Document ID: 32019R1744

Reference:
25.10.2019
FR
Journal officiel de l'Union européenne
L 273/1
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/1744 DE LA COMMISSION
du 17 septembre 2019
relatif aux spécifications techniques des systèmes de notification électronique des bateaux en navigation intérieure et abrogeant le règlement (UE) no 164/2010
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à des services d’information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires (1), et notamment son article 5, paragraphe 1, point b),
considérant ce qui suit:
(1)
Les systèmes de notification électronique en navigation intérieure devraient contribuer à la sécurité et à l’efficacité de la navigation intérieure, en rendant possible l’échange électronique de données à des fins de déclaration aux autorités compétentes et entre celles-ci, et à faciliter l’échange électronique de données entre les parties concernées par le transport par voie navigable intérieure. La notification électronique devrait contribuer à éviter que les mêmes données ne soient transmises à plusieurs reprises aux autorités compétentes et aux autres parties de la chaîne de transport.
(2)
Le développement de services d’information fluviale (SIF) harmonisés prévu par la directive 2005/44/CE requiert l’établissement de spécifications techniques, notamment sur les systèmes de notification électronique des bateaux.
(3)
Les spécifications techniques des systèmes de notification électronique des bateaux exposées dans le règlement (UE) no 164/2010 de la Commission (2) précisent les messages, éléments de données, codes et références à utiliser dans les systèmes de notification électronique pour permettre la fourniture de services et fonctions spécifiques des SIF conformément à la directive 2005/44/CE.
(4)
Les spécifications techniques des systèmes de notification électronique des bateaux devraient tenir dûment compte du progrès technologique et de l’expérience acquise dans leur application, et notamment de l’introduction, sur les principales voies fluviales d’Europe, de prescriptions obligatoires en matière de notification électronique. C’est la raison pour laquelle les spécifications techniques définies dans le règlement (UE) no 164/2010 devraient être révisées et clarifiées.
(5)
Les spécifications techniques révisées devraient tenir dûment compte des dernières normes et orientations adoptées au niveau international, telles que les normes applicables de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe (CEE-ONU), de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) ou d’autres organismes internationaux, ainsi que de l’expérience tirée de l’application de ces normes. En outre, il y a lieu de tenir compte des dispositions spécifiques de la directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil (3) et du règlement d’exécution (UE) 2018/2032 de la Commission (4).
(6)
Les spécifications techniques révisées devraient tenir dûment compte de l’exigence de compatibilité avec d’autres modes de transport, en particulier le transport maritime. Pour ce faire, il y a lieu d’utiliser des messages de notification normalisés au niveau international, des listes de codes et des classifications internationalement reconnues, et de suivre les lignes directrices élaborées par le groupe PROTECT (5).
(7)
En application de l’article 12, paragraphe 2, de la directive 2005/44/CE, les spécifications techniques devraient entrer en vigueur immédiatement après leur publication, et les États membres devraient les appliquer au plus tard 30 mois après leur entrée en vigueur.
(8)
Compte tenu de l’ampleur des modifications requises, il convient d’abroger le règlement (UE) no 164/2010.
(9)
Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l’avis du comité visé à l’article 11 de la directive 2005/44/CE,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les spécifications techniques des systèmes de notification électronique des bateaux en navigation intérieure sont exposées en annexe.
Article 2
Le règlement (UE) no 164/2010 est abrogé.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est applicable au plus tard 30 mois après son entrée en vigueur.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 17 septembre 2019.
Par la Commission
Le président
Jean-Claude JUNCKER
(1)  JO L 255 du 30.9.2005, p. 152.
(2)  Règlement (UE) no 164/2010 de la Commission du 25 janvier 2010 relatif aux spécifications techniques des systèmes de notification électronique des bateaux en navigation intérieure visées à l’article 5 de la directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil relative à des services d’information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires (JO L 57 du 6.3.2010, p. 1).
(3)  Directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure, modifiant la directive 2009/100/CE et abrogeant la directive 2006/87/CE (JO L 252 du 16.9.2016, p. 118).
(4)  Règlement d’exécution (UE) 2018/2032 de la Commission du 20 novembre 2018 modifiant le règlement (CE) no 416/2007 concernant les spécifications techniques des avis à la batellerie (JO L 332 du 28.12.2018, p. 1).
(5)  PROTECT: organisation de ports maritimes européens qui a élaboré des lignes directrices communes pour la mise en œuvre des messages électroniques standard (www.protect-group.org).
ANNEXE
TABLE DES MATIÈRES
1.
PARTIE I: CONVENTION RELATIVE AUX MANUELS DE MISE EN ŒUVRE DES MESSAGES
3
1.1
Introduction
3
1.2.
Structure des messages EDIFACT/ONU
4
1.3.
Présentation des types de messages
4
1.3.1.
ERINOT
4
1.3.2.
PAXLST
5
1.3.3.
ERIRSP
5
1.3.4.
BERMAN
5
2.
PARTIE II: CODES ET RÉFÉRENCES
5
2.1.
Introduction
5
2.2.
Définitions
5
2.3.
Description des classifications et des codes
7
2.3.1.
Types de bateaux et de convois (recommandation ONU no 28)
8
2.3.2.
Numéro OMI d’identification du navire (OMI)
9
2.3.3.
Numéro européen unique d’identification des bateaux (ENI)
10
2.3.4.
Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH), y compris la nomenclature combinée
12
2.3.5.
Nomenclature uniforme des marchandises pour les statistiques de transport (NST)
13
2.3.6.
Code maritime international pour les marchandises dangereuses (IMDG)
14
2.3.7.
Accord sur les marchandises dangereuses (ADN)
15
2.3.8.
Code de pays de l’ONU
17
2.3.9.
Code des Nations unies pour les lieux (LOCODE/ONU)
19
2.3.10.
Code de section de chenal
20
2.3.11.
Code du terminal
21
2.3.12.
Identification des dimensions et du type du conteneur
23
2.3.13.
Code d’identification du conteneur
24
2.3.14.
Type d’emballage
25
2.3.15.
Instructions de manutention
26
2.3.16.
Objet de l’escale
27
2.3.17.
Nature de la cargaison
29
2.4.
Codes de lieu
30
2.5.
Liste des abréviations
30
Appendices: Manuels de mise en œuvre des messages
Appendice 1
Notification de marchandises (dangereuses) (IFTDGN) — ERINOT
33
1.   PARTIE I: CONVENTION RELATIVE AUX MANUELS DE MISE EN ŒUVRE DES MESSAGES
1.1   Introduction
Les présentes spécifications techniques définissent la structure des quatre messages des systèmes de notification électronique des bateaux en navigation intérieure, qui est basée sur la structure des messages soumis aux règles de l’ONU pour l’échange de données informatisé pour l’administration, le commerce et le transport (UN/EDIFACT) (1), adaptée, si nécessaire, pour les besoins de la navigation intérieure.
Les présentes spécifications techniques pour la navigation fluviale sont applicables dans la mesure où le droit national ou international l’exige.
Pour garantir la compréhension et l’emploi universels de ces messages, les annexes (Manuels de mise en œuvre des messages) précisent leur usage exact ainsi que les éléments de données et les codes qu’ils contiennent.
Les messages concernés sont les suivants:
1.
Message de notification de marchandises (dangereuses) (IFTDGN) — ERINOT
2.
Message de listes de passagers et de membres d’équipage (PAXLST)
3.
Message de réponse et de réception ERINOT (APERAK) — ERIRSP
4.
Message de notification au port pour la gestion des postes à quai (BERMAN)
Outre la norme EDIFACT/ONU, le recours à la technologie XML est une autre possibilité pour le partage des informations.
1.2.   Structure des messages EDIFACT/ONU
La structure des messages s’appuie sur la norme ISO 9735.
Les messages EDIFACT/ONU sont composés de segments. La structure d’un message est décrite dans un diagramme d’interconnexion qui précise la position et les interrelations entre les segments et les groupes de segments.
Pour chaque segment sont définis des éléments de données: certains éléments de données sont combinés afin de constituer des éléments de données composites. Les segments et les éléments de données qu’ils contiennent peuvent être obligatoires (M) ou conditionnels (C). Les segments ou les éléments de données obligatoires contiennent des informations importantes pour l’application réceptrice et doivent être déclarés à l’aide de données valides.
Chaque message commence par deux ou trois segments qui sont l’«en-tête variable» (UNB) et l’«en-tête de message» (UNH), ainsi que, si nécessaire, l’«avis de chaîne de caractères» (UNA) afin de déterminer les jeux de caractères utilisés dans le message. Chaque message se termine par les segments «label de fin de message» (UNT) et «label de fin variable» (UNZ). De la sorte, chaque message est contenu dans un échange de données unique et chaque échange ne contient qu’un seul message.
1.3.   Présentation des types de messages
Comme indiqué au point 1.1, les quatre types de messages sont:
1.
Message de notification de marchandises (dangereuses) (IFTDGN) — ERINOT
2.
Message de listes de passagers et de membres d’équipage (PAXLST)
3.
Message de réponse et de réception ERINOT (APERAK) — ERIRSP
4.
Message de notification au port pour la gestion des postes à quai (BERMAN)
En outre, ces messages peuvent remplir les fonctions suivantes:
—
nouveau message (identificateur «9»);
—
modification du message (identificateur «5»);
—
annulation du message (identificateur «1»);
—
fin du voyage (identificateur «22»);
—
interruption du voyage (identificateur «150»);
—
reprise du voyage (identificateur «151»).
1.3.1.   ERINOT
Le message de notification ERI (ERINOT) permet l’envoi d’informations sur le voyage et les cargaisons dangereuses et non dangereuses à bord des bateaux qui empruntent les voies de navigation fluviales. Le message ERINOT est un emploi particulier du message EDIFACT/ONU «International Forwarding and Transport Dangerous Goods Notification (IFTDGN)]». Le UN Directory D98B a été utilisé pour les données et les codes contenus dans les applications de message reposant sur les présentes spécifications.
Le message ERINOT regroupe les types suivants:
—
notification de transport émise par un bateau à l’autorité (identificateur «VES»), envoyée du bateau à la terre,
—
notification de transport d’un transporteur à l’autorité (identificateur «CAR»), envoyée de la terre à la terre,
—
notification de passage (identificateur «PAS»), d’autorité à autorité.
1.3.2.   PAXLST
Le message PAXLST s’appuie sur le message PAXLST UN/EDIFACT. Il doit être utilisé pour l’échange de données en navigation intérieure entre le capitaine ou le conducteur de bateau et les autorités désignées comme les douanes, les services d’immigration, la police ou les terminaux qui relèvent du International Ship and Port Facility Security (ISPS) Code, tel que défini dans le règlement (CE) no 725/2004 du Parlement européen et du Conseil (2).
Le message doit également servir à la transmission des informations relatives aux passagers et à l’équipage entre une autorité désignée du pays de départ et les autorités compétentes du pays de destination.
1.3.3.   ERIRSP
Le ERI response message (ERIRSP) est dérivé du message UN/EDIFACT APERAK. Il peut être généré par le système de l’autorité désignée. La réponse à une «modification» ou à une «annulation» précise si la modification ou l’annulation concernée a été traitée par le système de réception.
1.3.4.   BERMAN
Le message de gestion des postes à quai BERMAN (Berth Management) combine la notification avant arrivée et la déclaration générale en une seule notification qui repose sur le message EDIFACT BERMAN du UN/EDIFACT D04B directory.
Le message BERMAN, qui doit être envoyé par les bateaux qui naviguent sur les voies intérieures avant d’arriver à ou de quitter un poste à quai ou un port, fournit des informations sur l’heure d’arrivée et les services nécessaires pour garantir la rapidité des manœuvres, simplifier les procédures et faciliter les contrôles.
2.   PARTIE II: CODES ET RÉFÉRENCES
2.1.   Introduction
Cette deuxième partie définit les différents codes et références à utiliser dans la notification électronique pour la navigation intérieure. L’emploi de codes et de numéros de référence permet d’éviter toute ambiguïté: il limite les erreurs d’interprétation et facilite la traduction des messages dans d’autres langues.
C’est pourquoi l’emploi des codes et des références est obligatoire pour les éléments de données indiqués dans les manuels de mise en œuvre des messages. Ces codes et références sont également disponibles sous forme électronique dans le système européen de gestion des données de référence (ERDMS) géré par la Commission.
Ces codes et références doivent être employés dès lors que des données sont échangées entre différentes applications informatiques et entre des parties qui utilisent des langues différentes, outre les types de messages visés par la présente annexe.
2.2.   Définitions
Aux fins de la présente annexe, les définitions suivantes s’appliquent.
Un agent désigne toute personne mandatée ou autorisée à agir pour le compte de l’exploitant du bateau (opérateur de transport) ou à fournir des informations en son nom.
Un chaland désigne un bateau ne disposant d’aucun moyen propre de propulsion.
Des cônes bleus sont des signaux que les bateaux pour la navigation intérieure assurant des opérations de transport de substances dangereuses sont tenus de montrer conformément à l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN), à savoir un, deux ou trois cônes bleus de jour, et deux ou trois cônes bleus de nuit.
Un transporteur ou un opérateur de transport désigne la personne responsable du transport de marchandises, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un tiers.
Cargaison désigne l’ensemble des marchandises, denrées, produits et articles transportés par bateau. Ainsi, un bateau transporte une cargaison composée d’un ou de plusieurs chargements (avec l’équipement nécessaire), chacun consistant en un ou plusieurs articles de marchandises.
Un code est une chaîne de caractères employée comme raccourci pour a) l’enregistrement ou l’identification d’informations, b) la représentation ou l’identification d’informations sous forme symbolique spécifique et reconnaissable par un ordinateur.
Référence commune d’accès désigne une clé commune permettant de mettre en rapport tous les transferts de données successifs relatifs à une même affaire ou à un même dossier commercial [élément de données 0068 du répertoire d’éléments de données commerciales (Trade Data Elements Directory, TDED)]. La référence d’accès commune doit être considérée comme un dénominateur commun (3) reliant, par un numéro unique, des documents, des messages électroniques et autres communications ayant le même objectif et les mêmes caractéristiques.
Un chargement consiste en un nombre distinct et identifiable de marchandises, transportées d’un expéditeur (port de chargement) à un destinataire (port de déchargement) et identifiées et spécifiées dans un document de transport unique. Dans le présent contexte, un conteneur utilisé comme équipement est à considérer comme une unité de conditionnement qui fait l’objet de réservations distinctes et, à ce titre, comme un seul et même chargement.
Le destinataire est la partie mentionnée dans le document de transport, qui est chargée de la réception des marchandises, du chargement ou des conteneurs.
L’expéditeur désigne le négociant par lequel, au nom duquel ou pour le compte duquel un contrat de transport de marchandises est conclu avec un transporteur ou toute partie par laquelle, au nom de laquelle ou pour le compte de laquelle les marchandises sont effectivement livrées au destinataire conformément au contrat de transport (synonymes: transporteur, chargeur).
Conteneur désigne un élément d’équipement à des fins de transport présentant les caractéristiques suivantes:
1.
un caractère permanent qui le rend suffisamment résistant pour permettre son usage répété,
2.
conçu spécifiquement pour faciliter le transport de marchandises, par un ou plusieurs modes et moyens de transport;
3.
équipé d’accessoires permettant une manutention simple, tout particulièrement d’un mode de transport à un autre;
4.
conçu de manière à être aisément rempli et vidé.
Le terme «conteneur» ne couvre ni les véhicules ni les conditionnements conventionnels.
Le terme marchandises dangereuses désigne les catégories suivantes recensées dans les instruments internationaux pertinents, telles que définies dans la directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil (4):
—
les marchandises classées dans le code UNDG,
—
les marchandises classées dans le code ADN,
—
les marchandises classées dans le code IMDG,
—
les substances liquides dangereuses figurant dans le code IBC,
—
les gaz liquéfiés figurant dans le code IGC,
—
les matières solides visées par l’appendice B du recueil BC.
Un élément de données est une unité qui, dans un contexte donné, est considérée comme indivisible et dont l’identification, la description et la valeur ont été définies.
Tonnage de port en lourd (DWT) désigne le déplacement maximal d’un bateau après déduction du poids du bateau.
La tonne de déplacement est l’unité servant à mesurer le déplacement de bateaux égal à 35 pieds3, ce qui est environ égal au volume d’une tonne longue (1 016,06 kg) d’eau de mer.
Le numéro EDI est l’adresse électronique de l’émetteur ou du récepteur d’un message (par exemple, l’expéditeur ou le destinataire d’un chargement). Il peut s’agir d’une adresse électronique, d’un identificateur convenu ou, par exemple, d’un numéro attribué par l’Association européenne de numérotation des articles (numéro EANA).
L’échange de données informatisé (EDI) désigne le transfert par voie électronique de données structurées conformément aux normes adoptées, entre les applications informatisées d’une partie et celles d’une autre partie.
Le terme marchandises désigne des biens mobiliers, des produits ou des denrées.
On entend par articles de marchandises tout ou partie d’une cargaison (chargement) réceptionnée auprès d’un transporteur, y compris les matériaux d’emballage tels que les palettes fournies par le transporteur.
Tonnage brut (GRT) désigne la mesure de la taille globale d’un bateau déterminée conformément aux dispositions de la convention internationale sur le jaugeage des navires, et généralement exprimée en tonneaux.
Poids brut désigne le poids (la masse) des marchandises, conditionnement compris mais hors équipement du transporteur, exprimé en kilogrammes.
Un manuel de mise en œuvre de messages désigne le manuel qui décrit en détail le mode de mise en œuvre d’un message standard donné, ainsi que les segments, les éléments de données, les codes et les références à utiliser et le mode d’utilisation.
Un lieu désigne tout site géographique au nom répertorié par un organisme national, comme un port, un terminal intérieur de fret, un aéroport, une gare de manutention de conteneurs, un terminal ou tout autre endroit permettant le dédouanement, la réception ou la livraison normale des marchandises. Le lieu doit être équipé d’installations permanentes utilisées pour les mouvements de marchandises dans le cadre des échanges et des transports internationaux et fréquemment utilisé à cette fin. Il doit être reconnu comme tel par une autorité nationale compétente.
Moyen de transport désigne le type de véhicule — chaland, camion, bateau ou train — utilisé pour le transport de marchandises.
Tonne métrique désigne une unité de poids égale à 1 000 kg.
Mode de transport désigne la méthode utilisée pour le transport des marchandises – rail, route, mer, voies navigables intérieures.
Le port d’escale suivant est le lieu consécutif (port d’escale) où un bateau arrive après avoir fait un voyage. Le terme est employé, par le chef de bord uniquement, pour indiquer l’autorité compétente subséquente, conformément aux règlements applicables.
Point de passage désigne un endroit reconnaissable qui sert de marqueur pour déterminer différentes parties du voyage d’un bateau et déclencher une certaine action. Il peut prendre la forme d’une ligne virtuelle coupant perpendiculairement l’axe du chenal.
Port d’escale désigne un endroit où un bateau jette l’ancre, mouille ou s’arrête d’une autre manière pendant un certain temps pour exécuter toute opération nécessaire concernant le bateau, la cargaison ou l’équipage.
Un qualifiant est un élément de données dont la valeur est exprimée sous forme de code donnant un sens particulier à la fonction d’un autre élément de données ou d’un segment.
Un numéro de référence permet de désigner ou de signaler une relation ou, le cas échéant, une restriction.
Tonneau désigne une unité de capacité interne des bateaux égale à 100 pieds cubes (2,8317 m3).
Un segment est l’ensemble prédéfini et identifié d’éléments de données associés habituellement de façon fonctionnelle et reconnus par leur position séquentielle en son sein. Un segment débute par un identificateur de segment et se termine par une terminaison de segment. Il peut s’agir d’un segment de données de service ou un segment de données d’application.
Le code de segment est le code qui identifie chaque segment de façon unique suivant les spécifications du répertoire de segments.
Le chef de bord est la personne qui, à bord du bateau, est chargée de son exploitation et habilitée à prendre toutes les décisions concernant la navigation et la gestion du bateau. (Synonymes: capitaine, conducteur de bateau, batelier).
Un identificateur est un identifiant unique pour un segment ou un élément de données.
La notification de transport est l’annonce à une autorité compétente du voyage prévu d’un bateau.
EDIFACT/ONU est l’ensemble des règles des Nations unies régissant l’échange de données informatisé dans l’administration, le commerce et le transport. Elles comprennent un ensemble de normes, de répertoires et de directives portant sur l’échange électronique de données structurées qui concernent en particulier le commerce des marchandises ou des services entre des systèmes d’information informatisés indépendants. Recommandées dans le cadre des Nations unies, ces règles sont approuvées et publiées par la CEE-ONU dans le UN Trade Data Interchange Directory (UNTDID) et mises à jour selon des procédures convenues.
Services de trafic maritime (STM) désigne les services définis au point 2.5 de l’annexe du règlement (CE) no 414/2007 de la Commission (5).
Voyage désigne le trajet d’un bateau entre le ou les ports de chargement et le premier port de déchargement d’un chargement.
2.3.   Description des classifications et des codes
Les classifications suivantes doivent être employées pour la notification de la navigation intérieure:
1.
Types de bateaux et de convois (recommandation ONU no 28)
2.
Numéro OMI d’identification du navire (OMI)
3.
Numéro européen unique d’identification des bateaux (ENI)
4.
Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH), y compris la nomenclature combinée
5.
Nomenclature uniforme des marchandises pour les statistiques de transport (NST)
6.
Code maritime international pour les marchandises dangereuses (IMDG)
7.
Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)
8.
Code de pays de l’ONU
9.
Code des Nations unies pour les lieux (LOCODE/ONU)
10.
Code de section de chenal
11.
Code du terminal
12.
Identification des dimensions et du type du conteneur
13.
Code d’identification du conteneur
14.
Code du type d’emballage
15.
Instructions de manutention
16.
Objet de l’escale.
17.
Nature de la cargaison
Le texte qui suit explique et commente l’application de ces codes à la navigation intérieure ainsi que les lignes directrices pour l’utilisateur.
2.3.1.   Types de bateaux et de convois (recommandation ONU no 28)
INTITULÉ COMPLET
Codes for types of means of transport (codes des types de moyens de transport)
Annexe 2, chapitre 2.5: Transport par voie navigable
ABRÉVIATION
Recommandation ONU no 28
AUTORITÉ D’ORIGINE
UNECE/CEFACT http://www.unece.org/cefact
BASE JURIDIQUE
Recommandation ONU no 28, CEE/Trade/276; 2001/23
STATUT ACTUEL
Opérationnel
DATE DE MISE EN ŒUVRE
Mars 2001
AMENDEMENT
UN/CEFACT 2010 ou le plus actuel.
STRUCTURE ORGANISATIONNELLE
Code alphanumérique à 4 chiffres:
1 chiffre: «1» pour la navigation maritime, «8» pour la navigation intérieure
2 chiffres pour le bateau ou le convoi
1 chiffre pour la subdivision
DESCRIPTION SUCCINCTE
Cette recommandation définit la liste commune des codes pour l’identification du type de moyen de transport. Elle est particulièrement importante pour les organisations et les fournisseurs de transport, les douanes et autres autorités, les bureaux de statistiques, les transitaires, les chargeurs, les destinataires et les autres parties concernées par le transport.
CLASSIFICATIONS LIÉES
Recommandation ONU no 19
DISPONIBILITÉ
http://www.unece.org/cefact/recommendations/rec_index.htm
Système européen de gestion des données de référence (ERDMS) géré par la Commission européenne (CE).
LANGUES
Anglais
ADRESSE DE L’AGENCE RESPONSABLE
CEE-ONU
REMARQUES
L’ensemble principal des valeurs des codes est régi par un organisme international (CEE-ONU). Pour garantir l’harmonisation, un jeu unique de valeurs de codes représentant également des types de bateaux supplémentaires peut être utilisé par toutes les applications SIF.
Exemple
8010
Vraquier à moteur (intérieur)
1500
Transporteur de marchandises générales (mer)
Utilisation dans les manuels de mise en œuvre
TDT/C228/8179 (convoi)
EQD(B)/C224/8155 (bateau)
2.3.2.   Numéro OMI d’identification du navire (OMI)
INTITULÉ COMPLET
Numéro OMI d’identification du navire
ABRÉVIATION
No OMI
AUTORITÉ D’ORIGINE
Organisation maritime internationale/Lloyds
BASE JURIDIQUE
Résolution OMI A.600(15), SOLAS chapitre XI, règlement 3
STATUT ACTUEL
Opérationnel
DATE DE MISE EN ŒUVRE
—
AMENDEMENT
Mise à jour quotidienne
STRUCTURE
Numéro du Registre des bateaux de la Lloyds (LR) (sept chiffres).
DESCRIPTION SUCCINCTE
La résolution OMI a pour objet l’attribution d’un numéro permanent à chaque bateau pour les besoins d’identification.
CLASSIFICATIONS LIÉES
—
USAGE
Pour les bateaux de mer
DISPONIBILITÉ
www.ships-register.com.
LANGUES
Anglais
ADRESSE DE L’AGENCE RESPONSABLE
Organisation maritime internationale
4 Albert Embankment
Londres SE1 7SR
Royaume-Uni
Exemple
Vessel dwt 2774
Danchem East 9031624
Utilisation dans les manuels de mise en œuvre.
TDT/C222/8213
EQD(1)/C237/8260
SGP/C237/8260
2.3.3.   Numéro européen unique d’identification des bateaux (ENI)
INTITULÉ COMPLET
Numéro européen unique d’identification des bateaux
ABRÉVIATION
ENI
AUTORITÉ D’ORIGINE
Union européenne
BASE JURIDIQUE
Directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil (6) (article 18, article 2.18 de l’annexe V)
STATUT ACTUEL
—
DATE DE MISE EN ŒUVRE
—
DURÉE DE VIE OPÉRATIONNELLE
—
AMENDEMENT
Autant que de besoin
STRUCTURE
Numéro à 8 chiffres
DESCRIPTION SUCCINCTE
Le numéro européen unique d’identification des bateaux a pour objet l’attribution d’un numéro permanent à chaque bateau pour les besoins d’identification.
CLASSIFICATIONS LIÉES
Numéro OMI
USAGE
Pour la notification électronique, le suivi et le repérage ainsi que la certification des bateaux pour la navigation intérieure.
DISPONIBILITÉ
a)
les autorités compétentes tiennent un registre, dont l’accès sera autorisé aux autorités compétentes des autres États membres;
b)
base de données européenne sur les bateaux et les coques;
c)
États signataires de la convention de Mannheim et autres parties sur la base d’accords administratifs.
LANGUES
—
ADRESSE DE L’AGENCE RESPONSABLE
États membres de l’Union européenne et États signataires de la convention de Mannheim
REMARQUE
Le numéro européen unique d’identification des bateaux (ENI) se compose de huit chiffres arabes. Les trois premiers correspondent au code de l’autorité compétente qui attribue le numéro et les cinq suivants à un numéro de série.
Exemple
12345678
Utilisation dans les manuels de mise en œuvre
TDT, EQD (V1 and V2-V15)
CNI/GID and
CNI/GID/DGS, Tag 1311
2.3.4.   Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH), y compris la nomenclature combinée
INTITULÉ COMPLET
Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises
ABRÉVIATION
SH Système harmonisé
AUTORITÉ D’ORIGINE
Organisation mondiale des douanes.
BASE JURIDIQUE
Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises
STATUT ACTUEL
Opérationnel
DATE DE MISE EN ŒUVRE
1er janvier 2007
AMENDEMENT
En principe, révisé tous les cinq ans. La version la plus récente doit être utilisée.
STRUCTURE
7 466  rubriques, organisées en quatre niveaux hiérarchiques
Niveau 1: sections codées en chiffres romains (de I à XXI)
Niveau 2: chapitres identifiés par des codes numériques à deux chiffres
Niveau 3: rubriques identifiées par des codes numériques à quatre chiffres
Niveau 4: sous-rubriques identifiées par des codes numériques à six chiffres
DESCRIPTION SUCCINCTE
La convention SH classe les marchandises en fonction des matières premières et du stade de production des biens. Le SH est au cœur de l’ensemble du processus d’harmonisation des classifications économiques internationales menées conjointement par la division de statistique de l’Organisation des Nations unies et Eurostat. Ses postes et sous-postes sont les désignations de base qui servent à identifier des biens industriels dans les classifications des produits. Objectifs: harmoniser a) les nomenclatures de commerce extérieur afin qu’il y ait correspondance directe et b) les statistiques nationales du commerce extérieur et garantir leur comparabilité au niveau international.
CLASSIFICATIONS LIÉES
Système harmonisé (SH): accord complet sur le niveau à six chiffres; Nomenclature combinée (NC):
NST sur le niveau à 3 chiffres
USAGE
Produits
DISPONIBILITÉ
Organisation mondiale des douanes.
Rue de l’Industrie 26-39
1040 Bruxelles
BELGIQUE
www.wcoomd.org
Conseil de coopération douanière, Bruxelles
LANGUES
Toutes les langues officielles de l’Union européenne
ADRESSE DE L’AGENCE RESPONSABLE
Un sous-ensemble des codes utilisés pour la notification électronique sera géré par le groupe d’experts ERI.
Système européen de gestion des données de référence (ERDMS) géré par la Commission européenne.
REMARQUES
Au niveau de l’Union européenne, la classification SH donne lieu à une classification particulière appelée nomenclature combinée (CN)
Exemple
730110
Palplanches en fer ou en acier
310210
Engrais minéraux ou chimiques, sulfate d’ammonium
Utilisation dans les manuels de mise en œuvre
CNI/GID/FTX(1)/C108/4440
CNI/GID/FTX(2)/C108/4440
2.3.5.   Nomenclature uniforme des marchandises pour les statistiques de transport (NST)
INTITULÉ COMPLET
Nomenclature uniforme des marchandises pour les statistiques de transport/révisée
ABRÉVIATION
NST 2007
AUTORITÉ D’ORIGINE
Commission européenne, Office statistique Eurostat
BASE JURIDIQUE
Règlement (CE) no 1304/2007 de la Commission (7)
STATUT ACTUEL
—
DATE DE MISE EN ŒUVRE
1er janvier 2007
AMENDEMENT
Régulièrement tous les deux ans. La version la plus récente doit être utilisée.
STRUCTURE
2 chiffres (NST 2007)
Niveau 1: Subdivision à deux chiffres de la classification CPA
DESCRIPTION SUCCINCTE
Classification des marchandises pour les statistiques de transport en Europe (CSTE),
CLASSIFICATIONS LIÉES
Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH)
Nomenclature combinée (NC)
USAGE
Produits
DISPONIBILITÉ
http://ec.europa.eu/eurostat/ramon/nomenclatures/index.cfm?TargetUrl=LST_NOM_DTL&StrNom=NST_2007&StrLanguageCode=EN&IntPcKey=&StrLayoutCode=HIERARCHIC
Système européen de gestion des données de référence (ERDMS) géré par la Commission européenne.
LANGUES
Toutes les langues officielles de l’Union européenne
ADRESSE DE L’AGENCE RESPONSABLE
Office statistique des Communautés européennes Eurostat
Unité C2 Bâtiment BECH A3/112
2920 Luxembourg, LUXEMBOURG
REMARQUES
—
2.3.6.   Code maritime international pour les marchandises dangereuses (IMDG)
INTITULÉ COMPLET
Code maritime international pour les marchandises dangereuses (IMDG: International Maritime Dangerous Goods)
ABRÉVIATION
Code IMDG
AUTORITÉ D’ORIGINE
Organisation maritime internationale
BASE JURIDIQUE
—
STATUT ACTUEL
Opérationnel
DATE DE MISE EN ŒUVRE
18 mai 1965
AMENDEMENT
1er janvier 2001 (30e amendement), environ tous les deux ans
STRUCTURE
Code numérique à 2 chiffres:
1 chiffre pour la classe
1 chiffre pour la division
DESCRIPTION SUCCINCTE
Le code IMDG régit la grande majorité des expéditions maritimes et fluviales des matières dangereuses. L’adoption du code est recommandée aux gouvernements pour qu’il serve de base aux réglementations nationales en association avec la convention SOLAS.
CLASSIFICATIONS LIÉES
Le code s’appuie sur les recommandations de l’ONU sur le transport des marchandises dangereuses (UNDG)
USAGE
Transport maritime des marchandises dangereuses et nocives
DISPONIBILITÉ
www.imo.org
Système européen de gestion des données de référence (ERDMS) géré par la Commission européenne. (inclus dans le tableau ADN)
LANGUES
Néerlandais, anglais, français, allemand
ADRESSE DE L’AGENCE RESPONSABLE
Organisation maritime internationale
4 Albert Embankment
Londres SE1 7SR
ROYAUME-UNI
REMARQUES
Pour la navigation intérieure, le code OMI peut être utilisé car il est souvent déjà connu; le cas échéant, un code ADN correspondant au code IMDG sera inséré.
Exemple
32
Liquide inflammable, non spécifié par ailleurs (éthanol)
Utilisation dans les manuels de mise en œuvre
CNI/GID/DGS/C205/8351
2.3.7.   Accord sur les marchandises dangereuses (ADN)
INTITULÉ COMPLET
Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)
ABRÉVIATION
ADN
AUTORITÉ D’ORIGINE
Commission économique pour l’Europe de l’ONU
(Version de l’ADN en anglais, en français et en russe)
Commission centrale pour la navigation sur le Rhin (version de l’ADN en allemand)
BASE JURIDIQUE
Directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil (8)
STATUT ACTUEL
Opérationnel
DATE DE MISE EN ŒUVRE
Opérationnel
AMENDEMENT
Régulièrement tous les deux ans, comme indiqué
STRUCTURE
Pour les marchandises sur un transporteur de marchandises sèches:
—
numéro ONU
—
nom de la substance (selon le tableau A de la partie 3 de l’ADN)
—
classe
—
code de classification du danger
—
groupe d’emballage
—
plaque (étiquette) d’identification du danger
Pour les marchandises sur un bateau-citerne:
—
numéro ONU
—
nom de la substance (selon le tableau C de la partie 3 de l’ADN)
—
classe
—
groupe d’emballage
DESCRIPTION SUCCINCTE
L’ADN, l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure qui remplacera les différents accords régionaux.
CLASSIFICATIONS LIÉES
ADN, ADR, RID
USAGE
Transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure
DISPONIBILITÉ
https://www.unece.org/trans/danger/publi/adn/adn_e.html
www.ccr-zkr.org
http://www.danubecommission.org/
Système européen de gestion des données de référence (ERDMS) géré par la Commission européenne.
LANGUES
Anglais, français, allemand
ADRESSE DE L’AGENCE RESPONSABLE
Commission économique pour l’Europe de l’ONU, Palais des Nations, 1211 Genève 10, SUISSE
Commission centrale pour la navigation sur le Rhin, 2 place de la République, 67082 Strasbourg Cedex, FRANCE
REMARQUES
Les dispositions de l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure (ADN) s’appliquent sur l’ensemble des voies de navigation intérieures européennes (y compris sur le Rhin et le Danube). L’édition 2017 de l’ADR/RID/ADN est harmonisée avec la 20e édition révisée des réglementations modèles de l’ONU et est entrée en vigueur le 1er janvier 2007.
Exemple
Pour un transporteur de marchandises sèches:
Pour un bateau-citerne:
1203; essence; 3; F1; III 3
1203; essence; 3; III;
Utilisation dans les manuels de mise en œuvre
CNI/GID/DGS/C205/8078
2.3.8.   Code de pays de l’ONU
INTITULÉ COMPLET
Codes pour la représentation des noms de pays et de leurs subdivisions
ABRÉVIATION
ISO 3166-1
AUTORITÉ D’ORIGINE
Organisation internationale de normalisation (ISO)
BASE JURIDIQUE
Recommandation ONU no 3 (Codes pour la représentation des noms de pays)
STATUT ACTUEL
Opérationnel
DATE DE MISE EN ŒUVRE
1974
AMENDEMENT
Selon ISO 3166-1
STRUCTURE
Code alphabétique à deux lettres (en principe)
Code numérique à 3 chiffres (en remplacement)
DESCRIPTION SUCCINCTE
L’ISO attribue un code unique sur deux lettres pour chaque pays de la liste ainsi qu’un code numérique de remplacement à trois chiffres pour toutes les applications qui doivent être indépendantes de l’alphabet.
CLASSIFICATIONS LIÉES
LOCODE/ONU
USAGE
Ce code est utilisé comme l’un des éléments du code de lieu combiné visé au chapitre 2.4 de la présente annexe.
DISPONIBILITÉ
CEE-ONU
http://www.unece.org/cefact/locode/welcome.html
Système européen de gestion des données de référence (ERDMS) géré par la Commission européenne.
LANGUES
Anglais
ADRESSE DE L’AGENCE RESPONSABLE
http://www.unece.org/cefact
REMARQUES
Le chapitre 2.4 de la présente annexe explique comment combiner le code alphabétique de pays avec le code de lieu.
Exemple
BE
Belgique
Utilisation dans les manuels de mise en œuvre
Message ERINOT:
TDT/C222/8453
NAD(1)/3207
NAD(2)/3207
Message ERIRSP:
NAD(1)/3207
2.3.9.   Code des Nations unies pour les lieux (LOCODE/ONU)
INTITULÉ COMPLET
Codes ONU des lieux utilisés à des fins commerciales et de transport
ABRÉVIATION
UN/LOCODE
AUTORITÉ D’ORIGINE
UNECE/CEFACT
BASE JURIDIQUE
Recommandation CEE-ONU no 16
STATUT ACTUEL
Opérationnel
DATE DE MISE EN ŒUVRE
1980
AMENDEMENT
2018-2 (décembre 2018)
STRUCTURE
Code de pays ISO 3166-1 (deux lettres) suivi d’un espace et d’un code de trois lettres pour le nom du lieu (5 signes)
Nom du lieu (a…29)
Subdivision ISO 3166-2, facultatif (a..3)
Fonction, obligatoire (an5)
Remarques, facultatif (an..45)
Coordonnées géographiques (000 N 0000 W, 000 S 00000 E)
DESCRIPTION SUCCINCTE
L’ONU recommande l’emploi d’un code alphabétique de cinq lettres pour l’abréviation des noms de lieux présentant un intérêt pour le commerce international, comme les ports, les aéroports, les terminaux intérieurs de fret et tout autre endroit permettant le dédouanement et dont les noms doivent être représentés sans ambiguïté dans les échanges de données entre les acteurs du commerce international.
CLASSIFICATIONS LIÉES
Code de pays de l’ONU
USAGE
Ce code est utilisé comme l’un des éléments du code de lieu combiné visé au chapitre 2.4 de la présente annexe.
DISPONIBILITÉ
http://www.unece.org/cefact/locode/welcome.html
Système européen de gestion des données de référence (ERDMS) géré par la Commission européenne.
LANGUES
Anglais
ADRESSE DE L’AGENCE RESPONSABLE
CEE-ONU
REMARQUES
Voir également le chapitre 2.4 de la présente annexe.
Exemple
BEBRU
Belgique Bruxelles
Utilisation dans les manuels de mise en œuvre
TDT/LOC (1..9)/C517/3225
CNI/LOC(1..2)/C517/3225
2.3.10.   Code de section de chenal
INTITULÉ COMPLET
Code de section de chenal
ABRÉVIATION
AUTORITÉ D’ORIGINE
Administrations nationales des voies navigables
BASE JURIDIQUE
—
STATUT ACTUEL
Exploitant
DATE DE MISE EN ŒUVRE
—
AMENDEMENT
—
STRUCTURE
Code numérique à 5 chiffres
DESCRIPTION SUCCINCTE
Le réseau fluvial navigable est subdivisé en sections. Il peut s’agir de cours d’eau et de canaux entiers sur plusieurs centaines de kilomètres ou de portions navigables plus petites. À l’intérieur d’une section, la position d’un lieu peut être indiquée par l’hectomètre ou par le nom (code) d’un terminal ou d’un point de passage.
CLASSIFICATIONS LIÉES
UN/LOCODE
USAGE
Numérotation des voies navigables d’un réseau national. Ce code est utilisé comme l’un des éléments du code de lieu combiné visé au chapitre 2.4 de la présente annexe.
DISPONIBILITÉ
Système européen de gestion des données de référence (ERDMS) géré par la Commission européenne
LANGUES
—
ADRESSE DE L’AGENCE RESPONSABLE
Administrations nationales des voies navigables
REMARQUES
Voir également le chapitre 2.4 de la présente annexe.
Exemple
03937
Rhein, Rüdesheimer Fahrwasser
02552
Oude Maas at Dordrecht
Utilisation dans les manuels de mise en œuvre
TDT/LOC/C517/3225
CNI/LOC/C517/3225
Voir:
Le présent document et les manuels de mise en œuvre
Définition du code pour les lieux et terminaux révisé
Remarque 1:
En l’absence de code de chenal, le champ doit être rempli par des zéros.
Remarque 2:
Voir également le chapitre 2.4 de la présente annexe.
2.3.11.   Code du terminal
INTITULÉ COMPLET
Code du terminal
ABRÉVIATION
—
AUTORITÉ D’ORIGINE
Autorités nationales des voies navigables ou communautés d’utilisateurs
BASE JURIDIQUE
—
STATUT ACTUEL
Version 2, avril 2000
DATE DE MISE EN ŒUVRE
—
AMENDEMENT
Régulièrement
STRUCTURE
type de terminal (numérique, 1 chiffre) numéro du terminal (alphanumérique, 5 chiffres)
DESCRIPTION SUCCINCTE
Spécification complémentaire de l’emplacement d’un terminal dans un lieu du port dans le pays.
CLASSIFICATIONS LIÉES
LOCODE/ONU
USAGE
Ce code est utilisé comme l’un des éléments du code de lieu combiné visé au chapitre 2.4 de la présente annexe.
DISPONIBILITÉ
Système européen de gestion des données de référence (ERDMS) géré par la Commission européenne.
LANGUES
—
ADRESSE DE L’AGENCE RESPONSABLE
Administrations nationales des voies navigables ou communautés d’utilisateurs concernées.
REMARQUES
Il est de la plus haute importance que la mise à jour de ces codes garantisse un maximum de stabilité et de cohérence afin qu’aucune modification ne soit nécessaire, à l’exception des ajouts et des suppressions.
Voir également le chapitre 2.4 de la présente annexe.
Exemple
LEUVE
Leuvehaven à Rotterdam, Pays-Bas
Utilisation dans les manuels de mise en œuvre
TDT/LOC/C517/3225
CNI/LOC/C517/3225
Voir:
Le présent document et les manuels de mise en œuvre
Definition of the revised location and terminal code
Remarque 1:
En l’absence de code de terminal, le champ doit être rempli par des zéros
Remarque 2:
Chaque autorité nationale assurant des services d’information fluviale (SIF) sera responsable de ses propres données.
2.3.12.   Identification des dimensions et du type du conteneur
INTITULÉ COMPLET
Freight containers — Coding, identification and marking (conteneurs pour le transport de marchandises — codage, identification et marquage)
ABRÉVIATION
—
AUTORITÉ D’ORIGINE
Organisation internationale de normalisation (ISO)
BASE JURIDIQUE
ISO 6346, chapitre 4 et annexes D et E
STATUT ACTUEL
Opérationnel
DATE DE MISE EN ŒUVRE
—
AMENDEMENT
3e édition, 1er décembre 1995
STRUCTURE
Dimensions du conteneur: deux caractères alphanumériques (le premier pour la longueur, le second pour la combinaison de la hauteur et de la largeur)
Type de conteneur: deux caractères alphanumériques
DESCRIPTION SUCCINCTE
Codes de dimensions et de type définis pour chaque type de conteneur
CLASSIFICATIONS LIÉES
ISO 6346, codage, identification et marquage
USAGE
Chaque fois que le code est connu et indiqué dans les informations d’échange commercial
DISPONIBILITÉ
www.iso.ch/iso/en
Système européen de gestion des données de référence (ERDMS) géré par la Commission européenne.
LANGUES
Anglais
ADRESSE DE L’AGENCE RESPONSABLE
—
REMARQUES
Les codes de types de dimension (Size Type) apparaissent sur les conteneurs et doivent être repris tels quels dans la notification électronique chaque fois qu’ils sont disponibles à partir des autres informations échangées, par exemple au moment de la réservation. Les codes de types de dimension doivent être utilisés dans leur intégralité, ce qui signifie que l’information ne doit pas être subdivisée en ses éléments constitutifs (ISO 6346:1995)
Exemple de dimensions
42
Longueur: 40 pieds; hauteur: 8 pieds 6 pouces; largeur: 8 pieds.
Exemple de type
GP
Conteneur d’usage général
BU
Conteneur pour vrac sec
Utilisation dans les manuels de mise en œuvre
Segment EQD le cas échéant
2.3.13.   Code d’identification du conteneur
INTITULÉ COMPLET
Freight containers — Coding, identification and marking (conteneurs pour le transport de marchandises — codage, identification et marquage)
ABRÉVIATION
—
AUTORITÉ D’ORIGINE
Organisation internationale de normalisation
BASE JURIDIQUE
ISO 6346, chapitre 3, annexe A
STATUT ACTUEL
Appliqué dans le monde entier sur tous les conteneurs de marchandises
DATE DE MISE EN ŒUVRE
1995
AMENDEMENT
—
STRUCTURE
Code du propriétaire: trois lettres
Identificateur de la catégorie d’équipement: une lettre
Numéro de série: six chiffres
Chiffre d’autocontrôle: un chiffre
DESCRIPTION SUCCINCTE
Le système d’identification est destiné à des applications générales, par exemple de documentation, contrôle et communications (y compris les systèmes automatisés de traitement de données), ainsi qu’à l’affichage sur les conteneurs eux-mêmes.
CLASSIFICATIONS LIÉES
ISO 668, ISO 1496, ISO 8323
USAGE
—
DISPONIBILITÉ
www.iso.ch/iso/fr
LANGUES
Anglais
ADRESSE DE L’AGENCE RESPONSABLE
Bureau international des conteneurs (BIC), 167 rue de Courcelles, 75017 Paris, France, http://www.bic-code.org/
REMARQUES
—
Exemple
KNLU4713308
Conteneur de fret maritime de NEDLLOYD avec le numéro de série 471330 (8 est la valeur de contrôle)
Utilisation dans les manuels de mise en œuvre
CNI/GID/DGS/SGP/C237/8260
2.3.14.   Type d’emballage
INTITULÉ COMPLET
Codes des emballages et des matériaux d’emballage
ABRÉVIATION
Recommandation CEE-ONU no 21
AUTORITÉ D’ORIGINE
CEFACT/ONU
BASE JURIDIQUE
—
STATUT ACTUEL
Exploitant
DATE DE MISE EN ŒUVRE
Août 1994 (CEE/TRADE/195)
AMENDEMENT
Trade/CEFACT/2002/24
STRUCTURE
Code alphanumérique à 2 chiffres
Nom de la valeur de code
Description numérique de la valeur de code à 2 chiffres
DESCRIPTION SUCCINCTE
Système de code numérique qui décrit l’aspect des marchandises présentées pour le transport afin de faciliter leur identification, leur enregistrement, leur manutention et la définition des tarifs de manutention.
CLASSIFICATIONS LIÉES
—
USAGE
—
DISPONIBILITÉ
www.unece.org/cefact
Système européen de gestion des données de référence (ERDMS) géré par la Commission européenne.
LANGUES
Anglais, français, allemand
ADRESSE DE L’AGENCE RESPONSABLE
—
REMARQUES
La valeur du code numérique n’est pas utilisée dans la présente norme
Exemple
BG
Sac
BX
Boîte
Utilisation dans les manuels de mise en œuvre
CNI/GID/C213/7065
2.3.15.   Instructions de manutention
INTITULÉ COMPLET
Handling instruction description code (code de description des instructions de manutention)
ABRÉVIATION
EDIFACT/ONU élément de données 4079
AUTORITÉ D’ORIGINE
CEFACT-ONU
BASE JURIDIQUE
—
STATUT ACTUEL
Opérationnel
DATE DE MISE EN ŒUVRE
25 juillet 2005
AMENDEMENT
Trade/CEFACT/2005/
STRUCTURE
Représentation: an..3
Nom de la valeur de code
Description du code alphanumérique sur 3 positions
DESCRIPTION SUCCINCTE
Code alphanumérique décrivant les instructions de manutention pour les tâches à effectuer au port afin de faciliter les opérations de chargement et de déchargement et de définir les tarifs de manutention.
CLASSIFICATIONS LIÉES
—
USAGE
Messages EDIFACT/ONU
DISPONIBILITÉ
www.unece.org/cefact
LANGUES
Anglais
ADRESSE DE L’AGENCE RESPONSABLE
—
REMARQUES
La valeur du code numérique n’est pas utilisée dans la présente norme
Exemple
LOA
Chargement (loading)
DIS
Déchargement (discharge)
RES
Réarrimage (re-stow)
Utilisation dans les manuels de mise en œuvre
LOC/HAN/C524/4079
2.3.16.   Objet de l’escale
INTITULÉ COMPLET
Conveyance call purpose description code (code de description de l’objet de l’appel pendant le transport)
ABRÉVIATION
POC C525
AUTORITÉ D’ORIGINE
CEFACT-ONU
BASE JURIDIQUE
—
STATUT ACTUEL
Opérationnel
DATE DE MISE EN ŒUVRE
25 juillet 2005
AMENDEMENT
Trade/CEFACT/2005
STRUCTURE
Représentation: an..3
Code numérique à 2 chiffres
Nom de la valeur de code
DESCRIPTION SUCCINCTE
Système de code numérique décrivant l’objet de l’appel du bateau afin de faciliter l’identification et l’enregistrement
CLASSIFICATIONS LIÉES
HAN
USAGE
Messages EDIFACT
DISPONIBILITÉ
www.unece.org/cefact
LANGUES
Anglais
ADRESSE DE L’AGENCE RESPONSABLE
—
REMARQUES
La valeur du code numérique est utilisée dans la présente norme
Exemple
1
Opérations de chargement/déchargement
23
Évacuation des déchets
Utilisation dans les manuels de mise en œuvre
TSR/POC/C525/8025
2.3.17.   Nature de la cargaison
INTITULÉ COMPLET
Cargo Type Classification Code (code de classification du type de cargaison)
ABRÉVIATION
EDIFACT/ONU Type de cargaison 7085
AUTORITÉ D’ORIGINE
CEFACT-ONU
BASE JURIDIQUE
—
STATUT ACTUEL
Opérationnel
DATE DE MISE EN ŒUVRE
25 juillet 2005
AMENDEMENT
Trade/CEFACT/2005
STRUCTURE
an..3
Code numérique à 2 chiffres
Nom de la valeur de code
Description numérique de la valeur de code à 2 chiffres
DESCRIPTION SUCCINCTE
Système de code numérique qui spécifie la classification du type de cargaison transportée afin de faciliter son identification, son enregistrement, sa manutention et la définition de tarifs.
CLASSIFICATIONS LIÉES
HAN
USAGE
Messages EDIFACT
DISPONIBILITÉ
www.unece.org/cefact
LANGUES
Anglais
ADRESSE DE L’AGENCE RESPONSABLE
—
REMARQUES
La valeur du code numérique est utilisée dans les présentes spécifications techniques
Exemple
5
Autres, sans conteneur
30
Cargaison en vrac
Utilisation dans les manuels de mise en œuvre
TSR/LOC/HAN/C703/7085
2.4.   Codes de lieu
L’ISRS Location Code (code de localisation de l’International Ship Reporting Standard, ISRS) est défini dans le règlement d’exécution (UE) 2018/2032.
2.5.   Liste des abréviations
Abréviations
Description
ADN
Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses)
ADR
Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR)
BERMAN
Gestion des postes à quai (Berth Management) (Message EDI)
CCNR
Commission centrale pour la navigation sur le Rhin
DWT
Tonnage port en lourd (Dead Weight Tonnage)
EDI
Échange de données informatisé
ENI
Numéro européen unique d’identification des bateaux
ERDMS
Système européen de gestion des données de référence
ERI
Notification électronique internationale
ERINOT
Notification ERI (message)
ERIRSP
Réponse ERI (message)
HAP
Heure d’arrivée prévue
HDP
Heure de départ prévue
Code SH
Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises de l’OMD
IFTDGN
Notification de l’expédition et du transport internationaux de marchandises dangereuses (message)
IMDG
Code maritime international pour le transport des marchandises dangereuses (numéro)
OMI
Organisation maritime internationale
FAL-OMI
Convention visant à faciliter le trafic maritime international (1965), et ses amendements
Code ISO
Organisation internationale de normalisation
ISPS
Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (International Ship and Port facility Security)
LOCODE/ONU
Code des ports et autres lieux de la CEE-ONU
NST 2007
Nomenclature uniforme des marchandises pour les statistiques de transport (entrée en vigueur en 2007)
PAXLST
Liste des passagers (message)
PROTECT
Organisation internationale des ports de l’Europe du Nord qui gère la mise en œuvre des messages relatifs aux marchandises dangereuses
RID
Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID)
SIF
Services d’information fluviale
SOLAS
Convention de l’OMI sur la sauvegarde de la vie humaine en mer
TARIC
Tarif intégré des Communautés européennes
CEFACT/ONU
Centre des Nations unies pour la facilitation du commerce et les transactions électroniques
CEE-ONU
Commission économique pour l’Europe de l’ONU
EDIFACT/ONU
Échange de données informatisé pour l’administration, le commerce et le transport
LOCODE/ONU
Code des Nations unies pour les lieux
UNDG
Numéro des Nations unies pour les marchandises dangereuses
UNTDID
Répertoire des Nations unies pour l’échange de données commerciales
URL
Uniform Resource Allocator (adresse internet)
VTM
Gestion du trafic fluvial
OMD
Organisation mondiale des douanes
XML
Langage de balisage extensible
(1)  Les abréviations employées dans la présente annexe sont reprises dans la liste figurant au point 2.5.
(2)  Règlement (CE) no 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif à l’amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires (JO L 129 du 29.4.2004, p. 6).
(3)  Un dénominateur commun est un attribut que partagent tous les membres d’une même catégorie.
(4)  Directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 relative à la mise en place d’un système communautaire de suivi du trafic des navires et d’information, et abrogeant la directive 93/75/CEE du Conseil (JO L 208 du 5.8.2002, p. 10).
(5)  Règlement (CE) no 414/2007 de la Commission du 13 mars 2007 concernant les lignes directrices techniques pour la planification, la mise en œuvre et le fonctionnement opérationnel des services d’information fluviale (SIF) visés à l’article 5 de la directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil relative à des services d’information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires (JO L 105 du 23.4.2007, p. 1).
(6)  Directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure, modifiant la directive 2009/100/CE et abrogeant la directive 2006/87/CE (JO L 252 du 16.9.2016, p. 118).
(7)  Règlement (CE) no 1304/2007 de la Commission du 7 novembre 2007 portant modification de la directive 95/64/CE du Conseil, du règlement (CE) no 1172/98 du Conseil, des règlements (CE) no 91/2003 et (CE) no 1365/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’établissement de la NST 2007 comme nomenclature unique pour les biens transportés dans certains modes de transport (JO L 290 du 8.11.2007, p. 14).
(8)  Directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses (JO L 260 du 30.9.2008, p. 13).
Appendice 1
Notification de marchandises (dangereuses) (IFTDGN) — ERINOT
1.   MESSAGE DE NOTIFICATION ERI
Élaboré dans le cadre de PROTECT organisation, le message de notification ERI (ERINOT) est un dérivé du message EDIFACT/ONU «International Forwarding and Transport Dangerous Goods Notification (IFTDGN)». Le message ERINOT est basé sur le EDIFACT directory 98.B et la Protect version 1.0.
La table des segments de message ERINOT est décrite au chapitre 1.4. Le diagramme d’interconnexion du message ERINOT est décrit au chapitre 1.5.
Pour permettre la bonne utilisation du message même dans des circonstances particulières – convoi de bateaux, par exemple –, des qualifiants ont été ajoutés pour les segments RFF du groupe TDT.
1.1   Champ d’application
Le message de notification ERI (ERINOT) doit être utilisé par les conducteurs de bateau et, au nom des conducteurs de bateau, par les transporteurs et les agents, pour la notification de cargaisons dangereuses et non dangereuses transportées par des bateaux de navigation intérieure.
Ce message contribue à la mise en œuvre – par l’intermédiaire de l’EDI – des obligations suivantes en matière de notification:
—
règlements de police applicables soit à l’échelle des États membres, soit à l’échelle locale (par exemple, obligations particulières dans certains ports particuliers);
—
obligations de notification définies par les commissions fluviales (par exemple, sur le Rhin, définies par la CCNR);
—
notification de marchandises à des fins statistiques (à l’échelle des États membres ou pour Eurostat).
1.2   Principes
Élaboré dans le cadre de l’organisation PROTECT qui rassemble plusieurs ports maritimes européens, le message ERINOT est une mise en œuvre et un emploi particuliers du message standard UN/EDIFACT «International Forwarding and Transport Dangerous Goods Notification (IFTDGN)».
Cette directive concernant la mise en œuvre des messages standard a été acceptée par l’OMI pour la notification des marchandises dangereuses aux autorités. Ce message a vocation à être le message envoyé par la partie responsable de la notification de marchandises «dangereuses» à l’autorité qui procède au contrôle et aux vérifications visant à déterminer la conformité aux obligations légales. Le message transmet des informations sur les marchandises «dangereuses» au moment du chargement, du déchargement, ou encore en cours de transit pour un moyen de transport donné.
Lorsque la notification est obligatoire et qu’elle est techniquement faisable, un message de notification ERI doit être composé et envoyé à l’autorité compétente pour chaque opération de transport de navigation intérieure.
Toutefois, dans la mesure du possible, tous les bateaux sont invités à notifier les autorités compétentes par voie électronique. S’il en existe un, cela peut être fait par le biais d’un Single Window (1) pour arriver à la réduction envisagée des procédures.
Le message de notification qui s’appuie sur ce message standard peut être décrit comme suit:
«Message de notification ERI (Electronic Reporting International)» avec les types suivants:
—
notification de transport émise par un bateau à l’autorité, envoyée du bateau à la terre,
—
notification de transport d’un transporteur à l’autorité, envoyée de la terre à la terre,
—
notification de passage d’autorité à autorité.
1.3   Catalogue des segments (par ordre alphabétique par identificateur)
BGM
Beginning of message
CNI
Consignment information
COM
Communication contact
CTA
Contact information
DGS
Dangerous goods
DTM
Date/time/period
EQD
Equipment details
FTX
Free text
GID
Goods item details
HAN
Handling instructions
LOC
Place/location identification
MEA
Measurements
NAD
Name and address
RFF
Reference
SGP
Split goods placement
TDT
Details of transport
UNH
Message header
UNT
Message trailer
1.4   Tableau des segments
[S] Status, [R] Recurrence, [M] Mandatory, [C] Conditional, [D] Dependent on business rules
Pos
Tag
Name
S
R
0010
UNH
Message header
M
1
0020
BGM
Beginning of message
M
1
0040
FTX
Free text
C
3
0050
HAN
Handling instructions
D [1]
1
0060
Segment Group 1
C
3
0070
REF
Reference
M
1
0090
Segment Group 2
M
1
0100
TDT
Details of transport
M
1
0110
RFF
Reference
M
9
0120
LOC
Place/location identification
M
9
0130
DTM
Date/time/period
M
2
0140
Segment Group 3
M
2
0150
NAD
Name and address
M
1
0160
Segment Group 4
C
1
0170
CTA
Contact information
M
1
0180
COM
Communication contact
C
4
0190
Segment Group 5
M
99
0200
EQD
Equipment details
M
1
0210
MEA
Measurements
M
5
0220
Segment Group 6
M
999
0230
CNI
Consignment information
M
1
0240
HAN
Handling instructions
D [1]
1
0250
DTM
Date/time/period
C
2
0260
LOC
Place/location identification
C
2
0300
Segment Group 8
C
2
0310
NAD
Name and address
M
1
0360
Segment Group 10
M
99
0370
GID
Goods item details
M
1
0380
FTX
Free text
C
2
0400
Segment Group 11
C
99
0410
SGP
Split goods placement
M
1
0420
MEA
Measurements
M
1
0430
Segment Group 12
M
1
0440
DGS
Dangerous goods
M
1
0450
FTX
Free text
D[5]
7
4600
MEA
Measurements
M
1
4700
LOC
Place/location identification
C
0
0480
RFF
Reference
C
0
0490
Segment Group 13
C
99
0500
SGP
Split goods placement
M
1
0510
LOC
Place/location identification
C
1
0520
MEA
Measurements
D[6]
2
0530
UNT
Message trailer
M
1
Règles de conduite
D[1]
Le segment HAN doit apparaître une fois, soit dans les informations sur le voyage du bateau, au niveau du message, soit dans les informations sur la cargaison.
D[5]
Si elle est obligatoire en vertu des règlements de police applicables, cette donnée doit être communiquée, en premier lieu conformément à ces règlements, en second lieu conformément à l’ADN.
D[6]
Le message doit contenir au moins un segment MEA.
Pour le transport de marchandises liquides, le segment MEA avec le qualifiant de mesure (measurement purpose qualifier) «VOL» doit être utilisé.
Pour le transport en conteneurs, le segment MEA avec le qualifiant de mesure (measurement purpose qualifier) «WT» doit être utilisé.
En cas de transport en conteneur-citerne, ces deux qualifiants de mesure (measurement purpose qualifiers) sont requis.
D[USAGE 1]
Si le code est XXXXX, cet élément de données doit être renseigné.
D[USAGE 2]
Si le bateau transporte des conteneurs, cette donnée doit être communiquée.
D[USAGE 3]
La préférence va au code HS.
D[USAGE 4]
Si le type de conteneur est connu, cette donnée doit être communiquée.
D[USAGE 5]
Si elle est obligatoire au vu des règlements de police applicables, cette donnée doit être communiquée, en premier lieu conformément à ces règlements, en second lieu conformément à l’ADN.
D[USAGE 6]
Le segment HA doit apparaître au moins une fois.
D[USAGE 7]
La masse brute vérifiée ou la masse brute estimée de l’équipement de transport doit être communiquée.
1.5.   Diagramme d’interconnexion (message de notification ERI)
2.   STRUCTURE DU MESSAGE ERINOT
Le tableau 1 définit la structure des segments et les éléments de données du message de notification ERI.
Tableau 1: Message de notification ERI (ERINOT)
Groupe de segments
Segment
Élément de données composite (C)
Éléments de données
IDENTIFICATEUR
Niveau
État
Format
Nom
Description
Qualifiants entre guillemets
1
2
3
4
5
6
7
UNB
0
M
INTERCHANGE HEADER
S001
M
SYNTAX IDENTIFIER
0001
M
a4
Syntax identifier
«UNOA» Agence de contrôle niveau A
0002
M
n1
Syntax version number
«2»
S002
M
INTERCHANGE SENDER
0004
M
an..35
(an25)
Sender identification
No de boîte électronique ou nom unique ou identificateur unique d’un centre SIF ou d’un poste de contrôle du trafic
0007
C
an..4
Partner identification code qualifier
s.o.
0008
C
an..14
Address for reverse routing
s.o.
S003
M
INTERCHANGE RECIPIENT
0010
M
an..35
(an25)
Recipient identification
No de boîte électronique ou nom unique ou identificateur unique d’un centre SIF ou d’un poste de contrôle du trafic
0007
C
an..4
Partner identification code qualifier
s.o.
0014
C
an..14
Routing address
s.o.
S004
M
DATE/TIME OF PREPARATION
0017
M
n6
Date
Date de création, AAMMJJ
0019
M
n4
Time
Heure de création, HHMM
0020
M
an..14
Interchange control reference
14 premières positions du numéro de référence du message
S005
RECIPIENTS REFERENCE, PASSWORD
s.o.
0022
an..14
Recipient’s reference/password
s.o.
0025
an2
Recipient’s reference, password qualifier
s.o.
0026
an..14
Application reference
s.o.
0029
a1
Processing priority code
s.o.
0031
C
n1
Acknowledgement request
«1» = l’émetteur demande un accusé de réception, c.à.d. la confirmation que les segments UNB et UNZ ont été reçus et identifiés
0032
an..35
Communications agreement id
s.o.
0035
C
n1
Test indicator
«1» = l’échange correspond à un message test
UNH
0
M
MESSAGE HEADER
Identification, spécification et en-tête d’un message
0062
M
an..14
Message reference number
14 premières positions du numéro de référence du message
S009
M
MESSAGE IDENTIFIER
0065
M
an..6
Message type
«IFTDGN», type de message
0052
M
an..3
Message version number
«D»
0054
M
an..3
Message release number
«98B»
0051
M
an..2
Controlling agency
«UN»
0057
M
an..6
Association assigned code
«ERI13», ERI Version 1.3
0068
O
an..35
Common access reference
Ce code de référence unique est censé partager un dénominateur commun avec tous les messages d’un même voyage.
S010
STATUS OF THE TRANSFER
s.o.
0070
n..2
Sequence of transfers
s.o.
0073
a1
First and last transfer
s.o.
BGM
0
M
BEGINNING OF MESSAGE
Identification du type et de la fonction du message
C002
M
DOCUMENT/MESSAGE NAME
1001
M
an..3
Document/message name code
Type de message:
«VES», message d’un bateau à l’autorité SIF
«CAR», message d’un transporteur à l’autorité SIF
«PAS», notification de passage entre deux autorités SIF (voir également la section 0)
1131
an..3
Code list qualifier
s.o.
3055
an..3
Code list responsible agency
s.o.
1000
an..35
Document/message name
s.o.
C106
M
DOCUMENT/MESSAGE IDENTIFICATION
1004
M
an..35 (an15)
Document identifier
Numéro de référence du message. Ce numéro doit être aussi unique que possible, tant pour l’expéditeur que pour le destinataire. En cas de transfert à un autre destinataire d’un message reçu, le numéro de référence du message original doit être utilisé. Le système de transfert ne doit en aucun cas générer un autre numéro de référence pour le message.
1056
an..9
Version
s.o.
1060
an..6
Revision number
s.o.
1225
M
an..3
Message function code
Fonction du message:
«1» = message d’annulation
«9» = nouveau message (original)
«5» = message de modification
«22» = dernière transmission (fin du voyage)
«150» = interruption du voyage
«151» = reprise du voyage
4343
C
an..3
Response type code
AQ
FTX (1)
0
C
FREE TEXT
Pour signaler le nombre de personnes à bord et le nombre de cônes bleus
4451
M
an..3
Text subject code qualifier
«SAF» pour explication de sécurité
4453
an..3
Free text function code
s.o.
C107
TEXT REFERENCE
4441
an..17
Free text identification
s.o.
1131
an..3
Code list qualifier
s.o.
3055
an..3
Code list responsible agency
s.o.
C108
M
TEXT LITERAL
Texte
4440
M
an.. 70
(n4)
Free text
Nombre total de personnes à bord
(si le nombre total de personnes n’est pas connu ou n’est pas indiqué, ce champ sera renseigné avec «9999»)
4440
C
an.. 70
(an1)
Free text
«0», «1», «2», «3» pour le nombre de cônes (bateau de navigation fluviale)
«B» pour pavillon rouge (bateau maritime)
«V» pour permis spécial
Remarque: un nombre de cônes «0» est le résultat du calcul par le système du nombre de cônes bleus; si le champ n’est pas renseigné, cela indiquera que cette donnée n’est pas disponible.
4440
C
an.. 70
(n4)
Free text
Nombre de passagers
4440
an.. 70
Free text
s.o.
4440
an.. 70
Free text
s.o.
3453
an.. 3
Language, coded
s.o.
4447
an..3
Text formatting, coded
s.o.
FTX (2)
0
C
FREE TEXT
Pour indiquer si les informations contenues dans le message peuvent être transmises à d’autres autorités par le récepteur
4451
M
an..3
Text subject code qualifier
«ACK» pour «Privacy statement» (déclaration de confidentialité) ou «Confidential nature» (de nature confidentielle)
4453
an..3
Free text function code
s.o.
C107
TEXT REFERENCE
4441
an..17
Free text identification
s.o.
1131
an..3
Code list qualifier
s.o.
3055
an..3
Code list responsible agency
s.o.
C108
M
TEXT LITERAL
4440
M
an..70
(a1)
Free text
«Y» = oui, «N» = Non
4440
an..70
Free text
s.o.
4440
an..70
Free text
s.o.
4440
an..70
Free text
s.o.
4440
an..70
Free text
s.o.
3453
an..3
Language, coded
s.o.
4447
an..3
Text formatting, coded
s.o.
FTX(3)
0
C
FREE TEXT
Raison de l’annulation
4451
M
an..3
Text subject code qualifier
«ACD» raison d’annulation
4453
an..3
Free text function code
s.o.
C107
M
TEXT REFERENCE
Identification du texte
4441
M
an..17
Free text identification
«CAM» erreur de notification
«CAO» le transport n’aura pas lieu
«CAV» la destination principale du transport a changé
«CHD» l’heure d’arrivée a changé
1131
an..3
Code list qualifier
s.o.
3055
an..3
Code list responsible agency
s.o.
C108
M
Texte
4440
M
an..70
Free text
Description libre de la raison
4440
C
an..70
Free text
Texte libre pour des explications complémentaires
4440
C
an..70
Free text
Texte libre pour des explications complémentaires
4440
C
an..70
Free text
Texte libre pour des explications complémentaires
4440
C
an..70
Free text
Texte libre pour des explications complémentaires
3453
an..3
Language, coded
s.o.
4447
an..3
Text formatting, coded
s.o.
HAN(1)
0
D[6]
C524
M
HANDLING INSTRUCTIONS
4079
M
an..3
Handling instructions, coded
«T», par défaut
T = Transit
LLO = Chargement (loading)
LDI = Déchargement (unloading)
TSP = Transit dans le même port
1131
Code list qualifier
s.o.
3055
Code list responsible agency, coded
s.o.
4078
Handling instructions
s.o.
C218
HAZARDOUS MATERIAL
s.o.
7419
Hazardous material class code, identification
s.o.
1131
Code list qualifier
s.o.
3055
Code list responsible agency, coded
s.o.
7418
Hazardous material class
s.o.
GRP 1
RFF (1)
1
C
REFERENCE
Référence au message dont le message actuel constitue un remplacement. Obligatoire si le message est une modification ou une annulation.
C506
M
REFERENCE
1153
M
an..3
Reference qualifier
«ACW» pour le numéro de référence du message précédent
1154
M
an..35
(an15)
Reference number
Numéro de référence de BGM, TAG 1004 du message que ce message remplace
1156
an..6
Line number
s.o.
4000
an..35
Reference version number
s.o.
1060
an..6
Revision number
s.o.
GRP 1
RFF (2)
1
C
REFERENCE
Référence au document de transport
C506
M
REFERENCE
1153
M
an..3
Reference qualifier
«FF» pour le numéro de référence du transitaire de la cargaison (freight forwarder’s reference number)
1154
M
an..35
Reference number
Numéro de référence du document de transport
1156
an..6
Line number
s.o.
4000
an..35
Reference version number
s.o.
1060
an..6
Revision number
s.o.
GRP 1
RFF (3)
1
C
REFERENCE
Référence à un scénario de test
C506
M
REFERENCE
1153
M
an..3
Reference qualifier
«ADD» pour le numéro de test
1154
M
an..35
Reference number
Identification du scénario de test, qui doit être connu de la partie réceptrice
1156
an..6
Line number
s.o.
4000
an..35
Reference version number
s.o.
1060
an..6
Revision number
s.o.
GRP 2
TDT
1
M
DETAILS OF TRANSPORT
Spécification du moyen de transport, le bateau désigné d’un convoi (un bateau seul sans chaland constitue également un convoi dans ce contexte)
8051
M
an..3
Transport stage code qualifier
«20» pour un transporteur principal
8028
C
an..17
Conveyance reference number
Numéro de voyage, défini par l’expéditeur du message
C220
M
MODE OF TRANSPORT
8067
M
an..3
Mode of transport, coded
«8» pour le transport par voies de navigation intérieure, «1» pour le transport maritime (voir la recommandation CEE-ONU no 19)
8066
an..17
Mode of transport
s.o.
C228
M
TRANSPORT MEANS
8179
M
an..8
(an4)
Type of means of transport identification, convoy type
Code des types de bateau ou convoi des moyens de transport de la recommandation CEFACT-ONU no 28, voir la partie II, chapitre 2.3.1, de l’annexe
8178
an..17
Type of means of transport
s.o.
C040
CARRIER
s.o.
3127
an..17
Carrier identification
s.o.
1131
an..3
Code list qualifier
s.o.
3055
an..3
Code list responsible agency
s.o.
3128
an..35
Carrier name
s.o.
8101
an..3
Transit direction, coded
s.o.
C401
EXCESS TRANSPORTATION INFORMATION
8457
an..3
Excess transportation reason
s.o.
8459
an..3
Excess transportation responsibility
s.o.
7130
an..17
Customer authorisation number
s.o.
C222
M
TRANSPORT IDENTIFICATION
8213
M
an..9
(an7..8)
ID. of means of transport identification
Numéro du bateau: 7 chiffres pour l’indication OMI ou le numéro européen unique d’identification des bateaux (ENI)
1131
M
an..3
Code list qualifier
«IMO» pour un numéro OMI, voir la partie II, chapitre 2.3.2, de l’annexe
«ENI» pour un numéro européen unique d’identification des bateaux, voir la partie II, chapitre 2.3.3, de l’annexe
3055
an..3
Code list responsible agency
s.o.
8212
M
an..35
Id. of the means of transport
Nom du bateau; si ce nom occupe plus de 35 positions, il doit être raccourci.
8453
M
an..3
Nationality of means of transport
Code de pays ISO 3166-1 alpha à deux lettres, voir la partie II, chapitre 2.3.8, de l’annexe Si la nationalité du moyen de transport est inconnue, le code à 3 chiffres de l’autorité compétente qui a attribué le numéro européen unique d’identification du bateau doit être utilisé.
8281
an..3
Transport ownership
s.o.
TDT
RFF (1)
1
M
REFERENCE
Dimensions du transport, longueur
C506
M
REFERENCE
1153
M
an..3
Reference qualifier
«LEN» = longueur (length)
1154
M
an..35
(n..5)
Reference number
Longueur totale du convoi en centimètres
1156
an..6
Line number
s.o.
4000
an..35
Reference version number
s.o.
1060
an..6
Revision number
s.o.
TDT
RFF (2)
1
M
REFERENCE
Dimensions du transport, largeur
C506
M
REFERENCE
1153
M
an..3
Reference qualifier
«WID» = largeur (width)
1154
M
an..35
(n..4)
Reference number
Largeur totale du convoi en centimètres
1156
an..6
Line number
s.o.
4000
an..35
Reference version number
s.o.
1060
an..6
Revision number
s.o.
TDT
RFF (3)
1
M
REFERENCE
Dimensions du transport, tirant d’eau
C506
M
REFERENCE
1153
M
an..3
Reference qualifier
«DRA» = tirant d’eau (draught)
1154
M
an..35
(n..4)
Reference number
Tirant d’eau du convoi en centimètres
(Si, en raison de restrictions légales, cette donnée ne peut être communiquée, le champ sera renseigné par «9999»)
1156
an..6
Line number
s.o.
4000
an..35
Reference version number
s.o.
1060
an..6
Revision number
s.o.
TDT
RFF (4)
1
C
REFERENCE
Dimensions du transport, hauteur
C506
M
REFERENCE
1153
M
an..3
Reference qualifier
«HGT» = hauteur (height)
1154
M
an..35
(n..4)
Reference number
Hauteur du convoi au-dessus de la ligne d’eau en centimètres
1156
an..6
Line number
s.o.
4000
an..35
Reference version number
s.o.
1060
an..6
Revision number
s.o.
TDT
RFF (5)
1
M
REFERENCE
Dimensions du transport, tonnage
C506
M
REFERENCE
Référence
1153
M
an..3
Reference qualifier
«TON»
1154
M
an..35
(n..6)
Reference number
Capacité maximale du convoi en tonnes métriques
1156
an..6
Line number
s.o.
4000
an..35
Reference version number
s.o.
1060
an..6
Revision number
s.o.
TDT
RFF (6)
1
C
REFERENCE
Référence nationale du voyage, Belgique, France, Allemagne
C506
M
REFERENCE
Référence
1153
M
an..3
Reference qualifier
«GNB» = Belgique
«GNF» = France
«GNG» = Allemagne
«GN1» = réservé
1154
M
an..35
Reference number
Référence nationale belge
1156
an..6
Line number
s.o.
4000
an..35
Reference version number
s.o.
1060
an..6
Revision number
s.o.
TDT
RFF (7)
1
C
REFERENCE
indicateur d’installation LNG
C506
M
REFERENCE
Référence
1153
M
an..3
Reference qualifier
«LNG»
1154
M
an..35
(an1)
Reference number
«Y» = oui (Yes)
1156
an..6
Line number
s.o.
4000
an..35
Reference version number
s.o.
1060
an..6
Revision number
s.o.
TDT
LOC (1)
1
M
PLACE/LOCATION IDENTIFICATION
Port de départ, le port où le transport commence
3227
M
an..3
Place/location qualifier
«5» lieu de départ
C517
M
LOCATION IDENTIFICATION
3225
M
an..25
(an5)
Place/location identification
Code des Nations unies pour les lieux (Recommandation no 16), voir la partie II, chapitre 2.3.9, de l’annexe
1131
an..3
Code list qualifier
s.o.
3055
an..3
Code list responsible agency
s.o.
3224
C
an..70
(an..17)
Place/location
Nom complet du port
C519
C
RELATED LOCATION ONE IDENTIFICATION
3223
M
an..25
(an..5)
Related place/location one identification
Code du terminal, voir la partie II, chapitre 2.3.11, de l’annexe
1131
an..3
Code list qualifier
s.o.
3055
an..3
Code list responsible agency
s.o.
3222
D [Use 1]
an..70
Related place/location one
Nom complet du terminal
C553
C
RELATED LOCATION TWO IDENTIFICATION
3233
M
an..25
(an5)
Related place/location two identification
Code de la section de chenal, voir la partie II, chapitre 2.3.10.
1131
an..3
Code list qualifier
s.o.
3055
an..3
Code list responsible agency
s.o.
3232
C
an..70
(an..5)
Related place/location two
Hectomètre de la section de chenal
5479
an..3
Relation
s.o.
TDT
LOC (2)
1
C
PLACE/LOCATION IDENTIFICATION
Point de passage déjà passé par le bateau. Ce segment et le segment TDT/DTM(2) avec le qualifiant 186 sont obligatoires pour les notifications de passage.
3227
M
an..3
Place/location qualifier
«172» pour le point de passage
C517
M
LOCATION IDENTIFICATION
3225
M
an..25
(an5)
Place/location identification
Code des Nations unies pour les lieux (Recommandation no 16) du point de passage (écluse, pont, centre de trafic), voir la partie II, chapitre 2.3.9, de l’annexe
1131
an..3
Code list qualifier
s.o.
3055
an..3
Code list responsible agency
s.o.
3224
C
an..70
(an..17)
Place/location
Nom complet du point de passage
C519
C
RELATED LOCATION ONE IDENTIFICATION
3223
M
an..25
(an..5)
Related place/location one identification
Code du point de passage
1131
an..3
Code list qualifier
s.o.
3055
an..3
Code list responsible agency
s.o.
3222
an..70
Related place/location one
s.o.
C553
C
RELATED LOCATION TWO IDENTIFICATION
3233
M
an..25
(an5)
Related place/location two identification
Code de la section de chenal, voir la partie II, chapitre 2.3.10, de l’annexe
1131
an..3
Code list qualifier
s.o.
3055
an..3
Code list responsible agency
s.o.
3232
C
an..70
(an..5)
Related place/location two
Hectomètre de la section de chenal
5479
an..3
Relation
s.o.
TDT
LOC (3)
1
C
PLACE/LOCATION IDENTIFICATION
Prochain point de passage
3227
M
an..3
Place/location qualifier
«61» pour l’escale suivante
C517
M
LOCATION IDENTIFICATION
3225
M
an..25
(an5)
Place/location identification
Code des Nations unies pour les lieux (Recommandation no 16) du point de passage (écluse, pont, centre STM), voir la partie II, chapitre 2.3.9, de l’annexe
1131
an..3
Code list qualifier
s.o.
3055
an..3
Code list responsible agency
s.o.
3224
C
an..70
(an..17)
Place/location
Nom complet du point de passage
C519
C
RELATED LOCATION ONE IDENTIFICATION
3223
M
an..25
Related place/location one identification
Code du point de passage
1131
an..3
Code list qualifier
s.o.
3055
an..3
Code list responsible agency
s.o.
3222
an..70
Related place/location one
s.o.
C553
C
RELATED LOCATION TWO IDENTIFICATION
3233
M
an..25
(an5)
Related place/location two identification
Code de la section de chenal, voir la partie II, chapitre 2.3.10, de l’annexe
1131
an..3
Code list qualifier
s.o.
3055
an..3
Code list responsible agency
s.o.
3232
C
an..70
(an..5)
Related place/location two
Hectomètre de la section de chenal
5479
an..3
Relation
s.o.
TDT
LOC (4..8)
1
C
PLACE/LOCATION IDENTIFICATION
Autres points de passages futurs (informations sur le trajet prévu). Cinq points intermédiaires au plus peuvent être communiqués. L’ordre de passage doit être respecté dans le message.
3227
M
an..3
Place/location qualifier
«92» pour le routage
C517
M
LOCATION IDENTIFICATION
3225
M
an..25
(an5)
Place/location identification
Code du point de passage (écluse, pont, centre de trafic) conformément au code des Nations unies pour les lieux (Recommandation no 16), voir la partie II, chapitre 2.3.9, de l’annexe
1131
an..3
Code list qualifier
s.o.
3055
an..3
Code list responsible agency
s.o.
3224
C
an..17
Place/location
Nom complet du point de passage
C519
C
RELATED LOCATION ONE IDENTIFICATION
3223
M
an..25
(an..5)
Related place/location one identification
Code du point de passage
1131
an..3
Code list qualifier
s.o.
3055
an..3
Code list responsible agency
s.o.
3222
C
an..70
Passage datetime
AAMMJJHHMM comme «201» de DTM 2379
C553
C
RELATED LOCATION TWO IDENTIFICATION
3233
M
an..25
(an5)
Related place/location two identification
Code de la section de chenal, voir la partie II, chapitre 2.3.10, de l’annexe
1131
an..3
Code list qualifier
s.o.
3055
an..3
Code list responsible agency
s.o.
3232
C
an..70
(an..5)
Related place/location two
Hectomètre de la section de chenal
5479
an..3
Relation
s.o.
TDT
LOC (9)
1
M
PLACE/LOCATION IDENTIFICATION
Port de destination; le premier port vers lequel le transport se dirige
3227
M
an..3
Place/location qualifier
«153» pour une escale
C517
M
LOCATION IDENTIFICATION
3225
M
an..25
(an5)
Place/location identification
Code du port conformément au code des Nations unies pour les lieux (Recommandation no 16), voir la partie II, chapitre 2.3.9, de l’annexe
1131
an..3
Code list qualifier
s.o.
3055
an 3
Code list responsible agency
s.o.
3224
C
an..70
(an..17)
Place/location
Nom complet du port
C519
C
RELATED LOCATION ONE IDENTIFICATION
3223
M
an..25
(an..5)
Related place/location one identification
Code du terminal, voir la partie II, chapitre 2.3.11, de l’annexe
1131
an..3
Code list qualifier
s.o.
3055
an..3
Code list responsible agency
s.o.
3222
D [Use 1]
an..70
Related place/location one
Nom complet du terminal
C553
C
RELATED LOCATION TWO IDENTIFICATION
3233
M
an..25
(an5)
Related place/location two identification
Code de la section de chenal, voir la partie II, chapitre 2.3.10, de l’annexe
1131
an..3
Code list qualifier
s.o.
3055
an..3
Code list responsible agency
s.o.
3232
C
an..70
(an..5)
Related place/location two
Hectomètre de la section de chenal
5479
an..3
Relation
s.o.
TDT/LOC(1)
DTM (1)
2
C
DATE/TIME/PERIOD
Heure de départ (prévue)
C507
M
DATE/TIME/PERIOD
2005
M
an..3
Date or time or period function code qualifier
«133» pour la date/l’heure de départ prévue
2380
M
an..35
Date or time period value
Valeur de l’heure de départ
2379
M
an..3
Date or time or period format code
«201» pour AAMMJJHHMM
TDT/LOC(2)
DTM (2)
2
C
DATE/TIME/PERIOD
Heure de passage telle qu’enregistrée par le centre de trafic
C507
M
DATE/TIME/PERIOD
2005
M
an..3
Date or time or period function code qualifier
«186» pour l’heure de départ réelle
2380
M
an..35
Date or time period value
Valeur de l’heure de passage: AAMMJJHHMM
2379
M
an..3
Date or time or period format code
«201» pour AAMMJJHHMM
TDT/LOC(9)
DTM (3)
2
C
DATE/TIME/PERIOD
Heure d’arrivée prévue au port de destination
C507
M
DATE/TIME/PERIOD
2005
M
an..3
Date or time or period function code qualifier
«132» pour la date/l’heure d’arrivée prévue
2380
M
an..35
Date or time period value
Valeur de l’heure d’arrivée: AAMMJJHHMM
2379
M
an..3
Date or time or period format code
«201» pour AAMMJJHHMM
GRP 3
NAD (1)
1
M
NAME and ADDRESS
Nom et adresse de l’expéditeur du message
3035
M
an..3
Party function code qualifier
«MS» pour expéditeur du message (Message Sender)
C082
C
PARTY IDENTIFICATION DETAILS
3039
M
an..35
Party identification
Code d’identification. Pour les notifications au port de Rotterdam, cet élément est obligatoire. ERI donne à cet élément la valeur «900000000»
1131
an..3
Code list qualifier
s.o.
3055
an..3
Code list responsible agency
s.o.
C058
NAME AND ADDRESS
s.o.
3124
an..35
Name and address line
s.o.
3124
an..35
Name and address line
s.o.
3124
an..35
Name and address line
s.o.
3124
an..35
Name and address line
s.o.
3124
an..35
Name and address line
s.o.
C080
M
PARTY NAME
3036
M
an..35
Party name
Nom de l’expéditeur
3036
an..35
Party name
s.o.
3036
an..35
Party name
s.o.
3036
an..35
Party name
s.o.
3036
an..35
Party name
s.o.
3045
an..3
Party name format, coded
s.o.
C059
C
STREET
3042
M
an..35
Street and number/PO box
Rue et numéro ou boîte postale
3042
an..35
Street and number/PO box
s.o.
3042
an..35
Street and number/PO box
s.o.
3042
an..35
Street and number/PO box
s.o.
3164
C
an..35
City name
Ville
3229
an..9
Country sub-entity identification
s.o.
3251
C
an..9
Postcode identification
Code postal
3207
C
an..3
Country
Code de pays ISO 3166-1 alpha à deux lettres, voir la partie II, chapitre 2.3.8, de l’annexe
GRP 4
NAD
CTA
2
C
CONTACT INFORMATION
Contact de l’expéditeur
3139
an..3
Contact function
s.o.
C056
M
DEPARTMENT OR EMPLOYEE DETAILS
3413
an..17
Department or employee identification
s.o.
3412
M
an..35
Department or employee
«ERI», valeur factice
NAD/CTA
COM
2
C
COMMUNICATION CONTACT
Informations de contact communications de l’expéditeur (4 fois max.)
C076
M
COMMUNICATION CONTACT
3148
M
an..70
Communication number
Numéro de communication
3155
M
an..3
Communication channel qualifier
«TE» pour numéro de téléphone
«FX» pour numéro de télécopie
«EM» pour adresse de courrier électronique
«EI» pour numéro de boîte électronique EDI
(Si une réponse sous la forme d’un message ERIRSP est demandée, le numéro EDI ou l’adresse de courrier électronique pour NAD 1 est obligatoire. Dans le cas contraire, le numéro EDI et l’adresse de courrier électronique ne doivent pas être utilisés).
NAD
NAD (2)
1
C
NAME and ADDRESS
Nom et adresse de l’agent ou de l’entité à facturer
3035
M
an..3
Party function code qualifier
«CG» pour l’adresse de l’agent ou de l’entité à facturer (ce segment est obligatoire pour VNF)
C082
C
PARTY IDENTIFICATION DETAILS
3039
M
an..35
Party identification
Code d’identification. Pour les notifications au port de Rotterdam, cet élément est obligatoire. ERI donne à cet élément la valeur «900000000»
1131
an..3
Code list qualifier
s.o.
3055
an..3
Code list responsible agency
s.o.
C058
NAME AND ADDRESS
s.o.
3124
an..35
Name and address line
s.o.
3124
an..35
Name and address line
s.o.
3124
an..35
Name and address line
s.o.
3124
an..35
Name and address line
s.o.
3124
an..35
Name and address line
s.o.
C080
M
PARTY NAME
3036
M
an..35
Party name
Nom de l’émetteur.
3036
C
an..35
(an..25)
Invoice number
Numéro de facture de l’agent ou de la personne à facturer
3036
an..35
Party name
s.o.
3036
an..35
Party name
s.o.
3036
an..35
Party name
s.o.
3045
an..3
Party name format, coded
s.o.
C059
C
STREET
Rue
3042
M
an..35
Street and number/PO box
Adresse (nom de rue + numéro ou numéro boîte électronique)
3042
an..35
Street and number/PO box
s.o.
3042
an..35
Street and number/PO box
s.o.
3042
an..35
Street and number/PO box
s.o.
3164
C
an..35
City name
Ville
3229
an..9
Country sub-entity identification
s.o.
3251
C
an..9
Postcode identification
Code postal
3207
C
an..3
Country
Code de pays ISO 3166-1 alpha à deux lettres, voir la partie II, chapitre 2.3.8, de l’annexe
GRP 5
EQD (1)
1
M
EQUIPMENT DETAILS
Spécification des BATEAUX du convoi (1 segment par bateau, également pour le bateau principal), bateau propulsé
8053
M
an..3
Equipment type code qualifier
«BRY» pour un bateau participant à la propulsion
C237
M
EQUIPMENT IDENTIFICATION
8260
M
an..17
(an7..8)
Equipment identification number
Numéro du bateau: 7 chiffres pour l’indication OMI ou 8 chiffres pour le numéro européen unique d’identification des bateaux (ENI)
1131
M
an..3
Code list qualifier
«IMO» pour un numéro OMI, voir la partie II, chapitre 2.3.2, de l’annexe
«ENI» pour un numéro européen unique d’identification des bateaux, voir la partie II, chapitre 2.3.3, de l’annexe
3055
an..3
Code list responsible agency
s.o.
3207
an..3
Country
s.o.
C224
M
EQUIPMENT SIZE AND TYPE
8155
M
an..10
(an..4)
Equipment size and type identification, vessel type
Code des types de bateau ou convoi des moyens de transport de la recommandation CEFACT-ONU no 28, voir la partie II, chapitre 2.3.1, de l’annexe
1131
an..3
Code list qualifier
s.o.
3055
an..3
Code list responsible agency
s.o.
8154
M
an..35
Equipment size and type
Nom du bateau. si ce nom occupe plus de 35 positions, il doit être raccourci.
8077
an..3
Equipment supplier
s.o.
8249
an..3
Equipment status
s.o.
8169
an..3
Full/empty indicator
s.o.
EQD
EQD (V)
(2 - 15)
1
C
EQUIPMENT DETAILS
Spécification des BATEAUX du convoi (1 segment par bateau, également pour le bateau principal)
bateaux non propulsés
8053
M
an..3
Equipment type code qualifier
«BRN» pour un bateau ne participant pas à la propulsion
C237
M
EQUIPMENT IDENTIFICATION
8260
M
an..17
(an7..8)
Equipment identification number
Numéro du bateau: 7 chiffres pour l’indication OMI, 8 chiffres pour le numéro européen unique d’identification des bateaux
1131
M
an..3
Code list qualifier
«IMO» pour un numéro OMI, voir la partie II, chapitre 2.3.2, de l’annexe
«ENI» pour un numéro européen unique d’identification des bateaux, voir la partie II, chapitre 2.3.3, de l’annexe
3055
an..3
Code list responsible agency
s.o.
3207
an..3
Country
s.o.
C224
M
EQUIPMENT SIZE AND TYPE
8155
M
an..10
(an..4)
Equipment size and type identification, vessel type
Code des types de bateau ou convoi des moyens de transport de la recommandation CEFACT-ONU no 28, voir la partie II, chapitre 2.3.1, de l’annexe
1131
an..3
Code list qualifier
s.o.
3055
an..3
Code list responsible agency
s.o.
8154
M
an..35
Equipment size and type
Nom du bateau. si ce nom occupe plus de 35 positions, il doit être raccourci.
8077
an..3
Equipment supplier
s.o.
8249
an..3
Equipment status
s.o.
8169
an..3
Full/empty indicator
s.o.
EQD
MEA (1)
1
M
MEASUREMENTS
Longueur du bateau
6311
M
an..3
Measurement purpose qualifier
«DIM» pour dimension
C502
MEASUREMENT DETAILS
6313
M
an..3
Property measured
«LEN» = longueur (length)
6321
an..3
Measurement significance
s.o.
6155
an..17
Measurement attribute identification
s.o.
6154
an..70
Measurement attribute
s.o.
C174
M
VALUE/RANGE
6411
M
an..3
Measurement unit qualifier
«CMT» pour centimètre (recommandation CEE-ONU no 20, annexe 3. Code commun)
6314
M
an..18
(n5)
Measurement value
Longueur
6162
n..18
Range minimum
s.o.
6152
n..18
Range maximum
s.o.
6432
n..2
Significant digits
s.o.
7383
an..3
Surface/layer indicator
s.o.
EQD
MEA (2)
1
M
MEASUREMENTS
Largeur du bateau
6311
M
an..3
Measurement purpose code qualifier
«DIM» pour dimension
C502
MEASUREMENT DETAILS
6313
M
an..3
Property measured
«WID» = largeur (width)
6321
an..3
Measurement significance
s.o.
6155
an..17
Measurement attribute identification
s.o.
6154
an..70
Measurement attribute
s.o.
C174
M
VALUE/RANGE
6411
M
an..3
Measurement unit qualifier
«CMT» pour centimètre (recommandation CEE-ONU no 20, annexe 3. Code commun)
6314
M
an..18
(n4)
Measurement value
Largeur
6162
n..18
Range minimum
s.o.
6152
n..18
Range maximum
s.o.
6432
n..2
Significant digits
s.o.
7383
an..3
Surface/layer indicator
s.o.
EQD
MEA (3)
1
M
MEASUREMENTS
Tirant d’eau du bateau
6311
M
an..3
Measurement purpose code qualifier
«DIM» pour dimension
C502
M
MEASUREMENT DETAILS
Détails sur les dimensions
6313
M
an..3
Property measured
«DRA» = tirant d’eau (draught)
6321
an..3
Measurement significance
s.o.
6155
an..17
Measurement attribute identification
s.o.
6154
an..70
Measurement attribute
s.o.
C174
M
VALUE/RANGE
6411
M
an..3
Measurement unit qualifier
«CMT» pour centimètre (Recommandation CEE-ONU no 20, Code commun)
6314
M
an..18(n4)
Measurement value
Tirant d’eau du bateau en centimètres
(Si, en raison de restrictions légales, cette donnée ne peut être communiquée, le champ sera renseigné par «9999»)
6162
n..18
Range minimum
s.o.
6152
n..18
Range maximum
s.o.
6432
n..2
Significant digits
s.o.
7383
an..3
Surface/layer indicator
s.o.
EQD
MEA (4)
2
C
MEASUREMENTS
Tonnage du bateau
6311
M
an..3
Measurement purpose code qualifier
«VOL» pour volume
C502
M
MEASUREMENT DETAILS
Détails sur les dimensions
6313
M
an..3
Property measured
«AAM» pour tonnage brut
6321
an..3
Measurement significance
s.o.
6155
an..17
Measurement attribute identification
s.o.
6154
an..70
Measurement attribute
s.o.
C174
M
VALUE/RANGE
6411
M
an..3
Measurement unit qualifier
«TNE» pour tonne métrique (Recommandation CEE-ONU no 20, Code commun)
6314
M
an..18
(n6)
Measurement value
Tonnage (capacité)
6162
n..18
Range minimum
s.o.
6152
n..18
Range maximum
s.o.
6432
n..2
Significant digits
s.o.
7383
an..3
Surface/layer indicator
s.o.
GRP 5
EQD
(1..15)
1
D[Use 2]
EQUIPMENT DETAILS
Spécification du nombre de CONTENEURS
8053
M
an..3
Equipment type code qualifier
«CN» pour conteneur
C237
EQUIPMENT IDENTIFICATION
8260
an..17
Equipment identification number
s.o.
1131
an..3
Code list qualifier
s.o.
3055
an..3
Code list responsible agency
s.o.
3207
an..3
Country
s.o.
C224
M
EQUIPMENT SIZE AND TYPE
8155
M
an..10
(an5)
Equipment size and type identification
Gamme de conteneurs:
«RNG20» pour les conteneurs de 20 à 29 pieds de longueur,
«RNG30» pour les conteneurs de 30 à 39 pieds de longueur,
«RNG40» pour les conteneurs de 40 pieds de longueur et plus.
1131
an..3
Code list qualifier
s.o.
3055
an..3
Code list responsible agency
s.o.
8154
an..35
Equipment size and type
s.o.
8077
an..3
Equipment supplier
s.o.
8249
an..3
Equipment status
s.o.
8169
M
an..3
Full/empty indicator
État du conteneur:
«5» pour chargé,
«4» pour vide,
«6» pour aucun volume disponible
EQD
MEA (5)
1
M
EQD(2)
MEASUREMENTS
Spécification du nombre de conteneurs
6311
M
an..3
(an2)
Measurement purpose qualifier
«NR» pour nombre
C502
MEASUREMENT DETAILS
s.o.
6313
an..3
Property measured
s.o.
6321
an..3
Measurement significance
s.o.
6155
an..17
Measurement attribute identification
s.o.
6154
an..70
Measurement attribute
s.o.
C174
M
VALUE/RANGE
6411
M
an..3
Measurement unit qualifier
«NUM» pour nombre (Recommandation CEE-ONU no 20, Code commun)
6314
M
an..18
(n1..4)
Measurement value
Nombre de conteneurs du type et de l’état donnés.
6162
n..18
Range minimum
s.o.
6152
n..18
Range maximum
s.o.
6432
n..2
Significant digits
s.o.
7383
an..3
Surface/layer indicator
s.o.
GRP 6
CNI
1
M
CONSIGNMENT INFORMATION
Spécification de l’expédition (similaire à origine/destination) des marchandises transportées
1490
M
n..4
Consolidation item number
Numéro de séquence de l’expédition. Le même numéro de séquence doit être utilisé pour les modifications
C503
DOCUMENT/MESSAGE DETAILS
s.o.
1004
an..35
Document/message number
s.o.
1373
an..3
Document/message status, coded
s.o.
1366
an..70
Document/message source
s.o.
3453
an..3
Language, coded
s.o.
1056
an..9
Version
s.o.
1060
an..6
Revision number
s.o.
1312
n..4
Consignment load sequence number
s.o.
CNI
HAN(1)
1
D[1]
C524
M
HANDLING INSTRUCTIONS
4079
M
Handling instructions, coded
«T», par défaut
T = Transit
LLO = Chargement (loading)
LDI = Déchargement (unloading)
TSP = Transit dans le même port
1131
Code list qualifier
s.o.
3055
Code list responsible agency, coded
s.o.
4078
Handling instructions
s.o.
C218
HAZARDOUS MATERIAL
s.o.
7419
Hazardous material class code, identification
s.o.
1131
Code list qualifier
s.o.
3055
Code list responsible agency, coded
s.o.
7418
Hazardous material class
s.o.
CNI
DTM (1)
1
C
DATE/TIME/PERIOD
Heure d’arrivée prévue sur le lieu de déchargement
C507
M
DATE/TIME/PERIOD
2005
M
an..3
Date or time or period function code qualifier
«132» pour la date/l’heure d’arrivée prévue
2380
M
an..35
Date or time period value
Valeur de l’heure d’arrivée: AAMMJJHHMM
2379
M
an..3
Date or time or period format code
«201» pour AAMMJJHHMM
CNI
DTM (2)
1
C
DATE/TIME/PERIOD
Heure de départ prévue du lieu de chargement
C507
M
DATE/TIME/PERIOD
2005
M
an..3
Date or time or period function code qualifier
«133» pour l’heure de départ prévue
2380
M
an..35
Date or time period value
Heure: AAMMJJHHMM
2379
M
an..3
Date or time or period format code
«201»
CNI
LOC (1)
1
C
PLACE/LOCATION IDENTIFICATION
Spécification du lieu de chargement des marchandises
3227
M
an..3
Place/location qualifier
«9» pour le lieu ou le port de chargement
C517
M
LOCATION IDENTIFICATION
3225
M
an..25
(an5)
Place/location identification
Code du lieu de chargement conformément au code des Nations unies pour les lieux (Recommandation no 16), voir la partie II, chapitre 2.3.9, de l’annexe
1131
an..3
Code list qualifier
s.o.
3055
an..3
Code list responsible agency
s.o.
3224
C
an..70
(an..17)
Place/location
Nom complet du port
C519
C
RELATED LOCATION ONE IDENTIFICATION
3223
M
an..25
(an..5)
Related place/location one identification
Code du terminal, voir la partie II, chapitre 2.3.11, de l’annexe
1131
an..3
Code list qualifier
s.o.
3055
an..3
Code list responsible agency
s.o.
3222
D [Use 1]
an..70
(an..17)
Related place/location one
Nom complet du terminal
C553
C
RELATED LOCATION TWO IDENTIFICATION
3233
M
an..25
(an5)
Related place/location two identification
Code de la section de chenal, voir la partie II, chapitre 2.3.10, de l’annexe
1131
an..3
Code list qualifier
s.o.
3055
an..3
Code list responsible agency
s.o.
3232
C
an..70
(an..5)
Related place/location two
Hectomètre de la section de chenal
5479
an..3
Relation
s.o.
CNI
LOC (2)
1
C
PLACE/LOCATION IDENTIFICATION
Spécification du lieu de déchargement des marchandises
3227
M
an..3
Place/location qualifier
«11» pour le lieu ou le port de déchargement
C517
M
LOCATION IDENTIFICATION
3225
M
an..25
(an5)
Place/location identification
Code des Nations unies pour les lieux (Recommandation no 16), voir la partie II, chapitre 2.3.9, de l’annexe
1131
an..3
Code list qualifier
s.o.
3055
an..3
Code list responsible agency
s.o.
3224
C
an..70
(an..17)
Place/location
Nom complet du port
C519
C
RELATED LOCATION ONE IDENTIFICATION
3223
M
an..25
(an..5)
Related place/location one identification
Code du terminal, voir la partie II, chapitre 2.3.11, de l’annexe
1131
an..3
Code list qualifier
s.o.
3055
an..3
Code list responsible agency
s.o.
3222
D [1]
an..70
(an..17)
Related place/location one
Nom complet du terminal
C553
C
RELATED LOCATION TWO IDENTIFICATION
3233
M
an..25
(an5)
Related place/location two identification
Code de la section de chenal, voir la partie II, chapitre 2.3.10, de l’annexe
1131
an..3
Code list qualifier
s.o.
3055
an..3
Code list responsible agency
s.o.
3232
C
an..70
(an.. 5)
Related place/location two
Hectomètre de la section de chenal
5479
an..3
Relation
s.o.
GRP 8
CNI/NAD
NAD (1)
2
C
NAME AND ADDRESS
Nom de l’expéditeur de la cargaison
3035
M
an..3
Party function code qualifier
«SF» pour expéditeur (ship from)
C082
C
PARTY IDENTIFICATION DETAILS
3039
M
an..35
(an..25)
Party identifier
Numéro EDI de l’expéditeur de la cargaison
1131
an..3
Code list qualifier
s.o.
3055
an..3
Code list responsible agency
s.o.
C058
M
NAME AND ADDRESS
3124
M
an..35
Name and address line
Nom de l’expéditeur
3124
an..35
Name and address line
s.o.
3124
an..35
Name and address line
s.o.
3124
an..35
Name and address line
s.o.
3124
an..35
Name and address line
s.o.
C080
M
PARTY NAME
3036
M
an..35
Party name
Nom de l’expéditeur
3036
C
an..35
(an..25)
Party name
Numéro de facture
3036
an..35
Party name
s.o.
3036
an..35
Party name
s.o.
3036
an..35
Party name
s.o.
3045
an..3
Party name format, coded
s.o.
C059
O
STREET
Rue
3042
an..35
Street and number or post office box
Adresse (nom et numéro de rue ou numéro de boîte postale)
3042
an..35
Street and number/PO box
s.o.
3042
an..35
Street and number/PO box
s.o.
3042
an..35
Street and number/PO box
s.o.
3164
C
an..35
City name
Ville
3229
an..9
Country sub-entity identification
s.o.
3251
C
an..9
Postcode identification
Code postal
3207
C
an..3
Country
Code ISO 3166-1 de pays à deux lettres, voir la partie II, chapitre 2.3.8, de l’annexe
CNI/NAD
NAD (2)
2
C
NAME AND ADDRESS
Nom du destinataire des marchandises
3035
M
an..3
Party function code qualifier
«ST» pour destinataire (ship to)
C082
M
PARTY IDENTIFICATION DETAILS
3039
M
an..35
(an..25)
Party identification
Numéro EDI du destinataire des marchandises
1131
an..3
Code list qualifier
s.o.
3055
an..3
Code list responsible agency
s.o.
C058
M
NAME AND ADDRESS
3124
M
an..35
Name and address line
Nom du destinataire.
3124
an..35
Name and address line
s.o.
3124
an..35
Name and address line
s.o.
3124
an..35
Name and address line
s.o.
3124
an..35
Name and address line
s.o.
C080
M
PARTY NAME
3036
M
an..35
Party name
Nom du destinataire
3036
C
an..35
(an..25)
Party name
Numéro de facture
3036
an..35
Party name
s.o.
3036
an..35
Party name
s.o.
3036
an..35
Party name
s.o.
3045
an..3
Party name format, coded
s.o.
C059
STREET
Rue
3042
an..35
Street and number/PO box
Adresse (nom et numéro de rue ou numéro de boîte postale)
3042
an..35
Street and number/PO box
s.o.
3042
an..35
Street and number/PO box
s.o.
3042
an..35
Street and number/PO box
s.o.
3164
M
an..35
City name
Ville
3229
an..9
Country sub-entity identification
s.o.
3251
an..9
Postcode identification
Code postal
3207
an..3
Country
Code de pays ISO 3166-1 alpha à deux lettres, voir la partie II, chapitre 2.3.8, de l’annexe
CNI
GID (1..99)
2
M
GOODS ITEM DETAILS
nouveau segment GID par bateau et par marchandise
1496
M
n..5
Goods item number
Numéro de séquence de la marchandise expédiée. Unique au sein du groupe CNI
C213
C
NUMBER AND TYPE OF PACKAGES
7224
C
n..8
Number of packages
Pour les conteneurs et les citernes, la valeur par défaut est «1»
7065
C
an..17
Type of packages identification
voir la partie II, chapitre 2.3.14, de l’annexe
1131
an..3
Code list qualifier
s.o.
3055
an..3
Code list responsible agency
s.o.
7064
an..35
Type of packages
s.o.
7233
an..3
Packaging related information, coded
s.o.
C213
NUMBER AND TYPE OF PACKAGES
s.o.
7224
n..8
Number of packages
s.o.
7065
an..17
Type of packages identification
s.o.
1131
an..3
Code list qualifier
s.o.
3055
an..3
Code list responsible agency
s.o.
7064
an..35
Type of packages
s.o.
7233
an..3
Packaging related information
s.o.
C213
C
NUMBER AND TYPE OF PACKAGES
7224
M
n..8
Number of packages
Nombre de paquets à l’intérieur
7065
M
an..17
(a2)
Type of packages identification
Recommandation CEE-ONU no 21, voir la partie II, chapitre 2.3.14, de l’annexe
1131
an..3
Code list qualifier
s.o.
3055
an..3
Code list responsible agency
s.o.
7064
an..35
Type of packages
s.o.
7233
an..3
Packaging related information
s.o.
GRP 10
CNI/GID
FTX (1)
2
C
FREE TEXT
Informations supplémentaires sur les marchandises
4451
M
an..3
Text subject code qualifier
«ACB» pour informations supplémentaires
4453
an..3
Free text function code
s.o.
C107
TEXT REFERENCE
4441
an..17
Free text identification
s.o.
1131
an..3
Code list qualifier
s.o.
3055
an..3
Code list responsible agency
s.o.
C108
M
TEXT LITERAL
4440
M
an..70
(an1)
Free text
type de marchandises:
«D» pour dangereuses
«N» pour non-dangereuses
4440
C
an..70
(n6..10)
Free text
Code SH, peut être laissé en blanc si inconnu, et si les marchandises sont dangereuses, voir le chapitre 2.6 de la présente appendice
4440
C
an..70
(a..4)
Free text
État douanier:
«C» = marchandises de l’Union
«F» = marchandises de l’Union provenant d’une zone franche
«N» = toutes autres marchandises
4440
C
an..70
(an..35)
Free text
Numéro de référence du document douanier, s’il y en a un
4440
C
an..70
(an1)
Free text
Destination outre-mer
«Y» = avec destination outre-mer
«N» = sans destination outre-mer
3453
an..3
Language
s.o.
4447
an..3
Text formatting
s.o.
CNI/GID
FTX (2)
3
C
FREE TEXT
Description des marchandises non dangereuses
4451
M
an..3
Text subject code qualifier
«AAA» pour la description des marchandises
4453
an..3
Free text function code
s.o.
C107
TEXT REFERENCE
s.o.
4441
an..17
Free text identification
s.o.
1131
an..3
Code list qualifier
s.o.
3055
an..3
Code list responsible agency
s.o.
C108
M
TEXT LITERAL
4440
M
an..70
Free text
Nom des marchandises non dangereuses
4440
s.o.
4440
D [Use 3]
an..70
(n6..10)
Free text
Code SH des marchandises non dangereuses, voir la partie II, chapitre 2.3.4, de l’annexe
4440
D [Use 3]
an..70
(n4)
Free text
Code NST des marchandises non dangereuses, voir la partie II, chapitre 2.3.5, de l’annexe
4440
an..70
Free text
s.o.
3453
an..3
Language, coded
s.o.
4447
an..3
Text formatting
s.o.
GRP 11
CNI/GID
SGP (1..99)
3
C
SPLIT GOODS PLACEMENT
Spécification de l’emplacement des marchandises non dangereuses dans le moyen de transport
C237
M
EQUIPMENT IDENTIFICATION
8260
M
an..17
(an7..8)
Equipment identification number
Numéro du bateau: 7 chiffres pour l’indication OMI, 8 chiffres pour le numéro européen unique d’identification des bateaux (ENI)
1131
M
an..3
Code list qualifier
«IMO» pour un numéro OMI, voir la partie II, chapitre 2.3.2, de l’annexe
«ENI» pour un numéro européen unique d’identification des bateaux, voir la partie II, chapitre 2.3.3, de l’annexe
3055
an..3
Code list responsible agency
s.o.
3207
an..3
Country
s.o.
7224
n..8
Number of packages
s.o.
CNI/GID/SGP
MEA
3
M
MEASUREMENTS
Spécification du poids d’une marchandise non dangereuse à bord du bateau
6311
M
an..3
Measurement purpose qualifier
«WT» pour poids (weight)
C502
M
MEASUREMENT DETAILS
6313
M
an..3
Property measured
«AAL» pour poids net, emballage normal compris
6321
an..3
Measurement significance
s.o.
6155
an..17
Measurement attribute identification
s.o.
6154
an..70
Measurement attribute
s.o.
C174
M
VALUE/RANGE
6411
M
an..3
Measurement unit qualifier
«KGM» pour kilogramme (Recommandation CEE-ONU no 20)
6314
M
an..18
(n9)
Measurement value
Poids en kilogrammes
6162
n..18
Range minimum
s.o.
6152
n..18
Range maximum
s.o.
6432
an..2
Significant digits
s.o.
7383
an..3
Surface/layer indicator
s.o.
CNI/GID/SGP
MEA
3
C
MEASUREMENTS
Spécification du tonnage d’une marchandise non dangereuse à bord du bateau
6311
M
an..3
Measurement purpose qualifier
«VOL» pour volume
C502
M
MEASUREMENT DETAILS
6313
M
an..3
Property measured
«AAX», volume constaté après prise en compte de facteurs comme la température ou la gravité
6321
an..3
Measurement significance
s.o.
6155
an..17
Measurement attribute identification
s.o.
6154
an..70
Measurement attribute
s.o.
C174
M
VALUE/RANGE
6411
M
an..3
Measurement unit qualifier
«TNE» pour tonne métrique (Recommandation CEE-ONU no 20)
6314
M
an..18
(n9)
Measurement value
Tonnage
6162
n..18
Range minimum
s.o.
6152
n..18
Range maximum
s.o.
6432
an..2
Significant digits
s.o.
7383
an..3
Surface/layer indicator
s.o.
GRP 12
CNI/GID
DGS
3
M
DANGEROUS GOODS
Identification des marchandises dangereuses
8273
M
an..3
Dangerous goods regulations
«ADN» pour les bateaux de navigation intérieure (code CEE-ONU ADN) «IMD» pour les bateaux de navigation maritime (code OMI IMDG)
C205
M
HAZARD CODE
8351
D[USE 5]
an..7
Hazard code identification
Classification ADN (colonne 3a), ou code IMDG, voir la partie II, chapitre 2.3.7 ou 2.3.6, de l’annexe
8078
D[USE 5]
an..7
Additional hazard classification identifier
Classification ADN (colonne 3b), voir la partie II, chapitre 2.3.7, de l’annexe
8092
an..10
Hazard code version number
s.o.
C234
M
UNDG INFORMATION
7124
M
n4
UNDG number
Numéro ONU ou numéro d’identification (colonne 1) (code UNNR), voir la partie II, chapitre 2.3.7, ou numéro IMDG, voir le chapitre 2.3.6, de l’annexe
7088
an..8
Dangerous goods flashpoint
s.o.
C223
C
DANGEROUS GOODS SHIPMENT FLASHPOINT
7106
M
n..3
Shipment flashpoint
Point d’éclair des marchandises transportées
6411
M
an..3
Measure unit qualifier
«CEL» pour Celsius
«FAH» pour Fahrenheit
8339
C
an..3
Packing group
Groupe d’emballage (colonne 4)
«1» pour danger élevé
«2» pour danger moyen
«3» pour danger mineur
Ne pas renseigner si indisponible
8364
C
an..6
EMS number
Procédures d’urgence
8410
C
an..4
MFAG number
Manuel médical de premier secours
8126
an..10
TREM card number
s.o.
C235
C
HAZARD IDENTIFICATION PLACARD DETAILS
Marquage obligatoire pour les marchandises dangereuses sur un transporteur de marchandises sèches
8158
M
an..4
Hazard identification number, upper part
voir ADN
8186
M
an..4
Substance identification number, lower part
voir ADN
C236
D[USE 5]
DANGEROUS GOODS LABEL
Étiquettes de danger
8246
M
an..4
Dangerous goods label marking
Étiquettes ADN, (colonne 5)
8246
an..4
Dangerous goods label marking
s.o.
8246
an..4
Dangerous goods label marking
s.o.
8255
an..3
Packing instruction
s.o.
8325
an..3
Category of means of transport
s.o.
8211
an..3
Permission for transport
s.o.
CNI/GID/DGS
FTX (1)
3
M
FREE TEXT
Description des marchandises dangereuses
4451
M
an..3
Text subject code qualifier
«AAD» pour les marchandises dangereuses, désignation officielle de transport et dénomination technique
4453
an..3
Free text function code
s.o.
C107
D[USE 5]
TEXT REFERENCE
INDICE MARCHANDISES DANGEREUSES EN QUANTITÉS LIMITÉES
4441
M
an..17
Free text identification
«TLQ» transport de marchandises dangereuses en quantités limitées
1131
an..3
Code list qualifier
s.o.
3055
an..3
Code list responsible agency
s.o.
C108
M
TEXT LITERAL
4440
M
an..70
Free text
Nom des marchandises dangereuses (désignation officielle de transport)
Désignation officielle de transport accompagnée, si nécessaire, de la dénomination technique correcte par laquelle une substance dangereuse ou un article dangereux peut être correctement identifié(e), ou qui est suffisamment informative pour permettre l’identification de la substance ou de l’article en se reportant à la littérature généralement disponible.
4440
D[USE 5]
an..70
Free text value
Dénomination technique correcte
4440
an..70
Free text
s.o.
4440
an..70
Free text
s.o.
4440
an..70
Free text
s.o.
3453
M
an..3
Language
comme spécifié dans la norme ISO 639-1
4447
an..3
Text formatting
s.o.
CNI/GID/DGS
CNI/GID/DGS
MEA
3
M
MEASUREMENTS
Poids total des marchandises dangereuses à bord du bateau
6311
M
an..3
Measurement purpose qualifier
«WT» pour poids (weight)
C502
M
MEASUREMENT DETAILS
6313
M
an..3
Property measured
«AAL» pour poids net, emballage normal compris
6321
an..3
Measurement significance, coded
s.o.
6155
an..17
Measurement attribute identification
s.o.
6154
an..70
Measurement attribute
s.o.
C174
M
VALUE/RANGE
6411
M
an..3
Measurement unit qualifier
«KGM» pour kilogramme (Recommandation CEE-ONU no 20)
6314
M
an..18
(n9)
Measurement value
Poids de la marchandise dangereuse expédiée
6162
n..18
Range minimum
s.o.
6152
n..18
Range maximum
s.o.
6432
n..2
Significant digits
s.o.
7383
an..3
Surface/layer indicator
s.o.
CNI/GID/DGS
MEA
3
M
MEASUREMENTS
Volume total des marchandises dangereuses sur le moyen de transport
6311
M
an..3
Measurement purpose qualifier
«VOL» pour volume
C502
M
MEASUREMENT DETAILS
6313
M
an..3
Property measured
«AAX», volume constaté après prise en compte de facteurs comme la température ou la gravité
6321
an..3
Measurement significance, coded
s.o.
6155
an..17
Measurement attribute identification
s.o.
6154
an..70
Measurement attribute
s.o.
C174
M
VALUE/RANGE
6411
M
an..3
Measurement unit qualifier
«TNE» pour tonne métrique (recommandation CEE-ONU no 20)
6314
M
an..18
(n9)
Measurement value
Tonnage
6162
n..18
Range minimum
s.o.
6152
n..18
Range maximum
s.o.
6432
n..2
Significant digits
s.o.
7383
an..3
Surface/layer indicator
s.o.
GRP 13
CNI/GID/DGS
SGP (1..99)
4
M
SPLIT GOODS PLACEMENT
Spécification de l’emplacement des marchandises.
Pour la cargaison transportée, ce segment doit contenir l’identification du bateau (du chaland) sur lequel la cargaison est arrimée.
Remarque: dans ce contexte, le terme «cargaison» désigne un conteneur, des marchandises liquides et des marchandises diverses.
M
EQUIPMENT IDENTIFICATION
C237
M
an..17
(an7..8)
Equipment identification number
Numéro du bateau: 7 chiffres pour l’indication OMI, 8 chiffres pour le numéro européen unique d’identification des bateaux (ENI)
8260
M
an..3
Code list qualifier
«IMO» pour un numéro OMI, voir la partie II, chapitre 2.3.2, de l’annexe
«ENI» pour un numéro européen unique d’identification des bateaux, voir la partie II, chapitre 2.3.3, de l’annexe
1131
an..3
Code list responsible agency
s.o.
3055
an..3
Country
s.o.
3207
n..8
Number of packages
s.o.
7224
CNI/GID/DGS/SGP
MEA
5
M
MEASUREMENTS
Total des marchandises à bord du bateau
6311
M
an..3
Measurement purpose qualifier
«WT» pour poids (weight)
C502
M
MEASUREMENT DETAILS
6313
M
an..3
Property measured
«AAL» pour poids net, emballage normal compris
6321
an..3
Measurement significance, coded
s.o.
6155
an..17
Measurement attribute identification
s.o.
6154
an..70
Measurement attribute
s.o.
C174
M
VALUE/RANGE
6411
M
an..3
Measurement unit qualifier
«KGM» pour kilogramme (Recommandation CEE-ONU no 20)
6314
M
an..18
(n9)
Measurement value
Poids des marchandises à bord du bateau
6162
n..18
Range minimum
s.o.
6152
n..18
Range maximum
s.o.
6432
n..2
Significant digits
s.o.
7383
an..3
Surface/layer indicator
s.o.
CNI/GID/DGS/SGP
MEA
5
C
MEASUREMENTS
Tonnage total des marchandises à bord du bateau
6311
M
an..3
Measurement purpose qualifier
«VOL» pour volume
C502
M
MEASUREMENT DETAILS
6313
M
an..3
Property measured
«AAX», volume constaté après prise en compte de facteurs comme la température ou la gravité
6321
an..3
Measurement significance, coded
s.o.
6155
an..17
Measurement attribute identification
s.o.
6154
an..70
Measurement attribute
s.o.
C174
M
VALUE/RANGE
6411
M
an..3
Measurement unit qualifier
«TNE» pour tonne métrique (Recommandation CEE-ONU no 20)
6314
M
an..18
(n9)
Measurement value
Tonnage
6162
n..18
Range minimum
s.o.
6152
n..18
Range maximum
s.o.
6432
n..2
Significant digits
s.o.
7383
an..3
Surface/layer indicator
s.o.
CNI/GID/DGS
SGP
4
C
SPLIT GOODS PLACEMENT
L’emplacement des marchandises lorsqu’elles sont transportées en conteneurs ou en citernes. Si les marchandises sont transportées en conteneurs ou en citernes, au moins une combinaison SGP précisant sur quel bateau la cargaison est arrimée doit être spécifiée.
C237
M
EQUIPMENT IDENTIFICATION
Identification
8260
M
an..17
Equipment identification number
Pour les conteneurs, le code d’identification du conteneur doit être utilisé (code du propriétaire, identificateur, numéro de série, valeur de contrôle), voir la partie II, chapitre 2.3.13, de l’annexe
Pour le transport de marchandises liquides, le code «NA» doit être utilisé.
1131
an..3
Code list qualifier
s.o.
3055
an..3
Code list responsible agency
s.o.
3207
an..3
Country
s.o.
7224
n..8
Number of packages
s.o.
CNI/GID/DGS/SGP
LOC
4
C
PLACE/LOCATION IDENTIFICATION
Lieu d’arrimage
3227
M
an..3
Place/location qualifier
Pour les conteneurs:
«147» pour cellule d’arrimage
Pour les citernes et autres types de cargaison:
«ZZZ» défini d’un commun accord
C517
M
LOCATION IDENTIFICATION
3225
M
an..25
Place/location identification
Pour les conteneurs, «BBBRRTT» pour bay/row/tier (section transversale/rangée/niveau)
[Conformément à la norme ISO 9711-1 (1990)]
Pour les citernes:
LLnn, où:
—
LL désigne l’emplacement de la citerne [PS pour bâbord, SB pour tribord, CC pour centre, CP pour centre tribord, CS pour centre bâbord (en cas de configuration 4 citernes de front)], et
—
nn désigne le numéro de séquence de la citerne, en partant de 01, à la proue, jusqu’à nn, en poupe.
1131
an..3
Code list qualifier
s.o.
3055
an..3
Code list responsible agency
s.o.
3224
an..70
Place/location
s.o.
C519
RELATED LOCATION ONE IDENTIFICATION
s.o.
3223
an..25
Related place/location one identification
s.o.
1131
an..3
Code list qualifier
s.o.
3055
an..3
Code list responsible agency
s.o.
3222
an..70
Related place/location one
s.o.
C553
RELATED LOCATION TWO IDENTIFICATION
s.o.
3233
an..25
Related place/location two identification
s.o.
1131
an 3
Code list qualifier
s.o.
3055
an..3
Code list responsible agency
s.o.
3232
an..70
Related place/location two
s.o.
5479
an 3
Relation
s.o.
CNI/GID/DGS/SGP
MEA
4
D[6]
MEASUREMENTS
Spécification du poids des marchandises dans le conteneur
6311
M
an..3
Measurement purpose qualifier
«WT» pour poids (weight)
C502
M
MEASUREMENT DETAILS
6313
M
an..3
Property measured
«AAL» pour poids net, emballage normal compris
6321
an..3
Measurement significance, coded
s.o.
6155
an..17
Measurement attribute identification
s.o.
6154
D[Use 4]
an..70
Measurement attribute
Type de conteneur (ISO 6346, chapitre 4 et annexes D et E)
C174
M
VALUE/RANGE
6411
M
an..3
Measurement unit qualifier
«KGM» pour kilogramme (Recommandation CEE-ONU no 20)
6314
M
an..18
(n9)
Measurement value
Poids des marchandises dans ce conteneur
6162
n..18
Range minimum
s.o.
6152
n..18
Range maximum
s.o.
6432
n..2
Significant digits
s.o.
7383
an..3
Surface/layer indicator
s.o.
CNI/GID/DGS/SGP
MEA
4
D[6]
MEASUREMENTS
Tonnage total des marchandises à bord du bateau
6311
M
an..3
Measurement purpose qualifier
«VOL» pour volume
C502
M
MEASUREMENT DETAILS
6313
M
an..3
Property measured
«AAX», volume constaté après prise en compte de facteurs comme la température ou la gravité
6321
an..3
Measurement significance, coded
s.o.
6155
an..17
Measurement attribute identification
s.o.
6154
an..70
Measurement attribute
s.o.
C174
M
VALUE/RANGE
6411
M
an..3
Measurement unit qualifier
«TNE» pour tonne métrique (Recommandation CEE-ONU no 20)
6314
M
an..18
(n9)
Measurement value
Tonnage
6162
n..18
Range minimum
s.o.
6152
n..18
Range maximum
s.o.
6432
n..2
Significant digits
s.o.
7383
an..3
Surface/layer indicator
s.o.
CNI/GID/DGS
SGP
4
C
SPLIT GOODS PLACEMENT
Le poids total du conteneur.
C237
M
EQUIPMENT IDENTIFICATION
Identification
8260
M
an..17
Equipment identification number
Pour les conteneurs, le code d’identification du conteneur doit être utilisé (code du propriétaire, identificateur, numéro de série, valeur de contrôle), voir la partie II, chapitre 2.3.13, de l’annexe
Pour le transport de marchandises liquides, le code «NA» doit être utilisé.
1131
an..3
Code list qualifier
s.o.
3055
an..3
Code list responsible agency
s.o.
3207
an..3
Country
s.o.
7224
n..8
Number of packages
s.o.
CNI/GID/DGS/SGP
MEA
4
D[USE 7]
MEASUREMENTS
Spécification de la masse brute vérifiée de ce conteneur
6311
M
an..3
Measurement purpose qualifier
«WT» pour poids (weight)
C502
M
MEASUREMENT DETAILS
6313
M
an..3
Property measured
«VGM» Masse brute vérifiée de l’équipement de transport
6321
an..3
Measurement significance, coded
s.o.
6155
an..17
Measurement attribute identification
s.o.
6154
an..70
Measurement attribute
s.o.
C174
M
VALUE/RANGE
6411
M
an..3
Measurement unit qualifier
«KGM» pour kilogramme (Recommandation CEE-ONU no 20)
6314
M
an..18
(n9)
Measurement value
Masse brute vérifiée (Poids) de ce conteneur
6162
n..18
Range minimum
s.o.
6152
n..18
Range maximum
s.o.
6432
n..2
Significant digits
s.o.
7383
an..3
Surface/layer indicator
s.o.
CNI/GID/DGS/SGP
MEA
4
D[USE 7]
MEASUREMENTS
Spécification du poids brut estimé de ce conteneur
6311
M
an..3
Measurement purpose qualifier
«WT» pour poids (weight)
C502
M
MEASUREMENT DETAILS
6313
M
an..3
Property measured
«ACN» Poids brut estimé
6321
an..3
Measurement significance, coded
s.o.
6155
an..17
Measurement attribute identification
s.o.
6154
an..70
Measurement attribute
s.o.
C174
M
VALUE/RANGE
6411
M
an..3
Measurement unit qualifier
«KGM» pour kilogramme (Recommandation CEE-ONU no 20)
6314
M
an..18
(n9)
Measurement value
Poids brut estimé de ce conteneur
6162
n..18
Range minimum
s.o.
6152
n..18
Range maximum
s.o.
6432
n..2
Significant digits
s.o.
7383
an..3
Surface/layer indicator
s.o.
UNT
0
M
MESSAGE TRAILER
Fin et contrôle du caractère complet du message
0074
M
n..6
Number of segments in a message
0062
M
an..14
Message reference number
14 premières positions du numéro de référence du message
UNZ
M
INTERCHANGE TRAILER
Fin et contrôle de l’échange
0036
M
n..6
Interchange control count
«1» pour le nombre de messages contenus dans l’échange
0020
M
an..14
Interchange control reference
14 premières positions du numéro de référence du message
2.1   Clarifications concernant l’utilisation des segments CNI et GID
Groupe de segments
Segment
Élément de données composite (C)
Éléments de données
IDENTIFICATEUR
Niveau
État
Format
Nom
Description
Qualifiants entre guillemets
CNI
GID (1..99)
2
M
INFORMATIONS SUR L’ARTICLE DE MARCHANDISES
nouveau segment GID par bateau et par marchandise
1496
M
n..5
Numéro d’article de marchandises
Numéro de séquence de la marchandise expédiée. Unique au sein du groupe CNI
Clarification:
—
chaque article de marchandises doit être identifié séparément au moyen de la ligne du numéro et des particularités de l’article (de marchandises);
—
numéro d’article de marchandises: numéro de séquence de la marchandise expédiée. Cela signifie que si un chargement est composé de plusieurs articles de marchandises, tous les articles de marchandises doivent être représentés comme des articles de marchandises uniques (GID). Si le chargement consiste uniquement en une ligne d’articles (de marchandises), l’expéditeur (l’expéditeur de la cargaison) le représente en une seule ligne. Il est important que les informations commerciales ne soient pas modifiées dans les différents messages, et qu’elles ne disparaissent pas.
—
La manière dont se subdivise un message ERINOT peut être expliquée comme suit:
—
un moyen de transport peut contenir, dans sa cargaison, un ou plus chargements. Chaque chargement peut contenir un ou plusieurs articles de marchandises, chacun ayant des particularités propres. Les chargements, y compris les marchandises contenues dans chaque chargement, peuvent être divisés et répartis entre plusieurs bateaux (par exemple, dans un voyage en convoi);
—
chaque conteneur est représenté dans le messager ERINOT comme un groupe d’informations distinctes sur un chargement: par conséquent, le nombre de chargements augmentera en fonction du nombre de conteneurs.
2.2.   Segments factices
Dans certains cas, notamment dans le message de passage ERINOT(PAS), des segments «factices» doivent être utilisés dans les groupes obligatoires de segments. Les règles suivantes s’appliquent à ces segments «factices»:
Groupe CNI:
—
CNI: numéro de séquence: «9999»
Groupe CNI/GID:
—
GID: numéro de séquence: «99999»
Groupe CNI/GID/DGS:
—
DGS:
—
type de classe: «IMD»
—
classification: «0.0»
—
numéro UNDG: «0000»
—
FTX AAD: nom des marchandises: «DUMMY»
—
MEA: poids: 0
2.3.   Bateaux vides
Dans le cas d’un bateau vide, les règles suivantes s’appliquent aux groupes de segments obligatoires:
1.
vide de marchandises non dangereuses ou cargaison précédente inconnue:
Groupe CNI:
—
CNI: numéro de séquence: «9999»
Groupe CNI/GID:
—
GID: numéro de séquence: «99999»
Groupe CNI/GID/DGS:
—
DGS:
—
type de classe: «IMD»
—
classification: «0.0»
—
numéro UNDG: «0000»
—
FTX AAD: nom des marchandises: «DUMMY»
—
MEA: poids: 0
2.
vide de marchandises dangereuses (dans ce cas, la cargaison précédente dangereuse doit être signalée):
Groupe CNI:
—
CNI: numéro de séquence valide
—
LOC: origine et destination (voyage actuel)
Groupe CNI/GID:
—
GID: numéro de séquence valide
—
FTX ACB: type de marchandises: «D», code SH des marchandises dangereuses (précédentes)
Groupe CNI/GID/DGS:
—
DGS: informations sur les marchandises dangereuses (cargaison précédente)
—
FTX AAD: nom des marchandises dangereuses
—
MEA: poids: 0
—
SGP: informations sur le bateau vide
—
MEA: poids: 0
2.4.   Porte-conteneurs transportant des marchandises non dangereuses
En cas de transport de conteneurs, les règles supplémentaires suivantes s’appliquent aux groupes obligatoires dès lors que le conteneur ne contient pas de marchandises dangereuses:
Groupe CNI:
—
CNI: numéro de séquence valide
—
LOC: origine et destination
Groupe CNI/GID:
—
GID: numéro de séquence valide
—
FTX ACB: type de marchandises: «N», code SH des marchandises
—
FTX AAA, nom des marchandises, code NST des marchandises, code SH des marchandises
—
SGP: informations sur le bateau
—
MEA: poids total des marchandises non dangereuses à bord du bateau
Groupe CNI/GID/DGS:
—
DGS:
—
type de classe: «IMD»
—
classification: «0.0»
—
numéro UNDG: «0000»
—
FTX AAD: nom des marchandises: «DUMMY»
—
MEA: poids: 0
—
Groupe SGP (1):
—
SGP: informations sur le bateau
—
MEA: poids des marchandises à bord du bateau
—
Groupe SGP (2-99):
—
SGP: numéro du conteneur
—
MEA: poids des marchandises dans le conteneur.
Les données relatives à un conteneur chargé de marchandises non dangereuses sont saisies de la même façon que pour un conteneur transportant des marchandises dangereuses. Pour des raisons de compatibilité avec les versions précédentes, les informations concernant le bateau sont saisies deux fois.
2.5.   Codage de l’arrimage pour les conteneurs 30 pieds et 45 pieds
Si, pour un conteneur 30 pieds, l’avant du conteneur tombe entre deux emplacements (slots) de 20 pieds, le numéro le plus élevé de section transversale (bay) est utilisé pour le codage du conteneur 30 pieds.
De manière analogue, le conteneur 45 pieds est utilisé comme conteneur 40 pieds [numéro pair d’emplacement (slot) dans la section transversale (bay)]. Le type de conteneur sera utilisé pour déterminer de manière unique que l’emplacement (slot) contient un conteneur 45 pieds.
2.6.   Conteneurs de marchandises dont les caractéristiques sont inconnues ou conteneurs vides
Dans le cas d’un transport de conteneurs renfermant des marchandises dont les caractéristiques sont inconnues, ou de conteneurs vides, les règles complémentaires suivantes s’appliquent:
Groupe EQD:
EQD: gamme de conteneurs
MEA: nombre de conteneurs dans la gamme concernée
Groupe CNI:
CNI: numéro de séquence valide
LOC: origine et destination
Groupe CNI/GID:
GID: numéro de séquence valide
FTX ACB: type de marchandises: «N», code SH
FTX AAA: nom des marchandises, code NST, code SH
SGP: informations sur le bateau
MEA: poids total des conteneurs de la gamme concernée
Groupe CNI/GID/DGS:
Groupe factice
Les codes suivants doivent être utilisés suivant la gamme des conteneurs:
Code SH
Conteneurs 20 pieds vides
8609000002
Conteneurs 30 pieds vides
8609000004
Conteneurs 40 pieds vides
8609000003
Conteneurs 20 pieds chargés
8609000007
Conteneurs 30 pieds chargés
8609000008
Conteneurs 40 pieds chargés
8609000009
2.7.   Échange d’informations entre les autorités SIF
Lors d’un échange d’informations entre autorités SIF, un type de message de passage doit être utilisé en indiquant «PAS» dans le segment BGM (élément 1001).
Dans ce message PAS, les informations suivantes concernant le voyage doivent être incluses:
—
élément BGM 1001 = «PAS»
—
groupe TDT:
—
LOC(1), type «5» = lieu de départ
—
LOC(2), type «172» = point de passage
—
LOC(9), type «153» = lieu de destination (premier port dans lequel se rend le bateau)
—
DTM(2), type «186» = heure de passage de LOC(2)
—
DTM(3), type «132» = ETA de LOC(9), seulement si disponible
—
les groupes CNI avec toutes les marchandises (connues) à bord.
Le groupe CNI peut être vide uniquement s’il s’agit d’un message de passage notifiant une autre partie (locale) de la dernière position ou du dernier point de passage du bateau.
2.8.   Annulation d’une notification ou notification de l’interruption/de la reprise d’un voyage
En cas d’annulation d’une notification ou de notification d’interruption ou de reprise d’un voyage, les informations ci-après doivent être indiquées:
—
l’élément BGM 1225 = «1» ou «150» ou «151» (selon la fonction du message);
—
l’élément RFF(ACW) 1154 fait référence au dernier message envoyé;
—
tous les autres segments (TDT, CNI, etc.) contiennent les mêmes informations que celles indiquées dans le dernier message de notification envoyé.
(1)  Recommandation CEFACT/ONU no 33, Recommandation et lignes directrices en vue de la mise en place d’un guichet unique
Appendice 2
Liste des passagers et des membres d’équipage (PAXLST)
1.   MESSAGE STANDARD PAXLST EDIFACT/ONU
La notification de la liste des passagers et de la liste des membres d’équipage s’appuie sur le message PAXLST EDIFACT/ONU.
1.1.   Définition fonctionnelle
Le message de liste des passagers/des membres d’équipage (PAXLST) permet la transmission d’informations sur les passagers, sur les membres de l’équipage, voire les deux. En navigation intérieure, il doit être utilisé pour l’échange d’informations entre le capitaine ou le conducteur de bateau et les autorités désignées comme les terminaux ISPS, les douanes, les services d’immigration ou la police.
Le message doit également servir à la transmission des informations relatives aux passagers et à l’équipage entre une autorité désignée du pays de départ et les autorités compétentes du pays de destination.
1.2.   Champ d’application
Le message de liste de passagers peut être utilisé pour des applications tant nationales qu’internationales. Il reprend les pratiques générales de l’administration, du commerce et du transport et ne dépend ni du type d’activité, ni du secteur industriel, ni du mode de transport. Selon le concept de base du message PAXLST, un message doit être envoyé pour tous les membres d’équipage d’un bateau donné pour un voyage donné, et un autre message pour les passagers de ce même voyage. Les passagers clandestins peuvent également être signalés par l’intermédiaire d’un message distinct. Les messages peuvent être envoyés séparément ou associés dans une même transmission.
Ce message contribue à la mise en œuvre, par l’intermédiaire de l’EDI, des obligations suivantes en matière de notification:
—
obligations nationales de notification concernant les membres d’équipage/les passagers et les passagers clandestins
—
le règlement (CE) no 725/2004 relatif à l’amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires contient également des dispositions concernant les listes de membres d’équipage et de passagers.
En outre, suivant la pratique recommandée dans la convention de l’Organisation maritime internationale visant à faciliter le trafic maritime international (convention FAL), les autorités maritimes ne peuvent pas exiger d’autres renseignements que ceux de la liste suivante:
—
Nom et pavillon du bateau (pays/zone d’enregistrement)
—
Nom de famille
—
Prénoms
—
Nationalité
—
Grade ou fonction
—
Date et lieu de naissance
—
Nature et numéro de la pièce d’identité
—
Port et date d’arrivée
—
Lieu de provenance
De plus, conformément aux exigences des autorités compétentes en matière de navigation intérieure, les renseignements suivants peuvent également être exigés:
—
Nom des visiteurs du bateau
—
Plaques d’immatriculation des véhicules
—
Lieu et heure exacte de montée à bord et de descente à terre
—
Services demandés — livraisons, approvisionnements, pièces détachées, etc.
—
Noms des personnes chargées des réparations et nom de leur entreprise
—
Changement d’équipage
—
Enfants des membres de l’équipage.
Toutes ces informations peuvent être transmises par le message PAXLST.
2.   STRUCTURE DU MESSAGE
La structure de mise en œuvre du message de notification de la liste des membres d’équipage ou des passagers est la suivante:
2.1   Catalogue des segments (en ordre alphabétique par identificateur)
UNH
Message header
BGM
Beginning of message
ATT
Attribute
DOC
Document/message details
DTM
Date/time/period
FTX
Free text
LOC
Place/location identification
NAD
Name and address
RFF
Reference
TDT
Details of transport
UNT
Message trailer
2.2.   Tableau des segments
Pos
Tag
Name
S
R
UNA
C
1
UNB
M
1
0010
UNH
Message header
M
1
0020
BGM
Beginning of message
M
1
0030
RFF
Reference
C
1
0040
DTM
Date/time/period
M
1
0090
Segment group 2
M
1
0100
TDT
Details of transport
M
1
0110
DTM
Date/time/period
M
1
0120
Segment group 3
M
4
0130
LOC
Place/location identification
M
1
0140
DTM
Date/time/period
M
1
0150
Segment group 4
C
999
0160
NAD
Name and address
M
1
0170
ATT
Attribute
C
1
0180
DTM
Date/time/period
M
1
0210
FTX
Free text
C
1
0220
LOC
Place/location identification
C
3
0270
Segment group 5
C
1
0280
DOC
Document/message details
M
1
0290
DTM
Date/time/period
C
1
0320
LOC
Place/location identification
C
1
0440
UNT
Message trailer
M
1
2.3.   Diagramme d’interconnexion
2.4.   Format du message de liste des passagers et des membres d’équipage
Groupe de segments
Segment
Élément de données composite (C)
Éléments de données
IDENTIFICATEUR
Niveau
État
Format
Noms
Description
Qualifiants entre guillemets
1
2
3
4
5
6
7
UNA
0
C
Service String Advice
M
an1
Component data element separator
:
M
an1
Segment Tag and Data element separator
+
M
an1
Decimal notation
.
M
an1
Release indicator
?
M
an1
Reserved future use
espace
M
an1
Segment terminator
‘
Advised string: UNA:+.? ’
6 caractères
UNB
0
M
Interchange header
S001
M
SYNTAX IDENTIFIER
0001
M
a4
Syntax identifier
«UNOC», agence de contrôle
0002
M
n1
Syntax version number
«2»
S002
M
INTERCHANGE SENDER
0004
M
an..35
(an25)
Sender identification
No de boîte électronique ou nom unique ou identificateur unique d’un centre SIF ou d’un poste de contrôle du trafic
0007
an..4
Partner identification code qualifier
s.o.
0008
an..14
Address for reverse routing
s.o.
S003
M
INTERCHANGE RECIPIENT
0010
M
an..35
(an25)
Recipient identification
No de boîte électronique ou nom unique ou identificateur unique d’un centre SIF ou d’un poste de contrôle du trafic
0007
an..4
Partner identification code qualifier
s.o.
0014
an..14
Routing address
s.o.
S004
M
DATE/TIME OF PREPARATION
0017
M
n6
Date
Date de création, AAMMJJ
0019
M
n4
Time
Heure de création, HHMM
0020
M
an..14
Interchange reference identification.
14 premières positions du numéro de référence du message
S005
C
RECIPIENTS REFERENCE, PASSWORD
s.o.
0022
an..14
Recipient’s reference/password
s.o.
0025
an2
Recipient’s reference, password qualifier
s.o.
0026
an..14
Application reference
s.o.
0029
a1
Processing priority code
s.o.
0031
C
n1
Acknowledgement request
«1» = l’émetteur demande un accusé de réception, c.à.d. la confirmation que les segments UNB et UNZ ont été reçus et identifiés
0032
an..35
Communications agreement id
s.o.
0035
C
n1
Test indicator
«1» = l’échange correspond à un message test
UNH
M
MESSAGE HEADER
Identification, spécification et en-tête d’un message
0062
M
an..14
Message reference number
14 premières positions du numéro du message
S009
M
MESSAGE IDENTIFIER
Identification du message
0065
M
an..6
Message type
«PAXLST», type de message
0052
M
an..3
Message version number
«D», numéro de version du message
0054
M
an..3
Message release number
«05 A», numéro de révision du message
0051
M
an..2
Controlling agency
«UN», agence de contrôle
0057
M
an..6
Association assigned code
«ERI13», ERI Version 1.3
0068
M
an..35
Common access reference
Référence d’accès commune
Référence à tous les messages en relation avec un fichier commun
S010
STATUS OF THE TRANSFER
État du transfert
0070
n..2
Sequence of transfers
s.o.
0073
a1
First and last transfer
s.o.
BGM
0
M
BEGINNING OF MESSAGE
Identification du type et de la fonction du message
C002
Document/message name
Nom du message
1001
M
an..3
Document name code
Type de message:
«250», liste des membres d’équipage
«745», liste des passagers
«10», liste des passagers clandestins
1131
an..17
Code list identification code
s.o.
3055
an..3
Code list responsible agency code
s.o.
1000
M
an..35
Document name
Nom du document:
«LISTE DES MEMBRES D’ÉQUIPAGE»
«LISTE DES PASSAGERS»
«LISTE DES PASSAGERS CLANDESTINS»
(un message PAXLST contient un seul document)
C106
M
Document/message identification
1004
M
an..35
an(15)
Document identifier
Numéro de référence du message
1056
C
an..9
Version identifier
Identificateur de version
1060
C
an..6
Revision identifier
Identificateur de révision
1225
M
an..3
MESSAGE FUNCTION CODE
Fonction du message
«1» = message d’annulation
«9» = nouveau message (original)
«5» = message de modification
«22» = dernière transmission (fin du voyage)
«150» = interruption du voyage
«151» = reprise du voyage
4343
an..3
RESPONSE TYPE CODE
QA
RFF
0
C
REFERENCE
Référence du message modifié; obligatoire si le message est une modification
C506
M
REFERENCE
Référence
1153
M
an..3
Reference qualifier
«ACW»
1154
M
an..35
Reference number
(an14) Numéro de référence BGM, identificateur 1004 du message auquel le message actuel fait référence
1156
an..6
Line number
s.o.
4000
an..35
Reference version number
s.o.
1060
an..35
Revision number
s.o.
DTM
0
M
DATE/TIME/PERIOD
C507
M
DATE/TIME/PERIOD
Date/heure/période
2005
M
an..3
Date or time or period function code qualifier
«184»
Date de notification
2380
M
an..35
Date or time period value
Heure: AAAAMMJJ
2379
M
an..3
Date or time or period format code
«102»
TDT
1
M
Specification of the means of transport
Spécification du moyen de transport, le bateau désigné d’un convoi (un bateau seul sans chaland constitue également un convoi dans ce contexte)
8051
M
an..3
«20» (main transport)
Qualifiant de code de séquence de transport
8028
C
an..17
Conveyance reference number
Numéro de voyage, défini par l’expéditeur du message
C220
M
Transport modality
s.o.
8067
M
an..3
Mode of transport, coded
«8» pour le transport par voies de navigation intérieure, «1» pour le transport maritime (voir la recommandation CEE-ONU no 19)
8066
an..17
Transport mode name
s.o.
C001
M
Type of means of transport identification, convoy type
Code des types de bateau ou de convoi des moyens de transport de la recommandation CEFACT-ONU no 28, voir la partie II, chapitre 2.3.1, de l’annexe
8179
an..8
Transport means description code
s.o.
1131
an..17
Code list identification code
s.o.
3055
an..3
Code list responsible agency code
s.o.
8178
an..17
Transport means description
s.o.
C040
Carrier
3127
an..17
Carrier identifier
s.o.
1131
an..17
Code list identification code
s.o.
3055
an..3
Code list responsible agency code
s.o.
3128
an..35
Carrier name
s.o.
8101
an..3
Transit direction indicator code
s.o.
C401
Excess transportation information
s.o.
8457
an..3
Excess transportation reason code
s.o.
8459
an..3
Excess transportation responsibility code.
s.o.
7130
an..17
Customer shipment autorisation identifier
s.o.
C222
M
Transport identification
8213
M
an..9
(an7..8)
ID. of means of transport identification
Numéro du bateau: 7 chiffres pour l’indication OMI, 8 chiffres pour le numéro européen unique d’identification des bateaux (ENI)
1131
M
an..17
Code list qualifier
«IMO» pour un numéro OMI, voir la partie II, chapitre 2.3.2, de l’annexe
«ENI» pour un numéro européen unique d’identification des bateaux, voir la partie II, chapitre 2.3.3, de l’annexe
3055
an..3
Code list responsible agency code
s.o.
8212
M
an..35
Name of the vessel
Nom du bateau. Si ce nom occupe plus de 35 positions, il doit être raccourci.
8453
M
an..3
(an2) Nationality, ISO 3166 country code
Code de pays ISO 3166-1 alpha à deux lettres, voir la partie II, chapitre 2.3.8, de l’annexe. Note de dépendance. Si la nationalité du bateau fluvial n’est pas disponible, le code de pays ou la zone d’enregistrement doit être renseigné ici conformément aux spécifications du numéro ENI.
8281
an..3
Transport means ownership indicator code.
s.o.
TDT
DTM
1
M
TDT(20)
Estimated time of arrival/departure
C507
Date/time/period
2005
M
an..3
Date or time or period function code qualifier
«132» pour l’arrivée
«133» pour le départ
2380
M
an..35
Date or time period value
En heure locale sur le lieu d’arrivée
2379
M
an..3
Date or time or period format code
«203» pour SSAAMMJJHHMM
TDT
LOC(1)
1
M
PLACE/LOCATION IDENTIFICATION
Port de départ, le port où le transport commence
3227
M
an..3
Place/location qualifier
«5» lieu de départ
C517
M
LOCATION IDENTIFICATION
3225
M
an..35
(an5)
Place/location identification
Code des Nations unies pour les lieux (Recommandation no 16), voir la partie II, chapitre 2.3.9, de l’annexe
1131
an..17
Code list qualifier
s.o.
3055
an..3
Code list responsible agency
s.o.
3224
D[Use 1]
an..256
(an..17)
Place/location
Nom complet du port
C519
C
RELATED LOCATION ONE IDENTIFICATION
3223
M
an..25
(an..5)
Related place/location one identification
Code du terminal, voir la partie II, chapitre 2.3.11, de l’annexe
1131
an..17
Code list qualifier
s.o.
3055
an..3
Code list responsible agency
s.o.
3222
D[Use 1]
an..70
Related place/location one
Nom complet du terminal
C553
C
RELATED LOCATION TWO IDENTIFICATION
3233
M
an..25
(an5)
Related place/location two identification
Code de la section de chenal, voir la partie II, chapitre 2.3.10, de l’annexe
1131
an..17
Code list qualifier
s.o.
3055
an..3
Code list responsible agency
s.o.
3232
C
an..70
(an..5)
Related place/location two
Hectomètre de la section de chenal
5479
an..3
Relation
s.o.
TDT/LOC1
DTM
1
M
Estimated time of departure
C507
Date/time/period
2005
M
an..3
Date or time or period function code qualifier
«133» pour le départ
2380
M
an..35
Date or time period value
En heure locale sur le lieu d’arrivée
2379
M
an..3
Date or time or period format code
«203» pour SSAAMMJJHHMM
TDT
LOC(2)
1
M
PLACE/LOCATION IDENTIFICATION
Première escale
3227
M
an..3
Place/location qualifier
«87»
C517
M
LOCATION IDENTIFICATION
3225
M
an..35
(an5)
Place/location identification
Code des Nations unies pour les lieux (Recommandation no 16), voir la partie II, chapitre 2.3.9, de l’annexe
1131
an..17
Code list qualifier
s.o.
3055
an..3
Code list responsible agency
s.o.
3224
D[Use 1]
an..256
(an..17)
Place/location
Nom complet du port
C519
C
RELATED LOCATION ONE IDENTIFICATION
3223
M
an..25
(an..5)
Related place/location one identification
Code du terminal, voir la partie II, chapitre 2.3.11, de l’annexe
1131
an..17
Code list qualifier
s.o.
3055
an..3
Code list responsible agency
s.o.
3222
D[Use 1]
an..70
Related place/location one
Nom complet du terminal
C553
C
RELATED LOCATION TWO IDENTIFICATION
3233
M
an..25
(an5)
Related place/location two identification
Code de la section de chenal, voir la partie II, chapitre 2.3.10, de l’annexe
1131
an..17
Code list qualifier
s.o.
3055
an..3
Code list responsible agency
s.o.
3232
C
an..70
(an..5)
Related place/location two
Hectomètre de la section de chenal
5479
an..3
Relation
s.o.
TDT/LOC 2
DTM
1
M
Estimated time of first port of call
C507
Date/time/period
2005
M
an..3
Date or time or period function code qualifier
«252» Heure/date d’arrivée au port initial
2380
M
an..35
Date or time period value
En heure locale sur le lieu d’arrivée
2379
M
an..3
Date or time or period format code
«203» pour SSAAMMJJHHMM
TDT
LOC(3)
1
M
PLACE/LOCATION IDENTIFICATION
Dernière escale
3227
M
an..3
Place/location qualifier
«125»
C517
M
LOCATION IDENTIFICATION
3225
M
an..35
(an5)
Place/location identification
Code des Nations unies pour les lieux (Recommandation no 16), voir la partie II, chapitre 2.3.9, de l’annexe
1131
an..17
Code list qualifier
s.o.
3055
an..3
Code list responsible agency
s.o.
3224
D[Use 1]
an..256
(an..17)
Place/location
Nom complet du port
C519
C
RELATED LOCATION ONE IDENTIFICATION
3223
M
an..25
(an..5)
Related place/location one identification
Code du terminal, voir la partie II, chapitre 2.3.11, de l’annexe
1131
an..17
Code list qualifier
s.o.
3055
an..3
Code list responsible agency
s.o.
3222
D[Use 1]
an..70
Related place/location one
Nom complet du terminal
C553
C
RELATED LOCATION TWO IDENTIFICATION
3233
M
an..25
(an5)
Related place/location two identification
Code de la section de chenal, voir la partie II, chapitre 2.3.10, de l’annexe
1131
an..17
Code list qualifier
s.o.
3055
an..3
Code list responsible agency
s.o.
3232
C
an..70
(an..5)
Related place/location two
Hectomètre de la section de chenal
5479
an..3
Relation
s.o.
TDT/LOC 3
DTM
1
M
Estimated time of arrival/departure
C507
Date/time/period
2005
M
an..3
Date or time or period function code qualifier
«253» date/heure de départ de la dernière escale
2380
M
an..35
Date or time period value
En heure locale sur le lieu d’arrivée
2379
M
an..3
Date or time or period format code
«203» pour SSAAMMJJHHMM
TDT
LOC(4)
1
M
PLACE/LOCATION IDENTIFICATION
Port d’arrivée
3227
M
an..3
Place/location qualifier
«60»
C517
M
LOCATION IDENTIFICATION
3225
M
an..35
(an5)
Place/location identification
Code des Nations unies pour les lieux (Recommandation no 16), voir la partie II, chapitre 2.3.9, de l’annexe
1131
an..17
Code list qualifier
s.o.
3055
an..3
Code list responsible agency
s.o.
3224
D[Use 1]
an..256
(an..17)
Place/location
Nom complet du port
C519
C
RELATED LOCATION ONE IDENTIFICATION
3223
M
an..25
(an..5)
Related place/location one identification
Code du terminal, voir la partie II, chapitre 2.3.11, de l’annexe
1131
an..17
Code list qualifier
s.o.
3055
an..3
Code list responsible agency
s.o.
3222
D[Use 1]
an..70
Related place/location one
Nom complet du terminal
C553
C
RELATED LOCATION TWO IDENTIFICATION
3233
M
an..25
(an5)
Related place/location two identification
Code de la section de chenal, voir la partie II, chapitre 2.3.10, de l’annexe
1131
an..17
Code list qualifier
s.o.
3055
an..3
Code list responsible agency
s.o.
3232
C
an..70
(an..5)
Related place/location two
Hectomètre de la section de chenal
5479
an..3
Relation
s.o.
TDT/LOC 4
DTM
1
M
Estimated time of arrival/departure
C507
Date/time/period
2005
M
an..3
Date or time or period function code qualifier
«132» pour l’arrivée
2380
M
an..35
Date or time period value
En heure locale sur le lieu d’arrivée
2379
M
an..3
Date or time or period format code
«203» pour SSAAMMJJHHMM
GRP 4
NAD
0
M
NAME and ADDRESS
Nom et adresse de la personne
3035
M
an..3
Party function code qualifier
Type de nom:
«FM» pour membre d’équipage
«FL» pour passager
«BV» pour passager clandestin
C082
C
PARTY IDENTIFICATION DETAILS
Identification du nom
3039
an..35
Party identification
Code ou description textuelle de la relation
1131
an..17
Code list qualifier
s.o.
3055
an..3
Code list responsible agency
s.o.
C058
M
NAME AND ADDRESS
s.o.
3124
M
an..35
Name and address line
Nom de famille
3124
M
an..35
Name and address line
Prénoms
3124
C
an..35
Name and address line
Préfixe (sexe)
3124
an..35
Name and address line
s.o.
3124
an..35
Name and address line
s.o.
C080
C
PARTY NAME
3036
an..35
Party name
s.o.
3036
an..35
Party name
s.o.
3036
an..35
Party name
s.o.
3036
an..35
Party name
s.o.
3036
an..35
Party name
s.o.
3045
an..3
Party name format, coded
s.o.
C059
C
STREET
3042
C
an..35
Street and number/PO box
Rue et numéro ou boîte postale
3042
an..35
Street and number/PO box
s.o.
3042
an..35
Street and number/PO box
s.o.
3042
an..35
Street and number/PO box
s.o.
3164
C
an..35
City name
Ville
C819
C
Country sub-entity identification
s.o.
3229
C
an..9
Country sub-entity name code
Code postal
1131
C
an..17
Code list identification code
s.o.
3055
an..3
Code list responsible agency code
s.o.
3228
an..70
Country sub-entity name
s.o.
3251
C
an..17
postal code
3207
M
an..3
(an2) nationality, ISO3166 country code
Code de pays ISO 3166-1 alpha à deux lettres, voir la partie II, chapitre 2.3.8, de l’annexe
GRP 4
ATT
1
C
Rank/title
Grade ou fonction
9017
M
an..3
Attribute function qualifier
«5», titre professionnel
«1», membre d’équipage
C955
C
Attribute type
9021
an..17
Attribute type, coded
1131
an..17
Code list identification code
s.o.
3055
an..3
Code list responsible agency code
s.o.
9020
an..70
Attribute type description
s.o.
C956
C
Attribute detail
9019
an..17
Attribute description code
s.o.
1131
an..17
Code list identification code
s.o.
3055
an..3
Code list responsible agency code
s.o.
9018
M
an..256
Attribute description
Grade ou fonction
ex: capitaine en second
NAD
DTM
1
M
DATE/TIME/PERIOD
Date de naissance
C507
Date/time/period
Date/heure/période
2005
M
an..3
Date or time or period function code qualifier
«329»
2380
M
an..35
Date or time period value
Date: AAAAMMJJ
2379
M
an..3
Date or time or period format code
«102»
NAD
FTX
1
C
Free text
Informations générales
4451
M
an..3
Text subject qualifier
Type de sujet du texte
«AAI» Informations générales
4453
an..3
Text function, coded
C107
C
Text reference
4441
M
an..17
Free text, coded
Informations d’escale relatives aux personnes montées à bord.
Informations générales sur l’escale du bateau
1131
an..17
Code list qualifier
s.o.
3055
an..3
Code list responsible agency, coded
s.o.
C108
C
Text literal
4440
C
an..512
Free text
Plaque d’immatriculation du véhicule
4440
C
an..512
Free text
Visiteur
4440
C
an..512
Free text
Nom de la société prestataire de services et autres informations
4440
C
an..512
Free text
Noms et durée de la visite des enfants de passage
4440
D[Use 2]
an..512
Free text
État de santé
3453
an..3
Language, coded.
4447
an..3
Text formatting, coded
NAD
LOC(1)
M
PLACE/LOCATION IDENTIFICATION
Lieu de naissance
3227
M
an..3
Place/location qualifier
«180»
C517
M
LOCATION IDENTIFICATION
3225
C
an..35
(an5)
Place/location identification
Code de pays ISO 3166-1 alpha à deux lettres, voir la partie II, chapitre 2.3.8, de l’annexe
1131
an..17
Code list qualifier
s.o.
3055
an..3
Code list responsible agency
s.o.
3224
M
an..256
(an..35)
Place/location
Lieu de naissance
C519
C
RELATED LOCATION ONE IDENTIFICATION
s.o.
3223
an..35
Related place/location one identification
s.o.
1131
an..17
Code list qualifier
s.o.
3055
an..3
Code list responsible agency
s.o.
3222
an..70
Related place/location one
s.o.
C553
RELATED LOCATION TWO IDENTIFICATION
s.o.
3233
an..25
Related place/location two identification
s.o.
1131
an..17
Code list qualifier
s.o.
3055
an..3
Code list responsible agency
s.o.
3232
an..70
Related place/location two
s.o.
5479
an..3
Relation
s.o.
NAD
LOC(2)
M
PLACE/LOCATION IDENTIFICATION
Lieu d’embarquement
3227
M
an..3
Place/location qualifier
«178», pour lieu d’embarquement
C517
M
LOCATION IDENTIFICATION
3225
C
an..35
(an5)
Place/location identification
Code du port conformément au code des Nations unies pour les lieux (Recommandation no 16), voir la partie II, chapitre 2.3.9, de l’annexe
1131
an..17
Code list qualifier
s.o.
3055
an..3
Code list responsible agency
s.o.
3224
D[Use 1]
an..256
Place/location
Nom complet du port
C519
C
RELATED LOCATION ONE IDENTIFICATION
3223
M
an..35
(an5)
Related place/location one identification
Code du terminal, voir la partie II, chapitre 2.3.11, de l’annexe
1131
an..17
Code list qualifier
s.o.
3055
an..3
Code list responsible agency
s.o.
3222
D[Use 1]
an..70
Related place/location one
Nom complet du terminal
C553
C
RELATED LOCATION TWO IDENTIFICATION
3233
M
an..35
(an5)
Related place/location two identification
Code de la section de chenal, voir la partie II, chapitre 2.3.10, de l’annexe
1131
an..17
Code list qualifier
3055
an..3
Code list responsible agency
s.o.
3232
C
an..70
(an5)
Related place/location two
Hectomètre de la section de chenal
5479
an..3
Relation
s.o.
NAD
LOC(3)
M
PLACE/LOCATION IDENTIFICATION
Lieu de débarquement
3227
M
an..3
Place/location qualifier
«179», pour lieu de débarquement
C517
M
LOCATION IDENTIFICATION
3225
C
an..35
(an5)
Place/location identification
Code du port conformément au code des Nations unies pour les lieux (Recommandation no 16), voir la partie II, chapitre 2.3.9, de l’annexe
1131
an..17
Code list qualifier
s.o.
3055
an..3
Code list responsible agency
s.o.
3224
D[Use 1]
an..256
Place/location
Nom complet du port
C519
C
RELATED LOCATION ONE IDENTIFICATION
3223
M
an..25
(an5)
Related place/location one identification
Code du terminal, voir la partie II, chapitre 2.3.11, de l’annexe
1131
an..17
Code list qualifier
s.o.
3055
an..3
Code list responsible agency
s.o.
3222
D[Use 1]
an..70
Related place/location one
Nom complet du terminal
C553
C
RELATED LOCATION TWO IDENTIFICATION
3233
M
an..25
(an5)
Related place/location two identification
Code de la section de chenal, voir la partie II, chapitre 2.3.10, de l’annexe
1131
an..17
Code list qualifier
3055
an..3
Code list responsible agency
s.o.
3232
C
an..70
(an5)
Related place/location two
Hectomètre de la section de chenal
5479
an..3
Relation
s.o.
NAD
DOC
1
M
Travel document details
Informations sur les documents de voyage
C002
M
Document/message name
Nom du document/message
1001
M
n..3
Document/message name, coded
Type de document:
«39», passeport
«36», carte d’identité
«SMB», livret de marin
«40», permis de conduire (national)
«41», permis de conduire (international)
«483», visa
1131
an..17
Code list qualifier
s.o.
3055
an..3
Code list responsible agency, coded
s.o.
1000
C
an..35
Document name
Type de visa
C503
M
Document/message details
1004
M
an..35
Document/message number
Identificateur de document
1373
an..3
Document/message status, coded
s.o.
1366
an..70
Document/message source
s.o.
3453
an..3
Language, coded
s.o.
1056
an..9
Version
s.o.
1060
an..6
Revision number
s.o.
3153
an..3
Communication channel identifier, coded
s.o.
1220
n..2
Number of copies of document required
s.o.
1218
n..2
Number of originals of document required
s.o.
DOC
DTM
2
C
DATE/TIME/PERIOD
Date d’expiration
C507
Date/time/period
Date/heure/période
2005
M
an..3
Date or time or period function code qualifier
«192»
2380
M
an..35
Date or time period value
Date: AAAAMMJJ
2379
M
an..3
Date or time or period format code
«102»
TDT
LOC(1)
1
M
PLACE/LOCATION IDENTIFICATION
Lieu de délivrance du document
3227
M
an..3
Place/location qualifier
«44»
C517
M
LOCATION IDENTIFICATION
3225
C
an..35
(an5)
Place/location identification
Code des Nations unies pour les lieux (Recommandation no 16), voir la partie II, chapitre 2.3.9, de l’annexe
1131
an..17
Code list qualifier
s.o.
3055
an..3
Code list responsible agency
s.o.
3224
an..256
Place/location
s.o.
C519
RELATED LOCATION ONE IDENTIFICATION
s.o.
3223
an..25
Related place/location one identification
s.o.
1131
an..17
Code list qualifier
s.o.
3055
an..3
Code list responsible agency
s.o.
3222
an..70
Related place/location one
s.o.
C553
RELATED LOCATION TWO IDENTIFICATION
s.o.
3233
an..25
Related place/location two identification
s.o.
1131
an..17
Code list qualifier
s.o.
3055
an..3
Code list responsible agency
s.o.
3232
an..70
(an..5)
Related place/location two
s.o.
5479
an..3
Relation
s.o.
UNT
0
M
MESSAGE TRAILER
Fin et contrôle du caractère complet du message
0074
M
n..6
Number of segments in the message
0062
M
an..14
First 14 positions of the message reference number
14 premières positions du numéro de référence du message
UNZ
M
INTERCHANGE TRAILER
Fin et contrôle de l’échange
0036
M
n..6
Interchange control count
«1» pour le nombre de messages contenus dans l’échange
0020
M
an..14
Interchange control reference
14 premières positions du numéro de référence du message
Règles opérationnelles
D[USAGE 1]
Si le code est XXXXX, cet élément de données doit être renseigné.
D[USAGE 2]
Cet élément de données est obligatoire si la personne requiert une assistance supplémentaire
Appendice 3
Message de réponse et de réception ERINOT (APERAK) — ERIRSP
1.   MESSAGE GÉNÉRAL DE RÉPONSE ET DE RÉCEPTION APERAK
Ce message remplit, au moment requis, les fonctions de réponse/accusé de réception aux messages envoyés.
Ce message a une double fonction:
a)
informer l’expéditeur d’un message que son message a été reçu par l’application de son destinataire et qu’il a été rejeté en raison d’une ou de plusieurs erreurs rencontrées pendant son traitement par la dite application;
b)
accuser réception du message de l’expéditeur par l’application du destinataire.
1.1.   Champ d’application
Le message d’erreur et d’accusé de réception par l’application peut être utilisé pour des applications tant nationales qu’internationales. Il ne dépend ni du type d’activité, ni du secteur industriel, et ne constitue pas non plus une obligation légale: il repose sur les pratiques professionnelles en matière d’administration et de transport.
1.2.   Principes
Un message peut d’abord être vérifié au niveau système (par exemple, le message CONTRL) afin de détecter les erreurs syntaxiques, et d’en accuser réception. Il doit ensuite être transmis à l’application de traitement.
Dès lors qu’il est nécessaire d’en accuser réception, un message APERAK doit être envoyé précisant les raisons de l’accusé de réception. Lorsqu’une erreur est détectée au niveau de l’application et empêche de finaliser le traitement du message, un message APERAK doit être envoyé à l’expéditeur du message d’origine avec des précisions sur les erreurs rencontrées. En cas d’erreur au niveau de l’application, le message APERAK doit être transmis manuellement.
En cas d’accusé de réception, le message APERAK doit être traité automatiquement ou manuellement, à la discrétion du destinataire.
2.   MESSAGE DE RÉPONSE ERI ERIRSP
Le message ERIRSP est un dérivé du message EDIFACT/ONU APERAK. Quelle que soit la fonction du message ERINOT (nouveau, modification ou annulation), le message de notification a toujours la même structure. La réponse à une «modification» ou à une «annulation» précise si la modification ou l’annulation concernée a été traitée par le système de réception. Une réponse n’est nécessaire que si le segment NAD (1)/COM avec le qualifiant «EI» contient le numéro de boîte électronique, ou si ce segment avec le qualifiant «EM» contient l’adresse de courrier électronique à laquelle la réponse doit être envoyée.
2.1   Catalogue des segments (en ordre alphabétique par identificateur)
BGM
Beginning of message
COM
Communication contact
DTM
Date/time/period
ERC
Application error information
FTX
Free text
NAD
Name and address
RFF
Reference
UNH
Message header
UNT
Message trailer
2.2.   Tableau des segments
Pos
Tag
Name
S
R
UNB
M
1
0010
UNH
Message header
M
1
0020
BGM
Beginning of message
M
1
0030
DTM
Date/time/period
M
1
0060
Segment group 1
C
2
0070
RFF
Reference
M
1
0090
Segment group 2
C
1
0100
NAD
Name and address
M
1
0120
COM
Communication contact
C
3
0130
Segment group 3
D[1]
9
0140
ERC
Application error information
M
1
0150
FTX
Free text
M
1
0190
UNT
Message trailer
M
1
Règles opérationnelles
D[1]
Ce groupe de segments est à utiliser en cas d’erreur(s) au niveau de l’application.
2.3   Diagramme d’interconnexion
2.4   Structure du message ERIRSP
Le tableau 2 définit les segments des messages de réponses ERI.
Tableau 2: Message de réponse ERI ERIRSP
Groupe de segments
Segment
Élément de données composite (C)
Éléments de données
IDENTIFICATEUR
Niveau
État
Format
Nom
Description
Qualifiants entre guillemets
1
2
3
4
5
6
7
UNB
0
M
INTERCHANGE HEADER
S001
M
SYNTAX IDENTIFIER
0001
M
a4
Syntax identifier
«UNOA», agence de contrôle
0002
M
n1
Syntax version number
«2»
S002
M
INTERCHANGE SENDER
0004
M
an..35
(an25)
Sender identification
No de boîte électronique ou nom unique ou identificateur unique d’un centre SIF ou d’un poste de contrôle du trafic
0007
an..4
Partner identification code qualifier
s.o.
0008
an..14
Address for reverse routing
s.o.
S003
M
INTERCHANGE RECIPIENT
0010
M
an..35
(an25)
Recipient identification
No de boîte électronique ou nom unique ou identificateur unique d’un centre SIF ou d’un poste de contrôle du trafic
0007
an..4
Partner identification code qualifier
s.o.
0014
an..14
Routing address
s.o.
S004
M
DATE/TIME OF PREPARATION
0017
M
n6
Date
Date de création, AAMMJJ
0019
M
n4
Time
Heure de création, HHMM
0020
M
an..14
Interchange control reference
14 premières positions du numéro de référence du message
S005
RECIPIENTS REFERENCE, PASSWORD
0022
an..14
Recipient’s reference/password
s.o.
0025
an2
Recipient’s reference, password qualifier
s.o.
0026
an..14
Application reference
s.o.
0029
a1
Processing priority code
s.o.
0031
n1
Acknowledgement request
s.o.
0032
an..35
Communications agreement id
s.o.
0035
C
n1
Test indicator
«1» = l’échange correspond à un message test
UNH
0
M
MESSAGE HEADER
Identification, spécification et en-tête d’un message
0062
M
an..14
Message reference number
14 premières positions du numéro de référence du message
S009
M
MESSAGE IDENTIFIER
0065
M
an..6
Message type
«APERAK», type de message
0052
M
an..3
Message version number
«D»
0054
M
an..3
Message release number
«98B»
0051
M
an..2
Controlling agency
«UN»
0057
M
an..6
Association assigned code
«ERI13», ERI Version 1.3
0068
an..35
Common access reference
s.o.
S010
STATUS OF THE TRANSFER
0070
n..2
Sequence of transfers
s.o.
0073
a1
First and last transfer
s.o.
BGM
0
M
BEGINNING OF MESSAGE
Identification du type et de la fonction du message
C002
M
DOCUMENT/MESSAGE NAME
1001
M
an..3
Document/message name code
Type de message reçu pour lequel ce message contient les informations d’accusé de réception:
«VES», message d’un bateau à l’autorité SIF
«CAR», message d’un transporteur à l’autorité SIF
«PAS», notification de passage entre deux autorités SIF
1131
an..3
Code list qualifier
s.o.
3055
an..3
Code list responsible agency
s.o.
1000
an..35
Document/message name
s.o.
C106
M
DOCUMENT/MESSAGE IDENTIFICATION
1004
M
an..35
(an15)
Document identifier
Numéro de référence du message. Ce numéro doit être aussi unique que possible, tant pour l’expéditeur que pour le destinataire. En cas de transfert à un autre destinataire d’un message reçu, le numéro de référence du message original doit être utilisé. Dans ce cas, le système de transfert ne doit pas générer d’autre numéro de référence pour le message.
1056
an..9
Version
s.o.
1060
an..6
Revision number
s.o.
1225
M
an..3
Message function code
Fonction du message: «9» = nouveau message (original)
4343
M
an..3
Response type code
«AP», accepté
«RE», rejeté.
La notification est rejetée si le moyen de transport est déjà arrivé à destination.
DTM
1
M
DATE/TIME/PERIOD
La date et l’heure auxquelles l’application réceptrice formule l’acceptation ou le rejet
C507
M
DATE/TIME/PERIOD
2005
M
an..3
Date or time or period function code qualifier
«137» pour la date/l’heure du document ou du message
2380
M
an..35
Date or time period value
Valeur de l’heure d’arrivée: AAMMJJHHMM
2379
M
an..3
Date or time or period format code
«201» pour AAMMJJHHMM
GRP 1
RFF (1)
1
C
REFERENCE
Référence au message précédent
C506
M
REFERENCE
1153
M
an..3
Reference qualifier
«ACW» pour le numéro de référence du message précédent
1154
M
an..35
Reference number
Numéro de référence de BGM, TAG 1004 du message auquel ce message fait référence.
1156
an..6
Line number
s.o.
4000
an..35
Reference version number
s.o.
1060
an..6
Revision number
s.o.
GRP 1
RFF (2)
1
C
REFERENCE
Référence au numéro de transaction/facture
C506
M
REFERENCE
1153
M
an..3
Reference qualifier
«AAY» pour le numéro de référence de la transaction
1154
M
an..35
Reference number
Numéro de référence attribué par l’autorité réceptrice. Le numéro de référence doit commencer par le code de pays des Nations unies suivi de trois positions pour le système d’attribution. La partie finale est le numéro de référence réel.
1156
an..6
Line number
s.o.
4000
an..35
Reference version number
s.o.
1060
an..6
Revision number
s.o.
GRP 2
NAD
1
M
NAME and ADDRESS
Nom et adresse de l’expéditeur de la notification
3035
M
an..3
Party function code qualifier
«MS» pour expéditeur du message (Message Sender)
C082
PARTY IDENTIFICATION DETAILS
s.o.
3039
an..35
Party identification
s.o.
1131
an..3
Code list qualifier
s.o.
3055
an..3
Code list responsible agency
s.o.
C058
NAME AND ADDRESS
s.o.
3124
an..35
Name and address line
s.o.
3124
an..35
Name and address line
s.o.
3124
an..35
Name and address line
s.o.
3124
an..35
Name and address line
s.o.
3124
an..35
Name and address line
s.o.
C080
M
PARTY NAME
3036
M
an..35
Party name
Nom de l’expéditeur de la notification
3036
an..35
Party name
s.o.
3036
an..35
Party name
s.o.
3036
an..35
Party name
s.o.
3036
an..35
Party name
s.o.
3045
an..3
Party name format, coded
s.o.
C059
C
STREET
3042
M
an..35
Street and number/PO box
Rue et numéro ou boîte postale
3042
an..35
Street and number/PO box
s.o.
3042
an..35
Street and number/PO box
s.o.
3042
an..35
Street and number/PO box
s.o.
3164
C
an..35
City name
Ville
3229
an..9
Country sub-entity identification
s.o.
3251
C
an..9
Postcode identification
Code postal
3207
C
an..3
Country
Code de pays ISO 3166-1 alpha à deux lettres, voir le chapitre 2.3.8 de l’annexe
NAD
COM
2
C
COMMUNICATION CONTACT
Informations de contact pour les communications de l’expéditeur (3 fois max.)
C076
M
COMMUNICATION CONTACT
3148
M
an..70
Communication number
Numéro de communication
3155
M
an..3
Communication channel qualifier
«TE» pour numéro de téléphone
«FX» pour numéro de télécopie
«EM» pour adresse de courrier électronique
GRP 3
ERC
1
C
APPLICATION ERROR INFORMATION
C901
M
APPLICATION ERROR DETAIL
9321
M
an..8
Application error
Code d’erreur de l’application
1131
an..3
Code list qualifier
s.o.
3055
an..3
Code list responsible agency
s.o.
ERC
FTX
2
M
FREE TEXT
Pour préciser la raison du rejet
4451
M
an..3
Text subject code qualifier
«AAO» pour la description de l’erreur en texte libre
4453
an..3
Free text function code
s.o.
C107
TEXT REFERENCE
4441
an..17
Free text identification
s.o.
1131
an..3
Code list qualifier
s.o.
3055
an..3
Code list responsible agency
s.o.
C108
C
TEXT LITERAL
Texte
4440
M
an.. 70
Free text
Description complémentaire
4440
C
an.. 70
Free text
Description complémentaire
4440
C
an.. 70
Free text
Description complémentaire
4440
C
an.. 70
Free text
Description complémentaire
4440
C
an.. 70
Free text
Description complémentaire
3453
an.. 3
Language, coded
s.o.
4447
an..3
Text formatting, coded
s.o.
UNT
M
MESSAGE TRAILER
Fin et contrôle du caractère complet du message
0074
M
n..6
Number of segments in a message
0062
M
an..14
Message reference number
14 premières positions du numéro de référence du message
UNZ
M
INTERCHANGE TRAILER
Fin et contrôle de l’échange
0036
M
n..6
Interchange control count
«1» pour le nombre de messages contenus dans l’échange
0020
M
an..14
Interchange control reference
14 premières positions du numéro de référence du message
3.   CODES D’ERREUR
Pour l’attribut de données: MESSAGE REFERENCE ANSWERED TO ERROR DESCR CODE, les codes d’erreur disponibles par voie électronique dans le système européen de gestion des données de référence (ERDMS) géré par la Commission européenne doivent être utilisés dans le segment ERC, élément de données 9321.
Appendice 4
Notification au port pour la gestion des postes à quai (BERMAN)
1.   DONNÉES NÉCESSAIRES CONFORMÉMENT À LA CONVENTION FAL
Selon la déclaration générale FAL (1), les autorités publiques ne doivent pas exiger d’autres renseignements que ceux de la liste suivante:
1.
nom et description du bateau
2.
nationalité du bateau
3.
renseignements relatifs à l’immatriculation
4.
renseignements relatifs au tonnage
5.
nom du capitaine
6.
nom et adresse de l’agent du bateau
7.
description sommaire de la cargaison
8.
nombre de membres d’équipage
9.
nombre de passagers
10.
renseignements sommaires relatifs au voyage
11.
date et heure d’arrivée, date de départ
12.
port d’arrivée ou de départ
13.
emplacement du bateau dans le port
14.
obligations du bateau en termes d’installation de récupération des déchets et des résidus
15.
objet de l’escale
De plus, les renseignements suivants doivent être inclus pour les besoins du code ISPS (2):
16.
nom de l’officier de sûreté du bateau
17.
numéro du certificat de sûreté (ISSC) et autorité de délivrance du certificat
18.
niveau de sûreté du bateau (niveau 1, 2 ou 3)
19.
renseignements sur le nombre de personnes et de véhicules
2.   FONCTION DU MESSAGE
2.1.   Définition fonctionnelle
Le message BERMAN est un message envoyé par le transporteur, son agent ou le bateau à l’autorité portuaire compétente afin de demander un poste à quai, fournir des renseignements sur l’escale, le bateau, les besoins à quai et les opérations envisagées (3). Il s’appuie sur le message EDIFACT BERMAN tel que publié dans le répertoire EDIFACT/ONU D04B.
2.2.   Champ d’application
Le message s’appuie sur les réglementations internationales et européennes suivantes dont il contribue à la mise en œuvre par l’intermédiaire de l’EDI:
a)
le Formulaire FAL no 1 de l’OMI (contenu également dans le recueil de l’OMI visant à faciliter le commerce informatisé, document FAL.5/Circ.15, 19 février 2001 et dans la directive 2010/65/UE du Parlement européen et du Conseil (4));
b)
le code ISPS (International ship and port facility security), adopté par la conférence des gouvernements contractants de l’Organisation maritime internationale (OMI) du 12 décembre 2002, dans les modifications apportées à l’annexe de la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS), 1974, et au règlement (CE) no 725/2004.
2.3.   Principes du message
Les principes suivants s’appliquent au message BERMAN tel qu’il est défini dans les présentes spécifications techniques pour les besoins de la notification électronique en matière de navigation intérieure:
1.
les informations contenues dans le message ne doivent concerner qu’un seul moyen de transport;
2.
un message ne doit concerner qu’une seule escale d’un bateau dans un seul port d’escale;
3.
l’escale d’un bateau doit être identifiée par un numéro de référence d’appel unique émis par ou au nom de l’organisme compétent du port (la direction du port ou l’autorité douanière, par exemple);
4.
le message doit incorporer les informations concernant les obligations applicables en matière de notification d’un bateau à un port. Il doit permettre la transmission d’une requête de la part du bateau, que ce soit l’autorisation d’entrer dans le port, d’accoster à l’arrivée, de quitter le poste à quai au moment du départ, de changer de poste à quai dans le port ou seulement de transiter dans la zone portuaire.
5.
la notification d’arrivée doit contenir tous les renseignements relatifs au mouvement du bateau depuis l’extérieur de la zone portuaire jusqu’au premier poste à quai dans cette zone. Le message peut spécifier des services complémentaires — présence de pilote, STM, remorqueurs, préposés aux amarres, etc. — qui doivent être organisés à l’arrivée au premier poste à quai; le message doit mentionner l’heure d’arrivée prévue ou ETA (estimated time of arrival) au point d’entrée ainsi que le précédent port d’escale du bateau;
6.
toute demande de changement de poste à quai doit préciser toutes les particularités du mouvement entre le premier poste à quai et le suivant dans la même zone portuaire. Les services complémentaires — remorqueurs, pilotes, préposés aux amarres, etc. — peuvent être spécifiés séparément pour chaque poste à quai. L’heure de départ prévue ou ETD (estimated time of departure) du premier poste à quai doit obligatoirement figurer dans le message. La demande de changement de poste à quai doit en outre préciser tous les postes à quai auxquels le bateau prévoit d’accoster pendant son escale, ainsi que l’heure d’arrivée prévue à ces postes à quai.
7.
la notification de départ doit contenir tous les renseignements relatifs au départ du bateau depuis son (dernier) poste à quai dans la zone portuaire. Le message peut préciser les services complémentaires — remorqueurs, pilotes, préposés aux amarres, etc. — qui doivent être organisés pour le départ du poste à quai. L’heure de départ prévue (ETD) du poste à quai ainsi que la prochaine escale du bateau doivent être fournies au moment du départ.
8.
le message doit prévoir la possibilité d’envoyer un Remplacement ou une Annulation d’un message Original précédemment envoyé;
9.
le contenu du message doit pouvoir être identifié de manière unique par l’intermédiaire de la référence du message (dans BGM 1004) et de l’identification de l’émetteur du message [dans NAD(MS) 3039]. Toutes les autres données d’identification, comme l’ID unique du bateau ou le numéro de voyage, sont des références secondaires. L’envoi de remplacements ou de mises à jour suit également ce principe.
3.   STRUCTURE DU MESSAGE
3.1   Catalogue des segments (par ordre alphabétique par identificateur)
BGM
Beginning of message
COM
Communication contact
CTA
Contact information
DTM
Date/time/period
FTX
Free text
GDS
Nature of cargo
HAN
Handling instructions
LOC
Place/location identification
MEA
Measurements
NAD
Name and address
POC
Purpose of call
QTY
Quantity
RFF
Reference
TDT
Transport information
TSR
Transport service requirements
UNH
Message header
UNT
Message Trailer
3.2   Tableau des segments
Pos
Tag
Name
S
R
UNA
C
1
UNB
M
1
0010
UNH
Message header
M
1
0020
BGM
Beginning of message
M
1
0030
DTM
Date/time/period
M
1
0040
FTX
Free text
C
1
0050
RFF
Reference
C
9
0070
Segment Group 1
M
4
0080
NAD
Name and address
M
1
0090
Segment Group 2
C
1
0100
CTA
Contact information
M
1
0110
COM
Communication contact
C
4
0120
Segment Group 3
M
1
0130
TDT
Transport information
M
1
0140
RFF
Reference
C
2
0150
DTM
Date/time/period
C
1
0160
MEA
Measurements
C
7
0170
FTX
Free text
C
9
0190
Segment Group 4
M
5
0200
LOC
Place/location identification
M
1
0210
DTM
Date/time/period
M
1
0300
Segment Group 7
M
9
0310
TSR
Transport service requirements
M
1
0320
QTY
Quantity
C
3
0340
Segment Group 8
M
9
0350
LOC
Place/location identification
M
1
0370
DTM
Date/time/period
C
1
0380
QTY
Quantity
C
2
0390
POC
Purpose of call
C
9
0400
FTX
Free text
C
1
0410
Segment Group 9: HAN
C
8
0420
HAN
Handling instructions
M
1
0440
Segment Group 10: GDS
C
9
0450
GDS
Nature of cargo
M
1
0470
MEA
Measurements
C
1
0500
UNT
Message Trailer
M
1
3.3   Diagramme d'interconnexion
Pour le message BERMAN, le format du message de notification avant arrivée est défini de la manière suivante:
Segment
Groupe
Segment
Élément de données composite (C)
Élément de données
IDENTIFICATEUR
Niveau
État
Format
Description des segments/champs
Description des qualifiants et des codes utilisés, remarques générales sur l’emploi des éléments de données,
remarques sur l’utilisation
1
2
3
4
5
6
7
UNA
C
SERVICE STRING ADVICE
M
an1
Component data element separator
:
M
an1
Segment tag and data element separator
+
M
an1
Decimal notation
.
M
an1
Release indicator
?
M
an1
Reserved future use
Espace
M
an1
Segment terminator
‘
Advised string: UNA:+.? ’
6 caractères
UNB
M
INTERCHANGE HEADER
S001
M
SYNTAX IDENTIFIER
0001
M
a4
Syntax identifier
«UNOC», agence de contrôle
0002
M
n1
Syntax version number
«2»
S002
M
INTERCHANGE SENDER
0004
M
an..35
(an25)
Sender identification
No de boîte électronique ou nom unique ou identificateur unique d’un centre SIF ou d’un poste de contrôle du trafic
0007
an..4
Partner identification code qualifier
s.o.
0008
an..14
Address for reverse routing
s.o.
S003
M
INTERCHANGE RECIPIENT
0010
M
an..35
(an25)
Recipient identification
No de boîte électronique ou nom unique ou identificateur unique d’un centre SIF ou d’un poste de contrôle du trafic
0007
C
an..4
Partner identification code qualifier
s.o.
0014
C
an..14
Routing address
s.o.
S004
M
DATE/TIME OF PREPARATION
0017
M
n6
Date
Date de création, AAMMJJ
0019
M
n4
Time
Heure de création, HHMM
0020
M
an..14
Interchange reference identification
14 premières positions du numéro de référence du message
S005
C
RECIPIENTS REFERENCE, PASSWORD
s.o.
0022
an..14
Recipient’s reference/password
s.o.
0025
an2
Recipient’s reference, password qualifier
s.o.
0026
an..14
Application reference
s.o.
0029
a1
Processing priority code
s.o.
0031
C
n1
Acknowledgement request
«1» = l’émetteur demande un accusé de réception, c.-à-d. la confirmation que les segments UNB et UNZ ont été reçus et identifiés
0032
an..35
Communications agreement id
s.o.
0035
C
Test indicator
Indicateur de test: «1» = l’échange correspond à un message test
UNH
M
IDENTIFICATION, SPECIFICATION AND HEADING OF A MESSAGE
0062
M
an..14
Message reference number
14 premières positions du numéro du message
S009
M
MESSAGE IDENTIFIER
Identification du message
0065
M
an..6
Message type
«BERMAN», type de message
0052
M
an..3
Message version number
«D», numéro de version du message
0054
M
an..3
Message release number
«05B», numéro de révision du message
0051
M
an..2
Controlling agency
«UN», agence de contrôle
0057
M
an..6
Association assigned code
«ERI13», ERI version 1.3
0068
C
an..35
Common access reference
Référence à tous les messages en relation avec un fichier commun
S010
STATUS OF THE TRANSFER
0070
n..2
Sequence of transfers
s.o.
0073
a1
First and last transfer
s.o.
BGM
M
BEGINNING OF MESSAGE
Identification du type et de la fonction du message
C002
DOCUMENT/MESSAGE NAME
1001
M
an..3
Document/message name code
Types de message:
«22» = dernière transmission (fin du voyage)
«23» = information d’état Information sur l’état d’un message lié.
«185» = déclaration du moyen de transport (arrivée) Déclaration à l’autorité publique à l’arrivée du moyen de transport.
«186» = déclaration du moyen de transport (départ) Déclaration à l’autorité publique au départ du moyen de transport.
«187» = déclaration du moyen de transport (combinée) Déclaration combinée d’arrivée et de départ à l’autorité publique.
«318» = demande de changement de poste à quai Document de demande de changement de poste à quai au port.
«282» = modification d’un message existant Demande de modification d’un message existant.
Remarque: «187» sera utilisé comme indicateur de poursuite de voyage
1131
an..17
Code list qualifier
s.o.
3055
an..3
Code list responsible agency
s.o.
1000
an..35
Document/message name
s.o.
C106
M
DOCUMENT/MESSAGE IDENTIFICATION
1004
M
an..35
Document identifier
Utiliser max. (an15) pour le numéro de référence du message
1056
an..9
Version
1060
an..6
Revision number
1225
M
an..3
Message function code
Fonction du message:
«9» = nouveau message original
«5» = message de modification par remplacement
«1» = message d’annulation
«22» = dernière transmission (fin du voyage)
«150» = interruption du voyage
«151» = reprise du voyage
4343
an..3
Response type code
«QA»
DTM
M
DATE/TIME/PERIOD
C507
M
DATE/TIME/PERIOD
2005
M
an..3
Date or time or period function code qualifier
«137» Date de préparation
2380
M
an..35
Date or time period value
Date: AAAAMMJJ
2379
M
an..3
Date or time or period format code
«102»
Pour SSAAMMJJHHMM utiliser «203»
FTX
C
FREE TEXT
4451
M
an..3
Text subject code qualifier
«CHG» = informations sur le(s) changement(s)
4453
an..3
Free text function code
s.o.
C107
TEXT REFERENCE
4441
C
an..17
Free text identification
Informations générales sur l’escale du bateau
CAM = erreurs dans le message précédent
CAN = annulé pour cause de changement dans la cargaison
GIV = informations générales sur le bateau (General info vessel)
1131
an..17
Code list qualifier
s.o.
3055
an..3
Code list responsible agency
s.o.
C108
C
4440
C
an..512
Free text
Texte libre:
Informations sur les défauts à bord (bateau, équipement de navigation, manutention de la cargaison, pièces saillantes, incendie, surchauffe, fumées)
4440
an..512
Free text
s.o.
4440
an..512
Free text
s.o.
4440
an..512
Free text
s.o.
4440
an..512
Free text
s.o.
3453
an..3
Language, coded
s.o.
4447
an..3
Text formatting, coded
s.o.
RFF
C
REFERENCE
Référence du message modifié; obligatoire si le message est une modification
C506
M
REFERENCE
1153
M
an..3
Reference qualifier
«ACW»
Référence au message précédent
1154
M
an..70
Reference number
Utiliser le numéro de référence de message (an15) BGM, TAG 1004 du message auquel le message actuel fait référence
1156
an..6
Line number
s.o.
4000
an..35
Reference version number
s.o.
1060
an..6
Revision number
s.o.
RFF
C
REFERENCE
Informations de référence
C506
M
REFERENCE
Seulement si connu
1153
M
an..3
Reference qualifier
«ATZ» Numéro de référence du séjour du bateau
«GDN» Numéro de la déclaration générale
«AAE» Numéro de déclaration de marchandise
1154
M
an..70
Reference identifier
Numéro de référence ou numéro de déclaration
1156
an..6
Line number
s.o.
4000
an..35
Reference version number
s.o.
1060
an..6
Revision number
s.o.
RFF
C
REFERENCE
INFORMATIONS DE RÉFÉRENCE
C506
M
REFERENCE
1153
M
an..3
Reference qualifier
EPC = Electronic Port Clearance (guichet unique)
«ACE» Numéro de document associé
«EPC» Le document référencé est envoyé par EDI et une application EPC
«ROB» Le document référencé est disponible mais reste à bord
1154
M
an..70
Reference identifier
«799» Déclaration des provisions de bord
«797» Déclaration maritime de santé
«745» Liste des passagers
«744» Déclaration des effets de l’équipage
«250» Déclaration de la liste des membres d’équipage
«85» Déclaration de la cargaison
1156
an..6
Line number
s.o.
4000
an..35
Reference version number
s.o.
1060
an..6
Revision number
s.o.
NAD Gr 1
NAD
M
Name and address
3035
M
an..3
Party function code qualifier
L’expéditeur, l’agent du transporteur ou le capitaine du bateau sont obligatoires
Type de nom:
«MS» Émetteur du message
«CG» Agent du transporteur
«CPE» Capitaine (conducteur) du bateau
«AM» Agent mandaté (officier de sûreté)
C082
C
PARTY IDENTIFICATION DETAILS
Code si connu du destinataire, autres champs sinon
3039
M
an..35
Party identification
Numéro EAN
1131
an..17
Code list qualifier
s.o.
3055
an..3
Code list responsible agency
s.o.
C058
NAME AND ADDRESS
s.o.
3124
an..35
Name and address line
s.o.
3124
an..35
Name and address line
s.o.
3124
an..35
Name and address line
s.o.
3124
an..35
Name and address line
s.o.
3124
an..35
Name and address line
s.o.
C080
PARTY NAME
s.o.
3036
an..35
Party name
s.o.
3036
an..35
Party name
s.o.
3036
an..35
Party name
s.o.
3036
an..35
Party name
s.o.
3036
an..35
Party name
s.o.
3045
an..3
Party name format, coded
s.o.
C059
STREET
s.o.
3042
an..35
Street and number/PO box
s.o.
3042
an..35
Street and number/PO box
s.o.
3042
an..35
Street and number/PO box
s.o.
3042
an..35
Street and number/PO box
s.o.
3164
an..35
City Name
s.o.
C819
Country sub-entity details
s.o.
3229
an..9
n.a.
s.o.
1132
an..17
n.a.
s.o.
3055
an..3
n.a.
s.o.
3228
an..70
n.a.
s.o.
3251
C
an..17
Postcode identification
Code postal
3207
C
an..3
Country
Code de pays ISO 3166-1 alpha à deux lettres, voir la partie II, chapitre 2.3.8, de l’annexe
NAD Gr 2
CTA
M
NAD
CONTACT INFORMATION
Contact de l’expéditeur
3139
M
an..3
Contact function
«IC» = coordonnées
C056
DEPARTMENT OR EMPLOYEE DETAILS
3413
an..17
Department or employee identification
s.o.
3412
C
an..35
Department or employee
Personne à contacter Nom ou fonction
CTA
COM
C
NAD/CTA
COMMUNICATION CONTACT
Informations de communication de l’expéditeur
C076
COMMUNICATION CONTACT
3148
M
an..512
Communication number
Numéro de communication
3155
M
an..3
Communication channel qualifier
«TE» pour numéro de téléphone
«FX» pour numéro de télécopie
«EM» pour adresse de courrier électronique
«EI» pour numéro de boîte électronique EDI
(Si une réponse sous la forme d’un message APERAK est demandée, le numéro EDI ou l’adresse de courrier électronique pour NAD 1 est obligatoire. Dans le cas contraire, le numéro EDI et l’adresse de courrier électronique ne doivent pas être utilisés.)
TDT Gr 3
TDT
M
TRANSPORT INFORMATION
Spécification du moyen de transport, le bateau désigné d’un convoi (un bateau seul sans chaland constitue également un convoi dans ce contexte)
8051
M
an..3
Transport stage code qualifier
«20» pour un transporteur principal
8028
M
an..17
Conveyance reference number
Numéro de voyage, défini par l’expéditeur du message
C220
M
MODE OF TRANSPORT
8067
M
an..3
Mode of transport, coded
«8» pour un transport de navigation intérieure
«1» pour un transport de navigation maritime
Voir recommandation CEE-ONU no 19
8066
an..17
Mode of transport
s.o.
C228
M
TRANSPORT MEANS
8179
M
an..8
Identification du moyen de transport, type de convoi
Code des types de bateau ou convoi des moyens de transport de la recommandation CEFACT-ONU no 28, voir la partie II, chapitre 2.3.1, de l’annexe
8178
an..17
Type of means of transport
s.o.
C040
CARRIER
s.o.
3127
an..17
Carrier identification
s.o.
1131
an..17
Code list qualifier
s.o.
3055
an..3
Code list responsible agency
s.o.
3128
an..35
Carrier name
s.o.
8101
an..3
Transit direction, coded
s.o.
C401
EXCESS TRANSPORTATION INFORMATION
8457
an..3
Excess transportation reason
s.o.
8459
an..3
Excess transportation responsibility
s.o.
7130
an..17
Customer authorization number
s.o.
C222
M
TRANSPORT IDENTIFICATION
8213
M
an..9
(an7..8)
ID. of means of transport identification
Numéro du bateau: 7 chiffres pour l’indication OMI, 8 chiffres pour le numéro européen unique d’identification des bateaux (ENI)
1131
an..17
Code list qualifier
«IMO» pour un numéro OMI, voir la partie II, chapitre 2.3.2, de l’annexe
«ENI» pour un numéro européen unique d’identification des bateaux, voir la partie II, chapitre 2.3.3, de l’annexe
3055
an..3
Code list responsible agency
s.o.
8212
M
an..35
ID of the means of transport
Nom du bateau. Si ce nom occupe plus de 35 positions, il doit être raccourci.
8453
M
an..3
Nationality of means of transport
Code de pays ISO 3166-1 alpha à deux lettres, voir la partie II, chapitre 2.3.8, de l’annexe Si la nationalité du moyen de transport est inconnue, le code à 3 chiffres de l’autorité compétente qui a attribué le numéro européen unique d’identification du bateau doit être utilisé.
8281
an..3
Transport ownership
s.o.
TDT
RFF
C
TDT
REFERENCE
C506
M
REFERENCE
1153
M
an..3
Reference qualifier
«VM» Identification du bateau
«PEX» Numéro d’exemption de pilotage
1154
M
an..70
Reference number
Indicatif d’appel radio si applicable ou identité de chaque chaland/bateau d’une combinaison (ERI ID)
Numéro d’exemption
1156
an..6
Line number
s.o.
4000
an..35
Reference version number
s.o.
1060
an..6
Revision number
s.o.
TDT
DTM
C
TDT
DATE/TIME/PERIOD
C507
M
DATE/TIME/PERIOD
2005
M
an..3
Date or time or period function code qualifier
Heure locale au lieu d’arrivée
Code «132» = ETA
2380
M
an..35
Date or time period value
Date/heure: SSAAMMJJHHMM
2379
M
an..3
Date or time or period format code
«203»
TDT
MEA
C
TDT
MEASUREMENTS
6311
M
an..3
Measurement purpose qualifier
Qualifiant de l’application de mesure:
«AAE» Mesure
C502
M
MEASUREMENT DETAILS
6313
M
an..3
Property measured
Dimensions:
«AAM» Tonnage brut du bateau, BT
«AAN» Tonnage net du bateau
«ACS» Longueur hors-tout
«ADS» Longueur de la proue à la passerelle
«WM» Largeur, maximum
«DP» Tirant d’eau, maximum (profondeur)
«HM» Hauteur maximale au-dessus de l’eau (tirant d’air)
6321
an..3
Measurement significance
s.o.
6155
an..17
Measurement attribute identification
s.o.
6154
an..70
Measurement attribute
s.o.
C174
M
VALUE/RANGE
6411
M
an..3
Measurement unit qualifier
Qualifiant de l’unité de mesure:
«TNE» Tonnes métriques
«CMT» Centimètres
«MTR» Mètres
6314
M
n..18
Measurement value
6162
n..18
Range minimum
s.o.
6152
n..18
Range maximum
s.o.
6432
n..2
Significant digits
s.o.
7383
an..3
Surface/layer indicator
s.o.
TDT
FTX
C
TDT
FREE TEXT
4451
M
an..3
Text subject code qualifier
Indicateur du sujet du texte
Type de sujet du texte
«ACB» Informations supplémentaires
«AFJ» Description des défauts
«HAZ» Dangereux
«AAA» Description générale des marchandises
«WAS» Notification des déchets
«VES» Renseignements relatifs au bateau
4453
C
an..3
Free text function code
Si le sujet du texte est ACB, WAS, AAA ou AFJ, ici les marchandises dangereuses peuvent être indiquées de la manière suivante:
DGN = pas de marchandises dangereuses
DGY = marchandises dangereuses à bord
C107
C
TEXT REFERENCE
4441
C
an..17
Free text identification
«WEX» = exemption de notification de déchets pour «WAS»
«CGS» = cargaison gazée pour «ACB»
Pour «HAZ»:
Co0 = 0 cône
Co1 = 1 cône
Co2 = 2 cônes
Co3 = 3 cônes
«B» = pavillon rouge (B) pour OMI
«V» pour permis spécial
1131
an..17
Code list qualifier
s.o.
3055
an..3
Code list responsible agency
s.o.
C108
M
4440
C
an..512
Free text
Description textuelle des défauts comme AIS, équipement de navigation, radar, moteur, gouvernail, etc.
4440
an..512
Free text
s.o.
4440
an..512
Free text
s.o.
4440
an..512
Free text
s.o.
4440
an..512
Free text
s.o.
3453
an..3
Language, coded
s.o.
4447
an..3
Text formatting, coded
s.o.
TDT GR 4
LOC
M
TDT
PLACE/LOCATION IDENTIFICATION
Port.
3227
M
an..3
Place/location qualifier
Qualifiant du lieu:
«5» Lieu de départ
«94» Escale précédente
«61» Escale suivante
«89» Lieu d’immatriculation
«153» Port d’escale
C517
M
LOCATION IDENTIFICATION
3225
M
an..25
(an5)
Place/location identification
Code du port conformément au code des Nations unies pour les lieux (Recommandation no 16), voir la partie II, chapitre 2.3.9, de l’annexe
1131
an..17
Code list qualifier
s.o.
3055
an..3
Code list responsible agency
s.o.
3224
C
an..256
Place/location
Nom complet du port
C519
C
RELATED LOCATION ONE IDENTIFICATION
3223
M
an..25
(an..5)
Related place/location one identification
Code du terminal, voir la partie II, chapitre 2.3.11, de l’annexe
1131
an..17
Code list qualifier
s.o.
3055
an..3
Code list responsible agency
s.o.
3222
D[Use 1]
an..70
(an..17)
Related place/location one
Nom complet du terminal
C553
C
RELATED LOCATION TWO IDENTIFICATION
3233
C
an..25
(an..5)
Related place/location two identification
Code de la section de chenal, voir la partie II, chapitre 2.3.10, de l’annexe
1131
an..17
Code list qualifier
3055
an..3
Code list responsible agency
s.o.
3232
C
an..70
(an..5)
Related place/location two
Hectomètre de la section de chenal
5479
an..3
Relation
s.o.
DTM
C
TDT/LOC
DATE/TIME/PERIOD
Exigé si le lieu d’immatriculation est donné
C507
M
DATE/TIME/PERIOD
2005
M
an..3
Date or time or period function code qualifier
«259» Date d’immatriculation
2380
M
an..35
Date or time period value
Date: AAAAMMJJ
2379
M
an..3
Date or time or period format code
«102» Format de date
TSR Gr 7
TSR
M
Transport service requirements
C536
Contract and carriage condition
s.o.
4065
an..3
Contract and carriage condition code
s.o.
1131
an..17
Code list identification code
s.o.
3055
an..3
Code list responsible agency code
s.o.
C233
M
Service
7273
M
an..3
Service requirement code
Besoins de services:
«BER» Demande de service de mouillage au poste à quai
«PIL» Demande de services de pilote
«VTS» Demande de services de trafic maritime (STM)
«TUG» Demande de services de remorquage
«MAR» Manutention prévue de substances MARPOL
«SEC» Services de sûreté
1131
an..17
Code list identification code
s.o.
3055
an..3
Code list responsible agency code
s.o.
7273
an..3
Service requirement code
s.o.
1131
an..17
Code list identification code
s.o.
3055
an..3
Code list responsible agency code
s.o.
C537
Transport priority
4219
an..3
Transport service priority code
s.o.
1131
an..17
Code list identification code
s.o.
3055
an..3
Code list responsible agency code
s.o.
C703
Nature of cargo
7085
an..3
Cargo type classification code
s.o.
1131
an..17
Code list identification code
s.o.
3055
an..3
Code list responsible agency code
s.o.
TSR
QTY
C
TSR/QTY
QUANTITY
Pour indiquer le nombre de membres d’équipage, de passagers et d’animaux domestiques ou autres
C186
M
Quantity details
6063
M
an..3
Quantity type code qualifier
«115» = Nombre total de membres d’équipage à bord, capitaine compris
«114» = Nombre total de personnes à bord
«14» = Nombre total d’animaux à bord
6060
M
an…35
Quantity
Nombre, par exemple 4
6411
C
an..8
Measure unit code
s.o.
TSR Gr 8
LOC
M
TSR
PLACE/LOCATION IDENTIFICATION
Port
3227
M
an..3
Place/location qualifier
Qualifiant du lieu:
«5» Lieu de départ
«94» Escale précédente
«61» Escale suivante
«89» Lieu d’immatriculation
«153» Port d’escale
C517
M
LOCATION IDENTIFICATION
3225
M
an..25
(an5)
Place/location identification
Code du port conformément au code des Nations unies pour les lieux (Recommandation no 16), voir la partie II, chapitre 2.3.9, de l’annexe
1131
an..17
Code list qualifier
s.o.
3055
an..3
Code list responsible agency
s.o.
3224
C
an..256
(an..17)
Place/location
Nom complet du port
C519
C
RELATED LOCATION ONE IDENTIFICATION
3223
M
an..25
(an..5)
Related place/location one identification
Code du terminal, voir la partie II, chapitre 2.3.11, de l’annexe
1131
an..17
Code list qualifier
s.o.
3055
an..3
Code list responsible agency
s.o.
3222
D[Use 1]
an..70
(an..35)
Related place/location one
Nom complet du terminal
C553
C
RELATED LOCATION TWO IDENTIFICATION
3233
M
an..25
(an..5)
Related place/location two identification
Code de la section de chenal, voir la partie II, chapitre 2.3.10, de l’annexe
1131
an..17
Code list qualifier
3055
an..3
Code list responsible agency
s.o.
3232
C
an..70
(an..5)
Related place/location two
Hectomètre de la section de chenal
5479
an..3
Relation
s.o.
Gr 8
DTM
C
TSR/LOC
DATE/TIME/PERIOD
Date et heure de début pour les services de transports requis
C507
M
DATE/TIME/PERIOD
2005
M
an..3
Date or time or period function code qualifier
«132» Heure/date d’arrivée prévue
2380
M
an..35
Date or time period value
Heure: SSAAMMJJHHMM
2379
M
an..3
Date or time or period format code
«203»
Gr 8
QTY
C
TSR/LOC
QUANTITY
C186
M
Quantity details
Informations quantitatives
6063
M
an..3
Quantity type code qualifier:
Qualifiant de code de type de quantité:
«1» Quantité discrète
6060
M
an..35
Quantity
Nombre de remorqueurs demandés
Nombre de préposés aux amarres
6411
an..3
Measurement unit code
s.o.
Gr 8
POC
M
TSR
PURPOSE OF CALL
C525
M
Purpose of conveyance call
Objet de l’appel relatif au transport
8025
M
an..3
Conveyance call purpose description code
«1» Opérations de manutention de la cargaison
«2» Mouvement de passagers
«3» Ravitaillement en combustible
«4» Remplacement de l’équipage
«5» Visite de courtoisie
«6» Ravitaillement en provisions
«7» Réparations
«8» Mise en rade
«9» En attente d’ordres
«10» Divers
«11» Mouvement de l’équipage
«12» Croisière, loisirs et détente
«13» Visite à un port sur ordre du gouvernement
«14» Inspection de quarantaine
«15» Refuge
«16» Nettoyage des cuves
«17» Évacuation des déchets
1131
an..17
Code list identification code
s.o.
3055
an..3
Code list responsible agency code
s.o.
8024
an..35
Conveyance call purpose description
s.o.
Gr 8
FTX
C
TSR/LOC
FREE TEXT
À n’utiliser que pour des informations relatives à la sûreté
4451
M
an..3
Text subject code qualifier
Les informations de sûreté peuvent être fournies en 4441
«SEC» Informations de sûreté actuelles
4453
an..3
Free text function code
s.o.
C107
M
TEXT REFERENCE
4441
M
an..17
Free text identification
Niveau de sûreté
S1 Niveau de sûreté 1
S2 Niveau de sûreté 2
S3 Niveau de sûreté 3
1131
an..17
Code list qualifier
s.o.
3055
an..3
Code list responsible agency
s.o.
C108
M
4440
M
an..512
Free text
Remarques complémentaires
«PER» suivi du nombre de personnes à bord.
4440
C
an..512
Free text
Informations ISSC
«SCN» Certificat de sécurité indisponible
«SCY» Certificat de sécurité à bord
4440
C
an..512
Free text
La marque et le numéro d’immatriculation de la voiture peuvent être précisés ici
«CAR» numéro d’immatriculation
4440
C
an..512
Free text
Texte libre:
Nom du prestataire de services demandé dans le segment TSR
4440
an..512
Free text
s.o.
3453
an..3
Language, coded
s.o.
4447
an..3
Text formatting, coded
s.o.
LOC Gr 9
HAN
C
TSR/LOC
HANDLING INSTRUCTIONS
C524
M
HANDLING INSTRUCTIONS
Instructions de manutention
4079
M
an..3
Handling instructions, coded
Instructions de manutention, codées:
«LLO»«LOA» = Chargement
«LDI»«DIS» = Déchargement
«RES»«RES» = Réarrimage
«T»«TRA» = Transit
«TSP»«CTC» = Nettoyage des cuves de cargaison
«BUN»«BUN» = Ravitaillement en combustibles seulement
«DRY»«RED» = Réparations en cale sèche
«WET»«REW» = Réparations en bassin à flot
«NCO» = aucune manutention de la cargaison
1131
an..17
Code list qualifier
s.o.
3055
an..3
Code list responsible agency, coded
s.o.
4078
C
an..70
Handling instructions
Nombres de bittes d’amarrage, côté d’accostage préféré, point d’embarquement du pilote, MFO, MDF, eau potable, etc.
C218
HAZARDOUS MATERIAL
7419
an..7
Hazardous material class code, identification
s.o.
1131
an..17
Code list qualifier
s.o.
3055
an..3
Code list responsible agency, coded
s.o.
7418
an..35
Hazardous material class
s.o.
HAN Gr 10
GDS
M
TSR/LOC/HAN
NATURE OF CARGO
C703
M
Nature of cargo
7085
M
an..3
Cargo type classification code
Nature de la cargaison, codée
«5» Autres, sans conteneur
«6» Véhicules
«7» RoRo
«8» Sur palettes
«9» En conteneurs
«10» Marchandises diverses en vrac
«11» Marchandises dangereuses
«12» Marchandises diverses
«13» Marchandises liquides
«14» Marchandises à température contrôlée
«15» Polluant environnemental
«16» Marchandises non dangereuses
«17» Diplomatique
«18» Militaire
«19» Produits nocifs
«21» Produits ménagers
«22» Marchandise surgelée
«30» Marchandise en vrac (sable, graviers, minerai, etc.)
1131
an..17
Code list identification code.
s.o.
3055
an..3
n.a.
s.o.
MEA
C
TSR/LOC/HAN/GDS
MEASUREMENTS
6311
M
an..3
Measurement purpose qualifier
Qualifiant de l’application de mesure:
«AAE» Mesure
C502
M
MEASUREMENT DETAILS
Détails des mesures
6313
M
an..3
Property measured
Dimensions:
«G» Poids brut
6321
an..3
Measurement significance
s.o.
6155
an..17
Measurement attribute identification
s.o.
6154
an..70
Measurement attribute
s.o.
C174
M
VALUE/RANGE
6411
M
an..3
Measurement unit qualifier
Qualifiant de l’unité de mesure:
«KGM» Kilogramme
«TNE» Tonnes métriques
6314
M
n..18
Measurement value
Pondération
6162
n..18
Range minimum
s.o.
6152
n..18
Range maximum
s.o.
6432
n..2
Significant digits
s.o.
7383
an..3
Surface/layer indicator
UNT
M
MESSAGE TRAILER
Fin et contrôle du caractère complet du message
0074
M
n..10
Number of segments in a message
0062
M
an..14
Message reference number
14 premières positions du numéro de référence du message
UNZ
M
INTERCHANGE TRAILER
Fin et contrôle de l’échange
0036
M
n..6
Interchange control count
«1» pour le nombre de messages contenus dans l’échange
0020
M
an..14
Interchange control reference
14 premières positions du numéro de référence du message
Règles opérationnelles
D[USAGE 1]
Si le code est XXXXX, cet élément de données doit être renseigné.
(1)  Recueil de l’OMI visant à faciliter le commerce informatisé, FAL.5/Circ.35, 9 septembre 2011; déclaration générale à laquelle fait référence l’annexe de la directive 2010/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2010 concernant les formalités déclaratives applicables aux navires à l’entrée et/ou à la sortie des ports des États membres et abrogeant la directive 2002/6/CE (JO L 283 du 29.10.2010, p. 1).
(2)  Le code ISPS (International Ship and Port facility Security) adopté en 2002 par l’OMI a été rendu obligatoire par la convention SOLAS entrée en vigueur le 1er juillet 2004.
(3)  Conformément au recueil OMI, le message BERMAN peut remplacer la déclaration générale OMI (CUSREP) pour les besoins de l’annonce de l’arrivée prévue d’un bateau dans un port donné.
(4)  Directive 2010/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2010 concernant les formalités déclaratives applicables aux navires à l’entrée et/ou à la sortie des ports des États membres et abrogeant la directive 2002/6/CE (JO L 283 du 29.10.2010, p. 1).

Summary:
Navigation intérieure — Services d’information fluviale (SIF)
Navigation intérieure — Services d’information fluviale (SIF)
 
SYNTHÈSE DES DOCUMENTS:
Règlement d’exécution (UE) 2019/1744 relatif aux spécifications techniques des systèmes de notification électronique des bateaux en navigation intérieure
Règlement d’exécution (UE) 2019/838 concernant les spécifications techniques applicables aux systèmes de suivi et de localisation des bateaux
Règlement d’exécution (UE) no 909/2013 relatif aux spécifications techniques applicables au système de visualisation des cartes électroniques et d’informations pour la navigation intérieure (ECDIS intérieur) visé dans la directive 2005/44/CE
Règlement (CE) no 416/2007 concernant les spécifications techniques des avis à la batellerie
Règlement (CE) no 414/2007 concernant les lignes directrices techniques pour la planification, la mise en œuvre et le fonctionnement opérationnel des services d’information fluviale (SIF) visés dans la directive 2005/44/CE
Directive 2005/44/CE relative à des services d’information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables de l’Union européenne
QUEL EST L’OBJET DE CETTE LÉGISLATION?
La directive 2005/44/CE établit des services d’information fluviale (SIF), visant à:accroître la compétitivité dans le secteur;optimiser l’utilisation des infrastructures de navigation intérieure existantes;améliorer la sûreté et la sécurité du transport par voies navigables;réduire les impacts environnementaux négatifs du secteur. Le règlement d’exécution (UE) 2019/1744 définit les spécifications techniques détaillées applicables aux systèmes de notification électronique des bateaux, et abroge le règlement (UE) n° 164/2010. L règlement d’exécution (UE) 2019/838 définit les spécifications techniques détaillées applicables aux systèmes de suivi et de localisation des bateaux, et abroge le règlement (CE) n° 415/2007. Le règlement d’exécution (UE) n° 909/2013, tel que modifié par le règlement d’exécution (UE) 2018/1973, définit les spécifications techniques applicables au système de visualisation des cartes électroniques et d’informations. Le règlement (CE) n° 416/2007, tel que modifié par le règlement d’exécution (UE) 2018/2032, définit les spécifications techniques des avis à la batellerie. Le règlement (CE) n° 414/2007 définit les lignes directrices pour la planification, la mise en œuvre et le fonctionnement opérationnel des SIF.
POINTS CLÉS
La directive 2005/44/CE établit des services d’information fluviale européens, pour améliorer la sécurité, l’efficacité et le respect de l’environnement, et faciliter les interfaces avec les autres modes de transport. Les pays de l’Union européenne (UE) sont responsables de son exécution, y compris de la création de centres SIF et de la désignation des autorités compétentes en matière d’applications SIF et d’échange international de données. La Commission européenne est responsable, au travers d’une série d’actes d’exécution, de la définition des lignes directrices techniques pour la planification, la mise en œuvre et le fonctionnement opérationnel des SIF.
Les SIF sont les services d’information harmonisés favorisant la gestion du trafic et des transports dans le domaine de la navigation intérieure, y compris les interfaces avec les autres modes de transport. Les SIF peuvent fournir l’interface avec des activités commerciales autres que celles qui se produisent en interne entre les entreprises. Les services d’information fluviale couvrent des services tels que:les informations administratives, hydrologiques et géographiques relatives aux voies navigables (informations sur les chenaux); l’information sur le trafic; la gestion du trafic; l’assistance à la prévention des accidents; l’information sur la gestion des transports; les statistiques et les services douaniers; les redevances de voies navigables et les taxes portuaires.La directive définit un cadre pour le développement des exigences et des spécifications techniques, afin:d’assurer un échange harmonisé des informations entre les différents prestataires des services d’information fluviale (SIF); d’améliorer les interactions avec les autres systèmes de gestion du trafic des autres modes de transport, plus précisément la gestion du trafic maritime et les services d’information; de développer des systèmes interopérables pour les services de transport par navigation intérieure; de fournir un cadre pour le développement des spécifications et des lignes directrices.Les annexes précisent les exigences minimales concernant les données et les principes qui régissent les spécifications techniques et les lignes directrices des SIF. La Commission peut adopter des actes d’exécution, modifiant les annexes au regard de l’expérience acquise et des avancées technologiques.
Le règlement (CE) n° 414/2007 définit les lignes directrices pour la planification, la mise en œuvre et le fonctionnement opérationnel des SIF, notamment:les navires participants; l’architecture des SIF, y compris les parties prenantes, les prestataires de service, les utilisateurs, les objectifs, les tâches et les applications; les recommandations en ce qui concerne les services individuels, notamment:un service radiotéléphonique,un service internet,le système de visualisation des cartes électroniques et d’informations pour la navigation intérieure (ECDIS intérieur),l’information sur le trafic,la gestion du trafic,le service d’aide à la navigation,la gestion des ponts et des écluses,l’assistance à la prévention des accidents,l’information sur la logistique des transports,l’information sur l’application de la loi; la planification des services d’information fluviale, y compris la formation; le développement progressif des SIF; les procédures de normalisation des SIF.Le règlement (CE) n° 416/2007, tel que modifié par le règlement d’exécution (UE) 2018/2032, définit les spécifications techniques des avis à la batellerie. Les services d’informations sur le chenal (FIS) sont utilisés par les maîtres à bord et les gestionnaires de flotte pour planifier, exécuter et contrôler un voyage. Les termes «maître à bord», «batellerie» et «capitaine» sont considérés comme équivalents dans les SIF.
Les services d’informations sur le chenal (FIS) fournissent aussi bien des informations dynamiques (notamment les niveaux d’eau et les prédictions de niveau d’eau) que des informations statiques (notamment les horaires de fonctionnement des ponts et des écluses), aidant ainsi les usagers à prendre des décisions de navigation tactiques et stratégiques.
Le règlement d’exécution (UE) n° 909/2013, tel que modifié par le règlement d’exécution (UE) 2018/1973, définit les spécifications techniques applicables à l’ECDIS intérieur. Son annexe comprend les spécifications détaillées pour:les normes relatives à la performance; les normes relatives aux données; les codes pour les producteurs et les voies navigables; les normes relatives à la présentation; les exigences opérationnelles et de performance, les méthodes d’essai et les résultats requis; les mesures pour veiller à la qualité logicielle; les paramètres du système.Le règlement d’exécution (UE) 2019/838 abroge le règlement (CE) n° 415/2007 et définit les spécifications techniques détaillées applicables aux systèmes de suivi et de localisation des bateaux procédant au transport par navigation intérieure, y compris les règles relatives aux aides à la navigation en navigation intérieure.
Le règlement d’exécution (UE) 2019/1744 abroge le règlement (UE) n° 164/2010 et définit les spécifications techniques détaillées applicables aux notifications électroniques des navires en navigation intérieure, y compris:une convention relative au manuel de mise en œuvre des messages pour les notifications électroniques des navires en navigation intérieure, basée sur les règles de l’ONU pour l’échange de données informatisé pour l’administration, le commerce et le transport (Edifact/ONU)*:notification de marchandises (dangereuses),listes des passagers et de l’équipage,message de réponse et de réception (une réponse automatique envoyée par le biais du protocole Edifact indiquant la réception du message),message de gestion des postes à quai (lorsqu’un navire doit décharger sa cargaison, il envoie une notification préalable à l’autorité portuaire compétente; cela aide le port dans sa gestion de l’attribution des quais); les codes et références utilisés dans la notification électronique pour la navigation intérieure.
À PARTIR DE QUAND CETTE LÉGISLATION S’APPLIQUE-T-ELLE?
Le règlement d’exécution (UE) 2019/1744 s’applique à partir du 26 avril 2022. Le règlement d’exécution (UE) 2019/838 s’applique à partir du samedi 13 juin 2020. Le règlement d’exécution (UE) n° 909/2013 s’applique à partir du 20 juin 2021. Le règlement d’exécution (UE) 2018/2032, modifiant le règlement (CE) n° 416/2007, s’applique à partir du 29 juin 2021. Le règlement (CE) n° 414/2007 s’applique depuis le 24 avril 2007. La directive 2005/44/CE s’applique depuis le 20 octobre 2007. Elle devait entrer en vigueur dans les pays de l’UE au plus tard le 20 octobre 2007.
CONTEXTE
Voir aussi:Services d’information fluviale (CESNI); Voies d’eau intérieures (Commission européenne).
TERMES CLÉS
Edifact/ONU: un éventail de règles définies par les Nations unies relativement à l’échange de données électroniques entre deux ou plusieurs partenaires par le biais de l’échange de données informatisé (EDI). L’EDI optimise le flux de travail en remplaçant les anciens procédés de communication tels que le courrier, le fax ou les courriers électroniques et les documents commerciaux échangés numériquement entre deux ou plusieurs parties. L’EDI couvre le processus d’échange de données informatisé dans son intégralité: la transmission du message, le flux du message, le format du document et le logiciel utilisé pour interpréter les documents.
DOCUMENTS PRINCIPAUX
Règlement d’exécution (UE) 2019/1744 de la Commission du 17 septembre 2019 relatif aux spécifications techniques des systèmes de notification électronique des bateaux en navigation intérieure et abrogeant le règlement (UE) n° 164/2010 (JO L 273 du 25.10.2019, p. 1-182)
Règlement d’exécution (UE) 2019/838 de la Commission du 20 février 2019 concernant les spécifications techniques applicables aux systèmes de suivi et de localisation des bateaux et abrogeant le règlement (CE) n° 415/2007 (JO L 138 du 24.5.2019, p. 31-69)
Règlement d’exécution (UE) 2018/2032 de la Commission du 20 novembre 2018 modifiant le règlement (CE) n° 416/2007 de la Commission concernant les spécifications techniques des avis à la batellerie (JO L 332 du 28.12.2018, p. 1-181)
Règlement d’exécution (UE) n° 909/2013 de la Commission du 10 septembre 2013 relatif aux spécifications techniques applicables au système de visualisation des cartes électroniques et d’informations pour la navigation intérieure (ECDIS intérieur) visé dans la directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 258 du 28.9.2013, p. 1-39)
Les modifications successives du règlement d’exécution (UE) n° 909/2013 ont été insérées dans le texte original. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.
Règlement (CE) n° 416/2007 de la Commission du 22 mars 2007 concernant les spécifications techniques des avis à la batellerie visées à l’article 5 de la directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil relative à des services d’information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires (JO L 105 du 23.4.2007, p. 88-253)
Veuillez consulter la version consolidée.
Règlement (CE) n° 414/2007 de la Commission du 13 mars 2007 concernant les lignes directrices techniques pour la planification, la mise en œuvre et le fonctionnement opérationnel des services d’information fluviale (SIF) visés à l’article 5 de la directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil relative à des services d’information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires (JO L 105 du 23.4.2007, p. 1-34)
Directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à des services d’information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires (JO L 255 du 30.9.2005, p. 152-159)
Veuillez consulter la version consolidée.
dernière modification 16.10.2020