Document ID: 32009D0908

Reference:
9.12.2009
FR
Journal officiel de l'Union européenne
L 322/28
DÉCISION DU CONSEIL
du 1er décembre 2009
établissant les mesures d'application de la décision du Conseil européen relative à l'exercice de la présidence du Conseil, et concernant la présidence des instances préparatoires du Conseil
(2009/908/UE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 16, paragraphe 9,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 236, point b),
vu la décision du Conseil européen du 1er décembre 2009 relative à l'exercice de la présidence du Conseil (1), et notamment son article 2, troisième alinéa, et son article 4,
considérant ce qui suit:
(1)
Il y a lieu d'établir les mesures d'application de la décision du Conseil européen relative à l'exercice de la présidence du Conseil (ci-après dénommée «la décision du Conseil européen»).
(2)
Ces mesures d'application portent notamment sur l'ordre dans lequel les groupes prédéterminés de trois États membres exercent la présidence pour des périodes consécutives de 18 mois, compte tenu du fait qu'il existe, depuis le 1er janvier 2007, conformément au règlement intérieur du Conseil, un système fondé sur un programme de 18 mois du Conseil arrêté par les trois présidences qui sont en exercice pendant la période concernée.
(3)
Conformément à l'article 1er de la décision du Conseil européen, la composition des groupes doit tenir compte de la diversité des États membres et des équilibres géographiques au sein de l'Union.
(4)
La répartition des responsabilités entre États membres à l'intérieur de chaque groupe est prévue à l'article 1er, paragraphe 2, de la décision du Conseil européen. Dans les situations visées à l'article 2, paragraphe 1, de la présente décision, les modalités pratiques régissant la collaboration des États membres au sein de chaque groupe sont définies d'un commun accord par les États membres concernés.
(5)
En outre, lesdites mesures d'application devraient comprendre des règles spécifiques concernant la présidence des instances préparatoires du Conseil des affaires étrangères, comme cela est prévu à l'article 2, troisième alinéa, de la décision du Conseil européen.
(6)
La plupart de ces instances préparatoires devraient être présidées par un représentant du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (ci-après dénommé «le haut représentant»), tandis que les autres devraient continuer à être présidées par la présidence semestrielle. Lorsque la présidence de telles instances est assurée par un représentant du haut représentant, une période transitoire peut s'appliquer.
(7)
Les instances préparatoires présidées selon un système autre que celui de la présidence semestrielle devraient également être répertoriées dans la présente décision, comme cela est prévu à l'article 2, troisième alinéa, de la décision du Conseil européen.
(8)
La présidence des instances préparatoires non répertoriées dans la présente décision est exercée conformément à l'article 2 de la décision du Conseil européen,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'ordre dans lequel les États membres sont appelés à exercer la présidence du Conseil à partir du 1er janvier 2007 est fixé dans la décision du Conseil du 1er janvier 2007 portant fixation de l'ordre d'exercice de la présidence du Conseil (2).
Cet ordre, présenté par groupes de trois États membres, conformément à l'article 1er, paragraphe 1, de la décision du Conseil européen, figure à l'annexe I de la présente décision.
Article 2
1.   Chaque membre d'un groupe visé à l'article 1er, deuxième alinéa, assure à tour de rôle, pour une période de six mois, la présidence de toutes les formations du Conseil, à l'exception de la formation des affaires étrangères. Les autres membres du groupe assistent la présidence dans toutes ses responsabilités, sur la base du programme de dix-huit mois du Conseil.
2.   Les membres d'un groupe visé à l'article 1er peuvent convenir entre eux d'autres arrangements.
3.   Dans les situations visées aux paragraphes 1 et 2, les modalités pratiques régissant la collaboration des États membres au sein de chaque groupe sont définies d'un commun accord par les États membres concernés.
Article 3
L'ordre dans lequel les États membres sont appelés à exercer la présidence à partir du 1er juillet 2020 fait l'objet d'une décision du Conseil avant le 1er juillet 2017.
Article 4
Les instances préparatoires du Conseil des affaires étrangères sont présidées selon les règles énoncées à l'annexe II.
Article 5
Les instances préparatoires du Conseil énumérées à l'annexe III sont présidées selon un système de présidence fixe qui figure dans ladite annexe.
Article 6
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Elle est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, 1er décembre 2009.
Par le Conseil
La présidente
B. ASK
(1)  JO L 315 du 2.12.2009, p. 50.
(2)  JO L 1 du 4.1.2007, p. 11.
ANNEXE I
Allemagne
janvier-juin
2007
Portugal
juillet-décembre
2007
Slovénie
janvier-juin
2008
France
juillet-décembre
2008
République tchèque
janvier-juin
2009
Suède
juillet-décembre
2009
Espagne
janvier-juin
2010
Belgique
juillet-décembre
2010
Hongrie
janvier-juin
2011
Pologne
juillet-décembre
2011
Danemark
janvier-juin
2012
Chypre
juillet-décembre
2012
Irlande
janvier-juin
2013
Lituanie
juillet-décembre
2013
Grèce
janvier-juin
2014
Italie
juillet-décembre
2014
Lettonie
janvier-juin
2015
Luxembourg
juillet-décembre
2015
Pays-Bas
janvier-juin
2016
Slovaquie
juillet-décembre
2016
Malte
janvier-juin
2017
Royaume-Uni
juillet-décembre
2017
Estonie
janvier-juin
2018
Bulgarie
juillet-décembre
2018
Autriche
janvier-juin
2019
Roumanie
juillet-décembre
2019
Finlande
janvier-juin
2020
ANNEXE II
PRÉSIDENCE DES INSTANCES PRÉPARATOIRES DU CONSEIL DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES (1)
La présidence des instances préparatoires du Conseil des affaires étrangères visées dans les catégories 1 à 4 figurant dans le tableau ci-après est organisée comme suit:
1)
Catégorie 1 (instances préparatoires dans les domaines du commerce et du développement)
Les instances préparatoires sont présidées par la présidence semestrielle.
2)
Catégorie 2 (instances préparatoires géographiques)
Les instances préparatoires sont présidées par un représentant du haut représentant.
3)
Catégorie 3 (instances préparatoires horizontales travaillant pour l'essentiel dans le domaine de la PESC)
Les instances préparatoires sont présidées par un représentant du haut représentant, à l'exception des instances préparatoires suivantes, qui sont présidées par la présidence semestrielle:
—
groupe des conseillers pour les relations extérieures (RELEX);
—
groupe «Terrorisme (aspects internationaux)» (COTER);
—
groupe «Application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme» (COCOP);
—
groupe «Affaires consulaires» (COCON);
—
groupe «Droit international public» (COJUR); et
—
groupe «Droit de la mer» (COMAR).
4)
Catégorie 4 (instances préparatoires travaillant dans le domaine de la PCSD)
Les instances préparatoires travaillant dans le domaine de la PCSD sont présidées par un représentant du haut représentant (2).
Le haut représentant et la présidence semestrielle coopèrent étroitement afin d'assurer la cohérence des travaux de toutes les instances préparatoires du Conseil des affaires étrangères.
En ce qui concerne les catégories 3 et 4, la présidence semestrielle continue de présider les instances préparatoires durant une période transitoire d'une durée maximale de six mois après l'adoption de la décision du Conseil relative à l'organisation et au fonctionnement du Service européen pour l'action extérieure (SEAE). En ce qui concerne la catégorie 2, cette période transitoire a une durée maximale de douze mois.
Modalités de désignation des présidents
Lorsque la décision du Conseil européen ou la présente décision précise qu'une instance préparatoire (COPS et groupes concernés) est présidée par un représentant du haut représentant, le président est désigné par le haut représentant. Ces désignations sont fondées sur les compétences, tout en veillant à assurer une transparence et un équilibre géographique appropriés. Le haut représentant s'assure que la personne qu'il entend désigner au poste de président aura la confiance des États membres. Si la personne concernée n'est pas encore membre du SEAE, elle doit le devenir, conformément aux procédures de recrutement du SEAE, du moins pour la durée pendant laquelle elle occupe son poste. Le fonctionnement de cette disposition fait l'objet d'une évaluation dans le cadre du rapport d'étape relatif au SEAE prévu pour 2012.
1.
Instances préparatoires dans les domaines du commerce et du développement
Comité de l'article 207
Groupe «ACP»
Groupe «Coopération au développement» (DEVGEN)
Groupe «AELE»
Groupe «Biens à double usage»
Groupe «Questions commerciales»
Groupe «Produits de base»
Groupe «Système de préférences généralisées»
Groupe «Préparation des conférences internationales sur le développement»/UNCCD-désertification/CNUCED
Groupe «Aide humanitaire et aide alimentaire»
Groupe «Crédits à l'exportation»
2.
Instances préparatoires géographiques
Groupe «Mashreq/Maghreb» (COMAG/MaMa)
Groupe «Europe orientale et Asie centrale» (COEST)
Groupe «Région des Balkans occidentaux» (COWEB)
Groupe «Moyen-Orient/Golfe» (COMEM/MOG)
Groupe «Asie/Océanie» (COASI)
Groupe «Amérique latine» (COLAT)
Groupe «Relations transatlantiques» (COTRA)
Groupe «Afrique» (COAFR)
3.
Instances préparatoires horizontales (travaillant pour l'essentiel dans le domaine de la PESC)
Groupe des conseillers pour les relations extérieures (RELEX)
Groupe Nicolaïdis
Groupe «Désarmement global et maîtrise des armements» (CODUN)
Groupe «Non-prolifération» (CONOP)
Groupe «Exportations d'armes conventionnelles» (COARM)
Groupe «Droits de l'homme» (COHOM)
Groupe «Terrorisme (aspects internationaux)» (COTER) (3)
Groupe «Application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme» (COCOP) (3)
Groupe «OSCE et Conseil de l'Europe» (COSCE)
Groupe «Nations unies» (CONUN)
Groupe ad hoc «Processus de paix au Moyen-Orient» (COMEP)
Groupe «Droit international public» (COJUR, COJUR-ICC)
Groupe «Droit de la mer» (COMAR)
Groupe «Affaires consulaires» (COCON)
Groupe «Affaires administratives et protocole PESC» (COADM)
4.
Instances préparatoires travaillant dans le domaine de la PCSD
Comité militaire (CMUE)
Groupe de travail militaire (groupe CMUE)
Groupe politico-militaire (PMG)
Comité chargé des aspects civils de la gestion des crises (CIVCOM)
Groupe «Politique européenne de l'armement»
(1)  Il conviendrait de procéder rapidement, après le 1er décembre 2009, à un réexamen du cadre et de l'organisation des structures de travail dans le domaine des affaires étrangères, notamment en matière de développement. Les dispositions relatives à la présidence des groupes passés en revue devraient, le cas échéant, être adaptées conformément aux principes généraux qui figurent dans la présente annexe.
(2)  Le comité militaire (CMUE) et le groupe de travail militaire (groupe CMUE) continuent à être présidés par un président élu, comme indiqué à l'annexe III, comme cela était le cas avant l'entrée en vigueur de la présente décision.
(3)  La question du groupe «Terrorisme (aspects internationaux)» (COTER) et du groupe «Application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme» (COCOP) sera également traitée dans le cadre des travaux relatifs aux structures de travail dans le domaine de la JAI.
ANNEXE III
PRÉSIDENTS DES INSTANCES PRÉPARATOIRES DU CONSEIL DISPOSANT D'UNE PRÉSIDENCE FIXE
Présidence élue
Comité économique et financier
Comité de l'emploi
Comité de la protection sociale
Comité militaire (1)
Comité de politique économique
Comité des services financiers
Groupe de travail militaire (1)
Groupe «Code de conduite (fiscalité des entreprises)»
Présidence assurée par le secrétariat général du Conseil
Comité de sécurité
Groupe «Information»
Groupe «Informatique juridique»
Groupe «Communications électroniques»
Groupe «Codification législative»
Groupe des juristes-linguistes
Groupe «Nouveaux immeubles»
(1)  Voir également l'annexe II.

Summary:
Politique étrangère et de sécurité — Le rôle du Conseil et du Conseil européen
Politique étrangère et de sécurité — Le rôle du Conseil et du Conseil européen
 
SYNTHÈSE DES DOCUMENTS:
Traité sur l’Union européenne — Article 15
Traité sur l’Union européenne — Article 21
Traité sur l’Union européenne — Article 26
Décision 2001/78/PESC du Conseil instituant le Comité politique et de sécurité
Décision 2001/79/PESC portant création du Comité militaire de l’Union européenne
Décision 2000/354/PESC instituant un comité chargé des aspects civils de la gestion des crises
Décision 2009/908/UE établissant les mesures d’application de la décision du Conseil européen relative à l’exercice de la présidence du Conseil, et concernant la présidence des instances préparatoires du Conseil
QUEL EST L’OBJET DE CES ARTICLES ET DÉCISIONS?
Les articles du traité définissent les rôles du Conseil européen et du Conseil de l’Union européenne (Conseil) dans la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), notamment la politique de sécurité et de défense commune. Ces décisions offrent des bases juridiques qui permettent de former certains des comités et instances préparatoires principaux du Conseil chargés de la politique étrangère et de sécurité, et de définir comment ils sont présidés.
POINTS CLÉS
Les attributions du Conseil européen et du Conseil au sein de la PESC sont définies à l’article 26:le Conseil européen définit l’orientation politique générale ainsi que les priorités; le Conseil définit et met en œuvre ces priorités.Conseil européenL’article 26 stipule que le Conseil européen doit:identifier les intérêts stratégiques de l’Union européenne (UE);définir les objectifs et les orientations générales de la PESC, y compris en ce qui concerne les questions militaires;adopter les décisions pertinentes qui s’avèrent indispensables. Ces orientations et objectifs sont fondés sur les principes et objectifs des actions extérieures de l’UE visés à l’article 21, qui incluent:la sauvegarde des valeurs, des intérêts fondamentaux, de la sécurité, de l’indépendance et de l’intégrité de l’UE;la consolidation et le soutien de la démocratie, de l’État de droit et des droits de l’homme;la préservation de la paix, la prévention des conflits et le renforcement de la sécurité internationale;la promotion d’un système international fondé sur une coopération multilatérale renforcée et une bonne gouvernance mondiale. Les intérêts et principes fondamentaux de l’Union européenne sont actuellement définis dans la stratégie globale pour la politique étrangère et de sécurité de l’UE. Le président du Conseil européen représente l’Union européenne à l’échelle internationale pour toutes les questions relatives à la PESC au niveau des chefs d’État et/ou de gouvernement, sans affecter les pouvoirs du hauts représentants de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Le haut représentant prend part aux travaux du Conseil européen.ConseilLorsqu’il définit et met en œuvre les orientations du Conseil européen, le Conseil doit s’assurer que l’action de l’UE est commune, cohérente et efficace. Le Conseil des affaires étrangères (CAE) de l’UE est présidé par le haut représentant. Certains comités et instances préparatoires soutiennent le CAE dans ses fonctions. Il s’agit entre autres de:du Comité politique et de sécurité;du Comité militaire;du Comité chargé des aspects civils de la gestion des crises (CivCom);des groupes de travail de la PESC. Le service européen pour l’action extérieure, créé par la décision 2010/427/UE du Conseil suite à l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne (voir la synthèse), aide le Conseil dans la mise en œuvre de la PESC.
DEPUIS QUAND CES ARTICLES ET DÉCISIONS S’APPLIQUENT-ILS?
Les articles s’appliquent depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne au 1er décembre 2009. La décision 2001/78/PESC s’applique depuis le 22 janvier 2001. La décision 2001/79/PESC s’applique depuis le 11 juin 2001. La décision 2000/354/PESC s’applique depuis le 22 mai 2000. La décision 2009/908/UE s’applique depuis le 1er décembre 2009.
CONTEXTE
Pour plus d’informations, veuillez consulter:Conseil de l’Union européenne Conseil européen
DOCUMENTS PRINCIPAUX
Version consolidée du traité sur l’Union européenne — Titre III — Dispositions relatives aux institutions — Article 15 (JO C 202 du 7.6.2016, p. 23-24)
Version consolidée du traité sur l’Union européenne — Titre V — Dispositions générales relatives à l’action extérieure de l’Union et dispositions spécifiques concernant la politique étrangère et de sécurité commune — Chapitre 1 — Dispositions générales concernant l’action extérieure de l’Union — Article 21 (JO C 202 du 7.6.2016, p. 28-29)
Version consolidée du traité sur l’Union européenne — Titre V — Dispositions générales relatives à l’action extérieure de l’Union et dispositions spécifiques concernant la politique étrangère et de sécurité commune — Chapitre 2 — Dispositions spécifiques concernant la politique étrangère et de sécurité commune — Section 1 — Dispositions communes Article 26 (ex Article 13 TUE) (JO C 202 du 7.6.2016, p. 31)
Décision 2001/78/PESC du Conseil du 22 janvier 2001 instituant le Comité politique et de sécurité (JO L 27 du 30.1.2001, p. 1-3)
Décision 2001/79/PESC du Conseil du 22 janvier 2001 portant création du Comité militaire de l’Union européenne (JO L 27 du 30.1.2001, p. 4-6)
Décision 2000/354/PESC du Conseil du 22 mai 2000 instituant un comité chargé des aspects civils de la gestion des crises (JO L 127 du 27.5.2000, p. 1)
Décision 2009/908/UE du Conseil du 1er décembre 2009 établissant les mesures d’application de la décision du Conseil européen relative à l’exercice de la présidence du Conseil, et concernant la présidence des instances préparatoires du Conseil (JO L 322 du 9.12.2009, p. 28-34)
Les modifications successives de la décision 2009/908/UE ont été intégrées au document original. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.
DOCUMENTS LIÉS
Décision 2010/427/UE du Conseil du 26 juillet 2010 fixant l’organisation et le fonctionnement du service européen pour l’action extérieure (JO L 201 du 3.8.2010, p. 30-40)
dernière modification 12.01.2021