 | |9027802030 | Viscomètres | 0 | 0 | |9027802040 | Dilatomètres | 0 | 0 | |9027802050 | Posimètres | 8 | 0 | |9027802090 | Autres | 0 | 0 | |9027901000 | Microtomes | 8 | 0 | |9027909110 | Détecteur de gaz | 8 | 0 | |9027909121 | De particules | 0 | 0 | |9027909122 | De fumées | 8 | 0 | |9027909130 | Senseurs de calories | 0 | 0 | |9027909190 | Autres | 0 | 0 | |9027909910 | Pour la fabrication de semi-conducteurs | 0 | 0 | |9027909991 | Pour les appareils d'analyse des gaz ou fumées et les microtomes | 8 | 0 | |9027909999 | Autres | 0 | 0 | |9028101010 | D'appareils numériques | 8 | 0 | |9028101090 | Autres | 8 | 3 | |9028102000 | Compteurs d'étalonnage | 8 | 0 | |9028201010 | D'appareils numériques | 8 | 0 | |9028201090 | Autres | 8 | 0 | |9028202000 | Compteurs d'étalonnage | 8 | 0 | |9028301010 | De 50 A ou plus | 8 | 0 | |9028301020 | De moins de 50 A | 8 | 0 | |9028302000 | Compteurs d'étalonnage | 8 | 0 | |9028900000 | Parties et accessoires | 8 | 0 | |9029101000 | Compte-tours | 8 | 0 | |9029102000 | Compteurs de production | 8 | 0 | |9029103000 | Taximètres | 8 | 0 | |9029104000 | Totalisateurs de chemin parcouru | 8 | 0 | |9029105000 | Compteurs indiquant le nombre d'heures de travail des machines | 8 | 0 | |9029109000 | Autres | 8 | 0 | |9029201010 | Systèmes chromométriques | 8 | 0 | |9029201090 | Autres | 8 | 0 | |9029202000 | Stroboscopes | 8 | 0 | |9029901100 | Capteurs de vitesse | 8 | 5 | |9029901200 | Capteurs de rotation | 8 | 0 | |9029901900 | Autres capteurs | 8 | 0 | |9029909000 | Autres | 8 | 0 | |9030100000 | Instruments et appareils pour la mesure ou la détection des radiations ionisantes | 0 | 0 | |9030201010 | cathodiques | 8 | 0 | |9030201090 | Autres | 8 | 0 | |9030202010 | cathodiques | 8 | 0 | |9030202090 | Autres | 8 | 0 | |9030310000 | Multimètres sans dispositif enregistreur | 8 | 0 | |9030320000 | Multimètres avec dispositif enregistreur | 8 | 0 | |9030331000 | Voltmètres | 8 | 0 | |9030332000 | Ampèremètres | 8 | 0 | |9030333000 | Testeurs de circuits | 8 | 0 | |9030334000 | Ohmmètres | 8 | 0 | |9030335000 | Galvanomètres | 8 | 0 | |9030336000 | Appareils de mesure de fréquences | 8 | 0 | |9030339000 | Autres | 8 | 0 | |9030391000 | Voltmètres | 8 | 0 | |9030392000 | Ampèremètres | 8 | 0 | |9030393000 | Testeurs de circuits | 8 | 0 | |9030394000 | Ohmmètres | 8 | 0 | |9030395000 | Galvanomètres | 8 | 0 | |9030396000 | Appareils de mesure de fréquences | 8 | 0 | |9030399000 | Autres | 8 | 0 | |9030401000 | Diaphonomètres | 0 | 0 | |9030402000 | Instruments de mesure du gain | 0 | 0 | |9030403000 | Instruments de mesure du facteur de distorsion | 0 | 0 | |9030404000 | Psophomètres | 0 | 0 | |9030409000 | Autres | 0 | 0 | |9030820000 | Pour mesurer ou contrôler les disques ou dispositifs à semi-conducteurs | 0 | 0 | |9030840000 | Autres, avec dispositif enregistreur | 8 | 0 | |9030890000 | Autres | 8 | 0 | |9030901100 | Capteurs électromagnétiques | 8 | 0 | |9030901200 | Capteurs de radiations | 8 | 0 | |9030901900 | Autres capteurs | 8 | 0 | |9030909010 | Du no9030.82 (y compris les capteurs du no9030.90) | 0 | 0 | |9030909090 | Autres | 8 | 0 | |9031100000 | Machines à équilibrer les pièces mécaniques | 8 | 0 | |9031200000 | Bancs d'essai | 8 | 0 | |9031411000 | Focimètres | 0 | 0 | |9031419000 | Autres | 0 | 0 | |9031491000 | Surfascopes | 8 | 0 | |9031492000 | Goniomètres optiques ou jauges angulaires | 8 | 0 | |9031493000 | Focimètres | 8 | 0 | |9031494010 | Pour la fabrication de semi-conducteurs | 0 | 0 | |9031494090 | Autres | 8 | 0 | |9031499010 | Pour mesurer la contamination par des particules de la surface des disques à semi-conducteur | 0 | 0 | |9031499090 | Autres | 8 | 0 | |9031801000 | Loupes de pêche ultrasoniques | 8 | 0 | |9031802000 | Dynamomètres | 8 | 0 | |9031809010 | Équipements pour tester les caractéristiques des moteurs à combustion interne | 8 | 0 | |9031809020 | Machines à vérifier les engrenages | 8 | 0 | |9031809030 | Planimètres | 8 | 0 | |9031809040 | Sphéromètres | 8 | 0 | |9031809050 | Appareils pour contrôler les matières textiles | 8 | 0 | |9031809060 | Instruments ultrasoniques de mesure d'épaisseur | 8 | 0 | |9031809070 | Instruments pour détecter les fissures et autres défauts | 8 | 0 | |9031809080 | Dynamomètres | 8 | 0 | |9031809091 | Pour la fabrication de semi-conducteurs | 0 | 0 | |9031809099 | Autres | 8 | 0 | |9031901111 | Des nos9031.41, 9031.49.9010 | 0 | 0 | |9031901119 | Autres | 0 | 0 | |9031901190 | Autres | 8 | 0 | |9031901291 | Des nos9031.41, 9031.49.9010 | 0 | 0 | |9031901292 | Autres, pour la fabrication de semi-conducteurs | 0 | 0 | |9031901299 | Autres | 8 | 0 | |9031901911 | Des nos9031.41, 9031.49.9010 | 0 | 0 | |9031901919 | Autres | 0 | 0 | |9031901990 | Autres | 8 | 0 | |9031909011 | Des nos9031.41, 9031.49.9010 | 0 | 0 | |9031909019 | Autres | 0 | 0 | |9031909090 | Autres | 8 | 0 | |9032101010 | Pour réfrigérateurs | 8 | 0 | |9032101020 | Pour avions | 5 | 0 | |9032101090 | Autres | 8 | 0 | |9032102000 | De type fixe | 8 | 0 | |9032200000 | Manostats | 8 | 0 | |9032811010 | Pour avions | 5 | 0 | |9032811090 | Autres | 8 | 0 | |9032812010 | Pour avions | 5 | 0 | |9032812091 | De machines et appareils mécaniques pour la fabrication de dispositifs semi-conducteurs | 3 | 0 | |9032812099 | Autres | 8 | 0 | |9032819010 | Pour avions | 5 | 0 | |9032819090 | Autres | 8 | 0 | |9032891010 | Pour avions | 5 | 0 | |9032891090 | Autres | 8 | 0 | |9032892010 | Pour avions | 5 | 0 | |9032892090 | Autres | 8 | 0 | |9032893010 | Pour avions | 5 | 0 | |9032893090 | Autres | 8 | 0 | |9032899010 | Pour avions | 5 | 0 | |9032899090 | Autres | 8 | 0 | |9032901000 | Pour avions | 5 | 0 | |9032909000 | Autres | 8 | 0 | |9033000000 | Parties et accessoires non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre, pour machines, appareils, instruments ou articles du chapitre 90 | 8 | 0 | |9101110000 | À affichage mécanique seulement | 8 | 0 | |9101191000 | À affichage optoélectronique seulement | 8 | 0 | |9101199000 | Autres | 8 | 0 | |9101210000 | À remontage automatique | 8 | 0 | |9101290000 | Autres | 8 | 0 | |9101910000 | Fonctionnant électriquement | 8 | 0 | |9101990000 | Autres | 8 | 0 | |9102111000 | Pour les aveugles | 8 | 0 | |9102112000 | Avec les cadrans, le bracelet ou d'autres composants similaires en métal précieux ou recouverts d'un métal précieux | 8 | 0 | |9102119010 | Fonctionnant avec une pile ou un accumulateur | 8 | 0 | |9102119090 | Autres | 8 | 0 | |9102121000 | Fonctionnant avec une pile ou un accumulateur | 8 | 0 | |9102129010 | Pour les aveugles | 8 | 0 | |9102129020 | Avec le cadran, le bracelet ou d'autres composants similaires en métal précieux ou recouverts d'un métal précieux | 8 | 0 | |9102129090 | Autres | 8 | 0 | |9102191000 | Fonctionnant avec une pile ou un accumulateur | 8 | 0 | |9102199010 | Pour les aveugles | 8 | 0 | |9102199020 | Avec le cadran, le bracelet ou d'autres composants similaires en métal précieux ou recouverts d'un métal précieux | 8 | 0 | |9102199090 | Autres | 8 | 0 | |9102211000 | Pour les aveugles | 8 | 0 | |9102212000 | Avec le cadran, le bracelet ou d'autres composants similaires en métal précieux ou recouverts d'un métal précieux | 8 | 0 | |9102219000 | Autres | 8 | 0 | |9102291000 | Pour les aveugles | 8 | 0 | |9102292000 | Avec le cadran, le bracelet ou d'autres composants similaires en métal précieux ou recouverts d'un métal précieux | 8 | 0 | |9102299000 | Autres | 8 | 0 | |9102911000 | Chronomètres | 8 | 0 | |9102912000 | Pour les aveugles | 8 | 0 | |9102919010 | Fonctionnant avec une pile ou un accumulateur | 8 | 0 | |9102919090 | Autres | 8 | 0 | |9102991000 | Chronomètres | 8 | 0 | |9102992000 | Pour les aveugles | 8 | 0 | |9102999000 | Autres | 8 | 0 | |9103101000 | Réveils de voyage | 8 | 0 | |9103109000 | Autres | 8 | 0 | |9103901000 | Réveils de voyage | 8 | 0 | |9103909000 | Autres | 8 | 0 | |9104001000 | Pour les véhicules | 8 | 0 | |9104002000 | Pour avions | 8 | 0 | |9104004000 | Pour bateaux | 8 | 0 | |9104009000 | Autres | 8 | 0 | |9105110000 | Fonctionnant électriquement | 8 | 0 | |9105190000 | Autres | 8 | 0 | |9105210000 | Fonctionnant électriquement | 8 | 0 | |9105290000 | Autres | 8 | 0 | |9105910000 | Fonctionnant électriquement | 8 | 0 | |9105990000 | Autres | 8 | 0 | |9106100000 | Horodateurs, horocompteurs | 8 | 0 | |9106901000 | Contrôleurs de ronde | 8 | 0 | |9106902000 | Minuteurs | 8 | 0 | |9106903000 | Parcmètres | 8 | 0 | |9106909000 | Autres | 8 | 0 | |9107001000 | Avec un moteur synchrone | 8 | 0 | |9107009000 | Autres | 8 | 0 | |9108110000 | À affichage mécanique seulement ou avec un dispositif qui permette d'incorporer un affichage mécanique | 5 | 0 | |9108120000 | À affichage opto-électronique seulement | 5 | 0 | |9108190000 | Autres | 5 | 0 | |9108200000 | À remontage automatique | 5 | 0 | |9108900000 | Autres | 5 | 0 | |9109110000 | De réveils | 8 | 0 | |9109190000 | Autres | 8 | 0 | |9109900000 | Autres | 8 | 0 | |9110111000 | Fonctionnant avec une pile ou un accumulateur | 8 | 0 | |9110112000 | À remontage automatique | 8 | 0 | |9110119000 | Autres | 8 | 0 | |9110121000 | Fonctionnant avec une pile ou un accumulateur | 8 | 0 | |9110122000 | À remontage automatique | 8 | 0 | |9110129000 | Autres | 8 | 0 | |9110191000 | Fonctionnant avec une pile ou un accumulateur | 8 | 0 | |9110192000 | À remontage automatique | 8 | 0 | |9110199000 | Autres | 8 | 0 | |9110901000 | Fonctionnant avec une pile ou un accumulateur | 8 | 0 | |9110909000 | Autres | 8 | 0 | |9111100000 | Boîtes en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux | 8 | 0 | |9111200000 | Boîtes en métaux communs, même dorés ou argentés | 8 | 0 | |9111800000 | Autres boîtes | 8 | 0 | |9111901000 | En métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux | 8 | 0 | |9111909000 | Autres | 8 | 0 | |9112200000 | Cages et cabinets | 8 | 0 | |9112900000 | Parties | 8 | 0 | |9113100000 | En métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux | 8 | 0 | |9113200000 | En métaux communs, même dorés ou argentés | 8 | 0 | |9113901000 | En matières plastiques | 8 | 0 | |9113902000 | En cuir naturel, artificiel ou reconstitué | 8 | 0 | |9113909000 | Autres | 8 | 0 | |9114100000 | Ressorts, y compris les spiraux | 8 | 0 | |9114200000 | Pierres | 8 | 0 | |9114300000 | Cadrans | 8 | 0 | |9114400000 | Platines et ponts | 8 | 0 | |9114900000 | Autres | 8 | 0 | |9201101000 | Automatiques | 8 | 0 | |9201109000 | Autres | 8 | 0 | |9201200000 | Grands pianos | 8 | 5 | |9201901000 | Clavecins | 8 | 0 | |9201909000 | Autres | 8 | 0 | |9202101000 | Violons | 8 | 3 | |9202102000 | Violoncelles | 8 | 3 | |9202109000 | Autres | 8 | 3 | |9202901000 | Guitares | 8 | 0 | |9202902000 | Harpes | 8 | 0 | |9202903000 | Mandolines | 8 | 0 | |9202904000 | Banjo | 8 | 0 | |9202909000 | Autres | 8 | 0 | |9205101000 | Trompettes | 8 | 0 | |9205102000 | Trombones | 8 | 0 | |9205109000 | Autres | 8 | 0 | |9205901010 | Flûtes | 8 | 0 | |9205901020 | Clarinettes | 8 | 0 | |9205901030 | Saxophones | 8 | 0 | |9205901040 | Flûtes à bec | 8 | 0 | |9205901090 | Autres | 8 | 0 | |9205902010 | Orgues à tuyaux | 8 | 0 | |9205902020 | Harmoniums | 8 | 0 | |9205902090 | Autres | 8 | 0 | |9205903010 | Accordéons | 8 | 0 | |9205903020 | Mélodicas | 8 | 0 | |9205903090 | Autres | 8 | 0 | |9205904000 | Harmonicas | 8 | 0 | |9205909000 | Autres | 8 | 0 | |9206001000 | Percussions | 8 | 0 | |9206002000 | Xylophones | 8 | 0 | |9206003000 | Cymbales | 8 | 0 | |9206004000 | Castagnettes | 8 | 0 | |9206005000 | Maracas | 8 | 0 | |9206006000 | Tambourins | 8 | 0 | |9206009000 | Autres | 8 | 0 | |9207101000 | Orgues (y compris les synthétiseurs) | 8 | 0 | |9207103000 | Pianos | 8 | 0 | |9207109000 | Autres | 8 | 0 | |9207901000 | Guitares | 8 | 0 | |9207902000 | Accordéons | 8 | 0 | |9207903000 | Boîtes à rythmes | 8 | 0 | |9207909000 | Autres | 8 | 0 | |9208100000 | Boîtes à musique | 8 | 0 | |9208901000 | Orgues de foires | 8 | 0 | |9208902000 | Orgues de rue mécaniques | 8 | 0 | |9208903000 | Oiseaux chanteurs mécaniques | 8 | 0 | |9208904000 | Scies musicales | 8 | 0 | |9208909000 | Autres | 8 | 0 | |9209301000 | En fil métallique | 8 | 0 | |9209309000 | Autres | 8 | 0 | |9209910000 | Parties et accessoires pour pianos | 8 | 0 | |9209920000 | Parties et accessoires pour les instruments de musique du no92.02 | 8 | 0 | |9209940000 | Parties et accessoires pour les instruments de musique du no92.07 | 8 | 0 | |9209991000 | Pour mouvements musicaux | 8 | 0 | |9209992000 | Métronomes et diapasons | 8 | 0 | |9209993000 | Mécanismes de boîtes à musique | 8 | 0 | |9209999000 | Autres | 8 | 0 | |9301110000 | Autopropulsées | 0 | 0 | |9301190000 | Autres | 0 | 0 | |9301200000 | Tubes lance-missiles; lance-flammes; lance-grenades; lance-torpilles et lanceurs similaires | 0 | 0 | |9301901000 | Fusils et carabines entièrement automatiques | 0 | 0 | |9301902010 | À verrou | 0 | 0 | |9301902020 | Semi-automatiques | 0 | 0 | |9301902030 | Entièrement automatiques | 0 | 0 | |9301902090 | Autres | 0 | 0 | |9301903000 | Mitrailleuses | 0 | 0 | |9301904010 | Pistolets entièrement automatiques | 0 | 0 | |9301904090 | Autres | 0 | 0 | |9301909000 | Autres | 0 | 0 | |9302001010 | Revolvers | 0 | 0 | |9302001021 | Semi-automatiques | 0 | 0 | |9302001029 | Autres | 0 | 0 | |9302001030 | Pistolets, à canons multiples | 0 | 0 | |9302001090 | Autres | 0 | 0 | |9302009010 | Revolvers | 0 | 0 | |9302009021 | Semi-automatiques | 0 | 0 | |9302009029 | Autres | 0 | 0 | |9302009030 | Pistolets, à canons multiples | 0 | 0 | |9302009090 | Autres | 0 | 0 | |9303100000 | Armes à feu ne pouvant être chargées que par le canon | 8 | 0 | |9303201011 | À pompe | 8 | 0 | |9303201012 | Semi-automatiques | 8 | 0 | |9303201019 | Autres | 8 | 0 | |9303201020 | Fusils et carabines, à canons multiples, y compris ceux comportant au moins un canon lisse | 8 | 0 | |9303201090 | Autres | 8 | 0 | |9303209011 | À pompe | 8 | 0 | |9303209012 | Semi-automatiques | 8 | 0 | |9303209019 | Autres | 8 | 0 | |9303209020 | Fusils et carabines, à canons multiples, y compris ceux comportant au moins un canon lisse | 8 | 0 | |9303209090 | Autres | 8 | 0 | |9303301010 | À un seul coup | 8 | 0 | |9303301020 | Semi-automatiques | 8 | 0 | |9303301090 | Autres | 8 | 0 | |9303309010 | À un seul coup | 8 | 0 | |9303309020 | Semi-automatiques | 8 | 0 | |9303309090 | Autres | 8 | 0 | |9303900000 | Autres | 8 | 0 | |9304001000 | Fusils, carabines et pistolets à air comprimé | 8 | 0 | |9304009000 | Autres | 8 | 0 | |9305101010 | Mécanismes de tir | 0 | 0 | |9305101020 | Cadres et réceptacles | 0 | 0 | |9305101030 | Canons | 0 | 0 | |9305101040 | Pistons, verrous de blocage et amortisseurs de gaz | 0 | 0 | |9305101050 | Magasins et leurs parties | 0 | 0 | |9305101060 | Silencieux et leurs parties | 0 | 0 | |9305101070 | Crosses, poignées et plaques | 0 | 0 | |9305101080 | Magasins coulissants (pour les pistolets) et cylindres (pour les revolvers) | 0 | 0 | |9305101090 | Autres | 0 | 0 | |9305109010 | Mécanismes de tir | 8 | 0 | |9305109020 | Cadres et réceptacles | 8 | 0 | |9305109030 | Canons | 8 | 0 | |9305109040 | Pistons, verrous de blocage et amortisseurs de gaz | 8 | 0 | |9305109050 | Magasins et leurs parties | 8 | 0 | |9305109060 | Silencieux et leurs parties | 8 | 0 | |9305109070 | Crosses, poignées et plaques | 8 | 0 | |9305109080 | Magasins coulissants (pour les pistolets) et cylindres (pour les revolvers) | 8 | 0 | |9305109090 | Autres | 8 | 0 | |9305210000 | Canons de fusil ou carabine | 8 | 0 | |9305291000 | Mécanismes de tir | 8 | 0 | |9305292000 | Cadres et réceptacles | 8 | 0 | |9305293000 | Canons de fusil | 8 | 0 | |9305294000 | Pistons, verrous de blocage et amortisseurs de gaz | 8 | 0 | |9305295000 | Magasins et leurs parties | 8 | 0 | |9305296000 | Silencieux et leurs parties | 8 | 0 | |9305297000 | Pare-flammes et leurs parties | 8 | 0 | |9305298000 | Culasses, verrous de culasse et porte-culasse | 8 | 0 | |9305299000 | Autres | 8 | 0 | |9305911010 | Mécanismes de tir | 0 | 0 | |9305911020 | Cadres et réceptacles | 0 | 0 | |9305911030 | Canons | 0 | 0 | |9305911040 | Pistons, verrous de blocage et amortisseurs de gaz | 0 | 0 | |9305911050 | Magasins et leurs parties | 0 | 0 | |9305911060 | Silencieux et leurs parties | 0 | 0 | |9305911070 | Pare-flammes et leurs parties | 0 | 0 | |9305911080 | Culasses, verrous de culasse et porte-culasse | 0 | 0 | |9305911090 | Autres | 0 | 0 | |9305919000 | Autres | 0 | 0 | |9305990000 | Autres | 8 | 0 | |9306210000 | Cartouches | 0 | 0 | |9306290000 | Autres | 0 | 0 | |9306301000 | Cartouches à riveter ou outils similaires ou pour pistolets d'abattage à cheville et leurs parties | 0 | 0 | |9306309000 | Autres | 0 | 0 | |9306900000 | Autres | 0 | 0 | |9307000000 | Sabres, épées, baïonnettes, lances et autres armes blanches, leurs parties et leurs fourreaux | 0 | 0 | |9401100000 | Sièges des types utilisés pour véhicules aériens | 0 | 0 | |9401200000 | Sièges des types utilisés pour véhicules automobiles | 8 | 0 | |9401302000 | En rotin | 0 | 0 | |9401303000 | Recouverts de cuir | 0 | 0 | |9401309000 | Autres | 0 | 0 | |9401401000 | En osier | 0 | 0 | |9401402000 | Recouverts de cuir | 0 | 0 | |9401409000 | Autres | 0 | 0 | |9401510000 | En bambou ou en rotin | 0 | 0 | |9401591000 | En osier | 0 | 0 | |9401599000 | Autres | 0 | 0 | |9401611000 | Recouverts de cuir | 0 | 0 | |9401619000 | Autres | 0 | 0 | |9401691000 | Recouverts de cuir | 0 | 0 | |9401699000 | Autres | 0 | 0 | |9401711000 | Recouverts de cuir | 0 | 0 | |9401719000 | Autres | 0 | 0 | |9401791000 | Recouverts de cuir | 0 | 0 | |9401799000 | Autres | 0 | 0 | |9401801000 | En pierre | 0 | 0 | |9401809000 | Autres | 0 | 0 | |9401901000 | En bois | 8 | 0 | |9401902000 | En métal | 8 | 3 | |9401909000 | Autres | 8 | 0 | |9402101010 | Fauteuils de dentiste | 0 | 0 | |9402101020 | Fauteuils d'ophtalmologue | 0 | 0 | |9402101090 | Autres | 0 | 0 | |9402109010 | Fauteuils de salon de coiffure ou de soins esthétiques | 0 | 0 | |9402109090 | Autres | 0 | 0 | |9402901000 | Tables d'opération | 0 | 0 | |9402902000 | Tables de gynécologue | 0 | 0 | |9402903000 | Tables d'accouchement | 0 | 0 | |9402908000 | Autres | 0 | 0 | |9402909000 | Parties | 0 | 0 | |9403100000 | Meubles en métal des types utilisés dans les bureaux | 0 | 0 | |9403201000 | Lits | 0 | 0 | |9403209000 | Autres | 0 | 0 | |9403301000 | Bureaux | 0 | 0 | |9403309000 | Autres | 0 | 0 | |9403401000 | Tables de salle à manger | 8 | 0 | |9403409000 | Autres | 8 | 5 | |9403501000 | Lits | 0 | 0 | |9403509000 | Autres | 0 | 0 | |9403601010 | Secrétaires | 0 | 0 | |9403601020 | Coiffeuses | 0 | 0 | |9403601030 | Garde-robes | 0 | 0 | |9403601090 | Autres | 0 | 0 | |9403609010 | Secrétaires | 0 | 0 | |9403609020 | Coiffeuses | 0 | 0 | |9403609030 | Garde-robes | 0 | 0 | |9403609090 | Autres | 0 | 0 | |9403700000 | Meubles en matières plastiques | 0 | 0 | |9403810000 | En bambou ou en rotin | 0 | 0 | |9403890000 | Autres | 0 | 0 | |9403900000 | Parties | 8 | 3 | |9404100000 | Sommiers | 8 | 0 | |9404210000 | En caoutchouc alvéolaire ou en matières plastiques alvéolaires, recouverts ou non | 8 | 0 | |9404290000 | En autres matières | 8 | 0 | |9404300000 | Sacs de couchage | 8 | 3 | |9404900000 | Autres | 8 | 0 | |9405101000 | De lampes à incandescence | 8 | 0 | |9405102000 | De lampes fluorescentes | 8 | 0 | |9405109000 | Autres | 8 | 0 | |9405201000 | De lampes à incandescence | 8 | 0 | |9405202000 | De lampes fluorescentes | 8 | 0 | |9405209000 | Autres | 8 | 0 | |9405301000 | De lampes à incandescence | 8 | 0 | |9405309000 | Autres | 8 | 0 | |9405401000 | De type anti-explosif | 8 | 0 | |9405402000 | De type pour éclairage diffusé | 8 | 0 | |9405403000 | De type pour éclairage de rue | 8 | 0 | |9405409000 | Autres | 8 | 0 | |9405500000 | Appareils d'éclairage non électriques | 8 | 0 | |9405601000 | De tubes à néon | 8 | 0 | |9405602000 | De lampes à incandescence | 8 | 0 | |9405603000 | De lampes fluorescentes | 8 | 0 | |9405609000 | Autres | 8 | 0 | |9405911000 | De chandeliers | 8 | 0 | |9405919000 | Autres | 8 | 0 | |9405921000 | De chandeliers | 8 | 0 | |9405929000 | Autres | 8 | 0 | |9405991000 | De chandeliers | 8 | 0 | |9405999000 | Autres | 8 | 0 | |9406001000 | En bois | 8 | 5 | |9406009010 | En matières plastiques | 8 | 0 | |9406009020 | En fer ou en acier | 8 | 0 | |9406009030 | En aluminium | 8 | 0 | |9406009090 | Autres | 8 | 3 | |9503001100 | Tricycles d'enfant | 0 | 0 | |9503001200 | Scooters | 0 | 0 | |9503001300 | Voitures à pédales | 0 | 0 | |9503001400 | Poussettes de poupées | 0 | 0 | |9503001500 | Trotteurs | 0 | 0 | |9503001800 | Autres | 0 | 0 | |9503001900 | Parties et accessoires | 0 | 0 | |9503002110 | En tissus | 8 | 0 | |9503002120 | En caoutchouc | 0 | 0 | |9503002130 | En matières plastiques | 8 | 0 | |9503002140 | En céramique | 0 | 0 | |9503002150 | En verre | 0 | 0 | |9503002160 | En bois | 0 | 0 | |9503002190 | Autres | 8 | 0 | |9503002910 | Vêtements et leurs accessoires, chaussures et coiffes | 8 | 0 | |9503002990 | Autres | 0 | 0 | |9503003110 | Trains électriques | 0 | 0 | |9503003190 | Accessoires | 0 | 0 | |9503003200 | Maquettes et modèles réduits à monter, mêmes fonctionnant, à l'exclusion de ceux du no9503.00.31 | 0 | 0 | |9503003300 | Autres jouets à monter et jeux de construction | 0 | 0 | |9503003411 | En matières textiles | 8 | 0 | |9503003419 | Autres | 8 | 0 | |9503003491 | En matières textiles | 8 | 0 | |9503003492 | En caoutchouc | 0 | 0 | |9503003493 | En matières plastiques | 8 | 0 | |9503003494 | En métal | 8 | 0 | |9503003495 | En céramique | 0 | 0 | |9503003496 | En verre | 0 | 0 | |9503003497 | En bois | 0 | 0 | |9503003499 | Autres | 8 | 0 | |9503003500 | Instruments et appareils de musique jouets | 8 | 0 | |9503003600 | Puzzles | 0 | 0 | |9503003700 | Autres jouets, présentés en assortiments ou en panoplies | 8 | 0 | |9503003800 | Autres jouets et modèles, à moteur | 8 | 0 | |9503003911 | Ballons, balles, cerfs-volants et jouets similaires | 8 | 0 | |9503003919 | Autres | 8 | 0 | |9503003990 | Parties et accessoires (à l'exclusion de ceux du no9503.00.3190) | 0 | 0 | |9504100000 | Jeux vidéos, des types utilisables avec un récepteur de télévision | 0 | 0 | |9504201000 | Tables de billard | 0 | 0 | |9504202000 | Billes de billard | 0 | 0 | |9504209000 | Autres | 0 | 0 | |9504300000 | Autres jeux fonctionnant par l'introduction d'une pièce de monnaie, d'un billet de banque, d'une carte bancaire, d'un jeton ou par d'autres moyens de paiement, à l'exclusion des jeux de quilles automatiques (bowling) | 0 | 0 | |9504400000 | Cartes à jouer | 0 | 0 | |9504901010 | Jeux à moteur ou à mouvement | 0 | 0 | |9504901020 | Installations de bowling | 0 | 0 | |9504901030 | Balles de bowling | 0 | 0 | |9504901040 | Couloirs | 0 | 0 | |9504901050 | Quilles | 0 | 0 | |9504901090 | Autres | 0 | 0 | |9504902000 | Jeux électroniques | 0 | 0 | |9504903000 | Autres articles et équipement | 0 | 0 | |9504909010 | De jeux vidéo | 0 | 0 | |9504909020 | De jeux électroniques | 0 | 0 | |9504909090 | Autres | 0 | 0 | |9505100000 | Articles pour festivités de Noël | 8 | 0 | |9505900000 | Autres | 8 | 0 | |9506110000 | Skis | 8 | 0 | |9506120000 | Fixations de ski | 8 | 0 | |9506190000 | Autres | 8 | 0 | |9506210000 | Planches à voile | 8 | 0 | |9506290000 | Autres | 8 | 0 | |9506310000 | Clubs, complets | 8 | 0 | |9506320000 | Balles | 8 | 0 | |9506391000 | Parties de clubs | 8 | 0 | |9506399000 | Autres | 8 | 0 | |9506401000 | Tables de tennis de table | 8 | 3 | |9506402000 | Raquettes de tennis de table | 8 | 0 | |9506403000 | Balles de tennis de table | 8 | 0 | |9506409000 | Autres | 8 | 0 | |9506510000 | Raquettes de tennis, même non cordées | 8 | 0 | |9506591000 | Raquettes de badminton | 8 | 0 | |9506599000 | Autres | 8 | 0 | |9506610000 | Balles de tennis | 8 | 0 | |9506621000 | Balles de football | 8 | 0 | |9506622000 | Balles de basketball | 8 | 0 | |9506623000 | Balles de volleyball | 8 | 0 | |9506624000 | Balles de handball | 8 | 0 | |9506625000 | Balles de football américain | 8 | 0 | |9506629000 | Autres | 8 | 0 | |9506691000 | Volants de badminton | 8 | 0 | |9506692000 | Balles de baseball | 8 | 0 | |9506699000 | Autres | 8 | 0 | |9506700000 | Patins à glace et à roulettes, y compris les chaussures sur lesquelles sont fixés des patins | 8 | 3 | |9506910000 | Articles et matériel pour la culture physique, la gymnastique ou l'athlétisme | 8 | 0 | |9506990000 | Autres | 8 | 0 | |9507101000 | En fibre de verre | 8 | 0 | |9507102000 | En carbone | 8 | 0 | |9507109000 | Autres | 8 | 0 | |9507200000 | Hameçons, même montés sur avançons | 8 | 0 | |9507300000 | Moulinets pour la pêche | 8 | 0 | |9507901000 | Épuisettes et autres articles pour la pêche à la ligne | 8 | 0 | |9507909000 | Autres | 8 | 0 | |9508100000 | Cirques ambulants et ménageries ambulantes | 8 | 0 | |9508900000 | Autres | 8 | 0 | |9601100000 | Ivoire travaillé et ouvrages en ivoire | 8 | 0 | |9601901010 | Nucléus pour la culture de perles | 0 | 0 | |9601901090 | Autres | 8 | 0 | |9601902000 | En corne | 8 | 0 | |9601903000 | En os | 8 | 0 | |9601904000 | En corail | 8 | 0 | |9601909010 | Nucléus pour la culture de perles | 0 | 0 | |9601909090 | Autres | 8 | 0 | |9602001000 | Capsules de gélatine | 8 | 0 | |9602009010 | Matériau végétal pour sculpture (par exemple, noix de corozo) et articles sculptés en matériau végétal | 8 | 0 | |9602009020 | Jais travaillé (et substituts minéraux du jais), ambre, écume de mer, ambre aggloméré et écume de mer agglomérée et articles fabriqués à partir de ces matières | 8 | 0 | |9602009090 | Autres | 8 | 0 | |9603100000 | Balais et balayettes consistant en brindilles ou autres matières végétales en bottes liées, emmanchés ou non | 8 | 0 | |9603210000 | Brosses à dents, y compris les brosses à dentiers | 8 | 0 | |9603290000 | Autres | 8 | 0 | |9603300000 | Pinceaux et brosses pour artistes, pinceaux à écrire et pinceaux similaires pour l'application des produits cosmétiques: | 8 | 0 | |9603400000 | Brosses et pinceaux à peindre, à badigeonner, à vernir ou similaires (autres que les pinceaux du no9603.30); tampons et rouleaux à peindre | 8 | 0 | |9603500000 | Autres brosses constituant des parties de machines, d'appareils ou de véhicules | 8 | 0 | |9603900000 | Autres | 8 | 0 | |9604000000 | Tamis et cribles, à main | 8 | 0 | |9605000000 | Assortiments de voyage pour la toilette des personnes, la couture ou le nettoyage des chaussures ou des vêtements | 8 | 0 | |9606100000 | Boutons-pression et leurs parties | 8 | 3 | |9606210000 | En matières plastiques, non recouverts de matières textiles | 8 | 0 | |9606220000 | En métaux communs, non recouverts de matières textiles | 8 | 0 | |9606291000 | En nacre | 8 | 0 | |9606299000 | Autres | 8 | 0 | |9606300000 | Formes pour boutons et autres parties de boutons ou de boutons-pression; ébauches de boutons | 8 | 0 | |9607110000 | Avec agrafes en métaux communs | 8 | 3 | |9607191000 | En matières plastiques | 8 | 0 | |9607199000 | Autres | 8 | 0 | |9607201000 | En métaux communs | 8 | 0 | |9607202000 | En matières plastiques | 8 | 0 | |9607209000 | Autres | 8 | 0 | |9608100000 | Stylos à billes | 8 | 0 | |9608200000 | Stylos et marqueurs à mèche feutre ou à autres pointes poreuses | 8 | 0 | |9608310000 | Stylos à dessiner à encre de Chine | 8 | 0 | |9608391000 | Stylos à plume | 8 | 3 | |9608399000 | Autres | 8 | 0 | |9608401000 | Porte-mines | 8 | 0 | |9608402010 | De type mécanique | 8 | 0 | |9608402090 | Autres | 8 | 0 | |9608500000 | Assortiments d'articles relevant d'au moins deux des sous-positions précitées | 8 | 3 | |9608600000 | Cartouches de rechange pour stylos ou crayons à bille, associées à leur pointe | 8 | 0 | |9608911000 | Plumes de stylo | 8 | 0 | |9608912000 | Pointes de plume | 8 | 0 | |9608991000 | Parties | 8 | 0 | |9608999000 | Autres | 8 | 0 | |9609101000 | Crayons | 8 | 3 | |9609102000 | Crayons de couleurs | 8 | 0 | |9609103000 | Pastels | 8 | 0 | |9609200000 | Mines de crayon, noires ou de couleur | 8 | 0 | |9609901000 | Pastels et fusains | 8 | 0 | |9609902000 | Pastels | 8 | 0 | |9609903010 | Pour écrire | 8 | 0 | |9609903090 | Autres | 8 | 0 | |9609909000 | Autres | 8 | 0 | |9610001000 | Ardoises | 8 | 0 | |9610002000 | Tableaux noirs | 8 | 0 | |9610009000 | Autres | 8 | 0 | |9611001000 | Timbres | 8 | 0 | |9611002000 | Appareils d'impression à main | 8 | 0 | |9611009000 | Autres | 8 | 0 | |9612101000 | Pour machines à écrire | 8 | 0 | |9612102000 | Pour machines électroniques de traitement de données | 8 | 0 | |9612109000 | Autres | 8 | 0 | |9612200000 | Tampons encreurs | 8 | 0 | |9613100000 | Briquets de poche, à gaz, non rechargeables | 8 | 0 | |9613200000 | Briquets de poche, à gaz, rechargeables | 8 | 0 | |9613800000 | Autres briquets | 8 | 0 | |9613901000 | Unités d'allumage piézoélectriques | 8 | 0 | |9613909000 | Autres | 8 | 0 | |9614001000 | Pipes et foyers de pipe | 8 | 0 | |9614009000 | Autres | 8 | 0 | |9615111000 | Peignes | 8 | 0 | |9615119000 | Autres | 8 | 0 | |9615191000 | Peignes | 8 | 0 | |9615199000 | Autres | 8 | 0 | |9615901000 | Épingles à cheveux | 8 | 0 | |9615909000 | Autres | 8 | 0 | |9616100000 | Vaporisateurs de toilette, leurs montures et têtes de montures | 8 | 0 | |9616200000 | Houppes et houppettes à poudre ou pour l'application d'autres cosmétiques ou produits de toilette | 8 | 0 | |9617001000 | Bouteilles isolantes | 8 | 0 | |9617002000 | Gamelles isolantes | 8 | 0 | |9617008000 | Autres | 8 | 0 | |9617009000 | Parties | 8 | 0 | |9618001000 | Mannequins de tailleur | 8 | 0 | |9618002000 | Automates | 8 | 0 | |9618009000 | Autres | 8 | 0 | |9701101000 | Peintures | 0 | 0 | |9701102000 | Dessins | 0 | 0 | |9701103000 | Pastels | 0 | 0 | |9701900000 | Autres | 0 | 0 | |9702001000 | Gravures | 0 | 0 | |9702002000 | Impressions | 0 | 0 | |9702003000 | Lithographies | 0 | 0 | |9703001000 | Sculptures | 0 | 0 | |9703002000 | Statues | 0 | 0 | |9704001000 | Timbres-postes | 0 | 0 | |9704009000 | Autres | 0 | 0 | |9705000000 | Collections et spécimens pour collections de zoologie, de botanique, de minéralogie, d'anatomie, ou présentant un intérêt historique, archéologique, paléontologique, ethnographique ou numismatique | 0 | 0 | |9706001000 | Céramiques | 0 | 0 | |9706002000 | Instruments de musique | 0 | 0 | |9706009000 | Autres | 0 | 0 | |TARIF DOUANIER DE LA PARTIE UENotes générales1. Rapport avec la Nomenclature combinée (NC) de l'Union européenne. Les dispositions de la présente liste sont généralement exprimées dans les termes de la NC et l'interprétation des dispositions de la présente liste, y compris la couverture des produits des sous-positions de la présente liste, est régie par les notes générales, notes de section et notes de chapitre de la NC. Dans la mesure où les dispositions de la présente liste sont identiques aux dispositions correspondantes de la NC, les dispositions de la présente liste ont le même sens que les dispositions correspondantes de la NC.2. Taux de base des droits de douane. Les taux de base des droits de douane figurant dans la présente liste reflètent les taux de droits du Tarif douanier commun de la Communauté européenne, en vigueur au 6 mai 2007.Tarif douanier de la partie UENC2007 | Description | Taux de base | Catégorie | Prix d'entrée |01 | CHAPITRE I - ANIMAUX VIVANTS | | | |0101 | Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants: | | | |010110 | – reproducteurs de race pure: | | | |01011010 | – – Chevaux | exemption | 0 | |01011090 | – – autres | 7,7 | 0 | |010190 | – autres: | | | |– – Chevaux: | | | |01019011 | – – – destinés à la boucherie | exemption | 0 | |01019019 | – – – autres | 11,5 | 0 | |01019030 | – – Ânes | 7,7 | 0 | |01019090 | – – Mulets et bardots | 10,9 | 0 | |0102 | Animaux vivants de l'espèce bovine: | | | |010210 | – reproducteurs de race pure: | | | |01021010 | – – Génisses (bovins femelles qui n'ont jamais vêlé) | exemption | 0 | |01021030 | – – Vaches | exemption | 0 | |01021090 | – – autres | exemption | 0 | |010290 | – autres: | | | |– – des espèces domestiques: | | | |01029005 | – – – d'un poids n'excédant pas 80 kg | 10,2 + 93,10 EUR/100 kg/net | 0 | |– – – d'un poids excédant 80 kg mais n'excédant pas 160 kg: | | | |01029021 | – – – – destinés à la boucherie | 10,2 + 93,10 EUR/100 kg/net | 0 | |01029029 | – – – – autres | 10,2 + 93,10 EUR/100 kg/net | 0 | |– – – d'un poids excédant 160 kg mais n'excédant pas 300 kg: | | | |01029041 | – – – – destinés à la boucherie | 10,2 + 93,10 EUR/100 kg/net | 0 | |01029049 | – – – – autres | 10,2 + 93,10 EUR/100 kg/net | 0 | |– – – d'un poids excédant 300 kg: | | | |– – – – Génisses (bovins femelles qui n'ont jamais vêlé): | | | |01029051 | – – – – – destinées à la boucherie | 10,2 + 93,10 EUR/100 kg/net | 0 | |01029059 | – – – – – autres | 10,2 + 93,10 EUR/100 kg/net | 0 | |– – – – Vaches: | | | |01029061 | – – – – – destinées à la boucherie | 10,2 + 93,10 EUR/100 kg/net | 0 | |01029069 | – – – – – autres | 10,2 + 93,10 EUR/100 kg/net | 0 | |– – – – 100 kg/net p/st | | | |01029071 | – – – – – destinés à la boucherie | 10,2 + 93,10 EUR/100 kg/net | 0 | |01029079 | – – – – – autres | 10,2 + 93,10 EUR/100 kg/net | 0 | |01029090 | – – autres | exemption | 0 | |0103 | Animaux vivants de l'espèce porcine: | | | |01031000 | – reproducteurs de race pure | exemption | 0 | |– autres: | | | |010391 | – – d'un poids inférieur à 50 kg: | | | |01039110 | – – – des espèces domestiques | 41,20 EUR/100 kg/net | 0 | |01039190 | – – – autres | exemption | 0 | |010392 | – – d'un poids égal ou supérieur à 50 kg: | | | |– – – des espèces domestiques: | | | |01039211 | – – – – Truies ayant mis bas au moins une fois et d'un poids minimal de 160 kg | 35,10 EUR/100 kg/net | 0 | |01039219 | – – – – autres | 41,20 EUR/100 kg/net | 0 | |01039290 | – – – autres | exemption | 0 | |0104 | Animaux vivants des espèces ovine ou caprine: | | | |010410 | – de l'espèce ovine: | | | |01041010 | – – reproducteurs de race pure | exemption | 0 | |– – autres: | | | |01041030 | – – – Agneaux (jusqu'à l'âge d'un an) | 80,50 EUR/ 100 kg/net | 0 | |01041080 | – – – autres | 80,50 EUR/ 100 kg/net | 0 | |010420 | – de l'espèce caprine: | | | |01042010 | – – reproducteurs de race pure | 3,2 | 0 | |01042090 | – – autres | 80,50 EUR/ 100 kg/net | 0 | |0105 | Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants, des espèces domestiques: | | | |– d'un poids n'excédant pas 185 g: | | | |010511 | – – Coqs et poules: | | | |– – – Poussins femelles de sélection et de multiplication: | | | |01051111 | – – – – de race de ponte | 52 EUR/1000 p/st | 0 | |01051119 | – – – – autres | 52 EUR/1000 p/st | 0 | |– – – autres: | | | |01051191 | – – – – de race de ponte | 52 EUR/1000 p/st | 0 | |01051199 | – – – – autres | 52 EUR/1000 p/st | 0 | |01051200 | – – Dindes et dindons | 152 EUR/1000 p/st | 0 | |010519 | – – autres: | | | |01051920 | – – – Oies | 152 EUR/ 1000 p/st | 0 | |01051990 | – – – Canards et pintades | 52 EUR/1000 p/st | 0 | |– autres: | | | |01059400 | – – Coqs et poules | 20,90 EUR/ 100 kg/net | 0 | |010599 | – – autres: | | | |01059910 | – – – Canards | 32,30 EUR/ 100 kg/net | 0 | |01059920 | – – – Oies | 31,60 EUR/ 100 kg/net | 0 | |01059930 | – – – Dindes et dindons | 23,80 EUR/ 100 kg/net | 0 | |01059950 | – – – Pintades | 34,50 EUR/ 100 kg/net | 0 | |0106 | Autres animaux vivants: | | | |– Mammifères: | | | |01061100 | – – Primates | exemption | 0 | |01061200 | – – Baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l'ordre des cétacés); lamantins et dugongs (mammifères de l'ordre des siréniens) | exemption | 0 | |010619 | – – autres: | | | |01061910 | – – – Lapins domestiques | 3,8 | 0 | |01061990 | – – – autres | exemption | 0 | |01062000 | – Reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer) | exemption | 0 | |– Oiseaux: | | | |01063100 | – – Oiseaux de proie | exemption | 0 | |01063200 | – – Psittaciformes (y compris les perroquets, perruches, aras et cacatoès) | exemption | 0 | |010639 | – – autres: | | | |01063910 | – – – Pigeons | 6,4 | 0 | |01063990 | – – – autres | exemption | 0 | |01069000 | – autres | exemption | 0 | |02 | CHAPITRE 2 - VIANDES ET ABATS COMESTIBLES | | | |0201 | Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées: | | | |02011000 | – en carcasses ou demi-carcasses | 12,8 + 176,80 EUR/ 100 kg/net | 5 | |020120 | – autres morceaux non désossés: | | | |02012020 | – – Quartiers dits "compensés" | 12,8 + 176,80 EUR/ 100 kg/net | 5 | |02012030 | – – Quartiers avant attenants ou séparés | 12,8 + 141,40 EUR/ 100 kg/net | 5 | |02012050 | – – Quartiers arrière attenants ou séparés | 12,8 + 212,20 EUR/ 100 kg/net | 5 | |02012090 | – – autres | 12,8 + 265,20 EUR/ 100 kg/net | 5 | |02013000 | – désossées | 12,8 + 303,40 EUR/ 100 kg/net | 5 | |0202 | Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées: | | | |02021000 | – en carcasses ou demi-carcasses | 12,8 + 176,80 EUR/ 100 kg/net | 5 | |020220 | – autres morceaux non désossés: | | | |02022010 | – – Quartiers dits "compensés" | 12,8 + 176,80 EUR/ 100 kg/net | 5 | |02022030 | – – Quartiers avant attenants ou séparés | 12,8 + 141,40 EUR/ 100 kg/net | 5 | |02022050 | – – Quartiers arrière attenants ou séparés | 12,8 + 221,10 EUR/ 100 kg/net | 5 | |02022090 | – – autres | 12,8 + 265,30 EUR/ 100 kg/net | 5 | |020230 | – désossées: | | | |02023010 | – – Quartiers avant, entiers ou découpés en cinq morceaux au maximum, chaque quartier avant étant présenté en un seul bloc de congélation; quartiers dits "compensés" présentés en deux blocs de congélation contenant, l'un, le quartier avant entier ou découpé en cinq morceaux au maximum, et l'autre, le quartier arrière, à l'exclusion du filet, en un seul morceau | 12,8 + 221,10 EUR/ 100 kg/net | 5 | |02023050 | – – Découpes de quartiers avant et de poitrines dites "australiennes" | 12,8 + 221,10 EUR/ 100 kg/net | 5 | |02023090 | – – autres | 12,8 + 304,10 EUR/ 100 kg/net | 5 | |0203 | Viandes des animaux de l'espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées: | | | |– fraîches ou réfrigérées: | | | |020311 | – – en carcasses ou demi-carcasses: | | | |02031110 | – – – des animaux de l'espèce porcine domestique | 53,60 EUR/ 100 kg/net | 0 | |02031190 | – – – autres | exemption | 0 | |020312 | – – Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés: | | | |– – – des animaux de l'espèce porcine domestique: | | | |02031211 | – – – – Jambons et morceaux de jambons | 77,80 EUR/ 100 kg/net | 0 | |02031219 | – – – – Épaules et morceaux d'épaules | 60,10 EUR/ 100 kg/net | 0 | |02031290 | – – – autres | exemption | 0 | |020319 | – – autres: | | | |– – – des animaux de l'espèce porcine domestique: | | | |02031911 | – – – – Parties avant et morceaux de parties avant | 60,10 EUR/ 100 kg/net | 0 | |02031913 | – – – – Longes et morceaux de longes | 86,90 EUR/ 100 kg/net | 0 | |02031915 | – – – – Poitrines (entrelardées) et morceaux de poitrines | 46,70 EUR/ 100 kg/net | 0 | |– – – – autres: | | | |02031955 | – – – – – désossées | 86,90 EUR/ 100 kg/net | 0 | |02031959 | – – – – – autres | 86,90 EUR/ 100 kg/net | 0 | |02031990 | – – – autres | exemption | 0 | |– congelées: | | | |020321 | – – en carcasses ou demi-carcasses: | | | |02032110 | – – – des animaux de l'espèce porcine domestique | 53,60 EUR/ 100 kg/net | 0 | |02032190 | – – – autres | exemption | 0 | |020322 | – – Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés: | | | |– – – des animaux de l'espèce porcine domestique: | | | |02032211 | – – – – Jambons et morceaux de jambons | 77,80 EUR/ 100 kg/net | 0 | |02032219 | – – – – Épaules et morceaux d'épaules | 60,10 EUR/ 100 kg/net | 0 | |02032290 | – – – autres | exemption | 0 | |020329 | – – autres: | | | |– – – des animaux de l'espèce porcine domestique: | | | |02032911 | – – – – Parties avant et morceaux de parties avant | 60,10 EUR/ 100 kg/net | 0 | |02032913 | – – – – Longes et morceaux de longes | 86,90 EUR/ 100 kg/net | 0 | |02032915 | – – – – Poitrines (entrelardées) et morceaux de poitrines | 46,70 EUR/ 100 kg/net | 0 | |– – – – autres: | | | |02032955 | – – – – – désossées | 86,90 EUR/ 100 kg/net | 0 | |02032959 | – – – – – autres | 86,90 EUR/ 100 kg/net | 0 | |02032990 | – – – autres | exemption | 0 | |0204 | Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées: | | | |02041000 | – Carcasses et demi-carcasses d'agneau, fraîches ou réfrigérées | 12,8 + 171,30 EUR/ 100 kg/net | 0 | |– autres viandes des animaux de l'espèce ovine, fraîches ou réfrigérées: | | | |02042100 | – – en carcasses ou demi-carcasses | 12,8 + 171,30 EUR/ 100 kg/net | 0 | |020422 | – – en autres morceaux non désossés: | | | |02042210 | – – – Casque ou demi-casque | 12,8 + 119,90 EUR/ 100 kg/net | 0 | |02042230 | – – – Carré et/ou selle ou demi-carré et/ou demi-selle | 12,8 + 188,50 EUR/ 100 kg/net | 0 | |02042250 | – – – Culotte ou demi-culotte | 12,8 + 222,70 EUR/ 100 kg/net | 0 | |02042290 | – – – autres | 12,8 + 222,70 EUR/ 100 kg/net | 0 | |02042300 | – – désossées | 12,8 + 311,80 EUR/ 100 kg/net | 0 | |02043000 | – Carcasses et demi-carcasses d'agneau, congelées | 12,8 + 128,80 EUR/ 100 kg/net | 0 | |– autres viandes des animaux de l'espèce ovine, congelées: | | | |02044100 | – – en carcasses ou demi-carcasses | 12,8 + 128,80 EUR/ 100 kg/net | 0 | |020442 | – – en autres morceaux non désossés: | | | |02044210 | – – – Casque ou demi-casque | 12,8 + 90,20 EUR/ 100 kg/net | 0 | |02044230 | – – – Carré et/ou selle ou demi-carré et/ou demi-selle | 12,8 + 141,70 EUR/ 100 kg/net | 0 | |02044250 | – – – Culotte ou demi-culotte | 12,8 + 167,50 EUR/ 100 kg/net | 0 | |02044290 | – – – autres | 12,8 + 167,50 EUR/ 100 kg/net | 0 | |020443 | – – désossées: | | | |02044310 | – – – d'agneau | 12,8 + 234,50 EUR/ 100 kg/net | 0 | |02044390 | – – – autres | 12,8 + 234,50 EUR/ 100 kg/net | 0 | |020450 | – Viandes des animaux de l'espèce caprine: | | | |– – fraîches ou réfrigérées: | | | |02045011 | – – – Carcasses ou demi-carcasses | 12,8 + 171,30 EUR/ 100 kg/net | 0 | |02045013 | – – – Casque ou demi-casque | 12,8 + 119,90 EUR/ 100 kg/net | 0 | |02045015 | – – – Carré et/ou selle ou demi-carré et/ou demi-selle | 12,8 + 188,50 EUR/ 100 kg/net | 0 | |02045019 | – – – Culotte ou demi-culotte | 12,8 + 222,70 EUR/ 100 kg/net | 0 | |– – – autres: | | | |02045031 | – – – – Morceaux non désossés | 12,8 + 222,70 EUR/ 100 kg/net | 0 | |02045039 | – – – – Morceaux désossés | 12,8 + 311,80 EUR/ 100 kg/net | 0 | |– – congelées: | | | |02045051 | – – – Carcasses ou demi-carcasses | 12,8 + 128,80 EUR/ 100 kg/net | 0 | |02045053 | – – – Casque ou demi-casque | 12,8 + 90,20 EUR/ 100 kg/net | 0 | |02045055 | – – – Carré et/ou selle ou demi-carré et/ou demi-selle | 12,8 + 141,70 EUR/ 100 kg/net | 0 | |02045059 | – – – Culotte ou demi-culotte | 12,8 + 167,50 EUR/ 100 kg/net | 0 | |– – – autres: | | | |02045071 | – – – – Morceaux non désossés | 12,8 + 167,50 EUR/ 100 kg/net | 0 | |02045079 | – – – – Morceaux désossés | 12,8 + 234,50 EUR/ 100 kg/net | 0 | |020500 | Viandes des animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière, fraîches, réfrigérées ou congelées: | | | |02050020 | – fraîches ou réfrigérées | 5,1 | 0 | |02050080 | – congelées | 5,1 | 0 | |0206 | Abats comestibles des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière, frais, réfrigérés ou congelés: | | | |020610 | – de l'espèce bovine, frais ou réfrigérés: | | | |02061010 | – – destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques | exemption | 0 | |– – autres: | | | |02061091 | – – – Foies | exemption | 0 | |02061095 | – – – Onglets et hampes | 12,8 + 303,40 EUR/ 100 kg/net | 0 | |02061099 | – – – autres | exemption | 0 | |– de l'espèce bovine, congelés: | | | |02062100 | – – Langues | exemption | 0 | |02062200 | – – Foies | exemption | 0 | |020629 | – – autres: | | | |02062910 | – – – destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques | exemption | 0 | |– – – autres: | | | |02062991 | – – – – Onglets et hampes | 12,8 + 304,10 EUR/ 100 kg/net | 0 | |02062999 | – – – – autres | exemption | 0 | |02063000 | – de l'espèce porcine, frais ou réfrigérés | exemption | 0 | |– de l'espèce porcine, congelés: | | | |02064100 | – – Foies | exemption | 0 | |020649 | – – autres: | | | |02064920 | – – – de l'espèce porcine domestique | exemption | 0 | |02064980 | – – – autres | exemption | 0 | |020680 | – autres, frais ou réfrigérés: | | | |02068010 | – – destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques | exemption | 0 | |– – autres: | | | |02068091 | – – – des espèces chevaline, asine ou mulassière | 6,4 | 0 | |02068099 | – – – des espèces ovine ou caprine | exemption | 0 | |020690 | – autres, congelés: | | | |02069010 | – – destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques | exemption | 0 | |– – autres: | | | |02069091 | – – – des espèces chevaline, asine ou mulassière | 6,4 | 0 | |02069099 | – – – des espèces ovine ou caprine | exemption | 0 | |0207 | Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du no0105: | | | |– de coqs et de poules: | | | |020711 | – – non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés: | | | |02071110 | – – – présentés plumés, sans boyaux, avec la tête et les pattes, dénommés "poulets 83 %" 26,20 EUR/ | 26,20 EUR/ 100 kg/net | 0 | |02071130 | – – – présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés "poulets 70 %" | 29,90 EUR/ 100 kg/net | 0 | |02071190 | – – – présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés "poulets 65 %", ou autrement présentés | 32,50 EUR/ 100 kg/net | 0 | |020712 | – – non découpés en morceaux, congelés: | | | |02071210 | – – – présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés "poulets 70 %" | 29,90 EUR/ 100 kg/net | 0 | |02071290 | – – – présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés "poulets 65 %", ou autrement présentés | 32,50 EUR/ 100 kg/net | 0 | |020713 | – – Morceaux et abats, frais ou réfrigérés: | | | |– – – Morceaux: | | | |02071310 | – – – – désossés | 102,40 EUR/ 100 kg/net | 0 | |– – – – non désossés: | | | |02071320 | – – – – – Demis ou quarts | 35,80 EUR/ 100 kg/net | 0 | |02071330 | – – – – – Ailes entières, même sans la pointe | 26,90 EUR/ 100 kg/net | 0 | |02071340 | – – – – – Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes | 18,70 EUR/ 100 kg/net | 0 | |02071350 | – – – – – Poitrines et morceaux de poitrines | 60,20 EUR/ 100 kg/net | 0 | |02071360 | – – – – – Cuisses et morceaux de cuisses | 46,30 EUR/ 100 kg/net | 0 | |02071370 | – – – – – autres | 100,80 EUR/ 100 kg/net | 0 | |– – – Abats: | | | |02071391 | – – – – Foies | 6,4 | 0 | |02071399 | – – – – autres | 18,70 EUR/ 100 kg/net | 0 | |020714 | – – Morceaux et abats, congelés: | | | |– – – Morceaux: | | | |02071410 | – – – – désossés | 102,40 EUR/ 100 kg/net | 0 | |– – – – non désossés: | | | |02071420 | – – – – – Demis ou quarts | 35,80 EUR/ 100 kg/net | 0 | |02071430 | – – – – – Ailes entières, même sans la pointe | 26,90 EUR/ 100 kg/net | 0 | |02071440 | – – – – – Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes | 18,70 EUR/ 100 kg/net | 0 | |02071450 | – – – – – Poitrines et morceaux de poitrines | 60,20 EUR/ 100 kg/net | 0 | |02071460 | – – – – – Cuisses et morceaux de cuisses | 46,30 EUR/ 100 kg/net | 0 | |02071470 | – – – – – autres | 100,80 EUR/ 100 kg/net | 0 | |– – – Abats: | | | |02071491 | – – – – Foies | 6,4 | 0 | |02071499 | – – – – autres | 18,70 EUR/ 100 kg/net | 0 | |– de dindes et dindons: | | | |020724 | – – non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés: | | | |02072410 | – – – présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés "dindes 80 %" | 34 EUR/ 100 kg/ net | 0 | |02072490 | – – – présentés plumés, vidés, sans la tête ni le cou, sans les pattes, le cœur, le foie et le gésier, dénommés "dindes 73 %", ou autrement présentés | 37,30 EUR/ 100 kg/net | 0 | |020725 | – – non découpés en morceaux, congelés: | | | |02072510 | – – – présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés "dindes 80 %" | 34 EUR/ 100 kg/ net | 0 | |02072590 | – – – présentés plumés, vidés, sans la tête ni le cou, sans les pattes, le cœur, le foie et le gésier, dénommés "dindes 73 %", ou autrement présentés | 37,30 EUR/ 100 kg/net | 0 | |020726 | – – Morceaux et abats, frais ou réfrigérés: | | | |– – – Morceaux: | | | |02072610 | – – – – désossés | 85,10 EUR/ 100 kg/net | 0 | |– – – – non désossés: | | | |02072620 | – – – – – Demis ou quarts | 41 EUR/ 100 kg/ net | 0 | |02072630 | – – – – – Ailes entières, même sans la pointe | 26,90 EUR/ 100 kg/net | 0 | |02072640 | – – – – – Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes | 18,70 EUR/ 100 kg/net | 0 | |02072650 | – – – – – Poitrines et morceaux de poitrines | 67,90 EUR/ 100 kg/net | 0 | |– – – – – Cuisses et morceaux de cuisses: | | | |02072660 | – – – – – – Pilons et morceaux de pilons | 25,50 EUR/ 100 kg/net | 0 | |02072670 | – – – – – – autres | 46 EUR/ 100 kg/net | 0 | |02072680 | – – – – – autres | 83 EUR/ 100 kg/net | 0 | |– – – Abats: | | | |02072691 | – – – – Foies | 6,4 | 0 | |02072699 | – – – – autres | 18,70 EUR/ 100 kg/net | 0 | |020727 | – – Morceaux et abats, congelés: | | | |– – – Morceaux: | | | |02072710 | – – – – désossés | 85,10 EUR/ 100 kg/net | 0 | |– – – – non désossés: | | | |02072720 | – – – – – Demis ou quarts | 41 EUR/ 100 kg/net | 0 | |02072730 | – – – – – Ailes entières, même sans la pointe | 26,90 EUR/ 100 kg/net | 0 | |02072740 | – – – – – Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes | 18,70 EUR/ 100 kg/net | 0 | |02072750 | – – – – – Poitrines et morceaux de poitrines | 67,90 EUR/ 100 kg/net | 0 | |– – – – – Cuisses et morceaux de cuisses: | | | |02072760 | – – – – – – Pilons et morceaux de pilons | 25,50 EUR/ 100 kg/net | 0 | |02072770 | – – – – – – autres | 46 EUR/ 100 kg/ net | 0 | |02072780 | – – – – – autres | 83 EUR/ 100 kg/net | 0 | |– – – Abats: | | | |02072791 | – – – – Foies | 6,4 | 0 | |02072799 | – – – – autres | 18,70 EUR/ 100 kg/net | 0 | |– de canards, d'oies ou de pintades: | | | |020732 | – – non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés: | | | |– – – de canards: | | | |02073211 | – – – – présentés plumés, saignés, non vidés ou sans boyaux, avec la tête et les pattes, dénommés "canards 85 %" | 38 EUR/ 100 kg/net | 0 | |02073215 | – – – – présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés "canards 70 %" | 46,20 EUR/ 100 kg/net | 0 | |02073219 | – – – – présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés "canards 63 %", ou autrement présentés | 51,30 EUR/ 100 kg/net | 0 | |– – – d'oies: | | | |02073251 | – – – – présentées plumées, saignées, non vidées, avec la tête et les pattes, dénommées "oies 82 %" | 45,10 EUR/ 100 kg/net | 0 | |02073259 | – – – – présentées plumées, vidées, sans la tête ni les pattes, avec ou sans le cœur et le gésier, dénommées "oies 75 %", ou autrement présentées | 48,10 EUR/ 100 kg/net | 0 | |02073290 | – – – de pintades | 49,30 EUR/ 100 kg/net | 0 | |020733 | – – non découpés en morceaux, congelés: | | | |– – – de canards: | | | |02073311 | – – – – présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés "canards 70 %" | 46,20 EUR/ 100 kg/net | 0 | |02073319 | – – – – présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés "canards 63 %", ou autrement présentés | 51,30 EUR/ 100 kg/net | 0 | |– – – d'oies: | | | |02073351 | – – – – présentées plumées, saignées, non vidées, avec la tête et les pattes, dénommées "oies 82 %" | 45,10 EUR/ 100 kg/net | 0 | |02073359 | – – – – présentées plumées, vidées, sans la tête ni les pattes, avec ou sans le cœur et le gésier, dénommées "oies 75 %", ou autrement présentées | 48,10 EUR/ 100 kg/net | 0 | |02073390 | – – – de pintades | 49,30 EUR/ 100 kg/net | 0 | |020734 | – – Foies gras, frais ou réfrigérés: | | | |02073410 | – – – d'oies | exemption | 0 | |02073490 | – – – de canards | exemption | 0 | |020735 | – – autres, frais ou réfrigérés: | | | |– – – Morceaux: | | | |– – – – désossés: | | | |02073511 | – – – – – d'oies | 110,50 EUR/ 100 kg/net | 0 | |02073515 | – – – – – de canards ou de pintades | 128,30 EUR/ 100 kg/net | 0 | |– – – – non désossés: | | | |– – – – – Demis ou quarts: | | | |02073521 | – – – – – – de canards | 56,40 EUR/ 100 kg/net | 0 | |02073523 | – – – – – – d'oies | 52,90 EUR/ 100 kg/net | 0 | |02073525 | – – – – – – de pintades | 54,20 EUR/ 100 kg/net | 0 | |02073531 | – – – – – Ailes entières, même sans la pointe | 26,90 EUR/ 100 kg/net | 0 | |02073541 | – – – – – Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes | 18,70 EUR/ 100 kg/net | 0 | |– – – – – Poitrines et morceaux de poitrines: | | | |02073551 | – – – – – – d'oies | 86,50 EUR/ 100 kg/net | 0 | |02073553 | – – – – – – de canards ou de pintades | 115,50 EUR/ 100 kg/net | 0 | |– – – – – Cuisses et morceaux de cuisses: | | | |02073561 | – – – – – – d'oies | 69,70 EUR/ 100 kg/net | 0 | |02073563 | – – – – – – de canards ou de pintades | 46,30 EUR/ 100 kg/net | 0 | |02073571 | – – – – – Parties dites "paletots d'oie ou de canard" | 66 EUR/ 100 kg/ net | 0 | |02073579 | – – – – – autres | 123,20 EUR/ 100 kg/net | 0 | |– – – Abats: | | | |02073591 | – – – – Foies, autres que les foies gras | 6,4 | 0 | |02073599 | – – – – autres | 18,70 EUR/ 100 kg/net | 0 | |020736 | – – autres, congelés: | | | |– – – Morceaux: | | | |– – – – désossés: | | | |02073611 | – – – – – d'oies | 110,50 EUR/ 100 kg/net | 0 | |02073615 | – – – – – de canards ou de pintades | 128,30 EUR/ 100 kg/net | 0 | |– – – – non désossés: | | | |– – – – – Demis ou quarts: | | | |02073621 | – – – – – – de canards | 56,40 EUR/ 100 kg/net | 0 | |02073623 | – – – – – – d'oies | 52,90 EUR/ 100 kg/net | 0 | |02073625 | – – – – – – de pintades | 54,20 EUR/ 100 kg/net | 0 | |02073631 | – – – – – Ailes entières, même sans la pointe | 26,90 EUR/ 100 kg/net | 0 | |02073641 | – – – – – Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes | 18,70 EUR/ 100 kg/net | 0 | |– – – – – Poitrines et morceaux de poitrines: | | | |02073651 | – – – – – – d'oies | 86,50 EUR/ 100 kg/net | 0 | |02073653 | – – – – – – de canards ou de pintades | 115,50 EUR/ 100 kg/net | 0 | |– – – – – Cuisses et morceaux de cuisses: | | | |02073661 | – – – – – – d'oies | 69,70 EUR/ 100 kg/net | 0 | |02073663 | – – – – – – de canards ou de pintades | 46,30 EUR/ 100 kg/net | 0 | |02073671 | – – – – – Parties dites "paletots d'oie ou de canard" | 66 EUR/ 100 kg/ net | 0 | |02073679 | – – – – – autres | 123,20 EUR/ 100 kg/net | 0 | |– – – Abats: | | | |– – – – Foies: | | | |02073681 | – – – – – Foies gras d'oies | exemption | 0 | |02073685 | – – – – – Foies gras de canards | exemption | 0 | |02073689 | – – – – – autres | 6,4 | 0 | |02073690 | – – – – autres | 18,70 EUR/ 100 kg/net | 0 | |0208 | Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés: | | | |020810 | – de lapins ou de lièvres: | | | |– – de lapins domestiques: | | | |02081011 | – – – frais ou réfrigérés | 6,4 | 0 | |02081019 | – – – congelés | 6,4 | 0 | |02081090 | – – autres | exemption | 0 | |02083000 | – de primates | 9 | 0 | |020840 | – de baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l'ordre des cétacés); de lamantins et dugongs (mammifères de l'ordre des siréniens): | | | |02084010 | – – Viande de baleines | 6,4 | 0 | |02084090 | – – autres | 9 | 0 | |02085000 | – de reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer) | 9 | 0 | |020890 | – autres: | | | |02089010 | – – de pigeons domestiques | 6,4 | 0 | |– – de gibier, autres que de lapins ou de lièvres: | | | |02089020 | – – – de cailles | exemption | 0 | |02089040 | – – – autres | exemption | 0 | |02089055 | – – Viande de phoque | 6,4 | 0 | |02089060 | – – de rennes | 9 | 0 | |02089070 | – – Cuisses de grenouilles | 6,4 | 0 | |02089095 | – – autres | 9 | 0 | |020900 | Lard sans parties maigres, graisse de porc et graisse de volailles non fondues ni autrement extraites, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés: | | | |– Lard: | | | |02090011 | – – frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure | 21,40 EUR/ 100 kg/net | 0 | |02090019 | – – séché ou fumé | 23,60 EUR/ 100 kg/net | 0 | |02090030 | – Graisse de porc | 12,90 EUR/ 100 kg/net | 0 | |02090090 | – Graisse de volailles | 41,50 EUR/ 100 kg/net | 0 | |0210 | Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats: | | | |– Viandes de l'espèce porcine: | | | |021011 | – – Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés: | | | |– – – de l'espèce porcine domestique: | | | |– – – – salés ou en saumure: | | | |02101111 | – – – – – Jambons et morceaux de jambons | 77,80 EUR/ 100 kg/net | 0 | |02101119 | – – – – – Épaules et morceaux d'épaules | 60,10 EUR/ 100 kg/net | 0 | |– – – – séchés ou fumés: | | | |02101131 | – – – – – Jambons et morceaux de jambons | 151,20 EUR/ 100 kg/net | 0 | |02101139 | – – – – – Épaules et morceaux d'épaules | 119 EUR/ 100 kg/net | 0 | |02101190 | – – – autres | 15,4 | 0 | |021012 | – – Poitrines (entrelardées) et leurs morceaux: | | | |– – – de l'espèce porcine domestique: | | | |02101211 | – – – – salées ou en saumure | 46,70 EUR/ 100 kg/net | 0 | |02101219 | – – – – séchées ou fumées | 77,80 EUR/ 100 kg/net | 0 | |02101290 | – – – autres | 15,4 | 0 | |021019 | – – autres: | | | |– – – de l'espèce porcine domestique: | | | |– – – – salées ou en saumure: | | | |02101910 | – – – – – Demi-carcasses de bacon ou trois-quarts avant | 68,70 EUR/ 100 kg/net | 0 | |02101920 | – – – – – Trois-quarts arrière ou milieux | 75,10 EUR/ 100 kg/net | 0 | |02101930 | – – – – – Parties avant et morceaux de parties avant | 60,10 EUR/ 100 kg/net | 0 | |02101940 | – – – – – Longes et morceaux de longes | 86,90 EUR/ 100 kg/net | 0 | |02101950 | – – – – – autres | 86,90 EUR/ 100 kg/net | 0 | |– – – – séchées ou fumées: | | | |02101960 | – – – – – Parties avant et morceaux de parties avant | 119 EUR/ 100 kg/ net | 0 | |02101970 | – – – – – Longes et morceaux de longes | 149,60 EUR/ 100 kg/net | 0 | |– – – – – autres: | | | |02101981 | – – – – – – désossées | 151,20 EUR/ 100 kg/net | 0 | |02101989 | – – – – – – autres | 151,20 EUR/ 100 kg/net | 0 | |02101990 | – – – autres | 15,4 | 0 | |021020 | – Viandes de l'espèce bovine: | | | |02102010 | – – non désossées | 15,4 + 265,20 EUR/ 100 kg/net | 0 | |02102090 | – – désossées | 15,4 + 303,40 EUR/ 100 kg/net | 0 | |– autres, y compris les farines et poudres, comestibles de viandes ou d'abats: | | | |02109100 | – – de primates | 15,4 | 0 | |02109200 | – – de baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l'ordre des cétacés); de lamantins et dugongs (mammifères de l'ordre des siréniens) | 15,4 | 0 | |02109300 | – – de reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer) | 15,4 | 0 | |021099 | – – autres: | | | |– – – Viandes: | | | |02109910 | – – – – de cheval, salées ou en saumure ou bien séchées | 6,4 | 0 | |– – – – des espèces ovine et caprine: | | | |02109921 | – – – – – non désossées | 222,70 EUR/ 100 kg/net | 0 | |02109929 | – – – – – désossées | 311,80 EUR/ 100 kg/net | 0 | |02109931 | – – – – de rennes | 15,4 | 0 | |02109939 | – – – – autres | 15,4 | 0 | |– – – Abats: | | | |– – – – de l'espèce porcine domestique: | | | |02109941 | – – – – – Foies | 64,90 EUR/ 100 kg/net | 0 | |02109949 | – – – – – autres | 47,20 EUR/ 100 kg/net | 0 | |– – – – de l'espèce bovine: | | | |02109951 | – – – – – Onglets et hampes | 15,4 + 303,40 EUR/ 100 kg/net | 0 | |02109959 | – – – – – autres | 12,8 | 0 | |02109960 | – – – – des espèces ovine et caprine | 15,4 | 0 | |– – – – autres: | | | |– – – – – Foies de volailles: | | | |02109971 | – – – – – – Foies gras d'oies ou de canards, salés ou en saumure | exemption | 0 | |02109979 | – – – – – – autres | 6,4 | 0 | |02109980 | – – – – – autres | 15,4 | 0 | |02109990 | – – – Farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats | 15,4 + 303,40 EUR/ 100 kg/net | 0 | |03 | CHAPITRE 3 - POISSONS ET CRUSTACÉS, MOLLUSQUES ET AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES | | | |0301 | Poissons vivants: | | | |030110 | – Poissons d'ornement: | | | |03011010 | – – d'eau douce | exemption | 0 | |03011090 | – – de mer | 7,5 | 0 | |– autres poissons vivants: | | | |030191 | – – Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster): | | | |03019110 | – – – des espèces Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster | 8 | 3 | |03019190 | – – – autres | 12 | 3 | |03019200 | – – Anguilles (Anguilla spp.) | exemption | 0 | |03019300 | – – Carpes | 8 | 3 | |03019400 | – – Thons rouges (Thunnus thynnus) | 16 | 5 | |03019500 | – – Thons rouges du sud (Thunnus maccoyii) | 16 | 5 | |030199 | – – autres: | | | |– – – d'eau douce: | | | |03019911 | – – – – Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho) | 2 | 0 | |03019919 | – – – – autres | 8 | 3 | |03019980 | – – – de mer | 16 | 5 | |0302 | Poissons frais ou réfrigérés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no0304: | | | |– Salmonidés, à l'exclusion des foies, œufs et laitances: | | | |030211 | – – Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster): | | | |03021110 | – – – des espèces Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster | 8 | 5 | |03021120 | – – – de l'espèce Oncorhynchus mykiss, avec tête et branchies, vidées, pesant plus de 1,2 kg pièce, ou étêtées et sans branchies, vidées, pesant plus de 1 kg pièce | 12 | 3 | |03021180 | – – – autres | 12 | 3 | |03021200 | – – Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho) | 2 | 0 | |03021900 | – – autres | 8 | 3 | |– Poissons plats (Pleuronectidés, Bothidés, Cynoglossidés, Soléidés, Scophthalmidés et Citharidés), à l'exclusion des foies, œufs et laitances: | | | |030221 | – – Flétans (Reinhardtius hippoglossoides, Hippoglossus hippoglossus, Hippoglossus stenolepis): | | | |03022110 | – – – Flétans noirs (Reinhardtius hippoglossoides) | 8 | 3 | |03022130 | – – – Flétans atlantiques (Hippoglossus hippoglossus) | 8 | 3 | |03022190 | – – – Flétans du Pacifique (Hippoglossus stenolepis) | 15 | 5 | |03022200 | – – Plies ou carrelets (Pleuronectes platessa) | 7,5 | 0 | |03022300 | – – Soles (Solea spp.) | 15 | 5 | |030229 | – – autres: | | | |03022910 | – – – Cardines (Lepidorhombus spp.) | 15 | 5 | |03022990 | – – – autres | 15 | 5 | |– Thons (du genre Thunnus), listaos ou bonites à ventre rayé [Euthynnus (Katsuwonus) pelamis], à l'exclusion des foies, œufs et laitances: | | | |030231 | – – Thons blancs ou germons (Thunnus alalunga): | | | |03023110 | – – – destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no1604 | 22 | 0 | |03023190 | – – – autres | 22 | 5 | |030232 | – – Thons à nageoires jaunes (Thunnus albacares): | | | |03023210 | – – – destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no1604 | 22 | 0 | |03023290 | – – – autres | 22 | 5 | |030233 | – – Listaos ou bonites à ventre rayé: | | | |03023310 | – – – destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no1604 | 22 | 0 | |03023390 | – – – autres | 22 | 5 | |030234 | – – Thons obèses (Thunnus obesus): | | | |03023410 | – – – destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no1604 | 22 | 0 | |03023490 | – – – autres | 22 | 5 | |030235 | – – Thons rouges (Thunnus thynnus): | | | |03023510 | – – – destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no1604 | 22 | 0 | |03023590 | – – – autres | 22 | 5 | |030236 | – – Thons rouges du sud (Thunnus maccoyii): | | | |03023610 | – – – destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no1604 | 22 | 0 | |03023690 | – – – autres | 22 | 5 | |030239 | – – autres: | | | |03023910 | – – – destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no1604 | 22 | 0 | |03023990 | – – – autres | 22 | 5 | |03024000 | – Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii), à l'exclusion des foies, œufs et laitances | 15 | 3 | |030250 | – Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus), à l'exclusion des foies, œufs et laitances: | | | |03025010 | – – de l'espèce Gadus morhua | 12 | 3 | |03025090 | – – autres | 12 | 3 | |– autres poissons, à l'exclusion des foies, œufs et laitances: | | | |030261 | – – Sardines (Sardina pilchardus, Sardinops spp.), sardinelles (Sardinella spp.), sprats ou esprots (Sprattus sprattus): | | | |03026110 | – – – Sardines de l'espèce Sardina pilchardus | 23 | 3 | |03026130 | – – – Sardines du genre Sardinops; sardinelles (Sardinella spp.) | 15 | 3 | |03026180 | – – – Sprats ou esprots (Sprattus sprattus) | 13 | 3 | |03026200 | – – Églefins (Melanogrammus aeglefinus) | 7,5 | 0 | |03026300 | – – Lieus noirs (Pollachius virens) | 7,5 | 0 | |03026400 | – – Maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus) | 20 | 3 | |030265 | – – Squales: | | | |03026520 | – – – Aiguillats (Squalus acanthias) | 6 | 0 | |03026550 | – – – Roussettes (Scyliorhinus spp.) | 6 | 0 | |03026590 | – – – autres | 8 | 3 | |03026600 | – – Anguilles (Anguilla spp.) | exemption | 0 | |03026700 | – – Espadons (Xiphias gladius) | 15 | 3 | |03026800 | – – Légines (Dissostichus spp.) | 15 | 3 | |030269 | – – autres: | | | |– – – d'eau douce: | | | |03026911 | – – – – Carpes | 8 | 3 | |03026919 | – – – – autres | 8 | 3 | |– – – de mer: | | | |– – – – Poissons du genre Euthynnus, autres que les listaos ou bonites à ventre rayé [Euthynnus (Katsuwonus) pelamis] visés au no030233 ci-dessus: | | | |03026921 | – – – – – destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no1604 | 22 | 0 | |03026925 | – – – – – autres | 22 | 3 | |– – – – Rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.): | | | |03026931 | – – – – – de l'espèce Sebastes marinus | 7,5 | 0 | |03026933 | – – – – – autres | 7,5 | 0 | |03026935 | – – – – Poissons de l'espèce Boreogadus saida | 12 | 3 | |03026941 | – – – – Merlans (Merlangius merlangus) | 7,5 | 0 | |03026945 | – – – – Lingues (Molva spp.) | 7,5 | 0 | |03026951 | – – – – Lieus de l'Alaska (Theragra chalcogramma) et lieus jaunes (Pollachius pollachius) | 7,5 | 0 | |03026955 | – – – – Anchois (Engraulis spp.) | 15 | 3 | |03026961 | – – – – Dorades de mer des espèces Dentex dentex et Pagellus spp. | 15 | 3 | |– – – – Merlus (Merluccius spp., Urophycis spp.): | | | |– – – – – Merlus du genre Merluccius: | | | |03026966 | – – – – – – Merlus blancs du Cap (Merluccius capensis) et merlus noirs du Cap (Merluccius paradoxus) | 15 | 3 | |03026967 | – – – – – – Merlus australs (Merluccius australis) | 15 | 3 | |03026968 | – – – – – – autres | 15 | 3 | |03026969 | – – – – – Merlus du genre Urophycis | 15 | 3 | |03026975 | – – – – Castagnoles (Brama spp.) | 15 | 3 | |03026981 | – – – – Baudroies (Lophius spp.) | 15 | 3 | |03026985 | – – – – Merlans poutassous (Micromesistius poutassou ou Gadus poutassou) | 7,5 | 0 | |03026986 | – – – – Merlans bleus australs (Micromesistius australis) | 7,5 | 0 | |03026991 | – – – – Chinchards (saurels) (Caranx trachurus, Trachurus trachurus) | 15 | 3 | |03026992 | – – – – Abadèches roses (Genypterus blacodes) | 7,5 | 0 | |03026994 | – – – – Bars (loups) (Dicentrarchus labrax) | 15 | 3 | |03026995 | – – – – Dorades royales (Sparus aurata) | 15 | 3 | |03026999 | – – – – autres | 15 | 3 | |03027000 | – Foies, œufs et laitances | 10 | 3 | |0303 | Poissons congelés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no0304: | | | |– Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), à l'exclusion des foies, œufs et laitances: | | | |03031100 | – – Saumons rouges (Oncorhynchus nerka) | 2 | 0 | |03031900 | – – autres | 2 | 0 | |– autres salmonidés, à l'exclusion des foies, œufs et laitances: | | | |030321 | – – Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster): | | | |03032110 | – – – des espèces Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster | 9 | 3 | |03032120 | – – – de l'espèce Oncorhynchus mykiss, avec tête et branchies, vidées, pesant plus de 1,2 kg pièce, ou étêtées et sans branchies, vidées, pesant plus de 1 kg pièce | 12 | 3 | |03032180 | – – – autres | 12 | 3 | |03032200 | – – Saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho) | 2 | 0 | |03032900 | – – autres | 9 | 3 | |– Poissons plats (Pleuronectidés, Bothidés, Cynoglossidés, Soléidés, Scophthalmidés et Citharidés), à l'exclusion des foies, œufs et laitances: | | | |030331 | – – Flétans (Reinhardtius hippoglossoides, Hippoglossus hippoglossus, Hippoglossus stenolepis): | | | |03033110 | – – – Flétans noirs (Reinhardtius hippoglossoides) | 7,5 | 0 | |03033130 | – – – Flétans atlantiques (Hippoglossus hippoglossus) | 7,5 | 0 | |03033190 | – – – Flétans du Pacifique (Hippoglossus stenolepis) | 15 | 5 | |03033200 | – – Plies ou carrelets (Pleuronectes platessa) | 15 | 5 | |03033300 | – – Soles (Solea spp.) | 7,5 | 0 | |030339 | – – autres: | | | |03033910 | – – – Flets communs (Platichthys flesus) | 7,5 | 0 | |03033930 | – – – Poissons du genre Rhombosolea | 7,5 | 0 | |03033970 | – – – autres | 15 | 5 | |– Thons (du genre Thunnus), listaos ou bonites à ventre rayé [Euthynnus (Katsuwonus) pelamis], à l'exclusion des foies, œufs et laitances: | | | |030341 | – – Thons blancs ou germons (Thunnus alalunga): | | | |– – – destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no1604: | | | |03034111 | – – – – entiers | 22 | 0 | |03034113 | – – – – vidés, sans branchies | 22 | 0 | |03034119 | – – – – autres (par exemple étêtés) | 22 | 0 | |03034190 | – – – autres | 22 | 5 | |030342 | – – Thons à nageoires jaunes (Thunnus albacares): | | | |– – – destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no1604: | | | |– – – – entiers: | | | |03034212 | – – – – – pesant plus de 10 kg pièce | 20 | 0 | |03034218 | – – – – – autres | 20 | 0 | |– – – – vidés, sans branchies: | | | |03034232 | – – – – – pesant plus de 10 kg pièce | 22 | 0 | |03034238 | – – – – – autres | 22 | 0 | |– – – – autres (par exemple étêtés): | | | |03034252 | – – – – – pesant plus de 10 kg pièce | 22 | 0 | |03034258 | – – – – – autres | 22 | 0 | |03034290 | – – – autres | 22 | 3 | |030343 | – – Listaos ou bonites à ventre rayé: | | | |– – – destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no1604: | | | |03034311 | – – – – entiers | 22 | 0 | |03034313 | – – – – vidés, sans branchies | 22 | 0 | |03034319 | – – – – autres (par exemple étêtés) | 22 | 0 | |03034390 | – – – autres | 22 | 5 | |030344 | – – Thons obèses (Thunnus obesus): | | | |– – – destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no1604: | | | |03034411 | – – – – entiers | 22 | 0 | |03034413 | – – – – vidés, sans branchies | 22 | 0 | |03034419 | – – – – autres (par exemple étêtés) | 22 | 0 | |03034490 | – – – autres | 22 | 3 | |030345 | – – Thons rouges (Thunnus thynnus): | | | |– – – destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no1604: | | | |03034511 | – – – – entiers | 22 | 0 | |03034513 | – – – – vidés, sans branchies | 22 | 0 | |03034519 | – – – – autres (par exemple étêtés) | 22 | 0 | |03034590 | – – – autres | 22 | 5 | |030346 | – – Thons rouges du sud (Thunnus maccoyii): | | | |– – – destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no1604: | | | |03034611 | – – – – entiers | 22 | 0 | |03034613 | – – – – vidés, sans branchies | 22 | 0 | |03034619 | – – – – autres (par exemple étêtés) | 22 | 0 | |03034690 | – – – autres | 22 | 5 | |030349 | – – autres: | | | |– – – destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no1604: | | | |03034931 | – – – – entiers | 22 | 0 | |03034933 | – – – – vidés, sans branchies | 22 | 0 | |03034939 | – – – – autres (par exemple étêtés) | 22 | 0 | |03034980 | – – – autres | 22 | 5 | |– Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii) et morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus), à l'exclusion des foies, œufs et laitances | | | |03035100 | – – Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii) | 15 | 5 | |030352 | – – Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus): | | | |03035210 | – – – de l'espèce Gadus morhua | 12 | 0 | |03035230 | – – – de l'espèce Gadus ogac | 12 | 0 | |03035290 | – – – de l'espèce Gadus macrocephalus | 12 | 0 | |– Espadons (Xiphias gladius) et légines (Dissostichus spp.), à l'exclusion des foies, œufs et laitances: | | | |03036100 | – – Espadons (Xiphias gladius) | 7,5 | 3 | |03036200 | – – Légines (Dissostichus spp.) | 15 | 5 | |– autres poissons, à l'exclusion des foies, œufs et laitances: | | | |030371 | – – Sardines (Sardina pilchardus, Sardinops spp.), sardinelles (Sardinella spp.), sprats ou esprots (Sprattus sprattus): | | | |03037110 | – – – Sardines de l'espèce Sardina pilchardus | 23 | 5 | |03037130 | – – – Sardines du genre Sardinops; sardinelles (Sardinella spp.) | 15 | 5 | |03037180 | – – – Sprats ou esprots (Sprattus sprattus) | 13 | 5 | |03037200 | – – Églefins (Melanogrammus aeglefinus) | 7,5 | 0 | |03037300 | – – Lieus noirs (Pollachius virens) | 7,5 | 0 | |030374 | – – Maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus): | | | |03037430 | – – – des espèces Scomber scombrus et Scomber japonicus | 20 | 5 | |03037490 | – – – de l'espèce Scomber australasicus | 15 | 5 | |030375 | – – Squales: | | | |03037520 | – – – Aiguillats (Squalus acanthias) | 6 | 0 | |03037550 | – – – Roussettes (Scyliorhinus spp.) | 6 | 0 | |03037590 | – – – autres | 8 | 3 | |03037600 | – – Anguilles (Anguilla spp.) | exemption | 0 | |03037700 | – – Bars (loups) (Dicentrarchus labrax, Dicentrarchus punctatus) | 15 | 0 | |030378 | – – Merlus (Merluccius spp., Urophycis spp.): | | | |– – – Merlus du genre Merluccius: | | | |03037811 | – – – – Merlus blancs du Cap (Merluccius capensis) et merlus noirs du Cap (Merluccius paradoxus) | 15 | 5 | |03037812 | – – – – Merlus argentins (Merluccius hubbsi) | 15 | 5 | |03037813 | – – – – Merlus australs (Merluccius australis) | 15 | 5 | |03037819 | – – – – autres | 15 | 5 | |03037890 | – – – Merlus du genre Urophycis | 15 | 5 | |030379 | – – autres: | | | |– – – d'eau douce: | | | |03037911 | – – – – Carpes | 8 | 3 | |03037919 | – – – – autres | 8 | 3 | |– – – de mer: | | | |– – – – Poissons du genre Euthynnus, autres que les listaos ou bonites à ventre rayé [Euthynnus (Katsuwonus) pelamis] visés au no030343 ci-dessus: | | | |– – – – – destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no1604: | | | |03037921 | – – – – – – entiers | 22 | 0 | |03037923 | – – – – – – vidés, sans branchies | 22 | 0 | |03037929 | – – – – – – autres (par exemple étêtés) | 22 | 0 | |03037931 | – – – – – autres | 22 | 5 | |– – – – Rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.): | | | |03037935 | – – – – – de l'espèce Sebastes marinus | 7,5 | 0 | |03037937 | – – – – – autres | 7,5 | 0 | |03037941 | – – – – Poissons de l'espèce Boreogadus saida | 12 | 5 | |03037945 | – – – – Merlans (Merlangius merlangus) | 7,5 | 0 | |03037951 | – – – – Lingues (Molva spp.) | 7,5 | 0 | |03037955 | – – – – Lieus de l'Alaska (Theragra chalcogramma) et lieus jaunes (Pollachius pollachius) | 15 | 5 | |03037958 | – – – – Poissons de l'espèce Orcynopsis unicolor | 10 | 3 | |03037965 | – – – – Anchois (Engraulis spp.) | 15 | 5 | |03037971 | – – – – Dorades de mer des espèces Dentex dentex et Pagellus spp. | 15 | 5 | |03037975 | – – – – Castagnoles (Brama spp.) | 15 | 5 | |03037981 | – – – – Baudroies (Lophius spp.) | 15 | 5 | |03037983 | – – – – Merlans poutassous (Micromesistius poutassou ou Gadus poutassou) | 7,5 | 0 | |03037985 | – – – – Merlans bleus australs (Micromesistius australis) | 7,5 | 0 | |03037991 | – – – – Chinchards (saurels) (Caranx trachurus, Trachurus trachurus) | 15 | 5 | |03037992 | – – – – Grenadiers bleus (Macruronus novaezelandiae) | 7,5 | 0 | |03037993 | – – – – Abadèches roses (Genypterus blacodes) | 7,5 | 3 | |03037994 | – – – – Poissons des espèces Pelotreis flavilatus et Peltorhamphus novaezelandiae | 7,5 | 0 | |03037998 | – – – – autres | 15 | 3 | |030380 | – Foies, œufs et laitances: | | | |03038010 | – – Œufs et laitances de poissons, destinés à la production d'acide désoxyribonucléique ou de sulfate de protamine | exemption | 0 | |03038090 | – – autres | 10 | 3 | |0304 | Filets de poissons et autre chair de poissons (même hachée), frais, réfrigérés ou congelés: | | | |– frais ou réfrigérés: | | | |030411 | – – Espadons (Xiphias gladius): | | | |03041110 | – – – Filets | 18 | 5 | |03041190 | – – – autre chair de poissons (même hachée) | 15 | 5 | |030412 | – – Légines (Dissostichus spp.): | | | |03041210 | – – – Filets | 18 | 5 | |03041290 | – – – autre chair de poissons (même hachée) | 15 | 5 | |030419 | – – autres: | | | |– – – Filets: | | | |– – – – de poissons d'eau douce: | | | |03041913 | – – – – – de saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho) | 2 | 0 | |– – – – – de truites des espèces Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita et Oncorhynchus gilae: | | | |03041915 | – – – – – – de l'espèce Oncorhynchus mykiss pesant plus de 400 g pièce | 12 | 3 | |03041917 | – – – – – – autres | 12 | 3 | |03041919 | – – – – – d'autres poissons d'eau douce | 9 | 3 | |– – – – autres: | | | |03041931 | – – – – – de morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) et des poissons de l'espèce Boreogadus saida | 18 | 5 | |03041933 | – – – – – de lieus noirs (Pollachius virens) | 18 | 5 | |03041935 | – – – – – de rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.) | 18 | 5 | |03041939 | – – – – – autres | 18 | 5 | |– – – autre chair de poissons (même hachée): | | | |03041991 | – – – – de poissons d'eau douce | 8 | 3 | |– – – – autres: | | | |03041997 | – – – – – Flancs de harengs | 15 | 3 | |03041999 | – – – – – autres | 15 | 5 | |– Filets congelés: | | | |03042100 | – – Espadons (Xiphias gladius) | 7,5 | 3 | |03042200 | – – Légines (Dissostichus spp.) | 15 | 5 | |030429 | – – autres: | | | |– – – de poissons d'eau douce: | | | |03042913 | – – – – de saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho) | 2 | 0 | |– – – – de truites des espèces Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita et Oncorhynchus gilae: | | | |03042915 | – – – – – de l'espèce Oncorhynchus mykiss pesant plus de 400 g pièce | 12 | 3 | |03042917 | – – – – – autres | 12 | 3 | |03042919 | – – – – d'autres poissons d'eau douce | 9 | 3 | |– – – autres: | | | |– – – – de morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) et des poissons de l'espèce Boreogadus saida: | | | |03042921 | – – – – – de morues de l'espèce Gadus macrocephalus | 7,5 | 3 | |03042929 | – – – – – autres | 7,5 | 3 | |03042931 | – – – – de lieus noirs (Pollachius virens) | 7,5 | 0 | |03042933 | – – – – d'églefins (Melanogrammus aeglefinus) | 7,5 | 3 | |– – – – de rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.): | | | |03042935 | – – – – – de l'espèce Sebastes marinus | 7,5 | 0 | |03042939 | – – – – – autres | 7,5 | 0 | |03042941 | – – – – de merlans (Merlangius merlangus) | 7,5 | 0 | |03042943 | – – – – de lingues (Molva spp.) | 7,5 | 0 | |03042945 | – – – – de thons (du genre Thunnus), et poissons du genre Euthynnus | 18 | 3 | |– – – – de maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus) et poissons de l'espèce Orcynopsis unicolor: | | | |03042951 | – – – – – de l'espèce Scomber australasicus | 15 | 5 | |03042953 | – – – – – autres | 15 | 5 | |– – – – de merlus (Merluccius spp., Urophycis spp.): | | | |– – – – – de merlus du genre Merluccius: | | | |03042955 | – – – – – – de merlus blancs du Cap (Merluccius capensis) et de merlus noirs du Cap (Merluccius paradoxus) | 7,5 | 0 | |03042956 | – – – – – – de merlus argentins (Merluccius hubbsi) | 7,5 | 0 | |03042958 | – – – – – – autres | 6,1 | 0 | |03042959 | – – – – – de merlus du genre Urophycis | 7,5 | 0 | |– – – – de squales: | | | |03042961 | – – – – – d'aiguillats et roussettes (Squalus acanthias et Scyliorhinus spp.) | 7,5 | 0 | |03042969 | – – – – – d'autres squales | 7,5 | 0 | |03042971 | – – – – de plies ou carrelets (Pleuronectes platessa) | 7,5 | 3 | |03042973 | – – – – de flets communs (Platichthys flesus) | 7,5 | 0 | |03042975 | – – – – de harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii) | 15 | 5 | |03042979 | – – – – de cardines (Lepidorhombus spp.) | 15 | 5 | |03042983 | – – – – de baudroies (Lophius spp.) | 15 | 5 | |03042985 | – – – – de lieus de l'Alaska (Theragra chalcogramma) | 13,7 | 5 | |03042991 | – – – – de grenadiers bleus (Macruronus novaezelandiae) | 7,5 | 0 | |03042999 | – – – – autres | 15 | 5 | |– autres: | | | |03049100 | – – Espadons (Xiphias gladius) | 7,5 | 0 | |03049200 | – – Légines (Dissostichus spp.) | 7,5 | 3 | |030499 | – – autres: | | | |03049910 | – – – Surimi | 14,2 | 5 | |– – – autres: | | | |03049921 | – – – – de poissons d'eau douce | 8 | 3 | |– – – – autres: | | | |03049923 | – – – – – de harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii) | 15 | 5 | |03049929 | – – – – – de rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.) | 8 | 3 | |– – – – – de morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) et de poissons de l'espèce Boreogadus saida: | | | |03049931 | – – – – – – de morues de l'espèce Gadus macrocephalus | 7,5 | 0 | |03049933 | – – – – – – de morues de l'espèce Gadus morhua | 7,5 | 0 | |03049939 | – – – – – – autres | 7,5 | 0 | |03049941 | – – – – – de lieus noirs (Pollachius virens) | 7,5 | 0 | |03049945 | – – – – – d'églefins (Melanogrammus aeglefinus) | 7,5 | 0 | |03049951 | – – – – – de merlus (Merluccius spp., Urophycis spp.) | 7,5 | 0 | |03049955 | – – – – – de cardines (Lepidorhombus spp.) | 15 | 5 | |03049961 | – – – – – de castagnoles (Brama spp.) | 15 | 5 | |03049965 | – – – – – de baudroies (Lophius spp.) | 7,5 | 0 | |03049971 | – – – – – de merlans poutassous (Micromesistius poutassou ou Gadus poutassou) | 7,5 | 0 | |03049975 | – – – – – de lieus de l'Alaska (Theragra chalcogramma) | 7,5 | 3 | |03049999 | – – – – – autres | 7,5 | 3 | |0305 | Poissons séchés, salés ou en saumure; poissons fumés, même cuits avant ou pendant le fumage; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de poisson, propres à l'alimentation humaine: | | | |03051000 | – Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de poisson, propres à l'alimentation humaine | 13 | 5 | |03052000 | – Foies, œufs et laitances de poissons, séchés, fumés, salés ou en saumure | 11 | 0 | |030530 | – Filets de poissons, séchés, salés ou en saumure, mais non fumés: | | | |– – de morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) et de poissons de l'espèce Boreogadus saida: | | | |03053011 | – – – de morues de l'espèce Gadus macrocephalus | 16 | 5 | |03053019 | – – – autres | 20 | 5 | |03053030 | – – de saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho), salés ou en saumure | 15 | 5 | |03053050 | – – de flétans noirs (Reinhardtius hippoglossoides), salés ou en saumure | 15 | 5 | |03053090 | – – autres | 16 | 5 | |– Poissons fumés, y compris les filets: | | | |03054100 | – – Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho) | 13 | 5 | |03054200 | – – Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii) | 10 | 5 | |030549 | – – autres: | | | |03054910 | – – – Flétans noirs (Reinhardtius hippoglossoides) | 15 | 5 | |03054920 | – – – Flétans atlantiques (Hippoglossus hippoglossus) | 16 | 5 | |03054930 | – – – Maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus) | 14 | 5 | |03054945 | – – – Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster) | 14 | 5 | |03054950 | – – – Anguilles (Anguilla spp.) | 14 | 5 | |03054980 | – – – autres | 14 | 5 | |– Poissons séchés, même salés mais non fumés: | | | |030551 | – – Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus): | | | |03055110 | – – – séchées, non salées | 13 | 5 | |03055190 | – – – séchées et salées | 13 | 5 | |030559 | – – autres: | | | |– – – Poissons de l'espèce Boreogadus saida: | | | |03055911 | – – – – séchés, non salés | 13 | 5 | |03055919 | – – – – séchés et salés | 13 | 5 | |03055930 | – – – Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii) | 12 | 5 | |03055950 | – – – Anchois (Engraulis spp.) | 10 | 0 | |03055970 | – – – Flétans atlantiques (Hippoglossus hippoglossus) | 15 | 5 | |03055980 | – – – autres | 12 | 5 | |– Poissons salés mais non séchés ni fumés et poissons en saumure: | | | |03056100 | – – Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii) | 12 | 5 | |03056200 | – – Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) | 13 | 5 | |03056300 | – – Anchois (Engraulis spp.) | 10 | 3 | |030569 | – – autres: | | | |03056910 | – – – Poissons de l'espèce Boreogadus saida | 13 | 5 | |03056930 | – – – Flétans atlantiques (Hippoglossus hippoglossus) | 15 | 3 | |03056950 | – – – Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho) | 11 | 3 | |03056980 | – – – autres | 12 | 5 | |0306 | Crustacés, même décortiqués, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; crustacés non décortiqués, cuits à l'eau ou à la vapeur, même réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, propres à l'alimentation humaine: | | | |– congelés: | | | |030611 | – – Langoustes (Palinurus spp., Panulirus spp., Jasus spp.): | | | |03061110 | – – – Queues de langoustes | 12,5 | 3 | |03061190 | – – – autres | 12,5 | 0 | |030612 | – – Homards (Homarus spp.): | | | |03061210 | – – – entiers | 6 | 3 | |03061290 | – – – autres | 16 | 3 | |030613 | – – Crevettes: | | | |03061310 | – – – Crevettes de la famille Pandalidae | 12 | 0 | |03061330 | – – – Crevettes grises du genre Crangon | 18 | 5 | |03061340 | – – – Crevettes roses du large (Parapenaeus longirostris) | 12 | 0 | |03061350 | – – – Crevettes du genre Penaeus | 12 | 0 | |03061380 | – – – autres | 12 | 0 | |030614 | – – Crabes: | | | |03061410 | – – – Crabes des espèces Paralithodes camchaticus, Chionoecetes spp. et Callinectes sapidus | 7,5 | 0 | |03061430 | – – – Crabes tourteau (Cancer pagurus) | 7,5 | 0 | |03061490 | – – – autres | 7,5 | 0 | |030619 | – – autres, y compris les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, propres à l'alimentation humaine: | | | |03061910 | – – – Écrevisses | 7,5 | 0 | |03061930 | – – – Langoustines (Nephrops norvegicus) | 12 | 5 | |03061990 | – – – autres | 12 | 0 | |– non congelés: | | | |03062100 | – – Langoustes (Palinurus spp., Panulirus spp., Jasus spp.) | 12,5 | 3 | |030622 | – – Homards (Homarus spp.): | | | |03062210 | – – – vivants | 8 | 3 | |– – – autres: | | | |03062291 | – – – – entiers | 8 | 3 | |03062299 | – – – – autres | 10 | 3 | |030623 | – – Crevettes: | | | |03062310 | – – – Crevettes de la famille Pandalidae | 12 | 0 | |– – – Crevettes grises du genre Crangon: | | | |03062331 | – – – – fraîches, réfrigérées ou cuites à l'eau ou à la vapeur | 18 | 5 | |03062339 | – – – – autres | 18 | 5 | |03062390 | – – – autres | 12 | 0 | |030624 | – – Crabes: | | | |03062430 | – – – Crabes tourteaux (Cancer pagurus) | 7,5 | 0 | |03062480 | – – – autres | 7,5 | 0 | |030629 | – – autres, y compris les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, propres à l'alimentation humaine: | | | |03062910 | – – – Écrevisses | 7,5 | 0 | |03062930 | – – – Langoustines (Nephrops norvegicus) | 12 | 5 | |03062990 | – – – autres | 12 | 5 | |0307 | Mollusques, même séparés de leur coquille, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; invertébrés aquatiques autres que les crustacés et mollusques, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets d'invertébrés aquatiques autres que les crustacés, propres à l'alimentation humaine: | | | |030710 | – Huîtres: | | | |03071010 | – – Huîtres plates (Ostrea spp.), vivantes, ne pesant pas, coquille comprise, plus de 40 g pièce | exemption | 0 | |03071090 | – – autres | 9 | 3 | |– Coquilles Saint-Jacques ou peignes, pétoncles ou vanneaux, autres coquillages des genres Pecten, Chlamys ou Placopecten: | | | |03072100 | – – vivants, frais ou réfrigérés | 8 | 3 | |030729 | – – autres: | | | |03072910 | – – – Coquilles Saint-Jacques (Pecten maximus), congelées | 8 | 0 | |03072990 | – – – autres | 8 | 0 | |– Moules (Mytilus spp., Perna spp.): | | | |030731 | – – vivantes, fraîches ou réfrigérées: | | | |03073110 | – – – Mytilus spp. | 10 | 0 | |03073190 | – – – Perna spp. | 8 | 0 | |030739 | – – autres: | | | |03073910 | – – – Mytilus spp. | 10 | 0 | |03073990 | – – – Perna spp. | 8 | 0 | |– Seiches (Sepia officinalis, Rossia macrosoma) et sépioles (Sepiola spp.); calmars et encornets (Ommastrephes spp., Loligo spp., Nototodarus spp., Sepioteuthis spp.): | | | |030741 | – – vivants, frais ou réfrigérés: | | | |03074110 | – – – Seiches (Sepia officinalis, Rossia macrosoma) et sépioles (Sepiola spp.) | 8 | 3 | |– – – Calmars et encornets (Ommastrephes spp., Loligo spp., Nototodarus spp., Sepioteuthis spp.): | | | |03074191 | – – – – Loligo spp., Ommastrephes sagittatus | 6 | 0 | |03074199 | – – – – autres | 8 | 3 | |030749 | – – autres: | | | |– – – congelés: | | | |– – – – Seiches (Sepia officinalis, Rossia macrosoma) et sépioles (Sepiola spp.): | | | |– – – – – du genre Sepiola: | | | |03074901 | – – – – – – Sepiola rondeleti | 6 | 0 | |03074911 | – – – – – – autres | 8 | 0 | |03074918 | – – – – – autres | 8 | 0 | |– – – – Calmars et encornets (Ommastrephes spp., Loligo spp., Nototodarus spp., Sepioteuthis spp.): | | | |– – – – – Loligo spp.: | | | |03074931 | – – – – – – Loligo vulgaris | 6 | 3 | |03074933 | – – – – – – Loligo pealei | 6 | 0 | |03074935 | – – – – – – Loligo patagonica | 6 | 3 | |03074938 | – – – – – – autres | 6 | 3 | |03074951 | – – – – – Ommastrephes sagittatus | 6 | 0 | |03074959 | – – – – – autres | 8 | 3 | |– – – autres: | | | |03074971 | – – – – Seiches (Sepia officinalis, Rossia macrosoma) et sépioles (Sepiola spp.) | 8 | 3 | |– – – – Calmars et encornets (Ommastrephes spp., Loligo spp., Nototodarus spp., Sepioteuthis spp.): | | | |03074991 | – – – – – Loligo spp., Ommastrephes sagittatus | 6 | 3 | |03074999 | – – – – – autres | 8 | 3 | |– Poulpes ou pieuvres (Octopus spp.): | | | |03075100 | – – vivants, frais ou réfrigérés | 8 | 0 | |030759 | – – autres: | | | |03075910 | – – – congelés | 8 | 3 | |03075990 | – – – autres | 8 | 3 | |03076000 | – Escargots, autres que de mer | exemption | 0 | |– autres, y compris les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets d'invertébrés aquatiques autres que les crustacés, propres à l'alimentation humaine: | | | |03079100 | – – vivants, frais ou réfrigérés | 11 | 3 | |030799 | – – autres: | | | |– – – congelés: | | | |03079911 | – – – – Illex spp. | 8 | 3 | |03079913 | – – – – Palourdes ou clovisses et autres espèces de la famille Veneridae | 8 | 3 | |03079915 | – – – – Méduses (Rhopilema spp.) | exemption | 0 | |03079918 | – – – – autres | 11 | 3 | |03079990 | – – – autres | 11 | 0 | |04 | CHAPITRE 4 - LAIT ET PRODUITS DE LA LAITERIE; ŒUFS D'OISEAUX; MIEL NATUREL; PRODUITS COMESTIBLES D'ORIGINE ANIMALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS | | | |0401 | Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants: | | | |040110 | – d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1 %: | | | |04011010 | – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l | 13,80 EUR/ 100 kg/net | 0 | |04011090 | – – autres | 12,90 EUR/ 100 kg/net | 0 | |040120 | – d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1 % mais n'excédant pas 6 %: | | | |– – n'excédant pas 3 %: | | | |04012011 | – – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l | 18,80 EUR/ 100 kg/net | 0 | |04012019 | – – – autres | 17,90 EUR/ 100 kg/net | 0 | |– – excédant 3 %: | | | |04012091 | – – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l | 22,70 EUR/ 100 kg/net | 0 | |04012099 | – – – autres | 21,80 EUR/ 100 kg/net | 0 | |040130 | – d'une teneur en poids de matières grasses excédant 6 %: | | | |– – n'excédant pas 21 %: | | | |04013011 | – – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l | 57,50 EUR/ 100 kg/net | 0 | |04013019 | – – – autres | 56,60 EUR/ 100 kg/net | 0 | |– – excédant 21 % mais n'excédant pas 45 %: | | | |04013031 | – – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l | 110 EUR/ 100 kg/net | 0 | |04013039 | – – – autres | 109,10 EUR/ 100 kg/net | 0 | |– – excédant 45 %: | | | |04013091 | – – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l | 183,70 EUR/ 100 kg/net | 0 | |04013099 | – – – autres | 182,80 EUR/ 100 kg/net | 0 | |0402 | Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants: | | | |040210 | – en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5 %: | | | |– – sans addition de sucre ou d'autres édulcorants: | | | |04021011 | – – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg | 125,40 EUR/ 100 kg/net | 5 | |04021019 | – – – autres | 118,80 EUR/ 100 kg/net | 5 | |– – autres: | | | |04021091 | – – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg | 1,19 EUR/kg + 27,50 EUR/ 100 kg/net | 5 | |04021099 | – – – autres | 1,19 EUR/kg + 21 EUR/ 100 kg/net | 5 | |– en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 %: | | | |040221 | – – sans addition de sucre ou d'autres édulcorants: | | | |– – – d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 27 %: | | | |04022111 | – – – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg | 135,70 EUR/ 100 kg/net | 5 | |– – – – autres: | | | |04022117 | – – – – – d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 11 % | 130,40 EUR/ 100 kg/net | 5 | |04022119 | – – – – – d'une teneur en poids de matières grasses excédant 11 % mais n'excédant pas 27 % | 130,40 EUR/ 100 kg/net | 5 | |– – – d'une teneur en poids de matières grasses excédant 27 %: | | | |04022191 | – – – – en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 2,5 kg | 167,20 EUR/ 100 kg/net | 5 | |04022199 | – – – – autres | 161,90 EUR/ 100 kg/net | 5 | |040229 | – – autres: | | | |– – – d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 27 %: | | | |04022911 | – – – – Laits spéciaux, dits "pour nourrissons", en récipients hermétiquement fermés d'un contenu net n'excédant pas 500 g, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 10 % | 1,31 EUR/kg + 22 EUR/ 100 kg/ net | 5 | |– – – – autres: | | | |04022915 | – – – – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg | 1,31 EUR/kg + 22 EUR/ 100 kg/ net | 5 | |04022919 | – – – – – autres | 1,31 EUR/kg + 16,80 EUR/ 100 kg/net | 5 | |– – – d'une teneur en poids de matières grasses excédant 27 %: | | | |04022991 | – – – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg | 1,62 EUR/kg + 22 EUR/ 100 kg/ net | 5 | |04022999 | – – – – autres | 1,62 EUR/kg + 16,80 EUR/ 100 kg/net | 5 | |– autres: | | | |040291 | – – sans addition de sucre ou d'autres édulcorants: | | | |– – – d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 8 %: | | | |04029111 | – – – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg | 34,70 EUR/ 100 kg/net | 5 | |04029119 | – – – – autres | 34,70 EUR/ 100 kg/net | 5 | |– – – d'une teneur en poids de matières grasses excédant 8 % mais n'excédant pas 10 %: | | | |04029131 | – – – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg | 43,40 EUR/ 100 kg/net | 5 | |04029139 | – – – – autres | 43,40 EUR/ 100 kg/net | 5 | |– – – d'une teneur en poids de matières grasses excédant 10 % mais n'excédant pas 45 %: | | | |04029151 | – – – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg | 110 EUR/ 100 kg/ net | 5 | |04029159 | – – – – autres | 109,10 EUR/ 100 kg/net | 5 | |– – – d'une teneur en poids de matières grasses excédant 45 %: | | | |04029191 | – – – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg | 183,70 EUR/ 100 kg/net | 5 | |04029199 | – – – – autres | 182,80 EUR/ 100 kg/net | 5 | |040299 | – – autres: | | | |– – – d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 9,5 %: | | | |04029911 | – – – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg | 57,20 EUR/ 100 kg/net | 5 | |04029919 | – – – – autres | 57,20 EUR/ 100 kg/net | 5 | |– – – d'une teneur en poids de matières grasses excédant 9,5 % mais n'excédant pas 45 %: | | | |04029931 | – – – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg | 1,08 EUR/kg + 19,40 EUR/ 100 kg/net | 5 | |04029939 | – – – – autres | 1,08 EUR/kg + 18,50 EUR/ 100 kg/net | 5 | |– – – d'une teneur en poids de matières grasses excédant 45 %: | | | |04029991 | – – – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg | 1,81 EUR/kg + 19,40 EUR/ 100 kg/net | 5 | |04029999 | – – – – autres | 1,81 EUR/kg + 18,50 EUR/ 100 kg/net | 5 | |0403 | Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao: | | | |040310 | – Yoghourts: | | | |– – non aromatisés, ni additionnés de fruits ou de cacao: | | | |– – – sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de matières grasses: | | | |04031011 | – – – – n'excédant pas 3 % | 20,50 EUR/ 100 kg/net | 0 | |04031013 | – – – – excédant 3 % mais n'excédant pas 6 % | 24,40 EUR/ 100 kg/net | 0 | |04031019 | – – – – excédant 6 % | 59,20 EUR/ 100 kg/net | 0 | |– – – autres, d'une teneur en poids de matières grasses: | | | |04031031 | – – – – n'excédant pas 3 % | 0,17 EUR/kg + 21,10 EUR/ 100 kg/net | 0 | |04031033 | – – – – excédant 3 % mais n'excédant pas 6 % | 0,20 EUR/kg + 21,10 EUR/ 100 kg/net | 0 | |04031039 | – – – – excédant 6 % | 0,54 EUR/kg + 21,10 EUR/ 100 kg/net | 0 | |– – aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao: | | | |– – – en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait: | | | |04031051 | – – – – n'excédant pas 1,5 % | 8,3 + 95 EUR/ 100 kg/net | 0 | |04031053 | – – – – excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % | 8,3 + 130,40 EUR/ 100 kg/net | 0 | |04031059 | – – – – excédant 27 % | 8,3 + 168,80 EUR/ 100 kg/net | 0 | |– – – autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait: | | | |04031091 | – – – – n'excédant pas 3 % | 8,3 + 12,40 EUR/ 100 kg/net | 0 | |04031093 | – – – – excédant 3 % mais n'excédant pas 6 % | 8,3 + 17,10 EUR/ 100 kg/net | 0 | |04031099 | – – – – excédant 6 % | 8,3 + 26,60 EUR/ 100 kg/net | 0 | |040390 | – autres: | | | |– – non aromatisés, ni additionnés de fruits ou de cacao: | | | |– – – en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides: | | | |– – – – sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de matières grasses: | | | |04039011 | – – – – – n'excédant pas 1,5 % | 100,40 EUR/ 100 kg/net | 0 | |04039013 | – – – – – excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % | 135,70 EUR/ 100 kg/net | 0 | |04039019 | – – – – – excédant 27 % | 167,20 EUR/ 100 kg/net | 0 | |– – – – autres, d'une teneur en poids de matières grasses: | | | |04039031 | – – – – – n'excédant pas 1,5 % | 0,95 EUR/kg + 22 EUR/ 100 kg/net | 0 | |04039033 | – – – – – excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % | 1,31 EUR/kg + 22 EUR/ 100 kg/net | 0 | |04039039 | – – – – – excédant 27 % | 1,62 EUR/kg + 22 EUR/ 100 kg/net | 0 | |– – – autres: | | | |– – – – sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de matières grasses: | | | |04039051 | – – – – – n'excédant pas 3 % | 20,50 EUR/ 100 kg/net | 0 | |04039053 | – – – – – excédant 3 % mais n'excédant pas 6 % | 24,40 EUR/ 100 kg/net | 0 | |04039059 | – – – – – excédant 6 % | 59,20 EUR/ 100 kg/net | 0 | |– – – – autres, d'une teneur en poids de matières grasses: | | | |04039061 | – – – – – n'excédant pas 3 % | 0,17 EUR/kg + 21,10 EUR/ 100 kg/net | 0 | |04039063 | – – – – – excédant 3 % mais n'excédant pas 6 % | 0,20 EUR/kg + 21,10 EUR/ 100 kg/net | 0 | |04039069 | – – – – – excédant 6 % | 0,54 EUR/kg + 21,10 EUR/ 100 kg/net | 0 | |– – aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao: | | | |– – – en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait: | | | |04039071 | – – – – n'excédant pas 1,5 % | 8,3 + 95 EUR/ 100 kg/net | 0 | |04039073 | – – – – excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % | 8,3 + 130,40 EUR/ 100 kg/net | 0 | |04039079 | – – – – excédant 27 % | 8,3 + 168,80 EUR/ 100 kg/net | 0 | |– – – autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait: | | | |04039091 | – – – – n'excédant pas 3 % | 8,3 + 12,40 EUR/ 100 kg/net | 0 | |04039093 | – – – – excédant 3 % mais n'excédant pas 6 % | 8,3 + 17,10 EUR/ 100 kg/net | 0 | |04039099 | – – – – excédant 6 % | 8,3 + 26,60 EUR/ 100 kg/net | 0 | |0404 | Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants; produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs: | | | |040410 | – Lactosérum, modifié ou non, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants: | | | |– – en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides: | | | |– – – sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de protéines (teneur en azote × 6,38): | | | |– – – – n'excédant pas 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses: | | | |04041002 | – – – – – n'excédant pas 1,5 % | 7 EUR/100 kg/net | 0 | |04041004 | – – – – – excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % | 135,70 EUR/ 100 kg/net | 0 | |04041006 | – – – – – excédant 27 % | 167,20 EUR/ 100 kg/net | 0 | |– – – – excédant 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses: | | | |04041012 | – – – – – n'excédant pas 1,5 % | 100,40 EUR/ 100 kg/net | 0 | |04041014 | – – – – – excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % | 135,70 EUR/ 100 kg/net | 0 | |04041016 | – – – – – excédant 27 % | 167,20 EUR/ 100 kg/net | 0 | |– – – autres, d'une teneur en poids de protéines (teneur en azote × 6,38): | | | |– – – – n'excédant pas 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses: | | | |04041026 | – – – – – n'excédant pas 1,5 % | 0,07 EUR/kg/net + 16,80 EUR/ 100 kg/net | 0 | |04041028 | – – – – – excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % | 1,31 EUR/kg/net + 22 EUR/ 100 kg/net | 0 | |04041032 | – – – – – excédant 27 % | 1,62 EUR/kg/net + 22 EUR/ 100 kg/net | 0 | |– – – – excédant 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses: | | | |04041034 | – – – – – n'excédant pas 1,5 % | 0,95 EUR/kg/net + 22 EUR/ 100 kg/net | 0 | |04041036 | – – – – – excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % | 1,31 EUR/kg/net + 22 EUR/ 100 kg/net | 0 | |04041038 | – – – – – excédant 27 % | 1,62 EUR/kg/net + 22 EUR/ 100 kg/net | 0 | |– – autres: | | | |– – – sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de protéines (teneur en azote × 6,38): | | | |– – – – n'excédant pas 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses: | | | |04041048 | – – – – – n'excédant pas 1,5 % | 0,07 EUR/kg/net | 0 | |04041052 | – – – – – excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % | 135,70 EUR/ 100 kg/net | 0 | |04041054 | – – – – – excédant 27 % | 167,20 EUR/ 100 kg/net | 0 | |– – – – excédant 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses: | | | |04041056 | – – – – – n'excédant pas 1,5 % | 100,40 EUR/ 100 kg/net | 0 | |04041058 | – – – – – excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % | 135,70 EUR/ 100 kg/net | 0 | |04041062 | – – – – – excédant 27 % | 167,20 EUR/ 100 kg/net | 0 | |– – – autres, d'une teneur en poids de protéines (teneur en azote × 6,38): | | | |– – – – n'excédant pas 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses: | | | |04041072 | – – – – – n'excédant pas 1,5 % | 0,07 EUR/kg/net + 16,80 EUR/ 100 kg/net | 0 | |04041074 | – – – – – excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % | 1,31 EUR/kg/net + 22 EUR/ 100 kg/net | 0 | |04041076 | – – – – – excédant 27 % | 1,62 EUR/kg/net + 22 EUR/ 100 kg/net | 0 | |– – – – excédant 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses: | | | |04041078 | – – – – – n'excédant pas 1,5 % | 0,95 EUR/kg/net + 22 EUR/ 100 kg/net | 0 | |04041082 | – – – – – excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % | 1,31 EUR/kg/net + 22 EUR/ 100 kg/net | 0 | |04041084 | – – – – – excédant 27 % | 1,62 EUR/kg/net + 22 EUR/ 100 kg/net | 0 | |040490 | – autres: | | | |– – sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de matières grasses: | | | |04049021 | – – – n'excédant pas 1,5 % | 100,40 EUR/ 100 kg/net | 0 | |04049023 | – – – excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % | 135,70 EUR/ 100 kg/net | 0 | |04049029 | – – – excédant 27 % | 167,20 EUR/ 100 kg/net | 0 | |– – autres, d'une teneur en poids de matières grasses: | | | |04049081 | – – – n'excédant pas 1,5 % | 0,95 EUR/kg/net + 22 EUR/ 100 kg/net | 0 | |04049083 | – – – excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % | 1,31 EUR/kg/net + 22 EUR/ 100 kg/net | 0 | |04049089 | – – – excédant 27 % | 1,62 EUR/kg/net + 22 EUR/ 100 kg/net | 0 | |0405 | Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes à tartiner laitières: | | | |040510 | – Beurre: | | | |– – d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 85 %: | | | |– – – Beurre naturel: | | | |04051011 | – – – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg | 189,60 EUR/ 100 kg/net | 0 | |04051019 | – – – – autre | 189,60 EUR/ 100 kg/net | 0 | |04051030 | – – – Beurre recombiné | 189,60 EUR/ 100 kg/net | 0 | |04051050 | – – – Beurre de lactosérum | 189,60 EUR/ 100 kg/net | 0 | |04051090 | – – autre | 231,30 EUR/ 100 kg/net | 0 | |040520 | – Pâtes à tartiner laitières: | | | |04052010 | – – d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 39 % mais inférieure à 60 % | 9 + EA | 0 | |04052030 | – – d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 60 % mais n'excédant pas 75 % | 9 + EA | 0 | |04052090 | – – d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 75 % mais inférieure à 80 % | 189,60 EUR/ 100 kg/net | 0 | |040590 | – autres: | | | |04059010 | – – d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 99,3 % et d'une teneur en poids d'eau n'excédant pas 0,5 % | 231,30 EUR/ 100 kg/net | 0 | |04059090 | – – autres | 231,30 EUR/ 100 kg/net | 0 | |0406 | Fromages et caillebotte: | | | |040610 | – Fromages frais (non affinés), y compris le fromage de lactosérum, et caillebotte: | | | |04061020 | – – d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 40 % | 185,20 EUR/ 100 kg/net | 0 | |04061080 | – – autres | 221,20 EUR/ 100 kg/net | 0 | |040620 | – Fromages râpés ou en poudre, de tous types: | | | |04062010 | – – Fromages de Glaris aux herbes (dits "schabziger") fabriqués à base de lait écrémé et additionnés d'herbes finement moulues | 7,7 | 0 | |04062090 | – – autres | 188,20 EUR/ 100 kg/net | 0 | |040630 | – Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre: | | | |04063010 | – – dans la fabrication desquels ne sont pas entrés d'autres fromages que l'emmental, le gruyère et l'appenzell et, éventuellement, à titre additionnel, du fromage de Glaris aux herbes (dit "schabziger"), conditionnés pour la vente au détail, d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche inférieure ou égale à 56 % | 144,90 EUR/ 100 kg/net | 0 | |– – autres: | | | |– – – d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 36 % et d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche: | | | |04063031 | – – – – n'excédant pas 48 % | 139,10 EUR/ 100 kg/net | 0 | |04063039 | – – – – excédant 48 % | 144,90 EUR/ 100 kg/net | 0 | |04063090 | – – – d'une teneur en poids de matières grasses excédant 36 % | 215 EUR/ 100 kg/net | 0 | |040640 | – Fromages à pâte persillée et autres fromages présentant des marbrures obtenues en utilisant du Penicillium roqueforti: | | | |04064010 | – – Roquefort | 140,90 EUR/ 100 kg/net | 0 | |04064050 | – – Gorgonzola | 140,90 EUR/ 100 kg/net | 0 | |04064090 | – – autres | 140,90 EUR/ 100 kg/net | 0 | |040690 | – autres fromages: | | | |04069001 | – – destinés à la transformation | 167,10 EUR/ 100 kg/net | 0 | |– – autres: | | | |04069013 | – – – Emmental | 171,70 EUR/ 100 kg/net | 0 | |04069015 | – – – Gruyère, sbrinz | 171,70 EUR/ 100 kg/net | 0 | |04069017 | – – – Bergkäse, appenzell | 171,70 EUR/ 100 kg/net | 0 | |04069018 | – – – Fromage fribourgeois, vacherin mont d'or et tête de moine | 171,70 EUR/ 100 kg/net | 0 | |04069019 | – – – Fromages de Glaris aux herbes (dits "schabziger") fabriqués à base de lait écrémé et additionnés d'herbes finement moulues | 7,7 | 0 | |04069021 | – – – Cheddar | 167,10 EUR/ 100 kg/net | 0 | |04069023 | – – – Edam | 151 EUR/ 100 kg/net | 0 | |04069025 | – – – Tilsit | 151 EUR/ 100 kg/net | 0 | |04069027 | – – – Butterkäse | 151 EUR/ 100 kg/net | 0 | |04069029 | – – – Kashkaval | 151 EUR/ 100 kg/net | 0 | |04069032 | – – – Feta | 151 EUR/ 100 kg/net | 0 | |04069035 | – – – Kefalotyri | 151 EUR/ 100 kg/net | 0 | |04069037 | – – – Finlandia | 151 EUR/ 100 kg/net | 0 | |04069039 | – – – Jarlsberg | 151 EUR/ 100 kg/net | 0 | |– – – autres: | | | |04069050 | – – – – Fromages de brebis ou de bufflonne, en récipients contenant de la saumure ou en outres en peau de brebis ou de chèvre | 151 EUR/ 100 kg/net | 0 | |– – – – autres: | | | |– – – – – d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 40 % et d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse: | | | |– – – – – – n'excédant pas 47 %: | | | |04069061 | – – – – – – – Grana padano, parmigiano reggiano | 188,20 EUR/ 100 kg/net | 0 | |04069063 | – – – – – – – Fiore sardo, pecorino | 188,20 EUR/ 100 kg/net | 0 | |04069069 | – – – – – – – autres | 188,20 EUR/ 100 kg/net | 0 | |– – – – – – excédant 47 % mais n'excédant pas 72 %: | | | |04069073 | – – – – – – – Provolone | 151 EUR/ 100 kg/net | 0 | |04069075 | – – – – – – – Asiago, caciocavallo, montasio, ragusano | 151 EUR/ 100 kg/net | 0 | |04069076 | – – – – – – – Danbo, fontal, fontina, fynbo, havarti, maribo, samsø | 151 EUR/ 100 kg/net | 0 | |04069078 | – – – – – – – Gouda | 151 EUR/ 100 kg/net | 0 | |04069079 | – – – – – – – Esrom, italico, kernhem, saint-nectaire, saint-paulin, taleggio | 151 EUR/ 100 kg/net | 0 | |04069081 | – – – – – – – Cantal, cheshire, wensleydale, lancashire, double gloucester, blarney, colby, monterey | 151 EUR/ 100 kg/net | 0 | |04069082 | – – – – – – – Camembert | 151 EUR/ 100 kg/net | 0 | |04069084 | – – – – – – – Brie | 151 EUR/ 100 kg/net | 0 | |04069085 | – – – – – – – Kefalograviera, kasseri | 151 EUR/ 100 kg/net | 0 | |– – – – – – – autres fromages, d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse: | | | |04069086 | – – – – – – – – excédant 47 % mais n'excédant pas 52 % | 151 EUR/ 100 kg/net | 0 | |04069087 | – – – – – – – – excédant 52 % mais n'excédant pas 62 % | 151 EUR/ 100 kg/net | 0 | |04069088 | – – – – – – – – excédant 62 % mais n'excédant pas 72 % | 151 EUR/ 100 kg/net | 0 | |04069093 | – – – – – – excédant 72 % | 185,20 EUR/ 100 kg/net | 0 | |04069099 | – – – – – autres | 221,20 EUR/ 100 kg/net | 0 | |040700 | Œufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits: | | | |– de volailles de basse-cour: | | | |– – à couver: | | | |04070011 | – – – de dindes ou d'oies | 105 EUR/ 1000 p/st | 0 | |04070019 | – – – autres | 35 EUR/ 1000 p/st | 0 | |04070030 | – – autres | 30,40 EUR/ 100 kg/net | 0 | |04070090 | – – autres | 7,7 | 0 | |0408 | Œufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, et jaunes d'œufs, frais, séchés, cuits à l'eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants: | | | |– Jaunes d'œufs: | | | |040811 | – – séchés: | | | |04081120 | – – – impropres à des usages alimentaires | exemption | 0 | |04081180 | – – – autres | 142,30 EUR/ 100 kg/net | 0 | |040819 | – – autres: | | | |04081920 | – – – impropres à des usages alimentaires | exemption | 0 | |– – – autres: | | | |04081981 | – – – – liquides | 62 EUR/ 100 kg/ net | 0 | |04081989 | – – – – autres, y compris congelés | 66,30 EUR/ 100 kg/net | 0 | |– autres: | | | |040891 | – – séchés: | | | |04089120 | – – – impropres à des usages alimentaires | exemption | 0 | |04089180 | – – – autres | 137,40 EUR/ 100 kg/net | 0 | |040899 | – – autres: | | | |04089920 | – – – impropres à des usages alimentaires | exemption | 0 | |04089980 | – – – autres | 35,30 EUR/ 100 kg/net | 0 | |04090000 | Miel naturel | 17,3 | 5 | |04100000 | Produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs | 7,7 | 0 | |05 | CHAPITRE V - AUTRES PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS | | | |05010000 | Cheveux bruts, même lavés ou dégraissés; déchets de cheveux | exemption | 0 | |0502 | Soies de porc ou de sanglier; poils de blaireau et autres poils pour la brosserie; déchets de ces soies ou poils: | | | |05021000 | – Soies de porc ou de sanglier et déchets de ces soies | exemption | 0 | |05029000 | – – autres | exemption | 0 | |05040000 | Boyaux, vessies et estomacs d'animaux, entiers ou en morceaux, autres que ceux de poissons, à l'état frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure, séché ou fumé | exemption | 0 | |0505 | Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes et parties de plumes (même rognées), duvet, bruts ou simplement nettoyés, désinfectés ou traités en vue de leur conservation; poudres et déchets de plumes ou de parties de plumes: | | | |050510 | – Plumes des espèces utilisées pour le rembourrage; duvet: | | | |05051010 | – – bruts | exemption | 0 | |05051090 | – – autres | exemption | 0 | |05059000 | – – autres | exemption | 0 | |0506 | Os et cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés; poudres et déchets de ces matières: | | | |05061000 | – Osséine et os acidulés | exemption | 0 | |05069000 | – – autres | exemption | 0 | |0507 | Ivoire, écaille de tortue, fanons (y compris les barbes) de baleine ou d'autres mammifères marins, cornes, bois, sabots, ongles, griffes et becs, bruts ou simplement préparés mais non découpés en forme; poudres et déchets de ces matières: | | | |05071000 | – Ivoire; poudre et déchets d'ivoire | exemption | 0 | |05079000 | – – autres | exemption | 0 | |05080000 | Corail et matières similaires, bruts ou simplement préparés, mais non autrement travaillés; coquilles et carapaces de mollusques, de crustacés ou d'échinodermes et os de seiches, bruts ou simplement préparés, mais non découpés en forme, leurs poudres et leurs déchets | exemption | 0 | |05100000 | Ambre gris, castoréum, civette et musc; cantharides; bile, même séchée; glandes et autres substances d'origine animale utilisées pour la préparation de produits pharmaceutiques, fraîches, réfrigérées, congelées ou autrement conservées de façon provisoire | exemption | 0 | |0511 | Produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts des chapitres 1 ou 3, impropres à l'alimentation humaine: | | | |05111000 | – Sperme de taureaux | exemption | 0 | |– autres: | | | |051191 | – – Produits de poissons ou de crustacés, mollusques ou autres invertébrés aquatiques; animaux morts du chapitre 3: | | | |05119110 | – – – Déchets de poissons | exemption | 0 | |05119190 | – – – Déchets de poissons | exemption | 0 | |051199 | – – – autres | | | |05119910 | – – – Tendons et nerfs, rognures et autres déchets similaires de peaux brutes | exemption | 0 | |– – – Éponges naturelles d'origine animale: | | | |05119931 | – – – – brutes | exemption | 0 | |05119939 | – – – – autres | 5,1 | 3 | |05119985 | – – – autres | exemption | 0 | |06 | CHAPITRE 6 - PLANTES VIVANTES ET PRODUITS DE LA FLORICULTURE | | | |0601 | Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée autres que les racines du no1212: | | | |060110 | – Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif: | | | |06011010 | – – Jacinthes | 5,1 | 0 | |06011020 | – – Narcisses | 5,1 | 0 | |06011030 | – – Tulipes | 5,1 | 0 | |06011040 | – – Glaïeuls | 5,1 | 0 | |06011090 | – – autres | 5,1 | 0 | |060120 | – Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée: | | | |06012010 | – – Plants, plantes et racines de chicorée | exemption | 0 | |06012030 | – – Orchidées, jacinthes, narcisses et tulipes | 9,6 | 0 | |06012090 | – – autres | 6,4 | 0 | |0602 | Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons; blanc de champignons: | | | |060210 | – Boutures non racinées et greffons: | | | |06021010 | – – de vigne | exemption | 0 | |06021090 | – – autres | 4 | 0 | |060220 | – Arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons, à fruits comestibles, greffés ou non: | | | |06022010 | – – Plants de vigne, greffés ou racinés | exemption | 0 | |06022090 | – – autres | 8,3 | 0 | |06023000 | – Rhododendrons et azalées, greffés ou non | 8,3 | 0 | |060240 | – Rosiers, greffés ou non: | | | |06024010 | – – non greffés | 8,3 | 0 | |06024090 | – – greffés | 8,3 | 0 | |060290 | – autres: | | | |06029010 | – – Blanc de champignons | 8,3 | 0 | |06029020 | – – Plants d'ananas | exemption | 0 | |06029030 | – – Plants de légumes et plants de fraisiers | 8,3 | 0 | |– – autres: | | | |– – – Plantes de plein air: | | | |– – – – Arbres, arbustes et arbrisseaux: | | | |06029041 | – – – – – forestiers | 8,3 | 0 | |– – – – – autres: | | | |06029045 | – – – – – – Boutures racinées et jeunes plants | 6,5 | 0 | |06029049 | – – – – – – autres | 8,3 | 0 | |– – – – autres plantes de plein air: | | | |06029051 | – – – – – Plantes vivaces | 8,3 | 0 | |06029059 | – – – – – autres | 8,3 | 0 | |– – – Plantes d'intérieur: | | | |06029070 | – – – – Boutures racinées et jeunes plants, à l'exception des cactées | 6,5 | 0 | |– – – – autres: | | | |06029091 | – – – – – Plantes à fleurs, en boutons ou en fleur, à l'exception des cactées | 6,5 | 0 | |06029099 | – – – – – autres | 6,5 | 0 | |0603 | Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés: | | | |– frais: | | | |06031100 | – – Roses | 8,5 | 0 | |06031200 | – – Œillets | 8,5 | 0 | |06031300 | – – Orchidées | 8,5 | 0 | |06031400 | – – Chrysanthèmes | 8,5 | 0 | |060319 | – – autres: | | | |06031910 | – – – Glaïeuls | 8,5 | 0 | |06031990 | – – – autres | 8,5 | 0 | |06039000 | – autres | 10 | 0 | |0604 | Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés: | | | |060410 | – Mousses et lichens: | | | |06041010 | – – Lichens des rennes | exemption | 0 | |06041090 | – – autres | 5 | 0 | |– autres: | | | |060491 | – – frais: | | | |06049120 | – – – Arbres de Noël | 2,5 | 0 | |06049140 | – – – Rameaux de conifères | 2,5 | 0 | |06049190 | – – – autres | 2 | 0 | |060499 | – – autres: | | | |06049910 | – – – simplement séchés | exemption | 0 | |06049990 | – – – autres | 10,9 | 0 | |07 | CHAPITRE 7 - LÉGUMES, PLANTES, RACINES ET TUBERCULES ALIMENTAIRES | | | |0701 | Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré: | | | |07011000 | – de semence | 4,5 | 0 | |070190 | – autres: | | | |07019010 | – – destinées à la fabrication de la fécule | 5,8 | 0 | |– – autres: | | | |07019050 | – – – de primeurs, du 1er janvier au 30 juin | 9,6 | 0 | |07019090 | – – – autres | 11,5 | 0 | |07020000 | Tomates, à l'état frais ou réfrigéré | Voir paragraphe 3 de l'appendice 2-A-2 | 5 | Voir paragraphe 3 de l'appendice 2-A-2 |0703 | Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes alliacés, à l'état frais ou réfrigéré: | | | |070310 | – Oignons et échalotes: | | | |– – Oignons: | | | |07031011 | – – – de semence | 9,6 | 5 | |07031019 | – – – autres | 9,6 | 5 | |07031090 | – – Échalotes | 9,6 | 0 | |07032000 | – Aulx | 9,6 + 120 EUR/ 100 kg/net | 5 | |07039000 | – Poireaux et autres légumes alliacés | 10,4 | 0 | |0704 | Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves et produits comestibles similaires du genre Brassica, à l'état frais ou réfrigéré: | | | |07041000 | – Choux-fleurs et choux-fleurs brocolis | 9,6 MIN 1,10 EUR/ 100 kg/net | 3 | |07042000 | – Choux de Bruxelles | 12 | 0 | |070490 | – autres: | | | |07049010 | – – Choux blancs et choux rouges | 12 MIN 0,4 EUR/ 100 kg/net | 0 | |07049090 | – – autres | 12 | 0 | |0705 | Laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.), à l'état frais ou réfrigéré: | | | |– Laitues: | | | |07051100 | – – pommées | 10,4 MIN 1,30 EUR/ 100 kg/br | 0 | |07051900 | – – autres | 10,4 | 0 | |– Chicorées: | | | |07052100 | – – Witloof (Cichorium intybus var. foliosum) | 10,4 | 0 | |07052900 | – – autres | 10,4 | 0 | |0706 | Carottes, navets, betteraves à salade, salsifis, céleris-raves, radis et racines comestibles similaires, à l'état frais ou réfrigéré: | | | |07061000 | – Carottes et navets | 13,6 | 0 | |070690 | – autres: | | | |07069010 | – – Céleris-raves | 13,6 | 3 | |07069030 | – – Raifort (Cochlearia armoracia) | 12 | 0 | |07069090 | – – autres | 13,6 | 0 | |070700 | Concombres et cornichons, à l'état frais ou réfrigéré: | | | |07070005 | – Concombres | Voir paragraphe 3 de l'appendice 2-A-2 | 0 | Voir paragraphe 3 de l'appendice 2-A-2 |07070090 | – Cornichons | 12,8 | 0 | |0708 | Légumes à cosse, écossés ou non, à l'état frais ou réfrigéré: | | | |07081000 | – Pois (Pisum sativum) | 8 | 3 | |07082000 | – Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.) | 10,4 MIN 1,60 EUR/ 100 kg/net | 3 | |07089000 | – autres légumes à cosse | 11,2 | 0 | |0709 | Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré: | | | |07092000 | – Asperges | 10,2 | 0 | |07093000 | – Aubergineso | 12,8 | 0 | |07094000 | – Céleris, autres que les céleris-raves | 12,8 | 0 | |– Champignons et truffes: | | | |07095100 | – – Champignons du genre Agaricus | 12,8 | 0 | |070959 | – – autres: | | | |07095910 | – – – Chanterelles | 3,2 | 0 | |07095930 | – – – Cèpes | 5,6 | 0 | |07095950 | – – – Truffes | 6,4 | 0 | |07095990 | – – – autres | 6,4 | 0 | |070960 | – Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta: | | | |07096010 | – – Piments doux ou poivrons | 7,2 | 0 | |– – autres: | | | |07096091 | – – – du genre Capsicum destinés à la fabrication de la capsicine ou de teintures d'oléorésines de Capsicum | exemption | 0 | |07096095 | – – – destinés à la fabrication industrielle d'huiles essentielles ou de résinoïdes | exemption | 0 | |07096099 | – – – autres | 6,4 | 5 | |07097000 | – Épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants) | 10,4 | 0 | |070990 | – autres: | | | |07099010 | – – Salades, autres que laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.) | 10,4 | 0 | |07099020 | – – Cardes et cardons | 10,4 | 0 | |– – Olives: | | | |07099031 | – – – destinées à des usages autres que la production de l'huile | 4,5 | 0 | |07099039 | – – – autres | 13,10 EUR/ 100 kg/net | 0 | |07099040 | – – Câpres | 5,6 | 0 | |07099050 | – – Fenouil | 8 | 0 | |07099060 | – – Maïs doux | 9,40 EUR/ 100 kg/net | 0 | |07099070 | – – Courgettes | Voir paragraphe 3 de l'appendice 2-A-2 | 5 | Voir paragraphe 3 de l'appendice 2-A-2 |07099080 | – – Artichauts | Voir paragraphe 3 de l'appendice 2-A-2 | 5 | Voir paragraphe 3 de l'appendice 2-A-2 |07099090 | – – autres | 12,8 | 0 | |0710 | Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés: | | | |07101000 | – Pommes de terre | 14,4 | 0 | |– Légumes à cosse, écossés ou non: | | | |07102100 | – – Pois (Pisum sativum) | 14,4 | 0 | |07102200 | – – Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.) | 14,4 | 0 | |07102900 | – – autres | 14,4 | 0 | |07103000 | – Épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants) | 14,4 | 0 | |07104000 | – Maïs doux | 5,1 + 9,40 EUR/ 100 kg/net | 0 | |071080 | – autres légumes: | | | |07108010 | – – Olives | 15,2 | 0 | |– – Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta: | | | |07108051 | – – – Piments doux ou poivrons | 14,4 | 0 | |07108059 | – – – autres | 6,4 | 0 | |– – Champignons: | | | |07108061 | – – – du genre Agaricus | 14,4 | 0 | |07108069 | – – – autres | 14,4 | 0 | |07108070 | – – Tomates | 14,4 | 0 | |07108080 | – – Artichauts | 14,4 | 0 | |07108085 | – – Asperges | 14,4 | 0 | |07108095 | – – autres | 14,4 | 0 | |07109000 | – Mélanges de légumes | 14,4 | 0 | |0711 | Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état: | | | |071120 | – Olives: | | | |07112010 | – – destinées à des usages autres que la production de l'huile | 6,4 | 0 | |07112090 | – – autres | 13,10 EUR/ 100 kg/net | 0 | |07114000 | – Concombres et cornichons | 12 | 0 | |– Champignons et truffes: | | | |07115100 | – – Champignons du genre Agaricus | 9,6 + 191 EUR/ 100 kg/net eda | 0 | |07115900 | – – autres | 9,6 | 0 | |071190 | – autres légumes; mélanges de légumes: | | | |– – Légumes: | | | |07119010 | – – – Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, à l'exclusion des piments doux ou poivrons | 6,4 | 0 | |07119030 | – – – Maïs doux | 5,1 + 9,40 EUR/ 100 kg/net | 0 | |07119050 | – – – Oignons | 7,2 | 0 | |07119070 | – – – Câpres | 4,8 | 0 | |07119080 | – – – autres | 9,6 | 0 | |07119090 | – – Mélanges de légumes | 12 | 5 | |0712 | Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés: | | | |07122000 | – Oignons | 12,8 | 0 | |– Champignons, oreilles-de-Judas (Auricularia spp.), trémelles (Tremella spp.) et truffes: | | | |07123100 | – – Champignons du genre Agaricus | 12,8 | 0 | |07123200 | – – Oreilles-de-Judas (Auricularia spp.) | 12,8 | 0 | |07123300 | – – Trémelles (Tremella spp.) | 12,8 | 0 | |07123900 | – – autres | 12,8 | 0 | |071290 | – autres légumes; mélanges de légumes: | | | |07129005 | – – Pommes de terre, même coupées en morceaux ou en tranches, mais non autrement préparées | 10,2 | 0 | |– – Maïs doux (Zea mays var. saccharata): | | | |07129011 | – – – hybride, destiné à l'ensemencement | exemption | 0 | |07129019 | – – – autre | 9,40 EUR/ 100 kg/net | 0 | |07129030 | – – Tomates | 12,8 | 0 | |07129050 | – – Carottes | 12,8 | 0 | |07129090 | – – autres | 12,8 | 0 | |0713 | Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés: | | | |071310 | – Pois (Pisum sativum): | | | |07131010 | – – destinés à l'ensemencement | exemption | 0 | |07131090 | – – autres | exemption | 0 | |07132000 | – Pois chiches | exemption | 0 | |– Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.): | | | |07133100 | – – Haricots des espèces Vigna mungo (L.) Hepper ou Vigna radiata (L.) Wilczek | exemption | 0 | |07133200 | – – Haricots "petits rouges" (haricots Adzuki) (Phaseolus ou Vigna angularis) | exemption | 0 | |071333 | – – Haricots communs (Phaseolus vulgaris): | | | |07133310 | – – – destinés à l'ensemencement | exemption | 0 | |07133390 | – – – autres | exemption | 0 | |07133900 | – – autres | exemption | 0 | |07134000 | – Lentilles | exemption | 0 | |07135000 | – Fèves (Vicia faba var. major) et féveroles (Vicia faba var. equina et Vicia faba var. minor) | 3,2 | 0 | |07139000 | – autres | 3,2 | 0 | |0714 | Racines de manioc, d'arrow-root ou de salep, topinambours, patates douces et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule ou en inuline, frais, réfrigérés, congelés ou séchés, même débités en morceaux ou agglomérés sous forme de pellets; moelle de sagoutier: | | | |071410 | – Racines de manioc: | | | |07141010 | – – Pellets obtenus à partir de farines et semoules | 9,50 EUR/ 100 kg/net | 0 | |– – autres: | | | |07141091 | – – – des types utilisés pour la consommation humaine, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 28 kg, soit frais et entiers, soit congelés sans peau, même coupés en morceaux | 9,50 EUR/ 100 kg/net | 0 | |07141099 | – – – autres | 9,50 EUR/ 100 kg/net | 0 | |071420 | – Patates douces: | | | |07142010 | – – fraîches, entières, destinées à la consommation humaine | 3,8 | 0 | |07142090 | – – autres | 6,40 EUR/ 100 kg/net | 0 | |071490 | – autres: | | | |– – Racines d'arrow-root et de salep et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule: | | | |07149011 | – – – des types utilisés pour la consommation humaine, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 28 kg, soit frais et entiers, soit congelés sans peau, même coupés en morceaux | 9,50 EUR/ 100 kg/net | 0 | |07149019 | – – – autres | 9,50 EUR/ 100 kg/net | 0 | |07149090 | – – autres | 3,8 | 0 | |08 | CHAPITRE 8 - FRUITS COMESTIBLES; ÉCORCES D'AGRUMES OU DE MELONS | | | |0801 | Noix de coco, noix du Brésil et noix de cajou, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées: | | | |– Noix de coco: | | | |08011100 | – – desséchées | exemption | 0 | |08011900 | – – autres | exemption | 0 | |– Noix du Brésil: | | | |08012100 | – – en coques | exemption | 0 | |08012200 | – – sans coques | exemption | 0 | |– Noix de cajou: | | | |08013100 | – – en coques | exemption | 0 | |08013200 | – – sans coques | exemption | 0 | |0802 | Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués: | | | |– Amandes: | | | |080211 | – – en coques: | | | |08021110 | – – – amères | exemption | 0 | |08021190 | – – – autres | 5,6 | 0 | |080212 | – – sans coques: | | | |08021210 | – – – amères | exemption | 0 | |08021290 | – – – autres | 3,5 | 0 | |– Noisettes (Corylus spp.): | | | |08022100 | – – en coques | 3,2 | 0 | |08022200 | – – sans coques | 3,2 | 0 | |– Noix communes: | | | |08023100 | – – en coques | 4 | 0 | |08023200 | – – sans coques | 5,1 | 0 | |08024000 | – Châtaignes et marrons (Castanea spp.) | 5,6 | 0 | |08025000 | – Pistaches | 1,6 | 0 | |08026000 | – Noix macadamia | 2 | 0 | |080290 | – autres: | | | |08029020 | – – Noix d'arec (ou de bétel), noix de kola et noix de Pécan | exemption | 0 | |08029050 | – – Graines de pignons doux | 2 | 0 | |08029085 | – – autres | 2 | 0 | |080300 | Bananes, y compris les plantains, fraîches ou sèches: | | | |– fraîches: | | | |08030011 | – – Plantains | 16 | 0 | |08030019 | – – autres | 176 EUR/ 1000 kg/net | 0 | |08030090 | – sèches | 16 | 0 | |0804 | Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs: | | | |08041000 | – Dattes | 7,7 | 0 | |080420 | – Figues: | | | |08042010 | – – fraîches | 5,6 | 0 | |08042090 | – – sèches | 8 | 0 | |08043000 | – Ananas | 5,8 | 0 | |08044000 | – Avocats | 4 | 0 | |08045000 | – Goyaves, mangues et mangoustans | exemption | 0 | |0805 | Agrumes, frais ou secs: | | | |080510 | – Oranges: | | | |08051020 | – – Oranges douces, fraîches | Voir paragraphe 3 de l'appendice 2-A-2 | 5 | Voir paragraphe 3 de l'appendice 2-A-2 |08051080 | – – autres | 16 | 5 | |080520 | – Mandarines (y compris les tangerines et satsumas); clémentines, wilkings et hybrides similaires d'agrumes: | | | |08052010 | – – Clémentines | Voir paragraphe 3 de l'appendice 2-A-2 | 5 | Voir paragraphe 3 de l'appendice 2-A-2 |08052030 | – – Monreales et satsumas | Voir paragraphe 3 de l'appendice 2-A-2 | 5 | Voir paragraphe 3 de l'appendice 2-A-2 |08052050 | – – Mandarines et wilkings | Voir paragraphe 3 de l'appendice 2-A-2 | 5 | Voir paragraphe 3 de l'appendice 2-A-2 |08052070 | – – Tangerines | Voir paragraphe 3 de l'appendice 2-A-2 | 5 | Voir paragraphe 3 de l'appendice 2-A-2 |08052090 | – – autres | Voir paragraphe 3 de l'appendice 2-A-2 | 5 | Voir paragraphe 3 de l'appendice 2-A-2 |08054000 | – Pamplemousses et pomelos | 1,5 | 0 | |080550 | – Citrons (Citrus limon, Citrus limonum) et limes (Citrus aurantifolia, Citrus latifolia): | | | |08055010 | – – Citrons (Citrus limon, Citrus limonum) | Voir paragraphe 3 de l'appendice 2-A-2 | 0 | Voir paragraphe 3 de l'appendice 2-A-2 |08055090 | – – Limes (Citrus aurantifolia, Citrus latifolia) | 12,8 | 5 | |08059000 | – autres | 12,8 | 0 | |0806 | Raisins, frais ou secs: | | | |080610 | – frais: | | | |08061010 | – – de table | Voir paragraphe 3 de l'appendice 2-A-2 | 5 | Voir paragraphe 3 de l'appendice 2-A-2 |08061090 | – – autres | 14,4 | 0 | |080620 | – secs: | | | |08062010 | – – Raisins de Corinthe | 2,4 | 0 | |08062030 | – – Sultanines | 2,4 | 0 | |08062090 | – – autres | 2,4 | 0 | |0807 | Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais: | | | |– Melons (y compris les pastèques): | | | |08071100 | – – Pastèques | 8,8 | 0 | |08071900 | – – autres | 8,8 | 0 | |08072000 | – Papayes | exemption | 0 | |0808 | Pommes, poires et coings, frais: | | | |080810 | – Pommes: | | | |08081010 | – – Pommes à cidre, présentées en vrac, du 16 septembre au 15 décembre | 7,2 MIN 0,36 EUR / 100 kg/net | 5 | |08081080 | – – autres | Voir paragraphe 3 de l'appendice 2-A-2 | 5 | Voir paragraphe 3 de l'appendice 2-A-2 |080820 | – Poires et coings: | | | |– – Poires: | | | |08082010 | – – – Poires à poiré, présentées en vrac, du 1er août au 31 décembre | 7,2 MIN 0,36 EUR / 100 kg/net | 5 | |08082050 | – – – autres | Voir paragraphe 3 de l'appendice 2-A-2 | 0 | Voir paragraphe 3 de l'appendice 2-A-2 |08082090 | – – Coings | 7,2 | 0 | |0809 | Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais: | | | |08091000 | – Abricots | Voir paragraphe 3 de l'appendice 2-A-2 | 5 | Voir paragraphe 3 de l'appendice 2-A-2 |080920 | – Cerises: | | | |08092005 | – – Cerises acides (Prunus cerasus) | Voir paragraphe 3 de l'appendice 2-A-2 | 0 | Voir paragraphe 3 de l'appendice 2-A-2 |08092095 | – – autres | Voir paragraphe 3 de l'appendice 2-A-2 | 0 | Voir paragraphe 3 de l'appendice 2-A-2 |080930 | – Pêches, y compris les brugnons et nectarines: | | | |08093010 | – – Brugnons et nectarines | Voir paragraphe 3 de l'appendice 2-A-2 | 5 | Voir paragraphe 3 de l'appendice 2-A-2 |08093090 | – – autres | Voir paragraphe 3 de l'appendice 2-A-2 | 5 | Voir paragraphe 3 de l'appendice 2-A-2 |080940 | – Prunes et prunelles: | | | |08094005 | – – Prunes | Voir paragraphe 3 de l'appendice 2-A-2 | 5 | Voir paragraphe 3 de l'appendice 2-A-2 |08094090 | – – Prunelles | 12 | 0 | |0810 | Autres fruits frais: | | | |08101000 | – Fraises | 11,2 | 0 | |081020 | – Framboises, mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises: | | | |08102010 | – – Framboises | 8,8 | 0 | |08102090 | – – autres | 9,6 | 0 | |081040 | – Airelles, myrtilles et autres fruits du genre Vaccinium: | | | |08104010 | – – Airelles (fruits du Vaccinium vitis-idaea) | exemption | 0 | |08104030 | – – Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus) | 3,2 | 0 | |08104050 | – – Fruits du Vaccinium macrocarpon et du Vaccinium corymbosum | 3,2 | 0 | |08104090 | – – autres | 9,6 | 0 | |08105000 | – Kiwis | 8,8 | 5 | |08106000 | – Durians | 8,8 | 0 | |081090 | – autres: | | | |08109030 | – – Tamarins, pommes de cajou, fruits du jaquier (pain des singes), litchis et sapotilles | exemption | 0 | |08109040 | – – Fruits de la passion, caramboles et pitahayas | exemption | 0 | |– – Groseilles à grappes, y compris les cassis et groseilles à maquereau: | | | |08109050 | – – – Groseilles à grappes noires (cassis) | 8,8 | 0 | |08109060 | – – – Groseilles à grappes rouges | 8,8 | 0 | |08109070 | – – – autres | 9,6 | 0 | |08109095 | – – autres | 8,8 | 0 | |0811 | Fruits, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants: | | | |081110 | – Fraises: | | | |– – additionnées de sucre ou d'autres édulcorants: | | | |08111011 | – – – d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids | 20,8 + 8,40 EUR/ 100 kg/net | 0 | |08111019 | – – – autres | 20,8 | 0 | |08111090 | – – autres | 14,4 | 0 | |081120 | – Framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres-framboises et groseilles à grappes ou à maquereau: | | | |– – additionnées de sucre ou d'autres édulcorants: | | | |08112011 | – – – d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids | 20,8 + 8,40 EUR/ 100 kg/net | 0 | |08112019 | – – – autres | 20,8 | 0 | |– – autres: | | | |08112031 | – – – Framboises | 14,4 | 0 | |08112039 | – – – Groseilles à grappes noires (cassis) | 14,4 | 0 | |08112051 | – – – Groseilles à grappes rouges | 12 | 0 | |08112059 | – – – Mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises | 12 | 0 | |08112090 | – – – autres | 14,4 | 0 | |081190 | – autres: | | | |– – additionnés de sucre ou d'autres édulcorants: | | | |– – – d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids: | | | |08119011 | – – – – Fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux | 13 + 5,30 EUR/ 100 kg/net | 0 | |08119019 | – – – – autres | 20,8 + 8,40 EUR/ 100 kg/net | 0 | |– – – autres: | | | |08119031 | – – – – Fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux | 13 | 0 | |08119039 | – – – – autres | 20,8 | 0 | |– – autres: | | | |08119050 | – – – Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus) | 12 | 0 | |08119070 | – – – Myrtilles des espèces Vaccinium myrtilloides et Vaccinium angustifolium | 3,2 | 0 | |– – – Cerises: | | | |08119075 | – – – – Cerises acides (Prunus cerasus) | 14,4 | 0 | |08119080 | – – – – autres | 14,4 | 0 | |08119085 | – – – Fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux | 9 | 0 | |08119095 | – – – autres | 14,4 | 0 | |0812 | Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état: | | | |08121000 | – Cerises | 8,8 | 0 | |081290 | – autres: | | | |08129010 | – – Abricots | 12,8 | 0 | |08129020 | – – Oranges | 12,8 | 0 | |08129030 | – – Papayes | 2,3 | 0 | |08129040 | – – Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus) | 6,4 | 0 | |08129070 | – – Goyaves, mangues, mangoustans, tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits du jaquier (pain des singes), sapotilles, fruits de la passion, caramboles, pitahayas et noix tropicales | 5,5 | 0 | |08129098 | – – autres | 8,8 | 0 | |0813 | Fruits séchés autres que ceux des nos0801 à 0806 inclus; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre: | | | |08131000 | – Abricots | 5,6 | 0 | |08132000 | – Pruneaux | 9,6 | 0 | |08133000 | – Pommes | 3,2 | 0 | |081340 | – autres fruits: | | | |08134010 | – – Pêches, y compris les brugnons et nectarines | 5,6 | 0 | |08134030 | – – Poires | 6,4 | 0 | |08134050 | – – Papayes | 2 | 0 | |08134060 | – – Tamarins | exemption | 0 | |08134070 | – – Pommes de cajou, litchis, fruits du jaquier (pain des singes), sapotilles, fruits de la passion, caramboles et pitahayas | exemption | 0 | |08134095 | – – autres | 2,4 | 0 | |081350 | – Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre: | | | |– – Mélanges de fruits séchés autres que ceux des nos0801 à 0806: | | | |– – – sans pruneaux: | | | |08135012 | – – – – de papayes, tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits du jaquier (pain des singes), sapotilles, fruits de la passion, caramboles et pitahayas | 4 | 0 | |08135015 | – – – – autres | 6,4 | 0 | |08135019 | – – – avec pruneaux | 9,6 | 0 | |– – Mélanges constitués exclusivement de fruits à coques des nos0801 et 0802: | | | |08135031 | – – – de fruits à coques tropicaux | 4 | 0 | |08135039 | – – – autres | 6,4 | 0 | |– – autres mélanges: | | | |08135091 | – – – sans pruneaux ni figues | 8 | 0 | |08135099 | – – – autres | 9,6 | 0 | |08140000 | Écorces d'agrumes ou de melons (y compris de pastèques), fraîches, congelées, présentées dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation ou bien séchées | 1,6 | 0 | |09 | CHAPITRE 9 - CAFÉ, THÉ, MATÉ ET ÉPICES | | | |0901 | Café, même torréfié ou décaféiné; coques et pellicules de café; succédanés du café contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange: | | | |– Café non torréfié: | | | |09011100 | – – non décaféiné | exemption | 0 | |09011200 | – – décaféiné | 8,3 | 0 | |– Café torréfié: | | | |09012100 | – – non décaféiné | 7,5 | 0 | |09012200 | – – décaféiné | 9 | 0 | |090190 | – autres: | | | |09019010 | – – Coques et pellicules de café | exemption | 0 | |09019090 | – – Succédanés du café contenant du café | 11,5 | 0 | |0902 | Thé, même aromatisé: | | | |09021000 | – Thé vert (non fermenté) présenté en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 3 kg | 3,2 | 0 | |09022000 | – Thé vert (non fermenté) présenté autrement | exemption | 0 | |09023000 | – Thé noir (fermenté) et thé partiellement fermenté, présentés en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 3 kg | exemption | 0 | |09024000 | – Thé noir (fermenté) et thé partiellement fermenté, présentés autrement | exemption | 0 | |09030000 | Maté | exemption | 0 | |0904 | Poivre (du genre Piper); piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés: | | | |– Poivre: | | | |09041100 | – – non broyé ni pulvérisé | exemption | 0 | |09041200 | – – broyé ou pulvérisé | 4 | 0 | |090420 | – Piments séchés ou broyés ou pulvérisés: | | | |– – non broyés ni pulvérisés: | | | |09042010 | – – – Piments doux ou poivrons | 9,6 | 0 | |09042030 | – – – autres | exemption | 0 | |09042090 | – – broyés ou pulvérisés | 5 | 0 | |09050000 | Vanille | 6 | 0 | |0906 | Cannelle et fleurs de cannelier: | | | |– non broyées ni pulvérisées: | | | |09061100 | – – Cannelle (Cinnamomum zeylanicum Blume) | exemption | 0 | |09061900 | – – autres | exemption | 0 | |09062000 | – broyées ou pulvérisées | exemption | 0 | |09070000 | Girofles (antofles, clous et griffes) | 8 | 0 | |0908 | Noix muscades, macis, amomes et cardamomes: | | | |09081000 | – Noix muscades | exemption | 0 | |09082000 | – Macis | exemption | 0 | |09083000 | – Amomes et cardamomes | exemption | 0 | |0909 | Graines d'anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumin, de carvi; baies de genièvre: | | | |09091000 | – Graines d'anis ou de badiane | exemption | 0 | |09092000 | – Graines de coriandre | exemption | 0 | |09093000 | – Graines de cumin | exemption | 0 | |09094000 | – Graines de carvi | exemption | 0 | |09095000 | – Graines de fenouil; baies de genièvre | exemption | 0 | |0910 | Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres épices: | | | |09101000 | – Gingembre | exemption | 0 | |091020 | – Safran: | | | |09102010 | – – non broyé ni pulvérisé | exemption | 0 | |09102090 | – – broyé ou pulvérisé | 8,5 | 0 | |09103000 | – Curcuma | exemption | 0 | |– autres épices: | | | |091091 | – – Mélanges visés à la note 1 point b) du présent chapitre: | | | |09109110 | – – – non broyés ni pulvérisés | exemption | 0 | |09109190 | – – – broyés ou pulvérisés | 12,5 | 0 | |091099 | – – autres: | | | |09109910 | – – – Graines de fenugrec | exemption | 0 | |– – – Thym: | | | |– – – – non broyé ni pulvérisé: | | | |09109931 | – – – – – Serpolet (Thymus serpyllum) | exemption | 0 | |09109933 | – – – – – autre | 7 | 0 | |09109939 | – – – – broyé ou pulvérisé | 8,5 | 0 | |09109950 | – – – Feuilles de laurier | 7 | 0 | |09109960 | – – – Curry | exemption | 0 | |– – – autres: | | | |09109991 | – – – – non broyées ni pulvérisées | exemption | 0 | |09109999 | – – – – broyées ou pulvérisées | 12,5 | 0 | |10 | CHAPITRE 10 - CÉRÉALES | | | |1001 | Froment (blé) et méteil: | | | |10011000 | – Froment (blé) dur | 148 EUR/t | 0 | |100190 | – autres: | | | |10019010 | – – Épeautre, destiné à l'ensemencement | 12,8 | 0 | |– – autre épeautre, froment (blé) tendre et méteil: | | | |10019091 | – – – Froment (blé) tendre et méteil, de semence | 95 EUR/t | 0 | |10019099 | – – – autres | 95 EUR/t | 0 | |10020000 | Seigle | 93 EUR/t | 0 | |100300 | Orge: | | | |10030010 | – de semence | 93 EUR/t | 0 | |10030090 | – autre | 93 EUR/t | 0 | |10040000 | Avoine | 89 EUR/t | 0 | |1005 | Maïs: | | | |100510 | – de semence: | | | |– – hybride: | | | |10051011 | – – – hybride double et hybride top-cross | exemption | 0 | |10051013 | – – – hybride trois voies | exemption | 0 | |10051015 | – – – hybride simple | exemption | 0 | |10051019 | – – – autre | exemption | 0 | |10051090 | – – autre | 94 EUR/t | 0 | |10059000 | – autre | 94 EUR/t | 0 | |1006 | Riz: | | | |100610 | – Riz en paille (riz paddy): | | | |10061010 | – – destiné à l'ensemencement | 7,7 | E | |– – autre: | | | |– – – étuvé: | | | |10061021 | – – – – à grains ronds | 211 EUR/t | E | |10061023 | – – – – à grains moyens | 211 EUR/t | E | |– – – – à grains longs: | | | |10061025 | – – – – – présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3 | 211 EUR/t | E | |10061027 | – – – – – présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3 | 211 EUR/t | E | |– – – autre: | | | |10061092 | – – – – à grains ronds | 211 EUR/t | E | |10061094 | – – – – à grains moyens | 211 EUR/t | E | |– – – – à grains longs: | | | |10061096 | – – – – – présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3 | 211 EUR/t | E | |10061098 | – – – – – présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3 | 211 EUR/t | E | |100620 | – Riz décortiqué (riz cargo ou riz brun): | | | |– – étuvé: | | | |10062011 | – – – à grains ronds | 264 EUR/t | E | |10062013 | – – – à grains moyens | 264 EUR/t | E | |– – – à grains longs: | | | |10062015 | – – – – présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3 | 264 EUR/t | E | |10062017 | – – – – présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3 | 264 EUR/t | E | |– – autre: | | | |10062092 | – – – à grains ronds | 264 EUR/t | E | |10062094 | – – – à grains moyens | 264 EUR/t | E | |– – – à grains longs: | | | |10062096 | – – – – présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3 | 264 EUR/t | E | |10062098 | – – – – présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3 | 264 EUR/t | E | |100630 | – Riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé: | | | |– – Riz semi-blanchi: | | | |– – – étuvé: | | | |10063021 | – – – – à grains ronds | 416 EUR/t | E | |10063023 | – – – – à grains moyens | 416 EUR/t | E | |– – – – à grains longs: | | | |10063025 | – – – – – présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3 | 416 EUR/t | E | |10063027 | – – – – – présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3 | 416 EUR/t | E | |– – – autre: | | | |10063042 | – – – – à grains ronds | 416 EUR/t | E | |10063044 | – – – – à grains moyens | 416 EUR/t | E | |– – – – à grains longs: | | | |10063046 | – – – – – présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3 | 416 EUR/t | E | |10063048 | – – – – – présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3 | 416 EUR/t | E | |– – Riz blanchi: | | | |– – – étuvé: | | | |10063061 | – – – – à grains ronds | 416 EUR/t | E | |10063063 | – – – – à grains moyens | 416 EUR/t | E | |– – – – à grains longs: | | | |10063065 | – – – – – présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3 | 416 EUR/t | E | |10063067 | – – – – – présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3 | 416 EUR/t | E | |– – – autre: | | | |10063092 | – – – – à grains ronds | 416 EUR/t | E | |10063094 | – – – – à grains moyens | 416 EUR/t | E | |– – – – à grains longs: | | | |10063096 | – – – – – présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3 | 416 EUR/t | E | |10063098 | – – – – – présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3 | 416 EUR/t | E | |10064000 | – Riz en brisures | 128 EUR/t | E | |100700 | Sorgho à grains: | | | |10070010 | – hybride, destiné à l'ensemencement | 6,4 | 0 | |10070090 | – autre | 94 EUR/t | 0 | |1008 | Sarrasin, millet et alpiste; autres céréales: | | | |10081000 | – Sarrasin | 37 EUR/t | 0 | |10082000 | – Millet | 56 EUR/t | 0 | |10083000 | – Alpiste | exemption | 0 | |100890 | – autres céréales: | | | |10089010 | – – Triticale | 93 EUR/t | 0 | |10089090 | – – autres | 37 EUR/t | 0 | |11 | CHAPITRE 11 - PRODUITS DE LA MINOTERIE; MALT; AMIDONS ET FÉCULES; INULINE; GLUTEN DE FROMENT | | | |110100 | Farines de froment (blé) ou de méteil: | | | |– de froment (blé): | | | |11010011 | – – de froment (blé) dur | 172 EUR/t | 0 | |11010015 | – – de froment (blé) tendre et d'épeautre | 172 EUR/t | 0 | |11010090 | – de méteil | 172 EUR/t | 0 | |1102 | Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil: | | | |11021000 | – Farine de seigle | 168 EUR/t | 0 | |110220 | – Farine de maïs: | | | |11022010 | – – d'une teneur en matières grasses inférieure ou égale à 1,5 % en poids | 173 EUR/t | 0 | |11022090 | – – autre | 98 EUR/t | 0 | |110290 | – autres: | | | |11029010 | – – d'orge | 171 EUR/t | 0 | |11029030 | – – d'avoine | 164 EUR/t | 0 | |11029050 | – – Farine de riz | 138 EUR/t | E | |11029090 | – – autres | 98 EUR/t | 0 | |1103 | Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales: | | | |– Gruaux et semoules: | | | |110311 | – – de froment (blé): | | | |11031110 | – – – de froment (blé) dur | 267 EUR/t | 0 | |11031190 | – – – de froment (blé) tendre et d'épeautre | 186 EUR/t | 0 | |110313 | – – de maïs: | | | |11031310 | – – – d'une teneur en matières grasses inférieure ou égale à 1,5 % en poids | 173 EUR/t | 0 | |11031390 | – – – autres | 98 EUR/t | 0 | |110319 | – – d'autres céréales: | | | |11031910 | – – – de seigle | 171 EUR/t | 0 | |11031930 | – – – d'orge | 171 EUR/t | 0 | |11031940 | – – – d'avoine | 164 EUR/t | 0 | |11031950 | – – – de riz | 138 EUR/t | E | |11031990 | – – – autres | 98 EUR/t | 0 | |110320 | – Agglomérés sous forme de pellets: | | | |11032010 | – – de seigle | 171 EUR/t | 0 | |11032020 | – – d'orge | 171 EUR/t | 0 | |11032030 | – – d'avoine | 164 EUR/t | 0 | |11032040 | – – de maïs | 173 EUR/t | 0 | |11032050 | – – de riz | 138 EUR/t | E | |11032060 | – – de froment (blé) | 175 EUR/t | 0 | |11032090 | – – autres | 98 EUR/t | 0 | |1104 | Grains de céréales autrement travaillés (mondés, aplatis, en flocons, perlés, tranchés ou concassés, par exemple), à l'exception du riz du no1006; germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus: | | | |– Grains aplatis ou en flocons: | | | |110412 | – – d'avoine: | | | |11041210 | – – – Grains aplatis | 93 EUR/t | 0 | |11041290 | – – – Flocons | 182 EUR/t | 0 | |110419 | – – d'autres céréales: | | | |11041910 | – – – de froment (blé) | 175 EUR/t | 0 | |11041930 | – – – de seigle | 171 EUR/t | 0 | |11041950 | – – – de maïs | 173 EUR/t | 0 | |– – – d'orge: | | | |11041961 | – – – – Grains aplatis | 97 EUR/t | 0 | |11041969 | – – – – Flocons | 189 EUR/t | 0 | |– – – autres: | | | |11041991 | – – – – Flocons de riz | 234 EUR/t | E | |11041999 | – – – – autres | 173 EUR/t | 0 | |– autres grains travaillés (mondés, perlés, tranchés ou concassés, par exemple): | | | |110422 | – – d'avoine: | | | |11042220 | – – – mondés (décortiqués ou pelés) | 162 EUR/t | 0 | |11042230 | – – – mondés et tranchés ou concassés (dits "Grütze" ou "grutten") | 162 EUR/t | 0 | |11042250 | – – – perlés | 145 EUR/t | 0 | |11042290 | – – – seulement concassés | 93 EUR/t | 0 | |11042298 | – – – autres | 93 EUR/t | 0 | |110423 | – – de maïs: | | | |11042310 | – – – mondés (décortiqués ou pelés), même tranchés ou concassés | 152 EUR/t | 0 | |11042330 | – – – perlés | 152 EUR/t | 0 | |11042390 | – – – seulement concassés | 98 EUR/t | 0 | |11042399 | – – – autres | 98 EUR/t | 0 | |110429 | – – d'autres céréales: | | | |– – – d'orge: | | | |11042901 | – – – – mondés (décortiqués ou pelés) | 150 EUR/t | 0 | |11042903 | – – – – mondés et tranchés ou concassés (dits "Grütze" ou "grutten") | 150 EUR/t | 0 | |11042905 | – – – – perlés | 236 EUR/t | 0 | |11042907 | – – – – seulement concassés | 97 EUR/t | 0 | |11042909 | – – – – autres | 97 EUR/t | 0 | |– – – autres: | | | |– – – – mondés (décortiqués ou pelés), même tranchés ou concassés: | | | |11042911 | – – – – – de froment (blé) | 129 EUR/t | 0 | |11042918 | – – – – – autres | 129 EUR/t | 0 | |11042930 | – – – – perlés | 154 EUR/t | 0 | |– – – – seulement concassés: | | | |11042951 | – – – – – de froment (blé) | 99 EUR/t | 0 | |11042955 | – – – – – de seigle | 97 EUR/t | 0 | |11042959 | – – – – – autres | 98 EUR/t | 0 | |– – – – autres: | | | |11042981 | – – – – – de froment (blé) | 99 EUR/t | 0 | |11042985 | – – – – – de seigle | 97 EUR/t | 0 | |11042989 | – – – – – autres | 98 EUR/t | 0 | |110430 | – Germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus: | | | |11043010 | – – de froment (blé) | 76 EUR/t | 0 | |11043090 | – – autres | 75 EUR/t | 0 | |1105 | Farine, semoule, poudre, flocons, granulés et agglomérés sous forme de pellets, de pommes de terre: | | | |11051000 | – Farine, semoule et poudre | 12,2 | 0 | |11052000 | – Flocons, granulés et agglomérés sous forme de pellets | 12,2 | 0 | |1106 | Farines, semoules et poudres de légumes à cosse secs du no0713, de sagou ou des racines ou tubercules du no0714 et des produits du chapitre 8: | | | |11061000 | – de légumes à cosse secs du no0713 | 7,7 | 0 | |110620 | – de sagou ou des racines ou tubercules du no0714: | | | |11062010 | – – dénaturées | 95 EUR/t | 0 | |11062090 | – – autres | 166 EUR/t | 0 | |110630 | – des produits du chapitre 8: | | | |11063010 | – – de bananes | 10,9 | 0 | |11063090 | – – autres | 8,3 | 0 | |1107 | Malt, même torréfié: | | | |110710 | – non torréfié: | | | |– – de froment (blé): | | | |11071011 | – – – présenté sous forme de farine | 177 EUR/t | 0 | |11071019 | – – – autre | 134 EUR/t | 0 | |– – autre: | | | |11071091 | – – – présenté sous forme de farine | 173 EUR/t | 0 | |11071099 | – – – autre | 131 EUR/t | 0 | |11072000 | – torréfié | 152 EUR/t | 0 | |1108 | Amidons et fécules; inuline: | | | |– Amidons et fécules: | | | |11081100 | – – Amidon de froment (blé) | 224 EUR/t | 0 | |11081200 | – – Amidon de maïs | 166 EUR/t | 0 | |11081300 | – – Fécule de pommes de terre | 166 EUR/t | 0 | |11081400 | – – Fécule de manioc (cassave) | 166 EUR/t | 0 | |110819 | – – autres amidons et fécules: | | | |11081910 | – – – Amidon de riz | 216 EUR/t | 0 | |11081990 | – – – autres | 166 EUR/t | 0 | |11082000 | – Inuline | 19,2 | 0 | |11090000 | Gluten de froment (blé), même à l'état sec | 512 EUR/t | 0 | |12 | CHAPITRE 12 - GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX; GRAINES, SEMENCES ET FRUITS DIVERS; PLANTES INDUSTRIELLES OU MÉDICINALES; PAILLES ET FOURRAGES | | | |120100 | Fèves de soja, même concassées: | | | |12010010 | – destinées à l'ensemencement | exemption | 0 | |12010090 | – autres | exemption | 0 | |1202 | Arachides non grillées ni autrement cuites, même décortiquées ou concassées: | | | |120210 | – en coques: | | | |12021010 | – – destinées à l'ensemencement | exemption | 0 | |12021090 | – – autres | exemption | 0 | |12022000 | – décortiquées, même concassées | exemption | 0 | |12030000 | Coprah | exemption | 0 | |120400 | Graines de lin, même concassées: | | | |12040010 | – destinées à l'ensemencement | exemption | 0 | |12040090 | – autres | exemption | 0 | |1205 | Graines de navette ou de colza, même concassées: | | | |120510 | – Graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique: | | | |12051010 | – – destinées à l'ensemencement | exemption | 0 | |12051090 | – – autres | exemption | 0 | |12059000 | – autres | exemption | 0 | |120600 | Graines de tournesol, même concassées: | | | |12060010 | – destinées à l'ensemencement | exemption | 0 | |– autres: | | | |12060091 | – – décortiquées; en coques striées gris et blanc | exemption | 0 | |12060099 | – – autres | exemption | 0 | |1207 | Autres graines et fruits oléagineux, même concassés: | | | |120720 | – Graines de coton: | | | |12072010 | – – destinées à l'ensemencement | exemption | 0 | |12072090 | – – autres | exemption | 0 | |120740 | – Graines de sésame: | | | |12074010 | – – destinées à l'ensemencement | exemption | 0 | |12074090 | – – autres | exemption | 0 | |120750 | – Graines de moutarde: | | | |12075010 | – – destinées à l'ensemencement | exemption | 0 | |12075090 | – – autres | exemption | 0 | |– autres: | | | |120791 | – – Graines d'œillette ou de pavot: | | | |12079110 | – – – destinées à l'ensemencement | exemption | 0 | |12079190 | – – – autres | exemption | 0 | |120799 | – – autres: | | | |12079915 | – – – destinés à l'ensemencement | exemption | 0 | |– – – autres: | | | |12079991 | – – – – Graines de chanvre | exemption | 0 | |12079997 | – – – – autres | exemption | 0 | |1208 | Farines de graines ou de fruits oléagineux, autres que la farine de moutarde: | | | |12081000 | – de fèves de soja | 4,5 | 0 | |12089000 | – autres | exemption | 0 | |1209 | Graines, fruits et spores à ensemencer: | | | |12091000 | – Graines de betteraves à sucre | 8,3 | 0 | |– Graines fourragères: | | | |12092100 | – – de luzerne | 2,5 | 0 | |120922 | – – de trèfle (Trifolium spp.): | | | |12092210 | – – – Trèfle violet (Trifolium pratense L.) | exemption | 0 | |12092280 | – – – autres | exemption | 0 | |120923 | – – de fétuque: | | | |12092311 | – – – Fétuque des prés (Festuca pratensis Huds.) | exemption | 0 | |12092315 | – – – Fétuque rouge (Festuca rubra L.) | exemption | 0 | |12092380 | – – – autres | 2,5 | 0 | |12092400 | – – de pâturin des prés du Kentucky (Poa pratensis L.) | exemption | 0 | |120925 | – – de ray-grass (Lolium multiflorum Lam., Lolium perenne L.): | | | |12092510 | – – – Ray-grass d'Italie (Lolium multiflorum Lam.) | exemption | 0 | |12092590 | – – – Ray-grass anglais (Lolium perenne L.) | exemption | 0 | |120929 | – – autres: | | | |12092910 | – – – Vesces; graines des espèces Poa palustris L. et Poa trivialis L.; dactyle (Dactylis glomerata L.); agrostide (Agrostides) | exemption | 0 | |12092935 | – – – Graines de fléole des prés | exemption | 0 | |12092950 | – – – Graines de lupin | 2,5 | 0 | |12092960 | – – – Graines de betteraves fourragères (Beta vulgaris var. alba) | 8,3 | 0 | |12092980 | – – – autres | 2,5 | 0 | |12093000 | – Graines de plantes herbacées utilisées principalement pour leurs fleurs | 3 | 0 | |– autres: | | | |120991 | – – Graines de légumes: | | | |12099110 | – – – Graines de choux-raves (Brassica oleracea, var. caulorapa et gongylodes L.) | 3 | 0 | |12099130 | – – – Graines de betteraves à salade ou "betteraves rouges" (Beta vulgaris var. conditiva) | 8,3 | 0 | |12099190 | – – – autres | 3 | 0 | |120999 | – – autres: | | | |12099910 | – – – Graines forestières | exemption | 0 | |– – – autres: | | | |12099991 | – – – – Graines de plantes utilisées principalement pour leurs fleurs, autres que celles visées au no12093000 | 3 | 0 | |12099999 | – – – – autres | 4 | 0 | |1210 | Cônes de houblon frais ou secs, même broyés, moulus ou sous forme de pellets; lupuline: | | | |12101000 | – Cônes de houblon, non broyés ni moulus ou sous forme de pellets | 5,8 | 0 | |121020 | – Cônes de houblon, broyés, moulus ou sous forme de pellets; lupuline: | | | |12102010 | – – Cônes de houblon, broyés, moulus ou sous forme de pellets, enrichis en lupuline; lupuline | 5,8 | 0 | |12102090 | – – autres | 5,8 | 0 | |1211 | Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires, frais ou secs, même coupés, concassés ou pulvérisés: | | | |12112000 | – Racines de ginseng | exemption | 0 | |12113000 | – Coca (feuille de) | exemption | 0 | |12114000 | – Paille de pavot | exemption | 0 | |121190 | – autres: | | | |12119030 | – – Fèves de tonka | 3 | 0 | |12119085 | – – autres | exemption | 0 | |1212 | Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybus sativum), servant principalement à l'alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs: | | | |12122000 | – Algues | exemption | 0 | |– autres: | | | |121291 | – – Betteraves à sucre: | | | |12129120 | – – – séchées, même pulvérisées | 23 EUR/100 kg/net | 0 | |12129180 | – – – autres | 6,70 EUR/100 kg/net | 0 | |121299 | – – autres: | | | |12129920 | – – – Cannes à sucre | 4,60 EUR/100 kg/net | 0 | |12129930 | – – – Caroubes | 5,1 | 0 | |– – – Graines de caroubes: | | | |12129941 | – – – – non décortiquées, ni concassées, ni moulues | exemption | 0 | |12129949 | – – – – autres | 5,8 | 0 | |12129970 | – – – autres | exemption | 0 | |12130000 | Pailles et balles de céréales brutes, même hachées, moulues, pressées ou agglomérées sous forme de pellets | exemption | 0 | |1214 | Rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragères, foin, luzerne, trèfle, sainfoin, choux fourragers, lupin, vesces et produits fourragers similaires, même agglomérés sous forme de pellets: | | | |12141000 | – Farine et agglomérés sous forme de pellets, de luzerne | exemption | 0 | |121490 | – autres: | | | |12149010 | – – Betteraves fourragères, rutabagas et autres racines fourragères | 5,8 | 0 | |12149090 | – – autres | exemption | 0 | |13 | CHAPITRE 13 - GOMMES, RÉSINES ET AUTRES SUCS ET EXTRAITS VÉGÉTAUX | | | |1301 | Gomme laque; gommes, résines, gommes-résines et oléorésines (baumes, par exemple), naturelles: | | | |13012000 | – Gomme arabique | exemption | 0 | |13019000 | – autres | exemption | 0 | |1302 | Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés: | | | |– Sucs et extraits végétaux: | | | |13021100 | – – Opium | exemption | 0 | |13021200 | – – de réglisse | 3,2 | 0 | |13021300 | – – de houblon | 3,2 | 0 | |130219 | – – autres: | | | |13021905 | – – – Oléorésine de vanille | 3 | 0 | |13021980 | – – – autres | exemption | 0 | |130220 | – Matières pectiques, pectinates et pectates: | | | |13022010 | – – à l'état sec | 19,2 | 0 | |13022090 | – – autres | 11,2 | 0 | |– Mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés: | | | |13023100 | – – Agar-agar | exemption | 0 | |130232 | – – Mucilages et épaississants de caroubes, de graines de caroubes ou de graines de guarée, même modifiés: | | | |13023210 | – – – de caroubes ou de graines de caroubes | exemption | 0 | |13023290 | – – – de graines de guarée | exemption | 0 | |13023900 | – – autres | exemption | 0 | |14 | CHAPITRE 14 - MATIÈRES À TRESSER ET AUTRES PRODUITS D'ORIGINE VÉGÉTALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS | | | |1401 | Matières végétales des espèces principalement utilisées en vannerie ou en sparterie (bambous, rotins, roseaux, joncs, osiers, raphia, pailles de céréales nettoyées, blanchies ou teintes, écorces de tilleul, par exemple): | | | |14011000 | – Bambous | exemption | 0 | |14012000 | – Rotins | exemption | 0 | |14019000 | – autres | exemption | 0 | |1404 | Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs: | | | |14042000 | – Linters de coton | exemption | 0 | |14049000 | – autres | exemption | 0 | |15 | CHAPITRE 15 - GRAISSES ET HUILES ANIMALES OU VÉGÉTALES; PRODUITS DE LEUR DISSOCIATION; GRAISSES ALIMENTAIRES ÉLABORÉES; CIRES D'ORIGINE ANIMALE OU VÉGÉTALE | | | |150100 | Graisses de porc (y compris le saindoux) et graisses de volailles, autres que celles du no0209 ou du no1503: | | | |– Graisses de porc (y compris le saindoux): | | | |15010011 | – – destinées à des usages industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine | exemption | 0 | |15010019 | – – autres | 17,20 EUR/100 kg/net | 0 | |15010090 | – Graisses de volailles | 11,5 | 0 | |150200 | Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine, autres que celles du no1503: | | | |15020010 | – destinées à des usages industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine | exemption | 0 | |15020090 | – autres | 3,2 | 0 | |150300 | Stéarine solaire, huile de saindoux, oléostéarine, oléomargarine et huile de suif, non émulsionnées, ni mélangées ni autrement préparées: | | | |– Stéarine solaire et oléostéarine: | | | |15030011 | – – destinées à des usages industriels | exemption | 0 | |15030019 | – – autres | 5,1 | 0 | |15030030 | – Huile de suif, destinée à des usages industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine | exemption | 0 | |15030090 | – autres | 6,4 | 0 | |1504 | Graisses et huiles et leurs fractions, de poissons ou de mammifères marins, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: | | | |150410 | – Huiles de foies de poissons et leurs fractions: | | | |15041010 | – – d'une teneur en vitamine A égale ou inférieure à 2500 unités internationales par gramme | 3,8 | 0 | |– – autres: | | | |15041091 | – – – de flétans | exemption | 0 | |15041099 | – – – autres | exemption | 0 | |150420 | – Graisses et huiles de poissons et leurs fractions, autres que les huiles de foies: | | | |15042010 | – – Fractions solides | 10,9 | 0 | |15042090 | – – autres | exemption | 0 | |150430 | – Graisses et huiles de mammifères marins et leurs fractions: | | | |15043010 | – – Fractions solides | 10,9 | 0 | |15043090 | – – autres | exemption | 0 | |150500 | Graisse de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline: | | | |15050010 | – Graisse de suint brute (suintine) | 3,2 | 0 | |15050090 | – autres | exemption | 0 | |15060000 | Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées | exemption | 0 | |1507 | Huile de soja et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: | | | |150710 | – Huile brute, même dégommée: | | | |15071010 | – – destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine | 3,2 | 0 | |15071090 | – – autre | 6,4 | 0 | |150790 | – autres: | | | |15079010 | – – destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine | 5,1 | 0 | |15079090 | – – autres | 9,6 | 0 | |1508 | Huile d'arachide et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: | | | |150810 | – Huile brute: | | | |15081010 | – – destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine | exemption | 0 | |15081090 | – – autre | 6,4 | 0 | |150890 | – autres: | | | |15089010 | – – destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine | 5,1 | 0 | |15089090 | – – autres | 9,6 | 0 | |1509 | Huile d'olive et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: | | | |150910 | – vierges: | | | |15091010 | – – Huile d'olive lampante | 122,6 EUR/100 kg/net | 0 | |15091090 | – – autres | 124,5 EUR/100 kg/net | 0 | |15099000 | – autres | 134,6 EUR/100 kg/net | 0 | |151000 | Autres huiles et leurs fractions, obtenues exclusivement à partir d'olives, même raffinées, mais non chimiquement modifiées et mélanges de ces huiles ou fractions avec des huiles ou fractions du no1509 | | | |15100010 | – Huiles brutes | 110,2 EUR/100 kg/net | 0 | |15100090 | – autres | 160,3 EUR/100 kg/net | 0 | |1511 | Huile de palme et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées | | | |151110 | – Huile brute | | | |15111010 | – – destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine | exemption | 0 | |15111090 | – – autres | 3,8 | 0 | |151190 | – autres | | | |– – Fractions solides | | | |15119011 | – – – présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins | 12,8 | 0 | |15119019 | – – – autrement présentées | 10,9 | 0 | |– – autres | | | |15119091 | – – – destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine | 5,1 | 0 | |15119099 | – – – autres | 9 | 0 | |1512 | Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées | | | |– Huiles de tournesol ou de carthame et leurs fractions | | | |151211 | – – Huiles brutes | | | |15121110 | – – – destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine | 3,2 | 0 | |– – – autres | | | |15121191 | – – – – de tournesol | 6,4 | 0 | |15121199 | – – – – de carthame | 6,4 | 0 | |151219 | – – autres | | | |15121910 | – – – destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine | 5,1 | 0 | |15121990 | – – – autres | 9,6 | 0 | |– Huile de coton et ses fractions | | | |151221 | – – Huile brute, même dépourvue de gossipol | | | |15122110 | – – – destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine | 3,2 | 0 | |15122190 | – – – autres | 6,4 | 0 | |151229 | – – autres | | | |15122910 | – – – destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine | 5,1 | 0 | |15122990 | – – – autres | 9,6 | 0 | |1513 | Huiles de coco (huile de coprah), de palmiste ou de babassu et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées | | | |– Huile de coco (huile de coprah) et ses fractions | | | |151311 | – – Huile brute | | | |15131110 | – – – destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine | 2,5 | 0 | |– – – autre | | | |15131191 | – – – – présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins | 12,8 | 0 | |15131199 | – – – – autrement présentée | 6,4 | 0 | |151319 | – – autres | | | |– – – Fractions solides | | | |15131911 | – – – – présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins | 12,8 | 0 | |15131919 | – – – – autrement présentées | 10,9 | 0 | |– – – autres | | | |15131930 | – – – – destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine | 5,1 | 0 | |– – – – autres | | | |15131991 | – – – – – présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins | 12,8 | 0 | |15131999 | – – – – – autrement présentées | 9,6 | 0 | |– Huiles de palmiste ou de babassu et leurs fractions | | | |151321 | – – Huiles brutes | | | |15132110 | – – – destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine | 3,2 | 0 | |– – – autres | | | |15132130 | – – – – présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins | 12,8 | 0 | |15132190 | – – – – autrement présentées | 6,4 | 0 | |151329 | – – autres | | | |– – – Fractions solides | | | |15132911 | – – – – présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins | 12,8 | 0 | |15132919 | – – – – autrement présentées | 10,9 | 0 | |– – – autres | | | |15132930 | – – – – destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine | 5,1 | 0 | |– – – – autres | | | |15132950 | – – – – – présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins | 12,8 | 0 | |15132990 | – – – – – autrement présentées | 9,6 | 0 | |1514 | Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées | | | |– Huiles de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique et leurs fractions | | | |151411 | – – Huiles brutes | | | |15141110 | – – – destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine | 3,2 | 0 | |15141190 | – – – autres | 6,4 | 0 | |151419 | – – autres | | | |15141910 | – – – destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine | 5,1 | 0 | |15141990 | – – – autres | 9,6 | 0 | |– autres | | | |151491 | – – Huiles brutes | | | |15149110 | – – – destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine | 3,2 | 0 | |15149190 | – – – autres | 6,4 | 0 | |151499 | – – autres | | | |15149910 | – – – destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine | 5,1 | 0 | |15149990 | – – – autres | 9,6 | 0 | |1515 | Autres graisses et huiles végétales (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées | | | |– Huile de lin et ses fractions | | | |15151100 | – – Huile brute | 3,2 | 0 | |151519 | – – autres | | | |15151910 | – – – destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine | 5,1 | 0 | |15151990 | – – – autres | 9,6 | 0 | |– Huile de maïs et ses fractions | | | |151521 | – – Huile brute | | | |15152110 | – – – destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine | 3,2 | 0 | |15152190 | – – – autre | 6,4 | 0 | |151529 | – – autres | | | |15152910 | – – – destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine | 5,1 | 0 | |15152990 | – – – autres | 9,6 | 0 | |151530 | – Huile de ricin et ses fractions | | | |15153010 | – – destinées à la production de l'acide amino-undécanoïque pour la fabrication soit de fibres synthétiques, soit de matières plastiques | exemption | 0 | |15153090 | – – autres | 5,1 | 0 | |151550 | – Huile de sésame et ses fractions | | | |– – Huile brute | | | |15155011 | – – – destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine | 3,2 | 0 | |15155019 | – – – autre | 6,4 | 0 | |– – autres | | | |15155091 | – – – destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine | 5,1 | 0 | |15155099 | – – – autres | 9,6 | 0 | |151590 | – autres | | | |15159011 | – – Huile de tung (d'abrasin); huiles de jojoba, d'oïticica; cire de myrica, cire du Japon; leurs fractions | exemption | 0 | |– – Huile de graines de tabac et ses fractions | | | |– – – Huile brute | | | |15159021 | – – – – destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine | exemption | 0 | |15159029 | – – – – autre | 6,4 | 0 | |– – – autres | | | |15159031 | – – – – destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine | exemption | 0 | |15159039 | – – – – autres | 9,6 | 0 | |– – autres huiles et leurs fractions | | | |– – – Huiles brutes | | | |15159040 | – – – – destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine | 3,2 | 0 | |– – – – autres | | | |15159051 | – – – – – concrètes, présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins | 12,8 | 0 | |15159059 | – – – – – concrètes, autrement présentées; fluides | 6,4 | 0 | |– – – autres | | | |15159060 | – – – – destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine | 5,1 | 0 | |– – – – autres | | | |15159091 | – – – – – concrètes, présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins | 12,8 | 0 | |15159099 | – – – – – concrètes, autrement présentées; fluides | 9,6 | 0 | |1516 | Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées | | | |151610 | – Graisses et huiles animales et leurs fractions | | | |15161010 | – – présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins | 12,8 | 0 | |15161090 | – – autrement présentées | 10,9 | 0 | |151620 | – Graisses et huiles végétales et leurs fractions | | | |15162010 | – – Huiles de ricin hydrogénées, dites "opalwax" | 3,4 | 0 | |– – autres | | | |15162091 | – – – en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins | 12,8 | 0 | |– – – autrement présentées | | | |15162095 | – – – – Huiles de navette, de colza, de lin, de tournesol, d'illipé, de karité, de makoré, de touloucouna ou de babassu, destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine | 5,1 | 0 | |– – – – autres | | | |15162096 | – – – – – Huiles d'arachide, de coton, de soja ou de tournesol; autres huiles d'une teneur en acides gras libres de moins de 50 % en poids et à l'exclusion des huiles de palmiste, d'illipé, de coco, de navette, de colza ou de copaïba | 9,6 | 0 | |15162098 | – – – – – autres | 10,9 | 0 | |1517 | Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du no1516 | | | |151710 | – Margarine, à l'exclusion de la margarine liquide | | | |15171010 | – – d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n'excédant pas 15 % | 8,3 + 28,4EUR/100 kg/net | 0 | |15171090 | – – autre | 16 | 0 | |151790 | – autres | | | |15179010 | – – d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n'excédant pas 15 % | 8,3 + 28,4EUR/100 kg/net | 0 | |– – autres | | | |15179091 | – – – Huiles végétales fixes, fluides, mélangées | 9,6 | 0 | |15179093 | – – – Mélanges ou préparations culinaires utilisés pour le démoulage | 2,9 | 0 | |15179099 | – – – autres | 16 | 0 | |151800 | Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du no1516; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, non dénommés ni compris ailleurs | | | |15180010 | – Linoxyne | 7,7 | 0 | |– Huiles végétales fixes, fluides, mélangées, destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine | | | |15180031 | – – brutes | 3,2 | 0 | |15180039 | – – autres | 5,1 | 0 | |– autres | | | |15180091 | – – Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du no1516 | 7,7 | 0 | |– – autres | | | |15180095 | – – – Mélanges et préparations non alimentaires de graisses et d'huiles animales ou de graisses et d'huiles animales et végétales et leurs fractions | 2 | 0 | |15180099 | – – – autres | 7,7 | 0 | |15200000 | Glycérol brut; eaux et lessives glycérineuses | exemption | 0 | |1521 | Cires végétales (autres que les triglycérides), cires d'abeilles ou d'autres insectes et spermaceti, même raffinés ou colorés | | | |15211000 | – Cires végétales | exemption | 0 | |152190 | – autres | | | |15219010 | – – Spermaceti, même raffiné ou coloré | exemption | 0 | |– – Cires d'abeilles ou d'autres insectes, même raffinées ou colorées | | | |15219091 | – – – brutes | exemption | 0 | |15219099 | – – – autres | 2,5 | 0 | |152200 | Dégras; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales | | | |15220010 | – Dégras | 3,8 | 0 | |– Résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales | | | |– – contenant de l'huile ayant les caractères de l'huile d'olive | | | |15220031 | – – – Pâtes de neutralisation (soap-stocks) | 29,9 EUR/100 kg/net | 0 | |15220039 | – – – autres | 47,8 EUR/100 kg/net | 0 | |– – autres | | | |15220091 | – – – Lies ou fèces d'huiles, pâtes de neutralisation (soap-stocks) | 3,2 | 0 | |15220099 | – – – autres | exemption | 0 | |16 | CHAPITRE 16 - PRÉPARATIONS DE VIANDE, DE POISSONS OU DE CRUSTACÉS, DE MOLLUSQUES OU D'AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES | | | |160100 | Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d'abats ou de sang; préparations alimentaires à base de ces produits | | | |16010010 | – de foie | 15,4 | 0 | |– autres | | | |16010091 | – – Saucisses et saucissons, secs ou à tartiner, non cuits | 149,4 EUR/100 kg/net | 0 | |16010099 | – – autres | 100,5 EUR/100 kg/net | 0 | |1602 | Autres préparations et conserves de viande, d'abats ou de sang | | | |16021000 | – Préparations homogénéisées | 16,6 | 0 | |160220 | – de foies de tous animaux | | | |– – d'oie ou de canard | | | |16022011 | – – – contenant en poids 75 % ou plus de foie gras | 10,2 | 0 | |16022019 | – – – autres | 10,2 | 0 | |16022090 | – – autres | 16 | 0 | |– de volailles du no0105 | | | |160231 | – – de dinde | | | |– – – Contenant en poids 57 % ou plus de viande ou d'abats de volailles | | | |16023111 | – – – – contenant exclusivement de la viande de dinde non cuite | 8,5 | 0 | |16023119 | – – – – autres | 8,5 | 0 | |16023130 | – – – contenant en poids 25 % ou plus mais moins de 57 % de viande ou d'abats de volailles | 8,5 | 0 | |16023190 | – – – autres | 8,5 | 0 | |160232 | – – de coqs et de poules | | | |– – – contenant en poids 57 % ou plus de viande ou d'abats de volailles | | | |16023211 | – – – – non cuits | 86,7 EUR/100 kg/net | 0 | |16023219 | – – – – autres | 10,9 | 0 | |16023230 | – – – contenant en poids 25 % ou plus mais moins de 57 % de viande ou d'abats de volailles | 10,9 | 0 | |16023290 | – – – autres | 10,9 | 0 | |160239 | – – autres | | | |– – – contenant en poids 57 % ou plus de viande ou d'abats de volailles | | | |16023921 | – – – – non cuits | 86,7 EUR/100 kg/net | 0 | |16023929 | – – – – autres | 10,9 | 0 | |16023940 | – – – contenant en poids 25 % ou plus mais moins de 57 % de viande ou d'abats de volailles | 10,9 | 0 | |16023980 | – – – autres | 10,9 | 0 | |– de l'espèce porcine | | | |160241 | – – Jambons et leurs morceaux | | | |16024110 | – – – de l'espèce porcine domestique | 156,8 EUR/100 kg/net | 0 | |16024190 | – – – autres | 10,9 | 0 | |160242 | – – Épaules et leurs morceaux | | | |16024210 | – – – de l'espèce porcine domestique | 129,3 EUR/100 kg/net | 0 | |16024290 | – – – autres | 10,9 | 0 | |160249 | – – autres, y compris les mélanges | | | |– – – de l'espèce porcine domestique | | | |– – – – contenant en poids 80 % ou plus de viande ou d'abats, de toutes espèces, y compris le lard et les graisses de toute nature ou origine | | | |16024911 | – – – – – Longes (à l'exclusion des échines) et leurs morceaux, y compris les mélanges de longes et jambons | 156,8 EUR/100 kg/net | 0 | |16024913 | – – – – – Échines et leurs morceaux, y compris les mélanges d'échines et épaules | 129,3 EUR/100 kg/net | 0 | |16024915 | – – – – – autres mélanges contenant jambons, épaules, longes ou échines et leurs morceaux | 129,3 EUR/100 kg/net | 0 | |16024919 | – – – – – autres | 85,7 EUR/100 kg/net | 0 | |16024930 | – – – – Contenant en poids 40 % ou plus mais moins de 80 % de viande ou d'abats, de toutes espèces, y compris le lard et les graisses de toute nature ou origine | 75 EUR/100 kg/net | 0 | |16024950 | – – – – contenant en poids moins de 40 % de viande ou d'abats, de toutes espèces, y compris le lard et les graisses de toute nature ou origine | 54,3 EUR/100 kg/net | 0 | |16024990 | – – – autres | 10,9 | 0 | |160250 | – de l'espèce bovine | | | |16025010 | – -non cuits; mélanges de viande ou d'abats cuits et de viande ou d'abats non cuits | 303,4 EUR/100 kg/net | 0 | |– – autres | | | |– – – en récipients hermétiquement clos | | | |16025031 | – – – – Corned beef | 16,6 | 0 | |16025039 | – – – autres | 16,6 | 0 | |16025080 | – – – autres | 16,6 | 0 | |160290 | – autres, y compris les préparations de sang de tous animaux | | | |16029010 | – – Préparations de sang de tous animaux | 16,6 | 0 | |– – autres | | | |16029031 | – – – de gibier ou de lapin | 10,9 | 0 | |16029041 | – – – de renne | 16,6 | 0 | |– – – autres | | | |16029051 | – – – – contenant de la viande ou des abats de l'espèce porcine domestique | 85,7 EUR/100 kg/net | 0 | |– – – – autres | | | |– – – – – contenant de la viande ou des abats de l'espèce bovine | | | |16029061 | – – – – – – non cuits; mélanges de viande ou d'abats cuits et de viande ou d'abats non cuits | 303,4 EUR/100 kg/net | 0 | |16029069 | – – – – – – autres | 16,6 | 0 | |– – – – – autres | | | |– – – – – – d'ovins ou de caprins | | | |– – – – – – – non cuits; mélanges de viande ou d'abats cuits et de viande ou d'abats non cuits | | | |16029072 | – – – – – – – – d'ovins | 12,8 | 0 | |16029074 | – – – – – – – – de caprins | 16,6 | 0 | |– – – – – – – autres | | | |16029076 | – – – – – – – – d'ovins | 12,8 | 0 | |16029078 | – – – – – – – – de caprins | 16,6 | 0 | |16029098 | – – – – – – autres | 16,6 | 0 | |160300 | Extraits et jus de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques | | | |16030010 | – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg | 12,8 | 0 | |16030080 | – autres | exemption | 0 | |1604 | Préparations et conserves de poissons; caviar et ses succédanés préparés à partir d'œufs de poisson | | | |– Poissons entiers ou en morceaux, à l'exclusion des poissons hachés | | | |16041100 | – – Saumons | 5,5 | 3 | |160412 | – – Harengs | | | |16041210 | – – – Filets crus, simplement enrobés de pâte ou de chapelure (panés), même précuits dans l'huile, congelés | 15 | 5 | |– – – autres | | | |16041291 | – – – – en récipients hermétiquement clos | 20 | 5 | |16041299 | – – – autres | 20 | 5 | |160413 | – – Sardines, sardinelles et sprats ou esprots | | | |– – – Sardines | | | |16041311 | – – – – à l'huile d'olive | 12,5 | 3 | |16041319 | – – – autres | 12,5 | 5 | |16041390 | – – – autres | 12,5 | 3 | |160414 | – – Thons, listaos et bonites (Sarda spp). | | | |– – – Thons et listaos | | | |16041411 | – – – – à l'huile végétale | 24 | 5 | |– – – – autres | | | |16041416 | – – – – – Filets dénommés "longes" | 24 | 5 | |16041418 | – – – – – autres | 24 | 5 | |16041490 | – – – Bonites (Sarda spp.) | 25 | 5 | |160415 | – – Maquereaux | | | |– – – des espèces Scomber scombrus et Scomber japonicus | | | |16041511 | – – – – Filets | 25 | 3 | |16041519 | – – – – autres | 25 | 3 | |16041590 | – – – de l'espèce Scomber australasicus | 20 | 3 | |16041600 | – – Anchois | 25 | 5 | |160419 | – – autres | | | |16041910 | – – – Salmonidés, autres que les saumons | 7 | 0 | |– – – Poissons du genre Euthynnus, autres que les listaos [Euthynnus (Katsuwonus) pelamis] | | | |16041931 | – – – – Filets dénommés "longes" | 24 | 5 | |16041939 | – – – – autres | 24 | 5 | |16041950 | – – – Poissons de l'espèce Orcynopsis unicolor | 12,5 | 3 | |– – – autres | | | |16041991 | – – – – Filets crus, simplement enrobés de pâte ou de chapelure (panés), même précuits dans l'huile, congelés | 7,5 | 3 | |– – – – autres | | | |16041992 | – – – – – Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) | 20 | 3 | |16041993 | – – – – – Lieus noirs (Pollachius virens) | 20 | 3 | |16041994 | – – – – – Merlus (Merluccius spp., Urophycis spp.) | 20 | 3 | |16041995 | – – – – – Lieus de l'Alaska (Theragra chalcogramma) et lieus jaunes (Pollachius pollachius) | 20 | 3 | |16041998 | – – – – – autres | 20 | 3 | |160420 | – autres préparations et conserves de poissons | | | |16042005 | – – Préparations de surimi | 20 | 3 | |– – autres | | | |16042010 | – – – de saumons | 5,5 | 3 | |16042030 | – de salmonidés, autres que les saumons | 7 | 0 | |16042040 | – – – d'anchois | 25 | 5 | |16042050 | – – – de sardines, de bonites, de maquereaux des espèces Scomber scombrus et Scomber japonicus et poissons de l'espèce Orcynopsis unicolor | 25 | 5 | |16042070 | – – – de thons, listaos et autres poissons du genre Euthynnus | 24 | 5 | |16042090 | – – – d'autres poissons | 14 | 5 | |160430 | – Caviar et ses succédanés | | | |16043010 | – – Caviar (œufs d'esturgeon) | 20 | 3 | |16043090 | – – Succédanés de caviar | 20 | 3 | |1605 | Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés | | | |16051000 | – Crabes | 8 | 0 | |160520 | – Crevettes | | | |16052010 | – – en récipients hermétiquement clos | 20 | 3 | |– – autres | | | |16052091 | – – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 kg | 20 | 3 | |16052099 | – – – autres | 20 | 3 | |160530 | – Homards | | | |16053010 | – – Chair de homard, cuite, pour la fabrication de beurres de homards, de terrines, de soupes ou de sauces | exemption | 0 | |16053090 | – – autres | 20 | 0 | |16054000 | – autres crustacés | 20 | 0 | |160590 | – autres | | | |– – Mollusques | | | |– – – Moules (Mytilus spp., Perna spp.) | | | |16059011 | – – – – en récipients hermétiquement clos | 20 | 3 | |16059019 | – – – – autres | 20 | 3 | |16059030 | – – – autres | 20 | 3 | |16059090 | – – autres invertébrés aquatiques | 26 | 3 | |17 | CHAPITRE 17 - SUCRES ET SUCRERIES | | | |1701 | Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide | | | |– Sucres bruts sans addition d'aromatisants ou de colorants | | | |170111 | – – de canne | | | |17011110 | – – – destiné à être raffinés | 33,9 EUR/100 kg/net | 0 | |17011190 | – – – autres | 41,9 EUR/100 kg/net | 0 | |170112 | – – de betterave | | | |17011210 | – – – destiné à être raffinés | 33,9 EUR/100 kg/net | 0 | |17011290 | – – – autres | 41,9 EUR/100 kg/net | 0 | |– autres | | | |17019100 | – – additionnés d'aromatisants ou de colorants | 41,9 EUR/100 kg/net | 5 | |170199 | – – autres | | | |17019910 | – – – Sucres blancs | 41,9 EUR/100 kg/net | 5 | |17019990 | – – – autres | 41,9 EUR/100 kg/net | 0 | |1702 | Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés | | | |– Lactose et sirop de lactose | | | |17021100 | – – contenant en poids 99 % ou plus de lactose, exprimé en lactose anhydre calculé sur matière sèche | 14 EUR/100 kg/net | 0 | |17021900 | – – autres | 14 EUR/100 kg/net | 0 | |170220 | – Sucre et sirop d'érable | | | |17022010 | – – Sucre d'érable à l'état solide, additionné d'aromatisants ou de colorants | 0,4 EUR/100 kg/net | 0 | |17022090 | – – autres | 8 | 0 | |170230 | – Glucose et sirop de glucose, ne contenant pas de fructose ou contenant en poids à l'état sec moins de 20 % de fructose | | | |17023010 | – – Isoglucose | 50,7 EUR/100 kg/net mas | 0 | |– – autres | | | |– – – contenant en poids, à l'état sec, 99% ou plus de glucose | | | |17023051 | – – – – en poudre cristalline blanche, même aggloméré | 26,8 EUR/100 kg/net | 0 | |17023059 | – – – – autres | 20 EUR/100 kg/net | 0 | |– – – autres | | | |17023091 | – – – – en poudre cristalline blanche, même aggloméré | 26,8 EUR/100 kg/net | 0 | |17023099 | – – – – autres | 20 EUR/100 kg/net | 0 | |170240 | – Glucose et sirop de glucose, contenant en poids à l'état sec de 20 % inclus à 50 % exclus de fructose, à l'exception du sucre inverti (ou interverti) | | | |17024010 | – – Isoglucose | 50,7 EUR/100 kg/net mas | 0 | |17024090 | – – autres | 20 EUR/100 kg/net | 0 | |17025000 | – Fructose chimiquement pur | 16 + 50,7 EUR/100 kg/net mas | 0 | |170260 | – autre fructose et sirop de fructose, contenant en poids à l'état sec plus de 50 % de fructose, à l'exception du sucre inverti (ou interverti) | | | |17026010 | – – Isoglucose | 50,7 EUR/100 kg/net mas | 0 | |17026080 | – – Sirop d'inuline | 0,4 EUR/100 kg/net | 0 | |17026095 | – – autres | 0,4 EUR/100 kg/net | 0 | |170290 | – autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) et les autres sucres et sirops de sucres contenant en poids à l'état sec 50 % de fructose | | | |17029010 | – – Maltose chimiquement pur | 12,8 | 0 | |17029030 | – – Isoglucose | 50,7 EUR/100 kg/net mas | 0 | |17029050 | – – Maltodextrine et sirop de maltodextrine | 20 EUR/100 kg/net | 0 | |17029060 | – – Succédanés du miel, même mélangés de miel naturel | 0,4 EUR/100 kg/net | 0 | |– – Mélasses caramélisées | | | |17029071 | – – – contenant en poids à l'état sec 50 % ou plus de saccharose | 0,4 EUR/100 kg/net | 0 | |– – – autres | | | |17029075 | – – – – en poudre, même agglomérée | 27,7 EUR/100 kg/net | 0 | |17029079 | – – – – autres | 19,2 EUR/100 kg/net | 0 | |17029080 | – – Sirop d'inuline | 0,4 EUR/100 kg/net | 0 | |17029099 | – – autres | 0,4 EUR/100 kg/net | 0 | |1703 | Mélasses résultant de l'extraction ou du raffinage du sucre | | | |17031000 | – Mélasses de canne | 0,35 EUR/100 kg/net | 0 | |17039000 | – autres | 0,35 EUR/100 kg/net | 0 | |1704 | Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc) | | | |170410 | – Gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre | | | |– – d'une teneur en poids de saccharose inférieure à 60 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) | | | |17041011 | – – – Gomme en bandes | 6,2 + 27,1 EUR/100 kg/net MAX 17,9 | 0 | |17041019 | – – – autres | 6,2 + 27,1 EUR/100 kg/net MAX 17,9 | 0 | |– – d'une teneur en poids de saccharose égale ou supérieure à 60 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) | | | |17041091 | – – – Gomme en bandes | 6,3 + 30,9 EUR/100 kg/net MAX 18,2 | 0 | |17041099 | – – – autres | 6,3 + 30,9 EUR/100 kg/net MAX 18,2 | 0 | |170490 | – autres | | | |17049010 | – – Extraits de réglisse contenant en poids plus de 10 % de saccharose, sans addition d'autres matières | 13,4 | 5 | |17049030 | – – Préparation dite "chocolat blanc" | 9,1 + 45,1 EUR/100 kg/net MAX 18,9 + 16,5 EUR/100 kg/net | 0 | |– – autres | | | |17049051 | – – – Pâtes et masses, y compris le massepain, en emballages immédiats d'un contenu net égal ou supérieur à 1 kg | 9 + EA MAX 18,7 + AD S/Z | 0 | |17049055 | – – – Pastilles pour la gorge et bonbons contre la toux | 9 + EA MAX 18,7 + AD S/Z | 0 | |17049061 | – – – Dragées et sucreries similaires dragéifiées | 9 + EA MAX 18,7 + AD S/Z | 0 | |– – – autres | | | |17049065 | – – – – Gommes et autres confiseries à base de gélifiants, y compris les pâtes de fruits sous forme de sucreries | 9 + EA MAX 18,7 + AD S/Z | 0 | |17049071 | – – – – Bonbons de sucre cuit, même fourrés | 9 + EA MAX 18,7 + AD S/Z | 0 | |17049075 | – – – – Caramels | 9 + EA MAX 18,7 + AD S/Z | 0 | |– – – – autres | | | |17049081 | – – – – – obtenues par compression | 9 + EA MAX 18,7 + AD S/Z | 0 | |17049099 | – – – – – autres | 9 + EA MAX 18,7 + AD S/Z | 0 | |18 | CHAPITRE 18 - CACAO ET SES PRÉPARATIONS | | | |18010000 | Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés | exemption | 0 | |18020000 | Coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao | exemption | 0 | |1803 | Pâte de cacao, même dégraissée | | | |18031000 | – non dégraissée | 9,6 | 0 | |18032000 | – complètement ou partiellement dégraissée | 9,6 | 0 | |18040000 | Beurre, graisse et huile de cacao | 7,7 | 0 | |18050000 | Poudre de cacao, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants | 8 | 0 | |1806 | Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao | | | |180610 | – Poudre de cacao avec addition de sucre ou d'autres édulcorants | | | |18061015 | – – ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose | 8 | 0 | |18061020 | – – d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 65 % | 8 + 25,2 EUR/100 kg/net | 0 | |18061030 | – – d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 65 % et inférieure à 80 % | 8 + 31,4 EUR/100 kg/net | 0 | |18061090 | – – d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 80 % | 8 + 41,9 EUR/100 kg/net | 0 | |180620 | – autres préparations présentées soit en blocs ou en barres d'un poids excédant 2 kg, soit à l'état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d'un contenu excédant 2 kg | | | |18062010 | – – d'une teneur en poids de beurre de cacao égale ou supérieure à 31 % ou d'une teneur totale en poids de beurre de cacao et de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 31 % | 8,3 + EA MAX 18,7 + AD S/Z | 0 | |18062030 | – – d'une teneur totale en poids de beurre de cacao et de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 31 % | 8,3 + EA MAX 18,7 + AD S/Z | 0 | |– – autres | | | |18062050 | – – – d'une teneur en poids de beurre de cacao égale ou supérieure à 18 % | 8,3 + EA MAX 18,7 + AD S/Z | 0 | |18062070 | – – – Préparations dites chocolate milk crumb | 15,4 + EA | 0 | |18062080 | – – – Glaçage au cacao | 8,3 + EA MAX 18,7 + AD S/Z | 0 | |18062095 | – – – autres | 8,3 + EA MAX 18,7 + AD S/Z | 0 | |– autres, présentés en tablettes, barres ou bâtons | | | |18063100 | – – fourrés | 8,3 + EA MAX 18,7 + AD S/Z | 0 | |180632 | – – non fourrés | | | |18063210 | – – – additionnés de céréales, de noix ou d'autres fruits | 8,3 + EA MAX 18,7 + AD S/Z | 0 | |18063290 | – – – autres | 8,3 + EA MAX 18,7 + AD S/Z | 0 | |180690 | – autres | | | |– – Chocolat et articles en chocolat | | | |– – – Bonbons au chocolat (pralines), fourrés ou non | | | |18069011 | – – – – contenant de l'alcool | 8,3 + EA MAX 18,7 + AD S/Z | 0 | |18069019 | – – – – autres | 8,3 + EA MAX 18,7 + AD S/Z | 0 | |– – – autres | | | |18069031 | – – – – fourrés | 8,3 + EA MAX 18,7 + AD S/Z | 0 | |18069039 | – – – – non fourrés | 8,3 + EA MAX 18,7 + AD S/Z | 0 | |18069050 | – – Sucreries et leurs succédanés fabriqués à partir de produits de substitution du sucre, contenant du cacao | 8,3 + EA MAX 18,7 + AD S/Z | 0 | |18069060 | – – Pâtes à tartiner contenant du cacao | 8,3 + EA MAX 18,7 + AD S/Z | 0 | |18069070 | – – Préparations pour boissons contenant du cacao | 8,3 + EA MAX 18,7 + AD S/Z | 0 | |18069090 | – – autres | 8,3 + EA MAX 18,7 + AD S/Z | 0 | |19 | CHAPITRE 19 - PRÉPARATIONS À BASE DE CÉRÉALES, DE FARINES, D'AMIDONS, DE FÉCULES OU DE LAIT; PÂTISSERIES | | | |1901 | Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des nos0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs | | | |19011000 | – Préparations pour l'alimentation des enfants, conditionnées pour la vente au détail | 7,6 + EA | 5 | |19012000 | – Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du no1905 | 7,6 + EA | 3 | |190190 | – autres | | | |– – Extraits de malt | | | |19019011 | – – – d'une teneur en extrait sec égale ou supérieure à 90 % en poids | 5,1 + 18 EUR/100 kg/net | 0 | |19019019 | – – – autres | 5,1 + 14,7 EUR/100 kg/net | 0 | |– – autres | | | |19019091 | – – – ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre interverti) ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule, à l'exclusion des préparations alimentaires en poudre de produits des nos0401 à 0404 | 12,8 | 0 | |19019099 | – – – autres | 7,6 + EA | E | |1902 | Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé | | | |– Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées | | | |19021100 | – – contenant des oeufs | 7,7 + 24,6 EUR/100 kg/net | 0 | |190219 | – – autres | | | |19021910 | – – – ne contenant pas de farine ni de semoule de froment (blé) tendre | 7,7 + 24,6 EUR/100 kg/net | 0 | |19021990 | – – – autres | 7,7 + 21,1 EUR/100 kg/net | 0 | |190220 | – Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées) | | | |19022010 | – – contenant en poids plus de 20 % de poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques | 8,5 | 3 | |19022030 | – – contenant en poids plus de 20 % de saucisses, saucissons et similaires, de viandes et d'abats de toutes espèces, y compris les graisses de toute nature ou origine | 54,3 EUR/100 kg/net | 0 | |– – autres | | | |19022091 | – – – cuites | 8,3 + 6,1 EUR/100 kg/net | 0 | |19022099 | – – – autres | 8,3 + 17,1 EUR/100 kg/net | 0 | |190230 | – autres pâtes alimentaires | | | |19023010 | – – séchées | 6,4 + 24,6 EUR/100 kg/net | 0 | |19023090 | – – autres | 6,4 + 9,7 EUR/100 kg/net | 0 | |190240 | – Couscous | | | |19024010 | – – non préparé | 7,7 + 24,6 EUR/100 kg/net | 0 | |19024090 | – – autres | 6,4 + 9,7 EUR/100 kg/net | 0 | |19030000 | Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires | 6,4 + 15,1 EUR/100 kg/net | 0 | |1904 | Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple); céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d'autres grains travaillés (à l'exception de la farine, du gruau et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs | | | |190410 | – Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage | | | |19041010 | – – à base de maïs | 3,8 + 20 EUR/100 kg/net | 0 | |19041030 | – – à base de riz | 5,1 + 46 EUR/100 kg/net | 0 | |19041090 | – – autres | 5,1 + 33,6 EUR/100 kg/net | 0 | |190420 | – Préparations alimentaires obtenues à partir de flocons de céréales non grillés ou de mélanges de flocons de céréales non grillés et de flocons de céréales grillés ou de céréales soufflées | | | |19042010 | – – Préparations du type Müsli à base de flocons de céréales non grillés | 9 + EA | 0 | |– – autres | | | |19042091 | – – – à base de maïs | 3,8 + 20 EUR/100 kg/net | 0 | |19042095 | – – – à base de riz | 5,1 + 46 EUR/100 kg/net | 0 | |19042099 | – – – autres | 5,1 + 33,6 EUR/100 kg/net | 0 | |19043000 | – Bulgur de blé | 8,3 + 25,7 EUR/100 kg/net | 0 | |190490 | – autres | | | |19049010 | – Riz | 8,3 + 46 EUR/100 kg/net | 5 | |19049080 | – – autres | 8,3 + 25,7 EUR/100 kg/net | 0 | |1905 | Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires | | | |19051000 | – Pain croustillant dit Knäckebrot | 5,8 + 13 EUR/100 kg/net | 5 | |190520 | – Pain d'épices | | | |19052010 | – – d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) inférieure à 30 % | 9,4 + 18,3 EUR/100 kg/net | 5 | |19052030 | – – d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 % | 9,8 + 24,6 EUR/100 kg/net | 5 | |19052090 | – – d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 50 % | 10,1 + 31,4 EUR/100 kg/net | 5 | |– Biscuits additionnés d'édulcorants; gaufres et gaufrettes | | | |190531 | – – Biscuits additionnés d'édulcorants | | | |– – – entièrement ou partiellement enrobés ou recouverts de chocolat ou d'autres préparations contenant du cacao | | | |19053111 | – – – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 85 g | 9 + EA MAX 24,2 + AD S/Z | 0 | |19053119 | – – – – autres | 9 + EA MAX 24,2 + AD S/Z | 0 | |– – – autres | | | |19053130 | – – – – d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 8 % | 9 + EA MAX 24,2 + AD S/Z | 0 | |– – – – autres | | | |19053191 | – – – – – doubles biscuits fourrés | 9 + EA MAX 24,2 + AD S/Z | 0 | |19053199 | – – – – – autres | 9 + EA MAX 24,2 + AD S/Z | 0 | |190532 | – – Gaufres et gaufrettes | | | |19053205 | – – – d'une teneur en eau excédant 10 % | 9 + EA MAX 20,7 + AD F/M | 0 | |– – – autres | | | |– – – – entièrement ou partiellement enrobées ou recouvertes de chocolat ou d'autres préparations contenant du cacao | | | |19053211 | – – – – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 85 g | 9 + EA MAX 24,2 + AD S/Z | 0 | |19053219 | – – – – – autres | 9 + EA MAX 24,2 + AD S/Z | 0 | |– – – – autres | | | |19053291 | – – – – – salées, fourrées ou non | 9 + EA MAX 20,7 + AD F/M | 0 | |19053299 | – – – – – autres | 9 + EA MAX 24,2 + AD S/Z | 0 | |190540 | – Biscottes, pain grillé et produits similaires grillés | | | |19054010 | – – Biscottes | 9,7 + EA | 0 | |19054090 | – – autres | 9,7 + EA | 0 | |190590 | – autres | | | |19059010 | – – Pain azyme (mazoth) | 3,8 + 15,9 EUR/100 kg/net | 0 | |19059020 | – – Hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires | 4,5 + 60,5 EUR/100 kg/net | 0 | |– – autres | | | |19059030 | – – – Pain sans addition de miel, d'œufs, de fromage ou de fruits et d'une teneur en sucres et matières grasses n'excédant pas, chacune, 5 % en poids sur matière sèche | 9,7 + EA | 0 | |19059045 | – – – Biscuits | 9 + EA MAX 20,7 + AD F/M | 0 | |19059055 | – – – Produits extrudés ou expansés, salés ou aromatisés | 9 + EA MAX 20,7 + AD F/M | 0 | |– – – autres | | | |19059060 | – – – – additionnés d'édulcorants | 9 + EA MAX 24,2 + AD S/Z | 0 | |19059090 | – – – – autres | 9 + EA MAX 20,7 + AD F/M | 0 | |20 | CHAPITRE 20 - PRÉPARATIONS DE LÉGUMES, DE FRUITS OU D'AUTRES PARTIES DE PLANTES | | | |2001 | Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique | | | |20011000 | – Concombres et cornichons | 17,6 | 0 | |200190 | – autres | | | |20019010 | – – Chutney de mangues | exemption | 0 | |20019020 | – – Fruits du genre Capsicum autres que les piments doux ou poivrons | 5 | 0 | |20019030 | – – Maïs doux (Zea mays var. saccharata) | 5,1 + 9,4 EUR/100 kg/net | 0 | |20019040 | – – Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 % | 8,3 + 3,8 EUR/100 kg/net | 0 | |20019050 | – – Champignons | 16 | 0 | |20019060 | – – Cœurs de palmier | 10 | 0 | |20019065 | – – Olives | 16 | 0 | |20019070 | – – Piments doux ou poivrons | 16 | 0 | |20019091 | – – Fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux | 10 | 0 | |20019093 | – – Oignons | 16 | 0 | |20019099 | – – autres | 16 | 0 | |2002 | Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique | | | |200210 | – Tomates, entières ou en morceaux | | | |20021010 | – – pelées | 14,4 | 0 | |20021090 | – – autres | 14,4 | 0 | |200290 | – autres | | | |– – d'une teneur en poids de matière sèche inférieure à 12 % | | | |20029011 | – – – en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg | 14,4 | 0 | |20029019 | – – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg | 14,4 | 0 | |– – d'une teneur en poids de matière sèche égale ou supérieure à 12 % mais inférieure ou égale à 30 % | | | |20029031 | – – – en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg | 14,4 | 0 | |20029039 | – – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg | 14,4 | 0 | |– – d'une teneur en poids de matière sèche supérieure à 30 % | | | |20029091 | – – – en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg | 14,4 | 0 | |20029099 | – – – en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg | 14,4 | 0 | |2003 | Champignons et truffes, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique | | | |200310 | – Champignons du genre Agaricus | | | |20031020 | – – conservés provisoirement, cuits à coeur | 18,4 + 191 EUR/100 kg/net eda | 0 | |20031030 | – – autres | 18,4 + 222 EUR/100 kg/net eda | 0 | |20032000 | – Truffes | 14,4 | 0 | |20039000 | – autres | 18,4 | 0 | |2004 | Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés, autres que les produits du no2006 | | | |200410 | – Pommes de terre | | | |20041010 | – – simplement cuites | 14,4 | 0 | |– – autres | | | |20041091 | – – – sous forme de farines, semoules ou flocons | 7,6 + EA | 0 | |20041099 | – – autres | 17,6 | 0 | |200490 | – autres légumes et mélanges de légumes | | | |20049010 | – – Maïs doux (Zea mays var. saccharata | 5,1 + 9,4 EUR/100 kg/net | 0 | |20049030 | – – Choucroute, capres et olives | 16 | 0 | |20049050 | – – Pois (Pisum sativum) et haricots verts | 19,2 | 0 | |– – autres, y compris les mélanges | | | |20049091 | – – – Oignons, simplement cuits | 14,4 | 0 | |20049098 | – – – autres | 17,6 | 0 | |2005 | Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés, autres que les produits du no2006 | | | |20051000 | – Légumes homogénéisés | 17,6 | 0 | |200520 | – Pommes de terre | | | |20052010 | – – sous forme de farines, semoules ou flocons | 8,8 + EA | 0 | |– – autres | | | |20052020 | – – – en fines tranches, frites, même salées ou aromatisées, en emballages hermétiquement clos, propres à la consommation en l'état | 14,1 | 0 | |20052080 | – – – autres | 14,1 | 0 | |20054000 | – Pois (Pisum sativum) | 19,2 | 0 | |– Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.) | | | |20055100 | – – Haricots, en grains | 17,6 | 0 | |20055900 | – – autres | 19,2 | 0 | |20056000 | – Asperges | 17,6 | 0 | |200570 | – Olives | | | |20057010 | – – en emballages immédiats d'un contenu net ne dépassant pas 5 kg | 12,8 | 0 | |20057090 | – – autres | 12,8 | 0 | |20058000 | – Maïs doux (Zea mays var. saccharata) | 5,1 + 9,4 EUR/100 kg/net | 0 | |– autres légumes et mélanges de légumes | | | |20059100 | – – Jets de bambou | 17,6 | 0 | |200599 | – – autres | | | |20059910 | – – – Fruits du genre Capsicum autres que les piments doux ou poivrons | 6,4 | 0 | |20059920 | – – – Câpres | 16 | 0 | |20059930 | – – – Artichauts | 17,6 | 0 | |20059940 | – – – Carottes | 17,6 | 0 | |20059950 | – – – Mélanges de légumes | 17,6 | 0 | |20059960 | – – – Choucroute | 16 | 0 | |20059990 | – – – autres | 17,6 | 0 | |200600 | Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés) | | | |20060010 | – Gingembre | exemption | 0 | |– autres | | | |– – d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids | | | |20060031 | – – – Cerises | 20 + 23,9 EUR/100 kg/net | 0 | |20060035 | – – – Fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux | 12,5 + 15 EUR/100 kg/net | 0 | |20060038 | – – – autres | 20 + 23,9 EUR/100 kg/net | 0 | |– – autres | | | |20060091 | – – – Fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux | 12,5 | 0 | |20060099 | – – – autres | 20 | 0 | |2007 | Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants | | | |200710 | – Préparations homogénéisées | | | |20071010 | – – d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids | 24 + 4,2 EUR/100 kg/net | 0 | |– – autres | | | |20071091 | – – – de fruits tropicaux | 15 | 0 | |20071099 | – – – autres | 24 | 0 | |– autres | | | |200791 | – – Agrumes | | | |20079110 | – – d'une teneur en sucres excédant 30 % en poids | 20 + 23 EUR/100 kg/net | 0 | |20079130 | – – – d'une teneur en sucres excédant 13 % et n'excédant pas 30 % en poids | 20 + 4,2 EUR/100 kg/net | 0 | |20079190 | – – – autres | 21,6 | 0 | |200799 | – – autres | | | |– – d'une teneur en sucres excédant 30 % en poids | | | |20079910 | – – – – Purées et pâtes de prunes, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 100 kg et destinées à la transformation industrielle | 22,4 | 0 | |20079920 | – – – – Purées et pâtes de marrons | 24 + 19,7 EUR/100 kg/net | 0 | |– – – – autres | | | |20079931 | – – – – – de cerises | 24 + 23 EUR/100 kg/net | 0 | |20079933 | – – – – – de fraises | 24 + 23 EUR/100 kg/net | 0 | |20079935 | – – – – – de framboises | 24 + 23 EUR/100 kg/net | 0 | |20079939 | – – – – – autres | 24 + 23 EUR/100 kg/net | 0 | |– – – d'une teneur en sucres excédant 13 % et n'excédant pas 30 % en poids | | | |20079955 | – – – – Purées de pommes, y compris les compotes | 24 + 4,2 EUR/100 kg/net | 0 | |20079957 | – – – – autres | 24 + 4,2 EUR/100 kg/net | 0 | |– – – autres | | | |20079991 | – – – – Purées de pommes, y compris les compotes | 24 | 0 | |20079993 | – – – – de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux | 15 | 0 | |20079998 | – – – – autres | 24 | 0 | |2008 | Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs | | | |– Fruits à coques, arachides et autres graines, même mélangés entre eux | | | |200811 | – – Arachides | | | |20081110 | – – – Beurre d'arachide | 12,8 | 5 | |– – – autres, en emballages immédiats d'un contenu net | | | |– – – – excédant 1 kg | | | |20081192 | – – – – grillées | 11,2 | 0 | |20081194 | – – – – – autres | 11,2 | 0 | |– – – – n'excédant pas 1 kg | | | |20081196 | – – – – grillées | 12 | 0 | |20081198 | – – – – – autres | 12,8 | 0 | |200819 | – – autres, y compris les mélanges | | | |– – – en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg | | | |20081911 | – – – – Fruits à coques tropicaux; mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits à coques tropicaux et fruits tropicaux | 7 | 0 | |– – – – autres | | | |20081913 | – – – – – Amandes et pistaches, grillées | 9 | 0 | |20081919 | – – – – – autres | 11,2 | 0 | |– – – en emballages immédiats d'un contenu net ne dépassant pas 1 kg | | | |20081991 | – – – – Fruits à coques tropicaux; mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits à coques tropicaux et fruits tropicaux | 8 | 0 | |– – – – autres | | | |– – – – – Fruits à coques, grillés | | | |20081993 | – – – – – – Amandes et pistaches | 10,2 | 0 | |20081995 | – – – – – – autres | 12 | 0 | |20081999 | – – – – – autres | 12,8 | 0 | |200820 | – Ananas | | | |– – avec addition d'alcool | | | |– – – en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg | | | |20082011 | – – – d'une teneur en sucres excédant 17 % en poids | 25,6 + 2,5 EUR/100 kg/net | 0 | |20082019 | – – – – autres | 25,6 | 0 | |– – – en emballages immédiats d'un contenu net ne dépassant pas 1 kg | | | |20082031 | – – – d'une teneur en sucres excédant 19 % en poids | 25,6 + 2,5 EUR/100 kg/net | 0 | |20082039 | – – – – autres | 25,6 | 0 | |– – sans addition d'alcool | | | |– – – avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg | | | |20082051 | – – – d'une teneur en sucres excédant 17 % en poids | 19,2 | 0 | |20082059 | – – – – autres | 17,6 | 0 | |– – – avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg | | | |20082071 | – – – d'une teneur en sucres excédant 19 % en poids | 20,8 | 0 | |20082079 | – – – – autres | 19,2 | 0 | |20082090 | – – – sans addition de sucre | 18,4 | 0 | |200830 | – Agrumes | | | |– – avec addition d'alcool | | | |– – d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids | | | |20083011 | – – – – ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas | 25,6 | 0 | |20083019 | – – – – autres | 25,6 + 4,2 EUR/100 kg/net | 0 | |– – – autres | | | |20083031 | – – – – ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas | 24 | 0 | |20083039 | – – – – autres | 25,6 | 0 | |– – sans addition d'alcool | | | |– – – avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg | | | |20083051 | – – – – Segments de pamplemousses et de pomelos | 15,2 | 0 | |20083055 | – – – – Mandarines, y compris tangerines et satsumas; clémentines, wilkings et autres hybrides similaires d'agrumes | 18,4 | 0 | |20083059 | – – – – autres | 17,6 | 0 | |– – – avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg | | | |20083071 | – – – – Segments de pamplemousses et de pomelos | 15,2 | 0 | |20083075 | – – – – Mandarines, y compris tangerines et satsumas; clémentines, wilkings et autres hybrides similaires d'agrumes | 17,6 | 0 | |20083079 | – – – – autres | 20,8 | 0 | |20083090 | – – – sans addition de sucre | 18,4 | 0 | |200840 | – Poires | | | |– – avec addition d'alcool | | | |– – – en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg | | | |– – – d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids | | | |20084011 | – – – – – ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas | 25,6 | 0 | |20084019 | – – – – – autres | 25,6 + 4,2 EUR/100 kg/net | 0 | |– – – – autres | | | |20084021 | – – – – – ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas | 24 | 0 | |20084029 | – – – – – autres | 25,6 | 0 | |– – – en emballages immédiats d'un contenu net ne dépassant pas 1 kg | | | |20084031 | – – – d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids | 25,6 + 4,2 EUR/100 kg/net | 0 | |20084039 | – – – – autres | 25,6 | 0 | |– – sans addition d'alcool | | | |– – – avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg | | | |20084051 | – – – d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids | 17,6 | 0 | |20084059 | – – – – autres | 16 | 0 | |– – – avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg | | | |20084071 | – – – d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids | 19,2 | 0 | |20084079 | – – – – autres | 17,6 | 0 | |20084090 | – – – sans addition de sucre | 16,8 | 0 | |200850 | – Abricots | | | |– – avec addition d'alcool | | | |– – – en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg | | | |– – – d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids | | | |20085011 | – – – – – ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas | 25,6 | 0 | |20085019 | – – – – – autres | 25,6 + 4,2 EUR/100 kg/net | 0 | |– – – – autres | | | |20085031 | – – – – – ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas | 24 | 0 | |20085039 | – – – – – autres | 25,6 | 0 | |– – – en emballages immédiats d'un contenu net ne dépassant pas 1 kg | | | |20085051 | – – – d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids | 25,6 + 4,2 EUR/100 kg/net | 0 | |20085059 | – – – – autres | 25,6 | 0 | |– – sans addition d'alcool | | | |– – – avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg | | | |20085061 | – – – d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids | 19,2 | 0 | |20085069 | – – – – autres | 17,6 | 0 | |– – – avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg | | | |20085071 | – – – d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids | 20,8 | 0 | |20085079 | – – – – autres | 19,2 | 0 | |– – – sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net | | | |20085092 | – – – – de 5 kg ou plus | 13,6 | 0 | |20085094 | – – – – de 4,5 kg ou plus mais de moins de 5 kg | 17 | 0 | |20085099 | – – – – de moins de 4,5 kg | 18,4 | 0 | |200860 | – Cerises | | | |– – avec addition d'alcool | | | |– – d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids | | | |20086011 | – – – – ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas | 25,6 | 0 | |20086019 | – – – – autres | 25,6 + 4,2 EUR/100 kg/net | 0 | |– – – autres | | | |20086031 | – – – – ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas | 24 | 0 | |20086039 | – – – – autres | 25,6 | 0 | |– – sans addition d'alcool | | | |– – – avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net | | | |20086050 | – – – – excédant 1 kg | 17,6 | 0 | |20086060 | – – – – n'excédant pas 1 kg | 20,8 | 0 | |– – – sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net | | | |20086070 | – – – – de 4,5 kg ou plus | 18,4 | 0 | |20086090 | – – – – de moins de 4,5 kg | 18,4 | 0 | |200870 | – Pêches, y compris les brugnons et nectarines | | | |– – avec addition d'alcool | | | |– – – en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg | | | |– – – d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids | | | |20087011 | – – – – – ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas | 25,6 | 0 | |20087019 | – – – – – autres | 25,6 + 4,2 EUR/100 kg/net | 0 | |– – – – autres | | | |20087031 | – – – – – ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas | 24 | 0 | |20087039 | – – – – – autres | 25,6 | 0 | |– – – en emballages immédiats d'un contenu net ne dépassant pas 1 kg | | | |20087051 | – – – d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids | 25,6 + 4,2 EUR/100 kg/net | 0 | |20087059 | – – – – autres | 25,6 | 0 | |– – sans addition d'alcool | | | |– – – avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg | | | |20087061 | – – – d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids | 19,2 | 0 | |20087069 | – – – – autres | 17,6 | 0 | |– – – avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg | | | |20087071 | – – – d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids | 19,2 | 0 | |20087079 | – – – – autres | 17,6 | 0 | |– – – sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net | | | |20087092 | – – – – de 5 kg ou plus | 15,2 | 0 | |20087098 | – – – – de moins de 5 kg | 18,4 | 0 | |200880 | – Fraises | | | |– – avec addition d'alcool | | | |– – – d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids | | | |20088011 | – – – – ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas | 25,6 | 0 | |20088019 | – – – – autres | 25,6 + 4,2 EUR/100 kg/net | 0 | |– – – autres | | | |20088031 | – – – – ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas | 24 | 0 | |20088039 | – – – – autres | 25,6 | 0 | |– – sans addition d'alcool | | | |20088050 | – – – avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg | 17,6 | 0 | |20088070 | – – – avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg | 20,8 | 0 | |20088090 | – – – sans addition de sucre | 18,4 | 0 | |– autres, y compris les mélanges, à l'exception de ceux du no200819 | | | |20089100 | – – Cœurs de palmier | 10 | 5 | |200892 | – – Mélanges | | | |– – – avec addition d'alcool | | | |– – – – d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids | | | |– – – – – ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas | | | |20089212 | – – – – – – de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux) | 16 | 0 | |20089214 | – – – – – – autres | 25,6 | 0 | |– – – – – autres | | | |20089216 | – – – – – – de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux) | 16 + 2,6 EUR/100 kg/net | 0 | |20089218 | – – – – – – autres | 25,6 + 4,2 EUR/100 kg/net | 0 | |– – – – autres | | | |– – – – – ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas | | | |20089232 | – – – – – – de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux) | 15 | 0 | |20089234 | – – – – – – autres | 24 | 0 | |– – – – – autres | | | |20089236 | – – – – – – de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux) | 16 | 0 | |20089238 | – – – – – – autres | 25,6 | 0 | |– – – sans addition d'alcool | | | |– – – – avec addition de sucre | | | |– – – – – en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg | | | |20089251 | – – – – – – de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux) | 11 | 0 | |20089259 | – – – – – – autres | 17,6 | 0 | |– – – – – autres | | | |– – – – – – Mélanges dans lesquels aucun des fruits les composant ne dépasse 50 % en poids du total des fruits présentés | | | |20089272 | – – – – – – – de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux) | 8,5 | 0 | |20089274 | – – – – – – – autres | 13,6 | 0 | |– – – – – – autres | | | |20089276 | – – – – – – – de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux) | 12 | 0 | |20089278 | – – – – – – – autres | 19,2 | 0 | |– – – – sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net | | | |– – – – – de 5 kg ou plus | | | |20089292 | – – – – – – de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux) | 11,5 | 0 | |20089293 | – – – – – – autres | 18,4 | 0 | |– – – – – de 4,5 kg ou plus mais de moins de 5 kg | | | |20089294 | – – – – – – de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux) | 11,5 | 0 | |20089296 | – – – – – – autres | 18,4 | 0 | |– – – – – de moins de 4,5 kg | | | |20089297 | – – – – – – de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux) | 11,5 | 0 | |20089298 | – – – – – – autres | 18,4 | 0 | |200899 | – – autres | | | |– – – avec addition d'alcool | | | |– – – – Gingembre | | | |20089911 | – – – – – ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas | 10 | 0 | |20089919 | – – – – – autres | 16 | 0 | |– – – – Raisins | | | |20089921 | – – – – – d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids | 25,6 + 3,8 EUR/100 kg/net | 0 | |20089923 | – – – – – autres | 25,6 | 0 | |– – – – autres | | | |– – – – – d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids | | | |– – – – – – ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas | | | |20089924 | – – – – – – – Fruits tropicaux | 16 | 0 | |20089928 | – – – – – – – autres | 25,6 | 0 | |– – – – – – autres | | | |20089931 | – – – – – – – Fruits tropicaux | 16 + 2,6 EUR/100 kg/net | 0 | |20089934 | – – – – – – – autres | 25,6 + 4,2 EUR/100 kg/net | 0 | |– – – – – autres | | | |– – – – – – ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas | | | |20089936 | – – – – – – – Fruits tropicaux | 15 | 0 | |20089937 | – – – – – – – autres | 24 | 0 | |– – – – – – autres | | | |20089938 | – – – – – – – Fruits tropicaux | 16 | 0 | |20089940 | – – – – – – – autres | 25,6 | 0 | |– – – sans addition d'alcool | | | |– – – – avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg | | | |20089941 | – – – – – Gingembre | exemption | 0 | |20089943 | – – – – – Raisins | 19,2 | 0 | |20089945 | – – – – – Prunes | 17,6 | 0 | |20089946 | – – – – – Fruits de la passion, goyaves et tamarins | 11 | 0 | |20089947 | – – – – – Mangues, mangoustans, papayes, pommes de cajou, litchis, fruits du jaquier, sapotilles, caramboles et pitahayas | 11 | 0 | |20089949 | – – – – – autres | 17,6 | 0 | |– – – – avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg | | | |20089951 | – – – – – Gingembre | Free | 0 | |20089961 | – – – – – Fruits de la passion et goyaves | 13 | 0 | |20089962 | – – – – – Mangues, mangoustans, papayes, tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits du jaquier, sapotilles, caramboles et pitahayas | 13 | 0 | |20089967 | – – – – – autres | 20,8 | 0 | |– – – – sans addition de sucre | | | |– – – – – Prunes en emballages immédiats, d'un contenu net | | | |20089972 | – – – – – – de 5 kg ou plus | 15,2 | 0 | |20089978 | – – – – – – de moins de 5 kg | 18,4 | 0 | |20089985 | – – – – – Maïs, à l'exclusion du maïs doux (Zea mays var. saccharata) | 5,1 + 9,4 EUR/100 kg/net | 5 | |20089991 | – – – – – Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 % | 8,3 + 3,8 EUR/100 kg/net | 5 | |20089999 | – – – – – autres | 18,4 | 0 | |2009 | Jus de fruits (y compris les moûts de raisin) ou de légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants | | | |– Jus d'orange | | | |200911 | – – congelés | | | |– – – d'une valeur Brix excédant 67 | | | |20091111 | – – – – d'une valeur n'excédant pas 30 EUR par 100 kg poids net | 33,6 + 20,6 EUR/100 kg/net | 0 | |20091119 | – – – – autres | 33,6 | 0 | |– – – d'une valeur Brix n'excédant pas 67 | | | |20091191 | – – – – d'une valeur n'excédant pas 30 EUR par 100 kg poids net et d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids | 15,2 + 20,6 EUR/100 kg/net | 0 | |20091199 | – – – – autres | 15,2 | 0 | |20091200 | – – non congelés, d'une valeur Brix n'excédant pas 20 | 12,2 | 0 | |200919 | – – autres | | | |– – – d'une valeur Brix excédant 67 | | | |20091911 | – – – – d'une valeur n'excédant pas 30 EUR par 100 kg poids net | 33,6 + 20,6 EUR/100 kg/net | 0 | |20091919 | – – – – autres | 33,6 | 0 | |– – – d'une valeur Brix excédant 20 mais n'excédant pas 67 | | | |20091991 | – – – – d'une valeur n'excédant pas 30 EUR par 100 kg poids net et d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids | 15,2 + 20,6 EUR/100 kg/net | 0 | |20091998 | – – – – autres | 12,2 | 0 | |– Jus de pamplemousse ou de pomelo | | | |20092100 | – – d'une valeur Brix n'excédant pas 20 | 12 | 0 | |200929 | – – autres | | | |– – – d'une valeur Brix excédant 67 | | | |20092911 | – – – – d'une valeur n'excédant pas 30 EUR par 100 kg poids net | 33,6 + 20,6 EUR/100 kg/net | 0 | |20092919 | – – – – autres | 33,6 | 0 | |– – – d'une valeur Brix excédant 20 mais n'excédant pas 67 | | | |20092991 | – – – – d'une valeur n'excédant pas 30 EUR par 100 kg poids net et d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids | 12 + 20,6 EUR/100 kg/net | 0 | |20092999 | – – – – autres | 12 | 0 | |– Jus de tout autre agrume | | | |200931 | – – d'une valeur Brix n'excédant pas 20 | | | |– – – d'une valeur excédant 30 EUR par 100 kg poids net | | | |20093111 | – – – – avec addition de sucre | 14,4 | 0 | |20093119 | – – – – sans addition de sucre | 15,2 | 0 | |– – – d'une valeur n'excédant pas 30 EUR par 100 kg poids net | | | |– – – – de citrons | | | |20093151 | – – – – – avec addition de sucre | 14,4 | 0 | |20093159 | – – – – – sans addition de sucre | 15,2 | 0 | |– – – – d'autres agrumes | | | |20093191 | – – – – – avec addition de sucre | 14,4 | 0 | |20093199 | – – – – – sans addition de sucre | 15,2 | 0 | |200939 | – – autres | | | |– – – d'une valeur Brix excédant 67 | | | |20093911 | – – – – d'une valeur n'excédant pas 30 EUR par 100 kg poids net | 33,6 + 20,6 EUR/100 kg/net | 0 | |20093919 | – – – – autres | 33,6 | 0 | |– – – d'une valeur Brix excédant 20 mais n'excédant pas 67 | | | |– – – – d'une valeur excédant 30 EUR par 100 kg poids net | | | |20093931 | – – – – – avec addition de sucre | 14,4 | 0 | |20093939 | – – – – – sans addition de sucre | 15,2 | 0 | |– – – – d'une valeur n'excédant pas 30 EUR par 100 kg poids net | | | |– – – – – de citrons | | | |20093951 | – – – d'une teneur en sucres ajoutés excédant 30 % en poids | 14,4 + 20,6 EUR/100 kg/net | 0 | |20093955 | – – – – – d'une teneur en sucres ajoutés n'excédant pas 30 % en poids | 14,4 | 0 | |20093959 | – – – – – – sans addition de sucre | 15,2 | 0 | |– – – – – d'autres agrumes | | | |20093991 | – – – d'une teneur en sucres ajoutés excédant 30 % en poids | 14,4 + 20,6 EUR/100 kg/net | 0 | |20093995 | – – – – – d'une teneur en sucres ajoutés n'excédant pas 30 % en poids | 14,4 | 0 | |20093999 | – – – – – – sans addition de sucre | 15,2 | 0 | |– Jus d'ananas | | | |200941 | – – d'une valeur Brix n'excédant pas 20 | | | |20094110 | – – – d'une valeur excédant 30 EUR par 100 kg poids net, contenant des sucres ajoutés | 15,2 | 0 | |– – – autres | | | |20094191 | – – – – avec addition de sucre | 15,2 | 0 | |20094199 | – – – – sans addition de sucre | 16 | 0 | |200949 | – – autres | | | |– – – d'une valeur Brix excédant 67 | | | |20094911 | – – – – d'une valeur n'excédant pas 30 EUR par 100 kg poids net | 33,6 + 20,6 EUR/100 kg/net | 0 | |20094919 | – – – – autres | 33,6 | 0 | |– – – d'une valeur Brix excédant 20 mais n'excédant pas 67 | | | |20094930 | – – – – d'une valeur excédant 30 EUR par 100 kg poids net, contenant des sucres ajoutés | 15,2 | 0 | |– – – – autres | | | |20094991 | – – – – d'une teneur en sucres ajoutés excédant 30 % en poids | 15,2 + 20,6 EUR/100 kg/net | 0 | |20094993 | – – – – – – d'une teneur en sucres ajoutés n'excédant pas 30 % en poids | 15,2 | 0 | |20094999 | – – – – – sans addition de sucre | 16 | 0 | |200950 | – Jus de tomate | | | |20095010 | – – avec addition de sucre | 16 | 0 | |20095090 | – – autres | 16,8 | 0 | |– Jus de raisin (y compris les moûts de raisin) | | | |200961 | – – d'une valeur Brix n'excédant pas 30 | | | |20096110 | – – – d'une valeur excédant 18 EUR par 100 kg poids net | Voir paragraphe 3 de l'appendice 2-A-2 | 0 | Voir paragraphe 3 de l'appendice 2-A-2 |20096190 | – – – d'une valeur n'excédant pas 18 EUR par 100 kg poids net | 22,4 + 27 EUR/hl | 0 | |200969 | – – autres | | | |– – – d'une valeur Brix excédant 67 | | | |20096911 | – – – – d'une valeur n'excédant pas 22 EUR par 100 kg poids net | 40 + 121 EUR/hl + 20,6 EUR/100 kg/net | 0 | |20096919 | – – – – autres | Voir paragraphe 3 de l'appendice 2-A-2 | 0 | Voir paragraphe 3 de l'appendice 2-A-2 |– – – d'une valeur Brix excédant 30 mais n'excédant pas 67 | | | |– – – – d'une valeur excédant 18 EUR par 100 kg poids net | | | |20096951 | – – – – – concentrés | Voir paragraphe 3 de l'appendice 2-A-2 | 0 | Voir paragraphe 3 de l'appendice 2-A-2 |20096959 | – – – – – autres | Voir paragraphe 3 de l'appendice 2-A-2 | 0 | Voir paragraphe 3 de l'appendice 2-A-2 |– – – – d'une valeur n'excédant pas 18 EUR par 100 kg poids net | | | |– – – – d'une teneur en sucres ajoutés excédant 30 % en poids | | | |20096971 | – – – – – – concentrés | 22,4 + 131 EUR /hl + 20,6 EUR/100 kg/net | 0 | |20096979 | – – – – – – autres | 22,4 + 27 EUR/hl + 20,6 EUR/100 kg/net | 0 | |20096990 | – – – – – autres | 22,4 + 27 EUR/hl | 0 | |– Jus de pomme | | | |200971 | – – d'une valeur Brix n'excédant pas 20 | | | |20097110 | – – – d'une valeur excédant 18 EUR par 100 kg poids net, contenant des sucres ajoutés | 18 | 0 | |– – – autres | | | |20097191 | – – – – avec addition de sucre | 18 | 0 | |20097199 | – – – – sans addition de sucre | 18 | 0 | |200979 | – – autres | | | |– – – d'une valeur Brix excédant 67 | | | |20097911 | – – – – d'une valeur n'excédant pas 22 EUR par 100 kg poids net | 30 + 18,4 EUR/100 kg/net | 0 | |20097919 | – – – – autres | 30 | 0 | |– – – d'une valeur Brix excédant 20 mais n'excédant pas 67 | | | |20097930 | – – – – d'une valeur excédant 18 EUR par 100 kg poids net, contenant des sucres ajoutés | 18 | 0 | |– – – – autres | | | |20097991 | – – – – d'une teneur en sucres ajoutés excédant 30 % en poids | 18 + 19,3 EUR/100 kg/net | 0 | |20097993 | – – – – – – d'une teneur en sucres ajoutés n'excédant pas 30 % en poids | 18 | 0 | |20097999 | – – – – – sans addition de sucre | 18 | 0 | |200980 | – Jus de tout autre fruit ou légume | | | |– – d'une valeur Brix excédant 67 | | | |– – – Jus de poires | | | |20098011 | – – – – d'une valeur n'excédant pas 22 EUR par 100 kg poids net | 33,6 + 20,6 EUR/100 kg/net | 0 | |20098019 | – – – – autres | 33,6 | 0 | |– – – autres | | | |– – – – d'une valeur n'excédant pas 30 EUR par 100 kg poids net | | | |20098034 | – – – – – Jus de fruits tropicaux | 21 + 12,9 EUR/100 kg/net | 0 | |20098035 | – – – – – autres | 33,6 + 20,6 EUR/100 kg/net | 0 | |– – – – autres | | | |20098036 | – – – – – Jus de fruits tropicaux | 21 | 0 | |20098038 | – – – – – autres | 33,6 | 0 | |– – d'une valeur Brix n'excédant pas 67 | | | |– – – Jus de poires | | | |20098050 | – – – – d'une valeur excédant 18 EUR par 100 kg poids net, contenant des sucres ajoutés | 19,2 | 0 | |– – – – autres | | | |20098061 | – – – – d'une teneur en sucres ajoutés excédant 30 % en poids | 19,2 + 20,6 EUR/100 kg/net | 0 | |20098063 | – – – – – – d'une teneur en sucres ajoutés n'excédant pas 30 % en poids | 19,2 | 0 | |20098069 | – – – – – sans addition de sucre | 20 | 0 | |– – – autres | | | |– – – – d'une valeur excédant 30 EUR par 100 kg poids net, contenant des sucres ajoutés | | | |20098071 | – – – – – Jus de cerises | 16,8 | 0 | |20098073 | – – – – – Jus de fruits tropicaux | 10,5 | 0 | |20098079 | – – – – – autres | 16,8 | 0 | |– – – – autres | | | |– – – – d'une teneur en sucres ajoutés excédant 30 % en poids | | | |20098085 | – – – – – – Jus de fruits tropicaux | 10,5 + 12,9 EUR/100 kg/net | 0 | |20098086 | – – – – – – autres | 16,8 + 20,6 EUR/100 kg/net | 0 | |– – – – – d'une teneur en sucres ajoutés n'excédant pas 30 % en poids | | | |20098088 | – – – – – – Jus de fruits tropicaux | 10,5 | 0 | |20098089 | – – – – – – autres | 16,8 | 0 | |– – – – – sans addition de sucre | | | |20098095 | – – – – – – Jus de fruit de l'espèce Vaccinium macrocarpon | 14 | 0 | |20098096 | – – – – – – Jus de cerises | 17,6 | 0 | |20098097 | – – – – – – Jus de fruits tropicaux | 11 | 0 | |20098099 | – – – – – – autres | 17,6 | 0 | |200990 | – Mélanges de jus | | | |– – d'une valeur Brix excédant 67 | | | |– – – Mélanges de jus de pommes et de jus de poires | | | |20099011 | – – – – d'une valeur n'excédant pas 22 EUR par 100 kg poids net | 33,6 + 20,6 EUR/100 kg/net | 0 | |20099019 | – – – – autres | 33,6 | 0 | |– – – autres | | | |20099021 | – – – – d'une valeur n'excédant pas 30 EUR par 100 kg poids net | 33,6 + 20,6 EUR/100 kg/net | 0 | |20099029 | – – – – autres | 33,6 | 0 | |– – d'une valeur Brix n'excédant pas 67 | | | |– – – Mélanges de jus de pommes et de jus de poires | | | |20099031 | – – – – d'une valeur n'excédant pas 18 EUR par 100 kg poids net et d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids | 20 + 20,6 EUR/100 kg/net | 0 | |20099039 | – – – – autres | 20 | 0 | |– – – autres | | | |– – – – d'une valeur excédant 30 EUR par 100 kg poids net | | | |– – – – – Mélanges de jus d'agrumes et de jus d'ananas | | | |20099041 | – – – – – – avec addition de sucre | 15,2 | 0 | |20099049 | – – – – – – autres | 16 | 0 | |– – – – – autres | | | |20099051 | – – – – – – avec addition de sucre | 16,8 | 0 | |20099059 | – – – – – – autres | 17,6 | 0 | |– – – – d'une valeur n'excédant pas 30 EUR par 100 kg poids net | | | |– – – – – Mélanges de jus d'agrumes et de jus d'ananas | | | |20099071 | – – – d'une teneur en sucres ajoutés excédant 30 % en poids | 15,2 + 20,6 EUR/100 kg/net | 0 | |20099073 | – – – – – d'une teneur en sucres ajoutés n'excédant pas 30 % en poids | 15,2 | 0 | |20099079 | – – – – – – sans addition de sucre | 16 | 0 | |– – – – – autres | | | |– – – d'une teneur en sucres ajoutés excédant 30 % en poids | | | |20099092 | – – – – – – – Mélanges de jus de fruits tropicaux | 10,5 + 12,9 EUR/100 kg/net | 0 | |20099094 | – – – – – – – autres | 16,8 + 20,6 EUR/100 kg/net | 0 | |– – – – – d'une teneur en sucres ajoutés n'excédant pas 30 % en poids | | | |20099095 | – – – – – – – Mélanges de jus de fruits tropicaux | 10,5 | 0 | |20099096 | – – – – – – – autres | 16,8 | 0 | |– – – – – – sans addition de sucre | | | |20099097 | – – – – – – – Mélanges de jus de fruits tropicaux | 11 | 0 | |20099098 | – – – – – – – autres | 17,6 | 0 | |21 | CHAPITRE 21 - PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES DIVERSES | | | |2101 | Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés | | | |– Extraits, essences et concentrés de café et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de café | | | |210111 | – – Extraits, essences et concentrés | | | |21011111 | – – avec une teneur en poids de matière sèche de 95 % ou plus | 9 | 0 | |21011119 | – – – autres | 9 | 0 | |210112 | – – Préparations à base d'extraits, essences ou concentrés ou à base de café | | | |21011292 | – – – Préparations à base d'extraits, essences ou concentrés de café | 11,5 | 0 | |21011298 | – – – autres | 9 + EA | 0 | |210120 | – Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de thé ou de maté | | | |21012020 | – – Extraits, essences et concentrés | 6 | 0 | |– – Préparations | | | |21012092 | – – – à base d'extraits, essences ou concentrés de thé ou de maté | 6 | 0 | |21012098 | – – – autres | 6,5 + EA | 0 | |210130 | – Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés | | | |– – Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café | | | |21013011 | – – – Chicorée torréfiée | 11,5 | 0 | |21013019 | – – – autres | 5,1 + 12,7 EUR/100 kg/net | 0 | |– – Extraits, essences et concentrés de chicorée torréfiée et d'autres succédanés torréfiés du café | | | |21013091 | – – – de chicorée torréfiée | 14,1 | 0 | |21013099 | – – – autres | 10,8 + 22,7 EUR/100 kg/net | 0 | |2102 | Levures (vivantes ou mortes); autres micro-organismes monocellulaires morts (à l'exclusion des vaccins du no3002); poudres à lever préparée | | | |210210 | – Levures vivantes | | | |21021010 | – – Levures mères sélectionnées (levures de culture) | 10,9 | 0 | |– – Levures de panification | | | |21021031 | – – – séchées | 12 + 49,2 EUR/100 kg/net | 0 | |21021039 | – – – autres | 12 + 14,5 EUR/100 kg/net | 0 | |21021090 | – – autres | 14,7 | 0 | |210220 | – Levures mortes; autres micro-organismes monocellulaires morts | | | |– – Levures mortes | | | |21022011 | – – – en tablettes, cubes ou présentations similaires, ou bien en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg | 8,3 | 0 | |21022019 | – – – autres | 5,1 | 0 | |21022090 | – – autres | exemption | 0 | |21023000 | – Poudres à lever préparées | 6,1 | 0 | |2103 | Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutarde préparée | | | |21031000 | – Sauce de soja | 7,7 | 0 | |21032000 | – Tomato ketchup et autres sauces tomates | 10,2 | 0 | |210330 | – Farine de moutarde et moutarde préparée | | | |21033010 | – – Farine de moutarde | exemption | 0 | |21033090 | – – Moutarde préparée | 9 | 0 | |210390 | – autres | | | |21039010 | – – Chutney de mangue liquide | exemption | 0 | |21039030 | – Amers aromatiques, d'un titre alcoométrique volumique égal ou supérieur à 44,2 % vol et n'excédant pas 49,2 % vol et contenant de 1,5 % à 6 % en poids de gentiane, d'épices et ingrédients divers, de 4 % à 10 % de sucre et présentés en récipients d'une contenance n'excédant pas 0,50l | exemption | 0 | |21039090 | – – autres | 7,7 | 0 | |2104 | Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés; préparations alimentaires composites homogénéisées | | | |210410 | – Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés | | | |21041010 | – – séchés | 11,5 | 0 | |21041090 | – – autres | 11,5 | 0 | |21042000 | – Préparations alimentaires composites homogénéisées | 14,1 | 0 | |210500 | Glaces de consommation, même contenant du cacao | | | |21050010 | – ne contenant pas ou contenant en poids moins de 3 % de matières grasses provenant du lait | 8,6 + 20,2 EUR/100 kg/net MAX 19,4 + 9,4 EUR/100 kg/net | 0 | |– d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait | | | |21050091 | – – égale ou supérieure à 3 % mais inférieure à 7 % | 8 + 38,5 EUR/100 kg/net MAX 18,1 + 7 EUR/100 kg/net | 0 | |21050099 | – – égale ou supérieure à 7% | 7,9 + 54 EUR/100 kg/net MAX 17,8 + 6,9 EUR/100 kg/net | 0 | |2106 | Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs | | | |210610 | – Concentrats de protéines et substances protéiques texturées | | | |21061020 | – – ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule | 12,8 | 0 | |21061080 | – – autres | EA | 0 | |210690 | – autres | | | |21069020 | – – Préparations alcooliques composées, autres que celles à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons | 17,3 MIN 1 EUR / % vol/hl | 0 | |– – Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants | | | |21069030 | – – d'isoglucose | 42,7 EUR/100 kg/net mas | 0 | |– – – autres | | | |21069051 | – – – – de lactose | 14 EUR/100 kg/net | 0 | |21069055 | – – – – de glucose ou de maltodextrine | 20 EUR/100 kg/net | 0 | |21069059 | – – – – autres | 0,4 EUR/100 kg/net | 0 | |– – autres | | | |21069092 | – – – ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule | 12,8 | 0 | |21069098 | – – – autres | 9 + EA | 0 | |22 | CHAPITRE 22 - BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES | | | |2201 | Eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou artificielles et les eaux gazéifiées, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ni aromatisées; glace et neige | | | |220110 | – Eaux minérales et eaux gazéifiées | | | |– – Eaux minérales naturelles | | | |22011011 | – – – sans dioxyde de carbone | exemption | 0 | |22011019 | – – – autres | exemption | 0 | |22011090 | – – autres | exemption | 0 | |22019000 | – autres | exemption | 0 | |2202 | Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du no2009 | | | |22021000 | – Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées | 9,6 | 0 | |220290 | – autres | | | |22029010 | – – ne contenant pas de produits des nos0401 à 0404 ou de matières grasses provenant des produits des nos0401 à 0404 | 9,6 | 0 | |– – autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant des produits des nos0401 à 0404 | | | |22029091 | – – – inférieure à 0,2 % | 6,4 + 13,7 EUR/100 kg/net | 0 | |22029095 | – – – égale ou supérieure à 0,2 % mais inférieure à 2 % | 5,5 + 12,1 EUR/100 kg/net | 0 | |22029099 | – – – égale ou supérieure à 2 % | 5,4 + 21,2 EUR/100 kg/net | 0 | |220300 | Bières de malt | | | |– en récipients d'une contenance n'excédant pas 10l | | | |22030001 | – – présentées dans des bouteilles | exemption | 0 | |22030009 | – – autres | exemption | 0 | |22030010 | – en récipients d'une contenance excédant 10l | exemption | 0 | |2204 | Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisin, autres que ceux du no2009 | | | |220410 | – Vins mousseux | | | |– – ayant un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 8,5% vol | | | |22041011 | – – – Champagne | 32 EUR/hl | 0 | |22041019 | – – – autres | 32 EUR/hl | 0 | |– – autres | | | |22041091 | – – – Asti spumante | 32 EUR/hl | 0 | |22041099 | – – – autres | 32 EUR/hl | 0 | |– autres vins; moûts de raisin dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d'alcool | | | |220421 | – en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l | | | |22042110 | – – – Vins, autres que ceux visés au no220410, présentés dans des bouteilles fermées par un bouchon "champignon" maintenu à l'aide d'attaches ou de liens; vins autrement présentés ayant, à la température de 20 °C, une surpression due à l'anhydride carbonique en solution, non inférieure à 1 bar et inférieure à 3 bars | 32 EUR/hl | 0 | |– – – autres | | | |– – – – ayant un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 13 % vol | | | |– – – – – Vins de qualité avec appellation d'origine | | | |– – – – – – Vins blancs | | | |22042111 | – – – – – – – Alsace | 13,1 EUR/hl | 0 | |22042112 | – – – – – – – Bordeaux | 13,1 EUR/hl | 0 | |22042113 | – – – – – – – Bourgogne | 13,1 EUR/hl | 0 | |22042117 | – – – – – – – Val de Loire | 13,1 EUR/hl | 0 | |22042118 | – – – – – – – Mosel-Saar-Ruwer | 13,1 EUR/hl | 0 | |22042119 | – – – – – – – Pfalz (Palatinat) | 13,1 EUR/hl | 0 | |22042122 | – – – – – – – Rheinhessen (Hesse rhénane) | 13,1 EUR/hl | 0 | |22042123 | – – – – – – – Tokaj | 14,8 EUR/hl | 0 | |22042124 | – – – – – – – Lazio (Latium) | 13,1 EUR/hl | 0 | |22042126 | – – – – – – – Toscana (Toscane) | 13,1 EUR/hl | 0 | |22042127 | – – – – – – – Trentino (Trentin), Alto Adige (Haut-Adige) et Friuli (Frioul) | 13,1 EUR/hl | 0 | |22042128 | – – – – – – – Veneto (Vénétie) | 13,1 EUR/hl | 0 | |22042132 | – – – – – – – Vinho Verde | 13,1 EUR/hl | 0 | |22042134 | – – – – – – – Penedés | 13,1 EUR/hl | 0 | |22042136 | – – – – – – – Rioja | 13,1 EUR/hl | 0 | |22042137 | – – – – – – – Valencia | 13,1 EUR/hl | 0 | |22042138 | – – – – – – – autres | 13,1 EUR/hl | 0 | |– – – – – – autres | | | |22042142 | – – – – – – – Bordeaux | 13,1 EUR/hl | 0 | |22042143 | – – – – – – – Bourgogne | 13,1 EUR/hl | 0 | |22042144 | – – – – – – – Beaujolais | 13,1 EUR/hl | 0 | |22042146 | – – – – – – – Côtes-du-Rhône | 13,1 EUR/hl | 0 | |22042147 | – – – – – – – Languedoc-Roussillon | 13,1 EUR/hl | 0 | |22042148 | – – – – – – – Val de Loire | 13,1 EUR/hl | 0 | |22042162 | – – – – – – – Piemonte (Piémont) | 13,1 EUR/hl | 0 | |22042166 | – – – – – – – Toscana (Toscane) | 13,1 EUR/hl | 0 | |22042167 | – – – – – – – Trentino (Trentin) et Alto Adige (Haut-Adige) | 13,1 EUR/hl | 0 | |22042168 | – – – – – – – Veneto (Vénétie) | 13,1 EUR/hl | 0 | |22042169 | – – – – – – – Dão, Bairrada et Douro | 13,1 EUR/hl | 0 | |22042171 | – – – – – – – Navarra | 13,1 EUR/hl | 0 | |22042174 | – – – – – – – Penedés | 13,1 EUR/hl | 0 | |22042176 | – – – – – – – Rioja | 13,1 EUR/hl | 0 | |22042177 | – – – – – – – Valdepeñas | 13,1 EUR/hl | 0 | |22042178 | – – – – – – – autres | 13,1 EUR/hl | 0 | |– – – – – autres | | | |22042179 | – – – – – – Vins blancs | 13,1 EUR/hl | 0 | |22042180 | – – – – – – autres | 13,1 EUR/hl | 0 | |– – – – ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol | | | |– – – – – Vins de qualité produits dans des régions spécifiées | | | |– – – – – – Vins blancs | | | |22042181 | – – – – – – – Tokaj | 15,8 EUR/hl | 0 | |22042182 | – – – – – – – autres | 15,4 EUR/hl | 0 | |22042183 | – – – – – – autres | 15,4 EUR/hl | 0 | |– – – – – autres | | | |22042184 | – – – – – – Vins blancs | 15,4 EUR/hl | 0 | |22042185 | – – – – – – autres | 15,4 EUR/hl | 0 | |– – – – ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 15 % vol et n'excédant pas 18 % vol | | | |22042187 | – – – – – Vin de Marsala | 18,6 EUR/hl | 0 | |22042188 | – – – – – Vin de Samos et muscat de Lemnos | 18,6 EUR/hl | 0 | |22042189 | – – – – – Vin de Porto | 14,8 EUR/hl | 0 | |22042191 | – – – – – Vin de Madère et moscatel de Setúbal | 14,8 EUR/hl | 0 | |22042192 | – – – – – Vin de Xérès | 14,8 EUR/hl | 0 | |22042194 | – – – – – autres | 18,6 EUR/hl | 0 | |– – – – ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 18 % vol et n'excédant pas 22 % vol | | | |22042195 | – – – – – Vin de Porto | 15,8 EUR/hl | 0 | |22042196 | – – – – – Vin de Madère, de Xérès et moscatel de Setúbal | 15,8 EUR/hl | 0 | |22042198 | – – – – – autres | 20,9 EUR/hl | 0 | |22042199 | – – – – ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 22 % vol | 1,75 EUR/% vol/hl | 0 | |220429 | – – autres | | | |22042910 | – – – Vins, autres que ceux visés au no220410, présentés dans des bouteilles fermées par un bouchon "champignon" maintenu à l'aide d'attaches ou de liens; vins autrement présentés ayant, à la température de 20 °C, une surpression due à l'anhydride carbonique en solution, non inférieure à 1 bar et inférieure à 3 bar | 32 EUR/hl | 0 | |– – – autres | | | |– – – – ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 13 % vol | | | |– – – – – Vins de qualité produits dans des régions spécifiées | | | |– – – – – – Vins blancs | | | |22042911 | – – – – – – – Tokaj | 13,1 EUR/hl | 0 | |22042912 | – – – – – – – Bordeaux | 9,9 EUR/hl | 0 | |22042913 | – – – – – – – Bourgogne | 9,9 EUR/hl | 0 | |22042917 | – – – – – – – Val de Loire | 9,9 EUR/hl | 0 | |22042918 | – – – – – – – autres | 9,9 EUR/hl | 0 | |– – – – – – autres | | | |22042942 | – – – – – – – Bordeaux | 9,9 EUR/hl | 0 | |22042943 | – – – – – – – Bourgogne | 9,9 EUR/hl | 0 | |22042944 | – – – – – – – Beaujolais | 9,9 EUR/hl | 0 | |22042946 | – – – – – – – Côtes-du-Rhône | 9,9 EUR/hl | 0 | |22042947 | – – – – – – – Languedoc-Roussillon | 9,9 EUR/hl | 0 | |22042948 | – – – – – – – Val de Loire | 9,9 EUR/hl | 0 | |22042958 | – – – – – – – autres | 9,9 EUR/hl | 0 | |– – – – – autres | | | |– – – – – – Vins blancs | | | |22042962 | – – – – – – – Sicilia (Sicile) | 9,9 EUR/hl | 0 | |22042964 | – – – – – – – Veneto | 9,9 EUR/hl | 0 | |22042965 | – – – – – – – autres | 9,9 EUR/hl | 0 | |– – – – – – autres | | | |22042971 | – – – – – – – Puglia (Pouilles) | 9,9 EUR/hl | 0 | |22042972 | – – – – – – – Sicilia (Sicile) | 9,9 EUR/hl | 0 | |22042975 | – – – – – – – autres | 9,9 EUR/hl | 0 | |– – – – ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol | | | |– – – – – Vins de qualité produits dans des régions spécifiées | | | |– – – – – – Vins blancs | | | |22042977 | – – – – – – – Tokaj | 14,2 EUR/hl | 0 | |22042978 | – – – – – – – autres | 12,1 EUR/hl | 0 | |22042982 | – – – – – – autres | 12,1 EUR/hl | 0 | |– – – – – autres | | | |22042983 | – – – – – – Vins blancs | 12,1 EUR/hl | 0 | |22042984 | – – – – – – autres | 12,1 EUR/hl | 0 | |– – – – ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 15 % vol et n'excédant pas 18 % vol | | | |22042987 | – – – – – Vin de Marsala | 15,4 EUR/hl | 0 | |22042988 | – – – – – Vin de Samos et muscat de Lemnos | 15,4 EUR/hl | 0 | |22042989 | – – – – – Vin de Porto | 12,1 EUR/hl | 0 | |22042991 | – – – – – Vin de Madère et moscatel de Setúbal | 12,1 EUR/hl | 0 | |22042992 | – – – – – Vin de Xérès | 12,1 EUR/hl | 0 | |22042994 | – – – – – autres | 15,4 EUR/hl | 0 | |– – – – ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 18 % vol et n'excédant pas 22 % vol | | | |22042995 | – – – – – Vin de Porto | 13,1 EUR/hl | 0 | |22042996 | – – – – – Vin de Madère, de Xérès et moscatel de Setúbal | 13,1 EUR/hl | 0 | |22042998 | – – – – – autres | 20,9 EUR/hl | 0 | |22042999 | – – – – ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 22 % vol | 1,75 EUR/% vol/hl | 0 | |220430 | – autres moûts de raisin | | | |22043010 | – – partiellement fermentés, même mutés autrement qu'à l'alcool | 32 | 0 | |– – autres | | | |– – – d'une masse volumique n'excédant pas 1,33 g/cm3 à 20 °C et ayant un titre alcoométrique volumique acquis de 1 % vol ou moins | | | |22043092 | – – – – concentrés | voir paragraphe 3 de l'appendice 2-A-2 | 0 | voir paragraphe 3 de l'appendice 2-A-2 |22043094 | – – – – autres | voir paragraphe 3 de l'appendice 2-A-2 | 0 | voir paragraphe 3 de l'appendice 2-A-2 |– – – autres | | | |22043096 | – – – – concentrés | voir paragraphe 3 de l'appendice 2-A-2 | 0 | voir paragraphe 3 de l'appendice 2-A-2 |22043098 | – – – – autres | voir paragraphe 3 de l'appendice 2-A-2 | 0 | voir paragraphe 3 de l'appendice 2-A-2 |2205 | Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de substances aromatiques | | | |220510 | – en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l | | | |22051010 | – – ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 18 % vol | 10,9 EUR/hl | 5 | |22051090 | – – ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 18 % vol | 0,9 EUR/% vol/hl + 6,4 EUR/hl | 5 | |220590 | – autres | | | |22059010 | – – ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 18 % vol | 9 EUR/hl | 5 | |22059090 | – – ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 18 % vol | 0,9 EUR/% vol/hl | 5 | |220600 | autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, par exemple); mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques, non dénommés ni compris ailleurs | | | |22060010 | – Piquette | 1,3 EUR/% vol/hl MIN 7,2 EUR/hl | 0 | |– autres | | | |– – mousseuses | | | |22060031 | – – – Cidre et poiré | 19,2 EUR/hl | 0 | |22060039 | – – – autres | 19,2 EUR/hl | 0 | |– – non mousseuses, présentées en récipients d'une contenance | | | |– – – n'excédant pas 2 l | | | |22060051 | – – – – Cidre et poiré | 7,7 EUR/hl | 0 | |22060059 | – – – – autres | 7,7 EUR/hl | 0 | |– – – excédant 2 l | | | |22060081 | – – – – Cidre et poiré | 5,76 EUR/hl | 0 | |22060089 | – – – – autres | 5,76 EUR/hl | 0 | |2207 | Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres | | | |22071000 | – Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus | 19,2 EUR/hl | 5 | |22072000 | – Alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres | 10,2 EUR/hl | 5 | |2208 | Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses | | | |220820 | – Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisins | | | |– présentées en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l | | | |22082012 | – – – Cognac | exemption | 0 | |22082014 | – – – Armagnac | exemption | 0 | |22082026 | – – – Grappa | exemption | 0 | |22082027 | – – – Brandy de Jerez | exemption | 0 | |22082029 | – – – autres | exemption | 0 | |– – présentées en récipients d'une contenance excédant 2 l | | | |22082040 | – – – Distillat brut | exemption | 0 | |– – – autres | | | |22082062 | – – – – Cognac | exemption | 0 | |22082064 | – – – – Armagnac | exemption | 0 | |22082086 | – – – – Grappa | exemption | 0 | |22082087 | – – – – Brandy de Jerez | exemption | 0 | |22082089 | – – – – autres | exemption | 0 | |220830 | – Whiskies | | | |– – Whisky "bourbon", présenté en récipients d'une contenance | | | |22083011 | – – – n'excédant pas 2 l | exemption | 0 | |22083019 | – – – excédant 2 l | exemption | 0 | |– – Whisky écossais (Scotch whisky) | | | |– – Whisky "Malt", présenté en récipients d'une contenance | | | |22083032 | – – – – n'excédant pas 2 l | exemption | 0 | |22083038 | – – – – excédant 2 l | exemption | 0 | |– – Whisky "Blended", présenté en récipients d'une contenance | | | |22083052 | – – – – n'excédant pas 2 l | exemption | 0 | |22083058 | – – – – excédant 2 l | exemption | 0 | |– – – autres, en récipients d'une contenance | | | |22083072 | – – – – n'excédant pas 2 l | exemption | 0 | |22083078 | – – – – excédant 2 l | exemption | 0 | |– – autres, en récipients d'une contenance | | | |22083082 | – – – n'excédant pas 2 l | exemption | 0 | |22083088 | – – – excédant 2 l | exemption | 0 | |220840 | – Rhum et autres eaux-de-vie provenant de la distillation, après fermentation, de produits de cannes à sucre | | | |– présentés en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l | | | |22084011 | – – – Rhum d'une teneur en substances volatiles autres que l'alcool éthylique et méthylique égale ou supérieure à 225 grammes par hectolitre d'alcool pur (avec une tolérance de 10%) | 0,6 EUR/% vol/hl + 3,2 EUR/hl | 0 | |– – – autres | | | |22084031 | – – – – d'une valeur excédant 7,9 EUR par litre d'alcool pur | exemption | 0 | |22084039 | – – – – autres | 0,6 EUR/% vol/hl + 3,2 EUR/hl | 0 | |– – présentés en récipients d'une contenance excédant 2 l | | | |22084051 | – – – Rhum d'une teneur en substances volatiles autres que l'alcool éthylique et méthylique égale ou supérieure à 225 grammes par hectolitre d'alcool pur (avec une tolérance de 10%) | 0,6 EUR/% vol/hl | 0 | |– – – autres | | | |22084091 | – – – – d'une valeur excédant 2 EUR par litre d'alcool pur | exemption | 0 | |22084099 | – – – – autres | 0,6 EUR/% vol/hl | 0 | |220850 | – Gin et genièvre | | | |– – Gin, présenté en récipients d'une contenance | | | |22085011 | – – – n'excédant pas 2 l | exemption | 0 | |22085019 | – – – excédant 2 l | exemption | 0 | |– – Genièvre, présenté en récipients d'une contenance | | | |22085091 | – – – n'excédant pas 2 l | exemption | 0 | |22085099 | – – – excédant 2 l | exemption | 0 | |220860 | – Vodka | | | |– – ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 45,4 % vol | | | |22086011 | – – – n'excédant pas 2 l | exemption | 0 | |22086019 | – – – excédant 2 l | exemption | 0 | |– – ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 45,4 % vol | | | |22086091 | – – – n'excédant pas 2 l | exemption | 0 | |22086099 | – – – excédant 2 l | exemption | 0 | |220870 | – Liqueurs | | | |22087010 | – présentées en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l | exemption | 0 | |22087090 | – – présentées en récipients d'une contenance excédant 2 l | exemption | 0 | |220890 | – autres | | | |– – Arak, présenté en récipients d'une contenance | | | |22089011 | – – – n'excédant pas 2 l | exemption | 0 | |22089019 | – – – excédant 2 l | exemption | 0 | |– – Eaux-de-vie de prunes, de poires ou de cerises, présentées en récipients d'une contenance | | | |22089033 | – – – n'excédant pas 2 l | exemption | 0 | |22089038 | – – – excédant 2 l | exemption | 0 | |– – autres eaux-de-vie et autres boissons spiritueuses, présentées en récipients d'une contenance | | | |– – – n'excédant pas 2 l | | | |22089041 | – – – – Ouzo | exemption | 0 | |– – – – autres | | | |– – – – – Eaux-de-vie | | | |– – – – – – de fruits | | | |22089045 | – – – – – – – Calvados | exemption | 0 | |22089048 | – – – – – – – autres | exemption | 0 | |– – – – – – autres | | | |22089052 | – – – – – – – Korn | exemption | 0 | |22089054 | – – – – – – – Tequila | exemption | 0 | |22089056 | – – – – – – – autres | exemption | 0 | |22089069 | – – – – – autres boissons spiritueuses | exemption | 0 | |– – – excédant 2 l | | | |– – – – Eaux-de-vie | | | |22089071 | – – – – – de fruits | exemption | 0 | |22089075 | – – – – – Tequila | exemption | 0 | |22089077 | – – – – – autres | exemption | 0 | |22089078 | – – – – autres boissons spiritueuses | exemption | 0 | |– – Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol, présenté en récipients d'une contenance | | | |22089091 | – – – n'excédant pas 2 l | 1 EUR/% vol/hl + 6,4 EUR/hl | 0 | |22089099 | – – – excédant 2 l | 1 EUR/% vol/hl | 0 | |220900 | Vinaigres comestibles et succédanés de vinaigre comestibles obtenus à partir d'acide acétique | | | |– – Vinaigres de vin, présentés en récipients d'une contenance | | | |22090011 | – – n'excédant pas 2 l | 6,4 EUR/hl | 0 | |22090019 | – – excédant 2 l | 4,8 EUR/hl | 0 | |– autres, présentés en récipients d'une contenance | | | |22090091 | – – n'excédant pas 2 l | 5,12 EUR/hl | 0 | |22090099 | – – excédant 2 l | 3,84 EUR/hl | 0 | |23 | CHAPITRE 23 - RÉSIDUS ET DÉCHETS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES; ALIMENTS PRÉPARÉS POUR ANIMAUX | | | |2301 | Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes, d'abats, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques, impropres à l'alimentation humaine; cretons | | | |23011000 | – Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes ou d'abats; cretons | exemption | 0 | |23012000 | – Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques | exemption | 0 | |2302 | Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements des céréales ou des légumineuses | | | |230210 | – de maïs | | | |23021010 | – – dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 35 % en poids | 44 EUR/t | 0 | |23021090 | – – autres | 89 EUR/t | 0 | |230230 | – de froment | | | |23023010 | – – dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 28 % en poids et dont la proportion de produit passant à travers un tamis d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas 10 % en poids ou, dans le cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis a une teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à 1,5 % en poids | 44 EUR/t | 0 | |23023090 | – – autres | 89 EUR/t | 0 | |230240 | – d'autres céréales | | | |– – de riz | | | |23024002 | – – – dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 35 % en poids | 44 EUR/t | 0 | |23024008 | – – – autres | 89 EUR/t | 0 | |– – autres | | | |23024010 | – – – dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 28 % en poids et dont la proportion de produit passant à travers un tamis d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas 10 % en poids ou, dans le cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis a une teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à 1,5 % en poids | 44 EUR/t | 0 | |23024090 | – – – autres | 89 EUR/t | 0 | |23025000 | – de légumineuses | 5,1 | 0 | |2303 | Résidus d'amidonnerie et résidus similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, même agglomérés sous forme de pellets | | | |230310 | – Résidus d'amidonnerie et résidus similaires | | | |– – Résidus de l'amidonnerie du maïs (à l'exclusion des eaux de trempe concentrées), d'une teneur en protéines, calculée sur la matière sèche | | | |23031011 | – – – supérieure à 40 % en poids | 320 EUR/t | 0 | |23031019 | – – – inférieure ou égale à 40 % en poids | exemption | 0 | |23031090 | – – autres | exemption | 0 | |230320 | – Pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie | | | |23032010 | – – Pulpes de betteraves | exemption | 0 | |23032090 | – – autres | exemption | 0 | |23033000 | – Drêches et déchets de brasserie ou de distillerie | exemption | 0 | |23040000 | Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile de soja | exemption | 0 | |23050000 | Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile d'arachide | exemption | 0 | |2306 | Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de graisses ou huiles végétales, autres que ceux des nos2304 ou 2305 | | | |23061000 | – de graines de coton | exemption | 0 | |23062000 | – de graines de lin | exemption | 0 | |23063000 | – de graines de tournesol | exemption | 0 | |– de navette ou de colza | | | |23064100 | – – de graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique | exemption | 0 | |23064900 | – – autres | exemption | 0 | |23065000 | – de noix de coco ou de coprah | exemption | 0 | |23066000 | – de noix ou d'amandes de palmiste | exemption | 0 | |230690 | – autres | | | |23069005 | – – de germes de maïs | exemption | 0 | |– – autres | | | |– – – Grignons d'olives et autres résidus de l'extraction de l'huile d'olive | | | |23069011 | – – – – ayant une teneur en poids d'huile d'olive inférieure ou égale à 3 % | exemption | 0 | |23069019 | – – – – ayant une teneur en poids d'huile d'olive supérieure à 3 % | 48 EUR/t | 0 | |23069090 | – – – autres | exemption | 0 | |230700 | Lies de vin; tartre brut | | | |– Lies de vin | | | |23070011 | – – d'un titre alcoométrique total inférieur ou égal à 7,9 % mas et d'une teneur en matière sèche égale ou supérieure à 25 % en poids | exemption | 0 | |23070019 | – – autres | 1,62 EUR/kg/tot. alc. | 0 | |23070090 | – Tartre brut | exemption | 0 | |230800 | Matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l'alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs | | | |– Marcs de raisins | | | |23080011 | – – d'un titre alcoométrique total inférieur ou égal à 4,3 % mas et d'une teneur en matière sèche égale ou supérieure à 40 % en poids | exemption | 0 | |23080019 | – – autres | 1,62 EUR/kg/tot. alc. | 0 | |23080040 | – Glands de chêne et marrons d'Inde; marcs de fruits autres que de raisins | exemption | 0 | |23080090 | – autres | 1,6 | 0 | |2309 | Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux | | | |230910 | – Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail | | | |– – contenant de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine relevant des sous-positions 17023050, 17023090, 17024090, 17029050 et 21069055 ou des produits laitiers | | | |– – – contenant de l'amidon ou de la fécule, ou du glucose ou de la maltodextrine, ou du sirop de glucose ou du sirop de maltodextrine | | | |– – – – ne contenant ni amidon ni fécule ou d'une teneur en poids de ces matières inférieure ou égale à 10 % | | | |23091011 | – – – – – ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 % | exemption | 0 | |23091013 | – – – – – d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 50 % | 498 EUR/t | 0 | |23091015 | – – – – – d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 75 % | 730 EUR/t | 0 | |23091019 | – – – – – d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 75 % | 948 EUR/t | 0 | |– – – – d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieure à 10 % et inférieure ou égale à 30 % | | | |23091031 | – – – – – ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 % | exemption | 0 | |23091033 | – – – – – d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 50 % | 530 EUR/t | 0 | |23091039 | – – – – – d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 50 % | 888 EUR/t | 0 | |– – – – d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieure à 30 % | | | |23091051 | – – – – – ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 % | 102 EUR/t | 0 | |23091053 | – – – – – d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 50 % | 577 EUR/t | 0 | |23091059 | – – – – – d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 50 % | 730 EUR/t | 0 | |23091070 | – – – ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose ni maltodextrine ou sirop de maltodextrine et contenant des produits laitiers | 948 EUR/t | 0 | |23091090 | – – autres | 9,6 | 0 | |230990 | – autres | | | |23099010 | – – Produits dits "solubles" de poissons ou de mammifères marins | 3,8 | 0 | |23099020 | – – Produits visés à la note complémentaire 5 du présent chapitre | exemption | 0 | |– – autres, y compris les mélanges | | | |– – – contenant de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine relevant des sous-positions 17023050, 17023090, 17024090, 17029050 et 21069055 ou des produits laitiers | | | |– – – – contenant de l'amidon ou de la fécule ou du glucose ou de la maltodextrine, ou du sirop de glucose ou du sirop de maltodextrine | | | |– – – – – ne contenant ni amidon ni fécule ou d'une teneur en poids de ces matières inférieure ou égale à 10 % | | | |23099031 | – – – – – – ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 % | 23 EUR/t | 0 | |23099033 | – – – – – – d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 50 % | 498 EUR/t | 0 | |23099035 | – – – – – – d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 75 % | 730 EUR/t | 0 | |23099039 | – – – – – – d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 75 % | 948 EUR/t | 0 | |– – – – – d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieure à 10 % et inférieure ou égale à 30 % | | | |23099041 | – – – – – – ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 % | 55 EUR/t | 0 | |23099043 | – – – – – – d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 50 % | 530 EUR/t | 0 | |23099049 | – – – – – – d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 50 % | 888 EUR/t | 0 | |– – – – – d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieure à 30 % | | | |23099051 | – – – – – – ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 % | 102 EUR/t | 0 | |23099053 | – – – – – – d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 50 % | 577 EUR/t | 0 | |23099059 | – – – – – – d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 50 % | 730 EUR/t | 0 | |23099070 | – – – – ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose ni maltodextrine ou sirop de maltodextrine et contenant des produits laitiers | 948 EUR/t | 0 | |– – – autres | | | |23099091 | – – – – Pulpes de betteraves mélassées | 12 | 0 | |– – – – autres | | | |23099095 | – – – – – d'une teneur en poids de chlorure de choline égale ou supérieure à 49 %, sur support organique ou inorganique | 9,6 | 0 | |23099099 | – – – – – autres | 9,6 | 0 | |24 | CHAPITRE 24 - TABACS ET SUCCÉDANÉS DE TABAC FABRIQUÉS | | | |2401 | Tabacs bruts ou non fabriqués; déchets de tabac | | | |240110 | – Tabac, non écotés | | | |– – Tabacs flue cured du type Virginia, light air cured du type Burley (y compris les hybrides de Burley), light air cured du type Maryland et les tabacs fire cured | | | |24011010 | – – – Tabacs flue cured du type Virginia | 18,4 MIN 22 EUR /100 kg/net MAX 24 EUR/100 kg/net | 5 | |24011020 | – – – Tabacs light air cured du type Burley (y compris les hybrides) | 18,4 MIN 22 EUR /100 kg/net MAX 24 EUR/100 kg/net | 3 | |24011030 | – – – Tabacs light air cured du type Maryland | 18,4 MIN 22 EUR /100 kg/net MAX 24 EUR/100 kg/net | 5 | |– – – Tabacs fire cured | | | |24011041 | – – – – Types Kentucky | 18,4 MIN 22 EUR /100 kg/net MAX 24 EUR/100 kg/net | 5 | |24011049 | – – – – autres | 18,4 MIN 22 EUR /100 kg/net MAX 24 EUR/100 kg/net | 5 | |– – autres | | | |24011050 | – – – Tabacs light air cured | 11,2 MIN 22 EUR /100 kg/net MAX 56 EUR/100 kg/net | 5 | |24011060 | – – – Tabacs sun cured du type oriental | 11,2 MIN 22 EUR /100 kg/net MAX 56 EUR/100 kg/net | 5 | |24011070 | – – – Tabacs dark air cured | 11,2 MIN 22 EUR /100 kg/net MAX 56 EUR/100 kg/net | 5 | |24011080 | – – – Tabacs flue cured | 11,2 MIN 22 EUR /100 kg/net MAX 56 EUR/100 kg/net | 5 | |24011090 | – – – autres tabacs | 11,2 MIN 22 EUR /100 kg/net MAX 56 EUR/100 kg/net | 5 | |240120 | – Tabacs, partiellement ou totalement écotés | | | |– – Tabacs flue cured du type Virginia, light air cured du type Burley (y compris les hybrides de Burley), light air cured du type Maryland et les tabacs fire cured | | | |24012010 | – – – Tabacs flue cured du type Virginia | 18,4 MIN 22 EUR /100 kg/net MAX 24 EUR/100 kg/net | 5 | |24012020 | – – – Tabacs light air cured du type Burley (y compris les hybrides) | 18,4 MIN 22 EUR /100 kg/net MAX 24 EUR/100 kg/net | 5 | |24012030 | – – – Tabacs light air cured du type Maryland | 18,4 MIN 22 EUR /100 kg/net MAX 24 EUR/100 kg/net | 5 | |– – – Tabacs fire cured | | | |24012041 | – – – – Types Kentucky | 18,4 MIN 22 EUR /100 kg/net MAX 24 EUR/100 kg/net | 5 | |24012049 | – – – – autres | 18,4 MIN 22 EUR /100 kg/net MAX 24 EUR/100 kg/net | 5 | |– – autres | | | |24012050 | – – – Tabacs light air cured | 11,2 MIN 22 EUR /100 kg/net MAX 56 EUR/100 kg/net | 3 | |24012060 | – – – Tabacs sun cured du type oriental | 11,2 MIN 22 EUR /100 kg/net MAX 56 EUR/100 kg/net | 5 | |24012070 | – – – Tabacs dark air cured | 11,2 MIN 22 EUR /100 kg/net MAX 56 EUR/100 kg/net | 5 | |24012080 | – – – Tabacs flue cured | 11,2 MIN 22 EUR /100 kg/net MAX 56 EUR/100 kg/net | 3 | |24012090 | – – – autres tabacs | 11,2 MIN 22 EUR /100 kg/net MAX 56 EUR/100 kg/net | 3 | |24013000 | – Déchets de tabac | 11,2 MIN 22 EUR /100 kg/net MAX 56 EUR/100 kg/net | 5 | |2402 | Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac | | | |24021000 | – Cigares (y compris ceux à bouts coupés) et cigarillos, contenant du tabac | 26 | 5 | |240220 | – Cigarettes contenant du tabac | | | |24022010 | – – contenant des girofles | 10 | 5 | |24022090 | – – autres | 57,6 | 3 | |24029000 | – autres | 57,6 | 5 | |2403 | Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs "homogénéisés" ou "reconstitués"; extraits et sauces de tabac | | | |240310 | – Tabac à fumer, même contenant des succédanés de tabac en toute proportion | | | |24031010 | – – en emballages immédiats d'un contenu net de 500 g ou moins | 74,9 | 5 | |24031090 | – – autres | 74,9 | 5 | |– autres | | | |24039100 | – – Tabacs "homogénéisés" ou "reconstitués" | 16,6 | 5 | |240399 | – – autres | | | |24039910 | – – – Tabac à mâcher et tabac à priser | 41,6 | 5 | |24039990 | – – – autres | 16,6 | 5 | |25 | CHAPITRE 25 - SEL; SOUFRE; TERRES ET PIERRES; PLÂTRES, CHAUX ET CIMENTS | | | |250100 | Sel (y compris le sel préparé pour la table et le sel dénaturé) et chlorure de sodium pur, même en solution aqueuse ou additionnés d'agents antiagglomérants ou d'agents assurant une bonne fluidité; eau de mer | | | |25010010 | – Eaux de mer et eaux mères de salines | exemption | 0 | |– Sel (y compris le sel préparé pour la table et le sel dénaturé) et chlorure de sodium pur, même en solution aqueuse ou additionnés d'agents antiagglomérants ou d'agents assurant une bonne fluidité | | | |25010031 | – – destinés à la transformation chimique (séparation Na de Cl) pour la fabrication d'autres produits | exemption | 0 | |– – autres | | | |25010051 | – – – dénaturés ou destinés à d'autres usages industriels (y compris le raffinage), à l'exclusion de la conservation ou la préparation de produits destinés à l'alimentation humaine ou animale | 1,7 EUR/1000 kg /net | 0 | |– – – autres | | | |25010091 | – – – – Sel propre à l'alimentation humaine | 2,6 EUR/1000 kg /net | 0 | |25010099 | – – – – autres | 2,6 EUR/1000 kg /net | 0 | |25020000 | Pyrites de fer non grillées | exemption | 0 | |250300 | Soufres de toute espèce, à l'exclusion du soufre sublimé, du soufre précipité et du soufre colloïdal | | | |25030010 | – Soufres bruts et soufres non raffinés | exemption | 0 | |25030090 | – autres | 1,7 | 0 | |2504 | Graphite naturel | | | |25041000 | – en poudre ou en paillettes | exemption | 0 | |25049000 | – autre | exemption | 0 | |2505 | Sables naturels de toute espèce, même colorés, à l'exclusion des sables métallifères du chapitre 26 | | | |25051000 | – Sables silencieux et sables quartzeux | exemption | 0 | |25059000 | – autres sables | exemption | 0 | |2506 | Quartz (autres que les sables naturels); quartzites, même dégrossis ou simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire | | | |25061000 | – Quartz | exemption | 0 | |25062000 | – Quartzites | exemption | 0 | |250700 | Kaolin et autres argiles kaoliniques, même calcinés | | | |25070020 | – Kaolin | exemption | 0 | |25070080 | – autres argiles kaoliniques | exemption | 0 | |2508 | Autres argiles (à l'exclusion des argiles expansées du no6806), andalousite, cyanite, sillimanite, même calcinées; mullite; terres de chamotte ou de dinas | | | |25081000 | – Bentonite | exemption | 0 | |25083000 | – Argiles réfractaires | exemption | 0 | |25084000 | – autres argiles | exemption | 0 | |25085000 | – Andalousite, cyanite et sillimanite | exemption | 0 | |25086000 | – Mullite | exemption | 0 | |25087000 | – Terres de chamotte ou de dinas | exemption | 0 | |25090000 | Craie | exemption | 0 | |2510 | Phosphates de calcium naturels, phosphates aluminocalciques naturels et craies phosphatées | | | |25101000 | – non moulus | exemption | 0 | |25102000 | – moulus | exemption | 0 | |2511 | Sulfate de baryum naturel (barytine); carbonate de baryum naturel (withérite), même calciné, à l'exclusion de l'oxyde de baryum du no2816 | | | |25111000 | – Sulfate de baryum naturel (barytine) | exemption | 0 | |25112000 | – Carbonate de baryum naturel (withérite) | exemption | 0 | |25120000 | Farines siliceuses fossiles (kieselguhr, tripolite, diatomite, par exemple) et autres terres siliceuses analogues, d'une densité apparente n'excédant pas 1, même calcinée | exemption | 0 | |2513 | Pierre ponce; émeri; corindon naturel, grenat naturel et autres abrasifs naturels, même traités thermiquement | | | |25131000 | – Pierre ponce | exemption | 0 | |25132000 | – Émeri, corindon naturel, grenat naturel et autres abrasifs naturels | exemption | 0 | |25140000 | Ardoise, même dégrossie ou simplement débitée, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire | exemption | 0 | |2515 | Marbres, travertins, écaussines et autres pierres calcaires de taille ou de construction d'une densité apparente égale ou supérieure à 2,5, et albâtre, même dégrossis ou simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire | | | |– Marbres et travertins | | | |25151100 | – – bruts ou dégrossis | exemption | 0 | |251512 | – – simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire | | | |25151220 | – – – d'une épaisseur n'excédant pas 4 cm | exemption | 0 | |25151250 | – – – d'une épaisseur de plus de 4 cm mais n'excédant pas 25 cm | exemption | 0 | |25151290 | – – – autres | exemption | 0 | |25152000 | – Écaussines et autres pierres calcaires de taille ou de construction; albâtre | exemption | 0 | |2516 | Granit, porphyre, basalte, grès et autres pierres de taille ou de construction, même dégrossis ou simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire | | | |– Granit | | | |25161100 | – – bruts ou dégrossis | exemption | 0 | |251612 | – – simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire | | | |25161210 | – – – d'une épaisseur n'excédant pas 25 cm | exemption | 0 | |25161290 | – – – autres | exemption | 0 | |25162000 | – Grès | exemption | 0 | |25169000 | – autres pierres de taille ou de construction | exemption | 0 | |2517 | Cailloux, graviers, pierres concassées, des types généralement utilisés pour le bétonnage ou pour l'empierrement des routes, des voies ferrées ou autres ballasts, galets et silex, même traités thermiquement; macadam de laitier, de scories ou de déchets industriels similaires, même comprenant des matières reprises dans la première partie du libellé; tarmacadam; granulés, éclats et poudres de pierres des nos2515 ou 2516, même traités thermiquement | | | |251710 | – Cailloux, graviers, pierres concassées, des types généralement utilisés pour le bétonnage ou pour l'empierrement des routes, des voies ferrées ou autres ballasts, galets et silex, même traités thermiquement | | | |25171010 | – – Cailloux, graviers, silex et galet | exemption | 0 | |25171020 | – – Dolomie et pierres à chaux, concassées | exemption | 0 | |25171080 | – – autres | exemption | 0 | |25172000 | – Macadam de laitier, de scories ou de déchets industriels similaires, même comprenant des matières citées dans le no251710 | exemption | 0 | |25173000 | – Tarmacadam | exemption | 0 | |– Granulés, éclats et poudres de pierres des nos2515 ou 2516, même traités thermiquement | | | |25174100 | – – de marbre | exemption | 0 | |25174900 | – – autres | exemption | 0 | |2518 | Dolomie, même frittée ou calcinée, y compris la dolomie dégrossie ou simplement débitée, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire; pisé de dolomie | | | |25181000 | – Dolomie non calcinée ni frittée, dite "crue" | exemption | 0 | |25182000 | – Dolomie calcinée ou frittée | exemption | 0 | |25183000 | – Pisé de dolomie | exemption | 0 | |2519 | Carbonate de magnésium naturel (magnésite); magnésie électrofondue; magnésie calcinée à mort (frittée), même contenant de faibles quantités d'autres oxydes ajoutés avant le frittage; autre oxyde de magnésium, même pur | | | |25191000 | – Carbonate de magnésium naturel (magnésite) | exemption | 0 | |251990 | – autres | | | |25199010 | – – Oxyde de magnésium autre que le carbonate de magnésium (magnésite) calciné | 1,7 | 0 | |25199030 | – – Magnésie calcinée à mort (frittée) | exemption | 0 | |25199090 | – – autres | exemption | 0 | |2520 | Gypse; anhydrite; plâtres, même colorés ou additionnés de faibles quantités d'accélérateurs ou de retardateurs | | | |25201000 | – Gypse anhydrite | exemption | 0 | |252020 | – Plâtres | | | |25202010 | – – pour la construction | exemption | 0 | |25202090 | – – autres | exemption | 0 | |25210000 | Castines; pierres à chaux ou à ciment | exemption | 0 | |2522 | Chaux vive, chaux éteinte et chaux hydraulique, à l'exclusion de l'oxyde et de l'hydroxyde de calcium du no2825 | | | |25221000 | – Chaux vive | 1,7 | 0 | |25222000 | – Chaux éteinte | 1,7 | 0 | |25223000 | – Chaux hydraulique | 1,7 | 0 | |2523 | Ciments hydrauliques (y compris les ciments non pulvérisés dits "clinkers"), même colorés | | | |25231000 | – Ciments non pulvérisés dits "clinkers" | 1,7 | 0 | |– Ciments Portland | | | |25232100 | – – Ciments blancs, même colorés artificiellement | 1,7 | 0 | |25232900 | – – autres | 1,7 | 0 | |25233000 | – Ciments alumineux | 1,7 | 0 | |252390 | – autres ciments hydrauliques | | | |25239010 | – – Ciment de haut fourneau | 1,7 | 0 | |25239080 | – – autres | 1,7 | 0 | |2524 | Amiante (asbeste) | | | |25241000 | – Crocidolite | exemption | 0 | |25249000 | – autres | exemption | 0 | |2525 | Mica, y compris le mica clivé en lamelles irrégulières (splittings); déchets de mica | | | |25251000 | – Mica brut ou clivé en feuilles ou lamelles irrégulières | exemption | 0 | |25252000 | – Mica en poudre | exemption | 0 | |25253000 | – Déchets de mica | exemption | 0 | |2526 | Stéatite naturelle, même dégrossie ou simplement débitée, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire; talc | | | |25261000 | – non broyés ni pulvérisés | exemption | 0 | |25262000 | – broyés ou pulvérisés | exemption | 0 | |2528 | Borates naturels et leurs concentrés (calcinés ou non), à l'exclusion des borates extraits des saumures naturelles; acide borique naturel titrant au maximum 85 % de H3BO3 sur produit sec | | | |25281000 | – Borates de sodium naturels et leurs concentrés (même calcinés) | exemption | 0 | |25289000 | – autres | exemption | 0 | |2529 | Feldspath; leucite; néphéline et néphéline syénite; spath fluor | | | |25291000 | – Feldspath | exemption | 0 | |– Spath fluor | | | |25292100 | – – contenant en poids 97 % ou moins de fluorure de calcium | exemption | 0 | |25292200 | – – contenant en poids plus de 97 % de fluorure de calcium | exemption | 0 | |25293000 | – Leucite; néphéline et néphéline syénite | exemption | 0 | |2530 | Matières minérales non dénommées ni comprises ailleurs | | | |253010 | – Vermiculite, perlite et chlorites, non expansées | | | |25301010 | – – Perlite | exemption | 0 | |25301090 | – – Vermiculite et chlorites | exemption | 0 | |25302000 | – Kiesérite, epsomite (sulfates de magnésium naturels) | exemption | 0 | |253090 | – autres | | | |25309020 | – – Sépiolite | exemption | 0 | |25309098 | – – autres | exemption | 0 | |26 | CHAPITRE 26 - MINERAIS, SCORIES ET CENDRES | | | |2601 | Minerais de fer et leurs concentrés, y compris les pyrites de fer grillées (cendres de pyrites) | | | |– Minerais de fer et leurs concentrés, autres que les pyrites de fer grillées (cendres de pyrites) | | | |26011100 | – – non agglomérés | exemption | 0 | |26011200 | – – agglomérés | exemption | 0 | |26012000 | – Pyrites de fer grillées (cendres de pyrites) | exemption | 0 | |26020000 | Minerais de manganèse et leurs concentrés, y compris les minerais de manganèse ferrugineux et leurs concentrés d'une teneur en manganèse de 20 % ou plus en poids, sur produit sec | exemption | 0 | |26030000 | Minerais de cuivre et leurs concentrés | exemption | 0 | |26040000 | Minerais de nickel et leurs concentrés | exemption | 0 | |26050000 | Minerais de cobalt et leurs concentrés | exemption | 0 | |26060000 | Minerais d'aluminium et leurs concentrés | exemption | 0 | |26070000 | Minerais de plomb et leurs concentrés | exemption | 0 | |26080000 | Minerais de zinc et leurs concentrés | exemption | 0 | |26090000 | Minerais d'étain et leurs concentrés | exemption | 0 | |26100000 | Minerais de chrome et leurs concentrés | exemption | 0 | |26110000 | Minerais de tungstène et leurs concentrés | exemption | 0 | |2612 | Minerais d'uranium ou de thorium et leurs concentrés | | | |261210 | – Minerais d'uranium et leurs concentrés | | | |26121010 | – – Minerais d'uranium et pechblende, d'une teneur en uranium supérieure à 5 % en poids (Euratom) | exemption | 0 | |26121090 | – – autres | exemption | 0 | |261220 | – Minerais de thorium et leurs concentrés | | | |26122010 | – – Monazite; uranothorianite et autres minerais de thorium, d'une teneur en thorium supérieure à 20 % en poids (Euratom) | exemption | 0 | |26122090 | – – autres | exemption | 0 | |2613 | Minerais de molybdène et leurs concentrés | | | |26131000 | – grillés | exemption | 0 | |26139000 | – autres | exemption | 0 | |261400 | Minerais de tintane et leurs concentrés | | | |26140010 | – Ilménite et ses concentrés | exemption | 0 | |26140090 | – autres | exemption | 0 | |2615 | Minerais de niobium, de tantale, de vanadium ou de zirconium et leurs concentrés | | | |26151000 | – Minerais de zirconium et leurs concentrés | exemption | 0 | |261590 | – autres | | | |26159010 | – – Minerais de niobium et de tantale et leurs concentrés | exemption | 0 | |26159090 | – – Minerais de vanadium et leurs concentrés | exemption | 0 | |2616 | Minerais de métaux précieux et leurs concentrés | | | |26161000 | – Minerais d'argent et leurs concentrés | exemption | 0 | |26169000 | – autres | exemption | 0 | |2617 | Autres minerais et leurs concentrés | | | |26171000 | – Minerais d'antimoine et leurs concentrés | exemption | 0 | |26179000 | – autres | exemption | 0 | |26180000 | Laitier granulé (sable-laitier) provenant de la fabrication de la fonte, du fer ou de l'acier | exemption | 0 | |261900 | Scories, laitiers (autres que le laitier granulé), battitures et autres déchets de la fabrication de la fonte, du fer ou de l'acier | | | |26190020 | – Déchets propres à la récupération du fer ou du manganèse | exemption | 0 | |26190040 | – Scories propres à l'extraction de l'oxyde de titane | exemption | 0 | |26190080 | – autres | exemption | 0 | |2620 | Scories, cendres et résidus (autres que ceux provenant de la fabrication de la fonte, du fer ou de l'acier) contenant des métaux, de l'arsenic, ou leurs composés | | | |– contenant principalement du zinc | | | |26201100 | – – Mattes de galvanisation | exemption | 0 | |26201900 | – – autres | exemption | 0 | |– – contenant principalement du plomb | | | |26202100 | – – Boues d'essence au plomb et boues de composés antidétonants contenant du plomb | exemption | 0 | |26202900 | – – autres | exemption | 0 | |26203000 | – contenant principalement du cuivre | exemption | 0 | |26204000 | – contenant principalement de l'aluminium | exemption | 0 | |26206000 | – contenant de l'arsenic, du mercure, du thallium ou leurs mélanges, des types utilisés pour l'extraction de l'arsenic ou de ces métaux ou pour la fabrication de leurs composés chimiques | exemption | 0 | |– autres | | | |26209100 | – – contenant de l'antimoine, du béryllium, du cadmium, du chrome ou leurs mélanges | exemption | 0 | |262099 | – – autres | | | |26209910 | – – – contenant principalement du nickel | exemption | 0 | |26209920 | – – – contenant principalement du niobium et du tantale | exemption | 0 | |26209940 | – – – contenant principalement de l'étain | exemption | 0 | |26209960 | – – – contenant principalement du titane | exemption | 0 | |26209995 | – – – autres | exemption | 0 | |2621 | Autres scories et cendres, y compris les cendres de varech; cendres et résidus provenant de l'incinération des déchets municipaux | | | |26211000 | – Cendres et résidus provenant de l'incinération des déchets municipaux | exemption | 0 | |26219000 | – autres | exemption | 0 | |27 | CHAPITRE 27 - COMBUSTIBLES MINÉRAUX, HUILES MINÉRALES ET PRODUITS DE LEUR DISTILLATIO; MATIÈRES BITUMEUSES; CIRES MINÉRALES | | | |2701 | Houilles; briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus à partir de la houille | | | |– Houilles, même pulvérisées, mais non agglomérées | | | |270111 | – – Anthracite | | | |27011110 | – – – à teneur limite en matières volatiles (calculée sur produit sec, sans matières minérales) n'excédant pas 10 % | exemption | 0 | |27011190 | – – – autres | exemption | 0 | |270112 | – – Houille bitumeuse | | | |27011210 | – – Houille à coke | exemption | 0 | |27011290 | – – – autres | exemption | 0 | |27011900 | – – autres houilles | exemption | 0 | |27012000 | – Briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus à partir de la houille | exemption | 0 | |2702 | Lignites, même agglomérés, à l'exclusion du jais | | | |27021000 | – Lignites, même pulvérisés, mais non agglomérés | exemption | 0 | |27022000 | – Lignites agglomérés | exemption | 0 | |27030000 | Tourbe (y compris la tourbe pour litière), même agglomérée | exemption | 0 | |270400 | Cokes et semi-cokes de houille, de lignite ou de tourbe, même agglomérés; charbon de cornue | | | |– Cokes et semi-cokes de houille | | | |27040011 | – – pour la fabrication d'électrodes | exemption | 0 | |27040019 | – – autres | exemption | 0 | |27040030 | – Cokes et semi-cokes de houille | exemption | 0 | |27040090 | – autres | exemption | 0 | |27050000 | Gaz de houille, gaz à l'eau, gaz pauvre et gaz similaires, à l'exclusion des gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux | exemption | 0 | |27060000 | Goudrons de houille, de lignite ou de tourbe et autres goudrons minéraux, même déshydratés ou étêtés, y compris les goudrons reconstitués | exemption | 0 | |2707 | Huiles et autres produits provenant de la distillation des goudrons de houille de haute température; produits analogues dans lesquels les constituants aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants non aromatiques | | | |270710 | – Benzol (benzène) | | | |27071010 | – – destinés à être utilisés comme carburants ou comme combustibles | 3 | 0 | |27071090 | – – destinés à d'autres usages | exemption | 0 | |270720 | – Toluol (toluène) | | | |27072010 | – – destinés à être utilisés comme carburants ou comme combustibles | 3 | 0 | |27072090 | – – destinés à d'autres usages | exemption | 0 | |270730 | – Xylol (xylènes) | | | |27073010 | – – destinés à être utilisés comme carburants ou comme combustibles | 3 | 0 | |27073090 | – – destinés à d'autres usages | exemption | 0 | |27074000 | – Naphthalène | exemption | 0 | |270750 | – autres mélanges d'hydrocarbures aromatiques distillant 65 % ou plus de leur volume (y compris les pertes) à 250 degrés Celsius d'après la méthode ASTM D 86 | | | |27075010 | – – destinés à être utilisés comme carburants ou comme combustibles | 3 | 0 | |27075090 | – – destinés à d'autres usages | exemption | 0 | |– autres | | | |27079100 | – – Huiles de créosote | 1,7 | 0 | |270799 | – – autres | | | |– – – Huiles brutes | | | |27079911 | – – – – Huiles légères brutes distillant 90 % ou plus de leur volume jusqu'à 200 degrés Celsius | 1,7 | 0 | |27079919 | – – – – autres | exemption | 0 | |27079930 | – – – Têtes sulfurées | exemption | 0 | |27079950 | – – – Produits basiques | 1,7 | 0 | |27079970 | – – – Anthracène | exemption | 0 | |27079980 | – – – Phénols | 1,2 | 0 | |– – – autres | | | |27079991 | – – – – destinés à la fabrication des produits du no2803 | exemption | 0 | |27079999 | – – – – autres | 1,7 | 0 | |2708 | Brai et coke de brai de goudron de houille ou d'autres goudrons minéraux | | | |27081000 | – Brai | exemption | 0 | |27082000 | – Coke de brai | exemption | 0 | |270900 | Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux | | | |27090010 | – Condensats de gaz naturel | exemption | 0 | |27090090 | – autres | exemption | 0 | |2710 | Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base; déchets d'huiles | | | |– Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes) et préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base, autres que les déchets | | | |271011 | – – Huiles légères et préparations | | | |27101111 | – – – destinées à subir un traitement défini | 4,7 | 0 | |27101115 | – – – destinées à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 27101111 | 4,7 | 0 | |– – – destinés à d'autres usages | | | |– – – – Essences spéciales | | | |27101121 | – – – – – White spirit | 4,7 | 0 | |27101125 | – – – – – autres | 4,7 | 0 | |– – – – autres | | | |– – – – – Essences pour moteur | | | |27101131 | – – – – – Essences d'aviation | 4,7 | 0 | |– – – – – – autres, d'une teneur en plomb | | | |– – – – – – – n'excédant pas 0,013 g par l | | | |27101141 | – – – – – – – – avec un indice d'octane (IOR) inférieur à 95 | 4,7 | 0 | |27101145 | – – – – – – – – avec un indice d'octane (IOR) de 95 ou plus mais inférieur à 98 | 4,7 | 0 | |27101149 | – – – – – – – – avec un indice d'octane (IOR) de 98 ou plus | 4,7 | 0 | |– – – – – – – excédant 0,013 g par l | | | |27101151 | – – – – – – – – avec un indice d'octane (IOR) inférieur à 98 | 4,7 | 0 | |27101159 | – – – – – – – – avec un indice d'octane (IOR) de 98 ou plus | 4,7 | 0 | |27101170 | – – – – – Carburéacteurs, type essence | 4,7 | 0 | |27101190 | – – – – – autres huiles légères | 4,7 | 0 | |271019 | – – autres | | | |– – – huiles moyennes | | | |27101911 | – – – – destinées à subir un traitement défini | 4,7 | 0 | |27101915 | – – – – destinées à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 27101911 | 4,7 | 0 | |– – – – destinées à d'autres usages | | | |– – – – – Pétrole lampant | | | |27101921 | – – – – – Carburéacteurs | 4,7 | 0 | |27101925 | – – – – – – autre | 4,7 | 0 | |27101929 | – – – – – autres | 4,7 | 0 | |– – – Huiles lourdes | | | |– – – – Gazole | | | |27101931 | – – – – – destinées à subir un traitement défini | 3,5 | 0 | |27101935 | – – – – – destinées à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 27101931 | 3,5 | 0 | |– – – – – destinées à d'autres usages | | | |27101941 | – – – – – – d'une teneur en poids de soufre n'excédant pas 0,05 % | 3,5 | 0 | |27101945 | – – – – – – d'une teneur en poids de soufre excédant 0,05 % mais n'excédant pas 0,2 % | 3,5 | 0 | |27101949 | – – – – – – d'une teneur en poids de soufre excédant 0,2 % | 3,5 | 0 | |– – – – Fuel oils | | | |27101951 | – – – – – destinées à subir un traitement défini | 3,5 | 0 | |27101955 | – – – – – destinées à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 27101951 | 3,5 | 0 | |– – – – – destinées à d'autres usages | | | |27101961 | – – – – – – d'une teneur en poids de soufre n'excédant pas 1 % | 3,5 | 0 | |27101963 | – – – – – – d'une teneur en poids de soufre excédant 1 % mais n'excédant pas 2 % | 3,5 | 0 | |27101965 | – – – – – – d'une teneur en poids de soufre excédant 2 % mais n'excédant pas 2,8 % | 3,5 | 0 | |27101969 | – – – – – – d'une teneur en poids de soufre excédant 2,8 % | 3,5 | 0 | |– – – – Huiles lubrifiantes et autres | | | |27101971 | – – – – – destinées à subir un traitement défini | 3,7 | 0 | |27101975 | – – – – – destinées à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 27101971 | 3,7 | 0 | |– – – – – destinées à d'autres usages | | | |27101981 | – – – – – – Huiles pour moteurs, compresseurs et turbines | 3,7 | 0 | |27101983 | – – – – – – Liquides pour transmissions hydraulique | 3,7 | 0 | |27101985 | – – – – – – Huiles blanches, paraffine liquide | 3,7 | 0 | |27101987 | – – – – – – Huiles pour engrenages | 3,7 | 0 | |27101991 | – – – – – – Huiles pour usiner les métaux, huiles de démoulage, huiles anticorrosives | 3,7 | 0 | |27101993 | – – – – – – Huiles isolantes | 3,7 | 0 | |27101999 | – – – – autres huiles lubrifiantes et autres | 3,7 | 0 | |– Déchets d'huiles | | | |27109100 | – – contenant des diphényles polychlorés (PCB), des terphényles polychlorés (PCT) ou des diphényles polybromés (PBB) | 3,5 | 0 | |27109900 | – – autres | 3,5 | 0 | |2711 | Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux | | | |– liquéfiés | | | |27111100 | – – Gaz naturel | 0,7 | 0 | |271112 | – – Propane | | | |– – – Propane d'une pureté égale ou supérieure à 99 % | | | |27111211 | – – – – destiné à être utilisés comme carburants ou comme combustibles | 8 | 3 | |27111219 | – – – – destiné à d'autres usages | exemption | 0 | |– – – autres | | | |27111291 | – – – – destiné à subir un traitement défini | 0,7 | 0 | |27111293 | – – – – destiné à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 27111291 | 0,7 | 0 | |– – – – destiné à d'autres usages | | | |27111294 | – – – – – d'une pureté supérieure à 90 % mais inférieure à 99 % | 0,7 | 0 | |27111297 | – – – – – autres | 0,7 | 0 | |271113 | – – Butanes | | | |27111310 | – – – destinés à subir un traitement défini | 0,7 | 0 | |27111330 | – – – destinés à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 27111310 | 0,7 | 0 | |– – – destinés à d'autres usages | | | |27111391 | – – – – d'une pureté supérieure à 90 % mais inférieure à 95 % | 0,7 | 0 | |27111397 | – – – – autres | 0,7 | 0 | |27111400 | – – Éthylène, propylène, butylène et butadiène | 0,7 | 0 | |27111900 | – – autres | 0,7 | 0 | |– à l'état gazeux | | | |27112100 | – – Gaz naturel | 0,7 | 0 | |27112900 | – – autres | 0,7 | 0 | |2712 | Vaseline; paraffine, cire de pétrole microcristalline, slack wax, ozokérite, cire de lignite, cire de tourbe, autres cires minérales et produits similaires obtenus par synthèse ou par d'autres procédés, même colorés | | | |271210 | – Vaseline | | | |27121010 | – – brute | 0,7 | 0 | |27121090 | – – autre | 2,2 | 0 | |271220 | – Paraffine contenant en poids moins de 0,75 % d'huile | | | |27122010 | – – Paraffine synthétique d'un poids moléculaire de 460 ou plus mais n'excédant pas 1560 | exemption | 0 | |27122090 | – – autres | 2,2 | 0 | |271290 | – autres | | | |– – Ozokérite, cire de lignite ou de tourbe (produits naturels) | | | |27129011 | – – – brutes | 0,7 | 0 | |27129019 | – – – autres | 2,2 | 0 | |– – autres | | | |– – – bruts | | | |27129031 | – – – – destinés à subir un traitement défini | 0,7 | 0 | |27129033 | – – – – destinés à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 27129031 | 0,7 | 0 | |27129039 | – – – – destinés à d'autres usages | 0,7 | 0 | |– – – autres | | | |27129091 | – – – – Mélange de 1-alcènes contenant en poids 80 % ou plus de 1-alcènes d'une longueur de chaîne de 24 atomes de carbone ou plus mais n'excédant pas 28 atomes de carbone | exemption | 0 | |27129099 | – – – – autres | 2,2 | 0 | |2713 | Coke de pétrole, bitume de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux | | | |– Coke de pétrole | | | |27131100 | – – non calciné | exemption | 0 | |27131200 | – – calciné | exemption | 0 | |27132000 | – Bitume de pétrole | exemption | 0 | |271390 | – autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux | | | |27139010 | – – destinés à la fabrication des produits du no2803 | exemption | 0 | |27139090 | – – autres | 0,7 | 0 | |2714 | Bitumes et asphaltes, naturels; schistes et sables bitumineux; asphaltites et roches asphaltiques | | | |27141000 | – Schistes et sables bitumineux | exemption | 0 | |27149000 | – autres | exemption | 0 | |27150000 | Mélanges bitumineux à base d'asphalte ou de bitume naturels, de bitume de pétrole, de goudron minéral ou de brai de goudron minéral (mastics bitumineux, cut-backs, par exemple) | exemption | 0 | |27160000 | Énergie électrique | exemption | 0 | |28 | CHAPITRE 28 - PRODUITS CHIMIQUES INORGANIQUES; COMPOSÉS INORGANIQUES OU ORGANIQUES DE MÉTAUX PRÉCIEUX, D'ÉLÉMENTS RADIOACTIFS, DE MÉTAUX DES TERRES RARES OU D'ISOTOPES | | | || I.ÉLÉMENTS CHIMIQUES | | | |2801 | Fluor, chlore, brome et iode | | | |28011000 | – Chlore | 5,5 | 0 | |28012000 | – Iode | exemption | 0 | |280130 | – Fluor; brome | | | |28013010 | – – Fluor | 5 | 0 | |28013090 | – – Brome | 5,5 | 0 | |28020000 | Soufre sublimé ou précipité; soufre colloïdal | 4,6 | 0 | |280300 | Carbone (noirs de carbone et autres formes de carbone non dénommées ni comprises ailleurs) | | | |28030010 | – Noirs de carbone | exemption | 0 | |28030080 | – autres | exemption | 0 | |2804 | Hydrogène, gaz rares et autres éléments non métalliques | | | |28041000 | – Hydrogène | 3,7 | 0 | |– Gaz rares | | | |28042100 | – – Argon | 5 | 0 | |280429 | – – autres | | | |28042910 | – – – Hélium | exemption | 0 | |28042990 | – – – autres | 5 | 0 | |28043000 | – Azote | 5,5 | 0 | |28044000 | – Oxygène | 5 | 0 | |280450 | – Bore; tellure | | | |28045010 | – – Bore | 5,5 | 0 | |28045090 | – – Tellure | 2,1 | 0 | |– Silicium | | | |28046100 | – – contenant en poids au moins 99,99% de silicium | exemption | 0 | |28046900 | – – autre | 5,5 | 0 | |28047000 | – Phosphore | 5,5 | 0 | |28048000 | – Arsenic | 2,1 | 0 | |28049000 | – Sélénium | exemption | 0 | |2805 | Métaux alcalins ou alcalino-terreux; métaux de terres rares, scandium et yttrium, même mélanges ou allies entre eux; mercure | | | |– Métaux alcalins ou alcalino-terreux | | | |28051100 | – – Sodium | 5 | 0 | |28051200 | – – Calcium | 5,5 | 0 | |280519 | – – autres | | | |28051910 | – – – Strontium et baryum | 5,5 | 0 | |28051990 | – – – autres | 4,1 | 0 | |280530 | – Métaux de terres rares, scandium et yttrium, même mélangés ou alliés entre eux | | | |28053010 | – – mélangés ou alliés entre eux | 5,5 | 0 | |28053090 | – – autres | 2,7 | 0 | |280540 | – Mercure | | | |28054010 | – présenté en bonbonnes d'un contenu net de 34,5 kg (poids standard) et dont la valeur fob, par bonbonne n'excède pas 224 EUR | 3 | 0 | |28054090 | – – autres | exemption | 0 | || II.ACIDES INORGANIQUES ET COMPOSÉS OXYGÉNÉS INORGANIQUES DES ÉLÉMENTS NON MÉTALLIQUES | | | |2806 | Chlorure d'hydrogène (acide chlorhydrique); acide chlorosulfurique | | | |28061000 | – Chlorure d'hydrogène (acide chlorhydrique) | 5,5 | 0 | |28062000 | – Acide chlorosulfurique | 5,5 | 0 | |280700 | Acide sulfurique; oléum | | | |28070010 | – Acide sulfurique | 3 | 0 | |28070090 | – Oléum | 3 | 0 | |28080000 | Acide nitrique; acides sulfonitriques | 5,5 | 0 | |2809 | Pentaoxyde de diphosphore; acide phosphorique; acides polyphosphoriques, de constitution chimique définie ou non | | | |28091000 | – Pentaoxyde de diphosphore | 5,5 | 0 | |28092000 | – Acide phosphorique et acides polyphosphoriques | 5,5 | 0 | |281000 | Oxydes de bore; acides boriques | | | |28100010 | – Trioxyde de dibore | exemption | 0 | |28100090 | – autres | 3,7 | 0 | |2811 | Autres acides inorganiques et autres composés oxygénés inorganiques des éléments non métalliques | | | |– autres acides inorganiques | | | |28111100 | – – Fluorure d'hydrogène (acide fluorhydrique) | 5,5 | 0 | |281119 | – – autres | | | |28111910 | – – – Bromure d'hydrogène (acide bromhydrique) | exemption | 0 | |28111920 | – – – Cyanure d'hydrogène (acide cyanhydrique) | 5,3 | 0 | |28111980 | – – – autres | 5,3 | 0 | |– autres composés oxygénés inorganiques des éléments non métalliques | | | |28112100 | – – Dioxyde de carbone | 5,5 | 0 | |28112200 | – – Dioxyde de silicium | 4,6 | 0 | |281129 | – – autres | | | |28112905 | – – Dioxyde de soufre | 5,5 | 0 | |28112910 | – – – Trioxyde de soufre (anhydride sulfurique); trioyxde de diarsenic (anhydride arsénieux) | 4,6 | 0 | |28112930 | – – – Oyxides d'azote | 5 | 0 | |28112990 | – – – autres | 5,3 | 0 | || III.DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, OXYHALOGÉNÉS OU SULFURÉS DES ÉLÉMENTS NON MÉTALLIQUES | | | |2812 | Halogénures et oxyhalogénures des éléments non métalliques | | | |281210 | – Chlorures et oxychlorures | | | |– – de phosphore | | | |28121011 | – – – Oxytrichlorure de phosphore (trichlorure de phosphoryle) | 5,5 | 0 | |28121015 | – – – Trichlorure de phosphore | 5,5 | 0 | |28121016 | – – – Pentachlorure de phosphore | 5,5 | 0 | |28121018 | – – – autres | 5,5 | 0 | |– – autres | | | |28121091 | – – – Dichlorure de disoufre | 5,5 | 0 | |28121093 | – – – Dichlorure de soufre | 5,5 | 0 | |28121094 | – – – Phosgène (chlorure de carbonyle) | 5,5 | 0 | |28121095 | – – Dichlorure de thionyle (chlorure de thionyle) | 5,5 | 0 | |28121099 | – – – autres | 5,5 | 0 | |28129000 | – autres | 5,5 | 0 | |2813 | Sulfures des éléments non métalliques; trisulfure de phosphore du commerce | | | |28131000 | – Disulfure de carbone | 5,5 | 0 | |281390 | – autres | | | |28139010 | – – Sulfures de phosphore, y compris le trisulfure de phosphore du commerce | 5,3 | 0 | |28139090 | – – autres | 3,7 | 0 | || IV.BASES INORGANIQUES ET OXYDES, HYDROXYDES ET PEROXYDES DE MÉTAUX | | | |2814 | Ammoniac anhydride ou en solution aqueuse (ammoniaque) | | | |28141000 | – Ammoniac anhydride | 5,5 | 0 | |28142000 | – Ammoniac en solution aqueuse (ammoniaque) | 5,5 | 0 | |2815 | Hydroxyde de sodium (soude caustique); hydroxyde de potassium (potasse caustique); peroxydes de sodium ou de potassium | | | |– Hydroxyde de sodium (soude caustique) | | | |28151100 | – – solide | 5,5 | 0 | |28151200 | – – en solution aqueuse (lessive de soude caustique) | 5,5 | 0 | |281520 | – Hydroxyde de potassium (potasse caustique) | | | |28152010 | – – solide | 5,5 | 0 | |28152090 | – – en solution aqueuse (lessive de potasse caustique) | 5,5 | 0 | |28153000 | – Peroxydes de sodium ou de potassium | 5,5 | 0 | |2816 | Hydroxyde et peroxyde de magnésium; oxydes, hydroxydes et peroxydes de strontium ou de barium | | | |28161000 | – Hydroxyde et peroxyde de magnésium | 4,1 | 0 | |28164000 | – Oxydes, hydroxydes et peroxydes, de strontium ou de baryum | 5,5 | 0 | |28170000 | Oxyde de zinc; peroxyde de zinc | 5,5 | 0 | |2818 | Corindon artificiel, chimiquement défini ou non; oxyde d'aluminium; hydroxyde d'aluminium | | | |281810 | – Corindon artificiel, chimiquement défini ou non | | | |28181010 | – – blanc, rose ou rubis, d'une teneur en oxyde d'aluminium supérieure à 97,5 % en poids | 5,2 | 0 | |28181090 | – – autre | 5,2 | 0 | |28182000 | – Oxyde d'aluminium autre que le corindon artificiel | 4 | 0 | |28183000 | – Hydroxyde d'aluminium | 5,5 | 0 | |2819 | Oxydes et hydroxydes de chrome | | | |28191000 | – Tryoxyde de chrome | 5,5 | 0 | |281990 | – autres | | | |28199010 | – – Dioxyde de chrome | 3,7 | 0 | |28199090 | – – autres | 5,5 | 0 | |2820 | Oxydes de manganèse | | | |28201000 | – Dioxyde de manganèse | 5,3 | 0 | |282090 | – autres | | | |28209010 | – – Oxyde de manganèse contenant en poids 77 % ou plus de manganèse | exemption | 0 | |28209090 | – – autres | 5,5 | 0 | |2821 | Oxydes et hydroxydes de fer; terres colorants contenant en poids 79 % ou plus de fer combiné, évalué en Fe203 | | | |28211000 | – Oxydes et hydroxydes de fer | 4,6 | 0 | |28212000 | – Terres colorantes | 4,6 | 0 | |28220000 | Oxydes et hydroxydes de cobalt; oxydes de cobalt du commerce | 4,6 | 0 | |28230000 | Oxydes de titane | 5,5 | 0 | |2824 | Oxydes de plomb minium et mine orange | | | |28241000 | – Monoxyde de plomb (litharge, massicot) | 5,5 | 0 | |282490 | – autres | | | |28249010 | – – Minium et mine orange | 5,5 | 0 | |28249090 | – – autres | 5,5 | 0 | |2825 | Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques; autres bases inorganiques; autres oxydes, hydroxydes et peroxydes de métaux | | | |28251000 | – Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques | 5,5 | 0 | |28252000 | – Oxyde et hydroxyde de lithium | 5,3 | 0 | |28253000 | – Oxydes et hydroxydes de vanadium | 5,5 | 0 | |28254000 | – Oxydes et hydroxydes de nickel | exemption | 0 | |28255000 | – Oxydes et hydroxydes de cuivre | 3,2 | 0 | |28256000 | – Oxydes de germanium et dioxyde de zirconium | 5,5 | 0 | |28257000 | – Oxydes et hydroxydes de molybdène | 5,3 | 0 | |28258000 | – Oxydes d'antimoine | 5,5 | 0 | |282590 | – autres | | | |– – Oxyde, hydroxyde et peroxyde de calcium | | | |28259011 | – – Hydroxyde de calcium, d'une pureté en poids de 98 % ou plus sur produit sec sous forme de particules dont: - pas plus d'1 % en poids sont de dimension excédant 75 micromètres et - pas plus de 4 % en poids ont de dimension inférieure à 1,3 micromètre | exemption | 0 | |28259019 | – – – autres | 4,6 | 0 | |28259020 | – Oxyde et hydroxyde de béryllium | 5,3 | 0 | |28259030 | – – Oxydes d'étain | 5,5 | 0 | |28259040 | – Oxydes et hydroxydes de tungstène | 4,6 | 0 | |28259060 | – – Oxydes de cadmium | exemption | 0 | |28259080 | – – autres | 5,5 | 0 | || V.SELS ET PEROXOSELS MÉTALLIQUES DES ACIDES INORGANIQUES | | | |2826 | Fluorures; fluorosilicates, fluoroaluminates et autres sels complexes de fluor | | | |– Fluorures | | | |28261200 | – – d'aluminium | 5,3 | 0 | |282619 | – – autres | | | |28261910 | – – – d'ammonium ou de sodium | 5,5 | 0 | |28261990 | – – – autres | 5,3 | 0 | |28263000 | – Hexafluoroaluminate de sodium (cryolithe synthétique) | 5,5 | 0 | |282690 | – autres | | | |28269010 | – – Hexafluorozirconate de dipotassium | 5 | 0 | |28269080 | – – autres | 5,5 | 0 | |2827 | Chlorures, oxychlorures et hydroxychlorures; bromures et oxybromures; iodures et oxyiodures | | | |28271000 | – – Chlorure d'ammonium | 5,5 | 0 | |28272000 | – Chlorure de calcium | 4,6 | 0 | |– autres chlorures | | | |28273100 | – – de magnésium | 4,6 | 0 | |28273200 | – – d'aluminium | 5,5 | 0 | |28273500 | – – de nickel | 5,5 | 0 | |282739 | – – autres | | | |28273910 | – – – d'étain | 4,1 | 0 | |28273920 | – – – de fer | 2,1 | 0 | |28273930 | – – – de cobalt | 5,5 | 0 | |28273985 | – – – autres | 5,5 | 0 | |– Oxychlorures et hydrochlorures | | | |28274100 | – – de cuivre | 3,2 | 0 | |282749 | – – autres | | | |28274910 | – – – de plomb | 3,2 | 0 | |28274990 | – – – autres | 5,3 | 0 | |– Bromures et oxybromures | | | |28275100 | – – Bromures de sodium ou de potassium | 5,5 | 0 | |28275900 | – – autres | 5,5 | 0 | |28276000 | – Iodures et oxyiodures | 5,5 | 0 | |2828 | Hypochlorites; hypochlorite de calcium du commerce; chlorites; hypobromites | | | |28281000 | – Hypochlorite de calcium du commerce et autres hypochlorites de calcium | 5,5 | 0 | |28289000 | – autres | 5,5 | 0 | |2829 | Chlorates et perchlorates; bromates et perbromates; iodates et periodates | | | |– Chlorates | | | |28291100 | – – de sodium | 5,5 | 0 | |28291900 | – – autres | 5,5 | 0 | |282990 | – autres | | | |28299010 | – – Perchlorates | 4,8 | 0 | |28299040 | – – Bromates de potassium et de sodium | exemption | 0 | |28299080 | – – autres | 5,5 | 0 | |2830 | Sulfures; polysulfures, de constitution chimique définie ou non | | | |28301000 | – Sulfures de sodium | 5,5 | 0 | |283090 | – autres | | | |28309011 | – – Sulfures de calcium, d'antimoine, de fer | 4,6 | 0 | |28309085 | – – autres | 5,5 | 0 | |2831 | Dithionites et sulfoxylates | | | |28311000 | – de sodium | 5,5 | 0 | |28319000 | – autres | 5,5 | 0 | |2832 | Sulfites; thiosulfates | | | |28321000 | – Sulfites de sodium | 5,5 | 0 | |28322000 | – autres sulfites | 5,5 | 0 | |28323000 | – Thiosulfates | 5,5 | 0 | |2833 | Sulfates; aluns, peroxosulfates (persulfates) | | | |– Sulfates de sodium | | | |28331100 | – – Sulfate de disodium | 5,5 | 0 | |28331900 | – – autres | 5,5 | 0 | |– autres sulfates | | | |28332100 | – – de magnésium | 5,5 | 0 | |28332200 | – – d'aluminium | 5,5 | 0 | |28332400 | – – de nickel | 5 | 0 | |28332500 | – – de cuivre | 3,2 | 0 | |28332700 | – – de baryum | 5,5 | 0 | |283329 | – – autres | | | |28332920 | – – – de cadmium, de chrome, de zinc | 5,5 | 0 | |28332930 | – – – de cobalt, de titane | 5,3 | 0 | |28332950 | – – – de fer | 5 | 0 | |28332960 | – – – de plomb | 4,6 | 0 | |28332990 | – – – autres | 5 | 0 | |28333000 | – Aluns | 5,5 | 0 | |28334000 | – Peroxosulfates (persulfates) | 5,5 | 0 | |2834 | Nitrites; nitrates | | | |28341000 | – Nitrites | 5,5 | 0 | |– Nitrates | | | |28342100 | – – de potassium | 5,5 | 0 | |283429 | – – autres | | | |28342920 | – – – de baryum, de béryllium, de cadmium, de cobalt, de nickel, de plomb | 5,5 | 0 | |28342940 | – – – de cuivre | 4,6 | 0 | |28342980 | – – – autres | 3 | 0 | |2835 | Phosphinates (hypophosphites), phosphonates (phosphites) et phosphates; polyphosphates, de constitution chimique définie ou non | | | |28351000 | – Phosphinates (hypophosphites) et phosphonates (phosphites) | 5,5 | 0 | |– Phosphates | | | |28352200 | – – de mono- ou de disodium | 5,5 | 0 | |28352400 | – – de potassium | 5,5 | 0 | |283525 | – – Hydrogénoorthophosphate de calcium (phosphate dicalcique) | | | |28352510 | – – – d'une teneur en fluor inférieure à 0,005 % en poids du produit anhydre à l'état sec | 5,5 | 0 | |28352590 | – – – d'une teneur en fluor égale ou supérieure à 0,005 % mais inférieure à 0,2 % en poids du produit anhydre à l'état sec | 5,5 | 0 | |283526 | – – autres phosphates de calcium | | | |28352610 | – – – d'une teneur en fluor inférieure à 0,005 % en poids du produit anhydre à l'état sec | 5,5 | 0 | |28352690 | – – – d'une teneur en fluor égale ou supérieure à 0,005 % en poids du produit anhydre à l'état sec | 5,5 | 0 | |283529 | – – autres | | | |28352910 | – – – de triammonium | 5,3 | 0 | |28352930 | – – – de trisodium | 5,5 | 0 | |28352990 | – – – autres | 5,5 | 0 | |– Polyphosphates | | | |28353100 | – – Triphosphate de sodium (tripolyphosphate de sodium) | 5,5 | 0 | |28353900 | – – autres | 5,5 | 0 | |2836 | Carbonates; peroxocarbonates (percarbonates); carbonate d'ammonium du commerce contenant du carbamate d'ammonium | | | |28362000 | – Carbonate de disodium | 5,5 | 0 | |28363000 | – Hydrogénocarbonate (bicarbonate) de sodium | 5,5 | 0 | |28364000 | – Carbonates de potassium | 5,5 | 0 | |28365000 | – Carbonate de calcium | 5 | 0 | |28366000 | – Carbonate de baryum | 5,5 | 0 | |– autres | | | |28369100 | – – Carbonates de lithium | 5,5 | 0 | |28369200 | – – Carbonate de strontium | 5,5 | 0 | |283699 | – – autres | | | |– – – Carbonates | | | |28369911 | – – – – de magnésium, de cuivre | 3,7 | 0 | |28369917 | – – – – autres | 5,5 | 0 | |28369990 | – – – Peroxocarbonates (percarbonates) | 5,5 | 0 | |2837 | Cyanures, oxycyanures et cyanures complexes | | | |– Cyanures, oxycyanures et cyanures complexes | | | |28371100 | – – de sodium | 5,5 | 0 | |28371900 | – – autres | 5,5 | 0 | |28372000 | – Cyanures complexes | 5,5 | 0 | |2839 | Silicates; silicates des métaux alcalins du commerce | | | |– de sodium | | | |28391100 | – – Métasilicates | 5 | 0 | |28391900 | – – autres | 5 | 0 | |283990 | – autres | | | |28399010 | – – de potassium | 5 | 0 | |28399090 | – – autres | 5 | 0 | |2840 | Borates; peroxoborates (perborates) | | | |– Tétraborate de disodium (borax raffiné) | | | |28401100 | – – anhydre | exemption | 0 | |284019 | – – autre | | | |28401910 | – – – Tétraborate de disodium pentahydraté | exemption | 0 | |28401990 | – – – autres | 5,3 | 0 | |284020 | – autres borates | | | |28402010 | – – Borates de sodium, anhydres | exemption | 0 | |28402090 | – – autres | 5,3 | 0 | |28403000 | – Peroxoborates (perborates) | 5,5 | 0 | |2841 | Sels des acides oxométalliques ou peroxométalliques | | | |28413000 | – Dichromate de sodium | 5,5 | 0 | |28415000 | – autres chromates et dichromates; peroxochromates | 5,5 | 0 | |– Manganites, manganates et permanganates | | | |28416100 | – – Permanganate de potassium | 5,5 | 0 | |28416900 | – – autres | 5,5 | 0 | |28417000 | – Molybdates | 5,5 | 0 | |28418000 | – Tungstates (wolframates) | 5,5 | 0 | |284190 | – autres | | | |28419030 | – – Zincates, vanadates | 4,6 | 0 | |28419085 | – – autres | 5,5 | 0 | |2842 | Autres sels des acides ou peroxoacides inorganiques (y compris les aluminosilicates de constitution chimique définie ou non), autres que les azotures | | | |28421000 | – Silicates doubles ou complexes, y compris les aluminosilicates de constitution chimique définie ou non | 5,5 | 0 | |284290 | – autres | | | |28429010 | – – Sels simples, doubles ou complexes des acides du sélénium ou du tellure | 5,3 | 0 | |28429080 | – – autres | 5,5 | 0 | || VI.DIVERS | | | |2843 | Métaux précieux à l'état colloïdal; composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, de constitution chimique définie ou non; amalgames de métaux précieux | | | |284310 | – Métaux précieux à l'état colloïdal | | | |28431010 | – – Argent | 5,3 | 0 | |28431090 | – – autres | 3,7 | 0 | |– Composés d'argent | | | |28432100 | – – Nitrate d'argent | 5,5 | 0 | |28432900 | – – autres | 5,5 | 0 | |28433000 | – Composés d'or | 3 | 0 | |284390 | – Autres composés; amalgames | | | |28439010 | – – Amalgames | 5,3 | 0 | |28439090 | – – autres | 3 | 0 | |2844 | Éléments chimiques radioactifs et isotopes radioactifs (y compris les éléments chimiques et isotopes fissiles ou fertiles) et leurs composés; mélanges et résidus contenant ces produits | | | |284410 | – Uranium naturel et ses composés; alliages, dispersions (y compris les cermets), produits céramiques et mélanges renfermant de l'uranium naturel ou des composés de l'uranium naturel | | | |– – Uranium naturel | | | |28441010 | – – – brut; déchets et débris (Euratom) | exemption | 0 | |28441030 | – – – ouvré (Euratom) | exemption | 0 | |28441050 | – – Ferro-uranium | exemption | 0 | |28441090 | – – autres (Euratom) | exemption | 0 | |284420 | – Uranium enrichi en U 235 et ses composés; plutonium et ses composés; alliages, dispersions (y compris les cermets), produits céramiques et mélanges renfermant de l'uranium enrichi en U 235, du plutonium ou des composés de ces produits | | | |– – Uranium enrichi en U 235 et ses composés; alliages, dispersions (y compris les cermets), produits céramiques et mélanges renfermant de l'uranium enrichi en U 235 ou des composés de ces produits | | | |28442025 | – – – Ferro-uranium | exemption | 0 | |28442035 | – – – autres (Euratom) | exemption | 0 | |– – Plutonium et ses composés; alliages, dispersions (y compris les cermets), produits céramiques et mélanges renfermant du plutonium ou des composés de ces produits | | | |– – – Mélanges d'uranium et de plutonium | | | |28442051 | – – – – Ferro-uranium | exemption | 0 | |28442059 | – – – – autres (Euratom) | exemption | 0 | |28442099 | – – – autres | exemption | 0 | |284430 | – Uranium appauvri en U 235 et ses composés; thorium et ses composés; alliages, dispersions (y compris les cermets), produits céramiques et mélanges renfermant de l'uranium appauvri en U 235, du thorium ou des composés de ces produits | | | |– – Uranium appauvri en U 235; alliages, dispersions (y compris les cermets), produits céramiques et mélanges renfermant de l'uranium appauvri en U 235 ou des composés de ce produit | | | |28443011 | – – -Cermets | 5,5 | 0 | |28443019 | – – – autres | 2,9 | 0 | |– – Thorium; alliages, dispersions (y compris les cermets), produits céramiques et mélanges renfermant du thorium ou des composés de ce produit | | | |28443051 | – – -Cermets | 5,5 | 0 | |– – – autres | | | |28443055 | – – – – brut; déchets et débris (Euratom) | exemption | 0 | |– – – – ouvré | | | |28443061 | – – – – – Barres, profilés, fils, tôles, bandes et feuilles (Euratom) | exemption | 0 | |28443069 | – – – – – autres (Euratom) | exemption | 0 | |– – Composés de l'uranium appauvri en U 235, composés du thorium, même mélangés entre eux | | | |28443091 | – – – de l'uranium appauvri en U 235, du thorium, même mélangés entre eux (Euratom), à l'exclusion des sels de thorium | exemption | 0 | |28443099 | – – – autres | exemption | 0 | |284440 | – Éléments et isotopes et composés radioactifs autres que ceux des nos284410, 284420 ou 284430; alliages, dispersions (y compris les cermets), produits céramiques et mélanges renfermant ces éléments, isotopes ou composés; résidus radioactifs: | | | |28444010 | – – Uranium renfermant de l'U 233 et ses composés; alliages, dispersions (y compris les cermets), produits céramiques et mélanges renfermant de l'U 233 ou des composés de ce produit | exemption | 0 | |– – autres | | | |28444020 | – – – Isotopes radioactifs artificiels (Euratom) | exemption | 0 | |28444030 | – – – Composés des isotopes radioactifs artificiels (Euratom) | exemption | 0 | |28444080 | – – – autres | exemption | 0 | |28445000 | – Éléments combustibles (cartouches) usés (irradiés) de réacteurs nucléaires (Euratom) | exemption | 0 | |2845 | Isotopes autres que ceux du no2844; leurs composés inorganiques ou organiques, de constitution chimique définie ou non | | | |28451000 | – Eau lourde (oxyde de deutérium) (Euratom) | 5,5 | 0 | |284590 | – autres | | | |28459010 | – – Deutérium et composés du deutérium; hydrogène et ses composés, enrichis en deutérium; mélanges et solutions contenant ces produits (Euratom) | 5,5 | 0 | |28459090 | – – autres | 5,5 | 0 | |2846 | Composés, inorganiques ou organiques, des métaux des terres rares, de l'yttrium ou du scandium ou des mélanges de ces métaux | | | |28461000 | – Composés de cérium | 3,2 | 0 | |28469000 | – autres | 3,2 | 0 | |28470000 | Peroxyde d'hydrogène (eau oxygénée) même solidifié avec de l'urée | 5,5 | 0 | |28480000 | Phosphures, de constitution chimique définie ou non, à l'exclusion des ferrophosphores | 5,5 | 0 | |2849 | Carbures, de constitution chimique définie ou non | | | |28491000 | – de calcium | 5,5 | 0 | |28492000 | – de silicium | 5,5 | 0 | |284990 | – autres | | | |28499010 | – – de bore | 4,1 | 0 | |28499030 | – – de tungstène | 5,5 | 0 | |28499050 | – – d'aluminium, de chrome, de molybdène, de vanadium, de tantale, de titane | 5,5 | 0 | |28499090 | – – autres | 5,3 | 0 | |285000 | Hydrures, nitrures, azotures, siliciures et borures, de constitution chimique définie ou non, autres que les composés qui constituent également des carbures du no2849 | | | |28500020 | – Hydrures; nitrures | 4,6 | 0 | |28500050 | – Azotures | 5,5 | 0 | |28500070 | – Siliciures | 5,5 | 0 | |28500090 | – Borures | 5,3 | 0 | |28520000 | Composés, inorganiques ou organiques, du mercure, à l'exclusion des amalgames | 5,5 | 0 | |285300 | Autres composés inorganiques (y compris les eaux distillées, de conductibilité ou de même degré de pureté); air liquide (y compris l'air liquide dont les gaz rares ont été éliminés); air comprimé; amalgames autres que de métaux précieux: | | | |28530010 | – Eaux distillées, de conductibilité ou de même degré de pureté | 2,7 | 0 | |28530030 | – Air liquide (y compris l'air liquide dont les gaz rares ont été éliminés); air comprimé | 4,1 | 0 | |28530050 | – Chlorure de cyanogène | 5,5 | 0 | |28530090 | – autres | 5,5 | 0 | |29 | CHAPITRE 29 - PRODUITS CHIMIQUES ORGANIQUES | | | || I.HYDROCARBURES ET LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS | | | |2901 | Hydrocarbures acycliques | | | |29011000 | – saturés | exemption | 0 | |– non saturés | | | |29012100 | – – Éthylène | exemption | 0 | |29012200 | – – Propène (propylène) | exemption | 0 | |290123 | – – Butène (butylène) et ses isomères | | | |29012310 | – – – But-1-ène et but-2-ène | exemption | 0 | |29012390 | – – – autres | exemption | 0 | |290124 | – – Buta-1,3-diène et isoprène | | | |29012410 | – – – Buta-1,3-diène | exemption | 0 | |29012490 | – – – Isoprène | exemption | 0 | |29012900 | – – autres | exemption | 0 | |2902 | Hydrocarbures cycliques | | | |– cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques | | | |29021100 | – – Cyclohexane | exemption | 0 | |290219 | – – autres | | | |29021910 | – – – cycloterpéniques | exemption | 0 | |29021980 | – – – autres | exemption | 0 | |29022000 | – Benzène | exemption | 0 | |29023000 | – Toluène | exemption | 0 | |– Xylènes | | | |29024100 | – – o-Xylène | exemption | 0 | |29024200 | – – m-Xylène | exemption | 0 | |29024300 | – – p-Xylène | exemption | 0 | |29024400 | – – Isomères du xylène en mélange | exemption | 0 | |29025000 | – Styrène | exemption | 0 | |29026000 | – Éthylbenzène | exemption | 0 | |29027000 | – Cumène | exemption | 0 | |290290 | – autres | | | |29029010 | – – Naphthalène, anthracène | exemption | 0 | |29029030 | – – Biphényle, terphényles | exemption | 0 | |29029090 | – – autres | exemption | 0 | |2903 | Dérivés halogénés des hydrocarbures | | | |– Dérivés chlorés saturés des hydrocarbures acycliques | | | |29031100 | – – Chlorométhane (chlorure de méthyle) et chloroéthane (chlorure d'éthyle) | 5,5 | 0 | |29031200 | – – Dichlorométhane (chlorure de méthylène) | 5,5 | 0 | |29031300 | – – Chloroforme (trichlorométhane) | 5,5 | 0 | |29031400 | – – Tétrachlorure de carbone | 5,5 | 0 | |29031500 | – – Dichlorure d'éthylène (ISO) (1,2-dichloroéthane) | 5,5 | 0 | |290319 | – – autres | | | |29031910 | – – – 1,1,1-Trichloroéthane (méthylchloroforme) | 5,5 | 0 | |29031980 | – – – autres | 5,5 | 0 | |– Dérivés chlorés non saturés des hydrocarbures acycliques | | | |29032100 | – – Chlorure de vinyle (chloroéthylène) | 5,5 | 0 | |29032200 | – – Trichloroéthylène | 5,5 | 0 | |29032300 | – – Tétrachloroéthylène (perchloroéthylène) | 5,5 | 0 | |29032900 | – – autres | 5,5 | 0 | |– Dérivés fluorés, dérivés bromés et dérivés iodés des hydrocarbures acycliques | | | |29033100 | – – Dibromure d'éthylène (ISO) (1,2-dibromoéthane) | 5,5 | 0 | |290339 | – – autres | | | |– – – Bromures | | | |29033911 | – – – Bromométhane (bromure de méthyle) | 5,5 | 0 | |29033915 | – – – – Dibromométhane | exemption | 0 | |29033919 | – – – – autres | 5,5 | 0 | |29033990 | – – – Fluorures et iodures | 5,5 | 0 | |– Dérivés halogénés des hydrocarbures acycliques contenant au moins deux halogènes différents | | | |29034100 | – – Trichlorofluorométhane | 5,5 | 0 | |29034200 | – – Dichlorodifluorométhane | 5,5 | 0 | |29034300 | – – Trichlorotrifluoroéthanes | 5,5 | 0 | |290344 | – – Dichlorotétrafluoroéthanes et chloropentafluoroéthane | | | |29034410 | – – – Dichlorotétrafluoroéthanes | 5,5 | 0 | |29034490 | – – – Chloropentafluoroéthane | 5,5 | 0 | |290345 | – – autres dérivés perhalogénés uniquement avec du fluor et du chlore | | | |29034510 | – – – Chlorotrifluorométhane | 5,5 | 0 | |29034515 | – – – Pentachlorofluoroéthane | 5,5 | 0 | |29034520 | – – – Tétrachlorodifluoroéthanes | 5,5 | 0 | |29034525 | – – – Heptachlorofluoropropanes | 5,5 | 0 | |29034530 | – – – Hexachlorodifluoropropanes | 5,5 | 0 | |29034535 | – – – Pentachlorotrifluoropropanes | 5,5 | 0 | |29034540 | – – – Tétrachlorotétrafluoropropanes | 5,5 | 0 | |29034545 | – – – Trichloropentafluoropropanes | 5,5 | 0 | |29034550 | – – – Dichlorohexafluoropropanes | 5,5 | 0 | |29034555 | – – – Chloroheptafluoropropanes | 5,5 | 0 | |29034590 | – – – autres | 5,5 | 0 | |290346 | – – Bromochlorodifluorométhane, bromotrifluorométhane et dibromotétrafluoroéthanes | | | |29034610 | – – – Bromochlorodifluorométhane | 5,5 | 0 | |29034620 | – – – Bromotrifluorométhane | 5,5 | 0 | |29034690 | – – – Dibromotétrafluoroéthanes | 5,5 | 0 | |29034700 | – – autres dérivés perhalogénés | 5,5 | 0 | |290349 | – – autres | | | |– – – halogénés uniquement avec du fluor et du chlore | | | |29034910 | – – – – du méthane, éthane ou propane | 5,5 | 0 | |29034920 | – – – – autres | 5,5 | 0 | |– – – halogénés uniquement avec du fluor et du brome | | | |29034930 | – – – – du méthane, éthane ou propane | 5,5 | 0 | |29034940 | – – – – autres | 5,5 | 0 | |29034980 | – – – autres | 5,5 | 0 | |– Dérivés halogénés des hydrocarbures cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques | | | |29035100 | – – 1,2,3,4,5,6-Hexachlorocyclohexane (HCH (ISO)), y compris lindane (ISO, DCI) | 5,5 | 0 | |29035200 | – – Aldrine (ISO), chlordane (ISO) et heptachlore (ISO) | 5,5 | 0 | |290359 | – – autres | | | |29035910 | – – – 1,2-Dibromo-4-(1,2-dibromoéthyl)cyclohexane | exemption | 0 | |29035930 | – – – Tétrabromocyclooctanes | exemption | 0 | |29035980 | – – – autres | 5,5 | 0 | |– Dérivés halogénés des hydrocarbures aromatiques | | | |29036100 | – – Chlorobenzène, o-dichlorobenzène et p-dichlorobenzène | 5,5 | 0 | |29036200 | – – Hexachlorobenzène (ISO) et DDT (ISO) [clofénotane (DCI), 1,1,1-trichloro-2,2-bis(p-chlorophényl)éthane] | 5,5 | 0 | |290369 | – – autres | | | |29036910 | – – – 2,3,4,5,6-Pentabromoéthylbenzène | exemption | 0 | |29036990 | – – – autres | 5,5 | 0 | |2904 | Dérivés sulfonés, nitrés ou nitrosés des hydrocarbures, même halogénés | | | |29041000 | – Dérivés seulement sulfonés, leurs sels et leurs esters éthyliques | 5,5 | 0 | |29042000 | – Dérivés seulement nitrés ou seulement nitrosés | 5,5 | 0 | |290490 | – autres | | | |29049020 | – – Dérivés sulfohalogénés | 5,5 | 0 | |29049040 | – – Trichloronitrométhane (chloropicrine) | 5,5 | 0 | |29049085 | – – autres | 5,5 | 0 | || II.ALCOOLS ET LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS | | | |2905 | Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés | | | |– Monoalcools saturés | | | |29051100 | – – Méthanol (alcool méthylique) | 5,5 | 0 | |29051200 | – – Propane-1-ol (alcool propylique) et propane-2-ol (alcool isopropylique) | 5,5 | 0 | |29051300 | – – Butane-1-ol (alcool n-butylique) | 5,5 | 0 | |290514 | – – autres butanols | | | |29051410 | – – – 2-Méthylpropane-2-ol (alcool ter-butylique) | 4,6 | 0 | |29051490 | – – – autres | 5,5 | 0 | |290516 | – – Octanol (alcool octylique) et ses isomères | | | |29051610 | – – – 2-Éthylhexane-1-ol | 5,5 | 0 | |29051620 | – – – Octane-2-ol | exemption | 0 | |29051680 | – – – autres | 5,5 | 0 | |29051700 | – – Dodécane-1-ol (alcool laurique), hexadécane-1-ol (alcool cétylique) et octadécane-1-ol (alcool stéarique) | 5,5 | 0 | |29051900 | – – autres | 5,5 | 0 | |– Monoalcools non saturés | | | |290522 | – – Alcools terpéniques acycliques | | | |29052210 | – – – Géraniol, citronellol, linalol, rhodinol et nérol | 5,5 | 0 | |29052290 | – – – autres | 5,5 | 0 | |290529 | – – autres | | | |29052910 | – – – Alcool allylique | 5,5 | 0 | |29052990 | – – – autres | 5,5 | 0 | |– Diols | | | |29053100 | – – Éthylène glycol (éthanediol) | 5,5 | 0 | |29053200 | – – Propylène glycol (propane-1,2-diol) | 5,5 | 0 | |290539 | – – autres | | | |29053910 | – – – 2-Méthylpentane-2,4-diol (hexylène glycol) | 5,5 | 0 | |29053920 | – – – Butane-1,3-diol | exemption | 0 | |29053925 | – – – Butane-1,4-diol | 5,5 | 0 | |29053930 | – – – 2,4,7,9-Tétraméthyldéc-5-yne-4,7-diol | exemption | 0 | |29053985 | – – – autres | 5,5 | 0 | |– autres polyalcools | | | |29054100 | – – 2-Éthyl-2-(hydroxyméthyl)propane-1,3-diol (triméthylolpropane) | 5,5 | 0 | |29054200 | – – Pentaérythritol (pentaérythrite) | 5,5 | 0 | |29054300 | – – Mannitol | 9,6 + 125,8 EUR/100 kg/net | 0 | |290544 | – – D-Glucitol (sorbitol) | | | |– – – en solution aqueuse | | | |29054411 | – – – – contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids, calculée sur sa teneur en D-glucitol | 7,7 + 16,1 EUR/100 kg/net | 0 | |29054419 | – – – – autre | 9,6 + 37,8 EUR/100 kg/net | 0 | |– – – autre | | | |29054491 | – – – – contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids, calculée sur sa teneur en D-glucitol | 7,7 + 23 EUR/100 kg/net | 0 | |29054499 | – – – – autre | 9,6 + 53,7 EUR/100 kg/net | 0 | |29054500 | – – Glycérol | 3,8 | 0 | |290549 | – – autres | | | |29054910 | – – – Triols; tétrols | 5,5 | 0 | |29054980 | – – – autres | 5,5 | 0 | |– Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés des alcools acycliques | | | |29055100 | – – Ethchlorvynol (DCI) | exemption | 0 | |290559 | – – autres | | | |29055910 | – – – des monoalcools | 5,5 | 0 | |– – – des polyalcools | | | |29055991 | – – – – 2,2-Bis(bromométhyl)propanediol | exemption | 0 | |29055999 | – – – – autres | 5,5 | 0 | |2906 | Alcools cycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés | | | |– cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques | | | |29061100 | – – Menthol | 5,5 | 0 | |29061200 | – – Cyclohexanol, méthylcyclohexanols et diméthylcyclohexanols | 5,5 | 0 | |290613 | – – Stérols et inositols | | | |29061310 | – – – Stérols | 5,5 | 0 | |29061390 | – – – Inositols | exemption | 0 | |29061900 | – – autres | 5,5 | 0 | |– aromatiques | | | |29062100 | – – Alcool benzylique | 5,5 | 0 | |29062900 | – – autres | 5,5 | 0 | || III.PHÉNOLS ET PHÉNOLS-ALCOOLS ET LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS | | | |2907 | Phénols; phénols-alcools | | | |– Monophénols | | | |29071100 | – – Phénol (hydroxybenzène) et ses sels | 3 | 0 | |29071200 | – – Crésols et leurs sels | 2,1 | 0 | |29071300 | – – Octylphénol, nonylphénol et leurs isomères; sels de ces produits | 5,5 | 0 | |290715 | – – Naphtols et leurs sels | | | |29071510 | – – – 1-Naphtol | exemption | 0 | |29071590 | – – – autres | 5,5 | 0 | |290719 | – – autres | | | |29071910 | – – – Xylénols et leurs sels | 2,1 | 0 | |29071990 | – – – autres | 5,5 | 0 | |– Polyphénols; phénols-alcools | | | |29072100 | – – Résorcinol et ses sels | 5,5 | 0 | |29072200 | – – Hydroquinone et ses sels | 5,5 | 0 | |29072300 | – – 4,4'-Isopropylidènediphénol (bisphénol A, diphénylolpropane) et ses sels | 5,5 | 0 | |29072900 | – – autres | 5,5 | 0 | |2908 | Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés des phénols ou des phénols-alcools | | | |– Dérivés seulement halogénés et leurs sels | | | |29081100 | – – Pentachlorophénol (ISO) | 5,5 | 0 | |29081900 | – – autres | 5,5 | 0 | |– autres | | | |29089100 | – – Dinosèbe (ISO) et ses sels | 5,5 | 0 | |290899 | – – autres | | | |29089910 | – – – Dérivés seulement sulfonés, leurs sels et leurs esters | 5,5 | 0 | |29089990 | – – – autres | 5,5 | 0 | || IV.ÉTHERS, PEROXYDES D'ALCOOLS, PEROXYDES D'ÉTHERS, PEROXYDES DE CÉTONES, ÉPOXYDES AVEC TROIS ATOMES DANS LE CYCLE, ACÉTALS, ET HÉMI-ACÉTALS ET LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS | | | |2909 | Éthers, éthers-alcools, éthers-phénols, éthers-alcools-phénols, peroxydes d'alcools, peroxydes d'éthers, peroxydes de cétones (de constitution chimique définie ou non) et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés | | | |– Éthers acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés | | | |29091100 | – – Éther diéthylique (oxyde de diéthyle) | 5,5 | 0 | |29091900 | – – autres | 5,5 | 0 | |29092000 | – Éthers cyclaniques, cycléniques, cycloterpéniques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés | 5,5 | 0 | |290930 | – Éthers aromatiques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés | | | |29093010 | – – Éther diphénylique (oxyde de diphényle) | exemption | 0 | |– – Dérivés bromés | | | |29093031 | – – – Oxyde de pentabromodiphényle; 1,2,4,5-tétrabromo-3,6-bis(pentabromophénoxy)- benzène | exemption | 0 | |29093035 | – – – 1,2-Bis(2,4,6-tribromophénoxy)éthane, destiné à la fabrication d'acrylonitrilebutadiène- styrène (ABS) | exemption | 0 | |29093038 | – – – autres | 5,5 | 0 | |29093090 | – – autres | 5,5 | 0 | |– Éthers-alcools et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés: | | | |29094100 | – – 2,2′-Oxydiéthanol (diéthylène-glycol) | 5,5 | 0 | |29094300 | – – Éthers monobutyliques de l'éthylène-glycol ou du diéthylène-glycol | 5,5 | 0 | |29094400 | – – autres éthers monoalkyliques de l'éthylène-glycol ou du diéthylène-glycol | 5,5 | 0 | |290949 | – – autres: | | | |– – – acycliques: | | | |29094911 | – – – – 2-(2-Chloroéthoxy)éthanol | exemption | 0 | |29094918 | – – – – autres | 5,5 | 0 | |29094990 | – – – cycliques | 5,5 | 0 | |290950 | – Éthers-phénols, éthers-alcools-phénols et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés: | | | |29095010 | – – Gaïacol, gaïacolsulfonates de potassium | 5,5 | 0 | |29095090 | – – autres | 5,5 | 0 | |29096000 | – Peroxydes d'alcools, peroxydes d'éthers, peroxydes de cétones et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés | 5,5 | 0 | |2910 | Époxydes, époxy-alcools, époxy-phénols et époxy-éthers, avec trois atomes dans le cycle, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés: | | | |29101000 | – Oxiranne (oxyde d'éthylène) | 5,5 | 0 | |29102000 | – Méthyloxiranne (oxyde de propylène) | 5,5 | 0 | |29103000 | – 1-Chloro-2,3-époxypropane (épichlorhydrine) | 5,5 | 0 | |29104000 | – Dieldrine (ISO, DCI) | 5,5 | 0 | |29109000 | – autres | 5,5 | 0 | |29110000 | Acétals et hémi-acétals, même contenant d'autres fonctions oxygénées, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés | 5 | 0 | || V.COMPOSÉS À FONCTION ALDÉHYDE | | | |2912 | Aldéhydes, même contenant d'autres fonctions oxygénées; polymères cycliques des aldéhydes; paraformaldéhyde: | | | |– Aldéhydes acycliques ne contenant pas d'autres fonctions oxygénées: | | | |29121100 | – – Méthanal (formaldéhyde) | 5,5 | 0 | |29121200 | – – Éthanal (acétaldéhyde) | 5,5 | 0 | |291219 | – – autres: | | | |29121910 | – – – Butanal (butyraldéhyde, isomère normal) | 5,5 | 0 | |29121990 | – – – autres | 5,5 | 0 | |– Aldéhydes cycliques ne contenant pas d'autres fonctions oxygénées: | | | |29122100 | – – Benzaldéhyde (aldéhyde benzoïque) | 5,5 | 0 | |29122900 | – – autres | 5,5 | 0 | |29123000 | – Aldéhydes-alcools | 5,5 | 0 | |– Aldéhydes-éthers, aldéhydes-phénols et aldéhydes contenant d'autres fonctions oxygénées: | | | |29124100 | – – Vanilline (aldéhyde méthylprotocatéchique) | 5,5 | 0 | |29124200 | – – Éthylvanilline (aldéhyde éthylprotocatéchique) | 5,5 | 0 | |29124900 | – – autres | 5,5 | 0 | |29125000 | – Polymères cycliques des aldéhydes | 5,5 | 0 | |29126000 | – Paraformaldéhyde | 5,5 | 0 | |29130000 | Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés des produits du no2912 | 5,5 | 0 | || VI.COMPOSÉS À FONCTION CÉTONE OU À FONCTION QUINONE | | | |2914 | Cétones et quinones, même contenant d'autres fonctions oxygénées, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés: | | | |– Cétones acycliques ne contenant pas d'autres fonctions oxygénées: | | | |29141100 | – – Acétone | 5,5 | 0 | |29141200 | – – Butanone (méthyléthylcétone) | 5,5 | 0 | |29141300 | – – 4-Méthylpentane-2-one (méthylisobutylcétone) | 5,5 | 0 | |291419 | – – autres: | | | |29141910 | – – – 5-Méthylhexane-2-one | exemption | 0 | |29141990 | – – – autres | 5,5 | 0 | |– Cétones cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques ne contenant pas d'autres fonctions oxygénées: | | | |29142100 | – – Camphre | 5,5 | 0 | |29142200 | – – Cyclohexanone et méthylcyclohexanones | 5,5 | 0 | |29142300 | – – Ionones et méthylionones | 5,5 | 0 | |29142900 | – – autres | 5,5 | 0 | |– Cétones aromatiques ne contenant pas d'autres fonctions oxygénées: | | | |29143100 | – – Phénylacétone (phénylpropane-2-one) | 5,5 | 0 | |29143900 | – – autres | 5,5 | 0 | |291440 | – Cétones-alcools et cétones-aldéhydes: | | | |29144010 | – – 4-Hydroxy-4-méthylpentane-2-one (diacétone alcool) | 5,5 | 0 | |29144090 | – – autres | 3 | 0 | |29145000 | – Cétones-phénols et cétones contenant d'autres fonctions oxygénées | 5,5 | 0 | |– Quinones: | | | |29146100 | – – Anthraquinone | 5,5 | 0 | |291469 | – – autres: | | | |29146910 | – – – 1,4-Naphtoquinone | exemption | 0 | |29146990 | – – – autres | 5,5 | 0 | |29147000 | – Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés | 5,5 | 0 | || VII.ACIDES CARBOXYLIQUES, LEURS ANHYDRIDES, HALOGÉNURES, PEROXYDES ET PEROXYACIDES; LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS | | | |2915 | Acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés: | | | |– Acide formique, ses sels et ses esters: | | | |29151100 | – – Acide formique | 5,5 | 0 | |29151200 | – – Sels de l'acide formique | 5,5 | 0 | |29151300 | – – Esters de l'acide formique | 5,5 | 0 | |– Acide acétique et ses sels; anhydride acétique: | | | |29152100 | – – Acide acétique | 5,5 | 0 | |29152400 | – – Anhydride acétique | 5,5 | 0 | |29152900 | – – autres | 5,5 | 0 | |– Esters de l'acide acétique: | | | |29153100 | – – Acétate d'éthyle | 5,5 | 0 | |29153200 | – – Acétate de vinyle | 5,5 | 0 | |29153300 | – – Acétate de n-butyle | 5,5 | 0 | |29153600 | – – Acétate de dinosèbe (ISO) | 5,5 | 0 | |291539 | – – autres: | | | |29153910 | – – – Acétate de propyle, acétate d'isopropyle | 5,5 | 0 | |29153930 | – – – Acétate de méthyle, acétate de pentyle (amyle), acétate d'isopentyle (isoamyle), acétates de glycérol | 5,5 | 0 | |29153950 | – – – Acétates de p-tolyle, acétates de phénylpropyle, acétate de benzyle, acétate de rhodinyle, acétate de santalyle et les acétates de phényléthane-1,2-diol | 5,5 | 0 | |29153980 | – – – autres | 5,5 | 0 | |29154000 | – Acides mono-, di- ou trichloroacétiques, leurs sels et leurs esters | 5,5 | 0 | |29155000 | – Acide propionique, ses sels et ses esters | 4,2 | 0 | |291560 | – Acides butanoïques, acides pentanoïques, leurs sels et leurs esters: | | | |– – Acides butanoïques, leurs sels et leurs esters: | | | |29156011 | – – – Diisobutyrate de 1-isopropyl-2,2-diméthyltriméthylène | exemption | 0 | |29156019 | – – – autres | 5,5 | 0 | |29156090 | – – Acides pentanoïques, leurs sels et leurs esters | 5,5 | 0 | |291570 | – Acide palmitique, acide stéarique, leurs sels et leurs esters: | | | |29157015 | – – Acide palmitique | 5,5 | 0 | |29157020 | – – Sels et esters de l'acide palmitique | 5,5 | 0 | |29157025 | – – Acide stéarique | 5,5 | 0 | |29157030 | – – Sels de l'acide stéarique | 5,5 | 0 | |29157080 | – – Esters de l'acide stéarique | 5,5 | 0 | |291590 | – autres: | | | |29159010 | – – Acide laurique | 5,5 | 0 | |29159020 | – – Chloroformiates | 5,5 | 0 | |29159080 | – – autres | 5,5 | 0 | |2916 | Acides monocarboxyliques acycliques non saturés et acides monocarboxyliques cycliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés: | | | |– Acides monocarboxyliques acycliques non saturés, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés: | | | |29161100 | – – Acide acrylique et ses sels | 6,5 | 0 | |291612 | – – Esters de l'acide acrylique: | | | |29161210 | – – – Acrylate de méthyle | 6,5 | 0 | |29161220 | – – – Acrylate d'éthyle | 6,5 | 0 | |29161290 | – – – autres | 6,5 | 0 | |29161300 | – – Acide méthacrylique et ses sels | 6,5 | 0 | |291614 | – – Esters de l'acide méthacrylique: | | | |29161410 | – – – Méthacrylate de méthyle | 6,5 | 0 | |29161490 | – – – autres | 6,5 | 0 | |29161500 | – – Acides oléique, linoléique ou linolénique, leurs sels et leurs esters | 6,5 | 0 | |291619 | – – autres: | | | |29161910 | – – – Acides undécénoïques, leurs sels et leurs esters | 5,9 | 0 | |29161930 | – – – Acide hexa-2,4-diénoïque (acide sorbique) | 6,5 | 0 | |29161940 | – – – Acide crotonique | exemption | 0 | |29161970 | – – – autres | 6,5 | 0 | |29162000 | – Acides monocarboxyliques cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés | 6,5 | 0 | |– Acides monocarboxyliques aromatiques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés: | | | |29163100 | – – Acide benzoïque, ses sels et ses esters | 6,5 | 0 | |291632 | – – Peroxyde de benzoyle et chlorure de benzoyle: | | | |29163210 | – – – Peroxyde de benzoyle | 6,5 | 0 | |29163290 | – – – Chlorure de benzoyle | 6,5 | 0 | |29163400 | – – Acide phénylacétique et ses sels | exemption | 0 | |29163500 | – – Esters de l'acide phénylacétique | exemption | 0 | |29163600 | – – Binapacryl (ISO) | 6,5 | 0 | |29163900 | – – autres | 6,5 | 0 | |2917 | Acides polycarboxyliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés: | | | |– Acides polycarboxyliques acycliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés: | | | |29171100 | – – Acide oxalique, ses sels et ses esters | 6,5 | 0 | |291712 | – – Acide adipique, ses sels et ses esters: | | | |29171210 | – – – Acide adipique et ses sels | 6,5 | 0 | |29171290 | – – – Esters de l'acide adipique | 6,5 | 0 | |291713 | – – Acide azélaïque, acide sébacique, leurs sels et leurs esters: | | | |29171310 | – – – Acide sébacique | exemption | 0 | |29171390 | – – – autres | 6 | 0 | |29171400 | – – Anhydride maléique | 6,5 | 0 | |291719 | – – autres: | | | |29171910 | – – – Acide malonique, ses sels et ses esters | 6,5 | 0 | |29171990 | – – – autres | 6,3 | 0 | |29172000 | – Acides polycarboxyliques cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés | 6 | 0 | |– Acides polycarboxyliques aromatiques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés: | | | |29173200 | – – Orthophtalates de dioctyle | 6,5 | 0 | |29173300 | – – Orthophtalates de dinonyle ou de didécyle | 6,5 | 0 | |291734 | – – autres esters de l'acide orthophtalique: | | | |29173410 | – – – Orthophtalates de dibutyle | 6,5 | 0 | |29173490 | – – – autres | 6,5 | 0 | |29173500 | – – Anhydride phtalique | 6,5 | 0 | |29173600 | – – Acide téréphtalique et ses sels | 6,5 | 3 | |29173700 | – – Téréphtalate de diméthyle | 6,5 | 0 | |291739 | – – autres: | | | |– – – Dérivés bromés: | | | |29173911 | – – – – Ester ou anhydride de l'acide tétrabromophtalique | exemption | 0 | |29173919 | – – – – autres | 6,5 | 0 | |– – – autres: | | | |29173930 | – – – – Acide benzène-1,2,4-tricarboxylique | exemption | 0 | |29173940 | – – – – Dichlorure d'isophtaloyle, contenant en poids 0,8 % ou moins de dichlorure de téréphtaloyle | exemption | 0 | |29173950 | – – – – Acide naphtalène-1,4,5,8-tétracarboxylique | exemption | 0 | |29173960 | – – – – Anhydride tétrachlorophtalique | exemption | 0 | |29173970 | – – – – 3,5-Bis (méthoxycarbonyl)benzènesulfonate de sodium | exemption | 0 | |29173980 | – – – – autres | 6,5 | 0 | |2918 | Acides carboxyliques contenant des fonctions oxygénées supplémentaires et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés: | | | |– Acides carboxyliques à fonction alcool mais sans autre fonction oxygénée, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés: | | | |29181100 | – – Acide lactique, ses sels et ses esters | 6,5 | 0 | |29181200 | – – Acide tartrique | 6,5 | 0 | |29181300 | – – Sels et esters de l'acide tartrique | 6,5 | 0 | |29181400 | – – Acide citrique | 6,5 | 0 | |29181500 | – – Sels et esters de l'acide citrique | 6,5 | 0 | |29181600 | – – Acide gluconique, ses sels et ses esters | 6,5 | 0 | |29181800 | – – Chlorobenzilate (ISO) | 6,5 | 0 | |291819 | – – autres: | | | |29181930 | – – – Acide cholique, acide 3-a 12-a-dihydroxy-5-ß-cholane-24-oïque (acide désoxycholique), leurs sels et leurs esters | 6,3 | 0 | |29181940 | – – – Acide 2,2-bis(hydroxyméthyl)proprionique | exemption | 0 | |29181985 | – – – autres | 6,5 | 0 | |– Acides carboxyliques à fonction phénol mais sans autre fonction oxygénée, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés: | | | |29182100 | – – Acide salicylique et ses sels | 6,5 | 0 | |29182200 | – – Acide o-acétylsalicylique, ses sels et ses esters | 6,5 | 0 | |291823 | – – autres esters de l'acide salicylique et leurs sels: | | | |29182310 | – – – Salicylates de méthyle, de phényle (salol) | 6,5 | 0 | |29182390 | – – – autres | 6,5 | 0 | |291829 | – – autres: | | | |29182910 | – – – Acides sulfosalicyliques, acides hydroxynaphtoïques, leurs sels et leurs esters | 6,5 | 0 | |29182930 | – – – Acide 4-hydroxybenzoïque, ses sels et ses esters | 6,5 | 0 | |29182980 | – – – autres | 6,5 | 0 | |29183000 | – Acides carboxyliques à fonction aldéhyde ou cétone mais sans autre fonction oxygénée, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés | 6,5 | 0 | |– autres: | | | |29189100 | – – 2,4,5-T (ISO) (acide 2,4,5-trichlorophénoxyacétique), ses sels et ses esters | 6,5 | 0 | |291899 | – – autres: | | | |29189910 | – – – Acide 2,6-diméthoxybenzoïque | exemption | 0 | |29189920 | – – – Dicamba (ISO) | exemption | 0 | |29189930 | – – – Phénoxyacétate de sodium | exemption | 0 | |29189990 | – – – autres | 6,5 | 0 | || VIII.ESTERS DES ACIDES INORGANIQUES DES NON-MÉTAUX ET LEURS SELS, ET LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS | | | |2919 | Esters phosphoriques et leurs sels, y compris les lactophosphates; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés: | | | |29191000 | – Phosphate de tris(2,3-dibromopropyle) | 6,5 | 0 | |291990 | – autres: | | | |29199010 | – – Phosphates de tributyle, phosphate de triphényle, phosphates de tritolyle, phosphates de trixylyle, phosphate de tris(2-chloroéthyle) | 6,5 | 0 | |29199090 | – – autres | 6,5 | 0 | |2920 | Esters des autres acides inorganiques des non-métaux (à l'exclusion des esters des halogénures d'hydrogène) et leurs sels; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés: | | | |– Esters thiophosphoriques (phosphorothioates) et leurs sels; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés: | | | |29201100 | – – Parathion (ISO) et parathion-méthyle (ISO) (méthyle-parathion) | 6,5 | 0 | |29201900 | – – autres | 6,5 | 0 | |292090 | – autres: | | | |29209010 | – – Esters sulfuriques et esters carboniques; leurs sels et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés | 6,5 | 0 | |29209020 | – – Phosphonate de diméthyle (phosphite de diméthyle) | 6,5 | 0 | |29209030 | – – Phosphite de triméthyle (trimethoxyphosphine) | 6,5 | 0 | |29209040 | – – Phosphite de triéthyle | 6,5 | 0 | |29209050 | – – Phosphonate de diéthyle (hydrogenophosphite de diéthyle) (phosphite de diéthyle) | 6,5 | 0 | |29209085 | – – autres produits | 6,5 | 0 | || IX.COMPOSÉS À FONCTIONS AZOTÉES | | | |2921 | Composés à fonction amine: | | | |– Monoamines acycliques et leurs dérivés; sels de ces produits: | | | |292111 | – – Mono-, di- ou triméthylamine et leurs sels: | | | |29211110 | – – – Mono-, di- ou triméthylamine | 6,5 | 0 | |29211190 | – – – Sels | 6,5 | 0 | |292119 | – – autres: | | | |29211910 | – – – Triéthylamine et ses sels | 6,5 | 0 | |29211930 | – – – Isopropylamine et ses sels | 6,5 | 0 | |29211940 | – – – 1,1,3,3-Tétraméthylbutylamine | exemption | 0 | |29211950 | – – – Diéthylamine et ses sels | 5,7 | 0 | |29211980 | – – – autres | 6,5 | 0 | |– Polyamines acycliques et leurs dérivés; sels de ces produits: | | | |29212100 | – – Éthylènediamine et ses sels | 6 | 0 | |29212200 | – – Hexaméthylènediamine et ses sels | 6,5 | 0 | |29212900 | – – autres | 6 | 0 | |292130 | – Monoamines et polyamines cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques, et leurs dérivés; sels de ces produits: | | | |29213010 | – – Cyclohexylamine, cyclohexyldiméthylamine, et leurs sels | 6,3 | 0 | |29213091 | – – Cyclohex-1,3-ylènediamine (1,3-diaminocyclohexane) | exemption | 0 | |29213099 | – – autres | 6,5 | 0 | |– Monoamines aromatiques et leurs dérivés; sels de ces produits: | | | |29214100 | – – Aniline et ses sels | 6,5 | 0 | |292142 | – – Dérivés de l'aniline et leurs sels: | | | |29214210 | – – – Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés, et leurs sels | 6,5 | 0 | |29214290 | – – – autres | 6,5 | 0 | |29214300 | – – Toluidines et leurs dérivés; sels de ces produits | 6,5 | 0 | |29214400 | – – Diphénylamine et ses dérivés; sels de ces produits | 6,5 | 0 | |29214500 | – – 1-Naphtylamine (a-naphtylamine), 2-naphtylamine (ß-naphtylamine) et leurs dérivés; sels de ces produits | 6,5 | 0 | |29214600 | – – Amfétamine (DCI), benzfétamine (DCI), dexamfétamine (DCI), étilamfétamine (DCI), fencamfamine (DCI), léfétamine (DCI), lévamfétamine (DCI), méfénorex (DCI) et phentermine (DCI); sels de ces produits | exemption | 0 | |292149 | – – autres: | | | |29214910 | – – – Xylidines et leurs dérivés; sels de ces produits | 6,5 | 0 | |29214980 | – – – autres | 6,5 | 0 | |– Polyamines aromatiques et leurs dérivés; sels de ces produits: | | | |292151 | – – o-, m-, p-Phénylènediamine, diaminotoluènes, et leurs dérivés; sels de ces produits: | | | |– – – o-, m-, p-Phénylènediamine, diaminotoluènes, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés; sels de ces produits: | | | |29215111 | – – – – m-Phénylènediamine, d'une pureté en poids de 99 % ou plus et contenant: — 1 % ou moins en poids d'eau, — 200 mg/kg ou moins d'o-phénylènediamine et — 450 mg/kg ou moins de p-phénylènediamine | exemption | 0 | |29215119 | – – – – autres | 6,5 | 0 | |29215190 | – – – autres | 6,5 | 0 | |292159 | – – autres: | | | |29215910 | – – – m-Phénylènebis(méthylamine) | exemption | 0 | |29215920 | – – – 2,2′-Dichloro-4,4′-méthylènedianiline | exemption | 0 | |29215930 | – – – 4,4′-Bi-o-toluidine | exemption | 0 | |29215940 | – – – 1,8-Naphtylènediamine | exemption | 0 | |29215990 | – – – autres | 6,5 | 0 | |2922 | Composés aminés à fonctions oxygénées: | | | |– Amino-alcools, autres que ceux contenant plus d'une sorte de fonction oxygénée, leurs éthers et leurs esters; sels de ces produits: | | | |29221100 | – – Monoéthanolamine et ses sels | 6,5 | 0 | |29221200 | – – Diéthanolamine et ses sels | 6,5 | 0 | |292213 | – – Triéthanolamine et ses sels: | | | |29221310 | – – – Triéthanolamine | 6,5 | 0 | |29221390 | – – – Sels du triéthanolamine | 6,5 | 0 | |29221400 | – – Dextropropoxyphène (DCI) et ses sels | exemption | 0 | |292219 | – – autres: | | | |29221910 | – – – N-Éthyldiéthanolamine | 6,5 | 0 | |29221920 | – – – 2,2′-Méthyliminodiéthanol (N-méthyldiéthanolamine) | 6,5 | 0 | |29221980 | – – – autres | 6,5 | 0 | |– Amino-naphtols et autres amino-phénols, autres que ceux contenant plus d'une sorte de fonction oxygénée, leurs éthers et leur esters; sels de ces produits: | | | |29222100 | – – Acides aminonaphtolsulfoniques et leurs sels | 6,5 | 0 | |29222900 | – – autres | 6,5 | 0 | |– Amino-aldéhydes, amino-cétones et amino-quinones, autres que ceux à fonctions oxygénées différentes; sels de ces produits: | | | |29223100 | – – Amfépramone (DCI), méthadone (DCI) et norméthadone (DCI); sels de ces produits | exemption | 0 | |29223900 | – – autres | 6,5 | 0 | |– Amino-acides, autres que ceux contenant plus d'une sorte de fonction oxygénée, et leurs esters; sels de ces produits: | | | |29224100 | – – Lysine et ses esters; sels de ces produits | 6,3 | 0 | |29224200 | – – Acide glutamique et ses sels | 6,5 | 0 | |29224300 | – – Acide anthranilique et ses sels | 6,5 | 0 | |29224400 | – – Tilidine (DCI) et ses sels | exemption | 0 | |292249 | – – autres: | | | |29224910 | – – – Glycine | 6,5 | 0 | |29224920 | – – – ß-Alanine | exemption | 0 | |29224995 | – – – autres | 6,5 | 0 | |29225000 | – Amino-alcools-phénols, amino-acides-phénols et autres composés aminés à fonctions oxygénées | 6,5 | 0 | |2923 | Sels et hydroxydes d'ammonium quaternaires; lécithines et autres phosphoaminolipides, de constitution chimique définie ou non: | | | |29231000 | – Choline et ses sels | 6,5 | 0 | |29232000 | – Lécithines et autres phosphoaminolipides | 5,7 | 0 | |29239000 | – autres | 6,5 | 0 | |2924 | Composés à fonction carboxyamide; composés à fonction amide de l'acide carbonique: | | | |– Amides (y compris les carbamates) acycliques et leurs dérivés; sels de ces produits: | | | |29241100 | – – Méprobamate (DCI) | exemption | 0 | |29241200 | – – Fluoroacétamide (ISO), monocrotophos (ISO) et phosphamidon (ISO) | 6,5 | 0 | |29241900 | – – autres | 6,5 | 0 | |– Amides (y compris les carbamates) cycliques et leurs dérivés; sels de ces produits: | | | |292421 | – – Uréines et leurs dérivés; sels de ces produits: | | | |29242110 | – – – Isoproturon (ISO) | 6,5 | 0 | |29242190 | – – – autres | 6,5 | 0 | |29242300 | – – Acide 2-acétamidobenzoïque (acide N-acétylanthranilique) et ses sels | 6,5 | 0 | |29242400 | – – Éthinamate (DCI) | exemption | 0 | |292429 | – – autres: | | | |29242910 | – – – Lidocaïne (DCI) | exemption | 0 | |29242930 | – – – Paracétamol (DCI) | 6,5 | 0 | |29242995 | – – – autres | 6,5 | 0 | |2925 | Composés à fonction carboxyimide (y compris la saccharine et ses sels) ou à fonction imine: | | | |– Imides et leurs dérivés; sels de ces produits: | | | |29251100 | – – Saccharine et ses sels | 6,5 | 0 | |29251200 | – – Glutéthimide (DCI) | exemption | 0 | |292519 | – – autres: | | | |29251910 | – – – 3,3',4,4',5,5',6,6'-Octabromo-N,N'-éthylènediphtalimide | exemption | 0 | |29251930 | – – – N,N'-éthylènebis(4,5-dibromohexahydro-3,6-méthanophtalimide) | exemption | 0 | |29251995 | – – – autres | 6,5 | 0 | |– Imines et leurs dérivés; sels de ces produits: | | | |29252100 | – – Chlordiméforme (ISO) | 6,5 | 0 | |29252900 | – – autres | 6,5 | 0 | |2926 | Composés à fonction nitrile: | | | |29261000 | – Acrylonitrile | 6,5 | 0 | |29262000 | – 1-Cyanoguanidine (dicyandiamide) | 6,5 | 0 | |29263000 | – Fenproporex (DCI) et ses sels; méthadone (DCI) intermédiaire (4-cyano-2-diméthylamino-4,4-diphénylbutane) | 6,5 | 0 | |292690 | – autres: | | | |29269020 | – – Isophtalonitrile | 6 | 0 | |29269095 | – – autres | 6,5 | 0 | |29270000 | Composés diazoïques, azoïques ou azoxyques | 6,5 | 0 | |292800 | Dérivés organiques de l'hydrazine ou de l'hydroxylamine: | | | |29280010 | – N,N-Bis(2-méthoxyéthyl)hydroxylamine | exemption | 0 | |29280090 | – autres | 6,5 | 0 | |2929 | Composés à autres fonctions azotées: | | | |292910 | – Isocyanates: | | | |29291010 | – – Diisocyanates de méthylphénylène (diisocyanates de toluène) | 6,5 | 0 | |29291090 | – – autres | 6,5 | 0 | |29299000 | – autres | 6,5 | 0 | || X.COMPOSÉS ORGANO-INORGANIQUES, COMPOSÉS HÉTÉROCYCLIQUES, ACIDES NUCLÉIQUES ET LEURS SELS, ET SULFONAMIDES | | | |2930 | Thiocomposés organiques: | | | |29302000 | – Thiocarbamates et dithiocarbamates | 6,5 | 0 | |29303000 | – Mono-, di-ou tétrasulfures de thiourame | 6,5 | 0 | |293040 | – Méthionine: | | | |29304010 | – – Méthionine (DCI) | exemption | 0 | |29304090 | – – autres | 6,5 | 0 | |29305000 | – Captafol (ISO) et méthamidophos (ISO) | 6,5 | 0 | |293090 | – autres: | | | |29309013 | – – Cystéine et cystine | 6,5 | 0 | |29309016 | – – Dérivés de la cystéine ou de la cystine | 6,5 | 0 | |29309020 | – – Thiodiglycol (DCI) (2,2'-thiodiéthanol) | 6,5 | 0 | |29309030 | – – Acide DL-2-hydroxy-4-(méthylthio)butyrique | exemption | 0 | |29309040 | – – Bis[3-(3,5-di-tert-butyl-4-hydroxyphényl)propionate] de 2,2'-thiodiéthyle | exemption | 0 | |29309050 | – – Mélange d'isomères constitué de 4-méthyl-2,6-bis(méthylthio)-m-phénylènediamine et 2-méthyl-4,6-bis(méthylthio)-m-phénylènediamine | exemption | 0 | |29309085 | – – autres | 6,5 | 0 | |293100 | Autres composés organo-inorganiques: | | | |29310010 | – Méthylphosphonate de diméthyle | 6,5 | 0 | |29310020 | – Difluorure de méthylphosphonoyle (difluorure méthylphosphonique) | 6,5 | 0 | |29310030 | – Dichlorure de méthylphosphonoyle (dichlorure méthylphosphonique) | 6,5 | 0 | |29310095 | – autres | 6,5 | 0 | |2932 | Composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d'oxygène exclusivement: | | | |– Composés dont la structure comporte un cycle furanne (hydrogéné ou non) non condensé: | | | |29321100 | – – Tétrahydrofuranne | 6,5 | 0 | |29321200 | – – 2-Furaldéhyde (furfural) | 6,5 | 0 | |29321300 | – – Alcool furfurylique et alcool tétrahydrofurfurylique | 6,5 | 0 | |29321900 | – – autres | 6,5 | 0 | |– Lactones: | | | |29322100 | – – Coumarine, méthylcoumarines et éthylcoumarines | 6,5 | 0 | |293229 | – – autres lactones: | | | |29322910 | – – – Phénolphtaléine | exemption | 0 | |29322920 | – – – Acide 1-hydroxy-4-[1-(4-hydroxy-3-méthoxycarbonyl-1-naphtyl)-3-oxo-1H, 3H-benzo[de]isochromène-1-yl]-6-octadécyl-oxy-2-naphtoïque | exemption | 0 | |29322930 | – – – 3'-Chloro-6'-cyclohexylaminospiro[isobenzofuran-1(3H), 9'-xanthène]-3-one | exemption | 0 | |29322940 | – – – 6'-(N-Éthyl-p-toluidino)-2'-méthylspiro[isobenzofuran-1(3H), 9'-xanthène]-3-one | exemption | 0 | |29322950 | – – -6-Docosyloxy-1-hydroxy-4-[1-(4-hydroxy-3-méthyl-1-phénanthryl)-3-oxo-1H, 3H-naphto[1,8-cd]pyran-1-yl]naphtalène-2-carboxylate de méthyle | exemption | 0 | |29322960 | – – – gamma-Butyrolactone | 6,5 | 0 | |29322985 | – – – autres | 6,5 | 0 | |– autres: | | | |29329100 | – – Isosafrole | 6,5 | 0 | |29329200 | – – 1-(1,3-Benzodioxole-5-yl)propane-2-one | 6,5 | 0 | |29329300 | – – Pipéronal | 6,5 | 0 | |29329400 | – – Safrole | 6,5 | 0 | |29329500 | – – Tétrahydrocannabinols (tous les isomères) | 6,5 | 0 | |293299 | – – autres: | | | |29329950 | – – – Époxydes à quatre atomes dans le cycle | 6,5 | 0 | |29329970 | – – – autres acétals cycliques et hémi-acétals internes même contenant d'autres fonctions oxygénées et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés | 6,5 | 0 | |29329985 | – – – autres | 6,5 | 0 | |2933 | Composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d'azote exclusivement: | | | |– Composés dont la structure comporte un cycle pyrazole (hydrogéné ou non) non condensé: | | | |293311 | – – Phénazone (antipyrine) et ses dérivés: | | | |29331110 | – – – Propyphénazone (DCI) | exemption | 0 | |29331190 | – – – autres | 6,5 | 0 | |293319 | – – autres: | | | |29331910 | – – – Phénylbutazone (DCI) | exemption | 0 | |29331990 | – – – autres | 6,5 | 0 | |– Composés dont la structure comporte un cycle imidazole (hydrogéné ou non) non condensé: | | | |29332100 | – – Hydantoïne et ses dérivés | 6,5 | 0 | |293329 | – – autres: | | | |29332910 | – – – Chlorhydrate de naphazoline (DCIM) et nitrate de naphazoline (DCIM); phentolamine (DCI); chlorhydrate de tolazoline (DCIM) | exemption | 0 | |29332990 | – – – autres | 6,5 | 0 | |– Composés dont la structure comporte un cycle pyridine (hydrogéné ou non) non condensé: | | | |29333100 | – – Pyridine et ses sels | 5,3 | 0 | |29333200 | – – Pipéridine et ses sels | 6,5 | 0 | |29333300 | – – Alfentanil (DCI), aniléridine (DCI), bézitramide (DCI), bromazépam (DCI), cétobémidone (DCI), difénoxine (DCI), diphénoxylate (DCI), dipipanone (DCI), fentanyl (DCI), méthylphénidate (DCI), pentazocine (DCI), péthidine (DCI), péthidine (DCI) intermédiaire A, phencyclidine (DCI) (PCP), phénopéridine (DCI), pipradrol (DCI), piritramide (DCI), propiram (DCI) et trimépéridine (DCI); sels de ces produits | 6,5 | 0 | |293339 | – – autres: | | | |29333910 | – – – Iproniazide (DCI); chlorhydrate de cétobémidone (DCIM); bromure de pyridostigmine (DCI) | exemption | 0 | |29333920 | – – – 2,3,5,6-Tétrachloropyridine | exemption | 0 | |29333925 | – – – Acide 3,6-dichloropyridine-2-carboxylique | exemption | 0 | |29333935 | – – – 3,6-Dichloropyridine-2-carboxylate de 2-hydroxyéthylammonium | exemption | 0 | |29333940 | – – – 3,5,6-(Trichloro-2-pyridyloxyacétate) de 2-butoxyéthyle | exemption | 0 | |29333945 | – – – 3,5-Dichloro-2,4,6-trifluoropyridine | exemption | 0 | |29333950 | – – – Ester méthylique de fluoroxypyr (ISO) | 4 | 0 | |29333955 | – – – 4-Méthylpyridine | exemption | 0 | |29333999 | – – – autres | 6,5 | 0 | |– Composés comportant une structure à cycles quinoléine ou isoquinoléine (hydrogénés ou non) sans autres condensations: | | | |29334100 | – – Lévorphanol (DCI) et ses sels | exemption | 0 | |293349 | – – autres: | | | |29334910 | – – – Dérivés halogénés de la quinoléine; dérivés des acides quinoléine-carboxyliques | 5,5 | 0 | |29334930 | – – – Dextrométhorphane (DCI) et ses sels | exemption | 0 | |29334990 | – – – autres | 6,5 | 0 | |– Composés dont la structure comporte un cycle pyrimidine (hydrogéné ou non) ou pipérazine: | | | |29335200 | – – Malonylurée (acide barbiturique) et ses sels | 6,5 | 0 | |293353 | – – Allobarbital (DCI), amobarbital (DCI), barbital (DCI), butalbital (DCI), butobarbital, cyclobarbital (DCI), méthylphénobarbital (DCI), pentobarbital (DCI), phénobarbital (DCI), secbutabarbital (DCI), sécobarbital (DCI) et vinylbital (DCI); sels de ces produits: | | | |29335310 | – – – Phénobarbital (DCI), barbital (DCI) et leurs sels | exemption | 0 | |29335390 | – – – autres | 6,5 | 0 | |29335400 | – – autres dérivés de malonylurée (acide barbiturique); sels de ces produits | 6,5 | 0 | |29335500 | – – Loprazolam (DCI), mécloqualone (DCI), méthaqualone (DCI) et zipéprol; sels de ces produits | exemption | 0 | |293359 | – – autres: | | | |29335910 | – – – Diazinon (ISO) | exemption | 0 | |29335920 | – – – 1,4-Diazabicyclo[2.2.2]octane (triéthylènediamine) | exemption | 0 | |29335995 | – – – autres | 6,5 | 0 | |– Composés dont la structure comporte un cycle triazine (hydrogéné ou non) non condensé: | | | |29336100 | – – Mélamine | 6,5 | 0 | |293369 | – – autres: | | | |29336910 | – – – Atrazine (ISO); propazine (ISO); simazine (ISO); hexahydro-1,3,5-trinitro-1,3,5- triazine (hexogène, triméthylènetrinitramine) | 5,5 | 0 | |29336920 | – – – Méthénamine (DCI) (hexaméthylènetétramine) | exemption | 0 | |29336930 | – – – 2,6-Di-tert-butyl-4-[4,6-bis(octylthio)-1,3,5-triazine-2-ylamino]phénol | exemption | 0 | |29336980 | – – – autres | 6,5 | 0 | |– Lactames: | | | |29337100 | – – 6-Hexanelactame (epsilon-caprolactame) | 6,5 | 0 | |29337200 | – – Clobazam (DCI) et méthyprylone (DCI) | exemption | 0 | |29337900 | – – autres lactames | 6,5 | 0 | |– autres: | | | |293391 | – – Alprazolam (DCI), camazépam (DCI), chlordiazépoxide (DCI), clonazépam (DCI), clorazépate, délorazépam (DCI), diazépam (DCI), estazolam (DCI), fludiazépam (DCI), flunitrazépam (DCI), flurazépam (DCI), halazépam (DCI), loflazépate d'éthyle (DCI), lorazépam (DCI), lormétazépam (DCI), mazindol (DCI), médazépam (DCI), midazolam (DCI), nimétazépam (DCI), nitrazépam (DCI), nordazépam (DCI), oxazépam (DCI), pinazépam (DCI), prazépam (DCI), pyrovalérone (DCI), témazépam (DCI), tetrazépam (DCI) et triazolam (DCI); sels de ces produits: | | | |29339110 | – – – Chlordiazépoxide (DCI) | exemption | 0 | |29339190 | – – – autres | 6,5 | 0 | |293399 | – – autres: | | | |29339910 | – – – Benzimidazole-2-thiol (mercaptobenzimidazole) | 6,5 | 0 | |29339920 | – – – Indole, 3-méthylindole (scatole), 6-allyl-6,7-dihydro-5H-dibenzo [c, e] azépine (azapétine), phénindamine (DCI) et leurs sels; chlorhydrate d'imipramine (DCIM) | 5,5 | 0 | |29339930 | – – – Monoazépines | 6,5 | 0 | |29339940 | – – – Diazépines | 6,5 | 0 | |29339950 | – – – 2,4-Di-tert-butyl-6-(5-chlorobenzotriazole-2-yl)phénol | exemption | 0 | |29339990 | – – – autres | 6,5 | 0 | |2934 | Acides nucléiques et leurs sels, de constitution chimique définie ou non; autres composés hétérocycliques: | | | |29341000 | – Composés dont la structure comporte un cycle thiazole (hydrogéné ou non) non condensé | 6,5 | 0 | |293420 | – Composés comportant une structure à cycles benzothiazole (hydrogénés ou non) sans autres condensations: | | | |29342020 | – – Disulfure de di(benzothiazole-2-yle); benzothiazole-2-thiol (mercaptobenzothiazole) et ses sels | 6,5 | 0 | |29342080 | – – autres | 6,5 | 0 | |293430 | – Composés comportant une structure à cycles phénothiazine (hydrogénés ou non) sans autres condensations: | | | |29343010 | – – Thiéthylpérazine (DCI); thioridazine (DCI) et ses sels | exemption | 0 | |29343090 | – – autres | 6,5 | 0 | |– autres: | | | |29349100 | – – Aminorex (DCI), brotizolam (DCI), clotiazépam (DCI), cloxazolam (DCI), dextromoramide (DCI), haloxazolam (DCI), kétazolam (DCI), mésocarb (DCI), oxazolam (DCI), pémoline (DCI), phendimétrazine (DCI), phenmétrazine (DCI) et sufentanil (DCI); sels de ces produits | exemption | 0 | |293499 | – – autres: | | | |29349910 | – – – Chlorprothixène (DCI); thénalidine (DCI), ses tartrates et maléates | exemption | 0 | |29349920 | – – – Furazolidone (DCI) | exemption | 0 | |29349930 | – – – Acide 7-aminocéphalosporanique | exemption | 0 | |29349940 | – – – Sels et esters d'acide (6R, 7R)-3-acétoxyméthyl-7-[(R)-2-formyloxy-2- phénylacétamido]-8-oxo-5-thia-1-azabicyclo[4.2.0]oct-2-ène-2-carboxylique | exemption | 0 | |29349950 | – – – Bromure de 1-[2-(1,3-dioxan-2-yl)éthyl]-2-méthylpyridinium | exemption | 0 | |29349990 | – – – autres | 6,5 | 0 | |293500 | Sulfonamides: | | | |29350010 | – 3-{1-[7-(Hexadécylsulfonylamino)-1H-indole-3-yl]-3-oxo-1H,3H-naphto[1,8-cd]pyran-1- yl}-N,N-diméthyl-1H-indole-7-sulfonamide | exemption | 0 | |29350020 | – Metosulam (ISO) | exemption | 0 | |29350090 | – autres | 6,5 | 0 | || XI.PROVITAMINES, VITAMINES ET HORMONES | | | |2936 | Provitamines et vitamines, naturelles ou reproduites par synthèse (y compris les concentrats naturels), ainsi que leurs dérivés utilisés principalement en tant que vitamines, mélangés ou non entre eux, même en solutions quelconques: | | | |– Vitamines et leurs dérivés, non mélangés: | | | |29362100 | – – Vitamines A et leurs dérivés | exemption | 0 | |29362200 | – – Vitamine B1 et ses dérivés | exemption | 0 | |29362300 | – – Vitamine B2 et ses dérivés | exemption | 0 | |29362400 | – – Acide D- ou DL-pantothénique (vitamine B3 ou vitamine B5) et ses dérivés | exemption | 0 | |29362500 | – – Vitamine B6 et ses dérivés | exemption | 0 | |29362600 | – – Vitamine B12 et ses dérivés | exemption | 0 | |29362700 | – – Vitamine C et ses dérivés | exemption | 0 | |29362800 | – – Vitamine E et ses dérivés | exemption | 0 | |293629 | – – autres vitamines et leurs dérivés: | | | |29362910 | – – – Vitamine B9 et ses dérivés | exemption | 0 | |29362930 | – – – Vitamine H et ses dérivés | exemption | 0 | |29362990 | – – – autres | exemption | 0 | |293690 | – autres, y compris les concentrats naturels: | | | |– – Concentrats naturels de vitamines: | | | |29369011 | – – – Concentrats naturels de vitamines A + D | exemption | 0 | |29369019 | – – – autres | exemption | 0 | |29369080 | – – autres | exemption | 0 | |2937 | Hormones, prostaglandines, thromboxanes et leucotriènes, naturels ou reproduits par synthèse; leurs dérivés et analogues structurels, y compris les polypeptides à chaîne modifiée, utilisés principalement comme hormones: | | | |– Hormones polypeptidiques, hormones protéiques et hormones glycoprotéiques, leurs dérivés et analogues structurels: | | | |29371100 | – – Somatropine, ses dérivés et analogues structurels | exemption | 0 | |29371200 | – – Insuline et ses sels | exemption | 0 | |29371900 | – – autres | exemption | 0 | |– Hormones stéroïdes, leurs dérivés et analogues structurels: | | | |29372100 | – – Cortisone, hydrocortisone, prednisone (déhydrocortisone) et prednisolone (déhydrohydrocortisone) | exemption | 0 | |29372200 | – – Dérivés halogénés des hormones corticostéroïdes | exemption | 0 | |29372300 | – – OEstrogènes et progestogènes | exemption | 0 | |29372900 | – – autres | exemption | 0 | |– Hormones de la catécholamine, leurs dérivés et analogues structurels: | | | |29373100 | – – Épinéphrine | exemption | 0 | |29373900 | – – autres | exemption | 0 | |29374000 | – Dérivés des amino-acides | exemption | 0 | |29375000 | – Prostaglandines, thromboxanes et leucotriènes, leurs dérivés et analogues structurels | exemption | 0 | |29379000 | – autres | exemption | 0 | || XII.HÉTÉROSIDES ET ALCALOÏDES VÉGÉTAUX, NATURELS OU REPRODUITS PAR SYNTHÈSE; LEURS SELS, LEURS ÉTHERS, LEURS ESTERS ET AUTRES DÉRIVÉS | | | |2938 | Hétérosides, naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels, leurs éthers, leurs esters et autres dérivés: | | | |29381000 | – Rutoside (rutine) et ses dérivés | 6,5 | 0 | |293890 | – autres: | | | |29389010 | – – Hétérosides des digitales | 6 | 0 | |29389030 | – – Glycyrrhizine et glycyrrhizates | 5,7 | 0 | |29389090 | – – autres | 6,5 | 0 | |2939 | Alcaloïdes végétaux, naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels, leurs éthers, leurs esters et autres dérivés: | | | |– Alcaloïdes de l'opium et leurs dérivés; sels de ces produits: | | | |29391100 | – – Concentrés de paille de pavot; buprénorphine (DCI), codéine, dihydrocodéine (DCI), éthylmorphine, étorphine (DCI), héroïne, hydrocodone (DCI), hydromorphone (DCI), morphine, nicomorphine (DCI), oxycodone (DCI), oxymorphone (DCI), pholcodine (DCI), thébacone (DCI) et thébaïne; sels de ces produits | exemption | 0 | |29391900 | – – autres | exemption | 0 | |29392000 | – Alcaloïdes du quinquina et leurs dérivés; sels de ces produits | exemption | 0 | |29393000 | – Caféine et ses sels | exemption | 0 | |– Éphédrines et leurs sels: | | | |29394100 | – – Éphédrine et ses sels | exemption | 0 | |29394200 | – – Pseudoéphédrine (DCI) et ses sels | exemption | 0 | |29394300 | – – Cathine (DCI) et ses sels | exemption | 0 | |29394900 | – – autres | exemption | 0 | |– Théophylline et aminophylline (théophylline-éthylènediamine) et leurs dérivés; sels de ces produits: | | | |29395100 | – – Fénétylline (DCI) et ses sels | exemption | 0 | |29395900 | – – autres | exemption | 0 | |– Alcaloïdes de l'ergot de seigle et leurs dérivés; sels de ces produits: | | | |29396100 | – – Ergométrine (DCI) et ses sels | exemption | 0 | |29396200 | – – Ergotamine (DCI) et ses sels | exemption | 0 | |29396300 | – – Acide lysergique et ses sels | exemption | 0 | |29396900 | – – autres | exemption | 0 | |– autres: | | | |293991 | – – Cocaïne, ecgonine, lévométamfétamine, métamfétamine (DCI), racémate de métamfétamine; sels, esters et autres dérivés de ces produits: | | | |– – – Cocaïne et ses sels: | | | |29399111 | – – – – Cocaïne brute | exemption | 0 | |29399119 | – – – – autres | exemption | 0 | |29399190 | – – – autres | exemption | 0 | |29399900 | – – autres | exemption | 0 | || XIII.AUTRES COMPOSÉS ORGANIQUES | | | |29400000 | Sucres chimiquement purs, à l'exception du saccharose, du lactose, du maltose, du glucose et du fructose (lévulose); éthers, acétals et esters de sucres et leurs sels, autres que les produits des nos2937, 2938 et 2939 | 6,5 | 0 | |2941 | Antibiotiques: | | | |294110 | – Pénicillines et leurs dérivés, à structure d'acide pénicillanique; sels de ces produits: | | | |29411010 | – – Amoxicilline (DCI) et ses sels | exemption | 0 | |29411020 | – – Ampicilline (DCI), métampicilline (DCI), pivampicilline (DCI), et leurs sels | exemption | 0 | |29411090 | – – autres | exemption | 0 | |294120 | – Streptomycines et leurs dérivés; sels de ces produits: | | | |29412030 | – – Dihydrostreptomycine, ses sels, esters et hydrates | 5,3 | 0 | |29412080 | – – autres | exemption | 0 | |29413000 | – Tétracyclines et leurs dérivés; sels de ces produits | exemption | 0 | |29414000 | – Chloramphénicol et ses dérivés; sels de ces produits | exemption | 0 | |29415000 | – Érythromycine et ses dérivés; sels de ces produits | exemption | 0 | |29419000 | – autres | exemption | 0 | |29420000 | Autres composés organiques | 6,5 | 0 | |30 | CHAPITRE 30 - PRODUITS PHARMACEUTIQUES | | | |3001 | Glandes et autres organes à usages opothérapiques, à l'état desséché, même pulvérisés; extraits, à usages opothérapiques, de glandes ou d'autres organes ou de leurs sécrétions; héparine et ses sels; autres substances humaines ou animales préparées à des fins thérapeutiques ou prophylactiques non dénommées ni comprises ailleurs: | | | |300120 | – Extraits de glandes ou d'autres organes ou de leurs sécrétions: | | | |30012010 | – – d'origine humaine | exemption | 0 | |30012090 | – – autres | exemption | 0 | |300190 | – autres: | | | |30019020 | – – d'origine humaine | exemption | 0 | |– – autres: | | | |30019091 | – – – Héparine et ses sels | exemption | 0 | |30019098 | – – – autres | exemption | 0 | |3002 | Sang humain; sang animal préparé en vue d'usages thérapeutiques, prophylactiques ou de diagnostic; antisérums, autres fractions du sang, produits immunologiques modifiés, même obtenus par voie biotechnologique; vaccins, toxines, cultures de micro-organismes (à l'exclusion des levures) et produits similaires: | | | |300210 | – Antisérums, autres fractions du sang, produits immunologiques modifiés, même obtenus par voie biotechnologique: | | | |30021010 | – – Antisérums | exemption | 0 | |– – autres: | | | |30021091 | – – – Hémoglobine, globulines du sang et sérums globulines | exemption | 0 | |– – – autres: | | | |30021095 | – – – – d'origine humaine | exemption | 0 | |30021099 | – – – – autres | exemption | 0 | |30022000 | – Vaccins pour la médecine humaine | exemption | 0 | |30023000 | – Vaccins pour la médecine vétérinaire | exemption | 0 | |300290 | – autres: | | | |30029010 | – – Sang humain | exemption | 0 | |30029030 | – – Sang animal préparé en vue d'usages thérapeutiques, prophylactiques ou de diagnostic | exemption | 0 | |30029050 | – – Cultures de micro-organismes | exemption | 0 | |30029090 | – – autres | exemption | 0 | |3003 | Médicaments (à l'exclusion des produits des nos3002, 3005 ou 3006) constitués par des produits mélangés entre eux, préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, mais ni présentés sous forme de doses, ni conditionnés pour la vente au détail: | | | |30031000 | – contenant des pénicillines ou des dérivés de ces produits, à structure d'acide pénicillanique, ou des streptomycines ou des dérivés de ces produits | exemption | 0 | |30032000 | – contenant d'autres antibiotiques | exemption | 0 | |– contenant des hormones ou d'autres produits du no2937, mais ne contenant pas d'antibiotiques: | | | |30033100 | – – contenant de l'insuline | exemption | 0 | |30033900 | – – autres | exemption | 0 | |30034000 | – contenant des alcaloïdes ou leurs dérivés, mais ne contenant ni hormones, ni autres produits du no2937, ni antibiotiques | exemption | 0 | |300390 | – autres: | | | |30039010 | – – contenant de l'iode ou des composés de l'iode | exemption | 0 | |30039090 | – – autres | exemption | 0 | |3004 | Médicaments (à l'exclusion des produits des nos3002, 3005 ou 3006) constitués par des produits mélangés ou non mélangés, préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, présentés sous forme de doses (y compris ceux destinés à être administrés par voie percutanée) ou conditionnés pour la vente au détail: | | | |300410 | – contenant des pénicillines ou des dérivés de ces produits, à structure d'acide pénicillanique, ou des streptomycines ou des dérivés de ces produits: | | | |30041010 | – – contenant, comme produits actifs, uniquement des pénicillines ou des dérivés de ces produits à structure d'acide pénicillanique | exemption | 0 | |30041090 | – – autres | exemption | 0 | |300420 | – contenant d'autres antibiotiques: | | | |30042010 | – – conditionnés pour la vente au détail | exemption | 0 | |30042090 | – – autres | exemption | 0 | |– contenant des hormones ou d'autres produits du no2937, mais ne contenant pas d'antibiotiques: | | | |300431 | – – contenant de l'insuline: | | | |30043110 | – – – conditionnés pour la vente au détail | exemption | 0 | |30043190 | – – – autres | exemption | 0 | |300432 | – – contenant des hormones corticostéroïdes, leurs dérivés ou analogues structurels: | | | |30043210 | – – – conditionnés pour la vente au détail | exemption | 0 | |30043290 | – – – autres | exemption | 0 | |300439 | – – autres: | | | |30043910 | – – – conditionnés pour la vente au détail | exemption | 0 | |30043990 | – – – autres | exemption | 0 | |300440 | – contenant des alcaloïdes ou leurs dérivés, mais ne contenant ni hormones, ni autres produits du no2937, ni antibiotiques: | | | |30044010 | – – conditionnés pour la vente au détail | exemption | 0 | |30044090 | – – autres | exemption | 0 | |300450 | – autres médicaments contenant des vitamines ou d'autres produits du no2936: | | | |30045010 | – – conditionnés pour la vente au détail | exemption | 0 | |30045090 | – – autres | exemption | 0 | |300490 | – autres: | | | |– – conditionnés pour la vente au détail: | | | |30049011 | – – – contenant de l'iode ou des composés de l'iode | exemption | 0 | |30049019 | – – – autres | exemption | 0 | |– – autres: | | | |30049091 | – – – contenant de l'iode ou des composés de l'iode | exemption | 0 | |30049099 | – – – autres | exemption | 0 | |3005 | Ouates, gazes, bandes et articles analogues (pansements, sparadraps, sinapismes, par exemple), imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques ou conditionnés pour la vente au détail à des fins médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires: | | | |30051000 | – Pansements adhésifs et autres articles ayant une couche adhésive | exemption | 0 | |300590 | – autres: | | | |30059010 | – – Ouates et articles en ouate | exemption | 0 | |– – autres: | | | |– – – en matières textiles: | | | |30059031 | – – – – Gazes et articles en gaze | exemption | 0 | |– – – – autres: | | | |30059051 | – – – – – en "tissus nontissés" | exemption | 0 | |30059055 | – – – – – autres | exemption | 0 | |30059099 | – – – autres | exemption | 0 | |3006 | Préparations et articles pharmaceutiques visés à la note 4 du présent chapitre: | | | |300610 | – Catguts stériles, ligatures stériles similaires pour sutures chirurgicales (y compris les fils résorbables stériles pour la chirurgie ou l'art dentaire) et adhésifs stériles pour tissus organiques utilisés en chirurgie pour refermer les plaies; laminaires stériles; hémostatiques résorbables stériles pour la chirurgie ou l'art dentaire; barrières antiadhérence stériles pour la chirurgie ou l'art dentaire, résorbables ou non: | | | |30061010 | – – Catguts stériles | exemption | 0 | |30061030 | – – Barrières anti-adhérence stériles pour la chirurgie ou l'art dentaire, résorbables ou non | 6,5 | 0 | |30061090 | – – autres | exemption | 0 | |30062000 | – Réactifs destinés à la détermination des groupes ou des facteurs sanguins | exemption | 0 | |30063000 | – Préparations opacifiantes pour examens radiographiques; réactifs de diagnostic conçus pour être employés sur le patient | exemption | 0 | |30064000 | – Ciments et autres produits d'obturation dentaire; ciments pour la réfection osseuse | exemption | 0 | |30065000 | – Trousses et boîtes de pharmacie garnies, pour soins de première urgence | exemption | 0 | |300660 | – Préparations chimiques contraceptives à base d'hormones, d'autres produits du no2937 ou de spermicides: | | | |– – à base d'hormones ou d'autres produits du no2937: | | | |30066011 | – – – conditionnées pour la vente au détail | exemption | 0 | |30066019 | – – – autres | exemption | 0 | |30066090 | – – à base de spermicides | exemption | 0 | |30067000 | – Préparations présentées sous forme de gel conçues pour être utilisées en médecine humaine ou vétérinaire comme lubrifiant pour certaines parties du corps lors des opérations chirurgicales ou des examens médicaux ou comme agent de couplage entre le corps et les instruments médicaux | 6,5 | 0 | |– autres: | | | |30069100 | – – Appareillages identifiables de stomie | 6,5 | 0 | |30069200 | – – Déchets pharmaceutiques | exemption | 0 | |31 | CHAPITRE 31 – ENGRAIS | | | |31010000 | Engrais d'origine animale ou végétale, même mélangés entre eux ou traités chimiquement; engrais résultant du mélange ou du traitement chimique de produits d'origine animale ou végétale | exemption | 0 | |3102 | Engrais minéraux ou chimiques azotés: | | | |310210 | – Urée, même en solution aqueuse: | | | |31021010 | – – Urée d'une teneur en azote supérieure à 45 % en poids du produit anhydre à l'état sec | 6,5 | 0 | |31021090 | – – autre | 6,5 | 0 | |– Sulfate d'ammonium; sels doubles et mélanges de sulfate d'ammonium et de nitrate d'ammonium: | | | |31022100 | – – Sulfate d'ammonium | 6,5 | 0 | |31022900 | – – autres | 6,5 | 0 | |310230 | – Nitrate d'ammonium, même en solution aqueuse: | | | |31023010 | – – en solution aqueuse | 6,5 | 0 | |31023090 | – – autre | 6,5 | 0 | |310240 | – Mélanges de nitrate d'ammonium et de carbonate de calcium ou d'autres matières inorganiques dépourvues de pouvoir fertilisant: | | | |31024010 | – – d'une teneur en azote n'excédant pas 28 % en poids | 6,5 | 0 | |31024090 | – – d'une teneur en azote excédant 28 % en poids | 6,5 | 0 | |310250 | – Nitrate de sodium: | | | |31025010 | – – Nitrate de sodium naturel | exemption | 0 | |31025090 | – – autres | 6,5 | 0 | |31026000 | – Sels doubles et mélanges de nitrate de calcium et de nitrate d'ammonium | 6,5 | 0 | |31028000 | – Mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium en solutions aqueuses ou ammoniacales | 6,5 | 0 | |31029000 | – autres, y compris les mélanges non visés dans les sous-positions précédentes | 6,5 | 0 | |3103 | Engrais minéraux ou chimiques phosphatés: | | | |310310 | – Superphosphates: | | | |31031010 | – – d'une teneur en pentaoxyde de diphosphore supérieure à 35 % en poids | 4,8 | 0 | |31031090 | – – autres | 4,8 | 0 | |31039000 | – autres | exemption | 0 | |3104 | Engrais minéraux ou chimiques potassiques: | | | |310420 | – Chlorure de potassium: | | | |31042010 | – – d'une teneur en potassium évalué en K2O n'excédant pas 40 % en poids du produit anhydre à l'état sec | exemption | 0 | |31042050 | – – d'une teneur en potassium évalué en K2O excédant 40 % mais n'excédant pas 62 % en poids du produit anhydre à l'état sec | exemption | 0 | |31042090 | – – d'une teneur en potassium évalué en K2O excédant 62 % en poids du produit anhydre à l'état sec | exemption | 0 | |31043000 | – Sulfate de potassium | exemption | 0 | |31049000 | – autres | exemption | 0 | |3105 | Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois des éléments fertilisants: azote, phosphore et potassium; autres engrais; produits du présent chapitre présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut n'excédant pas 10 kg: | | | |31051000 | – Produits du présent chapitre présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut n'excédant pas 10 kg | 6,5 | 0 | |310520 | – Engrais minéraux ou chimiques contenant les trois éléments fertilisants: | | | |31052010 | – – d'une teneur en azote excédant 10 % en poids du produit anhydre à l'état sec | 6,5 | 0 | |31052090 | – – autres | 6,5 | 0 | |31053000 | – Hydrogénoorthophosphate de diammonium (phosphate diammonique) | 6,5 | 0 | |31054000 | – Dihydrogénoorthophosphate d'ammonium (phosphate monoammonique), même en mélange avec l'hydrogénoorthophosphate de diammonium (phosphate diammonique) | 6,5 | 0 | |– autres engrais minéraux ou chimiques contenant les deux éléments fertilisants: | | | |31055100 | – – contenant des nitrates et des phosphates | 6,5 | 0 | |31055900 | – – autres | 6,5 | 0 | |310560 | – Engrais minéraux ou chimiques contenant les deux éléments fertilisants: phosphore et potassium: | | | |31056010 | – – Superphosphates potassiques | 3,2 | 0 | |31056090 | – – autres | 3,2 | 0 | |310590 | – autres: | | | |31059010 | – – Nitrate de sodium potassique naturel, consistant en un mélange naturel de nitrate de sodium et de nitrate de potassium (la proportion de potassium pouvant atteindre 44 %), d'une teneur globale en azote n'excédant pas 16,30 % en poids du produit anhydre à l'état sec | exemption | 0 | |– – autres: | | | |31059091 | – – – d'une teneur en azote supérieure à 10 % en poids du produit anhydre à l'état sec | 6,5 | 0 | |31059099 | – – – autres | 3,2 | 0 | |32 | CHAPITRE 32 - EXTRAITS TANNANTS OU TINCTORIAUX; TANINS ET LEURS DÉRIVÉS; PIGMENTS ET AUTRES MATIÈRES COLORANTES; PEINTURES ET VERNIS; MASTICS; ENCRES | | | |3201 | Extraits tannants d'origine végétale; tanins et leurs sels, éthers, esters et autres dérivés: | | | |32011000 | – Extrait de quebracho | exemption | 0 | |32012000 | – Extrait de mimosa | 6,5 | 0 | |320190 | – autres: | | | |32019020 | – – Extraits de sumac, de vallonées, de chêne ou de châtaignier | 5,8 | 0 | |32019090 | – – autres | 5,3 | 0 | |3202 | Produits tannants organiques synthétiques; produits tannants inorganiques; préparations tannantes, même contenant des produits tannants naturels; préparations enzymatiques pour le prétannage: | | | |32021000 | – Produits tannants organiques synthétiques | 5,3 | 0 | |32029000 | – autres | 5,3 | 0 | |320300 | Matières colorantes d'origine végétale ou animale (y compris les extraits tinctoriaux, mais à l'exclusion des noirs d'origine animale), même de constitution chimique définie; préparations visées à la note 3 du présent chapitre, à base de matières colorantes d'origine végétale ou animale: | | | |32030010 | – Matières colorantes d'origine végétale et préparations à base de ces matières | exemption | 0 | |32030090 | – Matières colorantes d'origine animale et préparations à base de ces matières | 2,5 | 0 | |3204 | Matières colorantes organiques synthétiques, même de constitution chimique définie; préparations visées à la note 3 du présent chapitre, à base de matières colorantes organiques synthétiques; produits organiques synthétiques des types utilisés comme agents d'avivage fluorescents ou comme luminophores, même de constitution chimique définie: | | | |– Matières colorantes organiques synthétiques et préparations visées à la note 3 du présent chapitre, à base de ces matières colorantes: | | | |32041100 | – – Colorants dispersés et préparations à base de ces colorants | 6,5 | 0 | |32041200 | – – Colorants acides, même métallisés, et préparations à base de ces colorants; colorants à mordants et préparations à base de ces colorants | 6,5 | 0 | |32041300 | – – Colorants basiques et préparations à base de ces colorants | 6,5 | 0 | |32041400 | – – Colorants directs et préparations à base de ces colorants | 6,5 | 0 | |32041500 | – – Colorants de cuve (y compris ceux utilisables en l'état comme colorants pigmentaires) et préparations à base de ces colorants | 6,5 | 0 | |32041600 | – – Colorants réactifs et préparations à base de ces colorants | 6,5 | 0 | |32041700 | – – Colorants pigmentaires et préparations à base de ces colorants | 6,5 | 0 | |32041900 | – – autres, y compris les mélanges de matières colorantes d'au moins deux des nos320411 à 320419 | 6,5 | 0 | |32042000 | – Produits organiques synthétiques des types utilisés comme agents d'avivage fluorescents | 6 | 0 | |32049000 | – autres | 6,5 | 0 | |32050000 | Laques colorantes; préparations visées à la note 3 du présent chapitre, à base de laques colorantes | 6,5 | 0 | |3206 | Autres matières colorantes; préparations visées à la note 3 du présent chapitre, autres que celles des nos3203, 3204 ou 3205; produits inorganiques des types utilisés comme luminophores, même de constitution chimique définie: | | | |– Pigments et préparations à base de dioxyde de titane: | | | |32061100 | – – contenant en poids 80 % ou plus de dioxyde de titane, calculé sur matière sèche | 6 | 0 | |32061900 | – – autres | 6,5 | 0 | |32062000 | – Pigments et préparations à base de composés du chrome | 6,5 | 0 | |– autres matières colorantes et autres préparations: | | | |32064100 | – – Outremer et ses préparations | 6,5 | 0 | |32064200 | – – Lithopone, autres pigments et préparations à base de sulfure de zinc | 6,5 | 0 | |320649 | – – autres: | | | |32064910 | – – – Magnétite | exemption | 0 | |32064930 | – – – Pigments et préparations à base de composés du cadmium | 6,5 | 0 | |32064980 | – – – autres | 6,5 | 0 | |32065000 | – Produits inorganiques des types utilisés comme luminophores | 5,3 | 0 | |3207 | Pigments, opacifiants et couleurs préparés, compositions vitrifiables, engobes, lustres liquides et préparations similaires, des types utilisés pour la céramique, l'émaillerie ou la verrerie; frittes de verre et autres verres, sous forme de poudre, de grenailles, de lamelles ou de flocons: | | | |32071000 | – Pigments, opacifiants et couleurs préparés et préparations similaires | 6,5 | 0 | |320720 | – Compositions vitrifiables, engobes et préparations similaires: | | | |32072010 | – – Engobes | 5,3 | 0 | |32072090 | – – autres | 6,3 | 0 | |32073000 | – Lustres liquides et préparations similaires | 5,3 | 0 | |320740 | – Frittes et autres verres, sous forme de poudre, de grenailles, de lamelles ou de flocons: | | | |32074010 | – – Verre dit "émail" | 3,7 | 0 | |32074020 | – – Verre sous forme de flocons d'une longueur de 0,1 mm ou plus mais n'excédant pas 3,5 mm et d'une épaisseur de 2 micromètres ou plus mais n'excédant pas 5 micromètres | exemption | 0 | |32074030 | – – Verre sous forme de poudre ou de grenaille, contenant en poids 99 % ou plus de dioxyde de silicium | exemption | 0 | |32074080 | – – autres | 3,7 | 0 | |3208 | Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu non aqueux; solutions définies à la note 4 du présent chapitre: | | | |320810 | – à base de polyesters: | | | |32081010 | – – Solutions définies à la note 4 du présent chapitre | 6,5 | 0 | |32081090 | – – autres | 6,5 | 0 | |320820 | – à base de polymères acryliques ou vinyliques: | | | |32082010 | – – Solutions définies à la note 4 du présent chapitre | 6,5 | 0 | |32082090 | – – autres | 6,5 | 0 | |320890 | – autres: | | | |– – Solutions définies à la note 4 du présent chapitre: | | | |32089011 | – – – Polyuréthanne obtenu à partir de 2,2'(tert-butylimino)diéthanol et de 4,4'- méthylènedicyclohexyldiisocyanate, sous forme de solution dans du N,Ndiméthylacétamide, contenant en poids 48 % ou plus de polymère | exemption | 0 | |32089013 | – – – Copolymère de p-crésol et divinylbenzène, sous forme de solution dans du N,Ndiméthylacétamide, contenant en poids 48 % ou plus de polymère | exemption | 0 | |32089019 | – – – autres | 6,5 | 0 | |– – autres: | | | |32089091 | – – – à base de polymères synthétiques | 6,5 | 0 | |32089099 | – – – à base de polymères naturels modifiés | 6,5 | 0 | |3209 | Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieux aqueux: | | | |32091000 | – à base de polymères acryliques ou vinyliques | 6,5 | 0 | |32099000 | – autres | 6,5 | 0 | |321000 | Autres peintures et vernis; pigments à l'eau préparés des types utilisés pour le finissage des cuirs: | | | |32100010 | – Peintures et vernis à l'huile | 6,5 | 0 | |32100090 | – autres | 6,5 | 0 | |32110000 | Siccatifs préparés | 6,5 | 0 | |3212 | Pigments (y compris les poudres et flocons métalliques) dispersés dans des milieux non aqueux, sous forme de liquide ou de pâte, des types utilisés pour la fabrication de peintures; feuilles pour le marquage au fer; teintures et autres matières colorantes présentées dans des formes ou emballages pour la vente au détail: | | | |321210 | – Feuilles pour le marquage au fer: | | | |32121010 | – – à base de métaux communs | 6,5 | 0 | |32121090 | – autres | 6,5 | 0 | |321290 | – autres: | | | |– – Pigments (y compris les poudres et flocons métalliques) dispersés dans des milieux non aqueux, sous forme de liquide ou de pâte, des types utilisés pour la fabrication de peintures: | | | |32129031 | – – – à base de poudre d'aluminium | 6,5 | 0 | |32129038 | – – – autres | 6,5 | 0 | |32129090 | – – Teintures et autres matières colorantes présentées dans des formes ou emballages pour la vente au détail | 6,5 | 0 | |3213 | Couleurs pour la peinture artistique, l'enseignement, la peinture des enseignes, la modification des nuances, l'amusement et couleurs similaires, en pastilles, tubes, pots, flacons, godets ou conditionnements similaires: | | | |32131000 | – Couleurs en assortiments | 6,5 | 0 | |32139000 | – autres | 6,5 | 0 | |3214 | Mastic de vitrier, ciments de résine et autres mastics; enduits utilisés en peinture; enduits non réfractaires des types utilisés en maçonnerie: | | | |321410 | – Mastic de vitrier, ciments de résine et autres mastics; enduits utilisés en peinture: | | | |32141010 | – – Mastic de vitrier, ciments de résine et autres mastics | 5 | 0 | |32141090 | – – Enduits utilisés en peinture | 5 | 0 | |32149000 | – autres | 5 | 0 | |3215 | Encres d'imprimerie, encres à écrire ou à dessiner et autres encres, même concentrées ou sous formes solides: | | | |– Encres d'imprimerie: | | | |32151100 | – – noires | 6,5 | 0 | |32151900 | – – autres | 6,5 | 0 | |321590 | – autres: | | | |32159010 | – – Encres à écrire et à dessiner | 6,5 | 0 | |32159080 | – – autres | 6,5 | 0 | |33 | CHAPITRE 33 - HUILES ESSENTIELLES ET RÉSINOÏDES; PRODUITS DE PARFUMERIE OU DE TOILETTE PRÉPARÉS ET PRÉPARATIONS COSMÉTIQUES | | | |3301 | Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites "concrètes" ou "absolues"; résinoïdes; oléorésines d'extraction; solutions concentrées d'huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération; sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles: | | | |– Huiles essentielles d'agrumes: | | | |330112 | – – d'orange: | | | |33011210 | – – – non déterpénées | 7 | 0 | |33011290 | – – – déterpénées | 4,4 | 0 | |330113 | – – de citron: | | | |33011310 | – – – non déterpénées | 7 | 0 | |33011390 | – – – déterpénées | 4,4 | 0 | |330119 | – – autres: | | | |33011920 | – – – non déterpénées | 7 | 0 | |33011980 | – – – déterpénées | 4,4 | 0 | |– Huiles essentielles autres que d'agrumes: | | | |330124 | – – de menthe poivrée (Mentha piperita): | | | |33012410 | – – – non déterpénées | exemption | 0 | |33012490 | – – – déterpénées | 2,9 | 0 | |330125 | – – d'autres menthes: | | | |33012510 | – – – non déterpénées | exemption | 0 | |33012590 | – – – déterpénées | 2,9 | 0 | |330129 | – – autres: | | | |– – – de girofle, de niaouli, d'ylang-ylang: | | | |33012911 | – – – – non déterpénées | exemption | 0 | |33012931 | – – – – déterpénées | 2,3 | 0 | |– – – autres: | | | |33012941 | – – – – non déterpénées | exemption | 0 | |– – – – déterpénées: | | | |33012971 | – – – – – de géranium, de jasmin, de vétiver | 2,3 | 0 | |33012979 | – – – – – de lavande ou de lavandin | 2,9 | 0 | |33012991 | – – – – – autres | 2,3 | 0 | |33013000 | – Résinoïdes | 2 | 0 | |330190 | – autres: | | | |33019010 | – – Sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles | 2,3 | 0 | |– – Oléorésines d'extraction: | | | |33019021 | – – – de réglisse et de houblon | 3,2 | 0 | |33019030 | – – – autres | exemption | 0 | |33019090 | – – autres | 3 | 0 | |3302 | Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions alcooliques) à base d'une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour l'industrie; autres préparations à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons: | | | |330210 | – des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons: | | | |– – des types utilisés pour les industries des boissons: | | | |– – – Préparations contenant tous les agents aromatisants qui caractérisent une boisson: | | | |33021010 | – – – – ayant un titre alcoométrique acquis excédant 0,5 % vol | 17,3 MIN 1 EUR /% vol/hl | 0 | |– – – – autres: | | | |33021021 | – – – – – ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule | 12,8 | 0 | |33021029 | – – – – – autres | 9 + EA | 0 | |33021040 | – – – autres | exemption | 0 | |33021090 | – – des types utilisés pour les industries alimentaires | exemption | 0 | |330290 | – autres: | | | |33029010 | – – Solutions alcooliques | exemption | 0 | |33029090 | – – autres | exemption | 0 | |330300 | Parfums et eaux de toilette: | | | |33030010 | – Parfums | exemption | 0 | |33030090 | – Eaux de toilette | exemption | 0 | |3304 | Produits de beauté ou de maquillage préparés et préparations pour l'entretien ou les soins de la peau, autres que les médicaments, y compris les préparations antisolaires et les préparations pour bronzer; préparations pour manucures ou pédicures: | | | |33041000 | – Produits de maquillage pour les lèvres | exemption | 0 | |33042000 | – Produits de maquillage pour les yeux | exemption | 0 | |33043000 | – Préparations pour manucures ou pédicures | exemption | 0 | |– autres: | | | |33049100 | – – Poudres, y compris les poudres compactes | exemption | 0 | |33049900 | – – autres | exemption | 0 | |3305 | Préparations capillaires: | | | |33051000 | – Shampooings | exemption | 0 | |33052000 | – Préparations pour l'ondulation ou le défrisage permanents | exemption | 0 | |33053000 | – Laques pour cheveux | exemption | 0 | |330590 | – autres: | | | |33059010 | – – Lotions capillaires | exemption | 0 | |33059090 | – – autres | exemption | 0 | |3306 | Préparations pour l'hygiène buccale ou dentaire, y compris les poudres et crèmes pour faciliter l'adhérence des dentiers; fils utilisés pour nettoyer les espaces interdentaires (fils dentaires), en emballages individuels de détail: | | | |33061000 | – Dentifrices | exemption | 0 | |33062000 | – Fils utilisés pour nettoyer les espaces interdentaires (fils dentaires) | 4 | 0 | |33069000 | – autres | exemption | 0 | |3307 | Préparations pour le prérasage, le rasage ou l'après-rasage, désodorisants corporels, préparations pour bains, dépilatoires, autres produits de parfumerie ou de toilette préparés et autres préparations cosmétiques, non dénommés ni compris ailleurs; désodorisants de locaux, préparés, même non parfumés, ayant ou non des propriétés désinfectantes: | | | |33071000 | – Préparations pour le prérasage, le rasage ou l'après-rasage | 6,5 | 0 | |33072000 | – Désodorisants corporels et antisudoraux | 6,5 | 0 | |33073000 | – Sels parfumés et autres préparations pour bains | 6,5 | 0 | |– Préparations pour parfumer ou pour désodoriser les locaux, y compris les préparations odoriférantes pour cérémonies religieuses: | | | |33074100 | – – "Agarbatti" et autres préparations odoriférantes agissant par combustion | 6,5 | 0 | |33074900 | – – autres | 6,5 | 0 | |33079000 | – autres | 6,5 | 0 | |34 | CHAPITRE 34 - SAVONS, AGENTS DE SURFACE ORGANIQUES, PRÉPARATIONS POUR LESSIVES, PRÉPARATIONS LUBRIFIANTES, CIRES ARTIFICIELLES, CIRES PRÉPARÉES, PRODUITS D'ENTRETIEN, BOUGIES ET ARTICLES SIMILAIRES, PÂTES À MODELER, "CIRES POUR L'ART DENTAIRE" ET COMPOSITIONS POUR L'ART DENTAIRE À BASE DE PLÂTRE | | | |3401 | Savons; produits et préparations organiques tensio-actifs à usage de savon, en barres, en pains, en morceaux ou en sujets frappés, même contenant du savon; produits et préparations organiques tensio-actifs destinés au lavage de la peau, sous forme de liquide ou de crème, conditionnés pour la vente au détail, même contenant du savon; papier, ouates, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents: | | | |– Savons, produits et préparations organiques tensio-actifs en barres, en pains, en morceaux ou en sujets frappés, et papier, ouates, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents: | | | |34011100 | – – de toilette (y compris ceux à usages médicaux) | exemption | 0 | |34011900 | – – autres | exemption | 0 | |340120 | – Savons sous autres formes: | | | |34012010 | – – Flocons, paillettes, granulés ou poudres | exemption | 0 | |34012090 | – – autres | exemption | 0 | |34013000 | – Produits et préparations organiques tensio-actifs destinés au lavage de la peau, sous forme de liquide ou de crème, conditionnés pour la vente au détail, même contenant du savon | 4 | 0 | |3402 | Agents de surface organiques (autres que les savons); préparations tensio-actives, préparations pour lessives (y compris les préparations auxiliaires de lavage) et préparations de nettoyage, même contenant du savon, autres que celles du no3401: | | | |– Agents de surface organiques, même conditionnés pour la vente au détail: | | | |340211 | – – anioniques: | | | |34021110 | – – – Solution aqueuse contenant en poids 30 % ou plus mais pas plus de 50 % d'alkyl[oxydi(benzènesulfonate)] de disodium | exemption | 0 | |34021190 | – – – autres | 4 | 0 | |34021200 | – – cationiques | 4 | 0 | |34021300 | – – non ioniques | 4 | 0 | |34021900 | – – autres | 4 | 0 | |340220 | – Préparations conditionnées pour la vente au détail: | | | |34022020 | – – Préparations tensio-actives | 4 | 0 | |34022090 | – – Préparations pour lessives et préparations de nettoyage | 4 | 0 | |340290 | – autres: | | | |34029010 | – – Préparations tensio-actives | 4 | 0 | |34029090 | – – Préparations pour lessives et préparations de nettoyage | 4 | 0 | |3403 | Préparations lubrifiantes (y compris les huiles de coupe, les préparations pour le dégrippage des écrous, les préparations antirouille ou anticorrosion et les préparations pour le démoulage, à base de lubrifiants) et préparations des types utilisés pour l'ensimage des matières textiles, l'huilage ou le graissage du cuir, des pelleteries ou d'autres matières, à l'exclusion de celles contenant comme constituants de base 70 % ou davantage en poids d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux: | | | |– contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux: | | | |34031100 | – – Préparations pour le traitement des matières textiles, du cuir, des pelleteries ou d'autres matières | 4,6 | 0 | |340319 | – – autres: | | | |34031910 | – – – contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux non considérés comme constituants de base | 6,5 | 0 | |– – – autres: | | | |34031991 | – – – – Préparations pour la lubrification des machines, appareils et véhicules | 4,6 | 0 | |34031999 | – – – – autres | 4,6 | 0 | |– autres: | | | |34039100 | – – Préparations pour le traitement des matières textiles, du cuir, des pelleteries ou d'autres matières | 4,6 | 0 | |340399 | – – autres: | | | |34039910 | – – – Préparations pour la lubrification des machines, appareils et véhicules | 4,6 | 0 | |34039990 | – – – autres | 4,6 | 0 | |3404 | Cires artificielles et cires préparées: | | | |34042000 | – de poly(oxyéthylène) (polyéthylène-glycol) | exemption | 0 | |340490 | – autres: | | | |34049010 | – – Cires préparées, y compris les cires à cacheter | exemption | 0 | |34049080 | – – autres | exemption | 0 | |3405 | Cirages et crèmes pour chaussures, encaustiques, brillants pour carrosseries, verre ou métaux, pâtes et poudres à récurer et préparations similaires (même sous forme de papier, ouates, feutres, nontissés, matière plastique ou caoutchouc alvéolaires, imprégnés, enduits ou recouverts de ces préparations), à l'exclusion des cires du no3404: | | | |34051000 | – Cirages, crèmes et préparations similaires pour chaussures ou pour cuir | exemption | 0 | |34052000 | – Encaustiques et préparations similaires pour l'entretien des meubles en bois, des parquets ou d'autres boiseries | exemption | 0 | |34053000 | – Brillants et préparations similaires pour carrosseries, autres que les brillants pour métaux | exemption | 0 | |34054000 | – Pâtes, poudres et autres préparations à récurer | exemption | 0 | |340590 | – autres: | | | |34059010 | – – Brillants pour métaux | exemption | 0 | |34059090 | – – autres | exemption | 0 | |340600 | Bougies, chandelles, cierges et articles similaires: | | | |– Bougies, chandelles et cierges: | | | |34060011 | – – unis, non parfumés | exemption | 0 | |34060019 | – – autres | exemption | 0 | |34060090 | – autres | exemption | 0 | |34070000 | Pâtes à modeler, y compris celles présentées pour l'amusement des enfants; compositions dites "cires pour l'art dentaire" présentées en assortiments, dans des emballages de vente au détail ou en plaquettes, fers à cheval, bâtonnets ou sous des formes similaires; autres compositions pour l'art dentaire, à base de plâtre | exemption | 0 | |35 | CHAPITRE 35 - MATIÈRES ALBUMINOÏDES; PRODUITS À BASE D'AMIDONS OU DE FÉCULES MODIFIÉS; COLLES; ENZYMES | | | |3501 | Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines; colles de caséine: | | | |350110 | – Caséines: | | | |35011010 | – – destinées à la fabrication de fibres textiles artificielles | exemption | 0 | |35011050 | – – destinées à des usages industriels autres que la fabrication de produits alimentaires ou fourragers | 3,2 | 0 | |35011090 | – – autres | 9 | 0 | |350190 | – autres: | | | |35019010 | – – Colles de caséine | 8,3 | 0 | |35019090 | – – autres | 6,4 | 0 | |3502 | Albumines (y compris les concentrats de plusieurs protéines de lactosérum contenant, en poids calculé sur matière sèche, plus de 80 % de protéines de lactosérum), albuminates et autres dérivés des albumines: | | | |– Ovalbumine: | | | |350211 | – – séchée: | | | |35021110 | – – – impropre ou rendue impropre à l'alimentation humaine | exemption | 0 | |35021190 | – – – autre | 123,5 EUR/100 kg/net | 0 | |350219 | – – autre: | | | |35021910 | – – – impropre ou rendue impropre à l'alimentation humaine | exemption | 0 | |35021990 | – – – autre | 16,7 EUR/100 kg/net | 0 | |350220 | – Lactalbumine, y compris les concentrés de deux ou plusieurs protéines de lactosérum: | | | |35022010 | – – impropre ou rendue impropre à l'alimentation humaine | exemption | 0 | |– – autre: | | | |35022091 | – – – séchée (en feuilles, écailles, cristaux, poudres, etc.) | 123,5 EUR/100 kg/net | 0 | |35022099 | – – – autre | 16,7 EUR/100 kg/net | 0 | |350290 | – autres: | | | |– – Albumines, autres que l'ovalbumine et la lactalbumine: | | | |35029020 | – – – impropres ou rendues impropres à l'alimentation humaine | exemption | 0 | |35029070 | – – – autres | 6,4 | 0 | |35029090 | – – Albuminates et autres dérivés des albumines | 7,7 | 0 | |350300 | Gélatines (y compris celles présentées en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, même ouvrées en surface ou colorées) et leurs dérivés; ichtyocolle; autres colles d'origine animale, à l'exclusion des colles de caséine du no3501: | | | |35030010 | – Gélatines et leurs dérivés | 7,7 | 0 | |35030080 | – autres | 7,7 | 0 | |35040000 | Peptones et leurs dérivés; autres matières protéiques et leurs dérivés, non dénommés ni compris ailleurs; poudre de peau, traitée ou non au chrome | 3,4 | 0 | |3505 | Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules prégélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés: | | | |350510 | – Dextrine et autres amidons et fécules modifiés: | | | |35051010 | – – Dextrine | 9 + 17,7 EUR/100 kg/net | 5 | |– – autres amidons et fécules modifiés: | | | |35051050 | – – – Amidons et fécules estérifiés ou éthérifiés | 7,7 | 5 | |35051090 | – – – autres | 9 + 17,7 EUR/100 kg/net | 5 | |350520 | – Colles: | | | |35052010 | – – d'une teneur en poids d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés, inférieure à 25 % | 8,3 + 4,5 EUR/100 kg/net MAX 11,5 | 5 | |35052030 | – – d'une teneur en poids d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés, égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 55 % | 8,3 + 8,9 EUR/100 kg/net MAX 11,5 | 5 | |35052050 | – – d'une teneur en poids d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés, égale ou supérieure à 55 % et inférieure à 80 % | 8,3 + 14,2 EUR /100 kg/net MAX 11,5 | 5 | |35052090 | – – d'une teneur en poids d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés, égale ou supérieure à 80 % | 8,3 + 17,7 EUR /100 kg/net MAX 11,5 | 5 | |3506 | Colles et autres adhésifs préparés, non dénommés ni compris ailleurs; produits de toute espèce à usage de colles ou d'adhésifs, conditionnés pour la vente au détail comme colles ou adhésifs, d'un poids net n'excédant pas 1 kg: | | | |35061000 | – Produits de toute espèce à usage de colles ou d'adhésifs, conditionnés pour la vente au détail comme colles ou adhésifs, d'un poids net n'excédant pas 1 kg | 6,5 | 0 | |– autres: | | | |35069100 | – – Adhésifs à base de polymères des nos3901 à 3913 ou de caoutchouc | 6,5 | 0 | |35069900 | – – autres | 6,5 | 0 | |3507 | Enzymes; enzymes préparées non dénommées ni comprises ailleurs: | | | |35071000 | – Présure et ses concentrats | 6,3 | 0 | |350790 | – autres: | | | |35079010 | – – Lipoprotéine lipase | exemption | 0 | |35079020 | – – Aspergillus alkaline protéase | exemption | 0 | |35079090 | – – autres | 6,3 | 0 | |36 | CHAPITRE 36 - POUDRES ET EXPLOSIFS; ARTICLES DE PYROTECHNIE; ALLUMETTES; ALLIAGES PYROPHORIQUES; MATIÈRES INFLAMMABLES | | | |36010000 | Poudres propulsives | 5,7 | 0 | |36020000 | Explosifs préparés autres que les poudres propulsives | 6,5 | 0 | |360300 | Mèches de sûreté; cordeaux détonants; amorces et capsules fulminantes; allumeurs; détonateurs électriques: | | | |36030010 | – Mèches de sûreté; cordeaux détonants | 6 | 0 | |36030090 | – autres | 6,5 | 0 | |3604 | Articles pour feux d'artifice, fusées de signalisation ou paragrêles et similaires, pétards et autres articles de pyrotechnie: | | | |36041000 | – Articles pour feux d'artifice | 6,5 | 0 | |36049000 | – autres | 6,5 | 0 | |36050000 | Allumettes, autres que les articles de pyrotechnie du no3604 | 6,5 | 0 | |3606 | Ferrocérium et autres alliages pyrophoriques sous toutes formes; articles en matières inflammables cités à la note 2 du présent chapitre: | | | |36061000 | – Combustibles liquides et gaz combustibles liquéfiés en récipients des types utilisés pour alimenter ou recharger les briquets ou les allumeurs, et d'une capacité n'excédant pas 300 cm3 | 6,5 | 0 | |360690 | – autres: | | | |36069010 | – – Ferrocérium et autres alliages pyrophoriques sous toutes leurs formes | 6 | 0 | |36069090 | – – autres | 6,5 | 0 | |37 | CHAPITRE 37 - PRODUITS PHOTOGRAPHIQUES OU CINÉMATOGRAPHIQUES | | | |3701 | Plaques et films plans, photographiques, sensibilisés, non impressionnés, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; films photographiques plans à développement et tirage instantanés, sensibilisés, non impressionnés, même en chargeurs: | | | |370110 | – pour rayons X: | | | |37011010 | – – à usage médical, dentaire ou vétérinaire | 6,5 | 0 | |37011090 | – – autres | 6,5 | 0 | |37012000 | – Films à développement et tirage instantanés | 6,5 | 0 | |37013000 | – autres plaques et films dont la dimension d'au moins un côté excède 255 mm | 6,5 | 0 | |– autres: | | | |37019100 | – – pour la photographie en couleurs (polychrome) | 6,5 | 0 | |37019900 | – – autres | 6,5 | 0 | |3702 | Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, en rouleaux, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; pellicules photographiques à développement et tirage instantanés en rouleaux, sensibilisées, non impressionnées: | | | |37021000 | – pour rayons X | 6,5 | 0 | |– autres pellicules, non perforées, d'une largeur n'excédant pas 105 mm: | | | |370231 | – – pour la photographie en couleurs (polychrome): | | | |37023120 | – – – d'une longueur n'excédant pas 30 m | 6,5 | 0 | |– – – d'une longueur excédant 30 m: | | | |37023191 | – – – – Négatif de film couleur: — d'une largeur de 75 mm ou plus mais n'excédant pas 105 mm et — d'une longueur de 100 m ou plus, destiné à la fabrication de films pour appareils photographiques à développement instantané | exemption | 0 | |37023198 | – – – – autres | 6,5 | 0 | |370232 | – – autres, comportant une émulsion aux halogénures d'argent: | | | |– – – d'une largeur n'excédant pas 35 mm: | | | |37023210 | – – – – Microfilms; films pour les arts graphiques | 6,5 | 0 | |37023220 | – – – – autres | 5,3 | 0 | |– – – d'une largeur excédant 35 mm: | | | |37023231 | – – – – Microfilms | 6,5 | 0 | |37023250 | – – – – Films pour les arts graphiques | 6,5 | 0 | |37023280 | – – – – autres | 6,5 | 0 | |37023900 | – – autres | 6,5 | 0 | |– autres pellicules, non perforées, d'une largeur excédant 105 mm: | | | |37024100 | – – d'une largeur excédant 610 mm et d'une longueur excédant 200 m, pour la photographie en couleurs (polychrome) | 6,5 | 0 | |37024200 | – – d'une largeur excédant 610 mm et d'une longueur excédant 200 m, autres que pour la photographie en couleurs | 6,5 | 0 | |37024300 | – – d'une largeur excédant 610 mm et d'une longueur n'excédant pas 200 m | 6,5 | 0 | |37024400 | – – d'une largeur excédant 105 mm mais n'excédant pas 610 mm | 6,5 | 0 | |– autres pellicules, pour la photographie en couleurs (polychrome): | | | |37025100 | – – d'une largeur n'excédant pas 16 mm et d'une longueur n'excédant pas 14 m | 5,3 | 0 | |37025200 | – – d'une largeur n'excédant pas 16 mm et d'une longueur excédant 14 m | 5,3 | 0 | |37025300 | – – d'une largeur excédant 16 mm mais n'excédant pas 35 mm et d'une longueur n'excédant pas 30 m, pour diapositives | 5,3 | 0 | |370254 | – – d'une largeur excédant 16 mm mais n'excédant pas 35 mm et d'une longueur n'excédant pas 30 m, autres que pour diapositives: | | | |37025410 | – – – d'une largeur excédant 16 mm mais n'excédant pas 24 mm | 5 | 0 | |37025490 | – – – d'une largeur excédant 24 mm mais n'excédant pas 35 mm | 5 | 0 | |37025500 | – – d'une largeur excédant 16 mm mais n'excédant pas 35 mm et d'une longueur excédant 30 m | 5,3 | 0 | |37025600 | – – d'une largeur excédant 35 mm | 6,5 | 0 | |– autres: | | | |370291 | – – d'une largeur n'excédant pas 16 mm: | | | |37029120 | – – – Films pour les arts graphiques | 6,5 | 0 | |37029180 | – – – autres | 5,3 | 0 | |370293 | – – d'une largeur excédant 16 mm mais n'excédant pas 35 mm et d'une longueur n'excédant pas 30 m: | | | |37029310 | – – – Microfilms; films pour les arts graphiques | 6,5 | 0 | |37029390 | – – – autres | 5,3 | 0 | |370294 | – – d'une largeur excédant 16 mm mais n'excédant pas 35 mm et d'une longueur excédant 30 m: | | | |37029410 | – – – Microfilms; films pour les arts graphiques | 6,5 | 0 | |37029490 | – – – autres | 5,3 | 0 | |37029500 | – – d'une largeur excédant 35 mm | 6,5 | 0 | |3703 | Papiers, cartons et textiles, photographiques, sensibilisés, non impressionnés: | | | |37031000 | – en rouleaux, d'une largeur excédant 610 mm | 6,5 | 0 | |370320 | – autres, pour la photographie en couleurs (polychrome): | | | |37032010 | – – pour images obtenues à partir de films inversibles | 6,5 | 0 | |37032090 | – – autres | 6,5 | 0 | |370390 | – autres: | | | |37039010 | – – sensibilisés aux sels d'argent ou de platine | 6,5 | 0 | |37039090 | – – autres | 6,5 | 0 | |370400 | Plaques, pellicules, films, papiers, cartons et textiles, photographiques, impressionnés mais non développés: | | | |37040010 | – Plaques, pellicules et films | exemption | 0 | |37040090 | – autres | 6,5 | 0 | |3705 | Plaques et pellicules, photographiques, impressionnées et développées, autres que les films cinématographiques: | | | |37051000 | – pour la reproduction offset | 5,3 | 0 | |370590 | – autres: | | | |37059010 | – – Microfilms | 3,2 | 0 | |37059090 | – – autres | 5,3 | 0 | |3706 | Films cinématographiques, impressionnés et développés, comportant ou non l'enregistrement du son ou ne comportant que l'enregistrement du son: | | | |370610 | – d'une largeur de 35 mm ou plus: | | | |37061010 | – – ne comportant que l'enregistrement du son | exemption | 0 | |– – autres: | | | |37061091 | – – – négatifs; positifs intermédiaires de travail | exemption | 0 | |37061099 | – – – autres positifs | 5 EUR/100 m | 0 | |370690 | – autres: | | | |37069010 | – – ne comportant que l'enregistrement du son | exemption | 0 | |– – autres: | | | |37069031 | – – – négatifs; positifs intermédiaires de travail | exemption | 0 | |– – – autres positifs: | | | |37069051 | – – – – Films d'actualités | exemption | 0 | |– – – – autres, d'une largeur: | | | |37069091 | – – – – – de moins de 10 mm | exemption | 0 | |37069099 | – – – – – de 10 mm ou plus | 3,5 EUR/100 m | 0 | |3707 | Préparations chimiques pour usages photographiques, autres que les vernis, colles, adhésifs et préparations similaires; produits non mélangés, soit dosés en vue d'usages photographiques, soit conditionnés pour la vente au détail pour ces mêmes usages et prêts à l'emploi: | | | |37071000 | – Émulsions pour la sensibilisation des surfaces | 6 | 0 | |370790 | – autres: | | | |– – Révélateurs et fixateurs: | | | |– – – pour la photographie en couleurs (polychrome): | | | |37079011 | – – – – pour films et plaques photographiques | 6 | 0 | |37079019 | – – – – autres | 6 | 0 | |37079030 | – – – autres | 6 | 0 | |37079090 | – – autres | 6 | 0 | |38 | CHAPITRE 38 - PRODUITS DIVERS DES INDUSTRIES CHIMIQUES | | | |3801 | Graphite artificiel; graphite colloïdal ou semi-colloïdal; préparations à base de graphite ou d'autre carbone, sous forme de pâtes, blocs, plaquettes ou d'autres demiproduits: | | | |38011000 | – Graphite artificiel | 3,6 | 0 | |380120 | – Graphite colloïdal ou semi-colloïdal: | | | |38012010 | – – Graphite colloïdal en suspension dans l'huile; graphite semi-colloïdal | 6,5 | 0 | |38012090 | – – autre | 4,1 | 0 | |38013000 | – Pâtes carbonées pour électrodes et pâtes similaires pour le revêtement intérieur des fours | 5,3 | 0 | |38019000 | – autres | 3,7 | 0 | |3802 | Charbons activés; matières minérales naturelles activées; noirs d'origine animale, y compris le noir animal épuisé: | | | |38021000 | – Charbons activés | 3,2 | 0 | |38029000 | – autres | 5,7 | 0 | |380300 | Tall oil, même raffiné: | | | |38030010 | – brut | exemption | 0 | |38030090 | – autre | 4,1 | 0 | |380400 | Lessives résiduaires de la fabrication des pâtes de cellulose, même concentrées, désucrées ou traitées chimiquement, y compris les lignosulfonates, mais à l'exclusion du tall oil du no3803: | | | |38040010 | – Lignosulfites | 5 | 0 | |38040090 | – autres | 5 | 0 | |3805 | Essences de térébenthine, de bois de pin ou de papeterie au sulfate et autres essences terpéniques provenant de la distillation ou d'autres traitements des bois de conifères; dipentène brut; essence de papeterie au bisulfite et autres paracymènes bruts; huile de pin contenant l'alpha-terpinéol comme constituant principal: | | | |380510 | – Essences de térébenthine, de bois de pin ou de papeterie au sulfate: | | | |38051010 | – – Essence de térébenthine | 4 | 0 | |38051030 | – – Essence de bois de pin | 3,7 | 0 | |38051090 | – – Essence de papeterie au sulfate | 3,2 | 0 | |380590 | – autres: | | | |38059010 | – – Huile de pin | 3,7 | 0 | |38059090 | – – autres | 3,4 | 0 | |3806 | Colophanes et acides résiniques, et leurs dérivés; essence de colophane et huiles de colophane; gommes fondues: | | | |380610 | – Colophanes et acides résiniques: | | | |38061010 | – – de gemme | 5 | 0 | |38061090 | – – autres | 5 | 0 | |38062000 | – Sels de colophanes, d'acides résiniques ou de dérivés de colophanes ou d'acides résiniques, autres que les sels des adducts de colophanes | 4,2 | 0 | |38063000 | – Gommes esters | 6,5 | 0 | |38069000 | – autres | 4,2 | 0 | |380700 | Goudrons de bois; huiles de goudron de bois; créosote de bois; méthylène; poix végétales; poix de brasserie et préparations similaires à base de colophanes, d'acides résiniques ou de poix végétales: | | | |38070010 | – Goudrons de bois | 2,1 | 0 | |38070090 | – autres | 4,6 | 0 | |3808 | Insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes, désinfectants et produits similaires, présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l'état de préparations ou sous forme d'articles tels que rubans, mèches et bougies soufrés et papier tue-mouches: | | | |38085000 | – Marchandises mentionnées dans la note 1 de sous-positions du présent chapitre | 6 | 0 | |– autres: | | | |380891 | – – Insecticides: | | | |38089110 | – – – à base de pyréthrinoïdes | 6 | 0 | |38089120 | – – – à base d'hydrocarbures chlorés | 6 | 0 | |38089130 | – – – à base de carbamates | 6 | 0 | |38089140 | – – – à base d'organo-phosphorés | 6 | 0 | |38089190 | – – – autres | 6 | 0 | |380892 | – – Fongicides: | | | |– – – inorganiques: | | | |38089210 | – – – – Préparations cupriques | 4,6 | 0 | |38089220 | – – – – autres | 6 | 0 | |– – – autres: | | | |38089230 | – – – – à base de dithiocarbamates | 6 | 0 | |38089240 | – – – – à base de benzimidazoles | 6 | 0 | |38089250 | – – – – à base de diazoles ou de triazoles | 6 | 0 | |38089260 | – – – – à base de diazines ou de morpholines | 6 | 0 | |38089290 | – – – – autres | 6 | 0 | |380893 | – – Herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes: | | | |– – – Herbicides: | | | |38089311 | – – – – à base de phénoxyphytohormones | 6 | 0 | |38089313 | – – – à base de triazines | 6 | 0 | |38089315 | – – – – à base d'amides | 6 | 0 | |38089317 | – – – – à base de carbamates | 6 | 0 | |38089321 | – – – – à base de dérivés de dinitroanilines | 6 | 0 | |38089323 | – – – – à base de dérivés d'urée, d'uraciles ou de sulphonylurées | 6 | 0 | |38089327 | – – – – autres | 6 | 0 | |38089330 | – – – Inhibiteurs de germination | 6 | 0 | |38089390 | – – – Régulateurs de croissance pour plantes | 6,5 | 0 | |380894 | – – Désinfectants: | | | |38089410 | – – – à base de sels d'ammonium quaternaire | 6 | 0 | |38089420 | – – – à base de composés halogénés | 6 | 0 | |38089490 | – – – autres | 6 | 0 | |380899 | – – autres: | | | |38089910 | – – – Rodenticides | 6 | 0 | |38089990 | – – – autres | 6 | 0 | |3809 | Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple), des types utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs: | | | |380910 | – à base de matières amylacées: | | | |38091010 | – – d'une teneur en poids de ces matières inférieure à 55 % | 8,3 + 8,9 EUR/100 kg/net MAX 12,8 | 0 | |38091030 | – – d'une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 55 % et inférieure à 70 % | 8,3 + 12,4 EUR /100 kg/net MAX 12,8 | 0 | |38091050 | – – d'une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 83 % | 8,3 + 15,1 EUR /100 kg/net MAX 12,8 | 0 | |38091090 | – – d'une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 83 % | 8,3 + 17,7 EUR /100 kg/net MAX 12,8 | 0 | |– autres: | | | |38099100 | – – des types utilisés dans l'industrie textile ou dans les industries similaires | 6,3 | 0 | |38099200 | – – des types utilisés dans l'industrie du papier ou dans les industries similaires | 6,3 | 0 | |38099300 | – – des types utilisés dans l'industrie du cuir ou dans les industries similaires | 6,3 | 0 | |3810 | Préparations pour le décapage des métaux; flux à souder ou à braser et autres préparations auxiliaires pour le soudage ou le brasage des métaux; pâtes et poudres à souder ou à braser composées de métal et d'autres produits; préparations des types utilisés pour l'enrobage ou le fourrage des électrodes ou des baguettes de soudage: | | | |38101000 | – Préparations pour le décapage des métaux; pâtes et poudres à souder ou à braser composées de métal et d'autres produits | 6,5 | 0 | |381090 | – autres: | | | |38109010 | – – Préparations des types utilisés pour l'enrobage ou le fourrage des électrodes ou des baguettes de soudage | 4,1 | 0 | |38109090 | – – autres | 5 | 0 | |3811 | Préparations antidétonantes, inhibiteurs d'oxydation, additifs peptisants, améliorants de viscosité, additifs anticorrosifs et autres additifs préparés, pour huiles minérales (y compris l'essence) ou pour autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales: | | | |– Préparations antidétonantes: | | | |381111 | – – à base de composés du plomb: | | | |38111110 | – – – à base de plomb tétraéthyle | 6,5 | 0 | |38111190 | – – – autres | 5,8 | 0 | |38111900 | – – autres | 5,8 | 0 | |– Additifs pour huiles lubrifiantes: | | | |38112100 | – – contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux | 5,3 | 0 | |38112900 | – – autres | 5,8 | 0 | |38119000 | – autres | 5,8 | 0 | |3812 | Préparations dites "accélérateurs de vulcanisation"; plastifiants composites pour caoutchouc ou matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs; préparations antioxydantes et autres stabilisateurs composites pour caoutchouc ou matières plastiques: | | | |38121000 | – Préparations dites "accélérateurs de vulcanisation" | 6,3 | 0 | |381220 | – Plastifiants composites pour caoutchouc ou matières plastiques: | | | |38122010 | – – Mélange de réaction contenant du phtalate de benzyle et de 3-isobutyryloxy-1-isopropyl- 2,2-diméthylpropyle, et du phtalate de benzyle et de 3-isobutyryloxy- 2,2,4-triméthylpentyle | exemption | 0 | |38122090 | – – autres | 6,5 | 0 | |381230 | – Préparations antioxydantes et autres stabilisateurs composites pour caoutchouc ou matières plastiques: | | | |38123020 | – – Préparations antioxydantes | 6,5 | 0 | |38123080 | – – autres | 6,5 | 0 | |38130000 | Compositions et charges pour appareils extincteurs; grenades et bombes extinctrices | 6,5 | 0 | |381400 | Solvants et diluants organiques composites, non dénommés ni compris ailleurs; préparations conçues pour enlever les peintures ou les vernis: | | | |38140010 | – à base d'acétate de butyle | 6,5 | 0 | |38140090 | – autres | 6,5 | 0 | |3815 | Initiateurs de réaction, accélérateurs de réaction et préparations catalytiques, non dénommés ni compris ailleurs: | | | |– Catalyseurs supportés: | | | |38151100 | – – ayant comme substance active le nickel ou un composé de nickel | 6,5 | 0 | |38151200 | – – ayant comme substance active un métal précieux ou un composé de métal précieux | 6,5 | 0 | |381519 | – – autres: | | | |38151910 | – – – Catalyseurs sous forme de grains dont 90 % en poids ou plus sont de dimension n'excédant pas 10 micromètres, constitués d'un mélange d'oxydes fixé sur un support en silicate de magnésium, contenant en poids: — 20 % ou plus mais pas plus de 35 % de cuivre, — 2 % ou plus mais pas plus de 3 % de bismuth, et d'une densité apparente de 0,2 ou plus mais n'excédant pas 1,0 | exemption | 0 | |38151990 | – – – autres | 6,5 | 0 | |381590 | – autres: | | | |38159010 | – – Catalyseurs constitués d'acétate d'éthyltriphénylphosphonium sous forme de solution dans du méthanol | exemption | 0 | |38159090 | – – autres | 6,5 | 0 | |38160000 | Ciments, mortiers, bétons et compositions similaires réfractaires, autres que les produits du no3801 | 2,7 | 0 | |381700 | Alkylbenzènes en mélanges et alkylnaphtalènes en mélanges, autres que ceux des nos2707 ou 2902: | | | |38170050 | – Alkylbenzène linéaire | 6,3 | 0 | |38170080 | – autres | 6,3 | 0 | |381800 | Éléments chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique, sous forme de disques, plaquettes ou formes analogues; composés chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique: | | | |38180010 | – Silicium dopé | exemption | 0 | |38180090 | – autres | exemption | 0 | |38190000 | Liquides pour freins hydrauliques et autres liquides préparés pour transmissions hydrauliques, ne contenant pas d'huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant moins de 70 % en poids | 6,5 | 0 | |38200000 | Préparations antigel et liquides préparés pour dégivrage | 6,5 | 0 | |38210000 | Milieux de culture préparés pour le développement et l'entretien des microorganismes (y compris les virus et les organismes similaires) ou des cellules végétales, humaines ou animales | 5 | 0 | |38220000 | Réactifs de diagnostic ou de laboratoire sur tout support et réactifs de diagnostic ou de laboratoire préparés, même présentés sur un support, autres que ceux des nos3002 ou 3006; matériaux de référence certifiés | exemption | 0 | |3823 | Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage; alcools gras industriels: | | | |– Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage: | | | |38231100 | – – Acide stéarique | 5,1 | 0 | |38231200 | – – Acide oléique | 4,5 | 0 | |38231300 | – – Tall acides gras | 2,9 | 0 | |382319 | – – autres: | | | |38231910 | – – – Acides gras distillés | 2,9 | 0 | |38231930 | – – – Distillat d'acide gras | 2,9 | 0 | |38231990 | – – – autres | 2,9 | 0 | |38237000 | – Alcools gras industriels | 3,8 | 0 | |3824 | Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs: | | | |38241000 | – Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie | 6,5 | 0 | |38243000 | – Carbures métalliques non agglomérés mélangés entre eux ou avec des liants métalliques | 5,3 | 0 | |38244000 | – Additifs préparés pour ciments, mortiers ou bétons | 6,5 | 0 | |382450 | – Mortiers et bétons, non réfractaires: | | | |38245010 | – – Béton prêt à la coulée | 6,5 | 0 | |38245090 | – – autres | 6,5 | 0 | |382460 | – Sorbitol, autre que celui du no290544: | | | |– – en solution aqueuse: | | | |38246011 | – – – contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids calculée sur sa teneur en D-glucitol | 7,7 + 16,1 EUR /100 kg/net | 0 | |38246019 | – – – autre | 9,6 + 37,8 EUR /100 kg/net | 0 | |– – autre: | | | |38246091 | – – – contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids calculée sur sa teneur en D-glucitol | 7,7 + 23 EUR /100 kg/net | 0 | |38246099 | – – – autre | 9,6 + 53,7 EUR /100 kg/net | 0 | |– Mélanges contenant des dérivés halogénés du méthane, de l'éthane ou du propane: | | | |38247100 | – – contenant des chlorofluorocarbures (CFC), même contenant des hydrochlorofluorocarbures (HCFC), des perfluorocarbures (PFC) ou des hydrofluorocarbures (HFC) | 6,5 | 0 | |38247200 | – – contenant du bromochlorodifluorométhane, du bromotrifluorométhane ou des dibromotétrafluoroéthanes | 6,5 | 0 | |38247300 | – – contenant des hydrobromofluorocarbures (HBFC) | 6,5 | 0 | |38247400 | – – contenant des hydrochlorofluorocarbures (HCFC), même contenant des perfluorocarbures (PFC) ou des hydrofluorocarbures (HFC), mais ne contenant pas de chlorofluorocarbures (CFC) | 6,5 | 0 | |38247500 | – – contenant du tétrachlorure de carbone | 6,5 | 0 | |38247600 | – – contenant du trichloroéthane-1,1,1 (méthylchloroforme) | 6,5 | 0 | |38247700 | – – contenant du bromométhane (bromure de méthyle) ou du bromochlorométhane | 6,5 | 0 | |38247800 | – – contenant des perfluorocarbures (PFC) ou des hydrofluorocarbures (HFC), mais ne contenant pas de chlorofluorocarbures (CFC) ou d'hydrochlorofluorocarbures (HCFC) | 6,5 | 0 | |38247900 | – – autres | 6,5 | 0 | |– Mélanges et préparations contenant de l'oxiranne (oxyde d'éthylène), des polybromobiphényles (PBB), des polychlorobiphényles (PCB), des polychloroterphényles (PCT) ou du phosphate de tris(2,3-dibromopropyle): | | | |38248100 | – – contenant de l'oxiranne (oxyde d'éthylène) | 6,5 | 0 | |38248200 | – – contenant des polybromobiphényles (PBB), des polychloroterphényles (PCT) ou des polychlorobiphényles (PCB) | 6,5 | 0 | |38248300 | – – contenant du phosphate de tris(2,3-dibromopropyle) | 6,5 | 0 | |382490 | – autres: | | | |38249010 | – – Sulfonates de pétrole, à l'exclusion des sulfonates de pétrole de métaux alcalins, d'ammonium ou d'éthanolamines; acides sulfoniques d'huiles de minéraux bitumineux, thiophénés, et leurs sels | 5,7 | 0 | |38249015 | – – Échangeurs d'ions | 6,5 | 0 | |38249020 | – – Compositions absorbantes pour parfaire le vide dans les tubes ou valves électriques | 6 | 0 | |38249025 | – – Pyrolignites (de calcium, etc.); tartrate de calcium brut; citrate de calcium brut | 5,1 | 0 | |38249030 | – – Acides naphténiques, leurs sels insolubles dans l'eau et leurs esters | 3,2 | 0 | |38249035 | – – Préparations antirouille contenant des amines comme éléments actifs | 6,5 | 0 | |38249040 | – – Solvants et diluants composites inorganiques, pour vernis et produits similaires | 6,5 | 0 | |– – autres: | | | |38249045 | – – – Préparations désincrustantes et similaires | 6,5 | 0 | |38249050 | – – – Préparations pour la galvanoplastie | 6,5 | 0 | |38249055 | – – – Mélanges de mono-, di- et tri-, esters d'acides gras du glycérol (émulsionnants de corps gras) | 6,5 | 0 | |– – – Produits et préparations utilisés à des fins pharmaceutiques ou chirurgicales: | | | |38249061 | – – – – Produits intermédiaires obtenus au cours de la fabrication d'antibiotiques, provenant de la fermentation de Streptomyces tenebrarius, même séchés, destinés à la fabrication de médicaments du no3004 pour la médecine humaine | exemption | 0 | |38249062 | – – – – Produits intermédiaires de la fabrication des sels de monensin | exemption | 0 | |38249064 | – – – – autres | 6,5 | 0 | |38249065 | – – – Produits auxiliaires du genre de ceux utilisés en fonderie (autres que ceux visés au no38241000) | 6,5 | 0 | |38249070 | – – – Préparations ignifuges, hydrofuges et autres, utilisées pour la protection des constructions | 6,5 | 0 | |– – – autres: | | | |38249075 | – – – – Tranches de niobate de lithium, non dopées | exemption | 0 | |38249080 | – – – – Mélange d'amines dérivées d'acides gras dimérisés, d'un poids moléculaire moyen de 520 ou plus mais n'excédant pas 550 | exemption | 0 | |38249085 | – – – – 3-(1-Éthyl-1-méthylpropyl)isoxazole-5-ylamine sous forme de solution dans le toluène | exemption | 0 | |38249098 | – – – – autres | 6,5 | 0 | |3825 | Produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs; déchets municipaux; boues d'épuration; autres déchets mentionnés dans la note 6 du présent chapitre: | | | |38251000 | – Déchets municipaux | 6,5 | 0 | |38252000 | – Boues d'épuration | 6,5 | 0 | |38253000 | – Déchets cliniques | 6,5 | 0 | |– Déchets de solvants organiques: | | | |38254100 | – – halogénés | 6,5 | 0 | |38254900 | – – autres | 6,5 | 0 | |38255000 | – Déchets de solutions (liqueurs) décapantes pour métaux, de liquides hydrauliques, de liquides pour freins et de liquides antigel | 6,5 | 0 | |– autres déchets des industries chimiques ou des industries connexes: | | | |38256100 | – – contenant principalement des constituants organiques | 6,5 | 0 | |38256900 | – – autres | 6,5 | 0 | |382590 | – autres: | | | |38259010 | – – Oxydes de fer alcalinisés pour l'épuration des gaz | 5 | 0 | |38259090 | – – autres | 6,5 | 0 | |39 | CHAPITRE 39 - MATIÈRES PLASTIQUES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES | | | || I.FORMES PRIMAIRES | | | |3901 | Polymères de l'éthylène, sous formes primaires: | | | |390110 | – Polyéthylène d'une densité inférieure à 0,94: | | | |39011010 | – – Polyéthylène linéaire | 6,5 | 0 | |39011090 | – – autre | 6,5 | 0 | |390120 | – Polyéthylène d'une densité égale ou supérieure à 0,94: | | | |39012010 | – – Polyéthylène sous l'une des formes visées à la note 6 point b) du présent chapitre, d'une densité de 0,958 ou plus à 23 °C, contenant: — 50 mg/kg ou moins d'aluminium, — 2 mg/kg ou moins de calcium, — 2 mg/kg ou moins de chrome, — 2 mg/kg ou moins de fer, — 2 mg/kg ou moins de nickel, — 2 mg/kg ou moins de titane, — 8 mg/kg ou moins de vanadium, destiné à la fabrication de polyéthylène chlorosulfoné | exemption | 0 | |39012090 | – – autres | 6,5 | 0 | |39013000 | – Copolymères d'éthylène et d'acétate de vinyle | 6,5 | 0 | |390190 | – autres: | | | |39019010 | – – Résine ionomère constituée d'un sel d'un terpolymère d'éthylène, d'acrylate d'isobutyle et d'acide méthacrylique | exemption | 0 | |39019020 | – – Copolymère en bloc du type A-B-A, de polystyrène, de copolymère éthylène-butylène et de polystyrène, contenant en poids 35 % ou moins de styrène, sous l'une des formes visées à la note 6, point b), du présent chapitre | exemption | 0 | |39019090 | – – autres | 6,5 | 0 | |3902 | Polymères de propylène ou d'autres oléfines, sous formes primaires: | | | |39021000 | – Polypropylène | 6,5 | 0 | |39022000 | – Polyisobutylène | 6,5 | 0 | |39023000 | – Copolymères de propylène | 6,5 | 0 | |390290 | – autres: | | | |39029010 | – – Copolymère en bloc du type A-B-A, de polystyrène, de copolymère éthylène-butylène et de polystyrène, contenant en poids 35 % ou moins de styrène, sous l'une des formes visées à la note 6, point b), du présent chapitre | exemption | 0 | |39029020 | – – Poly(but-1-ène), copolymère de but-1-ène et d'éthylène contenant en poids 10 % ou moins d'éthylène, ou un mélange de poly(but-1-ène), polyéthylène et/ou polypropylène, contenant en poids 10 % ou moins de polyéthylène et/ou 25 % ou moins de polypropylène, sous l'une des formes visées à la note 6, point b), du présent chapitre | exemption | 0 | |39029090 | – – autres | 6,5 | 0 | |3903 | Polymères du styrène, sous formes primaires: | | | |– Polystyrène: | | | |39031100 | – – expansible | 6,5 | 3 | |39031900 | – – autre | 6,5 | 0 | |39032000 | – Copolymères de styrène-acrylonitrile (SAN) | 6,5 | 0 | |39033000 | – Copolymères d'acrylonitrile-butadiène-styrène (ABS) | 6,5 | 3 | |390390 | – autres: | | | |39039010 | – – Copolymères uniquement de styrène et d'alcool allylique, ayant un indice d'acétyle égal ou supérieur à 175 | exemption | 0 | |39039020 | – – Polystyrène bromé, contenant en poids 58 % ou plus mais pas plus de 71 % de brome, sous l'une des formes visées à la note 6 point b) de ce chapitre | exemption | 0 | |39039090 | – – autres | 6,5 | 0 | |3904 | Polymères du chlorure de vinyle ou d'autres oléfines halogénées, sous formes primaires: | | | |39041000 | – Poly(chlorure de vinyle), non mélangé à d'autres substances | 6,5 | 0 | |– autre poly(chlorure de vinyle): | | | |39042100 | – – non plastifié | 6,5 | 0 | |39042200 | – – plastifié | 6,5 | 0 | |39043000 | – Copolymères du chlorure de vinyle et d'acétate de vinyle | 6,5 | 0 | |39044000 | – autres copolymères du chlorure de vinyle | 6,5 | 0 | |390450 | – Polymères du chlorure de vinylidène: | | | |39045010 | – – Copolymère de chlorure de vinylidène et d'acrylonitrile, sous forme de billes expansibles d'un diamètre de 4 micromètres ou plus mais n'excédant pas 20 micromètres | exemption | 0 | |39045090 | – – autres | 6,5 | 0 | |– Polymères fluorés: | | | |39046100 | – – Polytétrafluoroéthylène | 6,5 | 0 | |390469 | – – autres: | | | |39046910 | – – – Poly(fluorure de vinyle) sous l'une des formes visées à la note 6, point b), du présent chapitre | exemption | 0 | |39046990 | – – – autres | 6,5 | 0 | |39049000 | – autres | 6,5 | 0 | |3905 | Polymères d'acétate de vinyle ou d'autres esters de vinyle, sous formes primaires; autres polymères de vinyle, sous formes primaires: | | | |– Poly(acétate de vinyle): | | | |39051200 | – – en dispersion aqueuse | 6,5 | 0 | |39051900 | – – autre | 6,5 | 0 | |– Copolymères d'acétate de vinyle: | | | |39052100 | – – en dispersion aqueuse | 6,5 | 0 | |39052900 | – – autres | 6,5 | 0 | |39053000 | – Poly(alcool vinylique), même contenant des groupes acétate non hydrolysés | 6,5 | 0 | |– autres: | | | |39059100 | – – Copolymères | 6,5 | 0 | |390599 | – – autres: | | | |39059910 | – – – Poly(formal de vinyle), sous l'une des formes visées à la note 6, point b), du présent chapitre, d'un poids moléculaire de 10000 ou plus mais n'excédant pas 40000 et contenant en poids: — 9,5 % ou plus mais pas plus de 13 % de groupes acétyle, évalués en acétate de vinyle, et — 5 % ou plus mais pas plus de 6,5 % de groupes hydroxy, évalués en alcool vinylique | exemption | 0 | |39059990 | – – – autres | 6,5 | 0 | |3906 | Polymères acryliques, sous formes primaires: | | | |39061000 | – Poly(méthacrylate de méthyle) | 6,5 | 0 | |390690 | – autres: | | | |39069010 | – – Poly[N-(3-hydroxyimino-1,1-diméthylbutyl)acrylamide] | exemption | 0 | |39069020 | – – Copolymère de 2-diisopropylaminoéthylméthacrylate et de décylméthacrylate, sous forme de solution dans du N, N-diméthylacétamide contenant en poids 55 % ou plus de copolymère | exemption | 0 | |39069030 | – – Copolymère d'acide acrylique et d'acrylate de 2-éthylhexyle, contenant en poids 10 % ou plus mais pas plus de 11 % d'acrylate de 2-éthylhexyle | exemption | 0 | |39069040 | – – Copolymère d'acrylonitrile et d'acrylate de méthyle, modifié au moyen de polybutadièneacrylonitrile (NBR) | exemption | 0 | |39069050 | – – Produits de polymérisation d'acide acrylique, méthacrylate d'alkyle et de petites quantités d'autres monomères, destinés à être utilisés comme épaississants dans la production des pâtes pour l'impression des textiles | exemption | 0 | |39069060 | – – Copolymère d'acrylate de méthyle, d'éthylène et d'un monomère contenant un groupe carboxyle non terminal présent en tant que substituant, contenant en poids 50 % ou plus d'acrylate de méthyle, même mélangé avec de la silice | 5 | 0 | |39069090 | – – autres | 6,5 | 0 | |3907 | Polyacétals, autres polyéthers et résines époxydes, sous formes primaires; polycarbonates, résines alkydes, polyesters allyliques et autres polyesters, sous formes primaires: | | | |39071000 | – Polyacétals | 6,5 | 0 | |390720 | – autres polyéthers: | | | |– – Polyéther-alcools: | | | |39072011 | – – – Polyéthylèneglycols | 6,5 | 0 | |– – – autres: | | | |39072021 | – – – – d'un indice d'hydroxyle n'excédant pas 100 | 6,5 | 0 | |39072029 | – – – – autres | 6,5 | 0 | |– – autres: | | | |39072091 | – – – Copolymère de 1-chloro-2,3-époxypropane et d'oxyde d'éthylène | exemption | 0 | |39072099 | – – – autres | 6,5 | 0 | |39073000 | – Résines époxydes | 6,5 | 0 | |39074000 | – Polycarbonates | 6,5 | 0 | |39075000 | – Résines alkydes | 6,5 | 0 | |390760 | – Poly(éthylène téréphtalate): | | | |39076020 | – – d'un indice de viscosité de 78 ml/g ou plus | 6,5 | 3 | |39076080 | – – autre | 6,5 | 3 | |39077000 | – Poly(acide lactique) | 6,5 | 0 | |– autres polyesters: | | | |390791 | – – non saturés: | | | |39079110 | – – – liquides | 6,5 | 0 | |39079190 | – – – autres | 6,5 | 0 | |390799 | – – autres: | | | |– – – d'un indice d'hydroxyle n'excédant pas 100: | | | |39079911 | – – – – Poly(éthylène naphtalène-2,6-dicarboxylate) | exemption | 0 | |39079919 | – – – – autres | 6,5 | 0 | |– – – autres: | | | |39079991 | – – – – Poly(éthylènenaphtalène-2,6-dicarboxylate) | exemption | 0 | |39079998 | – – – – autres | 6,5 | 0 | |3908 | Polyamides sous formes primaires: | | | |39081000 | – Polyamide-6, -11, -12, -6,6, -6,9, -6,10 ou -6,12 | 6,5 | 0 | |39089000 | – autres | 6,5 | 0 | |3909 | Résines aminiques, résines phénoliques et polyuréthannes, sous formes primaires: | | | |39091000 | – Résines uréiques; résines de thiourée | 6,5 | 0 | |39092000 | – Résines mélaminiques | 6,5 | 0 | |39093000 | – autres résines aminiques | 6,5 | 0 | |39094000 | – Résines phénoliques | 6,5 | 0 | |390950 | – Polyuréthannes: | | | |39095010 | – – Polyuréthanne obtenu à partir de 2,2'-(tert-butylimino)diéthanol et de 4,4'- méthylènedicyclohexyldiisocyanate, sous forme de solution dans du N, Ndiméthylacétamide, contenant en poids 50 % ou plus de polymère | exemption | 0 | |39095090 | – – autres | 6,5 | 0 | |39100000 | Silicones sous formes primaires | 6,5 | 0 | |3911 | Résines de pétrole, résines de coumarone-indène, polyterpènes, polysulfures, polysulfones et autres produits mentionnés dans la note 3 du présent chapitre, non dénommés ni compris ailleurs, sous formes primaires: | | | |39111000 | – Résines de pétrole, résines de coumarone, résines d'indène, résines de coumaroneindène et polyterpènes | 6,5 | 0 | |391190 | – autres: | | | |– – Produits de polymérisation de réorganisation ou de condensation, même modifiés chimiquement: | | | |39119011 | – – – Poly(oxy-1,4-phénylènesulfonyl-1,4-phénylèneoxy-1,4-phénylèneisopropylidène-1,4- phénylène), sous l'une des formes visées à la note 6, point b), du présent chapitre | 3,5 | 0 | |39119013 | – – – Poly(thio-1,4-phénylène) | exemption | 0 | |39119019 | – – – autres | 6,5 | 0 | |– – autres: | | | |39119091 | – – – Copolymère de p-crésol et divinylbenzène, sous forme de solution dans du N, N-diméthylacétamide, contenant en poids 50 % ou plus de polymère | exemption | 0 | |39119093 | – – – Copolymères de vinyltoluène et d'alpha-méthylstyrène, hydrogénés | exemption | 0 | |39119099 | – – – autres | 6,5 | 0 | |3912 | Cellulose et ses dérivés chimiques, non dénommés ni compris ailleurs, sous formes primaires: | | | |– Acétates de cellulose: | | | |39121100 | – – non plastifiés | 6,5 | 0 | |39121200 | – – plastifiés | 6,5 | 0 | |391220 | – Nitrates de cellulose (y compris les collodions): | | | |– – non plastifiés: | | | |39122011 | – – – Collodions et celloïdine | 6,5 | 0 | |39122019 | – – – autres | 6 | 0 | |39122090 | – – plastifiés | 6,5 | 0 | |– Éthers de cellulose: | | | |39123100 | – – Carboxyméthylcellulose et ses sels | 6,5 | 0 | |391239 | – – autres: | | | |39123910 | – – – Éthylcellulose | 6,5 | 0 | |39123920 | – – – Hydroxypropylcellulose | exemption | 0 | |39123980 | – – – autres | 6,5 | 0 | |391290 | – autres: | | | |39129010 | – – Esters de la cellulose | 6,4 | 0 | |39129090 | – – autres | 6,5 | 0 | |3913 | Polymères naturels (acide alginique, par exemple) et polymères naturels modifiés (protéines durcies, dérivés chimiques du caoutchouc naturel, par exemple), non dénommés ni compris ailleurs, sous formes primaires: | | | |39131000 | – Acide alginique, ses sels et ses esters | 5 | 0 | |39139000 | – autres | 6,5 | 0 | |39140000 | Échangeurs d'ions à base de polymères des nos3901 à 3913, sous formes primaires | 6,5 | 0 | || II.DÉCHETS, ROGNURES ET DÉBRIS; DEMI-PRODUITS; OUVRAGES | | | |3915 | Déchets, rognures et débris de matières plastiques: | | | |39151000 | – de polymères de l'éthylène | 6,5 | 0 | |39152000 | – de polymères du styrène | 6,5 | 0 | |39153000 | – de polymères du chlorure de vinyle | 6,5 | 0 | |391590 | – d'autres matières plastiques: | | | |– – en produits de polymérisation d'addition: | | | |39159011 | – – – de polymères du propylène | 6,5 | 0 | |39159018 | – – – autres | 6,5 | 0 | |39159090 | – – autres | 6,5 | 0 | |3916 | Monofilaments dont la plus grande dimension de la coupe transversale excède 1 mm (monofils), joncs, bâtons et profilés, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés, en matières plastiques: | | | |39161000 | – en polymères de l'éthylène | 6,5 | 0 | |391620 | – en polymères du chlorure de vinyle: | | | |39162010 | – – en poly(chlorure de vinyle) | 6,5 | 0 | |39162090 | – – autres | 6,5 | 0 | |391690 | – en autres matières plastiques: | | | |– – en produits de polymérisation de réorganisation ou de condensation, même modifiés chimiquement: | | | |39169011 | – – – en polyesters | 6,5 | 0 | |39169013 | – – – en polyamides | 6,5 | 0 | |39169015 | – – – en résines époxydes | 6,5 | 0 | |39169019 | – – – autres | 6,5 | 0 | |– – en produits de polymérisation d'addition: | | | |39169051 | – – – en polymères de propylène | 6,5 | 0 | |39169059 | – – – autres | 6,5 | 0 | |39169090 | – – autres | 6,5 | 0 | |3917 | Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple), en matières plastiques: | | | |391710 | – Boyaux artificiels en protéines durcies ou en matières plastiques cellulosiques: | | | |39171010 | – – en protéines durcies | 5,3 | 0 | |39171090 | – – en matières plastiques cellulosiques | 6,5 | 0 | |– Tubes et tuyaux rigides: | | | |391721 | – – en polymères de l'éthylène: | | | |39172110 | – – – obtenus sans soudure ni collage et d'une longueur excédant la plus grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés | 6,5 | 0 | |39172190 | – – – autres | 6,5 | 0 | |391722 | – – en polymères du propylène: | | | |39172210 | – – – obtenus sans soudure ni collage et d'une longueur excédant la plus grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés | 6,5 | 0 | |39172290 | – – – autres | 6,5 | 0 | |391723 | – – en polymères du chlorure de vinyle: | | | |39172310 | – – – obtenus sans soudure ni collage et d'une longueur excédant la plus grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés | 6,5 | 0 | |39172390 | – – – autres | 6,5 | 0 | |391729 | – – en autres matières plastiques: | | | |– – – obtenus sans soudure ni collage et d'une longueur excédant la plus grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés: | | | |39172912 | – – – – en produits de polymérisation de réorganisation ou de condensation, même modifiés chimiquement | 6,5 | 0 | |39172915 | – – – – en produits de polymérisation d'addition | 6,5 | 0 | |39172919 | – – – – autres | 6,5 | 0 | |39172990 | – – – autres | 6,5 | 0 | |– autres tubes et tuyaux: | | | |39173100 | – – Tubes et tuyaux souples pouvant supporter au minimum une pression de 27,6 MPa | 6,5 | 0 | |391732 | – – autres, non renforcés d'autres matières ni autrement associés à d'autres matières, sans accessoires: | | | |– – – obtenus sans soudure ni collage et d'une longueur excédant la plus grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés: | | | |39173210 | – – – – en produits de polymérisation de réorganisation ou de condensation, même modifiés chimiquement | 6,5 | 0 | |– – – – en produits de polymérisation d'addition: | | | |39173231 | – – – – – en polymères de l'éthylène | 6,5 | 0 | |39173235 | – – – – – en polymères du chlorure de vinyle | 6,5 | 0 | |39173239 | – – – – – autres | 6,5 | 0 | |39173251 | – – – – autres | 6,5 | 0 | |– – – autres: | | | |39173291 | – – – – Boyaux artificiels | 6,5 | 0 | |39173299 | – – – – autres | 6,5 | 0 | |39173300 | – – autres, non renforcés d'autres matières ni autrement associés à d'autres matières, avec accessoires | 6,5 | 0 | |391739 | – – autres: | | | |– – – obtenus sans soudure ni collage et d'une longueur excédant la plus grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés: | | | |39173912 | – – – – en produits de polymérisation de réorganisation ou de condensation, même modifiés chimiquement | 6,5 | 0 | |39173915 | – – – – en produits de polymérisation d'addition | 6,5 | 0 | |39173919 | – – – – autres | 6,5 | 0 | |39173990 | – – – autres | 6,5 | 0 | |39174000 | – Accessoires | 6,5 | 0 | |3918 | Revêtements de sols en matières plastiques, même auto-adhésifs, en rouleaux ou sous formes de carreaux ou de dalles; revêtements de murs ou de plafonds en matières plastiques définis dans la note 9 du présent chapitre: | | | |391810 | – en polymères du chlorure de vinyle: | | | |39181010 | – – consistant en un support imprégné, enduit ou recouvert de poly(chlorure de vinyle) | 6,5 | 0 | |39181090 | – – autres | 6,5 | 0 | |39189000 | – en autres matières plastiques | 6,5 | 0 | |3919 | Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto-adhésifs, en matières plastiques, même en rouleaux: | | | |391910 | – en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 20 cm: | | | |– – Bandes dont l'enduit consiste en caoutchouc, naturel ou synthétique, non vulcanisé: | | | |39191011 | – – – en poly(chlorure de vinyle) plastifié ou en polyéthylène | 6,3 | 0 | |39191013 | – – – en poly(chlorure de vinyle) non plastifié | 6,3 | 0 | |39191015 | – – – en polypropylène | 6,3 | 0 | |39191019 | – – – autres | 6,3 | 0 | |– – autres: | | | |– – – en produits de polymérisation de réorganisation ou de condensation, même modifiés chimiquement: | | | |39191031 | – – – – en polyesters | 6,5 | 0 | |39191038 | – – – – autres | 6,5 | 0 | |– – – en produits de polymérisation d'addition: | | | |39191061 | – – – – en poly(chlorure de vinyle) plastifié ou en polyéthylène | 6,5 | 0 | |39191069 | – – – – autres | 6,5 | 0 | |39191090 | – – – autres | 6,5 | 0 | |391990 | – autres: | | | |39199010 | – – ouvrés autrement qu'en surface, ou découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire | 6,5 | 0 | |– – autres: | | | |– – – en produits de polymérisation de réorganisation ou de condensation, même modifiés chimiquement: | | | |39199031 | – – – – en polycarbonates, résines alkydes, polyesters allyliques ou autres polyesters | 6,5 | 0 | |39199038 | – – – – autres | 6,5 | 0 | |– – – en produits de polymérisation d'addition: | | | |39199061 | – – – – en poly(chlorure de vinyle) plastifié ou en polyéthylène | 6,5 | 0 | |39199069 | – – – – autres | 6,5 | 0 | |39199090 | – – – autres | 6,5 | 0 | |3920 | Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques non alvéolaires, non renforcées, ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières: | | | |392010 | – en polymères de l'éthylène: | | | |– – d'une épaisseur n'excédant pas 0,125 mm: | | | |– – – en polyéthylène d'une densité: | | | |– – – – inférieure à 0,94: | | | |39201023 | – – – – – Feuille en polyéthylène, d'une épaisseur de 20 micromètres ou plus mais n'excédant pas 40 micromètres, destinée à la fabrication de film photorésistant pour les semi-conducteurs ou des circuits imprimés | exemption | 0 | |– – – – – autres: | | | |– – – – – – non imprimées: | | | |39201024 | – – – – – – – Feuilles étirables | 6,5 | 0 | |39201026 | – – – – – – – autres | 6,5 | 0 | |39201027 | – – – – – – imprimées | 6,5 | 0 | |39201028 | – – – – égale ou supérieure à 0,94 | 6,5 | 0 | |39201040 | – – – autres | 6,5 | 0 | |– – d'une épaisseur excédant 0,125 mm: | | | |39201081 | – – – Pâte à papier synthétique, sous forme de feuilles humides, composée de fibrilles non cohérentes en polyéthylène, mélangées ou non à des fibres de cellulose dans une proportion de 15 % ou moins, contenant, comme agent humidifiant, de poly(alcool vinylique) dissous dans l'eau | exemption | 0 | |39201089 | – – – autres | 6,5 | 0 | |392020 | – en polymères du propylène: | | | |– – d'une épaisseur n'excédant pas 0,10 mm: | | | |39202021 | – – – biaxialement orientés | 6,5 | 0 | |39202029 | – – – autres | 6,5 | 0 | |– – d'une épaisseur excédant 0,10 mm: | | | |– – – Bandes d'une largeur excédant 5 mm mais n'excédant pas 20 mm, des types utilisés pour l'emballage: | | | |39202071 | – – – – Bandes décoratives | 6,5 | 0 | |39202079 | – – – – autres | 6,5 | 0 | |39202090 | – – – autres | 6,5 | 0 | |39203000 | – en polymères du styrène | 6,5 | 0 | |– en polymères du chlorure de vinyle: | | | |392043 | – – contenant en poids au moins 6 % de plastifiants: | | | |39204310 | – – – d'une épaisseur n'excédant pas 1 mm | 6,5 | 0 | |39204390 | – – – d'une épaisseur excédant 1 mm | 6,5 | 0 | |392049 | – – autres: | | | |39204910 | – – – d'une épaisseur n'excédant pas 1 mm | 6,5 | 0 | |39204990 | – – – d'une épaisseur excédant 1 mm | 6,5 | 0 | |– en polymères acryliques: | | | |39205100 | – – en poly(méthacrylate de méthyle) | 6,5 | 0 | |392059 | – – autres: | | | |39205910 | – – – Copolymère d'esters acryliques et méthacryliques, sous forme de film de pellicule d'une épaisseur n'excédant pas 150 micromètres | exemption | 0 | |39205990 | – – – autres | 6,5 | 0 | |– en polycarbonates, en résines alkydes, en polyesters allyliques ou en autres polyesters: | | | |39206100 | – – en polycarbonates | 6,5 | 0 | |392062 | – – en poly(éthylène téréphtalate): | | | |– – – d'une épaisseur n'excédant pas 0,35 mm: | | | |39206211 | – – – – Pellicule en poly(éthylène téréphtalate), d'une épaisseur de 72 micromètres ou plus mais n'excédant pas 79 micromètres, destinées à la fabrication de disques magnétiques souples | exemption | 0 | |39206213 | – – – – Feuilles en poly(éthylène téréphtalate), d'une épaisseur de 100 micromètres ou plus mais n'excédant pas 150 micromètres, destinées à la fabrication de plaques d'impression photopolymères | exemption | 0 | |39206219 | – – – – autres | 6,5 | 0 | |39206290 | – – – d'une épaisseur excédant 0,35 mm | 6,5 | 0 | |39206300 | – – en polyesters non saturés | 6,5 | 0 | |39206900 | – – en autres polyesters | 6,5 | 0 | |– en cellulose ou en ses dérivés chimiques: | | | |392071 | – – en cellulose régénérée: | | | |39207110 | – – – Feuilles, pellicules, bandes ou lames, enroulées ou non, d'une épaisseur inférieure à 0,75 mm | 6,5 | 0 | |39207190 | – – – autres | 6,5 | 0 | |392073 | – – en acétate de cellulose: | | | |39207310 | – – – Pellicules en rouleaux ou en bandes, pour la cinématographie ou la photographie | 6,3 | 0 | |39207350 | – – – Feuilles, pellicules, bandes ou lames, enroulées ou non, d'une épaisseur inférieure à 0,75 mm | 6,5 | 0 | |39207390 | – – – autres | 6,5 | 0 | |392079 | – – en autres dérivés de la cellulose: | | | |39207910 | – – – en fibre vulcanisée | 5,7 | 0 | |39207990 | – – – autres | 6,5 | 0 | |– en autres matières plastiques: | | | |39209100 | – – en poly(butyral de vinyle) | 6,1 | 0 | |39209200 | – – en polyamides | 6,5 | 0 | |39209300 | – – en résines aminiques | 6,5 | 0 | |39209400 | – – en résines phénoliques | 6,5 | 0 | |392099 | – – en autres matières plastiques: | | | |– – – en produits de polymérisation de réorganisation ou de condensation, même modifiés chimiquement: | | | |39209921 | – – – – Feuilles ou lames en polyimide, non enduites, ou seulement enduites ou recouvertes de matières plastiques | exemption | 0 | |39209928 | – – – – autres | 6,5 | 0 | |– – – en produits de polymérisation d'addition: | | | |39209951 | – – – – Feuilles en poly(fluorure de vinyle) | exemption | 0 | |39209953 | – – – – Membrane échangeuse d'ions, en matière plastique fluorée, destinée à être utilisée dans des cellules d'électrolyse chlore-soude | exemption | 0 | |39209955 | – – – – Feuille en poly(alcool vinylique), biaxialement orientée, non enduite, d'une épaisseur n'excédant pas 1 mm et contenant en poids 97 % ou plus de poly(alcool vinylique) | exemption | 0 | |39209959 | – – – – autres | 6,5 | 0 | |39209990 | – – – autres | 6,5 | 0 | |3921 | Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques: | | | |– Produits alvéolaires: | | | |39211100 | – – en polymères du styrène | 6,5 | 0 | |39211200 | – – en polymères du chlorure de vinyle | 6,5 | 0 | |392113 | – – en polyuréthannes: | | | |39211310 | – – – flexibles | 6,5 | 0 | |39211390 | – – – autres | 6,5 | 0 | |39211400 | – – en cellulose régénérée | 6,5 | 0 | |39211900 | – – en autres matières plastiques | 6,5 | 0 | |392190 | – autres: | | | |– – en produits de polymérisation de réorganisation ou de condensation, même modifiés chimiquement: | | | |– – – en polyesters: | | | |39219011 | – – – – Feuilles et plaques ondulées | 6,5 | 0 | |39219019 | – – – – autres | 6,5 | 0 | |39219030 | – – – en résines phénoliques | 6,5 | 0 | |– – – en résines aminiques: | | | |– – – – stratifiées: | | | |39219041 | – – – – – sous haute pression, avec couche décorative sur une ou sur les deux faces | 6,5 | 0 | |39219043 | – – – – – autres | 6,5 | 0 | |39219049 | – – – – autres | 6,5 | 0 | |39219055 | – – – autres | 6,5 | 0 | |39219060 | – – en produits de polymérisation d'addition | 6,5 | 0 | |39219090 | – – autres | 6,5 | 0 | |3922 | Baignoires, douches, éviers, lavabos, bidets, cuvettes d'aisance et leurs sièges et couvercles, réservoirs de chasse et articles similaires pour usages sanitaires ou hygiéniques, en matières plastiques: | | | |39221000 | – Baignoires, douches, éviers et lavabos | 6,5 | 0 | |39222000 | – Sièges et couvercles de cuvettes d'aisance | 6,5 | 0 | |39229000 | – autres | 6,5 | 0 | |3923 | Articles de transport ou d'emballage, en matières plastiques; bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture, en matières plastiques: | | | |39231000 | – Boîtes, caisses, casiers et articles similaires | 6,5 | 0 | |– Sacs, sachets, pochettes et cornets: | | | |39232100 | – – en polymères de l'éthylène | 6,5 | 0 | |392329 | – – en autres matières plastiques: | | | |39232910 | – – – en poly(chlorure de vinyle) | 6,5 | 0 | |39232990 | – – – autres | 6,5 | 0 | |392330 | – Bonbonnes, bouteilles, flacons et articles similaires: | | | |39233010 | – – d'une contenance n'excédant pas 2 l | 6,5 | 0 | |39233090 | – – d'une contenance excédant 2 l | 6,5 | 0 | |392340 | – Bobines, fusettes, canettes et supports similaires: | | | |39234010 | – – Bobines et supports similaires pour l'enroulement de films et pellicules photographiques et cinématographiques ou de bandes, films, etc., visés au no8523 | 5,3 | 0 | |39234090 | – – autres | 6,5 | 0 | |392350 | – Bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture: | | | |39235010 | – – Capsules de bouchage ou de surbouchage | 6,5 | 0 | |39235090 | – – autres | 6,5 | 0 | |392390 | – autres: | | | |39239010 | – – Filets extrudés sous forme tubulaire | 6,5 | 0 | |39239090 | – – autres | 6,5 | 0 | |3924 | Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique et articles d'hygiène ou de toilette, en matières plastiques: | | | |39241000 | – Vaisselle et autres articles pour le service de la table ou de la cuisine | 6,5 | 0 | |392490 | – autres: | | | |– – en cellulose régénérée: | | | |39249011 | – – – Éponges | 6,5 | 0 | |39249019 | – – – autres | 6,5 | 0 | |39249090 | – – autres | 6,5 | 0 | |3925 | Articles d'équipement pour la construction, en matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs: | | | |39251000 | – Réservoirs, foudres, cuves et récipients analogues, d'une contenance excédant 300l | 6,5 | 0 | |39252000 | – Portes, fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils | 6,5 | 0 | |39253000 | – Volets, stores (y compris les stores vénitiens) et articles similaires, et leurs parties | 6,5 | 0 | |392590 | – autres: | | | |39259010 | – – Accessoires et garnitures destinés à être fixés à demeure aux portes, fenêtres, escaliers, murs ou autres parties de bâtiment | 6,5 | 0 | |39259020 | – – Profilés et chemins de câbles pour canalisations électriques | 6,5 | 0 | |39259080 | – – autres | 6,5 | 0 | |3926 | Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières des nos3901 à 3914: | | | |39261000 | – Articles de bureau et articles scolaires | 6,5 | 0 | |39262000 | – Vêtements et accessoires du vêtement (y compris les gants, mitaines et moufles) | 6,5 | 0 | |39263000 | – Garnitures pour meubles, carrosseries ou similaires | 6,5 | 0 | |39264000 | – Statuettes et autres objets d'ornementation | 6,5 | 0 | |392690 | – autres: | | | |39269050 | – – Paniers et articles similaires pour filtrer l'eau à l'entrée des égouts | 6,5 | 0 | |– – autres: | | | |39269092 | – – – fabriqués à partir de feuilles | 6,5 | 0 | |39269097 | – – – autres | 6,5 | 0 | |40 | CHAPITRE 40 - CAOUTCHOUC ET OUVRAGES EN CAOUTCHOUC | | | |4001 | Caoutchouc naturel, balata, gutta-percha, guayule, chicle et gommes naturelles analogues, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes: | | | |40011000 | – Latex de caoutchouc naturel, même prévulcanisé | exemption | 0 | |– Caoutchouc naturel sous d'autres formes: | | | |40012100 | – – Feuilles fumées | exemption | 0 | |40012200 | – – Caoutchoucs techniquement spécifiés (TSNR) | exemption | 0 | |40012900 | – – autres | exemption | 0 | |40013000 | – Balata, gutta-percha, guayule, chicle et gommes naturelles analogues | exemption | 0 | |4002 | Caoutchouc synthétique et factice pour caoutchouc dérivé des huiles, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes; mélanges des produits du no4001 avec des produits de la présente position, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes: | | | |– Caoutchouc styrène-butadiène (SBR); caoutchouc styrène-butadiène carboxylé (XSBR): | | | |40021100 | – – Latex | exemption | 0 | |400219 | – – autres: | | | |40021910 | – – – Caoutchouc styrène-butadiène fabriqué par polymérisation en émulsion (E-SBR), en balles | exemption | 0 | |40021920 | – – – Copolymères blocs styrène-butadiène-styrène fabriqués par polymérisation en solution (SBS, élastomères thermoplastiques), en granulés, miettes ou en poudres | exemption | 0 | |40021930 | – – – Caoutchouc styrène-butadiène fabriqué par polymérisation en solution (S-SBR), en balles | exemption | 0 | |40021990 | – – – autres | exemption | 0 | |40022000 | – Caoutchouc butadiène (BR) | exemption | 0 | |– Caoutchouc isobutène-isoprène (butyle) (IIR); caoutchouc isobutène-isoprène halogéné (CIIR ou BIIR): | | | |40023100 | – – Caoutchouc isobutène-isoprène (butyle) (IIR) | exemption | 0 | |40023900 | – – autres | exemption | 0 | |– Caoutchouc chloroprène (chlorobutadiène) (CR): | | | |40024100 | – – Latex | exemption | 0 | |40024900 | – – autres | exemption | 0 | |– Caoutchouc acrylonitrile-butadiène (NBR): | | | |40025100 | – – Latex | exemption | 0 | |40025900 | – – autres | exemption | 0 | |40026000 | – Caoutchouc isoprène (IR) | exemption | 0 | |40027000 | – Caoutchouc éthylène-propylène-diène non conjugué (EPDM) | exemption | 0 | |40028000 | – Mélanges des produits du no4001 avec des produits de la présente position | exemption | 0 | |– autres: | | | |40029100 | – – Latex | exemption | 0 | |400299 | – – autres: | | | |40029910 | – – – Produits modifiés par l'incorporation de matières plastiques | 2,9 | 0 | |40029990 | – – – autres | exemption | 0 | |40030000 | Caoutchouc régénéré sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes | exemption | 0 | |40040000 | Déchets, débris et rognures de caoutchouc non durci, même réduits en poudre ou en granulés | exemption | 0 | |4005 | Caoutchouc mélangé, non vulcanisé, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes: | | | |40051000 | – Caoutchouc additionné de noir de carbone ou de silice | exemption | 0 | |40052000 | – Solutions; dispersions autres que celles du no400510 | exemption | 0 | |– autres: | | | |40059100 | – – Plaques, feuilles et bandes | exemption | 0 | |40059900 | – – autres | exemption | 0 | |4006 | Autres formes (baguettes, tubes, profilés, par exemple) et articles (disques, rondelles, par exemple) en caoutchouc non vulcanisé: | | | |40061000 | – Profilés pour le rechapage | exemption | 0 | |40069000 | – autres | exemption | 0 | |40070000 | Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé | 3 | 0 | |4008 | Plaques, feuilles, bandes, baguettes et profilés, en caoutchouc vulcanisé non durci: | | | |– en caoutchouc alvéolaire: | | | |40081100 | – – Plaques, feuilles et bandes | 3 | 0 | |40081900 | – – autres | 2,9 | 0 | |– en caoutchouc non alvéolaire: | | | |400821 | – – Plaques, feuilles et bandes: | | | |40082110 | – – – Revêtements de sol et tapis de pied | 3 | 0 | |40082190 | – – – autres | 3 | 0 | |40082900 | – – autres | 2,9 | 0 | |4009 | Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci, même pourvus de leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple): | | | |– non renforcés à l'aide d'autres matières ni autrement associés à d'autres matières: | | | |40091100 | – – sans accessoires | 3 | 0 | |40091200 | – – avec accessoires | 3 | 0 | |– renforcés seulement à l'aide de métal ou autrement associés seulement à du métal: | | | |40092100 | – – sans accessoires | 3 | 0 | |40092200 | – – avec accessoires | 3 | 0 | |– renforcés seulement à l'aide de matières textiles ou autrement associés seulement à des matières textiles: | | | |40093100 | – – sans accessoires | 3 | 0 | |40093200 | – – avec accessoires | 3 | 0 | |– renforcés à l'aide d'autres matières ou autrement associés à d'autres matières: | | | |40094100 | – – sans accessoires | 3 | 0 | |40094200 | – – avec accessoires | 3 | 0 | |4010 | Courroies transporteuses ou de transmission, en caoutchouc vulcanisé: | | | |– Courroies transporteuses: | | | |40101100 | – – renforcées seulement de métal | 6,5 | 0 | |40101200 | – – renforcées seulement de matières textiles | 6,5 | 0 | |40101900 | – – autres | 6,5 | 0 | |– Courroies de transmission: | | | |40103100 | – – Courroies de transmission sans fin, de section trapézoïdale, striées, d'une circonférence extérieure excédant 60 cm mais n'excédant pas 180 cm | 6,5 | 0 | |40103200 | – – Courroies de transmission sans fin, de section trapézoïdale, autres que striées, d'une circonférence extérieure excédant 60 cm mais n'excédant pas 180 cm | 6,5 | 0 | |40103300 | – – Courroies de transmission sans fin, de section trapézoïdale, striées, d'une circonférence extérieure excédant 180 cm mais n'excédant pas 240 cm | 6,5 | 0 | |40103400 | – – Courroies de transmission sans fin, de section trapézoïdale, autres que striées, d'une circonférence extérieure excédant 180 cm mais n'excédant pas 240 cm | 6,5 | 0 | |40103500 | – – Courroies de transmission sans fin, crantées (synchrones), d'une circonférence extérieure excédant 60 cm mais n'excédant pas 150 cm | 6,5 | 0 | |40103600 | – – Courroies de transmission sans fin, crantées (synchrones), d'une circonférence extérieure excédant 150 cm mais n'excédant pas 198 cm | 6,5 | 0 | |40103900 | – – autres | 6,5 | 0 | |4011 | Pneumatiques neufs, en caoutchouc: | | | |40111000 | – des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type "break" et les voitures de course) | 4,5 | 3 | |401120 | – des types utilisés pour autobus ou camions: | | | |40112010 | – – ayant un indice de charge inférieur ou égal à 121 | 4,5 | 3 | |40112090 | – – ayant un indice de charge supérieur à 121 | 4,5 | 3 | |40113000 | – des types utilisés pour véhicules aériens | 4,5 | 0 | |401140 | – des types utilisés pour motocycles: | | | |40114020 | – – pour jantes d'un diamètre n'excédant pas 33 cm | 4,5 | 3 | |40114080 | – – autres | 4,5 | 3 | |40115000 | – des types utilisés pour bicyclettes | 4 | 3 | |– autres, à crampons, à chevrons ou similaires: | | | |40116100 | – – des types utilisés pour les véhicules et engins agricoles et forestiers | 4 | 3 | |40116200 | – – des types utilisés pour les véhicules et engins de génie civil et de manutention industrielle, pour jantes d'un diamètre inférieur ou égal à 61 cm | 4 | 3 | |40116300 | – – des types utilisés pour les véhicules et engins de génie civil et de manutention industrielle, pour jantes d'un diamètre supérieur à 61 cm | 4 | 3 | |40116900 | – – autres | 4 | 3 | |– autres: | | | |40119200 | – – des types utilisés pour les véhicules et engins agricoles et forestiers | 4 | 3 | |40119300 | – – des types utilisés pour les véhicules et engins de génie civil et de manutention industrielle, pour jantes d'un diamètre inférieur ou égal à 61 cm | 4 | 3 | |40119400 | – – des types utilisés pour les véhicules et engins de génie civil et de manutention industrielle, pour jantes d'un diamètre supérieur à 61 cm | 4 | 3 | |40119900 | – – autres | 4 | 3 | |4012 | Pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc; bandages, bandes de roulement pour pneumatiques et "flaps", en caoutchouc: | | | |– Pneumatiques rechapés: | | | |40121100 | – – des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type "break" et les voitures de course) | 4,5 | 3 | |40121200 | – – des types utilisés pour autobus ou camions | 4,5 | 3 | |40121300 | – – des types utilisés pour véhicules aériens | 4,5 | 0 | |40121900 | – – autres | 4,5 | 3 | |40122000 | – Pneumatiques usagés | 4,5 | 3 | |401290 | – autres: | | | |40129020 | – – Bandages pleins ou creux (mi-pleins) | 2,5 | 3 | |40129030 | – – Bandes de roulement pour pneumatiques | 2,5 | 0 | |40129090 | – – "Flaps" | 4 | 0 | |4013 | Chambres à air, en caoutchouc: | | | |401310 | – des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type "break" et les voitures de course), les autobus ou les camions: | | | |40131010 | – – des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type "break" et les voitures de course) | 4 | 3 | |40131090 | – – des types utilisés pour les autobus et les camions | 4 | 3 | |40132000 | – des types utilisés pour bicyclettes | 4 | 0 | |40139000 | – autres | 4 | 3 | |4014 | Articles d'hygiène ou de pharmacie (y compris les tétines), en caoutchouc vulcanisé non durci, même avec parties en caoutchouc durci: | | | |40141000 | – Préservatifs | exemption | 0 | |401490 | – autres: | | | |40149010 | – – Tétines, téterelles et articles similaires pour bébés | exemption | 0 | |40149090 | – – autres | exemption | 0 | |4015 | Vêtements et accessoires du vêtement (y compris les gants, mitaines et moufles) en caoutchouc vulcanisé non durci, pour tous usages: | | | |– Gants, mitaines et moufles: | | | |40151100 | – – pour chirurgie | 2 | 0 | |401519 | – – autres: | | | |40151910 | – – – de ménage | 2,7 | 0 | |40151990 | – – – autres | 2,7 | 0 | |40159000 | – autres | 5 | 0 | |4016 | Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci: | | | |40161000 | – en caoutchouc alvéolaire | 3,5 | 0 | |– autres: | | | |40169100 | – – Revêtements de sol et tapis de pied | 2,5 | 0 | |40169200 | – – Gommes à effacer | 2,5 | 0 | |40169300 | – – Joints | 2,5 | 0 | |40169400 | – – Pare-chocs, même gonflables, pour accostage des bateaux | 2,5 | 0 | |40169500 | – – autres articles gonflables | 2,5 | 0 | |401699 | – – autres: | | | |40169920 | – – – Manchons de dilatation | 2,5 | 0 | |– – – autres: | | | |– – – – pour véhicules automobiles des nos8701 à 8705: | | | |40169952 | – – – – – Pièces en caoutchouc-métal | 2,5 | 0 | |40169958 | – – – – – autres | 2,5 | 0 | |– – – – autres: | | | |40169991 | – – – – – Pièces en caoutchouc-métal | 2,5 | 0 | |40169999 | – – – – – autres | 2,5 | 0 | |401700 | Caoutchouc durci (ébonite, par exemple) sous toutes formes, y compris les déchets et débris; ouvrages en caoutchouc durci: | | | |40170010 | – Caoutchouc durci (ébonite, par exemple) sous toutes formes, y compris les déchets et débris | exemption | 0 | |40170090 | – Ouvrages en caoutchouc durci | exemption | 0 | |41 | CHAPITRE 41 - PEAUX (AUTRES QUE LES PELLETERIES) ET CUIRS | | | |4101 | Cuirs et peaux bruts de bovins (y compris les buffles) ou d'équidés (frais, ou salés, séchés, chaulés, picklés ou autrement conservés, mais non tannés ni parcheminés ni autrement préparés), même épilés ou refendus: | | | |410120 | – Cuirs et peaux bruts entiers, d'un poids unitaire n'excédant pas 8 kg lorsqu'ils sont secs, 10 kg lorsqu'ils sont salés secs et 16 kg lorsqu'ils sont frais, salés verts ou autrement conservés: | | | |41012010 | – – frais | exemption | 0 | |41012030 | – – salés verts | exemption | 0 | |41012050 | – – séchés ou salés secs | exemption | 0 | |41012090 | – – autres | exemption | 0 | |410150 | – Cuirs et peaux bruts entiers, d'un poids unitaire excédant 16 kg: | | | |41015010 | – – frais | exemption | 0 | |41015030 | – – salés verts | exemption | 0 | |41015050 | – – séchés ou salés secs | exemption | 0 | |41015090 | – – autres | exemption | 0 | |41019000 | – autres, y compris les croupons, demi-croupons et flancs | exemption | 0 | |4102 | Peaux brutes d'ovins (fraîches, ou salées, séchées, chaulées, picklées ou autrement conservées, mais non tannées ni parcheminées ni autrement préparées), même épilées ou refendues, autres que celles exclues par la note 1 point c) du présent chapitre: | | | |410210 | – lainées: | | | |41021010 | – – d'agneaux | exemption | 0 | |41021090 | – – d'autres ovins | exemption | 0 | |– épilées ou sans laine: | | | |41022100 | – – picklées | exemption | 0 | |41022900 | – – autres | exemption | 0 | |4103 | Autres cuirs et peaux bruts (frais, ou salés, séchés, chaulés, picklés ou autrement conservés, mais non tannés ni parcheminés ni autrement préparés), même épilés ou refendus, autres que ceux exclus par les notes 1 point b) ou 1 point c) du présent chapitre: | | | |41032000 | – de reptiles | exemption | 0 | |41033000 | – de porcins | exemption | 0 | |410390 | – autres: | | | |41039010 | – – de caprins | exemption | 0 | |41039090 | – – autres | exemption | 0 | |4104 | Cuirs et peaux tannés ou en croûte de bovins (y compris les buffles) ou d'équidés, épilés, même refendus, mais non autrement préparés: | | | |– à l'état humide (y compris wet-blue): | | | |410411 | – – pleine fleur, non refendue; côtés fleur: | | | |41041110 | – – – Cuirs et peaux entiers de bovins (y compris les buffles), d'une surface unitaire n'excédant pas 28 pieds carrés (2,6 m2) | exemption | 0 | |– – – autres: | | | |– – – – de bovins (y compris les buffles): | | | |41041151 | – – – – – Cuirs et peaux entiers, d'une surface unitaire excédant 28 pieds carrés (2,6 m2) | exemption | 0 | |41041159 | – – – – – autres | exemption | 0 | |41041190 | – – – – autres | 5,5 | 0 | |410419 | – – autres: | | | |41041910 | – – – Cuirs et peaux entiers de bovins (y compris les buffles), d'une surface unitaire n'excédant pas 28 pieds carrés (2,6 m2) | exemption | 0 | |– – – autres: | | | |– – – – de bovins (y compris les buffles): | | | |41041951 | – – – – – Cuirs et peaux entiers, d'une surface unitaire excédant 28 pieds carrés (2,6 m2) | exemption | 0 | |41041959 | – – – – – autres | exemption | 0 | |41041990 | – – – – autres | 5,5 | 0 | |– à l'état sec (en croûte): | | | |410441 | – – pleine fleur, non refendue; côtés fleur: | | | |– – – Cuirs et peaux entiers de bovins (y compris les buffles), d'une surface unitaire n'excédant pas 28 pieds carrés (2,6 m2): | | | |41044111 | – – – – de vachettes des Indes ("kips"), entiers ou même dépourvus de la tête et des pattes, d'un poids net par unité inférieur ou égal à 4,5 kg, simplement tannés à l'aide de substances végétales, même ayant subi certains traitements mais manifestement non utilisables, en l'état, pour la fabrication d'ouvrages en cuir | exemption | 0 | |41044119 | – – – – autres | 6,5 | 0 | |– – – autres: | | | |– – – – de bovins (y compris les buffles): | | | |41044151 | – – – – – Cuirs et peaux entiers, d'une surface unitaire excédant 28 pieds carrés (2,6 m2) | 6,5 | 0 | |41044159 | – – – – – autres | 6,5 | 0 | |41044190 | – – – – autres | 5,5 | 0 | |410449 | – – autres: | | | |– – – Cuirs et peaux entiers de bovins (y compris les buffles), d'une surface unitaire n'excédant pas 28 pieds carrés (2,6 m2): | | | |41044911 | – – – – de vachettes des Indes ("kips"), entiers ou même dépourvus de la tête et des pattes, d'un poids net par unité inférieur ou égal à 4,5 kg, simplement tannés à l'aide de substances végétales, même ayant subi certains traitements mais manifestement non utilisables, en l'état, pour la fabrication d'ouvrages en cuir | exemption | 0 | |41044919 | – – – – autres | 6,5 | 0 | |– – – autres: | | | |– – – – de bovins (y compris les buffles): | | | |41044951 | – – – – – Cuirs et peaux entiers, d'une surface unitaire excédant 28 pieds carrés (2,6 m2) | 6,5 | 0 | |41044959 | – – – – – autres | 6,5 | 0 | |41044990 | – – – – autres | 5,5 | 0 | |4105 | Peaux tannées ou en croûte d'ovins, épilées, même refendues, mais non autrement préparées: | | | |410510 | – à l'état humide (y compris wet-blue): | | | |41051010 | – – non refendues | 2 | 0 | |41051090 | – – refendues | 2 | 0 | |410530 | – à l'état sec (en croûte): | | | |41053010 | – – de métis des Indes, à prétannage végétal, même ayant subi certains traitements, mais manifestement non utilisables, en l'état, pour la fabrication d'ouvrages en cuir | exemption | 0 | |– – autres: | | | |41053091 | – – – non refendues | 2 | 0 | |41053099 | – – – refendues | 2 | 0 | |4106 | Cuirs et peaux épilés d'autres animaux et peaux dépourvus de poils, tannés ou en croûte, même refendus, mais non autrement préparés: | | | |– de caprins: | | | |410621 | – – à l'état humide (y compris wet-blue): | | | |41062110 | – – – non refendus | 2 | 0 | |41062190 | – – – refendus | 2 | 0 | |410622 | – – à l'état sec (en croûte): | | | |41062210 | – – – de chèvres des Indes, à prétannage végétal, même ayant subi certains traitements mais manifestement non utilisables, en l'état, pour la fabrication d'ouvrages en cuir | exemption | 0 | |41062290 | – – – autres | 2 | 0 | |– de porcins: | | | |410631 | – – à l'état humide (y compris wet-blue): | | | |41063110 | – – – non refendus | 2 | 0 | |41063190 | – – – refendus | 2 | 0 | |410632 | – – à l'état sec (en croûte): | | | |41063210 | – – – non refendus | 2 | 0 | |41063290 | – – – refendus | 2 | 0 | |410640 | – de reptiles: | | | |41064010 | – – à prétannage végétal | exemption | 0 | |41064090 | – – autres | 2 | 0 | |– autres: | | | |41069100 | – – à l'état humide (y compris wet-blue) | 2 | 0 | |41069200 | – – à l'état sec (en croûte) | 2 | 0 | |4107 | Cuirs préparés après tannage ou après dessèchement et cuirs et peaux parcheminés, de bovins (y compris les buffles) ou d'équidés, épilés, même refendus, autres que ceux du no4114: | | | |– Cuirs et peaux entiers: | | | |410711 | – – pleine fleur, non refendue: | | | |– – – Cuirs et peaux entiers de bovins (y compris les buffles), d'une surface unitaire n'excédant pas 28 pieds carrés (2,6 m2): | | | |41071111 | – – – – Box-calf | 6,5 | 0 | |41071119 | – – – – autres | 6,5 | 0 | |41071190 | – – – autres | 6,5 | 0 | |410712 | – – côtés fleur: | | | |– – – Cuirs et peaux entiers de bovins (y compris les buffles), d'une surface unitaire n'excédant pas 28 pieds carrés (2,6 m2): | | | |41071211 | – – – – Box-calf | 6,5 | 0 | |41071219 | – – – – autres | 6,5 | 0 | |– – – autres: | | | |41071291 | – – – – de bovins (y compris les buffles) | 5,5 | 0 | |41071299 | – – – – d'équidés | 6,5 | 0 | |410719 | – – autres: | | | |41071910 | – – – Cuirs et peaux entiers de bovins (y compris les buffles), d'une surface unitaire n'excédant pas 28 pieds carrés (2,6 m2) | 6,5 | 0 | |41071990 | – – – autres | 6,5 | 0 | |– autres, y compris les bandes: | | | |410791 | – – pleine fleur, non refendue: | | | |41079110 | – – – pour semelles | 6,5 | 0 | |41079190 | – – – autres | 6,5 | 0 | |410792 | – – côtés fleur: | | | |41079210 | – – – de bovins (y compris les buffles) | 5,5 | 0 | |41079290 | – – – d'équidés | 6,5 | 0 | |410799 | – – autres: | | | |41079910 | – – – de bovins (y compris les buffles) | 6,5 | 0 | |41079990 | – – – d'équidés | 6,5 | 0 | |41120000 | Cuirs préparés après tannage ou après dessèchement et cuirs et peaux parcheminés, d'ovins, épilés, même refendus, autres que ceux du no4114 | 3,5 | 0 | |4113 | Cuirs préparés après tannage ou après dessèchement et cuirs et peaux parcheminés, d'autres animaux, épilés, et cuirs préparés après tannage et cuirs et peaux parcheminés, d'animaux dépourvus de poils, même refendus, autres que ceux du no4114: | | | |41131000 | – de caprins | 3,5 | 0 | |41132000 | – de porcins | 2 | 0 | |41133000 | – de reptiles | 2 | 0 | |41139000 | – autres | 2 | 0 | |4114 | Cuirs et peaux chamoisés (y compris le chamois combiné); cuirs et peaux vernis ou plaqués; cuirs et peaux métallisés: | | | |411410 | – Cuirs et peaux chamoisés (y compris le chamois combiné): | | | |41141010 | – – d'ovins | 2,5 | 0 | |41141090 | – – d'autres animaux | 2,5 | 0 | |41142000 | – Cuirs et peaux vernis ou plaqués; cuirs et peaux métallisés | 2,5 | 0 | |4115 | Cuir reconstitué, à base de cuir ou de fibres de cuir, en plaques, feuilles ou bandes même enroulées; rognures et autres déchets de cuirs ou de peaux préparés ou de cuir reconstitué, non utilisables pour la fabrication d'ouvrages en cuir; sciure, poudre et farine de cuir: | | | |41151000 | – Cuir reconstitué, à base de cuir ou de fibres de cuir, en plaques, feuilles ou bandes même enroulées | 2,5 | 0 | |41152000 | – Rognures et autres déchets de cuirs ou de peaux préparés ou de cuir reconstitué, non utilisables pour la fabrication d'ouvrages en cuir; sciure, poudre et farine de cuir | exemption | 0 | |42 | CHAPITRE 42 - OUVRAGES EN CUIR; ARTICLES DE BOURRELLERIE OU DE SELLERIE; ARTICLES DE VOYAGE, SACS À MAIN ET CONTENANTS SIMILAIRES; OUVRAGES EN BOYAUX | | | |42010000 | Articles de sellerie ou de bourrellerie pour tous animaux (y compris les traits, laisses, genouillères, muselières, tapis de selles, fontes, manteaux pour chiens et articles similaires), en toutes matières | 2,7 | 0 | |4202 | Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et les mallettes porte-documents, serviettes, cartables, étuis à lunettes, étuis pour jumelles, appareils photographiques, caméras, instruments de musique ou armes et contenants similaires; sacs de voyage, sacs isolants pour produits alimentaires et boissons, trousses de toilette, sacs à dos, sacs à main, sacs à provisions, portefeuilles, portemonnaie, porte-cartes, étuis à cigarettes, blagues à tabac, trousses à outils, sacs pour articles de sport, boîtes pour flacons ou bijoux, boîtes à poudre, écrins pour orfèvrerie et contenants similaires, en cuir naturel ou reconstitué, en feuilles de matières plastiques, en matières textiles, en fibre vulcanisée ou en carton, ou recouverts, en totalité ou en majeure partie, de ces mêmes matières ou de papier: | | | |– Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et mallettes portedocuments, serviettes, cartables et contenants similaires: | | | |420211 | – – à surface extérieure en cuir naturel, en cuir reconstitué ou en cuir verni: | | | |42021110 | – – – Mallettes porte-documents, serviettes, cartables et contenants similaires | 3 | 0 | |42021190 | – – – autres | 3 | 0 | |420212 | – – à surface extérieure en matières plastiques ou en matières textiles: | | | |– – – en feuilles de matières plastiques: | | | |42021211 | – – – – Mallettes porte-documents, serviettes, cartables et contenants similaires | 9,7 | 3 | |42021219 | – – – – autres | 9,7 | 3 | |42021250 | – – – en matière plastique moulée | 5,2 | 0 | |– – – en autres matières, y compris la fibre vulcanisée: | | | |42021291 | – – – – Mallettes porte-documents, serviettes, cartables et contenants similaires | 3,7 | 0 | |42021299 | – – – – autres | 3,7 | 0 | |420219 | – – autres: | | | |42021910 | – – – en aluminium | 5,7 | 0 | |42021990 | – – – en autres matières | 3,7 | 0 | |– Sacs à main, même à bandoulière, y compris ceux sans poignée: | | | |42022100 | – – à surface extérieure en cuir naturel, en cuir reconstitué ou en cuir verni | 3 | 3 | |420222 | – – à surface extérieure en feuilles de matières plastiques ou en matières textiles: | | | |42022210 | – – – en feuilles de matières plastiques | 9,7 | 3 | |42022290 | – – – en matières textiles | 3,7 | 0 | |42022900 | – – autres | 3,7 | 0 | |– Articles de poche ou de sac à main: | | | |42023100 | – – à surface extérieure en cuir naturel, en cuir reconstitué ou en cuir verni | 3 | 0 | |420232 | – – à surface extérieure en feuilles de matières plastiques ou en matières textiles: | | | |42023210 | – – – en feuilles de matières plastiques | 9,7 | 3 | |42023290 | – – – en matières textiles | 3,7 | 0 | |42023900 | – – autres | 3,7 | 0 | |– autres: | | | |420291 | – – à surface extérieure en cuir naturel, en cuir reconstitué ou en cuir verni: | | | |42029110 | – – – Sacs de voyage, trousses de toilette, sacs à dos et sacs pour articles de sport | 3 | 0 | |42029180 | – – – autres | 3 | 0 | |420292 | – – à surface extérieure en feuilles de matières plastiques ou en matières textiles: | | | |– – – en feuilles de matières plastiques: | | | |42029211 | – – – – Sacs de voyage, trousses de toilette, sacs à dos et sacs pour articles de sport | 9,7 | 3 | |42029215 | – – – – Contenants pour instruments de musique | 6,7 | 0 | |42029219 | – – – – autres | 9,7 | 3 | |– – – en matières textiles: | | | |42029291 | – – – – Sacs de voyage, trousses de toilette, sacs à dos et sacs pour articles de sport | 2,7 | 0 | |42029298 | – – – – autres | 2,7 | 0 | |42029900 | – – autres | 3,7 | 0 | |4203 | Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel ou reconstitué: | | | |42031000 | – Vêtements | 4 | 0 | |– Gants, mitaines et moufles: | | | |42032100 | – – spécialement conçus pour la pratique de sports | 9 | 3 | |420329 | – – autres: | | | |42032910 | – – – de protection pour tous métiers | 9 | 3 | |– – – autres: | | | |42032991 | – – – – pour hommes et garçonnets | 7 | 0 | |42032999 | – – – – autres | 7 | 0 | |42033000 | – Ceintures, ceinturons et baudriers | 5 | 0 | |42034000 | – autres accessoires du vêtement | 5 | 0 | |420500 | Autres ouvrages en cuir naturel ou reconstitué: | | | |– à usages techniques: | | | |42050011 | – – Courroies de transmission ou de transport | 2 | 0 | |42050019 | – – autres | 3 | 0 | |42050090 | – autres | 2,5 | 0 | |42060000 | Ouvrages en boyaux, en baudruches, en vessies ou en tendons | 1,7 | 0 | |43 | CHAPITRE 43 - PELLETERIES ET FOURRURES; PELLETERIES FACTICES | | | |4301 | Pelleteries brutes (y compris les têtes, queues, pattes et autres morceaux utilisables en pelleteries), autres que les peaux brutes des nos4101, 4102 ou 4103: | | | |43011000 | – de visons, entières, même sans les têtes, queues ou pattes | exemption | 0 | |43013000 | – d'agneaux dits "astrakan", "breitschwanz", "caracul", "persianer" ou similaires, d'agneaux des Indes, de Chine, de Mongolie ou du Tibet, entières, même sans les têtes, queues ou pattes | exemption | 0 | |43016000 | – de renards, entières, même sans les têtes, queues ou pattes | exemption | 0 | |430180 | – autres pelleteries, entières, même sans les têtes, queues ou pattes: | | | |43018030 | – – de murmel | exemption | 0 | |43018050 | – – de félidés sauvages | exemption | 0 | |43018070 | – – autres | exemption | 0 | |43019000 | – Têtes, queues, pattes et autres morceaux utilisables en pelleterie | exemption | 0 | |4302 | Pelleteries tannées ou apprêtées (y compris les têtes, queues, pattes et autres morceaux, déchets et chutes), non assemblées ou assemblées (sans adjonction d'autres matières), autres que celles du no4303: | | | |– Pelleteries entières, même sans les têtes, queues ou pattes, non assemblées: | | | |43021100 | – – de visons | exemption | 0 | |430219 | – – autres: | | | |43021910 | – – – de castors | exemption | 0 | |43021920 | – – – de rats musqués | exemption | 0 | |43021930 | – – – de renards | exemption | 0 | |43021935 | – – – de lapins ou de lièvres | exemption | 0 | |– – – de phoques ou d'otaries: | | | |43021941 | – – – – de bébés phoques harpés ("à manteau blanc") ou de bébés phoques à capuchon ("à dos bleu") | 2,2 | 0 | |43021949 | – – – – autres | 2,2 | 0 | |43021950 | – – – de loutres de mer ou de nutries (ragondins) | 2,2 | 0 | |43021960 | – – – de murmel | 2,2 | 0 | |43021970 | – – – de félidés sauvages | 2,2 | 0 | |– – – d'ovins: | | | |43021975 | – – – – d'agneaux dits "astrakan", "breitschwanz", "caracul", "persianer" ou similaires, d'agneaux des Indes, de Chine, de Mongolie ou du Tibet | exemption | 0 | |43021980 | – – – – autres | 2,2 | 0 | |43021995 | – – – autres | 2,2 | 0 | |43022000 | – Têtes, queues, pattes et autres morceaux, déchets et chutes, non assemblés | exemption | 0 | |430230 | – Pelleteries entières et leurs morceaux et chutes, assemblés: | | | |43023010 | – – Peaux dites "allongées" | 2,7 | 0 | |– – autres: | | | |43023021 | – – – de visons | 2,2 | 0 | |43023025 | – – – de lapins ou de lièvres | 2,2 | 0 | |43023031 | – – – d'agneaux dits "astrakan", "breitschwanz", "caracul", "persianer" ou similaires, d'agneaux des Indes, de Chine, de Mongolie ou du Tibet | 2,2 | 0 | |43023041 | – – – de rats musqués | 2,2 | 0 | |43023045 | – – – de renards | 2,2 | 0 | |– – – de phoques ou d'otaries: | | | |43023051 | – – – – de bébés phoques harpés ("à manteau blanc") ou de bébés phoques à capuchon ("à dos bleu") | 2,2 | 0 | |43023055 | – – – – autres | 2,2 | 0 | |43023061 | – – – de loutres de mer ou de nutries (ragondins) | 2,2 | 0 | |43023071 | – – – de félidés sauvages | 2,2 | 0 | |43023095 | – – – autres | 2,2 | 0 | |4303 | Vêtements, accessoires du vêtement et autres articles en pelleteries: | | | |430310 | – Vêtements et accessoires du vêtement: | | | |43031010 | – – en pelleteries de bébés phoques harpés ("à manteau blanc") ou de bébés phoques à capuchon ("à dos bleu") | 3,7 | 0 | |43031090 | – – autres | 3,7 | 0 | |43039000 | – autres | 3,7 | 0 | |43040000 | Pelleteries factices et articles en pelleteries factices | 3,2 | 0 | |44 | CHAPITRE 44 - BOIS, CHARBON DE BOIS ET OUVRAGES EN BOIS | | | |4401 | Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires; bois en plaquettes ou en particules; sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous formes similaires: | | | |44011000 | – Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires | exemption | 0 | |– Bois en plaquettes ou en particules: | | | |44012100 | – – de conifères | exemption | 0 | |44012200 | – – autres que de conifères | exemption | 0 | |440130 | – Sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous formes similaires: | | | |44013010 | – – Sciures | exemption | 0 | |44013090 | – – autres | exemption | 0 | |4402 | Charbon de bois (y compris le charbon de coques ou de noix), même aggloméré: | | | |44021000 | – de bambou | exemption | 0 | |44029000 | – autres | exemption | 0 | |4403 | Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris: | | | |44031000 | – traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation | exemption | 0 | |440320 | – autres, de conifères: | | | |– – d'épicéa de l'espèce Picea abies Karst. ou du sapin pectiné (sapin argenté, sapin des Vosges) (Abies alba Mill.): | | | |44032011 | – – – Grumes de sciage | exemption | 0 | |44032019 | – – – autres | exemption | 0 | |– – de pin de l'espèce Pinus sylvestris L.: | | | |44032031 | – – – Grumes de sciage | exemption | 0 | |44032039 | – – – autres | exemption | 0 | |– – autres: | | | |44032091 | – – – Grumes de sciage | exemption | 0 | |44032099 | – – – autres | exemption | 0 | |– autres, de bois tropicaux visés à la note 1 de sous-positions du présent chapitre: | | | |44034100 | – – Dark red meranti, light red meranti et meranti bakau | exemption | 0 | |440349 | – – autres: | | | |44034910 | – – – Acajou d'Afrique, iroko et sapelli | exemption | 0 | |44034920 | – – – Okoumé | exemption | 0 | |44034940 | – – – Sipo | exemption | 0 | |44034995 | – – – autres | exemption | 0 | |– autres: | | | |440391 | – – de chêne (Quercus spp.): | | | |44039110 | – – – Grumes de sciage | exemption | 0 | |44039190 | – – – autres | exemption | 0 | |440392 | – – de hêtre (Fagus spp.): | | | |44039210 | – – – Grumes de sciage | exemption | 0 | |44039290 | – – – autres | exemption | 0 | |440399 | – – autres: | | | |44039910 | – – – de peuplier | exemption | 0 | |44039930 | – – – d'eucalyptus | exemption | 0 | |– – – de bouleau: | | | |44039951 | – – – – Grumes de sciage | exemption | 0 | |44039959 | – – – – autres | exemption | 0 | |44039995 | – – – autres | exemption | 0 | |4404 | Bois feuillards; échalas fendus; pieux et piquets en bois, appointés, non sciés longitudinalement; bois simplement dégrossis ou arrondis, mais non tournés ni courbés ni autrement travaillés, pour cannes, parapluies, manches d'outils ou similaires; bois en éclisses, lames, rubans et similaires: | | | |44041000 | – de conifères | exemption | 0 | |44042000 | – autres que de conifères | exemption | 0 | |44050000 | Laine (paille) de bois; farine de bois | exemption | 0 | |4406 | Traverses en bois pour voies ferrées ou similaires: | | | |44061000 | – non imprégnées | exemption | 0 | |44069000 | – autres | exemption | 0 | |4407 | Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d'une épaisseur excédant 6 mm: | | | |440710 | – de conifères: | | | |44071015 | – – poncés; collés par assemblage en bout, même rabotés ou poncés | exemption | 0 | |– – autres: | | | |– – – rabotés: | | | |44071031 | – – – – d'épicéa de l'espèce Picea abies Karst. ou du sapin pectiné (sapin argenté, sapin des Vosges) (Abies alba Mill.) | exemption | 0 | |44071033 | – – – – de pin de l'espèce Pinus sylvestris L. | exemption | 0 | |44071038 | – – – – autres | exemption | 0 | |– – – autres: | | | |44071091 | – – – – d'épicéa de l'espèce Picea abies Karst. ou du sapin pectiné (sapin argenté, sapin des Vosges) (Abies alba Mill.) | exemption | 0 | |44071093 | – – – – de pin de l'espèce Pinus sylvestris L. | exemption | 0 | |44071098 | – – – – autres | exemption | 0 | |– de bois tropicaux visés à la note 1 de sous-positions du présent chapitre: | | | |440721 | – – Mahogany (Swietenia spp.): | | | |44072110 | – – – poncés; collés par assemblage en bout, même rabotés ou poncés | 2,5 | 0 | |– – – autres: | | | |44072191 | – – – – rabotés | 2 | 0 | |44072199 | – – – – autres | exemption | 0 | |440722 | – – Virola, imbuia et balsa: | | | |44072210 | – – – poncés; collés par assemblage en bout, même rabotés ou poncés | 2,5 | 0 | |– – – autres: | | | |44072291 | – – – – rabotés | 2 | 0 | |44072299 | – – – – autres | exemption | 0 | |440725 | – – Dark red meranti, light red meranti et meranti bakau: | | | |44072510 | – – – collés par assemblage en bout, même rabotés ou poncés | 2,5 | 0 | |– – – autres: | | | |44072530 | – – – – rabotés | 2 | 0 | |44072550 | – – – – poncés | 2,5 | 0 | |44072590 | – – – – autres | exemption | 0 | |440726 | – – White lauan, white meranti, white seraya, yellow meranti et alan: | | | |44072610 | – – – collés par assemblage en bout, même rabotés ou poncés | 2,5 | 0 | |– – – autres: | | | |44072630 | – – – – rabotés | 2 | 0 | |44072650 | – – – – poncés | 2,5 | 0 | |44072690 | – – – – autres | exemption | 0 | |440727 | – – Sapelli: | | | |44072710 | – – – poncés; collés par assemblage en bout, même rabotés ou poncés | 2,5 | 0 | |– – – autres: | | | |44072791 | – – – – rabotés | 2 | 0 | |44072799 | – – – – autres | exemption | 0 | |440728 | – – Iroko: | | | |44072810 | – – – poncés; collés par assemblage en bout, même rabotés ou poncés | 2,5 | 0 | |– – – autres: | | | |44072891 | – – – – rabotés | 2 | 0 | |44072899 | – – – – autres | exemption | 0 | |440729 | – – autres: | | | |44072915 | – – – collés par assemblage en bout, même rabotés ou poncés | 2,5 | 0 | |– – – autres: | | | |– – – – Acajou d'Afrique, azobé, dibétou, ilomba, jelutong, jongkong, kapur, kempas, keruing, limba, makoré, mansonia, merbau, obeche, okoumé, palissandre de Para, palissandre de Rio, palissandre de Rose, ramin, sipo, teak et tiama: | | | |– – – – – rabotés: | | | |44072920 | – – – – – – Palissandre de Para, palissandre de Rio et palissandre de Rose | 2 | 0 | |44072925 | – – – – – – autres | 2 | 0 | |44072945 | – – – – – poncés | 2,5 | 0 | |– – – – – autres: | | | |44072961 | – – – – – – Azobé | exemption | 0 | |44072968 | – – – – – – autres | exemption | 0 | |– – – – autres: | | | |44072983 | – – – – – rabotés | 2 | 0 | |44072985 | – – – – – poncés | 2,5 | 0 | |44072995 | – – – – – autres | exemption | 0 | |– autres: | | | |440791 | – – de chêne (Quercus spp.): | | | |44079115 | – – – poncés; collés par assemblage en bout, même rabotés ou poncés | exemption | 0 | |– – – autres: | | | |– – – – rabotés: | | | |44079131 | – – – – – Lames et frises pour parquets, non assemblées | exemption | 0 | |44079139 | – – – – – autres | exemption | 0 | |44079190 | – – – – autres | exemption | 0 | |44079200 | – – de hêtre (Fagus spp.) | exemption | 0 | |440793 | – – d'érable (Acer spp.): | | | |44079310 | – – – rabotés; collés par assemblage en bout, même rabotés ou poncés | exemption | 0 | |– – – autres: | | | |44079391 | – – – – poncés | 2,5 | 0 | |44079399 | – – – – autres | exemption | 0 | |440794 | – – de cerisier (Prunus spp.): | | | |44079410 | – – – rabotés; collés par assemblage en bout, même rabotés ou poncés | exemption | 0 | |– – – autres: | | | |44079491 | – – – – poncés | 2,5 | 0 | |44079499 | – – – – autres | exemption | 0 | |440795 | – – de frêne (Fraxinus spp.): | | | |44079510 | – – – rabotés; collés par assemblage en bout, même rabotés ou poncés | exemption | 0 | |– – – autres: | | | |44079591 | – – – – poncés | 2,5 | 0 | |44079599 | – – – – autres | exemption | 0 | |440799 | – – autres: | | | |44079920 | – – – collés par assemblage en bout, même rabotés ou poncés | exemption | 0 | |– – – autres: | | | |44079925 | – – – – rabotés | exemption | 0 | |44079940 | – – – – poncés | 2,5 | 0 | |– – – – autres: | | | |44079991 | – – – – – de peuplier | exemption | 0 | |44079996 | – – – – – de bois tropicaux | exemption | 0 | |44079998 | – – – – – autres | exemption | 0 | |4408 | Feuilles pour placage (y compris celles obtenues par tranchage de bois stratifié), feuilles pour contre-plaqués ou pour bois stratifiés similaires et autres bois sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés, assemblés bord à bord ou en bout, d'une épaisseur n'excédant pas 6 mm: | | | |440810 | – de conifères: | | | |44081015 | – – rabotés; poncés; collés par assemblage en bout, même rabotés ou poncés | 3 | 0 | |– – autres: | | | |44081091 | – – – Planchettes destinées à la fabrication de crayons | exemption | 0 | |– – – autres: | | | |44081093 | – – – – d'une épaisseur n'excédant pas 1 mm | 4 | 0 | |44081099 | – – – – d'une épaisseur excédant 1 mm | 4 | 0 | |– de bois tropicaux visés à la note 1 de sous-positions du présent chapitre: | | | |440831 | – – Dark red meranti, light red meranti et meranti bakau: | | | |44083111 | – – – collés par assemblage en bout, même rabotés ou poncés | 4,9 | 0 | |– – – autres: | | | |44083121 | – – – – rabotés | 4 | 0 | |44083125 | – – – – poncés | 4,9 | 0 | |44083130 | – – – – autres | 6 | 0 | |440839 | – – autres: | | | |– – – Acajou d'Afrique, limba, mahogany (Swietenia spp.), obéché, okoumé, palissandre de Para, palissandre de Rio, palissandre de Rose, sapelli, sipo, virola et white lauan: | | | |44083915 | – – – – poncés; collés par assemblage en bout, même rabotés ou poncés | 4,9 | 0 | |– – – – autres: | | | |44083921 | – – – – – rabotés | 4 | 0 | |– – – – – autres: | | | |44083931 | – – – – – – d'une épaisseur n'excédant pas 1 mm | 6 | 0 | |44083935 | – – – – – – d'une épaisseur excédant 1 mm | 6 | 0 | |– – – autres: | | | |44083955 | – – – – rabotés; poncés; collés par assemblage en bout, même rabotés ou poncés | 3 | 0 | |– – – – autres: | | | |44083970 | – – – – – Planchettes destinées à la fabrication de crayons | exemption | 0 | |– – – – – autres: | | | |44083985 | – – – – – – d'une épaisseur n'excédant pas 1 mm | 4 | 0 | |44083995 | – – – – – – d'une épaisseur excédant 1 mm | 4 | 0 | |440890 | – autres: | | | |44089015 | – – rabotés; poncés; collés par assemblage en bout, même rabotés ou poncés | 3 | 0 | |– – autres: | | | |44089035 | – – – Planchettes destinées à la fabrication de crayons | exemption | 0 | |– – – autres: | | | |44089085 | – – – – d'une épaisseur n'excédant pas 1 mm | 4 | 0 | |44089095 | – – – – d'une épaisseur excédant 1 mm | 4 | 0 | |4409 | Bois (y compris les lames et frises à parquet, non assemblées) profilés (languetés, rainés, bouvetés, feuillurés, chanfreinés, joints en V, moulurés, arrondis ou similaires) tout au long d'une ou de plusieurs rives, faces ou bouts, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout: | | | |440910 | – de conifères: | | | |44091011 | – – Baguettes et moulures en bois, pour cadres pour tableaux, photographies, miroirs ou objets similaires | exemption | 0 | |44091018 | – – autres | exemption | 0 | |– autres que de conifères: | | | |44092100 | – – en bambou | exemption | 0 | |440929 | – – autres: | | | |44092910 | – – – Baguettes et moulures en bois, pour cadres pour tableaux, photographies, miroirs ou objets similaires | exemption | 0 | |– – – autres: | | | |44092991 | – – – – Lames et frises pour parquets, non assemblées | exemption | 0 | |44092999 | – – – – autres | exemption | 0 | |4410 | Panneaux de particules, panneaux dits "oriented strand board" (OSB) et panneaux similaires (par exemple "waferboards"), en bois ou en autres matières ligneuses, même agglomérés avec des résines ou d'autres liants organiques: | | | |– en bois: | | | |441011 | – – Panneaux de particules: | | | |44101110 | – – – bruts ou simplement poncés | 7 | 3 | |44101130 | – – – recouverts en surface de papier imprégné de mélamine | 7 | 3 | |44101150 | – – – recouverts en surface de plaques ou de feuilles décoratives stratifiées en matière plastique | 7 | 3 | |44101190 | – – – autres | 7 | 3 | |441012 | – – Panneaux dits "oriented strand board" (OSB): | | | |44101210 | – – – bruts ou simplement poncés | 7 | 3 | |44101290 | – – – autres | 7 | 3 | |44101900 | – – autres | 7 | 3 | |44109000 | – autres | 7 | 3 | |4411 | Panneaux de fibres de bois ou d'autres matières ligneuses, même agglomérées avec des résines ou d'autres liants organiques: | | | |– Panneaux de fibres à densité moyenne dits "MDF": | | | |441112 | – – d'une épaisseur n'excédant pas 5 mm: | | | |44111210 | – – – non ouvrés mécaniquement ni recouverts en surface | 7 | 3 | |44111290 | – – – autres | 7 | 3 | |441113 | – – d'une épaisseur excédant 5 mm mais n'excédant pas 9 mm: | | | |44111310 | – – – non ouvrés mécaniquement ni recouverts en surface | 7 | 3 | |44111390 | – – – autres | 7 | 3 | |441114 | – – d'une épaisseur excédant 9 mm: | | | |44111410 | – – – non ouvrés mécaniquement ni recouverts en surface | 7 | 3 | |44111490 | – – – autres | 7 | 3 | |– autres: | | | |441192 | – – d'une masse volumique excédant 0,8 g/cm3: | | | |44119210 | – – – non ouvrés mécaniquement ni recouverts en surface | 7 | 3 | |44119290 | – – – autres | 7 | 3 | |441193 | – – d'une masse volumique excédant 0,5 g/cm3 mais n'excédant pas 0,8 g/cm3: | | | |44119310 | – – – non ouvrés mécaniquement ni recouverts en surface | 7 | 3 | |44119390 | – – – autres | 7 | 3 | |441194 | – – d'une masse volumique n'excédant pas 0,5 g/cm3: | | | |44119410 | – – – non ouvrés mécaniquement ni recouverts en surface | 7 | 3 | |44119490 | – – – autres | 7 | 3 | |4412 | Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires: | | | |44121000 | – en bambou | 10 | 3 | |– autres bois contre-plaqués, constitués exclusivement de feuilles de bois (autre que bambou) dont chacune a une épaisseur n'excédant pas 6 mm: | | | |441231 | – – ayant au moins un pli extérieur en bois tropicaux visés à la note 1 de souspositions du présent chapitre: | | | |44123110 | – – – en acajou d'Afrique, dark red meranti, light red meranti, limba, mahogany (Swietenia spp.), obeche, okoumé, sapelli, sipo, palissandre de Para, palissandre de Rio, palissandre de Rose, virola et white lauan | 10 | 3 | |44123190 | – – – autres | 7 | 3 | |44123200 | – – autres, ayant au moins un pli extérieur en bois autres que de conifères | 7 | 3 | |44123900 | – – autres | 7 | 3 | |– autres: | | | |441294 | – – à âme panneautée, lattée ou lamellée: | | | |44129410 | – – – ayant au moins un pli extérieur en bois autres que de conifères | 10 | 3 | |44129490 | – – – autres | 6 | 3 | |441299 | – – autres: | | | |44129930 | – – – contenant au moins un panneau de particules | 6 | 3 | |44129970 | – – – autres | 10 | 3 | |44130000 | Bois dits "densifiés", en blocs, planches, lames ou profilés | exemption | 0 | |441400 | Cadres en bois pour tableaux, photographies, miroirs ou objets similaires: | | | |44140010 | – en bois tropicaux visés à la note complémentaire 2 du présent chapitre | 2,5 | 0 | |44140090 | – en autres bois | exemption | 0 | |4415 | Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires, en bois; tambours (tourets) pour câbles, en bois; palettes simples, palettes-caisses et autres plateaux de chargement, en bois; rehausses de palettes en bois: | | | |441510 | – Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires; tambours (tourets) pour câbles: | | | |44151010 | – – Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires | 4 | 0 | |44151090 | – – Tambours (tourets) pour câbles | 3 | 0 | |441520 | – Palettes simples, palettes-caisses et autres plateaux de chargement; rehausses de palettes: | | | |44152020 | – – Palettes simples; rehausses de palettes | 3 | 0 | |44152090 | – – autres | 4 | 0 | |44160000 | Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en bois, y compris les merrains | exemption | 0 | |44170000 | Outils, montures et manches d'outils, montures de brosses, manches de balais ou de brosses, en bois; formes, embauchoirs et tendeurs pour chaussures, en bois: | exemption | 0 | |4418 | Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, y compris les panneaux cellulaires, les panneaux assemblés pour revêtement de solet les bardeaux (shingles et shakes), en bois: | | | |441810 | – Fenêtres, portes-fenêtres et leurs cadres et chambranles: | | | |44181010 | – – en bois tropicaux visés à la note complémentaire 2 du présent chapitre | 3 | 0 | |44181050 | – – de conifères | 3 | 0 | |44181090 | – – en autres bois | 3 | 0 | |441820 | – Portes et leurs cadres, chambranles et seuils: | | | |44182010 | – – en bois tropicaux visés à la note complémentaire 2 du présent chapitre | 3 | 0 | |44182050 | – – de conifères | exemption | 0 | |44182080 | – – en autres bois | exemption | 0 | |44184000 | – Coffrages pour le bétonnage | exemption | 0 | |44185000 | – Bardeaux (shingles et shakes) | exemption | 0 | |44186000 | – Poteaux et poutres | exemption | 0 | |– Panneaux assemblés pour revêtement de sol: | | | |44187100 | – – pour sols mosaïques | 3 | 0 | |44187200 | – – autres, multicouches | exemption | 0 | |44187900 | – – autres | exemption | 0 | |441890 | – autres: | | | |44189010 | – – en bois lamellés | exemption | 0 | |44189080 | – – autres | exemption | 0 | |441900 | Articles en bois pour la table ou la cuisine: | | | |44190010 | – en bois tropicaux visés à la note complémentaire 2 du présent chapitre | exemption | 0 | |44190090 | – en autres bois | exemption | 0 | |4420 | Bois marquetés et bois incrustés; coffrets, écrins et étuis pour bijouterie ou orfèvrerie et ouvrages similaires, en bois; statuettes et autres objets d'ornement, en bois; articles d'ameublement en bois ne relevant pas du chapitre 94: | | | |442010 | – Statuettes et autres objets d'ornement, en bois: | | | |44201011 | – – en bois tropicaux visés à la note complémentaire 2 du présent chapitre | 3 | 0 | |44201019 | – – en autres bois | exemption | 0 | |442090 | – autres: | | | |44209010 | – – Bois marquetés et bois incrustés | 4 | 0 | |– – autres: | | | |44209091 | – – – en bois tropicaux visés à la note complémentaire 2 du présent chapitre | 3 | 0 | |44209099 | – – – autres | exemption | 0 | |4421 | Autres ouvrages en bois: | | | |44211000 | – Cintres pour vêtements | exemption | 0 | |442190 | – autres: | | | |44219091 | – – en panneaux de fibres | 4 | 0 | |44219098 | – – autres | exemption | 0 | |45 | CHAPITRE 45 - LIÈGE ET OUVRAGES EN LIÈGE | | | |4501 | Liège naturel brut ou simplement préparé; déchets de liège; liège concassé, granulé ou pulvérisé: | | | |45011000 | – Liège naturel brut ou simplement préparé | exemption | 0 | |45019000 | – autres | exemption | 0 | |45020000 | Liège naturel, écroûté ou simplement équarri, ou en cubes, plaques, feuilles ou bandes de forme carrée ou rectangulaire (y compris les ébauches à arêtes vives pour bouchons) | exemption | 0 | |4503 | Ouvrages en liège naturel: | | | |450310 | – Bouchons: | | | |45031010 | – – cylindriques | 4,7 | 0 | |45031090 | – – autres | 4,7 | 0 | |45039000 | – autres | 4,7 | 0 | |4504 | Liège aggloméré (avec ou sans liant) et ouvrages en liège aggloméré: | | | |450410 | – Cubes, briques, plaques, feuilles et bandes; carreaux de toute forme; cylindres pleins, y compris les disques: | | | |– – Bouchons: | | | |45041011 | – – – pour vins mousseux, même avec rondelles en liège naturel | 4,7 | 0 | |45041019 | – – – autres | 4,7 | 0 | |– – autres: | | | |45041091 | – – – avec liant | 4,7 | 0 | |45041099 | – – – autres | 4,7 | 0 | |450490 | – autres: | | | |45049020 | – – Bouchons | 4,7 | 0 | |45049080 | – – autres | 4,7 | 0 | |46 | CHAPITRE 46 - OUVRAGES DE SPARTERIE OU DE VANNERIE | | | |4601 | Tresses et articles similaires en matières à tresser, même assemblés en bandes; matières à tresser, tresses et articles similaires en matières à tresser, tissés ou parallélisés, à plat, même finis (nattes, paillassons et claies, par exemple): | | | |– Nattes, paillassons et claies en matières végétales: | | | |460121 | – – en bambou: | | | |46012110 | – – – confectionnés à partir de tresses et articles similaires en matières à tresser | 3,7 | 0 | |46012190 | – – – autres | 2,2 | 0 | |460122 | – – en rotin: | | | |46012210 | – – – confectionnés à partir de tresses et articles similaires en matières à tresser | 3,7 | 0 | |46012290 | – – – autres | 2,2 | 0 | |460129 | – – autres: | | | |46012910 | – – – confectionnés à partir de tresses et articles similaires en matières à tresser | 3,7 | 0 | |46012990 | – – – autres | 2,2 | 0 | |– autres: | | | |460192 | – – en bambou: | | | |46019205 | – – – Tresses et articles similaires en matières à tresser, même assemblés en bandes | exemption | 0 | |– – – autres: | | | |46019210 | – – – – confectionnés à partir de tresses et articles similaires en matières à tresser | 3,7 | 0 | |46019290 | – – – – autres | 2,2 | 0 | |460193 | – – en rotin: | | | |46019305 | – – – Tresses et articles similaires en matières à tresser, même assemblés en bandes | exemption | 0 | |– – – autres: | | | |46019310 | – – – – confectionnés à partir de tresses et articles similaires en matières à tresser | 3,7 | 0 | |46019390 | – – – – autres | 2,2 | 0 | |460194 | – – en autres matières végétales: | | | |46019405 | – – – Tresses et articles similaires en matières à tresser, même assemblés en bandes | exemption | 0 | |– – – autres: | | | |46019410 | – – – – confectionnés à partir de tresses et articles similaires en matières à tresser | 3,7 | 0 | |46019490 | – – – – autres | 2,2 | 0 | |460199 | – – autres: | | | |46019905 | – – – Tresses et articles similaires en matières à tresser, même assemblés en bandes | 1,7 | 0 | |– – – autres: | | | |46019910 | – – – – confectionnés à partir de tresses et articles similaires en matières à tresser | 4,7 | 0 | |46019990 | – – – – autres | 2,7 | 0 | |4602 | Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme à partir de matières à tresser ou confectionnés à l'aide des articles du no4601; ouvrages en luffa: | | | |– en matières végétales: | | | |46021100 | – – en bambou | 3,7 | 0 | |46021200 | – – en rotin | 3,7 | 0 | |460219 | – – autres: | | | |46021910 | – – – Paillons pour bouteilles servant d'emballage ou de protection | 1,7 | 0 | |– – – autres: | | | |46021991 | – – – – Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme | 3,7 | 0 | |46021999 | – – – – autres | 3,7 | 0 | |46029000 | – autres | 4,7 | 0 | |47 | CHAPITRE 47 - PÂTES DE BOIS OU D'AUTRES MATIÈRES FIBREUSES CELLULOSIQUES; PAPIER OU CARTON À RECYCLER (DÉCHETS ET REBUTS) | | | |470100 | Pâtes mécaniques de bois: | | | |47010010 | – Pâtes thermomécaniques de bois | exemption | 0 | |47010090 | – autres | exemption | 0 | |47020000 | Pâtes chimiques de bois, à dissoudre | exemption | 0 | |4703 | Pâtes chimiques de bois, à la soude ou au sulfate, autres que les pâtes à dissoudre: | | | |– écrues: | | | |47031100 | – – de conifères | exemption | 0 | |47031900 | – – autres que de conifères | exemption | 0 | |– mi-blanchies ou blanchies: | | | |47032100 | – – de conifères | exemption | 0 | |47032900 | – – autres que de conifères | exemption | 0 | |4704 | Pâtes chimiques de bois, au bisulfite, autres que les pâtes à dissoudre: | | | |– écrues: | | | |47041100 | – – de conifères | exemption | 0 | |47041900 | – – autres que de conifères | exemption | 0 | |– mi-blanchies ou blanchies: | | | |47042100 | – – de conifères | exemption | 0 | |47042900 | – – autres que de conifères | exemption | 0 | |47050000 | Pâtes de bois obtenues par la combinaison d'un traitement mécanique et d'un traitement chimique | exemption | 0 | |4706 | Pâtes de fibres obtenues à partir de papier ou de carton recyclés (déchets et rebuts) ou d'autres matières fibreuses cellulosiques: | | | |47061000 | – Pâtes de linters de coton | exemption | 0 | |47062000 | – Pâtes de fibres obtenues à partir de papier ou de carton recyclés (déchets et rebuts) | exemption | 0 | |47063000 | – autres, de bambou | exemption | 0 | |– autres: | | | |47069100 | – – mécaniques | exemption | 0 | |47069200 | – – chimiques | exemption | 0 | |47069300 | – – mi-chimiques | exemption | 0 | |4707 | Papiers ou cartons à recycler (déchets et rebuts): | | | |47071000 | – Papiers ou cartons kraft écrus ou papiers ou cartons ondulés | exemption | 0 | |47072000 | – autres papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte chimique blanchie, non colorés dans la masse | exemption | 0 | |470730 | – Papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte mécanique (journaux, périodiques et imprimés similaires, par exemple): | | | |47073010 | – – vieux numéros et invendus de journaux et revues, annuaires téléphoniques, brochures et imprimés publicitaires | exemption | 0 | |47073090 | – – autres | exemption | 0 | |470790 | – autres, y compris les déchets et rebuts non triés: | | | |47079010 | – – non triés | exemption | 0 | |47079090 | – – triés | exemption | 0 | |48 | CHAPITRE 48 - PAPIERS ET CARTONS; OUVRAGES EN PÂTE DE CELLULOSE, EN PAPIER OU EN CARTON | | | |48010000 | Papier journal, en rouleaux ou en feuilles | exemption | 0 | |4802 | Papiers et cartons, non couchés ni enduits, des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que les papiers des nos4801 ou 4803; papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers et cartons à la main): | | | |48021000 | – Papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers à la main) | exemption | 0 | |48022000 | – Papiers et cartons supports pour papiers ou cartons photosensibles, sensibles à la chaleur ou électrosensibles | exemption | 0 | |480240 | – Papiers supports pour papiers peints: | | | |48024010 | – – sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou dont 10 % au plus en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres | exemption | 0 | |48024090 | – – autres | exemption | 0 | |– autres papiers et cartons, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont 10 % au plus en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres: | | | |48025400 | – – d'un poids au mètre carré inférieur à 40 g | exemption | 0 | |480255 | – – d'un poids au mètre carré de 40 g ou plus mais n'excédant pas 150 g, en rouleaux: | | | |48025515 | – – – d'un poids au mètre carré de 40 g ou plus mais inférieur à 60 g | exemption | 0 | |48025525 | – – – d'un poids au mètre carré de 60 g ou plus mais inférieur à 75 g | exemption | 0 | |48025530 | – – – d'un poids au mètre carré de 75 g ou plus mais inférieur à 80 g | exemption | 0 | |48025590 | – – – d'un poids au mètre carré de 80 g ou plus | exemption | 0 | |480256 | – – d'un poids au mètre carré de 40 g ou plus mais n'excédant pas 150 g, en feuilles dont un côté n'excède pas 435 mm et l'autre n'excède pas 297 mm à l'état non plié: | | | |48025620 | – – – dont un côté mesure 297 mm et l'autre mesure 210 mm (format A 4) | exemption | 0 | |48025680 | – – – autres | exemption | 0 | |48025700 | – – autres, d'un poids au mètre carré de 40 g ou plus mais n'excédant pas 150 g | exemption | 0 | |480258 | – – d'un poids au mètre carré excédant 150 g: | | | |48025810 | – – – en rouleaux | exemption | 0 | |48025890 | – – – autres | exemption | 0 | |– autres papiers et cartons, dont plus de 10 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimicomécanique: | | | |480261 | – – en rouleaux: | | | |48026115 | – – – d'un poids au mètre carré inférieur à 72 g et dont plus de 50 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres obtenues par un procédé mécanique | exemption | 0 | |48026180 | – – – autres | exemption | 0 | |48026200 | – – en feuilles dont un côté n'excède pas 435 mm et l'autre n'excède pas 297 mm à l'état non plié | exemption | 0 | |48026900 | – – autres | exemption | 0 | |480300 | Papiers des types utilisés pour papiers de toilette, pour serviettes à démaquiller, pour essuie-mains, pour serviettes ou pour papiers similaires à usages domestiques, d'hygiène ou de toilette, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, même crêpés, plissés, gaufrés, estampés, perforés, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles: | | | |48030010 | – Ouate de cellulose | exemption | 0 | |– Papier crêpe et nappes de fibres de cellulose dites "tissue", d'un poids, par pli, au mètre carré: | | | |48030031 | – – n'excédant pas 25 g | exemption | 0 | |48030039 | – – excédant 25 g | exemption | 0 | |48030090 | – autres | exemption | 0 | |4804 | Papiers et cartons kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, autres que ceux des nos4802 ou 4803: | | | |– Papiers et cartons pour couverture, dits kraftliner: | | | |480411 | – – écrus: | | | |– – – dont la composition fibreuse totale est constituée par 80 % au moins en poids par des fibres de conifères obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude: | | | |48041111 | – – – – d'un poids au mètre carré inférieur à 150 g | exemption | 0 | |48041115 | – – – – d'un poids au mètre carré compris entre 150 g inclus et 175 g exclus | exemption | 0 | |48041119 | – – – – d'un poids au mètre carré égal ou supérieur à 175 g | exemption | 0 | |48041190 | – – – autres | exemption | 0 | |480419 | – – autres: | | | |– – – dont la composition fibreuse totale est constituée par 80 % au moins en poids par des fibres de conifères obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude: | | | |– – – – composés d'une ou plusieurs couches écrues et d'une couche extérieure blanchie, mi-blanchie ou colorée dans la masse, d'un poids au mètre carré: | | | |48041911 | – – – – – inférieur à 150 g | exemption | 0 | |48041915 | – – – – – compris entre 150 g inclus et 175 g exclus | exemption | 0 | |48041919 | – – – – – égal ou supérieur à 175 g | exemption | 0 | |– – – – autres, d'un poids au mètre carré: | | | |48041931 | – – – – – inférieur à 150 g | exemption | 0 | |48041938 | – – – – – égal ou supérieur à 150 g | exemption | 0 | |48041990 | – – – autres | exemption | 0 | |– Papiers kraft pour sacs de grande contenance: | | | |480421 | – – écrus: | | | |48042110 | – – – dont la composition fibreuse totale est constituée par 80 % au moins en poids par des fibres de conifères obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude | exemption | 0 | |48042190 | – – – autres | exemption | 0 | |480429 | – – autres: | | | |48042910 | – – – dont la composition fibreuse totale est constituée par 80 % au moins en poids par des fibres de conifères obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude | exemption | 0 | |48042990 | – – – autres | exemption | 0 | |– autres papiers et cartons kraft d'un poids au mètre carré n'excédant pas 150 g: | | | |480431 | – – écrus: | | | |– – – dont la composition fibreuse totale est constituée par 80 % au moins en poids par des fibres de conifères obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude: | | | |48043151 | – – – – servant d'isolant pour des usages électrotechniques | exemption | 0 | |48043158 | – – – – autres | exemption | 0 | |48043180 | – – – autres | exemption | 0 | |480439 | – – autres: | | | |– – – dont la composition fibreuse totale est constituée par 80 % au moins en poids par des fibres de conifères obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude: | | | |48043951 | – – – – blanchis uniformément dans la masse | exemption | 0 | |48043958 | – – – – autres | exemption | 0 | |48043980 | – – – autres | exemption | 0 | |– autres papiers et cartons kraft d'un poids au mètre carré compris entre 150 g exclus et 225 g exclus: | | | |480441 | – – écrus: | | | |48044110 | – – – dont la composition fibreuse totale est constituée par 80 % au moins en poids par des fibres de conifères obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude | exemption | 0 | |– – – autres: | | | |48044191 | – – – – Papiers et cartons, dits saturating kraft | exemption | 0 | |48044199 | – – – – autres | exemption | 0 | |480442 | – – blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique: | | | |48044210 | – – – dont la composition fibreuse totale est constituée par 80 % au moins en poids par des fibres de conifères obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude | exemption | 0 | |48044290 | – – – autres | exemption | 0 | |480449 | – – autres: | | | |48044910 | – – – dont la composition fibreuse totale est constituée par 80 % au moins en poids par des fibres de conifères obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude | exemption | 0 | |48044990 | – – – autres | exemption | 0 | |– autres papiers et cartons kraft d'un poids au mètre carré égal ou supérieur à 225 g: | | | |480451 | – – écrus: | | | |48045110 | – – – dont la composition fibreuse totale est constituée par 80 % au moins en poids par des fibres de conifères obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude | exemption | 0 | |48045190 | – – – autres | exemption | 0 | |480452 | – – blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique: | | | |48045210 | – – – dont la composition fibreuse totale est constituée par 80 % au moins en poids par des fibres de conifères obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude | exemption | 0 | |48045290 | – – – autres | exemption | 0 | |480459 | – – autres: | | | |48045910 | – – – dont la composition fibreuse totale est constituée par 80 % au moins en poids par des fibres de conifères obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude | exemption | 0 | |48045990 | – – – autres | exemption | 0 | |4805 | Autres papiers et cartons, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, n'ayant pas subi d'ouvraison complémentaire ou de traitements autres que ceux stipulés dans la note 3 du présent chapitre: | | | |– Papier pour cannelure: | | | |48051100 | – – Papier mi-chimique pour cannelure | exemption | 0 | |48051200 | – – Papier paille pour cannelure | exemption | 0 | |480519 | – – autres: | | | |48051910 | – – – Wellenstoff | exemption | 0 | |48051990 | – – – autres | exemption | 0 | |– Testliner (fibres récupérées): | | | |48052400 | – – d'un poids au mètre carré n'excédant pas 150 g | exemption | 0 | |48052500 | – – d'un poids au mètre carré excédant 150 g | exemption | 0 | |480530 | – Papier sulfite d'emballage: | | | |48053010 | – – d'un poids au mètre carré inférieur à 30 g | exemption | 0 | |48053090 | – – d'un poids au mètre carré égal ou supérieur à 30 g | exemption | 0 | |48054000 | – Papier et carton filtre | exemption | 0 | |48055000 | – Papier et carton feutre, papier et carton laineux | exemption | 0 | |– autres: | | | |48059100 | – – d'un poids au mètre carré n'excédant pas 150 g | exemption | 0 | |48059200 | – – d'un poids au mètre carré excédant 150 g, mais inférieur à 225 g | exemption | 0 | |480593 | – – d'un poids au mètre carré égal ou supérieur à 225 g: | | | |48059320 | – – – à base de papiers recyclés | exemption | 0 | |48059380 | – – – autres | exemption | 0 | |4806 | Papiers et cartons sulfurisés, papiers ingraissables, papiers-calques et papier dit "cristal" et autres papiers calandrés transparents ou translucides, en rouleaux ou en feuilles: | | | |48061000 | – Papiers et cartons sulfurisés (parchemin végétal) | exemption | 0 | |48062000 | – Papiers ingraissables (greaseproof) | exemption | 0 | |48063000 | – Papiers-calques | exemption | 0 | |480640 | – Papier dit "cristal" et autres papiers calandrés transparents ou translucides: | | | |48064010 | – – Papier dit "cristal" | exemption | 0 | |48064090 | – – autres | exemption | 0 | |480700 | Papiers et cartons assemblés à plat par collage, non couchés ni enduits à la surface ni imprégnés, même renforcés intérieurement, en rouleaux ou en feuilles: | | | |48070030 | – à base de papiers recyclés, même recouverts de papier | exemption | 0 | |48070080 | – autres | exemption | 0 | |4808 | Papiers et cartons ondulés (même avec recouvrement par collage), crêpés, plissés, gaufrés, estampés ou perforés, en rouleaux ou en feuilles, autres que les papiers des types décrits dans le libellé du no4803: | | | |48081000 | – Papiers et cartons ondulés, même perforés | exemption | 0 | |48082000 | – Papiers kraft pour sacs de grande contenance, crêpés ou plissés, même gaufrés, estampés ou perforés | exemption | 0 | |48083000 | – autres papiers kraft, crêpés ou plissés, même gaufrés, estampés ou perforés | exemption | 0 | |48089000 | – autres | exemption | 0 | |4809 | Papiers carbone, papiers dits "autocopiants" et autres papiers pour duplication ou reports (y compris les papiers couchés, enduits ou imprégnés pour stencils ou pour plaques offset), même imprimés, en rouleaux ou en feuilles: | | | |480920 | – Papiers dits "autocopiants": | | | |48092010 | – – en rouleaux | exemption | 0 | |48092090 | – – en feuilles | exemption | 0 | |480990 | – autres: | | | |48099010 | – – Papiers carbone et papiers similaires | exemption | 0 | |48099090 | – – autres | exemption | 0 | |4810 | Papiers et cartons couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, avec ou sans liants, à l'exclusion de tout autre couchage ou enduction, même coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format: | | | |– Papiers et cartons des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont 10 % au plus en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres: | | | |481013 | – – en rouleaux: | | | |48101320 | – – – Papiers et cartons supports pour papiers et cartons photosensibles, sensibles à la chaleur ou électrosensibles, d'un poids au mètre carré n'excédant pas 150 g | exemption | 0 | |48101380 | – – – autres | exemption | 0 | |481014 | – – en feuilles dont un des côtés n'excède pas 435 mm et dont l'autre côté n'excède pas 297 mm à l'état non plié: | | | |48101420 | – – – Papiers et cartons supports pour papiers et cartons photosensibles, sensibles à la chaleur ou électrosensibles, d'un poids au mètre carré n'excédant pas 150 g | exemption | 0 | |48101480 | – – – autres | exemption | 0 | |481019 | – – autres: | | | |48101910 | – – – Papiers et cartons supports pour papiers et cartons photosensibles, sensibles à la chaleur ou électrosensibles, d'un poids au mètre carré n'excédant pas 150 g | exemption | 0 | |48101990 | – – – autres | exemption | 0 | |– Papiers et cartons des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques, dont plus de 10 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique: | | | |481022 | – – Papier couché léger, dit LWC: | | | |48102210 | – – – en rouleaux, d'une largeur excédant 15 cm ou en feuilles, dont un des côtés excède 36 cm et dont l'autre côté excède 15 cm l'état non plié | exemption | 0 | |48102290 | – – – autres | exemption | 0 | |481029 | – – autres: | | | |48102930 | – – – en rouleaux | exemption | 0 | |48102980 | – – – autres | exemption | 0 | |– Papiers et cartons kraft autres que ceux des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques: | | | |48103100 | – – blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique, d'un poids au mètre carré n'excédant pas 150 g | exemption | 0 | |481032 | – – blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique d'un poids au mètre carré excédant 150 g: | | | |48103210 | – – – couchés ou enduits de kaolin | exemption | 0 | |48103290 | – – – autres | exemption | 0 | |48103900 | – – autres | exemption | 0 | |– autres papiers et cartons: | | | |481092 | – – multicouches: | | | |48109210 | – – – dont chaque couche est blanchie | exemption | 0 | |48109230 | – – – dont une seule couche extérieure est blanchie | exemption | 0 | |48109290 | – – – autres | exemption | 0 | |481099 | – – autres: | | | |48109910 | – – – de pâte blanchie, couchés ou enduits de kaolin | exemption | 0 | |48109930 | – – – recouverts de poudre de mica | exemption | 0 | |48109990 | – – – autres | exemption | 0 | |4811 | Papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, couchés, enduits, imprégnés, recouverts, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que les produits des types décrits dans les libellés des nos4803, 4809 ou 4810: | | | |48111000 | – Papiers et cartons goudronnés, bitumés ou asphaltés | exemption | 0 | |– Papiers et cartons gommés ou adhésifs: | | | |481141 | – – auto-adhésifs: | | | |48114120 | – – – d'une largeur n'excédant pas 10 cm, dont l'enduit consiste en caoutchouc, naturel ou synthétique, non vulcanisé | exemption | 0 | |48114190 | – – – autres | exemption | 0 | |48114900 | – – autres | exemption | 0 | |– Papiers et cartons enduits, imprégnés ou recouverts de matière plastique (à l'exclusion des adhésifs): | | | |48115100 | – – blanchis, d'un poids au mètre carré excédant 150 g | exemption | 0 | |48115900 | – – autres | exemption | 0 | |48116000 | – Papiers et cartons enduits, imprégnés ou recouverts de cire, de paraffine, de stéarine, d'huile ou de glycérol | exemption | 0 | |48119000 | – autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose | exemption | 0 | |48120000 | Blocs filtrants et plaques filtrantes, en pâte à papier | exemption | 0 | |4813 | Papier à cigarettes, même découpé à format ou en cahiers ou en tubes: | | | |48131000 | – en cahiers ou en tubes | exemption | 0 | |48132000 | – en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 5 cm | exemption | 0 | |481390 | – autres: | | | |48139010 | – – en rouleaux d'une largeur excédant 5 cm mais n'excédant pas 15 cm | exemption | 0 | |48139090 | – – autres | exemption | 0 | |4814 | Papiers peints et revêtements muraux similaires; vitrauphanies: | | | |48141000 | – Papier dit ingrain | exemption | 0 | |48142000 | – Papiers peints et revêtements muraux similaires, constitués par du papier enduit ou recouvert, sur l'endroit, d'une couche de matière plastique grainée, gaufrée, coloriée, imprimée de motifs ou autrement décorée | exemption | 0 | |481490 | – autres: | | | |48149010 | – – Papiers peints et revêtements muraux similaires, constitués de papier grainé, gaufré, colorié en surface, imprimé de motifs ou autrement décoré en surface, enduits ou recouverts de matière plastique protectrice transparente | exemption | 0 | |48149080 | – – autres | exemption | 0 | |4816 | Papiers carbone, papiers dits "autocopiants" et autres papiers pour duplication ou reports (autres que ceux du no4809), stencils complets et plaques offset, en papier, même conditionnés en boîtes: | | | |48162000 | – Papiers dits "autocopiants" | exemption | 0 | |48169000 | – autres | exemption | 0 | |4817 | Enveloppes, cartes-lettres, cartes postales non illustrées et cartes pour correspondance, en papier ou carton; boîtes, pochettes et présentations similaires, en papier ou carton, renfermant un assortiment d'articles de correspondance: | | | |48171000 | – Enveloppes | exemption | 0 | |48172000 | – Cartes-lettres, cartes postales non illustrées et cartes pour correspondance | exemption | 0 | |48173000 | – Boîtes, pochettes et présentations similaires, en papier ou carton, renfermant un assortiment d'articles de correspondance | exemption | 0 | |4818 | Papiers des types utilisés pour papiers de toilette et pour papiers similaires, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, des types utilisés à des fins domestiques ou sanitaires, en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 36 cm, ou coupés à format; mouchoirs, serviettes à démaquiller, essuie-mains, nappes, serviettes de table, couches pour bébés, serviettes et tampons hygiéniques, draps de lit et articles similaires à usages domestiques, de toilette, hygiéniques ou hospitaliers, vêtements et accessoires du vêtement, en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose: | | | |481810 | – Papier hygiénique: | | | |48181010 | – – d'un poids, par pli, au mètre carré n'excédant pas 25 g | exemption | 0 | |48181090 | – – d'un poids, par pli, au mètre carré excédant 25 g | exemption | 0 | |481820 | – Mouchoirs, serviettes à démaquiller et essuie-mains: | | | |48182010 | – – Mouchoirs et serviettes à démaquiller | exemption | 0 | |– – Essuie-mains: | | | |48182091 | – – – en rouleaux | exemption | 0 | |48182099 | – – – autres | exemption | 0 | |48183000 | – Nappes et serviettes de table | exemption | 0 | |481840 | – Serviettes et tampons hygiéniques, couches pour bébés et articles hygiéniques similaires: | | | |– – Serviettes, tampons hygiéniques et articles similaires: | | | |48184011 | – – – Serviettes hygiéniques | exemption | 0 | |48184013 | – – – Tampons hygiéniques | exemption | 0 | |48184019 | – – – autres | exemption | 0 | |48184090 | – – Couches pour bébés et articles hygiéniques similaires | exemption | 0 | |48185000 | – Vêtements et accessoires du vêtement | exemption | 0 | |481890 | – autres: | | | |48189010 | – – Articles à usage chirurgical, médical ou hygiénique, non conditionnés pour la vente au détail | exemption | 0 | |48189090 | – – autres | exemption | 0 | |4819 | Boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose; cartonnages de bureau, de magasin ou similaires: | | | |48191000 | – Boîtes et caisses en papier ou carton ondulé | exemption | 0 | |48192000 | – Boîtes et cartonnages, pliants, en papier ou carton non ondulé | exemption | 0 | |48193000 | – Sacs d'une largeur à la base de 40 cm ou plus | exemption | 0 | |48194000 | – autres sacs; sachets, pochettes (autres que celles pour disques) et cornets | exemption | 0 | |48195000 | – autres emballages, y compris les pochettes pour disques | exemption | 0 | |48196000 | – Cartonnages de bureau, de magasin ou similaires | exemption | 0 | |4820 | Registres, livres comptables, carnets (de notes, de commandes, de quittances), agendas, blocs-mémorandums, blocs de papier à lettres et ouvrages similaires, cahiers, sous-main, classeurs, reliures (à feuillets mobiles ou autres), chemises et couvertures à dossiers et autres articles scolaires, de bureau ou de papeterie, y compris les liasses et carnets manifold, même comportant des feuilles de papier carbone, en papier ou carton; albums pour échantillonnages ou pour collections et couvertures pour livres, en papier ou carton: | | | |482010 | – Registres, livres comptables, carnets (de notes, de commandes, de quittances), blocsmémorandums, blocs de papier à lettres, agendas et ouvrages similaires: | | | |48201010 | – – Registres, livres comptables et carnets de commandes ou de quittances | exemption | 0 | |48201030 | – – Carnets de notes, blocs de papier à lettres et blocs-mémorandums | exemption | 0 | |48201050 | – – Agendas | exemption | 0 | |48201090 | – – autres | exemption | 0 | |48202000 | – Cahiers | exemption | 0 | |48203000 | – Classeurs, reliures (autres que les couvertures pour livres), chemises et couvertures à dossiers | exemption | 0 | |482040 | – Liasses et carnets manifold, même comportant des feuilles de papier carbone: | | | |48204010 | – – Formulaires dits "en continu" | exemption | 0 | |48204090 | – – autres | exemption | 0 | |48205000 | – Albums pour échantillonnages ou pour collections | exemption | 0 | |48209000 | – autres | exemption | 0 | |4821 | Étiquettes de tous genres, en papier ou carton, imprimées ou non: | | | |482110 | – imprimées: | | | |48211010 | – – auto-adhésives | exemption | 0 | |48211090 | – – autres | exemption | 0 | |482190 | – autres: | | | |48219010 | – – auto-adhésives | exemption | 0 | |48219090 | – – autres | exemption | 0 | |4822 | Tambours, bobines, fusettes, canettes et supports similaires, en pâte à papier, papier ou carton, même perforés ou durcis: | | | |48221000 | – des types utilisés pour l'enroulement des fils textiles | exemption | 0 | |48229000 | – autres | exemption | 0 | |4823 | Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose découpés à format; autres ouvrages en pâte à papier, papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose: | | | |48232000 | – Papier et carton-filtre | exemption | 0 | |48234000 | – Papiers à diagrammes pour appareils enregistreurs, en bobines, en feuilles ou en disques | exemption | 0 | |– Plateaux, plats, assiettes, tasses, gobelets et articles similaires, en papier ou carton: | | | |48236100 | – – en bambou | exemption | 0 | |482369 | – – autres: | | | |48236910 | – – – Plateaux, plats et assiettes | exemption | 0 | |48236990 | – – – autres | exemption | 0 | |482370 | – Articles moulés ou pressés en pâte à papier: | | | |48237010 | – – Emballages alvéolaires pour œufs | exemption | 0 | |48237090 | – – autres | exemption | 0 | |482390 | – autres: | | | |48239040 | – – Papiers et cartons des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques | exemption | 0 | |48239085 | – – autres | exemption | 0 | |49 | CHAPITRE 49 - PRODUITS DE L'ÉDITION, DE LA PRESSE OU DES AUTRES INDUSTRIES GRAPHIQUES; TEXTES MANUSCRITS OU DACTYLOGRAPHIÉS ET PLANS | | | |4901 | Livres, brochures et imprimés similaires, même sur feuillets isolés: | | | |49011000 | – en feuillets isolés, même pliés | exemption | 0 | |– autres: | | | |49019100 | – – Dictionnaires et encyclopédies, même en fascicules | exemption | 0 | |49019900 | – – autres | exemption | 0 | |4902 | Journaux et publications périodiques imprimés, même illustrés ou contenant de la publicité: | | | |49021000 | – paraissant au moins quatre fois par semaine | exemption | 0 | |490290 | – autres: | | | |49029010 | – – paraissant une fois par semaine | exemption | 0 | |49029030 | – – paraissant une fois par mois | exemption | 0 | |49029090 | – – autres | exemption | 0 | |49030000 | Albums ou livres d'images et albums à dessiner ou à colorier, pour enfants | exemption | 0 | |49040000 | Musique manuscrite ou imprimée, illustrée ou non, même reliée | exemption | 0 | |4905 | Ouvrages cartographiques de tous genres, y compris les cartes murales, les plans topographiques et les globes, imprimés: | | | |49051000 | – Globes | exemption | 0 | |– autres: | | | |49059100 | – – sous forme de livres ou de brochures | exemption | 0 | |49059900 | – – autres | exemption | 0 | |49060000 | Plans et dessins d'architectes, d'ingénieurs et autres plans et dessins industriels, commerciaux, topographiques ou similaires, obtenus en original à la main; textes écrits à la main; reproductions photographiques sur papier sensibilisé et copies obtenues au carbone des plans, dessins ou textes visés ci-dessus | exemption | 0 | |490700 | Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues, non oblitérés, ayant cours ou destinés à avoir cours dans le pays dans lequel ils ont, ou auront, une valeur faciale reconnue; papier timbré; billets de banque; chèques; titres d'actions ou d'obligations et titres similaires: | | | |49070010 | – Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues | exemption | 0 | |49070030 | – Billets de banque | exemption | 0 | |49070090 | – autres | exemption | 0 | |4908 | Décalcomanies de tous genres: | | | |49081000 | – Décalcomanies vitrifiables | exemption | 0 | |49089000 | – autres | exemption | 0 | |490900 | Cartes postales imprimées ou illustrées; cartes imprimées comportant des voeux ou des messages personnels, même illustrées, avec ou sans enveloppes, garnitures ou applications: | | | |49090010 | – Cartes postales imprimées ou illustrées | exemption | 0 | |49090090 | – autres | exemption | 0 | |49100000 | Calendriers de tous genres, imprimés, y compris les blocs de calendriers à effeuiller | exemption | 0 | |4911 | Autres imprimés, y compris les images, les gravures et les photographies: | | | |491110 | – Imprimés publicitaires, catalogues commerciaux et similaires: | | | |49111010 | – – Catalogues commerciaux | exemption | 0 | |49111090 | – – autres | exemption | 0 | |– autres: | | | |49119100 | – – Images, gravures et photographies | exemption | 0 | |49119900 | – – autres | exemption | 0 | |50 | CHAPITRE 50 - SOIE | | | |50010000 | Cocons de vers à soie propres au dévidage | exemption | 0 | |50020000 | Soie grège (non moulinée) | exemption | 0 | |50030000 | Déchets de soie (y compris les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés) | exemption | 0 | |500400 | Fils de soie (autres que les fils de déchets de soie) non conditionnés pour la vente au détail: | | | |50040010 | – écrus, décrués ou blanchis | 4 | 0 | |50040090 | – autres | 4 | 0 | |500500 | Fils de déchets de soie, non conditionnés pour la vente au détail: | | | |50050010 | – écrus, décrués ou blanchis | 2,9 | 0 | |50050090 | – autres | 2,9 | 0 | |500600 | Fils de soie ou de déchets de soie, conditionnés pour la vente au détail; poil de Messine (crin de Florence): | | | |50060010 | – Fils de soie | 5 | 0 | |50060090 | – Fils de déchets de soie; poil de Messine (crin de Florence) | 2,9 | 0 | |5007 | Tissus de soie ou de déchets de soie: | | | |50071000 | – Tissus de bourrette | 3 | 0 | |500720 | – autres tissus, contenant au moins 85 % en poids de soie ou de déchets de soie autres que la bourrette: | | | |– – Crêpes: | | | |50072011 | – – – écrus, décrués ou blanchis | 6,9 | 0 | |50072019 | – – – autres | 6,9 | 0 | |– – Pongés, habutaï, honan, shantung, corah et tissus similaires d'Extrême-Orient, de soie pure (non mélangée de bourre de soie, de déchets de bourre de soie ou d'autres matières textiles): | | | |50072021 | – – – à armure toile, écrus ou simplement décrués | 5,3 | 0 | |– – – autres: | | | |50072031 | – – – – à armure toile | 7,5 | 0 | |50072039 | – – – – autres | 7,5 | 0 | |– – autres: | | | |50072041 | – – – Tissus clairs (non serrés) | 7,2 | 0 | |– – – autres: | | | |50072051 | – – – – écrus, décrués ou blanchis | 7,2 | 0 | |50072059 | – – – – teints | 7,2 | 0 | |– – – – en fils de diverses couleurs: | | | |50072061 | – – – – – d'une largeur excédant 57 cm mais n'excédant pas 75 cm | 7,2 | 0 | |50072069 | – – – – – autres | 7,2 | 0 | |50072071 | – – – – imprimés | 7,2 | 0 | |500790 | – autres tissus: | | | |50079010 | – – écrus, décrués ou blanchis | 6,9 | 0 | |50079030 | – – teints | 6,9 | 0 | |50079050 | – – en fils de diverses couleurs | 6,9 | 0 | |50079090 | – – imprimés | 6,9 | 0 | |51 | CHAPITRE 51 - LAINE, POILS FINS OU GROSSIERS; FILS ET TISSUS DE CRIN | | | |5101 | Laines, non cardées ni peignées: | | | |– en suint, y compris les laines lavées à dos: | | | |51011100 | – – Laines de tonte | exemption | 0 | |51011900 | – – autres | exemption | 0 | |– dégraissées, non carbonisées: | | | |51012100 | – – Laines de tonte | exemption | 0 | |51012900 | – – autres | exemption | 0 | |51013000 | – carbonisées | exemption | 0 | |5102 | Poils fins ou grossiers, non cardés ni peignés: | | | |– Poils fins: | | | |51021100 | – – de chèvre du Cachemire | exemption | 0 | |510219 | – – autres: | | | |51021910 | – – – de lapin angora | exemption | 0 | |51021930 | – – – d'alpaga, de lama, de vigogne | exemption | 0 | |51021940 | – – – de chameau et dromadaire, de yack, de chèvre mohair, de chèvre du Tibet et de chèvres similaires | exemption | 0 | |51021990 | – – – d'autres lapins que le lapin angora, de lièvre, de castor, de ragondin et de rat musqué | exemption | 0 | |51022000 | – Poils grossiers | exemption | 0 | |5103 | Déchets de laine ou de poils fins ou grossiers, y compris les déchets de fils mais à l'exclusion des effilochés: | | | |510310 | – Blousses de laine ou de poils fins: | | | |51031010 | – – non carbonisées | exemption | 0 | |51031090 | – – carbonisées | exemption | 0 | |510320 | – autres déchets de laine ou de poils fins: | | | |51032010 | – – Déchets de fils | exemption | 0 | |– – autres: | | | |51032091 | – – – non carbonisés | exemption | 0 | |51032099 | – – – carbonisés | exemption | 0 | |51033000 | – Déchets de poils grossiers | exemption | 0 | |51040000 | Effilochés de laine ou de poils fins ou grossiers | exemption | 0 | |5105 | Laine, poils fins ou grossiers, cardés ou peignés (y compris la "laine peignée en vrac"): | | | |51051000 | – Laine cardée | 2 | 0 | |– Laine peignée: | | | |51052100 | – – "Laine peignée en vrac" | 2 | 0 | |51052900 | – – autre | 2 | 0 | |– Poils fins, cardés ou peignés: | | | |51053100 | – – de chèvre du Cachemire | 2 | 0 | |510539 | – – autres: | | | |51053910 | – – – cardés | 2 | 0 | |51053990 | – – – peignés | 2 | 0 | |51054000 | – Poils grossiers, cardés ou peignés | 2 | 0 | |5106 | Fils de laine cardée, non conditionnés pour la vente au détail: | | | |510610 | – contenant au moins 85 % en poids de laine: | | | |51061010 | – – écrus | 3,8 | 0 | |51061090 | – – autres | 3,8 | 0 | |510620 | – contenant moins de 85 % en poids de laine: | | | |51062010 | – – contenant au moins 85 % en poids de laine et de poils fins | 3,8 | 0 | |– – autres: | | | |51062091 | – – – écrus | 4 | 0 | |51062099 | – – – autres | 4 | 0 | |5107 | Fils de laine peignée, non conditionnés pour la vente au détail: | | | |510710 | – contenant au moins 85 % en poids de laine: | | | |51071010 | – – écrus | 3,8 | 5 | |51071090 | – – autres | 3,8 | 5 | |510720 | – contenant moins de 85 % en poids de laine: | | | |– – contenant au moins 85 % en poids de laine et de poils fins: | | | |51072010 | – – – écrus | 4 | 0 | |51072030 | – – – autres | 4 | 0 | |– – autres: | | | |– – – mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques discontinues: | | | |51072051 | – – – – écrus | 4 | 0 | |51072059 | – – – – autres | 4 | 0 | |– – – autrement mélangés: | | | |51072091 | – – – – écrus | 4 | 0 | |51072099 | – – – – autres | 4 | 0 | |5108 | Fils de poils fins, cardés ou peignés, non conditionnés pour la vente au détail: | | | |510810 | – cardés: | | | |51081010 | – – écrus | 3,2 | 0 | |51081090 | – – autres | 3,2 | 0 | |510820 | – peignés: | | | |51082010 | – – écrus | 3,2 | 0 | |51082090 | – – autres | 3,2 | 0 | |5109 | Fils de laine ou de poils fins, conditionnés pour la vente au détail: | | | |510910 | – contenant au moins 85 % en poids de laine ou de poils fins: | | | |51091010 | – – en boules, en pelotes, en écheveaux ou en échevettes d'un poids excédant 125 g mais n'excédant pas 500 g | 3,8 | 0 | |51091090 | – – autres | 5 | 0 | |510990 | – autres: | | | |51099010 | – – en boules, en pelotes, en écheveaux ou en échevettes d'un poids excédant 125 g mais n'excédant pas 500 g | 5 | 0 | |51099090 | – – autres | 5 | 0 | |51100000 | Fils de poils grossiers ou de crin (y compris les fils de crin guipés), même conditionnés pour la vente au détail | 3,5 | 0 | |5111 | Tissus de laine cardée ou de poils fins cardés: | | | |– contenant au moins 85 % en poids de laine ou de poils fins: | | | |51111100 | – – d'un poids n'excédant pas 300 g/m2 | 8 | 0 | |511119 | – – autres: | | | |51111910 | – – – d'un poids excédant 300 g/m2 mais n'excédant pas 450 g/m2 | 8 | 0 | |51111990 | – – – d'un poids excédant 450 g/m2 | 8 | 0 | |51112000 | – autres, mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels | 8 | 0 | |511130 | – autres, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles discontinues: | | | |51113010 | – – d'un poids n'excédant pas 300 g/m2 | 8 | 0 | |51113030 | – – d'un poids excédant 300 g/m2 mais n'excédant pas 450 g/m2 | 8 | 0 | |51113090 | – – d'un poids excédant 450 g/m2 | 8 | 0 | |511190 | – autres: | | | |51119010 | – – contenant en poids plus de 10 % au total de matières textiles du chapitre 50 | 7,2 | 0 | |– – autres: | | | |51119091 | – – – d'un poids n'excédant pas 300 g/m2 | 8 | 0 | |51119093 | – – – d'un poids excédant 300 g/m2 mais n'excédant pas 450 g/m2 | 8 | 0 | |51119099 | – – – d'un poids excédant 450 g/m2 | 8 | 0 | |5112 | Tissus de laine peignée ou de poils fins peignés: | | | |– contenant au moins 85 % en poids de laine ou de poils fins: | | | |51121100 | – – d'un poids n'excédant pas 200 g/m2 | 8 | 5 | |511219 | – – autres: | | | |51121910 | – – – d'un poids excédant 200 g/m2 mais n'excédant pas 375 g/m2 | 8 | 5 | |51121990 | – – – d'un poids excédant 375 g/m2 | 8 | 5 | |51122000 | – autres, mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels | 8 | 5 | |511230 | – autres, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles discontinues: | | | |51123010 | – – d'un poids n'excédant pas 200 g/m2 | 8 | 0 | |51123030 | – – d'un poids excédant 200 g/m2 mais n'excédant pas 375 g/m2 | 8 | 0 | |51123090 | – – d'un poids excédant 375 g/m2 | 8 | 0 | |511290 | – autres: | | | |51129010 | – – contenant en poids plus de 10 % au total de matières textiles du chapitre 50 | 7,2 | 0 | |– – autres: | | | |51129091 | – – – d'un poids n'excédant pas 200 g/m2 | 8 | 0 | |51129093 | – – – d'un poids excédant 200 g/m2 mais n'excédant pas 375 g/m2 | 8 | 0 | |51129099 | – – – d'un poids excédant 375 g/m2 | 8 | 0 | |51130000 | Tissus de poils grossiers ou de crin | 5,3 | 0 | |52 | CHAPITRE 52 - COTON | | | |520100 | Coton, non cardé ni peigné: | | | |52010010 | – hydrophile ou blanchi | exemption | 0 | |52010090 | – autre | exemption | 0 | |5202 | Déchets de coton (y compris les déchets de fils et les effilochés): | | | |52021000 | – Déchets de fils | exemption | 0 | |– autres: | | | |52029100 | – – Effilochés | exemption | 0 | |52029900 | – – autres | exemption | 0 | |52030000 | Coton, cardé ou peigné | exemption | 0 | |5204 | Fils à coudre de coton, même conditionnés pour la vente au détail: | | | |– non conditionnés pour la vente au détail: | | | |52041100 | – – contenant au moins 85 % en poids de coton | 4 | 0 | |52041900 | – – autres | 4 | 0 | |52042000 | – conditionnés pour la vente au détail | 5 | 0 | |5205 | Fils de coton (autres que les fils à coudre), contenant au moins 85 % en poids de coton, non conditionnés pour la vente au détail: | | | |– Fils simples, en fibres non peignées: | | | |52051100 | – – titrant 714,29 décitex ou plus (n'excédant pas 14 numéros métriques) | 4 | 0 | |52051200 | – – titrant moins de 714,29 décitex mais pas moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques mais n'excédant pas 43 numéros métriques) | 4 | 0 | |52051300 | – – titrant moins de 232,56 décitex mais pas moins de 192,31 décitex (excédant 43 numéros métriques mais n'excédant pas 52 numéros métriques) | 4 | 0 | |52051400 | – – titrant moins de 192,31 décitex mais pas moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques mais n'excédant pas 80 numéros métriques) | 4 | 0 | |520515 | – – titrant moins de 125 décitex (excédant 80 numéros métriques): | | | |52051510 | – – – titrant moins de 125 décitex mais pas moins de 83,33 décitex (excédant 80 numéros métriques mais n'excédant pas 120 numéros métriques) | 4,4 | 0 | |52051590 | – – – titrant moins de 83,33 décitex (excédant 120 numéros métriques) | 4 | 0 | |– Fils simples, en fibres peignées: | | | |52052100 | – – titrant 714,29 décitex ou plus (n'excédant pas 14 numéros métriques) | 4 | 0 | |52052200 | – – titrant moins de 714,29 décitex mais pas moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques mais n'excédant pas 43 numéros métriques) | 4 | 0 | |52052300 | – – titrant moins de 232,56 décitex mais pas moins de 192,31 décitex (excédant 43 numéros métriques mais n'excédant pas 52 numéros métriques) | 4 | 0 | |52052400 | – – titrant moins de 192,31 décitex mais pas moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques mais n'excédant pas 80 numéros métriques) | 4 | 0 | |52052600 | – – titrant moins de 125 décitex mais pas moins de 106,38 décitex (excédant 80 numéros métriques mais n'excédant pas 94 numéros métriques) | 4 | 0 | |52052700 | – – titrant moins de 106,38 décitex mais pas moins de 83,33 décitex (excédant 94 numéros métriques mais n'excédant pas 120 numéros métriques) | 4 | 0 | |52052800 | – – titrant moins de 83,33 décitex (excédant 120 numéros métriques) | 4 | 0 | |– Fils retors ou câblés, en fibres non peignées: | | | |52053100 | – – titrant en fils simples 714,29 décitex ou plus (n'excédant pas 14 numéros métriques en fils simples) | 4 | 0 | |52053200 | – – titrant en fils simples moins de 714,29 décitex mais pas moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques mais n'excédant pas 43 numéros métriques en fils simples) | 4 | 0 | |52053300 | – – titrant en fils simples moins de 232,56 décitex mais pas moins de 192,31 décitex (excédant 43 numéros métriques mais n'excédant pas 52 numéros métriques en fils simples) | 4 | 0 | |52053400 | – – titrant en fils simples moins de 192,31 décitex mais pas moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques mais n'excédant pas 80 numéros métriques en fils simples) | 4 | 0 | |52053500 | – – titrant en fils simples moins de 125 décitex (excédant 80 numéros métriques en fils simples) | 4 | 0 | |– Fils retors ou câblés, en fibres peignées: | | | |52054100 | – – titrant en fils simples 714,29 décitex ou plus (n'excédant pas 14 numéros métriques en fils simples) | 4 | 0 | |52054200 | – – titrant en fils simples moins de 714,29 décitex mais pas moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques mais n'excédant pas 43 numéros métriques en fils simples) | 4 | 0 | |52054300 | – – titrant en fils simples moins de 232,56 décitex mais pas moins de 192,31 décitex (excédant 43 numéros métriques mais n'excédant pas 52 numéros métriques en fils simples) | 4 | 0 | |52054400 | – – titrant en fils simples moins de 192,31 décitex mais pas moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques mais n'excédant pas 80 numéros métriques en fils simples) | 4 | 0 | |52054600 | – – titrant en fils simples moins de 125 décitex mais pas moins de 106,38 décitex (excédant 80 numéros métriques mais n'excédant pas 94 numéros métriques en fils simples) | 4 | 0 | |52054700 | – – titrant en fils simples moins de 106,38 décitex mais pas moins de 83,33 décitex (excédant 94 numéros métriques mais n'excédant pas 120 numéros métriques en fils simples) | 4 | 0 | |52054800 | – – titrant en fils simples moins de 83,33 décitex (excédant 120 numéros métriques en fils simples) | 4 | 0 | |5206 | Fils de coton (autres que les fils à coudre), contenant moins de 85 % en poids de coton, non conditionnés pour la vente au détail: | | | |– Fils simples, en fibres non peignées: | | | |52061100 | – – titrant 714,29 décitex ou plus (n'excédant pas 14 numéros métriques) | 4 | 0 | |52061200 | – – titrant moins de 714,29 décitex mais pas moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques mais n'excédant pas 43 numéros métriques) | 4 | 0 | |52061300 | – – titrant moins de 232,56 décitex mais pas moins de 192,31 décitex (excédant 43 numéros métriques mais n'excédant pas 52 numéros métriques) | 4 | 0 | |52061400 | – – titrant moins de 192,31 décitex mais pas moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques mais n'excédant pas 80 numéros métriques) | 4 | 0 | |52061500 | – – titrant moins de 125 décitex (excédant 80 numéros métriques) | 4 | 0 | |– Fils simples, en fibres peignées: | | | |52062100 | – – titrant 714,29 décitex ou plus (n'excédant pas 14 numéros métriques) | 4 | 0 | |52062200 | – – titrant moins de 714,29 décitex mais pas moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques mais n'excédant pas 43 numéros métriques) | 4 | 0 | |52062300 | – – titrant moins de 232,56 décitex mais pas moins de 192,31 décitex (excédant 43 numéros métriques mais n'excédant pas 52 numéros métriques) | 4 | 0 | |52062400 | – – titrant moins de 192,31 décitex mais pas moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques mais n'excédant pas 80 numéros métriques) | 4 | 0 | |52062500 | – – titrant moins de 125 décitex (excédant 80 numéros métriques) | 4 | 0 | |– Fils retors ou câblés, en fibres non peignées: | | | |52063100 | – – titrant en fils simples 714,29 décitex ou plus (n'excédant pas 14 numéros métriques en fils simples) | 4 | 0 | |52063200 | – – titrant en fils simples moins de 714,29 décitex mais pas moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques mais n'excédant pas 43 numéros métriques en fils simples) | 4 | 0 | |52063300 | – – titrant en fils simples moins de 232,56 décitex mais pas moins de 192,31 décitex (excédant 43 numéros métriques mais n'excédant pas 52 numéros métriques en fils simples) | 4 | 0 | |52063400 | – – titrant en fils simples moins de 192,31 décitex mais pas moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques mais n'excédant pas 80 numéros métriques en fils simples) | 4 | 0 | |52063500 | – – titrant en fils simples moins de 125 décitex (excédant 80 numéros métriques en fils simples) | 4 | 0 | |– Fils retors ou câblés, en fibres peignées: | | | |52064100 | – – titrant en fils simples 714,29 décitex ou plus (n'excédant pas 14 numéros métriques en fils simples) | 4 | 0 | |52064200 | – – titrant en fils simples moins de 714,29 décitex mais pas moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques mais n'excédant pas 43 numéros métriques en fils simples) | 4 | 0 | |52064300 | – – titrant en fils simples moins de 232,56 décitex mais pas moins de 192,31 décitex (excédant 43 numéros métriques mais n'excédant pas 52 numéros métriques en fils simples) | 4 | 0 | |52064400 | – – titrant en fils simples moins de 192,31 décitex mais pas moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques mais n'excédant pas 80 numéros métriques en fils simples) | 4 | 0 | |52064500 | – – titrant en fils simples moins de 125 décitex (excédant 80 numéros métriques en fils simples) | 4 | 0 | |5207 | Fils de coton (autres que les fils à coudre) conditionnés pour la vente au détail: | | | |52071000 | – contenant au moins 85 % en poids de coton | 5 | 0 | |52079000 | – autres | 5 | 0 | |5208 | Tissus de coton, contenant au moins 85 % en poids de coton, d'un poids n'excédant pas 200 g/m2: | | | |– écrus: | | | |520811 | – – à armure toile, d'un poids n'excédant pas 100 g/m2: | | | |52081110 | – – – Gaze à pansement | 8 | 0 | |52081190 | – – – autres | 8 | 0 | |520812 | – – à armure toile, d'un poids excédant 100 g/m2: | | | |– – – à armure toile, d'un poids excédant 100 g/m2 mais n'excédant pas 130 g/m2, d'une largeur: | | | |52081216 | – – – – n'excédant pas 165 cm | 8 | 0 | |52081219 | – – – – excédant 165 cm | 8 | 0 | |– – – à armure toile, d'un poids excédant 130 g/m2, d'une largeur: | | | |52081296 | – – – – n'excédant pas 165 cm | 8 | 0 | |52081299 | – – – – excédant 165 cm | 8 | 0 | |52081300 | – – à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 | 8 | 0 | |52081900 | – – autres tissus | 8 | 0 | |– blanchis: | | | |520821 | – – à armure toile, d'un poids n'excédant pas 100 g/m2: | | | |52082110 | – – – Gaze à pansement | 8 | 0 | |52082190 | – – – autres | 8 | 0 | |520822 | – – à armure toile, d'un poids excédant 100 g/m2: | | | |– – – à armure toile, d'un poids excédant 100 g/m2 mais n'excédant pas 130 g/m2, d'une largeur: | | | |52082216 | – – – – n'excédant pas 165 cm | 8 | 0 | |52082219 | – – – – excédant 165 cm | 8 | 0 | |– – – à armure toile, d'un poids excédant 130 g/m2, d'une largeur: | | | |52082296 | – – – – n'excédant pas 165 cm | 8 | 0 | |52082299 | – – – – excédant 165 cm | 8 | 0 | |52082300 | – – à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 | 8 | 0 | |52082900 | – – autres tissus | 8 | 0 | |– teints: | | | |52083100 | – – à armure toile, d'un poids n'excédant pas 100 g/m2 | 8 | 0 | |520832 | – – à armure toile, d'un poids excédant 100 g/m2: | | | |– – – à armure toile, d'un poids excédant 100 g/m2 mais n'excédant pas 130 g/m2, d'une largeur: | | | |52083216 | – – – – n'excédant pas 165 cm | 8 | 0 | |52083219 | – – – – excédant 165 cm | 8 | 0 | |– – – à armure toile, d'un poids excédant 130 g/m2, d'une largeur: | | | |52083296 | – – – – n'excédant pas 165 cm | 8 | 0 | |52083299 | – – – – excédant 165 cm | 8 | 0 | |52083300 | – – à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 | 8 | 0 | |52083900 | – – autres tissus | 8 | 0 | |– en fils de diverses couleurs: | | | |52084100 | – – à armure toile, d'un poids n'excédant pas 100 g/m2 | 8 | 0 | |52084200 | – – à armure toile, d'un poids excédant 100 g/m2 | 8 | 0 | |52084300 | – – à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 | 8 | 0 | |52084900 | – – autres tissus | 8 | 0 | |– imprimés: | | | |52085100 | – – à armure toile, d'un poids n'excédant pas 100 g/m2 | 8 | 0 | |52085200 | – – à armure toile, d'un poids excédant 100 g/m2 | 8 | 0 | |520859 | – – autres tissus: | | | |52085910 | – – – à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 | 8 | 0 | |52085990 | – – – autres | 8 | 0 | |5209 | Tissus de coton, contenant au moins 85 % en poids de coton, d'un poids excédant 200 g/m2: | | | |– écrus: | | | |52091100 | – – à armure toile | 8 | 0 | |52091200 | – – à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 | 8 | 0 | |52091900 | – – autres tissus | 8 | 0 | |– blanchis: | | | |52092100 | – – à armure toile | 8 | 0 | |52092200 | – – à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 | 8 | 0 | |52092900 | – – autres tissus | 8 | 0 | |– teints: | | | |52093100 | – – à armure toile | 8 | 0 | |52093200 | – – à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 | 8 | 0 | |52093900 | – – autres tissus | 8 | 0 | |– en fils de diverses couleurs: | | | |52094100 | – – à armure toile | 8 | 0 | |52094200 | – – Tissus dits "denim" | 8 | 0 | |52094300 | – – autres tissus à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 | 8 | 0 | |52094900 | – – autres tissus | 8 | 0 | |– imprimés: | | | |52095100 | – – à armure toile | 8 | 0 | |52095200 | – – à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 | 8 | 0 | |52095900 | – – autres tissus | 8 | 0 | |5210 | Tissus de coton, contenant moins de 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids n'excédant pas 200 g/m2: | | | |– écrus: | | | |52101100 | – – à armure toile | 8 | 0 | |52101900 | – – autres tissus | 8 | 0 | |– blanchis: | | | |52102100 | – – à armure toile | 8 | 0 | |52102900 | – – autres tissus | 8 | 0 | |– teints: | | | |52103100 | – – à armure toile | 8 | 0 | |52103200 | – – à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 | 8 | 0 | |52103900 | – – autres tissus | 8 | 0 | |– en fils de diverses couleurs: | | | |52104100 | – – à armure toile | 8 | 0 | |52104900 | – – autres tissus | 8 | 0 | |– imprimés: | | | |52105100 | – – à armure toile | 8 | 0 | |52105900 | – – autres tissus | 8 | 0 | |5211 | Tissus de coton, contenant moins de 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids excédant 200 g/m2: | | | |– écrus: | | | |52111100 | – – à armure toile | 8 | 0 | |52111200 | – – à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 | 8 | 0 | |52111900 | – – autres tissus | 8 | 0 | |52112000 | – blanchis | 8 | 0 | |– teints: | | | |52113100 | – – à armure toile | 8 | 0 | |52113200 | – – à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 | 8 | 0 | |52113900 | – – autres tissus | 8 | 0 | |– en fils de diverses couleurs: | | | |52114100 | – – à armure toile | 8 | 0 | |52114200 | – – Tissus dits "denim" | 8 | 0 | |52114300 | – – autres tissus à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 | 8 | 0 | |521149 | – – autres tissus: | | | |52114910 | – – – Tissus Jacquard | 8 | 0 | |52114990 | – – – autres | 8 | 0 | |– imprimés: | | | |52115100 | – – à armure toile | 8 | 0 | |52115200 | – – à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 | 8 | 0 | |52115900 | – – autres tissus | 8 | 0 | |5212 | Autres tissus de coton: | | | |– d'un poids n'excédant pas 200 g/m2: | | | |521211 | – – écrus: | | | |52121110 | – – – mélangés principalement ou uniquement avec du lin | 8 | 0 | |52121190 | – – – autrement mélangés | 8 | 0 | |521212 | – – blanchis: | | | |52121210 | – – – mélangés principalement ou uniquement avec du lin | 8 | 0 | |52121290 | – – – autrement mélangés | 8 | 0 | |521213 | – – teints: | | | |52121310 | – – – mélangés principalement ou uniquement avec du lin | 8 | 0 | |52121390 | – – – autrement mélangés | 8 | 0 | |521214 | – – en fils de diverses couleurs: | | | |52121410 | – – – mélangés principalement ou uniquement avec du lin | 8 | 0 | |52121490 | – – – autrement mélangés | 8 | 0 | |521215 | – – imprimés: | | | |52121510 | – – – mélangés principalement ou uniquement avec du lin | 8 | 0 | |52121590 | – – – autrement mélangés | 8 | 0 | |– d'un poids excédant 200 g/m2: | | | |521221 | – – écrus: | | | |52122110 | – – – mélangés principalement ou uniquement avec du lin | 8 | 0 | |52122190 | – – – autrement mélangés | 8 | 0 | |521222 | – – blanchis: | | | |52122210 | – – – mélangés principalement ou uniquement avec du lin | 8 | 0 | |52122290 | – – – autrement mélangés | 8 | 0 | |521223 | – – teints: | | | |52122310 | – – – mélangés principalement ou uniquement avec du lin | 8 | 0 | |52122390 | – – – autrement mélangés | 8 | 0 | |521224 | – – en fils de diverses couleurs: | | | |52122410 | – – – mélangés principalement ou uniquement avec du lin | 8 | 0 | |52122490 | – – – autrement mélangés | 8 | 0 | |521225 | – – imprimés: | | | |52122510 | – – – mélangés principalement ou uniquement avec du lin | 8 | 0 | |52122590 | – – – autrement mélangés | 8 | 0 | |53 | CHAPITRE 53 - AUTRES FIBRES TEXTILES VÉGÉTALES; FILS DE PAPIER ET TISSUS DE FILS DE PAPIER | | | |5301 | Lin brut ou travaillé mais non filé; étoupes et déchets de lin (y compris les déchets de fils et les effilochés): | | | |53011000 | – Lin brut ou roui | exemption | 0 | |– Lin brisé, teillé, peigné ou autrement travaillé, mais non filé: | | | |53012100 | – – brisé ou teillé | exemption | 0 | |53012900 | – – autre | exemption | 0 | |530130 | – Étoupes et déchets de lin: | | | |53013010 | – – Étoupes | exemption | 0 | |53013090 | – – Déchets de lin | exemption | 0 | |5302 | Chanvre (Cannabis sativa L.) brut ou travaillé mais non filé; étoupes et déchets de chanvre (y compris les déchets de fils et les effilochés): | | | |53021000 | – Chanvre brut ou roui | exemption | 0 | |53029000 | – autres | exemption | 0 | |5303 | Jute et autres fibres textiles libériennes (à l'exclusion du lin, du chanvre et de la ramie), bruts ou travaillés mais non filés; étoupes et déchets de ces fibres (y compris les déchets de fils et les effilochés): | | | |53031000 | – Jute et autres fibres textiles libériennes, bruts ou rouis | exemption | 0 | |53039000 | – autres | exemption | 0 | |53050000 | Coco, abaca (chanvre de Manille ou Musa textilis Nee), ramie et autres fibres textiles végétales non dénommées ni comprises ailleurs, bruts ou travaillés mais non filés; étoupes et déchets de ces fibres (y compris les déchets de fils et les effilochés) | exemption | 0 | |5306 | Fils de lin: | | | |530610 | – simples: | | | |– – non conditionnés pour la vente au détail: | | | |53061010 | – – – titrant 833,3 décitex ou plus (n'excédant pas 12 numéros métriques) | 4 | 0 | |53061030 | – – – titrant moins de 833,3 décitex mais pas moins de 277,8 décitex (excédant 12 numéros métriques mais n'excédant pas 36 numéros métriques) | 4 | 0 | |53061050 | – – – titrant moins de 277,8 décitex (excédant 36 numéros métriques) | 3,8 | 0 | |53061090 | – – conditionnés pour la vente au détail | 5 | 0 | |530620 | – retors ou câblés: | | | |53062010 | – – non conditionnés pour la vente au détail | 4 | 0 | |53062090 | – – conditionnés pour la vente au détail | 5 | 0 | |5307 | Fils de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du no5303: | | | |530710 | – simples: | | | |53071010 | – – titrant 1000 décitex ou moins (10 numéros métriques ou plus) | exemption | 0 | |53071090 | – – titrant plus de 1000 décitex (moins de 10 numéros métriques) | exemption | 0 | |53072000 | – retors ou câblés | exemption | 0 | |5308 | Fils d'autres fibres textiles végétales; fils de papier: | | | |53081000 | – Fils de coco | exemption | 0 | |530820 | – Fils de chanvre: | | | |53082010 | – – non conditionnés pour la vente au détail | 3 | 0 | |53082090 | – – conditionnés pour la vente au détail | 4,9 | 0 | |530890 | – autres: | | | |– – Fils de ramie: | | | |53089012 | – – – titrant 277,8 décitex ou plus (n'excédant pas 36 numéros métriques) | 4 | 0 | |53089019 | – – – titrant moins de 277,8 décitex (excédant 36 numéros métriques) | 3,8 | 0 | |53089050 | – – Fils de papier | 4 | 0 | |53089090 | – – autres | 3,8 | 0 | |5309 | Tissus de lin: | | | |– contenant au moins 85 % en poids de lin: | | | |530911 | – – écrus ou blanchis: | | | |53091110 | – – – écrus | 8 | 0 | |53091190 | – – – blanchis | 8 | 0 | |53091900 | – – autres | 8 | 0 | |– contenant moins de 85 % en poids de lin: | | | |530921 | – – écrus ou blanchis: | | | |53092110 | – – – écrus | 8 | 0 | |53092190 | – – – blanchis | 8 | 0 | |53092900 | – – autres | 8 | 0 | |5310 | Tissus de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du no5303: | | | |531010 | – écrus: | | | |53101010 | – – d'une largeur n'excédant pas 150 cm | 4 | 0 | |53101090 | – – d'une largeur excédant 150 cm | 4 | 0 | |53109000 | – autres | 4 | 0 | |531100 | Tissus d'autres fibres textiles végétales; tissus de fils de papier: | | | |53110010 | – Tissus de ramie | 8 | 0 | |53110090 | – autres | 5,8 | 0 | |54 | CHAPITRE 54 - FILAMENTS SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELS; LAMES ET FORMES SIMILAIRES EN MATIÈRES TEXTILES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES | | | |5401 | Fils à coudre de filaments synthétiques ou artificiels, même conditionnés pour la vente au détail: | | | |540110 | – de filaments synthétiques: | | | |– – non conditionnés pour la vente au détail: | | | |– – – Fils à âme dits core yarn: | | | |54011012 | – – – – Filaments de polyester enrobés de fibres de coton | 4 | 0 | |54011014 | – – – – autres | 4 | 0 | |– – – autres: | | | |54011016 | – – – – Fils texturés | 4 | 0 | |54011018 | – – – – autres | 4 | 0 | |54011090 | – – conditionnés pour la vente au détail | 5 | 0 | |540120 | – de filaments artificiels: | | | |54012010 | – – non conditionnés pour la vente au détail | 4 | 0 | |54012090 | – – conditionnés pour la vente au détail | 5 | 0 | |5402 | Fils de filaments synthétiques (autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail, y compris les monofilaments synthétiques de moins de 67 décitex: | | | |– Fils à haute ténacité de nylon ou d'autres polyamides: | | | |54021100 | – – d'aramides | 4 | 0 | |54021900 | – – autres | 4 | 0 | |54022000 | – Fils à haute ténacité de polyesters | 4 | 0 | |– Fils texturés: | | | |54023100 | – – de nylon ou d'autres polyamides, titrant en fils simples 50 tex ou moins | 4 | 0 | |54023200 | – – de nylon ou d'autres polyamides, titrant en fils simples plus de 50 tex | 4 | 0 | |54023300 | – – de polyesters | 4 | 0 | |54023400 | – – de polypropylène | 4 | 0 | |54023900 | – – autres | 4 | 0 | |– autres fils, simples, sans torsion ou d'une torsion n'excédant pas 50 tours au mètre: | | | |54024400 | – – d'élastomères | 4 | 0 | |54024500 | – – autres, de nylon ou d'autres polyamides | 4 | 0 | |54024600 | – – autres, de polyesters, partiellement orientés | 4 | 0 | |54024700 | – – autres, de polyesters | 4 | 0 | |54024800 | – – autres, de polypropylène | 4 | 0 | |54024900 | – – autres | 4 | 0 | |– autres fils, simples, d'une torsion excédant 50 tours au mètre: | | | |54025100 | – – de nylon ou d'autres polyamides | 4 | 0 | |54025200 | – – de polyesters | 4 | 0 | |540259 | – – autres: | | | |54025910 | – – – de polypropylène | 4 | 0 | |54025990 | – – – autres | 4 | 0 | |– autres fils, retors ou câblés: | | | |54026100 | – – de nylon ou d'autres polyamides | 4 | 0 | |54026200 | – – de polyesters | 4 | 0 | |540269 | – – autres: | | | |54026910 | – – – de polypropylène | 4 | 0 | |54026990 | – – – autres | 4 | 0 | |5403 | Fils de filaments artificiels (autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail, y compris les monofilaments artificiels de moins de 67 décitex: | | | |54031000 | – Fils à haute ténacité en rayonne viscose | 4 | 0 | |– autres fils, simples: | | | |54033100 | – – de rayonne viscose, sans torsion ou d'une torsion n'excédant pas 120 tours au mètre | 4 | 0 | |54033200 | – – de rayonne viscose, d'une torsion excédant 120 tours au mètre | 4 | 0 | |54033300 | – – d'acétate de cellulose | 4 | 0 | |54033900 | – – autres | 4 | 0 | |– autres fils, retors ou câblés: | | | |54034100 | – – de rayonne viscose | 4 | 0 | |54034200 | – – d'acétate de cellulose | 4 | 0 | |54034900 | – – autres | 4 | 0 | |5404 | Monofilaments synthétiques de 67 décitex ou plus et dont la plus grande dimension de la coupe transversale n'excède pas 1 mm; lames et formes similaires (paille artificielle, par exemple) en matières textiles synthétiques, dont la largeur apparente n'excède pas 5 mm: | | | |– Monofilaments: | | | |54041100 | – – d'élastomères | 4 | 0 | |54041200 | – – autres, de polypropylène | 4 | 0 | |54041900 | – – autres | 4 | 0 | |540490 | – autres: | | | |– – de polypropylène: | | | |54049011 | – – – Lames décoratives des types utilisés pour l'emballage | 4 | 0 | |54049019 | – – – autres | 4 | 0 | |54049090 | – – autres | 4 | 0 | |54050000 | Monofilaments artificiels de 67 décitex ou plus et dont la plus grande dimension de la coupe transversale n'excède pas 1 mm; lames et formes similaires (paille artificielle, par exemple) en matières textiles artificielles, dont la largeur apparente n'excède pas 5 mm | 3,8 | 0 | |54060000 | Fils de filaments synthétiques ou artificiels (autres que les fils à coudre), conditionnés pour la vente au détail | 5 | 0 | |5407 | Tissus de fils de filaments synthétiques, y compris les tissus obtenus à partir des produits du no5404: | | | |54071000 | – Tissus obtenus à partir de fils à haute ténacité de nylon ou d'autres polyamides ou de polyesters | 8 | 0 | |540720 | – Tissus obtenus à partir de lames ou formes similaires: | | | |– – de polyéthylène ou de polypropylène, d'une largeur: | | | |54072011 | – – – de moins de 3 m | 8 | 0 | |54072019 | – – – de 3 m ou plus | 8 | 0 | |54072090 | – – autres | 8 | 0 | |54073000 | – "Tissus" visés à la note 9 de la section XI | 8 | 0 | |– autres tissus, contenant au moins 85 % en poids de filaments de nylon ou d'autres polyamides: | | | |54074100 | – – écrus ou blanchis | 8 | 0 | |54074200 | – – teints | 8 | 0 | |54074300 | – – en fils de diverses couleurs | 8 | 0 | |54074400 | – – imprimés | 8 | 0 | |– autres tissus, contenant au moins 85 % en poids de filaments de polyester texturés: | | | |54075100 | – – écrus ou blanchis | 8 | 0 | |54075200 | – – teints | 8 | 0 | |54075300 | – – en fils de diverses couleurs | 8 | 0 | |54075400 | – – imprimés | 8 | 0 | |– autres tissus, contenant au moins 85 % en poids de filaments de polyester: | | | |540761 | – – contenant au moins 85 % en poids de filaments de polyester non texturés: | | | |54076110 | – – – écrus ou blanchis | 8 | 0 | |54076130 | – – – teints | 8 | 0 | |54076150 | – – – en fils de diverses couleurs | 8 | 0 | |54076190 | – – – imprimés | 8 | 0 | |540769 | – – autres: | | | |54076910 | – – – écrus ou blanchis | 8 | 0 | |54076990 | – – – autres | 8 | 0 | |– autres tissus, contenant au moins 85 % en poids de filaments synthétiques: | | | |54077100 | – – écrus ou blanchis | 8 | 0 | |54077200 | – – teints | 8 | 0 | |54077300 | – – en fils de diverses couleurs | 8 | 0 | |54077400 | – – imprimés | 8 | 0 | |– autres tissus, contenant moins de 85 % en poids de filaments synthétiques et mélangés principalement ou uniquement avec du coton: | | | |54078100 | – – écrus ou blanchis | 8 | 0 | |54078200 | – – teints | 8 | 0 | |54078300 | – – en fils de diverses couleurs | 8 | 0 | |54078400 | – – imprimés | 8 | 0 | |– autres tissus: | | | |54079100 | – – écrus ou blanchis | 8 | 0 | |54079200 | – – teints | 8 | 0 | |54079300 | – – en fils de diverses couleurs | 8 | 0 | |54079400 | – – imprimés | 8 | 0 | |5408 | Tissus de fils de filaments artificiels, y compris les tissus obtenus à partir des produits du no5405: | | | |54081000 | – Tissus obtenus à partir de fils à haute ténacité de rayonne viscose | 8 | 0 | |– autres tissus, contenant au moins 85 % en poids de filaments ou de lames ou formes similaires, artificiels: | | | |54082100 | – – écrus ou blanchis | 8 | 0 | |540822 | – – teints: | | | |54082210 | – – – d'une largeur excédant 135 cm mais n'excédant pas 155 cm, à armure toile, sergé, croisé ou satin | 8 | 0 | |54082290 | – – – autres | 8 | 0 | |540823 | – – en fils de diverses couleurs: | | | |54082310 | – – – Tissus Jacquard d'une largeur excédant 115 cm jusqu'à 140 cm exclus, d'un poids excédant 250 g/m2 | 8 | 0 | |54082390 | – – – autres | 8 | 0 | |54082400 | – – imprimés | 8 | 0 | |– autres tissus: | | | |54083100 | – – écrus ou blanchis | 8 | 0 | |54083200 | – – teints | 8 | 0 | |54083300 | – – en fils de diverses couleurs | 8 | 0 | |54083400 | – – imprimés | 8 | 0 | |55 | CHAPITRE 55 - FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES DISCONTINUES | | | |5501 | Câbles de filaments synthétiques: | | | |55011000 | – de nylon ou d'autres polyamides | 4 | 0 | |55012000 | – de polyesters | 4 | 0 | |55013000 | – acryliques ou modacryliques | 4 | 0 | |55014000 | – de polypropylène | 4 | 0 | |55019000 | – autres | 4 | 0 | |550200 | Câbles de filaments artificiels: | | | |55020010 | – de rayonne viscose | 4 | 0 | |55020040 | – d'acétate | 4 | 0 | |55020080 | – autres | 4 | 0 | |5503 | Fibres synthétiques discontinues, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature: | | | |– de nylon ou d'autres polyamides: | | | |55031100 | – – d'aramides | 4 | 0 | |55031900 | – – autres | 4 | 0 | |55032000 | – de polyesters | 4 | 0 | |55033000 | – acryliques ou modacryliques | 4 | 0 | |55034000 | – de polypropylène | 4 | 0 | |550390 | – autres: | | | |55039010 | – – Chlorofibres | 4 | 0 | |55039090 | – – autres | 4 | 0 | |5504 | Fibres artificielles discontinues, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature: | | | |55041000 | – de rayonne viscose | 4 | 0 | |55049000 | – autres | 4 | 0 | |5505 | Déchets de fibres synthétiques ou artificielles (y compris les blousses, les déchets de fils et les effilochés): | | | |550510 | – de fibres synthétiques: | | | |55051010 | – – de nylon ou d'autres polyamides | 4 | 0 | |55051030 | – – de polyesters | 4 | 0 | |55051050 | – – acryliques ou modacryliques | 4 | 0 | |55051070 | – – de polypropylène | 4 | 0 | |55051090 | – – autres | 4 | 0 | |55052000 | – de fibres artificielles | 4 | 0 | |5506 | Fibres synthétiques discontinues, cardées, peignées ou autrement transformées pour la filature: | | | |55061000 | – de nylon ou d'autres polyamides | 4 | 0 | |55062000 | – de polyesters | 4 | 0 | |55063000 | – acryliques ou modacryliques | 4 | 0 | |550690 | – autres: | | | |55069010 | – – Chlorofibres | 4 | 0 | |55069090 | – – autres | 4 | 0 | |55070000 | Fibres artificielles discontinues, cardées, peignées ou autrement transformées pour la filature | 4 | 0 | |5508 | Fils à coudre de fibres synthétiques ou artificielles discontinues, même conditionnés pour la vente au détail: | | | |550810 | – de fibres synthétiques discontinues: | | | |55081010 | – – non conditionnés pour la vente au détail | 4 | 0 | |55081090 | – – conditionnés pour la vente au détail | 5 | 0 | |550820 | – de fibres artificielles discontinues: | | | |55082010 | – – non conditionnés pour la vente au détail | 4 | 0 | |55082090 | – – conditionnés pour la vente au détail | 5 | 0 | |5509 | Fils de fibres synthétiques discontinues (autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail: | | | |– contenant au moins 85 % en poids de fibres discontinues de nylon ou d'autres polyamides: | | | |55091100 | – – simples | 4 | 0 | |55091200 | – – retors ou câblés | 4 | 0 | |– contenant au moins 85 % en poids de fibres discontinues de polyester: | | | |55092100 | – – simples | 4 | 0 | |55092200 | – – retors ou câblés | 4 | 0 | |– contenant au moins 85 % en poids de fibres discontinues acryliques ou modacryliques: | | | |55093100 | – – simples | 4 | 0 | |55093200 | – – retors ou câblés | 4 | 0 | |– autres fils, contenant au moins 85 % en poids de fibres synthétiques discontinues: | | | |55094100 | – – simples | 4 | 0 | |55094200 | – – retors ou câblés | 4 | 0 | |– autres fils, de fibres discontinues de polyester: | | | |55095100 | – – mélangées principalement ou uniquement avec des fibres artificielles discontinues | 4 | 0 | |55095200 | – – mélangées principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins | 4 | 0 | |55095300 | – – mélangées principalement ou uniquement avec du coton | 4 | 0 | |55095900 | – – autres | 4 | 0 | |– autres fils, de fibres discontinues acryliques ou modacryliques: | | | |55096100 | – – mélangées principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins | 4 | 0 | |55096200 | – – mélangées principalement ou uniquement avec du coton | 4 | 0 | |55096900 | – – autres | 4 | 0 | |– autres fils: | | | |55099100 | – – mélangés principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins | 4 | 0 | |55099200 | – – mélangés principalement ou uniquement avec du coton | 4 | 0 | |55099900 | – – autres | 4 | 0 | |5510 | Fils de fibres artificielles discontinues (autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail: | | | |– contenant au moins 85 % en poids de fibres artificielles discontinues: | | | |55101100 | – – simples | 4 | 0 | |55101200 | – – retors ou câblés | 4 | 0 | |55102000 | – autres fils, mélangés principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins | 4 | 0 | |55103000 | – autres fils, mélangés principalement ou uniquement avec du coton | 4 | 0 | |55109000 | – autres fils | 4 | 0 | |5511 | Fils de fibres synthétiques ou artificielles discontinues (autres que les fils à coudre), conditionnés pour la vente au détail: | | | |55111000 | – de fibres synthétiques discontinues, contenant au moins 85 % en poids de ces fibres | 5 | 0 | |55112000 | – de fibres synthétiques discontinues, contenant moins de 85 % en poids de ces fibres | 5 | 0 | |55113000 | – de fibres artificielles discontinues | 5 | 0 | |5512 | Tissus de fibres synthétiques discontinues contenant au moins 85 % en poids de fibres synthétiques discontinues: | | | |– contenant au moins 85 % en poids de fibres discontinues de polyester: | | | |55121100 | – – écrus ou blanchis | 8 | 0 | |551219 | – – autres: | | | |55121910 | – – – imprimés | 8 | 0 | |55121990 | – – – autres | 8 | 0 | |– contenant au moins 85 % en poids de fibres discontinues acryliques ou modacryliques: | | | |55122100 | – – écrus ou blanchis | 8 | 0 | |551229 | – – autres: | | | |55122910 | – – – imprimés | 8 | 0 | |55122990 | – – – autres | 8 | 0 | |– autres: | | | |55129100 | – – écrus ou blanchis | 8 | 0 | |551299 | – – autres: | | | |55129910 | – – – imprimés | 8 | 0 | |55129990 | – – – autres | 8 | 0 | |5513 | Tissus de fibres synthétiques discontinues, contenant moins de 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, d'un poids n'excédant pas 170 g/m2: | | | |– écrus ou blanchis: | | | |551311 | – – en fibres discontinues de polyester, à armure toile: | | | |55131120 | – – – d'une largeur n'excédant pas 165 cm | 8 | 0 | |55131190 | – – – d'une largeur excédant 165 cm | 8 | 0 | |55131200 | – – en fibres discontinues de polyester, à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 | 8 | 0 | |55131300 | – – autres tissus de fibres discontinues de polyester | 8 | 0 | |55131900 | – – autres tissus | 8 | 0 | |– teints: | | | |551321 | – – en fibres discontinues de polyester, à armure toile: | | | |55132110 | – – – d'une largeur n'excédant pas 135 cm | 8 | 0 | |55132130 | – – – d'une largeur excédant 135 cm mais n'excédant pas 165 cm | 8 | 0 | |55132190 | – – – d'une largeur excédant 165 cm | 8 | 0 | |551323 | – – autres tissus de fibres discontinues de polyester: | | | |55132310 | – – – à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 | 8 | 0 | |55132390 | – – – autres | 8 | 0 | |55132900 | – – autres tissus | 8 | 0 | |– en fils de diverses couleurs: | | | |55133100 | – – en fibres discontinues de polyester, à armure toile | 8 | 0 | |55133900 | – – autres tissus | 8 | 0 | |– imprimés: | | | |55134100 | – – en fibres discontinues de polyester, à armure toile | 8 | 0 | |55134900 | – – autres tissus | 8 | 0 | |5514 | Tissus de fibres synthétiques discontinues, contenant moins de 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, d'un poids excédant 170 g/m2: | | | |– écrus ou blanchis: | | | |55141100 | – – en fibres discontinues de polyester, à armure toile | 8 | 0 | |55141200 | – – en fibres discontinues de polyester, à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 | 8 | 0 | |551419 | – – autres tissus: | | | |55141910 | – – – de fibres discontinues de polyester | 8 | 0 | |55141990 | – – – autres | 8 | 0 | |– teints: | | | |55142100 | – – en fibres discontinues de polyester, à armure toile | 8 | 0 | |55142200 | – – en fibres discontinues de polyester, à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 | 8 | 0 | |55142300 | – – autres tissus de fibres discontinues de polyester | 8 | 0 | |55142900 | – – autres tissus | 8 | 0 | |551430 | – en fils de diverses couleurs: | | | |55143010 | – – en fibres discontinues de polyester, à armure toile | 8 | 0 | |55143030 | – – en fibres discontinues de polyester, à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 | 8 | 0 | |55143050 | – – autres tissus de fibres discontinues de polyester | 8 | 0 | |55143090 | – – autres tissus | 8 | 0 | |– imprimés: | | | |55144100 | – – en fibres discontinues de polyester, à armure toile | 8 | 0 | |55144200 | – – en fibres discontinues de polyester, à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 | 8 | 0 | |55144300 | – – autres tissus de fibres discontinues de polyester | 8 | 0 | |55144900 | – – autres tissus | 8 | 0 | |5515 | Autres tissus de fibres synthétiques discontinues: | | | |– de fibres discontinues de polyester: | | | |551511 | – – mélangées principalement ou uniquement avec des fibres discontinues de rayonne viscose: | | | |55151110 | – – – écrus ou blanchis | 8 | 0 | |55151130 | – – – imprimés | 8 | 0 | |55151190 | – – – autres | 8 | 0 | |551512 | – – mélangées principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels: | | | |55151210 | – – – écrus ou blanchis | 8 | 0 | |55151230 | – – – imprimés | 8 | 0 | |55151290 | – – – autres | 8 | 0 | |551513 | – – mélangées principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins: | | | |– – – mélangées principalement ou uniquement de laine ou de poils fins, cardés: | | | |55151311 | – – – – écrus ou blanchis | 8 | 0 | |55151319 | – – – – autres | 8 | 0 | |– – – mélangées principalement ou uniquement de laine ou de poils fins, peignés: | | | |55151391 | – – – – écrus ou blanchis | 8 | 0 | |55151399 | – – – – autres | 8 | 0 | |551519 | – – autres: | | | |55151910 | – – – écrus ou blanchis | 8 | 0 | |55151930 | – – – imprimés | 8 | 0 | |55151990 | – – – autres | 8 | 0 | |– de fibres discontinues acryliques ou modacryliques: | | | |551521 | – – mélangées principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels: | | | |55152110 | – – – écrus ou blanchis | 8 | 0 | |55152130 | – – – imprimés | 8 | 0 | |55152190 | – – – autres | 8 | 0 | |551522 | – – mélangées principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins: | | | |– – – mélangées principalement ou uniquement de laine ou de poils fins, cardés: | | | |55152211 | – – – – écrus ou blanchis | 8 | 0 | |55152219 | – – – – autres | 8 | 0 | |– – – mélangées principalement ou uniquement de laine ou de poils fins, peignés: | | | |55152291 | – – – – écrus ou blanchis | 8 | 0 | |55152299 | – – – – autres | 8 | 0 | |55152900 | – – autres | 8 | 0 | |– autres tissus: | | | |551591 | – – mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels: | | | |55159110 | – – – écrus ou blanchis | 8 | 0 | |55159130 | – – – imprimés | 8 | 0 | |55159190 | – – – autres | 8 | 0 | |551599 | – – autres: | | | |55159920 | – – – écrus ou blanchis | 8 | 0 | |55159940 | – – – imprimés | 8 | 0 | |55159980 | – – – autres | 8 | 0 | |5516 | Tissus de fibres artificielles discontinues: | | | |– contenant au moins 85 % en poids de fibres artificielles discontinues: | | | |55161100 | – – écrus ou blanchis | 8 | 0 | |55161200 | – – teints | 8 | 0 | |55161300 | – – en fils de diverses couleurs | 8 | 0 | |55161400 | – – imprimés | 8 | 0 | |– contenant moins de 85 % en poids de fibres artificielles discontinues, mélangées principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels: | | | |55162100 | – – écrus ou blanchis | 8 | 0 | |55162200 | – – teints | 8 | 0 | |551623 | – – en fils de diverses couleurs: | | | |55162310 | – – – Tissus Jacquard d'une largeur de 140 cm ou plus (coutils à matelas) | 8 | 0 | |55162390 | – – – autres | 8 | 0 | |55162400 | – – imprimés | 8 | 0 | |– contenant moins de 85 % en poids de fibres artificielles discontinues, mélangées principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins: | | | |55163100 | – – écrus ou blanchis | 8 | 0 | |55163200 | – – teints | 8 | 0 | |55163300 | – – en fils de diverses couleurs | 8 | 0 | |55163400 | – – imprimés | 8 | 0 | |– contenant moins de 85 % en poids de fibres artificielles discontinues, mélangées principalement ou uniquement avec du coton: | | | |55164100 | – – écrus ou blanchis | 8 | 0 | |55164200 | – – teints | 8 | 0 | |55164300 | – – en fils de diverses couleurs | 8 | 0 | |55164400 | – – imprimés | 8 | 0 | |– autres: | | | |55169100 | – – écrus ou blanchis | 8 | 0 | |55169200 | – – teints | 8 | 0 | |55169300 | – – en fils de diverses couleurs | 8 | 0 | |55169400 | – – imprimés | 8 | 0 | |56 | CHAPITRE 56 - OUATES, FEUTRES ET NONTISSÉS; FILS SPÉCIAUX; FICELLES, CORDES ET CORDAGES; ARTICLES DE CORDERIE | | | |5601 | Ouates de matières textiles et articles en ces ouates; fibres textiles d'une longueur n'excédant pas 5 mm (tontisses), noeuds et noppes (boutons) de matières textiles: | | | |560110 | – Serviettes et tampons hygiéniques, couches pour bébés et articles hygiéniques similaires, en ouates: | | | |56011010 | – – de matières textiles synthétiques ou artificielles | 5 | 0 | |56011090 | – – d'autres matières textiles | 3,8 | 0 | |– Ouates; autres articles en ouates: | | | |560121 | – – de coton: | | | |56012110 | – – – hydrophile | 3,8 | 0 | |56012190 | – – – autre | 3,8 | 0 | |560122 | – – de fibres synthétiques ou artificielles: | | | |56012210 | – – – Rouleaux d'un diamètre n'excédant pas 8 mm | 3,8 | 0 | |– – – autres: | | | |56012291 | – – – – de fibres synthétiques | 4 | 0 | |56012299 | – – – – de fibres artificielles | 4 | 0 | |56012900 | – – autres | 3,8 | 0 | |56013000 | – Tontisses, noeuds et noppes (boutons) de matières textiles | 3,2 | 0 | |5602 | Feutres, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés: | | | |560210 | – Feutres aiguilletés et produits cousus-tricotés: | | | |– – non imprégnés, ni enduits, ni recouverts, ni stratifiés: | | | |– – – Feutres aiguilletés: | | | |56021011 | – – – – de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du no5303 | 6,7 | 0 | |56021019 | – – – – d'autres matières textiles | 6,7 | 0 | |– – – Produits cousus-tricotés: | | | |56021031 | – – – – de laine ou de poils fins | 6,7 | 0 | |56021035 | – – – – de poils grossiers | 6,7 | 0 | |56021039 | – – – – d'autres matières textiles | 6,7 | 0 | |56021090 | – – imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés | 6,7 | 0 | |– autres feutres, non imprégnés ni enduits ni recouverts ni stratifiés: | | | |56022100 | – – de laine ou de poils fins | 6,7 | 0 | |56022900 | – – d'autres matières textiles | 6,7 | 0 | |56029000 | – autres | 6,7 | 0 | |5603 | Nontissés, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés: | | | |– de filaments synthétiques ou artificiels: | | | |560311 | – – d'un poids n'excédant pas 25 g/m2: | | | |56031110 | – – – enduits ou recouverts | 4,3 | 0 | |56031190 | – – – autres | 4,3 | 0 | |560312 | – – d'un poids supérieur à 25 g/m2 mais n'excédant pas 70 g/m2: | | | |56031210 | – – – enduits ou recouverts | 4,3 | 0 | |56031290 | – – – autres | 4,3 | 0 | |560313 | – – d'un poids supérieur à 70 g/m2 mais n'excédant pas 150 g/m2: | | | |56031310 | – – – enduits ou recouverts | 4,3 | 0 | |56031390 | – – – autres | 4,3 | 0 | |560314 | – – d'un poids supérieur à 150 g/m2: | | | |56031410 | – – – enduits ou recouverts | 4,3 | 0 | |56031490 | – – – autres | 4,3 | 0 | |– autres: | | | |560391 | – – d'un poids n'excédant pas 25 g/m2: | | | |56039110 | – – – enduits ou recouverts | 4,3 | 0 | |56039190 | – – – autres | 4,3 | 0 | |560392 | – – d'un poids supérieur à 25 g/m2 mais n'excédant pas 70 g/m2: | | | |56039210 | – – – enduits ou recouverts | 4,3 | 0 | |56039290 | – – – autres | 4,3 | 0 | |560393 | – – d'un poids supérieur à 70 g/m2 mais n'excédant pas 150 g/m2: | | | |56039310 | – – – enduits ou recouverts | 4,3 | 0 | |56039390 | – – – autres | 4,3 | 0 | |560394 | – – d'un poids supérieur à 150 g/m2: | | | |56039410 | – – – enduits ou recouverts | 4,3 | 0 | |56039490 | – – – autres | 4,3 | 0 | |5604 | Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles; fils textiles, lames et formes similaires des nos5404 ou 5405, imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique: | | | |56041000 | – Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles | 4 | 0 | |560490 | – autres: | | | |56049010 | – – Fils à haute ténacité de polyesters, de nylon ou d'autres polyamides ou de rayonne viscose, imprégnés ou enduits | 4 | 0 | |56049090 | – – autres | 4 | 0 | |56050000 | Filés métalliques et fils métallisés, même guipés, constitués par des fils textiles, des lames ou formes similaires des nos5404 ou 5405, combinés avec du métal sous forme de fils, de lames ou de poudres, ou recouverts de métal | 4 | 0 | |560600 | Fils guipés, lames et formes similaires des nos5404 ou 5405 guipées, autres que ceux du no5605 et autres que les fils de crin guipés; fils de chenille; fils dits "de chaînette": | | | |56060010 | – Fils dits "de chaînette" | 8 | 0 | |– autres: | | | |56060091 | – – Fils guipés | 5,3 | 0 | |56060099 | – – autres | 5,3 | 0 | |5607 | Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, même imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique: | | | |– de sisal ou d'autres fibres textiles du genre Agave: | | | |56072100 | – – Ficelles lieuses ou botteleuses | 12 | 0 | |560729 | – – autres: | | | |56072910 | – – – titrant plus de 100000 décitex (10 grammes par mètre) | 12 | 0 | |56072990 | – – – titrant 100000 décitex (10 grammes par mètre) ou moins | 12 | 0 | |– de polyéthylène ou de polypropylène: | | | |56074100 | – – Ficelles lieuses ou botteleuses | 8 | 0 | |560749 | – – autres: | | | |– – – titrant plus de 50000 décitex (5 grammes par mètre): | | | |56074911 | – – – – tressés | 8 | 0 | |56074919 | – – – – autres | 8 | 0 | |56074990 | – – – titrant 50000 décitex (5 grammes par mètre) ou moins | 8 | 0 | |560750 | – d'autres fibres synthétiques: | | | |– – de nylon ou d'autres polyamides ou de polyesters: | | | |– – – titrant plus de 50000 décitex (5 grammes par mètre): | | | |56075011 | – – – – tressés | 8 | 0 | |56075019 | – – – – autres | 8 | 0 | |56075030 | – – – titrant 50000 décitex (5 grammes par mètre) ou moins | 8 | 0 | |56075090 | – – d'autres fibres synthétiques | 8 | 0 | |560790 | – autres: | | | |56079020 | – – d'abaca (chanvre de Manille ou Musa textilis Nee) ou d'autres fibres (de feuilles) dures; de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du no5303 | 6 | 0 | |56079090 | – – autres | 8 | 0 | |5608 | Filets à mailles nouées, en nappes ou en pièces, obtenus à partir de ficelles, cordes ou cordages; filets confectionnés pour la pêche et autres filets confectionnés, en matières textiles: | | | |– en matières textiles synthétiques ou artificielles: | | | |560811 | – – Filets confectionnés pour la pêche: | | | |– – – en nylon ou en autres polyamides: | | | |56081111 | – – – – en ficelles, cordes ou cordages | 8 | 0 | |56081119 | – – – – en fils | 8 | 0 | |– – – autres: | | | |56081191 | – – – – en ficelles, cordes ou cordages | 8 | 0 | |56081199 | – – – – en fils | 8 | 0 | |560819 | – – autres: | | | |– – – Filets confectionnés: | | | |– – – – en nylon ou en autres polyamides: | | | |56081911 | – – – – – en ficelles, cordes ou cordages | 8 | 0 | |56081919 | – – – – – autres | 8 | 0 | |56081930 | – – – – autres | 8 | 0 | |56081990 | – – – autres | 8 | 0 | |56089000 | – autres | 8 | 0 | |56090000 | Articles en fils, lames ou formes similaires des nos5404 ou 5405, ficelles, cordes ou cordages, non dénommés ni compris ailleurs | 5,8 | 0 | |57 | CHAPITRE 57 - TAPIS ET AUTRES REVÊTEMENTS DE SOL EN MATIÈRES TEXTILES | | | |5701 | Tapis en matières textiles, à points noués ou enroulés, même confectionnés: | | | |570110 | – de laine ou de poils fins: | | | |57011010 | – – contenant en poids plus de 10 % au total de soie ou de bourre de soie (schappe) | 8 | 0 | |57011090 | – – autres | 8 MAX 2,8 EUR/m2 | 0 | |570190 | – d'autres matières textiles: | | | |57019010 | – – de soie, de bourre de soie (schappe), de fibres synthétiques, de filés ou fils du no5605 ou en matières textiles avec des fils de métal incorporés | 8 | 0 | |57019090 | – – d'autres matières textiles | 3,5 | 0 | |5702 | Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, tissés, non touffetés ni floqués, même confectionnés, y compris les tapis dits "kelim" ou "kilim", "schumacks " ou "soumak", "karamanie" et tapis similaires tissés à la main: | | | |57021000 | – Tapis dits "kelim" ou "kilim", "schumacks" ou "soumak", "karamanie" et tapis similaires tissés à la main | 3 | 0 | |57022000 | – Revêtements de sol en coco | 4 | 0 | |– autres, à velours, non confectionnés: | | | |570231 | – – de laine ou de poils fins: | | | |57023110 | – – – Tapis Axminster | 8 | 0 | |57023180 | – – – autres | 8 | 0 | |570232 | – – de matières textiles synthétiques ou artificielles: | | | |57023210 | – – – Tapis Axminster | 8 | 0 | |57023290 | – – – autres | 8 | 0 | |57023900 | – – d'autres matières textiles | 8 | 0 | |– autres, à velours, confectionnés: | | | |570241 | – – de laine ou de poils fins: | | | |57024110 | – – – Tapis Axminster | 8 | 0 | |57024190 | – – – autres | 8 | 0 | |570242 | – – de matières textiles synthétiques ou artificielles: | | | |57024210 | – – – Tapis Axminster | 8 | 0 | |57024290 | – – – autres | 8 | 0 | |57024900 | – – d'autres matières textiles | 8 | 0 | |570250 | – autres, sans velours, non confectionnés: | | | |57025010 | – – de laine ou de poils fins | 8 | 0 | |– – de matières textiles synthétiques ou artificielles: | | | |57025031 | – – – de polypropylène | 8 | 0 | |57025039 | – – – autres | 8 | 0 | |57025090 | – – d'autres matières textiles | 8 | 0 | |– autres, sans velours, confectionnés: | | | |57029100 | – – de laine ou de poils fins | 8 | 0 | |570292 | – – de matières textiles synthétiques ou artificielles: | | | |57029210 | – – – de polypropylène | 8 | 0 | |57029290 | – – – autres | 8 | 0 | |57029900 | – – d'autres matières textiles | 8 | 0 | |5703 | Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, touffetés, même confectionnés: | | | |57031000 | – de laine ou de poils fins | 8 | 0 | |570320 | – de nylon ou d'autres polyamides: | | | |– – imprimés: | | | |57032011 | – – – Carreaux dont la superficie n'excède pas 0,3 m2 | 8 | 0 | |57032019 | – – – autres | 8 | 0 | |– – autres: | | | |57032091 | – – – Carreaux dont la superficie n'excède pas 0,3 m2 | 8 | 0 | |57032099 | – – – autres | 8 | 0 | |570330 | – d'autres matières textiles synthétiques ou de matières textiles artificielles: | | | |– – de polypropylène: | | | |57033011 | – – – Carreaux dont la superficie n'excède pas 0,3 m2 | 8 | 0 | |57033019 | – – – autres | 8 | 0 | |– – autres: | | | |57033081 | – – – Carreaux dont la superficie n'excède pas 0,3 m2 | 8 | 0 | |57033089 | – – – autres | 8 | 0 | |570390 | – d'autres matières textiles: | | | |57039010 | – – Carreaux dont la superficie n'excède pas 0,3 m2 | 8 | 0 | |57039090 | – – autres | 8 | 0 | |5704 | Tapis et autres revêtements de sol, en feutre, non touffetés ni floqués, même confectionnés: | | | |57041000 | – Carreaux dont la superficie n'excède pas 0,3 m2 | 6,7 | 0 | |57049000 | – autres | 6,7 | 0 | |570500 | Autres tapis et revêtements de sol en matières textiles, même confectionnés: | | | |57050010 | – de laine ou de poils fins | 8 | 0 | |57050030 | – de matières textiles synthétiques ou artificielles | 8 | 0 | |57050090 | – d'autres matières textiles | 8 | 0 | |58 | CHAPITRE 58 - TISSUS SPÉCIAUX; SURFACES TEXTILES TOUFFETÉES; DENTELLES; TAPISSERIES; PASSEMENTERIES; BRODERIES | | | |5801 | Velours et peluches tissés et tissus de chenille, autres que les articles des nos5802 ou 5806: | | | |58011000 | – de laine ou de poils fins | 8 | 0 | |– de coton: | | | |58012100 | – – Velours et peluches par la trame, non coupés | 8 | 0 | |58012200 | – – Velours et peluches par la trame, coupés, côtelés | 8 | 0 | |58012300 | – – autres velours et peluches par la trame | 8 | 0 | |58012400 | – – Velours et peluches par la chaîne, épinglés | 8 | 0 | |58012500 | – – Velours et peluches par la chaîne, coupés | 8 | 0 | |58012600 | – – Tissus de chenille | 8 | 0 | |– de fibres synthétiques ou artificielles: | | | |58013100 | – – Velours et peluches par la trame, non coupés | 8 | 0 | |58013200 | – – Velours et peluches par la trame, coupés, côtelés | 8 | 0 | |58013300 | – – autres velours et peluches par la trame | 8 | 0 | |58013400 | – – Velours et peluches par la chaîne, épinglés | 8 | 0 | |58013500 | – – Velours et peluches par la chaîne, coupés | 8 | 0 | |58013600 | – – Tissus de chenille | 8 | 0 | |580190 | – d'autres matières textiles: | | | |58019010 | – – de lin | 8 | 0 | |58019090 | – – autres | 8 | 0 | |5802 | Tissus bouclés du genre éponge, autres que les articles du no5806; surfaces textiles touffetées, autres que les produits du no5703: | | | |– Tissus bouclés du genre éponge, en coton: | | | |58021100 | – – écrus | 8 | 0 | |58021900 | – – autres | 8 | 0 | |58022000 | – Tissus bouclés du genre éponge, en autres matières textiles | 8 | 0 | |58023000 | – Surfaces textiles touffetées | 8 | 0 | |580300 | Tissus à point de gaze, autres que les articles du no5806: | | | |58030010 | – de coton | 5,8 | 0 | |58030030 | – de soie ou de déchets de soie | 7,2 | 0 | |58030090 | – autres | 8 | 0 | |5804 | Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées; dentelles en pièces, en bandes ou en motifs, autres que les produits des nos6002 à 6006: | | | |580410 | – Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées: | | | |– – unis: | | | |58041011 | – – – Tissus à mailles nouées | 6,5 | 0 | |58041019 | – – – autres | 6,5 | 0 | |58041090 | – – autres | 8 | 0 | |– Dentelles à la mécanique: | | | |580421 | – – de fibres synthétiques ou artificielles: | | | |58042110 | – – – aux fuseaux mécaniques | 8 | 0 | |58042190 | – – – autres | 8 | 0 | |580429 | – – d'autres matières textiles: | | | |58042910 | – – – aux fuseaux mécaniques | 8 | 0 | |58042990 | – – – autres | 8 | 0 | |58043000 | – Dentelles à la main | 8 | 0 | |58050000 | Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flandres, Aubusson, Beauvais et similaires) et tapisseries à l'aiguille (au petit point, au point de croix, par exemple), même confectionnées | 5,6 | 0 | |5806 | Rubanerie autre que les articles du no5807; rubans sans trame, en fils ou fibres parallélisés et encollés (bolducs): | | | |58061000 | – Rubanerie de velours, de peluches, de tissus de chenille ou de tissus bouclés du genre éponge | 6,3 | 0 | |58062000 | – autre rubanerie, contenant en poids 5 % ou plus de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc | 7,5 | 0 | |– autre rubanerie: | | | |58063100 | – – de coton | 7,5 | 0 | |580632 | – – de fibres synthétiques ou artificielles: | | | |58063210 | – – – à lisières réelles | 7,5 | 0 | |58063290 | – – – autres | 7,5 | 0 | |58063900 | – – d'autres matières textiles | 7,5 | 0 | |58064000 | – Rubans sans trame, en fils ou fibres parallélisés et encollés (bolducs) | 6,2 | 0 | |5807 | Étiquettes, écussons et articles similaires en matières textiles, en pièces, en rubans ou découpés, non brodés: | | | |580710 | – tissés: | | | |58071010 | – – avec inscriptions ou motifs obtenus par tissage | 6,2 | 0 | |58071090 | – – autres | 6,2 | 0 | |580790 | – autres: | | | |58079010 | – – en feutre ou en nontissés | 6,3 | 0 | |58079090 | – – autres | 8 | 0 | |5808 | Tresses en pièces; articles de passementerie et articles ornementaux analogues, en pièces, sans broderie, autres que ceux en bonneterie; glands, floches, olives, noix, pompons et articles similaires: | | | |58081000 | – Tresses en pièces | 5 | 0 | |58089000 | – autres | 5,3 | 0 | |58090000 | Tissus de fils de métal et tissus de filés métalliques ou de fils textiles métallisés du no5605, des types utilisés pour l'habillement, l'ameublement ou usages similaires, non dénommés ni compris ailleurs | 5,6 | 0 | |5810 | Broderies en pièces, en bandes ou en motifs: | | | |581010 | – Broderies chimiques ou aériennes et broderies à fond découpé: | | | |58101010 | – – d'une valeur excédant 35 EUR par kg poids net | 5,8 | 0 | |58101090 | – – autres | 8 | 0 | |– autres broderies: | | | |581091 | – – de coton: | | | |58109110 | – – – d'une valeur excédant 17,50 EUR par kg poids net | 5,8 | 0 | |58109190 | – – – autres | 7,2 | 0 | |581092 | – – de fibres synthétiques ou artificielles: | | | |58109210 | – – – d'une valeur excédant 17,50 EUR par kg poids net | 5,8 | 0 | |58109290 | – – – autres | 7,2 | 0 | |581099 | – – d'autres matières textiles: | | | |58109910 | – – – d'une valeur excédant 17,50 EUR par kg poids net | 5,8 | 0 | |58109990 | – – – autres | 7,2 | 0 | |58110000 | Produits textiles matelassés en pièces, constitués d'une ou plusieurs couches de matières textiles associées à une matière de rembourrage par piqûre, capitonnage ou autre cloisonnement, autres que les broderies du no5810 | 8 | 0 | |59 | CHAPITRE 59 - TISSUS IMPRÉGNÉS, ENDUITS, RECOUVERTS OU STRATIFIÉS; ARTICLES TECHNIQUES EN MATIÈRES TEXTILES | | | |5901 | Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, des types utilisés pour la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages similaires; toiles à calquer ou transparentes pour le dessin; toiles préparées pour la peinture; bougran et tissus similaires raidis des types utilisés pour la chapellerie: | | | |59011000 | – Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, des types utilisés pour la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages similaires | 6,5 | 0 | |59019000 | – autres | 6,5 | 0 | |5902 | Nappes tramées pour pneumatiques obtenues à partir de fils à haute ténacité de nylon ou d'autres polyamides, de polyesters ou de rayonne viscose: | | | |590210 | – de nylon ou d'autres polyamides: | | | |59021010 | – – imprégnées de caoutchouc | 5,6 | 0 | |59021090 | – – autres | 8 | 0 | |590220 | – de polyesters: | | | |59022010 | – – imprégnées de caoutchouc | 5,6 | 0 | |59022090 | – – autres | 8 | 0 | |590290 | – autres: | | | |59029010 | – – imprégnées de caoutchouc | 5,6 | 0 | |59029090 | – – autres | 8 | 0 | |5903 | Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou stratifiés avec de la matière plastique, autres que ceux du no5902: | | | |590310 | – avec du poly(chlorure de vinyle): | | | |59031010 | – – imprégnés | 8 | 0 | |59031090 | – – enduits, recouverts ou stratifiés | 8 | 0 | |590320 | – avec du polyuréthanne: | | | |59032010 | – – imprégnés | 8 | 0 | |59032090 | – – enduits, recouverts ou stratifiés | 8 | 0 | |590390 | – autres: | | | |59039010 | – – imprégnés | 8 | 0 | |– – enduits, recouverts ou stratifiés: | | | |59039091 | – – – avec des dérivés de la cellulose ou d'autre matière plastique, la matière textile constituant l'endroit | 8 | 0 | |59039099 | – – – autres | 8 | 0 | |5904 | Linoléums, même découpés; revêtements de sol consistant en un enduit ou un recouvrement appliqué sur un support textile, même découpés: | | | |59041000 | – Linoléums | 5,3 | 0 | |59049000 | – autres | 5,3 | 0 | |590500 | Revêtements muraux en matières textiles: | | | |59050010 | – consistant en fils disposés parallèlement sur un support | 5,8 | 0 | |– autres: | | | |59050030 | – – de lin | 8 | 0 | |59050050 | – – de jute | 4 | 0 | |59050070 | – – de fibres synthétiques ou artificielles | 8 | 0 | |59050090 | – – autres | 6 | 0 | |5906 | Tissus caoutchoutés, autres que ceux du no5902: | | | |59061000 | – Rubans adhésifs d'une largeur n'excédant pas 20 cm | 4,6 | 0 | |– autres: | | | |59069100 | – – de bonneterie | 6,5 | 0 | |590699 | – – autres: | | | |59069910 | – – – Nappes visées à la note 4, point c), du présent chapitre | 8 | 0 | |59069990 | – – – autres | 5,6 | 0 | |590700 | Autres tissus imprégnés, enduits ou recouverts; toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d'atelier ou usages analogues: | | | |59070010 | – Toiles cirées et autres tissus recouverts d'un enduit à base d'huile | 4,9 | 0 | |59070090 | – autres | 4,9 | 0 | |59080000 | Mèches tissées, tressées ou tricotées, en matières textiles, pour lampes, réchauds, briquets, bougies ou similaires; manchons à incandescence et étoffes tubulaires tricotées servant à leur fabrication, même imprégnés | 5,6 | 0 | |590900 | Tuyaux pour pompes et tuyaux similaires, en matières textiles, même avec armatures ou accessoires en autres matières: | | | |59090010 | – de fibres synthétiques | 6,5 | 0 | |59090090 | – d'autres matières textiles | 6,5 | 0 | |59100000 | Courroies transporteuses ou de transmission en matières textiles, même imprégnées, enduites, recouvertes de matière plastique ou stratifiées avec de la matière plastique ou renforcées de métal ou d'autres matières | 5,1 | 0 | |5911 | Produits et articles textiles pour usages techniques, visés à la note 7 du présent chapitre: | | | |59111000 | – Tissus, feutres et tissus doublés de feutre, combinés avec une ou plusieurs couches de caoutchouc, de cuir ou d'autres matières, des types utilisés pour la fabrication de garnitures de cardes, et produits analogues pour d'autres usages techniques, y compris les rubans de velours, imprégnés de caoutchouc, pour le recouvrement des ensouples | 5,3 | 0 | |59112000 | – Gazes et toiles à bluter, même confectionnées | 4,6 | 0 | |– Tissus et feutres sans fin ou munis de moyens de jonction, des types utilisés sur les machines à papier ou sur des machines similaires (à pâte, à amiante-ciment, par exemple): | | | |591131 | – – d'un poids au m2 inférieur à 650 g: | | | |– – – de soie, de fibres synthétiques ou artificielles: | | | |59113111 | – – – – Tissus feutrés ou non de fibres synthétiques des types utilisés sur les machines à papier | 5,8 | 0 | |59113119 | – – – – autres | 5,8 | 0 | |59113190 | – – – d'autres matières textiles | 4,4 | 0 | |591132 | – – d'un poids au m2 égal ou supérieur à 650 g: | | | |59113210 | – – – de soie, de fibres synthétiques ou artificielles | 5,8 | 0 | |59113290 | – – – d'autres matières textiles | 4,4 | 0 | |59114000 | – Étreindelles et tissus épais des types utilisés sur des presses d'huilerie ou pour des usages techniques analogues, y compris ceux en cheveux | 6 | 0 | |591190 | – autres: | | | |59119010 | – – en feutre | 6 | 0 | |59119090 | – – autres | 6 | 0 | |60 | CHAPITRE 60 - ÉTOFFES DE BONNETERIE | | | |6001 | Velours, peluches (y compris les étoffes dites "à longs poils") et étoffes bouclées, en bonneterie: | | | |60011000 | – Étoffes dites "à longs poils" | 8 | 0 | |– Étoffes à boucles: | | | |60012100 | – – de coton | 8 | 0 | |60012200 | – – de fibres synthétiques ou artificielles | 8 | 0 | |60012900 | – – d'autres matières textiles | 8 | 0 | |– autres: | | | |60019100 | – – de coton | 8 | 0 | |60019200 | – – de fibres synthétiques ou artificielles | 8 | 0 | |60019900 | – – d'autres matières textiles | 8 | 0 | |6002 | Étoffes de bonneterie d'une largeur n'excédant pas 30 cm, contenant en poids 5 % ou plus de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc, autres que celles du no6001: | | | |60024000 | – contenant en poids 5 % ou plus de fils d'élastomères mais ne contenant pas de fils de caoutchouc | 8 | 0 | |60029000 | – autres | 6,5 | 0 | |6003 | Étoffes de bonneterie d'une largeur n'excédant pas 30 cm, autres que celles des nos6001 et 6002: | | | |60031000 | – de laine ou de poils fins | 8 | 0 | |60032000 | – de coton | 8 | 0 | |600330 | – de fibres synthétiques: | | | |60033010 | – – Dentelles Raschel | 8 | 0 | |60033090 | – – autres | 8 | 0 | |60034000 | – de fibres artificielles | 8 | 0 | |60039000 | – autres | 8 | 0 | |6004 | Étoffes de bonneterie d'une largeur excédant 30 cm, contenant en poids 5 % ou plus de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc, autres que celles du no6001: | | | |60041000 | – contenant en poids 5 % ou plus de fils d'élastomères mais ne contenant pas de fils de caoutchouc | 8 | 0 | |60049000 | – autres | 6,5 | 0 | |6005 | Étoffes de bonneterie-chaîne (y compris celles obtenues sur métiers à galonner), autres que celles des nos6001 à 6004: | | | |– de coton: | | | |60052100 | – – écrues ou blanchies | 8 | 0 | |60052200 | – – teintes | 8 | 0 | |60052300 | – – en fils de diverses couleurs | 8 | 0 | |60052400 | – – imprimées | 8 | 0 | |– de fibres synthétiques: | | | |600531 | – – écrues ou blanchies: | | | |60053110 | – – – pour rideaux et vitrages | 8 | 0 | |60053150 | – – – Dentelles Raschel, autres que pour rideaux et vitrages | 8 | 0 | |60053190 | – – – autres | 8 | 0 | |600532 | – – teintes: | | | |60053210 | – – – pour rideaux et vitrages | 8 | 0 | |60053250 | – – – Dentelles Raschel, autres que pour rideaux et vitrages | 8 | 0 | |60053290 | – – – autres | 8 | 0 | |600533 | – – en fils de diverses couleurs: | | | |60053310 | – – – pour rideaux et vitrages | 8 | 0 | |60053350 | – – – Dentelles Raschel, autres que pour rideaux et vitrages | 8 | 0 | |60053390 | – – – autres | 8 | 0 | |600534 | – – imprimées: | | | |60053410 | – – – pour rideaux et vitrages | 8 | 0 | |60053450 | – – – Dentelles Raschel, autres que pour rideaux et vitrages | 8 | 0 | |60053490 | – – – autres | 8 | 0 | |– de fibres artificielles: | | | |60054100 | – – écrues ou blanchies | 8 | 0 | |60054200 | – – teintes | 8 | 0 | |60054300 | – – en fils de diverses couleurs | 8 | 0 | |60054400 | – – imprimées | 8 | 0 | |600590 | – autres: | | | |60059010 | – – de laine ou de poils fins | 8 | 0 | |60059090 | – – autres | 8 | 0 | |6006 | Autres étoffes de bonneterie: | | | |60061000 | – de laine ou de poils fins | 8 | 0 | |– de coton: | | | |60062100 | – – écrues ou blanchies | 8 | 0 | |60062200 | – – teintes | 8 | 0 | |60062300 | – – en fils de diverses couleurs | 8 | 0 | |60062400 | – – imprimées | 8 | 0 | |– de fibres synthétiques: | | | |600631 | – – écrues ou blanchies: | | | |60063110 | – – – pour rideaux et vitrages | 8 | 0 | |60063190 | – – – autres | 8 | 0 | |600632 | – – teintes: | | | |60063210 | – – – pour rideaux et vitrages | 8 | 0 | |60063290 | – – – autres | 8 | 0 | |600633 | – – en fils de diverses couleurs: | | | |60063310 | – – – pour rideaux et vitrages | 8 | 0 | |60063390 | – – – autres | 8 | 0 | |600634 | – – imprimées: | | | |60063410 | – – – pour rideaux et vitrages | 8 | 0 | |60063490 | – – – autres | 8 | 0 | |– de fibres artificielles: | | | |60064100 | – – écrues ou blanchies | 8 | 0 | |60064200 | – – teintes | 8 | 0 | |60064300 | – – en fils de diverses couleurs | 8 | 0 | |60064400 | – – imprimées | 8 | 0 | |60069000 | – autres | 8 | 0 | |61 | CHAPITRE 61 - VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, EN BONNETERIE | | | |6101 | Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets, à l'exclusion des articles du no6103: | | | |610120 | – de coton: | | | |61012010 | – – Manteaux, cabans, capes et articles similaires | 12 | 0 | |61012090 | – – Anoraks, blousons et articles similaires | 12 | 0 | |610130 | – de fibres synthétiques ou artificielles: | | | |61013010 | – – Manteaux, cabans, capes et articles similaires | 12 | 0 | |61013090 | – – Anoraks, blousons et articles similaires | 12 | 0 | |610190 | – d'autres matières textiles: | | | |61019020 | – – Manteaux, cabans, capes et articles similaires | 12 | 0 | |61019080 | – – Anoraks, blousons et articles similaires | 12 | 0 | |6102 | Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, en bonneterie, pour femmes ou fillettes, à l'exclusion des articles du no6104: | | | |610210 | – de laine ou de poils fins: | | | |61021010 | – – Manteaux, cabans, capes et articles similaires | 12 | 0 | |61021090 | – – Anoraks, blousons et articles similaires | 12 | 0 | |610220 | – de coton: | | | |61022010 | – – Manteaux, cabans, capes et articles similaires | 12 | 0 | |61022090 | – – Anoraks, blousons et articles similaires | 12 | 0 | |610230 | – de fibres synthétiques ou artificielles: | | | |61023010 | – – Manteaux, cabans, capes et articles similaires | 12 | 0 | |61023090 | – – Anoraks, blousons et articles similaires | 12 | 0 | |610290 | – d'autres matières textiles: | | | |61029010 | – – Manteaux, cabans, capes et articles similaires | 12 | 0 | |61029090 | – – Anoraks, blousons et articles similaires | 12 | 0 | |6103 | Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en bonneterie, pour hommes ou garçonnets: | | | |61031000 | – Costumes ou complets | 12 | 0 | |– Ensembles: | | | |61032200 | – – de coton | 12 | 0 | |61032300 | – – de fibres synthétiques | 12 | 0 | |61032900 | – – d'autres matières textiles | 12 | 0 | |– Vestons: | | | |61033100 | – – de laine ou de poils fins | 12 | 0 | |61033200 | – – de coton | 12 | 0 | |61033300 | – – de fibres synthétiques | 12 | 0 | |61033900 | – – d'autres matières textiles | 12 | 0 | |– Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts: | | | |61034100 | – – de laine ou de poils fins | 12 | 0 | |61034200 | – – de coton | 12 | 0 | |61034300 | – – de fibres synthétiques | 12 | 0 | |61034900 | – – d'autres matières textiles | 12 | 0 | |6104 | Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en bonneterie, pour femmes ou fillettes: | | | |– Costumes tailleurs: | | | |61041300 | – – de fibres synthétiques | 12 | 0 | |61041900 | – – d'autres matières textiles | 12 | 0 | |– Ensembles: | | | |61042200 | – – de coton | 12 | 0 | |61042300 | – – de fibres synthétiques | 12 | 0 | |61042900 | – – d'autres matières textiles | 12 | 0 | |– Vestes: | | | |61043100 | – – de laine ou de poils fins | 12 | 0 | |61043200 | – – de coton | 12 | 0 | |61043300 | – – de fibres synthétiques | 12 | 0 | |61043900 | – – d'autres matières textiles | 12 | 0 | |– Robes: | | | |61044100 | – – de laine ou de poils fins | 12 | 0 | |61044200 | – – de coton | 12 | 0 | |61044300 | – – de fibres synthétiques | 12 | 0 | |61044400 | – – de fibres artificielles | 12 | 0 | |61044900 | – – d'autres matières textiles | 12 | 0 | |– Jupes et jupes-culottes: | | | |61045100 | – – de laine ou de poils fins | 12 | 0 | |61045200 | – – de coton | 12 | 0 | |61045300 | – – de fibres synthétiques | 12 | 0 | |61045900 | – – d'autres matières textiles | 12 | 0 | |– Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts: | | | |61046100 | – – de laine ou de poils fins | 12 | 0 | |61046200 | – – de coton | 12 | 0 | |61046300 | – – de fibres synthétiques | 12 | 0 | |61046900 | – – d'autres matières textiles | 12 | 0 | |6105 | Chemises et chemisettes, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets: | | | |61051000 | – de coton | 12 | 0 | |610520 | – de fibres synthétiques ou artificielles: | | | |61052010 | – – de fibres synthétiques | 12 | 0 | |61052090 | – – de fibres artificielles | 12 | 0 | |610590 | – d'autres matières textiles: | | | |61059010 | – – de laine ou de poils fins | 12 | 0 | |61059090 | – – autres | 12 | 0 | |6106 | Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, en bonneterie, pour femmes ou fillettes: | | | |61061000 | – de coton | 12 | 0 | |61062000 | – de fibres synthétiques ou artificielles | 12 | 0 | |610690 | – d'autres matières textiles: | | | |61069010 | – – de laine ou de poils fins | 12 | 0 | |61069030 | – – de soie ou de déchets de soie | 12 | 0 | |61069050 | – – de lin ou de ramie | 12 | 0 | |61069090 | – – autres | 12 | 0 | |6107 | Slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets: | | | |– Slips et caleçons: | | | |61071100 | – – de coton | 12 | 0 | |61071200 | – – de fibres synthétiques ou artificielles | 12 | 0 | |61071900 | – – d'autres matières textiles | 12 | 0 | |– Chemises de nuit et pyjamas: | | | |61072100 | – – de coton | 12 | 0 | |61072200 | – – de fibres synthétiques ou artificielles | 12 | 0 | |61072900 | – – d'autres matières textiles | 12 | 0 | |– autres: | | | |61079100 | – – de coton | 12 | 0 | |61079900 | – – d'autres matières textiles | 12 | 0 | |6108 | Combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, en bonneterie, pour femmes ou fillettes: | | | |– Combinaisons ou fonds de robes et jupons: | | | |61081100 | – – de fibres synthétiques ou artificielles | 12 | 0 | |61081900 | – – d'autres matières textiles | 12 | 0 | |– Slips et culottes: | | | |61082100 | – – de coton | 12 | 0 | |61082200 | – – de fibres synthétiques ou artificielles | 12 | 0 | |61082900 | – – d'autres matières textiles | 12 | 0 | |– Chemises de nuit et pyjamas: | | | |61083100 | – – de coton | 12 | 0 | |61083200 | – – de fibres synthétiques ou artificielles | 12 | 0 | |61083900 | – – d'autres matières textiles | 12 | 0 | |– autres: | | | |61089100 | – – de coton | 12 | 0 | |61089200 | – – de fibres synthétiques ou artificielles | 12 | 0 | |61089900 | – – d'autres matières textiles | 12 | 0 | |6109 | T-shirts et maillots de corps, en bonneterie: | | | |61091000 | – de coton | 12 | 0 | |610990 | – d'autres matières textiles: | | | |61099010 | – – de laine ou de poils fins | 12 | 0 | |61099030 | – – de fibres synthétiques ou artificielles | 12 | 0 | |61099090 | – – autres | 12 | 0 | |6110 | Chandails, pull-overs, cardigans, gilets et articles similaires, y compris les souspulls, en bonneterie: | | | |– de laine ou de poils fins: | | | |611011 | – – de laine: | | | |61101110 | – – – Chandails et pull-overs, contenant au moins 50 % en poids de laine et pesant 600 g ou plus par unité | 10,5 | 0 | |– – – autres: | | | |61101130 | – – – – pour hommes ou garçonnets | 12 | 0 | |61101190 | – – – – pour femmes ou fillettes | 12 | 0 | |611012 | – – de chèvre du Cachemire: | | | |61101210 | – – – pour hommes ou garçonnets | 12 | 0 | |61101290 | – – – pour femmes ou fillettes | 12 | 0 | |611019 | – – autres: | | | |61101910 | – – – pour hommes ou garçonnets | 12 | 0 | |61101990 | – – – pour femmes ou fillettes | 12 | 0 | |611020 | – de coton: | | | |61102010 | – – Sous-pulls | 12 | 0 | |– – autres: | | | |61102091 | – – – pour hommes ou garçonnets | 12 | 0 | |61102099 | – – – pour femmes ou fillettes | 12 | 0 | |611030 | – de fibres synthétiques ou artificielles: | | | |61103010 | – – Sous-pulls | 12 | 0 | |– – autres: | | | |61103091 | – – – pour hommes ou garçonnets | 12 | 0 | |61103099 | – – – pour femmes ou fillettes | 12 | 0 | |611090 | – d'autres matières textiles: | | | |61109010 | – – de lin ou de ramie | 12 | 0 | |61109090 | – – autres | 12 | 0 | |6111 | Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie, pour bébés: | | | |611120 | – de coton: | | | |61112010 | – – Gants | 8,9 | 0 | |61112090 | – – autres | 12 | 0 | |611130 | – de fibres synthétiques: | | | |61113010 | – – Gants | 8,9 | 0 | |61113090 | – – autres | 12 | 0 | |611190 | – d'autres matières textiles: | | | |– – de laine ou de poils fins: | | | |61119011 | – – – Gants | 8,9 | 0 | |61119019 | – – – autres | 12 | 0 | |61119090 | – – autres | 12 | 0 | |6112 | Survêtements de sport (trainings), combinaisons et ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bain, en bonneterie: | | | |– Survêtements de sport (trainings): | | | |61121100 | – – de coton | 12 | 0 | |61121200 | – – de fibres synthétiques | 12 | 0 | |61121900 | – – d'autres matières textiles | 12 | 0 | |61122000 | – Combinaisons et ensembles de ski | 12 | 0 | |– Maillots, culottes et slips de bain pour hommes ou garçonnets: | | | |611231 | – – de fibres synthétiques: | | | |61123110 | – – – contenant en poids 5 % ou plus de fils de caoutchouc | 8 | 0 | |61123190 | – – – autres | 12 | 0 | |611239 | – – d'autres matières textiles: | | | |61123910 | – – – contenant en poids 5 % ou plus de fils de caoutchouc | 8 | 0 | |61123990 | – – – autres | 12 | 0 | |– Maillots, culottes et slips de bain, pour femmes ou fillettes: | | | |611241 | – – de fibres synthétiques: | | | |61124110 | – – – contenant en poids 5 % ou plus de fils de caoutchouc | 8 | 0 | |61124190 | – – – autres | 12 | 0 | |611249 | – – d'autres matières textiles: | | | |61124910 | – – – contenant en poids 5 % ou plus de fils de caoutchouc | 8 | 0 | |61124990 | – – – autres | 12 | 0 | |611300 | Vêtements confectionnés en étoffes de bonneterie des nos5903, 5906 ou 5907: | | | |61130010 | – en étoffes de bonneterie du no5906 | 8 | 0 | |61130090 | – autres | 12 | 0 | |6114 | Autres vêtements, en bonneterie: | | | |61142000 | – de coton | 12 | 0 | |61143000 | – de fibres synthétiques ou artificielles | 12 | 0 | |61149000 | – d'autres matières textiles | 12 | 0 | |6115 | Collants (bas-culottes), bas, mi-bas, chaussettes et autres articles chaussants, y compris les collants (bas-culottes), bas et mi-bas à compression dégressive (les bas à varices, par exemple), en bonneterie: | | | |611510 | – Collants (bas-culottes), bas et mi-bas à compression dégressive (les bas à varices, par exemple): | | | |61151010 | – – Bas à varices de fibres synthétiques | 8 | 0 | |61151090 | – – autres | 12 | 0 | |– autres collants (bas-culottes): | | | |61152100 | – – de fibres synthétiques, titrant en fils simples moins de 67 décitex | 12 | 0 | |61152200 | – – de fibres synthétiques, titrant en fils simples 67 décitex ou plus | 12 | 0 | |61152900 | – – d'autres matières textiles | 12 | 0 | |611530 | – autres bas et mi-bas de femmes titrant en fils simples moins de 67 décitex: | | | |– – de fibres synthétiques: | | | |61153011 | – – – Mi-bas | 12 | 0 | |61153019 | – – – Bas | 12 | 0 | |61153090 | – – d'autres matières textiles | 12 | 0 | |– autres: | | | |61159400 | – – de laine ou de poils fins | 12 | 0 | |61159500 | – – de coton | 12 | 0 | |611596 | – – de fibres synthétiques: | | | |61159610 | – – – Mi-bas | 12 | 0 | |– – – autres: | | | |61159691 | – – – – Bas pour femmes | 12 | 0 | |61159699 | – – – – autres | 12 | 0 | |61159900 | – – d'autres matières textiles | 12 | 0 | |6116 | Gants, mitaines et moufles, en bonneterie: | | | |611610 | – imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou de caoutchouc: | | | |61161020 | – – Gants imprégnés, enduits ou recouverts de caoutchouc | 8 | 0 | |61161080 | – – autres | 8,9 | 0 | |– autres: | | | |61169100 | – – de laine ou de poils fins | 8,9 | 0 | |61169200 | – – de coton | 8,9 | 0 | |61169300 | – – de fibres synthétiques | 8,9 | 0 | |61169900 | – – d'autres matières textiles | 8,9 | 0 | |6117 | Autres accessoires confectionnés du vêtement, en bonneterie; parties de vêtements ou d'accessoires du vêtement, en bonneterie: | | | |61171000 | – Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles, voilettes et articles similaires | 12 | 0 | |611780 | – autres accessoires: | | | |61178010 | – – en bonneterie élastique ou caoutchoutée | 8 | 0 | |61178080 | – – autres | 12 | 0 | |61179000 | – Parties | 12 | 0 | |62 | CHAPITRE 62 - VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, AUTRES QU'EN BONNETERIE | | | |6201 | Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, pour hommes ou garçonnets, à l'exclusion des articles du no6203: | | | |– Manteaux, imperméables, cabans, capes et articles similaires: | | | |62011100 | – – de laine ou de poils fins | 12 | 0 | |620112 | – – de coton: | | | |62011210 | – – – d'un poids, par unité, n'excédant pas 1 kg | 12 | 0 | |62011290 | – – – d'un poids, par unité, excédant 1 kg | 12 | 0 | |620113 | – – de fibres synthétiques ou artificielles: | | | |62011310 | – – – d'un poids, par unité, n'excédant pas 1 kg | 12 | 0 | |62011390 | – – – d'un poids, par unité, excédant 1 kg | 12 | 0 | |62011900 | – – d'autres matières textiles | 12 | 0 | |– autres: | | | |62019100 | – – de laine ou de poils fins | 12 | 0 | |62019200 | – – de coton | 12 | 0 | |62019300 | – – de fibres synthétiques ou artificielles | 12 | 0 | |62019900 | – – d'autres matières textiles | 12 | 0 | |6202 | Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, pour femmes ou fillettes, à l'exclusion des articles du no6204: | | | |– Manteaux, imperméables, cabans, capes et articles similaires: | | | |62021100 | – – de laine ou de poils fins | 12 | 0 | |620212 | – – de coton: | | | |62021210 | – – – d'un poids, par unité, n'excédant pas 1 kg | 12 | 0 | |62021290 | – – – d'un poids, par unité, excédant 1 kg | 12 | 0 | |620213 | – – de fibres synthétiques ou artificielles: | | | |62021310 | – – – d'un poids, par unité, n'excédant pas 1 kg | 12 | 0 | |62021390 | – – – d'un poids, par unité, excédant 1 kg | 12 | 0 | |62021900 | – – d'autres matières textiles | 12 | 0 | |– autres: | | | |62029100 | – – de laine ou de poils fins | 12 | 0 | |62029200 | – – de coton | 12 | 0 | |62029300 | – – de fibres synthétiques ou artificielles | 12 | 0 | |62029900 | – – d'autres matières textiles | 12 | 0 | |6203 | Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour hommes ou garçonnets: | | | |– Costumes ou complets: | | | |62031100 | – – de laine ou de poils fins | 12 | 0 | |62031200 | – – de fibres synthétiques | 12 | 0 | |620319 | – – d'autres matières textiles: | | | |62031910 | – – – de coton | 12 | 0 | |62031930 | – – – de fibres artificielles | 12 | 0 | |62031990 | – – – autres | 12 | 0 | |– Ensembles: | | | |620322 | – – de coton: | | | |62032210 | – – – de travail | 12 | 0 | |62032280 | – – – autres | 12 | 0 | |620323 | – – de fibres synthétiques: | | | |62032310 | – – – de travail | 12 | 0 | |62032380 | – – – autres | 12 | 0 | |620329 | – – d'autres matières textiles: | | | |– – – de fibres artificielles: | | | |62032911 | – – – – de travail | 12 | 0 | |62032918 | – – – – autres | 12 | 0 | |62032930 | – – – de laine ou de poils fins | 12 | 0 | |62032990 | – – – autres | 12 | 0 | |– Vestons: | | | |62033100 | – – de laine ou de poils fins | 12 | 0 | |620332 | – – de coton: | | | |62033210 | – – – de travail | 12 | 0 | |62033290 | – – – autres | 12 | 0 | |620333 | – – de fibres synthétiques: | | | |62033310 | – – – de travail | 12 | 0 | |62033390 | – – – autres | 12 | 0 | |620339 | – – d'autres matières textiles: | | | |– – – de fibres artificielles: | | | |62033911 | – – – – de travail | 12 | 0 | |62033919 | – – – – autres | 12 | 0 | |62033990 | – – – autres | 12 | 0 | |– Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts: | | | |620341 | – – de laine ou de poils fins: | | | |62034110 | – – – Pantalons et culottes | 12 | 0 | |62034130 | – – – Salopettes à bretelles | 12 | 0 | |62034190 | – – – autres | 12 | 0 | |620342 | – – de coton: | | | |– – – Pantalons et culottes: | | | |62034211 | – – – – de travail | 12 | 0 | |– – – – autres: | | | |62034231 | – – – – – en tissus dits "denim" | 12 | 0 | |62034233 | – – – – – en velours et peluches par la trame, coupés, côtelés | 12 | 0 | |62034235 | – – – – – autres | 12 | 0 | |– – – Salopettes à bretelles: | | | |62034251 | – – – – de travail | 12 | 0 | |62034259 | – – – – autres | 12 | 0 | |62034290 | – – – autres | 12 | 0 | |620343 | – – de fibres synthétiques: | | | |– – – Pantalons et culottes: | | | |62034311 | – – – – de travail | 12 | 0 | |62034319 | – – – – autres | 12 | 0 | |– – – Salopettes à bretelles: | | | |62034331 | – – – – de travail | 12 | 0 | |62034339 | – – – – autres | 12 | 0 | |62034390 | – – – autres | 12 | 0 | |620349 | – – d'autres matières textiles: | | | |– – – de fibres artificielles: | | | |– – – – Pantalons et culottes: | | | |62034911 | – – – – – de travail | 12 | 0 | |62034919 | – – – – – autres | 12 | 0 | |– – – – Salopettes à bretelles: | | | |62034931 | – – – – – de travail | 12 | 0 | |62034939 | – – – – – autres | 12 | 0 | |62034950 | – – – – autres | 12 | 0 | |62034990 | – – – autres | 12 | 0 | |6204 | Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour femmes ou fillettes: | | | |– Costumes tailleurs: | | | |62041100 | – – de laine ou de poils fins | 12 | 0 | |62041200 | – – de coton | 12 | 0 | |62041300 | – – de fibres synthétiques | 12 | 0 | |620419 | – – d'autres matières textiles: | | | |62041910 | – – – de fibres artificielles | 12 | 0 | |62041990 | – – – autres | 12 | 0 | |– Ensembles: | | | |62042100 | – – de laine ou de poils fins | 12 | 0 | |620422 | – – de coton: | | | |62042210 | – – – de travail | 12 | 0 | |62042280 | – – – autres | 12 | 0 | |620423 | – – de fibres synthétiques: | | | |62042310 | – – – de travail | 12 | 0 | |62042380 | – – – autres | 12 | 0 | |620429 | – – d'autres matières textiles: | | | |– – – de fibres artificielles: | | | |62042911 | – – – – de travail | 12 | 0 | |62042918 | – – – – autres | 12 | 0 | |62042990 | – – – autres | 12 | 0 | |– Vestes: | | | |62043100 | – – de laine ou de poils fins | 12 | 0 | |620432 | – – de coton: | | | |62043210 | – – – de travail | 12 | 0 | |62043290 | – – – autres | 12 | 0 | |620433 | – – de fibres synthétiques: | | | |62043310 | – – – de travail | 12 | 0 | |62043390 | – – – autres | 12 | 0 | |620439 | – – d'autres matières textiles: | | | |– – – de fibres artificielles: | | | |62043911 | – – – – de travail | 12 | 0 | |62043919 | – – – – autres | 12 | 0 | |62043990 | – – – autres | 12 | 0 | |– Robes: | | | |62044100 | – – de laine ou de poils fins | 12 | 0 | |62044200 | – – de coton | 12 | 0 | |62044300 | – – de fibres synthétiques | 12 | 0 | |62044400 | – – de fibres artificielles | 12 | 0 | |62044900 | – – d'autres matières textiles | 12 | 0 | |– Jupes et jupes-culottes: | | | |62045100 | – – de laine ou de poils fins | 12 | 0 | |62045200 | – – de coton | 12 | 0 | |62045300 | – – de fibres synthétiques | 12 | 0 | |620459 | – – d'autres matières textiles: | | | |62045910 | – – – de fibres artificielles | 12 | 0 | |62045990 | – – – autres | 12 | 0 | |– Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts: | | | |620461 | – – de laine ou de poils fins: | | | |62046110 | – – – Pantalons et culottes | 12 | 0 | |62046185 | – – – autres | 12 | 0 | |620462 | – – de coton: | | | |– – – Pantalons et culottes: | | | |62046211 | – – – – de travail | 12 | 0 | |– – – – autres: | | | |62046231 | – – – – – en tissus dits "denim" | 12 | 0 | |62046233 | – – – – – en velours et peluches par la trame, coupés, côtelés | 12 | 0 | |62046239 | – – – – – autres | 12 | 0 | |– – – Salopettes à bretelles: | | | |62046251 | – – – – de travail | 12 | 0 | |62046259 | – – – – autres | 12 | 0 | |62046290 | – – – autres | 12 | 0 | |620463 | – – de fibres synthétiques: | | | |– – – Pantalons et culottes: | | | |62046311 | – – – – de travail | 12 | 0 | |62046318 | – – – – autres | 12 | 0 | |– – – Salopettes à bretelles: | | | |62046331 | – – – – de travail | 12 | 0 | |62046339 | – – – – autres | 12 | 0 | |62046390 | – – – autres | 12 | 0 | |620469 | – – d'autres matières textiles: | | | |– – – de fibres artificielles: | | | |– – – – Pantalons et culottes: | | | |62046911 | – – – – – de travail | 12 | 0 | |62046918 | – – – – – autres | 12 | 0 | |– – – – Salopettes à bretelles: | | | |62046931 | – – – – – de travail | 12 | 0 | |62046939 | – – – – – autres | 12 | 0 | |62046950 | – – – – autres | 12 | 0 | |62046990 | – – – autres | 12 | 0 | |6205 | Chemises et chemisettes, pour hommes ou garçonnets: | | | |62052000 | – de coton | 12 | 0 | |62053000 | – de fibres synthétiques ou artificielles | 12 | 0 | |620590 | – d'autres matières textiles: | | | |62059010 | – – de lin ou de ramie | 12 | 0 | |62059080 | – – autres | 12 | 0 | |6206 | Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, pour femmes ou fillettes: | | | |62061000 | – de soie ou de déchets de soie | 12 | 0 | |62062000 | – de laine ou de poils fins | 12 | 0 | |62063000 | – de coton | 12 | 0 | |62064000 | – de fibres synthétiques ou artificielles | 12 | 0 | |620690 | – d'autres matières textiles: | | | |62069010 | – – de lin ou de ramie | 12 | 0 | |62069090 | – – autres | 12 | 0 | |6207 | Gilets de corps, slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, pour hommes ou garçonnets: | | | |– Slips et caleçons: | | | |62071100 | – – de coton | 12 | 0 | |62071900 | – – d'autres matières textiles | 12 | 0 | |– Chemises de nuit et pyjamas: | | | |62072100 | – – de coton | 12 | 0 | |62072200 | – – de fibres synthétiques ou artificielles | 12 | 0 | |62072900 | – – d'autres matières textiles | 12 | 0 | |– autres: | | | |62079100 | – – de coton | 12 | 0 | |620799 | – – d'autres matières textiles: | | | |62079910 | – – – de fibres synthétiques ou artificielles | 12 | 0 | |62079990 | – – – autres | 12 | 0 | |6208 | Gilets de corps et chemises de jour, combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, pour femmes ou fillettes: | | | |– Combinaisons ou fonds de robes et jupons: | | | |62081100 | – – de fibres synthétiques ou artificielles | 12 | 0 | |62081900 | – – d'autres matières textiles | 12 | 0 | |– Chemises de nuit et pyjamas: | | | |62082100 | – – de coton | 12 | 0 | |62082200 | – – de fibres synthétiques ou artificielles | 12 | 0 | |62082900 | – – d'autres matières textiles | 12 | 0 | |– autres: | | | |62089100 | – – de coton | 12 | 0 | |62089200 | – – de fibres synthétiques ou artificielles | 12 | 0 | |62089900 | – – d'autres matières textiles | 12 | 0 | |6209 | Vêtements et accessoires du vêtement pour bébés: | | | |62092000 | – de coton | 10,5 | 0 | |62093000 | – de fibres synthétiques | 10,5 | 0 | |620990 | – d'autres matières textiles: | | | |62099010 | – – de laine ou de poils fins | 10,5 | 0 | |62099090 | – – autres | 10,5 | 0 | |6210 | Vêtements confectionnés en produits des nos5602, 5603, 5903, 5906 ou 5907: | | | |621010 | – en produits des nos5602 ou 5603: | | | |62101010 | – – en produits du no5602 | 12 | 0 | |62101090 | – – en produits du no5603 | 12 | 0 | |62102000 | – autres vêtements, des types visés aux nos620111 à 620119 | 12 | 0 | |62103000 | – autres vêtements, des types visés aux nos620211 à 620219 | 12 | 0 | |62104000 | – autres vêtements pour hommes ou garçonnets | 12 | 0 | |62105000 | – autres vêtements pour femmes ou fillettes | 12 | 0 | |6211 | Survêtements de sport (trainings), combinaisons et ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bain; autres vêtements: | | | |– Maillots, culottes et slips de bain: | | | |62111100 | – – pour hommes ou garçonnets | 12 | 0 | |62111200 | – – pour femmes ou fillettes | 12 | 0 | |62112000 | – Combinaisons et ensembles de ski | 12 | 0 | |– autres vêtements pour hommes ou garçonnets: | | | |621132 | – – de coton: | | | |62113210 | – – – Vêtements de travail | 12 | 0 | |– – – Survêtements de sport (trainings) avec doublure: | | | |62113231 | – – – – dont l'extérieur est réalisé dans une seule et même étoffe | 12 | 0 | |– – – – autres: | | | |62113241 | – – – – – Parties supérieures | 12 | 0 | |62113242 | – – – – – Parties inférieures | 12 | 0 | |62113290 | – – – autres | 12 | 0 | |621133 | – – de fibres synthétiques ou artificielles: | | | |62113310 | – – – Vêtements de travail | 12 | 0 | |– – – Survêtements de sport (trainings) avec doublure: | | | |62113331 | – – – – dont l'extérieur est réalisé dans une seule et même étoffe | 12 | 0 | |– – – – autres: | | | |62113341 | – – – – – Parties supérieures | 12 | 0 | |62113342 | – – – – – Parties inférieures | 12 | 0 | |62113390 | – – – autres | 12 | 0 | |62113900 | – – d'autres matières textiles | 12 | 0 | |– autres vêtements pour femmes ou fillettes: | | | |62114100 | – – de laine ou de poils fins | 12 | 0 | |621142 | – – de coton: | | | |62114210 | – – – Tabliers, blouses et autres vêtements de travail | 12 | 0 | |– – – Survêtements de sport (trainings) avec doublure: | | | |62114231 | – – – – dont l'extérieur est réalisé dans une seule et même étoffe | 12 | 0 | |– – – – autres: | | | |62114241 | – – – – – Parties supérieures | 12 | 0 | |62114242 | – – – – – Parties inférieures | 12 | 0 | |62114290 | – – – autres | 12 | 0 | |621143 | – – de fibres synthétiques ou artificielles: | | | |62114310 | – – – Tabliers, blouses et autres vêtements de travail | 12 | 0 | |– – – Survêtements de sport (trainings) avec doublure: | | | |62114331 | – – – – dont l'extérieur est réalisé dans une seule et même étoffe | 12 | 0 | |– – – – autres: | | | |62114341 | – – – – – Parties supérieures | 12 | 0 | |62114342 | – – – – – Parties inférieures | 12 | 0 | |62114390 | – – – autres | 12 | 0 | |62114900 | – – d'autres matières textiles | 12 | 0 | |6212 | Soutiens-gorge, gaines, corsets, bretelles, jarretelles, jarretières et articles similaires et leurs parties, même en bonneterie: | | | |621210 | – Soutiens-gorge et bustiers: | | | |62121010 | – – présentés en assortiments conditionnés pour la vente au détail contenant un soutien-gorge ou un bustier et un slip | 6,5 | 0 | |62121090 | – – autres | 6,5 | 0 | |62122000 | – Gaines et gaines-culottes | 6,5 | 0 | |62123000 | – Combinés | 6,5 | 0 | |62129000 | – autres | 6,5 | 0 | |6213 | Mouchoirs et pochettes: | | | |62132000 | – de coton | 10 | 0 | |62139000 | – d'autres matières textiles | 10 | 0 | |6214 | Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes, et articles similaires: | | | |62141000 | – de soie ou de déchets de soie | 8 | 0 | |62142000 | – de laine ou de poils fins | 8 | 0 | |62143000 | – de fibres synthétiques | 8 | 0 | |62144000 | – de fibres artificielles | 8 | 0 | |62149000 | – d'autres matières textiles | 8 | 0 | |6215 | Cravates, nœuds papillons et foulards cravates: | | | |62151000 | – de soie ou de déchets de soie | 6,3 | 0 | |62152000 | – de fibres synthétiques ou artificielles | 6,3 | 0 | |62159000 | – d'autres matières textiles | 6,3 | 0 | |62160000 | Gants, mitaines et moufles | 7,6 | 0 | |6217 | Autres accessoires confectionnés du vêtement; parties de vêtements ou d'accessoires du vêtement, autres que celles du no6212: | | | |62171000 | – Accessoires | 6,3 | 0 | |62179000 | – Parties | 12 | 0 | |63 | CHAPITRE 63 - AUTRES ARTICLES TEXTILES CONFECTIONNÉS; ASSORTIMENTS; FRIPERIE ET CHIFFONS | | | || I.AUTRES ARTICLES TEXTILES CONFECTIONNÉS | | | |6301 | Couvertures: | | | |63011000 | – Couvertures chauffantes électriques | 6,9 | 0 | |630120 | – Couvertures (autres que les couvertures chauffantes électriques) de laine ou de poils fins: | | | |63012010 | – – en bonneterie | 12 | 0 | |63012090 | – – autres | 12 | 0 | |630130 | – Couvertures (autres que les couvertures chauffantes électriques) de coton: | | | |63013010 | – – en bonneterie | 12 | 0 | |63013090 | – – autres | 7,5 | 0 | |630140 | – Couvertures (autres que les couvertures chauffantes électriques) de fibres synthétiques: | | | |63014010 | – – en bonneterie | 12 | 0 | |63014090 | – – autres | 12 | 0 | |630190 | – autres couvertures: | | | |63019010 | – – en bonneterie | 12 | 0 | |63019090 | – – autres | 12 | 0 | |6302 | Linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine: | | | |63021000 | – Linge de lit en bonneterie | 12 | 0 | |– autre linge de lit, imprimé: | | | |63022100 | – – de coton | 12 | 0 | |630222 | – – de fibres synthétiques ou artificielles: | | | |63022210 | – – – en non-tissés | 6,9 | 0 | |63022290 | – – – autre | 12 | 0 | |630229 | – – d'autres matières textiles: | | | |63022910 | – – – de lin ou de ramie | 12 | 0 | |63022990 | – – – autre | 12 | 0 | |– autre linge de lit: | | | |63023100 | – – de coton | 12 | 0 | |630232 | – – de fibres synthétiques ou artificielles: | | | |63023210 | – – – en non-tissés | 6,9 | 0 | |63023290 | – – – autre | 12 | 0 | |630239 | – – d'autres matières textiles: | | | |63023920 | – – – de lin ou de ramie | 12 | 0 | |63023990 | – – – autre | 12 | 0 | |63024000 | – Linge de table en bonneterie | 12 | 0 | |– autre linge de table: | | | |63025100 | – – de coton | 12 | 0 | |630253 | – – de fibres synthétiques ou artificielles: | | | |63025310 | – – – en non-tissés | 6,9 | 0 | |63025390 | – – – autre | 12 | 0 | |630259 | – – d'autres matières textiles: | | | |63025910 | – – – de lin | 12 | 0 | |63025990 | – – – autre | 12 | 0 | |63026000 | – Linge de toilette ou de cuisine, bouclé du genre éponge, de coton | 12 | 0 | |– autre: | | | |63029100 | – – de coton | 12 | 0 | |630293 | – – de fibres synthétiques ou artificielles: | | | |63029310 | – – – en non-tissés | 6,9 | 0 | |63029390 | – – – autre | 12 | 0 | |630299 | – – d'autres matières textiles: | | | |63029910 | – – – de lin | 12 | 0 | |63029990 | – – – autre | 12 | 0 | |6303 | Vitrages, rideaux et stores d'intérieur; cantonnières et tours de lit: | | | |– en bonneterie: | | | |63031200 | – – de fibres synthétiques | 12 | 0 | |63031900 | – – d'autres matières textiles | 12 | 0 | |– autres: | | | |63039100 | – – de coton | 12 | 0 | |630392 | – – de fibres synthétiques: | | | |63039210 | – – – en non-tissés | 6,9 | 0 | |63039290 | – – – autres | 12 | 0 | |630399 | – – d'autres matières textiles: | | | |63039910 | – – – en non-tissés | 6,9 | 0 | |63039990 | – – – autres | 12 | 0 | |6304 | Autres articles d'ameublement, à l'exclusion de ceux du no9404: | | | |– Couvre-lits: | | | |63041100 | – – en bonneterie | 12 | 0 | |630419 | – – autres: | | | |63041910 | – – – de coton | 12 | 0 | |63041930 | – – – de lin ou de ramie | 12 | 0 | |63041990 | – – – d'autres matières textiles | 12 | 0 | |– autres: | | | |63049100 | – – en bonneterie | 12 | 0 | |63049200 | – – autres qu'en bonneterie, de coton | 12 | 0 | |63049300 | – – autres qu'en bonneterie, de fibres synthétiques | 12 | 0 | |63049900 | – – autres qu'en bonneterie, d'autres matières textiles | 12 | 0 | |6305 | Sacs et sachets d'emballage: | | | |630510 | – de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du no5303: | | | |63051010 | – – usagés | 2 | 0 | |63051090 | – – autres | 4 | 0 | |63052000 | – de coton | 7,2 | 0 | |– de matières textiles synthétiques ou artificielles: | | | |630532 | – – Contenants souples pour matières en vrac: | | | |– – – obtenus à partir de lames ou formes similaires de polyéthylène ou de polypropylène: | | | |63053211 | – – – – en bonneterie | 12 | 0 | |– – – – autres: | | | |63053281 | – – – – – en tissus d'un poids au mètre carré n'excédant pas 120 g | 7,2 | 0 | |63053289 | – – – – – en tissus d'un poids au mètre carré excédant 120 g | 7,2 | 0 | |63053290 | – – – autres | 7,2 | 0 | |630533 | – – autres, obtenues à partir de lames ou formes similaires de polyéthylène ou de polypropylène: | | | |63053310 | – – – en bonneterie | 12 | 0 | |– – – autres: | | | |63053391 | – – – – en tissus d'un poids au mètre carré n'excédant pas 120 g | 7,2 | 0 | |63053399 | – – – – en tissus d'un poids au mètre carré excédant 120 g | 7,2 | 0 | |63053900 | – – autres | 7,2 | 0 | |63059000 | – d'autres matières textiles | 6,2 | 0 | |6306 | Bâches et stores d'extérieur; tentes; voiles pour embarcations, planches à voile ou chars à voile; articles de campement: | | | |– Bâches et stores d'extérieur: | | | |63061200 | – – de fibres synthétiques | 12 | 0 | |63061900 | – – d'autres matières textiles | 12 | 0 | |– Tentes: | | | |63062200 | – – de fibres synthétiques | 12 | 0 | |63062900 | – – d'autres matières textiles | 12 | 0 | |63063000 | – Voiles | 12 | 0 | |63064000 | – Matelas pneumatiques | 12 | 0 | |– autres: | | | |63069100 | – – de coton | 12 | 0 | |63069900 | – – d'autres matières textiles | 12 | 0 | |6307 | Autres articles confectionnés, y compris les patrons de vêtements: | | | |630710 | – Serpillières ou wassingues, lavettes, chamoisettes et articles d'entretien similaires: | | | |63071010 | – – en bonneterie | 12 | 0 | |63071030 | – – en non-tissés | 6,9 | 0 | |63071090 | – – autres | 7,7 | 0 | |63072000 | – Ceintures et gilets de sauvetage | 6,3 | 0 | |630790 | – autres: | | | |63079010 | – – en bonneterie | 12 | 0 | |– – autres: | | | |63079091 | – – – en feutre | 6,3 | 0 | |63079099 | – – – autres | 6,3 | 0 | || II.ASSORTIMENTS | | | |63080000 | Assortiments composés de pièces de tissus et de fils, même avec accessoires, pour la confection de tapis, de tapisseries, de nappes de table ou de serviettes brodées, ou d'articles textiles similaires, en emballages pour la vente au détail | 12 | 0 | || III.FRIPERIE ET CHIFFONS | | | |63090000 | Articles de friperie | 5,3 | 0 | |6310 | Chiffons, ficelles, cordes et cordages, en matières textiles, sous forme de déchets ou d'articles hors d'usage: | | | |631010 | – triés: | | | |63101010 | – – de laine, de poils fins ou grossiers | exemption | 0 | |63101030 | – – de lin ou de coton | exemption | 0 | |63101090 | – – d'autres matières textiles | exemption | 0 | |63109000 | – autres | exemption | 0 | |64 | CHAPITRE 64 - CHAUSSURES, GUÊTRES ET ARTICLES ANALOGUES; PARTIES DE CES OBJETS | | | |6401 | Chaussures étanches à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique, dont le dessus n'a été ni réuni à la semelle extérieure par couture ou par des rivets, des clous, des vis, des tétons ou des dispositifs similaires, ni formé de différentes parties assemblées par ces mêmes procédés: | | | |640110 | – Chaussures comportant, à l'avant, une coquille de protection en métal: | | | |64011010 | – – à dessus en caoutchouc | 17 | 0 | |64011090 | – – à dessus en matière plastique | 17 | 0 | |– autres chaussures: | | | |640192 | – – couvrant la cheville mais ne couvrant pas le genou: | | | |64019210 | – – – à dessus en caoutchouc | 17 | 0 | |64019290 | – – – à dessus en matière plastique | 17 | 0 | |64019900 | – – autres | 17 | 0 | |6402 | Autres chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique: | | | |– Chaussures de sport: | | | |640212 | – – Chaussures de ski et chaussures pour le surf des neiges: | | | |64021210 | – – – Chaussures de ski | 17 | 0 | |64021290 | – – – Chaussures pour le surf des neiges | 17 | 0 | |64021900 | – – autres | 16,9 | 0 | |64022000 | – Chaussures avec dessus en lanières ou brides fixées à la semelle par des tétons | 17 | 0 | |– autres chaussures: | | | |640291 | – – couvrant la cheville: | | | |64029110 | – – – comportant, à l'avant, une coquille de protection en métal | 17 | 0 | |64029190 | – – – autres | 16,9 | 0 | |640299 | – – autres: | | | |64029905 | – – – comportant, à l'avant, une coquille de protection en métal | 17 | 0 | |– – – autres: | | | |64029910 | – – – – à dessus en caoutchouc | 16,8 | 0 | |– – – – à dessus en matière plastique: | | | |– – – – – Chaussures dont la claque est constituée de lanières ou comporte une ou plusieurs découpures: | | | |64029931 | – – – – – – dont la plus grande hauteur du talon y compris la semelle est supérieure à 3 cm | 16,8 | 0 | |64029939 | – – – – – – autres | 16,8 | 0 | |64029950 | – – – – – Pantoufles et autres chaussures d'intérieur | 16,8 | 0 | |– – – – – autres, avec semelles intérieures d'une longueur: | | | |64029991 | – – – – – – inférieure à 24 cm | 16,8 | 0 | |– – – – – – de 24 cm ou plus: | | | |64029993 | – – – – – – – Chaussures qui ne sont pas reconnaissables comme étant pour hommes ou pour femmes | 16,8 | 3 | |– – – – – – – autres: | | | |64029996 | – – – – – – – – pour hommes | 16,8 | 0 | |64029998 | – – – – – – – – pour femmes | 16,8 | 0 | |6403 | Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel: | | | |– Chaussures de sport: | | | |64031200 | – – Chaussures de ski et chaussures pour le surf des neiges | 8 | 0 | |64031900 | – – autres | 8 | 0 | |64032000 | – Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel et dessus constitués par des lanières en cuir naturel passant sur le cou-de-pied et entourant le gros orteil | 8 | 0 | |64034000 | – autres chaussures, comportant, à l'avant, une coquille de protection en métal | 8 | 0 | |– autres chaussures à semelles extérieures en cuir naturel: | | | |640351 | – – couvrant la cheville: | | | |64035105 | – – – à semelles principales en bois dépourvues de semelles intérieures | 8 | 0 | |– – – autres: | | | |– – – – couvrant la cheville, mais ne couvrant pas le mollet, avec semelles intérieures d'une longueur: | | | |64035111 | – – – – – inférieure à 24 cm | 8 | 0 | |– – – – – de 24 cm ou plus: | | | |64035115 | – – – – – – pour hommes | 8 | 0 | |64035119 | – – – – – – pour femmes | 8 | 0 | |– – – – autres, avec semelles intérieures d'une longueur: | | | |64035191 | – – – – – inférieure à 24 cm | 8 | 0 | |– – – – – de 24 cm ou plus: | | | |64035195 | – – – – – – pour hommes | 8 | 0 | |64035199 | – – – – – – pour femmes | 8 | 0 | |640359 | – – autres: | | | |64035905 | – – – à semelles principales en bois dépourvues de semelles intérieures | 8 | 0 | |– – – autres: | | | |– – – – Chaussures dont la claque est constituée de lanières ou comporte une ou plusieurs découpures: | | | |64035911 | – – – – – dont la plus grande hauteur du talon et de la semelle réunis est supérieure à 3 cm | 5 | 0 | |– – – – – autres, avec semelles intérieures d'une longueur: | | | |64035931 | – – – – – – inférieure à 24 cm | 8 | 0 | |– – – – – – de 24 cm ou plus: | | | |64035935 | – – – – – – – pour hommes | 8 | 0 | |64035939 | – – – – – – – pour femmes | 8 | 0 | |64035950 | – – – – Pantoufles et autres chaussures d'intérieur | 8 | 0 | |– – – – autres, avec semelles intérieures d'une longueur: | | | |64035991 | – – – – – inférieure à 24 cm | 8 | 0 | |– – – – – de 24 cm ou plus: | | | |64035995 | – – – – – – pour hommes | 8 | 0 | |64035999 | – – – – – – pour femmes | 8 | 0 | |– autres chaussures: | | | |640391 | – – couvrant la cheville: | | | |64039105 | – – – à semelles principales en bois dépourvues de semelles intérieures | 8 | 0 | |– – – autres: | | | |– – – – couvrant la cheville, mais ne couvrant pas le mollet, avec semelles intérieures d'une longueur: | | | |64039111 | – – – – – inférieure à 24 cm | 8 | 0 | |– – – – – de 24 cm ou plus: | | | |64039113 | – – – – – – Chaussures qui ne sont pas reconnaissables comme étant pour hommes ou pour femmes | 8 | 3 | |– – – – – – autres: | | | |64039116 | – – – – – – – pour hommes | 8 | 0 | |64039118 | – – – – – – – pour femmes | 8 | 0 | |– – – – autres, avec semelles intérieures d'une longueur: | | | |64039191 | – – – – – inférieure à 24 cm | 8 | 0 | |– – – – – de 24 cm ou plus: | | | |64039193 | – – – – – – Chaussures qui ne sont pas reconnaissables comme étant pour hommes ou pour femmes | 8 | 0 | |– – – – – – autres: | | | |64039196 | – – – – – – – pour hommes | 8 | 0 | |64039198 | – – – – – – – pour femmes | 5 | 0 | |640399 | – – autres: | | | |64039905 | – – – à semelles principales en bois dépourvues de semelles intérieures | 8 | 0 | |– – – autres: | | | |– – – – Chaussures dont la claque est constituée de lanières ou comporte une ou plusieurs découpures: | | | |64039911 | – – – – – dont la plus grande hauteur du talon et de la semelle réunis est supérieure à 3 cm | 8 | 0 | |– – – – – autres, avec semelles intérieures d'une longueur: | | | |64039931 | – – – – – – inférieure à 24 cm | 8 | 0 | |– – – – – – de 24 cm ou plus: | | | |64039933 | – – – – – – – Chaussures qui ne sont pas reconnaissables comme étant pour hommes ou pour femmes | 8 | 3 | |– – – – – – – autres: | | | |64039936 | – – – – – – – – pour hommes | 8 | 0 | |64039938 | – – – – – – – – pour femmes | 5 | 0 | |64039950 | – – – – Pantoufles et autres chaussures d'intérieur | 8 | 0 | |– – – – autres, avec semelles intérieures d'une longueur: | | | |64039991 | – – – – – inférieure à 24 cm | 8 | 0 | |– – – – – de 24 cm ou plus: | | | |64039993 | – – – – – – Chaussures qui ne sont pas reconnaissables comme étant pour hommes ou pour femmes | 8 | 0 | |– – – – – – autres: | | | |64039996 | – – – – – – – pour hommes | 8 | 0 | |64039998 | – – – – – – – pour femmes | 7 | 0 | |6404 | Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en matières textiles: | | | |– Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc ou en matière plastique: | | | |64041100 | – – Chaussures de sport; chaussures dites de tennis, de basket-ball, de gymnastique, d'entraînement et chaussures similaires | 16,9 | 0 | |640419 | – – autres: | | | |64041910 | – – – Pantoufles et autres chaussures d'intérieur | 16,9 | 0 | |64041990 | – – – autres | 17 | 0 | |640420 | – Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel ou reconstitué: | | | |64042010 | – – Pantoufles et autres chaussures d'intérieur | 17 | 0 | |64042090 | – – autres | 17 | 0 | |6405 | Autres chaussures: | | | |64051000 | – à dessus en cuir naturel ou reconstitué | 3,5 | 0 | |640520 | – à dessus en matières textiles: | | | |64052010 | – – à semelles extérieures en bois ou en liège | 3,5 | 0 | |– – à semelles extérieures en autres matières: | | | |64052091 | – – – Pantoufles et autres chaussures d'intérieur | 4 | 0 | |64052099 | – – – autres | 4 | 0 | |640590 | – autres: | | | |64059010 | – – à semelles extérieures en caoutchouc, en matière plastique, en cuir naturel ou reconstitué | 17 | 0 | |64059090 | – – à semelles extérieures en autres matières | 4 | 0 | |6406 | Parties de chaussures (y compris les dessus même fixés à des semelles autres que les semelles extérieures); semelles intérieures amovibles, talonnettes et articles similaires amovibles; guêtres, jambières et articles similaires, et leurs parties: | | | |640610 | – Dessus de chaussures et leurs parties, à l'exclusion des contreforts et bouts durs: | | | |– – en cuir naturel: | | | |64061011 | – – – Dessus | 3 | 0 | |64061019 | – – – Parties de dessus | 3 | 0 | |64061090 | – – en autres matières | 3 | 0 | |640620 | – Semelles extérieures et talons, en caoutchouc ou en matière plastique: | | | |64062010 | – – en caoutchouc | 3 | 0 | |64062090 | – – en matière plastique | 3 | 0 | |– autres: | | | |64069100 | – – en bois | 3 | 0 | |640699 | – – en autres matières: | | | |64069910 | – – – Guêtres, jambières et articles similaires et leurs parties | 3 | 0 | |64069930 | – – – Assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles premières ou à d'autres parties inférieures et dépourvus de semelles extérieures | 3 | 0 | |64069950 | – – – Semelles intérieures et autres accessoires amovibles | 3 | 0 | |64069960 | – – – Semelles extérieures en cuir naturel ou reconstitué | 3 | 0 | |64069980 | – – – autres | 3 | 0 | |65 | CHAPITRE 65 - COIFFURES ET PARTIES DE COIFFURES | | | |65010000 | Cloches non dressées (mises en forme) ni tournurées (mises en tournure), plateaux (disques), manchons (cylindres) même fendus dans le sens de la hauteur, en feutre, pour chapeaux | 2,7 | 0 | |65020000 | Cloches ou formes pour chapeaux, tressées ou fabriquées par l'assemblage de bandes en toutes matières, non dressées (mises en forme) ni tournurées (mises en tournure) ni garnies | exemption | 0 | |65040000 | Chapeaux et autres coiffures, tressés ou fabriqués par l'assemblage de bandes en toutes matières, même garnis | exemption | 0 | |6505 | Chapeaux et autres coiffures en bonneterie ou confectionnés à l'aide de dentelles, de feutre ou d'autres produits textiles, en pièces (mais non en bandes), même garnis; résilles et filets à cheveux en toutes matières, même garnis: | | | |65051000 | – Résilles et filets à cheveux | 2,7 | 0 | |650590 | – autres: | | | |65059005 | – – en feutre de poils ou de laine et poils, fabriqués à l'aide des cloches ou des plateaux du no6501 | 5,7 | 0 | |– – autres: | | | |65059010 | – – – Bérets, bonnets, calottes, fez, chéchias et coiffures similaires | 2,7 | 0 | |65059030 | – – – Casquettes, képis et coiffures similaires comportant une visière | 2,7 | 0 | |65059080 | – – – autres | 2,7 | 0 | |6506 | Autres chapeaux et coiffures, même garnis: | | | |650610 | – Coiffures de sécurité: | | | |65061010 | – – en matière plastique | 2,7 | 0 | |65061080 | – – en autres matières | 2,7 | 0 | |– autres: | | | |65069100 | – – en caoutchouc ou en matière plastique | 2,7 | 0 | |650699 | – – en autres matières: | | | |65069910 | – – – en feutre de poils ou de laine et poils, fabriqués à l'aide des cloches ou des plateaux du no6501 | 5,7 | 0 | |65069990 | – – – autres | 2,7 | 0 | |65070000 | Bandes pour garniture intérieure, coiffes, couvre-coiffures, carcasses, visières et jugulaires pour la chapellerie | 2,7 | 0 | |66 | CHAPITRE 66 - PARAPLUIES, OMBRELLES, PARASOLS, CANNES, CANNES-SIÈGES, FOUETS, CRAVACHES ET LEURS PARTIES | | | |6601 | Parapluies, ombrelles et parasols (y compris les parapluies-cannes, les parasols de jardin et articles similaires): | | | |66011000 | – Parasols de jardin et articles similaires | 4,7 | 0 | |– autres: | | | |66019100 | – – à mât ou manche télescopique | 4,7 | 0 | |660199 | – – autres: | | | |– – – avec couverture en tissus de matières textiles: | | | |66019911 | – – – – de fibres synthétiques ou artificielles | 4,7 | 0 | |66019919 | – – – – d'autres matières textiles | 4,7 | 0 | |66019990 | – – – autres | 4,7 | 0 | |66020000 | Cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et articles similaires | 2,7 | 0 | |6603 | Parties, garnitures et accessoires pour articles des nos6601 ou 6602: | | | |66032000 | – Montures assemblées, même avec mâts ou manches, pour parapluies, ombrelles ou parasols | 5,2 | 0 | |660390 | – autres: | | | |66039010 | – – Poignées et pommeaux | 2,7 | 0 | |66039090 | – – autres | 5 | 0 | |67 | CHAPITRE 67 - PLUMES ET DUVET APPRÊTÉS ET ARTICLES EN PLUMES OU EN DUVET; FLEURS ARTIFICIELLES; OUVRAGES EN CHEVEUX | | | |67010000 | Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes, parties de plumes, duvet et articles en ces matières, autres que les produits du no0505 et les tuyaux et tiges de plumes, travaillés | 2,7 | 0 | |6702 | Fleurs, feuillages et fruits artificiels et leurs parties; articles confectionnés en fleurs, feuillages ou fruits artificiels: | | | |67021000 | – en matières plastiques | 4,7 | 0 | |67029000 | – en autres matières | 4,7 | 0 | |67030000 | Cheveux remis, amincis, blanchis ou autrement préparés; laine, poils et autres matières textiles, préparés pour la fabrication de perruques ou d'articles similaires | 1,7 | 0 | |6704 | Perruques, barbes, sourcils, cils, mèches et articles analogues en cheveux, poils ou matières textiles; ouvrages en cheveux non dénommés ni compris ailleurs: | | | |– en matières textiles synthétiques: | | | |67041100 | – – Perruques complètes | 2,2 | 0 | |67041900 | – – autres | 2,2 | 0 | |67042000 | – en cheveux | 2,2 | 0 | |67049000 | – en autres matières | 2,2 | 0 | |68 | CHAPITRE 68 - OUVRAGES EN PIERRES, PLÂTRE, CIMENT, AMIANTE, MICA OU MATIÈRES ANALOGUES | | | |68010000 | Pavés, bordures de trottoirs et dalles de pavage, en pierres naturelles (autres que l'ardoise) | exemption | 0 | |6802 | Pierres de taille ou de construction (autres que l'ardoise) travaillées et ouvrages en ces pierres, à l'exclusion de ceux du no6801; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, en pierres naturelles (y compris l'ardoise), même sur support; granulés, éclats et poudres de pierres naturelles (y compris l'ardoise), colorés artificiellement: | | | |68021000 | – Carreaux, cubes, dés et articles similaires, même de forme autre que carrée ou rectangulaire, dont la plus grande surface peut être inscrite dans un carré dont le côté est inférieur à 7 cm; granulés, éclats et poudres, colorés artificiellement | exemption | 0 | |– autres pierres de taille ou de construction et ouvrages en ces pierres, simplement taillés ou sciés et à surface plane ou unie: | | | |68022100 | – – Marbre, travertin et albâtre | 1,7 | 0 | |68022300 | – – Granit | 1,7 | 0 | |68022900 | – – autres pierres | 1,7 | 0 | |– autres: | | | |680291 | – – Marbre, travertin et albâtre: | | | |68029110 | – – – Albâtre poli, décoré ou autrement travaillé, mais non sculpté | 1,7 | 0 | |68029190 | – – – autres | 1,7 | 0 | |680292 | – – autres pierres calcaires: | | | |68029210 | – – – polies, décorées ou autrement travaillées, mais non sculptées | 1,7 | 0 | |68029290 | – – – autres | 1,7 | 0 | |680293 | – – Granit: | | | |68029310 | – – – poli, décoré ou autrement travaillé, mais non sculpté, d'un poids net égal ou supérieur à 10 kg | exemption | 0 | |68029390 | – – – autre | 1,7 | 0 | |680299 | – – autres pierres: | | | |68029910 | – – – polies, décorées ou autrement travaillées, mais non sculptées, d'un poids net égal ou supérieur à 10 kg | exemption | 0 | |68029990 | – – – autres | 1,7 | 0 | |680300 | Ardoise naturelle travaillée et ouvrages en ardoise naturelle ou agglomérée (ardoisine): | | | |68030010 | – Ardoise pour toitures ou pour façades | 1,7 | 0 | |68030090 | – autres | 1,7 | 0 | |6804 | Meules et articles similaires, sans bâtis, à moudre, à défibrer, à broyer, à aiguiser, à polir, à rectifier, à trancher ou à tronçonner, pierres à aiguiser ou à polir à la main, et leurs parties, en pierres naturelles, en abrasifs naturels ou artificiels agglomérés ou en céramique, même avec parties en autres matières: | | | |68041000 | – Meules à moudre ou à défibrer | exemption | 0 | |– autres meules et articles similaires: | | | |68042100 | – – en diamant naturel ou synthétique, aggloméré | 1,7 | 0 | |680422 | – – en autres abrasifs agglomérés ou en céramique: | | | |– – – en abrasifs artificiels, avec agglomérant: | | | |– – – – en résines synthétiques ou artificielles: | | | |68042212 | – – – – – non renforcés | exemption | 0 | |68042218 | – – – – – renforcés | exemption | 0 | |68042230 | – – – – en céramique ou en silicates | exemption | 0 | |68042250 | – – – – en autres matières | exemption | 0 | |68042290 | – – – autres | exemption | 0 | |68042300 | – – en pierres naturelles | exemption | 0 | |68043000 | – Pierres à aiguiser ou à polir à la main | exemption | 0 | |6805 | Abrasifs naturels ou artificiels en poudre ou en grains, appliqués sur produits textiles, papier, carton ou autres matières, même découpés, cousus ou autrement assemblés: | | | |68051000 | – appliqués sur tissus en matières textiles seulement | 1,7 | 0 | |68052000 | – appliqués sur papier ou carton seulement | 1,7 | 0 | |680530 | – appliqués sur d'autres matières: | | | |68053010 | – – appliqués sur tissus en matières textiles, combinés avec du papier ou du carton | 1,7 | 0 | |68053020 | – – appliqués sur fibre vulcanisée | 1,7 | 0 | |68053080 | – – autres | 1,7 | 0 | |6806 | Laines de laitier, de scories, de roche et laines minérales similaires; vermiculite expansée, argiles expansées, mousse de scories et produits minéraux similaires expansés; mélanges et ouvrages en matières minérales à usages d'isolants thermiques ou sonores ou pour l'absorption du son, à l'exclusion de ceux des nos6811,6812 ou du chapitre 69: | | | |68061000 | – Laines de laitier, de scories, de roche et laines minérales similaires, même mélangées entre elles, en masses, feuilles ou rouleaux | exemption | 0 | |680620 | – Vermiculite expansée, argiles expansées, mousse de scories et produits minéraux similaires expansés, même mélangés entre eux: | | | |68062010 | – – Argiles expansées | exemption | 0 | |68062090 | – – autres | exemption | 0 | |68069000 | – autres | exemption | 0 | |6807 | Ouvrages en asphalte ou en produits similaires (poix de pétrole, brais, par exemple): | | | |680710 | – en rouleaux: | | | |68071010 | – – Articles de revêtement | exemption | 0 | |68071090 | – – autres | exemption | 0 | |68079000 | – autres | exemption | 0 | |68080000 | Panneaux, planches, carreaux, blocs et articles similaires, en fibres végétales, en paille ou en copeaux, plaquettes, particules, sciures ou autres déchets de bois, agglomérés avec du ciment, du plâtre ou d'autres liants minéraux | 1,7 | 0 | |6809 | Ouvrages en plâtre ou en compositions à base de plâtre: | | | |– Planches, plaques, panneaux, carreaux et articles similaires, non ornementés: | | | |68091100 | – – revêtus ou renforcés de papier ou de carton uniquement | 1,7 | 0 | |68091900 | – – autres | 1,7 | 0 | |68099000 | – autres ouvrages | 1,7 | 0 | |6810 | Ouvrages en ciment, en béton ou en pierre artificielle, même armés: | | | |– Tuiles, carreaux, dalles, briques et articles similaires: | | | |681011 | – – Blocs et briques pour la construction: | | | |68101110 | – – – en béton léger (à base de bimskies, de scories granulées, etc.) | 1,7 | 0 | |68101190 | – – – autres | 1,7 | 0 | |681019 | – – autres: | | | |68101910 | – – – Tuiles | 1,7 | 0 | |– – – Carreaux: | | | |68101931 | – – – – en béton | 1,7 | 0 | |68101939 | – – – – autres | 1,7 | 0 | |68101990 | – – – autres | 1,7 | 0 | |– autres ouvrages: | | | |681091 | – – Éléments préfabriqués pour le bâtiment ou le génie civil: | | | |68109110 | – – – Éléments de planchers | 1,7 | 0 | |68109190 | – – – autres | 1,7 | 0 | |68109900 | – – autres | 1,7 | 0 | |6811 | Ouvrages en amiante-ciment, cellulose-ciment ou similaires: | | | |68114000 | – contenant de l'amiante | 1,7 | 0 | |– ne contenant pas d'amiante: | | | |68118100 | – – Plaques ondulées | 1,7 | 0 | |681182 | – – autres plaques, panneaux, carreaux, tuiles et articles similaires: | | | |68118210 | – – – Ardoises pour le revêtement des toitures ou des façades, dont les dimensions ne dépassent pas 40 cm × 60 cm | 1,7 | 0 | |68118290 | – – – autres | 1,7 | 0 | |68118300 | – – Tuyaux, gaines et accessoires de tuyauterie | 1,7 | 0 | |68118900 | – – autres ouvrages | 1,7 | 0 | |6812 | Amiante (asbeste) travaillé, en fibres; mélanges à base d'amiante ou à base d'amiante et de carbonate de magnésium; ouvrages en ces mélanges ou en amiante (fils, tissus, vêtements, coiffures, chaussures, joints, par exemple), même armés, autres que ceux des nos6811 ou 6813: | | | |681280 | – en crocidolite: | | | |68128010 | – – en fibres, travaillé; mélanges à base d'amiante ou à base d'amiante et de carbonate de magnésium | 1,7 | 0 | |68128090 | – – autres | 3,7 | 0 | |– autres: | | | |68129100 | – – Vêtements, accessoires du vêtement, chaussures et coiffures | 3,7 | 0 | |68129200 | – – Papiers, cartons et feutres | 3,7 | 0 | |68129300 | – – Feuilles en amiante et élastomères comprimés, pour joints, même présentées en rouleaux | 3,7 | 0 | |681299 | – – autres: | | | |68129910 | – – – Amiante travaillé, en fibres; mélanges à base d'amiante ou à base d'amiante et de carbonate de magnésium | 1,7 | 0 | |68129990 | – – – autres | 3,7 | 0 | |6813 | Garnitures de friction (plaques, rouleaux, bandes, segments, disques, rondelles, plaquettes, par exemple), non montées, pour freins, pour embrayages ou pour tous organes de frottement, à base d'amiante (asbeste), d'autres substances minérales ou de cellulose, même combinés avec des textiles ou d'autres matières: | | | |68132000 | – contenant de l'amiante | 2,7 | 0 | |– ne contenant pas d'amiante: | | | |68138100 | – – Garnitures de freins | 2,7 | 0 | |68138900 | – – autres | 2,7 | 0 | |6814 | Mica travaillé et ouvrages en mica, y compris le mica aggloméré ou reconstitué, même sur support en papier, en carton ou en autres matières: | | | |68141000 | – Plaques, feuilles et bandes en mica aggloméré ou reconstitué, même sur support | 1,7 | 0 | |68149000 | – autres | 1,7 | 0 | |6815 | Ouvrages en pierre ou en autres matières minérales (y compris les fibres de carbone, les ouvrages en ces matières et en tourbe), non dénommés ni compris ailleurs: | | | |681510 | – Ouvrages en graphite ou en autre carbone, pour usages autres qu'électriques: | | | |68151010 | – – Fibres de carbone et ouvrages en fibres de carbone | exemption | 0 | |68151090 | – – autres | exemption | 0 | |68152000 | – Ouvrages en tourbe | exemption | 0 | |– autres ouvrages: | | | |68159100 | – – contenant de la magnésite, de la dolomie ou de la chromite | exemption | 0 | |681599 | – – autres: | | | |68159910 | – – – en matières réfractaires, agglomérés par un liant chimique | exemption | 0 | |68159990 | – – – autres | exemption | 0 | |69 | CHAPITRE 69 - PRODUITS CÉRAMIQUES | | | || I.PRODUITS EN FARINES SILICEUSES FOSSILES OU EN TERRES SILICEUSES ANALOGUES ET PRODUITS RÉFRACTAIRES | | | |69010000 | Briques, dalles, carreaux et autres pièces céramiques en farines siliceuses fossiles (kieselguhr, tripolite, diatomite, par exemple) ou en terres siliceuses analogues | 2 | 0 | |6902 | Briques, dalles, carreaux et pièces céramiques analogues de construction, réfractaires, autres que ceux en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues: | | | |69021000 | – contenant en poids plus de 50 % des éléments Mg, Ca ou Cr, pris isolément ou ensemble, exprimés en MgO, CaO ou Cr2O3 | 2 | 0 | |690220 | – contenant en poids plus de 50 % d'alumine (Al2O3), de silice (SiO2) ou d'un mélange ou combinaison de ces produits: | | | |69022010 | – – contenant en poids 93 % ou plus de silice (SiO2) | 2 | 0 | |– – autres: | | | |69022091 | – – – contenant en poids plus de 7 % mais moins de 45 % d'alumine (Al2O3) | 2 | 0 | |69022099 | – – – autres | 2 | 0 | |69029000 | – autres | 2 | 0 | |6903 | Autres articles céramiques réfractaires (cornues, creusets, moufles, busettes, tampons, supports, coupelles, tubes, tuyaux, gaines, baguettes, par exemple), autres que ceux en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues: | | | |69031000 | – contenant en poids plus de 50 % de graphite ou d'autre carbone ou d'un mélange de ces produits | 5 | 0 | |690320 | – contenant en poids plus de 50 % d'alumine (Al2O3) ou d'un mélange ou combinaison d'alumine et de silice (SiO2): | | | |69032010 | – – contenant en poids moins de 45 % d'alumine (Al2O3) | 5 | 0 | |69032090 | – – contenant en poids 45 % ou plus d'alumine (Al2O3) | 5 | 0 | |690390 | – autres: | | | |69039010 | – – contenant en poids plus de 25 % mais pas plus de 50 % de graphite ou d'autre carbone ou d'un mélange de ces produits | 5 | 0 | |69039090 | – – autres | 5 | 0 | || II.AUTRES PRODUITS CÉRAMIQUES | | | |6904 | Briques de construction, hourdis, cache-poutrelles et articles similaires, en céramique: | | | |69041000 | – Briques de construction | 2 | 0 | |69049000 | – autres | 2 | 0 | |6905 | Tuiles, éléments de cheminée, conduits de fumée, ornements architectoniques, en céramique, et autres poteries de bâtiment: | | | |69051000 | – Tuiles | exemption | 0 | |69059000 | – autres | exemption | 0 | |69060000 | Tuyaux, gouttières et accessoires de tuyauterie, en céramique | exemption | 0 | |6907 | Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, non vernissés ni émaillés, en céramique; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, non vernissés ni émaillés, en céramique, même sur support: | | | |69071000 | – Carreaux, cubes, dés et articles similaires, même de forme autre que carrée ou rectangulaire, dont la plus grande surface peut être inscrite dans un carré dont le côté est inférieur à 7 cm | 5 | 0 | |690790 | – autres: | | | |69079010 | – – Carreaux doubles du type "Spaltplatten" | 5 | 0 | |– – autres: | | | |69079091 | – – – en grès | 5 | 0 | |69079093 | – – – en faïence ou en poterie fine | 5 | 0 | |69079099 | – – – autres | 5 | 0 | |6908 | Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, vernissés ou émaillés, en céramique; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, vernissés ou émaillés, en céramique, même sur support: | | | |690810 | – Carreaux, cubes, dés et articles similaires, même de forme autre que carrée ou rectangulaire, dont la plus grande surface peut être inscrite dans un carré dont le côté est inférieur à 7 cm: | | | |69081010 | – – en terre commune | 7 | 0 | |69081090 | – – autres | 7 | 0 | |690890 | – autres: | | | |– – en terre commune: | | | |69089011 | – – – Carreaux doubles du type "Spaltplatten" | 6 | 0 | |– – – autres, dont la plus grande épaisseur: | | | |69089021 | – – – – n'excède pas 15 mm | 5 | 0 | |69089029 | – – – – excède 15 mm | 5 | 0 | |– – autres: | | | |69089031 | – – – Carreaux doubles du type "Spaltplatten" | 5 | 0 | |– – – autres: | | | |69089051 | – – – – dont la superficie ne dépasse pas 90 cm2 | 7 | 0 | |– – – – autres: | | | |69089091 | – – – – – en grès | 5 | 0 | |69089093 | – – – – – en faïence ou en poterie fine | 5 | 0 | |69089099 | – – – – – autres | 5 | 0 | |6909 | Appareils et articles pour usages chimiques ou autres usages techniques, en céramique; auges, bacs et récipients similaires pour l'économie rurale, en céramique; cruchons et récipients similaires de transport ou d'emballage, en céramique: | | | |– Appareils et articles pour usages chimiques ou autres usages techniques: | | | |69091100 | – – en porcelaine | 5 | 0 | |69091200 | – – Articles ayant une dureté équivalente à 9 ou davantage sur l'échelle de Mohs | 5 | 3 | |69091900 | – – autres | 5 | 0 | |69099000 | – autres | 5 | 3 | |6910 | Éviers, lavabos, colonnes de lavabos, baignoires, bidets, cuvettes d'aisance, réservoirs de chasse, urinoirs et appareils fixes similaires pour usages sanitaires, en céramique: | | | |69101000 | – en porcelaine | 7 | 0 | |69109000 | – autres | 7 | 0 | |6911 | Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique et articles d'hygiène ou de toilette, en porcelaine: | | | |69111000 | – Articles pour le service de la table ou de la cuisine | 12 | 3 | |69119000 | – autres | 12 | 3 | |691200 | Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique et articles d'hygiène ou de toilette, en céramique, autres qu'en porcelaine: | | | |69120010 | – en terre commune | 5 | 0 | |69120030 | – en grès | 5,5 | 3 | |69120050 | – en faïence ou en poterie fine | 9 | 0 | |69120090 | – autres | 7 | 0 | |6913 | Statuettes et autres objets d'ornementation en céramique: | | | |69131000 | – en porcelaine | 6 | 0 | |691390 | – autres: | | | |69139010 | – – en terre commune | 3,5 | 0 | |– – autres: | | | |69139091 | – – – en grès | 6 | 0 | |69139093 | – – – en faïence ou en poterie fine | 6 | 0 | |69139099 | – – – autres | 6 | 0 | |6914 | Autres ouvrages en céramique: | | | |69141000 | – en porcelaine | 5 | 3 | |691490 | – autres: | | | |69149010 | – – en terre commune | 3 | 0 | |69149090 | – – autres | 3 | 0 | |70 | CHAPITRE 70 - VERRE ET OUVRAGES EN VERRE | | | |700100 | Calcin et autres déchets et débris de verre; verre en masse: | | | |70010010 | – Calcin et autres déchets et débris de verre | exemption | 0 | |– Verre en masse: | | | |70010091 | – – Verre d'optique | 3 | 0 | |70010099 | – – autre | exemption | 0 | |7002 | Verre en billes (autres que les microsphères du no7018), barres, baguettes ou tubes, non travaillé: | | | |70021000 | – Billes | 3 | 0 | |700220 | – Barres ou baguettes: | | | |70022010 | – – en verre d'optique | 3 | 0 | |70022090 | – – autres | 3 | 0 | |– Tubes: | | | |70023100 | – – en quartz ou en autre silice fondus | 3 | 0 | |70023200 | – – en autre verre d'un coefficient de dilatation linéaire n'excédant pas 5 × 10-6 par kelvin entre 0 °C et 300 °C | 3 | 0 | |70023900 | – – autres | 3 | 0 | |7003 | Verre dit "coulé", en plaques, feuilles ou profilés, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillé: | | | |– Plaques et feuilles, non armées: | | | |700312 | – – colorées dans la masse, opacifiées, plaquées (doublées) ou à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante: | | | |70031210 | – – – en verre d'optique | 3 | 0 | |– – – autres: | | | |70031291 | – – – – à couche non réfléchissante | 3 | 0 | |70031299 | – – – – autres | 3,8 MIN 0,60 EUR/100 kg/ br | 0 | |700319 | – – autres: | | | |70031910 | – – – en verre d'optique | 3 | 0 | |70031990 | – – – autres | 3,8 MIN 0,60 EUR/100 kg/ br | 0 | |70032000 | – Plaques et feuilles, armées | 3,8 MIN 0,40 EUR/100 kg/ br | 0 | |70033000 | – Profilés | 3 | 0 | |7004 | Verre étiré ou soufflé, en feuilles, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillé: | | | |700420 | – Verre coloré dans la masse, opacifié, plaqué (doublé) ou à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante: | | | |70042010 | – – Verre d'optique | 3 | 0 | |– – autre: | | | |70042091 | – – – à couche non réfléchissante | 3 | 0 | |70042099 | – – – autre | 4,4 MIN 0,40 EUR/100 kg/ br | 0 | |700490 | – autre verre: | | | |70049010 | – – Verre d'optique | 3 | 0 | |70049070 | – – Verres dits "d'horticulture" | 4,4 MIN 0,40 EUR/100 kg/ br | 0 | |– – autres, d'une épaisseur: | | | |70049092 | – – – n'excédant pas 2,5 mm | 4,4 MIN 0,40 EUR/100 kg/ br | 0 | |70049098 | – – – excédant 2,5 mm | 4,4 MIN 0,40 EUR/100 kg/ br | 0 | |7005 | Glace (verre flotté et verre douci ou poli sur une ou deux faces) en plaques ou en feuilles, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillée: | | | |700510 | – Glace non armée, à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante: | | | |70051005 | – – à couche non réfléchissante | 3 | 0 | |– – autre, d'une épaisseur: | | | |70051025 | – – – n'excédant pas 3,5 mm | 2 | 0 | |70051030 | – – – excédant 3,5 mm mais n'excédant pas 4,5 mm | 2 | 0 | |70051080 | – – – excédant 4,5 mm | 2 | 0 | |– autre glace non armée: | | | |700521 | – – colorée dans la masse, opacifiée, plaquée (doublée) ou simplement doucie: | | | |70052125 | – – – d'une épaisseur n'excédant pas 3,5 mm | 2 | 0 | |70052130 | – – – d'une épaisseur excédant 3,5 mm mais n'excédant pas 4,5 mm | 2 | 0 | |70052180 | – – – d'une épaisseur excédant 4,5 mm | 2 | 0 | |700529 | – – autre: | | | |70052925 | – – – d'une épaisseur n'excédant pas 3,5 mm | 2 | 0 | |70052935 | – – – d'une épaisseur excédant 3,5 mm mais n'excédant pas 4,5 mm | 2 | 0 | |70052980 | – – – d'une épaisseur excédant 4,5 mm | 2 | 0 | |70053000 | – Glace armée | 2 | 0 | |700600 | Verre des nos7003, 7004 ou 7005, courbé, biseauté, gravé, percé, émaillé ou autrement travaillé, mais non encadré ni associé à d'autres matières: | | | |70060010 | – Verre d'optique | 3 | 0 | |70060090 | – autre | 3 | 0 | |7007 | Verre de sécurité, consistant en verres trempés ou formés de feuilles contrecollées: | | | |– Verres trempés: | | | |700711 | – – de dimensions et formats permettant leur emploi dans les automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules: | | | |70071110 | – – – de dimensions et formats permettant leur emploi dans les véhicules automobiles et les tracteurs | 3 | 0 | |70071190 | – – – autres | 3 | 0 | |700719 | – – autres: | | | |70071910 | – – – émaillés | 3 | 0 | |70071920 | – – – colorés dans la masse, opacifiés, plaqués (doublés) ou à couche absorbante ou réfléchissante | 3 | 0 | |70071980 | – – – autres | 3 | 0 | |– Verres formés de feuilles contrecollées: | | | |700721 | – – de dimensions et formats permettant leur emploi dans les automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules: | | | |70072120 | – – – de dimensions et formats permettant leur emploi dans les véhicules automobiles et les tracteurs | 3 | 3 | |70072180 | – – – autres | 3 | 0 | |70072900 | – – autres | 3 | 0 | |700800 | Vitrages isolants à parois multiples: | | | |70080020 | – colorés dans la masse, opacifiés, plaqués (doublés) ou à couche absorbante ou réfléchissante | 3 | 0 | |– autres: | | | |70080081 | – – formés de deux plaques de verre scellées hermétiquement sur leur pourtour par un joint et séparées par une couche d'air, d'autre gaz ou de vide | 3 | 0 | |70080089 | – – autres | 3 | 0 | |7009 | Miroirs en verre, même encadrés, y compris les miroirs rétroviseurs: | | | |70091000 | – Miroirs rétroviseurs pour véhicules | 4 | 0 | |– autres: | | | |70099100 | – – non encadrés | 4 | 0 | |70099200 | – – encadrés | 4 | 0 | |7010 | Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, ampoules et autres récipients de transport ou d'emballage, en verre; bocaux à conserves en verre; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre: | | | |70101000 | – Ampoules | 3 | 0 | |70102000 | – Bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture | 5 | 0 | |701090 | – autres: | | | |70109010 | – – Bocaux à stériliser | 5 | 0 | |– – autres: | | | |70109021 | – – – obtenus à partir d'un tube de verre | 5 | 0 | |– – – autres, d'une contenance nominale: | | | |70109031 | – – – – de 2,5 l ou plus | 5 | 0 | |– – – – de moins de 2,5 l: | | | |– – – – – pour produits alimentaires et boissons: | | | |– – – – – – Bouteilles et flacons: | | | |– – – – – – – en verre non coloré, d'une contenance nominale: | | | |70109041 | – – – – – – – – de 1 l ou plus | 5 | 0 | |70109043 | – – – – – – – – excédant 0,33 l mais inférieure à 1 l | 5 | 0 | |70109045 | – – – – – – – – 0,15 l ou plus mais n'excédant pas 0,33 l | 5 | 0 | |70109047 | – – – – – – – – de moins de 0,15 l | 5 | 0 | |– – – – – – – en verre coloré, d'une contenance nominale: | | | |70109051 | – – – – – – – – de 1 l ou plus | 5 | 0 | |70109053 | – – – – – – – – excédant 0,33 l mais inférieure à 1 l | 5 | 0 | |70109055 | – – – – – – – – 0,15 l ou plus mais n'excédant pas 0,33 l | 5 | 0 | |70109057 | – – – – – – – – de moins de 0,15 l | 5 | 0 | |– – – – – – autres, d'une contenance nominale: | | | |70109061 | – – – – – – – de 0,25 l ou plus | 5 | 0 | |70109067 | – – – – – – – de moins de 0,25 l | 5 | 0 | |– – – – – pour produits pharmaceutiques, d'une contenance nominale: | | | |70109071 | – – – – – – excédant 0,055 l | 5 | 0 | |70109079 | – – – – – – n'excédant pas 0,055 l | 5 | 0 | |– – – – – pour autres produits: | | | |70109091 | – – – – – – en verre non coloré | 5 | 0 | |70109099 | – – – – – – en verre coloré | 5 | 0 | |7011 | Ampoules et enveloppes tubulaires, ouvertes, et leurs parties, en verre, sans garnitures, pour lampes électriques, tubes cathodiques ou similaires: | | | |70111000 | – pour l'éclairage électrique | 4 | 0 | |70112000 | – pour tubes cathodiques | 4 | 0 | |70119000 | – autres | 4 | 0 | |7013 | Objets en verre pour le service de la table, pour la cuisine, la toilette, le bureau, l'ornementation des appartements ou usages similaires, autres que ceux des nos7010 ou 7018: | | | |70131000 | – Objets en vitrocérame | 11 | 0 | |– Verres à boire à pied, autres qu'en vitrocérame: | | | |701322 | – – en cristal au plomb: | | | |70132210 | – – – cueilli à la main | 11 | 0 | |70132290 | – – – cueilli mécaniquement | 11 | 0 | |701328 | – – autres: | | | |70132810 | – – – cueilli à la main | 11 | 0 | |70132890 | – – – cueilli mécaniquement | 11 | 0 | |– autres verres à boire, autres qu'en vitrocérame: | | | |701333 | – – en cristal au plomb: | | | |– – – cueilli à la main: | | | |70133311 | – – – – taillés ou autrement décorés | 11 | 0 | |70133319 | – – – – autres | 11 | 0 | |– – – cueilli mécaniquement: | | | |70133391 | – – – – taillés ou autrement décorés | 11 | 0 | |70133399 | – – – – autres | 11 | 0 | |701337 | – – autres: | | | |70133710 | – – – en verre trempé | 11 | 0 | |– – – autres: | | | |– – – – cueilli à la main: | | | |70133751 | – – – – – taillés ou autrement décorés | 11 | 0 | |70133759 | – – – – – autres | 11 | 0 | |– – – – cueilli mécaniquement: | | | |70133791 | – – – – – taillés ou autrement décorés | 11 | 0 | |70133799 | – – – – – autres | 11 | 0 | |– Objets pour le service de la table (autres que les verres à boire) ou pour la cuisine, autres qu'en vitrocérame: | | | |701341 | – – en cristal au plomb: | | | |70134110 | – – – cueilli à la main | 11 | 0 | |70134190 | – – – cueilli mécaniquement | 11 | 0 | |70134200 | – – en verre d'un coefficient de dilatation linéaire n'excédant pas 5 × 10-6 par kelvin entre 0 °C et 300 °C | 11 | 0 | |701349 | – – autres: | | | |70134910 | – – – en verre trempé | 11 | 0 | |– – – en autre verre: | | | |70134991 | – – – – cueilli à la main | 11 | 0 | |70134999 | – – – – cueilli mécaniquement | 11 | 0 | |– autres objets: | | | |701391 | – – en cristal au plomb: | | | |70139110 | – – – cueilli à la main | 11 | 0 | |70139190 | – – – cueilli mécaniquement | 11 | 0 | |70139900 | – – autres | 11 | 0 | |70140000 | Verrerie de signalisation et éléments d'optique en verre (autres que ceux du no7015), non travaillés optiquement | 3 | 0 | |7015 | Verres d'horlogerie et verres analogues, verres de lunetterie commune ou médicale, bombés, cintrés, creusés ou similaires, non travaillés optiquement; sphères (boules) creuses et leurs segments, en verre, pour la fabrication de ces verres: | | | |70151000 | – Verres de lunetterie médicale | 3 | 0 | |70159000 | – autres | 3 | 0 | |7016 | Pavés, dalles, briques, carreaux, tuiles et autres articles, en verre pressé ou moulé, même armé, pour le bâtiment ou la construction; cubes, dés et autre verrerie, même sur support, pour mosaïques ou décorations similaires; verres assemblés en vitraux; verre dit "multicellulaire" ou verre "mousse" en blocs, panneaux, plaques, coquilles ou formes similaires: | | | |70161000 | – Cubes, dés et autre verrerie, même sur support, pour mosaïques ou décorations similaires | 8 | 0 | |701690 | – autres: | | | |70169010 | – – Verres assemblés en vitraux | 3 | 0 | |70169080 | – – autres | 3 minutes 1,20 EUR/100 kg/ br | 0 | |7017 | Verrerie de laboratoire, d'hygiène ou de pharmacie, même graduée ou jaugée: | | | |70171000 | – en quartz ou en autre silice fondus | 3 | 0 | |70172000 | – en autre verre d'un coefficient de dilatation linéaire n'excédant pas 5 × 10-6 par kelvin entre 0 °C et 300 °C | 3 | 0 | |70179000 | – autre | 3 | 0 | |7018 | Perles de verre, imitations de perles fines ou de culture, imitations de pierres gemmes et articles similaires de verroterie, et leurs ouvrages autres que la bijouterie de fantaisie; yeux en verre autres que de prothèse; statuettes et autres objets d'ornementation, en verre travaillé au chalumeau (verre filé), autres que la bijouterie de fantaisie; microsphères de verre d'un diamètre n'excédant pas 1 mm: | | | |701810 | – Perles de verre, imitations de perles fines ou de culture, imitations de pierres gemmes et articles similaires de verroterie: | | | |– – Perles de verre: | | | |70181011 | – – – taillées et polies mécaniquement | exemption | 0 | |70181019 | – – – autres | 7 | 0 | |70181030 | – – Imitations de perles fines ou de culture | exemption | 0 | |– – Imitations de pierres gemmes: | | | |70181051 | – – – taillées et polies mécaniquement | exemption | 0 | |70181059 | – – – autres | 3 | 0 | |70181090 | – – autres | 3 | 0 | |70182000 | – Microsphères de verre d'un diamètre n'excédant pas 1 mm | 3 | 0 | |701890 | – autres: | | | |70189010 | – – Yeux en verre; objets de verroterie | 3 | 0 | |70189090 | – – autres | 6 | 0 | |7019 | Fibres de verre (y compris la laine de verre) et ouvrages en ces matières (fils, tissus, par exemple): | | | |– Mèches, stratifils (rovings) et fils, coupés ou non: | | | |70191100 | – – Fils coupés (chopped strands), d'une longueur n'excédant pas 50 mm | 7 | 0 | |70191200 | – – Stratifils (rovings) | 7 | 0 | |701919 | – – autres: | | | |70191910 | – – – de filaments | 7 | 0 | |70191990 | – – – en fibres discontinues | 7 | 0 | |– Voiles, nappes, mats, matelas, panneaux et produits similaires non tissés: | | | |70193100 | – – Mats | 7 | 0 | |70193200 | – – Voiles | 5 | 0 | |70193900 | – – autres | 5 | 0 | |70194000 | – Tissus de stratifils (rovings) | 7 | 0 | |– autres tissus: | | | |70195100 | – – d'une largeur n'excédant pas 30 cm | 7 | 0 | |70195200 | – – d'une largeur excédant 30 cm, à armure toile, d'un poids inférieur à 250 g/m2, de filaments titrant en fils simples 136 tex ou moins | 7 | 0 | |70195900 | – – autres | 7 | 0 | |701990 | – autres: | | | |70199010 | – – Fibres non textiles en vrac ou en flocons | 7 | 0 | |70199030 | – – Bourrelets et coquilles pour l'isolation des tuyauteries | 7 | 0 | |– – autres: | | | |70199091 | – – – de fibres textiles | 7 | 0 | |70199099 | – – – autres | 7 | 0 | |702000 | Autres ouvrages en verre: | | | |70200005 | – Tubes et supports de réacteurs en quartz destinés à équiper des fours de diffusion et d'oxydation pour la production de matières semi-conductrices | exemption | 0 | |– Ampoules en verre pour bouteilles isolantes ou pour autres récipients isothermiques, dont l'isolation est assurée par le vide: | | | |70200007 | – – non finies | 3 | 0 | |70200008 | – – finies | 6 | 0 | |– autres: | | | |70200010 | – – en quartz ou en autre silice fondus | 3 | 0 | |70200030 | – – en verre d'un coefficient de dilatation linéaire n'excédant pas 5 × 10-6 par kelvin entre 0 °C et 300 °C | 3 | 0 | |70200080 | – – autres | 3 | 0 | |71 | CHAPITRE 71 - PERLES FINES OU DE CULTURE, PIERRES GEMMES OU SIMILAIRES, MÉTAUX PRÉCIEUX, PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES; BIJOUTERIE DE FANTAISIE; MONNAIES | | | || I.PERLES FINES OU DE CULTURE, PIERRES GEMMES ET SIMILAIRES | | | |7101 | Perles fines ou de culture, même travaillées ou assorties mais non enfilées, ni montées ni serties; perles fines ou de culture, enfilées temporairement pour la facilité du transport: | | | |71011000 | – Perles fines | exemption | 0 | |– Perles de culture: | | | |71012100 | – – brutes | exemption | 0 | |71012200 | – – travaillées | exemption | 0 | |7102 | Diamants, même travaillés, mais non montés ni sertis: | | | |71021000 | – non triés | exemption | 0 | |– industriels: | | | |71022100 | – – bruts ou simplement sciés, clivés ou débrutés | exemption | 0 | |71022900 | – – autres | exemption | 0 | |– non industriels: | | | |71023100 | – – bruts ou simplement sciés, clivés ou débrutés | exemption | 0 | |71023900 | – – autres | exemption | 0 | |7103 | Pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que les diamants, même travaillées ou assorties mais non enfilées, ni montées, ni serties; pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que les diamants, non assorties, enfilées temporairement pour la facilité du transport: | | | |71031000 | – brutes ou simplement sciées ou dégrossies | exemption | 0 | |– autrement travaillées: | | | |71039100 | – – Rubis, saphirs et émeraudes | exemption | 0 | |71039900 | – – autres | exemption | 0 | |7104 | Pierres synthétiques ou reconstituées, même travaillées ou assorties mais non enfilées ni montées ni serties; pierres synthétiques ou reconstituées non assorties, enfilées temporairement pour la facilité du transport: | | | |71041000 | – Quartz piézoélectrique | exemption | 0 | |71042000 | – autres, brutes ou simplement sciées ou dégrossies | exemption | 0 | |71049000 | – autres | exemption | 0 | |7105 | Égrisés et poudres de pierres gemmes ou de pierres synthétiques: | | | |71051000 | – de diamants | exemption | 0 | |71059000 | – autres | exemption | 0 | || II.MÉTAUX PRÉCIEUX, PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX | | | |7106 | Argent (y compris l'argent doré ou vermeil et l'argent platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre: | | | |71061000 | – Poudres | exemption | 0 | |– autre: | | | |710691 | – – sous formes brutes: | | | |71069110 | – – – titrant 999 ‰ ou plus | exemption | 0 | |71069190 | – – – titrant moins de 999 ‰ | exemption | 0 | |710692 | – – sous formes mi-ouvrées: | | | |71069220 | – – – titrant 750 ‰ ou plus | exemption | 0 | |71069280 | – – – titrant moins de 750 ‰ | exemption | 0 | |71070000 | Plaqué ou doublé d'argent sur métaux communs, sous formes brutes ou mi-ouvrées | exemption | 0 | |7108 | Or (y compris l'or platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre: | | | |– à usages non monétaires: | | | |71081100 | – – Poudres | exemption | 0 | |71081200 | – – sous autres formes brutes | exemption | 0 | |710813 | – – sous autres formes mi-ouvrées: | | | |71081310 | – – – Barres, fils et profilés, de section pleine; planches; feuilles et bandes dont l'épaisseur, support non compris, excède 0,15 mm | exemption | 0 | |71081380 | – – – autres | exemption | 0 | |71082000 | – à usage monétaire | exemption | 0 | |71090000 | Plaqué ou doublé d'or sur métaux communs ou sur argent, sous formes brutes ou mi-ouvrées | exemption | 0 | |7110 | Platine, sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre: | | | |– Platine: | | | |71101100 | – – sous formes brutes ou en poudre | exemption | 0 | |711019 | – – autre: | | | |71101910 | – – – Barres, fils et profilés, de section pleine; planches; feuilles et bandes dont l'épaisseur, support non compris, excède 0,15 mm | exemption | 0 | |71101980 | – – – autre | exemption | 0 | |– Palladium: | | | |71102100 | – – sous formes brutes ou en poudre | exemption | 0 | |71102900 | – – autre | exemption | 0 | |– Rhodium: | | | |71103100 | – – sous formes brutes ou en poudre | exemption | 0 | |71103900 | – – autre | exemption | 0 | |– Iridium, osmium et ruthénium: | | | |71104100 | – – sous formes brutes ou en poudre | exemption | 0 | |71104900 | – – autres | exemption | 0 | |71110000 | Plaqué ou doublé de platine sur métaux communs, sur argent ou sur or, sous formes brutes ou mi-ouvrées | exemption | 0 | |7112 | Déchets et débris de métaux précieux ou de plaqué ou doublé de métaux précieux; autres déchets et débris contenant des métaux précieux ou des composés de métaux précieux du type de ceux utilisés principalement pour la récupération des métaux précieux: | | | |71123000 | – Cendres contenant des métaux précieux ou des composés de métaux précieux, à l'exclusion des cendres d'orfèvre | exemption | 0 | |– autres: | | | |71129100 | – – d'or, même de plaqué ou doublé d'or, à l'exclusion des cendres d'orfèvre contenant d'autres métaux précieux | exemption | 0 | |71129200 | – – de platine, même de plaqué ou doublé de platine, à l'exclusion des cendres d'orfèvre contenant d'autres métaux précieux | exemption | 0 | |71129900 | – – autres | exemption | 0 | || III.BIJOUTERIE, JOAILLERIE ET AUTRES OUVRAGES | | | |7113 | Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux: | | | |– en métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux: | | | |71131100 | – – en argent, même revêtu, plaqué ou doublé d'autres métaux précieux | 2,5 | 0 | |71131900 | – – en autres métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux | 2,5 | 0 | |71132000 | – en plaqués ou doublés de métaux précieux sur métaux communs | 4 | 0 | |7114 | Articles d'orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux: | | | |– en métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux: | | | |71141100 | – – en argent, même revêtu, plaqué ou doublé d'autres métaux précieux | 2 | 0 | |71141900 | – – en autres métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux | 2 | 0 | |71142000 | – en plaqués ou doublés de métaux précieux sur métaux communs | 2 | 0 | |7115 | Autres ouvrages en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux: | | | |71151000 | – Catalyseurs sous forme de toiles ou de treillis en platine | exemption | 0 | |711590 | – autres: | | | |71159010 | – – en métaux précieux | 3 | 0 | |71159090 | – – en plaqués ou doublés de métaux précieux | 3 | 0 | |7116 | Ouvrages en perles fines ou de culture, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées: | | | |71161000 | – en perles fines ou de culture | exemption | 0 | |711620 | – en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées: | | | |– – exclusivement en pierres gemmes: | | | |71162011 | – – – Colliers, bracelets et autres ouvrages en pierres gemmes simplement enfilées, sans dispositif de fermeture ou autres accessoires | exemption | 0 | |71162019 | – – – autres | 2,5 | 0 | |71162090 | – – autres | 2,5 | 0 | |7117 | Bijouterie de fantaisie: | | | |– en métaux communs, même argentés, dorés ou platinés: | | | |71171100 | – – Boutons de manchettes et boutons similaires | 4 | 0 | |711719 | – – autre: | | | |71171910 | – – – comportant des parties en verre | 4 | 0 | |– – – ne comportant pas des parties en verre: | | | |71171991 | – – – – dorée, argentée ou platinée | 4 | 0 | |71171999 | – – – – autre | 4 | 0 | |71179000 | – autre | 4 | 0 | |7118 | Monnaies: | | | |711810 | – Monnaies n'ayant pas cours légal, autres que les pièces d'or: | | | |71181010 | – – en argent | exemption | 0 | |71181090 | – – autres | exemption | 0 | |71189000 | – autres | exemption | 0 | |72 | CHAPITRE 72 - FONTE, FER ET ACIER | | | || I.PRODUITS DE BASE; PRODUITS PRÉSENTÉS SOUS FORME DE GRENAILLES OU DE POUDRES | | | |7201 | Fontes brutes et fontes spiegel en gueuses, saumons ou autres formes primaires: | | | |720110 | – Fontes brutes non alliées contenant en poids 0,5 % ou moins de phosphore: | | | |– – contenant en poids 0,4 % ou plus de manganèse: | | | |72011011 | – – – d'une teneur en silicium n'excédant pas 1 % | 1,7 | 0 | |72011019 | – – – d'une teneur en silicium excédant 1 % | 1,7 | 0 | |72011030 | – – contenant en poids de 0,1 % inclus à 0,4 % exclu de manganèse | 1,7 | 0 | |72011090 | – – contenant en poids moins de 0,1 % de manganèse | exemption | 0 | |72012000 | – Fontes brutes non alliées contenant en poids plus de 0,5 % de phosphore | 2,2 | 0 | |720150 | – Fontes brutes alliées; fontes spiegel: | | | |72015010 | – – Fontes brutes alliées contenant en poids de 0,3 % inclus à 1 % inclus de titane et de 0,5 % inclus à 1 % inclus de vanadium | exemption | 0 | |72015090 | – – autres | 1,7 | 0 | |7202 | Ferro-alliages: | | | |– Ferromanganèse: | | | |720211 | – – contenant en poids plus de 2 % de carbone: | | | |72021120 | – – – d'une granulométrie n'excédant pas 5 mm et d'une teneur en poids de manganèse excédant 65 % | 2,7 | 0 | |72021180 | – – – autre | 2,7 | 0 | |72021900 | – – autre | 2,7 | 0 | |– Ferrosilicium: | | | |72022100 | – – contenant en poids plus de 55 % de silicium | 5,7 | 0 | |720229 | – – autre: | | | |72022910 | – – – contenant en poids 4 % ou plus mais pas plus de 10 % de magnésium | 5,7 | 0 | |72022990 | – – – autre | 5,7 | 0 | |72023000 | – Ferrosilicomanganèse | 3,7 | 0 | |– Ferrochrome: | | | |720241 | – – contenant en poids plus de 4 % de carbone: | | | |72024110 | – – – contenant en poids plus de 4 % mais pas plus de 6 % de carbone | 4 | 0 | |72024190 | – – – contenant en poids plus de 6 % de carbone | 4 | 0 | |720249 | – – autre: | | | |72024910 | – – – contenant en poids 0,05 % ou moins de carbone | 7 | 0 | |72024950 | – – – contenant en poids plus de 0,05 % mais pas plus de 0,5 % de carbone | 7 | 0 | |72024990 | – – – contenant en poids plus de 0,5 % mais pas plus de 4 % de carbone | 7 | 0 | |72025000 | – Ferrosilicochrome | 2,7 | 0 | |72026000 | – Ferronickel | exemption | 0 | |72027000 | – Ferromolybdène | 2,7 | 0 | |72028000 | – Ferrotungstène et ferrosilicotungstène | exemption | 0 | |– autres: | | | |72029100 | – – Ferrotitane et ferrosilicotitane | 2,7 | 0 | |72029200 | – – Ferrovanadium | 2,7 | 0 | |72029300 | – – Ferroniobium | exemption | 0 | |720299 | – – autres: | | | |72029910 | – – – Ferrophosphore | exemption | 0 | |72029930 | – – – Ferrosilicomagnésium | 2,7 | 0 | |72029980 | – – – autres | 2,7 | 0 | |7203 | Produits ferreux obtenus par réduction directe des minerais de fer et autres produits ferreux spongieux, en morceaux, boulettes ou formes similaires; fer d'une pureté minimale en poids de 99,94 %, en morceaux, boulettes ou formes similaires: | | | |72031000 | – Produits ferreux obtenus par réduction directe des minerais de fer | exemption | 0 | |72039000 | – autres | exemption | 0 | |7204 | Déchets et débris de fonte, de fer ou d'acier (ferrailles); déchets lingotés en fer ou en acier: | | | |72041000 | – Déchets et débris de fonte | exemption | 0 | |– Déchets et débris d'aciers alliés: | | | |720421 | – – d'aciers inoxydables: | | | |72042110 | – – – contenant en poids 8 % ou plus de nickel | exemption | 0 | |72042190 | – – – autres | exemption | 0 | |72042900 | – – autres | exemption | 0 | |72043000 | – Déchets et débris de fer ou d'acier étamés | exemption | 0 | |– autres déchets et débris: | | | |720441 | – – Tournures, frisons, copeaux, meulures, sciures, limailles et chutes d'estampage ou de découpage, même en paquets: | | | |72044110 | – – – Tournures, frisons, copeaux, meulures, sciures et limailles | exemption | 0 | |– – – Chutes d'estampage ou de découpage: | | | |72044191 | – – – – en paquets | exemption | 0 | |72044199 | – – – – autres | exemption | 0 | |720449 | – – autres: | | | |72044910 | – – – déchiquetés | exemption | 0 | |– – – autres: | | | |72044930 | – – – – en paquets | exemption | 0 | |72044990 | – – – – autres | exemption | 0 | |72045000 | – Déchets lingotés | exemption | 0 | |7205 | Grenailles et poudres de fonte brute, de fonte spiegel, de fer ou d'acier: | | | |72051000 | – Grenailles | exemption | 0 | |– Poudres: | | | |72052100 | – – d'aciers alliés | exemption | 0 | |72052900 | – – autres | exemption | 0 | || II.FER ET ACIERS NON ALLIÉS | | | |7206 | Fer et aciers non alliés en lingots ou autres formes primaires, à l'exclusion du fer du no7203: | | | |72061000 | – Lingots | exemption | 0 | |72069000 | – autres | exemption | 0 | |7207 | Demi-produits en fer ou en aciers non alliés: | | | |– contenant en poids moins de 0,25 % de carbone: | | | |720711 | – – de section transversale carrée ou rectangulaire et dont la largeur est inférieure à deux fois l'épaisseur: | | | |– – – laminés ou obtenus par coulée continue: | | | |72071111 | – – – – en aciers de décolletage | exemption | 0 | |– – – – autres: | | | |72071114 | – – – – – d'une épaisseur n'excédant pas 130 mm | exemption | 0 | |72071116 | – – – – – d'une épaisseur excédant 130 mm | exemption | 0 | |72071190 | – – – forgés | exemption | 0 | |720712 | – – autres, de section transversale rectangulaire: | | | |72071210 | – – – laminés ou obtenus par coulée continue | exemption | 0 | |72071290 | – – – forgés | exemption | 0 | |720719 | – – autres: | | | |– – – de section transversale circulaire ou polygonale: | | | |72071912 | – – – – laminés ou obtenus par coulée continue | exemption | 0 | |72071919 | – – – – forgés | exemption | 0 | |72071980 | – – – autres | exemption | 0 | |720720 | – contenant en poids 0,25 % ou plus de carbone: | | | |– – de section transversale carrée ou rectangulaire et dont la largeur est inférieure à deux fois l'épaisseur: | | | |– – – laminés ou obtenus par coulée continue: | | | |72072011 | – – – – en aciers de décolletage | exemption | 0 | |– – – – autres, contenant en poids: | | | |72072015 | – – – – – 0,25 % ou plus mais moins de 0,6 % de carbone | exemption | 0 | |72072017 | – – – – – 0,6 % ou plus de carbone | exemption | 0 | |72072019 | – – – forgés | exemption | 0 | |– – autres, de section transversale rectangulaire: | | | |72072032 | – – – laminés ou obtenus par coulée continue | exemption | 0 | |72072039 | – – – forgés | exemption | 0 | |– – de section transversale circulaire ou polygonale: | | | |72072052 | – – – laminés ou obtenus par coulée continue | exemption | 0 | |72072059 | – – – forgés | exemption | 0 | |72072080 | – – autres | exemption | 0 | |7208 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à chaud, non plaqués ni revêtus: | | | |72081000 | – enroulés, simplement laminés à chaud, présentant des motifs en relief | exemption | 0 | |– autres, enroulés, simplement laminés à chaud, décapés: | | | |72082500 | – – d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus | exemption | 0 | |72082600 | – – d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm | exemption | 0 | |72082700 | – – d'une épaisseur inférieure à 3 mm | exemption | 0 | |– autres, enroulés, simplement laminés à chaud: | | | |72083600 | – – d'une épaisseur excédant 10 mm | exemption | 0 | |72083700 | – – d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm | exemption | 0 | |72083800 | – – d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm | exemption | 0 | |72083900 | – – d'une épaisseur inférieure à 3 mm | exemption | 0 | |72084000 | – non enroulés, simplement laminés à chaud, présentant des motifs en relief | exemption | 0 | |– autres, non enroulés, simplement laminés à chaud: | | | |720851 | – – d'une épaisseur excédant 10 mm: | | | |72085120 | – – – d'une épaisseur excédant 15 mm | exemption | 0 | |– – – d'une épaisseur excédant 10 mm mais n'excédant pas 15 mm, d'une largeur: | | | |72085191 | – – – – de 2050 mm ou plus | exemption | 0 | |72085198 | – – – – inférieure à 2050 mm | exemption | 0 | |720852 | – – d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm: | | | |72085210 | – – – laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, d'une largeur n'excédant pas 1250 mm | exemption | 0 | |– – – autres, d'une largeur: | | | |72085291 | – – – – de 2050 mm ou plus | exemption | 0 | |72085299 | – – – – inférieure 2050 mm | exemption | 0 | |720853 | – – d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm: | | | |72085310 | – – – laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, d'une largeur n'excédant pas 1250 mm d'une épaisseur de 4 mm ou plus | exemption | 0 | |72085390 | – – – autres | exemption | 0 | |72085400 | – – d'une épaisseur inférieure à 3 mm | exemption | 0 | |720890 | – autres: | | | |72089020 | – – perforés | exemption | 0 | |72089080 | – – autres | exemption | 0 | |7209 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à froid, non plaqués ni revêtus: | | | |– enroulés, simplement laminés à froid: | | | |72091500 | – – d'une épaisseur de 3 mm ou plus | exemption | 0 | |720916 | – – d'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm: | | | |72091610 | – – – dits "magnétiques" | exemption | 0 | |72091690 | – – – autres | exemption | 0 | |720917 | – – d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm: | | | |72091710 | – – – dits "magnétiques" | exemption | 0 | |72091790 | – – – autres | exemption | 0 | |720918 | – – d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm: | | | |72091810 | – – – dits "magnétiques" | exemption | 0 | |– – – autres: | | | |72091891 | – – – – d'une épaisseur de 0,35 mm ou plus mais inférieure à 0,5 mm | exemption | 0 | |72091899 | – – – – d'une épaisseur inférieure à 0,35 mm | exemption | 0 | |– non enroulés, simplement laminés à froid: | | | |72092500 | – – d'une épaisseur de 3 mm ou plus | exemption | 0 | |720926 | – – d'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm: | | | |72092610 | – – – dits "magnétiques" | exemption | 0 | |72092690 | – – – autres | exemption | 0 | |720927 | – – d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm: | | | |72092710 | – – – dits "magnétiques" | exemption | 0 | |72092790 | – – – autres | exemption | 0 | |720928 | – – d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm: | | | |72092810 | – – – dits "magnétiques" | exemption | 0 | |72092890 | – – – autres | exemption | 0 | |720990 | – autres: | | | |72099020 | – – perforés | exemption | 0 | |72099080 | – – autres | exemption | 0 | |7210 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, plaqués ou revêtus: | | | |– étamés: | | | |72101100 | – – d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus | exemption | 0 | |721012 | – – d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm: | | | |72101220 | – – – Fer-blanc | exemption | 0 | |72101280 | – – – autres | exemption | 0 | |72102000 | – plombés, y compris le fer terne | exemption | 0 | |72103000 | – zingués électrolytiquement | exemption | 0 | |– autrement zingués: | | | |72104100 | – – ondulés | exemption | 0 | |72104900 | – – autres | exemption | 0 | |72105000 | – revêtus d'oxydes de chrome ou de chrome et oxydes de chrome | exemption | 0 | |– revêtus d'aluminium: | | | |72106100 | – – revêtus d'alliages d'aluminium et de zinc | exemption | 0 | |72106900 | – – autres | exemption | 0 | |721070 | – peints, vernis ou revêtus de matières plastiques: | | | |72107010 | – – Fer-blanc, verni; produits revêtus d'oxydes de chrome ou de chrome et d'oxydes de chrome, vernis | exemption | 0 | |72107080 | – – autres | exemption | 0 | |721090 | – autres: | | | |72109030 | – – plaqués | exemption | 0 | |72109040 | – – étamés et imprimés | exemption | 0 | |72109080 | – – autres | exemption | 0 | |7211 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, non plaqués ni revêtus: | | | |– simplement laminés à chaud: | | | |72111300 | – – laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, d'une largeur excédant 150 mm et d'une épaisseur de 4 mm ou plus, non enroulés et ne présentant pas de motifs en relief | exemption | 0 | |72111400 | – – autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus | exemption | 0 | |72111900 | – – autres | exemption | 0 | |– simplement laminés à froid: | | | |721123 | – – contenant en poids moins de 0,25 % de carbone: | | | |72112320 | – – – dits "magnétiques" | exemption | 0 | |– – – autres: | | | |72112330 | – – – – d'une épaisseur de 0,35 mm ou plus | exemption | 0 | |72112380 | – – – – d'une épaisseur inférieure à 0,35 mm | exemption | 0 | |72112900 | – – autres | exemption | 0 | |721190 | – autres: | | | |72119020 | – – perforés | exemption | 0 | |72119080 | – – autres | exemption | 0 | |7212 | Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, plaqués ou revêtus: | | | |721210 | – étamés: | | | |72121010 | – – Fer-blanc, simplement traité à la surface | exemption | 0 | |72121090 | – – autres | exemption | 0 | |72122000 | – zingués électrolytiquement | exemption | 0 | |72123000 | – autrement zingués | exemption | 0 | |721240 | – peints, vernis ou revêtus de matières plastiques: | | | |72124020 | – – Fer-blanc, simplement verni; produits revêtus d'oxydes de chrome ou de chrome et d'oxydes de chrome, vernis | exemption | 0 | |72124080 | – – autres | exemption | 0 | |721250 | – autrement revêtus: | | | |72125020 | – – revêtus d'oxydes de chrome ou de chrome et d'oxydes de chrome | exemption | 0 | |72125030 | – – chromés ou nickelés | exemption | 0 | |72125040 | – – cuivrés | exemption | 0 | |– – revêtus d'aluminium: | | | |72125061 | – – – revêtus d'alliages d'aluminium et de zinc | exemption | 0 | |72125069 | – – – autres | exemption | 0 | |72125090 | – – autres | exemption | 0 | |72126000 | – plaqués | exemption | 0 | |7213 | Fil machine en fer ou en aciers non alliés: | | | |72131000 | – comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage | exemption | 0 | |72132000 | – autres, en aciers de décolletage | exemption | 0 | |– autres: | | | |721391 | – – de section circulaire d'un diamètre inférieur à 14 mm: | | | |72139110 | – – – du type utilisé pour armature pour béton | exemption | 0 | |72139120 | – – – du type utilisé pour le renforcement des pneumatiques | exemption | 0 | |– – – autres: | | | |72139141 | – – – – contenant en poids 0,06 % ou moins de carbone | exemption | 0 | |72139149 | – – – – contenant en poids plus de 0,06 % mais moins de 0,25 % de carbone | exemption | 0 | |72139170 | – – – – contenant en poids 0,25 % ou plus mais pas plus de 0,75 % de carbone | exemption | 0 | |72139190 | – – – – contenant en poids plus de 0,75 % de carbone | exemption | 0 | |721399 | – – autres: | | | |72139910 | – – – contenant en poids moins de 0,25 % de carbone | exemption | 0 | |72139990 | – – – contenant en poids 0,25 % ou plus de carbone | exemption | 0 | |7214 | Barres en fer ou en aciers non alliés, simplement forgées, laminées ou filées à chaud ainsi que celles ayant subi une torsion après laminage: | | | |72141000 | – forgées | exemption | 0 | |72142000 | – comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage ou ayant subi une torsion après laminage | exemption | 0 | |72143000 | – autres, en aciers de décolletage | exemption | 0 | |– autres: | | | |721491 | – – de section transversale rectangulaire: | | | |72149110 | – – – contenant en poids moins de 0,25 % de carbone | exemption | 0 | |72149190 | – – – contenant en poids 0,25 % ou plus de carbone | exemption | 0 | |721499 | – – autres: | | | |– – – contenant en poids moins de 0,25 % de carbone: | | | |72149910 | – – – – du type utilisé pour armature pour béton | exemption | 0 | |– – – – autres, de section circulaire d'un diamètre: | | | |72149931 | – – – – – égal ou supérieur à 80 mm | exemption | 0 | |72149939 | – – – – – inférieur à 80 mm | exemption | 0 | |72149950 | – – – – autres | exemption | 0 | |– – – contenant en poids 0,25 % ou plus de carbone: | | | |– – – – de section circulaire d'un diamètre: | | | |72149971 | – – – – – égal ou supérieur à 80 mm | exemption | 0 | |72149979 | – – – – – inférieur à 80 mm | exemption | 0 | |72149995 | – – – – autres | exemption | 0 | |7215 | Autres barres en fer ou en aciers non alliés: | | | |72151000 | – en aciers de décolletage, simplement obtenues ou parachevées à froid | exemption | 0 | |721550 | – autres, simplement obtenues ou parachevées à froid: | | | |– – contenant en poids moins de 0,25 % de carbone: | | | |72155011 | – – – de section rectangulaire | exemption | 0 | |72155019 | – – – autres | exemption | 0 | |72155080 | – – contenant en poids 0,25 % ou plus de carbone | exemption | 0 | |72159000 | – autres | exemption | 0 | |7216 | Profilés en fer ou en aciers non alliés: | | | |72161000 | – Profilés en U, en I ou en H, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de moins de 80 mm | exemption | 0 | |– Profilés en L ou en T, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de moins de 80 mm: | | | |72162100 | – – Profilés en L | exemption | 0 | |72162200 | – – Profilés en T | exemption | 0 | |– Profilés en U, en I ou en H, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de 80 mm ou plus: | | | |721631 | – – Profilés en U: | | | |72163110 | – – – d'une hauteur de 80 mm ou plus mais n'excédant pas 220 mm | exemption | 0 | |72163190 | – – – d'une hauteur excédant 220 mm | exemption | 0 | |721632 | – – Profilés en I: | | | |– – – d'une hauteur de 80 mm ou plus mais n'excédant pas 220 mm: | | | |72163211 | – – – – à ailes à faces parallèles | exemption | 0 | |72163219 | – – – – autres | exemption | 0 | |– – – d'une hauteur excédant 220 mm: | | | |72163291 | – – – – à ailes à faces parallèles | exemption | 0 | |72163299 | – – – – autres | exemption | 0 | |721633 | – – Profilés en H: | | | |72163310 | – – – d'une hauteur de 80 mm ou plus mais n'excédant pas 180 mm | exemption | 0 | |72163390 | – – – d'une hauteur excédant 180 mm | exemption | 0 | |721640 | – Profilés en L ou en T, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de 80 mm ou plus: | | | |72164010 | – – Profilés en L | exemption | 0 | |72164090 | – – Profilés en T | exemption | 0 | |721650 | – autres profilés, simplement laminés ou filés à chaud: | | | |72165010 | – – d'une section transversale pouvant être inscrite dans un carré dont le côté n'excède pas 80 mm | exemption | 0 | |– – autres: | | | |72165091 | – – – Plats à boudins (à bourrelets) | exemption | 0 | |72165099 | – – – autres | exemption | 0 | |– Profilés, simplement obtenus ou parachevés à froid: | | | |721661 | – – obtenus à partir de produits laminés plats: | | | |72166110 | – – – Profilés en C, en L, en U, en Z, en oméga ou en tube ouvert | exemption | 0 | |72166190 | – – – autres | exemption | 0 | |72166900 | – – autres | exemption | 0 | |– autres: | | | |721691 | – – obtenus ou parachevés à froid à partir de produits laminés plats: | | | |72169110 | – – – Tôles nervurées | exemption | 0 | |72169180 | – – – autres | exemption | 0 | |72169900 | – – autres | exemption | 0 | |7217 | Fils en fer ou en aciers non alliés: | | | |721710 | – non revêtus, même polis: | | | |– – contenant en poids moins de 0,25 % de carbone: | | | |72171010 | – – – dont la plus grande dimension de la coupe transversale est inférieure à 0,8 mm | exemption | 0 | |– – – dont la plus grande dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 0,8 mm: | | | |72171031 | – – – – comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage | exemption | 0 | |72171039 | – – – – autres | exemption | 0 | |72171050 | – – contenant en poids 0,25 % ou plus mais moins de 0,6 % de carbone | exemption | 0 | |72171090 | – – contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone | exemption | 0 | |721720 | – zingués: | | | |– – contenant en poids moins de 0,25 % de carbone: | | | |72172010 | – – – dont la plus grande dimension de la coupe transversale est inférieure à 0,8 mm | exemption | 0 | |72172030 | – – – dont la plus grande dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 0,8 mm | exemption | 0 | |72172050 | – – contenant en poids 0,25 % ou plus mais moins de 0,6 % de carbone | exemption | 0 | |72172090 | – – contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone | exemption | 0 | |721730 | – revêtus d'autres métaux communs: | | | |– – contenant en poids moins de 0,25 % de carbone: | | | |72173041 | – – – cuivrés | exemption | 0 | |72173049 | – – – autres | exemption | 0 | |72173050 | – – contenant en poids 0,25 % ou plus mais moins de 0,6 % de carbone | exemption | 0 | |72173090 | – – contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone | exemption | 0 | |721790 | – autres: | | | |72179020 | – – contenant en poids moins de 0,25 % de carbone | exemption | 0 | |72179050 | – – contenant en poids 0,25 % ou plus mais moins de 0,6 % de carbone | exemption | 0 | |72179090 | – – contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone | exemption | 0 | || III.ACIERS INOXYDABLES | | | |7218 | Aciers inoxydables en lingots ou autres formes primaires; demi-produits en aciers inoxydables: | | | |72181000 | – Lingots et autres formes primaires | exemption | 0 | |– autres: | | | |721891 | – – de section transversale rectangulaire: | | | |72189110 | – – – contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel | exemption | 0 | |72189180 | – – – contenant en poids moins de 2,5 % de nickel | exemption | 0 | |721899 | – – autres: | | | |– – – de section transversale carrée: | | | |72189911 | – – – – laminés ou obtenus par coulée continue | exemption | 0 | |72189919 | – – – – forgés | exemption | 0 | |– – – autres: | | | |72189920 | – – – – laminés ou obtenus par coulée continue | exemption | 0 | |72189980 | – – – – forgés | exemption | 0 | |7219 | Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur de 600 mm ou plus: | | | |– simplement laminés à chaud, enroulés: | | | |72191100 | – – d'une épaisseur excédant 10 mm | exemption | 0 | |721912 | – – d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm: | | | |72191210 | – – – contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel | exemption | 0 | |72191290 | – – – contenant en poids moins de 2,5 % de nickel | exemption | 0 | |721913 | – – d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm: | | | |72191310 | – – – contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel | exemption | 0 | |72191390 | – – – contenant en poids moins de 2,5 % de nickel | exemption | 0 | |721914 | – – d'une épaisseur inférieure à 3 mm: | | | |72191410 | – – – contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel | exemption | 0 | |72191490 | – – – contenant en poids moins de 2,5 % de nickel | exemption | 0 | |– simplement laminés à chaud, non enroulés: | | | |721921 | – – d'une épaisseur excédant 10 mm: | | | |72192110 | – – – contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel | exemption | 0 | |72192190 | – – – contenant en poids moins de 2,5 % de nickel | exemption | 0 | |721922 | – – d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm: | | | |72192210 | – – – contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel | exemption | 0 | |72192290 | – – – contenant en poids moins de 2,5 % de nickel | exemption | 0 | |72192300 | – – d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm | exemption | 0 | |72192400 | – – d'une épaisseur inférieure à 3 mm | exemption | 0 | |– simplement laminés à froid: | | | |72193100 | – – d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus | exemption | 0 | |721932 | – – d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm: | | | |72193210 | – – – contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel | exemption | 0 | |72193290 | – – – contenant en poids moins de 2,5 % de nickel | exemption | 0 | |721933 | – – d'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm: | | | |72193310 | – – – contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel | exemption | 0 | |72193390 | – – – contenant en poids moins de 2,5 % de nickel | exemption | 0 | |721934 | – – d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm: | | | |72193410 | – – – contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel | exemption | 0 | |72193490 | – – – contenant en poids moins de 2,5 % de nickel | exemption | 0 | |721935 | – – d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm: | | | |72193510 | – – – contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel | exemption | 0 | |72193590 | – – – contenant en poids moins de 2,5 % de nickel | exemption | 0 | |721990 | – autres: | | | |72199020 | – – perforés | exemption | 0 | |72199080 | – – autres | exemption | 0 | |7220 | Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur inférieure à 600 mm: | | | |– simplement laminés à chaud: | | | |72201100 | – – d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus | exemption | 0 | |72201200 | – – d'une épaisseur inférieure à 4,75 mm | exemption | 0 | |722020 | – simplement laminés à froid: | | | |– – d'une épaisseur de 3 mm ou plus, contenant en poids: | | | |72202021 | – – – 2,5 % ou plus de nickel | exemption | 0 | |72202029 | – – – moins de 2,5 % de nickel | exemption | 0 | |– – d'une épaisseur excédant 0,35 mm mais inférieure à 3 mm, contenant en poids: | | | |72202041 | – – – 2,5 % ou plus de nickel | exemption | 0 | |72202049 | – – – moins de 2,5 % de nickel | exemption | 0 | |– – d'une épaisseur n'excédant pas 0,35 mm, contenant en poids: | | | |72202081 | – – – 2,5 % ou plus de nickel | exemption | 0 | |72202089 | – – – moins de 2,5 % de nickel | exemption | 0 | |722090 | – autres: | | | |72209020 | – – perforés | exemption | 0 | |72209080 | – – autres | exemption | 0 | |722100 | Fil machine en aciers inoxydables: | | | |72210010 | – contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel | exemption | 0 | |72210090 | – contenant en poids moins de 2,5 % de nickel | exemption | 0 | |7222 | Barres et profilés en aciers inoxydables: | | | |– Barres simplement laminées ou filées à chaud: | | | |722211 | – – de section circulaire: | | | |– – – d'un diamètre de 80 mm ou plus, contenant en poids: | | | |72221111 | – – – – 2,5 % ou plus de nickel | exemption | 0 | |72221119 | – – – – moins de 2,5 % de nickel | exemption | 0 | |– – – d'un diamètre inférieur à 80 mm, contenant en poids: | | | |72221181 | – – – – 2,5 % ou plus de nickel | exemption | 0 | |72221189 | – – – – moins de 2,5 % de nickel | exemption | 0 | |722219 | – – autres: | | | |72221910 | – – – contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel | exemption | 0 | |72221990 | – – – contenant en poids moins de 2,5 % de nickel | exemption | 0 | |722220 | – Barres simplement obtenues ou parachevées à froid: | | | |– – de section circulaire: | | | |– – – d'un diamètre de 80 mm ou plus, contenant en poids: | | | |72222011 | – – – – 2,5 % ou plus de nickel | exemption | 0 | |72222019 | – – – – moins de 2,5 % de nickel | exemption | 0 | |– – – d'un diamètre de 25 mm ou plus mais inférieur à 80 mm, contenant en poids: | | | |72222021 | – – – – 2,5 % ou plus de nickel | exemption | 0 | |72222029 | – – – – moins de 2,5 % de nickel | exemption | 0 | |– – – d'un diamètre inférieur à 25 mm, contenant en poids: | | | |72222031 | – – – – 2,5 % ou plus de nickel | exemption | 0 | |72222039 | – – – – moins de 2,5 % de nickel | exemption | 0 | |– – autres, contenant en poids: | | | |72222081 | – – – 2,5 % ou plus de nickel | exemption | 0 | |72222089 | – – – moins de 2,5 % de nickel | exemption | 0 | |722230 | – autres barres: | | | |– – forgées, contenant en poids: | | | |72223051 | – – – 2,5 % ou plus de nickel | exemption | 0 | |72223091 | – – – moins de 2,5 % de nickel | exemption | 0 | |72223097 | – – autres | exemption | 0 | |722240 | – Profilés: | | | |72224010 | – – simplement laminés ou filés à chaud | exemption | 0 | |72224050 | – – simplement obtenus ou parachevés à froid | exemption | 0 | |72224090 | – – autres | exemption | 0 | |722300 | Fils en aciers inoxydables: | | | |– contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel: | | | |72230011 | – – contenant en poids 28 % ou plus de nickel mais pas plus de 31 % et 20 % ou plus mais pas plus de 22 % de chrome | exemption | 0 | |72230019 | – – autres | exemption | 0 | |– contenant en poids moins de 2,5 % de nickel: | | | |72230091 | – – contenant en poids 13 % ou plus mais pas plus de 25 % de chrome et 3,5 % ou plus mais pas plus de 6 % d'aluminium | exemption | 0 | |72230099 | – – autres | exemption | 0 | || IV.AUTRES ACIERS ALLIÉS, BARRES CREUSES POUR LE FORAGE, EN ACIERS ALLIÉS OU NON ALLIÉS | | | |7224 | Autres aciers alliés en lingots ou autres formes primaires; demi-produits en autres aciers alliés: | | | |722410 | – Lingots et autres formes primaires: | | | |72241010 | – – en aciers pour outillage | exemption | 0 | |72241090 | – – autres | exemption | 0 | |722490 | – autres: | | | |72249002 | – – en aciers pour outillage | exemption | 0 | |– – autres: | | | |– – – de section transversale carrée ou rectangulaire: | | | |– – – – laminés à chaud ou obtenus par coulée continue: | | | |– – – – – dont la largeur est inférieure à deux fois l'épaisseur: | | | |72249003 | – – – – – – en aciers à coupe rapide | exemption | 0 | |72249005 | – – – – – – contenant en poids 0,7 % ou moins de carbone et 0,5 % ou plus mais pas plus de 1,2 % de manganèse et 0,6 % ou plus mais pas plus de 2,3 % de silicium; contenant en poids 0,0008 % ou plus de bore sans qu'aucun autre élément n'atteigne la teneur minimale indiquée à la note 1, point f), du présent chapitre | exemption | 0 | |72249007 | – – – – – – autres | exemption | 0 | |72249014 | – – – – – autres | exemption | 0 | |72249018 | – – – – forgés | exemption | 0 | |– – – autres: | | | |– – – – laminés à chaud ou obtenus par coulée continue: | | | |72249031 | – – – – – contenant en poids 0,9 % ou plus mais pas plus de 1,15 % de carbone et 0,5 % ou plus mais pas plus de 2 % de chrome et, éventuellement, 0,5 % ou moins de molybdène | exemption | 0 | |72249038 | – – – – – autres | exemption | 0 | |72249090 | – – – – forgés | exemption | 0 | |7225 | Produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus: | | | |– en aciers au silicium dits "magnétiques": | | | |72251100 | – – à grains orientés | exemption | 0 | |722519 | – – autres: | | | |72251910 | – – – laminés à chaud | exemption | 0 | |72251990 | – – – laminés à froid | exemption | 0 | |722530 | – autres, simplement laminés à chaud, enroulés: | | | |72253010 | – – en aciers pour outillage | exemption | 0 | |72253030 | – – en aciers à coupe rapide | exemption | 0 | |72253090 | – – autres | exemption | 0 | |722540 | – autres, simplement laminés à chaud, non enroulés: | | | |72254012 | – – en aciers pour outillage | exemption | 0 | |72254015 | – – en aciers à coupe rapide | exemption | 0 | |– – autres: | | | |72254040 | – – – d'une épaisseur excédant 10 mm | exemption | 0 | |72254060 | – – – d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm | exemption | 0 | |72254090 | – – – d'une épaisseur inférieure à 4,75 mm | exemption | 0 | |722550 | – autres, simplement laminés à froid: | | | |72255020 | – – en aciers à coupe rapide | exemption | 0 | |72255080 | – – autres | exemption | 0 | |– autres: | | | |72259100 | – – zingués électrolytiquement | exemption | 0 | |72259200 | – – autrement zingués | exemption | 0 | |72259900 | – – autres | exemption | 0 | |7226 | Produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm: | | | |– en aciers au silicium dits "magnétiques": | | | |72261100 | – – à grains orientés | exemption | 0 | |722619 | – – autres: | | | |72261910 | – – – simplement laminés à chaud | exemption | 0 | |72261980 | – – – autres | exemption | 0 | |72262000 | – en aciers à coupe rapide | exemption | 0 | |– autres: | | | |722691 | – – simplement laminés à chaud: | | | |72269120 | – – – en aciers pour outillage | exemption | 0 | |– – – autres: | | | |72269191 | – – – – d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus | exemption | 0 | |72269199 | – – – – d'une épaisseur inférieure à 4,75 mm | exemption | 0 | |72269200 | – – simplement laminés à froid | exemption | 0 | |722699 | – – autres: | | | |72269910 | – – – zingués électrolytiquement | exemption | 0 | |72269930 | – – – autrement zingués | exemption | 0 | |72269970 | – – – autres | exemption | 0 | |7227 | Fil machine en autres aciers alliés: | | | |72271000 | – en aciers à coupe rapide | exemption | 0 | |72272000 | – en aciers silicomanganeux | exemption | 0 | |722790 | – autres: | | | |72279010 | – – contenant en poids 0,0008 % ou plus de bore sans qu'aucun autre élément n'atteigne la teneur minimale indiquée à la note 1, point f), du présent chapitre | exemption | 0 | |72279050 | – – contenant en poids 0,9 % ou plus mais pas plus de 1,15 % de carbone et 0,5 % ou plus mais pas plus de 2 % de chrome et, éventuellement, 0,5 % ou moins de molybdène | exemption | 0 | |72279095 | – – autres | exemption | 0 | |7228 | Barres et profilés en autres aciers alliés; barres creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliés: | | | |722810 | – Barres en aciers à coupe rapide: | | | |72281020 | – – simplement laminées ou filées à chaud; laminées ou filées à chaud, simplement plaquées | exemption | 0 | |72281050 | – – forgées | exemption | 0 | |72281090 | – – autres | exemption | 0 | |722820 | – Barres en aciers silicomanganeux: | | | |72282010 | – – de section rectangulaire, laminées à chaud sur les quatre faces | exemption | 0 | |– – autres: | | | |72282091 | – – – simplement laminées ou filées à chaud; laminées ou filées à chaud, simplement plaquées | exemption | 0 | |72282099 | – – – autres | exemption | 0 | |722830 | – autres barres, simplement laminées ou filées à chaud: | | | |72283020 | – – en aciers pour outillage | exemption | 0 | |– – contenant en poids 0,9 % ou plus mais pas plus de 1,15 % de carbone et 0,5 % ou plus mais pas plus de 2 % de chrome et, éventuellement, 0,5 % ou moins de molybdène: | | | |72283041 | – – – de section circulaire, d'un diamètre de 80 mm ou plus | exemption | 0 | |72283049 | – – – autres | exemption | 0 | |– – autres: | | | |– – – de section circulaire, d'un diamètre de: | | | |72283061 | – – – – 80 mm ou plus | exemption | 0 | |72283069 | – – – – inférieur à 80 mm | exemption | 0 | |72283070 | – – – de section rectangulaire, laminées à chaud sur les quatre faces | exemption | 0 | |72283089 | – – – autres | exemption | 0 | |722840 | – autres barres, simplement forgées: | | | |72284010 | – – en aciers pour outillage | exemption | 0 | |72284090 | – – autres | exemption | 0 | |722850 | – autres barres, simplement obtenues ou parachevées à froid: | | | |72285020 | – – en aciers pour outillage | exemption | 0 | |72285040 | – – contenant en poids 0,9 % ou plus mais pas plus de 1,15 % de carbone et 0,5 % ou plus mais pas plus de 2 % de chrome et, éventuellement, 0,5 % ou moins de molybdène | exemption | 0 | |– – autres: | | | |– – – de section circulaire, d'un diamètre de: | | | |72285061 | – – – – 80 mm ou plus | exemption | 0 | |72285069 | – – – – inférieur à 80 mm | exemption | 0 | |72285080 | – – – autres | exemption | 0 | |722860 | – autres barres: | | | |72286020 | – – en aciers pour outillage | exemption | 0 | |72286080 | – – autres | exemption | 0 | |722870 | – Profilés: | | | |72287010 | – – simplement laminés ou filés à chaud | exemption | 0 | |72287090 | – – autres | exemption | 0 | |72288000 | – Barres creuses pour le forage | exemption | 0 | |7229 | Fils en autres aciers alliés: | | | |72292000 | – en aciers silicomanganeux | exemption | 0 | |722990 | – autres: | | | |72299020 | – – en aciers à coupe rapide | exemption | 0 | |– – autres | | | |72299050 | – – – contenant en poids 0,9 % ou plus mais pas plus de 1,15 % de carbone et 0,5 % ou plus mais pas plus de 2 % de chrome et, éventuellement, 0,5 % ou moins de molybdène | exemption | 0 | |72299090 | – – autres | exemption | 0 | |73 | CHAPITRE 73 - OUVRAGES EN FONTE, FER OU ACIER | | | |7301 | Palplanches en fer ou en acier, même percées ou faites d'éléments assemblés; profilés obtenus par soudage, en fer ou en acier: | | | |73011000 | – Palplanches | exemption | 0 | |73012000 | – Profilés | exemption | 0 | |7302 | Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier: rails, contre-rails et crémaillères, aiguilles, pointes de cœur, tringles d'aiguillage et autres éléments de croisement ou changement de voies, traverses, éclisses, coussinets, coins, selles d'assise, plaques de serrage, plaques et barres d'écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le jointement ou la fixation des rails: | | | |730210 | – Rails: | | | |73021010 | – – conducteurs de courant, avec partie en métal non ferreux | exemption | 0 | |– – autres: | | | |– – – neufs: | | | |– – – – Rails "Vignole": | | | |73021021 | – – – – – d'un poids au mètre de 46 kg ou plus | exemption | 0 | |73021023 | – – – – – d'un poids au mètre de 27 kg ou plus mais inférieur à 46 kg | exemption | 0 | |73021029 | – – – – – d'un poids au mètre inférieur à 27 kg | exemption | 0 | |73021040 | – – – – Rails à ornières | exemption | 0 | |73021050 | – – – – autres | exemption | 0 | |73021090 | – – – usagés | exemption | 0 | |73023000 | – Aiguilles, pointes de cœur, tringles d'aiguillage et autres éléments de croisement ou de changement de voies | 2,7 | 0 | |73024000 | – Éclisses et selles d'assise | exemption | 0 | |73029000 | – autres | exemption | 0 | |730300 | Tubes, tuyaux et profilés creux, en fonte: | | | |73030010 | – Tubes et tuyaux des types utilisés pour canalisations sous pression | 3,2 | 0 | |73030090 | – autres | 3,2 | 0 | |7304 | Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier: | | | |– Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs: | | | |73041100 | – – en aciers inoxydables | exemption | 0 | |730419 | – – autres: | | | |73041910 | – – – d'un diamètre extérieur n'excédant pas 168,3 mm | exemption | 0 | |73041930 | – – – d'un diamètre extérieur excédant 168,3 mm, mais n'excédant pas 406,4 mm | exemption | 0 | |73041990 | – – – d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm | exemption | 0 | |– Tubes et tuyaux de cuvelage ou de production et tiges de forage, des types utilisés pour l'extraction du pétrole ou du gaz: | | | |73042200 | – – Tiges de forage en aciers inoxydables | exemption | 0 | |73042300 | – – autres tiges de forage | exemption | 0 | |73042400 | – – autres, en aciers inoxydables | exemption | 0 | |730429 | – – autres: | | | |73042910 | – – – d'un diamètre extérieur n'excédant pas 168,3 mm | exemption | 0 | |73042930 | – – – d'un diamètre extérieur excédant 168,3 mm, mais n'excédant pas 406,4 mm | exemption | 0 | |73042990 | – – – d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm | exemption | 0 | |– autres, de section circulaire, en fer ou en aciers non alliés: | | | |730431 | – – étirés ou laminés à froid: | | | |73043120 | – – – de précision | exemption | 0 | |73043180 | – – – autres | exemption | 0 | |730439 | – – autres: | | | |73043910 | – – – bruts, droits et à paroi d'épaisseur uniforme, destinés exclusivement à la fabrication de tubes et tuyaux d'autres profils et d'autres épaisseurs de paroi | exemption | 0 | |– – – autres: | | | |73043930 | – – – – d'un diamètre extérieur excédant 421 mm et d'une épaisseur de paroi excédant 10,5 mm | exemption | 0 | |– – – – autres: | | | |– – – – – Tubes filetés ou filetables dits "gaz": | | | |73043952 | – – – – – – zingués | exemption | 0 | |73043958 | – – – – – – autres | exemption | 0 | |– – – – – autres, d'un diamètre extérieur: | | | |73043992 | – – – – – – n'excédant pas 168,3 mm | exemption | 0 | |73043993 | – – – – – – excédant 168,3 mm mais n'excédant pas 406,4 mm | exemption | 0 | |73043999 | – – – – – – excédant 406,4 mm | exemption | 0 | |– autres, de section circulaire, en aciers inoxydables: | | | |73044100 | – – étirés ou laminés à froid | exemption | 0 | |730449 | – – autres: | | | |73044910 | – – – bruts, droits et à paroi d'épaisseur uniforme, destinés exclusivement à la fabrication de tubes et tuyaux d'autres profils et d'autres épaisseurs de paroi | exemption | 0 | |– – – autres: | | | |73044992 | – – – – d'un diamètre extérieur n'excédant pas 406,4 mm | exemption | 0 | |73044999 | – – – – d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm | exemption | 0 | |– autres, de section circulaire, en autres aciers alliés: | | | |730451 | – – étirés ou laminés à froid: | | | |– – – droits et à paroi d'épaisseur uniforme, en acier allié contenant en poids de 0,9 à 1,15 % inclus de carbone et de 0,5 à 2 % inclus de chrome et, éventuellement, 0,5 % ou moins de molybdène, d'une longueur: | | | |73045112 | – – – – n'excédant pas 0,5 m | exemption | 0 | |73045118 | – – – – excédant 0,5 m | exemption | 0 | |– – – autres: | | | |73045181 | – – – – de précision | exemption | 0 | |73045189 | – – – – autres | exemption | 0 | |730459 | – – autres: | | | |73045910 | – – – bruts, droits et à paroi d'épaisseur uniforme, destinés exclusivement à la fabrication de tubes et tuyaux d'autres profils et d'autres épaisseurs de paroi | exemption | 0 | |– – – autres, droits et à paroi d'épaisseur uniforme, en acier allié contenant en poids de 0,9 à 1,15 % inclus de carbone et de 0,5 à 2 % inclus de chrome et, éventuellement, 0,5 % ou moins de molybdène, d'une longueur: | | | |73045932 | – – – – n'excédant pas 0,5 m | exemption | 0 | |73045938 | – – – – excédant 0,5 m | exemption | 0 | |– – – autres: | | | |73045992 | – – – – d'un diamètre extérieur n'excédant pas 168,3 mm | exemption | 0 | |73045993 | – – – – d'un diamètre extérieur excédant 168,3 mm mais n'excédant pas 406,4 mm | exemption | 0 | |73045999 | – – – – d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm | exemption | 0 | |73049000 | – autres | exemption | 0 | |7305 | Autres tubes et tuyaux (soudés ou rivés, par exemple), de section circulaire, d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm, en fer ou en acier: | | | |– Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs: | | | |73051100 | – – soudés longitudinalement à l'arc immergé | exemption | 0 | |73051200 | – – soudés longitudinalement, autres | exemption | 0 | |73051900 | – – autres | exemption | 0 | |73052000 | – Tubes et tuyaux de cuvelage des types utilisés pour l'extraction du pétrole ou du gaz | exemption | 0 | |– autres, soudés: | | | |73053100 | – – soudés longitudinalement | exemption | 0 | |73053900 | – – autres | exemption | 0 | |73059000 | – autres | exemption | 0 | |7306 | Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement rapprochés, par exemple), en fer ou en acier: | | | |– Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs: | | | |730611 | – – soudés, en aciers inoxydables: | | | |73061110 | – – – soudés longitudinalement | exemption | 0 | |73061190 | – – – soudés hélicoïdalement | exemption | 0 | |730619 | – – autres: | | | |– – – soudés longitudinalement: | | | |73061911 | – – – – d'un diamètre extérieur n'excédant pas 168,3 mm | exemption | 0 | |73061919 | – – – – d'un diamètre extérieur excédant 168,3 mm mais n'excédant pas 406,4 mm | exemption | 0 | |73061990 | – – – soudés hélicoïdalement | exemption | 0 | |– Tubes et tuyaux de cuvelage ou de production des types utilisés pour l'extraction du pétrole ou du gaz: | | | |73062100 | – – soudés, en aciers inoxydables | exemption | 0 | |73062900 | – – autres | exemption | 0 | |730630 | – autres, soudés, de section circulaire, en fer ou en aciers non alliés: | | | |– – de précision, d'une épaisseur de paroi: | | | |73063011 | – – – n'excédant pas 2 mm | exemption | 0 | |73063019 | – – – excédant 2 mm | exemption | 0 | |– – autres: | | | |– – – Tubes filetés ou filetables dits "gaz": | | | |73063041 | – – – – zingués | exemption | 0 | |73063049 | – – – – autres | exemption | 0 | |– – – autres, d'un diamètre extérieur: | | | |– – – – n'excédant pas 168,3 mm: | | | |73063072 | – – – – – zingués | exemption | 0 | |73063077 | – – – – – autres | exemption | 0 | |73063080 | – – – – excédant 168,3 mm mais n'excédant pas 406,4 mm | exemption | 0 | |730640 | – autres, soudés, de section circulaire, en aciers inoxydables: | | | |73064020 | – – étirés ou laminés à froid | exemption | 0 | |73064080 | – – autres | exemption | 0 | |730650 | – autres, soudés, de section circulaire, en autres aciers alliés: | | | |73065020 | – – de précision | exemption | 0 | |73065080 | – – autres | exemption | 0 | |– autres, soudés, de section non circulaire: | | | |730661 | – – de section carrée ou rectangulaire: | | | |– – – d'une épaisseur de paroi n'excédant pas 2 mm: | | | |73066111 | – – – – en aciers inoxydables | exemption | 0 | |73066119 | – – – – autres | exemption | 0 | |– – – d'une épaisseur de paroi excédant 2 mm: | | | |73066191 | – – – – en aciers inoxydables | exemption | 0 | |73066199 | – – – – autres | exemption | 0 | |730669 | – – de section non circulaire, autre que carrée ou rectangulaire: | | | |73066910 | – – – en aciers inoxydables | exemption | 0 | |73066990 | – – – autres | exemption | 0 | |73069000 | – autres | exemption | 0 | |7307 | Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en fonte, fer ou acier: | | | |– moulés: | | | |730711 | – – en fonte non malléable: | | | |73071110 | – – – pour tubes et tuyaux des types utilisés pour canalisations sous pression | 3,7 | 0 | |73071190 | – – – autres | 3,7 | 0 | |730719 | – – autres: | | | |73071910 | – – – en fonte malléable | 3,7 | 0 | |73071990 | – – – autres | 3,7 | 0 | |– autres, en aciers inoxydables: | | | |73072100 | – – Brides | 3,7 | 0 | |730722 | – – Coudes, courbes et manchons, filetés: | | | |73072210 | – – – Manchons | exemption | 0 | |73072290 | – – – Coudes et courbes | 3,7 | 0 | |730723 | – – Accessoires à souder bout à bout: | | | |73072310 | – – – Coudes et courbes | 3,7 | 0 | |73072390 | – – – autres | 3,7 | 0 | |730729 | – – autres: | | | |73072910 | – – – filetés | 3,7 | 0 | |73072930 | – – – à souder | 3,7 | 0 | |73072990 | – – – autres | 3,7 | 0 | |– autres: | | | |73079100 | – – Brides | 3,7 | 0 | |730792 | – – Coudes, courbes et manchons, filetés: | | | |73079210 | – – – Manchons | exemption | 0 | |73079290 | – – – Coudes et courbes | 3,7 | 0 | |730793 | – – Accessoires à souder bout à bout: | | | |– – – dont le plus grand diamètre extérieur n'excède pas 609,6 mm: | | | |73079311 | – – – – Coudes et courbes | 3,7 | 0 | |73079319 | – – – – autres | 3,7 | 0 | |– – – dont le plus grand diamètre extérieur excède 609,6 mm: | | | |73079391 | – – – – Coudes et courbes | 3,7 | 0 | |73079399 | – – – – autres | 3,7 | 0 | |730799 | – – autres: | | | |73079910 | – – – filetés | 3,7 | 0 | |73079930 | – – – à souder | 3,7 | 0 | |73079990 | – – – autres | 3,7 | 0 | |7308 | Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, à l'exception des constructions préfabriquées du no9406; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction: | | | |73081000 | – Ponts et éléments de ponts | exemption | 0 | |73082000 | – Tours et pylônes | exemption | 0 | |73083000 | – Portes, fenêtres et leurs cadres et chambranles et seuils | exemption | 0 | |730840 | – Matériel d'échafaudage, de coffrage, d'étançonnement ou d'étayage: | | | |73084010 | – – Matériel pour le soutènement dans les mines | exemption | 0 | |73084090 | – – autre | exemption | 0 | |730890 | – autres: | | | |73089010 | – – Barrages, vannes, portes-écluses, débarcadères, docks fixes et autres constructions maritimes ou fluviales | exemption | 0 | |– – autres: | | | |– – – uniquement ou principalement en tôle: | | | |73089051 | – – – – Panneaux multiplis constitués de deux parements en tôles nervurées et d'une âme isolante | exemption | 0 | |73089059 | – – – – autres | exemption | 0 | |73089099 | – – – autres | exemption | 0 | |730900 | Réservoirs, foudres, cuves et récipients similaires pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d'une contenance excédant 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge: | | | |73090010 | – pour matières gazeuses (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés) | 2,2 | 0 | |– pour matières liquides: | | | |73090030 | – – avec revêtement intérieur ou calorifuge | 2,2 | 0 | |– – autres, d'une contenance: | | | |73090051 | – – – excédant 100000 l | 2,2 | 0 | |73090059 | – – – n'excédant pas 100000 l | 2,2 | 0 | |73090090 | – pour matières solides | 2,2 | 0 | |7310 | Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires, pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d'une contenance n'excédant pas 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge: | | | |73101000 | – d'une contenance de 50 l ou plus | 2,7 | 0 | |– d'une contenance de moins de 50 l: | | | |731021 | – – Boîtes à fermer par soudage ou sertissage: | | | |73102111 | – – – Boîtes à conserves des types utilisés pour les denrées alimentaires | 2,7 | 0 | |73102119 | – – – Boîtes à conserves des types utilisés pour les boissons | 2,7 | 0 | |– – – autres, d'une épaisseur de paroi: | | | |73102191 | – – – – inférieure à 0,5 mm | 2,7 | 0 | |73102199 | – – – – égale ou supérieure à 0,5 mm | 2,7 | 0 | |731029 | – – autres: | | | |73102910 | – – – d'une épaisseur de paroi inférieure à 0,5 mm | 2,7 | 0 | |73102990 | – – – d'une épaisseur de paroi égale ou supérieure à 0,5 mm | 2,7 | 0 | |731100 | Récipients pour gaz comprimés ou liquéfiés, en fonte, fer ou acier: | | | |73110010 | – sans soudure | 2,7 | 0 | |– autres, d'une capacité: | | | |73110091 | – – inférieure à 1000 l | 2,7 | 0 | |73110099 | – – égale ou supérieure à 1000 l | 2,7 | 0 | |7312 | Torons, câbles, tresses, élingues et articles similaires, en fer ou en acier, non isolés pour l'électricité: | | | |731210 | – Torons et câbles: | | | |73121020 | – – en aciers inoxydables | exemption | 0 | |– – autres, dont la plus grande dimension de la coupe transversale: | | | |– – – n'excède pas 3 mm: | | | |73121041 | – – – – revêtus d'alliages à base de cuivre-zinc (laiton) | exemption | 0 | |73121049 | – – – – autres | exemption | 0 | |– – – excède 3 mm: | | | |– – – – Torons: | | | |73121061 | – – – – – non revêtus | exemption | 0 | |– – – – – revêtus: | | | |73121065 | – – – – – – zingués | exemption | 0 | |73121069 | – – – – – – autres | exemption | 0 | |– – – – Câbles, y compris les câbles clos: | | | |– – – – – non revêtus ou simplement zingués, dont la plus grande dimension de la coupe transversale: | | | |73121081 | – – – – – – excède 3 mm mais n'excède pas 12 mm | exemption | 0 | |73121083 | – – – – – – excède 12 mm mais n'excède pas 24 mm | exemption | 0 | |73121085 | – – – – – – excède 24 mm mais n'excède pas 48 mm | exemption | 0 | |73121089 | – – – – – – excède 48 mm | exemption | 0 | |73121098 | – – – – – autres | exemption | 0 | |73129000 | – autres | exemption | 0 | |73130000 | Ronces artificielles en fer ou en acier; torsades, barbelées ou non, en fils ou en feuillard de fer ou d'acier, des types utilisés pour les clôtures | exemption | 0 | |7314 | Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils de fer ou d'acier; tôles et bandes déployées, en fer ou en acier: | | | |– Toiles métalliques tissées: | | | |73141200 | – – Toiles métalliques continues ou sans fin, pour machines, en aciers inoxydables | exemption | 0 | |73141400 | – – autres toiles métalliques tissées, en aciers inoxydables | exemption | 0 | |73141900 | – – autres | exemption | 0 | |731420 | – Grillages et treillis, soudés aux points de rencontre, en fils dont la plus grande dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 3 mm et dont les mailles ont une surface d'au moins 100 cm2: | | | |73142010 | – – en fils nervurés | exemption | 0 | |73142090 | – – autres | exemption | 0 | |– autres grillages et treillis, soudés aux points de rencontre: | | | |73143100 | – – zingués | exemption | 0 | |73143900 | – – autres | exemption | 0 | |– autres toiles métalliques, grillages et treillis: | | | |731441 | – – zingués: | | | |73144110 | – – – à mailles hexagonales | exemption | 0 | |73144190 | – – – autres | exemption | 0 | |731442 | – – recouverts de matières plastiques: | | | |73144210 | – – – à mailles hexagonales | exemption | 0 | |73144290 | – – – autres | exemption | 0 | |73144900 | – – autres | exemption | 0 | |73145000 | – Tôles et bandes déployées | exemption | 0 | |7315 | Chaînes, chaînettes et leurs parties, en fonte, fer ou acier: | | | |– Chaînes à maillons articulés et leurs parties: | | | |731511 | – – Chaînes à rouleaux: | | | |73151110 | – – – des types utilisés pour cycles et motocycles | 2,7 | 0 | |73151190 | – – – autres | 2,7 | 0 | |73151200 | – – autres chaînes | 2,7 | 0 | |73151900 | – – Parties | 2,7 | 0 | |73152000 | – Chaînes antidérapantes | 2,7 | 0 | |– autres chaînes et chaînettes: | | | |73158100 | – – Chaînes à maillons à étais | 2,7 | 0 | |731582 | – – autres chaînes, à maillons soudés: | | | |73158210 | – – – dont la plus grande dimension de la coupe transversale du matériau constitutif n'excède pas 16 mm | 2,7 | 0 | |73158290 | – – – dont la plus grande dimension de la coupe transversale du matériau constitutif excède 16 mm | 2,7 | 0 | |73158900 | – – autres | 2,7 | 0 | |73159000 | – autres parties | 2,7 | 0 | |73160000 | Ancres, grappins et leurs parties, en fonte, fer ou acier | 2,7 | 0 | |731700 | Pointes, clous, punaises, crampons appointés, agrafes ondulées ou biseautées et articles similaires, en fonte, fer ou acier, même avec tête en autre matière, à l'exclusion de ceux avec tête en cuivre: | | | |73170010 | – Punaises | exemption | 0 | |– autres: | | | |– – de tréfilerie: | | | |73170020 | – – – Pointes encollées, en bandes ou en rouleaux | exemption | 0 | |73170040 | – – – Pointes en acier contenant en poids 0,5 % ou plus de carbone, trempées | exemption | 0 | |– – – autres: | | | |73170061 | – – – – zingués | exemption | 0 | |73170069 | – – – – autres | exemption | 0 | |73170090 | – – autres | exemption | 0 | |7318 | Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) et articles similaires, en fonte, fer ou acier: | | | |– Articles filetés: | | | |73181100 | – – Tire-fond | 3,7 | 0 | |731812 | – – autres vis à bois: | | | |73181210 | – – – en aciers inoxydables | 3,7 | 0 | |73181290 | – – – autres | 3,7 | 0 | |73181300 | – – Crochets et pitons à pas de vis | 3,7 | 0 | |731814 | – – Vis autotaraudeuses: | | | |73181410 | – – – en aciers inoxydables | 3,7 | 0 | |– – – autres: | | | |73181491 | – – – – Vis à tôles | 3,7 | 0 | |73181499 | – – – – autres | 3,7 | 0 | |731815 | – – autres vis et boulons, même avec leurs écrous ou rondelles: | | | |73181510 | – – – Vis décolletées dans la masse, d'une épaisseur de tige n'excédant pas 6 mm | 3,7 | 0 | |– – – autres: | | | |73181520 | – – – – pour la fixation des éléments de voies ferrées | 3,7 | 0 | |– – – – autres: | | | |– – – – – sans tête: | | | |73181530 | – – – – – – en aciers inoxydables | 3,7 | 0 | |– – – – – – en autres aciers, d'une résistance à la traction: | | | |73181541 | – – – – – – – de moins de 800 MPa | 3,7 | 0 | |73181549 | – – – – – – – de 800 MPa ou plus | 3,7 | 0 | |– – – – – avec tête: | | | |– – – – – – fendue ou à empreinte cruciforme: | | | |73181551 | – – – – – – – en aciers inoxydables | 3,7 | 0 | |73181559 | – – – – – – – autres | 3,7 | 0 | |– – – – – – à six pans creux: | | | |73181561 | – – – – – – – en aciers inoxydables | 3,7 | 0 | |73181569 | – – – – – – – autres | 3,7 | 0 | |– – – – – – hexagonale: | | | |73181570 | – – – – – – – en aciers inoxydables | 3,7 | 0 | |– – – – – – – en autres aciers, d'une résistance à la traction: | | | |73181581 | – – – – – – – – de moins de 800 MPa | 3,7 | 0 | |73181589 | – – – – – – – – de 800 MPa ou plus | 3,7 | 0 | |73181590 | – – – – – – autres | 3,7 | 0 | |731816 | – – Écrous: | | | |73181610 | – – – décolletés dans la masse, d'un diamètre de trou n'excédant pas 6 mm | 3,7 | 0 | |– – – autres: | | | |73181630 | – – – – en aciers inoxydables | 3,7 | 0 | |– – – – autres: | | | |73181650 | – – – – – de sécurité | 3,7 | 0 | |– – – – – autres, d'un diamètre intérieur: | | | |73181691 | – – – – – – n'excédant pas 12 mm | 3,7 | 0 | |73181699 | – – – – – – excédant 12 mm | 3,7 | 0 | |73181900 | – – autres | 3,7 | 0 | |– Articles non filetés: | | | |73182100 | – – Rondelles destinées à faire ressort et autres rondelles de blocage | 3,7 | 0 | |73182200 | – – autres rondelles | 3,7 | 0 | |73182300 | – – Rivets | 3,7 | 0 | |73182400 | – – Goupilles, chevilles et clavettes | 3,7 | 0 | |73182900 | – – autres | 3,7 | 0 | |7319 | Aiguilles à coudre, aiguilles à tricoter, passe-lacets, crochets, poinçons à broder et articles similaires, pour usage à la main, en fer ou en acier; épingles de sûreté et autres épingles en fer ou en acier, non dénommées ni comprises ailleurs: | | | |73192000 | – Épingles de sûreté | 2,7 | 0 | |73193000 | – autres épingles | 2,7 | 0 | |731990 | – autres: | | | |73199010 | – – Aiguilles à coudre, à ravauder ou à broder | 2,7 | 0 | |73199090 | – – autres | 2,7 | 0 | |7320 | Ressorts et lames de ressorts, en fer ou en acier: | | | |732010 | – Ressorts à lames et leurs lames: | | | |– – formés à chaud: | | | |73201011 | – – – Ressorts paraboliques et leurs lames | 2,7 | 0 | |73201019 | – – – autres | 2,7 | 0 | |73201090 | – – autres | 2,7 | 0 | |732020 | – Ressorts en hélice: | | | |73202020 | – – formés à chaud | 2,7 | 0 | |– – autres: | | | |73202081 | – – – Ressorts de compression | 2,7 | 0 | |73202085 | – – – Ressorts de traction | 2,7 | 0 | |73202089 | – – – autres | 2,7 | 0 | |732090 | – autres: | | | |73209010 | – – Ressorts spiraux plats | 2,7 | 0 | |73209030 | – – Ressorts ayant la forme de disques | 2,7 | 0 | |73209090 | – – autres | 2,7 | 0 | |7321 | Poêles, chaudières à foyer, cuisinières (y compris ceux pouvant être utilisés accessoirement pour le chauffage central), barbecues, braseros, réchauds à gaz, chauffe-plats et appareils non électriques similaires, à usage domestique, ainsi que leurs parties, en fonte, fer ou acier: | | | |– Appareils de cuisson et chauffe-plats: | | | |732111 | – – à combustibles gazeux ou à gaz et autres combustibles: | | | |73211110 | – – – avec four, y compris les fours séparés | 2,7 | 0 | |73211190 | – – – autres | 2,7 | 0 | |73211200 | – – à combustibles liquides | 2,7 | 0 | |73211900 | – – autres, y compris les appareils à combustibles solides | 2,7 | 0 | |– autres appareils: | | | |732181 | – – à combustibles gazeux ou à gaz et autres combustibles: | | | |73218110 | – – – à évacuation des gaz brûlés | 2,7 | 0 | |73218190 | – – – autres | 2,7 | 0 | |732182 | – – à combustibles liquides: | | | |73218210 | – – – à évacuation des gaz brûlés | 2,7 | 0 | |73218290 | – – – autres | 2,7 | 0 | |73218900 | – – autres, y compris les appareils à combustibles solides | 2,7 | 0 | |73219000 | – Parties | 2,7 | 0 | |7322 | Radiateurs pour le chauffage central, à chauffage non électrique, et leurs parties, en fonte, fer ou acier; générateurs et distributeurs d'air chaud (y compris les distributeurs pouvant également fonctionner comme distributeurs d'air frais ou conditionné), à chauffage non électrique, comportant un ventilateur ou une soufflerie à moteur, et leurs parties, en fonte, fer ou acier: | | | |– Radiateurs et leurs parties: | | | |73221100 | – – en fonte | 3,2 | 0 | |73221900 | – – autres | 3,2 | 0 | |73229000 | – autres | 3,2 | 0 | |7323 | Articles de ménage ou d'économie domestique et leurs parties, en fonte, fer ou acier; paille de fer ou d'acier; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues, en fer ou en acier: | | | |73231000 | – Paille de fer ou d'acier; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues | 3,2 | 0 | |– autres: | | | |73239100 | – – en fonte, non émaillés | 3,2 | 0 | |73239200 | – – en fonte émaillée | 3,2 | 0 | |732393 | – – en aciers inoxydables: | | | |73239310 | – – – Articles pour le service de la table | 3,2 | 0 | |73239390 | – – – autres | 3,2 | 0 | |732394 | – – en fer ou en acier, émaillés: | | | |73239410 | – – – Articles pour le service de la table | 3,2 | 0 | |73239490 | – – – autres | 3,2 | 0 | |732399 | – – autres: | | | |73239910 | – – – Articles pour le service de la table | 3,2 | 0 | |– – – autres: | | | |73239991 | – – – – peints ou vernis | 3,2 | 0 | |73239999 | – – – – autres | 3,2 | 0 | |7324 | Articles d'hygiène ou de toilette, et leurs parties, en fonte, fer ou acier: | | | |73241000 | – Éviers et lavabos en aciers inoxydables | 2,7 | 0 | |– Baignoires: | | | |73242100 | – – en fonte, même émaillée | 3,2 | 0 | |73242900 | – – autres | 3,2 | 0 | |73249000 | – autres, y compris les parties | 3,2 | 0 | |7325 | Autres ouvrages moulés en fonte, fer ou acier: | | | |732510 | – en fonte non malléable: | | | |73251050 | – – Trappes de regard | 1,7 | 0 | |– – autres: | | | |73251092 | – – – Articles pour canalisations | 1,7 | 0 | |73251099 | – – – autres | 1,7 | 0 | |– autres: | | | |73259100 | – – Boulets et articles similaires pour broyeurs | 2,7 | 0 | |732599 | – – autres: | | | |73259910 | – – – en fonte malléable | 2,7 | 0 | |73259990 | – – – autres | 2,7 | 0 | |7326 | Autres ouvrages en fer ou en acier: | | | |– forgés ou estampés mais non autrement travaillés: | | | |73261100 | – – Boulets et articles similaires pour broyeurs | 2,7 | 0 | |732619 | – – autres: | | | |73261910 | – – – forgés | 2,7 | 0 | |73261990 | – – – autres | 2,7 | 0 | |732620 | – Ouvrages en fils de fer ou d'acier: | | | |73262030 | – – Cages et volières | 2,7 | 0 | |73262050 | – – Corbeilles | 2,7 | 0 | |73262080 | – – autres | 2,7 | 0 | |732690 | – autres: | | | |73269010 | – – Tabatières, étuis à cigarettes, poudriers, étuis à fards et objets analogues de poche | 2,7 | 0 | |73269030 | – – Échelles et escabeaux | 2,7 | 0 | |73269040 | – – Palettes et plateaux analogues pour la manipulation des marchandises | 2,7 | 0 | |73269050 | – – Bobines pour câbles, tuyaux, etc. | 2,7 | 0 | |73269060 | – – Volets d'aération non mécaniques, gouttières, crochets et autres ouvrages utilisés dans l'industrie du bâtiment | 2,7 | 0 | |73269070 | – – Paniers en tôles et articles similaires pour filtrer l'eau à l'entrée des égouts | 2,7 | 0 | |– – autres ouvrages en fer ou en acier: | | | |73269091 | – – – forgés | 2,7 | 0 | |73269093 | – – – estampés | 2,7 | 0 | |73269095 | – – – frittés | 2,7 | 0 | |73269098 | – – – autres | 2,7 | 0 | |74 | CHAPITRE 74 - CUIVRE ET OUVRAGES EN CUIVRE | | | |74010000 | Mattes de cuivre; cuivre de cément (précipité de cuivre) | exemption | 0 | |74020000 | Cuivre non affiné; anodes en cuivre pour affinage électrolytique | exemption | 0 | |7403 | Cuivre affiné et alliages de cuivre sous forme brute: | | | |– Cuivre affiné: | | | |74031100 | – – Cathodes et sections de cathodes | exemption | 0 | |74031200 | – – Barres à fil (wire-bars) | exemption | 0 | |74031300 | – – Billettes | exemption | 0 | |74031900 | – – autres | exemption | 0 | |– Alliages de cuivre: | | | |74032100 | – – à base de cuivre-zinc (laiton) | exemption | 0 | |74032200 | – – à base de cuivre-étain (bronze) | exemption | 0 | |74032900 | – – autres alliages de cuivre (à l'exception des alliages mères du no7405) | exemption | 0 | |740400 | Déchets et débris de cuivre: | | | |74040010 | – de cuivre affiné | exemption | 0 | |– d'alliages de cuivre: | | | |74040091 | – – à base de cuivre-zinc (laiton) | exemption | 0 | |74040099 | – – autres | exemption | 0 | |74050000 | Alliages mères de cuivre | exemption | 0 | |7406 | Poudres et paillettes de cuivre: | | | |74061000 | – Poudres à structure non lamellaire | exemption | 0 | |74062000 | – Poudres à structure lamellaire; paillettes | exemption | 0 | |7407 | Barres et profilés en cuivre: | | | |74071000 | – en cuivre affiné | 4,8 | 0 | |– en alliages de cuivre: | | | |740721 | – – à base de cuivre-zinc (laiton): | | | |74072110 | – – – Barres | 4,8 | 0 | |74072190 | – – – Profilés | 4,8 | 0 | |740729 | – – autres: | | | |74072910 | – – – à base de cuivre-nickel (cupronickel) ou de cuivre-nickel-zinc (maillechort) | 4,8 | 0 | |74072990 | – – – autres | 4,8 | 0 | |7408 | Fils de cuivre: | | | |– en cuivre affiné: | | | |74081100 | – – dont la plus grande dimension de la section transversale excède 6 mm | 4,8 | 0 | |740819 | – – autres: | | | |74081910 | – – – dont la plus grande dimension de la section transversale excède 0,5 mm | 4,8 | 0 | |74081990 | – – – dont la plus grande dimension de la section transversale n'excède pas 0,5 mm | 4,8 | 0 | |– en alliages de cuivre: | | | |74082100 | – – à base de cuivre-zinc (laiton) | 4,8 | 0 | |74082200 | – – à base de cuivre-nickel (cupronickel) ou de cuivre-nickel-zinc (maillechort) | 4,8 | 0 | |74082900 | – – autres | 4,8 | 0 | |7409 | Tôles et bandes en cuivre, d'une épaisseur excédant 0,15 mm: | | | |– en cuivre affiné: | | | |74091100 | – – enroulées | 4,8 | 0 | |74091900 | – – autres | 4,8 | 0 | |– en alliages à base de cuivre-zinc (laiton): | | | |74092100 | – – enroulées | 4,8 | 0 | |74092900 | – – autres | 4,8 | 0 | |– en alliages à base de cuivre-étain (bronze): | | | |74093100 | – – enroulées | 4,8 | 0 | |74093900 | – – autres | 4,8 | 0 | |740940 | – en alliages à base de cuivre-nickel (cupronickel) ou de cuivre-nickel-zinc (maillechort): | | | |74094010 | – – à base de cuivre-nickel (cupronickel) | 4,8 | 0 | |74094090 | – – à base de cuivre-nickel-zinc (maillechort) | 4,8 | 0 | |74099000 | – en autres alliages de cuivre | 4,8 | 0 | |7410 | Feuilles et bandes minces en cuivre (même imprimées ou fixées sur papier, carton, matière plastique ou supports similaires) d'une épaisseur n'excédant pas 0,15 mm (support non compris): | | | |– sans support: | | | |74101100 | – – en cuivre affiné | 5,2 | 0 | |74101200 | – – en alliages de cuivre | 5,2 | 0 | |– sur support: | | | |74102100 | – – en cuivre affiné | 5,2 | 3 | |74102200 | – – en alliages de cuivre | 5,2 | 0 | |7411 | Tubes et tuyaux en cuivre: | | | |741110 | – en cuivre affiné: | | | |– – droits, d'une épaisseur de paroi: | | | |74111011 | – – – excédant 0,6 mm | 4,8 | 3 | |74111019 | – – – n'excédant pas 0,6 mm | 4,8 | 0 | |74111090 | – – autres | 4,8 | 0 | |– en alliages de cuivre: | | | |741121 | – – à base de cuivre-zinc (laiton): | | | |74112110 | – – – droits | 4,8 | 0 | |74112190 | – – – autres | 4,8 | 0 | |74112200 | – – à base de cuivre-nickel (cupronickel) ou de cuivre-nickel-zinc (maillechort) | 4,8 | 0 | |74112900 | – – autres | 4,8 | 0 | |7412 | Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en cuivre: | | | |74121000 | – en cuivre affiné | 5,2 | 0 | |74122000 | – en alliages de cuivre | 5,2 | 0 | |741300 | Torons, câbles, tresses et articles similaires, en cuivre, non isolés pour l'électricité: | | | |74130020 | – en cuivre affiné | 5,2 | 0 | |74130080 | – en alliages de cuivre | 5,2 | 0 | |7415 | Pointes, clous, punaises, crampons appointés et articles similaires, en cuivre ou avec tige en fer ou en acier et tête en cuivre; vis, boulons, écrous, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) et articles similaires, en cuivre: | | | |74151000 | – Pointes et clous, punaises, crampons appointés et articles similaires | 4 | 0 | |– autres articles, non filetés: | | | |74152100 | – – Rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) | 3 | 0 | |74152900 | – – autres | 3 | 0 | |– autres articles, filetés: | | | |74153300 | – – Vis; boulons et écrous | 3 | 0 | |74153900 | – – autres | 3 | 0 | |7418 | Articles de ménage ou d'économie domestique, d'hygiène ou de toilette, et leurs parties, en cuivre; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues, en cuivre: | | | |– Articles de ménage ou d'économie domestique et leurs parties; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues: | | | |74181100 | – – Éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues | 3 | 0 | |741819 | – – autres: | | | |74181910 | – – – Appareils non électriques de cuisson ou de chauffage, des types servant à des usages domestiques, et leurs parties | 4 | 0 | |74181990 | – – – autres | 3 | 0 | |74182000 | – Articles d'hygiène ou de toilette et leurs parties | 3 | 0 | |7419 | Autres ouvrages en cuivre: | | | |74191000 | – Chaînes, chaînettes et leurs parties | 3 | 3 | |– autres: | | | |74199100 | – – coulés, moulés, estampés ou forgés, mais non autrement travaillés | 3 | 3 | |741999 | – – autres: | | | |74199910 | – – – Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils, dont la plus grande dimension de la coupe transversale n'excède pas 6 mm; tôles et bandes déployées | 4,3 | 0 | |74199930 | – – – Ressorts | 4 | 0 | |74199990 | – – – autres | 3 | 0 | |75 | CHAPITRE 75 - NICKEL ET OUVRAGES EN NICKEL | | | |7501 | Mattes de nickel, sinters d'oxydes de nickel et autres produits intermédiaires de la métallurgie du nickel: | | | |75011000 | – Mattes de nickel | exemption | 0 | |75012000 | – Sinters d'oxydes de nickel et autres produits intermédiaires de la métallurgie du nickel | exemption | 0 | |7502 | Nickel sous forme brute: | | | |75021000 | – Nickel non allié | exemption | 0 | |75022000 | – Alliages de nickel | exemption | 0 | |750300 | Déchets et débris de nickel: | | | |75030010 | – de nickel non allié | exemption | 0 | |75030090 | – d'alliages de nickel | exemption | 0 | |75040000 | Poudres et paillettes de nickel | exemption | 0 | |7505 | Barres, profilés et fils, en nickel: | | | |– Barres et profilés: | | | |75051100 | – – en nickel non allié | exemption | 0 | |75051200 | – – en alliages de nickel | 2,9 | 0 | |– Fils: | | | |75052100 | – – en nickel non allié | exemption | 0 | |75052200 | – – en alliages de nickel | 2,9 | 0 | |7506 | Tôles, bandes et feuilles, en nickel: | | | |75061000 | – en nickel non allié | exemption | 0 | |75062000 | – en alliages de nickel | 3,3 | 0 | |7507 | Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en nickel: | | | |– Tubes et tuyaux: | | | |75071100 | – – en nickel non allié | exemption | 0 | |75071200 | – – en alliages de nickel | exemption | 0 | |75072000 | – Accessoires de tuyauterie | 2,5 | 0 | |7508 | Autres ouvrages en nickel: | | | |75081000 | – Toiles métalliques et grillages, en fils de nickel | exemption | 0 | |75089000 | – autres | exemption | 0 | |76 | CHAPITRE 76 - ALUMINIUM ET OUVRAGES EN ALUMINIUM | | | |7601 | Aluminium sous forme brute: | | | |76011000 | – Aluminium non allié | 6 | 0 | |760120 | – Alliages d'aluminium: | | | |76012010 | – – primaire | 6 | 0 | |– – secondaire: | | | |76012091 | – – – en lingots ou à l'état liquide | 6 | 0 | |76012099 | – – – autres | 6 | 0 | |760200 | Déchets et débris d'aluminium: | | | |– Déchets: | | | |76020011 | – – Tournures, frisons, copeaux, meulures, sciures et limailles; déchets de feuilles et de bandes minces, coloriées, revêtues ou contrecollées, d'une épaisseur n'excédant pas 0,2 mm (support non compris) | exemption | 0 | |76020019 | – – autres (y compris les rebuts de fabrication) | exemption | 0 | |76020090 | – Débris | exemption | 0 | |7603 | Poudres et paillettes d'aluminium: | | | |76031000 | – Poudres à structure non lamellaire | 5 | 0 | |76032000 | – Poudres à structure lamellaire; paillettes | 5 | 0 | |7604 | Barres et profilés en aluminium: | | | |760410 | – en aluminium non allié: | | | |76041010 | – – Barres | 7,5 | 0 | |76041090 | – – Profilés | 7,5 | 0 | |– en alliages d'aluminium: | | | |76042100 | – – Profilés creux | 7,5 | 0 | |760429 | – – autres: | | | |76042910 | – – – Barres | 7,5 | 0 | |76042990 | – – – Profilés | 7,5 | 0 | |7605 | Fils en aluminium: | | | |– en aluminium non allié: | | | |76051100 | – – dont la plus grande dimension de la section transversale excède 7 mm | 7,5 | 0 | |76051900 | – – autres | 7,5 | 0 | |– en alliages d'aluminium: | | | |76052100 | – – dont la plus grande dimension de la section transversale excède 7 mm | 7,5 | 0 | |76052900 | – – autres | 7,5 | 0 | |7606 | Tôles et bandes en aluminium, d'une épaisseur excédant 0,2 mm: | | | |– de forme carrée ou rectangulaire: | | | |760611 | – – en aluminium non allié: | | | |76061110 | – – – peintes, vernies ou revêtues de matière plastique | 7,5 | 0 | |– – – autres, d'une épaisseur: | | | |76061191 | – – – – inférieure à 3 mm | 7,5 | 0 | |76061193 | – – – – de 3 mm ou plus mais inférieure à 6 mm | 7,5 | 0 | |76061199 | – – – – de 6 mm ou plus | 7,5 | 0 | |760612 | – – en alliages d'aluminium: | | | |76061210 | – – – Bandes pour stores vénitiens | 7,5 | 0 | |– – – autres: | | | |76061250 | – – – – peintes, vernies ou revêtues de matière plastique | 7,5 | 0 | |– – – – autres, d'une épaisseur: | | | |76061291 | – – – – – inférieure à 3 mm | 7,5 | 0 | |76061293 | – – – – – de 3 mm ou plus mais inférieure à 6 mm | 7,5 | 0 | |76061299 | – – – – – de 6 mm ou plus | 7,5 | 0 | |– autres: | | | |76069100 | – – en aluminium non allié | 7,5 | 0 | |76069200 | – – en alliages d'aluminium | 7,5 | 0 | |7607 | Feuilles et bandes minces en aluminium (même imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques ou supports similaires) d'une épaisseur n'excédant pas 0,2 mm (support non compris): | | | |– sans support: | | | |760711 | – – simplement laminées: | | | |76071110 | – – – d'une épaisseur inférieure à 0,021 mm | 7,5 | 0 | |76071190 | – – – d'une épaisseur de 0,021 mm ou plus mais n'excédant pas 0,2 mm | 7,5 | 0 | |760719 | – – autres: | | | |76071910 | – – – d'une épaisseur inférieure à 0,021 mm | 7,5 | 0 | |– – – d'une épaisseur de 0,021 mm ou plus mais n'excédant pas 0,2 mm: | | | |76071991 | – – – – auto-adhésives | 7,5 | 0 | |76071999 | – – – – autres | 7,5 | 0 | |760720 | – sur support: | | | |76072010 | – – d'une épaisseur (support non compris) inférieure à 0,021 mm | 10 | 0 | |– – d'une épaisseur (support non compris) de 0,021 mm ou plus mais n'excédant pas 0,2 mm: | | | |76072091 | – – – auto-adhésives | 7,5 | 0 | |76072099 | – – – autres | 7,5 | 0 | |7608 | Tubes et tuyaux en aluminium: | | | |76081000 | – en aluminium non allié | 7,5 | 0 | |760820 | – en alliages d'aluminium: | | | |76082020 | – – soudés | 7,5 | 0 | |– – autres: | | | |76082081 | – – – simplement filés à chaud | 7,5 | 0 | |76082089 | – – – autres | 7,5 | 0 | |76090000 | Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en aluminium | 5,9 | 0 | |7610 | Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, balustrades, par exemple), en aluminium, à l'exception des constructions préfabriquées du no9406; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en aluminium, préparés en vue de leur utilisation dans la construction: | | | |76101000 | – Portes, fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils | 6 | 0 | |761090 | – autres: | | | |76109010 | – – Ponts et éléments de ponts, tours et pylônes | 7 | 0 | |76109090 | – – autres | 6 | 0 | |76110000 | Réservoirs, foudres, cuves et récipients similaires pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en aluminium, d'une contenance excédant 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge | 6 | 0 | |7612 | Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires en aluminium (y compris les étuis tubulaires rigides ou souples), pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), d'une contenance n'excédant pas 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge: | | | |76121000 | – Étuis tubulaires souples | 6 | 0 | |761290 | – autres: | | | |76129010 | – – Étuis tubulaires rigides | 6 | 0 | |76129020 | – – Récipients des types utilisés pour aérosols | 6 | 0 | |– – autres, d'une contenance: | | | |76129091 | – – – de 50 l ou plus | 6 | 0 | |76129098 | – – – inférieure à 50 l | 6 | 0 | |76130000 | Récipients en aluminium pour gaz comprimés ou liquéfiés | 6 | 0 | |7614 | Torons, câbles, tresses et similaires, en aluminium, non isolés pour l'électricité: | | | |76141000 | – avec âme en acier | 6 | 0 | |76149000 | – autres | 6 | 0 | |7615 | Articles de ménage ou d'économie domestique, d'hygiène ou de toilette, et leurs parties, en aluminium; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues, en aluminium: | | | |– Articles de ménage ou d'économie domestique et leurs parties; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues: | | | |76151100 | – – Éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues | 6 | 0 | |761519 | – – autres: | | | |76151910 | – – – coulés ou moulés | 6 | 0 | |76151990 | – – – autres | 6 | 0 | |76152000 | – Articles d'hygiène ou de toilette et leurs parties | 6 | 0 | |7616 | Autres ouvrages en aluminium: | | | |76161000 | – Pointes, clous, crampons appointés, vis, boulons, écrous, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles et articles similaires | 6 | 0 | |– autres: | | | |76169100 | – – Toiles métalliques, grillages et treillis, en fils d'aluminium | 6 | 0 | |761699 | – – autres: | | | |76169910 | – – – coulés ou moulés | 6 | 0 | |76169990 | – – – autres | 6 | 0 | |78 | CHAPITRE 78 - PLOMB ET OUVRAGES EN PLOMB | | | |7801 | Plomb sous forme brute: | | | |78011000 | – Plomb affiné | 2,5 | 0 | |– autre: | | | |78019100 | – – contenant de l'antimoine comme autre élément prédominant en poids | 2,5 | 0 | |780199 | – – autre: | | | |78019910 | – – – contenant en poids 0,02 % ou plus d'argent et destiné à être affiné (plomb d'œuvre) | exemption | 0 | |– – – autre: | | | |78019991 | – – – – Alliages de plomb | 2,5 | 0 | |78019999 | – – – – autre | 2,5 | 0 | |78020000 | Déchets et débris de plomb | exemption | 0 | |7804 | Tables, feuilles et bandes, en plomb; poudres et paillettes de plomb: | | | |– Tables, feuilles et bandes: | | | |78041100 | – – Feuilles et bandes, d'une épaisseur n'excédant pas 0,2 mm (support non compris) | 5 | 0 | |78041900 | – – autres | 5 | 0 | |78042000 | – Poudres et paillettes | exemption | 0 | |780600 | Autres ouvrages en plomb: | | | |78060010 | – Emballages munis de blindage de protection en plomb contre les radiations pour le transport ou le stockage des matières radioactives (Euratom) | exemption | 0 | |78060030 | – Barres, profilés et fils | 5 | 0 | |78060050 | – Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple) | 5 | 0 | |78060090 | – autres | 5 | 0 | |79 | CHAPITRE 79 - ZINC ET OUVRAGES EN ZINC | | | |7901 | Zinc sous forme brute: | | | |– Zinc non allié: | | | |79011100 | – – contenant en poids 99,99 % ou plus de zinc | 2,5 | 0 | |790112 | – – contenant en poids moins de 99,99 % de zinc: | | | |79011210 | – – – contenant en poids 99,95 % ou plus mais moins de 99,99 % de zinc | 2,5 | 0 | |79011230 | – – – contenant en poids 98,5 % ou plus mais moins de 99,95 % de zinc | 2,5 | 0 | |79011290 | – – – contenant en poids 97,5 % ou plus mais moins de 98,5 % de zinc | 2,5 | 0 | |79012000 | – Alliages de zinc | 2,5 | 0 | |79020000 | Déchets et débris de zinc | exemption | 0 | |7903 | Poussières, poudres et paillettes, de zinc: | | | |79031000 | – Poussières de zinc | 2,5 | 0 | |79039000 | – autres | 2,5 | 0 | |79040000 | Barres, profilés et fils, en zinc | 5 | 0 | |79050000 | Tôles, feuilles et bandes, en zinc | 5 | 0 | |790700 | Autres ouvrages en zinc: | | | |79070010 | – Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple) | 5 | 0 | |79070090 | – autres | 5 | 0 | |80 | CHAPITRE 80 - ÉTAIN ET OUVRAGES EN ÉTAIN | | | |8001 | Étain sous forme brute: | | | |80011000 | – Étain non allié | exemption | 0 | |80012000 | – Alliages d'étain | exemption | 0 | |80020000 | Déchets et débris d'étain | exemption | 0 | |80030000 | Barres, profilés et fils, en étain | exemption | 0 | |800700 | Autres ouvrages en étain: | | | |80070010 | – Tôles, feuilles et bandes, d'une épaisseur excédant 0,2 mm | exemption | 0 | |80070030 | – Feuilles et bandes minces (même imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques ou supports similaires), d'une épaisseur n'excédant pas 0,2 mm (support non compris); poudres et paillettes | exemption | 0 | |80070050 | – Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple) | exemption | 0 | |80070090 | – autres | exemption | 0 | |81 | CHAPITRE 81 - AUTRES MÉTAUX COMMUNS; CERMETS; OUVRAGES EN CES MATIÈRES | | | |8101 | Tungstène (wolfram) et ouvrages en tungstène, y compris les déchets et débris: | | | |81011000 | – Poudres | 5 | 0 | |– autres: | | | |81019400 | – – Tungstène sous forme brute, y compris les barres simplement obtenues par frittage | 5 | 0 | |81019600 | – – Fils | 6 | 0 | |81019700 | – – Déchets et débris | exemption | 0 | |810199 | – – autres: | | | |81019910 | – – – Barres, autres que celles simplement obtenues par frittage, profilés, tôles, bandes et feuilles | 6 | 0 | |81019990 | – – – autres | 7 | 0 | |8102 | Molybdène et ouvrages en molybdène, y compris les déchets et débris: | | | |81021000 | – Poudres | 4 | 0 | |– autres: | | | |81029400 | – – Molybdène sous forme brute, y compris les barres simplement obtenues par frittage | 3 | 0 | |81029500 | – – Barres, autres que celles simplement obtenues par frittage, profilés, tôles, bandes et feuilles | 5 | 0 | |81029600 | – – Fils | 6,1 | 0 | |81029700 | – – Déchets et débris | exemption | 0 | |81029900 | – – autres | 7 | 0 | |8103 | Tantale et ouvrages en tantale, y compris les déchets et débris: | | | |81032000 | – Tantale sous forme brute, y compris les barres simplement obtenues par frittage; poudres | exemption | 0 | |81033000 | – Déchets et débris | exemption | 0 | |810390 | – autres: | | | |81039010 | – – Barres (autres que les barres simplement obtenues par frittage), profilés, fils, tôles, bandes et feuilles | 3 | 0 | |81039090 | – – autres | 4 | 0 | |8104 | Magnésium et ouvrages en magnésium, y compris les déchets et débris: | | | |– Magnésium sous forme brute: | | | |81041100 | – – contenant au moins 99,8 % en poids de magnésium | 5,3 | 0 | |81041900 | – – autres | 4 | 0 | |81042000 | – Déchets et débris | exemption | 0 | |81043000 | – Copeaux, tournures et granulés calibrés; poudres | 4 | 0 | |81049000 | – autres | 4 | 0 | |8105 | Mattes de cobalt et autres produits intermédiaires de la métallurgie du cobalt; cobalt et ouvrages en cobalt, y compris les déchets et débris: | | | |81052000 | – Mattes de cobalt et autres produits intermédiaires de la métallurgie du cobalt; cobalt sous forme brute; poudres | exemption | 0 | |81053000 | – Déchets et débris | exemption | 0 | |81059000 | – autres | 3 | 0 | |810600 | Bismuth et ouvrages en bismuth, y compris les déchets et débris: | | | |81060010 | – Bismuth sous forme brute; déchets et débris; poudres | exemption | 0 | |81060090 | – autres | 2 | 0 | |8107 | Cadmium et ouvrages en cadmium, y compris les déchets et débris: | | | |81072000 | – Cadmium sous forme brute; poudres | 3 | 0 | |81073000 | – Déchets et débris | exemption | 0 | |81079000 | – autres | 4 | 0 | |8108 | Titane et ouvrages en titane, y compris les déchets et débris: | | | |81082000 | – Titane sous forme brute; poudres | 5 | 0 | |81083000 | – Déchets et débris | 5 | 0 | |810890 | – autres: | | | |81089030 | – – Barres, profilés et fils | 7 | 0 | |81089050 | – – Tôles, bandes et feuilles | 7 | 0 | |81089060 | – – Tubes et tuyaux | 7 | 0 | |81089090 | – – autres | 7 | 0 | |8109 | Zirconium et ouvrages en zirconium, y compris les déchets et débris: | | | |81092000 | – Zirconium sous forme brute; poudres | 5 | 0 | |81093000 | – Déchets et débris | exemption | 0 | |81099000 | – autres | 9 | 0 | |8110 | Antimoine et ouvrages en antimoine, y compris les déchets et débris: | | | |81101000 | – Antimoine sous forme brute; poudres | 7 | 0 | |81102000 | – Déchets et débris | exemption | 0 | |81109000 | – autres | 7 | 0 | |811100 | Manganèse et ouvrages en manganèse, y compris les déchets et débris: | | | |– Manganèse sous forme brute; déchets et débris; poudres: | | | |81110011 | – – Manganèse sous forme brute; poudres | exemption | 0 | |81110019 | – – Déchets et débris | exemption | 0 | |81110090 | – autres | 5 | 0 | |8112 | Béryllium, chrome, germanium, vanadium, gallium, hafnium (celtium), indium, niobium (columbium), rhénium et thallium, ainsi que les ouvrages en ces métaux, y compris les déchets et débris: | | | |– Béryllium: | | | |81121200 | – – sous forme brute; poudres | exemption | 0 | |81121300 | – – Déchets et débris | exemption | 0 | |81121900 | – – autres | 3 | 0 | |– Chrome: | | | |811221 | – – sous forme brute; poudres: | | | |81122110 | – – – Alliages de chrome contenant en poids plus de 10 % de nickel | exemption | 0 | |81122190 | – – – autres | 3 | 0 | |81122200 | – – Déchets et débris | exemption | 0 | |81122900 | – – autres | 5 | 0 | |– Thallium: | | | |81125100 | – – sous forme brute; poudres | 1,5 | 0 | |81125200 | – – Déchets et débris | exemption | 0 | |81125900 | – – autres | 3 | 0 | |– autres: | | | |811292 | – – sous forme brute; déchets et débris; poudres: | | | |81129210 | – – – Hafnium (celtium) | 3 | 0 | |– – – Niobium (columbium), rhénium, gallium, indium, vanadium, germanium: | | | |81129221 | – – – – Déchets et débris | exemption | 0 | |– – – – autres: | | | |81129231 | – – – – – Niobium (colombium), rhénium | 3 | 0 | |81129281 | – – – – – Indium | 2 | 0 | |81129289 | – – – – – Gallium | 1,5 | 0 | |81129291 | – – – – – Vanadium | exemption | 0 | |81129295 | – – – – – Germanium | 4,5 | 0 | |811299 | – – autres: | | | |81129920 | – – – Hafnium (celtium), germanium | 7 | 0 | |81129930 | – – – Niobium (colombium), rhénium | 9 | 0 | |81129970 | – – – Gallium, indium, vanadium | 3 | 0 | |811300 | Cermets et ouvrages en cermets, y compris les déchets et débris: | | | |81130020 | – sous forme brute | 4 | 0 | |81130040 | – Déchets et débris | exemption | 0 | |81130090 | – autres | 5 | 0 | |82 | CHAPITRE 82 - OUTILS ET OUTILLAGE, ARTICLES DE COUTELLERIE ET COUVERTS DE TABLE, EN MÉTAUX COMMUNS; PARTIES DE CES ARTICLES, EN MÉTAUX COMMUNS | | | |8201 | Bêches, pelles, pioches, pics, houes, binettes, fourches, râteaux et racloirs; haches, serpes et outils similaires à taillants; sécateurs de tous types; faux et faucilles, couteaux à foin ou à paille, cisailles à haies, coins et autres outils agricoles, horticoles ou forestiers, à main: | | | |82011000 | – Bêches et pelles | 1,7 | 0 | |82012000 | – Fourches | 1,7 | 0 | |82013000 | – Pioches, pics, houes, binettes, râteaux et racloirs | 1,7 | 0 | |82014000 | – Haches, serpes et outils similaires à taillants | 1,7 | 0 | |82015000 | – Sécateurs (y compris les cisailles à volaille) maniés à une main | 1,7 | 0 | |82016000 | – Cisailles à haies, sécateurs et outils similaires, maniés à deux mains | 1,7 | 0 | |82019000 | – autres outils agricoles, horticoles ou forestiers, à main | 1,7 | 0 | |8202 | Scies à main; lames de scies de toutes sortes (y compris les fraises-scies et les lames non dentées pour le sciage): | | | |82021000 | – Scies à main | 1,7 | 0 | |82022000 | – Lames de scies à ruban | 1,7 | 0 | |– Lames de scies circulaires (y compris les fraises-scies): | | | |82023100 | – – avec partie travaillante en acier | 2,7 | 0 | |82023900 | – – autres, y compris les parties | 2,7 | 0 | |82024000 | – Chaînes de scies, dites "coupantes" | 1,7 | 0 | |– autres lames de scies: | | | |82029100 | – – Lames de scies droites, pour le travail des métaux | 2,7 | 0 | |820299 | – – autres: | | | |– – – avec partie travaillante en acier: | | | |82029911 | – – – – pour le travail des métaux | 2,7 | 0 | |82029919 | – – – – pour le travail d'autres matières | 2,7 | 0 | |82029990 | – – – avec partie travaillante en autres matières | 2,7 | 0 | |8203 | Limes, râpes, pinces (même coupantes), tenailles, brucelles, cisailles à métaux, coupe-tubes, coupe-boulons, emporte-pièce et outils similaires, à main: | | | |82031000 | – Limes, râpes et outils similaires | 1,7 | 0 | |820320 | – Pinces (même coupantes), tenailles, brucelles et outils similaires: | | | |82032010 | – – Brucelles et pinces à épiler | 1,7 | 0 | |82032090 | – – autres | 1,7 | 0 | |82033000 | – Cisailles à métaux et outils similaires | 1,7 | 0 | |82034000 | – Coupe-tubes, coupe-boulons, emporte-pièce et outils similaires | 1,7 | 0 | |8204 | Clés de serrage à main (y compris les clés dynamométriques); douilles de serrage interchangeables, même avec manches: | | | |– Clés de serrage à main: | | | |82041100 | – – à ouverture fixe | 1,7 | 0 | |82041200 | – – à ouverture variable | 1,7 | 0 | |82042000 | – Douilles de serrage interchangeables, même avec manches | 1,7 | 0 | |8205 | Outils et outillage à main (y compris les diamants de vitriers) non dénommés ni compris ailleurs; lampes à souder et similaires; étaux, serre-joints et similaires, autres que ceux constituant des accessoires ou des parties de machines-outils; enclumes; forges portatives; meules avec bâtis, à main ou à pédale: | | | |82051000 | – Outils de perçage, de filetage ou de taraudage | 1,7 | 0 | |82052000 | – Marteaux et masses | 3,7 | 0 | |82053000 | – Rabots, ciseaux, gouges et outils tranchants similaires pour le travail du bois | 3,7 | 0 | |82054000 | – Tournevis | 3,7 | 0 | |– autres outils et outillage à main (y compris les diamants de vitriers): | | | |82055100 | – – d'économie domestique | 3,7 | 0 | |820559 | – – autres: | | | |82055910 | – – – Outils pour maçons, mouleurs, cimentiers, plâtriers et peintres | 3,7 | 0 | |82055930 | – – – Outils (pistolets) à river, à fixer les tampons, chevilles, etc., fonctionnant à l'aide d'une cartouche détonante | 2,7 | 0 | |82055990 | – – – autres | 2,7 | 0 | |82056000 | – Lampes à souder et similaires | 2,7 | 0 | |82057000 | – Étaux, serre-joints et similaires | 3,7 | 0 | |82058000 | – Enclumes; forges portatives; meules avec bâtis, à main ou à pédale | 2,7 | 0 | |82059000 | – Assortiments d'articles d'au moins deux des sous-positions ci-dessus | 3,7 | 0 | |82060000 | Outils d'au moins deux des nos8202 à 8205, conditionnés en assortiments pour la vente au détail | 3,7 | 0 | |8207 | Outils interchangeables pour outillage à main, mécanique ou non, ou pour machines-outils (à emboutir, à estamper, à poinçonner, à tarauder, à fileter, à percer, à aléser, à brocher, à fraiser, à tourner, à visser, par exemple), y compris les filières pour l'étirage ou le filage (extrusion) des métaux, ainsi que les outils de forage ou de sondage: | | | |– Outils de forage ou de sondage: | | | |82071300 | – – avec partie travaillante en cermets | 2,7 | 0 | |820719 | – – autres, y compris les parties: | | | |82071910 | – – – avec partie travaillante en diamant ou en agglomérés de diamant | 2,7 | 0 | |82071990 | – – – autres | 2,7 | 0 | |820720 | – Filières pour l'étirage ou le filage (extrusion) des métaux: | | | |82072010 | – – avec partie travaillante en diamant ou en agglomérés de diamant | 2,7 | 0 | |82072090 | – – avec partie travaillante en autres matières | 2,7 | 0 | |820730 | – Outils à emboutir, à estamper ou à poinçonner: | | | |82073010 | – – pour l'usinage des métaux | 2,7 | 0 | |82073090 | – – autres | 2,7 | 0 | |820740 | – Outils à tarauder ou à fileter: | | | |– – pour l'usinage des métaux: | | | |82074010 | – – – Outils à tarauder | 2,7 | 0 | |82074030 | – – – Outils à fileter | 2,7 | 0 | |82074090 | – – autres | 2,7 | 0 | |820750 | – Outils à percer: | | | |82075010 | – – avec partie travaillante en diamant ou en agglomérés de diamant | 2,7 | 0 | |– – avec partie travaillante en autres matières: | | | |82075030 | – – – Forets de maçonnerie | 2,7 | 0 | |– – – autres: | | | |– – – – pour l'usinage des métaux, avec partie travaillante: | | | |82075050 | – – – – – en cermets | 2,7 | 0 | |82075060 | – – – – – en aciers à coupe rapide | 2,7 | 0 | |82075070 | – – – – – en autres matières | 2,7 | 0 | |82075090 | – – – – autres | 2,7 | 0 | |820760 | – Outils à aléser ou à brocher: | | | |82076010 | – – avec partie travaillante en diamant ou en agglomérés de diamant | 2,7 | 0 | |– – avec partie travaillante en autres matières: | | | |– – – Outils à aléser: | | | |82076030 | – – – – pour l'usinage des métaux | 2,7 | 0 | |82076050 | – – – – autres | 2,7 | 0 | |– – – Outils à brocher: | | | |82076070 | – – – – pour l'usinage des métaux | 2,7 | 0 | |82076090 | – – – – autres | 2,7 | 0 | |820770 | – Outils à fraiser: | | | |– – pour l'usinage des métaux, avec partie travaillante: | | | |82077010 | – – – en cermets | 2,7 | 0 | |– – – en autres matières: | | | |82077031 | – – – – Fraises à queue | 2,7 | 0 | |82077035 | – – – – Fraises-mères | 2,7 | 0 | |82077038 | – – – – autres | 2,7 | 0 | |82077090 | – – autres | 2,7 | 0 | |820780 | – Outils à tourner: | | | |– – pour l'usinage des métaux, avec partie travaillante: | | | |82078011 | – – – en cermets | 2,7 | 0 | |82078019 | – – – en autres matières | 2,7 | 0 | |82078090 | – – autres | 2,7 | 0 | |820790 | – autres outils interchangeables: | | | |82079010 | – – avec partie travaillante en diamant ou en agglomérés de diamant | 2,7 | 0 | |– – avec partie travaillante en autres matières: | | | |82079030 | – – – Lames de tournevis | 2,7 | 0 | |82079050 | – – – Outils de taillage des engrenages | 2,7 | 0 | |– – – autres, avec partie travaillante: | | | |– – – – en cermets: | | | |82079071 | – – – – – pour l'usinage des métaux | 2,7 | 0 | |82079078 | – – – – – autres | 2,7 | 0 | |– – – – en autres matières: | | | |82079091 | – – – – – pour l'usinage des métaux | 2,7 | 0 | |82079099 | – – – – – autres | 2,7 | 0 | |8208 | Couteaux et lames tranchantes, pour machines ou pour appareils mécaniques: | | | |82081000 | – pour le travail des métaux | 1,7 | 0 | |82082000 | – pour le travail du bois | 1,7 | 0 | |820830 | – pour appareils de cuisine ou pour machines pour l'industrie alimentaire: | | | |82083010 | – – Couteaux circulaires | 1,7 | 0 | |82083090 | – – autres | 1,7 | 0 | |82084000 | – pour machines agricoles, horticoles ou forestières | 1,7 | 0 | |82089000 | – autres | 1,7 | 0 | |820900 | Plaquettes, baguettes, pointes et objets similaires pour outils, non montés, constitués par des cermets: | | | |82090020 | – Plaquettes amovibles | 2,7 | 0 | |82090080 | – autres | 2,7 | 0 | |82100000 | Appareils mécaniques actionnés à la main, d'un poids de 10 kg ou moins, utilisés pour préparer, conditionner ou servir les aliments ou les boissons | 2,7 | 0 | |8211 | Couteaux (autres que ceux du no8208) à lame tranchante ou dentelée, y compris les serpettes fermantes, et leurs lames: | | | |82111000 | – Assortiments | 8,5 | 3 | |– autres: | | | |821191 | – – Couteaux de table à lame fixe: | | | |82119130 | – – – Couteaux de table avec manche et lame, en aciers inoxydables | 8,5 | 0 | |82119180 | – – – autres | 8,5 | 3 | |82119200 | – – autres couteaux à lame fixe | 8,5 | 3 | |82119300 | – – Couteaux autres qu'à lame fixe, y compris les serpettes fermantes | 8,5 | 3 | |82119400 | – – Lames | 6,7 | 0 | |82119500 | – – Manches en métaux communs | 2,7 | 0 | |8212 | Rasoirs et leurs lames (y compris les ébauches en bandes): | | | |821210 | – Rasoirs: | | | |82121010 | – – Rasoirs de sûreté à lames non remplaçables | 2,7 | 0 | |82121090 | – – autres | 2,7 | 0 | |82122000 | – Lames de rasoirs de sûreté, y compris les ébauches en bandes | 2,7 | 0 | |82129000 | – autres parties | 2,7 | 0 | |82130000 | Ciseaux à doubles branches et leurs lames | 4,2 | 0 | |8214 | Autres articles de coutellerie (tondeuses, fendoirs, couperets, hachoirs de bouchers ou de cuisine et coupe-papier, par exemple); outils et assortiments d'outils de manucures ou de pédicures (y compris les limes à ongles): | | | |82141000 | – Coupe-papier, ouvre-lettres, grattoirs, taille-crayons et leurs lames | 2,7 | 0 | |82142000 | – Outils et assortiments d'outils de manucures ou de pédicures (y compris les limes à ongles) | 2,7 | 0 | |82149000 | – autres | 2,7 | 0 | |8215 | Cuillers, fourchettes, louches, écumoires, pelles à tartes, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires: | | | |821510 | – Assortiments contenant au moins un objet argenté, doré ou platiné: | | | |82151020 | – – contenant uniquement des objets argentés, dorés ou platinés | 4,7 | 0 | |– – autres: | | | |82151030 | – – – en aciers inoxydables | 8,5 | 3 | |82151080 | – – – autres | 4,7 | 0 | |821520 | – autres assortiments: | | | |82152010 | – – en aciers inoxydables | 8,5 | 0 | |82152090 | – – autres | 4,7 | 0 | |– autres: | | | |82159100 | – – argentés, dorés ou platinés | 4,7 | 0 | |821599 | – – autres: | | | |82159910 | – – – en aciers inoxydables | 8,5 | 0 | |82159990 | – – – autres | 4,7 | 0 | |83 | CHAPITRE 83 - OUVRAGES DIVERS EN MÉTAUX COMMUNS | | | |8301 | Cadenas, serrures et verrous (à clef, à secret ou électriques), en métaux communs; fermoirs et montures-fermoirs comportant une serrure, en métaux communs; clefs pour ces articles, en métaux communs: | | | |83011000 | – Cadenas | 2,7 | 0 | |83012000 | – Serrures des types utilisés pour véhicules automobiles | 2,7 | 0 | |83013000 | – Serrures des types utilisés pour meubles | 2,7 | 0 | |830140 | – autres serrures; verrous: | | | |– – Serrures des types utilisés pour portes de bâtiments: | | | |83014011 | – – – Serrures à cylindres | 2,7 | 0 | |83014019 | – – – autres | 2,7 | 0 | |83014090 | – – autres serrures; verrous | 2,7 | 0 | |83015000 | – Fermoirs et montures-fermoirs comportant une serrure | 2,7 | 0 | |83016000 | – Parties | 2,7 | 0 | |83017000 | – Clefs présentées isolément | 2,7 | 0 | |8302 | Garnitures, ferrures et articles similaires en métaux communs pour meubles, portes, escaliers, fenêtres, persiennes, carrosseries, articles de sellerie, malles, coffres, coffrets ou autres ouvrages de l'espèce; patères, porte-chapeaux, supports et articles similaires, en métaux communs; roulettes avec monture en métaux communs; ferme-portes automatiques en métaux communs: | | | |83021000 | – Charnières de tous genres (y compris les paumelles et pentures) | 2,7 | 0 | |83022000 | – Roulettes | 2,7 | 0 | |83023000 | – autres garnitures, ferrures et articles similaires pour véhicules automobiles | 2,7 | 0 | |– autres garnitures, ferrures et articles similaires: | | | |83024100 | – – pour bâtiments | 2,7 | 0 | |83024200 | – – autres, pour meubles | 2,7 | 0 | |83024900 | – – autres | 2,7 | 0 | |83025000 | – Patères, porte-chapeaux, supports et articles similaires | 2,7 | 0 | |83026000 | – Ferme-portes automatiques | 2,7 | 0 | |830300 | Coffres-forts, portes blindées et compartiments pour chambres fortes, coffres et cassettes de sûreté et articles similaires, en métaux communs: | | | |83030010 | – Coffres-forts | 2,7 | 0 | |83030030 | – Portes blindées et compartiments pour chambres fortes | 2,7 | 0 | |83030090 | – Coffrets et cassettes de sûreté et articles similaires | 2,7 | 0 | |83040000 | Classeurs, fichiers, boîtes de classement, porte-copies, plumiers, porte-cachets et matériel et fournitures similaires de bureau, en métaux communs, à l'exclusion des meubles de bureau du no9403 | 2,7 | 0 | |8305 | Mécanismes pour reliure de feuillets mobiles ou pour classeurs, attache-lettres, coins de lettres, trombones, onglets de signalisation et objets similaires de bureau, en métaux communs; agrafes présentées en barrettes (de bureau, pour tapissiers, emballeurs, par exemple), en métaux communs: | | | |83051000 | – Mécanismes pour reliure de feuillets mobiles ou pour classeurs | 2,7 | 0 | |83052000 | – Agrafes présentées en barrettes | 2,7 | 0 | |83059000 | – autres, y compris les parties | 2,7 | 0 | |8306 | Cloches, sonnettes, gongs et articles similaires, non électriques, en métaux communs; statuettes et autres objets d'ornement, en métaux communs; cadres pour photographies, gravures ou similaires, en métaux communs; miroirs en métaux communs: | | | |83061000 | – Cloches, sonnettes, gongs et articles similaires | exemption | 0 | |– Statuettes et autres objets d'ornement: | | | |83062100 | – – argentés, dorés ou platinés | exemption | 0 | |830629 | – – autres: | | | |83062910 | – – – en cuivre | exemption | 0 | |83062990 | – – – en autres métaux communs | exemption | 0 | |83063000 | – Cadres pour photographies, gravures ou similaires; miroirs | 2,7 | 0 | |8307 | Tuyaux flexibles en métaux communs, même avec leurs accessoires: | | | |83071000 | – en fer ou en acier | 2,7 | 0 | |83079000 | – en autres métaux communs | 2,7 | 0 | |8308 | Fermoirs, montures-fermoirs, boucles, boucles-fermoirs, agrafes, crochets, œillets et articles similaires, en métaux communs, pour vêtements, chaussures, bâches, maroquinerie, ou pour toutes confections ou équipements; rivets tubulaires ou à tige fendue, en métaux communs; perles et paillettes découpées, en métaux communs: | | | |83081000 | – Agrafes, crochets et œillets | 2,7 | 0 | |83082000 | – Rivets tubulaires ou à tige fendue | 2,7 | 0 | |83089000 | – autres, y compris les parties | 2,7 | 0 | |8309 | Bouchons (y compris les bouchons-couronnes, les bouchons à pas de vis et les bouchons-verseurs), couvercles, capsules pour bouteilles, bondes filetées, plaques de bondes, scellés et autres accessoires pour l'emballage, en métaux communs: | | | |83091000 | – Bouchons-couronnes | 2,7 | 0 | |830990 | – autres: | | | |83099010 | – – Capsules de bouchage ou de surbouchage en plomb; capsules de bouchage ou surbouchage en aluminium d'un diamètre excédant 21 mm | 3,7 | 0 | |83099090 | – – autres | 2,7 | 0 | |83100000 | Plaques indicatrices, plaques-enseignes, plaques-adresses et plaques similaires, chiffres, lettres et enseignes diverses, en métaux communs, à l'exclusion de ceux du no9405 | 2,7 | 0 | |8311 | Fils, baguettes, tubes, plaques, électrodes et articles similaires, en métaux communs ou en carbures métalliques, enrobés ou fourrés de décapants ou de fondants, pour brasage, soudage ou dépôt de métal ou de carbures métalliques; fils et baguettes en poudres de métaux communs agglomérés, pour la métallisation par projection: | | | |831110 | – Électrodes enrobées pour le soudage à l'arc, en métaux communs: | | | |83111010 | – – Électrodes pour soudure, à âme en fer ou en acier, enrobées de matière réfractaire | 2,7 | 0 | |83111090 | – – autres | 2,7 | 0 | |83112000 | – Fils fourrés pour le soudage à l'arc, en métaux communs | 2,7 | 0 | |83113000 | – Baguettes enrobées et fils fourrés pour le brasage ou le soudage à la flamme, en métaux communs | 2,7 | 0 | |83119000 | – autres | 2,7 | 0 | |84 | CHAPITRE 84 - RÉACTEURS NUCLÉAIRES, CHAUDIÈRES, MACHINES, APPAREILS ET ENGINS MÉCANIQUES; PARTIES DE CES MACHINES OU APPAREILS | | | |8401 | Réacteurs nucléaires; éléments combustibles (cartouches) non irradiés pour réacteurs nucléaires; machines et appareils pour la séparation isotopique: | | | |84011000 | – Réacteurs nucléaires (Euratom) | 5,7 | 0 | |84012000 | – Machines et appareils pour la séparation isotopique, et leurs parties (Euratom) | 3,7 | 0 | |84013000 | – Éléments combustibles (cartouches) non irradiés (Euratom) | 3,7 | 0 | |84014000 | – Parties de réacteurs nucléaires (Euratom) | 3,7 | 0 | |8402 | Chaudières à vapeur (générateurs de vapeur), autres que les chaudières pour le chauffage central conçues pour produire à la fois de l'eau chaude et de la vapeur à basse pression; chaudières dites "à eau surchauffée": | | | |– Chaudières à vapeur: | | | |84021100 | – – Chaudières aquatubulaires d'une production horaire de vapeur excédant 45 t | 2,7 | 0 | |84021200 | – – Chaudières aquatubulaires d'une production horaire de vapeur n'excédant pas 45 t | 2,7 | 0 | |840219 | – – autres chaudières à vapeur, y compris les chaudières mixtes: | | | |84021910 | – – – Chaudières à tubes de fumée | 2,7 | 0 | |84021990 | – – – autres | 2,7 | 0 | |84022000 | – Chaudières dites "à eau surchauffée" | 2,7 | 0 | |84029000 | – Parties | 2,7 | 0 | |8403 | Chaudières pour le chauffage central autres que celles du no8402: | | | |840310 | – Chaudières: | | | |84031010 | – – en fonte | 2,7 | 0 | |84031090 | – – autres | 2,7 | 0 | |840390 | – Parties: | | | |84039010 | – – en fonte | 2,7 | 0 | |84039090 | – – autres | 2,7 | 0 | |8404 | Appareils auxiliaires pour chaudières des nos8402 ou 8403 (économiseurs, surchauffeurs, appareils de ramonage ou de récupération des gaz, par exemple); condenseurs pour machines à vapeur: | | | |84041000 | – Appareils auxiliaires pour chaudières des nos8402 ou 8403 | 2,7 | 0 | |84042000 | – Condenseurs pour machines à vapeur | 2,7 | 0 | |84049000 | – Parties | 2,7 | 0 | |8405 | Générateurs de gaz à l'air ou de gaz à l'eau, avec ou sans leurs épurateurs; générateurs d'acétylène et générateurs similaires de gaz, par procédé à l'eau, avec ou sans leurs épurateurs: | | | |84051000 | – Générateurs de gaz à l'air ou de gaz à l'eau, avec ou sans leurs épurateurs; générateurs d'acétylène et générateurs similaires de gaz, par procédé à l'eau, avec ou sans leurs épurateurs | 1,7 | 0 | |84059000 | – Parties | 1,7 | 0 | |8406 | Turbines à vapeur: | | | |84061000 | – Turbines pour la propulsion de bateaux | 2,7 | 0 | |– autres turbines: | | | |840681 | – – d'une puissance excédant 40 MW: | | | |84068110 | – – – Turbines à vapeur d'eau pour l'entraînement des génératrices électriques | 2,7 | 0 | |84068190 | – – – autres | 2,7 | 0 | |840682 | – – d'une puissance n'excédant pas 40 MW: | | | |– – – Turbines à vapeur d'eau pour l'entraînement des génératrices électriques, d'une puissance: | | | |84068211 | – – – – n'excédant pas 10 MW | 2,7 | 0 | |84068219 | – – – – excédant 10 MW | 2,7 | 0 | |84068290 | – – – autres | 2,7 | 0 | |840690 | – Parties: | | | |84069010 | – – Ailettes, aubages et rotors | 2,7 | 0 | |84069090 | – – autres | 2,7 | 0 | |8407 | Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion): | | | |84071000 | – Moteurs pour l'aviation | 1,7 | 0 | |– Moteurs pour la propulsion de bateaux: | | | |840721 | – – du type hors-bord: | | | |84072110 | – – – d'une cylindrée n'excédant pas 325 cm3 | 6,2 | 0 | |– – – d'une cylindrée excédant 325 cm3: | | | |84072191 | – – – – d'une puissance n'excédant pas 30 kW | 4,2 | 0 | |84072199 | – – – – d'une puissance excédant 30 kW | 4,2 | 0 | |840729 | – – autres: | | | |84072920 | – – – d'une puissance n'excédant pas 200 kW | 4,2 | 0 | |84072980 | – – – d'une puissance excédant 200 kW | 4,2 | 0 | |– Moteurs à piston alternatif des types utilisés pour la propulsion des véhicules du chapitre | | | |84073100 | – – d'une cylindrée n'excédant pas 50 cm3 | 2,7 | 0 | |840732 | – – d'une cylindrée excédant 50 cm3 mais n'excédant pas 250 cm3: | | | |84073210 | – – – d'une cylindrée excédant 50 cm3 mais n'excédant pas 125 cm3 | 2,7 | 0 | |84073290 | – – – d'une cylindrée excédant 125 cm3 mais n'excédant pas 250 cm3 | 2,7 | 0 | |840733 | – – d'une cylindrée excédant 250 cm3 mais n'excédant pas 1000 cm3: | | | |84073310 | – – – destinés à l'industrie du montage: des motoculteurs du no870110, des véhicules automobiles des nos8703, 8704 et 8705 | 2,7 | 0 | |84073390 | – – – autres | 2,7 | 0 | |840734 | – – d'une cylindrée excédant 1000 cm3: | | | |84073410 | – – – destinés à l'industrie du montage: des motoculteurs du no870110, des véhicules automobiles du no8703, des véhicules automobiles du no8704, à moteur d'une cylindrée inférieure à 2800 cm3, des véhicules automobiles du no8705 | 2,7 | 0 | |– – – autres: | | | |84073430 | – – – – usagés | 4,2 | 0 | |– – – – neufs, d'une cylindrée: | | | |84073491 | – – – – – n'excédant pas 1500 cm3 | 4,2 | 0 | |84073499 | – – – – – excédant 1500 cm3 | 4,2 | 0 | |840790 | – autres moteurs: | | | |84079010 | – – d'une cylindrée n'excédant pas 250 cm3 | 2,7 | 0 | |– – d'une cylindrée excédant 250 cm3: | | | |84079050 | – – – destinés à l'industrie du montage: des motoculteurs du no870110, des véhicules automobiles du no8703, des véhicules automobiles du no8704, à moteur d'une cylindrée inférieure à 2800 cm3, des véhicules automobiles du no8705 | 2,7 | 0 | |– – – autres: | | | |84079080 | – – – – d'une puissance n'excédant pas 10 kW | 4,2 | 0 | |84079090 | – – – – d'une puissance excédant 10 kW | 4,2 | 0 | |8408 | Moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel): | | | |840810 | – Moteurs pour la propulsion de bateaux: | | | |– – usagés: | | | |84081011 | – – – destinés aux bateaux pour la navigation maritime des nos8901 à 8906, aux remorqueurs de la sous-position 89040010 et aux navires de guerre de la sous-position 89061000 | exemption | 0 | |84081019 | – – – autres | 2,7 | 0 | |– – neufs, d'une puissance: | | | |– – – n'excédant pas 15 kW: | | | |84081022 | – – – – destinés aux bateaux pour la navigation maritime des nos8901 à 8906, aux remorqueurs de la sous-position 89040010 et aux navires de guerre de la sous-position 89061000 | exemption | 0 | |84081024 | – – – – autres | 2,7 | 0 | |– – – excédant 15 kW mais n'excédant pas 50 kW: | | | |84081026 | – – – – destinés aux bateaux pour la navigation maritime des nos8901 à 8906, aux remorqueurs de la sous-position 89040010 et aux navires de guerre de la sous-position 89061000 | exemption | 0 | |84081028 | – – – – autres | 2,7 | 0 | |– – – excédant 50 kW mais n'excédant pas 100 kW: | | | |84081031 | – – – – destinés aux bateaux pour la navigation maritime des nos8901 à 8906, aux remorqueurs de la sous-position 89040010 et aux navires de guerre de la sous-position 89061000 | exemption | 0 | |84081039 | – – – – autres | 2,7 | 0 | |– – – excédant 100 kW mais n'excédant pas 200 kW: | | | |84081041 | – – – – destinés aux bateaux pour la navigation maritime des nos8901 à 8906, aux remorqueurs de la sous-position 89040010 et aux navires de guerre de la sous-position 89061000 | exemption | 0 | |84081049 | – – – – autres | 2,7 | 0 | |– – – excédant 200 kW mais n'excédant pas 300 kW: | | | |84081051 | – – – – destinés aux bateaux pour la navigation maritime des nos8901 à 8906, aux remorqueurs de la sous-position 89040010 et aux navires de guerre de la sous-position 89061000 | exemption | 0 | |84081059 | – – – – autres | 2,7 | 0 | |– – – excédant 300 kW mais n'excédant pas 500 kW: | | | |84081061 | – – – – destinés aux bateaux pour la navigation maritime des nos8901 à 8906, aux remorqueurs de la sous-position 89040010 et aux navires de guerre de la sous-position 89061000 | exemption | 0 | |84081069 | – – – – autres | 2,7 | 0 | |– – – excédant 500 kW mais n'excédant pas 1000 kW: | | | |84081071 | – – – – destinés aux bateaux pour la navigation maritime des nos8901 à 8906, aux remorqueurs de la sous-position 89040010 et aux navires de guerre de la sous-position 89061000 | exemption | 0 | |84081079 | – – – – autres | 2,7 | 0 | |– – – excédant 1000 kW mais n'excédant pas 5000 kW: | | | |84081081 | – – – – destinés aux bateaux pour la navigation maritime des nos8901 à 8906, aux remorqueurs de la sous-position 89040010 et aux navires de guerre de la sous-position 89061000 | exemption | 0 | |84081089 | – – – – autres | 2,7 | 0 | |– – – excédant 5000 kW: | | | |84081091 | – – – – destinés aux bateaux pour la navigation maritime des nos8901 à 8906, aux remorqueurs de la sous-position 89040010 et aux navires de guerre de la sous-position 89061000 | exemption | 0 | |84081099 | – – – – autres | 2,7 | 0 | |840820 | – Moteurs des types utilisés pour la propulsion des véhicules du chapitre 87: | | | |84082010 | – – destinés à l'industrie du montage: des motoculteurs du no870110, des véhicules automobiles du no8703, des véhicules automobiles du no8704, à moteur d'une cylindrée inférieure à 2500 cm3, des véhicules automobiles du no8705 | 2,7 | 0 | |– – autres: | | | |– – – pour tracteurs agricoles et forestiers à roues, d'une puissance: | | | |84082031 | – – – – n'excédant pas 50 kW | 4,2 | 0 | |84082035 | – – – – excédant 50 kW mais n'excédant pas 100 kW | 4,2 | 0 | |84082037 | – – – – excédant 100 kW | 4,2 | 0 | |– – – pour autres véhicules du chapitre 87, d'une puissance: | | | |84082051 | – – – – n'excédant pas 50 kW | 4,2 | 0 | |84082055 | – – – – excédant 50 kW mais n'excédant pas 100 kW | 4,2 | 0 | |84082057 | – – – – excédant 100 kW mais n'excédant pas 200 kW | 4,2 | 0 | |84082099 | – – – – excédant 200 kW | 4,2 | 0 | |840890 | – autres moteurs: | | | |84089021 | – – de propulsion pour véhicules ferroviaires | 4,2 | 0 | |– – autres: | | | |84089027 | – – – usagés | 4,2 | 0 | |– – – neufs, d'une puissance: | | | |84089041 | – – – – n'excédant pas 15 kW | 4,2 | 0 | |84089043 | – – – – excédant 15 kW mais n'excédant pas 30 kW | 4,2 | 0 | |84089045 | – – – – excédant 30 kW mais n'excédant pas 50 kW | 4,2 | 0 | |84089047 | – – – – excédant 50 kW mais n'excédant pas 100 kW | 4,2 | 0 | |84089061 | – – – – excédant 100 kW mais n'excédant pas 200 kW | 4,2 | 0 | |84089065 | – – – – excédant 200 kW mais n'excédant pas 300 kW | 4,2 | 0 | |84089067 | – – – – excédant 300 kW mais n'excédant pas 500 kW | 4,2 | 0 | |84089081 | – – – – excédant 500 kW mais n'excédant pas 1000 kW | 4,2 | 0 | |84089085 | – – – – excédant 1000 kW mais n'excédant pas 5000 kW | 4,2 | 0 | |84089089 | – – – – excédant 5000 kW | 4,2 | 0 | |8409 | Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs des nos8407 ou 8408: | | | |84091000 | – de moteurs pour l'aviation | 1,7 | 0 | |– autres: | | | |84099100 | – – reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs à piston à allumage par étincelles | 2,7 | 0 | |84099900 | – – autres | 2,7 | 0 | |8410 | Turbines hydrauliques, roues hydrauliques et leurs régulateurs: | | | |– Turbines et roues hydrauliques: | | | |84101100 | – – d'une puissance n'excédant pas 1000 kW | 4,5 | 0 | |84101200 | – – d'une puissance excédant 1000 kW mais n'excédant pas 10000 kW | 4,5 | 0 | |84101300 | – – d'une puissance excédant 10000 kW | 4,5 | 0 | |841090 | – Parties, y compris les régulateurs: | | | |84109010 | – – coulées ou moulées en fonte, fer ou acier | 4,5 | 0 | |84109090 | – – autres | 4,5 | 0 | |8411 | Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres turbines à gaz: | | | |– Turboréacteurs: | | | |84111100 | – – d'une poussée n'excédant pas 25 kN | 3,2 | 0 | |841112 | – – d'une poussée excédant 25 kN: | | | |84111210 | – – – d'une poussée excédant 25 kN mais n'excédant pas 44 kN | 2,7 | 0 | |84111230 | – – – d'une poussée excédant 44 kN mais n'excédant pas 132 kN | 2,7 | 0 | |84111280 | – – – d'une poussée excédant 132 kN | 2,7 | 0 | |– Turbopropulseurs: | | | |84112100 | – – d'une puissance n'excédant pas 1100 kW | 3,6 | 0 | |841122 | – – d'une puissance excédant 1100 kW: | | | |84112220 | – – – d'une puissance excédant 1100 kW mais n'excédant pas 3730 kW | 2,7 | 0 | |84112280 | – – – d'une puissance excédant 3730 kW | 2,7 | 0 | |– autres turbines à gaz: | | | |84118100 | – – d'une puissance n'excédant pas 5000 kW | 4,1 | 0 | |841182 | – – d'une puissance excédant 5000 kW: | | | |84118220 | – – – d'une puissance excédant 5000 kW mais n'excédant pas 20000 kW | 4,1 | 0 | |84118260 | – – – d'une puissance excédant 20000 kW mais n'excédant pas 50000 kW | 4,1 | 0 | |84118280 | – – – d'une puissance excédant 50000 kW | 4,1 | 0 | |– Parties: | | | |84119100 | – – de turboréacteurs ou de turbopropulseurs | 2,7 | 0 | |84119900 | – – autres | 4,1 | 0 | |8412 | Autres moteurs et machines motrices: | | | |84121000 | – Propulseurs à réaction autres que les turboréacteurs | 2,2 | 0 | |– Moteurs hydrauliques: | | | |841221 | – – à mouvement rectiligne (cylindres): | | | |84122120 | – – – Systèmes hydrauliques | 2,7 | 0 | |84122180 | – – – autres | 2,7 | 0 | |841229 | – – autres: | | | |84122920 | – – – Systèmes hydrauliques | 4,2 | 0 | |– – – autres: | | | |84122981 | – – – – Moteurs oléohydrauliques | 4,2 | 0 | |84122989 | – – – – autres | 4,2 | 0 | |– Moteurs pneumatiques: | | | |84123100 | – – à mouvement rectiligne (cylindres) | 4,2 | 0 | |84123900 | – – autres | 4,2 | 0 | |841280 | – autres: | | | |84128010 | – – Machines à vapeur d'eau ou autres vapeurs | 2,7 | 0 | |84128080 | – – autres | 4,2 | 0 | |841290 | – Parties: | | | |84129020 | – – de propulseurs à réaction autres que les turboréacteurs | 1,7 | 0 | |84129040 | – – de moteurs hydrauliques | 2,7 | 0 | |84129080 | – – autres | 2,7 | 0 | |8413 | Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur; élévateurs à liquides: | | | |– Pompes comportant un dispositif mesureur ou conçues pour comporter un tel dispositif: | | | |84131100 | – – Pompes pour la distribution de carburants ou de lubrifiants, des types utilisés dans les stations-service ou les garages | 1,7 | 0 | |84131900 | – – autres | 1,7 | 0 | |84132000 | – Pompes actionnées à la main, autres que celles des nos841311 ou 841319 | 1,7 | 0 | |841330 | – Pompes à carburant, à huile ou à liquide de refroidissement pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression: | | | |84133020 | – – Pompes à injection | 1,7 | 0 | |84133080 | – – autres | 1,7 | 0 | |84134000 | – Pompes à béton | 1,7 | 0 | |841350 | – autres pompes volumétriques alternatives: | | | |84135020 | – – Agrégats hydrauliques | 1,7 | 0 | |84135040 | – – Pompes doseuses | 1,7 | 0 | |– – autres: | | | |– – – Pompes à piston: | | | |84135061 | – – – – Pompes oléohydrauliques | 1,7 | 0 | |84135069 | – – – – autres | 1,7 | 0 | |84135080 | – – – autres | 1,7 | 0 | |841360 | – autres pompes volumétriques rotatives: | | | |84136020 | – – Agrégats hydrauliques | 1,7 | 0 | |– – autres: | | | |– – – Pompes à engrenages: | | | |84136031 | – – – – Pompes oléohydrauliques | 1,7 | 0 | |84136039 | – – – – autres | 1,7 | 0 | |– – – Pompes à palettes entraînées: | | | |84136061 | – – – – Pompes oléohydrauliques | 1,7 | 0 | |84136069 | – – – – autres | 1,7 | 0 | |84136070 | – – – Pompes à vis hélicoïdales | 1,7 | 0 | |84136080 | – – – autres | 1,7 | 0 | |841370 | – autres pompes centrifuges: | | | |– – Pompes immergées: | | | |84137021 | – – – monocellulaires | 1,7 | 0 | |84137029 | – – – multicellulaires | 1,7 | 0 | |84137030 | – – Circulateurs de chauffage central et d'eau chaude | 1,7 | 0 | |– – autres, avec tubulure de refoulement d'un diamètre: | | | |84137035 | – – – n'excédant pas 15 mm | 1,7 | 0 | |– – – excédant 15 mm: | | | |84137045 | – – – – Pompes à roues à canaux et pompes à canal latéral | 1,7 | 0 | |– – – – Pompes à roue radiale: | | | |– – – – – monocellulaires: | | | |– – – – – – à simple flux: | | | |84137051 | – – – – – – – monobloc | 1,7 | 0 | |84137059 | – – – – – – – autres | 1,7 | 0 | |84137065 | – – – – – – à plusieurs flux | 1,7 | 0 | |84137075 | – – – – – multicellulaires | 1,7 | 0 | |– – – – autres pompes centrifuges: | | | |84137081 | – – – – – monocellulaires | 1,7 | 0 | |84137089 | – – – – – multicellulaires | 1,7 | 0 | |– autres pompes; élévateurs à liquides: | | | |84138100 | – – Pompes | 1,7 | 0 | |84138200 | – – Élévateurs à liquides | 1,7 | 0 | |– Parties: | | | |84139100 | – – de pompes | 1,7 | 0 | |84139200 | – – d'élévateurs à liquides | 1,7 | 0 | |8414 | Pompes à air ou à vide, compresseurs d'air ou d'autres gaz et ventilateurs; hottes aspirantes à extraction ou à recyclage, à ventilateur incorporé, même filtrantes: | | | |841410 | – Pompes à vide: | | | |84141020 | – – destinées à être utilisées dans la fabrication des semi-conducteurs | 1,7 | 0 | |– – autres: | | | |84141025 | – – – Pompes à piston tournant, pompes à palettes, pompes moléculaires et pompes Roots | 1,7 | 0 | |– – – autres: | | | |84141081 | – – – – Pompes à diffusion, pompes cryostatiques et pompes à adsorption | 1,7 | 0 | |84141089 | – – – – autres | 1,7 | 0 | |841420 | – Pompes à air, à main ou à pied: | | | |84142020 | – – Pompes à main pour cycles | 1,7 | 0 | |84142080 | – – autres | 2,2 | 0 | |841430 | – Compresseurs des types utilisés dans les équipements frigorifiques: | | | |84143020 | – – d'une puissance n'excédant pas 0,4 kW | 2,2 | 0 | |– – d'une puissance excédant 0,4 kW: | | | |84143081 | – – – hermétiques ou semi-hermétiques | 2,2 | 0 | |84143089 | – – – autres | 2,2 | 0 | |841440 | – Compresseurs d'air montés sur châssis à roues et remorquables: | | | |84144010 | – – d'un débit par minute n'excédant pas 2 m3 | 2,2 | 0 | |84144090 | – – d'un débit par minute excédant 2 m3 | 2,2 | 0 | |– Ventilateurs: | | | |84145100 | – – Ventilateurs de table, de sol, muraux, plafonniers, de toitures ou de fenêtres, à moteur électrique incorporé d'une puissance n'excédant pas 125 W | 3,2 | 0 | |841459 | – – autres: | | | |84145920 | – – – axiaux | 2,3 | 0 | |84145940 | – – – centrifuges | 2,3 | 0 | |84145980 | – – – autres | 2,3 | 0 | |84146000 | – Hottes dont le plus grand côté horizontal n'excède pas 120 cm | 2,7 | 0 | |841480 | – autres: | | | |– – Turbocompresseurs: | | | |84148011 | – – – monocellulaires | 2,2 | 0 | |84148019 | – – – multicellulaires | 2,2 | 0 | |– – Compresseurs volumétriques alternatifs, pouvant fournir une surpression: | | | |– – – n'excédant pas 15 bar, d'un débit par heure: | | | |84148022 | – – – – n'excédant pas 60 m3 | 2,2 | 0 | |84148028 | – – – – excédant 60 m3 | 2,2 | 0 | |– – – excédant 15 bar, d'un débit par heure: | | | |84148051 | – – – – n'excédant pas 120 m3 | 2,2 | 0 | |84148059 | – – – – excédant 120 m3 | 2,2 | 0 | |– – Compresseurs volumétriques rotatifs: | | | |84148073 | – – – à un seul arbre | 2,2 | 0 | |– – – à plusieurs arbres: | | | |84148075 | – – – – à vis | 2,2 | 0 | |84148078 | – – – – autres | 2,2 | 0 | |84148080 | – – autres | 2,2 | 0 | |84149000 | – Parties | 2,2 | 0 | |8415 | Machines et appareils pour le conditionnement de l'air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n'est pas réglable séparément: | | | |841510 | – du type mural ou pour fenêtres, formant un seul corps ou du type "split-system" (systèmes à éléments séparés): | | | |84151010 | – – formant un seul corps | 2,2 | 0 | |84151090 | – – Systèmes à éléments séparés ("split-system") | 2,7 | 0 | |84152000 | – du type de ceux utilisés pour le confort des personnes dans les véhicules automobiles | 2,7 | 0 | |– autres: | | | |84158100 | – – avec dispositif de réfrigération et soupape d'inversion du cycle thermique (pompes à chaleur réversibles) | 2,7 | 0 | |84158200 | – – autres, avec dispositif de réfrigération | 2,7 | 0 | |84158300 | – – sans dispositif de réfrigération | 2,7 | 0 | |84159000 | – Parties | 2,7 | 0 | |8416 | Brûleurs pour l'alimentation des foyers, à combustibles liquides, à combustibles solides pulvérisés ou à gaz; foyers automatiques, y compris leurs avant-foyers, leurs grilles mécaniques, leurs dispositifs mécaniques pour l'évacuation des cendres et dispositifs similaires: | | | |841610 | – Brûleurs à combustibles liquides: | | | |84161010 | – – avec dispositif de contrôle automatique monté | 1,7 | 0 | |84161090 | – – autres | 1,7 | 0 | |841620 | – autres brûleurs, y compris les brûleurs mixtes: | | | |84162010 | – – exclusivement à gaz, monobloc, avec ventilateur incorporé et dispositif de contrôle | 1,7 | 0 | |84162090 | – – autres | 1,7 | 0 | |84163000 | – Foyers automatiques, y compris leurs avant-foyers, leurs grilles mécaniques, leurs dispositifs mécaniques pour l'évacuation des cendres et dispositifs similaires | 1,7 | 0 | |84169000 | – Parties | 1,7 | 0 | |8417 | Fours industriels ou de laboratoires, y compris les incinérateurs, non électriques: | | | |84171000 | – Fours pour le grillage, la fusion ou autres traitements thermiques des minerais ou des métaux | 1,7 | 0 | |841720 | – Fours de boulangerie, de pâtisserie ou de biscuiterie: | | | |84172010 | – – Fours à tunnel | 1,7 | 0 | |84172090 | – – autres | 1,7 | 0 | |841780 | – autres: | | | |84178010 | – – Fours pour l'incinération des ordures | 1,7 | 0 | |84178020 | – – Fours à tunnel et à moufles pour la cuisson des produits céramiques | 1,7 | 0 | |84178080 | – – autres | 1,7 | 0 | |84179000 | – Parties | 1,7 | 0 | |8418 | Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du no8415: | | | |841810 | – Combinaisons de réfrigérateurs et de congélateurs-conservateurs munis de portes extérieures séparées: | | | |84181020 | – – d'une capacité excédant 340 l | 1,9 | 0 | |84181080 | – – autres | 1,9 | 0 | |– Réfrigérateurs de type ménager: | | | |841821 | – – à compression: | | | |84182110 | – – – d'une capacité excédant 340 l | 1,5 | 0 | |– – – autres: | | | |84182151 | – – – – Modèle table | 2,5 | 0 | |84182159 | – – – – à encastrer | 1,9 | 0 | |– – – – autres, d'une capacité: | | | |84182191 | – – – – – n'excédant pas 250 l | 2,5 | 0 | |84182199 | – – – – – excédant 250 l mais n'excédant pas 340 l | 1,9 | 0 | |84182900 | – – autres | 2,2 | 0 | |841830 | – Meubles congélateurs-conservateurs du type coffre, d'une capacité n'excédant pas | | | |84183020 | – – d'une capacité n'excédant pas 400 l | 2,2 | 0 | |84183080 | – – d'une capacité excédant 400 l mais n'excédant pas 800 l | 2,2 | 0 | |841840 | – Meubles congélateurs-conservateurs du type armoire, d'une capacité n'excédant pas | | | |84184020 | – – d'une capacité n'excédant pas 250 l | 2,2 | 0 | |84184080 | – – d'une capacité excédant 250 l mais n'excédant pas 900 l | 2,2 | 0 | |841850 | – autres meubles (coffres, armoires, vitrines, comptoirs et similaires) pour la conservation et l'exposition de produits, incorporant un équipement pour la production du froid: | | | |– – Meubles-vitrines et meubles-comptoirs frigorifiques (avec groupe frigorifique ou évaporateur incorporé): | | | |84185011 | – – – pour produits congelés | 2,2 | 0 | |84185019 | – – – autres | 2,2 | 0 | |– – autres meubles frigorifiques: | | | |84185091 | – – – Congélateurs-conservateurs autres que ceux des nos841830 et 841840 | 2,2 | 0 | |84185099 | – – – autres | 2,2 | 0 | |– autres matériel, machines et appareils pour la production du froid; pompes à chaleur: | | | |84186100 | – – Pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du no8415 | 2,2 | 0 | |84186900 | – – autres | 2,2 | 0 | |– Parties: | | | |84189100 | – – Meubles conçus pour recevoir un équipement pour la production du froid | 2,2 | 0 | |841899 | – – autres: | | | |84189910 | – – – Évaporateurs et condenseurs, autres que pour appareils de type ménager | 2,2 | 0 | |84189990 | – – – autres | 2,2 | 0 | |8419 | Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement (à l'exclusion des fours et autres appareils du no8514), pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, la pasteurisation, l'étuvage, le séchage, l'évaporation, la vaporisation, la condensation ou le refroidissement, autres que les appareils domestiques; chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation: | | | |– Chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation: | | | |84191100 | – – à chauffage instantané, à gaz | 2,6 | 0 | |84191900 | – – autres | 2,6 | 0 | |84192000 | – Stérilisateurs médico-chirurgicaux ou de laboratoires | exemption | 0 | |– Séchoirs: | | | |84193100 | – – pour produits agricoles | 1,7 | 0 | |84193200 | – – pour le bois, les pâtes à papier, papiers ou cartons | 1,7 | 0 | |841939 | – – autres: | | | |84193910 | – – – pour ouvrages en céramique | 1,7 | 0 | |84193990 | – – – autres | 1,7 | 0 | |84194000 | – Appareils de distillation ou de rectification | 1,7 | 0 | |84195000 | – Échangeurs de chaleur | 1,7 | 0 | |84196000 | – Appareils et dispositifs pour la liquéfaction de l'air ou d'autres gaz | 1,7 | 0 | |– autres appareils et dispositifs: | | | |841981 | – – pour la préparation de boissons chaudes ou la cuisson ou le chauffage des aliments: | | | |84198120 | – – – Percolateurs et autres appareils pour la préparation du café et autres boissons chaudes | 2,7 | 0 | |84198180 | – – – autres | 1,7 | 0 | |841989 | – – autres: | | | |84198910 | – – – Appareils et dispositifs de refroidissement par retour d'eau, dans lesquels l'échange thermique ne s'effectue pas à travers une paroi | 1,7 | 0 | |84198930 | – – – Appareils et dispositifs de métallisation sous vide | 2,4 | 0 | |84198998 | – – – autres | 2,4 | 0 | |841990 | – Parties: | | | |84199015 | – – de stérilisateurs de la sous-position 84192000 | exemption | 0 | |84199085 | – – autres | 1,7 | 0 | |8420 | Calandres et laminoirs, autres que pour les métaux ou le verre, et cylindres pour ces machines: | | | |842010 | – Calandres et laminoirs: | | | |84201010 | – – des types utilisés dans l'industrie textile | 1,7 | 0 | |84201030 | – – des types utilisés dans l'industrie du papier | 1,7 | 0 | |84201050 | – – des types utilisés dans l'industrie du caoutchouc ou des matières plastiques | 1,7 | 0 | |84201090 | – – autres | 1,7 | 0 | |– Parties: | | | |842091 | – – Cylindres: | | | |84209110 | – – – en fonte | 1,7 | 0 | |84209180 | – – – autres | 2,2 | 0 | |84209900 | – – autres | 2,2 | 0 | |8421 | Centrifugeuses, y compris les essoreuses centrifuges; appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides ou des gaz: | | | |– Centrifugeuses, y compris les essoreuses centrifuges: | | | |84211100 | – – Écrémeuses | 2,2 | 0 | |84211200 | – – Essoreuses à linge | 2,7 | 0 | |842119 | – – autres: | | | |84211920 | – – – Centrifugeuses du type utilisé dans les laboratoires | 1,5 | 0 | |84211970 | – – – autres | exemption | 0 | |– Appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides: | | | |84212100 | – – pour la filtration ou l'épuration des eaux | 1,7 | 0 | |84212200 | – – pour la filtration ou l'épuration des boissons autres que l'eau | 1,7 | 0 | |84212300 | – – pour la filtration des huiles minérales dans les moteurs à allumage par étincelles ou par compression | 1,7 | 0 | |84212900 | – – autres | 1,7 | 0 | |– Appareils pour la filtration ou l'épuration des gaz: | | | |84213100 | – – Filtres d'entrée d'air pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression | 1,7 | 0 | |842139 | – – autres: | | | |84213920 | – – – Appareils pour la filtration ou l'épuration de l'air | 1,7 | 0 | |– – – Appareils pour la filtration ou l'épuration d'autres gaz: | | | |84213940 | – – – – par procédé humide | 1,7 | 0 | |84213960 | – – – – par procédé catalytique | 1,7 | 0 | |84213990 | – – – – autres | 1,7 | 0 | |– Parties: | | | |84219100 | – – de centrifugeuses, y compris d'essoreuses centrifuges | 1,7 | 0 | |84219900 | – – autres | 1,7 | 0 | |8422 | Machines à laver la vaisselle; machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles ou autres récipients; machines et appareils à remplir, fermer, boucher ou étiqueter les bouteilles, boîtes, sacs ou autres contenants; machines et appareils à capsuler les bouteilles, pots, tubes et contenants analogues; autres machines et appareils à empaqueter ou à emballer les marchandises (y compris les machines et appareils à emballer sous film thermorétractable); machines et appareils à gazéifier les boissons: | | | |– Machines à laver la vaisselle: | | | |84221100 | – – de type ménager | 2,7 | 0 | |84221900 | – – autres | 1,7 | 0 | |84222000 | – Machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles ou autres récipients | 1,7 | 0 | |84223000 | – Machines et appareils à remplir, fermer, boucher ou étiqueter les bouteilles, boîtes, sacs ou autres contenants; machines et appareils à capsuler les bouteilles, pots, tubes et contenants analogues; machines et appareils à gazéifier les boissons | 1,7 | 0 | |84224000 | – autres machines et appareils à empaqueter ou à emballer les marchandises (y compris les machines et appareils à emballer sous film thermorétractable) | 1,7 | 0 | |842290 | – Parties: | | | |84229010 | – – de machines à laver la vaisselle | 1,7 | 0 | |84229090 | – – autres | 1,7 | 0 | |8423 | Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les pièces usinées, mais à l'exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins; poids pour toutes balances: | | | |842310 | – Pèse-personnes, y compris les pèse-bébés; balances de ménage: | | | |84231010 | – – Balances de ménage | 1,7 | 0 | |84231090 | – – autres | 1,7 | 0 | |84232000 | – Bascules à pesage continu sur transporteurs | 1,7 | 0 | |84233000 | – Bascules à pesées constantes et balances et bascules ensacheuses ou doseuses | 1,7 | 0 | |– autres appareils et instruments de pesage: | | | |842381 | – – d'une portée n'excédant pas 30 kg: | | | |84238110 | – – – Instruments de contrôle par référence à un poids prédéterminé, à fonctionnement automatique, y compris les trieuses pondérales | 1,7 | 0 | |84238130 | – – – Appareils et instruments pour le pesage et l'étiquetage des produits préemballés | 1,7 | 0 | |84238150 | – – – Balances de magasin | 1,7 | 0 | |84238190 | – – – autres | 1,7 | 0 | |842382 | – – d'une portée excédant 30 kg mais n'excédant pas 5000 kg: | | | |84238210 | – – – Instruments de contrôle par référence à un poids prédéterminé, à fonctionnement automatique, y compris les trieuses pondérales | 1,7 | 0 | |84238290 | – – – autres | 1,7 | 0 | |84238900 | – – autres | 1,7 | 0 | |84239000 | – Poids pour toutes balances; parties d'appareils ou instruments de pesage | 1,7 | 0 | |8424 | Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre; extincteurs, même chargés; pistolets aérographes et appareils similaires; machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires: | | | |842410 | – Extincteurs, même chargés: | | | |84241020 | – – d'un poids n'excédant pas 21 kg | 1,7 | 0 | |84241080 | – – autres | 1,7 | 0 | |84242000 | – Pistolets aérographes et appareils similaires | 1,7 | 0 | |842430 | – Machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires: | | | |– – Appareils de nettoyage à eau, à moteur incorporé: | | | |84243001 | – – – équipés d'un dispositif de chauffage | 1,7 | 0 | |– – – autres, d'une puissance de moteur: | | | |84243005 | – – – – n'excédant pas 7,5 kW | 1,7 | 0 | |84243009 | – – – – excédant 7,5 kW | 1,7 | 0 | |– – autres machines et appareils: | | | |84243010 | – – – à air comprimé | 1,7 | 0 | |84243090 | – – – autres | 1,7 | 0 | |– autres appareils: | | | |842481 | – – pour l'agriculture ou l'horticulture: | | | |84248110 | – – – Appareils d'arrosage | 1,7 | 0 | |– – – autres: | | | |84248130 | – – – – Appareils portatifs | 1,7 | 0 | |– – – – autres: | | | |84248191 | – – – – – Pulvérisateurs et poudreuses conçus pour être portés ou tirés par tracteur | 1,7 | 0 | |84248199 | – – – – – autres | 1,7 | 0 | |84248900 | – – autres | 1,7 | 0 | |84249000 | – Parties | 1,7 | 0 | |8425 | Palans; treuils et cabestans; crics et vérins: | | | |– Palans: | | | |84251100 | – – à moteur électrique | exemption | 0 | |842519 | – – autres: | | | |84251920 | – – – actionnés à la main, à chaîne | exemption | 0 | |84251980 | – – – autres | exemption | 0 | |– autres treuils; cabestans: | | | |84253100 | – – à moteur électrique | exemption | 0 | |842539 | – – autres: | | | |84253930 | – – – à moteur à allumage par étincelles ou par compression | exemption | 0 | |84253990 | – – – autres | exemption | 0 | |– Crics et vérins: | | | |84254100 | – – Élévateurs fixes de voitures pour garages | exemption | 0 | |84254200 | – – autres crics et vérins, hydrauliques | exemption | 0 | |84254900 | – – autres | exemption | 0 | |8426 | Bigues; grues et blondins; ponts roulants, portiques de déchargement ou de manutention, ponts-grues, chariots-cavaliers et chariots-grues: | | | |– Ponts roulants, poutres roulantes, portiques, ponts-grues et chariots-cavaliers: | | | |84261100 | – – Ponts roulants et poutres roulantes, sur supports fixes | exemption | 0 | |84261200 | – – Portiques mobiles sur pneumatiques et chariots-cavaliers | exemption | 0 | |84261900 | – – autres | exemption | 0 | |84262000 | – Grues à tour | exemption | 0 | |84263000 | – Grues sur portiques | exemption | 0 | |– autres machines et appareils, autopropulsés: | | | |84264100 | – – sur pneumatiques | exemption | 0 | |84264900 | – – autres | exemption | 0 | |– autres machines et appareils: | | | |842691 | – – conçus pour être montés sur un véhicule routier: | | | |84269110 | – – – Grues hydrauliques pour le chargement ou le déchargement du véhicule | exemption | 0 | |84269190 | – – – autres | exemption | 0 | |84269900 | – – autres | exemption | 0 | |8427 | Chariots-gerbeurs; autres chariots de manutention munis d'un dispositif de levage: | | | |842710 | – Chariots autopropulsés à moteur électrique: | | | |84271010 | – – élevant à une hauteur de 1 m ou plus | 4,5 | 3 | |84271090 | – – autres | 4,5 | 3 | |842720 | – autres chariots autopropulsés: | | | |– – élevant à une hauteur de 1 m ou plus: | | | |84272011 | – – – Chariots-gerbeurs tous terrains | 4,5 | 3 | |84272019 | – – – autres | 4,5 | 3 | |84272090 | – – autres | 4,5 | 0 | |84279000 | – autres chariots | 4 | 0 | |8428 | Autres machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention (ascenseurs, escaliers mécaniques, transporteurs, téléphériques, par exemple): | | | |842810 | – Ascenseurs et monte-charge: | | | |84281020 | – – électriques | exemption | 0 | |84281080 | – – autres | exemption | 0 | |842820 | – Appareils élévateurs ou transporteurs, pneumatiques: | | | |84282030 | – – spécialement conçus pour l'exploitation agricole | exemption | 0 | |– – autres: | | | |84282091 | – – – pour produits en vrac | exemption | 0 | |84282098 | – – – autres | exemption | 0 | |– autres appareils élévateurs, transporteurs ou convoyeurs, à action continue, pour marchandises: | | | |84283100 | – – spécialement conçus pour mines au fond ou pour autres travaux souterrains | exemption | 0 | |84283200 | – – autres, à benne | exemption | 0 | |84283300 | – – autres, à bande ou à courroie | exemption | 0 | |842839 | – – autres: | | | |84283920 | – – – Transporteurs ou convoyeurs à rouleaux ou à galets | exemption | 0 | |84283990 | – – – autres | exemption | 0 | |84284000 | – Escaliers mécaniques et trottoirs roulants | exemption | 0 | |84286000 | – Téléphériques (y compris les télésièges et remonte-pentes); mécanismes de traction pour funiculaires | exemption | 0 | |842890 | – autres machines et appareils: | | | |84289030 | – – Machines de laminoirs: tabliers à rouleaux pour l'amenée et le transport des produits, culbuteurs et manipulateurs de lingots, de loupes, de barres et de plaques | exemption | 0 | |– – autres: | | | |– – – Chargeurs spécialement conçus pour l'exploitation agricole: | | | |84289071 | – – – – conçus pour être portés par tracteur agricole | exemption | 0 | |84289079 | – – – – autres | exemption | 0 | |– – – autres: | | | |84289091 | – – – – Pelleteuses et ramasseuses mécaniques | exemption | 0 | |84289095 | – – – – autres | exemption | 0 | |8429 | Bouteurs (bulldozers), bouteurs biais (angledozers), niveleuses, décapeuses (scrapers), pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses, compacteuses et rouleaux compresseurs, autopropulsés: | | | |– Bouteurs (bulldozers) et bouteurs biais (angledozers): | | | |84291100 | – – à chenilles | exemption | 0 | |84291900 | – – autres | exemption | 0 | |84292000 | – Niveleuses | exemption | 0 | |84293000 | – Décapeuses (scrapers) | exemption | 0 | |842940 | – Compacteuses et rouleaux compresseurs: | | | |– – Rouleaux compresseurs: | | | |84294010 | – – – Rouleaux à vibrations | exemption | 0 | |84294030 | – – – autres | exemption | 0 | |84294090 | – – Compacteuses | exemption | 0 | |– Pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses: | | | |842951 | – – Chargeuses et chargeuses-pelleteuses à chargement frontal: | | | |84295110 | – – – Chargeurs spécialement conçus pour mines au fond ou pour autres travaux souterrains | exemption | 0 | |– – – autres: | | | |84295191 | – – – – Chargeuses à chenilles | exemption | 0 | |84295199 | – – – – autres | exemption | 0 | |842952 | – – Engins dont la superstructure peut effectuer une rotation de 360°: | | | |84295210 | – – – Excavateurs à chenilles | exemption | 0 | |84295290 | – – – autres | exemption | 0 | |84295900 | – – autres | exemption | 0 | |8430 | Autres machines et appareils de terrassement, nivellement, décapage, excavation, compactage, extraction ou forage de la terre, des minéraux ou des minerais; sonnettes de battage et machines pour l'arrachage des pieux; chasse-neige: | | | |84301000 | – Sonnettes de battage et machines pour l'arrachage des pieux | exemption | 0 | |84302000 | – Chasse-neige | exemption | 0 | |– Haveuses, abatteuses et machines à creuser les tunnels ou les galeries: | | | |84303100 | – – autopropulsées | exemption | 0 | |84303900 | – – autres | exemption | 0 | |– autres machines de sondage ou de forage: | | | |84304100 | – – autopropulsées | exemption | 0 | |84304900 | – – autres | exemption | 0 | |84305000 | – autres machines et appareils, autopropulsés | exemption | 0 | |– autres machines et appareils, non autopropulsés: | | | |84306100 | – – Machines et appareils à tasser ou à compacter | exemption | 0 | |84306900 | – – autres | exemption | 0 | |8431 | Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines ou appareils des nos8425 à 8430: | | | |84311000 | – de machines ou appareils du no8425 | exemption | 0 | |84312000 | – de machines ou appareils du no8427 | 4 | 0 | |– de machines ou appareils du no8428: | | | |84313100 | – – d'ascenseurs, monte-charge ou escaliers mécaniques | exemption | 0 | |843139 | – – autres: | | | |84313910 | – – – de machines de laminoirs de la sous-position 84289030 | exemption | 0 | |84313970 | – – – autres | exemption | 0 | |– de machines ou appareils des nos8426, 8429 ou 8430: | | | |84314100 | – – Godets, bennes, bennes-preneuses, pelles, grappins et pinces | exemption | 0 | |84314200 | – – Lames de bouteurs (bulldozers) ou de bouteurs biais (angledozers) | exemption | 0 | |84314300 | – – Parties de machines de sondage ou de forage des nos843041 ou 843049 | exemption | 0 | |843149 | – – autres: | | | |84314920 | – – – coulées ou moulées en fonte, fer ou acier | exemption | 0 | |84314980 | – – – autres | exemption | 0 | |8432 | Machines, appareils et engins agricoles, horticoles ou sylvicoles pour la préparation ou le travail du sol ou pour la culture; rouleaux pour pelouses ou terrains de sport: | | | |843210 | – Charrues: | | | |84321010 | – – à socs | exemption | 0 | |84321090 | – – autres | exemption | 0 | |– Herses, scarificateurs, cultivateurs, extirpateurs, houes, sarcleuses et bineuses: | | | |84322100 | – – Herses à disques (pulvériseurs) | exemption | 0 | |843229 | – – autres: | | | |84322910 | – – – Scarificateurs et cultivateurs | exemption | 0 | |84322930 | – – – Herses | exemption | 0 | |84322950 | – – – Motohoues | exemption | 0 | |84322990 | – – – autres | exemption | 0 | |843230 | – Semoirs, plantoirs et repiqueurs: | | | |– – Semoirs: | | | |84323011 | – – – de précision, à commande centrale | exemption | 0 | |84323019 | – – – autres | exemption | 0 | |84323090 | – – Plantoirs et repiqueurs | exemption | 0 | |843240 | – Épandeurs de fumier et distributeurs d'engrais: | | | |84324010 | – – d'engrais minéraux ou chimiques | exemption | 0 | |84324090 | – – autres | exemption | 0 | |84328000 | – autres machines, appareils et engins | exemption | 0 | |84329000 | – Parties | exemption | 0 | |8433 | Machines, appareils et engins pour la récolte et le battage des produits agricoles, y compris les presses à paille ou à fourrage; tondeuses à gazon et faucheuses; machines pour le nettoyage ou le triage des œufs, fruits ou autres produits agricoles, autres que les machines et appareils du no8437: | | | |– Tondeuses à gazon: | | | |843311 | – – à moteur, dont le dispositif de coupe tourne dans un plan horizontal: | | | |84331110 | – – – électriques | exemption | 0 | |– – – autres: | | | |– – – – autopropulsées: | | | |84331151 | – – – – – équipées d'un siège | exemption | 0 | |84331159 | – – – – – autres | exemption | 0 | |84331190 | – – – – autres | exemption | 0 | |843319 | – – autres: | | | |– – – avec moteur: | | | |84331910 | – – – – électrique | exemption | 0 | |– – – – autres: | | | |– – – – – autopropulsées: | | | |84331951 | – – – – – – équipées d'un siège | exemption | 0 | |84331959 | – – – – – – autres | exemption | 0 | |84331970 | – – – – – autres | exemption | 0 | |84331990 | – – – sans moteur | exemption | 0 | |843320 | – Faucheuses, y compris les barres de coupe à monter sur tracteur: | | | |84332010 | – – Motofaucheuses | exemption | 0 | |– – autres: | | | |– – – conçues pour être tractées ou portées par tracteurs: | | | |84332051 | – – – – dont le dispositif de coupe tourne dans un plan horizontal | exemption | 0 | |84332059 | – – – – autres | exemption | 0 | |84332090 | – – – autres | exemption | 0 | |843330 | – autres machines et appareils de fenaison: | | | |84333010 | – – Râteaux faneurs, râteaux andaineurs et vire-andains | exemption | 0 | |84333090 | – – autres | exemption | 0 | |843340 | – Presses à paille ou à fourrage, y compris les presses ramasseuses: | | | |84334010 | – – Presses ramasseuses | exemption | 0 | |84334090 | – – autres | exemption | 0 | |– autres machines et appareils pour la récolte; machines et appareils pour le battage: | | | |84335100 | – – Moissonneuses-batteuses | exemption | 0 | |84335200 | – – autres machines et appareils pour le battage | exemption | 0 | |843353 | – – Machines pour la récolte des racines ou tubercules: | | | |84335310 | – – – Machines pour la récolte des pommes de terre | exemption | 0 | |84335330 | – – – Décolleteuses et machines pour la récolte des betteraves | exemption | 0 | |84335390 | – – – autres | exemption | 0 | |843359 | – – autres: | | | |– – – Récolteuses-hacheuses: | | | |84335911 | – – – – automotrices | exemption | 0 | |84335919 | – – – – autres | exemption | 0 | |84335930 | – – – Machines à vendanger | exemption | 0 | |84335980 | – – – autres | exemption | 0 | |84336000 | – Machines pour le nettoyage ou le triage des oeufs, fruits ou autres produits agricoles | exemption | 0 | |84339000 | – Parties | exemption | 0 | |8434 | Machines à traire et machines et appareils de laiterie: | | | |84341000 | – Machines à traire | exemption | 0 | |84342000 | – Machines et appareils de laiterie | exemption | 0 | |84349000 | – Parties | exemption | 0 | |8435 | Presses et pressoirs, fouloirs et machines et appareils analogues pour la fabrication du vin, du cidre, des jus de fruits ou de boissons similaires: | | | |84351000 | – Machines et appareils | 1,7 | 0 | |84359000 | – Parties | 1,7 | 0 | |8436 | Autres machines et appareils pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture, l'aviculture ou l'apiculture, y compris les germoirs comportant des dispositifs mécaniques ou thermiques et les couveuses et éleveuses pour l'aviculture: | | | |84361000 | – Machines et appareils pour la préparation des aliments ou provendes pour animaux | 1,7 | 0 | |– Machines et appareils pour l'aviculture, y compris les couveuses et éleveuses: | | | |84362100 | – – Couveuses et éleveuses | 1,7 | 0 | |84362900 | – – autres | 1,7 | 0 | |843680 | – autres machines et appareils: | | | |84368010 | – – pour la sylviculture | 1,7 | 0 | |– – autres: | | | |84368091 | – – – Abreuvoirs automatiques | 1,7 | 0 | |84368099 | – – – autres | 1,7 | 0 | |– Parties: | | | |84369100 | – – de machines ou appareils d'aviculture | 1,7 | 0 | |84369900 | – – autres | 1,7 | 0 | |8437 | Machines pour le nettoyage, le triage ou le criblage des grains ou des légumes secs; machines et appareils pour la minoterie ou le traitement des céréales ou légumes secs, autres que les machines et appareils du type fermier: | | | |84371000 | – Machines pour le nettoyage, le triage ou le criblage des grains ou des légumes secs | 1,7 | 0 | |84378000 | – autres machines et appareils | 1,7 | 0 | |84379000 | – Parties | 1,7 | 0 | |8438 | Machines et appareils, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre, pour la préparation ou la fabrication industrielles d'aliments ou de boissons, autres que les machines et appareils pour l'extraction ou la préparation des huiles ou graisses végétales fixes ou animales: | | | |843810 | – Machines et appareils pour la boulangerie, la pâtisserie, la biscuiterie ou pour la fabrication des pâtes alimentaires: | | | |84381010 | – – pour la boulangerie, la pâtisserie ou la biscuiterie | 1,7 | 0 | |84381090 | – – pour la fabrication des pâtes alimentaires | 1,7 | 0 | |84382000 | – Machines et appareils pour la confiserie ou pour la fabrication du cacao ou du chocolat | 1,7 | 0 | |84383000 | – Machines et appareils pour la sucrerie | 1,7 | 0 | |84384000 | – Machines et appareils pour la brasserie | 1,7 | 0 | |84385000 | – Machines et appareils pour le travail des viandes | 1,7 | 0 | |84386000 | – Machines et appareils pour la préparation des fruits ou des légumes | 1,7 | 0 | |843880 | – autres machines et appareils: | | | |84388010 | – – pour le traitement et la préparation du café ou du thé | 1,7 | 0 | |– – autres: | | | |84388091 | – – – pour la préparation ou la fabrication des boissons | 1,7 | 0 | |84388099 | – – – autres | 1,7 | 0 | |84389000 | – Parties | 1,7 | 0 | |8439 | Machines et appareils pour la fabrication de la pâte de matières fibreuses cellulosiques ou pour la fabrication ou le finissage du papier ou du carton: | | | |84391000 | – Machines et appareils pour la fabrication de la pâte de matières fibreuses cellulosiques | 1,7 | 0 | |84392000 | – Machines et appareils pour la fabrication du papier ou du carton | 1,7 | 0 | |84393000 | – Machines et appareils pour le finissage du papier ou du carton | 1,7 | 0 | |– Parties: | | | |843991 | – – de machines ou appareils pour la fabrication de la pâte de matières fibreuses cellulosiques: | | | |84399110 | – – – coulées ou moulées en fonte, fer ou acier | 1,7 | 0 | |84399190 | – – – autres | 1,7 | 0 | |843999 | – – autres: | | | |84399910 | – – – coulées ou moulées en fonte, fer ou acier | 1,7 | 0 | |84399990 | – – – autres | 1,7 | 0 | |8440 | Machines et appareils pour le brochage ou la reliure, y compris les machines à coudre les feuillets: | | | |844010 | – Machines et appareils: | | | |84401010 | – – Plieuses | 1,7 | 0 | |84401020 | – – Assembleuses | 1,7 | 0 | |84401030 | – – Couseuses ou agrafeuses | 1,7 | 0 | |84401040 | – – Machines à relier par collage | 1,7 | 0 | |84401090 | – – autres | 1,7 | 0 | |84409000 | – Parties | 1,7 | 0 | |8441 | Autres machines et appareils pour le travail de la pâte à papier, du papier ou du carton, y compris les coupeuses de tous types: | | | |844110 | – Coupeuses: | | | |84411010 | – – Coupeuses-bobineuses | 1,7 | 0 | |84411020 | – – Coupeuses en long ou en travers | 1,7 | 0 | |84411030 | – – Massicots droits | 1,7 | 0 | |84411040 | – – Massicots trilames | 1,7 | 0 | |84411080 | – – autres | 1,7 | 0 | |84412000 | – Machines pour la fabrication de sacs, sachets ou enveloppes | 1,7 | 0 | |84413000 | – Machines pour la fabrication de boîtes, caisses, tubes, tambours ou contenants similaires, autrement que par moulage | 1,7 | 0 | |84414000 | – Machines à mouler les articles en pâte à papier, papier ou carton | 1,7 | 0 | |84418000 | – autres machines et appareils | 1,7 | 0 | |844190 | – Parties: | | | |84419010 | – – de coupeuses | 1,7 | 0 | |84419090 | – – autres | 1,7 | 0 | |8442 | Machines, appareils et matériels (autres que les machines-outils des nos8456 à 8465) pour la préparation ou la fabrication des clichés, planches, cylindres ou autres organes imprimants; clichés, planches, cylindres et autres organes imprimants; pierres lithographiques, planches, plaques et cylindres préparés pour l'impression (planés, grenés, polis, par exemple): | | | |844230 | – Machines, appareils et matériel: | | | |84423010 | – – Machines à composer par procédé photographique | 1,7 | 0 | |– – autres: | | | |84423091 | – – – Machines à fondre et à composer les caractères (linotypes, monotypes, intertypes, etc.), même avec dispositif à fondre | exemption | 0 | |84423099 | – – – autres | 1,7 | 0 | |84424000 | – Parties de ces machines, appareils ou matériel | 1,7 | 0 | |844250 | – Clichés, planches, cylindres et autres organes imprimants; pierres lithographiques, planches, plaques et cylindres préparés pour l'impression (planés, grenés, polis, par exemple): | | | |– – avec image graphique: | | | |84425021 | – – – pour l'impression en relief | 1,7 | 0 | |84425023 | – – – pour l'impression à plat | 1,7 | 0 | |84425029 | – – – autres | 1,7 | 0 | |84425080 | – – autres | 1,7 | 0 | |8443 | Machines et appareils servant à l'impression au moyen de planches, cylindres et autres organes imprimants du no8442; autres imprimantes, machines à copier et machines à télécopier, même combinées entre elles; parties et accessoires: | | | |– Machines et appareils servant à l'impression au moyen de planches, cylindres et autres organes imprimants du no8442: | | | |84431100 | – – Machines et appareils à imprimer offset, alimentés en bobines | 1,7 | 0 | |84431200 | – – Machines et appareils à imprimer offset de bureau, alimentés en feuilles dont un côté n'excède pas 22 cm et l'autre n'excède pas 36 cm, à l'état non plié | 1,7 | 0 | |844313 | – – autres machines et appareils à imprimer offset: | | | |– – – alimentés en feuilles: | | | |84431310 | – – – – usagés | 1,7 | 0 | |– – – – neufs, pour feuilles d'un format: | | | |84431331 | – – – – – n'excédant pas 52 × 74 cm | 1,7 | 0 | |84431335 | – – – – – excédant 52 × 74 cm mais n'excédant pas 74 × 107 cm | 1,7 | 0 | |84431339 | – – – – – excédant 74 × 107 cm | 1,7 | 0 | |84431390 | – – – autres | 1,7 | 0 | |84431400 | – – Machines et appareils à imprimer, typographiques, alimentés en bobines, à l'exclusion des machines et appareils flexographiques | 1,7 | 0 | |84431500 | – – Machines et appareils à imprimer, typographiques, autres qu'alimentés en bobines, à l'exclusion des machines et appareils flexographiques | 1,7 | 0 | |84431600 | – – Machines et appareils à imprimer, flexographiques | 1,7 | 0 | |84431700 | – – Machines et appareils à imprimer, héliographiques | 1,7 | 0 | |844319 | – – autres: | | | |84431920 | – – – à imprimer les matières textiles | 1,7 | 0 | |84431940 | – – – utilisées pour la fabrication des semi-conducteurs | 1,7 | 0 | |84431970 | – – – autres | 1,7 | 0 | |– autres imprimantes, machines à copier et machines à télécopier, même combinées entre elles: | | | |844331 | – – Machines qui assurent au moins deux des fonctions suivantes: impression, copie ou transmission de télécopie, aptes à être connectées à une machine automatique de traitement de l'information ou à un réseau: | | | |84433110 | – – – Machines assurant les fonctions de copie et de transmission de copie, même munies d'une fonction impression, dont la vitesse de copie n'excède pas 12 pages monochromes par minute | exemption | 0 | |– – – autres: | | | |84433191 | – – – – Machines assurant les fonctions de copie par scannage de l'original et impression des copies au moyen d'un procédé électrostatique | 6 | 0 | |84433199 | – – – – autres | exemption | 0 | |844332 | – – autres, aptes à être connectées à une machine automatique de traitement de l'information ou à un réseau: | | | |84433210 | – – – Imprimantes | exemption | 0 | |84433230 | – – – Machines à télécopier | exemption | 0 | |– – – autres: | | | |84433291 | – – – – Machines assurant les fonctions de copie par scannage de l'original et impression des copies au moyen d'un procédé électrostatique | 6 | 0 | |84433293 | – – – – autres machines assurant une fonction de copie, incorporant un système optique | exemption | 0 | |84433299 | – – – – autres | 2,2 | 0 | |844339 | – – autres: | | | |84433910 | – – – Machines assurant les fonctions de copie par scannage de l'original et impression des copies au moyen d'un procédé électrostatique | 6 | 0 | |– – – autres machines à copier: | | | |84433931 | – – – – à système optique | exemption | 0 | |84433939 | – – – – autres | 3 | 0 | |84433990 | – – – autres | 2,2 | 0 | |– Parties et accessoires: | | | |844391 | – – Parties et accessoires de machines et d'appareils servant à l'impression au moyen de planches, cylindres et autres organes imprimants du no8442: | | | |84439110 | – – – pour machines du no84431940 (1) | 1,7 | 0 | |– – – autres: | | | |84439191 | – – – – coulées ou moulées en fonte, fer ou acier | 1,7 | 0 | |84439199 | – – – – autres | 1,7 | 0 | |844399 | – – autres: | | | |84439910 | – – – Assemblages électroniques | exemption | 0 | |84439990 | – – – autres | exemption | 0 | |844400 | Machines pour le filage (extrusion), l'étirage, la texturation ou le tranchage des matières textiles synthétiques ou artificielles: | | | |84440010 | – Machines pour le filage | 1,7 | 0 | |84440090 | – autres | 1,7 | 0 | |8445 | Machines pour la préparation des matières textiles; machines pour la filature, le doublage ou le retordage des matières textiles et autres machines et appareils pour la fabrication des fils textiles; machines à bobiner (y compris les canetières) ou à dévider les matières textiles et machines pour la préparation des fils textiles en vue de leur utilisation sur les machines des nos8446 ou 8447: | | | |– Machines pour la préparation des matières textiles: | | | |84451100 | – – Cardes | 1,7 | 0 | |84451200 | – – Peigneuses | 1,7 | 0 | |84451300 | – – Bancs à broches | 1,7 | 0 | |84451900 | – – autres | 1,7 | 0 | |84452000 | – Machines pour la filature des matières textiles | 1,7 | 0 | |844530 | – Machines pour le doublage ou le retordage des matières textiles: | | | |84453010 | – – pour le doublage des matières textiles | 1,7 | 0 | |84453090 | – – pour le retordage des matières textiles | 1,7 | 0 | |84454000 | – Machines à bobiner (y compris les canetières) ou à dévider les matières textiles | 1,7 | 0 | |84459000 | – autres | 1,7 | 0 | |8446 | Métiers à tisser: | | | |84461000 | – pour tissus d'une largeur n'excédant pas 30 cm | 1,7 | 0 | |– pour tissus d'une largeur excédant 30 cm, à navettes: | | | |84462100 | – – à moteur | 1,7 | 0 | |84462900 | – – autres | 1,7 | 0 | |84463000 | – pour tissus d'une largeur excédant 30 cm, sans navettes | 1,7 | 0 | |8447 | Machines et métiers à bonneterie, de couture-tricotage, à guipure, à tulle, à dentelle, à broderie, à passementerie, à tresses, à filet ou à touffeter: | | | |– Métiers à bonneterie circulaires: | | | |844711 | – – avec cylindre d'un diamètre n'excédant pas 165 mm: | | | |84471110 | – – – fonctionnant avec des aiguilles articulées | 1,7 | 0 | |84471190 | – – – autres | 1,7 | 0 | |844712 | – – avec cylindre d'un diamètre excédant 165 mm: | | | |84471210 | – – – fonctionnant avec des aiguilles articulées | 1,7 | 0 | |84471290 | – – – autres | 1,7 | 0 | |844720 | – Métiers à bonneterie rectilignes; machines de couture-tricotage: | | | |84472020 | – – Métiers-chaîne, y compris métiers Raschel; machines de couture-tricotage | 1,7 | 0 | |84472080 | – – autres | 1,7 | 0 | |84479000 | – autres | 1,7 | 0 | |8448 | Machines et appareils auxiliaires pour les machines des nos8444, 8445, 8446 ou 8447 (ratières, mécaniques Jacquard, casse-chaînes et casse-trames, mécanismes de changement de navettes, par exemple); parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines de la présente position ou des nos8444, 8445, 8446 ou 8447 (broches, ailettes, garnitures de cardes, peignes, barrettes, filières, navettes, lisses et cadres de lisses, aiguilles, platines, crochets, par exemple): | | | |– Machines et appareils auxiliaires pour les machines des nos8444, 8445, 8446 ou 8447: | | | |84481100 | – – Ratières (mécaniques d'armures) et mécaniques Jacquard; réducteurs, perforatrices et copieuses de cartons; machines à lacer les cartons après perforation | 1,7 | 0 | |84481900 | – – autres | 1,7 | 0 | |84482000 | – Parties et accessoires des machines du no8444 ou de leurs machines ou appareils auxiliaires | 1,7 | 0 | |– Parties et accessoires des machines du no8445 ou de leurs machines ou appareils auxiliaires: | | | |84483100 | – – Garnitures de cardes | 1,7 | 0 | |84483200 | – – de machines pour la préparation des matières textiles, autres que les garnitures de cardes | 1,7 | 0 | |844833 | – – Broches et leurs ailettes, anneaux et curseurs: | | | |84483310 | – – – Broches et leurs ailettes | 1,7 | 0 | |84483390 | – – – Anneaux et curseurs | 1,7 | 0 | |84483900 | – – autres | 1,7 | 0 | |– Parties et accessoires des métiers à tisser ou de leurs machines ou appareils auxiliaires: | | | |84484200 | – – Peignes, lisses et cadres de lisses | 1,7 | 0 | |84484900 | – – autres | 1,7 | 0 | |– Parties et accessoires des métiers, machines ou appareils du no8447 ou de leurs machines ou appareils auxiliaires: | | | |844851 | – – Platines, aiguilles et autres articles participant à la formation des mailles: | | | |84485110 | – – – Platines | 1,7 | 0 | |84485190 | – – – autres | 1,7 | 0 | |84485900 | – – autres | 1,7 | 0 | |84490000 | Machines et appareils pour la fabrication ou le finissage du feutre ou des non-tissés, en pièce ou en forme, y compris les machines et appareils pour la fabrication de chapeaux en feutre; formes de chapellerie | 1,7 | 0 | |8450 | Machines à laver le linge, même avec dispositif de séchage: | | | |– Machines d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec n'excédant pas 10 kg: | | | |845011 | – – Machines entièrement automatiques: | | | |– – – d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec n'excédant pas 6 kg: | | | |84501111 | – – – – à chargement frontal | 3 | 0 | |84501119 | – – – – à chargement par le haut | 3 | 0 | |84501190 | – – – d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec excédant 6 kg mais n'excédant pas 10 kg | 2,6 | 0 | |84501200 | – – autres machines, avec essoreuse centrifuge incorporée | 2,7 | 0 | |84501900 | – – autres | 2,7 | 0 | |84502000 | – Machines d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec excédant 10 kg | 2,2 | 0 | |84509000 | – Parties | 2,7 | 0 | |8451 | Machines et appareils (autres que les machines du no8450) pour le lavage, le nettoyage, l'essorage, le séchage, le repassage, le pressage (y compris les presses à fixer), le blanchiment, la teinture, l'apprêt, le finissage, l'enduction ou l'imprégnation des fils, tissus ou ouvrages en matières textiles et machines pour le revêtement des tissus ou autres supports utilisés pour la fabrication de couvre-parquets tels que le linoléum; machines à enrouler, dérouler, plier, couper ou denteler les tissus: | | | |84511000 | – Machines pour le nettoyage à sec | 2,2 | 0 | |– Machines à sécher: | | | |845121 | – – d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec n'excédant pas 10 kg: | | | |84512110 | – – – d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec n'excédant pas 6 kg | 2,2 | 0 | |84512190 | – – – d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec excédant 6 kg mais n'excédant pas 10 kg | 2,2 | 0 | |84512900 | – – autres | 2,2 | 0 | |845130 | – Machines et presses à repasser, y compris les presses à fixer: | | | |– – à chauffage électrique d'une puissance: | | | |84513010 | – – – n'excédant pas 2500 W | 2,2 | 0 | |84513030 | – – – excédant 2500 W | 2,2 | 0 | |84513080 | – – autres | 2,2 | 0 | |84514000 | – Machines pour le lavage, le blanchiment ou la teinture | 2,2 | 0 | |84515000 | – Machines à enrouler, dérouler, plier, couper ou denteler les tissus | 2,2 | 0 | |845180 | – autres machines et appareils: | | | |84518010 | – – Machines pour le revêtement des tissus et autres supports en vue de la fabrication de couvre-parquets, tels que linoléum, etc. | 2,2 | 0 | |84518030 | – – Machines pour l'apprêt ou le finissage | 2,2 | 0 | |84518080 | – – autres | 2,2 | 0 | |84519000 | – Parties | 2,2 | 0 | |8452 | Machines à coudre, autres que les machines à coudre les feuillets du no8440; meubles, embases et couvercles spécialement conçus pour machines à coudre; aiguilles pour machines à coudre: | | | |845210 | – Machines à coudre de type ménager: | | | |– – Machines à coudre, piquant uniquement le point de navette, dont la tête pèse au plus 16 kg sans moteur ou 17 kg avec moteur; têtes de machines à coudre, piquant uniquement le point de navette, pesant au plus 16 kg sans moteur ou 17 kg avec moteur: | | | |84521011 | – – – Machines à coudre d'une valeur unitaire (bâtis, tables ou meubles non compris) supérieure à 65 EUR | 5,7 | 0 | |84521019 | – – – autres | 9,7 | 0 | |84521090 | – – autres machines à coudre et autres têtes pour machines à coudre | 3,7 | 0 | |– autres machines à coudre: | | | |84522100 | – – Unités automatiques | 3,7 | 0 | |84522900 | – – autres | 3,7 | 0 | |845230 | – Aiguilles pour machines à coudre: | | | |84523010 | – – avec talon à un côté plat | 2,7 | 0 | |84523090 | – – autres | 2,7 | 0 | |84524000 | – Meubles, embases et couvercles pour machines à coudre et leurs parties | 2,7 | 0 | |84529000 | – autres parties de machines à coudre | 2,7 | 0 | |8453 | Machines et appareils pour la préparation, le tannage ou le travail des cuirs ou peaux ou pour la fabrication ou la réparation des chaussures ou autres ouvrages en cuir ou en peau, autres que les machines à coudre: | | | |84531000 | – Machines et appareils pour la préparation, le tannage ou le travail des cuirs ou peaux | 1,7 | 0 | |84532000 | – Machines et appareils pour la fabrication ou la réparation des chaussures | 1,7 | 0 | |84538000 | – autres machines et appareils | 1,7 | 0 | |84539000 | – Parties | 1,7 | 0 | |8454 | Convertisseurs, poches de coulée, lingotières et machines à couler (mouler) pour métallurgie, aciérie ou fonderie: | | | |84541000 | – Convertisseurs | 1,7 | 0 | |84542000 | – Lingotières et poches de coulée | 1,7 | 0 | |845430 | – Machines à couler (mouler): | | | |84543010 | – – Machines à couler sous pression | 1,7 | 0 | |84543090 | – – autres | 1,7 | 0 | |84549000 | – Parties | 1,7 | 0 | |8455 | Laminoirs à métaux et leurs cylindres: | | | |84551000 | – Laminoirs à tubes | 2,7 | 0 | |– autres laminoirs: | | | |84552100 | – – Laminoirs à chaud et laminoirs combinés à chaud et à froid | 2,7 | 0 | |84552200 | – – Laminoirs à froid | 2,7 | 0 | |845530 | – Cylindres de laminoirs: | | | |84553010 | – – en fonte | 2,7 | 0 | |– – en acier forgé: | | | |84553031 | – – – Cylindres de travail à chaud; cylindres d'appui à chaud et à froid | 2,7 | 0 | |84553039 | – – – Cylindres de travail à froid | 2,7 | 0 | |84553090 | – – en acier coulé ou moulé | 2,7 | 0 | |84559000 | – autres parties | 2,7 | 0 | |8456 | Machines-outils travaillant par enlèvement de toute matière et opérant par laser ou autre faisceau de lumière ou de photons, par ultrasons, par électro-érosion, par procédés électrochimiques, par faisceaux d'électrons, par faisceaux ioniques ou par jet de plasma: | | | |84561000 | – opérant par laser ou autre faisceau de lumière ou de photons | 4,5 | 0 | |84562000 | – opérant par ultrasons | 3,5 | 0 | |845630 | – opérant par électro-érosion: | | | |– – à commande numérique: | | | |84563011 | – – – par fil | 3,5 | 0 | |84563019 | – – – autres | 3,5 | 0 | |84563090 | – – autres | 3,5 | 0 | |84569000 | – autres | 3,5 | 0 | |8457 | Centres d'usinage, machines à poste fixe et machines à stations multiples, pour le travail des métaux: | | | |845710 | – Centres d'usinage: | | | |84571010 | – – horizontaux | 2,7 | 0 | |84571090 | – – autres | 2,7 | 0 | |84572000 | – Machines à poste fixe | 2,7 | 0 | |845730 | – Machines à stations multiples: | | | |84573010 | – – à commande numérique | 2,7 | 0 | |84573090 | – – autres | 2,7 | 0 | |8458 | Tours (y compris les centres de tournage) travaillant par enlèvement de métal: | | | |– Tours horizontaux: | | | |845811 | – – à commande numérique: | | | |84581120 | – – – Centres de tournage | 2,7 | 0 | |– – – Tours automatiques: | | | |84581141 | – – – – monobroche | 2,7 | 0 | |84581149 | – – – – multibroches | 2,7 | 0 | |84581180 | – – – autres | 2,7 | 0 | |845819 | – – autres: | | | |84581920 | – – – Tours parallèles | 2,7 | 0 | |84581940 | – – – Tours automatiques | 2,7 | 0 | |84581980 | – – – autres | 2,7 | 0 | |– autres tours: | | | |845891 | – – à commande numérique: | | | |84589120 | – – – Centres de tournage | 2,7 | 0 | |84589180 | – – – autres | 2,7 | 0 | |84589900 | – – autres | 2,7 | 0 | |8459 | Machines (y compris les unités d'usinage à glissières) à percer, aléser, fraiser, fileter ou tarauder les métaux par enlèvement de matière, autres que les tours (y compris les centres de tournage) du no8458: | | | |84591000 | – Unités d'usinage à glissières | 2,7 | 0 | |– autres machines à percer: | | | |84592100 | – – à commande numérique | 2,7 | 0 | |84592900 | – – autres | 2,7 | 0 | |– autres aléseuses-fraiseuses: | | | |84593100 | – – à commande numérique | 1,7 | 0 | |84593900 | – – autres | 1,7 | 0 | |845940 | – autres machines à aléser: | | | |84594010 | – – à commande numérique | 1,7 | 0 | |84594090 | – – autres | 1,7 | 0 | |– Machines à fraiser, à console: | | | |84595100 | – – à commande numérique | 2,7 | 0 | |84595900 | – – autres | 2,7 | 0 | |– autres machines à fraiser: | | | |845961 | – – à commande numérique: | | | |84596110 | – – – Machines à fraiser les outils | 2,7 | 0 | |84596190 | – – – autres | 2,7 | 0 | |845969 | – – autres: | | | |84596910 | – – – Machines à fraiser les outils | 2,7 | 0 | |84596990 | – – – autres | 2,7 | 0 | |84597000 | – autres machines à fileter ou à tarauder | 2,7 | 0 | |8460 | Machines à ébarber, affûter, meuler, rectifier, roder, polir ou à faire d'autres opérations de finissage, travaillant des métaux ou des cermets à l'aide de meules, d'abrasifs ou de produits de polissage, autres que les machines à tailler ou à finir les engrenages du no8461: | | | |– Machines à rectifier les surfaces planes dont le positionnement dans un des axes peut être réglé à au moins 0,01 mm près: | | | |84601100 | – – à commande numérique | 2,7 | 0 | |84601900 | – – autres | 2,7 | 0 | |– autres machines à rectifier, dont le positionnement dans un des axes peut être réglé à au moins 0,01 mm près: | | | |846021 | – – à commande numérique: | | | |– – – pour surfaces cylindriques: | | | |84602111 | – – – – Machines à rectifier de révolution intérieure | 2,7 | 0 | |84602115 | – – – – Machines à rectifier sans centre | 2,7 | 0 | |84602119 | – – – – autres | 2,7 | 0 | |84602190 | – – – autres | 2,7 | 0 | |846029 | – – autres: | | | |– – – pour surfaces cylindriques: | | | |84602911 | – – – – Machines à rectifier de révolution intérieure | 2,7 | 0 | |84602919 | – – – – autres | 2,7 | 0 | |84602990 | – – – autres | 2,7 | 0 | |– Machines à affûter: | | | |84603100 | – – à commande numérique | 1,7 | 0 | |84603900 | – – autres | 1,7 | 0 | |846040 | – Machines à glacer ou à roder: | | | |84604010 | – – à commande numérique | 1,7 | 0 | |84604090 | – – autres | 1,7 | 0 | |846090 | – autres: | | | |84609010 | – – dont le positionnement dans un des axes peut être réglé à au moins 0,01 mm près | 2,7 | 0 | |84609090 | – – autres | 1,7 | 0 | |8461 | Machines à raboter, étaux-limeurs, machines à mortaiser, brocher, tailler les engrenages, finir les engrenages, scier, tronçonner et autres machines-outils travaillant par enlèvement de métal ou de cermets, non dénommées ni comprises ailleurs: | | | |84612000 | – Étaux-limeurs et machines à mortaiser | 1,7 | 0 | |846130 | – Machines à brocher: | | | |84613010 | – – à commande numérique | 1,7 | 0 | |84613090 | – – autres | 1,7 | 0 | |846140 | – Machines à tailler ou à finir les engrenages: | | | |– – Machines à tailler les engrenages: | | | |– – – à tailler les engrenages cylindriques: | | | |84614011 | – – – – à commande numérique | 2,7 | 0 | |84614019 | – – – – autres | 2,7 | 0 | |– – – à tailler les autres engrenages: | | | |84614031 | – – – – à commande numérique | 1,7 | 0 | |84614039 | – – – – autres | 1,7 | 0 | |– – Machines à finir les engrenages: | | | |– – – dont le positionnement dans un des axes peut être réglé à au moins 0,01 mm près: | | | |84614071 | – – – – à commande numérique | 2,7 | 0 | |84614079 | – – – – autres | 2,7 | 0 | |84614090 | – – – autres | 1,7 | 0 | |846150 | – Machines à scier ou à tronçonner: | | | |– – Machines à scier: | | | |84615011 | – – – à scie circulaire | 1,7 | 0 | |84615019 | – – – autres | 1,7 | 0 | |84615090 | – – Machines à tronçonner | 1,7 | 0 | |84619000 | – autres | 2,7 | 0 | |8462 | Machines (y compris les presses) à forger ou à estamper, moutons, marteaux-pilons et martinets pour le travail des métaux; machines (y compris les presses) à rouler, cintrer, plier, dresser, planer, cisailler, poinçonner ou gruger les métaux; presses pour le travail des métaux ou des carbures métalliques autres que celles visées ci-dessus: | | | |846210 | – Machines (y compris les presses) à forger ou à estamper, moutons, marteaux-pilons et martinets: | | | |84621010 | – – à commande numérique | 2,7 | 0 | |84621090 | – – autres | 1,7 | 0 | |– Machines (y compris les presses) à rouler, cintrer, plier, dresser ou planer: | | | |846221 | – – à commande numérique: | | | |84622110 | – – – pour le travail des produits plats | 2,7 | 0 | |84622180 | – – – autres | 2,7 | 0 | |846229 | – – autres: | | | |84622910 | – – – pour le travail des produits plats | 1,7 | 0 | |– – – autres: | | | |84622991 | – – – – hydrauliques | 1,7 | 0 | |84622998 | – – – – autres | 1,7 | 0 | |– Machines (y compris les presses) à cisailler, autres que les machines combinées à poinçonner et à cisailler: | | | |84623100 | – – à commande numérique | 2,7 | 0 | |846239 | – – autres: | | | |84623910 | – – – pour le travail des produits plats | 1,7 | 0 | |– – – autres: | | | |84623991 | – – – – hydrauliques | 1,7 | 0 | |84623999 | – – – – autres | 1,7 | 0 | |– Machines (y compris les presses) à poinçonner ou à gruger, y compris les machines combinées à poinçonner et à cisailler: | | | |846241 | – – à commande numérique: | | | |84624110 | – – – pour le travail des produits plats | 2,7 | 0 | |84624190 | – – – autres | 2,7 | 0 | |846249 | – – autres: | | | |84624910 | – – – pour le travail des produits plats | 1,7 | 0 | |84624990 | – – – autres | 1,7 | 0 | |– autres: | | | |846291 | – – Presses hydrauliques: | | | |84629110 | – – – Presses pour le moulage des poudres métalliques par frittage, et presses à paqueter les ferrailles | 2,7 | 0 | |– – – autres: | | | |84629150 | – – – – à commande numérique | 2,7 | 0 | |84629190 | – – – – autres | 2,7 | 0 | |846299 | – – autres: | | | |84629910 | – – – Presses pour le moulage des poudres métalliques par frittage, et presses à paqueter les ferrailles | 2,7 | 0 | |– – – autres: | | | |84629950 | – – – – à commande numérique | 2,7 | 0 | |84629990 | – – – – autres | 2,7 | 0 | |8463 | Autres machines-outils pour le travail des métaux ou des cermets, travaillant sans enlèvement de matière: | | | |846310 | – Bancs à étirer les barres, tubes, profilés, fils ou similaires: | | | |84631010 | – – Bancs à étirer les fils | 2,7 | 0 | |84631090 | – – autres | 2,7 | 0 | |84632000 | – Machines pour exécuter un filetage extérieur ou intérieur par roulage ou laminage | 2,7 | 0 | |84633000 | – Machines pour le travail des métaux sous forme de fil | 2,7 | 0 | |84639000 | – autres | 2,7 | 0 | |8464 | Machines-outils pour le travail de la pierre, des produits céramiques, du béton, de l'amiante-ciment ou de matières minérales similaires, ou pour le travail à froid du verre: | | | |84641000 | – Machines à scier | 2,2 | 0 | |846420 | – Machines à meuler ou à polir: | | | |– – pour le travail du verre: | | | |84642011 | – – – des verres d'optique | 2,2 | 0 | |84642019 | – – – autres | 2,2 | 0 | |84642020 | – – pour le travail des produits céramiques | 2,2 | 0 | |84642095 | – – autres | 2,2 | 0 | |846490 | – autres: | | | |84649020 | – – pour le travail des produits céramiques | 2,2 | 0 | |84649080 | – – autres | 2,2 | 0 | |8465 | Machines-outils (y compris les machines à clouer, agrafer, coller ou autrement assembler) pour le travail du bois, du liège, de l'os, du caoutchouc durci, des matières plastiques dures ou matières dures similaires: | | | |846510 | – Machines pouvant effectuer différents types d'opérations d'usinage, sans changement d'outils entre ces opérations: | | | |84651010 | – – avec reprise manuelle de la pièce entre chaque opération | 2,7 | 0 | |84651090 | – – sans reprise manuelle de la pièce entre chaque opération | 2,7 | 0 | |– autres: | | | |846591 | – – Machines à scier: | | | |84659110 | – – – à ruban | 2,7 | 0 | |84659120 | – – – Scies circulaires | 2,7 | 0 | |84659190 | – – – autres | 2,7 | 0 | |84659200 | – – Machines à dégauchir ou à raboter; machines à fraiser ou à moulurer | 2,7 | 0 | |84659300 | – – Machines à meuler, à poncer ou à polir | 2,7 | 0 | |84659400 | – – Machines à cintrer ou à assembler | 2,7 | 0 | |84659500 | – – Machines à percer ou à mortaiser | 2,7 | 0 | |84659600 | – – Machines à fendre, à trancher ou à dérouler | 2,7 | 0 | |846599 | – – autres: | | | |84659910 | – – – Tours | 2,7 | 0 | |84659990 | – – – autres | 2,7 | 0 | |8466 | Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines des nos8456 à 8465, y compris les porte-pièces et porte-outils, les filières à déclenchement automatique, les dispositifs diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant sur machines-outils; porte-outils pour outils ou outillage à main, de tous types: | | | |846610 | – Porte-outils et filières à déclenchement automatique: | | | |– – Porte-outils: | | | |84661020 | – – – Mandrins, pinces et douilles | 1,2 | 0 | |– – – autres: | | | |84661031 | – – – – pour tours | 1,2 | 0 | |84661038 | – – – – autres | 1,2 | 0 | |84661080 | – – Filières à déclenchement automatique | 1,2 | 0 | |846620 | – Porte-pièces: | | | |84662020 | – – Montages d'usinage et leurs ensembles de composants standard | 1,2 | 0 | |– – autres: | | | |84662091 | – – – pour tours | 1,2 | 0 | |84662098 | – – – autres | 1,2 | 0 | |84663000 | – Dispositifs diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant sur machines-outils | 1,2 | 0 | |– autres: | | | |846691 | – – pour machines du no8464: | | | |84669120 | – – – coulés ou moulés en fonte, fer ou acier | 1,2 | 0 | |84669195 | – – – autres | 1,2 | 0 | |846692 | – – pour machines du no8465: | | | |84669220 | – – – coulés ou moulés en fonte, fer ou acier | 1,2 | 0 | |84669280 | – – – autres | 1,2 | 0 | |84669300 | – – pour machines des nos8456 à 8461 | 1,2 | 0 | |84669400 | – – pour machines des nos8462 ou 8463 | 1,2 | 0 | |8467 | Outils pneumatiques, hydrauliques ou à moteur (électrique ou non électrique) incorporé, pour emploi à la main: | | | |– Pneumatiques: | | | |846711 | – – rotatifs (même à percussion): | | | |84671110 | – – – pour le travail des métaux | 1,7 | 0 | |84671190 | – – – autres | 1,7 | 0 | |84671900 | – – autres | 1,7 | 0 | |– à moteur électrique incorporé: | | | |846721 | – – Perceuses de tous genres, y compris les perforatrices rotatives: | | | |84672110 | – – – fonctionnant sans source d'énergie extérieure | 2,7 | 0 | |– – – autres: | | | |84672191 | – – – – électropneumatiques | 2,7 | 0 | |84672199 | – – – – autres | 2,7 | 0 | |846722 | – – Scies et tronçonneuses: | | | |84672210 | – – – Tronçonneuses | 2,7 | 0 | |84672230 | – – – Scies circulaires | 2,7 | 0 | |84672290 | – – – autres | 2,7 | 0 | |846729 | – – autres: | | | |84672910 | – – – du type utilisé pour le travail des matières textiles | 2,7 | 0 | |– – – autres: | | | |84672930 | – – – – fonctionnant sans source d'énergie extérieure | 2,7 | 0 | |– – – – autres: | | | |– – – – – Meuleuses et ponceuses: | | | |84672951 | – – – – – – Meuleuses d'angle | 2,7 | 0 | |84672953 | – – – – – – Ponceuses à bandes | 2,7 | 0 | |84672959 | – – – – – – autres | 2,7 | 0 | |84672970 | – – – – – Rabots | 2,7 | 0 | |84672980 | – – – – – Cisailles à tailler les haies, ciseaux à pelouse et désherbeuses | 2,7 | 0 | |84672990 | – – – – – autres | 2,7 | 0 | |– autres outils: | | | |84678100 | – – Tronçonneuses à chaîne | 1,7 | 0 | |84678900 | – – autres | 1,7 | 0 | |– Parties: | | | |84679100 | – – de tronçonneuses à chaîne | 1,7 | 0 | |84679200 | – – d'outils pneumatiques | 1,7 | 0 | |84679900 | – – autres | 1,7 | 0 | |8468 | Machines et appareils pour le brasage ou le soudage, même pouvant couper, autres que ceux du no8515; machines et appareils aux gaz pour la trempe superficielle: | | | |84681000 | – Chalumeaux guidés à la main | 2,2 | 0 | |84682000 | – autres machines et appareils aux gaz | 2,2 | 0 | |84688000 | – autres machines et appareils | 2,2 | 0 | |84689000 | – Parties | 2,2 | 0 | |846900 | Machines à écrire autres que les imprimantes du no8443; machines pour le traitement des textes: | | | |84690010 | – Machines pour le traitement des textes | exemption | 0 | |– autres: | | | |84690091 | – – électriques | 2,3 | 0 | |84690099 | – – autres | 2,5 | 0 | |8470 | Machines à calculer et machines de poche permettant d'enregistrer, de reproduire et d'afficher des informations, comportant une fonction de calcul; machines comptables, machines à affranchir, à établir les tickets et machines similaires, comportant un dispositif de calcul; caisses enregistreuses: | | | |84701000 | – Calculatrices électroniques pouvant fonctionner sans source d'énergie électrique extérieure et machines de poche comportant une fonction de calcul permettant d'enregistrer, de reproduire et d'afficher des informations | exemption | 0 | |– autres machines à calculer électroniques: | | | |84702100 | – – comportant un organe imprimant | exemption | 0 | |84702900 | – – autres | exemption | 0 | |84703000 | – autres machines à calculer | exemption | 0 | |84705000 | – Caisses enregistreuses | exemption | 0 | |84709000 | – autres | exemption | 0 | |8471 | Machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités; lecteurs magnétiques ou optiques, machines de mise d'informations sur support sous forme codée et machines de traitement de ces informations, non dénommés ni compris ailleurs: | | | |84713000 | – Machines automatiques de traitement de l'information, portatives, d'un poids n'excédant pas 10 kg, comportant au moins une unité centrale de traitement, un clavier et un écran | exemption | 0 | |– autres machines automatiques de traitement de l'information: | | | |84714100 | – – comportant, sous une même enveloppe, au moins une unité centrale de traitement et, qu'elles soient ou non combinées, une unité d'entrée et une unité de sortie | exemption | 0 | |84714900 | – – autres, se présentant sous forme de systèmes | exemption | 0 | |84715000 | – Unités de traitement autres que celles des nos847141 ou 847149, pouvant comporter, sous une même enveloppe, un ou deux des types d'unités suivants: unité de mémoire, unité d'entrée et unité de sortie | exemption | 0 | |847160 | – Unités d'entrée ou de sortie, pouvant comporter, sous la même enveloppe, des unités de mémoire: | | | |84716060 | – – Claviers | exemption | 0 | |84716070 | – – autres | exemption | 0 | |847170 | – Unités de mémoire: | | | |84717020 | – – Unités de mémoire centrales | exemption | 0 | |– – autres: | | | |– – – Unités de mémoire à disques: | | | |84717030 | – – – – optiques, y compris les magnéto-optiques | exemption | 0 | |– – – – autres: | | | |84717050 | – – – – – Unités de mémoire à disques durs | exemption | 0 | |84717070 | – – – – – autres | exemption | 0 | |84717080 | – – – Unités de mémoire à bandes | exemption | 0 | |84717098 | – – – autres | exemption | 0 | |84718000 | – autres unités de machines automatiques de traitement de l'information | exemption | 0 | |84719000 | – autres | exemption | 0 | |8472 | Autres machines et appareils de bureau (duplicateurs hectographiques ou à stencils, machines à imprimer les adresses, distributeurs automatiques de billets de banque, machines à trier, à compter ou à encartoucher les pièces de monnaie, appareils à tailler les crayons, appareils à perforer ou à agrafer, par exemple): | | | |84721000 | – Duplicateurs | 2 | 0 | |84723000 | – Machines pour le triage, le pliage, la mise sous enveloppe ou sous bande du courrier, machines à ouvrir, fermer ou sceller la correspondance et machines à apposer ou à oblitérer les timbres | 2,2 | 0 | |847290 | – autres: | | | |84729010 | – – Machines à trier, à compter et à encartoucher les monnaies | 2,2 | 0 | |84729030 | – – Guichets de banque automatiques | exemption | 0 | |84729070 | – – autres | 2,2 | 0 | |8473 | Parties et accessoires (autres que les coffrets, housses et similaires) reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines ou appareils des nos8469 à 8472: | | | |847310 | – Parties et accessoires des machines du no8469: | | | |– – Assemblages électroniques: | | | |84731011 | – – – des machines de la sous-position 84690010 | exemption | 0 | |84731019 | – – – autres | 3 | 0 | |84731090 | – – autres | exemption | 0 | |– Parties et accessoires des machines du no8470: | | | |847321 | – – des machines à calculer électroniques des nos847010, 847021 ou 847029: | | | |84732110 | – – – Assemblages électroniques | exemption | 0 | |84732190 | – – – autres | exemption | 0 | |847329 | – – autres: | | | |84732910 | – – – Assemblages électroniques | exemption | 0 | |84732990 | – – – autres | exemption | 0 | |847330 | – Parties et accessoires des machines du no8471: | | | |84733020 | – – Assemblages électroniques | exemption | 0 | |84733080 | – – autres | exemption | 0 | |847340 | – Parties et accessoires des machines du no8472: | | | |– – Assemblages électroniques: | | | |84734011 | – – – des machines de la sous-position 84729030 | exemption | 0 | |84734018 | – – – autres | 3 | 0 | |84734080 | – – autres | exemption | 0 | |847350 | – Parties et accessoires qui peuvent être utilisés indifféremment avec les machines ou appareils de plusieurs des nos8469 à 8472: | | | |84735020 | – – Assemblages électroniques | exemption | 0 | |84735080 | – – autres | exemption | 0 | |8474 | Machines et appareils à trier, cribler, séparer, laver, concasser, broyer, mélanger ou malaxer les terres, pierres, minerais ou autres matières minérales solides (y compris les poudres et les pâtes); machines à agglomérer, former ou mouler les combustibles minéraux solides, les pâtes céramiques, le ciment, le plâtre ou autres matières minérales en poudre ou en pâte; machines à former les moules de fonderie en sable: | | | |84741000 | – Machines et appareils à trier, cribler, séparer ou laver | exemption | 0 | |847420 | – Machines et appareils à concasser, broyer ou pulvériser: | | | |84742010 | – – les matières minérales des types utilisés dans l'industrie céramique | exemption | 0 | |84742090 | – – autres | exemption | 0 | |– Machines et appareils à mélanger ou à malaxer: | | | |84743100 | – – Bétonnières et appareils à gâcher le ciment | exemption | 0 | |84743200 | – – Machines à mélanger les matières minérales au bitume | exemption | 0 | |847439 | – – autres: | | | |84743910 | – – – Machines et appareils à mélanger ou malaxer les matières minérales du type utilisé dans l'industrie céramique | exemption | 0 | |84743990 | – – – autres | exemption | 0 | |847480 | – autres machines et appareils: | | | |84748010 | – – Machines à agglomérer, former ou mouler les pâtes céramiques | exemption | 0 | |84748090 | – – autres | exemption | 0 | |847490 | – Parties: | | | |84749010 | – – coulées ou moulées en fonte, fer ou acier | exemption | 0 | |84749090 | – – autres | exemption | 0 | |8475 | Machines pour l'assemblage des lampes, tubes ou valves électriques ou électroniques ou des lampes pour la production de la lumière-éclair, qui comportent une enveloppe en verre; machines pour la fabrication ou le travail à chaud du verre ou des ouvrages en verre: | | | |84751000 | – Machines pour l'assemblage des lampes, tubes ou valves électriques ou électroniques ou des lampes pour la production de la lumière-éclair, qui comportent une enveloppe en verre | 1,7 | 0 | |– Machines pour la fabrication ou le travail à chaud du verre ou des ouvrages en verre | | | |84752100 | – – Machines pour la fabrication des fibres optiques et de leurs ébauches | 1,7 | 0 | |84752900 | – – autres | 1,7 | 0 | |84759000 | – Parties | 1,7 | 0 | |8476 | Machines automatiques de vente de produits (timbres-poste, cigarettes, denrées alimentaires, boissons, par exemple), y compris les machines pour changer la monnaie: | | | |– Machines automatiques de vente de boissons: | | | |84762100 | – – comportant un dispositif de chauffage ou de réfrigération | 1,7 | 0 | |84762900 | – – autres | 1,7 | 0 | |– autres machines: | | | |84768100 | – – comportant un dispositif de chauffage ou de réfrigération | 1,7 | 0 | |84768900 | – – autres | 1,7 | 0 | |84769000 | – Parties | 1,7 | 0 | |8477 | Machines et appareils pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques ou pour la fabrication de produits en ces matières, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre: | | | |84771000 | – Machines à mouler par injection | 1,7 | 0 | |84772000 | – Extrudeuses | 1,7 | 0 | |84773000 | – Machines à mouler par soufflage | 1,7 | 0 | |84774000 | – Machines à mouler sous vide et autres machines à thermoformer | 1,7 | 0 | |– autres machines et appareils à mouler ou à former: | | | |84775100 | – – à mouler ou à rechaper les pneumatiques ou à mouler ou à former les chambres à air | 1,7 | 0 | |847759 | – – autres: | | | |84775910 | – – – Presses | 1,7 | 0 | |84775980 | – – – autres | 1,7 | 0 | |847780 | – autres machines et appareils: | | | |– – Machines pour la fabrication de produits spongieux ou alvéolaires: | | | |84778011 | – – – Machines pour la transformation des résines réactives | 1,7 | 0 | |84778019 | – – – autres | 1,7 | 0 | |– – autres: | | | |84778091 | – – – Machines à fragmenter | 1,7 | 0 | |84778093 | – – – Mélangeurs, malaxeurs et agitateurs | 1,7 | 0 | |84778095 | – – – Machines de découpage et machines à refendre | 1,7 | 0 | |84778099 | – – – autres | 1,7 | 0 | |847790 | – Parties: | | | |84779010 | – – coulées ou moulées en fonte, fer ou acier | 1,7 | 0 | |84779080 | – – autres | 1,7 | 0 | |8478 | Machines et appareils pour la préparation ou la transformation du tabac, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre: | | | |84781000 | – Machines et appareils | 1,7 | 0 | |84789000 | – Parties | 1,7 | 0 | |8479 | Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre: | | | |84791000 | – Machines et appareils pour les travaux publics, le bâtiment ou les travaux analogues | exemption | 0 | |84792000 | – Machines et appareils pour l'extraction ou la préparation des huiles ou graisses végétales fixes ou animales | 1,7 | 0 | |847930 | – Presses pour la fabrication de panneaux de particules ou de fibres de bois ou d'autres matières ligneuses et autres machines et appareils pour le traitement du bois ou du liège: | | | |84793010 | – – Presses | 1,7 | 0 | |84793090 | – – autres | 1,7 | 0 | |84794000 | – Machines de corderie ou de câblerie | 1,7 | 0 | |84795000 | – Robots industriels, non dénommés ni compris ailleurs | 1,7 | 0 | |84796000 | – Appareils à évaporation pour le rafraîchissement de l'air | 1,7 | 0 | |– autres machines et appareils: | | | |84798100 | – – pour le traitement des métaux, y compris les bobineuses pour enroulements électriques | 1,7 | 0 | |84798200 | – – à mélanger, malaxer, concasser, broyer, cribler, tamiser, homogénéiser, émulsionner ou brasser | 1,7 | 0 | |847989 | – – autres: | | | |84798930 | – – – Soutènement marchant hydraulique pour mines | 1,7 | 0 | |84798960 | – – – Appareillages dits de "graissage centralisé" | 1,7 | 0 | |84798991 | – – – Machines et appareils pour émailler et décorer des produits céramiques | 1,7 | 0 | |84798997 | – – – autres | 1,7 | 0 | |847990 | – Parties: | | | |84799020 | – – coulées ou moulées en fonte, fer ou acier | 1,7 | 0 | |84799080 | – – autres | 1,7 | 0 | |8480 | Châssis de fonderie; plaques de fond pour moules; modèles pour moules; moules pour les métaux (autres que les lingotières), les carbures métalliques, le verre, les matières minérales, le caoutchouc ou les matières plastiques: | | | |84801000 | – Châssis de fonderie | 1,7 | 0 | |84802000 | – Plaques de fond pour moules | 1,7 | 0 | |848030 | – Modèles pour moules: | | | |84803010 | – – en bois | 1,7 | 0 | |84803090 | – – autres | 2,7 | 0 | |– Moules pour les métaux ou les carbures métalliques: | | | |84804100 | – – pour le moulage par injection ou par compression | 1,7 | 0 | |84804900 | – – autres | 1,7 | 0 | |84805000 | – Moules pour le verre | 1,7 | 0 | |848060 | – Moules pour les matières minérales: | | | |84806010 | – – pour le moulage par compression | 1,7 | 0 | |84806090 | – – autres | 1,7 | 0 | |– Moules pour le caoutchouc ou les matières plastiques: | | | |84807100 | – – pour le moulage par injection ou par compression | 1,7 | 0 | |84807900 | – – autres | 1,7 | 0 | |8481 | Articles de robinetterie et organes similaires pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves ou contenants similaires, y compris les détendeurs et les vannes thermostatiques: | | | |848110 | – Détendeurs: | | | |84811005 | – – combinés avec filtres ou lubrificateurs | 2,2 | 0 | |– – autres: | | | |84811019 | – – – en fonte ou en acier | 2,2 | 0 | |84811099 | – – – autres | 2,2 | 0 | |848120 | – Valves pour transmissions oléohydrauliques ou pneumatiques: | | | |84812010 | – – Valves pour transmissions oléohydrauliques | 2,2 | 0 | |84812090 | – – Valves pour transmissions pneumatiques | 2,2 | 0 | |848130 | – Clapets et soupapes de retenue: | | | |84813091 | – – en fonte ou en acier | 2,2 | 0 | |84813099 | – – autres | 2,2 | 0 | |848140 | – Soupapes de trop-plein ou de sûreté: | | | |84814010 | – – en fonte ou en acier | 2,2 | 0 | |84814090 | – – autres | 2,2 | 0 | |848180 | – autres articles de robinetterie et organes similaires: | | | |– – Robinetterie sanitaire: | | | |84818011 | – – – Mélangeurs, mitigeurs | 2,2 | 0 | |84818019 | – – – autres | 2,2 | 0 | |– – Robinetterie pour radiateurs de chauffage central: | | | |84818031 | – – – Robinets thermostatiques | 2,2 | 0 | |84818039 | – – – autres | 2,2 | 0 | |84818040 | – – Valves pour pneumatiques et chambres à air | 2,2 | 0 | |– – autres: | | | |– – – Vannes de régulation: | | | |84818051 | – – – – de température | 2,2 | 0 | |84818059 | – – – – autres | 2,2 | 0 | |– – – autres: | | | |– – – – Robinets et vannes à passage direct: | | | |84818061 | – – – – – en fonte | 2,2 | 0 | |84818063 | – – – – – en acier | 2,2 | 0 | |84818069 | – – – – – autres | 2,2 | 0 | |– – – – Robinets à soupapes: | | | |84818071 | – – – – – en fonte | 2,2 | 0 | |84818073 | – – – – – en acier | 2,2 | 0 | |84818079 | – – – – – autres | 2,2 | 0 | |84818081 | – – – – Robinets à tournant sphérique, conique ou cylindrique | 2,2 | 0 | |84818085 | – – – – Robinets à papillon | 2,2 | 0 | |84818087 | – – – – Robinets à membrane | 2,2 | 0 | |84818099 | – – – – autres | 2,2 | 0 | |84819000 | – Parties | 2,2 | 0 | |8482 | Roulements à billes, à galets, à rouleaux ou à aiguilles: | | | |848210 | – Roulements à billes: | | | |84821010 | – – dont le plus grand diamètre extérieur n'excède pas 30 mm | 8 | 3 | |84821090 | – – autres | 8 | 3 | |84822000 | – Roulements à rouleaux coniques, y compris les assemblages de cônes et rouleaux coniques | 8 | 3 | |84823000 | – Roulements à rouleaux en forme de tonneau | 8 | 3 | |84824000 | – Roulements à aiguilles | 8 | 3 | |84825000 | – Roulements à rouleaux cylindriques | 8 | 3 | |84828000 | – autres, y compris les roulements combinés | 8 | 3 | |– Parties: | | | |848291 | – – Billes, galets, rouleaux et aiguilles: | | | |84829110 | – – – Rouleaux coniques | 8 | 3 | |84829190 | – – – autres | 7,7 | 3 | |84829900 | – – autres | 8 | 3 | |8483 | Arbres de transmission (y compris les arbres à cames et les vilebrequins) et manivelles; paliers et coussinets; engrenages et roues de friction; broches filetées à billes ou à rouleaux; réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, y compris les convertisseurs de couple; volants et poulies, y compris les poulies à moufles; embrayages et organes d'accouplement, y compris les joints d'articulation: | | | |848310 | – Arbres de transmission (y compris les arbres à cames et les vilebrequins) et manivelles: | | | |– – Manivelles et vilebrequins: | | | |84831021 | – – – coulés ou moulés en fonte, fer ou acier | 4 | 0 | |84831025 | – – – en acier forgé | 4 | 0 | |84831029 | – – – autres | 4 | 0 | |84831050 | – – Arbres articulés | 4 | 0 | |84831095 | – – autres | 4 | 0 | |848320 | – Paliers à roulements incorporés: | | | |84832010 | – – du type utilisé pour véhicules aériens et véhicules spatiaux | 6 | 0 | |84832090 | – – autres | 6 | 0 | |848330 | – Paliers, autres qu'à roulements incorporés; coussinets: | | | |– – Paliers: | | | |84833032 | – – – pour roulements de tous genres | 5,7 | 0 | |84833038 | – – – autres | 3,4 | 0 | |84833080 | – – Coussinets | 3,4 | 0 | |848340 | – Engrenages et roues de friction, autres que les roues dentées et autres organes élémentaires de transmission présentés séparément; broches filetées à billes ou à rouleaux; réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, y compris les convertisseurs de couple: | | | |– – Engrenages: | | | |84834021 | – – – à roues cylindriques | 3,7 | 0 | |84834023 | – – – à roues coniques ou cylindroconiques | 3,7 | 0 | |84834025 | – – – à vis sans fin | 3,7 | 0 | |84834029 | – – – autres | 3,7 | 0 | |84834030 | – – Broches filetées à billes ou à rouleaux | 3,7 | 0 | |– – Réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse: | | | |84834051 | – – – Réducteurs, multiplicateurs et boîtes de vitesses | 3,7 | 0 | |84834059 | – – – autres | 3,7 | 0 | |84834090 | – – autres | 3,7 | 0 | |848350 | – Volants et poulies, y compris les poulies à moufles: | | | |84835020 | – – coulés ou moulés en fonte, fer ou acier | 2,7 | 0 | |84835080 | – – autres | 2,7 | 0 | |848360 | – Embrayages et organes d'accouplement, y compris les joints d'articulation: | | | |84836020 | – – coulés ou moulés en fonte, fer ou acier | 2,7 | 0 | |84836080 | – – autres | 2,7 | 0 | |848390 | – Roues dentées et autres organes élémentaires de transmission présentés séparément; parties: | | | |84839020 | – – Parties de paliers pour roulements de tous genres | 5,7 | 0 | |– – autres: | | | |84839081 | – – – coulées ou moulées en fonte, fer ou acier | 2,7 | 0 | |84839089 | – – – autres | 2,7 | 0 | |8484 | Joints métalloplastiques; jeux ou assortiments de joints de composition différente présentés en pochettes, enveloppes ou emballages analogues; joints d'étanchéité mécaniques: | | | |84841000 | – Joints métalloplastiques | 1,7 | 0 | |84842000 | – Joints d'étanchéité mécaniques | 1,7 | 0 | |84849000 | – autres | 1,7 | 0 | |8486 | Machines et appareils utilisés exclusivement ou principalement pour la fabrication des lingots, des plaquettes ou des dispositifs à semi-conducteur, des circuits intégrés électroniques ou des dispositifs d'affichage à écran plat; machines et appareils visés à la note 9 C) du présent chapitre; parties et accessoires: | | | |84861000 | – Machines et appareils pour la fabrication de lingots ou de plaquettes | exemption | 0 | |848620 | – Machines et appareils pour la fabrication de dispositifs à semi-conducteur ou des circuits intégrés électroniques: | | | |84862010 | – – Machines-outils opérant par ultrasons | 3,5 | 0 | |84862090 | – – autres | exemption | 0 | |848630 | – Machines et appareils pour la fabrication de dispositifs d'affichage à écran plat: | | | |84863010 | – – Appareils à dépôt chimique en phase vapeur pour substrats pour affichage à cristaux liquides | 2,4 | 0 | |84863030 | – – Appareils pour la gravure à sec sur les substrats pour affichage à cristaux liquides | 3,5 | 0 | |84863050 | – – Appareils à dépôt physique par pulvérisation cathodique sur des substrats pour affichage à cristaux liquides | 3,7 | 0 | |84863090 | – – autres | exemption | 0 | |84864000 | – Machines et appareils visés à la note 9 C) du présent chapitre | exemption | 0 | |848690 | – Parties et accessoires: | | | |84869010 | – – Porte-outils et filières à déclenchement automatique; porte-pièces | 1,2 | 0 | |– – autres: | | | |84869020 | – – – Parties de tournettes de dépôts destinées à couvrir de résines photosensibles les substrats pour affichage à cristaux liquides | 1,7 | 0 | |84869030 | – – – Parties de machines à ébavurer pour nettoyer les fils métalliques des dispositifs à semi-conducteur avant la phase d'électrodéposition | 1,7 | 0 | |84869040 | – – – Parties d'appareils à dépôt physique par pulvérisation cathodique sur des substrats pour affichage à cristaux liquides | 3,7 | 0 | |84869050 | – – – Parties et accessoires pour appareils pour la gravure à sec sur les substrats pour affichage à cristaux liquides | 1,2 | 0 | |84869060 | – – – Parties et accessoires pour appareils à dépôt chimique en phase vapeur pour substrats pour affichage à cristaux liquides | 1,7 | 0 | |84869070 | – – – Parties et accessoires pour machines opérant par procédé ultrasonique | 1,2 | 0 | |84869090 | – – – autres | exemption | 0 | |8487 | Parties de machines ou d'appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre, ne comportant pas de connexions électriques, de parties isolées électriquement, de bobinages, de contacts ni d'autres caractéristiques électriques: | | | |848710 | – Hélices pour bateaux et leurs pales: | | | |84871010 | – – en bronze | 1,7 | 0 | |84871090 | – – autres | 1,7 | 0 | |848790 | – autres: | | | |84879010 | – – en fonte non malléable | 1,7 | 0 | |84879030 | – – en fonte malléable | 1,7 | 0 | |– – en fer ou en acier: | | | |84879051 | – – – en acier coulé ou moulé | 1,7 | 0 | |84879053 | – – – en fer ou acier, forgé | 1,7 | 0 | |84879055 | – – – en fer ou acier, estampé | 1,7 | 0 | |84879059 | – – – autres | 1,7 | 0 | |84879090 | – – autres | 1,7 | 0 | |85 | CHAPITRE 85 - MACHINES, APPAREILS ET MATÉRIELS ÉLECTRIQUES ET LEURS PARTIES; APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON, APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DES IMAGES ET DU SON EN TÉLÉVISION, ET PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES APPAREILS | | | |8501 | Moteurs et machines génératrices, électriques, à l'exclusion des groupes électrogènes: | | | |850110 | – Moteurs d'une puissance n'excédant pas 37,5 W: | | | |85011010 | – – Moteurs synchrones d'une puissance n'excédant pas 18 W | 4,7 | 0 | |– – autres: | | | |85011091 | – – – Moteurs universels | 2,7 | 0 | |85011093 | – – – Moteurs à courant alternatif | 2,7 | 0 | |85011099 | – – – Moteurs à courant continu | 2,7 | 0 | |85012000 | – Moteurs universels d'une puissance excédant 37,5 W | 2,7 | 0 | |– autres moteurs à courant continu; machines génératrices à courant continu: | | | |85013100 | – – d'une puissance n'excédant pas 750 W | 2,7 | 0 | |850132 | – – d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 75 kW: | | | |85013220 | – – – d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 7,5 kW | 2,7 | 0 | |85013280 | – – – d'une puissance excédant 7,5 kW mais n'excédant pas 75 kW | 2,7 | 0 | |85013300 | – – d'une puissance excédant 75 kW mais n'excédant pas 375 kW | 2,7 | 0 | |850134 | – – d'une puissance excédant 375 kW: | | | |85013450 | – – – Moteurs de traction | 2,7 | 0 | |– – – autres, d'une puissance: | | | |85013492 | – – – – excédant 375 kW mais n'excédant pas 750 kW | 2,7 | 0 | |85013498 | – – – – excédant 750 kW | 2,7 | 0 | |850140 | – autres moteurs à courant alternatif, monophasés: | | | |85014020 | – – d'une puissance n'excédant pas 750 W | 2,7 | 0 | |85014080 | – – d'une puissance excédant 750 W | 2,7 | 0 | |– autres moteurs à courant alternatif, polyphasés: | | | |85015100 | – – d'une puissance n'excédant pas 750 W | 2,7 | 0 | |850152 | – – d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 75 kW: | | | |85015220 | – – – d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 7,5 kW | 2,7 | 0 | |85015230 | – – – d'une puissance excédant 7,5 kW mais n'excédant pas 37 kW | 2,7 | 0 | |85015290 | – – – d'une puissance excédant 37 kW mais n'excédant pas 75 kW | 2,7 | 0 | |850153 | – – d'une puissance excédant 75 kW: | | | |85015350 | – – – Moteurs de traction | 2,7 | 0 | |– – – autres, d'une puissance: | | | |85015381 | – – – – excédant 75 kW mais n'excédant pas 375 kW | 2,7 | 0 | |85015394 | – – – – excédant 375 kW mais n'excédant pas 750 kW | 2,7 | 0 | |85015399 | – – – – excédant 750 kW | 2,7 | 0 | |– Machines génératrices à courant alternatif (alternateurs): | | | |850161 | – – d'une puissance n'excédant pas 75 kVA: | | | |85016120 | – – – d'une puissance n'excédant pas 7,5 kVA | 2,7 | 0 | |85016180 | – – – d'une puissance excédant 7,5 kVA mais n'excédant pas 75 kVA | 2,7 | 0 | |85016200 | – – d'une puissance excédant 75 kVA mais n'excédant pas 375 kVA | 2,7 | 0 | |85016300 | – – d'une puissance excédant 375 kVA mais n'excédant pas 750 kVA | 2,7 | 0 | |85016400 | – – d'une puissance excédant 750 kVA | 2,7 | 0 | |8502 | Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques: | | | |– Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par compression (moteurs diesel ou semi-diesel): | | | |850211 | – – d'une puissance n'excédant pas 75 kVA: | | | |85021120 | – – – d'une puissance n'excédant pas 7,5 kVA | 2,7 | 0 | |85021180 | – – – d'une puissance excédant 7,5 kVA mais n'excédant pas 75 kVA | 2,7 | 0 | |85021200 | – – d'une puissance excédant 75 kVA mais n'excédant pas 375 kVA | 2,7 | 0 | |850213 | – – d'une puissance excédant 375 kVA: | | | |85021320 | – – – d'une puissance excédant 375 kVA mais n'excédant pas 750 kVA | 2,7 | 0 | |85021340 | – – – d'une puissance excédant 750 kVA mais n'excédant pas 2000 kVA | 2,7 | 0 | |85021380 | – – – d'une puissance excédant 2000 kVA | 2,7 | 0 | |850220 | – Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par étincelles (moteurs à explosion): | | | |85022020 | – – d'une puissance n'excédant pas 7,5 kVA | 2,7 | 0 | |85022040 | – – d'une puissance excédant 7,5 kVA mais n'excédant pas 375 kVA | 2,7 | 0 | |85022060 | – – d'une puissance excédant 375 kVA mais n'excédant pas 750 kVA | 2,7 | 0 | |85022080 | – – d'une puissance excédant 750 kVA | 2,7 | 0 | |– autres groupes électrogènes: | | | |85023100 | – – à énergie éolienne | 2,7 | 0 | |850239 | – – autres: | | | |85023920 | – – – Turbogénératrices | 2,7 | 0 | |85023980 | – – – autres | 2,7 | 0 | |85024000 | – Convertisseurs rotatifs électriques | 2,7 | 0 | |850300 | Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines des nos8501 ou 8502: | | | |85030010 | – Frettes amagnétiques | 2,7 | 0 | |– autres: | | | |85030091 | – – coulées ou moulées en fonte, fer ou acier | 2,7 | 0 | |85030099 | – – autres | 2,7 | 0 | |8504 | Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs, par exemple), bobines de réactance et selfs: | | | |850410 | – Ballasts pour lampes ou tubes à décharge: | | | |85041020 | – – Bobines de réactance, y compris celles avec condensateur accouplé | 3,7 | 0 | |85041080 | – – autres | 3,7 | 0 | |– Transformateurs à diélectrique liquide: | | | |85042100 | – – d'une puissance n'excédant pas 650 kVA | 3,7 | 0 | |850422 | – – d'une puissance excédant 650 kVA mais n'excédant pas 10000 kVA: | | | |85042210 | – – – d'une puissance excédant 650 kVA mais n'excédant pas 1600 kVA | 3,7 | 0 | |85042290 | – – – d'une puissance excédant 1600 kVA mais n'excédant pas 10000 kVA | 3,7 | 0 | |85042300 | – – d'une puissance excédant 10000 kVA | 3,7 | 0 | |– autres transformateurs: | | | |850431 | – – d'une puissance n'excédant pas 1 kVA: | | | |– – – Transformateurs de mesure: | | | |85043121 | – – – – pour la mesure des tensions | 3,7 | 0 | |85043129 | – – – – autres | 3,7 | 0 | |85043180 | – – – autres | 3,7 | 0 | |850432 | – – d'une puissance excédant 1 kVA mais n'excédant pas 16 kVA: | | | |85043220 | – – – Transformateurs de mesure | 3,7 | 0 | |85043280 | – – – autres | 3,7 | 0 | |85043300 | – – d'une puissance excédant 16 kVA mais n'excédant pas 500 kVA | 3,7 | 0 | |85043400 | – – d'une puissance excédant 500 kVA | 3,7 | 0 | |850440 | – Convertisseurs statiques: | | | |85044030 | – – du type utilisé avec les appareils de télécommunication, les machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités | exemption | 0 | |– – autres: | | | |85044040 | – – – Redresseurs à semi-conducteur polycristallin | 3,3 | 0 | |– – – autres: | | | |85044055 | – – – – Chargeurs d'accumulateurs | 3,3 | 0 | |– – – – autres: | | | |85044081 | – – – – – Redresseurs | 3,3 | 0 | |– – – – – Onduleurs: | | | |85044084 | – – – – – – d'une puissance n'excédant pas 7,5 kVA | 3,3 | 0 | |85044088 | – – – – – – d'une puissance excédant 7,5 kVA | 3,3 | 0 | |85044090 | – – – – – autres | 3,3 | 0 | |850450 | – autres bobines de réactance et autres selfs: | | | |85045020 | – – du type utilisé avec les appareils de télécommunication et pour l'alimentation électrique des machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités | exemption | 0 | |85045095 | – – autres | 3,7 | 0 | |850490 | – Parties: | | | |– – de transformateurs, bobines de réactance et selfs: | | | |85049005 | – – – Assemblages électroniques pour produits de la sous-position 85045020 | exemption | 0 | |– – – autres: | | | |85049011 | – – – – Noyaux en ferrite | 2,2 | 0 | |85049018 | – – – – autres | 2,2 | 0 | |– – de convertisseurs statiques: | | | |85049091 | – – – Assemblages électroniques pour produits de la sous-position 85044030 | exemption | 0 | |85049099 | – – – autres | 2,2 | 0 | |8505 | Électro-aimants; aimants permanents et articles destinés à devenir des aimants permanents après aimantation; plateaux, mandrins et dispositifs magnétiques ou électromagnétiques similaires de fixation; accouplements, embrayages, variateurs de vitesse et freins électromagnétiques; têtes de levage électromagnétiques: | | | |– Aimants permanents et articles destinés à devenir des aimants permanents après aimantation: | | | |85051100 | – – en métal | 2,2 | 0 | |850519 | – – autres: | | | |85051910 | – – – Aimants permanents en ferrite agglomérée | 2,2 | 0 | |85051990 | – – – autres | 2,2 | 0 | |85052000 | – Accouplements, embrayages, variateurs de vitesse et freins électromagnétiques | 2,2 | 0 | |850590 | – autres, y compris les parties: | | | |85059010 | – – Électro-aimants | 1,8 | 0 | |85059030 | – – Plateaux, mandrins et dispositifs magnétiques ou électromagnétiques similaires de fixation | 1,8 | 0 | |85059050 | – – Têtes de levage électromagnétiques | 2,2 | 0 | |85059090 | – – Parties | 1,8 | 0 | |8506 | Piles et batteries de piles électriques: | | | |850610 | – au bioxyde de manganèse: | | | |– – alcalines: | | | |85061011 | – – – Piles cylindriques | 4,7 | 0 | |85061015 | – – – Piles bouton | 4,7 | 0 | |85061019 | – – – autres | 4,7 | 0 | |– – autres: | | | |85061091 | – – – Piles cylindriques | 4,7 | 0 | |85061095 | – – – Piles bouton | 4,7 | 0 | |85061099 | – – – autres | 4,7 | 0 | |850630 | – à l'oxyde de mercure: | | | |85063010 | – – Piles cylindriques | 4,7 | 0 | |85063030 | – – Piles bouton | 4,7 | 0 | |85063090 | – – autres | 4,7 | 0 | |850640 | – à l'oxyde d'argent: | | | |85064010 | – – Piles cylindriques | 4,7 | 0 | |85064030 | – – Piles bouton | 4,7 | 0 | |85064090 | – – autres | 4,7 | 0 | |850650 | – au lithium | | | |85065010 | – – Piles Cylindriques | 4,7 | 0 | |85065030 | – – Piles bouton | 4,7 | 0 | |85065090 | – – autres | 4,7 | 0 | |850660 | – à l'air-zinc | | | |85066010 | – – Piles cylindriques | 4,7 | 0 | |85066030 | – – Piles bouton | 4,7 | 0 | |85066090 | – – autres | 4,7 | 0 | |850680 | – autres piles et batteries de piles: | | | |85068005 | – – Batteries sèches au zinc-carbure d'une tension de 5,5 V ou plus mais n'excédant pas 6,5 V | exemption | 0 | |– – autres | | | |85068011 | – – – Piles cylindriques | 4,7 | 0 | |85068015 | – – – Piles bouton | 4,7 | 0 | |85068090 | – – – autres | 4,7 | 0 | |85069000 | – Parties | 4,7 | 0 | |8507 | Accumulateurs électriques, y compris leurs séparateurs, même de forme carrée ou rectangulaire: | | | |850710 | – au plomb, des types utilisés pour le démarrage des moteurs à piston: | | | |– – d'un poids n'excédant pas 5 kg: | | | |85071041 | – – – fonctionnant avec électrolyte liquide | 3,7 | 0 | |85071049 | – – – autres | 3,7 | 0 | |– – d'un poids excédant 5 kg: | | | |85071092 | – – – fonctionnant avec électrolyte liquide | 3,7 | 0 | |85071098 | – – – autres | 3,7 | 0 | |850720 | – autres accumulateurs au plomb: | | | |– – Accumulateurs de traction: | | | |85072041 | – – – fonctionnant avec électrolyte liquide | 3,7 | 0 | |85072049 | – – – autres | 3,7 | 0 | |– – autres: | | | |85072092 | – – – fonctionnant avec électrolyte liquide | 3,7 | 0 | |85072098 | – – – autres | 3,7 | 0 | |850730 | – au nickel-cadmium: | | | |85073020 | – – hermétiquement fermés | 2,6 | 0 | |– – autres: | | | |85073081 | – – – Accumulateurs de traction | 2,6 | 0 | |85073089 | – – – autres | 2,6 | 0 | |85074000 | – au nickel-fer | 2,7 | 0 | |850780 | – autres accumulateurs: | | | |85078020 | – – au nickel-hydrure | 2,7 | 0 | |85078030 | – – au lithium-ion | 2,7 | 0 | |85078080 | – – autres | 2,7 | 0 | |850790 | – Parties: | | | |85079020 | – – Plaques pour accumulateurs | 2,7 | 0 | |85079030 | – – Séparateurs | 2,7 | 0 | |85079090 | – – autres | 2,7 | 0 | |8508 | Aspirateurs: | | | |– avec moteur électrique incorporé: | | | |85081100 | – – d'une puissance n'excédant pas 1500 W et dont le volume du réservoir n'excède pas 20 l | 2,2 | 0 | |85081900 | – – autres | 1,7 | 0 | |85086000 | – autres aspirateurs | 1,7 | 0 | |85087000 | – Parties | 1,7 | 0 | |8509 | Appareils électromécaniques à moteur électrique incorporé, à usage domestique, autres que les aspirateurs du no8508: | | | |85094000 | – Broyeurs et mélangeurs pour aliments; presse-fruits et presse-légumes | 2,2 | 0 | |85098000 | – autres appareils | 2,2 | 0 | |85099000 | – Parties | 2,2 | 0 | |8510 | Rasoirs, tondeuses et appareils à épiler, à moteur électrique incorporé: | | | |85101000 | – Rasoirs | 2,2 | 0 | |85102000 | – Tondeuses | 2,2 | 0 | |85103000 | – Appareils à épiler | 2,2 | 0 | |85109000 | – Parties | 2,2 | 0 | |8511 | Appareils et dispositifs électriques d'allumage ou de démarrage pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression (magnétos, dynamos-magnétos, bobines d'allumage, bougies d'allumage ou de chauffage, démarreurs, par exemple); génératrices (dynamos, alternateurs, par exemple) et conjoncteurs-disjoncteurs utilisés avec ces moteurs: | | | |85111000 | – Bougies d'allumage | 3,2 | 0 | |85112000 | – Magnétos; dynamos-magnétos; volants magnétiques | 3,2 | 0 | |85113000 | – Distributeurs; bobines d'allumage | 3,2 | 3 | |85114000 | – Démarreurs, même fonctionnant comme génératrices | 3,2 | 3 | |85115000 | – autres génératrices | 3,2 | 3 | |85118000 | – autres appareils et dispositifs | 3,2 | 0 | |85119000 | – Parties | 3,2 | 3 | |8512 | Appareils électriques d'éclairage ou de signalisation (à l'exclusion des articles du no8539), essuie-glaces, dégivreurs et dispositifs antibuée électriques, des types utilisés pour cycles ou automobiles: | | | |85121000 | – Appareils d'éclairage ou de signalisation visuelle des types utilisés pour les bicyclettes | 2,7 | 0 | |85122000 | – autres appareils d'éclairage ou de signalisation visuelle | 2,7 | 0 | |851230 | – Appareils de signalisation acoustique: | | | |85123010 | – – Avertisseurs électriques pour la protection contre le vol des types utilisés pour véhicules automobiles | 2,2 | 0 | |85123090 | – – autres | 2,7 | 0 | |85124000 | – Essuie-glaces, dégivreurs et dispositifs antibuée | 2,7 | 0 | |851290 | – Parties: | | | |85129010 | – – d'appareils de la sous-position 85123010 | 2,2 | 0 | |85129090 | – – autres | 2,7 | 0 | |8513 | Lampes électriques portatives, destinées à fonctionner au moyen de leur propre source d'énergie (à piles, à accumulateurs, électromagnétiques, par exemple), autres que les appareils d'éclairage du no8512: | | | |85131000 | – Lampes | 5,7 | 5 | |85139000 | – Parties | 5,7 | 0 | |8514 | Fours électriques industriels ou de laboratoires, y compris ceux fonctionnant par induction ou par pertes diélectriques; autres appareils industriels ou de laboratoires pour le traitement thermique des matières par induction ou par pertes diélectriques: | | | |851410 | – Fours à résistance (à chauffage indirect): | | | |85141010 | – – Fours de boulangerie, de pâtisserie ou de biscuiterie | 2,2 | 0 | |85141080 | – – autres | 2,2 | 0 | |851420 | – Fours fonctionnant par induction ou par pertes diélectriques: | | | |85142010 | – – fonctionnant par induction | 2,2 | 0 | |85142080 | – – fonctionnant par pertes diélectriques | 2,2 | 0 | |851430 | – autres fours: | | | |85143019 | – – à rayons infrarouges | 2,2 | 0 | |85143099 | – – autres | 2,2 | 0 | |85144000 | – autres appareils pour le traitement thermique des matières par induction ou par pertes diélectriques | 2,2 | 0 | |85149000 | – Parties | 2,2 | 0 | |8515 | Machines et appareils pour le brasage ou le soudage (même pouvant couper), électriques (y compris ceux aux gaz chauffés électriquement) ou opérant par laser ou autres faisceaux de lumière ou de photons, par ultrasons, par faisceaux d'électrons, par impulsions magnétiques ou au jet de plasma; machines et appareils électriques pour la projection à chaud de métaux ou de cermets: | | | |– Machines et appareils pour le brasage fort ou tendre: | | | |85151100 | – – Fers et pistolets à braser | 2,7 | 0 | |85151900 | – – autres | 2,7 | 0 | |– Machines et appareils pour le soudage des métaux par résistance: | | | |85152100 | – – entièrement ou partiellement automatiques | 2,7 | 0 | |851529 | – – autres: | | | |85152910 | – – – pour le soudage en bout | 2,7 | 0 | |85152990 | – – – autres | 2,7 | 0 | |– Machines et appareils pour le soudage des métaux à l'arc ou au jet de plasma: | | | |85153100 | – – entièrement ou partiellement automatiques | 2,7 | 0 | |851539 | – – autres: | | | |– – – manuels, à électrodes enrobées, se composant de leurs dispositifs de soudage, et: | | | |85153913 | – – – – d'un transformateur | 2,7 | 0 | |85153918 | – – – – d'une génératrice ou d'un convertisseur rotatif ou d'un convertisseur statique | 2,7 | 0 | |85153990 | – – – autres | 2,7 | 0 | |851580 | – autres machines et appareils: | | | |– – pour le traitement des métaux: | | | |85158011 | – – – pour le soudage | 2,7 | 0 | |85158019 | – – – autres | 2,7 | 0 | |– – autres: | | | |85158091 | – – – pour le soudage des matières plastiques par résistance | 2,7 | 0 | |85158099 | – – – autres | 2,7 | 0 | |85159000 | – Parties | 2,7 | 0 | |8516 | Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques; appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires; appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser, par exemple) ou pour sécher les mains; fers à repasser électriques; autres appareils électrothermiques pour usages domestiques; résistances chauffantes, autres que celles du no8545: | | | |851610 | – Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques: | | | |– – Chauffe-eau: | | | |85161011 | – – – instantanés | 2,7 | 0 | |85161019 | – – – autres | 2,7 | 0 | |85161090 | – – Thermoplongeurs | 2,7 | 0 | |– Appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires: | | | |85162100 | – – Radiateurs à accumulation | 2,7 | 0 | |851629 | – – autres: | | | |85162910 | – – – Radiateurs à circulation de liquide | 2,7 | 0 | |85162950 | – – – Radiateurs par convection | 2,7 | 0 | |– – – autres: | | | |85162991 | – – – – à ventilateur incorporé | 2,7 | 0 | |85162999 | – – – – autres | 2,7 | 0 | |– Appareils électrothermiques pour la coiffure ou pour sécher les mains: | | | |851631 | – – Sèche-cheveux: | | | |85163110 | – – – Casques séchoirs | 2,7 | 0 | |85163190 | – – – autres | 2,7 | 0 | |85163200 | – – autres appareils pour la coiffure | 2,7 | 0 | |85163300 | – – Appareils pour sécher les mains | 2,7 | 0 | |851640 | – Fers à repasser électriques: | | | |85164010 | – – à vapeur | 2,7 | 0 | |85164090 | – – autres | 2,7 | 0 | |85165000 | – Fours à micro-ondes | 5 | 3 | |851660 | – autres fours; cuisinières, réchauds (y compris les tables de cuisson), grils et rôtissoires: | | | |85166010 | – – Cuisinières | 2,7 | 0 | |– – Réchauds (y compris les tables de cuisson): | | | |85166051 | – – – à encastrer | 2,7 | 0 | |85166059 | – – – autres | 2,7 | 0 | |85166070 | – – Grils et rôtissoires | 2,7 | 0 | |85166080 | – – Fours à encastrer | 2,7 | 0 | |85166090 | – – autres | 2,7 | 0 | |– autres appareils électrothermiques: | | | |85167100 | – – Appareils pour la préparation du café ou du thé | 2,7 | 0 | |85167200 | – – Grille-pain | 2,7 | 0 | |851679 | – – autres: | | | |85167920 | – – – Friteuses | 2,7 | 0 | |85167970 | – – – autres | 2,7 | 0 | |851680 | – Résistances chauffantes: | | | |85168020 | – – montées sur un support en matière isolante | 2,7 | 0 | |85168080 | – – autres | 2,7 | 0 | |85169000 | – Parties | 2,7 | 0 | |8517 | Postes téléphoniques d'usagers, y compris les téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil; autres appareils pour la transmission ou la réception de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu'un réseau local ou étendu), autres que ceux des nos8443, 8525, 8527 ou 8528: | | | |– Postes téléphoniques d'usagers, y compris les téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil: | | | |85171100 | – – Postes téléphoniques d'usagers par fil à combinés sans fil | exemption | 0 | |85171200 | – – Téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil | exemption | 0 | |85171800 | – – autres | exemption | 0 | |– autres appareils pour la transmission ou la réception de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu'un réseau local ou étendu): | | | |85176100 | – – Stations de base | exemption | 0 | |85176200 | – – Appareils pour la réception, la conversion et la transmission ou la régénération de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils de commutation et de routage | exemption | 0 | |851769 | – – autres: | | | |85176910 | – – – Visiophones | exemption | 0 | |85176920 | – – – Parlophones | exemption | 0 | |– – – Appareils récepteurs pour la radiotéléphonie, ou la radiotélégraphie: | | | |85176931 | – – – – Récepteurs de poche pour les installations d'appel, d'alarme ou de recherche de personnes | exemption | 0 | |85176939 | – – – – autres | 9,3 | 3 | |85176990 | – – – autres | exemption | 0 | |851770 | – Parties: | | | |– – Antennes et réflecteurs d'antennes de tous types; parties reconnaissables comme étant utilisées conjointement avec ces articles: | | | |85177011 | – – – Antennes destinées aux appareils de radiotéléphonie ou de radiotélégraphie | exemption | 0 | |85177015 | – – – Antennes télescopiques et antennes fouets pour appareils portatifs et appareils à installer dans les véhicules automobiles | 5 | 0 | |85177019 | – – – autres | 3,6 | 0 | |85177090 | – – autres | exemption | 0 | |8518 | Microphones et leurs supports; haut-parleurs, même montés dans leurs enceintes; casques d'écoute et écouteurs, même combinés avec un microphone, et ensembles ou assortiments constitués par un microphone et un ou plusieurs haut-parleurs; amplificateurs électriques d'audiofréquence; appareils électriques d'amplification du son: | | | |851810 | – Microphones et leurs supports: | | | |85181030 | – – Microphones dont la gamme de fréquences est comprise entre 300 Hz et 3,4 kHz, d'un diamètre n'excédant pas 10 mm et d'une hauteur n'excédant pas 3 mm, des types utilisés pour les télécommunications | exemption | 0 | |85181095 | – – autres | 2,5 | 0 | |– Haut-parleurs, même montés dans leurs enceintes: | | | |85182100 | – – Haut-parleur unique monté dans son enceinte | 4,5 | 0 | |85182200 | – – Haut-parleurs multiples montés dans la même enceinte | 4,5 | 0 | |851829 | – – autres: | | | |85182930 | – – – Haut-parleurs dont la gamme de fréquences est comprise entre 300 Hz et 3,4 kHz, d'un diamètre n'excédant pas 50 mm, des types utilisés pour les télécommunications | exemption | 0 | |85182995 | – – – autres | 3 | 0 | |851830 | – Casques d'écoute et écouteurs, même combinés avec un microphone, et ensembles ou assortiments constitués par un microphone et un ou plusieurs haut-parleurs: | | | |85183020 | – – Combinés de postes téléphoniques d'usagers par fil | exemption | 0 | |85183095 | – – autres | 2 | 0 | |851840 | – Amplificateurs électriques d'audiofréquence: | | | |85184030 | – – utilisés en téléphonie ou pour la mesure | 3 | 0 | |– – autres: | | | |85184081 | – – – ne comportant qu'une seule voie | 4,5 | 0 | |85184089 | – – – autres | 4,5 | 0 | |85185000 | – Appareils électriques d'amplification du son | 2 | 0 | |85189000 | – Parties | 2 | 0 | |8519 | Appareils d'enregistrement du son; appareils de reproduction du son; appareils d'enregistrement et de reproduction du son: | | | |851920 | – Appareils fonctionnant par l'introduction d'une pièce de monnaie, d'un billet de banque, d'une carte bancaire, d'un jeton ou par d'autres moyens de paiement: | | | |85192010 | – – Électrophones commandés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton | 6 | 0 | |– – autres: | | | |85192091 | – – – à système de lecture par faisceau laser | 9,5 | 0 | |85192099 | – – – autres | 4,5 | 0 | |85193000 | – Platines tourne-disques | 2 | 0 | |85195000 | – Répondeurs téléphoniques | exemption | 0 | |– autres appareils: | | | |851981 | – – utilisant un support magnétique, optique ou à semi-conducteurs: | | | |– – – Appareils de reproduction du son (y compris lecteurs de cassettes), n'incorporant pas de dispositif d'enregistrement du son: | | | |85198111 | – – – – Machines à dicter | 5 | 0 | |– – – – autres appareils de reproduction du son: | | | |85198115 | – – – – – Lecteurs de cassettes de poche | exemption | 0 | |– – – – – autres lecteurs de cassettes: | | | |85198121 | – – – – – – à système de lecture analogique et numérique | 9 | 0 | |85198125 | – – – – – – autres | 2 | 0 | |– – – – – autres: | | | |– – – – – – à système de lecture par faisceau laser: | | | |85198131 | – – – – – – – du type utilisé dans les véhicules automobiles, à disques d'un diamètre n'excédant pas 6,5 cm | 9 | 0 | |85198135 | – – – – – – – autres | 9,5 | 0 | |85198145 | – – – – – – autres | 4,5 | 0 | |– – – autres appareils: | | | |85198151 | – – – – Machines à dicter ne pouvant fonctionner sans une source d'énergie extérieure | 4 | 0 | |– – – – autres appareils d'enregistrement et de reproduction du son, sur bandes magnétiques: | | | |– – – – – à cassettes: | | | |– – – – – – avec amplificateur et un ou plusieurs haut-parleurs, incorporés: | | | |85198155 | – – – – – – – pouvant fonctionner sans source d'énergie extérieure | exemption | 0 | |85198161 | – – – – – – – autres | 2 | 0 | |85198165 | – – – – – – de poche | exemption | 0 | |85198175 | – – – – – – autres | 2 | 0 | |– – – – – autres: | | | |85198181 | – – – – – – utilisant des bandes magnétiques sur bobines, et permettant l'enregistrement ou la reproduction du son, soit à une seule vitesse de 19 cm/s, soit à plusieurs vitesses dont la vitesse de 19 cm/s associée exclusivement à des vitesses inférieures | 2 | 0 | |85198185 | – – – – – – autres | 7 | 0 | |85198195 | – – – – autres | 2 | 0 | |851989 | – – autres: | | | |– – – Appareils de reproduction du son, n'incorporant pas de dispositif d'enregistrement du son: | | | |85198911 | – – – – Électrophones, autres que ceux du no851920 | 2 | 0 | |85198915 | – – – – Machines à dicter | 5 | 0 | |85198919 | – – – – autres | 4,5 | 0 | |85198990 | – – – autres | 2 | 0 | |8521 | Appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéophoniques, même incorporant un récepteur de signaux vidéophoniques: | | | |852110 | – à bandes magnétiques: | | | |85211020 | – – d'une largeur n'excédant pas 1,3 cm et permettant l'enregistrement ou la reproduction à une vitesse de défilement n'excédant pas 50 mm par seconde | 14 | 0 | |85211095 | – – autres | 8 | 0 | |85219000 | – autres | 13,9 | 5 | |8522 | Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux appareils des nos8519 à 8521: | | | |85221000 | – Lecteurs phonographiques | 4 | 0 | |852290 | – autres: | | | |85229030 | – – Aiguilles ou pointes; diamants, saphirs et autres pierres gemmes (précieuses ou fines) et pierres synthétiques ou reconstituées, montés ou non | exemption | 0 | |– – autres: | | | |– – – Assemblages électroniques: | | | |85229041 | – – – – Assemblages sur circuits imprimés pour produits de la sous-position 85195000 | exemption | 0 | |85229049 | – – – – autres | 4 | 0 | |85229070 | – – – Assemblages mono-cassette d'une épaisseur totale n'excédant pas 53 mm, du type utilisé pour la fabrication d'appareils d'enregistrement et de reproduction du son | exemption | 0 | |85229080 | – – – autres | 4 | 0 | |8523 | Disques, bandes, dispositifs de stockage rémanent des données à base de semiconducteurs, "cartes intelligentes" et autres supports pour l'enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, même enregistrés, y compris les matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques, à l'exclusion des produits du chapitre 37: | | | |– Supports magnétiques: | | | |85232100 | – – Cartes munies d'une piste magnétique | 3,5 | 0 | |852329 | – – autres: | | | |– – – Bandes magnétiques; disques magnétiques: | | | |85232915 | – – – – non enregistrés | exemption | 0 | |– – – – autres: | | | |85232931 | – – – – – pour la reproduction des phénomènes autres que le son ou l'image | exemption | 0 | |85232933 | – – – – – pour la reproduction de représentations d'instructions, de données, du son et de l'image, enregistrées sous une forme binaire lisible par machine, pouvant être manipulées ou offrant une interactivité à l'utilisateur au moyen d'une machine automatique de traitement de l'information | exemption | 0 | |85232939 | – – – – – autres | 3,5 | 0 | |85232990 | – – – autres | 3,5 | 0 | |852340 | – Supports optiques: | | | |– – non enregistrés: | | | |85234011 | – – – Disques pour systèmes de lecture par faisceau laser d'une capacité d'enregistrement n'excédant pas 900 mégaoctets, autres qu'effaçables | exemption | 0 | |85234013 | – – – Disques pour systèmes de lecture par faisceau laser d'une capacité d'enregistrement excédant 900 mégaoctets mais n'excédant pas 18 gigaoctets, autres qu'effaçables | exemption | 0 | |85234019 | – – – autres | exemption | 0 | |– – autres: | | | |– – – Disques pour systèmes de lecture par faisceau laser: | | | |85234025 | – – – – pour la reproduction des phénomènes autres que le son ou l'image | exemption | 0 | |– – – – pour la reproduction du son uniquement: | | | |85234031 | – – – – – d'un diamètre n'excédant pas 6,5 cm | 3,5 | 0 | |85234039 | – – – – – d'un diamètre excédant 6,5 cm | 3,5 | 0 | |– – – – autres: | | | |85234045 | – – – – – pour la reproduction de représentations d'instructions, de données, du son et de l'image, enregistrées sous une forme binaire lisible par machine, pouvant être manipulées ou offrant une interactivité à l'utilisateur au moyen d'une machine automatique de traitement de l'information | exemption | 0 | |– – – – – autres: | | | |85234051 | – – – – – – Disques numériques versatiles (DVD) | 3,5 | 0 | |85234059 | – – – – – – autres | 3,5 | 0 | |– – – autres: | | | |85234091 | – – – – pour la reproduction des phénomènes autres que le son ou l'image | exemption | 0 | |85234093 | – – – – pour la reproduction de représentations d'instructions, de données, du son et de l'image, enregistrées sous une forme binaire lisible par machine, pouvant être manipulées ou offrant une interactivité à l'utilisateur au moyen d'une machine automatique de traitement de l'information | exemption | 0 | |85234099 | – – – – autres | 3,5 | 0 | |– Supports à semi-conducteur: | | | |852351 | – – Dispositifs de stockage rémanent des données à base de semi-conducteurs: | | | |85235110 | – – – non enregistrés | exemption | 0 | |– – – autres: | | | |85235191 | – – – – pour la reproduction des phénomènes autres que le son ou l'image | exemption | 0 | |85235193 | – – – – pour la reproduction de représentations d'instructions, de données, du son et de l'image, enregistrées sous une forme binaire lisible par machine, pouvant être manipulées ou offrant une interactivité à l'utilisateur au moyen d'une machine automatique de traitement de l'information | exemption | 0 | |85235199 | – – – – autres | 3,5 | 0 | |852352 | – – "Cartes intelligentes": | | | |85235210 | – – – incorporant au moins deux circuits intégrés électroniques | 3,7 | 0 | |85235290 | – – – autres | exemption | 0 | |852359 | – – autres: | | | |85235910 | – – – non enregistrés | exemption | 0 | |– – – autres: | | | |85235991 | – – – – pour la reproduction des phénomènes autres que le son ou l'image | exemption | 0 | |85235993 | – – – – pour la reproduction de représentations d'instructions, de données, du son et de l'image, enregistrées sous une forme binaire lisible par machine, pouvant être manipulées ou offrant une interactivité à l'utilisateur au moyen d'une machine automatique de traitement de l'information | exemption | 0 | |85235999 | – – – – autres | 3,5 | 0 | |852380 | – autres: | | | |85238010 | – – non enregistrés | exemption | 0 | |– – autres: | | | |85238091 | – – – pour la reproduction des phénomènes autres que le son ou l'image | exemption | 0 | |85238093 | – – – pour la reproduction de représentations d'instructions, de données, du son et de l'image, enregistrées sous une forme binaire lisible par machine, pouvant être manipulées ou offrant une interactivité à l'utilisateur au moyen d'une machine automatique de traitement de l'information | exemption | 0 | |85238099 | – – – autres | 3,5 | 0 | |8525 | Appareils d'émission pour la radiodiffusion ou la télévision, même incorporant un appareil de réception ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son; caméras de télévision, appareils photographiques numériques et caméscopes: | | | |85255000 | – Appareils d'émission | 3,6 | 0 | |85256000 | – Appareils d'émission incorporant un appareil de réception | exemption | 0 | |852580 | – Caméras de télévision, appareils photographiques numériques et caméscopes: | | | |– – Caméras de télévision: | | | |85258011 | – – – comportant au moins 3 tubes de prise de vues | 3 | 0 | |85258019 | – – – autres | 4,9 | 0 | |85258030 | – – Appareils photographiques numériques | exemption | 0 | |– – Caméscopes: | | | |85258091 | – – – permettant uniquement l'enregistrement du son et des images prises par la caméra de télévision | 4,9 | 0 | |85258099 | – – – autres | 14 | 0 | |8526 | Appareils de radiodétection et de radiosondage (radar), appareils de radionavigation et appareils de radiotélécommande: | | | |85261000 | – Appareils de radiodétection et de radiosondage (radar) | 3,7 | 0 | |– autres: | | | |852691 | – – Appareils de radionavigation: | | | |85269120 | – – – Récepteurs de radionavigation | 3,7 | 3 | |85269180 | – – – autres | 3,7 | 3 | |85269200 | – – Appareils de radiotélécommande | 3,7 | 0 | |8527 | Appareils récepteurs pour la radiodiffusion, même combinés, sous une même enveloppe, à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou à un appareil d'horlogerie: | | | |– Appareils récepteurs de radiodiffusion pouvant fonctionner sans source d'énergie extérieure: | | | |852712 | – – Radiocassettes de poche: | | | |85271210 | – – – à système de lecture analogique et numérique | 14 | 0 | |85271290 | – – – autres | 10 | 0 | |852713 | – – autres appareils combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son: | | | |85271310 | – – – à système de lecture par faisceau laser | 12 | 0 | |– – – autres: | | | |85271391 | – – – – à cassettes et à système de lecture analogique et numérique | 14 | 0 | |85271399 | – – – – autres | 10 | 0 | |85271900 | – – autres | exemption | 0 | |– Appareils récepteurs de radiodiffusion ne pouvant fonctionner qu'avec une source d'énergie extérieure, du type utilisé dans les véhicules automobiles: | | | |852721 | – – combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son: | | | |– – – capables de recevoir et de décoder des signaux RDS (système de décodage d'informations routières): | | | |85272120 | – – – – à système de lecture par faisceau laser | 14 | 0 | |– – – – autres: | | | |85272152 | – – – – – à cassettes et à système de lecture analogique et numérique | 14 | 0 | |85272159 | – – – – – autres | 10 | 0 | |– – – autres: | | | |85272170 | – – – – à système de lecture par faisceau laser | 14 | 5 | |– – – – autres: | | | |85272192 | – – – – – à cassettes et à système de lecture analogique et numérique | 14 | 0 | |85272198 | – – – – – autres | 10 | 0 | |85272900 | – – autres | 12 | 0 | |– autres: | | | |852791 | – – combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son: | | | |– – – avec un ou plusieurs haut-parleurs incorporés sous une même enveloppe: | | | |85279111 | – – – – à cassettes et à système de lecture analogique et numérique | 14 | 0 | |85279119 | – – – – autres | 10 | 0 | |– – – autres: | | | |85279135 | – – – – à système de lecture par faisceau laser | 12 | 0 | |– – – – autres: | | | |85279191 | – – – – – à cassettes et à système de lecture analogique et numérique | 14 | 0 | |85279199 | – – – – – autres | 10 | 0 | |852792 | – – non combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son mais combinés à un appareil d'horlogerie: | | | |85279210 | – – – Radioréveils | exemption | 0 | |85279290 | – – – autres | 9 | 0 | |85279900 | – – autres | 9 | 0 | |8528 | Moniteurs et projecteurs, n'incorporant pas d'appareil de réception de télévision; appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images: | | | |– Moniteurs à tube cathodique: | | | |85284100 | – – des types exclusivement ou principalement destinés à une machine automatique de traitement de l'information du no8471 | exemption | 0 | |852849 | – – autres: | | | |85284910 | – – – en noir et blanc ou en autres monochromes | 14 | 5 | |– – – en couleurs: | | | |85284935 | – – – – présentant un rapport largeur/hauteur de l'écran inférieur à 1,5 | 14 | 5 | |– – – – autres: | | | |85284991 | – – – – – dont les paramètres d'analyse n'excèdent pas 625 lignes | 14 | 5 | |85284999 | – – – – – dont les paramètres d'analyse excèdent 625 lignes | 14 | 5 | |– autres moniteurs: | | | |85285100 | – – des types exclusivement ou principalement destinés à une machine automatique de traitement de l'information du no8471 | exemption | 0 | |852859 | – – autres: | | | |85285910 | – – – en noir et blanc ou en autres monochromes | 14 | 5 | |85285990 | – – – en couleurs | 14 | 5 | |– Projecteurs: | | | |85286100 | – – des types exclusivement ou principalement destinés à une machine automatique de traitement de l'information du no8471 | exemption | 0 | |852869 | – – autres: | | | |85286910 | – – – fonctionnant à l'aide d'un écran plat (par exemple, à dispositifs à cristaux liquides), permettant l'affichage d'informations numériques générées par une machine automatique de traitement de l'information | exemption | 0 | |– – – autres: | | | |85286991 | – – – – en noir et blanc ou en autres monochromes | 2 | 0 | |85286999 | – – – – en couleurs | 14 | 5 | |– Appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images: | | | |852871 | – – non conçus pour incorporer un dispositif d'affichage ou un écran vidéo: | | | |– – – Récepteurs de signaux vidéophoniques (tuners): | | | |85287111 | – – – – Assemblages électroniques destinés à être incorporés dans une machine automatique de traitement de l'information | exemption | 0 | |85287113 | – – – – Appareils à microprocesseurs incorporant un modem d'accès à Internet et assurant une fonction d'échange d'informations interactif, également susceptibles de recevoir des signaux de télévision ("modules séparés ayant une fonction de communication") | exemption | 0 | |85287119 | – – – – autres | 14 | 5 | |85287190 | – – – autres | 14 | 5 | |852872 | – – autres, en couleurs: | | | |85287210 | – – – Téléprojecteurs | 14 | 5 | |85287220 | – – – Appareils incorporant un appareil d'enregistrement ou de reproduction vidéophonique | 14 | 5 | |– – – autres: | | | |– – – – avec tube-image incorporé: | | | |– – – – – présentant un rapport largeur/hauteur de l'écran inférieur à 1,5 et dont la diagonale de l'écran: | | | |85287231 | – – – – – – n'excède pas 42 cm | 14 | 5 | |85287233 | – – – – – – excède 42 cm mais n'excède pas 52 cm | 14 | 5 | |85287235 | – – – – – – excède 52 cm mais n'excède pas 72 cm | 14 | 5 | |85287239 | – – – – – – excède 72 cm | 14 | 5 | |– – – – – autres: | | | |– – – – – – dont les paramètres d'analyse n'excèdent pas 625 lignes et dont la diagonale de l'écran: | | | |85287251 | – – – – – – – n'excède pas 75 cm | 14 | 5 | |85287259 | – – – – – – – excède 75 cm | 14 | 5 | |85287275 | – – – – – – dont les paramètres d'analyse excèdent 625 lignes | 14 | 5 | |– – – – autres: | | | |85287291 | – – – – – présentant un rapport largeur/hauteur de l'écran inférieur à 1,5 | 14 | 5 | |85287299 | – – – – – autres | 14 | 5 | |85287300 | – – autres, en noir et blanc ou en autres monochromes | 2 | 0 | |8529 | Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des nos8525 à 8528: | | | |852910 | – Antennes et réflecteurs d'antennes de tous types; parties reconnaissables comme étant utilisées conjointement avec ces articles: | | | |– – Antennes: | | | |85291011 | – – – Antennes télescopiques et antennes fouets pour appareils portatifs et appareils à installer dans les véhicules automobiles | 5 | 0 | |– – – Antennes d'extérieur pour récepteurs de radiodiffusion et de télévision: | | | |85291031 | – – – – pour réception par satellite | 3,6 | 0 | |85291039 | – – – – autres | 3,6 | 0 | |85291065 | – – – Antennes d'intérieur pour récepteurs de radiodiffusion et de télévision, y compris celles à incorporer | 4 | 0 | |85291069 | – – – autres | 3,6 | 0 | |85291080 | – – Filtres et séparateurs d'antennes | 3,6 | 0 | |85291095 | – – autres | 3,6 | 0 | |852990 | – autres: | | | |85299020 | – – Parties d'appareils des sous-positions 85256000, 85258030, 85284100, 85285100 et 85286100 | exemption | 0 | |– – autres: | | | |– – – Meubles et coffrets: | | | |85299041 | – – – – en bois | 2 | 0 | |85299049 | – – – – en autres matières | 3 | 0 | |85299065 | – – – Assemblages électroniques | 3 | 0 | |– – – autres: | | | |85299092 | – – – – pour caméras de télévision des sous-positions 85258011 et 85258019 et appareils des nos8527 et 8528 | 5 | 0 | |85299097 | – – – – autres | 3 | 0 | |8530 | Appareils électriques de signalisation (autres que pour la transmission de messages), de sécurité, de contrôle ou de commande pour voies ferrées ou similaires, voies routières ou fluviales, aires ou parcs de stationnement, installations portuaires ou aérodromes (autres que ceux du no8608): | | | |85301000 | – Appareils pour voies ferrées ou similaires | 1,7 | 0 | |85308000 | – autres appareils | 1,7 | 0 | |85309000 | – Parties | 1,7 | 0 | |8531 | Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle (sonneries, sirènes, tableaux annonciateurs, appareils avertisseurs pour la protection contre le vol ou l'incendie, par exemple), autres que ceux des nos8512 ou 8530: | | | |853110 | – Avertisseurs électriques pour la protection contre le vol ou l'incendie et appareils similaires: | | | |85311030 | – – des types utilisés pour bâtiments | 2,2 | 0 | |85311095 | – – autres | 2,2 | 0 | |853120 | – Panneaux indicateurs incorporant des dispositifs à cristaux liquides (LCD) ou à diodes émettrices de lumière (LED): | | | |85312020 | – – à diodes émettrices de lumière (LED) | exemption | 0 | |– – incorporant des dispositifs à cristaux liquides (LCD): | | | |85312040 | – – – incorporant des dispositifs à cristaux liquides (LCD) à matrice active | exemption | 0 | |85312095 | – – – autres | exemption | 0 | |853180 | – autres appareils: | | | |85318020 | – – Dispositifs de visualisation à écran plat | exemption | 0 | |85318095 | – – autres | 2,2 | 0 | |853190 | – Parties: | | | |85319020 | – – d'appareils du no853120 et de la sous-position 85318020 | exemption | 0 | |85319085 | – – autres | 2,2 | 0 | |8532 | Condensateurs électriques, fixes, variables ou ajustables: | | | |85321000 | – Condensateurs fixes conçus pour les réseaux électriques de 50/60 Hz et capables d'absorber une puissance réactive égale ou supérieure à 0,5 kvar (condensateurs de puissance) | exemption | 0 | |– autres condensateurs fixes: | | | |85322100 | – – au tantale | exemption | 0 | |85322200 | – – électrolytiques à l'aluminium | exemption | 0 | |85322300 | – – à diélectrique en céramique, à une seule couche | exemption | 0 | |85322400 | – – à diélectrique en céramique, multicouches | exemption | 0 | |85322500 | – – à diélectrique en papier ou en matières plastiques | exemption | 0 | |85322900 | – – autres | exemption | 0 | |85323000 | – Condensateurs variables ou ajustables | exemption | 0 | |85329000 | – Parties | exemption | 0 | |8533 | Résistances électriques non chauffantes (y compris les rhéostats et les potentiomètres): | | | |85331000 | – Résistances fixes au carbone, agglomérées ou à couche | exemption | 0 | |– autres résistances fixes: | | | |85332100 | – – pour une puissance n'excédant pas 20 W | exemption | 0 | |85332900 | – – autres | exemption | 0 | |– Résistances variables (y compris les rhéostats et les potentiomètres) bobinées: | | | |85333100 | – – pour une puissance n'excédant pas 20 W | exemption | 0 | |85333900 | – – autres | exemption | 0 | |853340 | – autres résistances variables (y compris les rhéostats et les potentiomètres): | | | |85334010 | – – pour une puissance n'excédant pas 20 W | exemption | 0 | |85334090 | – – autres | exemption | 0 | |85339000 | – Parties | exemption | 0 | |853400 | Circuits imprimés: | | | |– ne comportant que des éléments conducteurs et des contacts: | | | |85340011 | – – Circuits multicouches | exemption | 0 | |85340019 | – – autres | exemption | 0 | |85340090 | – comportant d'autres éléments passifs | exemption | 0 | |8535 | Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, coupe-circuit, parafoudres, limiteurs de tension, étaleurs d'ondes, prises de courant et autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension excédant 1000 V: | | | |85351000 | – Fusibles et coupe-circuit à fusibles | 2,7 | 0 | |– Disjoncteurs: | | | |85352100 | – – pour une tension inférieure à 72,5 kV | 2,7 | 0 | |85352900 | – – autres | 2,7 | 0 | |853530 | – Sectionneurs et interrupteurs: | | | |85353010 | – – pour une tension inférieure à 72,5 kV | 2,7 | 0 | |85353090 | – – autres | 2,7 | 0 | |85354000 | – Parafoudres, limiteurs de tension et étaleurs d'ondes | 2,7 | 0 | |85359000 | – autres | 2,7 | 0 | |8536 | Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuit, étaleurs d'ondes, fiches et prises de courant, douilles pour lampes et autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension n'excédant pas 1000 V; connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques: | | | |853610 | – Fusibles et coupe-circuit à fusibles: | | | |85361010 | – – pour une intensité n'excédant pas 10 A | 2,3 | 0 | |85361050 | – – pour une intensité excédant 10 A mais n'excédant pas 63 A | 2,3 | 0 | |85361090 | – – pour une intensité excédant 63 A | 2,3 | 0 | |853620 | – Disjoncteurs: | | | |85362010 | – – pour une intensité n'excédant pas 63 A | 2,3 | 0 | |85362090 | – – pour une intensité excédant 63 A | 2,3 | 0 | |853630 | – autres appareils pour la protection des circuits électriques: | | | |85363010 | – – pour une intensité n'excédant pas 16 A | 2,3 | 0 | |85363030 | – – pour une intensité excédant 16 A mais n'excédant pas 125 A | 2,3 | 0 | |85363090 | – – pour une intensité excédant 125 A | 2,3 | 0 | |– Relais: | | | |853641 | – – pour une tension n'excédant pas 60 V: | | | |85364110 | – – – pour une intensité n'excédant pas 2 A | 2,3 | 0 | |85364190 | – – – pour une intensité excédant 2 A | 2,3 | 0 | |85364900 | – – autres | 2,3 | 0 | |853650 | – autres interrupteurs, sectionneurs et commutateurs: | | | |85365003 | – – Interrupteurs électroniques à courant alternatif consistant en circuits d'entrée et de sortie à couplage optique (interrupteurs CA à thyristor isolé) | exemption | 0 | |85365005 | – – Interrupteurs électroniques, y compris interrupteurs électroniques à protection thermique, composés d'un transistor et d'une puce logique (technologie chip-on-chip) | exemption | 0 | |85365007 | – – Interrupteurs électromécaniques à action brusque pour un courant n'excédant pas 11 A | exemption | 0 | |– – autres: | | | |– – – pour une tension n'excédant pas 60 V: | | | |85365011 | – – – – à touche ou à bouton | 2,3 | 0 | |85365015 | – – – – rotatifs | 2,3 | 0 | |85365019 | – – – – autres | 2,3 | 0 | |85365080 | – – – autres | 2,3 | 0 | |– Douilles pour lampes, fiches et prises de courant: | | | |853661 | – – Douilles pour lampes: | | | |85366110 | – – – Douilles Edison | 2,3 | 0 | |85366190 | – – – autres | 2,3 | 0 | |853669 | – – autres: | | | |85366910 | – – – pour câbles coaxiaux | exemption | 0 | |85366930 | – – – pour circuits imprimés | exemption | 0 | |85366990 | – – – autres | 2,3 | 0 | |85367000 | – Connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques | 3 | 0 | |853690 | – autres appareils: | | | |85369001 | – – Éléments préfabriqués pour canalisations électriques | 2,3 | 0 | |85369010 | – – Connexions et éléments de contact pour fils et câbles | exemption | 0 | |85369020 | – – Testeurs de disques (wafers) à semi-conducteur | exemption | 0 | |85369085 | – – autres | 2,3 | 0 | |8537 | Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports comportant plusieurs appareils des nos8535 ou 8536, pour la commande ou la distribution électrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du chapitre 90 ainsi que les appareils de commande numérique, autres que les appareils de commutation du no8517: | | | |853710 | – pour une tension n'excédant pas 1000 V: | | | |85371010 | – – Armoires de commande numérique incorporant une machine automatique de traitement de l'information | 2,1 | 0 | |– – autres: | | | |85371091 | – – – Appareils de commande à mémoire programmable | 2,1 | 0 | |85371099 | – – – autres | 2,1 | 0 | |853720 | – pour une tension excédant 1000 V: | | | |85372091 | – – pour une tension excédant 1000 V mais n'excédant pas 72,5 kV | 2,1 | 0 | |85372099 | – – pour une tension excédant 72,5 kV | 2,1 | 0 | |8538 | Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des nos8535, 8536 ou 8537: | | | |85381000 | – Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports du no8537, dépourvus de leurs appareils | 2,2 | 0 | |853890 | – autres: | | | |– – pour testeurs de disques (wafers) à semi-conducteur de la sous-position 85369020: | | | |85389011 | – – – Assemblages électroniques | 3,2 | 0 | |85389019 | – – – autres | 1,7 | 0 | |– – autres: | | | |85389091 | – – – Assemblages électroniques | 3,2 | 0 | |85389099 | – – – autres | 1,7 | 0 | |8539 | Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge, y compris les articles dits "phares et projecteurs scellés" et les lampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges; lampes à arc: | | | |85391000 | – Articles dits "phares et projecteurs scellés" | 2,7 | 0 | |– autres lampes et tubes à incandescence, à l'exclusion de ceux à rayons ultraviolets ou infrarouges: | | | |853921 | – – halogènes, au tungstène: | | | |85392130 | – – – des types utilisés pour motocycles ou autres véhicules automobiles | 2,7 | 0 | |– – – autres, d'une tension: | | | |85392192 | – – – – excédant 100 V | 2,7 | 0 | |85392198 | – – – – n'excédant pas 100 V | 2,7 | 0 | |853922 | – – autres, d'une puissance n'excédant pas 200 W et d'une tension excédant 100 V: | | | |85392210 | – – – à réflecteurs | 2,7 | 0 | |85392290 | – – – autres | 2,7 | 0 | |853929 | – – autres: | | | |85392930 | – – – des types utilisés pour motocycles ou autres véhicules automobiles | 2,7 | 0 | |– – – autres, d'une tension: | | | |85392992 | – – – – excédant 100 V | 2,7 | 0 | |85392998 | – – – – n'excédant pas 100 V | 2,7 | 0 | |– Lampes et tubes à décharge, autres qu'à rayons ultraviolets: | | | |853931 | – – fluorescents, à cathode chaude: | | | |85393110 | – – – à deux culots | 2,7 | 0 | |85393190 | – – – autres | 2,7 | 0 | |853932 | – – Lampes à vapeur de mercure ou de sodium; lampes à halogénure métallique: | | | |85393210 | – – – à vapeur de mercure | 2,7 | 0 | |85393250 | – – – à vapeur de sodium | 2,7 | 0 | |85393290 | – – – à halogénure métallique | 2,7 | 0 | |85393900 | – – autres | 2,7 | 0 | |– Lampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges; lampes à arc: | | | |85394100 | – – Lampes à arc | 2,7 | 0 | |853949 | – – autres: | | | |85394910 | – – – à rayons ultraviolets | 2,7 | 0 | |85394930 | – – – à rayons infrarouges | 2,7 | 0 | |853990 | – Parties: | | | |85399010 | – – Culots | 2,7 | 0 | |85399090 | – – autres | 2,7 | 0 | |8540 | Lampes, tubes et valves électroniques à cathode chaude, à cathode froide ou à photocathode (lampes, tubes et valves à vide, à vapeur ou à gaz, tubes redresseurs à vapeur de mercure, tubes cathodiques, tubes et valves pour caméras de télévision, par exemple), autres que ceux du no8539: | | | |– Tubes cathodiques pour récepteurs de télévision, y compris les tubes pour moniteurs vidéo: | | | |854011 | – – en couleurs: | | | |– – – présentant un rapport largeur/hauteur de l'écran inférieur à 1,5 et dont la diagonale de l'écran: | | | |85401111 | – – – – n'excède pas 42 cm | 14 | 0 | |85401113 | – – – – excède 42 cm mais n'excède pas 52 cm | 14 | 0 | |85401115 | – – – – excède 52 cm mais n'excède pas 72 cm | 14 | 0 | |85401119 | – – – – excède 72 cm | 14 | 0 | |– – – autres, dont la diagonale de l'écran: | | | |85401191 | – – – – n'excède pas 75 cm | 14 | 0 | |85401199 | – – – – excède 75 cm | 14 | 0 | |85401200 | – – en noir et blanc ou en autres monochromes | 7,5 | 0 | |854020 | – Tubes pour caméras de télévision; tubes convertisseurs ou intensificateurs d'images; autres tubes à photocathode: | | | |85402010 | – – Tubes pour caméras de télévision | 2,7 | 0 | |85402080 | – – autres tubes | 2,7 | 0 | |85404000 | – Tubes de visualisation des données graphiques, en couleurs avec un écran phosphorique d'espacement à points inférieur à 0,4 mm | 2,6 | 0 | |85405000 | – Tubes de visualisation des données graphiques en noir et blanc ou en autres monochromes | 2,6 | 0 | |85406000 | – autres tubes cathodiques | 2,6 | 0 | |– Tubes pour hyperfréquences (magnétrons, klystrons, tubes à ondes progressives, carcinotrons, par exemple), à l'exclusion des tubes commandés par grille: | | | |85407100 | – – Magnétrons | 2,7 | 0 | |85407200 | – – Klystrons | 2,7 | 0 | |85407900 | – – autres | 2,7 | 0 | |– autres lampes, tubes et valves: | | | |85408100 | – – Tubes de réception ou d'amplification | 2,7 | 0 | |85408900 | – – autres | 2,7 | 0 | |– Parties: | | | |85409100 | – – de tubes cathodiques | 2,7 | 0 | |85409900 | – – autres | 2,7 | 0 | |8541 | Diodes, transistors et dispositifs similaires à semi-conducteur; dispositifs photosensibles à semi-conducteur, y compris les cellules photovoltaïques même assemblées en modules ou constituées en panneaux; diodes émettrices de lumière; cristaux piézo-électriques montés: | | | |85411000 | – Diodes, autres que les photodiodes et les diodes émettrices de lumière | exemption | 0 | |– Transistors, autres que les phototransistors: | | | |85412100 | – – à pouvoir de dissipation inférieur à 1 W | exemption | 0 | |85412900 | – – autres | exemption | 0 | |85413000 | – Thyristors, diacs et triacs, autres que les dispositifs photosensibles | exemption | 0 | |854140 | – Dispositifs photosensibles à semi-conducteur, y compris les cellules photovoltaïques même assemblées en modules ou constituées en panneaux; diodes émettrices de lumière: | | | |85414010 | – – Diodes émettrices de lumière, y compris les diodes laser | exemption | 0 | |85414090 | – – autres | exemption | 0 | |85415000 | – autres dispositifs à semi-conducteur | exemption | 0 | |85416000 | – Cristaux piézo-électriques montés | exemption | 0 | |85419000 | – Parties | exemption | 0 | |8542 | Circuits intégrés électroniques: | | | |– Circuits intégrés électroniques: | | | |854231 | – – Processeurs et contrôleurs, même combinés avec des mémoires, des convertisseurs, des circuits logiques, des amplificateurs, des horloges, des circuits de synchronisation ou d'autres circuits: | | | |85423110 | – – – Marchandises mentionnées dans la note de position 8 b 3) du présent chapitre | exemption | 0 | |85423190 | – – – autres | exemption | 0 | |854232 | – – Mémoires: | | | |85423210 | – – – Marchandises mentionnées dans la note de position 8 b 3) du présent chapitre | exemption | 0 | |– – – autres: | | | |– – – – Mémoires dynamiques à lecture-écriture à accès aléatoire (D-RAMs): | | | |85423231 | – – – – – dont la capacité de mémorisation n'excède pas 512 Mbits | exemption | 0 | |85423239 | – – – – – dont la capacité de mémorisation excède 512 Mbits | exemption | 0 | |85423245 | – – – – Mémoires statiques à lecture-écriture à accès aléatoire (S-RAMs), y compris les antémémoires à lecture-écriture à accès aléatoire (cache-RAMs) | exemption | 0 | |85423255 | – – – – Mémoires à lecture exclusivement, programmables, effaçables aux rayons ultraviolets (EPROMs) | exemption | 0 | |– – – – Mémoires à lecture exclusivement, effaçables électriquement, programmables (E2PROMs), y compris les flashs E2PROMs: | | | |– – – – – Flash E2PROMs: | | | |85423261 | – – – – – – dont la capacité de mémorisation n'excède pas 512 Mbits | exemption | 0 | |85423269 | – – – – – – dont la capacité de mémorisation excède 512 Mbits | exemption | 0 | |85423275 | – – – – – autres | exemption | 0 | |85423290 | – – – – autres mémoires | exemption | 0 | |85423300 | – – Amplificateurs | exemption | 0 | |854239 | – – autres: | | | |85423910 | – – – Marchandises mentionnées dans la note de position 8 b 3) du présent chapitre | exemption | 0 | |85423990 | – – – autres | exemption | 0 | |85429000 | – Parties | exemption | 0 | |8543 | Machines et appareils électriques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre: | | | |85431000 | – Accélérateurs de particules | 4 | 0 | |85432000 | – Générateurs de signaux | 3,7 | 0 | |85433000 | – Machines et appareils de galvanoplastie, électrolyse ou électrophorèse | 3,7 | 0 | |854370 | – autres machines et appareils: | | | |85437010 | – – Machines électriques avec fonctions de traduction ou de dictionnaire | exemption | 0 | |85437030 | – – Amplificateurs d'antennes | 3,7 | 0 | |– – Bancs et ciels solaires et appareils similaires pour le bronzage: | | | |– – – fonctionnant avec des tubes fluorescents à rayons ultraviolets A: | | | |85437051 | – – – – dont le tube le plus long ne peut excéder 100 cm | 3,7 | 0 | |85437055 | – – – – autres | 3,7 | 0 | |85437059 | – – – autres | 3,7 | 0 | |85437060 | – – Électrificateurs de clôtures | 3,7 | 0 | |85437090 | – – autres | 3,7 | 0 | |85439000 | – Parties | 3,7 | 0 | |8544 | Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion: | | | |– Fils pour bobinages: | | | |854411 | – – en cuivre: | | | |85441110 | – – – émaillés ou laqués | 3,7 | 0 | |85441190 | – – – autres | 3,7 | 0 | |854419 | – – autres: | | | |85441910 | – – – émaillés ou laqués | 3,7 | 0 | |85441990 | – – – autres | 3,7 | 0 | |85442000 | – Câbles coaxiaux et autres conducteurs électriques coaxiaux | 3,7 | 0 | |85443000 | – Jeux de fils pour bougies d'allumage et autres jeux de fils des types utilisés dans les moyens de transport | 3,7 | 0 | |– autres conducteurs électriques, pour tensions n'excédant pas 1000 V: | | | |854442 | – – munis de pièces de connexion: | | | |85444210 | – – – des types utilisés pour les télécommunications | exemption | 0 | |85444290 | – – – autres | 3,3 | 0 | |854449 | – – autres: | | | |85444920 | – – – des types utilisés pour les télécommunications, pour tensions n'excédant pas 80 V | exemption | 0 | |– – – autres: | | | |85444991 | – – – – Fils et câbles, d'un diamètre de brin excédant 0,51 mm | 3,7 | 0 | |– – – – autres: | | | |85444993 | – – – – – pour tensions n'excédant pas 80 V | 3,7 | 0 | |85444995 | – – – – – pour tensions excédant 80 V mais inférieure à 1000 V | 3,7 | 0 | |85444999 | – – – – – pour une tension de 1000 V | 3,7 | 0 | |854460 | – autres conducteurs électriques, pour tensions excédant 1000 V: | | | |85446010 | – – avec conducteur en cuivre | 3,7 | 0 | |85446090 | – – avec autres conducteurs | 3,7 | 0 | |85447000 | – Câbles de fibres optiques | exemption | 0 | |8545 | Électrodes en charbon, balais en charbon, charbons pour lampes ou pour piles et autres articles en graphite ou en autre carbone, avec ou sans métal, pour usages électriques: | | | |– Électrodes: | | | |85451100 | – – des types utilisés pour fours | 2,7 | 0 | |854519 | – – autres: | | | |85451910 | – – – Électrodes pour installations d'électrolyse | 2,7 | 0 | |85451990 | – – – autres | 2,7 | 0 | |85452000 | – Balais | 2,7 | 0 | |854590 | – autres: | | | |85459010 | – – Résistances chauffantes | 1,7 | 0 | |85459090 | – – autres | 2,7 | 0 | |8546 | Isolateurs en toutes matières pour l'électricité: | | | |85461000 | – en verre | 3,7 | 0 | |854620 | – en céramique: | | | |85462010 | – – sans parties métalliques | 4,7 | 0 | |– – avec parties métalliques: | | | |85462091 | – – – pour lignes aériennes de transport d'énergie ou pour lignes de traction | 4,7 | 0 | |85462099 | – – – autres | 4,7 | 0 | |854690 | – autres: | | | |85469010 | – – en matières plastiques | 3,7 | 0 | |85469090 | – – autres | 3,7 | 0 | |8547 | Pièces isolantes, entièrement en matières isolantes ou comportant de simples pièces métalliques d'assemblage (douilles à pas de vis, par exemple) noyées dans la masse, pour machines, appareils ou installations électriques, autres que les isolateurs du no8546; tubes isolateurs et leurs pièces de raccordement, en métaux communs, isolés intérieurement: | | | |854710 | – Pièces isolantes en céramique: | | | |85471010 | – – contenant en poids 80 % ou plus d'oxydes métalliques | 4,7 | 0 | |85471090 | – – autres | 4,7 | 0 | |85472000 | – Pièces isolantes en matières plastiques | 3,7 | 0 | |85479000 | – autres | 3,7 | 0 | |8548 | Déchets et débris de piles, de batteries de piles et d'accumulateurs électriques; piles et batteries de piles électriques hors d'usage et accumulateurs électriques hors d'usage; parties électriques de machines ou d'appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre: | | | |854810 | – Déchets et débris de piles, de batteries de piles et d'accumulateurs électriques; piles et batteries de piles électriques hors d'usage et accumulateurs électriques hors d'usage: | | | |85481010 | – – Piles et batteries de piles électriques hors d'usage | 4,7 | 0 | |– – Accumulateurs électriques hors d'usage: | | | |85481021 | – – – Accumulateurs au plomb | 2,6 | 0 | |85481029 | – – – autres | 2,6 | 0 | |– – Déchets et débris de piles, de batteries de piles et d'accumulateurs électriques: | | | |85481091 | – – – contenant du plomb | exemption | 0 | |85481099 | – – – autres | exemption | 0 | |854890 | – autres: | | | |85489020 | – – Mémoires sous formes multicombinatoires, telles que, par exemple, les piles (stack) D-RAM et modules | exemption | 0 | |85489090 | – – autres | 2,7 | 0 | |86 | CHAPITRE 86 - VÉHICULES ET MATÉRIEL POUR VOIES FERRÉES OU SIMILAIRES ET LEURS PARTIES; APPAREILS MÉCANIQUES (Y COMPRIS ÉLECTROMÉCANIQUES) DE SIGNALISATION POUR VOIES DE COMMUNICATIONS | | | |8601 | Locomotives et locotracteurs, à source extérieure d'électricité ou à accumulateurs électriques: | | | |86011000 | – à source extérieure d'électricité | 1,7 | 0 | |86012000 | – à accumulateurs électriques | 1,7 | 0 | |8602 | Autres locomotives et locotracteurs; tenders: | | | |86021000 | – Locomotives diesel-électrique | 1,7 | 0 | |86029000 | – autres | 1,7 | 0 | |8603 | Automotrices et autorails, autres que ceux du no8604: | | | |86031000 | – à source extérieure d'électricité | 1,7 | 0 | |86039000 | – autres | 1,7 | 0 | |86040000 | Véhicules pour l'entretien ou le service des voies ferrées ou similaires, même autopropulsés (wagons-ateliers, wagons-grues, wagons équipés de bourreuses à ballast, aligneuses pour voies, voitures d'essais et draisines, par exemple) | 1,7 | 0 | |86050000 | Voitures à voyageurs, fourgons à bagages, voitures postales et autres voitures spéciales, pour voies ferrées ou similaires (à l'exclusion des voitures du no8604) | 1,7 | 0 | |8606 | Wagons pour le transport sur rail de marchandises: | | | |86061000 | – Wagons-citernes et similaires | 1,7 | 0 | |86063000 | – Wagons à déchargement automatique, autres que ceux du no860610 | 1,7 | 0 | |– autres: | | | |860691 | – – couverts et fermés: | | | |86069110 | – – – spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité (Euratom) | 1,7 | 0 | |86069180 | – – – autres | 1,7 | 0 | |86069200 | – – ouverts, à parois non amovibles d'une hauteur excédant 60 cm (tombereaux) | 1,7 | 0 | |86069900 | – – autres | 1,7 | 0 | |8607 | Parties de véhicules pour voies ferrées ou similaires: | | | |– Bogies, bissels, essieux et roues, et leurs parties: | | | |86071100 | – – Bogies et bissels de traction | 1,7 | 0 | |86071200 | – – autres bogies et bissels | 1,7 | 0 | |860719 | – – autres, y compris les parties: | | | |– – – Essieux, montés ou non; roues et leurs parties: | | | |86071901 | – – – – coulés ou moulés en fonte, fer ou acier | 2,7 | 0 | |86071911 | – – – – en aciers estampés | 2,7 | 0 | |86071918 | – – – – autres | 2,7 | 0 | |– – – Parties de bogies, bissels et similaires: | | | |86071991 | – – – – coulées ou moulées en fonte, fer ou acier | 1,7 | 0 | |86071999 | – – – – autres | 1,7 | 0 | |– Freins et leurs parties: | | | |860721 | – – Freins à air comprimé et leurs parties: | | | |86072110 | – – – coulés ou moulés en fonte, fer ou acier | 1,7 | 0 | |86072190 | – – – autres | 1,7 | 0 | |860729 | – – autres: | | | |86072910 | – – – coulés ou moulés en fonte, fer ou acier | 1,7 | 0 | |86072990 | – – – autres | 1,7 | 0 | |860730 | – Crochets et autres systèmes d'attelage, tampons de choc, et leurs parties: | | | |86073001 | – – coulés ou moulés en fonte, fer ou acier | 1,7 | 0 | |86073099 | – – autres | 1,7 | 0 | |– autres: | | | |860791 | – – de locomotives ou de locotracteurs: | | | |86079110 | – – – Boîtes d'essieux et leurs parties | 3,7 | 0 | |– – – autres: | | | |86079191 | – – – – coulées ou moulées en fonte, fer ou acier | 1,7 | 0 | |86079199 | – – – – autres | 1,7 | 0 | |860799 | – – autres: | | | |86079910 | – – – Boîtes d'essieux et leurs parties | 3,7 | 0 | |86079930 | – – – Caisses et leurs parties | 1,7 | 0 | |86079950 | – – – Châssis et leurs parties | 1,7 | 0 | |86079990 | – – – autres | 1,7 | 0 | |860800 | Matériel fixe de voies ferrées ou similaires; appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation, de sécurité, de contrôle ou de commande pour voies ferrées ou similaires, routières ou fluviales, aires ou parcs de stationnement, installations portuaires ou aérodromes; leurs parties: | | | |86080010 | – Matériel fixe et appareils pour voies ferrées | 1,7 | 0 | |86080030 | – autres appareils | 1,7 | 0 | |86080090 | – Parties | 1,7 | 0 | |860900 | Cadres et conteneurs (y compris les conteneurs-citernes et les conteneurs-réservoirs) spécialement conçus et équipés pour un ou plusieurs modes de transport: | | | |86090010 | – Conteneurs munis de blindage en plomb de protection contre les radiations, pour le transport des matières radioactives (Euratom) | exemption | 0 | |86090090 | – autres | exemption | 0 | |87 | CHAPITRE 87 - VOITURES AUTOMOBILES, TRACTEURS, CYCLES ET AUTRES VÉHICULES TERRESTRES, LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES | | | |8701 | Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du no8709): | | | |87011000 | – Motoculteurs | 3 | 0 | |870120 | – Tracteurs routiers pour semi-remorques: | | | |87012010 | – – neufs | 16 | 5 | |87012090 | – – usagés | 16 | 5 | |870130 | – Tracteurs à chenilles: | | | |87013010 | – – Véhicules conçus pour l'aménagement et l'entretien des pistes de neige | exemption | 0 | |87013090 | – – autres | exemption | 0 | |870190 | – autres: | | | |– – Tracteurs agricoles et tracteurs forestiers (à l'exclusion des motoculteurs), à roues: | | | |– – – neufs, d'une puissance de moteur: | | | |87019011 | – – – – n'excédant pas 18 kW | exemption | 0 | |87019020 | – – – – excédant 18 kW mais n'excédant pas 37 kW | exemption | 0 | |87019025 | – – – – excédant 37 kW mais n'excédant pas 59 kW | exemption | 0 | |87019031 | – – – – excédant 59 kW mais n'excédant pas 75 kW | exemption | 0 | |87019035 | – – – – excédant 75 kW mais n'excédant pas 90 kW | exemption | 0 | |87019039 | – – – – excédant 90 kW | exemption | 0 | |87019050 | – – – usagés | exemption | 0 | |87019090 | – – autres | 7 | 0 | |8702 | Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus: | | | |870210 | – à moteur à piston à allumage par compression (diesel et semi-diesel): | | | |– – d'une cylindrée excédant 2500 cm3: | | | |87021011 | – – – neufs | 16 | 0 | |87021019 | – – – usagés | 16 | 0 | |– – d'une cylindrée n'excédant pas 2500 cm3: | | | |87021091 | – – – neufs | 10 | 0 | |87021099 | – – – usagés | 10 | 0 | |870290 | – autres: | | | |– – à moteur à piston à allumage par étincelles: | | | |– – – d'une cylindrée excédant 2800 cm3: | | | |87029011 | – – – – neufs | 16 | 0 | |87029019 | – – – – usagés | 16 | 0 | |– – – d'une cylindrée n'excédant pas 2800 cm3: | | | |87029031 | – – – – neufs | 10 | 0 | |87029039 | – – – – usagés | 10 | 0 | |87029090 | – – autres | 10 | 0 | |8703 | Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no8702), y compris les voitures du type "break" et les voitures de course: | | | |870310 | – Véhicules spécialement conçus pour se déplacer sur la neige; véhicules spéciaux pour le transport de personnes sur les terrains de golf et véhicules similaires: | | | |87031011 | – – Véhicules spécialement conçus pour se déplacer sur la neige, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) ou à moteur à piston à allumage par étincelles | 5 | 0 | |87031018 | – – autres | 10 | 0 | |– autres véhicules, à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles: | | | |870321 | – – d'une cylindrée n'excédant pas 1000 cm3: | | | |87032110 | – – – neufs | 10 | 5 | |87032190 | – – – usagés | 10 | 5 | |870322 | – – d'une cylindrée excédant 1000 cm3 mais n'excédant pas 1500 cm3: | | | |87032210 | – – – neufs | 10 | 5 | |87032290 | – – – usagés | 10 | 5 | |870323 | – – d'une cylindrée excédant 1500 cm3 mais n'excédant pas 3000 cm3: | | | |– – – neufs: | | | |87032311 | – – – – Caravanes automotrices | 10 | 3 | |87032319 | – – – – autres | 10 | 3 | |87032390 | – – – usagés | 10 | 3 | |870324 | – – d'une cylindrée excédant 3000 cm3: | | | |87032410 | – – – neufs | 10 | 3 | |87032490 | – – – usagés | 10 | 3 | |– autres véhicules, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel): | | | |870331 | – – d'une cylindrée n'excédant pas 1500 cm3: | | | |87033110 | – – – neufs | 10 | 5 | |87033190 | – – – usagés | 10 | 5 | |870332 | – – d'une cylindrée excédant 1500 cm3 mais n'excédant pas 2500 cm3: | | | |– – – neufs: | | | |87033211 | – – – – Caravanes automotrices | 10 | 3 | |87033219 | – – – – autres | 10 | 3 | |87033290 | – – – usagés | 10 | 3 | |870333 | – – d'une cylindrée excédant 2500 cm3: | | | |– – – neufs: | | | |87033311 | – – – – Caravanes automotrices | 10 | 3 | |87033319 | – – – – autres | 10 | 3 | |87033390 | – – – usagés | 10 | 3 | |870390 | – autres: | | | |87039010 | – – Véhicules à moteurs électriques | 10 | 5 | |87039090 | – – autres | 10 | 5 | |8704 | Véhicules automobiles pour le transport de marchandises: | | | |870410 | – Tombereaux automoteurs conçus pour être utilisés en dehors du réseau routier: | | | |87041010 | – – à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) ou par étincelles | exemption | 0 | |87041090 | – – autres | exemption | 0 | |– autres, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel): | | | |870421 | – – d'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 t: | | | |87042110 | – – – spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité (Euratom) | 3,5 | 0 | |– – – autres: | | | |– – – – à moteur d'une cylindrée excédant 2500 cm3: | | | |87042131 | – – – – – neufs | 22 | 5 | |87042139 | – – – – – usagés | 22 | 5 | |– – – – à moteur d'une cylindrée n'excédant pas 2500 cm3: | | | |87042191 | – – – – – neufs | 10 | 5 | |87042199 | – – – – – usagés | 10 | 5 | |870422 | – – d'un poids en charge maximal excédant 5 t mais n'excédant pas 20 t: | | | |87042210 | – – – spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité (Euratom) | 3,5 | 0 | |– – – autres: | | | |87042291 | – – – – neufs | 22 | 3 | |87042299 | – – – – usagés | 22 | 3 | |870423 | – – d'un poids en charge maximal excédant 20 t: | | | |87042310 | – – – spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité (Euratom) | 3,5 | 0 | |– – – autres: | | | |87042391 | – – – – neufs | 22 | 5 | |87042399 | – – – – usagés | 22 | 5 | |– autres, à moteur à piston à allumage par étincelles: | | | |870431 | – – d'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 t: | | | |87043110 | – – – spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité (Euratom) | 3,5 | 0 | |– – – autres: | | | |– – – – à moteur d'une cylindrée excédant 2800 cm3: | | | |87043131 | – – – – – neufs | 22 | 3 | |87043139 | – – – – – usagés | 22 | 3 | |– – – – à moteur d'une cylindrée n'excédant pas 2800 cm3: | | | |87043191 | – – – – – neufs | 10 | 3 | |87043199 | – – – – – usagés | 10 | 3 | |870432 | – – d'un poids en charge maximal excédant 5 t: | | | |87043210 | – – – spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité (Euratom) | 3,5 | 0 | |– – – autres: | | | |87043291 | – – – – neufs | 22 | 3 | |87043299 | – – – – usagés | 22 | 3 | |87049000 | – autres | 10 | 0 | |8705 | Véhicules automobiles à usages spéciaux, autres que ceux principalement conçus pour le transport de personnes ou de marchandises (dépanneuses, camions-grues, voitures de lutte contre l'incendie, camions-bétonnières, voitures balayeuses, voitures épandeuses, voitures-ateliers, voitures radiologiques, par exemple): | | | |87051000 | – Camions-grues | 3,7 | 0 | |87052000 | – Derricks automobiles pour le sondage ou le forage | 3,7 | 0 | |87053000 | – Voitures de lutte contre l'incendie | 3,7 | 0 | |87054000 | – Camions-bétonnières | 3,7 | 0 | |870590 | – autres: | | | |87059010 | – – Voitures dépanneuses | 3,7 | 0 | |87059030 | – – Voitures-pompes à béton | 3,7 | 0 | |87059090 | – – autres | 3,7 | 0 | |870600 | Châssis des véhicules automobiles des nos8701 à 8705, équipés de leur moteur: | | | |– Châssis des tracteurs du no8701; châssis des véhicules automobiles des nos8702, 8703 ou 8704 avec moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée excédant 2500 cm3 ou avec moteur à piston à allumage par étincelles d'une cylindrée excédant 2800 cm3: | | | |87060011 | – – de véhicules automobiles du no8702 ou de véhicules automobiles du no8704 | 19 | 3 | |87060019 | – – autres | 6 | 3 | |– autres: | | | |87060091 | – – de véhicules automobiles du no8703 | 4,5 | 3 | |87060099 | – – autres | 10 | 3 | |8707 | Carrosseries des véhicules automobiles des nos8701 à 8705, y compris les cabines: | | | |870710 | – des véhicules du no8703: | | | |87071010 | – – destinés à l'industrie du montage | 4,5 | 0 | |87071090 | – – autres | 4,5 | 3 | |870790 | – autres: | | | |87079010 | – – destinés à l'industrie du montage: des motoculteurs du no870110, des véhicules automobiles du no8704 à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée n'excédant pas 2500 cm3 ou avec moteur à piston à allumage par étincelles d'une cylindrée n'excédant pas 2800 cm3, des véhicules automobiles du no8705 | 4,5 | 3 | |87079090 | – – autres | 4,5 | 3 | |8708 | Parties et accessoires des véhicules automobiles des nos8701 à 8705: | | | |870810 | – Pare-chocs et leurs parties: | | | |87081010 | – – destinés à l'industrie du montage: des véhicules automobiles du no8703, des véhicules automobiles du no8704 à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée n'excédant pas 2500 cm3 ou avec moteur à piston à allumage par étincelles d'une cylindrée n'excédant pas 2800 cm3, des véhicules automobiles du no8705 | 3 | 0 | |87081090 | – – autres | 4,5 | 0 | |– autres parties et accessoires de carrosseries (y compris les cabines): | | | |870821 | – – Ceintures de sécurité: | | | |87082110 | – – – destinées à l'industrie du montage: des véhicules automobiles du no8703, des véhicules automobiles du no8704 à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée n'excédant pas 2500 cm3 ou avec moteur à piston à allumage par étincelles d'une cylindrée n'excédant pas 2800 cm3, des véhicules automobiles du no8705 | 3 | 0 | |87082190 | – – – autres | 4,5 | 0 | |870829 | – – autres: | | | |87082910 | – – – destinés à l'industrie du montage: des motoculteurs du no870110, des véhicules automobiles du no8703, des véhicules automobiles du no8704 à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée n'excédant pas 2500 cm3 ou avec moteur à piston à allumage par étincelles d'une cylindrée n'excédant pas 2800 cm3, des véhicules automobiles du no8705 | 3 | 0 | |87082990 | – – – autres | 4,5 | 0 | |870830 | – Freins et servo-freins; leurs parties: | | | |87083010 | – – destinées à l'industrie du montage: des motoculteurs du no870110, des véhicules automobiles du no8703, des véhicules automobiles du no8704 à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée n'excédant pas 2500 cm3 ou avec moteur à piston à allumage par étincelles d'une cylindrée n'excédant pas 2800 cm3, des véhicules automobiles du no8705 | 3 | 0 | |– – autres: | | | |87083091 | – – – pour freins à disques | 4,5 | 0 | |87083099 | – – – autres | 4,5 | 0 | |870840 | – Boîtes de vitesses et leurs parties: | | | |87084020 | – – destinées à l'industrie du montage: des motoculteurs du no870110, des véhicules automobiles du no8703, des véhicules automobiles du no8704 à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée n'excédant pas 2500 cm3 ou avec moteur à piston à allumage par étincelles d'une cylindrée n'excédant pas 2800 cm3, des véhicules automobiles du no8705 | 3 | 0 | |– – autres: | | | |87084050 | – – – Boîtes de vitesses | 4,5 | 0 | |– – – Parties: | | | |87084091 | – – – – en aciers estampés | 4,5 | 0 | |87084099 | – – – – autres | 3,5 | 0 | |870850 | – Ponts avec différentiel, même pourvus d'autres organes de transmission, et essieux porteurs; leurs parties: | | | |87085020 | – – destinés à l'industrie du montage: des véhicules automobiles du no8703, des véhicules automobiles du no8704 à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée n'excédant pas 2500 cm3 ou avec moteur à piston à allumage par étincelles d'une cylindrée n'excédant pas 2800 cm3, des véhicules automobiles du no8705 | 3 | 0 | |– – autres: | | | |87085035 | – – – Ponts avec différentiel, même pourvus d'autres organes de transmission, et essieux porteurs | 4,5 | 0 | |– – – Parties: | | | |87085055 | – – – – en aciers estampés | 4,5 | 0 | |– – – – autres: | | | |87085091 | – – – – – pour essieux porteurs | 4,5 | 0 | |87085099 | – – – – – autres | 3,5 | 0 | |870870 | – Roues, leurs parties et accessoires: | | | |87087010 | – – destinés à l'industrie du montage: des motoculteurs du no870110, des véhicules automobiles du no8703, des véhicules automobiles du no8704 à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée n'excédant pas 2500 cm3 ou avec moteur à piston à allumage par étincelles d'une cylindrée n'excédant pas 2800 cm3, des véhicules automobiles du no8705 | 3 | 0 | |– – autres: | | | |87087050 | – – – Roues en aluminium; parties et accessoires de roues, en aluminium | 4,5 | 0 | |87087091 | – – – Parties de roues coulées d'une seule pièce en forme d'étoile, en fonte, fer ou acier | 3 | 0 | |87087099 | – – – autres | 4,5 | 0 | |870880 | – Systèmes de suspension et leurs parties (y compris les amortisseurs de suspension): | | | |87088020 | – – destinés à l'industrie du montage: des véhicules automobiles du no8703, des véhicules automobiles du no8704 à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée n'excédant pas 2500 cm3 ou avec moteur à piston à allumage par étincelles d'une cylindrée n'excédant pas 2800 cm3, des véhicules automobiles du no8705 | 3 | 0 | |– – autres: | | | |87088035 | – – – Amortisseurs de suspension | 4,5 | 0 | |87088055 | – – – Barres stabilisatrices; barres de torsion | 3,5 | 0 | |– – – autres: | | | |87088091 | – – – – en aciers estampés | 4,5 | 0 | |87088099 | – – – – autres | 3,5 | 0 | |– autres parties et accessoires: | | | |870891 | – – Radiateurs et leurs parties: | | | |87089120 | – – – destinés à l'industrie du montage: des motoculteurs du no870110, des véhicules automobiles du no8703, des véhicules automobiles du no8704 à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée n'excédant pas 2500 cm3 ou avec moteur à piston à allumage par étincelles d'une cylindrée n'excédant pas 2800 cm3, des véhicules automobiles du no8705 | 3 | 0 | |– – – autres: | | | |87089135 | – – – – Radiateurs | 4,5 | 0 | |– – – – Parties: | | | |87089191 | – – – – – en aciers estampés | 4,5 | 0 | |87089199 | – – – – – autres | 3,5 | 0 | |870892 | – – Silencieux et tuyaux d'échappement; leurs parties: | | | |87089220 | – – – destinés à l'industrie du montage: des motoculteurs du no870110, des véhicules automobiles du no8703, des véhicules automobiles du no8704 à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée n'excédant pas 2500 cm3 ou avec moteur à piston à allumage par étincelles d'une cylindrée n'excédant pas 2800 cm3, des véhicules automobiles du no8705 | 3 | 0 | |– – – autres: | | | |87089235 | – – – – Silencieux et tuyaux d'échappement | 4,5 | 0 | |– – – Parties: | | | |87089291 | – – – – en aciers estampés | 4,5 | 0 | |87089299 | – – – – autres | 3,5 | 0 | |870893 | – – Embrayages et leurs parties: | | | |87089310 | – – – destinés à l'industrie du montage: des motoculteurs du no870110, des véhicules automobiles du no8703, des véhicules automobiles du no8704 à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée n'excédant pas 2500 cm3 ou avec moteur à piston à allumage par étincelles d'une cylindrée n'excédant pas 2800 cm3, des véhicules automobiles du no8705 | 3 | 0 | |87089390 | – – – autres | 4,5 | 0 | |870894 | – – Volants, colonnes et boîtiers de direction; leurs parties: | | | |87089420 | – – – destinés à l'industrie du montage: des véhicules automobiles du no8703, des véhicules automobiles du no8704 à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée n'excédant pas 2500 cm3 ou avec moteur à piston à allumage par étincelles d'une cylindrée n'excédant pas 2800 cm3, des véhicules automobiles du no8705 | 3 | 0 | |– – – autres: | | | |87089435 | – – – – Volants, colonnes et boîtiers de direction | 4,5 | 0 | |– – – – Parties: | | | |87089491 | – – – – – en aciers estampés | 4,5 | 0 | |87089499 | – – – – – autres | 3,5 | 0 | |870895 | – – Coussins gonflables de sécurité avec système de gonflage (airbags); leurs parties: | | | |87089510 | – – – destinés à l'industrie du montage: des motoculteurs du no870110, des véhicules automobiles du no8703, des véhicules automobiles du no8704 à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée n'excédant pas 2500 cm3 ou avec moteur à piston à allumage par étincelles d'une cylindrée n'excédant pas 2800 cm3, des véhicules automobiles du no8705 | 3 | 0 | |– – – autres: | | | |87089591 | – – – – en aciers estampés | 4,5 | 0 | |87089599 | – – – – autres | 3,5 | 0 | |870899 | – – autres: | | | |87089910 | – – – destinés à l'industrie du montage: des motoculteurs du no870110, des véhicules automobiles du no8703, des véhicules automobiles du no8704 à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée n'excédant pas 2500 cm3 ou avec moteur à piston à allumage par étincelles d'une cylindrée n'excédant pas 2800 cm3, des véhicules automobiles du no8705 | 3 | 0 | |– – – autres: | | | |87089993 | – – – – en aciers estampés | 4,5 | 0 | |87089997 | – – – – autres | 3,5 | 0 | |8709 | Chariots automobiles non munis d'un dispositif de levage, des types utilisés dans les usines, les entrepôts, les ports ou les aéroports pour le transport des marchandises sur de courtes distances; chariots-tracteurs des types utilisés dans les gares; leurs parties: | | | |– Chariots: | | | |870911 | – – électriques: | | | |87091110 | – – – spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité (Euratom) | 2 | 0 | |87091190 | – – – autres | 4 | 0 | |870919 | – – autres: | | | |87091910 | – – – spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité (Euratom) | 2 | 0 | |87091990 | – – – autres | 4 | 0 | |87099000 | – Parties | 3,5 | 0 | |87100000 | Chars et automobiles blindées de combat, armés ou non; leurs parties | 1,7 | 0 | |8711 | Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars; side-cars: | | | |87111000 | – à moteur à piston alternatif, d'une cylindrée n'excédant pas 50 cm3 | 8 | 0 | |871120 | – à moteur à piston alternatif, d'une cylindrée excédant 50 cm3 mais n'excédant pas 250 cm3: | | | |87112010 | – – Scooters | 8 | 0 | |– – autres, d'une cylindrée: | | | |87112091 | – – – excédant 50 cm3 mais n'excédant pas 80 cm3 | 8 | 0 | |87112093 | – – – excédant 80 cm3 mais n'excédant pas 125 cm3 | 8 | 0 | |87112098 | – – – excédant 125 cm3 mais n'excédant pas 250 cm3 | 8 | 0 | |871130 | – à moteur à piston alternatif, d'une cylindrée excédant 250 cm3 mais n'excédant pas 500 cm3: | | | |87113010 | – – d'une cylindrée excédant 250 cm3 mais n'excédant pas 380 cm3 | 6 | 0 | |87113090 | – – d'une cylindrée excédant 380 cm3 mais n'excédant pas 500 cm3 | 6 | 0 | |87114000 | – à moteur à piston alternatif, d'une cylindrée excédant 500 cm3 mais n'excédant pas 800 cm3 | 6 | 0 | |87115000 | – à moteur à piston alternatif, d'une cylindrée excédant 800 cm3 | 6 | 0 | |87119000 | – autres | 6 | 0 | |871200 | Bicyclettes et autres cycles (y compris les triporteurs), sans moteur: | | | |87120010 | – sans roulements à billes | 15 | 3 | |– autres: | | | |87120030 | – – Bicyclettes | 14 | 3 | |87120080 | – – autres | 15 | 3 | |8713 | Fauteuils roulants et autres véhicules pour invalides, même avec moteur ou autre mécanisme de propulsion: | | | |87131000 | – sans mécanisme de propulsion | exemption | 0 | |87139000 | – autres | exemption | 0 | |8714 | Parties et accessoires des véhicules des nos8711 à 8713: | | | |– de motocycles (y compris les cyclomoteurs): | | | |87141100 | – – Selles | 3,7 | 0 | |87141900 | – – autres | 3,7 | 3 | |87142000 | – de fauteuils roulants ou d'autres véhicules pour invalides | exemption | 0 | |– autres: | | | |871491 | – – Cadres et fourches, et leurs parties: | | | |87149110 | – – – Cadres | 4,7 | 3 | |87149130 | – – – Fourches | 4,7 | 0 | |87149190 | – – – Parties | 4,7 | 0 | |871492 | – – Jantes et rayons: | | | |87149210 | – – – Jantes | 4,7 | 3 | |87149290 | – – – Rayons | 4,7 | 0 | |871493 | – – Moyeux (autres que les moyeux à frein) et pignons de roues libres: | | | |87149310 | – – – Moyeux | 4,7 | 0 | |87149390 | – – – Pignons de roues libres | 4,7 | 0 | |871494 | – – Freins, y compris les moyeux à frein, et leurs parties: | | | |87149410 | – – – Moyeux à frein | 4,7 | 0 | |87149430 | – – – autres freins | 4,7 | 0 | |87149490 | – – – Parties | 4,7 | 0 | |87149500 | – – Selles | 4,7 | 0 | |871496 | – – Pédales et pédaliers, et leurs parties: | | | |87149610 | – – – Pédales | 4,7 | 0 | |87149630 | – – – Pédaliers | 4,7 | 0 | |87149690 | – – – Parties | 4,7 | 0 | |871499 | – – autres: | | | |87149910 | – – – Guidons | 4,7 | 0 | |87149930 | – – – Porte-bagages | 4,7 | 0 | |87149950 | – – – Dérailleurs | 4,7 | 0 | |87149990 | – – – autres; parties | 4,7 | 0 | |871500 | Landaus, poussettes et voitures similaires pour le transport des enfants, et leurs parties: | | | |87150010 | – Landaus, poussettes et voitures similaires | 2,7 | 0 | |87150090 | – Parties | 2,7 | 0 | |8716 | Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules non automobiles; leurs parties: | | | |871610 | – Remorques et semi-remorques pour l'habitation ou le camping, du type caravane: | | | |87161010 | – – pliantes | 2,7 | 0 | |– – autres, d'un poids: | | | |87161091 | – – – n'excédant pas 750 kg | 2,7 | 0 | |87161094 | – – – excédant 750 kg mais n'excédant pas 1600 kg | 2,7 | 0 | |87161096 | – – – excédant 1600 kg mais n'excédant pas 3500 kg | 2,7 | 0 | |87161099 | – – – excédant 3500 kg | 2,7 | 0 | |87162000 | – Remorques et semi-remorques autochargeuses ou autodéchargeuses, pour usages agricoles | 2,7 | 0 | |– autres remorques et semi-remorques pour le transport des marchandises: | | | |87163100 | – – Citernes | 2,7 | 0 | |871639 | – – autres: | | | |87163910 | – – – spécialement conçues pour le transport de produits à forte radioactivité (Euratom) | 2,7 | 0 | |– – – autres: | | | |– – – – neuves: | | | |87163930 | – – – – – Semi-remorques | 2,7 | 0 | |– – – – – autres: | | | |87163951 | – – – – – – à un essieu | 2,7 | 0 | |87163959 | – – – – – – autres | 2,7 | 0 | |87163980 | – – – – usagées | 2,7 | 0 | |87164000 | – autres remorques et semi-remorques | 2,7 | 0 | |87168000 | – autres véhicules | 1,7 | 0 | |871690 | – Parties: | | | |87169010 | – – Châssis | 1,7 | 0 | |87169030 | – – Carrosseries | 1,7 | 0 | |87169050 | – – Essieux | 1,7 | 0 | |87169090 | – – autres parties | 1,7 | 0 | |88 | CHAPITRE 88 - NAVIGATION AÉRIENNE OU SPATIALE | | | |880100 | Ballons et dirigeables; planeurs, ailes volantes et autres véhicules aériens, non conçus pour la propulsion à moteur: | | | |88010010 | – Ballons et dirigeables; planeurs et ailes volantes | 3,7 | 0 | |88010090 | – autres | 2,7 | 0 | |8802 | Autres véhicules aériens (hélicoptères, avions, par exemple); véhicules spatiaux (y compris les satellites) et leurs véhicules lanceurs et véhicules sous-orbitaux: | | | |– Hélicoptères: | | | |88021100 | – – d'un poids à vide n'excédant pas 2000 kg | 7,5 | 3 | |88021200 | – – d'un poids à vide excédant 2000 kg | 2,7 | 0 | |88022000 | – Avions et autres véhicules aériens, d'un poids à vide n'excédant pas 2000 kg | 7,7 | 3 | |88023000 | – Avions et autres véhicules aériens, d'un poids à vide excédant 2000 kg mais n'excédant pas 15000 kg | 2,7 | 0 | |88024000 | – Avions et autres véhicules aériens, d'un poids à vide excédant 15000 kg | 2,7 | 0 | |880260 | – Véhicules spatiaux (y compris les satellites) et leurs véhicules lanceurs et véhicules sous-orbitaux: | | | |88026010 | – – Véhicules spatiaux (y compris les satellites) | 4,2 | 0 | |88026090 | – – Véhicules lanceurs et véhicules sous-orbitaux | 4,2 | 0 | |8803 | Parties des appareils des nos8801 ou 8802: | | | |88031000 | – Hélices et rotors, et leurs parties | 2,7 | 0 | |88032000 | – Trains d'atterrissage et leurs parties | 2,7 | 0 | |88033000 | – autres parties d'avions ou d'hélicoptères | 2,7 | 0 | |880390 | – autres: | | | |88039010 | – – de cerfs-volants | 1,7 | 0 | |88039020 | – – de véhicules spatiaux (y compris les satellites) | 1,7 | 0 | |88039030 | – – de véhicules lanceurs et véhicules sous-orbitaux | 1,7 | 0 | |88039090 | – – autres | 2,7 | 0 | |88040000 | Parachutes (y compris les parachutes dirigeables et les parapentes) et rotochutes; leurs parties et accessoires | 2,7 | 0 | |8805 | Appareils et dispositifs pour le lancement de véhicules aériens; appareils et dispositifs pour l'appontage de véhicules aériens et appareils et dispositifs similaires; appareils au sol d'entraînement au vol; leurs parties: | | | |880510 | – Appareils et dispositifs pour le lancement de véhicules aériens et leurs parties; appareils et dispositifs pour l'appontage de véhicules aériens et appareils et dispositifs similaires, et leurs parties: | | | |88051010 | – – Appareils et dispositifs pour le lancement de véhicules aériens et leurs parties | 2,7 | 0 | |88051090 | – – autres | 1,7 | 0 | |– Appareils au sol d'entraînement au vol et leurs parties: | | | |88052100 | – – Simulateurs de combat aérien et leurs parties | 1,7 | 0 | |88052900 | – – autres | 1,7 | 0 | |89 | CHAPITRE 89 - NAVIGATION MARITIME OU FLUVIALE | | | |8901 | Paquebots, bateaux de croisières, transbordeurs, cargos, péniches et bateaux similaires pour le transport de personnes ou de marchandises: | | | |890110 | – Paquebots, bateaux de croisières et bateaux similaires principalement conçus pour le transport de personnes; transbordeurs: | | | |89011010 | – – pour la navigation maritime | exemption | 0 | |89011090 | – – autres | 1,7 | 0 | |890120 | – Bateaux-citernes: | | | |89012010 | – – pour la navigation maritime | exemption | 0 | |89012090 | – – autres | 1,7 | 0 | |890130 | – Bateaux frigorifiques autres que ceux du no890120: | | | |89013010 | – – pour la navigation maritime | exemption | 0 | |89013090 | – – autres | 1,7 | 0 | |890190 | – autres bateaux pour le transport de marchandises et autres bateaux conçus à la fois pour le transport de personnes et de marchandises: | | | |89019010 | – – pour la navigation maritime | exemption | 0 | |– – autres: | | | |89019091 | – – – sans propulsion mécanique | 1,7 | 0 | |89019099 | – – – à propulsion mécanique | 1,7 | 0 | |890200 | Bateaux de pêche; navires-usines et autres bateaux pour le traitement ou la mise en conserve des produits de la pêche: | | | |– pour la navigation maritime: | | | |89020012 | – – d'une jauge brute excédant 250 | exemption | 0 | |89020018 | – – d'une jauge brute n'excédant pas 250 | exemption | 0 | |89020090 | – autres | 1,7 | 0 | |8903 | Yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance ou de sport; bateaux à rames et canoës: | | | |890310 | – Bateaux gonflables: | | | |89031010 | – – d'un poids unitaire n'excédant pas 100 kg | 2,7 | 0 | |89031090 | – – autres | 1,7 | 0 | |– autres: | | | |890391 | – – Bateaux à voile, même avec moteur auxiliaire: | | | |89039110 | – – – pour la navigation maritime | exemption | 0 | |– – – autres: | | | |89039192 | – – – – d'une longueur n'excédant pas 7,5 m | 1,7 | 0 | |89039199 | – – – – d'une longueur excédant 7,5 m | 1,7 | 0 | |890392 | – – Bateaux à moteur, autres qu'à moteur hors-bord: | | | |89039210 | – – – pour la navigation maritime | exemption | 0 | |– – – autres: | | | |89039291 | – – – – d'une longueur n'excédant pas 7,5 m | 1,7 | 0 | |89039299 | – – – – d'une longueur excédant 7,5 m | 1,7 | 0 | |890399 | – – autres: | | | |89039910 | – – – d'un poids unitaire n'excédant pas 100 kg | 2,7 | 0 | |– – – autres: | | | |89039991 | – – – – d'une longueur n'excédant pas 7,5 m | 1,7 | 0 | |89039999 | – – – – d'une longueur excédant 7,5 m | 1,7 | 0 | |890400 | Remorqueurs et bateaux-pousseurs: | | | |89040010 | – Remorqueurs | exemption | 0 | |– Bateaux-pousseurs: | | | |89040091 | – – pour la navigation maritime | exemption | 0 | |89040099 | – – autres | 1,7 | 0 | |8905 | Bateaux-phares, bateaux-pompes, bateaux-dragueurs, pontons-grues et autres bateaux pour lesquels la navigation n'est qu'accessoire par rapport à la fonction principale; docks flottants; plates-formes de forage ou d'exploitation, flottantes ou submersibles: | | | |890510 | – Bateaux-dragueurs: | | | |89051010 | – – pour la navigation maritime | exemption | 0 | |89051090 | – – autres | 1,7 | 0 | |89052000 | – Plates-formes de forage ou d'exploitation, flottantes ou submersibles | exemption | 0 | |890590 | – autres: | | | |89059010 | – – pour la navigation maritime | exemption | 0 | |89059090 | – – autres | 1,7 | 0 | |8906 | Autres bateaux, y compris les navires de guerre et les bateaux de sauvetage autres qu'à rames: | | | |89061000 | – Navires de guerre | exemption | 0 | |890690 | – autres: | | | |89069010 | – – pour la navigation maritime | exemption | 0 | |– – autres: | | | |89069091 | – – – d'un poids unitaire n'excédant pas 100 kg | 2,7 | 0 | |89069099 | – – – autres | 1,7 | 0 | |8907 | Autres engins flottants (radeaux, réservoirs, caissons, coffres d'amarrage, bouées et balises, par exemple): | | | |89071000 | – Radeaux gonflables | 2,7 | 0 | |89079000 | – autres | 2,7 | 0 | |89080000 | Bateaux et autres engins flottants à dépecer | exemption | 0 | |90 | CHAPITRE 90 - INSTRUMENTS ET APPAREILS D'OPTIQUE, DE PHOTOGRAPHIE OU DE CINÉMATOGRAPHIE, DE MESURE, DE CONTRÔLE OU DE PRÉCISION; INSTRUMENTS ET APPAREILS MÉDICO-CHIRURGICAUX; PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES INSTRUMENTS OU APPAREILS | | | |9001 | Fibres optiques et faisceaux de fibres optiques; câbles de fibres optiques autres que ceux du no8544; matières polarisantes en feuilles ou en plaques; lentilles (y compris les verres de contact), prismes, miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières, non montés, autres que ceux en verre non travaillé optiquement: | | | |900110 | – Fibres optiques, faisceaux et câbles de fibres optiques: | | | |90011010 | – – Câbles conducteurs d'images | 2,9 | 0 | |90011090 | – – autres | 2,9 | 0 | |90012000 | – Matières polarisantes en feuilles ou en plaques | 2,9 | 0 | |90013000 | – Verres de contact | 2,9 | 0 | |900140 | – Verres de lunetterie en verre: | | | |90014020 | – – non correcteurs | 2,9 | 0 | |– – correcteurs: | | | |– – – complètement ouvrés sur les deux faces: | | | |90014041 | – – – – unifocaux | 2,9 | 0 | |90014049 | – – – – autres | 2,9 | 0 | |90014080 | – – – autres | 2,9 | 0 | |900150 | – Verres de lunetterie en autres matières: | | | |90015020 | – – non correcteurs | 2,9 | 0 | |– – correcteurs: | | | |– – – complètement ouvrés sur les deux faces: | | | |90015041 | – – – – unifocaux | 2,9 | 0 | |90015049 | – – – – autres | 2,9 | 0 | |90015080 | – – – autres | 2,9 | 0 | |90019000 | – autres | 2,9 | 0 | |9002 | Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières, montés, pour instruments ou appareils, autres que ceux en verre non travaillé optiquement: | | | |– Objectifs: | | | |90021100 | – – pour appareils de prise de vues, pour projecteurs ou pour appareils photographiques ou cinématographiques d'agrandissement ou de réduction | 6,7 | 0 | |90021900 | – – autres | 6,7 | 0 | |90022000 | – Filtres | 6,7 | 5 | |90029000 | – autres | 6,7 | 0 | |9003 | Montures de lunettes ou d'articles similaires, et leurs parties: | | | |– Montures: | | | |90031100 | – – en matières plastiques | 2,2 | 0 | |900319 | – – en autres matières: | | | |90031910 | – – – en métaux précieux, en plaqués ou doublés de métaux précieux | 2,2 | 0 | |90031930 | – – – en métaux communs | 2,2 | 0 | |90031990 | – – – en autres matières | 2,2 | 0 | |90039000 | – Parties | 2,2 | 0 | |9004 | Lunettes (correctrices, protectrices ou autres) et articles similaires: | | | |900410 | – Lunettes solaires: | | | |90041010 | – – avec verres travaillés optiquement | 2,9 | 0 | |– – autres: | | | |90041091 | – – – avec verres en matières plastiques | 2,9 | 0 | |90041099 | – – – autres | 2,9 | 0 | |900490 | – autres: | | | |90049010 | – – avec verres en matières plastiques | 2,9 | 0 | |90049090 | – – autres | 2,9 | 0 | |9005 | Jumelles, longues-vues, lunettes astronomiques, télescopes optiques, et leurs bâtis; autres instruments d'astronomie et leurs bâtis, à l'exclusion des appareils de radioastronomie: | | | |90051000 | – Jumelles | 4,2 | 0 | |90058000 | – autres instruments | 4,2 | 0 | |90059000 | – Parties et accessoires (y compris les bâtis) | 4,2 | 0 | |9006 | Appareils photographiques; appareils et dispositifs, y compris les lampes et tubes, pour la production de la lumière-éclair en photographie, à l'exclusion des lampes et tubes à décharge du no8539: | | | |90061000 | – Appareils photographiques des types utilisés pour la préparation des clichés ou cylindres d'impression | 4,2 | 0 | |90063000 | – Appareils photographiques spécialement conçus pour la photographie sous-marine ou aérienne, pour l'examen médical d'organes internes ou pour les laboratoires de médecine légale ou d'identité judiciaire | 4,2 | 0 | |90064000 | – Appareils photographiques à développement et tirage instantanés | 3,2 | 0 | |– autres appareils photographiques: | | | |90065100 | – – à visée à travers l'objectif, pour pellicules en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 35 mm | 4,2 | 0 | |90065200 | – – autres, pour pellicules en rouleaux d'une largeur inférieure à 35 mm | 4,2 | 0 | |900653 | – – autres, pour pellicules en rouleaux d'une largeur de 35 mm: | | | |90065310 | – – – Appareils photographiques jetables | 4,2 | 0 | |90065380 | – – – autres | 4,2 | 0 | |90065900 | – – autres | 4,2 | 0 | |– Appareils et dispositifs, y compris les lampes et tubes, pour la production de la lumière-éclair en photographie: | | | |90066100 | – – Appareils à tube à décharge pour la production de la lumière-éclair (dits "flashes électroniques") | 3,2 | 0 | |90066900 | – – autres | 3,2 | 0 | |– Parties et accessoires: | | | |90069100 | – – d'appareils photographiques | 3,7 | 0 | |90069900 | – – autres | 3,2 | 0 | |9007 | Caméras et projecteurs cinématographiques, même incorporant des appareils d'enregistrement ou de reproduction du son: | | | |– Caméras: | | | |90071100 | – – pour films d'une largeur inférieure à 16 mm ou pour films double-8 mm | 3,7 | 0 | |90071900 | – – autres | 3,7 | 0 | |90072000 | – Projecteurs | 3,7 | 0 | |– Parties et accessoires: | | | |90079100 | – – de caméras | 3,7 | 0 | |90079200 | – – de projecteurs | 3,7 | 0 | |9008 | Projecteurs d'images fixes; appareils photographiques d'agrandissement ou de réduction: | | | |90081000 | – Projecteurs de diapositives | 3,7 | 0 | |90082000 | – Lecteurs de microfilms, de microfiches ou d'autres microformats, même permettant l'obtention de copies | 3,7 | 0 | |90083000 | – autres projecteurs d'images fixes | 3,7 | 0 | |90084000 | – Appareils photographiques d'agrandissement ou de réduction | 3,7 | 0 | |90089000 | – Parties et accessoires | 3,7 | 0 | |9010 | Appareils et matériel pour laboratoires photographiques ou cinématographiques, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre; négatoscopes; écrans pour projections: | | | |90101000 | – Appareils et matériel pour le développement automatique des pellicules photographiques, des films cinématographiques ou du papier photographique en rouleaux ou pour l'impression automatique des pellicules développées sur des rouleaux de papier photographique | 2,7 | 0 | |90105000 | – autres appareils et matériel pour laboratoires photographiques ou cinématographiques; négatoscopes | 2,7 | 0 | |90106000 | – Écrans pour projections | 2,7 | 0 | |90109000 | – Parties et accessoires | 2,7 | 0 | |9011 | Microscopes optiques, y compris les microscopes pour la photomicrographie, la cinéphotomicrographie ou la microprojection: | | | |901110 | – Microscopes stéréoscopiques: | | | |90111010 | – – munis d'équipements spécifiquement conçus pour la manipulation et le transport de disques (wafers) à semi-conducteur ou de réticules | exemption | 0 | |90111090 | – – autres | 6,7 | 0 | |901120 | – autres microscopes, pour la photomicrographie, la cinéphotomicrographie ou la microprojection: | | | |90112010 | – – Microscopes pour la photomicrographie munis d'équipements spécifiquement conçus pour la manipulation et le transport de disques (wafers) à semi-conducteur ou de réticules | exemption | 0 | |90112090 | – – autres | 6,7 | 0 | |90118000 | – autres microscopes | 6,7 | 0 | |901190 | – Parties et accessoires: | | | |90119010 | – – d'appareils des sous-positions 90111010 ou 90112010 | exemption | 0 | |90119090 | – – autres | 6,7 | 0 | |9012 | Microscopes autres qu'optiques; diffractographes: | | | |901210 | – Microscopes autres qu'optiques et diffractographes: | | | |90121010 | – – Microscopes électroniques munis d'équipements spécifiquement conçus pour la manipulation et le transport de disques (wafers) à semi-conducteur ou de réticules | exemption | 0 | |90121090 | – – autres | 3,7 | 0 | |901290 | – Parties et accessoires: | | | |90129010 | – – d'appareils de la sous-position 90121010 | exemption | 0 | |90129090 | – – autres | 3,7 | 0 | |9013 | Dispositifs à cristaux liquides ne constituant pas des articles repris plus spécifiquement ailleurs; lasers, autres que les diodes laser; autres appareils et instruments d'optique, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre: | | | |90131000 | – Lunettes de visée pour armes; périscopes; lunettes pour machines, appareils ou instruments du présent chapitre ou de la section XVI | 4,7 | 0 | |90132000 | – Lasers, autres que les diodes laser | 4,7 | 0 | |901380 | – autres dispositifs, appareils et instruments: | | | |– – Dispositifs à cristaux liquides: | | | |90138020 | – – – Dispositifs à cristaux liquides à matrice active | exemption | 0 | |90138030 | – – – autres | exemption | 0 | |90138090 | – – autres | 4,7 | 0 | |901390 | – Parties et accessoires: | | | |90139010 | – – de dispositifs à cristaux liquides (LCD) | exemption | 0 | |90139090 | – – autres | 4,7 | 0 | |9014 | Boussoles y compris les compas de navigation; autres instruments et appareils de navigation: | | | |90141000 | – boussoles, y compris les compas de navigation | 2,7 | 0 | |901420 | – instruments et appareils pour la navigation aérienne ou spatiale (autres que les boussoles): | | | |90142020 | – – centrales inertielles | 3,7 | 0 | |90142080 | – – autres | 3,7 | 0 | |90148000 | – autres instruments et appareils | 3,7 | 0 | |90149000 | – Parties et accessoires | 2,7 | 0 | |9015 | Instruments et appareils de géodésie, de topographie, d'arpentage, de nivellement, de photogrammétrie, d'hydrographie, d'océanographie, d'hydrologie, de météorologie ou de géophysique, à l'exclusion des boussoles; télémètres: | | | |901510 | – Télémètres: | | | |90151010 | – – électroniques | 3,7 | 0 | |90151090 | – – autres | 2,7 | 0 | |901520 | – Théodolites et tachéomètres: | | | |90152010 | – – électroniques | 3,7 | 0 | |90152090 | – – autres | 2,7 | 0 | |901530 | – Niveaux: | | | |90153010 | – – électroniques | 3,7 | 0 | |90153090 | – – autres | 2,7 | 0 | |901540 | – Instruments et appareils de photogrammétrie: | | | |90154010 | – – électroniques | 3,7 | 0 | |90154090 | – – autres | 2,7 | 0 | |901580 | – autres instruments et appareils: | | | |– – électroniques: | | | |90158011 | – – – de météorologie, d'hydrologie et de géophysique | 3,7 | 0 | |90158019 | – – – autres | 3,7 | 0 | |– – autres: | | | |90158091 | – – – de géodésie, de topographie, d'arpentage, de nivellement et d'hydrographie | 2,7 | 0 | |90158093 | – – – de météorologie, d'hydrologie et de géophysique | 2,7 | 0 | |90158099 | – – – autres | 2,7 | 0 | |90159000 | – Parties et accessoires | 2,7 | 0 | |901600 | Balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins, avec ou sans poids: | | | |90160010 | – Balances | 3,7 | 0 | |90160090 | – Parties et accessoires | 3,7 | 0 | |9017 | Instruments de dessin, de traçage ou de calcul (machines à dessiner, pantographes, rapporteurs, étuis de mathématiques, règles et cercles à calcul, par exemple); instruments de mesure de longueurs, pour emploi à la main (mètres, micromètres, pieds à coulisse et calibres, par exemple), non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre: | | | |901710 | – Tables et machines à dessiner, même automatiques: | | | |90171010 | – – Traceurs | exemption | 0 | |90171090 | – – autres | 2,7 | 0 | |901720 | – autres instruments de dessin, de traçage ou de calcul: | | | |90172005 | – – Traceurs | exemption | 0 | |– – autres instruments de dessin: | | | |90172011 | – – – Étuis de mathématiques | 2,7 | 0 | |90172019 | – – – autres | 2,7 | 0 | |90172039 | – – Instruments de traçage | 2,7 | 0 | |90172090 | – – Instruments de calcul | 2,7 | 0 | |901730 | – Micromètres, pieds à coulisse, calibres et jauges: | | | |90173010 | – – Micromètres et pieds à coulisse | 2,7 | 0 | |90173090 | – – autres (à l'exclusion de calibres dépourvus d'organe réglable de la position 9031) | 2,7 | 0 | |901780 | – autres instruments: | | | |90178010 | – – Mètres et règles divisées | 2,7 | 0 | |90178090 | – – autres | 2,7 | 0 | |90179000 | – Parties et accessoires | 2,7 | 0 | |9018 | Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l'art vétérinaire, y compris les appareils de scintigraphie et autres appareils électromédicaux ainsi que les appareils pour tests visuels: | | | |– Appareils d'électrodiagnostic (y compris les appareils d'exploration fonctionnelle ou de surveillance de paramètres physiologiques): | | | |90181100 | – – Électrocardiographes | exemption | 0 | |90181200 | – – Appareils de diagnostic par balayage ultrasonique (scanners) | exemption | 0 | |90181300 | – – Appareils de diagnostic par visualisation à résonance magnétique | exemption | 0 | |90181400 | – – Appareils de scintigraphie | exemption | 0 | |901819 | – – autres: | | | |90181910 | – – – Appareils de surveillance simultanée de deux ou plusieurs paramètres physiologiques | exemption | 0 | |90181990 | – – – autres | exemption | 0 | |90182000 | – Appareils à rayons ultraviolets ou infrarouges | exemption | 0 | |– Seringues, aiguilles, cathéters, canules et instruments similaires: | | | |901831 | – – Seringues, avec ou sans aiguilles: | | | |90183110 | – – – en matières plastiques | exemption | 0 | |90183190 | – – – autres | exemption | 0 | |901832 | – – Aiguilles tubulaires en métal et aiguilles à sutures: | | | |90183210 | – – – Aiguilles tubulaires en métal | exemption | 0 | |90183290 | – – – Aiguilles à sutures | exemption | 0 | |90183900 | – – autres | exemption | 0 | |– autres instruments et appareils, pour l'art dentaire: | | | |90184100 | – – Tours dentaires, même combinés sur une base commune avec d'autres équipements dentaires | exemption | 0 | |901849 | – – autres: | | | |90184910 | – – – Meulettes, disques, fraises et brosses, pour tours dentaires | exemption | 0 | |90184990 | – – – autres | exemption | 0 | |901850 | – autres instruments et appareils d'ophtalmologie: | | | |90185010 | – – non optiques | exemption | 0 | |90185090 | – – optiques | exemption | 0 | |901890 | – autres instruments et appareils: | | | |90189010 | – – Instruments et appareils pour la mesure de la pression artérielle | exemption | 0 | |90189020 | – – Endoscopes | exemption | 0 | |90189030 | – – Reins artificiels | exemption | 0 | |– – Appareils de diathermie: | | | |90189041 | – – – à ultrasons | exemption | 0 | |90189049 | – – – autres | exemption | 0 | |90189050 | – – Appareils de transfusion | exemption | 0 | |90189060 | – – Instruments et appareils d'anesthésie | exemption | 0 | |90189070 | – – Lithotriteurs à ultrasons | exemption | 0 | |90189075 | – – Appareils pour la stimulation nerveuse | exemption | 0 | |90189085 | – – autres | exemption | 0 | |9019 | Appareils de mécanothérapie; appareils de massage; appareils de psychotechnie; appareils d'ozonothérapie, d'oxygénothérapie, d'aérosolthérapie, appareils respiratoires de réanimation et autres appareils de thérapie respiratoire: | | | |901910 | – Appareils de mécanothérapie; appareils de massage; appareils de psychotechnie: | | | |90191010 | – – Vibromasseurs électriques | exemption | 0 | |90191090 | – – autres | exemption | 0 | |90192000 | – Appareils d'ozonothérapie, d'oxygénothérapie, d'aérosolthérapie, appareils respiratoires de réanimation et autres appareils de thérapie respiratoire | exemption | 0 | |90200000 | Autres appareils respiratoires et masques à gaz, à l'exclusion des masques de protection dépourvus de mécanisme et d'élément filtrant amovible | 1,7 | 0 | |9021 | Articles et appareils d'orthopédie, y compris les ceintures et bandages médicochirurgicaux et les béquilles; attelles, gouttières et autres articles et appareils pour fractures; articles et appareils de prothèse; appareils pour faciliter l'audition aux sourds et autres appareils à tenir à la main, à porter sur la personne ou à implanter dans l'organisme, afin de compenser une déficience ou une infirmité: | | | |902110 | – Articles et appareils d'orthopédie ou pour fractures: | | | |90211010 | – – Articles et appareils d'orthopédie | exemption | 0 | |90211090 | – – Articles et appareils pour fractures | exemption | 0 | |– Articles et appareils de prothèse dentaire: | | | |902121 | – – Dents artificielles: | | | |90212110 | – – – en matières plastiques | exemption | 0 | |90212190 | – – – en autres matières | exemption | 0 | |90212900 | – – autres | exemption | 0 | |– autres articles et appareils de prothèse: | | | |90213100 | – – Prothèses articulaires | exemption | 0 | |902139 | – – autres: | | | |90213910 | – – – Prothèses oculaires | exemption | 0 | |90213990 | – – – autres | exemption | 0 | |90214000 | – Appareils pour faciliter l'audition aux sourds, à l'exclusion des parties et accessoires | exemption | 0 | |90215000 | – Stimulateurs cardiaques, à l'exclusion des parties et accessoires | exemption | 0 | |902190 | – autres: | | | |90219010 | – – Parties et accessoires d'appareils pour faciliter l'audition aux sourds | exemption | 0 | |90219090 | – – autres | exemption | 0 | |9022 | Appareils à rayons X et appareils utilisant les radiations alpha, bêta ou gamma, même à usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire, y compris les appareils de radiophotographie ou de radiothérapie, les tubes à rayons X et autres dispositifs générateurs de rayons X, les générateurs de tension, les pupitres de commande, les écrans, les tables, fauteuils et supports similaires d'examen ou de traitement: | | | |– Appareils à rayons X, même à usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire, y compris les appareils de radiophotographie ou de radiothérapie: | | | |90221200 | – – Appareils de tomographie pilotés par une machine automatique de traitement de l'information | exemption | 0 | |90221300 | – – autres, pour l'art dentaire | exemption | 0 | |90221400 | – – autres, pour usages médicaux, chirurgicaux ou vétérinaires | exemption | 0 | |90221900 | – – pour autres usages | exemption | 0 | |– Appareils utilisant les radiations alpha, bêta ou gamma, même à usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire, y compris les appareils de radiophotographie ou de radiothérapie: | | | |90222100 | – – à usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire | exemption | 0 | |90222900 | – – pour autres usages | 2,1 | 0 | |90223000 | – Tubes à rayons X | 2,1 | 0 | |902290 | – autres, y compris les parties et accessoires: | | | |90229010 | – – Écrans radiologiques, y compris les écrans dits "renforçateurs"; trames et grilles antidiffusantes | 2,1 | 0 | |90229090 | – – autres | 2,1 | 0 | |902300 | Instruments, appareils et modèles conçus pour la démonstration (dans l'enseignement ou les expositions, par exemple), non susceptibles d'autres emplois: | | | |90230010 | – pour l'enseignement de la physique, de la chimie ou de la technique | 1,4 | 0 | |90230080 | – autres | 1,4 | 0 | |9024 | Machines et appareils d'essais de dureté, de traction, de compression, d'élasticité ou d'autres propriétés mécaniques des matériaux (métaux, bois, textiles, papier, matières plastiques, par exemple): | | | |902410 | – Machines et appareils d'essais des métaux: | | | |90241010 | – – électroniques | 3,2 | 0 | |– – autres: | | | |90241091 | – – – universels et pour essais de traction | 2,1 | 0 | |90241093 | – – – d'essais de dureté | 2,1 | 0 | |90241099 | – – – autres | 2,1 | 0 | |902480 | – autres machines et appareils: | | | |90248010 | – – électroniques | 3,2 | 0 | |– – autres: | | | |90248091 | – – – d'essais des textiles, papiers et cartons | 2,1 | 0 | |90248099 | – – – autres | 2,1 | 0 | |90249000 | – Parties et accessoires | 2,1 | 0 | |9025 | Densimètres, aréomètres, pèse-liquides et instruments flottants similaires, thermomètres, pyromètres, baromètres, hygromètres et psychromètres, enregistreurs ou non, même combinés entre eux: | | | |– Thermomètres et pyromètres, non combinés à d'autres instruments: | | | |902511 | – – à liquide, à lecture directe: | | | |90251120 | – – – médicaux ou vétérinaires | exemption | 0 | |90251180 | – – – autres | 2,8 | 0 | |902519 | – – autres: | | | |90251920 | – – – électroniques | 3,2 | 0 | |90251980 | – – – autres | 2,1 | 0 | |902580 | – autres instruments: | | | |90258020 | – – Baromètres, non combinés à d'autres instruments | 2,1 | 0 | |– – autres: | | | |90258040 | – – – électroniques | 3,2 | 0 | |90258080 | – – – autres | 2,1 | 0 | |90259000 | – Parties et accessoires | 3,2 | 0 | |9026 | Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit, du niveau, de la pression ou d'autres caractéristiques variables des liquides ou des gaz (débitmètres, indicateurs de niveau, manomètres, compteurs de chaleur, par exemple), à l'exclusion des instruments et appareils des nos9014, 9015, 9028 ou 9032: | | | |902610 | – pour la mesure ou le contrôle du débit ou du niveau des liquides: | | | |– – électroniques: | | | |90261021 | – – – Débitmètres | exemption | 0 | |90261029 | – – – autres | exemption | 0 | |– – autres: | | | |90261081 | – – – Débitmètres | exemption | 0 | |90261089 | – – – autres | exemption | 0 | |902620 | – pour la mesure ou le contrôle de la pression: | | | |90262020 | – – électroniques | exemption | 0 | |– – autres: | | | |90262040 | – – – Manomètres à spire ou à membrane manométrique métallique | exemption | 0 | |90262080 | – – – autres | exemption | 0 | |902680 | – autres instruments et appareils: | | | |90268020 | – – électroniques | exemption | 0 | |90268080 | – – autres | exemption | 0 | |90269000 | – Parties et accessoires | exemption | 0 | |9027 | Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques (polarimètres, réfractomètres, spectromètres, analyseurs de gaz ou de fumées, par exemple); instruments et appareils pour essais de viscosité, de porosité, de dilatation, de tension superficielle ou similaire ou pour mesures calorimétriques, acoustiques ou photométriques (y compris les indicateurs de temps de pose); microtomes: | | | |902710 | – Analyseurs de gaz ou de fumées: | | | |90271010 | – – électroniques | 2,5 | 0 | |90271090 | – – autres | 2,5 | 0 | |90272000 | – Chromatographes et appareils d'électrophorèse | exemption | 0 | |90273000 | – Spectromètres, spectrophotomètres et spectrographes utilisant les rayonnements optiques (UV, visibles, IR) | exemption | 0 | |90275000 | – autres instruments et appareils utilisant les rayonnements optiques (UV, visibles, IR) | exemption | 0 | |902780 | – autres instruments et appareils: | | | |90278005 | – – Posemètres | 2,5 | 0 | |– – autres: | | | |– – – électroniques: | | | |90278011 | – – – – pH mètres, rH mètres et autres appareils pour mesurer la conductivité | exemption | 0 | |90278013 | – – – – Appareils pour l'analyse des propriétés physiques des matériaux semi-conducteurs ou des substrats pour affichage à cristaux liquides ou des couches isolantes et conductrices associées lors de la fabrication de disques (wafers) à semi-conducteur ou d'affichages à cristaux liquides | exemption | 0 | |90278017 | – – – – autres | exemption | 0 | |– – – autres: | | | |90278091 | – – – – Viscosimètres, porosimètres et dilatomètres | exemption | 0 | |90278093 | – – – – Appareils pour l'analyse des propriétés physiques des matériaux semi-conducteurs ou des substrats pour affichage à cristaux liquides ou des couches isolantes et conductrices associées lors de la fabrication de disques (wafers) à semi-conducteur ou d'affichages à cristaux liquides | exemption | 0 | |90278097 | – – – – autres | exemption | 0 | |902790 | – Microtomes; parties et accessoires: | | | |90279010 | – – Microtomes | 2,5 | 0 | |– – Parties et accessoires: | | | |90279050 | – – – d'appareils des nos902720 à 902780 | exemption | 0 | |90279080 | – – – de microtomes ou d'analyseurs de gaz ou de fumées | 2,5 | 0 | |9028 | Compteurs de gaz, de liquides ou d'électricité, y compris les compteurs pour leur étalonnage: | | | |90281000 | – Compteurs de gaz | 2,1 | 0 | |90282000 | – Compteurs de liquides | 2,1 | 0 | |902830 | – Compteurs d'électricité: | | | |– – pour courant alternatif: | | | |90283011 | – – – monophasé | 2,1 | 0 | |90283019 | – – – polyphasé | 2,1 | 0 | |90283090 | – – autres | 2,1 | 0 | |902890 | – Parties et accessoires: | | | |90289010 | – – de compteurs d'électricité | 2,1 | 0 | |90289090 | – – autres | 2,1 | 0 | |9029 | Autres compteurs (compteurs de tours, compteurs de production, taximètres, totalisateurs de chemin parcouru, podomètres, par exemple); indicateurs de vitesse et tachymètres, autres que ceux des nos9014 ou 9015; stroboscopes: | | | |90291000 | – Compteurs de tours ou de production, taximètres, totalisateurs de chemin parcouru, podomètres et compteurs similaires | 1,9 | 0 | |902920 | – Indicateurs de vitesse et tachymètres; stroboscopes: | | | |– – Indicateurs de vitesse et tachymètres: | | | |90292031 | – – – Indicateurs de vitesse pour véhicules terrestres | 2,6 | 0 | |90292038 | – – – autres | 2,6 | 0 | |90292090 | – – Stroboscopes | 2,6 | 0 | |90299000 | – Parties et accessoires | 2,2 | 0 | |9030 | Oscilloscopes, analyseurs de spectre et autres instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de grandeurs électriques; instruments et appareils pour la mesure ou la détection des radiations alpha, bêta, gamma, X, cosmiques ou autres radiations ionisantes: | | | |90301000 | – Instruments et appareils pour la mesure ou la détection des radiations ionisantes 4,2 | 4,2 | 0 | |903020 | – Oscilloscopes et oscillographes: | | | |90302010 | – – cathodiques | 4,2 | 0 | |90302030 | – – autres, avec dispositif enregistreur | exemption | 0 | |– – autres: | | | |90302091 | – – – électroniques | exemption | 0 | |90302099 | – – – autres | 2,1 | 0 | |– autres instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de la tension, de l'intensité, de la résistance ou de la puissance: | | | |90303100 | – – Multimètres, sans dispositif enregistreur | 4,2 | 0 | |90303200 | – – Multimètres, avec dispositif enregistreur | exemption | 0 | |903033 | – – autres, sans dispositif enregistreur: | | | |90303310 | – – – électroniques | 4,2 | 0 | |– – – autres: | | | |90303391 | – – – – Voltmètres | 2,1 | 0 | |90303399 | – – – – autres | 2,1 | 0 | |90303900 | – – autres, avec dispositif enregistreur | exemption | 0 | |90304000 | – autres instruments et appareils, spécialement conçus pour les techniques de la télécommunication (hypsomètres, kerdomètres, distorsiomètres, psophomètres, par exemple) | exemption | 0 | |– autres instruments et appareils: | | | |90308200 | – – pour la mesure ou le contrôle des disques ou des dispositifs à semi-conducteur | exemption | 0 | |90308400 | – – autres, avec dispositif enregistreur | exemption | 0 | |903089 | – – autres: | | | |90308930 | – – – électroniques | exemption | 0 | |90308990 | – – – autres | 2,1 | 0 | |903090 | – Parties et accessoires: | | | |90309020 | – – pour appareils de la sous-position 90308200 | exemption | 0 | |90309085 | – – autres | 2,5 | 0 | |9031 | Instruments, appareils et machines de mesure ou de contrôle, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre; projecteurs de profils: | | | |90311000 | – Machines à équilibrer les pièces mécaniques | 2,8 | 0 | |90312000 | – Bancs d'essai | 2,8 | 0 | |– autres instruments et appareils optiques: | | | |90314100 | – – pour le contrôle des disques ou des dispositifs à semi-conducteur ou pour le contrôle des masques ou des réticules utilisés dans la fabrication des dispositifs à semi-conducteur | exemption | 0 | |903149 | – – autres: | | | |90314910 | – – – Projecteurs de profils | 2,8 | 0 | |90314990 | – – – autres | exemption | 0 | |903180 | – autres instruments, appareils et machines: | | | |– – électroniques: | | | |– – – pour la mesure ou le contrôle de grandeurs géométriques: | | | |90318032 | – – – – pour le contrôle des disques ou des dispositifs à semi-conducteur ou pour le contrôle des masques ou des réticules utilisés pour la fabrication des dispositifs à semi-conducteur | 2,8 | 0 | |90318034 | – – – – autres | 2,8 | 0 | |90318038 | – – – autres | 4 | 0 | |– – autres: | | | |90318091 | – – – pour la mesure ou le contrôle de grandeurs géométriques | 2,8 | 0 | |90318098 | – – – autres | 4 | 0 | |903190 | – Parties et accessoires: | | | |90319020 | – – pour appareils de la sous-position 90314100 ou pour instruments et appareils optiques pour la mesure du niveau de contamination par particules de la surface des disques (wafers) à semi-conducteur de la sous-position 90314990 | exemption | 0 | |90319030 | – – pour appareils de la sous-position 90318032 | 2,8 | 0 | |90319085 | – – autres | 2,8 | 0 | |9032 | Instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatiques: | | | |903210 | – Thermostats: | | | |90321020 | – – électroniques | 2,8 | 0 | |– – autres: | | | |90321081 | – – – à dispositif de déclenchement électrique | 2,1 | 0 | |90321089 | – – – autres | 2,1 | 0 | |90322000 | – Manostats (pressostats) | 2,8 | 0 | |– autres instruments et appareils: | | | |90328100 | – – hydrauliques ou pneumatiques | 2,8 | 0 | |90328900 | – – autres | 2,8 | 0 | |90329000 | – Parties et accessoires | 2,8 | 0 | |90330000 | Parties et accessoires non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre, pour machines, appareils, instruments ou articles du chapitre 90 | 3,7 | 0 | |91 | CHAPITRE 91 – HORLOGERIE | | | |9101 | Montres-bracelets, montres de poche et montres similaires (y compris les compteurs de temps des mêmes types), avec boîte en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux: | | | |– Montres-bracelets, fonctionnant électriquement, même incorporant un compteur de temps: | | | |91011100 | – – à affichage mécanique seulement | 4,5 MIN 0,30 EUR p/st MAX 0,80 EUR p/st | 0 | |91011900 | – – autres | 4,5 MIN 0,30 EUR p/st MAX 0,80 EUR p/st | 0 | |– autres montres-bracelets, même incorporant un compteur de temps: | | | |91012100 | – – à remontage automatique | 4,5 MIN 0,30 EUR p/st MAX 0,80 EUR p/st | 0 | |91012900 | – – autres | 4,5 MIN 0,30 EUR p/st MAX 0,80 EUR p/st | 0 | |– autres: | | | |91019100 | – – fonctionnant électriquement | 4,5 MIN 0,30 EUR p/st MAX 0,80 EUR p/st | 0 | |91019900 | – – autres | 4,5 MIN 0,30 EUR p/st MAX 0,80 EUR p/st | 0 | |9102 | Montres-bracelets, montres de poche et montres similaires (y compris les compteurs de temps des mêmes types), autres que celles du no9101: | | | |– Montres-bracelets, fonctionnant électriquement, même incorporant un compteur de temps: | | | |91021100 | – – à affichage mécanique seulement | 4,5 MIN 0,30 EUR p/st MAX 0,80 EUR p/st | 0 | |91021200 | – – à affichage optoélectronique seulement | 4,5 MIN 0,30 EUR p/st MAX 0,80 EUR p/st | 0 | |91021900 | – – autres | 4,5 MIN 0,30 EUR p/st MAX 0,80 EUR p/st | 0 | |– autres montres-bracelets, même incorporant un compteur de temps: | | | |91022100 | – – à remontage automatique | 4,5 MIN 0,30 EUR p/st MAX 0,80 EUR p/st | 0 | |91022900 | – – autres | 4,5 MIN 0,30 EUR p/st MAX 0,80 EUR p/st | 0 | |– autres: | | | |91029100 | – – fonctionnant électriquement | 4,5 MIN 0,30 EUR p/st MAX 0,80 EUR p/st | 0 | |91029900 | – – autres | 4,5 MIN 0,30 EUR p/st MAX 0,80 EUR p/st | 0 | |9103 | Réveils et pendulettes, à mouvement de montre: | | | |91031000 | – fonctionnant électriquement | 4,7 | 0 | |91039000 | – autres | 4,7 | 0 | |91040000 | Montres de tableaux de bord et montres similaires, pour automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules | 3,7 | 0 | |9105 | Réveils, pendules, horloges et appareils d'horlogerie similaires, à mouvement autre que de montre: | | | |– Réveils: | | | |91051100 | – – fonctionnant électriquement | 4,7 | 0 | |91051900 | – – autres | 3,7 | 0 | |– Pendules et horloges, murales: | | | |91052100 | – – fonctionnant électriquement | 4,7 | 0 | |91052900 | – – autres | 3,7 | 0 | |– autres: | | | |91059100 | – – fonctionnant électriquement | 4,7 | 0 | |910599 | – – autres: | | | |91059910 | – – – Horloges de table ou de cheminée | 3,7 | 0 | |91059990 | – – – autres | 3,7 | 0 | |9106 | Appareils de contrôle du temps et compteurs de temps, à mouvement d'horlogerie ou à moteur synchrone (horloges de pointage, horodateurs, horocompteurs, par exemple): | | | |91061000 | – Horloges de pointage; horodateurs et horocompteurs | 4,7 | 0 | |910690 | – autres: | | | |91069010 | – – Minuteurs et compteurs de secondes | 4,7 | 0 | |91069080 | – – autres | 4,7 | 0 | |91070000 | Interrupteurs horaires et autres appareils permettant de déclencher un mécanisme à temps donné, munis d'un mouvement d'horlogerie ou d'un moteur synchrone | 4,7 | 0 | |9108 | Mouvements de montres, complets et assemblés: | | | |– fonctionnant électriquement: | | | |91081100 | – – à affichage mécanique seulement ou avec un dispositif qui permette d'incorporer un affichage mécanique | 4,7 | 0 | |91081200 | – – à affichage optoélectronique seulement | 4,7 | 0 | |91081900 | – – autres | 4,7 | 0 | |91082000 | – à remontage automatique | 5 MIN 0,17 EUR p/st | 0 | |91089000 | – autres | 5 MIN 0,17 EUR p/st | 0 | |9109 | Mouvements d'horlogerie, complets et assemblés, autres que de montres: | | | |– fonctionnant électriquement: | | | |91091100 | – – de réveils | 4,7 | 0 | |91091900 | – – autres | 4,7 | 0 | |91099000 | – autres | 4,7 | 0 | |9110 | Mouvements d'horlogerie complets, non assemblés ou partiellement assemblés (chablons); mouvements d'horlogerie incomplets, assemblés; ébauches de mouvements d'horlogerie: | | | |– de montres: | | | |911011 | – – Mouvements complets, non assemblés ou partiellement assemblés (chablons): | | | |91101110 | – – – à balancier-spiral | 5 MIN 0,17 EUR p/st | 0 | |91101190 | – – – autres | 4,7 | 0 | |91101200 | – – Mouvements incomplets, assemblés | 3,7 | 0 | |91101900 | – – Ébauches | 4,7 | 0 | |91109000 | – autres | 3,7 | 0 | |9111 | Boîtes de montres des nos9101 ou 9102 et leurs parties: | | | |91111000 | – Boîtes en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux | 0,50 EUR p/st MIN 2,7 MAX 4,6 | 0 | |91112000 | – Boîtes en métaux communs, même dorés ou argentés | 0,50 EUR p/st MIN 2,7 MAX 4,6 | 0 | |91118000 | – autres boîtes | 0,50 EUR p/st MIN 2,7 MAX 4,6 | 0 | |91119000 | – Parties | 0,50 EUR p/st MIN 2,7 MAX 4,6 | 0 | |9112 | Cages et cabinets d'appareils d'horlogerie et leurs parties: | | | |91122000 | – Cages et cabinets | 2,7 | 0 | |91129000 | – Parties | 2,7 | 0 | |9113 | Bracelets de montres et leurs parties: | | | |911310 | – en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux: | | | |91131010 | – – en métaux précieux | 2,7 | 0 | |91131090 | – – en plaqués ou doublés de métaux précieux | 3,7 | 0 | |91132000 | – en métaux communs, même dorés ou argentés | 6 | 0 | |911390 | – autres: | | | |91139010 | – – en cuir naturel, artificiel ou reconstitué | 6 | 0 | |91139080 | – – autres | 6 | 0 | |9114 | Autres fournitures d'horlogerie: | | | |91141000 | – Ressorts, y compris les spiraux | 3,7 | 0 | |91142000 | – Pierres | 2,7 | 0 | |91143000 | – Cadrans | 2,7 | 0 | |91144000 | – Platines et ponts | 2,7 | 0 | |91149000 | – autres | 2,7 | 0 | |92 | CHAPITRE 92 - INSTRUMENTS DE MUSIQUE; PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES INSTRUMENTS | | | |9201 | Pianos, même automatiques; clavecins et autres instruments à cordes à clavier: | | | |920110 | – Pianos droits: | | | |92011010 | – – neufs | 4 | 0 | |92011090 | – – usagés | 4 | 0 | |92012000 | – Pianos à queue | 4 | 0 | |92019000 | – autres | 4 | 0 | |9202 | Autres instruments de musique à cordes (guitares, violons, harpes, par exemple): | | | |920210 | – à cordes frottées à l'aide d'un archet: | | | |92021010 | – – Violons | 3,2 | 0 | |92021090 | – – autres | 3,2 | 0 | |920290 | – autres: | | | |92029030 | – – Guitares | 3,2 | 0 | |92029080 | – – autres | 3,2 | 0 | |9205 | Autres instruments de musique à vent (clarinettes, trompettes, cornemuses, par exemple): | | | |92051000 | – Instruments dits "cuivres" | 3,2 | 0 | |920590 | – autres: | | | |92059010 | – – Accordéons et instruments similaires | 3,7 | 0 | |92059030 | – – Harmonicas à bouche | 3,7 | 0 | |92059050 | – – Orgues à tuyaux et à clavier; harmoniums et instruments similaires à clavier et à anches libres métalliques | 3,2 | 0 | |92059090 | – – autres | 3,2 | 0 | |92060000 | Instruments de musique à percussion (tambours, caisses, xylophones, cymbales, castagnettes, maracas, par exemple) | 3,2 | 0 | |9207 | Instruments de musique dont le son est produit ou doit être amplifié par des moyens électriques (orgues, guitares, accordéons, par exemple): | | | |920710 | – Instruments à clavier, autres que les accordéons: | | | |92071010 | – – Orgues | 3,2 | 0 | |92071030 | – – Pianos numériques | 3,2 | 0 | |92071050 | – – Synthétiseurs | 3,2 | 0 | |92071080 | – – autres | 3,2 | 0 | |920790 | – autres: | | | |92079010 | – – Guitares | 3,7 | 0 | |92079090 | – – autres | 3,7 | 0 | |9208 | Boîtes à musique, orchestrions, orgues de Barbarie, oiseaux chanteurs, scies musicales et autres instruments de musique non repris dans une autre position du présent chapitre; appeaux de tous types, sifflets, cornes d'appel et autres instruments d'appel ou de signalisation à bouche: | | | |92081000 | – Boîtes à musique | 2,7 | 0 | |92089000 | – autres | 3,2 | 0 | |9209 | Parties (mécanismes de boîtes à musique, par exemple) et accessoires (cartes, disques et rouleaux pour appareils à jouer mécaniquement, par exemple) d'instruments de musique; métronomes et diapasons de tous types: | | | |92093000 | – Cordes harmoniques | 2,7 | 0 | |– autres: | | | |92099100 | – – Parties et accessoires de pianos | 2,7 | 0 | |92099200 | – – Parties et accessoires des instruments de musique du no9202 | 2,7 | 0 | |92099400 | – – Parties et accessoires des instruments de musique du no9207 | 2,7 | 0 | |920999 | – – autres: | | | |92099920 | – – – Parties et accessoires des instruments de musique du no9205 | 2,7 | 0 | |– – – autres: | | | |92099940 | – – – – Métronomes et diapasons | 3,2 | 0 | |92099950 | – – – – Mécanismes de boîtes à musique | 1,7 | 0 | |92099970 | – – – – autres | 2,7 | 0 | |93 | CHAPITRE 93 - ARMES, MUNITIONS ET LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES | | | |9301 | Armes de guerre, autres que les revolvers, pistolets et armes blanches: | | | |– Pièces d'artillerie (canons, obusiers et mortiers, par exemple): | | | |93011100 | – – autopropulsées | exemption | 0 | |93011900 | – – autres | exemption | 0 | |93012000 | – Tubes lance-missiles; lance-flammes; lance-grenades; lance-torpilles et lanceurs similaires | exemption | 0 | |93019000 | – autres | exemption | 0 | |93020000 | Revolvers et pistolets, autres que ceux des nos9303 ou 9304 | 2,7 | 0 | |9303 | Autres armes à feu et engins similaires utilisant la déflagration de la poudre (fusils et carabines de chasse, armes à feu ne pouvant être chargées que par le canon, pistolets lance-fusées et autres engins conçus uniquement pour lancer des fusées de signalisation, pistolets et revolvers pour le tir à blanc, pistolets d'abattage à cheville, canons lance-amarres, par exemple): | | | |93031000 | – Armes à feu ne pouvant être chargées que par le canon | 3,2 | 0 | |930320 | – autres fusils et carabines de chasse ou de tir sportif comportant au moins un canon lisse: | | | |93032010 | – – à un canon lisse | 3,2 | 0 | |93032095 | – – autres | 3,2 | 0 | |93033000 | – autres fusils et carabines de chasse ou de tir sportif | 3,2 | 0 | |93039000 | – autres | 3,2 | 0 | |93040000 | Autres armes (fusils, carabines et pistolets à ressort, à air comprimé ou à gaz, matraques, par exemple), à l'exclusion de celles du no9307 | 3,2 | 0 | |9305 | Parties et accessoires des articles des nos9301 à 9304: | | | |93051000 | – de revolvers ou pistolets | 3,2 | 0 | |– de fusils ou carabines du no9303: | | | |93052100 | – – Canons lisses | 2,7 | 0 | |93052900 | – – autres | 2,7 | 0 | |– autres: | | | |93059100 | – – des armes de guerre du no9301 | exemption | 0 | |93059900 | – – autres | 2,7 | 0 | |9306 | Bombes, grenades, torpilles, mines, missiles, cartouches et autres munitions et projectiles, et leurs parties, y compris les chevrotines, plombs de chasse et bourres pour cartouches: | | | |– Cartouches pour fusils ou carabines à canon lisse et leurs parties; plombs pour carabines à air comprimé: | | | |93062100 | – – Cartouches | 2,7 | 0 | |930629 | – – autres: | | | |93062940 | – – – Douilles | 2,7 | 0 | |93062970 | – – – autres | 2,7 | 0 | |930630 | – autres cartouches et leurs parties: | | | |93063010 | – – pour revolvers et pistolets du no9302 ou pour pistolets-mitrailleurs du no9301 | 2,7 | 0 | |– – autres: | | | |93063030 | – – – pour armes de guerre | 1,7 | 0 | |– – – autres: | | | |93063091 | – – – – Cartouches à percussion centrale | 2,7 | 0 | |93063093 | – – – – Cartouches à percussion annulaire | 2,7 | 0 | |93063097 | – – – – autres | 2,7 | 0 | |930690 | – autres: | | | |93069010 | – – de guerre | 1,7 | 0 | |93069090 | – – autres | 2,7 | 0 | |93070000 | Sabres, épées, baïonnettes, lances et autres armes blanches, leurs parties et leurs fourreaux | 1,7 | 0 | |94 | CHAPITRE 94 - MEUBLES; MOBILIER MÉDICO-CHIRURGICAL; ARTICLES DE LITERIE ET SIMILAIRES; APPAREILS D'ÉCLAIRAGE NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS; LAMPES-RÉCLAMES, ENSEIGNES LUMINEUSES, PLAQUES INDICATRICES LUMINEUSES ET ARTICLES SIMILAIRES; CONSTRUCTIONS PRÉFABRIQUÉES | | | |9401 | Sièges (à l'exclusion de ceux du no9402), même transformables en lits, et leurs parties: | | | |94011000 | – Sièges des types utilisés pour véhicules aériens | exemption | 0 | |94012000 | – Sièges des types utilisés pour véhicules automobiles | 3,7 | 0 | |940130 | – Sièges pivotants, ajustables en hauteur: | | | |94013010 | – – rembourrés, avec dossier et équipés de roulettes ou de patins | exemption | 0 | |94013090 | – – autres | exemption | 0 | |94014000 | – Sièges autres que le matériel de camping ou de jardin, transformables en lits | exemption | 0 | |– Sièges en rotin, en osier, en bambou ou en matières similaires: | | | |94015100 | – – en bambou ou en rotin | 5,6 | 0 | |94015900 | – – autres | 5,6 | 0 | |– autres sièges, avec bâti en bois: | | | |94016100 | – – rembourrés | exemption | 0 | |94016900 | – – autres | exemption | 0 | |– autres sièges, avec bâti en métal: | | | |94017100 | – – rembourrés | exemption | 0 | |94017900 | – – autres | exemption | 0 | |94018000 | – autres sièges | exemption | 0 | |940190 | – Parties: | | | |94019010 | – – de sièges des types utilisés pour véhicules aériens | 1,7 | 0 | |– – autres: | | | |94019030 | – – – en bois | 2,7 | 0 | |94019080 | – – – autres | 2,7 | 0 | |9402 | Mobilier pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l'art vétérinaire (tables d'opérations, tables d'examen, lits à mécanisme pour usages cliniques, fauteuils de dentistes, par exemple); fauteuils pour salons de coiffure et fauteuils similaires, avec dispositif à la fois d'orientation et d'élévation; parties de ces articles: | | | |94021000 | – Fauteuils de dentistes, fauteuils pour salons de coiffure et fauteuils similaires, et leurs parties | exemption | 0 | |94029000 | – autres | exemption | 0 | |9403 | Autres meubles et leurs parties: | | | |940310 | – Meubles en métal des types utilisés dans les bureaux: | | | |94031010 | – – Tables à dessin (à l'exclusion de celles du no9017) | exemption | 0 | |– – autres, d'une hauteur: | | | |– – – n'excédant pas 80 cm: | | | |94031051 | – – – – Bureaux | exemption | 0 | |94031059 | – – – – autres | exemption | 0 | |– – – excédant 80 cm: | | | |94031091 | – – – – Armoires à portes, à volets ou à clapets | exemption | 0 | |94031093 | – – – – Armoires à tiroirs, classeurs et fichiers | exemption | 0 | |94031099 | – – – – autres | exemption | 0 | |940320 | – autres meubles en métal: | | | |94032020 | – – Lits | exemption | 0 | |94032080 | – – autres | exemption | 0 | |940330 | – Meubles en bois des types utilisés dans les bureaux: | | | |– – d'une hauteur n'excédant pas 80 cm: | | | |94033011 | – – – Bureaux | exemption | 0 | |94033019 | – – – autres | exemption | 0 | |– – d'une hauteur excédant 80 cm: | | | |94033091 | – – – Armoires, classeurs et fichiers | exemption | 0 | |94033099 | – – – autres | exemption | 0 | |940340 | – Meubles en bois des types utilisés dans les cuisines: | | | |94034010 | – – Éléments de cuisines | 2,7 | 0 | |94034090 | – – autres | 2,7 | 0 | |94035000 | – Meubles en bois des types utilisés dans les chambres à coucher | exemption | 0 | |940360 | – autres meubles en bois: | | | |94036010 | – – Meubles en bois des types utilisés dans les salles à manger et de séjour | exemption | 0 | |94036030 | – – Meubles en bois des types utilisés dans les magasins | exemption | 0 | |94036090 | – – autres meubles en bois | exemption | 0 | |94037000 | – Meubles en matières plastiques | exemption | 0 | |– Meubles en autres matières, y compris le rotin, l'osier, le bambou ou les matières similaires: | | | |94038100 | – – en bambou ou en rotin | 5,6 | 0 | |94038900 | – – autres | 5,6 | 0 | |940390 | – Parties: | | | |94039010 | – – en métal | 2,7 | 0 | |94039030 | – – en bois | 2,7 | 0 | |94039090 | – – en autres matières | 2,7 | 0 | |9404 | Sommiers; articles de literie et articles similaires (matelas, couvre-pieds, édredons, coussins, poufs, oreillers, par exemple), comportant des ressorts ou bien rembourrés ou garnis intérieurement de toutes matières, y compris ceux en caoutchouc alvéolaire ou en matières plastiques alvéolaires, recouverts ou non: | | | |94041000 | – Sommiers | 3,7 | 0 | |– Matelas: | | | |940421 | – – en caoutchouc alvéolaire ou en matières plastiques alvéolaires, recouverts ou non: | | | |94042110 | – – – en caoutchouc | 3,7 | 0 | |94042190 | – – – en matières plastiques | 3,7 | 0 | |940429 | – – en autres matières: | | | |94042910 | – – – à ressorts métalliques | 3,7 | 0 | |94042990 | – – – autres | 3,7 | 0 | |94043000 | – Sacs de couchage | 3,7 | 0 | |940490 | – autres: | | | |94049010 | – – rembourrés de plumes ou de duvet | 3,7 | 0 | |94049090 | – – autres | 3,7 | 0 | |9405 | Appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs: | | | |940510 | – Lustres et autres appareils d'éclairage électriques à suspendre ou à fixer au plafond ou au mur, à l'exclusion de ceux des types utilisés pour l'éclairage des espaces et voies publiques: | | | |– – en matières plastiques: | | | |94051021 | – – – des types utilisés pour lampes et tubes à incandescence | 4,7 | 0 | |94051028 | – – – autres | 4,7 | 0 | |94051030 | – – en matières céramiques | 4,7 | 0 | |94051050 | – – en verre | 3,7 | 0 | |– – en autres matières: | | | |94051091 | – – – des types utilisés pour lampes et tubes à incandescence | 2,7 | 0 | |94051098 | – – – autres | 2,7 | 0 | |940520 | – Lampes de chevet, lampes de bureau et lampadaires d'intérieur, électriques: | | | |– – en matières plastiques: | | | |94052011 | – – – des types utilisés pour lampes et tubes à incandescence | 4,7 | 0 | |94052019 | – – – autres | 4,7 | 0 | |94052030 | – – en matières céramiques | 4,7 | 0 | |94052050 | – – en verre | 3,7 | 0 | |– – en autres matières: | | | |94052091 | – – – des types utilisés pour lampes et tubes à incandescence | 2,7 | 0 | |94052099 | – – – autres | 2,7 | 0 | |94053000 | – Guirlandes électriques des types utilisés pour les arbres de Noël | 3,7 | 0 | |940540 | – autres appareils d'éclairage électriques: | | | |94054010 | – – Projecteurs | 3,7 | 0 | |– – autres: | | | |– – – en matières plastiques: | | | |94054031 | – – – – des types utilisés pour lampes et tubes à incandescence | 4,7 | 0 | |94054035 | – – – – des types utilisés pour tubes fluorescents | 4,7 | 0 | |94054039 | – – – – autres | 4,7 | 0 | |– – – en autres matières: | | | |94054091 | – – – – des types utilisés pour lampes et tubes à incandescence | 2,7 | 0 | |94054095 | – – – – des types utilisés pour tubes fluorescents | 2,7 | 0 | |94054099 | – – – – autres | 2,7 | 0 | |94055000 | – Appareils d'éclairage non électriques | 2,7 | 0 | |940560 | – Lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires: | | | |94056020 | – – en matières plastiques | 4,7 | 0 | |94056080 | – – en autres matières | 2,7 | 0 | |– Parties: | | | |940591 | – – en verre: | | | |– – – Articles pour l'équipement des appareils d'éclairage électriques (à l'exclusion des projecteurs): | | | |94059111 | – – – – Verres à facettes, plaquettes, boules, amandes, fleurons, pendeloques et autres pièces analogues de lustrerie | 5,7 | 0 | |94059119 | – – – – autres (diffuseurs, plafonniers, vasques, coupes, coupelles, abat-jour, globes, tulipes, etc.) | 5,7 | 0 | |94059190 | – – – autres | 3,7 | 0 | |94059200 | – – en matières plastiques | 4,7 | 0 | |94059900 | – – autres | 2,7 | 0 | |940600 | Constructions préfabriquées: | | | |94060011 | – Résidences mobiles | 2,7 | 0 | |– autres: | | | |94060020 | – – en bois | 2,7 | 0 | |– – en fer ou en acier: | | | |94060031 | – – – Serres | 2,7 | 0 | |94060038 | – – – autres | 2,7 | 0 | |94060080 | – – en autres matières | 2,7 | 0 | |95 | CHAPITRE 95 - JOUETS, JEUX, ARTICLES POUR DIVERTISSEMENTS OU POUR SPORTS; LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES | | | |950300 | Tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à roues similaires; landaus et poussettes pour poupées; poupées; autres jouets; modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement, animés ou non; puzzles de tout genre: | | | |95030010 | – Tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à roues similaires; landaus et poussettes pour poupées | exemption | 0 | |– Poupées représentant uniquement l'être humain et leurs parties et accessoires: | | | |95030021 | – – Poupées | 4,7 | 0 | |95030029 | – – Parties et accessoires | exemption | 0 | |95030030 | – Trains électriques, y compris les rails, les signaux et autres accessoires; modèles réduits, animés ou non, à assembler | exemption | 0 | |– autres assortiments et jouets de construction: | | | |95030035 | – – en matière plastique | 4,7 | 0 | |95030039 | – – en autres matières | exemption | 0 | |– Jouets représentant des animaux ou des créatures non humaines: | | | |95030041 | – – rembourrés | 4,7 | 0 | |95030049 | – – autres | exemption | 0 | |95030055 | – Instruments et appareils de musique-jouets | exemption | 0 | |– Puzzles: | | | |95030061 | – – en bois | exemption | 0 | |95030069 | – – autres | 4,7 | 0 | |95030070 | – autres jouets, présentés en assortiments ou en panoplies | 4,7 | 0 | |– autres jouets et modèles, à moteur: | | | |95030075 | – – en matière plastique | 4,7 | 0 | |95030079 | – – en autres matières | exemption | 0 | |– autres: | | | |95030081 | – – Armes-jouets | exemption | 0 | |95030085 | – – Modèles miniatures obtenus par moulage, en métal | 4,7 | 0 | |– – autres: | | | |95030095 | – – – en matière plastique | 4,7 | 0 | |95030099 | – – – autres | exemption | 0 | |9504 | Articles pour jeux de société, y compris les jeux à moteur ou à mouvement, les billards, les tables spéciales pour jeux de casino et les jeux de quilles automatiques (bowlings, par exemple): | | | |95041000 | – Jeux vidéo des types utilisables avec un récepteur de télévision | exemption | 0 | |950420 | – Billards de tout genre et leurs accessoires: | | | |95042010 | – – Billards | exemption | 0 | |95042090 | – – autres | exemption | 0 | |950430 | – autres jeux fonctionnant par l'introduction d'une pièce de monnaie, d'un billet de banque, d'une carte bancaire, d'un jeton ou par d'autres moyens de paiement, à l'exclusion des jeux de quilles automatiques (bowlings): | | | |95043010 | – – Jeux avec écran | exemption | 0 | |– – autres jeux: | | | |95043030 | – – – Flippers | exemption | 0 | |95043050 | – – – autres | exemption | 0 | |95043090 | – – Parties | exemption | 0 | |95044000 | – Cartes à jouer | 2,7 | 0 | |950490 | – autres: | | | |95049010 | – – Circuits électriques de voitures automobiles présentant les caractéristiques de jeux de compétition | exemption | 0 | |95049090 | – – autres | exemption | 0 | |9505 | Articles pour fêtes, carnaval ou autres divertissements, y compris les articles de magie et articles-surprises: | | | |950510 | – Articles pour fêtes de Noël: | | | |95051010 | – – en verre | exemption | 0 | |95051090 | – – en autres matières | 2,7 | 0 | |95059000 | – autres | 2,7 | 0 | |9506 | Articles et matériel pour la culture physique, la gymnastique, l'athlétisme, les autres sports (y compris le tennis de table) ou les jeux de plein air, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre; piscines et pataugeoires: | | | |– Skis de neige et autre matériel pour la pratique du ski de neige: | | | |950611 | – – Skis: | | | |95061110 | – – – Skis de fond | 3,7 | 0 | |– – – Skis alpins: | | | |95061121 | – – – – Monoskis et surfs des neiges | 3,7 | 0 | |95061129 | – – – – autres | 3,7 | 0 | |95061180 | – – – autres skis | 3,7 | 0 | |95061200 | – – Fixations pour skis | 3,7 | 0 | |95061900 | – – autres | 2,7 | 0 | |– Skis nautiques, aquaplanes, planches à voile et autre matériel pour la pratique des sports nautiques: | | | |95062100 | – – Planches à voile | 2,7 | 0 | |95062900 | – – autres | 2,7 | 0 | |– Clubs de golf et autre matériel pour le golf: | | | |95063100 | – – Clubs complets | 2,7 | 0 | |95063200 | – – Balles | 2,7 | 0 | |950639 | – – autres: | | | |95063910 | – – – Parties de clubs | 2,7 | 0 | |95063990 | – – – autres | 2,7 | 0 | |950640 | – Articles et matériel pour le tennis de table: | | | |95064010 | – – Raquettes, balles et filets | 2,7 | 0 | |95064090 | – – autres | 2,7 | 0 | |– Raquettes de tennis, de badminton ou similaires, même non cordées: | | | |95065100 | – – Raquettes de tennis, même non cordées | 4,7 | 0 | |95065900 | – – autres | 2,7 | 0 | |– Ballons et balles, autres que les balles de golf ou de tennis de table: | | | |95066100 | – – Balles de tennis | 2,7 | 0 | |950662 | – – gonflables: | | | |95066210 | – – – en cuir | 2,7 | 0 | |95066290 | – – – autres | 2,7 | 0 | |950669 | – – autres: | | | |95066910 | – – – Balles de cricket ou de polo | exemption | 0 | |95066990 | – – – autres | 2,7 | 0 | |950670 | – Patins à glace et patins à roulettes, y compris les chaussures auxquelles sont fixés des patins: | | | |95067010 | – – Patins à glace | exemption | 0 | |95067030 | – – Patins à roulettes | 2,7 | 0 | |95067090 | – – Parties et accessoires | 2,7 | 0 | |– autres: | | | |950691 | – – Articles et matériel pour la culture physique, la gymnastique ou l'athlétisme: | | | |95069110 | – – – Appareils d'exercices à système d'effort modulable | 2,7 | 0 | |95069190 | – – – autres | 2,7 | 0 | |950699 | – – autres: | | | |95069910 | – – – Articles de cricket ou de polo autres que les balles | exemption | 0 | |95069990 | – – – autres | 2,7 | 0 | |9507 | Cannes à pêche, hameçons et autres articles pour la pêche à la ligne; épuisettes pour tous usages; leurres (autres que ceux des nos9208 ou 9705) et articles de chasse similaires: | | | |95071000 | – Cannes à pêche | 3,7 | 0 | |950720 | – Hameçons, même montés sur avançons: | | | |95072010 | – – Hameçons non montés | 1,7 | 0 | |95072090 | – – autres | 3,7 | 0 | |95073000 | – Moulinets pour la pêche | 3,7 | 0 | |95079000 | – autres | 3,7 | 0 | |9508 | Manèges, balançoires, stands de tir et autres attractions foraines; cirques ambulants et ménageries ambulantes; théâtres ambulants: | | | |95081000 | – Cirques ambulants et ménageries ambulantes | 1,7 | 0 | |95089000 | – autres | 1,7 | 0 | |96 | CHAPITRE 96 - OUVRAGES DIVERS | | | |9601 | Ivoire, os, écaille de tortue, corne, bois d'animaux, corail, nacre et autres matières animales à tailler, travaillés, et ouvrages en ces matières (y compris les ouvrages obtenus par moulage): | | | |96011000 | – Ivoire travaillé et ouvrages en ivoire | 2,7 | 0 | |960190 | – autres: | | | |96019010 | – – Corail naturel ou reconstitué, travaillé, et ouvrages en ces matières | exemption | 0 | |96019090 | – – autres | exemption | 0 | |96020000 | Matières végétales ou minérales à tailler, travaillées, et ouvrages en ces matières; ouvrages moulés ou taillés en cire, en paraffine, en stéarine, en gommes ou résines naturelles, en pâtes à modeler, et autres ouvrages moulés ou taillés, non dénommés ni compris ailleurs; gélatine non durcie travaillée, autre que celle du no3503, et ouvrages en gélatine non durcie | 2,2 | 0 | |9603 | Balais et brosses, même constituant des parties de machines, d'appareils ou de véhicules, balais mécaniques pour emploi à la main, autres qu'à moteur, pinceaux et plumeaux; têtes préparées pour articles de brosserie; tampons et rouleaux à peindre; raclettes en caoutchouc ou en matières souples analogues: | | | |96031000 | – Balais et balayettes consistant en brindilles ou autres matières végétales en bottes liées, emmanchés ou non | 3,7 | 0 | |– Brosses à dents, brosses et pinceaux à barbe, à cheveux, à cils ou à ongles et autres brosses pour la toilette des personnes, y compris ceux constituant des parties d'appareils: | | | |96032100 | – – Brosses à dents, y compris les brosses à dentiers | 3,7 | 0 | |960329 | – – autres: | | | |96032930 | – – – Brosses à cheveux | 3,7 | 0 | |96032980 | – – – autres | 3,7 | 0 | |960330 | – Pinceaux et brosses pour artistes, pinceaux à écrire et pinceaux similaires pour l'application des produits cosmétiques: | | | |96033010 | – – Pinceaux et brosses pour artistes, pinceaux à écrire | 3,7 | 0 | |96033090 | – – Pinceaux pour l'application des produits cosmétiques | 3,7 | 0 | |960340 | – Brosses et pinceaux à peindre, à badigeonner, à vernir ou similaires (autres que les pinceaux du no960330); tampons et rouleaux à peindre: | | | |96034010 | – – Brosses et pinceaux à peindre, à badigeonner, à vernir ou similaires | 3,7 | 0 | |96034090 | – – Tampons et rouleaux à peindre | 3,7 | 0 | |96035000 | – autres brosses constituant des parties de machines, d'appareils ou de véhicules | 2,7 | 0 | |960390 | – autres: | | | |96039010 | – – Balais mécaniques pour emploi à la main, autres qu'à moteur | 2,7 | 0 | |– – autres: | | | |96039091 | – – – Brosses et balais-brosses pour l'entretien des surfaces ou pour le ménage, y compris les brosses à vêtements ou à chaussures; articles de brosserie pour la toilette des animaux | 3,7 | 0 | |96039099 | – – – autres | 3,7 | 0 | |96040000 | Tamis et cribles, à main | 3,7 | 0 | |96050000 | Assortiments de voyage pour la toilette des personnes, la couture ou le nettoyage des chaussures ou des vêtements | 3,7 | 0 | |9606 | Boutons et boutons-pression; formes pour boutons et autres parties de boutons ou de boutons-pression; ébauches de boutons: | | | |96061000 | – Boutons-pression et leurs parties | 3,7 | 0 | |– Boutons: | | | |96062100 | – – en matières plastiques, non recouverts de matières textiles | 3,7 | 0 | |96062200 | – – en métaux communs, non recouverts de matières textiles | 3,7 | 0 | |96062900 | – – autres | 3,7 | 0 | |96063000 | – Formes pour boutons et autres parties de boutons; ébauches de boutons | 2,7 | 0 | |9607 | Fermetures à glissière et leurs parties: | | | |– Fermetures à glissière: | | | |96071100 | – – avec agrafes en métaux communs | 6,7 | 0 | |96071900 | – – autres | 7,7 | 3 | |960720 | – Parties: | | | |96072010 | – – en métaux communs (y compris les rubans munis d'agrafes en métaux communs) | 6,7 | 0 | |96072090 | – – autres | 7,7 | 3 | |9608 | Stylos et crayons à bille; stylos et marqueurs à mèche feutre ou à autres pointes poreuses; stylos à plume et autres stylos; stylets pour duplicateurs; porte-mine; porte-plume, porte-crayon et articles similaires; parties (y compris les capuchons et les agrafes) de ces articles, à l'exclusion de celles du no9609: | | | |960810 | – Stylos et crayons à bille: | | | |96081010 | – – à encre liquide | 3,7 | 0 | |– – autres: | | | |96081030 | – – – avec corps ou capuchon en métaux précieux, ou en plaqués ou doublés de métaux précieux | 3,7 | 0 | |– – – autres: | | | |96081091 | – – – – avec cartouche remplaçable | 3,7 | 0 | |96081099 | – – – – autres | 3,7 | 0 | |96082000 | – Stylos et marqueurs à mèche feutre ou à autres pointes poreuses | 3,7 | 0 | |– Stylos à plume et autres stylos: | | | |96083100 | – – à dessiner à encre de Chine | 3,7 | 0 | |960839 | – – autres: | | | |96083910 | – – – avec corps ou capuchon en métaux précieux, ou en plaqués ou doublés de métaux précieux | 3,7 | 0 | |96083990 | – – – autres | 3,7 | 0 | |96084000 | – Porte-mine | 3,7 | 0 | |96085000 | – Assortiments d'articles relevant d'au moins deux des sous-positions précitées | 3,7 | 0 | |960860 | – Cartouches de rechange pour stylos ou crayons à bille, associées à leur pointe: | | | |96086010 | – – à encre liquide | 2,7 | 0 | |96086090 | – – autres | 2,7 | 0 | |– autres: | | | |96089100 | – – Plumes à écrire et becs pour plumes | 2,7 | 0 | |960899 | – – autres: | | | |96089920 | – – – en métaux | 2,7 | 0 | |96089980 | – – – autres | 2,7 | 0 | |9609 | Crayons (autres que les crayons du no9608), mines, pastels, fusains, craies à écrire ou à dessiner et craies de tailleurs: | | | |960910 | – Crayons à gaine: | | | |96091010 | – – avec mine de graphite | 2,7 | 0 | |96091090 | – – autres | 2,7 | 0 | |96092000 | – Mines pour crayons ou porte-mine | 2,7 | 0 | |960990 | – autres: | | | |96099010 | – – Pastels et fusains | 2,7 | 0 | |96099090 | – – autres | 1,7 | 0 | |96100000 | Ardoises et tableaux pour l'écriture ou le dessin, même encadrés | 2,7 | 0 | |96110000 | Dateurs, cachets, numéroteurs, timbres et articles similaires (y compris les appareils pour l'impression d'étiquettes), à main; composteurs et imprimeries comportant des composteurs, à main | 2,7 | 0 | |9612 | Rubans encreurs pour machines à écrire et rubans encreurs similaires, encrés ou autrement préparés en vue de laisser des empreintes, même montés sur bobines ou en cartouches; tampons encreurs même imprégnés, avec ou sans boîte: | | | |961210 | Rubans encreurs: | | | |96121010 | en matière plastique | 2,7 | 0 | |96121020 | en fibres synthétiques ou artificielles, d'une largeur inférieure à 30 mm, placés en permanence dans des cartouches en plastique ou en métal du type utilisé pour les machines à écrire automatiques, les machines automatiques de traitement de l'information et les autres machines | exemption | 0 | |96121080 | autres | 2,7 | 0 | |96122000 | Tampons encreurs | 2,7 | 0 | |9613 | Briquets et allumeurs (à l'exclusion des allumeurs du no3603), même mécaniques ou électriques, et leurs parties autres que les pierres et les mèches: | | | |96131000 | Briquets de poche, à gaz, non rechargeables | 2,7 | 0 | |961320 | Briquets de poche, à gaz, rechargeables: | | | |96132010 | avec système d'allumage électrique | 2,7 | 0 | |96132090 | avec d'autres systèmes d'allumage | 2,7 | 0 | |96138000 | autres briquets et allumeurs | 2,7 | 0 | |96139000 | Parties | 2,7 | 0 | |961400 | Pipes (y compris les têtes de pipes), fume-cigare et fume-cigarette, et leurs parties: | | | |96140010 | Ébauchons de pipes, en bois ou en racines | exemption | 0 | |96140090 | autres | 2,7 | 0 | |9615 | Peignes à coiffer, peignes de coiffure, barrettes et articles similaires; épingles à cheveux; pince-guiches, ondulateurs, bigoudis et articles similaires pour la coiffure, autres que ceux du no8516, et leurs parties: | | | |Peignes à coiffer, peignes de coiffure, barrettes et articles similaires: | | | |96151100 | en caoutchouc durci ou en matières plastiques | 2,7 | 0 | |96151900 | autres | 2,7 | 0 | |96159000 | autres | 2,7 | 0 | |9616 | Vaporisateurs de toilette, leurs montures et têtes de montures; houppes et houppettes à poudre ou pour l'application d'autres cosmétiques ou produits de toilette: | | | |961610 | Vaporisateurs de toilette, leurs montures et têtes de montures: | | | |96161010 | Vaporisateurs de toilette | 2,7 | 0 | |96161090 | Montures et têtes de montures | 2,7 | 0 | |96162000 | Houppes et houppettes à poudre ou pour l'application d'autres cosmétiques ou produits de toilette | 2,7 | 0 | |961700 | Bouteilles isolantes et autres récipients isothermiques montés, dont l'isolation est assurée par le vide, ainsi que leurs parties (à l'exclusion des ampoules en verre): | | | |Bouteilles isolantes et autres récipients isothermiques montés, d'une capacité: | | | |96170011 | n'excédant pas 0,75 l | 6,7 | 0 | |96170019 | excédant 0,75 l | 6,7 | 0 | |96170090 | Parties (à l'exclusion des ampoules en verre) | 6,7 | 0 | |96180000 | Mannequins et articles similaires; automates et scènes animées pour étalages | 1,7 | 0 | |97 | CHAPITRE 97 - OBJETS D'ART, DE COLLECTION OU D'ANTIQUITÉ | | | |9701 | Tableaux, peintures et dessins, faits entièrement à la main, à l'exclusion des dessins du no4906 et des articles manufacturés décorés à la main; collages et tableautins similaires: | | | |97011000 | Tableaux, peintures et dessins | exemption | 0 | |97019000 | autres | exemption | 0 | |97020000 | Gravures, estampes et lithographies originales | exemption | 0 | |97030000 | Productions originales de l'art statuaire ou de la sculpture, en toutes matières | exemption | 0 | |97040000 | Timbres-poste, timbres fiscaux, marques postales, enveloppes premier jour, entiers postaux et analogues, oblitérés, ou bien non oblitérés, autres que les articles du no4907 | exemption | 0 | |97050000 | Collections et spécimens pour collections de zoologie, de botanique, de minéralogie, d'anatomie, ou présentant un intérêt historique, archéologique, paléontologique, ethnographique ou numismatique | exemption | 0 | |97060000 | Objets d'antiquité ayant plus de cent ans d'âge | exemption | 0 | |[1] Nonobstant le paragraphe 1 c), les droits de douane sur les marchandises originaires applicables aux articles du chapitre 87 du SH qui relèvent de la catégorie de démantèlement tarifaire "3" dans la liste d'une partie sont réduits de 30 pour cent des taux de base à la date d'entrée en vigueur du présent accord, de 30 pour cent supplémentaires des taux de base le premier jour de l'année deux, de 20 pour cent supplémentaires des taux de base le premier jour de l'année trois et de 20 pour cent supplémentaires des taux de base le premier jour de l'année quatre, et les marchandises concernées sont ensuite exemptes de tous droits de douane.[2] HSK 0805201000 comprend l'agrume Unshiu.[3] HSK 0805209000 comprend les mandarines et les clémentines.--------------------------------------------------APPENDICE 2-A-1CORÉE1. Le présent appendice s'applique aux CT prévus dans le présent accord et définit des modifications du système tarifaire harmonisé de la Corée (ci-après "le HSK") qui reflètent les CT que la Corée applique à certaines marchandises originaires en vertu du présent accord. En particulier, les marchandises originaires de l'Union européenne incluses dans le présent appendice sont soumises aux taux de droits indiqués dans le présent appendice à la place des taux de droits spécifiés dans les chapitres 1 à 97 du HSK. Sous réserve d'autres dispositions du HSK, les marchandises originaires de l'Union européenne, dans les quantités décrites dans le présent appendice, sont importées sur le territoire de la Corée comme indiqué dans le présent appendice. En outre, toute quantité de marchandises originaires importée de l'Union européenne au titre d'un CT prévu dans le présent appendice n'est pas comptabilisée dans le volume contingentaire de tout CT prévu ailleurs dans le HSK pour les marchandises concernées.Système d'adjudication pour certains CT prévus dans le présent accord2. La Corée peut avoir recours à un système d'adjudication, dont les parties établissent les modalités de commun accord par une décision du comité "Commerce" d'administrer et de mettre en œuvre les CT prévus aux paragraphes 6, 8, 10 et 11, pour autant que les conditions du point a) soient remplies [1]:a) i) si moins de 95 pour cent du volume contingentaire d'un CT adjugé sont exploités en deux années sur une période de trois années consécutives, à la demande écrite de l'Union européenne, les parties consultent le comité "Commerce" sur le fonctionnement du système d'adjudication afin d'identifier et de traiter les causes de l'utilisation incomplète. Lors des consultations, les parties tiennent compte des conditions de marché qui prévalent;ii) les parties tiennent les consultations dans les 30 jours de la date de la demande;iii) la Corée applique toute décision du comité "Commerce" à laquelle les parties parviennent concernant les moyens de faciliter l'utilisation complète des CT adjugés dans les 60 jours de la décision, ou pour une autre date dont les parties peuvent convenir; etiv) la Corée permet que les marchandises originaires de l'Union européenne relevant du CT concerné entrent sur son territoire sur une base "premier arrivé, premier servi", si l'une des deux situations suivantes se produit:A) la Corée n'applique pas une décision conformément au point a) iii); ouB) les consultations visées au point a) i) n'aboutissent pas à une décision dans les 90 jours suivant la date de la demande de consultations ou pour une autre date dont les parties peuvent convenir.b) À la demande écrite d'une des deux parties, les parties se consultent sur tout sujet en rapport avec l'application ou la mise en œuvre du présent paragraphe. Les consultations commencent dans les 15 jours ouvrables suivant la date à laquelle une partie reçoit une demande de consultations ou pour une autre date dont les parties peuvent convenir.Système de licence pour certains CT prévus dans le présent accord3. La Corée peut recourir à un système de licence pour administrer et mettre en œuvre les CT prévus aux paragraphes 7, 9, 11, 12, 13, 14 et 15, pour autant que les conditions énoncées au point a) soient satisfaites. Les parties conviennent, au sein du comité "Commerce", des politiques et procédures relatives au système de licence, y compris l'éligibilité pour recevoir des quantités de CT, et aux changements ou amendements à y apporter:a) i) si moins de 95 pour cent du volume contingentaire d'un CT sont exploités en deux années sur une période de trois années consécutives, à la demande écrite de l'Union européenne, les parties consultent le comité "Commerce" sur le fonctionnement du système d'attribution afin d'identifier et de traiter les causes de l'utilisation incomplète du volume contingentaire. Dans les consultations, les parties tiennent compte des conditions de marché qui prévalent;ii) les parties tiennent les consultations dans les 30 jours de la date de la demande;iii) la Corée applique toute décision du comité "Commerce" à laquelle les parties parviennent lors des consultations concernant les moyens de faciliter l'utilisation complète des CT dans les 60 jours de la décision, ou pour une autre date dont les parties peuvent convenir;iv) la Corée permet que les marchandises originaires de l'Union européenne relevant du CT concerné entrent sur son territoire sur une base "premier arrivé, premier servi", si l'une des deux situations suivantes se produit:A) la Corée n'applique pas une décision conformément au point a) iii); ouB) les consultations visées au point a) i) n'aboutissent pas à une décision dans les 90 jours suivant la date de la demande de consultations ou pour une autre date dont les parties peuvent convenir.b) À la demande écrite d'une des deux parties, les parties se consultent sur tout sujet en rapport avec l'application ou la mise en œuvre du présent paragraphe. Les consultations commencent dans les 15 jours ouvrables suivant la date à laquelle une partie reçoit une demande de consultations ou pour une autre date dont les parties peuvent convenir.Entreprises commerciales d'État4. La Corée ne peut demander qu'une marchandise originaire de l'Union européenne soit importée, achetée ou distribuée sur son territoire par une entreprise commerciale d'État que si les parties en conviennent et aux conditions et modalités qu'elles conviennent.Poisson plat5. a) La quantité agrégée des marchandises originaires de l'Union européenne décrites au point c) qui est autorisée à entrer en franchise de droits douaniers au cours d'une année particulière est spécifiée ci-dessous:Année | Quantité (tonnes métriques) |1 | 800 |2 | 800 |3 | 864 |4 | 933 |5 | 1008 |6 | 1088 |7 | 1175 |8 | 1269 |9 | 1371 |10 | 1481 |11 | 1599 |12 | 1727 |13 | illimitée |Les quantités entrent sur une base "premier arrivé, premier servi".b) Les droits de douane sur les marchandises entrées en excédent des quantités énumérées sous a) sont supprimés conformément à la catégorie de démantèlement tarifaire "12-A", comme décrit au paragraphe 1, o) de l'annexe 2-A.c) Les points a) et b) s'appliquent à la position suivante du HSK: 0303.39.0000.Poudre de lait ou de crème contenant moins de 1,5 pour cent de graisse et de babeurre,Poudre de lait ou de crème, même édulcorée, contenant plus de 1,5 pour cent de graisse (poudre de lait entier)Lait et crème (évaporés), même édulcorés et/ou non concentrés6. a) La quantité agrégée des marchandises originaires de l'Union européenne décrites au point c) qui est autorisée à entrer en franchise de droits douaniers au cours d'une année particulière est spécifiée ci-dessous:Année | Quantité (tonnes métriques) |1 | 1000 |2 | 1000 |3 | 1030 |4 | 1060 |5 | 1092 |6 | 1125 |7 | 1159 |8 | 1194 |9 | 1229 |10 | 1266 |11 | 1304 |12 | 1343 |13 | 1384 |14 | 1425 |15 | 1468 |16 | 1512 |Après l'année 16, le volume contingentaire reste identique à celui de l'année 16. La Korea Agro-Fisheries Trade Corporation (société commerciale coréenne pour l'agriculture et la pêche) administre ces CT et alloue les volumes contingentaires par le biais d'adjudications trimestrielles (décembre, mars, juin et septembre).b) Les droits de douane sur les marchandises entrées en excédent des quantités énumérées sous a) sont traités conformément à la catégorie de démantèlement tarifaire "E", comme décrit au paragraphe 1, s) de l'annexe 2-A.c) Les points a) et b) s'appliquent aux positions suivantes du HSK: 0402.10.1010, 0402.10.1090, 0402.10.9000, 0402.21.1000, 0402.21.9000, 0402.29.0000, 0402.91.1000, 0402.91.9000, 0402.99.1000, 0402.99.9000 et 0403.90.1000.Lactosérum alimentaire7. a) La quantité agrégée des marchandises originaires de l'Union européenne décrites au point c) qui est autorisée à entrer en franchise de droits douaniers au cours d'une année particulière est spécifiée ci-dessous:Année | Quantité (tonnes métriques) |1 | 3350 |2 | 3350 |3 | 3450 |4 | 3554 |5 | 3660 |6 | 3770 |7 | 3883 |8 | 4000 |9 | 4120 |10 | 4243 |11 | Illimitée |La Korea Dairy Industries Association (association coréenne des industries laitières) administre les CT et alloue le volume contingentaire aux importateurs historiques et nouveaux par le biais d'un système de licence.b) Les droits de douane sur les marchandises entrées en excédent des quantités énumérées sous a) sont supprimés conformément à la catégorie de démantèlement tarifaire "10-B", comme décrit au paragraphe 1, n) de l'annexe 2-A.c) Les points a) et b) s'appliquent aux positions suivantes du HSK: 0404.10.1010, 0404.10.1090, 0404.10.2110, 0404.10.2120, 0404.10.2130, 0404.10.2190 et 0404.10.2900.Beurre et autres graisses et huiles dérivées du lait8. a) La quantité agrégée des marchandises originaires de l'Union européenne décrites au point c) qui est autorisée à entrer en franchise de droits douaniers au cours d'une année particulière est spécifiée ci-dessous:Année | Quantité (tonnes métriques) |1 | 350 |2 | 350 |3 | 360 |4 | 371 |5 | 382 |6 | 393 |7 | 405 |8 | 417 |9 | 430 |10 | 443 |11 | Illimitée |La Korea Agro-Fisheries Trade Corporation (société commerciale coréenne pour l'agriculture et la pêche) administre ces CT et alloue le volume contingentaire par adjudication, l'ensemble du volume contingentaire de produits originaires étant accessible lors de la première adjudication de l'année, qui doit avoir lieu le premier mois de chaque année. Toute quantité non allouée lors de la première adjudication est accessible lors d'une deuxième adjudication, qui doit avoir lieu au plus tard le 15e jour du troisième mois et d'adjudications ultérieures organisées dans les 45 jours suivant la date de l'adjudication précédente.b) Les droits de douane sur les marchandises entrées en excédent des quantités énumérées sous a) sont supprimés conformément à la catégorie de démantèlement tarifaire "10", comme décrit au paragraphe 1, g) de l'annexe 2-A.c) Les points a) et b) s'appliquent aux positions suivantes du HSK: 0405.10.0000 et 0405.90.0000.Fromage frais, râpé ou en poudre, fondu, caillebotte et tous les autres fromages9. a) La quantité agrégée de marchandises originaires de l'Union européenne décrite au point c) qui est autorisée à entrer en franchise de droits douaniers au cours d'une année particulière est spécifiée ci-dessous:Année | Quantité (tonnes métriques) |1 | 4560 |2 | 4560 |3 | 4696 |4 | 4837 |5 | 4982 |6 | 5132 |7 | 5286 |8 | 5444 |9 | 5608 |10 | 5776 |11 | 5949 |12 | 6128 |13 | 6312 |14 | 6501 |15 | 6696 |16 | Illimitée |La Korea Dairy Industries Association (association coréenne des industries laitières) administre les CT et alloue le volume contingentaire aux importateurs historiques et nouveaux par le biais d'un système de licence.b) Les droits de douane sur les marchandises entrées en excédent des quantités énumérées sous a) sont supprimés conformément à la catégorie de démantèlement tarifaire "15", comme décrit au paragraphe 1, j) de l'annexe 2-A.c) Les points a) et b) s'appliquent aux positions suivantes du HSK: 0406.10.1000, 0406.20.0000, 0406.30.0000 et 0406.90.0000 (0406.90.0000 comprend le cheddar). À partir de l'année 11, le cheddar sera importé en franchise de droits ne fera plus l'objet de CT.Miel naturel10. a) La quantité agrégée des marchandises originaires de l'Union européenne décrites au point c) qui est autorisée à entrer en franchise de droits douaniers au cours d'une année particulière est spécifiée ci-dessous:Année | Quantité (tonnes métriques) |1 | 50 |2 | 50 |3 | 51 |4 | 53 |5 | 54 |6 | 56 |7 | 57 |8 | 59 |9 | 61 |10 | 63 |11 | 65 |12 | 67 |13 | 69 |14 | 71 |15 | 73 |16 | 75 |Après l'année 16, le volume contingentaire reste identique à celui de l'année 16. La Korea Agro-Fisheries Trade Corporation (société commerciale coréenne pour l'agriculture et la pêche) administre ces CT et alloue les volumes contingentaires par le biais d'adjudications trimestrielles (décembre, mars, juin et septembre).b) Les droits de douane sur les marchandises entrées en excédent des quantités énumérées sous a) sont traités conformément à la catégorie de démantèlement tarifaire "E", comme décrit au paragraphe 1, s) de l'annexe 2-A.c) Les points a) et b) s'appliquent à la position suivante du HSK: 0409.00.0000.Oranges11. a) La quantité agrégée des marchandises originaires de l'Union européenne décrites au point c) qui est autorisée à entrer en franchise de droits douaniers au cours d'une année particulière est spécifiée ci-dessous:Année | Quantité (tonnes métriques) |1 | 20 |2 | 20 |3 | 20 |4 | 20 |5 | 20 |6 | 20 |7 | 40 |8 | 40 |9 | 40 |10 | 40 |11 | 40 |12 | 60 |Après l'année 12, le volume contingentaire restera identique à celui de l'année 12.La Korea Agro-Fisheries Trade Corporation (société commerciale coréenne pour l'agriculture et la pêche) administre ces CT et alloue le volume contingentaire par le biais d'une adjudication annuelle au cours des années 1 à 11 et, à partir de l'année 12, par le biais d'un système de licences basé sur les expéditions historiques au cours de la période de trois ans la plus récente. La société organise les adjudications et alloue les licences d'importation en août de chaque année, et les importateurs peuvent importer les quantités en franchise de droits entre le 1er septembre et le dernier jour de février. Toute personne ou entité, y compris un groupe de producteurs, enregistrée comme importateur au titre du Foreign Trade Act (loi sur le commerce extérieur) de la Corée peut demander et se voir octroyer des quantités en franchise de droits.b) Les droits de douane sur les marchandises entrées en excédent des quantités énumérées sous a) sont traités conformément à la catégorie de démantèlement tarifaire "S-B", comme décrit au paragraphe 1, r) de l'annexe 2-A.c) Les points a) et b) s'appliquent à la position suivante du HSK: 0805.10.0000.Malt et orge de brasserie12. a) La quantité agrégée des marchandises originaires de l'Union européenne décrites au point c) qui est autorisée à entrer en franchise de droits douaniers au cours d'une année particulière est spécifiée ci-dessous:Année | Quantité (tonnes métriques) |1 | 10000 |2 | 10000 |3 | 10800 |4 | 11600 |5 | 12400 |6 | 12772 |7 | 13155 |8 | 13549 |9 | 13956 |10 | 14375 |11 | 14806 |12 | 15250 |13 | 15707 |14 | 16179 |15 | 16664 |16 | Illimitée |La Korea Agro-Fisheries Trade Corporation (société commerciale coréenne pour l'agriculture et la pêche) administre les licences concernant ces CT à partir du premier jour ouvrable du premier mois de chaque année, sur la base "premier arrivé, premier servi", en réponse aux demandes écrites qu'elle reçoit. Entre le premier jour et le dernier jour ouvrable du premier mois, si la quantité totale du CT demandée dépasse le volume contingentaire total pour l'année concernée, la société répartit les quantités de CT entre les demandeurs au pro rata.Si la quantité demandée totale du CT au cours du premier mois est inférieure au volume contingentaire total pour l'année concernée, la société poursuit l'allocation du CT sur la base "premier arrivé, premier servi" jusqu'à la fin de l'année. Chaque licence que la société accorde à un demandeur est valable pour 90 jours à compter de la date d'émission, les licences non utilisées sont restituées à la société à l'expiration de la période de 90 jours et la société réattribue les quantités non utilisées aux demandeurs, sur la base "premier arrivé, premier servi" dans les 45 jours de la restitution des licences.b) Les droits de douane sur les marchandises entrées en excédent des quantités énumérées sous a) sont supprimés conformément à la catégorie de démantèlement tarifaire "15", comme décrit au paragraphe 1, j) de l'annexe 2-A.c) Les points a) et b) s'appliquent aux positions suivantes du HSK: 1003.00.1000 et 1107.10.0000.Lait séché préparé et autres13. a) La quantité agrégée des marchandises originaires de l'Union européenne décrites au point c) qui est autorisée à entrer en franchise de droits douaniers au cours d'une année particulière est spécifiée ci-dessous:Année | Quantité (tonnes métriques) |1 | 450 |2 | 450 |3 | 463 |4 | 477 |5 | 491 |6 | 506 |7 | 521 |8 | 537 |9 | 553 |10 | 570 |11 | Illimitée |La Korea Dairy Industries Association (association coréenne des industries laitières) administre les CT et alloue le volume contingentaire aux importateurs historiques et nouveaux par le biais d'un système de licences.b) Les droits de douane sur les marchandises entrées en excédent des quantités énumérées sous a) sont supprimés conformément à la catégorie de démantèlement tarifaire "10", comme décrit au paragraphe 1, g) de l'annexe 2-A.c) Les points a) et b) s'appliquent aux positions suivantes du HSK: 1901.10.1010 et 1901.10.1090.Compléments alimentaires, pour animaux14. a) La quantité agrégée des marchandises originaires de l'Union européenne décrites au point c) qui est autorisée à entrer en franchise de droits douaniers au cours d'une année particulière est spécifiée ci-dessous:Année | Quantité (tonnes métriques) |1 | 5500 |2 | 5500 |3 | 5665 |4 | 5834 |5 | 6009 |6 | 6190 |7 | 6376 |8 | 6567 |9 | 6764 |10 | 6967 |11 | 7176 |12 | 7391 |13 | Illimitée |La Korea Feed Ingredients Association (association coréenne des ingrédients d'aliments) et la Korea Feed Milk Replacer Association (association coréenne des aliments d'allaitement) gèrent ces CT et allouent le volume contingentaire par le biais de systèmes de licence. Ces CT sont alloués sur la base du volume des marchandises originaires décrites au point c) importé par les demandeurs au cours de la période de 24 mois précédant immédiatement l'année pour laquelle la licence est accordée et de la quantité de marchandises originaires qu'ils demandent pour l'année concernée.b) Les droits de douane sur les marchandises entrées en excédent des quantités énumérées sous a) sont supprimés conformément à la catégorie de démantèlement tarifaire "12", comme décrit au paragraphe 1, h) de l'annexe 2-A.c) Les points a) et b) s'appliquent aux positions suivantes du HSK: 2309.90.2010, 2309.90.2020, 2309.90.2099 et 2309.90.9000.Dextrines15. a) La quantité agrégée des marchandises originaires de l'Union européenne décrites au point c) qui est autorisée à entrer en franchise de droits douaniers au cours d'une année particulière est spécifiée ci-dessous:Année | Quantité (tonnes métriques) |1 | 28000 |2 | 28000 |3 | 30500 |4 | 33000 |5 | 35000 |6 | 36050 |7 | 37131 |8 | 38245 |9 | 39392 |10 | 40574 |11 | 41791 |12 | 43045 |13 | Illimitée |La Korea Agro-Fisheries Trade Corporation (société commerciale coréenne pour l'agriculture et la pêche) administre les licences pour ces CT à partir du premier jour ouvrable du premier mois de chaque année, sur la base "premier arrivé, premier servi", en réponse aux demandes écrites qu'elle reçoit. Entre le premier jour et le dernier jour ouvrable du premier mois de chaque année, si la quantité totale du CT demandée dépasse le volume contingentaire total pour l'année concernée, la société répartit les quantités de CT entre les demandeurs au pro rata.Si la quantité de CT demandée totale au cours du premier mois est inférieure au volume contingentaire total pour l'année concernée, la société poursuit l'allocation du CT sur la base "premier arrivé, premier servi" jusqu'à la fin de l'année. Chaque licence que la société accorde à un demandeur est valable pour 90 jours à compter de la date d'émission, les licences non utilisées sont restituées à la société à l'expiration de la période de 90 jours et la société réattribue les quantités non utilisées aux demandeurs, sur la base "premier arrivé, premier servi") dans les 45 jours de la restitution des licences.b) Les droits de douane sur les marchandises entrées en excédent des quantités énumérées sous a) sont supprimés conformément à la catégorie de démantèlement tarifaire "12", comme décrit au paragraphe 1, h) de l'annexe 2-A.c) Les points a) et b) s'appliquent aux positions suivantes du HSK: 3505.10.4010, 3505.10.4090, 3505.10.5010 et 3505.10.5090.[1] Les modalités du système d'adjudication comprennent des dispositions concernant la restitution en temps utile et la réattribution des licences non utilisées, ainsi que des pénalités, y compris la perte des garanties de bonne exécution des importations, pour non-exploitation ou non-restitution des licences inutilisées.--------------------------------------------------APPENDICE 2-A-2LA PARTIE UE1. Le présent appendice énonce des modifications apportées au régime du prix d'entrée que la partie UE applique à certains fruits et légumes conformément au Tarif douanier commun tel qu'il figure dans le règlement (CE) no 1031/2008 de la Commission du 19 septembre 2008 (et les actes ultérieurs) ainsi que dans la liste CXL de l'UE à l'OMC. En particulier, les marchandises originaires de Corée incluses dans le présent appendice sont soumises au régime du prix d'entrée figurant dans le présent appendice en lieu et place du régime du prix d'entrée spécifié dans le Tarif douanier commun figurant dans le règlement (CE) no 1031/2008 de la Commission du 19 septembre 2008 (et les actes ultérieurs) et dans la liste CXL de l'UE à l'OMC.2. Pour les marchandises originaires de Corée auxquelles l'Union européenne applique son régime du prix d'entrée conformément au règlement (CE) no 1031/2008 de la Commission du 19 septembre 2008 et à la liste CXL de l'UE à l'OMC, les droits de douane ad valorem sur ces marchandises sont supprimés conformément aux catégories de démantèlement tarifaire indiquées dans la liste de l'Union européenne incluse à l'annexe 2-A.3. Les droits de douane spécifiques prévus dans le règlement (CE) no 1549/2006 de la Commission du 17 octobre 2006 concernant les marchandises du paragraphe 2 ne sont pas soumis à l'élimination des droits de douanes conformément aux catégories de démantèlement figurant dans la liste de l'Union européenne incluse à l'annexe 2-A. Au lieu de cela, les droits sont:a) éliminés entièrement à l'entrée en vigueur du présent accord pour les marchandises suivantes:Code CN | Description |07070005 | Concombres, frais ou réfrigérés |08082050 | Poires fraîches (à l'excl. des poires à poiré, présentées en vrac, du 1er août au 31 décembre. |08092005 | Cerises acides (Prunus cerasus), fraîches |08092095 | Cerises fraîches, à l'exclusion des cerises acides (Prunus cerasus) |20096110 | Jus de raisin, y compris les moûts de raisin, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une valeur Brix <= 30 à 20 °C et d'une valeur > 18 € par 100 kg poids net |20096919 | Jus de raisin, y compris les moûts de raisin, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une valeur Brix > 67 à 20 °C et d'une valeur > 22 € par 100 kg poids net |20096951 | Jus de raisin concentré, y compris les moûts de raisin, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une valeur Brix > 30 mais <= 67 à 20 °C et d'une valeur > 18 € par 100 kg poids net |20096959 | Jus de raisin, y compris les moûts de raisin, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une valeur Brix > 30 mais <= 67 à 20 °C et d'une valeur > 18 € par 100 kg poids net |22043092 | Moûts de raisin, non fermentés, concentrés au sens de la note complémentaire no 7 du chapitre 22, d'une densité <= 1,33 g/cm3 à 20 °C et d'un titre alcoométrique massique acquis <= 1 % vol. mais > 0,5 % vol. (à l'exclusion des moûts de raisin dont la fermentation a été arrêtée par l'addition d'alcool) |22043094 | Moûts de raisin, non fermentés, non concentrés, d'une densité <= 1,33 g/cm3 à 20 °C et d'un titre alcoométrique massique acquis <= 1 % vol. mais > 0,5 % vol. (à l'exclusion des moûts de raisin dont la fermentation a été arrêtée par l'addition d'alcool) |22043096 | Moûts de raisin, non fermentés, concentrés au sens de la note complémentaire no 7 du chapitre 22, d'une densité > 1,33 g/cm3 à 20 °C et d'un titre alcoométrique massique acquis <= 1 % vol. mais > 0,5 % vol. (à l'exclusion des moûts de raisin dont la fermentation a été arrêtée par l'addition d'alcool) |22043098 | Moûts de raisin, non fermentés, non concentrés, d'une densité > 1,33 g/cm3 à 20 °C et d'un titre alcoométrique massique acquis <= 1 % vol. mais > 0,5 % vol. (à l'exclusion des moûts de raisin dont la fermentation a été arrêtée par l'addition d'alcool) |b) éliminés pour les marchandises suivantes selon le calendrier suivant:Code CN | Description | Élimination |07099070 | Courgettes, à l'état frais ou réfrigéré | le premier jour de l'année 5 |07099080 | Artichauts, à l'état frais ou réfrigéré | le premier jour de l'année 10 |08052010 | Clémentines, à l'état frais ou séché | le premier jour de l'année 15 |08052050 | Mandarines et wilkings, à l'état frais ou séché | le premier jour de l'année 15 |08052070 | Tangerines, à l'état frais ou séché | le premier jour de l'année 15 |08052090 | Tangelos, ortaniques, malaquinas et hybrides similaires d'agrumes, frais ou secs (à l'exclusion des clémentines, des monreales, des satsumas, des mandarines, des wilkings et des tangerines) | le premier jour de l'année 15 |08055010 | Citrons "citrus limon", "citrus limonum", frais ou secs | le premier jour de l'année 2 |08061010 | Raisins de table frais | le premier jour de l'année 17 |08081080 | Pommes fraîches (à l'exclusion des pommes à cidre, présentées en vrac, du 16 septembre au 15 décembre) | le premier jour de l'année 10/20 [1] |08091000 | Abricots frais | le premier jour de l'année 7 |08093010 | Nectarines fraîches | le premier jour de l'année 10 |08093090 | Pêches fraîches (à l'exclusion des nectarines) | le premier jour de l'année 10 |08094005 | Prunes fraîches | le premier jour de l'année 10 |c) maintenus pour les marchandises suivantes:Code CN | Description |07020000 | Tomates, fraîches ou réfrigérées |08051020 | Oranges douces fraîches |08052030 | Monreales et satsumas fraîches ou séchées |4. Le droit spécifique au titre du paragraphe 3 n'excède pas le droit spécifique le moins élevé du taux appliqué à la nation la plus favorisée (NPF), ou le taux de droit appliqué à la NPF effectif le jour précédant immédiatement la date à laquelle le présent accord entre en vigueur.[1] Le premier jour de l'année 20 pour la variété Fuji.--------------------------------------------------ANNEXE 2-BPRODUITS ÉLECTRONIQUESArticle 1Dispositions générales1. Rappelant les obligations des parties au titre de l'accord OMC, notamment l'accord OTC, et reconnaissant l'importance de l'électronique pour la croissance, l'emploi et le commerce de chaque partie, les parties confirment leurs objectifs et principes communs:a) de supprimer progressivement et simultanément les tarifs et obstacles non tarifaires au commerce bilatéral;b) d'établir des conditions de marché concurrentielles basées sur les principes d'ouverture, de non-discrimination, de proportionnalité et de transparence;c) d'aligner progressivement leurs réglementations intérieures sur les normes internationales existantes;d) de promouvoir "un seul essai" et, le cas échéant, une déclaration de conformité du fournisseur par l'élimination des procédures d'évaluation de conformité faisant double emploi et indûment bureaucratiques;e) de mettre en œuvre des mécanismes appropriés d'application des lois et règlements concernant la responsabilité du fait des produits et la surveillance du marché; etf) de renforcer la coopération pour encourager le développement continu et mutuellement bénéfique des échanges, ainsi que pour améliorer la qualité des produits en vue d'assurer la protection de la santé publique et la sécurité des produits.2. La présente annexe s'applique aux normes, règlements techniques et procédures d'évaluation de la conformité que chaque partie peut introduire ou maintenir en ce qui concerne la sécurité et la compatibilité électromagnétique (ci-après "la CEM") des équipements électriques et électroniques, des équipements électrotechniques professionnels, des appareils électroménagers et des produits électroniques grand public définis à l'appendice 2-B-1 (ci-après "les produits couverts").Article 2Normes internationales et organismes de normalisation1. Les parties reconnaissent que l'Organisation internationale de normalisation (ci-après "ISO"), la Commission électrotechnique internationale (ci-après "CEI") et l'Union internationale des télécommunications (ci-après "UIT" sont les organismes de normalisation internationaux responsables pour la CEM et la sécurité des produits couverts [1].2. Lorsque des normes internationales appropriées établies par l'ISO, la CEI et l'UIT existent, les parties utilisent ces normes internationales, ou les parties pertinentes de ces normes, comme base pour toute norme, règlement technique ou procédure d'évaluation de la conformité [2].3. Les parties assurent que leurs organismes de normalisation participent à l'élaboration des normes internationales au sein de l'ISO, de la CEI et de l'UIT, et s'engagent à se consulter de manière à établir des approches communes.Article 3Procédure d'évaluation de la conformitéAu cas où une partie requiert une assurance positive de conformité aux règlements techniques en matière de CEM ou de sécurité des produits couverts, les règles suivantes s'appliquent [3]:a) des procédures d'évaluation de la conformité ne sont pas préparées, adoptées, ou appliquées en vue de, ou en ayant pour effet de, créer des obstacles indus au commerce avec l'autre partie;b) sauf stipulation contraire dans la présente annexe, y compris les dispositions transitoires énoncées à l'article 4, chaque partie accepte des produits sur son marché [4] sur la base de l'une ou de plusieurs des procédures suivantes en tant qu'assurance positive de conformité à ses règlements techniques en matière de CEM ou de sécurité des produits couverts:i) une déclaration de conformité du fournisseur, sans exiger l'intervention d'un organisme d'évaluation de la conformité ni faire tester le produit par des laboratoires d'essais reconnus;ii) une déclaration de conformité du fournisseur sur la base d'un rapport d'essai établi par un laboratoire d'essai implanté sur le territoire de l'autre partie qui a été notifié par cette partie à l'entrée en vigueur du présent accord ou dans une notification ultérieure. La partie notifiante est seule responsable de la notification des laboratoires compétents [5] pour exécuter les essais appropriés sur son territoire, sans approbation préalable ni vérification par la partie importatrice. La partie importatrice peut demander que la déclaration de conformité soit soumise par le fournisseur avant que le produit ne soit mis sur son marché et que la déclaration mentionne le nom du laboratoire d'essai qui a émis le rapport d'essai, ainsi que la date d'émission du rapport d'essai. La partie importatrice peut également demander une copie du rapport d'essai, y compris une liste des composants critiques, démontrant la conformité aux exigences applicables au produit, ainsi qu'une description générale du produit; ouiii) une déclaration de conformité du fournisseur basée sur un rapport d'essai émis par:A) un laboratoire d'essai établi dans l'autre partie qui a pris des engagements volontaires en matière d'acceptation mutuelle des rapports d'essai avec un ou plusieurs organismes d'évaluation de la conformité désignés par la partie importatrice; ouB) un laboratoire d'essai OC de l'autre partie dans le cadre du programme "CB Scheme" de l'IECEE, accompagné par un certificat d'essai OC valable, conformément aux règles et procédures du programme "CB Scheme" de l'IECEE et aux engagements des parties en la matière.La partie importatrice peut demander pour examen, avant que le produit ne soit mis sur son marché, la soumission de la déclaration de conformité qui contient une copie du rapport d'essai, y compris une liste des composants critiques, démontrant la conformité aux exigences applicables au produit, et une description générale du produit.Le choix entre les procédures décrites sous ce point appartient à chaque partie, sous réserve des limitations énoncées à l'appendice 2-B-2;c) les parties acceptent que le fournisseur est seul responsable de l'émission, de la modification ou du retrait de la déclaration de conformité. Les parties peuvent demander que la déclaration de conformité soit datée et identifie le fournisseur ou son représentant autorisé sur leur territoire, la personne habilitée par le fabricant ou son représentant autorisé à signer la déclaration, les produits couverts par la déclaration et les règlements techniques appliqués auxquels la conformité est déclarée. Lorsque la déclaration de conformité d'un fournisseur porte sur un lot de produits, elle couvre chaque article du lot. Lorsque des essais sont effectués, le choix du laboratoire d'essai appartient au fournisseur; etd) au-delà de ce qui est énoncé dans le présent article, une partie ne peut demander une quelconque forme d'enregistrement de produits qui puisse empêcher ou retarder la mise sur le marché de produits qui satisfont aux règlements techniques de cette partie. Lorsqu'une partie décide d'examiner la déclaration du fournisseur conformément au point b) iii), l'examen se limite à vérifier, sur la base de la documentation soumise, que l'essai a été mené conformément aux règlements techniques appropriés de cette partie et que les informations contenues dans la documentation sont complètes. Un tel examen ne retarde pas indûment la mise des produits sur le marché de la partie et la déclaration est acceptée, sans exception, si le produit satisfait aux règlements techniques de la partie et si la documentation soumise est complète. Au cas où une déclaration est rejetée, la partie communique sa décision au fournisseur immédiatement, en y joignant une explication détaillée des raisons du rejet et de la manière dont le fournisseur peut y remédier, ainsi qu'une explication des voies de recours contre la décision.Article 4Dispositions transitoires1. L'Union européenne se conforme à l'article 3, point b) de la présente annexe à l'entrée en vigueur du présent accord tandis que la Corée se conforme à ce point dans les trois ans suivant l'entrée en vigueur du présent accord.2. Durant la période de transition indiquée au paragraphe 1, pour autant que la Corée applique, dès l'entrée en vigueur du présent accord, la certification obligatoire à ses règlements techniques en matière de CEM ou de sécurité des produits couverts, y compris l'essai par un laboratoire tiers, d'un produit relevant du champ d'application de la présente annexe, la Corée peut demander, pour accepter ce produit sur son marché [6]:a) un certificat émis par un organisme d'évaluation de la conformité dans l'Union européenne qui a été désigné comme "organisme notifié" selon la législation de l'Union européenne. L'Union européenne est seule responsable du choix des organismes d'évaluation de la conformité sur son territoire, sans approbation ou vérification préalable par le Corée, et notifie à la Corée la liste des organes concernés à l'entrée en vigueur du présent accord et tout changement ultérieur; oub) un certificat de conformité à ses règlements techniques émis par un organe d'évaluation de la conformité qui a été désigné selon les procédures de la Corée. La Corée accepte les certificats basés sur un rapport d'essai émis:i) par un laboratoire d'essai établi dans l'Union européenne qui a pris des engagements volontaires en matière d'acceptation mutuelle des rapports d'essai avec un ou plusieurs organismes d'évaluation de la conformité désignés par la Corée; ouii) par un laboratoire d'essai OC de l'UE dans le cadre du programme "CB Scheme" de l'IECEE, accompagné par un certificat d'essai OC valable, conformément aux règles et procédures du programme "CB Scheme" de l'IECEE et aux engagements pris par l'Union européenne et la Corée en la matière.Le choix entre les procédures décrites sous ce point appartient à la Corée, sous réserve des limitations énoncées à l'appendice 2-B-2.3. Pour les produits énumérés dans l'appendice 2-B-3, la Corée peut continuer à demander, après l'expiration de la période transitoire indiquée au paragraphe 1, une assurance positive de la conformité à ses règlements techniques sur la sécurité des produits couverts sur la base d'un certificat conformément à l'article 4, paragraphe 2, point b) de la présente annexe. Pour chaque produit énuméré dans l'appendice 2-B-3, il sera déterminé, pour la fin de la période transitoire indiquée au paragraphe 1, si l'acceptation de l'assurance positive de conformité de ces produits aux règlements techniques sur la sécurité des produits couverts conformément à l'article 3, point b) de la présente annexe créerait des risques pour la santé humaine et la sécurité. Cette évaluation des risques sera menée pour les produits sur le marché, sur la base d'informations scientifiques et techniques disponibles telles que des rapports de consommateurs sur des accidents en rapport avec la sécurité des produits et le taux de non-conformité constaté lors de l'inspection des produits. Il sera également déterminé si les produits sont utilisés pour leurs usages prévus et avec les précautions raisonnables et habituelles. Si les résultats de l'évaluation des risques démontrent que la conformité à l'article 3, point b), de la présente annexe pour les produits concernés créerait des risques pour la santé humaine ou la sécurité ou si le système de surveillance post-commercialisation ne peut efficacement traiter ces risques, l'assurance positive de conformité visée à l'article 4, paragraphe 2, point b), de la présente annexe peut être maintenue. Tous les trois ans après la fin de la période transitoire, les parties revoient, au sein du comité "Commerce", l'évaluation des risques en vue de réduire encore la liste de produits de l'appendice 2-B-3.Article 5Consolidation et réduction progressive des exigences1. Les parties ne maintiennent ni n'imposent, pour les produits couverts, d'exigences plus restrictives, ou ayant pour effet de retarder l'accès à leurs marchés, que ne le prévoit la présente annexe en ce qui concerne les procédures d'évaluation de la conformité relatives à la CEM ou à la sécurité des produits couverts ou les procédures administratives d'approbation ou d'examen des rapports d'essai.2. Au plus tard cinq ans après l'entrée en vigueur du présent accord, la Corée introduit une déclaration de conformité du fournisseur conformément à l'article 3, point b) i) de la présente annexe pour la mise sur le marché de certains produits relevant du champ d'application de la présente annexe. Tous les cinq ans à la suite de l'introduction d'une déclaration de conformité du fournisseur, les parties examinent la possibilité d'éliminer progressivement les exigences techniques et administratives, y compris l'essai obligatoire par un laboratoire tiers, en étendant l'introduction d'une déclaration de conformité du fournisseur conformément à l'article 3, point b), i) de la présente annexe et en développant une surveillance efficace du marché pour assurer le bon fonctionnement de ce système.Article 6Exceptions et mesures d'urgence1. Nonobstant les articles 3 à 5 de la présente annexe, chaque partie peut introduire des exigences visant à rendre obligatoires l'essai ou la certification par un laboratoire tiers de la CEM ou de la sécurité des produits couverts, ou introduire des procédures administratives pour approuver ou examiner les rapports d'essai, concernant des produits particuliers relevant du champ d'application de la présente annexe, dans les conditions suivantes:a) il existe des raisons urgentes et impératives liées à la protection de la santé humaine et de la sécurité qui justifient l'introduction de telles exigences ou procédures;b) les raisons de l'introduction de ces exigences ou procédures sont appuyées par des informations techniques ou scientifiques probantes concernant l'utilisation des produits en question;c) ces exigences ou procédures n'ont pas sur les échanges commerciaux d'effets plus restrictifs que cela n'est nécessaire pour atteindre l'objectif légitime de la partie, en tenant compte des risques qu'entraînerait leur non-application; etd) la partie ne pouvait pas raisonnablement prévoir la nécessité d'introduire de telles exigences ou procédures au moment de l'entrée en vigueur du présent accord.Avant d'introduire les exigences ou procédures, la partie informe l'autre partie et, à la suite des consultations, tient compte, dans toute la mesure du possible, des commentaires de l'autre partie en concevant ces exigences ou procédures. Les exigences introduites sont, dans toute la mesure du possible, conformes à la présente annexe. Une fois adoptée, une exigence ou procédure introduite est réexaminée tous les trois ans à compter de la date de son adoption et abrogée si les raisons de son introduction n'existent plus.2. Si une partie a de bonnes raisons de considérer qu'un produit couvert crée un risque pour la santé humaine et la sécurité, notamment parce qu'il n'est pas conforme aux exigences qui lui sont applicables, elle peut demander que ce produit soit retiré de son marché. De telles mesures d'urgence temporaires sont notifiées à l'autre partie avec une explication objective et motivée des raisons pour lesquelles elles ont été prises, en indiquant si la nécessité de ces mesures était due:a) à la non-conformité aux normes ou règlements techniques applicables;b) à l'application incorrecte de normes ou règlements techniques; ouc) à des lacunes dans les normes ou règlements techniques proprement dits.Article 7Mise en œuvre et coopération1. Les parties coopèrent étroitement pour promouvoir une compréhension commune des aspects réglementaires, y compris ceux liés aux équipements à radiofréquences et tiennent compte des demandes de l'autre partie concernant la mise en œuvre de la présente annexe.2. Les parties coopèrent pour maintenir et étendre les engagements volontaires pour l'acceptation mutuelle des rapports d'essai entre elles.3. Si la Corée exige, comme assurance positive de conformité, les procédures énoncées à l'article 3, point b) iii) et à l'article 4, paragraphe 2, point b) de la présente annexe pour un produit relevant du champ d'application de la présente annexe, elle veille à ce que ses organismes de certification aient conclu des protocoles d'accord avec des laboratoires d'essai dans l'Union européenne, ou soient des organismes de certification nationaux couverts par le programme "CB Scheme" de l'IECEE, pour ce produit, à moins que ses règlements techniques pour ce produit ne diffèrent substantiellement des normes correspondantes de la CEI. Ce paragraphe s'applique à compter de l'expiration de la période transitoire indiquée à l'article 4, paragraphe 1, de la présente annexe.4. La partie qui modifie ses règlements techniques existants ou élabore un nouveau règlement technique en matière de CEM ou de sécurité des produits couverts en informe préalablement l'autre partie et lui fournit, à sa demande, des informations disponibles supplémentaires ou des réponses à ses commentaires et, le cas échéant, prend en considération le point de vue de l'autre partie.5. Les parties conviennent de se consulter sans tarder sur tout problème qui pourrait résulter de la mise en œuvre de la présente annexe et de coopérer afin de faciliter leurs échanges des produits couverts, y compris, le cas échéant, par la promotion de normes internationales.6. Les parties protègent les informations commerciales confidentielles obtenues dans le cadre des procédures visées dans la présente annexe.[1] Les parties peuvent convenir dans le futur, par décision du comité "Commerce", d'inclure de nouveaux organismes internationaux de normalisation qu'ils jugent appropriés pour les besoins de la mise en œuvre du présent article.[2] Au cas où il n'existe pas de telles normes internationales, ou lorsqu'une partie a adopté une norme, un règlement technique ou une procédure d'évaluation de la conformité qui diffère des normes internationales, cette partie limite sa norme, son règlement technique ou sa procédure d'évaluation de la conformité à ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs légitimes de sécurité et autres exigences d'intérêt public et, le cas échéant, les base sur des prescriptions de produits en termes de performance plutôt que de conception ou de caractéristiques descriptives, conformément au chapitre quatre (Obstacles techniques au commerce).[3] Chaque partie se réserve le droit de demander dans le futur une assurance positive de la conformité d'un produit qui ne fait pas actuellement l'objet d'une assurance positive de conformité, auquel cas cette partie doit se conformer à ses obligations au titre de la présente annexe.[4] La permission de mettre un produit sur le marché conformément à ce point inclut la permission d'apposer les marques obligatoires requises pour la mise sur le marché du produit concerné.[5] Les laboratoires d'essai spécifiques qui sont compétents dans la partie notifiante conformément à sa législation, qui obtiennent l'accréditation (par exemple au titre de ISO/CEI 17025) d'un organisme d'accréditation ou qui sont compétents pour la surveillance post-commercialisation de l'évaluation de la conformité dans la partie notifiante, seront considérés comme compétents pour la tâche envisagée dans la présente annexe.[6] La permission de mettre un produit sur le marché conformément au présent article inclut la permission d'apposer les marques obligatoires requises pour la mise sur le marché de ce produit.--------------------------------------------------Appendice 2-B-11. L'annexe 2-B couvre les produits énumérés à l'article 1er, paragraphe 2, de l'annexe 2-B qui:a) dans le cas des obligations de l'Union européenne, relèvent, à la date de signature du présent accord, du champ d'application de la directive 2006/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension (version codifiée) ou de la directive 2004/108/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 relative au rapprochement des législations des États membres concernant la compatibilité électromagnétique et abrogeant la directive 89/336/CEE ou des dispositions en matière de sécurité ou de compatibilité électromagnétique de la directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 1999 concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité; etb) dans le cas des obligations de la Corée, relèvent, à la date de signature du présent accord, du champ d'application de la loi sur les ondes radio (Radio Waves Act - no 8867 du 29 février 2008), de la loi-cadre sur les télécommunications (Framework Act on Telecommunications - no 8974 du 21 mars 2008) ou de la loi sur le contrôle de la sécurité des appareils électriques (Electric Appliances Safety Control Act [1] - no 8852 du 29 février 2008).2. Les parties conviennent que les produits couverts par les lois intérieures énumérées dans le présent appendice, qui inclut tous les produits auxquels l'annexe 2-B s'applique, sont censés couvrir l'univers des produits électroniques. Il est entendu que si un produit n'est pas couvert par l'annexe 2-B pour une partie, mais qu'il l'est pour l'autre partie, au moment de la signature du présent accord ou ultérieurement [2], du fait qu'une partie exige la certification par un laboratoire tiers et pas l'autre, cette dernière peut soumettre ce produit à un traitement similaire si elle le juge nécessaire pour la protection de la santé et de la sécurité. Avant que de telles mesures ne soient mises en œuvre, la partie qui souhaite les introduire doit notifier ses intentions à l'autre partie et prévoir une période de trois mois pour les consultations.[1] Nonobstant ce point, la Corée peut, si nécessaire, soumettre les équipements électriques fonctionnant avec le courant direct aux procédures d'évaluation de la conformité au titre de la loi sur le contrôle de la sécurité des appareils électriques conformément au présent article.[2] Par exemple, en application de l'article 6 de l'annexe 2-B ou, si des instruments spécifiques sont introduits, en application de l'article 1er, paragraphe 4, de la directive 2004/108/CE sur la compatibilité électromagnétique.--------------------------------------------------Appendice 2-B-21. L'Union européenne accepte, pour tous les produits couverts, la procédure décrite à l'article 3, point b) i) de l'annexe 2-B comme assurance positive de conformité à ses propres règlements techniques.2. La Corée accepte, comme assurance positive de conformité à ses propres règlements techniques,a) pour les produits relevant du champ d'application de la loi sur les ondes radio (Radio Waves Act) ou de la loi-cadre sur les télécommunications (Framework Act on Telecommunications) à la date de signature du présent accord:i) durant la période transitoire visée à l'article 4, paragraphe 1, de l'annexe 2-B, la procédure définie à l'article 4, paragraphe 2, point a) de l'annexe 2-B; etii) après la période transitoire, les procédures définies à l'article 3, point b) i) ou ii) de l'annexe 2-B, le choix entre les deux procédures appartenant à la Corée.b) pour les produits relevant du champ d'application de la loi sur la sécurité des appareils électriques (Electric Appliances Safety Control Act), à la date de signature du présent accord:i) durant la période transitoire visée à l'article 4, paragraphe 1, de l'annexe 2-B, la procédure définie à l'article 4, paragraphe 2, point b) de l'annexe 2-B; etii) après la période transitoire, les procédures définies à l'article 3, point b) i), ii) ou iii) de l'annexe 2-B, le choix entre les trois procédures appartenant à la Corée.3. Pour les produits relevant, à la date de signature du présent accord, du champ d'application de plus d'une des lois visées au paragraphe 2 du présent appendice, le fournisseur reste libre de fournir une assurance positive de la conformité aux prescriptions concernant la CEM selon l'une des procédures sélectionnées par la Corée conformément au point a) ou au point b) du paragraphe 2 du présent appendice. La même règle s'applique dans le cas d'un produit qui relèverait ultérieurement de plus d'une des lois visées au paragraphe 2 du présent appendice, qu'il s'agisse de CEM ou de sécurité des produits couverts.--------------------------------------------------Appendice 2-B-3No | Produits | Code SH |1 | Câbles et ensembles de cordons électriques | 854442, 854449, 854459, 854460 |2 | Commutateurs | 853590, 853650 |3 | Interrupteurs d'appareils électriques | 853521, 853529, 853620, 853630, 853650 |4 | Commutateurs magnétiques | 853650 |5 | Condensateurs et filtres antiparasites | 853210, 853221, 853222, 853223, 853224, 853225, 853229, 853230, 853540 |6 | Accessoires de montage et dispositifs de connexion | 853650, 853669 |7 | Fusibles et porte-fusible, protecteurs thermiques | 853510, 853610, 853630 |8 | Transformateurs de courant et régulateurs de tension | 850421, 850422, 850431, 850432, 850433, 850434, 850440 |9 | Aspirateurs, machines de traitement des sols, nettoyeurs à vapeur, appareils de nettoyage de surfaces | 842430, 850811, 850819, 850860 |10 | Fers à repasser et appareils à represser électriques | 851640, 845130 |11 | Lave-vaisselle et séchoirs | 842211, 842219, 842220, 845140, 842240 |12 | Appareils de cuisson pour cuisines | 841989, 841990, 851410, 851650, 851660, 851672 |13 | Machines à laver et essoreuses | 842112, 845011, 845012, 845019, 845020 |14 | Appareils de soins capillaires | 851631, 851632 |15 | Chauffe-plats et armoires chauffantes électriques | 851660, 851679, 851680 |16 | Appareils à moteur pour cuisine | 821490, 843510, 846722, 850940, 850980 |17 | Appareils électriques pour chauffage de liquides | 841981, 841989, 851660, 851671, 851679, 851680 |18 | Couvertures et matelas électriques, lits chauffants | 630110 |19 | Machines de cautérisation et chaufferettes | 392210, 630110, 851680 |20 | Chauffe-eau avec réservoir et chauffe-eau instantanés | 851610, 851660, 851679, 851680 |21 | Réfrigérateurs électriques et appareils à glaçons | 841490, 841581, 841582, 841810, 841821, 841829, 841830, 841840, 841850, 841869, 841899 |22 | Fours à micro-ondes (utilisant la plage de fréquences de 300 MHz à 30 GHz) | 851650 |23 | Machines à coudre pour travaux ménagers | 845210, 845229 |24 | Chargeurs de batteries | 850440 |25 | Séchoirs électriques | 845121, 851629, 851679, 845129, 851632, 851633 |26 | Appareils de chauffage | 851610, 851621, 851629, 851679, 851680, 940210 |27 | Appareils de massage | 901910 |28 | Appareils de conditionnement d'air et de déshumidification | 841510, 841581, 841582, 841583 |29 | Pompes et siphons électriques | 841350, 841360, 841370, 841381, 841810, 961610 |30 | Outils chauffants | 841989, 841990, 842240, 842290, 851511, 851519, 851521, 851580 |31 | Appareils électriques de sauna | 851629, 851679 |32 | Appareils de chauffage d'aquarium, générateurs de bulles d'air, bassins à poissons pour présentation | 841350, 841360, 841370, 841381, 841480, 842139, 851629, 851660 |33 | Générateurs de bulles d'air électriques | 841480, 842139 |34 | Appareils pour tuer ou chasser les insectes | 851660, 851679, 851680 |35 | Baignoires électriques | 392210, 392290, 691010, 691090 |36 | Appareils de purification de l'air | 841410, 841430, 841451, 841459, 841480 |37 | Distributeurs automatiques (équipés d'un dispositif de chauffage ou de réfrigération ou d'une lampe à décharge ou d'un système d'adaptation) | 847621, 847629, 847681, 847689 |38 | Ventilateurs électriques, hottes de cuisine | 630319, 841410, 841451, 841459, 841460, 841480, 841490, 841510, 854089 |39 | Appareils électriques pour les toilettes et inhalateurs à moteur électrique | 392290, 850819 |40 | Humidificateurs | 851580 |41 | Vaporisateurs | 961610 |42 | Désinfectants électriques (équipés uniquement d'une lampe de stérilisation) | 841989 |43 | Broyeurs d'ordures ménagères | 850980 |44 | Dispositifs d'emballage de serviettes humides | 820890, 842240 |45 | Outils électriques à moteur | 820750, 843311, 843319, 843320, 846711, 846719, 846721, 846722, 846781, 846789, 850980 |46 | Photocopieurs | 844331 |47 | Unités d'alimentation en courant DC (d'une capacité nominale de max. 1 kVA, y compris celles utilisées en combinaison avec une alimentation en courant AC) | 850440 |48 | Alimentations électriques non interruptibles | 850440 |49 | Lamineurs | 847989 |50 | Douilles pour lampes | 853661, 853669 |51 | Luminaires (pour utilisations générales) | 940510, 940520, 940540, 940560, 940591, 940592, 940599 |52 | Ballasts (lampes, commandes) | 850410, 853661, 853669 |53 | Lampes à ballast intégré | 853990 |--------------------------------------------------Appendice 2-B-4Pour les besoins de l'annexe 2-B, les définitions suivantes [1] s'appliquent:"sécurité du matériel électrique" signifie que le matériel, construit conformément aux règles de l'art en matière de sécurité, ne compromet pas la sécurité des personnes, des animaux domestiques ou des biens lorsqu'il est correctement installé et entretenu et qu'il est utilisé conformément à sa destination;"compatibilité électromagnétique" désigne l'aptitude d'un appareil ou d'un système à fonctionner de façon satisfaisante dans son environnement électromagnétique, sans produire lui-même des perturbations électromagnétiques intolérables pour tout ce qui se trouve dans cet environnement;"déclaration de conformité" désigne la délivrance d'une déclaration, basée sur une décision prise à la suite d'un examen, que le respect d'exigences spécifiées a été démontré;"norme" désigne un document approuvé par un organisme reconnu, qui définit, aux fins d'une utilisation commune et répétée, des règles, des lignes directrices ou des caractéristiques concernant des produits ou processus connexes et des méthodes de production, auxquelles la conformité n'est pas obligatoire. Elle peut également inclure ou porter exclusivement sur des prescriptions de terminologie, de symboles, de conditionnement, de marquage ou d'étiquetage dans la mesure où elles s'appliquent à un produit, un processus ou une méthode de production;"règlement technique" désigne un document qui expose les caractéristiques d'un produit ou des processus et des méthodes de production qui s'y rapportent, y compris les mesures administratives applicables, auxquelles la conformité est obligatoire. Il peut également inclure ou porter exclusivement sur des prescriptions de terminologie, de symboles, de conditionnement, de marquage ou d'étiquetage dans la mesure où elles s'appliquent à un produit, un processus ou une méthode de production;"fournisseur" désigne le fabricant ou son représentant autorisé sur le territoire de la partie importatrice. Lorsque ni le fabricant, ni son représentant autorisé ne sont présents sur le territoire de la partie importatrice, c'est à l'importateur qu'incombe la responsabilité de présenter la déclaration du fournisseur;"évaluation de la conformité" désigne une procédure démontrant que des exigences spécifiées relatives à un produit, un processus, un système, une personne ou un organisme sont satisfaites. L'évaluation de la conformité peut être effectuée en tant qu'intervention d'une première, seconde ou tierce partie et couvre des activités telles que l'essai, l'inspection et la certification; et"laboratoire d'essai" désigne un organisme d'évaluation de la conformité qui réalise des services d'essai et a reçu une attestation établissant officiellement sa compétence pour mener ces tâches spécifiques.[1] Sur la base de ISO/CEI 17000: 2004 et de l'accord OTC.--------------------------------------------------ANNEXE 2-CVÉHICULES À MOTEUR ET LEURS COMPOSANTSArticle 1Dispositions générales1. Reconnaissant l'importance des véhicules à moteur et de leurs composants pour la croissance, l'emploi et le commerce de chacune des deux parties, celles-ci confirment qu'elles partagent, pour ces produits, les objectifs et principes suivants:a) assurer pleinement l'accès réciproque à leurs marchés respectifs par l'élimination des tarifs et des obstacles non tarifaires aux échanges bilatéraux;b) promouvoir la compatibilité de règlements basés sur des normes internationales;c) établir des conditions de marché concurrentielles basées sur les principes d'ouverture, de non-discrimination et de transparence;d) assurer la sécurité et la protection de la santé humaine et de l'environnement; ete) renforcer la coopération afin d'encourager le développement continu et mutuellement bénéfique des échanges.2. La présente annexe s'applique à toutes les formes de véhicules à moteur, systèmes et composants relevant des chapitres 40, 84, 85, 87 et 94 du SH, à l'exception des produits énoncés dans l'appendice 2-C-1.Article 2Convergence réglementaire1. Les parties reconnaissent que le Forum mondial pour l'harmonisation des réglementations sur les véhicules (ci-après "WP.29"), dans le cadre de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (ci-après "CEE-ONU"), est l'organe de normalisation international de référence pour les produits couverts par la présente annexe.2. Les parties conviennent de participer activement au développement des règlements du WP.29 et coopèrent en vue de l'adoption, sans retards indus, de nouveaux règlements par le WP.29.Article 3Accès au marchéChaque partie autorise sur son marché des produits originaires de l'autre partie, conformément au présent article:a) i) les autorités compétentes en matière d'homologation dans l'Union européenne acceptent, pour les besoins de la réception UE par type, tout produit qui satisfait aux prescriptions énumérées dans le tableau 1 de l'appendice 2-C-2 comme conforme aux dispositions correspondantes des règlements techniques UE applicables [1];ii) La Corée accepte tout produit qui satisfait aux prescriptions énumérées dans le tableau 1 de l'appendice 2-C-3 comme conforme aux dispositions correspondantes des règlements techniques coréens applicables [1];iii) Les parties harmonisent les règlements énumérés dans le tableau 2 de l'appendice 2-C-2, dans le cas de l'Union européenne, et dans le tableau 2 de l'appendice 2-C-3, dans le cas de la Corée, sur les règlements correspondants de la CEE-ONU ou sur les règlements techniques mondiaux (ci-après "RTM") endéans une période de cinq ans suivant l'entrée en vigueur du présent accord, à moins que, exceptionnellement, une partie démontre qu'un règlement spécifique de la CEE-ONU ou un RTM serait inefficace ou inapproprié pour atteindre les objectifs légitimes poursuivis, sur la base d'informations scientifiques ou techniques attestées [1], [2]; etiv) Au cas où surviendrait un problème commercial en rapport avec les règlements techniques non couverts par les points a) i) ou ii) ou en rapport avec les règlements techniques couverts par le point a) iii), et en l'absence d'harmonisation, sur demande de l'une des deux parties, les parties se consultent en vue de rechercher une solution mutuellement satisfaisante. Lors de ces consultations, la partie qui a l'intention d'imposer une mesure affectant sensiblement les conditions d'accès au marché communique à l'autre partie la raison de la décision qu'elle entend prendre, y compris une explication détaillée en termes de données scientifiques ou techniques pertinentes [2].b) Les parties veillent à ce que leurs procédures respectives soient accomplies sans entraîner de retards indus pour la commercialisation des produits couverts par la présente annexe.c) Chaque partie communique rapidement aux opérateurs économiques concernés toute décision prise concernant les demandes d'évaluation de la conformité, ainsi que la raison de cette décision et des informations sur les recours légaux possibles.d) Les parties réexaminent les appendices 2-C-2 et 2-C-3 de la présente annexe au plus tard tous les trois ans à compter de l'entrée en vigueur du présent accord, afin de confirmer l'acceptation des produits comme indiqué au point a) du présent article, en tenant compte de l'évolution des règlements intervenue au plan international ou dans les parties. Toute modification des présents appendices fait l'objet d'une décision du comité "Commerce".Article 4Consolidation de la convergence réglementaire1. Les parties:a) s'abstiennent à tout moment d'introduire de nouveaux règlements techniques intérieurs qui divergent des règlements de la CEE-ONU ou des RTM dans les domaines couverts par ces règlements, ou lorsque l'achèvement de ces règlements est imminent, en particulier dans les domaines couverts par l'appendice 2-C-2, dans le cas de l'Union européenne, et par l'appendice 2-C-3, dans le cas de la Corée; etb) dès que possible après l'adoption d'un nouveau règlement de la CEE-ONU ou d'un RTM par la CEE-ONU dans des domaines couverts par des règlements techniques intérieurs existants, traitent en conséquence (mutatis mutandis) les produits originaires de l'autre partie qui satisfont aux règlements de la CEE-ONU ou au RTM, conformément à l'article 3 de la présente annexe,sauf s'il existe des raisons justifiées, étayées par des données scientifiques ou techniques, de considérer qu'un règlement de la CEE-ONU ou RTM spécifique est inefficace ou inapproprié pour assurer la sécurité routière ou la protection de l'environnement ou de la santé publique. Dans ces cas, les raisons sont notifiées à l'autre partie et rendues publiques.2. Dans la mesure où une partie introduit ou maintient des règlements techniques qui diffèrent de règlements existants de la CEE-ONU dans des domaines couverts par ces règlements de la CEE-ONU, elle réexamine ses propres règlements techniques au moins tous les trois ans à compter de l'entrée en vigueur du présent accord afin d'évaluer si les raisons de l'imposition desdits règlements techniques restent valides. Le résultat de ces réexamens, ainsi que les données techniques ou scientifiques étayant le résultat de ces réexamens, sont rendus publics et notifiés à l'autre partie sur demande.3. Dans les domaines où il n'y a pas de règlements de la CEE-ONU ou de RTM et dans lesquels au moins une partie introduit ou maintient un règlement technique, les parties se consultent sur la possibilité d'élaborer des normes internationales couvrant ces domaines. Si l'élaboration de telles normes internationales n'est pas possible ou appropriée, et si les parties introduisent ou maintiennent des règlements techniques intérieurs dans ces domaines, les parties s'engagent à se consulter sur la possibilité d'harmoniser leurs règlements respectifs.Article 5Traitement NPFEn ce qui concerne la fiscalité et les règlements intérieurs en matière d'émissions applicables aux produits couverts par la présente annexe, chaque partie accorde aux produits originaires de l'autre partie un traitement qui n'est pas moins favorable que celui accordé aux produits similaires originaires de tout pays tiers qui n'est pas partie au présent accord, y compris dans le cadre d'un éventuel accord de libre-échange avec ce pays tiers.Article 6Produits incorporant des technologies ou fonctions nouvelles1. Les parties n'empêchent ni retardent indûment la mise sur le marché d'un produit au motif qu'il incorpore une technologie ou fonction nouvelle qui n'a pas encore été réglementée, sauf s'il peut démontrer, à l'appui de données scientifiques ou techniques, que cette technologie ou fonction nouvelle crée un risque pour la santé humaine, la sécurité ou l'environnement.2. Lorsqu'une partie décide de refuser la mise sur le marché ou demande le retrait du marché d'un produit au motif qu'il incorpore une technologie ou fonction nouvelle créant un risque pour la santé humaine, la sécurité ou l'environnement, elle notifie immédiatement sa décision à l'autre partie et aux opérateurs économiques concernés. La notification inclut toutes les données scientifiques ou techniques pertinentes.Article 7Autres mesures de restriction commercialeChaque partie s'abstient d'annuler ou de compromettre les avantages de l'accès au marché dont bénéficie l'autre partie au titre de la présente annexe par d'autres mesures réglementaires spécifiques au secteur couvert par la présente annexe. Cette disposition n'affecte toutefois pas le droit d'adopter des mesures nécessaires à la sécurité routière, à la protection de l'environnement ou de la santé publique et à la prévention de pratiques trompeuses, pour autant que ces mesures soient justifiées et s'appuient sur des données scientifiques et techniques avérées.Article 8Application des règlements1. Lorsqu'une partie accepte la mise en conformité ou l'harmonisation avec les prescriptions de la CEE-ONU conformément à l'article 3 de la présente annexe, les certificats d'homologation délivrés par les autorités compétentes sont considérés comme apportant une présomption de conformité. Si une partie découvre qu'un produit donné, couvert par un certificat d'homologation, n'est pas conforme au modèle approuvé, il en informe l'autre partie. Le présent paragraphe ne porte pas atteinte au droit des parties de prendre des mesures appropriées, comme indiqué aux paragraphes 2 et 3.2. Les autorités administratives compétentes de chaque partie peuvent vérifier, par échantillonnage aléatoire et conformément à leur législation intérieure, que les produits, y compris ceux certifiés par les fabricants eux-mêmes, satisfont:a) à l'ensemble des règlements techniques de cette partie; oub) aux règlements techniques internes et aux autres prescriptions, indiquées à l'article 3, point a) de la présente annexe.Chaque partie peut demander au fournisseur de retirer un produit de son marché dans le cas où le produit concerné n'est pas conforme à ces règlements ou prescriptions, selon le cas.3. L'homologation peut être refusée si la documentation est incomplète, si les procédures appropriées pour vérifier la conformité de la production ne sont pas respectées ou si les produits concernés ne satisfont pas, selon le cas:a) à l'ensemble des règlements techniques d'une partie; oub) aux règlements techniques et aux autres prescriptions d'une partie indiquées à l'article 3, point a) de la présente annexe.4. Nonobstant la conformité aux règlements techniques ou aux prescriptions visées à l'article 3, point a) de la présente annexe, une partie peut, dans des circonstances exceptionnelles, refuser à un fournisseur la commercialisation d'un produit sur son marché ou exiger d'un fournisseur le retrait d'un produit de son marché s'il existe des risques urgents et impérieux pour la sécurité routière, la santé publique ou l'environnement, justifiés sur la base de données scientifiques ou techniques avérées. Un tel refus ne constitue pas un moyen de discrimination arbitraire ou injustifiable à l'encontre des produits de l'autre partie ou une restriction commerciale déguisée. Avant d'être appliquée, une telle mesure d'urgence temporaire est notifiée à l'autre partie et au fournisseur, avec une explication objective, motivée et suffisamment détaillée de la raison de son adoption.Article 9Groupe de travail sur les véhicules à moteur et leurs composants1. Afin de faciliter le commerce des véhicules à moteur et de leurs composants et d'anticiper les problèmes d'accès au marché qui pourraient survenir, les parties conviennent de coopérer et de se consulter sur toute question concernant l'application de la présente annexe. Elles conviennent de s'informer l'une l'autre de toute mesure qui pourrait affecter le commerce des produits relevant du champ d'application de la présente annexe, conformément au chapitre quatre (Obstacles techniques au commerce). Sur demande, chaque partie répond en temps utile et par écrit aux commentaires et questions concernant tout problème résultant d'une telle mesure et accepte de prendre part aux consultations sur cette mesure en vue de rechercher une issue mutuellement satisfaisante.2. Le groupe de travail sur les véhicules à moteur et leurs composants, établi conformément à l'article 15.3, paragraphe 1 (Groupes de travail), est responsable de la mise en œuvre effective de la présente annexe et peut se saisir de toute matière qui s'y rapporte. En particulier, le groupe de travail est chargé:a) de préparer la coopération des parties dans le cadre des travaux du WP.29, conformément à l'article 2 de la présente annexe;b) de superviser la mise en œuvre complète des engagements énoncés à l'article 3 de la présente annexe, et notamment:i) d'examiner les progrès dans la mise en œuvre du processus d'harmonisation visé à l'article 3, point a) iii);ii) de constituer un forum pour les consultations évoquées à l'article 3, point a) iv); etiii) de préparer les décisions du comité "Commerce" visées à l'article 3, point d);c) de débattre des réexamens décrits à l'article 4, paragraphe 2, de la présente annexe et de tenir les consultations visées à l'article 4, paragraphe 3, de la présente annexe;d) d'examiner, le cas échéant, les notifications évoquées aux articles 6 et 8 de la présente annexe;e) de considérer l'application des règlements techniques aux véhicules à moteur importés par différents canaux et de faire des recommandations au besoin; etf) de se saisir, au besoin, de toute affaire concernant la mise en œuvre pratique des dispositions transitoires concernant les systèmes embarqués de diagnostic (ci-après "OBD") et de contrôle des émissions, énoncées dans le tableau 1 de l'appendice 2-C-3.3. Le groupe de travail se réunit au moins une fois par an, sauf s'il en est convenu autrement. Ses réunions se tiennent normalement conjointement avec celles du WP.29 ou de tout autre forum discutant de questions en rapport avec les véhicules à moteur. Le groupe de travail peut également mener ses travaux par courrier électronique, téléconférence ou vidéoconférence ou par tout autre moyen de communication approprié.Article 10Conformité1. Le chapitre quatorze (règlement des différends) s'applique à la présente annexe sous réserve des modifications suivantes:a) les différends concernant l'interprétation ou l'application de la présente annexe sont réputés urgents;b) la période prévue pour les consultations au titre de l'article 14.3 (Consultations) est réduite de 30 jours à 15 jours;c) la période prévue pour la présentation du rapport intérimaire au titre de l'article 14, paragraphe 6 (Rapport intérimaire) est réduite de 90 jours à 60 jours;d) la période prévue pour la présentation de la décision du groupe spécial d'arbitrage au titre de l'article 14.7 (Décision du groupe spécial d'arbitrage) est réduite de 120 jours à 75 jours; ete) la phrase suivante est ajoutée à l'article 14, paragraphe 9 (Délai raisonnable pour la mise en conformité): "La partie visée par la plainte se conforme sans délai à la décision du groupe spécial d'arbitrage. Si une mise en œuvre immédiate n'est pas possible, le délai raisonnable ne doit pas normalement dépasser 90 jours et, en aucun cas, il ne doit dépasser 150 jours à compter de la décision du groupe spécial d'arbitrage dans les cas où l'adoption d'une mesure d'application générale qui ne requiert pas d'action législative est nécessaire à la partie visée par la plainte pour se conformer à la décision.".2. Les parties peuvent convenir de ne pas appliquer des dispositions spécifiques du présent article.[1] La classification des produits pour les besoins de l'application de l'article 3, points a), i) à ii) et de la détermination des règlements applicables est celle prescrite par la législation de la partie importatrice.[2] Les parties conviennent que les règlements couverts par les points a) iii) et iv) existant au moment de la signature du présent accord n'ont pas causé de problèmes graves d'accès au marché et qu'en raison des dispositions de ces points, ils n'entraîneront pas d'aggravation des conditions d'accès au marché par rapport à la situation prévalant à ce moment.--------------------------------------------------Appendice 2-C-1L'annexe 2-C ne couvre pas:a) les tracteurs (dans SH 8701.10, 8701.20, 8709.11, 8709.19 et 8709.90);b) les motoneiges et les voiturettes de golf (dans SH 8703.10); etc) les engins de construction: (SH: 84134000, 84251100, 84251920, 84251980, 84253100, 84253930, 84253990, 84254100, 84254200, 84254900, 84261100, 84261200, 84261900, 84262000, 84263000, 84264100, 84264900, 84269110, 84269190, 84269900, 84272010, 84272090, 84281020, 84281080, 84282030, 84282091, 84282098, 84283100, 84283200, 84283300, 84283920, 84283990, 84284000, 84286000, 84289030, 84289071, 84289079, 84289091, 84289095, 84291100, 84291900, 84292000, 84293000, 84294010, 84294030, 84294090, 84295110, 84295191, 84295199, 84295210, 84295290, 84295900, 84301000, 84302000, 84303100, 84303900, 84304100, 84304900, 84305000, 84306100, 84306900, 84311000, 84313100, 84313910, 84313970, 84314100, 84314200, 84314300, 84314920, 84314980, 84741000, 84742010, 84742090, 84743100, 84743200, 84743910, 84743990, 84748010, 84748090, 84749010, 84749090, 84791000, 87013010, 87013090, 87041010, 87041090, 87051000, 87052000, 87054000 et 87059030).--------------------------------------------------Appendice 2-C-2Tableau 1Liste visée à l'article 3, point a) i) de l'annexe 2-CObjet | Prescriptions | Règlement technique UE correspondant |Niveau sonore admissible | Règl. CEE-ONU 51 | Directive 70/157/CEE |Dispositifs silencieux d'échappement de remplacement | Règl. CEE-ONU 59 | Directive 70/157/CEE |Émissions | Règl. CEE-ONU 83 | Directive 70/220/CEE |Catalyseurs de remplacement pour véhicules à moteur | Règl. CEE-ONU 103 | Directive 70/220/CEE |Réservoirs de carburant | Règl. CEE-ONU 34 | Directive 70/221/CEE |Réservoirs GPL | Règl. CEE-ONU 67 | Directive 70/221/CEE |Réservoirs GNC | Règl. CEE-ONU 110 | Directive 70/221/CEE |Dispositif arrière de protection contre l'encastrement | Règl. CEE-ONU 58 | Directive 70/221/CEE |Équipement de direction | Règl. CEE-ONU 79 | Directive 70/311/CEE |Serrures et charnières de portes | Règl. CEE-ONU 11 | Directive 70/387/CEE |Avertisseurs sonores | Règl. CEE-ONU 28 | Directive 70/388/CEE |Dispositifs de vision indirecte | Règl. CEE-ONU 46 | Directive 2003/97/CE |Freinage | Règl. CEE-ONU 13 | Directive 71/320/CEE |Freinage | Règl. CEE-ONU 13H | Directive 71/320/CEE |Garnitures de frein | Règl. CEE-ONU 90 | Directive 71/320/CEE |Parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique) | Règl. CEE-ONU 10 | Directive 72/245/CEE |Fumées d'échappement des moteurs diesel | Règl. CEE-ONU 24 | Directive 72/306/CEE |Aménagements intérieurs | Règl. CEE-ONU 21 | Directive 74/60/CEE |Antivols | Règl. CEE-ONU 18 | Directive 74/61/CEE |Antivol et dispositif d'immobilisation | Règl. CEE-ONU 116 | Directive 74/61/CEE |Systèmes d'alarme | Règl. CEE-ONU 97 Règl. CEE-ONU 116 | Directive 74/61/CEE |Comportement du dispositif de conduite en cas de choc | Règl. CEE-ONU 12 | Directive 74/297/CEE |Résistance des sièges | Règl. CEE-ONU 17 | Directive 74/408/CEE |Résistance des sièges (autobus et autocars) | Règl. CEE-ONU 80 | Directive 74/408/CEE |Saillies extérieures | Règl. CEE-ONU 26 | Directive 74/483/CEE |Tachymètre | Règl. CEE-ONU 39 | Directive 75/443/CEE |Ancrages des ceintures de sécurité | Règl. CEE-ONU 14 | Directive 76/115/CEE |Installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse | Règl. CEE-ONU 48 | Directive 76/756/CEE |Dispositifs catadioptriques | Règl. CEE-ONU 3 | Directive 76/757/CEE |Feux d'encombrement, feux de position avant/arrière et latéraux, feux stop | Règl. CEE-ONU 7 | Directive 76/758/CEE |Feux de circulation diurnes | Règl. CEE-ONU 87 | Directive 76/758/CEE |Feux de position latéraux | Règl. CEE-ONU 91 | Directive 76/758/CEE |Indicateurs de direction | Règl. CEE-ONU 6 | Directive 76/759/CEE |Dispositifs d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière | Règl. CEE-ONU 4 | Directive 76/760/CEE |Projecteurs asymétriques (R2 et HS1) | Règl. CEE-ONU 1 | Directive 76/761/CEE |Projecteurs asymétriques (scellés) | Règl. CEE-ONU 5 | Directive 76/761/CEE |Projecteurs (H1, H2, H3, HB3, HB4, H7, et/ou H8, H9, HIR1, HIR2 et/ou H11) | Règl. CEE-ONU 8 | Directive 76/761/CEE |Projecteurs asymétriques (H4) | Règl. CEE-ONU 20 | Directive 76/761/CEE |Projecteurs asymétriques (halogènes scellés) | Règl. CEE-ONU 31 | Directive 76/761/CEE |Lampes à filament utilisées dans les ensembles de feux homologués | Règl. CEE-ONU 37 | Directive 76/761/CEE |Projecteurs munis de sources lumineuses à décharge | Règl. CEE-ONU 98 | Directive 76/761/CEE |Sources lumineuses à décharge destinées à être utilisées dans les feux à décharge homologués | Règl. CEE-ONU 99 | Directive 76/761/CEE |Projecteurs asymétriques (lampes à incandescence) | Règl. CEE-ONU 112 | Directive 76/761/CEE |Systèmes d'éclairage avant adaptatifs | Règl. CEE-ONU 123 | Directive 76/761/CEE |Feux antibrouillard avant | Règl. CEE-ONU 19 | Directive 76/762/CEE |Feux antibrouillard arrière | Règl. CEE-ONU 38 | Directive 77/538/CEE |Feux de marche arrière | Règl. CEE-ONU 23 | Directive 77/539/CEE |Feux de stationnement | Règl. CEE-ONU 77 | Directive 77/540/CEE |Ceintures de sécurité et systèmes de retenue | Règl. CEE-ONU 16 | Directive 77/541/CEE |Dispositifs de retenue pour enfants | Règl. CEE-ONU 44 | Directive 77/541/CEE |Champ de vision vers l'avant | Règl. CEE-ONU 125 | Directive 77/649/CEE |Identification des commandes, témoins et indicateurs | Règl. CEE-ONU 121 | Directive 78/316/CEE |Systèmes de chauffage | Règl. CEE-ONU 122 | Directive 2001/56/CE |Appuie-tête (combiné avec les sièges) | Règl. CEE-ONU 17 | Directive 78/932/CEE |Appuie-tête | Règl. CEE-ONU 25 | Directive 78/932/CEE |Émissions de CO2 – Consommation de carburant | Règl. CEE-ONU 101 | Directive 80/1268/CEE |Puissance du moteur | Règl. CEE-ONU 85 | Directive 80/1269/CEE |Émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro IV et V) | Règl. CEE-ONU 49 | Directive 2005/55/CE |Protection latérale | Règl. CEE-ONU 73 | Directive 89/297/CEE |Vitrage de sécurité | Règl. CEE-ONU 43 | Directive 92/22/CEE |Pneumatiques (véhicules automobiles et leurs remorques) | Règl. CEE-ONU 30 | Directive 92/23/CEE |Pneumatiques (véhicules utilitaires et leurs remorques) | Règl. CEE-ONU 54 | Directive 92/23/CEE |Pneumatiques (roues/pneumatiques de secours à usage temporaire) | Règl. CEE-ONU 64 | Directive 92/23/CEE |Bruit de roulement | Règl. CEE-ONU 117 | Directive 92/23/CEE |Dispositifs limiteurs de vitesse | Règl. CEE-ONU 89 | Directive 92/24/CEE |Pièces mécaniques d'attelage | Règl. CEE-ONU 55 | Directive 94/20/CE |Dispositifs d'attelage courts | Règl. CEE-ONU 102 | Directive 94/20/CE |Inflammabilité | Règl. CEE-ONU 118 | Directive 95/28/CE |Autobus et autocars | Règl. CEE-ONU 107 | Directive 2001/85/CE |Résistance de la superstructure (autobus et autocars) | Règl. CEE-ONU 66 | Directive 2001/85/CE |Collision frontale | Règl. CEE-ONU 94 | Directive 96/79/CE |Collision latérale | Règl. CEE-ONU 95 | Directive 96/27/CE |Véhicules destinés au transport de marchandises dangereuses | Règl. CEE-ONU 105 | Directive 98/91/CE |Protection avant contre l'encastrement | Règl. CEE-ONU 93 | Directive 2000/40/CE |Tableau 2Liste visée à l'article 3, point a) iii) de l'annexe 2-CObjet | Règlements techniques UE | Règlements CEE-ONU correspondants |Saillies extérieures des cabines | Directive 92/114/CEE | 61 |--------------------------------------------------Appendice 2-C-3Tableau 1Liste visée à l'article 3, point a) ii) de l'annexe 2-CObjet | Prescriptions | Règlement technique coréen correspondant |Protection des occupants en cas de collision | frontale | Règl. CEE-ONU 94 | KMVSS [1], article 102 |latérale | Règl. CEE-ONU 95 | KMVSS, article 102 |Déplacement vers l'arrière du dispositif de conduite | Règl. CEE-ONU 12 | KMVSS, article 89, paragraphe 1, point 2 |Protection du conducteur en cas de choc, au niveau du système de direction | Règl. CEE-ONU 12 | KMVSS, article 89, paragraphe 1, point 1 |Systèmes de sièges | Règl. CEE-ONU 17 | KMVSS, article 97 |Appuie-tête | Règl. CEE-ONU 17, Règl. CEE-ONU RTM 7 | KMVSS, articles 26, 99 |Serrures de porte et composants de retenue des portes | Règl. CEE-ONU 11, RTM 1 | KMVSS, article 104, paragraphe 2 |Impact, panneau d'instruments | Règl. CEE-ONU 21 | KMVSS, article 88 |Impact arrière, sièges | Règl. CEE-ONU 21 | KMVSS, article 98 |Impact, repose-bras | Règl. CEE-ONU 21 | KMVSS, article 100 |Impact, pare-soleil | Règl. CEE-ONU 21 | KMVSS, article 101 |Impact, rétroviseur intérieur | Règl. CEE-ONU 46 | KMVSS, article 108 |Crochet de remorquage | 77/389/CEE | KMVSS, article 20, points 1, 2, 4 |Protection contre l'encastrement à l'arrière | Règl. CEE-ONU 58 | KMVSS, article 19, paragraphe 4 et article 96 |Système d'éclairage et de signalisation | Installation | Règl. CEE-ONU 48 | KMVSS, articles 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45 et 47 |Projecteurs avant | Règl. CEE-ONU 1, 2, 5, 8, 20, 31, 37, Règl. CEE-ONU 98, 99, 112, 113, 123 | KMVSS, article 38, article 48, paragraphe 3; article 106, point 1 |Feux antibrouillard avant | Règl. CEE-ONU 19 | KMVSS, article 38-2, paragraphe 1, article 106, point 2 |Feux arrière | Règl. CEE-ONU 23 | KMVSS, article 39, article 106, point 3 |Feux de gabarit | Règl. CEE-ONU 7 | KMVSS, article 40, article 106, point 4 |Éclairage de la plaque d'immatriculation | Règl. CEE-ONU 4 | KMVSS, article 41, article 106, point 5 |Feux arrière | Règl. CEE-ONU 7 | KMVSS, article 42, article 106, point 6 |Feux stop | Règl. CEE-ONU 7 | KMVSS, article 43, paragraphe 1; article 106, point 7 |Feux stop central | Règl. CEE-ONU 7 | KMVSS, article 43, paragraphes 2 et 3; article 106, point 8 |Clignotants | Règl. CEE-ONU 6 | KMVSS, article 44, article 106, point 9 |Clignotants auxiliaires | Règl. CEE-ONU 7 | KMVSS, article 44, article 106, point 10 |Feux antibrouillard arrière | Règl. CEE-ONU 38 | KMVSS, article 38-2 paragraphe 2; article 106, point 2 |Catadioptres | Règl. CEE-ONU 70, Règl. CEE-ONU 3 | KMVSS, article 49, paragraphes 1, 2; article 107 |Visibilité du conducteur | Règl. CEE-ONU 46 | KMVSS, article 50, article 94 |Puissance du moteur | Règl. CEE-ONU 85 | KMVSS, article 11, paragraphe 1, point 2; article 111 |Dispositifs pour assurer la visibilité du conducteur | Système d'essuie glace | 78/318/CEE | KMVSS, article 51, paragraphe 2; article 109, point 1 |Système de dégivrage | 78/317/CEE | KMVSS, article 109, point 2 |Système de désembuage | 78/317/CEE | KMVSS, article 109, point 3 |Système de nettoyage du pare brise | 78/318/CEE | KMVSS, article 109, point 4 |Freins des voitures particulières | Règl. CEE-ONU 13H | KMVSS, article 15, article 90, point 1 |Système de freinage, sauf voitures particulières et remorques | Règl. CEE-ONU 13 | KMVSS, article 15, article 90, point 2 |Système de freinage des remorques | Règl. CEE-ONU 13 | KMVSS, article 15, article 90, point 3 |Système ABS, sauf remorques | Règl. CEE-ONU 13 | KMVSS, article 15, article 90, point 4 |Système ABS pour remorques | Règl. CEE-ONU 13 | KMVSS, article 15, article 90, point 5 |Équipement de direction | Règl. CEE-ONU 79 | KMVSS, article 14, article 89, paragraphe 2 |Limiteur de vitesse | Règl. CEE-ONU 89 | KMVSS, article 110-2 |Tachymètre | Règl. CEE-ONU 39 | KMVSS, article 110 |Compatibilité électromagnétique | Règl. CEE-ONU 10 | KMVSS, article 111-2 |Fuite de carburant en cas de collision | Règl. CEE-ONU 34, Règl. CEE-ONU 94, Règl. CEE-ONU 95 | KMVSS, article 91 |Pare-chocs | Règl. CEE-ONU 42 | KMVSS, article 93 |Ancrages des ceintures de sécurité | Règl. CEE-ONU 14, Règl. CEE-ONU 16 | KMVSS, article 27 paragraphes 1, 2, 3, 4, 5; article 103, paragraphes 1, 2, 3 |Fixations pour sièges d'enfants | Règl. CEE-ONU 14 | KMVSS, article 27-2, article 103-2 |Niveau de l'avertisseur sonore, niveau sonore au ralenti et pot d'échappement (véhicules à 4 roues) | Règl. CEE-ONU 28 Règl. CEE-ONU 51 | KMVSS, articles 35, 53; NVCA, article 30 et décret correspondant du ministère de l'environnement, article 29 |Émissions et niveaux de bruit (sauf bruit de passage de véhicules à 3 ou 4 roues) pour motocycles | Règl. CEE-ONU 40, Règl. CEE-ONU 41, Règl. CEE-ONU 47 Directives 2002/51/CE, 2003/77/CE, 97/24/CE Chapitres 5 et 9 | CACA, article 46 et décret correspondant du ministère de l'environnement, article 62; NVCA article 30 et décret correspondant du ministère de l'environnement, article 29 |Émissions diesel (y compris OBD) | Véhicules de moins de 3,5 tonnes | Règl. CEE-ONU 83, Règl. CEE-ONU 24 Règlement (CE) 692/2008 | CACA article 46 et décret correspondant du ministère de l'environnement, article 62 |Véhicules de plus de 3,5 tonnes | Règl. CEE-ONU 49 Règlement (CE) 692/2008 |Pneumatiques | Règl. CEE-ONU 30, 54, 75, 106, 117, 108, 109 | Loi sur la gestion de la qualité, la sécurité et le contrôle des produits industriels (QMSCIPA) (articles 19, 20, 21); règlement d'application de QMSCIPA, article 2 paragraphe 2; article 19. |Systèmes de diagnostic embarqués pour véhicules à essenceLes systèmes de diagnostic embarqués (OBD) des véhicules à essence conformes à Euro 6 sont considérés comme conformes aux systèmes OBD coréens LEV et ULEV.Dispositions transitoires concernant les systèmes OBD et les émissions des véhicules à essence1. OBDJusqu'à la fin de 2013 ou jusqu'à l'introduction du système OBD Euro 6, si cette dernière intervient plus tôt,a) tout constructeur [2] de voitures de l'UE dont les ventes en Corée de véhicules avec système OBD Euro durant l'année 2008 ont dépassé 800 véhicules sera autorisé à vendre en Corée, par année et par marque, le nombre suivant de véhicules avec système OBD Euro 5:pour l'année 2010: 1200, pour l'année 2011: 1500, pour l'année 2012: 1800, pour l'année 2013: 1800;b) tout constructeur de voitures de l'UE dont les ventes totales en Corée de véhicules avec système OBD Euro durant les années 2005 à 2008 ont dépassé 750 véhicules par an sera autorisé à vendre en Corée, par année et par marque, 1000 véhicules avec système OBD Euro 5:c) les autres constructeurs de voitures de l'UE non couverts aux points a) ou b) ci-dessus seront autorisés à vendre en Corée des véhicules avec système OBD Euro 5 dans une limite globale de 1500 véhicules par an. Cette quantité sera répartie entre les constructeurs selon des principes à déterminer par le groupe de travail sur les véhicules à moteurs et leurs composants.2. ÉmissionsJusqu'à l'application de nouvelles dispositions [3] pour les constructeurs qui vendent plus de 10000 véhicules à essence par an sur le territoire de la Corée, la Corée dispose que:a) un véhicule à essence produit par un constructeur qui ne vend pas plus de 250 de ces véhicules par an sur le territoire de la Corée doit satisfaire aux prescriptions coréennes en matière d'émissions si la valeur moyenne annuelle des gaz organiques non méthaniques (ci-après NMOG) de la flotte du constructeur vendue sur le territoire de la Corée ne dépasse pas 0,047 g/km;b) un véhicule à essence produit par un constructeur qui ne vend pas plus de 4000 de ces véhicules par an sur le territoire de la Corée doit satisfaire aux prescriptions coréennes en matière d'émissions si la valeur moyenne annuelle des NMOG de la flotte du constructeur vendue sur le territoire de la Corée ne dépasse pas 0,039 g/km; etc) un véhicule à essence produit par un constructeur qui ne vend pas plus de 10000 de ces véhicules par an sur le territoire de la Corée doit satisfaire aux prescriptions coréennes en matière d'émissions si la valeur moyenne annuelle des NMOG de la flotte du constructeur vendue sur le territoire de la Corée ne dépasse pas 0,030 g/km.3. Application des dispositions transitoires [4]Les parties appliquent ces dispositions transitoires concernant les systèmes OBD et les émissions à partir de l'année civile au cours de laquelle le présent accord entre en vigueur.Tableau 2Liste visée à l'article 3, point a) iii) de l'annexe 2-CObjet | Règlements techniques coréens | Règlements CEE-ONU correspondants |Angle d'inclinaison stable maximum | KMVSS art. 8 | 107 |Rayon de braquage minimum | KMVSS art. 9 | 107 |Train de roulement | KMVSS art. 12 | 30, 54 |Commandes et affichages | KMVSS art. 13 | 121 |Cadre et carrosserie | KMVSS art. 19 | 58, 73 |Dispositif d'attelage | KMVSS art. 20, points 3, 5 | 55 |Protection contre le vol | KMVSS art. 22 | 18 |Aménagement intérieur | KMVSS art. 23 | 107 |Siège conducteur | KMVSS art. 24 | 107 |Sièges passagers | KMVSS art. 25 | 107 |Ceintures de sécurité | KMVSS art. 27 | 16 |Espace debout | KMVSS art. 28 | 107 |Entrée | KMVSS art. 29 | 107 |Sortie de secours | KMVSS art. 30 | 107 |Aile | KMVSS art. 31 | 107 |Vitrage de sécurité | KMVSS art. 34 | 43, RTM 6 |Feux de détresse | KMVSS art. 45 | 48 |Tachymètre et compteur kilométrique | KMVSS art. 54 | 39 |Extincteur | KMVSS art. 57 | 36 |Train de roulement | KMVSS art. 64 | 75 |Système de freinage | KMVSS art. 67 | 78, RTM 3 |Projecteurs avant | KMVSS art. 75 | 53, 56, 57, 72, 74, 76, 82 |Éclairage de la plaque d'immatriculation | KMVSS art. 76 | 50, 53 |Feux arrière | KMVSS art. 77 | 50, 53 |Feux stop | KMVSS art. 78 | 50, 53 |Clignotants | KMVSS art. 79 | 50, 53 |Catadioptres | KMVSS art. 80 | 3, 53 |Rétroviseurs | KMVSS art. 84 | 81 |Tachymètre | KMVSS art. 85 | 39 |[1] Normes coréennes sur la sécurité des véhicules à moteur.[2] Les parties prennent note du fait que la pratique coréenne concernant le concept de constructeur au moment de la signature du présent accord guidera l'application du présent paragraphe.[3] Les parties conviennent que de nouvelles dispositions seront introduites à l'entrée en vigueur de l'Accord de libre-échange entre la République de Corée et les États-Unis d'Amérique.[4] Étant mutuellement convenu que le présent accord entrera en vigueur en 2010, la Corée rendra les mesures nécessaires effectives à compter du 1er janvier 2010 en ce qui concerne les véhicules à essence avec système OBD Euro 5.--------------------------------------------------ANNEXE 2-DPRODUITS PHARMACEUTIQUES ET DISPOSITIFS MÉDICAUXArticle 1Dispositions généralesReconnaissant que s'il existe des différences entre leurs systèmes de santé, les parties partagent un engagement de promouvoir le développement de produits pharmaceutiques, brevetés et génériques, et de dispositifs médicaux de haute qualité et de faciliter l'accès à ces produits et dispositifs, en tant que moyens de continuer à améliorer la santé de leurs populations. En poursuivant ces objectifs, les parties confirment leurs principes partagés en ce qui concerne l'importance:a) d'un accès adéquat aux produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux et de soins de santé de haute qualité;b) d'incitations économiques saines et de marchés concurrentiels pour le développement efficace des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux et l'accès à ces produits et dispositifs;c) d'un soutien public approprié à la recherche et au développement universitaires et privés; de la protection de la propriété intellectuelle et d'autres incitations à l'innovation dans la recherche et le développement de produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux;d) de la promotion de l'innovation et de l'accès, en temps utile et à un coût abordable, à des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux sûrs et efficaces par des procédures transparentes et responsables, sans porter atteinte à la capacité d'une partie d'appliquer des normes élevées de sécurité, d'efficacité et de qualité;e) du respect de pratiques éthiques par les fabricants et fournisseurs de produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux et par les prestataires de soins de santé partout dans le monde afin de parvenir à une prise de décision en matière de santé qui soit ouverte, transparente, responsable et non discriminatoire; etf) de la coopération entre les parties en matière réglementaire et dans le développement de pratiques internationales au sein d'organisations internationales telles que l'Organisation mondiale de la santé (ci-après "l'OMS"), l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (ci-après "l'OCDE"), la Conférence internationale sur l'harmonisation (ci-après "l'ICH") pour les produits pharmaceutiques et la task force Harmonisation mondiale (ci-après "la GHTF") pour les dispositifs médicaux, en vue d'améliorer la sécurité, l'efficacité et la qualité des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux.Article 2Accès à l'innovationDans la mesure où les autorités sanitaires d'une partie appliquent ou maintiennent des procédures pour enregistrer les produits pharmaceutiques ou dispositifs médicaux, en vue d'établir les droits au remboursement, de fixer le montant du remboursement ou pour toutes autres mesures relatives au prix [1] des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux dans les programmes de santé qu'elles ont mis en place, cette partie:a) veille à ce que les procédures, règles, critères et lignes directrices pour la mise en œuvre qui s'appliquent à la nomenclature des produits pharmaceutiques ou dispositifs médicaux, à l'établissement des droits au remboursement, à la fixation du montant du remboursement ou à toutes autres mesures relatives à l'enregistrement, au prix et/ou au remboursement des produits pharmaceutiques ou dispositifs médicaux soient équitables, transparents, raisonnables et non discriminatoires [2]; etb) veille à ce que la détermination par les autorités sanitaires du prix et du remboursement d'un produit pharmaceutique ou dispositif médical, une fois que ce dernier a été approuvé par l'autorité réglementaire appropriée comme sûr, efficace et de bonne qualité, et si elle implique l'intervention d'organismes publics ou quasi-publics:i) tienne compte de manière appropriée la valeur du produit pharmaceutique ou dispositif médical breveté dans le montant du prix ou remboursement prévu;ii) permette à un fabricant du produit pharmaceutique ou dispositif médical d'appliquer, sur la base d'une sécurité, d'une efficacité, d'une qualité et d'avantages scientifiquement prouvés, un prix ou un remboursement plus élevé que pour des produits comparables existants utilisés pour déterminer le montant du remboursement;iii) permette à un fabricant du produit pharmaceutique ou dispositif médical, après qu'une décision a été prise concernant le prix/remboursement, de demander un montant de remboursement plus élevé pour le produit sur la base de preuves scientifiques que le fabricant fournit concernant la sécurité, l'efficacité, la qualité et les avantages du produit;iv) permette à un fabricant du produit pharmaceutique ou dispositif médical de demander que le montant du prix et du remboursement tienne compte, et que le prix soit ajusté pour tenir compte, des indications médicales supplémentaires pour le produit, sur la base de preuves scientifiques que le fabricant fournit concernant la sécurité, l'efficacité, la qualité et les avantages du produit; etv) dans le cas où une partie ajuste d'office le montant du prix/remboursement des produits pharmaceutiques ou dispositifs médicaux pour des raisons extérieures dans des circonstances spécifiques, y compris des changements radicaux dans les indicateurs économiques, permette à un fabricant du produit pharmaceutique ou dispositif médical de soumettre des avis concernant l'ajustement avant que celui-ci ne soit adopté.Article 3Transparence1. Chaque partie veille à ce que ses lois, règlements, procédures, règles administratives et instructions d'application générale (ci-après "les règles") concernant tout aspect relatif au prix, au remboursement ou à la réglementation des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux soient rapidement publiés ou autrement rendus publics à un stade précoce approprié, de manière à permettre aux personnes intéressées et à l'autre partie d'en prendre connaissance.2. Dans la mesure du possible, chaque partie:a) publie à l'avance, sur des sites pertinents accessibles au public, les règles qu'elle se propose d'adopter ou de modifier de manière significative, en incluant une explication de la finalité de ces règles;b) fournit aux personnes intéressées et à l'autre partie des opportunités raisonnables de commenter ces règles proposées en prévoyant, en particulier, une période de temps raisonnable pour la consultation; etc) traite par écrit des questions substantielles et significatives soulevées dans les commentaires reçus des personnes intéressées et de l'autre partie durant la période de commentaire et explique toute révision substantielle apportée par rapport aux règles proposées, au plus tard au moment où la partie les adopte.3. Dans la mesure du possible, chaque partie prévoit un intervalle raisonnable entre la publication de telles règles sur tout aspect relatif au prix, au remboursement ou à la réglementation des produits pharmaceutiques ou dispositifs médicaux et leur date d'effet.4. Dans la mesure où les autorités sanitaires d'une partie appliquent ou maintiennent des procédures pour enregistrer les produits pharmaceutiques ou dispositifs médicaux, en vue d'établir les indications donnant droit un remboursement ou de fixer le montant du remboursement des produits pharmaceutiques ou dispositifs médicaux, y compris toute autre mesure relative à la révision du prix et du remboursement dans le cadre de systèmes de santé, cette partie:a) veille à ce que les décisions concernant l'ensemble des requêtes et demandes officielles relatives au prix ou à l'approbation de produits pharmaceutiques ou de dispositifs médicaux donnant lieu à un remboursement soient adoptées et communiquées dans un délai raisonnable et spécifié à compter de la date de leur réception. Si les informations soumises par le demandeur sont jugées inadéquates ou insuffisantes et que de ce fait, la procédure est suspendue, les autorités compétentes de la partie notifient au demandeur les informations supplémentaires détaillées qu'il doit fournir et reprennent le processus initial de prise de décision dès réception de ces informations supplémentaires;b) fait connaître aux demandeurs, dans un délai raisonnable et spécifié, l'ensemble des procédures, méthodologies, principes, critères, y compris ceux utilisés, le cas échéant, pour déterminer les produits comparables, et les lignes directrices utilisées pour déterminer le prix et le remboursement des produits pharmaceutiques ou dispositifs médicaux;c) laisse aux demandeurs la possibilité matérielle et le temps nécessaire pour formuler des commentaires concernant des points pertinents dans le processus de prise de décision concernant le prix et le remboursement des produits pharmaceutiques ou dispositifs médicaux;d) fournit aux demandeurs, dans un délai raisonnable et spécifié, des informations écrites pertinentes et détaillées concernant les éléments sur lesquels s'appuient les recommandations ou déterminations du prix et du remboursement des produits pharmaceutiques ou dispositifs médicaux, y compris les références des éventuels avis d'experts ou études scientifiques sur la base desquels ces recommandations ou déterminations ont été faites. Spécifiquement, en cas de décision négative concernant l'enregistrement, les prix et/ou le remboursement, ou si l'organe de décision décide de ne pas permettre, en totalité ou en partie, l'augmentation de prix demandée, l'organe de décision en communique les raisons, dans une déclaration qui est suffisamment détaillée pour permettre de comprendre les éléments sur lesquels la décision s'appuie, y compris les critères appliqués et, si nécessaire, les avis ou recommandations d'experts sur la base desquels la décision a été prise;e) prévoit des possibilités de recours [3] devant une instance judiciaire, quasi-judiciaire, administrative ou indépendante, qui peuvent être invoquées à la requête d'un demandeur directement affecté par une recommandation ou détermination et, au moment de la communication de la décision concernant le prix et le remboursement, informe le demandeur de ses droits en vertu des lois de la partie et des procédures et délais pour introduire ces recours;f) ouvre toutes les instances de décision en matière de remboursement aux parties prenantes, y compris les fabricants de produits innovants ou génériques;g) publie une liste des instances centrales concernées par la fixation du prix ou le remboursement des produits pharmaceutiques ou dispositifs médicaux; eth) donne l'accès aux dispositions nationales en matière de prix et de remboursement de chaque partie, comprenant une liste positive de produits couverts par les régimes publics d'assurance santé concernés à publier sur une base annuelle pour les parties prenantes ayant des intérêts commerciaux légitimes. La liste négative, le cas échéant, est publiée tous les six mois.5. Chaque partie veille à ce que l'ensemble des mesures d'application générale concernant tout aspect relatif au prix, au remboursement ou à la réglementation des produits pharmaceutiques ou des dispositifs médicaux soit administré de manière cohérente, objective et impartiale.Article 4Éthique commerciale1. Chaque partie adopte ou maintient des mesures appropriées pour interdire les pratiques incorrectes de fabricants ou fournisseurs de produits pharmaceutiques ou dispositifs médicaux visant à inciter les professionnels ou institutions de santé à enregistrer, acheter ou prescrire des produits pharmaceutiques ou dispositifs médicaux donnant lieu à un remboursement dans le cadre de leur système de santé.2. Chaque partie adopte ou maintient des sanctions et procédures appropriées pour faire appliquer les mesures qu'elle adopte ou maintient conformément au paragraphe 1.3. Chaque partie porte à l'attention de l'autre partie toute pratique d'incitation incorrecte menée par ses fabricants de produits pharmaceutiques ou dispositifs médicaux. Les parties rappellent leurs obligations au titre de la Convention de l'OCDE relative à la lutte contre la corruption des agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales, qui est entrée en vigueur le 15 février 1999.Article 5Coopération en matière de réglementation1. Les parties tiennent compte, le cas échéant, des dispositions, pratiques et orientations internationales pour les produits pharmaceutiques ou dispositifs médicaux, y compris celles élaborées par l'OMS, l'OCDE, l'ICH, la GHTF et la Convention pour la reconnaissance mutuelle des inspections concernant la fabrication des produits pharmaceutiques (PIC/S). Les parties reconnaissent que leur pleine participation à ces organismes internationaux pertinents facilitera leur coopération en matière réglementaire.2. Les parties tiennent compte des demandes qui leur sont adressées par l'autre partie d'accepter les évaluations de conformité [4] que cette partie a effectuées conformément aux bonnes pratiques de laboratoire et de fabrication des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux et lorsque les pratiques correspondantes des deux parties sont conformes aux normes internationales.3. Pour le groupe de travail sur les produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux institué en application de l'article 15.3, paragraphe 1 (Groupes de travail), les parties assurent la participation adéquate de responsables des agences ou départements en charge de la santé ou autres matières et réglementations couvertes par la présente annexe.4. Le groupe de travail:a) surveille et soutient la mise en œuvre de la présente annexe;b) encourage la discussion et la compréhension mutuelle de thèmes en rapport avec la présente annexe; etc) favorise la coopération entre les parties en vue de réaliser les objectifs énoncés dans la présente annexe.5. Le groupe de travail se réunit au moins une fois par an, sauf s'il en est convenu autrement. Le groupe de travail peut également mener ses travaux par courrier électronique, téléconférence ou vidéoconférence ou par tout autre moyen de communication approprié.Article 6Définitions1. Les définitions suivantes s'appliquent à la présente annexe:"produits pharmaceutiques" désigne toute substance ou combinaison de substances qui peut être administrée à des êtres humains en vue d'effectuer un diagnostic médical, de traiter ou de prévenir des maladies ou de rétablir, corriger ou modifier des fonctions ou structures physiologiques. Les produits pharmaceutiques comprennent, par exemple, les médicaments chimiques, les produits biologiques (vaccins, (anti)toxines, sang, composants du sang, produits dérivés du sang), les médicaments à base de plantes, les produits radiopharmaceutiques, les produits recombinants, les produits de thérapie génique, les produits de thérapie cellulaire et les produits issus de l'ingénierie des tissus humains;"dispositif médical" désigne tout instrument, appareil, matériel ou autre article, qu'il soit utilisé seul ou en combinaison, destiné par son fabricant à être utilisé pour des êtres humains à des fins médicales telles que le diagnostic, la prévention, la surveillance, le traitement ou le soulagement de maladies [5]. Le dispositif médical comprend un logiciel inclus dans le dispositif par son fabricant et nécessaire au bon fonctionnement du dispositif;les "autorités sanitaires" d'une partie sont les entités que cette partie a chargées de gérer ses programmes de santé, sauf spécification contraire;les "systèmes de santé" mis en place par une partie sont les systèmes de santé dans le cadre desquels les autorités sanitaires d'une partie prennent des décisions concernant les matières auxquelles se rapporte la présente annexe;"fabricant" désigne le titulaire légal des droits du produit sur le territoire de la partie concernée;une "liste négative" est définie comme une compilation de produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux qui ont été exclus de l'ensemble de ceux qui sont prescrits et/ou remboursés dans le cadre des systèmes de santé publique d'une partie;une "liste positive" est définie comme une compilation exhaustive de produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux qui peuvent être prescrits et/ou remboursés dans le cadre des systèmes de santé publique d'une partie.2. Les définitions des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux figurant au paragraphe 1 sont sans préjudice du droit de chaque partie de classer des produits comme produits pharmaceutiques ou dispositifs médicaux dans sa législation.[1] Les références aux prix dans la présente annexe ne sont pertinentes que dans la mesure où elles sont applicables dans le cadre de la législation de chaque partie.[2] Les parties conviennent qu'au titre de ce point, qui n'établit aucune obligation de rembourser les produits à un prix donné et ne préjuge pas du résultat spécifique de négociations de prix, les critères (qui peuvent notamment prendre les formes de lignes directrices, avis publics ou "aspects à prendre en compte") sur la base desquels les décisions en matière de remboursement et de fixation de prix seront prises doivent être objectifs et clairs, de manière à permettre de comprendre les raisons de ces décisions.[3] En plus de ce qui est énoncé sous ce point, les demandeurs doivent être en mesure de se prévaloir de recours assurant une protection légale effective. Ils doivent être en mesure de faire appel des décisions devant de véritables instances judiciaires.[4] Pour les besoins des produits pharmaceutiques, évaluation de conformité signifie le contrôle de l'autorisation de mise sur le marché des produits et la supervision/imposition du respect par les fabricants ou importateurs de normes/pratiques techniques.[5] Pour plus de clarté, le dispositif médical ne réalise pas l'action pour laquelle il est principalement conçu dans ou sur le corps humain par des moyens pharmacologiques, immunologiques ou métaboliques mais il peut être assisté dans son fonctionnement par de tels moyens.--------------------------------------------------ANNEXE 2-EPRODUITS CHIMIQUES1. Rappelant les obligations des parties au titre de l'accord OMC, notamment l'accord OTC, et reconnaissant l'importance du développement durable et du commerce pour chacune d'elles, les parties confirment leurs objectifs et principes communs:a) établir des conditions de marché concurrentielles basées sur les principes d'ouverture, de non-discrimination et de transparence;b) renforcer la coopération afin d'encourager le développement continu et mutuellement bénéfique des échanges;c) assurer un niveau élevé de protection de la santé publique et de l'environnement;d) promouvoir des méthodes alternatives d'évaluation des risques posés par certaines substances et réduire les essais sur les animaux;e) mettre en œuvre des mécanismes réglementaires appropriés et protéger les informations confidentielles;f) contribuer à la réalisation de l'approche stratégique de la gestion internationale de produits chimiques; etg) développer et promouvoir les meilleures pratiques en matière d'évaluation et de gestion des produits chimiques à l'échelle internationale.2. Sur la base des objectifs et principes du paragraphe 1 et en vue de faciliter et de promouvoir le commerce, les parties reconnaissent l'importance:a) d'assurer la transparence en ce qui concerne le contenu de leurs lois, règlements et autres mesures d'application générale dans le domaine des produits chimiques;b) d'assurer la transparence et la diligence dans l'élaboration et la mise en œuvre de leurs régimes de gestion des produits chimiques;c) d'appliquer, chaque fois que possible, les meilleures pratiques en ce qui concerne l'adoption et la mise en œuvre de la législation, l'évaluation des risques et l'enregistrement, l'autorisation, la notification et le traitement d'informations commerciales confidentielles; etd) de coopérer dans le domaine des bonnes pratiques de laboratoire et des lignes directrices pour les essais, afin de rechercher une approche davantage harmonisée de l'évaluation et de la gestion des produits chimiques, et de favoriser ainsi l'harmonisation des approches au niveau international.3. Les parties conviennent de discuter de bonne foi de tout problème résultant de l'application de la réglementation d'une partie concernant des produits chimiques qui ont un effet substantiel sur le commerce de l'autre partie.4. En vue de promouvoir la coopération dans les domaines couverts par la présente annexe et de constituer un forum pour les discussions évoquées au paragraphe 3, un groupe de travail sur les produits chimiques est institué en application de l'article 15.3, paragraphe 1 (Groupes de travail). Il se réunit au moins une fois tous les deux ans, sauf s'il en est convenu autrement ou en cas de survenance des problèmes évoqués au paragraphe 3.--------------------------------------------------ANNEXE 3MESURES DE SAUVEGARDE AGRICOLESListe de la CoréeMarchandises visées, niveaux de déclenchement et droits de sauvegarde maximums1. La présente annexe définit les marchandises originaires qui peuvent faire l'objet de mesures de sauvegarde agricoles au titre de l'article 3, paragraphe 6, les niveaux de déclenchement pour l'application de ces mesures et le droit de sauvegarde maximum qui peut être appliqué chaque année pour ces marchandises.2. Aucune mesure de sauvegarde agricole ne peut être appliquée ou maintenue après la date à laquelle les droits de sauvegarde indiqués ci-dessous sont de zéro.a) Pour le bœuf, selon la couverture indiquée ci-dessous:Couverture: Viandes de muscle de bœuf fraîches, réfrigérées et congelées – HSK positions 0201.10.0000, 0201.20.0000, 0201.30.0000, 0202.10.0000, 0202.20.0000 et 0202.30.0000Année | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 |Niveau de déclenchement (TM) | 9900 | 9900 | 10098 | 10299 | 10505 | 10716 |Droit de sauvegarde (%) | 40,0 | 40,0 | 40,0 | 40,0 | 40,0 | 40,0 |Année | 7 | 8 | 9 | 10 | 11 | 12 |Niveau de déclenchement (TM) | 10930 | 11149 | 11371 | 11599 | 11831 | 12068 |Droit de sauvegarde (%) | 30,0 | 30,0 | 30,0 | 30,0 | 30,0 | 24,0 |Année | 13 | 14 | 15 | 16 | 17 | |Niveau de déclenchement (TM) | 12309 | 12555 | 12806 | 13062 | N/A | |Droit de sauvegarde (%) | 24,0 | 24,0 | 24,0 | 24,0 | 0 | |b) Pour le porc, selon la couverture indiquée ci-dessous:Couverture: HSK positions 0203.19.1000 et 0203.19.9000Année | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 |Niveau de déclenchement (TM) | 163 | 163 | 166 | 169 | 172 | 176 |Droit de sauvegarde (%) | 22,5 | 22,5 | 22,5 | 22,5 | 22,5 | 22,5 |Année | 7 | 8 | 9 | 10 | 11 | 12 |Niveau de déclenchement (TM) | 179 | 183 | 187 | 190 | 194 | N/A |Droit de sauvegarde (%) | 15,8 | 14,6 | 13,5 | 12,4 | 11,3 | 0 |c) Pour les pommes, selon la couverture indiquée ci-dessous:Couverture: HSK position 0808.10.0000Année | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 |Niveau de déclenchement (TM) | 7500 | 7500 | 7650 | 7803 | 7959 | 8118 |Droit de sauvegarde (%) | 45,0 | 45,0 | 45,0 | 45,0 | 45,0 | 45,0 |Année | 7 | 8 | 9 | 10 | 11 | 12 |Niveau de déclenchement (TM) | 8280 | 8446 | 8615 | 8787 | 8963 | 9142 |Droit de sauvegarde (%) | 33,8 | 33,8 | 33,8 | 33,8 | 33,8 | 27 |Année | 13 | 14 | 15 | 16 | 17 | 18 |Niveau de déclenchement (TM) | 9325 | 9511 | 9702 | 9896 | 10094 | 10295 |Droit de sauvegarde (%) | 27 | 27 | 27 | 27 | 22,5 | 22,5 |Année | 19 | 20 | 21 | 22 | 23 | 24 |Niveau de déclenchement (TM) | 10501 | 10711 | 10926 | 11144 | 11367 | 11594 |Droit de sauvegarde (%) | 22,5 | 22,5 | 22,5 | 22,5 | 22,5 | 22,5 |Année | 25 | |Niveau de déclenchement (TM) | N/A | |Droit de sauvegarde (%) | 0 | |Le niveau de déclenchement concerne la quantité totale pour l'ensemble des variétés de pommes importées.Pour l'année 12 et pour toutes les années ultérieures jusqu'à l'année 24, le droit de sauvegarde ne peut être appliqué qu'aux pommes Fuji.d) Pour le malt et l'orge malté, selon la couverture ci-dessous:Couverture: HSK positions 1003.00.1000 et 1107.10.1000Année | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 |Niveau de déclenchement (TM) | 14000 | 14000 | 14280 | 14565 | 14856 | 15154 |Droit de sauvegarde (%)1003.00.1000 | 502,0 | 502,0 | 479,0 | 455,0 | 432,0 | 408,0 |1107.10.0000 | 263,0 | 263,0 | 258,0 | 252,0 | 246,0 | 240,0 |Année | 7 | 8 | 9 | 10 | 11 | 12 |Niveau de déclenchement (TM) | 15457 | 15766 | 16081 | 16403 | 16731 | 17065 |Droit de sauvegarde (%)1003.00.1000 | 385,0 | 361,0 | 338,0 | 315,0 | 291,0 | 268,0 |1107.10.0000 | 216,0 | 207,0 | 199,0 | 190,0 | 181,0 | 139,0 |Année | 13 | 14 | 15 | 16 | 17 | |Niveau de déclenchement (TM) | 17407 | 17755 | 18110 | 18472 | N/A | |Droit de sauvegarde (%)1003.00.1000 | 244,0 | 221,0 | 197,0 | 174,0 | 0 | |1107.10.0000 | 127,0 | 115,0 | 103,0 | 91,5 | 0 | |Pour les quantités entrées au seuil de déclenchement ou en dessous, voir paragraphe 12 de l'appendice 2-A-1.e) Pour l'amidon de pomme de terre, selon la couverture indiquée ci-dessous:Couverture: HSK position 1108.13.0000Année | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 |Niveau de déclenchement (TM) | 37900 | 37900 | 38658 | 39431 | 40219 | 41024 |Droit de sauvegarde (%) | 455,0 | 455,0 | 436,0 | 426,0 | 416,0 | 406,0 |Année | 7 | 8 | 9 | 10 | 11 | 12 |Niveau de déclenchement (TM) | 41844 | 42681 | 43535 | 44405 | 45294 | 46199 |Droit de sauvegarde (%) | 366,0 | 351,0 | 336,0 | 321,0 | 306,0 | 235,0 |Année | 13 | 14 | 15 | 16 | 17 | |Niveau de déclenchement (TM) | 47123 | 48066 | 49027 | 50008 | N/A | |Droit de sauvegarde (%) | 215,0 | 195,0 | 175,0 | 155,0 | 0 | |f) Pour le ginseng, selon la couverture indiquée ci-dessous:Couverture: HSK positions 1211.20.2210, 1211.20.2220, 1211.20.2290, 1302.19.1210, 1302.19.1220 et 1302.19.1290Année | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 |Niveau de déclenchement (TM) | 300 | 300 | 306 | 312 | 318 | 324 |Droit de sauvegarde (%) | 754,3 | 754,3 | 754,3 | 754,3 | 754,3 | 754,3 |Année | 7 | 8 | 9 | 10 | 11 | 12 |Niveau de déclenchement (TM) | 331 | 337 | 344 | 351 | 358 | 365 |Droit de sauvegarde (%) | 754,3 | 754,3 | 754,3 | 754,3 | 754,3 | 754,3 |Année | 13 | 14 | 15 | 16 | 17 | 18 |Niveau de déclenchement (TM) | 373 | 380 | 388 | 395 | 403 | 411 |Droit de sauvegarde (%) | 754,3 | 754,3 | 754,3 | 754,3 | 566,0 | 566,0 |Année | 19 | 20 | |Niveau de déclenchement (TM) | 420 | N/A | |Droit de sauvegarde (%) | 566,0 | 0 | |g) Pour le sucre, selon la couverture indiquée ci-dessous:Couverture: HSK position 1701.99.0000Année | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 |Niveau de déclenchement (TM) | 220 | 220 | 224 | 228 | 233 | 238 |Droit de sauvegarde (%) | 50,0 | 50,0 | 50,0 | 50,0 | 50,0 | 50,0 |Année | 7 | 8 | 9 | 10 | 11 | 12 |Niveau de déclenchement (TM) | 242 | 247 | 252 | 257 | 262 | 268 |Droit de sauvegarde (%) | 50,0 | 50,0 | 50,0 | 50,0 | 50,0 | 50,0 |Année | 13 | 14 | 15 | 16 | 17 | 18 |Niveau de déclenchement (TM) | 273 | 279 | 284 | 290 | 296 | 302 |Droit de sauvegarde (%) | 50,0 | 50,0 | 50,0 | 50,0 | 37,5 | 37,5 |Année | 19 | 20 | 21 | 22 | |Niveau de déclenchement (TM) | 308 | 314 | 320 | N/A | |Droit de sauvegarde (%) | 37,5 | 37,5 | 37,5 | 0 | |h) Pour l'alcool, selon la couverture indiquée ci-dessous:Couverture: HSK position 2207.10.9010Année | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 |Niveau de déclenchement (TM) | 95 | 95 | 96 | 98 | 100 | 102 |Droit de sauvegarde (%) | 264,0 | 264,0 | 258,0 | 253,0 | 247,0 | 241,0 |Année | 7 | 8 | 9 | 10 | 11 | 12 |Niveau de déclenchement (TM) | 104 | 106 | 109 | 111 | 113 | 115 |Droit de sauvegarde (%) | 217,0 | 208,0 | 199,0 | 191,0 | 182,0 | 139,0 |Année | 13 | 14 | 15 | 16 | 17 | |Niveau de déclenchement (TM) | 118 | 120 | 122 | 125 | N/A | |Droit de sauvegarde (%) | 127,0 | 116,0 | 104,0 | 91,8 | 0 | |i) Pour les dextrines, selon la couverture indiquée ci-dessous:Couverture: HSK positions 3505.10.4010, 3505.10.4090, 3505.10.5010 et 3505.10.5090Année | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 |Niveau de déclenchement (TM) | 37900 | 37900 | 38658 | 39431 | 40219 | 41024 |Droit de sauvegarde (%) | 375,0 | 375,0 | 365,0 | 355,0 | 345,0 | 334,0 |Année | 7 | 8 | 9 | 10 | 11 | 12 |Niveau de déclenchement (TM) | 41844 | 42681 | 43535 | 44405 | 45294 | 46199 |Droit de sauvegarde (%) | 291,0 | 275,0 | 260,0 | 244,0 | 228,0 | 152,0 |Année | 13 | 14 | |Niveau de déclenchement (TM) | 47123 | N/A | |Droit de sauvegarde (%) | 131,0 | 0 | |Pour les quantités entrées au seuil de déclenchement ou en dessous, voir paragraphe 15 de l'appendice 2-A-1.3. Pour les besoins de la présente annexe:a) l'année un signifie la période de 12 mois commençant à la date à laquelle le présent accord entre en vigueur;b) l'année deux signifie la période de 12 mois commençant au premier anniversaire de l'entrée en vigueur du présent accord;c) l'année trois signifie la période de 12 mois commençant au deuxième anniversaire de l'entrée en vigueur du présent accord;d) l'année quatre signifie la période de 12 mois commençant au troisième anniversaire de l'entrée en vigueur du présent accord;e) l'année cinq signifie la période de 12 mois commençant au quatrième anniversaire de l'entrée en vigueur du présent accord;f) l'année six signifie la période de 12 mois commençant au cinquième anniversaire de l'entrée en vigueur du présent accord;g) l'année sept signifie la période de 12 mois commençant au sixième anniversaire de l'entrée en vigueur du présent accord;h) l'année huit signifie la période de 12 mois commençant au septième anniversaire de l'entrée en vigueur du présent accord;i) l'année neuf signifie la période de 12 mois commençant au huitième anniversaire de l'entrée en vigueur du présent accord;j) l'année 10 signifie la période de 12 mois commençant au neuvième anniversaire de l'entrée en vigueur du présent accord;k) l'année 11 signifie la période de 12 mois commençant au 10e anniversaire de l'entrée en vigueur du présent accord;l) l'année 12 signifie la période de 12 mois commençant au 11e anniversaire de l'entrée en vigueur du présent accord;m) l'année 13 signifie la période de 12 mois commençant au 12e anniversaire de l'entrée en vigueur du présent accord;n) l'année 14 signifie la période de 12 mois commençant au 13e anniversaire de l'entrée en vigueur du présent accord;o) l'année 15 signifie la période de 12 mois commençant au 14e anniversaire de l'entrée en vigueur du présent accord;p) l'année 16 signifie la période de 12 mois commençant au 15e anniversaire de l'entrée en vigueur du présent accord;q) l'année 17 signifie la période de 12 mois commençant au 16e anniversaire de l'entrée en vigueur du présent accord;r) l'année 18 signifie la période de 12 mois commençant au 17e anniversaire de l'entrée en vigueur du présent accord;s) l'année 19 signifie la période de 12 mois commençant au 18e anniversaire de l'entrée en vigueur du présent accord;t) l'année 20 signifie la période de 12 mois commençant au 19e anniversaire de l'entrée en vigueur du présent accord;u) l'année 21 signifie la période de 12 mois commençant au 20e anniversaire de l'entrée en vigueur du présent accord;v) l'année 22 signifie la période de 12 mois commençant au 21e anniversaire de l'entrée en vigueur du présent accord;w) l'année 23 signifie la période de 12 mois commençant au 22e anniversaire de l'entrée en vigueur du présent accord;x) l'année 24 signifie la période de 12 mois commençant au 23e anniversaire de l'entrée en vigueur du présent accord; ety) l'année 25 signifie la période de 12 mois commençant au 24e anniversaire de l'entrée en vigueur du présent accord.--------------------------------------------------ANNEXE 4COORDINATEUR OTC1. Dans le cas de la Corée, le coordinateur OTC est l'Agence coréenne des technologies et de la normalisation, ou son successeur.2. Dans le cas de l'Union européenne, le coordinateur OTC est nommé par l'Union européenne et notifié à la Corée au plus tard un mois après l'entrée en vigueur du présent accord.--------------------------------------------------ANNEXE 5Intentionnellement laissée en blanc--------------------------------------------------ANNEXE 6Intentionnellement laissée en blanc--------------------------------------------------ANNEXE 7-ALISTES D'ENGAGEMENTSPartie UE1. Liste des engagements conformément à l'article 7.7 (Offre transfrontalière de services)2. Liste des engagements conformément à l'article 7.13 (Établissement)3. Liste des réserves conformément à l'article 7.18 (Personnel clé et stagiaires diplômés) et à l'article 7.19 (Vendeurs de services aux entreprises)Corée4. Liste des engagements spécifiques conformément aux articles 7.7, 7.13, 7.18 et 7.19.A. Liste des engagements spécifiques dans les secteurs de servicesB. Liste des engagements spécifiques en ce qui concerne l'établissement--------------------------------------------------ANNEXE 7-A-1PARTIE UELISTE DES ENGAGEMENTS CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 7.7(OFFRE TRANSFRONTALIÈRE DE SERVICES)1. La liste d'engagements ci-après indique les secteurs de services libéralisés en application de l'article 7.7, ainsi que les limitations, introduites au moyen de réserves, concernant l'accès au marché et le traitement national applicables aux services et prestataires de services de Corée dans ces secteurs. Elle comprend les éléments suivants:a) la première colonne indique le secteur ou sous-secteur dans lequel l'engagement est pris par la partie UE et la portée de la libéralisation à laquelle s'appliquent les réserves; etb) la deuxième colonne décrit les réserves applicables.La prestation transfrontalière de services dans les secteurs ou sous-secteurs couverts par le présent accord mais non repris dans la liste ci-après ne fait pas l'objet d'engagements.2. Dans la désignation des différents secteurs et sous-secteurs, on entend par:a) "CPC": la Classification centrale des produits visée dans la note 27 à l'article 7.25; etb) "CPC ver. 1.0": la Classification centrale des produits telle qu'établie par le Bureau de statistique des Nations unies, Études statistiques, Série M, no 77, CPC ver 1.0, 1998.3. La liste ci-dessous n'inclut pas les mesures concernant les prescriptions et procédures en matière de qualifications, les normes techniques, ainsi que les prescriptions et procédures en matière de licences lorsqu'elles ne constituent pas des limitations à l'accès au marché ou au traitement national au sens des articles 7.5 et 7.6. Ces mesures (par exemple, la nécessité d'obtenir une licence, les obligations de service universel, la nécessité d'obtenir la reconnaissance des qualifications dans les secteurs réglementés et la nécessité de passer des examens spécifiques, y compris des examens de langue), même si elles ne sont pas énumérées, s'appliquent dans tous les cas aux services et prestataires de services de Corée.4. La liste ci-après ne préjuge en rien de la faisabilité de l'offre transfrontalière de services prévue à l'article 7.4, paragraphe 3, point i) dans certains secteurs et sous-secteurs de services, ni de l'existence de monopoles publics et de droits exclusifs tels que décrits dans la liste des engagements relatifs à l'établissement.5. Conformément à l'article 7.1, paragraphe 3, la liste ci-après n'inclut pas les mesures concernant des subventions octroyées par une partie.6. Les droits et obligations résultant de la liste ci-après n'ont pas d'effet automatique et ne confèrent donc aucun droit directement à des personnes physiques ou morales.7. Les abréviations suivantes sont utilisées dans la liste ci-après:AT  AutricheBE  BelgiqueBG  BulgarieCY  ChypreCZ  République tchèqueDE  AllemagneDK  DanemarkUE  Union européenne, y compris tous ses États membresES  EspagneEE  EstonieFI  FinlandeFR  FranceEL  GrèceHU  HongrieIE  IrlandeIT  ItalieLV  LettonieLT  LituanieLU  LuxembourgMT  MalteNL  Pays-BasPL  PolognePT  PortugalRO  RoumanieSK  SlovaquieSI  SlovénieSE  SuèdeUK  Royaume-UniSecteur ou sous-secteur | Description des réserves |TOUS LES SECTEURS | ImmobilierPour les modes 1 et 2Tous les États membres à l'exception de AT, BG, CY, CZ, DK, EL, FI, HU, IE, IT, LT, MT, PL, RO, SI, SK: Néant.AT: L'acquisition, l'achat ainsi que la location simple ou avec option d'achat de biens immobiliers par des personnes physiques ou morales étrangères nécessite une autorisation des autorités régionales compétentes (Länder), qui examineront dans quelle mesure des intérêts économiques, sociaux ou culturels importants sont affectés ou pas.BGLes personnes morales étrangères et les ressortissants étrangers ayant leur résidence permanente à l'étranger peuvent acquérir des bâtiments en propriété et des droits [1] de propriété limités sur des biens immobiliers moyennant la permission du ministère des finances. La permission n'est pas requise dans le cas de personnes qui ont effectué des investissements en Bulgarie.Les ressortissants étrangers ayant leur résidence permanente à l'étranger, les personnes morales étrangères et les sociétés dans lesquelles la participation étrangère assure une majorité pour l'adoption des décisions ou le blocage de décisions peuvent acquérir des droits de propriété sur des biens immobiliers dans des régions géographiques spécifiques désignées par le Conseil des ministres, moyennant permission.CY: Non consolidé.CZ: Limitations en ce qui concerne l'acquisition de biens immobiliers par des personnes physiques ou morales étrangères. Les personnes morales peuvent acquérir des biens immobiliers via la constitution de personnes morales tchèques ou la participation à des coentreprises. L'acquisition de terres par des entités étrangères est soumise à autorisation.DK: Limitations en ce qui concerne l'acquisition de biens immobiliers par des personnes physiques ou morales non résidentes. Limitations en ce qui concerne l'acquisition de propriétés agricoles par des personnes physiques ou morales étrangères.EL: Selon la loi no 1892/90, la permission du ministère de la défense est nécessaire pour qu'un citoyen puisse acquérir des terres dans les zones frontalières. Selon les pratiques administratives, la permission est facilement accordée pour l'investissement direct.FI: (Îles Åland): Restrictions en ce qui concerne le droit des personnes physiques qui n'ont pas la citoyenneté régionale des îles Åland, et pour les personnes morales, d'acquérir et de posséder des biens immobiliers dans les îles Åland sans la permission des autorités compétentes des îles. Restrictions en ce qui concerne le droit d'établissement et le droit de fournir des services pour les personnes physiques qui n'ont pas la citoyenneté régionale des îles Åland, ou pour les personnes morales, sans la permission des autorités compétentes des îles Åland.HU: Limitations concernant l'acquisition de terrains et de biens immobiliers par des investisseurs étrangers [2].IE: L'accord écrit préalable de la Land Commission est nécessaire pour l'acquisition de tout intérêt sur des terres irlandaises par des sociétés nationales ou étrangères ou par des ressortissants étrangers. Lorsque ces terres ont une destination industrielle (destination autre qu'agricole), cette exigence est levée sous réserve d'une certification à cet effet par le ministre des entreprises, du commerce et de l'emploi. Cette loi ne s'applique pas aux terres situées à l'intérieur des limites de villes et agglomérations.IT: L'achat de biens immobiliers par des personnes physiques et morales étrangères est subordonné à une condition de réciprocité.LT: Non consolidé pour l'acquisition de terres [3].MT: Les prescriptions de la législation et des règlements maltais concernant l'acquisition de biens immobiliers restent d'application.PL: L'acquisition de biens immobiliers, directement ou indirectement, par des étrangers (personnes physiques ou morales étrangères) nécessite une permission. Non consolidé pour l'acquisition de biens immobiliers appartenant à l'État (c'est-à-dire les règlements régissant le processus de privatisation).RO: Les personnes physiques n'ayant pas la nationalité roumaine et ne résidant pas en Roumanie, ainsi que les personnes morales n'ayant pas la nationalité roumaine et leur siège social en Roumanie, ne peuvent acquérir en propriété tout type de terrains, via des actes entre vifs.SI: Les personnes morales, établies en Slovénie avec une participation étrangère au capital, peuvent acquérir des biens immobiliers sur le territoire de la Slovénie. Les succursales [4] établies en Slovénie par des personnes étrangères ne peuvent acquérir que les biens immobiliers, terrains exceptés, qui sont nécessaires à l'accomplissement des activités économiques pour lesquelles elles sont établies. L'acquisition en propriété de biens immobiliers dans des zones situées à moins de 10 km de la frontière par des sociétés dans lesquelles une majorité du capital ou des droits de vote appartient directement ou indirectement à des personnes physiques ou morales de l'autre partie est soumise à une permission spéciale.SK: Limitations en ce qui concerne l'acquisition en propriété de biens immobiliers par des personnes physiques ou morales étrangères. Les personnes morales peuvent acquérir des biens immobiliers via la constitution de personnes morales slovaques ou la participation à des coentreprises. Non consolidé pour les terrains. |1.SERVICES AUX ENTREPRISESA.Services des professions libéralesa)Services juridiques(CPC 861) [5] | Pour les modes 1 et 2 AT, CY, ES, EL, LT, MT, SK: L'inscription complète au barreau exigée pour la pratique du droit domestique (de l'UE et national) est assujettie à une condition de nationalité. |à l'exclusion des services de conseil juridique ainsi que de documentation et de certification juridiques fournis par des professions juridiques dotées de missions publiques, par exemple notaires, "huissier de justice" ou d'autres "officiers publics et ministériels" | BE, FI: L'admission pleine et entière au barreau, requise pour les services de représentation juridique, est assujettie à une condition de nationalité, assortie d'une exigence de résidence. En BE, des quotas s'appliquent pour la représentation devant la Cour de cassation dans les affaires non pénales.BG: Les juristes coréens ne peuvent fournir que des services de représentation juridique à un ressortissant coréen, sous réserve de réciprocité et de coopération avec un juriste bulgare. Pour les services de médiation juridique, la résidence permanente est requise.FR: L'accès des juristes à la profession d'avocat auprès de la Cour de Cassation et d'avocat auprès du Conseil d'État est soumis à des quotas et à une condition de nationalité.HU: L'admission pleine et entière au barreau est assujettie à une condition de nationalité, assortie d'une exigence de résidence. Les juristes étrangers sont uniquement habilités à fournir des conseils juridiques.LV: Exigence de nationalité pour les avocats assermentés, auxquels est réservée la représentation juridique dans les procédures pénales.DK: L'exercice de la profession de conseil juridique est réservé aux avocats qui sont exercés à pratiquer en vertu d'une licence danoise et aux cabinets d'avocats enregistrés au Danemark. La délivrance d'une licence danoise est subordonnée à la réussite d'un examen de droit danois.SE: L'admission au barreau, nécessaire uniquement pour utiliser le titre suédois d'advokat, est soumise à une exigence de résidence. |b) 1.Services comptables et de tenue de livres(CPC 86212 sauf services d'audit, CPC 86213, CPC 86219 et CPC 86220) | Pour le mode 1 FR, HU, IT, MT, RO, SI: Non consolidé.AT: Condition de nationalité pour la représentation devant les autorités compétentes.Pour le mode 2 Néant |b) 2. Services d'auditServices d'audit(CPC 86211 et 86212, sauf services comptables) | Pour le mode 1 BE, BG, CY, DE, ES, FI, FR, EL, HU, IE, IT, LU, MT, NL, PT, RO, SI, UK: Non consolidé.AT: Condition de nationalité pour la représentation devant les autorités compétentes et pour la réalisation d'audits prévus dans des lois autrichiennes précises (par exemple, la loi sur les sociétés par actions, la réglementation boursière, la réglementation bancaire, etc.).SE: Seuls les auditeurs agréés en Suède peuvent fournir des services d'audit juridique dans certaines sociétés, et notamment dans toutes les sociétés anonymes. Seules ces personnes peuvent constituer des associations ou posséder des participations dans des sociétés qui pratiquent (à des fins officielles) des vérifications qualifiées des comptes. Approbation subordonnée une exigence de résidence.LT: Le rapport d'audit doit être préparé de concert avec un auditeur autorisé à pratiquer en Lituanie.Pour le mode 2 Néant |c)Services de conseil fiscal(CPC 863) [6] | Pour le mode 1 AT: Condition de nationalité pour la représentation devant les autorités compétentes.CY: Les conseillers fiscaux doivent être dûment agréés par le ministre des finances. L'accès est subordonné à un examen des besoins économiques. Les critères utilisés sont analogues à ceux pour l'octroi de permissions pour les investissements étrangers (énumérés dans la section horizontale). Comme ces critères s'appliquent à ce sous-secteur, la situation de l'emploi dans le sous-secteur est toujours prise en considération.BG, MT, RO, SI: Non consolidé.Pour le mode 2 Néant |d)Services d'architectureete)Services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère(CPC 8671 et CPC 8674) | Pour le mode 1 AT: Non consolidé, sauf pour les services d'aménagement.BE, BG, CY, EL, IT, MT, PL, PT, SI: Non consolidé.DE: Application des règles domestiques concernant les honoraires et émoluments pour l'ensemble des services fournis depuis l'étranger.HU, RO: Non consolidé pour les services d'architecture paysagère.Pour le mode 2 Néant |f)Services d'ingénierie; etg)Services intégrés d'ingénierie(CPC 8672 et CPC 8673) | Pour le mode 1 AT, SI: Non consolidé sauf pour les services de pure planification.BG, CY, EL, IT, MT, PT: Non consolidé.Pour le mode 2 Néant |h)Services médicaux (y compris les psychologues) et dentaires(CPC 9312 et partie de CPC 85201) | Pour le mode 1 AT, BE, BG, CY, DE, DK, EE, ES, FI, FR, EL, IE, IT, LU, MT, NL, PT, RO, SK, UK: Non consolidé.SI: Non consolidé pour les services de médecine sociale, les services sanitaires, épidémiologiques, médicaux/écologiques la fourniture de sang, de préparations sanguines et de transplants et l'autopsie.Pour le mode 2 Néant |i)Services vétérinaires(CPC 932) | Pour le mode 1 AT, BE, BG, CY, CZ, DE, DK, EE, ES, FR, EL, HU, IE, IT, LV, MT, NL, PT, RO, SI, SK: Non consolidé.UK: Non consolidé, à l'exception des services de laboratoire vétérinaire et des services techniques fournis aux vétérinaires, les conseils d'ordre général, l'orientation et l'information (par exemple, en matière nutritionnelle, comportementale et de soins aux animaux de compagnie)Pour le mode 2 Néant |j) 1.Services des sages-femmes(partie de CPC 93191)j) 2.Services fournis par le personnel infirmier, les physiothérapeutes et le personnel paramédical(partie de CPC 93191) | Pour le mode 1 AT, BE, BG, CY, CZ, DE, DK, EE, ES, FR, EL, HU, IE, IT, LV, LT, LU, MT, NL, PT, RO, SI, SK, UK: Non consolidé.FI, PL: Non consolidé, à l'exception du personnel infirmier.Pour le mode 2 Néant |k)Commerce de détail de produits et articles pharmaceutiques, médicaux et orthopédiques(CPC 63211)et autres services fournis par des pharmaciens [7] | Pour le mode 1 AT, BE, BG, DE, CY, DK, ES, FI, FR, EL, IE, IT, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SE, SK, SI, UK: Non consolidé.CZ, LV, LT: Non consolidé, à l'exception des commandes par correspondance.HU: Non consolidé, à l'exception de CPC 63211.Pour le mode 2 Néant |B.Services informatiques et services connexes(CPC 84) | Pour les modes 1 et 2 Néant |C.Services de recherche-développement.Services de recherche et de développement en sciences sociales et humaines (CPC 852 à l'exclusion des services des psychologues) [8] | Néant |Services de recherche et développement en sciences naturelles(CPC 851)Services de recherche et développement interdisciplinaires(CPC 853) | UE: Pour les services de R&D financés par des fonds publics, des droits et/ou autorisations exclusifs ne peuvent être accordés qu'aux ressortissants des États membres de l'Union européenne et aux personnes morales de l'Union européenne ayant leur siège dans l'Union européenne. |D.Services immobiliers [9]a)Se rapportant à des biens propres ou loués(CPC 821) | Pour le mode 1 BG, CY, CZ, EE, HU, IE, LV, LT, MT, PL, RO, SK, SI: Non consolidé. Pour le mode 2 Néant |b)À forfait ou sous contrat(CPC 822) | Pour le mode 1 BG, CY, CZ, EE, HU, IE, LV, LT, MT, PL, RO, SK, SI: Non consolidé. Pour le mode 2 Néant |E.Services de crédit-bail ou de location sans opérateursa)Se rapportant aux bateaux(CPC 83103) | Pour le mode 1 BG, CY, DE, HU, MT, RO: Non consolidé. Pour le mode 2 Néant |b)Se rapportant aux aéronefs(CPC 83104) | Pour le mode 1 BG, CY, CZ, HU, LV, MT, PL, RO, SK: Non consolidé. Pour le mode 2 BG, CY, CZ, LV, MT, PL, RO, SK: Non consolidé.AT, BE, DE, DK, ES, EE, FI, FR, EL, HU, IE, IT, LT, LU, NL, PT, SI, SE, UK: Les aéronefs utilisés par un transporteur aérien de l'Union européenne doivent être immatriculés dans l'État membre de l'Union européenne qui a habilité le transporteur concerné ou ailleurs dans l'Union européenne. Des dérogations peuvent être accordées pour les contrats de crédit-bail de courte durée ou en cas de circonstances exceptionnelles. |c)Se rapportant à d'autres matériels de transport(CPC 83101, CPC 83102 et CPC 83105) | Pour le mode 1 BG, CY, HU, LV, MT, PL, RO, SI: Non consolidé. Pour le mode 2 Néant |d)Se rapportant à d'autres machines et matériels(CPC 83106, CPC 83107, CPC 83108 et CPC 83109) | Pour le mode 1 BG, CY, CZ, HU, MT, PL, RO, SK: Non consolidé. Pour le mode 2 Néant |e)Se rapportant aux articles personnels et domestiques(CPC 832) | Pour les modes 1 et 2 BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, FI, FR, EL, HU, IE, IT, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SI, SE, SK, UK: Non consolidé.EE: Non consolidé, à l'exception des services de location simple ou avec option d'achat de cassettes vidéo enregistrées destinées à être jouées sur du matériel de salon à des fins essentiellement récréatives. |f)Location d'équipements de télécommunications(CPC 7541) | Pour les modes 1 et 2 Néant |F.Autres services aux entreprisesa)Publicité(CPC 871) | Pour les modes 1 et 2 Néant |b)Études de marché et sondages(CPC 864) | Pour les modes 1 et 2 Néant |c)Services de conseil en gestion(CPC 865) | Pour les modes 1 et 2 Néant |d)Services connexes aux services de consultation en matière de gestion(CPC 866) | Pour les modes 1 et 2 HU: Non consolidé pour les services d'arbitrage et de conciliation (CPC 86602). |e)Services d'essais et d'analyses techniques(CPC 8676) | Pour le mode 1 IT: Non consolidé pour la profession de biologiste et de chimioanalyste.BG, CY, CZ, MT, PL, RO, SK, SE: Non consolidé.Pour le mode 2 BG, CY, CZ, MT, PL, RO, SK, SE: Non consolidé. |f)Services de conseil et de consultation annexes à l'agriculture, à la chasse et à la sylviculture(partie de CPC 881) | Pour le mode 1 IT: Non consolidé pour les activités réservées aux agronomes et "periti agrari".EE, MT, RO, SI: Non consolidé.Pour le mode 2 Néant |g)Services de conseils et de consultations en matière de pêches(partie de CPC 882) | Pour le mode 1 LV, MT, RO, SI: Non consolidé. Pour le mode 2 Néant |h)Services de conseil et de consultation annexes aux industries manufacturières(partie de CPC 884 et partie de CPC 885) | Pour les modes 1 et 2 Néant |j)Services de placement et de mise à disposition de personneli) 1.Recherche de cadres(CPC 87201) | Pour le mode 1 AT, BG, CY, CZ, DE, EE, ES, FI, IE, LV, LT, MT, PL, PT, RO, SK, SI, SE: Non consolidé. Pour le mode 2 AT, BG, CY, CZ, EE, FI, LV, LT, MT, PL, RO, SK, SI: Non consolidé. |i) 2.Services de placement(CPC 87202) | Pour le mode 1 AT, BE, BG, CY, CZ, DE, DK, EE, ES, EL, FI, FR, IE, IT, LU, LV, LT, MT, NL, PL, PT, RO, SI, SE, SK, UK: Non consolidé. Pour le mode 2 AT, BG, CY, CZ, EE, FI, LV, LT, MT, PL, RO, SI, SK: Non consolidé. |i) 3.Services de mise à disposition de personnel temporaire de secrétariat(CPC 87203) | Pour le mode 1 AT, BG, CY, CZ, DE, EE, FI, FR, IT, IE, LV, LT, MT, NL, PL, PT, RO, SE, SK, SI: Non consolidé. Pour le mode 2 AT, BG, CY, CZ, EE, FI, LV, LT, MT, PL, RO, SK, SI: Non consolidé. |i) 4.Services de placement de personnel de maison, d'autres travailleurs commerciaux ou industriels, de personnel infirmier et autre(CPC 87204, 87205, 87206, 87209) | Pour les modes 1 et 2 Tous les États membres à l'exception de HU: Non consolidé.HU: Néant |j) 1.Services d'enquête(CPC 87301) | Pour les modes 1 et 2 BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, EE, FI, FR, EL, HU, IE, IT, LV, LT, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SI, UK: Non consolidé. |j) 2.Services de sécurité(CPC 87302, CPC 87303, CPC 87304 et CPC 87305) | Pour le mode 1 HU: Non consolidé pour CPC 87304 et CPC 87305.BE, BG, CY, CZ, ES, EE, FI, FR, IT, LV, LT, MT, PT, PL, RO, SI, SK: Non consolidé.Pour le mode 2 HU: Non consolidé pour CPC 87304 et CPC 87305.BG, CY, CZ, EE, LV, LT, MT, PL, RO, SI, SK: Non consolidé. |k)Services connexes de consultations scientifiques et techniques(CPC 8675) | Pour le mode 1 BE, BG, CY, DE, DK, ES, FR, EL, IE, IT, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SI, UK: Non consolidé pour les services d'exploration. Pour le mode 2 Néant |l) 1.Entretien et réparation de navires(partie de CPC 8868) | Pour le mode 1 Pour les navires de transport maritime: BE, BG, CY, DE, DK, ES, FI, FR, EL, IE, IT, LT, MT, NL, PL, PT, RO, SE, SI, UK: Non consolidé. Pour les navires de transport par les voies navigables intérieures: UE à l'exclusion de EE, HU, LV: Non consolidé. Pour le mode 2 Néant |l) 2.Entretien et réparation du matériel de transports ferroviaires(partie de CPC 8868) | Pour le mode 1 AT, BE, BG, DE, CY, CZ, DK, ES, FI, FR, EL, IE, IT, LT, LV, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SE, SI, SK, UK: Non consolidé. Pour le mode 2 Néant |l) 3.Entretien et réparation de véhicules automobiles, de motocycles, de motoneiges et de matériels des transports routiers(CPC 6112, CPC 6122, partie de CPC 8867 et partie de CPC 8868) | Pour les modes 1 et 2 Néant |l) 4.Entretien et réparation des aéronefs et de leurs parties(partie de CPC 8868) | Pour le mode 1 BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, FI, FR, EL, IE, IT, LT, LU, MT, NL, PT, RO, SK, SI, SE, UK: Non consolidé. Pour le mode 2 Néant |l) 5.Services d'entretien et de réparation de produits métalliques, de machines (autres que de bureau), de matériel (autre que de transport et de bureau) et d'articles personnels et domestiques [10](CPC 633, CPC 7545, CPC 8861, CPC 8862, CPC 8864, CPC 8865 et CPC 8866) | Pour les modes 1 et 2 Néant |m)Services de nettoyage de bâtiments(CPC 874) | Pour le mode 1 AT, BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, EE, FI, FR, EL, IE, IT, LU, LV, MT, NL, PL, PT, RO, SI, SE, SK, UK: Non consolidé. Pour le mode 2 Néant |n)Services photographiques(CPC 875) | Pour le mode 1 BG, EE, MT, PL: Non consolidé pour la fourniture de services de photographie aérienne.LV: Non consolidé pour les services photographiques spécialisés. (CPC 87504)Pour le mode 2 Néant |o)Services de conditionnement(CPC 876) | Pour les modes 1 et 2 Néant |p)Publication et impression(CPC 88442) | Pour les modes 1 et 2 Néant |q)Services liés à l'organisation de congrès(partie de CPC 87909) | Pour les modes 1 et 2 Néant |r) 1.Services de traduction et d'interprétation(CPC 87905) | Pour le mode 1 PL: Non consolidé pour les services des interprètes jurés.HU, SK: Non consolidé pour la traduction et l'interprétation officielles.Pour le mode 2 Néant |r) 2.Services de décoration d'intérieur et autres services de décorations spéciales(CPC 87907) | Pour le mode 1 DE: Application des règles de droit intérieur sur les honoraires et les émoluments pour l'ensemble des services fournis depuis l'étranger. Pour le mode 2 Néant |r) 3.Services d'agences de recouvrement(CPC 87902) | Pour les modes 1 et 2 BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, EE, FI, FR, EL, HU, IE, IT, LT, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SI, SE, UK: Non consolidé. |r) 4.Services d'information en matière de crédit(CPC 87901) | Pour les modes 1 et 2 BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, EE, FI, FR, EL, HU, IE, IT, LT, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SI, SE, UK: Non consolidé. |r) 5.Services de duplication(CPC 87904) [11] | Pour le mode 1 AT, BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, EE, FI, FR, EL, HU, IE, IT, LT, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SI, SE, SK, UK: Non consolidé Pour le mode 2 Néant |r) 6.Services de conseil en matière de télécommunications(CPC 7544) | Pour les modes 1 et 2 Néant |r) 7.Services de réponse téléphonique(CPC 87903) | Pour les modes 1 et 2 Néant |2.SERVICES DE COMMUNICATIONA.Services de poste et de courrierServices relatifs au traitement [12] d'envois postaux [13], selon la liste de sous-secteurs suivante, pour des destinations nationales ou étrangères: i) Traitement de communications écrites, portant mention du destinataire, sur toute sorte de support physique [14], y compris:service du courrier hybride et publipostage, ii) Traitement de paquets et de colis postaux portant mention du destinataire [15], iii) Traitement de produits de la presse portant mention du destinataire [16], iv) Traitement des produits visés aux points i) à iii) ci-dessus en recommandé ou avec valeur déclarée,v) Courrier express [17] pour les produits visés aux points i) à iii) ci-dessus, vi) Traitement de produits sans mention du destinataire, vii) Échange de documents [18]Les sous-secteurs (i), (iv) et (v) sont toutefois exclus s'ils entrent dans le cadre des services pouvant être réservés pour des envois de correspondance dont le prix est inférieur à cinq fois le tarif public de base, à condition qu'ils pèsent moins de 350 grammes [19] et pour le service de courrier en recommandé utilisé à l'occasion de procédures judiciaires et administratives.)(partie de CPC 751, partie de CPC 71235 [20] et partie de CPC 73210 [21]) | Pour les modes 1 et 2 Néant |B.Services de télécommunicationsCes services ne couvrent pas l'activité économique consistant à fournir des contenus requérant des services de télécommunications pour leur transport. | |a)Tous les services consistant à transmettre et à recevoir des signaux par tout moyen électromagnétique [22], à l'exclusion de la diffusion [23]. | Pour les modes 1 et 2 Néant |b)Services de diffusion par satellite [24] | Pour les modes 1 et 2 UE: Néant, sauf que les prestataires de services dans ce secteur peuvent être tenus de servir des objectifs d'intérêt général liés à la transmission de contenu à travers leur réseau, conformément au cadre réglementaire de l'UE régissant les communications électroniques.BE: Non consolidé. |3.SERVICES DE CONSTRUCTION ET SERVICES D'INGÉNIERIE CONNEXES (CPC 511, CPC 512, CPC 513, CPC 514, CPC 515, CPC 516, CPC 517 et CPC 518) | Pour les modes 1 et 2 Néant |4.SERVICES DE DISTRIBUTION(à l'exclusion de la distribution d'armes, de munitions et de matériel de guerre)A.Services de courtagea)Services de courtage de véhicules automobiles, de motocycles et de motoneiges et de leurs parties et accessoires(partie de CPC 61111, partie de CPC 6113 et partie de CPC 6121)b)Autres services de courtage(CPC 621)B.Services de commerce de grosa)Services de commerce de gros de véhicules automobiles, de motocycles et de motoneiges et de leurs parties et accessoires(partie de CPC 61111, partie de CPC 6113 et partie de CPC 6121)b)Services de commerce de gros d'équipements terminaux de télécommunications(partie de CPC 7542)c)Autres services de commerce de gros(CPC 622, à l'exclusion des services de commerce de gros des produits du secteur énergétique [25])C.Services de commerce de détail [26]Services de commerce de détail de véhicules automobiles, de motocycles et de motoneiges et de leurs parties et accessoires(CPC 61112, partie de CPC 6113 et partie de CPC 6121)Services de commerce de détail d'équipements terminaux de télécommunications(partie de CPC 7542)Services de commerce de détail de produits alimentaires(CPC 631)Services de commerce de détail d'autres produits (ne relevant pas du secteur énergétique), à l'exclusion du commerce de détail de produits et articles pharmaceutiques, médicaux et orthopédiques [27](CPC 632, à l'exclusion de CPC 63211 et CPC 63297)D.Franchisage(CPC 8929) | Pour les modes 1 et 2 UE à l'exclusion de AT, SI, SE, FI: Non consolidé pour la distribution de produits chimiques et de métaux (et pierres) précieux.AT: Non consolidé pour la distribution des articles pyrotechniques, des produits inflammables, des dispositifs explosifs et des substances toxiques.AT, BG: Non consolidé pour la distribution des produits à usage médical, tels que les appareils médicaux et chirurgicaux, les substances médicales et les objets à usage médical.Pour le mode 1 AT, BG, FR, PL, RO: Non consolidé pour la distribution du tabac et des produits à base de tabac.IT: Pour les services de commerce de gros, monopole d'État sur le tabac.BG, FI, PL, RO, SE: Non consolidé pour la distribution des boissons alcoolisées.AT, BG, CZ, FI, RO, SK, SI: Non consolidé pour la distribution des produits pharmaceutiques.BG, HU, PL: Non consolidé pour les services de courtage de marchandises.FR: Pour les services de courtage, non consolidé pour les commerçants et les courtiers travaillant dans 17 marchés d'intérêt national sur des produits frais. Non consolidé pour le commerce de gros des produits pharmaceutiques.MT: Non consolidé pour les services de courtage.BE, BG, CY, DE, DK, ES, FR, EL, IE, IT, LU, MT, NL, PL, PT, SK, UK: Pour les services de détail, non consolidé, à l'exception des commandes par correspondance. |5.SERVICES ÉDUCATIFS (uniquement services financés par le secteur privé)A.Services d'enseignement primaire(CPC 921) | Pour le mode 1 BG, CY, FI, FR, IT, MT, RO, SE, SI: Non consolidé. Pour le mode 2 CY, FI, MT, RO, SE, SI: Non consolidé. |B.Services d'enseignement secondaire(CPC 922) | Pour le mode 1 BG, CY, FI, FR, IT, MT, RO, SE: Non consolidé. Pour le mode 2 CY, FI, MT, RO, SE: Non consolidé. Pour les modes 1 et 2 LV: Non consolidé pour la prestation de services d'enseignement secondaire technique et professionnel, de type scolaire, pour étudiants handicapés (CPC 9224). |C.Services d'enseignement supérieur(CPC 923) | Pour le mode 1 AT, BG, CY, FI, MT, RO, SE: Non consolidé.FR: Condition de nationalité. Cependant, les ressortissants coréens peuvent obtenir des autorités compétentes l'autorisation d'implanter et de diriger un établissement d'enseignement et d'enseigner.IT: Condition de nationalité pour que les prestataires de services soient autorisés à délivrer des diplômes reconnus par l'État.Pour le mode 2 AT, BG, CY, FI, MT, RO, SE: Non consolidé. Pour les modes 1 et 2 CZ, SK: Non consolidé pour les services d'enseignement supérieur, à l'exception des services d'enseignement technique et professionnel postsecondaire (CPC 92310). |D.Services d'enseignement pour adultes(CPC 924) | Pour les modes 1 et 2 CY, FI, MT, RO, SE: Non consolidé. Pour le mode 1 AT: Non consolidé pour les services d'enseignement pour adultes à travers des émissions de radio ou de télévision. |E.autres services d'enseignement(CPC 929) | Pour les modes 1 et 2 AT, BE, BG, CY, DE, DK, ES, EE, FI, FR, EL, HU, IE, IT, LV, LT, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SI, SE, UK: Non consolidé. |6.SERVICES DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENTA.Services des eaux usées(CPC 9401) [28]B.Gestion des déchets solides/dangereux, à l'exclusion du transport transfrontalier de déchets dangereuxa)Services de traitement des déchets(CPC 9402)b)Services sanitaires et autres services similaires(CPC 9403)C)Protection de l'air ambiant et du climat(CPC 9404) [29]D.Assainissement des sols et des eauxa)Remise en état et assainissement des sols et des eaux contaminés/pollués(partie de CPC 94060) [30]E.Lutte contre le bruit et les vibrations(CPC 9405)F.Protection de la biodiversité et des paysagesa)Services de protection de la nature et des paysages(partie de CPC 9406)G.Autres services environnementaux et services auxiliaires(CPC 94090) | Pour le mode 1 UE: Non consolidé, sauf pour les services de conseil. Pour le mode 2 Néant |7.SERVICES FINANCIERSA.Services d'assurance et services connexes | Pour les modes 1 et 2 AT, BE, CZ, DE, DK, ES, FI, FR, EL, HU, IE, IT, LU, NL, PL, PT, RO, SK, SE, SI, UK: Non consolidé pour les services d'assurance directe, sauf pour l'assurance des risques concernant: a)le transport maritime, le transport aérien commercial, le lancement d'engins spatiaux et le transport effectué par ces engins (y compris les satellites), cette assurance couvrant la totalité ou une partie des éléments ci-après: marchandises transportées, véhicule transportant les marchandises et toute responsabilité en découlant; etb)les marchandises en transit international.AT: Les activités de promotion et l'intermédiation pour le compte d'une filiale non établie dans l'Union européenne ou d'une succursale non établie en Autriche (sauf pour la réassurance et la rétrocession) sont interdites. L'assurance obligatoire du transport aérien, à l'exception de l'assurance du transport commercial aérien international, peut être uniquement souscrite auprès d'une filiale établie dans l'Union européenne ou d'une succursale établie en Autriche. Une taxe plus élevée sur les primes est perçue sur les contrats d'assurance (sauf les contrats de réassurance et de rétrocession) conclus par une filiale non établie dans l'Union européenne ou par une succursale non établie en Autriche. Des exemptions de la surtaxe peuvent être accordées.DK: L'assurance obligatoire du transport aérien peut être uniquement souscrite auprès de compagnies établies dans l'Union européenne. Aucune personne ou société (y compris une compagnie d'assurance) ne peut, contribuer, à des fins commerciales au Danemark, à couvrir par un contrat d'assurance directe des personnes résidant au Danemark, des navires danois ou des biens situés au Danemark, à l'exception des compagnies agréées par les autorités compétentes danoises ou en vertu du droit danois.DE: Les polices d'assurance obligatoires du transport aérien ne peuvent être souscrites qu'auprès d'une filiale établie dans l'Union européenne ou d'une succursale établie en Allemagne. Si une compagnie d'assurance étrangère a établi une succursale en Allemagne, elle ne peut conclure de contrats d'assurance en Allemagne concernant le transport international que par l'entremise de cette succursale.FR: Seules les compagnies d'assurance établies dans l'Union européenne peuvent assurer les risques liés au transport terrestre.PL: Non consolidé sauf pour la réassurance, la rétrocession et l'assurance des marchandises faisant l'objet d'échanges commerciaux internationaux.PT: Seules les compagnies d'assurance établies dans l'Union européenne peuvent assurer les risques liés au transport aérien et maritime, en ce qui concerne les marchandises, les aéronefs et les navires ainsi que la responsabilité civile. Seules les personnes ou les sociétés établies dans l'Union européenne peuvent agir comme intermédiaires pour de telles activités d'assurance au Portugal.RO: La réassurance sur le marché international n'est autorisée que si le risque réassuré ne peut être placé sur le marché intérieur.Pour le mode 1 AT, BE, CZ, DE, DK, ES, FI, FR, EL, HU, IE, IT, LU, NL, PT, RO, SK, SE, SI, UK: Non consolidé pour les services d'intermédiation d'assurance directe, sauf pour l'assurance des risques concernant:a)le transport maritime, le transport aérien commercial, le lancement d'engins spatiaux et le transport effectué par ces engins (y compris les satellites), cette assurance couvrant la totalité ou une partie des éléments ci-après: marchandises transportées, véhicule transportant les marchandises et toute responsabilité en découlant; etb)les marchandises en transit international.BG: Non consolidé pour l'assurance directe, à l'exception de services offerts par des fournisseurs étrangers à des ressortissants étrangers sur le territoire de la Bulgarie. L'assurance de transport couvrant les marchandises, les véhicules en tant que tels et une assurance responsabilité civile pour les risques situés en Bulgarie ne peut être souscrite directement auprès de compagnies d'assurance étrangères. Une compagnie d'assurance étrangère ne peut conclure de contrats d'assurance que par l'entremise d'une succursale dans l'Union européenne. Non consolidé pour les systèmes de garantie des dépôts et les systèmes d'indemnisation analogues ainsi que pour les régimes d'assurance obligatoires.CY, LV, MT: Non consolidé pour les services d'assurance directe, sauf pour l'assurance des risques concernant:a)le transport maritime, le transport aérien commercial, le lancement d'engins spatiaux et le transport effectué par ces engins (y compris les satellites), cette assurance couvrant la totalité ou une partie des éléments ci-après: marchandises transportées, véhicule transportant les marchandises et toute responsabilité en découlant; etb)les marchandises en transit international.LT: Non consolidé pour les services d'assurance directe, sauf pour l'assurance des risques concernant:a)le transport maritime, le transport aérien commercial, le lancement d'engins spatiaux et le transport effectué par ces engins (y compris les satellites), cette assurance couvrant la totalité ou une partie des éléments ci-après: marchandises transportées, véhicule transportant les marchandises et toute responsabilité en découlant; etb)les marchandises en transit international, sauf pour ce qui concerne le transport terrestre lorsque le risque se situe en Lituanie.LV, LT, PL: Non consolidé pour l'intermédiation en assurance.FI: Seuls les assureurs ayant leur siège dans l'Union européenne ou ayant une succursale en Finlande peuvent offrir des services d'assurance directe (y compris de coassurance). L'offre de services de courtage en assurance est subordonnée à l'existence d'un établissement permanent dans l'Union européenne.HU: L'offre de services d'assurance directe sur le territoire de la Hongrie par des sociétés d'assurance non établies dans l'Union européenne n'est autorisée que par l'intermédiaire d'une succursale dont le siège est situé en Hongrie.IT: Non consolidé pour la profession actuariale. L'assurance du transport de marchandises, l'assurance des véhicules proprement dits et l'assurance responsabilité civile contre les risques encourus en Italie ne peuvent être souscrites qu'auprès de compagnies d'assurance établies dans l'Union européenne. Cette réserve ne s'applique pas au transport international des marchandises importées en Italie.SE: La fourniture de services d'assurance directe n'est autorisée que par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'assurance agréé en Suède, à condition que le prestataire de services étranger et la compagnie d'assurance suédoise appartiennent au même groupe de sociétés ou aient conclu entre eux un accord de coopération.ES: Pour les services actuariels, condition de résidence et expérience de trois ans requise dans le domaine.Pour le mode 2 AT, BE, BG, CZ, CY, DE, DK, ES, FI, FR, EL, HU, IE, IT, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SE, SI, UK: Non consolidé pour l'intermédiation.BG: Pour l'assurance directe, les personnes physiques et morales bulgares, ainsi que les ressortissants étrangers qui mènent des activités commerciales sur le territoire de la Bulgarie, ne peuvent conclure de contrats d'assurance qu'avec des prestataires autorisés à mener des activités d'assurance en Bulgarie pour leurs activités en Bulgarie. L'indemnisation par les assurances qui découlent desdits contrats est versée en Bulgarie. Non consolidé pour les systèmes de garantie des dépôts et les systèmes d'indemnisation analogues ainsi que pour les régimes d'assurance obligatoires.IT: L'assurance du transport de marchandises, l'assurance des véhicules proprement dits et l'assurance responsabilité civile contre les risques encourus en Italie ne peuvent être souscrites qu'auprès de compagnies d'assurance établies dans l'Union européenne. Cette réserve ne s'applique pas au transport international des marchandises importées en Italie. |B.Services bancaires et autres services financiers (à l'exclusion de l'assurance)Tous les sous-secteurs indiqués ci-dessous | Pour le mode 1 AT, BE, BG, CZ, DE, DK, ES, FI, FR, EL, HU, IE, IT, LU, NL, PL, PT, SK, SE, UK: Non consolidé, à l'exception de l'offre d'informations financières, du traitement des données financières et des services de conseil et d'autres services auxiliaires, à l'exclusion de l'intermédiation.BE: Il faut être établi en Belgique pour pouvoir offrir des services de conseil en investissements.BG: Des limitations et des conditions relatives à l'utilisation du réseau de télécommunications peuvent s'appliquer.CY: Non consolidé, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières transférables, de la fourniture d'informations financières, du traitement des données financières et des services de conseil et d'autres services auxiliaires, à l'exclusion de l'intermédiation.EE: Pour l'acceptation de dépôts, l'obtention de l'autorisation de l'autorité estonienne de supervision financière et la constitution d'une société par actions, d'une filiale ou d'une succursale conformément à la législation estonienne sont obligatoires.EE: Il est nécessaire de créer une entreprise spécialisée dans la gestion de fonds communs de placement. Seules les entreprises ayant leur siège social dans l'Union européenne peuvent agir en qualité de dépositaires des actifs des sociétés d'investissement.LT: Il est nécessaire de fonder une entreprise spécialisée dans la gestion de fonds communs de placement et de sociétés d'investissement. Seules les entreprises ayant leur siège social dans l'Union européenne peuvent agir en qualité de dépositaires des actifs des sociétés d'investissement.IE: L'offre de services d'investissement ou de conseil en investissements nécessite soit a) une autorisation en Irlande, pour laquelle il est en général exigé que l'entité soit constituée en société, ou soit une société en commandite simple, ou un représentant exclusif, le siège central/social devant dans tous les cas être établi en Irlande (l'autorisation peut ne pas être requise dans certains cas, par exemple, lorsqu'un prestataire de services coréen n'a pas de présence commerciale en Irlande et que le service n'est pas fourni à des entités privées), soit b) une autorisation dans un autre État membre de l'Union européenne conformément à la directive de l'Union européenne sur les services d'investissement.IT: Aucun accord ne réglemente l'activité des "promotori di servizi finanziari" (agents de vente de services financiers).LV: Non consolidé, à l'exception de la participation à des émissions de tout type de valeurs mobilières, de l'offre d'informations financières, du traitement des données financières et des services de conseil et d'autres services auxiliaires, à l'exclusion de l'intermédiation.LT: Une présence commerciale est requise pour la gestion des fonds de pension.MT: Non consolidé, à l'exception de l'acceptation de dépôts, de prêts de toute nature, de l'offre d'informations financières, et traitement de données financières, et des services de conseil et autres services auxiliaires, à l'exclusion de l'intermédiation.PL: Pour l'offre et le transfert d'informations financières, les activités de traitement de données financières et la fourniture de logiciels spécialisés, obligation d'utiliser le réseau public de télécommunication ou le réseau d'un opérateur agréé.RO: Non consolidé, pour le crédit-bail, le commerce des instruments de marché monétaire, les devises, les produits dérivés et les instruments de taux de change et de taux d'intérêt, les opérations sur valeurs mobilières transférables et les autres instruments et actifs financiers négociables, la participation à des émissions de tout type de valeurs mobilières, la gestion des actifs et les services de règlement et de compensation afférents aux actifs financiers. Les services de paiement et de transfert d'argent ne sont autorisés que s'ils sont effectués par une banque établie en Roumanie.SI:a)Participation à des émissions des bonds du Trésor, gestion des fonds de pension: Non consolidé.b)Tous les autres sous-secteurs, à l'exception de la participation à des émissions des bonds du Trésor, de la gestion de fonds de pension, des services de conseil et d'autres services financiers auxiliaires: Non consolidé, sauf en ce qui concerne l'acceptation de crédits (emprunts de tous types) et l'acceptation de garanties et engagements auprès d'établissements de crédit étrangers par des personnes morales et des chefs d'entreprises individuelles slovènes. Les ressortissants étrangers ne peuvent proposer de valeurs mobilières que par l'entremise de banques ou de sociétés de courtage slovènes. Les membres de la Bourse slovène doivent être constitués en sociétés en Slovénie ou être des succursales de sociétés d'investissement ou de banques étrangères.Pour le mode 2 BG: Des limitations et des conditions relatives à l'utilisation du réseau de télécommunications peuvent s'appliquer.PL: Pour l'offre et le transfert d'informations financières, les activités de traitement de données financières et la fourniture de logiciels spécialisés, obligation d'utiliser le réseau public de télécommunication ou le réseau d'un opérateur agréé. |8.SERVICES DE SANTÉ ET SERVICES SOCIAUX(uniquement services financés par le secteur privé)A.Services hospitaliers(CPC 9311)C.Services des maisons de santé autres que les services hospitaliers(CPC 93193) | Pour le mode 1 AT, BE, BG, DE, CY, CZ, DK, ES, EE, FI, FR, EL, IE, IT, LV, LT, MT, LU, NL, PL, PT, RO, SI, SE, SK, UK: Non consolidé. Pour le mode 2 Néant |D.Services sociaux(CPC 933) | Pour le mode 1 AT, BE, BG, CY, CZ, DE, DK, EE, ES, EL, FI, FR, HU, IE, IT, LU, MT, PL, PT, RO, SE, SI, SK, UK: Non consolidé. Pour le mode 2 BE: Non consolidé sauf pour les maisons de convalescence et de repos et les homes pour personnes âgées |9.SERVICES RELATIFS AU TOURISME ET AUX VOYAGESA.Hôtellerie, restauration et services de traiteurs(CPC 641, CPC 642 et CPC 643)à l'exclusion des services de traiteurs dans le secteur des transports aériens [31] | Pour le mode 1 AT, BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, FR, EL, IE, IT, LV, LT, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SI, SE, UK: Non consolidé, à l'exception des services de traiteurs. Pour le mode 2 Néant |B.Services d'agences de voyages et d'organisateurs touristiques(y compris les organisateurs d'excursions)(CPC 7471) | Pour le mode 1 BG, HU: Non consolidé. Pour le mode 2 Néant |C.Services de guides touristiques(CPC 7472) | Pour le mode 1 BG, CY, CZ, HU, IT, LT, MT, PL, SK, SI: Non consolidé. Pour le mode 2 Néant |10.SERVICES RÉCRÉATIFS, CULTURELS ET SPORTIFS (autres que les services audiovisuels)A.Services de spectacles (y compris théâtres, orchestres, cirques et discothèques)(CPC 9619) | Pour le mode 1 BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, EE, FI, FR, EL, HU, IE, IT, LV, LT, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SI, UK: Non consolidé. Pour le mode 2 CY, CZ, FI, MT, PL, RO, SK, SI: Non consolidé.BG: Non consolidé, sauf pour les services de spectacles fournis par les producteurs de pièces de théâtre, les chœurs, orchestres et formations musicales (CPC 96191), les services fournis par les auteurs, compositeurs, sculpteurs, acteurs et autres artistes individuels (CPC 96192) et les services auxiliaires des activités théâtrales (CPC 96193).EE: Non consolidé pour les autres services de spectacles (CPC 96199) à l'exception des services de théâtres et de cinémas.LT, LV: Non consolidé, à l'exception des services d'exploitation de cinémas et de théâtres (partie de CPC 96199). |B.Services d'agences d'information et de presse(CPC 962) | Pour le mode 1 BG, CY, CZ, EE, HU, LT, MT, RO, PL, SI, SK: Non consolidé. Pour le mode 2 BG, CY, CZ, HU, LT, MT, PL, RO, SI, SK: Non consolidé. |C.Services des bibliothèques, archives, musées et autres services culturels(CPC 963) | Pour le mode 1 BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, EE, FI, FR, EL, HU, IE, IT, LT, LV, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SI, SE, UK: Non consolidé. Pour le mode 2 BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, FI, FR, EL, HU, IE, IT, LT, LV, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SI, SE, UK: Non consolidé. |D.Services sportifs(CPC 9641) | Pour les modes 1 et 2 AT: Non consolidé pour les écoles de ski et les services de guides de montagne.BG, CZ, LV, MT, PL, RO, SK: Non consolidé.Pour le mode 1 CY, EE: Non consolidé. |E.Services de parcs de récréation et de plages Services(CPC 96491) | Pour les modes 1 et 2 Néant |11.SERVICES DE TRANSPORTA.Transports maritimesa)Transport international de passagers(CPC 7211 moins le cabotage national [32])b)Transport international de marchandises(CPC 7212 moins le cabotage national [33]) | Pour les modes 1 et 2 Néant |B.Transport par voies et plans d'eau navigablesa)Transport de passagers(CPC 7221 moins le cabotage national [34])b)Transport de marchandises(CPC 7222 moins le cabotage national [35]) | Pour les modes 1 et 2 UE: Mesures fondées sur des accords existants ou à venir concernant l'accès aux voies navigables intérieures (y compris les accords portant sur l'axe Rhin-Main-Danube), qui réservent certains droits de trafic aux opérateurs basés dans les pays concernés et satisfaisant à des critères de nationalité concernant la propriété. Sous réserve des règlements d'application de la Convention de Mannheim sur la navigation rhénane.AT: La constitution d'une compagnie de navigation par des personnes physiques est subordonnée à la condition de nationalité. En cas d'établissement sous la forme d'une personne morale, condition de nationalité pour la majorité des administrateurs délégués, du conseil de direction et du conseil de surveillance. Société inscrite au registre du commerce ou établissement permanent en Autriche obligatoire. En outre, la majorité des actions doivent être détenues par des citoyens de l'Union européenne.BG, CY, CZ, EE, FI, HU, LT, MT, RO, SE, SI, SK: Non consolidé. |C.Transport ferroviairea)Transport de passagers(CPC 7111)b)Transport de marchandises(CPC 7112) | Pour le mode 1 UE: Non consolidé. Pour le mode 2 Néant |D.Transport routiera)Transport de passagers(CPC 7121 et CPC 7122)b)Transport de marchandises(CPC 7123, à l'exclusion du transport d'envois postaux et de courrier pour compte propre [36]) | Pour le mode 1 UE: Non consolidé. Pour le mode 2 Néant |E.Transports par conduites de produits autres que des combustibles [37](CPC 7139) | Pour le mode 1 UE: Non consolidé. Pour le mode 2 AT, BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, EE, FI, FR, EL, IE, IT, LV, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SI, SE, UK: Non consolidé. |12.SERVICES AUXILIAIRES DES TRANSPORTS [38]A.Services auxiliaires des transports maritimesa)Services de manutention du fret maritimeb)Services d'entreposage(partie de CPC 742)c)Services de dédouanementd)Services de dépôt et d'entreposage des conteneurse)Services d'agence maritimef)Services de transitaires maritimesg)Location de navires avec équipage(CPC 7213)h)Services de poussage et de remorquage(CPC 7214)i)Services auxiliaires du transport maritime(partie de CPC 745)j)Autres services annexes et auxiliaires(partie de CPC 749) | Pour le mode 1 UE: Non consolidé [39] pour les services de manutention du fret maritime et les services de poussage et de remorquage.AT, BG, CY, CZ, DE, EE, HU, LT, MT, PL, RO, SE, SI, SK: Non consolidé pour la location de navires avec équipage.Pour le mode 2 Néant |B.Services auxiliaires des transports par voies navigables intérieuresa)Services de manutention(partie de CPC 741)b)Services d'entreposage(partie de CPC 742)c)Services d'agences de transports de marchandises(partie de CPC 748)d)Location de navires avec équipage(CPC 7223)e)Services de poussage et de remorquage(CPC 7224)f)Services annexes des transports par voies navigables intérieures(partie de CPC 745)g)Autres services annexes et auxiliaires(partie de CPC 749) | Pour les modes 1 et 2 UE: Mesures fondées sur des accords existants ou à venir sur l'accès aux voies navigables intérieures (y compris les accords portant sur l'axe Rhin-Main-Danube), qui réservent certains droits de trafic aux opérateurs basés dans les pays concernés et satisfaisant à des critères de nationalité concernant la propriété. Sous réserve des règlements d'application de la Convention de Mannheim sur la navigation rhénane.UE: Non consolidé pour les services de poussage et de remorquage.Pour le mode 1 AT, BG, CY, CZ, DE, EE, FI, HU, LV, LT, MT, RO, SK, SI, SE: Non consolidé pour la location de navires avec équipage. |C.Services auxiliaires des transports ferroviairesa)Services de manutention(partie de CPC 741)b)Services d'entreposage(partie de CPC 742)c)Services d'agences de transports de marchandises(partie de CPC 748)d)Services de poussage et de remorquage(CPC 7113)e)Services auxiliaires des services de transport ferroviaire(CPC 743)f)Autres services annexes et auxiliaires(partie de CPC 749) | Pour le mode 1 UE: Non consolidé pour les services de poussage et de remorquage. Pour le mode 2 Néant |D.Services auxiliaires des transports routiersa)Services de manutention(partie de CPC 741)b)Services d'entreposage(partie de CPC 742)c)Services d'agences de transports de marchandises(partie de CPC 748)d)Location de véhicules commerciaux avec chauffeur(CPC 7124)e)Services annexes des transports routiers(CPC 744)f)Autres services annexes et auxiliaires(partie de CPC 749) | Pour le mode 1 AT, BG, CY, CZ, EE, HU, LV, LT, MT, PL, RO, SK, SI, SE: Non consolidé pour la location de véhicules commerciaux avec chauffeur. Pour le mode 2 Néant |E.Services auxiliaires des transports aériensa)Services d'assistance en escale (y compris services de traiteurs) | Pour le mode 1 UE: Non consolidé, à l'exception des services de traiteurs. Pour le mode 2 BG, CY, CZ, HU, MT,PL, RO, SK SI: Non consolidé. |b)Services d'entreposage(partie de CPC 742) | Pour les modes 1 et 2 Néant |c)Services d'agences de transports de marchandises(partie de CPC 748) | Pour les modes 1 et 2 Néant |d)Location d'aéronefs avec équipage(CPC 734) | Pour les modes 1 et 2 UE: Les aéronefs utilisés par un transporteur aérien de l'Union européenne doivent être immatriculés dans l'État membre de l'Union européenne qui a habilité le transporteur concerné ou, si cet État membre l'autorise, ailleurs dans l'Union européenne. Les aéronefs doivent appartenir soit à des personnes physiques qui satisfont à des critères précis de nationalité, soit à des personnes morales qui satisfont à des exigences particulières concernant la propriété du capital et le contrôle de la société. À titre exceptionnel, des appareils aériens immatriculés en Corée peuvent être loués par un transporteur aérien coréen à un transporteur aérien de l'Union européenne dans des circonstances spécifiques, pour des besoins exceptionnels du transporteur aérien de l'Union européenne, pour des besoins de capacité saisonniers ou pour des besoins liés à des difficultés opérationnelles, qui ne peuvent être raisonnablement satisfaits par la location d'appareils aériens dans l'Union européenne et sous réserve de l'obtention de l'approbation, pour une durée limitée, de l'État membre de l'Union européenne qui a accordé sa licence au transporteur aérien de l'Union européenne. |e)Ventes et commercialisationf)Systèmes de réservation informatisés (SRI) | Pour les modes 1 et 2 UE: Lorsque des transporteurs aériens de l'Union européenne ne se voient pas accorder de traitement [40] équivalent à celui fourni dans l'Union européenne par des prestataires de services SRI en Corée ou lorsque des prestataires de services SRI de l'Union européenne ne se voient pas accorder de traitement équivalent à celui fourni dans l'Union Européenne par des transporteurs aériens en Corée, des mesures peuvent être prises pour accorder un traitement équivalent, respectivement, aux transporteurs aériens de Corée par les prestataires de services SRI dans l'Union européenne ou aux prestataires de services SRI de Corée par les transporteurs aériens dans l'Union européenne. |F.Transports par conduites de produits autres que des combustibles [41]a)Services d'entreposage de produits autres que des combustibles transportés par conduites(partie de CPC 742) | Pour le mode 1 AT, BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, FI, FR, EL, IE, IT, LT, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SI, SE, UK: Non consolidé. Pour le mode 2 Néant |13.AUTRES SERVICES DE TRANSPORTOffre de services de transport combinés | Tous les États membres à l'exclusion de AT, BG, CY, CZ, EE, HU, LT, LV, MT, PL, RO, SE, SI, SK: Néant, sans préjudice des limitations inscrites dans la présente liste d'engagements affectant un mode de transport donné. AT, BG, CY, CZ, EE, HU, LT, LV, MT, PL, RO, SE, SI, SK: Non consolidé. |14.SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIEA.Services annexes aux industries extractives(CPC 883) [42] | Pour les modes 1 et 2 Néant |B.Transports de combustibles par conduites(CPC 7131) | Pour le mode 1 UE: Non consolidé. Pour le mode 2 AT, BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, EE, FI, FR, EL, IE, IT, LV, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SI, SE, UK: Non consolidé. |C.Services d'entreposage des combustibles transportés par conduites(partie de CPC 742) | Pour le mode 1 AT, BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, FI, FR, EL, IE, IT, LT, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SI, SE, UK: Non consolidé. Pour le mode 2 Néant |D.Services de commerce de gros de combustibles solides, liquides et gazeux et de produits dérivés(CPC 62271)et services de commerce de gros d'électricité, de vapeur et d'eau chaude | Pour le mode 1 UE: Non consolidé pour les services de commerce de gros d'électricité, de vapeur et d'eau chaude. Pour le mode 2 Néant |E.Services de commerce de détail de carburants pour automobiles(CPC 613) | Pour le mode 1 UE: Non consolidé. Pour le mode 2 Néant |F.Commerce de détail de mazout, gaz en bonbonne, charbon et bois(CPC 63297)et services de commerce de détail d'électricité, de gaz (non embouteillé), de vapeur et d'eau chaude | Pour le mode 1 UE: Non consolidé pour les services de commerce de détail d'électricité, de gaz (non embouteillé), de vapeur et d'eau chaude.BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, FR, EL, IE, IT, LU, MT, NL, PL, PT, SK, UK: Pour le commerce au détail de mazout, gaz en bonbonne, de charbon et bois, non consolidé sauf pour les commandes par correspondance (néant pour les commandes à distance).Pour le mode 2 Néant |G.Services annexes à la distribution d'énergie(CPC 887) | Pour le mode 1 UE: Non consolidé sauf pour les services de conseil (néant pour les services de conseil). Pour le mode 2 Néant |15.AUTRES SERVICESa)Services de lavage, de nettoyage (à sec) et de teinture(CPC 9701) | Pour le mode 1 UE: Non consolidé. Pour le mode 2 Néant |b)Services de coiffure(CPC 97021) | Pour le mode 1 UE: Non consolidé. Pour le mode 2 Néant |c)Soins esthétiques, de manucure et de pédicure(CPC 97022) | Pour le mode 1 UE: Non consolidé. Pour le mode 2 Néant |d)Autres services de soins esthétiques n.c.a.(CPC 97029) | Pour le mode 1 UE: Non consolidé. Pour le mode 2 Néant |e)Services de thermalisme et massages non thérapeutiques, dans la mesure où ils sont fournis comme des services de bien-être physique et de relaxation et non à des fins médicales ou de rééducation [43](CPC ver. 1.0 97230) | Pour le mode 1 UE: Non consolidé. Pour le mode 2 Néant |g)Services de connexion de télécommunications(CPC 7543) | Pour les modes 1 et 2 Néant |[1] La loi bulgare sur la propriété reconnaît les droits de propriété limités suivants: usufruit, droit de construire, droit d'élever une superstructure et servitudes.[2] En ce qui concerne les secteurs de services, ces limitations ne vont pas au-delà des limitations reflétées dans les engagements existants de l'AGCS.[3] En ce qui concerne les secteurs de services, ces limitations ne vont pas au-delà des limitations reflétées dans les engagements existants de l'AGCS.[4] Selon la loi sur les sociétés commerciales, une succursale établie dans la Slovénie n'est pas considérée comme une personne morale mais, en ce qui concerne ses opérations, elle est traitée de la même façon qu'une filiale, ce qui est conforme à l'article XXVIII, paragraphe g) du GATS.[5] Sont inclus les services de conseil juridique, de représentation juridique, d'arbitrage et de conciliation/médiation juridiques ainsi que de documentation et de certification juridiques. L'offre de services juridiques n'est autorisée que si ces derniers portent sur le droit international public, le droit de l'UE et le droit de toute juridiction où le prestataire de services ou son personnel sont habilités à exercer en tant que juristes et, à l'instar de la fourniture d'autres services, est assujettie aux prescriptions et procédures en matière de licences applicables dans les États membres de l'Union européenne. Pour les juristes fournissant des services juridiques relevant du droit international public et du droit étranger, ces prescriptions et procédures en matière de licences peuvent prendre diverses formes: respect des codes de déontologie locaux, utilisation du titre du pays d'origine (à moins que l'équivalence avec le titre du pays d'accueil n'ait été obtenue), prescriptions en matière d'assurance, simple inscription auprès du barreau du pays d'accueil ou admission simplifiée au barreau du pays d'accueil moyennant un test d'aptitude. Les services juridiques ayant trait au droit de l'UE doivent en principe être fournis par un juriste pleinement qualifié admis au barreau d'un État membre de l'Union européenne agissant personnellement, ou par l'entremise d'un tel juriste, et les services juridiques relatifs au droit d'un État membre de l'Union européenne doivent en principe être fournis par un juriste pleinement qualifié admis au barreau de cet État membre agissant personnellement, ou par l'entremise d'un tel juriste. L'admission pleine et entière au barreau de l'État membre de l'Union européenne en question pourrait donc être nécessaire pour la représentation devant les tribunaux et autres autorités compétentes de la partie UE puisque celle-ci implique la pratique du droit de l'UE et du droit procédural national. Toutefois, dans certains États membres, les juristes étrangers qui ne sont pas pleinement admis au barreau sont autorisés à représenter, dans une procédure civile, des parties qui sont des nationaux ou des ressortissants de l'État dans lequel ces juristes sont habilités à exercer.[6] Ne sont pas compris les services de conseil juridique et de représentation juridique en matière fiscale, lesquels se retrouvent au point 1.A.a) Services juridiques.[7] La fourniture de produits pharmaceutiques au grand public, à l'instar de la prestation d'autres services, est soumise à des exigences de licence et de qualifications, ainsi qu'aux procédures applicables dans les États membres de l'Union européenne. En règle générale, cette activité est réservée aux pharmaciens. Dans certains États membres de l'Union européenne, seule la délivrance de médicaments sur prescription est réservée aux pharmaciens.[8] Partie de CPC 85201, qui figure au point 1.A.h) Services médicaux et dentaires.[9] Les services en question sont ceux des agents immobiliers et n'affectent en rien les droits et/ou restrictions à l'achat de biens immobiliers par des personnes physiques ou morales.[10] Les services d'entretien et de réparation des matériels de transport (CPC 6112, 6122, 8867 et CPC 8868) figurent aux points 1.F. l) 1 à 1.F.l) 4.Les services d'entretien et de réparation de machines et de matériel de bureau, y compris les ordinateurs (CPC 845), figurent au point 1.B. Services informatiques et services connexes.[11] Ne sont pas inclus les services d'impression, qui relèvent de la sous-classe CPC 88442 et figurent au point 1.F. p).[12] Par "traitement", on entend des activités telles que le dédouanement, le tri, le transport et la livraison.[13] Par "envoi postal", on entend les envois traités par tous les types d'opérateurs commerciaux, qu'ils soient publics ou privés.[14] Par exemple, des lettres ou des cartes postales.[15] Sont compris sous cette rubrique les livres et catalogues.[16] Magazines, journaux, périodiques.[17] Le courrier express peut présenter comme avantages, outre une rapidité et une fiabilité accrues, la levée au point d'origine, la remise en mains propres au destinataire, le suivi des messages, la possibilité de changer de destination et de destinataire durant le transport et la remise d'un accusé de réception.[18] La fourniture des moyens, y compris la mise à disposition par un tiers, de locaux ad hoc et de moyens de transport, permettant la distribution par les intéressés eux-mêmes, par échange mutuel, d'envois postaux entre utilisateurs abonnés à ce service. Par "envoi postal", on entend les envois traités par tous les types d'opérateurs commerciaux, qu'ils soient publics ou privés.[19] Par "envois de correspondance", on entend une communication écrite sur un support physique quelconque, qui doit être acheminée et remise à l'adresse indiquée par l'expéditeur sur l'envoi lui-même ou sur son conditionnement. Les livres, catalogues, journaux et périodiques ne sont pas considérés comme des envois de correspondance.[20] Transport d'envois postaux ou de courrier pour compte propre par tout mode terrestre.[21] Transport de courrier pour compte propre par voie aérienne.[22] N'inclut pas le traitement de données et/ou d'informations en ligne (y compris le traitement des transactions) (partie de CPC 843) qui figure au point 1.B. Services informatiques et services connexes.[23] La diffusion est définie comme étant la chaîne de transmission ininterrompue nécessaire pour la distribution au public des signaux de programmes télévisuels et radiophoniques, mais elle ne couvre pas les liaisons de contribution entre les exploitants.[24] Ces services couvrent les services de télécommunication consistant à transmettre et à recevoir des émissions de radio et de télévision par satellite (la chaîne de transmission ininterrompue nécessaire pour la distribution au public des signaux de programmes télévisuels et radiophoniques). Ils incluent la vente de services par satellite, mais pas la vente aux ménages de bouquets de chaînes de télévision. Ces services n'incluent pas les liaisons intérieures (la transmission de ces signaux du territoire intérieur vers le territoire intérieur par satellite).[25] Ces services, qui englobent la sous-classe CPC 62271, figurent sous SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIE au point 14.D.[26] N'inclut pas les services d'entretien et de réparation, qui figurent sous SERVICES AUX ENTREPRISES aux points 1.B. et 1.F.l). N'inclut pas les services de commerce de détail des produits du secteur énergétique qui figurent sous SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIE aux points 14.E et 14.F.[27] Le commerce de détail des produits et articles pharmaceutiques, médicaux et orthopédiques figure sous SERVICES PROFESSIONNELS au point 1.A.k).[28] Correspond aux services d'assainissement.[29] Correspond aux services d'épuration des gaz brûlés.[30] Correspond en partie aux services de protection de la nature et des paysages.[31] Les services de restauration dans les services des transports aériens figurent sous SERVICES AUXILIAIRES DES TRANSPORTS au point 12.E.a) Services d'assistance en escale.[32] Sans préjudice de l'éventail d'activités pouvant être considérées comme relevant du cabotage dans les législations nationales pertinentes, la présente liste ne comprend pas le transport par cabotage national, qui est censé couvrir le transport de passagers et de marchandises entre un port ou point situé dans un État membre de l'Union européenne et un autre port ou point situé dans le même État membre, y compris sur son plateau continental, comme prévu dans la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, et le trafic ayant pour origine et destination le même port ou point situé dans un État membre de l'Union européenne.[33] Sans préjudice de l'éventail d'activités pouvant être considérées comme relevant du cabotage dans les législations nationales pertinentes, la présente liste ne comprend pas le transport par cabotage national, qui est censé couvrir le transport de passagers et de marchandises entre un port ou point situé dans un État membre de l'Union européenne et un autre port ou point situé dans le même État membre, y compris sur son plateau continental, comme prévu dans la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, et le trafic ayant pour origine et destination le même port ou point situé dans un État membre de l'Union européenne.[34] Sans préjudice de l'éventail d'activités pouvant être considérées comme relevant du cabotage dans les législations nationales pertinentes, la présente liste ne comprend pas le transport par cabotage national, qui est censé couvrir le transport de passagers et de marchandises entre un port ou point situé dans un État membre de l'Union européenne et un autre port ou point situé dans le même État membre, y compris sur son plateau continental, comme prévu dans la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, et le trafic ayant pour origine et destination le même port ou point situé dans un État membre de l'Union européenne.[35] Sans préjudice de l'éventail d'activités pouvant être considérées comme relevant du cabotage dans les législations nationales pertinentes, la présente liste ne comprend pas le transport par cabotage national, qui est censé couvrir le transport de passagers et de marchandises entre un port ou point situé dans un État membre de l'Union européenne et un autre port ou point situé dans le même État membre, y compris sur son plateau continental, comme prévu dans la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, et le trafic ayant pour origine et destination le même port ou point situé dans un État membre de l'Union européenne.[36] Partie de la sous-classe CPC 71235, qui figure sous SERVICES DE COMMUNICATION au point 2.A. Services de poste et de courrier.[37] Les transports de combustibles par conduites figurent sous SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIE au point 14.B.[38] N'inclut par les services d'entretien et de réparation des matériels de transport, qui figurent sous SERVICES FOURNIS AUX ENTREPRISES aux points 1.F.l) 1 à 1.F.l) 4.[] Non consolidé car techniquement non réalisable.[40] "Traitement équivalent" implique le traitement non discriminatoire des transporteurs aériens de l'Union européenne et des prestataires de services de système de réservation informatisé (SRI) de l'Union européenne.[41] Les services auxiliaires des transports de combustibles par conduites figurent dans les SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIE sous 14.C.[42] Les services à forfait ou sous contrat suivants sont couverts: services de conseil et de consultation relatifs aux industries extractives, à savoir préparation du chantier, installation de plate-forme, forage, services liés aux trépans, services de cuvelage et de tubage, fourniture et ingénierie des boues, contrôle des solides, repêchage et opérations spéciales de fond, géologie relative à l'implantation du puits et contrôle de l'avance du forage, carottage, essais de puits, interventions sur le câble, fourniture et utilisation de fluide de complétion (saumure), fourniture et installation d'outils de complétion, cimentation (pompage par refoulement), services de stimulation (fracturation, acidification et pompage par refoulement), reconditionnement et services de réparation, obturation et abandon de puits. N'inclut pas l'accès direct aux ressources naturelles ou leur exploitation. N'inclut pas les travaux de préparation de sites en vue de l'extraction de ressources autres que le pétrole et le gaz (CPC 5115), qui figurent sous 3. SERVICES DE CONSTRUCTION ET D'INGÉNIERIE CONNEXES.[43] Les services de massages thérapeutiques et de cures thermales figurent sous 1.A.h) Services médicaux et dentaires, 1.A.j) 2 Services du personnel infirmier, services des physiothérapeutes et du personnel paramédical et services de santé (8.A et 8 C).--------------------------------------------------ANNEXE 7-A-2PARTIE UELISTE DES ENGAGEMENTS CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 7.13(ÉTABLISSEMENT)1. La liste d'engagements ci-après indique les activités économiques libéralisées en application de l'article 7.13, ainsi que les limitations, introduites au moyen de réserves, concernant l'accès au marché et le traitement national applicables aux établissements et investisseurs de Corée dans ces activités. Elle comprend les éléments suivants:a) la première colonne indique le secteur ou sous-secteur dans lequel l'engagement est pris par la partie UE et la portée de la libéralisation à laquelle s'appliquent les réserves; etb) la deuxième colonne décrit les réserves applicables.L'établissement dans les secteurs ou sous-secteurs couverts par le présent accord mais non repris dans la liste ci-après ne fait pas l'objet d'engagements.2. Dans la désignation des divers secteurs et sous-secteurs, on entend par:a) "CITI rév. 3.1": la Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activité économique telle qu'établie par le Bureau de statistique des Nations unies (en anglais), Statistical Papers, Series M, No 4, ISIC REV 3.1, 2002;b) "CPC" la Classification centrale des produits visée dans la note 27 à l'article 7.25; etc) "CPC version 1.0": la Classification centrale des produits telle qu'établie par le Bureau de statistique des Nations unies, Études statistiques, Série M, no 77, CPC ver 1.0, 1998.3. La liste ci-après n'inclut pas les mesures concernant les prescriptions et procédures en matière de qualifications, les normes techniques, ainsi que les prescriptions et procédures en matière de licences lorsqu'elles ne constituent pas des limitations à l'accès au marché ou au traitement national au sens des articles 7.11 et 7.12. Ces mesures (par exemple la nécessité d'obtenir une licence, les obligations de service universel, la nécessité d'obtenir la reconnaissance des qualifications dans les secteurs réglementés, la nécessité de passer des examens spécifiques, y compris des examens de langue, et l'exigence non discriminatoire que certaines activités ne peuvent être exercées dans des zones environnementales protégées ou des zones d'intérêt historique et artistique particulier), même si elles ne sont pas énumérées, s'appliquent dans tous les cas aux établissements et investisseurs de Corée.4. Conformément à l'article 7.1, paragraphe 3, la liste ci-après n'inclut pas les mesures concernant les subventions octroyées par une partie.5. Nonobstant l'article 7.11, des prescriptions non discriminatoires concernant le type de forme juridique d'un établissement ne doivent pas être spécifiées dans la liste ci-après d'engagements concernant l'établissement afin d'être maintenues ou adoptées par la partie UE.6. Les droits et obligations résultant de la liste ci-après n'ont pas d'effet automatique et ne confèrent donc aucun droit directement à des personnes physiques ou morales.7. Les abréviations suivantes sont utilisées dans la liste ci-après:AT  AutricheBE  BelgiqueBG  BulgarieCY  ChypreCZ  République tchèqueDE  AllemagneDK  DanemarkUE  Union européenne, y compris tous ses États membresES  EspagneEE  EstonieFI  FinlandeFR  FranceEL  GrèceHU  HongrieIE  IrlandeIT  ItalieLV  LettonieLT  LituanieLU  LuxembourgMT  MalteNL  Pays-BasPL  PolognePT  PortugalRO  RoumanieSK  SlovaquieSI  SlovénieSE  SuèdeUK  Royaume-UniSecteur ou sous-secteur | Description des réserves |TOUS LES SECTEURS | ImmobilierTous les États membres à l'exclusion de AT, BG, CY, CZ, DK, EE, EL, FI, HU, IE, IT, LV, LT, MT, PL, RO, SI, SK: NéantAT: L'acquisition, l'achat ainsi que la location simple ou avec option d'achat de biens immobiliers par des personnes physiques ou morales étrangères nécessite une autorisation des autorités régionales compétentes (Länder), qui examineront dans quelle mesure des intérêts économiques, sociaux ou culturels importants sont affectés ou pas.BG: Les personnes physiques ou morales étrangères (y compris via une succursale) ne peuvent acquérir des terres en propriété. Les personnes morales bulgares avec participation étrangère ne peuvent acquérir des terres agricoles en propriété.Les personnes morales étrangères et les ressortissants étrangers ayant leur résidence permanente à l'étranger peuvent acquérir des bâtiments en propriété et des droits [1] de propriété limités sur des biens immobiliers moyennant la permission du ministère des Finances. La permission n'est pas requise dans le cas de personnes qui ont effectué des investissements en Bulgarie.Les ressortissants étrangers ayant leur résidence permanente à l'étranger, les personnes morales étrangères et les sociétés dans lesquelles la participation étrangère assure une majorité pour l'adoption des décisions ou bloque l'adoption de décisions peuvent acquérir des droits de propriété sur des biens immobiliers dans des régions géographiques spécifiques désignées par le Conseil des ministres, moyennant permission.CY: Non consolidé.CZ: Limitations en ce qui concerne l'acquisition de biens immobiliers par des personnes physiques ou morales étrangères. Les personnes morales peuvent acquérir des biens immobiliers via la constitution de personnes morales tchèques ou la participation à des coentreprises. L'acquisition de terres par des entités étrangères est soumise à autorisation.DK: Limitations en ce qui concerne l'acquisition de biens immobiliers par des personnes physiques ou morales étrangères. Limitations en ce qui concerne l'acquisition de propriétés agricoles par des personnes physiques ou morales étrangères.EE: Non consolidé pour l'acquisition de terres agricoles et sylvicoles [2].EL: Selon la loi no 1892/90, la permission du ministère de la défense est nécessaire pour qu'un citoyen puisse acquérir des terres dans les zones frontalières. Selon les pratiques administratives, la permission est facilement accordée pour l'investissement direct.FI: (Îles Åland): Restrictions en ce qui concerne le droit des personnes physiques qui n'ont pas la citoyenneté régionale des îles Åland, et pour les personnes morales, d'acquérir et de posséder des biens immobiliers dans les îles Åland sans la permission des autorités compétentes des îles. Restrictions en ce qui concerne le droit d'établissement et le droit de fournir des services pour les personnes physiques qui n'ont pas la citoyenneté régionale des îles Åland ou pour les personnes morales sans l'autorisation des autorités compétentes des îles Åland.HU: Limitations concernant l'acquisition de terrains et de biens immobiliers par des investisseurs étrangers [3].IE: L'accord écrit préalable de la Land Commission est nécessaire pour l'acquisition de tout intérêt sur des terres irlandaises par des sociétés nationales ou étrangères ou par des ressortissants étrangers. Lorsque ces terres ont une destination industrielle (destination autre qu'agricole), cette exigence est levée sous réserve d'une certification à cet effet par le ministre des entreprises, du commerce et de l'emploi. Cette loi ne s'applique pas aux terres situées à l'intérieur des limites de villes et agglomérations.IT: L'achat de biens immobiliers par des personnes physiques et morales étrangères est subordonné à une condition de réciprocité.LV: Non consolidé en ce qui concerne l'acquisition de terres; les baux n'excédant pas 99 ans sont permis.LT: Non consolidé pour l'acquisition de terres [4].MT: Les exigences de la législation et des règlements maltais concernant l'acquisition de biens immobiliers restent d'application.PL: L'acquisition de biens immobiliers, directement ou indirectement, par des étrangers (personnes physiques ou morales) nécessite une permission.Non consolidé pour l'acquisition de biens immobiliers appartenant à l'État (c'est-à-dire les règlements régissant le processus de privatisation).RO: Les personnes physiques n'ayant pas la nationalité roumaine et ne résidant pas en Roumanie, ainsi que les personnes morales n'ayant pas la nationalité roumaine et leur siège social en Roumanie, ne peuvent acquérir en propriété tout type de terrains, via des actes entre vifs.SI: Les personnes morales, établies en Slovénie avec une participation étrangère au capital, peuvent acquérir des biens immobiliers sur le territoire de la Slovénie. Les succursales [5] établies en Slovénie par des personnes étrangères ne peuvent acquérir que les biens immobiliers, terrains exceptés, qui sont nécessaires à l'accomplissement des activités économiques pour lesquelles elles sont établies. La propriété de biens immobiliers dans des zones situées à moins de 10 km de la frontière par des sociétés dans lesquelles une majorité du capital ou des droits de vote appartient directement ou indirectement à des personnes physiques ou morales de l'autre partie fait l'objet d'une permission spéciale.SK: Limitations en ce qui concerne l'acquisition de biens immobiliers par des personnes physiques ou morales étrangères. Les personnes morales peuvent acquérir des biens immobiliers via la constitution de personnes morales slovaques ou la participation à des coentreprises. Non consolidé pour les terrains. |TOUS LES SECTEURS | Services publicsUE: Les activités économiques considérées comme des services publics au niveau national ou local peuvent faire l'objet de monopoles publics ou de droits exclusifs octroyés à des opérateurs privés [6] [7]. |TOUS LES SECTEURS | Types d'établissementUE: Le traitement accordé aux filiales (de sociétés coréennes) constituées conformément à la législation d'un État membre de l'Union européenne et dont le siège social, l'administration centrale ou l'établissement principal est situé dans l'Union européenne n'est pas étendu aux succursales ou agences établies dans un État membre de l'Union européenne par des sociétés coréennes [8].BG: La création de succursales est soumise à autorisation.EE: Au moins la moitié des membres du conseil d'administration doivent avoir leur résidence dans l'Union européenne.FI: Un Coréen exerçant une activité en tant qu'associé dans une société à responsabilité limitée ou une société de personnes en Finlande doit obtenir un permis d'exercer et être installé dans l'Union européenne en tant que résident permanent. Pour tous les secteurs à l'exception des services de télécommunications, condition de nationalité et obligation de résidence pour au moins la moitié des membres ordinaires et suppléants du conseil d'administration; toutefois, des exemptions peuvent être accordées à certaines sociétés. Pour les services de télécommunications, obligation de résidence permanente pour la moitié des fondateurs et la moitié des membres du conseil d'administration. Si le fondateur est une personne morale, cette personne morale est également soumise à la condition de résidence. Si une organisation coréenne a l'intention d'exercer une activité en établissant une succursale en Finlande, un permis d'exercer est nécessaire. Une autorisation d'agir en tant que fondateur d'une société à responsabilité limitée est requise dans le cas d'une organisation coréenne ou d'une personne privée qui n'a pas la nationalité d'un des pays de l'Union européenne.IT: L'accès aux activités industrielles, commerciales ou artisanales est subordonné à la délivrance d'un permis de résidence et à une autorisation spéciale afin de poursuivre ces activités.BG, PL: Le champ d'activités d'un bureau de représentation ne peut englober que la publicité et la promotion de la société mère étrangère qu'il représente.PL: À l'exception des services financiers, non consolidé pour ce qui est des succursales. Les investisseurs coréens ne peuvent entreprendre et exercer une activité économique qu'en constituant une société en commandite, une société à responsabilité limitée ou une société anonyme (dans le cas des services juridiques, uniquement en constituant une société à responsabilité limitée ou une société en commandite).RO: L'administrateur unique ou le président du conseil d'administration, ainsi que la moitié du nombre total d'administrateurs des sociétés commerciales doivent être des citoyens roumains, sauf disposition contraire du contrat de la société ou de ses statuts. La majorité des commissaires aux comptes des sociétés commerciales et de leurs adjoints doivent être des citoyens roumains.SE: Une société coréenne (n'ayant pas constitué d'entité juridique en Suède) peut exercer ses activités commerciales par l'entremise d'une succursale établie en Suède, dotée d'une direction indépendante et d'une comptabilité distincte. Les chantiers de construction d'une durée inférieure à un an sont dispensés de l'obligation de créer une succursale ou de nommer un représentant résident. Une société à responsabilité limitée (société par actions) peut être fondée par une ou plusieurs personnes. Le ou les fondateurs doivent soit résider en Suède, soit être des personnes morales suédoises. Une société de personnes ne peut être membre fondateur que si chaque personne qui la compose réside en Suède. Des conditions similaires existent pour la constitution de tous les autres types d'entités juridiques. Au moins 50 pour cent des membres du conseil d'administration doivent résider en Suède. Les ressortissants étrangers et suédois qui ne résident pas en Suède et qui souhaitent exercer des activités commerciales en Suède doivent désigner et faire enregistrer auprès des autorités locales un représentant résident responsable de ces activités. La condition de résidence peut être levée s'il peut être démontré qu'elle n'est pas nécessaire dans un cas particulier.SI: Pour pouvoir établir des succursales, les sociétés coréennes doivent être immatriculées au registre du commerce de leur pays d'origine depuis au moins un an.SK: Toute personne physique coréenne devant se faire immatriculer au registre du commerce en tant que personne autorisée à représenter l'entrepreneur est tenue de déposer un permis de résidence en Slovaquie. |TOUS LES SECTEURS | InvestissementsES: L'investissement en Espagne par des administrations publiques étrangères ou des entités publiques étrangères [9], directement ou par l'intermédiaire de sociétés ou d'autres entités contrôlées directement ou indirectement par des administrations publiques étrangères, nécessite l'autorisation préalable du gouvernement.BG: Dans les entreprises où les pouvoirs publics (État ou municipalités) détiennent plus de 30 pour cent du capital propre, le transfert de ces parts à des tiers est soumis à autorisation. Certaines activités économiques liées à l'exploitation ou à l'utilisation de biens publiques font l'objet de concessions octroyées en vertu des dispositions de la loi sur les concessions. Les investisseurs étrangers ne peuvent participer aux privatisations. Les investisseurs étrangers et les personnes morales bulgares dans lesquelles une société coréenne détient une participation de contrôle doivent obtenir un permis pour: a) la prospection, la mise en valeur ou l'extraction de ressources naturelles dans les eaux territoriales, sur le plateau continental ou dans la zone économique exclusive; b) l'acquisition d'une participation de contrôle dans des sociétés exerçant l'une des activités visées sous a).FR: L'acquisition par des Coréens de plus de 33,33 pour cent des parts de capital ou des droits de vote au sein d'entreprises françaises existantes, ou de plus de 20 pour cent au sein d'entreprises françaises cotées en bourse, est subordonnée aux règles suivantes:Les investissements de moins de 7,6 millions d'euros dans des entreprises françaises ayant un chiffre d'affaires ne dépassant pas 76 millions d'euros sont libres, après un délai de 15 jours suivant la notification préalable et après vérification de la correspondance de ces montants.Après un délai d'un mois suivant la notification préalable, l'autorisation d'investir est accordée tacitement pour les autres investissements, à moins que le ministère de l'économie n'ait, dans des circonstances exceptionnelles, exercé son droit de différer l'investissement.La participation étrangère dans des sociétés nouvellement privatisées peut être limitée à un montant variable du capital social offert au public, qui est déterminé au cas par cas par le gouvernement français. L'exercice de certaines activités commerciales, industrielles ou artisanales est subordonné à une autorisation spéciale si l'administrateur gérant n'est pas titulaire d'un permis de résidence permanente.FI: L'acquisition, par des Coréens, d'actions leur donnant plus d'un tiers des droits de vote au sein d'une grande société finlandaise ou d'une grande entreprise commerciale (de plus de 1000 salariés ou dont le chiffre d'affaires dépasse 168 millions d'euros, ou encore dont le total du bilan [10] dépasse 168 millions d'euros) doit être confirmée par les autorités finlandaises. Cette confirmation ne peut être refusée que si un intérêt national important s'en trouve menacé. Ces limitations ne s'appliquent pas aux services de télécommunications.HU: Non consolidé en ce qui concerne la participation d'investisseurs coréens dans des sociétés nouvellement privatisées.IT: Des droits exclusifs peuvent être accordés ou maintenus pour des sociétés nouvellement privatisées. Les droits de vote dans ces sociétés nouvellement privatisées peuvent être limités dans certains cas. Durant cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent accord, l'acquisition d'une proportion importante du capital social de sociétés qui travaillent dans les secteurs de la défense, des transports, des télécommunications ou de l'énergie peut être subordonnée à l'agrément des autorités compétentes. |TOUS LES SECTEURS | Zones géographiquesFI: Le droit d'établissement dans les îles Åland est limité pour les personnes physiques qui n'ont pas la citoyenneté régionale des îles Åland et pour les personnes morales sans l'autorisation des autorités compétentes des îles Åland. |1.AGRICULTURE, CHASSE, SYLVICULTUREA.Agriculture, chasse(CITI rév. 3.1: 011, 012, 013, 014, 015) à l'exclusion des services de conseil [11] | AT, HU, MT, RO: Non consolidé pour les activités agricoles.CY: La participation d'investisseurs coréens n'est autorisée que jusqu'à 49 %.FR: L'établissement d'exploitations agricoles par des ressortissants coréens et l'acquisition de vignobles par des investisseurs coréens sont soumis à autorisation.IE: L'établissement de résidents coréens dans des activités de meunerie est soumis à autorisation. |B.Sylviculture, exploitation forestière(CITI rév. 3.1: 020) à l'exclusion des services de conseil [12] | BG: Non consolidé pour les activités d'exploitation forestière. |2.PÊCHE ET AQUACULTURE(CITI rév. 3.1: 0501, 0502) à l'exclusion des services de conseil [13] | Non consolidé. |3.ACTIVITÉS EXTRACTIVES [14]A.Extraction de charbon et de lignite; extraction de tourbe(CITI rév. 3.1: 10)B.Extraction d'hydrocarbures et de gaz naturel [15](CITI rév. 3.1: 1110)C.Exploitations de minerais de métaux(CITI rév. 3.1: 13)D.Autres industries extractives(CITI rév. 3.1: 14) | UE: Non consolidé pour les personnes morales [16] contrôlées par des personnes physiques ou morales d'un pays ne faisant pas partie de l'Union européenne qui représentent plus de 5 % des importations de pétrole ou de gaz de l'Union européenne. Non consolidé pour les succursales directes (la constitution en société est requise). Non consolidé pour l'extraction de pétrole brut et de gaz naturel. |4.ACTIVITÉS MANUFACTURIÈRES [17]A.Fabrication de produits alimentaires et boissons(CITI rév. 3.1: 15) | Néant |B.Fabrication de produits à base de tabac(CITI rév. 3.1: 16) | Néant |C.Fabrication de matières textiles(CITI rév. 3.1: 17) | Néant |D.Fabrication d'articles d'habillement; préparation et teinture des fourrures(CITI rév. 3.1: 18) | Néant |E.Cuirs et ouvrages en cuir; fabrication d'articles de voyage et de maroquinerie, d'articles de sellerie et de bourrellerie; fabrication de chaussures(CITI rév. 3.1: 19) | Néant |F.Production de bois et d'articles en bois et en liège (sauf fabrication de meubles); fabrication d'articles de vannerie et de sparterie(CITI rév. 3.1: 20) | Néant |G.Fabrication de papier et d'ouvrages en papier(CITI rév. 3.1: 21) | Néant |H.Édition, imprimerie et reproduction de supports enregistrés [18](CITI rév. 3.1: 22, à l'exclusion de l'édition et l'imprimerie pour compte de tiers [19]) | IT: Condition de nationalité pour les propriétaires de maisons d'édition et d'imprimeries. |I.Cokéfaction(CITI rév. 3.1: 231) | Néant |J.Fabrication de produits pétroliers raffinés [20](CITI rév. 3.1: 232) | UE: Non consolidé pour les personnes morales [21] contrôlées par des personnes physiques ou morales d'un pays ne faisant pas partie de l'Union européenne qui représentent plus de 5 % des importations de pétrole ou de gaz de l'Union européenne. Non consolidé pour les succursales directes (la constitution en société est requise). |K.Fabrication de produits chimiques autres que les explosifs(CITI rév. 3.1: 24, à l'exclusion de la fabrication d'explosifs) | Néant |L.Ouvrages en caoutchouc et en matières plastiques(CITI rév. 3.1: 25) | Néant |M.Ouvrages en métaux non ferreux(CITI rév. 3.1: 26) | Néant |N.Ouvrages en métaux de base(CITI rév. 3.1: 27) | Néant |O.Ouvrages en métaux, à l'exclusion des machines et du matériel(CITI rév. 3.1: 28) | Néant |P.Fabrication de machinesa)Fabrication de machines d'usage général(CITI rév. 3.1: 291) | Néant |b)Fabrication de machines d'usage spécifique, sauf armes et munitions(CITI rév. 3.1: 2921, 2922, 2923, 2924, 2925, 2926, 2929) | Néant |c)Fabrication d'appareils domestiques n.c.a.(CITI rév. 3.1: 293) | Néant |d)Fabrication de machines de bureau, de machines comptables et de matériel de traitement de l'information(CITI rév. 3.1: 30) | Néant |e)Fabrication de machines et d'appareils électriques n.c.a.(CITI rév. 3.1: 31) | Néant |f)Fabrication d'équipements et appareils de radio, télévision et communication(CITI rév. 3.1: 32) | Néant |Q.Fabrication d'instruments médicaux, de précision et d'optique et d'horlogerie(CITI rév. 3.1: 33) | Néant |R.Fabrication de véhicules automobiles, remorques et semi-remorques(CITI rév. 3.1: 34) | Néant |S.Fabrication d'autres matériels de transport non militaire(CITI rév. 3.1: 35, à l'exclusion de la fabrication de bateaux et avions de guerre et d'autres matériels de transport à usage militaire) | Néant |T.Fabrication de meubles; activités de fabrication n.c.a.(CITI rév. 3.1: 361, 369) | Néant |U.Recyclage(CITI rév. 3.1: 37) | Néant |5.PRODUCTION; TRANSMISSION ET DISTRIBUTION POUR COMPTE PROPRE D'ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D'EAU CHAUDE [22](À L'EXCLUSION DE L'ÉLECTRICITÉ À GÉNÉRATION NUCLÉAIRE)A.Production d'électricité; transmission et distribution d'électricité pour compte propre(partie de CITI rév. 3.1: 4010) [23] | UE: Non consolidé. |B.Fabrication de gaz; distribution par conduite de combustibles gazeux pour compte propre(partie de CITI rév. 3.1: 4020) [24] | UE: Non consolidé. |C.Production de vapeur et d'eau chaude; distribution de vapeur et d'eau chaude pour compte propre(partie de CITI rév. 3.1: 4030) [25] | UE: Non consolidé pour les personnes morales [26] contrôlées par des personnes physiques ou morales d'un pays ne faisant pas partie de l'Union européenne qui représente plus de 5 % des importations de pétrole ou de gaz de l'Union européenne. Non consolidé pour les succursales directes (la constitution en société est requise). |6.SERVICES AUX ENTREPRISESA.Services des professions libéralesa)Services juridiques(CPC 861) [27] | AT: La participation de juristes coréens (qui doivent être pleinement qualifiés en Corée) au capital social d'un cabinet juridique, de même que leur part de ses résultats d'exploitation, ne peut dépasser 25 pour cent. Ils ne peuvent avoir d'influence décisive sur la prise de décision.BE: Des quotas s'appliquent pour la représentation devant la "Cour de cassation" dans les affaires non criminelles.FR: L'accès des juristes à la profession d'"avocat auprès de la Cour de Cassation" et d'"avocat auprès du Conseil d'État" est soumis à des quotas. |à l'exclusion des services de conseil juridique ainsi que de documentation et de certification juridiques fournis par des professions juridiques dotées de missions publiques, par exemple, notariat, "huissier de justice" ou d'autres "officiers publics et ministériels" | DK: Seuls les juristes titulaires d'un permis danois de pratiquer et les cabinets juridiques immatriculés au Danemark peuvent détenir des parts d'un cabinet juridique danois. Seuls les juristes titulaires d'un permis danois de pratiquer peuvent siéger au conseil d'administration d'un cabinet juridique danois ou appartenir à sa direction. La délivrance d'une licence danoise est subordonnée à la réussite d'un examen de droit danois.FR: Certains types de formes juridiques ("association d'avocats" et "société en participation d'avocats") sont réservés aux juristes pleinement admis au barreau en France. Dans les cabinets juridiques qui fournissent des services ayant trait au droit français ou au droit de l'UE, au moins 75 % des associés détenant 75 % des parts doivent être des juristes pleinement admis au barreau en France.HU: La présence commerciale doit prendre la forme d'une société de personnes avec un avocat hongrois (ügyvéd), d'un cabinet d'avocats (ügyvédi iroda), ou d'un bureau de représentation.PL: Alors que d'autres types de forme juridique sont accessibles aux juristes de l'UE, les juristes étrangers n'ont accès qu'à la société à responsabilité limitée et à la société en commandite. |b) 1.Services comptables et de tenue de livres(CPC 86212 autre que "services d'audit", CPC 86213, CPC 86219 et CPC 86220) | AT: La participation de comptables coréens (qui doivent être agréés, conformément à la législation coréenne) au capital social d'une personne morale autrichienne, de même que leur part de ses résultats d'exploitation, ne peut dépasser 25 pour cent s'ils ne sont pas membres de l'association professionnelle autrichienne.CY: L'accès est subordonné à un examen des besoins économiques. Critères principaux: situation de l'emploi dans le sous-secteur.DK: Pour constituer des associations avec des comptables agréés danois, les comptables étrangers doivent obtenir l'autorisation de l'Agence danoise du commerce et des sociétés. |b) 2.Services d'audit(CPC 86211 et 86212, sauf services comptables) | AT: La participation d'auditeurs coréens (qui doivent être agréés, conformément à la législation coréenne) au capital social d'une personne morale autrichienne, de même que leur part de ses résultats d'exploitation, ne peut dépasser 25 pour cent s'ils ne sont pas membres de l'association professionnelle autrichienne.CY: L'accès est subordonné à l'examen des besoins économiques. Critères principaux: situation de l'emploi dans le sous-secteur.CZ et SK: Au moins 60 pour cent du capital social ou des droits de vote sont réservés aux nationaux.DK: Pour constituer des associations avec des comptables agréés danois, les comptables étrangers doivent obtenir l'autorisation de l'Agence danoise du commerce et des sociétés.FI: Résidence obligatoire pour au moins un des auditeurs de toute société finlandaise à responsabilité limitée.LV: Plus de 50 pour cent des actions assorties du droit de vote d'une société commerciale d'auditeurs assermentés doivent appartenir à des auditeurs assermentés ou de sociétés commerciales d'auditeurs assermentés dans l'Union européenne.LT: 75% au moins des parts doivent appartenir à des auditeurs ou à des sociétés d'audit de l'Union européenne.SE: Seuls les auditeurs agréés en Suède peuvent fournir des services d'audit juridique dans certaines sociétés, et notamment dans toutes les sociétés anonymes. Seules ces personnes peuvent constituer des associations ou posséder des parts dans des sociétés qui pratiquent (à des fins officielles) des vérifications qualifiées des comptes. Approbation subordonnée à l'exigence de résidence.SI: La participation étrangère dans les sociétés d'audit ne peut dépasser 49 pour cent du capital social. |c)Services de conseil fiscal(CPC 863) [28] | AT: La participation de conseillers fiscaux coréens (qui doivent être agréés, conformément à la législation coréenne) au capital social d'une personne morale autrichienne, de même que leur part de ses résultats d'exploitation, ne peut dépasser 25 pour cent. Cette limitation s'applique uniquement aux personnes qui ne sont pas membres de l'association professionnelle autrichienne.CY: L'accès est subordonné à l'examen des besoins économiques. Critères principaux: situation de l'emploi dans le sous-secteur. |d)Services d'architectureete)Services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère(CPC 8671 et CPC 8674) | BG: Pour les projets ayant une importance nationale ou régionale, les investisseurs coréens doivent agir en partenariat avec des investisseurs locaux ou en tant que sous-traitants des investisseurs locaux.LV: Pour les services d'architecture, une expérience de trois ans en Lettonie dans le domaine des projets et un diplôme universitaire sont requis pour l'obtention de la licence permettant d'exercer des activités commerciales avec la pleine responsabilité juridique et le droit de signer des projets. |f)Services d'ingénierieetg)Services intégrés d'ingénierie(CPC 8672 et CPC 8673) | BG: Pour les projets ayant une importance nationale ou régionale, les investisseurs coréens doivent agir en partenariat avec des investisseurs locaux ou en tant que sous-traitants des investisseurs locaux. |h)Services médicaux (y compris les psychologues) et dentaires(CPC 9312 et partie de CPC 85201) | CY, EE, FI, MT: Non consolidé.AT: Non consolidé sauf pour les services dentaires et pour les psychologues et psychothérapeutes, et néant pour les services dentaires et pour les psychologues et les psychothérapeutes.DE: Condition d'examen des besoins économiques dans le cas des médecins et dentistes autorisés à traiter des adhérents aux régimes publics d'assurance. Critères principaux: pénurie de médecins et de dentistes dans une région donnée.FR: Alors que d'autres types de forme juridique sont accessibles aux investisseurs de l'Union européenne, les investisseurs coréens n'ont accès qu'à la"société d'exercice libéral" et à la "société civile professionnelle".LV: Examen des besoins économiques. Critères principaux: pénurie de médecins et de dentistes dans une région donnée.BG, LT: L'offre des services est soumise à une autorisation, fondée sur le plan établi en matière de services sanitaires en fonction des besoins, de la population et des services médicaux et dentaires existants.SI: Non consolidé pour la médecine sociale, les services sanitaires, épidémiologiques, médicaux/écologiques, la fourniture de sang, de préparations sanguines et de transplants et l'autopsie.UK: L'établissement des médecins dans le cadre du Service national de la santé est subordonné au plan de recrutement du personnel. |i)Services vétérinaires(CPC 932) | AT, CY, EE, MT, SI: Non consolidé.BG: Examen des besoins économiques. Critères principaux: population et densité des entreprises existantes.HU: Examen des besoins économiques. Critères principaux: conditions du marché du travail dans le secteur.FR: Prestation uniquement via une "société d'exercice libéral" ou une "société civile professionnelle". |j) 1.Services des sages-femmes(partie de CPC 93191) | BG, CZ, FI, HU, MT, SI, SK: Non consolidé.FR: Alors que d'autres types de forme juridique sont accessibles aux investisseurs de l'Union européenne, les investisseurs coréens n'ont accès qu'à la "société d'exercice libéral" et à la "société civile professionnelle".LT: Un examen des besoins économiques peut être effectué. Critères principaux: situation de l'emploi dans le sous-secteur. |j) 2.Services fournis par le personnel infirmier, les physiothérapeutes et le personnel paramédical(partie de CPC 93191) | AT: Les investisseurs étrangers ne sont admis que dans les activités suivantes: personnel infirmier, physiothérapeutes, ergothérapeutes, orthophonistes, diététiciens et nutritionnistes.BG, MT: Non consolidé.FI, SI: Non consolidé pour les physiothérapeutes et le personnel paramédical.FR: Alors que d'autres types de forme juridique sont accessibles aux investisseurs de l'Union européenne, les investisseurs coréens n'ont accès qu'à la "société d'exercice libéral" et à la "société civile professionnelle".LT: Un examen des besoins économiques peut être effectué. Critères principaux: situation de l'emploi dans le sous-secteur.LV: Examen des besoins économiques pour les physiothérapeutes et le personnel paramédical. Critères principaux: situation de l'emploi dans la région donnée. |k)Commerce de détail de produits et articles pharmaceutiques, médicaux et orthopédiques(CPC 63211)et autres services fournis par des pharmaciens [29] | AT, BG, CY, FI, MT, PL, RO, SE, SI: Non consolidé.BE, DE, DK, EE, ES, FR, IT, HU, IE, LV, PT, SK: L'agrément est subordonné à l'examen des besoins économiques. Critères principaux: population et densité géographique des pharmacies existantes. |B.Services informatiques et services connexes(CPC 84) | Néant |C.Services de recherche-développement. [30]a)Services de recherche et de développement en sciences naturelles(CPC 851) | UE: Pour les services de R&D financés par des fonds publics, des droits et/ou autorisations exclusifs ne peuvent être accordés qu'aux ressortissants des États membres de l'Union européenne et aux personnes morales de l'Union européenne ayant leur siège dans l'Union européenne. |b)Services de recherche et de développement en sciences sociales et humaines(CPC 852 à l'exclusion des services des psychologues) [31] | Néant |c)Services de recherche-développement interdisciplinaires(CPC 853) | UE: Pour les services de R&D financés par des fonds publics, des droits et/ou autorisations exclusifs ne peuvent être accordés qu'aux ressortissants des États membres de l'Union européenne et aux personnes morales de l'Union européenne ayant leur siège dans l'Union européenne. |D.Services immobiliers [32]a)Se rapportant à des biens propres ou loués(CPC 821) | Néant |b)À forfait ou sous contrat(CPC 822) | Néant |E.Services de crédit-bail ou de location sans opérateursa)Se rapportant aux bateaux(CPC 83103) | AT, BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, EE, FI, FR, EL, HU, IE, IT, LT, LV LU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SI, SE, UK: Non consolidé en ce qui concerne l'établissement d'une société inscrite au registre du commerce aux fins de l'exploitation d'une flotte arborant le pavillon national de l'État d'établissement:LT: Les navires doivent appartenir à des personnes physiques possédant la nationalité lituanienne ou à des sociétés établies en LituanieSE: En cas de prise de participation coréenne dans un navire, la preuve de l'influence dominante suédoise sur son exploitation doit être apportée pour que ce navire puisse arborer le pavillon suédois. |b)Se rapportant aux aéronefs(CPC 83104) | UE: Les aéronefs utilisés par un transporteur aérien de l'Union européenne doivent être immatriculés dans l'État membre de l'Union européenne qui a habilité le transporteur concerné ou ailleurs dans l'Union européenne. Les aéronefs doivent appartenir soit à des personnes physiques qui satisfont à des critères précis de nationalité, soit à des personnes morales qui satisfont à des exigences particulières concernant la propriété du capital et le contrôle de la société (y compris la nationalité des administrateurs). Des dérogations peuvent être accordées pour les contrats de crédit-bail de courte durée ou en cas de circonstances exceptionnelles. |c)Se rapportant à d'autres matériels de transport(CPC 83101, CPC 83102 et CPC 83105) | Néant |d)Se rapportant à d'autres machines et matériels(CPC 83106, CPC 83107, CPC 83108 et CPC 83109) | Néant |e)Se rapportant aux articles personnels et domestiques(CPC 832) | Néant, excepté que BE et FR sont non consolidés pour CPC 83202. |f)Location d'équipements de télécommunications(CPC 7541) | Néant |F.Autres services aux entreprisesa)Publicité(CPC 871) | Néant |b)Études de marché et sondages(CPC 864) | Néant |c)Services de conseil en gestion(CPC 865) | Néant |d)Services connexes aux services de consultation en matière de gestion(CPC 866) | HU: Non consolidé pour les services d'arbitrage et de conciliation (CPC 86602). |e)Services d'essais et d'analyses techniques [33](CPC 8676) | Néant |f)Services de conseil et de consultation annexes à l'agriculture, à la chasse et à la sylviculture(partie de CPC 881) | Néant |g)Services de conseils et de consultations en matière de pêches(partie de CPC 882) | Néant |h)Services de conseil et de consultation annexes aux industries manufacturières(partie de CPC 884 et partie de CPC 885) | Néant |i)Services de placement et de fourniture de personneli) 1.Recherche de cadres(CPC 87201) | BG, CY, CZ, DE, EE, FI, LV, LT, MT, PL, PT, RO, SK, SI: Non consolidé.ES: Monopoles d'État. |i) 2.Services de placement(CPC 87202) | AT, BG, CY, CZ, EE, FI, LV, LT, MT, PL, PT, RO, SK: Non consolidé.BE, ES, FR, IT: Monopoles d'État.DE: L'agrément est subordonné à l'examen des besoins économiques. Critères principaux: situation et évolution du marché du travail. |i) 3.Services de mise à disposition temporaire de personnel de secrétariat(CPC 87203) | AT, BG, CY, CZ, DE, EE, FI, LV, LT, MT, PL, PT, RO, SK, SI: Non consolidé.IT: Monopoles d'État. |i) 4.Services d'agence de modèles(partie de CPC 87209) | Néant |i) 5.Services de placement de personnel de maison, d'autres travailleurs commerciaux ou industriels, de personnel infirmier et autre(CPC 87204, 87205, 87206, 87209) | Tous les États membres à l'exception de HU: Non consolidé.HU: Néant |j) 1.Services d'enquête(CPC 87301) | BE, BG, CY, CZ, DE, ES, EE, FR, EL, HU, IE, IT, LV, LT, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SI: Non consolidé. |j) 2.Services de sécurité(CPC 87302, CPC 87303, CPC 87304 et CPC 87305) | DK: Conditions de nationalité et de résidence pour les membres du conseil d'administration. Non consolidé pour la fourniture de services de garde d'aéroports.BG, CY, CZ, EE, FI, LV, LT, MT, PL, RO, SI, SK: La licence ne peut être accordée qu'à des nationaux et à des organisations enregistrées nationales.ES: L'accès au marché est subordonné à une autorisation préalable. Pour accorder l'autorisation, le Conseil des ministres tient compte de conditions telles que la compétence, l'intégrité professionnelle et l'indépendance, l'adéquation de la protection offerte pour la sécurité de la population et de l'ordre public. |k)Services connexes de consultations scientifiques et techniques [34](CPC 8675) | FR: Les investisseurs étrangers doivent obtenir une autorisation spéciale pour les services d'exploration et de prospection. |l) 1.Entretien et réparation de navires(partie de CPC 8868) | Néant |l) 2.Entretien et réparation du matériel de transports ferroviaires(partie de CPC 8868) | LV: Monopoles d'État.SE: Un examen des besoins économiques est de mise lorsqu'un investisseur entend établir ses propres équipements d'infrastructure de gare. Critères principaux: contraintes d'espace et de capacité. |l) 3.Entretien et réparation de véhicules automobiles, de motocycles, de motoneiges et de matériels des transports routiers(CPC 6112, CPC 6122, partie de CPC 8867 et partie de CPC 8868) | SE: Un examen des besoins économiques est de mise lorsqu'un investisseur entend établir ses propres équipements d'infrastructure de gare. Critères principaux: contraintes d'espace et de capacité. |l) 4.Entretien et réparation des aéronefs et de leurs parties(partie de CPC 8868) | Néant |l) 5.Services d'entretien et de réparation de produits métalliques, de machines (autres que de bureau), de matériel (autre que de transport et de bureau) et d'articles personnels et domestiques [35](CPC 633, CPC 7545, CPC 8861, CPC 8862, CPC 8864, CPC 8865 et CPC 8866) | Néant |m)Services de nettoyage de bâtiments(CPC 874) | néant |n)Services photographiques(CPC 875) | Néant |o)Services de conditionnement(CPC 876) | Néant |p)Publication et impression(CPC 88442) | LT, LV: Les droits d'établissement dans le secteur de la publication ne sont octroyés qu'aux personnes morales constituées dans le pays (pas de succursales).PL: Condition de nationalité pour les rédacteurs en chef de quotidiens et de revues.SE: Condition de résidence pour les éditeurs et propriétaires de maisons d'édition et d'imprimeries. |q)Services liés à l'organisation de congrès(partie de CPC 87909) | Néant |r) 1.Services de traduction et d'interprétation(CPC 87905) | DK: L'autorisation délivrée aux traducteurs et interprètes assermentés peut limiter l'étendue de leur activité.PL: Non consolidé pour la fourniture de services des interprètes assermentés.BG, HU, SK: Non consolidé pour la traduction et l'interprétation assermentées. |r) 2.Services de décoration d'intérieurs et autres servces de décorations spéciales(CPC 87907) | Néant |r) 3.Services d'agences de recouvrement(CPC 87902) | IT, PT: Condition de nationalité pour les investisseurs. |r) 4.Services d'information en matière de crédit(CPC 87901) | BE: Pour les bases de données dans le secteur du crédit à la consommation, condition de nationalité pour les investisseurs.IT, PT: Condition de nationalité pour les investisseurs. |r) 5.Services de duplication(CPC 87904) [36] | Néant |r) 6.Services de conseil en matière de télécommunications(CPC 7544) | Néant |r) 7.Services de réponse téléphonique(CPC 87903) | Néant |7.SERVICES DE COMMUNICATIONA.Services de poste et de courrierServices relatifs au traitement [37] d'envois postaux [38], suivant la liste de sous-secteurs suivante, pour des destinations nationales ou étrangères:i)Traitement de communications écrites, portant mention du destinataire, sur toute sorte de support physique [39], y compris:service du courrier hybride publipostage,ii)Traitement de paquets et de colis postaux portant mention du destinataire [40]iii)Traitement de produits de la presse portant mention du destinataire [41],iv)Traitement des produits visés aux points i) à iii) ci-dessus en recommandé ou avec valeur déclarée,v)Courrier express [42] pour les produits visés aux points i) à iii) ci-dessus,vi)Traitement de produits sans mention du destinataire, vii) Échange de documents [43].Les sous-secteurs (i), (iv) et (v) sont toutefois exclus s'ils entrent dans le cadre des services pouvant être réservés pour des envois de correspondance dont le prix est inférieur à cinq fois le tarif public de base, à condition qu'ils pèsent moins de 350 grammes [44] et pour le service de courrier en recommandé utilisé à l'occasion de procédures judiciaires et administratives.)(partie de CPC 751, partie de CPC 71235 [45] et partie de CPC 73210 [46]) | Néant |B.Services de télécommunicationsCes services ne couvrent pas l'activité économique consistant à fournir des services de contenu requérant des services de télécommunications pour leur transport.a)Tous les services consistant à transmettre et à recevoir des signaux par tout moyen électromagnétique [47], à l'exclusion de la diffusion [48]. | Néant [49] |b)Services de diffusion par satellite [50] | UE: Les prestataires de services de ce secteur peuvent être tenus de servir des objectifs d'intérêt général liés à la transmission de contenu à travers leur réseau, conformément au cadre réglementaire de l'UE régissant les communications électroniques.BE: Non consolidé. |8.SERVICES DE CONSTRUCTION ET SERVICES D'INGÉNIERIE CONNEXES (CPC 511, CPC 512, CPC 513, CPC 514, CPC 515, CPC 516, CPC 517 et CPC 518) | Néant |9.SERVICES DE DISTRIBUTION(à l'exclusion de la distribution d'armes, de munitions et de matériel de guerre)Tous les sous-secteurs énumérés ci-dessous [51] | AT: Non consolidé pour la distribution des articles pyrotechniques, des produits inflammables, des dispositifs explosifs et des substances toxiques. Pour la distribution des produits pharmaceutiques et des produits du tabac, des droits et/ou autorisations exclusifs ne peuvent être accordés qu'aux ressortissants des États membres de l'Union européenne et aux personnes morales de l'Union européenne ayant leur siège dans l'Union européenne.FI: Non consolidé pour la distribution des boissons alcoolisées et de produits pharmaceutiques. |A.Services de courtagea)Services de courtage de véhicules automobiles, de motocycles et de motoneiges et de leurs parties et accessoires(partie de CPC 61111, partie de CPC 6113 et partie de CPC 6121) | Néant |b)Autres services de courtage(CPC 621) | Néant |B.Services de commerce de grosa)Services de commerce de gros de véhicules automobiles, de motocycles et de motoneiges et de leurs parties et accessoires(partie de CPC 61111, partie de CPC 6113 et partie de CPC 6121) | Néant |b)Services de commerce de gros d'équipements terminaux de télécommunications(partie de CPC 7542) | Néant |c)Autres services de commerce de gros(CPC 622, à l'exclusion des services de commerce de gros des produits du secteur énergétique [52]) | FR, IT: Monopole d'État sur le tabac.FR: L'autorisation pour les pharmacies de gros est subordonnée à un examen des besoins économiques. Critères principaux: population et densité géographique des pharmacies existantes. |C.Services de commerce de détail [53]Services de commerce de détail de véhicules automobiles, de motocycles et de motoneiges et de leurs parties et accessoires(CPC 61112, partie de CPC 6113 et partie de CPC 6121)Services de commerce de détail d'équipements terminaux de télécommunications(partie de CPC 7542)Services de commerce de détail de produits alimentaires(CPC 631)Services de commerce de détail d'autres produits (ne relevant pas du secteur énergétique), à l'exclusion du commerce de détail de produits et articles pharmaceutiques, médicaux et orthopédiques [54](CPC 632, à l'exclusion de CPC 63211 et CPC 63297) | ES, FR, IT: Monopole d'État sur le tabac.BE, BG, DK, FR, IT, MT, PT: L'autorisation pour les grands magasins (en France, seulement ceux de grandes dimensions) est soumise à un examen des besoins économiques. Critères principaux: nombre de magasins existants et impact sur ceux-ci, densité de la population, répartition géographique, impact sur les conditions du trafic et création de nouveaux emplois.IE, SE: Non consolidé pour la vente au détail de boissons alcoolisées.SE: L'autorisation du commerce temporaire de vêtements, de chaussures et de produits alimentaires non consommés sur place peut être soumise à un examen des besoins économiques. Critères principaux: impact sur les magasins existants dans la zone géographique concernée. |D.Franchisage(CPC 8929) | Néant |10.SERVICES ÉDUCATIFS (uniquement services financés par le secteur privé)A.Services d'enseignement primaire(CPC 921)B.Services d'enseignement secondaire(CPC 922)C.Services d'enseignement supérieur(CPC 923) | UE: La participation d'opérateurs privés au réseau d'enseignement est soumise à concession.AT: Non consolidé pour les services d'enseignement supérieur et pour les écoles pour adultes par le biais d'émissions de radio ou de télévision.BG: Non consolidé pour la prestation de services d'enseignement primaire et/ou secondaire par des personnes physiques et associations étrangères et pour la prestation de services d'enseignement supérieur.CZ, SK: Condition de nationalité pour la majorité des membres du conseil d'administration. Non consolidé pour la prestation de services d'enseignement supérieur, à l'exception des services d'enseignement technique et professionnel postsecondaire (CPC 92310).CY, FI, MT, RO, SE: Non consolidé. |D.Services d'enseignement pour adultes(CPC 924) | EL: Condition de nationalité pour la majorité des membres du conseil d'administration des établissements primaires et secondaires. Non consolidé pour les établissements d'enseignement supérieur qui délivrent des diplômes reconnus par l'État.ES, IT: Examen des besoins économiques pour l'établissement d'universités privées habilitées à délivrer des diplômes ou titres reconnus. La procédure concernée prévoit un avis du Parlement. Critères principaux: population et densité des établissements existants.HU, SK: Le nombre d'établissements créés peut être limité par les autorités locales (ou, dans le cas des établissements du second degré et des autres établissements d'enseignement supérieur, par les autorités centrales) responsables de l'octroi des licences.LV: Non consolidé pour la prestation de services d'enseignement secondaire technique et professionnel, de type scolaire, pour étudiants handicapés (CPC 9224).SI: Non consolidé pour les écoles primaires. Condition de nationalité pour la majorité des membres du conseil d'administration des établissements secondaires et supérieurs. |E.autres services d'enseignement.(CPC 929) | AT, BE, BG, CY, DE, DK, ES, EE, FI, FR, EL, HU, IE, IT, LV, LT, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SI, SE, UK: Non consolidé.CZ, SK: La participation d'opérateurs privés dans les réseaux d'éducation fait l'objet d'une concession. Condition de nationalité pour la majorité des membres du conseil d'administration. |11.SERVICES DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT [55]A.Services des eaux usées(CPC 9401) [56]B.Gestion des déchets solides/dangereux, à l'exclusion du transport transfrontalier de déchets dangereuxa)Services de traitement des déchets(CPC 9402)b)Services sanitaires et autres services similaires(CPC 9403)C.Protection de l'air ambiant et du climat(CPC 9404) [57]D.Remise en état et assainissement des sols et des eauxa)Traitement et remise en état et assainissement des sols et des eaux contaminés(partie de CPC 9406) [58]E.Lutte contre le bruit et les vibrations(CPC 9405)F.Protection de la biodiversité et des paysagesa)Services de protection de la nature et des paysages(partie de CPC 9406)G.Autres services environnementaux et services auxiliaires(CPC 9409) | Néant |12.SERVICES FINANCIERSA.Services d'assurance et services connexes | AT: L'autorisation d'ouvrir des succursales d'assureurs coréens est refusée aux compagnies d'assurance coréennes qui n'ont pas une forme juridique correspondante ou comparable à celle de société par actions ou d'association d'assurance mutuelle.BG, ES: Un assureur coréen ne peut établir une succursale ou une agence en Bulgarie ou en Espagne pour fournir des services d'assurance dans certaines branches s'il n'a pas été autorisé à les fournir en Corée pendant au moins cinq ans.EL: Le droit d'établissement ne s'applique pas à la création de bureaux de représentation, ni à d'autres formes de présence permanente des compagnies d'assurance, sauf s'il s'agit d'agences, de succursales ou de sièges.FI: Au moins la moitié des fondateurs, des membres du conseil d'administration et des membres du conseil de surveillance d'une compagnie d'assurance doivent avoir leur lieu de résidence dans l'Union européenne, sauf dérogation accordée par les autorités compétentes. Les compagnies d'assurance coréennes ne peuvent obtenir en Finlande la licence permettant d'opérer en tant que succursale pour l'assurance retraite obligatoire.IT: L'autorisation d'établir des succursales est soumise en dernier ressort à l'appréciation des autorités de surveillance.BG, PL: Les entreprises d'intermédiation en assurance doivent être constituées en sociétés locales (pas de succursales).PT: Afin d'établir une succursale au Portugal, les compagnies d'assurance coréennes doivent démontrer qu'elles ont une expérience opérationnelle d'au moins cinq ans. Les succursales directes ne sont pas autorisées pour l'intermédiation en assurance, qui est réservée aux compagnies constituées conformément à la législation d'un État membre de l'Union européenne.SK: Des ressortissants coréens peuvent établir une compagnie d'assurance sous la forme d'une société par actions ou peuvent exercer des activités d'assurance à travers des filiales ayant leur siège social en Slovaquie (pas de succursales).SI: Les investisseurs étrangers ne peuvent participer aux compagnies d'assurance en cours de privatisation. Seules les sociétés établies en Slovénie (pas de succursales) et les personnes physiques de nationalité slovène peuvent être membres de mutuelles d'assurance. La prestation de services de conseil et de règlement des sinistres est subordonnée à la constitution en personne morale (pas de succursales).SE: Les courtiers en assurance non constitués en sociétés en Suède ne sont autorisés à s'établir que par l'entremise d'une succursale. |B.Services bancaires et autres services financiers (à l'exclusion de l'assurance) | UE: Seules les entreprises ayant leur siège social dans l'Union européenne peuvent agir en qualité de dépositaires des actifs des fonds d'investissement. La création d'une société de gestion spécialisée, ayant son siège central et son siège social dans le même État membre de l'Union, est requise pour la gestion de fonds communs de placement et de sociétés d'investissement.BG: L'activité d'assurance pension doit être mise en œuvre à travers la participation à des compagnies d'assurance pension constituées en sociétés (pas de succursales). La résidence permanente en Bulgarie est requise pour le président du conseil de gestion et le président du conseil d'administration.CY: Seuls les membres (courtiers) de la bourse chypriote peuvent mener des activités relatives au courtage en valeurs mobilières à Chypre. Une société de courtage ne peut être enregistrée en tant que membre de la bourse chypriote que si elle a été établie et immatriculée conformément au droit chypriote des sociétés (pas de succursales).HU: Les succursales d'établissements coréens ne sont pas autorisées à fournir des services de gestion d'actifs pour les fonds de pension privés ou des services de gestion de capital-risque. Au moins deux membres du conseil d'administration d'un établissement financier doivent être des ressortissants hongrois, au sens de la législation applicable aux opérations de change, et résider en Hongrie à titre permanent depuis un an au moins.IE: Dans le cas des fonds de placement collectifs constitués sous forme de fonds communs de placement ou de sociétés à capital variable (autres que les organismes de placement collectif en valeurs mobilières - OPCVM), la société fiduciaire/dépositaire et de gestion doit être constituée en Irlande ou dans un autre État membre de l'Union européenne (pas de succursales). Dans le cas de sociétés de placement en commandite simple, l'un des commanditaires au moins doit être constitué en société en Irlande. Pour devenir membre d'une bourse en Irlande, une entité doit soit (a) être agréée en Irlande, ce qui veut dire qu'elle doit être constituée en société ou doit être une société en commandite simple et qu'elle doit avoir son siège social/principal en Irlande, soit (b) être agréée dans un autre État membre de l'Union européenne conformément à la directive de l'Union européenne sur les investissements et les services.IT: Pour être autorisée à gérer le système de règlement de titres avec un établissement en Italie, une société doit être constituée en Italie (pas de succursales). Pour être autorisée à gérer des services de dépôt central de titres avec un établissement en Italie, les sociétés doivent être constituées en Italie (pas de succursales). Dans le cas des fonds communs de placement autres que les OPCVM harmonisés en vertu des législations de l'Union européenne, la société fiduciaire/dépositaire doit être constituée en Italie ou dans un autre État membre de l'Union européenne et établie à travers une succursale en Italie. Les sociétés de gestion d'OPCVM non harmonisés en vertu des législations de l'Union européenne doivent aussi être constituées en Italie (pas de succursales). Seules les banques, les compagnies d'assurance, les sociétés d'investissement et les sociétés de gestion d'OPCVM harmonisés en vertu des législations de l'Union européenne qui ont leur siège social dans l'Union européenne, ainsi que les OPCVM constitués en Italie, peuvent exercer des activités de gestion de fonds de pension. Les intermédiaires doivent faire appel, pour le démarchage, à des agents de vente de services financiers agréés, résidant sur le territoire d'un État membre de l'Union européenne. Les bureaux de représentation d'intermédiaires étrangers ne peuvent pas exercer des activités de promotion pour des services d'investissement.LT: Une société de gestion spécialisée doit être constituée pour les besoins de la gestion d'actifs (pas de succursales). Seules les entreprises ayant leur siège social en Lituanie peuvent agir en qualité de dépositaires des actifs.PT: La gestion des fonds de pension est réservée aux sociétés spécialisées à cet effet constituées au Portugal et aux compagnies d'assurance établies au Portugal et autorisées à exercer des activités d'assurance-vie, ou aux entités autorisées à gérer des fonds de pension dans un autre État membre de l'Union européenne (non consolidé pour les succursales directes de pays hors Union européenne).RO: Les succursales des établissements étrangers ne sont pas autorisées à fournir des services de gestion d'actifs.SK: En Slovaquie, les services d'investissement peuvent être fournis par les banques, les sociétés d'investissement, les fonds de placement et les courtiers en valeurs mobilières ayant constitué des sociétés anonymes dotées de capitaux propres conformément à la législation (pas de succursales).SI: Non consolidé pour la participation à des banques en cours de privatisation et pour les fonds de pension privés (fonds de pension non obligatoires).SE: Le fondateur d'une caisse d'épargne doit être une personne physique résidant dans l'Union européenne. |13.SERVICES DE SANTÉ ET SERVICES SOCIAUX [59](uniquement services financés par le secteur privé)A.Services hospitaliers(CPC 9311)B.Services d'ambulance(CPC 93192)C.Services des maisons de santé autres que les services hospitaliers(CPC 93193)D.Services sociaux(CPC 933) | UE: La participation d'opérateurs privés au réseau sanitaire et social est soumise à concession. Un examen des besoins économiques peut être effectué. Critères principaux: nombre d'établissements existants et impact sur ceux-ci, infrastructure de transport, densité de la population, répartition géographique et création de nouveaux emplois.AT, SI: Non consolidé en ce qui concerne les services d'ambulances.BG: Non consolidé pour les services hospitaliers, les services d'ambulances et les services des maisons de santé autres que les services hospitaliers.CY, CZ, FI, MT, SE, SK: Non consolidé.HU: Non consolidé pour les services sociaux.PL: Non consolidé pour les services d'ambulances, les services des maisons de santé autres que les services hospitaliers et les services sociaux.BE, UK: Non consolidé pour les services d'ambulances, les services des maisons de santé autres que les services hospitaliers et les services sociaux autres que les maisons de convalescence et de repos et les foyers pour personnes âgées. |14.SERVICES RELATIFS AU TOURISME ET AUX VOYAGESA.Hôtellerie, restauration et services de traiteurs(CPC 641, CPC 642 et CPC 643)à l'exclusion des services de traiteurs dans le secteur des transports aériens [60] | BG: La constitution en société est requise (pas de succursales).IT: Un examen des besoins économiques est effectué en ce qui concerne les bars, cafés et restaurants. Critères principaux: population et densité des établissements existants. |B.Services d'agences de voyages et d'organisateurs touristiques (y compris les organisateurs d'excursions)(CPC 7471) | BG: Non consolidé pour les succursales directes (la constitution en société est requise).PT: Constitution obligatoire d'une société commerciale ayant son siège au Portugal (non consolidé pour les succursales). |C.Services de guides touristiques(CPC 7472) | Néant |15.SERVICES RÉCRÉATIFS, CULTURELS ET SPORTIFS (autres que les services audiovisuels)A.Services de spectacles (y compris théâtres, orchestres, cirques et discothèques)(CPC 9619) | CY, CZ, FI, MT, PL, RO, SI, SK: Non consolidé.BG: Non consolidé, sauf pour les services de spectacles fournis par les producteurs de pièces de théâtre, les chœurs, orchestres et formations musicales (CPC 96191), les services fournis par les auteurs, compositeurs, sculpteurs, acteurs et autres artistes individuels (CPC 96192) et les services auxiliaires des activités théâtrales (CPC 96193).EE: Non consolidé pour les autres services de spectacles (CPC 96199) à l'exception des services de théâtres et de cinémas.LV: Non consolidé, à l'exception des services d'exploitation de cinémas et de théâtres (partie de CPC 96199). |B.Services d'agences d'information et de presse(CPC 962) | FR: La participation étrangère dans les sociétés publiant des publications en langue française ne peut dépasser 20 pour cent du capital ou des droits de vote de la société. Agences de presse: non consolidé, sauf que les agences de presse coréennes peuvent établir une succursale ou un bureau en France dans le seul but de recueillir des nouvelles. Pour plus de clarté, ces succursales ou bureau ne peuvent pas diffuser des nouvelles.BG, CY, CZ, EE, HU, LT, MT, RO, PL, SI, SK: Non consolidé.PT: Les sociétés de presse, constituées au Portugal sous la forme juridique de "Sociedade Anónima", doivent avoir leur capital social sous la forme d'actions. |C.Services des bibliothèques, archives, musées et autres services culturels [61](CPC 963) | BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, EE, FI, FR, EL, HU, IE, IT, LV, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SI, SE, UK: Non consolidé.AT, LT: La participation d'opérateurs privés au réseau des bibliothèques, archives, musées et autres services culturels est soumise à concession ou à licence. |D.Services sportifs(CPC 9641) | AT, SI: Non consolidé pour les écoles de ski et les services de guides de montagne.BG, CY, CZ, EE, LV, MT, PL, RO, SK: Non consolidé. |E.Services de parcs de récréation et de plages(CPC 96491) | Néant |16.SERVICES DE TRANSPORTA.Services de transports maritimes [62]a)Transport international de passagers(CPC 7211 moins le cabotage national [63])b)Transport international de marchandises(CPC 7212 moins le cabotage national) [64] | AT, BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, EE, FI, FR, EL, HU, IE, IT, LT, LU, NL, PL, PT, RO, SK, SI, SE, UK: Non consolidé en ce qui concerne l'établissement d'une société inscrite au registre du commerce aux fins de l'exploitation d'une flotte arborant le pavillon national de l'État d'établissement: |B.Transport par voies et plans d'eau navigablesa)Transport de passagers(CPC 7221 moins le cabotage national) [65]b)Transport de marchandises(CPC 7222 moins le cabotage national) [66] | UE: Mesures fondées sur des accords existants ou à venir concernant l'accès aux voies navigables intérieures (y compris les accords portant sur l'axe Rhin-Main-Danube), qui réservent certains droits de trafic aux opérateurs basés dans les pays concernés et satisfaisant à des critères de nationalité concernant la propriété. Sous réserve des règlements d'application de la Convention de Mannheim sur la navigation rhénane.AT, BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, EE, FI, FR, EL, HU, IE, IT, LT, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SI, SE, UK: Non consolidé en ce qui concerne l'établissement d'une société inscrite au registre du commerce aux fins de l'exploitation d'une flotte arborant le pavillon national de l'État d'établissement:AT: La constitution d'une compagnie de navigation par des personnes physiques est subordonnée à une condition de nationalité. Dans le cas de l'établissement d'une personne morale, condition de nationalité pour le conseil de direction et le conseil de surveillance. Société inscrite au registre du commerce ou établissement permanent en Autriche obligatoire. En outre, la majorité des actions doivent être détenues par des citoyens de l'Union européenne.BG: Non consolidé pour les succursales directes (la constitution en société est requise).HU: La participation de l'État dans un établissement peut être requise.FI: Les services ne peuvent être fournis que par des navires battant pavillon finlandais. |C.Services de transport ferroviaire [67]a)Transport de passagers(CPC 7111)b)Transport de marchandises(CPC 7112) | BG: Non consolidé pour les succursales directes (la constitution en société est requise). |D.Transport routier [68]a)Transport de passagers(CPC 7121 et CPC 7122) | UE: Les investisseurs étrangers ne peuvent fournir de services de transport à l'intérieur d'un État membre (cabotage), à l'exception de la location de services non réguliers d'autocars avec chauffeur.UE: Examen des besoins économiques pour les services de taxi. Critères principaux: nombre d'établissements existants et impact sur ceux-ci, densité de la population, répartition géographique, impact sur les conditions du trafic et création de nouveaux emplois.AT, BG: Des droits et/ou autorisations exclusifs ne peuvent être accordés qu'aux ressortissants des États membres de l'Union européenne et aux personnes morales de l'Union européenne ayant leur siège dans l'Union européenne.BG: Non consolidé pour les succursales directes (la constitution en société est requise).FI, LV: Autorisation obligatoire, non accordée aux véhicules immatriculés à l'étranger.LV et SE: Les entreprises établies doivent utiliser des véhicules immatriculés dans le pays.ES: Examen des besoins économiques pour CPC 7122. Critères principaux: demande locale.IT, PT: Examen des besoins économiques pour la location de voitures particulières avec chauffeur. Critères principaux: nombre d'établissements existants et impact sur ceux-ci, densité de la population, répartition géographique, impact sur les conditions du trafic et création de nouveaux emplois.ES, IE, IT: Examen des besoins économiques pour les transports interurbains réguliers. Critères principaux: nombre d'établissements existants et impact sur ceux-ci, densité de la population, répartition géographique, impact sur les conditions du trafic et création de nouveaux emplois.FR: Non consolidé pour les transports interurbains réguliers. |b)Transport de marchandises [69](CPC 7123, à l'exclusion du transport d'envois postaux et de courrier pour compte propre [70]) | AT, BG: Des droits et/ou autorisations exclusifs ne peuvent être accordés qu'aux ressortissants des États membres de l'Union européenne et aux personnes morales de l'Union européenne ayant leur siège dans l'Union européenne.BG: Non consolidé pour les succursales directes (la constitution en société est requise).FI, LV: Autorisation obligatoire, non accordée aux véhicules immatriculés à l'étranger.LV et SE: Les entreprises établies doivent utiliser des véhicules immatriculés dans le pays.IT, SK: Examen des besoins économiques. Critères principaux: demande locale. |E.Transports par conduites de produits autres que des combustibles [71] [72](CPC 7139) | AT: Des droits exclusifs ne peuvent être accordés qu'aux ressortissants des États membres de l'Union européenne et aux personnes morales de l'Union européenne ayant leur siège dans l'Union européenne. |17.SERVICES AUXILIAIRES DES TRANSPORTS [73]A.Services auxiliaires des transports maritimes [74]a)Services de manutention du fret maritimeb)Services d'entreposage(partie de CPC 742)c)Services de dédouanementd)Services de dépôt et d'entreposage des conteneurse)Services d'agence maritimef)Services de transitaires maritimesg)Location de navires avec équipage(CPC 7213)h)Services de poussage et de remorquage(CPC 7214)i)Services auxiliaires du transport maritime(partie de CPC 745)j)Autres services annexes et auxiliaires (y compris services de traiteurs)(partie de CPC 749) | AT, BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, EE, FI, FR, EL, HU, IE, IT, LT, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SI, SE, UK: Non consolidé en ce qui concerne l'établissement d'une société inscrite au registre du commerce aux fins de l'exploitation d'une flotte arborant le pavillon national de l'État d'établissement:IT: Examen des besoins économiques [75] pour les services de manutention du fret maritime. Critères principaux: nombre d'établissements existants et impact sur ceux-ci, densité de la population, répartition géographique et création de nouveaux emplois.BG: Non consolidé pour les succursales directes (la constitution en société est requise). Pour les services d'agence maritime, les sociétés coréennes de fret ont le droit d'établir des succursales qui peuvent servir d'agents pour leurs bureaux principaux. Les services auxiliaires du transport maritime qui requièrent l'utilisation de navires ne peuvent être fournis que par des navires opérant sous pavillon bulgare.SI: Seules les personnes morales établies en Slovénie (pas de succursales) peuvent fournir des services de dédouanement.FI: Les services ne peuvent être fournis que par des navires battant pavillon finlandais. |B.Services auxiliaires des transports par voies navigables intérieures [76]a)Services de manutention(partie de CPC 741)b)Services d'entreposage(partie de CPC 742)c)Services d'agences de transports de marchandises(partie de CPC 748)d)Location de navires avec équipage(CPC 7223)e)Services de poussage et de remorquage(CPC 7224)f)Services annexes des transports par voies navigables intérieures(partie de CPC 745)g)Autres services annexes et auxiliaires(partie de CPC 749) | UE: Mesures fondées sur des accords existants ou à venir sur l'accès aux voies navigables intérieures (y compris les accords portant sur l'axe Rhin-Main-Danube), qui réservent certains droits de trafic aux opérateurs basés dans les pays concernés et satisfaisant à des critères de nationalité concernant la propriété. Sous réserve des règlements d'application de la Convention de Mannheim sur la navigation rhénane.AT, BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, EE, FI, FR, EL, HU, IE, IT, LT, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SI, SE, UK: Non consolidé en ce qui concerne l'établissement d'une société inscrite au registre du commerce aux fins de l'exploitation d'une flotte arborant le pavillon national de l'État d'établissement:AT: La constitution d'une compagnie de navigation par des personnes physiques est subordonnée à l'obligation de nationalité. Dans le cas de l'établissement d'une personne morale, condition de nationalité pour le conseil de direction et le conseil de surveillance. Société inscrite au registre du commerce ou établissement permanent en Autriche obligatoire. De plus, la majorité des parts de l'entreprise doit être détenue par des citoyens de l'Union européenne, sauf pour les services d'entreposage, les services d'agence de transport de fret et l'inspection préalable à l'expédition.BG: Non consolidé pour les succursales directes (la constitution en société est requise). La participation dans une société bulgare est limitée à 49 pour cent.HU: La participation de l'État dans un établissement peut être requise, sauf pour les services d'entreposage.FI: Les services ne peuvent être fournis que par des navires battant pavillon finlandais.SI: Seules les personnes morales établies en Slovénie (pas de succursales) peuvent fournir des services de dédouanement. |C.Services auxiliaires des transports ferroviaires [77]a)Services de manutention(partie de CPC 741)b)Services d'entreposage(partie de CPC 742)c)Services d'agences de transports de marchandises(partie de CPC 748)d)Services de poussage et de remorquage(CPC 7113)e)Services auxiliaires des services de transport ferroviaire(CPC 743)f)Autres services annexes et auxiliaires(partie de CPC 749) | BG: Non consolidé pour les succursales directes (la constitution en société est requise). La participation dans une société bulgare est limitée à 49 pour cent.SI: Seules les personnes morales établies en Slovénie (pas de succursales) peuvent fournir des services de dédouanement. |D.Services auxiliaires des transports routiers [78]a)Services de manutention(partie de CPC 741)b)Services d'entreposage(partie de CPC 742)c)Services d'agences de transports de marchandises(partie de CPC 748)d)Location de véhicules commerciaux avec chauffeur(CPC 7124)e)Services annexes des transports routiers(CPC 744)f)Autres services annexes et auxiliaires(partie de CPC 749) | AT: Pour la location de véhicules routiers commerciaux avec chauffeur, l'autorisation ne peut être accordée qu'à des ressortissants des États membres de l'Union européenne et à des personnes morales de l'Union européenne ayant leur siège dans l'Union européenne.BG: Non consolidé pour les succursales directes (la constitution en société est requise). La participation dans une société bulgare est limitée à 49 pour cent.FI: Pour la location de véhicules commerciaux avec chauffeur une autorisation est requise mais non étendue aux véhicules immatriculés à l'étranger.SI: Seules les personnes morales établies en Slovénie (pas de succursales) peuvent fournir des services de dédouanement. |E.Services auxiliaires des transports aériensa)Services d'assistance en escale (y compris services de traiteurs) | UE: Non consolidé, sauf pour le traitement national. Les catégories d'activité dépendent de la taille de l'aéroport. Le nombre de prestataires de services dans chaque aéroport peut être limité en raison de contraintes d'espace et être limité à deux prestataires au minimum pour d'autres raisons.BG: Non consolidé pour les succursales directes (la constitution en société est requise). |b)Services d'entreposage(partie de CPC 742) | BG: Non consolidé pour les succursales directes (la constitution en société est requise).PL: Pour les services d'entreposage de marchandises congelées ou réfrigérées et les services d'entreposage en vrac de liquides ou de gaz, les catégories d'activité dépendent de la taille de l'aéroport. Le nombre de prestataires de services dans chaque aéroport peut être limité en raison de contraintes d'espace et être limité à deux prestataires au minimum pour d'autres raisons. |c)Services d'agences de transports de marchandises(partie de CPC 748) | CY, CZ, HU, MT, PL, RO, SK: Non consolidé.BG: Les ressortissants étrangers ne peuvent fournir des services que par le biais d'une participation dans des entreprises bulgares, au sein desquelles ils ne peuvent posséder plus de 49 pour cent des parts sociales, et par l'intermédiaire de succursales.SI: Seules les personnes morales établies en Slovénie (pas de succursales) peuvent fournir des services de dédouanement. |d)Location d'aéronefs avec équipage(CPC 734) | UE: Les aéronefs utilisés par un transporteur aérien de l'Union européenne doivent être immatriculés dans l'État membre de l'Union européenne qui a habilité le transporteur concerné ou, si cet État membre l'autorise, ailleurs dans l'Union européenne. Pour être enregistrés, les aéronefs doivent appartenir soit à des personnes physiques qui satisfont à des critères précis de nationalité, soit à des personnes morales qui satisfont à des exigences particulières concernant la propriété du capital et le contrôle de la société. Les aéronefs doivent être exploités par un transporteur aérien appartenant soit à des personnes physiques qui satisfont à des critères précis de nationalité, soit à des personnes morales qui satisfont à des exigences particulières concernant la propriété du capital et le contrôle de la société. |e)Ventes et commercialisationf)Systèmes de réservation informatisés (SRI) | UE: Lorsque des transporteurs aériens de l'Union européenne ne se voient pas accorder de traitement [79] équivalent à celui fourni dans l'Union européenne par des prestataires de services SRI en Corée ou lorsque des prestataires de services SRI de l'Union européenne ne se voient pas accorder de traitement équivalent à celui fourni dans l'Union Européenne par des transporteurs aériens en Corée, des mesures peuvent être prises pour accorder un traitement équivalent, respectivement, aux transporteurs aériens de Corée par les prestataires de services SRI dans l'Union européenne ou aux prestataires de services SRI de Corée par les transporteurs aériens dans l'Union européenne.BG: Non consolidé pour les succursales directes (la constitution en société est requise). |F.Transports par conduites de produits autres que des combustibles [80]a)Services d'entreposage de produits autres que des combustibles transportés par conduites [81](partie de CPC 742) | Néant |18.AUTRES SERVICES DE TRANSPORTOffre de services de transport combinés | Tous les États membres à l'exclusion de AT, BG, CY, CZ, EE, HU, LT, LV, MT, PL, RO, SE, SI, SK: Néant, sans préjudice des limitations inscrites dans la présente liste d'engagements affectant un mode de transport donné.AT, BG, CY, CZ, EE, HU, LT, LV, MT, PL, RO, SE, SI, SK: Non consolidé. |19.SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIEA.Services annexes aux industries extractives [82](CPC 883) [83] | Néant |B.Transports de combustibles par conduites [84](CPC 7131) | AT, BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, EE, FI, FR, EL, IE, IT, LV, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SI, SE, UK: Non consolidé. |C.Services d'entreposage des combustibles transportés par conduites [85](partie de CPC 742) | PL: Il peut être interdit aux investisseurs des pays fournisseurs d'énergie d'obtenir le contrôle de l'activité. Non consolidé pour les succursales directes (la constitution en société est requise). |D.Services de commerce de gros de combustibles solides, liquides et gazeux et de produits dérivés(CPC 62271)et services de commerce de gros d'électricité, de vapeur et d'eau chaude [86] | UE: Non consolidé pour les services de commerce de gros d'électricité, de vapeur et d'eau chaude. |E.Services de commerce de détail de carburants pour automobiles(CPC 613)F.Commerce de détail de mazout, gaz en bonbonne, charbon et bois(CPC 63297)et services de commerce de détail d'électricité, de gaz (non embouteillé), de vapeur et d'eau chaude [87] | UE: Non consolidé pour les services de commerce de détail de carburants pour automobiles, d'électricité, de gaz (non embouteillé), de vapeur et d'eau chaude.BE, BG, DK, FR, IT, MT, PT: Pour le commerce de détail de mazout, gaz en bonbonne, charbon et bois, l'autorisation pour les grands magasins (en France seulement ceux de grandes dimensions) est soumise à un examen des besoins économiques. Critères principaux: nombre de magasins existants et impact sur ceux-ci, densité de la population, répartition géographique, impact sur les conditions du trafic et création de nouveaux emplois. |G.Services annexes à la distribution d'énergie [88](CPC 887) | AT, BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, EE, FI, FR, EL, IE, HU, IT, LU, LT, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SE, UK: Non consolidé sauf pour les services de conseil (néant pour les services de conseil).SI: Non consolidé sauf pour les services annexes à la distribution de gaz et néant pour la distribution de gaz. |20.AUTRES SERVICESa)Services de lavage, de nettoyage (à sec) et de teinture(CPC 9701) | Néant |b)Services de coiffure (CPC 97021) | IT: Un examen des besoins économiques s'applique sur la base d'un traitement national. L'examen des besoins économiques, lorsqu'il est appliqué, fixe une limite au nombre d'entreprises. Critères principaux: population et densité des entreprises existantes. |c)Soins esthétiques, de manucure et de pédicure(CPC 97022) | IT: Un examen des besoins économiques s'applique sur la base d'un traitement national. L'examen des besoins économiques, lorsqu'il est appliqué, fixe une limite au nombre d'entreprises. Critères principaux: population et densité des entreprises existantes. |d)Autres services de soins de beauté n.c.a.(CPC 97029) | IT: Un examen des besoins économiques s'applique sur la base d'un traitement national. L'examen des besoins économiques, lorsqu'il est appliqué, fixe une limite au nombre d'entreprises. Critères principaux: population et densité des entreprises existantes. |e)Services de thermalisme et massages non thérapeutiques, dans la mesure où ils sont fournis comme des services de bien-être physique et de relaxation et non à des fins médicales ou de rééducation [89] [90](CPC ver. 1.0 97230) | Néant |f)Services de connexion de télécommunications(CPC 7543) | Néant |[1] La loi bulgare sur la propriété reconnaît les droits de propriété limités suivants: usufruit, droit de construire, droit d'élever une superstructure et servitudes.[2] En ce qui concerne les services, ces limitations ne vont pas au-delà des limitations reflétées dans les engagements existants de l'AGCS.[3] En ce qui concerne les services, ces limitations ne vont pas au-delà des limitations reflétées dans les engagements existants de l'AGCS.[4] En ce qui concerne les services, ces limitations ne vont pas au-delà des limitations reflétées dans les engagements existants de l'AGCS.[5] Selon la loi sur les sociétés commerciales, une succursale établie en Slovénie n'est pas considérée comme une personne morale mais, en ce qui concerne ses opérations, elle est traitée de la même façon qu'une filiale, ce qui est conforme à l'article XXVIII, paragraphe g) de l'AGCS.[6] Comme les entreprises de service public sont également souvent présentes au niveau régional, il n'est pas possible d'en dresser une liste détaillée et exhaustive par secteur. Pour faciliter la compréhension, la présente liste d'engagements comporte des notes de bas de page spécifiques qui indiquent, à titre d'exemple et de manière non exhaustive, les secteurs dans lesquels les services publics jouent un rôle majeur.[7] Cette limitation ne s'applique pas aux services de télécommunication et aux services informatiques et connexes.[8] Selon l'article 54 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ces filiales sont considérées comme des personnes morales de l'Union européenne. Dans la mesure où elles ont un lien continu et effectif avec l'économie de l'Union européenne, elles sont bénéficiaires du marché intérieur de l'UE, qui inclut, notamment, la liberté de s'établir et de fournir des services dans tous les États membres de l'Union européenne.[9] Un tel investissement tend à impliquer non seulement des intérêts économiques, mais également des intérêts non économiques pour ces entités.[10] Somme totale des avoirs ou somme total des engagements plus le capital.[11] Les services de conseil relatifs à l'agriculture, la chasse, la sylviculture ou la pêche figurent sous SERVICES FOURNIS AUX ENTREPRISES aux points 6.F.f) et 6.F.g).[12] Les services de conseil relatifs à l'agriculture, la chasse, la sylviculture ou la pêche figurent sous SERVICES FOURNIS AUX ENTREPRISES aux points 6.F.f) et 6.F.g).[13] Les services de conseil relatifs à l'agriculture, la chasse, la sylviculture ou la pêche figurent sous SERVICES FOURNIS AUX ENTREPRISES aux points 6.F.f) et 6.F.g).[14] Application de la limitation horizontale concernant les services publics.[15] Ne comprend pas les services annexes de l'exploitation minière fournis pour compte de tiers sur les champs de pétrole ou de gaz, qui figurent parmi les SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIE, au point 19. A.[16] Une personne morale est contrôlée par une autre personne physique ou morale si cette dernière a le pouvoir de nommer une majorité de ses administrateurs ou d'exercer par d'autres moyens le contrôle légal de ses activités. En particulier, la détention de plus de 50 pour cent des parts d'une personne morale est réputée constituer un contrôle.[17] Ce secteur n'inclut pas les services de conseil relatifs à la fabrication, qui figurent sous SERVICES FOURNIS AUX ENTREPRISES au point 6.F.h).[18] Ce secteur ne couvre que les activités de fabrication. Ne sont pas incluses les activités de type audiovisuel ou présentant un contenu culturel.[19] L'édition et l'imprimerie pour compte de tiers figurent sous SERVICES FOURNIS AUX ENTREPRISES au point 6.F.p).[20] Application de la limitation horizontale concernant les services publics.[21] Une personne morale est contrôlée par une autre personne physique ou morale si cette dernière a le pouvoir de nommer une majorité de ses administrateurs ou d'exercer par d'autres moyens le contrôle légal de ses activités. En particulier, la détention de plus de 50 pour cent des parts d'une personne morale est réputée constituer un contrôle.[22] Application de la limitation horizontale concernant les services publics.[23] Ne sont pas inclus les systèmes de transmission et distribution d'électricité pour compte de tiers, qui figurent sous SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIE.[24] Ne sont pas inclus le transport de gaz naturel et de combustibles gazeux par conduites, la transmission et distribution de gaz pour compte de tiers et la vente de gaz naturel et de combustibles gazeux, qui figurent sous SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIE.[25] Ne sont pas incluses la transmission et la distribution de vapeur et d'eau chaude pour compte de tiers et la vente de vapeur et d'eau chaude, qui figurent sous SERVICES RELATIFS A L'ÉNERGIE.[26] Une personne morale est contrôlée par une autre personne physique ou morale si cette dernière a le pouvoir de nommer une majorité de ses administrateurs ou d'exercer par d'autres moyens le contrôle légal de ses activités. En particulier, la détention de plus de 50 pour cent des parts d'une personne morale est réputée constituer un contrôle.[27] Sont inclus les services de conseil juridique, de représentation juridique, d'arbitrage et de conciliation/médiation juridiques ainsi que de documentation et de certification juridiques. La fourniture de services juridiques n'est autorisée que si ces derniers portent sur le droit public international, le droit de l'UE et le droit de toute juridiction où le prestataire de services ou son personnel sont habilités à exercer en tant que juristes et, à l'instar de la fourniture d'autres services, est assujettie aux prescriptions et procédures en matière de licences applicables dans les États membres de l'Union européenne. Pour les juristes fournissant des services juridiques relevant du droit international public et du droit étranger, ces prescriptions et procédures en matière de licences peuvent prendre diverses formes: respect des codes de déontologie locaux, utilisation du titre du pays d'origine (à moins que l'équivalence avec le titre du pays d'accueil n'ait été obtenue), prescriptions en matière d'assurance, simple inscription auprès du barreau du pays d'accueil ou admission simplifiée au barreau du pays d'accueil moyennant un test d'aptitude. Les services juridiques ayant trait au droit de l'UE doivent en principe être fournis par un juriste pleinement qualifié admis au barreau d'un État membre de l'Union européenne agissant personnellement, ou par l'entremise d'un tel juriste, et les services juridiques relatifs au droit d'un État membre de l'Union européenne doivent en principe être fournis par un juriste pleinement qualifié admis au barreau de cet État membre agissant personnellement, ou par l'entremise d'un tel juriste. L'admission pleine et entière au barreau de l'État membre de l'Union européenne en question pourrait donc être nécessaire pour la représentation devant les tribunaux et autres autorités compétentes de la partie UE puisque celle-ci implique la pratique du droit de l'UE et du droit procédural national. Toutefois, dans certains États membres, les juristes étrangers qui ne sont pas pleinement admis au barreau sont autorisés à représenter, dans une procédure civile, des parties qui sont des nationaux ou des ressortissants de l'État dans lequel ces juristes sont habilités à exercer.[28] Ne sont pas compris les services de conseil juridique et de représentation juridique en matière fiscale, lesquels se retrouvent au point 1.A.a) Services juridiques.[29] La fourniture de produits pharmaceutiques au grand public, à l'instar de la prestation d'autres services, est soumise à des exigences de licence et de qualification, ainsi qu'aux procédures applicables dans les États membres de l'Union européenne. En règle générale, cette activité est réservée aux pharmaciens. Dans certains États membres, seule la délivrance de médicaments sur prescription est réservée aux pharmaciens.[30] Application de la limitation horizontale concernant les services publics.[31] Partie de CPC 85201, qui figure au point 6.A.h. Services médicaux et dentaires.[32] Les services en question sont ceux des agents immobiliers et n'affectent en rien les droits et/ou restrictions à l'achat de biens immobiliers par des personnes physiques ou morales.[33] Application de la limitation horizontale concernant les services publics aux services d'essais et d'analyses techniques obligatoires pour l'octroi d'autorisations de mise sur le marché ou d'autorisations d'utilisation (par exemple inspection des véhicules ou inspection des aliments).[34] Application de la limitation horizontale concernant les services publics à certaines activités liées à l'industrie extractive (par exemple minerais, pétrole, gaz).[35] Les services d'entretien et de réparation des matériels de transport (CPC 6112, 6122, 8867 et CPC 8868) figurent aux points 6.F. l) 1 à 6.F.l) 4. Les services d'entretien et de réparation de machines et de matériel de bureau, y compris les ordinateurs (CPC 845), figurent au point 6.B. Services informatiques et services connexes.[36] Ne sont pas inclus les services d'impression, qui relèvent de la sous-classe CPC 88442 et figurent au point 6.F. p).[37] Par "traitement", on entend des activités telles que le dédouanement, le tri, le transport et la livraison.[38] Par "envoi postal", on entend les envois traités par tous les types d'opérateurs commerciaux, qu'ils soient publics ou privés.[39] Par exemple, des lettres ou des cartes postales.[40] Sont compris sous cette rubrique les livres et catalogues.[41] Journaux, périodiques.[42] Le courrier express peut présenter comme avantages, outre une rapidité et une fiabilité accrues, la levée au point d'origine, la livraison personnelle au destinataire, le suivi des messages, la possibilité de changer de destination et de destinataire durant le transport et la remise d'un accusé de réception.[43] La fourniture des moyens, y compris la mise à disposition par un tiers de locaux ad hoc et de moyens de transport, permettant la distribution par les intéressés eux-mêmes par l'échange mutuel d'envois postaux entre utilisateurs abonnés à ce service. Par "envoi postal", on entend les envois traités par tous les types d'opérateurs commerciaux, qu'ils soient publics ou privés.[44] Par "envois de correspondance", on entend une communication écrite sur un support physique quelconque qui doit être acheminée et remise à l'adresse indiquée par l'expéditeur sur l'envoi lui-même ou sur son conditionnement. Les livres, catalogues, journaux et périodiques ne sont pas considérés comme des envois de correspondance.[45] Transport d'envois postaux ou de courrier pour compte propre par tout mode terrestre.[46] Transport de courrier pour compte propre par voie aérienne.[47] N'inclut pas le traitement de données et/ou d'informations en ligne (y compris le traitement des transactions) (partie de CPC 843) qui figure au point 6.B. Services informatiques et services connexes.[48] La diffusion est définie comme étant la chaîne de transmission ininterrompue nécessaire pour la distribution au public des signaux de programmes télévisuels et radiophoniques, mais elle ne couvre pas les liaisons de contribution entre les exploitants.[49] Pour clarifier, certains États membres de l'Union européenne maintiennent une participation publique dans certains opérateurs de télécommunications. Ces États membres se réservent le droit de maintenir une telle participation publique à l'avenir. Ceci ne représente pas une limitation de l'accès au marché. En Belgique, la participation de l'État et les droits de vote au sein de Belgacom sont déterminés librement par le pouvoir législatif, comme c'est actuellement le cas en vertu de la loi du 21 mars 1991 sur la réforme des entreprises d'État.[50] Ces services couvrent les services de télécommunication consistant à transmettre et à recevoir des émissions de radio et de télévision par satellite (la chaîne de transmission ininterrompue nécessaire pour la distribution au public des signaux de programmes télévisuels et radiophoniques). Ils incluent la vente de services par satellite, mais pas la vente aux ménages de bouquets de chaînes de télévision.[51] Application de la limitation horizontale concernant les services publics à la distribution de produits chimiques, de produits pharmaceutiques, de produits à usage médical tels que les dispositifs médicaux et chirurgicaux, de substances médicales et d'objets à usage médical, de matériel militaire, de métaux précieux (et pierres précieuses) et, dans certains États membres de l'Union européenne, à la distribution de tabac et de produits à base de tabac ainsi que de boissons alcoolisées.[52] Ces services, qui englobent la sous-classe CPC 62271, figurent sous SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIE au point 19.D.[53] N'inclut pas les services d'entretien et de réparation, qui figurent sous SERVICES AUX ENTREPRISES aux points 6.B. et 6.F.l).N'inclut pas les services de commerce de détail des produits du secteur énergétique qui figurent sous SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIE aux points 19.E et 19.F.[54] Le commerce de détail des produits et articles pharmaceutiques, médicaux et orthopédiques figure sous SERVICES PROFESSIONNELS au point 6.A.k).[55] Application de la limitation horizontale concernant les services publics.[56] Correspond aux services d'assainissement.[57] Correspond aux services d'épuration des gaz d'échappement.[58] Correspond en partie aux services de protection de la nature et des paysages.[59] Application de la limitation horizontale concernant les services publics.[60] Les services de traiteurs dans les services des transports aériens figurent sous SERVICES AUXILIAIRES DES TRANSPORTS au point 17.E.a) Services d'assistance en escale.[61] Application de la limitation horizontale concernant les services publics.[62] Application de la limitation horizontale concernant les services publics aux services portuaires et aux autres services de transports maritimes nécessitant l'utilisation du domaine public.[63] Sans préjudice de l'éventail d'activités pouvant être considérées comme relevant du cabotage dans les législations nationales pertinentes, la présente liste ne comprend pas le transport par cabotage national, qui est censé couvrir le transport de passagers et de marchandises entre un port ou point situé dans un État membre de l'Union européenne et un autre port ou point situé dans le même État membre, y compris sur son plateau continental, comme prévu dans la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, et le trafic ayant pour origine et destination le même port ou point situé dans un État membre de l'Union européenne.[64] Sans préjudice de l'éventail d'activités pouvant être considérées comme relevant du cabotage dans les législations nationales pertinentes, la présente liste ne comprend pas le transport par cabotage national, qui est censé couvrir le transport de passagers et de marchandises entre un port ou point situé dans un État membre de l'Union européenne et un autre port ou point situé dans le même État membre, y compris sur son plateau continental, comme prévu dans la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, et le trafic ayant pour origine et destination le même port ou point situé dans un État membre de l'Union européenne.[65] Sans préjudice de l'éventail d'activités pouvant être considérées comme relevant du cabotage dans les législations nationales pertinentes, la présente liste ne comprend pas le transport par cabotage national, qui est censé couvrir le transport de passagers et de marchandises entre un port ou point situé dans un État membre de l'Union européenne et un autre port ou point situé dans le même État membre, y compris sur son plateau continental, comme prévu dans la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, et le trafic ayant pour origine et destination le même port ou point situé dans un État membre de l'Union européenne.[66] Sans préjudice de l'éventail d'activités pouvant être considérées comme relevant du cabotage dans les législations nationales pertinentes, la présente liste ne comprend pas le transport par cabotage national, qui est censé couvrir le transport de passagers et de marchandises entre un port ou point situé dans un État membre de l'Union européenne et un autre port ou point situé dans le même État membre, y compris sur son plateau continental, comme prévu dans la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, et le trafic ayant pour origine et destination le même port ou point situé dans un État membre de l'Union européenne.[67] Application de la limitation horizontale concernant les services publics aux services de transport ferroviaire nécessitant l'utilisation du domaine public.[68] Application de la limitation horizontale concernant les services publics.[69] Application de la limitation horizontale concernant les services publics dans certains États membres.[70] Partie de la sous-classe CPC 71235, qui figure sous SERVICES DE COMMUNICATION au point 7.A. Services de poste et de courrier.[71] Application de la limitation horizontale concernant les services publics.[72] Les transports de combustibles par conduites figurent sous SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIE au point 19.B.[73] N'inclut pas les services d'entretien et de réparation des matériels de transport, qui figurent sous SERVICES FOURNIS AUX ENTREPRISES aux points 6.F.l) 1 à 6.F.l) 4.[74] Application de la limitation horizontale concernant les services publics aux services portuaires, aux autres services auxiliaires nécessitant l'utilisation du domaine public et aux services de poussage et de remorquage.[75] Cette mesure est appliquée sur une base non discriminatoire.[76] Application de la limitation horizontale concernant les services publics aux services portuaires, aux autres services auxiliaires nécessitant l'utilisation du domaine public et aux services de poussage et de remorquage.[77] Application de la limitation horizontale concernant les services publics lorsque les services nécessitant l'utilisation du domaine public.[78] Application de la limitation horizontale concernant les services publics lorsque les services nécessitant l'utilisation du domaine public.[79] "Traitement équivalent" implique le traitement non discriminatoire des transporteurs aériens de l'Union européenne et des prestataires de services de système de réservation informatisé (SRI) de l'Union européenne.[80] Les services auxiliaires des transports de combustibles par conduites figurent sous SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIE au point 19.C.[81] Application de la limitation horizontale concernant les services publics.[82] Application de la limitation horizontale concernant les services publics.[83] Les services à forfait ou sous contrat suivants sont couverts: services de conseil et de consultation relatifs aux industries extractives, à savoir préparation du chantier, installation de plate-forme, forage, services liés aux trépans, services de cuvelage et de tubage, fourniture et ingénierie des boues, contrôle des solides, repêchage et opérations spéciales de fond, géologie relative à l'implantation du puits et contrôle de l'avance du forage, carottage, essais de puits, interventions sur le câble, fourniture et utilisation de fluide de complétion (saumure), fourniture et installation d'outils de complétion, cimentation (pompage par refoulement), services de stimulation (fracturation, acidification et pompage par refoulement), reconditionnement et services de réparation, obturation et abandon de puits. N'inclut pas l'accès direct aux ressources naturelles ou leur exploitation. N'inclut pas les travaux de préparation de sites en vue de l'extraction de ressources autres que le pétrole et le gaz (CPC 5115), qui figurent sous 8. SERVICES DE CONSTRUCTION ET D'INGÉNIERIE CONNEXES.[84] Application de la limitation horizontale concernant les services publics.[85] Application de la limitation horizontale concernant les services publics.[86] Application de la limitation horizontale concernant les services publics.[87] Application de la limitation horizontale concernant les services publics.[88] Application de la limitation horizontale concernant les services publics, sauf dans le cas des services de conseil.[89] Les services de massages thérapeutiques et de cures thermales figurent sous 6.A.h) Services médicaux et dentaires, 6.A.j) 2 Services du personnel infirmier, services des physiothérapeutes et du personnel paramédical et services de santé (13.A et 13 C).[90] La limitation horizontale concernant les services publics s'applique aux services de thermalismes et de massages non thérapeutiques fournis dans des domaines d'utilité publique tels que certaines sources d'eau.--------------------------------------------------ANNEXE 7-A-3PARTIE UELISTE DES RÉSERVES CONFORMÉMENT AUX ARTICLES 7.18 ET 7.19(PERSONNEL CLÉ, STAGIAIRES ET VENDEURS DE SERVICES AUX ENTREPRISES)1. La liste de réserves ci-après indique les activités économiques libéralisées en application des articles 7.7 et 7.13 pour lesquelles s'appliquent des limitations concernant le personnel clé et les stagiaires diplômés en application des articles 7.18 et 7.19 et précise ces limitations. Elle comprend les éléments suivants:a) la première colonne indique le secteur ou sous-secteur auquel s'appliquent des limitations; etb) la deuxième colonne décrit les limitations applicables.La partie UE ne prend aucun engagement pour les personnels clés dans des activités économiques qui ne sont pas libéralisées (restent non consolidées) en application de l'article 7.13.2. Dans la désignation des divers secteurs et sous-secteurs, on entend par:a) "CITI rév. 3.1": la Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activité économique telle qu'établie par le Bureau de statistique des Nations unies (en anglais), Statistical Papers, Series M, No 4, ISIC REV 3.1, 2002;b) "CPC" la Classification centrale des produits visée dans la note 27 à l'article 7, paragraphe 25; etc) "CPC version 1.0": la Classification centrale des produits telle qu'établie par le Bureau de statistique des Nations unies, Études statistiques, Série M, no 77, CPC ver 1.0, 1998.3. Les engagements concernant le personnel clé et les stagiaires diplômés ne s'appliquent pas dans les cas où l'intention ou l'effet de leur présence temporaire est d'influencer ou d'affecter d'une autre manière le résultat d'un conflit ou d'une négociation syndicats/patronat.4. La liste ci-après n'inclut pas les mesures concernant les prescriptions et procédures en matière de qualifications, les normes techniques, ainsi que les prescriptions et procédures en matière de licences lorsqu'elles ne constituent pas des limitations au sens des articles 7.18 et 7.19. Ces mesures (par exemple la nécessité d'obtenir un permis, d'obtenir la reconnaissance de qualifications dans des secteurs réglementés, de passer des examens spécifiques, notamment des examens de langue, la nécessité d'avoir son domicile légal sur le territoire où s'exerce l'activité économique), même lorsqu'elles ne sont pas énumérées, s'appliquent en tout cas au personnel clé et aux stagiaires diplômés des investisseurs de Corée.5. Toutes les exigences des lois et règlements de la partie UE concernant l'entrée, le séjour, le travail et les mesures de sécurité sociale continuent de s'appliquer, y compris les règlements concernant la durée de séjour, les salaires minima et les conventions collectives en matière de rémunération, même si elles ne sont pas énumérées ci-après.6. Conformément à l'article 7.1, paragraphe 3, la liste ci-après n'inclut pas les mesures concernant les subventions octroyées par une partie.7. La liste ci-après est sans préjudice de l'existence de monopoles publics et de droits exclusifs décrits dans la liste des engagements en matière d'établissement.8. Dans les secteurs où s'appliquent des examens des besoins économiques, les principaux critères de ces examens sont l'évaluation de la situation du marché concerné dans l'État membre de l'Union européenne ou la région où le service doit être fourni, notamment pour ce qui concerne le nombre des fournisseurs de services existants et l'impact sur ces fournisseurs.9. Les droits et obligations résultant de la liste ci-après n'ont pas d'effet automatique et ne confèrent donc aucun droit directement à des personnes physiques ou morales.10. Les abréviations suivantes sont utilisées dans la liste ci-dessous:AT  AutricheBE  BelgiqueBG  BulgarieCY  ChypreCZ  République tchèqueDE  AllemagneDK  DanemarkUE  Union européenne, y compris tous ses États membresES  EspagneEE  EstonieFI  FinlandeFR  FranceEL  GrèceHU  HongrieIE  IrlandeIT  ItalieLV  LettonieLT  LituanieLU  LuxembourgMT  MalteNL  Pays-BasPL  PolognePT  PortugalRO  RoumanieSK  SlovaquieSI  SlovénieSE  SuèdeUK  Royaume-UniSecteur ou sous-secteur | Description des réserves |TOUS LES SECTEURS | Examen des besoins économiques.BG, HU: L'examen des besoins économiques est nécessaire pour les stagiaires diplômés [1]. |TOUS LES SECTEURS | Ampleur des transferts internes aux sociétésBG: Le nombre de personnes transférées par leur société ne doit pas dépasser 10% du nombre annuel moyen des citoyens de l'Union européenne employés par la personne morale bulgare concernée: lorsque le nombre des salariés est inférieur à 100, le nombre des personnes transférées par leur société peut, sous réserve d'autorisation, dépasser 10% du nombre total de salariés.HU: Sans contrainte pour une personne physique qui a été un partenaire au sein d'une personne morale de Corée. |TOUS LES SECTEURS | Stagiaires diplômésPour AT, DE, ES, FR, HU, la formation doit être liée au diplôme universitaire qui a été obtenu. |TOUS LES SECTEURS | Cadres dirigeants et auditsAT: Les cadres dirigeants de succursales de personnes morales doivent résider en Autriche. Les personnes physiques responsables au sein d'une personne morale ou d'une succursale du respect de la loi commerciale autrichienne doivent avoir un domicile en Autriche.FI: Un étranger exerçant une activité commerciale en tant qu'entrepreneur privé a besoin d'un permis pour exercer ce commerce et doit avoir sa résidence permanente dans l'Union européenne. Pour tous les secteurs, à l'exception des services de télécommunications, conditions de nationalité et de résidence pour le cadre dirigeant d'une société anonyme. Pour les services de télécommunications, condition de résidence permanente pour le cadre dirigeant.FR: Le cadre dirigeant d'une entreprise industrielle, commerciale ou artisanale, s'il ne possède pas de permis de séjour, a besoin d'une autorisation spécifique.RO: La majorité des commissaires aux comptes des sociétés commerciales et de leurs adjoints doivent être des citoyens roumains.SE: Le cadre dirigeant d'une personne morale ou d'une succursale doit résider en Suède. |TOUS LES SECTEURS | ReconnaissanceUE: Les directives de l'Union européenne sur la reconnaissance mutuelle des diplômes ne s'appliquent qu'aux citoyens de l'Union européenne. Le droit d'exercer une activité professionnelle réglementée dans un État membre de l'Union européenne ne donne pas le droit de l'exercer dans un autre État membre [2]. |4.ACTIVITÉS MANUFACTURIÈRES [3]H.Édition, imprimerie et reproduction de supports enregistrés(CITI rév. 3.1: 22), à l'exclusion de l'édition et de l'imprimerie à forfait ou sous contrat [4] | IT: Condition de nationalité pour les éditeurs.PL: Condition de nationalité pour les rédacteurs en chef de journaux et revues.SE: Condition de résidence pour les éditeurs et propriétaires de maisons d'édition et d'imprimeries. |6.SERVICES AUX ENTREPRISESA.Services des professions libéralesa)Services juridiques(CPC 861) [5] | AT, CY, ES, EL, LT, MT, RO, SK: L'admission pleine et entière au barreau est exigée pour l'exercice du droit domestique (de l'UE et national) et soumis à une condition de nationalité. Pour ES, les autorités compétentes peuvent accorder des dérogations.BE, FI: L'admission pleine et entière au barreau, requise pour les services de représentation juridique, est soumise à une condition de nationalité, assortie d'une exigence de résidence. En BE, des quotas s'appliquent pour la représentation devant la "Cour de cassation" dans les affaires non criminelles. |à l'exclusion des services de conseil juridique ainsi que de documentation et de certification juridiques fournis par des professionnels du droit dotées de missions publiques, par exemple, "notaires", "huissier de justice" ou d'autres "officiers publics et ministériels" | BG: Les juristes coréens ne peuvent fournir que des services de représentation juridique à un ressortissant coréen, sous réserve de réciprocité et de coopération avec un juriste bulgare. Pour les services de médiation juridique, la résidence permanente est requise.FR: L'accès des juristes à la profession d'"avocat auprès de la Cour de Cassation" et d'"avocat auprès du Conseil d'État" est soumis à des quotas et à une condition de nationalité.HU: L'admission pleine et entière au barreau est soumise à une condition de nationalité, assortie d'une exigence de résidence. Pour les juristes étrangers, le champ des activités juridiques se limite à l'offre d'avis juridiques, qui doit se faire sur la base d'un contrat de coopération conclu avec un avocat hongrois ou un cabinet juridique hongrois.LV: Condition de nationalité pour les avocats assermentés, auxquels est réservée la représentation juridique dans les procédures pénales.DK: La commercialisation de services de conseil juridique est réservée aux juristes possédant une licence danoise. La délivrance d'une licence danoise est subordonnée à la réussite d'un examen de droit danois.LU: Condition de nationalité pour l'offre de services juridiques en matière de droit luxembourgeois et de droit européen.SE: L'admission au barreau, nécessaire uniquement pour utiliser le titre suédois d'"advokat", est soumise à une condition de résidence. |b) 1.Services comptables et de tenue de livres(CPC 86212 autre que "services d'audit", CPC 86213, CPC 86219 et CPC 86220) | FR: L'offre de services comptables et de tenue de livres est subordonnée à une décision du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en accord avec le ministère des affaires étrangères. L'obligation de résidence ne peut dépasser cinq ans. |b) 2.Services d'audit(CPC 86211 et 86212, sauf services comptables) | AT: Condition de nationalité pour la représentation devant les autorités compétentes et pour la réalisation d'audits prévus dans des lois autrichiennes précises (par exemple, la loi sur les sociétés par actions, la réglementation boursière, la réglementation bancaire, etc.).DK: Résidence obligatoire.ES: Condition de nationalité pour les contrôleurs légaux des comptes et les administrateurs, les directeurs et les associés d'entreprises autres que celles qui sont couvertes par la huitième directive CEE sur le droit des entreprises.FI: Résidence obligatoire pour au moins un des auditeurs de toute société finlandaise à responsabilité limitée.EL: Condition de nationalité pour les contrôleurs légaux des comptes.IT: Condition de nationalité pour les administrateurs, les directeurs, les associés de sociétés autres que celles qui sont couvertes par la huitième directive CEE sur le droit des sociétés. Condition de résidence pour les auditeurs individuels.SE: Seuls les auditeurs agréés en Suède peuvent fournir des services d'audit juridique dans certaines sociétés, et notamment dans toutes les sociétés anonymes. Approbation assujettie à l'obligation de résider dans le pays. |c)Services de conseil fiscal(CPC 863) [6] | AT: Condition de nationalité pour la représentation devant les autorités compétentes.BG, SI: Condition de nationalité pour les experts.HU: Résidence obligatoire. |d)Services d'architectureete)Services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère(CPC 8671 et CPC 8674) | EE: Au moins une personne responsable (chef de projet ou consultant) doit résider en Estonie.BG: Des experts étrangers doivent posséder une expérience d'au moins deux années dans le domaine de la construction. Conditions de nationalité pour les services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère.EL, HU, SK: Résidence obligatoire. |f)Services d'ingénierieetg)Services intégrés d'ingénierie(CPC 8672 et CPC 8673) | EE: Au moins une personne responsable (chef de projet ou consultant) doit résider en Estonie.BG: Des experts étrangers doivent posséder une expérience d'au moins deux années dans le domaine de la construction.SK: Résidence obligatoire.EL, HU: Condition de résidence (pour CPC 8673, la condition de résidence ne s'applique qu'aux stagiaires diplômés). |h)Services médicaux (y compris les psychologues) et dentaires(CPC 9312 et partie de CPC 85201) | CZ, IT, SK: Résidence obligatoire.CZ, RO, SK: Une autorisation par les autorités compétentes est nécessaire pour les personnes physiques étrangères.BE, LU: En ce qui concerne les stagiaires diplômés, une autorisation des autorités compétentes est nécessaire pour les personnes physiques étrangères.BG, MT: Condition de nationalité.DE: Condition de nationalité qui peut faire l'objet d'une dérogation à titre exceptionnel dans des cas d'intérêt pour la santé publique.DK: Une autorisation limitée pour remplir une fonction spécifique peut être accordée pour un maximum de 18 mois et est assujettie à une condition de résidence dans le pays.FR: Condition de nationalité. Cependant, l'accès au marché est possible dans le cadre de contingents annuels.LV: Pour exercer la profession médicale, les étrangers doivent obtenir l'autorisation des autorités sanitaires locales, laquelle est accordée en fonction des besoins économiques en médecins et dentistes dans une région donnée.PL: La pratique d'une profession médicale par des étrangers nécessite une permission. Les médecins étrangers disposent de droits électoraux limités au sein des instances professionnelles.PT: Condition de résidence pour les psychologues. |i)Services vétérinaires(CPC 932) | BG, DE, EL, FR, HU: Condition de nationalité.CZ et SK: Conditions de nationalité et de résidence.IT: Résidence obligatoire.PL: Conditions de nationalité. Les étrangers peuvent demander l'autorisation de pratiquer. |j) 1.Services fournis par les sages-femmes(partie de CPC 93191) | AT: Pour commencer à exercer en Autriche, la personne concernée doit avoir pratiqué la profession en question au moins pendant trois années avant son établissement.BE, LU: En ce qui concerne les stagiaires diplômés, l'autorisation des autorités compétentes est nécessaire pour les personnes physiques étrangères.CY, EE, RO: L'autorisation des autorités compétentes est nécessaire pour les personnes physiques étrangères.FR: Condition de nationalité. Cependant, l'accès au marché est possible dans le cadre de contingents annuels.IT: Résidence obligatoire.LV: Sous réserve d'un examen des besoins économiques, déterminés par le nombre total de sages-femmes dans une région donnée autorisé par les autorités sanitaires locales.PL: Condition de nationalité. Les étrangers peuvent demander l'autorisation de pratiquer. |j) 2.Services fournis par le personnel infirmier, les physiothérapeutes et le personnel paramédical(partie de CPC 93191) | AT: Les fournisseurs de services étrangers ne sont autorisés que dans les activités suivantes: personnel infirmier, physiothérapeutes, ergothérapeutes, orthophonistes, diététiciens et nutritionnistes. Pour commencer à exercer en Autriche, la personne concernée doit avoir pratiqué la profession en question au moins pendant trois années avant son établissement.BE, FR, LU: En ce qui concerne les stagiaires diplômés, l'autorisation des autorités compétentes est nécessaire pour les personnes physiques étrangères.CY, CZ, EE, RO, SK: L'autorisation par les autorités compétentes est nécessaire pour les personnes physiques étrangères.HU: Condition de nationalité.DK: Une autorisation limitée pour remplir une fonction spécifique peut être accordée pour un maximum de 18 mois et est assortie d'une condition de résidence dans le pays.CY, CZ, EL, IT: Soumis à un examen des besoins économiques. La décision est fonction des offres non satisfaites et des pénuries régionales.LV: Sous réserve d'un examen des besoins économiques, déterminés par le nombre total d'infirmiers/infirmières dans une région donnée autorisé par les autorités sanitaires locales. |k)Commerce de détail de produits et articles pharmaceutiques, médicaux et orthopédiques(CPC 63211)et autres services fournis par des pharmacies [7] | FR: Condition de nationalité. Cependant, l'accès au marché peut être ouvert à des ressortissants coréens dans le cadre de contingents, à condition que le prestataire de services soit titulaire du diplôme français de pharmacien.DE, EL, SK: Condition de nationalité.HU: Condition de nationalité sauf pour la vente au détail de produits pharmaceutiques et la vente au détail de produits médicaux et orthopédiques (CPC 63211)IT, PT: Résidence obligatoire. |D.Services immobiliers [8]a)Se rapportant à des biens propres ou loués(CPC 821) | FR, HU, IT, PT: Résidence obligatoire.LV, MT, SI: Condition de nationalité. |b)À forfait ou sous contrat(CPC 822) | DK: Exigence de résidence sauf dérogation de l'agence danoise du commerce et des entreprises.FR, HU, IT, PT: Résidence obligatoire.LV, MT, SI: Condition de nationalité. |E.Services de crédit-bail ou de location sans opérateurse)Se rapportant aux articles personnels et domestiques(CPC 832) | UE: Condition de nationalité pour les experts et les stagiaires diplômés. |f)Location d'équipements de télécommunications(CPC 7541) | UE: Condition de nationalité pour les experts et les stagiaires diplômés. |F.Autres services aux entreprisese)Services d'essais et d'analyses techniques(CPC 8676) | IT, PT: Résidence obligatoire pour les biologistes et chimioanalystes. |f)Services de conseil et de consultation annexes dans les domaines de l'agriculture, de la chasse et de la sylviculture(partie de CPC 881) | IT: Condition de résidence pour les agronomes et "periti agrari". |j) 2.Services de sécurité(CPC 87302, CPC 87303, CPC 87304 et CPC 87305) | BE: Conditions de nationalité et de résidence pour les cadres dirigeants.BG, CY, CZ, EE, LV, LT, MT, PL, RO, SI, SK: Conditions de nationalité et de résidence.DK: Conditions de nationalité et de résidence pour les cadres supérieurs et les services de gardiennage des aéroports.ES, PT: Condition de nationalité pour le personnel spécialisé.FR: Condition de nationalité pour les cadres dirigeants et les directeurs.IT: Conditions de nationalité et de résidence pour obtenir l'autorisation nécessaire pour les services de gardiennage et de sécurité et le transport d'objets de valeur. |k)Services connexes de consultations scientifiques et techniques(CPC 8675) | BG: Condition de nationalité pour les experts.DE: Condition de nationalité pour les contrôleurs nommés par les pouvoirs publics.FR: Condition de nationalité pour les opérations de contrôle concernant l'établissement des droits de propriété et le droit foncier.IT, PT: Résidence obligatoire. |l) 1.Entretien et réparation de navires(partie de CPC 8868) | MT: Condition de nationalité. |l) 2.Entretien et réparation du matériel de transports ferroviaires(partie de CPC 8868) | LV: Condition de nationalité. |l) 3.Entretien et réparation de véhicules automobiles, de motocycles, de motoneiges et de matériels des transports routiers(CPC 6112, CPC 6122, partie de CPC 8867 et partie de CPC 8868) | UE: Pour l'entretien et la réparation de véhicules automobiles, de motos et de motoneiges, conditions de nationalité pour les experts et les stagiaires diplômés. |l) 5.Services d'entretien et de réparation de produits métalliques, de machines (autres que de bureau), de matériel (autre que de transport et de bureau) et d'articles personnels et domestiques [9](CPC 633, CPC 7545, CPC 8861, CPC 8862, CPC 8864, CPC 8865 et CPC 8866) | UE: Condition de nationalité pour les experts et les stagiaires diplômés, à l'exclusion de: BE, DE, DK, ES, FR, EL, HU, IE, IT, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SE, UK pour CPC 633, 8861, 8866;BG pour les services de réparation de biens personnels et ménagers (à l'exclusion de la bijouterie): CPC 63301, 63302, partie de 63303, 63304, 63309;AT pour CPC 633, 8861-8866;EE, FI, LV, LT pour CPC 633, 8861-8866;CZ, SK pour CPC 633, 8861-8865; etSI pour CPC 633, 8861, 8866. |m)Services de nettoyage de bâtiments(CPC 874) | CY, EE, MT, PL, RO, SI: Condition de nationalité pour les spécialistes. |n)Services photographiques(CPC 875) | LV: Condition de nationalité pour les services photographiques spécialisés.PL: Condition de nationalité pour la fourniture de services de photographie aérienne |p)Publication et impression(CPC 88442) | SE: Condition de résidence pour les éditeurs et propriétaires de maisons d'édition et d'imprimeries. |q)Services liés à l'organisation de congrès(partie de CPC 87909) | SI: Condition de nationalité. |r) 1.Services de traduction et d'interprétation(CPC 87905) | FI: Condition de résidence pour les traducteurs assermentés.DK: Condition de résidence pour les traducteurs et interprètes assermentés, sauf dérogation de l'agence danoise du commerce et des sociétés. |r) 3.Services d'agences de recouvrement(CPC 87902) | BE, EL, IT: Condition de nationalité. |r) 4.Services d'information en matière de crédit(CPC 87901) | BE, EL, IT: Condition de nationalité. |r) 5.Services de duplication(CPC 87904) [10] | UE: Condition de nationalité pour les experts et les stagiaires diplômés. |8.SERVICES DE CONSTRUCTION ET SERVICES D'INGÉNIERIE CONNEXES (CPC 511, CPC 512, CPC 513, CPC 514, CPC 515, CPC 516, CPC 517 et CPC 518) | BG: Des experts étrangers doivent posséder une expérience d'au moins deux années dans le domaine de la construction. |9.SERVICES DE DISTRIBUTION(à l'exclusion de la distribution d'armes, de munitions et de matériel de guerre)C.Services de commerce de détail [11]c)Services de commerce de détail de produits alimentaires(CPC 631) | FR: Condition de nationalité pour les détaillants en tabac ("buralistes"). |10.SERVICES ÉDUCATIFS (uniquement services financés par le secteur privé)A.Services d'enseignement primaire(CPC 921) | FR: Condition de nationalité. Cependant, les ressortissants coréens peuvent obtenir des autorités compétentes l'autorisation d'implanter et de diriger un établissement d'enseignement et d'enseigner.IT: Condition de nationalité pour les fournisseurs de services qui sont autorisés à délivrer des diplômes reconnus par l'État.EL: Condition de nationalité pour les enseignants. |B.Services d'enseignement secondaire(CPC 922) | FR: Condition de nationalité. Cependant, les ressortissants coréens peuvent obtenir des autorités compétentes l'autorisation d'implanter et de diriger un établissement d'enseignement et d'enseigner.IT: Condition de nationalité pour les fournisseurs de services qui sont autorisés à délivrer des diplômes reconnus par l'État.EL: Condition de nationalité pour les enseignants.LV: Condition de nationalité pour les services éducatifs d'enseignement secondaire technique et professionnel pour les étudiants handicapés (CPC 9224). |C.Services d'enseignement supérieur(CPC 923) | FR: Condition de nationalité. Cependant, les ressortissants coréens peuvent obtenir des autorités compétentes l'autorisation d'implanter et de diriger un établissement d'enseignement et d'enseigner.CZ, SK: Condition de nationalité pour les services d'enseignement supérieur, sauf pour les services d'enseignement technique et professionnel postsecondaire (CPC 92310).IT: Condition de nationalité pour les fournisseurs de services qui sont autorisés à délivrer des diplômes reconnus par l'État.DK: Condition de nationalité pour les professeurs. |12.SERVICES FINANCIERSA.Services d'assurance et services connexes | AT: Une succursale doit être dirigée par deux personnes physiques résidant en Autriche.EE: Pour l'assurance directe, l'organe de direction d'une société d'assurance par actions avec une participation de capitaux coréens peut inclure des citoyens coréens uniquement en proportion de la participation coréenne sans dépasser la moitié des membres de l'organe de direction. La personne à la tête d'une filiale ou d'une société indépendante doit résider en permanence en Estonie.ES: Condition de résidence pour la profession d'actuaire (ou, à défaut, deux ans d'expérience)IT: Condition de résidence pour la profession d'actuaire.FI: Les cadres dirigeants et au moins un auditeur d'une compagnie d'assurances doivent avoir leur lieu de résidence dans l'Union européenne, à moins que les autorités compétentes aient accordé une dérogation. Le représentant général de la compagnie d'assurances coréenne doit avoir son lieu de résidence en Finlande, à moins que la compagnie ait son siège social dans l'Union européenne. |B.Services bancaires et autres services financiers (à l'exclusion de l'assurance) | BG: La résidence permanente en Bulgarie est exigée pour les directeurs exécutifs et le représentant chargé de la gestion.FI: Un directeur gérant et au moins un auditeur des institutions de crédit doivent avoir leur lieu de résidence dans l'Union européenne, à moins que l'autorité de surveillance financière ait accordé une dérogation. Le courtier (personne physique) intervenant sur le marché des produits dérivés doit avoir son lieu de résidence dans l'Union européenne.IT: Condition de résidence sur le territoire d'un État membre de l'Union européenne pour les "promotori di servizi finanziari" (représentants en services financiers).LT: Au moins un dirigeant doit être citoyen de l'Union européenne.PL: Condition de nationalité pour au moins un cadre dirigeant de la banque. |13.SERVICES DE SANTÉ ET SERVICES SOCIAUX(uniquement services financés par le secteur privé)A.Services hospitaliers(CPC 9311)B.Services d'ambulance(CPC 93192)C.Services des maisons de santé autres que les services hospitaliers(CPC 93193)E.Services sociaux(CPC 933) | FR: Une autorisation est nécessaire pour l'accès aux fonctions de gestion. L'existence de gestionnaires locaux est prise en considération pour l'autorisation.LV: Examen de besoins économiques pour les médecins, dentistes, sages-femmes, infirmiers, physiothérapeutes et personnel paramédical.PL: La pratique d'une profession médicale par des étrangers nécessite une permission. Les médecins étrangers disposent de droits électoraux limités au sein des instances professionnelles. |14.SERVICES RELATIFS AU TOURISME ET AUX VOYAGESA.Hôtellerie, restauration et services de traiteurs(CPC 641, CPC 642 et CPC 643)à l'exclusion des services de restauration dans le secteur des transports aériens [12] | BG: Le nombre de cadres dirigeants étrangers ne doit pas dépasser le nombre de cadres dirigeants qui ont la citoyenneté bulgare, dans les cas où la part du public (État et/ou municipalité) dans le capital social d'une société bulgare dépasse 50 pour cent. |B.Services d'agences de voyages et d'organisateurs touristiques (y compris les organisateurs d'excursions)(CPC 7471) | BG: Le nombre de cadres dirigeants étrangers ne doit pas dépasser le nombre de cadres dirigeants qui ont la citoyenneté bulgare, dans les cas où la part du public (État et/ou municipalité) dans le capital social d'une société bulgare dépasse 50 pour cent. |C.Services de guides touristiques(CPC 7472) | BG, CY, ES, FR, EL, HU, IT, LT, MT, PL, PT, SK: Condition de nationalité. |15.SERVICES RÉCRÉATIFS, CULTURELS ET SPORTIFS(autres que les services audiovisuels)A.Services de spectacles (y compris théâtres, orchestres, cirques et discothèques)(CPC 9619) | FR: Une autorisation est nécessaire pour l'accès aux fonctions de gestion. L'autorisation est soumise à une condition de nationalité lorsqu'elle est demandée pour plus de deux ans. |16.SERVICES DE TRANSPORTA.Transports maritimesa)Transport international de passagers(CPC 7211 moins le cabotage national) | UE: Condition de nationalité pour les équipages des navires.AT: Condition de nationalité pour la majorité des cadres dirigeants. |b)Transport international de marchandises(CPC 7212 moins le cabotage national) | |D.Transport routiera)Transport de passagers(CPC 7121 et CPC 7122) | AT: Condition de nationalité pour les personnes et les actionnaires autorisés à représenter une entreprise dotée ou non de la personnalité juridique.DK: Condition de nationalité et exigence de résidence pour les cadres supérieurs.BG, MT: Condition de nationalité. |b)Transport de marchandises(CPC 7123, à l'exclusion du transport d'envois postaux et de courrier pour compte propre [13]) | AT: Condition de nationalité pour les personnes et les actionnaires ayant le droit de représenter une entreprise dotée ou non de la personnalité juridique.BG, MT: Condition de nationalité. |E.Transports par conduites de produits autres que des combustibles [14](CPC 7139) | AT: Condition de nationalité pour les cadres dirigeants. |17.SERVICES AUXILIAIRES DES TRANSPORTS [15]A.Services auxiliaires des transports maritimesa)Services de manutention du fret maritimeb)Services d'entreposage(partie de CPC 742)c)Services de dédouanementd)Services de dépôt et d'entreposage des conteneurse)Services d'agence maritimef)Services de transitaires maritimesg)Location de navires avec équipage(CPC 7213)h)Services de poussage et de remorquage(CPC 7214)i)Services auxiliaires du transport maritime(partie de CPC 745)j)Autres services annexes et auxiliaires (à l'exclusion des services de traiteurs)(partie de CPC 749) | AT: Condition de nationalité pour la majorité des cadres dirigeantsBG, MT: Condition de nationalité.DK: Condition de résidence pour les services de dédouanement.EL: Condition de nationalité pour les services de dédouanement.IT: Condition de résidence pour "raccomandatario marittimo" |D.Services auxiliaires des transports routiers | AT: Condition de nationalité pour les personnes et les actionnaires autorisés à représenter une entreprise dotée ou non de la personnalité juridique.BG, MT: Condition de nationalité. |d)Location de véhicules commerciaux avec chauffeur(CPC 7124) | |F.Transports par conduites de produits autres que des combustibles [16] | AT: Condition de nationalité pour les cadres dirigeants. |a)Services d'entreposage de produits autres que des combustibles transportés par conduites(partie de CPC 742) | |19.SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIEA.Services annexes aux industries extractives(CPC 883) [17] | SK: Résidence obligatoire. |20.AUTRES SERVICESa)Services de lavage, de nettoyage (à sec) et de teinture(CPC 9701) | UE: Condition de nationalité pour les experts et les stagiaires diplômés. |b)Services de coiffure(CPC 97021) | UE: Condition de nationalité pour les experts et les stagiaires diplômés. |c)Soins esthétiques, de manucure et de pédicure(CPC 97022) | UE: Condition de nationalité pour les experts et les stagiaires diplômés. |d)Autres services de soins de beauté n.c.a.(CPC 97029) | UE: Condition de nationalité pour les experts et les stagiaires diplômés. |e)Services de thermalisme et massages non thérapeutiques, dans la mesure où ils sont fournis comme des services de bien-être physique et de relaxation et non à des fins médicales ou de rééducation [18](CPC ver. 1.0 97230) | UE: Condition de nationalité pour les experts et les stagiaires diplômés. |[1] En ce qui concerne les services, ces limitations ne peuvent aller au-delà des limitations reflétées dans les engagements existants de l'AGCS.[2] Pour que les ressortissants de pays hors UE puissent obtenir la reconnaissance de leurs qualifications dans l'ensemble de l'Union européenne, il y a lieu de négocier un accord de reconnaissance mutuelle dans le cadre défini à l'article 7.21de l'accord.[3] Ce secteur n'inclut pas les services de conseil relatifs à la fabrication, qui figurent sous SERVICES FOURNIS AUX ENTREPRISES, au point 6.F.h).[4] L'édition et l'imprimerie pour compte de tiers figurent sous SERVICES FOURNIS AUX ENTREPRISES au point 6.F.p).[5] Sont inclus les services de conseil juridique, de représentation juridique, d'arbitrage et de conciliation/médiation juridique ainsi que de documentation et de certification juridiques. L'offre de services juridiques n'est autorisée que si ces derniers portent sur le droit public international, le droit de l'UE et le droit de toute juridiction où le prestataire de services ou son personnel sont habilités à exercer en tant que juristes et, à l'instar de l'offre d'autres services, est assujettie aux prescriptions et procédures en matière de licences applicables dans les États membres de l'Union européenne. Pour les juristes fournissant des services juridiques relevant du droit international public et du droit étranger, ces prescriptions et procédures en matière de licences peuvent prendre diverses formes: respect des codes de déontologie locaux, utilisation du titre du pays d'origine (à moins que l'équivalence avec le titre du pays d'accueil n'ait été obtenue), prescriptions en matière d'assurance, simple inscription auprès du barreau du pays d'accueil ou admission simplifiée au barreau du pays d'accueil par le biais d'un test d'aptitude et résidence légale ou professionnelle dans le pays d'accueil. Les services juridiques ayant trait au droit de l'UE doivent en principe être fournis par un juriste pleinement qualifié admis au barreau d'un État membre de l'Union européenne agissant personnellement, ou par l'entremise d'un tel juriste, et les services juridiques relatifs au droit d'un État membre de l'Union européenne doivent en principe être fournis par un juriste pleinement qualifié admis au barreau de cet État membre agissant personnellement, ou par l'entremise d'un tel juriste. L'admission pleine et entière au barreau de l'État membre de l'Union européenne en question pourrait donc être nécessaire pour la représentation devant les tribunaux et autres autorités compétentes de la partie UE puisque celle-ci implique la pratique du droit de l'UE et du droit procédural national. Toutefois, dans certains États membres, les juristes étrangers qui ne sont pas pleinement admis au barreau sont autorisés à représenter, dans une procédure civile, des parties qui sont des nationaux ou des ressortissants de l'État dans lequel ces juristes sont habilités à exercer.[6] Ne sont pas compris les services de conseil juridique et de représentation juridique en matière fiscale, lesquels se retrouvent au point 6.A.a) Services juridiques.[7] La fourniture de produits pharmaceutiques au grand public, à l'instar de la prestation d'autres services, est soumise à des exigences de licence et de qualification, ainsi qu'aux procédures applicables dans les États membres de l'Union européenne. En règle générale, cette activité est réservée aux pharmaciens. Dans certains États membres, seule la délivrance de médicaments sur prescription est réservée aux pharmaciens.[8] Les services en question sont ceux des agents immobiliers et n'affectent en rien les droits et/ou restrictions à l'achat de biens immobiliers par des personnes physiques ou morales.[9] Les services d'entretien et de réparation des matériels de transport (CPC 6112, 6122, 8867 et CPC 8868) figurent aux points 6.F. l) 1 à 6.F.l) 4. Les services d'entretien et de réparation de machines et de matériel de bureau, y compris les ordinateurs (CPC 845), figurent au point 6.B. Services informatiques et services connexes.[10] Ne sont pas inclus les services d'impression, qui relèvent de la sous-classe CPC 88442 et figurent au point 6.F. p).[11] N'inclut pas les services d'entretien et de réparation, qui figurent sous SERVICES AUX ENTREPRISES aux points 6.B. et 6.F.l).N'inclut pas les services de commerce de détail des produits du secteur énergétique qui figurent sous SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIE aux points 19.E et 19.F.[12] Les services de restauration dans les services des transports aériens figurent sous SERVICES AUXILIAIRES DES TRANSPORTS au point 17.E.a) Services d'assistance en escale.[13] Partie de la sous-classe CPC 71235, qui figure sous SERVICES DE COMMUNICATION au point 7.A. Services de poste et de courrier.[14] Les transports de combustibles par conduites figurent sous SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIE au point 19.B.[15] N'inclut par les services d'entretien et de réparation des matériels de transport, qui figurent sous SERVICES FOURNIS AUX ENTREPRISES aux points 6.F.l) 1 à 6.F.l) 4.[16] Les services auxiliaires des transports de combustibles par conduites figurent sous SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIE au point 19.C.[17] Les services à forfait ou sous contrat suivants sont couverts: services de conseil et de consultation relatifs aux industries extractives, à savoir préparation du chantier, installation de plate-forme, forage, services liés aux trépans, services de cuvelage et de tubage, fourniture et ingénierie des boues, contrôle des solides, repêchage et opérations spéciales de fond, géologie relative à l'implantation du puits et contrôle de l'avance du forage, carottage, essais de puits, interventions sur le câble, fourniture et utilisation de fluide de complétion (saumure), fourniture et installation d'outils de complétion, cimentation (pompage par refoulement), services de stimulation (fracturation, acidification et pompage par refoulement), reconditionnement et services de réparation, obturation et abandon de puits. N'inclut pas l'accès direct aux ressources naturelles ou leur exploitation. N'inclut pas les travaux de préparation de sites en vue de l'extraction de ressources autres que le pétrole et le gaz (CPC 5115), qui figurent sous 8. SERVICES DE CONSTRUCTION ET D'INGÉNIERIE CONNEXES.[18] Les services de massages thérapeutiques et de cures thermales figurent sous 6.A.h) Services médicaux et dentaires, 6.A.j) 2 Services du personnel infirmier, services des physiothérapeutes et du personnel paramédical et services de santé (13.A et 13 C).--------------------------------------------------ANNEXE 7-A-4CORÉELISTE DES ENGAGEMENTS SPÉCIFIQUES CONFORMÉMENT AUX ARTICLES 7.7, 7.13, 7.18 ET 7.19A. Liste des engagements spécifiques dans les secteurs de servicesNOTES EXPLICATIVES1. La liste d'engagements suivante (ci-après "la présente liste") indique les secteurs de services libéralisés conformément aux articles 7.7 et 7.13, ainsi que les limitations, introduites au moyen de réserves, concernant l'accès au marché ou le traitement national applicables aux services et prestataires de services de la partie UE dans ces secteurs. Elle comprend les éléments suivants:a) la première colonne indique le secteur ou sous-secteur dans lequel l'engagement est pris par la Corée et la portée de la libéralisation à laquelle s'appliquent les réserves;b) la deuxième colonne décrit les limitations applicables aux articles 7.5 et 7.11 dans le secteur ou sous-secteur indiqué à la première colonne;c) la troisième colonne décrit les limitations applicables aux articles 7.6 et 7.12 dans le secteur ou sous-secteur indiqué à la première colonne;d) la quatrième colonne décrit des engagements spécifiques concernant des mesures affectant l'établissement et la fourniture transfrontalière de services dans des secteurs de services non énumérés au titre des articles 7.5 et 7.11 et des articles 7.6 et 7.12.La prestation de services dans les secteurs ou sous-secteurs couverts par le présent accord mais non repris dans la présente liste ne fait pas l'objet d'engagements.2. Les mesures incompatibles avec les articles 7.5 et 7.11 et avec les articles 7.6 et 7.12 sont inscrites dans la colonne relative aux articles 7.5 et 7.11. Dans ce cas, l'inscription est considérée comme constituant une condition ou qualification pour les articles 7.6 et 7.12 également [1].3. Quatre modes de fourniture différents sont indiqués dans la présente liste. Ce sont:a) le mode de fourniture "1) l'offre transfrontalière de services" est compris comme la fourniture d'un service à partir du territoire d'une partie sur le territoire de l'autre partie, conformément à l'article 7.4, paragraphe 3, point a) i);b) le mode de fourniture "2) la consommation à l'étranger" est compris comme la fourniture d'un service sur le territoire d'une partie aux consommateurs de l'autre partie, conformément à l'article 7.4, paragraphe 3, point a) ii);c) le mode de fourniture "3) la présence commerciale" est compris comme l'offre d'un service par l'intermédiaire d'un établissement, conformément à l'article 7.9, point a);d) le mode de fourniture "4) la présence de personnes physiques" est compris comme l'offre d'un service via la présence temporaire de personnes physiques pour les besoins de l'activité commerciale, conformément à l'article 7.17.4. Nonobstant l'article 7.11, des prescriptions non discriminatoires concernant les types de forme juridique d'un établissement ne doivent pas être spécifiées dans la présente liste pour être maintenues ou adoptées par la Corée.5. La Corée ne prend pas d'engagements au titre des articles 7.18 et 7.19 concernant le personnel clé, les stagiaires diplômés et les vendeurs de services aux entreprises dans les activités économiques qui ne sont pas libéralisées conformément aux articles 7.7 et 7.13.Les engagements de la Corée pris au titre des articles 7.18 et 7.19 concernant le personnel clé, les stagiaires diplômés et les vendeurs de services aux entreprises ne s'appliquent pas dans les cas où l'intention ou l'effet de leur présence temporaire est d'influencer ou d'affecter d'une autre manière le résultat d'un conflit ou d'une négociation syndicats/patronat.La Corée peut prendre des mesures affectant les personnes physiques qui cherchent à accéder au marché du travail de la Corée et des mesures concernant la citoyenneté, la résidence ou l'emploi à titre permanent.Le personnel clé, les stagiaires diplômés et les vendeurs de services aux entreprises dont les entrées et séjours temporaires sont autorisés sont soumis aux lois de la Corée sur l'immigration et le travail.6. Dans l'identification des secteurs et sous-secteurs individuels, "CPC" désigne la Classification centrale des produits visée dans la note 27 à l'article 7.25.7. La présente liste n'inclut pas les mesures concernant les prescriptions et procédures en matière de qualifications, les normes techniques, ainsi que les prescriptions en matière de licences lorsqu'elles ne constituent pas des limitations concernant l'accès au marché ou au traitement national au sens des articles 7.5 et 7.11 et des articles 7.6 et 7.12. Ces mesures (par exemple, la nécessité d'obtenir un permis, les obligations de service universel, la nécessité d'obtenir la reconnaissance de qualifications dans des secteurs réglementés, la nécessité de passer des examens spécifiques, y compris des examens de langue, et la nécessité d'avoir son domicile légal sur le territoire où s'exerce l'activité économique), même lorsqu'elles ne sont pas énumérées, s'appliquent en tout cas aux services et prestataires de services de la partie UE.8. Selon l'article 7.1, la présente liste n'inclut pas de mesures concernant les subventions ou aides accordées par la Corée, y compris les prêts, garanties et assurances bénéficiant d'un soutien de l'État.9. Les droits et obligations résultant de la présente liste n'ont pas d'effet automatique et ne confèrent donc aucun droit directement à des personnes physiques ou morales.Modes de fourniture | 1)Fourniture transfrontalière | 2)Consommation à l'étranger | 3)Présence commerciale | 4)Présence de personnes physiques |Secteur ou sous-secteur | Limitations concernant l'accès au marché | Limitations concernant le traitement national | Engagements supplémentaires |I.ENGAGEMENTS HORIZONTAUX"Non consolidé*" signifie non consolidé car techniquement non réalisable."**" Deux astérisques après le numéro de code CPC indiquent que le sous-secteur de services correspondant dans la présente liste ne couvre qu'une ou des parties du sous-secteur des services classés sous le numéro de code CPC indiqué. |TOUS LES SECTEURS INCLUS DANS LA PRÉSENTE LISTE | 3)L'acquisition d'actions en circulation de sociétés domestiques existantes dans des domaines tels que l'énergie et l'aviation par des personnes physiques ou morales de l'autre partie peut être limitée.Non consolidé pour les mesures relatives au transfert ou à la cession de parts ou avoirs détenus par des entreprises d'État ou des administrations publiques et au transfert au secteur privé de l'ensemble ou d'une portion des services fournis dans l'exercice de missions de services publics [2] [3]. | 1)2)3)Non consolidé pour les mesures concernant les secteurs des armes à feu, des sabres et des explosifs, y compris la fabrication, l'utilisation, la vente, le stockage, le transport, l'importation, l'exportation et la possession d'armes à feu, de sabres ou d'explosifs.1)2)Pour les services aux entreprises, non consolidé en ce qui concerne les mesures relatives à l'exportation et à la réexportation de marchandises contrôlées, de logiciels et de technologies. | |TOUS LES SECTEURS INCLUS DANS LA PRÉSENTE LISTE | Non consolidé pour les mesures qui accordent des droits ou préférences à des groupes socialement ou économiquement désavantagés tels que les handicapés, les personnes distinguées pour services rendus à l'État et les minorités ethniques [4]. | 3)L'acquisition de terrains est non consolidée, excepté que:a)l'acquisition de terrains par des sociétés qui ne sont pas considérées comme étrangères en vertu de la Foreigner's Land Acquisition Act (loi sur l'acquisition de terres par des étrangers) est permise et | |TOUS LES SECTEURS INCLUS DANS LA PRÉSENTE LISTE | Non consolidé pour les mesures affectant la gestion et l'exploitation de tout système d'information électronique appartenant à l'État qui contient des informations propres à l'administration ou des informations rassemblées en vertu des fonctions réglementaires et pouvoirs de l'administration. Cette réserve ne s'applique pas aux systèmes de paiement et de règlement en rapport avec les services financiers. | b)l'acquisition de terrains par des sociétés qui sont considérées comme étrangères en vertu de la Foreigner's Land Acquisition Act et par les succursales de sociétés étrangères est permise, sous réserve d'approbation ou de notification conformément à la Foreigner's Land Acquisition Act, pour les objectifs professionnels légitimes suivants:terrains utilisés pour fournir des services dans le cadre d'activités professionnelles normales;terrains utilisés pour le logement des cadres dirigeants de la société en vertu de lois pertinentes; outerrains utilisés pour satisfaire à des prescriptions en matière de propriété foncière stipulées dans des lois pertinentes. | |TOUS LES SECTEURS INCLUS DANS LA PRÉSENTE LISTE | 4) [5]Personnel clé et vendeurs de services aux entreprisesNon consolidé sauf pour ce qui concerne l'engagement au titre de la section D "Présence temporaire de personnes physiques pour les besoins de l'activité commerciale". Stagiaires diplômés Non consolidé pour les secteurs ou sous-secteurs ci-dessous: CPC 861, CPC 862, CPC 863, CPC 851, CPC 853, CPC 82201**, CPC 82202**, CPC 82203**, CPC 82204**, CPC 82205**, CPC 82206**, CPC 83104, CPC 832, CPC 86761**, CPC 86763**, CPC 86769**, CPC 633, CPC 8861, CPC 8862, CPC 8863, CPC 8864, CPC 8865, CPC 8866, CPC 874**, CPC 7512**, services de télécommunication, services de distribution sauf CPC 8929**, services d'éducation, CPC 9401**, CPC 9402**, CPC 641, CPC 642, CPC 6431**, CPC 7471, CPC 87905, CPC 96191, CPC 96192, CPC 962, CPC 7472, CPC 7211, CPC 7212, CPC 7111, CPC 7112, CPC 71233**, CPC 9702, ISIC rev 3.1 [6]: 011, 012, 013, 015. | 4)L'acquisition de terrains est non consolidée excepté que la prise en bail de terrains est autorisée. | |II.ENGAGEMENTS SPÉCIFIQUES À CERTAINS SECTEURS1.SERVICES AUX ENTREPRISESA.Services des professions libéralesa)Services juridiques(CPC 861)Exclusion:i)représentation dans des procédures juridiques ou légales auprès de tribunaux et autres organismes publics ainsi que la préparation de documents juridiques pour ces procédures;ii)représentation légale pour l'attribution de la préparation d'actes notariés; | 1)2)3)(a)Seul un byeon-ho-sa (avocat titulaire d'une licence coréenne) inscrit au barreau coréen est habilité à fournir des services juridiques.Un byeon-ho-sa (avocat titulaire d'une licence coréenne) ou un beop-mu-sa (autre titre professionnel coréen en droit) qui exerce en Corée doit établir un bureau dans la juridiction du tribunal de district dans laquelle il exerce. Un gong-jeung-in (notaire coréen) doit établir un bureau dans la juridiction du bureau du procureur de district dans laquelle il exerce. | 1)2)3)Les mêmes limitations s'appliquent qu'au point b) de la colonne AM. | 1.La représentation dans une affaire d'arbitrage commercial international est permise pour autant que le droit procédural et le droit matériel applicables soient soit le droit que le conseiller juridique étranger est habilité à pratiquer en Corée, soit des règles internationales. |iii)activités concernant les services de consultation en matière salariale ou un dossier juridique ayant pour objet l'acquisition, la perte ou le changement de droits concernant la propriété foncière en Corée, les droits de propriété intellectuelle, les droits d'exploitation minière ou d'autres droits découlant d'un enregistrement auprès d'administrations publiques en Corée; et | Seul un byeon-ho-sa (avocat titulaire d'une licence coréenne) peut établir les types d'entité légale suivants: beop-yool-sa-mu-so (bureau d'avocats), beop-mu-beop-in (société d'avocats ayant les caractéristiques d'un partenariat), beop-mu-beop-in (yoo-han) (société d'avocats ayant le statut de société à responsabilité limitée), ou beop-mu-jo-hap (bureau d'avocats en partenariat à responsabilité limitée). Pour plus de clarté, une personne qui n'est pas titulaire d'une licence d'avocat coréenne ne peut pas investir dans l'un de ces types d'entité légale. b)Non consolidé pour les services juridiques autres que ceux autorisés en a) [7], excepté que: | | 2.L'usage de titres étrangers dans la langue du pays est permis pour autant qu'ils soient employés en référence à "conseiller juridique étranger" en Corée.3.L'usage de noms de société est permis pour autant qu'ils soient employés en référence à "bureau de conseillers juridiques étrangers" en Corée. |iv)activités dans un dossier juridique concernant les relations familiales ou la succession, dans lequel un ressortissant coréen est concerné en tant que partie ou le bien immobilier concerné est situé en Corée. | i)Au plus tard à la date d'entrée en vigueur du présent accord, la Corée autorise, moyennant le respect de certaines exigences compatibles avec le présent accord, les sociétés d'avocats des États membres de l'Union européenne à établir des bureaux de représentation (bureaux de conseillers juridiques étrangers) en Corée et les avocats titulaires d'une licence dans les États membres de l'Union européenne à fournir des services de conseil juridique concernant les lois de la juridiction dans laquelle ils sont licenciés et le droit international public en tant que conseils juridiques étrangers en Corée; etii)Au plus tard deux ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord, la Corée autorise un bureau de représentation, sous réserve du respect de certaines exigences compatibles avec le présent accord, à passer des accords de coopération spécifiques avec des sociétés d'avocats coréennes afin de pouvoir traiter ensemble d'affaires dans lesquelles des enjeux légaux nationaux et étrangers sont mêlés, et à partager les profits dérivés de ces affaires.iii)Au plus tard cinq ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord, la Corée autorise les sociétés d'avocats des États membres de l'Union européenne à établir, sous réserve du respect de certaines exigences compatibles avec le présent accord, des entreprises conjointes avec des sociétés d'avocats coréennes. La Corée peut imposer des restrictions concernant la proportion d'actions ou parts assorties du droit de vote dans les entreprises conjointes. Pour plus de clarté, ces entreprises conjointes peuvent, sous réserve du respect de certaines exigences, employer des avocats titulaires d'une licence coréenne en tant que partenaires ou associés. | | || 4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. Le séjour de personnes physiques n'est autorisé qu'en relation avec une présence commerciale.Seuls sont permis les services de conseil juridique concernant les lois de la juridiction dans laquelle les avocats étrangers sont licenciés et le droit international public. | 4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | |Les informations suivantes sont fournies à des fins de transparence uniquement: 1.Un avocat étranger qui souhaite exercer le droit en tant que conseiller juridique étranger en Corée doit être approuvé par le ministère de la justice, doit se faire inscrire au barreau coréen, doit avoir pratiqué le droit pendant au moins 3 ans dans la juridiction où il est qualifié en tant qu'avocat et doit jouir d'une bonne réputation professionnelle dans cette juridiction.2.La permission du ministre de la justice et l'inscription au barreau coréen sont requis pour l'établissement d'un bureau de représentation en Corée. Le bureau de représentation comprend un ou plusieurs conseils juridiques étrangers approuvés par le ministre de la justice. Il doit être crédible et expérimenté et disposer de moyens suffisants pour pouvoir indemniser ses clients, le cas échéant, des dommages causés. Le responsable du bureau de représentation doit avoir exercé le droit pendant au moins 7 ans, dont 3 ans dans la juridiction de sa qualification.3.Un bureau de représentation peut exercer des activités lucratives pour autant que cette présence en Corée maintienne un plan d'entreprise et des bases financières correctement établis.4.Pour les besoins de l'engagement dans ce secteur, seule une société d'avocats qui est organisée en vertu du droit applicable d'un État membre de l'Union européenne et a son siège social dans un État membre de l'Union européenne peut établir un bureau de représentation en Corée. Tout type d'entité légale subordonnée ou dépendante, y compris mais sans s'y limiter une succursale, un bureau local, une filiale ou une entreprise conjointe d'une société d'avocats d'un pays qui ne fait pas partie de l'Union européenne, ne peut établir de bureau de représentation en Corée.5.Un conseiller juridique étranger doit résider en Corée au moins 180 jours par an. |b.Services de comptabilité, d'audit et de tenue de livres(CPC 862) | 1)2)3)a)Seuls une gae-in-sa-mu-so (entreprise individuelle), un gam-sa-ban (groupe d'audit) ou une hoe-gye-boep-in (entreprise de comptabilité ayant le statut de société à responsabilité limitée) établis en Corée par un gong-in-hoe-gye-sa (expert-comptable certifié en Corée) enregistré conformément à la Certified Public Accountant Act (loi sur les experts-comptables certifiés) peuvent fournir des services de comptabilité et de vérification des comptes. Pour plus de clarté, une personne qui n'est pas un expert-comptable certifié enregistré en Corée ne peut pas investir dans l'un de ces types d'entité légale.Seul un gong-in-hoe-gye-sa (expert-comptable certifié en Corée) au sein d'un groupe d'audit ou d'une société de comptabilité peut fournir les services d'audit réglementés par la External Audit of Stock Companies Act (loi sur l'audit externe des sociétés par action).b)Non consolidé pour les services de comptabilité et d'audit autres que ceux autorisés en a) [8], excepté que:i)Au plus tard à la date à laquelle le présent accord entre en vigueur, la Corée autorise, sous réserve du respect de certaines exigences compatibles avec le présent accord:a)les experts-comptables certifiés des États membres de l'Union européenne enregistrés dans les États membres de l'Union européenne ou les sociétés de comptabilité organisées conformément au droit des États membres de l'Union européenne à fournir des services de conseil en comptabilité concernant les lois comptables de la juridiction dans laquelle ils/elles sont enregistré(e)s ou les lois et normes comptables internationales, par le biais de bureaux établis en Corée; et | 1)2)3)Les mêmes limitations s'appliquent qu'au point b) de la colonne AM. | 1)2)3)Une société ou un bureau de comptabilité coréen peut, en versant une cotisation annuelle, s'affilier à des organisations comptables internationales qui disposent de réseaux dans le monde entier.Les services suivants peuvent être fournis à une société ou un bureau de comptabilité coréen via un contrat d'affiliation:i)conseil concernant des normes comptables et d'audit à l'étranger;ii)formation d'experts-comptables;iii)transfert de technologie en matière d'audit; etiv)échange d'informations || b)les experts-comptables certifiés des États membres de l'Union européenne enregistrés dans les États membres de l'Union européenne à travailler dans des hoe-gye-beop-in (sociétés de comptabilité coréennes). | | 4)Le séjour temporaire de personnes physiques qui sont enregistrées comme experts-comptables certifiés selon les lois de leur pays d'origine et sont employées par des sociétés internationales de comptabilité est autorisé pour les besoins de la fourniture des services susmentionnés. || ii)Au plus tard cinq ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord, la Corée autorise les experts-comptables certifiés des États membres de l'Union européenne enregistrés dans les États membres de l'Union européenne à investir dans toute hoe-gye-beop-in (société de comptabilité coréenne), sous réserve du respect de certaines exigences compatibles avec le présent accord, pour autant que:a)les gong-in-hoe-gye-sa (experts-comptables certifiés enregistrés en Corée) détiennent plus de 50 pour cent des actions et parts assorties de droits de vote de la hoe-gye-beop-in; et queb)un même expert-comptable certifié des États membres de l'Union européenne enregistré dans les États membres de l'Union européenne détienne moins de 10 pour cent des actions ou parts assorties de droits de vote de la hoe-gye-beop-in.4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | 4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | L'entrée et le séjour de ces personnes sont limités à une période d'un an qui peut être étendue en cas de nécessité avérée. |c.Services de fiscalistes(CPC 863) | 1)2)3)a)Seuls les se-mu-sa-mu-so (entreprises individuelles), les se-mu-jo-jeong-ban (groupes de fiscalistes) ou les a se-mu-beop-in (sociétés fiduciaires ayant le statut de société à responsabilité limitée) établies en Corée par un se-mu-sa (comptable-fiscaliste certifié en Corée) enregistré conformément à la Certified Tax Accountant Act peuvent fournir des services de se-mu-sa (comptable-fiscaliste certifié en Corée), y compris des services de réconciliation fiscale et des services de représentation fiscale. Pour plus de clarté, une personne qui n'est pas un comptable-fiscaliste certifié enregistré en Corée ne peut pas investir dans l'un de ces types d'entité légale.Seuls les se-mu-jo-jeong-ban (groupes de fiscalistes) ou une se-mu-beop-in (agence fiscale ayant le statut de société à responsabilité limitée) peuvent fournir des services de réconciliation fiscale.b)Non consolidé pour les services de fiscalistes autres que ceux autorisés en a) [9], excepté que:i)Au plus tard à la date à laquelle le présent accord entre en vigueur, la Corée autorise, sous réserve du respect de certaines exigences compatibles avec le présent accord:a)l'établissement de bureaux en Corée par des comptables-fiscalistes certifiés des États membres de l'Union européenne enregistrés dans les États membres de l'Union européenne ou des agences fiscales organisées conformément aux lois des États membres de l'Union européenne pour fournir des services de conseil fiscal concernant la législation fiscale de la juridiction dans laquelle ils/elles sont enregistré(e)s ou les régimes fiscaux internationaux; et | 1)2)3)Les mêmes limitations s'appliquent qu'au point b) de la colonne AM. | || b)les comptables-fiscalistes certifiés des États membres de l'Union européenne enregistrés dans les États membres de l'Union européenne à travailler dans des se-mu-beop-in (agences fiscales coréennes).ii)Au plus tard cinq ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord, la Corée autorise les comptables-fiscalistes certifiés des États membres de l'Union européenne enregistrés dans les États membres de l'Union européenne à investir dans toute se-mu-beop-in (société fiduciaire coréenne), sous réserve du respect de certaines exigences compatibles avec le présent accord, pour autant que:a)les se-mu-sa (comptables-fiscalistes certifiés en Corée) détiennent plus de 50 pour cent des actions et parts assorties de droits de vote de la se-mu-beop-in; et queb)un même comptable-fiscaliste certifié des États membres de l'Union européenne enregistré dans les États membres de l'Union européenne détienne moins de 10 pour cent des actions ou parts assorties de droits de vote de la se-mu-beop-in.4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | 4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | |d.Services d'architecture(CPC 8671) | 1)Une présence commerciale [10] est exigée. | 1)Néant | 1)2)4)La fourniture de services par des architectes étrangers dans le cadre de contrats d'entreprise conjointe avec des architectes licenciés conformément au droit coréen est autorisée.Les architectes étrangers licenciés conformément au droit de leur pays d'origine peuvent acquérir une licence d'architecte coréenne en passant un examen simplifié qui couvre deux des six matières sur lesquelles portent normalement les épreuves:i)lois et règlements en matière d'architecture; etii)conception architecturale. |2)Néant | 2)Néant |3)Néant | 3)Néant |4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | 4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. |e.Services d'ingénierie(CPC 8672) | 1)Néant | 1)Néant | |2)Néant | 2)Néant | |3)Néant | 3)Néant | |4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | 4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | |f.Services intégrés d'ingénierie(CPC 8673) | 1)Néant | 1)Néant | |2)Néant | 2)Néant | |3)Néant | 3)Néant | |4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | 4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | |g.Services d'urbanisme et d'architecture paysagèreServices d'architecture(CPC 8674) | 1)Néant | 1)Néant | |2)Néant | 2)Néant | |3)Néant | 3)Néant | |4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | 4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | |i.Services vétérinaires(CPC 932)y compris inspecteurs pour les maladies des animaux aquatiques | 1)Néant | 1)Néant | |2)Néant | 2)Néant | |3)Néant | 3)Néant | |4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | 4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | |B.Services informatiques et services connexesa.Services de conseil en rapport avec l'installation de matériel informatique(CPC 841) | 1)Néant | 1)Néant | |2)Néant | 2)Néant | |3)Néant | 3)Néant | |4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | 4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | |b.Services de mise en œuvre de logiciels(CPC 842) | 1)Néant | 1)Néant | |2)Néant | 2)Néant | |3)Néant | 3)Néant | |4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | 4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | |c.Services de traitement de données(CPC 843) | 1)Néant | 1)Néant | |2)Néant | 2)Néant | |3)Néant | 3)Néant | |4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | 4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | |d.Services de base de données(CPC 844) | 1)Néant | 1)Néant | |2)Néant | 2)Néant | |3)Néant | 3)Néant | |4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | 4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | |e.Autres(CPC 845, 849) | 1)Néant | 1)Néant | |2)Néant | 2)Néant | |3)Néant | 3)Néant | |4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | 4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | |C.Services de recherche-développement.a.Services de recherche et de développement en sciences naturelles(CPC 851) | 1)Néant | 1)Pour la recherche scientifique marine, une personne étrangère, un gouvernement étranger ou une entreprise coréenne détenue ou contrôlée par une personne étrangère qui a l'intention d'effectuer des recherches scientifiques marines dans les eaux territoriales ou la zone économique exclusive de la Corée doit obtenir l'autorisation ou le consentement préalables du ministère du territoire, des transports et des affaires maritimes. | |2)Néant | 2)Néant | |3)Non consolidé | 3)Non consolidé | |4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | 4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | |b.Services de recherche et de développement en sciences humaines et sociales(CPC 852) | 1)Néant | 1)Néant | |2)Néant | 2)Néant | |3)Néant | 3)Non consolidé | |4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | 4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | |c.Services de recherche et de développement interdisciplinaires(CPC 853) | 1)Néant | 1)Néant | |2)Néant | 2)Néant | |3)Non consolidé | 3)Néant | |4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | 4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | |D.Services immobiliersServices de courtage(CPC 82203**, 82204**, 82205**, 82206**) | 1)Une présence commerciale est exigée. | 1)Néant | |2)Néant pour les biens immobiliers situés à l'étranger | 2)Néant pour les biens immobiliers situés à l'étranger | |3)Néant | 3)Néant | |4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | 4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | |Services d'évaluation (CPC 82201**, 82202**) à l'exclusion des services d'évaluation en rapport avec des services fournis dans le cadre de l'exercice des pouvoirs publics, notamment l'évaluation des prix des terrains et des indemnisations pour expropriation | 1)Une présence commerciale est exigée. | 1)Néant | |2)Néant pour les biens immobiliers situés à l'étranger | 2)Néant pour les biens immobiliers situés à l'étranger | |3)Néant | 3)Néant | |4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | 4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | |E.Services de crédit-bail ou de location sans opérateursa.Se rapportant aux bateaux(CPC 83103) | 1)Néant | 1)Néant | |2)Néant | 2)Néant | |3)Non consolidé en ce qui concerne l'établissement d'une société enregistrée aux fins de l'exploitation d'une flotte arborant le pavillon national de la Corée: | 3)Non consolidé en ce qui concerne l'établissement d'une société enregistrée aux fins de l'exploitation d'une flotte arborant le pavillon national de la Corée: | |4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | 4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | |b.Se rapportant aux aéronefs(CPC 83104) | 1)Non consolidé | 1)Néant | |2)Non consolidé | 2)Néant | |3)Une entreprise conjointe dans laquelle la participation étrangère est inférieure à 50 pour cent est permise. | 3)Les représentants des entreprises conjointes doivent être des ressortissants coréens. | |4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | 4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | |c.Se rapportant à d'autres matériels de transport(CPC 83101, 83105**) [11] | 1)Néant | 1)Néant | |2)Néant | 2)Néant | |3)Néant | 3)Néant | |4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | 4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | |d.Se rapportant à d'autres machines et équipements(CPC 83106-83109) | 1)Néant | 1)Néant | |2)Néant | 2)Néant | |3)Néant | 3)Néant | |4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | 4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | |e.AutresServices de location simple ou en crédit-bail concernant des biens personnels et ménagers(CPC 832) | 1)Néant | 1)Néant | |2)Néant | 2)Néant | |3)Néant | 3)Néant | |4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | 4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | |F.Autres services aux entreprisesa.Services de publicité(CPC 871) | 1)Néant | 1)Néant | |2)Néant | 2)Néant | |3)Néant | 3)Néant | |4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | 4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | |b.Services de sondage d'opinion et d'étude de marché(CPC 864) | 1)Néant | 1)Néant | |2)Néant | 2)Néant | |3)Néant | 3)Néant | |4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | 4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | |c.Services de conseil en gestion(CPC 865) | 1)Néant | 1)Néant | |2)Néant | 2)Néant | |3)Néant | 3)Néant | |4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | 4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | |d.Services de gestion de projet et autres services de gestion(CPC 86601, 86609) | 1)Néant | 1)Néant | |2)Néant | 2)Néant | |3)Néant | 3)Néant | |4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | 4)Unbound except as indicated in the Horizontal Commitments section | |e.Services d'essai et d'analyse de composition et de pureté(CPC 86761**) [12] | 1)Néant | 1)Néant | |2)Néant | 2)Néant | |3)L'établissement d'une présence commerciale est subordonné à un examen des besoins économiques. Critères principaux: le nombre de et l'impact sur les fournisseurs domestiques existants, la protection de la santé publique, la sécurité et l'environnement. | 3)Néant | |4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | 4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | |Services d'essai et d'analyse de propriétés physiques (CPC 86762) | 1)Une présence commerciale est exigée. | 1)Néant | |2)Néant | 2)Néant | |3)Néant | 3)Néant | |4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | 4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | |Services d'inspection technique (CPC 86764) | 1)Néant | 1)Néant | |2)Néant | 2)Néant | |3)Néant | 3)Néant | |4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | 4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | |Services d'essai et d'analyse de systèmes mécaniques et électriques intégrés (CPC 86763**, 86769**) [13] | 1)Non consolidé | 1)Néant | |2)Non consolidé | 2)Néant | |3)Non consolidé | 3)Néant | |4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | 4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | |f.Services de conseil en rapport avec l'agriculture et l'élevage(CPC 8811**, 8812**) | 1)Néant | 1)Néant | |2)Néant | 2)Néant | |3)Néant | 3)Néant | |4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | 4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | |Services de différentiation de volailles (CPC 8812**) | 1)Néant | 1)Néant | |2)Néant | 2)Néant | |3)Néant | 3)Néant | |4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | 4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | |Services en rapport avec la sylviculture, à l'exclusion des services de lutte contre l'incendie par voie aérienne et de désinfection (CPC 8814**) | 1)Néant | 1)Néant | |2)Néant | 2)Néant | |3)Néant | 3)Néant | |4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | 4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | |g.Services de conseil dans le domaine de la pêche(CPC 882**) | 1)Néant | 1)Néant | |2)Néant | 2)Néant | |3)Néant | 3)Néant | |4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | 4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | |h.Services en rapport avec l'exploitation minière(CPC 883) | 1)Néant | 1)Néant | |2)Néant | 2)Néant | |3)Néant | 3)Néant | |4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | 4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | |i.Services en rapport avec l'activité manufacturière: uniquement les services de conseil en rapport avec les technologies de fabrication de nouveaux produits(CPC 884** et 885** sauf 88411, 88450, 88442, et 88493) | 1)Néant | 1)Néant | |2)Néant | 2)Néant | |3)Néant | 3)Néant | |4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | 4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | |k.Services de placement de personnel(CPC 87201**, 87202**)à l'exclusion des services de placement des gens de mer relevant du Seafarers Act (loi sur les gens de mer) | 1)Néant | 1)Néant | |2)Néant | 2)Néant | |3)Les fournisseurs de services étrangers ne peuvent offrir leurs services que sous la forme d'une société en vertu du Commercial Act (loi sur le commerce). | 3)Néant | |4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | 4)Unbound except as indicated in the Horizontal Commitments section | |Notes concernant les services de placement de personnel à des fins de transparence: 1.Les entreprises doivent suivre, en matière de rémunération des services, les règles définies et annoncées par le ministère du travail.2.Les sociétés doivent être créées avec un capital souscrit de 50 millions de won ou plus. Si des fournisseurs souhaitent installer des succursales supplémentaires, le capital souscrit total nécessaire est augmenté de 20 millions de won pour chaque nouvelle succursale. |l.Services d'enquête et de sécurité (CPC 873) | 1)Non consolidé | 1)Non consolidé | |2)Néant | 2)Néant | |3)Seule une personne morale constituée selon le droit coréen peut fournir des services de sécurité en Corée.Pour des besoins de transparence, seuls cinq types de services de sécurité sont permis en Corée:(a)shi-seol-gyung-bee (sécurité des installations);(b)ho-song-gyung-bee (services d'escorte de sécurité);(c)shin-byun-bo-ho (sécurité personnelle);(d)geegye-gyung-bee (sécurité mécanisée); et(e)teuk-soo-gyung-bee (sécurité spéciale). | 3)Néant | |4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | 4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | |m.Services de conseil en matière scientifique et techniqueServices géologiques, géophysique et autres services de prospection scientifiques(CPC 86751)Services de sondage souterrain (CPC 86752) | 1)Néant | 1)Néant | |2)Néant | 2)Néant | |3)Néant | 3)Néant | |4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | 4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | |Services de géomètres (CPC 86753**) à l'exclusion des services en rapport avec le relevé cadastral | 1)Une présence commerciale est exigée. | 1)Néant | |2)Néant | 2)Néant | |3)Néant | 3)Néant | |4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | 4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | |Services de cartographie (CPC 86754**) à l'exclusion des services en rapport avec le relevé cadastral | Une présence commerciale est exigée. | Néant | |Néant | Néant | |Néant | Néant | |Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | |n.Maintenance et réparation de matériel(CPC 633, 8861, 8862, 8863, 8864, 8865, 8866) | 1)Néant | 1)Néant | |2)Néant | 2)Néant | |3)Néant | 3)Néant | |4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | 4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | |o.Services de nettoyage de bâtiment(CPC 874**, sauf 87409) | 1)Non consolidé* | 1)Non consolidé* | |2)Néant | 2)Néant | |3)Néant | 3)Néant | |4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | 4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | |p.Services photographiques(CPC 875) | 1)Non consolidé | 1)Néant | |2)Non consolidé | 2)Néant | |3)Néant | 3)Néant | |4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | 4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | |q.Services de conditionnement(CPC 876) | 1)Néant | 1)Néant | |2)Néant | 2)Néant | |3)Néant | 3)Néant | |4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | 4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | |r. 1)Imprimerie(CPC 88442**) [14] | 1)Néant | 1)Néant | |2)Néant | 2)Néant | |3)Néant | 3)Néant | |4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | 4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | |r. 2)Édition(CPC 88442**)à l'exclusion des services d'édition de journaux et périodiques | 1)Néant | 1)Néant | |2)Néant | 2)Néant | |3)Néant | 3)Non consolidé | |4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | 4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | |s.Services de convention(CPC 87909**) | 1)Néant | 1)Néant | |2)Néant | 2)Néant | |3)Néant | 3)Néant | |4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | 4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | |Services de sténographie (CPC 87909**) | 1)Néant | 1)Néant | |2)Néant | 2)Néant | |3)Néant | 3)Néant | |4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | 4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | |t.Services de traduction et d'interprétation(CPC 87905) | 1)Néant | 1)Néant | |2)Néant | 2)Néant | |3)Néant | 3)Néant | |4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | 4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | |Services de conception de modèles (CPC 87907) | 1)Néant | 1)Néant | |2)Néant | 2)Néant | |3)Néant | 3)Néant | |4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | 4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | |2.SERVICES DE COMMUNICATIONB.Services de courrierServices de courrier, y compris les services de messagerie expresse [15](CPC 7512**)À l'exclusion des services de collecte, de traitement et de distribution de lettres pour lesquels des droits [16] exclusifs sont réservés à l'administration postale coréenne (KPA) au titre du Postal Service Act [17].Les droits exclusifs du KPA comprennent le droit d'accès au réseau postal et son exploitation.L'engagement ne doit pas être interprété comme incluant le droit d'exploiter ou de proposer des services de transport sous sa propre responsabilité.L'engagement n'inclut pas, en aucune circonstance, l'octroi de droits de trafic aérien aux opérateurs de services de courrier possédant leur propre certificat d'opérateur aérien (AOC) et leur propre flotte d'avions. | 1)L'offre de services est limitée aux modes de transport aérien et maritime. | 1)L'offre de services est limitée aux modes de transport aérien et maritime. | |2)Néant | 2)Néant | |3)L'obtention d'une licence de transporteur pour la distribution de courrier domestique est subordonnée à un examen des besoins économiques.Pour plus de clarté, une personne acquérant un fournisseur existant de services de courrier domestique ne doit pas obtenir une nouvelle licence de transporteur pour autant que l'acquéreur exploite les services en question dans les mêmes conditions que celles stipulées dans la licence de l'ancien exploitant. | 3)Néant | |4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | 4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | |C.Services de télécommunicationsa.Services de téléphonie vocaleb.Services de transmission de données à commutation de paquetc.Services de transmission de données à commutation de circuitd.Services de télexe.Services de télégraphef.Services de fac-similég.Services de circuit loué privéo.AutresServices cellulaires numériquesServices de radiomessagerieServices de communications personnelles (PCS)Systèmes de communication par radio (TRS)Services de données mobilesServices d'accès à Internet (IAS)Services VoIP (protocole Voice over Internet) connectés au réseau PSTN (réseau téléphonique public commuté) | 1)L'offre de tous les services est subordonnée à la conclusion d'arrangements commerciaux avec des fournisseurs de services coréens licenciés.Au plus tard deux ans après l'entrée en vigueur du présent accord, la Corée permet la fourniture transfrontalière de services de transmission de signaux de télévision et de radio par des installations satellitaires [18] sans arrangements commerciaux. | 1)Néant | |2)Néant | 2)Néant | |3)Une licence de fournisseur de services publics de télécommunications disposant de ses propres installations ou un enregistrement pour les fournisseurs de services publics de télécommunications ne disposant pas de leurs propres installations ne peut être accordée qu'à une personne morale de droit coréen.Un gouvernement étranger ou son représentant, ou une personne étrangère, ne peut obtenir ou détenir une licence de station de radio.Une licence de fournisseur de services publics de télécommunications disposant de ses propres installations ne peut être accordée à ou détenue par une personne morale de droit coréen dans laquelle un gouvernement étranger, une personne étrangère ou une personne considérée comme étrangère [19] détient, en tout, plus de 49 pour cent des parts totales assorties de droits de vote dans cette personne morale.Un gouvernement étranger, une personne étrangère ou une personne considérée comme étrangère ne peut détenir au total plus de 49 pour cent de l'ensemble des parts assorties d'un droit de vote dans un fournisseur de services publics de télécommunications disposant de ses propres installations.Un gouvernement étranger, une personne étrangère ou une personne considérée comme étrangère ne peut être l'actionnaire le plus important de KT Corporation (KT), sauf s'il détient moins de 5 pour cent de l'ensemble des parts assorties d'un droit de vote de KT.Au plus tard deux ans après l'entrée en vigueur du présent accord, la Corée permet:a)à une personne considérée comme étrangère de détenir jusqu'à 100 pour cent de l'ensemble des parts assorties d'un droit de vote d'un fournisseur [20] de services publics de télécommunications disposant de ses propres installations, de droit coréen, autre que KT et SK Telecom Co., Ltd.; etb)à un fournisseur de services publics de télécommunications disposant de ses propres installations, constitué conformément au droit coréen, dans lequel une personne considérée comme étrangère détient jusqu'à 100 pour cent de l'ensemble des parts assorties d'un droit de vote d'obtenir ou de détenir une licence pour offrir des services publics de télécommunications à partir de ses propres installations. | 3)Néant | |4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | 4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | |Services à valeur ajoutée [21]: h.Courrier électroniquei.Courrier vocalj.Information en ligne et extraction de bases de donnéesk.Échange de données électroniquesl.Services de fac-similé amélioré/à valeur ajoutée, y compris le stockage et la transmission, le stockage et la récupérationm.Conversion de code et de protocolen.Information en ligne et/ou traitement de données (y compris le traitement de transactions)o.AutresBases de données en ligne et services informatiques à distance [22] Services en rapport avec les télécommunications | 1)Néant | 1)Néant | Les prestataires de services à valeur ajoutée sont autorisés à fournir des services de transmission de données [23]. |2)Néant | 2)Néant |3)Néant | 3)Néant |4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | 4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. |aServices de location de matériel(CPC 7541)b.Services de vente en gros ou au détail d'équipements terminaux de télécommunications(CPC 7542**) | 1)Néant | 1)Néant | |2)Néant | 2)Néant | |3)Néant | 3)Néant | |4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | 4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | |3.SERVICES DE CONSTRUCTION(CPC 511-518) | Non consolidé* sauf pour CPC 5111 | 1)Non consolidé* sauf pour CPC 5111 | |Néant | 2)Néant | |Néant | 3)Néant | |Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | 4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | |4.SERVICES DE DISTRIBUTION [24]A.Services de commissionnaires(CPC 621, sauf 62111, 62112 et les services de commissionnaires concernant les contrats à terme sur indice boursier) | Non consolidé pour les produits pharmaceutiques et médicaux | 1)Néant | |Néant | 2)Néant | |Néant | 3)Néant | |4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | 4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | |B.Services de commerce de gros(CPC 61111, 622**, sauf le grain en 62211, 62223, et le ginseng rouge) [25] | 1)Non consolidé pour les produits pharmaceutiques, les produits médicaux, les aliments fonctionnels et les articles faisant l'objet de limitations au titre du mode 3 | 1)Néant | |2)Néant | 2)Néant | |3)Les services suivants font l'objet d'un examen des besoins économiques:a)vente en gros de voitures d'occasion; etb)vente en gros de combustibles/carburants gazeux et produits connexes.Critères principaux: formation de prix raisonnables, nombre de et impact sur les fournisseurs existants pour l'équilibre entre la demande et l'offre, développement sain de l'industrie et établissement d'un commerce tranquille. En outre, densité de la population, trafic, pollution de l'environnement, conditions locales et autres caractéristiques locales, ainsi que les intérêts publics.Une personne qui fournit des services de distribution en gros de boissons alcoolisées doit obtenir une autorisation du responsable du bureau des impôts dont elle relève, autorisation qui est soumise à un examen des besoins économiques.Le ministère de la santé et des affaires sociales contrôle l'offre et la demande de la distribution en gros des produits importés répondant à la désignation han-yak-jae (herbes médicinales asiatiques). | 3)Néant | |4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | 4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | |C.Services de commerce de détail(CPC 61112, 61130, 61210, 613**(à l'exclusion du commerce de détail et des activités de station d'approvisionnement en gaz relatives au GPL), 631**(à l'exclusion du tabac, d riz et du ginseng rouge), 632) | 1)Non consolidé pour les produits pharmaceutiques, les produits médicaux, les aliments fonctionnels et les articles faisant l'objet de limitations au titre du mode 3 | 1)Néant | |2)Néant | 2)Néant | |3)Les services de vente au détail de voitures d'occasion et de combustibles/carburants gazeux font l'objet d'un examen des besoins économiques.Critères principaux: le nombre de et l'impact sur les fournisseurs domestiques existants, la densité de la population, le trafic, la pollution de l'environnement, les conditions locales et d'autres caractéristiques locales, ainsi que les intérêts publics.La vente de boissons alcoolisées par téléphone ou par le biais du commerce électronique est interdite.Seule une personne physique détentrice d'une licence de an gyung-sa (opticien ou optométriste) qui a établi un bureau en Corée peut proposer ses services en tant qu'opticien ou optométriste.Seule une personne détentrice d'une licence de an gyung-sa (opticien ou optométriste) peut établir un bureau pour des opérations, mais elle ne peut ouvrir plus d'un bureau par an gyung-sa.Une personne qui offre des services de distribution au détail de produits pharmaceutiques (y compris d'herbes médicinales asiatiques (han-yak-jae) ne peut pas ouvrir plus d'une pharmacie, ni s'établir sous la forme d'une société. | 3)Néant | |4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | 4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | |Vente au détail et activités de station de livraison de gaz en rapport avec le GPL | 1)Non consolidé | 1)Néant | |2)Non consolidé | 2)Néant | |3)Non consolidé | 3)Néant | |4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | 4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | |D.Franchisage(CPC 8929**) [26] | 1)Néant | 1)Néant | |2)Néant | 2)Néant | |3)Néant | 3)Néant | |4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | 4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | |5.SERVICES ÉDUCATIFS [27]C.Services d'enseignement supérieur [28](CPC 923**)Services d'enseignement supérieur fournis par des établissements d'enseignement supérieur privés qui ont été reconnus par les pouvoirs publics ou par des organismes publics agréés, aux fins de décerner des diplômes.Exclusion:i)enseignement supérieur dans le domaine de la médecine et de la santé;ii)enseignement supérieur pour futurs enseignants des cycles maternel, primaire et secondaire;iii)formations juridiques conférant des titres professionnels; etiv)universités via télédiffusion et télécommunications et cyberuniversités. | 1)Non consolidé | 1)Non consolidé | |2)Néant | 2)Néant | |3)Seules les écoles sans but lucratif dotées de la personnalité juridique [29], établies avec l'agrément du ministre de l'éducation, des sciences et des technologies, peuvent créer des établissements d'enseignement agréés. Les universités propres à une société n'ont pas besoin d'établir une école dotée de la personnalité juridique.Seuls les types d'établissement d'enseignement énumérés à l'appendice I sont autorisés.Dans la zone métropolitaine de Séoul [31], la nouvelle implantation, l'extension ou le transfert d'un établissement d'enseignement supérieur autre que les universités propres à une société peuvent être restreints.Les établissements locaux d'enseignement supérieurs ne peuvent proposer de programmes communs qu'avec des établissements d'enseignement supérieur de droit coréen ou avec des établissements d'enseignement supérieur étrangers qui ont obtenu une accréditation d'administrations ou organes d'accréditation agréés étrangers.Le ministre de l'éducation, des sciences et des technologies peut restreindre le nombre total d'étudiants par année dans les domaines de la médecine, de la pharmacologie, de la médecine vétérinaire, de la médecine asiatique traditionnelle, des techniciens médicaux et de l'enseignement supérieur pour enseignants des cycles maternel, primaire et secondaire, et le nombre total d'établissements d'enseignement supérieur situés dans la zone métropolitaine de Séoul. | 3)Au moins 50 pour cent des membres du conseil d'administration d'un établissement d'enseignement supérieur doivent être des ressortissants coréens. Si une personne physique ou morale étrangère contribue à concurrence de 50 pour cent ou plus de la propriété de base [30] d'un établissement d'enseignement supérieur, alors moins des deux tiers des membres du conseil d'administration peuvent être des ressortissants étrangers. | |4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | 4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | |D.Services d'enseignement pour adultes [32](CPC 924**)Services d'enseignement pour adultes fournis par des établissements privés d'enseignement pour adultesExclusion:i)services d'enseignement qui reconnaissent des formations, ou confèrent, ou sont liés à des mérites, grades ou diplômes locaux ou étrangers;ii)services de formation professionnelle soutenus financièrement par les pouvoirs publics conformément aux lois sur l'assurance de l'emploi, sur le développement des compétences professionnelles des travailleurs et sur les gens de mer (the Employment Insurance Act, the Worker's Vocational Competency Development Act et the Seafarers Act);iii)services éducatifs assurés par télédiffusion; etiv)services de formation professionnelle fournis par des institutions sous le couvert d'une autorité déléguée par les pouvoirs publics. | 1)Non consolidé pour les services d'enseignement pour adultes dans le domaine de la santé et en rapport avec la médecine | 1)Non consolidé pour les services d'enseignement pour adultes dans le domaine de la santé et en rapport avec la médecine | |2)Néant | 2)Néant | |3)Les types d'établissements d'enseignement pour adultes qu'un ressortissant étranger peut créer en Corée se limitent à:a)hag-won (établissements privés d'enseignement pour adultes) [33] en rapport avec la formation professionnelle et continue; etb)établissements de formation permanente pour adultes créés à des fins autres que la reconnaissance de formations et l'attribution de diplômes, qui sont:i)annexés à des lieux de travail, des organisations non gouvernementales, des écoles ou des organisations du secteur des médias;ii)en rapport avec le développement du savoir et des ressources humaines; ouiii)en rapport avec des offres de formation continue en ligne,qui ont tous pour vocation de dispenser des formations destinées aux adultes.Dans la zone métropolitaine de Séoul, la nouvelle implantation, l'extension ou le transfert d'établissement d'enseignement pour adultes d'une superficie au sol totale de 3000 mètres carrés ou plus peuvent être restreints. | 3)Néant | |4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | 4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux.Un ressortissant étranger engagé en tant que maître de conférences par un établissement hag-won pour adultes doit posséder au moins un titre équivalent au diplôme de bachelier et résider en Corée. | |6.SERVICES DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENTEn ce qui concerne les services relevant de CPC 9403 et CPC 9406 autres que ceux des secteurs ou sous-secteurs inscrits dans les engagements sectoriels suivants, les obligations des articles 7.6 et 7.12 (TN) s'appliquent aux modes 1 à 3 de fourniture de ces services dans le cadre d'un contrat passé entre des parties privées, dans la mesure où l'offre privée de ces services est permise par les lois et règlements pertinents. Pour plus de clarté, les obligations des articles 7.5 et 7.11 (AM) ne s'appliquent pas à ces services. |A.Services d'assainissementServices de collecte et de traitement des eaux usées industrielles (CPC 9401**) | 1)Non consolidé* | 1)Néant | |2)Néant | 2)Néant | |3)Néant | 3)Néant | |4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | 4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | |Services de collecte et de traitement des eaux usées non industrielles (CPC 9401**) | 1)Non consolidé* | 1)Néant | |2)Néant | 2)Néant | |3)Non consolidé | 3)Au plus tard cinq ans après l'entrée en vigueur du présent accord, la Corée accorde un traitement non discriminatoire aux fournisseurs de services de la partie UE dans les procédures d'appel d'offres pour les marchés de gestion en rapport avec les services de collecte et de traitement des eaux usées non industrielles.Nonobstant le paragraphe précédent, la fourniture des services au niveau central ou local peut faire l'objet d'un monopole public ou de droits exclusifs accordés à des opérateurs privés, notamment par le biais de contrats de concession.Les pouvoirs publics conservent la possibilité:a)d'appliquer des droits exclusifs;b)de choisir librement les modalités de gestion des services;c)de choisir le mode d'attribution des droits exclusifs (ouvert ou non à la concurrence); etd)de passer d'un mode de gestion à un autre (par exemple, de revenir à un monopole public à l'expiration d'un contrat de concession). | |4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | 4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | |B.Services d'élimination des déchetsServices d'élimination des déchets industriels (CPC 9402**) [34] | 1)Non consolidé* | 1)Néant | |2)Néant | 2)Néant | |3)Néant | 3)Néant | |4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | 4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | |C.AutresServices d'épuration des gaz d'échappement et services de réduction du bruit (CPC 9404, 9405) | 1)Néant | 1)Néant | |2)Néant | 2)Néant | |3)Néant | 3)Néant | |4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | 4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | |Services d'évaluation et de contrôles environnementaux (CPC 9406**, 9409**) [35] | 1)Néant | 1)Néant | |2)Néant | 2)Néant | |3)Néant | 3)Néant | |4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | 4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | |Assainissement des sols et purification des eaux souterraines (CPC 9406**) | 1)Non consolidé* | 1)Néant | |2)Néant | 2)Néant | |3)Néant | 3)Néant | |4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | 4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | |Services de conseil en matière d'environnement (CPC 9409**) | 1)Néant | 1)Néant | |2)Néant | 2)Néant | |3)Néant | 3)Néant | |4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | 4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | |7.SERVICES FINANCIERSNotes de chapitre: tous les services financiers sont soumis aux dispositions suivantes.1.Afin de clarifier l'engagement de la Corée en ce qui concerne l'article 7.11, les personnes morales fournissant des services financiers et constituées en vertu des lois de la Corée sont soumises à des limitations non discriminatoires concernant leur forme juridique [36].2.Les engagements de la Corée au titre des articles 7.11 et 7.12 sont soumis à la limitation que, pour pouvoir établir ou acquérir une participation de contrôle dans un fournisseur de services financiers en Corée, un investisseur étranger doit posséder ou contrôler un fournisseur de services financiers qui est actif dans la fourniture de services financiers au sein du même sous-secteur des services financiers dans son pays d'origine.3.Pour plus de clarté, aucune disposition du présent accord ne limite la capacité de la Corée d'exiger que le principal responsable administratif d'un fournisseur de services financiers établi en vertu de ses lois réside sur son territoire.4.Même si la Corée permet que des personnes se trouvant sur son territoire et que ses ressortissants, où qu'ils se trouvent, acquièrent des services financiers auprès de fournisseurs de services financiers transfrontaliers de l'autre partie se trouvant sur le territoire de l'autre partie, cette permission n'implique pas que la Corée est tenue de permettre que ces fournisseurs fassent des affaires ou prospectent sur le territoire de la Corée. La Corée peut définir "faire des affaires" et "prospecter" aux fins de cette obligation, pour autant que les définitions en question ne soient pas incompatibles avec les engagements pris par la Corée concernant l'offre transfrontalière de services financiers.5.Sans préjudice d'autres moyens de régulation prudentielle concernant l'offre transfrontalière de services financiers, la Corée peut imposer l'inscription ou l'agrément des fournisseurs transfrontaliers de services financiers de l'autre partie et des instruments financiers. La Corée peut imposer à un fournisseur transfrontalier de services financiers de l'autre partie qu'il fournisse, uniquement pour des besoins d'information ou de statistique, des renseignements sur les services financiers qu'il a fournis sur le territoire de la Corée. La Corée protégera ces renseignements d'affaires, qui sont confidentiels, de toute divulgation susceptible de porter atteinte à la position concurrentielle du fournisseur.6.Les parties conviennent que les entités suivantes, telles qu'elles sont actuellement structurées, sont couvertes par le chapitre sept mais qu'elles ne sont pas considérées comme des prestataires de services financiers aux fins de ce chapitre [37]: Korea Deposit Insurance Corporation (KDIC), Resolution and Finance Corporation, Export-Import Bank of Korea, Korea Export Insurance Corporation, Korea Technology Credit Guarantee Fund, Credit Guarantee Fund, Korea Asset Management Corporation (KAMCO), Korea Investment Corporation (KIC), National Agricultural Cooperative Federation et National Federation of Fisheries Cooperatives [38].7.La Corée peut accordera)à un ou plusieurs des prestataires de services financiers suivants (collectivement, établissements soutenus par les pouvoirs publics ou GSI):Korea Development Bank,Industrial Bank of Korea,Korea Housing Finance Corporation,National Agricultural Cooperative Federation, etNational Federation of Fisheries Cooperatives;b)un traitement spécial, y compris, mais sans s'y limiter, les suivants:garanties des emprunts ou obligations émis par les GSI;permission d'émettre davantage d'obligations par rapport au capital que les non-GSI dans des situations similaires;remboursement des pertes subies par les GSI;exemption de certaines taxes sur le capital, l'excédent, le bénéfice ou les actifs.8.Le président et ses suppléants, ainsi que tous les membres du conseil d'administration de la Korea Housing Finance Corporation, de la National Agricultural Cooperative Federation et de la National Federation of Fisheries Cooperatives doivent être des ressortissants coréens.9.La Corée se réserve le droit de ne pas tenir compte de tout service d'assurance tiers "obligatoire" fourni sur le territoire d'un pays étranger à une personne physique en Corée ou à une personne morale établie en Corée aux fins de déterminer si une personne physique ou morale a satisfait à une obligation légale d'acquérir un service d'assurance tiers "obligatoire" non énuméré dans la présente liste. Toutefois, les services fournis en dehors du territoire de la Corée peuvent être considérés comme satisfaisant à l'obligation légale si l'assurance exigée ne peut être souscrite auprès d'un assureur établi en Corée.10.Dans le contexte de la privatisation d'entités qui fournissent des services financiers et appartenant aux pouvoirs publics ou contrôlées par eux, la Corée se réserve le droit d'adopter ou de maintenir des mesures relatives à la continuité de la garantie, ou à une garantie supplémentaire limitée dans le temps, des obligations et engagements de ces entités.11.La Corée se réserve le droit de limiter la participation étrangère dans la Korea Exchange et la Korea Securities Depository. En cas d'offre publique de parts de la Korea Exchange ou de la Korea Securities Depository, la Corée se réserve le droit de limiter la participation de personnes étrangères dans les institutions concernées, pour autant que la Corée veille à ce que:a)toute participation détenue par des personnes étrangères au moment de l'offre publique soit préservée; etb)à la suite de l'offre publique, la Korea Exchange et la Korea Securities Depository garantissent l'accès pour les prestataires de services financiers de la partie UE qui sont établis sur le territoire de la Corée et réglementés ou supervisés par les lois de la Corée. |A.Services d'assurance et en rapport avec l'assurance [39]| 1)Non consolidé, à l'exception dea)l'assurance de risques concernant:i)le transport maritime, le transport aérien commercial, le lancement d'engins spatiaux et le transport effectué par ces engins (y compris les satellites), cette assurance couvrant la totalité ou une partie des éléments ci-après: marchandises transportées, véhicule transportant les marchandises et toute responsabilité en découlant; etii)les marchandises en transit international;b)la réassurance et la rétrocession;c)les services auxiliaires de l'assurance tels que les services de conseil, les services d'évaluation de risque, les services actuariels et les services de règlement; etd)l'intermédiation en assurance, telle que les services de courtage et d'agence, d'assurance de risques en rapport avec les services énumérés en a) et en b) ci-dessus. | 1)Non consolidé, à l'exception dea)l'assurance de risques concernant:i)le transport maritime, le transport aérien commercial, le lancement d'engins spatiaux et le transport effectué par ces engins (y compris les satellites), cette assurance couvrant la totalité ou une partie des éléments ci-après: marchandises transportées, véhicule transportant les marchandises et toute responsabilité en découlant; etii)les marchandises en transit international;b)la réassurance et la rétrocession;c)les services auxiliaires de l'assurance tels que les services de conseil, les services d'évaluation de risque, les services actuariels et les services de règlement; etd)l'intermédiation en assurance, telle que les services de courtage et d'agence, d'assurance de risques en rapport avec les services énumérés en a) et en b) ci-dessus. | |2)Non consolidé, à l'exception dea)l'assurance de risques concernant:i)le transport maritime, le transport aérien commercial, le lancement d'engins spatiaux et le transport effectué par ces engins (y compris les satellites), cette assurance couvrant la totalité ou une partie des éléments ci-après: marchandises transportées, véhicule transportant les marchandises et toute responsabilité en découlant; etii)les marchandises en transit international;b)la réassurance et la rétrocession;c)les services auxiliaires de l'assurance tels que les services de conseil, les services d'évaluation de risque, les services actuariels et les services de règlement.Pour déterminer si une personne physique résidente en Corée ou une personne morale établie en Corée a satisfait à une obligation légale d'acquérir certains services d'assurance "obligatoires" prescrits, il n'est pas tenu compte d'un tel service fourni sur le territoire d'un pays étranger à cette personne.Toutefois, les services fournis en dehors du territoire de la Corée peuvent être considérés comme satisfaisant à l'obligation légale si l'assurance exigée ne peut être souscrite auprès d'un assureur établi en Corée. | 2)Non consolidé, à l'exception dea)l'assurance de risques concernant:i)le transport maritime, le transport aérien commercial, le lancement d'engins spatiaux et le transport effectué par ces engins (y compris les satellites), cette assurance couvrant la totalité ou une partie des éléments ci-après: marchandises transportées, véhicule transportant les marchandises et toute responsabilité en découlant; etii)les marchandises en transit international;b)la réassurance et la rétrocession;c)les services auxiliaires de l'assurance tels que les services de conseil, les services d'évaluation de risque, les services actuariels et les services de règlement.Pour déterminer si une personne physique résidente en Corée ou une personne morale établie en Corée a satisfait à une obligation légale d'acquérir certains services d'assurance "obligatoires" prescrits, il n'est pas tenu compte d'un tel service fourni sur le territoire d'un pays étranger à cette personne.Toutefois, les services fournis en dehors du territoire de la Corée peuvent être considérés comme satisfaisant à l'obligation légale si l'assurance exigée ne peut être achetée auprès d'un assureur établi en Corée. | |3)Seuls deux salariés d'une banque commerciale, d'une banque d'épargne mutuelle ou d'une société de négoce de valeurs mobilières peuvent vendre des produits d'assurance à un même moment et à un même endroit. Pour plus de clarté, les modalités de vente de produits d'assurance telles que le nombre de guichets dans un même établissement bancaire consacré à la vente d'assurances seront restreintes et des limitations seront imposées en ce qui concerne le pourcentage d'assurances vendues par une banque qui peuvent être souscrites auprès d'un même assureur. | 3)Néant | |4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | 4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | |B.Services bancaires et autres services financiers| 1)Non consolidé, à l'exception de:a)la fourniture et le transfert d'informations financières [40]; etb)la fourniture et le transfert de logiciels de traitement de données financières et logiciels analogues relatifs aux services bancaires et autres services financiers, au plus tard deux ans après l'entrée en vigueur du présent accord et en aucun cas après la date d'effet d'engagements similaires résultants d'autres ALE.c)les services de conseil et autres services auxiliaires, à l'exclusion de l'intermédiation. Cet engagement s'applique à la fourniture de services de notations de crédit, de référencement de crédit et d'enquête, d'administration de fonds en général, d'évaluation de véhicules d'investissement indirect et d'évaluation de titres en ce qui concerne les valeurs mobilières émises en Corée uniquement dans la mesure où la Corée autorise la fourniture de ces services. Cet engagement ne s'applique pas i) aux services de notations de crédit d'entreprises en Corée; ou ii) aux services de référencement de crédit et d'enquête effectués dans le cadre de prêts et autres transactions financières en Corée visant des personnes ou sociétés en Corée. Dès lors que la Corée autorise la prestation de certains de ces services, elle ne peut ultérieurement interdire ou limiter la fourniture de ces services. | 1)Non consolidé, à l'exception de:a)la fourniture et le transfert d'informations financières; etb)la fourniture et le transfert de logiciels de traitement de données financières et logiciels analogues relatifs aux services bancaires et autres services financiers, au plus tard deux ans après l'entrée en vigueur du présent accord et en aucun cas après la date d'effet d'engagements similaires résultants d'autres ALE.c)les services de conseil et autres services auxiliaires, à l'exclusion de l'intermédiation. Cet engagement s'applique à la fourniture de services de notations de crédit, de référencement de crédit et d'enquête, d'administration de fonds en général, d'évaluation de véhicules d'investissement indirect et d'évaluation de titres en ce qui concerne les valeurs mobilières émises en Corée uniquement dans la mesure où la Corée autorise la fourniture de ces services. Cet engagement ne s'applique pas i) aux services de notations de crédit d'entreprises en Corée; ou ii) aux services de référencement de crédit et d'enquête effectués dans le cadre de prêts et autres transactions financières en Corée visant des personnes ou sociétés en Corée. Dès lors que la Corée autorise la prestation de certains de ces services, elle ne peut ultérieurement interdire ou limiter la fourniture de ces services. | |2)Un résidant de la Corée, y compris une personne physique qui réside en Corée, une institution financière constituée en vertu des lois de la Corée et une succursale d'une institution financière étrangère, ne peut s'engager dans des activités relatives aux marchés à termes et options offshore et à certains autres marchés à terme que par l'intermédiaire d'une société agréée en Corée. | 2)Un résidant de la Corée, y compris une personne physique qui réside en Corée, une institution financière constituée en vertu des lois de la Corée et une succursale d'une institution financière étrangère, ne peut s'engager dans des activités relatives aux marchés à termes et options offshore et à certains autres marchés à terme que par l'intermédiaire d'une société agréée en Corée. | |3)Les types d'activités suivants ne peuvent pas être entrepris par une succursale d'un fournisseur de services financiers constitué en vertu des lois d'un autre pays:a)coopératives de crédit;b)banques d'épargne mutuelles;c)sociétés spécialisées dans le financement de capital;d)banques d'affaires;e)sociétés de courtage en devises étrangères et en won;f)sociétés d'information sur le crédit;g)sociétés de gestion de fonds;h)sociétés d'évaluation de véhicules d'investissement indirect; eti)société d'évaluation de titres.Une institution non financière qui souhaite offrir certains services financiers électroniques en Corée ne peut être établie que sous forme de filiale.Le courtage interbanques de transaction spot en KRW (won coréen) est limité aux deux sociétés de courtage existantes en activité.Seule la Korea Exchange peut gérer un marché des valeurs mobilières ou un marché à terme en Corée.Seule la Korea Securities Depository peut servir de dépôt pour les valeurs mobilières cotées ou non émises en Corée ou d'intermédiaire pour le transfert de ces titres entre comptes de sociétés boursières en Corée.Seules la Korea Securities Depository et la Korea Exchange peuvent procéder à la liquidation et au règlement des valeurs mobilières et produits dérivés cotés ou échangés à la Korea Exchange. | 3)Une institution financière constituée en vertu des lois d'un autre pays ne peut détenir plus de 10 pour cent des actions d'une banque commerciale ou d'une holding financière constituée en vertu des lois de la Corée que si cette institution est une "institution financière internationalement reconnue [41]"Pour plus de clarté:a)La Commission des services financiers applique des critères d'approbation supplémentaires, qui ne sont pas incompatibles avec le présent accord, à l'acquisition par une institution financière internationalement reconnue.b)Une personne physique ne peut détenir plus de 10 pour cent des parts d'une banque commerciale ou d'une holding financière constituée en vertu des lois de la Corée.c)Une société autre qu'une institution financière, dont la principale activité n'est pas de fournir des services financiers, ne peut détenir plus de 4 pour cent des parts d'une banque commerciale ou d'une holding financière constituée en vertu des lois de la Corée. Le pourcentage de la participation au capital peut être porté à 10 pour cent si la société renonce à exercer les droits de vote associés à ses parts au-delà de 4 pour cent.Chaque succursale en Corée d'une banque constituée en vertu des lois d'un autre pays doit obtenir une licence séparée. Une succursale d'une filiale bancaire, même détenue ou contrôlée par des investisseurs d'un autre pays, n'a pas besoin d'une telle licence.Une succursale en Corée d'une banque ou d'une société boursière constituée en vertu des lois d'un autre pays doit apporter et maintenir en Corée des fonds de fonctionnement qui seront utilisés pour déterminer le montant des fonds à lever ou des prêts à accorder par ces succursales locales. Aux fins de la Banking Act et de la Securities and Exchange Act, une telle succursale est considérée comme une entité juridique séparée de la banque ou holding financière constituée en vertu des lois d'un autre pays.La Corée peut limiter le nombre d'institutions financières désignées pour détenir des comptes d'épargne-logement, tels que les National Housing Subscription Deposit Accounts. | |4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | 4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | |9.SERVICES RELATIFS AU TOURISME ET AUX VOYAGESA.Hôtels et Restaurants(CPC 641, 6431**)à l'exclusion des établissements liés au transport ferroviaire ou aérien de CPC 6431 | 1)Non consolidé* | 1)Non consolidé* | |2)Néant | 2)Néant | |3)Néant | 3)Néant | |4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | 4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | |Services de restauration (CPC 642) | 1)Non consolidé, sauf pour les établissements liés au transport aérien | 1)Non consolidé, sauf pour les établissements liés au transport aérien | |2)Néant | 2)Néant | |3)Néant | 3)Néant | |4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | 4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | |B.Services d'agences de voyages et d'organisateurs touristiques(CPC 7471) | 1)Néant | 1)Néant | |2)Néant | 2)Néant | |3)Néant | 3)Néant | |4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | 4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | |C.Services de guides touristiques(CPC 7472) | 1)Néant | 1)Néant | |2)Néant | 2)Néant | |3)Néant | 3)Néant | |4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | 4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | |10.SERVICES RÉCRÉATIFS, CULTURELS ET SPORTIFSA.Services récréatifs(CPC 96191, 96192)Services récréatifs fournis par des artistes individuels ou des groupes, tels que des spectacles musicaux, théâtre, orchestres, opéra, etc. | 1)Non consolidé | 1)Non consolidé | |2)Néant | 2)Néant | |3)Néant | 3)Non consolidé | |4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | 4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | |B.Services d'agence de presse(CPC 962) | 1)Une news-tong-sin-sa (agence de presse) organisée en vertu des lois d'un pays étranger ne peut fournir des news-tong-sin (communiqués de presse) en Corée que dans le cadre d'un contrat avec une agence de presse organisée en vertu du droit coréen qui possède une licence de station de radio, telle que Yonhap News. | 1)Néant | |2)Néant | 2)Néant | |3)Une agence de presse étrangère peut établir une succursale ou un bureau en Corée à seule fin de recueillir des nouvelles. Pour plus de clarté, ces succursales ou bureaux ne peuvent pas diffuser de news-tong-sin (communiqués de presse) en Corée.Les personnes suivantes ne peuvent pas fournir de services d'agence de presse en Corée:a)un gouvernement étranger;b)un ressortissant étranger;c)une entreprise organisée en vertu du droit coréen dont le dae-pyo-ja (par exemple, un CEO, un président ou autre titre de chef d'entreprise) n'est pas un ressortissant coréen ou est une personne non domiciliée en Corée; oud)une entreprise organisée en vertu du droit coréen dans laquelle une personne étrangère détient 25 pour cent ou plus des parts.Les personnes suivantes ne peuvent pas obtenir une licence de station de radio:a)un ressortissant étranger;b)un gouvernement étranger ou son représentant; ouc)une entreprise organisée en vertu de lois étrangères. | 3)Les personnes suivantes ne peuvent pas servir de dae-pyo-ja (par exemple, un CEO, un président ou autre titre de chef d'entreprise), ni d'éditeur d'une agence de presse, ou faire fonction de im-won (membre du conseil d'administration) de Yonhap News ou du News Agency Promotion Committee:a)un ressortissant étranger; oub)un ressortissant coréen non domicilié en Corée. | |4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | 4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | |E.Services de parc de loisir(CPC 96491 à l'exclusion de CPC 96191, 96192 et des services de plage) | 1)Néant | 1)Néant | |2)Néant | 2)Néant | |3)Néant | 3)Néant | |4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | 4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | |11.SERVICES DE TRANSPORTA.Services de transport maritimeTransport international(CPC 7211, 7212)À l'exclusion du cabotage | 1)a)Lignes maritimes: Néantb)Vrac, tramp et autres transports maritimes internationaux: Néant | 1)Néant | Les services portuaires suivants sont fournis par les pouvoirs publics aux transporteurs maritimes internationaux dans des conditions raisonnables et non discriminatoires. 1.Pilotage2.Remorquage et assistance de remorqueurs3.Approvisionnement, alimentation en carburant et en eau4.Collecte des immondices et vidage des ballasts5.Services de capitainerie6.Aides à la navigation7.Services opérationnels à terre qui sont essentiels au fonctionnement des navires, y compris les communications et l'approvisionnement en eau et en courant électrique8.Services de réparation d'urgence9.Services d'ancrage, d'amarrage et de mouillage |2)Néant | 2)Néant |3)a)Établissement d'une société enregistrée aux fins de l'exploitation d'une flotte arborant le pavillon national de la Corée:i)Transport maritime international de passagers: non consolidéii)Transport maritime international de marchandise: néantb)Autres formes de présence commerciale: néant | 3)a)Néantb)Néant |4)a)Équipage de navires: non consolidéb)Personnel à terre: non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | (4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. |Notes:Sans préjudice de l'éventail d'activités pouvant être considérées comme relevant du cabotage dans les législations nationales pertinentes, la présente liste ne comprend pas les services de cabotage nationaux, qui sont censés couvrir le transport de passagers et de marchandises entre un port ou point situé dans l'ensemble de la péninsule de Corée et (ou) toute île coréenne adjacente et un autre port ou point situé dans l'ensemble de la péninsule de Corée et (ou) toute île coréenne adjacente, y compris sur son plateau continental, comme prévu dans la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, et le trafic ayant pour origine et destination le même port ou point situé dans l'ensemble de la péninsule de Corée et (ou) toute île coréenne adjacente. |Services auxiliaires du transport maritimeServices de manutention de cargaison | 1)Non consolidé* | 1)Non consolidé* | |2)Néant | 2)Néant | |3)Néant | 3)Néant | |4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | 4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | |Services d'entreposage dans les ports (CPC 742**) | 1)Non consolidé* | 1)Non consolidé* | |2)Néant | 2)Néant | |3)Néant | 3)Néant | |4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | 4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | |Services de dédouanement | 1)Non consolidé* | 1)Néant | |2)Néant | 2)Néant | |3)Néant | 3)Néant | |4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | 4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | |Services d'agence maritime | 1)Néant | 1)Néant | |2)Néant | 2)Néant | |3)Néant | 3)Néant | |4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | 4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | |Services de dépôt et d'entreposage de conteneurs | 1)Non consolidé* | 1)Non consolidé* | |2)Néant | 2)Néant | |3)Néant | 3)Néant | |4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | 4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | |Services de transitaires maritimes (CPC 748**) [42] | 1)Néant | 1)Néant | |2)Néant | 2)Néant | |3)Néant | 3)Néant | |4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | 4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | |Services de courtage pour opérations de transport maritime (CPC 748**, 749**) [43] | 1)Néant | 1)Néant | |2)Néant | 2)Néant | |3)Néant | 3)Néant | |4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | 4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | |Entretien et réparation de navires [44] (CPC 8868) | 1)Non consolidé* | 1)Non consolidé* | |2)Néant | 2)Néant | |3)Néant | 3)Néant | |4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | 4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | |Location de navires avec équipage (CPC 7213) | 1)Néant | 1)Néant | |2)Néant | 2)Néant | |3)Non consolidé en ce qui concerne l'établissement d'une société enregistrée aux fins de l'exploitation d'une flotte arborant le pavillon national de la Corée: | 3)Non consolidé en ce qui concerne l'établissement d'une société enregistrée aux fins de l'exploitation d'une flotte arborant le pavillon national de la Corée: | |4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | 4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | |Services de poussage et de remorquage (CPC 7214) | 1)Non consolidé | 1)Non consolidé | |2)Néant | 2)Néant | |3)Non consolidé en ce qui concerne l'établissement d'une société enregistrée aux fins de l'exploitation d'une flotte arborant le pavillon national de la Corée: | 3)Non consolidé en ce qui concerne l'établissement d'une société enregistrée aux fins de l'exploitation d'une flotte arborant le pavillon national de la Corée: | |4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | 4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux | |Services de comptage, de mesurage et de relèvement (CPC 745**) [45] | 1)Non consolidé* | 1)Non consolidé* | |2)Néant | 2)Néant | |3)Néant | 3)Néant | |4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | 4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | |C.Services de transport aérien [46]Services de système de réservation informatisé (SRI) | 1)Néant | 1)Néant | |2)Néant | 2)Néant | |3)Néant | 3)Néant | |4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | 4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | |Services de vente et commercialisation de transports aériens | 1)Néant | 1)Néant | |2)Néant | 2)Néant | |3)Néant | 3)Néant | |4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | 4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | |Maintenance et réparation d'appareils aériens (partie de CPC 8868) | 1)Non consolidé* | 1)Non consolidé* | |2)Néant | 2)Néant | |3)Néant | 3)Néant | |4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | 4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | |Location d'appareils aériens avec équipage (CPC 734) [47] | 1)2)Les appareils utilisés par un transporteur aérien coréen doivent être immatriculés en Corée.Les appareils doivent appartenir soit à des personnes physiques qui satisfont à des critères précis de nationalité, soit à des personnes morales qui satisfont à des exigences particulières concernant la propriété du capital et le contrôle de la société.À titre exceptionnel, des appareils aériens immatriculés dans les États membres de l'Union européenne peuvent être loués par un transporteur aérien de l'Union européenne à un transporteur aérien coréen dans des circonstances spécifiques, pour des besoins exceptionnels du transporteur aérien coréen, pour des besoins de capacité saisonniers ou pour des besoins liés à des difficultés opérationnelles, qui ne peuvent être raisonnablement satisfaits par la location d'appareils aériens en Corée et sous réserve de l'obtention de l'approbation, pour une durée limitée, de la Corée.3)Les appareils utilisés par un transporteur aérien coréen doivent être immatriculés en Corée.Les appareils doivent appartenir soit à des personnes physiques qui satisfont à des critères précis de nationalité, soit à des personnes morales qui satisfont à des exigences particulières concernant la propriété du capital et le contrôle de la société.Les appareils doivent être exploités par un transporteur aérien appartenant soit à des personnes physiques qui satisfont à des critères précis de nationalité, soit à des personnes morales qui satisfont à des exigences particulières concernant la propriété du capital et le contrôle de la société.4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | 1)2)Les appareils utilisés par un transporteur aérien coréen doivent être immatriculés en Corée.Les appareils doivent appartenir soit à des personnes physiques qui satisfont à des critères précis de nationalité, soit à des personnes morales qui satisfont à des exigences particulières concernant la propriété du capital et le contrôle de la société.À titre exceptionnel, des appareils aériens immatriculés dans les États membres de l'Union européenne peuvent être loués par un transporteur aérien de l'Union européenne à un transporteur aérien coréen dans des circonstances spécifiques, pour des besoins exceptionnels du transporteur aérien coréen, pour des besoins de capacité saisonniers ou pour des besoins liés à des difficultés opérationnelles, qui ne peuvent être raisonnablement satisfaits par la location d'appareils aériens en Corée et sous réserve de l'obtention de l'approbation, pour une durée limitée, de la Corée.3)Les appareils utilisés par un transporteur aérien coréen doivent être immatriculés en Corée.Les appareils doivent appartenir soit à des personnes physiques qui satisfont à des critères précis de nationalité, soit à des personnes morales qui satisfont à des exigences particulières concernant la propriété du capital et le contrôle de la société.Les appareils doivent être exploités par un transporteur aérien appartenant soit à des personnes physiques qui satisfont à des critères précis de nationalité, soit à des personnes morales qui satisfont à des exigences particulières concernant la propriété du capital et le contrôle de la société.4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | |Services de manutention au sol | 1)Non consolidé | 1)Néant | |2)Non consolidé | 2)Néant | |3)Non consolidé | 3)Néant | |4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | 4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux | |E.Services de transport ferroviairea.Transport de voyageurs(CPC 7111)b.Transport de marchandises(CPC 7112) | 1)Non consolidé* | 1)Non consolidé* | |2)Néant | 2)Néant | |3)Non consolidé pour les opérations existantes.L'établissement de nouvelles activités est subordonné à un examen des besoins économiques.Critères principaux: établissement de l'ordre et de la discipline dans le secteur ferroviaire | 3)Non consolidé | |4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | 4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | |c.Maintenance et réparation de voies ferrées (partie de CPC 8868) [48]d.Services auxiliaires des services de transport ferroviaire (partie de CPC 741, CPC 7113) [49] | 1)Non consolidé | 1)Non consolidé | |2)Néant | 2)Néant | |3)Néant | 3)Néant | |4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | 4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | |F.Services de transport par routea.Transport de marchandises en conteneurs, à l'exclusion du cabotage(CPC 71233**) | 1)Non consolidé | 1)Non consolidé | |2)Néant | 2)Néant | |3)Les licences ne sont accordées qu'à des sociétés de transport internationales | 3)Les chargements sont confinés aux chargements en conteneurs à exporter ou importer. | |4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | 4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | |b.Location de services de bus irréguliers avec chauffeurs(CPC 71223) | 1)Non consolidé | 1)Non consolidé | |2)Néant | 2)Néant | |3)Néant | 3)Néant | |4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | 4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux | |c.Maintenance et réparation du matériel de transport routier(partie de CPC 8867, partie de CPC 6112) | 1)Non consolidé | 1)Non consolidé | |2)Néant | 2)Néant | |3)L'établissement d'une présence commerciale est subordonné à un examen des besoins économiques. | 3)Néant | |4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | 4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | |G.Transport par conduite(CPC 7131**)Uniquement le transport de produits pétroliers, à l'exclusion du transport de GPL [50] | 1)Non consolidé | 1)Néant | |2)Non consolidé | 2)Néant | |3)Néant | 3)Néant | |4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | 4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | |H.Services auxiliaires de l'ensemble des modes de transportb.Services d'entreposage autres que ceux assurés dans les ports (CPC 742**)À l'exclusion des services d'entreposage de produits agricoles, de produits de la pêche et d'animaux d'élevage | 1)Non consolidé* | 1)Non consolidé* | |2)Néant | 2)Néant | |3)Néant | 3)Néant | |4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | 4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | |I.Autres services de transportSERVICES DE TRANSPORT COMBINÉSServices de transitaires pour le transport ferroviaire [51] | 1)Non consolidé | 1)Non consolidé | |2)Néant | 2)Néant | |3)Néant | 3)Néant | |4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | 4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | |12.AUTRES SERVICES NON INCLUS AILLEURSb.Services de coiffure et autres services de soins esthétiques(CPC 9702) | 1)Néant | 1)Néant | |2)Néant | 2)Néant | |3)Non consolidé | 3)Non consolidé | |4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | 4)Non consolidé, sauf comme indiqué dans la section consacrée aux engagements horizontaux. | |[1] Pour les besoins du présent paragraphe, le traitement prévu aux articles 7.6 et 7.12 n'est pas moins favorable que celui des engagements pris dans le cadre d'accords de libre-échange auxquels la Corée est partie et qui entreront en vigueur après la signature du présent accord.[2] Cette réserve ne s'applique pas aux anciennes entreprises privées qui sont aux mains de l'État à la suite de processus de réorganisation de sociétés.[3] Pour les besoins de la présente réserve, "entreprise d'État" comprend toute entreprise créée dans le seul but de vendre ou de céder des parts ou avoirs d'autres entreprises d'État ou administrations publiques.[4] Les mesures en faveur des sociétés qui emploient des groupes désavantagés sont appliquées de manière non discriminatoire.[5] Ces limitations concernant le personnel clé, les stagiaires diplômés et les vendeurs de services aux entreprises s'appliquent également à la liste d'engagements spécifiques concernant l'établissement. En ce qui concerne les codes CPC repérés par deux astérisques dans les limitations relatives aux stagiaires diplômés, le champ d'application de "non consolidé" est le même que le champ d'application de l'engagement dans les secteurs ou sous-secteurs connexes de II. Engagements spécifiques à certains secteurs.[6] "CITI rév. 3.1" indiqué dans la présente liste signifie la Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activité économique telle qu'établie par le Bureau de statistique des Nations unies, Statistical Papers, Series M, No 4, ISIC REV 3.1, 2002.[7] La Corée se réserve le droit d'adopter ou de maintenir toute mesure, y compris mais sans s'y limitera)les restrictions concernant la certification, l'approbation, l'inscription, l'admission et la supervision des, et tout autre exigence applicable aux, avocats titulaires d'une licence d'un pays étranger ou sociétés d'avocats étrangères fournissant tout type de services juridiques en Corée;b)les restrictions concernant l'entrée d'avocats titulaires d'une licence d'un pays étranger ou de sociétés d'avocats étrangères dans des partenariats, associations commerciales, affiliations ou tout autre type de relation, quelque soit la forme juridique, avec des byeon-ho-sa (avocats titulaires d'une licence coréenne), des sociétés d'avocats coréennes, des beop-mu-sa (autre titre professionnel coréen dans le domaine du droit), des byeon-ri-sa (avocats coréens des brevets), gong-in-hoe-ge-sa (réviseurs d'entreprises certifiés), se-mu-sa (fiscalistes coréen certifiés) ou gwan-se-sa (agents en douane coréens);c)les restrictions concernant les avocats titulaires d'une licence d'un pays étranger ou les sociétés d'avocats étrangères embauchant des byeon-ho-sa (avocats titulaires d'une licence coréenne), des beop-mu-sa (autre titre professionnel coréen dans le domaine du droit), des byeon-ri-sa (avocats coréens des brevets), des gong-in-hoe-ge-sa (experts-comptables certifiés), des se-mu-sa (fiscalistes coréens certifiés) ou des gwan-se-sa (agents en douane coréens); etd)les restrictions concernant les cadres dirigeants et le conseil d'administration des entités légales fournissant des services de conseil juridique étrangers, y compris en ce qui concerne leur président, nonobstant les dispositions des notes 16 et 25 du chapitre sept.[8] La Corée se réserve le droit d'adopter ou de maintenir des mesures, y compris mais sans s'y limiter, a) des restrictions concernant les experts-comptables certifiés ou sociétés de comptabilité enregistrées de droit étranger qui embauchent des gong-in-hoe-gye-sa (experts-comptables certifiés en Corée); b) des restrictions concernant l'offre de services d'audit en Corée par des experts-comptables certifiés à l'étranger; et c) des restrictions concernant les cadres dirigeants et le conseil d'administration d'entités légales fournissant des services d'expert-comptable certifié, y compris, en ce qui concerne leur président, nonobstant les dispositions des notes 16 et 25 du chapitre sept.[9] La Corée se réserve le droit d'adopter ou de maintenir des mesures, y compris mais sans s'y limiter, a) des restrictions concernant les comptables-fiscalistes certifiés ou sociétés fiduciaires enregistrées de droit étranger qui embauchent des se-mu-sa (comptables-fiscalistes certifiés en Corée) ou des gong-in-hoe-gye-sa (experts-comptables certifiés en Corée); b) des restrictions concernant l'offre de services de réconciliation fiscale et de représentation fiscale en Corée par des comptables-fiscalistes certifiés à l'étranger; et c) des restrictions concernant les cadres dirigeants et le conseil d'administration d'entités légales fournissant des services de comptable-fiscaliste certifié, y compris, en ce qui concerne leur président, nonobstant les dispositions des notes 16 et 25 du chapitre sept.[10] La présence commerciale ne doit pas être une personne morale.[11] 83105**: Uniquement les véhicules pouvant accueillir moins de 15 passagers sous CPC 83105.[12] 86761: Uniquement les services d'inspection, d'essai et d'analyse de l'air, de l'eau, du niveau de bruit et du niveau de vibration sous CPC 86761.[13] 86763, 86769: Uniquement les services d'essai et d'analyse des produits électriques relevant de CPC 86763, 86769.[14] 88442: Sérigraphie, héliographie et services en rapport avec l'imprimerie relevant de CPC 88442.[15] "Services de messagerie expresse" désigne la collecte, le transport et la distribution de documents, d'imprimés, de colis, de marchandises et d'autres articles dans des délais rapides tout en suivant et en maintenant le contrôle sur ces articles tout au long de la fourniture du service.[16] Pour plus de clarté, la Corée se réserve le droit d'adopter ou de maintenir toute mesure concernant:a)l'offre de services d'appui aux bureaux de poste par du personnel militaire ou autre personnel de statut équivalent, etb)la détermination par le ministre de l'économie du savoir du nombre total de véhicules qui peuvent appartenir au ministère de l'économie du savoir et l'attribution des véhicules aux bureaux de poste, ne nécessitant pas l'autorisation du ministre de l'aménagement du territoire, des transports et des affaires maritimes.[17] Toutefois, l'article 3 du décret d'application de la loi sur le service postal (Enforcement Decree of the Postal Service Act) permet aux messageries privées d'exploiter des services de distribution de documents commerciaux qui comprennent a) des documents non scellés joints à des expéditions de marchandises ou des bordereaux d'expédition, b) des documents relatifs à des transactions commerciales, c) des documents étrangers en rapport avec des capitaux ou technologies et d) des correspondances concernant le change ou des documents qui s'y rapportent.[18] Ces services sont définis comme les services de réseaux pour construire des liaisons de contribution entre opérateurs de télédiffusion nécessaires pour la transmission de signaux de télévision ou de radio uniquement par satellite. Aussi les services couvrent-ils la vente de l'utilisation des installations satellitaires mais pas la vente de programmes de télévision ou de radio par satellite au grand public. Les services n'incluent pas les liaisons intérieures (la transmission de ces signaux du territoire intérieur vers le territoire intérieur par satellite).[19] "Personne considérée comme étrangère" désigne une personne morale de droit coréen dans laquelle un gouvernement étranger, ou une personne étrangère (y compris une "personne particulièrement liée", selon la loi coréenne applicable) est le plus gros actionnaire et détient 15 pour cent ou plus du total des parts assorties d'un droit de vote dans cette personne morale, mais n'inclut pas une personne morale qui détient moins d'un pour cent du total des parts assorties d'un droit de vote dans un fournisseur de services publics de télécommunications disposant de ses propres installations.[20] "Fournisseur disposant de ses propres installations" désigne un fournisseur qui possède ses propres installations de transmission. "Fournisseur ne disposant pas de ses propres installations" désigne un fournisseur qui ne possède pas ses propres installations de transmission (mais peut posséder un commutateur, routeur ou multiplexeur) et fournit ses services publics de télécommunications via les installations de transmission d'un fournisseur disposant de ses propres installations et titulaire d'une licence. "Installations de transmission" désigne les installations de transmission par câble ou sans fil (y compris les installations de circuits) qui relient des points de transmission à des points de réception.[21] "Services à valeur ajoutée" désigne des services de télécommunications qui sont fournis via des installations de réseaux de télécommunications louées auprès des fournisseurs disposant de leurs propres installations et qui stockent et transmettent, ou traitent et transmettent les informations des clients.[22] Les services de base de données en ligne et les services informatiques à distance ne couvrent pas les services de télécommunications qui acheminent les communications de tiers.[23] Les services de télécommunication qui transmettent et/ou échangent les données de clients sans changement dans la forme ou le contenu (services de téléphonie vocale, telex, fac-similé et simple revente de circuits loués) sont exclus.[24] Sont exclus les services suivants:a)commerce des armes à feu, sabres et explosifs;b)commerce d'œuvres d'art et d'antiquités; etc)l'établissement et l'exploitation de services de distribution sur:i)les marchés publics de gros pour les produits agricoles, produits de la pêche et animaux d'élevage qui sont officiellement désignés par les pouvoirs locaux comme des marchés publics de gros;ii)les marchés de gros combinés qui sont établis et exploités par des organisations de producteurs ou des entreprises d'intérêt public qui font l'objet du Presidential Decree of the Act on Distribution and Price Stabilization of Agricultural and Fishery Products (décret présidentiel d'exécution de la loi sur la distribution et la stabilisation des prix des produits agricoles et de la pêche); etiii)les marchés aux bestiaux qui sont établis et exploités par les coopératives d'éleveurs (Livestock Cooperatives) au titre de la loi sur l'agriculture et les coopératives (Agriculture and Cooperative Act).Pour plus de clarté, la Corée se réserve le droit d'adopter ou de maintenir toute mesure concernant l'administration des tarifs-taux-contingents dans le cadre de l'OMC.[25] Le commerce de gros de gaz naturel est repris sous "Tous secteurs – Industrie du gaz" dans la liste d'engagements spécifiques concernant l'établissement.[26] Les services de franchisage sont limités aux articles qui sont autorisés dans la présente liste sous Services de commerce de gros et Services de commerce de détail.[27] Les engagements spécifiques concernant l'accès au marché et le traitement national, quel que soit le mode, ne sont pas à interpréter comme s'appliquant à la reconnaissance des diplômes universitaires à des fins d'admission, d'inscription ou de qualification pour exercer une profession en Corée.[28] Les types d'établissements d'enseignement supérieur sont énumérés dans l'appendice I concernant les services d'enseignement supérieur.[29] "École dotée de la personnalité juridique" désigne une personne morale sans but lucratif constituée dans le seul but de créer un établissement d'enseignement régulier selon les lois pertinentes en matière d'enseignement.[30] "Propriété de base" désigne l'immobilier, la propriété désignée comme propriété de base dans les statuts, la propriété intégrée dans la propriété de base en vertu de décisions du conseil d'administration et la réserve d'excédent budgétaire annuel de l'institution.[31] "Zone métropolitaine de Séoul" désigne la ville métropolitaine de Séoul, la ville métropolitaine de Incheon et la province de Gyeonngyi.[32] Les types d'établissements d'enseignement pour adultes sont énumérés dans l'appendice II concernant les services d'enseignement pour adultes.[33] Pour les besoins de la présente limitation, "hag-won (établissements privés d'enseignement pour adultes)" désigne des établissements qui fournissent des services d'enseignement dans des matières en rapport avec la formation professionnelle ou continue à dix personnes ou plus pendant une période de 30 jours ou plus.[34] 9402**: Uniquement les services d'enlèvement, de transport et d'élimination des déchets industriels relevant de CPC 9402.[35] 9406**, 9409**: Uniquement les services d'évaluation d'impact sur l'environnement relevant de CPC 9406 et 9409.[36] Cette note de chapitre ne vise pas en elle-même à affecter, ou à limiter autrement, un choix fait par un fournisseur de services financiers de l'autre partie entre succursales et filiales.[37] Pour plus de clarté, le chapitre sept ne s'applique pas aux mesures adoptées ou maintenues par la Corée concernant les entités spécifiées dans ce paragraphe.[38] Pour plus de clarté, la National Agricultural Cooperative Federation et la National Federation of Fisheries Cooperatives ne sont pas considérées comme des fournisseurs de services financiers aux fins de ce paragraphe, qui inclut l'offre de services d'assurances. Nonobstant la note ci-dessus, la National Agricultural Cooperative Federation et la National Federation of Fisheries Cooperatives sont considérées comme des fournisseurs de services financiers couverts par le chapitre sept pour ce qui concerne la fourniture de services bancaires et d'autres services financiers qui sont réglementés par la FSC.[39] "Conseil" désigne des activités telles que l'offre de conseils en matière de formulation de la stratégie d'entreprise, stratégie commerciale ou stratégie de développement de produits. "Évaluation de risque" désigne des activités telles que l'analyse de risque, la prévention de risques ou l'offre d'expertise en ce qui concerne des risques difficiles ou inhabituels.[40] Pour plus de clarté, dans cette section, "informations financières" n'inclut pas les informations financières ou économiques générales qui sont incluses dans une publication à circulation plus large ou destinées au grand public.[41] "Institution financière internationalement reconnue" inclut toute institution financière qui a été notée par une organisation internationale de notation à un niveau acceptable pour le régulateur coréen responsable ou une institution financière qui a démontré par d'autres moyens au régulateur coréen responsable qu'elle jouissait d'un statut équivalent.[42] Services de transitaires maritimes par des navires au nom du transitaire (y compris les transitaires étrangers sous contrat) selon CPC 748.[43] 748**, 749**: services de courtage pour le transport maritime de marchandises ou pour l'affrètement, la location, l'achat ou la vente de navires sous CPC 748 et 749.[44] Services tels que la réparation et la gestion de navires, la gestion de l'équipage et l'assurance maritime, fournis pour le compte d'une entreprise de transport maritime de passagers, une entreprise de transport maritime de marchandises ou une entreprise de location de navires.[45] Les services de comptage, de mesurage et d'inventaire ne s'appliquent qu'au secteur du transport maritime.[46] Comme définis dans l'annexe de l'AGCS sur les services de transport aérien.[47] Ce service est limité au service "wet lease".[48] Les engagements concernant les services de réparation et de maintenance ne s'appliquent qu'aux infrastructures ferroviaires privées.[49] Les engagements concernant les services auxiliaires des services de transport ferroviaire ne s'appliquent qu'aux infrastructures ferroviaires privées.[50] Le transport par conduite de gaz naturel est repris sous "Tous secteurs – Industrie du gaz" dans la liste des engagements spécifiques concernant l'établissement.[51] "Services de transitaires pour le transport ferroviaire" désigne les services à effectuer aux terminaux du transport ferroviaire, qui incluent la réception des chargements en conteneur, la conclusion de contrats avec la Korea Railroad Corporation pour le transport des marchandises sur les trains et le chargement/déchargement et la livraison des marchandises.--------------------------------------------------APPENDICE I(Services d'enseignement supérieur)Les types d'établissements d'enseignement supérieur sont les suivants:1. Collèges "juniors" : établissements d'enseignement supérieur qui offrent une formation de 2-3 ans et confèrent un diplôme d'"associé", conformément à la loi sur l'enseignement supérieur.2. Universités : établissements d'enseignement supérieur qui offrent une formation de 4-6 ans et confèrent un diplôme de bachelier, conformément à la loi sur l'enseignement supérieur.3. Universités industrielles : établissements d'enseignement supérieur qui offrent une formation relative aux connaissances et qualifications nécessaires dans une société industrielle et confèrent un diplôme de bachelier, conformément à la loi sur l'enseignement supérieur.4. Collèges techniques : établissements d'enseignement supérieur qui offrent une formation de 2 ans pour former une main-d'œuvre expérimentée et confèrent des diplômes d'"associé" et de bachelier, conformément à la loi sur l'enseignement supérieur.5. Universités propres à des sociétés : établissements d'enseignement supérieur qui sont créés et gérés par des employeurs pour former leurs salariés et confèrent des diplômes ou certificats équivalents à ceux des collèges "juniors" ou des universités, conformément à la loi sur la formation continue.--------------------------------------------------APPENDICE II(Services d'enseignement pour adultes)Les types d'établissements d'enseignement pour adultes sont les suivants:1. Hag-won (établissements d'enseignement privés pour adultes ) sont des établissements qui offrent des services de formation dans les domaines suivants en rapport avec la formation professionnelle ou continue à dix personnes ou plus pendant une période de 30 jours ou plus, conformément à la loi sur la création et le fonctionnement des établissements d'enseignement privés et les cours périscolaires. Sont exclus les écoles, bibliothèques, musées et structures sur le lieu de travail qui offrent des services de formation aux salariés, les structures de formation continue relevant de la loi sur la formation continue et les auto-écoles.a) Technologies des infrastructures industrielles : machines, mécanique automobile, métallurgie, chimie et céramique, installation électrique, télécommunications, électronique, construction navale, aéronautique, ingénierie civile, industrie textile et habillement, ressources minières, aménagement du territoire, agriculture et sylviculture, activités océaniques, énergie, métiers et artisanat, environnement, transports et gestion de la sécurité.b) Technologies industrielles appliquées : design, coiffure et cosmétologie, alimentation, conditionnement, imprimerie, photographie et accordage de pianos.c) Services industriels : sténographie, comptabilité informatique, commerce électronique, orientation professionnelle, enquêtes sociales, organisation de conférences, conseil en consommation et télémarketing.d) Services généraux : toilettage d'animaux de compagnie, services funéraires, hospice, personnel volant, et coordinateurs hospitaliers.e) Informatique : ordinateurs, jeux, robots, traitement de données, équipement de télécommunications, Internet et logiciels.f) Culture et tourisme : publication, illustration et enregistrement, film, diffusion, produits dérivés et tourisme.g) Nursing : assistants en nursing.h) Gestion et travail de bureau : finance, assurance, distribution, immobilier, services de secrétariat, comptabilité, rédaction, tenue de livres, bouliers, calcul mental et lecture rapide.i) International : langues étrangères pour adultes, interprétation et traduction.j) Sciences humaines : transferts universitaires, administration publique, gestion d'affaires, comptabilité, statistique, et examens des services publics.k) Arts : musique traditionnelle coréenne, danse traditionnelle, calligraphie, arrangement floral, art et artisanat floral, bandes dessinées, art théâtral, mannequinat, aptitudes à communiquer, magie, musique appliquée, musique vocale, danse moderne, go et élocution.(l) Salle de lecture [1] : salles de lecture qui ne sont pas liées à des établissements privés qui enseignent des matières régulières.2. Les établissements de formation continue sont des établissements qui ont été agréés par, enregistrés auprès ou notifiés au ministère de l'éducation, des sciences et des technologies conformément à la loi sur la formation continue. Les établissements de formation continue pour adultes se réfèrent aux établissements de formation continue annexés aux lieux de travail, ONG, écoles et organisations de médias, aux établissements de formation continue qui se consacrent au développement du savoir et des ressources humaines et aux établissements de formation continue en ligne, qui sont tous créés pour dispenser un enseignement à des adultes.B. Liste des engagements spécifiques en ce qui concerne l'établissement [2]NOTES EXPLICATIVES1. La liste d'engagements ci-dessous (ci-après désignée "la présente liste") indique les activités économiques libéralisées conformément à l'article 7.13 ainsi que les limitations, introduites au moyen de réserves, concernant l'accès au marché et le traitement national applicables aux établissements et investisseurs de la partie UE dans ces activités. La présente liste se compose des éléments suivants:a) la première colonne indique le secteur ou sous-secteur dans lequel l'engagement est pris par la Corée et la portée de la libéralisation à laquelle s'appliquent les réserves;b) la deuxième colonne décrit les réserves applicables à l'article 7.11 dans le secteur ou sous-secteur indiqué à la première colonne; etc) la troisième colonne décrit les réserves applicables à l'article 7.12 dans le secteur ou sous-secteur indiqué à la première colonne.L'établissement dans les secteurs ou sous-secteurs couverts par le présent accord mais non repris dans la présente liste ne fait pas l'objet d'engagements.2. L'établissement dans les secteurs de services, qui est déjà couvert dans la liste des engagements spécifiques de la Corée dans les secteurs de services, n'est pas couvert dans la présente liste.3. Les mesures incompatibles avec les articles 7.11 et 7.12 sont inscrites dans la colonne relative à l'article 7.11. Dans ce cas, l'inscription est considérée comme constituant une condition ou qualification pour l'article 7.12 également [3].4. Nonobstant l'article 7.11, des prescriptions non discriminatoires concernant les types de forme juridique d'un établissement ne doivent pas être spécifiées dans la présente liste pour être maintenues ou adoptées par la Corée.5. La Corée ne prend pas d'engagements au titre des articles 7.18 et 7.19 concernant le personnel clé, les stagiaires diplômés et les vendeurs de services aux entreprises dans les activités économiques qui ne sont pas libéralisées conformément à l'article 7.13.Les engagements de la Corée pris au titre des articles 7.18 et 7.19 concernant le personnel clé, les stagiaires diplômés et les vendeurs de services aux entreprises ne s'appliquent pas dans les cas où l'intention ou l'effet de leur présence temporaire est d'influencer ou d'affecter d'une autre manière le résultat d'un conflit ou d'une négociation syndicats/patronat.La Corée peut prendre des mesures affectant les personnes physiques qui cherchent à accéder au marché du travail de la Corée et des mesures concernant la citoyenneté, la résidence ou l'emploi à titre permanent.Le personnel clé, les stagiaires diplômés et les vendeurs de services aux entreprises dont les entrées et séjours temporaires sont autorisés sont soumis aux lois de la Corée sur l'immigration et le travail.6. Dans l'identification de secteurs et sous-secteurs individuels, "CITI rév. 3.1" désigne la Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activité économique telle qu'établie par le Bureau de statistique des Nations unies (en anglais), Statistical Papers, Series M, No 4, ISIC REV 3.1, 2002;7. La présente liste n'inclut pas les mesures concernant les prescriptions et procédures en matière de qualifications, les normes techniques, ainsi que les prescriptions en matière de licences lorsqu'elles ne constituent pas des limitations concernant l'accès au marché ou au traitement national au sens des articles 7.11 et 7.12. Ces mesures (par exemple la nécessité d'obtenir une licence, les obligations de service universel, la nécessité d'obtenir la reconnaissance des qualifications dans les secteurs réglementés, la nécessité de passer des examens spécifiques, y compris les examens de langue, et l'exigence non discriminatoire que certaines activités ne peuvent être exercées dans des zones environnementales protégées ou des zones d'intérêt historique et artistique particulier), même si elles ne sont pas énumérées, s'appliquent dans tous les cas aux établissements et investisseurs de l'autre partie.8. Selon l'article 7.1, la présente liste n'inclut pas de mesures concernant les subventions accordées par la Corée, y compris les prêts, garanties et assurances bénéficiant d'un soutien de l'État.9. Les droits et obligations résultant de la présente liste n'ont pas d'effet automatique et ne confèrent donc aucun droit directement à des personnes physiques ou morales.Secteur ou sous-secteur | Limitations concernant l'accès au marché | Limitations concernant le traitement national |TOUS LES SECTEURS INCLUS DANS LA PRÉSENTE LISTE | Acquisition de terres Non consolidé pour les mesures concernant l'acquisition de terres par des personnes étrangères, excepté qu'une personne morale reste autorisée à acquérir des terres lorsqu'elle: (1)n'est pas considérée comme étrangère au titre de l'article 2 de la loi sur l'acquisition de terres par des étrangers (Foreigner's Land Acquisition Act); et(2)est considérée comme étrangère aux termes de la loi sur l'acquisition de terres par des étrangers ou est une succursale d'une personne morale étrangère, sous réserve d'approbation ou de notification conformément à la loi sur l'acquisition de terres par des étrangers, si le terrain est destiné à l'une des utilisations légitimes suivantes:a)activités professionnelles ordinaires;b)logement de cadres supérieurs; ouc)respect d'exigences en matière de propriété foncière stipulées par des lois pertinentes.Non consolidé pour les mesures relatives à l'acquisition de terres agricoles par des personnes étrangères. Investissements Non consolidé pour les mesures concernant le transfert ou la cession de participations ou d'actifs détenus par des entreprises d'État ou des administrations publiques [4] [5] Un étranger qui a l'intention d'effectuer un investissement direct étranger, doit, à l'avance, en faire la déclaration au ministre de l'économie du savoir conformément à l'ordonnance du ministre de l'économie du savoir. La même limitation s'applique à toute modification d'éléments tels que le montant de l'investissement direct étranger et son ratio. Non consolidé pour les mesures concernant des investissements dans le secteur de la défense. Les investisseurs étrangers qui ont l'intention d'acquérir des actions en circulation du secteur de la défense autres que celles nouvellement émises doivent obtenir la permission préalable du ministre de l'économie du savoir. |Groupes désavantagés Non consolidé pour les mesures qui accordent des droits ou préférences à des groupes socialement ou économiquement désavantagés tels que les handicapés, les personnes distinguées pour services rendus à l'État et les minorités ethniques [6]. |Système d'information/électronique national détenu par l'État Non consolidé pour les mesures affectant la gestion et l'exploitation de tout système d'information électronique détenu par l'État qui contient des informations propres à l'administration ou des informations rassemblées en vertu des fonctions réglementaires et pouvoirs de l'administration. Cette réserve ne s'applique pas aux systèmes de paiement et de règlement en rapport avec les services financiers. |Armes à feu, sabres, explosifs, etc. Non consolidé pour les mesures concernant les secteurs des armes à feu, des sabres et des explosifs, y compris la fabrication, l'utilisation, la vente, l'entreposage, le transport, l'importation, l'exportation et la possession d'armes à feu, de sabres ou d'explosifs. |Énergie atomique Non consolidé pour les mesures concernant le secteur de l'énergie atomique. |Secteur de l'électricité Non consolidé pour les mesures concernant la production, la transmission, la distribution et la vente d'énergie électrique. Ces mesures ne diminuent pas le niveau agrégé de propriété étrangère permis dans le secteur de l'électricité comme indiqué sous le secteur D (a) a) (CITI rév. 3.1: 401). |Secteur du gaz Non consolidé pour les mesures concernant l'importation et la vente en gros de gaz naturel et l'exploitation des terminaux et du réseau national de conduites à haute pression. Ces mesures ne diminuent pas le niveau agrégé de propriété étrangère permis dans le secteur du gaz comme indiqué sous le secteur D (a) b) (CITI rév. 3.1: 402). |A.AGRICULTURE, CHASSE, SYLVICULTUREa)Agriculture, chasse et activités de service connexes(CITI rév. 3.1: 011,012,013,015) | Non consolidé pour la culture du riz ou de l'orge. Les investisseurs étrangers ne peuvent détenir 50 pour cent ou plus des parts d'une entreprise d'élevage de bovins. | Non consolidé pour la culture du riz ou de l'orge. |b)Sylviculture et exploitation forestière(CITI rév. 3.1: 02) | Néant | Néant |B.ACTIVITÉS EXTRACTIVESa)Extraction de charbon et de lignite; extraction de tourbe(CITI rév. 3.1: 10) | Néant | Néant |b)Extraction de pétrole brut et de gaz naturel; activités annexes à l'extraction de pétrole et de gaz, sauf prospection(CITI rév. 3.1: 11) | Néant, dans les conditions suivantes: a)les droits d'extraction de pétrole sous-marin [7] ne peuvent être détenus que par l'État; etb)ces droits peuvent être transférés sous couvert d'une licence pendant une période limitée pour autant que le candidat satisfasse à des conditions de qualifications non discriminatoires et objectives. | Néant |d)Exploitations de minerais métalliques(CITI rév. 3.1: 13) | Néant | Néant |e)Autres activités extractives(CITI rév. 3.1: 14) | Néant | Néant |C.ACTIVITÉS DE FABRICATIONa)Fabrication de produits alimentaires et de boissons(CITI rév. 3.1: 15 à l'exclusion du polissage des grains) | Néant | Néant |b)Fabrication de produits à base de tabac(CITI rév. 3.1: 16) | Néant | Néant |c)Fabrication des textiles(CITI rév. 3.1: 17) | Néant | Néant |d)Fabrication d'articles d'habillement; préparation et teinture des fourrures(CITI rév. 3.1: 18) | Néant | Néant |e)Apprêt et tannage des cuirs; fabrication d'articles de voyage et de maroquinerie, d'articles de sellerie et de bourrellerie; fabrication de chaussures(CITI rév. 3.1: 19) | Néant | Néant |f)Production de bois et d'articles en bois et en liège (sauf fabrication de meubles); fabrication d'articles de vannerie et de sparterie(CITI rév. 3.1: 20) | Néant | Néant |g)Fabrication de papier et d'articles en papier(CITI rév. 3.1: 21) | Néant | Néant |h)Édition, imprimerie et reproduction de supports enregistrés(CITI rév. 3.1: 22, à l'exclusion de l'édition et l'imprimerie pour compte de tiers) [8] | Néant | Néant |i)Cokéfaction(CITI rév. 3.1: 231) | Néant | Néant |j)Fabrication de produits pétroliers raffinés(CITI rév. 3.1: 232) | Néant | Néant |l)Fabrication de produits chimiques | | |a)Fabrication de produits chimiques de base(CITI rév. 3.1: 241 à l'exclusion de la fabrication de radio-isotopes) | Néant | Néant |b)Fabrication d'autres produits chimiques(CITI rév.3.1: 242) | Néant | Néant |c)Fabrication de fibres synthétiques ou artificielles(CITI rév.3.1: 243) | Néant | Néant |m)Fabrication d'articles en caoutchouc et en matières plastiques(CITI rév. 3.1: 25) | Néant | Néant |n)Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques(CITI rév. 3.1: 26) | Néant | Néant |o)Fabrication de produits métallurgiques de base(CITI rév. 3.1: 27) | Néant | Néant |p)Fabrication d'ouvrages en métaux (sauf machines et matériel)(CITI rév. 3.1: 28 à l'exclusion de la fabrication de réacteurs nucléaires) | Néant | Néant |q)Fabrication de machines et de matériel n.c.a. | | |(a)Fabrication de machines d'usage général(CITI rév. 3.1: 291) | Néant | Néant |(b)Fabrication de machines d'usage spécifique autres que les armes et munitions(CITI rév. 3.1: 2921, 2922, 2923, 2924, 2925, 2926, 2929) | Néant | Néant |(c)Fabrication d'appareils domestiques n.c.a.(CITI rév. 3.1: 293) | Néant | Néant |r)Fabrication de machines de bureau, de machines comptables et de matériel de traitement de l'information(CITI rév. 3.1: 30) | Néant | Néant |s)Fabrication de machines et d'appareils électriques n.c.a.(CITI rév. 3.1: 31) | Néant | Néant |t)Fabrication d'équipements et appareils de radio, télévision et communication(CITI rév. 3.1: 32) | Néant | Néant |u)Fabrication d'instruments médicaux, de précision et d'optique et d'horlogerie(CITI rév. 3.1: 33 à l'exclusion de la fabrication d'équipements produisant des radiations) | Néant | Néant |v)Construction de véhicules automobiles, de remorques et de semi-remorques(CITI rév. 3.1: 34) | Néant | Néant |w)Fabrication d'autres matériels de transport (non militaires)(CITI rév. 3.1: 35, à l'exclusion de la fabrication de navires et avions de guerre et d'autres matériels de transport à usage militaire) | Néant | Néant |x)Fabrication de meubles; activités de fabrication n.c.a(CITI rév. 3.1: 36) | Néant | Néant |y)Récupération(CITI rév. 3.1: 37) | Néant | Néant |D.PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ, DE GAZ ET D'EAU(a)Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'eau chaude | La participation étrangère agrégée au capital émis de KEPCO ne peut pas dépasser 40 pour cent. Une personne étrangère ne peut devenir le premier actionnaire de KEPCO. |a)Secteur de l'énergie – production d'électricité autre qu'à partir de centrales nucléaires; transmission, distribution et vente d'énergie électrique(CITI rév. 3.1: 401) | La participation étrangère agrégée dans les installations de production d'électricité, y compris les installations de cogénération produisant de la chaleur et de l'électricité pour le système de chauffage urbain, ne peut dépasser 30 pour cent de l'ensemble des installations sur le territoire de la Corée. La participation étrangère agrégée dans les entreprises de transmission, de distribution et de vente de l'énergie électrique doit être inférieure à 50 pour cent. Une personne étrangère ne peut en devenir le premier actionnaire. La participation d'un même actionnaire au capital de KEPCO ne peut dépasser 3 pour cent. |b)Fabrication de gaz; distribution par conduite de combustibles gazeux(CITI rév. 3.1: 402) | Les personnes étrangères, dans leur ensemble, ne peuvent détenir plus de 30 pour cent des parts de KOGAS. La participation d'un même actionnaire au capital de KOGAS ne peut dépasser 15 pour cent. |c)Production et distribution de vapeur et d'eau chaude (CITI rév. 3.1: 403) | Néant | Néant |[1] Un lieu où les gens se rendent pour étudier.[2] Les limitations concernant le personnel clé, les stagiaires diplômés et les vendeurs de services aux entreprises inscrites sous "1. Engagements horizontaux" dans la liste des engagements spécifiques dans les secteurs de services s'appliquent également à la liste des engagements spécifiques en ce qui concerne l'établissement, lorsqu'elles sont pertinentes.[3] Pour les besoins du présent paragraphe, le traitement prévu à l'article 7.12 n'est pas moins favorable que celui des engagements pris dans des accords de libre-échange auxquels la Corée est partie et qui entreront en vigueur après la signature du présent accord.[4] Cette réserve ne s'applique pas aux anciennes entreprises privées qui sont aux mains de l'État à la suite de processus de réorganisation de sociétés.[5] Pour les besoins de la présente réserve, "entreprise d'État" comprend toute entreprise créée dans le seul but de vendre ou de disposer de participations ou actifs d'autres entreprises d'État ou administrations publiques.[6] Les mesures en faveur des sociétés qui emploient des groupes désavantagés sont appliquées de manière non discriminatoire.[7] "Pétrole" inclut le bitume naturel et le gaz naturel inflammable.[8] L'édition et l'imprimerie pour compte de tiers figurent dans les SERVICES AUX ENTREPRISES sous Autres services aux entreprises. r).--------------------------------------------------ANNEXE 7-BEXEMPTION DU TRAITEMENT NPF1. Aux fins des articles 7.8, paragraphe 2, et 7.14, paragraphe 2, pour être d'un niveau sensiblement plus élevé, les obligations stipulées dans un accord régional d'intégration économique doivent soit créer un marché intérieur pour les services et l'établissement [1], soit englober à la fois le droit d'établissement et le rapprochement des législations. L'évaluation du niveau des obligations doit être menée sur la base d'engagements sectoriels ou horizontaux.a) Le droit d'établissement visé dans le présent paragraphe désigne une obligation d'abolir en substance tous les obstacles à l'établissement entre les parties à l'accord régional d'intégration économique par l'entrée en vigueur de cet accord. Le droit d'établissement inclut le droit des ressortissants des parties à l'accord régional d'intégration économique de fonder et de gérer des entreprises dans les conditions imposées aux ressortissants par la législation du pays où cet établissement a lieu.b) Le rapprochement des législations visé dans le présent paragraphe signifie:i) l'alignement de la législation d'une ou plusieurs des parties à l'accord régional d'intégration économique avec la législation de l'autre ou des autres parties à cet accord; ouii) l'incorporation de la législation commune dans l'ordre juridique des parties à l'accord régional d'intégration économique. Cet alignement ou cette incorporation a lieu et est réputée avoir lieu uniquement à partir du moment où il a été promulgué dans l'ordre juridique domestique de la ou des parties à l'accord régional d'intégration économique.2. Les parties notifient au comité visé à l'article 7.3 tout accord régional d'intégration économique qui remplit les conditions des articles 7.8, paragraphe 2, et 7.14, paragraphe 2. Cette notification est faite par écrit dans les 60 jours de la signature de l'accord régional d'intégration économique.3. À la demande d'une partie, et à la suite de la notification mentionnée au paragraphe 2 de la présente annexe, les parties examinent et vérifient, au niveau du comité ou dans le cadre de consultations séparées, la conformité de l'accord régional d'intégration économique avec les conditions de l'article 7.8, paragraphe 2 et de l'article 7.14, paragraphe 2 et de la présente annexe.[1] Un marché intérieur pour les services et l'établissement désigne une zone sans frontière intérieure dans laquelle la libre circulation des services, des capitaux et des personnes est assurée. Pour plus de clarté, l'espace économique européen (EEE) est le seul marché intérieur comprenant des pays non membres de l'Union européenne au moment de la signature du présent accord.--------------------------------------------------ANNEXE 7-CLISTE DES EXEMPTIONS NPFPARTIE UESecteur ou sous-secteur | Description de la mesure indiquant son incompatibilité avec les articles 7.8 et 7.14 | Pays auxquels la mesure s'applique | Durée prévue | Conditions créant l'exemption nécessaire |1.Tous les secteurs | L'Union européenne se réserve le droit d'adopter ou de maintenir toute mesure qui accorde à des pays un traitement différentiel découlant d'une disposition spécifique figurant dans des accords d'intégration économique auxquels l'Union européenne est partie et selon laquelle l'Union européenne ne peut amender une mesure que si l'amendement ne diminue pas la conformité de la mesure, telle qu'elle existait immédiatement avant l'amendement, aux obligations en matière d'accès au marché, de traitement national et de nation la plus favorisée figurant dans ces accords d'intégration économique. | Tous les pays | Indéterminée | Protéger le traitement différentiel dérivant de clauses à effet de cliquet, |2.Transport routier | En Roumanie, la permission pour les véhicules immatriculés dans les pays indiqués à la colonne 3) de transporter des marchandises et/ou des passagers est tributaire des accords bilatéraux existants ou futurs en matière de transports routiers. Le cabotage routier est réservé aux véhicules immatriculés dans le pays. | Autriche, Albanie, Belgique, Bulgarie, République tchèque, Chypre, Croatie, Danemark, Suisse, Lettonie, Lituanie, France, Finlande, Italie, Iran, Allemagne, Grèce, Luxembourg, Royaume-Uni, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Espagne, Suède, Slovaquie, Syrie, Slovénie, Turquie, Hongrie, et éventuellement d'autres pays à l'avenir | Indéterminée | La nécessité de l'exemption est liée à la spécificité régionale de l'offre transfrontalière de services de transport routier. |3.Transport ferroviaireVoyageurs et marchandises | Mesures qui sont prises dans le cadre d'accords existants ou futurs et qui réglementent les droits du trafic et les conditions d'exploitation, ainsi que l'offre de services de transport sur le territoire de la Bulgarie, de la République tchèque et de la Slovaquie et entre les pays concernés. | Tous les pays avec lesquels des accords sont ou seront en vigueur | Indéterminée | Protéger l'intégrité de l'infrastructure de transport ferroviaire et l'environnement; réglementer les droits du trafic sur le territoire de la République tchèque et de la Slovaquie et entre les pays concernés. |4.Transport routierVoyageurs et marchandises | Dispositions dans des accords existants et futurs concernant le transport routier international (y compris le transport combiné route/rail) et le transport de voyageurs, conclus entre l'Union ou les États membres et des pays tiers qui: a)réservent ou limitent la prestation de services de transport entre les parties contractantes ou sur le territoire des parties contractantes aux véhicules immatriculés dans les différentes parties contractantes [1]; oub)prévoient une exemption fiscale pour ces véhicules. | Suisse, État d'Europe centrale, d'Europe de l'Est et d'Europe du Sud-Est et tous les membres de la Communauté des États indépendants, Albanie, Turquie, Liban, Israël, Syrie, Jordanie, Égypte, Tunisie, Algérie, Maroc, Iran, Afghanistan, Irak et Koweït. | Indéterminée | La nécessité de l'exemption est liée aux caractéristiques régionales de l'offre transfrontalière de services de transport routier. |5.Transport routierVoyageurs et marchandises | Mesures qui sont prises dans le cadre d'accords existants ou futurs et qui réservent ou limitent aux parties contractantes concernées l'offre de services de transport, et spécifient des conditions d'exploitation, y compris des permis de transit et/ou des taxes routières préférentielles pour les services de transport entrant, traversant ou circulant à l'intérieur du territoire de la République tchèque. | Tous les pays avec lesquels des accords sont ou seront en vigueur. | Indéterminée | Protéger l'intégrité de l'infrastructure de transport routier et l'environnement; réglementer les droits du trafic sur le territoire de la République tchèque et entre les pays concernés. |6.Transport routierVoyageurs et marchandises | Dispositions d'accords bilatéraux et multilatéraux réciproques, existants ou futurs, concernant le transport international routier (y compris le transport combiné route et rail) réservant le transport par cabotage en Finlande. | Tous les pays avec lesquels des accords bilatéraux ou plurilatéraux sont en vigueur. | Indéterminée | Spécificité régionale des services de transport routier |7.Transport routierVoyageurs et marchandises | L'exemption de TVA en Autriche est limitée au transport international de voyageurs effectué par des transporteurs étrangers au moyen de véhicules à moteur immatriculés dans les pays indiqués dans la colonne 3) | États de l'ex-Yougoslavie, Suisse, États de l'ex-URSS (à l'exception des États baltes, de l'Azerbaïdjan, de la Géorgie, de la Moldavie et de l'Ouzbékistan) | Indéterminée | Réciprocité et promotion du développement des déplacements internationaux |8.Transport routierVoyageurs et marchandises | Exemption de la taxe sur les véhicules en Autriche, dans certaines conditions, sur la base d'une réciprocité de fait, limitée aux véhicules immatriculés dans les pays indiqués dans la colonne 3) | Israël, Monaco, Saint Marin, Turquie, Cité du Vatican et États-Unis | Indéterminée | Réciprocité et facilitation du développement des déplacements internationaux et/ou du transport international de marchandises |9.Transport routierVoyageurs et marchandises | Mesures qui sont prises dans le cadre d'accords bilatéraux et qui régissent les services de transport et leurs conditions d'exploitation, notamment en ce qui concerne les autorisations de transit bilatéral et autres services de transport entrant dans, traversant et sortant du territoire de la Lituanie, pour les parties contractantes concernées, ainsi que les taxes et droits de roulage | Tous les pays avec lesquels des accords sont ou seront en vigueur | Indéterminée | Protéger l'intégrité de l'infrastructure de transport routier et l'environnement; réglementer les droits du trafic sur le territoire de la Lituanie et entre les pays concernés. |10.Transport routierVoyageurs et marchandises | Mesures prises dans le cadre d'accords existants ou futurs qui réservent et/ou restreignent l'offre de ces types de services de transport et spécifient les termes et conditions de cette offre, notamment les autorisations de transit et/ou taxes de roulage préférentielles, sur le territoire de la Bulgarie ou pour le passage des frontières de la Bulgarie | Tous les pays avec lesquels des accords sont ou seront en vigueur | Indéterminée | Protection de l'intégrité de l'infrastructure et de l'environnement; régulation des droits de trafic sur le territoire de la Bulgarie et entre les pays concernés. |11.Tous les services de transport de voyageurs et de marchandises, à l'exclusion du transport maritime | Pologne: exigence de réciprocité en ce qui concerne l'offre de services de transport par les transporteurs des pays concernés pour l'entrée ou la circulation sur leur territoire ou la traversée de leur territoire | Tous les pays | Indéterminée | Système d'accords réciproques, existants et futurs, de coopération en matière de transport (ou de caractère similaire) et promotion et protection des investissements étrangers, mise en place, entre autres, de quotas de transport résultant d'un système de permis convenu dans le cadre d’accords bilatéraux. |12.Transport routierVoyageurs et marchandises | Mesures qui sont prises dans le cadre d'accords existants ou futurs, qui réservent ou limitent aux parties contractantes concernées l'offre de services de transport, et qui spécifient des conditions d'exploitation, y compris des permis de transit et/ou des taxes routières préférentielles pour les services de transport entrant, traversant ou circulant à l'intérieur du territoire de la Slovaquie | Tous les pays avec lesquels des accords sont ou seront en vigueur | Indéterminée | Protéger l'intégrité de l'infrastructure de transport routier et l'environnement; réglementer les droits de trafic sur le territoire de la Slovaquie et entre les pays concernés. |13.Transport routierMarchandises (CPC 7123) | L'autorisation d'établir une présence commerciale en Espagne peut être refusée aux transporteurs dont le pays d'origine n'accorde pas aux prestataires de services espagnols un accès effectif à son marché. | Tous les pays | Indéterminée | Nécessité d'assurer un accès effectif au marché et un traitement équivalant pour les prestataires des services espagnols |14.Services auxiliaires du transport aériena)services de réparation et de maintenance durant lesquels un appareil est retiré du service;b)services de vente et de commercialisation de transports aériensc)services de système de réservation informatisé (SRI) etd)autres services auxiliaires des transports aériens tels que la manutention au sol, la location d'appareils avec équipage et les services de gestion aéroportuaire | Droit d'adopter ou de maintenir toute mesure qui accorde un traitement différentiel à des pays au titre d'accords internationaux en vigueur ou signés après la date d'entrée en vigueur du présent accord | Tous les pays | Indéterminée | Nécessaire pour protéger les accords internationaux existants et futurs. |15.Services SRI et services de vente et de commercialisation de transports aériens | Dispositions de l'article 7 du règlement (CEE) no 2299/89, modifié par le règlement (CEE) no 3089/93, au titre desquelles les obligations des vendeurs de système SRI ou des transporteurs aériens parents et participants ne s'appliquent pas aux vendeurs de système SRI ou aux transporteurs aériens parents ou participants de pays où un traitement équivalent à celui appliqué en vertu du règlement n'est pas accordé aux vendeurs de système SRI ou aux transporteurs aériens parents et participants de l'UE. | Tous les pays dans lesquels un vendeur de système SRI ou un transporteur aérien parent est situé. | Indéterminée | La nécessité de l'exemption résulte du développement insuffisant de règles convenues dans le cadre d'accords multilatéraux pour l'exploitation de SRI. |16.Services de manutention et d'entreposage dans les ports maritimes et fluviaux, y compris les services relatifs aux conteneurs et aux marchandises en conteneurs | Le droit de fournir ces types de services est accordé par la Bulgarie sur la base de la réciprocité et dans le cadre d'accords bilatéraux avec les pays concernés. | Tous les pays | Indéterminée | Le but de l'application d'une telle mesure est de garantir un accès égal au marché des autres pays pour les fournisseurs bulgares de ces types de services. |17.Transports intérieurs par voies navigables | Mesures fondées sur des accords existants ou à venir concernant l'accès aux voies navigables intérieures (y compris les accords portant sur l'axe Rhin-Main-Danube), qui réservent certains droits de trafic aux opérateurs basés dans les pays concernés et satisfaisant à des critères de nationalité en ce qui concerne la propriété des bateaux | Suisse, États d'Europe centrale, d'Europe de l'Est et d'Europe du Sud-Est et tous les membres de la Communauté d'États indépendants | Indéterminée Exemption nécessaire pour certains pays uniquement jusqu'à ce qu'un accord d'intégration économique soit conclu ou complété | Réglementer la capacité de transport sur les voies navigables intérieures, en tenant compte de la spécificité géographique |18.Transports intérieurs par voies navigables | Règlements d'application de la Convention de Mannheim sur la navigation rhénane [2] | Suisse | Indéterminée | Réglementer la capacité de transport sur les voies navigables intérieures, en tenant compte de la spécificité géographique. |19.Transports intérieurs par voies navigablesVoyageurs et marchandises | En Autriche: a)certains droits de trafic sont réservés aux navires des pays indiqués dans la colonne 3) (conditions de nationalité en ce qui concerne la propriété des bateaux); etb)les certificats et licences des pays indiqués dans la colonne 3) sont reconnus. | Pays de l'ex-Yougoslavie et pays de l'ex-URSS | Indéterminée, et l'exemption s'applique aux mesures existantes et nouvelles. | Évolution historique et aspects régionaux spécifiques |20.Voies navigables intérieuresVoyageurs et marchandises | Mesures qui sont prises dans le cadre d'accords existants ou futurs et qui réservent l'accès aux voies navigables intérieures de la Slovaquie et les droits de trafic à des opérateurs étrangers | Tous les pays avec lesquels des accords sont ou seront en vigueur | Indéterminée | Protéger l'intégrité de l'infrastructure et l'environnement; réglementer les droits de trafic en Slovaquie. |21.Transport maritime | Mesures concernant l'établissement, les activités et l'exploitation de sociétés de fret, qui vont au-delà de l'engagement pris par la Corée à l'annexe 7-A | Non spécifié | Indéterminée | Accords internationaux dans le contexte de relations commerciales globales |22.Transport maritimeCabotage | Mesures réciproques existantes ou futures prises par la Finlande, exemptant les navires enregistrés sous pavillon d'un autre pays spécifié de l'interdiction générale de pratiquer le cabotage en Finlande | Tous les pays | Indéterminée | Spécificité régionale du cabotage maritime |23.Transport maritime | Mesures réciproques prises par la Suède sur la base d'accords existants ou futurs exemptant les navires enregistrés sous pavillon des pays indiqués dans la colonne 3) de l'interdiction générale de pratiquer le cabotage en Suède | Tous les pays avec lesquels des accords bilatéraux ou plurilatéraux sont en vigueur. | Indéterminée | Réglementer le trafic du cabotage sur la base d'accords réciproques |24.Services de location simple ou avec option d'achat, sans équipage, en rapport avec les navires (CPC 83103)Location de navires avec équipage (CPC 7213, 7223) | L'affrètement de navires étrangers par des consommateurs résidant en Allemagne peut être assujetti à une condition de réciprocité. | Tous les pays | Indéterminée | Nécessité d'assurer un accès effectif au marché et un traitement équivalant pour les prestataires de services allemands. |25.Pêche | L'Union européenne se réserve le droit d'adopter ou de maintenir toute mesure qui accorde un traitement différentiel à des pays au titre d'accords internationaux, bilatéraux ou multilatéraux, concernant la pêche, en vigueur ou signés après la date d'entrée en vigueur du présent accord. | Tous les pays | Indéterminée | Nécessaire pour protéger les accords internationaux bilatéraux et multilatéraux existants et futurs |26.Pêche et services en rapport avec la pêche | Traitement préférentiel – dans le domaine de juridiction de la pêche des pays concernés – accordé aux services et prestataires de services des pays avec lesquels la Pologne a établi des relations privilégiées en matière de pêche, conformément aux pratiques et politiques internationales de préservation ou aux accords sur la pêche, en particulier dans le bassin de la mer Baltique | Tous les pays | Indéterminée | Coopération concernant la préservation des pêches, sur la base de la pratique ainsi que des accords existants et futurs, en particulier dans le bassin de la mer Baltique |27.Services juridiques | Les avocats de pays étrangers ne peuvent exercer devant les tribunaux lituaniens que conformément aux accords bilatéraux en matière d'assistance judiciaire. | Tous les pays avec lesquels des accords sont ou seront en vigueur | Indéterminée | Nécessité d'assurer une capacité de contrôle de la légalité et de la responsabilité |28.Services juridiques | En Bulgarie, le traitement national intégral en matière d'établissement et d'exploitation de sociétés, ainsi que d'offre de services, ne peut être étendu qu'aux sociétés établies dans les pays indiqués dans la colonne 3 et aux ressortissants de ces pays. | Pays avec lesquels des arrangements préférentiels sont ou seront conclus. | Indéterminée | Obligations en vertu d'accords internationaux |29.Services de santé | Offre aux citoyens chypriotes de traitements médicaux non disponibles à Chypre, dans des pays sélectionnés avec lesquels des accords bilatéraux ont été signés ou seront signés à l'avenir | Tous les pays avec lesquels une coopération médicale pourrait être souhaitable | Indéterminée | La mesure est nécessaire en raison de l'existence de, ou de la signature possible à l'avenir d'accords bilatéraux entre Chypre et des pays tiers avec lesquels Chypre a une proximité géographique ou d'autres liens particuliers. |30.Services médicaux et dentaires | L'assurance médicale publique, les plans et programmes de financement et de remboursement, qui couvrent les coûts et dépenses relatifs aux services médicaux et de soins dentaires fournis à des ressortissants étrangers sur le territoire de la Bulgarie sont accordés sur la base de la réciprocité dans le cadre d'accords bilatéraux. | Pays avec lesquels de tels arrangements préférentiels sont ou seront conclus. | Indéterminée | Obligations en vertu d'accords internationaux |31.Services de sécurité sociale publique | Dispositions d'accords bilatéraux en matière de sécurité sociale conclus entre Chypre et certains pays | Australie, Égypte, Canada, Province de Québec et tout pays avec lequel un accord pourrait être conclu à l'avenir | Indéterminée | Permettre aux personnes assujetties à la législation sur la sécurité sociale des parties contractantes de maintenir leurs droits à la sécurité sociale si elles passent d'un pays à un autre, ou d'acquérir ces droits. Ces accords, qui prévoient, entre autres, la totalisation de périodes d'assurance ou de résidence dans les parties contractantes pour pouvoir bénéficier des prestations sont conclus entre Chypre et les pays avec lesquels s'effectue un déplacement de main-d'œuvre. |32.Édition(partie de CPC 88442) | La participation étrangère au-delà de 49 % du capital et des droits de vote dans les sociétés établies en Italie est assujettie à une condition de réciprocité. | Tous les pays | Indéterminée | Nécessité d'assurer un accès effectif au marché et un traitement équivalant pour les prestataires de services italiens |33.Services d'agence de presse(partie de CPC 962) | La participation étrangère au-delà de 20% du capital et des droits de vote dans les sociétés établies en France qui éditent des publications en langue française est assujettie à une condition de réciprocité. | Tous les pays | Indéterminée | Nécessité d'assurer un accès effectif au marché et un traitement équivalant pour les prestataires de services français |34.Services d'agence de presse(partie de CPC 962) | Accès au marché en France assujetti à une condition de réciprocité | Tous les pays | Indéterminée | Nécessité d'assurer un accès effectif au marché et un traitement équivalant pour les prestataires de services français |35.Acquisition de terres | Selon la Constitution de la République de Lituanie, les pouvoirs locaux (municipalités), d'autres entités nationales ainsi que des entités étrangères des pays indiqués sous la colonne 3), menant en Lituanie des activités économiques qui sont spécifiées par le droit constitutionnel en conformité avec les critères d'intégration européenne et autres que la Lituanie a adoptés sont autorisés à acquérir en propriété des terrains non agricoles nécessaires à la construction et à l'exploitation des bâtiments et infrastructures nécessaires à leurs activités directes. La procédure d'acquisition de terrains, les modalités ainsi que les restrictions sont établies par le droit constitutionnel. | Tous les pays définis par le droit constitutionnel: États membres de l'OCDE [3], de l'OTAN [3] et pays associés de l'UE. | Indéterminée | Désir de créer des conditions plus favorables pour une coopération économique accrue entre la Lituanie et les pays concernés |36.Services de guides touristiques | En Lituanie, les guides touristiques de pays étrangers ne peuvent fournir des services de guide touristique que dans le cadre d'accord bilatéraux (ou contrats) en matière de services d'assistance de guides touristiques, sur la base de la réciprocité. | Tous les pays avec lesquels des accords (ou contrats) sont ou seront en vigueur | Indéterminée | Préservation et promotion de l'identité culturelle |37.Tous les secteurs | Chypre: Levée des limitations à l'accès au marché et au traitement national dans le domaine de la présence commerciale, y compris les mouvements de capitaux, pour les pays indiqués sous la colonne 3) | Pays de l'AELE | Indéterminée | Libéralisation progressive de la présence commerciale. Des accords bilatéraux relatifs à la protection mutuelle et à la promotion des investissements avec certains des pays de l'AELE sont en préparation. |38.Tous les secteurs | Mesures prises par le Danemark, la Suède et la Finlande pour promouvoir la coopération nordique, notamment: a)soutien financier à des projets de R&D (the Nordic Industrial Fund);b)financement d'études de faisabilités pour des projets internationaux (Nordic Fund for Project Exports); etc)assistance financière aux sociétés [4] utilisant la technologie environnementale (Nordic Environment Finance Corporation) | Islande et Norvège | Indéterminée | Maintenir et développer la coopération nordique |39.Tous les secteurs | Pologne: Notions de présence commerciale, qui vont au-delà des limites de l'annexe 7-A pour la Pologne: a)traités de commerce et de navigation;b)traités en matière de relations commerciales et économiques; etc)promotion et protection des accords en matière d'investissement étranger | Tous les pays | Indéterminée | Dispositions réciproques d'accords existants et futurs |40.Tous les secteurs | La Pologne accepte l'arbitrage obligatoire en cas de différends en matière d'investissement entre État et investisseurs impliquant des fournisseurs de services de pays avec lesquels la Pologne a conclu ou conclura des accords prévoyant une telle procédure. | Tous les pays | Indéterminée | Promotion et protection de l'investissement étranger |41.Tous les secteurs | Autorisation des personnes physiques ou morales étrangères d'acquérir des biens immobiliers en Italie accordée sur la base de la réciprocité | Tous les pays | Indéterminée | La condition de la réciprocité est nécessaire pour assurer un traitement équivalent des Italiens dans d'autres pays. |42.Tous les secteurs | Levée des conditions de nationalité pour l'exercice, au Portugal, de certaines activités et professions par des personnes physiques prestataires de services provenant des pays indiqués dans la colonne 3). | Pays de langue officielle portugaise (Angola, Brésil, Cap Vert, Guinée Bissao, Mozambique et São Tomé & Principe). | Indéterminée | Cette mesure reflète les liens historiques entre le Portugal et ces pays. |43.Tous les secteurs | Mesures basées sur des accords bilatéraux existants ou futurs entre certains États membres [5] de l'Union européenne et les pays et principautés concernés, prévoyant le droit d'établissement pour les personnes physiques et morales. | Saint Marin, Monaco, Andorre et État de la Cité du Vatican | Indéterminée | La situation géographique et les liens historiques, économiques et culturels entre les États membres de l'Union européenne et les pays et principautés concernés |CORÉESecteur ou sous-secteur | Description de la mesure indiquant son incompatibilité avec NPF |1.Tous les secteurs | La Corée se réserve le droit d'adopter ou de maintenir toute mesure qui accorde un traitement différentiel à des pays au titre d'accords internationaux signés après la date d'entrée en vigueur du présent accord et impliquant: a)la pêche; oub)les affaires maritimes, y compris le sauvetage. |2.Tous les secteurs | La Corée se réserve le droit d'adopter ou de maintenir toute mesure qui accorde à des pays un traitement différentiel découlant d'une disposition spécifique figurant dans des accords d'intégration économique auxquels la Corée est partie et selon laquelle la Corée ne peut amender une mesure que si l'amendement ne diminue pas la conformité de la mesure, telle qu'elle existait immédiatement avant l'amendement, aux obligations en matière d'accès au marché, de traitement national et de nation la plus favorisée figurant dans ces accords d'intégration économique. |3.Services auxiliaires du transport aériena)services de réparation et de maintenance durant lesquels un appareil est retiré du service;b)services de vente et commercialisation de transports aériens;c)services de système de réservation informatisé (SRI); etd)autres services auxiliaires des transports aériens tels que la manutention au sol, la location d'appareils avec équipage et les services de gestion aéroportuaire | La Corée se réserve le droit d'adopter ou de maintenir toute mesure qui accorde un traitement différentiel à des pays au titre d'accords internationaux concernant les services auxiliaires du transport aérien signés après la date d'entrée en vigueur du présent accord. |4.Groupes désavantagés | La Corée se réserve le droit d'adopter ou de maintenir toute mesure qui accorde des droits ou préférences à des groupes socialement ou économiquement désavantagés tels que les handicapés, les personnes distinguées pour services rendus à l'État et les minorités ethniques. |5.Services sociaux | La Corée se réserve le droit d'adopter ou de maintenir toute mesure qui accorde un traitement différentiel aux personnes d'autres pays en ce qui concerne la prestation de services de maintien de l'ordre et de répression, ainsi que des services suivants dans la mesure où ce sont des services sociaux établis et maintenus à des fins publiques: sécurité ou assurance de revenu, sécurité ou assurance sociale, prestations sociales, éducation publique, santé et prestations relatives à la petite enfance. |6.Services de communicationServices de diffusion | La Corée se réserve le droit d'adopter ou de maintenir toute mesure qui accorde un traitement différentiel aux personnes d'autres pays en raison de l'application de mesures de réciprocité ou d'accords internationaux impliquant le partage du spectre des ondes radio, garantissant l'accès au marché ou le traitement national en ce qui concerne les services de transmission directe par satellite de communications (DTH) et de programmes de télévision ou de radio numériques (DBS). |7.Services de transportTransport ferroviaire | La Corée se réserve le droit d'adopter ou de maintenir toute mesure qui accorde un traitement différentiel à des pays au titre d'accords internationaux concernant le transport ferroviaire signés après la date d'entrée en vigueur du présent accord. |8.Services de transportServices de transport routier de voyageurs(Services de taxi et services de transport régulier de voyageurs par la route) | La Corée se réserve le droit d'adopter ou de maintenir toute mesure qui accorde un traitement différentiel aux personnes d'autres pays en ce qui concerne les services de taxi et les services de transport régulier de voyageurs par la route. |9.Services de transportServices de transport routier de marchandises(à l'exclusion des services de transport routier en rapport avec les services de messagerie) | La Corée se réserve le droit d'adopter ou de maintenir toute mesure qui accorde un traitement différentiel aux personnes d'autres pays en ce qui concerne les services de transport routier de marchandises, à l'exclusion du transport routier de marchandises en conteneurs (sauf cabotage) par des sociétés de fret internationales et des services de transport routier en rapport avec les services de messagerie. |10.Services de transportServices de transport par voies navigables intérieures et services de transport spatial | La Corée se réserve le droit d'adopter ou de maintenir toute mesure qui accorde un traitement différentiel aux personnes d'autres pays en ce qui concerne les services de transport par voies navigables intérieures et les services de transport spatial. |11.Services d'éducationEnseignements maternel , primaire, secondaire, supérieur et autres | La Corée se réserve le droit d'adopter ou de maintenir toute mesure qui accorde un traitement différentiel aux personnes d'autres pays en ce qui concerne les services d'enseignement maternel, primaire et secondaire; l'enseignement supérieur dans le domaine de la médecine et de la santé; l'enseignement supérieur pour futurs enseignants des cycles maternel, primaire et secondaire; les formations juridiques décernant des titres professionnels; l'enseignement à distance pour tous les niveaux d'enseignement (à l'exception des services d'enseignement pour adultes, pour autant que ces services ne confèrent pas de crédit académique, de diplômes ou de titres); et autres services d'enseignement. Cette entrée ne s'applique pas à l'administration des épreuves destinées à une utilisation étrangère. Pour plus de clarté, aucune disposition du présent accord n'affecte l'autorité de la Corée pour sélectionner et appliquer des épreuves ou régir les programmes scolaires en fonction de sa politique de l'éducation. |12.Services sociauxServices de santé | La Corée se réserve le droit d'adopter ou de maintenir toute mesure qui accorde un traitement différentiel aux personnes d'autres pays en ce qui concerne les services de santé. Cette entrée ne s'applique pas aux mesures préférentielles prévues dans la loi sur la désignation et la gestion des zones franches économiques (Act on Designation and Management of Free Economic Zones - Loi no 9216 du 26 décembre 2008) et dans la loi spéciale sur l'établissement de la province autonome de Jeju et la création d'une cité franche internationale (Special Act on Establishment of Jeju Special Self-Governing Province and Creation of Free International City – Loi no 9526 du 25 mars 2009) relatives à l'établissement d'infrastructures médicales, de pharmacies et d'infrastructures similaires, et la prestation de services médicaux à distance aux zones géographiques spécifiées dans ces lois. |13.Services récréatifs, culturels et sportifsServices de promotion cinématographique, de publicité ou de postproduction | La Corée se réserve le droit d'adopter ou de maintenir toute mesure qui accorde un traitement différentiel aux personnes d'autres pays en ce qui concerne les services de promotion cinématographique, de publicité ou de postproduction. |14.Services de transportTransport maritime de passagers et cabotage maritime | La Corée se réserve le droit d'adopter ou de maintenir toute mesure qui accorde un traitement différentiel aux personnes d'autres pays en ce qui concerne la prestation de services de transport maritime international de passagers, le cabotage maritime et l'exploitation de navires coréens, y compris les mesures suivantes: Une personne qui fournit des services de transport maritime international de passagers doit obtenir une licence du ministre de l'intérieur, des transports et des affaires maritimes, qui est accordée sur la base d'un examen des besoins économiques. Le cabotage maritime est réservé aux navires coréens. Le cabotage maritime comprend le transport par mer entre ports situés le long de la péninsule coréenne, dans sa totalité, et sur les îles adjacentes. Un navire coréen est défini comme: a)un navire appartenant à l'État coréen, à une entreprise d'État ou à une institution établie sous l'autorité du ministère du territoire, des transports et des affaires maritimes;b)un navire appartenant à un ressortissant coréen;c)un navire appartenant à une entreprise créée en vertu du code coréen du commerce;un navire appartenant à une entreprise créée en vertu d'un droit étranger qui a son siège principal en Corée et dont le dae-pyo-ja (CEO, président ou autre titre similaire de chef d'entreprise) est un ressortissant coréen. Au cas où il y en aurait plus d'un, tous les dae-pyo-ja doivent être des ressortissants coréens. |[1] En ce qui concerne l'Autriche, la partie de l'exemption NPF concernant les droits de trafic couvre tous les pays avec lesquels des accords bilatéraux en matière de transport routier ou d'autres arrangements relatifs au transport routier existent ou peuvent être souhaitables.[2] Les États membres de l'Union européenne suivants sont couverts par cette exemption NPF: Belgique, Danemark, France, Allemagne, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Espagne et Royaume-Uni.[3] Pour autant que ces pays aient été membres de l'OCDE et de l'OTAN avant le 20 juin 1996[4] S'applique aux sociétés est-européennes qui coopèrent avec une ou plusieurs sociétés nordiques.[5] Les États membres suivants sont couverts: Belgique, Danemark, France, Allemagne, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Espagne et Royaume-Uni.--------------------------------------------------ANNEXE 7-DENGAGEMENT SUPPLÉMENTAIRE CONCERNANT LES SERVICES FINANCIERSTransfert d'informations1. Les parties reconnaissent l'importance du transfert transfrontalier d'informations par les fournisseurs de services financiers. La Corée a fait part de son intention d'apporter à son régime réglementaire des modifications qui auront pour résultat l'adoption d'approches permettant le transfert d'informations financières par-delà les frontières tout en réglant des questions telles que la protection des données sensibles des consommateurs, les interdictions de réutilisation sans permission des informations sensibles, la capacité des régulateurs financiers d'accéder aux dossiers des fournisseurs de services financiers relatifs au traitement de ces informations, et des prescriptions concernant l'emplacement des installations technologiques [1].Exercice de fonctions2. Les parties reconnaissent les avantages de permettre à un fournisseur de services financiers présent sur le territoire d'une partie d'exercer certaines fonctions à son siège ou dans des filiales situées à l'intérieur ou en dehors du territoire de la partie. Dans la mesure du possible, chaque partie permet qu'un siège ou une filiale exerce ces fonctions, qui comprennent généralement, mais sans s'y limiter:a) des fonctions commerciales et de traitement des transactions, y compris la confirmation et la production de relevés et déclarations;b) des fonctions techniques, telles que le traitement informatique [2], la programmation et le développement de systèmes;c) des services administratifs, y compris les achats, l'organisation des déplacements, les services de courrier, la sécurité physique, la gestion de l'espace de bureau et les services de secrétariat;d) des activités de ressources humaines, y compris la formation et l'enseignement;e) des fonctions de comptabilité, y compris la compensation bancaire, la programmation budgétaire, le calcul des salaires, la fiscalité, le rapprochement de comptes et la gestion des comptes des clients et de l'entreprise; etf) des fonctions juridiques, y compris l'offre de conseil et l'élaboration de stratégies contentieuses.3. Aucune disposition du paragraphe 2 ne s'oppose à ce qu'une partie exige d'un fournisseur de services financiers installé sur son territoire qu'il conserve certaines fonctions.4. Pour plus de clarté, un fournisseur de services financiers installé sur le territoire d'une partie conserve la responsabilité finale du respect des exigences applicables aux fonctions exercées par son siège ou ses filiales.Fourniture de services d'assurance au public par les services postaux5. Le règlement sur les services d'assurance offerts au public par un prestataire de services postaux d'une partie ne doit pas accorder au prestataire de services postaux d'une partie un avantage concurrentiel sur les prestataires de services privés qui offrent des services d'assurance similaires sur le territoire de la partie.6. À cette fin, la Corée doit, dans la mesure du possible, veiller à ce que sa commission des services financiers (ci-après "FSC") exerce une supervision réglementaire sur les services de souscription d'assurances proposés au public par la Korea Post et que ces services soient soumis aux mêmes règles que celles applicables aux prestataires privés qui proposent des services similaires de souscription d'assurances sur son territoire [3].Coopératives sectorielles vendant des assurances7. La réglementation des services d'assurance fournis par une coopérative sectorielle ne doit pas conférer à la coopérative un avantage concurrentiel sur les fournisseurs privés de services d'assurance similaires. Dans la mesure du possible, une partie doit appliquer les mêmes règles aux services fournis par ces coopératives que celles qu'elle applique aux services similaires fournis par des assureurs privés.8. À cette fin, la FSC doit exercer une supervision réglementaire sur les services fournis par les coopératives sectorielles. Au minimum, la Corée veille à ce qu'au plus tard trois ans après l'entrée en vigueur du présent accord, les questions de solvabilité en rapport avec la vente d'assurances par la National Agricultural Cooperative Federation, la National Federation of Fisheries Cooperatives, la Korea Federation of Community Credit Cooperatives et la National Credit Union Federation of Korea soient régis par la FSC.Organismes réglementaires autonomes9. Le Korea Insurance Development Institute est soumis aux dispositions de l'article 7.40. Cette confirmation est sans préjudice du statut de tout autre organisme à cet égard ou de tout autre sous-secteur des services financiers.10. Pour plus de clarté, si l'autorité responsable de la réglementation financière de chaque partie délègue une fonction en rapport avec l'assurance à un organisme réglementaire autonome ou à un autre organisme privé, cette autorité doit prendre toutes les mesures raisonnables pour assurer la conformité à l'article 7.39 (Transparence) et à l'article 7.23, paragraphe 2 (Réglementation intérieure) en ce qui concerne les mesures prises par l'organisme autonome ou autre organisme privé en vertu de la fonction déléguée.[1] Ceci inclut, en particulier, le transfert d'informations aux fins de la mise en conformité avec les exigences de transparence et de déclaration faites aux fournisseurs de services financiers vis-à-vis des régulateurs financiers de leur pays.[2] Dans la mesure où une partie est tenue, au titre de l'article 7.43, de permettre le transfert d'informations en dehors de son territoire, cette partie doit également permettre le traitement informatique de ces informations après le transfert.[3] Cet engagement s'applique également à l'Union européenne au cas où un prestataire de services postaux relevant de la juridiction d'un État membre de l'Union européenne entreprend d'offrir des services de souscription d'assurances sur son territoire.--------------------------------------------------ANNEXE 8Intentionnellement laissée en blanc--------------------------------------------------ANNEXE 9MARCHÉS BOT ET CONCESSIONS DE TRAVAUX PUBLICSArticle premierDéfinitions1. Pour la Corée,"marché BOT" désigne tout arrangement contractuel dont le principal objectif est d'assurer la construction ou la rénovation d'infrastructures physiques, d'usines, de bâtiments, d'installations ou d'autres ouvrages publics et au titre duquel, en contrepartie de l'exécution du marché par le fournisseur, une entité adjudicatrice lui accorde, pendant une durée spécifiée, la propriété temporaire ou un droit de contrôler et d'exploiter, et d'exiger un paiement pour l'utilisation de ces ouvrages, pendant la durée du contrat.2. Pour l'Union européenne,"concession de travaux publics" désigne un marché du même type qu'un marché de travaux publics, excepté le fait que la contrepartie pour les travaux à accomplir comprend, soit seulement le droit d'exploiter les ouvrages, soit ce droit et un paiement;"marché de travaux publics" désigne des marchés publics ayant pour objet, soit l'exécution, ou la conception et l'exécution, de travaux en rapport avec l'une des activités relevant de la division 51 de la CPC, soit un travail ou la réalisation, par quelque moyen que ce soit, d'un travail correspondant aux exigences spécifiées par le pouvoir adjudicateur; et"travail" désigne le résultat de travaux de construction ou de génie civil, considérés comme un tout, qui est suffisant en lui-même pour remplir une fonction économique ou technique.Article 2Règles applicables aux marchés BOT et aux concessions de travaux publicsTraitement national et non-discrimination1. Dans l'ensemble de ses lois, règlements, procédures et pratiques concernant les marchés BOT ou les concessions de travaux publics couverts par l'article 3 de la présente annexe, chaque partie, y compris ses entités adjudicatrices, accorde immédiatement et de manière inconditionnelle aux marchandises, services et fournisseurs de l'autre partie un traitement qui n'est pas moins favorable que celui que cette partie, y compris ses entités adjudicatrices, accorde aux marchandises, services et fournisseurs domestiques.2. Dans l'ensemble de ses lois, règlements, procédures et pratiques concernant les marchés BOT ou concessions de travaux publics couverts par l'article 3 de la présente annexe, une partie, y compris ses entités adjudicatrices, ne traite pas un fournisseur de l'autre partie établi sur son territoire de façon moins favorable qu'elle ne traite les autres fournisseurs établis sur son territoire, sur la base du degré d'affiliation ou de propriété étrangère.Annonce des marchés prévus3. Chaque partie assure qu'une entité adjudicatrice publie, dans un journal officiel ou sur un support électronique appropriés indiqués à l'article 4 de la présente annexe, un avis concernant les marchés BOT ou concessions de travaux publics couverts par l'article 3 de la présente annexe qu'elle envisage de conclure. Les avis sont accessibles gratuitement à tous les fournisseurs intéressés, si possible via un point d'accès unique, de sorte que les fournisseurs intéressés puissent soumettre leurs offres ou demander à participer au marché. Chaque avis de marché annoncé doit inclure les informations suivantes:a) le nom et l'adresse de l'entité adjudicatrice et les autres informations nécessaires pour contacter l'entité adjudicatrice et obtenir tous les documents pertinents relatifs au marché;b) une description du marché;c) l'adresse et la date finale pour la soumission des offres ou demandes de participation;d) la ou les langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être soumises;e) une liste et une description succincte des conditions de participation des fournisseurs; etf) les principaux critères qui seront pris en compte pour attribuer le marché.Publication de décision d'attribution4. Dans un délai raisonnable après la passation de chaque marché couvert par l'article 3 de la présente annexe, chaque partie veille à ce que la passation de ce marché fasse l'objet d'une publication dans un journal officiel ou sur un support électronique appropriés indiqués à l'article 4 de la présente annexe, indiquant les noms et adresses de l'entité adjudicatrice et du fournisseur retenu.Contrôle5. Chaque partie veille à mettre en place un système efficace de contrôle par les autorités compétentes des décisions couvertes par la présente annexe. Cette obligation n'exige pas la création d'un système spécial de contrôle administratif ou judiciaire.Autres règles et procédures6. Sous réserve des paragraphes 1 à 5, la présente annexe est préjudice sur les mesures prises par les parties pour encourager les petites et moyennes entreprises à participer aux marchés BOT ou aux concessions de travaux publics conformément à leur législation.Sécurité et exceptions générales7. Aucune disposition de la présente annexe ne doit être interprétée comme empêchant une partie de prendre des mesures ou de ne pas divulguer des informations lorsqu'elle le juge nécessaire pour la protection de ses intérêts vitaux et sa sécurité, en ce qui concerne les marchés d'armes, de munitions ou de matériel de guerre ou les marchés indispensables pour les besoins de la sécurité ou de la défense nationales.8. Sous réserve que ces mesures ne soient pas appliquées d'une manière qui constituerait un moyen de discrimination arbitraire ou injustifiable entre les parties lorsque les mêmes conditions prévalent ou une entrave déguisée au commerce international, aucune disposition de la présente annexe ne doit être interprétée comme empêchant une partie d'imposer ou de faire appliquer des mesures:a) nécessaires pour protéger la morale, l'ordre et la sécurité publics;b) nécessaires pour protéger la vie ou la santé humaine, animale ou végétale;c) nécessaires pour protéger la propriété intellectuelle; oud) relatives aux marchandises ou services fournis par des personnes handicapées, des institutions philanthropiques ou des prisonniers incarcérés.Article 3Portée et couverture1. La présente annexe s'applique aux marchés BOT et aux concessions de travaux publics dont la valeur dépasse 15000000 DTS.2. En ce qui concerne l'Union européenne, la présente annexe couvre les concessions de travaux publics des entités énumérées dans les annexes I et II de l'appendice I de l'APG de 1994 de l'Union européenne et dans les annexes correspondantes dans tout accord qui remplace ou modifie l'APG de 1994, dans les secteurs qui y sont énoncés.3. En ce qui concerne la Corée, la présente annexe couvre les marchés BOT des entités énumérées dans les annexes I et II de l'appendice I de l'APG de l994 et les annexes correspondantes dans les annexes correspondantes de tout accord qui remplace ou modifie l'APG de 1994 et, en outre, les marchés BOT de toutes les administrations [1] locales situées à Séoul City, Busan City, Incheon City et Gyonggi-do.Article 4Moyens de publication1. Pour la Corée,la page d'accueil sur Internet de chaque entité mentionnée dans les annexes I et II de l'appendice I de l'APG de 1994 de la Corée et les annexes correspondantes de tout accord qui remplace ou modifie l'APG de 1994 et de toutes les administrations locales situées à Séoul City, Busan City, Incheon City et Gyonggi-do, ainsi que la presse quotidienne.2. Pour l'Union européenne,the information system for European public procurement:http://simap.europa.eu/index_en.htmlle Journal officiel de l'Union européenne.[1] Pour la Corée, administration locale désigne une administration locale telle que définie dans la loi coréenne sur l'autonomie locale (Local Autonomy Act).--------------------------------------------------ANNEXE 10-AINDICATIONS GÉOGRAPHIQUES POUR LES PRODUITS AGRICOLES ET LES DENRÉES ALIMENTAIRESPARTIE APRODUITS AGRICOLES ET DENRÉES ALIMENTAIRES ORIGINAIRES DE L'UNION EUROPÉENNE [1] [2](visés à l'article 10.18, paragraphe 4)AUTRICHENom à protéger | Produit | Transcription en alphabet coréen |+++++ TIFF +++++Tiroler Speck | Jambon | |+++++ TIFF +++++Steirischer Kren | Racines de raifort | |RÉPUBLIQUE TCHÈQUENom à protéger | Produit | Transcription en alphabet coréen |+++++ TIFF +++++České pivo | Bière | |+++++ TIFF +++++Budějovické pivo | Bière | |+++++ TIFF +++++Budějovický měšťanský var | Bière | |+++++ TIFF +++++Českobudějovické pivo | Bière | |+++++ TIFF +++++Žatecký chmel | Houblon | |FRANCENom à protéger | Produit | Transcription en alphabet coréen |+++++ TIFF +++++Comté | Fromage | |+++++ TIFF +++++Reblochon | Fromage | |+++++ TIFF +++++Roquefort | Fromage | |+++++ TIFF +++++Camembert de Normandie | Fromage | |+++++ TIFF +++++Brie de Meaux | Fromage | |+++++ TIFF +++++Emmental de Savoie | Fromage | |+++++ TIFF +++++Pruneaux d'Agen / Pruneaux d'Agen mi-cuits | Prunes cuites séchées | |+++++ TIFF +++++Huîtres de Marennes-Oléron | Huîtres | |+++++ TIFF +++++Canards à foie gras du Sud-Ouest (Chalosse, Gascogne, Gers, Landes, Périgord, Quercy) | Foie gras de canard | |+++++ TIFF +++++Jambon de Bayonne | Jambon | |+++++ TIFF +++++Huile d'olive de Haute-Provence | Huile d'olive | |+++++ TIFF +++++Huile essentielle de lavande de Haute-Provence | Huile essentielle de lavande | |ALLEMAGNENom à protéger | Produit | Transcription en alphabet coréen |+++++ TIFF +++++Bayerisches Bier | Bière | |+++++ TIFF +++++Münchener Bier | Bière | |GRÈCENom à protéger | Produit | Transcription en alphabet coréen |+++++ TIFF +++++Ελιά Καλαμάτας (transcription en alphabet latin: Elia Kalamatas) | Olives | |+++++ TIFF +++++Μαστίχα Χίου (transcription en alphabet latin: Masticha Chiou) | Gomme | |+++++ TIFF +++++Φέτα (transcription en alphabet latin: Feta) | Fromage | |HONGRIENom à protéger | Produit | Transcription en alphabet coréen |+++++ TIFF +++++Szegedi téliszalámi / Szegedi szalámi | Salami | |ITALIENom à protéger | Produit | Transcription en alphabet coréen |+++++ TIFF +++++Aceto balsamico Tradizionale di Modena | Sauce - assaisonnement | |+++++ TIFF +++++Cotechino Modena | Saucisse de porc | |+++++ TIFF +++++Zampone Modena | Viande de porc | |+++++ TIFF +++++Mortadella Bologna | Grosse saucisse de porc | |+++++ TIFF +++++Prosciutto di Parma | Jambon | |+++++ TIFF +++++Prosciutto di S. Daniele | Jambon | |+++++ TIFF +++++Prosciutto Toscano | Jambon | |+++++ TIFF +++++Provolone Valpadana | Fromage | |+++++ TIFF +++++Taleggio | Fromage | |+++++ TIFF +++++Asiago | Fromage | |+++++ TIFF +++++Fontina | Fromage | |+++++ TIFF +++++Gorgonzola | Fromage | |+++++ TIFF +++++Grana Padano | Fromage | |+++++ TIFF +++++Mozzarella di Bufala Campana | Fromage | |+++++ TIFF +++++Parmigiano Reggiano | Fromage | |+++++ TIFF +++++Pecorino Romano | Fromage | |PORTUGALNom à protéger | Produit | Transcription en alphabet coréen |+++++ TIFF +++++Queijo de São Jorge | Fromage | |ESPAGNENom à protéger | Produit | Transcription en alphabet coréen |+++++ TIFF +++++Baena | Huile d'olive | |+++++ TIFF +++++Sierra Mágina | Huile d'olive | |+++++ TIFF +++++Aceite del Baix-Ebre-Montsía / Oli del Baix Ebre-Montsià | Huile d'olive | |+++++ TIFF +++++Aceite del Bajo Aragón | Huile d'olive | |+++++ TIFF +++++Antequera | Huile d'olive | |+++++ TIFF +++++Priego de Córdoba | Huile d'olive | |+++++ TIFF +++++Sierra de Cádiz | Huile d'olive | |+++++ TIFF +++++Sierra de Segura | Huile d'olive | |+++++ TIFF +++++Guijuelo | Jambon | |+++++ TIFF +++++Jamón de Huelva | Jambon | |+++++ TIFF +++++Jamón de Teruel | Jambon | |+++++ TIFF +++++Salchichón de Vic / Llonganissa de Vic | Saucisse | |+++++ TIFF +++++Mahón-Menorca | Fromage | |+++++ TIFF +++++Queso Manchego | Fromage | |+++++ TIFF +++++Cítricos Valencianos / Cítrics Valencians | Agrumes | |+++++ TIFF +++++Jijona | Nougat | |+++++ TIFF +++++Turrón de Alicante | Confiserie | |+++++ TIFF +++++Azafrán de la Mancha | Safran | |PARTIE BPRODUITS AGRICOLES ET DENRÉES ALIMENTAIRES ORIGINAIRES DE CORÉE(visés à l'article 10.18, paragraphe 3)Nom à protéger | Produit | Transcription en alphabet coréen |+++++ TIFF +++++(Boseong Green Tea) | Thé vert | Boseong Nokcha |+++++ TIFF +++++(Hadong Green Tea) | Thé vert | Hadong Nokcha |+++++ TIFF +++++(Gochang Black Raspberry Wine) | Vin de mûre | Gochang Bokbunjaju |+++++ TIFF +++++(Seosan Garlic) | Ail | Seosan Maneul |+++++ TIFF +++++(Yeongyang Red Pepper Powder) | Poudre de poivron rouge (piment) | Yeongyang Gochutgaru |+++++ TIFF +++++(Seosan Garlic) | Ail | Uiseong Maneul |+++++ TIFF +++++(Goesan Red Pepper Dried) | Poivron rouge (piment) | Goesan Gochu |+++++ TIFF +++++(Sunchang Traditional Gochujang) | Gochujang | (Sunchang Traditional Gochujang) |+++++ TIFF +++++(Goesan Red Pepper Powder) | Poudre de poivron rouge (piment) | Goesan Gochutgaru |+++++ TIFF +++++(Seongju Chamoe) | Melon oriental | Seongju Chamoe |+++++ TIFF +++++(Haenam Winter Baechu) | Chou chinois | Haenam Gyeoul Baechu |+++++ TIFF +++++(Icheon Rice) | Riz | Icheon Ssal |+++++ TIFF +++++(Cheorwon Rice) | Riz | Cheorwon Ssal |+++++ TIFF +++++(Goheung Yuja) | Citron | Goheung Yuja |+++++ TIFF +++++(Hongcheon Waxy Corn) | Maïs cireux | Hongcheon Charoksusu |+++++ TIFF +++++(Ganghwa Mugwort) | Armoise | Ganghwa Yakssuk |+++++ TIFF +++++(Hoengseong Hanwoo Beef) | Bœuf | Hoengseong Hanwoogogi |+++++ TIFF +++++(Jeju Pork) | Porc | Jeju Dwaejigogi |+++++ TIFF +++++(Korean Red Ginseng) | Ginseng rouge | Goryeo Hongsam |+++++ TIFF +++++(Korean White Ginseng) | Ginseng blanc | Goryeo Baeksam |+++++ TIFF +++++(Korean Taekuk Ginseng) | Ginseng de Taekuk | Goryeo Taekuksam |+++++ TIFF +++++(Chungju Apple) | Pomme | Chungju Sagwa |+++++ TIFF +++++(Miryang Eoreumgol Apple) | Pomme | Miryang Eoreumgol Sagwa |+++++ TIFF +++++(Jeongseon Hwanggi) | Racine d'astragale | Jeongseon Hwanggi |+++++ TIFF +++++(Namhae Garlic) | Ail | Namhae Maneul |+++++ TIFF +++++(Danyang Garlic) | Ail | Danyang Maneul |+++++ TIFF +++++(Changnyeong Onion) | Oignon | Changnyeong Yangpa |+++++ TIFF +++++(Muan Onion) | Oignon | Muan Yangpa |+++++ TIFF +++++(Yeoju Rice) | Riz | Yeoju Ssal |+++++ TIFF +++++(Muan White Lotus Tea) | Thé de lotus blanc | Muan Baengnyeoncha |+++++ TIFF +++++(Cheongsong Apple) | Pomme | Cheongsong Sagwa |+++++ TIFF +++++(Gochang Black Raspberry) | Mûre | Gochang Bokbunja |+++++ TIFF +++++(Gwangyang Maesil) | Abricot | Gwangyang Maesil |+++++ TIFF +++++(Jeongseon Waxy Corn) | Maïs cireux | Jeongseon Charoksusu |+++++ TIFF +++++(Chinbu Dangui) | Racine d'angélique | Chinbu Dangui |+++++ TIFF +++++(Korean Fresh Ginseng) | Ginseng frais | Goryeo Susam |+++++ TIFF +++++(Cheongyang Hot Pepper) | Poivron rouge (piment) | Cheongyang Gochu |+++++ TIFF +++++(Cheongyang Powdered Hot Pepper) | Poudre de poivron rouge (piment) | Cheongyang Gochutgaru |+++++ TIFF +++++(Haenam Sweet Potato) | Patate douce | Haenam Goguma |+++++ TIFF +++++(Yeongam Fig) | Figue | Yeongam Muhwagwa |+++++ TIFF +++++(Yeoju Sweet Potato) | Patate douce | Yeoju Goguma |+++++ TIFF +++++(Haman Watermelon) | Pastèque | Haman Subak |+++++ TIFF +++++(Korean Ginseng Products) | Produits à base de ginseng blanc ou de ginseng de Taekuk | Goryeo Insamjepum |+++++ TIFF +++++(Korean Red Ginseng Products) | Produits à base de ginseng rouge | Goryeo Hongsamjepum |+++++ TIFF +++++(Gunsan Glutinous Barley) | Orge | Gunsan Chalssalborissal |+++++ TIFF +++++(Jeju Green Tea) | Thé vert | Jeju Nokcha |+++++ TIFF +++++(Hongcheon Hanwoo) | Bœuf | Hongcheon Hanwoo |+++++ TIFF +++++(Yangyang Pine-mushroom) | Champignon des pins | Yangyang Songibeoseot |+++++ TIFF +++++(Jangheung Oak-mushroom) | Champignon des chênes | Jangheung Pyogobeoseot |+++++ TIFF +++++(Sancheong Persimmon Dried) | Kaki séché | Sancheong Gotgam |+++++ TIFF +++++(Jeongan Chestnut) | Châtaigne | Jeongan Bam |+++++ TIFF +++++(Ulleungdo Samnamul) | Aruncus dioicus | Ulleungdo Samnamul |+++++ TIFF +++++(Ulleungdo Miyeokchwi) | Verge d'or (solidago) | Ulleungdo Miyeokchwi |+++++ TIFF +++++(Ulleungdo Chamgobi) | Fougère | Ulleungdo Chamgobi |+++++ TIFF +++++(Ulleungdo Bujigaengi) | Aster | Ulleungdo Bujigaengi |+++++ TIFF +++++(Gyeongsan Jujube) | Jujube (datte) | Gyeongsan Daechu |+++++ TIFF +++++(Bonghwa Pine-mushroom) | Champignon des pins | Bonghwa Songi |+++++ TIFF +++++(Cheongyang Gugija) | Lycium | Cheongyang Gugija |+++++ TIFF +++++(Sangju Persimmon Dried) | Kaki séché | Sangju Gotgam |+++++ TIFF +++++(Namhae Changsun Fern) | Fougère | Namhae Changsun Gosari |+++++ TIFF +++++(Yeongdeok Pine-mushroom) | Champignon des pins | Yeongdeok Songi |+++++ TIFF +++++(Gurye Corni fructus) | Fruit du cornouiller | Gurye Sansuyu |+++++ TIFF +++++(Gwangyang baekunsan Acer mono sap) | Sève d'érable | Gwangyang baekunsan Gorosoe |[1] Les mots écrits en italiques ne font pas partie de l'indication géographique (ci-après dénommée "IG").[2] Lorsqu'une IG se présente comme suit: "Szegedi téliszalámi / Szegedi szalámi", cela signifie que les deux termes peuvent être utilisés ensemble ou chacun séparément.--------------------------------------------------ANNEXE 10-BINDICATIONS GÉOGRAPHIQUES POUR LES VINS, VINS AROMATISÉS ET SPIRITUEUXPARTIE AVINS, VINS AROMATISÉS ET SPIRITUEUX ORIGINAIRES DE l'UNION EUROPÉENNE [1](visés à l'article 10.19, paragraphe 1)SECTION 1Vins originaires de l'Union européenneFRANCENom à protéger | Transcription en alphabet coréen |+++++ TIFF +++++Beaujolais | |+++++ TIFF +++++Bordeaux | |+++++ TIFF +++++Bourgogne | |+++++ TIFF +++++Chablis | |+++++ TIFF +++++Champagne | |+++++ TIFF +++++Graves | |+++++ TIFF +++++Médoc | |+++++ TIFF +++++Moselle | |+++++ TIFF +++++Saint-Emilion | |+++++ TIFF +++++Sauternes | |+++++ TIFF +++++Haut-Médoc | |+++++ TIFF +++++Alsace | |+++++ TIFF +++++Côtes du Rhône | |+++++ TIFF +++++Languedoc | |+++++ TIFF +++++Côtes du Roussillon | |+++++ TIFF +++++Châteauneuf-du-Pape | |+++++ TIFF +++++Côtes de Provence | |+++++ TIFF +++++Margaux | |+++++ TIFF +++++Touraine | |+++++ TIFF +++++Anjou | |+++++ TIFF +++++Val de Loire | |ALLEMAGNENom à protéger | Transcription en alphabet coréen |+++++ TIFF +++++Mittelrhein | |+++++ TIFF +++++Rheinhessen | |+++++ TIFF +++++Rheingau | |+++++ TIFF +++++Mosel | |GRÈCENom à protéger | Transcription en alphabet coréen |+++++ TIFF +++++Ρετσίνα (transcription en alphabet latin: Retsina) | |+++++ TIFF +++++Σάμος (transcription en alphabet latin: Samos) | |HONGRIENom à protéger | Transcription en alphabet coréen |+++++ TIFF +++++Tokaj | |ITALIENom à protéger | Transcription en alphabet coréen |+++++ TIFF +++++Chianti | |+++++ TIFF +++++Marsala | |+++++ TIFF +++++Asti | |+++++ TIFF +++++Barbaresco | |+++++ TIFF +++++Bardolino | |+++++ TIFF +++++Barolo | |+++++ TIFF +++++Brachetto d'Acqui | |+++++ TIFF +++++Brunello di Montalcino | |+++++ TIFF +++++Vino nobile di Montepulciano | |+++++ TIFF +++++Bolgheri Sassicaia | |+++++ TIFF +++++Dolcetto d'Alba | |+++++ TIFF +++++Franciacorta | |+++++ TIFF +++++Lambrusco di Sorbara | |+++++ TIFF +++++Lambrusco Grasparossa di Castelvetro | |+++++ TIFF +++++Montepulciano d'Abruzzo | |+++++ TIFF +++++Soave | |+++++ TIFF +++++Campania | |+++++ TIFF +++++Sicilia | |+++++ TIFF +++++Toscana | |+++++ TIFF +++++Veneto | |+++++ TIFF +++++Conegliano Valdobbiadene | |PORTUGALNom à protéger | Transcription en alphabet coréen |+++++ TIFF +++++Madeira | |+++++ TIFF +++++Porto ou Port | |+++++ TIFF +++++Douro | |+++++ TIFF +++++Dão | |+++++ TIFF +++++Bairrada | |+++++ TIFF +++++Vinho Verde | |+++++ TIFF +++++Alentejo | |ROUMANIENom à protéger | Transcription en alphabet coréen |+++++ TIFF +++++Dealu Mare | |+++++ TIFF +++++Murfatlar | |SLOVAQUIENom à protéger | Transcription en alphabet coréen |+++++ TIFF +++++Tokajská ou Tokajský ou Tokajské | |ESPAGNENom à protéger | Transcription en alphabet coréen |+++++ TIFF +++++Málaga | |+++++ TIFF +++++Rioja | |+++++ TIFF +++++Jerez – Xérès – Sherry ou Jerez or Xérès ou Sherry | |+++++ TIFF +++++Manzanilla - Sanlúcar de Barrameda | |+++++ TIFF +++++La Mancha | |+++++ TIFF +++++Cava | |+++++ TIFF +++++Navarra | |+++++ TIFF +++++Valencia | |+++++ TIFF +++++Somontano | |+++++ TIFF +++++Ribera del Duero | |+++++ TIFF +++++Penedés | |+++++ TIFF +++++Bierzo | |+++++ TIFF +++++Ampurdán-Costa Brava | |+++++ TIFF +++++Priorato ou Priorat | |+++++ TIFF +++++Rueda | |+++++ TIFF +++++Rías Baixas | |+++++ TIFF +++++Jumilla | |+++++ TIFF +++++Toro | |+++++ TIFF +++++Valdepeñas | |+++++ TIFF +++++Cataluña | |+++++ TIFF +++++Alicante | |SECTION 2.Vins originaires de l'Union européenne [2] [3]AUTRICHENom à protéger | Transcription en alphabet coréen |+++++ TIFF +++++Jägertee / Jagertee / Jagatee | |+++++ TIFF +++++Inländerrum | |+++++ TIFF +++++Korn / Kornbrand [4] | |BELGIQUENom à protéger | Transcription en alphabet coréen |+++++ TIFF +++++Korn / Kornbrand [5] | |CHYPRENom à protéger | Transcription en alphabet coréen |+++++ TIFF +++++Ouzo [6] | |FINLANDENom à protéger | Transcription en alphabet coréen |+++++ TIFF +++++Vodka de Finlande | |+++++ TIFF +++++Liqueur finlandaise à base de baies / Liqueur finlandaise à base de fruits | |FRANCENom à protéger | Transcription en alphabet coréen |+++++ TIFF +++++Cognac | |+++++ TIFF +++++Armagnac | |+++++ TIFF +++++Calvados | |ALLEMAGNENom à protéger | Transcription en alphabet coréen |+++++ TIFF +++++Korn / Kornbrand [7] | |GRÈCENom à protéger | Transcription en alphabet coréen |+++++ TIFF +++++Ouzo [8] | |HONGRIENom à protéger | Transcription en alphabet coréen |+++++ TIFF +++++Törkölypálinka | |+++++ TIFF +++++Pálinka | |IRLANDENom à protéger | Transcription en alphabet coréen |+++++ TIFF +++++Irish whiskey /whisky irlandais | |ITALIENom à protéger | Transcription en alphabet coréen |+++++ TIFF +++++Grappa | |POLOGNENom à protéger | Transcription en alphabet coréen |+++++ TIFF +++++Polska Wódka / Vodka polonaise | |+++++ TIFF +++++Wódka ziołowa z Niziny Północnopodlaskiej aromatyzowana ekstraktem z trawy żubrowej / Vodka aromatisée avec de l'herbe ŕ bison de la plaine du nord de la Podlachie | |+++++ TIFF +++++Polska Wiśniówka / Cerise polonaise | |ESPAGNENom à protéger | Transcription en alphabet coréen |+++++ TIFF +++++Brandy de Jerez | |+++++ TIFF +++++Pacharán | |SUÈDENom à protéger | Transcription en alphabet coréen |+++++ TIFF +++++Vodka suédoise | |+++++ TIFF +++++Svensk Aquavit / Svensk Akvavit / Aquavit suédois | |+++++ TIFF +++++Svensk Punsch / Punch suédois | |ROYAUME-UNINom à protéger | Transcription en alphabet coréen |+++++ TIFF +++++Scotch whisky (Whisky écossais) | |PARTIE BVINS, VINS AROMATISÉS ET SPIRITUEUX ORIGINAIRES DE CORÉE(visés à l'article 10.19, paragraphe 2)SPIRITUEUXNom à protéger | Transcription en alphabet coréen |+++++ TIFF +++++(Jindo Hongju) | Jindo Hongju |[1] Les mots écrits en italiques ne font pas partie de l'IG.[2] Les mots écrits en italiques ne font pas partie de l'IG.[3] Lorsqu'une IG se présente comme suit: "Korn / Kornbrand", cela signifie que les deux termes peuvent être utilisés ensemble ou séparément.[4] Produit d'Autriche, de Belgique (communauté germanophone) et d'Allemagne[5] Produit d'Autriche, de Belgique (communauté germanophone) et d'Allemagne[6] Produit de Chypre ou de Grèce[7] Produit d'Autriche, de Belgique (communauté germanophone) et d'Allemagne[8] Produit de Chypre ou de Grèce--------------------------------------------------ANNEXE 11Intentionnellement laissée en blanc--------------------------------------------------ANNEXE 12Intentionnellement laissée en blanc--------------------------------------------------ANNEXE 13COOPÉRATION EN MATIÈRE DE COMMERCE ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE1. Afin de promouvoir la réalisation des objectifs du chapitre treize et de contribuer à l'accomplissement de leurs obligations à ce titre, les parties ont élaboré la liste indicative suivante de domaines de coopération:a) échange de vues sur les impacts positifs et négatifs du présent accord sur le développement durable et les moyens de les renforcer, prévenir ou atténuer, en tenant compte des évaluations d'impact effectuées par les parties en matière de développement durable;b) coopération au sein des forums internationaux responsables des aspects sociaux ou environnementaux du commerce et du développement durable, y compris, en particulier, l'OMC et l'OIT, le programme des Nations unies pour le développement et les accords multilatéraux concernant l'environnement;c) coopération en vue de promouvoir la ratification des principales conventions, notamment de l'OIT, et des accords multilatéraux concernant l'environnement qui ont un impact sur le commerce;d) échange d'informations et coopération en matière de responsabilité sociale et civile des entreprises, y compris la mise en œuvre effective et le suivi des lignes directrices adoptées au niveau international, le commerce équitable et éthique, les systèmes privés et publics de certification et de labellisation, y compris la labellisation des produits respectueux de l'environnement et les marchés publics verts;e) échange de vues concernant l'impact sur le commerce des règlements, normes et standards dans le domaine de la protection de l'environnement;f) coopération concernant les aspects liés au commerce des changements climatiques mondiaux actuels et futurs, y compris les questions relatives aux marchés mondiaux du carbone, aux moyens de remédier aux effets néfastes du commerce sur le climat, ainsi que les moyens de promouvoir des technologies à faibles émissions de carbone et l'efficacité énergétique;g) coopération concernant les aspects de la biodiversité qui sont liés au commerce, y compris par rapport aux biocarburants;h) coopération concernant les mesures relatives au commerce visant à promouvoir des pratiques de pêche durables;i) coopération concernant les mesures relatives au commerce visant à contrer la déforestation, y compris en abordant les problèmes liés à l'abattage illégal;j) coopération concernant les aspects liés au commerce des accords multilatéraux en matière d'environnement, y compris la coopération douanière;k) coopération concernant les aspects liés au commerce de l'agenda "Travail décent pour tous" de l'OIT, y compris les interactions entre le commerce et le plein-emploi productif, l'adaptation du marché du travail, les normes fondamentales en matière d'emploi, les statistiques du travail, le développement des ressources humaines et la formation continue, la protection et l'inclusion sociales, le dialogue social et l'égalité hommes/femmes;l) échange de vues sur la relation entre les accords multilatéraux concernant l'environnement et les règles du commerce international; oum) autres formes de coopération en matière d'environnement que les parties jugent appropriées.2. Les parties conviennent qu'il serait souhaitable que les activités de coopération qu'elles développent puissent avoir une application et des bénéfices aussi larges que possible.--------------------------------------------------ANNEXE 14-AMÉCANISME DE MÉDIATION POUR LES MESURES NON TARIFAIRESArticle 1ObjectifL'objectif de la présente annexe est de faciliter la recherche d'une solution mutuellement acceptable aux mesures non tarifaires qui ont un effet néfaste sur le commerce entre les parties au moyen d'une procédure détaillée et expéditive, avec l'assistance d'un médiateur.Article 2Champ d'applicationLe mécanisme de médiation s'applique à toute mesure, autre que les droits de douane, qui, de l'avis d'une partie, affecte défavorablement le commerce entre les parties et qui se rapporte à tout aspect relevant de l'accès au marché pour les marchandises [1], y compris au titre du chapitre deux (Traitement national et accès au marché pour les marchandises) et de ses annexes.SECTION APROCÉDURE RELATIVE AU MÉCANISME DE MÉDIATIONArticle 3Lancement de la procédure de médiation1. Une partie peut demander à tout moment l'ouverture d'une procédure de médiation avec l'autre partie. Cette demande doit être adressée à l'autre partie par écrit. La demande doit être suffisamment détaillée pour présenter clairement les préoccupations de la partie requérante et doit:a) identifier la mesure spécifique en cause;b) formuler les effets négatifs qui, selon la partie requérante, affectent le commerce entre les parties; etc) expliquer en quoi, selon la partie requérante, ces effets sur le commerce sont liés à la mesure.2. La partie qui reçoit la demande la considère favorablement et y répond par écrit dans les 15 jours de sa réception.Article 4Sélection du médiateur1. Au lancement de la procédure de médiation, les parties sont invitées à convenir d'un médiateur au plus tard 15 jours après la réception de la réponse à la demande. Si les parties ne peuvent convenir du médiateur dans le délai imparti, chaque partie peut demander la désignation du médiateur par tirage au sort. Dans les cinq jours de la soumission de la demande, chaque partie établit une liste d'au moins trois personnes, qui ne sont pas des ressortissants de cette partie, remplissent les conditions du paragraphe 2 et peuvent faire fonction de médiateur. Dans les cinq jours suivant la soumission de la liste, chaque partie sélectionne au moins un nom dans la liste de l'autre partie. Le président du comité "Commerce" ou son suppléant sélectionne alors le médiateur par tirage au sort parmi les noms sélectionnés. La sélection par tirage au sort se fait en présence de représentants des parties et dans les 15 jours de la soumission de la demande de désignation par tirage au sort.2. Le médiateur est un expert du domaine auquel la mesure en question se rapporte [2]. Le médiateur aide, de manière impartiale et transparente, les parties à clarifier la mesure et ses effets possibles sur le commerce et à parvenir à une solution mutuellement acceptable.Article 5Règles de la procédure de médiation1. Lors de la phase initiale de la procédure, dans les 10 jours de la désignation du médiateur, la partie ayant lancé la procédure de médiation présente, par écrit, au médiateur et à l'autre partie, une description détaillée du problème et, en particulier, du fonctionnement de la mesure en cause et de ses effets sur le commerce. Dans les 20 jours suivant la date de cette communication, l'autre partie peut soumettre, par écrit, ses commentaires concernant la description du problème. Chaque partie peut inclure dans sa description ou ses commentaires toute information qu'elle juge pertinente.2. Le médiateur peut décider de la manière la plus appropriée de mener la phase initiale, en particulier de l'opportunité de consulter les parties conjointement ou individuellement, de consulter des experts ou acteurs concernés ou de demander leur assistance.3. À la suite de la phase initiale, le médiateur peut émettre un avis consultatif et proposer une solution à l'attention des parties. Dans cet avis, le médiateur ne juge pas si la mesure en cause est compatible ou non avec le présent accord et ne met pas en question la légitimité des objectifs politiques de la mesure. Le médiateur peut rencontrer les parties individuellement ou conjointement afin de faciliter l'adoption d'une solution mutuellement acceptable. Cette étape de la procédure doit normalement être accomplie dans les 60 jours suivant la date de la désignation du médiateur.4. La procédure est confidentielle et a lieu sur le territoire de la partie à laquelle la demande a été adressée ou, de commun accord, en un autre endroit ou par d'autres moyens.5. La procédure se termine:a) par la signature d'un accord de règlement par les parties, à la date de signature;b) par un accord mutuel des parties à n'importe quel stade de la procédure, à la date de cet accord;c) par une déclaration écrite du médiateur, après consultation des parties, que d'autres efforts de médiation ne sont plus justifiés; oud) par une déclaration écrite d'une partie, après recherche de solutions mutuellement acceptables dans le cadre de la procédure de médiation et après examen des avis consultatifs et des propositions du médiateur.SECTION BMISE EN ŒUVREArticle 6Mise en œuvre d'une solution mutuellement acceptée1. Lorsque les parties sont convenues d'une solution, chaque partie prend, sans retard indu, les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la solution mutuellement acceptée.2. La partie qui agit informe l'autre partie par écrit des mesures ou décisions qu'elle prend pour mettre en œuvre la solution mutuellement acceptée.SECTION CDISPOSITIONS GÉNÉRALESArticle 7Rapport avec le règlement des différends1. La procédure relevant de ce mécanisme de médiation n'a pas pour objet de servir de base aux procédures de règlement des différends au titre du présent accord ou d'un autre accord. Les parties s'abstiennent de s'appuyer sur ou de présenter comme élément probant dans les procédures de règlement des différends:a) les positions prises par l'autre partie dans le cadre de la procédure de médiation;b) le fait que l'autre partie s'est déclarée prête à accepter une solution à la mesure non tarifaire sous réserve de médiation; ouc) les propositions faites par le médiateur.2. Le mécanisme de médiation est sans préjudice des droits et obligations des parties au titre du chapitre quatorze (Règlement des différends).Article 8DélaisTout délai mentionné dans la présente annexe peut être prolongé par accord mutuel des parties.Article 9Coûts1. Chaque partie supporte ses propres frais découlant de sa participation à la procédure de médiation.2. Les parties partagent les frais découlant des aspects organisationnels, y compris les frais du médiateur.Article 10Réexamen1. Les parties conviennent que toute matière ne relevant pas du champ d'application de l'article 14.2, sera soumise au mécanisme de médiation si les membres de l'OMC conviennent de l'établissement d'un mécanisme [3] correspondant qui couvre cette matière. L'extension du champ d'application prend cours à compter de la date d'application de ce dernier accord. Elle s'applique également à toute nouvelle extension du champ d'application du mécanisme correspondant de l'OMC.2. Cinq ans après l'entrée en vigueur du présent accord, les parties se consultent sur la nécessité de modifier le mécanisme de médiation sur la base de l'expérience acquise et de l'élaboration d'un mécanisme correspondant à l'OMC.[1] Pour les besoins de la présente annexe, l'accès au marché pour les marchandises couvre l'accès au marché non agricole (AMNA) et les règles commerciales qui le concernent, y compris les voies de recours, les obstacles techniques au commerce, les mesures sanitaires et phytosanitaires, la facilitation des échanges, les règles en matière d'origine, les sauvegardes et les annexes sectorielles au chapitre deux (Traitement national et accès au marché pour les marchandises). Il exclut le commerce des produits, les services et les établissements agricoles, la coopération culturelle, les marchés publics, la concurrence, les droits de propriété intellectuelle, les paiements et les mouvements de capitaux et le commerce et le développement durable.[2] Par exemple, dans les affaires concernant les normes et des prescriptions techniques, le médiateur devrait être expert dans le domaine d'activités des organismes internationaux de normalisation concernés.[3] Les parties conviennent que "mécanisme correspondant" désigne le mécanisme proposé par le Groupe africain, le Canada, l'Union européenne, le Groupe des PMA, le groupe AMNA-11 de pays en développement, la Nouvelle-Zélande, la Norvège, la Pakistan et la Suisse dans le document TN/MA/W/88 du 23 juillet 2007 intitulé "Obstacles non tarifaires – Proposition concernant les procédures visant à faciliter la recherche de solutions pour les ONT" ou tout autre mécanisme similaire proposé dans des documents remplaçant le document TN/MA/W/88 du 23 juillet 2007.--------------------------------------------------ANNEXE 14-BRÈGLES DE PROCÉDURE EN MATIÈRE D'ARBITRAGEArticle 1Dispositions générales1. Les définitions qui suivent s'appliquent au chapitre quatorze et à la présente annexe:"conseiller" désigne une personne engagée par une partie pour conseiller ou assister cette partie dans le cadre d'une procédure d'arbitrage;"arbitre" désigne un membre d'un groupe spécial d'arbitrage constitué conformément à l'article 14.5;"assistant" désigne une personne qui, dans le cadre du mandat d'un arbitre, effectue des recherches ou fournit une assistance;"représentant d'une partie" désigne un fonctionnaire ou toute autre personne nommée par une administration ou un service administratif d'une partie conformément à sa législation;"partie plaignante" désigne toute partie qui demande la constitution d'un groupe spécial d'arbitrage au titre de l'article 14.4;"partie mise en cause" désigne la partie à laquelle il est reproché d'avoir enfreint les dispositions visées à l'article 14.2;"groupe spécial d'arbitrage" désigne un groupe constitué conformément à l'article 14.5; et"jour" désigne un jour calendrier.2. La partie mise en cause est responsable de l'administration logistique de la procédure de règlement des différends, en particulier de l'organisation des audiences, sauf s'il en est convenu autrement. Les parties partagent les frais découlant des aspects organisationnels, y compris les frais des arbitres.Article 2Notifications1. Les parties et le groupe spécial d'arbitrage transmettent leurs demandes, avis, communications écrites ou autres documents par remise contre reçu, par courrier postal en recommandé, par messagerie, par télécopie, par télex, par télégramme ou par tout autre moyen de télécommunication qui permet un enregistrement de l'envoi.2. Une partie adresse un exemplaire de chacune de ses communications écrites à l'autre partie et à chacun des arbitres. Une copie du document est également fournie sous forme de courrier électronique.3. Toutes les notifications sont adressées au ministère coréen des affaires étrangères et du commerce, ou son successeur, et à la direction générale du Commerce de la Commission de l'Union européenne, respectivement.4. Les erreurs mineures d'écriture qui se sont glissées dans une demande, un avis, une communication écrite ou tout autre document relatif aux travaux du groupe spécial d'arbitrage peuvent être corrigées au moyen de l'envoi d'un nouveau document indiquant clairement les changements.5. Si le dernier jour fixé pour l'envoi d'un document correspond à un jour férié ou à un jour de repos légal en Corée ou dans l'Union européenne, ce document peut être remis le jour ouvrable suivant.Article 3Début de l'arbitrage1. a) Si, conformément à l'article 14.5, les membres du groupe spécial d'arbitrage sont sélectionnés par tirage au sort, le président du comité "Commerce", ou son suppléant, sélectionne les arbitres dans les cinq jours de la requête visée à l'article 14.5, paragraphe 3. La sélection se fait en présence d'un représentant de chaque partie, à moins qu'une partie s'abstienne de désigner son représentant.b) À moins qu'elles n'en conviennent autrement, les parties rencontrent le groupe spécial d'arbitrage dans les sept jours suivant sa constitution afin de régler les modalités que les parties ou le groupe spécial d'arbitrage jugent appropriées, notamment la rémunération à verser et les frais à rembourser aux arbitres, dans le respect des normes de l'OMC.2. a) À moins que les parties n'en conviennent autrement, dans les cinq jours suivant la date de constitution du groupe spécial d'arbitrage, celui-ci a pour mandat:"examiner, à la lumière des dispositions pertinentes de l'accord, la question visée dans la demande d'établissement du groupe spécial d'arbitrage, se prononcer sur la compatibilité de la mesure en cause avec les dispositions visées à l'article 14.2 et statuer conformément à l'article 14.7.".b) Les parties doivent notifier le mandat convenu au groupe spécial d'arbitrage dans les deux jours suivant leur accord.Article 4MémoiresLa partie plaignante livre son premier mémoire au plus tard 20 jours après la date de constitution du groupe spécial d'arbitrage. La partie mise en cause communique son contre-mémoire au plus tard 20 jours après la date de communication du premier mémoire.Article 5Fonctionnement des groupes spéciaux d'arbitrage1. Le président du groupe spécial d'arbitrage préside l'ensemble de ses réunions. Un groupe spécial d'arbitrage peut déléguer à son président l'autorité de prendre des décisions administratives et de procédure.2. Sauf dispositions contraires prévues dans le présent accord, le groupe spécial d'arbitrage peut mener ses travaux par tout moyen, y compris le téléphone, l'échange de télécopies et les liaisons informatiques.3. Seuls les arbitres prennent part aux délibérations du groupe spécial d'arbitrage mais le groupe spécial d'arbitrage peut permettre à ses assistants d'être présents à ses délibérations.4. La rédaction de toute décision relève de la responsabilité exclusive du groupe spécial d'arbitrage et ne doit pas être déléguée.5. Lorsque survient une question de procédure qui n'est pas couverte par les dispositions du présent accord, le groupe spécial d'arbitrage peut adopter une procédure appropriée qui est compatible avec ces dispositions.6. Lorsque le groupe spécial d'arbitrage considère qu'il est nécessaire de modifier les délais applicables à la procédure ou d'y apporter tout autre ajustement administratif ou de procédure, il informe les parties par écrit des raisons du changement ou de l'ajustement et du délai ou de l'ajustement nécessaires. Les délais de l'article 14.7, paragraphe 2, ne peuvent pas être modifiés.Article 6Remplacement1. Si un arbitre n'est pas en mesure de participer aux travaux, se retire ou doit être remplacé, un remplaçant est sélectionné conformément à l'article 14.5, paragraphe 3.2. Lorsqu'une partie considère qu'un arbitre ne se conforme pas aux exigences de l'annexe 14-C et que, pour cette raison, il doit être remplacé, elle en informe l'autre partie, dans les 15 jours suivant le moment où elle a eu connaissance des circonstances à la base de la violation matérielle par l'arbitre des dispositions de l'annexe 14-C.3. Lorsqu'une partie considère qu'un arbitre autre que la personne qui préside le groupe ne se conforme pas aux exigences de l'annexe 14-C, les parties se consultent et, si elles en conviennent, révoquent l'arbitre et sélectionnent un remplaçant suivant la procédure énoncée à l'article 14.5, paragraphe 3.Si les parties ne s'accordent pas sur la nécessité de remplacer un arbitre, une partie peut demander que la question soit soumise au président du groupe spécial d'arbitrage, dont la décision est irrévocable.Si le président constate qu'un arbitre ne se conforme pas aux exigences de l'annexe 14-C, il sélectionne un nouvel arbitre en tirant au sort un nom parmi ceux figurant sur la liste visée à l'article 14.18, paragraphe 1, dont l'arbitre initial était membre. Si l'arbitre initial avait été choisi par les parties en vertu de l'article 14.5, paragraphe 2, le remplaçant est sélectionné par tirage au sort parmi les noms figurant sur la liste des personnes proposées par la partie plaignante et par la partie mise en cause, en vertu de l'article 14.18, paragraphe 1.4. Lorsqu'une partie considère que le président du groupe spécial d'arbitrage ne se conforme pas aux exigences de l'annexe 14-C, les parties se consultent et, si elles en conviennent, révoquent le président et sélectionnent un remplaçant suivant la procédure énoncée à l'article 14.5, paragraphe 3.Si les parties ne s'accordent pas sur la nécessité de remplacer le président, une partie peut demander que la question soit soumise à l'un des autres membres figurant sur la liste des personnes choisies pour exercer les fonctions de président, conformément à l'article 14.18, paragraphe 1. Son nom est tiré au sort par le président du comité "Commerce" ou son suppléant. La décision de cette personne en ce qui concerne la nécessité de remplacer le président est irrévocable.Si cette personne décide que le président initial ne se conforme pas aux exigences de l'annexe 14-C, elle sélectionne un nouveau président en tirant au sort un nom parmi les personnes restant sur la liste des personnes choisies, conformément à l'article 14.18, paragraphe 1, pour exercer les fonctions de président.5. La sélection par tirage au sort prévue aux paragraphes 1, 3 et 4 se fait en présence d'un représentant de chaque partie, à moins qu'une partie ne s'abstienne de désigner son représentant, et dans les cinq jours suivant la date de dépôt de la demande.6. Les travaux du groupe spécial d'arbitrage sont suspendus pendant le déroulement des procédures prévues aux paragraphes 1 à 4.Article 7Audiences1. Le président fixe la date et l'heure de l'audience en consultation avec les parties et les autres membres du groupe spécial d'arbitrage. Il confirme ces informations par écrit aux parties. Ces informations sont aussi rendues publiques par la partie responsable de la gestion logistique de la procédure, à moins que l'audience n'ait lieu à huis clos. À moins que les parties ne s'y opposent, le groupe spécial d'arbitrage peut décider de ne pas tenir d'audience.2. À moins que les parties n'en conviennent autrement, les audiences se tiennent à Bruxelles si la partie plaignante est la Corée et à Séoul si la partie plaignante est la partie UE.3. Le groupe spécial d'arbitrage peut tenir des audiences supplémentaires si les parties y consentent.4. Tous les arbitres doivent être présents pendant toute la durée des audiences.5. Les personnes suivantes peuvent assister à l'audience, que celle-ci soit ou non ouverte au public:a) les représentants des parties;b) les conseillers des parties;c) les membres du personnel de l'administration, les interprètes, les traducteurs et les greffiers; etd) les assistants des arbitres.Seuls les représentants et conseillers des parties peuvent prendre la parole devant le groupe spécial d'arbitrage.6. Au plus tard cinq jours avant la date d'une audience, chaque partie communique au groupe spécial d'arbitrage la liste des personnes qui plaideront ou feront des exposés à l'audience pour leur compte, ainsi que la liste des autres représentants ou conseillers qui assisteront à l'audience.7. Les audiences des groupes spéciaux d'arbitrage sont publiques, à moins que les parties ne décident que les audiences sont partiellement ou complètement fermées au public. Le groupe spécial d'arbitrage se réunit à huis clos lorsque les mémoires et arguments d'une partie comportent des informations commerciales confidentielles.8. Le groupe spécial d'arbitrage conduit l'audience de la manière suivante, en veillant à ce que la partie plaignante et la partie mise en cause bénéficient d'autant de temps:arguments:a) arguments de la partie plaignante;b) arguments de la partie mise en cause;réfutations:a) arguments de la partie plaignante;b) réplique de la partie mise en cause.9. Le groupe spécial d'arbitrage peut adresser des questions à l'une ou l'autre partie à tout moment de l'audience.10. Le groupe spécial d'arbitrage prend les dispositions nécessaires pour que le procès-verbal de chaque audience soit établi et transmis dès que possible aux parties.11. Dans un délai de dix jours ouvrables suivant la date d'audience, chacune des parties peut transmettre une communication écrite supplémentaire se rapportant à toute question soulevée durant l'audience.Article 8Questions écrites1. Le groupe spécial d'arbitrage peut, à tout moment de la procédure, adresser des questions par écrit à une partie ou aux deux parties. Chaque partie reçoit une copie de toutes les questions posées par le groupe spécial d'arbitrage.2. Une partie peut également fournir à l'autre partie une copie de sa réponse écrite aux questions du groupe spécial d'arbitrage. Chaque partie a la possibilité de présenter des observations écrites sur la réponse de l'autre partie dans les cinq jours suivant la date de sa réception.Article 9ConfidentialitéLes parties et leurs conseillers préservent le caractère confidentiel des audiences du groupe spécial d'arbitrage, dans la mesure où celles-ci se tiennent à huis clos, conformément à l'article 7, paragraphe 7, de la présente annexe. Chaque partie et ses conseillers traitent comme confidentiels les renseignements communiqués au groupe spécial d'arbitrage par l'autre partie et désignés comme tels par celle-ci. Lorsqu'une partie communique au groupe spécial d'arbitrage une version confidentielle de ses mémoires écrits, elle fournit également, si l'autre partie le demande, un résumé non confidentiel des renseignements contenus dans ses mémoires pouvant être communiqués au public. Ce résumé est communiqué au plus tard 15 jours après la date de la demande ou de la communication de ces mémoires, la date la plus tardive étant retenue. Aucune disposition du présent article n'empêche une partie de communiquer au public ses propres positions dans la mesure où, lorsqu'elle fait référence à des informations communiquées par l'autre partie, elle ne divulgue pas de renseignements désignés par l'autre partie comme confidentiels.Article 10Communications ex parte1. Le groupe spécial d'arbitrage s'abstient de rencontrer ou de contacter une partie en l'absence de l'autre partie.2. Aucun membre du groupe spécial d'arbitrage ne peut discuter de quelque aspect que ce soit des questions dont est saisi le groupe spécial d'arbitrage avec une partie ou les deux parties en l'absence des autres arbitres.Article 11Communication amicus curiae1. À moins que les parties en conviennent autrement dans les trois jours suivant la date de constitution du groupe spécial d'arbitrage, celui-ci peut recevoir des communications écrites non sollicitées de personnes physiques ou morales intéressées des parties, pour autant que ces communications soient faites dans les 10 jours suivant la date de constitution du groupe spécial d'arbitrage, qu'elles soient concises et ne dépassent en aucun cas 15 pages dactylographiées, annexes compris, et qu'elles soient directement pertinentes pour les aspects factuels et légaux examinés par le groupe spécial d'arbitrage.2. La communication comprend une description de la personne qui la soumet, indique s'il s'agit d'une personne physique ou morale, y compris sa nationalité ou son lieu d'établissement, la nature de ses activités et l'origine de son financement, et spécifie la nature de l'intérêt qu'a cette personne dans la procédure d'arbitrage.3. Le groupe spécial d'arbitrage énumère dans sa décision toutes les communications qu'il a reçues conformément aux paragraphes 1 et 2. Le groupe spécial d'arbitrage n'est pas tenu d'aborder dans sa décision les arguments factuels ou légaux présentés dans ces communications. Toute communication obtenue par le groupe spécial d'arbitrage conformément au présent article est soumise aux parties pour commentaire.Article 12Cas urgentsDans les cas d'urgence visés à l'article 14.7, paragraphe 2, le groupe spécial d'arbitrage adapte en conséquence les délais indiqués dans la présente annexe.Article 13Traduction et interprétation1. Durant les consultations visées à l'article 14.3, et au plus tard lors de la réunion visée à l'article 3, paragraphe 1, point b) de la présente annexe, les parties s'efforcent de s'entendre sur une langue de travail commune pour la procédure devant le groupe spécial d'arbitrage.2. Si les parties ne sont pas en mesure de s'entendre sur une langue de travail commune, chaque partie prend ses dispositions pour assurer la traduction de ses communications écrites dans la langue choisie par l'autre partie et en supporte les coûts et la partie mise en cause prend les dispositions nécessaires pour assurer l'interprétation des communications orales dans les langues choisies par les parties.3. Le groupe spécial d'arbitrage rend ses décisions dans la ou les langues choisies par les parties.4. Les coûts supportés pour la traduction d'une décision du groupe spécial d'arbitrage sont partagés entre les parties.5. Toute partie peut présenter des observations sur toute traduction d'un document établie conformément au présent article.Article 14Calcul des délaisLorsque, du fait de l'application de l'article 2, paragraphe 5, de la présente annexe, une partie reçoit un document à une date différente de celle à laquelle l'autre partie le reçoit, tout délai calculé en fonction de la date de réception commence à courir à compter de la dernière date de réception du document.Article 15Autres procéduresLa présente annexe s'applique également aux procédures établies en vertu de l'article 14.9, paragraphe 2, de l'article 14.10, paragraphe 2, de l'article 14.11, paragraphe 3 et de l'article 14.12, paragraphe 2. Les délais fixés dans la présente annexe sont adaptés aux délais spéciaux prévus pour l'adoption d'une décision par le groupe spécial d'arbitrage dans ces autres procédures.--------------------------------------------------ANNEXE 14-CCODE DE CONDUITE À L'INTENTION DES MEMBRES DES GROUPES SPÉCIAUX D'ARBITRAGE ET DES MÉDIATEURSArticle 1DéfinitionsLes définitions qui suivent s'appliquent à la présente annexe:a) "membre" ou "arbitre" désigne un membre d'un groupe spécial d'arbitrage constitué conformément à l'article 14.5;b) "médiateur" désigne une personne qui conduit une procédure de médiation conformément à l'annexe 14-A;c) "candidat" désigne une personne dont le nom figure sur la liste d'arbitres visée à l'article 14.18 et qui est susceptible d'être sélectionnée comme membre d'un groupe spécial d'arbitrage conformément à l'article 14.5;d) "assistant" désigne une personne qui, en vertu du mandat d'un membre, aide celui-ci dans ses recherches ou le soutient dans ses fonctions;e) "procédure", sauf indication contraire, désigne une procédure menée par un groupe spécial d'arbitrage en vertu du présent accord; etf) "personnel" désigne les personnes placées sous la direction et le contrôle d'un membre, à l'exception des assistants.Article 2Responsabilités dans le processusLes candidats et les membres doivent éviter tout manquement ou apparence de manquement à la déontologie, être indépendants et impartiaux, éviter tout conflit d'intérêt direct ou indirect et observer des règles de conduite rigoureuses de manière à garantir l'intégrité et l'impartialité du processus de règlement des différends. Les anciens membres doivent se conformer aux obligations définies aux articles 6 et 7 de la présente annexe.Article 3Obligation de déclaration1. Avant la confirmation de sa sélection en qualité de membre du groupe spécial d'arbitrage constitué conformément au présent accord, le candidat doit déclarer les intérêts, les relations ou les considérations qui sont susceptibles d'affecter son indépendance ou son impartialité, ou qui pourraient raisonnablement donner lieu à une apparence de manquement à la déontologie ou de partialité dans la procédure. À cette fin, le candidat doit faire tous les efforts raisonnables pour s'informer de l'existence de tels intérêts, relations et considérations.2. Un candidat ou membre ne peut communiquer de renseignements concernant des violations effectives ou potentielles de la présente annexe qu'au comité "Commerce", aux fins d'examen par les parties.3. Une fois sélectionné, tout membre doit continuer à faire tous les efforts raisonnables pour s'informer des intérêts, relations ou considérations visés au paragraphe 1 et doit les déclarer. L'obligation de déclaration est permanente et exige de tout membre qu'il déclare de tels intérêts, relations ou considérations pouvant se faire jour à n'importe quel stade de la procédure. Le membre doit déclarer ces intérêts, ces relations ou ces considérations en les communiquant par écrit au comité "Commerce", aux fins d'examen par les parties.Article 4Fonctions des membres1. Tout membre, une fois sélectionné, doit s'acquitter entièrement et promptement de ses fonctions tout au long de la procédure, et le faire avec équité et diligence.2. Tout membre doit examiner exclusivement les questions qui sont soulevées au cours de la procédure et sont nécessaires à une décision. Il ne doit déléguer cette fonction à aucune autre personne.3. Tout membre doit prendre toutes les mesures appropriées pour s'assurer que ses assistants et son personnel connaissent et se conforment aux articles 2, 3 et 7 de la présente annexe.4. Aucun membre ne peut avoir de contact ex parte concernant la procédure.Article 5Indépendance et impartialité des membres1. Tout membre doit être indépendant et impartial et éviter toute apparence de partialité et de manquement à la déontologie. Il ne peut être influencé par des intérêts personnels, des pressions extérieures, des considérations d'ordre politique, des protestations publiques, la loyauté envers une partie ou la crainte de critiques.2. Aucun membre ne peut, directement ou indirectement, contracter d'obligation ou accepter de gratification qui, d'une manière quelconque, entraverait ou paraîtrait entraver la bonne exécution de ses fonctions.3. Aucun membre ne peut utiliser le poste qu'il détient au sein du groupe spécial d'arbitrage pour servir des intérêts personnels ou privés. Tout membre doit s'abstenir de toute action de nature à donner l'impression que d'autres sont en situation de l'influencer.4. Aucun membre ne peut permettre que sa conduite ou son jugement soient influencés par des relations ou des responsabilités d'ordre financier, commercial, professionnel, familial ou social.5. Tout membre doit s'abstenir de nouer des relations ou d'acquérir des intérêts financiers qui sont susceptibles d'influer sur son impartialité ou qui pourraient raisonnablement donner lieu à une apparence de manquement à la déontologie ou de partialité.Article 6Obligations des anciens membresTout ancien membre doit s'abstenir de tout acte susceptible de donner lieu à une apparence de partialité de sa part dans l'exécution de ses fonctions ou d'avantage tiré de la décision du groupe spécial d'arbitrage.Article 7Confidentialité1. Aucun membre ou ancien membre ne peut, à aucun moment, divulguer ou utiliser des renseignements non publics concernant une procédure ou acquis au cours de la procédure, sauf aux fins de la procédure, et ne peut, en aucun cas, divulguer ou utiliser ces renseignements à son propre avantage ou à l'avantage d'autres personnes ou pour nuire aux intérêts d'autrui.2. Aucun membre ne doit divulguer tout ou partie d'une décision du groupe spécial d'arbitrage avant sa publication, conformément au présent accord.3. Aucun membre ou ancien membre ne peut, à aucun moment, divulguer la teneur des délibérations d'un groupe spécial d'arbitrage ni l'opinion d'un membre, quel qu'il soit.Article 8MédiateursLes règles décrites dans la présente annexe concernant les membres et anciens membres s'appliquent mutatis mutandis aux médiateurs.--------------------------------------------------ANNEXE 15Intentionnellement laissée en blanc--------------------------------------------------

Summary:
Accord de libre échange entre l’UE et la République de Corée
Accord de libre échange entre l’UE et la République de Corée
SYNTHÈSE DU DOCUMENT:
Décision 2011/265/UE — signature et application provisoire de l’accord de libre-échange entre l’UE et ses États membres, d’une part, et la Corée du Sud, d’autre part
Accord de libre-échange entre l’UE et ses États membres, d’une part, et la Corée du Sud, d’autre part
QUEL EST L’OBJET DE CETTE DÉCISION ET DE CET ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE?
La décision marque la signature et l’application provisoire, au nom de l’Union européenne (UE), d’un accord de libre-échange (ALE) avec la Corée du Sud.
Aux termes de cet ALE, les partenaires — l’UE et ses États membres, d’une part, et la Corée d’autre part — visent à éliminer ou réduire progressivement les taxes et les quotas d’importations applicables aux importations et aux exportations de produits industriels, et de produits agricoles et de la pêche.
L’ALE met également en place une libéralisation progressive du commerce des services entre les partenaires, et la facilitation des échanges dans plusieurs autres domaines.
POINTS CLÉS
Objectifs
Cet ALE a notamment pour objectif:
l'élimination des taxes pour les exportateurs de l’UE de produits industriels et agricoles;
l’amélioration de l’accès au marché pour les fournisseurs de services de l’UE;
la suppression des obstacles non-tarifaires (c.-à-d. les obstacles autres que les tarifs, tels que les quotas ou les normes techniques), notamment dans les secteurs de l’électronique, pharmaceutique et du matériel médical;
l’amélioration de l’accès au marché pour les constructeurs automobiles de l’UE;
la libéralisation accrue des marchés publics (c.-à-d. garantir que les fournisseurs de l’UE et de la Corée du Sud puissent rivaliser sur un pied d’égalité dans les marchés publics du partenaire);
la protection des droits de la propriété intellectuelle;
la favorisation de la concurrence;
l’amélioration de la transparence;
l’intégration du développement durable dans la relation commerciale;
un système de règlement des différends efficace et rapide.
Élimination des mesures tarifaires et non tarifaires
L’UE et la Corée conviennent de supprimer progressivement les droits de douanes applicables à leurs échanges de marchandises (dans les cinq ans qui suivent l’entrée en vigueur de l’ALE). Cette libéralisation est applicable à plus de 98 % des marchandises (reprises à l’annexe 2-A).
Il existe des périodes de transition plus longues (sept ans ou plus) pour l’élimination des droits de douane pour certains produits agricoles ou de pêche sensibles.
Dans certains cas, une partie peut appliquer des mesures de sauvegarde bilatérale au cas où une augmentation des importations entraîne ou menace d’entraîner un grave dommage (par ex. la perte de parts de marché ou des prix réduits) au secteur concerné dans leur propre économie.
En ce qui concerne les obstacles techniques au commerce (OTC), l’UE et la Corée du Sud conviennent de coopérer en matière de normes et de réglementations, en entamant des discussions, le cas échéant.
Des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) peuvent être introduites afin de protéger la vie et la santé des personnes et des animaux, et préserver les végétaux. Cependant, les partenaires conviennent de réduire au minimum les effets de ces mesures sur le développement des échanges commerciaux.
Commerce de services, établissement et commerce électronique
Les partenaires conviennent de libéraliser une partie de leur offre de services, conformément à l’accord général sur le commerce des services (AGCS) de l’OMC. Ils établissent ainsi une liste d’engagements et de limitations (annexe 7-A) concernant les secteurs de services libéralisés.
L’accord délimite les règles du droit d’établissement pour l’accès aux marchés de services, ainsi que du droit de séjour des professionnels.
Les partenaires reconnaissent que le commerce électronique contribue à la croissance économique et que les obstacles à son utilisation et à son développement doivent être évités. Cependant, son développement doit être totalement compatible avec les normes internationales en matière de protection des données.
Chaque partie convient d’ouvrir ses secteurs des services financiers à l’autre partie.
Marchés publics
L’UE et la Corée conviennent de se donner mutuellement accès à leurs marchés de produits et de services, en respectant les règles d’ouverture, de transparence et de non-discrimination de l’accord sur les marchés publics de l’OMC.
L’ensemble des règles applicables aux marchés de travaux publics sont définies à l’annexe 9 de l’accord.
Propriété intellectuelle
Ce chapitre comprend les engagements des parties en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle (DPI) et notamment les marques, droits d’auteur, dessins et modèles et indications géographiques. Ils complètent et mettent à jour l’accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) de l’OMC. Ce chapitre comprend également une section relative au respect des DPI selon les règles internes de l’UE énoncées dans la directive relative au respect de ces droits.
Règlement des différends
En cas de non respect de l’ALE, il existe un mécanisme de règlement des différends similaire à celui de l’OMC. Le règlement des différends de l’ALE implique la consultation et l’arbitrage, ainsi qu’un mécanisme de médiation.
Développement durable
L’UE et la Corée du Sud s’engagent à mettre en œuvre les conventions et les normes de l’Organisation internationale du travail  ratifiées par les parties, ainsi que les accords multilatéraux sur l’environnement qu’elles ont signés.
Les partenaires conviennent de mettre en place des structures institutionnelles pour mettre en œuvre et contrôler leurs engagements communs et les mécanismes pour la coopération sur le commerce et le développement durable.
Modification de l’accord
En 2014, l’accord a été modifié pour prendre en compte l’adhésion de la Croatie à l’UE en juillet 2013. La Croatie bénéficie désormais des mêmes conditions que les autres pays de l’UE.
Procédé d’évaluation
En 2016, la Commission européenne a publié les termes de référence pour une évaluation de l’impact de la mise en œuvre de l’ALE. L’expérience acquise dans la mise en œuvre de cet ALE pourrait servir de base à l’avenir pour améliorer la conception d’accords similaires négociés avec d’autres pays.
DEPUIS QUAND CET ACCORD S’APPLIQUE-T-IL?
L’ALE s’applique provisoirement depuis juillet 2011, et est officiellement entré en vigueur le 13 décembre 2015.
Le protocole additionnel joint à l’ALE pour prendre en compte l’adhésion de la Croatie à l’UE est entré en vigueur le 1er janvier 2016.
CONTEXTE
Selon une étude (EN) de 2010, cet accord devrait permettre de doubler le commerce bilatéral au cours des vingt prochaines années par rapport à une situation sans accord en place.
Pour de plus amples informations, veuillez consulter:
Corée du Sud (Commission européenne);
Récits d’exportateurs (Commission européenne);
Accord de libre-échange UE-Corée du Sud: Un guide rapide, octobre 2010 (Commission européenne).
DOCUMENTS PRINCIPAUX
            
Décision 2011/265/UE du Conseil du 16 septembre 2010 relative à la signature, au nom de l’Union européenne, et à l’application provisoire de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part (JO L 127 du 14.5.2011, p. 1–3)
Accord de libre-échange entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part (JO L 127 du 14.5.2011, p. 6–1343)
Les modifications successives de l’accord ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.
DOCUMENTS LIÉS
            
Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil — Rapport annuel sur la mise en œuvre de l’accord de libre-échange UE-Corée (COM(2016) 268 final du 30.6.2016)
Document de travail des services de la Commission — Mise en œuvre du règlement (UE) no 511/2011 — Accompagnant le document — Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil — Rapport annuel sur la mise en œuvre de l’accord de libre-échange UE-Corée (SWD(2016) 162 final du 30.6.2016)
dernière modification 14.06.2017