Document ID: 22020A1204(01)

Reference:
4.12.2020
FR
Journal officiel de l’Union européenne
LI 408/3
ACCORD ENTRE L’UNION EUROPÉENNE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE CONCERNANT LA COOPÉRATION RELATIVE AUX INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES ET LA PROTECTION DE CELLES-CI
L’UNION EUROPÉENNE, d’une part,
et
LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE, d’autre part,
ci-après conjointement dénommés les «parties»,
CONSIDÉRANT que les parties conviennent de promouvoir entre elles une coopération harmonieuse et le développement des indications géographiques au sens de l’article 22, paragraphe 1, de l’accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ci‐après dénommé «accord sur les ADPIC») et de promouvoir les échanges de produits portant ces indications géographiques originaires du territoire des parties,
ONT DÉCIDÉ DE CONCLURE LE PRÉSENT ACCORD:
Article premier
Champ d’application de l’accord
1.   Le présent accord s’applique à la coopération relative aux indications géographiques de produits originaires du territoire des parties et à la protection de ces indications.
2.   Les parties conviennent d’examiner la possibilité d’élargir l’étendue des indications géographiques couvertes par le présent accord, après son entrée en vigueur, à d’autres catégories d’indications géographiques ne relevant pas du champ d’application de la législation visée à l’article 2, et notamment à l’artisanat, en tenant compte de l’évolution législative des parties.
Aux fins visées au premier alinéa du présent paragraphe, les parties ont inclus à l’annexe VII les dénominations identifiant les produits originaires de leur territoire, qui sont protégées sur celui-ci et qui, si l’étendue de la protection du présent accord est élargie, seront protégées de manière prioritaire conformément aux procédures prévues à l’article 3 du présent accord.
Les parties examinent les progrès réalisés en ce qui concerne l’élargissement de l’étendue de la protection du présent accord dans un délai de deux ans à compter de la date de son entrée en vigueur et, ultérieurement, tous les deux ans.
Article 2
Indications géographiques établies
1.   Les parties concluent que leur législation respective figurant à l’annexe I du présent accord établit les éléments essentiels de la procédure d’enregistrement et de protection des indications géographiques au sens de l’article 22, paragraphe 1, de l’accord sur les ADPIC.
Les parties conviennent que les éléments essentiels visés au premier alinéa du présent paragraphe, sont les suivants:
a)
un ou plusieurs registres répertoriant les indications géographiques protégées sur le territoire concerné;
b)
une procédure administrative vérifiant qu’une indication géographique identifie un produit comme étant originaire d’un territoire, d’une région ou d’une localité de l’une des parties, dans le cas où une qualité, réputation ou autre caractéristique déterminée du produit peut être attribuée essentiellement à son origine géographique;
c)
l’exigence qu’une dénomination enregistrée corresponde à un ou plusieurs produits spécifiques pour lesquels un cahier des charges a été établi, celui-ci ne pouvant être modifié que par une procédure administrative appropriée;
d)
des dispositions en matière de contrôle applicables à la production;
e)
la mise en œuvre de la protection des dénominations enregistrées par l’action administrative appropriée des pouvoirs publics;
f)
le droit pour tout producteur établi dans la région qui se soumet au système de contrôle de commercialiser des produits étiquetés avec la dénomination protégée pour autant que ledit producteur respecte le cahier des charges;
g)
une procédure d’opposition permettant de tenir compte des intérêts légitimes des utilisateurs antérieurs de dénominations, que celles-ci soient ou non protégées sous la forme d’une propriété intellectuelle.
2.   Après avoir examiné les spécifications techniques énoncées dans le formulaire établi à l’annexe II pour les indications géographiques de la République populaire de Chine énumérées à l’annexe III, qui ont été enregistrées par la République populaire de Chine en vertu de sa législation figurant à l’annexe I, l’Union européenne s’engage à protéger ces indications géographiques selon un niveau de protection au moins équivalent à celui qui est fixé dans le présent accord.
3.   Après avoir examiné les spécifications techniques énoncées dans le formulaire établi à l’annexe II pour les indications géographiques de l’Union européenne énumérées à l’annexe IV, qui ont été enregistrées par l’Union européenne en vertu de sa législation figurant à l’annexe I, la République populaire de Chine s’engage à protéger ces indications géographiques selon un niveau de protection au moins équivalent à celui qui est fixé dans le présent accord.
4.   Le présent article s’applique sans préjudice de tout engagement antérieur des parties découlant de l’application de l’article 3 de l’accord sur les ADPIC en ce qui concerne le traitement national.
Article 3
Ajout d’indications géographiques
1.   Les parties conviennent que les indications géographiques énumérées à l’annexe V ou VI seront traitées conformément aux dispositions du présent accord au cours des quatre premières années suivant son entrée en vigueur (1).
2.   Les ajouts aux indications géographiques énumérées aux annexes III et IV sont soumis, après examen des spécifications techniques correspondantes énoncées dans le formulaire établi à l’annexe II, aux procédures pertinentes visées à l’article 10, paragraphe 3 (2).
Article 4
Étendue de la protection des indications géographiques (3)
1.   Chaque partie protège les indications géographiques énumérées à l’annexe III ou IV, y compris celles qui y sont ajoutées conformément à l’article 3 du présent accord, contre (4):
a)
l’utilisation, dans la désignation ou la présentation d’un produit, de tout moyen qui indique ou suggère que le produit en question est originaire d’une région géographique autre que le véritable lieu d’origine d’une manière qui induit le public en erreur quant à l’origine géographique du produit;
b)
toute utilisation d’une indication géographique identifiant un produit identique ou similaire qui n’est pas originaire du lieu désigné par l’indication géographique en question, et ce, même lorsque l’origine véritable du produit est indiquée ou lorsque l’indication géographique est utilisée dans la traduction, la transcription (5) ou la translittération, ou accompagnée de termes tels que «genre», «type», «façon», «imitation» ou d’autres expressions analogues;
c)
toute utilisation d’une indication géographique identifiant un produit identique ou similaire non conforme au cahier des charges de la dénomination protégée.
2.   Dans le cas d’indications géographiques totalement ou partiellement homonymes, la protection est accordée à chaque indication. Toutefois, les indications géographiques qui, bien qu’elles soient littéralement exactes pour ce qui est du territoire, de la région ou de la localité dont les produits sont originaires, donnent à penser à tort au public que les produits sont originaires d’un autre territoire ne sont pas protégées.
Autant que possible, chaque partie consulte l’autre avant de déterminer les conditions pratiques qui permettront de différencier les indications homonymes concernées les unes des autres, compte tenu de la nécessité d’assurer un traitement équitable des producteurs concernés et de faire en sorte que les consommateurs ne soient pas induits en erreur.
3.   En ce qui concerne l’ajout d’indications géographiques conformément à l’article 3, les parties ne sont pas tenues de protéger comme indication géographique une dénomination qui est en conflit avec le nom d’une variété végétale ou d’une race animale et est de ce fait susceptible d’induire le consommateur en erreur quant à l’origine véritable du produit.
4.   Lorsqu’une partie, dans le cadre de négociations avec un pays tiers, propose de protéger une indication géographique de ce pays tiers et que la dénomination a pour homonyme une indication géographique de l’autre partie protégée en vertu du présent accord, cette dernière en est informée et se voit accorder la possibilité de formuler des observations avant que la dénomination ne soit protégée.
5.   Aucune disposition du présent accord n’oblige une partie à protéger une indication géographique de l’autre partie qui n’est pas protégée ou cesse de l’être dans son pays d’origine ou qui y est tombée en désuétude. Chaque partie informe l’autre si l’une de ses indications géographiques cesse d’être protégée dans son pays d’origine ou y est tombée en désuétude.
6.   Le présent accord ne porte en rien atteinte au droit de toute personne de faire usage, dans la vie des affaires, de son nom ou celui de son prédécesseur en affaires, dès lors que ce nom n’est pas utilisé de manière à induire le public en erreur.
Article 5
Droit d’utilisation des indications géographiques
1.   Une indication géographique protégée en vertu du présent accord peut être utilisée sur tout produit légitime conforme aux spécifications techniques de cette indication géographique et à toutes les exigences de la législation pertinente de la partie dont l’indication géographique est originaire telle qu’elle figure à l’annexe I.
2.   Une fois qu’une indication géographique est protégée en vertu du présent accord, les produits couverts par cette indication géographique peuvent porter les symboles officiels de l’indication géographique de l’autre partie sur le territoire de cette dernière, conformément à la législation pertinente figurant à l’annexe I.
Les indications géographiques énumérées à l’annexe III sont inscrites dans le registre pertinent de l’Union européenne avec effet à partir de la date d’entrée en vigueur du présent accord (6). Les produits couverts par une indication géographique protégée en vertu du présent accord et figurant à l’annexe III, y compris les indications géographiques qui sont ajoutées à cette annexe conformément à l’article 3 du présent accord, peuvent porter le symbole européen correspondant à une appellation d’origine protégée ou à une indication géographique protégée sur le territoire de l’Union européenne. Après évaluation au cas par cas, l’Union européenne décide si les indications géographiques énumérées à l’annexe III, y compris celles qui sont ajoutées à cette annexe conformément à l’article 3 du présent accord, sont inscrites dans le registre pertinent de l’Union européenne soit en tant qu’appellation d’origine protégée, soit en tant qu’indication géographique protégée. Ces indications géographiques sont inscrites dans le registre avec effet à partir de la date d’application de cette décision.
En ce qui concerne les indications géographiques énumérées à l’annexe IV, les symboles correspondant aux produits bénéficiant d’une indication géographique tels qu’ils sont prévus par la législation de la République populaire de Chine peuvent être utilisés.
Une fois qu’une indication géographique est protégée en vertu du présent accord, les produits couverts par cette indication géographique peuvent porter les symboles officiels, conformément à la législation de la partie dont ils sont originaires figurant à l’annexe I, sur le territoire de l’autre partie, pour autant que les exigences générales en matière d’étiquetage de cette dernière soient respectées.
Le présent paragraphe est sans préjudice du droit de chaque partie d’adopter ou de maintenir un système pour l’autorisation de l’utilisation de symboles officiels pour les indications géographiques originaires de son territoire.
3.   Une fois qu’une indication géographique est protégée en vertu du présent accord, l’utilisation de cette dénomination protégée par tout utilisateur sur le territoire de l’autre partie n’est soumise à aucune approbation administrative des utilisateurs ni à d’autres charges administratives. Pour faciliter le contrôle de l’application des règles dans le cadre du présent accord, le titulaire de droits ou l’organisme de contrôle d’une indication géographique est encouragé à fournir la liste des utilisateurs aux autorités compétentes de l’autre partie.
Article 6
Lien avec les marques
1.   Les parties refusent ou invalident, d’office ou à la demande d’une partie intéressée, l’enregistrement d’une marque constituée (7) d’une indication géographique ou de sa traduction ou transcription, pour des produits identiques ou similaires dont l’origine n’est pas celle désignée par l’indication géographique, conformément à leurs règles respectives, pour autant que la demande d’enregistrement de la marque ait été déposée après la date de protection des indications géographiques énumérées à l’annexe III ou IV, ou après la date de la demande de protection des indications géographiques visées à l’article 3 du présent accord, sur le territoire concerné.
2.   Les parties, à la demande d’une partie intéressée, refusent ou invalident également l’enregistrement d’une marque qui indique que le produit en question est originaire d’une région géographique autre que le lieu d’origine véritable en ce qui concerne des produits identiques ou similaires, pour autant que la demande d’enregistrement de la marque ait été déposée après la date de protection des indications géographiques énumérées à l’annexe III ou IV, ou après la date de la demande de protection des indications géographiques visées à l’article 3 du présent accord, sur le territoire concerné (8).
3.   Aucune disposition du présent accord n’oblige une partie à protéger une indication géographique de l’autre partie en vertu du présent accord si, compte tenu de la renommée d’une marque ou de sa notoriété, la protection est de nature à induire le consommateur en erreur quant à la véritable identité du produit.
4.   La protection accordée aux indications géographiques énumérées aux annexes III et IV en vertu du présent accord est sans préjudice de l’utilisation continue et du renouvellement d’une marque qui, de bonne foi, a été demandée, enregistrée ou établie par l’usage si cette possibilité est prévue dans la législation de la partie concernée, avant la date de protection des indications géographiques énumérées à l’annexe III ou IV, ou avant la date de la demande de protection des indications géographiques visées à l’article 3 du présent accord.
Les marques visées au premier alinéa du présent paragraphe, peuvent continuer à être utilisées et renouvelées pourvu qu’aucun motif de nullité ou de déchéance de la marque n’existe dans la législation relative aux marques des parties. Il est entendu que la protection des indications géographiques peut être assurée en vertu d’une législation autre que les dispositions législatives et réglementaires sur les marques, comme la législation prévoyant une protection sui generis des indications géographiques.
La date de protection et la date de la demande de protection sont déterminées conformément au paragraphe 5.
5.   Aux fins des paragraphes 1, 2 et 4 du présent article, la «date de protection» et la «date de la demande de protection» sont les suivantes:
—
pour les indications géographiques énumérées à l’annexe III ou IV, la date de protection n’est pas postérieure à la date d’entrée en vigueur du présent accord,
—
pour les indications géographiques énumérées aux annexes V et VI, la date de la demande de protection est la date d’entrée en vigueur du présent accord et la date de protection n’est pas postérieure à la date d’entrée en vigueur de la modification respective de l’annexe III ou de l’annexe IV,
—
pour les indications géographiques visées à l’article 3, paragraphe 2, la date de publication aux fins de la protection d’une indication géographique est retenue comme date de la demande de protection de cette indication géographique et la date de protection n’est pas postérieure à la date d’entrée en vigueur de la modification respective de l’annexe III ou de l’annexe IV.
6.   En ce qui concerne les indications géographiques énumérées aux annexes V et VI à la date d’entrée en vigueur du présent accord, les marques demandées après l’entrée en vigueur du présent accord et correspondant à l’une des situations visées au paragraphe 1 sont rejetées.
En ce qui concerne les indications géographiques énumérées à l’annexe III à la date d’entrée en vigueur du présent accord, les marques demandées dans l’Union européenne entre la date de publication aux fins d’opposition et l’entrée en vigueur du présent accord et correspondant à l’une des situations visées au paragraphe 1 sont présumées avoir été demandées de mauvaise foi.
En ce qui concerne les indications géographiques énumérées à l’annexe IV à la date d’entrée en vigueur du présent accord, les marques demandées en République populaire de Chine après le 3 juin 2017 et correspondant à l’une des situations visées au paragraphe 1 sont rejetées.
Article 7
Mise en œuvre de la protection
Les parties mettent en œuvre la protection prévue par le présent accord au moyen de l’action appropriée de leurs autorités. Elles mettent également en œuvre cette protection à la demande d’une partie intéressée. Le présent article est sans préjudice des droits des parties intéressées de demander l’exécution judiciaire.
Article 8
Règles générales
1.   Les dispositions du présent accord s’appliquent sans préjudice de tout engagement antérieur des parties découlant d’accords internationaux sur la protection des indications géographiques et de leur mise en œuvre.
2.   Les produits portant les indications géographiques énumérées à l’annexe III ou IV sont importés, exportés et commercialisés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables sur le territoire de la partie où ils sont mis sur le marché.
3.   Toute question découlant des spécifications techniques des produits enregistrés est traitée au sein du comité mixte institué en vertu de l’article 10.
4.   Les informations relatives aux indications géographiques, en particulier les spécifications techniques pour l’enregistrement d’une indication géographique telles qu’elles sont exposées à l’annexe II, ainsi que toute modification future, sont examinées et approuvées par les autorités de la partie dont l’indication géographique concernée est originaire.
Article 9
Transparence et échange d’informations
1.   Les parties restent en contact, soit par l’intermédiaire du comité mixte institué en vertu de l’article 10, soit directement par l’intermédiaire des points de contact établis lorsque le comité mixte ne siège pas, pour toutes les questions relatives à la mise en œuvre et au fonctionnement du présent accord. En particulier, une partie peut demander à l’autre des informations relatives aux dispositions législatives et réglementaires pertinentes, aux indications géographiques et à leur modification ainsi qu’aux points de contact pour les dispositions en matière de contrôle. Les points de contact sont également chargés de recevoir les documents nécessaires relatifs aux dénominations figurant dans les annexes.
Chaque partie désigne et communique le point de contact auquel s’adresser pour les questions mentionnées au premier alinéa.
Pour le gouvernement de la République populaire de Chine, le point de contact est le département des traités et des lois du ministère chinois du commerce.
Pour l’Union européenne, le point de contact est la direction générale de l’agriculture et du développement rural de la Commission européenne.
2.   Chaque partie peut rendre publiques les informations relatives aux indications géographiques visées à l’article 8, paragraphe 4, y compris les spécifications techniques ou un résumé de celles-ci, ainsi que les informations sur les points de contact pour les dispositions en matière de contrôle correspondant aux indications géographiques de l’autre partie qui sont protégées en vertu du présent accord.
Article 10
Comité mixte
1.   Les parties instituent un comité mixte composé de représentants des deux parties dans le but de suivre la mise en œuvre du présent accord et d’intensifier la coopération et le dialogue dans le domaine des indications géographiques.
2.   Le comité mixte adopte ses décisions par consensus. Il arrête son règlement intérieur. Il se réunit au moins une fois par an ou à tout moment convenu par les parties, alternativement dans l’Union européenne et en République populaire de Chine, en un lieu, à une date et selon des modalités (y compris, le cas échéant, par vidéoconférence) fixés d’un commun accord par les parties, mais au plus tard dans les 90 jours suivant la demande.
3.   Le comité mixte veille également au bon fonctionnement du présent accord et peut examiner toute question liée à sa mise en œuvre et à son fonctionnement. En particulier, il est chargé:
a)
de modifier l’annexe I en ce qui concerne les références au droit applicable dans les parties ainsi que les autres annexes du présent accord;
b)
d’échanger des informations sur les évolutions de la législation et des politiques concernant les indications géographiques et sur toute autre question d’intérêt mutuel dans le domaine des indications géographiques;
c)
d’échanger des informations relatives aux indications géographiques dans le but d’envisager leur protection conformément au présent accord.
Article 11
Coopération
Les parties conviennent de coopérer afin de soutenir la mise en œuvre des engagements et obligations souscrits dans le présent accord. Les domaines de coopération comprennent, mais sans s’y limiter, les activités suivantes:
a)
l’échange d’informations en vue de soutenir le fonctionnement du comité mixte;
b)
l’échange d’expériences relatives à la mise en œuvre à la demande de l’autre partie;
c)
le renforcement des capacités, y compris en ce qui concerne la mise en œuvre de la protection et la relation entre les marques et les indications géographiques;
d)
l’échange d’informations afin d’optimiser le fonctionnement du présent accord; et
e)
la promotion des indications géographiques et la diffusion d’informations à ce sujet, entre autres dans les milieux d’affaires et la société civile, ainsi que la promotion de la sensibilisation des consommateurs et des titulaires de droits.
Article 12
Champ d’application territorial
Le présent accord s’applique, d’une part, aux territoires auxquels le traité sur l’Union européenne et le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne sont applicables et dans les conditions prévues par lesdits traités et, d’autre part, en ce qui concerne la République populaire de Chine, à l’ensemble du territoire douanier de la Chine.
Article 13
Textes faisant foi
Le présent accord est établi en double exemplaire en langues anglaise et chinoise standard. Il sera également traduit en langues allemande, bulgare, croate, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, suédoise et tchèque. Chaque texte précité fait également foi. En cas de divergences d’interprétation, les versions anglaise et chinoise prévalent.
Article 14
Entrée en vigueur, modifications et dénonciation
1.   Le présent accord entre en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant la date de réception, par la voie diplomatique, de la dernière notification écrite des parties, par laquelle elles certifient que leurs procédures juridiques respectives nécessaires à l’entrée en vigueur du présent accord ont été achevées.
2.   Les parties peuvent modifier le présent accord par consentement mutuel écrit. Toute modification du présent accord entre en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant la date à laquelle les parties ont exprimé leur consentement par écrit. Les modifications des annexes se font par décision du comité mixte institué en vertu de l’article 10.
3.   Chacune des parties peut dénoncer le présent accord en adressant à l’autre partie, par la voie diplomatique, un préavis d’un an, notifié par écrit.
EN FOI DE QUOI, les plénipotentiaires soussignés, dûment habilités à cet effet, ont signé le présent accord.
Съставено в Пекин на четиринадесети септември две хиляди и двадесета година.
Hecho en Pekín el catorce de septiembre de dos mil veinte.
V Pekingu dne čtrnáctého září roku dva tisíce dvacet
Udfærdiget i Beijing den fjortende september to tusind og tyve.
Geschehen zu Peking (Beijing) am vierzehnten September zweitausendzwanzig.
Kahe tuhande kahekümnenda aasta septembrikuu neljateistkümnendal päeval Pekingis.
Έγινε στο Πεκίνο, στις δεκατέσσερις Σεπτεμβρίου δύο χιλιάδες είκοσι.
Done at Beijing on the fourteenth day of September in the year two thousand and twenty.
Fait à Pékin, le quatorze septembre deux mille vingt.
Sastavljeno u Pekingu četrnaestog rujna dvije tisuće dvadesete.
Fatto a Pechino, il quattordici settembre duemilaventi.
Pekinā, divtūkstoš divdesmitā gada četrpadsmitajā septembrī.
Priimta Pekine du tūkstančiai dvidešimtųjų metų rugsėjo keturioliktą dieną.
Kelt Pekingben, a kétezer-huszadik év szeptember havának tizennegyedik napján.
Magħmul f'Beijing fl-erbatax-il jum ta' Settembru fis-sena elfejn u għoxrin.
Gedaan te Peking, veertien september tweeduizend twintig.
Sporządzono w Pekinie dnia czternastego września dwa tysiące dwudziestego roku.
Feito em Pequim, aos catorze dias do mês de setembro do ano de dois mil e vinte.
Întocmit la Beijing, la paisprezece septembrie două mii douăzeci.
V Pekingu štrnásteho septembra dvetisícdvadsať.
V Pekingu, štirinajstega septembra dva tisoč dvajset.
Tehty Pekingissä neljäntenätoista päivänä syyskuuta vuonna kaksituhattakaksikymmentä.
Utfärdat i Peking den fjortonde september år tjugohundratjugo.
二零二零年九月十四日在北京签署。
(1)  Les parties conviennent que, sauf dans des cas exceptionnels ou particulièrement complexes, une indication géographique est considérée comme traitée lorsque toutes les procédures correspondantes d’examen, de publication, d’opposition, de recours, ou toute autre procédure établie aux fins de sa protection ont été épuisées et que la décision administrative de la rejeter ou de la protéger a été prise.
(2)  Les parties conviennent que les indications géographiques énumérées aux annexes V et VI à la date d’entrée en vigueur du présent accord seront soumises aux mêmes procédures visées à l’article 10, paragraphe 3.
(3)  Les parties confirment qu’elles s’acquitteront des obligations qui leur incombent au titre du présent accord en appliquant la législation figurant à l’annexe I. Les parties prennent acte du fait qu’en mettant en œuvre la protection des indications géographiques de l’autre partie telle qu’elle est prévue dans le présent accord, elles peuvent utiliser tout ou partie de leurs systèmes nationaux. Il est noté qu’aucune des parties n’aura recours à ses dispositions législatives et réglementaires respectives sur les marques pour publier les indications géographiques de l’autre partie ou pour accorder le statut d’indication géographique aux dénominations figurant dans les annexes du présent accord. L’article 6 établit la mesure dans laquelle les parties utilisent leurs dispositions législatives et réglementaires sur les marques pour appliquer le présent article.
(4)  Aux fins du présent article et dans la mesure où il ne contredit pas les dispositions de la partie II, section 3, de l’accord sur les ADPIC, les parties conviennent que les expressions «toute utilisation» ou «utilisation de tout moyen» peuvent englober toute utilisation commerciale directe ou indirecte d’une dénomination protégée, y compris l’imitation, ou l’utilisation qui suggérerait ou indiquerait un lien ou une association entre le produit en question et la dénomination protégée. L’expression «désignation ou présentation d’un produit» peut inclure toute autre indication fausse ou fallacieuse quant à la provenance, à l’origine, à la nature ou aux qualités essentielles du produit figurant sur l’emballage intérieur ou extérieur, sur le matériel publicitaire ou sur des documents afférents au produit concerné, ainsi que le conditionnement du produit dans un contenant susceptible de véhiculer une impression erronée sur son origine.
(5)  Par «transcription», on entend, d’une part, la transcription, en caractères de la République populaire de Chine, des indications géographiques protégées en vertu du présent accord écrites en caractères latins ou autres que latins et, d’autre part, la transcription, en caractères latins ou autres que latins utilisés dans l’Union européenne, des indications géographiques protégées en vertu du présent accord écrites en caractères de la République populaire de Chine. Les annexes III, IV, V et VI précisent la dénomination originale et sa transcription à protéger en application du présent accord, ainsi que leur traduction, fournie à titre d’information.
(6)  Les indications géographiques figurant à l’annexe V sous les numéros 55 à 68 bénéficient de la même protection que celle octroyée à toutes les autres indications géographiques en vertu du présent accord, y compris des mêmes droits concernant l’utilisation du symbole européen correspondant à une appellation d’origine protégée ou à une indication géographique protégée sur le territoire de l’Union européenne comme le prévoit le présent article. Les indications géographiques figurant à l’annexe V sous les numéros 55 à 68 pourraient être inscrites au registre si et quand la législation de l’Union est élargie afin de les couvrir.
(7)  Aux fins du présent article, en ce qui concerne la protection des indications géographiques, l’expression «constituée de» est considérée comme synonyme d’«identique ou presque identique à».
(8)  L’article 6, paragraphe 1, ne s’applique pas si la demande vise une marque identique à la marque enregistrée dont le demandeur est titulaire en ce qui concerne le produit identique.
ANNEXE I
LÉGISLATION DES PARTIES
Partie A
Législation de la République populaire de Chine
Code civil de la République populaire de Chine
Loi de la République populaire de Chine sur les marques
Loi de la République populaire de Chine sur la qualité des produits
Loi de la République populaire de Chine sur la normalisation
Loi de la République populaire de Chine sur l’agriculture
Loi de la République populaire de Chine sur la qualité et la sécurité des produits agricoles
Règlements d’exécution de la loi de la République populaire de Chine sur les marques
Mesures relatives à l’enregistrement et à l’administration des marques collectives et des marques de certification (ordonnance no 6 de l’ancienne administration d’État pour l’industrie et le commerce)
Règlement sur la reconnaissance et la protection des marques notoirement connues (ordonnance no 66 de l’ancienne administration d’État pour l’industrie et le commerce)
Règlement relatif à la protection des produits bénéficiant d’une indication géographique (ordonnance no 78 de l’ancienne administration générale du contrôle de la qualité, de l’inspection et de la quarantaine de la République populaire de Chine)
Mesures relatives à la protection des produits étrangers bénéficiant d’une indication géographique
Mesures relatives à l’administration des indications géographiques de produits agricoles
Règlement relatif à l’examinateur de l’enregistrement des indications géographiques de produits agricoles étrangers
Partie B
Législation de l’Union européenne
Règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires
Règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil, et ses modalités d’application
Règlement (UE) no 251/2014 du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 concernant la définition, la description, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des produits vinicoles aromatisés et abrogeant le règlement (CEE) no 1601/91 du Conseil
Règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 concernant la définition, la désignation, la présentation et l’étiquetage des boissons spiritueuses, l’utilisation des noms de boissons spiritueuses dans la présentation et l’étiquetage d’autres denrées alimentaires, la protection des indications géographiques relatives aux boissons spiritueuses, ainsi que l’utilisation de l’alcool éthylique et des distillats d’origine agricole dans les boissons alcoolisées, et abrogeant le règlement (CE) no 110/2008
ANNEXE II
SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES POUR L’ENREGISTREMENT D’UNE INDICATION GÉOGRAPHIQUE
1.   DÉNOMINATION DE L’INDICATION GÉOGRAPHIQUE
[Insérer la ou les dénominations telles qu’elles ont été enregistrées dans le pays d’origine et leur transcription, ainsi qu’une traduction à titre d’information.]
2.   CATÉGORIE DU PRODUIT DONT LA DÉNOMINATION EST PROTÉGÉE
[La Partie d’origine indique la catégorie à laquelle appartient l’indication géographique dans sa législation nationale.]
3.   DEMANDEUR
[Insérer le nom et l’adresse du demandeur/du groupement ou de l’association de producteurs.]
4.   PROTECTION EN CHINE/DANS L’ÉTAT MEMBRE D’ORIGINE DE L’UNION EUROPÉENNE
[Insérer la première date de protection par l’autorité compétente pertinente et fournir la preuve de la protection.]
5.   DESCRIPTION DU PRODUIT
[Insérer une description technique concise (type, forme, poids, taille, couleur, saveur, propriétés physiques et/ou chimiques, etc.) du produit fini auquel la dénomination s’applique. Pour les produits transformés, fournir également des informations sur les matières premières.
Pour les vins et spiritueux, fournir des informations sur les matières premières, la teneur en alcool et l’aspect physique. Pour les vins, indiquer la variété à raisins de cuve, s’il s’agit d’un vin rouge ou blanc et s’il s’agit d’un vin tranquille ou mousseux.]
[Aux fins de l’enregistrement en tant qu’appellation d’origine protégée, insérer une référence au respect des conditions prévues par la législation pertinente de l’Union européenne relative aux aliments pour animaux (dans le cas des produits d’origine animale) et aux matières premières.]
6.   DESCRIPTION CONCISE DE LA DÉLIMITATION DE L’AIRE GÉOGRAPHIQUE
[Insérer une description de la délimitation de l’aire géographique ainsi que des étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée.]
[Aux fins de l’enregistrement en tant qu’appellation d’origine protégée, insérer une référence indiquant que toutes les activités de production ont lieu dans l’aire géographique.]
7.   LIEN AVEC L’AIRE GÉOGRAPHIQUE
[Décrire brièvement le lien entre l’aire géographique et une qualité spécifique, la réputation ou toute autre caractéristique du produit; il convient par exemple de démontrer en quoi les caractéristiques du produit sont dues à l’aire géographique et quels sont les éléments naturels (tels que l’état des sols et les caractéristiques climatiques), humains et autres (comme la réputation du produit et les traditions de production) qui confèrent au produit sa spécificité par rapport aux produits de la même catégorie élaborés dans d’autres aires géographiques.]
[Aux fins de l’enregistrement en tant qu’appellation d’origine protégée, insérer une référence au respect des conditions prévues par la législation pertinente de l’Union européenne relative au lien (les qualités ou les caractéristiques du produit sont dues exclusivement ou essentiellement à un milieu géographique particulier).]
8.   RÈGLES SPÉCIFIQUES APPLICABLES À L’ÉTIQUETAGE (LE CAS ÉCHÉANT)
[Les règles de gestion ou d’administration du demandeur/groupement de producteurs en matière d’étiquetage et/ou d’utilisation des symboles officiels de l’indication géographique sur le produit.]
9.   ORGANISME DE CONTRÔLE/AUTORITÉ DE CONTRÔLE CHARGÉ(E) DE VÉRIFIER LE RESPECT DU CAHIER DES CHARGES
[Indiquer le nom de l’organisme de contrôle/autorité de contrôle chargé(e) de vérifier le respect du cahier des charges.]
ANNEXE III
INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES DES PRODUITS ORIGINAIRES DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE VISÉES À L’ARTICLE 2, PARAGRAPHE 2
Dénomination enregistrée en République populaire de Chine
Transcription en caractères latins
Type de produit
Traduction à titre d’information
1.
安吉白茶
Anji Bai Cha
Autres produits de l’annexe I du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (ci‐après dénommé «traité») (épices, etc.) — thé
Anji White Tea
2.
安溪铁观音
Anxi Tie Guan Yin
Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) — thé
Anxi Tie Guan Yin
3.
保山小粒咖啡
Baoshan Xiao Li Ka Fei
Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) — café
Baoshan Arabica Coffee
4.
赣南脐橙
Gannan Qi Cheng
Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés — fruit
Gannan Navel Orange
5.
霍山黄芽
Huoshan Huang Ya
Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) — thé
Huoshan Yellow Bud Tea
6.
郫县豆瓣
Pixian Dou Ban
Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés — pâte de haricot
Pixian Bean Paste
7.
普洱茶
Pu’er Cha
Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) — thé
Pu’er Tea
8.
山西老陈醋
Shanxi Lao Chen Cu
Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) — vinaigre
Shanxi Aged Vinegar
9.
烟台苹果
Yantai Ping Guo
Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés — fruit
Yantai Apple
10.
坦洋工夫
Tanyang Gong Fu
Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) — thé
Tanyang Gongfu Black Tea
11.
白城绿豆
Baicheng Lü Dou
Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés — haricot
Baicheng Mung Bean
12.
肇源大米
Zhaoyuan Da Mi
Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés — riz
Zhaoyuan Rice
13.
婺源绿茶
Wuyuan Lü Cha
Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) — thé
Wuyuan Green Tea
14.
福州茉莉花茶
Fuzhou Mo Li Hua Cha
Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) — thé
Fuzhou Jasmine Tea
15.
房县香菇
Fangxian Xiang Gu
Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés — champignon
Fangxian Mushroom
16.
南丰蜜桔
Nanfeng Mi Ju
Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés — fruit
Nanfeng Sweet Orange
17.
苍山大蒜
Cangshan Da Suan
Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés — ail
Cangshan Garlic
18.
房县黑木耳
Fangxian Hei Mu Er
Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés — champignon
Fangxian Black Fungus
19.
凤冈锌硒茶
Fenggang Xin Xi Cha
Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) — thé
Fenggang Zinc Selenium Tea
20.
库尔勒香梨
Ku’erle Xiang Li
Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés — fruit
Korla Pear
21.
邳州大蒜
Pizhou Da Suan
Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés — ail
Pizhou Garlic
22.
安岳柠檬
Anyue Ning Meng
Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés — fruit
Anyue Lemon
23.
正山小种 (1)
Zhengshan Xiao Zhong
Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) — thé
Lapsang Souchong
24.
兴化香葱
Xinghua Xiang Cong
Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés — ciboulette déshydratée
Xinghua Chive
25.
六安瓜片
Lu’an Guapian
Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) — thé
Lu’an Melon-seed-shaped Tea
26.
宜宾芽菜
Yibin Ya Cai
Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés — graines germées de haricot (légumes marinés)
Yibin Bean Sprout
27.
静宁苹果
Jingning Ping Guo
Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés — fruit
Jingning Apple
28.
安丘大姜
Anqiu Da Jiang
Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) — gingembre
Anqiu Ginger
29.
建宁通心白莲
Jianning Tong Xin Bai Lian
Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés — graines de lotus
Jianning White Lotus Nut
30.
松溪绿茶
Songxi Lü Cha
Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) — thé
Songxi Green Tea
31.
罗平小黄姜
Luoping Xiao Huang Jiang
Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) — gingembre
Luoping Yellow Ginger
32.
苍溪红心猕猴桃
Cangxi Hong Xin Mi Hou Tao
Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés — fruit
Cangxi Red Kiwi Fruit
33.
庆元香菇
Qingyuan Xiang Gu
Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés — champignon
Qingyuan Mushroom
34.
长寿沙田柚
Changshou Sha Tian You
Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés — fruit
Changshou Shantian Pomelo
35.
凤凰单丛
Fenghuang Dan Cong
Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) — thé
Fenghuang Single Cluster
36.
涪城麦冬
Fucheng Mai Dong
Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés — tubercules
Fucheng Ophiopogon japonicus
37.
狗牯脑
Gou Gu Nao
Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) — thé
Gougunao Tea
38.
武夷山大红袍
Wuyishan Da Hong Pao
Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) — thé
Mount Wuyi Da Hong Pao
39.
晋州鸭梨
Jinzhou Ya Li
Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés — fruit
Jinzhou Pear
40.
吐鲁番葡萄干
Turpan Pu Tao Gan
Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés — raisins secs
Turpan Raisin
41.
安化黑茶
Anhua Hei Cha
Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) — thé
Anhua Dark Tea
42.
嵊泗贻贝
Shengsi Yi Bei
Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés — moules
Shengsi Mussel
43.
辽中玫瑰
Liaozhong Mei Gui
Fleurs et autres plantes ornementales — fleurs
Liaozhong Rose
44.
横县茉莉花茶
Hengxian Mo Li Hua Cha
Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) — thé
Hengxian Jasmine Tea
45.
蒲江雀舌
Pujiang Que She
Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) — thé
Pujiang Que She Tea
46.
峨眉山茶
Emeishan Cha
Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) — thé
Mount Emei Tea
47.
朵贝茶
Duobei Cha
Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) — thé
Duobei Tea
48.
五常大米
Wuchang Da Mi
Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés — riz
Wuchang Rice
49.
福鼎白茶
Fuding Bai Cha
Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) — thé
Fuding White Tea
50.
吴川月饼
Wuchuan Yue Bing
Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie et biscuiterie — pâtisserie
Wuchuan Mooncake
51.
兴隆咖啡
Xinglong Ka Fei
Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) — café
Xinglong Coffee
52.
绍兴酒
Shaoxing Jiu
Boisson alcoolisée à base de riz
Shaoxing Rice Wine
53.
贺兰山东麓葡萄酒
Helanshan Dong Lu Pu Tao Jiu
Vin
Wine in Helan Mountain East Region
54.
桓仁冰酒
Huanren Bing Jiu
Vin
Huanren Icewine
55.
烟台葡萄酒
Yantai Pu Tao Jiu
Vin
Yantai Wine
56.
惠水黑糯米酒
Huishui Hei Nuo Mi Jiu
Boisson alcoolisée à base de riz
Huishui Black Glutinous Rice Wine
57.
西峡香菇
Xixia Xiang Gu
Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés — champignon
Xixia Mushroom
58.
红崖子花生
Hongyazi Hua Sheng
Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés — arachide
Hongyazi Peanut
59.
武夷岩茶
Wuyi Yan Cha
Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) — thé
Wuyi Rock Tea
60.
英德红茶
Yingde Hong Cha
Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) — thé
Yingde Black Tea
61.
剑南春酒
Jian Nan Chun Jiu/Jian Nan Chun Chiew
Boisson spiritueuse
Jian Nan Chun Liquor
62.
高炉家酒 (高炉酒)
Gao Lu Jia Jiu/Gao Lu Jiu
Boisson spiritueuse
Gao Lu Jia Liquor/Gao Lu Liquor
63.
扳倒井酒
Ban Dao Jing Jiu
Boisson spiritueuse
Ban Dao Jing Liquor
64.
沙城葡萄酒
Shacheng Pu Tao Jiu
Vin
Shacheng Wine
65.
茅台酒 (贵州茅台酒)
Moutai Jiu (Kweichow Moutai Jiu)/Moutai Chiew (Kweichow Moutai Chiew)
Boisson spiritueuse
Moutai Liquor/Kweichow Moutai Liquor
66.
五粮液
Wu Liang Ye
Boisson spiritueuse
Wuliangye Liquor
67.
盘锦大米
Panjin Da Mi
Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés — riz
Panjin Rice
68.
吉县苹果
Jixian Ping Guo
Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés — fruit
Jixian Apple
69.
鄂托克阿尔巴斯山羊肉
Etuoke Aerbasi Shan Yang Rou
Viande (et abats) frais — viande de chèvre
Otog Arbas Goat Meat
70.
扎兰屯黑木耳
Zhalantun Hei Mu Er
Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés — champignon
Zhalantun Black Fungus
71.
岫岩滑子蘑
Xiuyan Hua Zi Mo
Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés — champignon
Xiuyan Pholiota Nameko
72.
东港大黄蚬
Donggang Da Huang Xian
Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés — mactre solide
Donggang Surf Clam
73.
东宁黑木耳
Dongning Hei Mu Er
Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés — champignon
Dongning Black Fungus
74.
南京盐水鸭
Nanjing Yan Shui Ya
Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) — viande de canard
Nanjing Salted Duck
75.
千岛银珍
Qiandao Yin Zhen
Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) — thé
Qiandao Rare Tea
76.
泰顺三杯香茶
Taishun San Bei Xiang Cha
Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) — thé
Taishun Three Cups of Incense Tea
77.
金华两头乌猪
Jinhua Liang Tou Wu Zhu
Viande (et abats) frais — viande de porc
Jinhua Pig
78.
罗源秀珍菇
Luoyuan Xiu Zhen Gu
Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés — champignon
Luoyuan Pleurotus
Geesteranus
79.
桐江鲈鱼
Tongjiang Lu Yu
Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés — poisson
Tongjiang Bass
80.
乐安竹笋
Le’an Zhu Sun
Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés — légume
Le’an Bamboo Shoots
81.
莒南花生
Junan Hua Sheng
Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés — arachide
Junan Peanut
82.
文登苹果
Wendeng Ping Guo
Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés — fruit
Wendeng Apple
83.
安丘大葱
Anqiu Da Cong
Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés — légume
Anqiu Chinese Onion
84.
香花辣椒
Xianghua La Jiao
Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés — légume
Xianghua Chilli
85.
麻城福白菊
Macheng Fu Bai Ju
Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) — thé
Macheng Chrysanthemum Tea
86.
潜江龙虾
Qianjiang Long Xia
Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés — écrevisse
Qianjiang Crayfish
87.
宜都宜红茶
Yidu Yi Hong Cha
Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) — thé
Yidu Black Tea
88.
大埔蜜柚
Dapu Mi You
Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés — fruit
Tai Po Honey Pomelo
89.
桂平西山茶
Guiping Xi Shan Cha
Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) — thé
Guiping Xishan Tea
90.
百色芒果
Baise Mang Guo
Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés — fruit
Baise Mango
91.
巫溪洋芋
Wuxi Yang Yu
Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés — légume
Wuxi Potato
92.
四川泡菜
Sichuan Pao Cai
Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés — légumes confits au vinaigre
Sichuan Style Pickles
93.
纳溪特早茶
Naxi Te Zao Cha
Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) — thé
Naxi Early-Spring Tea
94.
普洱咖啡
Pu’er Ka Fei
Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) — café
Pu’er Coffee
95.
横山大明绿豆
Hengshan Da Ming Lü Dou
Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés — haricot
Hengshan Daming Mung Bean
96.
眉县猕猴桃
Meixian Mi Hou Tao
Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés — fruit
Meixian Kiwifruit
97.
天祝白牦牛
Tianzhu Bai Mao Niu
Viande (et abats) frais — viande de yack
Tianzhu White Yak
98.
柴达木枸杞
Chaidamu Gou Qi
Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés — baie du lyciet
Chaidamu Goji Berry
99.
宁夏大米
Ningxia Da Mi
Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés — riz
Ningxia Rice
100.
精河枸杞
Jinghe Gou Qi
Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés — baie du lyciet
Jinghe Goji Berry
(1)  Pendant une période transitoire de cinq ans à compter de la date d’entrée en vigueur du présent accord, la protection de l’indication géographique «正山小种» n’empêche pas l’utilisation du terme «Lapsang Souchong» pour le thé sur le territoire de l’Union européenne, à condition:
—
qu’il puisse être démontré que le produit concerné a été mis sur le marché de l’Union européenne avant le 3 juin 2017, et
—
que le produit concerné n’induise pas le consommateur européen en erreur; son origine géographique réelle doit être clairement visible et lisible.
ANNEXE IV
INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES DE PRODUITS ORIGINAIRES DE L’UNION EUROPÉENNE VISÉES À L’ARTICLE 2, PARAGRAPHE 3
Dénomination enregistrée dans l’Union européenne
Transcription en caractères chinois
Type de produit
Chypre
1.
Ζιβανία/Τζιβανία/Ζιβάνα/Zivania
塞浦路斯鱼尾菊酒
Boisson spiritueuse
Tchéquie
2.
Českobudějovické pivo
捷克布杰约维采啤酒
Bières
3.
Žatecký chmel
萨兹啤酒花
Autres produits de l’annexe I du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (ci‐après dénommé «traité») (épices, etc.) — houblon
Allemagne
4.
Rheinhessen
莱茵黑森葡萄酒
Vins
5.
Mosel
摩泽尔葡萄酒
Vins
6.
Franken
弗兰肯葡萄酒
Vins
7.
Münchener Bier
慕尼黑啤酒
Bières
8.
Bayerisches Bier
巴伐利亚啤酒
Bières
Danemark
9.
Danablu
丹麦蓝乳酪
Fromage
Irlande
10.
Irish cream
爱尔兰奶油利口酒
Boisson spiritueuse
11.
Irish whiskey/Irish whisky/Uisce Beatha Eireannach
爱尔兰威士忌
Boisson spiritueuse
Grèce
12.
Σάμος/Samos
萨摩斯甜酒
Vins
13.
Σητεία Λασιθίου Κρήτης/Sitia Lasithiou Kritis
西提亚橄榄油
Huiles et graisses (beurre, margarine, huile, etc.) — huile d’olive
14.
Ελιά Καλαμάτας/Elia Kalamatas
卡拉马塔黑橄榄
Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés — olives de table
15.
Μαστίχα Χίου/Masticha Chiou
希俄斯乳香
Gommes et résines naturelles — gommes à mâcher
16.
Φέτα/Feta (1)
菲达奶酪
Fromage
Espagne
17.
Rioja
里奥哈
Vins
18.
Cava
卡瓦
Vins
19.
Cataluña
加泰罗尼亚
Vins
20.
La Mancha
拉曼恰
Vins
21.
Valdepeñas
瓦尔德佩涅斯
Vins
22.
Brandy de Jerez
雪莉白兰地
Boisson spiritueuse
23.
Queso Manchego (2)
蒙切哥乳酪
Fromage
24.
Jerez/Xérès/Sherry
赫雷斯- 雪莉/雪莉
Vins
25.
Navarra
纳瓦拉
Vins
26.
Valencia
瓦伦西亚
Vins
27.
Sierra Mágina
马吉那山脉
Huiles et graisses (beurre, margarine, huile, etc.) — huile d’olive
28.
Priego de Córdoba
布列高科尔多瓦
Huiles et graisses (beurre, margarine, huile, etc.) — huile d’olive
France
29.
Alsace
阿尔萨斯
Vins
30.
Armagnac
雅文邑
Boisson spiritueuse
31.
Beaujolais
博若莱
Vins
32.
Bordeaux
波尔多
Vins
33.
Bourgogne
勃艮第
Vins
34.
Calvados
卡尔瓦多斯
Boisson spiritueuse
35.
Chablis
夏布利
Vins
36.
Champagne
香槟
Vins
37.
Châteauneuf-du-Pape
教皇新堡
Vins
38.
Cognac/eau-de-vie de cognac/eau‐de‐vie des charentes
干邑/干邑葡萄蒸馏酒/夏朗德葡萄蒸馏酒
Boisson spiritueuse
39.
Comté
孔泰 (奶酪)
Fromage
40.
Côtes de Provence
普罗旺斯丘
Vins
41.
Côtes du Rhône
罗讷河谷
Vins
42.
Côtes du Roussillon
露喜龙丘
Vins
43.
Graves
格拉夫
Vins
44.
Languedoc
朗格多克
Vins
45.
Margaux
玛歌
Vins
46.
Médoc
梅多克
Vins
47.
Pauillac
波亚克
Vins
48.
Pays d’Oc
奥克地区
Vins
49.
Pessac-Léognan
佩萨克-雷奥良
Vins
50.
Pomerol
波美侯
Vins
51.
Pruneaux d’Agen/Pruneaux d’Agen mi‐cuits
阿让李子干
Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés — prunes cuites séchées
52.
Roquefort
洛克福 (奶酪)
Fromage
53.
Saint-Emilion
圣埃米利永/圣埃米利隆
Vins
Hongrie
54.
Tokaj
托卡伊葡萄酒
Vins
Italie
55.
Aceto balsamico di Modena
摩德纳香醋
Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) — assaisonnements
56.
Asiago (3)
艾斯阿格
Fromage
57.
Asti
阿斯蒂
Vins
58.
Barbaresco
巴巴列斯科
Vins
59.
Bardolino Superiore
超级巴多利诺
Vins
60.
Barolo
巴罗洛
Vins
61.
Brachetto d’Acqui
布拉凯多
Vins
62.
Bresaola della Valtellina
瓦特里纳风干牛肉火腿
Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)
63.
Brunello di Montalcino
布鲁内洛蒙塔奇诺
Vins
64.
Chianti
圣康帝
Vins
65.
Conegliano Valdobbiadene — Prosecco
科内利亚诺瓦尔多比亚德尼–普罗塞克
Vins
66.
Dolcetto d’Alba
阿尔巴杜塞托
Vins
67.
Franciacorta
弗朗齐亚科达
Vins
68.
Gorgonzola
戈贡佐拉
Fromage
69.
Grana Padano
帕达诺干奶酪
Fromage
70.
Grappa
格拉帕酒
Boisson spiritueuse
71.
Montepulciano d’Abruzzo
蒙帕塞诺阿布鲁佐
Vins
72.
Mozzarella di Bufala Campana (4)
坎帕尼亚水牛马苏里拉奶酪
Fromage
73.
Parmigiano Reggiano (5)
帕马森雷加诺
Fromage
74.
Pecorino Romano (6)
佩克利诺罗马羊奶酪
Fromage
75.
Prosciutto di Parma
帕尔玛火腿
Produits à base de viandes (cuits, salés, fumés, etc.) — jambons
76.
Prosciutto di San Daniele (7)
圣达涅莱火腿
Produits à base de viandes (cuits, salés, fumés, etc.) — jambons
77.
Soave
苏瓦韦
Vins
78.
Taleggio
塔雷吉欧乳酪
Fromage
79.
Toscano/Toscana
托斯卡诺/托斯卡纳
Vins
80.
Vino nobile di Montepulciano (8)
蒙特普齐亚诺贵族葡萄酒
Vins
Lituanie
81.
Originali lietuviška degtinė/Original Lithuanian vodka
立陶宛原味伏特加
Boisson spiritueuse
Autriche
82.
Steirisches Kürbiskernöl
施泰尔南瓜籽油
Huiles et graisses (beurre, margarine, huile, etc.) — huile de citrouille ou de courge
Pologne
83.
Polska Wódka/Polish Vodka
波兰伏特加
Boisson spiritueuse
Portugal
84.
Alentejo
阿兰特茹
Vins
85.
Dão
杜奥
Vins
86.
Douro
杜罗
Vins
87.
Pêra Rocha do Oeste
西罗沙梨
Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés
88.
Porto/Port/Oporto
波特酒
Vins
89.
Vinho Verde
葡萄牙绿酒
Vins
Roumanie
90.
Cotnari
科特纳里葡萄酒
Vins
Slovaquie
91.
Vinohradnícka oblasť Tokaj
托卡伊葡萄酒产区
Vins
Slovénie
92.
Vipavska dolina
多丽娜葡萄酒
Vins
Finlande
93.
Suomalainen Vodka/Finsk Vodka/Vodka of Finland
芬兰伏特加
Boisson spiritueuse
Suède
94.
Svensk Vodka/Swedish Vodka
瑞典伏特加
Boisson spiritueuse
Royaume-Uni
95.
Scotch Whisky
苏格兰威士忌
Boisson spiritueuse
96.
Scottish farmed salmon
苏格兰养殖三文鱼
Poissons
97.
West Country Farmhouse Cheddar
西乡农场切德 (奶酪)
Fromage
98.
White Stilton cheese/Blue Stilton cheese
斯提尔顿白奶酪/斯提尔顿蓝奶酪
Fromage
Belgique, Allemagne, France, Pays-Bas
99.
Genièvre/Jenever/Genever
仁内华
Boisson spiritueuse
Chypre, Grèce
100.
Ούζο/Ouzo
乌佐茴香酒
Boisson spiritueuse
(1)  Pendant une période transitoire de huit ans à compter de la date d’entrée en vigueur du présent accord, la protection de l’indication géographique «Feta» n’empêche pas l’utilisation du terme «Feta» pour les fromages sur le territoire de la République populaire de Chine, à condition:
—
qu’il puisse être démontré que le produit concerné a été mis sur le marché de la République populaire de Chine avant le 3 juin 2017, et
—
que le produit concerné n’induise pas le consommateur chinois en erreur; son origine géographique réelle doit être clairement visible et lisible.
(2)  La protection du terme «queso» n’est pas demandée.
(3)  Pendant une période transitoire de six ans à compter de la date d’entrée en vigueur du présent accord, la protection de l’indication géographique «Asiago» n’empêche pas l’utilisation du terme «Asiago» pour les fromages sur le territoire de la République populaire de Chine, à condition:
—
qu’il puisse être démontré que le produit concerné a été mis sur le marché de la République populaire de Chine avant le 3 juin 2017, et
—
que le produit concerné n’induise pas le consommateur chinois en erreur; son origine géographique réelle doit être clairement visible et lisible.
(4)  La protection du terme «mozzarella» n’est pas demandée.
(5)  La protection prévue par le présent accord ne s’applique pas au terme «parmesan».
(6)  La protection du terme «pecorino» n’est pas demandée. La protection de l’indication géographique «Pecorino Romano» n’empêche pas l’utilisation du terme «romano» sur le territoire de la Chine pour des produits autres que le fromage. Pendant une période transitoire de trois ans à compter de la date d’entrée en vigueur du présent accord, la protection de l’indication géographique «Pecorino Romano» n’empêche pas l’utilisation du terme «Romano» pour les fromages sur le territoire de la République populaire de Chine, à condition:
—
qu’il puisse être démontré que le produit concerné a été mis sur le marché de la République populaire de Chine avant le 3 juin 2017, et
—
que son origine géographique réelle soit clairement visible et lisible.
(7)  La protection du terme «prosciutto» n’est pas demandée.
(8)  La protection du terme «vino nobile di» n’est pas demandée.
ANNEXE V
INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES DES PRODUITS ORIGINAIRES DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE VISÉES À L’ARTICLE 3, PARAGRAPHE 1
Dénomination enregistrée en République populaire de Chine
Transcription en caractères latins
Type de produit
Traduction à titre d’information
1.
临沧坚果
Lincang Jian Guo
Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés — fruits à coque
Lincang Macadamia
2.
曹县芦笋
Caoxian Lu Sun
Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés — asperge
Caoxian Asparagus
3.
莱芜生姜
Laiwu Sheng Jiang
Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés — gingembre
Laiwu Ginger
4.
桂林罗汉果
Guilin Luo Han Guo
Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés — fruit
Guilin Monk Fruit
5.
杞县大蒜
Qixian Da Suan
Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés — ail
Qixian Garlic
6.
伍家台贡茶
Wujiatai Gong Cha
Autres produits de l’annexe I du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (ci‐après dénommé «traité») (épices, etc.) — thé
Wujiatai Tribute Tea
7.
贵州绿茶
Guizhou Lü Cha
Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) — thé
Guizhou Green Tea
8.
金塔番茄
Jinta Fan Qie
Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés — tomate
Jinta Tomato
9.
阿拉善白绒山羊
Alashan Bai Rong Shan Yang
Viande (et abats) frais — chèvre de Cachemire
Alxa Cashmere Goats
10.
径山茶
Jingshan Cha
Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) — thé
Jingshan Tea
11.
霍城薰衣草
Huocheng Xun Yi Cao
Fleurs et plantes ornementales — lavande
Huocheng Lavender
12.
勃利红松籽
Boli Hong Song Zi
Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés — fruits à coque
Boli Pinenut
13.
周至猕猴桃
Zhouzhi Mi Hou Tao
Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés — kiwi
Zhouzhi Kiwi Fruit
14.
内黄花生
Neihuang Hua Sheng
Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés — fruits à coque
Neihuang Peanut
15.
北票荆条蜜
Beipiao Jing Tiao Mi
Autres produits d’origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.) — miel
Beipiao Vitex Honey
16.
彭州莴笋
Pengzhou Wo Sun
Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés — laitue branche
Pengzhou Asparagus Lettuce
17.
阿拉善双峰驼
Alashan Shuang Feng Tuo
Viande (et abats) frais — chameau bactrien
Alxa Bactrian Camel
18.
穆棱大豆
Muling Da Dou
Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés — graine de soja
Muling Soybean
19.
鄂托克螺旋藻
Etuoke Luo Xuan Zao
Plante aquatique — spiruline
Otog Spirulina
20.
广昌白莲
Guangchang Bai Lian
Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés — graine de lotus
Guangchang White Lotus Seed
21.
小金苹果
Xiaojin Ping Guo
Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés — pomme
Xiaojin Apple
22.
九寨沟蜂蜜
Jiuzhaigou Feng Mi
Autres produits d’origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.) — miel
Jiuzhaigou Honey
23.
三亚芒果
Sanya Mang Guo
Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés — mangue
Sanya Mango
24.
黑水中蜂蜜
Heishui Zhong Feng Mi
Autres produits d’origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.) — miel
Heishui Chinese Honey
25.
覃塘毛尖
Qintang Mao Jian
Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) — thé
Qintang Mao Jian Tea
26.
宜州桑蚕茧
Yizhou Sang Can Jian
Autres produits animaux
Yizhou Silkworm Cocoon
27.
滕州马铃薯
Tengzhou Ma Ling Shu
Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés — pomme de terre
Tengzhou Potato
28.
普陀佛茶
Putuo Fo Cha
Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) — thé
Putuo Buddha Tea
29.
江津花椒
Jiangjin Hua Jiao
Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés — poivre
Jiangjin Pepper
30.
中宁枸杞
Zhongning Gou Qi
Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés — baie du lyciet
Zhongning Goji Berry
31.
三亚甜瓜
Sanya Tian Gua
Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés — melon
Sanya Melon
32.
临海西兰花
Linhai Xi Lan Hua
Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés — brocoli
Linhai Broccoli
33.
大连苹果
Dalian Ping Guo
Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés — pomme
Dalian Apple
34.
榆林马铃薯
Yulin Ma Ling Shu
Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés — pomme de terre
Yulin Potato
35.
攀枝花芒果
Panzhihua Mang Guo
Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés — mangue
Panzhihua Mango
36.
水城猕猴桃
Shuicheng Mi Hou Tao
Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés — kiwi
Shuicheng Kiwi Fruit
37.
宜昌蜜桔
Yichang Mi Ju
Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés — orange
Yichang Sweet Orange
38.
湟中燕麦
Huangzhong Yan Mai
Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés — avoine
Huangzhong Oats
39.
博湖辣椒
Bohu La Jiao
Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés — piment
Bohu Chilli
40.
平和白芽奇兰
Pinghe Bai Ya Qi Lan
Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) — thé
Pinghe Bai Ya Qi Lan Tea
41.
白莲鹅
Bailian E
Viande (et abats) frais — oie
Bailian Goose
42.
广汉缠丝兔
Guanghan Chan Si Tu
Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) — viande de lapin
Guanghan Bunny Rabbit
43.
茶淀玫瑰香葡萄
Chadian Mei Gui Xiang Pu Tao
Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés — raisin
Chadian Muscat Humberg Grape
44.
策勒红枣
Cele Hong Zao
Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés — jujube
Cele Red Jujube
45.
隆化小米
Longhua Xiao Mi
Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés — millet
Longhua Millet
46.
保靖黄金茶
Baojing Huang Jin Cha
Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) — thé
Baojing Golden Tea
47.
五指山红茶
Wuzhishan Hong Cha
Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) — thé
Wuzhishan Black Tea
48.
张北马铃薯
Zhangbei Ma Ling Shu
Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés — pomme de terre
Zhangbei Potato
49.
都江堰方竹笋
Dujiangyan Fang Zhu Sun
Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés — pousses de bambou
Dujiangyan Square Bamboo Shoots
50.
安顺山药
Anshun ShanYao
Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés — ignames
Anshun Chinese Yam
51.
嘉峪关洋葱
Jiayuguan Yang Cong
Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés — oignon
Jiayuguan Onion
52.
北京鸭
Beijing Ya
Viande (et abats) frais — viande de canard
Peking Duck
53.
从江香禾糯
Congjiang Xiang He Nuo
Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés — riz gluant
Congjiang Fragrant Glutinous Rice
54.
北苑贡茶
Beiyuan Gong Cha
Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) — thé
Beiyuan Tribute Tea
55.
肃宁裘皮
Suning Qiu Pi
Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) — fourrure
Suning Fur
56.
镇湖刺绣
Zhenhu Ci Xiu
Autres produits d’origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.) — soie
Zhenhu Embroidery
57.
舒席
Shu Xi
Osier
Shu Mat
58.
霍邱柳编
Huoqiu Liu Bian
Osier
Huoqiu Wickerwork
59.
宣纸
Xuan Zhi
Foin
Xuan Paper
60.
连史纸
Lian-shi Zhi
Bambou
Lian-shi Paper
61.
黄梅挑花
Huangmei Tiao Hua
Coton
Huangmei Cross-stitch
62.
香云纱
Xiangyun Sha
Autres produits d’origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.) — soie
Xiangyun Gambiered Gauze
63.
蜀锦
Shu Jin
Autres produits d’origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.) — soie
Shu Brocade
64.
蜀绣
Shu Xiu
Autres produits d’origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.) — soie
Shu Embroider
65.
青神竹编
Qingshen Zhu Bian
Tressage de bambou
Qingshen Bamboo Weaving
66.
石泉蚕丝
Shiquan Can Si
Autres produits d’origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.) — soie
Shiquan Silk
67.
黄岗柳编
Huanggang Liu Bian
Osier
Huanggang Wicker
68.
遂昌竹炭
Suichang Zhu Tan
Bambou
Suichang Bamboo Charcoal
69.
牛栏山二锅头
Niulanshan Er Guo Tou
Boisson spiritueuse
Niulanshan Erguotou Liquor
70.
涉县柴胡
Shexian Chai Hu
Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés — racine
Shexian Bupleurum
71.
泊头鸭梨
Botou Ya Li
Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés — poire
Botou Ya Pear
72.
戎子酒庄葡萄酒
Rongzi Wine Pu Tao Jiu
Vins
Chateau Rongzi Wine
73.
老龙口白酒
Laolongkou Bai Jiu
Boisson spiritueuse
Laolongkou Liquor
74.
新农寒富苹果
Xinnong Han Fu Ping Guo
Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés — pomme
Xinnong Hanfu Apple
75.
吉林长白山人参
Jilin Changbaishan Ren Shen
Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés — tubercules
Jilin Changbai Mountain Ginseng
76.
露水河红松母林籽仁
Lushuihe Hong Song Mu Lin Zi Ren
Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés — graines
Lushuihe pine seeds and kernel
77.
太保胡萝卜
Taibao Hu Luo Bo
Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés — carotte
Taibao Carrot
78.
佳木斯大米
Jiamusi Da Mi
Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés — riz
Kiamusze Rice
79.
饶河东北黑蜂蜂蜜
Raohe Dong Bei Hei Feng Feng Mi
Autres produits d’origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.) — miel
Honey of Raohe Northeast Black Bees
80.
雨花茶
Yu Hua Cha
Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) — thé
Yuhua Tea
81.
洞庭 (山) 碧螺春茶
Dongtingshan Bi Luo Chun Cha
Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) — thé
Dongting Mountain Biluochun Tea
82.
阳澄湖大闸蟹
Yangchenghu Da Zha Xie
Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés — crabe
Yangcheng Lake Crab
83.
盱眙龙虾
Xuyi Long Xia
Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés — écrevisse
Xuyi Crayfish
84.
洋河大曲
Yanghe Da Qu
Boisson spiritueuse
Yanghe Daqu Liquor
85.
舟山三疣梭子蟹
Zhoushan San You Suo Zi Xie
Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés — crabe
Zhoushan Portunus trituberculatus
86.
舟山带鱼
Zhou Shan Dai Yu
Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés — poisson sabre
Zhoushan Hairtail
87.
金华火腿
Jinhua Huo Tui
Produits à base de viandes (cuits, salés, fumés, etc.) — jambon
Jinhua Ham
88.
文成粉丝
Wencheng Fen Si
Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés — vermicelles
Wencheng Vermicelli
89.
常山胡柚
Changshan Hu You
Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés — pomélo
Changshan Pomelo
90.
文成杨梅
Wencheng Yang Mei
Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés — fruits du myrica
Wencheng Waxberry
91.
太平猴魁茶
Taiping Hou Kui Cha
Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) — thé
Taiping Hou Kui Tea
92.
黄山毛峰茶
Huangshan Mao Feng Cha
Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) — thé
Huangshan Maofeng Tea
93.
霍山石斛
Huoshan Shi Hu
Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés — tige
Huoshan Dendrobe
94.
岳西翠兰
Yuexi Cui Lan
Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) — thé
Yuexi Cuilan Tea
95.
古井贡酒
Gujing Gong Jiu
Boisson spiritueuse
Gujing Gongjiu Liquor
96.
涡阳苔干
Guoyang Tai Gan
Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés — TaiGan
GuoYang TaiGan
97.
政和白茶
Zhenghe Bai Cha
Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) — thé
Zhenghe White Tea
98.
松溪红茶
Songxi Hong Cha
Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) — thé
Songxi Black Tea
99.
南日鲍
Nanri Bao
Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés — ormeaux
Nanri Abalone
100.
云霄枇杷
Yunxiao Pi Pa
Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés — nèfle du Japon
Yunxiao Loquat
101.
宁德大黄鱼
Ningde Da Huang Yu
Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés — tambour à gros yeux
Ningde Large Yellow Croaker
102.
河龙贡米
Helong Gong Mi
Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés — riz
Helong Rice
103.
会昌米粉
Huichang Mi Fen
Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés — nouilles de riz
Huichang Rice Noodle
104.
赣南茶油
Gannan Cha You
Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) — huile
Gannan Camellia Oil
105.
泰和乌鸡
Taihe Wu Ji
Viande (et abats) frais — poulet
Taihe Silk Chicken
106.
浮梁茶
Fuliang Cha
Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) — thé
Fuliang Tea
107.
信丰红瓜子
Xinfeng Hong Gua Zi
Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés — graines de melon
Xinfeng red Melonseed
108.
寻乌蜜桔
Xunwu Mi Ju
Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés — orange
Xunwu Orange
109.
日照绿茶
Rizhao Lv Cha
Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) — thé
Rizhao Green Tea
110.
沾化冬枣
Zhanhua Dong Zao
Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés — jujube
Zhanhua Winter Jujube
111.
沂水苹果
Yishui Ping Guo
Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés — pomme
Yishui Apple
112.
平阴玫瑰
Pingyin Mei Gui
Fleurs et plantes ornementales — fleurs
Pingyin Rose
113.
菏泽牡丹籽油
Heze Mu Dan Zi You
Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) — huile
Heze Peony Seed Oil
114.
陈集山药
Chenji Shan Yao
Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés — igname
Chenji Yam
115.
水沟庙大蒜
Shuigoumiao Da Suan
Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés — ail
Shuigoumiao Garlic
116.
灵宝苹果
Lingbao Ping Guo
Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés — pomme
Lingbao Apple
117.
正阳花生
Zhengyang Hua Sheng
Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés — arachide
Zhengyang Peanut
118.
柘城辣椒
Zhecheng La Jiao
Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés — piment
Zhecheng Chili
119.
泸州老窖酒
Luzhou Laojiao Jiu
Boisson spiritueuse
Luzhou Laojiao Liquor
120.
赤壁青砖茶
Chibi Qing Zhuan Cha
Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) — thé
Chibi Qing Brick Tea
121.
英山云雾茶
Yingshang Yun Wu Cha
Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) — thé
Yingshan Cloud and Mist Tea
122.
襄阳高香茶
Xiangyang Gao Xiang Cha
Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) — thé
Xiangyang High-Aroma Tea
123.
五峰五倍子
Wufeng Wu Bei Zi
Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés — fruit
Wufeng Gallnuts
124.
孝感米酒
Xiaogan Mi Jiu
Boisson alcoolisée à base de riz
Xiaogan Rice Wine
125.
酒鬼酒
Jiu Gui Jiu
Boisson spiritueuse
Jiu Gui Liquor
126.
古丈毛尖
Guzhang Mao Jian
Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) — thé
Guzhang Maojian Tea
127.
永丰辣酱
Yongfeng La Jiang
Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés — assaisonnements
Yongfeng Chili Sauce
128.
新会陈皮
Xinhui Chen Pi
Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés — orange
Xinhui Orange Peel
129.
化橘红
Hua Ju Hong
Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés — orange
Hua Reddish Orange
130.
高州桂圆肉
Gaozhou Gui Yuan Rou
Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés — longane
Gao Zhou Longan Pulp
131.
增城荔枝
Zengcheng Li Zhi
Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés — litchi
Zengcheng Litchi
132.
梅州金柚
Meizhou Jin You
Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés — pomélo
Meizhou Golden Pomelo
133.
六堡茶
Liu Pao Cha
Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) — thé
Liu Pao Tea
134.
凌云白毫
Lingyun Bai Hao
Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) — thé
Lingyun Pekoe Tea
135.
姑辽茶
Guliao Cha
Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) — thé
Guliao Tea
136.
融安金桔
Rong’an Jin Ju
Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés — kumquat
Rong’an Kumquat
137.
北海生蚝
Beihai Sheng Hao
Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés — huîtres
Beihai Oyster
138.
博白桂圆
Bobai Gui Yuan
Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés — longane
Bobai Longan
139.
澄迈桥头地瓜
Chengmai Qiao Tou Di Gua
Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés — racine
Chengmai bridge head sweet Potato
140.
涪陵榨菜
Fuling Zha Cai
Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés — tubercules
Fuling Hot Pickled Mustard Tuber
141.
丰都牛肉
Fengdu Niu Rou
Viande (et abats) frais — bœuf
Fengdu Beef
142.
奉节脐橙
Feng Jie Qi Cheng
Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés — orange
Fengjie Navel Orange
143.
合川桃片
Hechuan Tao Pian
Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie et biscuiterie — pâtisserie
Hechuan Peach Slices
144.
忠州豆腐乳
Zhongzhou Dou Fu Ru
Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés — tofu
Zhongzhou Fermented Bean Curd
145.
石柱黄连
Shizhu Huang Lian
Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés — racine
Shizhu Coptis Root
146.
汉源花椒
Hanyuan Hua Jiao
Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés — poivre
Hanyuan red pepper
147.
攀枝花块菌
Panzhihua Kuai Jun
Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés — truffe
Panzhihua Truffle
148.
蒙顶山茶
Mingdingshan Cha
Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) — thé
Mingding Mountain Tea
149.
遂宁矮晚柚
Suining Ai Wan You
Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés — pomélo
Suining Dwarf-Late Pomelo
150.
峨眉山藤椒油
Emeishan Teng Jiao You
Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) — huile
Mount Emei Pepper oil
151.
米易枇杷
Miyi Pi Pa
Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés — nèfle du Japon
Miyi Loquat
152.
修文猕猴桃
Xiuwen Mi Hou Tao
Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés — kiwi
Xiuwen Kiwi
153.
织金竹荪
Zhijin Zhu Sun
Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés — Satyre voilé
Zhijin Bamboo Fungus
154.
兴仁薏仁米
Xingren Yi Ren Mi
Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés — graines de larmes de Job
Xinren Coix Seed
155.
盘县火腿
Panxian Huo Tui
Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)
Panxian Ham
156.
都匀毛尖茶
Duyun Mao Jian Cha
Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) — thé
Duyun Maojian Tea
157.
麻江蓝莓
Majiang Lan Mei
Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés — myrtille
Majiang Blueberry
158.
宣威火腿
Xuanwei Huo Tui
Produits à base de viandes (cuits, salés, fumés, etc.) — jambon
Xuanwei Ham
159.
文山三七
Wenshan San Qi
Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés — Notoginseng
Wenshan Notoginseng
160.
勐海茶
Menghai Cha
Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) — thé
Menghai Tea
161.
朱苦拉咖啡
Chucola Ka Fei
Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) — café
Chucola Coffee
162.
撒坝火腿
Saba Huo Tui
Produits à base de viandes (cuits, salés, fumés, etc.) — jambon
Saba Ham
163.
紫阳富硒茶
Ziyang Fu Xi Cha
Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) — thé
Ziyang Se-enriched Tea
164.
泾阳茯砖茶
Jingyang Fu Zhuan Cha
Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) — thé
Jingyang Brick Tea
165.
汉中仙毫
Hanzhong Xian Hao
Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) — thé
Hanzhong Xianhao Tea
166.
铜川苹果
Tongchuan Ping Guo
Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés — pomme
Tongchuan Apple
167.
韩城大红袍花椒
Hancheng Da Hong Pao Hua Jiao
Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés — poivre
Hancheng Da Hong Pao Red Pepper
168.
富平柿饼
Fuping Shi Bing
Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés — kaki
Fuping Dried Persimmon
169.
兰州百合
Lanzhou Bai He
Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés — lys
Lanzhou Lily
170.
武都油橄榄
Wudu You Gan Lan
Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés — olive
Wudu Olive
171.
甘南羊肚菌
Gannan Yang Du Jun
Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés — morille
Gannan Morchella Fungi
172.
定西马铃薯
Dingxi Ma Ling Shu
Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés — pomme de terre
Dingxi Potato
173.
岷县当归
Minxian Dang Gui
Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés — racine
Minxian Angelica
174.
宁夏枸杞
Ningxia Gou Qi
Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés — baie du lyciet
Ningxia Goji Berry
175.
阿克苏苹果
Aksu Ping Guo
Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés — pomme
Aksu Apple
ANNEXE VI
INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES DES PRODUITS ORIGINAIRES DE L’UNION EUROPÉENNE VISÉES À L’ARTICLE 3, PARAGRAPHE 1
Dénomination enregistrée dansl’Union européenne
Transcription en caractères chinois
Type de produit
Autriche
1.
Inländerrum
茵蓝朗姆酒
Boisson spiritueuse
2.
Jägertee/Jagertee/Jagatee
猎人茶
Boisson spiritueuse
3.
Tiroler Bergkäse
蒂罗尔高山奶酪
Fromage
4.
Tiroler Speck
蒂罗尔熏肉
Produits à base de viandes (cuits, salés, fumés, etc.) — jambons
5.
Vorarlberger Bergkäse
福拉尔贝格高山奶酪
Fromage
Bulgarie
6.
Българско розово масло (Bulgarsko rozovo maslo)
保加利亚玫瑰精油
Huiles essentielles — huile essentielle de rose
7.
Дунавска равнина (Dunavska ravnina)
多瑙河平原
Vins
8.
Тракийска низина (Trakiiska nizina)
色雷斯平原
Vins
Croatie
9.
Baranjski kulen
巴拉尼亚库兰腊肠
Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)
10.
Dalmatinski pršut
达尔马提亚熏火腿
Produits à base de viandes (cuits, salés, fumés, etc.) — jambons
11.
Dingač
丁嘎池葡萄酒
Vins
12.
Drniški pršut
达尼斯熏火腿
Produits à base de viandes (cuits, salés, fumés, etc.) — jambons
13.
Lički krumpir
利卡土豆
Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés — pomme de terre
14.
Neretvanska mandarina
内雷特瓦橘子
Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés — tangerine
Chypre
15.
Κουμανδαρία (Commandaria)
古曼达力亚
Vins
16.
Λουκούμι Γεροσκήπου (Loukoumi Geroskipou)
圣花园糖膏
Produits de confiserie — sucre
Tchéquie
17.
Budějovické pivo
布杰约维采啤酒
Bières
18.
Budějovický měšt’anský var
布杰约维采市民啤酒
Bières
19.
České pivo
捷克啤酒
Bières
Estonie
20.
Estonian vodka
爱沙尼亚伏特加
Boisson spiritueuse
Finlande
21.
Suomalainen Marjalikööri/Suomalainen Hedelmälikööri/Finsk Bärlikör/Finsk Fruktlikör/Finnish berry liqueur/Finnish fruit liqueur
芬兰浆果利口酒 / 芬兰水果利口酒
Boisson spiritueuse
France
22.
Anjou
安茹
Vins
23.
Bergerac
贝尔热拉克
Vins
24.
Brie de Meaux
莫城布里
Fromage
25.
Camembert de Normandie
诺曼底卡门培尔
Fromage
26.
Canard à foie gras du Sud-Ouest (Chalosse, Gascogne, Gers, Landes, Périgord, Quercy)
西南地区用于制鸭肝的鸭 (沙洛斯, 加斯科涅, 热尔, 朗德, 佩里戈尔, 凯尔西-省)
Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) — viande fraîche — canard
27.
Clos de Vougeot
武若园
Vins
28.
Corbières
科比埃
Vins
29.
Costières de Nîmes
龙姆丘
Vins
30.
Côte de Beaune
博纳山坡
Vins
31.
Echezeaux
埃雪索
Vins
32.
Emmental de Savoie
萨瓦安文达
Fromage
33.
Faugères
福热尔
Vins
34.
Fitou
菲图
Vins
35.
Haut-Médoc
上梅多克
Vins
36.
Huile d’olive de Haute‐Provence
上普罗旺斯橄榄油
Huiles et graisses (beurre, margarine, huile, etc.) — huile d’olive
37.
Huile essentielle de lavande de Haute‐Provence/Essence de lavande de Haute‐Provence
上普罗旺斯薰衣草精油
Huile essentielle — lavande
38.
Huîtres Marennes Oléron
马雷讷奥莱龙牡蛎
Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés — huîtres
39.
Jambon de Bayonne
巴约纳火腿
Produits à base de viandes (cuits, salés, fumés, etc.) — jambons
40.
La Tâche
拉塔西
Vins
41.
Montravel
蒙哈维尔
Vins
42.
Moselle
摩泽尔
Vins
43.
Musigny
蜜思妮
Vins
44.
Pineau des Charentes
夏朗德皮诺酒
Vins
45.
Reblochon/Reblochon de Savoie
雷布洛 / 萨瓦雷布洛
Fromage
46.
Romanée-Conti
罗曼尼 - 康帝
Vins
47.
Saint-Estèphe
圣爱斯泰夫
Vins
48.
Saint-Nectaire
圣•耐克泰尔
Fromage
49.
Sauternes
苏玳/索泰尔讷
Vins
50.
Selles-sur-Cher
谢尔河畔塞勒
Fromage
51.
Touraine
都兰
Vins
52.
Vacqueyras
瓦给拉斯
Vins
53.
Val de Loire
卢瓦尔河谷
Vins
54.
Ventoux
旺度
Vins
Allemagne
55.
Aachener Printen
亚琛烤饼
Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie et biscuiterie
56.
Bremer Klaben
不来梅克拉本蛋糕
Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie et biscuiterie
57.
Hopfen aus der Hallertau
哈勒陶啤酒花
Autres produits de l’annexe I du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (ci‐après dénommé «traité») (épices, etc.) — houblon
58.
Lübecker Marzipan
吕贝克杏仁膏
Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie et biscuiterie — massepain
59.
Mittelrhein
中莱茵
Vins
60.
Nürnberger Bratwürste/Nürnberger Rostbratwürste
纽伦堡香肠/纽伦堡烤香肠
Produits à base de viandes (cuits, salés, fumés, etc.) — saucisses et saucissons
61.
Nürnberger Lebkuchen
纽伦堡姜饼
Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie et biscuiterie — pain d’épices
62.
Rheingau
莱茵高
Vins
63.
Schwarzwälder Schinken
黑森林德火腿
Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)
64.
Tettnanger Hopfen
泰特南啤酒花
Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) — houblon
Grèce
65.
Βόρειος Μυλοπόταμος Ρεθύμνης Κρήτης (Vorios Mylopotamos Rethymnis Kritis)
米洛普塔莫斯橄榄油
Huiles et graisses (beurre, margarine, huile, etc.) — huile d’olive
66.
Γραβιέρα Κρήτης (Graviera Kritis)
克里特格雷维拉奶酪
Fromage
67.
Καλαμάτα (Kalamata)
卡拉马塔橄榄油
Huiles et graisses (beurre, margarine, huile, etc.) — huile d’olive
68.
Κεφαλογραβιέρα (Kefalograviera)
克法罗格拉维拉
Fromage
69.
Κολυμβάρι Χανίων Κρήτης (Kolimvari Chanion Kritis)
克里特哈尼亚克里瓦瑞橄榄油
Huiles et graisses (beurre, margarine, huile, etc.) — huile d’olive
70.
Κρόκος Κοζάνης (Krokos Kozanis)
科扎尼西红花
Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) — safran
71.
Λακωνία (Lakonia)
拉蔻尼亚橄榄油
Huiles et graisses (beurre, margarine, huile, etc.) — huile d’olive
72.
Πεζά Ηρακλείου Κρήτης (Peza Irakliou Kritis)
派撒伊拉克利翁克里特橄榄油
Huiles et graisses (beurre, margarine, huile, etc.) — huile d’olive
73.
Ρετσίνα Αττικής (Retsina Attikes)
阿提卡松香葡萄酒
Vins
74.
Τσίπουρο/Tsipouro
其普罗
Boisson spiritueuse
Hongrie
75.
Szegedi szalámi/Szegedi téliszalámi
塞格德泰利萨拉米/塞格德萨拉米
Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)
76.
Törkölypálinka
特颗帕林卡
Boisson spiritueuse
Italie
77.
Aceto balsamico tradizionale di Modena
摩德纳传统香醋
Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) — assaisonnements
78.
Aprutino Pescarese
佩斯卡拉阿普鲁蒂诺橄榄油
Huiles et graisses (beurre, margarine, huile, etc.) — huile d’olive
79.
Arancia Rossa di Sicilia
西西里岛血橙
Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés
80.
Bolgheri Sassicaia
博格利西施佳雅
Vins
81.
Campania
坎帕尼亚
Vins
82.
Chianti Classico
古典基安蒂油
Huiles et graisses (beurre, margarine, huile, etc.) — huile d’olive
83.
Chianti classico
古典基安蒂
Vins
84.
Cotechino Modena
摩德纳哥齐诺香肠
Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)
85.
Culatello di Zibello
齐贝洛库拉泰洛
Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)
86.
Fontina
芳媞娜
Fromage
87.
Kiwi Latina
拉蒂纳猕猴桃
Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés
88.
Lambrusco di Sorbara
索巴拉蓝布鲁斯科
Vins
89.
Lambrusco Grasparossa di Castelvetro
格拉斯帕罗萨•迪•卡斯特韦特罗蓝布鲁斯科
Vins
90.
Marsala
马莎拉
Vins
91.
Mela Alto Adige/Südtiroler Apfel
南蒂罗尔苹果
Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés
92.
Mortadella Bologna
博洛尼亚莫塔德拉大红肠
Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)
93.
Pecorino Sardo
佩克利诺撒德干酪
Fromage
94.
Pecorino Toscano
佩克利诺托斯卡纳羊奶酪
Fromage
95.
Pomodoro di Pachino
帕基诺蕃茄
Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés
96.
Pomodoro San Marzano dell’Agro Sarnese‐Nocerino
阿格洛 - 萨尔内斯 – 诺切利诺地区圣马尔扎诺番茄
Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés
97.
Prosciutto di Modena
摩德纳火腿
Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)
98.
Prosciutto Toscano
托斯卡纳火腿
Produits à base de viandes (cuits, salés, fumés, etc.) — jambons
99.
Prosecco
普罗塞克
Vins
100.
Provolone Valpadana
瓦尔帕达纳硬奶酪
Fromage
101.
Salamini italiani alla cacciatora
意大利佳诗雅托乐萨拉米香肠
Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)
102.
Sicilia
西西里
Vins
103.
Speck Alto Adige/Südtiroler Markenspeck/Südtiroler Speck
上阿迪杰烟熏风干火腿
Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)
104.
Toscano
托斯卡纳橄榄油
Huiles et graisses (beurre, margarine, huile, etc.) — huile d’olive
105.
Veneto Valpolicella, Veneto Euganei e Berici, Veneto del Grappa
威尼托瓦柏里切拉/威尼托艾卡内依以及柏里齐/威尼托德尔格拉帕
Vins
Pologne
106.
Herbal vodka from the North Podlasie Lowland aromatised with an extract of bison grass/Wódka ziołowa z Niziny Północnopodlaskiej aromatyzowana ekstraktem z trawy żubrowej
北波德拉谢低地区野牛草香味伏特加
Boisson spiritueuse
107.
Jabłka grójecke
格鲁耶茨苹果
Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés — pomme
108.
Jabłka łąckie
翁茨科苹果
Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés — pomme
109.
Wielkopolski ser smażony
大波兰油炸奶酪
Fromages
110.
Wiśnia nadwiślanka
维斯瓦樱桃
Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés
Portugal
111.
Azeite de Moura
摩尔橄榄油
Huiles et graisses (beurre, margarine, huile, etc.) — huile d’olive
112.
Azeite do Alentejo Interior
内阿连特茹橄榄油
Huiles et graisses (beurre, margarine, huile, etc.) — huile d’olive
113.
Azeite de Trás‐os‐Montes
山后省橄榄油
Huiles et graisses (beurre, margarine, huile, etc.) — huile d’olive
114.
Bairrada
拜拉达
Vins
115.
Vin de Madère/Madère/Madera/Madeira Wijn/Vino di Madera/Madeira Wein/Madeira Wine/Madeira/Vinho da Madeira
马德拉
Vins
116.
Presunto de Barrancos/Paleta de Barrancos
巴兰科斯火腿
Produits à base de viandes (cuits, salés, fumés, etc.) — jambons
117.
Queijo S. Jorge
圣若热奶酪
Fromage
Roumanie
118.
Dealu Mare
马雷丘陵
Vins
119.
Murfatlar
穆法特拉
Vins
120.
Pălincă
巴林卡
Boisson spiritueuse
121.
Recaş
雷卡什
Vins
122.
Salam de Sibiu
西比鸟腊肠
Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)
123.
Târnave
塔尔纳瓦
Vins
124.
Ţuică Zetea de Medieşu Aurit
泽泰亚梅迪耶舒奥里特栗子酒
Boisson spiritueuse
125.
Vinars Murfatlar
穆法特拉烧酒
Boisson spiritueuse
126.
Vinars Târnave
塔尔纳瓦烧酒
Boisson spiritueuse
Slovénie
127.
Goriška Brda
戈里察巴尔达
Vins
128.
Slovenski med
斯洛文尼亚蜂蜜
Miel
129.
Štajerska Slovenija
施塔依尔斯洛文尼亚
Vins
130.
Štajersko prekmursko bučno olje
施塔依尔穆拉南瓜籽油
Autres huiles alimentaires — huile de citrouille ou de courge
Espagne
131.
Aceite del Bajo Aragón
下阿拉贡橄榄油
Huiles et graisses (beurre, margarine, huile, etc.) — huile d’olive
132.
Alicante
阿利坎特
Vins
133.
Antequera
安特戈拉
Huiles et graisses (beurre, margarine, huile, etc.) — huile d’olive
134.
Azafrán de la Mancha
拉曼恰番红花(西红花)
Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) — safran
135.
Baena
巴埃纳
Huiles et graisses (beurre, margarine, huile, etc.) — huile d’olive
136.
Bierzo
比埃尔索
Vins
137.
Cítricos Valencianos/Cîtrics Valencians
瓦伦西亚柑橘
Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés — agrumes
138.
Dehesa de Extremadura
埃斯特雷马图拉
Produits à base de viandes (cuits, salés, fumés, etc.) — saucisses et saucissons
139.
Empordà
恩波尔达
Vins
140.
Estepa
埃斯特巴
Huiles et graisses (beurre, margarine, huile, etc.) — huile d’olive
141.
Guijuelo
基胡埃罗
Produits à base de viandes (cuits, salés, fumés, etc.) — jambons
142.
Jabugo
哈布戈
Produits à base de viandes (cuits, salés, fumés, etc.) — jambons
143.
Jamón de Teruel/Paleta de Teruel
特鲁埃尔火腿/特鲁埃尔前腿
Produits à base de viandes (cuits, salés, fumés, etc.) — jambons
144.
Jijona
基霍纳
Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie et biscuiterie — nougat
145.
Jumilla
胡米亚
Vins
146.
Mahón-Menorca
马宏-梅诺卡
Fromage
147.
Málaga
马拉加
Vins
148.
Manzanilla - Sanlúcar de Barrameda
圣卢卡尔-德-巴拉梅达曼萨尼亚葡萄酒
Vins
149.
Pacharán navarro
纳瓦拉李子酒
Boisson spiritueuse
150.
Penedès
佩内德斯
Vins
151.
Priorat
普里奥拉托
Vins
152.
Rías Baixas
下海湾地区
Vins
153.
Ribera del Duero
杜埃罗河岸
Vins
154.
Rueda
卢埃达
Vins
155.
Sierra de Cazorla
卡索尔拉山区
Huiles et graisses (beurre, margarine, huile, etc.) — huile d’olive
156.
Sierra de Segura
塞古拉山区
Huiles et graisses (beurre, margarine, huile, etc.) — huile d’olive
157.
Siurana
西乌拉纳
Huiles et graisses (beurre, margarine, huile, etc.) — huile d’olive
158.
Somontano
索蒙塔诺
Vins
159.
Toro
托罗
Vins
160.
Turrón de Alicante
阿利坎特杏仁糖
Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie et biscuiterie — nougat
161.
Utiel-Requena
乌迭尔-雷格纳
Vins
162.
Cariñena
卡利涅纳
Vins
163.
Montes de Toledo
托雷多山区
Huiles et graisses (beurre, margarine, huile, etc.) — huile d’olive
164.
Aceite Campo de Montiel
蒙蒂尔地区橄榄油
Huiles et graisses (beurre, margarine, huile, etc.) — huile d’olive
165.
Los Pedroches
洛斯佩德罗切斯
Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)
166.
Vinagre de Jerez
雪利醋
Autres produits de l’annexe I du traité
Pays-Bas
167.
Edam Holland
荷兰伊丹奶酪
Fromage
168.
Gouda Holland
荷兰豪达奶酪
Fromage
Royaume-Uni
169.
Scotch Beef
苏格兰牛肉
Viande fraîche
170.
Scotch Lamb
苏格兰羔羊肉
Viande fraîche
171.
Welsh Beef
威尔士牛肉
Viande fraîche
172.
Welsh Lamb
威尔士羊肉
Viande fraîche
Autriche, Belgique, Allemagne
173.
Korn/Kornbrand
科恩酒/ 科恩烧酒
Boisson spiritueuse
Autriche, Hongrie
174.
Pálinka
帕林卡
Boisson spiritueuse
Croatie, Slovénie
175.
Istarski pršut/Istrski pršut
伊斯特拉熏火腿
Produits à base de viandes (cuits, salés, fumés, etc.) — jambons
ANNEXE VII
INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES DES PRODUITS ORIGINAIRES DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE VISÉES À L’ARTICLE 1ER, PARAGRAPHE 2
Dénomination enregistrée en République populaire de Chine
Transcription en caractères latins
Traduction à titre d’information
1.
宜兴紫砂
Yixing Zi Sha
Yixing Purple Clay Ware
2.
扬州漆器
Yangzhou Qi Qi
Yangzhou Lacquerware
3.
东海水晶
Donghai Shui Jing
Donghai Crystal
4.
龙泉青瓷
Longquan Qing Ci
Longquan Celadon
5.
建盏
Jian Zhan
Jian Bowl
6.
德化白瓷
Dehua Bai Ci
White Porcelains of Dehua
7.
景德镇瓷器
Jingdezhen Ci Qi
Jingdezhen Porcelain
8.
当阳峪绞胎瓷
Dangyangyu Jiao Tai Ci
Dangyangyu Jiaotai Porcelain
9.
汝瓷
Ru Ci
Ru Ceramic
10.
枝江布鞋
Zhijiang Bu Xie
ZhiJiang Cloth Shoes
11.
浏阳花炮
Liuyang Hua Pao
Liuyang Fireworks
12.
醴陵瓷器
Liling Ci Qi
Liling Ceramic
13.
端砚
Duan Yan
Duan Inkstone
14.
坭兴陶
Nixing Tao
Nixing Pottery
15.
大足石雕
Dazu Shi Diao
Dazu Stone Carving
16.
大方漆器
Dafang Qi Qi
Dafang Lacquerware
17.
建水紫陶
Jianshui Zi Tao
Jianshui Purple Pottery

Summary:
Accord entre l’Union européenne et la Chine sur la protection des indications géographiques
Accord entre l’Union européenne et la Chine sur la protection des indications géographiques
 
SYNTHÈSE DES DOCUMENTS:
Accord entre l’Union européenne et la Chine concernant la coopération relative aux indications géographiques et la protection de celles-ci
Décision (UE) 2020/1832 relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la Chine concernant la coopération relative aux indications géographiques et la protection de celles-ci
Décision (UE) 2020/1111 relative à la signature de l’accord entre l’Union européenne et la Chine concernant la coopération relative aux indications géographiques et la protection de celles-ci
QUEL EST L’OBJET DE CET ACCORD ET DE CES DÉCISIONS?
L’accord vise à garantir un niveau élevé de protection des indications géographiques  (IG) de l’Union européenne (UE), telles qu’énumérées dans ses annexes, au sein de l’UE et en Chine, ainsi qu’à renforcer la coopération sur les questions liées aux IG entre l’UE et la Chine. La décision (UE) 2020/1111 approuve la signature de l’accord par l’UE et la décision (UE) 2020/1832 conclut l’accord au nom de l’UE.
POINTS CLÉS
Indications géographiquesUne IG consiste en un signe distinctif qui sert à désigner un produit dont la qualité, la réputation ou d’autres caractéristiques de ce type sont liées à son origine géographique. Les IG font partie des systèmes de qualité de l’UE définis dans les règlements (UE) no 1151/2012 (voir la synthèse), (UE) no 1308/2013 (voir la synthèse) et (UE) no 2019/787 (voir la synthèse).Champ d’applicationL’accord s’applique à la reconnaissance et à la protection des IG pour les produits originaires des territoires des deux parties et énumérées aux annexes III, IV, V et VI de l’accord. Les deux parties conviennent d’examiner la possibilité d’élargir le champ d’application de l’accord afin d’inclure des IG supplémentaires.Indications géographiques établiesL’accord établit les éléments essentiels pour la protection des IG, notamment les procédures et contrôles administratifs, ainsi qu’une procédure d’opposition pour protéger les utilisateurs antérieurs de dénominations. Les spécifications techniques sont énoncées à l’annexe II. Chaque partie convient de protéger les IG de l’autre. Les IG respectives sont énoncées aux annexes III, IV, V et VI de l’accord.Protection
Les IG figurant dans les annexes de l’accord sont protégées contre:toute mention ou présentation qui indique ou suggère que le produit est originaire d’un lieu autre que son véritable lieu d’origine; toute utilisation identifiant un produit comparable qui n’est pas originaire du lieu désigné par l’IG en question, et ce, même lorsque l’origine véritable des produits est indiquée ou lorsque la dénomination protégée est traduite, transcrite, translittérée ou accompagnée de termes tels que «genre» «type», «façon», «imitation» ou d’autres expressions similaires; toute utilisation identifiant un produit comparable non conforme au cahier des charges de la dénomination protégée.Droits
Une dénomination protégée peut être utilisée sur tout produit légitime conforme aux spécifications techniques de l’IG et à la législation de la partie concernée.
Marques commerciales
Les deux parties conviennent d’annuler ou de refuser d’accorder une marque commerciale qui viole les règles protégeant les IG, si la demande d’enregistrement de l’IG a précédé la demande d’enregistrement de la marque commerciale.
Mise en œuvre
Un comité mixte de représentants des deux parties assure le suivi de la mise en œuvre et du fonctionnement de l’accord.
Coopération
Les parties conviennent de coopérer afin de soutenir la mise en œuvre des engagements et obligations souscrits dans l’accord.
DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR
L’accord est entré en vigueur le 1er mars 2021.
CONTEXTE
Pour en savoir plus, veuillez consulter:Labels de qualité (Commission européenne); Indications géographiques (Commission européenne); Commerce — Chine (Commission européenne).
DOCUMENTS PRINCIPAUX
Accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine concernant la coopération relative aux indications géographiques et la protection de celles-ci (JO L 408 I du 4.12.2020, p. 3-43)
Les modifications successives de l’accord ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.
Décision (UE) 2020/1832 du Conseil du 23 novembre 2020 relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine concernant la coopération relative aux indications géographiques et la protection de celles-ci (JO L 408I du 4.12.2020, p. 1-2)
Décision (UE) 2020/1111 du Conseil du 20 juillet 2020 relative à la signature, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine concernant la coopération relative aux indications géographiques et la protection de celles-ci (JO L 244 du 29.7.2020, p. 8)
DOCUMENTS LIÉS
Avis relatif à l’entrée en vigueur d’un accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine concernant la coopération relative aux indications géographiques et la protection de celles-ci (JO L 45 du 9.2.2021, p. 1)
Règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 concernant la définition, la désignation, la présentation et l’étiquetage des boissons spiritueuses, l’utilisation des noms de boissons spiritueuses dans la présentation et l’étiquetage d’autres denrées alimentaires, la protection des indications géographiques relatives aux boissons spiritueuses, ainsi que l’utilisation de l’alcool éthylique et des distillats d’origine agricole dans les boissons alcoolisées, et abrogeant le règlement (CE) no 110/2008 (JO L 130 du 17.5.2019, p. 1-54)
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Règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (JO L 347 du 20.12.2013, p. 671-854)
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Règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 343 du 14.12.2012, p. 1-29)
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dernière modification 05.05.2021