Document ID: 31998R2866

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EUR-Lex - 31998R2866 - FR
Avis juridique important
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31998R2866
Règlement (CE) nº 2866/98 du Conseil du 31 décembre 1998 concernant les taux de conversion entre l'euro et les monnaies des États membres adoptant l'euro
Journal officiel n° L 359 du 31/12/1998 p. 0001 - 0002
RÈGLEMENT (CE)  N  2866/98 DU CONSEIL du 31 décembre 1998 concernant les taux de conversion entre l'euro et les monnaies des États membres adoptant l'euroLE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 109 L, paragraphe 4, première phrase,vu la proposition de la Commission,vu l'avis de la Banque centrale européenne  (1),(1)  considérant que, conformément à l'article 109 J, paragraphe 4, du traité, la troisième phase de l'Union économique et monétaire commence le  1er janvier 1999; que le Conseil, réuni au niveau des chefs d'État ou de gouvernement, a confirmé le 3 mai 1998, que la Belgique, l'Allemagne, l'Espagne, la France, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, l'Autriche, le Portugal et la Finlande remplissaient les conditions nécessaires pour adopter la monnaie unique à compter du  1er janvier 1999  (2);(2)  considérant que, conformément au règlement (CE)  n  974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro  (3), l'euro est la monnaie des États membres adoptant la monnaie unique à compter du  1er janvier 1999; que l'introduction de l'euro requiert l'adoption des taux de conversion auxquels l'euro remplacera les monnaies nationales et auxquels il sera divisé en unités monétaires nationales; que les taux de conversion indiqués à l'article  1er sont les taux de conversion définis à l'article  1er, troisième tiret, du règlement (CE)  n  974/98;(3)  considérant que, conformément au règlement (CE)  n  1103/97 du Conseil du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro  (4), toute référence à l'écu figurant dans un instrument juridique est remplacée par une référence à l'euro au taux d'un euro pour un écu; que l'article 109 L, paragraphe 4, deuxième phrase, du traité, dispose que la fixation des taux de conversion ne modifie pas, en soi, la valeur externe de l'écu; que cela est garanti par l'adoption, comme taux de conversion, des taux de change en écu des monnaies des États membres adoptant l'euro, tels qu'ils seront calculés par la Commission le 31 décembre 1998, selon la procédure établie pour le calcul journalier des taux de change de l'écu officiels;(4)  considérant que les ministres des États membres adoptant l'euro comme monnaie unique, les gouverneurs des banques centrales de ces États membres, la Commission et l'Institut monétaire européen/la Banque centrale européenne ont publié respectivement le 3 mai 1998  (5) et le 26 septembre 1998, deux communiqués sur la détermination et la fixation des taux de conversion irrévocables de l'euro;(5)  considérant que le règlement (CE)  n  1103/97 dispose que les taux de conversion qui sont arrêtés sont exprimés pour la contre-valeur d'un euro dans chacune des monnaies nationales des États membres adoptant l'euro; que, pour assurer un degré élevé de précision, les taux de conversion comportent six chiffres significatifs, et qu'il ne sera défini aucun taux inverse ni aucun taux bilatéral entre les monnaies des États membres adoptant l'euro,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierLes taux de conversion irrévocablement fixés entre l'euro et les monnaies des États membres adoptant l'euro sont les suivants:1 euro  //  = 40,3399 francs belges  //  = 1,95583 marks allemands  //  = 166,386 pesetas espagnoles  //  = 6,55957 francs français  //  = 0,787564 livres irlandaises  //  = 1  936,27 lires italiennes  //  = 40,3399 francs luxembourgeois  //  = 2,20371 florins néerlandais  //  = 13,7603 schillings autrichiens  //  = 200,482 escudos portugais  //  = 5,94573 marks finlandais.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le  1er janvier 1999.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 31 décembre 1998.Par le ConseilLe présidentR. EDLINGER(1)  JO C 412 du 31. 12. 1998, p. 1.(2)  Décision 98/317/CE du Conseil du 3 mai 1998 conformément à l'article 109 J, paragraphe 4, du traité (JO L 139 du 11. 5. 1998, p. 30).(3)  JO L 139 du 11. 5. 1998, p. 1.(4)  JO L 162 du 19. 6. 1997, p. 1.(5)  JO C 160 du 27. 5. 1998, p. 1.

Summary:
Taux de conversion entre les monnaies nationales et l’euro
Taux de conversion entre les monnaies nationales et l’euro
SYNTHÈSE DU DOCUMENT:
Règlement (CE) no 2866/98 - taux de conversion entre l’euro et les monnaies des États membres adoptant l’euro
QUEL EST L’OBJET DE CE RÈGLEMENT?
Le règlement fixe les taux de conversion entre l’euro et les anciennes monnaies nationales des pays de la zone euro.
Ces taux ont été arrêtés le 31 décembre 1998, lorsque les 11 premiers pays de l’UE ont adopté l’euro (la Belgique, l’Allemagne, l’Espagne, la France, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, l’Autriche, le Portugal et la Finlande).
POINTS CLÉS
Pour devenir un membre de la zone euro (troisième phase de l’union économique et monétaire de l’UE), un pays de l’UE doit remplir certaines conditions économiques et juridiques, les «critères de convergence». Ces critères visent à assurer que les pays affichent une stabilité - selon certaines limites définies - dans leurs prix, dans la situation financière de leur gouvernement, dans le taux de change et dans les taux d’intérêts à long terme.
Ce règlement a été modifié à plusieurs reprises afin d’arrêter les taux de conversion pour les nouveaux pays intégrant la zone euro:
la Grèce en 2001;
la Slovénie en 2007;
Chypre et Malte en 2008;
la Slovaquie en 2009;
l’Estonie en 2011;
la Lettonie en 2014;
la Lituanie en 2015.
Selon l’article 140 du traité sur le fonctionnement de l’UE, les taux de conversion entre l’euro et les monnaies des pays de l’UE sont fixés par le Conseil de l’UE. Celui-ci décide à l’unanimité des pays de la zone euro et du pays concerné, sur proposition de la Commission européenne et après consultation de la Banque centrale européenne.
Les taux de conversions sont fixés de manière irrévocable:
1 euro =
Taux de change
Ancienne monnaie nationale
40,34
francs belges
1,96
marks allemands
15,65
couronnes estoniennes
340,75
drachmes grecques
166,39
pesetas espagnoles
6,56
francs français
0,79
livres irlandaises
1 936,27
lires italiennes
0,59
livre chypriote
0,70
lats lettons
3,45
litas lituanien
40,34
francs luxembourgeois
0,43
lire maltaise
2,20
florins néerlandais
13,76
schillings autrichiens
200,48
escudos portugais
239,64
tolars slovènes
30,13
couronnes slovaques
5,95
marks finlandais
DEPUIS QUAND CE RÈGLEMENT S’APPLIQUE-T-IL?
              
Il s’applique depuis le 1er janvier 1999.
CONTEXTE
              
Pour plus d’informations, veuillez consulter:
la page consacrée à l’adoption de l’euro sur le site Internet de la Commission européenne
la page consacrée à l’utilisation de l’euro sur le site Internet de la Banque centrale européenne
DOCUMENT PRINCIPAL
            
Règlement (CE) no 2866/98 du Conseil du 31 décembre 1998 concernant les taux de conversion entre l’euro et les monnaies des États membres adoptant l’euro (JO L 359 du 31.12.1998, p. 1-2)
Les modifications successives du règlement (CE) no 2866/98 ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.
dernière modification 25.07.2016