Document ID: 32014D0190

Reference:
8.4.2014
FR
Journal officiel de l'Union européenne
L 104/13
DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION
du 3 avril 2014
établissant la ventilation annuelle par État membre des ressources globales pour le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion au titre de l'objectif «Investissement pour la croissance et l'emploi» et de l'objectif «Coopération territoriale européenne», la ventilation annuelle par État membre des ressources de la dotation spécifique allouée à l'initiative pour l'emploi des jeunes, accompagnée de la liste des régions éligibles, ainsi que les montants à transférer de la dotation de chaque État membre bénéficiaire du Fonds de cohésion et des Fonds structurels au mécanisme pour l'interconnexion en Europe et à l'aide aux plus démunis pour la période 2014-2020
[notifiée sous le numéro C(2014) 2082]
(2014/190/UE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et abrogeant le règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil (1), et notamment son article 91, paragraphe 2, et son article 92, paragraphes 6 et 7,
considérant ce qui suit:
(1)
Afin de mettre en place un cadre financier adéquat pour les Fonds, conformément à l'article 91, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1303/2013, il convient d'établir la ventilation annuelle par État membre des ressources globales allouées au titre de l'objectif «Investissement pour la croissance et l'emploi» et de l'objectif «Coopération territoriale européenne», ainsi que la ventilation annuelle par État membre des ressources de la dotation spécifique allouée à l'initiative pour l'emploi des jeunes, telle que visée à l'article 16 du règlement (UE) no 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil (2).
(2)
En vertu de l'article 91, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1303/2013, la présente décision devrait dresser la liste des régions éligibles à l'initiative pour l'emploi des jeunes.
(3)
Il convient d'établir la ventilation annuelle par État membre des ressources spécifiques allouées en fonction des différentes catégories de régions, tel que précisé dans l'objectif «Investissement pour la croissance et l'emploi», notamment la dotation supplémentaire pour les années 2014 et 2015 en faveur de Chypre, conformément à l'article 92, paragraphe 2, du règlement précité.
(4)
Il convient d'établir la ventilation annuelle par État membre des ressources spécifiques pour le Fonds de cohésion, déduction faite des montants à transférer par les États membres au mécanisme pour l'interconnexion en Europe, conformément à l'article 92, paragraphe 6, du règlement précité.
(5)
Il convient d'établir la ventilation annuelle des ressources spécifiques en faveur des régions ultrapériphériques de France, d'Espagne et du Portugal, et des régions de Finlande et de Suède qui répondent aux critères fixés à l'article 2 du protocole no 6 annexé à l'acte d'adhésion de 1994.
(6)
Il convient d'établir la ventilation annuelle des ressources spécifiques allouées au titre de l'initiative pour l'emploi des jeunes.
(7)
Il convient de fixer le montant à transférer de la dotation de chaque État membre bénéficiaire du Fonds de cohésion au mécanisme pour l'interconnexion en Europe, établi par le règlement (UE) no 1316/2013 du Parlement européen et du Conseil (3).
(8)
Il convient de fixer le montant à transférer à partir des paiements effectués au titre de l'objectif «Investissement pour la croissance et l'emploi» à l'aide aux plus démunis. Ce transfert repose sur la dotation pour le Fonds européen d'aide aux plus démunis (4).
(9)
Il convient d'établir la ventilation annuelle des ressources spécifiques allouées pour des actions innovatrices gérées directement ou indirectement par la Commission dans le domaine du développement urbain durable.
(10)
Il convient d'établir la ventilation annuelle par État membre des ressources globales pour l'objectif «Coopération territoriale européenne» et des ressources spécifiques pour les trois volets de celui-ci, conformément à l'article 4, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1299/2013 du Parlement européen et du Conseil (5).
(11)
Pour des raisons de transparence, les ventilations globales devraient être indiquées aux prix de 2011.
(12)
Pour des raisons liées à la programmation par les États membres, les ventilations annuelles spécifiques devraient être indiquées en prix courants pour tenir compte de l'indexation de 2 % par an prévue par l'article 91, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1303/2013 et pour déterminer les ressources effectivement disponibles après déduction du soutien en faveur du mécanisme pour l'interconnexion en Europe, de l'aide aux plus démunis, de l'assistance technique à l'initiative de la Commission et de l'allocation pour les actions innovatrices dans le cadre de la gestion directe ou indirecte par la Commission dans le domaine du développement urbain durable,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La ventilation annuelle des ressources globales par État membre au titre de l'objectif «Investissement pour la croissance et l'emploi» est fixée à l'annexe I.
Article 2
La ventilation annuelle des ressources globales par État membre au titre de l'objectif «Coopération territoriale européenne» est fixée à l'annexe II.
Article 3
La ventilation annuelle par État membre des ressources de la dotation spécifique allouée à l'initiative pour l'emploi des jeunes est fixée à l'annexe III.
Article 4
Les régions éligibles à un financement au titre de l'initiative pour l'emploi des jeunes sont énumérées à l'annexe IV.
Article 5
La ventilation annuelle par État membre des ressources globales allouées aux régions les moins développées au titre de l'objectif «Investissement pour la croissance et l'emploi» et consacrées à la programmation est fixée à l'annexe V.
Article 6
La ventilation annuelle par État membre des ressources globales allouées aux régions en transition au titre de l'objectif «Investissement pour la croissance et l'emploi» et consacrées à la programmation est fixée à l'annexe VI.
Article 7
La ventilation annuelle par État membre des ressources globales allouées aux régions les plus développées au titre de l'objectif «Investissement pour la croissance et l'emploi» et consacrées à la programmation est fixée à l'annexe VII.
Article 8
La ventilation annuelle par État membre des ressources globales allouées au Fonds de cohésion au titre de l'objectif «Investissement pour la croissance et l'emploi» et consacrées à la programmation est fixée à l'annexe VIII.
Article 9
La ventilation annuelle par État membre des ressources globales allouées au financement supplémentaire pour les régions ultrapériphériques et les régions de niveau NUTS 2 répondant aux critères fixés à l'article 2 du protocole no 6 annexé à l'acte d'adhésion de 1994 au titre de l'objectif «Investissement pour la croissance et l'emploi» et consacrées à la programmation est fixée à l'annexe IX.
Article 10
La ventilation annuelle par État membre des ressources de la dotation spécifique allouée à l'initiative pour l'emploi des jeunes et consacrées à la programmation est fixée à l'annexe X.
Article 11
La ventilation annuelle des montants à transférer de la dotation de chaque État membre bénéficiaire du Fonds de cohésion au mécanisme pour l'interconnexion en Europe est fixée à l'annexe XI.
Article 12
La ventilation annuelle des montants à transférer à partir de la dotation globale de chaque État membre au titre de l'objectif «Investissement pour la croissance et l'emploi» à l'aide aux plus démunis est fixée à l'annexe XII.
Article 13
La ventilation annuelle des ressources allouées pour les actions innovatrices gérées directement ou indirectement par la Commission dans le domaine du développement urbain durable est fixée à l'annexe XIII.
Article 14
La ventilation annuelle par État membre des ressources globales allouées au titre du volet «Coopération transfrontalière» de l'objectif «Coopération territoriale européenne» et consacrées à la programmation est fixée à l'annexe XIV.
Article 15
La ventilation annuelle par État membre des ressources globales allouées au titre du volet «Coopération transnationale» de l'objectif «Coopération territoriale européenne» et consacrées à la programmation est fixée à l'annexe XV.
Article 16
La ventilation annuelle des ressources globales allouées au titre du volet «Coopération interrégionale» de l'objectif «Coopération territoriale européenne» et consacrées à la programmation est fixée à l'annexe XVI.
Article 17
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 3 avril 2014.
Par la Commission
Johannes HAHN
Membre de la Commission
(1)  JO L 347 du 20.12.2013, p. 320.
(2)  Règlement (UE) no 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au Fonds social européen et abrogeant le règlement (CE) no 1081/2006 du Conseil (JO L 347 du 20.12.2013, p. 470).
(3)  Règlement (UE) no 1316/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 établissant le mécanisme pour l'interconnexion en Europe, modifiant le règlement (UE) no 913/2010 et abrogeant les règlements (CE) no 680/2007 et (CE) no 67/2010 (JO L 348 du 20.12.2013, p. 129).
(4)  Règlement (UE) no 223/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 relatif au Fonds européen d'aide aux plus démunis (JO L 72 du 12.3.2014, p. 1).
(5)  Règlement (UE) no 1299/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions particulières relatives à la contribution du Fonds européen de développement régional à l'objectif «Coopération territoriale européenne» (JO L 347 du 20.12.2013, p. 259).
ANNEXE I
RESSOURCES GLOBALES PAR ÉTAT MEMBRE AU TITRE DE L'OBJECTIF «INVESTISSEMENT POUR LA CROISSANCE ET L'EMPLOI» (1)
Prix 2011, en EUR
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
Total
BE
261 378 854
261 378 854
261 378 854
261 378 854
261 378 854
261 378 854
261 378 854
1 829 651 978
BG
912 762 146
947 228 200
1 014 366 429
1 007 708 820
1 026 095 991
1 042 512 985
1 056 852 478
7 007 527 049
CZ
2 851 489 616
2 870 654 228
2 972 186 108
2 898 109 985
2 898 109 985
2 898 109 985
2 898 109 985
20 286 769 892
DK
42 089 254
42 089 254
42 089 253
42 089 253
42 089 253
42 089 253
42 089 253
294 624 773
DE
2 337 022 885
2 337 022 886
2 337 022 886
2 337 022 887
2 337 022 887
2 337 022 887
2 337 022 887
16 359 160 205
EE
433 537 403
449 274 687
477 288 395
475 072 039
485 308 474
495 303 575
505 033 588
3 320 818 161
IE
124 110 169
124 110 169
124 110 168
124 110 168
124 110 168
124 110 168
124 110 168
868 771 178
EL
2 010 040 733
2 019 992 868
2 072 718 115
2 034 250 571
2 034 250 571
2 034 250 571
2 034 250 571
14 239 754 000
ES
3 510 544 367
3 510 544 367
3 510 544 366
3 510 544 365
3 510 544 365
3 510 544 365
3 510 544 365
24 573 810 560
FR
1 904 468 486
1 904 468 486
1 904 468 486
1 904 468 487
1 904 468 487
1 904 468 487
1 904 468 487
13 331 279 406
HR
949 391 909
1 085 502 792
1 151 664 937
1 143 131 912
1 166 371 618
1 190 350 242
1 214 578 925
7 900 992 335
IT
4 048 995 922
4 048 995 922
4 048 995 920
4 048 995 920
4 048 995 920
4 048 995 920
4 048 995 920
28 342 971 444
CY
90 820 315
80 630 167
74 050 504
62 816 061
61 294 653
59 773 245
57 871 485
487 256 430
LV
541 715 222
560 523 015
597 833 612
594 548 714
607 178 912
619 783 233
632 349 365
4 153 932 073
LT
834 050 133
860 933 351
915 187 536
907 522 575
923 519 831
938 945 581
953 761 971
6 333 920 978
LU
5 540 997
5 540 997
5 540 997
5 540 997
5 540 997
5 540 997
5 540 997
38 786 979
HU
2 779 353 657
2 816 939 222
2 936 542 585
2 876 670 184
2 895 273 472
2 921 232 173
2 954 735 042
20 180 746 335
MT
93 933 717
94 600 435
98 132 633
95 555 596
95 555 596
95 555 596
95 555 596
668 889 169
NL
129 736 302
129 736 302
129 736 302
129 736 302
129 736 302
129 736 302
129 736 302
908 154 114
AT
126 908 831
126 908 830
126 908 830
126 908 830
126 908 830
126 908 830
126 908 830
888 361 811
PL
9 235 708 019
9 641 873 437
10 357 214 526
10 361 961 089
10 626 661 156
10 876 066 847
11 108 766 572
72 208 251 646
PT
2 763 230 589
2 771 993 145
2 818 416 136
2 784 546 623
2 784 546 623
2 784 546 623
2 784 546 623
19 491 826 362
RO
2 678 849 819
2 830 059 481
3 083 034 088
3 093 864 383
3 177 357 712
3 251 023 808
3 314 210 156
21 428 399 447
SI
398 448 372
401 189 965
415 714 605
405 117 648
405 117 648
405 117 648
405 117 648
2 835 823 534
SK
1 674 054 231
1 735 678 794
1 850 512 640
1 845 096 181
1 891 897 721
1 941 890 825
1 950 418 815
12 889 549 207
FI
169 019 185
169 019 185
169 019 185
169 019 185
169 019 185
169 019 185
169 019 185
1 183 134 295
SE
219 997 568
219 997 568
219 997 568
219 997 568
219 997 568
219 997 568
219 997 568
1 539 982 976
UK
1 372 041 296
1 372 041 296
1 372 041 296
1 372 041 296
1 372 041 296
1 372 041 296
1 372 041 296
9 604 289 072
Total
42 499 239 997
43 418 927 903
45 086 716 960
44 837 826 493
45 330 394 075
45 806 317 049
46 218 012 932
313 197 435 409
(1)  Outre les montants indiqués aux articles 91 et 92 du règlement (UE) no 1303/2013, Chypre bénéficiera d'une dotation supplémentaire de 94,2 millions d'EUR en 2014 et de 92,4 millions d'EUR en 2015, à ajouter à son enveloppe au titre des Fonds structurels.
ANNEXE II
RESSOURCES GLOBALES PAR ÉTAT MEMBRE POUR LA COOPÉRATION TERRITORIALE EUROPÉENNE
Prix 2011, en EUR
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
Total
BE
12 344 048
17 670 573
24 739 899
44 070 834
44 070 834
44 070 834
44 070 834
231 037 856
BG
7 768 204
11 120 225
15 569 006
27 734 109
27 734 109
27 734 109
27 734 109
145 393 871
CZ
15 931 824
22 806 495
31 930 508
56 879 946
56 879 946
56 879 946
56 879 946
298 188 611
DK
10 640 814
15 232 385
21 326 285
37 989 935
37 989 935
37 989 935
37 989 935
199 159 224
DE
45 280 810
64 819 722
90 751 637
161 661 948
161 661 948
161 661 948
161 661 948
847 499 961
EE
2 598 963
3 720 427
5 208 828
9 278 832
9 278 832
9 278 832
9 278 832
48 643 546
IE
7 915 956
11 331 736
15 865 137
28 261 629
28 261 629
28 261 629
28 261 629
148 159 345
EL
10 864 605
15 552 740
21 774 801
38 788 907
38 788 907
38 788 907
38 788 907
203 347 774
ES
28 965 526
41 464 305
58 052 601
103 412 972
103 412 972
103 412 972
103 412 972
542 134 320
FR
51 094 488
73 142 032
102 403 386
182 417 988
182 417 988
182 417 988
182 417 988
956 311 858
HR
6 852 729
9 809 717
13 734 212
24 465 669
24 465 669
24 465 669
24 465 669
128 259 334
IT
53 319 438
76 327 061
106 862 627
190 361 531
190 361 531
190 361 531
190 361 531
997 955 250
CY
1 535 466
2 198 027
3 077 374
5 481 931
5 481 931
5 481 931
5 481 931
28 738 591
LV
4 390 272
6 284 698
8 798 968
15 674 188
15 674 188
15 674 188
15 674 188
82 170 690
LT
5 334 218
7 635 964
10 690 821
19 044 273
19 044 273
19 044 273
19 044 273
99 838 095
LU
946 393
1 354 768
1 896 756
3 378 817
3 378 817
3 378 817
3 378 817
17 713 185
HU
16 969 487
24 291 912
34 010 186
60 584 614
60 584 614
60 584 614
60 584 614
317 610 041
MT
797 794
1 142 046
1 598 935
2 848 289
2 848 289
2 848 289
2 848 289
14 931 931
NL
18 277 388
26 164 179
36 631 476
65 254 094
65 254 094
65 254 094
65 254 094
342 089 419
AT
12 068 424
17 276 012
24 187 495
43 086 799
43 086 799
43 086 799
43 086 799
225 879 127
PL
32 857 257
47 035 337
65 852 394
117 307 266
117 307 266
117 307 266
117 307 266
614 974 052
PT
5 743 913
8 222 442
11 511 929
20 506 967
20 506 967
20 506 967
20 506 967
107 506 152
RO
21 232 900
30 395 005
42 554 895
75 805 874
75 805 874
75 805 874
75 805 874
397 406 296
SI
2 949 658
4 222 452
5 911 695
10 530 898
10 530 898
10 530 898
10 530 898
55 207 397
SK
10 476 837
14 997 647
20 997 636
37 404 489
37 404 489
37 404 489
37 404 489
196 090 076
FI
7 567 969
10 833 589
15 167 699
27 019 235
27 019 235
27 019 235
27 019 235
141 646 197
SE
16 053 443
22 980 591
32 174 257
57 314 152
57 314 152
57 314 152
57 314 152
300 464 899
UK
40 600 579
58 119 943
81 371 534
144 952 544
144 952 544
144 952 544
144 952 544
759 902 232
Coopération interrégionale
26 714 345
38 241 727
53 540 792
95 375 784
95 375 784
95 375 784
95 375 784
500 000 000
Total
478 093 748
684 393 757
958 193 769
1 706 894 514
1 706 894 514
1 706 894 514
1 706 894 514
8 948 259 330
ANNEXE III
Initiative pour l'emploi des jeunes
Ventilation annuelle de la dotation spécifique
Prix 2011, en EUR
2014
2015
Total
BE
22 464 896
17 179 038
39 643 934
BG
29 216 622
22 342 123
51 558 745
CZ
7 199 758
5 505 697
12 705 455
IE
36 075 815
27 587 388
63 663 203
EL
90 800 184
69 435 434
160 235 618
ES
499 481 827
381 956 689
881 438 516
FR
164 197 762
125 562 994
289 760 756
HR
35 033 821
26 790 569
61 824 390
IT
300 437 373
229 746 226
530 183 599
CY
6 126 207
4 684 747
10 810 954
LV
15 358 075
11 744 410
27 102 485
LT
16 825 553
12 866 600
29 692 153
HU
26 345 509
20 146 566
46 492 075
PL
133 639 212
102 194 692
235 833 904
PT
85 111 913
65 085 581
150 197 494
RO
56 112 815
42 909 800
99 022 615
SI
4 876 537
3 729 117
8 605 654
SK
38 209 190
29 218 793
67 427 983
SE
23 379 703
17 878 597
41 258 300
UK
109 107 228
83 434 939
192 542 167
Total
1 700 000 000
1 300 000 000
3 000 000 000
ANNEXE IV
INITIATIVE POUR L'EMPLOI DES JEUNES
LISTE DES RÉGIONS ÉLIGIBLES
BE32
Prov. Hainaut
BE33
Prov. Liège
BE10
Région de Bruxelles-Capitale/Brussels Hoofdstedelijk Gewest
BG32
Severen tsentralen
BG33
Severoiztochen
BG31
Severozapaden
BG34
Yugoiztochen
BG42
Yuzhen tsentralen
CZ04
Severozápad
IE01
Border, Midland and Western
IE02
Southern and Eastern
EL11
Anatoliki Makedonia, Thraki
EL30
Attiki
EL23
Dytiki Ellada
EL13
Dytiki Makedonia
EL21
Ipeiros
EL12
Kentriki Makedonia
EL43
Kriti
EL42
Notio Aigaio
EL25
Peloponnisos
EL24
Sterea Ellada
EL14
Thessalia
EL41
Voreio Aigaio
ES61
Andalucía
ES24
Aragón
ES70
Canarias
ES13
Cantabria
ES41
Castilla y León
ES42
Castilla-La Mancha
ES51
Cataluña
ES63
Ciudad Autónoma de Ceuta
ES64
Ciudad Autónoma de Melilla
ES30
Comunidad de Madrid
ES22
Comunidad Foral de Navarra
ES52
Comunidad Valenciana
ES43
Extremadura
ES11
Galicia
ES53
Illes Balears
ES23
La Rioja
ES21
País Vasco
ES12
Principado de Asturias
ES62
Región de Murcia
FR61
Aquitaine
FR72
Auvergne
FR24
Centre
FR21
Champagne-Ardenne
FR91
Guadeloupe
FR93
Guyane
FR23
Haute-Normandie
FR81
Languedoc-Roussillon
FR92
Martinique
FR30
Nord — Pas-de-Calais
FR22
Picardie
FR94
Réunion
FR--
Mayotte
HR03
Jadranska Hrvatska
HR04
Kontinentalna Hrvatska
ITF1
Abruzzo
ITF5
Basilicata
ITF6
Calabria
ITF3
Campania
ITH5
Emilia-Romagna
ITH4
Friuli-Venezia Giulia
ITI4
Lazio
ITC3
Liguria
ITC4
Lombardia
ITI3
Marche
ITF2
Molise
ITC1
Piemonte
ITF4
Puglia
ITG2
Sardegna
ITG1
Sicilia
ITI1
Toscana
ITI2
Umbria
ITC2
Valle d'Aosta/Vallée d'Aoste
CY00
Kýpros
LV00
Latvija
LT00
Lietuva
HU33
Dél-Alföld
HU23
Dél-Dunántúl
HU32
Észak-Alföld
HU31
Észak-Magyarország
PL51
Dolnośląskie
PL61
Kujawsko-Pomorskie
PL11
Łódzkie
PL31
Lubelskie
PL43
Lubuskie
PL21
Małopolskie
PL32
Podkarpackie
PL33
Świętokrzyskie
PL62
Warmińsko-Mazurskie
PL42
Zachodniopomorskie
PT18
Alentejo
PT15
Algarve
PT16
Centro (PT)
PT17
Lisboa
PT11
Norte
PT30
Região Autónoma da Madeira
PT20
Região Autónoma dos Açores
RO12
Centru
RO31
Sud — Muntenia
RO22
Sud-Est
SI01
Vzhodna Slovenija
SK03
Stredné Slovensko
SK04
Východné Slovensko
SK02
Západné Slovensko
SE32
Mellersta Norrland
SE31
Norra Mellansverige
SE22
Sydsverige
UKI1
Inner London
UKD7
Merseyside
UKM3
South Western Scotland
UKC1
Tees Valley and Durham
UKG3
West Midlands
ANNEXE V
RÉGIONS LES MOINS DÉVELOPPÉES
Prix courants, en EUR
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
Total
BG
633 107 036
665 535 598
701 031 972
730 183 864
758 809 778
786 756 984
813 870 156
5 089 295 388
CZ
2 055 579 259
2 096 732 366
2 138 703 523
2 181 505 936
2 225 163 656
2 269 693 644
2 315 110 737
15 282 489 121
EE
307 309 007
322 408 574
336 661 411
351 209 670
366 039 479
381 134 351
396 475 911
2 461 238 403
EL
946 139 585
965 081 911
984 400 726
1 004 102 073
1 024 197 101
1 044 693 611
1 065 598 408
7 034 213 415
ES
274 447 229
279 941 827
285 545 634
291 260 403
297 089 368
303 034 793
309 098 650
2 040 417 904
FR
458 367 330
467 544 252
476 903 556
486 448 164
496 183 491
506 113 321
516 240 941
3 407 801 055
HR
670 382 372
775 939 696
809 636 630
842 012 299
876 574 176
912 755 989
950 231 499
5 837 532 661
IT
3 002 773 680
3 062 891 023
3 124 203 241
3 186 729 537
3 250 505 253
3 315 555 164
3 381 900 862
22 324 558 760
LV
378 783 956
396 914 108
416 196 653
433 973 068
452 283 532
471 132 651
490 523 912
3 039 807 880
LT
582 500 351
608 972 357
636 611 771
661 702 936
687 136 966
712 879 268
738 892 222
4 628 695 871
HU
1 975 765 543
2 029 071 762
2 085 760 394
2 136 002 392
2 192 924 551
2 256 984 865
2 328 707 669
15 005 217 176
PL
6 227 440 517
6 592 819 519
6 973 798 076
7 321 390 124
7 669 566 356
8 016 859 544
8 361 727 625
51 163 601 761
PT
2 242 374 103
2 287 267 253
2 333 052 752
2 379 744 976
2 427 370 232
2 475 947 017
2 525 491 493
16 671 247 826
RO
1 787 364 135
1 916 453 789
2 057 935 244
2 168 251 033
2 275 226 299
2 377 982 008
2 475 632 825
15 058 845 333
SI
169 479 826
172 872 874
176 333 368
179 862 391
183 461 933
187 133 393
190 877 991
1 260 021 776
SK
1 177 223 569
1 235 904 150
1 295 365 024
1 353 998 647
1 416 762 246
1 483 975 692
1 520 432 158
9 483 661 486
UK
320 548 422
326 965 858
333 510 861
340 185 493
346 993 502
353 937 533
361 019 901
2 383 161 570
EU28
23 209 585 920
24 203 316 917
25 165 650 836
26 048 563 006
26 946 287 919
27 856 569 828
28 741 832 960
182 171 807 386
ANNEXE VI
RÉGIONS EN TRANSITION
Prix courants, en EUR
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
Total
BE
139 843 427
142 643 221
145 498 658
148 410 629
151 380 786
154 410 285
157 500 125
1 039 687 131
DK
9 604 017
9 796 294
9 992 391
10 192 372
10 396 351
10 604 403
10 816 601
71 402 429
DE
1 314 315 435
1 340 628 367
1 367 464 345
1 394 831 802
1 422 746 136
1 451 218 188
1 480 257 439
9 771 461 712
EL
310 185 498
316 395 613
322 729 156
329 188 111
335 776 130
342 495 772
349 349 270
2 306 119 550
ES
1 802 304 820
1 838 388 039
1 875 188 441
1 912 717 548
1 950 996 576
1 990 040 392
2 029 861 960
13 399 497 776
FR
572 094 366
583 548 204
595 229 675
607 142 425
619 293 217
631 686 770
644 327 187
4 253 321 844
IT
148 222 763
151 190 273
154 216 762
157 303 182
160 451 275
163 662 266
166 937 219
1 101 983 740
MT
65 940 970
67 261 131
68 607 532
69 980 598
71 381 101
72 809 585
74 266 528
490 247 445
AT
9 725 216
9 919 919
10 118 493
10 320 999
10 527 553
10 738 231
10 953 108
72 303 519
PT
34 646 906
35 340 550
36 047 980
36 769 421
37 505 279
38 255 838
39 021 350
257 587 324
UK
352 059 899
359 108 201
366 296 611
373 627 391
381 104 661
388 731 324
396 509 923
2 617 438 010
EU28
4 758 943 317
4 854 219 812
4 951 390 044
5 050 484 478
5 151 559 065
5 254 653 054
5 359 800 710
35 381 050 480
ANNEXE VII
RÉGIONS LES PLUS DÉVELOPPÉES
Prix courants, en EUR
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
Total
BE
126 249 347
128 776 975
131 354 837
133 983 737
136 665 167
139 400 171
142 189 652
938 619 886
CZ
11 863 892
12 101 409
12 343 648
12 590 685
12 842 657
13 099 665
13 361 792
88 203 748
DK
34 312 691
34 999 645
35 700 254
36 414 737
37 143 497
37 886 818
38 644 946
255 102 588
DE
1 143 027 472
1 165 911 174
1 189 249 756
1 213 050 557
1 237 326 959
1 262 088 394
1 287 343 110
8 497 997 422
IE
128 001 120
130 563 786
133 177 385
135 842 737
138 561 348
141 334 276
144 162 438
951 643 090
EL
340 050 187
346 858 212
353 801 549
360 882 370
368 104 685
375 471 296
382 984 650
2 528 152 949
ES
1 489 566 360
1 519 388 368
1 549 803 112
1 580 820 118
1 612 456 915
1 644 725 794
1 677 637 467
11 074 398 134
FR
853 913 028
871 009 126
888 444 992
906 226 067
924 362 445
942 861 169
961 728 366
6 348 545 193
IT
1 034 642 477
1 055 356 644
1 076 482 520
1 098 026 722
1 120 001 427
1 142 415 171
1 165 275 395
7 692 200 356
CY
29 834 028
30 431 320
31 040 483
31 661 711
32 295 353
32 941 654
33 600 830
221 805 379
CY
(dotation supplémentaire)
99 965 794
100 016 732
199 982 526
LU
5 320 829
5 427 364
5 536 015
5 646 815
5 759 830
5 875 102
5 992 671
39 558 626
HU
62 362 887
63 613 985
64 890 344
66 190 566
67 517 780
68 872 541
70 255 336
463 703 439
NL
136 474 196
139 206 443
141 993 002
144 834 749
147 733 280
150 689 723
153 705 063
1 014 636 456
AT
121 868 086
124 307 950
126 796 311
129 333 944
131 922 288
134 562 344
137 254 990
906 045 913
PL
301 362 222
307 499 247
313 754 629
320 112 440
326 590 984
333 192 864
339 920 326
2 242 432 712
PT
171 563 216
174 997 974
178 501 004
182 073 410
185 717 200
189 433 791
193 224 421
1 275 511 016
RO
59 149 276
60 422 343
61 721 122
63 011 662
64 320 717
65 649 018
66 997 146
441 271 284
SI
113 965 963
116 247 604
118 574 596
120 947 673
123 368 169
125 837 025
128 355 063
847 296 093
SK
5 946 274
6 066 389
6 188 821
6 313 575
6 440 854
6 570 710
6 702 353
44 228 976
FI
134 387 672
137 078 197
139 822 197
142 620 533
145 474 786
148 386 065
151 355 338
999 124 788
SE
203 429 558
207 502 274
211 655 946
215 891 880
220 212 459
224 619 362
229 114 055
1 512 425 534
UK
775 771 218
791 302 294
807 142 102
823 295 628
839 771 946
856 577 455
873 717 757
5 767 578 400
EU28
7 383 027 793
7 529 085 455
7 577 974 625
7 729 772 316
7 884 590 746
8 042 490 408
8 203 523 165
54 350 464 508
ANNEXE VIII
FONDS DE COHÉSION
Prix courants, en EUR
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
Total
BG
282 457 774
297 696 283
314 223 331
327 476 772
339 922 930
352 709 644
363 820 410
2 278 307 144
CZ
835 710 590
856 022 660
876 417 385
895 408 841
913 115 268
932 834 732
949 416 246
6 258 925 722
EE
133 273 475
140 305 354
146 966 434
153 479 713
159 838 549
166 605 941
172 852 416
1 073 321 882
EL
433 982 385
444 530 393
455 121 321
464 983 536
474 178 437
484 418 706
493 029 443
3 250 244 221
HR
293 229 673
339 412 563
355 227 649
369 817 264
384 676 335
400 937 858
416 244 629
2 559 545 971
CY
57 156 764
48 473 084
39 315 087
32 537 256
31 698 643
30 869 169
29 491 699
269 541 702
LV
167 454 594
175 995 293
185 012 112
193 047 173
200 965 711
209 486 800
217 453 012
1 349 414 695
LT
256 626 748
s269 141 984
282 127 550
293 504 407
304 502 755
316 195 728
326 818 454
2 048 917 626
HU
786 549 322
811 496 495
837 669 772
859 444 254
882 480 075
910 148 899
937 638 195
6 025 427 012
MT
29 073 581
29 780 219
30 489 732
31 150 428
31 766 417
32 452 438
33 029 294
217 742 109
PL
2 821 981 272
2 992 646 539
3 169 935 136
3 327 311 773
3 479 057 782
3 636 923 062
3 780 133 478
23 207 989 042
PT
382 108 422
391 395 624
400 720 618
409 404 001
417 499 836
426 516 083
434 097 580
2 861 742 164
RO
825 196 830
884 842 501
949 836 093
999 902 570
1 046 786 040
1 093 828 558
1 134 604 385
6 934 996 977
SI
119 552 544
122 458 287
125 375 853
128 092 675
130 625 667
133 446 635
135 818 702
895 370 363
SK
514 950 725
542 350 982
570 045 939
596 338 413
623 327 518
653 372 363
667 865 487
4 168 251 427
EU28
7 939 304 699
8 346 548 261
8 738 484 012
9 081 899 076
9 420 441 963
9 780 746 616
10 092 313 430
63 399 738 057
ANNEXE IX
RÉGIONS ULTRAPÉRIPHÉRIQUES ET RÉGIONS SEPTENTRIONALES À FAIBLE DENSITÉ DE POPULATION
Prix courants, en EUR
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
Total
ES
65 119 389
66 423 091
67 752 708
69 108 658
70 491 705
71 902 384
73 341 166
484 139 101
FR
59 632 621
60 826 476
62 044 064
63 285 766
64 552 281
65 844 100
67 161 654
443 346 962
PT
15 559 845
15 871 355
16 189 058
16 513 054
16 843 524
17 180 596
17 524 383
115 681 815
FI
41 068 819
41 891 023
42 729 572
43 584 729
44 456 975
45 346 646
46 254 043
305 331 807
SE
27 832 202
28 389 407
28 957 689
29 537 226
30 128 343
30 731 272
31 346 211
206 922 350
EU28
209 212 876
213 401 352
217 673 091
222 029 433
226 472 828
231 004 998
235 627 457
1 555 422 035
ANNEXE X
INITIATIVE POUR L'EMPLOI DES JEUNES — DOTATION SPÉCIFIQUE
Prix courants, en EUR
2014
2015
Total
BE
23 839 927
18 595 143
42 435 070
BG
31 004 913
24 183 832
55 188 745
CZ
7 640 441
5 959 543
13 599 984
IE
38 283 943
29 861 476
68 145 419
EL
96 357 882
75 159 147
171 517 029
ES
530 054 111
413 442 204
943 496 315
FR
174 247 979
135 913 423
310 161 402
HR
37 178 171
28 998 973
66 177 144
IT
318 826 544
248 684 704
567 511 248
CY
6 501 180
5 070 921
11 572 101
LV
16 298 112
12 712 527
29 010 639
LT
17 855 411
13 927 222
31 782 633
HU
27 958 065
21 807 291
49 765 356
PL
141 819 001
110 618 821
252 437 822
PT
90 321 443
70 450 726
160 772 169
RO
59 547 368
46 446 947
105 994 315
SI
5 175 020
4 036 516
9 211 536
SK
40 547 898
31 627 361
72 175 259
SE
24 810 728
19 352 368
44 163 096
UK
115 785 463
90 312 661
206 098 124
EU28
1 804 053 600
1 407 161 806
3 211 215 406
ANNEXE XI
MONTANTS DES DOTATIONS DU FONDS DE COHÉSION TRANSFÉRÉS AU MÉCANISME POUR L'INTERCONNEXION EN EUROPE
Prix 2011, en EUR
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
Total
BG
32 791 216
40 028 814
77 375 649
51 015 116
51 992 778
52 336 240
53 709 790
359 249 603
CZ
100 483 893
116 312 965
214 868 820
139 488 935
139 665 187
138 417 148
140 159 665
989 396 613
EE
15 485 089
18 868 114
36 279 755
23 909 438
24 448 043
24 721 549
25 517 719
169 229 707
EL
52 181 030
60 401 027
111 580 832
72 436 249
72 527 777
71 879 673
72 784 558
513 791 146
HR
32 622 228
45 818 875
87 244 081
57 611 019
58 838 018
59 492 505
61 449 030
403 075 756
CY
8 017 347
6 937 543
9 562 851
5 068 732
4 848 454
4 580 471
4 353 777
43 369 175
LV
19 450 890
23 654 430
45 650 289
30 073 351
30 738 631
31 084 354
32 101 980
212 753 925
LT
29 944 881
36 234 602
69 517 608
45 722 820
46 575 099
46 918 183
48 247 294
323 160 487
HU
93 609 146
109 882 364
205 817 862
133 886 285
134 979 393
135 050 948
138 420 904
951 646 902
MT
3 495 740
4 046 418
7 475 083
4 852 688
4 858 820
4 815 402
4 876 022
34 420 173
PL
324 426 623
401 138 681
783 018 706
518 336 602
532 137 916
539 658 846
558 050 530
3 656 767 904
PT
45 943 826
53 181 286
98 243 563
63 777 936
63 858 523
63 287 888
64 084 611
452 377 633
RO
93 792 333
118 302 338
234 355 026
155 767 218
160 110 747
162 305 951
167 498 471
1 092 132 084
SI
14 374 719
16 639 146
30 738 050
19 954 584
19 979 798
19 801 259
20 050 535
141 538 091
SK
59 681 039
72 853 397
140 771 825
92 899 027
95 340 816
96 949 583
98 595 114
657 090 801
Total
926 300 000
1 124 300 000
2 152 500 000
1 414 800 000
1 440 900 000
1 451 300 000
1 489 900 000
10 000 000 000
MONTANTS DES DOTATIONS DU FONDS DE COHÉSION TRANSFÉRÉS AU MÉCANISME POUR L'INTERCONNEXION EN EUROPE
Prix courants, en EUR
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
Total
BG
34 798 301
43 328 476
85 428 969
57 451 306
59 723 359
61 320 247
64 188 171
406 238 829
CZ
106 634 311
125 900 894
237 232 539
157 087 197
160 431 399
162 177 750
167 503 774
1 116 967 864
EE
16 432 900
20 423 453
40 055 781
26 925 911
28 083 117
28 965 235
30 496 036
191 382 433
EL
55 374 926
65 380 014
123 194 255
81 574 981
83 311 618
84 218 493
86 984 284
580 038 571
HR
34 618 969
49 595 824
96 324 515
64 879 365
67 586 388
69 704 952
73 437 279
456 147 292
CY
8 508 073
7 509 420
10 558 160
5 708 215
5 569 350
5 366 752
5 203 167
48 423 137
LV
20 641 440
25 604 316
50 401 608
33 867 478
35 309 025
36 420 275
38 364 838
240 608 980
LT
31 777 747
39 221 499
76 753 056
51 491 322
53 500 149
54 972 129
57 659 983
365 375 885
HU
99 338 775
118 940 205
227 239 550
150 777 703
155 048 894
158 233 710
165 425 794
1 075 004 631
MT
3 709 707
4 379 973
8 253 096
5 464 915
5 581 257
5 642 011
5 827 298
38 858 257
PL
344 284 128
434 205 409
864 515 922
583 731 202
611 259 197
632 296 349
666 922 041
4 137 214 248
PT
48 755 956
57 565 134
108 468 832
71 824 315
73 353 370
74 151 848
76 587 042
510 706 497
RO
99 533 174
128 054 255
258 746 885
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183 916 920
190 167 290
200 176 178
1 236 013 889
SI
15 254 567
18 010 747
33 937 291
22 472 103
22 950 508
23 200 331
23 962 245
159 787 792
SK
63 333 996
78 858 860
155 423 470
104 619 393
109 516 629
113 591 888
117 830 288
743 174 524
Total
982 996 970
1 216 978 479
2 376 533 929
1 593 294 593
1 655 141 180
1 700 429 260
1 780 568 418
11 305 942 829
ANNEXE XII
MONTANTS AU TITRE DE L'OBJECTIF «INVESTISSEMENT POUR LA CROISSANCE ET L'EMPLOI» TRANSFÉRÉS EN FAVEUR DE L'AIDE AUX PLUS DÉMUNIS
Prix 2011, en EUR
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
Total
BE
9 390 008
9 390 008
9 390 008
9 390 008
9 390 008
9 390 008
9 390 007
65 730 055
BG
13 332 377
13 332 377
13 332 377
13 332 377
13 332 377
13 332 377
13 332 379
93 326 641
CZ
2 967 529
2 967 529
2 967 529
2 967 529
2 967 529
2 967 529
2 967 528
20 772 702
DK
501 756
501 756
501 756
501 756
501 756
501 756
501 756
3 512 292
DE
10 035 123
10 035 123
10 035 123
10 035 123
10 035 123
10 035 123
10 035 123
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EE
1 017 848
1 017 848
1 017 848
1 017 848
1 017 848
1 017 848
1 017 846
7 124 934
IE
2 895 849
2 895 849
2 895 849
2 895 849
2 895 849
2 895 849
2 895 851
20 270 945
EL
35 739 374
35 739 374
35 739 374
35 739 374
35 739 374
35 739 374
35 739 372
250 175 616
ES
71 665 114
71 665 114
71 665 114
71 665 114
71 665 114
71 665 114
71 665 112
501 655 796
FR
63 507 993
63 507 993
63 507 992
63 507 992
63 507 992
63 507 992
63 507 992
444 555 946
HR
4 659 164
4 659 164
4 659 164
4 659 164
4 659 164
4 659 164
4 659 165
32 614 149
IT
85 298 545
85 298 545
85 298 545
85 298 545
85 298 545
85 298 545
85 298 545
597 089 815
CY
501 756
501 756
501 756
501 756
501 756
501 756
501 756
3 512 292
LV
5 218 264
5 218 264
5 218 264
5 218 264
5 218 264
5 218 264
5 218 264
36 527 848
LT
9 820 084
9 820 084
9 820 085
9 820 084
9 820 084
9 820 084
9 820 085
68 740 590
LU
501 756
501 756
501 756
501 756
501 756
501 756
501 756
3 512 292
HU
11 941 796
11 941 796
11 941 796
11 941 796
11 941 796
11 941 796
11 941 796
83 592 572
MT
501 756
501 756
501 756
501 756
501 756
501 756
501 756
3 512 292
NL
501 756
501 756
501 756
501 756
501 756
501 756
501 756
3 512 292
AT
2 293 742
2 293 742
2 293 742
2 293 743
2 293 742
2 293 742
2 293 743
16 056 196
PL
60 210 738
60 210 738
60 210 738
60 210 738
60 210 738
60 210 738
60 210 738
421 475 166
PT
22 507 347
22 507 347
22 507 347
22 507 347
22 507 348
22 507 348
22 507 348
157 551 432
RO
56 096 337
56 096 337
56 096 337
56 096 337
56 096 337
56 096 337
56 096 337
392 674 359
SI
2 609 132
2 609 132
2 609 132
2 609 132
2 609 132
2 609 132
2 609 132
18 263 924
SK
7 010 250
7 010 250
7 010 250
7 010 250
7 010 250
7 010 250
7 010 252
49 071 752
FI
2 867 178
2 867 178
2 867 178
2 867 178
2 867 178
2 867 178
2 867 177
20 070 245
SE
1 003 512
1 003 512
1 003 512
1 003 512
1 003 512
1 003 512
1 003 512
7 024 584
UK
501 756
501 756
501 756
501 756
501 756
501 756
501 756
3 512 292
Total
485 097 840
485 097 840
485 097 840
485 097 840
485 097 840
485 097 840
485 097 840
3 395 684 880
MONTANTS AU TITRE DE L'OBJECTIF «INVESTISSEMENT POUR LA CROISSANCE ET L'EMPLOI» TRANSFERES EN FAVEUR DE L'AIDE AUX PLUS DEMUNIS
Prix courants, en EUR
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
Total
BE
9 964 752
10 164 047
10 367 328
10 574 674
10 786 168
11 001 891
11 221 928
74 080 788
BG
14 148 425
14 431 394
14 720 022
15 014 422
15 314 710
15 621 004
15 933 427
105 183 404
CZ
3 149 166
3 212 149
3 276 392
3 341 919
3 408 758
3 476 933
3 546 470
23 411 787
DK
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543 117
553 979
565 059
576 360
587 887
599 645
3 958 514
DE
10 649 353
10 862 340
11 079 587
11 301 178
11 527 202
11 757 746
11 992 901
79 170 307
EE
1 080 148
1 101 752
1 123 787
1 146 262
1 169 188
1 192 571
1 216 420
8 030 128
IE
3 073 098
3 134 560
3 197 251
3 261 197
3 326 420
3 392 949
3 460 810
22 846 285
EL
37 926 909
38 685 448
39 459 156
40 248 339
41 053 307
41 874 373
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ES
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79 124 076
80 706 558
82 320 690
83 967 103
85 646 443
565 389 087
FR
67 395 190
68 743 094
70 117 955
71 520 314
72 950 721
74 409 734
75 897 930
501 034 938
HR
4 944 342
5 043 229
5 144 093
5 246 975
5 351 915
5 458 953
5 568 133
36 757 640
IT
90 519 498
92 329 889
94 176 486
96 060 016
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CY
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599 645
3 958 514
LV
5 537 664
5 648 417
5 761 385
5 876 613
5 994 145
6 114 028
6 236 308
41 168 560
LT
10 421 152
10 629 575
10 842 167
11 059 009
11 280 189
11 505 794
11 735 910
77 473 796
LU
532 467
543 117
553 979
565 059
576 360
587 887
599 645
3 958 514
HU
12 672 729
12 926 184
13 184 708
13 448 402
13 717 369
13 991 718
14 271 552
94 212 662
MT
532 467
543 117
553 979
565 059
576 360
587 887
599 645
3 958 514
NL
532 467
543 117
553 979
565 059
576 360
587 887
599 645
3 958 514
AT
2 434 137
2 482 820
2 532 477
2 583 127
2 634 789
2 687 484
2 741 235
18 096 069
PL
63 896 117
65 174 040
66 477 520
67 807 070
69 163 212
70 546 476
71 957 405
475 021 840
PT
23 884 977
24 362 677
24 849 930
25 346 929
25 853 868
26 370 946
26 898 365
177 567 692
RO
59 529 881
60 720 479
61 934 889
63 173 586
64 437 058
65 725 799
67 040 316
442 562 008
SI
2 768 832
2 824 209
2 880 692
2 938 306
2 997 073
3 057 014
3 118 155
20 584 281
SK
7 439 334
7 588 120
7 739 883
7 894 681
8 052 574
8 213 625
8 377 900
55 306 117
FI
3 042 672
3 103 525
3 165 596
3 228 908
3 293 486
3 359 356
3 426 542
22 620 085
SE
1 064 935
1 086 234
1 107 959
1 130 117
1 152 720
1 175 774
1 199 290
7 917 029
UK
532 467
543 117
553 979
565 059
576 360
587 887
599 645
3 958 514
Total
514 789 706
525 085 508
535 587 213
546 298 956
557 224 938
568 369 433
579 736 825
3 827 092 579
ANNEXE XIII
ACTIONS INNOVATRICES URBAINES
Prix courants, en EUR
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
Total
EU28
50 028 377
51 028 945
52 049 523
53 090 514
54 152 324
55 235 371
56 340 079
371 925 133
ANNEXE XIV
COOPÉRATION TERRITORIALE EUROPÉENNE — COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE
Prix courants, en EUR
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
Total
BE
10 862 615
15 860 889
22 650 355
41 155 561
41 978 672
42 818 245
43 674 610
219 000 947
BG
6 654 813
9 716 930
13 876 392
25 213 320
25 717 587
26 231 939
26 756 577
134 167 558
CZ
14 716 434
21 487 988
30 686 207
55 756 657
56 871 790
58 009 226
59 169 411
296 697 713
DK
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DE
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FR
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HR
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LV
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LT
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HU
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MT
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2 993 416
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NL
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AT
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PL
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PT
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RO
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69 765 298
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SI
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10 450 846
10 659 862
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SK
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14 561 480
20 794 715
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FI
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27 805 222
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SE
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UK
30 370 870
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115 067 148
117 368 492
119 715 861
122 110 179
612 306 434
EU28
374 408 031
546 686 438
780 702 883
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1 446 903 156
1 475 841 217
1 505 358 044
7 548 432 273
ANNEXE XV
COOPÉRATION TERRITORIALE EUROPÉENNE — COOPÉRATION TRANSNATIONALE
Prix courants, en EUR
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
Total
BE
2 191 139
3 199 362
4 568 891
8 301 648
8 467 681
8 637 035
8 809 775
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BG
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6 149 257
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31 451 388
CZ
2 131 372
3 112 093
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8 236 708
8 401 442
8 569 471
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DK
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1 640 920
2 343 335
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DE
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3 570 006
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EL
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FR
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IT
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CY
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LV
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966 835
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LT
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2 655 534
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LU
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386 265
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401 870
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HU
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7 939 536
8 098 327
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MT
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123 028
175 692
319 231
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332 128
338 771
1 698 724
NL
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7 019 049
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13 268 816
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AT
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PL
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RO
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SI
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1 603 508
1 635 578
1 668 289
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SK
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1 615 637
2 307 231
4 192 224
4 276 069
4 361 590
4 448 822
22 308 071
FI
1 087 452
1 587 827
2 267 518
4 120 066
4 202 468
4 286 517
4 372 247
21 924 095
SE
1 887 435
2 755 912
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7 150 994
7 294 014
7 439 894
7 588 692
38 052 558
UK
12 563 990
18 345 125
26 198 004
47 601 617
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50 515 217
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EU28
102 922 875
150 281 346
214 611 273
389 947 413
397 746 363
405 701 289
413 815 312
2 075 025 871
ANNEXE XVI
COOPÉRATION TERRITORIALE EUROPÉENNE (COOPÉRATION INTERRÉGIONALE)
Prix courants, en EUR
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
Total
EU28
28 349 477
41 394 075
59 113 361
107 408 624
109 556 796
111 747 932
113 982 891
571 553 156

Summary:
Fonds structurels — Ventilation annuelle des ressources totales par pays, 2014-2020
Fonds structurels — Ventilation annuelle des ressources totales par pays, 2014-2020
 
SYNTHÈSE DU DOCUMENT:
Décision d’exécution 2014/190/UE — Ventilation annuelle des fonds structurels entre les pays de l’Union européenne
QUEL EST L’OBJET DE CETTE DÉCISION?
Cette décision définit le financement alloué à chaque pays au titre des principaux Fonds Structurels de l’Union européenne (UE), les programmes de développement de l’UE pour les régions.
POINTS CLÉS
La décision établit la ventilation des ressources des Fonds structurels [le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds social européen (FSE) et le Fonds de cohésion] par an et par pays.Les tableaux inclus dans les annexes de la décision précisent la ventilation annuelle des ressources globales par pays:au titre de l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi» (annexe I; montant total: 313 milliards d’euros);au titre de l’objectif de «Coopération territoriale européenne», qui encourage les régions à travailler ensemble sur des projets conjoints (annexe II; montant total: 9 milliards d’euros);allouées aux régions les moins développées* au titre de l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi» (annexe V; montant total: 182 milliards d’euros);allouées aux régions en transition* au titre de l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi» (annexe VI; montant total: 35 milliards d’euros);allouées aux régions les plus développées* au titre de l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi» (annexe VII; montant total: 54 milliards d’euros);allouées aux pays éligibles au financement au titre du Fonds de cohésion des projets qui relèvent de l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi» (annexe VIII; montant total: 63 milliards d’euros);allouées au financement supplémentaire pour les régions ultrapériphériques* et les régions septentrionales à faible densité de population* (annexe IX; montant total: 1,5 milliard d’euros);allouées aux programmes de coopération transfrontalière (annexe XIV; montant total: 7,5 milliards d’euros);allouées aux programmes de coopération transnationale (annexe XV; montant total: 2 milliards d’euros);allouées aux programmes de coopération interrégionale (annexe XVI; montant total: 571 millions d’euros).La décision définit également:les sommes devant être dépensées dans chaque pays de la dotation spécifique allouée à l’initiative pour l’emploi des jeunes (annexe III; montant total: 3 milliards d’euros en prix 2011; et annexe X; montant total 3,2 milliards d’euros en prix courants);les régions éligibles à un financement au titre de l’initiative pour l’emploi des jeunes;la part annuelle des montants à transférer de la dotation du Fonds de cohésion de chaque pays au mécanisme pour l’interconnexion en Europe, qui finance les infrastructures de transport, d’énergie et de télécommunications (annexe XI; montant total: 11,3 milliards d’euros en prix courants);la ventilation annuelle des montants à transférer de la dotation de chaque pays à l’aide aux plus démunis (annexe XII; montant total: 3,8 milliards d’euros en prix courants);la ventilation annuelle des ressources pour des projets innovants dans le domaine du développement urbain durable (annexe XIII; montant total: 372 millions d’euros en prix courants);
DEPUIS QUAND CETTE DÉCISION S’APPLIQUE-T-ELLE?
Elle s’applique depuis le 3 avril 2014.
CONTEXTE
Le règlement (UE) no 1303/2013 définit les règles générales de fonctionnement des cinq Fonds structurels et d’investissement européens (qui incluent le FEDER, le FSE et le Fonds de cohésion).Pour de plus amples informations:Fonds structurels et d’investissement européens (Commission européenne).
TERMES CLÉS
Régions les moins développées: régions dans lesquelles le produit intérieur brut (PIB) par habitant est inférieur à 75 % de la moyenne des vingt-huit pays de l’UE (1) (UE-28).
Régions en transition: régions dans lesquelles le PIB par habitant est compris entre 75 et 90 % de la moyenne de l’UE-28.
Régions les plus développées: régions dans lesquelles le PIB par habitant est supérieur à 90 % de la moyenne de l’UE-28.
Régions ultrapériphériques: régions les plus reculées de l’UE telles que les Canaries, La Réunion, la Guadeloupe et les Açores.
Régions septentrionales à faible densité de population: les régions du nord de la Finlande et de la Suède recevant un financement du Fonds de cohésion.
DOCUMENT PRINCIPAL
Décision d’exécution 2014/190/UE de la Commission du 3 avril 2014 établissant la ventilation annuelle par État membre des ressources globales pour le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion au titre de l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi» et de l’objectif «Coopération territoriale européenne», la ventilation annuelle par État membre des ressources de la dotation spécifique allouée à l’initiative pour l’emploi des jeunes, accompagnée de la liste des régions éligibles, ainsi que les montants à transférer de la dotation de chaque État membre bénéficiaire du Fonds de cohésion et des Fonds structurels au mécanisme pour l’interconnexion en Europe et à l’aide aux plus démunis pour la période 2014-2020 (JO L 104 du 8.4.2014, p. 13-42)
Veuillez consulter la version consolidée.
DOCUMENTS LIÉS
Règlement (UE) no 1300/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au Fonds de cohésion et abrogeant le règlement (CE) no 1084/2006 du Conseil (JO L 347 du 20.12.2013, p. 281-288)
Veuillez consulter la version consolidée.
Règlement (UE) no 1301/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au Fonds européen de développement régional et aux dispositions particulières relatives à l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi», et abrogeant le règlement (CE) no 1080/2006 (JO L 347, 20.12.2013, p. 289-302)
Veuillez consulter la version consolidée.
Règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et abrogeant le règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil (JO L 347 du 20.12.2013, p. 320-469)
Veuillez consulter la version consolidée.
Règlement (UE) no 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au Fonds social européen et abrogeant le règlement (CE) no 1081/2006 du Conseil (JO L 347 du 20.12.2013, p. 470-486)
Veuillez consulter la version consolidée.
dernière modification 11.10.2017(1) Le Royaume-Uni se retire de l’Union européenne et devient un pays tiers (pays non membre de l’UE) à compter du 1er février 2020.