Document ID: 32015R0104

Reference:
28.1.2015
FR
Journal officiel de l'Union européenne
L 22/1
RÈGLEMENT (UE) 2015/104 DU CONSEIL
du 19 janvier 2015
établissant, pour 2015, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union, modifiant le règlement (UE) no 43/2014 et abrogeant le règlement (UE) no 779/2014
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
(1)
L'article 43, paragraphe 3, du traité prévoit que le Conseil, sur proposition de la Commission, adopte les mesures relatives à la fixation et à la répartition des possibilités de pêche.
(2)
Le règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil (1) impose que des mesures de conservation soient adoptées en tenant compte des avis scientifiques, techniques et économiques disponibles, y compris, le cas échéant, des rapports établis par le comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP) et d'autres organismes consultatifs, ainsi qu'à la lumière des avis émanant des conseils consultatifs.
(3)
Il incombe au Conseil d'adopter les mesures relatives à la fixation et à la répartition des possibilités de pêche, y compris, le cas échéant, certaines conditions qui leur sont liées sur le plan fonctionnel. Conformément à l'article 16, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1380/2013, les possibilités de pêche devraient être déterminées conformément aux objectifs de la politique commune de la pêche fixés à l'article 2, paragraphe 2, dudit règlement. Conformément à l'article 16, paragraphe 1, dudit règlement, les possibilités de pêche devraient être réparties entre les États membres de manière à garantir une stabilité relative des activités de pêche à chaque État membre pour chaque stock halieutique ou pêcherie.
(4)
Il convient donc que les totaux admissibles des captures (TAC) soient établis, conformément au règlement (UE) no 1380/2013, sur la base des avis scientifiques disponibles et compte tenu des aspects biologiques et socio-économiques, tout en veillant à ce que les différents secteurs halieutiques soient traités de manière équitable, ainsi qu'à la lumière des avis exprimés par les parties intéressées consultées, notamment lors des réunions des conseils consultatifs.
(5)
L'obligation de débarquement visée à l'article 15 du règlement (UE) no 1380/2013 est introduite pêcherie par pêcherie. Dans la région concernée par le présent règlement, lorsqu'une pêcherie est soumise à l'obligation de débarquement, il convient que toutes les espèces de la pêcherie soumise à des limitations de captures soient débarquées. À compter du 1er janvier 2015, l'obligation de débarquement s'applique aux pêcheries de petits pélagiques (c'est-à-dire les pêcheries ciblant le maquereau, le hareng, le chinchard, le merlan bleu, le sanglier, l'anchois, l'argentine, la sardine et le sprat), aux pêcheries de grands pélagiques (c'est-à-dire les pêcheries ciblant le thon rouge, l'espadon, le germon, le thon obèse, le makaire bleu et le makaire blanc), aux pêcheries minotières (par exemple, les pêcheries ciblant le capelan, le lançon et le tacaud norvégien). L'article 16, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1380/2013 prévoit que, lorsque l'obligation de débarquement est établie pour un stock halieutique, les possibilités de pêche sont déterminées en tenant compte du fait qu'elles visent à rendre compte non plus des débarquements mais des captures.
(6)
Depuis quelques années, certains TAC applicables aux stocks d'élasmobranches (requins, pocheteaux, raies) ont été fixés à zéro, et une disposition liée à cette mesure établit une obligation de remettre immédiatement à la mer les captures accidentelles. Ce traitement spécifique s'explique par le fait que ces stocks sont en mauvais état de conservation et que, en raison de leur taux de survie élevé, les rejets n'augmenteront pas le taux de mortalité par pêche des stocks en question; les rejets sont considérés comme bénéfiques pour la conservation de ces espèces. Cependant, à partir du 1er janvier 2015, les captures de ces espèces dans les pêcheries pélagiques devront être débarquées, à moins qu'elles ne soient couvertes par l'une des dérogations à l'obligation de débarquement prévues à l'article 15 du règlement (UE) no 1380/2013. L'article 15, paragraphe 4, point a), dudit règlement autorise de telles dérogations pour les espèces dont la pêche est interdite et qui sont identifiées en tant que telles dans un acte juridique de l'Union adopté dans le domaine de la politique commune de la pêche. Il convient, par conséquent, d'interdire la pêche de ces espèces dans les zones concernées.
(7)
Ces dernières années, le TAC pour l'anchois dans le golfe de Gascogne a été fixé dans un règlement distinct sur les possibilités de pêche, applicable du 1er juillet d'une année donnée au 30 juin de l'année suivante. En 2014, le CSTEP a conclu que le fait de changer la période de gestion pour qu'elle corresponde à une année civile (de janvier à décembre) réduit considérablement les risques pour la conservation de ce stock. À la suite de consultations avec l'Espagne, la France et le conseil consultatif régional pour les eaux occidentales australes (SWWAC), la modification proposée par le CSTEP a été évaluée de manière positive. Sur cette base, il convient d'abroger le règlement (UE) no 779/2014 du Conseil (2) et d'introduire, dans le présent règlement, un nouveau TAC pour le stock d'anchois dans le golfe de Gascogne pour 2015.
(8)
En outre, conformément à l'article 16, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1380/2013, pour ce qui est des stocks qui font l'objet de plans pluriannuels spécifiques, il convient que les TAC soient établis conformément aux règles prévues dans ces plans. En conséquence, il convient que les TAC applicables aux stocks de merlu austral et de langoustine, de sole dans la Manche occidentale, de plie et de sole dans la mer du Nord, de hareng dans l'ouest de l'Écosse, de cabillaud dans le Kattegat, l'ouest de l'Écosse, la mer d'Irlande, la mer du Nord, le Skagerrak et la Manche orientale ainsi que de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée soient établis conformément aux dispositions prévues dans les règlements (CE) no 2166/2005 (3), (CE) no 509/2007 (4), (CE) no 676/2007 (5), (CE) no 1300/2008 (6), (CE) no 1342/2008 (7) («plan pour le cabillaud») et (CE) no 302/2009 (8) du Conseil.
(9)
Toutefois, en ce qui concerne les stocks de merlu du nord (règlement (CE) no 811/2004 du Conseil (9)) et de sole du golfe de Gascogne (règlement (CE) no 388/2006 du Conseil (10)), les objectifs minimaux des plans de reconstitution et de gestion applicables ont été atteints, de sorte qu'il convient de se conformer aux avis scientifiques afin d'atteindre, ou de maintenir, suivant le cas, les TAC à des niveaux de rendement maximal durable.
(10)
En ce qui concerne les stocks pour lesquels il n'existe pas de données suffisantes ou fiables permettant d'établir des estimations de taille, il convient que les mesures de gestion et les niveaux de TAC soient déterminés en fonction de l'approche de précaution en matière de gestion de la pêche telle qu'elle est définie à l'article 4, paragraphe 1, point 8, du règlement (UE) no 1380/2013, tout en prenant en compte les facteurs spécifiques des stocks, y compris notamment les informations disponibles sur l'évolution des stocks et les considérations liées au caractère mixte des pêcheries.
(11)
Le règlement (CE) no 847/96 (11) du Conseil introduit des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des TAC, y compris des dispositions en matière de flexibilité figurant respectivement aux articles 3 et 4, pour les stocks de précaution et les stocks analytiques. En vertu de l'article 2 dudit règlement, au moment de fixer les TAC, le Conseil doit décider quels sont les stocks auxquels les articles 3 et 4 ne s'appliquent pas, en particulier sur la base de l'état biologique des stocks. Plus récemment, un mécanisme de flexibilité a été introduit pour toutes les captures soumises à l'obligation de débarquement en vertu de l'article 15, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1380/2013. Par conséquent, afin d'éviter une flexibilité excessive, qui porterait atteinte aux objectifs de conservation établis dans la politique commune de la pêche, et de prévenir les incidences négatives sur l'état biologique des stocks, les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 peuvent s'appliquer à des TAC uniquement lorsque les États membres n'utilisent pas la flexibilité interannuelle prévue à l'article 15, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1380/2013.
(12)
Conformément aux résultats des consultations entre l'Union et la Norvège, l'Union peut autoriser des navires de l'Union à pêcher la crevette nordique dans la zone IIIa jusqu'à 10 % au-delà du quota qui lui est attribué, sous réserve que les quantités utilisées au-delà dudit quota soient déduites de son quota pour 2015. Il convient de permettre cette flexibilité dans l'établissement desdites possibilités de pêche, en autorisant les États membres concernés à opter pour un quota flexible, afin de garantir des conditions égales pour les navires de l'Union. Le règlement (UE) no 43/2014 devrait être modifié en conséquence.
(13)
Lorsqu'un TAC concernant un stock est attribué à un seul État membre, il est approprié d'habiliter cet État membre, conformément à l'article 2, paragraphe 1, du traité, à déterminer le niveau du TAC en question. Il convient de prévoir des dispositions visant à garantir que l'État membre concerné, lors de la fixation du niveau du TAC, respecte les principes et les règles de la politique commune de la pêche.
(14)
Il est nécessaire que les plafonds de l'effort de pêche pour 2015 soient fixés conformément à l'article 8 du règlement (CE) no 2166/2005, à l'article 5 du règlement (CE) no 509/2007, à l'article 9 du règlement (CE) no 676/2007, aux articles 11 et 12 du règlement (CE) no 1342/2008 et aux articles 5 et 9 du règlement (CE) no 302/2009, tout en tenant compte du règlement (CE) no 754/2009 du Conseil (12).
(15)
À la lumière des avis scientifiques les plus récents du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) et conformément aux engagements internationaux pris dans le cadre de la Convention sur les pêches de l'Atlantique Nord-Est (CPANE), il est nécessaire de limiter l'effort de pêche pour certaines espèces d'eau profonde.
(16)
Pour certaines espèces, notamment certaines espèces de requins, même une activité de pêche limitée pourrait entraîner des risques graves pour leur conservation. Les possibilités de pêche concernant ces espèces devraient dès lors être totalement limitées par une interdiction générale de les pêcher.
(17)
Lors de la 11e Conférence des parties de la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, qui s'est tenue à Quito du 3 au 9 novembre 2014, un certain nombre d'espèces ont été ajoutées aux listes des espèces protégées figurant dans les annexes I et II de la convention, avec effet au 8 février 2015. Il y a donc lieu de prévoir la protection de ces espèces pour les navires de l'Union pêchant dans toutes les eaux et, pour les navires de pays tiers pêchant dans les eaux de l'Union.
(18)
L'exploitation des possibilités de pêche des navires de l'Union prévues dans le présent règlement est régie par le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil (13), et notamment les articles 33 et 34 dudit règlement, concernant les enregistrements relatifs aux captures et à l'effort de pêche ainsi que la communication des données relatives à l'épuisement des possibilités de pêche. Il est par conséquent nécessaire de préciser les codes que doivent utiliser les États membres lors de la transmission à la Commission des données relatives aux débarquements des stocks couverts par le présent règlement.
(19)
Dans le cadre de certains TAC, il convient que les États membres puissent attribuer des captures supplémentaires aux navires participant à des essais concernant des pêches complètement documentées. L'objectif de ces essais est de tester un système de quotas de captures dans des pêcheries qui ne sont pas encore soumises à l'obligation de débarquement établie par le règlement (UE) no 1380/2013, c'est-à-dire un système en vertu duquel toutes les captures devraient être débarquées et imputées sur les quotas pour éviter les rejets et la perte de ressources halieutiques utilisables par ailleurs que ces rejets entraînent. Les rejets incontrôlés de poisson représentent une menace pour la durabilité à long terme des ressources halieutiques en tant que bien public et donc pour les objectifs de la politique commune de la pêche. En revanche, les systèmes de quotas de captures incitent de manière intrinsèque les pêcheurs à optimiser la sélectivité de leurs opérations au niveau des captures. Afin de contrôler que les conditions auxquelles sont soumis les essais concernant des pêches complètement documentées sont respectées, les États membres devraient veiller à disposer d'une documentation détaillée et précise concernant toutes les sorties de pêche ainsi que de capacités et de moyens appropriés, tels que des observateurs, la télévision en circuit fermé (CCTV) et d'autres moyens. Ce faisant, les États membres devraient respecter le principe d'efficacité et de proportionnalité. Dans le cadre de l'utilisation des systèmes de CCTV, il importe que soient respectées les exigences de la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil (14).
(20)
Afin de garantir que les essais concernant des pêches complètement documentées permettent effectivement d'évaluer la capacité des systèmes de quotas de captures de contrôler la mortalité par pêche absolue des stocks concernés, il est nécessaire que tous les poissons capturés lors de ces essais, y compris ceux qui n'ont pas la taille minimale de débarquement, soient imputés sur le total de captures attribué au navire participant et qu'il soit mis un terme aux opérations de pêche lorsque ce total de captures a été pleinement utilisé par le navire. Il convient également de n'autoriser les transferts de captures attribuées entre navires participant aux essais concernant des pêches complètement documentées et navires non participants que s'il peut être démontré que les rejets des navires non participants n'augmentent pas.
(21)
Il y a lieu, sur la base de l'avis du CIEM, de maintenir un système de gestion spécifique du lançon dans les eaux de l'Union des divisions CIEM IIa et IIIa et de la sous-zone CIEM IV. Étant donné que l'avis scientifique du CIEM n'est pas attendu avant février 2015, il est opportun, à titre provisoire, de fixer des TAC et quotas nuls jusqu'à ce que cet avis soit disponible.
(22)
Afin de garantir la pleine exploitation des possibilités de pêche, il convient de permettre la mise en œuvre d'un arrangement souple entre certaines des zones soumises à des TAC lorsque les mêmes stocks biologiques sont concernés.
(23)
Conformément à la procédure prévue dans les accords ou protocoles concernant les relations en matière de pêche avec la Norvège (15) et les Îles Féroé (16), l'Union a mené des consultations au sujet des droits de pêche avec ces partenaires. Conformément à la procédure prévue dans l'accord et le protocole concernant les relations en matière de pêche avec le Groenland (17), le comité mixte a établi le niveau des possibilités de pêche mises à disposition de l'Union dans les eaux groenlandaises en 2015. Il est par conséquent nécessaire d'inclure ces possibilités de pêche dans le présent règlement.
(24)
Lors de sa réunion annuelle en 2014, la CPANE a adopté une mesure de conservation concernant le stock de sébastes de la mer d'Irminger fixant pour 2015 les TAC et les quotas pour les parties contractantes, y compris l'Union. En outre, les consultations entre les États côtiers de la CPANE se poursuivront en 2015 en ce qui concerne les possibilités de pêche applicables au hareng atlanto-scandinave au cours de cette année. Il convient donc de fixer des limites de capture provisoires pour le hareng atlanto-scandinave en pourcentage du quota de l'Union en vigueur pour 2014, dans l'attente d'une révision faisant suite aux résultats des consultations des États côtiers de la CPANE.
(25)
Lors de sa réunion annuelle en 2014, la CPANE n'a pas adopté de mesure de conservation concernant le stock de sébastes dans les eaux internationales des zones CIEM I et II fixant les TAC et les quotas pour les parties contractantes. Les consultations se poursuivront en 2015 en ce qui concerne les possibilités de pêche pour ce stock de sébastes. Comme la pêche a lieu au second semestre de l'année, les limites de captures pour ce stock seront fixées en 2015, compte tenu des résultats des consultations des États côtiers de la CPANE.
(26)
Lors de sa réunion annuelle en 2014, la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) a décidé d'augmenter les TAC et les quotas pour le thon rouge pendant une période de trois ans, et a confirmé le maintien des TAC et quotas au niveau actuel pour la période 2015-2016 pour l'espadon de l'Atlantique Nord, l'espadon de l'Atlantique Sud, le germon de l'Atlantique Sud et le germon de l'Atlantique nord. En outre, comme c'est déjà le cas pour le stock de thon rouge, les captures réalisées dans le cadre de la pêche récréative et de la pêche sportive sur tous les autres stocks de la CICTA figurant dans l'annexe ID devraient également être soumises aux limites de capture adoptées par cette organisation afin de garantir que l'Union ne dépasse pas ses quotas. L'ensemble de ces mesures devrait être mis en œuvre dans le droit de l'Union.
(27)
Lors de la réunion annuelle de la Commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique (CCAMLR) en 2014, les parties ont adopté des limites de capture à la fois pour les espèces cibles et pour les prises accessoires, y compris un quota de captures accessoires pour les années 2015 et 2016 pour certaines pêches exploratoires dans la sous-zone 88.2. L'adoption de ces quotas au cours de l'année 2015 devrait être prise en considération lors de la fixation des possibilités de pêche pour l'année 2016.
(28)
Lors de sa réunion annuelle en 2014, la Commission des thons de l'océan Indien (CTOI) n'a pas modifié les mesures de conservation et de gestion en place. Il est toutefois nécessaire de fixer les limites de capacité dans l'annexe VI du présent règlement en tenant compte de l'ajout de Mayotte comme région ultrapériphérique dans l'annexe II du règlement (UE) no 1380/2013, modifié par le règlement (UE) no 1385/2013 du Conseil (18).
(29)
La troisième réunion annuelle de l'Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud (ORGPPS) se tiendra en février 2015. Il convient que les mesures actuellement en vigueur dans la zone de la convention ORGPPS soient maintenues provisoirement jusqu'à la tenue de cette réunion annuelle. Toutefois, le stock de chinchard du Chili ne devrait pas être ciblé avant qu'un TAC ne soit fixé à la suite de cette réunion annuelle.
(30)
Lors de sa 87e réunion annuelle en 2014, la Commission interaméricaine du thon tropical (CITT) a maintenu ses mesures de conservation pour l'albacore, le thon obèse et le listao. La CITT a également maintenu sa résolution concernant la conservation des requins océaniques. Il convient que lesdites mesures continuent d'être mises en œuvre dans le droit de l'Union.
(31)
Lors de sa réunion annuelle en 2014, l'Organisation des pêches de l'Atlantique Sud-Est (OPASE) a adopté une recommandation concernant de nouveaux TAC biennaux pour le béryx, l'hoplostète rouge et les têtes casquées pélagiques, tandis que les TAC existants pour la légine australe et le gérion ouest africain restent en vigueur. Il convient de mettre en œuvre dans le droit de l'Union les mesures en matière de répartition des possibilités de pêche qui sont actuellement en vigueur et ont été adoptées par l'OPASE.
(32)
Lors de sa 9e réunion annuelle, la Commission des pêches pour le Pacifique occidental et central (WCPFC) a adopté une mesure de conservation et de gestion pour la protection des requins baleines contre les opérations de pêche à la senne coulissante. Lors de sa 10e réunion annuelle, la WCPFC a adopté des limites de captures pour les palangriers pêchant le thon obèse. Lors de sa 11e réunion annuelle en 2014, la WCPFC n'a pas modifié les mesures qu'elle avait adoptées en 2013 en ce qui concerne les possibilités de pêche. Toutes ces mesures devraient être mises en œuvre dans le droit de l'Union.
(33)
Lors de leur réunion annuelle en 2013, les parties à la Convention sur la conservation et la gestion des ressources en colin dans la partie centrale de la mer de Bering n'ont pas modifié les mesures concernant les possibilités de pêche. Il convient que ces mesures soient mises en œuvre dans le droit de l'Union.
(34)
En 2014, lors de sa 36e réunion annuelle, l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord Ouest (OPANO) a adopté un certain nombre de possibilités de pêche pour 2015 concernant certains stocks des sous-zones 1 à 4 de la zone de la convention OPANO. Dans ce contexte, l'OPANO a adopté un moratoire pour la pêche de la crevette dans la division 3L, a augmenté le TAC pour les sébastes dans la division 3M afin de couvrir certaines prises accessoires et a réouvert la pêche de la plie cynoglosse dans la division 3NO.
(35)
Certaines mesures internationales qui établissent ou restreignent les possibilités de pêche pour l'Union sont adoptées par les organisations régionales de gestion des pêches (ORGP) concernées à la fin de l'année et deviennent applicables avant l'entrée en vigueur du présent règlement. Il est dès lors nécessaire d'appliquer les dispositions qui mettent en œuvre ces mesures dans le droit de l'Union de façon rétroactive. En particulier, étant donné que la campagne de pêche dans la zone de la convention CCAMLR se déroule du 1er décembre au 30 novembre et que, par conséquent, certaines possibilités de pêche ou interdictions de pêche dans la zone de la convention CCAMLR sont définies pour une période débutant le 1er décembre 2014, il convient que les dispositions pertinentes du présent règlement s'appliquent à compter de cette date. Cette application rétroactive sera sans préjudice du principe de confiance légitime, étant donné qu'il est interdit aux membres de la CCAMLR de pêcher sans autorisation dans la zone de la convention CCAMLR.
(36)
Conformément à la déclaration de l'Union adressée à la République bolivarienne du Venezuela relative à l'attribution de possibilités de pêche dans les eaux de l'Union européenne à des navires de pêche battant pavillon de la République bolivarienne du Venezuela, dans la zone économique exclusive située au large des côtes de la Guyane française (19), il est nécessaire de fixer les possibilités de pêche des vivaneaux mises à disposition du Venezuela dans les eaux de l'Union.
(37)
Afin d'assurer des conditions uniformes d'octroi à un État membre d'une autorisation de bénéficier du système de gestion de l'effort de pêche qui lui a été attribué conformément à un système de kilowatts jours, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission.
(38)
Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission en ce qui concerne l'attribution de jours supplémentaires en mer pour arrêt définitif des activités de pêche ou accroissement du niveau de présence des observateurs scientifiques, ainsi que l'établissement des formats des feuilles de calcul utilisées pour la collecte et la communication des informations concernant les transferts de jours en mer entre navires de pêche battant pavillon d'un même État membre. Ces compétences devraient être exercées en conformité avec le règlement (UE) no 182/2011 du Parlement européen et du Conseil (20).
(39)
Afin d'éviter une interruption des activités de pêche et de garantir les moyens de subsistance des pêcheurs de l'Union, il convient que le présent règlement s'applique à partir du 1er janvier 2015, sauf pour ce qui est des dispositions concernant les limitations en matière d'effort de pêche, qui devraient s'appliquer à partir du 1er février 2015, et de certaines dispositions concernant des régions particulières, qui devraient comporter une date d'entrée en application spécifique. Pour des raisons d'urgence, il convient que le présent règlement entre en vigueur immédiatement après sa publication.
(40)
Il convient que les possibilités de pêche soient utilisées dans le strict respect du droit applicable de l'Union,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
TITRE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article premier
Objet
1.   Le présent règlement fixe les possibilités de pêche dans les eaux de l'Union et, pour les navires de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union en ce qui concerne certains stocks ou groupes de stocks halieutiques.
2.   Les possibilités de pêche visées au paragraphe 1 incluent:
a)
les limitations de capture pour l'année 2015 et, dans les cas prévus par le présent règlement, pour l'année 2016;
b)
les limitations de l'effort de pêche pour la période allant du 1er février 2015 au 31 janvier 2016, sauf dans les cas où d'autres périodes sont établies pour des limitations de l'effort de pêche dans les articles 9, 29 et 31;
c)
les possibilités de pêche applicables du 1er décembre 2014 au 30 novembre 2015 à certains stocks de la zone de la convention CCAMLR;
d)
les possibilités de pêche applicables à certains stocks dans la zone de la convention CITT indiquées à l'article 32 pour les périodes en 2015 et 2016 prévues dans cette disposition.
Article 2
Champ d'application
Le présent règlement s'applique aux navires suivants:
a)
navires de l'Union;
b)
navires de pays tiers dans les eaux de l'Union.
Article 3
Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
a)
«navire de l'Union», un navire de pêche de l'Union au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 5), du règlement (UE) no 1380/2013;
b)
«navire de pays tiers», un navire de pêche au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 4), du règlement (UE) no 1380/2013, battant pavillon de pays tiers et immatriculé dans un pays tiers;
c)
«eaux de l'Union», les eaux au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 1) du règlement (UE) no 1380/2013;
d)
«eaux internationales», les eaux qui ne relèvent pas de la souveraineté ou de la juridiction d'un État;
e)
«stock», le stock au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 14), du règlement (UE) no 1380/2013;
f)
«total admissible des captures (TAC)»:
i)
dans les pêcheries soumises à l'obligation de débarquement visée à l'article 15 du règlement (UE) no 1380/2013, la quantité qui peut être pêchée chaque année pour chaque stock;
ii)
dans toutes les autres pêcheries, la quantité qui peut être débarquée chaque année pour chaque stock;
g)
«quota», la proportion du TAC allouée à l'Union, à un État membre ou à un pays tiers;
h)
«évaluation analytique», une appréciation quantitative des tendances dans un stock donné, fondée sur des données relatives à la biologie et à l'exploitation du stock et dont il a été établi par une analyse scientifique qu'elle est de suffisamment bonne qualité pour servir de base à des avis scientifiques sur les orientations possibles en matière de captures;
i)
«approche de précaution en matière de gestion des pêches», l'approche de précaution en matière de gestion des pêches au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 8), du règlement (UE) no 1380/2013;
j)
«maillage», le maillage des filets de pêche défini conformément au règlement (CE) no 517/2008 de la Commission (21);
k)
«fichier de la flotte de pêche de l'Union», le fichier établi par la Commission conformément à l'article 24, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1380/2013;
l)
«journal de pêche», le journal visé à l'article 14 du règlement (CE) no 1224/2009.
Article 4
Zones de pêche
Aux fins du présent règlement, on entend par:
a)
«zones CIEM» (Conseil international pour l'exploration de la mer), les zones géographiques qui sont indiquées à l'annexe III du règlement (CE) no 218/2009 (22);
b)
«Skagerrak», la zone géographique circonscrite, à l'ouest, par une ligne allant du phare de Hanstholm au phare de Lindesnes et, au sud, par une ligne reliant le phare de Skagen au phare de Tistlarna et se prolongeant ensuite jusqu'au point le plus proche de la côte suédoise;
c)
«Kattegat», la zone géographique circonscrite, au nord, par une ligne reliant le phare de Skagen au phare de Tistlarna et se prolongeant ensuite jusqu'au point le plus proche de la côte suédoise et, au sud, par une ligne allant de Hasenøre à Gnibens Spids, de Korshage à Spodsbjerg et de Gilbjerg Hoved à Kullen;
d)
«unité fonctionnelle 16 de la sous-zone CIEM VII», la zone géographique circonscrite par des lignes de rhumb reliant successivement les positions suivantes:
—
53° 30′ N 15° 00′ O,
—
53° 30′ N 11° 00′ O,
—
51° 30′ N 11° 00′ O,
—
51° 30′ N 13° 00′ O,
—
51° 00′ N 13° 00′ O,
—
51° 00′ N 15° 00′ O,
—
53° 30′ N 15° 00′ O;
e)
«unité fonctionnelle 26 de la division CIEM IXa», la zone géographique circonscrite par des lignes de rhumb reliant successivement les positions suivantes:
—
43° 00′ N 8° 00′ O,
—
43° 00′ N 10° 00′ O,
—
42° 00′ N 10° 00′ O,
—
42° 00′ N 8° 00′ O;
f)
«unité fonctionnelle 27 de la division CIEM IXa» , la zone géographique circonscrite par des lignes de rhumb reliant successivement les positions suivantes:
—
42° 00′ N 8° 00′ O,
—
42° 00′ N 10° 00′ O,
—
38° 30′ N 10° 00′ O,
—
38° 30′ N 9° 00′ O,
—
40° 00′ N 9° 00′ O,
—
40° 00′ N 8° 00′ O;
g)
«golfe de Cadix», la zone géographique de la division CIEM IXa située à l'est de la longitude 7° 23′ 48″ O;
h)
«zones Copace» (Comité des pêches pour l'Atlantique Centre-Est), les zones géographiques indiquées à l'annexe II du règlement (CE) no 216/2009 du Parlement européen et du Conseil (23);
i)
«zones OPANO» (Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Est), les zones géographiques indiquées à l'annexe III du règlement (CE) no 217/2009 du Parlement européen et du Conseil (24);
j)
«zone de la convention OPASE» (Organisation des pêches de l'Atlantique du Sud-Est), la zone géographique définie dans la convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques de l'Atlantique Sud-Est (25);
k)
«zone de la convention CICTA» (Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique), la zone géographique définie dans la convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (26);
l)
«zone de la convention CCAMLR» (Commission pour la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique), la zone géographique définie à l'article 2, point a), du règlement (CE) no 601/2004 (27);
m)
«zone de la convention CITT» (Commission interaméricaine du thon tropical), la zone géographique définie dans la convention relative au renforcement de la Commission interaméricaine du thon tropical établie par la convention de 1949 entre les États-Unis d'Amérique et la République du Costa Rica (la «convention d'Antigua») (28);
n)
«zone de la convention CTOI» (Commission des thons de l'océan Indien), la zone géographique définie dans l'accord portant création de la Commission des thons de l'océan Indien (29);
o)
«zone de la convention ORGPPS» (Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud), la zone géographique de haute mer située au sud de la latitude 10° N, au nord de la zone de la convention CCAMLR, à l'est de la zone de la convention SIOFA définie dans l'accord relatif aux pêches du sud de l'océan Indien (30), et à l'ouest des zones de pêche relevant de la juridiction des États d'Amérique du Sud;
p)
«zone de la convention WCPFC» (Commission des pêches pour le Pacifique occidental et central), la zone géographique définie dans la convention sur la conservation et la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans l'océan Pacifique occidental et central (31);
q)
«zone de haute mer de la mer de Bering», la zone géographique de la mer de Bering au-delà de 200 milles marins des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale des États côtiers de la mer de Bering;
r)
«zone de chevauchement entre la CITT et la WCPFC», la zone géographique délimitée par les coordonnées suivantes:
—
longitude 150° O,
—
longitude 130° O
—
latitude 4° S
—
latitude 50° S.
TITRE II
POSSIBILITÉS DE PÊCHE POUR LES NAVIRES DE L'UNION
CHAPITRE I
Dispositions générales
Article 5
TAC et répartition
1.   Les TAC applicables aux navires de l'Union dans les eaux de l'Union ou dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union, ainsi que la répartition de ces TAC entre les États membres, et, le cas échéant, les conditions qui leur sont liées sur le plan fonctionnel, sont fixés à l'annexe I.
2.   Les navires de l'Union sont autorisés à effectuer des captures, dans le cadre des TAC fixés à l'annexe I, dans les eaux relevant de la juridiction de pêche des Îles Féroé, du Groenland, de l'Islande et de la Norvège, ainsi que dans la zone de pêche située autour de Jan Mayen, selon la condition fixée à l'article 19 et à l'annexe III du présent règlement, ainsi que dans le règlement (CE) no 1006/2008 (32) et dans ses dispositions d'application.
3.   Aux fins de la condition particulière prévue à l'annexe I A pour le stock de lançon dans les eaux de l'Union des zones CIEM IIa, IIIa et IV, il convient d'utiliser les zones de gestion définies à l'annexe II D.
Article 6
TAC devant être déterminés par les États membres
1.   Pour certains stocks halieutiques, les TAC sont déterminés par l'État membre concerné. Ces stocks sont recensés à l'annexe I.
2.   Les TAC devant être déterminés par un État membre:
a)
respectent les principes et les règles de la politique commune de la pêche, et en particulier le principe de l'exploitation durable du stock; et
b)
permettent d'assurer:
i)
si des évaluations analytiques sont disponibles, une exploitation du stock compatible avec le rendement maximal durable à partir de 2015, avec une probabilité aussi élevée que possible;
ii)
si des évaluations analytiques ne sont pas disponibles ou si elles sont incomplètes, une exploitation du stock compatible avec l'approche de précaution en matière de gestion de la pêche.
3.   Le 15 mars 2015 au plus tard, chaque État membre concerné communique à la Commission les informations suivantes:
a)
les TAC adoptés;
b)
les données collectées et évaluées par l'État membre concerné sur lesquelles les TAC adoptés sont fondés;
c)
des précisions sur la manière dont les TAC adoptés respectent le paragraphe 2.
Article 7
Conditions de débarquement des captures et prises accessoires
1.   Les poissons provenant de stocks pour lesquels des TAC ont été fixés et qui ont été capturés dans les pêcheries visées à l'article 15, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 1380/2013 sont soumis à l'obligation de débarquement qui est prévue à l'article 15 dudit règlement (ci-après dénommée «obligation de débarquement»).
2.   Les poissons provenant d'autres stocks pour lesquels des TAC ont été fixés ne sont détenus à bord ou débarqués que dans les cas suivants:
a)
les captures ont été effectuées par des navires battant pavillon d'un État membre disposant d'un quota, et celui-ci n'est pas épuisé; ou
b)
les captures consistent en une part d'un quota de l'Union qui n'a pas fait l'objet d'une répartition sous forme de quotas entre les États membres, et ce quota de l'Union n'est pas épuisé.
3.   Les stocks d'espèces non ciblées qui se situent dans des limites biologiques de sécurité visés à l'article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013 sont recensés à l'annexe I aux fins de la dérogation à l'obligation d'imputer des captures sur les quotas correspondants prévue à cet article.
Article 8
Limitations de l'effort de pêche
Pour les périodes visées à l'article 1er, paragraphe 2, point b), les mesures suivantes relatives à l'effort de pêche s'appliquent:
a)
l'annexe II A aux fins de la gestion des stocks de cabillaud, de sole et de plie dans le Kattegat, dans le Skagerrak, dans la partie de la division CIEM IIIa située hors du Skagerrak et du Kattegat, dans la sous-zone CIEM IV et dans les divisions CIEM VIa, VII a et VIId, ainsi que dans les eaux de l'Union des divisions CIEM IIa et Vb;
b)
l'annexe II B aux fins de la reconstitution des stocks de merlu commun et de langoustine dans les divisions CIEM VIIIc et IXa, à l'exclusion du golfe de Cadix;
c)
l'annexe II C aux fins de la gestion du stock de sole dans la division CIEM VIIe.
Article 9
Limitations des captures et de l'effort pour la pêche en eau profonde
1.   L'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2347/2002 (33), qui établit l'obligation de disposer d'un permis de pêche en eau profonde, s'applique au flétan noir commun. La capture, la détention à bord, le transbordement et le débarquement du flétan noir commun sont soumis aux conditions visées dans ledit article.
2.   Les États membres veillent à ce que, pour 2015, les niveaux de l'effort de pêche, mesurés en kilowatts-jours d'absence du port, des navires détenant un permis de pêche en eau profonde visé à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2347/2002 n'excèdent pas 65 % de l'effort de pêche annuel moyen déployé par les navires de l'État membre concerné en 2003 lors de sorties pour lesquelles les navires détenaient un permis de pêche en eau profonde ou au cours desquelles des espèces d'eau profonde figurant aux annexes I et II dudit règlement ont été pêchées. Le présent paragraphe s'applique uniquement aux sorties au cours desquelles ont été pêchés plus de 100 kg d'espèces d'eau profonde autres que la grande argentine.
Article 10
Dispositions spéciales en matière de répartition des possibilités de pêche
1.   La répartition des possibilités de pêche entre les États membres établie dans le présent règlement s'entend sans préjudice:
a)
des échanges réalisés en vertu de l'article 16, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013;
b)
des déductions et redistributions effectuées en application de l'article 37 du règlement (CE) no 1224/2009;
c)
des redistributions effectuées conformément à l'article 10, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1006/2008;
d)
des débarquements supplémentaires autorisés en application de l'article 3 du règlement (CE) no 847/96 et de l'article 15, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1380/2013;
e)
des quantités retenues conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 847/96 et à l'article 15, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1380/2013;
f)
des déductions opérées en application des articles 105, 106 et 107 du règlement (CE) no 1224/2009;
g)
des transferts ou échanges de quotas effectués conformément à l'article 19 du présent règlement;
h)
des attributions de captures supplémentaires conformément à l'article 14 du présent règlement.
2.   Sauf disposition contraire énoncée à l'annexe I du présent règlement, l'article 3 du règlement (CE) no 847/96 s'applique aux stocks qui font l'objet d'un TAC de précaution et l'article 3, paragraphes 2 et 3, et l'article 4 dudit règlement s'appliquent aux stocks qui font l'objet d'un TAC analytique. Les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'appliquent pas lorsque l'État membre utilise la flexibilité interannuelle prévue à l'article 15, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1380/2013.
Article 11
Périodes d'interdiction de la pêche
1.   Sur le banc de Porcupine, entre le 1er et le 31 mai 2015, il est interdit de pêcher ou de détenir à bord les espèces suivantes: cabillaud, cardine, baudroie, églefin, merlan, merlu commun, langoustine, plie commune, lieu jaune, lieu noir, raies, sole commune, brosme, lingue bleue, lingue franche et aiguillat commun.
Aux fins du présent paragraphe, le banc de Porcupine comprend la zone géographique circonscrite par des lignes de rhumb reliant successivement les positions suivantes:
Point
Latitude
Longitude
1.
52° 27′ N
12° 19′ O
2.
52° 40′ N
12° 30′ O
3.
52° 47′ N
12° 39,600′ O
4.
52° 47′ N
12° 56′ O
5.
52° 13,5′ N
13° 53,830′ O
6.
51° 22′ N
14° 24′ O
7.
51° 22′ N
14° 03′ O
8.
52° 10′ N
13° 25′ O
9.
52° 32′ N
13° 07,500′ O
10.
52° 43′ N
12° 55′ O
11.
52° 43′ N
12° 43′ O
12.
52° 38,800′ N
12° 37′ O
13.
52° 27′ N
12° 23′ O
14.
52° 27′ N
12° 19′ O
Par dérogation au premier alinéa, les navires transportant à leur bord les espèces visées audit alinéa sont autorisés à transiter par le banc de Porcupine conformément à l'article 50, paragraphes 3, 4 et 5, du règlement (CE) no 1224/2009.
2.   La pêche commerciale du lançon au moyen d'un chalut de fond, d'une senne ou d'engins traînants similaires d'un maillage inférieur à 16 mm est interdite du 1er janvier au 31 mars 2015 et du 1er août au 31 décembre 2015 dans les divisions CIEM IIa et IIIa ainsi que dans la sous-zone CIEM IV.
L'interdiction prévue au premier alinéa s'applique également aux navires des pays tiers autorisés à pêcher le lançon dans les eaux de l'Union de la sous-zone CIEM IV.
Article 12
Interdictions
1.   Il est interdit aux navires de l'Union de pêcher, de détenir à bord, de transborder ou de débarquer les espèces suivantes:
a)
la raie radiée (Amblyraja radiata) dans les eaux de l'Union des divisions CIEM IIa, IIIa et VIId et de la sous-zone CIEM IV;
b)
les espèces suivantes de poisson-scie dans toutes les eaux:
i)
poisson-scie Anoxypristis cuspidata (Anoxypristis cuspidata);
ii)
poisson-scie nain (Pristis clavata);
iii)
poisson-scie trident (Pristis pectinata);
iv)
poisson-scie commun (Pristis pristis);
v)
poisson-scie Pristis zijsron (Pristis zijsron);
c)
le requin pèlerin (Cetorhinus maximus) et le grand requin blanc (Carcharodon carcharias), dans toutes les eaux;
d)
le complexe d'espèces de pocheteau gris (Dipturus batis) (Dipturus cf. flossada et Dipturus cf. intermedia) dans les eaux de l'Union de la division CIEM IIa et des sous-zones CIEM III, IV, VI, VII, VIII, IX et X;
e)
le requin-hâ (Galeorhinus galeus) lorsqu'il est capturé à la palangre dans les eaux de l'Union de la division CIEM IIa et de la sous-zone CIEM IV et dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des sous-zones CIEM I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV;
f)
le sagre nain (Etmopterus pusillus) dans les eaux de l'Union de la division CIEM IIa et de la sous-zone CIEM IV et dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des sous-zones CIEM I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV;
g)
le squale liche (Dalatias licha), le squale savate (Deania calcea), le squale chagrin de l'Atlantique (Centrophorus squamosus), le sagre rude (Etmopterus princeps) et le pailona commun (Centroscymnus coelolepis) dans les eaux de l'Union de la division CIEM IIa et de la sous-zone CIEM IV et dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des sous-zones CIEM I et XIV;
h)
la lamie (Lamna nasus), dans toutes les eaux;
i)
la manta d'Alfred (Manta alfredi) dans toutes les eaux;
j)
la mante géante (Manta birostris) dans toutes les eaux;
k)
les espèces suivantes de raie mobula dans toutes les eaux:
i)
diable de mer méditerranéen (Mobula mobular);
ii)
petit diable de Guinée (Mobula rochebrunei);
iii)
diable de mer japonais (Mobula japanica);
iv)
petite manta (Mobula thurstoni);
v)
mante Mobula eregoodootenkee (Mobula eregoodootenkee);
vi)
mante de Munk (Mobula munkiana);
vii)
diable de mer chilien (Mobula tarapacana);
viii)
petit diable (Mobula kuhlii);
ix)
diable géant (Mobula hypostoma);
l)
la raie bouclée (Raja clavata) dans les eaux de l'Union de la division CIEM IIIa;
m)
le pocheteau de Norvège (Dipturus nidarosiensis) dans les eaux de l'Union des divisions CIEM VIa, VIb, VIIa, VIIb, VIIc, VIIe, VIIf, VIIg, VIIh et VIIk;
n)
la raie brunette (Raja undulata) dans les eaux de l'Union des sous-zones CIEM VI et X et la raie blanche (Rostroraja alba) dans les eaux de l'Union des sous-zones CIEM VI, VII, VIII, IX et X;
o)
les guitares (Rhinobatidae), dans les eaux de l'Union des sous-zones CIEM I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X et XII;
p)
l'ange de mer commun (Squatina squatina), dans les eaux de l'Union.
2.   Lorsque les espèces visées au paragraphe 1 sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer.
Article 13
Transmission des données
Lorsque, conformément aux articles 33 et 34 du règlement (CE) no 1224/2009, les États membres soumettent à la Commission les données relatives aux débarquements des quantités de poisson capturées, ils utilisent les codes figurant pour chaque stock à l'annexe I du présent règlement.
CHAPITRE II
Attribution de captures supplémentaires aux navires participant à des essais concernant des pêches complètement documentées
Article 14
Attribution de captures supplémentaires
1.   Pour certains stocks, un État membre peut attribuer des captures supplémentaires aux navires battant son pavillon et participant à des essais concernant des pêches complètement documentées. Ces stocks sont recensés à l'annexe I.
2.   Les captures supplémentaires visées au paragraphe 1 ne dépassent pas la limite générale fixée à l'annexe I en pourcentage du quota alloué à cet État membre.
Article 15
Conditions applicables à l'attribution de captures supplémentaires
1.   Les captures supplémentaires visées à l'article 14 sont conformes aux conditions suivantes:
a)
les États membres veillent à disposer d'une documentation détaillée et précise concernant toutes les sorties de pêche ainsi que de capacités et de moyens appropriés, tels que des observateurs, la télévision en circuit fermé et d'autres moyens. Ce faisant, les États membres respectent le principe d'efficacité et de proportionnalité;
b)
les captures supplémentaires attribuées à un navire participant à des essais concernant des pêches complètement documentées ne dépassent pas les limites suivantes:
i)
75 % des rejets du stock effectués par le type de navire auquel appartient le navire ayant bénéficié de captures supplémentaires, selon les estimations de l'État membre concerné;
ii)
30 % du quota individuel de captures du navire avant sa participation aux essais.
c)
toutes les captures effectuées par le navire dans le stock concerné par l'attribution de captures supplémentaires, y compris les poissons qui n'ont pas la taille minimale de débarquement telle qu'elle est définie à l'annexe XII du règlement (CE) no 850/98 du Conseil (34), sont imputées sur le quota individuel de captures du navire résultant de l'attribution de captures supplémentaires en vertu de l'article 14 du présent règlement;
d)
dès qu'il a utilisé la totalité du quota individuel qui lui a été attribué pour un stock concerné par l'attribution de captures supplémentaires, le navire concerné doit cesser toute activité de pêche dans la zone où s'applique le TAC correspondant;
e)
en ce qui concerne les stocks pour lesquels il peut être fait usage du présent article, les États membres peuvent autoriser des transferts de tout ou partie du quota individuel des navires ne participant pas aux essais concernant des pêches complètement documentées aux navires participant à ces essais, sous réserve qu'il puisse être démontré que les rejets des navires non participants n'augmentent pas.
2.   Nonobstant le paragraphe 1, point b) i), un État membre peut exceptionnellement attribuer à un navire battant son pavillon des captures supplémentaires dépassant 75 % des rejets estimés du stock effectués par le type de navire auquel appartient le navire ayant bénéficié de cette attribution, à condition:
a)
que le taux de rejets du stock estimés pour le type de navire concerné soit inférieur à 10 %;
b)
que l'inclusion de ce type de navire soit importante pour évaluer les possibilités qu'offrent les moyens de surveillance utilisés conformément à l'article 15, paragraphe 1, point a);
c)
qu'une limite générale de 75 % des rejets du stock effectués, selon les estimations, par l'ensemble des navires participant aux essais ne soit pas dépassée.
3.   Avant d'octroyer les captures supplémentaires visées à l'article 14, un État membre communique les informations suivantes à la Commission:
a)
la liste des navires battant son pavillon et participant à des essais concernant des pêches complètement documentées;
b)
les caractéristiques du dispositif de surveillance électronique à distance installé à bord de ces navires;
c)
la capacité, le type et les caractéristiques des engins utilisés par lesdits navires;
d)
les rejets estimés pour chaque type de navire participant aux essais;
e)
le volume des captures sur le stock soumis au TAC considéré effectuées en 2014 par les navires participant aux essais.
Article 16
Traitement des données à caractère personnel
Dans la mesure où les enregistrements obtenus conformément à l'article 15, paragraphe 1, point a) du présent règlement, impliquent le traitement de données à caractère personnel au sens de la directive 95/46/CE, ladite directive s'applique au traitement de ces données.
Article 17
Retrait des captures supplémentaires attribuées
Lorsqu'un État membre détecte qu'un navire participant à des essais concernant des pêches complètement documentées ne respecte pas les conditions énoncées à l'article 15, il retire immédiatement les captures supplémentaires accordées à ce navire et l'exclut de toute autre participation aux essais pour le reste de l'année 2015.
Article 18
Examen scientifique des évaluations des rejets
La Commission peut demander à tout État membre faisant usage du présent chapitre de soumettre son évaluation des rejets effectués par type de navire à l'examen d'un organisme scientifique consultatif aux fins du contrôle de l'application de l'exigence énoncée à l'article 15, paragraphe 1, point b) i). En l'absence d'évaluation confirmant ces rejets, l'État membre concerné prend toutes les mesures qui s'imposent pour assurer le respect de cette exigence et en informe la Commission.
CHAPITRE III
Autorisations de pêche dans les eaux de pays tiers
Article 19
Autorisations de pêche
1.   Le nombre maximal d'autorisations de pêche pour les navires de l'Union pêchant dans les eaux d'un pays tiers est fixé à l'annexe III.
2.   Lorsqu'un État membre transfère un quota à un autre État membre («échange de quotas») dans les zones de pêche indiquées à l'annexe III du présent règlement, sur la base de l'article 16, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013, le transfert inclut le transfert des autorisations de pêche correspondantes et est notifié à la Commission. Toutefois, le nombre total d'autorisations de pêche pour chaque zone de pêche, fixé à ladite annexe, ne peut être dépassé.
CHAPITRE IV
Possibilités de pêche dans les eaux relevant des organisations régionales de gestion des pêches
Article 20
Transferts et échanges de quotas
1.   Lorsque les règles d'une organisation régionale de gestion des pêches (ORGP) autorisent les transferts ou les échanges de quotas entre les parties contractantes à l'ORGP, un État membre (ci-après dénommé «État membre concerné») peut discuter avec une autre partie contractante à l'ORGP et, le cas échéant, établir les contours possibles d'un transfert ou échange de quotas envisagé.
2.   Dès la notification par l'État membre concerné à la Commission, celle-ci peut approuver les contours du transfert ou de l'échange envisagé dont l'État membre a discuté avec la partie contractante à l'ORGP concernée. La Commission échange ensuite sans retard injustifié avec la partie contractante à l'ORGP concernée son consentement à être liée par un tel transfert ou échange de quotas. Ensuite, la Commission procède à la notification du transfert ou échange de quotas approuvé au secrétariat de l'ORGP conformément aux règles de cette organisation.
3.   La Commission informe les États membres du transfert ou échange de quotas approuvé.
4.   Les possibilités de pêche reçues de la partie contractante à l'ORGP concernée ou transférées vers celle-ci dans le cadre d'un transfert ou échange de quotas sont considérées comme des quotas attribués à l'État membre concerné ou déduits de son allocation, à partir du moment où le transfert ou l'échange de quotas prend effet conformément aux termes de l'accord dégagé avec la partie contractante à l'ORGP concernée ou, le cas échéant, conformément aux règles de l'ORGP concernée. Cette attribution ne modifie pas la clé de répartition existante afin de répartir les possibilités de pêche entre les États membres conformément au principe de stabilité relative des activités de pêche.
Section 1
Zone de la convention CICTA
Article 21
Limitation de la capacité de pêche, d'élevage et d'engraissement pour le thon rouge
1.   Le nombre de thoniers-canneurs et ligneurs de l'Union autorisés à pêcher activement dans l'Atlantique Est des thons rouges pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm est limité conformément à l'annexe IV, point 1.
2.   Le nombre de navires de pêche artisanale côtière de l'Union autorisés à pêcher activement en Méditerranée des thons rouges pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm est limité conformément à l'annexe IV, point 2.
3.   Le nombre de navires de pêche de l'Union pêchant en mer Adriatique des thons rouges à des fins d'élevage qui sont autorisés à pêcher activement des thons rouges pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm est limité conformément à l'annexe IV, point 3.
4.   Le nombre de navires de pêche autorisés à pêcher, détenir à bord, transborder, transporter ou débarquer du thon rouge dans l'Atlantique Est et en Méditerranée, ainsi que le tonnage brut correspondant à ce nombre de navires, sont limités conformément à l'annexe IV, point 4.
5.   Le nombre de madragues exploitées pour la pêche du thon rouge dans l'Atlantique Est et en Méditerranée est limité conformément à l'annexe IV, point 5.
6.   La capacité d'élevage et d'engraissement du thon rouge, ainsi que l'approvisionnement maximal en thons rouges capturés à l'état sauvage attribués aux exploitations dans l'Atlantique Est et en Méditerranée sont limités conformément à l'annexe IV, point 6.
Article 22
Pêche de loisir et pêche sportive
Le cas échéant, les États membres affectent un quota spécifique à la pêche récréative et à la pêche sportive, sur la base des quotas qui leur sont attribués à l'annexe I D.
Article 23
Requins
1.   La détention à bord, le transbordement ou le débarquement de carcasses ou de parties de carcasses de requins renards à gros yeux (Alopias superciliosus) sont interdits dans toutes les pêcheries.
2.   Il est interdit d'entreprendre une pêche ciblée d'espèces de requins renards du genre Alopias.
3.   La détention à bord, le transbordement ou le débarquement de carcasses ou de parties de carcasses de requins-marteaux de la famille des Sphyrnidae (à l'exclusion de Sphyrna tiburo) sont interdits dans le cadre des pêcheries de la zone de la convention CICTA.
4.   La détention à bord, le transbordement ou le débarquement de carcasses ou de parties de carcasses de requins océaniques (Carcharhinus longimanus) sont interdits dans toutes les pêcheries.
5.   La détention à bord de requins soyeux (Carcharhinus falciformis) est interdite dans toutes les pêcheries.
Section 2
Zone de la convention CCAMLR
Article 24
Interdictions et limitations de captures
1.   La pêche ciblée des espèces énumérées à l'annexe V, partie A, est interdite dans les zones et durant les périodes qui sont indiquées dans ladite partie.
2.   En ce qui concerne les pêches exploratoires, les TAC et les limites de prises accessoires prévus à l'annexe V, partie B, s'appliquent aux sous-zones qui sont mentionnées dans ladite partie.
Article 25
Pêche exploratoire
1.   Seuls les États membres qui sont membres de la commission de la CCAMLR peuvent participer à la pêche exploratoire à la palangre ciblant le Dissostichus spp. dans les sous-zones 88.1 et 88.2 de la FAO ainsi que dans les divisions 58.4.1, 58.4.2 et 58.4.3 a en dehors des zones sous juridiction nationale en 2015. Si l'un des États membres concernés a l'intention de participer à une telle pêche, il le notifie au secrétariat de la CCAMLR conformément aux articles 7 et 7 bis du règlement (CE) no 601/2004, et ce en tout état de cause au plus tard le 1er juin 2015.
2.   En ce qui concerne les sous-zones 88.1 et 88.2 de la FAO ainsi que les divisions 58.4.1, 58.4.2 et 58.4.3 a, les TAC et les limites de prises accessoires par sous-zone et division, ainsi que leur répartition entre les unités de recherche à petite échelle (SSRU) au sein de chacune d'elles, sont ceux définis à l'annexe V, partie B. La pêche dans une SSRU cesse lorsque les captures déclarées atteignent le TAC fixé, la SSRU concernée étant alors fermée à la pêche pour le reste de la campagne.
3.   La pêche couvre une zone géographique et bathymétrique aussi large que possible pour permettre l'obtention des données nécessaires à la détermination du potentiel de pêche et éviter une concentration excessive des captures et de l'effort de pêche. La pêche dans les sous-zones 88.1 et 88.2 de la FAO ainsi que dans les divisions 58.4.1, 58.4.2 et 58.4.3 a, est toutefois interdite à des profondeurs inférieures à 550 m.
Article 26
Pêche du krill antarctique au cours de la campagne de pêche 2015/2016
1.   Seuls les États membres qui sont membres de la commission de la CCAMLR peuvent pêcher le krill antarctique (Euphausia superba) dans la zone de la convention CCAMLR au cours de la campagne de pêche 2015/2016. Si l'un des États membres concernés a l'intention de pêcher le krill antarctique dans la zone de la convention CCAMLR, il notifie à la Commission, au plus tard le 1er mai 2015, en utilisant le formulaire figurant à l'annexe V, partie C, du présent règlement, son intention de pêcher le krill antarctique. Sur la base des informations fournies par les États membres, la Commission transmet les notifications au secrétariat de la CCAMLR au plus tard le 30 mai 2015.
2.   La notification visée au paragraphe 1 du présent article comprend les informations prévues à l'article 3 du règlement (CE) no 601/2004 pour chaque navire qui sera autorisé par l'État membre à participer à la pêche du krill antarctique.
3.   Un État membre qui a l'intention de pêcher le krill antarctique dans la zone de la convention CCAMLR ne notifie son intention en ce sens que pour des navires autorisés battant son pavillon au moment de la notification ou le pavillon d'un autre membre de la CCAMLR et qui, au moment de la pêche, sont censés battre le pavillon de cet État membre.
4.   Les États membres ont le droit d'autoriser des navires autres que ceux qui ont été notifiés au secrétariat de la CCAMLR conformément aux paragraphes 1, 2 et 3 du présent article à participer à la pêche du krill antarctique si un navire autorisé n'est pas en mesure de participer à cette pêche pour des raisons opérationnelles légitimes ou pour des raisons de force majeure. Dans ces conditions, les États membres concernés informent immédiatement le secrétariat de la CCAMLR et la Commission, en fournissant:
a)
les renseignements complets concernant le ou les navires de remplacement prévus, et notamment les informations prévues à l'article 3 du règlement (CE) no 601/2004;
b)
un récapitulatif exhaustif des raisons justifiant le remplacement et toutes les informations ou références probantes utiles.
5.   Les États membres n'autorisent aucun navire figurant sur toute liste de navires impliqués dans des activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) de la CCAMLR à participer à la pêche du krill antarctique.
Section 3
Zone de la convention CTOI
Article 27
Limitation de la capacité de pêche des navires pêchant dans la zone de la convention CTOI
1.   Le nombre maximal de navires de l'Union pêchant le thon tropical dans la zone de la convention CTOI et la capacité correspondante en tonnage brut sont fixés à l'annexe VI, point 1.
2.   Le nombre maximal de navires de l'Union pêchant l'espadon (Xiphias gladius) et le germon (Thunnus alalunga) dans la zone de la convention CTOI et la capacité correspondante en tonnage brut sont fixés à l'annexe VI, point 2.
3.   Les États membres peuvent redéployer les navires affectés à l'une des deux pêcheries visées aux paragraphes 1 et 2 vers l'autre pêcherie, à condition qu'ils puissent prouver à la Commission que cette modification n'entraîne pas d'augmentation de l'effort de pêche exercé sur les stocks halieutiques concernés.
4.   Les États membres veillent à ce que, en cas de proposition de transfert de capacité vers leur flotte, les navires à transférer figurent dans le registre des navires de la CTOI ou dans le registre de navires d'autres organisations régionales des pêches thonières. De plus, aucun navire figurant sur la liste des navires impliqués dans des activités de pêche INN (navires INN) d'une ORGP ne peut faire l'objet d'un transfert.
5.   Afin de tenir compte de la mise en œuvre des plans de développement déposés auprès de la CTOI, les États membres ne peuvent augmenter leur capacité de pêche au-delà des plafonds visés aux paragraphes 1 et 2 que dans les limites définies dans lesdits plans.
Article 28
Requins
1.   La détention à bord, le transbordement ou le débarquement de carcasses ou de parties de carcasses de requins renards de toutes les espèces de la famille des Alopiidae sont interdits dans toutes les pêcheries.
2.   La détention à bord, le transbordement ou le débarquement de carcasses ou de parties de carcasses de requins océaniques (Carcharhinus longimanus) sont interdits dans toutes les pêcheries, sauf pour les navires d'une longueur hors tout inférieure à 24 mètres engagés uniquement dans des opérations de pêche à l'intérieur de la zone économique exclusive (ZEE) de l'État membre dont ils battent le pavillon, et pour autant que leurs captures soient destinées exclusivement à la consommation locale.
3.   Lorsque les espèces visées aux paragraphes 1 et 2 sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer.
Section 4
Zone de la convention ORGPPS
Article 29
Pêcheries pélagiques — limitation de la capacité
Les États membres dont les activités de pêche pélagique ont été importantes dans la zone de la convention ORGPPS en 2007, 2008 ou 2009 limitent le niveau total de tonnage brut des navires battant leur pavillon et ciblant les stocks pélagiques en 2015 à un volume total pour cette zone fixé, pour toute l'Union, à 78 600 de tonnage brut.
Article 30
Pêcheries pélagiques — TAC
1.   Seuls les États membres dont les activités de pêche pélagique ont été importantes dans la zone de la convention ORGPPS en 2007, 2008 ou 2009, comme indiqué à l'article 29, peuvent pêcher les stocks pélagiques dans cette zone dans le respect des TAC fixés à l'annexe I J.
2.   Les possibilités de pêche définies à l'annexe I J ne peuvent être utilisées qu'à la condition que les États membres transmettent à la Commission, en vue de leur communication au secrétariat de l'ORGPPS, la liste des navires pratiquant activement la pêche ou participant à des opérations de transbordement dans la zone de la convention ORGPPS, les enregistrements des systèmes de surveillance des navires (VMS), les déclarations de captures mensuelles et, lorsqu'elles sont disponibles, les données relatives aux escales, au plus tard le cinquième jour du mois suivant.
Article 31
Pêcheries de fond
Les États membres ayant un historique de capture ou de l'effort de pêche relatifs à la pêche de fond dans la zone relevant de la convention ORGPPS au cours de la période comprise entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2006 limitent leur niveau de l'effort de pêche ou de captures pour la pêche de fond en 2015 dans la zone de la convention aux secteurs de la zone de la convention dans lesquels des activités de pêche de fond ont été menées au cours de ladite période et à un niveau qui n'excède pas les niveaux annuels moyens des paramètres reflétant les captures ou l'effort de pêche au cours de la période comprise entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2006.
Section 5
Zone de la convention CITT
Article 32
Pêcheries exploitées par des senneurs à senne coulissante
1.   La pêche de l'albacore (Thunnus albacares), du thon obèse (Thunnus obesus) et du listao (Katsuwonus pelamis) par les senneurs à senne coulissante est interdite:
a)
soit du 29 juillet au 28 septembre 2015, soit du 18 novembre 2015 au 18 janvier 2016, dans la zone délimitée par les coordonnées suivantes:
—
les côtes pacifiques des Amériques,
—
longitude 150° O,
—
latitude 40° N,
—
latitude 40° S;
b)
du 29 septembre au 29 octobre 2015, dans la zone délimitée par les coordonnées suivantes:
—
longitude 96° O,
—
longitude 110° O,
—
latitude 4° N,
—
latitude 3° S.
2.   Les États membres concernés notifient à la Commission avant le 1er avril 2015 la période de fermeture visée au paragraphe 1 qu'ils ont choisie. Au cours de la période retenue, tous les senneurs à senne coulissante des États membres concernés arrêtent de pêcher à la senne coulissante dans les zones définies au paragraphe 1.
3.   Les senneurs à senne coulissante pêchant le thon dans la zone de la convention CITT conservent à bord puis débarquent ou transbordent toutes leurs captures d'albacore, de thon obèse et de listao.
4.   Le paragraphe 3 ne s'applique pas dans les cas suivants:
a)
lorsque le poisson est impropre à la consommation humaine pour des raisons autres que celles liées à la taille; ou
b)
durant la dernière partie d'une sortie de pêche, lorsque la place peut venir à manquer pour stocker tout le thon capturé pendant cette partie de la sortie.
Article 33
Interdiction de la pêche des requins océaniques
1.   Il est interdit de pêcher, de détenir à bord, de transborder, de stocker, d'offrir à la vente, de vendre ou de débarquer des carcasses ou des parties de carcasses de requins océaniques (Carcharhinus longimanus) capturés dans la zone de la convention CITT.
2.   Lorsque les espèces visées au paragraphe 1 sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer par les exploitants du navire, qui, également:
a)
enregistrent le nombre de spécimens remis à la mer avec indication de leur statut (vivants ou morts);
b)
communiquent les informations spécifiées au point a) à l'État membre dont ils sont ressortissants. Les États membres communiquent à la Commission les informations recueillies au cours de l'année précédente, au plus tard le 31 janvier 2015.
Section 6
Zone de la convention OPASE
Article 34
Interdiction de la pêche des requins d'eau profonde
La pêche ciblée des requins d'eau profonde suivants est interdite dans la zone de la convention OPASE:
—
les raies (Rajidae),
—
l'aiguillat commun/chien de mer (Squalus acanthias),
—
le sagre Etmopterus bigelowi (Etmopterus bigelowi),
—
le sagre porte-feu à queue courte (Etmopterus brachyurus),
—
le sagre rude (Etmopterus princeps),
—
le sagre nain (Etmopterus pusillus),
—
le holbiche fantôme (Apristurus manis),
—
le squale grogneur velouté (Scymnodon squamulosus),
—
les requins d'eau profonde du superordre des Selachimorpha.
Section 7
Zone de la convention WCPFC
Article 35
Conditions applicables aux pêcheries de thon obèse, d'albacore, de listao et de germon du Pacifique Sud
1.   Les États membres veillent à ce qu'il ne soit pas alloué plus de 403 jours de pêche aux senneurs à senne coulissante ciblant le thon obèse (Thunnus obesus), l'albacore (Thunnus albacares) et le listao (Katsuwonus pelamis) dans la partie de la zone de la convention WCPFC située en haute mer entre 20° N et 20° S. Dans ces pêcheries, il est interdit de caler une senne coulissante sur un banc de thons associé à un requin baleine (Rhincodon typus), si l'animal a été repéré avant le début du coup de senne.
2.   Les navires de l'Union ne ciblent pas le germon du Pacifique sud (Thunnus alalunga) dans la zone relevant de la convention WCPFC située au sud de 20° S.
3.   Les États membres veillent à ce que les captures de thon obèse (Thunnus obesus) par les palangriers ne dépassent pas 2 000 tonnes en 2015.
Article 36
Zone fermée pour la pêche à l'aide de dispositifs de concentration de poissons
1.   Dans la partie de la zone de la convention WCPFC située entre 20° N et 20° S, les activités de pêche des senneurs à senne coulissante utilisant des dispositifs de concentration de poissons (DCP) sont interdites du 1er juillet 2015 à 0 heure au 31 octobre 2015 à 24 heures. Durant cette période, un senneur à senne coulissante ne peut se livrer à des opérations de pêche dans cette partie de la zone de la convention WCPFC que s'il accueille à son bord un observateur chargé de vérifier qu'à aucun moment le navire:
a)
ne déploie ou ne fait fonctionner de DCP ou de dispositif électronique associé;
b)
ne pêche dans des bancs en association avec des DCP.
2.   Tous les senneurs à senne coulissante pêchant dans la partie de la zone de la convention WCPFC visée au paragraphe 1 conservent à bord et débarquent ou transbordent tous les thons obèses, albacores et listaos qu'ils ont capturés.
3.   Le paragraphe 2 ne s'applique pas dans les cas suivants:
a)
dans la dernière partie d'une sortie de pêche, lorsque le navire ne dispose pas de suffisamment de place pour stocker tout le poisson;
b)
lorsque le poisson est impropre à la consommation humaine pour des raisons autres que celles liées à la taille; ou
c)
en cas de défaut de fonctionnement grave de l'équipement de congélation.
Article 37
Zone de chevauchement entre la CITT et la WCPFC
1.   Les navires inscrits exclusivement au registre de la WCPFC appliquent les mesures énoncées aux articles 35 à 38 lorsqu'ils pêchent dans la zone de chevauchement entre la CITT et la WCPFC, telle qu'elle est définie à l'article 4, point r).
2.   Les navires inscrits à la fois au registre de la WCPFC et au registre de la CITT, ainsi que les navires inscrits exclusivement au registre de la CITT appliquent les mesures énoncées à l'article 32, paragraphe 1, point a), et paragraphes 2 à 4, ainsi qu'à l'article 33, lorsqu'ils pêchent dans la zone de chevauchement entre la CITT et la WCPFC, telle qu'elle est définie à l'article 4, point r).
Article 38
Limitation du nombre de navires de l'Union autorisés à pêcher l'espadon
Le nombre maximal de navires de l'Union autorisés à pêcher l'espadon (Xiphias gladius) dans les secteurs de la zone de la convention WCPFC situés au sud de 20° S est indiqué à l'annexe VII.
Article 39
Requins soyeux et requins océaniques
1.   La détention à bord, le transbordement, le stockage ou le débarquement de carcasses ou de parties de carcasses des espèces suivantes de la zone de la Convention WCPFC sont interdits:
a)
requins soyeux (Carcharhinus falciformis),
b)
requins océaniques (Carcharhinus longimanus).
2.   Lorsque les espèces visées au paragraphe 1 sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer.
Section 8
Mer de Béring
Article 40
Interdiction de pêche dans la zone de haute mer de la mer de Béring
La pêche du lieu de l'Alaska (Theragra chalcogramma) est interdite dans la zone de haute mer de la mer de Béring.
TITRE III
POSSIBILITÉS DE PÊCHE APPLICABLES AUX NAVIRES DE PAYS TIERS PÊCHANT DANS LES EAUX DE L'UNION
Article 41
TAC
Les navires de pêche battant pavillon de la Norvège et les navires de pêche immatriculés dans les Îles Féroé sont autorisés à effectuer des captures dans les eaux de l'Union, dans le respect des TAC fixés à l'annexe I du présent règlement et conformément aux conditions prévues au présent règlement ainsi qu'au chapitre III du règlement (CE) no 1006/2008.
Article 42
Autorisations de pêche
Le nombre maximal d'autorisations de pêche disponibles pour les navires de pays tiers pêchant dans les eaux de l'Union est fixé à l'annexe VIII.
Article 43
Conditions de débarquement des captures et prises accessoires
Les conditions visées à l'article 7 s'appliquent aux captures et aux prises accessoires des navires de pays tiers pêchant en vertu des autorisations visées à l'article 42.
Article 44
Interdictions
1.   Il est interdit aux navires des pays tiers de pêcher, de détenir à bord, de transborder ou de débarquer les espèces suivantes dès lors qu'elles se trouvent dans les eaux de l'Union:
a)
la raie radiée (Amblyraja radiata) dans les eaux de l'Union des divisions CIEM IIa, IIIa et VIId et de la sous-zone CIEM IV;
b)
les espèces suivantes de poisson-scie dans les eaux de l'Union:
i)
poisson-scie Anoxypristis cuspidata (Anoxypristis cuspidata);
ii)
poisson-scie nain (Pristis clavata);
iii)
poisson-scie trident (Pristis pectinata);
iv)
poisson-scie commun (Pristis pristis);
v)
poisson-scie Pristis zijsron (Pristis zijsron);
c)
le requin-pèlerin (Cetorhinus maximus) et le grand requin blanc (Carcharodon carcharias), dans les eaux de l'Union;
d)
le complexe d'espèces de pocheteau gris (Dipturus batis) (Dipturus cf. flossada et Dipturus cf. intermedia) dans les eaux de l'Union de la division CIEM IIa et des sous-zones CIEM III, IV, VI, VII, VIII, IX et X;
e)
le requin-hâ (Galeorhinus galeus) lorsqu'il est capturé à la palangre dans les eaux de l'Union de la division CIEM IIa et des sous-zones CIEM I, IV, V, VI, VII, VIII, XII et XIV;
f)
le sagre nain (Etmopterus pusillus) dans les eaux de l'Union de la division CIEM IIa et des sous-zones CIEM I, IV, V, VI, VII, VIII, XII et XIV;
g)
le squale liche (Dalatias licha), le squale savate (Deania calcea), le squale chagrin de l'Atlantique (Centrophorus squamosus), le sagre rude (Etmopterus princeps) et le pailona commun (Centroscymnus coelolepis) dans les eaux de l'Union de la division CIEM IIa et des sous-zones CIEM I, IV et XIV;
h)
la lamie (Lamna nasus), dans les eaux de l'Union;
i)
la manta d'Alfred (Manta alfredi) dans les eaux de l'Union;
j)
la mante géante (Manta birostris), dans les eaux de l'Union;
k)
les espèces suivantes de raie mobula dans les eaux de l'Union:
i)
diable de mer méditerranéen (Mobula mobular);
ii)
petit diable de Guinée (Mobula rochebrunei);
iii)
diable de mer japonais (Mobula japanica);
iv)
petite manta (Mobula thurstoni);
v)
mante Mobula eregoodootenkee (Mobula eregoodootenkee);
vi)
mante de Munk (Mobula munkiana);
vii)
diable de mer chilien (Mobula tarapacana);
viii)
petit diable (Mobula kuhlii);
ix)
diable géant (Mobula hypostoma);
l)
la raie bouclée (Raja clavata) dans les eaux de l'Union de la division CIEM IIIa;
m)
le pocheteau de Norvège (Dipturus nidarosiensis) dans les eaux de l'Union des divisions CIEM VIa, VIb, VIIa, VIIb, VIIc, VIIe, VIIf, VIIg, VIIh et VIIk;
n)
la raie brunette (Raja undulata) dans les eaux de l'Union des sous-zones CIEM VI, IX et X et la raie blanche (Rostroraja alba) dans les eaux de l'Union des sous-zones CIEM VI, VII, VIII, IX et X;
o)
les guitares (Rhinobatidae), dans les eaux de l'Union des sous-zones CIEM I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X et XII;
p)
l'ange de mer commun (Squatina squatina), dans les eaux de l'Union.
2.   Lorsque les espèces visées au paragraphe 1 sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer.
TITRE IV
DISPOSITIONS FINALES
Article 45
Comité
1.   La Commission est assistée par le comité de la pêche et de l'aquaculture institué par le règlement (UE) no 1380/2013. Ledit comité est un comité au sens du règlement (UE) no 182/2011.
2.   Lorsqu'il est fait référence au présent paragraphe, l'article 5 du règlement (UE) no 182/2011 s'applique.
Article 46
Modification du règlement (UE) no 43/2014
À l'article 18 bis, paragraphe 1, du règlement (UE) no 43/2014, le point suivant est ajouté:
«(o)
le stock de crevette nordique dans la zone III a.»
.
Article 47
Abrogation
Le règlement (UE) no 779/2014 est abrogé avec effet au 1er janvier 2015.
Article 48
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il est applicable à partir du 1er janvier 2015.
Cependant, l'article 8 est applicable à partir du 1er février 2015.
Les points b), i) et k) de l'article 12 et les points b), i) et k) de l'article 44 sont applicables à partir du 8 février 2015.
L'article 46 est applicable à compter du 1er janvier 2014.
Les dispositions relatives aux possibilités de pêche figurant aux articles 23, 24 et 25 et aux annexes I E et V pour la zone de la convention CCAMLR sont applicables à partir des dates qui y sont indiquées.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 19 janvier 2015.
Par le Conseil
Le président
E. RINKĒVIČS
(1)  Règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 1954/2003 et (CE) no 1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) no 2371/2002 et (CE) no 639/2004 du Conseil et la décision 2004/585/CE du Conseil (JO L 354 du 28.12.2013, p. 22).
(2)  Règlement (UE) no 779/2014 du Conseil du 17 juillet 2014 fixant les possibilités de pêche de l'anchois dans le golfe de Gascogne pour la campagne de pêche 2014/2015 (JO L 212 du 18.7.2014, p. 1).
(3)  Règlement (CE) no 2166/2005 du Conseil du 20 décembre 2005 établissant des mesures de reconstitution des stocks de merlu austral et de langoustine évoluant dans la mer Cantabrique et à l'ouest de la péninsule Ibérique et modifiant le règlement (CE) no 850/98 visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins (JO L 345 du 28.12.2005, p. 5).
(4)  Règlement (CE) no 509/2007 du Conseil du 7 mai 2007 établissant un plan pluriannuel pour l'exploitation durable du stock de sole dans la Manche occidentale (JO L 122 du 11.5.2007, p. 7).
(5)  Règlement (CE) no 676/2007 du Conseil du 11 juin 2007 établissant un plan pluriannuel de gestion pour les pêcheries exploitant des stocks de plie et de sole en mer du Nord (JO L 157 du 19.6.2007, p. 1).
(6)  Règlement (CE) no 1300/2008 du Conseil du 18 décembre 2008 établissant un plan pluriannuel pour le stock de hareng présent à l'ouest de l'Écosse et les pêcheries qui exploitent ce stock (JO L 344 du 20.12.2008, p. 6).
(7)  Règlement (CE) no 1342/2008 du Conseil du 18 décembre 2008 établissant un plan à long terme pour les stocks de cabillaud et les pêcheries exploitant ces stocks et abrogeant le règlement (CE) no 423/2004 (JO L 348 du 24.12.2008, p. 20).
(8)  Règlement (CE) no 302/2009 du Conseil du 6 avril 2009 relatif à un plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée, modifiant le règlement (CE) no 43/2009 et abrogeant le règlement (CE) no 1559/2007 (JO L 96 du 15.4.2009, p. 1).
(9)  Règlement (CE) no 811/2004 du Conseil du 21 avril 2004 instituant des mesures de reconstitution du stock de merlu du nord (JO L 150 du 30.4.2004, p. 1).
(10)  Règlement (CE) no 388/2006 du Conseil du 23 février 2006 établissant un plan pluriannuel pour l'exploitation durable du stock de sole du golfe de Gascogne (JO L 65 du 7.3.2006, p. 1).
(11)  Règlement (CE) no 847/96 du Conseil, du 6 mai 1996, établissant des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas (JO L 115 du 9.5.1996, p. 3).
(12)  Règlement (CE) no 754/2009 du Conseil du 27 juillet 2009 excluant certains groupes de navires du régime de gestion de l'effort de pêche établi au chapitre III du règlement (CE) no 1342/2008 (JO L 214 du 19.8.2009, p. 16).
(13)  Règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 847/96, (CE) no 2371/2002, (CE) no 811/2004, (CE) no 768/2005, (CE) no 2115/2005, (CE) no 2166/2005, (CE) no 388/2006, (CE) no 509/2007, (CE) no 676/2007, (CE) no 1098/2007, (CE) no 1300/2008, (CE) no 1342/2008 et abrogeant les règlements (CEE) no 2847/93, (CE) no 1627/94 et (CE) no 1966/2006 (JO L 343 du 22.12.2009, p. 1).
(14)  Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (JO L 281 du 23.11.1995, p. 31).
(15)  Accord de pêche entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège (JO L 226 du 29.8.1980, p. 48).
(16)  Accord sur la pêche entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part (JO L 226 du 29.8.1980, p. 12).
(17)  Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local du Groenland, d'autre part (JO L 172 du 30.6.2007, p. 4) et protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans cet accord (JO L 293 du 23.10.2012, p. 5).
(18)  Règlement (UE) no 1385/2013 du Conseil du 17 décembre 2013 portant modification des règlements du Conseil (CE) no 850/98 et (CE) no 1224/2009 et des règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 1069/2009, (UE) no 1379/2013 et (UE) no 1380/2013, suite à la modification du statut de Mayotte à l'égard de l'Union européenne (JO L 354 du 28.12.2013, p. 86).
(19)  JO L 6 du 10.1.2012, p. 9.
(20)  Règlement (UE) no 182/2011 du Parlement Européen et du Conseil du 16 février 2011 établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l'exercice des compétences d'exécution par la Commission (JO L 55 du 28.2.2011, p. 13).
(21)  Règlement (CE) no 517/2008 de la Commission du 10 juin 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 850/98 du Conseil en ce qui concerne la détermination du maillage et l'évaluation de l'épaisseur de fil des filets de pêche (JO L 151 du 11.6.2008, p. 5).
(22)  Règlement (CE) no 218/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord-Est (JO L 87 du 31.3.2009, p. 70).
(23)  Règlement (CE) no 216/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans certaines zones en dehors de l'Atlantique du Nord (JO L 87 du 31.3.2009, p. 1).
(24)  Règlement (CE) no 217/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif à la communication de statistiques sur les captures et l'activité de pêche des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord-Ouest (JO L 87 du 31.3.2009, p. 42).
(25)  Conclue par la décision 2002/738/CE du Conseil (JO L 234 du 31.8.2002, p. 39).
(26)  L'Union y a adhéré par la décision 86/238/CEE du Conseil (JO L 162 du 18.6.1986, p. 33).
(27)  Règlement (CE) no 601/2004 du Conseil du 22 mars 2004 fixant certaines mesures techniques applicables aux activités de pêche dans la zone de la convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique, et abrogeant les règlements (CEE) no 3943/90, (CE) no 66/98 et (CE) no 1721/1999 (JO L 97 du 1.4.2004, p. 16).
(28)  Conclue par la décision 2006/539/CE du Conseil (JO L 224 du 16.8.2006, p. 22).
(29)  L'Union y a adhéré par la décision 95/399/CE du Conseil (JO L 236 du 5.10.1995, p. 24).
(30)  Conclue par la décision 2008/780/CE du Conseil (JO L 268 du 9.10.2008, p. 27).
(31)  L'Union y a adhéré par la décision 2005/75/CEE du Conseil (JO L 32 du 4.2.2005, p. 1).
(32)  Règlement (CE) no 1006/2008 du Conseil du 29 septembre 2008 concernant les autorisations pour les activités de pêche des navires de pêche communautaires en dehors des eaux communautaires et l'accès des navires de pays tiers aux eaux communautaires, modifiant les règlements (CEE) no 2847/93 et (CE) no 1627/94 et abrogeant le règlement (CE) no 3317/94 (JO L 286 du 29.10.2008, p. 33).
(33)  Règlement (CE) no 2347/2002 du Conseil du 16 décembre 2002 établissant des conditions spécifiques d'accès aux pêcheries des stocks d'eau profonde et fixant les exigences y afférentes (JO L 351 du 28.12.2002, p. 6).
(34)  Règlement (CE) no 850/98 du Conseil du 30 mars 1998 visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins (JO L 125 du 27.4.1998, p. 1).
LISTE DES ANNEXES
ANNEXE I:
TAC applicables aux navires de l'Union dans les zones pour lesquelles des TAC ont été fixés par espèce et par zone
ANNEXE I A:
Skagerrak, Kattegat, sous-zones CIEM I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV, eaux de l'Union de la zone COPACE et eaux de la Guyane
ANNEXE I B:
Atlantique du Nord-Est et Groenland, sous-zones CIEM I, II, V, XII et XIV et eaux groenlandaises de la zone OPANO 1
ANNEXE I C:
Atlantique du Nord-Ouest — Zone de la convention OPANO
ANNEXE I D:
Grands migrateurs — Toutes zones
ANNEXE I E:
Antarctique — Zone de la convention CCAMLR
ANNEXE I F:
Atlantique du Sud-Est — Zone de la convention OPASE
ANNEXE I G:
Thon rouge du Sud — Toutes zones
ANNEXE I H:
Zone de la convention WCPFC
ANNEXE I J:
Zone de la convention ORGPPS
ANNEXE II A:
Effort de pêche applicable aux navires dans le cadre de la gestion de certains stocks de cabillaud, de plie et de sole dans les divisions CIEM III a, VI a, VII a et VII d, la sous-zone CIEM IV, ainsi que dans les eaux de l'Union des divisions CIEM II a et V b
ANNEXE II B:
Effort de pêche applicable aux navires dans le cadre de la reconstitution de certains stocks de merlu du Sud et de langoustine dans les divisions CIEM VIII c et IX a, à l'exclusion du golfe de Cadix
ANNEXE II C:
Effort de pêche applicable aux navires dans le cadre de la gestion des stocks de sole de la Manche occidentale dans la division CIEM VII e
ANNEXE II D:
Zones de gestion du lançon dans les divisions CIEM II a et III a et dans la sous-zone CIEM IV
ANNEXE III:
Nombre maximal d'autorisations de pêche applicables aux navires de l'Union pêchant dans les eaux des pays tiers
ANNEXE IV:
Zone de la convention CICTA
ANNEXE V:
Zone de la convention CCAMLR
ANNEXE VI:
Zone de la convention CTOI
ANNEXE VII:
Zone de la convention WCPFC
ANNEXE VIII:
Limitations quantitatives des autorisations de pêche applicables aux navires de pays tiers pêchant dans les eaux de l'Union
ANNEXE I
TAC APPLICABLES AUX NAVIRES DE L'UNION DANS LES ZONES POUR LESQUELLES DES TAC ONT ÉTÉ FIXÉS PAR ESPÈCE ET PAR ZONE
Les tableaux des annexes I A, I B, I C, I D, I E, I F, I G et I J présentent les TAC et quotas par stock (en tonnes de poids vif, sauf indication contraire), ainsi que les conditions fonctionnelles y afférentes, le cas échéant.
Toutes les possibilités de pêche fixées dans la présente annexe sont soumises aux règles établies dans le règlement (CE) no 1224/2009, et notamment dans les articles 33 et 34 dudit règlement.
Sauf indication contraire, les références aux zones de pêche sont des références aux zones CIEM. Pour chaque zone, les stocks de poissons sont énumérés dans l'ordre alphabétique des noms latins des espèces. Seuls les noms latins permettent d'identifier les espèces à des fins réglementaires; les noms vernaculaires sont mentionnés à titre indicatif.
Aux fins du présent règlement, le tableau suivant met en correspondance les noms latins et les noms communs utilisés:
Nom scientifique
Code alpha-3
Nom commun
Amblyraja radiata
RJR
Raie radiée
Ammodytes spp.
SAN
Lançons
Argentina silus
ARU
Grande argentine
Beryx spp.
ALF
Béryx
Brosme brosme
USK
Brosme
Caproidae
BOR
Sangliers
Centrophorus squamosus
GUQ
Squale-chagrin de l'Atlantique
Centroscymnus coelolepis
CYO
Pailona commun
Chaceon spp.
GER
Géryons Chaceon
Chaenocephalus aceratus
SSI
Grande-gueule antarctique
Champsocephalus gunnari
ANI
Poisson des glaces
Channichthys rhinoceratus
LIC
Grande-gueule à long nez
Chionoecetes spp.
PCR
Crabes des neiges
Clupea harengus
HER
Hareng commun
Coryphaenoides rupestris
RNG
Grenadier de roche
Dalatias licha
SCK
Squale liche
Deania calcea
DCA
Squale savate
Dipturus batis (Dipturus cf. flossada et Dipturus cf. intermedia)
RJB
Complexe d'espèces de pocheteau gris
Dissostichus eleginoides
TOP
Légine australe
Dissostichus mawsoni
TOA
Légine antarctique
Dissostichus spp.
TOT
Légines
Engraulis encrasicolus
ANE
Anchois commun
Etmopterus princeps
ETR
Sagre rude
Etmopterus pusillus
ETP
Sagre nain
Euphausia superba
KRI
Krill antarctique
Gadus morhua
COD
Cabillaud
Galeorhinus galeus
GAG
Requin-hâ
Glyptocephalus cynoglossus
WIT
Plie cynoglosse
Gobionotothen gibberifrons
NOG
Bocasse bossue
Hippoglossoides platessoides
PLA
Plie canadienne
Hippoglossus hippoglossus
HAL
Flétan de l'Atlantique
Hoplostethus atlanticus
ORY
Hoplostète rouge
Illex illecebrosus
SQI
Encornet rouge nordique
Lamna nasus
POR
Requin-taupe commun
Lepidonotothen squamifrons
NOS
Bocasse grise
Lepidorhombus spp.
LEZ
Cardines
Leucoraja naevus
RJN
Raie fleurie
Limanda ferruginea
YEL
Limande à queue jaune
Limanda limanda
DAB
Limande commune
Lophiidae
ANF
Baudroies
Macrourus spp.
GRV
Grenadiers
Makaira nigricans
BUM
Makaire bleu
Mallotus villosus
CAP
Capelan
Manta birostris
RMB
Mante géante
Martialia hyadesi
SQS
Encornet étoile
Melanogrammus aeglefinus
HAD
Églefin
Merlangius merlangus
WHG
Merlan
Merluccius merluccius
HKE
Merlu commun
Micromesistius poutassou
WHB
Merlan bleu
Microstomus kitt
LEM
Limande-sole commune
Molva dypterygia
BLI
Lingue bleue
Molva molva
LIN
Lingue franche
Nephrops norvegicus
NEP
Langoustine
Notothenia rossii
NOR
Bocasse marbrée
Pandalus borealis
PRA
Crevette nordique
Paralomis spp.
PAI
Crabes
Penaeus spp.
PEN
Crevettes penaeus
Platichthys flesus
FLE
Flet commun
Pleuronectes platessa
PLE
Plie commune
Pleuronectiformes
FLX
Poissons plats
Pollachius pollachius
POL
Lieu jaune
Pollachius virens
POK
Lieu noir
Psetta maxima
TUR
Turbot
Pseudochaenichthys georgianus
SGI
Crocodile de Géorgie
Pseudopentaceros spp.
EDW
Têtes casquées pélagiques
Raja alba
RJA
Raie blanche
Raja brachyura
RJH
Raie lisse
Raja circularis
RJI
Raie circulaire
Raja clavata
RJC
Raie bouclée
Raja fullonica
RJF
Raie chardon
Raja (Dipturus) nidarosiensis
JAD
Pocheteau de Norvège
Raja microocellata
RJE
Raie mêlée
Raja montagui
RJM
Raie douce
Raja undulata
RJU
Raie brunette
Rajiformes
SRX
Raies
Reinhardtius hippoglossoides
GHL
Flétan noir commun
Scomber scombrus
MAC
Maquereau commun
Scophthalmus rhombus
BLL
Barbue
Sebastes spp.
RED
Sébastes de l'Atlantique
Solea solea
SOL
Sole commune
Solea spp.
SOO
Soles
Sprattus sprattus
SPR
Sprat
Squalus acanthias
DGS
Aiguillat commun/chien de mer
Tetrapturus albidus
WHM
Makaire blanc
Thunnus maccoyii
SBF
Thon rouge du Sud
Thunnus obesus
BET
Thon obèse
Thunnus thynnus
BFT
Thon rouge de l'Atlantique
Trachurus murphyi
CJM
Chinchard du Chili
Trachurus spp.
JAX
Chinchards
Trisopterus esmarkii
NOP
Tacaud norvégien
Urophycis tenuis
HKW
Merluche blanche
Xiphias gladius
SWO
Espadon
À titre purement explicatif, le tableau suivant met en correspondance les noms communs et les noms latins:
Aiguillat commun/chien de mer
DGS
Squalus acanthias
Anchois commun
ANE
Engraulis encrasicolus
Barbue
BLL
Scophthalmus rhombus
Baudroies
ANF
Lophiidae
Béryx
ALF
Beryx spp.
Bocasse bossue
NOG
Gobionotothen gibberifrons
Bocasse grise
NOS
Lepidonotothen squamifrons
Bocasse marbrée
NOR
Notothenia rossii
Brosme
USK
Brosme brosme
Cabillaud
COD
Gadus morhua
Capelan
CAP
Mallotus villosus
Cardines
LEZ
Lepidorhombus spp.
Chinchard du Chili
CJM
Trachurus murphyi
Chinchards
JAX
Trachurus spp.
Complexe d'espèces de pocheteau gris
RJB
Dipturus batis (Dipturus cf. flossada et Dipturus cf. intermedia)
Crabes
PAI
Paralomis spp.
Crabes des neiges
PCR
Chionoecetes spp.
Crevette nordique
PRA
Pandalus borealis
Crevettes penaeus
PEN
Penaeus spp.
Crocodile de Géorgie
SGI
Pseudochaenichthys georgianus
Églefin
HAD
Melanogrammus aeglefinus
Encornet étoile
SQS
Martialia hyadesi
Encornet rouge nordique
SQI
Illex illecebrosus
Espadon
SWO
Xiphias gladius
Flet commun
FLE
Platichthys flesus
Flétan de l'Atlantique
HAL
Hippoglossus hippoglossus
Flétan noir commun
GHL
Reinhardtius hippoglossoides
Géryons Chaceon
GER
Chaceon spp.
Grande argentine
ARU
Argentina silus
Grande-gueule à long nez
LIC
Channichthys rhinoceratus
Grande-gueule antarctique
SSI
Chaenocephalus aceratus
Grenadier de roche
RNG
Coryphaenoides rupestris
Grenadiers
GRV
Macrourus spp.
Hareng commun
HER
Clupea harengus
Hoplostète rouge
ORY
Hoplostethus atlanticus
Krill antarctique
KRI
Euphausia superba
Lançons
SAN
Ammodytes spp.
Langoustine
NEP
Nephrops norvegicus
Légine antarctique
TOA
Dissostichus mawsoni
Légine australe
TOP
Dissostichus eleginoides
Légines
TOT
Dissostichus spp.
Lieu jaune
POL
Pollachius pollachius
Lieu noir
POK
Pollachius virens
Limande à queue jaune
YEL
Limanda ferruginea
Limande commune
DAB
Limanda limanda
Limande-sole commune
LEM
Microstomus kitt
Lingue bleue
BLI
Molva dypterygia
Lingue franche
LIN
Molva molva
Makaire blanc
WHM
Tetrapturus albidus
Makaire bleu
BUM
Makaira nigricans
Mante géante
RMB
Manta birostris
Maquereau commun
MAC
Scomber scombrus
Merlan
WHG
Merlangius merlangus
Merlan bleu
WHB
Micromesistius poutassou
Merlu commun
HKE
Merluccius merluccius
Merluche blanche
HKW
Urophycis tenuis
Pailona commun
CYO
Centroscymnus coelolepis
Plie canadienne
PLA
Hippoglossoides platessoides
Plie commune
PLE
Pleuronectes platessa
Plie cynoglosse
WIT
Glyptocephalus cynoglossus
Pocheteau de Norvège
JAD
Raja (Dipturus) nidarosiensis
Poisson des glaces
ANI
Champsocephalus gunnari
Poissons plats
FLX
Pleuronectiformes
Raie blanche
RJA
Raja alba
Raie bouclée
RJC
Raja clavata
Raie brunette
RJU
Raja undulata
Raie chardon
RJF
Raja fullonica
Raie circulaire
RJI
Raja circularis
Raie douce
RJM
Raja montagui
Raie fleurie
RJN
Leucoraja naevus
Raie lisse
RJH
Raja brachyura
Raie mêlée
RJE
Raja microocellata
Raie radiée
RJR
Amblyraja radiata
Raies
SRX
Rajiformes
Requin-hâ
GAG
Galeorhinus galeus
Requin-taupe commun
POR
Lamna nasus
Sagre nain
ETP
Etmopterus pusillus
Sagre rude
ETR
Etmopterus princeps
Sangliers
BOR
Caproidae
Sébastes de l'Atlantique
RED
Sebastes spp.
Sole commune
SOL
Solea solea
Soles
SOO
Solea spp.
Sprat
SPR
Sprattus sprattus
Squale liche
SCK
Dalatias licha
Squale savate
DCA
Deania calcea
Squale-chagrin de l'Atlantique
GUQ
Centrophorus squamosus
Tacaud norvégien
NOP
Trisopterus esmarkii
Têtes casquées pélagiques
EDW
Pseudopentaceros spp.
Thon obèse
BET
Thunnus obesus
Thon rouge de l'Atlantique
BFT
Thunnus thynnus
Thon rouge du Sud
SBF
Thunnus maccoyii
Turbot
TUR
Psetta maxima
ANNEXE I A
SKAGERRAK, KATTEGAT, SOUS-ZONES CIEM I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII ET XIV, EAUX DE L'UNION DE LA ZONE COPACE, EAUX DE LA GUYANE
Espèce:
Lançons
Ammodytes spp.
Zone:
Eaux norvégiennes de la zone IV
(SAN/04-N.)
Danemark
0
Royaume-Uni
0
Union
0
TAC
Sans objet
TAC analytique
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Espèce:
Lançons
Ammodytes spp.
Zone:
Eaux de l'Union des zones II a, III a et IV (1)
Danemark
0 (2)
Royaume-Uni
0 (2)
Allemagne
0 (2)
Suède
0 (2)
Union
0
TAC
0
TAC analytique
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Condition particulière:
dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées dans les zones de gestion du lançon spécifiées à l'annexe II D aux quantités portées ci-dessous:
Zone
:
Eaux de l'Union correspondant aux zones de gestion du lançon
1
2
3
4
5
6
7
(SAN/234_1)
(SAN/234_2)
(SAN/234_3)
(SAN/234_4)
(SAN/234_5)
(SAN/234_6)
(SAN/234_7)
Danemark
0
0
0
0
0
0
0
Royaume-Uni
0
0
0
0
0
0
0
Allemagne
0
0
0
0
0
0
0
Suède
0
0
0
0
0
0
0
Union
0
0
0
0
0
0
0
Total
0
0
0
0
0
0
0
Espèce:
Grande argentine
Argentina silus
Zone:
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I et II
(ARU/1/2.)
Allemagne
24
France
8
Pays-Bas
19
Royaume-Uni
39
Union
90
TAC
90
TAC analytique
Espèce:
Grande argentine
Argentina silus
Zone:
Eaux de l'Union des zones III et IV
(ARU/34-C)
Danemark
911
Allemagne
9
France
7
Irlande
7
Pays-Bas
43
Suède
35
Royaume-Uni
16
Union
1 028
TAC
1 028
TAC analytique
Espèce:
Grande argentine
Argentina silus
Zone:
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI et VII
(ARU/567.)
Allemagne
329
France
7
Irlande
305
Pays-Bas
3 434
Royaume-Uni
241
Union
4 316
TAC
4 316
TAC analytique
Espèce:
Brosme
Brosme brosme
Zone:
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, II et XIV
(USK/1214EI)
Allemagne
6 (3)
France
6 (3)
Royaume-Uni
6 (3)
Autres
3 (3)
Union
21 (3)
TAC
21
TAC analytique
Espèce:
Brosme
Brosme brosme
Zone:
Zone III a, eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32
(USK/3A/BCD)
Danemark
15
Suède
7
Allemagne
7
Union
29
TAC
29
TAC analytique
Espèce:
Brosme
Brosme brosme
Zone:
Eaux de l'Union de la zone IV
(USK/04-C.)
Danemark
64
Allemagne
19
France
44
Suède
6
Royaume-Uni
96
Autres
6 (4)
Union
235
TAC
235
TAC analytique
Espèce:
Brosme
Brosme brosme
Zone:
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI et VII
(USK/567EI.)
Allemagne
13
Espagne
46
France
548
Irlande
53
Royaume-Uni
264
Autres
13 (5)
Union
937
Norvège
2 923  (6)
 (7)
 (8)
 (9)
TAC
3 860
TAC analytique
L'article 11 du présent règlement s'applique.
Espèce:
Brosme
Brosme brosme
Zone:
Eaux norvégiennes de la zone IV
(USK/04-N.)
Belgique
0
Danemark
165
Allemagne
1
France
0
Pays-Bas
0
Royaume-Uni
4
Union
170
TAC
Sans objet
TAC analytique
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Espèce:
Sangliers
Caproidae
Zone:
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI, VII et VIII
(BOR/678-)
Danemark
13 079
Irlande
36 830
Royaume-Uni
3 387
Union
53 296
TAC
53 296
TAC de précaution
Espèce:
Hareng commun (10)
Clupea harengus
Zone:
Zone III a
(HER/03A.)
Danemark
18 034  (11)
Allemagne
289 (11)
Suède
18 865  (11)
Union
37 188  (11)
Norvège
5 816
Îles Féroé
600 (12)
TAC
43 604
TAC analytique
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Espèce:
Hareng commun (1)
Clupea harengus
Zone:
Eaux de l'Union et eaux norvégiennes de la zone IV au nord de 53° 30′ N
(HER/4AB.)
Danemark
74 079
Allemagne
46 703
France
22 488
Pays-Bas
57 104
Suède
4 531
Royaume-Uni
62 292
Union
267 197
Norvège
129 145  (2)
TAC
445 329
TAC analytique
L'article 7, paragraphe 3, du présent règlement s'applique.
(1)
Captures de hareng commun effectuées dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm. Les États membres déclarent séparément leurs captures de hareng commun dans la zone IV a (HER/04A.) et la zone IV b (HER/04B.).
(2)
Les captures relevant de ce quota sont à imputer sur la part norvégienne du TAC. Dans la limite de ce quota, les captures sont limitées aux quantités portées ci-dessous, dans les eaux de l'Union de la zone IV a et IV b (HER/* 4AB-C).
50 000
Condition particulière:
dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone spécifiée, aux quantités portées ci-dessous:
Eaux norvégiennes au sud de 62° N
(HER/*04-N) (1)
Union
50 000
(1)
Captures de hareng commun effectuées dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm. Les États membres déclarent séparément leurs captures de hareng commun dans la zone IV a (HER/*4AN.) et la zone IV b (HER/*4BN.).
Espèce:
Hareng commun (13)
Clupea harengus
Zone:
Eaux norvégiennes au sud de 62° N
(HER/04-N.)
Suède
1 093  (13)
Union
1 093
TAC
445 329
TAC analytique
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Espèce:
Hareng commun (14)
Clupea harengus
Zone:
Zone III a
(HER/03A-BC.)
Danemark
5 692
Allemagne
51
Suède
916
Union
6 659
TAC
6 659
TAC analytique
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Espèce:
Hareng commun (15)
Clupea harengus
Zone:
Zones IV et VII d et eaux de l'Union de la zone II a
(HER/2A47DX.)
Belgique
78
Danemark
15 072
Allemagne
78
France
78
Pays-Bas
78
Suède
74
Royaume-Uni
286
Union
15 744
TAC
15 744
TAC analytique
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 7, paragraphe 3, du présent règlement s'applique.
Espèce:
Hareng commun (16)
Clupea harengus
Zone:
Zones IV c, VII d (17)
(HER/4CXB7D.)
Belgique
9 057  (18)
Danemark
1 049  (18)
Allemagne
661 (18)
France
12 068  (18)
Pays-Bas
21 478  (18)
Royaume-Uni
4 673  (18)
Union
48 986
TAC
445 329
TAC analytique
L'article 7, paragraphe 3, du présent règlement s'applique.
Espèce:
Hareng commun
Clupea harengus
Zone:
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI b et VI a N (19)
(HER/5B6ANB)
Allemagne
2 536  (20)
France
480 (20)
Irlande
3 427  (20)
Pays-Bas
2 536  (20)
Royaume-Uni
13 711  (20)
Union
22 690  (20)
TAC
22 690
TAC analytique
Espèce:
Hareng commun
Clupea harengus
Zone:
Zones VI a S (21), VII b, VII c
(HER/6AS7BC)
Irlande
0
Pays-Bas
0
Union
0
TAC
0
TAC analytique
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Espèce:
Hareng commun
Clupea harengus
Zone:
Zone VI Clyde (22)
(HER/06ACL.)
Royaume-Uni
À fixer (23)
Union
À fixer (24)
TAC
À fixer (24)
TAC de précaution
Espèce:
Hareng commun
Clupea harengus
Zone:
Zone VII a (25)
(HER/07A/MM).
Irlande
1 264
Royaume-Uni
3 590
Union
4 854
TAC
4 854
TAC analytique
L'article 7, paragraphe 3, du présent règlement s'applique.
Espèce:
Hareng commun
Clupea harengus
Zone:
Zones VII e et VII f
(HER/7EF.)
France
465
Royaume-Uni
465
Union
930
TAC
930
TAC de précaution
Espèce:
Hareng commun
Clupea harengus
Zone:
Zones VII g (26), VII h (26), VII j (26) et VII k (26)
(HER/7G-K.)
Allemagne
174
France
966
Irlande
13 527
Pays-Bas
966
Royaume-Uni
19
Union
15 652
TAC
15 652
TAC analytique
L'article 7, paragraphe 3, du présent règlement s'applique.
Espèce:
Anchois commun
Engraulis encrasicolus
Zone:
VIII
(ANE/08.)
Espagne
22 500
France
2 500
Union
25 000
TAC
25 000
TAC analytique
Espèce:
Anchois commun
Engraulis encrasicolus
Zone:
Zones IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1
(ANE/9/3411)
Espagne
4 618
Portugal
5 038
Union
9 656
TAC
9 656
TAC de précaution
Espèce:
Cabillaud
Gadus morhua
Zone:
Skagerrak
(COD/03AN.)
Belgique
10 (27)
Danemark
3 336  (27)
Allemagne
84 (27)
Pays-Bas
21 (27)
Suède
584 (27)
Union
4 035
TAC
4 171
TAC analytique
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Espèce:
Cabillaud
Gadus morhua
Zone:
Kattegat
(COD/03AS.)
Danemark
62 (28)
Allemagne
1 (28)
Suède
37 (28)
Union
100 (28)
TAC
100 (28)
TAC analytique
Espèce:
Cabillaud
Gadus morhua
Zone:
Zone IV; eaux de l'Union de la zone II a; et partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat
(COD/2A3AX4)
Belgique
862 (29)
Danemark
4 956  (29)
Allemagne
3 142  (29)
France
1 065  (29)
Pays-Bas
2 800  (29)
Suède
33 (29)
Royaume-Uni
11 369  (29)
Union
24 227
Norvège
4 962  (30)
TAC
29 189
TAC analytique
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Condition particulière:
dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone spécifiée, aux quantités portées ci-dessous:
Eaux norvégiennes de la zone IV
(COD/*04N-)
Union
21 057
Espèce:
Cabillaud
Gadus morhua
Zone:
Eaux norvégiennes au sud de 62° N
(COD/04-N.)
Suède
382 (31)
Union
382
TAC
Sans objet
TAC analytique
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Espèce:
Cabillaud
Gadus morhua
Zone:
Zone VI b; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b à l'ouest de 12° 00′ O et des zones XII et XIV
(COD/5W6-14)
Belgique
0
Allemagne
1
France
12
Irlande
16
Royaume-Uni
45
Union
74
TAC
74
TAC de précaution
Espèce:
Cabillaud
Gadus morhua
Zone:
Zone VI a; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b à l'est de 12° 00′ O
(COD/5BE6A)
Belgique
0
Allemagne
0
France
0
Irlande
0
Royaume-Uni
0
Union
0
TAC
0 (32)
TAC analytique
Espèce:
Cabillaud
Gadus morhua
Zone:
Zone VII a
(COD/07A.)
Belgique
2
France
7
Irlande
120
Pays-Bas
1
Royaume-Uni
52
Union
182
TAC
182
TAC analytique
Espèce:
Cabillaud
Gadus morhua
Zone:
Zones VII b, VII c, VII e à k, VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone COPACE 34.1.1
(COD/7X7A34)
Belgique
218
France
3 568
Irlande
901
Pays-Bas
1
Royaume-Uni
384
Union
5 072
TAC
5 072
TAC analytique
L'article 11 du présent règlement s'applique.
Espèce:
Cabillaud
Gadus morhua
Zone:
Zone VII d
(COD/07D.)
Belgique
73 (33)
France
1 428  (33)
Pays-Bas
43 (33)
Royaume-Uni
157 (33)
Union
1 701
TAC
1 701
TAC analytique
Espèce:
Cardines
Lepidorhombus spp.
Zone:
Eaux de l'Union des zones II a et IV
(LEZ/2AC4-C)
Belgique
6
Danemark
5
Allemagne
5
France
34
Pays-Bas
27
Royaume-Uni
2 006
Union
2 083
TAC
2 083
TAC analytique
Espèce:
Cardines
Lepidorhombus spp.
Zone:
Eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; zone VI; eaux internationales des zones XII et XIV
(LEZ/56-14)
Espagne
469
France
1 830
Irlande
535
Royaume-Uni
1 295
Union
4 129
TAC
4 129
TAC analytique
L'article 7, paragraphe 3, du présent règlement s'applique.
Espèce:
Cardines
Lepidorhombus spp.
Zone:
VII
(LEZ/07.)
Belgique
470 (34)
Espagne
5 216  (34)
 (35)
France
6 329  (34)
 (35)
Irlande
2 878  (34)
Royaume-Uni
2 492  (34)
Union
17 385
TAC
17 385
TAC analytique
L'article 11 du présent règlement s'applique.
Espèce:
Cardines
Lepidorhombus spp.
Zone:
Zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e
(LEZ/8ABDE.)
Espagne
950
France
766
Union
1 716
TAC
1 716
TAC analytique
Espèce:
Cardines
Lepidorhombus spp.
Zone:
Zones VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1
(LEZ/8C3411)
Espagne
1 271
France
64
Portugal
42
Union
1 377
TAC
1 377
TAC analytique
Espèce:
Limande commune et flet commun
Limanda limanda et Platichthys flesus
Zone:
Eaux de l'Union des zones II a et IV
(DAB/2AC4-C) pour la limande commune;
(FLE/2AC4-C) pour le flet commun
Belgique
503
Danemark
1 888
Allemagne
2 832
France
196
Pays-Bas
11 421
Suède
6
Royaume-Uni
1 588
Union
18 434
TAC
18 434
TAC de précaution
Espèce:
Baudroies
Lophiidae
Zone:
Eaux de l'Union des zones II a et IV
(ANF/2AC4-C)
Belgique
332 (36)
Danemark
732 (36)
Allemagne
357 (36)
France
68 (36)
Pays-Bas
251 (36)
Suède
9 (36)
Royaume-Uni
7 641  (36)
Union
9 390  (36)
TAC
9 390
TAC analytique
Espèce:
Baudroies
Lophiidae
Zone:
Eaux norvégiennes de la zone IV
(ANF/04-N.)
Belgique
45
Danemark
1 152
Allemagne
18
Pays-Bas
16
Royaume-Uni
269
Union
1 500
TAC
Sans objet
TAC analytique
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Espèce:
Baudroies
Lophiidae
Zone:
Zone VI; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV
(ANF/56-14)
Belgique
191
Allemagne
218
Espagne
204
France
2 350
Irlande
531
Pays-Bas
184
Royaume-Uni
1 635
Union
5 313
TAC
5 313
TAC de précaution
Espèce:
Baudroies
Lophiidae
Zone:
Zone VII
(ANF/07.)
Belgique
3 097  (37)
 (38)
Allemagne
345 (37)
 (38)
Espagne
1 231  (37)
 (38)
France
19 875  (37)
 (38)
Irlande
2 540  (37)
 (38)
Pays-Bas
401 (37)
 (38)
Royaume-Uni
6 027  (37)
 (38)
Union
33 516  (37)
TAC
33 516  (37)
TAC analytique
L'article 11 du présent règlement s'applique.
Espèce:
Baudroies
Lophiidae
Zone:
Zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e
(ANF/8ABDE.)
Espagne
1 368
France
7 612
Union
8 980
TAC
8 980
TAC analytique
Espèce:
Baudroies
Lophiidae
Zone:
Zones VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1
(ANF/8C3411)
Espagne
2 490
France
2
Portugal
495
Union
2 987
TAC
2 987
TAC analytique
Espèce:
Églefin
Melanogrammus aeglefinus
Zone:
Zone III a, eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32
(HAD/3A/BCD)
Belgique
12
Danemark
2 018
Allemagne
128
Pays-Bas
2
Suède
239
Union
2 399
TAC
2 504
TAC analytique
L'article 7, paragraphe 3, du présent règlement s'applique.
Espèce:
Églefin
Melanogrammus aeglefinus
Zone:
Zone IV; eaux de l'Union de la zone II a
(HAD/2AC4.)
Belgique
252
Danemark
1 732
Allemagne
1 103
France
1 921
Pays-Bas
189
Suède
174
Royaume-Uni
28 576
Union
33 947
Norvège
6 764
TAC
40 711
TAC analytique
L'article 7, paragraphe 3, du présent règlement s'applique.
Condition particulière:
dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones spécifiées, aux quantités portées ci-dessous:
Eaux norvégiennes de la zone IV
(HAD/*04N-)
Union
25 252
Espèce:
Églefin
Melanogrammus aeglefinus
Zone:
Eaux norvégiennes au sud de 62° N
(HAD/04-N.)
Suède
707 (39)
Union
707
TAC
Sans objet
TAC analytique
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Espèce:
Églefin
Melanogrammus aeglefinus
Zone:
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI b, XII et XIV
(HAD/6B1214)
Belgique
6
Allemagne
7
France
285
Irlande
203
Royaume-Uni
2 079
Union
2 580
TAC
2 580
TAC analytique
Espèce:
Églefin
Melanogrammus aeglefinus
Zone:
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b et VI a
(HAD/5BC6A.)
Belgique
5
Allemagne
6
France
250
Irlande
743
Royaume-Uni
3 532
Union
4 536
TAC
4 536
TAC analytique
L'article 7, paragraphe 3, du présent règlement s'applique.
Espèce:
Églefin
Melanogrammus aeglefinus
Zone:
Zones VII b à k, VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1
(HAD/7X7A34)
Belgique
93 (40)
France
5 561  (40)
Irlande
1 854  (40)
Royaume-Uni
834 (40)
Union
8 342  (40)
TAC
8 342
TAC analytique
L'article 11 du présent règlement s'applique.
Espèce:
Églefin
Melanogrammus aeglefinus
Zone:
Zone VII a
(HAD/07A.)
Belgique
19
France
85
Irlande
511
Royaume-Uni
566
Union
1 181
TAC
1 181
TAC analytique
Espèce:
Merlan
Merlangius merlangus
Zone:
Zone III a
(WHG/03A.)
Danemark
929
Pays-Bas
3
Suède
99
Union
1 031
TAC
1 050
TAC de précaution
Espèce:
Merlan
Merlangius merlangus
Zone:
Zone IV; eaux de l'Union de la zone II a
(WHG/2AC4.)
Belgique
280
Danemark
1 209
Allemagne
314
France
1 817
Pays-Bas
699
Suède
2
Royaume-Uni
8 739
Union
13 060
Norvège
618 (41)
TAC
13 678
TAC analytique
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Condition particulière:
dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones spécifiées, aux quantités portées ci-dessous:
Eaux norvégiennes de la zone IV
(WHG/*04N-)
Union
8 848
Espèce:
Merlan
Merlangius merlangus
Zone:
Zone VI; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV
(WHG/56-14)
Allemagne
2
France
32
Irlande
79
Royaume-Uni
150
Union
263
TAC
263
TAC analytique
Espèce:
Merlan
Merlangius merlangus
Zone:
Zone VII a
(WHG/07A.)
Belgique
0
France
3
Irlande
46
Pays-Bas
0
Royaume-Uni
31
Union
80
TAC
80
TAC analytique
Espèce:
Merlan
Merlangius merlangus
Zone:
Zones VII b, VII c, VII d, VII e, VII f, VII g, VII h, VII j et VII k
(WHG/7X7A-C)
Belgique
172
France
10 565
Irlande
5 029
Pays-Bas
86
Royaume-Uni
1 890
Union
17 742
TAC
17 742
TAC analytique
L'article 11 du présent règlement s'applique.
L'article 7, paragraphe 3, du présent règlement s'applique.
Espèce:
Merlan
Merlangius merlangus
Zone:
Zone VIII
(WHG/08.)
Espagne
1 270
France
1 905
Union
3 175
TAC
3 175
TAC de précaution
Espèce:
Merlan
Merlangius merlangus
Zone:
Zones IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1
(WHG/9/3411)
Portugal
À fixer (42)
Union
À fixer (43)
TAC
À fixer (43)
TAC de précaution
Espèce:
Merlan et lieu jaune
Merlangius merlangus et Pollachius pollachius
Zone:
Eaux norvégiennes au sud de 62° N
(WHG/04-N.) pour le merlan;
(POL/04-N.) pour le lieu jaune
Suède
190 (44)
Union
190
TAC
Sans objet
TAC de précaution
Espèce:
Merlu commun
Merluccius merluccius
Zone:
Zone III a, eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32
(HKE/3A/BCD)
Danemark
2 523  (46)
Suède
215 (46)
Union
2 738
TAC
2 738  (45)
TAC analytique
Espèce:
Merlu commun
Merluccius merluccius
Zone:
Eaux de l'Union des zones II a et IV
(HKE/2AC4-C)
Belgique
45
Danemark
1 845
Allemagne
212
France
408
Pays-Bas
106
Royaume-Uni
574
Union
3 190
TAC
3 190  (47)
TAC analytique
Espèce:
Merlu commun
Merluccius merluccius
Zone:
Zones VI et VII; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV
(HKE/571214)
Belgique
468 (48)
 (50)
Espagne
15 017  (50)
France
23 192  (48)
 (50)
Irlande
2 810  (50)
Pays-Bas
302 (48)
 (50)
Royaume-Uni
9 155  (48)
 (50)
Union
50 944
TAC
50 944  (49)
TAC analytique
L'article 11 du présent règlement s'applique.
Condition particulière:
dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones spécifiées, aux quantités portées ci-dessous:
Zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e
(HKE/*8ABDE)
Belgique
61
Espagne
2 422
France
2 422
Irlande
303
Pays-Bas
30
Royaume-Uni
1 363
Union
6 602
Espèce:
Merlu commun
Merluccius merluccius
Zone:
Zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e
(HKE/8ABDE.)
Belgique
15 (51)
Espagne
10 454
France
23 478
Pays-Bas
30 (51)
Union
33 977
TAC
33 977  (52)
TAC analytique
Condition particulière:
dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones spécifiées, aux quantités portées ci-dessous:
Zones VI et VII; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV
(HKE/*57-14)
Belgique
3
Espagne
3 028
France
5 451
Pays-Bas
9
Union
8 491
Espèce:
Merlu commun
Merluccius merluccius
Zone:
Zones VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1
(HKE/8C3411)
Espagne
8 848
France
849
Portugal
4 129
Union
13 826
TAC
13 826
TAC analytique
Espèce:
Merlan bleu
Micromesistius poutassou
Zone:
Eaux norvégiennes des zones II et IV
(WHB/24-N.)
Danemark
0
Royaume-Uni
0
Union
0
TAC
Sans objet
TAC analytique
Espèce:
Merlan bleu
Micromesistius poutassou
Zone:
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV
(WHB/1X14)
Danemark
30 106  (53)
 (55)
Allemagne
11 706  (53)
 (55)
Espagne
25 524  (53)
 (54)
 (55)
France
20 952  (53)
 (55)
Irlande
23 313  (53)
 (55)
Pays-Bas
36 711  (53)
 (55)
Portugal
2 371  (53)
 (54)
 (55)
Suède
7 447  (53)
 (55)
Royaume-Uni
39 065  (53)
 (55)
Union
197 195  (53)
 (55)
Norvège
102 605
Îles Féroé
15 000
TAC
Sans objet
TAC analytique
Espèce:
Merlan bleu
Micromesistius poutassou
Zone:
Zones VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1
(WHB/8C3411)
Espagne
25 830
Portugal
6 457
Union
32 287  (56)
TAC
Sans objet
TAC analytique
Espèce:
Merlan bleu
Micromesistius poutassou
Zone:
Eaux de l'Union des zones II, IV a, V, VI au nord de 56° 30′ N et VII à l'ouest de 12° O
(WHB/24A567)
Norvège
0 (57)
 (58)
Îles Féroé
25 000  (59)
 (60)
TAC
Sans objet
TAC analytique
Espèce:
Limande-sole commune et plie cynoglosse
Microstomus kitt et Glyptocephalus cynoglossus
Zone:
Eaux de l'Union des zones II a et IV
(LEM/2AC4-C) pour la limande-sole commune;
(WIT/2AC4-C) pour la plie cynoglosse
Belgique
346
Danemark
953
Allemagne
122
France
261
Pays-Bas
794
Suède
11
Royaume-Uni
3 904
Union
6 391
TAC
6 391
TAC de précaution
Espèce:
Lingue bleue
Molva dypterygia
Zone:
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI et VII
(BLI/5B67-)
Allemagne
50
Estonie
8
Espagne
157
France
3 586
Irlande
14
Lituanie
3
Pologne
2
Royaume-Uni
912
Autres
14 (61)
Union
4 746
Norvège
150 (62)
Îles Féroé
150 (63)
TAC
5 046
TAC analytique
L'article 11 du présent règlement s'applique.
Espèce:
Lingue bleue
Molva dypterygia
Zone:
Eaux internationales de la zone XII
(BLI/12INT-)
Estonie
1 (64)
Espagne
533 (64)
France
13 (64)
Lituanie
5 (64)
Royaume-Uni
5 (64)
Autres
1 (64)
Union
558 (64)
TAC
558 (64)
TAC de précaution
Espèce:
Lingue bleue
Molva dypterygia
Zone:
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones II et IV
(BLI/24-)
Danemark
4
Allemagne
4
Irlande
4
France
23
Royaume-Uni
14
Autres
4 (65)
Union
53
TAC
53
TAC de précaution
Espèce:
Lingue bleue
Molva dypterygia
Zone:
Eaux de l'Union et eaux internationales de la zone III
(BLI/03-)
Danemark
3
Allemagne
2
Suède
3
Union
8
TAC
8
TAC de précaution
Espèce:
Lingue franche
Molva molva
Zone:
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I et II
(LIN/1/2.)
Danemark
8
Allemagne
8
France
8
Royaume-Uni
8
Autres
4 (66)
Union
36
TAC
36
TAC analytique
Espèce:
Lingue franche
Molva molva
Zone:
Zone III a; eaux de l'Union des zones III b, c, d.
(LIN/3A/BCD)
Belgique
6 (67)
Danemark
50
Allemagne
6 (67)
Suède
19
Royaume-Uni
6 (67)
Union
87
TAC
87
TAC analytique
Espèce:
Lingue franche
Molva molva
Zone:
Eaux de l'Union de la zone IV
(LIN/04-C.)
Belgique
16
Danemark
243
Allemagne
150
France
135
Pays-Bas
5
Suède
10
Royaume-Uni
1 869
Union
2 428
TAC
2 428
TAC analytique
Espèce:
Lingue franche
Molva molva
Zone:
Eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V
(LIN/05EI.)
Belgique
9
Danemark
6
Allemagne
6
France
6
Royaume-Uni
6
Union
33
TAC
33
TAC de précaution
Espèce:
Lingue franche
Molva molva
Zone:
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV
(LIN/6X14.)
Belgique
32
Danemark
6
Allemagne
115
Espagne
2 332
France
2 487
Irlande
623
Portugal
6
Royaume-Uni
2 863
Union
8 464
Norvège
5 500  (68)
 (69)
 (70)
Îles Féroé
200 (71)
 (72)
TAC
14 164
TAC analytique
L'article 11 du présent règlement s'applique
Espèce:
Lingue franche
Molva molva
Zone:
Eaux norvégiennes de la zone IV
(LIN/04-N.)
Belgique
7
Danemark
835
Allemagne
23
France
9
Pays-Bas
1
Royaume-Uni
75
Union
950
TAC
Sans objet
TAC analytique
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Espèce:
Langoustine
Nephrops norvegicus
Zone:
Zone III a, eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32
(NEP/3A/BCD)
Danemark
3 909
Allemagne
11
Suède
1 398
Union
5 318
TAC
5 318
TAC analytique
Espèce:
Langoustine
Nephrops norvegicus
Zone:
Eaux de l'Union des zones II a et IV
(NEP/2AC4-C)
Belgique
933
Danemark
933
Allemagne
14
France
27
Pays-Bas
480
Royaume-Uni
15 456
Union
17 843
TAC
17 843
TAC analytique
Espèce:
Langoustine
Nephrops norvegicus
Zone:
Eaux norvégiennes de la zone IV
(NEP/04-N.)
Danemark
947
Allemagne
0
Royaume-Uni
53
Union
1 000
TAC
Sans objet
TAC analytique
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Espèce:
Langoustine
Nephrops norvegicus
Zone:
Zone VI; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b
(NEP/5BC6.)
Espagne
29
France
115
Irlande
192
Royaume-Uni
13 854
Union
14 190
TAC
14 190
TAC analytique
L'article 7, paragraphe 3, du présent règlement s'applique.
Espèce:
Langoustine
Nephrops norvegicus
Zone:
VII
(NEP/07.)
Espagne
1 297
France
5 257
Irlande
7 973
Royaume-Uni
7 092
Union
21 619
TAC
21 619
TAC analytique
L'article 11 du présent règlement s'applique.
Condition particulière:
dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone spécifiée, aux quantités portées ci-dessous:
Unité fonctionnelle 16 de la sous-zone CIEM VII
(NEP/*07U16):
Espagne
558
France
349
Irlande
671
Royaume-Uni
272
Union
1 850
Espèce:
Langoustine
Nephrops norvegicus
Zone:
Zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e
(NEP/8ABDE.)
Espagne
234
France
3 665
Union
3 899
TAC
3 899
TAC analytique
Espèce:
Langoustine
Nephrops norvegicus
Zone:
Zone VIII c
(NEP/08C.)
Espagne
58
France
2
Union
60
TAC
60
TAC analytique
Espèce:
Langoustine
Nephrops norvegicus
Zone:
Zones IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1
(NEP/9/3411)
Espagne
64 (73)
Portugal
190 (73)
Union
254 (73)
TAC
254
TAC analytique
Espèce:
Crevette nordique
Pandalus borealis
Zone:
Zone III a
(PRA/03A.)
Danemark
2 648
Suède
1 426
Union
4 074
TAC
7 630
TAC analytique
Espèce:
Crevette nordique
Pandalus borealis
Zone:
Eaux de l'Union des zones II a et IV
(PRA/2AC4-C)
Danemark
2 429
Pays-Bas
23
Suède
98
Royaume-Uni
720
Union
3 270
TAC
3 270
TAC analytique
Espèce:
Crevette nordique
Pandalus borealis
Zone:
Eaux norvégiennes au sud de 62° N
(PRA/04-N.)
Danemark
357
Suède
123 (74)
Union
480
TAC
Sans objet
TAC analytique
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Espèce:
Crevettes penaeus
Penaeus spp.
Zone:
Eaux de la Guyane
(PEN/FGU.)
France
À fixer (75)
 (76)
Union
À fixer (76)
 (77)
TAC
À fixer (76)
 (77)
TAC de précaution
Espèce:
Plie commune
Pleuronectes platessa
Zone:
Skagerrak
(PLE/03AN.)
Belgique
60
Danemark
7 830
Allemagne
40
Pays-Bas
1 506
Suède
419
Union
9 855
TAC
10 056
TAC analytique
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Espèce:
Plie commune
Pleuronectes platessa
Zone:
Kattegat
(PLE/03AS.)
Danemark
2 337
Allemagne
26
Suède
263
Union
2 626
TAC
2 626
TAC analytique
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Espèce:
Plie commune
Pleuronectes platessa
Zone:
Zone IV; eaux de l'Union de la zone II a; et partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat
(PLE/2A3AX4)
Belgique
7 365
Danemark
23 938
Allemagne
6 905
France
1 381
Pays-Bas
46 035
Royaume-Uni
34 066
Union
119 690
Norvège
8 686
TAC
128 376
TAC analytique
L'article 7, paragraphe 3, du présent règlement s'applique.
Condition particulière:
dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone spécifiée, aux quantités portées ci-dessous:
Eaux norvégiennes de la zone IV
(PLE/*04N-)
Union
49 114
Espèce:
Plie commune
Pleuronectes platessa
Zone:
Zone VI; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV
(PLE/56-14)
France
9
Irlande
261
Royaume-Uni
388
Union
658
TAC
658
TAC de précaution
Espèce:
Plie commune
Pleuronectes platessa
Zone:
Zone VII a
(PLE/07A.)
Belgique
28
France
12
Irlande
768
Pays-Bas
9
Royaume-Uni
281
Union
1 098
TAC
1 098
TAC analytique
Espèce:
Plie commune
Pleuronectes platessa
Zone:
Zones VII b et VII c
(PLE/7BC.)
France
11
Irlande
63
Union
74
TAC
74
TAC de précaution
L'article 11 du présent règlement s'applique.
Espèce:
Plie commune
Pleuronectes platessa
Zone:
Zones VII d et VII e
(PLE/7DE.)
Belgique
783 (78)
France
2 611  (78)
Royaume-Uni
1 393  (78)
Union
4 787
TAC
4 787
TAC analytique
Espèce:
Plie commune
Pleuronectes platessa
Zone:
Zones VII f et VII g
(PLE/7FG.)
Belgique
69
France
125
Irlande
202
Royaume-Uni
65
Union
461
TAC
461
TAC analytique
Espèce:
Plie commune
Pleuronectes platessa
Zone:
Zones VII h, VII j et VII k
(PLE/7HJK.)
Belgique
8
France
17
Irlande
59
Pays-Bas
34
Royaume-Uni
17
Union
135
TAC
135
TAC analytique
L'article 11 du présent règlement s'applique.
Espèce:
Plie commune
Pleuronectes platessa
Zone:
Zones VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1
(PLE/8/3411)
Espagne
66
France
263
Portugal
66
Union
395
TAC
395
TAC de précaution
Espèce:
Lieu jaune
Pollachius pollachius
Zone:
Zone VI; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV
(POL/56-14)
Espagne
6
France
190
Irlande
56
Royaume-Uni
145
Union
397
TAC
397
TAC de précaution
Espèce:
Lieu jaune
Pollachius pollachius
Zone:
Zone VII
(POL/07.)
Belgique
420 (79)
Espagne
25 (79)
France
9 667  (79)
Irlande
1 030  (79)
Royaume-Uni
2 353  (79)
Union
13 495  (79)
TAC
13 495
TAC de précaution
L'article 11 du présent règlement s'applique.
Espèce:
Lieu jaune
Pollachius pollachius
Zone:
Zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e
(POL/8ABDE.)
Espagne
252
France
1 230
Union
1 482
TAC
1 482
TAC de précaution
Espèce:
Lieu jaune
Pollachius pollachius
Zone:
Zone VIII c
(POL/08C.)
Espagne
208
France
23
Union
231
TAC
231
TAC de précaution
Espèce:
Lieu jaune
Pollachius pollachius
Zone:
Zones IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1
(POL/9/3411)
Espagne
273 (80)
Portugal
9 (80)
Union
282 (80)
TAC
282
TAC de précaution
Espèce:
Lieu noir
Pollachius virens
Zone:
Zones III a et IV; eaux de l'Union des zones II a, III b, III c et des sous-divisions 22 à 32
(POK/2A34.)
Belgique
23
Danemark
2 711
Allemagne
6 847
France
16 112
Pays-Bas
68
Suède
373
Royaume-Uni
5 249
Union
31 383
Norvège
34 623  (81)
TAC
66 006
TAC analytique
Espèce:
Lieu noir
Pollachius virens
Zone:
Zone VI; eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, XII et XIV
(POK/56-14)
Allemagne
269
France
2 668
Irlande
389
Royaume-Uni
3 022
Union
6 348
Norvège
500 (82)
TAC
6 848
TAC analytique
Espèce:
Lieu noir
Pollachius virens
Zone:
Eaux norvégiennes au sud de 62° N
(POK/04-N.)
Suède
880 (83)
Union
880
TAC
Sans objet
TAC analytique
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Espèce:
Lieu noir
Pollachius virens
Zone:
Zones VII, VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1
(POK/7/3411)
Belgique
6
France
1 245
Irlande
1 491
Royaume-Uni
434
Union
3 176
TAC
3 176
TAC de précaution
L'article 11 du présent règlement s'applique.
Espèce:
Turbot et barbue
Psetta maxima et Scopthalmus rhombus
Zone:
Eaux de l'Union des zones II a et IV
(TUR/2AC4-C) pour le turbot;
(BLL/2AC4-C) pour la barbue
Belgique
340
Danemark
727
Allemagne
186
France
88
Pays-Bas
2 579
Suède
5
Royaume-Uni
717
Union
4 642
TAC
4 642
TAC de précaution
Espèce:
Raies
Rajiformes
Zone:
Eaux de l'Union des zones II a et IV
(SRX/2AC4-C)
Belgique
211 (84)
 (85)
Danemark
8 (84)
 (85)
Allemagne
10 (84)
 (85)
France
33 (84)
 (85)
Pays-Bas
180 (84)
 (85)
Royaume-Uni
814 (84)
 (85)
Union
1 256  (84)
TAC
1 256
TAC de précaution
Espèce:
Raies
Rajiformes
Zone:
Eaux de l'Union de la zone III a
(SRX/03A-C.)
Danemark
37 (86)
Suède
10 (86)
Union
47 (86)
TAC
47
TAC de précaution
Espèce:
Raies
Rajiformes
Zone:
Eaux de l'Union des zones VI a, VI b, VII a à c et VII e à k
(SRX/67AKXD)
Belgique
725 (87)
 (88)
 (89)
Estonie
4 (87)
 (88)
 (89)
France
3 255  (87)
 (88)
 (89)
Allemagne
10 (87)
 (88)
 (89)
Irlande
1 048  (87)
 (88)
 (89)
Lituanie
17 (87)
 (88)
 (89)
Pays-Bas
3 (87)
 (88)
 (89)
Portugal
18 (87)
 (88)
 (89)
Espagne
876 (87)
 (88)
 (89)
Royaume-Uni
2 076  (87)
 (88)
 (89)
Union
8 032  (87)
 (88)
 (89)
TAC
8 032  (88)
TAC de précaution
L'article 11 du présent règlement s'applique.
Espèce:
Raies
Rajiformes
Zone:
Eaux de l'Union de la zone VII d
(SRX/07D.)
Belgique
72 (90)
 (91)
 (92)
France
602 (90)
 (91)
 (92)
Pays-Bas
4 (90)
 (91)
 (92)
Royaume-Uni
120 (90)
 (91)
 (92)
Union
798 (90)
 (91)
 (92)
TAC
798 (91)
TAC de précaution
Espèce:
Raies
Rajiformes
Zone:
Eaux de l'Union des zones VIII et IX
(SRX/89-C.)
Belgique
7 (93)
 (94)
France
1 298  (93)
 (94)
Portugal
1 051  (93)
 (94)
Espagne
1 057  (93)
 (94)
Royaume-Uni
7 (93)
 (94)
Union
3 420  (93)
 (94)
TAC
3 420  (94)
TAC de précaution
Espèce:
Flétan noir commun
Reinhardtius hippoglossoides
Zone:
Eaux de l'Union des zones II a et IV; eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b et VI
(GHL/2A-C46)
Danemark
17
Allemagne
30
Estonie
17
Espagne
17
France
278
Irlande
17
Lituanie
17
Pologne
17
Royaume-Uni
1 090
Union
1 500
Norvège
1 000  (95)
TAC
2 500
TAC analytique
Espèce:
Maquereau commun
Scomber scombrus
Zone:
Zones III a et IV; eaux de l'Union des zones II a, III b, III c et des sous-divisions 22 à 32
(MAC/2A34.)
Belgique
658 (97)
 (99)
Danemark
22 709  (97)
 (99)
Allemagne
686 (97)
 (99)
France
2 073  (97)
 (99)
Pays-Bas
2 088  (97)
 (99)
Suède
6 191  (96)
 (97)
 (99)
Royaume-Uni
1 933  (97)
 (99)
Union
36 338  (96)
 (97)
 (99)
Norvège
218 398  (98)
TAC
Sans objet
TAC analytique
L'article 7, paragraphe 3, du présent règlement s'applique.
Condition particulière:
dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées aux quantités portées ci-dessous, dans les zones suivantes:
III a
(MAC/*03A.)
III a et IV b c
(MAC/*3A4BC)
IV b
(MAC/*04B.)
IV c
(MAC/*04C.)
VI, eaux internationales de la zone II a, du 1er janvier au 15 février 2015 et du 1er septembre au 31 décembre 2015
(MAC/*2A6.)
Danemark
0
4 130
0
0
13 625
France
0
490
0
0
0
Pays-Bas
0
490
0
0
0
Suède
0
0
390
10
3 528
Royaume-Uni
0
490
0
0
0
Norvège
3 000
0
0
0
0
Espèce:
Maquereau commun
Scomber scombrus
Zone:
Zones VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'Union et les eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones II a, XII et XIV
(MAC/2CX14-)
Allemagne
26 766  (4)
Espagne
28 (4)
Estonie
223 (4)
France
17 846  (4)
Irlande
89 220  (4)
Lettonie
164 (4)
Lituanie
164 (4)
Pays-Bas
39 033  (4)
Pologne
1 885  (4)
Royaume-Uni
245 363  (4)
Union
420 692  (4)
Norvège
18 852  (100)
 (101)
Îles Féroé
39 824  (102)
TAC
Sans objet
TAC analytique
L'article 7, paragraphe 3, du présent règlement s'applique
Condition particulière:
dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones et durant les périodes spécifiées, aux quantités portées ci dessous:
Eaux de l'Union de la zone II a; eaux de l'Union et eaux norvégiennes de la zone IV a. Durant les périodes comprises entre le 1er janvier et le 15 février 2015 et entre le 1er septembre et le 31 décembre 2015
(MAC/*4A-EN)
Eaux norvégiennes de la zone II a
(MAC/*2AN-)
Eaux des Îles Féroé
(MAC/*FRO2)
Allemagne
16 154
2 176
2 228
France
10 770
1 449
1 485
Irlande
53 847
7 254
7 426
Pays-Bas
23 557
3 172
3 249
Royaume-Uni
148 087
19 952
20 424
Union
252 415
34 003
34 812
Espèce:
Maquereau commun
Scomber scombrus
Zone:
Zones VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1
(MAC/8C3411)
Espagne
39 674  (103)
France
263 (103)
Portugal
8 201  (103)
Union
48 138
TAC
Sans objet
TAC analytique
L'article 7, paragraphe 3, du présent règlement s'applique.
Condition particulière:
dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone spécifiée, aux quantités portées ci-dessous:
Zone VIII b
(MAC/*08B.)
Espagne
3 332
France
22
Portugal
689
Espèce:
Maquereau commun
Scomber scombrus
Zone:
Eaux norvégiennes des zones II a et IV a
(MAC/2A4A-N)
Danemark
16 521  (104)
Union
16 521  (104)
TAC
Sans objet
TAC analytique
L'article 7, paragraphe 3, du présent règlement s'applique.
Espèce:
Sole commune
Solea solea
Zone:
Zone III a, eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32
(SOL/3A/BCD)
Danemark
172
Allemagne
10 (105)
Pays-Bas
17 (105)
Suède
6
Union
205
TAC
205
TAC analytique
Espèce:
Sole commune
Solea solea
Zone:
Eaux de l'Union des zones II a et IV
(SOL/24-C.)
Belgique
991
Danemark
453
Allemagne
793
France
198
Pays-Bas
8 945
Royaume-Uni
510
Union
11 890
Norvège
10 (106)
TAC
11 900
TAC analytique
L'article 7, paragraphe 3, du présent règlement s'applique.
Espèce:
Sole commune
Solea solea
Zone:
Zone VI; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV
(SOL/56-14)
Irlande
46
Royaume-Uni
11
Union
57
TAC
57
TAC de précaution
Espèce:
Sole commune
Solea solea
Zone:
Zone VII a
(SOL/07A.)
Belgique
22
France
0
Irlande
38
Pays-Bas
7
Royaume-Uni
23
Union
90
TAC
90
TAC analytique
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Espèce:
Sole commune
Solea solea
Zone:
Zones VII b et VII c
(SOL/7BC.)
France
6
Irlande
36
Union
42
TAC
42
TAC de précaution
L'article 11 du présent règlement s'applique.
Espèce:
Sole commune
Solea solea
Zone:
Zone VII d
(SOL/07D.)
Belgique
938
France
1 875
Royaume-Uni
670
Union
3 483
TAC
3 483
TAC analytique
Espèce:
Sole commune
Solea solea
Zone:
Zone VII e
(SOL/07E.)
Belgique
30 (107)
France
320 (107)
Royaume-Uni
501 (107)
Union
851
TAC
851
TAC analytique
L'article 7, paragraphe 3, du présent règlement s'applique.
Espèce:
Sole commune
Solea solea
Zone:
Zones VII f et VII g
(SOL/7FG.)
Belgique
532
France
53
Irlande
27
Royaume-Uni
239
Union
851
TAC
851
TAC analytique
Espèce:
Sole commune
Solea solea
Zone:
Zones VII h, VII j et VII k
(SOL/7HJK.)
Belgique
32
France
64
Irlande
171
Pays-Bas
51
Royaume-Uni
64
Union
382
TAC
382
TAC analytique
L'article 11 du présent règlement s'applique.
Espèce:
Sole commune
Solea solea
Zone:
Zones VIII a et VIII b
(SOL/8AB.)
Belgique
47
Espagne
9
France
3 483
Pays-Bas
261
Union
3 800
TAC
3 800
TAC analytique
Espèce:
Soles
Solea spp.
Zone:
Zones VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1
(SOO/8CDE34)
Espagne
403
Portugal
669
Union
1 072
TAC
1 072
TAC de précaution
Espèce:
Sprat et prises accessoires associées
Sprattus sprattus
Zone:
Zone III a
(SPR/03A.)
Danemark
22 300  (108)
Allemagne
47 (108)
Suède
8 437  (108)
Union
30 784
TAC
33 280
TAC de précaution
Espèce:
Sprat et prises accessoires associées
Sprattus sprattus
Zone:
Eaux de l'Union des zones II a et IV
(SPR/2AC4-C)
Belgique
2 506  (110)
Danemark
198 375  (110)
Allemagne
2 506  (110)
France
2 506  (110)
Pays-Bas
2 506  (110)
Suède
1 330  (109)
 (110)
Royaume-Uni
8 271  (110)
Union
218 000
Norvège
9 000
TAC
227 000
TAC analytique
L'article 7, paragraphe 3, du présent règlement s'applique.
Espèce:
Sprat
Sprattus sprattus
Zone:
Zones VII d et VII e
(SPR/7DE.)
Belgique
26
Danemark
1 674
Allemagne
26
France
361
Pays-Bas
361
Royaume-Uni
2 702
Union
5 150
TAC
5 150
TAC de précaution
Espèce:
Aiguillat commun
Squalus acanthias
Zone:
Eaux de l'Union de la zone III a
(DGS/03A-C.)
Danemark
0 (111)
Suède
0 (111)
Union
0 (111)
TAC
0 (111)
TAC analytique
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Espèce:
Aiguillat commun
Squalus acanthias
Zone:
Eaux de l'Union des zones II a et IV
(DGS/2AC4-C)
Belgique
0 (112)
Danemark
0 (112)
Allemagne
0 (112)
France
0 (112)
Pays-Bas
0 (112)
Suède
0 (112)
Royaume-Uni
0 (112)
Union
0 (112)
TAC
0 (112)
TAC analytique
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Espèce:
Aiguillat commun
Squalus acanthias
Zone:
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV
(DGS/15X14)
Belgique
0 (113)
Allemagne
0 (113)
Espagne
0 (113)
France
0 (113)
Irlande
0 (113)
Pays-Bas
0 (113)
Portugal
0 (113)
Royaume-Uni
0 (113)
Union
0 (113)
TAC
0 (113)
TAC analytique
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 11 du présent règlement s'applique.
Espèce:
Chinchards et prises accessoires associées
Trachurus spp.
Zone:
Eaux de l'Union des zones IV b, IV c et VII d
(JAX/4BC7D)
Belgique
13 (116)
Danemark
5 519  (116)
Allemagne
487 (114)
 (116)
Espagne
102 (116)
France
458 (114)
 (116)
Irlande
347 (116)
Pays-Bas
3 323  (114)
 (116)
Portugal
12 (116)
Suède
75 (116)
Royaume-Uni
1 314  (114)
 (116)
Union
11 650
Norvège
3 550  (115)
TAC
15 200
TAC de précaution
Espèce:
Chinchards et prises accessoires associées
Trachurus spp.
Zone:
Eaux de l'Union des zones II a, IV a; zones VI, VII a à c, VII e à k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV
(JAX/2A-14)
Danemark
8 320  (117)
 (119)
Allemagne
6 492  (117)
 (118)
 (119)
Espagne
8 855  (119)
 (121)
France
3 341  (117)
 (118)
 (119)
 (121)
Irlande
21 621  (117)
 (119)
Pays-Bas
26 046  (117)
 (118)
 (119)
Portugal
853 (119)
 (121)
Suède
675 (117)
 (119)
Royaume-Uni
7 829  (117)
 (118)
 (119)
Union
84 032
Îles Féroé
1 700  (120)
TAC
85 732
TAC analytique
Espèce:
Chinchards
Trachurus spp.
Zone:
Zone VIII c
(JAX/08C.)
Espagne
12 159  (122)
 (123)
France
211 (122)
Portugal
1 202  (122)
 (123)
Union
13 572
TAC
13 572
TAC analytique
Espèce:
Chinchards
Trachurus spp.
Zone:
Zone IX
(JAX/09.)
Espagne
15 394  (124)
 (125)
Portugal
44 106  (124)
 (125)
Union
59 500
TAC
59 500
TAC analytique
Espèce:
Chinchards
Trachurus spp.
Zone:
Zone X; eaux de l'Union de la zone Copace (126)
(JAX/X34PRT)
Portugal
À fixer (127)
 (128)
Union
À fixer (129)
TAC
À fixer (129)
TAC de précaution
Espèce:
Chinchards
Trachurus spp.
Zone:
Eaux de l'Union de la zone Copace (130)
(JAX/341PRT)
Portugal
À fixer (131)
 (132)
Union
À fixer (133)
TAC
À fixer (133)
TAC de précaution
Espèce:
Chinchards
Trachurus spp.
Zone:
Eaux de l'Union de la zone Copace (134)
(JAX/341SPN)
Espagne
À fixer (135)
Union
À fixer (136)
TAC
À fixer (136)
TAC de précaution
Espèce:
Tacaud norvégien et prises accessoires associées
Trisopterus esmarki
Zone:
Zone III a; eaux de l'Union des zones II a et IV
(NOP/2A3A4.)
Danemark
127 882  (137)
Allemagne
24 (137)
 (138)
Pays-Bas
94 (137)
 (138)
Union
128 000  (137)
Norvège
15 000
Îles Féroé
7 000  (139)
TAC
Sans objet
TAC analytique
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
(4)
Le quota de l'Union ne peut être pêché que du 1er janvier au 31 octobre 2015.
Espèce:
Tacaud norvégien et prises accessoires associées
Trisopterus esmarki
Zone:
Eaux norvégiennes de la zone IV
(NOP/04-N.)
Danemark
0
Royaume-Uni
0
Union
0
TAC
Sans objet
TAC analytique
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Espèce:
Poisson industriel
Zone:
Eaux norvégiennes de la zone IV
(I/F/04-N.)
Suède
800 (140)
 (141)
Union
800
TAC
Sans objet
TAC de précaution
Espèce:
Autres espèces
Zone:
Eaux de l'Union des zones V b, VI et VII
(OTH/5B67-C)
Union
Sans objet
Norvège
140 (142)
TAC
Sans objet
TAC de précaution
Espèce:
Autres espèces
Zone:
Eaux norvégiennes de la zone IV
(OTH/04-N.)
Belgique
40
Danemark
3 625
Allemagne
409
France
168
Pays-Bas
290
Suède
Sans objet (143)
Royaume-Uni
2 719
Union
7 250  (144)
TAC
Sans objet
TAC de précaution
Espèce:
Autres espèces
Zone:
Eaux de l'Union des zones II a, IV, VI a au nord de 56° 30′ N
(OTH/2A46AN)
Union
Sans objet
Norvège
4 000  (145)
 (146)
Îles Féroé
150 (147)
TAC
Sans objet
TAC de précaution
(1)  À l'exclusion des eaux situées à moins de six milles marins des lignes de base du Royaume-Uni aux Shetland, à Fair Isle et à Foula.
(2)  Sans préjudice de l'obligation de débarquement, les prises de limande commune et de merlan peuvent être imputées jusqu'à concurrence de 2 % sur le quota (OT1/*2A3A4), pour autant que les prises et les prises accessoires des espèces comptabilisées conformément à l'article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013 ne représentent pas plus de 9 % du total du quota de lançon.
(3)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.
(4)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.
(5)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.
(6)  À pêcher dans les eaux de l'Union des zones II a, IV, V b, VI et VII (USK/*24X7C).
(7)  Condition particulière: dont des prises accessoires d'autres espèces, autorisées à hauteur de 25 % par navire, à tout moment, dans les zones V b, VI et VII. Ce pourcentage peut toutefois être dépassé dans les premières vingt-quatre heures suivant le début de la pêche sur un lieu donné. Le total des prises accessoires d'autres espèces dans les zones V b, VI et VII ne peut excéder la quantité suivante en tonnes (OTH/*5B67-): 3 000
(8)  Y compris la lingue. Les quotas suivants pour la Norvège ne peuvent être exploités que dans le cadre de la pêche à la palangre dans les zones V b, VI et VII:
Lingue franche (LIN/*5B67-)
5 500
Brosme (USK/*5B67-)
2 923
(9)  Les quotas de la Norvège pour le brosme et la lingue franche sont interchangeables à hauteur des quantités suivantes, en tonnes: 2 000
(10)  Captures de hareng commun effectuées dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm.
(11)  Condition particulière: jusqu'à 50 % de cette quantité peuvent être pêchés dans les eaux de l'Union de la zone IV (HER/*04-C.).
(12)  Ne peut être pêché que dans le Skagerrak (HER/*03AN.).
(13)  Les prises accessoires de cabillaud, d'églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir doivent être imputées sur les quotas applicables à ces espèces.
(14)  Exclusivement pour les captures de hareng commun effectuées en tant que prises accessoires dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est inférieur à 32 mm.
(15)  Exclusivement pour les captures de hareng commun effectuées en tant que prises accessoires dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est inférieur à 32 mm.
(16)  Exclusivement pour les captures de hareng commun effectuées dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm.
(17)  Excepté le stock de Blackwater: il s'agit du stock de hareng commun de la région maritime située dans l'estuaire de la Tamise à l'intérieur d'une zone délimitée par une ligne de rhumb partant plein sud de Landguard Point (51° 56′ N, 1° 19,1′ E) jusqu'à la latitude 51° 33′ N et, de là, plein ouest jusqu'à un point situé sur la côte du Royaume-Uni.
(18)  Condition particulière: jusqu'à 50 % de ce quota peuvent être pêchés dans la zone IV b (HER/*04B.).
(19)  Il s'agit du stock de hareng commun de la partie de la zone CIEM VI a située à l'est du méridien de longitude 7° O et au nord du parallèle de latitude 55° N, ou à l'ouest du méridien de longitude 7° O et au nord du parallèle de latitude 56° N, à l'exclusion du Clyde.
(20)  Il est interdit de cibler du hareng commun dans la partie de la zone CIEM soumise à ce TAC et située entre 56° N et 57° 30′ N, à l'exception d'une bande de six milles nautiques mesurée à partir de la ligne de base de la mer territoriale du Royaume-Uni.
(21)  Il s'agit du stock de hareng commun de la zone VI a au sud de 56° 00′ N et à l'ouest de 07° 00′ O.
(22)  Stock de Clyde: il s'agit du stock de hareng commun de la zone maritime située au nord-est d'une ligne tracée entre:
—
Mull of Kintyre (55°17.9′ N, 05°47.8′ O);
—
un point situé à la position 55°04′ N, 05°23′ O et
—
Corsewall Point (55°00.5′ N, 05°09.4′ O).
(23)  L'article 6 du présent règlement s'applique.
(24)  La quantité fixée est égale à celle établie conformément à la note 2.
(25)  Cette zone est amputée du secteur délimité:
—
au nord par la latitude 52° 30′ N,
—
au sud par la latitude 52° 00′ N,
—
à l'ouest par les côtes de l'Irlande,
—
à l'est par les côtes du Royaume-Uni.
(26)  Cette zone est augmentée du secteur délimité:
—
au nord par la latitude 52° 30′ N,
—
au sud par la latitude 52° 00′ N,
—
à l'ouest par les côtes de l'Irlande,
—
à l'est par les côtes du Royaume-Uni.
(27)  En plus de ce quota, un État membre peut attribuer des captures supplémentaires aux navires battant son pavillon et participant à des essais concernant des pêches complètement documentées dans une limite globale de 12 % du quota attribué à cet État membre, conformément aux conditions énoncées au titre II, chapitre II, du présent règlement.
(28)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.
(29)  En plus de ce quota, un État membre peut attribuer des captures supplémentaires aux navires battant son pavillon et participant à des essais concernant des pêches complètement documentées dans une limite globale de 12 % du quota attribué à cet État membre, conformément aux conditions énoncées au titre II, chapitre II, du présent règlement.
(30)  Peut être pêché dans les eaux de l'Union. Les captures relevant de ce quota sont à imputer sur la part norvégienne du TAC.
(31)  Les prises accessoires d'églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir sont imputées sur les quotas applicables à ces espèces.
(32)  Les prises accessoires de cabillaud dans la zone couverte par le présent TAC peuvent être débarquées à condition qu'elles ne représentent pas plus de 1,5 % des captures totales en poids vif détenues à bord par sortie de pêche. Cette disposition ne s'applique pas aux captures soumises à l'obligation de débarquement.
(33)  En plus de ce quota, un État membre peut attribuer des captures supplémentaires aux navires battant son pavillon et participant à des essais concernant des pêches complètement documentées dans une limite globale de 12 % du quota attribué à cet État membre, conformément aux conditions énoncées au titre II, chapitre II, du présent règlement.
(34)  En plus de ce quota, un État membre peut attribuer des captures supplémentaires aux navires battant son pavillon et participant à des essais concernant des pêches complètement documentées dans une limite globale de 1 % du quota attribué à cet État membre, conformément aux conditions énoncées au titre II, chapitre II, du présent règlement.
(35)  5 % de ce quota peuvent être pêchés dans les zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e (LEZ/*8ABDE).
(36)  Condition particulière: dont 10 %, au plus, peuvent être pêchés dans: la zone VI; les eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b et les eaux internationales des zones XII et XIV (ANF/*56-14).
(37)  Condition particulière: dont 10 %, au plus, peuvent être pêchés dans les zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e (ANF/*8ABDE).
(38)  En plus de ce quota, un État membre peut attribuer des captures supplémentaires aux navires battant son pavillon et participant à des essais concernant des pêches complètement documentées dans une limite globale de 1 % du quota attribué à cet État membre, conformément aux conditions énoncées au titre II, chapitre II, du présent règlement.
(39)  Les prises accessoires de cabillaud, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir doivent être imputées sur les quotas applicables à ces espèces.
(40)  En plus de ce quota, un État membre peut attribuer des captures supplémentaires aux navires battant son pavillon et participant à des essais concernant des pêches complètement documentées dans une limite globale de 5 % du quota attribué à cet État membre, conformément aux conditions énoncées au titre II, chapitre II, du présent règlement.
(41)  Peut être pêché dans les eaux de l'Union. Les captures relevant de ce quota sont à imputer sur la part norvégienne du TAC.
(42)  L'article 6 du présent règlement s'applique.
(43)  La quantité fixée est égale à celle établie conformément à la note 1.
(44)  Les prises accessoires de cabillaud, d'églefin et de lieu noir doivent être imputées sur les quotas applicables à ces espèces.
(45)  Sur le TAC global ci-après pour le stock septentrional de merlu commun: 90 849
(46)  Des transferts de ce quota vers les eaux de l'Union des zones II a et IV peuvent être effectués. Toutefois, ces transferts sont notifiés préalablement à la Commission.
(47)  Sur le TAC global ci-après pour le stock septentrional de merlu commun: 90 849
(48)  Des transferts de ce quota vers les eaux de l'Union des zones II a et IV peuvent être effectués. Toutefois, ces transferts sont notifiés préalablement à la Commission.
(49)  Sur le TAC global ci-après pour le stock septentrional de merlu commun: 90 849
(50)  En plus de ce quota, un État membre peut attribuer des captures supplémentaires aux navires battant son pavillon et participant à des essais concernant des pêches complètement documentées dans une limite globale de 1 % du quota attribué à cet État membre, conformément aux conditions énoncées au titre II, chapitre II, du présent règlement.
(51)  Des transferts de ce quota vers la zone IV et les eaux de l'Union de la zone II a peuvent être effectués. Toutefois, ces transferts sont notifiés préalablement à la Commission.
(52)  Sur le TAC global ci-après pour le stock septentrional de merlu commun: 90 849
(53)  Condition particulière: dont le pourcentage maximal suivant peut être pêché dans la zone économique norvégienne ou dans la zone de pêche située autour de Jan Mayen (WHB/*NZJM1): 0 %
(54)  Des transferts de ce quota peuvent être effectués vers les zones VIII c, IX et X; les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1. Toutefois, ces transferts sont notifiés préalablement à la Commission.
(55)  Condition particulière: dans la limite de la quantité d'accès totale de 25 000 tonnes disponibles pour l'Union, les États membres peuvent pêcher jusqu'à concurrence du pourcentage suivant de leurs quotas dans les eaux des Îles Féroé (WHB/*05-F.): 12,7 %
(56)  Condition particulière: dont le pourcentage maximal suivant peut être pêché dans la ZEE de la Norvège ou dans la zone de pêche située autour de Jan Mayen (WHB/*NZJM2): 0 %
(57)  À imputer sur les limites de captures de la Norvège fixées dans le cadre de l'arrangement entre États côtiers.
(58)  Condition particulière: les captures dans la zone IV ne peuvent dépasser la quantité suivante (WHB/*04A-C): 0
Cette limitation des captures dans la zone IV correspond au pourcentage suivant du quota d'accès de la Norvège: 0 %
(59)  À imputer sur les limites de captures des îles Féroé.
(60)  Condition particulière: ce quota peut également être pêché dans la zone VI b (WHB/*06B-C). Les captures effectuées dans la zone IV a ne doivent pas dépasser la quantité suivante (WHB/*04A-C): 6 250
(61)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.
(62)  À pêcher dans les eaux de l'Union des zones II a, IV, V b, VI et VII (BLI/*24X7C).
(63)  Prises accessoires de grenadier de roche et de sabre noir à imputer dans le cadre de ce quota. Peut être pêché dans les eaux UE de la zone VI a au nord de 56° 30′ N et VI b. Cette disposition ne s'applique pas aux captures soumises à l'obligation de débarquement.
(64)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.
(65)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.
(66)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.
(67)  À pêcher exclusivement dans les eaux de l'Union de la zone III a et dans les eaux de l'Union des zones III b, c et d.
(68)  Condition particulière: dont des prises accessoires d'autres espèces, autorisées à hauteur de 25 % par navire, à tout moment, dans les zones V b, VI et VII. Ce pourcentage peut toutefois être dépassé dans les premières vingt-quatre heures suivant le début de la pêche sur un lieu donné. Le total des prises accessoires d'autres espèces dans les zones V b,VI et VII ne peut excéder la quantité suivante en tonnes (OTH/*6X14.): 3 000
(69)  Y compris le brosme. Les quotas de la Norvège sont pêchés exclusivement à la palangre dans les zones V b, VI et VII et s'élèvent à:
Lingue franche (LIN/*5B67-)
5 500
Brosme (USK/*5B67-)
2 923
(70)  Les quotas de la Norvège pour la lingue franche et le brosme sont interchangeables à hauteur des quantités suivantes, en tonnes: 2 000
(71)  Y compris le brosme. À pêcher dans les zones VI b et VI a au nord de 56°30' N (LIN/*6BAN.)
(72)  Condition particulière: dont des prises accessoires d'autres espèces, autorisées à hauteur de 20 % par navire, à tout moment, sont autorisées dans les zones VI a et VI b. Ce pourcentage peut toutefois être dépassé dans les premières vingt-quatre heures suivant le début de la pêche sur un lieu donné. Le total des prises accessoires d'autres espèces dans les zones VI a et VI b ne peut excéder la quantité ci-après en tonnes (OTH/*6AB.): 75
(73)  Dont 6 % au maximum peuvent être prélevés dans les unités fonctionnelles 26 et 27 de la division CIEM IX a (NEP/*9U267).
(74)  Les prises accessoires de cabillaud, d'églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir doivent être imputées sur les quotas applicables à ces espèces.
(75)  L'article 6 du présent règlement s'applique.
(76)  La pêche des crevettes Penaeus subtilis et Penaeus
brasiliensis est interdite dans les eaux dont la profondeur est inférieure à 30 mètres.
(77)  La quantité fixée est égale à celle établie conformément à la note 2.
(78)  En plus de ce quota, un État membre peut attribuer des captures supplémentaires aux navires battant son pavillon et participant à des essais concernant des pêches complètement documentées dans une limite globale de 1 % du quota attribué à cet État membre, conformément aux conditions énoncées au titre II, chapitre II, du présent règlement.
(79)  Condition particulière: dont 2 %, au plus, peuvent être pêchés dans: les zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e (HKE/*8ABDE).
(80)  Condition particulière: dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux de l'Union de la zone VIII c (POL/*08C.).
(81)  À prélever exclusivement dans les eaux de l'Union de la zone IV et dans la zone III a (POK/*3A4-C). Les captures relevant de ce quota sont à imputer sur la part norvégienne du TAC.
(82)  À pêcher au nord de 56° 30′ N (POK/*5614N).
(83)  Les prises accessoires de cabillaud, d'églefin, de lieu jaune et de merlan doivent être imputées sur les quotas applicables à ces espèces.
(84)  Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/2AC4-C), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/2AC4-C), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/2AC4-C) et de raie douce (Raja montagui) (RJM/2AC4-C) sont déclarées séparément.
(85)  Quota de captures accessoires. Ces espèces ne peuvent représenter plus de 25 % en poids vif des captures détenues à bord par sortie de pêche. Cette condition s'applique uniquement aux navires d'une longueur hors tout supérieure à 15 mètres. Cette disposition ne s'applique pas aux captures soumises à l'obligation de débarquement.
(86)  Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/03A-C.), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/03A-C.) et de raie douce (Raja montagui) (RJM/03A-C.) sont déclarées séparément.
(87)  Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/67AKXD), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/67AKXD), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/67AKXD), de raie douce (Raja montagui) (RJM/67AKXD), de raie mêlée (Raja microocellata) (RJE/67AKXD), de raie circulaire (Raja circularis) (RJI/67AKXD) et de raie chardon (Raja fullonica) (RJF/67AKXD) sont déclarées séparément.
(88)  Dispositions non applicables aux captures de raie brunette (Raja undulata). Cette espèce n'est pas ciblée dans la zone couverte par ce TAC. En cas de capture accidentelle en dehors des pêcheries soumises à l'obligation de débarquement, les spécimens ne seront pas blessés et seront remis à la mer immédiatement. Ces dispositions s'entendent sans préjudice des interdictions prévues aux articles 12 et 44 du présent règlement pour les zones qui y sont spécifiées.
(89)  Condition particulière: dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux de l'Union de la zone VII d (SRX/*07D.). Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/*07D.), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/*07D.), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/*07D.), de raie douce (Raja montagui) (RJM/*07D.), de raie mêlée (Raja microocellata) (RJE/*07D.), de raie circulaire (Raja circularis) (RJI/*07D.) et de raie chardon (Raja fullonica) (RJF/*07D.) sont déclarées séparément.
(90)  Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/07D.), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/07D.), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/07D.), de raie douce (Raja montagui) (RJM/07D.) et de raie mêlée (Raja microocellata) (RJE/*07D) sont déclarées séparément.
(91)  Dispositions non applicables aux captures de raie brunette (Raja undulata). Cette espèce n'est pas ciblée dans la zone couverte par ce TAC. En cas de capture accidentelle en dehors des pêcheries soumises à l'obligation de débarquement, les spécimens ne seront pas blessés et seront remis à la mer immédiatement. Ces dispositions s'entendent sans préjudice des interdictions prévues aux articles 12 et 44 du présent règlement pour les zones qui y sont spécifiées.
(92)  Condition particulière: dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux de l'Union des zones VI a, VI b, VII a à c et VII e à k (SRX/*67AKD). Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/*67AKD), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/*67AKD), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/*67AKD), de raie douce (Raja montagui) (RJM/*67AKD) et de raie mêlée (Raja microocellata) (RJE/*67AKD) sont déclarées séparément.
(93)  Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/89-C.), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/89-C.) et de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/89-C.) sont déclarées séparément.
(94)  Dispositions non applicables aux captures de raie brunette (Raja undulata). Cette espèce n'est pas ciblée dans la zone couverte par ce TAC. En cas de capture accidentelle en dehors des pêcheries soumises à l'obligation de débarquement, les spécimens ne seront pas blessés et seront remis à la mer immédiatement. Ces dispositions s'entendent sans préjudice des interdictions prévues aux articles 12 et 44 du présent règlement pour les zones qui y sont spécifiées.
(95)  À prélever dans les eaux de l'Union des zones II a et VI. Dans la zone VI, cette quantité ne peut être pêchée qu'à la palangre (GHL/*2A6-C).
(96)  Condition particulière: y compris le tonnage ci-après à prélever dans les eaux norvégiennes au sud de 62° N (MAC/*04N-). 312
Lors des activités de pêche au titre de cette condition particulière, les prises accessoires de cabillaud, d'églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir sont imputées sur les quotas applicables à ces espèces.
(97)  Peut également être pêché dans les eaux norvégiennes de la zone IV a (MAC/*4AN.).
(98)  À déduire de la part norvégienne du TAC (quota d'accès). Cette quantité inclut la part norvégienne du TAC de la mer du Nord figurant ci-dessous: 63 324
Ce quota ne peut être exploité que dans la zone IV a (MAC/*04A.), sauf pour la quantité en tonnes ci-après, qui peut être pêchée dans la zone III a (MAC/*03A.): 3 000
(99)  Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont également limitées, dans les deux zones spécifiées, aux quantités portées ci-dessous:
Eaux norvégiennes de la zone II a
(MAC/*02AN-)
Eaux des Îles Féroé
(MAC/*FRO1)
Belgique
89
91
Danemark
3 060
3 131
Allemagne
92
95
France
279
286
Pays-Bas
281
288
Suède
834
854
Royaume-Uni
260
267
Union
4 895
5 012
(100)  Peut être pêché dans les zones II a, VI a au nord de 56o 30′ N, IV a, VII d, VII e, VII f et VII h (MAC/*AX7H).
(101)  La Norvège peut pêcher la quantité supplémentaire en tonnes figurant ci-dessous à titre de quota d'accès au nord de 56° 30′ N. Cette quantité est à imputer sur sa limite de capture (MAC/*N5630): 43 680
(102)  Cette quantité est à déduire de la limite de capture des Îles Féroé (quota d'accès). Peut être pêché exclusivement dans la zone VI a, au nord de 56° 30' N (MAC/*6AN56). Toutefois, du 1er janvier au 15 février et du 1er octobre au 31 décembre, ce quota peut également être pêché dans les zones II a, IV a, au nord de 59° (zone UE) (MAC/*24N59).
(103)  Condition particulière: les quantités faisant l'objet d'échanges avec les autres États membres peuvent être prélevées dans les zones VIII a, VIII b et VIII d (MAC/*8ABD.). Toutefois, les quantités fournies par l'Espagne, le Portugal ou la France à des fins d'échange et pêchées dans les zones VIII a, VIII b et VIII d ne peuvent excéder 25 % des quotas de l'État membre donneur.
(104)  Les captures effectuées dans la zone II a (MAC/*02A.) et dans la zone IV a (MAC/*4A.) doivent être déclarées séparément.
(105)  À pêcher exclusivement dans les eaux de l'Union de la zone III a et des sous-divisions 22 à 32.
(106)  Pêche autorisée uniquement dans les eaux de l'Union de la zone IV (SOL/*04-C).
(107)  En plus de ce quota, un État membre peut attribuer des captures supplémentaires aux navires battant son pavillon et participant à des essais concernant des pêches complètement documentées dans une limite globale de 5 % du quota attribué à cet État membre, conformément aux conditions énoncées au titre II, chapitre II, du présent règlement.
(108)  Sans préjudice de l'obligation de débarquement, les prises de merlan peuvent être imputées jusqu'à concurrence de 5 % sur le quota (OTH/*03A), pour autant que les prises et les prises accessoires des espèces comptabilisées conformément à l'article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013 ne représentent pas plus de 9 % du total du quota de sprat.
(109)  Y compris le lançon.
(110)  Sans préjudice de l'obligation de débarquement, les prises de limande commune et de merlan peuvent être imputées jusqu'à concurrence de 2 % sur le quota (OTH/*2AC4C), pour autant que les prises et les prises accessoires des espèces comptabilisées conformément à l'article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013 ne représentent pas plus de 9 % du total du quota de sprat.
(111)  L'aiguillat commun n'est pas ciblé dans la zone couverte par ce TAC. En cas de capture accidentelle en dehors des pêcheries soumises à l'obligation de débarquement, les spécimens ne seront pas blessés et seront remis à la mer immédiatement.
(112)  Ce TAC s'applique à l'aiguillat commun et au requin-hâ (Galeorhinus galeus). Ces espèces ne sont pas ciblées dans la zone couverte par ce TAC. En cas de capture accidentelle en dehors des pêcheries soumises à l'obligation de débarquement, les spécimens ne seront pas blessés et seront remis à la mer immédiatement. Ces dispositions s'entendent sans préjudice des interdictions prévues aux articles 12 et 44 du présent règlement pour les zones qui y sont spécifiées.
(113)  Ce TAC s'applique à l'aiguillat commun et au requin-hâ (Galeorhinus galeus). Ces espèces ne sont pas ciblées dans la zone couverte par ce TAC. En cas de capture accidentelle en dehors des pêcheries soumises à l'obligation de débarquement, les spécimens ne seront pas blessés et seront remis à la mer immédiatement. Ces dispositions s'entendent sans préjudice des interdictions prévues aux articles 12 et 44 du présent règlement pour les zones qui y sont spécifiées.
(114)  Condition particulière: jusqu'à 5 % de ce quota exploité dans la division VII d peuvent être imputés sur le quota concernant la zone suivante: eaux de l'Union des zones II a, IV a, VI, VII a-c, VII e-k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV (JAX/*2A-14).
(115)  Pêche autorisée dans les eaux de l'Union de la zone IV a mais non autorisée dans les eaux de l'Union de la zone VII d (JAX/*04-C.).
(116)  Sans préjudice de l'obligation de débarquement, les prises de sanglier et de merlan peuvent être imputées jusqu'à concurrence de 5 % sur le quota (OTH/*4BC7D), pour autant que les prises et les prises accessoires des espèces comptabilisées conformément à l'article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013 ne représentent pas plus de 9 % du total du quota de chinchards.
(117)  Condition particulière: jusqu'à 5 % de ce quota exploité dans les eaux de l'Union des zones II a ou IV a avant le 30 juin 2015 peuvent être imputés sur le quota concernant les eaux de l'Union des zones IV b, IV c et VII d (JAX/*4BC7D).
(118)  Condition particulière: jusqu'à 5 % de ce quota peuvent être pêchés dans la zone VII d (JAX/*07D.). En vertu de cette condition particulière, et conformément à la note 3, les prises accessoires de sangliers et de merlan doivent être déclarées séparément sous le code suivant: (OTH/*07D.).
(119)  Sans préjudice de l'obligation de débarquement, les prises de sangliers et de merlan peuvent être imputées jusqu'à concurrence de 5 % sur le quota (OTH/*2A-14), pour autant que les prises et les prises accessoires des espèces comptabilisées conformément à l'article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013 ne représentent pas plus de 9 % du total du quota de chinchards.
(120)  Limité uniquement aux zones IV a, VI a (au nord de 56o 30' N uniquement), VII e, VII f et VII h.
(121)  Condition particulière: jusqu'à 50 % de ce quota peuvent être pêchés dans la zone VIII c (JAX/*08C2). En vertu de cette condition particulière, et conformément à la note 3, les prises accessoires de sangliers et de merlan doivent être déclarées séparément sous le code suivant: (OTH/*08C2).
(122)  Dont, nonobstant l'article 19 du règlement (CE) no 850/98 (1), 5 % au maximum de chinchards d'une taille comprise entre 12 et 15 cm. Aux fins du contrôle de cette quantité, le coefficient d'adaptation à appliquer au poids des captures est de 1,20. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux captures soumises à l'obligation de débarquement.
(1)
Règlement (CE) no 850/98 du Conseil du 30 mars 1998 visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins (JO L 125 du 27.4.1998, p. 1).
(123)  Condition particulière: jusqu'à 5 % de ce quota peuvent être pêchés dans la zone IX (JAX/*09.).
(124)  Dont, nonobstant l'article 19 du règlement (CE) no 850/98, 5 % au maximum de chinchards d'une taille comprise entre 12 et 15 cm. Aux fins du contrôle de cette quantité, le coefficient d'adaptation à appliquer au poids des captures est de 1,20. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux captures soumises à l'obligation de débarquement.
(125)  Condition particulière: jusqu'à 5 % de ce quota peuvent être pêchés dans la zone VIII c (JAX/*08C).
(126)  Eaux bordant les Açores.
(127)  Dont, nonobstant l'article 19 du règlement (CE) no 850/98, 5 % au maximum de chinchards d'une taille comprise entre 12 et 14 cm. Aux fins du contrôle de cette quantité, le coefficient d'adaptation à appliquer au poids des captures est de 1,20. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux captures soumises à l'obligation de débarquement.
(128)  L'article 6 du présent règlement s'applique.
(129)  La quantité fixée est égale à celle établie conformément à la note 3.
(130)  Eaux bordant Madère.
(131)  Dont, nonobstant l'article 19 du règlement (CE) no 850/98, 5 % au maximum de chinchards d'une taille comprise entre 12 et 14 cm. Aux fins du contrôle de cette quantité, le coefficient d'adaptation à appliquer au poids des captures est de 1,20. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux captures soumises à l'obligation de débarquement.
(132)  L'article 6 du présent règlement s'applique.
(133)  La quantité fixée est égale à celle établie conformément à la note 3.
(134)  Eaux bordant les îles Canaries.
(135)  L'article 6 du présent règlement s'applique.
(136)  La quantité fixée est égale à celle établie conformément à la note 2.
(137)  Sans préjudice de l'obligation de débarquement, les prises de merlan peuvent être imputées jusqu'à concurrence de 5 % sur le quota (OT2/*2A3A4), pour autant que les prises et les prises accessoires des espèces comptabilisées conformément à l'article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013 ne représentent pas plus de 9 % du total du quota de tacaud norvégien.
(138)  Ne peut être pêché que dans les eaux de l'Union des zones CIEM II a, III a et IV.
(139)  Une grille de tri est utilisée. Inclut un maximum de 15 % de prises accessoires inévitables (NOP/*2A3A4), à imputer sur ce quota.
(140)  Prises accessoires de cabillaud, d'églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir à imputer sur les quotas applicables à ces espèces.
(141)  Condition particulière: dont la quantité maximale suivante de chinchards (JAX/*04-N.): 400
(142)  Pêche à la palangre uniquement.
(143)  Quota attribué à un niveau habituel par la Norvège à la Suède pour les «autres espèces».
(144)  Y compris les pêcheries non mentionnées spécifiquement. Le cas échéant, des exceptions peuvent être introduites après consultations.
(145)  Limité aux zones II a et IV (OTH/*2A4-C).
(146)  Y compris les pêcheries non mentionnées spécifiquement. Le cas échéant, des exceptions peuvent être introduites après consultations.
(147)  À pêcher dans les zones IV et VI a au nord de 56°30' N (OTH/*46AN.)
ANNEXE I B
ATLANTIQUE DU NORD-EST ET GROENLAND SOUS-ZONES CIEM I, II, V, XII ET XIV ET EAUX GROENLANDAISES DE LA ZONE OPANO 1
Espèce:
Crabes des neiges
Raja circularis
Zone:
Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1
(PCR/N1GRN.)
Irlande
16 (1)
Espagne
109 (1)
Union
125 (1)
TAC
Sans objet
TAC analytique
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Espèce:
Hareng commun
Clupea harengus
Zone:
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I et II
(HER/1/2-)
Belgique
5 (2)
 (3)
Danemark
4 694  (2)
 (3)
Allemagne
822 (2)
 (3)
Espagne
15 (2)
 (3)
France
202 (2)
 (3)
Irlande
1 215  (2)
 (3)
Pays-Bas
1 679  (2)
 (3)
Pologne
238 (2)
 (3)
Portugal
15 (2)
 (3)
Finlande
73 (2)
 (3)
Suède
1 739  (2)
 (3)
Royaume-Uni
3 000  (2)
 (3)
Union
13 697  (2)
 (3)
TAC
Non fixé
TAC analytique
Condition particulière:
dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone spécifiée, aux quantités portées ci-dessous:
Eaux norvégiennes situées au nord de 62° N et zone de pêche située autour de Jan Mayen
(HER/*2AJMN)
0
Espèce:
Cabillaud
Gadus morhua
Zone:
Eaux norvégiennes des zones I et II
(COD/1N2AB.)
Allemagne
2 480
Grèce
307
Espagne
2 766
Irlande
307
France
2 276
Portugal
2 766
Royaume-Uni
9 622
Union
20 524
TAC
Sans objet
TAC analytique
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Espèce:
Cabillaud
Gadus morhua
Zone:
Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 et eaux groenlandaises de la zone XIV
(COD/N1GL14)
Allemagne
1 636  (4)
Royaume-Uni
364 (4)
Union
2 000  (4)
TAC
Sans objet
TAC analytique
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Espèce:
Cabillaud
Gadus morhua
Zone:
Zones I et II b
(COD/1/2B.)
Allemagne
6 656  (7)
Espagne
13 283  (7)
France
3 154  (7)
Pologne
2 728  (7)
Portugal
2 660  (7)
Royaume-Uni
4 446  (7)
Autres États membres
250 (5)
 (7)
Union
33 176  (6)
TAC
Sans objet
TAC analytique
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Espèce:
Cabillaud et églefin
Gadus morhua et Melanogrammus aeglefinus
Zone:
Eaux des Îles Féroé de la zone V b
(COD/05B-F.) pour le cabillaud; (HAD/05B-F.) pour l'églefin
Allemagne
19
France
114
Royaume-Uni
817
Union
950
TAC
Sans objet
TAC analytique
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Espèce:
Flétan de l'Atlantique
Hippoglossus hippoglossus
Zone:
Eaux groenlandaises des zones V et XIV
(HAL/514GRN)
Portugal
125
Union
125
Norvège
75 (8)
TAC
Sans objet
TAC analytique
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Espèce:
Flétan de l'Atlantique
Hippoglossus hippoglossus
Zone:
Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1
(HAL/N1GRN.)
Union
125
Norvège
75 (9)
TAC
Sans objet
TAC analytique
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Espèce:
Grenadiers
Macrourus spp.
Zone:
Eaux groenlandaises des zones V et XIV
(GRV/514GRN)
Union
120 (10)
TAC
Sans objet (11)
TAC analytique
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Espèce:
Grenadiers
Macrourus spp.
Zone:
Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1
(GRV/N1GRN.)
Union
120 (12)
TAC
Sans objet (13)
TAC analytique
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Espèce:
Capelan
Mallotus villosus
Zone:
Zone II b
(CAP/02B.)
Union
0
TAC
0
TAC analytique
Espèce:
Capelan
Mallotus villosus
Zone:
Eaux groenlandaises des zones V et XIV
(CAP/514GRN)
Danemark
0
Allemagne
0
Suède
0
Royaume-Uni
0
Tous les États membres
0 (14)
Union
0
TAC
Sans objet
TAC analytique
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Espèce:
Églefin
Melanogrammus aeglefinus
Zone:
Eaux norvégiennes des zones I et II
(HAD/1N2AB.)
Allemagne
257
France
154
Royaume-Uni
789
Union
1 200
TAC
Sans objet
TAC analytique
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Espèce:
Merlan bleu
Micromesistius poutassou
Zone:
Eaux des Îles Féroé
(WHB/2A4AXF)
Danemark
880
Allemagne
60
France
96
Pays-Bas
84
Royaume-Uni
880
Union
2 000  (15)
TAC
Sans objet
TAC analytique
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Espèce:
Lingue franche et lingue bleue
Molva molva et molva dypterygia
Zone:
Eaux des Îles Féroé de la zone V b
(LIN/05B-F.) pour la lingue franche;
(BLI/05B-F.) pour la lingue bleue
Allemagne
439
France
975
Royaume-Uni
86
Union
1 500  (16)
TAC
Sans objet
TAC analytique
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Espèce:
Crevette nordique
Pandalus borealis
Zone:
Eaux groenlandaises des zones V et XIV
(PRA/514GRN)
Danemark
825
France
825
Union
1 650
Norvège
2 550
Îles Féroé
1 300
TAC
Sans objet
TAC analytique
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Espèce:
Crevette nordique
Pandalus borealis
Zone:
Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1
(PRA/N1GRN.)
Danemark
1 000
France
1 000
Union
2 000
TAC
Sans objet
TAC analytique
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Espèce:
Lieu noir
Pollachius virens
Zone:
Eaux norvégiennes des zones I et II
(POK/1N2AB.)
Allemagne
2 040
France
328
Royaume-Uni
182
Union
2 550
TAC
Sans objet
TAC analytique
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Espèce:
Lieu noir
Pollachius virens
Zone:
Eaux internationales des zones I et II
(POK/1/2INT)
Union
0
TAC
Sans objet
TAC analytique
Espèce:
Lieu noir
Pollachius virens
Zone:
Eaux des Îles Féroé de la zone V b
(POK/05B-F.)
Belgique
60
Allemagne
372
France
1 812
Pays-Bas
60
Royaume-Uni
696
Union
3 000
TAC
Sans objet
TAC analytique
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Espèce:
Flétan noir commun
Reinhardtius hippoglossoides
Zone:
Eaux norvégiennes des zones I et II
(GHL/1N2AB.)
Allemagne
25 (17)
Royaume-Uni
25 (17)
Union
50 (17)
TAC
Sans objet
TAC analytique
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Espèce:
Flétan noir commun
Reinhardtius hippoglossoides
Zone:
Eaux internationales des zones I et II
(GHL/1/2INT)
Union
0
TAC
Sans objet
TAC de précaution
Espèce:
Flétan noir commun
Reinhardtius hippoglossoides
Zone:
Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1
(GHL/N1GRN.)
Allemagne
1 925  (18)
Union
1 925  (18)
Norvège
575 (18)
TAC
Sans objet
TAC analytique
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Espèce:
Flétan noir commun
Reinhardtius hippoglossoides
Zone:
Eaux groenlandaises des zones V et XIV
(GHL/514GRN)
Allemagne
3 686
Royaume-Uni
194
Union
3 880  (19)
Norvège
575
Îles Féroé
110
TAC
Sans objet
TAC analytique
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Espèce:
Sébastes de l'Atlantique (pélagiques des mers peu profondes)
Sebastes spp.
Zone:
Eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V; eaux internationales des zones XII et XIV
(RED/51214S)
Estonie
0
Allemagne
0
Espagne
0
France
0
Irlande
0
Lettonie
0
Pays-Bas
0
Pologne
0
Portugal
0
Royaume-Uni
0
Union
0
TAC
0
TAC analytique
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Espèce:
Sébastes de l'Atlantique (pélagiques des mers profondes)
Sebastes spp.
Zone:
Eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V; eaux internationales des zones XII et XIV
(RED/51214D)
Estonie
44 (20)
 (21)
Allemagne
896 (20)
 (21)
Espagne
157 (20)
 (21)
France
84 (20)
 (21)
Irlande
0 (20)
 (21)
Lettonie
16 (20)
 (21)
Pays-Bas
0 (20)
 (21)
Pologne
81 (20)
 (21)
Portugal
188 (20)
 (21)
Royaume-Uni
2 (20)
 (21)
Union
1 468  (20)
 (21)
TAC
9 500  (20)
 (21)
TAC analytique
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Espèce:
Sébastes de l'Atlantique
Sebastes spp.
Zone:
Eaux norvégiennes des zones I et II
(RED/1N2AB.)
Allemagne
766 (22)
Espagne
95 (22)
France
84 (22)
Portugal
405 (22)
Royaume-Uni
150 (22)
Union
1 500  (22)
TAC
Sans objet
TAC analytique
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Espèce:
Sébastes de l'Atlantique
Sebastes spp.
Zone:
Eaux internationales des zones I et II
(RED/1/2INT)
Union
Sans objet (23)
 (24)
TAC
À fixer
TAC analytique
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Espèce:
Sébastes de l'Atlantique (pélagiques)
Sebastes spp.
Zone:
Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 F et eaux groenlandaises des zones V et XIV
(RED/N1G14P)
Allemagne
1 334  (25)
 (26)
 (27)
France
7 (25)
 (26)
 (27)
Royaume-Uni
9 (25)
 (26)
 (27)
Union
1 350  (25)
 (26)
 (27)
Norvège
800 (25)
 (26)
Îles Féroé
50 (25)
 (26)
 (28)
TAC
Sans objet
TAC analytique
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Espèce:
Sébastes de l'Atlantique (espèces démersales)
Sebastes spp.
Zone:
Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 F et eaux groenlandaises des zones V et XIV
(RED/N1G14D)
Allemagne
1 976  (29)
France
10 (29)
Royaume-Uni
14 (29)
Union
2 000  (29)
TAC
Sans objet
TAC analytique
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Espèce:
Sébastes de l'Atlantique
Sebastes spp.
Zone:
Eaux islandaises de la zone V a
(RED/05A-IS)
Belgique
0 (30)
 (31)
Allemagne
0 (30)
 (31)
France
0 (30)
 (31)
Royaume-Uni
0 (30)
 (31)
Union
0 (30)
 (31)
TAC
Sans objet
TAC analytique
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Espèce:
Sébastes de l'Atlantique
Sebastes spp.
Zone:
Eaux des Îles Féroé de la zone V b
(RED/05B-F.)
Belgique
8
Allemagne
1 012
France
68
Royaume-Uni
12
Union
1 100
TAC
Sans objet
TAC analytique
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Espèce:
Autres espèces
Zone:
Eaux norvégiennes des zones I et II
(OTH/1N2AB.)
Allemagne
117 (32)
France
47 (32)
Royaume-Uni
186 (32)
Union
350 (32)
TAC
Sans objet
TAC analytique
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Espèce:
Autres espèces (33)
Zone:
Eaux des Îles Féroé de la zone V b
(OTH/05B-F.)
Allemagne
322
France
289
Royaume-Uni
189
Union
800
TAC
Sans objet
TAC analytique
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Espèce:
Poissons plats
Zone:
Eaux des Îles Féroé de la zone V b
(FLX/05B-F.)
Allemagne
54
France
42
Royaume-Uni
204
Union
300
TAC
Sans objet
TAC analytique
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
(1)  La pêche est interdite entre le 1er janvier et le 31 mars dans les eaux groenlandaises de la sous-zone OPANO 1 au nord de 64° 15′ N.
(2)  Lors de la déclaration des captures à la Commission, les quantités pêchées dans chacune des zones suivantes sont également déclarées: zone de réglementation de la CPANE et eaux de l'Union.
(3)  Quota provisoire dans l'attente des résultats des consultations entre les États côtiers de la CPANE en 2015.
(4)  À l'exception des prises accessoires, les conditions suivantes s'appliquent à ces quotas:
1.
ils ne peuvent peut être pêchés entre le 1er avril et le 31 mai 2015;
2.
ils ne peuvent être pêchés que dans les eaux groenlandaises de la zone OPANO 1F et de la zone CIEM XIV dans au moins deux des quatre zones suivantes:
Codes de déclaration
Limites géographiques
COD/GRL1
La partie du territoire de pêche du Groenland située au nord de 63°45′N et au sud de 67°00' N et à l'est de 35°15′O.
COD/GRL2
La partie du territoire de pêche du Groenland située entre 62°30′N et 63°45′N à l'est de 44°00′O et la partie du territoire de pêche du Groenland située au nord de 63°45′N et entre 44°00′O et 35°15′O.
COD/GRL3
La partie du territoire de pêche du Groenland située au sud de 59°00′N et à l'est de 42°00′O, et la partie du territoire de pêche du Groenland située entre 59°00′N et 62°30′N à l'est de 44°00′O.
COD/GRL4
La partie du territoire de pêche du Groenland située entre 60°45′N et 59°00′N à l'ouest de 44°00′O, et la partie du territoire de pêche du Groenland située au sud de 59°00′N et à l'ouest de 42°00′O.
(5)  À l'exception de l'Allemagne, de l'Espagne, de la France, de la Pologne, du Portugal et du Royaume-Uni.
(6)  L'attribution de la part du stock de cabillaud accessible à l'Union dans la zone de Spitzberg et de l'île aux Ours ainsi que les prises accessoires d'églefin associées n'ont pas d'incidence sur les droits et obligations découlant du traité de Paris de 1920.
(7)  Les prises accessoires d'églefin peuvent représenter jusqu'à 14 % des débarquements par trait. Les quantités de prises accessoires d'églefin viennent s'ajouter au quota de capture de cabillaud.
(8)  À pêcher à la palangre (HAL/*514GN).
(9)  À pêcher à la palangre (HAL/*N1GRN).
(10)  Condition particulière: le grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris) (RNG/514GRN) et le grenadier berglax (Macrourus berglax) (RHG/514GRN) ne doivent pas être ciblés. Les captures correspondantes ne peuvent être que des prises accessoires et sont à déclarer séparément.
(11)  La quantité totale en tonnes figurant ci-après est attribuée à la Norvège et peut être pêchée soit dans cette zone de TAC, soit dans les eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 (GRV/514N1G). Condition particulière pour cette quantité: le grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris) (RNG/514N1G) et le grenadier berglax (Macrourus berglax) (RHG/514N1G) ne doivent pas être ciblés. Les captures correspondantes ne peuvent être que des prises accessoires et sont à déclarer séparément.
60
(12)  Condition particulière: le grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris) (RNG/N1GRN.) et le grenadier berglax (Macrourus berglax) (RHG/N1GRN.) ne doivent pas être ciblés. Les captures correspondantes ne peuvent être que des prises accessoires et sont à déclarer séparément.
(13)  La quantité totale en tonnes figurant ci-après est attribuée à la Norvège et peut être pêchée soit dans cette zone de TAC, soit dans les eaux groenlandaises des zones V et XIV (GRV/514N1G). Condition particulière pour cette quantité: le grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris) (RNG/514N1G) et le grenadier berglax (Macrourus berglax) (RHG/514N1G) ne doivent pas être ciblés. Les captures correspondantes ne peuvent être que des prises accessoires et sont à déclarer séparément.
60
(14)  Le Danemark, l'Allemagne, la Suède et le Royaume-Uni ne peuvent accéder au quota destiné à «tous les États membres» qu'après avoir épuisé leur propre quota. Toutefois, les États membres disposant de plus de 10 % du quota de l'Union n'ont, en aucun cas, accès au quota destiné à «tous les États membres».
(15)  Les prises de merlan bleu peuvent comprendre les prises accessoires inévitables de grande argentine.
(16)  Les prises accessoires de grenadier de roche et de sabre noir peuvent être imputées sur ce quota, jusqu'à la limite suivante (OTH/*05B-F): 500
(17)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.
(18)  À pêcher au sud de 68° N.
(19)  La pêche ne peut être réalisée par plus de six navires en même temps.
(20)  Pêche autorisée uniquement dans la zone délimitée par les lignes reliant les coordonnées ci-après:
Points
Latitude
Longitude
1
64°45′N
28°30′O
2
62°50′N
25°45′O
3
61°55′N
26°45′O
4
61°00′N
26°30′O
5
59°00′N
30°00′O
6
59°00′N
34°00′O
7
61°30′N
34°00′O
8
62°50′N
36°00′O
9
64°45′N
28°30′O
(21)  Pêche autorisée uniquement du 10 mai au 1er juillet 2015.
(22)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.
(23)  La pêche ne peut avoir lieu qu'au cours de la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2015. La pêcherie sera fermée lorsque le TAC aura été pleinement utilisé par les parties contractantes de la CPANE. La Commission communique aux États membres la date à laquelle le secrétariat de la CPANE a notifié l'utilisation complète du TAC aux parties contractantes de la CPANE. À compter de ladite date, les États membres interdisent la pêche ciblée des sébastes par les navires battant leur pavillon.
(24)  Les navires limitent leurs prises accessoires de sébastes effectuées dans d'autres pêcheries à 1 % au maximum de l'ensemble des captures détenues à bord.
(25)  Ne peut être pêché au chalut pélagique en tant que sébaste pélagique des mers profondes que du 10 mai au 1er juillet 2015.
(26)  Ne peut être pêché dans les eaux groenlandaises que dans les limites de la zone de conservation des sébastes délimitée par les lignes reliant les coordonnées ci-après:
Points
Latitude
Longitude
1
64°45′N
28°30′O
2
62°50′N
25°45′O
3
61°55′N
26°45′O
4
61°00′N
26°30′O
5
59°00′N
30°00′O
6
59°00′N
34°00′O
7
61°30′N
34°00′O
8
62°50′N
36°00′O
9
64°45′N
28°30′O
(27)  Condition particulière: ce quota peut également être pêché dans les eaux internationales de la «zone de conservation des sébastes» visée ci-dessus (RED/*5-14P).
(28)  Ne peut être pêché que dans les eaux groenlandaises des zones V et XIV (RED/*514GN).
(29)  Ne peut être pêché qu'au chalut et uniquement au nord et à l'ouest de la ligne définie par les coordonnées ci-après:
Points
Latitude
Longitude
1
59°15′N
54°26′O
2
59°15′N
44°00′O
3
59°30′N
42°45′O
4
60°00′N
42°00′O
5
62°00′N
40°30′O
6
62°00′N
40°00′O
7
62°40′N
40°15′O
8
63°09′N
39°40′O
9
63°30′N
37°15′O
10
64°20′N
35°00′O
11
65°15′N
32°30′O
12
65°15′N
29°50′O
(30)  Y compris les prises accessoires inévitables (à l'exclusion du cabillaud).
(31)  Peut être pêché uniquement entre juillet et décembre 2015.
(32)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.
(33)  À l'exclusion des espèces sans valeur commerciale.
ANNEXE I C
ATLANTIQUE DU NORD-OUEST
ZONE RELEVANT DE LA CONVENTION OPANO
Espèce:
Cabillaud
Gadus morhua
Zone:
OPANO 2J3KL
(COD/N2J3KL)
Union
0 (1)
TAC
0 (1)
TAC analytique
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Espèce:
Cabillaud
Gadus morhua
Zone:
OPANO 3NO
(COD/N3NO.)
Union
0 (2)
TAC
0 (2)
TAC analytique
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Espèce:
Cabillaud
Gadus morhua
Zone:
OPANO 3M
(COD/N3M.)
Estonie
153
Allemagne
642
Lettonie
153
Lituanie
153
Pologne
523
Espagne
1 975
France
275
Portugal
2 708
Royaume-Uni
1 285
Union
7 867
TAC
13 795
TAC analytique
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Espèce:
Plie cynoglosse
Glyptocephalus cynoglossus
Zone:
OPANO 3L
(WIT/N3L.)
Union
0 (3)
TAC
0 (3)
TAC analytique
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Espèce:
Plie cynoglosse
Glyptocephalus cynoglossus
Zone:
OPANO 3NO
(WIT/N3NO.)
Estonie
44
Lettonie
44
Lituanie
44
Union
133
TAC
1 000
TAC analytique
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Espèce:
Plie canadienne
Hippoglossoides platessoides
Zone:
OPANO 3M
(PLA/N3M.)
Union
0 (4)
TAC
0 (4)
TAC analytique
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Espèce:
Plie canadienne
Hippoglossoides platessoides
Zone:
OPANO 3LNO
(PLA/N3LNO.)
Union
0 (5)
TAC
0 (5)
TAC analytique
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Espèce:
Encornet rouge nordique
Illex illecebrosus
Zone:
Sous-zones OPANO 3 et 4
(SQI/N34.)
Estonie
128 (6)
Lettonie
128 (6)
Lituanie
128 (6)
Pologne
227 (6)
Union
Sans objet (6)
 (7)
TAC
34 000
TAC analytique
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Espèce:
Limande à queue jaune
Limanda ferruginea
Zone:
OPANO 3LNO
(YEL/N3LNO.)
Union
0 (8)
TAC
0
TAC analytique
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Espèce:
Capelan
Mallotus villosus
Zone:
OPANO 3NO
(CAP/N3NO.)
Union
0 (9)
TAC
0 (9)
TAC analytique
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Espèce:
Crevette nordique
Pandalus borealis
Zone:
OPANO 3L (10)
(PRA/N3L.)
Estonie
0 (11)
Lettonie
0 (11)
Lituanie
0 (11)
Pologne
0 (11)
Espagne
0 (11)
Portugal
0 (11)
Union
0 (11)
TAC
0 (11)
TAC analytique
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Espèce:
Crevette nordique
Pandalus borealis
Zone:
OPANO 3M (12)
(PRA/*N3M.)
TAC
Sans objet (13)
 (14)
TAC analytique
Espèce:
Flétan noir commun
Reinhardtius hippoglossoides
Zone:
OPANO 3LMNO
(GHL/N3LMNO)
Estonie
313
Allemagne
319
Lettonie
44
Lituanie
22
Espagne
4 281
Portugal
1 789
Union
6 768
TAC
11 543
TAC analytique
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Espèce:
Raies
Rajidae
Zone:
OPANO 3LNO
(SKA/N3LNO.)
Estonie
283
Lituanie
62
Espagne
3 403
Portugal
660
Union
4 408
TAC
7 000
TAC analytique
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Espèce:
Sébastes de l'Atlantique
Sebastes spp.
Zone:
OPANO 3LN
(RED/N3LN.)
Estonie
514
Allemagne
354
Lettonie
514
Lituanie
514
Union
1 896
TAC
10 400
TAC analytique
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Espèce:
Sébastes de l'Atlantique
Sebastes spp.
Zone:
OPANO 3M
(RED/N3M.)
Estonie
1 571  (15)
Allemagne
513 (15)
Lettonie
1 571  (15)
Lituanie
1 571  (15)
Espagne
233 (15)
Portugal
2 354  (15)
Union
7 813  (15)
TAC
6 700  (15)
TAC analytique
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Espèce:
Sébastes de l'Atlantique
Sebastes spp.
Zone:
OPANO 3O
(RED/N3O.)
Espagne
1 771
Portugal
5 229
Union
7 000
TAC
20 000
TAC analytique
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Espèce:
Sébastes de l'Atlantique
Sebastes spp.
Zone:
Sous-zone 2, divisions 1F et 3K de l'OPANO
(RED/N1F3K.)
Lettonie
0 (16)
Lituanie
0 (16)
Union
0 (16)
TAC
0 (16)
TAC analytique
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Espèce:
Merluche blanche
Urophycis tenuis
Zone:
OPANO 3NO
(HKW/N3NO.)
Espagne
255
Portugal
333
Union
588 (17)
TAC
1 000
TAC analytique
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
(1)  Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. Cette espèce ne peut être capturée qu'en tant que prise accessoire dans la limite de 1 250 kg ou de 5 %, la quantité la plus importante étant retenue.
(2)  Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. Cette espèce ne peut être capturée qu'en tant que prise accessoire dans la limite de 1 000 kg ou de 4 %, la quantité la plus importante étant retenue.
(3)  Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. Cette espèce ne peut être capturée qu'en tant que prise accessoire dans la limite de 1 250 kg ou de 5 %, la quantité la plus importante étant retenue.
(4)  Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. Cette espèce ne peut être capturée qu'en tant que prise accessoire dans la limite de 1 250 kg ou de 5 %, la quantité la plus importante étant retenue.
(5)  Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. Cette espèce ne peut être capturée qu'en tant que prise accessoire dans la limite de 1 250 kg ou de 5 %, la quantité la plus importante étant retenue.
(6)  À pêcher entre le 1er juillet et le 31 décembre 2015.
(7)  Pas de quota spécifié pour l'Union. Le tonnage ci-après est attribué au Canada et aux États membres de l'Union, à l'exception de l'Estonie, de la Lettonie, de la Lituanie et de la Pologne. 611
(8)  Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. Cette espèce ne peut être capturée qu'en tant que prise accessoire dans la limite de 2 500 kg ou de 10 %, la quantité la plus importante étant retenue.
(9)  Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. Cette espèce ne peut être capturée qu'en tant que prise accessoire dans la limite de 1 250 kg ou de 5 %, la quantité la plus importante étant retenue.
(10)  À l'exclusion du cantonnement délimité par les coordonnées suivantes:
No du point
Latitude N
Longitude O
1
47° 20′ 0
46° 40′ 0
2
47° 20′ 0
46° 30′ 0
3
46° 00′ 0
46° 30′ 0
4
46° 00′ 0
46° 40′ 0
(11)  Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. Cette espèce ne peut être capturée qu'en tant que prise accessoire dans la limite de 1 250 kg ou de 5 %, la quantité la plus importante étant retenue.
(12)  Les navires peuvent également pêcher ce stock dans la division 3L, dans le cantonnement délimité par les coordonnées suivantes:
No du point
Latitude N
Longitude O
1
47° 20′ 0
46° 40′ 0
2
47° 20′ 0
46° 30′ 0
3
46° 00′ 0
46° 30′ 0
4
46° 00′ 0
46° 40′ 0
Par ailleurs, la pêche de la crevette est interdite du 1er juin au 31 décembre 2015 dans la zone délimitée par les coordonnées suivantes:
No du point
Latitude N
Longitude O
1
47° 55′ 0
45° 00′ 0
2
47° 30′ 0
44° 15′ 0
3
46° 55′ 0
44° 15′ 0
4
46° 35′ 0
44° 30′ 0
5
46° 35′ 0
45° 40′ 0
6
47° 30′ 0
45° 40′ 0
7
47° 55′ 0
45° 00′ 0
(13)  Sans objet. Pêcherie gérée par limitation de l'effort de pêche. Les États membres concernés délivrent des autorisations de pêche pour leurs navires de pêche exploitant cette pêcherie et notifient la délivrance desdites autorisations à la Commission avant l'entrée en activité des navires, conformément au règlement (CE) n° 1224/2009.
État membre
Nombre maximal de navires
Nombre maximal de jours de pêche
Danemark
0
0
Estonie
0
0
Espagne
0
0
Lettonie
0
0
Lituanie
0
0
Pologne
0
0
Portugal
0
0
(14)  Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. Cette espèce ne peut être capturée qu'en tant que prise accessoire dans la limite de 1 250 kg ou de 5 %, la quantité la plus importante étant retenue.
(15)  Ce quota est subordonné au respect du TAC indiqué, qui est fixé pour ce stock pour l'ensemble des parties contractantes de l'OPANO. Dans le cadre de ce TAC, les captures peuvent être effectuées dans le respect de la limite intermédiaire suivante avant le 1er juillet 2015. 3 350
Lorsqu'une quantité de 6 500 tonnes est atteinte, la pêche ciblée dans ce stock est fermée. Le reste du TAC peut être détenu en tant que prise accessoire et est limité à 5 % des captures de cabillaud de la zone 3M.
(16)  Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. Cette espèce ne peut être capturée qu'en tant que prise accessoire dans la limite de 1 250 kg ou de 5 %, la quantité la plus importante étant retenue.
(17)  Lorsque, conformément à l'annexe I A, note 27 des mesures de conservation et d'application de l'OPANO, un vote favorable des parties contractantes confirme que le TAC équivaut à 2 000 tonnes, les quotas correspondants de l'Union et des États membres sont équivalents à ceux figurant ci-dessous:
Espagne
509
Portugal
667
Union
1 176
ANNEXE I D
GRANDS MIGRATEURS — TOUTES ZONES
Les TAC dans ces zones sont adoptés dans le cadre d'organisations internationales de pêche du thon, telles que la CICTA.
Espèce:
Thon rouge de l'Atlantique
Thunnus thynnus
Zone:
Océan Atlantique à l'est de 45° O et Méditerranée
(BFT/AE45WM)
Chypre
81,99 (4)
Grèce
152,39
Espagne
2 956,92  (2)
 (4)
France
2 917,71  (2)
 (3)
 (4)
Croatie
461,16 (6)
Italie
2 302,8  (4)
 (5)
Malte
188,93 (4)
Portugal
278,05
Autres États membres
32,97 (1)
Union
9 372,92  (2)
 (3)
 (4)
 (5)
TAC
15 821
TAC analytique
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Espèce:
Espadon
Xiphias gladius
Zone:
Océan Atlantique, au nord de 5° N
(SWO/AN05N)
Espagne
7 167,47  (8)
Portugal
1 035,24  (8)
Autres États membres
144,80 (7)
 (8)
Union
8 347,50
TAC
13 700
TAC analytique
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Espèce:
Espadon
Xiphias gladius
Zone:
Océan Atlantique, au sud de 5° N
(SWO/AS05N)
Espagne
5 248,01  (9)
Portugal
447,18 (9)
Union
5 695,19
TAC
15 000
TAC analytique
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Espèce:
Germon du Nord
Thunnus alalunga
Zone:
Océan Atlantique, au nord de 5° N
(ALB/AN05N)
Irlande
2 510,64  (11)
Espagne
17 690,58  (11)
France
4 421,71  (11)
Royaume-Uni
195,89 (11)
Portugal
2 120,3  (11)
Union
26 939,13  (10)
TAC
28 000
TAC analytique
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Espèce:
Germon du Sud
Thunnus alalunga
Zone:
Océan Atlantique, au sud de 5° N
(ALB/AS05N)
Espagne
847,44
France
278,5
Portugal
593,06
Union
1 719
TAC
24 000
TAC analytique
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Espèce:
Thon obèse
Thunnus obesus
Zone:
Océan Atlantique
(BET/ATLANT)
Espagne
15 158,0
France
8 905,37
Portugal
5 403,73
Union
29 467,10
TAC
85 000
TAC analytique
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Espèce:
Makaire bleu
Makaira nigricans
Zone:
Océan Atlantique
(BUM/ATLANT)
Espagne
10,36
France
454,84
Portugal
62,80
Union
528,00
TAC
1 985
TAC analytique
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Espèce:
Makaire blanc
Tetrapturus albidus
Zone:
Océan Atlantique
(WHM/ATLANT)
Espagne
24,31
Portugal
27,3
Union
51,61
TAC
355
TAC analytique
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
(1)  À l'exception de Chypre, de la Grèce, de l'Espagne, de la France, de la Croatie, de l'Italie, de Malte et du Portugal, et prises accessoires exclusivement.
(2)  Condition particulière: dans le cadre de ce quota, les captures, par les navires visés à l'annexe IV, point 1, de thons rouges de l'Atlantique pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm sont limitées et réparties entre les États membres comme indiqué ci-dessous (BFT/*8301):
Espagne
452,12
France
203,99
Union
656,10
(3)  Condition particulière: dans le cadre de ce quota, les captures, par les navires visés à l'annexe IV, point 1, de thons rouges de l'Atlantique pesant au minimum 6,4 kg ou mesurant au minimum 70 cm sont limitées et réparties entre les États membres comme indiqué ci-dessous (BFT/*641):
France
100,00
Union
100,00
(4)  Condition particulière: dans le cadre de ce quota, les captures, par les navires visés à l'annexe IV, point 2, de thons rouges de l'Atlantique pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm sont limitées et réparties entre les États membres comme indiqué ci-dessous (BFT/*8302):
Espagne
59,14
France
58,35
Italie
46,06
Chypre
3,78
Malte
5,56
Union
172,89
(5)  Condition particulière: dans le cadre de ce quota, les captures, par les navires visés à l'annexe IV, point 2, de thons rouges de l'Atlantique pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm sont limitées et réparties entre les États membres comme indiqué ci-dessous (BFT/*8302):
Italie
46,06
Union
46,06
(6)  Condition particulière: dans le cadre de ce quota, les captures, par les navires visés à l'annexe IV, point 3, à des fins d'élevage, de thons rouges de l'Atlantique pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm sont limitées et réparties entre les États membres comme indiqué ci-dessous (BFT/*8303F):
Croatie
415,04
Union
415,04
(7)  À l'exception de l'Espagne et du Portugal, et prises accessoires exclusivement.
(8)  Condition particulière: il est possible de pêcher jusqu'à 2,39 % de cette quantité dans l'océan Atlantique, au sud de 5° N (SWO/*AS05N).
(9)  Condition particulière: il est possible de pêcher jusqu'à 3,51 % de cette quantité dans l'océan Atlantique, au nord de 5° N (SWO/*AN05N).
(10)  Le nombre de navires de l'Union pêchant le germon du Nord comme espèce cible, conformément à l'article 12 du règlement (CE) no 520/2007 [1], correspond à: 1 253
[1]
Règlement (CE) no 520/2007 du Conseil du 7 mai 2007 prévoyant des mesures techniques de conservation pour certains stocks de grands migrateurs (JO L 123 du 12.5.2007, p. 3).
(11)  Répartition entre les États membres du nombre maximal de navires de pêche battant pavillon d'un État membre autorisé à pêcher le germon du Nord comme espèce cible, conformément à l'article 12 du règlement (CE) no 520/2007:
État membre
Nombre maximal de navires
Irlande
50
Espagne
730
France
151
Royaume-Uni
12
Portugal
310
ANNEXE I E
ANTARCTIQUE
ZONE RELEVANT DE LA CONVENTION CCAMLR
Ces TAC, adoptés par la CCAMLR, ne sont pas attribués aux membres de la CCAMLR et la part de l'Union n'est donc pas déterminée. Le contrôle des captures est assuré par le secrétariat de la CCAMLR, qui annonce la fermeture de la pêche lorsque le TAC est épuisé.
Sauf indication contraire, ces TAC sont applicables à la période comprise entre le 1er décembre 2014 et le 30 novembre 2015.
Espèce:
Poisson des glaces
Champsocephalus gunnari
Zone:
FAO 48.3 Antarctique
(ANI/F483.)
TAC
2 659
TAC analytique
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Espèce:
Poisson des glaces
Champsocephalus gunnari
Zone:
FAO 58.5.2 Antarctique (1)
(ANI/F5852.)
TAC
309
TAC analytique
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Espèce:
Grande-gueule antarctique
Chaenocephalus aceratus
Zone:
FAO 48.3 Antarctique
(SSI/F483.)
TAC
2 200  (2)
TAC analytique
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Espèce:
Grande-gueule à long nez
Channichthys rhinoceratus
Zone:
FAO 58.5.2 Antarctique
(LIC/F5852.)
TAC
150 (3)
TAC analytique
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Espèce:
Légine australe
Dissostichus eleginoides
Zone:
FAO 48.3 Antarctique
(TOP/F483.)
TAC
2 400  (4)
TAC analytique
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Condition particulière:
dans le cadre du quota indiqué ci-dessus, les captures sont limitées, dans les sous-zones spécifiées, aux quantités portées ci-dessous:
Zone de gestion A: de 48° O à 43° 30′ O — de 52° 30′ S à 56° S (TOP/*F483A):
0
Zone de gestion B: de 43° 30′ O à 40° O — de 52° 30′ S à 56° S (TOP/*F483B):
720
Zone de gestion C: de 40° O à 33° 30′ O — de 52° 30′ S à 56° S (TOP/*F483C):
1 680
Espèce:
Légine australe
Dissostichus eleginoides
Zone:
FAO 48.4 Antarctique Nord
(TOP/F484N.)
TAC
42 (5)
TAC analytique
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Espèce:
Légine australe
Dissostichus eleginoides
Zone:
FAO 58.5.2 Antarctique
(TOP/F5852.)
TAC
4 410  (6)
TAC analytique
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Espèce:
Légine antarctique
Dissostichus mawsoni
Zone:
FAO 48.4 Antarctique Sud
(TOA/F484S.)
TAC
28 (7)
TAC analytique
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Espèce:
Krill antarctique
Euphausia superba
Zone:
FAO 48
(KRI/F48.)
TAC
5 610 000
TAC analytique
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Condition particulière:
Dans le cadre d'un total combiné de captures de 620 000  tonnes, les captures sont limitées dans les sous-zones spécifiées aux quantités portées ci-dessous:
Division 48.1 (KRI/*F48.1):
155 000
Division 48.2 (KRI/*F48.2):
279 000
Division 48.3 (KRI/*F48.3):
279 000
Division 48.4 (KRI/*F48.4):
93 000
Espèce:
Krill antarctique
Euphausia superba
Zone:
FAO 58.4.1 Antarctique
(KRI/F5841.)
TAC
440 000
TAC analytique
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Condition particulière:
dans le cadre du quota indiqué ci-dessus, les captures sont limitées, dans les sous-zones spécifiées, aux quantités portées ci-dessous:
Division 58.4.1 à l'ouest de 115° E (KRI/*F-41W):
277 000
Division 58.4.1 à l'est de 115° E (KRI/*F-41E):
163 000
Espèce:
Krill antarctique
Euphausia superba
Zone:
FAO 58.4.2 Antarctique
(KRI/F5842.)
TAC
2 645 000
TAC analytique
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Condition particulière:
dans le cadre du quota indiqué ci-dessus, les captures sont limitées, dans les sous-zones spécifiées, aux quantités portées ci-dessous:
Division 58.4.2 à l'ouest de 55° E (KRI/*F-42W):
260 000
Division 58.4.2 à l'est de 55° E (KRI/*F-42E):
192 000
Espèce:
Bocasse bossue
Gobionotothen gibberifrons
Zone:
FAO 48.3 Antarctique
(NOG/F483.)
TAC
1 470  (8)
TAC analytique
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Espèce:
Bocasse grise
Lepidonotothen squamifrons
Zone:
FAO 48.3 Antarctique
(NOS/F483.)
TAC
300 (9)
TAC analytique
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Espèce:
Bocasse grise
Lepidonotothen squamifrons
Zone:
FAO 58.5.2 Antarctique
(NOS/F5852.)
TAC
80 (10)
TAC analytique
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Espèce:
Grenadiers
Macrourus spp.
Zone:
FAO 58.5.2 Antarctique
(GRV/F5852.)
TAC
360 (11)
TAC analytique
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Espèce:
Grenadiers
Macrourus spp.
Zone:
FAO 48.3 Antarctique
(GRV/F483.)
TAC
120 (12)
TAC analytique
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Espèce:
Grenadiers
Macrourus spp.
Zone:
FAO 48.4 Antarctique
(GRV/F484.)
TAC
11 (13)
TAC analytique
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Espèce:
Bocasse marbrée
Notothenia rossii
Zone:
FAO 48.3 Antarctique
(NOR/F483.)
TAC
300 (14)
TAC analytique
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Espèce:
Crabes
Paralomis spp.
Zone:
FAO 48.3 Antarctique
(PAI/F483.)
TAC
0
TAC analytique
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Espèce:
Crocodile de Géorgie
Pseudochaenichthys georgianus
Zone:
FAO 48.3 Antarctique
(SGI/F483.)
TAC
300 (15)
TAC analytique
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Espèce:
Raies
Rajiformes
Zone:
FAO 48.3 Antarctique
(SRX/F483.)
TAC
120 (16)
TAC analytique
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Espèce:
Raies
Rajiformes
Zone:
FAO 48.4 Antarctique
(SRX/F484.)
TAC
3 (17)
TAC analytique
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Espèce:
Raies
Rajiformes
Zone:
FAO 58.5.2 Antarctique
(SRX/F5852.)
TAC
120 (18)
TAC analytique
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
Espèce:
Autres espèces
Zone:
FAO 58.5.2 Antarctique
(OTH/F5852.)
TAC
50 (19)
TAC analytique
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
(1)  Pour les besoins de ce TAC, on entend par «zone ouverte à la pêche», la partie de la division statistique FAO 58.5.2 dont les limites s'étendent:
—
du point d'intersection du méridien de longitude 72° 15' E et de la limite fixée par l'accord maritime franco-australien, puis au sud, le long du méridien jusqu'à son intersection avec le parallèle de latitude 53° 25′ S;
—
puis à l'est, le long de ce parallèle jusqu'à son intersection avec le méridien de longitude 74° E;
—
puis, au nord-est, le long de la géodésique, jusqu'à l'intersection du parallèle de latitude 52° 40′ S et du méridien de longitude 76° E;
—
ensuite au nord, le long du méridien jusqu'à son intersection avec le parallèle de latitude 52° S;
—
puis, au nord-ouest, le long de la géodésique, jusqu'à l'intersection du parallèle de latitude 51° S et du méridien de longitude 74° 30′ E, et
—
enfin, au sud-ouest, le long de la géodésique pour rejoindre le point de départ.
(2)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce TAC.
(3)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce TAC.
(4)  Ce TAC s'applique à la pêche à la palangre pour la période allant du 16 avril au 31 août 2015 et à la pêche au casier pour la période allant du 1er décembre 2015 au 30 novembre 2016.
(5)  Ce TAC s'applique dans la zone délimitée par les latitudes 55° 30′ S et 57° 20′ S et les longitudes 25° 30′ O et 29° 30′ O.
(6)  Ce TAC s'applique uniquement à l'ouest de 79° 20′ E. À l'est de ce méridien, la pêche à l'intérieur de cette zone est interdite.
(7)  Ce TAC s'applique dans la zone délimitée par les latitudes 57° 20′ S et 60° 00′ S et les longitudes 24° 30′ O et 29° 00′ O.
(8)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce TAC.
(9)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce TAC.
(10)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce TAC.
(11)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce TAC.
(12)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce TAC.
(13)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce TAC.
(14)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce TAC.
(15)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce TAC.
(16)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce TAC.
(17)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce TAC.
(18)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce TAC.
(19)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce TAC.
ANNEXE I F
OCÉAN ATLANTIQUE DU SUD-EST
ZONE DE LA CONVENTION OPASE
Ces TAC ne sont pas attribués aux membres de l'OPASE et la part de l'Union n'est donc pas déterminée. Le contrôle des captures est assuré par le secrétariat de l'OPASE, qui annonce la fermeture de la pêche lorsque le TAC est épuisé.
Espèce:
Béryx
Beryx spp.
Zone:
OPASE
(ALF/SEAFO)
TAC
200 (1)
TAC de précaution
Espèce:
Géryons Chaceon
Chaceon spp.
Zone:
Sous-division B1 de l'OPASE (2)
(GER/F47NAM)
TAC
200
TAC de précaution
Espèce:
Géryons Chaceon
Chaceon spp.
Zone:
OPASE, à l'exclusion de la sous-division B1
(GER/F47X)
TAC
200
TAC de précaution
Espèce:
Légine australe
Dissostichus eleginoides
Zone:
Sous-zone D de l'OPASE
(TOP/F47D)
TAC
276
TAC de précaution
Espèce:
Légine australe
Dissostichus eleginoides
Zone:
OPASE, à l'exclusion de la sous-zone D
(TOP/F47D)
TAC
0
TAC de précaution
Espèce:
Hoplostète rouge
Hoplostethus atlanticus
Zone:
Sous-division B1 de l'OPASE (3)
(ORY/F47NAM)
TAC
0 (4)
TAC de précaution
Espèce:
Hoplostète rouge
Hoplostethus atlanticus
Zone:
OPASE, à l'exclusion de la sous-division B1
(ORY/F47X)
TAC
50
TAC de précaution
Espèce:
Têtes casquées pélagiques
Pseudopentaceros spp
Zone:
OPASE
(EDW/SEAFO)
TAC
143
TAC de précaution
(1)  Les captures sont limitées à 132 tonnes dans la division B1.
(2)  Pour les besoins de ce TAC, on entend par zone ouverte à la pêche la zone dont les limites s'étendent:
—
à l'ouest, le long de la longitude 0° E,
—
au nord, le long de la latitude 20° S,
—
au sud, le long de la latitude 28° S, et
—
à l'est, le long des limites extérieures de la ZEE namibienne.
(3)  Pour les besoins de cette annexe, on entend par zone ouverte à la pêche la zone dont les limites s'étendent:
—
à l'ouest, le long de la longitude 0° E,
—
au nord, le long de la latitude 20° S,
—
au sud, le long de la latitude 28° S, et
—
à l'est, le long des limites extérieures de la ZEE namibienne.
(4)  Sauf captures accessoires à hauteur de 4 tonnes.
ANNEXE I G
THON ROUGE DU SUD — TOUTES ZONES
Espèce:
Thon rouge du Sud
Thunnus maccoyii
Zone:
Toutes zones
(SBF/F41-81)
Union
10 (1)
TAC
14 647
TAC analytique
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
(1)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.
ANNEXE I H
ZONE DE LA CONVENTION WCPFC
Espèce:
Espadon
Xiphias gladius
Zone:
Zone de la convention WCPFC située au sud de 20° S
(SWO/F7120S)
Union
3 170,36
TAC
Sans objet
TAC de précaution
ANNEXE I J
ZONE DE LA CONVENTION ORGPPS
Espèce:
Chinchard du Chili
Trachurus murphyi
Zone:
Zone de la convention ORGPPS
(CJM/SPRFMO)
Allemagne
À fixer (1)
Pays-Bas
À fixer (1)
Lituanie
À fixer (1)
Pologne
À fixer (1)
Union
À fixer (1)
TAC
Sans objet
TAC analytique
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
(1)  À modifier après la troisième réunion annuelle de la Commission de l'ORGPPS en février 2015.
ANNEXE II A
EFFORT DE PÊCHE APPLICABLE AUX NAVIRES DANS LE CADRE DE LA GESTION DE CERTAINS STOCKS DE CABILLAUD, DE PLIE ET DE SOLE DANS LES DIVISIONS CIEM III a, VI a, VII a, VII d, LA SOUS-ZONE CIEM IV ET LES EAUX DE L'UNION DES DIVISIONS CIEM II a ET V b
1.   Champ d'application
1.1.
La présente annexe s'applique aux navires de l'Union transportant à leur bord ou déployant un des engins visés à l'annexe I, point 1, du règlement (CE) no 1342/2008 et présents dans une des zones géographiques visées au point 2 de la présente annexe.
1.2.
La présente annexe ne s'applique pas aux navires d'une longueur hors tout inférieure à 10 mètres. Ces navires ne sont pas soumis à l'obligation de détenir des autorisations de pêche délivrées conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 1224/2009. Les États membres concernés évaluent l'effort de ces navires sur la base du groupe d'effort auquel ils appartiennent, au moyen de méthodes d'échantillonnage appropriées. Dans le courant de la période de gestion prévue à l'article 8 du présent règlement, la Commission sollicitera des avis scientifiques afin d'évaluer l'effort déployé par ces navires, en vue de l'inclusion future de ces derniers dans le régime de gestion de l'effort de pêche.
2.   Engins réglementés et zones géographiques
Sont concernés, aux fins de la présente annexe, les groupes d'engins visés à l'annexe I, point 1, du règlement (CE) no 1342/2008 («engins réglementés») et les groupes de zones géographiques visés au point 2 de cette annexe.
3.   Autorisations
Si un État membre juge que cela est nécessaire pour renforcer la mise en œuvre durable de ce régime de gestion de l'effort de pêche, il peut interdire, dans l'une quelconque des zones géographiques visées par la présente annexe, la pêche au moyen de tout engin réglementé à tout navire battant son pavillon qui n'a pas pratiqué une telle activité, à moins qu'il ne veille à ce qu'un ou plusieurs navires de pêche d'une capacité globale équivalente, mesurée en kilowatts, soient empêchés de pêcher dans cette zone.
4.   Effort de pêche maximal autorisé
4.1.
L'effort de pêche maximal autorisé visé à l'article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1342/2008 et à l'article 9, paragraphe 2, du règlement (CE) no 676/2007 pour la période de gestion prévue à l'article 8 du présent règlement, pour chacun des groupes d'effort de chaque État membre, est fixé à l'appendice 1 de la présente annexe.
4.2.
Les niveaux maximaux d'effort de pêche annuel fixés au règlement (CE) no 1954/2003 du Conseil (1) ne portent pas atteinte à l'effort de pêche maximal autorisé en vertu de la présente annexe.
5.   Gestion
5.1.
Les États membres gèrent l'effort maximal autorisé conformément aux dispositions de l'article 9 du règlement (CE) no 676/2007, de l'article 4 et des articles 13 à 17 du règlement (CE) no 1342/2008, ainsi que des articles 26 à 35 du règlement (CE) no 1224/2009.
5.2.
Les États membres peuvent établir des périodes de gestion aux fins de la répartition de l'ensemble ou d'une partie de l'effort maximal autorisé entre les navires ou groupes de navires. Dans ce cas, le nombre de jours ou d'heures pendant lesquels un navire peut être présent dans une zone au cours d'une période de gestion est fixé à la discrétion de l'État membre concerné. Pendant une période de gestion, quelle qu'elle soit, l'État membre concerné peut modifier la répartition de l'effort entre les différents navires ou groupes de navires.
5.3.
Lorsqu'un État membre autorise des navires battant son pavillon à être présents dans une zone pendant un nombre d'heures donné, il continue à mesurer la consommation des jours selon les modalités visées au point 5.1. À la demande de la Commission, l'État membre concerné apporte la preuve qu'il a pris les mesures de précaution nécessaires pour éviter une consommation excessive de l'effort dans la zone considérée en raison du fait qu'un navire achève ses périodes de présence dans cette zone avant la fin d'une période de 24 heures.
6.   Relevé de l'effort de pêche
L'article 28 du règlement (CE) no 1224/2009 s'applique aux navires relevant du champ d'application de la présente annexe. La zone géographique visée audit article s'entend, aux fins de la gestion du cabillaud, comme chacune des zones géographiques visées au point 2 de la présente annexe.
7.   Communication de données pertinentes
Les États membres transmettent à la Commission les données relatives à l'effort de pêche déployé par leurs navires de pêche conformément aux articles 33 et 34 du règlement (CE) no 1224/2009. Ces données sont transmises au moyen du système FIDES d'échange de données relatives à la pêche ou de tout autre système futur de collecte de données mis en œuvre par la Commission.
(1)  Règlement (CE) no 1954/2003 du Conseil du 4 novembre 2003 concernant la gestion de l'effort de pêche concernant certaines zones et ressources de pêche communautaires, modifiant le règlement (CEE) no 2847/93 et abrogeant les règlements (CE) no 685/95 et (CE) no 2027/95 (JO L 289 du 7.11.2003, p. 1).
Appendice 1 de l'annexe II A
Effort de pêche maximal autorisé, exprimé en kilowatts-jours
a)
Kattegat
Engin réglementé
DK
DE
SE
TR1
197 929
4 212
16 610
TR2
830 041
5 240
327 506
TR3
441 872
0
490
BT1
0
0
0
BT2
0
0
0
GN
115 456
26 534
13 102
GT
22 645
0
22 060
LL
1 100
0
25 339
b)
Skagerrak, partie de la division CIEM III a située hors du Skagerrak et du Kattegat; sous-zone CIEM IV et eaux de l'Union de la zone CIEM II a; division CIEM VII d:
Engin réglementé
BE
DK
DE
ES
FR
IE
NL
SE
UK
TR1
895
3 385 928
954 390
1 409
1 505 354
157
257 266
172 064
6 185 460
TR2
193 676
2 841 906
357 193
0
6 496 811
10 976
748 027
604 071
5 037 332
TR3
0
2 545 009
257
0
101 316
0
36 617
1 024
8 482
BT1
1 427 574
1 157 265
29 271
0
0
0
999 808
0
1 739 759
BT2
5 401 395
79 212
1 375 400
0
1 202 818
0
28 307 876
0
6 116 437
GN
163 531
2 307 977
224 484
0
342 579
0
438 664
74 925
546 303
GT
0
224 124
467
0
4 338 315
0
0
48 968
14 004
LL
0
56 312
0
245
125 141
0
0
110 468
134 880
c)
Division VII a du CIEM:
Engin réglementé
BE
FR
IE
NL
UK
TR1
0
48 193
33 539
0
339 592
TR2
10 166
744
475 649
0
1 086 399
TR3
0
0
1 422
0
0
BT1
0
0
0
0
0
BT2
843 782
0
514 584
200 000
111 693
GN
0
471
18 255
0
5 970
GT
0
0
0
0
158
LL
0
0
0
0
70 614
d)
Division CIEM VI a et eaux de l'Union de la division CIEM V b:
Engin réglementé
BE
DE
ES
FR
IE
UK
TR1
0
9 320
186 864
1 057 828
428 820
1 033 273
TR2
0
0
0
34 926
14 371
2 203 071
TR3
0
0
0
0
273
16 027
BT1
0
0
0
0
0
117 544
BT2
0
0
0
0
3 801
4 626
GN
0
35 442
13 836
302 917
5 697
213 454
GT
0
0
0
0
1 953
145
LL
0
0
1 402 142
184 354
4 250
630 040
ANNEXE II B
EFFORT DE PÊCHE APPLICABLE AUX NAVIRES DANS LE CADRE DE LA RECONSTITUTION DE CERTAINS STOCKS DE MERLU AUSTRAL ET DE LANGOUSTINE DANS LES DIVISIONS CIEM VIII c ET IX a, À L'EXCLUSION DU GOLFE DE CADIX
CHAPITRE I
Dispositions générales
1.   Champ d'application
La présente annexe s'applique aux navires de l'Union d'une longueur hors tout supérieure ou égale à 10 mètres, détenant à bord ou déployant des chaluts, sennes danoises ou engins similaires d'un maillage supérieur ou égal à 32 mm, des filets maillants d'un maillage supérieur ou égal à 60 mm ou des palangres de fond conformément au règlement (CE) no 2166/2005, et présents dans les divisions CIEM VIII c et IX a, à l'exclusion du golfe de Cadix.
2.   Définitions
Aux fins de la présente annexe, on entend par:
a)
«groupe d'engins», l'ensemble constitué des deux catégories d'engins suivantes:
i)
chaluts, sennes danoises ou engins similaires d'un maillage supérieur ou égal à 32 mm et
ii)
filets maillants d'un maillage supérieur ou égal à 60 mm et palangres de fond;
b)
«engin réglementé», tout engin des deux catégories relevant du groupe d'engins;
c)
«zone», les divisions CIEM VIII c et IX a, à l'exclusion du golfe de Cadix;
d)
«période de gestion en cours», la période prévue à l'article 8;
e)
«conditions particulières», les conditions particulières prévues au point 6.1.
3.   Limitations de l'activité
Sans préjudice de l'article 29 du règlement (CE) no 1224/2009, chaque État membre veille à ce que, lorsqu'ils détiennent à bord un engin réglementé, les navires de pêche de l'Union battant son pavillon ne soient présents dans la zone que pendant un nombre de jours inférieur ou égal à celui qui est indiqué au chapitre III de la présente annexe.
CHAPITRE II
Autorisations
4.   Navires autorisés
4.1.
Les États membres interdisent la pêche au moyen de tout engin réglementé dans la zone à tous les navires battant leur pavillon qui n'ont pas pratiqué une telle activité de pêche dans la zone au cours de la période allant de 2002 à 2014, à l'exclusion des activités de pêche résultant d'un transfert de jours entre navires de pêche, à moins qu'ils ne veillent à interdire toute pêche dans la zone à un ou plusieurs navires de pêche d'une capacité globale équivalente, mesurée en kilowatts.
4.2.
Il est interdit à tout navire battant pavillon d'un État membre qui ne dispose pas de quota dans la zone de pêcher dans cette zone au moyen d'un engin réglementé, à moins qu'un quota ne lui ait été attribué à la suite d'un transfert autorisé conformément à l'article 16, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013 et que des jours de présence en mer ne lui aient été attribués conformément aux points 11 ou 12 de la présente annexe.
CHAPITRE III
Nombre de jours de présence dans la zone attribués aux navires de l'Union
5.   Nombre maximal de jours
5.1.
Au cours de la période de gestion en cours, le nombre maximal de jours pendant lesquels un État membre peut autoriser un navire battant son pavillon à être présent dans la zone tout en transportant à bord un engin réglementé est indiqué dans le tableau I.
5.2.
Si un navire est en mesure de prouver que ses captures de merlu commun représentent moins de 8 % du poids vif total de poisson capturé au cours d'une sortie de pêche donnée, l'État membre du pavillon est autorisé à ne pas imputer les jours en mer associés à cette sortie sur le nombre maximal de jours en mer applicable fixé dans le tableau I.
6.   Conditions particulières pour l'attribution de jours
6.1.
Aux fins de la fixation du nombre maximal de jours pendant lesquels un navire de l'Union peut être autorisé par l'État membre dont il bat le pavillon à être présent dans la zone, les conditions particulières suivantes s'appliquent conformément au tableau I:
a)
le total des débarquements de merlu commun effectués par le navire concerné au cours des années civiles 2012 ou 2013 représente moins de 5 tonnes, d'après les débarquements en poids vif; et
b)
le total des débarquements de langoustine effectués par le navire concerné au cours des années spécifiées au point a) ci-dessus représente moins de 2,5 tonnes, d'après les débarquements en poids vif.
6.2.
Lorsqu'un navire bénéficie d'un nombre indéfini de jours parce qu'il répond aux conditions particulières, les débarquements de ce navire ne dépassent pas, pour l'année de gestion en cours, 5 tonnes du total des débarquements en poids vif de merlu commun et 2,5 tonnes du total des débarquements en poids vif de langoustine.
6.3.
Si l'une des conditions particulières n'est pas remplie, le navire ne peut plus prétendre, avec effet immédiat, à l'attribution de jours correspondant à la condition particulière en question.
6.4.
L'application des conditions particulières visées au point 6.1 peut être transférée d'un navire donné à un ou plusieurs autres navires le remplaçant dans la flotte, dès lors que le ou les navires de remplacement utilisent des engins similaires et n'ont jamais réalisé, quelle que soit l'année de leur activité, des débarquements de merlu commun et de langoustine supérieurs aux quantités indiquées au point 6.1.
Tableau I
Nombre maximal de jours pendant lesquels un navire peut être présent dans la zone, par engin de pêche et par année
Conditions particulières
Engin réglementé
Nombre maximal de jours
Chaluts de fond, sennes danoises et chaluts similaires d'un maillage ≥ 32 mm, filets maillants d'un maillage ≥ 60 mm et palangres de fond
ES
114
FR
109
PT
113
6.1. a) et b)
Chaluts de fond, sennes danoises et chaluts similaires d'un maillage ≥ 32 mm, filets maillants d'un maillage ≥ 60 mm et palangres de fond
Indéfini
7.   Système de kilowatts-jours
7.1.
Tout État membre peut gérer l'effort de pêche qui lui a été attribué conformément à un système de kilowatts-jours. Grâce à ce système, il peut autoriser tout navire concerné, pour tout engin réglementé et toute condition particulière figurant dans le tableau I, à être présent dans la zone pendant un nombre maximal de jours différent de celui qui est indiqué dans ledit tableau, pour autant que soit respecté le nombre total de kilowatts-jours correspondant à l'engin réglementé et aux conditions particulières.
7.2.
Ce nombre total de kilowatts-jours équivaut à la somme de tous les efforts de pêche attribués aux navires battant le pavillon de cet État membre et remplissant les exigences correspondant à l'engin réglementé et, le cas échéant, aux conditions particulières. Ces efforts de pêche individuels sont calculés en kilowatts-jours en multipliant la puissance motrice de chaque navire par le nombre de jours en mer qui lui seraient attribués conformément au tableau I, si le point 7.1 n'était pas appliqué. Dès lors que le nombre de jours est indéfini, conformément au tableau I, le nombre de jours dont le navire est susceptible de bénéficier s'élève à 360.
7.3.
Tout État membre souhaitant bénéficier du système visé au point 7.1 adresse à la Commission une demande accompagnée de rapports sous format électronique détaillant, pour l'engin réglementé et les conditions particulières établis au tableau I, les calculs réalisés en se fondant sur:
a)
la liste des navires autorisés à pêcher, en précisant leur numéro dans le fichier de la flotte de pêche de l'Union et leur puissance motrice;
b)
l'historique de ces navires pour les années spécifiées au point 6.1 a), indiquant la composition des captures définie dans les conditions particulières visées au point 6.1 a) ou b), pour autant que ces navires remplissent ces conditions particulières;
c)
le nombre de jours en mer pendant lesquels chaque navire aurait été initialement autorisé à pêcher conformément au tableau I, ainsi que le nombre de jours en mer dont bénéficierait chaque navire si le point 7.1 était appliqué.
7.4.
Sur la base de cette demande, la Commission évalue si les conditions visées au point 7 sont respectées et, lorsqu'il y a lieu, peut autoriser cet État membre à bénéficier du système visé au point 7.1.
8.   Attribution de jours supplémentaires pour arrêt définitif des activités de pêche
8.1.
Un nombre supplémentaire de jours pendant lesquels un navire peut être autorisé par son État membre de pavillon à être présent dans la zone tout en détenant à bord un engin de pêche réglementé peut être attribué aux États membres par la Commission sur la base des arrêts définitifs des activités de pêche qui sont intervenus au cours de la période de gestion précédente, que ce soit au titre de l'article 23 du règlement (CE) no 1198/2006 du Conseil (1) ou du règlement (CE) no 744/2008 du Conseil (2). Les arrêts définitifs en raison de toute autre circonstance peuvent être évalués par la Commission au cas par cas, à la suite d'une demande écrite et dûment motivée présentée par l'État membre concerné. La demande écrite indique les navires concernés et confirme, pour chacun d'entre eux, qu'ils ne reprendront jamais d'activités de pêche.
8.2.
L'effort de pêche déployé en 2003, mesuré en kilowatts-jours, des navires retirés utilisant l'engin réglementé doit être divisé par l'effort déployé par tous les navires utilisant cet engin en 2003. Le nombre supplémentaire de jours en mer est alors calculé comme le produit du résultat ainsi obtenu et du nombre de jours qui aurait été attribué conformément au tableau I. Toute fraction de journée résultant de ce calcul est arrondie au nombre entier de jours le plus proche.
8.3.
Les points 8.1 et 8.2 ne s'appliquent pas lorsqu'un navire a été remplacé conformément au point 3 ou 6.4, ou lorsque le retrait a déjà été utilisé au cours des années précédentes en vue d'obtenir un nombre supplémentaire de jours en mer.
8.4.
L'État membre souhaitant bénéficier de la possibilité d'attribution de jours visée au point 8.1 adresse à la Commission, au plus tard le 15 juin de la période de gestion en cours, une demande accompagnée de rapports sous format électronique détaillant, pour le groupe d'engins de pêche et les conditions particulières établis au tableau I, les calculs réalisés en se fondant sur:
a)
la liste des navires retirés, en précisant leur numéro dans le fichier de la flotte de pêche de l'Union et leur puissance motrice;
b)
l'activité de pêche exercée par ces navires en 2003, calculée en jours de présence en mer par groupe d'engins de pêche concerné et, si nécessaire, par conditions particulières.
8.5.
Sur la base de la demande précitée, la Commission peut, au moyen d'actes d'exécution, attribuer à cet État membre un nombre de jours supplémentaires par rapport à celui visé au point 5.1 pour l'État membre concerné. Ces actes d'exécution sont adoptés conformément à la procédure d'examen visée à l'article 45, paragraphe 2.
8.6.
Au cours de la période de gestion en cours, un État membre peut réattribuer ces jours en mer supplémentaires à l'ensemble ou à une partie des navires restant dans la flotte et remplissant les exigences correspondant aux engins réglementés. Aucune attribution de jours supplémentaires au titre d'un navire retiré ayant bénéficié des conditions particulières visées au point 6.1 a) ou b) et au profit d'un navire demeuré actif ne bénéficiant pas d'une condition particulière ne peut avoir lieu.
8.7.
Lorsque la Commission attribue des jours en mer supplémentaires en raison d'un arrêt définitif des activités de pêche au cours de la période de gestion précédente, le nombre maximal de jours en mer par État membre et par engin indiqué au tableau I est ajusté en conséquence pour la période de gestion en cours.
9.   Attribution de jours supplémentaires pour accroissement du niveau de présence des observateurs scientifiques
9.1.
Trois jours supplémentaires pendant lesquels un navire peut être présent dans la zone tout en transportant à son bord un engin réglementé peuvent être attribués à un État membre par la Commission sur la base d'un programme visant à renforcer la présence d'observateurs scientifiques dans le cadre d'un partenariat entre les scientifiques et le secteur de la pêche. Ce programme porte en particulier sur les niveaux des rejets ainsi que sur la composition des captures et aller au-delà des exigences relatives à la collecte des données, établies par le règlement (CE) no 199/2008 (3), ainsi que ses modalités d'application concernant les programmes nationaux.
9.2.
Les observateurs scientifiques sont indépendants du propriétaire, du capitaine du navire et de tout membre de l'équipage.
9.3.
Un État membre souhaitant bénéficier de la possibilité visée au point 9.1 présente à la Commission, pour approbation, une description de son programme visant à renforcer la présence d'observateurs scientifiques.
9.4.
Sur la base de cette description, et après consultation du CSTEP, la Commission peut, au moyen d'actes d'exécution, allouer à l'État membre concerné un nombre de jours supplémentaires par rapport à celui visé au point 5.1 pour cet État membre et pour les navires, la zone et l'engin de pêche concernés par le programme visant à renforcer la présence d'observateurs scientifiques. Ces actes d'exécution sont adoptés conformément à la procédure d'examen visée à l'article 45, paragraphe 2.
9.5.
S'il souhaite continuer à appliquer en l'état un programme visant à renforcer la présence d'observateurs scientifiques qu'il a déjà présenté dans le passé et qui a été approuvé par la Commission, l'État membre informe la Commission de la poursuite dudit programme quatre semaines avant le début de sa nouvelle période d'application.
CHAPITRE IV
Gestion
10.   Obligation générale
Les États membres gèrent l'effort maximal autorisé conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement (CE) no 2166/2005 et des articles 26 à 35 du règlement (CE) no 1224/2009.
11.   Périodes de gestion
11.1.
Tout État membre peut diviser les jours de présence dans la zone indiqués dans le tableau I en périodes de gestion d'un ou de plusieurs mois civils.
11.2.
Le nombre de jours ou d'heures pendant lesquels un navire peut être présent dans la zone au cours d'une période de gestion donnée est fixé par l'État membre concerné.
11.3.
Lorsqu'un État membre autorise les navires battant son pavillon à être présents dans la zone pendant un nombre d'heures donné, il continue à mesurer la consommation des jours conformément au point 10. À la demande de la Commission, l'État membre apporte la preuve qu'il a pris les mesures de précaution nécessaires pour éviter une consommation excessive de jours dans la zone considérée en raison du fait qu'un navire achève ses périodes de présence dans cette zone avant la fin d'une période de 24 heures.
CHAPITRE V
Échanges de contingents d'effort de pêche
12.   Transfert de jours entre navires de pêche battant pavillon d'un même état membre
12.1.
Un État membre peut autoriser un navire de pêche battant son pavillon à transférer les jours de présence dans la zone auxquels il a droit à un autre navire battant son pavillon dans la zone, à condition que le produit du nombre de jours reçus par un navire et de la puissance motrice de celui-ci, exprimée en kilowatts (kilowatts-jours), soit inférieur ou égal au produit du nombre de jours transférés par le navire donneur et de la puissance motrice de ce dernier, exprimée en kilowatts. La puissance motrice des navires, exprimée en kilowatts, est celle inscrite pour chaque navire dans le fichier de la flotte de pêche de l'Union.
12.2.
Le nombre total de jours de présence dans la zone transféré en application du point 12.1, multiplié par la puissance motrice, exprimée en kilowatts, du navire donneur ne peut pas dépasser le nombre moyen annuel de jours de l'historique du navire dans la zone, attesté par le journal de pêche pendant les années spécifiées au point 6.1 a), multiplié par la puissance motrice, exprimée en kilowatts, de ce navire.
12.3.
Le transfert de jours décrit au point 12.1 est autorisé entre des navires utilisant un engin réglementé, quel qu'il soit, et pendant la même période de gestion.
12.4.
Le transfert de jours n'est autorisé que pour les navires bénéficiant de l'attribution de jours de pêche sans conditions particulières.
12.5.
À la demande de la Commission, les États membres fournissent des informations sur les transferts effectués. Les formats des feuilles de calcul utilisées pour la collecte et la communication des informations visées dans le présent point peuvent être fixés par la Commission au moyen d'actes d'exécution. Ces actes d'exécution sont adoptés conformément à la procédure d'examen visée à l'article 45, paragraphe 2.
13.   Transfert de jours entre navires de pêche battant pavillon d'états membres différents
Les États membres peuvent autoriser le transfert de jours de présence dans la zone pendant la même période de gestion et à l'intérieur de la zone entre navires de pêche battant leur pavillon, à condition que les points 4.1, 4.2 et 12 s'appliquent mutatis mutandis. Lorsque des États membres décident d'autoriser un tel transfert, ils communiquent à la Commission le détail du transfert, avant que ce dernier n'ait lieu, notamment en ce qui concerne le nombre de jours à transférer, l'effort de pêche et, le cas échéant, les quotas correspondants.
CHAPITRE VI
Obligations en matière de communication d'informations
14.   Relevé de l'effort de pêche
L'article 28 du règlement (CE) no 1224/2009 s'applique aux navires relevant du champ d'application de la présente annexe. La zone géographique visée audit article s'entend comme la zone mentionnée au point 2 de la présente annexe.
15.   Collecte de données pertinentes
Les États membres, sur la base des informations utilisées pour la gestion des jours de pêche dans la zone visée dans la présente annexe, collectent, pour chaque trimestre, les informations relatives à l'effort de pêche total déployé dans la zone pour les engins traînants et les engins fixes et à l'effort déployé par les navires utilisant différents types d'engins dans la zone, ainsi qu'à la puissance motrice de ces navires, exprimée en kilowatts-jours.
16.   Communication de données pertinentes
À la demande de la Commission, les États membres fournissent à cette dernière une feuille de calcul comprenant les données mentionnées au point 15 et présentées au format indiqué dans les tableaux II et III, qu'ils envoient à l'adresse électronique appropriée, indiquée par la Commission. Toujours à la demande de la Commission, les États membres font parvenir à cette dernière des informations détaillées sur l'attribution et la consommation de l'effort pour tout ou partie de la période de gestion en cours et de la période de gestion précédente, en respectant le format de données indiqué dans les tableaux IV et V.
Tableau II
Format du rapport pour les données relatives aux kW-jours, par période de gestion
État membre
Engin
Période de gestion
Déclaration de l'effort de pêche cumulé
(1)
(2)
(3)
(4)
Tableau III
Format des données relatives aux kW-jours, par période de gestion
Nom du champ
Nombre maximal de caractères/ chiffres
Mise en conformité (4)
G(auche)/D(roite)
Définition et remarques
(1)
État membre
3
État membre (code ISO Alpha-3) dans lequel le navire est immatriculé
(2)
Engin
2
Un des types d'engins suivants:
TR
=
chaluts, sennes danoises et engins similaires ≥ 32 mm
GN
=
filets maillants ≥ 60 mm
LL
=
palangres de fond
(3)
Période de gestion
4
Une période de gestion au cours de la période comprise entre la période de gestion 2006 et la période de gestion en cours
(4)
Déclaration de l'effort de pêche cumulé
7
R
Effort de pêche cumulé, exprimé en kilowatts-jours, déployé entre le 1er février et le 31 janvier de la période de gestion considérée
Tableau IV
Format du rapport pour les données relatives au navire
État membre
Fichier de la flotte de pêche de l'Union
Marquage extérieur
Durée de la période de gestion
Engins notifiés
Conditions particulières applicables à l'engin ou aux engins notifiés
Jours autorisés pour l'utilisation de l'engin ou des engins notifiés
Jours passés avec l'engin ou les engins notifiés
Transfert de jours
No 1
No 2
No 3
…
No 1
No 2
No 3
…
No 1
No 2
No 3
…
No 1
No 2
No 3
…
(1)
(2)
(3)
(4)
(5)
(5)
(5)
(5)
(6)
(6)
(6)
(6)
(7)
(7)
(7)
(7)
(8)
(8)
(8)
(8)
(9)
Tableau V
Format des données relatives au navire
Nom du champ
Nombre maximal de caractères/ chiffres
Mise en conformité (5)
G(auche)/D(roite)
Définition et remarques
(1)
État membre
3
État membre (code ISO Alpha-3) dans lequel le navire est immatriculé
(2)
Fichier de la flotte de pêche de l'Union
12
Numéro dans le fichier de la flotte de pêche de l'Union
Numéro d'identification unique d'un navire de pêche.
Nom de l'État membre (code ISO Alpha-3), suivi d'une séquence d'identification (9 caractères). Si une séquence comporte moins de 9 caractères, insérer des zéros supplémentaires en position initiale
(3)
Marquage extérieur
14
L
Conformément au règlement (CEE) no 1381/87 de la Commission (6)
(4)
Durée de la période de gestion
2
L
Durée de la période de gestion exprimée en mois
(5)
Engins notifiés
2
L
Un des types d'engins suivants:
TR
=
chaluts, sennes danoises et engins similaires ≥ 32 mm
GN
=
filets maillants ≥ 60 mm
LL
=
palangres de fond
(6)
Conditions particulières applicables à l'engin ou aux engins notifiés
2
L
Indication, le cas échéant, des conditions particulières applicables visées au point 6.1 a) ou b) de l'annexe II B
(7)
Jours autorisés pour l'utilisation de l'engin ou des engins notifiés
3
L
Nombre de jours autorisés auxquels le navire a droit au titre de l'annexe II B en fonction de l'engin utilisé et de la durée de la période de gestion notifiée
(8)
Jours passés avec l'engin ou les engins notifiés
3
L
Nombre de jours que le navire a réellement passés dans la zone en utilisant un engin correspondant à l'engin notifié durant la période de gestion notifiée
(9)
Transfert de jours
4
L
Pour les jours transférés, indiquer «– nombre de jours transférés»; pour les jours reçus, indiquer «+ nombre de jours transférés»
(1)  Règlement (CE) no1198/2006 du Conseil du 27 juillet 2006 relatif au Fonds européen pour la pêche (JO L 223 du 15.8.2006, p. 1).
(2)  Règlement (CE) no 744/2008 du Conseil du 24 juillet 2008 instituant une action spécifique temporaire destinée à encourager la restructuration des flottes de pêche de la Communauté européenne touchées par la crise économique (JO L 202 du 31.7.2008, p. 1).
(3)  Règlement (CE) no 199/2008 du Conseil du 25 février 2008 concernant l'établissement d'un cadre communautaire pour la collecte, la gestion et l'utilisation de données dans le secteur de la pêche et le soutien aux avis scientifiques sur la politique commune de la pêche (JO L 60 du 5.3.2008, p. 1).
(4)  Information utile pour la transmission de données au moyen de séquences de longueur limitée.
(5)  Information utile pour la transmission de données au moyen de séquences de longueur limitée.
(6)  Règlement (CEE) no 1381/87 de la Commission du 20 mai 1987 établissant les modalités particulières relatives au marquage et à la documentation des navires de pêche (JO L 132 du 21.5.1987, p. 9).
ANNEXE II C
EFFORT DE PÊCHE APPLICABLE AUX NAVIRES DANS LE CADRE DE LA GESTION DES STOCKS DE SOLE DE LA MANCHE OCCIDENTALE DANS LA DIVISION CIEM VII e
CHAPITRE I
Dispositions générales
1.   Champ d'application
1.1.
La présente annexe s'applique aux navires de l'Union d'une longueur hors tout supérieure ou égale à 10 mètres, détenant à bord ou déployant des chaluts à perche d'un maillage supérieur ou égal à 80 mm et des filets fixes, y compris des filets maillants, des trémails et des filets emmêlants, d'un maillage supérieur ou égal à 220 mm conformément au règlement (CE) no 509/2007, et présents dans la division CIEM VII e.
1.2.
Les navires pêchant au moyen de filets fixes d'un maillage supérieur ou égal à 120 mm, et ayant un historique des captures de moins de 300 kg de sole en poids vif par an pour les trois années précédentes d'après leur historique de pêche, sont exemptés de l'application de la présente annexe, à condition que:
a)
ces navires pêchent moins de 300 kg de sole en poids vif au cours de la période de gestion 2014;
b)
ces navires ne transbordent aucun poisson sur un autre navire pendant qu'ils sont en mer;
c)
au plus tard le 31 juillet 2015 et le 31 janvier 2016, chaque État membre concerné fasse rapport à la Commission sur l'historique des captures de sole de ces navires pour les trois années précédentes ainsi que sur les captures de sole effectuées par ces navires en 2015.
Lorsqu'une de ces conditions n'est pas remplie, les navires concernés cessent d'être exemptés de l'application de la présente annexe, avec effet immédiat.
2.   Définitions
Aux fins de la présente annexe, on entend par:
a)
«groupe d'engins», l'ensemble constitué des deux catégories d'engins suivantes:
i)
les chaluts à perche d'un maillage supérieur ou égal à 80 mm et
ii)
les filets fixes, y compris les filets maillants, les trémails et les filets emmêlants, d'un maillage inférieur ou égal à 220 mm;
b)
«engin réglementé», tout engin des deux catégories relevant du groupe d'engins;
c)
«zone», la division CIEM VII e;
d)
«période de gestion en cours», la période allant du 1er février 2015 au 31 janvier 2016.
3.   Limitations de l'activité
Sans préjudice de l'article 29 du règlement (CE) no 1224/2009, chaque État membre veille à ce que, lorsqu'ils détiennent à bord un engin réglementé, les navires de pêche de l'Union battant son pavillon ne soient présents dans la zone que pendant un nombre de jours inférieur ou égal à celui qui est indiqué au chapitre III de la présente annexe.
CHAPITRE II
Autorisations
4.   Navires autorisés
4.1.
Les États membres interdisent la pêche au moyen de tout engin réglementé dans la zone à tous les navires battant leur pavillon qui n'ont pas pratiqué une telle activité de pêche dans la zone au cours de la période allant de 2002 à 2014, à l'exclusion des activités de pêche résultant d'un transfert de jours entre navires de pêche, à moins qu'ils ne veillent à interdire toute pêche dans la zone à un ou plusieurs navires de pêche d'une capacité globale équivalente, mesurée en kilowatts.
4.2.
Toutefois, un navire ayant un historique d'utilisation d'un engin réglementé peut être autorisé à utiliser un engin de pêche différent, pour autant que le nombre de jours accordé à ce dernier engin soit supérieur ou égal au nombre de jours accordé à l'engin réglementé.
4.3.
Il est interdit à tout navire battant pavillon d'un État membre qui ne dispose pas de quota dans la zone de pêcher dans cette zone au moyen d'un engin réglementé, à moins qu'un quota ne lui ait été attribué à la suite d'un transfert autorisé conformément à l'article 16, paragraphe 8, du règlement (CE) no 1380/2013 et que des jours de présence en mer ne lui aient été attribués conformément aux points 10 ou 11 de la présente annexe.
CHAPITRE III
Nombre de jours de présence dans la zone attribués aux navires de l'Union
5.   Nombre maximal de jours
Au cours de la période de gestion en cours, le nombre maximal de jours pendant lesquels un État membre peut autoriser un navire battant son pavillon à être présent dans la zone tout en transportant à bord un engin réglementé est indiqué dans le tableau I.
Tableau I
Nombre maximal de jours pendant lesquels un navire peut être présent dans la zone, par catégorie d'engin réglementé et par année
Engin réglementé
Nombre maximal de jours
Chaluts à perche d'un maillage ≥ 80 mm
BE
164
FR
175
UK
207
Filets fixes d'un maillage ≤ 220 mm
BE
164
FR
178
UK
164
6.   Système de kilowatts-jours
6.1.
Au cours de la période de gestion en cours, tout État membre peut gérer l'effort de pêche qui lui a été attribué selon un système de kilowatts-jours. Grâce à ce système, il peut autoriser tout navire concerné, pour tout engin réglementé figurant dans le tableau I, à être présent dans la zone pendant un nombre maximal de jours différent de celui qui est indiqué dans ledit tableau, pour autant que soit respecté le nombre total de kilowatts-jours correspondant à l'engin réglementé.
6.2.
Ce nombre total de kilowatts-jours équivaut à la somme de tous les efforts de pêche attribués aux navires battant le pavillon de cet État membre et remplissant les exigences correspondant à l'engin réglementé. Ces efforts de pêche individuels sont calculés en kilowatts-jours en multipliant la puissance motrice de chaque navire par le nombre de jours en mer qui lui seraient attribués, conformément au tableau I, si le point 6.1 n'était pas appliqué.
6.3.
Tout État membre souhaitant bénéficier du système visé au point 6.1 adresse à la Commission une demande accompagnée de rapports sous format électronique détaillant, pour l'engin réglementé figurant dans le tableau I, les calculs réalisés en se fondant sur:
a)
la liste des navires autorisés à pêcher, en précisant leur numéro dans le fichier de la flotte de pêche de l'Union et leur puissance motrice;
b)
le nombre de jours en mer pendant lesquels chaque navire aurait été initialement autorisé à pêcher conformément au tableau I, ainsi que le nombre de jours en mer dont bénéficierait chaque navire si le point 6.1 était appliqué.
6.4.
Sur la base de cette demande, la Commission évalue si les conditions visées au point 6 sont respectées et, lorsqu'il y a lieu, peut autoriser cet État membre à bénéficier du système visé au point 6.1.
7.   Attribution de jours supplémentaires pour arrêt définitif des activités de pêche
7.1.
Un nombre supplémentaire de jours pendant lesquels un navire peut être autorisé par son État membre de pavillon à être présent dans la zone tout en détenant à bord un engin de pêche réglementé peut être attribué aux États membres par la Commission sur la base des arrêts définitifs des activités de pêche qui sont intervenus au cours de la période de gestion précédente, que ce soit au titre de l'article 23 du règlement (CE) no 1198/2006 ou du règlement (CE) no 744/2008. Les arrêts définitifs en raison de toute autre circonstance peuvent être évalués par la Commission au cas par cas, à la suite d'une demande écrite et dûment motivée présentée par l'État membre concerné. La demande écrite indique les navires concernés et confirme, pour chacun d'entre eux, qu'ils ne reprendront jamais d'activités de pêche.
7.2.
L'effort de pêche déployé en 2003, mesuré en kilowatts-jours, des navires retirés utilisant un groupe d'engins donné doit être divisé par l'effort déployé par tous les navires utilisant ce groupe d'engins en 2003. Le nombre supplémentaire de jours en mer est alors calculé comme le produit du résultat ainsi obtenu et du nombre de jours qui aurait été attribué conformément au tableau I. Toute fraction de journée résultant de ce calcul est arrondie au nombre entier de jours le plus proche.
7.3.
Les points 7.1 et 7.2 ne s'appliquent pas lorsqu'un navire a été remplacé conformément au point 4.2, ou lorsque le retrait a déjà été utilisé au cours des années précédentes en vue d'obtenir un nombre supplémentaire de jours en mer.
7.4.
L'État membre souhaitant bénéficier de la possibilité d'attribution de jours visée au point 7.1 adresse à la Commission, au plus tard le 15 juin de la période de gestion en cours, une demande accompagnée de rapports sous format électronique détaillant, pour le groupe d'engins de pêche établi au tableau I, les calculs réalisés en se fondant sur:
a)
la liste des navires retirés, en précisant leur numéro dans le fichier de la flotte de pêche de l'Union et leur puissance motrice;
b)
l'activité de pêche exercée par ces navires en 2003, calculée en jours de présence en mer par groupe d'engins de pêche.
7.5.
Sur la base de la demande précitée, la Commission peut, au moyen d'actes d'exécution, attribuer à cet État membre un nombre de jours supplémentaires par rapport à celui visé au point 5 pour l'État membre concerné. Ces actes d'exécution sont adoptés conformément à la procédure d'examen visée à l'article 45, paragraphe 2.
7.6.
Au cours de la période de gestion en cours, un État membre peut réattribuer ces jours en mer supplémentaires à l'ensemble ou à une partie des navires restant dans la flotte et remplissant les exigences correspondant aux engins réglementés.
7.7.
Lorsque la Commission attribue des jours en mer supplémentaires en raison d'un arrêt définitif des activités de pêche au cours de la période de gestion précédente, le nombre maximal de jours en mer par État membre et par engin indiqué au tableau I est ajusté en conséquence pour la période de gestion en cours.
8.   Attribution de jours supplémentaires pour accroissement du niveau de présence des observateurs scientifiques
8.1.
Trois jours supplémentaires pendant lesquels un navire peut être présent dans la zone tout en transportant à son bord un engin réglementé peuvent être attribués aux États membres par la Commission entre le 1er février 2014 et le 31 janvier 2015 sur la base d'un programme visant à renforcer la présence d'observateurs scientifiques dans le cadre d'un partenariat entre les scientifiques et le secteur de la pêche. Ce programme porte en particulier sur les niveaux des rejets ainsi que sur la composition des captures et aller au-delà des exigences relatives à la collecte des données, établies par le règlement (CE) no 199/2008, ainsi que ses modalités d'application concernant les programmes nationaux.
8.2.
Les observateurs scientifiques sont indépendants du propriétaire, du capitaine du navire de pêche et de tout membre de l'équipage.
8.3.
Un État membre souhaitant bénéficier de la possibilité visée au point 8.1 présente à la Commission, pour approbation, une description de son programme visant à renforcer la présence d'observateurs scientifiques.
8.4.
Sur la base de cette description, et après consultation du CSTEP, la Commission peut, au moyen d'actes d'exécution, allouer à l'État membre concerné un nombre de jours supplémentaires par rapport à celui visé au point 5 pour cet État membre et pour les navires, la zone et l'engin de pêche concernés par le programme visant à renforcer la présence d'observateurs scientifiques. Ces actes d'exécution sont adoptés conformément à la procédure d'examen visée à l'article 45, paragraphe 2.
8.5.
S'il souhaite continuer à appliquer en l'état un programme visant à renforcer la présence d'observateurs scientifiques qu'il a déjà présenté dans le passé et qui a été approuvé par la Commission, l'État membre informe la Commission de la poursuite dudit programme quatre semaines avant le début de sa nouvelle période d'application.
CHAPITRE IV
Gestion
9.   Obligation générale
Les États membres gèrent l'effort maximal autorisé conformément aux dispositions des articles 26 à 35 du règlement (CE) no 1224/2009.
10.   Périodes de gestion
10.1.
Tout État membre peut diviser les jours de présence dans la zone indiqués dans le tableau I en périodes de gestion d'un ou de plusieurs mois civils.
10.2.
Le nombre de jours ou d'heures pendant lesquels un navire peut être présent dans la zone au cours d'une période de gestion donnée est fixé par l'État membre concerné.
10.3.
Lorsqu'un État membre autorise les navires battant son pavillon à être présents dans la zone pendant un nombre d'heures donné, il continue à mesurer la consommation des jours conformément au point 9. À la demande de la Commission, l'État membre apporte la preuve qu'il a pris les mesures de précaution nécessaires pour éviter une consommation excessive de jours dans la zone considérée en raison du fait qu'un navire achève ses périodes de présence dans cette zone avant la fin d'une période de 24 heures.
CHAPITRE V
Échanges de contingents d'effort de pêche
11.   Transfert de jours entre navires de pêche battant pavillon d'un même état membre
11.1.
Un État membre peut autoriser un navire de pêche battant son pavillon à transférer les jours de présence dans la zone auxquels il a droit à un autre navire battant son pavillon dans la zone, à condition que le produit du nombre de jours reçus par un navire et de la puissance motrice de celui-ci, exprimée en kilowatts (kilowatts-jours), soit inférieur ou égal au produit du nombre de jours transférés par le navire donneur et de la puissance motrice de ce dernier, exprimée en kilowatts. La puissance motrice des navires, exprimée en kilowatts, est celle inscrite pour chaque navire dans le fichier de la flotte de pêche de l'Union.
11.2.
Le nombre total de jours de présence dans la zone transféré en application du point 11.1, multiplié par la puissance motrice, exprimée en kilowatts, du navire donneur ne peut pas dépasser le nombre moyen annuel de jours de l'historique du navire dans la zone, attesté par le journal de pêche pendant les années 2001, 2002, 2003, 2004 et 2005, multiplié par la puissance motrice, exprimée en kilowatts, de ce navire.
11.3.
Le transfert de jours décrit au point 11.1 est autorisé entre des navires utilisant un engin réglementé, quel qu'il soit, et pendant la même période de gestion.
11.4.
À la demande de la Commission, les États membres fournissent des informations sur les transferts effectués. Les formats des feuilles de calcul utilisées pour la collecte et la communication de ces informations peuvent être fixés par la Commission au moyen d'actes d'exécution. Ces actes d'exécution sont adoptés conformément à la procédure d'examen visée à l'article 45, paragraphe 2.
12.   Transfert de jours entre navires de pêche battant pavillon d'états membres différents
Les États membres peuvent autoriser le transfert de jours de présence dans la zone, pour la même période de gestion et à l'intérieur de la zone entre navires de pêche battant leurs pavillons respectifs, pourvu que s'appliquent mutatis mutandis les points 4.2, 4.4, 5, 6 et 10. Lorsque des États membres décident d'autoriser un tel transfert, ils communiquent à la Commission le détail du transfert, avant que ce dernier n'ait lieu, notamment en ce qui concerne le nombre de jours, l'effort de pêche et, le cas échéant, les quotas correspondants.
CHAPITRE VI
Obligations en matière de communication d'informations
13.   Relevé de l'effort de pêche
L'article 28 du règlement (CE) no 1224/2009 s'applique aux navires relevant du champ d'application de la présente annexe. La zone géographique visée audit article s'entend comme la zone mentionnée au point 2 de la présente annexe.
14.   Collecte de données pertinentes
Les États membres, sur la base des informations utilisées pour la gestion des jours de pêche dans la zone visée dans la présente annexe, collectent, pour chaque trimestre, les informations relatives à l'effort de pêche total déployé dans la zone pour les engins traînants et les engins fixes et à l'effort déployé par les navires utilisant différents types d'engins dans la zone, ainsi qu'à la puissance motrice de ces navires, exprimée en kilowatts-jours.
15.   Communication de données pertinentes
À la demande de la Commission, les États membres fournissent à cette dernière une feuille de calcul comprenant les données mentionnées au point 14 et présentées au format indiqué dans les tableaux II et III, qu'ils envoient à l'adresse électronique appropriée, indiquée par la Commission. Toujours à la demande de la Commission, les États membres font parvenir à cette dernière des informations détaillées sur l'attribution et la consommation de l'effort pour tout ou partie des périodes de gestion 2013 et 2014, en respectant le format de données indiqué dans les tableaux IV et V.
Tableau II
Format du rapport pour les données relatives aux kW-jours, par période de gestion
État membre
Engin
Période de gestion
Déclaration de l'effort de pêche cumulé
(1)
(2)
(3)
(4)
Tableau III
Format des données relatives aux kW-jours, par période de gestion
Nom du champ
Nombre maximal de caractères/ chiffres
Mise en conformité (1)
G(auche)/D(roite)
Définition et remarques
(1)
État membre
3
État membre (code ISO Alpha-3) dans lequel le navire est immatriculé
(2)
Engin
2
Un des types d'engins suivants:
BT
=
chaluts à perche ≥ 80 mm
GN
=
filets maillants < 220 mm
TN
=
trémails et filets emmêlants < 220 mm
(3)
Période de gestion
4
Un an au cours de la période comprise entre la période de gestion 2006 et la période de gestion en cours
(4)
Déclaration de l'effort de pêche cumulé
7
R
Effort de pêche cumulé, exprimé en kilowatts-jours, déployé entre le 1er février et le 31 janvier de la période de gestion considérée
Tableau IV
Format du rapport pour les données relatives au navire
État membre
Fichier de la flotte de pêche de l'Union
Marquage extérieur
Durée de la période de gestion
Engins notifiés
Jours autorisés pour l'utilisation de l'engin ou des engins notifiés
Jours passés avec l'engin ou les engins notifiés
Transfert de jours
No 1
No 2
No 3
…
No 1
No 2
No 3
…
No 1
No 2
No 3
…
(1)
(2)
(3)
(4)
(5)
(5)
(5)
(5)
(6)
(6)
(6)
(6)
(7)
(7)
(7)
(7)
(8)
Tableau V
Format des données relatives au navire
Nom du champ
Nombre maximal de caractères/ chiffres
Mise en conformité (2)
G(auche)/D(roite)
Définition et remarques
(1)
État membre
3
État membre (code ISO Alpha-3) dans lequel le navire est immatriculé
(2)
Fichier de la flotte de pêche de l'Union
12
Numéro dans le fichier de la flotte de pêche de l'Union
Numéro d'identification unique d'un navire de pêche.
Nom de l'État membre (code ISO Alpha-3), suivi d'une séquence d'identification (9 caractères). Si une séquence comporte moins de 9 caractères, insérer des zéros supplémentaires en position initiale
(3)
Marquage extérieur
14
L
Conformément au règlement (CEE) no 1381/87
(4)
Durée de la période de gestion
2
L
Durée de la période de gestion exprimée en mois
(5)
Engins notifiés
2
L
Un des types d'engins suivants:
BT
=
chaluts à perche ≥ 80 mm
GN
=
filets maillants < 220 mm
TN
=
trémails et filets emmêlants < 220 mm
(6)
Conditions particulières applicables à l'engin ou aux engins notifiés
3
L
Nombre de jours auxquels le navire a droit au titre de l'annexe II C en fonction de l'engin utilisé et de la durée de la période de gestion notifiée
(7)
Jours passés avec l'engin ou les engins notifiés
3
L
Nombre de jours que le navire a réellement passés dans la zone en utilisant un engin correspondant à l'engin notifié durant la période de gestion notifiée
(8)
Transfert de jours
4
L
Pour les jours transférés, indiquer «– nombre de jours transférés»; pour les jours reçus, indiquer «+ nombre de jours transférés»
(1)  Information utile pour la transmission de données au moyen de séquences de longueur limitée.
(2)  Information utile pour la transmission de données au moyen de séquences de longueur limitée.
ANNEXE II D
ZONES DE GESTION DU LANÇON DANS LES DIVISIONS CIEM II a ET III a ET DANS LA SOUS-ZONE CIEM IV
Aux fins de la gestion des possibilités de pêche pour le lançon dans les divisions CIEM II a et III a et dans la sous-zone CIEM IV fixées à l'annexe I A, les zones de gestion à l'intérieur desquelles des limites de captures spécifiques s'appliquent sont spécifiées ci-dessous et dans l'appendice de la présente annexe.
Zone de gestion du lançon
Rectangles statistiques CIEM
1
31-34 E9-F2; 35 E9- F3; 36 E9-F4; 37 E9-F5; 38-40 F0-F5; 41 F5-F6
2
31-34 F3-F4; 35 F4-F6; 36 F5-F8; 37-40 F6-F8; 41 F7-F8
3
41 F1-F4; 42-43 F1-F9; 44 F1-G0; 45-46 F1-G1; 47 G0
4
38-40 E7-E9; 41-46 E6-F0
5
47-51 E6 + F0-F5; 52 E6-F5
6
41-43 G0-G3; 44 G1
7
47-51 E7-E9
Appendice 1 de l'annexe II D
ZONES DE GESTION DU LANÇON
ANNEXE III
NOMBRE MAXIMAL D'AUTORISATIONS DE PÊCHE POUR LES NAVIRES DE L'UNION PÊCHANT DANS LES EAUX DE PAYS TIERS
Zone de pêche
Pêcherie
Nombre d'autorisations de pêche
Répartition des autorisations de pêche entre États membres
Nombre maximal de navires présents à tout moment
Eaux norvégiennes et zone de pêche située autour de Jan Mayen
Hareng, au nord de 62° 00′ N
À fixer
DK
À fixer
À fixer
DE
À fixer
FR
À fixer
IE
À fixer
NL
À fixer
PL
À fixer
SV
À fixer
UK
À fixer
Espèces démersales, au nord de 62° 00′ N
80
DE
16
50
IE
1
ES
20
FR
18
PT
9
UK
14
Non attribué
2
Maquereau commun (1)
Sans objet
Sans objet
70
Espèces industrielles, au sud de 62° 00′ N
480
DK
450
150
UK
30
Eaux des Îles Féroé
Toute pêche au chalut avec des navires ne dépassant pas 180 pieds dans la zone située entre 12 et 21 milles à partir des lignes de base des Îles Féroé
26
BE
0
13
DE
4
FR
4
UK
18
Pêche dirigée du cabillaud et de l'églefin avec un maillage minimal de135 mm, restreinte à la zone située au sud de 62° 28′ N et à l'est de 6° 30′ O
8 (2)
Sans objet
4
Pêche au chalut au-delà de 21 milles à partir des lignes de base des Îles Féroé. Au cours des périodes allant du 1er mars au 31 mai et du 1er octobre au 31 décembre, ces navires peuvent opérer dans la zone située entre 61° 20′ N et 62° 00′ N et entre 12 et 21 milles à partir des lignes de base
70
BE
0
26
DE
10
FR
40
UK
20
Pêche au chalut de la lingue bleue avec un maillage minimal de 100 mm dans la zone située au sud de 61° 30′ N et à l'ouest de 9° 00′ O, dans la zone située entre 7° 00′ O et 9° 00′ O au sud de 60° 30′ N et dans la zone située au sud-ouest d'une ligne reliant 60° 30′ N, 7° 00′ O et 60° 00′ N, 6° 00′ O
70
DE (3)
8
20 (4)
FR (3)
12
Pêche au chalut dirigée du lieu noir avec un maillage minimal de 120 mm et la possibilité d'utiliser des erses circulaires autour du cul de chalut
70
Sans objet
22 (4)
Pêche du merlan bleu. Le nombre total d'autorisations de pêche peut être augmenté de quatre navires pour la pêche en bœuf si les autorités des Îles Féroé introduisent des règles spéciales d'accès à une zone dénommée «zone principale de pêche du merlan bleu»
34
DE
2
20
DK
5
FR
4
NL
6
UK
7
SV
1
ES
4
IE
4
PT
1
Pêche à la ligne
10
UK
10
6
Maquereau commun
12
DK
1
12
BE
0
DE
1
FR
1
IE
2
NL
1
SV
1
UK
5
Hareng au nord de 61° N
À fixer
DK
À fixer
À fixer
DE
À fixer
IE
À fixer
FR
À fixer
NL
À fixer
SV
À fixer
UK
À fixer
(1)  Sans préjudice de licences supplémentaires accordées par la Norvège à la Suède, conformément à la pratique établie.
(2)  Conformément au procès-verbal approuvé de 1999, les chiffres pour la pêche ciblée du cabillaud et de l'églefin sont inclus dans les chiffres relatifs à «toute pêche au chalut avec des navires ne dépassant pas 180 pieds dans la zone située entre 12 et 21 milles à partir des lignes de base des Îles Féroé».
(3)  Ces chiffres se réfèrent au nombre maximal de navires présents à tout moment.
(4)  Ces chiffres sont inclus dans les chiffres concernant la «Pêche au chalut au-delà de 21 milles à partir des lignes de base des îles Féroé».
ANNEXE IV
ZONE DE LA CONVENTION CICTA (1)
1.   Nombre maximal de thoniers-canneurs et ligneurs de l'Union autorisés à pêcher activement dans l'Atlantique Est des thons rouges pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm
Espagne
60
France
8
Union
68
2.   Nombre maximal de navires de pêche artisanale côtière de l'Union autorisés à pêcher activement en Méditerranée des thons rouges pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm
Espagne
152
France
94
Italie
30
Chypre
6 (2)
Malte
28 (3)
Union
310
3.   Nombre maximal de navires de l'Union autorisés à pêcher activement dans l'Adriatique, à des fins d'élevage, des thons rouges pesant entre entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm
Croatie
11
Italie
12
Union
23
4.   Nombre maximal de navires de pêche de chaque État membre autorisés à pêcher, à conserver à bord, à transborder, à transporter ou à débarquer du thon rouge dans l'Atlantique Est et en Méditerranée et tonnage brut correspondant à ce nombre de navires
Tableau A
Nombre de navires de pêche (4)
Chypre (5)
Grèce (6)
Croatie
Italie
France
Espagne
Malte (7)
Senneurs
1
1
11
12
17
6
1
Palangriers
6 (8)
0
0
30
8
59
28
Thoniers-canneurs
0
0
0
0
8
70
0
Ligne à main
0
0
12
0
29
0
0
Chalutiers
0
0
0
0
57
0
0
Autres artisanaux (9)
0
21
0
0
94
83
0
Tableau B
Tonnage brut
Chypre
Croatie
Grèce
Italie
France
Espagne
Malte
Senneurs
À fixer
À fixer
À fixer
À fixer
À fixer
À fixer
À fixer
Palangriers
À fixer
À fixer
À fixer
À fixer
À fixer
À fixer
À fixer
Thoniers-canneurs
À fixer
À fixer
À fixer
À fixer
À fixer
À fixer
À fixer
Lignes à main
À fixer
À fixer
À fixer
À fixer
À fixer
À fixer
À fixer
Chalutiers
À fixer
À fixer
À fixer
À fixer
À fixer
À fixer
À fixer
Autres artisanaux
À fixer
À fixer
À fixer
À fixer
À fixer
À fixer
À fixer
5.   Nombre maximal de madragues exploitées pour la pêche du thon rouge dans l'Atlantique Est et en Méditerranée autorisé par chaque État membre
Nombre de madragues (10)
Espagne
5
Italie
6
Portugal
2
6.   Capacité maximale d'élevage et d'engraissement de thon rouge de l'Atlantique pour chaque État membre et approvisionnement maximal en thons rouges de l'Atlantique capturés à l'état sauvage que chaque État membre peut attribuer à ses exploitations dans l'Atlantique Est et en Méditerranée
Tableau A
Capacité maximale d'élevage et d'engraissement de thon
Nombre d'exploitations
Capacités (en tonnes)
Espagne
14
11 852
Italie
15
13 000
Grèce
2
2 100
Chypre
3
3 000
Croatie
7
7 880
Malte
8
12 300
Tableau B
Approvisionnement maximal en thons rouges de l'Atlantique capturés à l'état sauvage (en tonnes)
Espagne
5 855
Italie
3 764
Grèce
785
Chypre
2 195
Croatie
2 947
Malte
8 768
(1)  Les chiffres indiqués aux points 1, 2 et 3 peuvent diminuer afin de respecter les obligations internationales incombant à l'Union.
(2)  Ce nombre peut augmenter de 10 si Chypre décide de remplacer le senneur à senne coulissante par dix palangriers, comme indiqué dans la note de bas de page no 5 du tableau A du point 4.
(3)  Ce nombre peut augmenter de 10 si Malte décide de remplacer le senneur à senne coulissante par dix palangriers, comme indiqué dans la note de bas de page no 7 du tableau A du point 4.
(4)  Les nombres figurant dans ce tableau A du point 4 peut être encore augmenté, à condition de respecter les obligations internationales incombant à l'Union.
(5)  Un senneur de taille moyenne peut être remplacé par dix palangriers au maximum.
(6)  Un senneur de taille moyenne peut être remplacé par dix navires artisanaux ou un senneur de petite taille et trois navires artisanaux au maximum.
(7)  Un senneur de taille moyenne peut être remplacé par dix palangriers au maximum.
(8)  Navires polyvalents utilisant des équipements à engins multiples.
(9)  Navires polyvalents utilisant des équipements à engins multiples (palangre, ligne à main, ligne traînante).
(10)  Ce nombre peut être encore augmenté, à condition de respecter les obligations internationales incombant à l'Union.
ANNEXE V
ZONE RELEVANT DE LA CONVENTION CCAMLR
PARTIE A
INTERDICTIONS DE PÊCHE CIBLÉE DANS LA ZONE DE LA CONVENTION CCAMLR
Espèce cible
Zone
Période d'interdiction
Requins (toutes espèces)
Zone de la convention
Du 1er janvier au 31 décembre 2015
Notothenia rossii
FAO 48.1. Antarctique, dans la zone péninsulaire
FAO 48.2. Antarctique, autour des Orcades du sud
FAO 48.3. Antarctique, autour de la Géorgie du Sud
Du 1er janvier au 31 décembre 2015
Poissons
FAO 48.1. Antarctique (1)
FAO 48.2. Antarctique (1)
Du 1er janvier au 31 décembre 2015
Gobionotothen gibberifrons
Chaenocephalus aceratus
Pseudochaenichthys georgianus
Lepidonotothen squamifrons
Patagonotothen guntheri
Electrona carlsbergi
FAO 48.3.
Du 1er janvier au 31 décembre 2015
Dissostichus spp.
FAO 48.5. Antarctique
Du 1er décembre 2013 au 30 novembre 2015
Dissostichus spp.
FAO 88.3. Antarctique (1)
FAO 58.5.1. Antarctique (1)
 (2)
FAO 58.5.2. Antarctique à l'est de 79° 20′ E et hors de la ZEE à l'ouest de 79° 20′ E (1)
FAO 58.4.4. Antarctique (1)
 (2)
FAO 58.6. Antarctique (1)
 (2)
FAO 58.7. Antarctique (1)
Du 1er janvier au 31 décembre 2015
Lepidonotothen squamifrons
FAO 58.4.4 (1)
 (2)
Du 1er janvier au 31 décembre 2015
Toutes espèces sauf Champsocephalus gunnari et Dissostichus eleginoides
FAO 58.5.2. Antarctique
Du 1er décembre 2014 au 30 novembre 2015
Dissostichus mawsoni
FAO 48.4. Antarctique (1), dans la zone délimitée par les latitudes 55° 30′ S et 57° 20′ S et par les longitudes 25° 30′ O et 29° 30′ O
Du 1er janvier au 31 décembre 2015
PARTIE B
TAC ET LIMITATIONS DES PRISES ACCESSOIRES EN CE QUI CONCERNE LES PÊCHES EXPLORATOIRES DANS LA ZONE DE LA CONVENTION CCAMLR EN 2014/2015
Sous-zone /division
Région
Période
unités de recherche à petite échelle (SSRU)
Limite de captures pour Dissostichus spp. (en tonnes)
Limite applicable aux prises accessoires (en tonnes) (3)
SSRU
Limite
Raies
Macrourus spp.
Autres espèces
58.4.1.
Toute la division
Du 1er décembre 2014 au 30 novembre 2015
A, B, F
0
724
50
116
100 (distribué par vingtaines, une par SSRU, à l'exception de l'unité fermée (ABF))
C (4)
252
D (4)
42
E
315
G (4)
68
H (4)
42
58.4.2.
Toute la division
Du 1er décembre 2014 au 30 novembre 2015
A
0
35
50
20
20
B, C, D
0
E (y compris 58.4.2._1)
35
58.4.3a.
Toute la division
Du 1er décembre 2014 au 30 novembre 2015
Sans objet
32
50
26
20
88.1.
Toute la sous-zone
Du 1er décembre 2014 au 31 août 2015
A, D, E, F, M
0
3 044  (5)
152
430
160
B, C, G
371
A, D, E, F, M
0
A, D, E, F, M
0
A, D, E, F, M
0
H, I, K
2 099
B, C, G
50
B, C, G
40
B, C, G
60
J, L
306
H, I, K
112
H, I, K
320
H, I, K
60
J, L
50
J, L
70
J, L
40
88.2.
Au sud de 65° S
Du 1er décembre 2014 au 31 août 2015
A, B, I
0
619
50
99
120
C, D, E, F, G (88.2_1 à 88.2_4)
419
A, B, I
0
A, B, I
0
A, B, I
0
H
200
C, D, E, F, G
50
C, D, E, F, G
67
C, D, E, F, G
100
H
50
H
32
H
20
Appendice de l'annexe V, partie B
LISTE DES UNITES DE RECHERCHE A PETITE ECHELLE (SSRU)
Région
SSRU
Limite
48.6
A
De 50° S 20° O, plein est jusqu'à 1° 30′ E, plein sud jusqu'à 60° S, plein ouest jusqu'à 20° O, plein nord jusqu'à 50° S.
B
De 60° S 20° O, plein est jusqu'à 10° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 20° O, plein nord jusqu'à 60° S.
C
De 60° S 10° O, plein est jusqu'à 0° de longitude, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 10° O, plein nord jusqu'à 60° S.
D
De 60° S 0° de longitude, plein est jusqu'à 10° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 0° de longitude, plein nord jusqu'à 60° S.
E
De 60° S 10° E, plein est jusqu'à 20° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 10° E, plein nord jusqu'à 60° S.
F
De 60° S 20° E, plein est jusqu'à 30° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 20° E, plein nord jusqu'à 60° S.
G
De 50° S 1° 30′ E, plein est jusqu'à 30° E, plein sud jusqu'à 60° S, plein ouest jusqu'à 1° 30′ E, plein nord jusqu'à 50° S.
58.4.1
A
De 55° S 86° E, plein est jusqu'à 150° E, plein sud jusqu'à 60° S, plein ouest jusqu'à 86° E, plein nord jusqu'à 55° S.
B
De 60° S 86° E, plein est jusqu'à 90° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 80° E, plein nord jusqu'à 64° S, plein est jusqu'à 86° E, plein nord jusqu'à 60° S.
C
De 60° S 90° E, plein est jusqu'à 100° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 90° E, plein nord jusqu'à 60° S.
D
De 60° S 100° E, plein est jusqu'à 110° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 100° E, plein nord jusqu'à 60° S.
E
De 60° S 110° E, plein est jusqu'à 120° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 110° E, plein nord jusqu'à 60° S.
F
De 60° S 120° E, plein est jusqu'à 130 E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 120° E, plein nord jusqu'à 60° S.
G
De 60° S 130° E, plein est jusqu'à 140° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 130° E, plein nord jusqu'à 60° S.
H
De 60° S 140° E, plein est jusqu'à 150° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 140° E, plein nord jusqu'à 60° S.
58.4.2
A
De 62° S 30° E, plein est jusqu'à 40° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 30° E, plein nord jusqu'à 62° S.
B
De 62° S 40° E, plein est jusqu'à 50° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 40° E, plein nord jusqu'à 62° S.
C
De 62° S 50° E, plein est jusqu'à 60° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 50° E, plein nord jusqu'à 62° S.
D
De 62° S 60° E, plein est jusqu'à 70° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 60° E, plein nord jusqu'à 62° S.
E
De 62° S 70° E, plein est jusqu'à 73° 10′ E, plein sud jusqu'à 64° S, plein est jusqu'à 80° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 70° E, plein nord jusqu'à 62° S.
58.4.3a
A
Toute la division, de 56° S 60° E, plein est jusqu'à 73°10′ E, plein sud jusqu'à 62° S, plein ouest jusqu'à 60° E, plein nord jusqu'à 56° S.
58.4.3b
A
De 56° S 73° 10′ E, plein est jusqu'à 79° E, plein sud jusqu'à 59° S, plein ouest jusqu'à 73° 10′ E, plein nord jusqu'à 56° S.
B
De 60° S 73° 10′ E, plein est jusqu'à 86° E, plein sud jusqu'à 64° S, plein ouest jusqu'à 73° 10′ E, plein nord jusqu'à 60° S.
C
De 59° S 73° 10′ E, plein est jusqu'à 79° E, plein sud jusqu'à 60° S, plein ouest jusqu'à 73° 10′ E, plein nord jusqu'à 59° S.
D
De 59° S 79° E, plein est jusqu'à 86 E, plein sud jusqu'à 60° S, plein ouest jusqu'à 79° E, plein nord jusqu'à 59° S.
E
De 56° S 79° E, plein est jusqu'à 80° E, plein nord jusqu'à 55° S, plein est jusqu'à 86° E, plein sud jusqu'à 59° S, plein ouest jusqu'à 79° E, plein nord jusqu'à 56° S.
58.4.4
A
De 51° S 40° E, plein est jusqu'à 42° E, plein sud jusqu'à 54° S, plein ouest jusqu'à 40° E, plein nord jusqu'à 51° S.
B
De 51° S 42° E, plein est jusqu'à 46° E, plein sud jusqu'à 54° S, plein ouest jusqu'à 42° E, plein nord jusqu'à 51° S.
C
De 51° S 46° E, plein est jusqu'à 50° E, plein sud jusqu'à 54° S, plein ouest jusqu'à 46° E, plein nord jusqu'à 51° S.
D
Toute la division sauf les SSRU A, B, C, avec une limite extérieure de 50° S 30° E, plein est jusqu'à 60° E, plein sud jusqu'à 62° S, plein ouest jusqu'à 30° E, plein nord jusqu'à 50° S.
58.6
A
De 45° S 40° E, plein est jusqu'à 44° E, plein sud jusqu'à 48° S, plein ouest jusqu'à 40° E, plein nord jusqu'à 45° S.
B
De 45° S 44° E, plein est jusqu'à 48° E, plein sud jusqu'à 48° S, plein ouest jusqu'à 44° E, plein nord jusqu'à 45° S.
C
De 45° S 48° E, plein est jusqu'à 51° E, plein sud jusqu'à 48 S, plein ouest jusqu'à 48° E, plein nord jusqu'à 45° S.
D
De 45° S 51° E, plein est jusqu'à 54° E, plein sud jusqu'à 48° S, plein ouest jusqu'à 51° E, plein nord jusqu'à 45° S.
58.7
A
De 45° S 37° E, plein est jusqu'à 40° E, plein sud jusqu'à 48° S, plein ouest jusqu'à 37° E, plein nord jusqu'à 45° S.
88.1
A
De 60° S 150° E, plein est jusqu'à 170° E, plein sud jusqu'à 65° S, plein ouest jusqu'à 150° E, plein nord jusqu'à 60° S.
B
De 60° S 170° E, plein est jusqu'à 179° E, plein sud jusqu'à 66° 40′ S, plein ouest jusqu'à 170° E, plein nord jusqu'à 60° S.
C
De 60° S 179° E, plein est jusqu'à 170° O, plein sud jusqu'à 70° S, plein ouest jusqu'à 178° O, plein nord jusqu'à 66° 40′ S, plein ouest jusqu'à 179° E, plein nord jusqu'à 60° S.
D
De 65° S 150° E, plein est jusqu'à 160° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 150° E, plein nord jusqu'à 65° S.
E
De 65° S 160° E, plein est jusqu'à 170° E, plein sud jusqu'à 68° 30′ S, plein ouest jusqu'à 160° E, plein nord jusqu'à 65° S.
F
De 68° 30′ S 160° E, plein est jusqu'à 170° E, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 160° E, plein nord jusqu'à 68° 30′ S.
G
De 66° 40′ S 170° E, plein est jusqu'à 178° O, plein sud jusqu'à 70° S, plein ouest jusqu'à 178° 50′ E, plein sud jusqu'à 70° 50′ S, plein ouest jusqu'à 170° E, plein nord jusqu'à 66° 40′ S.
H
De 70° 50′ S 170° E, plein est jusqu'à 178° 50′ E, plein sud jusqu'à 73° S, plein ouest jusqu'à la côte, vers le nord le long de la côte jusqu'à 170° E, plein nord jusqu'à 70° 50′ S.
I
De 70° S 178° 50′ E, plein est jusqu'à 170° O, plein sud jusqu'à 73° S, plein ouest jusqu'à 178° 50′ E, plein nord jusqu'à 70° S.
J
De 73° S sur la côte près de 170° E, plein est jusqu'à 178° 50′ E, plein sud jusqu'à 80° S, plein ouest jusqu'à 170° E, vers le nord le long de la côte jusqu'à 73° S.
K
De 73° S 178° 50′ E, plein est jusqu'à 170° O, plein sud jusqu'à 76° S, plein ouest jusqu'à 178° 50′ E, plein nord jusqu'à 73° S.
L
De 76° S 178° 50′ E, plein est jusqu'à 170° O, plein sud jusqu'à 80° S, plein ouest jusqu'à 178° 50′ E, plein nord jusqu'à 76° S.
M
De 73° S sur la côte près de 169° 30′ E, plein est jusqu'à 170° E, plein sud jusqu'à 80° S, plein ouest jusqu'à la côte, vers le nord le long de la côte jusqu'à 73° S.
88.2
A
De 60° S 170° O, plein est jusqu'à 160° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 170° O, plein nord jusqu'à 60° S.
B
De 60° S 160° O, plein est jusqu'à 150° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 160° O, plein nord jusqu'à 60° S.
C
De 70° 50′ S 150° O, plein est jusqu'à 140° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 150° O, plein nord jusqu'à 70° 50′ S
D
De 70° 50′ S 140° O, plein est jusqu'à 130° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 140° O, plein nord jusqu'à 70° 50′ S.
E
De 70° 50′ S 130° O, plein est jusqu'à 120° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 130° O, plein nord jusqu'à 70° 50′ S.
F
De 70° 50′ S 120° O, plein est jusqu'à 110° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 120° O, plein nord jusqu'à 70° 50′ S.
G
De 70° 50′ S 110° O, plein est jusqu'à 105° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 110° O, plein nord jusqu'à 70° 50′ S.
H
De 65° S 150° O, plein est jusqu'à 105° O, plein sud jusqu'à 70° 50′ S, plein ouest jusqu'à 150° O, plein nord jusqu'à 65° S.
I
De 60° S 150° O, plein est jusqu'à 105° O, plein sud jusqu'à 65° S, plein ouest jusqu'à 150° O, plein nord jusqu'à 60° S.
88.3
A
De 60° S 105° O, plein est jusqu'à 95° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 105° O, plein nord jusqu'à 60° S.
B
De 60° S 95° O, plein est jusqu'à 85° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 95° O, plein nord jusqu'à 60° S.
C
De 60° S 85° O, plein est jusqu'à 75° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 85° O, plein nord jusqu'à 60° S.
D
De 60° S 75° O, plein est jusqu'à 70° O, plein sud jusqu'à la côte, vers l'ouest le long de la côte jusqu'à 75° O, plein nord jusqu'à 60° S.
PARTIE C
ANNEXE 21-03/A
NOTIFICATION D'INTENTION DE PARTICIPER À UNE PÊCHERIE D'EUPHAUSIA SUPERBA
Informations générales
Membre:
Campagne de pêche:
Nom du navire:
Niveau de capture prévu (en tonnes):
Sous-zones et divisions où il est prévu de pêcher
La présente mesure de conservation s'applique aux notifications de projets de pêche de krill antarctique dans les sous-zones 48.1, 48.2, 48.3 et 48.4 et les divisions 58.4.1 et 58.4.2. Les projets de pêche de krill antarctique dans d'autres sous-zones et divisions doivent être notifiés en vertu de la mesure de conservation 21-02.
Sous-zone/division
Cocher les cases correspondantes
48.1
☐
48.2
☐
48.3
☐
48.4
☐
58.4.1
☐
58.4.2
☐
Technique de pêche:
Cocher les cases correspondantes
☐ Chalut conventionnel
☐ Système de pêche en continu
☐ Pompage pour dégager le cul du chalut
☐ Autre méthode: Veuillez préciser
Types de produits et méthodes d'estimation directe du poids vif du krill antarctique capturé
Type de produit
Méthode d'estimation directe du poids vif du krill antarctique capturé, le cas échéant (voir annexe 21-03/B) (6)
Congelé entier
Bouilli
Farine
Huile
Autre produit, préciser
Configuration des filets
Dimensions des filets
Filet 1
Filet 2
Autre(s) filet(s)
Ouverture du filet
Ouverture verticale maximale (m)
Ouverture horizontale maximale (m)
Circonférence (m) ouverture du filet (7)
Surface de l'ouverture (m2)
Maillage moyen faces du filet (9) (mm)
Ext (8)
Int (8)
Ext (8)
Int (8)
Ext (8)
Int (8)
1re face du filet
2e face du filet
3e face du filet
…
Dernière face du filet (cul de chalut)
Schéma(s) des filets:
Pour chaque filet utilisé, ou tout changement dans la configuration du filet, se référer au schéma correspondant dans la bibliothèque de référence de la CCAMLR sur les engins de pêche (www.ccamlr.org/node/74407) ou s'il n'en existe pas, en soumettre un ainsi qu'une description détaillée à la réunion suivante du WG-EMM. Les schémas des filets doivent inclure:
1.
La longueur et la largeur de chaque face du filet (avec suffisamment de détails pour permettre de calculer l'angle de chaque face par rapport au flux d'eau).
2.
La taille du maillage (dimension intérieure d'une maille étirée, sur la base de la procédure établie dans la mesure de conservation 22-01), la forme (p. ex. en forme de losange) et le matériau (p. ex. polypropylène).
3.
La construction des mailles (p. ex. nouées, soudées).
4.
Des détails sur les banderoles utilisées à l'intérieur du chalut (conception, emplacement sur les panneaux, indiquer «néant» si des banderoles ne sont pas utilisées); les banderoles empêchent le krill antarctique de bloquer les mailles ou de s'échapper.
Dispositif d'exclusion des mammifères marins
Schéma(s) du dispositif:
Pour chaque type de dispositif utilisé, ou tout changement dans la configuration du dispositif, se référer au schéma correspondant dans la bibliothèque de référence de la CCAMLR sur les engins de pêche (www.ccamlr.org/node/74407) ou, s'il n'en existe pas, en soumettre un ainsi qu'une description détaillée à la réunion suivante du WG-EMM.
Collecte de données acoustiques
Fournir des informations sur les échosondeurs et les sonars utilisés par le navire.
Type (échosondeur, sonar, p. ex.)
Fabricant
Modèle
Fréquences du transducteur (kHz)
Collecte des données acoustiques (description détaillée):
Décrire les mesures qui seront prises pour collecter des données acoustiques afin d'obtenir des informations sur la répartition et l'abondance d'Euphausia superba, mais aussi d'autres espèces pélagiques telles que les myctophidés et les salpes (SC-CAMLR-XXX, paragraphe 2.10).
ANNEXE 21-03/B
CRITÈRES D'ESTIMATION DU POIDS VIF DU KRILL CAPTURÉ
Méthode
Équation (kg)
Paramètre
Description:
Type
Méthode d'estimation
Unité
Volume de la cuve
W= largeur de la cuve
Constante
Mesure au début de la pêche
m
L= longueur de la cuve
Constante
Mesure au début de la pêche
m
ρ= facteur de conversion du volume en poids
Variable
Conversion du volume en poids
kg/litre
H= hauteur de krill antarctique dans la cuve
Par trait
Observation directe
m
Débitmètre (10)
V= volume combiné de krill et d'eau
Par trait (10)
Observation directe
litre
F
krill= proportion de krill antarctique dans l'échantillon
Par trait (10)
Correction du volume obtenu par débimètre
—
ρ= facteur de conversion du volume en poids
Variable
Conversion du volume en poids
kg/litre
Débitmètre (11)
V= volume de pâte de krill antarctique
Par trait (10)
Observation directe
litre
M= quantité d'eau ajoutée au processus, convertie en poids
Par trait (10)
Observation directe
kg
ρ= densité de la pâte de krill antarctique
Variable
Observation directe
kg/litre
Balance de ceinture
M= poids combiné de krill antarctique et d'eau
Par trait (11)
Observation directe
kg
F= proportion d'eau dans l'échantillon
Variable
Correction du poids obtenu par balance de ceinture
—
Plateau
M
tray= plateau poids du plateau vide
Constante
Observation directe avant la pêche
kg
M= poids moyen combiné du krill antarctique et du plateau
Variable
Observation directe, égoutté avant congélation
kg
N= nombre de plateaux
Par trait
Observation directe
—
Transformation en farine
M
meal= poids de farine produite
Par trait
Observation directe
kg
MCF= coefficient de transformation en farine
Variable
Conversion de farine en krill antarctique entier
—
Volume du cul de chalut
W= largeur du cul de chalut
Constante
Mesure au début de la pêche
m
H= hauteur du cul de chalut
Constante
Mesure au début de la pêche
m
ρ= facteur de conversion du volume en poids
Variable
Conversion du volume en poids
kg/litre
L= longueur du cul de chalut
Par trait
Observation directe
m
Autres
Veuillez préciser
Étapes et fréquence des observations
Volume de la cuve
Au début de la pêche
Mesurer la largeur et la longueur de la cuve (si celle-ci n'est pas rectangulaire, d'autres mesures peuvent être nécessaires; précision ± 0,05 m)
Tous les mois (12)
Estimer la conversion du volume en poids sur la base du poids de krill antarctique égoutté dans un volume connu (p. ex. 10 litres) pris dans la cuve
Tous les traits
Mesurer la hauteur de krill antarctique dans la cuve (si le krill antarctique est conservé dans la cuve entre les traits, mesurer la différence de hauteur; précision ± 0,1 m)
Estimer le poids vif du krill antarctique capturé (par l'équation)
Débitmètre (12)
Avant la pêche
Vérifier que le débitmètre mesure bien le krill antarctique entier (c.-à-d. avant traitement)
Plus d'une fois par mois (12)
Estimer la conversion du volume en poids (ρ) sur la base du poids de krill antarctique égoutté dans un volume connu (p. ex. 10 litres) pris sur le débitmètre
Tous les traits (13)
Obtenir un échantillon du débitmètre et:
mesurer le volume combiné (p. ex. 10 litres) de krill antarctique et d'eau
estimer la correction du volume obtenu par débitmètre sur la base du volume de krill antarctique égoutté
Estimer le poids vif du krill antarctique capturé (par l'équation)
Débitmètre (13)
Avant la pêche
Vérifier que les deux débitmètres (un pour le krill antarctique et l'autre pour l'eau ajoutée) sont calibrés (c'est-à-dire qu'ils affichent la même valeur exacte)
Chaque semaine (12)
Estimer la densité (ρ) du krill antarctique (pâte de krill broyée) en mesurant la masse d'un volume connu de krill (10 litres, par exemple) prise du débitmètre correspondant
Tous les traits (13)
Lire les deux débitmètres et calculer les volumes totaux de krill antarctique (pâte de krill broyée) et de l'eau ajoutée; la densité de l'eau étant censée être d'1 kg/litre
Estimer le poids vif du krill antarctique capturé (par l'équation)
Balance de ceinture
Avant la pêche
Vérifier que la balance de ceinture mesure bien le krill antarctique entier (c.-à-d. avant traitement)
Tous les mois (13)
Obtenir un échantillon de la balance de ceinture et:
mesurer le poids combiné de krill antarctique et d'eau
estimer la correction du volume obtenu par balance de ceinture sur la base du poids de krill antarctique égoutté
Estimer le poids vif du krill antarctique capturé (par l'équation)
Plateau
Avant la pêche
Peser le plateau (si les plateaux sont de forme variable, en peser un de chaque type; précision ± 0,1 kg)
Tous les traits
Mesurer le poids combiné du krill antarctique et du plateau (précision ± 0,1 kg)
Compter le nombre de plateaux utilisés (si les plateaux sont de forme variable, les compter par type)
Estimer le poids vif du krill antarctique capturé (par l'équation)
Transformation en farine
Tous les mois (12)
Estimer la transformation de farine en krill antarctique entier en traitant 1 000  à 5 000  kg (poids égoutté) de krill antarctique entier
Tous les traits
Peser la farine produite
Estimer le poids vif du krill antarctique capturé (par l'équation)
Volume du cul de chalut
Au début de la pêche
Mesurer la largeur et la hauteur du cul de chalut (précision ± 0,1 m)
Tous les mois (12)
Estimer la conversion du volume en poids sur la base du poids de krill antarctique égoutté dans un volume connu (p. ex. 10 litres) pris dans le cul de chalut
Tous les traits
Mesurer la longueur du cul de chalut contenant du krill antarctique (précision ± 0,1 m)
Estimer le poids vif du krill antarctique capturé (par l'équation)
(1)  Sauf à des fins de recherches scientifiques.
(2)  À l'exception des eaux relevant de la souveraineté nationale (ZEE).
(3)  Règles en matière de limitation des prises accessoires par SSRU, applicables dans le cadre des limitations totales de prises accessoires par sous-zone:
—
raies: 5 % de la limite de capture pour Dissostichus spp. ou 50 tonnes, la quantité la plus importante étant retenue;
—
Macrourus spp.: 16 % de la limite de capture pour Dissostichus spp. ou 20 tonnes, la quantité la plus importante étant retenue, à l'exception de la division 58.4.3 a et de la sous-zone statistique 88.1;
—
autres espèces réunies: 20 tonnes par SSRU.
(4)  Inclut une limite de capture de 42 tonnes destinée à permettre à l'Espagne de mener une expérience d'épuisement en 2014-2015.
(5)  Une limite de capture à des fins de recherche de 200 tonnes est affectée à une étude dans les SSRU A et B de la sous-zone 88.2.
(6)  Si la méthode n'est pas citée dans l'annexe 21-03/B, la décrire en détail
(7)  Présumée, lorsqu'il est en opération.
(8)  Maillage externe, et maillage interne lorsqu'une poche est utilisée.
(9)  Dimension intérieure d'une maille étirée, selon la procédure décrite dans la mesure de conservation 22-01.
(10)  Par trait avec un chalut conventionnel ou intégré pour une période de six heures avec un système de pêche en continu.
(11)  Par trait avec un chalut conventionnel ou par période de deux heures avec un système de pêche en continu.
(12)  Une nouvelle période commence quand le navire entre dans une nouvelle sous-zone ou division.
(13)  Par trait avec un chalut conventionnel ou intégré pour une période de six heures avec un système de pêche en continu.
ANNEXE VI
ZONE DE LA CONVENTION CTOI
1.
Nombre maximal de navires de l'Union autorisés à pêcher le thon tropical dans la zone de la convention CTOI
État membre
Nombre maximal de navires
Capacité (en tonnage brut)
Espagne
22
61 364
France
28
47 520
Portugal
5
1 627
Union
55
110 511
2.
Nombre maximal de navires de l'Union autorisés à pêcher l'espadon et le germon dans la zone de la convention CTOI
État membre
Nombre maximal de navires
Capacité (en tonnage brut)
Espagne
27
11 590
France
41 (1)
7 882
Portugal
15
6 925
Royaume-Uni
4
1 400
Union
87
27 797
3.
Les navires visés au point 1 sont également autorisés à pêcher l'espadon et le germon dans la zone de la convention CTOI.
4.
Les navires visés au point 2 sont également autorisés à pêcher le thon tropical dans la zone de la convention CTOI.
(1)  Ce nombre ne comprend pas les navires immatriculés à Mayotte; il pourrait être augmenté à l'avenir en fonction du programme de développement de la flotte de Mayotte.
ANNEXE VII
ZONE DE LA CONVENTION WCPFC
Nombre maximal de navires de l'Union autorisés à pêcher l'espadon dans les secteurs de la zone de la convention WCPFC situés au sud de 20° S
Espagne
14
Union
14
ANNEXE VIII
LIMITATIONS QUANTITATIVES DES AUTORISATIONS DE PÊCHE APPLICABLES AUX NAVIRES DE PAYS-TIERS PÊCHANT DANS LES EAUX DE L'UNION
État du pavillon
Pêcherie
Nombre d'autorisations de pêche
Nombre maximal de navires présents à tout moment
Norvège
Hareng, au nord de 62° 00′ N
À fixer
À fixer
Îles Féroé
Maquereau commun, zones VI a (au nord de 56° 30′ N), II a, IV a (au nord de 59° N)
Chinchard, zones IV, VI a (au nord de 56° 30′ N), VII e, VII f, VII h
14
14
Hareng commun, au nord de 62° 00′ N
À fixer
À fixer
Hareng commun, zone III a
4
4
Pêche industrielle du tacaud norvégien, zones IV, VI a (au nord de 56° 30′ N) (y compris les prises accessoires inévitables de merlan bleu)
14
14
Lingue et brosme
20
10
Merlan bleu, zones II, IV a, V, VI a (au nord de 56° 30′ N), VI b, VII (à l'ouest de 12° 00′ O)
20
20
Lingue bleue
16
16
Venezuela (1)
Vivaneaux (eaux de la Guyane)
45
45
(1)  Pour que lesdites autorisations de pêche soient délivrées, il faut apporter la preuve qu'un contrat valable a été conclu entre le propriétaire du navire qui demande l'autorisation de pêche et une entreprise de transformation située dans le département de la Guyane, et que ledit contrat prévoit l'obligation de débarquer dans ledit département au moins 75 % de toutes les prises de vivaneaux du navire concerné, de sorte qu'ils puissent être transformés dans les installations de cette entreprise. Ledit contrat doit être approuvé par les autorités françaises, qui veillent à ce qu'il soit compatible non seulement avec la capacité réelle de l'entreprise de transformation contractante, mais aussi avec les objectifs de développement de l'économie guyanaise. Une copie du contrat approuvé en bonne et due forme figure en appendice de la demande d'autorisation de pêche. Si cette approbation est refusée, les autorités françaises le notifient à la partie concernée et à la Commission en indiquant les motifs du refus.

Summary:
Possibilités de pêche dans les eaux européennes et non européennes
Possibilités de pêche dans les eaux européennes et non européennes
SYNTHÈSE
Les activités de pêche doivent être strictement contrôlées pour éviter l’effondrement des stocks et s’assurer de la bonne santé économique du secteur. L’Union européenne (UE) vise à garantir des niveaux de rendement durable de la pêche à long terme pour tous les stocks, dans la mesure du possible, d’ici à la fin de 2015 et au plus tard en 2020. Cet objectif est connu sous le nom de rendement maximal durable (RMD)*. Chaque année, les gouvernements européens fixent un volume total de pêche autorisé.
QUEL EST L’OBJET DE CE RÈGLEMENT?
Il définit les totaux admissibles des captures (TAC) pour chaque espèce pouvant être pêchée par les navires européens dans les différentes zones de pêche, dans et hors de l’UE.
POINTS CLÉS
—
Les TAC sont définis en fonction des meilleures données scientifiques probantes disponibles et reposent sur des avis biologiques, les besoins socio-économiques du secteur de la pêche et le principe de garantie d’une exploitation durable des stocks halieutiques conformément au RMD.
—
Les gouvernements de l’UE fixent les TAC chaque année, en fonction des propositions de la Commission européenne.
—
Certains stocks font l’objet de plans spéciaux pluriannuels, comme ceux de la sole et de la plie en mer du Nord et de la sole dans la Manche occidentale, pour leur permettre de se reconstituer ou pour assurer leur gestion à long terme.
—
Les TAC précisent le volume de captures autorisé par certains navires de l’UE dans les eaux sous juridiction des Îles Féroé, du Groenland, d’Islande et de Norvège et définissent les limites de captures par des bateaux non européens dans les eaux de l’UE.
—
Chaque TAC particulier est divisé en quotas de répartition entre les différents pays de l’UE pêchant dans ces eaux. Lorsque les plafonds autorisés par les quotas sont atteints, toute nouvelle capture est interdite jusqu’à la fin de l’année.
—
La législation annuelle protège certaines espèces, comme le requin pèlerin, la lamie ou la raie dont la pêche est interdite dans certaines zones ou dans toutes les eaux européennes.
—
Les gouvernements des pays de l’UE peuvent attribuer des autorisations de captures supplémentaires aux navires participant à des essais par caméras de télévision en circuit fermé pour enregistrer des pêches complètement documentées et les activités de transformation.
À PARTIR DE QUAND LE RÈGLEMENT S’APPLIQUE-T-IL?
À partir du 1er janvier 2015.
CONTEXTE
—
Site Internet de la Commission européenne sur la gestion des stocks halieutiques
—
Site Internet de la Commission européenne sur les TAC et les quotas
TERMES CLÉS
* Rendement maximal durable (RMD): le volume maximal de captures autorisé pour un stock d’espèces fixé pour une période indéfinie, afin de ne pas mettre en danger la survie de ces espèces
ACTE
Règlement (UE) 2015/104 du Conseil du 19 janvier 2015 établissant, pour 2015, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union, modifiant le règlement (UE) no 43/2014 et abrogeant le règlement (UE) no 779/2014
RÉFÉRENCES
Acte
Entrée en vigueur
Délai de transposition dans les États membres
Journal officiel de l'Union européenne
Règlement (UE) 2015/104
1.1.2015
-
JO L 22 du 28.1.2015, p. 1-163
Actes modificatifs
Entrée en vigueur
Délai de transposition dans les États membres
Journal officiel de l'Union européenne
Règlement (UE) 2015/523
29.3.2015
-
JO L 84 du 28.3.2015, p. 1-21
Règlement (UE) 2015/960
24.6.2015
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JO L 157 du 23.6.2015, p. 1-19
dernière modification 02.10.2015