Document ID: 32009R0218

Reference:
31.3.2009
FR
Journal officiel de l'Union européenne
L 87/70
RÈGLEMENT (CE) no 218/2009 du Parlement européen et du Conseil
du 11 mars 2009
relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord-Est
(refonte)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 285, paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du comité du programme statistique,
statuant selon la procédure prévue à l'article 251 du traité (1),
considérant ce qui suit:
(1)
Le règlement (CEE) no 3880/91 du Conseil du 17 décembre 1991 relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord-Est (2) a été modifié à plusieurs reprises et de façon substantielle (3). À l'occasion de nouvelles modifications, il convient, dans un souci de clarté, de procéder à la refonte dudit règlement.
(2)
La gestion des ressources de la pêche de la Communauté requiert des statistiques précises et fournies à temps sur les captures effectuées dans l'Atlantique du Nord-Est par les navires de pêche des États membres.
(3)
La convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est, qui a été approuvée par la décision 81/608/CEE du Conseil (4) et qui a institué la Commission des pêches de l'Atlantique du Nord-Est, impose à la Communauté de fournir à celle-ci les statistiques disponibles qu'elle pourrait demander.
(4)
L'avis reçu du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM), en vertu de l'accord de coopération entre le CIEM et la Communauté (5), sera rendu plus fiable par la disponibilité de statistiques sur les activités de la flotte de pêche communautaire.
(5)
La convention pour la conservation du saumon dans l'Atlantique Nord, qui a été approuvée par la décision 82/886/CEE du Conseil (6) et qui a institué l'Organisation pour la conservation du saumon de l'Atlantique Nord (NASCO), impose à la Communauté de fournir à ladite organisation les informations statistiques disponibles que celle-ci pourrait demander.
(6)
Plusieurs États membres souhaitent communiquer leurs données sous une forme ou sur un support différents de ceux définis à l'annexe IV (soit l'équivalent des questionnaires Statlant).
(7)
Il est nécessaire de détailler les définitions et descriptions utilisées pour les statistiques de la pêche et la gestion de la pêche dans l'Atlantique du Nord-Est.
(8)
Il y a lieu d'arrêter les mesures nécessaires pour la mise en œuvre du présent règlement en conformité avec la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission (7).
(9)
Il convient en particulier d'habiliter la Commission à adapter la liste des espèces et des zones statistiques de pêche, ainsi que les descriptions de ces zones de pêche et le degré autorisé d'agrégation des données. Ces mesures ayant une portée générale et ayant pour objet de modifier des éléments non essentiels du présent règlement, elles doivent être arrêtées selon la procédure de réglementation avec contrôle prévue à l'article 5 bis de la décision 1999/468/CE,
ONT ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Chaque État membre soumet à la Commission des données sur les captures nominales annuelles effectuées par les navires immatriculés dans cet État membre ou battant pavillon de celui-ci et pêchant dans l'Atlantique du Nord-Est.
Les données sur les captures nominales incluent l'ensemble des produits de la pêche débarqués ou transbordés en mer sous n'importe quelle forme, mais excluent les quantités qui, après capture, sont rejetées à la mer, consommées à bord ou utilisées comme appât à bord. La production de l'aquaculture est exclue. Les données sont enregistrées en tant qu'équivalent-poids vif débarqué ou transbordé, arrondi à la tonne la plus proche.
Article 2
1.   Les données à communiquer concernent les captures nominales de chacune des espèces énumérées à l'annexe I, effectuées dans les zones statistiques de pêche énumérées à l'annexe II et définies à l'annexe III.
2.   Les données relatives à chaque année civile sont communiquées dans les six mois suivant la fin de cette année. Aucune communication n'est requise pour les combinaisons espèce/zone de pêche pour lesquelles aucune capture n'a été enregistrée au cours de la période annuelle considérée. Les données relatives à des espèces présentant une importance secondaire dans un État membre ne doivent pas nécessairement être identifiées individuellement dans les envois mais peuvent être présentées sous une forme agrégée, à condition que le poids des produits ainsi enregistrés n'excède pas 10 % du poids de l'ensemble des captures effectuées dans ledit État membre au cours du mois considéré.
3.   La Commission peut modifier la liste des espèces et des zones statistiques de pêche, ainsi que les descriptions de ces zones de pêche et le degré autorisé d'agrégation des données.
Ces mesures, qui visent à modifier des éléments non essentiels du présent règlement, sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 5, paragraphe 2.
Article 3
Sauf dispositions contraires adoptées dans le cadre de la politique commune de la pêche, tout État membre est autorisé à utiliser des méthodes d'échantillonnage pour obtenir les données sur les captures pour les parties de la flotte de pêche pour lesquelles la couverture complète des données nécessiterait une application excessive de procédures administratives. Ces procédures d'échantillonnage, ainsi que la proportion des données totales obtenues par de telles méthodes, doivent être exposées en détail par l'État membre dans le rapport présenté en application de l'article 6, paragraphe 1.
Article 4
Les États membres s'acquittent des obligations qui leur incombent vis-à-vis de la Commission en vertu des articles 1er et 2 en communiquant les données sur un support magnétique, dont le format est indiqué à l'annexe IV.
Les États membres peuvent communiquer les données sous le format défini à l'annexe V.
Avec l'accord préalable de la Commission, les États membres peuvent communiquer les données sous une autre forme ou sur un support différent.
Article 5
1.   La Commission est assistée par le comité permanent de la statistique agricole institué par la décision 72/279/CEE du Conseil (8), ci-après dénommé «comité».
2.   Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, l'article 5 bis, paragraphes 1 à 4, et l'article 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent, dans le respect des dispositions de l'article 8 de celle-ci.
Article 6
1.   Les États membres présentent à la Commission, au plus tard le 1er janvier 1993, un rapport circonstancié décrivant les méthodes d'établissement des données sur les captures et précisant le degré de représentativité et de fiabilité de ces données. La Commission établit, en coopération avec les États membres, une synthèse de ces rapports.
2.   Les États membres signalent à la Commission, dans un délai de trois mois, toute modification apportée aux informations communiquées au titre du paragraphe 1.
3.   Les rapports méthodologiques, la disponibilité et la fiabilité des données, visés au paragraphe 1, et les autres questions pertinentes liées à l'application du présent règlement sont examinés une fois par an au sein du groupe de travail compétent du comité.
Article 7
1.   Le règlement (CEE) no 3880/91 est abrogé.
2.   Les références faites au règlement abrogé s'entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe VII.
Article 8
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Strasbourg, le 11 mars 2009.
Par le Parlement européen
Le président
H.-G. PÖTTERING
Par le Conseil
Le président
A. VONDRA
(1)  Avis du Parlement européen du 17 juin 2008 (non encore paru au Journal officiel) et décision du Conseil du 26 février 2009.
(2)  JO L 365 du 31.12.1991, p. 1.
(3)  Voir annexe VI.
(4)  JO L 227 du 12.8.1981, p. 21.
(5)  Accord de coopération sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le Conseil international pour l'exploration de la mer (JO L 149 du 10.6.1987, p. 14).
(6)  JO L 378 du 31.12.1982, p. 24.
(7)  JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.
(8)  JO L 179 du 7.8.1972, p. 1.
ANNEXE I
Liste des espèces relevées dans les statistiques sur les captures commerciales effectuées dans l'Atlantique du Nord-Est
Les États membres doivent relever les captures nominales des espèces marquées d'un astérisque (*). Le relevé des captures nominales des espèces restantes est facultatif en ce qui concerne l'identification de chacune des espèces. Toutefois, lorsqu'il n'est pas communiqué de données individuelles pour chaque espèce, les données seront incluses dans des catégories agrégées. Les États membres peuvent communiquer des données sur les espèces ne figurant pas sur la liste, pour autant que celles-ci soient clairement identifiées.
Remarque
:
«n.c.a.» et «n.e.i.» sont les abréviations de «non compris ailleurs» (not elsewhere identified).
Nom français
Identifiant alphabétique (3 lettres)
Nom scientifique
Nom anglais
Brème d'eau douce n.c.a.
FBR
Abramis spp.
Freshwater breams n.e.i.
Ide mélanote
FID
Leuciscus (= Idus) idus
Ide (Orfe)
Gardon commun
FRO
Rutilus rutilus
Roach
Carpe commune
FCP
Cyprinus carpio
Common carp
Carassin commun
FCC
Carassius carassius
Crucian carp
Tanche
FTE
Tinca tinca
Tench
Cyprinidés n.c.a.
FCY
Cyprinidae
Cyprinids n.e.i.
Grand brochet
FPI
Esox lucius
Northern pike
Sandre
FPP
Sander lucioperca
Pike-perch
Perche commune
FPE
Perca fluviatilis
European perch
Lotte de rivière
FBU
Lota lota
Burbot
Poissons d'eau douce n.c.a.
FRF
ex Osteichthyes
Freshwater fishes n.e.i.
Esturgeons n.c.a.
STU
Acipenseridae
Sturgeons n.e.i.
Anguille d'Europe
ELE (*)
Anguilla anguilla
European eel
Corégone blanc
FVE
Coregonus albula
Vendace
Corégones n.c.a.
WHF
Coregonus spp.
Whitefishes n.e.i.
Saumon de l'Atlantique
SAL (*)
Salmo salar
Atlantic salmon
Truite de mer
TRS
Salmo trutta trutta
Sea trout
Truite n.c.a.
TRO
Salmo spp.
Trouts n.e.i.
Omble n.c.a.
CHR
Salvelinus spp.
Chars n.e.i.
Éperlan
SME
Osmerus eperlanus
European smelt
Salmonidés n.c.a.
SLZ
Salmonidae
Salmonids n.e.i.
Corégone lavaret
PLN
Coregonus lavaretus
European whitefish
Corégone oxyringue
HOU
Coregonus oxyrinchus
Houting
Lamproies
LAM
Petromyzon spp.
Lampreys
Aloses n.c.a.
SHD
Alosa alosa, A. fallax
Allis and twaite shads
Clupéidés diadromes n.c.a.
DCX
Clupeoidei
Diadromous clupeoids n.e.i.
Poissons diadromes n.c.a.
DIA
ex Osteichthyes
Diadromous fishes n.e.i.
Cardine
MEG (*)
Lepidorhombus whiffiagonis
Megrim n.e.i.
Cardine à quatre taches
LDB
Lepidorhombus boscii
Fourspot megrim
Cardines n.c.a.
LEZ (*)
Lepidorhombus spp.
Megrims
Turbot commun
TUR (*)
Psetta maxima
Turbot
Turbot
BLL (*)
Scophthalmus rhombus
Brill
Flétan commun
HAL (*)
Hippoglossus hippoglossus
Atlantic halibut
Plie d'Europe
PLE (*)
Pleuronectes platessa
European plaice
Flétan noir
GHL (*)
Reinhardtius hippoglossoides
Greenland halibut
Plie grise
WIT (*)
Glyptocephalus cynoglossus
Witch flounder
Plie canadienne
PLA (*)
Hippoglossoides platessoides
Long-rough dab
Limande commune
DAB (*)
Limanda limanda
Common dab
Limande sole
LEM (*)
Microstomus kitt
Lemon sole
Flet
FLE (*)
Platichthys flesus
European flounder
Sole commune
SOL (*)
Solea solea
Common sole
Sole de sable
SOS
Pegusa lascaris
Sand sole
Sole sénégalaise
OAL
Solea senegalensis
Senegalese sole
Soles spp.
SOO (*)
Solea spp.
SOO Soles spp.
Poissons plats n.c.a.
FLX
Pleuronectiformes
Flatfishes n.e.i.
Brosmes
USK (*)
Brosme brosme
Tusk (= cusk)
Cabillaud
COD (*)
Gadus morhua
Atlantic cod
Merlu
HKE (*)
Merluccius merluccius
European hake
Lingue
LIN (*)
Molva molva
Ling
Lingue bleue
BLI (*)
Molva dypterygia (= byrkelange)
Blue ling
Phycis de fond
GFB
Phycis blennoides
Greater forkbeard
Églefin
HAD (*)
Melanogrammus aeglefinus
Haddock
Morue arctique
COW
Eleginus nawaga
Wachna cod (= navaga)
Lieu noir
POK (*)
Pollachius virens
Saithe (= pollock = coalfish)
Lieu jaune
POL (*)
Pollachius pollachius
Pollack
Morue polaire
POC
Boreogadus saida
Polar cod
Tacaud norvégien
NOP (*)
Trisopterus esmarkii
Norway pout
Tacaud
BIB
Trisopterus luscus
Pouting (= bib)
Merlan bleu
WHB (*)
Micromesistius poutassou
Blue whiting (= poutassou)
Merlan
WHG (*)
Merlangius merlangus
Whiting
Grenadier de roche
RNG
Coryphaenoides rupestris
Roundnose grenadier
Mores
MOR
Moridae
Morid cods
Petit tacaud
POD
Trisopterus minutus
Poor cod
Morue ogac
GRC
Gadus ogac
Greenland cod
Morue arctique
ATG
Arctogadus glacialis
Arctic cod
Gadiformes n.c.a.
GAD
Gadiformes
Gadiformes n.e.i.
Grande argentine
ARU
Argentina silus
Greater argentine
Petite argentine
ARY
Argentina sphyraena
Argentine
Argentine
ARG
Argentina spp.
Argentines
Congre commun
COE
Conger conger
European conger
Jean doré
JOD
Zeus faber
Atlantic John Dory
Bar commun
BSS
Dicentrarchus labrax
Sea bass
Mérou commun
GPD
Epinephelus marginatus
Dusky grouper
Cernier commun
WRF
Polyprion americanus
Wreckfish
Serranidés
BSX
Serranidae
Sea basses, sea perches
Tambours n.c.a.
GRX
Haemulidae (= Pomadasyidae)
Grunts n.e.i.
Maigre
MGR
Argyrosomus regius
Meagre
Dorade rose
SBR
Pagellus bogaraveo
Red (= common) sea bream
Pageot rouge
PAC
Pagellus erythrinus
Common pandora
Denté aux gros yeux
DEL
Dentex macrophthalmus
Large-eye dentex
Dentés n.c.a.
DEX
Dentex spp.
Dentex n.e.i.
Pagre points bleus
RPG
Pagrus pagrus
Red porgy
Dorade vraie
SBG
Sparus aurata
Gilthead sea bream
Bogue
BOG
Boops boops
Bogue
Brèmes de mer n.c.a.
SBX
Sparidae
Porgies, sea breams n.e.i.
Rouget de roche
MUR
Mullus surmuletus
Red mullet
Grande vive
WEG
Trachinus draco
Greater weaver
Loup atlantique
CAA (*)
Anarhichas lupus
Atlantic wolf-fish (= catfish)
Petit loup de mer
CAS (*)
Anarhichas minor
Spotted wolf-fish
Loquette
ELP
Zoarces viviparus
Eel-pout
Lançons
SAN (*)
Ammodytes spp.
Sand eels (= sand lances)
Gobies de l'Atlantique
GOB
Gobius spp.
Atlantic gobies
Sébaste
RED (*)
Sebastes spp.
Atlantic redfishes
Rascasses n.c.a.
SCO
Scorpaenidae
Scorpion fishes n.e.i.
Grondins n.c.a.
GUX (*)
Triglidae
Gurnards n.e.i.
Lompe
LUM
Cyclopterus lumpus
Lumpfish (= lumpsucker)
Baudroie
MON (*)
Lophius piscatorius
Monk (= anglerfish)
Baudroie rousse
ANK
Lophius budegassa
Blackbellied angler
Baudroies n.c.a.
MNZ (*)
Lophius spp.
Monkfishes n.e.i
Épinoche
SKB
Gasterosteus spp.
Sticklebacks
Pageot acarné
SBA
Pagellus acarne
Axillary (= Spanish) seabream
Denté commun
DEC
Dentex dentex
Common dentex
Bécasses
SNI
Macroramphosidae
Snipe fishes
Bar américain
STB
Morone saxatilis
Striped bass
Loups n.c.a.
CAT (*)
Anarhichas spp.
Wolf-fishes (= catfishes) n.e.i.
Sébaste du nord
REB (*)
Sebastes mentella
Beaked redfish
Sébaste doré
REG (*)
Sebastes marinus
Golden redfish
Grondin rouge
GUR (*)
Aspitrigla (= Trigla) cuculus
Red gurnard
Grondin gris
GUG (*)
Eutrigla (= Trigla) gurnardus
Grey gurnard
Grondin sombre
GUM
Chelidonichthys obscurus
Long-finned gurnard
Grondin camard
CTZ
Trigloporus lastoviza
Streaked gurnard
Cépole commune
CBC
Cepola macrophthalma
Red bandfish
Saint-Paul
TLD
Nemadactylus monodactylus
St Paul's fingerfin
Bichique
IYL
Sicyopterus lagocephalus
Bichique
Poisson cardinal
EPI
Epigonus telescopus
Black cardinal fish
Hoplostète argenté
HPR
Hoplostethus mediterraneus
Mediterranean slimehead
Rascasse épineuse
TZY
Trachyscorpia echinata
Spiny Scorpionfish
Vieille commune
USB
Labrus bergylta
Ballan wrasse
Merle
WRM
Labrus merula
Brown wrasse
Béryx long
BYS
Beryx splendens
Splendid alfonsino
Perciformes démersaux n.c.a.
DPX
Perciformes
Demersal percomorphs n.e.i.
Capelan
CAP (*)
Mallotus villosus
Capelin
Orphie
GAR
Belone belone
Garfish
Balaou de l'Atlantique
SAU
Scomberesox saurus
Atlantic saury
Mulets n.c.a.
MUL
Mugilidae
Mullets n.e.i.
Tassergal
BLU
Pomatomus saltatrix
Bluefish
Saurel
HOM (*)
Trachurus trachurus
Atlantic horse mackerel
Chinchard du large
JAA
Trachurus picturatus
Blue jack mackerel
Chinchard à queue jaune
HMM
Trachurus mediterraneus
Mediterranean horse mackerel
Chinchards noirs n.c.a.
JAX (*)
Trachurus spp.
Jack and horse mackerels n.e.i
Liche amie
LEE
Lichia amia
Leerfish
Grande castagnole
POA
Brama brama
Atlantic pomfret
Prêtres
SIL
Atherinidae
Silversides (= sandsmelt)
Perciformes pélagiques n.c.a.
PPX
Perciformes
Pelagic percomorphs n.e.i.
Hareng de l'Atlantique
HER (*)
Clupea harengus
Atlantic herring
Sardinelle n.c.a.
SIX
Sardinella spp.
Sardinellas n.e.i.
Sardine européenne
PIL (*)
Sardina pilchardus
European sardine (= pilchard)
Sprat
SPR (*)
Sprattus sprattus
Sprat
Anchois commun
ANE (*)
Engraulis encrasicolus
European anchovy
Clupéidés n.c.a.
CLU
Clupeoidei
Clupeoids n.e.i.
Bonite à dos rayé
BON
Sarda sarda
Atlantic bonito
Espadon
SWO
Xiphias gladius
Swordfish
Melva
FRI
Auxis thazard
Frigate tuna
Thon rouge
BFT
Thunnus thynnus
Northern bluefin tuna
Germon
ALB
Thunnus alalunga
Albacore
Thon à nageoires jaunes
YFT
Thunnus albacares
Yellowfin tuna
Listao
SKJ
Katsuwonus pelamis
Skipjack tuna
Patudo
BET
Thunnus obesus
Bigeye tuna
Poissons type «thon» n.c.a.
TUX
Scombroidei
Tuna-like fishes n.e.i.
Maquereau espagnol
MAS (*)
Scomber japonicus
Chub mackerel
Maquereau commun
MAC (*)
Scomber scombrus
Atlantic mackerel
Maquereaux n.c.a.
MAX
Scombridae
Mackerels n.e.i.
Sabre argenté
SFS
Lepidopus caudatus
Silver scabbardfish
Sabre noir
BSF
Aphanopus carbo
Black scabbardfish
Poissons type «maquereau» n.c.a.
MKX
Scombroidei
Mackerel-like fishes n.e.i.
Taupe commun
POR (*)
Lamna nasus
Porbeagle
Pélerin
BSK
Cetorhinus maximus
Basking shark
Aiguillat commun
DGS (*)
Squalus acanthias
Picked (= spiny) dogfish
Laimarque du Groenland
GSK
Somniosus microcephalus
Greenland shark
Squales n.c.a.
DGX (*)
Squalidae
Dogfish sharks n.e.i.
Raies n.c.a.
SKA (*)
Raja spp.
Skates n.e.i.
Roussettes
DGH (*)
Squalidae, Scyliorhinidae
Dogfishes and hounds
Requins divers n.c.a.
SKH
Selachimorpha (Pleurotremata)
Various sharks n.e.i.
Roussettes du genre Galeus n.c.a.
GAU
Galeus spp.
CREST-tail catsharks n.e.i.
Chien espagnol
SHO
Galeus melastomus
Blackmouth catshark
Petite roussette
SYC
Scyliorhinus canicula
Small-spotted catshark
Requin-chat n.c.a.
API
Apristurus spp.
Deep-water catsharks
Requin à longue dorsale
PTM
Pseudotriakis microdon
False catshark
Laimargue du Groenland
SOR
Somniosus rostratus
Little sleeper shark
Requin chagrin
GUP
Centrophorus granulosus
Gulper shark
Petit squale-chagrin
CPU
Squalus uyato
Little gulper shark
Squale-chagrin de l'Atlantique
GUQ
Centrophorus squamosus
Leafscale gulper shark
Squale-chagrin à longue dorsale
CPL
Centrophorus lusitanicus
Lowfin gulper shark
Sagre commun
ETX
Etmopterus spinax
Velvet belly
Sagre rude
ETR
Etmopterus princeps
Great lanternshark
Sagre nain
ETP
Etmopterus pusillus
Smooth lanternshark
Sagres
SHL
Etmopterus spp.
Lantern sharks n.e.i.
Squales du genre Deania n.c.a.
DNA
Deania spp.
Deania dogfishes n.e.i.
Squale savate
DCA
Deania calcea
Birdbeak dogfish
Pailona commun
CYO
Centroscymnus coelolepis
Portuguese dogfish
Pailona à long nez
CYP
Centroselachus crepidater
Longnose velvet dogfish
Pailona sans épine
CYY
Centroscymnus cryptacanthus
Shortnose velvet dogfish
Squale-grogneur à queue échancrée
SYO
Scymnodon obscurus
Smallmouth knifetooth dogfish
Squale-grogneur commun
SYR
Scymnodon ringens
Knifetooth dogfish
Squale liche
SCK
Dalatias licha
Kitefin shark
Aiguillat noir
CFB
Centroscyllium fabricii
Black dogfish
Centrine commune
OXY
Oxynotus centrina
Angular roughshark
Humantin
OXN
Oxynotus paradoxus
Sailfin roughshark
Squale bouclé
SHB
Echinorhinus brucus
Bramble shark
Raies n.c.a.
RAJ
Rajidae
Rays and skates n.e.i.
Raie radiée
RJR
Amblyraja radiata
Starry ray
Raie lisse
RJH
Raja brachyura
Blonde ray
Raie circulaire
RJI
Leucoraja circularis
Sandy ray
Raie bâtarde
RJE
Raja microocellata
Small-eyed ray
Raie ondulée
RJU
Raja undulata
Undulate ray
Raie blanche
RJA
Rostroraja alba
White skate
Raie ronde
RJY
Rajella fyllae
Round ray
Rat de mer
CMO
Chimaera monstrosa
Rabbit fish
Chimères n.c.a.
HYD
Hydrolagus spp.
Ratfishes n.e.i.
Chimères couteaux
RHC
Rhinochimaera spp.
Knife-nosed chimaeras
Chimères spatules
HAR
Harriotta spp.
Longnose chimaeras
Sélaciens n.c.a.
CAR
Chondrichthyes
Cartilaginous fishes n.e.i.
Poissons benthiques n.c.a.
GRO
ex Osteichthyes
Groundfishes n.e.i.
Poissons pélagiques n.c.a.
PEL
ex Osteichthyes
Pelagic fishes n.e.i.
Poissons marins n.c.a.
MZZ
ex Osteichthyes
Marine fishes n.e.i.
Poissons osseux n.c.a.
FIN
ex Osteichthyes
Finfishes n.e.i.
Tourteau
CRE (*)
Cancer pagurus
Edible crab
Crabe vert
CRG
Carcinus maenas
Green crab
Araignée de mer
SCR
Maja squinado
Spinous spider crab
Crustacés marcheurs n.c.a.
CRA
Brachyura
Marine crabs n.e.i.
Crabes
CRS
Portunus spp.
Swimcrabs n.e.i.
Langouste n.c.a.
CRW (*)
Palinurus spp.
Palinurid spiny lobsters n.e.i.
Homard
LBE (*)
Homarus gammarus
European lobster
Langoustine
NEP (*)
Nephrops norvegicus
Norway lobster
Bouquet commun
CPR (*)
Palaemon serratus
Common prawn
Crevette nordique
PRA (*)
Pandalus borealis
Northern prawn
Crevette grise
CSH (*)
Crangon crangon
Common shrimp
Crevettes n.c.a.
PEN (*)
Penaeus spp.
Penaeus shrimps n.e.i.
Crevettes bouquets
PAL (*)
Palaemonidae
Palaemonid shrimps
Crevettes pandalides
PAN (*)
Pandalus spp.
Pink (= pandalid) shrimps
Crevettes crangonides
CRN (*)
Crangonidae
Crangonid shrimps
Décapodes nageurs n.c.a.
DCP
Natantia
Natantian decapods n.e.i.
Anatifes
GOO
Lepas spp.
Goose barnacles
Bouquet flaque
PNQ
Palaemon elegans
Rockpool prawn
Bouquet delta
PIQ
Palaemon longirostris
Delta prawn
Langouste de St-Paul
JSP
Jasus paulensis
St Paul rock lobster
Langoustes, homards n.c.a.
LOX
Reptantia
Lobsters n.e.i.
Galatées
LOQ
Galatheidae
Craylets, squat lobsters n.e.i.
Crustacés marins n.c.a.
CRU
ex Crustacea
Marine crustaceans n.e.i.
Buccin
WHE
Buccinum undatum
Whelk
Bigorneau
PEE
Littorina littorea
Periwinkle
Bigorneaux n.c.a.
PER
Littorina spp.
Periwinkles n.e.i.
Huître plate
OYF (*)
Ostrea edulis
European flat oyster
Huître creuse du Pacifique
OYG
Crassostrea gigas
Pacific cupped oyster
Huîtres creuses n.c.a.
OYC (*)
Crassostrea spp.
Cupped oyster n.e.i.
Moule commune
MUS (*)
Mytilus edulis
Blue mussel
Moules n.c.a.
MSX
Mytilidae
Sea mussels n.e.i.
Coquille Saint-Jacques
SCE (*)
Pecten maximus
Common scallop
Vanneau
QSC (*)
Aequipecten opercularis
Queen scallop
Coquilles Saint-Jacques n.c.a.
SCX (*)
Pectinidae
Scallops n.e.i.
Coque
COC
Cerastoderma edule
Common cockle
Palourde
CTG
Ruditapes decussatus
Grooved carpet shell
Praire d'Islande
CLQ
Arctica islandica
Ocean quahog
Clams n.c.a.
CLX
Bivalvia
Clams n.e.i.
Couteau
RAZ
Solen spp.
Razor clams
Clovisse
CTS
Venerupis pullastra
Carpet shell
Petite praire
SVE
Chamelea gallina
Striped venus
Petites praires n.c.a.
CLV
Veneridae
Venus clams n.e.i.
Mactres n.c.a.
MAT
Mactridae
Mactra surf clams n.e.i.
Praire chambre
KFA
Circomphalus casina
Chamber venus
Amande commune
GKL
Glycymeris glycymeris
Common European bittersweet
Olives de mer
DON
Donax spp.
Donax clams
Coques n.c.a.
COZ
Cardiidae
Cockles n.e.i.
Coque lisse norvégienne
LVC
Laevicardium crassum
Norwegian egg cockle
Patelles n.c.a.
LPZ
Patella spp.
Limpets n.e.i.
Ormeaux n.c.a.
ABX
Haliotis spp.
Abalones n.e.i.
Gastropodes n.c.a.
GAS
Gastropoda
Gastropods n.e.i.
Spisule ovale
ULV
Spisula ovalis
Oval surf clam
Tellines n.c.a.
TWL
Tellina spp.
Tellins n.e.i.
Seiche commune
CTC (*)
Sepia officinalis
Common cuttlefish
Encornets
SQC (*)
Loligo spp.
Common squids
Encornet rouge nordique
SQI (*)
Illex illecebrosus
Short-finned squid
Pieuvres n.c.a.
OCT
Octopodidae
Octopuses n.e.i.
Calmars n.c.a.
SQU (*)
Loliginidae, Ommastrephidae
Squids n.e.i.
Seiches, sépioles n.c.a
CTL (*)
Sepiidae, Sepiolidae
Cuttlefishes n.e.i.
Calmar
SQE (*)
Todarodes sagittatus
European flying squid
Céphalododes n.c.a.
CEP
Cephalopoda
Cephalopods n.e.i.
Mollusques marins n.c.a.
MOL
ex Mollusca
Marine molluscs n.e.i.
Étoile de mer rouge
STH
Asterias rubens
Starfish
Étoiles de mer n.c.a.
STF
Asteroidea
Starfishes n.e.i.
Oursin comestible violet
URS
Echinus esculentus
Sea urchin
Oursin-pierre
URM
Paracentrotus lividus
Stony sea urchin
Oursins n.c.a.
URX
Echinoidea
Sea urchins n.e.i.
Concombres de mer n.c.a.
CUX
Holothuroidea
Sea cucumbers n.e.i.
Oursins n.c.a.
ECH
Echinodermata
Echinoderms n.e.i.
Violet
SSG
Microcosmus sulcatus
Grooved sea squirt
Ascidres n.c.a.
SSX
Ascidiacea
Sea squirts n.e.i.
Limule
HSC
Limulus polyphemus
Horseshoe crab
Invertébrés marins n.c.a.
INV
ex Invertebrata
Aquatic invertebrates n.e.i.
Algues brunes
SWB
Phaeophyceae
Brown seaweeds
Chondres
IMS
Chondrus crispus
Carragheen
Gelidium
GEL
Gelidium spp.
Gelidium spp.
Gigartine
GIG
Gigartina spp.
Gigartina spp.
Lithothamnies
LIT
Lithothamnium spp.
Lithothamnium spp.
Algues rouges
SWR
Rhodophyceae
Red seaweeds
Fucus n.c.a.
UCU
Fucus spp.
Wracks n.e.i.
Goémon Robert
ASN
Ascophyllum nodosum
North Atlantic rockweed
Fucus vraiplat
FUU
Fucus serratus
Toothed wrack
Laitue de mer
UVU
Ulva lactuca
Sea lettuce
Algues n.c.a.
SWX
ex Algae
Seaweeds n.e.i.
ANNEXE II
Zones statistiques de pêche de l'Atlantique du Nord-Est pour lesquelles des données doivent être communiquées
Division I a du CIEM
Division I b du CIEM
Sous-division II a 1 du CIEM
Sous-division II a 2 du CIEM
Sous-division II b 1 du CIEM
Sous-division II b 2 du CIEM
Division III a du CIEM
Division III b, c du CIEM
Division IV a du CIEM
Division IV b du CIEM
Division IV c du CIEM
Sous-division V a 1 du CIEM
Sous-division V a 2 du CIEM
Sous-division V b 1 a du CIEM
Sous-division V b 1 b du CIEM
Sous-division V b 2 du CIEM
Division VI a du CIEM
Sous-division VI b 1 du CIEM
Sous-division VI b 2 du CIEM
Division VII a du CIEM
Division VII b du CIEM
Sous-division VII c 1 du CIEM
Sous-division VII c 2 du CIEM
Division VII d du CIEM
Division VII e du CIEM
Division VII f du CIEM
Division VII g du CIEM
Division VII h du CIEM
Sous-division VII j 1 du CIEM
Sous-division VII j 2 du CIEM
Sous-division VII k 1 du CIEM
Sous-division VII k 2 du CIEM
Division VIII a du CIEM
Division VIII b du CIEM
Division VIII c du CIEM
Sous-division VIII d 1 du CIEM
Sous-division VIII d 2 du CIEM
Sous-division VIII e 1 du CIEM
Sous-division VIII e 2 du CIEM
Division IX a du CIEM
Sous-division IX b 1 du CIEM
Sous-division IX b 2 du CIEM
Sous-division X a 1 du CIEM
Sous-division X a 2 du CIEM
Division X b du CIEM
Sous-division XII a 1 du CIEM
Sous-division XII a 2 du CIEM
Sous-division XII a 3 du CIEM
Sous-division XII a 4 du CIEM
Division XII b du CIEM
Division XII c du CIEM
Division XIV a du CIEM
Sous-division XIV b 1 du CIEM
Sous-division XIV b 2 du CIEM
BAL 22
BAL 23
BAL 24
BAL 25
BAL 26
BAL 27
BAL 28-1
BAL 28-2
BAL 29
BAL 30
BAL 31
BAL 32
Remarques
1.
Les zones statistiques de pêche «CIEM» ont été identifiées et définies par le Conseil international pour l'exploration de la mer.
2.
Les régions statistiques de pêche «BAL» ont été identifiées et définies par la Commission internationale des pêches de la Baltique.
3.
Les données devront être communiquées aussi détaillées que possible. «Inconnu» et agrégats régionaux ne devraient être utilisés que lorsque l'information détaillée n'est pas disponible. Lorsque l'information détaillée est communiquée, les agrégats ne devraient pas être utilisés.
Zones statistiques de la pêche dans l'Atlantique du Nord-Est
ANNEXE III
Délimitation des sous-zones et divisions CIEM utilisées pour les besoins des statistiques et des règlements de pêche dans l'Atlantique du Nord-Est
Zone statistique CIEM (Atlantique du Nord-Est)
L'ensemble des eaux des océans Atlantique et Arctique, ainsi que de leurs mers tributaires, limitées par une ligne tirée depuis le pôle nord géographique, le long du quarantième méridien ouest jusqu'à la côte nord du Groenland; de là dans une direction est et sud le long de la côte du Groenland jusqu'à un point situé par 44o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 59o00′ nord; puis plein est jusqu'à 42o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 36o00′ nord; puis plein est jusqu'à un point de la côte de l'Espagne (isthme de Punta Marroqui) situé par 5o36′ ouest; de là dans une direction nord-ouest et nord en longeant la côte sud-ouest de l'Espagne, la côte du Portugal, les côtes nord-ouest et nord de l'Espagne, les côtes de la France, de la Belgique, des Pays-Bas et de l'Allemagne jusqu'à l'extrémité occidentale de sa frontière avec le Danemark; puis le long de la côte occidentale du Jutland jusqu'à Thyboroen; de là dans une direction sud et est le long de la côte sud du détroit de Limfjord jusqu'au cap d'Egensekloster; puis dans une direction sud le long de la côte est du Jutland jusqu'à l'extrémité orientale de la frontière du Danemark avec l'Allemagne; de là le long des côtes de l'Allemagne, de la Pologne, de la Russie, de la Lituanie, de la Lettonie, de l'Estonie, de la Russie, de la Finlande, de la Suède et de la Norvège, et la côte nord de la Russie jusqu'à Khaborova; puis à travers l'entrée occidentale du détroit de Jugorski Shar; puis dans une direction ouest et nord le long de la côte de l'île Vaigatch; puis à travers l'entrée occidentale du détroit de Karskije Vorota; puis vers l'ouest et le nord en suivant la côte de l'île sud de l'archipel de la Nouvelle-Zemble; puis à travers l'entrée occidentale du détroit de Matouchkine Char; puis le long de la côte occidentale de l'île nord de l'archipel de la Nouvelle-Zemble jusqu'à un point situé par 68o30′ est; de là plein nord jusqu'au pôle nord géographique.
Cette zone correspond également à la zone statistique 27 (zone statistique de l'Atlantique du Nord-Est) de la classification statistique internationale type des zones de pêche établie par l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO).
Sous-zone statistique I du CIEM
Les eaux limitées par une ligne tirée depuis le pôle nord géographique, le long du trentième méridien est jusqu'à 72o00′ nord; puis plein ouest jusqu'à 26o00′ est; puis plein sud jusqu'à la côte de la Norvège; de là dans une direction est en longeant les côtes de la Norvège et de la Russie jusqu'à Khaborova; puis à travers l'entrée occidentale du détroit de Jugorski Shar; puis dans une direction ouest et nord le long de la côte de l'île Vaigatch; puis à travers l'entrée occidentale du détroit de Karskije Vorota; puis vers l'ouest et le nord en suivant la côte de l'île sud de l'archipel de la Nouvelle-Zemble; puis à travers l'entrée occidentale du détroit de Matouchkine Char; puis le long de la côte occidentale de l'île nord de l'archipel de la Nouvelle-Zemble jusqu'à un point situé par 68o30′ est; de là plein nord jusqu'au pôle nord géographique.
—
Division statistique I a du CIEM
La partie de la sous-zone I délimitée par la ligne rejoignant les points suivants:
Latitude
Longitude
73,98 N
33,70 E
74,18 N
34,55 E
74,36 N
35,28 E
74,71 N
36,38 E
75,14 N
37,57 E
75,45 N
38,31 E
75,84 N
39,05 E
76,26 N
39,61 E
76,61 N
41,24 E
76,96 N
42,81 E
76,90 N
43,06 E
76,75 N
44,48 E
75,99 N
43,51 E
75,39 N
43,18 E
74,82 N
41,73 E
73,98 N
41,56 E
73,17 N
40,66 E
72,20 N
40,51 E
72,26 N
39,76 E
72,62 N
38,96 E
73,04 N
37,74 E
73,37 N
36,61 E
73,56 N
35,70 E
73,98 N
33,70 E
—
Division statistique I b du CIEM
La partie de la sous-zone I située à l'extérieur de la division I a.
Sous-zone statistique II du CIEM
Les eaux limitées par une ligne tirée depuis le pôle nord géographique, le long du trentième méridien est jusqu'à 72o00′ nord; puis plein ouest jusqu'à 26o00′ est; puis plein sud jusqu'à la côte de la Norvège; de là dans une direction ouest et sud-ouest en longeant la côte de la Norvège jusqu'à 62o00′ nord; puis plein ouest jusqu'à 4o00′ ouest; de là plein nord jusqu'à 63o00′ nord; puis plein ouest jusqu'à 11o00′ ouest; de là plein nord jusqu'au pôle nord géographique.
—
Division statistique II a du CIEM
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte de la Norvège par 62o00′ nord; puis plein ouest jusqu'à 4o00′ ouest; de là plein nord jusqu'à 63o00′ nord; puis plein ouest jusqu'à 11o00′ ouest; puis plein nord jusqu'à 72o30′ nord; puis plein est jusqu'à 30o00′ est; puis plein sud jusqu'à 72o00′ nord; puis plein ouest jusqu'à 26o00′ est; puis plein sud jusqu'à la côte de la Norvège; et de là dans une direction ouest et sud-ouest en longeant la côte de la Norvège jusqu'au point de départ.
—
Sous-division statistique II a 1 du CIEM
La partie de la division II a délimitée par la ligne passant par les points suivants:
Latitude
Longitude
73,50 N
00,20 O
73,50 N
07,21 E
73,45 N
07,28 E
73,14 N
07,83 E
72,76 N
08,65 E
72,49 N
09,33 E
72,31 N
09,83 E
72,18 N
10,29 E
71,98 N
09,94 E
71,91 N
09,70 E
71,64 N
08,75 E
71,36 N
07,93 E
71,13 N
07,42 E
70,79 N
06,73 E
70,17 N
05,64 E
69,79 N
05,01 E
69,56 N
04,74 E
69,32 N
04,32 E
69,10 N
04,00 E
68,86 N
03,73 E
68,69 N
03,57 E
68,46 N
03,40 E
68,23 N
03,27 E
67,98 N
03,19 E
67,77 N
03,16 E
67,57 N
03,15 E
67,37 N
03,18 E
67,18 N
03,24 E
67,01 N
03,31 E
66,84 N
03,42 E
66,43 N
03,27 E
66,39 N
03,18 E
66,23 N
02,79 E
65,95 N
02,24 E
65,64 N
01,79 E
65,38 N
01,44 E
65,32 N
01,26 E
65,08 N
00,72 E
64,72 N
00,04 E
64,43 N
00,49 O
64,84 N
01,31 O
64,92 N
01,56 O
65,13 N
02,17 O
65,22 N
02,54 O
65,39 N
03,19 O
65,47 N
03,73 O
65,55 N
04,19 O
65,59 N
04,56 O
65,69 N
05,58 O
65,96 N
05,60 O
66,22 N
05,67 O
66,47 N
05,78 O
67,09 N
06,25 O
67,61 N
06,62 O
67,77 N
05,33 O
67,96 N
04,19 O
68,10 N
03,42 O
68,33 N
02,39 O
68,55 N
01,56 O
68,86 N
00,61 O
69,14 N
00,08 E
69,44 N
00,68 E
69,76 N
01,18 E
69,97 N
01,46 E
70,21 N
01,72 E
70,43 N
01,94 E
70,63 N
02,09 E
70,89 N
02,25 E
71,14 N
02,35 E
71,35 N
02,39 E
71,61 N
02,38 E
71,83 N
02,31 E
72,01 N
02,22 E
72,24 N
02,06 E
72,43 N
01,89 E
72,60 N
01,68 E
72,75 N
01,48 E
72,99 N
01,08 E
73,31 N
00,34 E
73,50 N
00,20 O
—
Sous-division statistique II a 2 du CIEM
La partie de la division II a qui n'appartient pas à la sous-division II a 1.
—
Division statistique II b du CIEM
Les eaux limitées par une ligne tirée depuis le pôle nord géographique en suivant le trentième méridien est jusqu'à 73o30′ nord; puis plein ouest jusqu'à 11o00′ ouest; de là plein nord jusqu'au pôle nord géographique.
—
Sous-division statistique II b 1 du CIEM
La partie de la division II b délimitée par les points suivants:
Latitude
Longitude
73,50 N
07,21 E
73,50 N
00,20 O
73,60 N
00,48 O
73,94 N
01,88 O
74,09 N
02,70 O
74,21 N
05,00 O
74,50 N
04,38 O
75,00 N
04,29 O
75,30 N
04,19 O
76,05 N
04,30 O
76,18 N
04,09 O
76,57 N
02,52 O
76,67 N
02,10 O
76,56 N
01,60 O
76,00 N
00,80 E
75,87 N
01,12 E
75,64 N
01,71 E
75,21 N
03,06 E
74,96 N
04,07 E
74,86 N
04,55 E
74,69 N
05,19 E
74,34 N
06,39 E
74,13 N
06,51 E
73,89 N
06,74 E
73,60 N
07,06 E
73,50 N
07,21 E
—
Sous-division statistique II b 2 du CIEM
La partie de la division II b qui n'appartient pas à la sous-division II b 1.
Sous-zone statistique III du CIEM
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte de la Norvège par 7o00′ est; de là plein sud jusqu'à 57o30′ nord; puis plein est jusqu'à 8o00′ est; puis plein sud jusqu'à 57o00′ nord; puis plein est jusqu'à la côte du Danemark; de là le long des côtes nord-ouest et est du Jutland jusqu'à Hals; puis à travers l'entrée orientale du détroit de Limfjord jusqu'au cap d'Egensekloster; de là dans une direction sud le long de la côte du Jutland jusqu'à l'extrémité orientale de la frontière du Danemark avec l'Allemagne; de là en suivant les côtes de l'Allemagne, de la Pologne, de la Russie, de la Lituanie, de la Lettonie, de l'Estonie, de la Russie, de la Finlande, de la Suède et de la Norvège jusqu'au point de départ.
—
Division statistique III a du CIEM
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte de la Norvège par 7o00′ est; de là plein sud jusqu'à 57o30′ nord; puis plein est jusqu'à 8o00′ est; puis plein sud jusqu'à 57o00′ nord; puis plein est jusqu'à la côte du Danemark; de là le long des côtes nord-ouest et est du Jutland jusqu'à Hals; puis à travers l'entrée orientale du détroit de Limfjord jusqu'au cap d'Egensekloster; de là dans une direction sud le long de la côte du Jutland jusqu'au cap d'Hasenoere; de là à travers le Grand-Belt jusqu'au cap de Gniben; puis le long de la côte nord de l'île de Sjaelland jusqu'au cap de Gilbjerg Hoved; de là à travers les approches septentrionales de l'Œresund jusqu'au Kullen sur la côte de la Suède; puis dans une direction est et nord en suivant la côte occidentale de la Suède et la côte méridionale de la Norvège jusqu'au point de départ.
—
Division statistique III b, c du CIEM
Les eaux limitées par une ligne tirée depuis le cap d'Hasenoere sur la côte orientale du Jutland jusqu'au cap de Gniben sur la côte occidentale de l'île de Sjaelland; de là à travers les approches septentrionales de l'Œresund jusqu'au Kullen sur la côte de la Suède; de là dans une direction sud le long de la côte de la Suède jusqu'au Feu de Falsterbo; puis à travers l'entrée sud de l'Œresund jusqu'au Feu de Stevns; de là en longeant la côte sud-est de l'île de Sjaelland; puis à travers l'entrée orientale du détroit de Storstroemmen; de là le long de la côte orientale de l'île de Falster jusqu'à Gedser; puis jusqu'au cap de Darsser Ort sur la côte de l'Allemagne; de là en direction sud-ouest le long de la côte de l'Allemagne, ainsi que de la côte est du Jutland jusqu'au point de départ.
—
Sous-division statistique 22 du CIEM [= BAL 22]
Les eaux limitées par une ligne tirée depuis le cap d'Hasenoere (56o09′ nord et 10o44′ est) sur la côte orientale du Jutland jusqu'au cap de Gniben (56o01′ nord et 11o18′ est) sur la côte occidentale de l'île de Sjaelland; de là le long des côtes ouest et sud de l'île de Sjaelland jusqu'à un point situé par 12o00′ est; de là plein sud jusqu'à l'île de Falster; puis en longeant la côte orientale de l'île de Falster jusqu'au cap de Gedser Odde (54o34′ nord et 11o58′ est); de là plein est jusqu'à 12o00′ est; puis plein sud jusqu'à la côte de l'Allemagne; de là en direction sud-ouest en suivant la côte de l'Allemagne, ainsi que la côte est du Jutland jusqu'au point de départ.
—
Sous-division statistique 23 du CIEM [= BAL 23]
Les eaux limitées par une ligne tirée entre le cap de Gilbjerg Hoved (56o08′ nord et 12o18′ est) sur la côte nord de l'île de Sjaelland jusqu'au Kullen (56o18′ nord et 12o28′ est) sur la côte de la Suède; de là en direction sud le long de la côte de la Suède jusqu'au Feu de Falsterbo (55o23′ nord et 12o50′ est); de là à travers l'entrée sud du Sund jusqu'au Feu de Stevns (55o19′ nord et 12o29′ est) sur la côte de l'île de Sjaelland; de là dans une direction nord le long de la côte orientale de l'île de Sjaelland jusqu'au point de départ.
—
Sous-division statistique 24 du CIEM [= BAL 24]
Les eaux limitées par une ligne tirée depuis le Feu de Stevns (55o19′ nord et 12o29′ est) sur la côte orientale de l'île de Sjaelland en passant par l'entrée sud du Sund jusqu'au Feu de Falsterbo (55o23′ nord et 12o50′ est) sur la côte de la Suède; de là le long de la côte méridionale de la Suède jusqu'au Feu de Sandhammaren (55o24′ nord et 14o12′ est); de là jusqu'au Feu de Hammerodde (55o18′ nord et 14o47′ est) sur la côte septentrionale de l'île de Bornholm; de là en longeant les côtes ouest et sud de l'île de Bornholm jusqu'à un point situé par 15o00′ est; puis plein sud jusqu'à la côte de la Pologne; de là en direction ouest le long des côtes de la Pologne et de l'Allemagne jusqu'à un point situé par 12o00′ est; de là plein nord jusqu'à un point situé par 54o34′ nord et 12o00′ est; de là plein ouest jusqu'au cap de Gedser Odde (54o34′ nord et 11o58′ est); puis le long des côtes est et nord de l'île de Falster jusqu'à un point situé par 12o00′ est; de là plein nord jusqu'à la côte sud de l'île de Sjaelland; de là dans une direction ouest et nord le long de la côte occidentale de l'île de Sjaelland jusqu'au point de départ.
—
Sous-division statistique 25 du CIEM [= BAL 25]
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point de la côte orientale de la Suède situé par 56o30′ nord; de là plein est jusqu'à la côte occidentale de l'île de Œland; de là, après passage au sud de l'île de Œland, jusqu'à un point situé sur la côte orientale par 56o30′ nord, plein est jusqu'à 18o00′ est; puis plein sud jusqu'à la côte de la Pologne; puis en direction ouest le long de la côte de la Pologne jusqu'à un point situé par 15o00′ est; de là plein nord jusqu'à l'île de Bornholm; de là en longeant les côtes occidentales de la partie sud de l'île de Bornholm jusqu'au Feu de Hammerodde (55o18′ nord et 14o47′ est); de là jusqu'au Feu de Sandhammaren (55o24′ nord et 14o12′ est) sur la côte méridionale de la Suède; de là dans une direction nord le long de la côte orientale de la Suède jusqu'au point de départ.
—
Sous-division statistique 26 du CIEM [= BAL 26]
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 56o30′ nord et 18o00′ est; de là plein est jusqu'à la côte occidentale de la Lettonie; de là en direction sud le long des côtes de la Lettonie, de la Lituanie, de la Russie et de la Pologne jusqu'à un point de la côte polonaise situé par 18o00′ est; de là plein nord jusqu'au point de départ.
—
Sous-division statistique 27 du CIEM [= BAL 27]
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé à l'est de la côte de la partie continentale de la Suède par 59o41′ nord et 19o00′ est; de là plein sud jusqu'à la côte septentrionale de l'île de Gotland; de là dans une direction sud le long de la côte occidentale de l'île de Gotland jusqu'à un point situé par 57o00′ nord; puis plein ouest jusqu'à 18o00′ est; de là plein sud jusqu'à 56o30′ nord; de là plein ouest jusqu'à la côte orientale de l'île de Œland; de là, et après avoir contourné l'île de Œland par le sud, jusqu'à un point de sa côte occidentale à 56o30′ nord; de là plein ouest jusqu'à la côte de la Suède; de là dans une direction nord le long de la côte orientale de la Suède jusqu'au point de départ.
—
Sous-division statistique 28 du CIEM [= BAL 28]
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 58o30′ nord et 19o00′ est; de là plein est jusqu'à la côte occidentale de l'île de Saaremaa; de là, après passage au nord de l'île de Saaremaa, jusqu'à un point de la côte orientale de cette île à 58o30′ nord; puis plein est jusqu'à la côte de l'Estonie; de là dans une direction sud le long de la côte occidentale de l'Estonie et de la Lettonie jusqu'à un point situé par 56o30′ nord; de là plein ouest jusqu'à 18o00′ est; puis plein nord jusqu'à 57o00′ nord; de là plein est pour rejoindre la côte occidentale de l'île de Gotland; de là dans une direction nord jusqu'à un point de la côte septentrionale de l'île de Gotland situé par 19o00′ est; de là plein nord jusqu'au point de départ.
—
Sous-division statistique 28-1 du CIEM [= BAL 28.1]
La zone est délimitée à l'ouest par une ligne tracée du phare d'Ovisi (57o 34,1234′ N, 21o 42,9574′ E), sur la côte ouest de la Lettonie, jusqu'à la pointe sud du cap Loode (57o 57,4760′ N, 21o 58,2789′ E), sur l'île de Saaremaa, puis, en direction du sud, jusqu'au point le plus austral de la péninsule de Sõrve et, en direction du nord-est, le long de la côte est de l'île de Saaremaa, et au nord, par une ligne allant de 58o 30,0′ N 23o 13,2′ E à 58o 30,0′ N 23o 41,1′ E.
—
Sous-division statistique 28-2 du CIEM [= BAL 28.2]
La partie de la sous-division 28 n'appartenant pas à la sous-division 28-1.
—
Sous-division statistique 29 du CIEM [= BAL 29]
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé à l'est de la côte de la partie continentale de la Suède par 60o30′ nord; de là plein est jusqu'à la côte de la partie continentale de la Finlande; de là dans une direction sud le long des côtes occidentales et méridionales de la Finlande jusqu'à un point situé au sud de la côte de la partie continentale de la Finlande par 23o00′ est; puis plein sud jusqu'à 59o00′ nord; de là plein est jusqu'à la côte de la partie continentale de l'Estonie; de là dans une direction sud le long de la côte occidentale de l'Estonie jusqu'à un point situé par 58o30′ nord; de là plein ouest jusqu'à la côte orientale de l'île de Saaremaa; puis, après passage au nord de l'île de Saaremaa, jusqu'à un point de la côte occidentale de cette île situé par 58o30′ nord; de là plein ouest jusqu'à 19o00′ est; de là plein nord jusqu'à un point de la côte est de la partie continentale de la Suède situé par 59o41′ nord; de là dans une direction nord le long de la côte orientale de la Suède jusqu'au point de départ.
—
Sous-division statistique 30 du CIEM [= BAL 30]
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte orientale de la Suède par 63o30′ nord; de là plein est jusqu'à la côte de la partie continentale de la Finlande; de là dans une direction sud le long de la côte de la Finlande jusqu'en un point situé par 60o30′ nord; de là plein ouest jusqu'à la côte de la partie continentale de la Suède; de là dans une direction nord le long de la côte orientale de la Suède jusqu'au point de départ.
—
Sous-division statistique 31 du CIEM [= BAL 31]
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point de la côte orientale de la Suède situé à 63o30′ nord; de là, après contournement par le nord du golfe de Botnie, jusqu'à un point de la côte occidentale de la partie continentale de la Finlande à 63o30′ nord; de là plein ouest jusqu'au point de départ.
—
Sous-division statistique 32 du CIEM [= BAL 32]
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point de la côte méridionale de la Finlande situé par 23o00′ est; de là, après avoir contourné le golfe de Finlande par l'est, jusqu'à un point de la côte occidentale de l'Estonie situé par 59o00′ nord; de là plein ouest jusqu'à 23o00′ est; de là plein nord jusqu'au point de départ.
Sous-zone statistique IV du CIEM
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte de la Norvège par 62o00′ nord; puis plein ouest jusqu'à 4o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à la côte de l'Écosse; de là dans une direction est et sud en longeant les côtes de l'Écosse et de l'Angleterre jusqu'à un point situé par 51o00′ nord; de là plein est jusqu'à la côte de la France; de là dans une direction nord-est en longeant les côtes de la France, de la Belgique, des Pays-Bas et de l'Allemagne jusqu'à l'extrémité occidentale de sa frontière avec le Danemark; puis le long de la côte occidentale du Jutland jusqu'à Thyboroen; de là dans une direction sud et est le long de la côte sud du détroit de Limfjord jusqu'au cap d'Egensekloster; puis à travers l'entrée orientale du détroit de Limfjord jusqu'à Hals; de là dans une direction ouest le long de la côte nord du détroit de Limfjord jusqu'au point le plus au sud de l'isthme d'Agger Tange; de là dans une direction nord le long de la côte ouest du Jutland jusqu'à un point situé par 57o00′ nord; puis plein ouest jusqu'à 8o00′ est; puis plein nord jusqu'à 57o30′ nord; puis plein ouest jusqu'à 7o00′ est; puis plein nord jusqu'à la côte de la Norvège; et de là en suivant une direction nord-ouest le long de la côte de la Norvège jusqu'au point de départ.
—
Division statistique IV a du CIEM
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte de la Norvège par 62o00′ nord; de là plein ouest jusqu'à 3o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à la côte de l'Écosse; de là dans une direction est et sud en longeant la côte de l'Écosse jusqu'en un point situé par 57o30′ nord; de là plein est jusqu'à 7o00′ est; puis plein nord jusqu'à la côte de la Norvège; et de là en suivant une direction nord-ouest le long de la côte de la Norvège jusqu'au point de départ.
—
Division statistique IV b du CIEM
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte occidentale du Danemark par 57o00′ nord; de là plein ouest jusqu'à 8o00′ est; puis plein nord jusqu'à 57o30′ nord; puis plein ouest jusqu'à la côte de l'Écosse; de là dans une direction sud le long des côtes de l'Écosse et de l'Angleterre jusqu'à un point situé par 53o30′ nord; puis plein est jusqu'à la côte de l'Allemagne; de là dans une direction nord-est en longeant la côte du Jutland jusqu'à Thyboroen; de là dans une direction sud et est le long de la côte sud du détroit de Limfjord jusqu'au cap d'Egensekloster; puis à travers l'entrée orientale du détroit de Limfjord jusqu'à Hals; de là dans une direction ouest le long de la côte nord du détroit de Limfjord jusqu'au point le plus au sud de l'isthme d'Agger Tange; et de là dans une direction nord en longeant la côte ouest du Jutland jusqu'au point de départ.
—
Division statistique IV c du CIEM
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte occidentale de l'Allemagne par 53o30′ nord; de là plein ouest jusqu'à la côte de l'Angleterre; de là dans une direction sud jusqu'à un point situé par 51o00′ nord; de là plein est jusqu'à la côte de la France; de là dans une direction nord-est le long des côtes de la France, de la Belgique, des Pays-Bas et de l'Allemagne jusqu'au point de départ.
Sous-zone statistique V du CIEM
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 68o00′ nord et 11o00′ ouest; de là plein ouest jusqu'à 27o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 62o00′ nord; puis plein est jusqu'à 15o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 60o00′ nord; puis plein est jusqu'à 5o00′ ouest; puis plein nord jusqu'à 60o30′ nord; puis plein est jusqu'à 4o00′ ouest; de là plein nord jusqu'à 63o00′ nord; puis plein ouest jusqu'à 11o00′ ouest; de là plein nord jusqu'au point de départ.
—
Division statistique V a du CIEM
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 68o00′ nord et 11o00′ ouest; de là plein ouest jusqu'à 27o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 62o00′ nord; puis plein est jusqu'à 15o00′ ouest; de là plein nord jusqu'à 63o00′ nord; puis plein est jusqu'à 11o00′ ouest; de là plein nord jusqu'au point de départ.
—
Sous-division statistique V a 1 du CIEM
La zone située à l'intérieur du rectangle délimitée par les points suivants:
Latitude
Longitude
63,00 N
24,00 O
62,00 N
24,00 O
62,00 N
27,00 O
63,00 N
27,00 O
63,00 N
24,00 O
—
Sous-division statistique V a 2 du CIEM
La partie de la division V a qui n'appartient pas à la sous-division V a 1.
—
Division statistique V b du CIEM
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 63o00′ nord et 4o00′ ouest; de là plein ouest jusqu'à 15o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 60o00′ nord; puis plein est jusqu'à 5o00′ ouest; puis plein nord jusqu'à 60o00′ nord; puis plein est jusqu'à 4o00′ ouest; de là plein nord jusqu'au point de départ.
—
Sous-division statistique V b 1 du CIEM
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 63o00′ nord et 4o00′ ouest; de là plein ouest jusqu'à 15o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 60o00′ nord; puis plein est jusqu'à 10o00′ ouest; de là plein nord jusqu'à 61o30′ nord; de là plein est jusqu'à 8o00′ ouest; de là en décrivant une courbe rhombique jusqu'à un point situé à 61o15′ nord et 7o30′ ouest; de là plein sud jusqu'à 60o30′ nord; de là plein ouest jusqu'à 8o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 60o00′ nord; puis plein est jusqu'à 5o00′ ouest; puis plein nord jusqu'à 60o30′ nord; puis plein est jusqu'à 4o00′ ouest; de là plein nord jusqu'au point de départ.
—
Sous-division statistique V b 1 a du CIEM
La partie de la sous-division V b 1 délimitée par la ligne passant par les points suivants:
.Latitude
Longitude
60,49 N
15,00 O
60,71 N
13,99 O
60,15 N
13,29 O
60,00 N
13,50 O
60,00 N
15,00 O
60,49 N
15,00 O
—
Sous-division statistique V b 1 b du CIEM
La partie de la sous-division V b 1 qui n'appartient pas à la sous-division V b 1 a.
—
Sous-division statistique V b 2 du CIEM
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 60o00′ nord et 10o00′ ouest; de là plein nord jusqu'à 61o30′ nord; de là plein est jusqu'à 8o00′ ouest; de là en décrivant une courbe rhombique jusqu'à un point situé à 61o15′ nord et 7o30′ ouest; de là plein sud jusqu'à 60o30′ nord; de là plein ouest jusqu'à 8o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 60o00′ nord; de là plein ouest jusqu'au point de départ.
Sous-zone statistique VI du CIEM
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte nord de l'Écosse par 4o00′ ouest; puis plein nord jusqu'à 60o30′ nord; puis plein ouest jusqu'à 5o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 60o00′ nord; de là plein ouest jusqu'à 18o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 54o30′ nord; de là plein est jusqu'à la côte de l'Irlande; de là dans une direction nord et est, en longeant les côtes de l'Irlande et de l'Irlande du Nord jusqu'à un point situé sur la côte orientale de l'Irlande du Nord par 55o00′ nord; puis plein est jusqu'à la côte de l'Écosse; et de là dans une direction nord le long de la côte occidentale de l'Écosse jusqu'au point de départ.
—
Division statistique VI a du CIEM
Les eaux limitées par une ligne partant d'un point situé sur la côte nord de l'Écosse par 4o00′ ouest; puis plein nord jusqu'à 60o30′ nord; puis plein ouest jusqu'à 5o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 60o00′ nord; puis plein ouest jusqu'à 12o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 54o30′ nord; de là plein est jusqu'à la côte de l'Irlande; de là dans une direction nord et est, en longeant les côtes de l'Irlande et de l'Irlande du Nord jusqu'à un point situé sur la côte orientale de l'Irlande du Nord par 55o00′ nord; puis plein est jusqu'à la côte de l'Écosse; et de là dans une direction nord le long de la côte occidentale de l'Écosse jusqu'au point de départ.
—
Division statistique VI b du CIEM
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 60o00′ nord et 12o00′ ouest; de là plein ouest jusqu'à 18o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 54o30′ nord; puis plein est jusqu'à 12o00′ ouest; de là plein nord jusqu'au point de départ.
—
Sous-division statistique VI b 1 du CIEM
La partie de la division VI b délimitée par la ligne passant par les points suivants:
Latitude
Longitude
54,50 N
18,00 O
60,00 N
18,00 O
60,00 N
13,50 O
60,15 N
13,29 O
59,65 N
13,99 O
59,01 N
14,57 O
58,51 N
14,79 O
57,87 N
14,88 O
57,01 N
14,63 O
56,57 N
14,34 O
56,50 N
14,44 O
56,44 N
14,54 O
56,37 N
14,62 O
56,31 N
14,72 O
56,24 N
14,80 O
56,17 N
14,89 O
56,09 N
14,97 O
56,02 N
15,04 O
55,95 N
15,11 O
55,88 N
15,19 O
55,80 N
15,27 O
55,73 N
15,34 O
55,65 N
15,41 O
55,57 N
15,47 O
55,50 N
15,54 O
55,42 N
15,60 O
55,34 N
15,65 O
55,26 N
15,70 O
55,18 N
15,75 O
55,09 N
15,79 O
55,01 N
15,83 O
54,93 N
15,87 O
54,84 N
15,90 O
54,76 N
15,92 O
54,68 N
15,95 O
54,59 N
15,97 O
54,51 N
15,99 O
54,50 N
15,99 O
54,50 N
18,00 O
—
Sous-division statistique VI b 2 du CIEM
La partie de la division VI b qui n'appartient pas à la sous-division VI b 1.
Sous-zone statistique VII du CIEM
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte occidentale de l'Irlande par 54o30′ nord; de là plein ouest jusqu'à 18 00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 48o00′ nord; de là plein est jusqu'à la côte de la France; de là dans une direction nord et nord-est le long de la côte de la France jusqu'à un point situé par 51o00′ nord; puis plein ouest jusqu'à la côte sud-est de l'Angleterre; de là dans une direction ouest et nord le long des côtes de l'Angleterre, du pays de Galles et de l'Écosse jusqu'à un point situé sur la côte ouest de l'Écosse par 55o00′ nord; puis plein ouest jusqu'à la côte de l'Irlande du Nord; de là dans une direction nord et ouest le long des côtes de l'Irlande du Nord et de l'Irlande jusqu'au point de départ.
—
Division statistique VII a du CIEM
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte occidentale de l'Écosse par 55o00′ nord; puis plein ouest jusqu'à la côte de l'Irlande du Nord; de là dans une direction sud le long des côtes de l'Irlande du Nord et de l'Irlande jusqu'à un point situé sur la côte sud-est de l'Irlande par 52o00′ nord; puis plein est jusqu'à la côte du pays de Galles; de là dans une direction nord-est et nord le long des côtes du pays de Galles, de l'Angleterre et de l'Écosse jusqu'au point de départ.
—
Division statistique VII b du CIEM
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte occidentale de l'Irlande par 54o30′ nord; de là plein ouest jusqu'à 12o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 52o30′ nord; de là plein est jusqu'à la côte de l'Irlande; de là dans une direction nord le long de la côte occidentale de l'Irlande jusqu'au point de départ.
—
Division statistique VII c du CIEM
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 54o30′ nord et 12o00′ ouest; de là plein ouest jusqu'à 18o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 52o30′ nord; puis plein est jusqu'à 12o00′ ouest; de là plein nord jusqu'au point de départ.
—
Sous-division statistique VII c 1 du CIEM
La partie de la division VII c du CIEM délimitée par les points suivants:
Latitude
Longitude
54,50 N
15,99 O
54,42 N
15,99 O
54,34 N
16,00 O
54,25 N
16,01 O
54,17 N
16,01 O
54,08 N
16,01 O
53,99 N
16,00 O
53,91 N
15,99 O
53,82 N
15,97 O
53,74 N
15,96 O
53,66 N
15,94 O
53,57 N
15,91 O
53,49 N
15,90 O
53,42 N
15,89 O
53,34 N
15,88 O
53,26 N
15,86 O
53,18 N
15,84 O
53,10 N
15,88 O
53,02 N
15,92 O
52,94 N
15,95 O
52,86 N
15,98 O
52,77 N
16,00 O
52,69 N
16,02 O
52,61 N
16,04 O
52,52 N
16,06 O
52,50 N
16,06 O
52,50 N
18,00 O
54,50 N
18,00 O
54,50 N
15,99 O
—
Sous-division statistique VII c 2 du CIEM
La partie de la division VII c qui n'appartient pas à la sous-division VII c 1.
—
Division statistique VII d du CIEM
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte occidentale de la France par 51o00′ nord; de là plein ouest jusqu'à la côte de l'Angleterre; puis vers l'ouest le long de la côte sud de l'Angleterre jusqu'à 2o00′ ouest; puis plein sud vers la côte de la France jusqu'au cap de la Hague; de là dans une direction nord-est le long de la côte de la France jusqu'au point de départ.
—
Division statistique VII e du CIEM
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte sud de l'Angleterre par 2o00′ ouest; puis dans une direction sud et ouest le long de la côte de l'Angleterre jusqu'à un point de la côte sud-ouest situé par 50o00′ nord; de là plein ouest jusqu'à 7o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 49o30′ nord; puis plein est jusqu'à 5o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 48o00′ nord; de là plein est jusqu'à la côte de la France; puis dans une direction nord et nord-est le long de la côte de la France jusqu'au cap de la Hague; de là plein nord jusqu'au point de départ.
—
Division statistique VII f du CIEM
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte sud du pays de Galles par 5o00′ ouest; de là plein sud jusqu'à 51o00′ nord; puis plein ouest jusqu'à 6o00′ ouest; de là plein sud jusqu'à 50o30′ nord; de là plein ouest jusqu'à 7o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 50o00′ nord; puis plein est jusqu'à la côte de l'Angleterre; de là le long de la côte sud-ouest de l'Angleterre et de la côte sud du pays de Galles jusqu'au point de départ.
—
Division statistique VII g du CIEM
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 52o00′ nord sur la côte occidentale du pays de Galles; de là plein ouest jusqu'à la côte sud-est de l'Irlande; de là dans une direction sud-ouest le long de la côte de l'Irlande jusqu'à un point situé par 9o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 50o00′ nord; de là plein est jusqu'à 7o00′ ouest; de là plein nord jusqu'à 50o30′ nord; de là plein est jusqu'à 6o00′ ouest; de là plein nord jusqu'à 51o00′ nord; puis plein est jusqu'à 5o00′ ouest; de là plein nord jusqu'à la côte sud du pays de Galles; de là dans une direction nord-ouest le long de la côte du pays de Galles jusqu'au point de départ.
—
Division statistique VII h du CIEM
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 50o00′ nord et 7o00′ ouest; de là plein ouest jusqu'à 9o00′ ouest; de là plein sud jusqu'à 48o00′ nord; puis plein est jusqu'à 5o00′ ouest; de là plein nord jusqu'à 49o30′ nord; de là plein ouest jusqu'à 7o00′ ouest; de là plein nord jusqu'au point de départ.
—
Division statistique VII j du CIEM
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 52o30′ nord sur la côte occidentale de l'Irlande; de là plein ouest jusqu'à 12o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 48o00′ nord; de là plein est jusqu'à 9o00′ ouest; de là plein nord jusqu'à la côte sud de l'Irlande; de là dans une direction nord le long de la côte de l'Irlande jusqu'au point de départ.
—
Sous-division statistique VII j 1 du CIEM
La partie de la division VII j délimitée par la ligne passant par les points suivants:
Latitude
Longitude
48,43 N
12,00 O
48,42 N
11,99 O
48,39 N
11,87 O
48,36 N
11,75 O
48,33 N
11,64 O
48,30 N
11,52 O
48,27 N
11,39 O
48,25 N
11,27 O
48,23 N
11,14 O
48,21 N
11,02 O
48,19 N
10,89 O
48,17 N
10,77 O
48,03 N
10,68 O
48,00 N
10,64 O
48,00 N
12,00 O
48,43 N
12,00 O
—
Sous-division statistique VII j 2 du CIEM
La partie de la division VII j qui n'appartient pas à la sous-division VII j 1.
—
Division statistique VII k du CIEM
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 52o30′ nord et 12o00′ ouest; de là plein ouest jusqu'à 18o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 48o00′ nord; puis plein est jusqu'à 12o00′ ouest; de là plein nord jusqu'au point de départ.
—
Sous-division statistique VII k 1 du CIEM
La partie de la division VII k délimitée par la ligne passant par les points suivants:
Latitude
Longitude
48,00 N
18,00 O
52,50 N
18,00 O
52,50 N
16,06 O
52,44 N
16,07 O
52,36 N
16,08 O
52,27 N
16,09 O
52,19 N
16,09 O
52,11 N
16,09 O
52,02 N
16,08 O
51,94 N
16,07 O
51,85 N
16,07 O
51,77 N
16,05 O
51,68 N
16,04 O
51,60 N
16,02 O
51,52 N
15,99 O
51,43 N
15,96 O
51,34 N
15,93 O
51,27 N
15,90 O
51,18 N
15,86 O
51,10 N
15,82 O
51,02 N
15,77 O
50,94 N
15,73 O
50,86 N
15,68 O
50,78 N
15,63 O
50,70 N
15,57 O
50,62 N
15,52 O
50,54 N
15,47 O
50,47 N
15,42 O
50,39 N
15,36 O
50,32 N
15,30 O
50,24 N
15,24 O
50,17 N
15,17 O
50,10 N
15,11 O
50,03 N
15,04 O
49,96 N
14,97 O
49,89 N
14,89 O
49,82 N
14,82 O
49,75 N
14,74 O
49,69 N
14,65 O
49,62 N
14,57 O
49,56 N
14,48 O
49,50 N
14,39 O
49,44 N
14,30 O
49,38 N
14,22 O
49,32 N
14,13 O
49,27 N
14,04 O
49,21 N
13,95 O
49,15 N
13,86 O
49,10 N
13,77 o
49,05 N
13,67 O
49,00 N
13,57 O
48,95 N
13,47 O
48,90 N
13,37 O
48,86 N
13,27 O
48,81 N
13,17 O
48,77 N
13,07 O
48,73 N
12,96 O
48,69 N
12,85 O
48,65 N
12,74 O
48,62 N
12,64 O
48,58 N
12,54 O
48,55 N
12,43 O
48,52 N
12,32 O
48,49 N
12,22 O
48,46 N
12,11 O
48,43 N
12,00 O
48,00 N
18,00 O
—
Sous-division statistique VII k 2 du CIEM
La partie de la division VII k qui n'appartient pas à la sous-division VII k 1.
Sous-zone statistique VIII du CIEM
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte occidentale de la France par 48o00′ nord; de là plein ouest jusqu'à 18o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 43o00′ nord; puis plein est jusqu'à la côte occidentale de l'Espagne; de là dans une direction nord le long des côtes de l'Espagne et de la France jusqu'au point de départ.
—
Division statistique VIII a du CIEM
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte occidentale de la France par 48o00′ nord; de là plein ouest jusqu'à 8o00′ ouest; de là plein sud jusqu'à 47o30′ nord; de là plein est jusqu'à 6o00′ ouest; de là plein sud jusqu'à 47o00′ nord; puis plein est jusqu'à 5o00′ ouest; de là plein sud jusqu'à 46o00′ nord; de là plein est jusqu'à la côte de la France; de là dans une direction nord-ouest le long de la côte française jusqu'au point de départ.
—
Division statistique VIII b du CIEM
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 46o00′ nord sur la côte occidentale de la France; puis plein ouest jusqu'à 4o00′ ouest; de là plein sud jusqu'à 45o30′ nord; de là plein est jusqu'à 3o00′ ouest; de là plein sud jusqu'à 44o30′ nord; de là plein est jusqu'à 2o00′ ouest; de là plein sud jusqu'à la côte nord de l'Espagne; de là le long de la côte nord de l'Espagne et de la côte ouest de la France jusqu'au point de départ.
—
Division statistique VIII c du CIEM
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 2o00′ ouest sur la côte nord de l'Espagne; de là plein nord jusqu'à 44o30′ nord; puis plein ouest jusqu'à 11o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 43o00′ nord; puis plein est jusqu'à la côte occidentale de l'Espagne; de là dans une direction nord et est le long de la côte de l'Espagne jusqu'au point de départ.
—
Division statistique VIII d du CIEM
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 48o00′ nord et 8o00′ ouest; puis plein ouest jusqu'à 11o00′ ouest; de là plein sud jusqu'à 44o30′ nord; de là plein est jusqu'à 3o00′ ouest; de là plein nord jusqu'à 45o30′ nord; puis plein ouest jusqu'à 4o00′ ouest; de là plein nord jusqu'à 46o00′ nord; puis plein ouest jusqu'à 5o00′ ouest; de là plein nord jusqu'à 47o00′ nord; puis plein ouest jusqu'à 6o00′ ouest; de là plein nord jusqu'à 47o30′ nord; de là plein ouest jusqu'à 8o00′ ouest; de là plein nord jusqu'au point de départ.
—
Sous-division statistique VIII d 1 du CIEM
La partie de la division VIII d délimitée par la ligne passant par les points suivants:
Latitude
Longitude
48,00 N
11,00 O
48,00 N
10,64 O
47,77 N
10,37 O
47,45 N
09,89 O
46,88 N
09,62 O
46,34 N
10,95 O
46,32 N
11,00 O
48,00 N
11,00 O
—
Sous-division statistique VIII d 2 du CIEM
La partie de la division VIII d qui n'appartient pas à la sous-division VIII d 1.
—
Division statistique VIII e du CIEM
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 48o00′ nord et 11o00′ ouest; de là plein ouest jusqu'à 18o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 43o00′ nord; puis plein est jusqu'à 11o00′ ouest; de là plein nord jusqu'au point de départ.
—
Sous-division statistique VIII e 1 du CIEM
La partie de la division VIII e délimitée par la ligne passant par les points suivants:
Latitude
Longitude
43,00 N
18,00 O
48,00 N
18,00 O
48,00 N
11,00 O
46,32 N
11,00 O
44,72 N
13,31 O
44,07 N
13,49 O
43,00 N
13,80 O
—
Sous-division statistique VIII e 2 du CIEM
La partie de la division VIII e qui n'appartient pas à la sous-division VIII e 1.
Sous-zone statistique IX du CIEM
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte nord-ouest de l'Espagne par 43o00′ nord; de là plein ouest jusqu'à 18o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 36o00′ nord; puis plein est jusqu'à un point de la côte sud de l'Espagne (isthme de Punta Marroqui) situé par 5o36′ ouest; de là dans une direction nord-ouest le long de la côte sud-ouest de l'Espagne, la côte du Portugal, et la côte nord-ouest de l'Espagne jusqu'au point de départ.
—
Division statistique IX a du CIEM
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte nord-ouest de l'Espagne par 43o00′ nord; puis plein ouest jusqu'à 11o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 36o00′ nord; puis plein est jusqu'à un point de la côte sud de l'Espagne (isthme de Punta Marroqui) situé par 5o36′ ouest; de là dans une direction nord-ouest le long de la côte sud-ouest de l'Espagne, la côte du Portugal et la côte nord-ouest de l'Espagne jusqu'au point de départ.
—
Division statistique IX b du CIEM
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 43o00′ nord et 11o00′ ouest; de là plein ouest jusqu'à 18o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 36o00′ nord; puis plein est jusqu'à 11o00′ ouest; de là plein nord jusqu'au point de départ.
—
Sous-division statistique IX b 1 du CIEM
La partie de la division IX b délimitée par les lignes passant par les points suivants:
Latitude
Longitude
43,00 N
18,00 O
43,00 N
13,80 O
42,88 N
13,84 O
42,04 N
13,64 O
41,38 N
13,27 O
41,13 N
13,27 O
40,06 N
13,49 O
38,75 N
13,78 O
38,17 N
13,69 O
36,03 N
12,73 O
36,04 N
15,30 O
36,02 N
17,90 O
36,00 N
18,00 O
43,00 N
18,00 O
—
Sous-division statistique IX b 2 du CIEM
La partie de la division IX b qui n'appartient pas à la sous-division IX b 1.
Sous-zone statistique X du CIEM
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 48o00′ nord et 18o00′ ouest; de là plein ouest jusqu'à 42o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 36o00′ nord; puis plein est jusqu'à 18o00′ ouest; de là plein nord jusqu'au point de départ.
—
Division statistique X a du CIEM
La partie de la sous-zone X située au sud de la latitude 43o N.
—
Sous-division statistique X a 1 du CIEM
La partie de la division X a délimitée par la ligne passant par les points suivants:
Latitude
Longitude
36,00 N
18,00 O
36,00 N
22,25 O
37,58 N
20,62 O
39,16 N
21,32 O
40,97 N
23,91 O
41,35 N
24,65 O
41,91 N
25,79 O
42,34 N
28,45 O
42,05 N
29,95 O
41,02 N
35,11 O
40,04 N
35,26 O
38,74 N
35,48 O
36,03 N
31,76 O
36,00 N
32,03 O
36,00 N
42,00 O
43,00 N
42,00 O
43,00 N
18,00 O
36,00 N
18,00 O
—
Sous-division statistique X a 2 du CIEM
La partie de la division X a qui n'appartient pas à la sous-division X a 1.
—
Division statistique X b du CIEM
La partie de la sous-zone X située au nord de la latitude 43o N.
Sous-zone statistique XII du CIEM
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 62o00′ nord et 15o00′ ouest; de là plein ouest jusqu'à 27o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 59o00′ nord; de là plein ouest jusqu'à 42o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 48o00′ nord; puis plein est jusqu'à 18o00′ ouest; puis plein nord jusqu'à 60o00′ nord; puis plein est jusqu'à 15o00′ ouest; de là plein nord jusqu'au point de départ.
—
Division statistique XII a du CIEM
La partie de la sous-zone XII délimitée par la ligne passant par les points suivants:
Latitude
Longitude
62,00 N
15,00 O
62,00 N
27,00 O
59,00 N
27,00 O
59,00 N
42,00 O
52,50 N
42,00 O
52,50 N
18,00 O
54,50 N
18,00 O
54,50 N
24,00 O
60,00 N
24,00 O
60,00 N
18,00 O
60,00 N
15,00 O
62,00 N
15,00 O
—
Sous-division statistique XII a 1 du CIEM
La partie de la division XII a délimitée par la ligne passant par les points suivants:
Latitude
Longitude
52,50 N
42,00 O
56,55 N
42,00 O
56,64 N
41,50 O
56,75 N
41,00 O
56,88 N
40,50 O
57,03 N
40,00 O
57,20 N
39,50 O
57,37 N
39,00 O
57,62 N
38,50 O
57,78 N
38,25 O
57,97 N
38,00 O
58,26 N
37,50 O
58,50 N
37,20 O
58,63 N
37,00 O
59,00 N
36,77 O
59,00 N
27,00 O
60,85 N
27,00 O
60,69 N
26,46 O
60,45 N
25,09 O
60,37 N
23,96 O
60,22 N
23,27 O
60,02 N
21,76 O
60,00 N
20,55 O
60,05 N
18,65 O
60,08 N
18,00 O
60,00 N
18,00 O
60,00 N
24,00 O
54,50 N
24,00 O
54,50 N
18,00 O
52,50 N
18,00 O
52,50 N
42,00 O
—
Sous-division statistique XII a 2 du CIEM
La partie de la division XII a délimitée par la ligne passant par les points suivants:
Latitude
Longitude
60,00 N
20,55 O
60,00 N
15,00 O
60,49 N
15,00 O
60,44 N
15,22 O
60,11 N
17,32 O
60,05 N
18,65 O
60,00 N
20,55 O
—
Sous-division statistique XII a 3 du CIEM
La partie de la division XII a délimitée par la ligne passant par les points suivants:
Latitude
Longitude
59,00 N
42,00 O
56,55 N
42,00 O
56,64 N
41,50 O
56,75 N
41,00 O
56,88 N
40,50 O
57,03 N
40,00 O
57,20 N
39,50 O
57,37 N
39,00 O
57,62 N
38,50 O
57,78 N
38,25 O
57,97 N
38,00 O
58,26 N
37,50 O
58,63 N
37,00 O
59,00 N
36,77 O
59,00 N
42,00 O
—
Sous-division statistique XII a 4 du CIEM
La partie de la division XII a délimitée par la ligne passant par les points suivants:
Latitude
Longitude
62,00 N
27,00 O
60,85 N
27,00 O
60,69 N
26,46 O
60,45 N
25,09 O
60,37 N
23,96 O
60,22 N
23,27 O
60,02 N
21,76 O
60,00 N
20,55 O
60,05 N
18,65 O
60,11 N
17,32 O
60,44 N
15,22 O
60,49 N
15,00 O
62,00 N
15,00 O
62,00 N
27,00 O
—
Division statistique XII b du CIEM
La partie de la sous-zone XII délimitée par la ligne passant par les points suivants:
Latitude
Longitude
60,00 N
18,00 O
54,50 N
18,00 O
54,50 N
24,00 O
60,00 N
24,00 O
60,00 N
18,00 O
—
Division statistique XII c du CIEM
La partie de la sous-zone XII délimitée par la ligne passant par les points suivants:
Latitude
Longitude
52,50 N
42,00 O
48,00 N
42,00 O
48,00 N
18,00 O
52,50 N
18,00 O
52,50 N
42,00 O
Sous-zone statistique XIV du CIEM
Les eaux limitées par une ligne tirée depuis le pôle nord géographique le long du quarantième méridien ouest jusqu'à la côte septentrionale du Groenland; de là dans une direction est et sud le long de la côte du Groenland jusqu'à un point situé par 44o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 59o00′ nord; de là plein est jusqu'à 27o00′ ouest; puis plein nord jusqu'à 68o00′ nord; puis plein est jusqu'à 11o00′ ouest; de là plein nord jusqu'au pôle nord géographique.
—
Division statistique XIV a du CIEM
Les eaux limitées par une ligne tirée depuis le pôle nord géographique le long du quarantième méridien ouest jusqu'à la côte septentrionale du Groenland; de là dans une direction est et sud le long de la côte du Groenland jusqu'en un point du cap Savary situé par 68o30′ nord; de là plein sud le long du vingt-septième méridien ouest jusqu'à 68o00′ nord; puis plein est jusqu'à 11o00′ ouest; de là plein nord jusqu'au pôle nord géographique.
—
Division statistique XIV b du CIEM
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point de la côte sud du Groenland situé par 44o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 59o00′ nord; de là plein est jusqu'à 27o00′ ouest; de là plein nord jusqu'en un point du cap Savary situé par 68o30′ nord; de là dans une direction sud-ouest le long de la côte du Groenland jusqu'au point de départ.
—
Sous-division statistique XIV b 1 du CIEM
La partie de la division XIV b délimitée par la ligne passant par les points suivants:
Latitude
Longitude
59,00 N
27,00 O
59,00 N
36,77 O
59,35 N
36,50 O
59,50 N
36,35 O
59,75 N
36,16 O
60,00 N
35,96 O
60,25 N
35,76 O
60,55 N
35,50 O
60,75 N
35,37 O
61,00 N
35,15 O
61,25 N
34,97 O
61,50 N
34,65 O
61,60 N
34,50 O
61,75 N
34,31 O
61,98 N
34,00 O
62,25 N
33,70 O
62,45 N
33,53 O
62,50 N
33,27 O
62,56 N
33,00 O
62,69 N
32,50 O
62,75 N
32,30 O
62,87 N
32,00 O
63,03 N
31,50 O
63,25 N
31,00 O
63,31 N
30,86 O
63,00 N
30,61 O
62,23 N
29,87 O
61,79 N
29,25 O
61,44 N
28,61 O
61,06 N
27,69 O
60,85 N
27,00 O
59,00 N
27,00 O
—
Sous-division statistique XIV b 2 du CIEM
La partie de la division XIV b qui n'appartient pas à la sous-division XIV b 1.
ANNEXE IV
Format à respecter pour la communication des données sur les captures effectuées dans l'Atlantique du Nord-Est
Supports magnétiques
Bandes magnétiques: neuf pistes; densité: 1 600 ou 6 250 BPI; codage en caractères EBCDIC ou ASCII, de préférence sans label. Si un label est utilisé, il convient d'inclure un code de fin de fichier.
Disques souples: formatés MS DOS; disques de 3,5″ 720 K ou 1,4 Moctet ou disques de 5,25″ 360 K ou 1,2 Moctet.
Format d'enregistrement
Numéros octets
Poste
Remarques
1-4
Pays (code alphabétique ISO en 3 lettres)
Exemple: FRA = France
5-6
Année
Exemple: 90 = 1990
7-8
Principale zone de pêche FAO
27 = Atlantique du Nord-Est
9-15
Division
Exemple: IV a = division IV a du CIEM
16-18
Espèce
Identifiant alphabétique en 3 lettres
19-26
Capture
Tonnes métriques
Remarques
a)
Toutes les zones numériques devraient être alignées à droite avec espaces à gauche. Toutes les zones alphanumériques devraient être alignées à gauche avec espaces à droite.
b)
Les prises seront enregistrées en équivalent-poids vif débarqué arrondi à la tonne métrique la plus proche.
c)
Les quantités (octets 19 à 26) inférieures à la moitié d'une unité devraient être enregistrées de la manière suivante: «-1».
d)
Les quantités non connues (octets 19 à 26) devraient être enregistrées de la manière suivante: «-2».
ANNEXE V
FORMAT DE TRANSMISSION SUR SUPPORT MAGNÉTIQUE DES DONNÉES RELATIVES AUX CAPTURES DANS L'ATLANTIQUE DU NORD-EST
A.   Format de codage
Les données doivent être transmises sous la forme de fichiers de longueur variable, les champs étant séparés par deux points (:). Chaque fichier doit contenir les champs suivants:
Champ
Remarques
Pays
Code alphabétique (3 lettres); exemple: FRA = France
Année
Exemple: 2001 ou 01
Principale zone de pêche FAO
27 = Atlantique du Nord-Est
Division
Exemple IV a = sous-division CIEM IV a
Espèce
Identifiant alphabétique (3 lettres)
Capture
Tonnes
a)
Les captures sont à enregistrer en équivalent–poids vif débarqué arrondi à la tonne métrique la plus proche.
b)
Les quantités inférieures à la moitié d'une unité devraient être enregistrées de la manière suivante «– 1».
c)
Codes des pays:
Autriche
AUT
Belgique
BEL
Bulgarie
BGR
Chypre
CYP
République tchèque
CZE
Allemagne
DEU
Danemark
DNK
Espagne
ESP
Estonie
EST
Finlande
FIN
France
FRA
Royaume-Uni
GBR
Angleterre et Pays de Galles
GBRA
Ecosse
GBRB
Irlande du Nord
GBRC
Grèce
GRC
Hongrie
HUN
Irlande
IRL
Islande
ISL
Italie
ITA
Lituanie
LTU
Luxembourg
LUX
Lettonie
LVA
Malte
MLT
Pays-Bas
NLD
Norvège
NOR
Pologne
POL
Portugal
PRT
Roumanie
ROU
Slovaquie
SVK
Slovénie
SVN
Suède
SWE
Turquie
TUR
B.   Méthode de transmission des données à la Commission européenne
Dans la mesure du possible, les données doivent être transmises sous une forme électronique (par exemple sous la forme d'un fichier joint à un courrier électronique).
À défaut, elles peuvent être transmises sur une disquette 3,5"HD.
ANNEXE VI
Règlement abrogé avec liste de ses modifications successives
Règlement (CEE) no 3880/91 du Conseil
(JO L 365 du 31.12.1991, p. 1).
Règlement (CE) no 1637/2001 de la Commission
(JO L 222 du 17.8.2001, p. 20).
Règlement (CE) no 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil
(JO L 284 du 31.10.2003, p. 1).
Uniquement l'annexe I, point 4
Règlement (CE) no 448/2005 de la Commission
(JO L 74 du 19.3.2005, p. 5).
ANNEXE VII
Tableau de correspondance
Règlement (CEE) no 3880/91
Présent règlement
Article 1er
Article 1er
Article 2
Article 2
Article 3
Article 3
Article 4, premier alinéa
Article 4, premier alinéa
—
Article 4, deuxième alinéa
Article 4, deuxième alinéa
Article 4, troisième alinéa
Article 5, paragraphes 1 et 2
Article 5, paragraphes 1 et 2
Article 5, paragraphe 3
—
Article 6, paragraphes 1 et 2
Article 6, paragraphes 1 et 2
Article 6, paragraphe 3
—
Article 6, paragraphe 4
Article 6, paragraphe 3
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Article 7
Article 7
Article 8
Annexe I
Annexe I
Annexe II
Annexe II
Annexe III
Annexe III
Annexe IV
Annexe IV
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Annexe V
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Annexe VI
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Annexe VII

Summary:
Statistiques sur les captures de pêche dans l’Atlantique
Statistiques sur les captures de pêche dans l’Atlantique
 
SYNTHÈSE DES DOCUMENTS:
Règlement (CE) no 216/2009 relatif aux statistiques sur les captures nominales des pays de l’Union se livrant à la pêche dans certaines zones en dehors de l’Atlantique du Nord
Règlement (CE) no 217/2009 relatif aux statistiques sur les captures et l’activité de pêche des pays de l’Union se livrant à la pêche dans l’Atlantique du Nord-Ouest
Règlement (CE) no 218/2009 relatif aux statistiques sur les captures nominales des pays de l’Union se livrant à la pêche dans l’Atlantique du Nord-Est
QUEL EST L’OBJET DE CES RÈGLEMENTS?
Ces trois règlements concernent la communication par les pays de l’Union européenne (UE) à la Commission européenne (Eurostat) de statistiques précises et fournies à temps sur les captures effectuées par les navires de pêche dans:l’Atlantique du Nord-Ouest [règlement (CE) no 217/2009];  l’Atlantique du Nord-Est [règlement (CE) no 218/2009];  les zones en dehors de l’Atlantique du Nord, c’est-à-dire l’Atlantique du Centre-Est, la mer Méditerranée et la mer Noire, l’Atlantique du Sud-Ouest, l’Atlantique du Sud-Est, l’Océan Indien ouest [règlement (CE) no 216/2009].  Les règlements (CE) no 217/2009, (CE) no 218/2009 et (CE) no 216/2009 abrogent et révisent les règlements de l’Union déjà existants relatifs aux statistiques sur les captures et l’activité de pêche [règlements (CEE) no 2018/93, (CEE) no 3880/91 et (CE) no 2597/95 respectivement].
POINTS CLÉS
Chacun de ces règlements exige des pays de l’UE qu’ils communiquent à la Commission (Eurostat) des données sur les captures nominales annuelles* effectuées par les navires immatriculés dans ce pays ou battant pavillon de celui-ci. Les données sont enregistrées en tant qu’équivalent-poids vif débarqué (poisson amené à terre) ou transbordé,* arrondi à la tonne la plus proche.
Chaque règlement précise le délai dont disposent les pays de l’UE pour fournir à la Commission (Eurostat) les données requises et les formats dans lesquels ces données doivent être transmises.
En ce qui concerne la pêche dans l’Atlantique du Nord-Ouest, le règlement (CE) no 217/2009 exige en outre des données sur les captures et sur l’activité de pêche correspondante, subdivisées par mois civil de capture, engin de pêche, taille de bateau et principale espèce recherchée. Dans le cas où le pays de l’UE concerné n’a pas pêché dans l’Atlantique du Nord-Ouest au cours de l’année civile précédente, il en informe la Commission.
La Commission peut modifier la liste des espèces et des zones statistiques de pêche, ainsi que les descriptions de ces zones de pêche et le degré autorisé d’agrégation des données.
Sauf dispositions contraires adoptées dans le cadre de la politique commune de la pêche, tout pays de l’UE est autorisé à utiliser des méthodes d’échantillonnage pour obtenir les données sur les captures pour les parties de la flotte de pêche pour lesquelles la couverture complète des données nécessiterait une application excessive de procédures administratives.
Les pays de l’UE présentent des rapports à la Commission en fournissant:les méthodes d’établissement de leurs données;  les procédures d’échantillonnage utilisées;  la proportion des données totales obtenues par échantillonnage; et  des précisions concernant le degré de représentativité et de fiabilité de ces données.  Ces rapports devaient être présentés au plus tard:le 1er janvier 1993 [règlement (CE) no 218/2009],  le 28 juillet 1994 [règlement (CE) no 217/2009] et  le 14 novembre 1996 [règlement (CE) no 216/2009].  
DEPUIS QUAND CES RÈGLEMENTS S’APPLIQUENT-ILS?
Ils s’appliquent depuis le 20 avril 2009.
CONTEXTE
Pour plus d’informations, voir:Statistiques de la pêche (Eurostat).  
TERMES CLÉS
Captures nominales: l’ensemble des produits de la pêche débarqués ou transbordés en mer sous quelque forme que ce soit, à l’exception des quantités qui, après la capture, sont rejetées à la mer, consommées à bord ou utilisées comme appâts à bord.
Transborder: transférer un produit de la pêche d’un petit navire de pêche à un navire plus grand, qui ensuite l’intégrera à un lot plus important pour l’expédition.
PRINCIPAUX DOCUMENTS
Règlement (CE) no 216/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans certaines zones en dehors de l’Atlantique du Nord (refonte) (JO L 87 du 31.3.2009, p. 1-41)
Les modifications successives du règlement (CE) no 216/2009 ont été intégrées au document original. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.
Règlement (CE) no 217/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif à la communication de statistiques sur les captures et l’activité de pêche des États membres se livrant à la pêche dans l’Atlantique du Nord-Ouest (refonte) (JO L 87 du 31.3.2009, p. 42-69)
Veuillez consulter la version consolidée.
Règlement (CE) no 218/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans l’Atlantique du Nord-Est (refonte) (JO L 87 du 31.3.2009, p. 70-108)
Veuillez consulter la version consolidée.
dernière modification 04.12.2017