Document ID: 32009L0042

Reference:
6.6.2009
FR
Journal officiel de l'Union européenne
L 141/29
DIRECTIVE 2009/42/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 6 mai 2009
relative au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer
(refonte)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 285, paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission,
statuant conformément à la procédure visée à l’article 251 du traité (1),
considérant ce qui suit:
(1)
La directive 95/64/CE du Conseil du 8 décembre 1995 relative au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer (2) a été modifiée à plusieurs reprises et de façon substantielle (3). Étant donné que de nouvelles modifications s’imposent, il convient, dans un souci de clarté, de procéder à la refonte de ladite directive.
(2)
Pour accomplir les tâches qui lui sont confiées dans le cadre de la politique commune des transports maritimes, la Commission (Eurostat) devrait disposer de statistiques comparables, fiables, synchronisées et régulières sur l’ampleur et le développement des transports de marchandises et de passagers par mer vers la Communauté et à partir de celle-ci, entre États membres et à l’intérieur des États membres.
(3)
Il est également important, pour les États membres et les opérateurs économiques, d’avoir une bonne connaissance du marché des transports maritimes.
(4)
La collecte de données statistiques communautaires sur une base comparable ou harmonisée permet l’établissement d’un système intégré fournissant des informations fiables, compatibles et actualisées.
(5)
Les données relatives aux transports de marchandises et de passagers par mer doivent être rendues comparables d’un État membre à l’autre et entre les différents modes de transport.
(6)
Conformément au principe de subsidiarité, la création de normes statistiques communes permettant de produire des informations harmonisées ne peut être traitée avec efficacité qu’au niveau communautaire. La collecte de données se fera dans chaque État membre sous l’autorité des organismes et des institutions responsables de l’établissement des statistiques officielles.
(7)
Il y a lieu d’arrêter les mesures nécessaires pour la mise en œuvre de la présente directive en conformité avec la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l’exercice des compétences d’exécution conférées à la Commission (4).
(8)
Il convient en particulier d’habiliter la Commission à arrêter certaines modalités de mise en œuvre de la présente directive. Ces mesures ayant une portée générale et ayant pour objet de modifier des éléments non essentiels de la présente directive, y compris en la complétant par l’ajout de nouveaux éléments non essentiels, elles doivent être arrêtées selon la procédure de réglementation avec contrôle prévue à l’article 5 bis de la décision 1999/468/CE.
(9)
Les nouveaux éléments à introduire dans la présente directive ne concernent que les procédures de comité. Ils ne doivent donc pas être transposés par les États membres.
(10)
La présente directive ne devrait pas porter atteinte aux obligations des États membres concernant les délais de transposition en droit national de la directive indiqués à l’annexe IX, partie B,
ONT ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
Établissement de données statistiques
Les États membres établissent des statistiques communautaires sur les transports de marchandises et de passagers effectués par les navires de mer faisant escale dans les ports situés sur leur territoire.
Article 2
Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
a)
«transports de marchandises et de passagers par mer», les mouvements de marchandises et de passagers au moyen de navires de mer, sur des traversées effectuées entièrement ou partiellement en mer.
Le champ d’application de la présente directive inclut également les marchandises:
i)
transportées vers les installations off shore;
ii)
récupérées des fonds marins et déchargées dans les ports.
Les soutes et les avitaillements mis à la disposition des navires sont exclus du champ d’application de la présente directive;
b)
«navire de mer», un navire autre que ceux qui naviguent exclusivement dans les eaux intérieures ou dans les eaux situées à l’intérieur ou dans le proche voisinage d’eaux abritées ou de zones où s’appliquent les règlements portuaires.
Les bateaux de pêche et les navires-usines pour le traitement du poisson, les navires pour le forage et l’exploration, les remorqueurs, les pousseurs, les navires de recherche et d’exploration, les dragueurs, les navires de guerre et les bateaux utilisés uniquement à des fins non commerciales n’entrent pas dans le champ d’application de la présente directive;
c)
«port», un endroit muni d’installations permettant aux navires marchands de s’amarrer et de charger ou décharger des marchandises ou de débarquer ou embarquer des passagers depuis des navires ou vers ceux-ci;
d)
«nationalité de l’opérateur de transport maritime», la nationalité correspondant au pays où est établi le centre réel de l’activité commerciale de l’opérateur de transport;
e)
«opérateur de transport maritime», toute personne par laquelle ou au nom de laquelle un contrat de transport de marchandises ou de personnes par mer est conclu avec un chargeur ou un passager.
Article 3
Caractéristiques de la collecte des données
1.   Les États membres collectent les données se rapportant:
a)
aux informations relatives aux marchandises et aux passagers;
b)
aux informations relatives au navire.
Les navires ayant une jauge brute inférieure à 100 peuvent être exclus de la collecte des données.
2.   Les caractéristiques de la collecte des données, à savoir les variables statistiques de chaque domaine, les nomenclatures pour leur classification, ainsi que leur périodicité d’observation, sont indiquées dans les annexes I à VIII.
3.   La collecte des données se fonde, dans toute la mesure du possible, sur les sources disponibles, en limitant la charge pesant sur les répondants.
4.   La Commission adapte les caractéristiques de la collecte des données et le contenu des annexes I à VIII aux évolutions économiques et techniques, dans la mesure où cette adaptation n’implique pas une augmentation importante du coût pour les États membres ni de la charge pesant sur les répondants.
Ces mesures, qui visent à modifier des éléments non essentiels de la présente directive en la complétant, sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l’article 10, paragraphe 3.
Article 4
Ports
1.   Aux fins de la présente directive, la Commission établit une liste de ports, codés et classés par pays et par zones côtières maritimes.
Ces mesures, qui visent à modifier des éléments non essentiels de la présente directive en la complétant, sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l’article 10, paragraphe 3.
2.   Chaque État membre sélectionne, sur la liste visée au paragraphe 1, les ports traitant plus d’un million de tonnes de marchandises ou enregistrant plus de 200 000 mouvements de passagers annuellement.
Pour chaque port sélectionné sont fournies des données détaillées, conformément à l’annexe VIII, pour les domaines (marchandises, passagers) pour lesquels ce port remplit le critère de sélection et, le cas échéant, des données sommaires pour l’autre domaine.
3.   Pour les ports non sélectionnés de la liste, des données sommaires sont fournies conformément à l’annexe VIII, titre «Ensemble de données A3».
Article 5
Précision des statistiques
Les méthodes de collecte des données sont établies de manière à ce que les données statistiques communautaires sur le transport maritime aient la précision nécessaire pour les ensembles de données statistiques décrits à l’annexe VIII.
La Commission établit les normes de précision.
Ces mesures, qui visent à modifier des éléments non essentiels de la présente directive en la complétant, sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l’article 10, paragraphe 3.
Article 6
Traitement des résultats de la collecte des données
Les États membres traitent les informations statistiques collectées selon l’article 3, de façon à obtenir des statistiques comparables, ayant la précision visée à l’article 5.
Article 7
Transmission des résultats de la collecte des données
1.   Les États membres transmettent à la Commission (Eurostat) les résultats de la collecte de données visée à l’article 3, y compris les données déclarées confidentielles par les États membres en vertu de la législation ou des pratiques nationales concernant la confidentialité statistique, conformément au règlement (CE) no 223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif aux statistiques européennes (5).
2.   Les résultats sont transmis en conformité avec la structure des ensembles de données statistiques définie à l’annexe VIII. Les modalités techniques de transmission des résultats sont fixées en conformité avec la procédure de gestion visée à l’article 10, paragraphe 2.
3.   La transmission des résultats s’effectue dans un délai de cinq mois à compter de la fin de la période d’observation pour les données dont la périodicité est trimestrielle et dans un délai de huit mois pour les données dont la périodicité est annuelle.
La première transmission couvre le premier trimestre de l’année 1997.
Article 8
Rapports
Les États membres communiquent à la Commission (Eurostat) toute information pertinente sur les méthodes utilisées pour la production des données. Ils lui communiquent également, le cas échéant, les changements substantiels apportés aux méthodes de collecte utilisées.
Article 9
Diffusion des données statistiques
La Commission (Eurostat) diffuse les données statistiques appropriées, avec des périodicités analogues à celles des transmissions des résultats.
Les modalités de publication ou de diffusion des données statistiques par la Commission (Eurostat) sont arrêtées en conformité avec la procédure de gestion visée à l’article 10, paragraphe 2.
Article 10
Procédure de comité
1.   La Commission est assistée par le comité du système statistique européen institué par le règlement (CE) no 223/2009.
2.   Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, les articles 4 et 7 de la décision 1999/468/CE s’appliquent, dans le respect des dispositions de l’article 8 de celle-ci.
La période prévue à l’article 4, paragraphe 3, de la décision 1999/468/CE est fixée à trois mois.
3.   Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, l’article 5 bis, paragraphes 1 à 4, et l’article 7 de la décision 1999/468/CE s’appliquent, dans le respect des dispositions de l’article 8 de celle-ci.
Article 11
Communication des dispositions nationales
Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.
Article 12
Abrogation
La directive 95/64/CE, telle que modifiée par les actes visés à l’annexe IX, partie A, est abrogée, sans préjudice des obligations des États membres en ce qui concerne les délais de transposition en droit national de la directive indiqués à l’annexe IX, partie B.
Les références faites à la directive abrogée s’entendent comme faites à la présente directive et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe X.
Article 13
Entrée en vigueur
La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Article 14
Destinataires
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Strasbourg, le 6 mai 2009.
Par le Parlement européen
Le président
H.-G. PÖTTERING
Par le Conseil
Le président
J. KOHOUT
(1)  Avis du Parlement européen du 21 octobre 2008 (non encore paru au Journal officiel) et décision du Conseil du 23 avril 2009.
(2)  JO L 320 du 30.12.1995, p. 25.
(3)  Voir annexe IX, partie A.
(4)  JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.
(5)  JO L 87 du 31.3.2009, p. 164.
ANNEXE I
VARIABLES ET DÉFINITIONS
1.   Variables statistiques
a)   Informations relatives aux marchandises et passagers:
—
poids brut en tonnes des marchandises,
—
type de fret, selon la nomenclature indiquée à l'annexe II,
—
description des marchandises, selon la nomenclature indiquée à l'annexe III,
—
port déclarant,
—
direction du mouvement, entrée ou sortie,
—
pour les entrées de marchandises: le port de chargement (c'est-à-dire le port dans lequel la cargaison a été chargée sur le navire dans lequel elle est arrivée dans le port déclarant) en utilisant les ports individuels des pays de l'Espace économique européen (EEE) décrits sur la liste des ports et, en dehors des pays de l'EEE, les zones côtières maritimes décrites à l'annexe IV,
—
pour les sorties de marchandises: le port de déchargement (c'est-à-dire le port dans lequel la cargaison doit être déchargée du navire dans lequel elle a quitté le port déclarant) en utilisant les ports individuels des pays de l'EEE décrits sur la liste des ports et, en dehors des pays de l'EEE, les zones côtières maritimes décrites à l'annexe IV,
—
nombre de passagers commençant ou terminant une traversée et nombre de passagers de navires de croisière effectuant une excursion.
Pour les marchandises transportées par conteneur ou unités roll on-roll off, les caractéristiques supplémentaires suivantes sont relevées:
—
nombre total de conteneurs (avec ou sans cargaison),
—
nombre de conteneurs sans cargaison,
—
nombre total d'unités mobiles (roll on-roll off) avec ou sans cargaison,
—
nombre d'unités mobiles (roll on-roll off) sans cargaison.
b)   Informations relatives aux navires:
—
nombre de navires,
—
tonnes de port en lourd des navires (deadweight) ou jauge brute,
—
pays ou territoire d'enregistrement des navires, selon la nomenclature indiquée à l'annexe V,
—
type des navires, selon la nomenclature indiquée à l'annexe VI,
—
classe de taille des navires, selon la nomenclature indiquée à l'annexe VII.
2.   Définitions
a)
«Conteneur de transport»: élément d'équipement de transport:
1.
de caractère durable et, par conséquent, assez solide pour supporter des utilisations multiples;
2.
conçu de manière à faciliter le transport des marchandises par un ou plusieurs modes de transport sans rupture de charge;
3.
équipé d'accessoires permettant une manutention simple et tout particulièrement le transfert d'un mode de transport à un autre;
4.
conçu de manière à être rempli et déchargé;
5.
d'une longueur de 20 pieds au moins.
b)
«Unité roll on-roll off»: un équipement à roues destiné au transport de marchandises, tel que camion, remorque ou semi-remorque, qui peut être conduit ou remorqué sur un navire. Les remorques appartenant aux ports ou aux navires sont comprises dans cette définition. Les nomenclatures doivent suivre la recommandation CEE-ONU no 21 «Codes de types de fret des emballages et des matériaux d'emballage».
c)
«Fret en conteneur»: conteneurs avec ou sans cargaison, chargés sur le navire qui les transporte par mer ou déchargés de celui-ci.
d)
«Fret roll on-roll off»: unités roll on-roll off et marchandises (en conteneur ou non) en unités roll on-roll off montant sur le navire qui les transporte par mer ou descendant de celui-ci.
e)
«Tonnage brut de marchandises»: tonnage de marchandises transportées, y compris les emballages, mais sans la tare des conteneurs et unités roll on-roll off.
f)
«Tonnage de port en lourd (DWT)»: la différence, exprimée en tonnes, entre, d'une part, le déplacement d'un navire en calaison franc-bord d'été dans une eau d'un poids spécifique de 1,025 et, d'autre part, le poids du navire à vide, c'est-à-dire le déplacement, exprimé en tonnes, du navire sans cargaison, sans combustible ni huile de graissage, sans eau de ballastage, sans eau fraîche ni eau potable dans les réservoirs, sans provisions consommables, sans passagers ni équipage ni leurs effets.
g)
«Jauge brute»: les dimensions hors tout d'un navire, déterminées conformément à la convention internationale de 1969 sur le jaugeage des navires.
h)
«Croisiériste»: passager faisant un voyage en mer à bord d'un bateau de croisière. Les passagers effectuant des excursions journalières ne sont pas pris en compte.
i)
«Bateau de croisière»: navire à passagers destiné à fournir une expérience touristique complète aux passagers. Tous les passagers disposent d'une cabine. Sont incluses des installations d'animation à bord. Sont exclus les navires assurant des services réguliers de transport par transbordeur, même si certains passagers considèrent ce service comme une croisière. Sont également exclus les navires transportant du fret et qui accueillent un nombre très limité de passagers disposant de leur cabine. Sont exclus les navires prévus uniquement pour les excursions journalières.
j)
«Excursion de passagers d'un bateau de croisière»: brève visite d'un site touristique associé à un port par des passagers d'un navire de croisière conservant une cabine à bord.
ANNEXE II
NOMENCLATURE DU TYPE DE FRET
Catégorie (1)
Code 1
chiffre
Code 2
chiffres
Désignation
Tonnage
Nombre
Vrac liquide
1
1X
Marchandises en vrac liquide (pas d'unité de fret)
X
11
Gaz liquéfié
X
12
Pétrole brut
X
13
Produits pétroliers
X
19
Autres marchandises en vrac liquide
X
Vrac solide
2
2X
Marchandises en vrac sec (pas d'unité de fret)
X
21
Minerai
X
22
Charbon
X
23
Produits agricoles (par exemple: céréales, soja, tapioca)
X
29
Autres marchandises en vrac sec
X
Conteneurs
3
3X
Marchandises dans grands conteneurs
X (2)
X
31
Unités de fret de 20 pieds
X (2)
X
32
Unités de fret de 40 pieds
X (2)
X
33
Unités de fret > 20 pieds et < 40 pieds
X (2)
X
34
Unités de fret > 40 pieds
X (2)
X
Roll on-roll off
(autopropulsées)
5
5X
Unités autopropulsées mobiles
X
X
51
Marchandises dans véhicules routiers automobiles pour le transport de marchandises et remorques accompagnantes
X (2)
X
52
Voitures particulières, motocycles et remorques/caravanes accompagnantes
X (3)
53
Autocars pour passagers
X (3)
54
Véhicules commercialisés (y compris véhicules automobiles import/export)
X
X (3)
56
Animaux vivants «sur pied»
X
X (3)
59
Autres unités autopropulsées mobiles
X
X
Roll on-roll off
(non autopropulsées
6
6X
Unités non autopropulsées mobiles
X
X
61
Marchandises dans remorques routières à marchandises et semi-remorques non accompagnées
X (2)
X
62
Caravanes non accompagnées et autres véhicules routiers agricoles et industriels
X (3)
63
Marchandises dans wagons de chemins de fer, remorques pour le transport maritime transportées par des navires, barges pour le transport de marchandises transportées par des navires
X (2)
X
69
Autres unités non autopropulsées mobiles
X
X
Autre fret général
(petits conteneurs inclus)
9
9X
Autre fret non classé ailleurs
X
91
Produits forestiers
X
92
Produits ferreux et acier
X
99
Autre fret général
X
(1)  Ces catégories sont compatibles avec la recommandation CEE-ONU no 21.
(2)  La quantité enregistrée est le poids brut des marchandises incluant l'emballage mais excluant le poids des conteneurs et des unités roll on-roll off.
(3)  Uniquement nombre total d'unités.
ANNEXE III
NST 2007
Division
Description
01
Produits de l’agriculture, de la chasse et de la forêt; poissons et autres produits de la pêche
02
Houille et lignite; pétrole brut et gaz naturel
03
Minerais métalliques et autres produits d’extraction; tourbe; minerais d’uranium et thorium
04
Produits alimentaires, boissons et tabac
05
Textiles et produits textiles; cuir et articles en cuir
06
Bois et produits du bois et du liège (hormis les meubles); vannerie et sparterie, pâte à papier, papier et articles en papier, produits imprimés ou supports enregistrés
07
Coke et produits pétroliers raffinés
08
Produits chimiques et fibres synthétiques, produits en caoutchouc ou en plastique; produits des industries nucléaires
09
Autres produits minéraux non métalliques
10
Métaux de base, produits du travail des métaux, sauf machines et matériels
11
Machines et matériel n.c.a., machines de bureau et matériel informatique; machines et appareils électriques, n.c.a.; équipements de radio, de télévision et de communication; instruments médicaux, de précision et d’optique; montres, pendules et horloges
12
Matériel de transport
13
Meubles et autres articles manufacturés n.c.a.
14
Matières premières secondaires; déchets de voirie et autres déchets
15
Courrier, colis
16
Équipement et matériels utilisés dans le transport de marchandises
17
Marchandises transportées dans le cadre de déménagements (biens d’équipement ménager et mobilier de bureau), bagages transportés séparément des passagers; véhicules automobiles transportés pour réparation; autres biens non marchands n.c.a.
18
Marchandises groupées: mélange de types de marchandises qui sont transportées ensemble
19
Marchandises non identifiables; marchandises qui, pour une raison ou pour une autre, ne peuvent pas être identifiées et ne peuvent donc pas être classées dans l’un des groupes 1 à 16.
20
Autres marchandises, n.c.a.
ANNEXE IV
ZONE CÔTIÈRES MARITIMES
La nomenclature à utiliser est la géonomenclature (nomenclature des pays et des territoires pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres, établie conformément à l’article 9 du règlement (CE) no 1772/95 du Conseil du 22 mai 1995 relatif aux statistiques des échanges de biens de la Communauté et de ses États membres avec les pays tiers (1)) en vigueur l’année à laquelle se réfèrent les données.
Le code est composé de quatre chiffres: le code ISO alpha 2 pour chaque pays de la nomenclature mentionnée ci-dessus, suivi de deux zéros (code GR00 pour la Grèce, par exemple), sauf pour les pays qui sont divisés en plusieurs zones côtières maritimes, lesquelles sont identifiées par un quatrième chiffre différent de zéro (de 1 à 7), comme indiqué ci-après:
Code
Zones maritimes côtières
FR01
France: Atlantique et mer du Nord
FR02
France: Méditerranée
FR03
Départements français d'outre-mer: Guyane française
FR04
Départements français d'outre-mer: Martinique et Guadeloupe
FR05
Départements français d'outre-mer: Réunion
DE01
Allemagne: mer du Nord
DE02
Allemagne: mer Baltique
DE03
Allemagne: intérieur des terres
GB01
Royaume-Uni
GB02
Île de Man
GB03
Îles Anglo-Normandes
ES01
Espagne: Atlantique (Nord)
ES02
Espagne: Méditerranée et Atlantique (Sud), y compris les îles Baléares et les îles Canaries
SE01
Suède: mer Baltique
SE02
Suède: mer du Nord
TR01
Turquie: mer Noire
TR02
Turquie: Méditerranée
RU01
Russie: mer Noire
RU02
Russie: mer Baltique
RU03
Russie: Asie
MA01
Maroc: Méditerranée
MA02
Maroc: Afrique de l'Ouest
EG01
Égypte: Méditerranée
EG02
Égypte: mer Rouge
IL01
Israël: Méditerranée
IL02
Israël: mer Rouge
SA01
Arabie saoudite: mer Rouge
SA02
Arabie saoudite: Golfe
US01
États-Unis d'Amérique: Atlantique (Nord)
US02
États-Unis d'Amérique: Atlantique (Sud)
US03
États-Unis d'Amérique: Golfe
US04
États-Unis d'Amérique: Pacifique (Sud)
US05
États-Unis d'Amérique: Pacifique (Nord)
US06
États-Unis d'Amérique: Grands Lacs
US07
Porto Rico
CA01
Canada: Atlantique
CA02
Canada: Grands Lacs et haut du Saint-Laurent
CA03
Canada: côte Ouest
CO01
Colombie: côte Nord
CO02
Colombie: côte Ouest
Avec les codes supplémentaires
ZZ01
Installations off shore
ZZ02
Agrégats et non dénommés ailleurs
(1)  JO L 118 du 25.5.1995, p. 10.
ANNEXE V
NATIONALITÉ D'ENREGISTREMENT DU NAVIRE
La nomenclature à utiliser est la géonomenclature [nomenclature des pays et des territoires pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres, établie conformément à l’article 9 du règlement (CE) no 1772/95] en vigueur l’année à laquelle se réfèrent les données.
Le code est composé de quatre chiffres: le code ISO alpha 2 pour chaque pays de la nomenclature mentionnée ci-dessus, suivi de deux zéros (code GR00 pour la Grèce, par exemple), sauf pour les pays qui ont plusieurs registres et qui sont identifiés par un quatrième chiffre autre que zéro, conformément à ce qui suit:
FR01
France
FR02
Territoire antarctique français (dont îles Kerguelen)
IT01
Italie — premier registre
IT02
Italie — registre international
GB01
Royaume-Uni
GB02
Île de Man
GB03
Îles Anglo-Normandes
GB04
Gibraltar
DK01
Danemark
DK02
Danemark (DIS)
PT01
Portugal
PT02
Portugal (MAR)
ES01
Espagne
ES02
Espagne (Rebeca)
NO01
Norvège
NO02
Norvège (NIS)
US01
États-Unis d'Amérique
US02
Porto Rico
ANNEXE VI
NOMENCLATURE DU TYPE DE NAVIRE (ICST-COM)
Type
Catégories incluses dans chaque type de navire
10
Vracs liquides
Pétrolier
Navire-citerne pour produits chimiques
Transporteur de gaz liquéfié
Chaland-citerne
Autres navires-citernes
20
Vracs secs
Pétrolier/vraquier
Vraquier
31
Conteneur
Porte-conteneurs intégral
32
Transporteur spécialisé
Porte-barges
Transporteur de produits chimiques
Transporteur de combustibles irradiés
Transporteur de bétail
Transporteur de véhicules
Autre transporteur spécialisé
33
Marchandises générales, non spécialisées
Navire frigorifique
Navire pour manutention par roulage et pour passagers
Porte-conteneurs à manutention par roulage
Autre fret à manutention par roulage
Transporteur mixte marchandises générales/passagers
Transporteur mixte marchandises générales/conteneurs
Transporteur de marchandises générales à un seul pont
Transporteur de marchandises générales à plusieurs ponts
34
Barge/chaland pour cargaisons sèches
Barge pontée
Barge à déversoir
Barge portée
Barge/chaland ouvert pour cargaisons sèches
Barge/chaland couvert pour cargaisons sèches
Autres barges/chalands pour cargaisons sèches n.c.a.
35
Passagers
Passagers (sauf passagers de navires de croisière)
36
Passagers de navires de croisière
Navires de croisière uniquement
41
Pêche
Bateau de pêche (1)
Navire-usine pour le traitement du poisson (1)
42
Activités off shore
Forage et exploitation (1)
Ravitaillement (1)
43
Remorqueurs
Remorqueurs (1)
Pousseurs (1)
49
Divers
Dragueurs (1)
Recherche/exploration (1)
Autres navires et bateaux n.d.a. (1)
XX
Inconnu
Type de navire inconnu
(1)  Non concernés par la présente directive.
ANNEXE VII
CLASSES DE TAILLE DES NAVIRES
exprimées en tonnes de port en lourd (DWT) ou en jauge brute (GT)
Cette nomenclature concerne uniquement les bateaux d’une jauge brute de 100 ou plus.
Classe
Limite inférieure
Limite supérieure
DWT
GT
DWT
GT
01
—
100
jusqu’à 499
jusqu’à 499
02
500
500
999
999
03
1 000
1 000
1 999
1 999
04
2 000
2 000
2 999
2 999
05
3 000
3 000
3 999
3 999
06
4 000
4 000
4 999
4 999
07
5 000
5 000
5 999
5 999
08
6 000
6 000
6 999
6 999
09
7 000
7 000
7 999
7 999
10
8 000
8 000
8 999
8 999
11
9 000
9 000
9 999
9 999
12
10 000
10 000
19 999
19 999
13
20 000
20 000
29 999
29 999
14
30 000
30 000
39 999
39 999
15
40 000
40 000
49 999
49 999
16
50 000
50 000
79 999
79 999
17
80 000
80 000
99 999
99 999
18
100 000
100 000
149 999
149 999
19
150 000
150 000
199 999
199 999
20
200 000
200 000
249 999
249 999
21
250 000
250 000
299 999
299 999
22
300 000 et plus
300 000 et plus
—
—
NB: Si les navires d’une jauge brute inférieure à 100 sont pris en compte au titre de la présente directive, il leur est attribué un code de classe «99».
ANNEXE VIII
STRUCTURE DES ENSEMBLES DE DONNÉES STATISTIQUES
Les ensembles de données spécifiés dans la présente annexe définissent la périodicité des statistiques sur le transport maritime requises par la Communauté. Chaque ensemble définit une ventilation croisée sur un nombre limité de dimensions à différents niveaux des nomenclatures, avec agrégation sur toutes les autres dimensions, et pour laquelle des statistiques de bonne qualité sont nécessaires.
Les conditions de la collecte de l’ensemble de données B1 sont fixées par le Conseil, sur proposition de la Commission, au vu des résultats de l’étude pilote menée pendant une période transitoire de trois ans, conformément à l’article 10 de la directive 95/64/CE, en ce qui concerne la faisabilité et le coût, pour les États membres et les répondants, de la collecte desdits données.
STATISTIQUES SOMMAIRES ET DÉTAILLÉES
—
Les ensembles de données à fournir pour les ports sélectionnés pour les marchandises et les passagers sont: A1, A2, B1, C1, D1, E1 et, soit F1 ou F2, soit F1 et F2.
—
Les ensembles de données à fournir pour les ports sélectionnés pour les marchandises, mais non pour les passagers, sont: A1, A2, A3, B1, C1, E1 et, soit F1 ou F2, soit F1 et F2.
—
Les ensembles de données à fournir pour les ports sélectionnés pour les passagers, mais non pour les marchandises, sont: A3, D1 et, soit F1 ou F2, soit F1 et F2.
—
L’ensemble de données à fournir pour les ports sélectionnés et les ports non sélectionnés (ni pour les marchandises ni pour les passagers) est: A3.
Ensemble de données A1
:
Transports maritimes dans les principaux ports européens par port, type de fret et relation
Périodicité
:
trimestrielle
Variables
Détail des codes
Nomenclature
Dimensions
Ensemble de données
Deux caractères alphanumériques
A1
Année de référence
Quatre caractères alphanumériques
(par exemple 1997)
Trimestre de référence
Un caractère alphanumérique
(1, 2, 3, 4)
Port déclarant
Cinq caractères alphanumériques
Ports EEE sélectionnés de la liste des ports
Direction
Un caractère alphanumérique
Entrée, sortie (1, 2)
Port de chargement/déchargement
Cinq caractères alphanumériques
Ports EEE de la liste des ports
Relation
Quatre caractères alphanumériques
Zones côtières maritimes, annexe IV
Type de fret
Un caractère alphanumérique
Type de fret, annexe II
Données: Poids brut des marchandises en tonnes.
Ensemble de données A2
:
Transports maritimes, autres qu'en conteneurs ou unités mobiles, dans les principaux ports européens par port, type de fret et relation
Périodicité
:
trimestrielle
Variables
Détail des codes
Nomenclature
Dimensions
Ensemble de données
Deux caractères alphanumériques
A2
Année de référence
Quatre caractères alphanumériques
(par exemple 1997)
Trimestre de référence
Un caractère alphanumérique
(1, 2, 3, 4)
Port déclarant
Cinq caractères alphanumériques
Ports EEE sélectionnés de la liste des ports
Direction
Un caractère alphanumérique
Entrée, sortie (1, 2)
Port de chargement/déchargement
Cinq caractères alphanumériques
Ports EEE de la liste des ports
Relation
Quatre caractères alphanumériques
Zones côtières maritimes, annexe IV
Type de fret
Deux caractères alphanumériques
Type de fret (conteneurs et roll onroll off exclus) annexe II (sous-catégories 1X, 11, 12, 13, 19, 2X, 21, 22, 23, 29, 9X, 91, 92 et 99)
Données: Poids brut des marchandises en tonnes.
Ensemble de données A3
:
Informations demandées aux ports sélectionnés et aux ports pour lesquels des statistiques détaillées ne sont pas demandées (article 4, paragraphe 3)
Périodicité
:
annual
Variables
Détail des codes
Nomenclature
Dimensions
Ensemble de données
Deux caractères alphanumériques
A3
Année de référence
Quatre caractères alphanumériques
(par exemple 1997)
Trimestre de référence
Un caractère alphanumérique
(0)
Port déclarant
Cinq caractères alphanumériques
Tous les ports de la liste des ports
Direction
Un caractère alphanumérique
Entrée, sortie (1, 2)
Données:
Poids brut des marchandises en tonnes.
Nombre de passagers (sauf passagers de navires de croisière).
Nombre de passagers de navires de croisière commençant ou terminant une traversée.
Nombre de passagers de navires de croisière en excursion: direction: entrée (1) uniquement (facultatif).
Ensemble de données B1
:
Transports maritimes dans les principaux ports européens par port, type de fret, marchandise et relation
Périodicité
:
annuelle
Variables
Détail des codes
Nomenclature
Dimensions
Ensemble de données
Deux caractères alphanumériques
B1
Année de référence
Quatre caractères alphanumériques
(par exemple 1997)
Trimestre de référence
Un caractère alphanumérique
(0)
Port déclarant
Cinq caractères alphanumériques
Ports EEE sélectionnés de la liste des ports
Direction
Un caractère alphanumérique
Entrée, sortie (1, 2)
Port de chargement/déchargement
Cinq caractères alphanumériques
Ports EEE de la liste des ports
Relation
Quatre caractères alphanumériques
Zones côtières maritimes, annexe IV
Type de fret
Un caractère alphanumérique
Type de fret, annexe II
Marchandise
Deux caractères alphanumériques
Nomenclature des marchandises, annexe III
Données: Poids brut des marchandises en tonnes.
Ensemble de données C1
:
Transports maritimes, en conteneurs ou roll on-roll off, dans les principaux ports européens par port, type de fret, relation et situation de chargement
Périodicité
:
trimestrielle
Variables
Détail des codes
Nomenclature
Dimensions
Ensemble de données
Deux caractères alphanumériques
C1
Année de référence
Quatre caractères alphanumériques
(par exemple 1997)
Trimestre de référence
Un caractère alphanumérique
(1, 2, 3, 4)
Port déclarant
Cinq caractères alphanumériques
Ports EEE sélectionnés de la liste des ports
Direction
Un caractère alphanumérique
Entrée, sortie (1, 2)
Port de chargement/déchargement
Cinq caractères alphanumériques
Ports EEE de la liste des ports
Relation
Quatre caractères alphanumériques
Zones côtières maritimes, annexe IV
Type de fret
Deux caractères alphanumériques
Type de fret (conteneur et roll on roll off uniquement) annexe II (sous-catégories: 3X, 31, 32, 33, 34, 5X, 51, 52, 53, 54, 56, 59, 6X, 61, 62, 63 et 69)
Données:
Poids brut des marchandises en tonnes (type de fret: sous-catégories 3X, 31, 32, 33, 34, 5X, 51, 54, 56, 59, 6X, 61, 62, 63 et 69).
Nombre d'unités (type de fret: sous-catégories 3X, 31, 32, 33, 34, 5X, 51, 52, 53, 54, 56, 59, 6X, 61, 62, 63 et 69).
Nombre d'unités sans fret (type de fret: sous-catégories 3X, 31, 32, 33, 34, 5X, 51, 59, 6X, 61, 63 et 69).
Ensemble de données D1
:
Transports de passagers dans les principaux ports européens par relation et par nationalité d'enregistrement de navire
Périodicité
:
trimestrielle
Variables
Détail des codes
Nomenclature
Dimensions
Ensemble de données
Deux caractères alphanumériques
D1
Année de référence
Quatre caractères alphanumériques
(par exemple 1997)
Trimestre de référence
Un caractère alphanumérique
(1, 2, 3, 4)
Port déclarant
Cinq caractères alphanumériques
Ports EEE sélectionnés de la liste des ports
Direction
Un caractère alphanumérique
Entrée, sortie (1, 2)
Port de chargement/déchargement
Cinq caractères alphanumériques
Ports EEE de la liste des ports
Relation
Quatre caractères alphanumériques
Zones côtières maritimes, annexe IV
Nationalité d'enregistrement du navire
Quatre caractères alphanumériques
Nationalité d'enregistrement du navire, annexe V
Données: Nombre de passagers, sauf passagers de navires de croisière commençant ou terminant une traversée et passagers de navires de croisière en excursion.
Ensemble de données E1
:
Transports maritimes dans les principaux ports européens par port, type de fret, relation et nationalité d'enregistrement du navire
Périodicité
:
annuelle
Variables
Détail des codes
Nomenclature
Dimensions
Ensemble de données
Deux caractères alphanumériques
E1
Année de référence
Quatre caractères alphanumériques
(par exemple 1997)
Trimestre de référence
Un caractère alphanumérique
(0)
Port déclarant
Cinq caractères alphanumériques
Ports EEE sélectionnés de la liste des ports
Direction
Un caractère alphanumérique
Entrée, sortie (1, 2)
Port de chargement/déchargement
Cinq caractères alphanumériques
Ports EEE de la liste des ports
Relation
Quatre caractères alphanumériques
Zones côtières maritimes, annexe IV
Type de fret
Un caractère alphanumérique
Type de fret, annexe II
Nationalité d'enregistrement du navire
Quatre caractères alphanumériques
Nationalité d'enregistrement du navire, annexe V
Données: Poids brut des marchandises en tonnes.
Ensemble de données F1
:
Trafic portuaire européen dans les principaux ports européens par port, type et taille du navire chargeant ou déchargeant le fret, embarquant ou débarquant des passagers (y compris passagers de navires de croisière ou passagers de navires de croisière en excursion)
Périodicité
:
trimestrielle
Variables
Détail des codes
Nomenclature
Dimensions
Ensemble de données
Deux caractères alphanumériques
F1
Année de référence
Quatre caractères alphanumériques
(par exemple 1997)
Trimestre de référence
Un caractère alphanumérique
(1, 2, 3, 4)
Port déclarant
Cinq caractères alphanumériques
Ports EEE sélectionnés de la liste des ports
Direction
Un caractère alphanumérique
Entrée, sortie (1, 2)
Type de navire
Deux caractères alphanumériques
Type de navire, annexe VI
Taille de navire DWT
Deux caractères alphanumériques
Classe de port en lourd (deadweight), annexe VII
Données:
Nombre de navires.
Tonnes de port en lourd des navires.
Ensemble de données F2
:
Trafic portuaire européen dans les principaux ports européens par port, type et taille du navire chargeant ou déchargeant le fret embarquant ou débarquant des passagers (y compris passagers de navires de croisière ou passagers de navires de croisière en excursion)
Périodicité
:
trimestrielle
Variables
Détail des codes
Nomenclature
Dimensions
Ensemble de données
Deux caractères alphanumériques
F2
Année de référence
Quatre caractères alphanumériques
(par exemple 1997)
Trimestre de référence
Un caractère alphanumérique
(1, 2, 3, 4)
Port déclarant
Cinq caractères alphanumériques
Ports EEE sélectionnés de la liste des ports
Direction
Un caractère alphanumérique
Entrée, sortie (1, 2)
Type de navire
Deux caractères alphanumériques
Type de navire, annexe VI
Taille de navire GT
Deux caractères alphanumériques
Classes de jauge brute, annexe VII
Données:
Nombre de navires.
Jauge brute des navires.
ANNEXE IX
PARTIE A
Directive abrogée avec la liste de ses modifications successives
(visées à l’article 12)
Directive 95/64/CE du Conseil
(JO L 320 du 30.12.1995, p. 25).
Décision 98/385/CE de la Commission
(JO L 174 du 18.6.1998, p. 1).
uniquement l’article 3
Décision 2000/363/CE de la Commission
(JO L 132 du 5.6.2000, p. 1).
uniquement l’article 1er
Règlement (CE) no 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil
(JO L 284 du 31.10.2003, p. 1).
uniquement l’annexe II, point 20
Décision 2005/366/CE de la Commission
(JO L 123 du 17.5.2005, p. 1).
uniquement l’article 1er
Règlement (CE) no 1304/2007 de la Commission
(JO L 290 du 8.11.2007, p. 14).
uniquement l’article 1er
PARTIE B
Délai de transposition en droit national
(visé à l’article 12)
Directive
Date limite de transposition
95/64/CE
31 décembre 1996
ANNEXE X
TABLEAU DE CORRESPONDANCE
Directive 95/64/CE
Présente directive
Article 1er
Article 1er
Article 2, point 1), premier alinéa
Article 2, point a), premier alinéa
Article 2, point 1), deuxième alinéa, points a) et b)
Article 2, point a), deuxième alinéa, points i) et ii)
Article 2, point 1), troisième alinéa
Article 2, point a), troisième alinéa
Article 2, points 2) à 5)
Article 2, points b) à e)
Article 3
Article 3
Article 4, paragraphe 1
Article 4, paragraphe 1
Article 4, paragraphe 2, premier alinéa
Article 4, paragraphe 2, premier alinéa
Article 4, paragraphe 2, deuxième alinéa
—
Article 4, paragraphe 2, troisième alinéa
Article 4, paragraphe 2, deuxième alinéa
Article 4, paragraphe 3
Article 4, paragraphe 3
Articles 5, 6 et 7
Articles 5, 6 et 7
Article 8, paragraphe 1
Article 8
Article 8, paragraphe 2
—
Article 9
Article 9
Article 10
—
Article 11
—
Article 12
—
Article 13, paragraphes 1 et 2
Article 10, paragraphes 1 et 2
—
Article 10, paragraphe 3
Article 13, paragraphe 3
—
Article 14, paragraphe 1
—
Article 14, paragraphe 2
Article 11
—
Article 12
Article 15
Article 13
Article 16
Article 14
Annexes I à VIII
Annexes I à VIII
—
Annexe IX
—
Annexe X

Summary:
Relevé statistique des marchandises et passagers faisant escale dans les ports de l’UE
Relevé statistique des marchandises et passagers faisant escale dans les ports de l’UE
SYNTHÈSE DU DOCUMENT
Directive 2009/42/CE – relevé statistique des transports de marchandises et de passagers faisant escale dans les ports de l’UE
QUEL EST L’OBJET DE CETTE DIRECTIVE?
              
Elle détermine la façon dont les pays de l’Union européenne (UE) doivent établir des statistiques sur le transport de marchandises et de passagers par mer faisant escale dans les ports de l’UE.
POINTS CLÉS
Données
Ces données statistiques portent sur les informations relatives aux marchandises, aux passagers et aux navires. Les annexes de la présente directive précisent les caractéristiques des données à collecter, notamment:
le poids brut et la description des marchandises,
le port déclarant,
la nomenclature du type de fret,
le nombre de passagers,
le type et la classe de taille des navires.
Les navires ayant une jauge brute inférieure à 100 peuvent être exclus de la collecte des données.
Collecte
La Commission européenne est chargée d’établir la liste de tous les ports de l’UE pour lesquels des données sommaires doivent être fournies. De plus, chaque pays de l’UE sélectionne sur cette liste tous les ports qui:
traitent plus d’un million de tonnes de marchandises, ou
enregistrent plus de 200 000 mouvements de passagers annuellement.
Les ports sélectionnés font ensuite l’objet de collecte de données plus détaillées.
Transmission des données
Les pays de l’UE communiquent les résultats de cette collecte à la Commission (Eurostat):
dans les cinq mois à compter de la fin de la période d’observation pour les données collectées trimestriellement, et
dans les huit mois pour les données collectées annuellement.
Les pays de l’UE doivent communiquer à Eurostat les méthodes utilisées pour produire les données, ainsi que les changements substantiels apportés aux méthodes utilisées. Eurostat doit ensuite publier les statistiques appropriées collectées.
Cette directive a été modifiée par le règlement (UE) no 1090/2010 afin de conformer la collecte de données sur les marchandises transportées par navires sur mer aux méthodes appliquées aux autres modes de transport.
La décision 2010/216/UE a modifié certaines caractéristiques techniques afférentes à la collecte de données, notamment les codes utilisés pour la nationalité de l'immatriculation des navires et la structure des ensembles de données.
La décision 2012/186/UE a modifié certaines variables statistiques utilisées dans le cadre de la collecte de données et a clarifié certaines définitions et nomenclatures du type de fret.
DEPUIS QUAND CETTE DIRECTIVE S’APPLIQUE-T-ELLE?
              
Le directive 2009/42/CE s’applique depuis le 26 juin 2009. Il s’agit de la refonte de la directive 95/64/CE, et de ses modifications ultérieures, qui devait être transposée dans le droit national des pays de l’UE au plus tard le 31 décembre 1996.
DOCUMENT PRINCIPAL
            
Directive 2009/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 relative au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer (refonte) (JO L 141 du 6.6.2009, p. 29-47)
Les modifications successives de la directive 2009/42/CE ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.
DOCUMENTS LIÉS
            
Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil relatif à l’exercice du pouvoir d’adopter des actes délégués conféré à la Commission en vertu du règlement (UE) no 1090/2010 du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/42/CE relative au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer [COM(2015)362 final du 28.7.2015]
dernière modification 01.03.2017