Document ID: 22016A0316(01)

Reference:
16.3.2016
FR
Journal officiel de l'Union européenne
L 71/3
ACCORD DE STABILISATION ET D’ASSOCIATION
entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Kosovo (*), d’autre part
L’UNION EUROPÉENNE, ci-après dénommée l’«Union» ou l’«UE», et LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L’ÉNERGIE ATOMIQUE, ci-après dénommée «Euratom»,
d’une part, et
LE KOSOVO (*),
d’autre part,
ci-après dénommés conjointement les «parties»,
CONSIDÉRANT les liens étroits qui existent entre les parties et les valeurs qu’elles partagent, ainsi que leur désir de renforcer ces liens et d’instaurer une relation étroite et durable fondée sur la réciprocité et l’intérêt mutuel devant permettre au Kosovo de renforcer et d’élargir ses relations avec l’Union européenne;
CONSIDÉRANT l’importance du présent accord dans le cadre du processus de stabilisation et d’association (PSA) engagé avec les Balkans occidentaux, en vue de l’établissement et de la consolidation d’un ordre européen stable fondé sur la coopération, dont l’Union européenne est un pilier;
CONSIDÉRANT la volonté de l’Union européenne de prendre des mesures concrètes afin de réaliser les aspirations européennes du Kosovo et le rapprochement entre celui-ci et l’Union européenne conformément à la perspective de la région en intégrant le Kosovo dans le courant politique et économique général de l’Europe, par la poursuite de la participation du Kosovo au PSA en vue du respect des critères applicables ainsi que des conditions du PSA, sous réserve de la bonne mise en œuvre du présent accord, notamment en ce qui concerne la coopération régionale; ce processus fera progresser les aspirations européennes du Kosovo et le rapprochement entre celui-ci et l’Union européenne si les circonstances objectives le permettent et si le Kosovo remplit les critères définis les 21 et 22 juin 1993 par le Conseil européen de Copenhague ainsi que les conditions susmentionnées;
CONSIDÉRANT l’engagement des parties à contribuer par des moyens appropriés à la stabilisation politique, économique et institutionnelle au Kosovo, ainsi que dans la région, par le développement de la société civile et la démocratisation, le renforcement des institutions et la réforme de l’administration publique, l’intégration commerciale régionale et le renforcement de la coopération économique, une vaste coopération, y compris dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, ainsi que le renforcement de la sécurité;
CONSIDÉRANT l’engagement des parties à étendre les libertés politiques et économiques, qui constitue le fondement même du présent accord, ainsi que leur engagement à respecter les droits de l’homme, y compris les droits des personnes appartenant à des minorités et à des groupes vulnérables;
CONSIDÉRANT l’engagement des parties en faveur d’institutions fondées sur l’état de droit, de la bonne gouvernance et des principes démocratiques, grâce au multipartisme et à des élections libres et régulières;
CONSIDÉRANT l’engagement des parties en faveur du respect des principes de la Charte des Nations unies, de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), et notamment ceux de l’Acte final de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe de 1975 (ci-après dénommé «l’Acte final d’Helsinki») et de la Charte de Paris pour une nouvelle Europe de 1990;
RÉAFFIRMANT l’attachement des parties au respect des obligations internationales liées, en particulier mais pas uniquement, à la protection des droits de l’homme et à la protection des personnes appartenant à des minorités et à des groupes vulnérables et, à cet égard, prenant note de l’engagement du Kosovo à respecter les instruments internationaux applicables;
RÉAFFIRMANT le droit au retour pour tous les réfugiés et personnes déplacées et à la protection de leur propriété ainsi que d’autres droits de l’homme y afférents;
CONSIDÉRANT l’engagement des parties en faveur des principes de l’économie de marché et du développement durable ainsi que la volonté de l’Union européenne de contribuer aux réformes économiques au Kosovo;
CONSIDÉRANT l’engagement des parties en faveur du libre-échange, conformément aux principes de l’Organisation mondiale du commerce (ci-après dénommée «l’OMC») en la matière, qui doivent être appliqués d’une manière transparente et non discriminatoire;
CONSIDÉRANT l’engagement des parties à développer le dialogue politique régulier sur les questions d’intérêt mutuel, et notamment les aspects régionaux;
CONSIDÉRANT l’importance que les parties attachent à la lutte contre la criminalité organisée et la corruption et au renforcement de la coopération dans la lutte contre le terrorisme conformément à l’acquis de l’Union européenne, ainsi qu’à la prévention de la migration clandestine parallèlement à la promotion de la mobilité dans un cadre légal et sûr;
CONVAINCUS que le présent accord permettra de créer un nouveau climat favorable aux relations économiques entre les parties et, en particulier, au développement des échanges et des investissements, qui sont des facteurs essentiels à la restructuration économique et à la modernisation;
COMPTE TENU de l’engagement du Kosovo à rapprocher sa législation de celle de l’Union européenne dans les domaines concernés, et à veiller à sa mise en œuvre effective;
COMPTE TENU de la volonté de l’Union européenne de fournir un soutien décisif à la mise en œuvre des réformes et d’utiliser à cet effet tous les instruments disponibles en matière de coopération et d’assistance technique, financière et économique dans un cadre pluriannuel indicatif global, si les circonstances objectives le permettent;
SOULIGNANT que le présent accord est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu’à l’avis de la CIJ sur la déclaration d’indépendance du Kosovo;
SOULIGNANT que les engagements et la coopération convenus par l’Union en vertu du présent accord ne concernent que les domaines relevant de l’acquis de l’Union européenne ou les politiques actuelles de l’Union européenne;
SOULIGNANT que les procédures internes des États membres de l’Union européenne (ci-après dénommés les «États membres») peuvent s’appliquer lors de la réception de documents émis par les autorités du Kosovo en application du présent accord;
SOULIGNANT que des négociations sont en cours en vue de l’institution d’une communauté des transports avec les Balkans occidentaux;
RAPPELANT le sommet de Zagreb de 2000, qui a plaidé en faveur d’une consolidation des relations au moyen du PSA, ainsi que d’un renforcement de la coopération régionale;
RAPPELANT que le Conseil européen réuni à Thessalonique les 19 et 20 juin 2003 a confirmé le PSA comme cadre politique des relations entre l’Union européenne et les Balkans occidentaux et a mis en lumière la perspective d’une intégration dans l’Union européenne, en fonction des progrès réalisés par chacun dans les réformes entreprises et des mérites de chacun;
RAPPELANT les engagements du Kosovo dans le contexte de l’accord de libre-échange centre-européen, signé à Bucarest le 19 décembre 2006 en vue d’accroître la capacité de la région à attirer les investissements et d’améliorer les perspectives d’intégration de celle-ci dans l’économie mondiale, si les circonstances objectives le permettent;
DÉSIREUX d’établir une coopération culturelle plus étroite et de développer l’échange d’informations;
SOULIGNANT que si les parties décidaient, dans le cadre du présent accord, de conclure des accords spécifiques relevant de l’espace de liberté, de sécurité et de justice, à conclure par l’Union européenne conformément à la troisième partie, titre V, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, les dispositions de ces accords spécifiques futurs ne lieraient pas le Royaume-Uni et/ou l’Irlande, à moins que l’Union européenne, en même temps que le Royaume-Uni et/ou l’Irlande pour ce qui concerne leurs relations bilatérales antérieures respectives, ne notifie au Kosovo que le Royaume-Uni et/ou l’Irlande sont désormais liés par ces accords spécifiques futurs en tant que membres de l’Union européenne, conformément au protocole no 21 sur la position du Royaume-Uni et de l’Irlande à l’égard de l’espace de liberté, de sécurité et de justice annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. De même, toute mesure ultérieure interne à l’Union européenne à adopter conformément au titre V susmentionné aux fins de la mise en œuvre du présent accord ne lierait pas le Royaume-Uni et/ou l’Irlande, à moins qu’ils n’aient notifié leur souhait de participer à cette mesure ou de l’accepter conformément au protocole no 21. Soulignant également que ces accords spécifiques futurs ou ces mesures ultérieures internes à l’Union européenne entreraient dans le champ d’application du protocole no 22 sur la position du Danemark annexé auxdits traités,
SONT CONVENUS DES DISPOSITIONS SUIVANTES:
Article 1
1.   Il est établi une association entre l’Union européenne, d’une part, et le Kosovo, d’autre part.
2.   Les objectifs de cette association sont les suivants:
a)
soutenir les efforts du Kosovo en vue de renforcer la démocratie et l’état de droit;
b)
contribuer à la stabilité politique, économique et institutionnelle au Kosovo, ainsi qu’à la stabilisation de la région;
c)
fournir un cadre approprié au dialogue politique, afin de permettre le développement de relations politiques étroites entre les parties;
d)
soutenir les efforts du Kosovo en vue de développer sa coopération économique et internationale, si les circonstances objectives le permettent, notamment grâce au rapprochement de sa législation de celle de l’Union européenne;
e)
soutenir les efforts du Kosovo pour achever la transition vers une économie de marché qui fonctionne;
f)
promouvoir des relations économiques harmonieuses et élaborer progressivement une zone de libre-échange entre l’Union européenne et le Kosovo;
g)
encourager la coopération régionale dans tous les domaines couverts par le présent accord.
Article 2
Les termes, les formulations et les définitions utilisés dans le présent accord, ainsi que dans ses annexes et dans ses protocoles, ne constituent en aucune manière une reconnaissance du Kosovo en tant qu’État indépendant par l’Union européenne, ni par les différents États membres n’ayant pas pris de décision en ce sens.
TITRE I
PRINCIPES GÉNÉRAUX
Article 3
Le respect des principes démocratiques et des droits de l’homme, tels qu’ils sont proclamés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations unies de 1948 et tels qu’ils sont définis dans la Convention européenne de protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales de 1950, dans l’Acte final d’Helsinki et dans la Charte de Paris pour une nouvelle Europe, le respect des principes du droit international, y compris la coopération totale avec le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) et son mécanisme résiduel, la Cour pénale internationale, et le respect de l’état de droit ainsi que des principes de l’économie de marché, tels qu’ils sont exprimés dans le document de la conférence de Bonn sur la coopération économique de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, servent de base aux politiques de l’Union européenne et du Kosovo et constituent des éléments essentiels du présent accord.
Article 4
Le Kosovo s’engage à respecter le droit international et les instruments internationaux liés, en particulier mais pas uniquement, à la protection des droits de l’homme et des droits fondamentaux, ainsi qu’à la protection des personnes appartenant à des minorités, sans discrimination aucune.
Article 5
Le Kosovo s’engage à œuvrer sans relâche à l’amélioration visible et durable de ses relations avec la Serbie et à coopérer de manière effective avec la mission déployée dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune pendant toute la durée du déploiement de celle-ci, comme indiqué de manière plus détaillée à l’article 13. Ces engagements constituent des principes essentiels du présent accord et sous-tendent le développement des relations et de la coopération entre les parties. Si le Kosovo ne respecte pas ces engagements, l’Union européenne peut prendre les mesures qu’elle juge appropriées, y compris suspendre le présent accord en tout ou en partie.
Article 6
Les parties réaffirment que les crimes les plus graves qui préoccupent l’ensemble de la communauté internationale ne peuvent rester impunis et doivent être poursuivis par l’adoption de mesures sur le plan interne et au niveau international.
À cet égard, le Kosovo s’engage, en particulier, à coopérer pleinement avec le TPIY et son mécanisme résiduel, ainsi que dans le cadre de toutes les autres enquêtes et poursuites menées sous les auspices de la communauté internationale.
Le Kosovo s’engage également à respecter le Statut de Rome de la Cour pénale internationale et, à cet égard, à prendre les mesures nécessaires à sa mise en œuvre sur le plan interne.
Article 7
Le développement de la coopération régionale et de relations de bon voisinage ainsi que le respect des droits de l’homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités, jouent un rôle essentiel dans le PSA. La conclusion et la mise en œuvre du présent accord s’inscrivent dans le cadre du PSA, sur la base des mérites du Kosovo.
Article 8
Le Kosovo s’engage à poursuivre l’approfondissement de la coopération et des relations de bon voisinage dans la région, y compris la fixation d’un niveau approprié de concessions réciproques en ce qui concerne la circulation des personnes, des marchandises, des capitaux et des services, ainsi que l’élaboration de projets d’intérêt commun dans un large éventail de domaines, dont l’état de droit. Cet engagement constitue un facteur essentiel dans le développement des relations et de la coopération entre les parties et contribue, par conséquent, à la stabilité régionale.
Article 9
L’association est mise en œuvre progressivement et sera entièrement réalisée à l’issue d’une période de dix ans.
Le conseil de stabilisation et d’association (CSA) institué à l’article 126 examine chaque année la mise en œuvre du présent accord ainsi que l’adoption et la mise en œuvre, par le Kosovo, des réformes juridiques, administratives, institutionnelles et économiques. Cet examen a lieu à la lumière des principes énoncés dans le préambule et conformément aux principes généraux figurant dans le présent accord. Il se fait dans un souci de cohérence avec les mécanismes mis en place dans le cadre du PSA, notamment le rapport de suivi sur le PSA.
Sur la base de cet examen, le CSA émettra des recommandations et prendra éventuellement des décisions.
Dans l’hypothèse où des difficultés particulières seraient mises en lumière par cet examen, les mécanismes de règlement des litiges établis en vertu du présent accord pourront en être saisis.
Au plus tard cinq ans après l’entrée en vigueur du présent accord, le CSA procède à un examen approfondi de sa mise en œuvre. Sur la base de cet examen, le CSA évalue les progrès réalisés par le Kosovo et prend éventuellement des décisions quant à la suite du processus d’association. Le CSA procède de manière similaire avant la fin de la dixième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord. Si les résultats de l’examen le justifient, le CSA peut décider de prolonger la période définie au premier alinéa d’une durée maximale de cinq ans. En l’absence d’une telle décision du CSA, le présent accord continue d’être mis en œuvre conformément aux présentes dispositions.
L’examen susmentionné ne s’applique pas à la libre circulation des marchandises, pour laquelle un calendrier spécifique est prévu au titre IV.
Article 10
Le présent accord est totalement compatible et mis en œuvre de façon cohérente avec les dispositions applicables des accords de l’OMC, notamment l’article XXIV de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT de 1994) et l’article V de l’accord général sur le commerce des services (AGCS).
TITRE II
DIALOGUE POLITIQUE
Article 11
1.   Le dialogue politique entre les parties est développé dans le cadre du présent accord. Il accompagne et consolide le rapprochement entre l’Union européenne et le Kosovo et contribue à créer des liens de solidarité étroits et de nouvelles formes de coopération entre les parties.
2.   Le dialogue politique est destiné à promouvoir notamment:
a)
la participation du Kosovo à la communauté démocratique internationale, si les circonstances objectives le permettent;
b)
la progression des aspirations européennes du Kosovo et du rapprochement entre celui-ci et l’Union européenne, conformément à la perspective européenne de la région, sur la base des mérites du Kosovo et dans le respect des engagements du Kosovo au titre de l’article 5 du présent accord;
c)
une convergence croissante avec certaines mesures de la politique étrangère et de sécurité commune, notamment les mesures restrictives prises par l’Union européenne à l’encontre de pays tiers, de personnes physiques, de personnes morales ou d’entités non étatiques, éventuellement par l’échange d’informations, et, en particulier, sur les questions susceptibles d’avoir des répercussions importantes sur les parties;
d)
une coopération régionale effective, ouverte à tous et représentative et le développement de relations de bon voisinage dans les Balkans occidentaux.
Article 12
Les parties entretiennent un dialogue stratégique sur les autres questions couvertes par le présent accord.
Article 13
1.   Le dialogue politique et le dialogue stratégique, selon le cas, contribuent au processus de normalisation des relations entre le Kosovo et la Serbie.
2.   Comme prévu à l’article 5, le Kosovo s’engage à œuvrer sans relâche à l’amélioration visible et durable de ses relations avec la Serbie. Ce processus permet au Kosovo et à la Serbie de poursuivre leur marche respective vers l’Europe, tout en empêchant que l’un d’eux puisse bloquer l’autre dans ces efforts, et devrait progressivement mener à la normalisation complète des relations entre le Kosovo et la Serbie, sous la forme d’un accord juridiquement contraignant, avec pour perspective qu’ils puissent tous deux exercer leurs droits sans restrictions et assumer pleinement leurs responsabilités.
3.   Dans ce cadre, le Kosovo veille en permanence à:
a)
mettre en œuvre de bonne foi tous les accords conclus dans le cadre du dialogue avec la Serbie;
b)
respecter pleinement les principes d’une coopération régionale ouverte à tous;
c)
résoudre grâce au dialogue et à l’esprit de compromis les autres problèmes en suspens, à l’aide de solutions concrètes et durables, et coopérer avec la Serbie sur les questions techniques et juridiques qui le nécessitent;
d)
coopérer efficacement avec la mission déployée dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune pendant toute la durée du déploiement de celle-ci et contribuer activement à l’exécution sans restriction ni entrave du mandat de celle-ci dans l’ensemble du Kosovo.
4.   Le CSA examine régulièrement les progrès réalisés à cet égard et peut prendre des décisions et émettre des recommandations à ce sujet. Le comité de stabilisation et d’association peut l’assister dans ce processus, conformément à l’article 129.
Article 14
1.   Les dialogues politique et stratégique se déroulent essentiellement au sein du CSA. Celui-ci possède la compétence générale voulue pour toutes les questions que les parties souhaiteraient lui soumettre.
2.   À la demande de l’une ou l’autre des parties, ces dialogues peuvent également prendre les formes suivantes:
a)
des réunions, si nécessaire, de hauts fonctionnaires représentant le Kosovo, d’une part, et du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et/ou d’un représentant de la Commission, d’autre part;
b)
la pleine utilisation de toutes les voies adéquates existant entre les parties, y compris les contacts appropriés dans des pays tiers et au sein d’organisations internationales et d’autres enceintes internationales, si les circonstances objectives le permettent;
c)
tous les autres moyens qui pourraient utilement contribuer à consolider, à développer et à intensifier ces dialogues, y compris ceux qui ont été recensés dans l’agenda de Thessalonique, adopté dans les conclusions du Conseil européen de Thessalonique les 19 et 20 juin 2003.
Article 15
Un dialogue politique au niveau parlementaire se déroule dans le cadre de la commission parlementaire de stabilisation et d’association instituée à l’article 132.
TITRE III
COOPÉRATION RÉGIONALE
Article 16
Conformément aux engagements qu’il a pris au titre des articles 5 et 13 et à son engagement en faveur de la paix et de la stabilité dans le monde et sur le plan régional, ainsi que du développement de relations de bon voisinage, le Kosovo soutient activement la coopération régionale. L’Union européenne peut soutenir ces efforts par l’intermédiaire d’instruments appropriés, y compris en apportant une assistance à des projets ayant une dimension régionale ou transfrontière/transterritoriale.
À chaque fois que le Kosovo envisage de renforcer sa coopération avec l’un des pays mentionnés aux articles 17, 18 et 19, il en informe l’Union européenne et la consulte, conformément aux dispositions du titre X.
Le Kosovo continue de mettre en œuvre l’accord de libre-échange centre-européen.
Article 17
Coopération avec les pays ayant signé un accord de stabilisation et d’association
Après la signature du présent accord, le Kosovo, si les circonstances objectives le permettent, entame des négociations avec les pays ayant déjà signé un accord de stabilisation et d’association avec l’Union européenne en vue de conclure des conventions bilatérales sur la coopération régionale, dont l’objectif sera de renforcer la portée de la coopération entre eux.
Les principaux éléments de ces conventions sont:
a)
le dialogue politique;
b)
l’établissement de zones de libre-échange, conformément aux dispositions de l’OMC y afférentes;
c)
des concessions mutuelles concernant la circulation des travailleurs, le droit d’établissement, les prestations de services, les paiements courants et la circulation des capitaux ainsi que d’autres politiques relatives à la circulation des personnes, à un niveau équivalent à celui des accords de stabilisation et d’association conclus avec l’Union européenne par les pays concernés;
d)
des dispositions relatives à la coopération dans d’autres domaines couverts ou non par le présent accord, et notamment dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice.
Ces conventions contiennent des dispositions pour la création des mécanismes institutionnels nécessaires, le cas échéant.
Les conventions sont conclues dans les deux ans suivant la date d’entrée en vigueur du présent accord.
Article 18
Coopération avec les pays concernés par le PSA
Le Kosovo poursuit sa coopération régionale avec les pays concernés par le PSA dans une partie ou dans l’ensemble des domaines de coopération couverts par le présent accord ainsi que dans d’autres domaines liés au PSA, et notamment ceux qui présentent un intérêt commun. Cette coopération devrait toujours être compatible avec les principes et objectifs du présent accord.
Article 19
Coopération avec les pays candidats à l’adhésion à l’Union européenne non concernés par le PSA
Le Kosovo intensifie sa coopération et conclut, si les circonstances objectives le permettent, des conventions sur la coopération avec les pays candidats à l’adhésion à l’Union européenne non concernés par le PSA dans les domaines de coopération couverts par le présent accord et dans les autres domaines présentant un intérêt mutuel pour le Kosovo et ces pays. Ces conventions devraient permettre d’aligner progressivement les relations bilatérales entre le Kosovo et ces pays sur la partie correspondante des relations entre l’Union européenne et le Kosovo.
TITRE IV
LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES
Article 20
1.   L’Union européenne et le Kosovo établissent progressivement une zone bilatérale de libre-échange pendant une période de dix ans au maximum à compter de l’entrée en vigueur du présent accord, conformément au présent accord et dans le respect du GATT de 1994 et des dispositions des accords de l’OMC en la matière. Ce faisant, ils prennent en compte les exigences spécifiques prévues aux paragraphes 2 à 6 du présent article.
2.   La nomenclature combinée est utilisée pour le classement des marchandises dans les échanges entre les parties.
3.   Aux fins du présent accord, les droits de douane et taxes d’effet équivalant à des droits de douane incluent tout droit ou toute taxe, de quelque nature que ce soit, perçu à l’importation ou à l’exportation d’un bien, notamment sous la forme d’une surtaxe ou d’une imposition supplémentaire perçue à l’occasion de cette importation ou exportation, à l’exclusion:
a)
d’une taxe équivalant à une taxe intérieure appliquée conformément à l’article III, paragraphe 2, du GATT de 1994;
b)
de toute mesure antidumping ou compensatoire;
c)
des honoraires ou charges proportionnels au coût des services rendus.
4.   Pour chaque produit, le droit de base sur lequel les réductions successives prévues dans le présent accord doivent être opérées est constitué par:
a)
pour l’Union européenne, le tarif douanier commun de l’Union européenne, instauré par le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (1), effectivement appliqué erga omnes le jour de la signature du présent accord;
b)
pour le Kosovo, le tarif appliqué par le Kosovo au 31 décembre 2013.
5.   Si, après la signature du présent accord, une réduction tarifaire est appliquée erga omnes, ces droits réduits remplacent les droits de base visés au paragraphe 4 à partir de la date à laquelle ces réductions sont appliquées.
6.   L’Union européenne et le Kosovo se communiquent leurs droits de base respectifs et toute modification les concernant.
CHAPITRE I
Produits industriels
Article 21
Définition
1.   Le présent chapitre s’applique aux produits originaires de l’Union européenne ou du Kosovo qui sont énumérés aux chapitres 25 à 97 de la nomenclature combinée, à l’exception des produits énumérés à l’annexe I, paragraphe 1, point ii), de l’accord sur l’agriculture de l’OMC.
2.   Les échanges entre les parties de produits relevant du traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique sont effectués conformément audit traité.
Article 22
Concessions de l’Union européenne sur les produits industriels
1.   Les droits de douane à l’importation dans l’Union européenne de produits industriels originaires du Kosovo et les taxes d’effet équivalent sont supprimés dès l’entrée en vigueur du présent accord.
Les restrictions quantitatives à l’importation dans l’Union européenne de produits industriels originaires du Kosovo et les mesures d’effet équivalent sont supprimées dès l’entrée en vigueur du présent accord.
Article 23
Concessions du Kosovo sur les produits industriels
1.   Les droits de douane à l’importation au Kosovo de produits industriels originaires de l’Union européenne autres que ceux dont la liste figure à l’annexe I sont supprimés dès l’entrée en vigueur du présent accord.
2.   Les taxes d’effet équivalant à des droits de douane à l’importation au Kosovo de produits industriels originaires de l’Union européenne sont supprimées dès l’entrée en vigueur du présent accord.
3.   Les droits de douane à l’importation au Kosovo de produits industriels originaires de l’Union européenne dont la liste figure à l’annexe I sont progressivement réduits et supprimés selon le calendrier indiqué dans ladite annexe.
4.   Les restrictions quantitatives à l’importation au Kosovo de produits industriels originaires de l’Union européenne et les mesures d’effet équivalent sont supprimées dès l’entrée en vigueur du présent accord.
Article 24
Droits de douane et restrictions quantitatives à l’exportation
1.   L’Union européenne et le Kosovo suppriment dans leurs échanges les droits de douane à l’exportation et les taxes d’effet équivalent dès l’entrée en vigueur du présent accord.
2.   L’Union européenne et le Kosovo suppriment entre eux toute restriction quantitative à l’exportation et toute mesure d’effet équivalent dès l’entrée en vigueur du présent accord.
Article 25
Réductions plus rapides des droits de douane
Le Kosovo se déclare disposé à réduire ses droits de douane à l’égard de l’Union européenne selon un rythme plus rapide que celui qui est prévu à l’article 23, si sa situation économique générale et la situation du secteur économique intéressé le permettent.
Le CSA analyse la situation à cet égard et formule les recommandations qui s’imposent.
CHAPITRE II
Agriculture et pêche
Article 26
Définition
1.   Le présent chapitre s’applique au commerce des produits agricoles et des produits de la pêche originaires de l’Union européenne ou du Kosovo.
2.   Par «produits agricoles et produits de la pêche», on entend les produits énumérés aux chapitres 1 à 24 de la nomenclature combinée (2) et les produits énumérés à l’annexe I, paragraphe 1, point ii), de l’accord sur l’agriculture de l’OMC.
3.   Cette définition inclut les poissons et produits de la pêche visés au chapitre 3, nos1604 (Préparations et conserves de poissons; caviar et ses succédanés préparés à partir d’œufs de poisson) et 1605 [Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés (mais non fumés)] et sous-positions 0511 91 (Déchets de poissons), 2301 20 (Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques, impropres à l’alimentation humaine) et ex 1902 20 (Pâtes alimentaires farcies contenant en poids plus de 20 % de poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques).
Elle inclut également les sous-positions 1212 21 00 (Algues), ex 1603 00 (Extraits et jus de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques) et ex 2309 90 10 (Préparations des types utilisés pour l’alimentation des animaux: produits dits «solubles» de poissons), ainsi que 1504 10 et 1504 20 (Graisses et huiles et leurs fractions, de poissons, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:
—
Huiles de foies de poissons et leurs fractions;
—
Graisses et huiles de poissons et leurs fractions, autres que les huiles de foies).
Article 27
Produits agricoles transformés
Le protocole I détermine le régime des échanges applicable aux produits agricoles transformés qui y sont énumérés.
Article 28
Concessions de l’Union européenne à l’importation de produits agricoles originaires du Kosovo
1.   Dès la date d’entrée en vigueur du présent accord, l’Union européenne supprime toutes les restrictions quantitatives et mesures d’effet équivalent auxquelles sont soumises les importations de produits agricoles originaires du Kosovo.
2.   Dès la date d’entrée en vigueur du présent accord, l’Union européenne supprime les droits de douane et taxes d’effet équivalent auxquels sont soumises les importations de produits agricoles originaires du Kosovo autres que ceux des nos0102 (Animaux vivants de l’espèce bovine), 0201 (Viandes des animaux de l’espèce bovine, fraîches ou réfrigérées), 0202 (Viandes des animaux de l’espèce bovine, congelées), 1701 (Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l’état solide), 1702 [Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l’état solide; sirops de sucres sans addition d’aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés] et 2204 (Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisin, autres que ceux du no 2009) de la nomenclature combinée.
Pour les produits relevant des chapitres 7 et 8 de la nomenclature combinée, pour lesquels le tarif douanier commun prévoit l’application de droits de douane ad valorem et un droit de douane spécifique, la suppression ne s’applique qu’à la partie ad valorem du droit.
3.   Dès la date d’entrée en vigueur du présent accord, l’Union européenne fixe les droits de douane applicables aux importations dans l’Union européenne de produits de la catégorie «baby beef» définis à l’annexe II et originaires du Kosovo à 20 % du droit ad valorem et à 20 % du droit spécifique prévus par le tarif douanier commun, dans la limite d’un contingent tarifaire annuel de 475 tonnes exprimé en poids carcasse.
Article 29
Concessions du Kosovo sur les produits agricoles
1.   Dès la date d’entrée en vigueur du présent accord, le Kosovo supprime toutes les restrictions quantitatives et mesures d’effet équivalent auxquelles sont soumises les importations de produits agricoles originaires de l’Union européenne.
2.   Dès la date d’entrée en vigueur du présent accord, le Kosovo:
a)
supprime les droits de douane applicables aux importations de certains produits agricoles originaires de l’Union européenne, autres que ceux énumérés à l’annexe III;
b)
supprime progressivement les droits de douane applicables aux importations de certains produits agricoles originaires de l’Union européenne, énumérés à l’annexe III a), à l’annexe III b) et à l’annexe III c), selon le calendrier indiqué dans cette annexe.
3.   Le droit applicable à certains produits, énumérés à l’annexe III d), est le droit de base appliqué par le Kosovo au 31 décembre 2013.
Article 30
Protocole sur les vins et les boissons spiritueuses
Le protocole II détermine le régime applicable aux vins et boissons spiritueuses qui y sont mentionnés.
Article 31
Concessions de l’Union européenne sur les poissons et produits de la pêche
1.   Dès la date d’entrée en vigueur du présent accord, l’Union européenne supprime toutes les restrictions quantitatives et mesures d’effet équivalent auxquelles sont soumises les importations de poissons et produits de la pêche originaires du Kosovo.
2.   Dès l’entrée en vigueur du présent accord, l’Union européenne supprime la totalité des droits de douane et mesures d’effet équivalent auxquels sont soumis les poissons et produits de la pêche originaires du Kosovo autres que ceux énumérés à l’annexe IV. Les produits énumérés à l’annexe IV sont soumis aux dispositions qui y sont prévues.
Article 32
Concessions du Kosovo sur les poissons et produits de la pêche
1.   Dès la date d’entrée en vigueur du présent accord, le Kosovo supprime toutes les restrictions quantitatives et mesures d’effet équivalent auxquelles sont soumises les importations de poissons et de produits de la pêche originaires de l’Union européenne.
2.   Dès l’entrée en vigueur du présent accord, le Kosovo supprime la totalité des droits de douane et mesures d’effet équivalent auxquels sont soumis les poissons et produits de la pêche originaires de l’Union européenne autres que ceux énumérés à l’annexe V. Les produits énumérés à l’annexe V sont soumis aux dispositions qui y sont prévues.
Article 33
Clause de réexamen
Compte tenu du volume des échanges de produits agricoles et de produits de la pêche entre les parties, de leurs sensibilités particulières, des règles des politiques communes de l’Union européenne et des règles des politiques du Kosovo en matière d’agriculture et de pêche, du rôle de l’agriculture et de la pêche dans l’économie du Kosovo, ainsi que de l’évolution de la situation dans le cadre de l’OMC, le CSA examine, au plus tard trois ans après la date d’entrée en vigueur du présent accord, la possibilité pour les parties de s’accorder de nouvelles concessions, produit par produit et de façon harmonieuse et réciproque, afin de libéraliser davantage le commerce des produits agricoles et des produits de la pêche.
Article 34
Clause de sauvegarde concernant l’agriculture et les produits de la pêche
Nonobstant les autres dispositions du présent accord, et notamment son article 43, si compte tenu de la sensibilité particulière des marchés de produits agricoles et de produits de la pêche, les importations de produits originaires de l’une des parties, qui font l’objet de concessions accordées en vertu des articles 27, 28, 29, 30, 31 et 32, entraînent une perturbation grave des marchés ou des mécanismes de régulation de l’autre partie, les parties entament immédiatement des consultations au sein du comité de stabilisation et d’association, afin de trouver une solution appropriée. Dans l’attente d’une solution, la partie concernée peut prendre les mesures qu’elle juge nécessaires.
Article 35
Protection des indications géographiques des produits agricoles et produits de la pêche et des denrées alimentaires autres que les vins et les boissons spiritueuses
1.   Le Kosovo assure la protection des indications géographiques enregistrées dans l’Union européenne en vertu du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (3), conformément aux termes du présent article. Les indications géographiques du Kosovo peuvent bénéficier de l’enregistrement dans l’Union européenne dans les conditions fixées dans ledit règlement.
2.   Les indications géographiques visées au paragraphe 1 sont protégées contre:
a)
toute utilisation commerciale, directe ou indirecte, d’une dénomination protégée:
i)
pour des produits comparables ne respectant pas le cahier des charges lié à la dénomination protégée, ou
ii)
dans la mesure où ladite utilisation exploite la réputation d’une indication géographique;
b)
toute usurpation, imitation ou évocation, même si l’origine véritable du produit ou du service est indiquée ou si la dénomination protégée est traduite ou accompagnée d’une expression telle que «genre», «type», «méthode», «façon», «imitation», «goût», «manière» ou d’une expression similaire;
c)
toute autre indication fausse ou fallacieuse quant à la provenance, à l’origine, à la nature ou aux qualités essentielles du produit figurant sur le conditionnement ou l’emballage, sur la publicité ou sur des documents afférents au produit concerné, ainsi que contre l’utilisation pour le conditionnement d’un contenant de nature à créer une impression erronée sur l’origine du produit;
d)
toute autre pratique susceptible d’induire le consommateur en erreur quant à la véritable origine d’un produit similaire.
3.   Une dénomination proposée à l’enregistrement qui est partiellement ou totalement homonyme avec une dénomination déjà protégée ne peut être protégée à moins que les conditions d’usages locaux et traditionnels et la présentation de l’homonyme protégé ultérieurement soient suffisamment distinctes en pratique de la dénomination déjà protégée, compte étant tenu de la nécessité d’assurer un traitement équitable des producteurs concernés et de ne pas induire le consommateur en erreur. Une dénomination homonyme qui laisse à penser à tort au consommateur que les produits sont originaires d’un autre territoire n’est pas enregistrée, même si elle est exacte pour ce qui est du territoire, de la région ou de la localité dont les produits en question sont originaires.
4.   Le Kosovo refuse l’enregistrement d’une marque dont l’usage correspond aux situations visées au paragraphe 2.
5.   Les marques dont l’usage correspond aux situations visées au paragraphe 2, enregistrées au Kosovo ou consacrées par l’usage, ne sont plus utilisées cinq ans après l’entrée en vigueur du présent accord. Toutefois, cette disposition ne s’applique pas aux marques enregistrées au Kosovo et aux marques consacrées par l’usage détenues par des ressortissants de pays tiers, pour autant qu’elles ne soient pas de nature à tromper de quelque manière que ce soit le public quant à la qualité, au cahier des charges et à l’origine géographique des marchandises.
6.   Tout usage des indications géographiques protégées conformément au paragraphe 1 en tant que termes usuels employés dans le langage courant comme nom commun pour ces marchandises ou pour des produits commercialisés légalement sous ce nom au Kosovo cesse au plus tard cinq ans après l’entrée en vigueur du présent accord.
7.   Le Kosovo veille à ce que les marchandises exportées de son territoire cinq ans après l’entrée en vigueur du présent accord n’enfreignent pas le présent article.
8.   Le Kosovo garantit la protection visée aux paragraphes 1 à 7 sur sa propre initiative ainsi qu’à la requête d’une partie intéressée.
CHAPITRE III
Dispositions communes
Article 36
Champ d’application
Le présent chapitre s’applique aux échanges entre les parties de tous les produits, sauf dispositions contraires prévues dans le présent chapitre ou dans le protocole I.
Article 37
Concessions plus favorables
Le présent titre n’affecte en rien l’application, sur une base unilatérale, de mesures plus favorables par l’une ou l’autre des parties.
Article 38
Statu quo
1.   Dès la date d’entrée en vigueur du présent accord, aucun nouveau droit de douane à l’importation ou à l’exportation, ni aucune taxe d’effet équivalent ne sont introduits dans les échanges entre l’Union européenne et le Kosovo, et ceux qui sont déjà appliqués ne seront pas augmentés.
2.   Dès la date d’entrée en vigueur du présent accord, aucune nouvelle restriction quantitative à l’importation ou à l’exportation, ni aucune mesure d’effet équivalent ne sont introduites dans les échanges entre l’Union européenne et le Kosovo, et celles qui existent déjà ne seront pas rendues plus restrictives.
3.   Sans préjudice des concessions accordées en vertu des articles 28, 29, 30, 31 et 32, les paragraphes 1 et 2 du présent article ne restreignent en aucun cas la poursuite des politiques agricoles et des politiques de la pêche de l’Union européenne et du Kosovo, ni l’adoption de mesures dans le cadre de ces politiques, pour autant que le régime à l’importation prévu dans les annexes II à V et dans le protocole I n’en soit pas affecté.
Article 39
Interdiction de discriminations de nature fiscale
1.   L’Union européenne et le Kosovo s’abstiennent de toute mesure ou pratique de nature fiscale interne établissant directement ou indirectement une discrimination entre les produits de l’une des parties et les produits similaires originaires du territoire de l’autre partie. Si de telles mesures ou pratiques existent déjà, l’Union européenne et le Kosovo les abrogent ou les suppriment, selon le cas.
2.   Les produits exportés vers le territoire de l’une des parties ne bénéficient pas de ristournes d’imposition intérieure indirecte supérieures au montant des impositions indirectes dont ils ont été frappés.
Article 40
Droits de douane à caractère fiscal
Les dispositions relatives à la suppression des droits de douane à l’importation s’appliquent également aux droits de douane à caractère fiscal.
Article 41
Unions douanières, zones de libre-échange, régimes de trafic transfrontalier ou de portée transterritoriale comparable
1.   Le présent accord ne fait pas obstacle au maintien ou à l’établissement d’unions douanières, de zones de libre-échange ou de régimes de trafic transfrontalier ou de portée transterritoriale comparable, pour autant qu’ils n’aient pas pour effet de modifier le régime d’échanges qu’il prévoit.
2.   Au cours de la période transitoire spécifiée à l’article 20, le présent accord ne peut pas affecter la mise en œuvre des régimes préférentiels spécifiques régissant la circulation des marchandises qui ont été prévus par des accords transfrontaliers ou de portée transterritoriale comparable conclus antérieurement entre un ou plusieurs États membres et le Kosovo ou qui résultent des conventions bilatérales visées au titre III conclues par le Kosovo en vue de promouvoir le commerce régional.
3.   Les parties se consultent au sein du CSA en ce qui concerne les accords décrits aux paragraphes 1 et 2 et, le cas échéant, sur d’autres problèmes importants liés à leurs politiques commerciales respectives à l’égard des pays tiers. En particulier, dans l’éventualité de l’adhésion d’un pays tiers à l’Union européenne, de telles consultations ont lieu afin de s’assurer qu’il est tenu compte des intérêts mutuels de l’Union européenne et du Kosovo mentionnés dans le présent accord.
Article 42
Dumping et subventions
1.   Le présent accord n’empêche pas l’une ou l’autre partie de prendre des mesures de défense commerciale conformément au paragraphe 2 du présent article et à l’article 43.
2.   Si l’une des parties estime que les échanges avec l’autre partie font l’objet de pratiques de dumping et/ou de subventions passibles de mesures compensatoires, elle peut prendre les mesures qui s’imposent à l’encontre de ces pratiques conformément à l’accord de l’OMC sur la mise en œuvre de l’article VI du GATT de 1994 ou à l’accord de l’OMC sur les subventions et les mesures compensatoires ou à sa législation propre afférente à ces accords.
Article 43
Clause de sauvegarde
1.   Les parties conviennent que les règles et les principes de l’article XIX du GATT de 1994 et l’accord de l’OMC sur les sauvegardes s’appliquent.
2.   Nonobstant le paragraphe 1, la partie importatrice peut prendre les mesures de sauvegarde bilatérales appropriées dans les conditions et selon les procédures prévues au présent article lorsqu’un produit d’une partie est importé sur le territoire de l’autre partie en quantités tellement accrues et à des conditions telles qu’il cause ou menace de causer:
a)
un préjudice grave à la branche de production intérieure de produits similaires ou directement concurrents sur le territoire de la partie importatrice, ou
b)
des perturbations sérieuses dans un secteur de l’économie ou des difficultés pouvant se traduire par l’altération grave de la situation économique d’une région de la partie importatrice.
3.   Les mesures de sauvegarde bilatérales visant les importations en provenance de l’autre partie n’excèdent pas la mesure nécessaire pour remédier aux difficultés telles que définies au paragraphe 2 et résultant de l’application du présent accord. La mesure de sauvegarde adoptée consiste en une suspension de l’augmentation ou de la réduction des marges de préférence prévues dans le présent accord pour le produit concerné jusqu’à un plafond correspondant au droit de base visé à l’article 20, paragraphe 4, points a) et b), et à l’article 20, paragraphe 5, pour le même produit. Ces mesures contiennent des dispositions claires prévoyant leur suppression progressive à la fin de la période fixée, au plus tard, et leur durée n’excède pas deux ans.
Dans des circonstances très exceptionnelles, la durée de ces mesures peut être prolongée pour une durée maximale de deux ans. Aucune mesure de sauvegarde bilatérale n’est appliquée à l’importation d’un produit qui aura précédemment fait l’objet d’une telle mesure pendant une période égale à celle durant laquelle cette mesure aura été antérieurement appliquée, pour autant que la période de non-application soit d’au moins deux ans à compter de la date d’expiration de la mesure.
4.   Dans les cas précisés au présent article, avant de prendre les mesures qui y sont prévues ou, dans les cas auxquels s’applique le paragraphe 5, point b), du présent article, le plus tôt possible, l’Union européenne ou le Kosovo fournit au CSA toutes les informations pertinentes nécessaires à un examen approfondi de la situation en vue de rechercher une solution acceptable pour les parties.
5.   Pour la mise en œuvre des paragraphes 1, 2, 3 et 4, les dispositions suivantes s’appliquent:
a)
les difficultés provenant de la situation visée au présent article sont immédiatement notifiées pour examen au CSA, qui peut prendre toute décision requise pour y mettre fin.
Si le CSA ou la partie exportatrice n’a pas pris de décision mettant fin aux difficultés ou s’il n’a pas été trouvé de solution satisfaisante dans les trente jours suivant la notification au CSA, la partie importatrice peut adopter les mesures appropriées pour résoudre le problème, conformément au présent article. Dans la sélection des mesures de sauvegarde, la priorité doit aller à celles qui perturbent le moins le fonctionnement des modalités définies dans le présent accord. Les mesures de sauvegarde préservent le niveau/la marge de préférence accordé(e) en vertu du présent accord;
b)
lorsque des circonstances exceptionnelles et critiques imposant de prendre des mesures immédiates rendent impossible, selon le cas, l’information ou l’examen préalable, la partie concernée peut, dans les situations précisées au présent article, appliquer aussitôt les mesures provisoires nécessaires pour faire face à la situation et en informe immédiatement l’autre partie.
Les mesures de sauvegarde sont immédiatement notifiées au CSA et font l’objet, au sein de celui-ci, de consultations périodiques, notamment en vue d’arrêter un calendrier pour leur suppression dès que les circonstances le permettent.
6.   Si l’Union européenne ou le Kosovo soumet les importations de produits susceptibles de provoquer les difficultés visées au présent article à une procédure administrative ayant pour objet de fournir rapidement des informations au sujet de l’évolution des courants commerciaux, elle ou il en informe l’autre partie.
Article 44
Clause de pénurie
1.   Si le respect du présent titre conduit:
a)
à une situation ou à un risque de pénurie critique de produits alimentaires ou d’autres produits essentiels pour la partie exportatrice, ou
b)
à la réexportation vers un pays tiers d’un produit qui fait l’objet dans la partie exportatrice de restrictions quantitatives ou de droits de douane à l’exportation ou de mesures ou taxes d’effet équivalent et lorsque les situations décrites ci-dessus provoquent ou risquent de provoquer des difficultés majeures pour la partie exportatrice,
cette dernière peut prendre les mesures appropriées, dans les conditions et selon les procédures prévues dans le présent article.
2.   Dans la sélection des mesures, la priorité doit être accordée à celles qui perturbent le moins le fonctionnement des modalités prévues dans le présent accord. Ces mesures ne sont pas appliquées de façon à constituer, soit un moyen de discrimination arbitraire ou injustifiable lorsque les mêmes conditions existent, soit une restriction déguisée au commerce, et sont supprimées dès lors que les circonstances ne justifient plus leur maintien.
3.   Avant de prendre les mesures prévues au paragraphe 1 ou le plus tôt possible pour les cas auxquels s’applique le paragraphe 4, l’Union européenne ou le Kosovo, selon le cas, communique au CSA toutes les informations utiles, en vue de rechercher une solution acceptable pour les parties. Le CSA peut s’accorder sur les moyens nécessaires pour mettre un terme aux difficultés. Si aucun accord n’a été trouvé dans les trente jours suivant la notification de l’affaire au CSA, la partie exportatrice est autorisée à prendre des mesures en vertu du présent article relativement à l’exportation du produit concerné.
4.   Lorsque des circonstances exceptionnelles et graves imposant de prendre des mesures immédiates rendent impossible, selon le cas, l’information ou l’examen préalable, l’Union européenne ou le Kosovo peut appliquer aussitôt les mesures de précaution nécessaires pour faire face à la situation et en informe immédiatement l’autre partie.
5.   Les mesures de sauvegarde prises en vertu du présent article sont immédiatement notifiées au CSA et font l’objet de consultations régulières au sein de cette instance, notamment en vue d’arrêter un calendrier pour leur suppression dès que les circonstances le permettent.
Article 45
Monopoles publics
S’agissant des monopoles publics à caractère commercial, le Kosovo veille à ce que, à la date d’entrée en vigueur du présent accord, il ne subsiste plus de discrimination en ce qui concerne les conditions d’approvisionnement et de commercialisation des marchandises entre les ressortissants des États membres et les citoyens du Kosovo.
Article 46
Règles d’origine
Sauf disposition contraire du présent accord, le protocole III détermine les règles d’origine destinées à la mise en œuvre du présent accord.
Article 47
Restrictions autorisées
Le présent accord ne fait pas obstacle aux interdictions ou restrictions d’importation, d’exportation ou de transit des marchandises, justifiées par des raisons de moralité publique, d’ordre public, de sécurité publique, de protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou de préservation des végétaux, de protection des trésors ayant une valeur artistique, historique ou archéologique ou de protection de la propriété intellectuelle, industrielle ou commerciale, ni à celles imposées par les réglementations relatives à l’or et à l’argent. Ces interdictions ou restrictions ne doivent cependant pas constituer un moyen de discrimination arbitraire ou une restriction déguisée au commerce entre les parties.
Article 48
Absence de coopération administrative
1.   Les parties conviennent de l’importance cruciale de la coopération administrative pour mettre en œuvre et contrôler le traitement préférentiel accordé en vertu du présent titre et réaffirment leur volonté de lutter contre les irrégularités et la fraude en matière de douane ou dans d’autres matières connexes.
2.   Lorsqu’une partie constate, sur la base d’informations objectives, une absence de coopération administrative et/ou des irrégularités ou une fraude au sens du présent titre, cette partie (dénommée la «partie concernée» dans le présent article) peut suspendre temporairement le traitement préférentiel du ou des produits concernés aux conditions du présent article.
3.   Aux fins du présent article, on entend, entre autres, par absence de coopération administrative:
a)
le non-respect répété de l’obligation de vérifier le statut originaire du ou des produits concernés;
b)
le refus répété de procéder à la vérification ultérieure de la preuve de l’origine et/ou d’en communiquer les résultats, ou le retard injustifié avec lequel ces tâches sont accomplies;
c)
le refus répété d’accorder l’autorisation d’accomplir les tâches de coopération administrative afin de vérifier l’authenticité de documents ou l’exactitude d’informations utiles pour l’octroi du traitement préférentiel en question, ou le retard injustifié avec lequel cette autorisation est accordée.
Aux fins du présent article, des irrégularités ou une fraude peuvent être constatées, entre autres, lorsque des informations objectives font apparaître une augmentation rapide, sans explication satisfaisante, des importations de biens dépassant le niveau habituel de production et la capacité d’exportation de l’autre partie.
4.   L’application d’une suspension temporaire est soumise aux conditions suivantes:
a)
la partie qui a constaté, sur la base d’informations objectives, une absence de coopération administrative et/ou des irrégularités ou une fraude notifie immédiatement au comité de stabilisation et d’association ses constatations ainsi que des informations objectives et procède à des consultations avec l’autre partie au sein dudit comité, sur la base de toutes les informations utiles et des constatations objectives, en vue de trouver une solution acceptable par les deux parties;
b)
lorsque les parties ont procédé à des consultations au sein du comité de stabilisation et d’association comme indiqué au point a) et qu’elles n’ont pu convenir d’une solution acceptable dans un délai de trois mois à compter de la notification, la partie concernée peut suspendre temporairement le traitement préférentiel du ou des produits concernés. Cette suspension temporaire est notifiée immédiatement au comité de stabilisation et d’association;
c)
les suspensions temporaires prévues par le présent article sont limitées au minimum nécessaire pour protéger les intérêts financiers de la partie concernée. Elles ne peuvent excéder une durée de six mois renouvelable. Les suspensions temporaires sont notifiées au comité de stabilisation et d’association immédiatement après leur adoption. Elles font l’objet de consultations périodiques au sein du comité de stabilisation et d’association, notamment en vue de leur suppression dès que les conditions de leur application cessent d’être réunies.
5.   Parallèlement à la notification au comité de stabilisation et d’association prévue au paragraphe 4, point a), la partie concernée publie dans son journal officiel une communication destinée aux importateurs. Cette communication devrait indiquer pour le produit concerné qu’une absence de coopération administrative et/ou des irrégularités ou une fraude ont été constatées sur la base d’informations objectives.
Article 49
En cas d’erreur commise par les autorités compétentes dans la gestion du système préférentiel à l’exportation, et notamment dans l’application du protocole III, lorsque cette erreur a des conséquences en ce qui concerne les droits à l’importation, la partie qui subit ces conséquences peut demander au CSA d’examiner la possibilité d’adopter toutes les mesures qui s’imposent pour remédier à la situation.
TITRE V
DROIT D’ÉTABLISSEMENT, PRESTATION DE SERVICES ET CAPITAUX
Article 50
Définitions
Aux fins du présent accord, on entend par:
1.
«société de l’Union européenne» et «société kosovare», respectivement, une société constituée en conformité avec la législation d’un État membre ou du Kosovo et ayant son siège statutaire, son administration centrale ou son principal établissement sur le territoire de l’Union européenne ou du Kosovo. Toutefois, si la société n’a que son siège statutaire sur le territoire de l’Union européenne ou du Kosovo, elle est considérée comme une société de l’Union européenne ou une société kosovare respectivement si son activité a un lien effectif et continu avec l’économie de l’un des États membres ou du Kosovo;
2.
«filiale» d’une société, une société effectivement contrôlée par une autre société;
3.
«succursale» d’une société, un établissement qui n’a pas de personnalité juridique ayant l’apparence de la permanence, tel que l’extension d’une société mère, qui dispose d’une gestion propre et est équipée matériellement pour négocier des affaires avec des tiers de sorte que ces derniers, bien que sachant qu’il y aura, si nécessaire, un lien juridique avec la société mère dont le siège est à l’étranger, ne sont pas tenus de traiter directement avec celle-ci, mais peuvent effectuer des transactions commerciales au lieu de l’établissement constituant l’extension;
4.
«droit d’établissement», le droit d’exercer des activités économiques par la création de sociétés, y compris des filiales et des succursales, dans l’Union européenne ou au Kosovo, respectivement;
5.
«activité», le fait d’exercer des activités économiques;
6.
«activités économiques», en principe, les activités à caractère industriel, commercial ou libéral ainsi que les activités artisanales;
7.
«ressortissant de l’Union européenne» et «citoyen du Kosovo», respectivement, une personne physique qui est ressortissant d’un État membre ou citoyen du Kosovo;
8.
«services financiers», les activités décrites à l’annexe VI.
CHAPITRE I
Droit d’établissement
Article 51
1.   Le Kosovo favorise la création d’activité, sur son territoire, par des sociétés de l’Union européenne. À cette fin, le Kosovo accorde, dès l’entrée en vigueur du présent accord:
a)
en ce qui concerne l’établissement de sociétés de l’Union européenne sur le territoire du Kosovo, un traitement non moins favorable que celui qu’il accorde à ses propres sociétés ou aux sociétés de pays tiers, si ce dernier est plus avantageux;
b)
en ce qui concerne l’activité de filiales et de succursales de sociétés de l’Union européenne au Kosovo, une fois établies sur son territoire, un traitement non moins favorable que celui qu’il accorde à ses propres sociétés ou succursales ou aux filiales et succursales des sociétés des pays tiers, si ce dernier est plus avantageux.
2.   Dès l’entrée en vigueur du présent accord, l’Union européenne accorde:
a)
en ce qui concerne l’établissement de sociétés kosovares, un traitement non moins favorable que celui qu’elle accorde à ses propres sociétés ou aux sociétés des pays tiers, si ce dernier est plus avantageux;
b)
en ce qui concerne l’activité de filiales et de succursales de sociétés kosovares, établies sur son territoire, un traitement non moins favorable que celui qu’elle accorde aux filiales et succursales de ses propres sociétés ou aux filiales et succursales des sociétés des pays tiers établies sur son territoire, si ce dernier est plus avantageux.
3.   Les parties n’adoptent aucune nouvelle réglementation ni mesure qui introduirait une discrimination en ce qui concerne l’établissement ou l’activité de sociétés de l’autre partie sur leur territoire, par rapport à leurs propres sociétés.
4.   Nonobstant le présent article,
a)
les filiales et les succursales de sociétés de l’Union européenne ont le droit, dès l’entrée en vigueur du présent accord, d’utiliser et de louer des biens immobiliers au Kosovo;
b)
les filiales et les succursales de sociétés de l’Union européenne ont également le droit, dans un délai de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur du présent accord, d’acquérir et de posséder des biens immobiliers au même titre que les sociétés kosovares et, en ce qui concerne les biens publics et d’intérêt commun, les mêmes droits que les sociétés kosovares, lorsque ces droits sont nécessaires à l’exercice des activités économiques pour lesquelles elles sont établies.
Article 52
1.   Sous réserve de l’article 54, les parties peuvent réglementer l’établissement et l’activité des sociétés sur leur territoire, à condition que ces réglementations n’entraînent aucune discrimination à l’égard des sociétés de l’autre partie par rapport aux sociétés de la partie qui réglemente.
2.   En ce qui concerne les services financiers, nonobstant toute autre disposition du présent accord, il n’est pas fait obstacle à l’adoption, par une partie, de mesures prudentielles, y compris pour garantir la protection des investisseurs, des déposants, des preneurs d’assurance ou des fiduciants, ou pour assurer l’intégrité et la stabilité du système financier. Ces mesures ne peuvent être utilisées pour échapper aux obligations qui incombent à l’une des parties en vertu du présent accord.
3.   Aucune disposition du présent accord ne saurait être interprétée de manière à exiger d’une partie qu’elle divulgue des informations relatives aux affaires et aux comptes des clients individuels ou toute information confidentielle ou protégée détenue par des organismes publics.
Article 53
1.   Le présent chapitre est sans préjudice des dispositions du traité instituant la Communauté des transports avec les Balkans occidentaux et de l’accord multilatéral sur la création d’un espace aérien commun européen, signé le 9 juin 2006 (4).
2.   Dans le cadre de la politique de transport de l’Union européenne, le CSA peut faire des recommandations, dans des cas particuliers, en vue d’améliorer l’établissement et l’activité dans les secteurs couverts par le paragraphe 1.
3.   Le présent chapitre ne s’applique pas au transport maritime.
Article 54
1.   Les articles 51 et 52 ne font pas obstacle à l’application, par une partie, de règles spécifiques concernant l’établissement et l’activité sur son territoire de succursales de sociétés d’une autre partie, non constituées sur le territoire de la première, qui sont justifiées par des différences juridiques ou techniques entre ces succursales et celles des sociétés constituées sur son territoire ou, en ce qui concerne les services financiers, pour des raisons prudentielles.
2.   La différence de traitement ne va pas au-delà de ce qui est strictement nécessaire du fait de l’existence de telles différences juridiques ou techniques ou, s’agissant de services financiers, pour des raisons prudentielles.
CHAPITRE II
Prestation de services
Article 55
1.   Une société de l’Union européenne établie sur le territoire du Kosovo ou une société kosovare établie dans l’Union européenne a le droit d’employer ou de faire employer par l’une de ses filiales ou succursales, conformément à la législation en vigueur sur le territoire d’établissement d’accueil, sur le territoire de l’Union européenne et du Kosovo, respectivement, des personnes qui sont des ressortissants de l’Union européenne ou des citoyens du Kosovo, respectivement, à condition que ces personnes fassent partie du personnel de base défini au paragraphe 2 et qu’elles soient exclusivement employées par ces sociétés, par leurs filiales ou par leurs succursales.
2.   Le personnel de base des sociétés susmentionnées, ci-après dénommées «firmes», est composé de «personnes transférées entre entreprises» telles que définies au point c) et appartenant aux catégories suivantes, pour autant que la firme ait la personnalité juridique et que les personnes concernées aient été employées par cette firme ou aient été des partenaires de celle-ci (autres que des actionnaires majoritaires) pendant au moins l’année précédant ce transfert:
a)
des cadres supérieurs d’une firme, dont la fonction principale consiste à gérer cette dernière, sous le contrôle général ou la direction globale du conseil d’administration ou des actionnaires ou leur équivalent, leur fonction consistant notamment à:
i)
diriger l’établissement, un service ou une section de l’établissement;
ii)
surveiller et contrôler le travail des autres membres du personnel exerçant des fonctions de surveillance ou de direction ou des fonctions techniques;
iii)
engager ou licencier ou recommander d’engager ou de licencier du personnel ou prendre d’autres mesures concernant le personnel en vertu des pouvoirs qui leur sont conférés;
b)
des personnes employées par une firme, qui possèdent des connaissances spécialisées essentielles au service, aux équipements de recherche, aux technologies ou à la gestion de l’établissement. L’évaluation de ces connaissances peut refléter, outre les connaissances spécifiques à la firme, un niveau élevé de compétences pour un type de travail ou d’activité nécessitant des connaissances techniques spécifiques, ainsi que l’appartenance à des professions autorisées;
c)
une «personne transférée entre entreprises» est définie comme une personne physique travaillant pour une firme sur le territoire d’une partie et transférée temporairement dans le cadre de l’exercice d’activités économiques sur le territoire de l’autre partie; la firme concernée doit avoir son principal établissement sur le territoire d’une partie et le transfert doit s’effectuer vers un établissement (filiale, succursale) de cette firme, exerçant réellement des activités économiques similaires sur le territoire de l’autre partie.
3.   L’entrée et la présence temporaire de citoyens du Kosovo et de ressortissants de l’Union européenne sur le territoire respectivement de l’Union européenne ou du Kosovo sont autorisées lorsque ces représentants de sociétés sont des cadres, tels que définis au paragraphe 2, point a), et qu’ils sont chargés de créer une filiale ou une succursale UE d’une société kosovare ou une filiale ou une succursale kosovare d’une société de l’Union européenne dans un État membre ou au Kosovo, respectivement, lorsque:
a)
ces représentants ne se livrent pas à des ventes directes ou ne fournissent pas eux-mêmes des services et ne perçoivent pas de rémunération d’une source sise sur le territoire d’établissement d’accueil, et
b)
la société a son établissement principal en dehors de l’Union européenne ou du Kosovo, respectivement, et n’a pas d’autre représentant, bureau, filiale ou succursale dans cet État membre ou au Kosovo, respectivement.
Article 56
Afin de faciliter l’accès des ressortissants de l’Union européenne et des citoyens du Kosovo aux activités professionnelles réglementées et leur exercice au Kosovo et dans l’Union européenne, respectivement, le CSA examine, dans les deux ans suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les dispositions qu’il est nécessaire de prendre pour une reconnaissance mutuelle des qualifications. Il peut prendre toutes les mesures nécessaires à cette fin.
Article 57
Six ans après la date d’entrée en vigueur du présent accord, le CSA établit les modalités d’extension des dispositions du présent chapitre aux ressortissants de l’Union européenne et aux citoyens du Kosovo en vue de l’entrée et du séjour temporaires de prestataires de services qui sont établis en tant qu’indépendants sur le territoire de l’une des parties et ont conclu un contrat valable en vue de fournir des services à un consommateur final résidant dans ladite partie, ce qui rend nécessaire leur présence temporaire sur le territoire de cette partie afin d’exécuter le contrat de prestation de services.
Article 58
1.   L’Union européenne et le Kosovo s’engagent, conformément aux paragraphes 2 et 3, à prendre les mesures nécessaires pour permettre progressivement la prestation de services par les sociétés de l’Union européenne, les sociétés kosovares, les ressortissants de l’Union européenne ou les citoyens du Kosovo qui sont établis sur le territoire d’une partie autre que celle du destinataire des services.
2.   Parallèlement au processus de libéralisation visé au paragraphe 1, les parties autorisent la circulation temporaire des personnes physiques fournissant un service ou employées par un prestataire de services comme personnel de base au sens de l’article 55, y compris les personnes physiques qui représentent une société de l’Union européenne ou une société kosovare ou un ressortissant de l’Union européenne ou un citoyen du Kosovo et qui veulent entrer temporairement sur le territoire afin de négocier la vente de services ou de conclure des accords de vente de services pour un prestataire, sous réserve que ces représentants ne se livrent pas à des ventes directes au grand public ou ne fournissent pas eux-mêmes de services.
3.   Après cinq ans à compter de l’entrée en vigueur du présent accord, le CSA prend les mesures nécessaires à la mise en œuvre progressive des paragraphes 1 et 2. Il est tenu compte des progrès réalisés par le Kosovo dans le rapprochement de sa législation de l’acquis de l’Union européenne.
Article 59
1.   Les parties n’adoptent aucune mesure ou n’engagent aucune action susceptible de rendre les conditions de prestation de services par des ressortissants ou des sociétés de l’Union européenne et des citoyens du Kosovo ou des sociétés kosovares dont le lieu de résidence permanente ou le lieu d’établissement est situé sur le territoire d’une partie autre que celle du destinataire des services, nettement plus restrictives qu’elles ne l’étaient le jour précédant la date d’entrée en vigueur du présent accord.
2.   Si une partie estime que des mesures introduites par l’autre partie depuis la date d’entrée en vigueur du présent accord aboutissent à une situation nettement plus restrictive en ce qui concerne la prestation de services que celle prévalant à la date d’entrée en vigueur du présent accord, ladite partie peut demander à l’autre partie d’entamer des consultations.
Article 60
En ce qui concerne la prestation de services de transport entre l’Union européenne et le Kosovo, les dispositions suivantes s’appliquent:
1.
en ce qui concerne le transport aérien, les conditions d’accès réciproque au marché sont régies par l’accord multilatéral sur la création d’un espace aérien commun européen;
2.
en ce qui concerne le transport terrestre, les conditions d’accès réciproque au marché et de trafic de transit en matière de transport routier sont régies par le traité instituant la Communauté des transports;
3.
le Kosovo adapte sa législation, y compris les règles administratives, techniques et autres, à la législation de l’Union européenne existant à tout moment dans le domaine des transports aérien et terrestre, dans la mesure où cela favorise la libéralisation et l’accès réciproque aux marchés des parties et facilite la circulation des voyageurs et des marchandises;
4.
le Kosovo s’engage à respecter toutes les conventions internationales en matière de sécurité routière, en accordant une attention particulière au vaste réseau adopté dans le cadre de l’Observatoire des transports de l’Europe du Sud-Est (SEETO);
5.
le présent chapitre ne s’applique pas aux services maritimes.
CHAPITRE III
Trafic de transit
Article 61
Définitions
Aux fins du présent accord, on entend par:
1.
«trafic UE de transit», le transport de marchandises effectué en transit par le territoire du Kosovo, au départ ou à destination d’un État membre, par un transporteur établi dans l’Union européenne;
2.
«trafic kosovar de transit», le transport de marchandises effectué en transit par le territoire de l’Union européenne au départ du Kosovo à destination d’un pays tiers ou au départ d’un pays tiers à destination du Kosovo, par un transporteur établi au Kosovo.
Article 62
Dispositions générales
1.   Le présent chapitre cesse de s’appliquer dès l’entrée en vigueur du traité instituant la Communauté des transports.
2.   Les parties conviennent de libérer intégralement l’accès au trafic UE de transit à travers le Kosovo et au trafic kosovar de transit à travers l’Union européenne avec effet à la date d’entrée en vigueur du présent accord.
3.   Si, par suite des droits reconnus au paragraphe 2 du présent article, le trafic de transit des transporteurs routiers de l’Union européenne augmente au point de causer ou de menacer de causer de graves préjudices à l’infrastructure routière et/ou à la fluidité du trafic sur les axes et si, dans les mêmes circonstances, des problèmes surviennent sur le territoire de l’Union européenne situé à proximité de la frontière/limite territoriale du Kosovo, l’affaire peut être soumise au CSA, conformément à l’article 128 du présent accord. Les parties peuvent proposer des mesures exceptionnelles, temporaires et non discriminatoires susceptibles de limiter ou d’atténuer les préjudices en question.
4.   Les parties s’abstiennent de prendre toute mesure unilatérale qui pourrait entraîner une discrimination entre transporteurs ou véhicules de l’Union européenne et transporteurs ou véhicules du Kosovo. Les parties prennent toutes les mesures nécessaires en vue de faciliter le transport par route vers le territoire de l’autre partie ou transitant par celui-ci.
Article 63
Simplification des formalités
1.   Les parties conviennent de simplifier le flux des marchandises transportées par rail et route, qu’il soit bilatéral ou de transit.
2.   Les parties décident d’entreprendre une action commune, dans la mesure nécessaire, en vue et en faveur de l’adoption de mesures supplémentaires de simplification.
CHAPITRE IV
Paiements courants et circulation des capitaux
Article 64
Les parties s’engagent à autoriser, dans une monnaie librement convertible, au sens de l’article VIII des statuts du Fonds monétaire international, tous paiements et transferts relevant de la balance des opérations courantes entre l’Union européenne et le Kosovo.
Article 65
1.   En ce qui concerne les transactions relevant du compte des opérations en capital et des opérations financières de la balance des paiements, les parties assurent, à partir de l’entrée en vigueur du présent accord, la libre circulation des capitaux concernant les investissements directs effectués dans des sociétés constituées conformément à la législation applicable et les investissements effectués conformément au titre V, chapitre I, ainsi que la liquidation ou le rapatriement de ces investissements et de tout bénéfice en découlant.
2.   En ce qui concerne les transactions relevant du compte des opérations en capital et des opérations financières de la balance des paiements, les parties assurent, à partir de l’entrée en vigueur du présent accord, la libre circulation des capitaux concernant les crédits liés à des transactions commerciales ou la prestation de services, y compris les prêts et crédits financiers, auxquelles participe un résident de l’une des parties. Le présent article ne couvre pas les investissements de portefeuille, et notamment l’acquisition de titres sur le marché des capitaux effectuée dans la seule intention de réaliser un placement financier sans intention d’influer sur la gestion et le contrôle de l’entreprise.
3.   Dans un délai de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur du présent accord, le Kosovo accorde le traitement national aux ressortissants de l’Union européenne qui acquièrent des biens immobiliers sur son territoire.
4.   Sans préjudice du paragraphe 1, les parties s’abstiennent d’introduire de nouvelles restrictions affectant la circulation des capitaux et les paiements courants entre les résidents de l’Union européenne et du Kosovo et de rendre les arrangements existants plus restrictifs.
5.   Sans préjudice du présent article et de l’article 64, lorsque, dans des circonstances exceptionnelles, des mouvements de capitaux causent, ou menacent de causer, de graves difficultés au niveau du fonctionnement de la politique des changes ou de la politique monétaire de l’Union européenne ou du Kosovo, l’Union européenne et le Kosovo, respectivement, peuvent adopter des mesures de sauvegarde à l’encontre des mouvements de capitaux entre l’Union européenne et le Kosovo pendant une période ne dépassant pas six mois, à condition que ces mesures soient strictement nécessaires.
6.   Les parties se consultent en vue de faciliter la circulation des capitaux entre l’Union européenne et le Kosovo et de promouvoir ainsi les objectifs du présent accord.
Article 66
1.   Au cours de la première année suivant la date d’entrée en vigueur du présent accord, le Kosovo prend les mesures permettant de créer les conditions nécessaires à l’application progressive des règles de l’Union européenne relatives à la libre circulation des capitaux.
2.   Au plus tard à la fin de la deuxième année suivant la date d’entrée en vigueur du présent accord, le CSA détermine les modalités d’une application intégrale de la réglementation de l’Union européenne relative à la libre circulation des capitaux au Kosovo.
CHAPITRE V
Dispositions générales
Article 67
1.   Le présent titre s’applique sous réserve des limitations justifiées par des raisons d’ordre public, de sécurité publique ou de santé publique.
2.   Le présent titre ne s’applique pas aux activités qui, sur le territoire de l’une ou de l’autre partie, sont liées, même à titre occasionnel, à l’exercice de l’autorité publique.
Article 68
1.   Aux fins du présent titre, aucune disposition du présent accord ne fait obstacle à l’application par les parties de leurs lois et réglementations concernant l’admission et le séjour, l’emploi, les conditions de travail, l’établissement des personnes physiques et la prestation de services, notamment en ce qui concerne l’octroi, le renouvellement ou le refus du permis de séjour, à condition que n’en soient pas réduits à néant ou compromis les avantages que retire l’une ou l’autre des parties d’une disposition spécifique du présent accord et de l’acquis de l’Union européenne. La présente disposition est sans préjudice de l’application de l’article 67.
2.   Le présent titre ne s’applique pas aux mesures ayant une incidence sur les personnes physiques qui cherchent à accéder au marché du travail de l’une ou l’autre des parties, ni aux mesures concernant la citoyenneté, la résidence ou l’emploi à titre permanent.
Article 69
Les sociétés conjointement contrôlées ou détenues par des sociétés de l’Union européenne ou des ressortissants de l’Union européenne et des sociétés kosovares ou des citoyens du Kosovo sont également couvertes par le présent titre.
Article 70
1.   Le traitement de la nation la plus favorisée accordé conformément au présent titre ne s’applique pas aux avantages fiscaux que les parties accordent ou accorderont à l’avenir sur la base d’accords visant à éviter la double imposition ou d’autres arrangements fiscaux.
2.   Le présent titre ne saurait être interprété de manière à empêcher l’adoption ou l’application par les parties d’une mesure visant à éviter l’évasion fiscale en application des dispositions fiscales des accords visant à éviter une double imposition, d’autres arrangements fiscaux ou du droit fiscal interne.
3.   Le présent titre ne saurait être interprété de manière à empêcher les parties d’établir une distinction, dans l’application des dispositions pertinentes de leur législation fiscale, entre les contribuables qui ne se trouvent pas dans des situations identiques, en particulier en ce qui concerne leur lieu de résidence.
Article 71
1.   Les parties évitent, dans la mesure du possible, d’adopter des mesures restrictives, et notamment des mesures relatives aux importations, pour résoudre les problèmes de balance des paiements. En cas d’adoption de telles mesures, la partie qui les a prises présente à l’autre partie, dans les meilleurs délais, un calendrier en vue de leur suppression.
2.   Lorsqu’un ou plusieurs États membres ou le Kosovo rencontrent ou risquent de façon imminente de rencontrer de graves difficultés en matière de balance des paiements, l’Union européenne ou le Kosovo peut, conformément aux conditions fixées dans l’accord OMC, adopter pour une durée limitée des mesures restrictives, y compris des mesures relatives aux importations, qui ne peuvent excéder la portée strictement indispensable pour remédier à la situation de la balance des paiements. L’Union européenne ou le Kosovo informe immédiatement l’autre partie.
Article 72
Le présent titre est progressivement adapté, notamment à la lumière des exigences posées par l’article V de l’AGCS.
Article 73
Le présent accord est sans préjudice de l’application, par l’une ou l’autre partie, des mesures nécessaires pour éviter que les mesures qu’elle a prises concernant l’accès des pays tiers à son marché ne soient détournées par le biais du présent accord.
TITRE VI
RAPPROCHEMENT DU DROIT DU KOSOVO DE L’ACQUIS DE L’Union européenne, APPLICATION DE LA LOI ET RÈGLES DE CONCURRENCE
Article 74
1.   Les parties reconnaissent l’importance de rapprocher la législation existante du Kosovo de celle de l’Union européenne et de la mettre en œuvre de façon effective. Le Kosovo s’efforce d’assurer que son droit actuel et sa législation future soient rendus progressivement compatibles avec l’acquis de l’Union européenne. Le Kosovo veille à ce que le droit actuel et la législation future soit dûment mis en œuvre et appliqués.
2.   Ce rapprochement débute à la date de signature du présent accord et s’étend progressivement à tous les éléments de l’acquis de l’Union européenne visés dans le présent accord jusqu’à la fin de la période de transition définie à l’article 9.
3.   Dans une première phase, le rapprochement se concentrera sur les éléments fondamentaux de l’acquis de l’Union européenne dans le domaine du marché intérieur, ainsi que dans celui de la justice, de la liberté et de la sécurité et dans les domaines liés au commerce. Lors d’une phase ultérieure, le Kosovo se concentre sur les autres parties de l’acquis de l’Union européenne.
Le rapprochement est effectué en vertu d’un programme à convenir entre la Commission européenne et le Kosovo.
4.   Le Kosovo définit également, en coopération avec la Commission européenne, les modalités relatives au contrôle de la mise en œuvre du rapprochement de la législation et à l’adoption de mesures d’application de la loi, y compris les efforts à consentir par le Kosovo pour réformer son système judiciaire en vue de l’application de son cadre juridique global.
Article 75
Concurrence et autres dispositions économiques
1.   Sont incompatibles avec le bon fonctionnement du présent accord, dans la mesure où ils sont susceptibles d’affecter les échanges entre l’Union européenne et le Kosovo:
a)
tous accords entre entreprises, toutes décisions d’associations d’entreprises et toutes pratiques concertées entre entreprises, qui ont pour objet ou pour effet d’empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence;
b)
l’exploitation abusive par une ou plusieurs entreprises d’une position dominante sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne ou du Kosovo ou dans une partie substantielle de celui-ci;
c)
toute aide publique qui fausse ou menace de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productions.
2.   Toute pratique contraire au présent article est évaluée sur la base des critères découlant de l’application des règles de concurrence applicables dans l’Union européenne, dont les articles 101, 102, 106 et 107 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et les instruments interprétatifs adoptés par les institutions de l’Union européenne.
3.   Les parties veillent à ce qu’une autorité fonctionnellement indépendante soit dotée des pouvoirs nécessaires à l’application intégrale du paragraphe 1, points a) et b), du présent article, en ce qui concerne les entreprises privées et publiques et les entreprises auxquelles des droits spéciaux ont été accordés.
4.   Le Kosovo veille à ce qu’une autorité fonctionnellement indépendante soit dotée des pouvoirs nécessaires à l’application intégrale du paragraphe 1, point c). Cette autorité a, notamment, le pouvoir d’autoriser des régimes d’aides publiques et des aides individuelles non remboursables conformément au paragraphe 2, et d’exiger la récupération des aides publiques illégalement attribuées.
5.   L’Union européenne, d’une part, et le Kosovo, d’autre part, assurent la transparence dans le domaine des aides publiques, entre autres en fournissant à l’autre partie un rapport annuel régulier, ou équivalent, selon la méthodologie et la présentation des rapports de l’Union européenne sur les aides d’État. À la demande d’une partie, l’autre partie fournit des informations sur certains cas particuliers d’aide publique.
6.   Le Kosovo établit un inventaire complet des régimes d’aides en place et aligne ces régimes sur les critères mentionnés au paragraphe 2 dans un délai maximal de trois ans après la date d’entrée en vigueur du présent accord.
7.
a)
Aux fins de l’application du paragraphe 1, point c), les parties conviennent que, pendant les cinq premières années suivant la date d’entrée en vigueur du présent accord, toute aide publique accordée par le Kosovo est évaluée en tenant compte du fait que le Kosovo est considéré comme une zone identique aux zones de l’Union européenne décrites à l’article 107, paragraphe 3, point a), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
b)
Dans un délai de quatre ans à compter de l’entrée en vigueur du présent accord, le Kosovo communique à la Commission européenne ses données PIB par habitant harmonisées au niveau NUTS II. L’autorité visée au paragraphe 4 et la Commission européenne évaluent ensuite conjointement l’éligibilité des régions du Kosovo, ainsi que le montant maximal des aides connexes afin de dresser la carte des aides régionales sur la base des orientations de l’Union européenne en la matière.
8.   En ce qui concerne les produits visés au titre IV, chapitre II:
a)
le paragraphe 1, point c), du présent article ne s’applique pas;
b)
toute pratique contraire au paragraphe 1, point a), du présent article est évaluée conformément aux critères fixés par l’Union européenne sur la base des articles 42 et 43 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et des instruments spécifiques de l’Union européenne adoptés sur cette base.
9.   Si l’une des parties estime qu’une pratique est incompatible avec le paragraphe 1, elle peut prendre des mesures appropriées après consultation du CSA ou trente jours ouvrables après que ce dernier a été saisi de la demande de consultation. Le présent article ne préjuge ou n’affecte en rien l’adoption, par l’Union européenne ou le Kosovo, de mesures compensatoires conformes à l’accord GATT de 1994 et à l’accord de l’OMC sur les subventions et les mesures compensatoires et à sa législation interne correspondante.
Article 76
Entreprises publiques
À la fin de la troisième année suivant la date d’entrée en vigueur du présent accord, le Kosovo applique aux entreprises publiques et aux entreprises auxquelles des droits spéciaux et exclusifs ont été accordés les principes énoncés dans le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, en particulier son article 106.
Pendant la période de transition, les entreprises publiques qui bénéficient de droits spéciaux n’ont pas la possibilité d’appliquer des restrictions quantitatives ou des mesures d’effet équivalent aux importations de l’Union européenne au Kosovo.
Article 77
Aspects généraux de la propriété intellectuelle
1.   Conformément au présent article et à l’annexe VII, les parties confirment l’importance qu’elles attachent au respect des droits de la propriété intellectuelle, industrielle et commerciale ainsi qu’à leur protection suffisante et effective.
2.   Le Kosovo prend les mesures nécessaires pour garantir, dans les cinq ans suivant la date d’entrée en vigueur du présent accord, une protection des droits de propriété intellectuelle, industrielle et commerciale d’un niveau comparable à celui atteint dans l’Union européenne, en l’assortissant de moyens réels pour les faire appliquer.
3.   Le Kosovo s’engage à observer les conventions multilatérales en matière de propriété intellectuelle, industrielle et commerciale visées à l’annexe VII. Le CSA peut décider de contraindre le Kosovo à se conformer aux conventions multilatérales spécifiques en la matière.
Article 78
Aspects de la propriété intellectuelle liés au commerce
1.   Dès l’entrée en vigueur du présent accord, les parties accordent aux sociétés de l’autre partie, aux ressortissants de l’Union européenne et aux citoyens du Kosovo un traitement non moins favorable, sur le plan de la reconnaissance et de la protection de la propriété intellectuelle, industrielle et commerciale, que celui qu’elles réservent à un quelconque pays tiers dans le cadre d’un accord bilatéral.
2.   Au cas où se posent, dans le domaine de la propriété intellectuelle, industrielle ou commerciale, des problèmes qui affectent les conditions dans lesquelles s’opèrent les échanges, ceux-ci sont notifiés au CSA dans les plus brefs délais, à la demande de l’une ou l’autre partie, afin qu’il trouve des solutions mutuellement satisfaisantes.
Article 79
Marchés publics
1.   L’Union européenne et le Kosovo estiment souhaitable d’ouvrir l’accès aux marchés publics sur une base de non-discrimination et de réciprocité, notamment dans le cadre de l’OMC.
2.   À partir de l’entrée en vigueur du présent accord, les sociétés kosovares établies ou non dans l’Union européenne ont accès aux procédures de passation des marchés publics dans l’Union européenne, conformément à la réglementation de l’Union européenne en la matière, en bénéficiant d’un traitement non moins favorable que celui accordé aux sociétés de l’Union européenne.
Les dispositions ci-dessus s’appliquent aux contrats dans le secteur des services publics dès que le Kosovo aura adopté la législation y introduisant les règles de l’Union européenne. L’Union européenne vérifie périodiquement si le Kosovo a ou non effectivement introduit cette législation.
3.   À partir de l’entrée en vigueur du présent accord, les sociétés de l’Union européenne établies au Kosovo conformément au titre V, chapitre I, ont accès aux procédures de passation des marchés publics au Kosovo, en bénéficiant d’un traitement non moins favorable que celui accordé aux sociétés kosovares.
4.   À partir de l’entrée en vigueur du présent accord, les sociétés de l’Union européenne non établies au Kosovo conformément au titre V, chapitre I, ont accès aux procédures de passation des marchés publics au Kosovo, en bénéficiant d’un traitement non moins favorable que celui accordé aux sociétés kosovares et aux sociétés de l’Union européenne établies au Kosovo, sauf pour ce qui est des préférences de prix décrites au paragraphe 5.
5.   À partir de l’entrée en vigueur du présent accord, le Kosovo convertit toute préférence existante en faveur de sociétés kosovares ou de sociétés de l’Union européenne établies au Kosovo et, pour les marchés attribués selon des procédures obéissant aux critères de l’offre économiquement la plus avantageuse et du prix le plus bas, en une préférence de prix et élimine celle-ci progressivement dans un délai de cinq ans, conformément au calendrier suivant:
—
les préférences ne dépasseront pas 15 % à la fin de la deuxième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord;
—
les préférences ne dépasseront pas 10 % à la fin de la troisième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord;
—
les préférences ne dépasseront pas 5 % à la fin de la quatrième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord; et
—
les préférences seront complètement éliminées au plus tard à la fin de la cinquième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord.
6.   Dans les deux ans suivant l’entrée en vigueur de l’accord, le CSA peut examiner les préférences mentionnées au paragraphe 5 et décider de raccourcir les délais fixés dans ledit paragraphe.
7.   Dans un délai de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur du présent accord, le Kosovo adopte une législation relative à l’application des normes de procédure prévues par l’acquis de l’Union européenne.
8.   Le Kosovo présente chaque année un rapport au CSA concernant les mesures prises pour améliorer la transparence et assurer un examen judiciaire efficace des décisions prises dans le domaine des marchés publics.
9.   En ce qui concerne l’établissement, l’activité et la prestation de services entre l’Union européenne et le Kosovo, les articles 50 à 66 s’appliquent. Pour ce qui est de l’emploi et de la circulation des travailleurs, liés à l’exécution des marchés publics, l’acquis de l’Union européenne relatif aux ressortissants de pays tiers s’applique aux citoyens du Kosovo dans l’Union européenne. Dans le cas des ressortissants de l’Union européenne au Kosovo, le Kosovo accorde des droits réciproques aux ressortissants des États membres, similaires à ceux accordés aux citoyens du Kosovo dans l’Union européenne, s’agissant de l’emploi et de la circulation des travailleurs, liés à l’exécution des marchés publics.
Article 80
Normalisation, métrologie, accréditation et évaluation de la conformité
1.   Le Kosovo prend les mesures nécessaires pour s’aligner progressivement sur la législation horizontale et sectorielle de l’Union européenne en matière de sécurité des produits et pour amener l’infrastructure qualité, telles que les procédures de normalisation, de métrologie, d’accréditation et d’évaluation de la conformité, au niveau des normes européennes.
2.   À cet effet, les parties veillent:
a)
à encourager l’utilisation des règlements techniques de l’Union européenne, des normes et des procédures européennes d’évaluation de la conformité;
b)
à fournir une aide pour favoriser le développement d’une infrastructure qualité en matière de normalisation, de métrologie, d’accréditation et d’évaluation de la conformité;
c)
à encourager la coopération du Kosovo avec les organismes de normalisation, d’évaluation de la conformité, de métrologie, d’accréditation et autre (par exemple CEN, Cenelec, ETSI, EA, WELMEC, EURAMET) (5), si les circonstances objectives le permettent;
d)
à conclure, le cas échéant, un accord sur l’évaluation de la conformité et l’acceptation des produits industriels dès que le cadre législatif et les procédures en vigueur au Kosovo seront suffisamment alignés sur ceux de l’Union européenne et qu’un savoir-faire adéquat y sera disponible.
Article 81
Protection des consommateurs
Les parties coopèrent en vue de rapprocher la législation du Kosovo en matière de protection des consommateurs de l’acquis de l’Union européenne, en vue d’assurer:
a)
une politique active en matière de protection des consommateurs, conformément au droit de l’Union européenne, grâce à l’accroissement des informations et au développement d’organisations indépendantes au Kosovo;
b)
l’harmonisation de la législation kosovare en matière de protection des consommateurs avec celle en vigueur dans l’Union européenne;
c)
une protection juridique efficace des consommateurs, afin d’améliorer la qualité des biens de consommation et d’assurer des normes de sécurité appropriées;
d)
le contrôle des règles par les autorités compétentes et l’accès aux voies de recours appropriées en cas de différends;
e)
l’échange d’informations sur les produits dangereux.
Article 82
Conditions de travail et égalité des chances
Le Kosovo harmonise progressivement sa législation en matière de conditions de travail avec celle de l’Union européenne, notamment en ce qui concerne la santé et la sécurité au travail et l’égalité des chances.
TITRE VII
LIBERTÉ, SÉCURITÉ ET JUSTICE
Article 83
Renforcement des institutions et état de droit
Dans leur coopération en matière de liberté, de sécurité et de justice, les parties accordent une importance particulière à la consolidation de l’état de droit et au renforcement des institutions à tous les niveaux, dans les domaines de l’administration, en général, et de la mise en application de la loi, ainsi que de l’administration de la justice, en particulier. La coopération vise notamment à renforcer l’indépendance, l’impartialité et l’obligation de rendre compte du pouvoir judiciaire au Kosovo, ainsi qu’à améliorer son efficience, à mettre en place des structures adéquates pour la police, les procureurs, les juges et les autres organes judiciaires et instances chargées de faire appliquer la loi en vue de les préparer dûment à la coopération en matière civile, commerciale et pénale, et de leur permettre de prévenir la criminalité organisée, la corruption et le terrorisme, d’enquêter sur des affaires de ce type, de poursuivre et de condamner les coupables de manière efficace.
Article 84
Protection des données à caractère personnel
Les parties coopèrent dans le domaine de la législation relative à la protection des données à caractère personnel afin d’atteindre un niveau de protection des données à caractère personnel au Kosovo correspondant à celui de l’acquis de l’Union européenne. Le Kosovo affecte des ressources humaines et financières appropriées à un ou plusieurs organes de contrôle indépendants, pour veiller à ce que la législation en matière de protection des données personnelles soit correctement mise en œuvre.
Article 85
Visas, gestion des frontières/limites territoriales, droit d’asile et migration
Les parties coopèrent en matière de visas, de contrôle des frontières/limites territoriales, de droit d’asile et de migration et établissent un cadre de coopération dans ces domaines, y compris au niveau régional, en s’appuyant sur les autres initiatives existant dans ce domaine.
La coopération dans les domaines visés au premier alinéa est fondée sur une consultation mutuelle et sur une coordination étroite entre les parties et peut comporter la fourniture d’une assistance technique et administrative pour:
a)
l’échange de statistiques et d’informations sur la législation et les pratiques;
b)
l’élaboration de la législation;
c)
le renforcement de l’efficience des institutions;
d)
la formation du personnel;
e)
la sécurité des documents de voyage et la détection des documents falsifiés;
f)
la gestion des contrôles aux frontières/limites territoriales.
Cette coopération est axée en particulier sur les points suivants:
a)
en matière d’asile, sur l’adoption et la mise en œuvre par le Kosovo de la législation propre à répondre aux normes établies par la convention sur le Statut des réfugiés fait à Genève le 28 juillet 1951 et par le protocole sur le Statut des réfugiés, fait à New York le 31 janvier 1967, et à garantir ainsi le respect du principe de non-refoulement et des autres droits accordés aux demandeurs d’asile et aux réfugiés;
b)
en ce qui concerne la migration légale, sur les règles d’admission, ainsi que sur les droits et le statut des personnes admises. En matière de migration, les parties conviennent d’accorder un traitement équitable aux ressortissants de pays tiers qui résident légalement sur le territoire d’un État membre ou au Kosovo et d’examiner les possibilités d’établir des mesures pour encourager et appuyer l’action du Kosovo en vue de favoriser l’intégration des ressortissants de pays tiers qui résident légalement au Kosovo.
Article 86
Migration légale
Les parties coopèrent afin d’aider le Kosovo à rapprocher sa législation de l’acquis de l’Union européenne en matière de migration légale.
Les parties conviennent que les citoyens du Kosovo jouissent de droits qui leur sont conférés au titre de l’acquis de l’Union européenne, notamment dans des domaines tels que les conditions de travail, la rémunération et le licenciement, le regroupement familial, le séjour de longue durée, les étudiants, les chercheurs et les travailleurs hautement qualifiés, les travailleurs saisonniers, les personnes transférées entre entreprises et les pensions. Les parties conviennent également que ces dispositions s’appliquent sans préjudice des conditions et modalités applicables dans chaque État membre.
Dans les quatre ans suivant l’entrée en vigueur du présent accord, le Kosovo accorde la réciprocité aux ressortissants de l’Union européenne dans les domaines visés au deuxième alinéa. Le comité de stabilisation et d’association (CSA) examine les mesures nécessaires à prendre à cet effet. Il peut examiner toute autre question liée à la mise en œuvre du présent article.
Article 87
Prévention et contrôle de l’immigration clandestine
Le CSA établit les efforts conjoints pouvant être entrepris par les parties pour prévenir et contrôler l’immigration clandestine, y compris la traite et le trafic des êtres humains, tout en assurant le respect et la protection des droits fondamentaux des migrants et en apportant une aide aux migrants en détresse.
Article 88
Réadmission
En vue de coopérer pour prévenir et contrôler l’immigration clandestine, les parties, sur demande et sans autre formalité:
a)
réadmettent les citoyens du Kosovo ou les ressortissants de l’Union européenne illégalement présents sur le territoire de l’autre partie;
b)
réadmettent les ressortissants de pays tiers et les apatrides entrés sur le territoire d’un État membre via le Kosovo, ou entrés au Kosovo via le territoire d’un État membre.
Le Kosovo fournit également à ses citoyens les documents d’identité appropriés et leur accorde les facilités administratives nécessaires à cet effet.
Les parties conviennent d’examiner les possibilités d’entamer des négociations en vue de conclure un accord sur les procédures spécifiques régissant la réadmission des personnes visées aux points a) et b) du premier alinéa.
Le Kosovo examine les possibilités de conclure des accords de réadmission, si les circonstances objectives le permettent, avec les pays participant au processus de stabilisation et d’association et s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre rapide et souple de ces accords. L’Union européenne examinera les possibilités d’aider les pays respectifs tout au long de ce processus, si les circonstances objectives le permettent.
Article 89
Blanchiment d’argent et financement du terrorisme
Les parties coopèrent de manière à empêcher que leurs systèmes financiers ne soient utilisés pour blanchir les produits des activités criminelles, en général, et des délits liés aux stupéfiants, en particulier, ainsi que pour le financement du terrorisme.
La coopération dans ce domaine comporte notamment une assistance administrative et technique au Kosovo destinée à faire progresser la mise en œuvre des règlements et le bon fonctionnement des normes et mécanismes de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes, comparables à ceux adoptés en la matière par l’Union européenne et d’autres instances internationales actives dans ce domaine, en particulier le groupe d’action financière (GAFI).
Article 90
Coopération en matière de drogues illicites
Les parties coopèrent en vue d’élaborer une approche équilibrée et intégrée du problème des stupéfiants. Les politiques et les actions menées visent à renforcer les structures du Kosovo chargées de lutter contre les drogues illicites et leurs précurseurs, à en réduire l’offre, le trafic et la demande, à faire face aux conséquences sanitaires et sociales de la toxicomanie et à contrôler plus efficacement les précurseurs.
Les parties conviennent des méthodes de coopération nécessaires à la réalisation de ces objectifs. Les actions sont fondées sur des principes communs inspirés de la stratégie antidrogue de l’Union européenne 2013-2020 et de tout document ultérieur.
Article 91
Prévention et lutte contre le crime organisé et d’autres activités illégales
Les parties coopèrent en vue de renforcer les structures du Kosovo en matière de prévention et de lutte contre les activités criminelles, en particulier la criminalité organisée, la corruption et d’autres formes graves de criminalité revêtant une dimension transfrontière/transterritoriale. Le Kosovo respecte les conventions et instruments internationaux applicables dans ce domaine. La coopération régionale en matière de lutte contre la criminalité organisée est promue.
En ce qui concerne le faux monnayage, le Kosovo coopère étroitement avec l’Union européenne afin de lutter contre la contrefaçon des billets de banque et des pièces et de supprimer et de punir toute contrefaçon de ces derniers. En matière de prévention, le Kosovo cherche à mettre en œuvre des mesures équivalentes à celles énoncées dans la législation concernée de l’Union européenne et à respecter les conventions et instruments internationaux applicables dans ce domaine. Le Kosovo peut bénéficier d’un soutien de l’Union européenne en matière d’échange, d’aide et de formation dans le domaine de la protection contre le faux monnayage.
Article 92
Répression du terrorisme
Les parties coopèrent en vue de renforcer les structures du Kosovo en matière de prévention et de répression des actes de terrorisme et de leur financement, tout particulièrement en ce qui concerne les actes revêtant une dimension transfrontière/transterritoriale. La coopération dans ce contexte s’effectue dans des conditions conformes à l’état de droit, au respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, au droit international des réfugiés et au droit international humanitaire. Le Kosovo respecte les conventions et instruments internationaux applicables dans ce domaine.
TITRE VIII
POLITIQUES DE COOPÉRATION
Article 93
L’Union européenne et le Kosovo instaurent une coopération étroite visant à promouvoir le développement et la croissance du Kosovo. Cette coopération a pour objet de renforcer les liens économiques existants sur les bases les plus larges possible, et ce dans l’intérêt des deux parties.
Les politiques et autres mesures sont conçues pour aboutir au développement économique et social durable du Kosovo. Ces politiques incluent, dès l’origine, des considérations relatives à l’environnement et au climat, adaptées aux besoins d’un développement social harmonieux.
Les politiques de coopération s’inscrivent dans un cadre régional de coopération. Une attention particulière est accordée aux mesures susceptibles d’encourager la coopération entre le Kosovo et les pays limitrophes, afin de contribuer à la stabilité dans cette région. Le CSA définit des priorités entre les politiques de coopération décrites dans le présent titre et au sein de celles-ci.
Article 94
Politique économique et commerciale
L’Union européenne et le Kosovo facilitent le processus de réforme économique grâce à une coopération visant à améliorer la compréhension des éléments fondamentaux de leurs économies respectives, ainsi que l’élaboration et la mise en œuvre de la politique économique dans une économie de marché.
À cette fin, l’Union européenne et le Kosovo coopèrent en:
a)
échangeant des informations sur les résultats et les perspectives macroéconomiques et sur les stratégies de développement;
b)
analysant conjointement les questions économiques d’intérêt mutuel, y compris le soutien de la politique économique et de sa mise en œuvre; et
c)
favorisant une coopération plus large afin d’accélérer l’apport de savoir-faire et l’accès aux nouvelles technologies.
Le Kosovo s’efforce de mettre en place une économie de marché qui fonctionne bien et de rapprocher progressivement ses politiques de celles de l’Union économique et monétaire orientées vers la stabilité. À la demande des autorités du Kosovo, l’Union européenne peut fournir une assistance afin de soutenir le Kosovo dans ses efforts en la matière.
La coopération vise également à renforcer l’état de droit dans le secteur des affaires, par l’établissement d’un cadre juridique stable et non discriminatoire dans le domaine du commerce.
La coopération dans ce domaine passe notamment par un échange d’informations sur les principes et le fonctionnement de l’Union économique et monétaire.
Article 95
Coopération statistique
La coopération entre les parties porte essentiellement sur les domaines prioritaires de l’acquis de l’Union européenne en matière de statistiques. Elle vise notamment à mettre en place un système statistique efficace et fiable au Kosovo, à même de fournir les données fiables, objectives et précises, comparables aux statistiques européennes, indispensables à la planification et au suivi du processus de transition et de réforme au Kosovo. Elle vise aussi à permettre à l’agence de statistiques du Kosovo de mieux satisfaire les besoins de ses clients (organismes publics et secteur privé). Le système statistique doit être conforme au code de bonnes pratiques de la statistique européenne, aux principes fondamentaux de statistique édictés par les Nations unies et aux dispositions du droit européen en matière de statistique, tout en se rapprochant de l’acquis de l’Union européenne dans le domaine des statistiques. Les parties coopèrent notamment pour assurer la confidentialité des données, améliorer progressivement leur collecte et leur transmission au système statistique européen et échanger des informations sur la méthodologie, le transfert du savoir-faire et la formation.
Article 96
Services bancaires, services d’assurances et autres services financiers
La coopération entre l’Union européenne et le Kosovo porte sur les domaines prioritaires de l’acquis de l’Union européenne en matière de services bancaires, d’assurances et d’autres services financiers. Les parties coopèrent afin de créer et de développer un cadre approprié aux secteurs de la banque, des assurances et des autres services financiers au Kosovo reposant sur des pratiques de concurrence loyale et assurant les conditions équitables nécessaires.
Article 97
Contrôle interne des finances publiques et audit externe
La coopération entre les parties porte sur les domaines prioritaires de l’acquis de l’Union européenne en matière de contrôle interne des finances publiques. Les parties coopèrent notamment en vue de développer la mise en œuvre d’un contrôle interne efficient et de systèmes d’audit interne qui fonctionnent de manière indépendante dans le secteur public au Kosovo et qui soient conformes au cadre reconnu au niveau international et aux bonnes pratiques de l’Union européenne.
Pour pouvoir assumer les responsabilités en matière de coordination et d’harmonisation découlant des exigences susmentionnées, la coopération porte également sur la mise en place et le renforcement d’unités centrales d’harmonisation chargées de la gestion et du contrôle financiers ainsi que de l’audit interne.
Dans le domaine de l’audit externe, les parties coopèrent notamment en vue de développer une fonction d’audit externe indépendante au Kosovo conforme aux normes internationalement reconnues et aux bonnes pratiques de l’Union européenne. La coopération porte également sur le renforcement des capacités de la Cour des comptes.
Article 98
Promotion et protection des investissements
La coopération entre les parties, dans le domaine de la promotion et de la protection des investissements, est axée sur la protection des investissements étrangers directs et vise à instaurer un climat favorable aux investissements privés, tant intérieurs qu’étrangers, qui revêt une importance essentielle pour la reconstruction économique et industrielle du Kosovo. La coopération vise en particulier à promouvoir l’amélioration par le Kosovo du cadre juridique afin de favoriser et de protéger les investissements.
Article 99
Coopération industrielle
La coopération vise à promouvoir la modernisation et la restructuration de l’industrie et de secteurs individuels au Kosovo. Elle vise également à veiller à ce que les conditions nécessaires à la compétitivité de l’industrie du Kosovo soient mises en place dans des conditions qui garantissent la protection de l’environnement.
La coopération prend en considération les aspects régionaux du développement industriel, en favorisant les partenariats transfrontières/transterritoriaux, s’il y a lieu. Ces initiatives peuvent en particulier chercher à créer un cadre approprié pour les entreprises, mais aussi à améliorer la gestion et le savoir-faire, tout en favorisant les marchés, leur transparence et l’environnement des entreprises. Il importe d’attacher une attention particulière à la mise en place d’actions efficaces en matière de promotion des exportations au Kosovo.
La coopération tient dûment compte de l’acquis de l’Union européenne en matière de politique industrielle.
Article 100
Petites et moyennes entreprises
La coopération entre les parties vise à développer et à renforcer les petites et moyennes entreprises (PME) du secteur privé, à promouvoir un environnement favorable à l’initiative et au développement des entreprises, en particulier des PME, ainsi qu’à promouvoir un environnement favorable à la coopération entre entreprises. La coopération est conforme aux principes du «Small Business Act» (loi sur les petites entreprises) et tient dûment compte des domaines prioritaires de l’acquis de l’Union européenne dans le secteur des PME.
Article 101
Tourisme
La coopération entre les parties dans le domaine du tourisme vise à:
a)
assurer un développement durable et équilibré du tourisme et des aspects connexes;
b)
renforcer le flux d’informations sur le tourisme (par l’intermédiaire de réseaux internationaux, de banques de données, etc.);
c)
encourager le développement d’infrastructures susceptibles de stimuler les investissements dans le secteur du tourisme.
La coopération vise également à étudier les possibilités d’actions conjointes, à renforcer la coopération entre les entreprises du tourisme, les experts et les institutions et leurs organismes compétents dans le domaine du tourisme et à transférer le savoir-faire (par de la formation, des échanges, des séminaires). La coopération tient dûment compte de l’acquis de l’Union européenne dans le domaine du tourisme.
Les politiques de coopération peuvent s’inscrire dans un cadre de coopération régional.
Article 102
Agriculture et secteur agro-industriel
La coopération entre les parties se développe dans tous les domaines prioritaires de l’acquis de l’Union européenne dans le secteur de l’agriculture, ainsi qu’en ce qui concerne les systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires, la sécurité alimentaire et les secteurs vétérinaire et phytosanitaire. La coopération a notamment pour objectif de moderniser et de restructurer l’agriculture et le secteur agro-industriel au Kosovo, en particulier pour répondre aux exigences de l’Union européenne en matière sanitaire, améliorer la gestion de l’eau et le développement rural et développer les aspects y afférents du secteur forestier au Kosovo, et de soutenir le rapprochement progressif de la législation et des pratiques du Kosovo de l’acquis de l’Union européenne.
Article 103
Pêche
Les parties examinent la possibilité de recenser des zones d’intérêt commun et présentant un caractère mutuellement bénéfique dans les secteurs de l’aquaculture et de la pêche. La coopération tient dûment compte des domaines prioritaires de l’acquis de l’Union européenne dans ces secteurs et des principes de gestion et de conservation des ressources halieutiques fondés sur les règles établies par les organisations internationales et régionales de pêche compétentes.
Article 104
Douane
Les parties établissent une coopération dans ce domaine, en vue de garantir le respect des dispositions à arrêter dans le domaine commercial et de rapprocher le régime douanier du Kosovo de celui de l’Union européenne, contribuant ainsi à ouvrir la voie aux mesures de libéralisation prévues par le présent accord et à rapprocher progressivement la législation douanière du Kosovo de l’acquis de l’Union européenne.
La coopération tient dûment compte des domaines prioritaires de l’acquis de l’Union européenne dans le domaine douanier.
Le protocole IV fixe les règles de l’assistance administrative mutuelle entre les parties dans le domaine douanier.
Article 105
Fiscalité
L’Union européenne coopère avec le Kosovo en vue d’appuyer son développement dans le domaine fiscal, au moyen, notamment, de mesures visant à poursuivre la réforme du système fiscal du Kosovo et à restructurer les services fiscaux, afin de garantir une perception efficace des impôts et à lutter contre la fraude fiscale.
La coopération tient dûment compte des domaines prioritaires de l’acquis de l’Union européenne en matière de fiscalité et de lutte contre la concurrence fiscale dommageable. Lors de l’élaboration de sa législation relative à l’élimination de la concurrence fiscale dommageable, le Kosovo tient dûment compte des principes du code de conduite dans le domaine de la fiscalité des entreprises, adopté par le Conseil et les représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil le 1er décembre 1997 (6).
La coopération vise à promouvoir les principes de bonne gouvernance dans le domaine fiscal, de transparence, d’échange d’informations et de concurrence fiscale loyale au Kosovo, en vue de faciliter l’application des mesures de lutte contre la fraude ou l’évasion fiscale.
Article 106
Coopération sociale
Les parties coopèrent de manière à faciliter la réforme de la politique de l’emploi du Kosovo, dans le contexte d’une réforme et d’une intégration économiques renforcées, et à favoriser une croissance inclusive. La coopération cherche également à promouvoir le dialogue social et le rapprochement progressif de la législation du Kosovo de l’acquis de l’Union européenne dans les domaines du travail, de la santé, de la sécurité sur le lieu de travail et de l’égalité des chances des femmes et des hommes, en faveur des personnes handicapées et des membres de minorités et d’autres groupes vulnérables, en prenant pour référence le niveau de protection existant au sein de l’Union européenne. Cela peut aussi inclure l’alignement du Kosovo sur l’acquis de l’Union européenne dans les domaines du droit du travail et des conditions de travail des femmes. La coopération vise également à promouvoir l’adoption de politiques générales en matière d’inclusion sociale et de lutte contre les discriminations au Kosovo. Elle inclut aussi la mise en place d’un système de protection sociale au Kosovo à même de soutenir l’emploi et une croissance inclusive.
Les parties coopèrent en vue d’assurer le rapprochement de la législation du Kosovo de l’acquis de l’Union européenne ainsi que d’améliorer la santé de la population et de prévenir les maladies, de mettre sur pied des structures administratives indépendantes et efficaces et de prévoir des pouvoirs d’exécution afin de garantir le respect des normes essentielles en matière de santé et de sécurité, de protéger les droits des patients, de protéger les citoyens des maladies et des menaces pour la santé et de promouvoir des modes de vie sains.
Le Kosovo respecte les conventions et autres instruments internationaux dans ces domaines. La coopération tient dûment compte des domaines prioritaires de l’acquis de l’Union européenne dans ces domaines.
Article 107
Enseignement et formation
Les parties coopèrent en vue de relever le niveau de l’enseignement général et de la formation professionnels et d’améliorer les politiques en faveur de la jeunesse et du travail des jeunes au Kosovo, pour promouvoir le développement des compétences, la capacité d’insertion professionnelle, l’inclusion sociale et le développement économique du Kosovo. Le respect de normes de qualité adéquates par ses institutions et programmes, conformément aux objectifs du processus de Bologne et de la déclaration de Bologne, constitue une priorité pour les systèmes d’enseignement supérieur.
Les parties coopèrent également en vue de garantir un accès libre à tous les niveaux d’enseignement et de formation au Kosovo, sans distinction de sexe, de race ou d’origine ethnique, de religion ou de convictions, de handicap, d’âge ou d’orientation sexuelle. La coopération cherche à répondre aux besoins des étudiants souffrant d’un handicap au Kosovo.
La coopération vise également à renforcer les capacités en matière de recherche et d’innovation, notamment par l’intermédiaire de projets communs dans ces domaines associant l’ensemble des parties prenantes et assurant un transfert de savoir-faire.
Les programmes et instruments de l’Union européenne existant dans ce domaine contribuent à l’amélioration des structures et activités se rapportant à l’éducation, à la formation, à la recherche et à l’innovation au Kosovo.
La coopération tient dûment compte des domaines prioritaires de l’acquis de l’Union européenne dans ce domaine.
Article 108
Coopération culturelle
Les parties s’engagent à promouvoir la coopération culturelle. Cette coopération vise à renforcer les capacités du Kosovo en matière de politique culturelle, à renforcer les capacités des acteurs culturels et à favoriser la compréhension mutuelle entre les personnes, les minorités et les peuples. Elle soutient également les réformes institutionnelles en vue de promouvoir la diversité culturelle au Kosovo, y compris en se fondant sur les principes consacrés dans la Convention de l’Unesco sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée à Paris le 20 octobre 2005.
Article 109
Coopération dans le domaine audiovisuel
Les parties coopèrent afin de promouvoir l’industrie audiovisuelle en Europe et d’encourager la coproduction dans les secteurs du cinéma et des médias audiovisuels.
La coopération pourrait, entre autres, porter sur des programmes et des infrastructures pour la formation des journalistes et des professionnels de l’industrie audiovisuelle et sur une assistance technique aux médias publics et privés du Kosovo, de manière à renforcer leur indépendance, leur professionnalisme ainsi que leurs liens avec les médias européens.
Le Kosovo aligne ses politiques sur celles de l’Union européenne en matière de réglementation du contenu des émissions transfrontières/transterritoriales et harmonise sa législation avec l’acquis de l’Union européenne. Il accorde une attention particulière aux questions liées à l’acquisition de droits de propriété intellectuelle pour les programmes et émissions et veille à garantir et à renforcer l’indépendance des autorités réglementaires compétentes.
Article 110
Société de l’information
La coopération est développée dans tous les domaines liés à l’acquis de l’Union européenne dans le secteur de la société de l’information. Elle vise surtout à soutenir le rapprochement progressif des politiques et de la législation du Kosovo dans ce secteur de celles de l’Union européenne.
Les parties coopèrent également en vue de développer la société de l’information au Kosovo. Les objectifs généraux consisteront à préparer l’ensemble de la société à l’ère numérique et à définir les mesures garantissant l’interopérabilité des réseaux et des services.
Article 111
Réseaux et services de communications électroniques
La coopération porte essentiellement sur les domaines prioritaires de l’acquis de l’Union européenne dans ce secteur.
Les parties renforcent, en particulier, leur coopération en ce qui concerne les réseaux et services de communications électroniques, l’objectif ultime étant que le Kosovo adopte l’acquis de l’Union européenne dans ce secteur cinq ans après la date d’entrée en vigueur du présent accord, en veillant tout particulièrement à garantir et à renforcer l’indépendance des autorités de régulation compétentes.
Article 112
Informations et communication
Les parties prennent les mesures nécessaires pour favoriser l’échange mutuel d’informations. La priorité va aux programmes qui visent à fournir au grand public des informations de base sur l’Union européenne et aux milieux professionnels au Kosovo, des informations plus spécialisées.
Article 113
Transports
La coopération entre les parties porte essentiellement sur les domaines prioritaires de l’acquis de l’Union européenne dans le secteur des transports.
La coopération peut notamment viser à restructurer et moderniser les systèmes de transport du Kosovo et à améliorer les infrastructures de transport (notamment les liens régionaux définis par l’Observatoire des transports de l’Europe du Sud-Est), à améliorer la libre circulation des voyageurs et des marchandises, à établir des normes interopérables avec celles de l’Union européenne et comparables à celles-ci, ainsi qu’à aligner la législation dans le domaine des transports sur celle de l’Union européenne, si les circonstances objectives le permettent.
La coopération vise à contribuer à un accès réciproque progressif aux marchés des transports de l’Union européenne et du Kosovo et aux infrastructures correspondantes, comme le prévoit le présent accord, à développer un système de transport au Kosovo qui soit compatible et interopérable avec le système de l’Union européenne et aligné sur ce dernier, ainsi qu’à améliorer la protection de l’environnement dans le secteur des transports.
Article 114
Énergie
Conformément à l’acquis de l’Union européenne en la matière, les parties développent et renforcent leur coopération dans le domaine de l’énergie conformément aux principes de l’économie de marché et au traité instituant la Communauté de l’énergie, signé à Athènes le 25 octobre 2005 (7). La coopération se développe dans une perspective d’intégration progressive du Kosovo aux marchés européens de l’énergie.
La coopération peut notamment comporter une aide au Kosovo, notamment en ce qui concerne:
a)
l’amélioration et la diversification de l’offre et l’amélioration de l’accès au marché de l’énergie, conformément à l’acquis de l’Union européenne en matière de sécurité d’approvisionnement et à la stratégie régionale en matière d’énergie de la Communauté de l’énergie, ainsi que l’application des règles de l’Union européenne et des règles européennes en matière de transit, de transmission, de distribution et de rétablissement des interconnexions électriques d’importance régionale avec les pays voisins;
b)
le soutien apporté au Kosovo en vue de mettre en œuvre l’acquis de l’Union européenne pour ce qui est de l’efficacité énergétique, des sources d’énergie renouvelables et de l’impact du secteur de l’énergie sur l’environnement et, dans le cadre de cet objectif, la promotion des économies d’énergie, de l’efficacité énergétique, des énergies renouvelables et l’étude de l’impact sur l’environnement de la production et de la consommation d’énergie, ainsi que l’atténuation de cet impact;
c)
la formulation de conditions-cadres pour la restructuration des entreprises dans le secteur de l’énergie et pour la coopération entre elles, conformément aux règles de l’Union européenne relatives au marché intérieur de l’énergie en matière de découplage.
Article 115
Environnement
Les parties développent et renforcent leur coopération dans la lutte capitale contre la dégradation de l’environnement et elles commencent à améliorer l’état de l’environnement dans l’optique du développement durable au Kosovo. Les parties coopèrent dans les domaines de la qualité de l’air et de l’eau (y compris en ce qui concerne les substances radioactives dans les eaux destinées à la consommation humaine), en ce qui concerne les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants, tous les types de gestion des déchets (y compris une gestion responsable et sûre des déchets radioactifs), la protection de l’environnement, la surveillance et la réduction des émissions industrielles, la sûreté sur les sites industriels, ainsi que la classification et la manipulation sans danger des substances chimiques au Kosovo.
En particulier, les parties instaurent une coopération en vue de renforcer les structures et les procédures administratives du Kosovo afin d’assurer la planification stratégique des questions environnementales et la coordination entre les acteurs en cause et elles s’attachent tout particulièrement au rapprochement progressif de la législation du Kosovo de l’acquis de l’Union européenne et, s’il y a lieu, de l’acquis Euratom. La coopération pourrait aussi être centrée sur le développement par le Kosovo de stratégies destinées à réduire drastiquement la pollution locale, régionale et transfrontière/transterritoriale de l’air et de l’eau, à mettre en place un système permettant la production et la consommation rationnelles, propres, durables et renouvelables de l’énergie et à effectuer les études d’impact et les évaluations stratégiques sur l’environnement.
Article 116
Changement climatique
Les parties coopèrent en vue d’aider le Kosovo à développer sa politique climatique et à intégrer les considérations climatiques dans les politiques en matière d’énergie, de transport, d’industrie, d’agriculture, d’éducation et autres. Cette coopération soutient également le rapprochement progressif de la législation du Kosovo de l’acquis de l’Union européenne en matière de changement climatique, en particulier pour ce qui est de la surveillance, de la déclaration et de la vérification efficaces des émissions de gaz à effet de serre. Elle aide aussi le Kosovo à établir des capacités administratives et des procédures de coordination adéquates entre l’ensemble des acteurs en cause pour permettre l’adoption et la mise en œuvre de politiques de croissance à l’épreuve du changement climatique et en faveur d’une réduction des émissions de carbone. Les parties coopèrent en vue d’appuyer la participation du Kosovo aux efforts entrepris aux niveaux mondial et régional pour atténuer les effets du changement climatique et s’adapter à celui-ci, si les circonstances objectives le permettent.
Article 117
Protection civile
Les parties développent et renforcent leur coopération pour améliorer la prévention des catastrophes naturelles et d’origine humaine, ainsi que la préparation et la réaction à ces dernières. La coopération vise en particulier à renforcer les capacités du Kosovo dans le domaine de la protection civile et à favoriser le rapprochement progressif du Kosovo de l’acquis de l’Union européenne en matière de gestion des catastrophes.
La coopération peut être centrée sur les priorités suivantes:
a)
notification rapide et alerte précoce en cas de catastrophe; couverture du Kosovo par les systèmes d’alerte précoce et outils de surveillance européens;
b)
instauration d’une communication efficace 24 heures sur 24 entre les services d’urgence du Kosovo et ceux de la Commission européenne;
c)
coopération assurée en cas d’urgence majeure, y compris en facilitant l’apport et l’acheminement d’une aide et en apportant un soutien aux pays d’accueil;
d)
amélioration de la base de connaissances sur les catastrophes et les risques, et élaboration de plans d’évaluation de risques de catastrophe et de plans de gestion des catastrophes à l’échelle du Kosovo;
e)
mise en œuvre des bonnes pratiques et des lignes directrices dans le domaine de la prévention des catastrophes et de la préparation et de la réaction à ces dernières.
Article 118
Recherche et développement technologique
Les parties encouragent la coopération en matière de recherche scientifique civile et de développement technologique, sur la base de l’intérêt mutuel et en tenant compte de la disponibilité des ressources, de l’accès adéquat à leurs programmes respectifs, sous réserve d’atteindre des niveaux appropriés de protection effective des droits de propriété intellectuelle, industrielle et commerciale.
La coopération tient dûment compte des domaines prioritaires de l’acquis de l’Union européenne en matière de recherche et de développement technologique.
Article 119
Développement régional et local
Les parties s’attachent à définir des mesures en vue de renforcer leur coopération en matière de développement régional et local, en vue de contribuer au développement économique et de réduire les déséquilibres régionaux. Une attention particulière est accordée aux coopérations transfrontière/transterritoriale, transnationale et interrégionale.
La coopération tient dûment compte des domaines prioritaires de l’acquis de l’Union européenne en matière de développement régional.
Article 120
Administration publique
La coopération et le dialogue visent à poursuivre la mise en place au Kosovo d’une administration publique professionnelle, efficiente et responsable, en s’inspirant des efforts de réforme entrepris à ce jour dans ce domaine, y compris de ceux qui sont liés au processus de décentralisation et à la création de nouvelles municipalités. La coopération vise notamment à veiller au respect de l’état de droit, au bon fonctionnement des institutions au profit de l’ensemble de la population du Kosovo et au développement harmonieux des relations entre l’Union européenne et le Kosovo.
La coopération en la matière porte essentiellement sur le renforcement des institutions, notamment l’élaboration et la mise en œuvre de procédures de recrutement transparentes, impartiales et fondées sur le mérite au niveau tant central que local, la gestion des ressources humaines, l’évolution des carrières au sein du service public, la formation continue et la promotion de l’éthique dans l’administration publique. Elle inclut aussi l’amélioration de l’efficience et le renforcement des capacités des organes indépendants qui jouent un rôle déterminant dans le fonctionnement de l’administration publique et dans la mise en place d’un système efficace d’équilibre des pouvoirs.
TITRE IX
COOPÉRATION FINANCIÈRE
Article 121
Afin de réaliser les objectifs du présent accord et conformément aux articles 122, 123 et 125, le Kosovo peut recevoir une aide financière de l’Union européenne sous la forme d’aides non remboursables et de prêts, notamment de prêts de la Banque européenne d’investissement. L’aide financière de l’Union européenne est subordonnée à de nouvelles avancées en ce qui concerne le respect des critères politiques de Copenhague. Il est également tenu compte du respect par le Kosovo des obligations prévues par le présent accord ainsi que des rapports de suivi annuels sur le Kosovo. L’aide financière de l’Union européenne est également soumise aux conditions définies dans le PSA, notamment en ce qui concerne l’engagement des bénéficiaires à procéder à des réformes démocratiques, économiques et institutionnelles. L’aide financière accordée au Kosovo est adaptée en fonction des besoins constatés, des priorités fixées, de sa capacité d’absorption et de remboursement ainsi que des mesures prises pour réformer et restructurer l’économie.
Article 122
L’aide financière, sous forme d’aides non remboursables, est accordée conformément au règlement correspondant du Parlement européen et du Conseil sur une base pluriannuelle indicative et en fonction de programmes annuels ou pluriannuels établis par l’Union européenne à l’issue de consultations avec le Kosovo.
Article 123
L’aide financière peut s’étendre à l’ensemble des secteurs de coopération, et plus particulièrement aux secteurs suivants: la liberté, la sécurité et la justice, le rapprochement de la législation de l’acquis de l’Union européenne, le développement économique et social, la bonne gouvernance, la réforme de l’administration publique, l’énergie et l’agriculture.
Article 124
À la demande du Kosovo et en cas de besoin particulier, l’Union européenne pourra examiner, en coordination avec les institutions financières internationales, la possibilité d’accorder, à titre exceptionnel, une aide financière macroéconomique soumise à certaines conditions, en tenant compte de toutes les ressources financières disponibles. L’octroi de cette aide serait subordonné au respect de conditions à définir, dans le cadre d’un programme convenu entre le Kosovo et le Fonds monétaire international.
Article 125
Afin d’assurer une utilisation optimale des ressources disponibles, les parties veillent à ce qu’il y ait une coordination étroite entre l’aide financière de l’Union européenne et celle d’autres intervenants, tels que les États membres, les pays tiers et les institutions financières internationales.
À cet effet, le Kosovo fournit régulièrement des informations sur toutes les sources d’assistance.
TITRE X
DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES, GÉNÉRALES ET FINALES
Article 126
Il est institué un conseil de stabilisation et d’association (CSA) qui supervise l’application et la mise en œuvre du présent accord. Il se réunit régulièrement au niveau approprié et convoque des réunions extraordinaires lorsque les circonstances l’exigent. Il examine les problèmes importants qui se posent dans le cadre du présent accord ainsi que toutes les autres questions d’intérêt mutuel.
Article 127
1.   Le CSA est composé de représentants de l’Union européenne, d’une part, et de représentants du Kosovo, d’autre part.
2.   Le CSA arrête son règlement intérieur.
3.   Les membres du CSA peuvent se faire représenter selon les conditions à prévoir dans son règlement intérieur.
4.   La présidence du CSA est exercée à tour de rôle par un représentant de l’Union européenne et un représentant du Kosovo, selon les modalités à prévoir dans son règlement intérieur.
5.   Pour les questions relevant de sa compétence, la Banque européenne d’investissement participe, à titre d’observateur, aux travaux du CSA.
Article 128
Pour la réalisation des objectifs fixés par le présent accord, et dans les cas prévus par celui-ci, le CSA dispose d’un pouvoir de décision dans le cadre du présent accord. Les décisions prises sont obligatoires pour les parties, qui sont tenues de prendre les mesures que nécessite leur exécution. Le CSA peut également formuler des recommandations appropriées. Il arrête ses décisions et formule ses recommandations d’un commun accord entre les parties.
Article 129
1.   Le CSA est assisté dans l’accomplissement de sa mission par un comité de stabilisation et d’association composé de représentants de l’Union européenne, d’une part, et de représentants du Kosovo, d’autre part.
2.   Le CSA détermine, dans son règlement intérieur, les tâches du comité de stabilisation et d’association, qui consistent notamment à préparer les réunions du CSA, et il fixe le mode de fonctionnement de ce comité.
3.   Le CSA peut déléguer tout pouvoir au comité de stabilisation et d’association. En pareil cas, le comité de stabilisation et d’association arrête ses décisions selon les conditions fixées à l’article 128.
Article 130
Le comité de stabilisation et d’association peut créer des sous-comités et des groupes de travail spécifiques. Avant la fin de la première année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, le comité de stabilisation et d’association crée les sous-comités nécessaires à la mise en œuvre adéquate du présent accord.
Il est créé un sous-comité chargé des questions de migrations.
Article 131
Le CSA peut décider de constituer tout autre comité ou organe spécial propre à l’assister dans l’accomplissement de ses tâches. Le CSA détermine dans son règlement intérieur la composition, la mission et le fonctionnement de ces comités et organes.
Article 132
Une commission parlementaire de stabilisation et d’association (ci-après dénommée la «commission parlementaire») est instituée. Elle constitue une enceinte de rencontre et de dialogue entre les membres du Parlement européen et ceux du Parlement du Kosovo. Cette commission se réunit selon une périodicité qu’elle détermine, mais au moins une fois par an.
La commission parlementaire est composée de membres du Parlement européen et de membres du Parlement du Kosovo.
La commission parlementaire arrête son règlement intérieur.
La présidence de la commission parlementaire est exercée à tour de rôle par un membre du Parlement européen et par un membre du Parlement du Kosovo, selon les modalités à prévoir dans le règlement intérieur.
La commission parlementaire peut faire des recommandations au CSA.
Article 133
Dans le cadre du présent accord, chaque partie s’engage à assurer que les personnes physiques et morales de l’autre partie ont accès, sans discrimination aucune, à un recours juridique approprié pour la défense de leurs droits.
Article 134
Le présent accord n’empêche pas une partie de prendre toutes les mesures qu’elle estime nécessaires en vue de prévenir la divulgation d’informations contraires aux intérêts essentiels de sa sécurité.
Article 135
1.   Dans les domaines couverts par le présent accord:
a)
le régime appliqué par le Kosovo à l’égard de l’Union européenne ne peut donner lieu à aucune discrimination entre les États membres, leurs ressortissants, leurs sociétés ou leurs entreprises;
b)
le régime appliqué par l’Union européenne à l’égard du Kosovo ne peut donner lieu à aucune discrimination entre les citoyens du Kosovo ou entre les sociétés ou entreprises kosovares.
2.   Le paragraphe 1 est sans préjudice de toute disposition spéciale contenue dans le présent accord, y compris en particulier de l’article 70, paragraphe 3.
Article 136
1.   Les parties prennent toute mesure générale ou particulière nécessaire à l’accomplissement de leurs obligations en vertu du présent accord. Elles veillent à ce que les objectifs définis par l’accord soient atteints.
2.   Les parties conviennent de se consulter rapidement par les voies appropriées à la demande de l’une des parties pour examiner toute question concernant l’interprétation ou la mise en œuvre du présent accord et d’autres aspects pertinents des relations entre les parties.
3.   Chaque partie saisit le CSA de tout différend relatif à l’application ou à l’interprétation du présent accord. Dans ce cas, l’article 137 et, selon le cas, le protocole V s’appliquent.
Le CSA peut régler le différend par voie de décision contraignante.
4.   Si l’une des parties considère que l’autre n’a pas rempli une des obligations que lui impose le présent accord, elle peut prendre des mesures appropriées. Auparavant, elle doit, sauf en cas d’urgence spéciale, fournir au CSA toutes les informations pertinentes nécessaires à un examen approfondi de la situation en vue de rechercher une solution acceptable par les parties.
Le choix doit porter en priorité sur les mesures qui perturbent le moins le fonctionnement du présent accord. Ces mesures sont notifiées immédiatement au CSA et font l’objet de consultations, à la demande de l’autre partie, au sein du CSA, du comité de stabilisation et d’association ou de tout autre organisme créé en vertu des articles 130 et 131.
5.   Les paragraphes 2, 3 et 4 du présent article n’affectent en aucun cas les articles 34, 42, 43, 44 et 48 et le protocole III et ne préjugent en rien lesdits articles et ledit protocole (définition de la notion de «produits originaires» et méthodes de coopération administrative).
6.   Les paragraphes 3 et 4 du présent article ne s’appliquent pas aux articles 5 et 13.
Article 137
1.   Lorsqu’un différend surgit entre les parties à propos de l’interprétation ou de la mise en œuvre du présent accord, l’une des parties notifie à l’autre et au CSA une demande formelle de règlement du différend en question.
Lorsqu’une partie estime qu’une mesure adoptée par l’autre partie, ou la carence de l’autre partie, constitue une violation de ses obligations en vertu du présent accord, la demande formelle de règlement du différend doit motiver cet avis et indiquer, selon le cas, que la partie peut adopter les mesures visées à l’article 136, paragraphe 4.
2.   Les parties s’efforcent de régler le différend en engageant des consultations de bonne foi au sein du CSA et d’autres organes, comme le prévoit le paragraphe 3, afin de trouver une solution mutuellement acceptable dès que possible.
3.   Les parties fournissent au CSA toutes les informations pertinentes nécessaires à un examen approfondi de la situation.
Tant que le différend n’est pas réglé, il est examiné lors de chaque réunion du CSA, sauf si la procédure d’arbitrage prévue au protocole V a été ouverte. Un différend est considéré comme étant réglé si le CSA a pris une décision contraignante en ce sens comme le prévoit l’article 136, paragraphe 3, ou s’il a déclaré la disparition du différend.
Les consultations relatives à un différend peuvent également avoir lieu lors de toute réunion du comité de stabilisation et d’association ou de tout autre comité ou organe concerné créé en vertu des articles 130 et 131, comme convenu entre les parties ou à la demande de l’une ou l’autre des parties. Les consultations peuvent également se faire par écrit.
Toutes les informations divulguées lors des consultations demeurent confidentielles.
4.   En ce qui concerne les questions relevant du champ d’application du protocole V, les parties peuvent demander que le différend soit réglé selon une procédure d’arbitrage conformément audit protocole si les parties ne sont pas parvenues à résoudre leur différend dans les deux mois suivant l’ouverture de la procédure de règlement du différend conformément au paragraphe 1 du présent article.
Article 138
Tant que des droits équivalents n’ont pas été accordés aux personnes et aux agents économiques en vertu du présent accord, celui-ci ne porte pas atteinte aux droits qui leur sont garantis par les accords existants liant un ou plusieurs États membres, d’une part, et le Kosovo, d’autre part.
Article 139
Les annexes I à VII, les protocoles I, II, III, IV et V et la déclaration font partie intégrante du présent accord.
Article 140
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Chacune des parties peut dénoncer le présent accord en notifiant son intention à l’autre partie. Le présent accord cesse d’être applicable six mois après la date de cette notification.
Chacune des parties peut suspendre le présent accord en tout ou en partie, avec effet immédiat, en cas de non-respect par l’autre partie de l’un des éléments essentiels du présent accord.
L’Union européenne peut prendre les mesures qu’elle juge appropriées, y compris suspendre l’accord en tout ou en partie, avec effet immédiat, si le Kosovo ne respecte pas les principes essentiels énoncés aux articles 5 et 13.
Article 141
Le présent accord s’applique, d’une part, aux territoires où le traité sur l’Union européenne, le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique sont applicables et dans les conditions prévues par lesdits traités et, d’autre part, au territoire du Kosovo.
Article 142
Le secrétariat général du Conseil de l’Union européenne est le dépositaire du présent accord.
Article 143
Le présent accord est rédigé en double exemplaire en langue bulgare, croate, tchèque, danoise, néerlandaise, anglaise, estonienne, finnoise, française, allemande, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, espagnole, suédoise, albanaise et serbe, tous les textes faisant également foi.
Article 144
Les parties approuvent le présent accord selon les procédures qui leur sont propres.
Le présent accord entre en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant la date à laquelle les parties se notifient l’accomplissement des procédures visées au premier alinéa.
Съставено в Страсбург на двадесет и седми октомври две хиляди и петнадесета година.
Hecho en Estrasburgo, el veintisiete de octubre de dos mil quince.
Ve Štrasburku dne dvacátého sedmého října dva tisíce patnáct.
Udfærdiget i Strasbourg den syvogtyvende oktober to tusind og femten.
Geschehen zu Strassburg am siebenundzwanzigsten Oktober zweitausendfünfzehn.
Kahe tuhande viieteistkümnenda aasta oktoobrikuu kahekümne seitsmendal päeval Strasbourgis.
Έγινε στο Στρασβούργο, στις είκοσι εφτά Οκτωβρίου δύο χιλιάδες δεκαπέντε.
Done at Strasbourg on the twenty-seventh day of October in the year two thousand and fifteen.
Fait à Strasbourg, le vingt-sept octobre deux mille quinze.
Sastavljeno u Strasbourgu dvadeset sedmog listopada dvije tisuće petnaeste.
Fatto a Strasburgo, addì ventisette ottobre duemilaquindici.
Strasbūrā, divi tūkstoši piecpadsmitā gada divdesmit septītajā oktobrī.
Priimta du tūkstančiai penkioliktų metų spalio dvidešimt septintą dieną Strasbūre.
Kelt Strasbourgban, a kéteze-tizenötödik év október havának huszonhetedik napján.
Magħmul fi Strasburgu, fis-sebgħa u għoxrin jum ta’ Ottubru fis-sena elfejn u ħmistax.
Gedaan te Straatsburg, de zevenentwintigste oktober tweeduizend vijftien.
Sporządzono w Strasburgu dnia dwudziestego siódmego października roku dwa tysiące piętnastego.
Feito em Estrasburgo, em vinte e sete de outubro de dois mil e quinze.
Întocmit la Strasbourg la douăzeci și șapte octombrie două mii cincisprezece.
V Štrasburgu dvadsiateho siedmeho októbra dvetisíctridsať.
V Strasbourgu, dne sedemindvajsetega oktobra leta dva tisoč petnajst.
Tehty Strasbourgissa kahdentenakymmenentenäseitsemäntenä päivänä lokakuuta vuonna kaksituhattaviisitoista.
Som skedde i Strasbourg den tjugosjunde oktober år tjugohundrafemton.
Nënshkruar në Strazburg më njëzet e shtatë tetor, dy mijë e pesëmbëdhjetë.
Potpisano u Strazburgu dvadeset sedmog Oktobra dve hiljade petnaeste.
За Европейския съюз
Por la Unión Europea
Za Evropskou unii
For Den Europæiske Union
Für die Europäische Union
Euroopa Liidu nimel
Για την Ευρωπαϊκή Ένωση
For the European Union
Pour l'Union européenne
Za Europsku uniju
Per l'Unione europea
Eiropas Savienības vārdā –
Europos Sąjungos vardu
Az Európai Unió részéről
Għall-Unjoni Ewropea
Voor de Europese Unie
W imieniu Unii Europejskiej
Pela União Europeia
Pentru Uniunea Europeană
Za Európsku úniu
Za Evropsko unijo
Euroopan unionin puolesta
För Europeiska unionen
Për Bashkimin Europian
Za Evropsku Uniju
За Европейската общност за атомна енергия
Por la Comunidad Europea de la Energía Atómica
Za Evropské společenství pro atomovou energii
For Det Europæiske Atomenergifællesskab
Für die Europäische Atomgemeinschaft
Euroopa Aatomienergiaühenduse nimel
Για την Ευρωπαϊκή Κοινότητα Ατομικής Ενέργειας
For the European Atomic Energy Community
Pour la Communauté européenne de l'énergie atomique
Za Europsku zajednicu za atomsku energiju
Per la Comunità europea dell’energia atomica
Eiropas Atomenerģijas Kopienas vārdā –
Europos atominės energijos bendrijos vardu
Az Európai Atomenergia-közösség részéről
F’isem il-Komunità Ewropea tal-Enerġija Atomika
Voor de Europese Gemeenschap voor Atoomenergie
W imieniu Europejskiej Wspólnoty Energii Atomowej
Pela Comunidade Europeia da Energia Atómica
Pentru Comunitatea Europeană a Energiei Atomice
Za Európske spoločenstvo pre atómovú energiu
Za Evropsko skupnost za atomsko energijo
Euroopan atomienergiajärjestön puolesta
För Europeiska atomenergigemenskapen
Për Komunitetin Evropian për Energji Atomike
Za Evropsku Zajednicu za Atomsku Energiju
Për Kosovën (**)
Za Kosovo (***)
(*)  Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu’à l’avis de la CIJ sur la déclaration d’indépendance du Kosovo.
(1)  Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (JO UE L 256 du 7.9.1987, p. 1).
(2)  Les références aux codes et aux désignations des marchandises sont conformes à la nomenclature combinée appliquée en 2014 conformément au règlement d’exécution (UE) no 1001/2013 de la Commission du 4 octobre 2013 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO UE L 290 du 31.10.2013, p. 1).
(3)  JO UE L 343 du 14.12.2012, p. 1.
(4)  JO UE L 285 du 16.10.2006, p. 3.
(5)  Comité européen de normalisation, Comité européen de normalisation électrotechnique, Institut européen des normes de télécommunication, Coopération européenne pour l’accréditation, Coopération européenne en métrologie légale, Association européenne des instituts nationaux de métrologie.
(6)  Conclusions du Conseil Ecofin du 1er décembre 1997 en matière de politique fiscale (JO C 2 du 6.1.1998, p. 1).
(7)  JO UE L 198 du 20.7.2006, p. 18.
(**)  Ky përcaktim nuk paragjykon qëndrimin ndaj statusit dhe është në përputhje me Rezolutën 1244/1999 dhe Opinionin e Gjykatës Ndërkombëtare të Drejtësisë mbi shpalljen e pavarësisë së Kosovës.
(***)  Ovaj naziv ne prejudicira stavove о statusu i u skladu je sa RSBUN 1244/1999 i mišljenjem Međunarodnog Suda Pravde о deklaraciji о nezavisnosti Kosova.
LISTE DES ANNEXES, DES PROTOCOLES ET DES DÉCLARATIONS
ANNEXES
Annexe I (article 23)
Concessions tarifaires du Kosovo pour des produits industriels de l’Union européenne
Annexe II (article 28)
Définition des produits «baby beef»
Annexe III (article 29)
Concessions tarifaires du Kosovo pour des produits agricoles de l’Union européenne
Annexe IV (article 31)
Concessions de l’Union européenne pour des produits de la pêche du Kosovo
Annexe V (article 32)
Concessions tarifaires du Kosovo pour des poissons et des produits de la pêche de l’Union européenne
Annexe VI (article 50)
Établissement: services financiers
Annexe VII (article 77)
Droits de propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
PROTOCOLES
Protocole I (article 27)
Échanges de produits agricoles transformés entre l’Union européenne et le Kosovo
Protocole II (article 30)
Vins, spiritueux et vins aromatisés
Protocole III (article 46)
portant sur la notion de «produits originaires»
Protocole IV (article 104)
Assistance administrative mutuelle en matière douanière
Protocole V (article 136)
Règlement des différends
DÉCLARATIONS
Déclaration commune
ANNEXE I
ANNEXE I bis
CONCESSIONS TARIFAIRES DU KOSOVO POUR DES PRODUITS INDUSTRIELS DE L’Union européenne
visées à l’article 23
Le droit de base sur lequel les réductions successives prévues dans la présente annexe doivent être opérées est le droit de base de 10 % appliqué par le Kosovo au 31 décembre 2013. Les taux de droit sont réduits comme suit:
a)
à l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 80 % des droits de base, soit à 8 %;
b)
au 1er janvier de la première année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 60 % des droits de base, soit à 6 %;
c)
au 1er janvier de la deuxième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 40 % des droits de base, soit à 4 %;
d)
au 1er janvier de la troisième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 20 % des droits de base, soit à 2 %;
e)
au 1er janvier de la quatrième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation restants sont éliminés.
Code
Désignation des marchandises (1)
2501 00
Sel (y compris le sel préparé pour la table et le sel dénaturé) et chlorure de sodium pur, même en solution aqueuse ou additionnés d’agents antiagglomérants ou d’agents assurant une bonne fluidité; eau de mer:
-
Sel (y compris le sel préparé pour la table et le sel dénaturé) et chlorure de sodium pur, même en solution aqueuse ou additionnés d’agents antiagglomérants ou d’agents assurant une bonne fluidité:
- -
Autres:
2501 00 51
- - -
Dénaturés ou destinés à d’autres usages industriels (y compris le raffinage), à l’exclusion de la conservation ou la préparation de produits destinés à l’alimentation humaine ou animale
- - -
autres:
2501 00 91
- - - -
Sel propre à l’alimentation humaine
2501 00 99
- - - -
Autres
2505
Sables naturels de toute espèce, même colorés, à l’exclusion des sables métallifères du chapitre 26:
2505 10 00
-
Sables siliceux et sables quartzeux
2506
Quartz (autres que les sables naturels); quartzites, même dégrossis ou simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire:
2506 10 00
-
Quartz
2507 00
Kaolin et autres argiles kaoliniques, même calcinés:
2507 00 80
-
Autres argiles kaoliniques
2508
Autres argiles (à l’exclusion des argiles expansées du no6806 ), andalousite, cyanite, sillimanite, même calcinées; mullite; terres de chamotte ou de dinas:
2508 10 00
-
Bentonite
2508 40 00
-
Autres argiles
2508 70 00
-
Terres de chamotte ou de dinas
2515
Marbres, travertins, écaussines et autres pierres calcaires de taille ou de construction d’une densité apparente égale ou supérieure à 2,5, et albâtre, même dégrossis ou simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire
2517
Cailloux, graviers, pierres concassées, des types généralement utilisés pour le bétonnage ou pour l’empierrement des routes, des voies ferrées ou autres ballasts, galets et silex, même traités thermiquement; macadam de laitier, de scories ou de déchets industriels similaires, même comprenant des matières reprises dans la première partie du libellé; tarmacadam; granulés, éclats et poudres de pierres des nos2515  ou 2516 , même traités thermiquement:
2517 10
-
Cailloux, graviers, pierres concassées, des types généralement utilisés pour le bétonnage ou pour l’empierrement des routes, des voies ferrées ou autres ballasts, galets et silex, même traités thermiquement:
2517 10 20
- -
Dolomie et pierres à chaux, concassées
2517 30 00
-
Tarmacadam
2520
Gypse; anhydrite; plâtres, même colorés ou additionnés de faibles quantités d’accélérateurs ou de retardateurs
2522
Chaux vive, chaux éteinte et chaux hydraulique, à l’exclusion de l’oxyde et de l’hydroxyde de calcium du no2825 :
2522 20 00
-
Chaux éteinte
2523
Ciments hydrauliques (y compris les ciments non pulvérisés dits «clinkers»), même colorés:
2523 10 00
-
Ciments non pulvérisés dits «clinkers»
2526
Stéatite naturelle, même dégrossie ou simplement débitée, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire; talc:
2526 20 00
-
Broyés ou pulvérisés
2530
Matières minérales non dénommées ni comprises ailleurs:
2530 90 00
-
Autres
3001
Glandes et autres organes à usages opothérapiques, à l’état desséché, même pulvérisés; extraits, à usages opothérapiques, de glandes ou d’autres organes ou de leurs sécrétions; héparine et ses sels; autres substances humaines ou animales préparées à des fins thérapeutiques ou prophylactiques non dénommées ni comprises ailleurs:
3001 20
-
Extraits de glandes ou d’autres organes ou de leurs sécrétions:
3001 20 10
- -
D’origine humaine
3001 90
-
Autres:
- -
Autres:
3001 90 91
- - -
Héparine et ses sels
3001 90 98
- - -
Autres
3002
Sang humain; sang animal préparé en vue d’usages thérapeutiques, prophylactiques ou de diagnostic; antisérums, autres fractions du sang et produits immunologiques, même modifiés ou obtenus par voie biotechnologique; vaccins, toxines, cultures de micro-organismes (à l’exclusion des levures) et produits similaires:
3002 10
-
Antisérums, autres fractions du sang et produits immunologiques, même modifiés ou obtenus par voie biotechnologique
3002 30 00
-
Vaccins pour la médecine vétérinaire
3002 90
-
Autres:
3002 90 30
- -
Sang animal préparé en vue d’usages thérapeutiques, prophylactiques ou de diagnostic
3002 90 50
- -
Cultures de micro-organismes
3002 90 90
- -
Autres
3003
Médicaments (à l’exclusion des produits des nos3002 , 3005  ou 3006 ) constitués par des produits mélangés entre eux, préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, mais ni présentés sous forme de doses, ni conditionnés pour la vente au détail:
3003 10 00
-
Contenant des pénicillines ou des dérivés de ces produits, à structure d’acide pénicillanique, ou des streptomycines ou des dérivés de ces produits
3003 20 00
-
Contenant d’autres antibiotiques
-
Contenant des hormones ou d’autres produits du no2937 , mais ne contenant pas d’antibiotiques:
3003 31 00
- -
Contenant de l’insuline
3003 40
-
Contenant des alcaloïdes ou leurs dérivés, mais ne contenant ni hormones, ni autres produits du no2937 , ni antibiotiques
3003 90 00
-
Autres
3004
Médicaments (à l’exclusion des produits des nos3002 , 3005  ou 3006 ) constitués par des produits mélangés ou non mélangés, préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, présentés sous forme de doses (y compris ceux destinés à être administrés par voie percutanée) ou conditionnés pour la vente au détail:
-
Contenant des hormones ou d’autres produits du no2937 , mais ne contenant pas d’antibiotiques:
3004 32 00
- -
Contenant des hormones corticostéroïdes, leurs dérivés ou analogues structurels
3004 50 00
-
Autres médicaments contenant des vitamines ou d’autres produits du no2936
3004 90 00
-
Autres
3005
Ouates, gazes, bandes et articles analogues (pansements, sparadraps, sinapismes, par exemple), imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques ou conditionnés pour la vente au détail à des fins médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires:
3005 90
-
Autres:
- -
Autres:
- - -
En matières textiles:
3005 90 50
- - - -
Autres
3006
Préparations et articles pharmaceutiques visés à la note 4 du présent chapitre:
3006 10
-
Catguts stériles, ligatures stériles similaires pour sutures chirurgicales (y compris les fils résorbables stériles pour la chirurgie ou l’art dentaire) et adhésifs stériles pour tissus organiques utilisés en chirurgie pour refermer les plaies; laminaires stériles; hémostatiques résorbables stériles pour la chirurgie ou l’art dentaire; barrières anti-adhérence stériles pour la chirurgie ou l’art dentaire, résorbables ou non:
3006 10 10
- -
Catguts stériles
3006 20 00
-
Réactifs destinés à la détermination des groupes ou des facteurs sanguins
3006 30 00
-
Préparations opacifiantes pour examens radiographiques; réactifs de diagnostic conçus pour être employés sur le patient
3006 50 00
-
Trousses et boîtes de pharmacie garnies, pour soins de première urgence
3006 60 00
-
Préparations chimiques contraceptives à base d’hormones, d’autres produits du no2937  ou de spermicides
3006 70 00
-
Préparations présentées sous forme de gel conçues pour être utilisées en médecine humaine ou vétérinaire comme lubrifiant pour certaines parties du corps lors des opérations chirurgicales ou des examens médicaux ou comme agent de couplage entre le corps et les instruments médicaux
-
Autres:
3006 92 00
- -
Déchets pharmaceutiques
3208
Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu non aqueux; solutions définies à la note 4 du présent chapitre:
3208 90
-
Autres:
- -
Solutions définies à la note 4 du présent chapitre:
3208 90 19
- - -
Autres
- -
Autres:
3208 90 91
- - -
À base de polymères synthétiques
3303 00
Parfums et eaux de toilette:
3303 00 90
-
Eaux de toilette
3304
Produits de beauté ou de maquillage préparés et préparations pour l’entretien ou les soins de la peau, autres que les médicaments, y compris les préparations antisolaires et les préparations pour bronzer; préparations pour manucures ou pédicures:
-
Autres:
3304 91 00
- -
Poudres, y compris les poudres compactes
3306
Préparations pour l’hygiène buccale ou dentaire, y compris les poudres et crèmes pour faciliter l’adhérence des dentiers; fils utilisés pour nettoyer les espaces interdentaires (fils dentaires), en emballages individuels de détail:
3306 10 00
-
Dentifrices
3307
Préparations pour le prérasage, le rasage ou l’après-rasage, désodorisants corporels, préparations pour bains, dépilatoires, autres produits de parfumerie ou de toilette préparés et autres préparations cosmétiques, non dénommés ni compris ailleurs; désodorisants de locaux, préparés, même non parfumés, ayant ou non des propriétés désinfectantes:
3307 20 00
-
Désodorisants corporels et antisudoraux
3401
Savons; produits et préparations organiques tensio-actifs à usage de savon, en barres, en pains, en morceaux ou en sujets frappés, même contenant du savon; produits et préparations organiques tensio-actifs destinés au lavage de la peau, sous forme de liquide ou de crème, conditionnés pour la vente au détail, même contenant du savon; papier, ouates, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents:
-
Savons, produits et préparations organiques tensio-actifs en barres, en pains, en morceaux ou en sujets frappés, et papier, ouates, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents:
3401 19 00
- -
Autres
3401 20
-
Savons sous autres formes:
3401 20 10
- -
Flocons, paillettes, granulés ou poudres
3403
Préparations lubrifiantes (y compris les huiles de coupe, les préparations pour le dégrippage des écrous, les préparations antirouille ou anticorrosion et les préparations pour le démoulage, à base de lubrifiants) et préparations des types utilisés pour l’ensimage des matières textiles, l’huilage ou le graissage du cuir, des pelleteries ou d’autres matières, à l’exclusion de celles contenant comme constituants de base 70 % ou davantage en poids d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux
3404
Cires artificielles et cires préparées
3405
Cirages et crèmes pour chaussures, encaustiques, brillants pour carrosseries, verre ou métaux, pâtes et poudres à récurer et préparations similaires (même sous forme de papier, ouates, feutres, nontissés, matière plastique ou caoutchouc alvéolaires, imprégnés, enduits ou recouverts de ces préparations), à l’exclusion des cires du no3404 :
3405 10 00
-
Cirages, crèmes et préparations similaires pour chaussures ou pour cuir
3405 20 00
-
Encaustiques et préparations similaires pour l’entretien des meubles en bois, des parquets ou d’autres boiseries
3405 40 00
-
Pâtes, poudres et autres préparations à récurer
3405 90
-
Autres:
3405 90 10
- -
Brillants pour métaux
3407 00 00
Pâtes à modeler, y compris celles présentées pour l’amusement des enfants; compositions dites «cires pour l’art dentaire» présentées en assortiments, dans des emballages de vente au détail ou en plaquettes, fers à cheval, bâtonnets ou sous des formes similaires; autres compositions pour l’art dentaire, à base de plâtre
3605 00 00
Allumettes, autres que les articles de pyrotechnie du no3604
3606
Ferrocérium et autres alliages pyrophoriques sous toutes formes; articles en matières inflammables cités à la note 2 du présent chapitre:
3606 10 00
-
Combustibles liquides et gaz combustibles liquéfiés en récipients des types utilisés pour alimenter ou recharger les briquets ou les allumeurs, et d’une capacité n’excédant pas 300 cm3
3606 90
-
Autres:
3606 90 90
- -
Autres
3801
Graphite artificiel; graphite colloïdal ou semi-colloïdal; préparations à base de graphite ou d’autre carbone, sous forme de pâtes, blocs, plaquettes ou d’autres demi-produits:
3801 10 00
-
Graphite artificiel
3801 30 00
-
Pâtes carbonées pour électrodes et pâtes similaires pour le revêtement intérieur des fours
3801 90 00
-
Autres
3802
Charbons activés; matières minérales naturelles activées; noirs d’origine animale, y compris le noir animal épuisé
3806
Colophanes et acides résiniques, et leurs dérivés; essence de colophane et huiles de colophane; gommes fondues:
3806 30 00
-
Gommes esters
3806 90 00
-
Autres
3807 00
Goudrons de bois; huiles de goudron de bois; créosote de bois; méthylène; poix végétales; poix de brasserie et préparations similaires à base de colophanes, d’acides résiniques ou de poix végétales:
3807 00 90
-
Autres
3809
Agents d’apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple), des types utilisés dans l’industrie textile, l’industrie du papier, l’industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs:
-
Autres:
3809 91 00
- -
Des types utilisés dans l’industrie textile ou dans les industries similaires
3809 92 00
- -
Des types utilisés dans l’industrie du papier ou dans les industries similaires
3809 93 00
- -
Des types utilisés dans l’industrie du cuir ou dans les industries similaires
3810
Préparations pour le décapage des métaux; flux à souder ou à braser et autres préparations auxiliaires pour le soudage ou le brasage des métaux; pâtes et poudres à souder ou à braser composées de métal et d’autres produits; préparations des types utilisés pour l’enrobage ou le fourrage des électrodes ou des baguettes de soudage:
3810 10 00
-
Préparations pour le décapage des métaux; pâtes et poudres à souder ou à braser composées de métal et d’autres produits
3810 90
-
Autres:
3810 90 90
- -
Autres
3812
Préparations dites «accélérateurs de vulcanisation»; plastifiants composites pour caoutchouc ou matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs; préparations antioxydantes et autres stabilisateurs composites pour caoutchouc ou matières plastiques:
3812 20
-
Plastifiants composites pour caoutchouc ou matières plastiques:
3812 20 90
- -
Autres
3812 30
-
Préparations antioxydantes et autres stabilisateurs composites pour caoutchouc ou matières plastiques:
3812 30 80
- -
Autres
3813 00 00
Compositions et charges pour appareils extincteurs; grenades et bombes extinctrices
3815
Initiateurs de réaction, accélérateurs de réaction et préparations catalytiques, non dénommés ni compris ailleurs:
3815 90
-
Autres:
3815 90 90
- -
Autres
3818 00
Éléments chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique, sous forme de disques, plaquettes ou formes analogues; composés chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique:
3818 00 10
-
Silicium dopé
3819 00 00
Liquides pour freins hydrauliques et autres liquides préparés pour transmissions hydrauliques, ne contenant pas d’huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant moins de 70 % en poids
3820 00 00
Préparations antigel et liquides préparés pour dégivrage
3821 00 00
Milieux de culture préparés pour le développement et l’entretien des micro-organismes (y compris les virus et les organismes similaires) ou des cellules végétales, humaines ou animales
3824
Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs:
3824 10 00
-
Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie
-
Mélanges contenant des dérivés halogénés du méthane, de l’éthane ou du propane:
3824 78 00
- -
Contenant des perfluorocarbures (PFC) ou des hydrofluorocarbures (HFC), mais ne contenant pas de chlorofluorocarbures (CFC) ou d’hydrochlorofluorocarbures (HCFC)
3824 79 00
- -
Autres
3824 90
-
Autres:
3824 90 10
- -
Sulfonates de pétrole, à l’exclusion des sulfonates de pétrole de métaux alcalins, d’ammonium ou d’éthanolamines; acides sulfoniques d’huiles de minéraux bitumineux, thiophénés, et leurs sels
3824 90 35
- -
Préparations antirouille contenant des amines comme éléments actifs
3824 90 40
- -
Solvants et diluants composites inorganiques, pour vernis et produits similaires
- -
Autres:
3824 90 45
- - -
Préparations désincrustantes et similaires
3824 90 55
- - -
Mélanges de mono-, di- et tri-, esters d’acides gras du glycérol (émulsionnants de corps gras)
- - -
Produits et préparations utilisés à des fins pharmaceutiques ou chirurgicales:
3824 90 62
- - - -
Produits intermédiaires de la fabrication des sels de monensin
3824 90 64
- - - -
Autres
3824 90 70
- - -
Préparations ignifuges, hydrofuges et autres, utilisées pour la protection des constructions
- - -
Autres:
3824 90 75
- - - -
Tranches de niobate de lithium, non dopées
3824 90 80
- - - -
Mélange d’amines dérivées d’acides gras dimérisés, d’un poids moléculaire moyen de 520 ou plus mais n’excédant pas 550
3824 90 85
- - - -
3-(1-Éthyl-1-méthylpropyl)isoxazole-5-ylamine sous forme de solution dans le toluène
3824 90 87
- - - -
Mélanges constitués essentiellement de méthylphosphonate de (5-éthyl-2-méthyl-2-oxido-1,3,2-dioxaphosphinan-5-yl)méthyle et de méthyle et de méthylphosphonate de bis[(5-éthyl-2-méthyl-2-oxido-1,3,2-dioxaphosphinan-5-yl)méthyle]; mélanges constitués essentiellement de méthylphosphonate de diméthyle, d’oxiranne et de pentaoxyde de diphosphore
3825
Produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs; déchets municipaux; boues d’épuration; autres déchets mentionnés dans la note 6 du présent chapitre:
-
Déchets de solvants organiques:
3825 49 00
- -
Autres
3825 90
-
Autres:
3825 90 90
- -
Autres
3826 00
Biodiesel et ses mélanges, ne contenant pas d’huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant moins de 70 % en poids:
3826 00 10
-
Esters monoalkyliques d’acide gras contenant au moins 96,5 % en volume d’esters
3918
Revêtements de sols en matières plastiques, même auto-adhésifs, en rouleaux ou sous formes de carreaux ou de dalles; revêtements de murs ou de plafonds en matières plastiques définis dans la note 9 du présent chapitre
3919
Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto-adhésifs, en matières plastiques, même en rouleaux
4004 00 00
Déchets, débris et rognures de caoutchouc non durci, même réduits en poudre ou en granulés
4006
Autres formes (baguettes, tubes, profilés, par exemple) et articles (disques, rondelles, par exemple) en caoutchouc non vulcanisé
4008
Plaques, feuilles, bandes, baguettes et profilés, en caoutchouc vulcanisé non durci:
-
En caoutchouc alvéolaire:
4008 11 00
- -
Plaques, feuilles et bandes
4008 19 00
- -
Autres
-
En caoutchouc non alvéolaire:
4008 21
- -
Plaques, feuilles et bandes:
4008 21 10
- - -
Revêtements de sol et tapis de pied
4009
Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci, même pourvus de leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple):
-
Non renforcés à l’aide d’autres matières ni autrement associés à d’autres matières:
4009 11 00
- -
Sans accessoires
-
Renforcés seulement à l’aide de métal ou autrement associés seulement à du métal:
4009 21 00
- -
Sans accessoires
-
Renforcés seulement à l’aide de matières textiles ou autrement associés seulement à des matières textiles:
4009 31 00
- -
Sans accessoires
-
Renforcés à l’aide d’autres matières ou autrement associés à d’autres matières:
4009 41 00
- -
Sans accessoires
4010
Courroies transporteuses ou de transmission, en caoutchouc vulcanisé:
-
Courroies transporteuses:
4010 11 00
- -
Renforcées seulement de métal
4010 19 00
- -
Autres
-
Courroies de transmission:
4010 32 00
- -
Courroies de transmission sans fin, de section trapézoïdale, autres que striées, d’une circonférence extérieure excédant 60 cm mais n’excédant pas 180 cm
4010 33 00
- -
Courroies de transmission sans fin, de section trapézoïdale, striées, d’une circonférence extérieure excédant 180 cm mais n’excédant pas 240 cm
4010 34 00
- -
Courroies de transmission sans fin, de section trapézoïdale, autres que striées, d’une circonférence extérieure excédant 180 cm mais n’excédant pas 240 cm
4010 36 00
- -
Courroies de transmission sans fin, crantées (synchrones), d’une circonférence extérieure excédant 150 cm mais n’excédant pas 198 cm
4014
Articles d’hygiène ou de pharmacie (y compris les tétines), en caoutchouc vulcanisé non durci, même avec parties en caoutchouc durci:
4014 10 00
-
Préservatifs
4016
Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci:
-
Autres:
4016 91 00
- -
Revêtements de sol et tapis de pied
4016 95 00
- -
Autres articles gonflables
4016 99
- -
Autres:
- - -
Pour véhicules automobiles des nos8701  à 8705 :
4016 99 52
- - - -
Pièces en caoutchouc-métal
4201 00 00
Articles de sellerie ou de bourrellerie pour tous animaux (y compris les traits, laisses, genouillères, muselières, tapis de selles, fontes, manteaux pour chiens et articles similaires), en toutes matières
4202
Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et les mallettes porte-documents, serviettes, cartables, étuis à lunettes, étuis pour jumelles, appareils photographiques, caméras, instruments de musique ou armes et contenants similaires; sacs de voyage, sacs isolants pour produits alimentaires et boissons, trousses de toilette, sacs à dos, sacs à main, sacs à provisions, portefeuilles, porte-monnaie, porte-cartes, étuis à cigarettes, blagues à tabac, trousses à outils, sacs pour articles de sport, boîtes pour flacons ou bijoux, boîtes à poudre, écrins pour orfèvrerie et contenants similaires, en cuir naturel ou reconstitué, en feuilles de matières plastiques, en matières textiles, en fibre vulcanisée ou en carton, ou recouverts, en totalité ou en majeure partie, de ces mêmes matières ou de papier:
-
Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et mallettes porte-documents, serviettes, cartables et contenants similaires:
4202 11
- -
À surface extérieure en cuir naturel ou en cuir reconstitué
4202 12
- -
À surface extérieure en matières plastiques ou en matières textiles
4202 19
- -
Autres
-
Sacs à main, même à bandoulière, y compris ceux sans poignée:
4202 21 00
- -
À surface extérieure en cuir naturel ou en cuir reconstitué
4202 22
- -
À surface extérieure en feuilles de matières plastiques ou en matières textiles
4202 29 00
- -
Autres
-
Articles de poche ou de sac à main:
4202 31 00
- -
À surface extérieure en cuir naturel ou en cuir reconstitué
4202 32
- -
À surface extérieure en feuilles de matières plastiques ou en matières textiles:
4202 32 90
- - -
En matières textiles
4202 39 00
- -
Autres
-
Autres:
4202 91
- -
À surface extérieure en cuir naturel ou en cuir reconstitué
4202 92
- -
À surface extérieure en feuilles de matières plastiques ou en matières textiles:
- - -
En feuilles de matières plastiques:
4202 92 11
- - - -
Sacs de voyage, trousses de toilette, sacs à dos et sacs pour articles de sport
4202 92 19
- - - -
Autres
- - -
En matières textiles:
4202 92 91
- - - -
Sacs de voyage, trousses de toilette, sacs à dos et sacs pour articles de sport
4202 92 98
- - - -
Autres
4202 99 00
- -
Autres
4203
Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel ou reconstitué:
4203 10 00
-
Vêtements
-
Gants, mitaines et moufles:
4203 29
- -
Autres
4203 30 00
-
Ceintures, ceinturons et baudriers
4203 40 00
-
Autres accessoires du vêtement
4205 00
Autres ouvrages en cuir naturel ou reconstitué:
-
À usages techniques:
4205 00 11
- -
Courroies de transmission ou de transport
4205 00 90
-
Autres
4407
Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d’une épaisseur excédant 6 mm:
4407 10
-
De conifères:
- -
Autres:
- - -
Autres:
4407 10 93
- - - -
De pin de l’espèce Pinus sylvestris L.
4411
Panneaux de fibres de bois ou d’autres matières ligneuses, même agglomérées avec des résines ou d’autres liants organiques:
-
Autres:
4411 93
- -
D’une masse volumique excédant 0,5 g/cm3 mais n’excédant pas 0,8 g/cm3:
4411 93 10
- - -
Non ouvrés mécaniquement ni recouverts en surface
4806
Papiers et cartons sulfurisés, papiers ingraissables, papiers-calques et papier dit «cristal» et autres papiers calandrés transparents ou translucides, en rouleaux ou en feuilles:
4806 40
-
Papier dit «cristal» et autres papiers calandrés transparents ou translucides:
4806 40 10
- -
Papier dit «cristal»
4810
Papiers et cartons couchés au kaolin ou à d’autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, avec ou sans liants, à l’exclusion de tout autre couchage ou enduction, même coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format:
-
Papiers et cartons kraft autres que ceux des types utilisés pour l’écriture, l’impression ou d’autres fins graphiques:
4810 32
- -
Blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique, d’un poids au mètre carré excédant 150 g:
4810 32 90
- - -
Autres
4823
Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose découpés à format; autres ouvrages en pâte à papier, papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose:
-
Plateaux, plats, assiettes, tasses, gobelets et articles similaires, en papier ou carton:
4823 61 00
- -
En bambou
5512
Tissus de fibres synthétiques discontinues contenant au moins 85 % en poids de fibres synthétiques discontinues:
-
Contenant au moins 85 % en poids de fibres discontinues de polyester:
5512 19
- -
Autres
-
Contenant au moins 85 % en poids de fibres discontinues acryliques ou modacryliques:
5512 29
- -
Autres:
5512 29 90
- - -
Autres
5513
Tissus de fibres synthétiques discontinues, contenant moins de 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, d’un poids n’excédant pas 170 g/m2:
-
Teints:
5513 21 00
- -
En fibres discontinues de polyester, à armure toile
-
Imprimés:
5513 41 00
- -
En fibres discontinues de polyester, à armure toile
5513 49 00
- -
Autres tissus
5514
Tissus de fibres synthétiques discontinues, contenant moins de 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, d’un poids excédant 170 g/m2:
-
Teints:
5514 23 00
- -
Autres tissus de fibres discontinues de polyester
5514 29 00
- -
Autres tissus
-
Imprimés:
5514 42 00
- -
En fibres discontinues de polyester, à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d’armure n’excède pas 4
5514 43 00
- -
Autres tissus de fibres discontinues de polyester
5515
Autres tissus de fibres synthétiques discontinues:
-
De fibres discontinues de polyester:
5515 11
- -
Mélangées principalement ou uniquement avec des fibres discontinues de rayonne viscose:
5515 11 90
- - -
Autres
5515 12
- -
Mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels:
5515 12 90
- - -
Autres
5515 19
- -
Autres:
5515 19 90
- - -
Autres
-
Autres tissus:
5515 99
- -
Autres:
5515 99 80
- - -
Autres
5516
Tissus de fibres artificielles discontinues:
-
Contenant moins de 85 % en poids de fibres artificielles discontinues, mélangées principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels:
5516 23
- -
En fils de diverses couleurs:
5516 23 10
- - -
Tissus Jacquard d’une largeur de 140 cm ou plus (coutils à matelas)
-
Contenant moins de 85 % en poids de fibres artificielles discontinues, mélangées principalement ou uniquement avec du coton:
5516 43 00
- -
En fils de diverses couleurs
-
Autres:
5516 93 00
- -
En fils de diverses couleurs
5601
Ouates de matières textiles et articles en ces ouates; fibres textiles d’une longueur n’excédant pas 5 mm (tontisses), nœuds et noppes (boutons) de matières textiles:
-
Ouates de matières textiles et articles en ces ouates:
5601 21
- -
De coton
5601 29 00
- -
Autres
5601 30 00
-
Tontisses, nœuds et noppes (boutons) de matières textiles
5602
Feutres, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés:
5602 10
-
Feutres aiguilletés et produits cousus-tricotés:
- -
Non imprégnés, ni enduits, ni recouverts, ni stratifiés:
- - -
Feutres aiguilletés:
5602 10 19
- - - -
D’autres matières textiles
- - -
Produits cousus-tricotés:
5602 10 38
- - - -
D’autres matières textiles
5602 10 90
- -
Imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés
-
Autres feutres, non imprégnés ni enduits ni recouverts ni stratifiés:
5602 29 00
- -
D’autres matières textiles
5602 90 00
-
Autres
5603
Nontissés, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés:
-
De filaments synthétiques ou artificiels:
5603 11
- -
D’un poids n’excédant pas 25 g/m2
5603 12
- -
D’un poids supérieur à 25 g/m2 mais n’excédant pas 70 g/m2
5603 13
- -
D’un poids supérieur à 70 g/m2 mais n’excédant pas 150 g/m2
5603 14
- -
D’un poids supérieur à 150 g/m2
-
Autres:
5603 91
- -
D’un poids n’excédant pas 25 g/m2:
5603 91 10
- - -
Enduits ou recouverts
5603 92
- -
D’un poids supérieur à 25 g/m2 mais n’excédant pas 70 g/m2:
5603 92 10
- - -
Enduits ou recouverts
5603 93
- -
D’un poids supérieur à 70 g/m2 mais n’excédant pas 150 g/m2
5603 94
- -
D’un poids supérieur à 150 g/m2:
5603 94 90
- - -
Autres
5604
Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles; fils textiles, lames et formes similaires des nos5404  ou 5405 , imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique:
5604 90
-
Autres:
5604 90 90
- -
Autres
5605 00 00
Filés métalliques et fils métallisés, même guipés, constitués par des fils textiles, des lames ou formes similaires des nos5404  ou 5405 , combinés avec du métal sous forme de fils, de lames ou de poudres, ou recouverts de métal
5606 00
Fils guipés, lames et formes similaires des nos5404  ou 5405  guipées, autres que ceux du no5605  et autres que les fils de crin guipés; fils de chenille; fils dits «de chaînette»:
5606 00 10
-
Fils dits «de chaînette»
-
Autres:
5606 00 91
- -
Fils guipés
5607
Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, même imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique:
-
De sisal ou d’autres fibres textiles du genre Agave:
5607 29 00
- -
Autres
-
De polyéthylène ou de polypropylène:
5607 41 00
- -
Ficelles lieuses ou botteleuses
5607 49
- -
Autres
5607 50
-
D’autres fibres synthétiques
5607 90
-
Autres:
5607 90 90
- -
Autres
5608
Filets à mailles nouées, en nappes ou en pièces, obtenus à partir de ficelles, cordes ou cordages; filets confectionnés pour la pêche et autres filets confectionnés, en matières textiles:
-
En matières textiles synthétiques ou artificielles:
5608 19
- -
Autres:
- - -
Filets confectionnés:
- - - -
En nylon ou en autres polyamides:
5608 19 19
- - - - -
Autres
5608 19 30
- - - -
Autres
5608 19 90
- - -
Autres
5609 00 00
Articles en fils, lames ou formes similaires des nos5404  ou 5405 , ficelles, cordes ou cordages, non dénommés ni compris ailleurs
5702
Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, tissés, non touffetés ni floqués, même confectionnés, y compris les tapis dits «kelim» ou «kilim», «schumacks» ou «soumak», «karamanie» et tapis similaires tissés à la main:
5702 50
-
Autres, sans velours, non confectionnés:
- -
De matières textiles synthétiques ou artificielles:
5702 50 31
- - -
De polypropylène
5702 50 39
- - -
Autres
5703
Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, touffetés, même confectionnés:
5703 30
-
D’autres matières textiles synthétiques ou de matières textiles artificielles:
- -
De polypropylène:
5703 30 12
- - -
Carreaux dont la superficie n’excède pas 1 m2
- -
Autres:
5703 30 82
- - -
Carreaux dont la superficie n’excède pas 1 m2
5801
Velours et peluches tissés et tissus de chenille, autres que les articles des nos5802  ou 5806 :
5801 10 00
-
De laine ou de poils fins
-
De fibres synthétiques ou artificielles:
5801 31 00
- -
Velours et peluches par la trame, non coupés
5801 32 00
- -
Velours et peluches par la trame, coupés, côtelés
5801 36 00
- -
Tissus de chenille
5801 37 00
- -
Velours et peluches par la chaîne
5802
Tissus bouclés du genre éponge, autres que les articles du no5806 ; surfaces textiles touffetées, autres que les produits du no5703 :
5802 20 00
-
Tissus bouclés du genre éponge, en autres matières textiles
5804
Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées; dentelles en pièces, en bandes ou en motifs, autres que les produits des nos6002  à 6006 :
5804 10
-
Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées:
5804 10 90
- -
Autres
5806
Rubanerie autre que les articles du no5807 ; rubans sans trame, en fils ou fibres parallélisés et encollés (bolducs):
5806 10 00
-
Rubanerie de velours, de peluches, de tissus de chenille ou de tissus bouclés du genre éponge
-
Autre rubanerie:
5806 31 00
- -
De coton
5806 32
- -
De fibres synthétiques ou artificielles:
5806 32 10
- - -
À lisières réelles
5807
Étiquettes, écussons et articles similaires en matières textiles, en pièces, en rubans ou découpés, non brodés
5810
Broderies en pièces, en bandes ou en motifs:
-
Autres broderies:
5810 92
- -
De fibres synthétiques ou artificielles:
5810 92 90
- - -
Autres
5810 99
- -
D’autres matières textiles:
5810 99 90
- - -
Autres
5901
Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, des types utilisés pour la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages similaires; toiles à calquer ou transparentes pour le dessin; toiles préparées pour la peinture; bougran et tissus similaires raidis des types utilisés pour la chapellerie
5902
Nappes tramées pour pneumatiques obtenues à partir de fils à haute ténacité de nylon ou d’autres polyamides, de polyesters ou de rayonne viscose:
5902 10
-
De nylon ou d’autres polyamides:
5902 10 90
- -
Autres
5903
Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou stratifiés avec de la matière plastique, autres que ceux du no5902 :
5903 10
-
Avec du poly(chlorure de vinyle):
5903 10 90
- -
Enduits, recouverts ou stratifiés
5903 20
-
Avec du polyuréthanne
5903 90
-
Autres
5904
Linoléums, même découpés; revêtements de sol consistant en un enduit ou un recouvrement appliqué sur un support textile, même découpés
5905 00
Revêtements muraux en matières textiles:
-
Autres:
5905 00 90
- -
Autres
5906
Tissus caoutchoutés, autres que ceux du no5902 :
5906 10 00
-
Rubans adhésifs d’une largeur n’excédant pas 20 cm
-
Autres:
5906 99
- -
Autres:
5906 99 90
- - -
Autres
5907 00 00
Autres tissus imprégnés, enduits ou recouverts; toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d’atelier ou usages analogues
5909 00
Tuyaux pour pompes et tuyaux similaires, en matières textiles, même avec armatures ou accessoires en autres matières
5910 00 00
Courroies transporteuses ou de transmission en matières textiles, même imprégnées, enduites, recouvertes de matière plastique ou stratifiées avec de la matière plastique ou renforcées de métal ou d’autres matières
5911
Produits et articles textiles pour usages techniques, visés à la note 7 du présent chapitre:
5911 10 00
-
Tissus, feutres et tissus doublés de feutre, combinés avec une ou plusieurs couches de caoutchouc, de cuir ou d’autres matières, des types utilisés pour la fabrication de garnitures de cardes, et produits analogues pour d’autres usages techniques, y compris les rubans de velours, imprégnés de caoutchouc, pour le recouvrement des ensouples
5911 20 00
-
Gazes et toiles à bluter, même confectionnées
-
Tissus et feutres sans fin ou munis de moyens de jonction, des types utilisés sur les machines à papier ou sur des machines similaires (à pâte, à amiante-ciment, par exemple):
5911 32
- -
D’un poids au m2 égal ou supérieur à 650 g:
- - -
De soie, de fibres synthétiques ou artificielles:
5911 32 19
- - - -
Autres
5911 32 90
- - -
D’autres matières textiles
5911 90
-
Autres
6001
Velours, peluches (y compris les étoffes dites «à longs poils») et étoffes bouclées, en bonneterie:
6001 10 00
-
Étoffes dites «à longs poils»
-
Étoffes à boucles:
6001 21 00
- -
De coton
6001 22 00
- -
De fibres synthétiques ou artificielles
6001 29 00
- -
D’autres matières textiles
-
Autres:
6001 92 00
- -
De fibres synthétiques ou artificielles
6001 99 00
- -
D’autres matières textiles
6002
Étoffes de bonneterie d’une largeur n’excédant pas 30 cm, contenant en poids 5 % ou plus de fils d’élastomères ou de fils de caoutchouc, autres que celles du no6001 :
6002 40 00
-
Contenant en poids 5 % ou plus de fils d’élastomères mais ne contenant pas de fils de caoutchouc
6005
Étoffes de bonneterie-chaîne (y compris celles obtenues sur métiers à galonner), autres que celles des nos6001  à 6004 :
-
De fibres synthétiques:
6005 32
- -
Teintes:
6005 32 90
- - -
Autres
6006
Autres étoffes de bonneterie:
-
De coton:
6006 23 00
- -
En fils de diverses couleurs
-
De fibres synthétiques:
6006 31
- -
Écrues ou blanchies
6006 33
- -
En fils de diverses couleurs:
6006 33 90
- - -
Autres
6006 34
- -
Imprimées:
6006 34 90
- - -
Autres
6006 90 00
-
Autres
6102
Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, en bonneterie, pour femmes ou fillettes, à l’exclusion des articles du no6104 :
6102 90
-
D’autres matières textiles:
6102 90 90
- -
Anoraks, blousons et articles similaires
6103
Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en bonneterie, pour hommes ou garçonnets:
-
Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts:
6103 42 00
- -
De coton
6103 43 00
- -
De fibres synthétiques
6104
Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en bonneterie, pour femmes ou fillettes:
-
Robes:
6104 42 00
- -
De coton
6107
Slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets:
-
Autres:
6107 99 00
- -
D’autres matières textiles
6108
Combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, en bonneterie, pour femmes ou fillettes:
-
Chemises de nuit et pyjamas:
6108 39 00
- -
D’autres matières textiles
-
Autres:
6108 91 00
- -
De coton
6203
Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour hommes ou garçonnets:
-
Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts:
6203 42
- -
De coton:
- - -
Salopettes à bretelles:
6203 42 59
- - - -
Autres
6204
Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour femmes ou fillettes:
-
Ensembles:
6204 21 00
- -
De laine ou de poils fins
6204 23
- -
De fibres synthétiques:
6204 23 80
- - -
Autres
6208
Gilets de corps et chemises de jour, combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, pour femmes ou fillettes:
-
Combinaisons ou fonds de robes et jupons:
6208 11 00
- -
De fibres synthétiques ou artificielles
6209
Vêtements et accessoires du vêtement pour bébés:
6209 30 00
-
De fibres synthétiques
6211
Survêtements de sport (trainings), combinaisons et ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bain; autres vêtements:
-
Autres vêtements pour hommes ou garçonnets:
6211 33
- -
De fibres synthétiques ou artificielles:
- - -
Survêtements de sport (trainings) avec doublure:
6211 33 31
- - - -
Dont l’extérieur est réalisé dans une seule et même étoffe
- - - -
Autres:
6211 33 42
- - - - -
Parties inférieures
6211 33 90
- - -
Autres
6211 39 00
- -
D’autres matières textiles
-
Autres vêtements pour femmes ou fillettes:
6211 42
- -
De coton:
- - -
Survêtements de sport (trainings) avec doublure:
6211 42 31
- - - -
Dont l’extérieur est réalisé dans une seule et même étoffe
6211 43
- -
De fibres synthétiques ou artificielles:
- - -
Survêtements de sport (trainings) avec doublure:
- - - -
Autres:
6211 43 42
- - - - -
Parties inférieures
6301
Couvertures:
6301 30
-
Couvertures (autres que les couvertures chauffantes électriques) de coton:
6301 30 10
- -
En bonneterie
6301 40
-
Couvertures (autres que les couvertures chauffantes électriques) de fibres synthétiques:
6301 40 90
- -
Autres
6302
Linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine:
-
Autre linge de lit, imprimé:
6302 22
- -
De fibres synthétiques ou artificielles:
6302 22 10
- - -
En nontissés
6302 29
- -
D’autres matières textiles:
6302 29 90
- - -
Autre
-
Autre linge de lit:
6302 32
- -
De fibres synthétiques ou artificielles:
6302 32 90
- - -
Autre
-
Autre linge de table:
6302 51 00
- -
De coton
6302 53
- -
De fibres synthétiques ou artificielles:
6302 53 10
- - -
En nontissés
6302 59
- -
D’autres matières textiles:
6302 59 90
- - -
Autre
-
Autre:
6302 91 00
- -
De coton
6302 99
- -
D’autres matières textiles:
6302 99 90
- - -
Autre
6303
Vitrages, rideaux et stores d’intérieur; cantonnières et tours de lit:
-
Autres:
6303 92
- -
De fibres synthétiques:
6303 92 90
- - -
Autres
6303 99
- -
D’autres matières textiles:
6303 99 10
- - -
En nontissés
6304
Autres articles d’ameublement, à l’exclusion de ceux du no9404 :
-
Autres:
6304 91 00
- -
En bonneterie
6306
Bâches et stores d’extérieur; tentes; voiles pour embarcations, planches à voile ou chars à voile; articles de campement:
-
Tentes:
6306 22 00
- -
De fibres synthétiques
6307
Autres articles confectionnés, y compris les patrons de vêtements:
6307 10
-
Serpillières ou wassingues, lavettes, chamoisettes et articles d’entretien similaires:
6307 10 10
- -
En bonneterie
6307 10 30
- -
En nontissés
6307 90
-
Autres:
- -
Autres:
- - -
Autres:
6307 90 92
- - - -
Draps à usage unique confectionnés en produits du no5603 , du type utilisé au cours d’interventions chirurgicales
6308 00 00
Assortiments composés de pièces de tissus et de fils, même avec accessoires, pour la confection de tapis, de tapisseries, de nappes de table ou de serviettes brodées, ou d’articles textiles similaires, en emballages pour la vente au détail
6402
Autres chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique:
-
Autres chaussures:
6402 99
- -
Autres:
- - -
Autres:
- - - -
À dessus en matière plastique:
6402 99 50
- - - - -
Pantoufles et autres chaussures d’intérieur
6403
Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel:
-
Autres chaussures à semelles extérieures en cuir naturel:
6403 51
- -
Couvrant la cheville:
6403 51 05
- - -
À semelles principales en bois dépourvues de semelles intérieures
6403 59
- -
Autres:
- - -
Autres:
- - - -
Autres, avec semelles intérieures d’une longueur:
- - - - -
De 24 cm ou plus:
6403 59 99
- - - - - -
Pour femmes
6404
Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en matières textiles:
-
Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc ou en matière plastique:
6404 19
- -
Autres:
6404 19 10
- - -
Pantoufles et autres chaussures d’intérieur
6404 20
-
Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel ou reconstitué:
6404 20 10
- -
Pantoufles et autres chaussures d’intérieur
6406
Parties de chaussures (y compris les dessus même fixés à des semelles autres que les semelles extérieures); semelles intérieures amovibles, talonnettes et articles similaires amovibles; guêtres, jambières et articles similaires, et leurs parties:
6406 20
-
Semelles extérieures et talons, en caoutchouc ou en matière plastique
6501 00 00
Cloches non dressées (mises en forme) ni tournurées (mises en tournure), plateaux (disques), manchons (cylindres) même fendus dans le sens de la hauteur, en feutre, pour chapeaux
6504 00 00
Chapeaux et autres coiffures, tressés ou fabriqués par l’assemblage de bandes en toutes matières, même garnis
6505 00
Chapeaux et autres coiffures en bonneterie ou confectionnés à l’aide de dentelles, de feutre ou d’autres produits textiles, en pièces (mais non en bandes), même garnis; résilles et filets à cheveux en toutes matières, même garnis
6506
Autres chapeaux et coiffures, même garnis:
6506 10
-
Coiffures de sécurité
-
Autres:
6506 91 00
- -
En caoutchouc ou en matière plastique
6506 99
- -
En autres matières:
6506 99 90
- - -
Autres
6507 00 00
Bandes pour garniture intérieure, coiffes, couvre-coiffures, carcasses, visières et jugulaires pour la chapellerie
6601
Parapluies, ombrelles et parasols (y compris les parapluies-cannes, les parasols de jardin et articles similaires)
6602 00 00
Cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et articles similaires
6603
Parties, garnitures et accessoires pour articles des nos6601  ou 6602 :
6603 20 00
-
Montures assemblées, même avec mâts ou manches, pour parapluies, ombrelles ou parasols
6802
Pierres de taille ou de construction (autres que l’ardoise) travaillées et ouvrages en ces pierres, à l’exclusion de ceux du no6801 ; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, en pierres naturelles (y compris l’ardoise), même sur support; granulés, éclats et poudres de pierres naturelles (y compris l’ardoise), colorés artificiellement:
-
Autres pierres de taille ou de construction et ouvrages en ces pierres, simplement taillés ou sciés et à surface plane ou unie:
6802 21 00
- -
Marbre, travertin et albâtre
-
Autres:
6802 91 00
- -
Marbre, travertin et albâtre
6811
Ouvrages en amiante-ciment, cellulose-ciment ou similaires:
-
Ne contenant pas d’amiante:
6811 82 00
- -
Autres plaques, panneaux, carreaux, tuiles et articles similaires
6901 00 00
Briques, dalles, carreaux et autres pièces céramiques en farines siliceuses fossiles (kieselguhr, tripolite, diatomite, par exemple) ou en terres siliceuses analogues
6902
Briques, dalles, carreaux et pièces céramiques analogues de construction, réfractaires, autres que ceux en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues
6903
Autres articles céramiques réfractaires (cornues, creusets, moufles, busettes, tampons, supports, coupelles, tubes, tuyaux, gaines, baguettes, par exemple), autres que ceux en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues:
6903 20
-
Contenant en poids plus de 50 % d’alumine (Al2O3) ou d’un mélange ou combinaison d’alumine et de silice (SiO2):
6903 20 10
- -
Contenant en poids moins de 45 % d’alumine (Al2O3)
6904
Briques de construction, hourdis, cache-poutrelles et articles similaires, en céramique
6905
Tuiles, éléments de cheminée, conduits de fumée, ornements architectoniques, en céramique, et autres poteries de bâtiment
6907
Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, non vernissés ni émaillés, en céramique; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, non vernissés ni émaillés, en céramique, même sur support:
6907 90
-
Autres
6908
Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, vernissés ou émaillés, en céramique; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, vernissés ou émaillés, en céramique, même sur support
6909
Appareils et articles pour usages chimiques ou autres usages techniques, en céramique; auges, bacs et récipients similaires pour l’économie rurale, en céramique; cruchons et récipients similaires de transport ou d’emballage, en céramique:
-
Appareils et articles pour usages chimiques ou autres usages techniques:
6909 11 00
- -
En porcelaine
6909 12 00
- -
Articles ayant une dureté équivalente à 9 ou davantage sur l’échelle de Mohs
6909 90 00
-
Autres
6910
Éviers, lavabos, colonnes de lavabos, baignoires, bidets, cuvettes d’aisance, réservoirs de chasse, urinoirs et appareils fixes similaires pour usages sanitaires, en céramique
6911
Vaisselle, autres articles de ménage ou d’économie domestique et articles d’hygiène ou de toilette, en porcelaine
6912 00
Vaisselle, autres articles de ménage ou d’économie domestique et articles d’hygiène ou de toilette, en céramique, autres qu’en porcelaine
6913
Statuettes et autres objets d’ornementation en céramique
6914
Autres ouvrages en céramique
7106
Argent (y compris l’argent doré ou vermeil et l’argent platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre:
-
Autre:
7106 92 00
- -
Sous formes mi-ouvrées
7113
Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux:
-
En métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux:
7113 11 00
- -
En argent, même revêtu, plaqué ou doublé d’autres métaux précieux
7114
Articles d’orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux:
-
En métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux:
7114 11 00
- -
En argent, même revêtu, plaqué ou doublé d’autres métaux précieux
7117
Bijouterie de fantaisie:
-
En métaux communs, même argentés, dorés ou platinés:
7117 19 00
- -
Autre
7117 90 00
-
Autre
7201
Fontes brutes et fontes spiegel en gueuses, saumons ou autres formes primaires:
7201 20 00
-
Fontes brutes non alliées contenant en poids plus de 0,5 % de phosphore
7205
Grenailles et poudres de fonte brute, de fonte spiegel, de fer ou d’acier:
-
Poudres:
7205 29 00
- -
Autres
7206
Fer et aciers non alliés en lingots ou autres formes primaires, à l’exclusion du fer du no7203 :
7206 90 00
-
Autres
7207
Demi-produits en fer ou en aciers non alliés:
-
Contenant en poids moins de 0,25 % de carbone:
7207 12
- -
Autres, de section transversale rectangulaire:
7207 12 90
- - -
Forgés
7210
Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur de 600 mm ou plus, plaqués ou revêtus:
-
Étamés:
7210 12
- -
D’une épaisseur inférieure à 0,5 mm:
7210 12 80
- - -
Autres
7210 20 00
-
Plombés, y compris le fer terne
7210 30 00
-
Zingués électrolytiquement
-
Autrement zingués:
7210 41 00
- -
Ondulés
7210 50 00
-
Revêtus d’oxydes de chrome ou de chrome et oxydes de chrome
7210 70
-
Peints, vernis ou revêtus de matières plastiques:
7210 70 10
- -
Fer-blanc, verni; produits revêtus d’oxydes de chrome ou de chrome et d’oxydes de chrome, vernis
7212
Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur inférieure à 600 mm, plaqués ou revêtus:
7212 10
-
Étamés:
7212 10 90
- -
Autres
7212 50
-
Autrement revêtus:
7212 50 20
- -
Revêtus d’oxydes de chrome ou de chrome et d’oxydes de chrome
- -
Revêtus d’aluminium:
7212 50 69
- - -
Autres
7212 60 00
-
Plaqués
7214
Barres en fer ou en aciers non alliés, simplement forgées, laminées ou filées à chaud ainsi que celles ayant subi une torsion après laminage:
7214 10 00
-
Forgées
-
Autres:
7214 91
- -
De section transversale rectangulaire:
7214 91 10
- - -
Contenant en poids moins de 0,25 % de carbone
7214 99
- -
Autres:
- - -
Contenant en poids moins de 0,25 % de carbone:
7214 99 10
- - - -
Du type utilisé pour armature pour béton
- - - -
Autres, de section circulaire d’un diamètre:
7214 99 31
- - - - -
Égal ou supérieur à 80 mm
7214 99 50
- - - -
Autres
- - -
Contenant en poids 0,25 % ou plus de carbone:
- - - -
De section circulaire d’un diamètre:
7214 99 71
- - - - -
Égal ou supérieur à 80 mm
7214 99 79
- - - - -
Inférieur à 80 mm
7214 99 95
- - - -
Autres
7215
Autres barres en fer ou en aciers non alliés:
7215 50
-
Autres, simplement obtenues ou parachevées à froid:
- -
Contenant en poids moins de 0,25 % de carbone:
7215 50 19
- - -
Autres
7216
Profilés en fer ou en aciers non alliés:
-
Profilés en L ou en T, simplement laminés ou filés à chaud, d’une hauteur de moins de 80 mm:
7216 22 00
- -
Profilés en T
-
Profilés en U, en I ou en H, simplement laminés ou filés à chaud, d’une hauteur de 80 mm ou plus:
7216 31
- -
Profilés en U:
7216 31 90
- - -
D’une hauteur excédant 220 mm
7216 32
- -
Profilés en I:
- - -
D’une hauteur de 80 mm ou plus mais n’excédant pas 220 mm:
7216 32 11
- - - -
À ailes à faces parallèles
7216 32 19
- - - -
Autres
- - -
D’une hauteur excédant 220 mm:
7216 32 99
- - - -
Autres
7216 33
- -
Profilés en H:
7216 33 10
- - -
D’une hauteur de 80 mm ou plus mais n’excédant pas 180 mm
7216 40
-
Profilés en L ou en T, simplement laminés ou filés à chaud, d’une hauteur de 80 mm ou plus:
7216 40 90
- -
Profilés en T
7216 50
-
Autres profilés, simplement laminés ou filés à chaud:
- -
Autres:
7216 50 99
- - -
Autres
-
Profilés, simplement obtenus ou parachevés à froid:
7216 61
- -
Obtenus à partir de produits laminés plats:
7216 61 90
- - -
Autres
-
Autres:
7216 91
- -
Obtenus ou parachevés à froid à partir de produits laminés plats:
7216 91 10
- - -
Tôles nervurées
7217
Fils en fer ou en aciers non alliés:
7217 10
-
Non revêtus, même polis:
- -
Contenant en poids moins de 0,25 % de carbone:
7217 10 10
- - -
Dont la plus grande dimension de la coupe transversale est inférieure à 0,8 mm
7217 20
-
Zingués:
- -
Contenant en poids moins de 0,25 % de carbone:
7217 20 10
- - -
Dont la plus grande dimension de la coupe transversale est inférieure à 0,8 mm
7217 90
-
Autres:
7217 90 20
- -
Contenant en poids moins de 0,25 % de carbone
7217 90 90
- -
Contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone
7218
Aciers inoxydables en lingots ou autres formes primaires; demi-produits en aciers inoxydables:
7218 10 00
-
Lingots et autres formes primaires
7219
Produits laminés plats en aciers inoxydables, d’une largeur de 600 mm ou plus:
-
Simplement laminés à chaud, enroulés:
7219 14
- -
D’une épaisseur inférieure à 3 mm:
7219 14 10
- - -
Contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel
-
Simplement laminés à chaud, non enroulés:
7219 21
- -
D’une épaisseur excédant 10 mm:
7219 21 10
- - -
Contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel
7219 22
- -
D’une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n’excédant pas 10 mm:
7219 22 10
- - -
Contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel
7219 23 00
- -
D’une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm
-
Simplement laminés à froid:
7219 31 00
- -
D’une épaisseur de 4,75 mm ou plus
7219 32
- -
D’une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm:
7219 32 10
- - -
Contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel
7219 33
- -
D’une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm:
7219 33 10
- - -
Contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel
7219 34
- -
D’une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n’excédant pas 1 mm
7219 90
-
Autres:
7219 90 20
- -
Perforés
7220
Produits laminés plats en aciers inoxydables, d’une largeur inférieure à 600 mm:
7220 20
-
Simplement laminés à froid:
- -
D’une épaisseur de 3 mm ou plus, contenant en poids:
7220 20 29
- - -
Moins de 2,5 % de nickel
- -
D’une épaisseur excédant 0,35 mm mais inférieure à 3 mm, contenant en poids:
7220 20 41
- - -
2,5 % ou plus de nickel
7223 00
Fils en aciers inoxydables:
-
Contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel:
7223 00 19
- -
Autres
-
Contenant en poids moins de 2,5 % de nickel:
7223 00 91
- -
Contenant en poids 13 % ou plus mais pas plus de 25 % de chrome et 3,5 % ou plus mais pas plus de 6 % d’aluminium
7225
Produits laminés plats en autres aciers alliés, d’une largeur de 600 mm ou plus:
7225 30
-
Autres, simplement laminés à chaud, enroulés:
7225 30 90
- -
Autres
7225 40
-
Autres, simplement laminés à chaud, non enroulés:
- -
Autres:
7225 40 40
- - -
D’une épaisseur excédant 10 mm
7225 40 60
- - -
D’une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n’excédant pas 10 mm
-
Autres:
7225 92 00
- -
Autrement zingués
7226
Produits laminés plats en autres aciers alliés, d’une largeur inférieure à 600 mm:
-
Autres:
7226 99
- -
Autres:
7226 99 30
- - -
Autrement zingués
7226 99 70
- - -
Autres
7227
Fil machine en autres aciers alliés:
7227 90
-
Autres:
7227 90 10
- -
Contenant en poids 0,0008 % ou plus de bore sans qu’aucun autre élément n’atteigne la teneur minimale indiquée à la note 1, point f), du présent chapitre
7227 90 95
- -
Autres
7229
Fils en autres aciers alliés:
7229 90
-
Autres:
7229 90 90
- -
Autres
7302
Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier: rails, contre-rails et crémaillères, aiguilles, pointes de cœur, tringles d’aiguillage et autres éléments de croisement ou changement de voies, traverses, éclisses, coussinets, coins, selles d’assise, plaques de serrage, plaques et barres d’écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le jointement ou la fixation des rails:
7302 10
-
Rails:
7302 10 10
- -
Conducteurs de courant, avec partie en métal non ferreux
- -
Autres:
- - -
Neufs:
7302 10 40
- - - -
Rails à ornières
7304
Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier:
-
Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs:
7304 19
- -
Autres:
7304 19 90
- - -
D’un diamètre extérieur excédant 406,4 mm
7306
Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement rapprochés, par exemple), en fer ou en acier:
-
Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs:
7306 11
- -
Soudés, en aciers inoxydables:
7306 11 90
- - -
Soudés hélicoïdalement
-
Tubes et tuyaux de cuvelage ou de production des types utilisés pour l’extraction du pétrole ou du gaz:
7306 29 00
- -
Autres
7307
Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en fonte, fer ou acier:
-
Autres, en aciers inoxydables:
7307 29
- -
Autres:
7307 29 80
- - -
Autres
-
Autres:
7307 91 00
- -
Brides
7318
Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) et articles similaires, en fonte, fer ou acier:
-
Articles filetés:
7318 12
- -
Autres vis à bois:
7318 12 90
- - -
Autres
-
Articles non filetés:
7318 24 00
- -
Goupilles, chevilles et clavettes
7324
Articles d’hygiène ou de toilette, et leurs parties, en fonte, fer ou acier:
-
Baignoires:
7324 21 00
- -
En fonte, même émaillée
7325
Autres ouvrages moulés en fonte, fer ou acier:
-
Autres:
7325 91 00
- -
Boulets et articles similaires pour broyeurs
7326
Autres ouvrages en fer ou en acier:
-
Forgés ou estampés mais non autrement travaillés:
7326 19
- -
Autres:
7326 19 10
- - -
Forgés
7403
Cuivre affiné et alliages de cuivre sous forme brute:
-
Alliages de cuivre:
7403 22 00
- -
À base de cuivre-étain (bronze)
7415
Pointes, clous, punaises, crampons appointés et articles similaires, en cuivre ou avec tige en fer ou en acier et tête en cuivre; vis, boulons, écrous, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) et articles similaires, en cuivre:
-
Autres articles, filetés:
7415 39 00
- -
Autres
7419
Autres ouvrages en cuivre:
-
Autres:
7419 91 00
- -
Coulés, moulés, estampés ou forgés, mais non autrement travaillés
7602 00
Déchets et débris d’aluminium:
-
Déchets:
7602 00 11
- -
Tournures, frisons, copeaux, meulures, sciures et limailles; déchets de feuilles et de bandes minces, coloriées, revêtues ou contrecollées, d’une épaisseur n’excédant pas 0,2 mm (support non compris)
7602 00 19
- -
Autres (y compris les rebuts de fabrication)
7605
Fils en aluminium:
-
En aluminium non allié:
7605 19 00
- -
Autres
-
En alliages d’aluminium:
7605 29 00
- -
Autres
7606
Tôles et bandes en aluminium, d’une épaisseur excédant 0,2 mm:
-
De forme carrée ou rectangulaire:
7606 11
- -
En aluminium non allié:
7606 11 10
- - -
Peintes, vernies ou revêtues de matière plastique
- - -
Autres, d’une épaisseur:
7606 11 91
- - - -
Inférieure à 3 mm
7606 11 99
- - - -
De 6 mm ou plus
7606 12
- -
En alliages d’aluminium:
7606 12 20
- - -
Peintes, vernies ou revêtues de matière plastique
- - -
Autres, d’une épaisseur:
7606 12 93
- - - -
De 3 mm ou plus mais inférieure à 6 mm
-
Autres:
7606 92 00
- -
En alliages d’aluminium
7607
Feuilles et bandes minces en aluminium (même imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques ou supports similaires) d’une épaisseur n’excédant pas 0,2 mm (support non compris):
-
Sans support:
7607 11
- -
Simplement laminées
7609 00 00
Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en aluminium
7610
Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, balustrades, par exemple), en aluminium, à l’exception des constructions préfabriquées du no9406 ; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en aluminium, préparés en vue de leur utilisation dans la construction
7613 00 00
Récipients en aluminium pour gaz comprimés ou liquéfiés
7614
Torons, câbles, tresses et similaires, en aluminium, non isolés pour l’électricité:
7614 90 00
-
Autres
7615
Articles de ménage ou d’économie domestique, d’hygiène ou de toilette, et leurs parties, en aluminium; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues, en aluminium:
7615 10
-
Articles de ménage ou d’économie domestique et leurs parties; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues:
7615 10 10
- -
Coulés ou moulés
7615 20 00
-
Articles d’hygiène ou de toilette et leurs parties
7616
Autres ouvrages en aluminium
8201
Bêches, pelles, pioches, pics, houes, binettes, fourches, râteaux et racloirs; haches, serpes et outils similaires à taillants; sécateurs de tous types; faux et faucilles, couteaux à foin ou à paille, cisailles à haies, coins et autres outils agricoles, horticoles ou forestiers, à main
8202
Scies à main; lames de scies de toutes sortes (y compris les fraises-scies et les lames non dentées pour le sciage)
8203
Limes, râpes, pinces (même coupantes), tenailles, brucelles, cisailles à métaux, coupe-tubes, coupe-boulons, emporte-pièce et outils similaires, à main
8204
Clés de serrage à main (y compris les clés dynamométriques); douilles de serrage interchangeables, même avec manches
8205
Outils et outillage à main (y compris les diamants de vitriers) non dénommés ni compris ailleurs; lampes à souder et similaires; étaux, serre-joints et similaires, autres que ceux constituant des accessoires ou des parties de machines-outils; enclumes; forges portatives; meules avec bâtis, à main ou à pédale:
8205 20 00
-
Marteaux et masses
8205 30 00
-
Rabots, ciseaux, gouges et outils tranchants similaires pour le travail du bois
8205 40 00
-
Tournevis
-
Autres outils et outillage à main (y compris les diamants de vitriers):
8205 51 00
- -
D’économie domestique
8205 59
- -
Autres
8205 60 00
-
Lampes à souder et similaires
8205 70 00
-
Étaux, serre-joints et similaires
8205 90
-
Autres, y compris des assortiments d’articles d’au moins deux des sous-positions de la présente position
8206 00 00
Outils d’au moins deux des nos8202  à 8205 , conditionnés en assortiments pour la vente au détail
8207
Outils interchangeables pour outillage à main, mécanique ou non, ou pour machines-outils (à emboutir, à estamper, à poinçonner, à tarauder, à fileter, à percer, à aléser, à brocher, à fraiser, à tourner, à visser, par exemple), y compris les filières pour l’étirage ou le filage (extrusion) des métaux, ainsi que les outils de forage ou de sondage:
-
Outils de forage ou de sondage:
8207 13 00
- -
Avec partie travaillante en cermets
8207 19
- -
Autres, y compris les parties
8207 20
-
Filières pour l’étirage ou le filage (extrusion) des métaux:
8207 20 90
- -
Avec partie travaillante en autres matières
8207 30
-
Outils à emboutir, à estamper ou à poinçonner
8207 40
-
Outils à tarauder ou à fileter
8207 50
-
Outils à percer
8207 60
-
Outils à aléser ou à brocher:
- -
Avec partie travaillante en autres matières:
- - -
Outils à aléser:
8207 60 30
- - - -
Pour l’usinage des métaux
- - -
Outils à brocher:
8207 60 90
- - - -
Autres
8207 70
-
Outils à fraiser:
- -
Pour l’usinage des métaux, avec partie travaillante:
- - -
En autres matières:
8207 70 31
- - - -
Fraises à queue
8207 70 37
- - - -
Autres
8207 70 90
- -
Autres
8207 80
-
Outils à tourner:
- -
Pour l’usinage des métaux, avec partie travaillante:
8207 80 19
- - -
En autres matières
8207 80 90
- -
Autres
8207 90
-
Autres outils interchangeables:
8207 90 10
- -
Avec partie travaillante en diamant ou en agglomérés de diamant
- -
Avec partie travaillante en autres matières:
8207 90 30
- - -
Lames de tournevis
- - -
Autres, avec partie travaillante:
- - - -
En cermets:
8207 90 78
- - - - -
Autres
- - - -
En autres matières:
8207 90 91
- - - - -
Pour l’usinage des métaux
8207 90 99
- - - - -
Autres
8208
Couteaux et lames tranchantes, pour machines ou pour appareils mécaniques
8209 00
Plaquettes, baguettes, pointes et objets similaires pour outils, non montés, constitués par des cermets
8210 00 00
Appareils mécaniques actionnés à la main, d’un poids de 10 kg ou moins, utilisés pour préparer, conditionner ou servir les aliments ou les boissons
8211
Couteaux (autres que ceux du no8208 ) à lame tranchante ou dentelée, y compris les serpettes fermantes, et leurs lames:
8211 10 00
-
Assortiments
-
Autres:
8211 91 00
- -
Couteaux de table à lame fixe
8211 92 00
- -
Autres couteaux à lame fixe
8211 93 00
- -
Couteaux autres qu’à lame fixe, y compris les serpettes fermantes
8211 94 00
- -
Lames
8212
Rasoirs et leurs lames (y compris les ébauches en bandes)
8213 00 00
Ciseaux à doubles branches et leurs lames
8214
Autres articles de coutellerie (tondeuses, fendoirs, couperets, hachoirs de bouchers ou de cuisine et coupe-papier, par exemple); outils et assortiments d’outils de manucures ou de pédicures (y compris les limes à ongles)
8215
Cuillers, fourchettes, louches, écumoires, pelles à tartes, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires:
8215 10
-
Assortiments contenant au moins un objet argenté, doré ou platiné:
- -
Autres:
8215 10 30
- - -
En aciers inoxydables
8215 10 80
- - -
Autres
8215 20
-
Autres assortiments
-
Autres:
8215 99
- -
Autres
8301
Cadenas, serrures et verrous (à clef, à secret ou électriques), en métaux communs; fermoirs et montures-fermoirs comportant une serrure, en métaux communs; clefs pour ces articles, en métaux communs
8302
Garnitures, ferrures et articles similaires en métaux communs pour meubles, portes, escaliers, fenêtres, persiennes, carrosseries, articles de sellerie, malles, coffres, coffrets ou autres ouvrages de l’espèce; patères, porte-chapeaux, supports et articles similaires, en métaux communs; roulettes avec monture en métaux communs; ferme-portes automatiques en métaux communs:
8302 30 00
-
Autres garnitures, ferrures et articles similaires pour véhicules automobiles
-
Autres garnitures, ferrures et articles similaires:
8302 41
- -
Pour bâtiments:
8302 41 10
- - -
Pour portes
8302 41 90
- - -
Autres
8302 50 00
-
Patères, porte-chapeaux, supports et articles similaires
8303 00
Coffres-forts, portes blindées et compartiments pour chambres fortes, coffres et cassettes de sûreté et articles similaires, en métaux communs
8304 00 00
Classeurs, fichiers, boîtes de classement, porte-copies, plumiers, porte-cachets et matériel et fournitures similaires de bureau, en métaux communs, à l’exclusion des meubles de bureau du no9403
8305
Mécanismes pour reliure de feuillets mobiles ou pour classeurs, attache-lettres, coins de lettres, trombones, onglets de signalisation et objets similaires de bureau, en métaux communs; agrafes présentées en barrettes (de bureau, pour tapissiers, emballeurs, par exemple), en métaux communs
8306
Cloches, sonnettes, gongs et articles similaires, non électriques, en métaux communs; statuettes et autres objets d’ornement, en métaux communs; cadres pour photographies, gravures ou similaires, en métaux communs; miroirs en métaux communs:
8306 10 00
-
Cloches, sonnettes, gongs et articles similaires
-
Statuettes et autres objets d’ornement:
8306 29 00
- -
Autres
8306 30 00
-
Cadres pour photographies, gravures ou similaires; miroirs
8308
Fermoirs, montures-fermoirs, boucles, boucles-fermoirs, agrafes, crochets, œillets et articles similaires, en métaux communs, pour vêtements, chaussures, bâches, maroquinerie, ou pour toutes confections ou équipements; rivets tubulaires ou à tige fendue, en métaux communs; perles et paillettes découpées, en métaux communs
8310 00 00
Plaques indicatrices, plaques-enseignes, plaques-adresses et plaques similaires, chiffres, lettres et enseignes diverses, en métaux communs, à l’exclusion de ceux du no9405
8311
Fils, baguettes, tubes, plaques, électrodes et articles similaires, en métaux communs ou en carbures métalliques, enrobés ou fourrés de décapants ou de fondants, pour brasage, soudage ou dépôt de métal ou de carbures métalliques; fils et baguettes en poudres de métaux communs agglomérés, pour la métallisation par projection
8401
Réacteurs nucléaires; éléments combustibles (cartouches) non irradiés pour réacteurs nucléaires; machines et appareils pour la séparation isotopique:
8401 10 00
-
Réacteurs nucléaires
8402
Chaudières à vapeur (générateurs de vapeur), autres que les chaudières pour le chauffage central conçues pour produire à la fois de l’eau chaude et de la vapeur à basse pression; chaudières dites «à eau surchauffée»:
-
Chaudières à vapeur:
8402 12 00
- -
Chaudières aquatubulaires d’une production horaire de vapeur n’excédant pas 45 t
8402 19
- -
Autres chaudières à vapeur, y compris les chaudières mixtes:
8402 19 90
- - -
Autres
8402 20 00
-
Chaudières dites «à eau surchauffée»
8402 90 00
-
Parties
8403
Chaudières pour le chauffage central autres que celles du no8402 :
8403 90
-
Parties:
8403 90 90
- -
Autres
8404
Appareils auxiliaires pour chaudières des nos8402  ou 8403  (économiseurs, surchauffeurs, appareils de ramonage ou de récupération des gaz, par exemple); condenseurs pour machines à vapeur
8405
Générateurs de gaz à l’air ou de gaz à l’eau, avec ou sans leurs épurateurs; générateurs d’acétylène et générateurs similaires de gaz, par procédé à l’eau, avec ou sans leurs épurateurs
8406
Turbines à vapeur:
-
Autres turbines:
8406 81 00
- -
D’une puissance excédant 40 MW
8406 82 00
- -
D’une puissance n’excédant pas 40 MW
8409
Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs des nos8407  ou 8408 :
-
Autres:
8409 91 00
- -
Reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs à piston à allumage par étincelles
8410
Turbines hydrauliques, roues hydrauliques et leurs régulateurs:
8410 90 00
-
Parties, y compris les régulateurs
8413
Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur; élévateurs à liquides:
-
Pompes comportant un dispositif mesureur ou conçues pour comporter un tel dispositif:
8413 11 00
- -
Pompes pour la distribution de carburants ou de lubrifiants, des types utilisés dans les stations-service ou les garages
8413 40 00
-
Pompes à béton
8413 70
-
Autres pompes centrifuges:
- -
Pompes immergées:
8413 70 21
- - -
Monocellulaires
8413 70 29
- - -
Multicellulaires
8413 70 30
- -
Circulateurs de chauffage central et d’eau chaude
-
Autres pompes; élévateurs à liquides:
8413 82 00
- -
Élévateurs à liquides
8414
Pompes à air ou à vide, compresseurs d’air ou d’autres gaz et ventilateurs; hottes aspirantes à extraction ou à recyclage, à ventilateur incorporé, même filtrantes:
8414 20
-
Pompes à air, à main ou à pied:
8414 20 20
- -
Pompes à main pour cycles
8414 40
-
Compresseurs d’air montés sur châssis à roues et remorquables:
8414 40 10
- -
d’un débit par minute n’excédant pas 2 m3
8414 60 00
-
Hottes dont le plus grand côté horizontal n’excède pas 120 cm
8415
Machines et appareils pour le conditionnement de l’air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l’humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n’est pas réglable séparément:
8415 10
-
Du type mural ou pour fenêtres, formant un seul corps ou du type «split-system» (systèmes à éléments séparés)
8415 20 00
-
Du type de ceux utilisés pour le confort des personnes dans les véhicules automobiles
8416
Brûleurs pour l’alimentation des foyers, à combustibles liquides, à combustibles solides pulvérisés ou à gaz; foyers automatiques, y compris leurs avant-foyers, leurs grilles mécaniques, leurs dispositifs mécaniques pour l’évacuation des cendres et dispositifs similaires
8417
Fours industriels ou de laboratoires, y compris les incinérateurs, non électriques:
8417 10 00
-
Fours pour le grillage, la fusion ou autres traitements thermiques des minerais ou des métaux
8417 20
-
Fours de boulangerie, de pâtisserie ou de biscuiterie:
8417 20 90
- -
Autres
8417 80
-
Autres:
8417 80 70
- -
Autres
8418
Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l’air du no8415 :
-
Réfrigérateurs de type ménager:
8418 21
- -
À compression:
- - -
Autres:
8418 21 51
- - - -
Modèle table
8418 21 59
- - - -
À encastrer
- - - -
Autres, d’une capacité:
8418 21 91
- - - - -
N’excédant pas 250 l
8418 21 99
- - - - -
Excédant 250 l mais n’excédant pas 340 l
8418 50
-
Autres meubles (coffres, armoires, vitrines, comptoirs et similaires) pour la conservation et l’exposition de produits, incorporant un équipement pour la production du froid:
- -
Meubles-vitrines et meubles-comptoirs frigorifiques (avec groupe frigorifique ou évaporateur incorporé):
8418 50 11
- - -
Pour produits congelés
-
Parties:
8418 91 00
- -
Meubles conçus pour recevoir un équipement pour la production du froid
8419
Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement (à l’exclusion des fours et autres appareils du no8514 ), pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, la pasteurisation, l’étuvage, le séchage, l’évaporation, la vaporisation, la condensation ou le refroidissement, autres que les appareils domestiques; chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation:
-
Chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation:
8419 11 00
- -
À chauffage instantané, à gaz
8419 19 00
- -
Autres
8421
Centrifugeuses, y compris les essoreuses centrifuges; appareils pour la filtration ou l’épuration des liquides ou des gaz:
-
Centrifugeuses, y compris les essoreuses centrifuges:
8421 11 00
- -
Écrémeuses
8421 12 00
- -
Essoreuses à linge
8421 19
- -
Autres:
8421 19 20
- - -
Centrifugeuses du type utilisé dans les laboratoires
-
Appareils pour la filtration ou l’épuration des liquides:
8421 22 00
- -
Pour la filtration ou l’épuration des boissons autres que l’eau
-
Parties:
8421 91 00
- -
De centrifugeuses, y compris d’essoreuses centrifuges
8423
Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les pièces usinées, mais à l’exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins; poids pour toutes balances:
8423 10
-
Pèse-personnes, y compris les pèse-bébés; balances de ménage
8423 20 00
-
Bascules à pesage continu sur transporteurs
8423 30 00
-
Bascules à pesées constantes et balances et bascules ensacheuses ou doseuses
-
Autres appareils et instruments de pesage:
8423 81
- -
D’une portée n’excédant pas 30 kg:
8423 81 10
- - -
Instruments de contrôle par référence à un poids prédéterminé, à fonctionnement automatique, y compris les trieuses pondérales
8423 81 50
- - -
Balances de magasin
8423 81 90
- - -
Autres
8423 82
- -
D’une portée excédant 30 kg mais n’excédant pas 5 000  kg:
8423 82 90
- - -
Autres
8423 89 00
- -
Autres
8424
Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre; extincteurs, même chargés; pistolets aérographes et appareils similaires; machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires:
8424 20 00
-
Pistolets aérographes et appareils similaires
8424 30
-
Machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires:
- -
Appareils de nettoyage à eau, à moteur incorporé:
8424 30 01
- - -
Équipés d’un dispositif de chauffage
8424 30 08
- - -
Autres
- -
Autres machines et appareils:
8424 30 10
- - -
À air comprimé
-
Autres appareils:
8424 89 00
- -
Autres
8424 90 00
-
Parties
8440
Machines et appareils pour le brochage ou la reliure, y compris les machines à coudre les feuillets:
8440 10
-
Machines et appareils:
8440 10 10
- -
Plieuses
8440 10 30
- -
Couseuses ou agrafeuses
8440 10 40
- -
Machines à relier par collage
8440 10 90
- -
Autres
8440 90 00
-
Parties
8443
Machines et appareils servant à l’impression au moyen de planches, cylindres et autres organes imprimants du no8442 ; autres imprimantes, machines à copier et machines à télécopier, même combinées entre elles; parties et accessoires:
-
Autres imprimantes, machines à copier et machines à télécopier, même combinées entre elles:
8443 31
- -
Machines qui assurent au moins deux des fonctions suivantes: impression, copie ou transmission de télécopie, aptes à être connectées à une machine automatique de traitement de l’information ou à un réseau:
8443 31 20
- - -
Machines ayant comme fonction principale la copie numérique, la copie étant assurée par scannage de l’original et impression des copies au moyen d’un dispositif d’impression électrostatique
8443 32
- -
Autres, aptes à être connectées à une machine automatique de traitement de l’information ou à un réseau:
8443 32 30
- - -
Machines à télécopier
- - -
Autres:
8443 32 93
- - - -
Autres machines assurant une fonction de copie, incorporant un système optique
8443 32 99
- - - -
Autres
8443 39
- -
Autres:
- - -
Autres machines à copier:
8443 39 39
- - - -
Autres
8443 39 90
- - -
Autres
-
Parties et accessoires:
8443 91
- -
Parties et accessoires de machines et d’appareils servant à l’impression au moyen de planches, cylindres et autres organes imprimants du no8442
8443 99
- -
Autres:
8443 99 10
- - -
Assemblages électroniques
8450
Machines à laver le linge, même avec dispositif de séchage:
-
Machines d’une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec n’excédant pas 10 kg:
8450 11
- -
Machines entièrement automatiques:
- - -
D’une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec n’excédant pas 6 kg:
8450 11 19
- - - -
À chargement par le haut
8450 11 90
- - -
D’une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec excédant 6 kg mais n’excédant pas 10 kg
8450 12 00
- -
Autres machines, avec essoreuse centrifuge incorporée
8450 19 00
- -
Autres
8450 20 00
-
Machines d’une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec excédant 10 kg
8450 90 00
-
Parties
8451
Machines et appareils (autres que les machines du no8450 ) pour le lavage, le nettoyage, l’essorage, le séchage, le repassage, le pressage (y compris les presses à fixer), le blanchiment, la teinture, l’apprêt, le finissage, l’enduction ou l’imprégnation des fils, tissus ou ouvrages en matières textiles et machines pour le revêtement des tissus ou autres supports utilisés pour la fabrication de couvre-parquets tels que le linoléum; machines à enrouler, dérouler, plier, couper ou denteler les tissus:
8451 10 00
-
Machines pour le nettoyage à sec
-
Machines à sécher:
8451 21 00
- -
D’une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec n’excédant pas 10 kg
8451 29 00
- -
Autres
8451 30 00
-
Machines et presses à repasser, y compris les presses à fixer
8451 40 00
-
Machines pour le lavage, le blanchiment ou la teinture
8451 50 00
-
Machines à enrouler, dérouler, plier, couper ou denteler les tissus
8451 80
-
Autres machines et appareils:
8451 80 10
- -
Machines pour le revêtement des tissus et autres supports en vue de la fabrication de couvre-parquets, tels que linoléum, etc.
8451 80 80
- -
Autres
8451 90 00
-
Parties
8467
Outils pneumatiques, hydrauliques ou à moteur (électrique ou non électrique) incorporé, pour emploi à la main:
-
Pneumatiques:
8467 11
- -
Rotatifs (même à percussion)
-
À moteur électrique incorporé:
8467 21
- -
Perceuses de tous genres, y compris les perforatrices rotatives
8467 22
- -
Scies et tronçonneuses
8467 29
- -
Autres:
8467 29 20
- - -
Fonctionnant sans source d’énergie extérieure
- - -
Autres:
- - - -
Meuleuses et ponceuses:
8467 29 51
- - - - -
Meuleuses d’angle
8467 29 53
- - - - -
Ponceuses à bandes
8467 29 59
- - - - -
Autres
8467 29 80
- - - -
Cisailles à tailler les haies, ciseaux à pelouse et désherbeuses
8467 29 85
- - - -
Autres
-
Autres outils:
8467 81 00
- -
Tronçonneuses à chaîne
-
Parties:
8467 91 00
- -
De tronçonneuses à chaîne
8467 92 00
- -
D’outils pneumatiques
8467 99 00
- -
Autres
8469 00
Machines à écrire autres que les imprimantes du no8443 ; machines pour le traitement des textes
8470
Machines à calculer et machines de poche permettant d’enregistrer, de reproduire et d’afficher des informations, comportant une fonction de calcul; machines comptables, machines à affranchir, à établir les tickets et machines similaires, comportant un dispositif de calcul; caisses enregistreuses:
8470 10 00
-
Calculatrices électroniques pouvant fonctionner sans source d’énergie électrique extérieure et machines de poche comportant une fonction de calcul permettant d’enregistrer, de reproduire et d’afficher des informations
-
Autres machines à calculer électroniques:
8470 29 00
- -
Autres
8470 90 00
-
Autres
8471
Machines automatiques de traitement de l’information et leurs unités; lecteurs magnétiques ou optiques, machines de mise d’informations sur support sous forme codée et machines de traitement de ces informations, non dénommés ni compris ailleurs:
8471 80 00
-
Autres unités de machines automatiques de traitement de l’information
8471 90 00
-
Autres
8472
Autres machines et appareils de bureau (duplicateurs hectographiques ou à stencils, machines à imprimer les adresses, distributeurs automatiques de billets de banque, machines à trier, à compter ou à encartoucher les pièces de monnaie, appareils à tailler les crayons, appareils à perforer ou à agrafer, par exemple):
8472 10 00
-
Duplicateurs
8472 30 00
-
Machines pour le triage, le pliage, la mise sous enveloppe ou sous bande du courrier, machines à ouvrir, fermer ou sceller la correspondance et machines à apposer ou à oblitérer les timbres
8472 90
-
Autres:
8472 90 10
- -
Machines à trier, à compter et à encartoucher les monnaies
8472 90 30
- -
Guichets de banque automatiques
8473
Parties et accessoires (autres que les coffrets, housses et similaires) reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines ou appareils des nos8469  à 8472 :
8473 10
-
Parties et accessoires des machines du no8469
-
Parties et accessoires des machines du no8470 :
8473 21
- -
Des machines à calculer électroniques des nos8470 10 , 8470 21  ou 8470 29 :
8473 21 90
- - -
Autres
8473 30
-
Parties et accessoires des machines du no8471
8473 40
-
Parties et accessoires des machines du no8472
8473 50
-
Parties et accessoires qui peuvent être utilisés indifféremment avec les machines ou appareils de plusieurs des nos8469  à 8472 :
8473 50 20
- -
Assemblages électroniques
8476
Machines automatiques de vente de produits (timbres-poste, cigarettes, denrées alimentaires, boissons, par exemple), y compris les machines pour changer la monnaie:
-
Machines automatiques de vente de boissons:
8476 21 00
- -
Comportant un dispositif de chauffage ou de réfrigération
8476 29 00
- -
Autres
-
Autres machines:
8476 89 00
- -
Autres
8476 90 00
-
Parties
8479
Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre:
8479 20 00
-
Machines et appareils pour l’extraction ou la préparation des huiles ou graisses végétales fixes ou animales
8479 30
-
Presses pour la fabrication de panneaux de particules ou de fibres de bois ou d’autres matières ligneuses et autres machines et appareils pour le traitement du bois ou du liège:
8479 30 90
- -
Autres
8479 40 00
-
Machines de corderie ou de câblerie
8479 50 00
-
Robots industriels, non dénommés ni compris ailleurs
8479 60 00
-
Appareils à évaporation pour le rafraîchissement de l’air
-
Autres machines et appareils:
8479 81 00
- -
Pour le traitement des métaux, y compris les bobineuses pour enroulements électriques
8479 82 00
- -
À mélanger, malaxer, concasser, broyer, cribler, tamiser, homogénéiser, émulsionner ou brasser
8479 89
- -
Autres:
8479 89 60
- - -
Appareillages dits de «graissage centralisé»
8480
Châssis de fonderie; plaques de fond pour moules; modèles pour moules; moules pour les métaux (autres que les lingotières), les carbures métalliques, le verre, les matières minérales, le caoutchouc ou les matières plastiques:
8480 30
-
Modèles pour moules:
8480 30 90
- -
Autres
-
Moules pour les métaux ou les carbures métalliques:
8480 49 00
- -
Autres
-
Moules pour le caoutchouc ou les matières plastiques:
8480 79 00
- -
Autres
8481
Articles de robinetterie et organes similaires pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves ou contenants similaires, y compris les détendeurs et les vannes thermostatiques:
8481 10
-
Détendeurs:
8481 10 05
- -
Combinés avec filtres ou lubrificateurs
- -
Autres:
8481 10 19
- - -
En fonte ou en acier
8481 20
-
Valves pour transmissions oléohydrauliques ou pneumatiques
8481 30
-
Clapets et soupapes de retenue
8481 40
-
Soupapes de trop-plein ou de sûreté
8481 80
-
Autres articles de robinetterie et organes similaires:
- -
Robinetterie sanitaire:
8481 80 11
- - -
Mélangeurs, mitigeurs
8481 80 19
- - -
Autres
- -
Robinetterie pour radiateurs de chauffage central:
8481 80 31
- - -
Robinets thermostatiques
8481 80 40
- -
Valves pour pneumatiques et chambres à air
- -
Autres:
- - -
Vannes de régulation:
8481 80 51
- - - -
De température
8481 80 59
- - - -
Autres
- - -
Autres:
- - - -
Robinets et vannes à passage direct:
8481 80 61
- - - - -
En fonte
8481 80 63
- - - - -
En acier
8481 80 69
- - - - -
Autres
- - - -
Robinets à soupapes:
8481 80 71
- - - - -
En fonte
8481 80 73
- - - - -
En acier
8481 80 79
- - - - -
Autres
8481 80 81
- - - -
Robinets à tournant sphérique, conique ou cylindrique
8481 80 85
- - - -
Robinets à papillon
8481 80 87
- - - -
Robinets à membrane
8482
Roulements à billes, à galets, à rouleaux ou à aiguilles:
8482 10
-
Roulements à billes:
8482 10 10
- -
Dont le plus grand diamètre extérieur n’excède pas 30 mm
8482 30 00
-
Roulements à rouleaux en forme de tonneau
8482 40 00
-
Roulements à aiguilles
8482 50 00
-
Roulements à rouleaux cylindriques
8482 80 00
-
Autres, y compris les roulements combinés
-
Parties:
8482 91
- -
Billes, galets, rouleaux et aiguilles
8482 99 00
- -
Autres
8483
Arbres de transmission (y compris les arbres à cames et les vilebrequins) et manivelles; paliers et coussinets; engrenages et roues de friction; broches filetées à billes ou à rouleaux; réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, y compris les convertisseurs de couple; volants et poulies, y compris les poulies à moufles; embrayages et organes d’accouplement, y compris les joints d’articulation:
8483 20 00
-
Paliers à roulements incorporés
8484
Joints métalloplastiques; jeux ou assortiments de joints de composition différente présentés en pochettes, enveloppes ou emballages analogues; joints d’étanchéité mécaniques:
8484 20 00
-
Joints d’étanchéité mécaniques
8487
Parties de machines ou d’appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre, ne comportant pas de connexions électriques, de parties isolées électriquement, de bobinages, de contacts ni d’autres caractéristiques électriques:
8487 10
-
Hélices pour bateaux et leurs pales:
8487 10 90
- -
Autres
8487 90
-
Autres
8501
Moteurs et machines génératrices, électriques, à l’exclusion des groupes électrogènes:
8501 10
-
Moteurs d’une puissance n’excédant pas 37,5 W
-
Autres moteurs à courant alternatif, polyphasés:
8501 53
- -
D’une puissance excédant 75 kW
- - -
Autres, d’une puissance:
8501 53 99
- - - -
Excédant 750 kW
8503 00
Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines des nos8501  ou 8502 :
8503 00 10
-
Frettes amagnétiques
-
Autres:
8503 00 91
- -
Coulées ou moulées en fonte, fer ou acier
8504
Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs, par exemple), bobines de réactance et selfs:
-
Transformateurs à diélectrique liquide:
8504 21 00
- -
D’une puissance n’excédant pas 650 kVA
8504 22
- -
D’une puissance excédant 650 kVA mais n’excédant pas 10 000  kVA:
8504 22 10
- - -
D’une puissance excédant 650 kVA mais n’excédant pas 1 600  kVA
8504 23 00
- -
D’une puissance excédant 10 000  kVA
8504 90
-
Parties:
- -
De transformateurs, bobines de réactance et selfs:
8504 90 05
- - -
Assemblages électroniques pour produits de la sous-position 8504 50 20
- - -
Autres:
8504 90 18
- - - -
Autres
- -
De convertisseurs statiques:
8504 90 91
- - -
Assemblages électroniques pour produits de la sous-position 8504 40 30
8504 90 99
- - -
Autres
8505
Électro-aimants; aimants permanents et articles destinés à devenir des aimants permanents après aimantation; plateaux, mandrins et dispositifs magnétiques ou électromagnétiques similaires de fixation; accouplements, embrayages, variateurs de vitesse et freins électromagnétiques; têtes de levage électromagnétiques:
-
Aimants permanents et articles destinés à devenir des aimants permanents après aimantation:
8505 11 00
- -
En métal
8505 19
- -
Autres
8505 20 00
-
Accouplements, embrayages, variateurs de vitesse et freins électromagnétiques
8505 90
-
Autres, y compris les parties:
8505 90 20
- -
Électro-aimants; plateaux, mandrins et dispositifs magnétiques ou électromagnétiques similaires de fixation
8505 90 90
- -
Parties
8506
Piles et batteries de piles électriques:
8506 10
-
Au bioxyde de manganèse
8506 50
-
Au lithium
8506 60 00
-
À l’air-zinc
8506 80
-
Autres piles et batteries de piles
8506 90 00
-
Parties
8508
Aspirateurs
8509
Appareils électromécaniques à moteur électrique incorporé, à usage domestique, autres que les aspirateurs du no8508
8510
Rasoirs, tondeuses et appareils à épiler, à moteur électrique incorporé
8511
Appareils et dispositifs électriques d’allumage ou de démarrage pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression (magnétos, dynamos-magnétos, bobines d’allumage, bougies d’allumage ou de chauffage, démarreurs, par exemple); génératrices (dynamos, alternateurs, par exemple) et conjoncteurs-disjoncteurs utilisés avec ces moteurs:
8511 90 00
-
Parties
8512
Appareils électriques d’éclairage ou de signalisation (à l’exclusion des articles du no8539 ), essuie-glaces, dégivreurs et dispositifs antibuée électriques, des types utilisés pour cycles ou automobiles
8513
Lampes électriques portatives, destinées à fonctionner au moyen de leur propre source d’énergie (à piles, à accumulateurs, électromagnétiques, par exemple), autres que les appareils d’éclairage du no8512
8515
Machines et appareils pour le brasage ou le soudage (même pouvant couper), électriques (y compris ceux aux gaz chauffés électriquement) ou opérant par laser ou autres faisceaux de lumière ou de photons, par ultrasons, par faisceaux d’électrons, par impulsions magnétiques ou au jet de plasma; machines et appareils électriques pour la projection à chaud de métaux ou de cermets:
-
Machines et appareils pour le brasage fort ou tendre:
8515 11 00
- -
Fers et pistolets à braser
8515 19 00
- -
Autres
-
Machines et appareils pour le soudage des métaux par résistance:
8515 21 00
- -
Entièrement ou partiellement automatiques
8515 29 00
- -
Autres
-
Machines et appareils pour le soudage des métaux à l’arc ou au jet de plasma:
8515 31 00
- -
Entièrement ou partiellement automatiques
8515 39
- -
Autres:
- - -
Manuels, à électrodes enrobées, se composant de leurs dispositifs de soudage, et:
8515 39 13
- - - -
D’un transformateur
8515 39 90
- - -
Autres
8515 80
-
Autres machines et appareils
8515 90 00
-
Parties
8516
Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques; appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires; appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser, par exemple) ou pour sécher les mains; fers à repasser électriques; autres appareils électrothermiques pour usages domestiques; résistances chauffantes, autres que celles du no8545 :
8516 10
-
Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques:
8516 10 11
- -
Instantanés
-
Appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires:
8516 21 00
- -
Radiateurs à accumulation
8516 29
- -
Autres:
8516 29 50
- - -
Radiateurs par convection
- - -
Autres:
8516 29 99
- - - -
Autres
-
Appareils électrothermiques pour la coiffure ou pour sécher les mains:
8516 31 00
- -
Sèche-cheveux
8516 32 00
- -
Autres appareils pour la coiffure
8516 33 00
- -
Appareils pour sécher les mains
8516 40 00
-
Fers à repasser électriques
8516 50 00
-
Fours à micro-ondes
8516 60
-
Autres fours; cuisinières, réchauds (y compris les tables de cuisson), grils et rôtissoires
-
Autres appareils électrothermiques:
8516 71 00
- -
Appareils pour la préparation du café ou du thé
8516 72 00
- -
Grille-pain
8516 79
- -
Autres
8516 80
-
Résistances chauffantes:
8516 80 80
- -
Autres
8516 90 00
-
Parties
8517
Postes téléphoniques d’usagers, y compris les téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil; autres appareils pour l’émission, la transmission ou la réception de la voix, d’images ou d’autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu’un réseau local ou étendu), autres que ceux des nos8443 , 8525 , 8527  ou 8528 :
-
Postes téléphoniques d’usagers, y compris les téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil:
8517 11 00
- -
Postes téléphoniques d’usagers par fil à combinés sans fil
8517 18 00
- -
Autres
-
Autres appareils pour l’émission, la transmission ou la réception de la voix, d’images ou d’autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu’un réseau local ou étendu):
8517 69
- -
Autres:
8517 69 10
- - -
Visiophones
8517 69 20
- - -
Interphones
8518
Microphones et leurs supports; haut-parleurs, même montés dans leurs enceintes; casques d’écoute et écouteurs, même combinés avec un microphone, et ensembles ou assortiments constitués par un microphone et un ou plusieurs haut-parleurs; amplificateurs électriques d’audiofréquence; appareils électriques d’amplification du son:
8518 30
-
Casques d’écoute et écouteurs, même combinés avec un microphone, et ensembles ou assortiments constitués par un microphone et un ou plusieurs haut-parleurs:
8518 30 20
- -
Combinés de postes téléphoniques d’usagers par fil
8518 90 00
-
Parties
8519
Appareils d’enregistrement du son; appareils de reproduction du son; appareils d’enregistrement et de reproduction du son:
8519 20
-
Appareils fonctionnant par l’introduction d’une pièce de monnaie, d’un billet de banque, d’une carte bancaire, d’un jeton ou par d’autres moyens de paiement:
- -
Autres:
8519 20 99
- - -
Autres
8519 30 00
-
Platines tourne-disques
-
Autres appareils:
8519 81
- -
Utilisant un support magnétique, optique ou à semi-conducteurs:
- - -
Appareils de reproduction du son (y compris lecteurs de cassettes), n’incorporant pas de dispositif d’enregistrement du son:
- - - -
Autres appareils de reproduction du son:
- - - - -
Autres lecteurs de cassettes:
8519 81 21
- - - - - -
À système de lecture analogique et numérique
8519 81 25
- - - - - -
Autres
- - - - -
Autres:
- - - - - -
À système de lecture par faisceau laser:
8519 81 31
- - - - - - -
Du type utilisé dans les véhicules automobiles, à disques d’un diamètre n’excédant pas 6,5 cm
8519 81 45
- - - - - -
Autres
- - -
Autres appareils:
- - - -
Autres appareils d’enregistrement et de reproduction du son, sur bandes magnétiques:
- - - - -
À cassettes:
- - - - - -
Avec amplificateur et un ou plusieurs haut-parleurs, incorporés:
8519 81 61
- - - - - - -
Autres
8519 89
- -
Autres:
- - -
Appareils de reproduction du son, n’incorporant pas de dispositif d’enregistrement du son:
8519 89 11
- - - -
Électrophones, autres que ceux du no8519 20
8519 89 19
- - - -
Autres
8521
Appareils d’enregistrement ou de reproduction vidéophoniques, même incorporant un récepteur de signaux vidéophoniques:
8521 90 00
-
Autres
8522
Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux appareils des nos8519  ou 8521 :
8522 90
-
Autres:
8522 90 30
- -
Aiguilles ou pointes; diamants, saphirs et autres pierres gemmes (précieuses ou fines) et pierres synthétiques ou reconstituées, montés ou non
8523
Disques, bandes, dispositifs de stockage rémanent des données à base de semi-conducteurs, «cartes intelligentes» et autres supports pour l’enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, mêmes enregistrés, y compris les matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques, à l’exclusion des produits du chapitre 37:
-
Supports magnétiques:
8523 21 00
- -
Cartes munies d’une piste magnétique
8523 29
- -
Autres
-
Supports optiques:
8523 41
- -
Non enregistrés
8523 49
- -
Autres:
- - -
Disques pour systèmes de lecture par faisceau laser:
8523 49 25
- - - -
Pour la reproduction des phénomènes autres que le son ou l’image
- - - -
Pour la reproduction du son uniquement:
8523 49 31
- - - - -
D’un diamètre n’excédant pas 6,5 cm
8523 49 39
- - - - -
D’un diamètre excédant 6,5 cm
- - - -
Autres:
8523 49 45
- - - - -
Pour la reproduction de représentations d’instructions, de données, du son et de l’image, enregistrées sous une forme binaire lisible par machine, pouvant être manipulées ou offrant une interactivité à l’utilisateur au moyen d’une machine automatique de traitement de l’information
- - - - -
Autres:
8523 49 51
- - - - - -
Disques numériques versatiles (DVD)
8523 49 59
- - - - - -
Autres
- - -
Autres:
8523 49 93
- - - -
Pour la reproduction de représentations d’instructions, de données, du son et de l’image, enregistrées sous une forme binaire lisible par machine, pouvant être manipulées ou offrant une interactivité à l’utilisateur au moyen d’une machine automatique de traitement de l’information
8523 49 99
- - - -
Autres
-
Supports à semi-conducteur:
8523 51
- -
Dispositifs de stockage rémanent des données à base de semi-conducteurs:
8523 51 10
- - -
Non enregistrés
- - -
Autres:
8523 51 99
- - - -
Autres
8523 52
- -
«Cartes intelligentes»
8523 80
-
Autres:
- -
Autres:
8523 80 99
- - -
Autres
8525
Appareils d’émission pour la radiodiffusion ou la télévision, même incorporant un appareil de réception ou un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son; caméras de télévision, appareils photographiques numériques et caméscopes:
8525 50 00
-
Appareils d’émission
8525 80
-
Caméras de télévision, appareils photographiques numériques et caméscopes:
- -
Caméras de télévision:
8525 80 11
- - -
Comportant au moins 3 tubes de prise de vues
8525 80 30
- -
Appareils photographiques numériques
- -
Caméscopes:
8525 80 91
- - -
Permettant uniquement l’enregistrement du son et des images prises par la caméra de télévision
8527
Appareils récepteurs pour la radiodiffusion, même combinés, sous une même enveloppe, à un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son ou à un appareil d’horlogerie:
-
Appareils récepteurs de radiodiffusion pouvant fonctionner sans source d’énergie extérieure:
8527 12
- -
Radiocassettes de poche:
8527 12 90
- - -
Autres
8527 13
- -
Autres appareils combinés à un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son:
- - -
Autres:
8527 13 99
- - - -
Autres
-
Appareils récepteurs de radiodiffusion ne pouvant fonctionner qu’avec une source d’énergie extérieure, du type utilisé dans les véhicules automobiles:
8527 21
- -
Combinés à un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son:
- - -
Capables de recevoir et de décoder des signaux RDS (système de décodage d’informations routières):
8527 21 20
- - - -
À système de lecture par faisceau laser
- - - -
Autres:
8527 21 59
- - - - -
Autres
8527 29 00
- -
Autres
-
Autres:
8527 91
- -
Combinés à un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son:
- - -
Autres:
8527 91 35
- - - -
À système de lecture par faisceau laser
- - - -
Autres:
8527 91 99
- - - - -
Autres
8527 99 00
- -
Autres
8528
Moniteurs et projecteurs, n’incorporant pas d’appareil de réception de télévision; appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son ou des images:
-
Moniteurs à tube cathodique:
8528 49
- -
Autres:
8528 49 80
- - -
En couleurs
-
Autres moniteurs:
8528 59
- -
Autres
-
Projecteurs:
8528 69
- -
Autres:
8528 69 10
- - -
Fonctionnant à l’aide d’un écran plat (par exemple, à dispositifs à cristaux liquides), permettant l’affichage d’informations numériques générées par une machine automatique de traitement de l’information
- - -
Autres:
8528 69 99
- - - -
En couleurs
-
Appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son ou des images:
8528 71
- -
Non conçus pour incorporer un dispositif d’affichage ou un écran vidéo
8528 72
- -
Autres, en couleurs
8528 73 00
- -
Autres, en monochromes
8529
Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des nos8525  à 8528 :
8529 10
-
Antennes et réflecteurs d’antennes de tous types; parties reconnaissables comme étant utilisées conjointement avec ces articles:
- -
Antennes:
8529 10 11
- - -
Antennes télescopiques et antennes fouets pour appareils portatifs et appareils à installer dans les véhicules automobiles
- - -
Antennes d’extérieur pour récepteurs de radiodiffusion et de télévision:
8529 10 31
- - - -
Pour réception par satellite
8529 10 39
- - - -
Autres
8529 90
-
Autres:
8529 90 20
- -
Parties d’appareils des nos et sous-position 8525 60 00 , 8525 80 30 , 8528 41 00 , 8528 51 00  et 8528 61 00
- -
Autres:
- - -
Meubles et coffrets:
8529 90 49
- - - -
En autres matières
- - -
Autres:
8529 90 92
- - - -
Pour caméras de télévision des sous-positions 8525 80 11  et 8525 80 19  et appareils des nos8527  et 8528
8531
Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle (sonneries, sirènes, tableaux annonciateurs, appareils avertisseurs pour la protection contre le vol ou l’incendie, par exemple), autres que ceux des nos8512  ou 8530 :
8531 10
-
Avertisseurs électriques pour la protection contre le vol ou l’incendie et appareils similaires:
8531 10 30
- -
Des types utilisés pour bâtiments
8531 90
-
Parties:
8531 90 85
- -
Autres
8532
Condensateurs électriques, fixes, variables ou ajustables:
8532 10 00
-
Condensateurs fixes conçus pour les réseaux électriques de 50/60 Hz et capables d’absorber une puissance réactive égale ou supérieure à 0,5 kvar (condensateurs de puissance)
-
Autres condensateurs fixes:
8532 29 00
- -
Autres
8532 90 00
-
Parties
8533
Résistances électriques non chauffantes (y compris les rhéostats et les potentiomètres):
-
Autres résistances fixes:
8533 21 00
- -
Pour une puissance n’excédant pas 20 W
8533 29 00
- -
Autres
-
Résistances variables (y compris les rhéostats et les potentiomètres) bobinées:
8533 31 00
- -
Pour une puissance n’excédant pas 20 W
8533 40
-
Autres résistances variables (y compris les rhéostats et les potentiomètres)
8533 90 00
-
Parties
8534 00
Circuits imprimés
8535
Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, coupe-circuit, parafoudres, limiteurs de tension, parasurtenseurs, prises de courant et autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension excédant 1 000  V:
8535 10 00
-
Fusibles et coupe-circuit à fusibles
-
Disjoncteurs:
8535 21 00
- -
Pour une tension inférieure à 72,5 kV
8535 30
-
Sectionneurs et interrupteurs
8535 40 00
-
Parafoudres, limiteurs de tension et parasurtenseurs
8535 90 00
-
Autres
8536
Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuit, parasurtenseurs, fiches et prises de courant, douilles pour lampes et autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension n’excédant pas 1 000  V; connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques:
8536 10
-
Fusibles et coupe-circuit à fusibles
8536 20
-
Disjoncteurs
8536 30
-
Autres appareils pour la protection des circuits électriques
-
Relais:
8536 41
- -
Pour une tension n’excédant pas 60 V
8536 49 00
- -
Autres
8536 50
-
Autres interrupteurs, sectionneurs et commutateurs:
8536 50 05
- -
Interrupteurs électroniques, y compris interrupteurs électroniques à protection thermique, composés d’un transistor et d’une puce logique (technologie chip-on-chip)
8536 50 07
- -
Interrupteurs électromécaniques à action brusque pour un courant n’excédant pas 11 A
- -
Autres:
- - -
Pour une tension n’excédant pas 60 V:
8536 50 11
- - - -
À touche ou à bouton
8536 50 15
- - - -
Rotatifs
8536 50 19
- - - -
Autres
-
Douilles pour lampes, fiches et prises de courant:
8536 61
- -
Douilles pour lampes
8536 69
- -
Autres
8536 70 00
-
Connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques
8536 90
-
Autres appareils
8537
Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports comportant plusieurs appareils des nos8535  ou 8536 , pour la commande ou la distribution électrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du chapitre 90 ainsi que les appareils de commande numérique, autres que les appareils de commutation du no8517
8538
Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des nos8535 , 8536  ou 8537
8539
Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge, y compris les articles dits «phares et projecteurs scellés» et les lampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges; lampes à arc:
-
Autres lampes et tubes à incandescence, à l’exclusion de ceux à rayons ultraviolets ou infrarouges:
8539 21
- -
Halogènes, au tungstène
8539 22
- -
Autres, d’une puissance n’excédant pas 200 W et d’une tension excédant 100 V
8539 29
- -
Autres
-
Lampes et tubes à décharge, autres qu’à rayons ultraviolets:
8539 31
- -
Fluorescents, à cathode chaude
8539 32
- -
Lampes à vapeur de mercure ou de sodium; lampes à halogénure métallique
8539 39 00
- -
Autres
-
Lampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges; lampes à arc:
8539 49 00
- -
Autres
8539 90
-
Parties:
8539 90 90
- -
Autres
8540
Lampes, tubes et valves électroniques à cathode chaude, à cathode froide ou à photocathode (lampes, tubes et valves à vide, à vapeur ou à gaz, tubes redresseurs à vapeur de mercure, tubes cathodiques, tubes et valves pour caméras de télévision, par exemple), autres que ceux du no8539 :
-
Tubes cathodiques pour récepteurs de télévision, y compris les tubes pour moniteurs vidéo:
8540 11 00
- -
En couleurs
8540 20
-
Tubes pour caméras de télévision; tubes convertisseurs ou intensificateurs d’images; autres tubes à photocathode:
8540 20 80
- -
Autres tubes
-
Autres lampes, tubes et valves:
8540 89 00
- -
Autres
-
Parties:
8540 99 00
- -
Autres
8541
Diodes, transistors et dispositifs similaires à semi-conducteur; dispositifs photosensibles à semi-conducteur, y compris les cellules photovoltaïques même assemblées en modules ou constituées en panneaux; diodes émettrices de lumière; cristaux piézo-électriques montés:
8541 10 00
-
Diodes, autres que les photodiodes et les diodes émettrices de lumière
-
Transistors, autres que les phototransistors:
8541 29 00
- -
Autres
8541 30 00
-
Thyristors, diacs et triacs, autres que les dispositifs photosensibles
8541 40
-
Dispositifs photosensibles à semi-conducteur, y compris les cellules photovoltaïques même assemblées en modules ou constituées en panneaux; diodes émettrices de lumière
8541 90 00
-
Parties
8542
Circuits intégrés électroniques:
-
Circuits intégrés électroniques:
8542 31
- -
Processeurs et contrôleurs, même combinés avec des mémoires, des convertisseurs, des circuits logiques, des amplificateurs, des horloges, des circuits de synchronisation ou d’autres circuits
8542 32
- -
Mémoires:
- - -
Autres:
- - - -
Mémoires dynamiques à lecture-écriture à accès aléatoire (D-RAMs):
8542 32 39
- - - -
Dont la capacité de mémorisation excède 512 Mbits
8542 32 45
- - - -
Mémoires statiques à lecture-écriture à accès aléatoire (S-RAMs), y compris les antémémoires à lecture-écriture à accès aléatoire (cache-RAMs)
8542 32 55
- - - -
Mémoires à lecture exclusivement, programmables, effaçables aux rayons ultraviolets (EPROMs)
- - - -
Mémoires à lecture exclusivement, effaçables électriquement, programmables (E2PROMs), y compris les flash E2PROMs:
8542 32 75
- - - - -
Autres
8542 32 90
- - - -
Autres mémoires
8542 33 00
- -
Amplificateurs
8542 39
- -
Autres:
8542 39 90
- - -
Autres
8542 90 00
-
Parties
8543
Machines et appareils électriques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre:
8543 20 00
-
Générateurs de signaux
8543 70
-
Autres machines et appareils:
8543 70 10
- -
Machines électriques avec fonctions de traduction ou de dictionnaire
8543 70 30
- -
Amplificateurs d’antennes
8543 70 50
- -
Bancs et ciels solaires et appareils similaires pour le bronzage
8543 70 60
- -
Électrificateurs de clôtures
8544
Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l’électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion:
8544 20 00
-
Câbles coaxiaux et autres conducteurs électriques coaxiaux
-
Autres conducteurs électriques, pour tensions n’excédant pas 1 000  V:
8544 42
- -
Munis de pièces de connexion:
8544 42 90
- - -
Autres
8544 49
- -
Autres:
- - -
Autres:
8544 49 91
- - - -
Fils et câbles, d’un diamètre de brin excédant 0,51 mm
- - - -
Autres:
8544 49 93
- - - - -
Pour tensions n’excédant pas 80 V
8544 49 95
- - - - -
Pour tensions excédant 80 V mais inférieures à 1 000  V
8544 60
-
Autres conducteurs électriques, pour tensions excédant 1 000  V:
8544 60 10
- -
Avec conducteur en cuivre
8545
Électrodes en charbon, balais en charbon, charbons pour lampes ou pour piles et autres articles en graphite ou en autre carbone, avec ou sans métal, pour usages électriques:
-
Électrodes:
8545 19 00
- -
Autres
8545 20 00
-
Balais
8545 90
-
Autres:
8545 90 90
- -
Autres
8546
Isolateurs en toutes matières pour l’électricité
8547
Pièces isolantes, entièrement en matières isolantes ou comportant de simples pièces métalliques d’assemblage (douilles à pas de vis, par exemple) noyées dans la masse, pour machines, appareils ou installations électriques, autres que les isolateurs du no8546 ; tubes isolateurs et leurs pièces de raccordement, en métaux communs, isolés intérieurement:
8547 20 00
-
Pièces isolantes en matières plastiques
8547 90 00
-
Autres
8548
Déchets et débris de piles, de batteries de piles et d’accumulateurs électriques; piles et batteries de piles électriques hors d’usage et accumulateurs électriques hors d’usage; parties électriques de machines ou d’appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre:
8548 90
-
Autres
8702
Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus:
8702 10
-
À moteur à piston à allumage par compression (diesel et semi-diesel):
- -
D’une cylindrée excédant 2 500  cm3:
8702 10 19
- - -
Usagés
- -
D’une cylindrée n’excédant pas 2 500  cm3:
8702 10 99
- - -
Usagés
8702 90
-
Autres:
- -
À moteur à piston à allumage par étincelles:
- - -
D’une cylindrée excédant 2 800  cm3:
8702 90 19
- - - -
Usagés
- - -
D’une cylindrée n’excédant pas 2 800  cm3:
8702 90 39
- - - -
Usagés
9602 00 00
Matières végétales ou minérales à tailler, travaillées, et ouvrages en ces matières; ouvrages moulés ou taillés en cire, en paraffine, en stéarine, en gommes ou résines naturelles, en pâtes à modeler, et autres ouvrages moulés ou taillés, non dénommés ni compris ailleurs; gélatine non durcie travaillée, autre que celle du no3503 , et ouvrages en gélatine non durcie
9603
Balais et brosses, même constituant des parties de machines, d’appareils ou de véhicules, balais mécaniques pour emploi à la main, autres qu’à moteur, pinceaux et plumeaux; têtes préparées pour articles de brosserie; tampons et rouleaux à peindre; raclettes en caoutchouc ou en matières souples analogues:
9603 10 00
-
Balais et balayettes consistant en brindilles ou autres matières végétales en bottes liées, emmanchés ou non
-
Brosses à dents, brosses et pinceaux à barbe, à cheveux, à cils ou à ongles et autres brosses pour la toilette des personnes, y compris ceux constituant des parties d’appareils:
9603 21 00
- -
Brosses à dents, y compris les brosses à dentiers
9603 29
- -
Autres:
9603 29 30
- - -
Brosses à cheveux
9603 30
-
Pinceaux et brosses pour artistes, pinceaux à écrire et pinceaux similaires pour l’application des produits cosmétiques
9603 40
-
Brosses et pinceaux à peindre, à badigeonner, à vernir ou similaires (autres que les pinceaux du no9603 30 ); tampons et rouleaux à peindre
9603 50 00
-
Autres brosses constituant des parties de machines, d’appareils ou de véhicules
9603 90
-
Autres:
9603 90 10
- -
Balais mécaniques pour emploi à la main, autres qu’à moteur
9604 00 00
Tamis et cribles, à main
9605 00 00
Assortiments de voyage pour la toilette des personnes, la couture ou le nettoyage des chaussures ou des vêtements
9606
Boutons et boutons-pression; formes pour boutons et autres parties de boutons ou de boutons-pression; ébauches de boutons:
9606 10 00
-
Boutons-pression et leurs parties
-
Boutons:
9606 21 00
- -
En matières plastiques, non recouverts de matières textiles
9606 22 00
- -
En métaux communs, non recouverts de matières textiles
9606 29 00
- -
Autres
9607
Fermetures à glissière et leurs parties:
-
Fermetures à glissière:
9607 11 00
- -
Avec agrafes en métaux communs
9607 20
-
Parties
9608
Stylos et crayons à bille; stylos et marqueurs à mèche feutre ou à autres pointes poreuses; stylos à plume et autres stylos; stylets pour duplicateurs; porte-mine; porte-plume, porte-crayon et articles similaires; parties (y compris les capuchons et les agrafes) de ces articles, à l’exclusion de celles du no9609 :
9608 10
-
Stylos et crayons à bille
9608 30 00
-
Stylos à plume et autres stylos
9608 40 00
-
Porte-mine
9608 50 00
-
Assortiments d’articles relevant d’au moins deux des sous-positions précitées
9608 60 00
-
Cartouches de rechange pour stylos ou crayons à bille, associées à leur pointe
-
Autres:
9608 91 00
- -
Plumes à écrire et becs pour plumes
9608 99 00
- -
Autres
9609
Crayons (autres que les crayons du no9608 ), mines, pastels, fusains, craies à écrire ou à dessiner et craies de tailleurs
9610 00 00
Ardoises et tableaux pour l’écriture ou le dessin, même encadrés
9611 00 00
Dateurs, cachets, numéroteurs, timbres et articles similaires (y compris les appareils pour l’impression d’étiquettes), à main; composteurs et imprimeries comportant des composteurs, à main
9612
Rubans encreurs pour machines à écrire et rubans encreurs similaires, encrés ou autrement préparés en vue de laisser des empreintes, même montés sur bobines ou en cartouches; tampons encreurs même imprégnés, avec ou sans boîte
9613
Briquets et allumeurs (à l’exclusion des allumeurs du no3603 ), même mécaniques ou électriques, et leurs parties autres que les pierres et les mèches:
9613 20 00
-
Briquets de poche, à gaz, rechargeables
9613 80 00
-
Autres briquets et allumeurs
9613 90 00
-
Parties
9614 00
Pipes (y compris les têtes de pipes), fume-cigare et fume-cigarette, et leurs parties
9615
Peignes à coiffer, peignes de coiffure, barrettes et articles similaires; épingles à cheveux; pince-guiches, ondulateurs, bigoudis et articles similaires pour la coiffure, autres que ceux du no8516 , et leurs parties
9616
Vaporisateurs de toilette, leurs montures et têtes de montures; houppes et houppettes à poudre ou pour l’application d’autres cosmétiques ou produits de toilette:
9616 10
-
Vaporisateurs de toilette, leurs montures et têtes de montures:
9616 10 10
- -
Vaporisateurs de toilette
9617 00 00
Bouteilles isolantes et autres récipients isothermiques montés, dont l’isolation est assurée par le vide, ainsi que leurs parties (à l’exclusion des ampoules en verre)
9618 00 00
Mannequins et articles similaires; automates et scènes animées pour étalages
9619 00
Serviettes et tampons hygiéniques, couches et langes pour bébés et articles similaires, en toutes matières:
ANNEXE I b)
CONCESSIONS TARIFAIRES DU KOSOVO POUR DES PRODUITS INDUSTRIELS DE L’UNION EUROPEENNE
visées à l’article 23
Le droit de base sur lequel les réductions successives prévues dans la présente annexe doivent être opérées est le droit de base de 10 % appliqué par le Kosovo au 31 décembre 2013. Les taux de droit sont réduits comme suit:
a)
à l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 90 % des droits de base, soit à 9 %;
b)
au 1er janvier de la première année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 80 % des droits de base, soit à 8 %;
c)
au 1er janvier de la deuxième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 70 % des droits de base, soit à 7 %;
d)
au 1er janvier de la troisième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 50 % des droits de base, soit à 5 %;
e)
au 1er janvier de la quatrième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 30 % des droits de base, soit à 3 %;
f)
au 1er janvier de la cinquième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 10 % des droits de base, soit à 1 %;
g)
au 1er janvier de la sixième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation restants sont éliminés.
Code
Désignation des marchandises (2)
2523
Ciments hydrauliques (y compris les ciments non pulvérisés dits «clinkers»), même colorés:
-
Ciments Portland:
2523 21 00
- -
Ciments blancs, même colorés artificiellement
2523 29 00
- -
Autres
2523 90 00
-
Autres ciments hydrauliques
3208
Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu non aqueux; solutions définies à la note 4 du présent chapitre:
3208 10
-
À base de polyesters:
3208 10 90
- -
Autres
3208 20
-
À base de polymères acryliques ou vinyliques:
3208 20 90
- -
Autres
3209
Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu aqueux
3210 00
Autres peintures et vernis; pigments à l’eau préparés des types utilisés pour le finissage des cuirs:
3210 00 10
-
Peintures et vernis à l’huile
3214
Mastic de vitrier, ciments de résine et autres mastics; enduits utilisés en peinture; enduits non réfractaires des types utilisés en maçonnerie
3303 00
Parfums et eaux de toilette:
3303 00 10
-
Parfums
3304
Produits de beauté ou de maquillage préparés et préparations pour l’entretien ou les soins de la peau, autres que les médicaments, y compris les préparations antisolaires et les préparations pour bronzer; préparations pour manucures ou pédicures:
-
Autres:
3304 99 00
- -
Autres
3305
Préparations capillaires:
3305 10 00
-
Shampooings
3305 90 00
-
Autres
3401
Savons; produits et préparations organiques tensio-actifs à usage de savon, en barres, en pains, en morceaux ou en sujets frappés, même contenant du savon; produits et préparations organiques tensio-actifs destinés au lavage de la peau, sous forme de liquide ou de crème, conditionnés pour la vente au détail, même contenant du savon; papier, ouates, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents:
-
Savons, produits et préparations organiques tensio-actifs en barres, en pains, en morceaux ou en sujets frappés, et papier, ouates, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents:
3401 11 00
- -
De toilette (y compris ceux à usages médicaux)
3401 20
-
Savons sous autres formes:
3401 20 90
- -
Autres
3401 30 00
-
Produits et préparations organiques tensio-actifs destinés au lavage de la peau, sous forme de liquide ou de crème, conditionnés pour la vente au détail, même contenant du savon
3405
Cirages et crèmes pour chaussures, encaustiques, brillants pour carrosseries, verre ou métaux, pâtes et poudres à récurer et préparations similaires (même sous forme de papier, ouates, feutres, nontissés, matière plastique ou caoutchouc alvéolaires, imprégnés, enduits ou recouverts de ces préparations), à l’exclusion des cires du no3404 :
3405 30 00
-
Brillants et préparations similaires pour carrosseries, autres que les brillants pour métaux
3405 90
-
Autres:
3405 90 90
- -
Autres
3406 00 00
Bougies, chandelles, cierges et articles similaires
3602 00 00
Explosifs préparés autres que les poudres propulsives
3824
Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs:
3824 40 00
-
Additifs préparés pour ciments, mortiers ou bétons
3824 50
-
Mortiers et bétons, non réfractaires:
3824 50 90
- -
Autres
3824 90
-
Autres:
3824 90 15
- -
Échangeurs d’ions
- -
Autres:
- - -
Autres:
3824 90 97
- - - -
Autres
3917
Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple), en matières plastiques
3920
Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques non alvéolaires, non renforcées, ni stratifiées, ni munies d’un support, ni pareillement associées à d’autres matières:
3920 10
-
En polymères de l’éthylène
3920 20
-
En polymères du propylène
3920 30 00
-
En polymères du styrène
-
En polymères du chlorure de vinyle:
3920 43
- -
Contenant en poids au moins 6 % de plastifiants
3920 49
- -
Autres
-
En polymères acryliques:
3920 51 00
- -
En poly(méthacrylate de méthyle)
3920 59
- -
Autres:
3920 59 90
- - -
Autres
-
En polycarbonates, en résines alkydes, en polyesters allyliques ou en autres polyesters:
3920 61 00
- -
En polycarbonates
3920 62
- -
En poly(éthylène téréphtalate)
3920 69 00
- -
En autres polyesters
-
En cellulose ou en ses dérivés chimiques:
3920 71 00
- -
En cellulose régénérée
3920 79
- -
En autres dérivés de la cellulose:
3920 79 90
- - -
Autres
-
En autres matières plastiques:
3920 91 00
- -
En poly(butyral de vinyle)
3920 92 00
- -
En polyamides
3920 94 00
- -
En résines phénoliques
3920 99
- -
En autres matières plastiques:
- - -
En produits de polymérisation de réorganisation ou de condensation, même modifiés chimiquement:
3920 99 28
- - - -
Autres
- - -
En produits de polymérisation d’addition:
3920 99 59
- - - -
Autres
3920 99 90
- - -
Autres
3921
Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques
3922
Baignoires, douches, éviers, lavabos, bidets, cuvettes d’aisance et leurs sièges et couvercles, réservoirs de chasse et articles similaires pour usages sanitaires ou hygiéniques, en matières plastiques
3924
Vaisselle, autres articles de ménage ou d’économie domestique et articles d’hygiène ou de toilette, en matières plastiques
3925
Articles d’équipement pour la construction, en matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs
3926
Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières des nos3901  à 3914
4008
Plaques, feuilles, bandes, baguettes et profilés, en caoutchouc vulcanisé non durci:
-
En caoutchouc non alvéolaire:
4008 21
- -
Plaques, feuilles et bandes:
4008 21 90
- - -
Autres
4008 29 00
- -
Autres
4010
Courroies transporteuses ou de transmission, en caoutchouc vulcanisé:
-
Courroies transporteuses:
4010 12 00
- -
Renforcées seulement de matières textiles
-
Courroies de transmission:
4010 31 00
- -
Courroies de transmission sans fin, de section trapézoïdale, striées, d’une circonférence extérieure excédant 60 cm mais n’excédant pas 180 cm
4010 35 00
- -
Courroies de transmission sans fin, crantées (synchrones), d’une circonférence extérieure excédant 60 cm mais n’excédant pas 150 cm
4010 39 00
- -
Autres
4014
Articles d’hygiène ou de pharmacie (y compris les tétines), en caoutchouc vulcanisé non durci, même avec parties en caoutchouc durci:
4014 90 00
-
Autres
4015
Vêtements et accessoires du vêtement (y compris les gants, mitaines et moufles) en caoutchouc vulcanisé non durci, pour tous usages
4016
Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci:
-
Autres:
4016 92 00
- -
Gommes à effacer
4017 00 00
Caoutchouc durci (ébonite, par exemple) sous toutes formes, y compris les déchets et débris; ouvrages en caoutchouc durci
4402
Charbon de bois (y compris le charbon de coques ou de noix), même aggloméré:
4402 90 00
-
Autres
4406
Traverses en bois pour voies ferrées ou similaires:
4406 90 00
-
Autres
4407
Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d’une épaisseur excédant 6 mm:
4407 10
-
De conifères:
- -
Autres:
- - -
Rabotés:
4407 10 31
- - - -
D’épicéa de l’espèce Picea abies Karst. ou du sapin pectiné (sapin argenté, sapin des Vosges) (Abies alba Mill.)
- - -
Autres:
4407 10 91
- - - -
D’épicéa de l’espèce Picea abies Karst. ou du sapin pectiné (sapin argenté, sapin des Vosges) (Abies alba Mill.)
4407 10 98
- - - -
Autres
-
De bois tropicaux visés à la note 2 de sous-positions du présent chapitre:
4407 21
- -
Mahogany (Swietenia spp.):
- - -
Autres:
4407 21 99
- - - -
Autres
4407 29
- -
Autres:
- - -
Autres:
- - - -
Acajou d’Afrique, azobé, dibétou, ilomba, jelutong, jongkong, kapur, kempas, keruing, limba, makoré, mansonia, merbau, obeche, okoumé, palissandre de Para, palissandre de Rio, palissandre de Rose, ramin, sipo, teak et tiama:
4407 29 45
- - - - -
Poncés
- - - -
Autres:
4407 29 95
- - - - -
Autres
-
Autres:
4407 91
- -
De chêne (Quercus spp.):
- - -
Autres:
4407 91 90
- - - -
Autres
4407 92 00
- -
De hêtre (Fagus spp.)
4407 99
- -
Autres:
4407 99 27
- - -
Rabotés; collés par assemblage en bout, même rabotés ou poncés
- - -
Autres:
- - - -
Autres:
4407 99 98
- - - - -
Autres
4408
Feuilles pour placage (y compris celles obtenues par tranchage de bois stratifié), feuilles pour contre-plaqués ou pour bois stratifiés similaires et autres bois, sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés, assemblés bord à bord ou en bout, d’une épaisseur n’excédant pas 6 mm:
4408 10
-
De conifères:
- -
Autres:
4408 10 98
- - -
Autres
-
De bois tropicaux visés à la note 2 de sous-positions du présent chapitre:
4408 39
- -
Autres:
- - -
Autres:
4408 39 55
- - - -
Rabotés; poncés; collés par assemblage en bout, même rabotés ou poncés
4408 90
-
Autres:
- -
Autres:
- - -
Autres:
4408 90 85
- - - - -
D’une épaisseur n’excédant pas 1 mm
4408 90 95
- - - -
D’une épaisseur excédant 1 mm
4409
Bois (y compris les lames et frises à parquet, non assemblées) profilés (languetés, rainés, bouvetés, feuillurés, chanfreinés, joints en V, moulurés, arrondis ou similaires) tout au long d’une ou de plusieurs rives, faces ou bouts, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout:
4409 10
-
De conifères:
4409 10 18
- -
Autres
-
Autres que de conifères:
4409 29
- -
Autres:
- - -
Autres:
4409 29 91
- - - -
Lames et frises pour parquets, non assemblées
4409 29 99
- - - -
Autres
4410
Panneaux de particules, panneaux dits «oriented strand board» (OSB) et panneaux similaires (par exemple «waferboards»), en bois ou en autres matières ligneuses, même agglomérés avec des résines ou d’autres liants organiques
4411
Panneaux de fibres de bois ou d’autres matières ligneuses, même agglomérées avec des résines ou d’autres liants organiques:
-
Panneaux de fibres à densité moyenne dits «MDF»:
4411 12
- -
D’une épaisseur n’excédant pas 5 mm
4411 13
- -
D’une épaisseur excédant 5 mm mais n’excédant pas 9 mm
4411 14
- -
D’une épaisseur excédant 9 mm
-
Autres:
4411 92
- -
D’une masse volumique excédant 0,8 g/cm3
4411 94
- -
D’une masse volumique n’excédant pas 0,5 g/cm3:
4411 94 90
- - -
Autres
4412
Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires:
-
Autres bois contre-plaqués, constitués exclusivement de feuilles de bois (autres que bambou) dont chacune a une épaisseur n’excédant pas 6 mm:
4412 32
- -
Autres, ayant au moins un pli extérieur en bois autres que de conifères:
4412 32 10
- - -
En aulne, bouleau, charme, châtaignier, chêne, érable, frêne, hêtre, hickory, marronnier, merisier, noyer, orme, peuplier, platane, robinier (faux acacia), tilleul ou tulipier
4412 39 00
- -
Autres
-
Autres:
4412 94
- -
À âme panneautée, lattée ou lamellée:
4412 94 90
- - -
Autres
4412 99
- -
Autres:
- - -
Autres:
- - - -
Ayant au moins un pli extérieur en bois autres que de conifères:
4412 99 50
- - - - -
Autres
4412 99 85
- - - -
Autres
4413 00 00
Bois dits «densifiés», en blocs, planches, lames ou profilés
4414 00
Cadres en bois pour tableaux, photographies, miroirs ou objets similaires:
4414 00 90
-
En autres bois
4415
Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires, en bois; tambours (tourets) pour câbles, en bois; palettes simples, palettes-caisses et autres plateaux de chargement, en bois; rehausses de palettes en bois
4416 00 00
Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en bois, y compris les merrains
4417 00 00
Outils, montures et manches d’outils, montures de brosses, manches de balais ou de brosses, en bois; formes, embauchoirs et tendeurs pour chaussures, en bois
4418
Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, y compris les panneaux cellulaires, les panneaux assemblés pour revêtement de sol et les bardeaux (shingles et shakes), en bois:
4418 10
-
Fenêtres, portes-fenêtres et leurs cadres et chambranles
4418 20
-
Portes et leurs cadres, chambranles et seuils
4418 40 00
-
Coffrages pour le bétonnage
4418 60 00
-
Poteaux et poutres
-
Panneaux assemblés pour revêtement de sol:
4418 71 00
- -
Pour sols mosaïques
4418 72 00
- -
Autres, multicouches
4418 79 00
- -
Autres
4418 90
-
Autres
4419 00
Articles en bois pour la table ou la cuisine
4420
Bois marquetés et bois incrustés; coffrets, écrins et étuis pour bijouterie ou orfèvrerie et ouvrages similaires, en bois; statuettes et autres objets d’ornement, en bois; articles d’ameublement en bois ne relevant pas du chapitre 94
4421
Autres ouvrages en bois
4707
Papiers ou cartons à recycler (déchets et rebuts):
4707 90
-
Autres, y compris les déchets et rebuts non triés
4803 00
Papiers des types utilisés pour papiers de toilette, pour serviettes à démaquiller, pour essuie-mains, pour serviettes ou pour papiers similaires à usages domestiques, d’hygiène ou de toilette, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, même crêpés, plissés, gaufrés, estampés, perforés, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles:
-
Papier crêpe et nappes de fibres de cellulose dites «tissue», d’un poids, par pli, au mètre carré:
4803 00 31
- -
N’excédant pas 25 g
4803 00 39
- -
Excédant 25 g
4803 00 90
-
Autres
4806
Papiers et cartons sulfurisés, papiers ingraissables, papiers-calques et papier dit «cristal» et autres papiers calandrés transparents ou translucides, en rouleaux ou en feuilles:
4806 10 00
-
Papiers et cartons sulfurisés (parchemin végétal)
4806 20 00
-
Papiers ingraissables (greaseproof)
4806 30 00
-
Papiers-calques
4806 40
-
Papier dit «cristal» et autres papiers calandrés transparents ou translucides:
4806 40 90
- -
Autres
4807 00
Papiers et cartons assemblés à plat par collage, non couchés ni enduits à la surface ni imprégnés, même renforcés intérieurement, en rouleaux ou en feuilles
4808
Papiers et cartons ondulés (même avec recouvrement par collage), crêpés, plissés, gaufrés, estampés ou perforés, en rouleaux ou en feuilles, autres que les papiers des types décrits dans le libellé du no4803 :
4808 10 00
-
Papiers et cartons ondulés, même perforés
4808 90 00
-
Autres
4809
Papiers carbone, papiers dits «autocopiants» et autres papiers pour duplication ou reports (y compris les papiers couchés, enduits ou imprégnés pour stencils ou pour plaques offset), même imprimés, en rouleaux ou en feuilles
4810
Papiers et cartons couchés au kaolin ou à d’autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, avec ou sans liants, à l’exclusion de tout autre couchage ou enduction, même coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format:
-
Papiers et cartons des types utilisés pour l’écriture, l’impression ou d’autres fins graphiques, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont 10 % au plus en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres:
4810 13 00
- -
En rouleaux
4810 14 00
- -
En feuilles dont un des côtés n’excède pas 435 mm et dont l’autre côté n’excède pas 297 mm à l’état non plié
4810 19 00
- -
Autres
-
Papiers et cartons des types utilisés pour l’écriture, l’impression ou d’autres fins graphiques, dont plus de 10 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique:
4810 22 00
- -
Papier couché léger, dit LWC
4810 29
- -
Autres
-
Papiers et cartons kraft autres que ceux des types utilisés pour l’écriture, l’impression ou d’autres fins graphiques:
4810 39 00
- -
Autres
-
Autres papiers et cartons:
4810 92
- -
Multicouches:
4810 92 30
- - -
Dont une seule couche extérieure est blanchie
4810 92 90
- - -
Autres
4810 99
- -
Autres:
4810 99 80
- - -
Autres
4813
Papier à cigarettes, même découpé à format ou en cahiers ou en tubes:
4813 10 00
-
En cahiers ou en tubes
4813 90
-
Autres
4814
Papiers peints et revêtements muraux similaires; vitrauphanies
4817
Enveloppes, cartes-lettres, cartes postales non illustrées et cartes pour correspondance, en papier ou carton; boîtes, pochettes et présentations similaires, en papier ou carton, renfermant un assortiment d’articles de correspondance:
4817 10 00
-
Enveloppes
4817 30 00
-
Boîtes, pochettes et présentations similaires, en papier ou carton, renfermant un assortiment d’articles de correspondance
4818
Papiers des types utilisés pour papiers de toilette et pour papiers similaires, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, des types utilisés à des fins domestiques ou sanitaires, en rouleaux d’une largeur n’excédant pas 36 cm, ou coupés à format; mouchoirs, serviettes à démaquiller, essuie-mains, nappes, serviettes de table, draps de lit et articles similaires à usages domestiques, de toilette, hygiéniques ou hospitaliers, vêtements et accessoires du vêtement, en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose
4820
Registres, livres comptables, carnets (de notes, de commandes, de quittances), agendas, blocs-mémorandums, blocs de papier à lettres et ouvrages similaires, cahiers, sous-main, classeurs, reliures (à feuillets mobiles ou autres), chemises et couvertures à dossiers et autres articles scolaires, de bureau ou de papeterie, y compris les liasses et carnets manifold, même comportant des feuilles de papier carbone, en papier ou carton; albums pour échantillonnages ou pour collections et couvertures pour livres, en papier ou carton
4821
Étiquettes de tous genres, en papier ou carton, imprimées ou non
4822
Tambours, bobines, fusettes, canettes et supports similaires, en pâte à papier, papier ou carton, même perforés ou durcis:
4822 90 00
-
Autres
4823
Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose découpés à format; autres ouvrages en pâte à papier, papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose:
4823 20 00
-
Papier et carton-filtre
4823 40 00
-
Papiers à diagrammes pour appareils enregistreurs, en bobines, en feuilles ou en disques
-
Plateaux, plats, assiettes, tasses, gobelets et articles similaires, en papier ou carton:
4823 69
- -
Autres
4823 70
-
Articles moulés ou pressés en pâte à papier
4823 90
-
Autres:
4823 90 40
- -
Papiers et cartons des types utilisés pour l’écriture, l’impression ou d’autres fins graphiques
5106
Fils de laine cardée, non conditionnés pour la vente au détail:
5106 10
-
Contenant au moins 85 % en poids de laine:
5106 10 10
- -
Écrus
5107
Fils de laine peignée, non conditionnés pour la vente au détail:
5107 10
-
Contenant au moins 85 % en poids de laine:
5107 10 90
- -
Autres
5701
Tapis en matières textiles, à points noués ou enroulés, même confectionnés:
5701 10
-
De laine ou de poils fins:
5701 10 90
- -
Autres
5701 90
-
D’autres matières textiles:
5701 90 90
- -
D’autres matières textiles
5702
Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, tissés, non touffetés ni floqués, même confectionnés, y compris les tapis dits «kelim» ou «kilim», «schumacks» ou «soumak», «karamanie» et tapis similaires tissés à la main:
-
Autres, à velours, non confectionnés:
5702 32
- -
De matières textiles synthétiques ou artificielles:
5702 32 10
- - -
Tapis Axminster
5702 39 00
- -
D’autres matières textiles
-
Autres, à velours, confectionnés:
5702 42
- -
De matières textiles synthétiques ou artificielles:
5702 42 90
- - -
Autres
-
Autres, sans velours, confectionnés:
5702 91 00
- -
De laine ou de poils fins
5702 92
- -
De matières textiles synthétiques ou artificielles
5702 99 00
- -
D’autres matières textiles
5703
Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, touffetés, même confectionnés:
5703 10 00
-
De laine ou de poils fins
5703 20
-
De nylon ou d’autres polyamides:
- -
Imprimés:
5703 20 18
- - -
Autres
- -
Autres:
5703 20 92
- - -
Carreaux dont la superficie n’excède pas 1 m2
5703 20 98
- - -
Autres
5703 30
-
D’autres matières textiles synthétiques ou de matières textiles artificielles:
- -
De polypropylène:
5703 30 18
- - -
Autres
- -
Autres:
5703 30 88
- - -
Autres
5704
Tapis et autres revêtements de sol, en feutre, non touffetés ni floqués, même confectionnés:
5704 90 00
-
Autres
5705 00
Autres tapis et revêtements de sol en matières textiles, même confectionnés
5801
Velours et peluches tissés et tissus de chenille, autres que les articles des nos5802  ou 5806 :
5801 90
-
D’autres matières textiles:
5801 90 90
- -
Autres
5804
Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées; dentelles en pièces, en bandes ou en motifs, autres que les produits des nos6002  à 6006 :
-
Dentelles à la mécanique:
5804 29
- -
D’autres matières textiles:
5804 29 90
- - -
Autres
5806
Rubanerie autre que les articles du no5807 ; rubans sans trame, en fils ou fibres parallélisés et encollés (bolducs):
5806 20 00
-
Autre rubanerie, contenant en poids 5 % ou plus de fils d’élastomères ou de fils de caoutchouc
-
Autre rubanerie:
5806 32
- -
De fibres synthétiques ou artificielles:
5806 32 90
- - -
Autres
5806 39 00
- -
D’autres matières textiles
5809 00 00
Tissus de fils de métal et tissus de filés métalliques ou de fils textiles métallisés du no5605 , des types utilisés pour l’habillement, l’ameublement ou usages similaires, non dénommés ni compris ailleurs
6101
Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets, à l’exclusion des articles du no6103 :
6101 30
-
De fibres synthétiques ou artificielles:
6101 30 10
- -
Manteaux, cabans, capes et articles similaires
6101 90
-
D’autres matières textiles
6102
Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, en bonneterie, pour femmes ou fillettes, à l’exclusion des articles du no6104 :
6102 10
-
De laine ou de poils fins:
6102 10 10
- -
Manteaux, cabans, capes et articles similaires
6102 20
-
De coton:
6102 20 90
- -
Anoraks, blousons et articles similaires
6102 30
-
De fibres synthétiques ou artificielles
6102 90
-
D’autres matières textiles:
6102 90 10
- -
Manteaux, cabans, capes et articles similaires
6103
Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en bonneterie, pour hommes ou garçonnets:
6103 10
-
Costumes ou complets:
6103 10 90
- -
D’autres matières textiles
-
Ensembles:
6103 22 00
- -
De coton
6103 23 00
- -
De fibres synthétiques
-
Vestons:
6103 32 00
- -
De coton
6103 33 00
- -
De fibres synthétiques
6103 39 00
- -
D’autres matières textiles
-
Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts:
6103 49 00
- -
D’autres matières textiles
6104
Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en bonneterie, pour femmes ou fillettes:
-
Ensembles:
6104 29
- -
D’autres matières textiles:
6104 29 90
- - -
D’autres matières textiles
-
Vestes:
6104 32 00
- -
De coton
6104 33 00
- -
De fibres synthétiques
6104 39 00
- -
D’autres matières textiles
-
Robes:
6104 43 00
- -
De fibres synthétiques
6104 44 00
- -
De fibres artificielles
6104 49 00
- -
D’autres matières textiles
-
Jupes et jupes-culottes:
6104 59 00
- -
D’autres matières textiles
-
Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts:
6104 62 00
- -
De coton
6104 63 00
- -
De fibres synthétiques
6104 69 00
- -
D’autres matières textiles
6105
Chemises et chemisettes, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets:
6105 10 00
-
De coton
6105 20
-
De fibres synthétiques ou artificielles
6105 90
-
D’autres matières textiles:
6105 90 90
- -
D’autres matières textiles
6106
Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, en bonneterie, pour femmes ou fillettes:
6106 10 00
-
De coton
6106 20 00
-
De fibres synthétiques ou artificielles
6106 90
-
D’autres matières textiles:
6106 90 90
- -
D’autres matières textiles
6107
Slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets:
-
Slips et caleçons:
6107 11 00
- -
De coton
6107 12 00
- -
De fibres synthétiques ou artificielles
6107 19 00
- -
D’autres matières textiles
-
Chemises de nuit et pyjamas:
6107 21 00
- -
De coton
6107 29 00
- -
D’autres matières textiles
-
Autres:
6107 91 00
- -
De coton
6108
Combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, en bonneterie, pour femmes ou fillettes:
-
Combinaisons ou fonds de robes et jupons:
6108 19 00
- -
D’autres matières textiles
-
Slips et culottes:
6108 21 00
- -
De coton
6108 22 00
- -
De fibres synthétiques ou artificielles
6108 29 00
- -
D’autres matières textiles
-
Chemises de nuit et pyjamas:
6108 31 00
- -
De coton
6109
T-shirts et maillots de corps, en bonneterie
6110
Chandails, pull-overs, cardigans, gilets et articles similaires, y compris les sous-pulls, en bonneterie:
-
De laine ou de poils fins:
6110 11
- -
De laine:
- - -
Autres:
6110 11 30
- - - -
Pour hommes ou garçonnets
6110 11 90
- - - -
Pour femmes ou fillettes
6110 19
- -
Autres
6110 20
-
De coton:
- -
Autres:
6110 20 91
- - -
Pour hommes ou garçonnets
6110 20 99
- - -
Pour femmes ou fillettes
6110 30
-
De fibres synthétiques ou artificielles
6110 90
-
D’autres matières textiles
6111
Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie, pour bébés:
6111 20
-
De coton
6111 30
-
De fibres synthétiques:
6111 30 90
- -
Autres
6111 90
-
D’autres matières textiles:
6111 90 90
- -
D’autres matières textiles
6112
Survêtements de sport (trainings), combinaisons et ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bain, en bonneterie:
-
Survêtements de sport (trainings):
6112 12 00
- -
De fibres synthétiques
6112 19 00
- -
D’autres matières textiles
-
Maillots, culottes et slips de bain pour hommes ou garçonnets:
6112 31
- -
De fibres synthétiques:
6112 31 90
- - -
Autres
-
Maillots, culottes et slips de bain, pour femmes ou fillettes:
6112 41
- -
De fibres synthétiques:
6112 41 90
- - -
Autres
6114
Autres vêtements, en bonneterie
6115
Collants (bas-culottes), bas, mi-bas, chaussettes et autres articles chaussants, y compris les collants (bas-culottes), bas et mi-bas à compression dégressive (les bas à varices, par exemple), en bonneterie:
6115 10
-
Collants (bas-culottes), bas et mi-bas à compression dégressive (les bas à varices, par exemple)
-
Autres collants (bas-culottes):
6115 21 00
- -
De fibres synthétiques, titrant en fils simples moins de 67 décitex
6115 22 00
- -
De fibres synthétiques, titrant en fils simples 67 décitex ou plus
6115 29 00
- -
D’autres matières textiles
6115 30
-
Autres bas et mi-bas de femmes titrant en fils simples moins de 67 décitex
-
Autres:
6115 95 00
- -
De coton
6115 96
- -
De fibres synthétiques
6115 99 00
- -
D’autres matières textiles
6116
Gants, mitaines et moufles, en bonneterie:
6116 10
-
Imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou de caoutchouc
6117
Autres accessoires confectionnés du vêtement, en bonneterie; parties de vêtements ou d’accessoires du vêtement, en bonneterie:
6117 10 00
-
Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes, et articles similaires
6117 80
-
Autres accessoires
6201
Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, pour hommes ou garçonnets, à l’exclusion des articles du no6203 :
-
Manteaux, imperméables, cabans, capes et articles similaires:
6201 11 00
- -
De laine ou de poils fins
6201 12
- -
De coton:
6201 12 90
- - -
D’un poids, par unité, excédant 1 kg
6201 13
- -
De fibres synthétiques ou artificielles:
6201 13 10
- - -
D’un poids, par unité, n’excédant pas 1 kg
6201 19 00
- -
D’autres matières textiles
-
Autres:
6201 91 00
- -
De laine ou de poils fins
6201 92 00
- -
De coton
6201 93 00
- -
De fibres synthétiques ou artificielles
6201 99 00
- -
D’autres matières textiles
6202
Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, pour femmes ou fillettes, à l’exclusion des articles du no6204 :
-
Manteaux, imperméables, cabans, capes et articles similaires:
6202 11 00
- -
De laine ou de poils fins
6202 12
- -
De coton:
6202 12 10
- - -
D’un poids, par unité, n’excédant pas 1 kg
6202 13
- -
De fibres synthétiques ou artificielles
6202 19 00
- -
D’autres matières textiles
-
Autres:
6202 91 00
- -
De laine ou de poils fins
6202 92 00
- -
De coton
6202 93 00
- -
De fibres synthétiques ou artificielles
6202 99 00
- -
D’autres matières textiles
6203
Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour hommes ou garçonnets:
-
Costumes ou complets:
6203 11 00
- -
De laine ou de poils fins
6203 12 00
- -
De fibres synthétiques
6203 19
- -
D’autres matières textiles
-
Ensembles:
6203 22
- -
De coton:
6203 22 80
- - -
Autres
6203 23
- -
De fibres synthétiques
6203 29
- -
D’autres matières textiles:
6203 29 30
- - -
De laine ou de poils fins
6203 29 90
- - -
D’autres matières textiles
-
Vestons:
6203 31 00
- -
De laine ou de poils fins
6203 32
- -
De coton
6203 33
- -
De fibres synthétiques
6203 39
- -
D’autres matières textiles
-
Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts:
6203 41
- -
De laine ou de poils fins:
6203 41 10
- - -
Pantalons et culottes
6203 41 90
- - -
Autres
6203 42
- -
De coton:
- - -
Pantalons et culottes:
6203 42 11
- - - -
De travail
- - - -
Autres:
6203 42 31
- - - - -
En tissus dits «denim»
6203 42 33
- - - - -
En velours et peluches par la trame, coupés, côtelés
6203 42 35
- - - - -
Autres
6203 42 90
- - -
Autres
6203 43
- -
De fibres synthétiques
6203 49
- -
D’autres matières textiles:
- - -
De fibres artificielles:
- - - -
Pantalons et culottes:
6203 49 11
- - - - -
De travail
6203 49 19
- - - - -
Autres
6203 49 90
- - -
D’autres matières textiles
6204
Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour femmes ou fillettes:
-
Costumes tailleurs:
6204 11 00
- -
De laine ou de poils fins
6204 12 00
- -
De coton
6204 13 00
- -
De fibres synthétiques
6204 19
- -
D’autres matières textiles
-
Ensembles:
6204 29
- -
D’autres matières textiles:
6204 29 90
- - -
D’autres matières textiles
-
Vestes:
6204 31 00
- -
De laine ou de poils fins
6204 32
- -
De coton:
6204 32 90
- - -
Autres
6204 33
- -
De fibres synthétiques:
6204 33 90
- - -
Autres
6204 39
- -
D’autres matières textiles:
- - -
De fibres artificielles:
6204 39 19
- - - -
Autres
6204 39 90
- - -
D’autres matières textiles
-
Robes:
6204 41 00
- -
De laine ou de poils fins
6204 42 00
- -
De coton
6204 43 00
- -
De fibres synthétiques
6204 44 00
- -
De fibres artificielles
6204 49
- -
D’autres matières textiles
-
Jupes et jupes-culottes:
6204 51 00
- -
De laine ou de poils fins
6204 52 00
- -
De coton
6204 53 00
- -
De fibres synthétiques
6204 59
- -
D’autres matières textiles:
6204 59 90
- - -
D’autres matières textiles
-
Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts:
6204 61
- -
De laine ou de poils fins:
6204 61 85
- - -
Autres
6204 62
- -
De coton:
- - -
Pantalons et culottes:
6204 62 11
- - - -
De travail
- - - -
Autres:
6204 62 31
- - - - -
En tissus dits «denim»
6204 62 39
- - - - -
Autres
- - -
Salopettes à bretelles:
6204 62 59
- - - -
Autres
6204 62 90
- - -
Autres
6204 63
- -
De fibres synthétiques:
- - -
Pantalons et culottes:
6204 63 11
- - - -
De travail
6204 63 18
- - - -
Autres
- - -
Salopettes à bretelles:
6204 63 39
- - - -
Autres
6204 63 90
- - -
Autres
6204 69
- -
D’autres matières textiles:
- - -
De fibres artificielles:
- - - -
Pantalons et culottes:
6204 69 11
- - - - -
De travail
6204 69 18
- - - - -
Autres
6204 69 50
- - - -
Autres
6204 69 90
- - -
D’autres matières textiles
6205
Chemises et chemisettes, pour hommes ou garçonnets:
6205 20 00
-
De coton
6205 30 00
-
De fibres synthétiques ou artificielles
6205 90
-
D’autres matières textiles:
6205 90 80
- -
D’autres matières textiles
6206
Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, pour femmes ou fillettes:
6206 20 00
-
De laine ou de poils fins
6206 30 00
-
De coton
6206 40 00
-
De fibres synthétiques ou artificielles
6206 90
-
D’autres matières textiles
6207
Gilets de corps, slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, pour hommes ou garçonnets:
-
Slips et caleçons:
6207 11 00
- -
De coton
6207 19 00
- -
D’autres matières textiles
-
Chemises de nuit et pyjamas:
6207 21 00
- -
De coton
6207 29 00
- -
D’autres matières textiles
-
Autres:
6207 91 00
- -
De coton
6207 99
- -
D’autres matières textiles:
6207 99 90
- - -
D’autres matières textiles
6208
Gilets de corps et chemises de jour, combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, pour femmes ou fillettes:
-
Chemises de nuit et pyjamas:
6208 21 00
- -
De coton
6208 22 00
- -
De fibres synthétiques ou artificielles
6208 29 00
- -
D’autres matières textiles
-
Autres:
6208 91 00
- -
De coton
6208 92 00
- -
De fibres synthétiques ou artificielles
6208 99 00
- -
D’autres matières textiles
6209
Vêtements et accessoires du vêtement pour bébés:
6209 20 00
-
De coton
6209 90
-
D’autres matières textiles:
6209 90 90
- -
D’autres matières textiles
6210
Vêtements confectionnés en produits des nos5602 , 5603 , 5903 , 5906  ou 5907 :
6210 10
-
En produits des nos5602  ou 5603 :
- -
En produits du no5603 :
6210 10 92
- - -
Blouses à usage unique, du type utilisé par les patients ou les chirurgiens au cours d’interventions chirurgicales
6210 40 00
-
Autres vêtements pour hommes ou garçonnets
6210 50 00
-
Autres vêtements pour femmes ou fillettes
6211
Survêtements de sport (trainings), combinaisons et ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bain; autres vêtements:
-
Maillots, culottes et slips de bain:
6211 11 00
- -
Pour hommes ou garçonnets
6211 12 00
- -
Pour femmes ou fillettes
-
Autres vêtements pour hommes ou garçonnets:
6211 32
- -
De coton:
6211 32 10
- - -
Vêtements de travail
- - -
Survêtements de sport (trainings) avec doublure:
- - - -
Autres:
6211 32 42
- - - - -
Parties inférieures
6211 32 90
- - -
Autres
6211 33
- -
De fibres synthétiques ou artificielles:
6211 33 10
- - -
Vêtements de travail
-
Autres vêtements pour femmes ou fillettes:
6211 42
- -
De coton:
6211 42 10
- - -
Tabliers, blouses et autres vêtements de travail
6211 42 90
- - -
Autres
6211 43
- -
De fibres synthétiques ou artificielles:
6211 43 90
- - -
Autres
6211 49 00
- -
D’autres matières textiles
6212
Soutiens-gorge, gaines, corsets, bretelles, jarretelles, jarretières et articles similaires et leurs parties, même en bonneterie
6214
Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes, et articles similaires:
6214 10 00
-
De soie ou de déchets de soie
6214 30 00
-
De fibres synthétiques
6214 40 00
-
De fibres artificielles
6214 90 00
-
D’autres matières textiles
6215
Cravates, nœuds papillons et foulards cravates
6216 00 00
Gants, mitaines et moufles
6217
Autres accessoires confectionnés du vêtement; parties de vêtements ou d’accessoires du vêtement, autres que celles du no6212
6301
Couvertures:
6301 20
-
Couvertures (autres que les couvertures chauffantes électriques) de laine ou de poils fins:
6301 20 90
- -
Autres
6301 30
-
Couvertures (autres que les couvertures chauffantes électriques) de coton:
6301 30 90
- -
Autres
6301 40
-
Couvertures (autres que les couvertures chauffantes électriques) de fibres synthétiques:
6301 40 10
- -
En bonneterie
6301 90
-
Autres couvertures:
6301 90 90
- -
Autres
6302
Linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine:
6302 10 00
-
Linge de lit en bonneterie
-
Autre linge de lit, imprimé:
6302 21 00
- -
De coton
6302 22
- -
De fibres synthétiques ou artificielles:
6302 22 90
- - -
Autre
-
Autre linge de lit:
6302 31 00
- -
De coton
6302 39
- -
D’autres matières textiles:
6302 39 90
- - -
Autre
6302 40 00
-
Linge de table en bonneterie
-
Autre linge de table:
6302 53
- -
De fibres synthétiques ou artificielles:
6302 53 90
- - -
Autre
6302 60 00
-
Linge de toilette ou de cuisine, bouclé du genre éponge, de coton
-
Autre:
6302 93
- -
De fibres synthétiques ou artificielles:
6302 93 90
- - -
Autre
6303
Vitrages, rideaux et stores d’intérieur; cantonnières et tours de lit:
-
En bonneterie:
6303 19 00
- -
D’autres matières textiles
-
Autres:
6303 99
- -
D’autres matières textiles:
6303 99 90
- - -
Autres
6304
Autres articles d’ameublement, à l’exclusion de ceux du no9404 :
-
Couvre-lits:
6304 11 00
- -
En bonneterie
6304 19
- -
Autres:
6304 19 10
- - -
De coton
6304 19 90
- - -
D’autres matières textiles
-
Autres:
6304 99 00
- -
Autres qu’en bonneterie, d’autres matières textiles
6306
Bâches et stores d’extérieur; tentes; voiles pour embarcations, planches à voile ou chars à voile; articles de campement:
-
Bâches et stores d’extérieur:
6306 12 00
- -
De fibres synthétiques
6306 19 00
- -
D’autres matières textiles
-
Tentes:
6306 29 00
- -
D’autres matières textiles
6306 90 00
-
Autres
6307
Autres articles confectionnés, y compris les patrons de vêtements:
6307 10
-
Serpillières ou wassingues, lavettes, chamoisettes et articles d’entretien similaires:
6307 10 90
- -
Autres
6307 20 00
-
Ceintures et gilets de sauvetage
6307 90
-
Autres:
6307 90 10
- -
En bonneterie
- -
Autres:
6307 90 91
- - -
En feutre
- - -
Autres:
6307 90 98
- - - -
Autres
6309 00 00
Articles de friperie
6310
Chiffons, ficelles, cordes et cordages, en matières textiles, sous forme de déchets ou d’articles hors d’usage:
6310 90 00
-
Autres
6401
Chaussures étanches à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique, dont le dessus n’a été ni réuni à la semelle extérieure par couture ou par des rivets, des clous, des vis, des tétons ou des dispositifs similaires, ni formé de différentes parties assemblées par ces mêmes procédés
6402
Autres chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique:
-
Chaussures de sport:
6402 12
- -
Chaussures de ski et chaussures pour le surf des neiges:
6402 12 10
- - -
Chaussures de ski
6402 19 00
- -
Autres
6402 20 00
-
Chaussures avec dessus en lanières ou brides fixées à la semelle par des tétons
-
Autres chaussures:
6402 91
- -
Couvrant la cheville
6402 99
- -
Autres:
6402 99 05
- - -
Comportant, à l’avant, une coquille de protection en métal
- - -
Autres:
6402 99 10
- - - -
À dessus en caoutchouc
- - - -
À dessus en matière plastique:
- - - - -
Chaussures dont la claque est constituée de lanières ou comporte une ou plusieurs découpures:
6402 99 31
- - - - - -
Dont la plus grande hauteur du talon y compris la semelle est supérieure à 3 cm
6402 99 39
- - - - - -
Autres
- - - - -
Autres, avec semelles intérieures d’une longueur:
6402 99 91
- - - - - -
Inférieure à 24 cm
- - - - - -
De 24 cm ou plus:
6402 99 93
- - - - - - -
Chaussures qui ne sont pas reconnaissables comme étant pour hommes ou pour femmes
- - - - - - -
Autres:
6402 99 96
- - - - - - - -
Pour hommes
6402 99 98
- - - - - - - -
Pour femmes
6403
Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel:
-
Chaussures de sport:
6403 19 00
- -
Autres
6403 20 00
-
Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel et dessus constitués par des lanières en cuir naturel passant sur le cou-de-pied et entourant le gros orteil
6403 40 00
-
Autres chaussures, comportant, à l’avant, une coquille de protection en métal
-
Autres chaussures à semelles extérieures en cuir naturel:
6403 51
- -
Couvrant la cheville:
- - -
Autres:
- - - -
Couvrant la cheville, mais ne couvrant pas le mollet, avec semelles intérieures d’une longueur:
6403 51 11
- - - - -
Inférieure à 24 cm
- - - - -
De 24 cm ou plus:
6403 51 15
- - - - - -
Pour hommes
6403 51 19
- - - - - -
Pour femmes
- - - -
Autres, avec semelles intérieures d’une longueur:
- - - - -
De 24 cm ou plus:
6403 51 95
- - - - - -
Pour hommes
6403 51 99
- - - - - -
Pour femmes
6403 59
- -
Autres:
6403 59 05
- - -
À semelles principales en bois dépourvues de semelles intérieures
- - -
Autres:
- - - -
Chaussures dont la claque est constituée de lanières ou comporte une ou plusieurs découpures:
- - - - -
Autres, avec semelles intérieures d’une longueur:
6403 59 31
- - - - - -
Inférieure à 24 cm
- - - - - -
De 24 cm ou plus:
6403 59 35
- - - - - - -
Pour hommes
6403 59 39
- - - - - - -
Pour femmes
- - - -
Autres, avec semelles intérieures d’une longueur:
6403 59 91
- - - - -
Inférieure à 24 cm
- - - - -
De 24 cm ou plus:
6403 59 95
- - - - - -
Pour hommes
-
Autres chaussures:
6403 91
- -
Couvrant la cheville:
- - -
Autres:
- - - -
Couvrant la cheville, mais ne couvrant pas le mollet, avec semelles intérieures d’une longueur:
6403 91 11
- - - - -
Inférieure à 24 cm
- - - - -
De 24 cm ou plus:
6403 91 13
- - - - - -
Chaussures qui ne sont pas reconnaissables comme étant pour hommes ou pour femmes
- - - - - -
Autres:
6403 91 16
- - - - - - -
Pour hommes
6403 91 18
- - - - - - -
Pour femmes
- - - -
Autres, avec semelles intérieures d’une longueur:
6403 91 91
- - - - -
Inférieure à 24 cm
- - - - -
De 24 cm ou plus:
6403 91 93
- - - - - -
Chaussures qui ne sont pas reconnaissables comme étant pour hommes ou pour femmes
- - - - - -
Autres:
6403 91 96
- - - - - - -
Pour hommes
6403 91 98
- - - - - - -
Pour femmes
6403 99
- -
Autres
6404
Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en matières textiles:
-
Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc ou en matière plastique:
6404 11 00
- -
Chaussures de sport; chaussures dites de tennis, de basket-ball, de gymnastique, d’entraînement et chaussures similaires
6404 19
- -
Autres:
6404 19 90
- - -
Autres
6404 20
-
Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel ou reconstitué:
6404 20 90
- -
Autres
6405
Autres chaussures:
6405 10 00
-
À dessus en cuir naturel ou reconstitué
6405 20
-
À dessus en matières textiles:
- -
À semelles extérieures en autres matières:
6405 20 91
- - -
Pantoufles et autres chaussures d’intérieur
6405 20 99
- - -
Autres
6405 90
-
Autres
6406
Parties de chaussures (y compris les dessus même fixés à des semelles autres que les semelles extérieures); semelles intérieures amovibles, talonnettes et articles similaires amovibles; guêtres, jambières et articles similaires, et leurs parties:
6406 10
-
Dessus de chaussures et leurs parties, à l’exclusion des contreforts et bouts durs:
6406 10 10
- -
En cuir naturel
6406 90
-
Autres
6801 00 00
Pavés, bordures de trottoirs et dalles de pavage, en pierres naturelles (autres que l’ardoise)
6802
Pierres de taille ou de construction (autres que l’ardoise) travaillées et ouvrages en ces pierres, à l’exclusion de ceux du no6801 ; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, en pierres naturelles (y compris l’ardoise), même sur support; granulés, éclats et poudres de pierres naturelles (y compris l’ardoise), colorés artificiellement:
6802 10 00
-
Carreaux, cubes, dés et articles similaires, même de forme autre que carrée ou rectangulaire, dont la plus grande surface peut être inscrite dans un carré dont le côté est inférieur à 7 cm; granulés, éclats et poudres, colorés artificiellement
-
Autres pierres de taille ou de construction et ouvrages en ces pierres, simplement taillés ou sciés et à surface plane ou unie:
6802 23 00
- -
Granit
6802 29 00
- -
Autres pierres
-
Autres:
6802 92 00
- -
Autres pierres calcaires
6802 93
- -
Granit
6802 99
- -
Autres pierres
6803 00
Ardoise naturelle travaillée et ouvrages en ardoise naturelle ou agglomérée (ardoisine):
6803 00 10
-
Ardoise pour toitures ou pour façades
6804
Meules et articles similaires, sans bâtis, à moudre, à défibrer, à broyer, à aiguiser, à polir, à rectifier, à trancher ou à tronçonner, pierres à aiguiser ou à polir à la main, et leurs parties, en pierres naturelles, en abrasifs naturels ou artificiels agglomérés ou en céramique, même avec parties en autres matières:
-
Autres meules et articles similaires:
6804 21 00
- -
En diamant naturel ou synthétique, aggloméré
6804 22
- -
En autres abrasifs agglomérés ou en céramique:
- - -
En abrasifs artificiels, avec agglomérant:
- - - -
En résines synthétiques ou artificielles:
6804 22 12
- - - - -
Non renforcés
6804 22 18
- - - - -
Renforcés
6804 22 90
- - -
Autres
6804 23 00
- -
En pierres naturelles
6804 30 00
-
Pierres à aiguiser ou à polir à la main
6805
Abrasifs naturels ou artificiels en poudre ou en grains, appliqués sur produits textiles, papier, carton ou autres matières, même découpés, cousus ou autrement assemblés
6806
Laines de laitier, de scories, de roche et laines minérales similaires; vermiculite expansée, argiles expansées, mousse de scories et produits minéraux similaires expansés; mélanges et ouvrages en matières minérales à usages d’isolants thermiques ou sonores ou pour l’absorption du son, à l’exclusion de ceux des nos6811 , 6812  ou du chapitre 69:
6806 10 00
-
Laines de laitier, de scories, de roche et laines minérales similaires, même mélangées entre elles, en masses, feuilles ou rouleaux
6806 20
-
Vermiculite expansée, argiles expansées, mousse de scories et produits minéraux similaires expansés, même mélangés entre eux:
6806 20 90
- -
Autres
6806 90 00
-
Autres
6807
Ouvrages en asphalte ou en produits similaires (poix de pétrole, brais, par exemple)
6808 00 00
Panneaux, planches, carreaux, blocs et articles similaires, en fibres végétales, en paille ou en copeaux, plaquettes, particules, sciures ou autres déchets de bois, agglomérés avec du ciment, du plâtre ou d’autres liants minéraux
6809
Ouvrages en plâtre ou en compositions à base de plâtre
6810
Ouvrages en ciment, en béton ou en pierre artificielle, même armés
6811
Ouvrages en amiante-ciment, cellulose-ciment ou similaires:
-
Ne contenant pas d’amiante:
6811 89 00
- -
Autres ouvrages
6813
Garnitures de friction (plaques, rouleaux, bandes, segments, disques, rondelles, plaquettes, par exemple), non montées, pour freins, pour embrayages ou pour tous organes de frottement, à base d’amiante (asbeste), d’autres substances minérales ou de cellulose, même combinés avec des textiles ou d’autres matières:
-
Ne contenant pas d’amiante:
6813 81 00
- -
Garnitures de freins
6815
Ouvrages en pierre ou en autres matières minérales (y compris les fibres de carbone, les ouvrages en ces matières et en tourbe), non dénommés ni compris ailleurs:
6815 10
-
Ouvrages en graphite ou en autre carbone, pour usages autres qu’électriques:
6815 10 90
- -
Autres
-
Autres ouvrages:
6815 99 00
- -
Autres
7204
Déchets et débris de fonte, de fer ou d’acier (ferrailles); déchets lingotés en fer ou en acier:
-
Déchets et débris d’aciers alliés:
7204 21
- -
D’aciers inoxydables:
7204 21 10
- - -
Contenant en poids 8 % ou plus de nickel
7204 29 00
- -
Autres
-
Autres déchets et débris:
7204 49
- -
Autres:
- - -
Autres:
7204 49 90
- - - -
Autres
7210
Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur de 600 mm ou plus, plaqués ou revêtus:
-
Autrement zingués:
7210 49 00
- -
Autres
7210 70
-
Peints, vernis ou revêtus de matières plastiques:
7210 70 80
- -
Autres
7210 90
-
Autres:
7210 90 80
- -
Autres
7212
Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur inférieure à 600 mm, plaqués ou revêtus:
7212 30 00
-
Autrement zingués
7212 40
-
Peints, vernis ou revêtus de matières plastiques:
7212 40 80
- -
Autres
7212 50
-
Autrement revêtus:
7212 50 90
- -
Autres
7213
Fil machine en fer ou en aciers non alliés:
-
Autres:
7213 91
- -
De section circulaire d’un diamètre inférieur à 14 mm:
- - -
Autres:
7213 91 49
- - - -
Contenant en poids plus de 0,06 % mais moins de 0,25 % de carbone
7214
Barres en fer ou en aciers non alliés, simplement forgées, laminées ou filées à chaud ainsi que celles ayant subi une torsion après laminage:
7214 20 00
-
Comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage ou ayant subi une torsion après laminage
7215
Autres barres en fer ou en aciers non alliés:
7215 10 00
-
En aciers de décolletage, simplement obtenues ou parachevées à froid
7215 90 00
-
Autres
7216
Profilés en fer ou en aciers non alliés:
7216 10 00
-
Profilés en U, en I ou en H, simplement laminés ou filés à chaud, d’une hauteur de moins de 80 mm
-
Profilés, simplement obtenus ou parachevés à froid:
7216 69 00
- -
Autres
-
Autres:
7216 91
- -
Obtenus ou parachevés à froid à partir de produits laminés plats:
7216 91 80
- - -
Autres
7216 99 00
- -
Autres
7217
Fils en fer ou en aciers non alliés:
7217 10
-
Non revêtus, même polis:
- -
Contenant en poids moins de 0,25 % de carbone:
- - -
Dont la plus grande dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 0,8 mm:
7217 10 39
- - - -
Autres
7217 30
-
Revêtus d’autres métaux communs:
- -
Contenant en poids moins de 0,25 % de carbone:
7217 30 41
- - -
Cuivrés
7217 30 49
- - -
Autres
7219
Produits laminés plats en aciers inoxydables, d’une largeur de 600 mm ou plus:
7219 90
-
Autres:
7219 90 80
- -
Autres
7220
Produits laminés plats en aciers inoxydables, d’une largeur inférieure à 600 mm:
7220 90
-
Autres:
7220 90 80
- -
Autres
7223 00
Fils en aciers inoxydables:
-
Contenant en poids moins de 2,5 % de nickel:
7223 00 99
- -
Autres
7301
Palplanches en fer ou en acier, même percées ou faites d’éléments assemblés; profilés obtenus par soudage, en fer ou en acier
7302
Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier: rails, contre-rails et crémaillères, aiguilles, pointes de cœur, tringles d’aiguillage et autres éléments de croisement ou changement de voies, traverses, éclisses, coussinets, coins, selles d’assise, plaques de serrage, plaques et barres d’écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le jointement ou la fixation des rails:
7302 10
-
Rails:
- -
Autres:
- - -
Neufs:
- - - -
Rails «Vignole»:
7302 10 28
- - - - -
D’un poids au mètre inférieur à 36 kg
7302 10 50
- - - -
Autres
7302 40 00
-
Éclisses et selles d’assise
7302 90 00
-
Autres
7303 00
Tubes, tuyaux et profilés creux, en fonte:
7303 00 90
-
Autres
7304
Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier:
-
Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs:
7304 11 00
- -
En aciers inoxydables
7304 19
- -
Autres:
7304 19 10
- - -
D’un diamètre extérieur n’excédant pas 168,3 mm
7304 19 30
- - -
D’un diamètre extérieur excédant 168,3 mm mais n’excédant pas 406,4 mm
-
Tubes et tuyaux de cuvelage ou de production et tiges de forage, des types utilisés pour l’extraction du pétrole ou du gaz:
7304 22 00
- -
Tiges de forage en aciers inoxydables
-
Autres, de section circulaire, en fer ou en aciers non alliés:
7304 39
- -
Autres:
7304 39 10
- - -
Bruts, droits et à paroi d’épaisseur uniforme, destinés exclusivement à la fabrication de tubes et tuyaux d’autres profils et d’autres épaisseurs de paroi
7305
Autres tubes et tuyaux (soudés ou rivés, par exemple), de section circulaire, d’un diamètre extérieur excédant 406,4 mm, en fer ou en acier:
-
Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs:
7305 11 00
- -
Soudés longitudinalement à l’arc immergé
-
Autres, soudés:
7305 39 00
- -
Autres
7305 90 00
-
Autres
7306
Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement rapprochés, par exemple), en fer ou en acier:
-
Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs:
7306 19
- -
Autres:
7306 19 90
- - -
Soudés hélicoïdalement
7306 90 00
-
Autres
7307
Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en fonte, fer ou acier:
-
Moulés:
7307 11
- -
En fonte non malléable:
7307 11 90
- - -
Autres
7307 19
- -
Autres
-
Autres, en aciers inoxydables:
7307 21 00
- -
Brides
7307 22
- -
Coudes, courbes et manchons, filetés
7307 23
- -
Accessoires à souder bout à bout
7307 29
- -
Autres:
7307 29 10
- - -
Filetés
-
Autres:
7307 92
- -
Coudes, courbes et manchons, filetés
7307 93
- -
Accessoires à souder bout à bout:
- - -
Dont le plus grand diamètre extérieur n’excède pas 609,6 mm:
7307 93 11
- - - -
Coudes et courbes
7307 93 19
- - - -
Autres
7307 99
- -
Autres
7308
Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d’écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, à l’exception des constructions préfabriquées du no9406 ; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction
7309 00
Réservoirs, foudres, cuves et récipients similaires pour toutes matières (à l’exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d’une contenance excédant 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge:
7309 00 10
-
Pour matières gazeuses (à l’exception des gaz comprimés ou liquéfiés)
-
Pour matières liquides:
7309 00 30
- -
Avec revêtement intérieur ou calorifuge
- -
Autres, d’une contenance:
7309 00 59
- - -
N’excédant pas 100 000  l
7309 00 90
-
Pour matières solides
7310
Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires, pour toutes matières (à l’exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d’une contenance n’excédant pas 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge:
7310 10 00
-
D’une contenance de 50 l ou plus
-
D’une contenance de moins de 50 l:
7310 21
- -
Boîtes à fermer par soudage ou sertissage:
7310 21 11
- - -
Boîtes à conserves des types utilisés pour les denrées alimentaires
- - -
Autres, d’une épaisseur de paroi:
7310 21 91
- - - -
Inférieure à 0,5 mm
7310 21 99
- - - -
Égale ou supérieure à 0,5 mm
7310 29
- -
Autres
7311 00
Récipients pour gaz comprimés ou liquéfiés, en fonte, fer ou acier:
-
Sans soudure:
- -
Pour une pression de 165 bars ou plus, d’une contenance:
7311 00 11
- - -
De moins de 20 l
7311 00 13
- - -
De 20 l ou plus mais n’excédant pas 50 l
7311 00 19
- - -
Excédant 50 l
7311 00 30
- -
Autres
-
Autres, d’une contenance:
7311 00 99
- -
1 000  l ou plus
7313 00 00
Ronces artificielles en fer ou en acier; torsades, barbelées ou non, en fils ou en feuillard de fer ou d’acier, des types utilisés pour les clôtures
7314
Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils de fer ou d’acier; tôles et bandes déployées, en fer ou en acier:
-
Toiles métalliques tissées:
7314 14 00
- -
Autres toiles métalliques tissées, en aciers inoxydables
7314 19 00
- -
Autres
7314 20
-
Grillages et treillis, soudés aux points de rencontre, en fils dont la plus grande dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 3 mm et dont les mailles ont une surface d’au moins 100 cm2
-
Autres grillages et treillis, soudés aux points de rencontre:
7314 31 00
- -
Zingués
7314 39 00
- -
Autres
-
Autres toiles métalliques, grillages et treillis:
7314 41 00
- -
Zingués
7314 42 00
- -
Recouverts de matières plastiques
7314 49 00
- -
Autres
7314 50 00
-
Tôles et bandes déployées
7315
Chaînes, chaînettes et leurs parties, en fonte, fer ou acier:
-
Chaînes à maillons articulés et leurs parties:
7315 11
- -
Chaînes à rouleaux:
7315 11 90
- - -
Autres
7315 12 00
- -
Autres chaînes
7315 20 00
-
Chaînes antidérapantes
-
Autres chaînes et chaînettes:
7315 82 00
- -
Autres chaînes, à maillons soudés
7315 89 00
- -
Autres
7315 90 00
-
Autres parties
7317 00
Pointes, clous, punaises, crampons appointés, agrafes ondulées ou biseautées et articles similaires, en fonte, fer ou acier, même avec tête en autre matière, à l’exclusion de ceux avec tête en cuivre
7318
Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) et articles similaires, en fonte, fer ou acier:
-
Articles filetés:
7318 11 00
- -
Tire-fond
7318 12
- -
Autres vis à bois:
7318 12 10
- - -
En aciers inoxydables
7318 13 00
- -
Crochets et pitons à pas de vis
7318 14
- -
Vis autotaraudeuses
7318 15
- -
Autres vis et boulons, même avec leurs écrous ou rondelles:
7318 15 10
- - -
Décolletées dans la masse, d’une épaisseur de tige n’excédant pas 6 mm
- - -
Autres:
7318 15 20
- - - -
Pour la fixation des éléments de voies ferrées
- - - -
Autres:
- - - - -
Sans tête:
7318 15 30
- - - - - -
En aciers inoxydables
- - - - - -
En autres aciers, d’une résistance à la traction:
7318 15 41
- - - - - - -
De moins de 800 MPa
7318 15 49
- - - - - - -
De 800 MPa ou plus
- - - - -
Avec tête:
- - - - - -
Fendue ou à empreinte cruciforme:
7318 15 51
- - - - - - -
En aciers inoxydables
7318 15 59
- - - - - - -
Autres
- - - - - -
À six pans creux:
7318 15 69
- - - - - - -
Autres
- - - - - -
Hexagonale:
7318 15 70
- - - - - - -
En aciers inoxydables
- - - - - - -
En autres aciers, d’une résistance à la traction:
7318 15 81
- - - - - - - -
De moins de 800 MPa
7318 15 90
- - - - - -
Autres
7318 16
- -
Écrous
7318 19 00
- -
Autres
-
Articles non filetés:
7318 21 00
- -
Rondelles destinées à faire ressort et autres rondelles de blocage
7318 22 00
- -
Autres rondelles
7318 23 00
- -
Rivets
7318 29 00
- -
Autres
7319
Aiguilles à coudre, aiguilles à tricoter, passe-lacets, crochets, poinçons à broder et articles similaires, pour usage à la main, en fer ou en acier; épingles de sûreté et autres épingles en fer ou en acier, non dénommées ni comprises ailleurs:
7319 90
-
Autres:
7319 90 90
- -
Autres
7320
Ressorts et lames de ressorts, en fer ou en acier:
7320 10
-
Ressorts à lames et leurs lames:
7320 10 90
- -
Autres
7320 20
-
Ressorts en hélice
7320 90
-
Autres:
7320 90 10
- -
Ressorts spiraux plats
7320 90 90
- -
Autres
7321
Poêles, chaudières à foyer, cuisinières (y compris ceux pouvant être utilisés accessoirement pour le chauffage central), barbecues, braseros, réchauds à gaz, chauffe-plats et appareils non électriques similaires, à usage domestique, ainsi que leurs parties, en fonte, fer ou acier
7322
Radiateurs pour le chauffage central, à chauffage non électrique, et leurs parties, en fonte, fer ou acier; générateurs et distributeurs d’air chaud (y compris les distributeurs pouvant également fonctionner comme distributeurs d’air frais ou conditionné), à chauffage non électrique, comportant un ventilateur ou une soufflerie à moteur, et leurs parties, en fonte, fer ou acier:
-
Radiateurs et leurs parties:
7322 11 00
- -
En fonte
7322 19 00
- -
Autres
7323
Articles de ménage ou d’économie domestique et leurs parties, en fonte, fer ou acier; paille de fer ou d’acier; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues, en fer ou en acier
7324
Articles d’hygiène ou de toilette, et leurs parties, en fonte, fer ou acier:
-
Baignoires:
7324 29 00
- -
Autres
7325
Autres ouvrages moulés en fonte, fer ou acier:
7325 10 00
-
En fonte non malléable
-
Autres:
7325 99
- -
Autres:
7325 99 90
- - -
Autres
7326
Autres ouvrages en fer ou en acier:
-
Forgés ou estampés mais non autrement travaillés:
7326 11 00
- -
Boulets et articles similaires pour broyeurs
7326 19
- -
Autres:
7326 19 90
- - -
Autres
7326 20 00
-
Ouvrages en fils de fer ou d’acier
7326 90
-
Autres:
7326 90 30
- -
Échelles et escabeaux
7326 90 40
- -
Palettes et plateaux analogues pour la manipulation des marchandises
7326 90 60
- -
Volets d’aération non mécaniques, gouttières, crochets et autres ouvrages utilisés dans l’industrie du bâtiment
- -
Autres ouvrages en fer ou en acier:
7326 90 92
- - -
Forgés
7326 90 98
- - -
Autres
7804
Tables, feuilles et bandes, en plomb; poudres et paillettes de plomb:
-
Tables, feuilles et bandes:
7804 19 00
- -
Autres
7905 00 00
Tôles, feuilles et bandes, en zinc
7907 00 00
Autres ouvrages en zinc
8302
Garnitures, ferrures et articles similaires en métaux communs pour meubles, portes, escaliers, fenêtres, persiennes, carrosseries, articles de sellerie, malles, coffres, coffrets ou autres ouvrages de l’espèce; patères, porte-chapeaux, supports et articles similaires, en métaux communs; roulettes avec monture en métaux communs; ferme-portes automatiques en métaux communs:
-
Autres garnitures, ferrures et articles similaires:
8302 41
- -
Pour bâtiments:
8302 41 50
- - -
Pour fenêtres et portes-fenêtres
8403
Chaudières pour le chauffage central autres que celles du no8402 :
8403 10
-
Chaudières
8406
Turbines à vapeur:
8406 90
-
Parties
8409
Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs des nos8407  ou 8408 :
-
Autres:
8409 99 00
- -
Autres
8414
Pompes à air ou à vide, compresseurs d’air ou d’autres gaz et ventilateurs; hottes aspirantes à extraction ou à recyclage, à ventilateur incorporé, même filtrantes:
8414 40
-
Compresseurs d’air montés sur châssis à roues et remorquables:
8414 40 90
- -
D’un débit par minute excédant 2 m3
8417
Fours industriels ou de laboratoires, y compris les incinérateurs, non électriques:
8417 90 00
-
Parties
8418
Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l’air du no8415 :
-
Réfrigérateurs de type ménager:
8418 29 00
- -
Autres
8418 50
-
Autres meubles (coffres, armoires, vitrines, comptoirs et similaires) pour la conservation et l’exposition de produits, incorporant un équipement pour la production du froid:
- -
Meubles-vitrines et meubles-comptoirs frigorifiques (avec groupe frigorifique ou évaporateur incorporé):
8418 50 19
- - -
Autres
8418 50 90
- -
Autres meubles frigorifiques
-
Parties:
8418 99
- -
Autres
8421
Centrifugeuses, y compris les essoreuses centrifuges; appareils pour la filtration ou l’épuration des liquides ou des gaz:
-
Parties:
8421 99 00
- -
Autres
8423
Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les pièces usinées, mais à l’exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins; poids pour toutes balances:
8423 90 00
-
Poids pour toutes balances; parties d’appareils ou instruments de pesage
8424
Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre; extincteurs, même chargés; pistolets aérographes et appareils similaires; machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires:
8424 30
-
Machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires:
- -
Autres machines et appareils:
8424 30 90
- - -
Autres
8443
Machines et appareils servant à l’impression au moyen de planches, cylindres et autres organes imprimants du no8442 ; autres imprimantes, machines à copier et machines à télécopier, même combinées entre elles; parties et accessoires:
-
Autres imprimantes, machines à copier et machines à télécopier, même combinées entre elles:
8443 31
- -
Machines qui assurent au moins deux des fonctions suivantes: impression, copie ou transmission de télécopie, aptes à être connectées à une machine automatique de traitement de l’information ou à un réseau:
8443 31 80
- - -
Autres
8443 39
- -
Autres:
8443 39 10
- - -
Machines assurant les fonctions de copie par scannage de l’original et impression des copies au moyen d’un procédé électrostatique
-
Parties et accessoires:
8443 99
- -
Autres:
8443 99 90
- - -
Autres
8450
Machines à laver le linge, même avec dispositif de séchage:
-
Machines d’une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec n’excédant pas 10 kg:
8450 11
- -
Machines entièrement automatiques:
- - -
D’une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec n’excédant pas 6 kg:
8450 11 11
- - - -
À chargement frontal
8467
Outils pneumatiques, hydrauliques ou à moteur (électrique ou non électrique) incorporé, pour emploi à la main:
-
Autres outils:
8467 89 00
- -
Autres
8470
Machines à calculer et machines de poche permettant d’enregistrer, de reproduire et d’afficher des informations, comportant une fonction de calcul; machines comptables, machines à affranchir, à établir les tickets et machines similaires, comportant un dispositif de calcul; caisses enregistreuses:
8470 50 00
-
Caisses enregistreuses
8471
Machines automatiques de traitement de l’information et leurs unités; lecteurs magnétiques ou optiques, machines de mise d’informations sur support sous forme codée et machines de traitement de ces informations, non dénommés ni compris ailleurs:
8471 30 00
-
Machines automatiques de traitement de l’information, portatives, d’un poids n’excédant pas 10 kg, comportant au moins une unité centrale de traitement, un clavier et un écran
8472
Autres machines et appareils de bureau (duplicateurs hectographiques ou à stencils, machines à imprimer les adresses, distributeurs automatiques de billets de banque, machines à trier, à compter ou à encartoucher les pièces de monnaie, appareils à tailler les crayons, appareils à perforer ou à agrafer, par exemple):
8472 90
-
Autres:
8472 90 70
- -
Autres
8473
Parties et accessoires (autres que les coffrets, housses et similaires) reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines ou appareils des nos8469  à 8472 :
-
Parties et accessoires des machines du no8470 :
8473 29
- -
Autres:
8473 29 90
- - -
Autres
8473 50
-
Parties et accessoires qui peuvent être utilisés indifféremment avec les machines ou appareils de plusieurs des nos8469  à 8472 :
8473 50 80
- -
Autres
8479
Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre:
8479 10 00
-
Machines et appareils pour les travaux publics, le bâtiment ou les travaux analogues
8480
Châssis de fonderie; plaques de fond pour moules; modèles pour moules; moules pour les métaux (autres que les lingotières), les carbures métalliques, le verre, les matières minérales, le caoutchouc ou les matières plastiques:
8480 60 00
-
Moules pour les matières minérales
-
Moules pour le caoutchouc ou les matières plastiques:
8480 71 00
- -
Pour le moulage par injection ou par compression
8481
Articles de robinetterie et organes similaires pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves ou contenants similaires, y compris les détendeurs et les vannes thermostatiques:
8481 10
-
Détendeurs:
- -
Autres:
8481 10 99
- - -
Autres
8481 80
-
Autres articles de robinetterie et organes similaires:
- -
Autres:
- - -
Autres:
8481 80 99
- - - -
Autres
8481 90 00
-
Parties
8516
Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques; appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires; appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser, par exemple) ou pour sécher les mains; fers à repasser électriques; autres appareils électrothermiques pour usages domestiques; résistances chauffantes, autres que celles du no8545 :
8516 10
-
Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques:
8516 10 80
- -
Autres
-
Appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires:
8516 29
- -
Autres:
8516 29 10
- - -
Radiateurs à circulation de liquide
- - -
Autres:
8516 29 91
- - - -
À ventilateur incorporé
8535
Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, coupe-circuit, parafoudres, limiteurs de tension, parasurtenseurs, prises de courant et autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension excédant 1 000  V:
-
Disjoncteurs:
8535 29 00
- -
Autres
8544
Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l’électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion:
-
Fils pour bobinages:
8544 11
- -
En cuivre:
8544 11 90
- - -
Autres
8544 19 00
- -
Autres
-
Autres conducteurs électriques, pour tensions n’excédant pas 1 000  V:
8544 42
- -
Munis de pièces de connexion:
8544 42 10
- - -
Des types utilisés pour les télécommunications
8544 49
- -
Autres:
8544 49 20
- - -
Des types utilisés pour les télécommunications, pour tensions n’excédant pas 80 V
- - -
Autres:
- - - -
Autres:
8544 49 99
- - - - -
Pour une tension de 1 000  V
8544 60
-
Autres conducteurs électriques, pour tensions excédant 1 000  V:
8544 60 90
- -
Avec autres conducteurs
8703
Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no8702 ), y compris les voitures du type «break» et les voitures de course:
-
Autres véhicules, à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles:
8703 21
- -
D’une cylindrée n’excédant pas 1 000  cm3:
8703 21 90
- - -
Usagés
8703 22
- -
D’une cylindrée excédant 1 000  cm3 mais n’excédant pas 1 500  cm3:
8703 22 90
- - -
Usagés
8703 23
- -
D’une cylindrée excédant 1 500  cm3 mais n’excédant pas 3 000  cm3:
8703 23 90
- - -
Usagés
8703 24
- -
D’une cylindrée excédant 3 000  cm3:
8703 24 90
- - -
Usagés
-
Autres véhicules, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel):
8703 31
- -
D’une cylindrée n’excédant pas 1 500  cm3:
8703 31 90
- - -
Usagés
8703 32
- -
D’une cylindrée excédant 1 500  cm3 mais n’excédant pas 2 500  cm3:
8703 32 90
- - -
Usagés
8703 33
- -
D’une cylindrée excédant 2 500  cm3:
8703 33 90
- - -
Usagés
8704
Véhicules automobiles pour le transport de marchandises:
-
Autres, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel):
8704 21
- -
D’un poids en charge maximal n’excédant pas 5 t:
- - -
Autres:
- - - -
À moteur d’une cylindrée excédant 2 500  cm3:
8704 21 39
- - - - -
Usagés
- - - -
À moteur d’une cylindrée n’excédant pas 2 500  cm3:
8704 21 99
- - - - -
Usagés
8704 22
- -
D’un poids en charge maximal excédant 5 t mais n’excédant pas 20 t:
- - -
Autres:
8704 22 99
- - - -
Usagés
8704 23
- -
D’un poids en charge maximal excédant 20 t:
- - -
Autres:
8704 23 99
- - - -
Usagés
-
Autres, à moteur à piston à allumage par étincelles:
8704 31
- -
D’un poids en charge maximal n’excédant pas 5 t:
- - -
Autres:
- - - -
À moteur d’une cylindrée excédant 2 800  cm3:
8704 31 39
- - - - -
Usagés
- - - -
À moteur d’une cylindrée n’excédant pas 2 800  cm3:
8704 31 99
- - - - -
Usagés
8704 32
- -
D’un poids en charge maximal excédant 5 t:
- - -
Autres:
8704 32 99
- - - -
Usagés
9401
Sièges (à l’exclusion de ceux du no9402 ), même transformables en lits, et leurs parties:
9401 20 00
-
Sièges des types utilisés pour véhicules automobiles
9401 30 00
-
Sièges pivotants, ajustables en hauteur
9401 40 00
-
Sièges autres que le matériel de camping ou de jardin, transformables en lits
-
Sièges en rotin, en osier, en bambou ou en matières similaires:
9401 51 00
- -
En bambou ou en rotin
9401 59 00
- -
Autres
-
Autres sièges, avec bâti en bois:
9401 61 00
- -
Rembourrés
9401 69 00
- -
Autres
-
Autres sièges, avec bâti en métal:
9401 71 00
- -
Rembourrés
9401 79 00
- -
Autres
9401 80 00
-
Autres sièges
9401 90
-
Parties
9402
Mobilier pour la médecine, la chirurgie, l’art dentaire ou l’art vétérinaire (tables d’opérations, tables d’examen, lits à mécanisme pour usages cliniques, fauteuils de dentistes, par exemple); fauteuils pour salons de coiffure et fauteuils similaires, avec dispositif à la fois d’orientation et d’élévation; parties de ces articles
9403
Autres meubles et leurs parties
9404
Sommiers; articles de literie et articles similaires (matelas, couvre-pieds, édredons, coussins, poufs, oreillers, par exemple), comportant des ressorts ou bien rembourrés ou garnis intérieurement de toutes matières, y compris ceux en caoutchouc alvéolaire ou en matières plastiques alvéolaires, recouverts ou non
9405
Appareils d’éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d’éclairage fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs:
9405 10
-
Lustres et autres appareils d’éclairage électriques à suspendre ou à fixer au plafond ou au mur, à l’exclusion de ceux des types utilisés pour l’éclairage des espaces et voies publiques:
- -
En matières plastiques ou en matières céramiques:
9405 10 21
- - -
En matières plastiques, des types utilisés pour lampes et tubes à incandescence
9405 10 40
- - -
Autres
9405 10 50
- -
En verre
- -
En autres matières:
9405 10 91
- - -
Des types utilisés pour lampes et tubes à incandescence
9405 20
-
Lampes de chevet, lampes de bureau et lampadaires d’intérieur, électriques
9405 30 00
-
Guirlandes électriques des types utilisés pour les arbres de Noël
9405 40
-
Autres appareils d’éclairage électriques
9405 50 00
-
Appareils d’éclairage non électriques
-
Parties:
9405 91
- -
En verre
9406 00
Constructions préfabriquées
9603
Balais et brosses, même constituant des parties de machines, d’appareils ou de véhicules, balais mécaniques pour emploi à la main, autres qu’à moteur, pinceaux et plumeaux; têtes préparées pour articles de brosserie; tampons et rouleaux à peindre; raclettes en caoutchouc ou en matières souples analogues:
-
Brosses à dents, brosses et pinceaux à barbe, à cheveux, à cils ou à ongles et autres brosses pour la toilette des personnes, y compris ceux constituant des parties d’appareils:
9603 29
- -
Autres:
9603 29 80
- - -
Autres
9603 90
-
Autres:
- -
Autres:
9603 90 91
- - -
Brosses et balais-brosses pour l’entretien des surfaces ou pour le ménage, y compris les brosses à vêtements ou à chaussures; articles de brosserie pour la toilette des animaux
9603 90 99
- - -
Autres
9608
Stylos et crayons à bille; stylos et marqueurs à mèche feutre ou à autres pointes poreuses; stylos à plume et autres stylos; stylets pour duplicateurs; porte-mine; porte-plume, porte-crayon et articles similaires; parties (y compris les capuchons et les agrafes) de ces articles, à l’exclusion de celles du no9609 :
9608 20 00
-
Stylos et marqueurs à mèche feutre ou à autres pointes poreuses
9613
Briquets et allumeurs (à l’exclusion des allumeurs du no3603 ), même mécaniques ou électriques, et leurs parties autres que les pierres et les mèches:
9613 10 00
-
Briquets de poche, à gaz, non rechargeables
(1)  Les références aux codes et aux désignations des marchandises sont conformes à la nomenclature combinée appliquée en 2014 conformément au règlement d’exécution (UE) no 1001/2013 de la Commission du 4 octobre 2013 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO UE L 290 du 31.10.2013, p. 1).
(2)  Les références aux codes et aux désignations des marchandises sont conformes à la nomenclature combinée appliquée en 2014 conformément au règlement d’exécution (UE) no 1001/2013 de la Commission du 4 octobre 2013 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO UE L 290 du 31.10.2013, p. 1).
ANNEXE II
DÉFINITION DES PRODUITS «BABY BEEF»
visés à l’article 28, paragraphe 3
Nonobstant les règles pour l’interprétation de la nomenclature combinée, la désignation des marchandises est considérée comme n’ayant qu’une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de la présente annexe, par la portée des codes NC. Lorsqu’un «ex» figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la description correspondante.
Code NC
Subdivision TARIC
Désignation des marchandises (1)
0102
Animaux vivants de l’espèce bovine:
-
Bovins domestiques:
0102 29
- -
Autres:
- - -
Autres:
- - - -
D’un poids excédant 300 kg:
- - - - -
Génisses (bovins femelles qui n’ont jamais vêlé):
ex 0102 29 51
- - - - - -
Destinées à la boucherie:
0102 29 51
10
- - - - - - -
N’ayant encore aucune dent de remplacement et dont le poids est égal ou supérieur à 320 kg et inférieur ou égal à 470 kg (2)
0102 29 59
- - - - - -
Autres:
- - - - - - -
Des races de montagne suivantes: grise, brune, jaune et tachetée du Pinzgau:
ex 0102 29 59
11
- - - - - - - -
N’ayant encore aucune dent de remplacement et dont le poids est égal ou supérieur à 320 kg et inférieur ou égal à 470 kg (2)
- - - - - - -
Des races du Schwyz et de Fribourg:
0102 29 59
21
- - - - - - - -
N’ayant encore aucune dent de remplacement et dont le poids est égal ou supérieur à 320 kg et inférieur ou égal à 470 kg (2)
- - - - - - -
De la race tachetée du Simmental:
0102 29 59
31
- - - - - - - -
N’ayant encore aucune dent de remplacement et dont le poids est égal ou supérieur à 320 kg et inférieur ou égal à 470 kg (2)
- - - - - - -
Autres:
0102 29 59
91
- - - - - - - -
N’ayant encore aucune dent de remplacement et dont le poids est égal ou supérieur à 320 kg et inférieur ou égal à 470 kg (2)
- - - - -
Autres:
ex 0102 29 91
- - - - - -
Destinés à la boucherie:
0102 29 91
10
- - - - - - -
N’ayant encore aucune dent de remplacement et dont le poids est égal ou supérieur à 350 kg et inférieur ou égal à 500 kg (2)
ex 0102 29 99
- - - - - -
Autres:
- - - - - - -
Taureaux de la race tachetée du Simmental et des races du Schwyz et de Fribourg:
0102 29 99
21
- - - - - - - -
N’ayant encore aucune dent de remplacement et dont le poids est égal ou supérieur à 350 kg et inférieur ou égal à 500 kg (2)
- - - - - - -
Autres:
0102 29 99
91
- - - - - - - -
N’ayant encore aucune dent de remplacement et dont le poids est égal ou supérieur à 350 kg et inférieur ou égal à 500 kg (2)
0201
Viandes des animaux de l’espèce bovine, fraîches ou réfrigérées:
ex 0201 10 00
-
En carcasses ou demi-carcasses:
- -
Autres:
0201 10 00
91
- - -
Carcasses ayant un poids égal ou supérieur à 180 kg et inférieur ou égal à 300 kg et demi-carcasses, ayant un poids égal ou supérieur à 90 kg et inférieur ou égal à 150 kg, présentant un faible degré d’ossification des cartilages (notamment ceux de la symphyse pubienne et des apophyses vertébrales), la viande est rose clair et la graisse, de structure extrêmement fine, de couleur blanche à jaune clair (2)
0201 20
-
Autres morceaux non désossés:
0201 20 20
- -
Quartiers dits «compensés»:
- - -
Autres:
0201 20 20
91
- - - -
Quartiers dits «compensés», ayant un poids égal ou supérieur à 90 kg et inférieur ou égal à 150 kg, présentant un faible degré d’ossification des cartilages (notamment ceux de la symphyse pubienne et des apophyses vertébrales), dont la viande est rose clair et la graisse, de structure extrêmement fine, de couleur blanche à jaune clair (2)
0201 20 30
- -
Quartiers avant attenants ou séparés:
- - -
Autres:
0201 20 30
91
- - - -
Quartiers avant séparés ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg et inférieur ou égal à 75 kg, présentant un faible degré d’ossification des cartilages (notamment ceux des apophyses vertébrales), dont la viande est de couleur rose clair et la graisse, de structure extrêmement fine, de couleur blanche à jaune clair (2)
0201 20 50
- -
Quartiers arrière attenants ou séparés:
- - -
Autres:
0201 20 50
91
- - - -
Quartiers arrière séparés ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg et inférieur ou égal à 75 kg, ce poids étant égal ou supérieur à 38 kg et inférieur ou égal à 68 kg lorsqu’il s’agit de la coupe dite «pistola», présentant un faible degré d’ossification des cartilages (notamment ceux des apophyses vertébrales), dont la viande est de couleur rose clair et la graisse, de structure extrêmement fine, de couleur blanche à jaune clair (2)
(1)  Les références aux codes et aux désignations des marchandises sont conformes à la nomenclature combinée appliquée en 2014 conformément au règlement d’exécution (UE) no 1001/2013 de la Commission du 4 octobre 2013 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO UE L 290 du 31.10.2013, p. 1).
(2)  L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions de l’Union édictées en la matière.
ANNEXE III
ANNEXE III a)
CONCESSIONS TARIFAIRES DU KOSOVO POUR DES PRODUITS AGRICOLES DE L’Union européenne
visées à l’article 29, paragraphe 2, point b)
Le droit de base sur lequel les réductions successives prévues dans la présente annexe doivent être opérées est le droit de base de 10 % appliqué par le Kosovo au 31 décembre 2013. Les taux de droit sont réduits comme suit:
a)
à l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 80 % des droits de base, soit à 8 %;
b)
au 1er janvier de la première année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 60 % des droits de base, soit à 6 %;
c)
au 1er janvier de la deuxième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 40 % des droits de base, soit à 4 %;
d)
au 1er janvier de la troisième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 20 % des droits de base, soit à 2 %;
e)
au 1er janvier de la quatrième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation restants sont éliminés.
Code
Désignation des marchandises (1)
0102
Animaux vivants de l’espèce bovine:
-
Bovins domestiques:
0102 29
- -
Autres:
- - -
Autres:
- - - -
D’un poids excédant 300 kg:
- - - - -
Autres:
0102 29 91
- - - - - -
Destinés à la boucherie
0201
Viandes des animaux de l’espèce bovine, fraîches ou réfrigérées
0202
Viandes des animaux de l’espèce bovine, congelées:
0202 10 00
-
En carcasses ou demi-carcasses
0202 20
-
Autres morceaux non désossés:
0202 20 30
- -
Quartiers avant attenants ou séparés
0202 20 90
- -
Autres
0202 30
-
Désossées
0206
Abats comestibles des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière, frais, réfrigérés ou congelés:
-
De l’espèce bovine, congelés:
0206 29
- -
Autres
0207
Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du no0105 :
-
De coqs et de poules:
0207 11
- -
Non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés:
0207 11 90
- - -
Présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés «poulets 65 %», ou autrement présentés
0207 12
- -
Non découpés en morceaux, congelés:
0207 12 90
- - -
Présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés «poulets 65 %», ou autrement présentés
0207 13
- -
Morceaux et abats, frais ou réfrigérés:
- - -
Morceaux:
- - - -
Non désossés:
0207 13 50
- - - - -
Poitrines et morceaux de poitrines
0207 13 60
- - - - -
Cuisses et morceaux de cuisses
0207 13 70
- - - - -
Autres
- - -
Abats:
0207 13 91
- - - -
Foies
0207 13 99
- - - -
Autres
0207 14
- -
Morceaux et abats, congelés:
- - -
Morceaux:
- - - -
Non désossés:
0207 14 20
- - - - -
Demis ou quarts
0207 14 30
- - - - -
Ailes entières, même sans la pointe
-
De dindes et dindons:
0207 27
- -
Morceaux et abats, congelés:
- - -
Morceaux:
- - - -
Non désossés:
0207 27 40
- - - - -
Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d’ailes
- - - - -
Cuisses et morceaux de cuisses:
0207 27 60
- - - - - -
Pilons et morceaux de pilons
0207 27 80
- - - - -
Autres
0401
Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:
0401 20
-
D’une teneur en poids de matières grasses excédant 1 % mais n’excédant pas 6 %:
- -
Excédant 3 %:
0401 20 99
- - -
Autres
0401 40
-
D’une teneur en poids de matières grasses excédant 6 % mais n’excédant pas 10 %
0401 50
-
D’une teneur en poids de matières grasses excédant 10 %:
- -
N’excédant pas 21 %:
0401 50 11
- - -
En emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 2 l
0401 50 19
- - -
Autres
- -
Excédant 21 % mais n’excédant pas 45 %:
0401 50 31
- - -
En emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 2 l
- -
Excédant 45 %:
0401 50 91
- - -
En emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 2 l
0402
Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:
0402 10
-
En poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, d’une teneur en poids de matières grasses n’excédant pas 1,5 %:
- -
Sans addition de sucre ou d’autres édulcorants:
0402 10 11
- - -
En emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 2,5 kg
0402 10 19
- - -
Autres
-
Autres:
0402 91
- -
Sans addition de sucre ou d’autres édulcorants:
0402 91 10
- - -
D’une teneur en poids de matières grasses n’excédant pas 8 %
0403
Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:
0403 10
-
Yoghourts:
- -
Non aromatisés, ni additionnés de fruits ou de cacao:
- - -
Sans addition de sucre ou d’autres édulcorants et d’une teneur en poids de matières grasses:
0403 10 19
- - - -
Excédant 6 %
- - -
Autres, d’une teneur en poids de matières grasses:
0403 10 31
- - - -
N’excédant pas 3 %
0403 10 33
- - - -
Excédant 3 % mais n’excédant pas 6 %
0403 10 39
- - - -
Excédant 6 %
0403 90
-
Autres:
- -
Non aromatisés, ni additionnés de fruits ou de cacao:
- - -
Autres:
- - - -
Autres, d’une teneur en poids de matières grasses:
0403 90 61
- - - - -
N’excédant pas 3 %
0404
Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d’autres édulcorants; produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs:
0404 10
-
Lactosérum, modifié ou non, même concentré ou additionné de sucre ou d’autres édulcorants:
- -
En poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides:
- - -
Sans addition de sucre ou d’autres édulcorants et d’une teneur en poids de protéines (teneur en azote × 6,38):
- - - -
N’excédant pas 15 % et d’une teneur en poids de matières grasses:
0404 10 02
- - - - -
N’excédant pas 1,5 %
0404 10 04
- - - - -
Excédant 1,5 % mais n’excédant pas 27 %
0405
Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes à tartiner laitières:
0405 10
-
Beurre:
- -
D’une teneur en poids de matières grasses n’excédant pas 85 %:
- - -
Beurre naturel:
0405 10 11
- - - -
En emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 1 kg
0405 10 19
- - - -
Autre
0405 10 50
- - -
Beurre de lactosérum
0405 20
-
Pâtes à tartiner laitières:
0405 20 90
- -
D’une teneur en poids de matières grasses supérieure à 75 % mais inférieure à 80 %
0407
Œufs d’oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits:
-
Autres œufs frais:
0407 29
- -
Autres:
0407 29 10
- - -
De volailles, autres que de volailles de l’espèce Gallus domesticus
0409 00 00
Miel naturel
0511
Produits d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts des chapitres 1 ou 3, impropres à l’alimentation humaine:
-
Autres:
0511 99
- -
Autres:
0511 99 85
- - -
Autres
0603
Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés
0604
Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés
0703
Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes alliacés, à l’état frais ou réfrigéré:
0703 10
-
Oignons et échalotes:
- -
Oignons:
0703 10 19
- - -
Autres
0703 20 00
-
Aulx
0704
Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves et produits comestibles similaires du genre Brassica, à l’état frais ou réfrigéré:
0704 10 00
-
Choux-fleurs et choux-fleurs brocolis
0705
Laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.), à l’état frais ou réfrigéré:
-
Laitues:
0705 11 00
- -
Pommées
0705 19 00
- -
Autres
-
Chicorées:
0705 21 00
- -
Witloof (Cichorium intybus var. foliosum)
0706
Carottes, navets, betteraves à salade, salsifis, céleris-raves, radis et racines comestibles similaires, à l’état frais ou réfrigéré:
0706 90
-
Autres:
0706 90 30
- -
Raifort (Cochlearia armoracia)
0706 90 90
- -
Autres
0707 00
Concombres et cornichons, à l’état frais ou réfrigéré:
0707 00 90
-
Cornichons
0709
Autres légumes, à l’état frais ou réfrigéré:
-
Autres:
0709 99
- -
Autres
0710
Légumes, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés:
0710 10 00
-
Pommes de terre
-
Légumes à cosse, écossés ou non:
0710 21 00
- -
Pois (Pisum sativum)
0710 30 00
-
Épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants)
0710 80
-
Autres légumes:
0710 80 59
- - -
Autres
0711
Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état:
0711 90
-
Autres légumes; mélanges de légumes:
- -
Légumes:
0711 90 80
- - -
Autres
0712
Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés:
-
Champignons, oreilles-de-Judas (Auricularia spp.), trémelles (Tremella spp.) et truffes:
0712 32 00
- -
Oreilles-de-Judas (Auricularia spp.)
0712 33 00
- -
Trémelles (Tremella spp.)
0712 90
-
Autres légumes; mélanges de légumes:
- -
Maïs doux (Zea mays var. saccharata)
0712 90 11
- - -
Hybride, destiné à l’ensemencement
0712 90 30
- -
Tomates
0712 90 50
- -
Carottes
0712 90 90
- -
Autres
0713
Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés:
-
Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.):
0713 31 00
- -
Haricots des espèces Vigna mungo (L.) Hepper ou Vigna radiata (L.) Wilczek
0713 32 00
- -
Haricots «petits rouges» (haricots Adzuki) (Phaseolus ou Vigna angularis)
0713 33
- -
Haricots communs (Phaseolus vulgaris):
0713 33 10
- - -
Destinés à l’ensemencement
0713 34 00
- -
Pois Bambara (Pois de terre) (Vigna subterranea ou Voandzeia subterranea)
0713 35 00
- -
Dolique à œil noir (Pois du Brésil, Niébé) (Vigna unguiculata)
0713 39 00
- -
Autres
0713 50 00
-
Fèves (Vicia faba var. major) et féveroles (Vicia faba var. equina et Vicia faba var. minor)
0713 60 00
-
Pois d’Ambrevade ou pois d’Angole (Cajanus cajan)
0714
Racines de manioc, d’arrow-root ou de salep, topinambours, patates douces et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule ou en inuline, frais, réfrigérés, congelés ou séchés, même débités en morceaux ou agglomérés sous forme de pellets; moelle de sagoutier:
0714 20
-
Patates douces
0714 30 00
-
Ignames (Dioscorea spp.)
0714 40 00
-
Colocases (Colocasia spp.)
0806
Raisins, frais ou secs:
0806 20
-
Secs
0809
Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais:
0809 10 00
-
Abricots
-
Cerises:
0809 29 00
- -
Autres
0811
Fruits, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:
0811 20
-
Framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres-framboises et groseilles à grappes ou à maquereau:
- -
Additionnées de sucre ou d’autres édulcorants:
0811 20 11
- - -
D’une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids
- -
Autres:
0811 20 39
- - -
Groseilles à grappes noires (cassis)
0811 20 51
- - -
Groseilles à grappes rouges
0812
Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état
0813
Fruits séchés autres que ceux des nos0801  à 0806  inclus; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre:
0813 10 00
-
Abricots
0813 20 00
-
Pruneaux
0813 40
-
Autres fruits
0901
Café, même torréfié ou décaféiné; coques et pellicules de café; succédanés du café contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange:
-
Café non torréfié:
0901 12 00
- -
Décaféiné
-
Café torréfié:
0901 22 00
- -
Décaféiné
0902
Thé, même aromatisé:
0902 10 00
-
Thé vert (non fermenté) présenté en emballages immédiats d’un contenu n’excédant pas 3 kg
0902 20 00
-
Thé vert (non fermenté) présenté autrement
0902 40 00
-
Thé noir (fermenté) et thé partiellement fermenté, présentés autrement
0904
Poivre (du genre Piper); piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés:
-
Poivre:
0904 11 00
- -
Non broyé ni pulvérisé
0904 12 00
- -
Broyé ou pulvérisé
-
Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta:
0904 22 00
- -
Broyés ou pulvérisés
0905
Vanille:
0905 10 00
-
Non broyée ni pulvérisée
0906
Cannelle et fleurs de cannelier:
-
Non broyées ni pulvérisées:
0906 11 00
- -
Cannelle (Cinnamomum zeylanicum Blume)
0906 20 00
-
Broyées ou pulvérisées
0907
Girofles (antofles, clous et griffes):
0907 20 00
-
Broyées ou pulvérisées
0908
Noix muscades, macis, amomes et cardamomes
0909
Graines d’anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumin, de carvi; baies de genièvre:
-
Graines de coriandre:
0909 21 00
- -
Non broyées ni pulvérisées
0909 22 00
- -
Broyées ou pulvérisées
0910
Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres épices:
-
Gingembre:
0910 11 00
- -
Non broyé ni pulvérisé
0910 12 00
- -
Broyé ou pulvérisé
0910 30 00
-
Curcuma
-
Autres épices:
0910 99
- -
Autres:
0910 99 10
- - -
Graines de fenugrec
1006
Riz:
1006 10
-
Riz en paille (riz paddy)
1006 20
-
Riz décortiqué (riz cargo ou riz brun)
1006 30
-
Riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé:
- -
Riz semi-blanchi:
- - -
Étuvé:
1006 30 21
- - - -
À grains ronds
1006 30 23
- - - -
À grains moyens
- - - -
À grains longs:
1006 30 25
- - - - -
Présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3
1006 30 27
- - - - -
Présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3
- - -
Autre:
1006 30 42
- - - -
À grains ronds
1006 30 44
- - - -
À grains moyens
- - - -
À grains longs:
1006 30 46
- - - - -
Présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3
1006 30 48
- - - - -
Présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3
- -
Riz blanchi:
- - -
Étuvé:
1006 30 61
- - - -
À grains ronds
1006 30 63
- - - -
À grains moyens
- - - -
À grains longs:
1006 30 65
- - - - -
Présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3
1006 30 67
- - - - -
Présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3
- - -
Autre:
1006 30 92
- - - -
À grains ronds
1006 40 00
-
Riz en brisures
1103
Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales:
-
Gruaux et semoules:
1103 11
- -
De froment (blé)
1104
Grains de céréales autrement travaillés (mondés, aplatis, en flocons, perlés, tranchés ou concassés, par exemple), à l’exception du riz du no1006 ; germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus:
-
Grains aplatis ou en flocons:
1104 19
- -
D’autres céréales:
- - -
Autres:
1104 19 99
- - - -
Autres
-
Autres grains travaillés (mondés, perlés, tranchés ou concassés, par exemple):
1104 22
- -
D’avoine:
1104 22 40
- - -
Mondés (décortiqués ou pelés), même tranchés ou concassés
1104 22 95
- - -
Autres
1104 23
- -
De maïs
1104 29
- -
D’autres céréales:
- - -
Autres:
1104 29 17
- - - -
Mondés (décortiqués ou pelés), même tranchés ou concassés
- - - -
Seulement concassés:
1104 29 51
- - - - -
De froment (blé)
1104 30
-
Germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus
1105
Farine, semoule, poudre, flocons, granulés et agglomérés sous forme de pellets, de pommes de terre:
1105 20 00
-
Flocons, granulés et agglomérés sous forme de pellets
1106
Farines, semoules et poudres de légumes à cosse secs du no0713 , de sagou ou des racines ou tubercules du no0714  et des produits du chapitre 8:
1106 10 00
-
De légumes à cosse secs du no0713
1106 20
-
De sagou ou des racines ou tubercules du no0714
1502
Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine, autres que celles du no1503 :
1502 10
-
Suif:
1502 10 90
- -
Autres
1507
Huile de soja et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:
1507 90
-
Autres
1508
Huile d’arachide et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
1509
Huile d’olive et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:
1509 10
-
Vierges:
1509 10 10
- -
Huile d’olive lampante
1510 00
Autres huiles et leurs fractions, obtenues exclusivement à partir d’olives, même raffinées, mais non chimiquement modifiées et mélanges de ces huiles ou fractions avec des huiles ou fractions du no1509 :
1510 00 10
-
Huiles brutes
1511
Huile de palme et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:
1511 10
-
Huile brute
1511 90
-
Autres:
- -
Fractions solides:
1511 90 11
- - -
Présentées en emballages immédiats d’un contenu net de 1 kg ou moins
1511 90 19
- - -
Autrement présentées
- -
Autres:
1511 90 91
- - -
Destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine
1512
Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:
-
Huiles de tournesol ou de carthame et leurs fractions:
1512 19
- -
Autres:
1512 19 10
- - -
Destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine
1517
Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d’huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du no1516 :
1517 90
-
Autres:
- -
Autres:
1517 90 91
- - -
Huiles végétales fixes, fluides, mélangées
1517 90 99
- - -
Autres
1518 00
Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l’exclusion de celles du no1516 ; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d’huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, non dénommés ni compris ailleurs:
-
Huiles végétales fixes, fluides, mélangées, destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine:
1518 00 31
- -
Brutes
1518 00 39
- -
Autres
1601 00
Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d’abats ou de sang; préparations alimentaires à base de ces produits
1602
Autres préparations et conserves de viande, d’abats ou de sang:
1602 10 00
-
Préparations homogénéisées
1602 20
-
De foies de tous animaux
-
De volailles du no0105 :
1602 31
- -
De dinde
1602 32
- -
De coqs et de poules:
- - -
Contenant en poids 57 % ou plus de viande ou d’abats de volailles:
1602 32 11
- - - -
Non cuits
1602 32 19
- - - -
Autres
1602 39
- -
Autres:
- - -
Contenant en poids 57 % ou plus de viande ou d’abats de volailles:
1602 39 21
- - - -
Non cuits
1602 39 85
- - -
Autres
1701
Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l’état solide:
-
Autres:
1701 91 00
- -
Additionnés d’aromatisants ou de colorants
1701 99
- -
Autres:
1701 99 10
- - -
Sucres blancs
1702
Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l’état solide; sirops de sucres sans addition d’aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés:
1702 20
-
Sucre et sirop d’érable:
1702 20 90
- -
Autres
1702 30
-
Glucose et sirop de glucose, ne contenant pas de fructose ou contenant en poids à l’état sec moins de 20 % de fructose:
1702 30 10
- -
Isoglucose
- -
Autres:
1702 30 50
- - -
En poudre cristalline blanche, même agglomérée
1702 90
-
Autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) et les autres sucres et sirops de sucres contenant en poids à l’état sec 50 % de fructose:
- -
Sucres et mélasses, caramélisés:
1702 90 71
- - -
Contenant en poids à l’état sec 50 % ou plus de saccharose
- - -
Autres:
1702 90 75
- - - -
En poudre, même agglomérée
1702 90 79
- - - -
Autres
2001
Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l’acide acétique:
2001 10 00
-
Concombres et cornichons
2003
Champignons et truffes, préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique
2005
Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelés, autres que les produits du no 2006:
-
Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.):
2005 59 00
- -
Autres
2005 60 00
-
Asperges
-
Autres légumes et mélanges de légumes:
2005 91 00
- -
Jets de bambou
2008
Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants ou d’alcool, non dénommés ni compris ailleurs:
-
Fruits à coques, arachides et autres graines, même mélangés entre eux:
2008 11
- -
Arachides:
- - -
Autres, en emballages immédiats d’un contenu net:
- - - -
N’excédant pas 1 kg:
2008 11 96
- - - - -
Grillées
2008 11 98
- - - - -
Autres
2008 20
-
Ananas:
- -
Avec addition d’alcool:
- - -
En emballages immédiats d’un contenu net excédant 1 kg:
2008 20 19
- - - -
Autres
- - -
En emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 1 kg:
2008 20 31
- - - -
D’une teneur en sucres excédant 19 % en poids
2008 20 39
- - - -
Autres
- -
Sans addition d’alcool:
- - -
Avec addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net excédant 1 kg:
2008 20 59
- - - -
Autres
2008 20 90
- - -
Sans addition de sucre
2008 40
-
Poires:
- -
Avec addition d’alcool:
- - -
En emballages immédiats d’un contenu net excédant 1 kg:
- - - -
D’une teneur en sucres excédant 13 % en poids:
2008 40 19
- - - - -
Autres
- - - -
Autres:
2008 40 21
- - - - -
Ayant un titre alcoométrique massique acquis n’excédant pas 11,85 % mas
2008 40 29
- - - - -
Autres
- - -
En emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 1 kg:
2008 40 31
- - - -
D’une teneur en sucres excédant 15 % en poids
2008 40 39
- - - -
Autres
- -
Sans addition d’alcool:
- - -
Avec addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net excédant 1 kg:
2008 40 51
- - - -
D’une teneur en sucres excédant 13 % en poids
2008 40 59
- - - -
Autres
- - -
Avec addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 1 kg:
2008 40 71
- - - -
D’une teneur en sucres excédant 15 % en poids
2008 40 79
- - - -
Autres
2008 40 90
- - -
Sans addition de sucre
2008 70
-
Pêches, y compris les brugnons et nectarines
2008 80
-
Fraises:
- -
Avec addition d’alcool:
- - -
D’une teneur en sucres excédant 9 % en poids:
2008 80 11
- - - -
Ayant un titre alcoométrique massique acquis n’excédant pas 11,85 % mas
- - -
Autres:
2008 80 31
- - - -
Ayant un titre alcoométrique massique acquis n’excédant pas 11,85 % mas
2008 80 39
- - - -
Autres
- -
Sans addition d’alcool:
2008 80 50
- - -
Avec addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net excédant 1 kg
-
Autres, y compris les mélanges, à l’exception de ceux du no2008 19 :
2008 99
- -
Autres:
- - -
Avec addition d’alcool:
- - - -
Raisins:
2008 99 21
- - - - -
D’une teneur en sucres excédant 13 % en poids
2008 99 23
- - - - -
Autres
- - - -
Autres:
- - - - -
D’une teneur en sucres excédant 9 % en poids:
- - - - - -
Ayant un titre alcoométrique massique acquis n’excédant pas 11,85 % mas:
2008 99 24
- - - - - - -
Fruits tropicaux
2008 99 28
- - - - - - -
Autres
- - - - - -
Autres:
2008 99 31
- - - - - - -
Fruits tropicaux
- - - - -
Autres:
- - - - - -
Ayant un titre alcoométrique massique acquis n’excédant pas 11,85 % mas:
2008 99 37
- - - - - - -
Autres
- - - - - -
Autres:
2008 99 38
- - - - - - -
Fruits tropicaux
- - -
Sans addition d’alcool:
- - - -
Avec addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net excédant 1 kg:
2008 99 41
- - - - -
Gingembre
- - - -
Avec addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 1 kg:
2008 99 51
- - - - -
Gingembre
2008 99 63
- - - - -
Fruits tropicaux
- - - -
Sans addition de sucre:
- - - - -
Prunes en emballages immédiats d’un contenu net:
2008 99 72
- - - - - -
De 5 kg ou plus
2009
Jus de fruits (y compris les moûts de raisin) ou de légumes, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants:
-
Jus d’orange:
2009 11
- -
Congelés:
- - -
D’une valeur Brix excédant 67:
2009 11 11
- - - -
D’une valeur n’excédant pas 30 EUR par 100 kg poids net
- - -
D’une valeur Brix n’excédant pas 67:
2009 11 91
- - - -
D’une valeur n’excédant pas 30 EUR par 100 kg poids net et d’une teneur en sucres d’addition excédant 30 % en poids
2009 19
- -
Autres:
- - -
D’une valeur Brix excédant 20 mais n’excédant pas 67:
2009 19 91
- - - -
D’une valeur n’excédant pas 30 EUR par 100 kg poids net et d’une teneur en sucres d’addition excédant 30 % en poids
-
Jus de pamplemousse ou de pomelo:
2009 29
- -
Autres:
- - -
D’une valeur Brix excédant 67:
2009 29 11
- - - -
D’une valeur n’excédant pas 30 EUR par 100 kg poids net
-
Jus de tout autre agrume:
2009 39
- -
Autres:
- - -
D’une valeur Brix excédant 67:
2009 39 11
- - - -
D’une valeur n’excédant pas 30 EUR par 100 kg poids net
- - -
D’une valeur Brix excédant 20 mais n’excédant pas 67:
- - - -
D’une valeur excédant 30 EUR par 100 kg poids net:
2009 39 31
- - - - -
Contenant des sucres d’addition
- - - -
D’une valeur n’excédant pas 30 EUR par 100 kg poids net:
- - - - -
D’autres agrumes:
2009 39 95
- - - - - -
D’une teneur en sucres d’addition n’excédant pas 30 % en poids
-
Jus d’ananas:
2009 49
- -
Autres:
- - -
D’une valeur Brix excédant 67:
2009 49 11
- - - -
D’une valeur n’excédant pas 30 EUR par 100 kg poids net
2009 49 19
- - - -
Autres
- - -
D’une valeur Brix excédant 20 mais n’excédant pas 67:
- - - -
Autres:
2009 49 91
- - - - -
D’une teneur en sucres d’addition excédant 30 % en poids
2009 49 93
- - - - -
D’une teneur en sucres d’addition n’excédant pas 30 % en poids
2009 49 99
- - - - -
Ne contenant pas de sucres d’addition
-
Jus de raisin (y compris les moûts de raisin):
2009 69
- -
Autres:
- - -
D’une valeur Brix excédant 67:
2009 69 11
- - - -
D’une valeur n’excédant pas 22 EUR par 100 kg poids net
- - -
D’une valeur Brix excédant 30 mais n’excédant pas 67:
- - - -
D’une valeur excédant 18 EUR par 100 kg poids net:
2009 69 59
- - - - -
Autres
- - - -
D’une valeur n’excédant pas 18 EUR par 100 kg poids net:
- - - - -
D’une teneur en sucres d’addition excédant 30 % en poids:
2009 69 71
- - - - - -
Concentrés
2009 69 90
- - - - -
Autres
-
Jus de pomme:
2009 79
- -
Autres:
- - -
D’une valeur Brix excédant 67:
2009 79 11
- - - -
D’une valeur n’excédant pas 22 EUR par 100 kg poids net
- - -
D’une valeur Brix excédant 20 mais n’excédant pas 67:
2009 79 30
- - - -
D’une valeur excédant 18 EUR par 100 kg poids net, contenant des sucres d’addition
2009 90
-
Mélanges de jus:
- -
D’une valeur Brix n’excédant pas 67:
- - -
Autres:
- - - -
D’une valeur n’excédant pas 30 EUR par 100 kg poids net:
- - - - -
Autres:
- - - - - -
D’une teneur en sucres d’addition excédant 30 % en poids:
2009 90 94
- - - - - - -
Autres
- - - - - -
D’une teneur en sucres d’addition n’excédant pas 30 % en poids:
2009 90 95
- - - - - - -
Mélanges de jus de fruits tropicaux
2009 90 96
- - - - - - -
Autres
- - - - - -
Ne contenant pas de sucres d’addition:
2009 90 97
- - - - - - -
Mélanges de jus de fruits tropicaux
2009 90 98
- - - - - - -
Autres
2106
Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs:
2106 90
-
Autres:
- -
Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants:
2106 90 30
- - -
D’isoglucose
- - -
Autres:
2106 90 51
- - - -
De lactose
2106 90 55
- - - -
De glucose ou de maltodextrine
2204
Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisin, autres que ceux du no 2009:
2204 10
-
Vins mousseux
-
Autres vins; moûts de raisin dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d’alcool:
2204 21
- -
En récipients d’une contenance n’excédant pas 2 l:
- - -
Vins, autres que ceux visés au no2204 10 , présentés dans des bouteilles fermées par un bouchon «champignon» maintenu à l’aide d’attaches ou de liens; vins autrement présentés ayant, à la température de 20 degrés Celsius, une surpression due à l’anhydride carbonique en solution, non inférieure à 1 bar et inférieure à 3 bars:
2204 21 07
- - - -
Vins avec indication géographique protégée (IGP)
- - -
Autres:
- - - -
Produits dans l’Union européenne:
- - - - -
Ayant un titre alcoométrique volumique acquis n’excédant pas 15 % vol:
- - - - - -
Vins avec appellation d’origine protégée (AOP):
- - - - - - -
Vins blancs:
2204 21 17
- - - - - - - -
Val de Loire
2204 21 18
- - - - - - - -
Mosel
2204 21 19
- - - - - - - -
Pfalz (Palatinat)
2204 21 22
- - - - - - - -
Rheinhessen (Hesse rhénane)
2204 21 23
- - - - - - - -
Tokaj
2204 21 28
- - - - - - - -
Veneto (Vénétie)
2204 21 32
- - - - - - - -
Vinho Verde
2204 21 34
- - - - - - - -
Penedés
2204 21 36
- - - - - - - -
Rioja
2204 21 37
- - - - - - - -
Valencia
- - - - - - -
Autres:
2204 21 68
- - - - - - - -
Veneto (Vénétie)
2204 21 77
- - - - - - - -
Valdepeñas
- - - - -
Ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 15 % vol et n’excédant pas 22 % vol:
- - - - - -
Vins avec appellation d’origine protégée (AOP) ou avec indication géographique protégée (IGP):
2204 21 85
- - - - - - -
Vin de Madère et moscatel de Setúbal
2204 21 86
- - - - - - -
Vin de Xérès
2204 21 87
- - - - - - -
Vin de Marsala
2204 21 88
- - - - - - -
Vin de Samos et muscat de Lemnos
2204 21 90
- - - - - - -
Autres
2204 21 92
- - - - -
Ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 22 % vol
- - - -
Autres:
- - - - -
Vins avec appellation d’origine protégée (AOP) ou avec indication géographique protégée (IGP):
2204 21 93
- - - - - -
Vins blancs
2204 30
-
Autres moûts de raisin:
2204 30 10
- -
Partiellement fermentés, même mutés autrement qu’à l’alcool
- -
Autres:
- - -
Autres:
2204 30 98
- - - -
Autres
2206 00
Autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, par exemple); mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques, non dénommés ni compris ailleurs
2209 00
Vinaigres comestibles et succédanés de vinaigre comestibles obtenus à partir d’acide acétique:
-
Vinaigres de vin, présentés en récipients d’une contenance:
2209 00 19
- -
Excédant 2 l
-
Autres, présentés en récipients d’une contenance:
2209 00 91
- -
N’excédant pas 2 l
2209 00 99
- -
Excédant 2 l
ANNEXE III b)
CONCESSIONS TARIFAIRES DU KOSOVO POUR DES PRODUITS AGRICOLES DE L’UNION EUROPEENNE
visées à l’article 29, paragraphe 2, point b)
Le droit de base sur lequel les réductions successives prévues dans la présente annexe doivent être opérées est le droit de base de 10 % appliqué par le Kosovo au 31 décembre 2013. Les taux de droit sont réduits comme suit:
a)
à l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 90 % des droits de base, soit à 9 %;
b)
au 1er janvier de la première année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 80 % des droits de base, soit à 8 %;
c)
au 1er janvier de la deuxième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 70 % des droits de base, soit à 7 %;
d)
au 1er janvier de la troisième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 50 % des droits de base, soit à 5 %;
e)
au 1er janvier de la quatrième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 30 % des droits de base, soit à 3 %;
f)
au 1er janvier de la cinquième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 10 % des droits de base, soit à 1 %;
g)
au 1er janvier de la sixième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation restants sont éliminés.
Code
Désignation des marchandises (2)
0207
Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du no0105 :
-
De coqs et de poules:
0207 14
- -
Morceaux et abats, congelés:
- - -
Morceaux:
0207 14 10
- - - -
Désossés
- - - -
Non désossés:
0207 14 50
- - - - -
Poitrines et morceaux de poitrines
0207 14 60
- - - - -
Cuisses et morceaux de cuisses
0207 14 70
- - - - -
Autres
- - -
Abats:
0207 14 91
- - - -
Foies
0207 14 99
- - - -
Autres
0401
Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:
0401 10
-
D’une teneur en poids de matières grasses n’excédant pas 1 %:
0401 10 90
- -
Autres
0401 20
-
D’une teneur en poids de matières grasses excédant 1 % mais n’excédant pas 6 %:
- -
N’excédant pas 3 %:
0401 20 19
- - -
Autres
0403
Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:
0403 90
-
Autres:
- -
Non aromatisés, ni additionnés de fruits ou de cacao:
- - -
Autres:
- - - -
Sans addition de sucre ou d’autres édulcorants et d’une teneur en poids de matières grasses:
0403 90 53
- - - - -
Excédant 3 % mais n’excédant pas 6 %
0403 90 59
- - - - -
Excédant 6 %
0404
Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d’autres édulcorants; produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs:
0404 90
-
Autres:
- -
Sans addition de sucre ou d’autres édulcorants et d’une teneur en poids de matières grasses:
0404 90 23
- - -
Excédant 1,5 % mais n’excédant pas 27 %
0406
Fromages et caillebotte:
0406 10
-
Fromages frais (non affinés), y compris le fromage de lactosérum, et caillebotte
0406 30
-
Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre:
- -
Autres:
- - -
D’une teneur en poids de matières grasses n’excédant pas 36 % et d’une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche:
0406 30 31
- - - -
N’excédant pas 48 %
0406 30 39
- - - -
Excédant 48 %
0406 30 90
- - -
D’une teneur en poids de matières grasses excédant 36 %
0406 90
-
Autres fromages:
- -
Autres:
- - -
Autres:
- - - -
Autres:
- - - - -
D’une teneur en poids de matières grasses n’excédant pas 40 % et d’une teneur en poids d’eau dans la matière non grasse:
- - - - - -
N’excédant pas 47 %
0406 90 69
- - - - - - -
Autres
- - - - - -
Excédant 47 % mais n’excédant pas 72 %:
- - - - - - -
Autres fromages, d’une teneur en poids d’eau dans la matière non grasse:
0406 90 86
- - - - - - - -
Excédant 47 % mais n’excédant pas 52 %
0406 90 87
- - - - - - - -
Excédant 52 % mais n’excédant pas 62 %
0406 90 88
- - - - - - - -
Excédant 62 % mais n’excédant pas 72 %
0406 90 93
- - - - - -
Excédant 72 %
0406 90 99
- - - - -
Autres
0407
Œufs d’oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits:
-
Autres œufs frais:
0407 21 00
- -
De volailles de l’espèce Gallus domesticus
0703
Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes alliacés, à l’état frais ou réfrigéré:
0703 90 00
-
Poireaux et autres légumes alliacés
0710 80
-
Autres légumes:
0710 80 51
- - -
Piments doux ou poivrons
0710 80 59
- - -
Autres
- -
Champignons:
0710 80 61
- - -
Du genre Agaricus
0710 80 70
- - Tomates
0711
Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état:
0711 90
-
Autres légumes; mélanges de légumes:
0711 90 80
- -
Autres
0711 90 90
- -
Mélanges de légumes
0712
Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés:
0712 20 00
-
Oignons
-
Champignons, oreilles-de-Judas (Auricularia spp.), trémelles (Tremella spp.) et truffes:
0712 31 00
- -
Champignons du genre Agaricus
0712 39 00
- -
Autres
0807
Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais:
-
Melons (y compris les pastèques):
0807 19 00
- -
Autres
0809
Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais:
0809 40
-
Prunes et prunelles:
0809 40 05
- -
Prunes
0810
Autres fruits frais:
0810 10 00
-
Fraises
0811
Fruits, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:
0811 10
-
Fraises
0811 20
-
Framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres-framboises et groseilles à grappes ou à maquereau:
- -
Additionnées de sucre ou d’autres édulcorants:
0811 20 19
- - -
Autres
- -
Autres:
0811 20 31
- - -
Framboises
0811 20 59
- - -
Mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises
0811 20 90
- - -
Autres
0813
Fruits séchés autres que ceux des nos0801  à 0806  inclus; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre:
0813 30 00
-
Pommes
0901
Café, même torréfié ou décaféiné; coques et pellicules de café; succédanés du café contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange:
-
Café non torréfié:
0901 11 00
- -
Non décaféiné
-
Café torréfié:
0901 21 00
- -
Non décaféiné
0905
Vanille:
0905 20 00
-
Broyée ou pulvérisée
0906
Cannelle et fleurs de cannelier:
-
Non broyées ni pulvérisées:
0906 19 00
- -
Autres
0909
Graines d’anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumin, de carvi; baies de genièvre:
-
Graines de cumin:
0909 32 00
- -
Broyées ou pulvérisées
-
Graines d’anis, de badiane, de carvi, de fenouil; baies de genièvre:
0909 62 00
- -
Broyées ou pulvérisées
0910
Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres épices:
0910 20
-
Safran
-
Autres épices:
0910 91
- -
Mélanges visés à la note 1, point b), du présent chapitre
0910 99
- -
Autres:
- - -
Thym:
- - - -
Non broyé ni pulvérisé:
0910 99 31
- - - - -
Serpolet (Thymus serpyllum L.)
1101 00
Farines de froment (blé) ou de méteil
1102
Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil:
1102 90
-
Autres:
1102 90 50
- -
Farine de riz
1102 90 70
- -
Farine de seigle
1102 90 90
- -
Autres
1104
Grains de céréales autrement travaillés (mondés, aplatis, en flocons, perlés, tranchés ou concassés, par exemple), à l’exception du riz du no1006 ; germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus:
-
Autres grains travaillés (mondés, perlés, tranchés ou concassés, par exemple):
1104 29
- -
D’autres céréales:
- - -
D’orge:
1104 29 08
- - - -
Autres
- - -
Autres:
- - - -
Seulement concassés:
1104 29 55
- - - - -
De seigle
- - - -
Autres:
1104 29 89
- - - - -
Autres
1105
Farine, semoule, poudre, flocons, granulés et agglomérés sous forme de pellets, de pommes de terre:
1105 10 00
-
Farine, semoule et poudre
1106
Farines, semoules et poudres de légumes à cosse secs du no0713 , de sagou ou des racines ou tubercules du no0714  et des produits du chapitre 8:
1106 30
-
Des produits du chapitre 8:
1106 30 10
- -
De bananes
1602
Autres préparations et conserves de viande, d’abats ou de sang:
-
De volailles du no0105 :
1602 32
- -
De coqs et de poules:
1602 32 30
- - -
Contenant en poids 25 % ou plus mais moins de 57 % de viande ou d’abats de volailles
1602 32 90
- - -
Autres
1602 39
- -
Autres:
- - -
Contenant en poids 57 % ou plus de viande ou d’abats de volailles:
1602 39 29
- - - -
Autres
1602 50
-
De l’espèce bovine
1602 90
-
Autres, y compris les préparations de sang de tous animaux:
1602 90 10
- -
Préparations de sang de tous animaux
1702
Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l’état solide; sirops de sucres sans addition d’aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés:
1702 40
-
Glucose et sirop de glucose, contenant en poids à l’état sec de 20 % inclus à 50 % exclus de fructose, à l’exception du sucre inverti (ou interverti):
1702 40 90
- -
Autres
2002
Tomates préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique:
2002 10
-
Tomates, entières ou en morceaux
2004
Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, congelés, autres que les produits du no 2006:
2004 90
-
Autres légumes et mélanges de légumes:
- -
Autres, y compris les mélanges:
2004 90 98
- - -
Autres
2005
Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelés, autres que les produits du no 2006:
2005 10 00
-
Légumes homogénéisés
2005 20
-
Pommes de terre:
- -
Autres:
2005 20 20
- - -
En fines tranches, frites, même salées ou aromatisées, en emballages hermétiquement clos, propres à la consommation en l’état
2005 20 80
- - -
Autres
2005 40 00
-
Pois (Pisum sativum)
-
Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.):
2005 51 00
- -
Haricots en grains
-
Autres légumes et mélanges de légumes:
2005 99
- -
Autres:
2005 99 30
- - -
Artichauts
2005 99 60
- - -
Choucroute
2006 00
Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés):
2006 00 10
-
Gingembre
-
Autres:
- -
D’une teneur en sucres excédant 13 % en poids:
2006 00 31
- - -
Cerises
2007
Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants:
2007 10
-
Préparations homogénéisées
-
Autres:
2007 99
- -
Autres:
2007 99 50
- - -
D’une teneur en sucres excédant 13 % et n’excédant pas 30 % en poids
- - -
Autres:
2007 99 97
- - - -
Autres
2008
Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants ou d’alcool, non dénommés ni compris ailleurs:
-
Fruits à coques, arachides et autres graines, même mélangés entre eux:
2008 11
- -
Arachides:
- - -
Autres, en emballages immédiats d’un contenu net:
2008 11 91
- - - -
Excédant 1 kg
2008 20
-
Ananas:
- -
Avec addition d’alcool:
- - -
En emballages immédiats d’un contenu net excédant 1 kg:
2008 20 11
- - - -
D’une teneur en sucres excédant 17 % en poids
- -
Sans addition d’alcool:
- - -
Avec addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net excédant 1 kg:
2008 20 51
- - - -
D’une teneur en sucres excédant 17 % en poids
- - -
Avec addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 1 kg:
2008 20 71
- - - -
D’une teneur en sucres excédant 19 % en poids
2008 20 79
- - - -
Autres
2008 80
-
Fraises:
- -
Avec addition d’alcool:
- - -
D’une teneur en sucres excédant 9 % en poids:
2008 80 19
- - - -
Autres
- -
Sans addition d’alcool:
2008 80 70
- - -
Avec addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 1 kg
2008 80 90
- - -
Sans addition de sucre
-
Autres, y compris les mélanges, à l’exception de ceux du no2008 19 :
2008 99
- -
Autres:
- - -
Avec addition d’alcool:
- - - -
Gingembre:
2008 99 19
- - - - -
Autres
- - - -
Autres:
- - - - -
D’une teneur en sucres excédant 9 % en poids:
- - - - - -
Autres:
2008 99 34
- - - - - - -
Autres
- - - - -
Autres:
- - - - - -
Ayant un titre alcoométrique massique acquis n’excédant pas 11,85 % mas:
2008 99 36
- - - - - - -
Fruits tropicaux
- - - - - -
Autres:
2008 99 40
- - - - - - -
Autres
- - -
Sans addition d’alcool:
- - - -
Avec addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net excédant 1 kg:
2008 99 43
- - - - -
Raisins
2008 99 45
- - - - -
Prunes
2008 99 48
- - - - -
Fruits tropicaux
2008 99 49
- - - - -
Autres
- - - -
Avec addition de sucre, en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 1 kg:
2008 99 67
- - - - -
Autres
- - - -
Sans addition de sucre:
- - - - -
Prunes en emballages immédiats d’un contenu net:
2008 99 78
- - - - - -
De moins de 5 kg
2008 99 99
- - - - - -
Autres
2009
Jus de fruits (y compris les moûts de raisin) ou de légumes, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants:
-
Jus d’orange:
2009 11
- -
Congelés:
- - -
D’une valeur Brix excédant 67:
2009 11 19
- - - -
Autres
- - -
D’une valeur Brix n’excédant pas 67:
2009 11 99
- - - -
Autres
2009 12 00
- -
Non congelés, d’une valeur Brix n’excédant pas 20
2009 19
- -
Autres:
- - -
D’une valeur Brix excédant 67:
2009 19 11
- - - -
D’une valeur n’excédant pas 30 EUR par 100 kg poids net
2009 19 19
- - - -
Autres
- - -
D’une valeur Brix excédant 20 mais n’excédant pas 67:
2009 19 98
- - - -
Autres
-
Jus de pamplemousse ou de pomelo:
2009 21 00
- -
D’une valeur Brix n’excédant pas 20
2009 29
- -
Autres:
- - -
D’une valeur Brix excédant 67:
2009 29 19
- - - -
Autres
- - -
D’une valeur Brix excédant 20 mais n’excédant pas 67:
2009 29 91
- - - -
D’une valeur n’excédant pas 30 EUR par 100 kg poids net et d’une teneur en sucres d’addition excédant 30 % en poids
2009 29 99
- - - -
Autres
-
Jus de tout autre agrume:
2009 31
- -
D’une valeur Brix n’excédant pas 20
2009 39
- -
Autres:
- - -
D’une valeur Brix excédant 67:
2009 39 19
- - - -
Autres
- - -
D’une valeur Brix excédant 20 mais n’excédant pas 67:
- - - -
D’une valeur excédant 30 EUR par 100 kg poids net:
2009 39 39
- - - - -
Ne contenant pas de sucres d’addition
- - - -
D’une valeur n’excédant pas 30 EUR par 100 kg poids net:
- - - - -
D’autres agrumes:
2009 39 91
- - - - - -
D’une teneur en sucres d’addition excédant 30 % en poids
2009 39 99
- - - - - -
Ne contenant pas de sucres d’addition
-
Jus d’ananas:
2009 41
- -
D’une valeur Brix n’excédant pas 20
2009 49
- -
Autres:
- - -
D’une valeur Brix excédant 20 mais n’excédant pas 67:
2009 49 30
- - - -
D’une valeur excédant 30 EUR par 100 kg poids net, contenant des sucres d’addition
-
Jus de raisin (y compris les moûts de raisin):
2009 61
- -
D’une valeur Brix n’excédant pas 30
2009 69
- -
Autres:
- - -
D’une valeur Brix excédant 67:
2009 69 19
- - - -
Autres
- - -
D’une valeur Brix excédant 30 mais n’excédant pas 67:
- - - -
D’une valeur excédant 18 EUR par 100 kg poids net:
2009 69 51
- - - - -
Concentrés
- - - -
D’une valeur n’excédant pas 18 EUR par 100 kg poids net:
- - - - -
D’une teneur en sucres d’addition excédant 30 % en poids:
2009 69 79
- - - - - -
Autres
-
Jus de pomme:
2009 71
- -
D’une valeur Brix n’excédant pas 20
2009 79
- -
Autres:
- - -
D’une valeur Brix excédant 67:
2009 79 19
- - - -
Autres
- - -
D’une valeur Brix excédant 20 mais n’excédant pas 67:
- - - -
Autres:
2009 79 91
- - - - -
D’une teneur en sucres d’addition excédant 30 % en poids
2009 90
-
Mélanges de jus:
- -
D’une valeur Brix excédant 67:
- - -
Mélanges de jus de pommes et de jus de poires:
2009 90 11
- - - -
D’une valeur n’excédant pas 22 EUR par 100 kg poids net
2009 90 19
- - - -
Autres
- - -
Autres:
2009 90 29
- - - -
Autres
- -
D’une valeur Brix n’excédant pas 67:
- - -
Mélanges de jus de pommes et de jus de poires:
2009 90 39
- - - -
Autres
- - -
Autres:
- - - -
D’une valeur excédant 30 EUR par 100 kg poids net:
- - - - -
Autres:
2009 90 59
- - - - - -
Autres
- - - -
D’une valeur n’excédant pas 30 EUR par 100 kg poids net:
- - - - -
Mélanges de jus d’agrumes et de jus d’ananas:
2009 90 79
- - - - - -
Ne contenant pas de sucres d’addition
2204
Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisin, autres que ceux du no 2009:
-
Autres vins; moûts de raisin dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d’alcool:
2204 21
- -
En récipients d’une contenance n’excédant pas 2 l:
- - -
Vins, autres que ceux visés au no2204 10 , présentés dans des bouteilles fermées par un bouchon «champignon» maintenu à l’aide d’attaches ou de liens; vins autrement présentés ayant, à la température de 20 degrés Celsius, une surpression due à l’anhydride carbonique en solution, non inférieure à 1 bar et inférieure à 3 bars:
2204 21 09
- - - -
Autres
- - -
Autres:
- - - -
Produits dans l’Union européenne:
- - - - -
Ayant un titre alcoométrique volumique acquis n’excédant pas 15 % vol:
- - - - - -
Vins avec appellation d’origine protégée (AOP):
- - - - - - -
Vins blancs:
2204 21 11
- - - - - - - -
Alsace
2204 21 12
- - - - - - - -
Bordeaux
2204 21 13
- - - - - - - -
Bourgogne
2204 21 24
- - - - - - - -
Lazio (Latium)
2204 21 26
- - - - - - - -
Toscana (Toscane)
2204 21 27
- - - - - - - -
Trentino (Trentin), Alto Adige (Haut-Adige) et Friuli (Frioul)
2204 21 38
- - - - - - - -
Autres
- - - - - - -
Autres:
2204 21 42
- - - - - - - -
Bordeaux
2204 21 43
- - - - - - - -
Bourgogne
2204 21 46
- - - - - - - -
Côtes-du-Rhône
2204 21 47
- - - - - - - -
Languedoc-Roussillon
2204 21 62
- - - - - - - -
Piemonte (Piémont)
2204 21 66
- - - - - - - -
Toscana (Toscane)
2204 21 76
- - - - - - - -
Rioja
2204 21 78
-
- - - - - - - Autres
- - - - - -
Vins avec indication géographique protégée (IGP):
2204 21 79
- - - - - - -
Vins blancs
2204 21 80
- - - - - - -
Autres
- - - - - -
Autres vins de cépages:
2204 21 81
- - - - - - -
Vins blancs
2204 21 82
- - - - - - -
Autres
- - - - - -
Autres:
2204 21 83
- - - - - - -
Vins blancs
2204 21 84
- - - - - - -
Autres
- - - - -
Ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 15 % vol et n’excédant pas 22 % vol:
- - - - - -
Vins avec appellation d’origine protégée (AOP) ou avec indication géographique protégée (IGP):
2204 21 89
- - - - - - -
Vin de Porto
2204 21 91
- - - - - -
Autres
- - -
-Aautres:
- - - - -
Vins avec appellation d’origine protégée (AOP) ou avec indication géographique protégée (IGP):
2204 21 94
- - - - - -
Autres
- - - - -
Autres vins de cépages:
2204 21 95
- - - - - -
Vins blancs
2204 21 96
- - - - - -
Autres
- - - - -
Autres:
2204 21 97
- - - - - -
Vins blancs
2204 21 98
- - - - - -
Autres
2204 29
- -
Autres:
2204 29 10
- - -
Vins, autres que ceux visés au no2204 10 , présentés dans des bouteilles fermées par un bouchon «champignon» maintenu à l’aide d’attaches ou de liens; vins autrement présentés ayant, à la température de 20 degrés Celsius, une surpression due à l’anhydride carbonique en solution, non inférieure à 1 bar et inférieure à 3 bars
2209 00
Vinaigres comestibles et succédanés de vinaigre comestibles obtenus à partir d’acide acétique:
-
Vinaigres de vin, présentés en récipients d’une contenance:
2209 00 11
-
- N’excédant pas 2 l
5103
Déchets de laine ou de poils fins ou grossiers, y compris les déchets de fils mais à l’exclusion des effilochés:
5103 20 00
-
Autres déchets de laine ou de poils fins
ANNEXE III c)
CONCESSIONS TARIFAIRES DU KOSOVO POUR DES PRODUITS AGRICOLES DE L’Union européenne
visées à l’article 29, paragraphe 2, point b)
Le droit de base sur lequel les réductions successives prévues dans la présente annexe doivent être opérées est le droit de base de 10 % appliqué par le Kosovo au 31 décembre 2013. Les taux de droit sont réduits comme suit:
a)
au 1er janvier de la deuxième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 90 % des droits de base, soit à 9 %;
b)
au 1er janvier de la troisième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 80 % des droits de base, soit à 8 %;
c)
au 1er janvier de la quatrième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 70 % des droits de base, soit à 7 %;
d)
au 1er janvier de la cinquième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 60 % des droits de base, soit à 6 %;
e)
au 1er janvier de la sixième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 50 % des droits de base, soit à 5 %;
f)
au 1er janvier de la septième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 30 % des droits de base, soit à 3 %;
g)
au 1er janvier de la huitième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 10 % des droits de base, soit à 1 %;
h)
au 1er janvier de la neuvième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation restants sont éliminés.
Code
Désignation des marchandises (3)
0701
Pommes de terre, à l’état frais ou réfrigéré:
0701 90
-
Autres:
- -
Autres:
0701 90 90
- - -
Autres
0702 00 00
Tomates, à l’état frais ou réfrigéré
0703
Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes alliacés, à l’état frais ou réfrigéré:
0703 10
-
Oignons et échalotes:
0703 10 90
- -
Échalotes
0704
Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves et produits comestibles similaires du genre Brassica, à l’état frais ou réfrigéré:
0704 90
-
Autres:
0704 90 10
- -
Choux blancs et choux rouges
0707 00
Concombres et cornichons, à l’état frais ou réfrigéré:
0707 00 05
-
Concombres
0709
Autres légumes, à l’état frais ou réfrigéré:
0709 60
-
Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta:
0709 60 10
- -
Piments doux ou poivrons
0807
Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais:
-
Melons (y compris les pastèques):
0807 11 00
- -
Pastèques
0808
Pommes, poires et coings, frais:
0808 10
-
Pommes:
0808 10 80
- -
Autres
ANNEXE III d)
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX ÉCHANGES DE CERTAINS PRODUITS AGRICOLES
visées à l’article 29, paragraphe 3
Le droit de base appliqué aux produits énumérés dans la présente annexe est le droit de base de 10 % appliqué par le Kosovo au 31 décembre 2013.
Code
Désignation des marchandises (4)
0401
Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:
0401 10
-
D’une teneur en poids de matières grasses n’excédant pas 1 %:
0401 10 10
- -
En emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 2 l
0401 20
-
D’une teneur en poids de matières grasses excédant 1 % mais n’excédant pas 6 %:
- -
N’excédant pas 3 %:
0401 20 11
- - -
En emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 2 l
- -
Excédant 3 %:
0401 20 91
- - -
En emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 2 l
0403
Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:
0403 10
-
Yoghourts:
- -
Non aromatisés, ni additionnés de fruits ou de cacao:
- - -
Sans addition de sucre ou d’autres édulcorants et d’une teneur en poids de matières grasses:
0403 10 11
- - - -
N’excédant pas 3 %
0403 10 13
- - - -
Excédant 3 % mais n’excédant pas 6 %
0701
Pommes de terre, à l’état frais ou réfrigéré:
0701 90
-
Autres:
0701 90 10
- -
Destinées à la fabrication de la fécule
- -
Autres:
0701 90 50
- - -
De primeurs, du 1er janvier au 30 juin
0712
Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés:
0712 90
-
Autres légumes; mélanges de légumes:
0712 90 05
- -
Pommes de terre, même coupées en morceaux ou en tranches, mais non autrement préparées
0808
Pommes, poires et coings, frais:
0808 10
-
Pommes:
0808 10 10
- -
Pommes à cidre, présentées en vrac, du 16 septembre au 15 décembre
2204
Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisin, autres que ceux du no 2009:
-
Autres vins; moûts de raisin dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d’alcool:
2204 21
- -
En récipients d’une contenance n’excédant pas 2 l:
- - -
Vins, autres que ceux visés au no2204 10 , présentés dans des bouteilles fermées par un bouchon «champignon» maintenu à l’aide d’attaches ou de liens; vins autrement présentés ayant, à la température de 20 degrés Celsius, une surpression due à l’anhydride carbonique en solution, non inférieure à 1 bar et inférieure à 3 bars:
2204 21 06
- - - -
Vins avec appellation d’origine protégée (AOP)
2204 21 08
- - - -
Autres vins de cépages
(1)  Les références aux codes et aux désignations des marchandises sont conformes à la nomenclature combinée appliquée en 2014 conformément au règlement d’exécution (UE) no 1001/2013 de la Commission du 4 octobre 2013 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO UE L 290 du 31.10.2013, p. 1).
(2)  Les références aux codes et aux désignations des marchandises sont conformes à la nomenclature combinée appliquée en 2014 conformément au règlement d’exécution (UE) no 1001/2013 de la Commission du 4 octobre 2013 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO UE L 290 du 31.10.2013, p. 1).
(3)  Les références aux codes et aux désignations des marchandises sont conformes à la nomenclature combinée appliquée en 2014 conformément au règlement d’exécution (UE) no 1001/2013 de la Commission du 4 octobre 2013 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO UE L 290 du 31.10.2013, p. 1).
(4)  Les références aux codes et aux désignations des marchandises sont conformes à la nomenclature combinée appliquée en 2014 conformément au règlement d’exécution (UE) no 1001/2013 de la Commission du 4 octobre 2013 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO UE L 290 du 31.10.2013, p. 1).
ANNEXE IV
CONCESSIONS DE L’Union européenne POUR DES PRODUITS DE LA PÊCHE DU KOSOVO
visées à l’article 31, paragraphe 2
Les importations dans l’Union européenne des produits suivants, originaires du Kosovo, font l’objet des concessions ci-après, sous la forme d’un contingent tarifaire.
Code NC
Désignation des marchandises
Volume annuel du contingent
Taux de droit
0301 91 00 
0302 11 00 
0303 14 00 
0304 42 00 
ex 0304 52 00 
0304 82 00 
ex 0304 99 21 
ex 0305 10 00 
ex 0305 39 90 
0305 43 00 
ex 0305 59 80 
ex 0305 69 80
Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster): vivantes; fraîches ou réfrigérées; congelées; séchées, salées ou en saumure, fumées; filets et autre chair de poisson; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l’alimentation humaine
15 tonnes
Exemption
0301 93 00 
0302 73 00 
0303 25 00 
ex 0304 39 00 
ex 0304 51 00 
ex 0304 69 00 
ex 0304 93 90 
ex 0305 10 00 
ex 0305 31 00 
ex 0305 44 90 
ex 0305 59 80 
ex 0305 64 00
Carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus): vivantes; fraîches ou réfrigérées; congelées; séchées, salées ou en saumure, fumées; filets et autre chair de poisson; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l’alimentation humaine
20 tonnes
Exemption
ANNEXE V
CONCESSIONS TARIFAIRES DU KOSOVO POUR DES POISSONS ET DES PRODUITS DE LA PÊCHE DE L’UNION EUROPÉENNE
visées à l’article 32, paragraphe 2
Le droit de base sur lequel les réductions successives prévues dans la présente annexe doivent être opérées est le droit de base de 10 % appliqué par le Kosovo au 31 décembre 2013. Les taux de droit sont réduits comme suit:
a)
à l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 80 % des droits de base, soit à 8 %;
b)
au 1er janvier de la première année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 60 % des droits de base, soit à 6 %;
c)
au 1er janvier de la deuxième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 40 % des droits de base, soit à 4 %;
d)
au 1er janvier de la troisième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 20 % des droits de base, soit à 2 %;
e)
au 1er janvier de la quatrième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation restants sont éliminés.
Code
Désignation des marchandises (1)
0305
Poissons séchés, salés ou en saumure; poissons fumés, même cuits avant ou pendant le fumage; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de poisson, propres à l’alimentation humaine:
-
Poissons fumés, y compris les filets, autres que les abats de poissons comestibles:
0305 49
-
- Autres:
0305 49 30
-
- - Maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus)
Le droit de base sur lequel les réductions successives prévues dans la présente annexe doivent être opérées est le droit de base de 10 % appliqué par le Kosovo au 31 décembre 2013. Les taux de droit sont réduits comme suit:
a)
à l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 90 % des droits de base, soit à 9 %;
b)
au 1er janvier de la première année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 80 % des droits de base, soit à 8 %;
c)
au 1er janvier de la deuxième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 70 % des droits de base, soit à 7 %;
d)
au 1er janvier de la troisième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 50 % des droits de base, soit à 5 %;
e)
au 1er janvier de la quatrième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 30 % des droits de base, soit à 3 %;
f)
au 1er janvier de la cinquième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 10 % des droits de base, soit à 1 %;
g)
au 1er janvier de la sixième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation restants sont éliminés.
Code
Désignation des marchandises
0305
Poissons séchés, salés ou en saumure; poissons fumés, même cuits avant ou pendant le fumage; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de poisson, propres à l’alimentation humaine:
-
Poissons fumés, y compris les filets, autres que les abats de poissons comestibles:
0305 43 00
- -
Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster)
(1)  Les références aux codes et aux désignations des marchandises sont conformes à la nomenclature combinée appliquée en 2014 conformément au règlement d’exécution (UE) no 1001/2013 de la Commission du 4 octobre 2013 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO UE L 290 du 31.10.2013, p. 1).
ANNEXE VI
ÉTABLISSEMENT: SERVICES FINANCIERS
visés à l’article 50
SERVICES FINANCIERS: DÉFINITIONS
La notion de «services financiers» vise tout service à caractère financier proposé par les prestataires d’une des parties assurant de tels services.
Elle recouvre les activités ci-après.
A.
Tous les services d’assurance et services connexes:
1.
assurance directe (y compris coassurance):
a)
vie;
b)
non vie;
2.
réassurance et rétrocession;
3.
intermédiation en assurance, par exemple activités de courtage et d’agence;
4.
services auxiliaires de l’assurance, tels que services de conseil, d’actuariat, d’évaluation de risque et de règlement de sinistres.
B.
Services bancaires et autres services financiers (à l’exclusion de l’assurance):
1.
acceptation de dépôts et d’autres fonds remboursables du public;
2.
prêts de toute nature, à savoir, entre autres, le crédit à la consommation, le crédit hypothécaire, l’affacturage et le financement d’opérations commerciales;
3.
crédit-bail financier;
4.
tous services de règlement et de transferts monétaires, notamment cartes de crédit, de paiement et similaires, chèques de voyage et traites;
5.
garanties et engagements;
6.
opérations pour compte propre ou pour compte de clients, que ce soit dans une bourse, sur un marché hors cote ou autre, sur:
a)
instruments du marché monétaire (chèques, traites, certificats de dépôt);
b)
devises;
c)
produits dérivés, à savoir, entre autres, contrats à terme et options;
d)
taux de change et taux d’intérêt, dont les produits tels que swaps et contrats de garantie de taux;
e)
valeurs mobilières transmissibles;
f)
autres instruments et actifs financiers négociables, y compris métal;
7.
participation à des émissions de titres de toute nature, notamment la souscription, les placements (privés ou publics) en qualité d’agent et la prestation de services se rapportant à ces émissions;
8.
courtage monétaire;
9.
gestion d’actifs, par exemple gestion de trésorerie ou de portefeuille, toutes formes de gestion de placements collectifs, gestion de fonds de pension, services de garde, services de dépositaire et services fiduciaires;
10.
services de règlement et de compensation afférents à des actifs financiers, notamment valeurs mobilières, produits dérivés et autres instruments négociables;
11.
communication et transfert d’informations financières, et traitement de données financières et fourniture de logiciels spécialisés par les prestataires d’autres services financiers;
12.
services de conseils, d’intermédiation et autres services financiers auxiliaires se rapportant aux différentes activités énumérées aux points 1) à 11), notamment informations et évaluations sur dossiers de crédit, investigations et renseignements pour placements et constitution de portefeuilles, conseils relatifs aux prises de participation, restructurations et stratégies de sociétés.
Sont exclues de la définition des services financiers les activités suivantes:
a)
les activités exercées par les banques centrales ou d’autres institutions publiques dans le cadre de politiques s’appliquant à la monnaie et aux taux de change;
b)
les activités assurées par les banques centrales, les organismes, administrations ou institutions publics pour le compte ou sous la caution de l’État, sauf dans les cas où ces activités peuvent être exercées par des prestataires de services financiers concurrents de ces collectivités publiques;
c)
les activités s’inscrivant dans un système officiel de sécurité sociale ou de régimes de retraite, sauf dans les cas où ces activités peuvent être exercées par des prestataires de services financiers concurrents de collectivités publiques ou d’institutions privées.
Le CSA peut étendre ou modifier la portée de la présente annexe.
ANNEXE VII
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE
visés à l’article 77
L’article 77, paragraphe 3, du présent accord concerne les conventions multilatérales suivantes:
—
la convention instituant l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (convention de l’OMPI, Stockholm, 1967, amendée en 1979);
—
la convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (Acte de Paris, 1971);
—
la convention concernant la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite (Bruxelles, 1974);
—
le traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets (Budapest, 1977, amendé en 1980);
—
l’arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels (acte de Londres, 1934, acte de La Haye, 1960, et acte de Genève, 1999);
—
l’arrangement de Locarno instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels (Locarno, 1968, amendé en 1979);
—
l’arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques (acte de Stockholm 1967, amendé en 1979);
—
le protocole relatif à l’arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques (protocole de Madrid, 1989);
—
l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques (Genève, 1977, amendé en 1979);
—
la convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (acte de Stockholm 1967, amendé en 1979);
—
le traité de coopération en matière de brevets (Washington, 1970, amendé en 1979 et modifié en 1984);
—
le traité sur le droit des brevets (Genève, 2000);
—
la convention internationale pour la protection des obtentions végétales (convention UPOV, Paris, 1961, révisée en 1972, 1978 et 1991);
—
la convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre les reproductions non autorisées de leurs phonogrammes (convention sur les phonogrammes, Genève, 1971);
—
la convention internationale pour la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion (convention de Rome, 1961);
—
l’arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets (Strasbourg, 1971, amendé en 1979);
—
le traité sur le droit des marques (Genève, 1994);
—
l’arrangement de Vienne instituant une classification internationale des éléments figuratifs des marques (Vienne, 1973, amendé en 1985);
—
le traité de l’OMPI sur le droit d’auteur (Genève, 1996);
—
le traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (Genève, 1996);
—
la convention sur le brevet européen;
—
l’accord de l’OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce.
PROTOCOLE I
Relatif aux échanges de produits agricoles transformés entre l’Union européenne et le Kosovo
Article 1
1.   L’Union européenne et le Kosovo appliquent aux produits agricoles transformés les droits énumérés respectivement à l’annexe I et à l’annexe II du présent protocole, conformément aux conditions qui y sont mentionnées, que les importations soient ou non limitées par des contingents tarifaires.
2.   Le CSA se prononce sur:
a)
l’extension de la liste des produits agricoles transformés visés par le présent protocole;
b)
la modification des droits visés aux annexes I et II du présent protocole;
c)
l’augmentation ou la suppression de contingents tarifaires.
3.   Le CSA peut remplacer les droits instaurés par le présent protocole par un régime établi sur la base des prix du marché respectifs dans l’Union européenne et au Kosovo pour les produits agricoles effectivement mis en œuvre dans la fabrication des produits agricoles transformés couverts par le présent protocole.
Article 2
Les droits appliqués conformément à l’article 1 du présent protocole peuvent être réduits par décision du CSA:
a)
lorsque, dans les échanges entre l’Union européenne et le Kosovo, les droits appliqués aux produits de base sont réduits; ou
b)
en réponse à des réductions résultant de concessions mutuelles relatives aux produits agricoles transformés.
Les réductions prévues au point a) sont établies en fonction de la part du droit désignée comme élément agricole qui correspond aux produits agricoles effectivement mis en œuvre dans la fabrication des produits agricoles transformés en question et déduites des droits appliqués à ces produits agricoles de base.
Article 3
L’Union européenne et le Kosovo se communiquent les régimes administratifs applicables aux produits couverts par le présent protocole. Ces régimes devraient garantir un traitement équitable de toutes les parties intéressées et être aussi simples et souples que possible.
ANNEXE I DU PROTOCOLE I
DROITS APPLICABLES AUX IMPORTATIONS DANS l’Union européenne DE PRODUITS ORIGINAIRES DU KOSOVO
Les droits sont nuls pour les importations dans l’Union européenne des produits agricoles transformés originaires du Kosovo énumérés ci-après.
Code NC
Désignation des marchandises (1)
(1)
(2)
0403
Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:
0403 10
-
Yoghourts:
- -
Aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:
- - -
En poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
0403 10 51
- - - -
N’excédant pas 1,5 %
0403 10 53
- - - -
Excédant 1,5 % mais n’excédant pas 27 %
0403 10 59
- - - -
Excédant 27 %
- - -
Autres, d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
0403 10 91
- - - -
N’excédant pas 3 %
0403 10 93
- - - -
Excédant 3 % mais n’excédant pas 6 %
0403 10 99
- - - -
Excédant 6 %
0403 90
-
Autres:
- -
Aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:
- - -
En poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
0403 90 71
- - - -
N’excédant pas 1,5 %
0403 90 73
- - - -
Excédant 1,5 % mais n’excédant pas 27 %
0403 90 79
- - - -
Excédant 27 %
- - -
Autres, d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
0403 90 91
- - - -
N’excédant pas 3 %
0403 90 93
- - - -
Excédant 3 % mais n’excédant pas 6 %
0403 90 99
- - - -
Excédant 6 %
0405
Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes à tartiner laitières:
0405 20
-
Pâtes à tartiner laitières:
0405 20 10
- -
D’une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 39 % mais inférieure à 60 %
0405 20 30
- -
D’une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 60 % mais n’excédant pas 75 %
0501 00 00
Cheveux bruts, même lavés ou dégraissés; déchets de cheveux
0502
Soies de porc ou de sanglier; poils de blaireau et autres poils pour la brosserie; déchets de ces soies ou poils
0505
Peaux et autres parties d’oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes et parties de plumes (même rognées), duvet, bruts ou simplement nettoyés, désinfectés ou traités en vue de leur conservation; poudres et déchets de plumes ou de parties de plumes
0506
Os et cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés; poudres et déchets de ces matières
0507
Ivoire, écaille de tortue, fanons (y compris les barbes) de baleine ou d’autres mammifères marins, cornes, bois, sabots, ongles, griffes et becs, bruts ou simplement préparés mais non découpés en forme; poudres et déchets de ces matières
0508 00 00
Corail et matières similaires, bruts ou simplement préparés, mais non autrement travaillés; coquilles et carapaces de mollusques, de crustacés ou d’échinodermes et os de seiches, bruts ou simplement préparés, mais non découpés en forme, leurs poudres et leurs déchets
0510 00 00
Ambre gris, castoréum, civette et musc; cantharides; bile, même séchée; glandes et autres substances d’origine animale utilisées pour la préparation de produits pharmaceutiques, fraîches, réfrigérées, congelées ou autrement conservées de façon provisoire
0511
Produits d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts des chapitres 1 ou 3, impropres à l’alimentation humaine:
-
Autres:
0511 99
- -
Autres:-
- - -
Éponges naturelles d’origine animale:
0511 99 31
- - - -
Brutes
0511 99 39
- - - -
Autres
0710
Légumes, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés:
0710 40 00
-
Maïs doux
0711
Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état:
0711 90
-
Autres légumes; mélanges de légumes:
- -
Légumes:
0711 90 30
- - -
Maïs doux
0903 00 00
Maté
1212
Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybus sativum), servant principalement à l’alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs:
ex 1212 29 00
-
Algues
- -
Autres (algues non destinées à l’alimentation humaine, autres que celles utilisées en médecine)
1302
Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés:
-
Sucs et extraits végétaux:
1302 12 00
- -
De réglisse
1302 13 00
- -
De houblon
1302 19
- -
Autres:
1302 19 20
- - -
De plantes du genre Ephedra
1302 19 70
- - -
Autres
1302 20
-
Matières pectiques, pectinates et pectates:
1302 20 10
- -
À l’état sec
1302 20 90
- -
Autres
-
Mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés:
1302 31 00
- -
Agar-agar
1302 32
- -
Mucilages et épaississants de caroubes, de graines de caroubes ou de graines de guarée, même modifiés:
1302 32 10
- - -
De caroubes ou de graines de caroubes
1401
Matières végétales des espèces principalement utilisées en vannerie ou en sparterie (bambous, rotins, roseaux, joncs, osiers, raphia, pailles de céréales nettoyées, blanchies ou teintes, écorces de tilleul, par exemple)
1404
Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs
1505
Graisse de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline
1506 00 00
Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
1515
Autres graisses et huiles végétales (y compris l’huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:
1515 90
-
Autres:
1515 90 11
- -
Huile de tung (d’abrasin); huiles de jojoba, d’oïticica; cire de myrica, cire du Japon; leurs fractions
ex 1515 90 11
- - -
Huiles de jojoba, d’oïticica; cire de myrica, cire du Japon; leurs fractions
1516
Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées:
1516 20
-
Graisses et huiles végétales et leurs fractions:
1516 20 10
- -
Huiles de ricin hydrogénées, dites «opalwax»
1517
Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d’huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du no1516 :
1517 10
-
Margarine, à l’exclusion de la margarine liquide:
1517 10 10
- -
D’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n’excédant pas 15 %
1517 90
-
Autres:
1517 90 10
- -
D’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n’excédant pas 15 %
- -
Autres:
1517 90 93
- - -
Mélanges ou préparations culinaires utilisés pour le démoulage
1518 00
Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l’exclusion de celles du no1516 ; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d’huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, non dénommés ni compris ailleurs:
1518 00 10
-
Linoxyne
-
Autres:
1518 00 91
- -
Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l’exclusion de celles du no1516
- -
Autres:
1518 00 95
- - -
Mélanges et préparations non alimentaires de graisses et d’huiles animales ou de graisses et d’huiles animales et végétales et leurs fractions
1518 00 99
- - -
Autres
1520 00 00
Glycérol brut; eaux et lessives glycérineuses
1521
Cires végétales (autres que les triglycérides), cires d’abeilles ou d’autres insectes et spermaceti, même raffinés ou colorés
1522 00
Dégras; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales:
1522 00 10
-
Dégras
1702
Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l’état solide; sirops de sucres sans addition d’aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés:
1702 50 00
-
Fructose chimiquement pur
1702 90
-
Autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) et les autres sucres et sirops de sucres contenant en poids à l’état sec 50 % de fructose
1702 90 10
- -
Maltose chimiquement pur
1704
Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc)
1803
Pâte de cacao, même dégraissée:
1804 00 00
Beurre, graisse et huile de cacao
1805 00 00
Poudre de cacao, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants
1806
Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao
1901
Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des nos0401  à 0404 , ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs
1902
Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d’autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé:
-
Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées:
1902 11 00
- -
Contenant des œufs
1902 19
- -
Autres:
1902 19 10
- - -
Ne contenant pas de farine ni de semoule de froment (blé) tendre
1902 19 90
- - -
Autres
1902 20
-
Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées):
- -
Autres:
1902 20 91
- - -
Cuites
1902 20 99
- - -
Autres
1902 30
-
Autres pâtes alimentaires:
1902 30 10
- -
Séchées
1902 30 90
- -
Autres
1902 40
-
Couscous:
1902 40 10
- -
Non préparé
1902 40 90
- -
Autre
1903 00 00
Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires
1904
Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple); céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d’autres grains travaillés (à l’exception de la farine, du gruau et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs
1905
Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d’amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires
2001
Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l’acide acétique:
2001 90
-
Autres:
2001 90 30
- -
Maïs doux (Zea mays var. saccharata)
2001 90 40
- -
Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 %
2004
Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, congelés, autres que les produits du no 2006
2004 10
-
Pommes de terre:
- -
Autres
2004 10 91
- - -
Sous forme de farines, semoules ou flocons
2004 90
-
Autres légumes et mélanges de légumes:
2004 90 10
- -
Maïs doux (Zea mays var. saccharata)
2005
Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelés, autres que les produits du no 2006:
2005 20
-
Pommes de terre:
2005 20 10
- -
Sous forme de farines, semoules ou flocons
2005 80 00
-
Maïs doux (Zea mays var. saccharata)
2008
Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants ou d’alcool, non dénommés ni compris ailleurs:
-
Fruits à coques, arachides et autres graines, même mélangés entre eux:
2008 11
- -
Arachides:
2008 11 10
- - -
Beurre d’arachide
-
Autres, y compris les mélanges, à l’exception de ceux du no2008 19 :
2008 91 00
- -
Cœurs de palmier
2008 99
- -
Autres:
- - -
Sans addition d’alcool:
- - - -
Sans addition de sucre:
2008 99 85
- - - - -
Maïs, à l’exclusion du maïs doux (Zea mays var. saccharata)
2008 99 91
- - - - -
Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 %
2101
Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés
2102
Levures (vivantes ou mortes); autres micro-organismes monocellulaires morts (à l’exclusion des vaccins du no3002 ); poudres à lever préparées
2103
Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutarde préparée
2104
Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés; préparations alimentaires composites homogénéisées
2105 00
Glaces de consommation, même contenant du cacao
2106
Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs:
2106 10
-
Concentrats de protéines et substances protéiques texturées:
2106 10 20
- -
Ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d’isoglucose, de glucose, d’amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d’isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d’amidon ou de fécule
2106 10 80
- -
Autres
2106 90
-
Autres:
2106 90 20
- -
Préparations alcooliques composées, autres que celles à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons
- -
Autres:
2106 90 92
- - -
Ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d’isoglucose, de glucose, d’amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d’isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d’amidon ou de fécule:
2106 90 98
- - -
Autres
2201
Eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou artificielles et les eaux gazéifiées, non additionnées de sucre ou d’autres édulcorants ni aromatisées; glace et neige
2202
Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l’exclusion des jus de fruits ou de légumes du no 2009
2203 00
Bières de malt
2205
Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l’aide de plantes ou de substances aromatiques
2207
Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres
2208
Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses
2402
Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac
2403
Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs «homogénéisés» ou «reconstitués»; extraits et sauces de tabac
2905
Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés:
-
Autres polyalcools:
2905 43 00
- -
Mannitol
2905 44
- -
D-glucitol (sorbitol):
- - -
En solution aqueuse:
2905 44 11
- - - -
Contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids, calculée sur sa teneur en D-glucitol
2905 44 19
- - - -
Autre
- - -
Autre:
2905 44 91
- - - -
Contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids calculée sur sa teneur en D-glucitol
2905 44 99
- - - -
Autre
2905 45 00
- -
Glycérol
3301
Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites «concrètes» ou «absolues»; résinoïdes; oléorésines d’extraction; solutions concentrées d’huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération; sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d’huiles essentielles:
3301 90
-
Autres:
3301 90 10
- -
Sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles
- -
Oléorésines d’extraction
3301 90 21
- - -
De réglisse et de houblon
3301 90 30
- - -
Autres
3301 90 90
- -
Autres
3302
Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions alcooliques) à base d’une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour l’industrie; autres préparations à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons:
3302 10
-
Des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons
- -
Des types utilisés pour les industries des boissons:
- -
Préparations contenant tous les agents aromatisants qui caractérisent une boisson:
3302 10 10
- - - -
Ayant un titre alcoométrique acquis excédant 0,5 % vol
- - - -
Autres:
3302 10 21
- - - - -
Ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d’isoglucose, de glucose, d’amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d’isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d’amidon ou de fécule
3302 10 29
- - - - -
Autres
3501
Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines; colles de caséine:
3501 10
-
Caséines:
3501 10 10
-
Destinées à la fabrication de fibres textiles artificielles
3501 10 50
- -
Destinées à des usages industriels autres que la fabrication de produits alimentaires ou fourragers
3501 10 90
- -
Autres
3501 90
-
Autres:
3501 90 90
- -
Autres
3505
Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules pré-gélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou fécules modifiés:
3505 10
-
Dextrine et autres amidons et fécules modifiés:
3505 10 10
- -
Dextrine
- -
Autres amidons et fécules modifiés:
3505 10 50
- -
Amidons et fécules estérifiés ou éthérifiés
3505 10 90
- - -
Autres
3505 20
-
Colles:
3505 20 10
- -
D’une teneur en poids d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou fécules modifiés, inférieure à 25 %
3505 20 30
- -
D’une teneur en poids d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou fécules modifiés, égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 55 %
3505 20 50
- -
D’une teneur en poids d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou fécules modifiés, égale ou supérieure à 55 % et inférieure à 80 %
3505 20 90
- -
D’une teneur en poids d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou fécules modifiés, égale ou supérieure à 80 %
3809
Agents d’apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple), des types utilisés dans l’industrie textile, l’industrie du papier, l’industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs:
3809 10
-
À base de matières amylacées:
3809 10 10
- -
D’une teneur en poids de ces matières inférieure à 55 %
3809 10 30
- -
D’une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 55 % et inférieure à 70 %
3809 10 50
- -
D’une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 83 %
3809 10 90
- -
D’une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 83 %
3823
Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage; alcools gras industriels
3824
Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs:
3824 60
-
Sorbitol, autre que celui du no2905 44 :
- -
En solution aqueuse:
3824 60 11
- - -
Contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids calculée sur sa teneur en D-glucitol
3824 60 19
- - -
Autre
- -
Autre:
3824 60 91
- - -
Contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids calculée sur sa teneur en D-glucitol
3824 60 99
- - -
Autre
(1)  Les références aux codes et aux désignations des marchandises sont conformes à la nomenclature combinée appliquée en 2014 conformément au règlement d’exécution (UE) no 1001/2013 de la Commission du 4 octobre 2013 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO UE L 290 du 31.10.2013, p. 1).
ANNEXE II DU PROTOCOLE I
DROITS APPLICABLES AUX IMPORTATIONS AU KOSOVO DE PRODUITS ORIGINAIRES DE L’Union européenne
Le droit de base sur lequel les réductions successives prévues dans la présente annexe doivent être opérées est le droit de base de 10 % appliqué par le Kosovo au 31 décembre 2013. Les taux de droit sont réduits comme suit:
(immédiatement ou progressivement)
Code NC
Désignation des marchandises (1)
Taux du droit (% de la NPF)
1ère année Entrée en vigueur
2e année
3e année
4e année
5e année
6e année
7e année et suivantes
0403
Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:
0403 10
-
Yoghourts:
- -
Aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:
- - -
En poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
0403 10 51
- - - -
N’excédant pas 1,5 %
0
0
0
0
0
0
0
0403 10 53
- - - -
Excédant 1,5 % mais n’excédant pas 27 %
80
60
40
20
0
0
0
0403 10 59
- - - -
Excédant 27 %
0
0
0
0
0
0
0
- - -
Autres, d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
0403 10 91
- - - -
N’excédant pas 3 %
100
100
100
100
100
100
100
0403 10 93
- - - -
Excédant 3 % mais n’excédant pas 6 %
100
100
100
100
100
100
100
0403 10 99
- - - -
Excédant 6 %
100
100
100
100
100
100
100
0403 90
-
Autres:
- -
Aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:
- - -
En poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
0403 90 71
- - - -
N’excédant pas 1,5 %
0
0
0
0
0
0
0
0403 90 73
- - - -
Excédant 1,5 % mais n’excédant pas 27 %
80
60
40
20
0
0
0
0403 90 79
- - - -
Excédant 27 %
0
0
0
0
0
0
0
- - -
Autres, d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
0403 90 91
- - - -
N’excédant pas 3 %
90
80
70
50
30
10
0
0403 90 93
- - - -
Excédant 3 % mais n’excédant pas 6 %
80
60
40
20
0
0
0
0403 90 99
- - - -
Excédant 6 %
0
0
0
0
0
0
0
0405
Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes à tartiner laitières:
0405 20
-
Pâtes à tartiner laitières:
0405 20 10
- -
D’une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 39 % mais inférieure à 60 %
80
60
40
20
0
0
0
0405 20 30
- -
D’une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 60 % mais n’excédant pas 75 %
80
60
40
20
0
0
0
0501 00 00
Cheveux bruts, même lavés ou dégraissés; déchets de cheveux
0
0
0
0
0
0
0
0502
Soies de porc ou de sanglier; poils de blaireau et autres poils pour la brosserie; déchets de ces soies ou poils
0
0
0
0
0
0
0
0505
Peaux et autres parties d’oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes et parties de plumes (même rognées), duvet, bruts ou simplement nettoyés, désinfectés ou traités en vue de leur conservation; poudres et déchets de plumes ou de parties de plumes
0
0
0
0
0
0
0
0506
Os et cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés; poudres et déchets de ces matières
0
0
0
0
0
0
0
0507
Ivoire, écaille de tortue, fanons (y compris les barbes) de baleine ou d’autres mammifères marins, cornes, bois, sabots, ongles, griffes et becs, bruts ou simplement préparés mais non découpés en forme; poudres et déchets de ces matières
0
0
0
0
0
0
0
0508 00 00
Corail et matières similaires, bruts ou simplement préparés, mais non autrement travaillés; coquilles et carapaces de mollusques, de crustacés ou d’échinodermes et os de seiches, bruts ou simplement préparés, mais non découpés en forme, leurs poudres et leurs déchets
0
0
0
0
0
0
0
0510 00 00
Ambre gris, castoréum, civette et musc; cantharides; bile, même séchée; glandes et autres substances d’origine animale utilisées pour la préparation de produits pharmaceutiques, fraîches, réfrigérées, congelées ou autrement conservées de façon provisoire
0
0
0
0
0
0
0
0511
Produits d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts des chapitres 1 ou 3, impropres à l’alimentation humaine:
-
Autres:
0511 99
- -
Autres:
- - -
Éponges naturelles d’origine animale:
0511 99 31
- - - -
Brutes
0
0
0
0
0
0
0
0511 99 39
- - - -
Autres
0
0
0
0
0
0
0
0710
Légumes, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés:
0710 40 00
-
Maïs doux
0
0
0
0
0
0
0
0711
Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état:
0711 90
-
Autres légumes; mélanges de légumes:
- -
Légumes:
0711 90 30
- - -
Maïs doux
0
0
0
0
0
0
0
0903 00 00
Maté
80
60
40
20
0
0
0
1212
Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybus sativum), servant principalement à l’alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs:
-
Algues
ex 1212 29 00
- -
Autres (algues non destinées à l’alimentation humaine, autres que celles utilisées en médecine)
0
0
0
0
0
0
0
1302
Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés:
-
Sucs et extraits végétaux:
1302 12 00
- -
De réglisse
0
0
0
0
0
0
0
1302 13 00
- -
De houblon
0
0
0
0
0
0
0
1302 19
- -
Autres:
1302 19 20
- - -
De plantes du genre Ephedra
0
0
0
0
0
0
0
1302 19 70
- - -
Autres
0
0
0
0
0
0
0
1302 20
-
Matières pectiques, pectinates et pectates
0
0
0
0
0
0
0
-
Mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés:
1302 31 00
- -
Agar-agar
0
0
0
0
0
0
0
1302 32
- -
Mucilages et épaississants de caroubes, de graines de caroubes ou de graines de guarée, même modifiés:
1302 32 10
- - -
De caroubes ou de graines de caroubes
0
0
0
0
0
0
0
1401
Matières végétales des espèces principalement utilisées en vannerie ou en sparterie (bambous, rotins, roseaux, joncs, osiers, raphia, pailles de céréales nettoyées, blanchies ou teintes, écorces de tilleul, par exemple)
0
0
0
0
0
0
0
1404
Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs
0
0
0
0
0
0
0
1505 00
Graisse de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline
80
60
40
20
0
0
0
1506 00 00
Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
80
60
40
20
0
0
0
1515
Autres graisses et huiles végétales (y compris l’huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:
1515 90
-
Autres:
1515 90 11
- -
Huile de tung (d’abrasin); huiles de jojoba, d’oïticica; cire de myrica, cire du Japon; leurs fractions
ex 1515 90 11
- - -
Huiles de jojoba, d’oïticica; cire de myrica, cire du Japon; leurs fractions
0
0
0
0
0
0
0
1516
Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées:
1516 20
-
Graisses et huiles végétales et leurs fractions:
1516 20 10
- -
Huiles de ricin hydrogénées, dites «opalwax»
0
0
0
0
0
0
0
1517
Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d’huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du no 1516 :
1517 10
-
Margarine, à l’exclusion de la margarine liquide:
1517 10 10
- -
D’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n’excédant pas 15 %
80
60
40
20
0
0
0
1517 90
-
autres:
1517 90 10
- -
D’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n’excédant pas 15 %
80
60
40
20
0
0
0
- -
Autres:
1517 90 93
- - -
Mélanges ou préparations culinaires utilisés pour le démoulage
80
60
40
20
0
0
0
1518 00
Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l’exclusion de celles du no 1516 ; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d’huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, non dénommés ni compris ailleurs:
1518 00 10
-
Linoxyne
80
60
40
20
0
0
0
-
Autres:
1518 00 91
- -
Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l’exclusion de celles du no 1516
80
60
40
20
0
0
0
- -
Autres:
1518 00 95
- - -
Mélanges et préparations non alimentaires de graisses et d’huiles animales ou de graisses et d’huiles animales et végétales et leurs fractions
80
60
40
20
0
0
0
1518 00 99
- - -
Autres
80
60
40
20
0
0
0
1520 00 00
Glycérol brut; eaux et lessives glycérineuses
90
80
70
50
30
10
0
1521
Cires végétales (autres que les triglycérides), cires d’abeilles ou d’autres insectes et spermaceti, même raffinés ou colorés
1521 10 00
-
Cires végétales
90
80
70
50
30
10
0
1521 90
-
Autres:
0
0
0
0
0
0
0
1522 00
Dégras; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales:
1522 00 10
-
Dégras
0
0
0
0
0
0
0
1702
Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l’état solide; sirops de sucres sans addition d’aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés:
1702 50 00
-
Fructose chimiquement pur
0
0
0
0
0
0
0
1702 90
-
Autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) et les autres sucres et sirops de sucres contenant en poids à l’état sec 50 % de fructose:
1702 90 10
- -
Maltose chimiquement pur
0
0
0
0
0
0
0
1704
Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc):
1704 10
-
Gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre
0
0
0
0
0
0
0
1704 90
-
Autres:
1704 90 10
- -
Extraits de réglisse contenant en poids plus de 10 % de saccharose, sans addition d’autres matières
90
80
70
50
30
10
0
1704 90 30
- -
Préparation dite «chocolat blanc»
90
80
70
50
30
10
0
- -
Autres:
1704 90 51
- -
Pâtes et masses, y compris le massepain, en emballages immédiats d’un contenu net égal ou supérieur à 1 kg
90
80
70
50
30
10
0
1704 90 55
- - -
Pastilles pour la gorge et bonbons contre la toux
90
80
70
50
30
10
0
1704 90 61
- - -
Dragées et sucreries similaires dragéifiées
80
60
40
20
0
0
0
- - -
Autres:
1704 90 65
- - - -
Gommes et autres confiseries à base de gélifiants, y compris les pâtes de fruits sous forme de sucreries
80
60
40
20
0
0
0
1704 90 71
- - - -
Bonbons de sucre cuit, même fourrés
80
60
40
20
0
0
0
1704 90 75
- - - -
Caramels
90
80
70
50
30
10
0
- - - -
Autres:
1704 90 81
- - - - -
Obtenues par compression
90
80
70
50
30
10
0
1704 90 99
- - - - -
Autres
80
60
40
20
0
0
0
1803
Pâte de cacao, même dégraissée
0
0
0
0
0
0
0
1804 00 00
Beurre, graisse et huile de cacao
0
0
0
0
0
0
0
1805 00 00
Poudre de cacao, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants
0
0
0
0
0
0
0
1806
Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao:
1806 10
-
Poudre de cacao avec addition de sucre ou d’autres édulcorants:
0
0
0
0
0
0
0
1806 20
-
Autres préparations présentées soit en blocs ou en barres d’un poids excédant 2 kg, soit à l’état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d’un contenu excédant 2 kg:
0
0
0
0
0
0
0
-
Autres, présentés en tablettes, barres ou bâtons:
1806 31 00
- -
Fourrés
0
0
0
0
0
0
0
1806 32
- -
Non fourrés
0
0
0
0
0
0
0
1806 90
-
Autres:
- -
Chocolat et articles en chocolat:
- - -
Bonbons au chocolat (pralines), fourrés ou non:
1806 90 11
- - - -
Contenant de l’alcool
90
80
70
50
30
10
0
1806 90 19
- - - -
Autres
80
60
40
20
0
0
0
- - -
Autres:
1806 90 31
- - - -
Fourrés
80
60
40
20
0
0
0
1806 90 39
- - - -
Non fourrés
80
60
40
20
0
0
0
1806 90 50
- -
Sucreries et leurs succédanés fabriqués à partir de produits de substitution du sucre, contenant du cacao
80
60
40
20
0
0
0
1806 90 60
- -
Pâtes à tartiner contenant du cacao
90
80
70
50
30
10
0
1806 90 70
- -
Préparations pour boissons contenant du cacao
90
80
70
50
30
10
0
1806 90 90
- -
Autres
90
80
70
50
30
10
0
1901
Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des nos0401  à 0404 , ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs:
1901 10 00
-
Préparations pour l’alimentation des enfants, conditionnées pour la vente au détail
90
80
70
50
30
10
0
1901 20 00
-
Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du no 1905
80
60
40
20
0
0
0
1901 90
-
Autres:
- -
Extraits de malt:
1901 90 11
- - -
D’une teneur en extrait sec égale ou supérieure à 90 % en poids
0
0
0
0
0
0
0
1901 90 19
- - -
Autres
0
0
0
0
0
0
0
- -
Autres:
1901 90 91
- - -
Ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d’isoglucose, de glucose, d’amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre interverti) ou d’isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d’amidon ou de fécule, à l’exclusion des préparations alimentaires en poudre de produits des nos0401  à 0404
0
0
0
0
0
0
0
1901 90 99
- - -
Autres
80
60
40
20
0
0
0
1902
Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d’autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé:
-
Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées:
1902 11 00
- -
Contenant des œufs
0
0
0
0
0
0
0
1902 19
- -
Autres:
90
80
70
50
30
10
0
1902 20
-
Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées):
- -
Autres:
0
0
0
0
0
0
0
1902 20 91
- - -
Cuites
0
0
0
0
0
0
0
1902 20 99
- - -
Autres
0
0
0
0
0
0
0
1902 30
-
Autres pâtes alimentaires
90
80
70
50
30
10
0
1902 40
-
Couscous
90
80
70
50
30
10
0
1903 00 00
Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires
90
80
70
50
30
10
0
1904
Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple); céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d’autres grains travaillés (à l’exception de la farine, du gruau et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs:
1904 10
-
Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage:
1904 10 10
- -
À base de maïs
0
0
0
0
0
0
0
1904 10 30
- -
À base de riz
0
0
0
0
0
0
0
1904 10 90
- -
Autres
80
60
40
20
0
0
0
1904 20
-
Préparations alimentaires obtenues à partir de flocons de céréales non grillés ou de mélanges de flocons de céréales non grillés et de flocons de céréales grillés ou de céréales soufflées
1904 20 10
- -
Préparations du type Müsli à base de flocons de céréales non grillés
90
80
70
50
30
10
0
- -
Autres
1904 20 91
- - -
À base de maïs
80
60
40
20
0
0
0
1904 20 95
- - -
À base de riz
90
80
70
50
30
10
0
1904 20 99
- - -
Autres
90
80
70
50
30
10
0
1904 30 00
-
Bulgur de blé
90
80
70
50
30
10
0
1904 90
-
Autres:
1904 90 10
- -
À base de riz
80
60
40
20
0
0
0
1904 90 80
- -
Autres
90
80
70
50
30
10
0
1905
Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d’amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires:
1905 10 00
-
Pain croustillant dit Knäckebrot
90
80
70
50
30
10
0
1905 20
-
Pain d’épices
90
80
70
50
30
10
0
-
Biscuits additionnés d’édulcorants; gaufres et gaufrettes:
1905 31
- -
Biscuits additionnés d’édulcorants
- - -
Entièrement ou partiellement enrobés ou recouverts de chocolat ou d’autres préparations contenant du cacao:
1905 31 11
- - - -
En emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 85 g
0
0
0
0
0
0
0
1905 31 19
- - - -
Autres
0
0
0
0
0
0
0
- - -
Autres:
1905 31 30
- - - -
D’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 8 %
90
80
70
50
30
10
0
- - - -
Autres:
1905 31 91
- - - - -
Doubles biscuits fourrés
0
0
0
0
0
0
0
1905 31 99
- - - - -
Autres
0
0
0
0
0
0
0
1905 32
- -
Gaufres et gaufrettes
0
0
0
0
0
0
0
1905 40
-
Biscottes, pain grillé et produits similaires grillés
80
60
40
20
0
0
0
1905 90
-
Autres:
90
80
70
50
30
10
0
2001
Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l’acide acétique:
2001 90
-
Autres:
2001 90 30
- -
Maïs doux (Zea mays var. saccharata)
0
0
0
0
0
0
0
2001 90 40
- -
Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 %
0
0
0
0
0
0
0
2004
Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, congelés, autres que les produits du no 2006:
2004 10
-
Pommes de terre:
- -
Autres:
2004 10 91
- - -
Sous forme de farines, semoules ou flocons
0
0
0
0
0
0
0
2004 90
-
Autres légumes et mélanges de légumes:
2004 90 10
- -
Maïs doux (Zea mays var. saccharata)
0
0
0
0
0
0
0
2005
Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelés, autres que les produits du no 2006:
2005 20
-
Pommes de terre:
2005 20 10
- -
Sous forme de farines, semoules ou flocons
90
80
70
50
30
10
0
2005 80 00
-
Maïs doux (Zea mays var. saccharata)
90
80
70
50
30
10
0
2008
Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants ou d’alcool, non dénommés ni compris ailleurs:
-
Fruits à coques, arachides et autres graines, même mélangés entre eux:
2008 11
- -
Arachides:
2008 11 10
- - -
Beurre d’arachide
80
60
40
20
0
0
0
-
Autres, y compris les mélanges, à l’exception de ceux du no 2008 19 :
2008 91 00
- -
Cœurs de palmier
0
0
0
0
0
0
0
2008 99
- -
Autres:
- - -
Sans addition d’alcool:
- - - -
Sans addition de sucre:
2008 99 85
- - - - -
Maïs, à l’exclusion du maïs doux (Zea mays var. saccharata)
90
80
70
50
30
10
0
2008 99 91
- - - - -
Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 %
80
60
40
20
0
0
0
2101
Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de thé ou de maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés
-
Extraits, essences et concentrés de café et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de café:
2101 11 00
- -
Extraits, essences et concentrés
80
60
40
20
0
0
0
2101 12
- -
Préparations à base d’extraits, essences ou concentrés ou à base de café:
2101 12 92
- - -
Préparations à base d’extraits, essences ou concentrés de café
80
60
40
20
0
0
0
2101 12 98
- - -
Autres
0
0
0
0
0
0
0
2101 20
-
Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de thé ou de maté:
0
0
0
0
0
0
0
2101 30
-
Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés:
80
60
40
20
0
0
0
2102
Levures (vivantes ou mortes); autres micro-organismes monocellulaires morts (à l’exclusion des vaccins du no 3002 ); poudres à lever préparées:
2102 10
-
Levures vivantes:
80
60
40
20
0
0
0
2102 20
-
Levures mortes; autres micro-organismes monocellulaires morts
- -
Levures mortes:
2102 20 11
- - -
En tablettes, cubes ou présentations similaires, ou bien en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 1 kg
80
60
40
20
0
0
0
2102 20 19
- - -
Autres
80
60
40
20
0
0
0
2102 20 90
- -
Autres
90
80
70
50
30
10
0
2102 30 00
-
Poudres à lever préparées
80
60
40
20
0
0
0
2103
Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutarde préparée:
2103 10 00
-
Sauce de soja
90
80
70
50
30
10
0
2103 20 00
-
Tomato ketchup et autres sauces tomates
100
100
90
80
70
60
50  (2)
2103 30
-
Farine de moutarde et moutarde préparée:
90
80
70
50
30
10
0
2103 90
-
Autres:
0
0
0
0
0
0
0
2104
Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés; préparations alimentaires composites homogénéisées:
2104 10 00
-
Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés
80
60
40
20
0
0
0
2104 20 00
-
Préparations alimentaires composites homogénéisées
90
80
70
50
30
10
0
2105 00
Glaces de consommation, même contenant du cacao
90
80
70
50
30
10
0
2106
Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs:
2106 10
-
Concentrats de protéines et substances protéiques texturées
0
0
0
0
0
0
0
2106 90
-
Autres:
2106 90 20
- -
Préparations alcooliques composées, autres que celles à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons
90
80
70
50
30
10
0
- -
Autres:
2106 90 92
- - -
Ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d’isoglucose, de glucose, d’amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d’isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d’amidon ou de fécule
90
80
70
50
30
10
0
2106 90 98
- - -
Autres
90
80
70
50
30
10
0
2201
Eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou artificielles et les eaux gazéifiées, non additionnées de sucre ou d’autres édulcorants ni aromatisées; glace et neige:
2201 10
-
Eaux minérales et eaux gazéifiées
90
80
70
50
30
10
0
2201 90 00
-
Autres
90
80
70
50
30
10
0
2202
Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l’exclusion des jus de fruits ou de légumes du no 2009:
2202 10 00
-
Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisées
100
100
90
80
70
60
50  (3)
2202 90
-
Autres
90
80
70
50
30
10
0
2203 00
Bières de malt:
-
En récipients d’une contenance n’excédant pas 10 l:
2203 00 01
- -
Présentées dans des bouteilles
100
100
90
80
70
60
50  (4)
2203 00 09
- -
Autres
100
100
90
80
70
60
50  (5)
2203 00 10
-
En récipients d’une contenance excédant 10 l
90
80
70
50
30
10
0
2205
Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l’aide de plantes ou de substances aromatiques
80
60
40
20
0
0
0
2207
Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres
90
80
70
50
30
10
0
2208
Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses:
2208 20
-
Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisins
80
60
40
20
0
0
0
2208 30
-
Whiskies:
- -
Whisky «bourbon», présenté en récipients d’une contenance:
2208 30 11
- - -
N’excédant pas 2 l
90
80
70
50
30
10
0
2208 30 19
- - -
Excédant 2 l
80
60
40
20
0
0
0
- -
Whisky écossais (Scotch whisky)
2208 30 30
- - -
Whisky single malt
90
80
70
50
30
10
0
- - -
Whisky blended malt, présenté en récipients d’une contenance:
2208 30 41
- - - -
N’excédant pas 2 l
90
80
70
50
30
10
0
2208 30 49
- - - -
Excédant 2 l
90
80
70
50
30
10
0
- - -
Whisky single grain et blended grain, présenté en récipients d’une contenance:
2208 30 61
- - - -
N’excédant pas 2 l
80
60
40
20
0
0
0
2208 30 69
- - - -
Excédant 2 l
80
60
40
20
0
0
0
- - -
Autre whisky blended, présenté en récipients d’une contenance:
2208 30 71
- - - -
N’excédant pas 2 l
90
80
70
50
30
10
0
2208 30 79
- - - -
Excédant 2 l
80
60
40
20
0
0
0
- -
Autres, présentés en récipients d’une contenance:
2208 30 82
- - -
N’excédant pas 2 l
90
80
70
50
30
10
0
2208 30 88
- - -
Excédant 2 l
80
60
40
20
0
0
0
2208 40
-
Rhum et autres eaux-de-vie provenant de la distillation, après fermentation, de produits de cannes à sucre
80
60
40
20
0
0
0
2208 50
-
Gin et genièvre:
- -
Gin, présenté en récipients d’une contenance:
2208 50 11
- - -
N’excédant pas 2 l
90
80
70
50
30
10
0
2208 50 19
- - -
Excédant 2 l
90
80
70
50
30
10
0
- -
Genièvre, présenté en récipients d’une contenance:
2208 50 91
- - -
N’excédant pas 2 l
80
60
40
20
0
0
0
2208 50 99
- - -
Excédant 2 l
90
80
70
50
30
10
0
2208 60
-
Vodka
- -
D’un titre alcoométrique volumique de 45,4 % vol ou moins, présentée en récipients d’une contenance:
2208 60 11
- - -
N’excédant pas 2 l
90
80
70
50
30
10
0
2208 60 19
- - -
Excédant 2 l
80
60
40
20
0
0
0
- -
D’un titre alcoométrique volumique supérieur à 45,4 % vol, présentée en récipients d’une contenance:
2208 60 91
- - -
N’excédant pas 2 l
90
80
70
50
30
10
0
2208 60 99
- - -
Excédant 2 l
80
60
40
20
0
0
0
2208 70
-
Liqueurs
2208 70 10
- -
Présentées en récipients d’une contenance n’excédant pas 2 l
90
80
70
50
30
10
0
2208 70 90
- -
Présentées en récipients d’une contenance excédant 2 l
80
60
40
20
0
0
0
2208 90
-
Autres
80
60
40
20
0
0
0
2402
Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac:
2402 10 00
-
Cigares (y compris ceux à bouts coupés) et cigarillos, contenant du tabac
0
0
0
0
0
0
0
2402 20
-
Cigarettes contenant du tabac:
2402 20 10
- -
Contenant des girofles
0
0
0
0
0
0
0
2402 20 90
- -
Autres
90
80
70
50
30
10
0
2402 90 00
-
Autres
0
0
0
0
0
0
0
2403
Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs «homogénéisés» ou «reconstitués»; extraits et sauces de tabac:
-
Tabac à fumer, même contenant des succédanés de tabac en toute proportion:
2403 11 00
- -
Tabac pour pipe à eau visé à la note 1 de sous-position du présent chapitre
0
0
0
0
0
0
0
2403 19
- -
Autres
0
0
0
0
0
0
0
-
Autres:
2403 91 00
- -
Tabacs «homogénéisés» ou «reconstitués»
0
0
0
0
0
0
0
2403 99
- -
Autres:
0
0
0
0
0
0
0
2905
Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés:
-
Autres polyalcools:
2905 43 00
- -
Mannitol
0
0
0
0
0
0
0
2905 44
- -
D-glucitol (sorbitol)
0
0
0
0
0
0
0
2905 45 00
- -
Glycérol
0
0
0
0
0
0
0
3301
Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites «concrètes» ou «absolues»; résinoïdes; oléorésines d’extraction; solutions concentrées d’huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération; sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d’huiles essentielles:
3301 90
-
Autres
0
0
0
0
0
0
0
3302
Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions alcooliques) à base d’une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour l’industrie; autres préparations à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons:
3302 10
-
Des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons:
- -
Des types utilisés pour les industries des boissons:
- - -
Préparations contenant tous les agents aromatisants qui caractérisent une boisson:
3302 10 10
- - - -
Ayant un titre alcoométrique acquis excédant 0,5 % vol
0
0
0
0
0
0
0
- - - -
Autres:
3302 10 21
- - - - -
Ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d’isoglucose, de glucose, d’amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d’isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d’amidon ou de fécule
0
0
0
0
0
0
0
3302 10 29
- - - - -
Autres
0
0
0
0
0
0
0
3501
Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines; colles de caséine:
3501 10
-
Caséines
0
0
0
0
0
0
0
3501 90
-
Autres:
3501 90 90
- -
Autres
0
0
0
0
0
0
0
3505
Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules pré-gélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou fécules modifiés:
3505 10
-
Dextrine et autres amidons et fécules modifiés
0
0
0
0
0
0
0
3505 20
-
Colles
0
0
0
0
0
0
0
3809
Agents d’apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple), des types utilisés dans l’industrie textile, l’industrie du papier, l’industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs:
3809 10
-
À base de matières amylacées:
3809 10 10
- -
D’une teneur en poids de ces matières inférieure à 55 %
80
60
40
20
0
0
0
3809 10 30
- -
D’une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 55 % et inférieure à 70 %
0
0
0
0
0
0
0
3809 10 50
- -
D’une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 83 %
0
0
0
0
0
0
0
3809 10 90
- -
D’une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 83 %
80
60
40
20
0
0
0
3823
Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage; alcools gras industriels
-
Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage:
3823 11 00
- -
Acide stéarique
0
0
0
0
0
0
0
3823 12 00
- -
Acide oléique
0
0
0
0
0
0
0
3823 13 00
- -
Tall acides gras
0
0
0
0
0
0
0
3823 19
- -
Autres:
0
0
0
0
0
0
0
3823 70 00
Alcools gras industriels
80
60
40
20
0
0
0
3824
Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs:
3824 60
-
Sorbitol, autre que celui du no 2905 44 :
- -
En solution aqueuse:
3824 60 11
- - -
Contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids calculée sur sa teneur en D-glucitol
0
0
0
0
0
0
0
3824 60 19
- - -
Autre
80
60
40
20
0
0
0
- -
Autre:
3824 60 91
- - -
Contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids calculée sur sa teneur en D-glucitol
0
0
0
0
0
0
0
3824 60 99
- - -
Autre
80
60
40
20
0
0
0
(1)  Les références aux codes et aux désignations des marchandises sont conformes à la nomenclature combinée appliquée en 2014 conformément au règlement d’exécution (UE) no 1001/2013 de la Commission du 4 octobre 2013 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO UE L 290 du 31.10.2013, p. 1).
(2)  Pour les produits relevant du code NC 2103 20 00, le droit suivant s’applique après la 7e année: 8e année: 30 % de la NPF, 9e année: 10 % de la NPF, 10e année et suivantes: 0 % de la NPF.
(3)  Pour les produits relevant du code NC 2202 10 00, le droit suivant s’applique après la 7e année: 8e année: 30 % de la NPF, 9e année: 10 % de la NPF, 10e année et suivantes: 0 % de la NPF.
(4)  Pour les produits relevant du code NC 2203 00 01, le droit suivant s’applique après la 7e année: 8e année: 30 % de la NPF, 9e année: 10 % de la NPF, 10e année et suivantes: 0 % de la NPF.
(5)  Pour les produits relevant du code NC 2203 00 09, le droit suivant s’applique après la 7e année: 8e année: 30 % de la NPF, 9e année: 10 % de la NPF, 10e année et suivantes: 0 % de la NPF.
PROTOCOLE II
Concernant l’établissement de concessions préférentielles réciproques pour certains vins, la reconnaissance, la protection et le contrôle réciproques des dénominations de vins, de spiritueux et de vins aromatisés
Article 1
Le présent protocole comprend:
1.
un accord concernant l’établissement de concessions commerciales préférentielles réciproques pour certains vins (annexe I du présent protocole);
2.
un accord sur la reconnaissance, la protection et le contrôle réciproques des dénominations de vins, de spiritueux et de vins aromatisés (annexe II du présent protocole).
Les listes visées à l’article 4, point b), de l’accord mentionné au point 2) du présent article seront établies ultérieurement et approuvées conformément à la procédure prévue à l’article 11 de l’accord.
Article 2
Les accords visés à l’article 1 du présent protocole s’appliquent:
1.
aux vins relevant du no 22.04 du système harmonisé de la Convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (1) (ci-après dénommé le «Système harmonisé») (signée à Bruxelles le 14 juin 1983), qui ont été produits à partir de raisins frais,
a)
originaires de l’Union européenne, qui ont été produits conformément aux règles régissant les pratiques et traitements œnologiques visés par le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil (2) portant organisation commune des marchés des produits agricoles, en particulier les règles applicables à la production dans le secteur vitivinicole, conformément à ses articles 75, 80, 81, 83 et 91 et à son annexe VIII, parties I et II, au règlement (CE) no 606/2009 de la Commission (3) et au règlement (CE) no 607/2009 de la Commission (4), et notamment ses articles 7, 57, 58, 64 et 66 et ses annexes XIII, XIV et XVI;
ou
b)
originaires du Kosovo, qui ont été produits conformément aux règles régissant les pratiques et traitements œnologiques conformes à la loi du Kosovo. Les règles œnologiques précitées doivent être en conformité avec la législation de l’Union européenne;
2.
aux boissons spiritueuses relevant du no 22.08 du Système harmonisé, qui:
a)
sont originaires de l’Union européenne et conformes au règlement (CE) no 110/2008 (5) et au règlement d’exécution (UE) no 716/2013 de la Commission (6);
ou
b)
sont originaires du Kosovo et ont été produits en conformité avec la législation du Kosovo, qui doit être conforme à la législation de l’Union européenne;
3.
aux vins aromatisés relevant du no 22.05 du Système harmonisé, qui:
a)
sont originaires de l’Union européenne et conformes au règlement (UE) no 251/2014 (7);
ou
b)
sont originaires du Kosovo et ont été produits en conformité avec la législation du Kosovo, qui doit être conforme à la législation de l’Union européenne.
(1)  JO UE L 198 du 20.7.1987, p. 3.
(2)  Règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (JO UE L 347 du 20.12.2013, p. 671).
(3)  Règlement (CE) no 606/2009 de la Commission du 10 juillet 2009 fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les catégories de produits de la vigne, les pratiques œnologiques et les restrictions qui s’y appliquent (JO UE L 193 du 24.7.2009, p. 1).
(4)  Règlement (CE) no 607/2009 de la Commission du 14 juillet 2009 fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les appellations d’origine protégées et les indications géographiques protégées, les mentions traditionnelles, l’étiquetage et la présentation de certains produits du secteur vitivinicole (JO UE L 193 du 24.7.2009, p. 60).
(5)  Règlement (CE) no 110/2008 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 concernant la définition, la désignation, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses et abrogeant le règlement (CEE) no 1576/89 du Conseil (JO UE L 39 du 13.2.2008, p. 16).
(6)  Règlement d’exécution (UE) no 716/2013 de la Commission du 25 juillet 2013 portant modalités d’application du règlement (CE) no 110/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la désignation, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses (JO UE L 201 du 26.7.2013, p. 21).
(7)  Règlement (UE) no 251/2014 du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 concernant la définition, la description, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des produits vinicoles aromatisés et abrogeant le règlement (CEE) no 1601/91 du Conseil (JO UE L 84 du 20.3.2014, p. 14).
ANNEXE I DU PROTOCOLE II
ACCORD CONCERNANT L’ÉTABLISSEMENT DE CONCESSIONS COMMERCIALES PRÉFÉRENTIELLES RÉCIPROQUES POUR CERTAINS VINS
1.
Les importations dans l’Union européenne des vins suivants, cités à l’article 2 du présent protocole, bénéficient des concessions énoncées ci-après:
Code NC
Désignation des marchandises
[conformément à l’article 2, paragraphe 1, point b), du présent protocole]
Droit applicable
Quantités (hl)
ex 2204 21 
ex 2204 29
Vins de raisins frais
Exemption
40 000
ex 2204 10 
ex 2204 21
Vins mousseux de qualité
Vins de raisins frais
Exemption
10 000
2.
L’Union européenne accorde un droit nul préférentiel dans le cadre des contingents tarifaires définis au point 1, sous réserve qu’aucune subvention à l’exportation ne soit octroyée pour les exportations de ces quantités par le Kosovo.
3.
Les importations, au Kosovo, des vins suivants, cités à l’article 2 du présent protocole, bénéficient des concessions ci-après:
i)
Le droit de base sur lequel les réductions successives prévues au présent point doivent être opérées est le droit de base de 10 % appliqué par le Kosovo au 31 décembre 2013. Les taux de droit sont réduits et éliminés comme suit pour chaque produit énuméré au présent point:
a)
à l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 90 % des droits de base, soit à 9 %;
b)
au 1er janvier de la première année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 80 % des droits de base, soit à 8 %;
c)
au 1er janvier de la deuxième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 70 % des droits de base, soit à 7 %;
d)
au 1er janvier de la troisième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 50 % des droits de base, soit à 5 %;
e)
au 1er janvier de la quatrième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 30 % des droits de base, soit à 3 %;
f)
au 1er janvier de la cinquième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 10 % des droits de base, soit à 1 %;
g)
au 1er janvier de la sixième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation restants sont éliminés.
Code NC
Désignation des marchandises
2204 21 09
Autres
2204 21 11
Alsace
2204 21 12
Bordeaux
2204 21 13
Bourgogne
2204 21 24
Lazio (Latium)
2204 21 26
Toscana (Toscane)
2204 21 27
Trentino (Trentin), Alto Adige (Haut-Adige) et Friuli (Frioul)
2204 21 38
Autres
2204 21 42
Bordeaux
2204 21 43
Bourgogne
2204 21 46
Côtes-du-Rhône
2204 21 47
Languedoc-Roussillon
2204 21 62
Piemonte (Piémont)
2204 21 66
Toscana (Toscane)
2204 21 76
Rioja
2204 21 78
Autres
2204 21 79
Vins blancs
2204 21 80
Autres
2204 21 81
Vins blancs
2204 21 82
Autres
2204 21 83
Vins blancs
2204 21 84
Autres
2204 21 89
Vin de Porto
2204 21 91
Autres
2204 21 94
Autres
2204 21 95
Vins blancs
2204 21 96
Autres
2204 21 97
Vins blancs
2204 21 98
Autres
2204 29 10
Vins, autres que ceux visés au no 2204 10 , présentés dans des bouteilles fermées par un bouchon «champignon» maintenu à l’aide d’attaches ou de liens; vins autrement présentés ayant, à la température de 20 degrés Celsius, une surpression due à l’anhydride carbonique en solution, non inférieure à 1 bar et inférieure à 3 bars
ii)
Le droit de base sur lequel les réductions successives prévues au présent point doivent être opérées est le droit de base de 10 % appliqué par le Kosovo au 31 décembre 2013. Les taux de droit sont réduits et éliminés comme suit pour chaque produit énuméré au présent point:
a)
à l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 80 % des droits de base, soit à 8 %;
b)
au 1er janvier de la première année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 60 % des droits de base, soit à 6 %;
c)
au 1er janvier de la deuxième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 40 % des droits de base, soit à 4 %;
d)
au 1er janvier de la troisième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 20 % des droits de base, soit à 2 %;
e)
au 1er janvier de la quatrième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation restants sont éliminés.
Code NC
Désignation des marchandises
2204 10 11
Champagne
2204 10 91
Asti spumante
2204 10 93
Autres
2204 10 94
Vins avec indication géographique protégée (IGP)
2204 10 96
Autres vins de cépages
2204 10 98
Autres
2204 21 07
Vins avec indication géographique protégée (IGP)
2204 21 17
Val de Loire
2204 21 18
Mosel
2204 21 19
Pfalz (Palatinat)
2204 21 22
Rheinhessen (Hesse rhénane)
2204 21 23
Tokaj
2204 21 28
Veneto (Vénétie)
2204 21 32
Vinho Verde
2204 21 34
Penedés
2204 21 36
Rioja
2204 21 37
Valencia
2204 21 68
Veneto (Vénétie)
2204 21 77
Valdepeñas
2204 21 85
Vin de Madère et moscatel de Setúbal
2204 21 86
Vin de Xérès
2204 21 87
Vin de Marsala
2204 21 88
Vin de Samos et muscat de Lemnos
2204 21 90
Autres
2204 21 92
Ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 22 % vol
2204 21 93
Vins blancs
2204 30 10
Partiellement fermentés, même mutés autrement qu’à l’alcool
2204 30 98
Autres
iii)
À l’entrée en vigueur de l’accord, les droits sont nuls pour les importations au Kosovo des vins originaires de l’Union européenne énumérés ci-après.
Code NC
Désignation des marchandises
2204 21 44
Beaujolais
2204 21 48
Val de Loire
2204 21 67
Trentino (Trentin) et Alto Adige (Haut-Adige)
2204 21 69
Dão, Bairrada et Douro
2204 21 71
Navarra (Navarre)
2204 21 74
Penedés
2204 29 11
Tokaj
2204 29 12
Bordeaux
2204 29 13
Bourgogne
2204 29 17
Val de Loire
2204 29 18
Autres
2204 29 42
Bordeaux
2204 29 43
Bourgogne
2204 29 44
Beaujolais
2204 29 46
Côtes-du-Rhône
2204 29 47
Languedoc-Roussillon
2204 29 48
Val de Loire
2204 29 58
Autres
2204 29 79
Vins blancs
2204 29 80
Autres
2204 29 81
Vins blancs
2204 29 82
Autres
2204 29 83
Vins blancs
2204 29 84
Autres
2204 29 85
Vin de Madère et moscatel de Setúbal
2204 29 86
Vin de Xérès
2204 29 87
Vin de Marsala
2204 29 88
Vin de Samos et muscat de Lemnos
2204 29 89
Vin de Porto
2204 29 90
Autres
2204 29 91
Autres
2204 29 92
Ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 22 % vol
2204 29 93
Vins blancs
2204 29 94
Autres
2204 29 95
Vins blancs
2204 29 96
Autres
2204 29 97
Vins blancs
2204 29 98
Autres
2204 30 92
Concentrés
2204 30 94
Autres
2204 30 96
Concentrés
4.
Le Kosovo accorde un traitement préférentiel à taux de droits nul conformément au point 3, sous réserve qu’aucune subvention à l’exportation ne soit octroyée pour les exportations par l’Union européenne.
5.
Les règles d’origine applicables en vertu du présent accord sont fixées dans le protocole III.
6.
Les importations de vin dans le cadre des concessions prévues par le présent accord sont subordonnées à la présentation d’un certificat et d’un document d’accompagnement conformément au règlement (CE) no 436/2009 de la Commission (1) et au règlement (CE) no 555/2008 de la Commission (2), attestant que le vin en question est conforme à l’article 2, paragraphe 1, du présent protocole. Le certificat et le document d’accompagnement sont délivrés par un organisme officiel reconnu par les deux parties et figurant sur les listes établies conjointement.
7.
Les parties examinent, au plus tard trois ans après l’entrée en vigueur du présent accord, les possibilités d’octroi réciproque d’autres concessions en tenant compte du développement des échanges en matière de vins entre les parties.
8.
Les parties s’assurent que les avantages qu’elles se sont accordés ne sont pas remis en question par d’autres mesures.
9.
Des consultations sont menées à la demande d’une des parties au sujet de tout problème lié à l’application du présent accord.
(1)  Règlement (CE) no 436/2009 de la Commission du 26 mai 2009 portant modalités d’application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil en ce qui concerne le casier viticole, les déclarations obligatoires et l’établissement des informations pour le suivi du marché, les documents accompagnant les transports des produits et les registres à tenir dans le secteur vitivinicole (JO UE L 128 du 27.5.2009, p. 15).
(2)  Règlement (CE) no 555/2008 de la Commission du 27 juin 2008 fixant les modalités d’application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les programmes d’aide, les échanges avec les pays tiers, le potentiel de production et les contrôles dans le secteur vitivinicole (JO UE L 170 du 30.6.2008, p. 1).
ANNEXE II DU PROTOCOLE II
ACCORD CONCERNANT LA RECONNAISSANCE, LA PROTECTION ET LE CONTRÔLE RÉCIPROQUES DES DÉNOMINATIONS DE VINS, DE SPIRITUEUX ET DE VINS AROMATISÉS
Article 1
Objectifs
1.   Sur la base de la non-discrimination et de la réciprocité, les parties reconnaissent, protègent et contrôlent la dénomination des produits visés à l’article 2 du présent protocole, dans le respect des conditions prévues dans la présente annexe.
2.   Les parties prennent toutes les mesures générales et spécifiques nécessaires pour garantir le respect des obligations fixées dans la présente annexe et la réalisation des objectifs définis dans cette même annexe.
Article 2
Définitions
Aux fins du présent accord et sauf disposition expresse contraire prévue dans celui-ci, on entend par:
1.
«originaire de», utilisé en rapport avec le nom d’une partie:
—
un vin produit entièrement sur le territoire de la partie considérée, uniquement à partir de raisins récoltés intégralement sur le territoire de cette partie;
—
une boisson spiritueuse ou un vin aromatisé produit(e) sur le territoire de cette partie;
2.
«indication géographique», énumérée à l’appendice 1, une indication définie par l’article 22, paragraphe 1, de l’accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (dénommé ci-après dénommé «accord ADPIC»);
3.
«mention traditionnelle», une dénomination traditionnellement utilisée, conformément à l’appendice 2, qui se réfère notamment à une méthode de production ou à la qualité, à la couleur, au type, au lieu ou encore à un événement historique lié à l’histoire du vin en question et qui est reconnue par les lois ou réglementations d’une partie aux fins de la désignation et de la présentation dudit vin originaire du territoire de cette partie;
4.
«homonyme», une indication géographique ou une mention traditionnelle identique ou encore tout terme si semblable qu’il risque de prêter à confusion ou d’évoquer des lieux, procédures ou objets différents;
5.
«désignation», les dénominations figurant sur l’étiquette, dans la présentation et sur l’emballage ou sur les documents qui accompagnent une boisson pendant son transport, sur les documents commerciaux, notamment les factures et les bons de livraison, ainsi que dans les documents publicitaires;
6.
«étiquetage», l’ensemble des désignations et autres mentions, signes, illustrations, indications géographiques ou marques commerciales qui caractérisent les vins, les spiritueux ou les vins aromatisés et apparaissent sur le même récipient, y compris son dispositif de fermeture, ou sur l’étiquette qui y est accrochée et sur le revêtement du col des bouteilles;
7.
«présentation», l’ensemble des termes, allusions, etc. se référant à un vin, à une boisson spiritueuse ou à un vin aromatisé et figurant sur l’étiquette, l’emballage, les récipients, les dispositifs de fermeture, dans la publicité et/ou dans le cadre de la promotion des ventes en général;
8.
«emballage», les enveloppes de protection, telles que papiers, enveloppes de toutes sortes, cartons et caisses utilisés pour le transport d’un ou de plusieurs récipients ou pour leur vente;
9.
«produit», le procédé entier de vinification ou de fabrication de boisson spiritueuse ou de vin aromatisé;
10.
«vin», la boisson résultant de la fermentation alcoolique, totale ou partielle, de raisins frais des variétés de vignes mentionnées dans le présent accord, foulés ou non, ou de moûts de raisins;
11.
«variétés de vignes», variétés de végétaux de l’espèce Vitis Vinifera, sans préjudice de toute législation d’une partie relative à l’utilisation de différentes variétés de vigne pour le vin produit sur le territoire de cette partie;
12.
«accord de l’OMC», l’accord de Marrakech instituant l’Organisation mondiale du commerce, conclu le 15 avril 1994.
Article 3
Règles générales applicables à l’importation et à la commercialisation
Sauf disposition contraire dans le présent accord, les activités d’importation et de commercialisation des produits visées à l’article 2 sont menées en conformité avec les lois et les réglementations applicables sur le territoire de la partie considérée.
TITRE I
PROTECTION RÉCIPROQUE DES DÉNOMINATIONS DE VINS, DE SPIRITUEUX ET DE VINS AROMATISÉS
Article 4
Dénominations protégées
Sans préjudice des articles 5, 6 et 7, les dénominations suivantes sont protégées:
a)
s’agissant des produits visés à l’article 2:
—
les termes qui se réfèrent à l’État membre dont le vin, la boisson spiritueuse ou le vin aromatisé est originaire ou autres termes désignant l’État membre;
—
les indications géographiques énumérées à l’appendice 1, partie A, point a) pour les vins, point b) pour les spiritueux et point c) pour les vins aromatisés;
—
les mentions traditionnelles énumérées à l’appendice 2, partie A;
b)
en ce qui concerne les vins, spiritueux et vins aromatisés originaires du Kosovo, les indications géographiques à établir conformément à l’article 11, paragraphe 4, point a).
Article 5
Protection des dénominations faisant référence à des États membres et au Kosovo
1.   Au Kosovo, les termes qui se réfèrent aux États membres et les autres termes servant à désigner un État membre aux fins d’identifier l’origine d’un vin, d’une boisson spiritueuse et d’un vin aromatisé:
a)
sont réservés aux vins, spiritueux et vins aromatisés originaires de l’État membre concerné, et
b)
ne peuvent être utilisés par l’Union européenne que dans les conditions prévues par les lois et réglementations de l’Union européenne.
2.   Dans l’Union européenne, les termes qui se réfèrent au Kosovo et les autres termes servant à désigner le Kosovo (qu’ils soient suivis ou non du nom d’une variété de vigne) aux fins d’identifier l’origine d’un vin, d’une boisson spiritueuse et d’un vin aromatisé:
a)
sont réservés aux vins, spiritueux et vins aromatisés originaires du Kosovo, et
b)
ne peuvent être utilisés par le Kosovo que dans les conditions prévues par les lois et réglementations du Kosovo.
Article 6
Protection des indications géographiques
1.   Au Kosovo, les indications géographiques pour l’Union européenne énumérées à l’appendice 1, partie A:
a)
sont protégées en ce qui concerne les vins, les spiritueux et les vins aromatisés originaires de l’Union européenne, et
b)
ne peuvent être utilisées que dans les conditions prévues par les lois et les réglementations de l’Union européenne.
2.   Dans l’Union européenne, les indications géographiques pour le Kosovo devant être établies et énumérées à l’appendice 1, partie B:
a)
sont protégées pour les vins, les spiritueux et les vins aromatisés originaires du Kosovo, et
b)
ne peuvent être utilisées que dans les conditions prévues par les lois et les réglementations du Kosovo.
3.   Les parties prennent toutes les mesures nécessaires, conformément au présent accord, pour assurer la protection réciproque des dénominations visées à l’article 4, point a), deuxième tiret, et à l’article 4, point b), et utilisées pour la désignation, l’étiquetage et la présentation des vins, spiritueux et vins aromatisés originaires du territoire des parties. À cette fin, chaque partie utilise les moyens juridiques appropriés, mentionnés à l’article 23 de l’accord ADPIC, afin d’assurer une protection efficace et d’empêcher l’utilisation d’une indication géographique pour désigner des vins, spiritueux et vins aromatisés non couverts par ladite indication ou la désignation concernée.
4.   Les indications géographiques visées à l’article 4 sont réservées exclusivement aux produits originaires du territoire de la partie auxquels elles s’appliquent et ne peuvent être utilisées que dans les conditions prévues par les lois et réglementations de cette partie.
5.   Les indications géographiques visées à l’article 4 sont protégées contre:
a)
toute utilisation commerciale, directe ou indirecte, d’une dénomination protégée:
—
pour des produits comparables ne répondant pas au cahier des charges lié à la dénomination protégée, ou
—
dans la mesure où ladite utilisation exploite la réputation d’une indication géographique;
b)
toute usurpation, imitation ou évocation, même si l’origine véritable du produit ou du service est indiquée ou si la dénomination protégée est traduite ou accompagnée d’une expression telle que «genre», «type», «méthode», «façon», «imitation», «goût», «manière» ou d’une expression similaire;
c)
toute autre indication fausse ou fallacieuse quant à la provenance, à l’origine, à la nature ou aux qualités substantielles du produit figurant dans la désignation, la présentation ou l’étiquetage du produit, de nature à créer une impression erronée sur l’origine;
d)
toute autre pratique susceptible d’induire le consommateur en erreur quant à la véritable origine du produit.
6.   Si les indications géographiques énumérées à l’appendice 1 sont homonymes, la protection est accordée à chacune d’entre elles, pour autant qu’elles aient été utilisées en toute bonne foi. Les parties arrêtent d’un commun accord les conditions pratiques d’utilisation qui permettront de différencier les indications géographiques homonymes, en tenant compte de la nécessité d’assurer un traitement équitable aux producteurs concernés et de ne pas induire les consommateurs en erreur.
7.   Si une indication géographique énumérée à l’appendice 1 a pour homonyme une indication géographique d’un pays tiers, l’article 23, paragraphe 3, de l’accord ADPIC s’applique.
8.   Le présent accord ne préjuge en rien le droit de toute personne d’utiliser, au cours d’opérations commerciales, son nom ou celui de son prédécesseur en affaires, dès lors que ce nom n’est pas utilisé de manière à induire le consommateur en erreur.
9.   Aucune disposition du présent accord n’oblige une partie à protéger une indication géographique de l’autre partie, énumérée à l’appendice 1, qui n’est pas protégée ou cesse de l’être dans son pays d’origine ou y est tombée en désuétude.
10.   À la date d’entrée en vigueur du présent accord, les parties cesseront de juger les dénominations géographiques protégées énumérées à l’appendice 1 comme étant des termes usuels employés dans le langage courant des parties comme dénominations communes de vins, de spiritueux et de vins aromatisés, comme le prévoit l’article 24, paragraphe 6, de l’accord ADPIC.
Article 7
Protection des mentions traditionnelles
1.   Au Kosovo, les mentions traditionnelles pour les produits de l’Union européenne énumérés à l’appendice 2:
a)
ne doivent pas être utilisées pour la désignation et la présentation des vins originaires du Kosovo; et
b)
ne doivent pas être utilisées pour la désignation et la présentation de vins originaires de l’Union européenne, si ce n’est pour les vins dont l’origine, la catégorie et la langue sont énumérées à l’appendice 2 et dans les conditions prévues par les lois et réglementations de l’Union européenne.
2.   Le Kosovo prend les mesures nécessaires, conformément au présent accord, pour assurer la protection des mentions traditionnelles visées à l’article 4 et utilisées pour la désignation et la présentation des vins originaires du territoire de l’Union européenne. À cette fin, le Kosovo a recours aux moyens juridiques appropriés pour garantir une protection efficace des mentions traditionnelles et prévenir leur utilisation en vue de décrire un vin ne pouvant bénéficier de ces mentions traditionnelles, quand bien même lesdites mentions traditionnelles seraient accompagnées de termes tels que «genre», «type», «façon», «imitation», «méthode» ou d’autres mentions analogues.
3.   La protection d’une mention traditionnelle ne s’applique:
a)
qu’à la langue ou aux langues dans lesquelles elle apparaît à l’appendice 2, et non aux traductions; et
b)
qu’à une catégorie de produits bénéficiant d’une protection de la part de l’Union européenne, ainsi qu’indiqué dans l’appendice 2.
4.   La protection prévue au paragraphe 3 du présent article est sans préjudice de l’article 4.
Article 8
Marques
1.   Les agences responsables des parties doivent refuser l’enregistrement d’une marque de vin, de boisson spiritueuse ou de vin aromatisé qui est identique ou similaire à, ou contient ou consiste en une référence à une indication géographique protégée en vertu de l’article 4 du titre I du présent accord si son utilisation engendre une des situations visées à l’article 6, paragraphe 5.
2.   Les agences responsables des parties doivent refuser l’enregistrement d’une marque de vin contenant ou consistant en une mention traditionnelle protégée en vertu du présent accord, dès lors que le vin en question ne fait pas partie de ceux, indiqués à l’appendice 2, auxquels la mention traditionnelle est réservée.
3.   Le Kosovo prend les mesures nécessaires pour modifier toutes les marques afin d’en retirer complètement toute référence à une indication géographique de l’Union européenne protégée en vertu de l’article 4 du titre I du présent accord. Toutes ces références sont supprimées dès l’entrée en vigueur du présent accord.
Article 9
Exportations
Les parties prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer que, en cas d’exportation et de commercialisation par une partie de vins, spiritueux et vins aromatisés originaires de son territoire, les indications géographiques protégées visées à l’article 4, point a), deuxième tiret, et à l’article 4, point b), et, dans le cas des vins, les mentions traditionnelles de cette partie visées à l’article 4, point a) iii), ne seront pas utilisées pour désigner et présenter lesdits produits originaires de l’autre partie.
TITRE II
MISE EN ŒUVRE ET ASSISTANCE MUTUELLE ENTRE AUTORITÉS COMPÉTENTES ET GESTION DU PRÉSENT ACCORD
Article 10
Groupe de travail
1.   Un groupe de travail, placé sous la tutelle du sous-comité «Agriculture» à créer conformément à l’article 130 de l’accord de stabilisation et d’association entre l’Union européenne et le Kosovo, est établi.
2.   Le groupe de travail veille au bon fonctionnement du présent accord et examine toute question susceptible d’être soulevée par son application.
3.   Le groupe de travail peut émettre des recommandations, examiner et faire des suggestions concernant toute question d’intérêt mutuel dans le domaine des vins, des spiritueux et des vins aromatisés susceptible de contribuer à la réalisation des objectifs du présent accord. Il se réunit à la demande de l’une ou l’autre partie, alternativement dans l’Union européenne et au Kosovo, en un lieu, à une date et selon des modalités fixées d’un commun accord par les parties.
Article 11
Missions des parties contractantes
1.   Les parties restent en contact pour toute question relative à l’exécution et au fonctionnement du présent accord, directement ou par l’intermédiaire du groupe de travail visé à l’article 10.
2.   Le Kosovo désigne le ministère de l’agriculture et du développement rural pour le représenter. L’Union européenne désigne comme représentant la direction générale de l’agriculture et du développement rural de la Commission européenne. Chaque partie doit notifier à l’autre partie tout changement d’instance représentative.
3.   L’instance représentative assure la coordination des activités de l’ensemble des instances chargées de veiller à l’application du présent accord.
4.   Les parties:
a)
établissent et modifient les listes visées à l’article 4, par décision du comité de stabilisation et d’association, en fonction de toute modification apportée à la législation et à la réglementation des parties;
b)
décident, d’un commun accord, par décision du comité de stabilisation et d’association, de modifier les appendices du présent accord. On estime que les appendices doivent être modifiés à compter de la date figurant dans un échange de lettres entre les parties ou de la date de la décision du groupe de travail, selon le cas;
c)
déterminent, d’un commun accord, les modalités pratiques visées à l’article 6, paragraphe 6;
d)
s’informent mutuellement de l’intention d’arrêter de nouveaux règlements ou de modifier les règlements d’intérêt public existants (protection de la santé, protection des consommateurs) ayant des implications pour le marché des vins, des spiritueux et des vins aromatisés;
e)
se notifient toute autre décision législative, administrative et judiciaire concernant la mise en œuvre du présent accord et s’informent mutuellement des mesures adoptées sur la base de telles décisions.
Article 12
Application et fonctionnement du présent accord
Les parties désignent les points de contact, énoncés à l’appendice 3, chargés de l’application et du fonctionnement du présent accord.
Article 13
Mise en œuvre et assistance mutuelle entre les parties
1.   Si la désignation, la présentation ou l’étiquetage d’un vin, d’une boisson spiritueuse ou d’un vin aromatisé est contraire au présent accord, les parties appliquent les mesures administratives qui s’imposent ou engagent des actions judiciaires afin de combattre la concurrence déloyale ou d’empêcher de toute autre manière l’utilisation abusive de la dénomination protégée.
2.   Les mesures et actions visées au paragraphe 1 sont prises notamment:
a)
en cas d’utilisation de désignations ou traductions de désignations, dénominations, inscriptions ou illustrations relatives aux vins, spiritueux ou vins aromatisés dont les dénominations sont protégées en vertu du présent accord, qui, directement ou indirectement, contiennent des indications fausses ou fallacieuses sur l’origine, la nature ou la qualité du vin, de la boisson spiritueuse ou du vin aromatisé;
b)
lorsque les récipients utilisés induisent en erreur sur l’origine des vins.
3.   Si l’une des parties a des raisons de soupçonner:
a)
qu’un vin, une boisson spiritueuse ou un vin aromatisé, tels que définis à l’article 2 du présent protocole, faisant ou ayant fait l’objet d’échanges dans l’Union européenne et au Kosovo, ne respecte pas les règles régissant le secteur des vins, des spiritueux et des vins aromatisés dans l’Union européenne ou au Kosovo ou ne se conforme pas au présent accord; et
b)
que ce non-respect présente un intérêt particulier pour l’autre partie et pourrait donner lieu à l’application de mesures administratives et/ou à l’engagement de procédures judiciaires,
elle doit immédiatement en informer l’instance représentative de l’autre partie.
4.   Les informations à communiquer, conformément au paragraphe 3, doivent comporter des détails sur le non-respect des règles régissant le secteur des vins, spiritueux et vins aromatisés de la partie et/ou le non-respect du présent accord et doivent être accompagnées de documents officiels, commerciaux ou d’autres pièces appropriées contenant des détails sur les mesures administratives à prendre ou les poursuites judiciaires à engager, le cas échéant.
Article 14
Consultations
1.   Les parties se consultent lorsque l’une d’elles estime que l’autre a manqué à une obligation du présent accord.
2.   La partie qui sollicite les consultations communique à l’autre partie toutes les informations nécessaires à un examen approfondi du cas considéré.
3.   Lorsque tout retard risque de mettre en danger la santé humaine ou de compromettre l’efficacité des mesures de lutte contre la fraude, des mesures conservatoires provisoires peuvent être prises sans consultation préalable, pourvu que des consultations soient engagées immédiatement après que ces mesures ont été prises.
4.   Si, au terme de ces consultations prévues aux paragraphes 1 et 3, les parties ne parviennent pas à un accord, la partie qui a sollicité les consultations ou arrêté les mesures visées au paragraphe 3 peut prendre des mesures appropriées, conformément à l’article 136 de l’accord de stabilisation et d’association, de manière à permettre l’application correcte de l’accord dans la présente annexe.
TITRE III
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 15
Transit de petites quantités
1.   Le présent accord ne s’applique pas aux vins, spiritueux et vins aromatisés qui:
a)
transitent par le territoire d’une des parties, ou
b)
sont originaires du territoire d’une des parties et sont échangés entre celles-ci par petites quantités, dans les conditions et selon les procédures prévues au paragraphe 2.
2.   Les quantités suivantes de vins, de spiritueux et de vins aromatisés sont considérées comme de petites quantités:
a)
quantités présentées en récipients de 5 litres ou moins, étiquetés et munis d’un dispositif de fermeture non récupérable, lorsque la quantité totale transportée, même si elle est composée de plusieurs lots particuliers, n’excède pas 50 litres;
b)
i)
quantités n’excédant pas 30 litres, contenues dans les bagages personnels de voyageurs;
ii)
quantités n’excédant pas 30 litres, faisant l’objet d’envois adressés de particulier à particulier;
iii)
quantités faisant partie des effets personnels de particuliers en cours de déménagement;
iv)
quantités importées à des fins d’expérimentation scientifique et technique, dans la limite d’un hectolitre;
v)
quantités destinées aux représentations diplomatiques, postes consulaires et corps assimilés, importées au titre des franchises qui leur sont consenties;
vi)
quantités constituant les provisions de bord des moyens de transports internationaux.
Le cas d’exemption visé au point a) ne peut être cumulé avec un ou plusieurs des cas d’exemption visés au point b).
Article 16
Commercialisation des stocks préexistants
1.   Les vins, spiritueux ou vins aromatisés qui, au moment de l’entrée en vigueur du présent accord, ont été produits, élaborés, désignés et présentés conformément aux lois et aux règlements internes des parties, mais d’une manière interdite par le présent accord, peuvent être commercialisés jusqu’à épuisement des stocks.
2.   Sauf dispositions contraires à arrêter par les parties, les vins, spiritueux ou vins aromatisés qui ont été produits, élaborés, désignés et présentés conformément au présent accord, mais dont la production, l’élaboration, la désignation et la présentation cessent d’être conformes au présent accord à la suite d’une modification de ce dernier, peuvent continuer à être commercialisés jusqu’à épuisement des stocks.
APPENDICE 1
LISTE DES DÉNOMINATIONS PROTÉGÉES
(visées aux articles 4 et 6 de l’annexe II du présent protocole)
PARTIE A: DANS L’Union européenne
a)   VINS ORIGINAIRES DE L’Union européenne
AUTRICHE
1.
Appellation d’origine protégée
Wachau
PDO-AT-A0205
Weinviertel
PDO-AT-A0206
Burgenland
PDO-AT-A0207
Kremstal
PDO-AT-A0208
Kamptal
PDO-AT-A0209
Traisental
PDO-AT-A0210
Mittelburgenland
PDO-AT-A0214
Eisenberg
PDO-AT-A0215
Leithaberg
PDO-AT-A0216
Carnuntum
PDO-AT-A0217
Kärnten
PDO-AT-A0218
Neusiedlersee
PDO-AT-A0219
Neusiedlersee-Hügelland
PDO-AT-A0220
Niederösterreich
PDO-AT-A0221
Oberösterreich
PDO-AT-A0223
Salzburg
PDO-AT-A0224
Steiermark
PDO-AT-A0225
Süd-Oststeiermark
PDO-AT-A0226
Südburgenland
PDO-AT-A0227
Südsteiermark
PDO-AT-A0228
Thermenregion
PDO-AT-A0229
Tirol
PDO-AT-A0230
Vorarlberg
PDO-AT-A0231
Wagram
PDO-AT-A0233
Weststeiermark
PDO-AT-A0234
Wien
PDO-AT-A0235
2.
Indication géographique protégée
Bergland
PGI-AT-A0211
Weinland
PGI-AT-A0212
Steirerland
PGI-AT-A0213
BELGIQUE
1.
Appellation d’origine protégée
Côte de Sambre et Meuse
PDO-BE-A0009
Vin mousseux de qualité de Wallonie
PDO-BE-A0011
Crémant de Wallonie
PDO-BE-A0012
Heuvellandse wijn
PDO-BE-A1426
Vlaamse mousserende kwaliteitswijn
PDO-BE-A1430
Haspengouwse wijn
PDO-BE-A1492
Hagelandse wijn
PDO-BE-A1499
2.
Indication géographique protégée
Vin de pays des jardins de Wallonie
PGI-BE-A0010
Vlaamse landwijn
PGI-BE-A1429
BULGARIE
1.
Appellation d’origine protégée
Équivalent
Cakap
Sakar
PDO-BG-A0013
Лозица
Lozitsa
PDO-BG-A0360
Върбица
Varbitsa
PDO-BG-A0370
Ново село
Novo Selo
PDO-BG-A0382
Павликени
Pavlikeni
PDO-BG-A0420
Поморие
Pomorie
PDO-BG-A0430
Асеновград
Asenovgrad
PDO-BG-A0877
Евксиноград
Evksinograd
PDO-BG-A0881
Велики Преслав
Veliki Preslav
PDO-BG-A0885
Брестник
Brestnik
PDO-BG-A0944
Хърсово
Harsovo
PDO-BG-A0946
Лясковец
Lyaskovets
PDO-BG-A0951
Драгоево
Dragoevo
PDO-BG-A0952
Враца
Vratsa
PDO-BG-A0955
Ловеч
Lovech
PDO-BG-A0956
Свищов
Svishtov
PDO-BG-A0957
Болярово
Bolyarovo
PDO-BG-A0985
Шумен
Shumen
PDO-BG-A0997
Сандански
Sandanski
PDO-BG-A1006
Славянци
Slavyantsi
PDO-BG-A1008
Сухиндол
Suhindol
PDO-BG-A1018
Хан Крум
Khan Krum
PDO-BG-A1030
Нови Пазар
Novi Pazar
PDO-BG-A1031
Варна
Varna
PDO-BG-A1032
Хасково
Haskovo
PDO-BG-A1043
Карлово
Karlovo
PDO-BG-A1044
Ивайловград
Ivaylovgrad
PDO-BG-A1047
Карнобат
Karnobat
PDO-BG-A1175
Любимец
Lyubimets
PDO-BG-A1177
Ямбол
Yambol
PDO-BG-A1179
Пазарджик
Pazardjik
PDO-BG-A1182
Септември
Septemvri
PDO-BG-A1185
Сливен
Sliven
PDO-BG-A1190
Пловдив
Plovdiv
PDO-BG-A1297
Монтана
Montana
PDO-BG-A1314
Оряховица
Oryahovitsa
PDO-BG-A1344
Видин
Vidin
PDO-BG-A1346
Южно Черноморие
Côte sud de la mer Noire
PDO-BG-A1347
Шивачево
Shivachevo
PDO-BG-A1391
Черноморски район
Région septentrionale de la mer Noire
PDO-BG-A1392
Хисаря
Hisarya
PDO-BG-A1393
Стара Загора
Stara Zagora
PDO-BG-A1394
Русе
Ruse
PDO-BG-A1425
Търговище
Targovishte
PDO-BG-A1439
Лом
Lom
PDO-BG-A1441
Мелник
Melnik
PDO-BG-A1472
Долината на Струма
Vallée de la Struma
PDO-BG-A1473
Перущица
Perushtitsa
PDO-BG-A1474
Плевен
Pleven
PDO-BG-A1477
Стамболово
Stambolovo
PDO-BG-A1487
Сунгурларе
Sungurlare
PDO-BG-A1489
Нова Загора
Nova Zagora
PDO-BG-A1494
2.
Indication géographique protégée
Équivalent
Дунавска равнина
Plaine du Danube
PGI-BG-A1538
Тракийска низина
Thracian Lowlands
PGI-BG-A1552
CHYPRE
1.
Appellation d’origine protégée
Équivalent
Κουμανδαρία
Commandaria
PDO-CY-A1622
Κρασοχώρια Λεμεσού - Αφάμης
Krasohoria Lemesou - Afames
PDO-CY-A1623
Κρασοχώρια Λεμεσού - Λαόνα
Krasohoria Lemesou - Laona
PDO-CY-A1624
Βουνί Παναγιάς – Αμπελίτης
Vouni Panayia – Ambelitis
PDO-CY-A1625
Λαόνα Ακάμα
Laona Akama
PDO-CY-A1626
Πιτσιλιά
Pitsilia
PDO-CY-A1627
Κρασοχώρια Λεμεσού
Krasohoria Lemesou
PDO-CY-A1628
2.
Indication géographique protégée
Équivalent
Πάφος
Pafos
PGI-CY-A1618
Λεμεσός
Lemesos
PGI-CY-A1619
Λάρνακα
Larnaka
PGI-CY-A1620
Λευκωσία
Lefkosia
PGI-CY-A1621
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
1.
Appellation d’origine protégée
Čechy
PDO-CZ-A0888
Slovácká
PDO-CZ-A0890
Znojemská
PDO-CZ-A0892
Litoměřická
PDO-CZ-A0894
Mělnická
PDO-CZ-A0895
Velkopavlovická
PDO-CZ-A0896
Mikulovská
PDO-CZ-A0897
Morava
PDO-CZ-A0899
Znojmo
PDO-CZ-A1086
Šobeské víno
PDO-CZ-A1089
Šobes
PDO-CZ-A1089
Novosedelské Slámové víno
PDO-CZ-A1321
2.
Indication géographique protégée
české
PGI-CZ-A0900
moravské
PGI-CZ-A0902
ALLEMAGNE
1.
Appellation d’origine protégée
Ahr
PDO-DE-A0867
Baden
PDO-DE-A1264
Franken
PDO-DE-A1267
Hessische Bergstraße
PDO-DE-A1268
Mittelrhein
PDO-DE-A1269
Mosel
PDO-DE-A1270
Nahe
PDO-DE-A1271
Pfalz (Palatinat)
PDO-DE-A1272
Rheingau
PDO-DE-A1273
Rheinhessen (Hesse rhénane)
PDO-DE-A1274
Saale-Unstrut
PDO-DE-A1275
Württemberg
PDO-DE-A1276
Sachsen
PDO-DE-A1277
2.
Indication géographique protégée
Ahrtaler Landwein
PGI-DE-A1278
Badischer Landwein
PGI-DE-A1279
Bayerischer Bodensee-Landwein
PGI-DE-A1280
Brandenburger Landwein
PGI-DE-A1281
Landwein Main
PGI-DE-A1282
Landwein der Mosel
PGI-DE-A1283
Landwein Neckar
PGI-DE-A1284
Landwein Oberrhein
PGI-DE-A1285
Landwein Rhein
PGI-DE-A1286
Landwein Rhein-Neckar
PGI-DE-A1287
Landwein der Ruwer
PGI-DE-A1288
Landwein der Saar
PGI-DE-A1289
Mecklenburger Landwein
PGI-DE-A1290
Mitteldeutscher Landwein
PGI-DE-A1291
Nahegauer Landwein
PGI-DE-A1293
Pfälzer Landwein
PGI-DE-A1294
Regensburger Landwein
PGI-DE-A1296
Rheinburgen-Landwein
PGI-DE-A1298
Rheingauer Landwein
PGI-DE-A1299
Rheinischer Landwein
PGI-DE-A1301
Saarländischer Landwein
PGI-DE-A1302
Sächsischer Landwein
PGI-DE-A1303
Schleswig-Holsteinischer Landwein
PGI-DE-A1304
Schwäbischer Landwein
PGI-DE-A1305
Starkenburger Landwein
PGI-DE-A1306
Taubertäler Landwein
PGI-DE-A1307
DANEMARK
Indication géographique protégée
Sjælland
PGI-DK-A1245
Jylland
PGI-DK-A1247
Fyn
PGI-DK-A1248
Bornholm
PGI-DK-A1249
FRANCE
1.
Appellation d’origine protégée
Gigondas
PDO-FR-A0143
Châteauneuf-du-Pape
PDO-FR-A0144
Corse
PDO-FR-A0145
Vin de Corse
PDO-FR-A0145
Vouvray
PDO-FR-A0146
Saumur-Champigny
PDO-FR-A0147
Buzet
PDO-FR-A0148
Coteaux de l’Aubance
PDO-FR-A0149
Rosé de Loire
PDO-FR-A0150
Vacqueyras
PDO-FR-A0151
Haut-Montravel
PDO-FR-A0152
Monbazillac
PDO-FR-A0153
Châteaumeillant
PDO-FR-A0154
Côtes du Jura
PDO-FR-A0155
Ajaccio
PDO-FR-A0156
Patrimonio
PDO-FR-A0157
Savennières
PDO-FR-A0158
Coteaux d’Aix-en-Provence
PDO-FR-A0159
Clairette de Bellegarde
PDO-FR-A0160
Costières de Nîmes
PDO-FR-A0161
Pessac-Léognan
PDO-FR-A0162
Rosette
PDO-FR-A0163
Cheverny
PDO-FR-A0164
Côtes de Duras
PDO-FR-A0165
Coteaux du Vendômois
PDO-FR-A0166
Saint-Romain
PDO-FR-A0167
Gevrey-Chambertin
PDO-FR-A0168
Montlouis-sur-Loire
PDO-FR-A0169
Loupiac
PDO-FR-A0170
Lalande-de-Pomerol
PDO-FR-A0171
Côtes du Forez
PDO-FR-A0172
Roussette de Savoie
PDO-FR-A0173
Bugey
PDO-FR-A0174
Marsannay
PDO-FR-A0175
Vougeot
PDO-FR-A0176
Châtillon-en-Diois
PDO-FR-A0177
Saint-Estèphe
PDO-FR-A0178
Coteaux de Saumur
PDO-FR-A0179
Palette
PDO-FR-A0185
Barsac
PDO-FR-A0186
Château-Chalon
PDO-FR-A0187
Côtes de Montravel
PDO-FR-A0188
Saussignac
PDO-FR-A0189
Bergerac
PDO-FR-A0190
Côtes de Bergerac
PDO-FR-A0191
Macvin du Jura
PDO-FR-A0192
Pommard
PDO-FR-A0193
Sancerre
PDO-FR-A0194
Fitou
PDO-FR-A0195
Malepère
PDO-FR-A0196
Saint-Bris
PDO-FR-A0197
Volnay
PDO-FR-A0198
Côte Rôtie
PDO-FR-A0199
Saint-Joseph
PDO-FR-A0200
Côte Roannaise
PDO-FR-A0201
Coteaux du Lyonnais
PDO-FR-A0202
Saint-Chinian
PDO-FR-A0203
Cabernet de Saumur
PDO-FR-A0257
Anjou Villages Brissac
PDO-FR-A0259
Saumur
PDO-FR-A0260
Côtes de Blaye
PDO-FR-A0271
Les Baux de Provence
PDO-FR-A0272
Pomerol
PDO-FR-A0273
Premières Côtes de Bordeaux
PDO-FR-A0274
Gros Plant du Pays nantais
PDO-FR-A0275
Listrac-Médoc
PDO-FR-A0276
Alsace grand cru Florimont
PDO-FR-A0298
Coteaux du Loir
PDO-FR-A0299
Menetou-Salon
PDO-FR-A0300
Clairette de Die
PDO-FR-A0301
Cahors
PDO-FR-A0302
Orléans
PDO-FR-A0303
Cour-Cheverny
PDO-FR-A0304
Bordeaux supérieur
PDO-FR-A0306
Corton-Charlemagne
PDO-FR-A0307
Puligny-Montrachet
PDO-FR-A0308
Romanée-Saint-Vivant
PDO-FR-A0309
Clos de Vougeot
PDO-FR-A0310
Clos Vougeot
PDO-FR-A0310
Chambertin-Clos de Bèze
PDO-FR-A0311
Chambertin
PDO-FR-A0313
La Romanée
PDO-FR-A0314
Mazis-Chambertin
PDO-FR-A0315
Chapelle-Chambertin
PDO-FR-A0316
Mazoyères-Chambertin
PDO-FR-A0317
Corton
PDO-FR-A0319
Valençay
PDO-FR-A0320
Echezeaux
PDO-FR-A0321
La Tâche
PDO-FR-A0322
Clos Saint-Denis
PDO-FR-A0323
Clos des Lambrays
PDO-FR-A0324
Côtes du Rhône
PDO-FR-A0325
Gaillac premières côtes
PDO-FR-A0326
Tavel
PDO-FR-A0328
Margaux
PDO-FR-A0329
Minervois
PDO-FR-A0330
Lirac
PDO-FR-A0331
Alsace grand cru Marckrain
PDO-FR-A0333
Alsace grand cru Mandelberg
PDO-FR-A0334
Alsace grand cru Kitterlé
PDO-FR-A0335
Alsace grand cru Bruderthal
PDO-FR-A0336
Alsace grand cru Eichberg
PDO-FR-A0338
Alsace grand cru Kirchberg de Ribeauvillé
PDO-FR-A0339
Alsace grand cru Brand
PDO-FR-A0340
Alsace grand cru Rosacker
PDO-FR-A0341
Alsace grand cru Kirchberg de Barr
PDO-FR-A0343
Alsace grand cru Steinert
PDO-FR-A0344
Alsace grand cru Spiegel
PDO-FR-A0345
Alsace grand cru Frankstein
PDO-FR-A0346
Alsace grand cru Altenberg de Wolxheim
PDO-FR-A0348
Alsace grand cru Altenberg de Bergbieten
PDO-FR-A0349
Alsace grand cru Hatschbourg
PDO-FR-A0372
Alsace grand cru Goldert
PDO-FR-A0373
Alsace grand cru Pfersigberg
PDO-FR-A0374
Alsace grand cru Saering
PDO-FR-A0375
Alsace grand cru Hengst
PDO-FR-A0376
Alsace grand cru Gloeckelberg
PDO-FR-A0377
Alsace grand cru Furstentum
PDO-FR-A0378
Alsace grand cru Geisberg
PDO-FR-A0379
Alsace grand cru Praelatenberg
PDO-FR-A0381
Alsace grand cru Moenchberg
PDO-FR-A0383
Alsace grand cru Froehn
PDO-FR-A0384
Alsace grand cru Engelberg
PDO-FR-A0385
Alsace grand cru Rangen
PDO-FR-A0386
Alsace grand cru Pfingstberg
PDO-FR-A0387
Richebourg
PDO-FR-A0388
Crozes-Ermitage
PDO-FR-A0389
Crozes-Hermitage
PDO-FR-A0389
Côtes du Vivarais
PDO-FR-A0390
Crémant de Loire
PDO-FR-A0391
Côtes de Provence
PDO-FR-A0392
Jasnières
PDO-FR-A0393
Coteaux du Giennois
PDO-FR-A0394
Chinon
PDO-FR-A0395
Cassis
PDO-FR-A0396
Coteaux de Die
PDO-FR-A0397
Saint-Péray
PDO-FR-A0398
Ventoux
PDO-FR-A0399
Orléans-Cléry
PDO-FR-A0400
Côte de Beaune-Villages
PDO-FR-A0401
Montrachet
PDO-FR-A0402
Montagny
PDO-FR-A0403
Mercurey
PDO-FR-A0404
Anjou-Coteaux de la Loire
PDO-FR-A0405
Entre-deux-Mers
PDO-FR-A0406
Sainte-Foy-Bordeaux
PDO-FR-A0407
Saint-Sardos
PDO-FR-A0408
Vins fins de la Côte de Nuits
PDO-FR-A0409
Côte de Nuits-Villages
PDO-FR-A0409
Alsace grand cru Kanzlerberg
PDO-FR-A0410
Alsace grand cru Mambourg
PDO-FR-A0411
Alsace grand cru Osterberg
PDO-FR-A0412
Alsace grand cru Ollwiller
PDO-FR-A0413
Alsace grand cru Kessler
PDO-FR-A0414
Alsace grand cru Schlossberg
PDO-FR-A0415
Alsace grand cru Sommerberg
PDO-FR-A0416
Alsace grand cru Muenchberg
PDO-FR-A0417
Alsace grand cru Schoenenbourg
PDO-FR-A0418
Alsace grand cru Kastelberg
PDO-FR-A0419
Bandol
PDO-FR-A0485
Clairette du Languedoc
PDO-FR-A0486
Crémant de Die
PDO-FR-A0487
Crémant de Bordeaux
PDO-FR-A0488
Pineau des Charentes
PDO-FR-A0489
Bonnes-Mares
PDO-FR-A0490
Clos de Tart
PDO-FR-A0491
Charlemagne
PDO-FR-A0492
Anjou Villages
PDO-FR-A0493
Muscadet Sèvre et Maine
PDO-FR-A0494
Muscadet Coteaux de la Loire
PDO-FR-A0495
Muscadet Côtes de Grandlieu
PDO-FR-A0496
Muscadet
PDO-FR-A0497
Quincy
PDO-FR-A0498
Coteaux du Quercy
PDO-FR-A0499
Saint-Julien
PDO-FR-A0500
Touraine
PDO-FR-A0501
Gaillac
PDO-FR-A0502
Floc de Gascogne
PDO-FR-A0503
Vosne-Romanée
PDO-FR-A0504
Chablis grand cru
PDO-FR-A0505
Ruchottes-Chambertin
PDO-FR-A0559
Charmes-Chambertin
PDO-FR-A0560
Griotte-Chambertin
PDO-FR-A0562
Latricières-Chambertin
PDO-FR-A0564
Bâtard-Montrachet
PDO-FR-A0571
Chevalier-Montrachet
PDO-FR-A0573
Criots-Bâtard-Montrachet
PDO-FR-A0574
Bouzeron
PDO-FR-A0576
Saint-Véran
PDO-FR-A0577
Givry
PDO-FR-A0578
Nuits-Saint-Georges
PDO-FR-A0579
Clos de la Roche
PDO-FR-A0580
La Grande Rue
PDO-FR-A0581
Musigny
PDO-FR-A0582
Grands-Echezeaux
PDO-FR-A0583
Romanée-Conti
PDO-FR-A0584
Saint-Nicolas-de-Bourgueil
PDO-FR-A0585
Saint-Pourçain
PDO-FR-A0586
Château-Grillet
PDO-FR-A0587
Roussette du Bugey
PDO-FR-A0588
Santenay
PDO-FR-A0589
Ladoix
PDO-FR-A0590
Irancy
PDO-FR-A0591
Côte de Beaune
PDO-FR-A0592
Pacherenc du Vic-Bilh
PDO-FR-A0593
Touraine Noble Joué
PDO-FR-A0594
Fronton
PDO-FR-A0595
Côtes de Millau
PDO-FR-A0596
Béarn
PDO-FR-A0597
L’Étoile
PDO-FR-A0598
Rivesaltes
PDO-FR-A0623
Alsace grand cru Sonnenglanz
PDO-FR-A0625
Alsace grand cru Sporen
PDO-FR-A0628
Alsace grand cru Steingrubler
PDO-FR-A0630
Alsace grand cru Vorbourg
PDO-FR-A0632
Alsace grand cru Wineck-Schlossberg
PDO-FR-A0633
Alsace grand cru Zinnkoepflé
PDO-FR-A0635
Alsace grand cru Steinklotz
PDO-FR-A0636
Alsace grand cru Wiebelsberg
PDO-FR-A0638
Alsace grand cru Winzenberg
PDO-FR-A0641
Fixin
PDO-FR-A0642
Pernand-Vergelesses
PDO-FR-A0643
Auxey-Duresses
PDO-FR-A0647
Mâcon
PDO-FR-A0649
Bourgogne
PDO-FR-A0650
Pouilly-Loché
PDO-FR-A0652
Pouilly-Fuissé
PDO-FR-A0653
Monthélie
PDO-FR-A0654
Petit Chablis
PDO-FR-A0656
Bienvenues-Bâtard-Montrachet
PDO-FR-A0657
Chorey-lès-Beaune
PDO-FR-A0659
Savigny-lès-Beaune
PDO-FR-A0660
Viré-Clessé
PDO-FR-A0661
Vin de Bellet
PDO-FR-A0663
Bellet
PDO-FR-A0663
Côtes du Rhône Villages
PDO-FR-A0664
Muscat de Saint-Jean-de-Minervois
PDO-FR-A0666
Minervois-la-Livinière
PDO-FR-A0667
Cérons
PDO-FR-A0668
Moselle
PDO-FR-A0669
Corbières-Boutenac
PDO-FR-A0670
Corbières
PDO-FR-A0671
Banyuls
PDO-FR-A0672
Banyuls grand cru
PDO-FR-A0673
Frontignan
PDO-FR-A0675
Muscat de Frontignan
PDO-FR-A0675
Vin de Frontignan
PDO-FR-A0675
Crémant de Bourgogne
PDO-FR-A0676
Seyssel
PDO-FR-A0679
Vin de Savoie
PDO-FR-A0681
Savoie
PDO-FR-A0681
Côtes du Marmandais
PDO-FR-A0683
Condrieu
PDO-FR-A0685
Cadillac
PDO-FR-A0686
Madiran
PDO-FR-A0687
Vinsobres
PDO-FR-A0690
Cornas
PDO-FR-A0697
Côtes de Bordeaux-Saint-Macaire
PDO-FR-A0707
Irouléguy
PDO-FR-A0708
Côtes de Toul
PDO-FR-A0709
Haut-Médoc
PDO-FR-A0710
Saint-Mont
PDO-FR-A0711
Blaye
PDO-FR-A0712
Pauillac
PDO-FR-A0713
Sainte-Croix-du-Mont
PDO-FR-A0714
Muscat de Mireval
PDO-FR-A0715
Muscat de Beaumes-de-Venise
PDO-FR-A0716
Muscat de Lunel
PDO-FR-A0717
Maranges
PDO-FR-A0718
Maury
PDO-FR-A0719
Rasteau
PDO-FR-A0720
Grand Roussillon
PDO-FR-A0721
Muscat du Cap Corse
PDO-FR-A0722
Beaumes de Venise
PDO-FR-A0724
Coteaux Varois en Provence
PDO-FR-A0725
Haut-Poitou
PDO-FR-A0726
Reuilly
PDO-FR-A0727
Bourgueil
PDO-FR-A0729
Médoc
PDO-FR-A0730
Moulis
PDO-FR-A0731
Moulis-en-Médoc
PDO-FR-A0731
Fiefs Vendéens
PDO-FR-A0733
Tursan
PDO-FR-A0734
Chablis
PDO-FR-A0736
Bourgogne mousseux
PDO-FR-A0737
Bourgogne Passe-tout-grains
PDO-FR-A0738
Bourgogne aligoté
PDO-FR-A0739
Crémant du Jura
PDO-FR-A0740
Marcillac
PDO-FR-A0818
Sauternes
PDO-FR-A0819
Anjou
PDO-FR-A0820
Bordeaux
PDO-FR-A0821
Saint-Aubin
PDO-FR-A0822
Pécharmant
PDO-FR-A0823
Pouilly-Fumé
PDO-FR-A0824
Blanc Fumé de Pouilly
PDO-FR-A0824
Pouilly-sur-Loire
PDO-FR-A0825
Coteaux du Layon
PDO-FR-A0826
Jurançon
PDO-FR-A0827
Bourg
PDO-FR-A0828
Côtes de Bourg
PDO-FR-A0828
Bourgeais
PDO-FR-A0828
Quarts de Chaume
PDO-FR-A0829
Chiroubles
PDO-FR-A0911
Régnié
PDO-FR-A0912
Morey-Saint-Denis
PDO-FR-A0913
Alsace grand cru Kaefferkopf
PDO-FR-A0914
Alsace grand cru Altenberg de Bergheim
PDO-FR-A0915
Alsace grand cru Zotzenberg
PDO-FR-A0916
Crémant d’Alsace
PDO-FR-A0917
Pierrevert
PDO-FR-A0918
Côtes du Roussillon
PDO-FR-A0919
Luberon
PDO-FR-A0920
Limoux
PDO-FR-A0921
Coteaux du Languedoc
PDO-FR-A0922
Languedoc
PDO-FR-A0922
Montravel
PDO-FR-A0923
Canon Fronsac
PDO-FR-A0924
Côtes d’Auvergne
PDO-FR-A0925
Bonnezeaux
PDO-FR-A0926
Graves de Vayres
PDO-FR-A0927
Coteaux d’Ancenis
PDO-FR-A0928
Grignan-les-Adhémar
PDO-FR-A0929
Fleurie
PDO-FR-A0930
Bourgogne grand ordinaire
PDO-FR-A0931
Bourgogne ordinaire
PDO-FR-A0931
Coteaux Bourguignons
PDO-FR-A0931
Aloxe-Corton
PDO-FR-A0932
Moulin-à-Vent
PDO-FR-A0933
Beaujolais
PDO-FR-A0934
Brouilly
PDO-FR-A0935
Pouilly-Vinzelles
PDO-FR-A0936
Rully
PDO-FR-A0937
Savennières Roche aux Moines
PDO-FR-A0982
Savennières Coulée de Serrant
PDO-FR-A0983
Brulhois
PDO-FR-A0984
Entraygues - Le Fel
PDO-FR-A0986
Côtes de Bordeaux
PDO-FR-A0987
Saint-Emilion
PDO-FR-A0988
Montagne-Saint-Emilion
PDO-FR-A0990
Saint-Georges-Saint-Emilion
PDO-FR-A0991
Puisseguin Saint-Emilion
PDO-FR-A0992
Saint-Emilion Grand Cru
PDO-FR-A0993
Arbois
PDO-FR-A0994
Faugères
PDO-FR-A0996
Côtes du Roussillon Villages
PDO-FR-A0999
Estaing
PDO-FR-A1000
L’Hermitage
PDO-FR-A1002
Ermitage
PDO-FR-A1002
Hermitage
PDO-FR-A1002
L’Ermitage
PDO-FR-A1002
Crémant de Limoux
PDO-FR-A1003
Cabernet d’Anjou
PDO-FR-A1005
Rosé d’Anjou
PDO-FR-A1007
Cabardès
PDO-FR-A1011
Graves
PDO-FR-A1012
Graves supérieures
PDO-FR-A1014
Chambolle-Musigny
PDO-FR-A1016
Meursault
PDO-FR-A1017
Chassagne-Montrachet
PDO-FR-A1021
Beaune
PDO-FR-A1022
Blagny
PDO-FR-A1023
Morgon
PDO-FR-A1024
Juliénas
PDO-FR-A1025
Côte de Brouilly
PDO-FR-A1027
Saint-Amour
PDO-FR-A1028
Chénas
PDO-FR-A1029
Collioure
PDO-FR-A1049
Alsace
PDO-FR-A1101
Vin d’Alsace
PDO-FR-A1101
Muscat de Rivesaltes
PDO-FR-A1102
Fronsac
PDO-FR-A1103
Lussac Saint-Emilion
PDO-FR-A1200
Champagne
PDO-FR-A1359
Rosé des Riceys
PDO-FR-A1363
Coteaux champenois
PDO-FR-A1364
2.
Indication géographique protégée
Périgord
PGI-FR-A1105
Vicomté d’Aumelas
PGI-FR-A1107
Ariège
PGI-FR-A1109
Côtes de Thongue
PGI-FR-A1110
Torgan
PGI-FR-A1112
Sainte-Marie-la-Blanche
PGI-FR-A1113
Alpes-de-Haute-Provence
PGI-FR-A1115
Urfé
PGI-FR-A1116
Yonne
PGI-FR-A1117
Coteaux de Coiffy
PGI-FR-A1120
Drôme
PGI-FR-A1121
Collines Rhodaniennes
PGI-FR-A1125
Haute Vallée de l’Aude
PGI-FR-A1126
Corrèze
PGI-FR-A1127
Coteaux du Cher et de l’Arnon
PGI-FR-A1129
Gard
PGI-FR-A1130
Coteaux du Pont du Gard
PGI-FR-A1131
Coteaux de Tannay
PGI-FR-A1134
Côtes Catalanes
PGI-FR-A1135
Lavilledieu
PGI-FR-A1136
Vallée du Paradis
PGI-FR-A1141
Saint-Guilhem-le-Désert
PGI-FR-A1143
Allobrogie
PGI-FR-A1144
Var
PGI-FR-A1145
Coteaux du Libron
PGI-FR-A1146
Alpes-Maritimes
PGI-FR-A1148
Aveyron
PGI-FR-A1149
Haute-Marne
PGI-FR-A1150
Cévennes
PGI-FR-A1151
Maures
PGI-FR-A1152
Isère
PGI-FR-A1153
Méditerranée
PGI-FR-A1154
Côte Vermeille
PGI-FR-A1155
Côtes de Meuse
PGI-FR-A1156
Haute-Vienne
PGI-FR-A1157
Coteaux des Baronnies
PGI-FR-A1159
Ain
PGI-FR-A1160
Côtes du Tarn
PGI-FR-A1161
Côtes de Gascogne
PGI-FR-A1162
Haute Vallée de l’Orb
PGI-FR-A1163
Duché d’Uzès
PGI-FR-A1165
Île de Beauté
PGI-FR-A1166
Coteaux d’Ensérune
PGI-FR-A1168
Charentais
PGI-FR-A1196
Alpilles
PGI-FR-A1197
Ardèche
PGI-FR-A1198
Coteaux de Narbonne
PGI-FR-A1202
Cité de Carcassonne
PGI-FR-A1203
Thézac-Perricard
PGI-FR-A1204
Mont Caume
PGI-FR-A1206
Agenais
PGI-FR-A1207
Hautes-Alpes
PGI-FR-A1208
Vaucluse
PGI-FR-A1209
Puy-de-Dôme
PGI-FR-A1211
Saône-et-Loire
PGI-FR-A1212
Aude
PGI-FR-A1215
Coteaux de Glanes
PGI-FR-A1216
Franche-Comté
PGI-FR-A1217
Lot
PGI-FR-A1218
Landes
PGI-FR-A1219
Gers
PGI-FR-A1221
Calvados
PGI-FR-A1222
Bouches-du-Rhône
PGI-FR-A1223
Val de Loire
PGI-FR-A1225
Sables du Golfe du Lion
PGI-FR-A1227
Côtes de Thau
PGI-FR-A1229
Comtés Rhodaniens
PGI-FR-A1230
Comté Tolosan
PGI-FR-A1231
Coteaux de l’Auxois
PGI-FR-A1233
Atlantique
PGI-FR-A1365
Pays d’Oc
PGI-FR-A1367
Pays d’Hérault
PGI-FR-A1370
Coteaux de Peyriac
PGI-FR-A1371
Coteaux Charitois
PGI-FR-A1372
Cathare
PGI-FR-A1374
GRÈCE
1.
Appellation d’origine protégée
Équivalent
Αγχίαλος
Anchialos
PDO-GR-A1484
Αμύνταιο
Amyndeon
PDO-GR-A1395
Αρχάνες
Archanes
PDO-GR-A1340
Γουμένισσα
Goumenissa
PDO-GR-A1251
Δαφνές
Dafnes
PDO-GR-A1390
Ζίτσα
Zitsa
PDO-GR-A1532
Λήμνος
Limnos
PDO-GR-A1614
Malvasia Πάρος
Malvasia Paros
PDO-GR-A1607
Malvasia Σητείας
Malvasia Sitia
PDO-GR-A1608
Malvasia Χάνδακας-Candia
Malvasia Χάνδακας-Candia
PDO-GR-A1617
Μαντινεία
Mantinia
PDO-GR-A1554
Μαυροδάφνη Κεφαλληνίας
Mavrodaphne of Kefalonia/Mavrodafne of Cephalonia
PDO-GR-A1055
Μαυροδάφνη Πατρών
Mavrodafni of Patra/Mavrodaphne of Patra
PDO-GR-A1048
Μεσενικόλα
Mesenikola
PDO-GR-A1253
Μονεμβασία- Malvasia
Monemvasia-Malvasia
PDO-GR-A1533
Μοσχάτο Πατρών
Muscat of Patra
PDO-GR-A1087
Μοσχάτος Κεφαλληνίας
Muscat of Kefalonia/Muscat de Céphalonie/Muscat of Cephalonia
PDO-GR-A1566
Μοσχάτος Λήμνου
Muscat of Limnos
PDO-GR-A1432
Μοσχάτος Ρίου Πάτρας
Μuscat of Rio Patra
PDO-GR-A1316
Μοσχάτος Ρόδου
Muscat of Rodos
PDO-GR-A1567
Νάουσα
Naoussa
PDO-GR-A1610
Νεμέα
Nemea
PDO-GR-A1573
Πάρος
Paros
PDO-GR-A1570
Πάτρα
Patra
PDO-GR-A1239
Πεζά
Peza
PDO-GR-A1401
Πλαγιές Μελίτωνα
Slopes of Melitona
PDO-GR-A1096
Ραψάνη
Rapsani
PDO-GR-A0116
Ρόδος
Rodos/Rhodes
PDO-GR-A1612
Ρομπόλα Κεφαλληνίας
Robola of Kefalonia
PDO-GR-A1240
Σάμος
Samos
PDO-GR-A1564
Σαντορίνη
Santorini
PDO-GR-A1065
Σητεία
Sitia
PDO-GR-A1613
Χάνδακας - Candia
Candia
PDO-GR-A1615
2.
Indication géographique protégée
Équivalent
Άβδηρα
Avdira
PGI-GR-A0861
Άγιο Όρος
Mount Athos/Holly Mount Athos/Holly Mountain Athos/Mont Athos/Άγιο Όρος Άθως
PGI-GR-A0873
Αγορά
Agora
PGI-GR-A0267
Αιγαίο Πέλαγος
Aegean Sea/Aigaio Pelagos
PGI-GR-A1602
Ανάβυσσος
Anavyssos
PGI-GR-A0859
Αργολίδα
Argolida
PGI-GR-A0850
Αρκαδία
Arkadia
PGI-GR-A1331
Αττική
Attiki
PGI-GR-A1569
Αχαΐα
Achaia
PGI-GR-A1568
Βελβεντό
Velvento
PGI-GR-A1529
Βερντέα Ζακύνθου
Verdea Onomasia kata paradosi Zakynthou/Verdea Zakynthos/Verntea Zakynthos
PGI-GR-A1050
Γεράνεια
Gerania
PGI-GR-A0840
Γρεβενά
Grevena
PGI-GR-A1051
Δράμα
Drama
PGI-GR-A1057
Δωδεκάνησος
Dodekanese
PGI-GR-A1580
Έβρος
Evros
PGI-GR-A1045
Ελασσόνα
Elassona
PGI-GR-A0868
Επανομή
Epanomi
PGI-GR-A0858
Εύβοια
Evia
PGI-GR-A1559
Ζάκυνθος
Zakynthos
PGI-GR-A0945
Ηλεία
Ilia
PGI-GR-A0140
Ημαθία
Imathia
PGI-GR-A1524
Ήπειρος
Epirus
PGI-GR-A1604
Ηράκλειο
Iraqlio
PGI-GR-A1565
Θάσος
Thasos
PGI-GR-A0121
Θαψανά
Thapsana
PGI-GR-A1039
Θεσσαλία
Thessalia
PGI-GR-A1601
Θεσσαλονίκη
Thessaloniki
PGI-GR-A0126
Θήβα
Thiva
PGI-GR-A1195
Θράκη
Thrace
PGI-GR-A1611
Ικαρία
Ikaria
PGI-GR-A0836
Ίλιον
Ilion
PGI-GR-A0204
Ίσμαρος
Ismaros
PGI-GR-A0423
Ιωάννινα
Ioannina
PGI-GR-A1058
Καβάλα
Kavala
PGI-GR-A0137
Καρδίτσα
Karditsa
PGI-GR-A1592
Κάρυστος
Karystos
PGI-GR-A1334
Καστοριά
Kastoria
PGI-GR-A1013
Κέρκυρα
Corfu
PGI-GR-A0141
Κίσσαμος
Kissamos
PGI-GR-A0422
Κλημέντι
Klimenti
PGI-GR-A0268
Κοζάνη
Kozani
PGI-GR-A1386
Κοιλάδα Αταλάντης
Atalanti Valley
PGI-GR-A1521
Κόρινθος
Κορινθία/Korinthos/Korinthia
PGI-GR-A1593
Κρανιά
Krania
PGI-GR-A0424
Κραννώνα
Krannona
PGI-GR-A0142
Κρήτη
Crete
PGI-GR-A1605
Κυκλάδες
Cyclades
PGI-GR-A1343
Κως
Kos
PGI-GR-A0981
Λακωνία
Lakonia
PGI-GR-A1528
Λασίθι
Lasithi
PGI-GR-A0830
Λέσβος
Lesvos
PGI-GR-A0125
Λετρίνοι
Letrini
PGI-GR-A0421
Λευκάδα
Lefkada
PGI-GR-A0866
Ληλάντιο Πεδίο
Lilantio Pedio/Lilantio Field
PGI-GR-A0131
Μαγνησία
Magnisia
PGI-GR-A0860
Μακεδονία
Macedonia
PGI-GR-A1616
Μαντζαβινάτα
Mantzavinata
PGI-GR-A0998
Μαρκόπουλο
Markopoulo
PGI-GR-A0943
Μαρτίνο
Martino
PGI-GR-A1531
Μεσσηνία
Messinia
PGI-GR-A1009
Μεταξάτων
Metaxata
PGI-GR-A1019
Μετέωρα
Meteora
PGI-GR-A1530
Μέτσοβο
Metsovo
PGI-GR-A0942
Νέα Μεσημβρία
Nea Mesimvria
PGI-GR-A1574
Οπούντια Λοκρίδας
Opountia Locris
PGI-GR-A1562
Παγγαίο
Paggeo/Pangeon
PGI-GR-A0865
Παλλήνη
Pallini
PGI-GR-A0265
Παρνασσός
Parnassos
PGI-GR-A1026
Πέλλα
Pella
PGI-GR-A0425
Πελοπόννησος
Peloponnese
PGI-GR-A1606
Πιερία
Pieria
PGI-GR-A0869
Πισάτις
Pisatis
PGI-GR-A0269
Πλαγιές Αιγιαλείας
Slopes of Aigialia
PGI-GR-A1563
Πλαγιές Αίνου
Slopes of Ainos
PGI-GR-A1578
Πλαγιές Αμπέλου
Slopes of ampelos
PGI-GR-A0841
Πλαγιές Βερτίσκου
Slopes of Vertiskos
PGI-GR-A0266
Πλαγιές Κιθαιρώνα
Slopes of Kithaironas
PGI-GR-A1603
Πλαγιές Κνημίδας
Slopes of Knimida
PGI-GR-A1553
Πλαγιές Πάικου
Slopes of Paiko
PGI-GR-A1088
Πλαγιές Πάρνηθας
Slopes of Parnitha
PGI-GR-A1327
Πλαγιές Πεντελικού
Slopes of Pendeliko
PGI-GR-A0863
Πυλία
Pylia
PGI-GR-A1033
Ρέθυμνο
Rethimno
PGI-GR-A1060
Ρετσίνα Αττικής
Retsina of Attiki
PGI-GR-A1428
Ρετσίνα Βοιωτίας
Retsina of Viotia
PGI-GR-A1572
Ρετσίνα Γιάλτρων
Retsina of Gialtra
PGI-GR-A1052
Ρετσίνα Εύβοιας
Retsina of Evoia
PGI-GR-A1476
Ρετσίνα Θηβών (Βοιωτίας)
Retsina of Thebes (Voiotias)
PGI-GR-A1004
Ρετσίνα Καρύστου
Retsina of Karystos
PGI-GR-A1020
Ρετσίνα Κορωπίου
Ρετσίνα Κορωπίου Αττικής/Retsina of Koropi/Retsina of Koropi Attiki
PGI-GR-A1595
Ρετσίνα Κρωπίας
PGI-GR-A1595
Ρετσίνα Παιανίας
Ρετσίνα Παιανίας Αττικής/Retsina of Paiania/Retsina of Paiania Attiki
PGI-GR-A1597
Ρετσίνα Λιοπεσίου
PGI-GR-A1597
Ρετσίνα Μαρκόπουλου (Αττικής)
Retsina of Markopoulo (Attiki)
PGI-GR-A1226
Ρετσίνα Μεγάρων
Ρετσίνα Μεγάρων Αττικής/Retsina of Megara (Attiki)/Retsina of Megara Attiki
PGI-GR-A1596
Ρετσίνα Μεσογείων (Αττικής)
Retsina of Mesogia (Attiki)
PGI-GR-A1091
Ρετσίνα Παλλήνης
Ρετσίνα Παλλήνης Αττικής/Retsina of Pallini/Retsina of Pallini Attiki
PGI-GR-A1600
Ρετσίνα Πικερμίου
Ρετσίνα Πικερμίου Αττικής/Retsina of Pikermi Attiki/Retsina of Pikermi
PGI-GR-A1599
Ρετσίνα Σπάτων
Ρετσίνα Σπάτων Αττικής/Retsina of Spata/Retsina of Spata Attiki
PGI-GR-A1594
Ρετσίνα Χαλκίδας (Ευβοίας)
Retsina of Halkida (Evoia)
PGI-GR-A1420
Ριτσώνα
Ritsona
PGI-GR-A1527
Σέρρες
Serres
PGI-GR-A1090
Σιάτιστα
Siatista
PGI-GR-A1326
Σιθωνία
Sithonia
PGI-GR-A0989
Σπάτα
Spata
PGI-GR-A0831
Στερεά Ελλάδα
Sterea Ellada
PGI-GR-A1609
Τεγέα
Tegea
PGI-GR-A0123
Τριφυλία
Trifilia
PGI-GR-A0063
Τύρναβος
Tyrnavos
PGI-GR-A0122
Φθιώτιδα
Fthiotida/Phthiotis
PGI-GR-A1571
Φλώρινα
Florina
PGI-GR-A1080
Χαλικούνα
Halikouna
PGI-GR-A0832
Χαλκιδική
Halkidiki
PGI-GR-A1403
Χανιά
Chania
PGI-GR-A1059
Χίος
Chios
PGI-GR-A0118
CROATIE
1.
Appellation d’origine protégée
Dalmatinska zagora
PDO-HR-A1648
Dingač
PDO-HR-A1649
Hrvatsko primorje
PDO-HR-A1650
Istočna kontinentalna Hrvatska
PDO-HR-A1651
Hrvatska Istra
PDO-HR-A1652
Moslavina
PDO-HR-A1653
Plešivica
PDO-HR-A1654
Hrvatsko Podunavlje
PDO-HR-A1655
Pokuplje
PDO-HR-A1656
Prigorje-Bilogora
PDO-HR-A1657
Primorska Hrvatska
PDO-HR-A1658
Sjeverna Dalmacija
PDO-HR-A1659
Slavonija
PDO-HR-A1660
Srednja i Južna Dalmacija
PDO-HR-A1661
Zagorje – Međimurje
PDO-HR-A1662
Zapadna kontinentalna Hrvatska
PDO-HR-A1663
HONGRIE
1.
Appellation d’origine protégée
Tokaji
PDO-HU-A1254
Tokaj
PDO-HU-A1254
Egri
PDO-HU-A1328
Eger
PDO-HU-A1328
Kunsági
PDO-HU-A1332
Kunság
PDO-HU-A1332
Mór
PDO-HU-A1333
Móri
PDO-HU-A1333
Neszmély
PDO-HU-A1335
Neszmélyi
PDO-HU-A1335
Pannonhalmi
PDO-HU-A1338
Pannonhalma
PDO-HU-A1338
Izsáki Arany Sárfehér
PDO-HU-A1341
Duna
PDO-HU-A1345
Dunai
PDO-HU-A1345
Szekszárd
PDO-HU-A1349
Szekszárdi
PDO-HU-A1349
Etyek-Buda
PDO-HU-A1350
Etyek-Budai
PDO-HU-A1350
Tolnai
PDO-HU-A1353
Tolna
PDO-HU-A1353
Mátrai
PDO-HU-A1368
Mátra
PDO-HU-A1368
Debrői Hárslevelű
PDO-HU-A1373
Somló
PDO-HU-A1376
Somlói
PDO-HU-A1376
Balatonboglári
PDO-HU-A1378
Balatonboglár
PDO-HU-A1378
Pannon
PDO-HU-A1380
Villányi
PDO-HU-A1381
Villány
PDO-HU-A1381
Csongrád
PDO-HU-A1383
Csongrádi
PDO-HU-A1383
Pécs
PDO-HU-A1385
Hajós-Baja
PDO-HU-A1388
Bükk
PDO-HU-A1500
Bükki
PDO-HU-A1500
Nagy-Somló
PDO-HU-A1501
Nagy-Somlói
PDO-HU-A1501
Zalai
PDO-HU-A1502
Zala
PDO-HU-A1502
Tihanyi
PDO-HU-A1503
Tihany
PDO-HU-A1503
Sopron
PDO-HU-A1504
Soproni
PDO-HU-A1504
Káli
PDO-HU-A1505
Badacsonyi
PDO-HU-A1506
Badacsony
PDO-HU-A1506
Balatoni
PDO-HU-A1507
Balaton
PDO-HU-A1507
Balaton-felvidéki
PDO-HU-A1509
Balaton-felvidék
PDO-HU-A1509
Balatonfüred-Csopak
PDO-HU-A1516
Balatonfüred-Csopaki
PDO-HU-A1516
2.
Indication géographique protégée
Felső-Magyarország
PGI-HU-A1329
Felső-Magyarországi
PGI-HU-A1329
Duna-Tisza-közi
PGI-HU-A1342
Dunántúli
PGI-HU-A1351
Dunántúl
PGI-HU-A1351
Zemplén
PGI-HU-A1375
Zempléni
PGI-HU-A1375
Balatonmelléki
PGI-HU-A1508
ITALIE
1.
Appellation d’origine protégée
Aglianico del Vulture
PDO-IT-A0222
Fiano di Avellino
PDO-IT-A0232
Greco di Tufo
PDO-IT-A0236
Taurasi
PDO-IT-A0237
Aversa
PDO-IT-A0238
Campi Flegrei
PDO-IT-A0239
Capri
PDO-IT-A0240
Casavecchia di Pontelatone
PDO-IT-A0241
Castel San Lorenzo
PDO-IT-A0242
Cilento
PDO-IT-A0243
Falanghina del Sannio
PDO-IT-A0248
Falerno del Massico
PDO-IT-A0249
Galluccio
PDO-IT-A0250
Ischia
PDO-IT-A0251
Vesuvio
PDO-IT-A0252
Aglianico del Taburno
PDO-IT-A0277
Costa d’Amalfi
PDO-IT-A0278
Irpinia
PDO-IT-A0279
Penisola Sorrentina
PDO-IT-A0280
Sannio
PDO-IT-A0281
Colli Bolognesi Classico Pignoletto
PDO-IT-A0284
Romagna Albana
PDO-IT-A0285
Bosco Eliceo
PDO-IT-A0287
Colli Bolognesi
PDO-IT-A0289
Colli d’Imola
PDO-IT-A0290
Colli di Faenza
PDO-IT-A0291
Colli di Parma
PDO-IT-A0292
dell’Alto Adige
PDO-IT-A0293
Südtiroler
PDO-IT-A0293
Südtirol
PDO-IT-A0293
Alto Adige
PDO-IT-A0293
Lago di Caldaro
PDO-IT-A0294
Kalterersee
PDO-IT-A0294
Kalterer
PDO-IT-A0294
Caldaro
PDO-IT-A0294
Valle d’Aosta
PDO-IT-A0296
Vallée d’Aoste
PDO-IT-A0296
Colli di Rimini
PDO-IT-A0297
Colli di Scandiano e di Canossa
PDO-IT-A0305
Colli Piacentini
PDO-IT-A0312
Colli Romagna centrale
PDO-IT-A0318
Gutturnio
PDO-IT-A0327
Lambrusco di Sorbara
PDO-IT-A0332
Lambrusco Grasparossa di Castelvetro
PDO-IT-A0337
Lambrusco Salamino di Santa Croce
PDO-IT-A0342
di Modena
PDO-IT-A0347
Modena
PDO-IT-A0347
Ortrugo
PDO-IT-A0350
Reggiano
PDO-IT-A0351
Cinque Terre Sciacchetrà
PDO-IT-A0352
Cinque Terre
PDO-IT-A0352
Colli di Luni
PDO-IT-A0353
Colline di Levanto
PDO-IT-A0354
Portofino
PDO-IT-A0355
Golfo del Tigullio - Portofino
PDO-IT-A0355
Pornassio
PDO-IT-A0356
Ormeasco di Pornassio
PDO-IT-A0356
Riviera ligure di Ponente
PDO-IT-A0357
Dolceacqua
PDO-IT-A0358
Rossese di Dolceacqua
PDO-IT-A0358
Val Polcèvera
PDO-IT-A0359
Rosazzo
PDO-IT-A0367
San Ginesio
PDO-IT-A0426
Piceno
PDO-IT-A0427
Rosso Piceno
PDO-IT-A0427
Rosso Cònero
PDO-IT-A0428
Pergola
PDO-IT-A0429
Lacrima di Morro d’Alba
PDO-IT-A0431
Lacrima di Morro
PDO-IT-A0431
I Terreni di Sanseverino
PDO-IT-A0432
Falerio
PDO-IT-A0433
Esino
PDO-IT-A0434
Amarone della Valpolicella
PDO-IT-A0435
Bardolino
PDO-IT-A0436
Bardolino Superiore
PDO-IT-A0437
Arcole
PDO-IT-A0438
Breganze
PDO-IT-A0439
Merlara
PDO-IT-A0440
Recioto della Valpolicella
PDO-IT-A0441
Valpolicella
PDO-IT-A0442
Colli Maceratesi
PDO-IT-A0443
Bianchello del Metauro
PDO-IT-A0444
Vernaccia di Serrapetrona
PDO-IT-A0445
Valpolicella Ripasso
PDO-IT-A0446
Durello Lessini
PDO-IT-A0447
Lessini Durello
PDO-IT-A0447
Cònero
PDO-IT-A0449
Colli Berici
PDO-IT-A0450
Serrapetrona
PDO-IT-A0451
Colli di Conegliano
PDO-IT-A0453
Colli Euganei
PDO-IT-A0454
Colli Euganei Fior d’Arancio
PDO-IT-A0455
Fior d’Arancio Colli Euganei
PDO-IT-A0455
Corti Benedettine del Padovano
PDO-IT-A0456
Lison
PDO-IT-A0457
Colli Pesaresi
PDO-IT-A0458
Lison-Pramaggiore
PDO-IT-A0459
Montello - Colli Asolani
PDO-IT-A0460
Montello
PDO-IT-A0461
Montello Rosso
PDO-IT-A0461
Monti Lessini
PDO-IT-A0462
Piave Malanotte
PDO-IT-A0463
Malanotte del Piave
PDO-IT-A0463
Piave
PDO-IT-A0464
Recioto di Soave
PDO-IT-A0465
Bagnoli di Sopra
PDO-IT-A0466
Bagnoli
PDO-IT-A0466
Bagnoli Friularo
PDO-IT-A0467
Friularo di Bagnoli
PDO-IT-A0467
Custoza
PDO-IT-A0468
Bianco di Custoza
PDO-IT-A0468
Gambellara
PDO-IT-A0469
Recioto di Gambellara
PDO-IT-A0470
Riviera del Brenta
PDO-IT-A0471
Soave
PDO-IT-A0472
Soave Superiore
PDO-IT-A0473
Valdadige
PDO-IT-A0474
Etschtaler
PDO-IT-A0474
Terradeiforti
PDO-IT-A0475
Valdadige Terradeiforti
PDO-IT-A0475
Vicenza
PDO-IT-A0476
Offida
PDO-IT-A0477
Serenissima
PDO-IT-A0478
Vigneti della Serenissima
PDO-IT-A0478
Terre di Offida
PDO-IT-A0479
Verdicchio di Matelica Riserva
PDO-IT-A0480
Verdicchio di Matelica
PDO-IT-A0481
Verdicchio dei Castelli di Jesi
PDO-IT-A0482
Castelli di Jesi Verdicchio Riserva
PDO-IT-A0483
Reno
PDO-IT-A0506
Romagna
PDO-IT-A0507
Asolo - Prosecco
PDO-IT-A0514
Colli Asolani - Prosecco
PDO-IT-A0514
Conegliano - Prosecco
PDO-IT-A0515
Conegliano Valdobbiadene - Prosecco
PDO-IT-A0515
Valdobbiadene - Prosecco
PDO-IT-A0515
Prosecco
PDO-IT-A0516
Venezia
PDO-IT-A0517
Aglianico del Vulture Superiore
PDO-IT-A0527
Grottino di Roccanova
PDO-IT-A0528
Terre dell’Alta Val d’Agri
PDO-IT-A0530
Matera
PDO-IT-A0533
Primitivo di Manduria Dolce Naturale
PDO-IT-A0535
Castel del Monte Bombino Nero
PDO-IT-A0537
Castel del Monte Nero di Troia Riserva
PDO-IT-A0538
Castel del Monte Rosso Riserva
PDO-IT-A0539
Aleatico di Puglia
PDO-IT-A0540
Alezio
PDO-IT-A0541
Barletta
PDO-IT-A0542
Brindisi
PDO-IT-A0543
Cacc’e mmitte di Lucera
PDO-IT-A0544
Castel del Monte
PDO-IT-A0545
Colline Joniche Tarantine
PDO-IT-A0546
Copertino
PDO-IT-A0547
Galatina
PDO-IT-A0548
Gioia del Colle
PDO-IT-A0549
Gravina
PDO-IT-A0550
Lizzano
PDO-IT-A0551
Locorotondo
PDO-IT-A0552
Martina
PDO-IT-A0553
Martina Franca
PDO-IT-A0553
Matino
PDO-IT-A0554
Moscato di Trani
PDO-IT-A0555
Nardò
PDO-IT-A0556
Negroamaro di Terra d’Otranto
PDO-IT-A0557
Orta Nova
PDO-IT-A0558
Ostuni
PDO-IT-A0561
Leverano
PDO-IT-A0563
Primitivo di Manduria
PDO-IT-A0565
Rosso di Cerignola
PDO-IT-A0566
Salice Salentino
PDO-IT-A0567
San Severo
PDO-IT-A0568
Squinzano
PDO-IT-A0569
Tavoliere
PDO-IT-A0570
Tavoliere delle Puglie
PDO-IT-A0570
Terra d’Otranto
PDO-IT-A0572
del Molise
PDO-IT-A0575
Molise
PDO-IT-A0575
Bivongi
PDO-IT-A0605
Cirò
PDO-IT-A0610
Greco di Bianco
PDO-IT-A0617
Lamezia
PDO-IT-A0618
Melissa
PDO-IT-A0619
Savuto
PDO-IT-A0620
Scavigna
PDO-IT-A0621
Terre di Cosenza
PDO-IT-A0627
S. Anna di Isola Capo Rizzuto
PDO-IT-A0629
Biferno
PDO-IT-A0674
Tintilia del Molise
PDO-IT-A0677
Cannellino di Frascati
PDO-IT-A0678
Cesanese del Piglio
PDO-IT-A0680
Piglio
PDO-IT-A0680
Frascati Superiore
PDO-IT-A0682
Pentro di Isernia
PDO-IT-A0684
Pentro
PDO-IT-A0684
Aleatico di Gradoli
PDO-IT-A0689
Aprilia
PDO-IT-A0691
Atina
PDO-IT-A0692
Bianco Capena
PDO-IT-A0694
Castelli Romani
PDO-IT-A0695
Cerveteri
PDO-IT-A0696
Affile
PDO-IT-A0698
Cesanese di Affile
PDO-IT-A0698
Cesanese di Olevano Romano
PDO-IT-A0699
Olevano Romano
PDO-IT-A0699
Circeo
PDO-IT-A0700
Colli Albani
PDO-IT-A0701
Colli della Sabina
PDO-IT-A0702
Tuscia
PDO-IT-A0703
Colli Etruschi Viterbesi
PDO-IT-A0703
Colli Lanuvini
PDO-IT-A0704
Est! Est!! Est!!! di Montefiascone
PDO-IT-A0705
Cori
PDO-IT-A0706
Montepulciano d’Abruzzo
PDO-IT-A0723
Trebbiano d’Abruzzo
PDO-IT-A0728
Terre Tollesi
PDO-IT-A0742
Tullum
PDO-IT-A0742
Cerasuolo d’Abruzzo
PDO-IT-A0743
Casteller
PDO-IT-A0748
Teroldego Rotaliano
PDO-IT-A0749
Frascati
PDO-IT-A0750
Genazzano
PDO-IT-A0751
Trento
PDO-IT-A0752
Marino
PDO-IT-A0753
Trentino
PDO-IT-A0754
Montecompatri
PDO-IT-A0757
Montecompatri Colonna
PDO-IT-A0757
Colonna
PDO-IT-A0757
Nettuno
PDO-IT-A0758
Roma
PDO-IT-A0759
Tarquinia
PDO-IT-A0760
Terracina
PDO-IT-A0761
Moscato di Terracina
PDO-IT-A0761
Velletri
PDO-IT-A0762
Vignanello
PDO-IT-A0763
Zagarolo
PDO-IT-A0764
Cerasuolo di Vittoria
PDO-IT-A0773
Alcamo
PDO-IT-A0774
Contea di Sclafani
PDO-IT-A0775
Contessa Entellina
PDO-IT-A0776
Delia Nivolelli
PDO-IT-A0777
Eloro
PDO-IT-A0778
Erice
PDO-IT-A0779
Etna
PDO-IT-A0780
Faro
PDO-IT-A0781
Malvasia delle Lipari
PDO-IT-A0782
Mamertino
PDO-IT-A0783
Mamertino di Milazzo
PDO-IT-A0783
Marsala
PDO-IT-A0785
Menfi
PDO-IT-A0786
Monreale
PDO-IT-A0787
Noto
PDO-IT-A0790
Moscato di Pantelleria
PDO-IT-A0792
Pantelleria
PDO-IT-A0792
Passito di Pantelleria
PDO-IT-A0792
Riesi
PDO-IT-A0793
Salaparuta
PDO-IT-A0795
Sambuca di Sicilia
PDO-IT-A0797
Santa Margherita di Belice
PDO-IT-A0798
Sciacca
PDO-IT-A0800
Sicilia
PDO-IT-A0801
Siracusa
PDO-IT-A0802
Vittoria
PDO-IT-A0803
Montefalco Sagrantino
PDO-IT-A0833
Torgiano Rosso Riserva
PDO-IT-A0834
Amelia
PDO-IT-A0835
Assisi
PDO-IT-A0837
Colli Altotiberini
PDO-IT-A0838
Trasimeno
PDO-IT-A0839
Colli del Trasimeno
PDO-IT-A0839
Colli Martani
PDO-IT-A0842
Colli Perugini
PDO-IT-A0843
Lago di Corbara
PDO-IT-A0844
Montefalco
PDO-IT-A0845
Orvieto
PDO-IT-A0846
Rosso Orvietano
PDO-IT-A0847
Orvietano Rosso
PDO-IT-A0847
Spoleto
PDO-IT-A0848
Todi
PDO-IT-A0849
Torgiano
PDO-IT-A0851
Montepulciano d’Abruzzo Colline Teramane
PDO-IT-A0876
Controguerra
PDO-IT-A0879
Abruzzo
PDO-IT-A0880
Villamagna
PDO-IT-A0883
Vermentino di Gallura
PDO-IT-A0903
Alghero
PDO-IT-A0904
Friuli Annia
PDO-IT-A0905
Arborea
PDO-IT-A0906
Malvasia di Bosa
PDO-IT-A0907
Collio
PDO-IT-A0908
Collio Goriziano
PDO-IT-A0908
Moscato di Sennori
PDO-IT-A0909
Moscato di Sorso - Sennori
PDO-IT-A0909
Moscato di Sorso
PDO-IT-A0909
Carso - Kras
PDO-IT-A0910
Carso
PDO-IT-A0910
Colli Orientali del Friuli Picolit
PDO-IT-A0938
Ramandolo
PDO-IT-A0939
Moscato di Scanzo
PDO-IT-A0949
Scanzo
PDO-IT-A0949
Friuli Aquileia
PDO-IT-A0950
Friuli Colli Orientali
PDO-IT-A0953
Friuli Grave
PDO-IT-A0954
Oltrepò Pavese metodo classico
PDO-IT-A0958
Friuli Isonzo
PDO-IT-A0959
Isonzo del Friuli
PDO-IT-A0959
Oltrepò Pavese
PDO-IT-A0971
Bonarda dell’Oltrepò Pavese
PDO-IT-A0973
Casteggio
PDO-IT-A0974
Friuli Latisana
PDO-IT-A0976
Buttafuoco dell’Oltrepò Pavese
PDO-IT-A0978
Buttafuoco
PDO-IT-A0978
Sangue di Giuda
PDO-IT-A0979
Sangue di Giuda dell’Oltrepò Pavese
PDO-IT-A0979
Pinot nero dell’Oltrepò Pavese
PDO-IT-A1001
Oltrepò Pavese Pinot grigio
PDO-IT-A1010
Franciacorta
PDO-IT-A1034
Sforzato di Valtellina
PDO-IT-A1035
Sfursat di Valtellina
PDO-IT-A1035
Valtellina Superiore
PDO-IT-A1036
Curtefranca
PDO-IT-A1042
Sardegna Semidano
PDO-IT-A1046
San Colombano
PDO-IT-A1054
San Colombano al Lambro
PDO-IT-A1054
Alba
PDO-IT-A1063
Albugnano
PDO-IT-A1066
Barbera d’Alba
PDO-IT-A1068
Garda Colli Mantovani
PDO-IT-A1070
Barbera del Monferrato
PDO-IT-A1071
Lambrusco Mantovano
PDO-IT-A1073
Boca
PDO-IT-A1074
Bramaterra
PDO-IT-A1075
Canavese
PDO-IT-A1083
Carema
PDO-IT-A1084
Cisterna d’Asti
PDO-IT-A1092
Colli Tortonesi
PDO-IT-A1097
Collina Torinese
PDO-IT-A1098
Cannonau di Sardegna
PDO-IT-A1099
Colline Novaresi
PDO-IT-A1100
Botticino
PDO-IT-A1104
Colline Saluzzesi
PDO-IT-A1106
Cellatica
PDO-IT-A1108
Cortese dell’Alto Monferrato
PDO-IT-A1111
Calosso
PDO-IT-A1118
Girò di Cagliari
PDO-IT-A1122
Capriano del Colle
PDO-IT-A1124
Nasco di Cagliari
PDO-IT-A1133
Garda Bresciano
PDO-IT-A1137
Riviera del Garda Bresciano
PDO-IT-A1137
Coste della Sesia
PDO-IT-A1138
Dolcetto d’Acqui
PDO-IT-A1139
Dolcetto d’Alba
PDO-IT-A1142
Moscato di Sardegna
PDO-IT-A1147
Monica di Sardegna
PDO-IT-A1158
Nuragus di Cagliari
PDO-IT-A1164
Campidano di Terralba
PDO-IT-A1167
Terralba
PDO-IT-A1167
Vermentino di Sardegna
PDO-IT-A1169
Vernaccia di Oristano
PDO-IT-A1170
Mandrolisai
PDO-IT-A1171
Carignano del Sulcis
PDO-IT-A1172
Dolcetto d’Asti
PDO-IT-A1174
Dolcetto di Ovada
PDO-IT-A1176
Fara
PDO-IT-A1178
Freisa d’Asti
PDO-IT-A1180
Freisa di Chieri
PDO-IT-A1181
Gabiano
PDO-IT-A1183
Ortona
PDO-IT-A1184
Grignolino d’Asti
PDO-IT-A1186
Grignolino del Monferrato Casalese
PDO-IT-A1187
Valtènesi
PDO-IT-A1188
Langhe
PDO-IT-A1189
Lessona
PDO-IT-A1191
Loazzolo
PDO-IT-A1192
Malvasia di Casorzo
PDO-IT-A1194
Malvasia di Casorzo d’Asti
PDO-IT-A1194
Casorzo
PDO-IT-A1194
Brunello di Montalcino
PDO-IT-A1199
Malvasia di Castelnuovo Don Bosco
PDO-IT-A1201
Monferrato
PDO-IT-A1210
Nebbiolo d’Alba
PDO-IT-A1213
Carmignano
PDO-IT-A1220
Piemonte
PDO-IT-A1224
Chianti
PDO-IT-A1228
Pinerolese
PDO-IT-A1232
Rubino di Cantavenna
PDO-IT-A1234
Chianti Classico
PDO-IT-A1235
Sizzano
PDO-IT-A1236
Aleatico Passito dell’Elba
PDO-IT-A1237
Elba Aleatico Passito
PDO-IT-A1237
Strevi
PDO-IT-A1238
Terre Alfieri
PDO-IT-A1241
Valli Ossolane
PDO-IT-A1242
Valsusa
PDO-IT-A1243
Verduno
PDO-IT-A1244
Verduno Pelaverga
PDO-IT-A1244
Montecucco Sangiovese
PDO-IT-A1246
Alta Langa
PDO-IT-A1252
Ruchè di Castagnole Monferrato
PDO-IT-A1258
Morellino di Scansano
PDO-IT-A1260
Roero
PDO-IT-A1261
Rosso della Val di Cornia
PDO-IT-A1262
Val di Cornia Rosso
PDO-IT-A1262
Ghemme
PDO-IT-A1263
Suvereto
PDO-IT-A1266
Vernaccia di San Gimignano
PDO-IT-A1292
Vino Nobile di Montepulciano
PDO-IT-A1308
Gavi
PDO-IT-A1310
Cortese di Gavi
PDO-IT-A1310
Gattinara
PDO-IT-A1311
Ansonica Costa dell’Argentario
PDO-IT-A1312
Cagliari
PDO-IT-A1313
Erbaluce di Caluso
PDO-IT-A1315
Caluso
PDO-IT-A1315
San Martino della Battaglia
PDO-IT-A1318
Ovada
PDO-IT-A1319
Dolcetto di Ovada Superiore
PDO-IT-A1319
Garda
PDO-IT-A1320
Lugana
PDO-IT-A1322
Rosso di Valtellina
PDO-IT-A1323
Valtellina rosso
PDO-IT-A1323
Dolcetto di Diano d’Alba
PDO-IT-A1324
Diano d’Alba
PDO-IT-A1324
Rosato di Carmignano
PDO-IT-A1325
Vin Santo di Carmignano
PDO-IT-A1325
Vin Santo di Carmignano Occhio di Pernice
PDO-IT-A1325
Barco Reale di Carmignano
PDO-IT-A1325
Dogliani
PDO-IT-A1330
Bianco dell’Empolese
PDO-IT-A1337
Bianco di Pitigliano
PDO-IT-A1339
Bolgheri
PDO-IT-A1348
Bolgheri Sassicaia
PDO-IT-A1348
Terre del Colleoni
PDO-IT-A1358
Colleoni
PDO-IT-A1358
Valcalepio
PDO-IT-A1366
Candia dei Colli Apuani
PDO-IT-A1377
Capalbio
PDO-IT-A1379
Acqui
PDO-IT-A1382
Brachetto d’Acqui
PDO-IT-A1382
Colli dell’Etruria Centrale
PDO-IT-A1384
Colline Lucchesi
PDO-IT-A1387
Barolo
PDO-IT-A1389
Asti
PDO-IT-A1396
Barbera del Monferrato Superiore
PDO-IT-A1397
Barbera d’Asti
PDO-IT-A1398
Barbaresco
PDO-IT-A1399
Grance Senesi
PDO-IT-A1400
Maremma toscana
PDO-IT-A1413
Montecarlo
PDO-IT-A1421
Montecucco
PDO-IT-A1433
Monteregio di Massa Marittima
PDO-IT-A1435
Montescudaio
PDO-IT-A1437
Moscadello di Montalcino
PDO-IT-A1440
Orcia
PDO-IT-A1442
Parrina
PDO-IT-A1451
Pomino
PDO-IT-A1453
Rosso di Montalcino
PDO-IT-A1456
Rosso di Montepulciano
PDO-IT-A1458
San Gimignano
PDO-IT-A1464
Sant’Antimo
PDO-IT-A1486
San Torpè
PDO-IT-A1488
Sovana
PDO-IT-A1490
Terratico di Bibbona
PDO-IT-A1491
Terre di Casole
PDO-IT-A1493
Terre di Pisa
PDO-IT-A1495
Val d’Arbia
PDO-IT-A1496
Valdarno di Sopra
PDO-IT-A1497
Val d’Arno di Sopra
PDO-IT-A1497
Val di Cornia
PDO-IT-A1498
Valdichiana toscana
PDO-IT-A1510
Valdinievole
PDO-IT-A1512
Vin Santo del Chianti
PDO-IT-A1513
Vin Santo del Chianti Classico
PDO-IT-A1514
Vin Santo di Montepulciano
PDO-IT-A1515
Cortona
PDO-IT-A1518
Elba
PDO-IT-A1519
2.
Indication géographique protégée:
Campania
PGI-IT-A0253
Catalanesca del Monte Somma
PGI-IT-A0254
Colli di Salerno
PGI-IT-A0255
Dugenta
PGI-IT-A0256
Epomeo
PGI-IT-A0258
Paestum
PGI-IT-A0261
Pompeiano
PGI-IT-A0262
Roccamonfina
PGI-IT-A0263
Terre del Volturno
PGI-IT-A0264
Beneventano
PGI-IT-A0283
Benevento
PGI-IT-A0283
Mitterberg
PGI-IT-A0295
Colline del Genovesato
PGI-IT-A0361
Colline Savonesi
PGI-IT-A0362
Liguria di Levante
PGI-IT-A0363
Terrazze dell’Imperiese
PGI-IT-A0364
Marche
PGI-IT-A0484
Bianco di Castelfranco Emilia
PGI-IT-A0508
Emilia
PGI-IT-A0509
dell’Emilia
PGI-IT-A0509
Forlì
PGI-IT-A0512
Fortana del Taro
PGI-IT-A0513
Colli Trevigiani
PGI-IT-A0518
Conselvano
PGI-IT-A0519
Marca Trevigiana
PGI-IT-A0520
Veneto
PGI-IT-A0521
Veneto Orientale
PGI-IT-A0522
Ravenna
PGI-IT-A0523
Veronese
PGI-IT-A0524
Verona
PGI-IT-A0524
Provincia di Verona
PGI-IT-A0524
Rubicone
PGI-IT-A0525
Bianco del Sillaro
PGI-IT-A0526
Sillaro
PGI-IT-A0526
Terre di Veleja
PGI-IT-A0529
Basilicata
PGI-IT-A0531
Val Tidone
PGI-IT-A0532
Daunia
PGI-IT-A0599
Murgia
PGI-IT-A0600
Puglia
PGI-IT-A0601
Salento
PGI-IT-A0602
Tarantino
PGI-IT-A0603
Valle d’Itria
PGI-IT-A0604
Calabria
PGI-IT-A0637
Costa Viola
PGI-IT-A0640
Locride
PGI-IT-A0644
Palizzi
PGI-IT-A0645
Pellaro
PGI-IT-A0648
Scilla
PGI-IT-A0651
Val di Neto
PGI-IT-A0655
Valdamato
PGI-IT-A0658
Arghillà
PGI-IT-A0662
Lipuda
PGI-IT-A0665
Rotae
PGI-IT-A0688
Osco
PGI-IT-A0693
Terre degli Osci
PGI-IT-A0693
Colli del Sangro
PGI-IT-A0744
Colline Frentane
PGI-IT-A0745
Vigneti delle Dolomiti
PGI-IT-A0755
Weinberg Dolomiten
PGI-IT-A0755
Vallagarina
PGI-IT-A0756
Anagni
PGI-IT-A0765
Civitella d’Agliano
PGI-IT-A0766
Colli Cimini
PGI-IT-A0767
Costa Etrusco Romana
PGI-IT-A0768
del Frusinate
PGI-IT-A0770
Frusinate
PGI-IT-A0770
Lazio
PGI-IT-A0771
Barbagia
PGI-IT-A0784
Colli del Limbara
PGI-IT-A0788
Marmilla
PGI-IT-A0789
Nurra
PGI-IT-A0791
Ogliastra
PGI-IT-A0794
Parteolla
PGI-IT-A0796
Planargia
PGI-IT-A0799
Avola
PGI-IT-A0804
Camarro
PGI-IT-A0805
Fontanarossa di Cerda
PGI-IT-A0806
Salemi
PGI-IT-A0807
Provincia di Nuoro
PGI-IT-A0808
Salina
PGI-IT-A0809
Terre Siciliane
PGI-IT-A0810
Valle Belice
PGI-IT-A0811
Romangia
PGI-IT-A0812
Sibiola
PGI-IT-A0813
Tharros
PGI-IT-A0814
Trexenta
PGI-IT-A0815
Valle del Tirso
PGI-IT-A0816
Valli di Porto Pino
PGI-IT-A0817
Allerona
PGI-IT-A0852
Bettona
PGI-IT-A0853
Cannara
PGI-IT-A0854
Narni
PGI-IT-A0855
Spello
PGI-IT-A0856
Umbria
PGI-IT-A0857
Delle Venezie
PGI-IT-A0862
Alto Livenza
PGI-IT-A0864
Colli Aprutini
PGI-IT-A0884
Colline Pescaresi
PGI-IT-A0887
Colline Teatine
PGI-IT-A0891
Histonium
PGI-IT-A0893
del Vastese
PGI-IT-A0893
Terre Aquilane
PGI-IT-A0898
Terre de L’Aquila
PGI-IT-A0898
Terre di Chieti
PGI-IT-A0901
Venezia Giulia
PGI-IT-A0977
Provincia di Pavia
PGI-IT-A1015
Ronchi Varesini
PGI-IT-A1037
Sebino
PGI-IT-A1041
Collina del Milanese
PGI-IT-A1053
Terre Lariane
PGI-IT-A1069
Alto Mincio
PGI-IT-A1076
Provincia di Mantova
PGI-IT-A1078
Quistello
PGI-IT-A1081
Sabbioneta
PGI-IT-A1082
Isola dei Nuraghi
PGI-IT-A1140
Benaco Bresciano
PGI-IT-A1205
Montenetto di Brescia
PGI-IT-A1256
Ronchi di Brescia
PGI-IT-A1265
Valcamonica
PGI-IT-A1317
Terrazze Retiche di Sondrio
PGI-IT-A1352
Bergamasca
PGI-IT-A1369
Val di Magra
PGI-IT-A1431
Costa Toscana
PGI-IT-A1434
Colli della Toscana centrale
PGI-IT-A1436
Montecastelli
PGI-IT-A1438
Alta Valle della Greve
PGI-IT-A1443
Toscana
PGI-IT-A1517
Toscano
PGI-IT-A1517
LUXEMBOURG
Appellation d’origine protégée
Moselle Luxembourgeoise
PDO-LU-A0452
MALTE
1.
Appellation d’origine protégée
Gozo
PDO-MT-A1629
Għawdex
PDO-MT-A1629
Malta
PDO-MT-A1630
2.
Indication géographique protégée
Maltese Islands
PGI-MT-A1631
PAYS-BAS
Indication géographique protégée
Flevoland
PGI-NL-A0380
Limburg
PGI-NL-A0961
Gelderland
PGI-NL-A0962
Zeeland
PGI-NL-A0963
Noord-Brabant
PGI-NL-A0964
Zuid-Holland
PGI-NL-A0965
Noord-Holland
PGI-NL-A0966
Utrecht
PGI-NL-A0967
Overijssel
PGI-NL-A0968
Drenthe
PGI-NL-A0969
Groningen
PGI-NL-A0970
Friesland
PGI-NL-A0972
PORTUGAL
1.
Appellation d’origine protégée
Madeira
PDO-PT-A0038
Vinho da Madeira
PDO-PT-A0038
Vin de Madère
PDO-PT-A0038
Madère
PDO-PT-A0038
Madera
PDO-PT-A0038
Madeira Wijn
PDO-PT-A0038
Vino di Madera
PDO-PT-A0038
Madeira Wein
PDO-PT-A0038
Madeira Wine
PDO-PT-A0038
Madeirense
PDO-PT-A0039
Biscoitos
PDO-PT-A1444
Pico
PDO-PT-A1445
Graciosa
PDO-PT-A1446
Tavira
PDO-PT-A1449
Lagoa
PDO-PT-A1450
Portimão
PDO-PT-A1452
Lagos
PDO-PT-A1454
Lafões
PDO-PT-A1455
Setúbal
PDO-PT-A1457
Palmela
PDO-PT-A1460
Colares
PDO-PT-A1461
Carcavelos
PDO-PT-A1462
Bucelas
PDO-PT-A1463
Torres Vedras
PDO-PT-A1465
Trás-os-Montes
PDO-PT-A1466
Alenquer
PDO-PT-A1468
Óbidos
PDO-PT-A1469
Encostas d’Aire
PDO-PT-A1470
Arruda
PDO-PT-A1471
Dão
PDO-PT-A1534
Bairrada
PDO-PT-A1537
Douro
PDO-PT-A1539
Port Wine
PDO-PT-A1540
Port
PDO-PT-A1540
vinho do Porto
PDO-PT-A1540
Porto
PDO-PT-A1540
vin de Porto
PDO-PT-A1540
Oporto
PDO-PT-A1540
Portvin
PDO-PT-A1540
Portwein
PDO-PT-A1540
Portwijn
PDO-PT-A1540
Távora-Varosa
PDO-PT-A1541
Alentejo
PDO-PT-A1542
DoTejo
PDO-PT-A1544
Vinho Verde
PDO-PT-A1545
Beira Interior
PDO-PT-A1546
2.
Indication géographique protégée
Terras Madeirenses
PGI-PT-A0040
Duriense
PGI-PT-A0124
Açores
PGI-PT-A1447
Algarve
PGI-PT-A1448
Península de Setúbal
PGI-PT-A1459
Transmontano
PGI-PT-A1467
Lisboa
PGI-PT-A1535
Minho
PGI-PT-A1536
Alentejano
PGI-PT-A1543
Tejo
PGI-PT-A1547
ROUMANIE
1.
Appellation d’origine protégée
Recaș
PDO-RO-A0027
Banat
PDO-RO-A0028
Miniș
PDO-RO-A0029
Murfatlar
PDO-RO-A0030
Crișana
PDO-RO-A0105
Dealu Bujorului
PDO-RO-A0132
Nicorești
PDO-RO-A0133
Pietroasa
PDO-RO-A0134
Cotnari
PDO-RO-A0135
Iana
PDO-RO-A0136
Bohotin
PDO-RO-A0138
Iași
PDO-RO-A0139
Sâmburești
PDO-RO-A0282
Drăgășani
PDO-RO-A0286
Târnave
PDO-RO-A0365
Aiud
PDO-RO-A0366
Alba Iulia
PDO-RO-A0368
Lechința
PDO-RO-A0369
Sebeș-Apold
PDO-RO-A0371
Oltina
PDO-RO-A0611
Murfatlar
PDO-RO-A0624
Dealu Mare
PDO-RO-A1062
Târnave
PDO-RO-A1064
Dealu Mare
PDO-RO-A1067
Mehedinți
PDO-RO-A1072
Dealu Mare
PDO-RO-A1079
Panciu
PDO-RO-A1093
Panciu
PDO-RO-A1193
Segarcea
PDO-RO-A1214
Ștefănești
PDO-RO-A1309
Dealu Mare
PDO-RO-A1336
Babadag
PDO-RO-A1424
Banu Mărăcine
PDO-RO-A1558
Sarica Niculițel
PDO-RO-A1575
Cotești
PDO-RO-A1577
Huși
PDO-RO-A1583
Panciu
PDO-RO-A1584
Odobești
PDO-RO-A1586
2.
Indication géographique protégée
Dealurile Zarandului
PGI-RO-A0031
Viile Carașului
PGI-RO-A0032
Dealurile Crișanei
PGI-RO-A0106
Dealurile Sătmarului
PGI-RO-A0107
Viile Timișului
PGI-RO-A0108
Dealurile Transilvaniei
PGI-RO-A0288
Colinele Dobrogei
PGI-RO-A0612
Terasele Dunării
PGI-RO-A1077
Dealurile Munteniei
PGI-RO-A1085
Dealurile Olteniei
PGI-RO-A1095
Dealurile Munteniei
PGI-RO-A1427
Dealurile Vrancei
PGI-RO-A1582
Dealurile Moldovei
PGI-RO-A1591
SLOVAQUIE
1.
Appellation d’origine protégée
Vinohradnícka oblasť Tokaj
PDO-SK-A0120
Východoslovenský
PDO-SK-A1354
Východoslovenské
PDO-SK-A1354
Východoslovenská
PDO-SK-A1354
Stredoslovenský
PDO-SK-A1355
Stredoslovenské
PDO-SK-A1355
Stredoslovenská
PDO-SK-A1355
Južnoslovenská
PDO-SK-A1356
Južnoslovenský
PDO-SK-A1356
Južnoslovenské
PDO-SK-A1356
Nitrianska
PDO-SK-A1357
Nitriansky
PDO-SK-A1357
Nitrianske
PDO-SK-A1357
Malokarpatský
PDO-SK-A1360
Malokarpatské
PDO-SK-A1360
Malokarpatská
PDO-SK-A1360
Karpatská perla
PDO-SK-A1598
2.
Indication géographique protégée
Slovenské
PGI-SK-A1361
Slovenský
PGI-SK-A1361
Slovenská
PGI-SK-A1361
SLOVÉNIE
1.
Appellation d’origine protégée
Goriška Brda
PDO-SI-A0270
Vipavska dolina
PDO-SI-A0448
Slovenska Istra
PDO-SI-A0609
Kras
PDO-SI-A0616
Štajerska Slovenija
PDO-SI-A0639
Prekmurje
PDO-SI-A0769
Bizeljsko Sremič
PDO-SI-A0772
Dolenjska
PDO-SI-A0871
Bela krajina
PDO-SI-A0878
Bizeljčan
PDO-SI-A1520
Cviček
PDO-SI-A1561
Belokranjec
PDO-SI-A1576
Metliška črnina
PDO-SI-A1579
Teran
PDO-SI-A1581
2.
Indication géographique protégée
Podravje
PGI-SI-A0995
Posavje
PGI-SI-A1061
Primorska
PGI-SI-A1094
ESPAGNE
1.
Appellation d’origine protégée
Cariñena
PDO-ES-A0043
Almansa
PDO-ES-A0044
La Mancha
PDO-ES-A0045
Manchuela
PDO-ES-A0046
Méntrida
PDO-ES-A0047
Mondéjar
PDO-ES-A0048
Ribera del Júcar
PDO-ES-A0049
Uclés
PDO-ES-A0050
Valdepeñas
PDO-ES-A0051
Dominio de Valdepusa
PDO-ES-A0052
Finca Élez
PDO-ES-A0053
Dehesa del Carrizal
PDO-ES-A0054
Campo de La Guardia
PDO-ES-A0055
Calzadilla
PDO-ES-A0056
Pago Florentino
PDO-ES-A0057
Guijoso
PDO-ES-A0058
Casa del Blanco
PDO-ES-A0060
Jumilla
PDO-ES-A0109
La Gomera
PDO-ES-A0111
Gran Canaria
PDO-ES-A0112
Lanzarote
PDO-ES-A0113
Ycoden-Daute-Isora
PDO-ES-A0114
Tacoronte-Acentejo
PDO-ES-A0115
Rioja
PDO-ES-A0117
Cangas
PDO-ES-A0119
Navarra
PDO-ES-A0127
Campo de Borja
PDO-ES-A0180
Prado de Irache
PDO-ES-A0182
Pago de Arínzano
PDO-ES-A0183
Pago de Otazu
PDO-ES-A0184
Calatayud
PDO-ES-A0247
La Palma
PDO-ES-A0510
Somontano
PDO-ES-A0534
Bullas
PDO-ES-A0536
Yecla
PDO-ES-A0606
Arlanza
PDO-ES-A0613
Arribes
PDO-ES-A0614
Bierzo
PDO-ES-A0615
Cigales
PDO-ES-A0622
Ribera del Duero
PDO-ES-A0626
Sierra de Salamanca
PDO-ES-A0631
Tierra del Vino de Zamora
PDO-ES-A0634
Valles de Benavente
PDO-ES-A0646
Chacolí de Álava
PDO-ES-A0732
Txakolí de Álava
PDO-ES-A0732
Arabako Txakolina
PDO-ES-A0732
Cava
PDO-ES-A0735
Chacolí de Getaria
PDO-ES-A0741
Txakolí de Getaria
PDO-ES-A0741
Getariako Txakolina
PDO-ES-A0741
Bizkaiko Txakolina
PDO-ES-A0746
Chacolí de Bizkaia
PDO-ES-A0746
Txakolí de Bizkaia
PDO-ES-A0746
Valtiendas
PDO-ES-A0747
Valencia
PDO-ES-A0872
Utiel-Requena
PDO-ES-A0874
Tierra de León
PDO-ES-A0882
Toro
PDO-ES-A0886
Rueda
PDO-ES-A0889
El Terrerazo
PDO-ES-A0940
Los Balagueses
PDO-ES-A0941
Abona
PDO-ES-A0975
Valle de Güímar
PDO-ES-A0980
Pla i Llevant
PDO-ES-A1038
Valle de la Orotava
PDO-ES-A1040
Binissalem
PDO-ES-A1056
Monterrei
PDO-ES-A1114
Rías Baixas
PDO-ES-A1119
Ribeiro
PDO-ES-A1123
Ribeira Sacra
PDO-ES-A1128
Valdeorras
PDO-ES-A1132
El Hierro
PDO-ES-A1250
Ribera del Guadiana
PDO-ES-A1295
Conca de Barberà
PDO-ES-A1422
Alella
PDO-ES-A1423
Granada
PDO-ES-A1475
Lebrija
PDO-ES-A1478
Montilla-Moriles
PDO-ES-A1479
Sierras de Málaga
PDO-ES-A1480
Málaga
PDO-ES-A1481
Manzanilla-Sanlúcar de Barrameda
PDO-ES-A1482
Manzanilla
PDO-ES-A1482
Jerez-Xérès-Sherry
PDO-ES-A1483
Jerez
PDO-ES-A1483
Xérès
PDO-ES-A1483
Sherry
PDO-ES-A1483
Condado de Huelva
PDO-ES-A1485
Islas Canarias
PDO-ES-A1511
Aylés
PDO-ES-A1522
Costers del Segre
PDO-ES-A1523
Vinos de Madrid
PDO-ES-A1525
Alicante
PDO-ES-A1526
Empordà
PDO-ES-A1548
Cataluña
PDO-ES-A1549
Montsant
PDO-ES-A1550
Penedès
PDO-ES-A1551
Tarragona
PDO-ES-A1555
Terra Alta
PDO-ES-A1556
Pla de Bages
PDO-ES-A1557
Priorat
PDO-ES-A1560
2.
Indication géographique protégée
Castilla
PGI-ES-A0059
Ribera del Queiles
PGI-ES-A0083
Serra de Tramuntana-Costa Nord
PGI-ES-A0103
Eivissa
PGI-ES-A0110
Ibiza
PGI-ES-A0110
3 Riberas
PGI-ES-A0128
Costa de Cantabria
PGI-ES-A0129
Liébana
PGI-ES-A0130
Valle del Cinca
PGI-ES-A0181
Ribera del Jiloca
PGI-ES-A0244
Ribera del Gállego - Cinco Villas
PGI-ES-A0245
Valdejalón
PGI-ES-A0246
Valles de Sadacia
PGI-ES-A0511
Campo de Cartagena
PGI-ES-A0607
Murcia
PGI-ES-A0608
Illa de Menorca
PGI-ES-A0870
Isla de Menorca
PGI-ES-A0870
Formentera
PGI-ES-A0875
Illes Balears
PGI-ES-A0947
Castilla y León
PGI-ES-A0948
Mallorca
PGI-ES-A0960
Castelló
PGI-ES-A1173
Barbanza e Iria
PGI-ES-A1255
Betanzos
PGI-ES-A1257
Valle del Miño-Ourense
PGI-ES-A1259
Val do Miño-Ourense
PGI-ES-A1259
Extremadura
PGI-ES-A1300
Bajo Aragón
PGI-ES-A1362
Altiplano de Sierra Nevada
PGI-ES-A1402
Bailén
PGI-ES-A1404
Cádiz
PGI-ES-A1405
Córdoba
PGI-ES-A1406
Cumbres del Guadalfeo
PGI-ES-A1407
Desierto de Almería
PGI-ES-A1408
Laderas del Genil
PGI-ES-A1409
Laujar-Alpujarra
PGI-ES-A1410
Los Palacios
PGI-ES-A1411
Norte de Almería
PGI-ES-A1412
Ribera del Andarax
PGI-ES-A1414
Sierra Norte de Sevilla
PGI-ES-A1415
Sierra Sur de Jaén
PGI-ES-A1416
Sierras de Las Estancias y Los Filabres
PGI-ES-A1417
Torreperogil
PGI-ES-A1418
Villaviciosa de Córdoba
PGI-ES-A1419
ROYAUME-UNI
1.
Appellation d’origine protégée
English
PDO-GB-A1585
Welsh
PDO-GB-A1587
2.
Indication géographique protégée
English Regional
PGI-GB-A1589
Welsh Regional
PGI-GB-A1590
b)   BOISSONS SPIRITUEUSES ORIGINAIRES DE L’Union européenne
AUTRICHE
Korn/Kornbrand
Grossglockner Alpenbitter
Inländerrum
Jägertee/Jagertee/Jagatee
Mariazeller Jagasaftl
Mariazeller Magenlikör
Puchheimer Bitter
Steinfelder Magenbitter
Wachauer Marillenbrand
Wachauer Marillenlikör
Wachauer Weinbrand
Weinbrand Dürnstein
Pálinka
BELGIQUE
Korn/Kornbrand
Balegemse jenever
Hasseltse jenever/Hasselt
O’ de Flander-Oost-Vlaamse Graanjenever
Peket-Pekêt/
Pèket-Pèkèt de Wallonie
Jonge jenever/jonge genever
Oude jenever/oude genever
Genièvre de grains/Graanjenever/Graangenever
Genièvre/Jenever/Genever
Genièvre aux fruits/Vruchtenjenever/Jenever met vruchten
Fruchtgenever
BULGARIE
Сунгурларска гроздова ракия/Гроздова ракия от Сунгурларе/
Sungurlarska grozdova rakya/Grozdova rakya from Sungurlare
Бургаска Мускатова ракия/Мускатова ракия от Бургас/Bourgaska Muscatova rakya/Muscatova rakya from Bourgas
Добруджанска мускатова ракия/Мускатова ракия от Добруджа/Dobrudjanska muscatova rakya/muscatova rakya from Dobrudja
Карловска гроздова ракия/Гроздова Ракия от Карлово/Karlovska grozdova rakya/Grozdova rakya from Karlovo
Ловешка сливова ракия/Сливова ракия от Ловеч/Loveshka slivova rakya/Slivova rakya from Lovech
Поморийска гроздова ракия/Гроздова ракия от Поморие/Pomoriyska grozdova rakya/Grozdova rakya from Pomorie
Русенска бисерна гроздова ракия/Бисерна гроздова ракия от Русе/Russenska biserna grozdova rakya/Biserna grozdova rakya from Russe
Силистренска кайсиева ракия/Кайсиева ракия от Силистра/Silistrenska kaysieva rakya/Kaysieva rakya from Silistra
Сливенска перла (Сливенска гроздова ракия/Гроздова ракия от Сливен)/Slivenska perla (Slivenska grozdova rakya/Grozdova rakya from Sliven)
Стралджанска Мускатова ракия/Мускатова ракия от Стралджа/Straldjanska Muscatova rakya/Muscatova rakya from Straldja
Сухиндолска гроздова ракия/Гроздова ракия от Сухиндол/Suhindolska grozdova rakya/Grozdova rakya from Suhindol
Тервелска кайсиева ракия/Кайсиева ракия отТервел/Tervelska kaysieva rakya/Kaysieva rakya from Tervel
Троянска сливова ракия/Сливова ракия от Троян/Troyanska slivova rakya/Slivova rakya from Troyan
CHYPRE
Ζιβανία/Τζιβανία/Ζιβάνα/Zivania
Ouzo/Ούζο
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
Karlovarská Hořká
DANEMARK
Dansk Akvavit/Dansk Aquavit
ESTONIE
Estonian vodka
FINLANDE
Suomalainen Marjalikööri/Suomalainen Hedelmälikööri/Finsk Bärlikör/Finsk Fruktlikör/Finnish berry liqueur/Finnish fruit liqueur
Suomalainen Vodka/Finsk Vodka/Vodka of Finland
FRANCE
Genièvre de grains/Graanjenever/Graangenever
Genièvre/Jenever/Genever
Genièvre aux fruits/Vruchtenjenever/Jenever met vruchten/Fruchtgenever
Armagnac
Armagnac-Ténarèze
Bas-Armagnac
Blanche Armagnac
Brandy français/
Brandy de France
Calvados
Calvados Domfrontais
Calvados Pays d’Auge
Cassis de Bourgogne
Cassis de Dijon
Cassis de Saintonge
Cassis du Dauphiné
Cognac
Eau-de-vie de cidre de Bretagne
Eau-de-vie de cidre de Normandie
Eau-de-vie de cidre du Maine
Eau-de-vie de Cognac
Eau-de-vie de Faugères/Faugères
Eau-de-vie de Jura
Eau-de-vie de poiré de Bretagne
Eau-de-vie de poiré de Normandie
Eau-de-vie de poiré du Maine
Eau-de-vie de vin de Bourgogne
Eau-de-vie de vin de la Marne
Eau-de-vie de vin de Savoie
Eau-de-vie de vin des Côtes-du-Rhône
Eau-de-vie de vin originaire d’Aquitaine
Eau-de-vie de vin originaire de Franche-Comté
Eau-de-vie de vin originaire de Provence
Eau-de-vie de vin originaire des Coteaux de la Loire
Eau-de-vie de vin originaire du Bugey
Eau-de-vie de vin originaire du Centre-Est
Eau-de-vie de vin originaire du Languedoc
Eau-de-vie des Charentes
Fine Bordeaux
Fine de Bourgogne
Framboise d’Alsace
Haut-Armagnac
Kirsch d’Alsace
Kirsch de Fougerolles
Marc d’Alsace Gewürztraminer
Marc d’Aquitaine/Eau-de-vie de marc originaire d’Aquitaine
Marc d’Auvergne
Marc de Bourgogne/Eau-de-vie de marc de Bourgogne
Marc de Champagne/Eau-de-vie de marc de Champagne
Marc de Franche-Comté/Eau-de-vie de marc originaire de Franche-Comté
Marc de Lorraine
Marc de Provence/Eau-de-vie de marc originaire de Provence
Marc de Savoie/Eau-de-vie de marc originaire de Savoie
Marc des Coteaux de la Loire/Eau-de-vie de marc originaire des Coteaux de la Loire
Marc des Côtes-du-Rhône/Eau-de-vie de marc des Côtes du Rhône
Marc du Bugey/Eau-de-vie de marc originaire de Bugey
Marc du Centre-Est/Eau-de-vie de marc originaire du Centre-Est
Marc du Jura
Marc du Languedoc/Eau-de-vie de marc originaire du Languedoc
Mirabelle d’Alsace
Mirabelle de Lorraine
Pommeau de Bretagne
Pommeau de Normandie
Pommeau du Maine
Quetsch d’Alsace
Ratafia de Champagne
Rhum de la Guadeloupe
Rhum de la Guyane
Rhum de la Martinique
Rhum de la Réunion
Rhum de sucrerie de la Baie du Galion
Rhum des Antilles françaises
Rhum des départements français d’outre-mer
Ron de Málaga
Whisky alsacien/Whisky d’Alsace
Whisky breton/Whisky de Bretagne
Williams d’Orléans
Genièvre Flandres Artois
Génépi des Alpes/Genepì degli Alpi
ALLEMAGNE
Bärwurz
Bayerischer Gebirgsenzian
Bayerischer Kräuterlikör
Benediktbeurer Klosterlikör
Bergischer Korn/Bergischer Kornbrand
Berliner Kümmel
Blutwurz
Chiemseer Klosterlikör
Deutscher Weinbrand
Emsländer Korn/Emsländer Kornbrand
Ettaler Klosterlikör
Fränkischer Obstler
Fränkisches Kirschwasser
Fränkisches Zwetschgenwasser
Hamburger Kümmel
Haselünner Korn/Haselünner Kornbrand
Hasetaler Korn/Hasetaler Kornbrand
Hüttentee
Königsberger Bärenfang
Münchener Kümmel
Münsterländer Korn/Münsterländer Kornbrand
Ostfriesischer Korngenever
Ostpreußischer Bärenfang
Pfälzer Weinbrand
Rheinberger Kräuter
Schwarzwälder Himbeergeist
Schwarzwälder Kirschwasser
Schwarzwälder Mirabellenwasse
Schwarzwälder Williamsbirne
Schwarzwälder Zwetschgenwasser
Sendenhorster Korn/Sendenhorster Kornbrand
Steinhäger
Korn/Kornbrand
Genièvre/Jenever/Genever
Genièvre aux fruits/Vruchtenjenever/Jenever met vruchten/Fruchtgenever
GRÈCE
Ouzo/Ούζο
Brandy Αττικής/Brandy of Attica
Brandy Κεντρικής Ελλάδας/Brandy of central Greece
Brandy Πελοποννήσου/
Brandy of the Peloponnese
Κίτρο Νάξου/Kitro of Naxos
Κουμκουάτ Κέρκυρας/Koum Kouat of Corfu
Μαστίχα Χίου/Masticha of Chios
Ούζο Θράκης/Ouzo of Thrace
Ούζο Καλαμάτας/Ouzo of Kalamata
Ούζο Μακεδονίας/Ouzo of Macedonia
Ούζο Μυτιλήνης/Ouzo of Mitilene
Ούζο Πλωμαρίου/
Ouzo of Plomari
Τεντούρα/Tentoura
Τσικουδιά Κρήτης/Tsikoudia of Crete
Τσικουδιά/Tsikoudia
Τσίπουρο Θεσσαλίας/Tsipouro of Thessaly
Τσίπουρο Μακεδονίας/Tsipouro of Macedonia
Τσίπουρο Τυρνάβου/Tsipouro of Tyrnavos
Τσίπουρο/Tsipouro
CROATIE
Hrvatska loza
Hrvatska stara šljivovica
Hrvatska travarica
Hrvatski pelinkovac
Slavonska šljivovica
Zadarski maraschino
HONGRIE
Békési Szilvapálinka
Gönci Barackpálinka
Kecskeméti Barackpálinka
Szabolcsi Almapálinka
Szatmári Szilvapálinka
Törkölypálinka
Pálinka
IRLANDE
Irish Cream
Irish Poteen/Irish Poitín
Irish Whiskey/Uisce Beatha Eireannach/
Irish Whisky
ITALIE
Génépi des Alpes/Genepì degli Alpi
Aprikot trentino/Aprikot del Trentino
Brandy italiano
Distillato di mele trentino/Distillato di mele del Trentino
Genepì del Piemonte
Genepì della Valle d’Aosta
Genziana trentina/Genziana del Trentino
Grappa
Grappa di Barolo Italie
Grappa di Marsala
Grappa friulana/Grappa del Friuli
Grappa lombarda/Grappa di Lombardia
Grappa piemontese/Grappa del Piemonte
Grappa siciliana/Grappa di Sicilia
Grappa trentina/Grappa del Trentino
Grappa veneta/Grappa del Veneto
Kirsch Friulano/Kirschwasser Friulano
Kirsch Trentino/Kirschwasser Trentino
Kirsch Veneto/
Kirschwasser Veneto
Liquore di limone della Costa d’Amalfi
Liquore di limone di Sorrento
Mirto di Sardegna
Nocino di Modena
Sliwovitz del Friuli-Venezia Giulia/Sliwovitz del Trentino-Alto Adige
Sliwovitz del Veneto
Sliwovitz trentino/Sliwovitz del Trentino
Südtiroler Aprikot/Aprikot dell’Alto Adige
Südtiroler Enzian/Genziana dell’Alto Adige
Südtiroler Golden Delicious/Golden Delicious dell’Alto Adige
Südtiroler Grappa/Grappa dell’Alto Adige
Südtiroler Gravensteiner/Gravensteiner dell’Alto Adige
Südtiroler Kirsch/Kirsch dell’Alto Adige
Südtiroler Marille/Marille dell’Alto Adige
Südtiroler Obstler/Obstler dell’Alto Adige
Südtiroler Williams/Williams dell’Alto Adige
Südtiroler Zwetschgeler/Zwetschgeler dell’Alto Adige
Williams friulano/Williams del Friuli
Williams trentino/Williams del Trentino
LETTONIE
Allažu Ķimelis
Latvijas Dzidrais
Rīgas Degvīns
LITUANIE
Čepkelių
Originali lietuviška degtinė/Original Lituanian Vodka
Samanė
Trauktinė
Trauktinė Dainava
Trauktinė Palanga
Trejos devynerios
Vilniaus Džinas/Vilnius Gin
LUXEMBOURG
Cassis de Beaufort
Eau-de-vie de kirsch de marque nationale luxembourgeoise
Eau-de-vie de marc de marque nationale luxembourgeoise
Eau-de-vie de mirabelle de marque nationale luxembourgeoise
Eau-de-vie de poires de marque nationale luxembourgeoise
Eau-de-vie de pommes de marque nationale luxembourgeoise
Eau-de-vie de prunelles de marque nationale luxembourgeoise
Eau-de-vie de quetsch de marque nationale luxembourgeoise
Eau-de-vie de seigle de marque nationale luxembourgeoise
PAYS-BAS
Oude jenever, oude genever
Genièvre de grains, Graanjenever, Graangenever
Genièvre/Jenever/Genever
Genièvre aux fruits/Vruchtenjenever/Jenever met vruchten/Fruchtgenever
POLOGNE
Polish Cherry
Polska Wódka/Polish Vodka
Herbal vodka from the North Podlasie Lowland aromatised with an extract of bison grass/Wódka ziołowa z Niziny Północnopodlaskiej aromatyzowana ekstraktem z trawy żubrowej
PORTUGAL
Aguardente Bagaceira Alentejo
Aguardente Bagaceira Bairrada
Aguardente Bagaceira da Região dos Vinhos Verdes
Aguardente Bagaceira da Região dos Vinhos Verdes de Alvarinho
Aguardente de pêra da Lousã
Aguardente de Vinho Alentejo
Aguardente de Vinho da Região dos Vinhos Verdes
Aguardente de Vinho da Região dos Vinhos Verdes de Alvarinho
Aguardente de Vinho Douro
Aguardente de Vinho Lourinhã
Aguardente de Vinho Ribatejo
Anis português
Évora anisada
Ginjinha portuguesa
Licor de Singeverga
Medronho do Algarve
Medronho do Buçaco
Poncha da Madeira
Rum da Madeira
ROUMANIE
Horincă de Cămârzana
Horincă de Chioar
Horincă de Lăpuș
Horincă de Maramureș
Horincă de Seini
Pălincă
Țuică Ardelenească de Bistrița
Țuică de Argeș
Țuică de Buzău
Țuică de Valea Milcovului
Țuică de Zalău
Țuică Zetea de Medieșu Aurit
Turț de Maramureș
Turț de Oaș
Vinars Murfatlar
Vinars Segarcea
Vinars Târnave
Vinars Vaslui
Vinars Vrancea
SLOVAQUIE
Bošácka slivovica
Demänovka bylinná horká
Demänovka Bylinný Likér
Inovecká borovička
Karpatské brandy špeciál
Laugarício vodka
Liptovská borovička
Slovenská borovička
Slovenská borovička Juniperus
Spišská borovička
SLOVÉNIE
Brinjevec
Dolenjski sadjevec
Domači rum
Janeževec
Orehovec
Pelinkovec
Slovenska travarica
ESPAGNE
Aguardiente de hierbas de Galicia
Aguardiente de sidra de Asturias
Anís español
Anís Paloma Monforte del Cid
Aperitivo Café de Alcoy
Brandy de Jerez
Brandy del Penedés
Cantueso Alicantino
Cazalla
Chinchón
Gin de Mahón
Herbero de la Sierra de Mariola
Hierbas de Mallorca
Hierbas Ibicencas
Licor café de Galicia
Licor de hierbas de Galicia
Ojén
Orujo de Galicia
Pacharán
Pacharán navarro
Palo de Mallorca
Ratafia catalana
Ron de Granada
Ronmiel
Ronmiel de Canarias
Rute
Whisky español
SUÈDE
Svensk Aquavit/Svensk Akvavit/Swedish Aquavit
Svensk Punsch/Swedish Punch
Svensk Vodka/Swedish Vodka
ROYAUME-UNI
Plymouth Gin
Somerset Cider Brandy
Scotch Whisky
c)   VINS AROMATISÉS
CROATIE
Samoborski bermet
ALLEMAGNE
Nürnberger Glühwein
Thüringer Glühwein
FRANCE
Vermouth de Chambéry
ITALIE
Vermouth di Torino
ESPAGNE
Vino Naranja del Condado de Huelva
PARTIE B: AU KOSOVO
a)
VINS ORIGINAIRES DU KOSOVO
b)
BOISSONS SPIRITUEUSES ORIGINAIRES DU KOSOVO
c)
VINS AROMATISÉS ORIGINAIRES DU KOSOVO
APPENDICE 2
LISTE DES MENTIONS TRADITIONNELLES ET DES EXPRESSIONS QUALITATIVES SERVANT À QUALIFIER LE VIN DANS L’UNION EUROPÉENNE
(visées aux articles 4 et 7 de l’annexe II du présent protocole)
Mentions traditionnelles
Vins concernés
Catégorie de vins
Langue
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
pozdní sběr
Tous
Vqprd
Tchèque
archivní víno
Tous
Vqprd
Tchèque
panenské víno
Tous
Vqprd
Tchèque
ALLEMAGNE
Qualitätswein
Tous
Vqprd
Allemand
Qualitätswein garantierten Ursprungs/Q.g.U
Tous
Vqprd
Allemand
Qualitätswein mit Prädikät/at/Q.b.A.m.Pr/Prädikatswein
Tous
Vqprd
Allemand
Qualitätsschaumwein garantierten Ursprungs/Q.g.U.
Tous
Vmqprd
Allemand
Auslese
Tous
Vqprd
Allemand
Beerenauslese
Tous
Vqprd
Allemand
Eiswein
Tous
Vqprd
Allemand
Kabinett
Tous
Vqprd
Allemand
Spätlese
Tous
Vqprd
Allemand
Trockenbeerenauslese
Tous
Vqprd
Allemand
Landwein
Tous
VDT avec IG
Affentaler
Altschweier, Bühl, Eisental, Neusatz/Bühl, Bühlertal, Neuweier/Baden-Baden
Vqprd
Allemand
Badisch Rotgold
Baden
Vqprd
Allemand
Ehrentrudis
Baden
Vqprd
Allemand
Hock
Rhein, Ahr, Hessische Bergstraße, Mittelrhein, Nahe, Rheinhessen, Pfalz, Rheingau
VDT avec IG
Vqprd
Allemand
Klassik/Classic
Tous
Vqprd
Allemand
Liebfrau(en)milch
Nahe, Rheinhessen, Pfalz, Rheingau
Vqprd
Allemand
Moseltaler
Mosel-Saar-Ruwer
Vqprd
Allemand
Riesling-Hochgewächs
Tous
Vqprd
Allemand
Schillerwein
Württemberg
Vqprd
Allemand
Weißherbst
Tous
Vqprd
Allemand
Winzersekt
Tous
Vmqprd
Allemand
GRÈCE
Ονομασια Προελεύσεως Ελεγχόμενη (ΟΠΕ) (Appellation d’origine contrôlée)
Tous
Vqprd
Grec
Ονομασια Προελεύσεως Ανωτέρας Ποιότητος (ΟΠΑΠ) (Appellation d’origine de qualité supérieure)
Tous
Vqprd
Grec
Οίνος γλυκός φυσικός (Vin doux naturel)
Μοσχάτος Κεφαλληνίας (Muscat de Céphalonie), Μοσχάτος Πατρών (Muscat de Patras), Μοσχάτος Ρίου-Πατρών (Muscat Rion de Patras), Μοσχάτος Λήμνου (Muscat de Lemnos), Μοσχάτος Ρόδου (Muscat de Rhodos), Μαυροδάφνη Πατρών (Mavrodaphne de Patras), Μαυροδάφνη Κεφαλληνίας (Mavrodaphne de Céphalonie), Σάμος (Samos), Σητεία (Sitia), Δαφνές (Dafnès), Σαντορίνη (Santorini)
Vlqprd
Grec
Οίνος φυσικώς γλυκός (Vin naturellement doux)
Vins de paille: Κεφαλληνίας (de Céphalonie), Δαφνές (de Dafnès), Λήμνου (de Lemnos), Πατρών (de Patras), Ρίου-Πατρών (de Rion de Patras), Ρόδου (de Rhodos), Σάμος(de Samos), Σητεία (de Sitia), Σαντορίνη (Santorini)
Vqprd
Grec
Ονομασία κατά παράδοση (Onomasia kata paradosi)
Tous
VDT avec IG
Grec
Τοπικός Οίνος (vins de pays)
Tous
VDT avec IG
Grec
Αγρέπαυλη (Agrepavlis)
Tous
Vqprd, VDT avec IG
Grec
Αμπέλι (Ampeli)
Tous
Vqprd, VDT avec IG
Grec
Αμπελώνας (ες) (Ampelonas ès)
Tous
Vqprd, VDT avec IG
Grec
Αρχοντικό (Archontiko)
Tous
Vqprd, VDT avec IG
Grec
Κάβα (1) (Cava)
Tous
VDT avec IG
Grec
Από διαλεκτούς αμπελώνες (Grand Cru)
Μοσχάτος Κεφαλληνίας (Muscat de Céphalonie), Μοσχάτος Πατρών (Muscat de Patras), Μοσχάτος Ρίου-Πατρών (Muscat Rion de Patras), Μοσχάτος Λήμνου (Muscat de Lemnos), Μοσχάτος Ρόδου (Muscat de Rhodos), Σάμος (Samos)
Vlqprd
Grec
Ειδικά Επιλεγμένος (Grand réserve)
Tous
Vqprd, vlqprd
Grec
Κάστρο (Kastro)
Tous
Vqprd, VDT avec IG
Grec
Κτήμα (Ktima)
Tous
Vqprd, VDT avec IG
Grec
Λιαστός (Liastos)
Tous
Vqprd, VDT avec IG
Grec
Μετόχι (Metochi)
Tous
Vqprd, VDT avec IG
Grec
Μοναστήρι (Monastiri)
Tous
Vqprd, VDT avec IG
Grec
Νάμα (Nama)
Tous
Vqprd, VDT avec IG
Grec
Νυχτέρι (Nychteri)
Σαντορίνη
Vqprd
Grec
Ορεινό κτήμα (Orino Ktima)
Tous
Vqprd, VDT avec IG
Grec
Ορεινός αμπελώνας (Orinos Ampelonas)
Tous
Vqprd, VDT avec IG
Grec
Πύργος (Pyrgos)
Tous
Vqprd, VDT avec IG
Grec
Επιλογή ή Επιλεγμένος (Réserve)
Tous
Vqprd, vlqprd
Grec
Παλαιωθείς επιλεγμένος (Vieille réserve)
Tous
Vlqprd
Grec
Βερντέα (Verntea)
Ζάκυνθος
VDT avec IG
Grec
Vinsanto
Σαντορίνη
Vqprd, vlqprd
Grec
ESPAGNE
Denominacion de origen (DO)
Tous
Vqprd, vmqprd, vpqprd, vlqprd
Espagnol
Denominacion de origen calificada (DOCa)
Tous
Vqprd, vmqprd, vpqprd, vlqprd
Espagnol
Vino dulce natural
Tous
Vlqprd
Espagnol
Vino generoso
(2)
Vlqprd
Espagnol
Vino generoso de licor
(3)
Quality liquor wine psr
Espagnol
Vino de la Tierra
Tous
VDT avec IG
Aloque
DO Valdepeñas
Vqprd
Espagnol
Amontillado
DDOO Jerez-Xérès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda
DO Montilla Moriles
Vlqprd
Espagnol
Añejo
Tous
Vqprd, VDT avec IG
Espagnol
Añejo
DO Malaga
Vlqprd
Espagnol
Chacoli/Txakolina
DO Chacoli de Bizkaia
DO Chacoli de Getaria
DO Chacoli de Alava
Vqprd
Espagnol
Clásico
DO Abona
DO El Hierro
DO Lanzarote
DO La Palma
DO Tacoronte-Acentejo
DO Tarragona
DO Valle de Güimar
DO Valle de la Orotava
DO Ycoden-Daute-Isora
Vqprd
Espagnol
Cream
DDOO Jérez-Xerès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda
DO Montilla Moriles
DO Málaga
DO Condado de Huelva
Vlqprd
Anglais
Criadera
DDOO Jérez-Xerès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda
DO Montilla Moriles
DO Málaga
DO Condado de Huelva
Vlqprd
Espagnol
Criaderas y Soleras
DDOO Jérez-Xerès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda
DO Montilla Moriles
DO Málaga
DO Condado de Huelva
Vlqprd
Espagnol
Crianza
Tous
Vqprd
Espagnol
Dorado
DO Rueda
DO Malaga
Vlqprd
Espagnol
Fino
DO Montilla Moriles
DDOO Jerez-Xérès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda
Vlqprd
Espagnol
Fondillon
DO Alicante
Vqprd
Espagnol
Gran Reserva
Tous quality wines psr
Cava
Vqprd
Vmqprd
Espagnol
Lágrima
DO Málaga
Vlqprd
Espagnol
Noble
Tous
Vqprd, VDT avec IG
Espagnol
Noble
DO Malaga
Vlqprd
Espagnol
Oloroso
DDOO Jerez-Xérès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda
DO Montilla- Moriles
Vlqprd
Espagnol
Pajarete
DO Málaga
Vlqprd
Espagnol
Pálido
DO Condado de Huelva
DO Rueda
DO Málaga
Vlqprd
Espagnol
Palo Cortado
DDOO Jerez-Xérès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda
DO Montilla- Moriles
Vlqprd
Espagnol
Primero de cosecha
DO Valencia
Vqprd
Espagnol
Rancio
Tous
Vqprd,
Vlqprd
Espagnol
Raya
DO Montilla-Moriles
Vlqprd
Espagnol
Reserva
Tous
Vqprd
Espagnol
Sobremadre
DO vinos de Madrid
Vqprd
Espagnol
Solera
DDOO Jérez-Xerès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda
DO Montilla Moriles
DO Málaga
DO Condado de Huelva
Vlqprd
Espagnol
Superior
Tous
Vqprd
Espagnol
Trasañejo
DO Málaga
Vlqprd
Espagnol
Vino Maestro
DO Málaga
Vlqprd
Espagnol
Vendimia inicial
DO Utiel-Requena
Vqprd
Espagnol
Viejo
Tous
Vqprd, vlqprd, VDT avec IG
Espagnol
Vino de tea
DO La Palma
Vqprd
Espagnol
FRANCE
Appellation d’origine contrôlée
Tous
Vqprd, vmqprd, vpqprd, vlqprd
Français
Appellation contrôlée
Tous
Vqprd, vmqprd, vpqprd, vlqprd
Appellation d’origine Vin délimité de qualité supérieure
Tous
Vqprd, vmqprd, vpqprd, vlqprd
Français
Vin doux naturel
AOC Banyuls, Banyuls Grand Cru, Muscat de Frontignan, Grand Roussillon, Maury, Muscat de Beaume de Venise, Muscat du Cap Corse, Muscat de Lunel, Muscat de Mireval, Muscat de Rivesaltes, Muscat de St Jean de Minervois, Rasteau, Rivesaltes
Vqprd
Français
Vin de pays
Tous
VDT avec IG
Français
Ambré
Tous
Vlqprd, VDT avec IG
Français
Château
Tous
Vqprd, vlqprd, vmqprd
Français
Clairet
AOC Bourgogne AOC Bordeaux
Vqprd
Français
Claret
AOC Bordeaux
Vqprd
Français
Clos
Tous
Vqprd, vmqprd, vlqprd
Français
Cru Artisan
AOC Médoc, Haut-Médoc, Margaux, Moulis, Listrac, St Julien, Pauillac, St Estèphe
Vqprd
Français
Cru Bourgeois
AOC Médoc, Haut-Médoc, Margaux, Moulis, Listrac, St Julien, Pauillac, St Estèphe
Vqprd
Français
Cru Classé,
éventuellement précédé de:
Grand,
Premier Grand,
Deuxième,
Troisième,
Quatrième,
Cinquième.
AOC Côtes de Provence, Graves, St Emilion Grand Cru, Haut-Médoc, Margaux, St Julien, Pauillac, St Estèphe, Sauternes, Pessac Léognan, Barsac
Vqprd
Français
Edelzwicker
AOC Alsace
Vqprd
Allemand
Grand Cru
AOC Alsace, Banyuls, Bonnes Mares, Chablis, Chambertin, Chapelle Chambertin, Chambertin Clos-de-Bèze, Mazoyeres ou Charmes Chambertin, Latricières-Chambertin, Mazis Chambertin, Ruchottes Chambertin, Griottes-Chambertin, Clos de la Roche, Clos Saint Denis, Clos de Tart, Clos de Vougeot, Clos des Lambray, Corton, Corton Charlemagne, Charlemagne, Echézeaux, Grand Echézeaux, La Grande Rue, Montrachet, Chevalier-Montrachet, Bâtard-Montrachet, Bienvenues-Bâtard-Montrachet, Criots-Bâtard-Montrachet, Musigny, Romanée St Vivant, Richebourg, Romanée-Conti, La Romanée, La Tâche, St Émilion
Vqprd
Français
Grand Cru
Champagne
Vmqprd
Français
Hors d’âge
AOC Rivesaltes
Vlqprd
Français
Passe-tout-grains
AOC Bourgogne
Vqprd
Français
Premier Cru
AOC Aloxe Corton, Auxey Duresses, Beaune, Blagny, Chablis, Chambolle Musigny, Chassagne Montrachet, Champagne, Côtes de Brouilly, Fixin, Gevrey Chambertin, Givry, Ladoix, Maranges, Mercurey, Meursault, Monthélie, Montagny, Morey St Denis, Musigny, Nuits, Nuits-Saint-Georges, Pernand-Vergelesses, Pommard, Puligny-Montrachet, Rully, Santenay, Savigny-les-Beaune, St Aubin, Volnay, Vougeot, Vosne-Romanée
Vqprd, vmqprd
Français
Primeur
Tous
Vqprd, VDT avec IG
Français
Rancio
AOC Grand Roussillon, Rivesaltes, Banyuls, Banyuls grand cru, Maury, Clairette du Languedoc, Rasteau
Vlqprd
Français
Sélection de grains nobles
AOC Alsace, Alsace Grand cru, Monbazillac, Graves supérieures, Bonnezeaux, Jurançon, Cérons, Quarts de Chaume, Sauternes, Loupiac, Côteaux du Layon, Barsac, Ste Croix du Mont, Coteaux de l’Aubance, Cadillac
Vqprd
Français
Sur Lie
AOC Muscadet, Muscadet-Coteaux de la Loire, Muscadet-Côtes de Grandlieu, Muscadet- Sèvres et Maine, AOVDQS Gros Plant du Pays nantais, VDT avec IG Vin de pays d’Oc et Vin de pays des Sables du Golfe du Lion
Vqprd,
VDT avec IG
Français
Tuilé
AOC Rivesaltes
Vlqprd
Français
Vendanges tardives
AOC Alsace, Jurançon
Vqprd
Français
Villages
AOC Anjou, Beaujolais, Côte de Beaune, Côte de Nuits, Côtes du Rhône, Côtes du Roussillon, Mâcon
Vqprd
Français
Vin de paille
AOC Côtes du Jura, Arbois, L’Étoile, Hermitage
Vqprd
Français
Vin jaune
AOC du Jura (Côtes du Jura, Arbois, L’Étoile, Château-Châlon)
Vqprd
Français
ITALIE
Denominazione di Origine Controllata/D.O.C.
Tous
Vqprd, vmqprd, vpqprd, vlqprd, moûts de raisins partiellement fermentés avec IG
Italien
Denominazione di Origine Controllata e Garantita/D.O.C.G.
Tous
Vqprd, vmqprd, vpqprd, vlqprd, moûts de raisins partiellement fermentés avec IG
Italien
Vino Dolce Naturale
Tous
Vqprd, vlqprd
Italien
Inticazione geografica tipica (IGT)
Tous
VDT, «vin de pays», vin issu de raisins surmûris et moûts de raisins partiellement fermentés avec IG
Italien
Landwein
Vin avec IG de la province autonome de Bolzano
VDT, «vin de pays», vin issu de raisins surmûris et moûts de raisins partiellement fermentés avec IG
Allemand
Vin de pays
Vin avec IG de la région d’Aoste
VDT, «vin de pays», vin issu de raisins surmûris et moûts de raisins partiellement fermentés avec IG
Français
Alberata o vigneti ad alberata
DOC Aversa
Vqprd, vmqprd
Italien
Amarone
DOC Valpolicella
Vqprd
Italien
Ambra
DOC Marsala
Vqprd
Italien
Ambrato
DOC Malvasia delle Lipari
DOC Vernaccia di Oristano
Vqprd, vlqprd
Italien
Annoso
DOC Controguerra
Vqprd
Italien
Apianum
DOC Fiano di Avellino
Vqprd
Latin
Auslese
DOC Caldaro e Caldaro classico- Alto Adige
Vqprd
Allemand
Barco Reale
DOC Barco Reale di Carmignano
Vqprd
Italien
Brunello
DOC Brunello di Montalcino
Vqprd
Italien
Buttafuoco
DOC Oltrepò Pavese
Vqprd, vpqprd
Italien
Cacc’e mitte
DOC Cacc’e Mitte di Lucera
Vqprd
Italien
Cagnina
DOC Cagnina di Romagna
Vqprd
Italien
Cannellino
DOC Frascati
Vqprd
Italien
Cerasuolo
DOC Cerasuolo di Vittoria
DOC Montepulciano d’Abruzzo
Vqprd
Italien
Chiaretto
Tous
Vqprd, vmqprd, vlqprd, VDT avec IG
Italien
Ciaret
DOC Monferrato
Vqprd
Italien
Château
DOC de la région Valle d’Aosta
Vqprd, vmqprd, vpqprd, vlqprd
Français
Classico
Tous
Vqprd, vpqprd, vlqprd
Italien
Dunkel
DOC Alto Adige
DOC Trentino
Vqprd
Allemand
Est! Est!! Est!!!
DOC Est! Est!! Est!!! di Montefiascone
Vqprd, vmqprd
Latin
Falerno
DOC Falerno del Massico
Vqprd
Italien
Fine
DOC Marsala
Vlqprd
Italien
Fior d’Arancio
DOC Colli Euganei
Vqprd, vmqprd,
VDT avec IG
Italien
Falerio
DOC Falerio dei colli Ascolani
Vqprd
Italien
Flétri
DOC Valle d’Aosta o Vallée d’Aoste
Vqprd
Italien
Garibaldi Dolce (ou GD)
DOC Marsala
Vlqprd
Italien
Governo all’uso toscano
DOCG Chianti/Chianti Classico
IGT Colli della Toscana Centrale
Vqprd, VDT avec IG
Italien
Gutturnio
DOC Colli Piacentini
Vqprd, vpqprd
Italien
Italia Particolare (ou IP)
DOC Marsala
Vlqprd
Italien
Klassisch/Klassisches Ursprungsgebiet
DOC Caldaro
DOC Alto Adige (avec la dénomination Santa Maddalena e Terlano)
Vqprd
Allemand
Kretzer
DOC Alto Adige
DOC Trentino
DOC Teroldego Rotaliano
Vqprd
Allemand
Lacrima
DOC Lacrima di Morro d’Alba
Vqprd
Italien
Lacryma Christi
DOC Vesuvio
Vqprd, vlqprd
Italien
Lambiccato
DOC Castel San Lorenzo
Vqprd
Italien
London Particolar (ou LP ou Inghilterra)
DOC Marsala
Vlqprd
Italian
Morellino
DOC Morellino di Scansano
Vqprd
Italien
Occhio di Pernice
DOC Bolgheri, Vin Santo Di Carmignano, Colli dell’Etruria Centrale, Colline Lucchesi, Cortona, Elba, Montecarlo, Monteregio di Massa Maritima, San Gimignano, Sant’Antimo, Vin Santo del Chianti, Vin Santo del Chianti Classico, Vin Santo di Montepulciano
Vqprd
Italien
Oro
DOC Marsala
Vlqprd
Italien
Pagadebit
DOC pagadebit di Romagna
Vqprd, vlqprd
Italien
Passito
Tous
Vqprd, vlqprd, VDT avec IG
Italien
Ramie
DOC Pinerolese
Vqprd
Italien
Rebola
DOC Colli di Rimini
Vqprd
Italien
Recioto
DOC Valpolicella
DOC Gambellara
DOCG Recioto di Soave
Vqprd, vmqprd
Italien
Riserva
Tous
Vqprd, vmqprd, vpqprd, vlqprd
Italien
Rubino
DOC Garda Colli Mantovani
DOC Rubino di Cantavenna
DOC Teroldego Rotaliano
DOC Trentino
Vqprd
Italien
Rubino
DOC Marsala
Vlqprd
Italien
Sangue di Giuda
DOC Oltrepò Pavese
Vqprd, vpqprd
Italien
Scelto
Tous
Vqprd
Italien
Sciacchetrà
DOC Cinque Terre
Vqprd
Italien
Sciac-trà
DOC Pornassio ou Ormeasco di Pornassio
Vqprd
Italien
Sforzato, Sfursàt
DO Valtellina
Vqprd
Italien
Spätlese
DOC/IGT de Bolzano
Vqprd, VDT avec IG
Allemand
Soleras
DOC Marsala
Vlqprd
Italien
Stravecchio
DOC Marsala
Vlqprd
Italien
Strohwein
DOC/IGT de Bolzano
Vqprd, VDT avec IG
Allemand
Superiore
Tous
Vqprd, vmqprd, vpqprd, vlqprd,
Italien
Superiore Old Marsala (ou SOM)
DOC Marsala
Vlqprd
Italien
Torchiato
DOC Colli di Conegliano
Vqprd
Italien
Torcolato
DOC Breganze
Vqprd
Italien
Vecchio
DOC Rosso Barletta, Aglianico del Vuture, Marsala, Falerno del Massico
Vqprd, vlqprd
Italien
Vendemmia Tardiva
Tous
Vqprd, vpqprd, VDT avec IG
Italien
Verdolino
Tous
Vqprd, VDT avec IG
Italien
Vergine
DOC Marsala
DOC Val di Chiana
Vqprd, vlqprd
Italien
Vermiglio
DOC Colli dell Etruria Centrale
Vlqprd
Italien
Vino Fiore
Tous
Vqprd
Italien
Vino Nobile
Vino Nobile di Montepulciano
Vqprd
Italien
Vino Novello ou Novello
Tous
Vqprd, VDT avec IG
Italien
Vin santo/Vino Santo/Vinsanto
DOC et DOCG Bianco dell’Empolese, Bianco della Valdinievole, Bianco Pisano di San Torpé, Bolgheri, Candia dei Colli Apuani, Capalbio, Carmignano, Colli dell’Etruria Centrale, Colline Lucchesi, Colli del Trasimeno, Colli Perugini, Colli Piacentini, Cortona, Elba, Gambellera, Montecarlo, Monteregio di Massa Maritima, Montescudaio, Offida, Orcia, Pomino, San Gimignano, San’Antimo, Val d’Arbia, Val di Chiana, Vin Santo del Chianti, Vin Santo del Chianti Classico, Vin Santo di Montepulciano, Trentino
Vqprd
Italien
Vivace
Tous
Vqprd, vlqprd, VDT avec IG
Italien
CHYPRE
Οίνος Ελεγχόμενης Ονομασίας Προέλευσης
(ΟΕΟΠ)
Tous
Vqprd
Grec
Τοπικός Οίνος
(Regional Wine)
Tous
VDT avec IG
Grec
Μοναστήρι (Monastiri)
Tous
Vqprd et VDT avec IG
Grec
Κτήμα (Ktima)
Tous
Vqprd et VDT avec IG
Grec
Αμπελώνας (-ες)
(Ampelonas (-es)]
Tous
Vqprd et VDT avec IG
Grec
Μονή (Moni)
Tous
Vqprd et VDT avec IG
Grec
LUXEMBOURG
Marque nationale
Tous
Vqprd, vmqprd
Français
Crémant du Luxembourg
Vins mousseux de qualité
Français
Grand premier cru
Tous
Vqprd
Français
Premier cru
Tous
Vqprd
Français
Vendanges tardives
Vqprd
Français
Vin classé
Tous
Vqprd
Français
Vin de glace
Tous
Vqprd
Français
Vin de paille
Tous
Vqprd
Français
Château
Tous
Vqprd, vmqprd
Français
HONGRIE
minőségi bor
Tous
Vqprd
Hongrois
különleges minőségű bor
Tous
Vqprd
Hongrois
fordítás
Tokaj/-i
Vqprd
Hongrois
máslás
Tokaj/-i
Vqprd
Hongrois
szamorodni
Tokaj/-i
Vqprd
Hongrois
aszú … puttonyos, (espace à compléter par 3, 4, 5 ou 6)
Tokaj/-i
Vqprd
Hongrois
aszúeszencia
Tokaj/-i
Vqprd
Hongrois
eszencia
Tokaj/-i
Vqprd
Hongrois
tájbor
Tous
VDT avec IG
Hongrois
bikavér
Eger, Szekszárd
Vqprd
Hongrois
késői szüretelésű bor
Tous
Vqprd
Hongrois
válogatott szüretelésű bor
Tous
Vqprd
Hongrois
muzeális bor
Tous
Vqprd
Hongrois
siller
Tous
VDT avec IG, et vqprd
Hongrois
AUTRICHE
Qualitätswein
Tous
Vqprd
Allemand
Qualitätswein besonderer Reife und Leseart/Prädikatswein
Tous
Vqprd
Allemand
Qualitätswein mit staatlicher Prüfnummer
Tous
Vqprd
Allemand
Ausbruch/Ausbruchwein
Tous
Vqprd
Allemand
Auslese/Auslesewein
Tous
Vqprd
Allemand
Beerenauslese (wein)
Tous
Vqprd
Allemand
Eiswein
Tous
Vqprd
Allemand
Kabinett/Kabinettwein
Tous
Vqprd
Allemand
Schilfwein
Tous
Vqprd
Allemand
Spätlese/Spätlesewein
Tous
Vqprd
Allemand
Strohwein
Tous
Vqprd
Allemand
Trockenbeerenauslese
Tous
Vqprd
Allemand
Landwein
Tous
VDT avec IG
Ausstich
Tous
Vqprd et VDT avec IG
Allemand
Auswahl
Tous
Vqprd et VDT avec IG
Allemand
Bergwein
Tous
Vqprd et VDT avec IG
Allemand
Klassik/Classic
Tous
Vqprd
Allemand
Erste Wahl
Tous
Vqprd et VDT avec IG
Allemand
Hausmarke
Tous
Vqprd et VDT avec IG
Allemand
Heuriger
Tous
Vqprd et VDT avec IG
Allemand
Jubiläumswein
Tous
Vqprd et VDT avec IG
Allemand
Reserve
Tous
Vqprd
Allemand
Schilcher
Steiermark
Vqprd et VDT avec IG
Allemand
Sturm
Tous
Moûts de raisins partiellement fermentés avec IG
Allemand
PORTUGAL
Denominação de origem (DO)
Tous
Vqprd, vmqprd, vpqprd, vlqprd,
Portuguais
Denominação de origem controlada (DOC)
Tous
Vqprd, vmqprd, vpqprd, vlqprd,
Portuguais
Indicação de proveniencia regulamentada (IPR)
Tous
Vqprd, vmqprd, vpqprd, vlqprd,
Portuguais
Vinho doce natural
Tous
Vlqprd
Portuguais
Vinho generoso
DO Porto, Madeira, Moscatel de Setúbal, Carcavelos
Vlqprd
Portuguais
Vinho regional
Tous
VDT avec IG
Portuguais
Canteiro
DO Madeira
Vlqprd
Portuguais
Colheita Seleccionada
Tous
Vqprd, VDT avec IG
Portuguais
Crusted/Crusting
DO Porto
Vlqprd
Anglais
Escolha
Tous
Vqprd, VDT avec IG
Portuguais
Escuro
DO Madeira
Vlqprd
Portuguais
Fino
DO Porto
DO Madeira
Vlqprd
Portuguais
Frasqueira
DO Madeira
Vlqprd
Portuguais
Garrafeira
Tous
Vqprd, VDT avec IG
Vlqprd
Portuguais
Lágrima
DO Porto
Vlqprd
Portuguais
Leve
VDT avec IG Estremadura et Ribatejano
DO Madeira, DO Porto
VDT avec IG
Vlqprd
Portuguais
Nobre
DO Dão
Vqprd
Portuguais
Reserva
Tous
Vqprd, vlqprd, vmqprd, VDT avec IG
Portuguais
Reserva velha (or grande reserva)
DO Madeira
Vmqprd, vlqprd
Portuguais
Ruby
DO Porto
Vlqprd
Anglais
Solera
DO Madeira
Vlqprd
Portuguais
Super reserva
Tous
Vmqprd
Portuguais
Superior
Tous
Vqprd, vlqprd, VDT avec IG
Portuguais
Tawny
DO Porto
Vlqprd
Anglais
Vintage supplemented by Late Bottle (LBV) ou Character
DO Porto
Vlqprd
Anglais
Vintage
DO Porto
Vlqprd
Anglais
SLOVÉNIE
penina
Tous
Vmqprd
Slovène
pozna trgatev
Tous
Vqprd
Slovène
izbor
Tous
Vqprd
Slovène
jagodni izbor
Tous
Vqprd
Slovène
suhi jagodni izbor
Tous
Vqprd
Slovène
ledeno vino
Tous
Vqprd
Slovène
arhivsko vino
Tous
Vqprd
Slovène
mlado vino
Tous
Vqprd
Slovène
cviček
Dolenjska
Vqprd
Slovène
teran
Kras
Vqprd
Slovène
SLOVAQUIE
fordítás
Tokaj/-ská/-ský/-ské
Vqprd
Slovaque
mášláš
Tokaj/-ská/-ský/-ské
Vqprd
Slovaque
samorodné
Tokaj/-ská/-ský/-ské
Vqprd
Slovaque
výber … putňový (espace à compléter par 3, 4, 5 ou 6)
Tokaj/-ská/-ský/-ské
Vqprd
Slovaque
výberová esencia
Tokaj/-ská/-ský/-ské
Vqprd
Slovaque
esencia
Tokaj/-ská/-ský/-ské
Vqprd
Slovaque
BULGARIE
Гарантирано наименование за произход (ГНП)
(appellation d’origine garantie)
Tous
Vqprd, vpqprd, vmqprd et vlqprd
Bulgare
Гарантирано и контролирано наименование за произход (ГКНП)
(appellation d’origine garantie et contrôlée)
Tous
Vqprd, vpqprd, vmqprd et vlqprd
Bulgare
Благородно сладко вино (БСВ)
(noble sweet wine)
Tous
Vlqprd
Bulgare
регионално вино
(Regional wine)
Tous
VDT avec IG
Bulgare
Ново
(young)
Tous
Vqprd
VDT avec IG
Bulgare
Премиум
(premium)
Tous
VDT avec IG
Bulgare
Резерва
(reserve)
Tous
Vqprd
VDT avec IG
Bulgare
Премиум резерва
(premium reserve)
Tous
VDT avec IG
Bulgare
Специална резерва
(special reserve)
Tous
Vqprd
Bulgare
Специална селекция (special selection)
Tous
Vqprd
Bulgare
Колекционно (collection)
Tous
Vqprd
Bulgare
Премиум оук, или първо зареждане в бъчва
(premium oak)
Tous
Vqprd
Bulgare
Беритба на презряло грозде
(vintage of over ripe grapes)
Tous
Vqprd
Bulgare
Розенталер
(Rosenthaler)
Tous
Vqprd
Bulgare
ROUMANIE
Vin cu denumire de origine controlată
(D.O.C.)
Tous
Vqprd
Roumain
Cules la maturitate deplină (C.M.D.)
Tous
Vqprd
Roumain
Cules târziu (C.T.)
Tous
Vqprd
Roumain
Cules la înnobilarea boabelor (C.I.B.)
Tous
Vqprd
Roumain
Vin cu indicație geografică
Tous
VDT avec IG
Roumain
Rezervă
Tous
Vqprd
Roumain
Vin de vinotecă
Tous
Vqprd
Roumain
(1)  La protection de la dénomination «cava» prévue par le règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole (JO UE L 179 du 14.7.1999, p. 1) s’entend sans préjudice de la protection de l’indication géographique applicable aux v.m.q.p.r.d. «Cava».
(2)  Les vins concernés sont les vins de liqueur de qualité produits dans des régions déterminées, tels qu’ils sont mentionnés à l’annexe VI, point L, paragraphe 8, du règlement (CE) no 1493/1999.
(3)  Les vins concernés sont les vins de liqueur de qualité produits dans des régions déterminées, tels qu’ils sont mentionnés à l’annexe VI, point L, paragraphe 11, du règlement (CE) no 1493/1999.
APPENDICE 3
LISTE DES POINTS DE CONTACT
(visés à l’article 12 de l’annexe II du présent protocole)
a)   Kosovo
Ministère de l’agriculture et du développement rural
Direction des exploitations viticoles et des vignobles
Directeur de la direction des exploitations viticoles et des vignobles
Pristina
Kosovo
Téléphone: +38 1 38 21 18 34
Adresse électronique: mbpzhr@rks-gov.net
b)   Union européenne
Commission européenne
Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Direction A - Relations internationales bilatérales
Chef de l’unité A.4 - Politique de voisinage, EEE, AELE et élargissement
B-1049 Bruxelles
Belgique
Téléphone: + 32 2 299 11 11 Fax + 32 2 296 62 92
Adresse électronique: AGRI-EC-KOSOVO-WINE-TRADE@ec.europa.eu
PROTOCOLE III
Portant sur la notion de «produits originaires»
Article 1
Règles d’origine applicables
Aux fins de la mise en œuvre du présent accord, l’appendice 1 et les dispositions pertinentes de l’appendice 2 de la convention régionale sur les règles d’origine préférentielles paneuroméditerranéennes (1) (ci-après dénommée la «convention régionale») s’appliquent.
Toutes les références à l’«accord pertinent» dans l’appendice 1 et dans les dispositions pertinentes de l’appendice 2 de la convention régionale s’entendent comme renvoyant au présent accord.
Article 2
Cumul
Nonobstant l’article 16, paragraphe 5, et l’article 21, paragraphe 3, de l’appendice 1 de la convention régionale, lorsque le cumul ne concerne que les États de l’AELE, les Îles Féroé, l’Union européenne, la Turquie et les participants au processus de stabilisation et d’association, la preuve de l’origine peut être un certificat de circulation des marchandises EUR.1 ou une déclaration d’origine.
Article 3
Règlement des différends
Lorsque des différends survenus à l’occasion des contrôles visés à l’article 32 de l’appendice 1 de la convention régionale ne peuvent pas être réglés entre les autorités douanières ayant sollicité le contrôle et les autorités douanières responsables de sa réalisation, ils sont soumis au CSA.
Dans tous les cas, le règlement des différends entre l’importateur et les autorités douanières du lieu d’importation s’effectue conformément à la législation de ce dernier.
Article 4
Modifications du protocole
Le CSA peut décider de modifier le présent protocole.
Article 5
Dénonciation de la convention régionale
1.   Si l’Union européenne ou le Kosovo notifie par écrit au dépositaire de la convention régionale son intention de dénoncer ladite convention conformément à son article 9, l’Union européenne et le Kosovo engagent immédiatement des négociations sur les règles d’origine aux fins de la mise en œuvre de l’accord.
2.   Jusqu’à ce que ces règles d’origine nouvellement négociées deviennent applicables, les règles d’origine figurant à l’appendice 1 et, s’il y a lieu, les dispositions pertinentes de l’appendice 2 de la convention régionale, applicables au moment de la dénonciation continuent de s’appliquer au présent accord. Toutefois, à compter du moment de la dénonciation, les règles d’origine figurant à l’appendice 1 et, s’il y a lieu, les dispositions pertinentes de l’appendice 2 de la convention régionale sont interprétées de manière à permettre un cumul bilatéral entre l’Union européenne et le Kosovo uniquement.
(1)  JO UE L 54 du 26.2.2013, p. 4.
PROTOCOLE IV
Relatif à l’assistance administrative mutuelle en matière douanière
Article 1
Définitions
Aux fins du présent protocole, on entend par:
a)
«législation douanière», toute disposition légale ou réglementaire applicable sur les territoires des parties, régissant l’importation, l’exportation, le transit des marchandises et leur placement sous tout autre régime ou procédure douaniers, y compris les mesures d’interdiction, de restriction et de contrôle;
b)
«autorité requérante», une autorité administrative compétente qui a été désignée à cette fin par une partie et qui formule une demande d’assistance sur la base du présent protocole;
c)
«autorité requise», une autorité administrative compétente qui a été désignée à cette fin par une partie et qui reçoit une demande d’assistance sur la base du présent protocole;
d)
«données à caractère personnel», toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable;
e)
«opération contraire à la législation douanière», toute violation ou tentative de violation de la législation douanière.
Article 2
Champ d’application
1.   Les parties se prêtent mutuellement assistance, dans les domaines relevant de leur compétence, selon les modalités et dans les conditions prévues par le présent protocole, pour garantir que la législation douanière est correctement appliquée, notamment en vue de prévenir, rechercher, et poursuivre les opérations contraires à la législation douanière.
2.   L’assistance en matière douanière prévue par le présent protocole s’applique à toute autorité administrative des parties compétente pour l’application du présent protocole. Elle ne préjuge pas des dispositions régissant l’assistance mutuelle en matière pénale. De même, elle ne s’applique pas aux renseignements recueillis en vertu de pouvoirs exercés à la demande d’une autorité judiciaire, sauf accord de celle-ci.
3.   L’assistance en matière de recouvrement de droits, taxes ou contraventions n’est pas couverte par le présent protocole.
Article 3
Assistance sur demande
1.   À la demande de l’autorité requérante, l’autorité requise communique à celle-ci tout renseignement utile lui permettant de veiller à ce que la législation douanière soit correctement appliquée, notamment les informations concernant des agissements constatés ou projetés qui constituent ou sont susceptibles de constituer des opérations contraires à la législation douanière.
2.   À la demande de l’autorité requérante, l’autorité requise informe celle-ci sur le point de savoir:
a)
si des marchandises exportées du territoire d’une des parties ont été régulièrement importées dans le territoire de l’autre partie, en précisant, le cas échéant, le régime douanier sous lequel les marchandises ont été placées;
b)
si des marchandises importées dans le territoire d’une des parties ont été régulièrement exportées du territoire de l’autre partie, en précisant, le cas échéant, le régime douanier appliqué aux marchandises.
3.   À la demande de l’autorité requérante, l’autorité requise prend les mesures nécessaires, dans le cadre de ses dispositions légales ou réglementaires, pour assurer qu’une surveillance spécifique est exercée sur:
a)
les personnes physiques ou morales dont il y a raisonnablement lieu de croire qu’elles sont ou ont été impliquées dans des opérations contraires à la législation douanière;
b)
les lieux où des dépôts de marchandises sont constitués ou sont susceptibles de l’être dans des conditions telles qu’il y a raisonnablement lieu de croire que ces marchandises ont pour but d’être utilisées dans des opérations contraires à la législation douanière;
c)
les marchandises transportées ou susceptibles de l’être dans des conditions telles qu’il y a raisonnablement lieu de croire qu’elles ont pour but d’être utilisées dans des opérations contraires à la législation douanière;
d)
les moyens de transport qui sont ou peuvent être utilisés dans des conditions telles qu’il y a raisonnablement lieu de croire qu’ils ont pour but d’être utilisés dans des opérations contraires à la législation douanière.
Article 4
Assistance spontanée
Les parties se prêtent mutuellement assistance, de leur propre initiative, conformément à leurs dispositions légales ou réglementaires, si elles considèrent qu’une telle assistance est nécessaire à l’application correcte de la législation douanière, en particulier en fournissant les renseignements qu’elles obtiennent se rapportant:
a)
à des agissements qui sont ou qui leur paraissent être des opérations contraires à la législation douanière et qui peuvent intéresser l’autre partie;
b)
aux nouveaux moyens ou méthodes utilisés pour effectuer des opérations contraires à la législation douanière;
c)
aux marchandises dont on sait qu’elles font l’objet d’opérations contraires à la législation douanière;
d)
aux personnes physiques ou morales dont il y a raisonnablement lieu de croire qu’elles sont ou ont été impliquées dans des opérations contraires à la législation douanière;
e)
aux moyens de transport dont il y a raisonnablement lieu de croire qu’ils ont été, sont ou peuvent être utilisés dans des opérations contraires à la législation douanière.
Article 5
Communication, notification
À la demande de l’autorité requérante, l’autorité requise prend, conformément aux dispositions légales ou réglementaires applicables à celle-ci, toutes les mesures nécessaires pour:
a)
communiquer tout document; ou
b)
notifier toute décision,
émanant de l’autorité requérante et entrant dans le domaine d’application du présent protocole, à un destinataire résidant ou établi sur le territoire de l’autorité requise.
Les demandes de communication de documents ou de notification de décisions doivent être établies par écrit dans une langue officielle de l’autorité requise ou dans une langue acceptable pour cette autorité.
Article 6
Forme et substance des demandes d’assistance
1.   Les demandes formulées en vertu du présent protocole sont présentées par écrit. Elles sont accompagnées des documents nécessaires pour permettre d’y répondre. Lorsque l’urgence de la situation l’exige, les demandes verbales peuvent être acceptées, mais elles doivent immédiatement être confirmées par écrit.
2.   Les demandes présentées conformément au paragraphe 1 contiennent les renseignements suivants:
a)
l’autorité requérante;
b)
la mesure demandée;
c)
l’objet et le motif de la demande;
d)
les dispositions légales ou réglementaires et les autres éléments juridiques concernés;
e)
des indications aussi précises et complètes que possible sur les personnes physiques ou morales qui font l’objet des enquêtes;
f)
un résumé des faits pertinents et des enquêtes déjà effectuées.
3.   Les demandes sont établies dans une langue officielle de l’autorité requise ou dans une langue acceptable pour cette autorité. Cette exigence ne s’applique pas aux documents qui accompagnent la demande visée au paragraphe 1.
4.   Si une demande ne répond pas aux conditions formelles susmentionnées, l’autorité requise peut demander qu’elle soit corrigée ou complétée. Dans l’attente de cette correction ou de ce complément, des mesures conservatoires peuvent être ordonnées.
Article 7
Exécution des demandes
1.   Pour répondre à une demande d’assistance, l’autorité requise procède, dans les limites de sa compétence et de ses ressources, comme si elle agissait pour son propre compte ou à la demande d’autres autorités de la même partie, en fournissant les renseignements dont elle dispose déjà et en procédant ou faisant procéder aux enquêtes appropriées. Cette disposition s’applique également à toute autre autorité à laquelle la demande a été adressée par l’autorité requise lorsque celle-ci ne peut pas agir seule.
2.   Les demandes d’assistance sont satisfaites conformément aux dispositions légales ou réglementaires de la partie requise.
3.   Des fonctionnaires d’une partie dûment habilités à cette fin peuvent, avec l’accord de l’autre partie et dans les conditions fixées par cette dernière, recueillir dans les bureaux de l’autorité requise ou de toute autre autorité concernée au sens du paragraphe 1, les renseignements relatifs à des agissements qui constituent ou sont susceptibles de constituer des opérations contraires à la législation douanière dont l’autorité requérante a besoin aux fins du présent protocole.
4.   Des fonctionnaires d’une partie dûment habilités à cette fin peuvent, avec l’accord de l’autre partie et dans les conditions fixées par cette dernière, participer aux enquêtes menées sur le territoire de l’autre partie.
Article 8
Forme sous laquelle les renseignements doivent être communiqués
1.   L’autorité requise communique les résultats des enquêtes à l’autorité requérante par écrit, accompagnés de tout document, de toute copie certifiée conforme et de toute autre pièce pertinente.
2.   Ces informations peuvent être fournies sous forme électronique.
3.   Les originaux de documents ne sont transmis que sur demande et lorsque des copies certifiées s’avèrent insuffisantes. Ils sont restitués dès que possible.
Article 9
Dérogations à l’obligation d’assistance
1.   L’assistance peut être refusée ou soumise à la satisfaction de certaines conditions ou exigences, dans les cas où une partie estime que l’assistance dans le cadre du présent protocole:
a)
serait susceptible de porter atteinte à l’ordre public, à la sécurité ou à d’autres intérêts essentiels, notamment dans les cas visés à l’article 10, paragraphe 2, ou
b)
impliquerait la violation d’un secret industriel, commercial ou professionnel.
2.   L’assistance peut être reportée par l’autorité requise au motif qu’elle interférerait dans une enquête, une poursuite judiciaire ou une procédure en cours. En pareil cas, l’autorité requise consulte l’autorité requérante pour déterminer si l’assistance peut être prêtée sous réserve des modalités ou conditions que l’autorité requise peut exiger.
3.   Si l’autorité requérante sollicite une assistance qu’elle ne pourrait elle-même fournir si elle lui était demandée, elle attire l’attention sur ce fait dans sa demande. Il appartient alors à l’autorité requise de décider de la manière dont elle doit répondre à cette demande.
4.   Dans les cas visés aux paragraphes 1 et2, la décision de l’autorité requise et les raisons qui l’expliquent doivent être communiquées sans délai à l’autorité requérante.
Article 10
Échange d’informations et confidentialité
1.   Toute information communiquée, sous quelque forme que ce soit, en application du présent protocole revêt un caractère confidentiel ou restreint, selon les règles applicables dans chaque partie contractante. Elle est couverte par l’obligation du secret professionnel et bénéficie de la protection accordée par les lois applicables en la matière sur le territoire de la partie contractante qui l’a reçue.
2.   Des données à caractère personnel ne peuvent être échangées que si la partie qui pourrait les recevoir s’engage à les protéger d’une façon jugée adéquate par la partie contractante susceptible de les fournir.
3.   L’utilisation, dans le cadre d’actions administratives et connexes engagées à la suite de la constatation d’opérations contraires à la législation douanière, d’informations obtenues en vertu du présent protocole est considérée comme étant aux fins du présent protocole. En conséquence, les parties peuvent faire état, à titre de preuve, dans leurs procès-verbaux, rapports et témoignages ainsi qu’au cours des poursuites engagées dans le contexte de procédures administratives et connexes, des renseignements recueillis et des documents consultés conformément au présent protocole. L’autorité compétente qui a fourni ces informations ou a donné accès aux documents est avisée d’une telle utilisation.
4.   Les informations recueillies sont utilisées uniquement aux fins du présent protocole. Lorsqu’une partie souhaite utiliser de telles informations à d’autres fins, elle doit obtenir l’accord écrit préalable de l’autorité qui les a fournies. Cette utilisation est alors soumise aux restrictions imposées par cette autorité.
Article 11
Experts et témoins
Un agent d’une autorité requise peut être autorisé à comparaître, dans les limites fixées par l’autorisation qui lui a été accordée, comme expert ou témoin dans le cadre d’actions administratives ou connexes engagées dans les domaines relevant du présent protocole, et à produire les objets, documents ou copies certifiées de ceux-ci qui peuvent être nécessaires à la procédure. La demande de comparution doit indiquer avec précision l’autorité devant laquelle l’agent doit comparaître, et dans quelle affaire, à quel titre et en quelle qualité il sera entendu.
Article 12
Frais d’assistance
Les parties renoncent de part et d’autre à toute réclamation portant sur le remboursement des frais résultant de l’application du présent protocole, sauf en ce qui concerne, le cas échéant, les dépenses relatives aux experts et témoins et celles relatives aux interprètes et traducteurs qui ne sont pas des employés du service public.
Article 13
Mise en œuvre
1.   La mise en œuvre du présent protocole est confiée d’une part aux autorités douanières du Kosovo et d’autre part aux services compétents de la Commission européenne et, s’il y a lieu, aux autorités douanières des États membres. Ils décident de toutes les mesures et dispositions pratiques nécessaires à son application, en tenant compte des règles en vigueur notamment dans le domaine de la protection des données. Ils peuvent proposer aux instances compétentes les modifications qui devraient, selon eux, être apportées au présent protocole.
2.   Les parties se consultent et s’informent mutuellement des modalités d’application qui sont adoptées conformément aux dispositions du présent protocole.
Article 14
Autres accords
1.   Compte tenu des compétences respectives de l’Union européenne et de ses États membres, le présent protocole:
a)
n’affecte pas les obligations des parties en vertu de tout autre accord ou convention international;
b)
est considéré comme complémentaire aux accords relatifs à l’assistance mutuelle qui ont été ou qui pourront être conclus entre des États membres à titre individuel et le Kosovo;
et
c)
n’affecte pas les dispositions de l’Union européenne relatives à la communication, entre les services compétents de la Commission européenne et les autorités douanières des États membres, de toute information obtenue en vertu du présent protocole qui pourrait présenter un intérêt pour l’Union européenne.
2.   Nonobstant le paragraphe 1, le présent protocole prime tout accord bilatéral en matière d’assistance mutuelle qui a été ou qui pourrait être conclu entre des États membres à titre individuel et le Kosovo, dans la mesure où ledit accord est ou serait incompatible avec le présent protocole.
3.   Pour résoudre les questions se rapportant à l’application du présent protocole, les parties se consultent dans le cadre du comité de stabilisation et d’association institué par l’article 129 du présent accord.
PROTOCOLE V
Règlement des différends
CHAPITRE I
Objet et champ d’application
Article 1
Objet
Le présent protocole a pour objet d’éviter et de régler les différends entre les parties, en vue de parvenir à des solutions mutuellement acceptables.
Article 2
Champ d’application
Le présent protocole ne s’applique qu’aux différences relatives à l’interprétation et à l’application des dispositions suivantes, notamment lorsqu’une partie considère qu’une mesure adoptée par l’autre partie, ou la carence de l’autre partie, constitue une violation de ses obligations en vertu de ces dispositions:
a)
titre IV (Libre circulation des marchandises), à l’exception des articles 35 et 42, de l’article 43, paragraphes 1, 4 et 5 (dans la mesure où il est question de mesures adoptées au titre de l’article 43, paragraphe 1), et de l’article 49;
b)
titre V (Droit d’établissement, prestation de services et capitaux):
—
chapitre I – Droit d’établissement (articles 50 à 54),
—
chapitre II – Prestation de services (articles 55, 58 et 59),
—
chapitre III – Trafic de transit (articles 61, 62 et 63),
—
chapitre IV – Paiements courants et circulation des capitaux (articles 64 et 65),
—
chapitre V – Dispositions générales (articles 67 à 73);
c)
titre VI (Rapprochement de la législation, application de la loi et règles de concurrence):
—
article 78, paragraphe 1 (Aspects de la propriété intellectuelle liés au commerce), et article 79, paragraphe 1, paragraphe 2, premier alinéa, et paragraphes 3 à 5 et 8 (Marchés publics).
CHAPITRE II
Procédures de règlement des différends
Partie I
Procédure d’arbitrage
Article 3
Mise en place de la procédure d’arbitrage
1.   Lorsque les parties ne parviennent pas à résoudre leur différend, la partie requérante peut, dans les conditions énoncées à l’article 137 du présent accord, solliciter par écrit la mise en place d’un groupe spécial d’arbitrage en s’adressant simultanément à la partie défenderesse et au comité de stabilisation et d’association.
2.   La partie requérante peut citer dans sa demande l’objet du différend et, s’il y a lieu, la mesure adoptée par l’autre partie, ou sa carence, qui lui paraît en infraction avec les dispositions visées à l’article 2.
Article 4
Composition du groupe spécial d’arbitrage
1.   Un groupe spécial d’arbitrage se compose de trois arbitres.
2.   Dans les dix jours suivant la présentation de la demande de mise en place d’un groupe spécial d’arbitrage au comité de stabilisation et d’association, les parties se concertent en vue de convenir de la composition du groupe spécial d’arbitrage.
3.   Dans le cas où les parties ne parviennent pas à se mettre d’accord sur la composition du groupe spécial d’arbitrage dans les limites de temps visées au paragraphe 2, chaque partie peut demander au président du comité de stabilisation et d’association ou à son représentant de sélectionner les trois membres du groupe spécial par tirage au sort sur la liste établie aux termes de l’article 15, un de ces membres devant figurer parmi les personnes proposées par la partie requérante, un autre parmi celles proposées par la partie défenderesse et le troisième parmi les arbitres choisis par les deux parties en vue de présider aux séances.
Si les parties s’entendent pour désigner un ou plusieurs membres du groupe spécial d’arbitrage, le ou les membres restants seront nommés en suivant la même procédure.
4.   La sélection des arbitres par le président du comité de stabilisation et d’association ou son représentant se fait en présence d’un représentant de chaque parti.
5.   La date de mise en place du groupe spécial d’arbitrage est celle à laquelle son président est informé de la nomination, d’un commun accord entre les parties, des trois arbitres ou, le cas échéant, la date de leur sélection conformément au paragraphe 3.
6.   Si une partie considère qu’un arbitre ne se conforme pas aux exigences du code de conduite visé à l’article 18, les parties se consultent et, si elles en conviennent ainsi, remplacent cet arbitre en en désignant un nouveau conformément au paragraphe 7. Si les parties ne s’accordent pas sur la nécessité de remplacer un arbitre, le président du groupe spécial d’arbitrage est saisi de l’affaire, sa décision étant irrévocable.
Si une partie considère que le président du groupe spécial d’arbitrage ne se conforme pas au code de conduite visé à l’article 18, l’un des membres restants du groupe d’arbitres est choisi pour présider aux séances, son nom étant tiré au sort par le président du comité de stabilisation et d’association ou son représentant, en présence d’un représentant de chaque partie, sauf convention contraire des parties.
7.   Si un arbitre n’est pas en mesure de prendre part aux travaux, se retire ou est remplacé, en application du paragraphe 6, un remplaçant est sélectionné dans les cinq jours, conformément aux procédures de sélection suivies pour choisir l’arbitre d’origine. Les travaux du groupe spécial sont suspendus pendant le déroulement de cette procédure.
Article 5
Décision du groupe spécial d’arbitrage
1.   Le groupe spécial d’arbitrage notifie sa décision aux parties et au comité de stabilisation et d’association dans les 90 jours suivant la date de sa mise en place. Si le président du groupe spécial juge que ce délai ne peut être tenu, il doit en informer les parties et le comité de stabilisation et d’association par écrit en précisant les raisons du retard. La décision ne saurait en aucun cas être remise plus de 120 jours après la mise en place du groupe spécial.
2.   Dans les affaires urgentes et notamment celles impliquant des marchandises périssables, le groupe spécial d’arbitrage met tout en œuvre pour remettre sa décision dans les 45 jours qui suivent la date de mise en place du groupe spécial. Elle ne saurait en aucun cas être remise plus de 100 jours après la mise en place du groupe spécial. Le groupe spécial d’arbitrage peut rendre, sous dix jours, une décision préliminaire sur le caractère urgent d’une affaire.
3.   La décision expose les constatations de fait, l’applicabilité des dispositions concernées du présent accord et les justifications fondamentales des constatations et des conclusions. Elle peut comporter des recommandations quant aux mesures à adopter pour s’y conformer.
4.   La partie requérante peut retirer sa plainte en le notifiant par écrit au président du groupe spécial d’arbitrage, à la partie défenderesse et au comité de stabilisation et d’association, et ce à tout moment avant que la décision ne soit notifiée aux parties et à ce comité. Ce retrait est sans préjudice du droit de la partie requérante de déposer une nouvelle plainte concernant la même mesure à une date ultérieure.
5.   Le groupe spécial d’arbitrage peut, à la demande des deux parties, suspendre ses travaux à tout moment, pour une période n’excédant pas 12 mois. Passée cette période de 12 mois, le pouvoir relatif à la mise en place du groupe spécial expire, sans préjudice du droit de la partie requérante de demander, à une date ultérieure, la mise en place d’un groupe spécial afin de déposer une nouvelle plainte concernant la même mesure.
Partie II
Exécution de la décision
Article 6
Exécution de la décision du groupe spécial d’arbitrage
Chaque partie prend toutes mesures nécessaires pour se plier à la décision du groupe spécial d’arbitrage, les parties s’employant à convenir d’un délai raisonnable pour l’exécution de cette décision.
Article 7
Délai raisonnable pour l’exécution de la décision
1.   Au plus tard 30 jours après la notification aux parties de la décision du groupe spécial d’arbitrage, la partie défenderesse informe la partie requérante du délai nécessaire pour s’y conformer (ci-après dénommé «délai raisonnable»). Les deux parties doivent faire en sorte de s’accorder sur ce qu’elles entendent par «délai raisonnable».
2.   En cas de désaccord entre les parties sur ce qui constitue un délai raisonnable pour se conformer à la décision du groupe spécial d’arbitrage, la partie requérante peut demander au comité de stabilisation et d’association, dans les 20 jours suivant la notification prévue au paragraphe 1, de réunir à nouveau le groupe spécial d’arbitrage initial, de manière à déterminer la longueur dudit délai. Le groupe spécial d’arbitrage notifie sa décision dans les 20 jours suivant la date de présentation de la demande.
3.   Au cas où le groupe spécial initial ou certains de ses membres seraient dans l’impossibilité de se réunir, les procédures énoncées à l’article 4 s’appliqueraient. Dans ce cas également, le délai pour la transmission de la décision est de 20 jours à compter de la mise en place du groupe spécial.
Article 8
Examen des mesures prises en vue de l’exécution de la décision du groupe spécial d’arbitrage
1.   La partie défenderesse avise l’autre partie et le comité de stabilisation et d’association, avant la fin du délai raisonnable, des mesures qu’elle a prises en vue de se conformer à la décision du groupe spécial d’arbitrage.
2.   En cas de désaccord entre les parties au sujet de la compatibilité des mesures notifiées en application du paragraphe 1 du présent article avec les dispositions visées à l’article 2, la partie requérante peut demander au groupe spécial initial de statuer sur la question. Cette demande doit expliquer en quoi la mesure n’est pas conforme au présent l’accord. Une fois réuni à nouveau, le groupe spécial d’arbitrage rend sa décision dans les 45 jours suivant la date de sa reconstitution.
3.   Si le groupe spécial d’arbitrage initial ou certains de ses membres sont dans l’impossibilité de se réunir à nouveau, les procédures énoncées à l’article 4 s’appliquent. Dans ce cas également, le délai pour la transmission de la décision est de 45 jours à compter de la mise en place du groupe spécial.
Article 9
Solutions temporaires en cas de non-exécution
1.   Si la partie défenderesse ne fait pas connaître, avant l’expiration du délai raisonnable, les mesures qu’elle a prises pour se conformer à la décision du groupe spécial d’arbitrage ou si celui-ci estime que les mesures notifiées en vertu de l’article 8, paragraphe 1, ne sont pas conformes aux obligations de ladite partie aux termes du présent accord, la partie défenderesse doit, si elle y est invitée par la partie requérante, faire à cette dernière une offre de compensation temporaire.
2.   En l’absence d’accord sur la compensation dans les 30 jours suivant l’expiration du délai raisonnable ou la décision du groupe spécial d’arbitrage, visée à l’article 8, qui stipule que les mesures prises pour se conformer à la décision ne sont pas compatibles avec le présent accord, la partie requérante est habilitée, après en avoir notifié l’autre partie et le comité de stabilisation et d’association, à suspendre l’application d’avantages accordés en vertu des dispositions visées à l’article 2 du présent protocole, au niveau de l’incidence économique défavorable consécutive à l’infraction. La partie requérante peut mettre en œuvre la suspension dix jours après la date de notification, à moins que la partie défenderesse n’ait demandé une procédure d’arbitrage, conformément au paragraphe 3.
3.   Si la partie défenderesse considère que le niveau de suspension n’est pas équivalent à l’incidence économique défavorable consécutive à l’infraction, elle peut demander, par écrit et avant l’expiration du délai de dix jours visé au paragraphe 2, que le président du groupe spécial d’arbitrage initial réunisse à nouveau le groupe spécial d’arbitrage initial. Le groupe spécial notifie sa décision concernant le niveau de suspension des avantages aux parties et au comité de stabilisation et d’association dans les 30 jours suivant la date de présentation de la demande. Les avantages ne sont pas suspendus tant que le groupe spécial d’arbitrage n’a pas rendu sa décision et toute suspension doit être compatible avec la décision du groupe spécial d’arbitrage.
4.   La suspension des avantages est temporaire et n’est appliquée que jusqu’à ce que la mesure jugée contraire au présent accord ait été retirée ou modifiée de manière à la rendre conforme au présent accord ou jusqu’à ce que les parties soient parvenues à régler le différend.
Article 10
Examen des mesures de mise en conformité consécutives à la suspension d’avantages
1.   La partie défenderesse avise l’autre partie et le comité de stabilisation et d’association des mesures qu’elle a prises en vue de se conformer à la décision du groupe spécial d’arbitrage, et de la demande qu’elle a faite de mettre fin à la suspension des avantages appliquée par la partie requérante.
2.   Si, dans les 30 jours suivant la date de présentation de la notification, les parties ne parviennent pas à s’accorder sur la compatibilité des mesures notifiées avec le présent accord, la partie requérante peut demander par écrit que le président du groupe spécial d’arbitrage initial se prononce sur la question. Cette demande doit être notifiée simultanément à l’autre partie et au comité de stabilisation et d’association. La décision du groupe spécial doit être notifiée dans les 45 jours suivant la date de présentation de la demande. Si le groupe spécial d’arbitrage estime que les éventuelles mesures prises pour se conformer à la décision ne sont pas conformes au présent accord, il détermine si la partie requérante peut continuer à suspendre les avantages au niveau d’origine ou à un autre niveau. Si le groupe spécial d’arbitrage estime que les éventuelles mesures prises pour se conformer à la décision sont conformes au présent accord, alors il est mis fin à la suspension des avantages.
3.   Si le groupe spécial d’arbitrage initial ou certains de ses membres sont dans l’impossibilité de se réunir à nouveau, les procédures énoncées à l’article 4 s’appliquent. Dans ce cas également, le délai pour la transmission de la décision est de 45 jours à compter de la date de mise en place du groupe spécial.
Partie III
Dispositions communes
Article 11
Audition publique
Les sessions du groupe spécial d’arbitrage sont ouvertes au public aux conditions arrêtées dans le règlement intérieur visé à l’article 18, à moins que le groupe spécial d’arbitrage n’en décide autrement, de sa propre initiative ou à la demande des parties.
Article 12
Information et avis technique
À la demande d’une partie ou de sa propre initiative, le groupe spécial peut rechercher des informations de toute origine jugée appropriée aux fins de sa procédure. Le groupe spécial est également autorisé à solliciter l’avis d’experts, s’il le juge nécessaire. Toute information obtenue de la sorte est communiquée aux deux parties et pourra faire l’objet de commentaires de leur part.
Les parties intéressées sont autorisées à soumettre des observations désintéressées («amicus curiae briefs») au groupe spécial d’arbitrage, aux conditions arrêtées dans le règlement intérieur visé à l’article 18.
Article 13
Principes d’interprétation
Le groupe spécial d’arbitrage applique et interprète le présent accord conformément aux règles coutumières d’interprétation du droit international public, et notamment de la convention de Vienne sur le droit des traités. Il ne donne aucune interprétation de l’acquis de l’Union européenne. Le fait qu’une disposition soit identique en substance à une disposition du traité sur l’Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne n’est pas déterminant pour l’interprétation de ladite disposition.
Article 14
Décisions du groupe spécial d’arbitrage
1.   Toutes les décisions du groupe spécial d’arbitrage, notamment en ce qui concerne leur adoption, sont prises à l’issue d’un vote à la majorité.
2.   Toutes les décisions du groupe spécial d’arbitrage sont contraignantes pour les parties. Elles doivent être notifiées aux parties et au comité de stabilisation et d’association, qui les rendra publiques, à moins qu’il n’en décide autrement par consensus.
CHAPITRE III
Dispositions générales
Article 15
Liste d’arbitres
1.   Le comité de stabilisation et d’association dresse, dans les six mois suivant l’entrée en vigueur du présent protocole, une liste de 15 personnes qui sont disposées et aptes à exercer les fonctions d’arbitre. Chaque partie sélectionne cinq personnes pour exercer les fonctions d’arbitre. Les parties s’accordent aussi à désigner cinq personnes chargées de présider aux séances du groupe spécial d’arbitrage. Le comité de stabilisation et d’association veillera à ce que la liste soit toujours maintenue à ce même niveau.
2.   Les arbitres devraient, par leur formation et leur expérience, être des spécialistes du droit, tant international que de l’Union, et/ou du commerce international. Ils doivent être indépendants, siéger à titre personnel, n’être liés ni à une organisation ni à un gouvernement, ne prendre aucune instruction auprès d’une organisation ou d’un gouvernement et respecter le code de conduite visé à l’article 18.
Article 16
Lien avec les obligations découlant du présent accord de l’OMC
Au cas où le Kosovo adhérerait à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), si les circonstances objectives le permettent, les dispositions ci-après s’appliquent:
a)
les groupes spéciaux d’arbitrage établis en vertu du présent protocole ne se saisissent pas des différends relatifs aux droits et obligations de chacune des parties relevant de l’accord instituant l’Organisation mondiale du commerce;
b)
le droit de chacune des parties à recourir aux dispositions du présent protocole en matière de règlement des différends est sans préjudice de toute action possible dans le cadre de l’OMC et notamment de l’action en règlement des différends. Cependant, dès lors qu’une partie a, eu égard à une mesure particulière, engagé une procédure de règlement des différends, soit en vertu de l’article 3, paragraphe 1, du présent protocole, soit en vertu de l’accord instituant l’OMC, elle ne peut engager de procédure de règlement des différends concernant la même mesure dans le cadre de l’autre juridiction avant que la première procédure ne soit terminée. Aux fins du présent paragraphe, les instances de règlement des différends en vertu de l’accord instituant l’OMC sont réputées ouvertes dès lors qu’une partie demande l’établissement d’un groupe spécial en vertu de l’article 6 du mémorandum d’accord relatif aux règles et procédures régissant le règlement des différends de l’OMC;
c)
le présent protocole ne peut empêcher une partie de mettre en œuvre la suspension d’obligations autorisée par l’Organe de règlement des différends de l’OMC.
Article 17
Délais
1.   Tous les délais énoncés dans le présent protocole correspondent au nombre de jours civils suivant celui de l’acte ou du fait auxquels ils se rapportent.
2.   Tout délai visé dans le présent protocole peut être prolongé par consentement mutuel des parties.
3.   Tout délai visé dans le présent protocole peut également être prolongé par le président du groupe spécial d’arbitrage, sur demande motivée de l’une des parties ou de sa propre initiative.
Article 18
Règles de procédure, code de conduite et modification du présent protocole
1.   Le CSA adopte, au plus tard six mois après l’entrée en vigueur du présent protocole, les règles de procédure relatives à la conduite des procédures du groupe spécial d’arbitrage.
2.   Le CSA, au plus tard six mois après l’entrée en vigueur du présent protocole, adjoint aux règles de procédure un code de conduite garantissant l’indépendance et l’impartialité des arbitres.
3.   Le CSA peut décider de modifier le présent protocole.
DÉCLARATION COMMUNE
L’Union européenne (ci-après dénommée «l’Union européenne») rappelle l’obligation incombant aux pays qui ont établi une union douanière avec l’Union européenne d’aligner leur régime commercial sur celui de l’Union européenne et, pour certains d’entre eux, de conclure des accords préférentiels avec des partenaires commerciaux qui ont conclus des accords d’échanges préférentiels avec l’Union européenne.
À cet égard, les parties notent que le Kosovo doit entamer des négociations avec les pays:
a)
qui ont établi une union douanière avec l’Union européenne; et
b)
dont les produits ne bénéficient pas de concessions tarifaires en vertu du présent accord,
en vue de conclure un accord bilatéral instituant une zone de libre-échange, conformément à l’article XXIV de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 (GATT de 1994). Le Kosovo entame des négociations dans les meilleurs délais, afin que les accords susmentionnés entrent en vigueur dès que possible.

Summary:
Accord de stabilisation et d’association avec le Kosovo* Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu’à l’avis de la CIJ sur la déclaration d’indépendance du Kosovo.
Accord de stabilisation et d’association avec le Kosovo*
 
SYNTHÈSE DES DOCUMENTS:
Accord de stabilisation et d’association entre l’Union européenne et le Kosovo
Décision (UE) 2016/342 concernant la conclusion de l’accord de stabilisation et d’association entre l’Union européenne et le Kosovo
Décision (UE) 2015/1988 concernant la conclusion de l’accord de stabilisation et d’association entre l’Union européenne et le Kosovo
QUEL EST L’OBJET DE CES DÉCISIONS ET DE CET ACCORD?
Ces décisions marquent la signature, par l’Union européenne (UE), et la conclusion de l’accord de stabilisation et d’association (ASA) avec le Kosovo.
Cet accord ne constitue en aucune manière une reconnaissance du Kosovo en tant qu’État indépendant par l’UE, ni par les différents pays de l’UE.
Les objectifs de l’accord sont les suivants:soutenir les efforts du Kosovo en vue de renforcer la démocratie et l’état de droit;  contribuer à la stabilité politique, économique et institutionnelle au Kosovo, ainsi qu’à la stabilisation de la région;  fournir un cadre approprié au dialogue politique, afin de permettre le développement de relations politiques étroites entre l’UE et le Kosovo;  soutenir les efforts du Kosovo en vue de développer sa coopération économique et internationale, notamment en rapprochant sa législation à celle de l’UE;  soutenir les efforts du Kosovo pour achever la transition vers une économie de marché viable;  promouvoir des relations économiques harmonieuses et élaborer progressivement une zone de libre-échange entre l’UE et le Kosovo; et  promouvoir la coopération régionale.  
POINTS CLÉS
L’ASA comprend 10 titres.
 1. Principes générauxL’ASA repose sur une série de principes fondamentaux. Le Kosovo s’engage à:
respecter les principes démocratiques et les droits de l’homme, le droit international, l’état de droit, ainsi que les principes de l’économie de marché;  respecter le droit international et les instruments internationaux liés;  œuvrer à l’amélioration visible et durable de ses relations avec la Serbie et à une coopération effective avec la mission liée à la politique de sécurité et de défense commune pendant la durée du déploiement de celle-ci;  coopérer avec le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie et son mécanisme résiduel, ainsi que dans le cadre des autres enquêtes et poursuites internationales et respecter le Statut de Rome de la Cour pénale internationale; et  poursuivre l’approfondissement de la coopération et des relations de bon voisinage dans la région. 
    2.Dialogue politiqueLe dialogue politique entre les deux parties doit être poursuivi. Il appuiera notamment les aspects suivants:
la participation du Kosovo à la communauté démocratique internationale, si les circonstances objectives le permettent;  la progression des aspirations européennes du Kosovo et l’harmonisation progressive (rapprochement) entre celui-ci et l’UE;  une convergence croissante avec certaines mesures de l’UE en matière de politique étrangère et de sécurité commune;  une coopération régionale effective, ouverte à tous et représentative, ainsi que l’instauration de relations de bon voisinage dans les Balkans occidentaux; et  le processus de normalisation des relations entre le Kosovo et la Serbie. Le Kosovo s’engage à poursuivre son engagement en faveur d’une amélioration visible et durable de ses relations avec la Serbie. 
    3.Coopération régionaleLe Kosovo doit adopter une série de mesures. L’UE, par l’intermédiaire d’instruments appropriés, peut soutenir ces efforts, notamment :
mettre en œuvre l’accord de libre-échange centre-européen;  poursuivre la coopération avec les pays ayant déjà signé un ASA avec l’UE, en vue de conclure des conventions bilatérales sur la coopération régionale;  poursuivre la coopération bilatérale et régionale avec les pays participant au processus de stabilisation et d’association (PSA) dans une partie ou dans l’ensemble des domaines de coopération couverts par l’accord;  intensifier la coopération et conclure, si possible, des accords de coopération avec tout pays candidat à l’adhésion à l’UE ne participant pas à ce PSA. 
    4.Libre circulation des marchandisesLes deux parties s’engagent à établir progressivement une zone bilatérale de libre-échange pendant une période de dix ans au maximum.  L’ASA prévoit un processus de réduction et de suppression des droits de douane et contingents sur les marchandises originaires tant de l’UE que du Kosovo. 
    5.Circulation des travailleurs, droit d’établissement, prestation de services et circulation des capitauxLes sociétés (ainsi que les filiales et succursales) basées dans l’une des parties seront autorisées à effectuer des opérations sur le territoire de l’autre partie dans les mêmes conditions que les sociétés basées sur ce territoire.  Une société européenne établie sur le territoire du Kosovo ou une société kosovare établie dans l’UE a le droit, sous certaines conditions, d’employer, ou de faire employer par l’une de ses filiales ou succursales des travailleurs qui sont respectivement des ressortissants de l’UE ou des citoyens du Kosovo.  Les deux parties doivent prendre les mesures nécessaires pour permettre progressivement la prestation de services par leurs sociétés ou ressortissants sur le territoire de l’autre partie.  Tous les paiements et transferts relevant de la balance des opérations courantes entre l’UE et le Kosovo doivent être autorisés dans une monnaie librement convertible. 
    6.Alignement de la législation du pays à celle de l’UELe Kosovo s’engage à assurer progressivement la compatibilité de son droit actuel et de sa législation future avec l’acquis de l’UE et à mettre en œuvre et appliquer ces législations de manière adéquate.  Au départ, l’accent sera mis sur les éléments fondamentaux du droit de l’UE dans les domaines du marché intérieur, de la liberté, de la sécurité et de la justice, ainsi que dans les aspects liés au commerce.  Selon le droit de l’UE, les deux parties sont soumises aux règles de la concurrence pour toute action susceptible d’affecter les échanges entre les deux parties. 
    7. Liberté, sécurité et justiceL’ASA souligne l’importance de l’état de droit et du renforcement des institutions à tous les niveaux dans les domaines de l’administration, en général, et de la mise en application de la loi, ainsi que de l’administration de la justice, en particulier.
La coopération vise notamment:
à renforcer l’indépendance, l’impartialité et l’obligation de rendre compte du pouvoir judiciaire au Kosovo, ainsi qu’à améliorer son efficience;  à mettre en place des structures adéquates pour la police, les procureurs, les juges et les autres organes judiciaires et instances chargées de faire appliquer la loi en vue de:les préparer correctement à la coopération en matière civile, commerciale et pénale, etleur permettre en toute efficacité de prévenir la criminalité organisée, la corruption et le terrorisme, et, dans ce domaine, de mener les enquêtes, de poursuivre et de condamner les coupables. 
    8.Politiques de coopérationL’UE et le Kosovo devront mettre en place une étroite coopération dans un large éventail de domaines d’action pour contribuer au développement et au potentiel de croissance du Kosovo.
    9.Coopération financièreAfin de réaliser les objectifs de l’accord, le Kosovo peut recevoir une aide financière de l’UE sous la forme d’aides non remboursables et de prêts, notamment de prêts de la Banque européenne d’investissement.
L’aide financière de l’UE est subordonnée à de nouvelles avancées en matière de respect des critères politiques de Copenhague.
    10.ContrôleL’ASA met en place un conseil de stabilisation et d’association chargé de superviser l’application et la mise en œuvre de l’accord.
Dans l’exercice de ses fonctions, ce conseil est assisté par un comité de stabilisation et d’association.
    
DEPUIS QUAND CES DÉCISIONS ET CET ACCORD S’APPLIQUENT-ILS?
La décision s’applique depuis le 12 février 2016 et l’accord, depuis le 1er avril 2016.
CONTEXTE
Pour de plus amples informations, veuillez consulter:Kosovo (Commission européenne);  Signature de l’accord de stabilisation et d’association (ASA) entre l’Union européenne et le Kosovo — communiqué de presse (Conseil).  Fiche d’information:Engagement de l’UE dans les Balkans occidentaux (Service européen pour l’action extérieure)  Aperçu — instrument d’aide de préadhésion (Commission européenne)  
DOCUMENTS PRINCIPAUX
Accord de stabilisation et d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Kosovo*, d’autre part (JO L 71 du 16.3.2016, p. 3-321)
Décision (UE) 2016/342 du Conseil du 12 février 2016 relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de stabilisation et d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Kosovo*, d’autre part (JO L 71 du 16.3.2016, p. 1-2)
Décision (UE) 2015/1988 du Conseil du 22 octobre 2015 relative à la signature, au nom de l’Union, de l’accord de stabilisation et d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Kosovo*, d’autre part (JO L 290 du 6.11.2015, p. 4-6)
DOCUMENTS LIÉS
Document de travail des services de la Commission — Kosovo* Rapport 2018 — accompagnant la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Communication de 2018 sur la politique d’élargissement de l’UE (SWD (2018) 156 final, 17.4.2018)
Informations concernant l’entrée en vigueur de l’Accord de stabilisation et d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Kosovo*, d’autre part (JO L 78 du 24.3.2016, p. 1)
Règlement (UE) no 231/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 instituant un instrument d’aide de préadhésion (IAP II) (JO L 77 du 15.3.2014, p. 11-26)
* Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu’à l’avis de la CIJ sur la déclaration d’indépendance du Kosovo.
dernière modification 22.03.2018