Document ID: 22015A0630(01)

Reference:
30.6.2015
FR
Journal officiel de l'Union européenne
L 164/2
ACCORD DE STABILISATION ET D'ASSOCIATION
entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part
LE ROYAUME DE BELGIQUE,
LA RÉPUBLIQUE DE BULGARIE,
LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE,
LE ROYAUME DE DANEMARK,
LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE,
LA RÉPUBLIQUE D'ESTONIE,
L'IRLANDE
LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE,
LE ROYAUME D'ESPAGNE,
LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,
LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE,
LA RÉPUBLIQUE DE CHYPRE,
LA RÉPUBLIQUE DE LETTONIE,
LA RÉPUBLIQUE DE LITUANIE,
LE GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG,
LA RÉPUBLIQUE DE HONGRIE,
MALTE,
LE ROYAUME DES PAYS-BAS,
LA RÉPUBLIQUE D'AUTRICHE,
LA RÉPUBLIQUE DE POLOGNE,
LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE,
LA ROUMANIE,
LA RÉPUBLIQUE DE SLOVÉNIE,
LA RÉPUBLIQUE SLOVAQUE,
LA RÉPUBLIQUE DE FINLANDE,
LE ROYAUME DE SUÈDE,
LE ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD,
parties contractantes au traité instituant la Communauté européenne, au traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et au traité sur l'Union européenne, ci-après dénommés «États membres», et
LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE et LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE,
ci-après dénommées «Communauté»,
d'une part, et
LA BOSNIE-ET-HERZEGOVINE,
d'autre part,
ci-après dénommées «parties»,
CONSIDÉRANT les liens étroits qui existent entre les parties et les valeurs qu'elles partagent, ainsi que leur désir de renforcer ces liens et d'instaurer une relation étroite et durable fondée sur la réciprocité et l'intérêt mutuel devant permettre à la Bosnie-et-Herzégovine de renforcer et d'élargir les relations déjà établies avec la Communauté,
CONSIDÉRANT l'importance du présent accord dans le contexte du processus de stabilisation et d'association engagé avec les pays de l'Europe du Sud-Est, dans le cadre de l'établissement et de la consolidation d'un ordre européen stable basé sur la coopération, dont l'Union européenne est un pilier, ainsi que dans le contexte du Pacte de stabilité,
CONSIDÉRANT la volonté de l'Union européenne d'intégrer, dans la mesure la plus large possible, la Bosnie-et-Herzégovine dans le courant politique et économique général de l'Europe et le statut de candidat potentiel à l'adhésion à l'Union européenne de ce pays, sur la base du traité sur l'Union européenne (ci-après dénommé «traité UE») et du respect des critères définis par le Conseil européen de juin 1993 ainsi que des critères de participation au processus de stabilisation et d'association, sous réserve de la bonne mise en œuvre du présent accord, notamment en ce qui concerne la coopération régionale,
CONSIDÉRANT le partenariat européen avec la Bosnie-et-Herzégovine, qui définit les priorités visant à soutenir les efforts entrepris par le pays pour se rapprocher de l'Union européenne,
CONSIDÉRANT l'engagement des parties à contribuer par tous les moyens à la stabilisation politique, économique et institutionnelle en Bosnie-et-Herzégovine, ainsi que dans la région, par le développement de la société civile et la démocratisation, le renforcement des institutions et la réforme de l'administration publique, l'intégration commerciale régionale et le renforcement de la coopération économique, la coopération dans de nombreux domaines tels que la justice et les affaires intérieures, ainsi que le renforcement de la sécurité nationale et régionale,
CONSIDÉRANT l'engagement des parties à étendre les libertés politiques et économiques, qui constitue le fondement même du présent accord, ainsi que leur engagement à respecter les droits de l'homme et l'État de droit, y compris les droits des personnes appartenant aux minorités nationales, ainsi que les principes démocratiques, grâce au multipartisme et à des élections libres et régulières,
CONSIDÉRANT l'engagement des parties en faveur de la mise en œuvre intégrale de tous les principes et de toutes les dispositions de la Charte des Nations unies, de l'OSCE, et notamment ceux de l'Acte final de la conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (ci-après dénommé «Acte final d'Helsinki»), des conclusions des conférences de Madrid et de Vienne, de la Charte de Paris pour une nouvelle Europe, ainsi qu'en faveur du respect des obligations découlant de l'accord de paix de Dayton/Paris et du Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est, de manière à contribuer à la stabilité régionale et à la coopération entre les pays de la région,
CONSIDÉRANT l'engagement des parties en faveur des principes de l'économie de marché et la volonté de la Communauté de contribuer aux réformes économiques en Bosnie-et-Herzégovine ainsi que l'engagement des parties en faveur des principes du développement durable,
CONSIDÉRANT l'engagement des parties en faveur du libre-échange, conformément aux droits et obligations découlant de l'adhésion à l'accord de l'OMC et de la nécessité de les appliquer d'une manière transparente et non discriminatoire,
CONSIDÉRANT la volonté des parties de développer le dialogue politique régulier sur les questions bilatérales et internationales d'intérêt mutuel, et notamment les aspects régionaux, en tenant compte de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) de l'Union européenne,
CONSIDÉRANT l'engagement des parties en faveur de la lutte contre la criminalité organisée et du renforcement de la coopération en vue de la lutte contre le terrorisme sur la base de la déclaration de la Conférence européenne du 20 octobre 2001,
CONVAINCUES que l'accord de stabilisation et d'association (ci-après dénommé «présent accord») permettra de créer un nouveau climat favorable à leurs relations économiques et, en particulier, au développement des échanges et des investissements, qui sont des facteurs essentiels à la restructuration économique et à la modernisation de la Bosnie-et-Herzégovine,
COMPTE TENU de l'engagement de la Bosnie-et-Herzégovine de rapprocher sa législation de celle de la Communauté dans les domaines concernés, et de veiller à sa mise en œuvre effective,
COMPTE TENU du souhait de la Communauté de fournir un soutien décisif à la mise en œuvre des réformes et d'utiliser à cet effet tous les instruments disponibles en matière de coopération et d'assistance technique, financière et économique dans un cadre pluriannuel indicatif global,
CONFIRMANT que les dispositions du présent accord qui relèvent de la troisième partie, titre IV, du traité instituant la Communauté européenne (ci-après dénommé «traité CE») lient le Royaume-Uni et l'Irlande en tant que parties contractantes distinctes et non en qualité d'États membres de la Communauté jusqu'à ce que le Royaume-Uni ou l'Irlande (selon le cas) notifie à la Bosnie-et-Herzégovine qu'il est désormais lié en tant que membre de la Communauté, conformément au protocole sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande annexé au traité UE et au traité CE. Les mêmes dispositions s'appliquent au Danemark, conformément au protocole sur la position du Danemark annexé auxdits traités,
RAPPELANT le sommet de Zagreb, qui a plaidé en faveur d'une consolidation des relations entre les pays du processus de stabilisation et d'association et l'Union européenne, ainsi que d'un renforcement de la coopération régionale,
RAPPELANT que le sommet de Thessalonique a confirmé le processus de stabilisation et d'association comme cadre politique des relations entre l'Union européenne et les pays des Balkans occidentaux et a mis en lumière la perspective de leur intégration dans l'Union européenne, en fonction des progrès réalisés dans les réformes entreprises par chaque pays et de leurs mérites respectifs,
RAPPELANT la signature de l'accord de libre-échange centre-européen à Bucarest le 19 décembre 2006 en vue d'accroître la capacité de la région à attirer les investissements et améliorer les perspectives d'intégration de celle-ci dans l'économie mondiale,
SONT CONVENUS DES DISPOSITIONS SUIVANTES:
Article premier
1.   Il est établi une association entre la Communauté et ses États membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part.
2.   Les objectifs de cette association sont les suivants:
a)
soutenir les efforts de la Bosnie-et-Herzégovine en vue de renforcer la démocratie et l'État de droit;
b)
contribuer à la stabilité politique, économique et institutionnelle en Bosnie-et-Herzégovine, ainsi qu'à la stabilisation de la région;
c)
fournir un cadre approprié au dialogue politique, afin de permettre le développement de relations politiques étroites entre les parties;
d)
soutenir les efforts de la Bosnie-et-Herzégovine en vue de développer sa coopération économique et internationale, également grâce au rapprochement de sa législation avec celle de la Communauté;
e)
soutenir les efforts de la Bosnie-et-Herzégovine pour achever la transition vers une économie de marché qui fonctionne;
f)
promouvoir des relations économiques harmonieuses et élaborer progressivement une zone de libre-échange entre la Communauté et la Bosnie-et-Herzégovine;
g)
encourager la coopération régionale dans tous les domaines couverts par le présent accord.
TITRE I
PRINCIPES GÉNÉRAUX
Article 2
Le respect des principes démocratiques et des droits de l'homme, tels qu'ils sont proclamés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et tels qu'ils sont définis dans la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, dans l'Acte final d'Helsinki et dans la Charte de Paris pour une nouvelle Europe, le respect des principes du droit international, y compris la coopération totale avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), et de l'État de droit, ainsi que les principes de l'économie de marché, tels qu'ils sont exprimés dans le document de la conférence CSCE de Bonn sur la coopération économique, servent de base aux politiques intérieures et extérieures des parties et constituent les éléments essentiels du présent accord.
Article 3
La lutte contre la prolifération des armes de destruction massive (ci-après dénommées «ADM») et de leurs vecteurs constitue un élément essentiel du présent accord.
Article 4
Les parties réaffirment l'importance qu'elles attachent au respect des obligations internationales, notamment à la coopération sans limites avec le TPIY.
Article 5
La paix et la stabilité aux niveaux international et régional, le développement de relations de bon voisinage, les droits de l'homme et le respect et la protection des minorités jouent un rôle essentiel dans le processus de stabilisation et d'association. La conclusion et la mise en œuvre du présent accord demeureront soumises à la réalisation des conditions définies dans le processus de stabilisation et d'association et reposent sur les mérites de la Bosnie-et-Herzégovine.
Article 6
La Bosnie-et-Herzégovine s'engage à poursuivre l'approfondissement de la coopération et des relations de bon voisinage avec les autres pays de la région, y compris la fixation d'un niveau approprié de concessions réciproques en ce qui concerne la circulation des personnes, des marchandises, des capitaux et des services, ainsi que l'élaboration de projets d'intérêt commun, notamment pour la lutte contre la criminalité organisée, la corruption, le blanchiment de capitaux, l'immigration clandestine et les trafics, et en particulier la traite d'êtres humains et le trafic des armes légères et de petit calibre ainsi que des stupéfiants. Cet engagement constitue un facteur essentiel dans le développement des relations et de la coopération entre la Communauté et la Bosnie-et-Herzégovine et contribue, par conséquent, à la stabilité régionale.
Article 7
Les parties réaffirment l'importance qu'elles attachent à la lutte contre le terrorisme et au respect des obligations internationales dans ce domaine.
Article 8
L'association est mise en œuvre progressivement et est entièrement réalisée à l'issue d'une période de transition d'une durée maximale de six ans.
Le conseil de stabilisation et d'association, institué en vertu de l'article 115, réexamine régulièrement, en règle générale chaque année, la mise en œuvre du présent accord ainsi que l'adoption et la mise en œuvre, par la Bosnie-et-Herzégovine, des réformes juridiques, administratives, institutionnelles et économiques. Ce réexamen a lieu à la lumière des principes énoncés dans le préambule et des principes généraux figurant dans le présent accord. Il prend pleinement en compte les priorités définies dans le partenariat européen qui concernent le présent accord et il se fera dans un souci de cohérence avec les mécanismes mis en place dans le cadre du processus de stabilisation et d'association, notamment le rapport de suivi sur le processus de stabilisation et d'association.
Sur la base de ce réexamen, le conseil de stabilisation et d'association émet des recommandations et prendra éventuellement des décisions. Lorsque le réexamen recensera des difficultés particulières, les mécanismes de règlement des litiges établis en vertu du présent accord pourront en être saisis.
L'association complète est graduellement réalisée. Au plus tard trois ans après la mise en œuvre du présent accord, le conseil de stabilisation et d'association procède à un examen approfondi de l'application de ce dernier. Se basant sur cet examen, le conseil de stabilisation et d'association évalue les progrès réalisés par la Bosnie-et-Herzégovine et prend éventuellement des décisions quant aux étapes suivantes de l'association.
L'examen dont il est question ci-dessus ne s'appliquera pas à la libre circulation des marchandises, pour laquelle un calendrier spécifique a été prévu au titre IV.
Article 9
Le présent accord est totalement compatible et mis en œuvre de façon cohérente avec les dispositions applicables de l'OMC, et notamment l'article XXIV de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 (GATT 1994) et l'article V de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS).
TITRE II
DIALOGUE POLITIQUE
Article 10
1.   Le dialogue politique entre les parties est développé dans le cadre du présent accord. Il accompagne et consolide le rapprochement entre l'Union européenne et la Bosnie-et-Herzégovine et contribue à créer des liens de solidarité étroits et de nouvelles formes de coopération entre les parties.
2.   Le dialogue politique est destiné à promouvoir notamment:
a)
l'intégration pleine et entière de la Bosnie-et-Herzégovine dans la communauté des nations démocratiques et son rapprochement progressif avec l'Union européenne;
b)
une convergence croissante des positions des parties sur les questions internationales, y compris celles relatives à la PESC, éventuellement par l'échange d'informations, et, en particulier, sur les questions susceptibles d'avoir des répercussions importantes sur l'une ou l'autre partie;
c)
une coopération régionale et le développement de relations de bon voisinage;
d)
une similitude de vues concernant la sécurité et la stabilité en Europe, y compris la coopération dans les domaines couverts par la politique étrangère et de sécurité commune de l'Union européenne.
3.   Les parties estiment que la prolifération des ADM et de leurs vecteurs, s'agissant d'acteurs tant étatiques que non étatiques, représente l'une des menaces les plus graves qui pèsent sur la stabilité et la sécurité internationales. Les parties conviennent en conséquence de coopérer et de contribuer à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs en veillant au respect intégral et à la mise en œuvre au niveau national des obligations qu'elles ont contractées dans le cadre des traités et accords internationaux de désarmement et de non-prolifération ainsi que de leurs autres obligations internationales en la matière. Les parties conviennent que la présente disposition constitue un élément essentiel du présent accord et fera partie du dialogue politique qui accompagnera et consolidera ces éléments.
Les parties conviennent en outre de coopérer et de contribuer à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs:
a)
en prenant des mesures en vue de signer ou de ratifier tous les autres instruments internationaux pertinents, ou d'y adhérer, selon le cas, et en vue de les mettre pleinement en œuvre;
b)
en mettant sur pied un système efficace de contrôles nationaux des exportations, consistant en un contrôle des exportations et du transit des marchandises liées aux armes de destruction massive et en un contrôle de l'utilisation finale des technologies à double usage, et comportant des sanctions efficaces en cas d'infraction au régime de contrôle des exportations.
Le dialogue politique portant sur cette question peut être régional.
Article 11
1.   Le dialogue politique se déroule principalement au sein du conseil de stabilisation et d'association. Celui-ci possède la compétence générale voulue pour toutes les questions que les parties souhaiteraient lui soumettre.
2.   À la demande des parties, le dialogue politique peut notamment prendre les formes suivantes:
a)
des réunions, si nécessaire, de hauts fonctionnaires représentant la Bosnie-et-Herzégovine, d'une part, et la présidence du Conseil de l'Union européenne, le secrétaire général/haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la Commission des Communautés européennes (ci-après dénommée «Commission européenne»), d'autre part;
b)
la pleine utilisation de toutes les voies diplomatiques existant entre les parties, y compris les contacts appropriés dans des pays tiers et au sein des Nations unies, de l'OSCE, du Conseil de l'Europe et d'autres enceintes internationales;
c)
tous les autres moyens qui pourraient utilement contribuer à consolider, à développer et à intensifier ce dialogue, notamment ceux qui ont été recensés dans l'agenda de Thessalonique, adopté dans les conclusions du sommet européen de Thessalonique les 19 et 20 juin 2003.
Article 12
Le dialogue politique au niveau parlementaire se déroule dans le cadre de la commission parlementaire de stabilisation et d'association instituée à l'article 121.
Article 13
Un dialogue politique peut avoir lieu dans un cadre multilatéral et en tant que dialogue régional, avec d'autres pays de la région, y compris dans le cadre du Forum UE-Balkans occidentaux.
TITRE III
COOPÉRATION RÉGIONALE
Article 14
Conformément à son engagement en faveur de la paix et de la stabilité dans le monde et sur le plan régional, ainsi que du développement de relations de bon voisinage, la Bosnie-et-Herzégovine soutient activement la coopération régionale. La Communauté peut soutenir des projets ayant une dimension régionale ou transfrontière.
À chaque fois que la Bosnie-et-Herzégovine envisage de renforcer sa coopération avec l'un des pays mentionnés aux articles 15, 16 et 17, elle en informe la Communauté et ses États membres et les consulte, conformément aux dispositions du titre X.
La Bosnie-et-Herzégovine met intégralement en œuvre les accords bilatéraux négociés conformément au protocole d'accord sur la libéralisation et la facilitation des échanges signé à Bruxelles le 27 juin 2001 par la Bosnie-et-Herzégovine et l'accord de libre-échange centre-européen signé à Bucarest le 19 décembre 2006.
Article 15
Coopération avec d'autres pays ayant signé un accord de stabilisation et d'association
Après la signature du présent accord, la Bosnie-et-Herzégovine entame des négociations avec les pays ayant déjà signé un accord de stabilisation et d'association en vue de conclure des conventions bilatérales sur la coopération régionale, dont l'objectif est de renforcer la portée de la coopération entre les pays concernés.
Les principaux éléments de ces conventions sont:
a)
le dialogue politique;
b)
l'établissement de zones de libre-échange, conformément aux dispositions de l'OMC y afférentes;
c)
des concessions mutuelles concernant la circulation des travailleurs, le droit d'établissement, les prestations de services, les paiements courants et la circulation des capitaux ainsi que d'autres politiques relatives à la circulation des personnes, à un niveau équivalent à celui du présent accord;
d)
des dispositions relatives à la coopération dans d'autres domaines couverts ou non par le présent accord, et notamment dans le domaine de la justice et des affaires intérieures.
Ces conventions contiennent des dispositions pour la création des mécanismes institutionnels nécessaires, le cas échéant.
Ces conventions sont conclues dans les deux ans suivant l'entrée en vigueur du présent accord. La volonté de la Bosnie-et-Herzégovine de conclure de telles conventions constituera l'une des conditions du développement des relations entre l'Union européenne et ce pays.
La Bosnie-et-Herzégovine entame des négociations similaires avec les autre pays de la région lorsque ceux-ci ont signé un accord de stabilisation et d'association.
Article 16
Coopération avec d'autres pays concernés par le processus de stabilisation et d'association
La Bosnie-et-Herzégovine poursuit sa coopération régionale avec les autres pays concernés par le processus de stabilisation et d'association dans une partie ou dans l'ensemble des domaines de coopération couverts par le présent accord, et notamment ceux qui présentent un intérêt commun. Cette coopération devra toujours être compatible avec les principes et objectifs du présent accord.
Article 17
Coopération avec d'autres pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne non concernés par le processus de stabilisation et d'association
1.   La Bosnie-et-Herzégovine devra intensifier sa coopération et conclure une convention sur la coopération régionale avec tout autre pays candidat à l'adhésion à l'Union européenne non concerné par le processus de stabilisation et d'association dans tout domaine de coopération couvert par le présent accord. Cette convention devra permettre d'aligner progressivement les relations bilatérales entre la Bosnie-et-Herzégovine et ce pays sur la partie correspondante des relations entre la Communauté et ses États membres et ledit pays.
2.   La Bosnie-et-Herzégovine doit, avant la fin des périodes transitoires visées à l'article 18, paragraphe 1, conclure avec la Turquie, qui a établi une union douanière avec la Communauté, un accord, avantageux pour les deux parties, instaurant une zone de libre-échange entre celles-ci, conformément à l'article XXIV du GATT 1994, et libéralisant le droit d'établissement et la prestation de services entre elles, à un niveau équivalent à celui du présent accord, conformément à l'article V de l'AGCS.
TITRE IV
LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES
Article 18
1.   La Communauté et la Bosnie-et-Herzégovine établissent progressivement une zone de libre-échange pendant une période de cinq ans au maximum à partir de la date d'entrée en vigueur du présent accord, conformément aux dispositions du présent accord et dans le respect des dispositions qui régissent le GATT de 1994 et l'OMC. Ce faisant, ils prennent en compte les exigences spécifiques prévues ci-après.
2.   La nomenclature combinée est utilisée pour le classement des marchandises dans les échanges entre les parties.
3.   Aux fins du présent accord, les droits de douane et taxes d'effet équivalant à des droits de douane incluent tout droit ou toute taxe, de quelque nature que ce soit, perçue à l'importation ou à l'exportation d'un bien, notamment sous la forme d'une surtaxe ou d'une imposition supplémentaire perçue à l'occasion de cette importation ou exportation, à l'exclusion:
a)
d'une taxe équivalant à une taxe intérieure appliquée conformément aux dispositions de l'article III, paragraphe 2, du GATT 1994;
b)
de toute mesure antidumping ou compensatoire;
c)
des honoraires ou charges proportionnels au coût des services rendus.
4.   Pour chaque produit, le droit de base sur lequel les réductions successives prévues dans le présent accord doivent être opérées est constitué par:
a)
le tarif douanier commun de la Communauté, instauré conformément au règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (1), effectivement appliqué erga omnes le jour de la signature du présent accord;
b)
le tarif douanier appliqué par la Bosnie-et-Herzégovine pour 2005 (2).
5.   Les droits réduits devant être appliqués par la Bosnie-et-Herzégovine, calculés conformément au présent accord, sont arrondis aux nombres décimaux les plus proches par l'application de principes arithmétiques communs. Aussi, tous les nombres dont la deuxième décimale est inférieure à 5 sont arrondis au nombre décimal inférieur le plus proche, et tous les nombres dont la deuxième décimale est supérieure ou égale à 5 sont arrondis au nombre décimal supérieur le plus proche.
6.   Si, après la signature du présent accord, une réduction tarifaire est appliquée erga omnes, en particulier une réduction résultant:
a)
des négociations tarifaires de l'OMC, ou
b)
de l'adhésion éventuelle de la Bosnie-et-Herzégovine à l'OMC, ou
c)
de réductions faisant suite à l'adhésion de la Bosnie-et-Herzégovine à l'OMC,
ces droits réduits remplacent les droits de base visés au paragraphe 4 à compter de la date à laquelle ces réductions sont appliquées.
7.   La Communauté et la Bosnie-et-Herzégovine se communiquent leurs droits de base respectifs et toute modification les concernant.
CHAPITRE I
Produits industriels
Article 19
Définition
1.   Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux produits originaires de la Communauté ou de Bosnie-et-Herzégovine, qui sont énumérés aux chapitres 25 à 97 de la nomenclature combinée, à l'exception des produits énumérés à l'annexe 1, paragraphe 1, point ii), de l'accord sur l'agriculture de l'OMC.
2.   Les échanges entre les parties des produits couverts par le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique sont effectués conformément aux dispositions de ce traité.
Article 20
Concessions communautaires sur les produits industriels
1.   Les droits de douane à l'importation dans la Communauté de produits industriels originaires de Bosnie-et-Herzégovine et les taxes d'effet équivalent sont supprimés dès la date d'entrée en vigueur du présent accord.
2.   Les restrictions quantitatives à l'importation dans la Communauté de produits industriels originaires de Bosnie-et-Herzégovine et les mesures d'effet équivalent sont supprimées dès la date d'entrée en vigueur du présent accord.
Article 21
Concessions de la Bosnie-et-Herzégovine sur les produits industriels
1.   Les droits de douane à l'importation en Bosnie-et-Herzégovine de produits industriels originaires de la Communauté, autres que ceux dont la liste figure à l'annexe I, sont supprimés dès la date d'entrée en vigueur du présent accord.
2.   Les taxes d'effet équivalant à des droits de douane à l'importation en Bosnie-et-Herzégovine de produits industriels originaires de la Communauté sont supprimées dès la date d'entrée en vigueur du présent accord.
3.   Les droits de douane à l'importation en Bosnie-et-Herzégovine des produits industriels originaires de la Communauté dont la liste figure à l'annexe I a), I b) et I c) sont progressivement réduits et supprimés selon le calendrier indiqué dans ladite annexe.
4.   Les restrictions quantitatives à l'importation en Bosnie-et-Herzégovine de produits industriels originaires de la Communauté et les mesures d'effet équivalent sont supprimées dès la date d'entrée en vigueur du présent accord.
Article 22
Droits de douane à l'exportation et restrictions à l'exportation
1.   La Communauté et la Bosnie-et-Herzégovine suppriment dans leurs échanges les droits de douane à l'exportation et les taxes d'effet équivalent dès la date d'entrée en vigueur du présent accord.
2.   La Communauté et la Bosnie-et-Herzégovine suppriment entre elles toute restriction quantitative à l'exportation et toute mesure d'effet équivalent dès la date d'entrée en vigueur du présent accord.
Article 23
Réductions accélérées des droits de douane
La Bosnie-et-Herzégovine se déclare disposée à réduire ses droits de douane à l'égard de la Communauté selon un rythme plus rapide que celui qui est prévu à l'article 21, si la situation économique générale et la situation du secteur économique intéressé le permettent.
Le conseil de stabilisation et d'association analyse la situation à cet égard et formule les recommandations qui s'imposent.
CHAPITRE II
Agriculture et pêche
Article 24
Définition
1.   Les dispositions du présent chapitre s'appliquent au commerce des produits agricoles et des produits de la pêche originaires de la Communauté ou de Bosnie-et-Herzégovine.
2.   Par «produits agricoles et produits de la pêche», on entend les produits énumérés aux chapitres 1 à 24 de la nomenclature combinée et les produits énumérés à l'annexe 1, paragraphe 1, point ii), de l'accord sur l'agriculture de l'OMC.
3.   Cette définition inclut les poissons et produits de la pêche visés au chapitre 3, nos 1604 et 1605 et sous-positions 0511 91, 1902 20 10 et 2301 20 00.
Article 25
Produits agricoles transformés
Le protocole no 1 détermine le régime des échanges applicable aux produits agricoles transformés qui y sont énumérés.
Article 26
Élimination des restrictions quantitatives sur les produits agricoles et les produits de la pêche
1.   Dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, la Communauté supprime toutes les restrictions quantitatives et mesures d'effet équivalent auxquelles sont soumises les importations de produits agricoles et de produits de la pêche originaires de Bosnie-et-Herzégovine.
2.   Dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, la Bosnie-et-Herzégovine supprime toutes les restrictions quantitatives et mesures d'effet équivalent auxquelles sont soumises les importations de produits agricoles et de produits de la pêche originaires de la Communauté.
Article 27
Produits agricoles
1.   Dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, la Communauté supprime les droits de douane et taxes d'effet équivalent auxquels sont soumises les importations de produits agricoles originaires de Bosnie-et-Herzégovine, autres que ceux des nos 0102, 0201, 0202, 1701, 1702 et 2204 de la nomenclature combinée.
Pour les produits couverts par les chapitres 7 et 8 de la nomenclature combinée, pour lesquels le tarif douanier commun prévoit l'application de droits de douane ad valorem et un droit de douane spécifique, la suppression ne s'applique qu'à la partie ad valorem du droit.
2.   Dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, la Communauté fixe les droits de douane applicables aux importations dans la Communauté de produits de la catégorie «baby beef» définis à l'annexe II et originaires de Bosnie-et-Herzégovine à 20 % du droit ad valorem et à 20 % du droit spécifique prévus par le tarif douanier commun, dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 1 500 tonnes exprimé en poids carcasse.
3.   Dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, la Communauté applique un accès en franchise de droit sur les importations dans la Communauté de produits originaires de Bosnie-et-Herzégovine des nos 1701 et 1702 de la nomenclature combinée, dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 12 000 tonnes (poids net).
4.   Dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, la Bosnie-et-Herzégovine:
a)
supprime les droits de douane applicables aux importations de certains produits agricoles originaires de la Communauté, énumérés à l'annexe III a);
b)
réduit progressivement les droits de douane applicables aux importations de certains produits agricoles originaires de la Communauté, énumérés à l'annexe III b), III c) et III d), selon le calendrier indiqué pour chaque produit dans cette annexe;
c)
supprime les droits de douane applicables aux importations de certains produits agricoles originaires de la Communauté, énumérés à l'annexe III e), dans la limite des contingents tarifaires indiqués pour les produits concernés.
5.   Le protocole no 7 détermine le régime applicable aux vins et boissons spiritueuses qui y sont mentionnés.
Article 28
Poissons et produits de la pêche
1.   Dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, la Communauté supprime la totalité des droits de douane et mesures d'effet équivalent auxquels sont soumis les poissons et produits de la pêche originaires de Bosnie-et-Herzégovine, autres que ceux énumérés à l'annexe IV. Les produits énumérés à l'annexe IV sont soumis aux dispositions qui y sont prévues.
2.   Dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, la Bosnie-et-Herzégovine supprime les droits de douane et taxes d'effet équivalent auxquels sont soumis les poissons et produits de la pêche originaires de la Communauté, conformément aux dispositions mentionnées à l'annexe V.
Article 29
Clause de révision
Compte tenu du volume des échanges de produits agricoles et de produits de la pêche entre les parties, de leurs sensibilités particulières, des règles des politiques communes de la Communauté et des règles des politiques de la Bosnie-et-Herzégovine en matière d'agriculture et de pêche, du rôle de l'agriculture et de la pêche dans l'économie de la Bosnie-et-Herzégovine, des conséquences des négociations commerciales multilatérales dans le cadre de l'OMC et de l'adhésion éventuelle de la Bosnie-et-Herzégovine à l'OMC, la Communauté et la Bosnie-et-Herzégovine examinent au sein du conseil de stabilisation et d'association, au plus tard trois ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord, la possibilité de s'accorder de nouvelles concessions, produit par produit et de façon harmonieuse et réciproque, afin de libéraliser davantage le commerce des produits agricoles et des produits de la pêche.
Article 30
Sans préjudice des autres dispositions du présent accord, et notamment de son article 39, si, vu la sensibilité particulière des marchés de produits agricoles et de produits de la pêche, les importations de produits originaires de l'une des deux parties, qui font l'objet de concessions accordées en vertu des articles 25 à 28, entraînent une perturbation grave des marchés ou des mécanismes de régulation de l'autre partie, les deux parties entament immédiatement des consultations, afin de trouver une solution appropriée. Dans l'attente d'une solution, la partie concernée est autorisée à prendre les mesures qu'elle juge nécessaires.
Article 31
Protection des indications géographiques des produits agricoles, des produits de la pêche et des denrées alimentaires autres que les vins et les boissons spiritueuses
1.   La Bosnie-et-Herzégovine assure la protection des indications géographiques enregistrées dans la Communauté en vertu du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques (3), conformément aux dispositions du présent article. Les indications géographiques de la Bosnie-et-Herzégovine concernant les produits agricoles et les produits de la pêche peuvent bénéficier de l'enregistrement dans la Communauté dans les conditions fixées dans ledit règlement.
2.   La Bosnie-et-Herzégovine interdit toute utilisation sur son territoire des dénominations protégées dans la Communauté pour des produits comparables ne répondant pas au cahier des charges de l'indication géographique. Cette disposition s'applique même si la véritable origine géographique du produit est indiquée, si l'indication géographique en question est employée en traduction ou est accompagnée de mentions telles que «genre», «type», «style», «imitation», «méthode» ou d'autres mentions analogues.
3.   La Bosnie-et-Herzégovine refuse l'enregistrement d'une marque dont l'usage correspond aux situations visées au paragraphe 2.
4.   Les marques enregistrées en Bosnie-et-Herzégovine ou consacrées par l'usage, dont l'usage correspond aux situations visées au paragraphe 2, ne sont plus utilisées dans les six ans suivant l'entrée en vigueur du présent accord. Toutefois, cette disposition ne s'applique pas aux marques enregistrées en Bosnie-et-Herzégovine et aux marques consacrées par l'usage détenues par des ressortissants de pays tiers, pour autant qu'elles ne soient pas de nature à tromper de quelque manière que ce soit le public quant à la qualité, au cahier des charges et à l'origine géographique des marchandises.
5.   Tout usage des indications géographiques protégées conformément au paragraphe 1 en tant que termes usuels employés dans le langage courant comme nom commun pour ces marchandises en Bosnie-et-Herzégovine cesse au plus tard le 31 décembre 2013.
6.   La Bosnie-et-Herzégovine garantit la protection visée aux paragraphes 1 à 5 sur sa propre initiative ainsi qu'à la requête d'une partie intéressée.
CHAPITRE III
Dispositions communes
Article 32
Champ d'application
Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux échanges entre les parties de tous les produits, sauf dispositions contraires prévues dans le présent chapitre ou dans le protocole no 1.
Article 33
Concessions plus favorables
Les dispositions du présent titre n'affectent en rien l'application, sur une base unilatérale, de mesures plus favorables par l'une ou l'autre des parties.
Article 34
Statu quo
1.   Dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, aucun nouveau droit de douane à l'importation ou à l'exportation, ni aucune taxe d'effet équivalent ne sont introduits dans les relations commerciales entre la Communauté et la Bosnie-et-Herzégovine, et ceux qui sont déjà appliqués ne seront pas augmentés.
2.   Dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, aucune nouvelle restriction quantitative à l'importation ou à l'exportation, ni aucune mesure d'effet équivalent ne sont introduites dans les relations commerciales entre la Communauté et la Bosnie-et-Herzégovine, et celles qui existent déjà ne seront pas rendues plus restrictives.
3.   Sans préjudice des concessions accordées en vertu des articles 25, 26, 27 et 28, les dispositions des paragraphes 1 et 2 du présent article ne restreignent en aucun cas la poursuite des politiques agricoles et des politiques de la pêche de la Bosnie-et-Herzégovine et de la Communauté, ni l'adoption de mesures dans le cadre de ces politiques, pour autant que le régime à l'importation prévu dans les annexes III à V et dans le protocole no 1 n'en soit pas affecté.
Article 35
Interdiction de discrimination fiscale
1.   La Communauté et la Bosnie-et-Herzégovine s'abstiennent de toute mesure ou pratique de nature fiscale interne établissant directement ou indirectement une discrimination entre les produits de l'une des parties et les produits similaires originaires de l'autre partie et suppriment de telles mesures ou pratiques si elles existent.
2.   Les produits exportés vers le territoire de l'une des parties ne peuvent bénéficier de ristournes d'imposition intérieure indirecte supérieures au montant des impositions indirectes dont ils ont été frappés.
Article 36
Droits de douane à caractère fiscal
Les dispositions relatives à la suppression des droits de douane à l'importation s'appliquent également aux droits de douane à caractère fiscal.
Article 37
Unions douanières, zones de libre-échange et régimes transfrontaliers
1.   Le présent accord ne fait pas obstacle au maintien ou à l'établissement d'unions douanières, de zones de libre-échange ou de régimes de trafic frontalier, pour autant qu'ils n'aient pas pour effet de modifier le régime d'échanges qu'il prévoit.
2.   Au cours des périodes transitoires spécifiées à l'article 18, le présent accord ne peut pas affecter la mise en œuvre des régimes préférentiels spécifiques régissant la circulation des marchandises, qui ont été prévus par des accords frontaliers conclus antérieurement entre un ou plusieurs États membres et la Bosnie-et-Herzégovine ou qui résultent des accords bilatéraux conclus par la Bosnie-et-Herzégovine en vue de promouvoir le commerce régional et qui sont spécifiés au titre III.
3.   Les parties se consultent au sein du conseil de stabilisation et d'association en ce qui concerne les accords décrits aux paragraphes 1 et 2 du présent article et, le cas échéant, sur d'autres problèmes importants liés à leurs politiques commerciales respectives à l'égard des pays tiers. En particulier, dans l'éventualité de l'adhésion d'un pays tiers à l'Union, de telles consultations ont lieu afin de s'assurer qu'il est tenu compte des intérêts mutuels de la Communauté et de la Bosnie-et-Herzégovine mentionnés dans le présent accord.
Article 38
Dumping et subventions
1.   Aucune des dispositions du présent accord n'empêche l'une ou l'autre partie de prendre des mesures de défense commerciale conformément au paragraphe 2 du présent article et à l'article 39.
2.   Si l'une des parties estime que les échanges avec l'autre partie font l'objet de pratiques de dumping et/ou de subventions passibles de mesures compensatoires, elle peut prendre les mesures qui s'imposent à l'encontre de ces pratiques conformément à l'accord de l'OMC sur la mise en œuvre de l'article VI de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à l'accord de l'OMC sur les subventions et les mesures compensatoires ou à sa législation propre y afférente.
Article 39
Clause de sauvegarde générale
1.   Les dispositions de l'article XIX du GATT de 1994 et l'accord de l'OMC sur les sauvegardes sont applicables entre les parties.
2.   Nonobstant le paragraphe 1 du présent article, lorsqu'un produit d'une partie est importé sur le territoire de l'autre partie en quantités tellement accrues et à des conditions telles qu'il cause ou menace de causer:
a)
un dommage ?? grave à la branche de production nationale de produits similaires ou directement concurrents sur le territoire de la partie importatrice, ou
b)
des perturbations sérieuses dans un secteur de l'économie ou des difficultés pouvant se traduire par l'altération grave de la situation économique d'une région de la partie importatrice,
cette dernière peut prendre les mesures de sauvegarde bilatérales appropriées dans les conditions et selon les procédures prévues au présent article.
3.   Les mesures de sauvegarde bilatérales visant les importations de l'autre partie n'excèdent pas la mesure nécessaire pour remédier aux difficultés telles que définies au paragraphe 2 et résultant de l'application du présent accord. La mesure de sauvegarde adoptée devra consister en une suspension de l'augmentation ou de la réduction des marges de préférence prévues dans le présent accord pour le produit concerné jusqu'à un plafond correspondant au droit de base visé à l'article 18, paragraphe 4, points a) et b), et paragraphe 6 pour le même produit. Ces mesures contiennent des dispositions claires prévoyant leur suppression progressive à la fin de la période fixée, au plus tard, et leur durée n'excède pas deux ans.
Dans des circonstances très exceptionnelles, la durée de ces mesures peut être prolongée pour une durée maximale de deux ans. Aucune mesure de sauvegarde bilatérale n'est appliquée à l'importation d'un produit qui aura précédemment fait l'objet d'une telle mesure pour une période d'au moins quatre ans à compter de la date d'expiration de la mesure.
4.   Dans les cas précisés au présent article, avant de prendre les mesures qui y sont prévues ou, dans les cas auxquels s'applique le paragraphe 5, point b), du présent article, la Communauté, d'une part, ou la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part, selon le cas, fournit le plus tôt possible au conseil de stabilisation et d'association toutes les informations pertinentes nécessaires à un examen approfondi de la situation en vue de rechercher une solution acceptable par les deux parties.
5.   Pour la mise en œuvre des paragraphes 1, 2, 3 et 4, les dispositions suivantes s'appliquent:
a)
les difficultés provenant de la situation visée au présent article sont immédiatement notifiées pour examen au conseil de stabilisation et d'association, qui peut prendre toute décision requise pour y mettre fin.
Si le conseil de stabilisation et d'association ou la partie exportatrice n'a pas pris de décision mettant fin aux difficultés ou s'il n'a pas été trouvé de solution satisfaisante dans les trente jours suivant la notification à ce conseil, la partie importatrice peut adopter les mesures appropriées pour résoudre le problème, conformément au présent article. Dans la sélection des mesures de sauvegarde, la priorité doit aller à celles qui perturbent le moins le fonctionnement des modalités définies dans le présent accord. Les mesures de sauvegarde appliquées conformément à l'article XIX du GATT de 1994 et à l'accord de l'OMC sur les sauvegardes préservent le niveau/la marge de préférence accordé(e) en vertu du présent accord;
b)
lorsque des circonstances exceptionnelles et critiques imposant de prendre des mesures immédiates rendent impossible, selon le cas, l'information ou l'examen préalable, la partie concernée peut, dans les situations précisées au présent article, appliquer aussitôt les mesures provisoires nécessaires pour faire face à la situation et en informe immédiatement l'autre partie.
Les mesures de sauvegarde sont immédiatement notifiées au conseil de stabilisation et d'association et font l'objet, au sein de celui-ci, de consultations périodiques, notamment en vue de leur suppression, dès que les circonstances le permettent.
6.   Si la Communauté ou la Bosnie-et-Herzégovine soumet les importations de produits susceptibles de provoquer des difficultés visées au présent article à une procédure administrative ayant pour objet de fournir rapidement des informations au sujet de l'évolution des courants commerciaux, elle en informe l'autre partie.
Article 40
Clause de pénurie
1.   Si le respect des dispositions du présent titre conduit:
a)
à une situation ou à un risque de pénurie critique de produits alimentaires ou d'autres produits essentiels pour la partie exportatrice; ou
b)
à la réexportation vers un pays tiers d'un produit qui fait l'objet dans la partie exportatrice de restrictions quantitatives ou de droits de douane à l'exportation ou de mesures ou taxes d'effet équivalent et lorsque les situations décrites ci-dessus provoquent ou risquent de provoquer des difficultés majeures pour la partie exportatrice,
cette dernière peut prendre les mesures appropriées, dans les conditions et selon les procédures prévues dans le présent article.
2.   Dans la sélection des mesures, la priorité doit être accordée à celles qui perturbent le moins le fonctionnement des modalités prévues dans le présent accord. Ces mesures ne sont pas appliquées de façon à constituer, soit un moyen de discrimination arbitraire ou injustifiable lorsque les mêmes conditions existent, soit une restriction déguisée au commerce et sont supprimées dès lors que les circonstances ne justifient plus leur maintien.
3.   Avant de prendre les mesures prévues au paragraphe 1 ou le plus tôt possible pour les cas auxquels s'applique le paragraphe 4, la Communauté ou la Bosnie-et-Herzégovine, selon le cas, communique au conseil de stabilisation et d'association toutes les informations utiles, en vue de rechercher une solution acceptable pour les parties. Les parties au sein du conseil de stabilisation et d'association peuvent s'accorder sur les moyens nécessaires pour mettre un terme aux difficultés. Si aucun accord n'a été trouvé dans les trente jours suivant la notification de l'affaire au conseil de stabilisation et d'association, la partie exportatrice est autorisée à prendre des mesures en vertu du présent article relativement à l'exportation du produit concerné.
4.   Lorsque des circonstances exceptionnelles et graves imposant de prendre des mesures immédiates rendent impossible, selon le cas, l'information ou l'examen préalable, la Communauté ou la Bosnie-et-Herzégovine peut appliquer les mesures de précaution nécessaires pour faire face à la situation et en informe immédiatement l'autre partie.
5.   Les mesures de sauvegarde prises en vertu du présent article sont immédiatement notifiées au conseil de stabilisation et d'association et font l'objet de consultations régulières au sein de cette instance, notamment en vue d'arrêter un calendrier pour leur suppression, dès que les circonstances le permettent.
Article 41
Monopoles d'État
La Bosnie-et-Herzégovine aménage les monopoles d'État présentant un caractère commercial, de telle façon que, après l'entrée en vigueur du présent accord, soit assurée, dans les conditions d'approvisionnement et de débouchés, l'exclusion de toute discrimination entre les ressortissants des États membres et ceux de la Bosnie-et-Herzégovine.
Article 42
Règles d'origine
Sauf disposition contraire du présent accord, le protocole no 2 détermine les règles d'origine destinées à l'application des dispositions dudit accord.
Article 43
Restrictions autorisées
Le présent accord ne fait pas obstacle aux interdictions ou restrictions d'importation, d'exportation ou de transit des marchandises, justifiées par des raisons de moralité publique, d'ordre public, de sécurité publique; de protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou de préservation des végétaux; de protection des trésors nationaux ayant une valeur artistique, historique ou archéologique ou de protection de la propriété intellectuelle, industrielle ou commerciale, ni à celles imposées par les réglementations relatives à l'or et à l'argent. Ces interdictions ou restrictions ne doivent cependant pas constituer un moyen de discrimination arbitraire ou une restriction déguisée au commerce entre les parties.
Article 44
Absence de coopération administrative
1.   Les parties conviennent de l'importance cruciale de la coopération administrative pour mettre en œuvre et contrôler le traitement préférentiel accordé en vertu du présent titre et réaffirment leur volonté de lutter contre les irrégularités et la fraude en matière de douane ou dans d'autres matières connexes.
2.   Lorsqu'une partie constate, sur la base d'informations objectives, une absence de coopération administrative et/ou des irrégularités ou une fraude au sens du présent titre, elle peut suspendre temporairement le traitement préférentiel du ou des produit(s) concerné(s) aux conditions du présent article.
3.   Aux fins de l'application du présent article, par absence de coopération administrative, on entend notamment:
a)
le non-respect répété de l'obligation de vérifier le statut originaire du ou des produit(s) concerné(s);
b)
le refus répété de procéder à la vérification ultérieure de la preuve de l'origine et/ou d'en communiquer les résultats, ou le retard injustifié avec lequel ces tâches sont accomplies;
c)
le refus répété d'accorder l'autorisation d'accomplir les tâches de coopération administrative afin de vérifier l'authenticité de documents ou l'exactitude d'informations utiles pour l'octroi du traitement préférentiel en question, ou le retard injustifié avec lequel cette autorisation est accordée.
Aux fins de l'application du présent article, des irrégularités ou une fraude peuvent être constatées notamment lorsque des informations objectives font apparaître une augmentation rapide, sans explication satisfaisante, des importations de biens dépassant le niveau habituel de production et la capacité d'exportation de l'autre partie.
4.   L'application d'une suspension temporaire est soumise aux conditions suivantes:
a)
la partie qui a constaté, sur la base d'informations objectives, une absence de coopération administrative et/ou des irrégularités ou une fraude notifie sans retard injustifié au comité de stabilisation et d'association ses constatations ainsi que des informations objectives et procède à des consultations au sein dudit comité, sur la base de toutes les informations utiles et des constatations objectives, en vue de trouver une solution acceptable par les deux parties;
b)
lorsque les parties ont procédé à des consultations au sein du comité de stabilisation et d'association comme indiqué ci-dessus et qu'elles n'ont pu convenir d'une solution acceptable dans un délai de trois mois à compter de la notification, la partie concernée peut suspendre temporairement le traitement préférentiel du ou des produit(s) concerné(s). Cette suspension temporaire est notifiée sans délai injustifié au comité de stabilisation et d'association;
c)
les suspensions temporaires prévues par le présent article ne peuvent aller au-delà du minimum nécessaire pour protéger les intérêts financiers de la partie concernée. Elles ne peuvent excéder une durée de six mois renouvelable. Les suspensions temporaires sont notifiées au comité de stabilisation et d'association immédiatement après leur adoption. Elles font l'objet de consultations périodiques au sein du comité de stabilisation et d'association, notamment en vue de leur suppression dès que les conditions de leur application cessent d'être réunies.
5.   Parallèlement à la notification au comité de stabilisation et d'association prévue au paragraphe 4, point a), du présent article, la partie concernée devra publier dans son journal officiel une communication destinée aux importateurs. Cette communication devra indiquer pour le produit concerné qu'une absence de coopération administrative et/ou des irrégularités ou une fraude ont été constatées sur la base d'informations objectives.
Article 45
Responsabilité financière
En cas d'erreur commise par les autorités compétentes dans la gestion du système préférentiel à l'exportation, et notamment dans l'application des dispositions du protocole no 2, lorsque cette erreur a des conséquences en ce qui concerne les droits à l'importation, la partie qui subit ces conséquences peut demander au conseil de stabilisation et d'association d'examiner la possibilité d'adopter toutes les mesures qui s'imposent pour remédier à la situation.
Article 46
L'application du présent accord ne porte pas atteinte à l'application des dispositions du droit communautaire aux îles Canaries.
TITRE V
CIRCULATION DES TRAVAILLEURS, DROIT D'ÉTABLISSEMENT, PRESTATION DE SERVICES ET CIRCULATION DES CAPITAUX
CHAPITRE I
Circulation des travailleurs
Article 47
1.   Sous réserve des conditions et modalités applicables dans chaque État membre:
a)
le traitement des travailleurs ressortissants de la Bosnie-et-Herzégovine légalement employés sur le territoire d'un État membre ne doit faire l'objet d'aucune discrimination fondée sur la nationalité, en ce qui concerne les conditions de travail, de rémunération ou de licenciement, par rapport aux ressortissants dudit État membre;
b)
le conjoint et les enfants d'un travailleur légalement employé sur le territoire d'un État membre, qui y résident légalement, à l'exception des travailleurs saisonniers ou des travailleurs arrivés sous le couvert d'accords bilatéraux au sens de l'article 48, sauf dispositions contraires desdits accords, ont accès au marché de l'emploi de cet État membre pendant la durée du séjour professionnel autorisé du travailleur.
2.   Sous réserve des conditions et modalités applicables dans le pays, la Bosnie-et-Herzégovine accorde le traitement visé au paragraphe 1 aux travailleurs ressortissants d'un État membre légalement employés sur son territoire ainsi qu'à leurs conjoint et enfants résidant légalement en Bosnie-et-Herzégovine.
Article 48
1.   Compte tenu de la situation du marché de l'emploi dans les États membres, et sous réserve de l'application de leur législation et du respect des règles en vigueur dans lesdits États membres en matière de mobilité des travailleurs:
a)
les possibilités d'accès à l'emploi accordées par les États membres aux travailleurs de Bosnie-et-Herzégovine en vertu d'accords bilatéraux devront être préservées et, si possible, améliorées;
b)
les autres États membres examinent la possibilité de conclure des accords similaires.
2.   Après trois ans, le conseil de stabilisation et d'association examine l'octroi d'autres améliorations, y compris les possibilités d'accès à la formation professionnelle, conformément aux règles et procédures en vigueur dans les États membres et compte tenu de la situation du marché de l'emploi dans les États membres et dans la Communauté.
Article 49
1.   Des règles sont établies pour la coordination des régimes de sécurité sociale des travailleurs possédant la nationalité de la Bosnie-et-Herzégovine, légalement employés sur le territoire d'un État membre, et des membres de leur famille y résidant légalement. À cet effet, les dispositions ci-après sont mises en place sur décision du conseil de stabilisation et d'association, cette décision ne devant pas affecter les droits et obligations résultant d'accords bilatéraux lorsque ces derniers accordent un traitement plus favorable:
a)
toutes les périodes d'assurance, d'emploi ou de résidence accomplies par lesdits travailleurs dans les différents États membres sont totalisées aux fins des pensions et rentes de retraite, d'invalidité et de survie, ainsi qu'aux fins de l'assurance maladie pour lesdits travailleurs et leur famille;
b)
toutes les pensions et rentes de retraite, de survie, d'accident de travail ou de maladie professionnelle ou d'invalidité en résultant, à l'exception des prestations non contributives, bénéficient du libre transfert au taux applicable en vertu de la législation de l'État membre ou des États membres débiteur(s);
c)
les travailleurs en question reçoivent des allocations familiales pour les membres de leur famille, tel que précisé ci-dessus.
2.   La Bosnie-et-Herzégovine accorde aux travailleurs ressortissants d'un État membre et légalement employés sur son territoire et aux membres de leur famille y séjournant légalement un traitement similaire à celui exposé aux points b) et c) du paragraphe 1.
CHAPITRE II
Droit d'établissement
Article 50
Définitions
Aux fins du présent accord, on entend par:
a)   «société de la Communauté» ou «société de la Bosnie-et-Herzégovine» respectivement: une société constituée en conformité avec la législation d'un État membre ou de la Bosnie-et-Herzégovine et ayant son siège statutaire, son administration centrale ou son principal établissement sur le territoire de la Communauté ou de la Bosnie-et-Herzégovine. Toutefois, si la société, constituée en conformité avec la législation d'un État membre ou de la Bosnie-et-Herzégovine, n'a que son siège statutaire dans la Communauté ou sur le territoire de la Bosnie-et-Herzégovine respectivement, elle est considérée comme une société de la Communauté ou une société de la Bosnie-et-Herzégovine, selon le cas, si son activité a un lien effectif et continu avec l'économie de l'un des États membres ou de la Bosnie-et-Herzégovine respectivement;
b)   «filiale» d'une société: une société effectivement contrôlée par une autre société;
c)   «succursale» d'une société: un établissement qui n'a pas de personnalité juridique ayant l'apparence de la permanence, tel que l'extension d'une société mère, qui dispose d'une gestion propre et est équipée matériellement pour négocier des affaires avec des tiers de sorte que ces derniers, bien que sachant qu'il y aura, si nécessaire, un lien juridique avec la société mère dont le siège est à l'étranger, ne sont pas tenus de traiter directement avec celle-ci, mais peuvent effectuer des transactions commerciales au lieu de l'établissement constituant l'extension;
d)   «droit d'établissement»:
i)
en ce qui concerne les ressortissants, le droit d'exercer des activités économiques en tant qu'indépendants et de créer des entreprises, en particulier des sociétés qu'ils contrôlent effectivement. La qualité d'indépendant et de chef d'entreprise commerciale ne leur confère ni le droit de rechercher ou d'accepter un emploi sur le marché du travail, ni le droit d'accéder au marché du travail d'une autre partie. Le présent chapitre ne s'applique pas aux personnes qui n'exercent pas exclusivement une activité d'indépendant;
ii)
en ce qui concerne les sociétés de la Communauté ou les sociétés de la Bosnie-et-Herzégovine, le droit d'exercer des activités économiques par la création de filiales et de succursales en Bosnie-et-Herzégovine ou dans la Communauté respectivement;
e)   «exploitation»: le fait d'exercer une activité économique;
f)   «activités économiques»: les activités à caractère industriel, commercial et artisanal ainsi que les professions libérales;
g)   «ressortissant de la Communauté» et «ressortissant de la Bosnie-et-Herzégovine»: une personne physique qui est ressortissante d'un État membre ou de la Bosnie-et-Herzégovine;
En ce qui concerne le transport maritime international, y compris les opérations de transport multimodal comportant une partie maritime, les ressortissants de la Communauté ou les ressortissants de la Bosnie-et-Herzégovine établis hors de la Communauté ou de la Bosnie-et-Herzégovine, ainsi que les compagnies maritimes établies hors de la Communauté ou de la Bosnie-et-Herzégovine et contrôlées par des ressortissants de la Communauté ou des ressortissants de la Bosnie-et-Herzégovine, bénéficient également des dispositions du présent chapitre et du chapitre III, si leurs navires sont immatriculés dans cet État membre ou en Bosnie-et-Herzégovine conformément à leurs législations respectives;
h)   «services financiers»: les activités décrites à l'annexe VI. Le conseil de stabilisation et d'association peut étendre ou modifier la portée de ladite annexe.
Article 51
1.   La Bosnie-et-Herzégovine favorise sur son territoire l'installation de sociétés et de ressortissants de la Communauté. À cette fin, elle accorde, dès la date d'entrée en vigueur du présent accord:
a)
en ce qui concerne l'établissement de sociétés de la Communauté sur le territoire de la Bosnie-et-Herzégovine, un traitement non moins favorable que celui accordé à ses propres sociétés ou aux sociétés de pays tiers, si ce dernier est plus avantageux, et;
b)
en ce qui concerne l'activité de filiales et de succursales de sociétés de la Communauté en Bosnie-et-Herzégovine, une fois établies sur son territoire, un traitement non moins favorable que celui réservé à ses propres sociétés ou succursales ou aux filiales et succursales des sociétés des pays tiers, si ce dernier est plus avantageux.
2.   Dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, la Communauté et ses États membres accordent:
a)
en ce qui concerne l'établissement de sociétés de la Bosnie-et-Herzégovine, un traitement non moins favorable que celui accordé par les États membres à leurs propres sociétés ou aux sociétés des pays tiers, si ce dernier est plus avantageux;
b)
en ce qui concerne l'activité de filiales et de succursales de sociétés de la Bosnie-et-Herzégovine, établies sur leur territoire, un traitement non moins favorable que celui accordé par les États membres aux filiales et succursales de leurs propres sociétés ou aux filiales et succursales des sociétés des pays tiers établies sur leur territoire, si ce dernier est plus avantageux.
3.   Les parties n'adoptent aucune nouvelle réglementation ni mesure qui introduirait une discrimination en ce qui concerne l'établissement ou l'activité de sociétés de l'autre partie sur leur territoire, par comparaison à leurs propres sociétés.
4.   Quatre ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord, le conseil de stabilisation et d'association établit les modalités en vue d'étendre les dispositions ci-dessus à l'établissement de ressortissants de la Communauté et de la Bosnie-et-Herzégovine, leur conférant le droit d'exercer des activités économiques en tant qu'indépendants.
5.   Nonobstant le présent article:
a)
les filiales et les succursales de sociétés de la Communauté ont le droit, dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, d'utiliser et de louer des biens immobiliers en Bosnie-et-Herzégovine;
b)
les filiales de sociétés de la Communauté ont, dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, le droit d'acquérir et de posséder des biens immobiliers au même titre que les sociétés de Bosnie-et-Herzégovine et, en ce qui concerne les biens publics et d'intérêt commun, les mêmes droits que les sociétés de Bosnie-et-Herzégovine, lorsque ces droits sont nécessaires à l'exercice des activités économiques pour lesquelles elles sont établies. Le présent point s'applique sans préjudice de l'article 63.
c)
Quatre ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord, le conseil de stabilisation et d'association examine s'il convient d'étendre les droits visés au point b) aux succursales de sociétés de la Communauté.
Article 52
1.   Sous réserve des dispositions de l'article 51, à l'exception des services financiers décrits à l'annexe VI, les parties peuvent réglementer l'établissement et l'activité des sociétés et ressortissants sur leur territoire, à condition que ces réglementations n'entraînent aucune discrimination à l'égard des sociétés et ressortissants de l'autre partie par rapport à leurs propres sociétés et ressortissants.
2.   En ce qui concerne les services financiers, nonobstant toute autre disposition du présent accord, il n'est pas fait obstacle à l'adoption, par une partie, de mesures prudentielles, notamment pour garantir la protection des investisseurs, des déposants, des preneurs d'assurance ou des fiduciants, ou pour assurer l'intégrité et la stabilité du système financier. Ces mesures ne peuvent être utilisées pour échapper aux obligations qui incombent à l'une des parties en vertu du présent accord.
3.   Aucune disposition du présent accord ne doit être interprétée de manière à exiger d'une partie qu'elle divulgue des informations relatives aux affaires et aux comptes des clients individuels ou toute information confidentielle ou protégée détenue par des organismes publics.
Article 53
1.   Sans préjudice de dispositions contraires contenues dans l'accord multilatéral établissant un espace aérien commun européen (4) (ci-après dénommé «EACE»), les dispositions du présent chapitre ne s'appliquent pas aux services de transport aérien, de navigation intérieure et de cabotage maritime.
2.   Le conseil de stabilisation et d'association peut faire des recommandations en vue d'améliorer l'établissement et l'exercice d'activités dans les secteurs couverts par le paragraphe 1.
Article 54
1.   Les articles 51 et 52 ne font pas obstacle à l'application, par une partie, de règles spécifiques concernant l'établissement et l'activité sur son territoire de succursales de sociétés d'une autre partie, non constituées sur le territoire de la première, qui sont justifiées par des différences juridiques ou techniques entre ces succursales et celles des sociétés constituées sur son territoire ou, en ce qui concerne les services financiers, pour des raisons prudentielles.
2.   La différence de traitement ne va pas au-delà de ce qui est strictement nécessaire du fait de l'existence de telles différences juridiques ou techniques ou, s'agissant de services financiers, pour des raisons prudentielles.
Article 55
Afin de faciliter aux ressortissants de la Communauté et aux ressortissants de la Bosnie-et-Herzégovine l'accès aux activités professionnelles réglementées et leur exercice en Bosnie-et-Herzégovine et dans la Communauté, le conseil de stabilisation et d'association examine les dispositions qu'il est nécessaire de prendre pour une reconnaissance mutuelle des qualifications. Il peut prendre toutes les mesures nécessaires à cette fin.
Article 56
1.   Une société de la Communauté établie sur le territoire de la Bosnie-et-Herzégovine ou une société de Bosnie-et-Herzégovine établie sur le territoire de la Communauté a le droit d'employer ou de faire employer par l'une de ses filiales ou succursales, conformément à la législation en vigueur sur le territoire d'établissement d'accueil, sur le territoire de la Bosnie-et-Herzégovine et de la Communauté respectivement, des ressortissants des États membres ou de Bosnie-et-Herzégovine respectivement, à condition que ces personnes fassent partie du personnel de base défini au paragraphe 2 et qu'elles soient exclusivement employées par ces sociétés, par leurs filiales ou par leurs succursales. Les permis de séjour et de travail de ces personnes ne couvrent que la période d'emploi.
2.   Le personnel de base des sociétés mentionnées ci-dessus, ci-après dénommées «firmes», est composé de «personnes transférées entre entreprises» telles qu'elles sont définies au point c) et appartenant aux catégories suivantes, pour autant que la firme ait la personnalité juridique et que les personnes concernées aient été employées par cette firme ou aient été des partenaires de celle-ci (autres que des actionnaires majoritaires) pendant au moins un an avant ce transfert:
a)
des cadres supérieurs d'une firme, dont la fonction principale consiste à gérer cette dernière, sous le contrôle ou la direction générale du conseil d'administration ou des actionnaires ou leur équivalent, leur fonction consistant notamment à:
i)
diriger l'établissement, un service ou une section de l'établissement;
ii)
surveiller et contrôler le travail des autres membres du personnel exerçant des fonctions techniques ou administratives;
iii)
engager ou licencier ou recommander d'engager ou de licencier du personnel ou prendre d'autres mesures concernant le personnel en vertu des pouvoirs qui leur sont conférés;
b)
des personnes employées par une firme, qui possèdent des compétences exceptionnelles essentielles au service, aux équipements de recherche, aux technologies ou à la gestion de l'établissement. L'évaluation de ces connaissances peut refléter, outre les connaissances spécifiques à la firme, un niveau élevé de compétences pour un type de travail ou d'activité nécessitant des connaissances techniques spécifiques, ainsi que l'appartenance à des professions autorisées;
c)
une «personne transférée entre entreprises» est définie comme une personne physique travaillant pour une firme sur le territoire d'une partie et transférée temporairement dans le cadre de l'exercice d'activités économiques sur le territoire de l'autre partie; la firme concernée doit avoir son principal établissement sur le territoire d'une partie et le transfert doit s'effectuer vers un établissement (filiale, succursale) de cette firme, exerçant réellement des activités économiques similaires sur le territoire de l'autre partie.
3.   L'entrée et la présence temporaire de ressortissants de Bosnie-et-Herzégovine et de ressortissants communautaires sur le territoire respectivement de la Communauté et de la Bosnie-et-Herzégovine sont autorisées lorsque ces représentants de sociétés sont des cadres, tels qu'ils sont définis au paragraphe 2, point a), et qu'ils sont chargés de créer une filiale ou une succursale communautaire d'une société de Bosnie-et-Herzégovine ou une filiale ou une succursale de Bosnie-et-Herzégovine d'une société de la Communauté dans un État membre ou en Bosnie-et-Herzégovine, respectivement, lorsque:
a)
ces représentants ne se livrent pas à des ventes directes ou ne fournissent pas eux-mêmes des services et ne perçoivent pas de rémunération d'une source sise sur le territoire d'établissement d'accueil; et
b)
la société a son établissement principal en dehors de la Communauté ou de la Bosnie-et-Herzégovine respectivement, et n'a pas d'autre représentant, bureau, filiale ou succursale dans cet État membre ou en Bosnie-et-Herzégovine respectivement.
CHAPITRE III
Prestation de services
Article 57
1.   La Communauté et la Bosnie-et-Herzégovine s'engagent, conformément aux dispositions ci-après, à prendre les mesures nécessaires pour permettre progressivement la prestation de services par les sociétés ou les ressortissants de la Communauté ou de la Bosnie-et-Herzégovine qui sont établis sur le territoire d'une partie autre que celle du destinataire des services.
2.   Parallèlement au processus de libéralisation visé au paragraphe 1, les parties autorisent la circulation temporaire des personnes physiques fournissant un service ou employées par un prestataire de services comme personnel de base au sens de l'article 56, paragraphe 2, y compris les personnes physiques qui représentent une société ou un ressortissant de la Communauté ou de la Bosnie-et-Herzégovine et qui veulent entrer temporairement sur le territoire afin de négocier la vente de services ou de conclure des accords de vente de services pour un prestataire, sous réserve que ces représentants ne se livrent pas à des ventes directes au grand public ou ne fournissent pas eux-mêmes de services.
3.   Quatre ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord, le conseil de stabilisation et d'association prend les mesures nécessaires à la mise en œuvre progressive du paragraphe 1. Il est tenu compte des progrès réalisés par les parties dans le rapprochement de leurs législations.
Article 58
1.   Les parties n'adoptent aucune mesure ou n'engagent aucune action susceptible de rendre les conditions de prestation de services par des ressortissants ou des sociétés de la Communauté ou de la Bosnie-et-Herzégovine établis sur le territoire d'une partie autre que celle du destinataire des services, nettement plus restrictives qu'elles ne l'étaient le jour précédant la date d'entrée en vigueur du présent accord.
2.   Si une partie estime que des mesures introduites par l'autre partie depuis la date d'entrée en vigueur du présent accord aboutissent à une situation nettement plus restrictive en ce qui concerne la prestation de services que celle prévalant à la date d'entrée en vigueur du présent accord, cette première partie peut demander à l'autre partie d'entamer des consultations.
Article 59
En ce qui concerne la prestation de services de transport entre la Communauté et la Bosnie-et-Herzégovine, les dispositions suivantes s'appliquent:
1)
En ce qui concerne les transports terrestres, le protocole no 3 fixe les règles applicables aux relations entre les parties afin d'assurer la liberté de transit au trafic routier dans toute la Bosnie-et-Herzégovine et la Communauté, l'application effective du principe de la non-discrimination et l'alignement progressif de la législation de la Bosnie-et-Herzégovine dans le domaine des transports sur celle de la Communauté.
2)
Pour ce qui est du transport maritime international, les parties s'engagent à appliquer de manière effective le principe du libre accès aux marchés et échanges internationaux sur une base commerciale, et à respecter les obligations internationales et européennes en matière de normes de sûreté, de sécurité et d'environnement.
Les parties affirment leur adhésion au principe de la libre concurrence comme élément essentiel du transport maritime international.
3)
En appliquant les principes visés au paragraphe 2:
a)
les parties s'abstiennent d'introduire, dans les futurs accords bilatéraux avec les pays tiers, des clauses de partage de cargaisons;
b)
les parties abolissent, dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, toutes les mesures unilatérales, les entraves administratives, techniques et autres qui pourraient avoir des effets restrictifs ou discriminatoires sur la libre prestation de services dans le transport maritime international;
c)
chaque partie accorde, entre autres, aux navires exploités par des ressortissants ou des entreprises de l'autre partie un traitement qui n'est pas moins favorable que celui accordé à ses propres navires, en ce qui concerne l'accès aux ports ouverts au commerce international, l'utilisation des infrastructures et des services maritimes auxiliaires de ces ports, ainsi qu'en ce qui concerne les droits et taxes, les facilités douanières, la désignation des postes de mouillage et les installations de chargement et de déchargement.
4)
Afin d'assurer un développement coordonné et une libéralisation progressive des transports entre les parties, adaptés à leurs besoins commerciaux réciproques, les conditions d'accès réciproque au marché des transports aériens font l'objet de l'EACE.
5)
Avant la conclusion de l'EACE, les parties ne prennent aucune mesure ni n'engagent aucune action qui soit plus restrictive ou plus discriminatoire que celles prévalant avant la date d'entrée en vigueur du présent accord.
6)
La Bosnie-et-Herzégovine adapte sa législation, y compris les règles administratives, techniques et autres, à la législation communautaire existant à tout moment dans le domaine des transports aérien, maritime, fluvial et terrestre, dans la mesure où cela contribue à la libéralisation et à l'accès réciproque aux marchés des parties et facilite la circulation des voyageurs et des marchandises.
7)
Au fur et à mesure que les parties progresseront dans la réalisation des objectifs du présent chapitre, le conseil de stabilisation et d'association examinera les moyens de créer les conditions nécessaires pour améliorer la libre prestation des services de transports aérien et terrestre.
CHAPITRE IV
Paiements courants et mouvements de capitaux
Article 60
Les parties s'engagent à autoriser, dans une monnaie librement convertible, au sens de l'article VIII des statuts du Fonds monétaire international, tous paiements et transferts relevant de la balance des opérations courantes entre la Communauté et la Bosnie-et-Herzégovine.
Article 61
1.   En ce qui concerne les transactions relevant du compte des opérations en capital et des opérations financières de la balance des paiements, les parties assurent, à partir de la date d'entrée en vigueur du présent accord, la libre circulation des capitaux concernant les investissements directs effectués dans des sociétés constituées conformément à la législation du pays d'accueil et les investissements effectués conformément aux dispositions du titre V, chapitre II, ainsi que la liquidation ou le rapatriement de ces investissements et de tout bénéfice en découlant.
2.   En ce qui concerne les transactions relevant du compte des opérations en capital et des opérations financières de la balance des paiements, les parties assurent, à partir de la date d'entrée en vigueur du présent accord, la libre circulation des capitaux concernant les crédits liés à des transactions commerciales ou la prestation de services à laquelle participe un résident de l'une des parties, ainsi que les prêts et crédits financiers d'une échéance supérieure à un an.
3.   Dès l'entrée en vigueur du présent accord, la Bosnie-et-Herzégovine autorise, par une utilisation optimale et appropriée de ses règles et procédures existantes, l'acquisition de biens immobiliers en Bosnie-et-Herzégovine par les ressortissants des États membres.
Dans un délai de six ans après l'entrée en vigueur du présent accord, la Bosnie-et-Herzégovine adapte progressivement sa législation en ce qui concerne l'acquisition de biens immobiliers en Bosnie-et-Herzégovine par les ressortissants des États membres afin de leur garantir le même traitement qu'aux ressortissants de Bosnie-et-Herzégovine.
Les parties assurent également, à partir de la cinquième année suivant la date d'entrée en vigueur du présent accord, la libre circulation des capitaux liés à des investissements de portefeuille, à des emprunts financiers et à des crédits d'une échéance inférieure à un an.
4.   Sans préjudice du paragraphe 1, les parties s'abstiennent d'introduire de nouvelles restrictions affectant la circulation des capitaux et les paiements courants entre les résidents de la Communauté et de la Bosnie-et-Herzégovine et de rendre les arrangements existants plus restrictifs.
5.   Sans préjudice de l'article 60 et du présent article, lorsque, dans des circonstances exceptionnelles, des mouvements de capitaux entre la Communauté et la Bosnie-et-Herzégovine causent, ou menacent de causer, de graves difficultés au niveau du fonctionnement de la politique des changes ou de la politique monétaire de la Communauté ou de la Bosnie-et-Herzégovine, la Communauté et la Bosnie-et-Herzégovine, respectivement, peuvent adopter des mesures de sauvegarde à l'encontre des mouvements de capitaux entre la Communauté et la Bosnie-et-Herzégovine pendant une période ne dépassant pas six mois, à condition que ces mesures soient strictement nécessaires.
6.   Aucune des dispositions susmentionnées ne porte atteinte aux droits des opérateurs économiques des parties de bénéficier d'un traitement plus favorable découlant éventuellement d'un accord bilatéral ou multilatéral existant impliquant les parties au présent accord.
7.   Les parties se consultent en vue de faciliter la circulation des capitaux entre la Communauté et la Bosnie-et-Herzégovine et de promouvoir ainsi les objectifs du présent accord.
Article 62
1.   Au cours des cinq premières années suivant la date d'entrée en vigueur du présent accord, les parties prennent les mesures permettant de créer les conditions nécessaires à l'application progressive des règles communautaires relatives à la libre circulation des capitaux.
2.   À la fin de la cinquième année suivant la date d'entrée en vigueur du présent accord, le conseil de stabilisation et d'association examine les modalités d'une application intégrale de la réglementation communautaire relative à la circulation des capitaux.
CHAPITRE V
Dispositions générales
Article 63
1.   Les dispositions du présent titre s'appliquent sous réserve des limitations justifiées par des raisons d'ordre public, de sécurité publique ou de santé publique.
2.   Elles ne s'appliquent pas aux activités qui, sur le territoire de l'une ou de l'autre partie, sont liées, même à titre occasionnel, à l'exercice de l'autorité publique.
Article 64
Aux fins du présent titre, aucune disposition du présent accord ne fait obstacle à l'application par les parties de leurs lois et réglementations concernant l'admission et le séjour, l'emploi, les conditions de travail, l'établissement des personnes physiques et la prestation de services, notamment en ce qui concerne l'octroi, le renouvellement ou le refus du permis de séjour, à condition que n'en soient pas réduits à néant ou compromis les avantages que retire l'une des parties d'une disposition spécifique du présent accord. La présente disposition ne porte pas préjudice à l'application de l'article 63.
Article 65
Les sociétés conjointement contrôlées ou détenues par des sociétés ou des ressortissants de la Bosnie-et-Herzégovine et des sociétés ou des ressortissants de la Communauté sont également couvertes par le présent titre.
Article 66
1.   Le traitement de la nation la plus favorisée accordé conformément au présent titre ne s'applique pas aux avantages fiscaux que les parties accordent ou accorderont à l'avenir sur la base d'accords visant à éviter la double imposition ou d'autres arrangements fiscaux.
2.   Aucune disposition du présent titre n'est interprétée de manière à empêcher l'adoption ou l'application par les parties d'une mesure visant à éviter l'évasion fiscale en application des dispositions fiscales des accords visant à éviter une double imposition, d'autres arrangements fiscaux ou de la législation fiscale nationale.
3.   Aucune disposition du présent titre n'est interprétée de manière à empêcher les États membres ou la Bosnie-et-Herzégovine d'établir une distinction, dans l'application des dispositions pertinentes de leur législation fiscale, entre les contribuables qui ne se trouvent pas dans des situations identiques, en particulier en ce qui concerne leur lieu de résidence.
Article 67
1.   Les parties évitent, dans la mesure du possible, d'adopter des mesures restrictives, et notamment des mesures relatives aux importations, pour résoudre les problèmes de balance des paiements. En cas d'adoption de telles mesures, la partie qui les a prises présente à l'autre partie, dans les meilleurs délais, un calendrier en vue de leur suppression.
2.   Lorsqu'un ou plusieurs États membres ou la Bosnie-et-Herzégovine rencontrent ou risquent de façon imminente de rencontrer de graves difficultés en matière de balance des paiements, la Communauté ou la Bosnie-et-Herzégovine peut, selon le cas, conformément aux conditions fixées dans l'accord OMC, adopter pour une durée limitée des mesures restrictives, y compris des mesures relatives aux importations, qui ne peuvent excéder la portée strictement indispensable pour remédier à la situation de la balance des paiements. La Communauté ou la Bosnie-et-Herzégovine, selon le cas, informe immédiatement l'autre partie.
3.   Aucune mesure restrictive ne s'applique aux transferts relatifs aux investissements et notamment au rapatriement des montants investis ou réinvestis ni à aucune sorte de revenus en provenant.
Article 68
Les dispositions du présent titre sont progressivement adaptées, notamment à la lumière des exigences posées par l'article V de l'AGCS.
Article 69
Le présent accord ne fait pas obstacle à l'application, par l'une ou l'autre partie, des mesures nécessaires pour éviter que les mesures qu'elle a prises concernant l'accès des pays tiers à son marché ne soient détournées par le biais des dispositions du présent accord.
TITRE VI
RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES, APPLICATION DE LA LÉGISLATION ET RÈGLES DE CONCURRENCE
Article 70
1.   Les parties reconnaissent l'importance du rapprochement de la législation existante de la Bosnie-et-Herzégovine avec celle de la Communauté et de sa mise en œuvre effective. La Bosnie-et-Herzégovine veille à ce que sa législation actuelle et future soit rendue progressivement compatible avec l'acquis communautaire. La Bosnie-et-Herzégovine veille à ce que la législation actuelle et future soit mise en œuvre et appliquée correctement.
2.   Ce rapprochement débute à la date de signature du présent accord et s'étend progressivement à tous les éléments de l'acquis communautaire visés dans le présent accord jusqu'à la fin de la période de transition définie à l'article 8 du présent accord.
3.   Dans une première phase, le rapprochement se concentre sur les éléments fondamentaux de l'acquis dans le domaine du marché intérieur, ainsi que sur d'autres domaines liés au commerce. Lors d'une phase ultérieure, la Bosnie-et-Herzégovine se concentre sur les autres parties de l'acquis.
Le rapprochement s'effectue en vertu d'un programme à convenir entre la Commission européenne et la Bosnie-et-Herzégovine.
4.   La Bosnie-et-Herzégovine définit également, en coopération avec la Commission européenne, les modalités relatives au contrôle de la mise en œuvre du rapprochement de la législation et à l'adoption de mesures d'application de la loi.
Article 71
Concurrence et autres dispositions économiques
1.   Sont incompatibles avec le bon fonctionnement du présent accord, dans la mesure où ils sont susceptibles d'affecter les échanges entre la Communauté et la Bosnie-et-Herzégovine:
a)
tous accords entre entreprises, toutes décisions d'associations d'entreprises et toutes pratiques concertées entre entreprises, qui ont pour objet ou pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence;
b)
l'exploitation abusive par une ou plusieurs entreprises d'une position dominante sur l'ensemble du territoire de la Communauté ou de la Bosnie-et-Herzégovine ou dans une partie substantielle de celui-ci;
c)
toute aide publique qui fausse ou menace de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productions.
2.   Toute pratique contraire au présent article est évaluée sur la base des critères découlant de l'application des règles de concurrence applicables dans la Communauté, dont les articles 81, 82, 86 et 87 du traité CE et les instruments interprétatifs adoptés par les institutions communautaires.
3.   Les parties veillent à ce qu'un organisme public indépendant soit doté des pouvoirs nécessaires à l'application intégrale du paragraphe 1, points a) et b), en ce qui concerne les entreprises privées et publiques et les entreprises auxquelles des droits spéciaux ont été accordés.
4.   La Bosnie-et-Herzégovine crée un organisme public indépendant du point de vue de son fonctionnement, doté des pouvoirs nécessaires à l'application intégrale du paragraphe 1, point c), dans un délai de deux ans à partir de la date d'entrée en vigueur du présent accord. Cette autorité a, notamment, le pouvoir d'autoriser des régimes d'aides publiques et des aides individuelles non remboursables conformément au paragraphe 2 et d'exiger la récupération des aides publiques illégalement attribuées.
5.   Chaque partie assure la transparence dans le domaine des aides publiques, entre autres en fournissant à l'autre partie un rapport annuel régulier, ou équivalent, selon la méthodologie et la présentation des rapports communautaires sur les aides d'État. À la demande d'une partie, l'autre partie fournit des informations sur certains cas particuliers d'aide publique.
6.   La Bosnie-et-Herzégovine établit un inventaire complet des régimes d'aides en place avant la création de l'autorité visée au paragraphe 4 et aligne ces régimes sur les critères mentionnés au paragraphe 2 dans un délai maximal de quatre ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord.
7.
a)
Aux fins de l'application du paragraphe 1, point c), les parties conviennent que, pendant les six premières années suivant la date d'entrée en vigueur du présent accord, toute aide publique accordée par la Bosnie-et-Herzégovine est évaluée en tenant compte du fait que ce pays est considéré comme une zone identique aux zones de la Communauté décrites à l'article 87, paragraphe 3, point a), du traité CE.
b)
Au terme de la cinquième année suivant la date d'entrée en vigueur du présent accord, la Bosnie-et-Herzégovine communique à la Commission européenne ses données PIB par habitant harmonisées au niveau NUTS II. L'organisme visé au paragraphe 4 et la Commission européenne évaluent ensuite conjointement l'éligibilité des régions de la Bosnie-et-Herzégovine, ainsi que l'intensité maximale des aides connexes afin de dresser la carte des aides régionales sur la base des orientations communautaires en la matière.
8.   Le protocole no 4 fixe les règles spécifiques relatives aux aides d'État s'appliquant à la restructuration de la sidérurgie.
9.   En ce qui concerne les produits visés au titre IV, chapitre II:
a)
le paragraphe 1, point c), ne s'applique pas;
b)
toute pratique contraire au paragraphe 1, point a), est évaluée conformément aux critères fixés par la Communauté sur la base des articles 36 et 37 du traité CE et des instruments communautaires spécifiques adoptés sur cette base.
10.   Si l'une des parties estime qu'une pratique est incompatible avec le paragraphe 1, elle peut prendre des mesures appropriées après consultation du conseil de stabilisation et d'association ou 30 jours ouvrables après que ce conseil a été saisi de la demande de consultation.
Aucune disposition du présent article ne préjuge ou n'affecte de quelque manière que ce soit l'adoption, par l'une des parties, de mesures antidumping ou compensatoires conformément aux articles correspondants de l'accord GATT de 1994 et de l'accord de l'OMC sur les subventions et les mesures compensatoires et à sa législation interne correspondante.
Article 72
Entreprises publiques
Au plus tard à la fin de la troisième année suivant la date d'entrée en vigueur du présent accord, la Bosnie-et-Herzégovine applique aux entreprises publiques et aux entreprises auxquelles des droits spéciaux et exclusifs ont été accordés les principes énoncés dans le traité CE, en particulier son article 86.
Pendant la période de transition, les entreprises publiques qui bénéficient de droits spéciaux n'ont pas la possibilité d'appliquer des restrictions quantitatives ou des mesures d'effet équivalent aux importations en provenance de la Communauté vers la Bosnie-et-Herzégovine.
Article 73
Droits de propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
1.   Conformément au présent article et à l'annexe VII, les parties confirment l'importance qu'elles attachent au respect des droits de la propriété intellectuelle, industrielle et commerciale ainsi qu'à leur protection suffisante et effective.
2.   Dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, les parties accordent aux sociétés et ressortissants de l'autre partie un traitement non moins favorable, sur le plan de la reconnaissance et de la protection de la propriété intellectuelle, industrielle et commerciale, que celui qu'elles réservent à un quelconque pays tiers dans le cadre d'un accord bilatéral.
3.   La Bosnie-et-Herzégovine prend toutes les mesures nécessaires pour garantir, dans les cinq ans suivant la date d'entrée en vigueur du présent accord, une protection des droits de propriété intellectuelle, industrielle et commerciale d'un niveau comparable au niveau atteint dans la Communauté, et notamment des moyens réels pour les faire appliquer.
4.   La Bosnie-et-Herzégovine s'engage à adhérer, durant la période susmentionnée, aux conventions multilatérales en matière de propriété intellectuelle, industrielle et commerciale visées à l'annexe VII. Les parties affirment l'importance qu'elles attachent aux principes de l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce. Le conseil de stabilisation et d'association peut décider de contraindre la Bosnie-et-Herzégovine à adhérer aux conventions multilatérales spécifiques en la matière.
5.   Au cas où se posent, dans le domaine de la propriété intellectuelle, industrielle ou commerciale, des problèmes qui affectent les conditions dans lesquelles s'opèrent les échanges, ceux-ci sont notifiés au conseil de stabilisation et d'association dans les plus brefs délais, à la demande de l'une ou l'autre partie, afin qu'il trouve des solutions mutuellement satisfaisantes.
Article 74
Marchés publics
1.   La Communauté et la Bosnie-et-Herzégovine estiment souhaitable d'ouvrir l'accès aux marchés publics sur une base de non-discrimination et de réciprocité, notamment dans le cadre de l'OMC.
2.   Les sociétés de Bosnie-et-Herzégovine établies ou non dans la Communauté ont accès aux procédures de passation des marchés publics, conformément à la réglementation communautaire en la matière, en bénéficiant d'un traitement non moins favorable que celui accordé aux sociétés de la Communauté, à partir de la date d'entrée en vigueur du présent accord.
Les dispositions ci-dessus s'appliquent aux contrats dans le secteur des services publics dès que le gouvernement de la Bosnie-et-Herzégovine aura adopté la législation y introduisant les règles communautaires. La Communauté vérifie périodiquement si la Bosnie-et-Herzégovine a effectivement introduit cette législation.
3.   Les sociétés de la Communauté établies en Bosnie-et-Herzégovine conformément au titre V, chapitre II, ont accès, à partir de la date d'entrée en vigueur du présent accord, aux procédures d'attribution des marchés publics en Bosnie-et-Herzégovine, en bénéficiant d'un traitement non moins favorable que celui qui est accordé aux sociétés de Bosnie-et-Herzégovine.
4.   Les sociétés de la Communauté non établies en Bosnie-et-Herzégovine ont accès aux procédures de passation des marchés publics en Bosnie-et-Herzégovine en bénéficiant d'un traitement non moins favorable que celui qui est accordé aux sociétés de Bosnie-et-Herzégovine au plus tard cinq ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord. Au cours de la période de transition de cinq ans, la Bosnie-et-Herzégovine assure une diminution progressive des préférences existantes de manière à ce que le taux préférentiel appliqué à la date d'entrée en vigueur du présent accord s'élève à 15 % maximum la première et la deuxième années, 10 % maximum la troisième et la quatrième années et 5 % maximum la cinquième année.
5.   Le conseil de stabilisation et d'association examine périodiquement si la Bosnie-et-Herzégovine peut donner, à toutes les sociétés de la Communauté, accès aux procédures de passation des marchés publics dans ce pays. La Bosnie-et-Herzégovine présente chaque année un rapport au conseil de stabilisation et d'association concernant les mesures prises pour améliorer la transparence et assurer un examen judiciaire efficace des décisions prises dans le domaine des marchés publics.
6.   Les articles 47 à 69 sont applicables à l'établissement, aux opérations, aux prestations de services entre la Communauté et la Bosnie-et-Herzégovine ainsi qu'à l'emploi et à la circulation des travailleurs, liés à l'exécution des marchés publics.
Article 75
Normalisation, métrologie, accréditation et évaluation de la conformité
1.   La Bosnie-et-Herzégovine prend les mesures nécessaires pour s'aligner progressivement sur la réglementation technique communautaire et sur les procédures européennes de normalisation, de métrologie, d'accréditation et d'évaluation de la conformité.
2.   À cet effet, les parties veillent:
a)
à encourager l'utilisation des règlements techniques communautaires, des normes et des procédures européennes d'évaluation de la conformité;
b)
à fournir une aide pour favoriser le développement d'infrastructures de qualité en matière de normalisation, de métrologie, d'accréditation et d'évaluation de la conformité;
c)
à encourager la participation de la Bosnie-et-Herzégovine aux travaux d'organisations en matière de normalisation, d'évaluation de la conformité, de métrologie et dans des domaines similaires (CEN, CENELEC, ETSI, EA, WELMEC, EUROMET) (5);
d)
à conclure, le cas échéant, un accord sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits industriels dès que le cadre législatif et les procédures en vigueur en Bosnie-et-Herzégovine seront suffisamment alignés sur ceux de la Communauté et qu'un savoir-faire adéquat y sera disponible.
Article 76
Protection des consommateurs
Les parties coopèrent en vue d'aligner le niveau de protection des consommateurs en Bosnie-et-Herzégovine sur celui de la Communauté. Une protection des consommateurs efficace est nécessaire afin d'assurer le bon fonctionnement de l'économie de marché. Cette protection dépendra de la mise en place d'une infrastructure administrative chargée d'assurer la surveillance du marché et l'application de la législation dans ce domaine.
À cette fin et eu égard à leurs intérêts communs, les parties encouragent et assurent:
a)
une politique active en matière de protection des consommateurs, conformément à la législation communautaire, grâce à l'accroissement des informations et au développement d'organisations indépendantes;
b)
l'harmonisation de la législation de la Bosnie-et-Herzégovine en matière de protection des consommateurs avec celle en vigueur dans la Communauté;
c)
une protection juridique efficace des consommateurs, afin d'améliorer la qualité des biens de consommation et d'assurer des normes de sécurité appropriées;
d)
un contrôle des règles par les autorités compétentes et la garantie de pouvoir saisir la justice en cas de différends.
Article 77
Conditions de travail et égalité des chances
La Bosnie-et-Herzégovine harmonise progressivement sa législation en matière de conditions de travail avec celle de la Communauté, notamment en ce qui concerne la santé et la sécurité sur le lieu de travail et l'égalité des chances.
TITRE VII
JUSTICE, LIBERTÉ ET SÉCURITÉ
Article 78
Renforcement des institutions et État de droit
Dans leur coopération en matière de justice, d'affaires intérieures, les parties accordent une importance particulière à la consolidation de l'État de droit et au renforcement des institutions à tous les niveaux, dans les domaines de l'administration, en général, et de la mise en application de la loi, ainsi que de l'administration de la justice, en particulier. La coopération vise notamment à renforcer l'indépendance du pouvoir judiciaire et à améliorer son efficacité et ses capacités institutionnelles, à faciliter l'accès à la justice, à développer des structures adéquates pour la police, les autorités douanières et les autres instances chargées de faire appliquer la loi, à fournir une formation appropriée et à lutter contre la corruption et la criminalité organisée.
Article 79
Protection des données personnelles
Dès la date d'entrée en vigueur du présent accord, la Bosnie-et-Herzégovine harmonise sa législation relative à la protection des données personnelles avec la législation communautaire, ainsi que les autres dispositions législatives existant aux niveaux européen et international en matière de vie privée. La Bosnie-et-Herzégovine met en place des organes de contrôle indépendants, dotés de ressources humaines et financières appropriées pour veiller à ce que la législation nationale en matière de protection des données personnelles soit correctement mise en œuvre. Les parties coopèrent pour réaliser cet objectif.
Article 80
Visas, contrôle des frontières, droit d'asile et migration
Les parties coopèrent en matière de visas, de contrôle des frontières, de droit d'asile et de migration et établissent un cadre de coopération dans ces domaines, y compris au niveau régional, en s'appuyant sur les autres initiatives existant dans ce domaine.
La coopération dans les domaines mentionnés ci-dessus est fondée sur une consultation mutuelle et sur une coordination étroite entre les parties et devra comporter la fourniture d'une assistance technique et administrative pour:
a)
l'échange d'informations sur la législation et les pratiques;
b)
l'élaboration de la législation;
c)
le renforcement de l'efficacité des institutions;
d)
la formation du personnel;
e)
la sécurité des documents de voyage et la détection des documents falsifiés;
f)
la gestion des frontières.
Cette coopération est axée en particulier sur les points suivants:
a)
en matière d'asile, sur une mise en œuvre de la législation nationale propre à répondre aux normes établies par la convention de Genève relative au statut des réfugiés du 28 juillet 1951 et par le protocole de New York relatif au statut des réfugiés du 31 janvier 1967 de façon à garantir le respect du principe de non-refoulement et des autres droits accordés aux demandeurs d'asile et aux réfugiés;
b)
en ce qui concerne l'immigration légale, sur les règles d'admission, ainsi que sur les droits et le statut des personnes admises. En matière d'immigration, les parties conviennent d'accorder un traitement équitable aux ressortissants d'autres pays qui résident légalement sur leur territoire et de favoriser une politique de l'intégration visant à leur garantir des droits et obligations comparables à ceux de leurs propres citoyens.
Article 81
Prévention et contrôle de l'immigration clandestine, réadmission
1.   Les parties coopèrent en vue de prévenir et de contrôler l'immigration clandestine. À cet effet, la Bosnie-et-Herzégovine et les États membres réadmettent tous leurs ressortissants illégalement présents sur leur territoire et les parties acceptent également de conclure et mettre en œuvre dans tous ses éléments un accord concernant la réadmission et comprenant une obligation de réadmission de ressortissants d'autres pays et d'apatrides.
Les États membres et la Bosnie-et-Herzégovine fournissent également à leurs ressortissants les documents d'identité appropriés et leur accordent les facilités administratives nécessaires à cet effet.
Les procédures spécifiques relatives à la réadmission des ressortissants, des ressortissants de pays tiers et des apatrides sont définies dans l'accord concernant la réadmission.
2.   La Bosnie-et-Herzégovine convient de conclure des accords de réadmission avec les autres pays parties au processus de stabilisation et d'association et s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre rapide et souple de tous les accords de réadmission visés dans le présent article.
3.   Le conseil de stabilisation et d'association entreprend d'autres efforts pour prévenir et contrôler l'immigration clandestine, y compris la traite d'êtres humains et les réseaux d'immigration clandestine.
Article 82
Blanchiment des capitaux et financement du terrorisme
1.   Les parties coopèrent de manière à empêcher que leurs systèmes financiers ne soient utilisés pour blanchir les produits des activités criminelles, en général, et des délits liés aux stupéfiants, en particulier, ainsi que pour le financement du terrorisme.
2.   La coopération dans ce domaine peut notamment comporter une assistance administrative et technique destinée à faire progresser la mise en œuvre des règlements et le bon fonctionnement des normes et mécanismes de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes, comparables à ceux adoptés en la matière par la Communauté et les instances internationales actives dans ce domaine, en particulier le groupe d'action financière (GAFI).
Article 83
Coopération dans le domaine des drogues illicites
1.   Dans les limites de leurs compétences et de leurs pouvoirs respectifs, les parties coopèrent en vue d'élaborer une approche équilibrée et intégrée du problème des stupéfiants. Les politiques et les actions menées visent à renforcer les structures chargées de lutter contre les drogues illicites, à en réduire l'offre, le trafic et la demande, à faire face aux conséquences sanitaires et sociales de la toxicomanie et à contrôler plus efficacement les précurseurs.
2.   Les parties conviennent des méthodes de coopération nécessaires à la réalisation de ces objectifs. Les actions sont basées sur des principes communs inspirés de la stratégie européenne de contrôle de la drogue.
Article 84
Prévention et lutte contre la criminalité organisée et les autres activités illégales
Les parties coopèrent en matière de prévention et de lutte contre les activités criminelles et illégales, organisées ou non, telles que:
a)
la contrebande et la traite d'êtres humains;
b)
les activités illégales dans le domaine économique, en particulier la falsification des billets de banque et des pièces de monnaie, les transactions illégales concernant des produits comme les déchets industriels et les matières radioactives, ainsi que les transactions concernant des produits illicites, contrefaits ou piratés;
c)
la corruption, tant dans le secteur privé que public, notamment liée à des pratiques administratives opaques;
d)
la fraude fiscale;
e)
la production et le trafic de drogues illicites et de substances psychotropes;
f)
la contrebande;
g)
le trafic illicite d'armes;
h)
la falsification de documents;
i)
le trafic illicite de véhicules;
j)
la criminalité informatique.
La coopération régionale et le respect des normes internationales reconnues en matière de lutte contre la criminalité organisée sont promus.
Article 85
Lutte contre le terrorisme
Les parties conviennent, dans le respect des conventions internationales dont elles sont signataires et de leurs législations et réglementations respectives, de coopérer en vue de prévenir et de réprimer les actes de terrorisme et leur financement:
a)
dans le cadre de la mise en œuvre intégrale de la résolution 1373 (2001) du Conseil de sécurité des Nations unies et des autres résolutions applicables des Nations unies, ainsi que des conventions et instruments internationaux;
b)
par un échange d'informations sur les groupes terroristes et les réseaux qui les soutiennent, conformément au droit international et national;
c)
par un échange d'expériences sur les moyens et méthodes pour lutter contre le terrorisme, ainsi que dans les domaines techniques et de la formation, et par un échange d'expériences concernant la prévention du terrorisme.
TITRE VIII
POLITIQUES DE COOPÉRATION
Article 86
1.   La Communauté et la Bosnie-et-Herzégovine instaurent une coopération étroite visant à promouvoir le développement et la croissance de la Bosnie-et-Herzégovine. Cette coopération a pour objet de renforcer les liens économiques existants sur les bases les plus larges possible, et ce dans l'intérêt des deux parties.
2.   Les politiques et autres mesures sont conçues pour aboutir au développement économique et social durable de la Bosnie-et-Herzégovine. Ces politiques devront inclure, dès l'origine, des considérations relatives à l'environnement et être adaptées aux besoins d'un développement social harmonieux.
3.   Les politiques de coopération s'inscrivent dans un cadre régional de coopération. Une attention particulière sera accordée aux mesures susceptibles d'encourager la coopération entre la Bosnie-et-Herzégovine et les pays limitrophes, dont certains sont membres, afin de contribuer à la stabilité dans cette région. Le conseil de stabilisation et d'association peut définir des priorités entre les politiques de coopération décrites ci-après et au sein de celles-ci, conformément au partenariat européen.
Article 87
Politique économique et commerciale
La Communauté et la Bosnie-et-Herzégovine facilitent le processus de réformes économiques grâce à une coopération visant à améliorer la compréhension des éléments fondamentaux de leurs économies respectives, ainsi que l'élaboration et la mise en œuvre de la politique économique dans une économie de marché.
À la demande des autorités de la Bosnie-et-Herzégovine, la Communauté peut fournir une assistance afin de soutenir le pays dans ses efforts visant à mettre en place une économie de marché qui fonctionne bien et à rapprocher progressivement ses politiques de celles de l'Union économique et monétaire orientées vers la stabilité.
La coopération vise également à renforcer l'État de droit dans le secteur des affaires, par l'établissement d'un cadre juridique stable et non discriminatoire dans le domaine du commerce.
La coopération dans ce domaine passe notamment par un échange informel d'informations sur les principes et le fonctionnement de l'Union économique et monétaire européenne.
Article 88
Coopération dans le domaine statistique
La coopération entre les parties porte essentiellement sur les domaines prioritaires de l'acquis communautaire en matière de statistiques. Elle vise surtout à mettre en place des systèmes statistiques efficaces et fiables en Bosnie-et-Herzégovine, afin de fournir les données comparables, fiables, objectives et précises indispensables à la planification et au suivi du processus de transition et de réforme dans ce pays. Elle devra également permettre à l'Etat ainsi qu'aux bureaux statistiques des entités de mieux répondre aux besoins de leurs clients nationaux (organismes publics et secteur privé). Le système statistique devra respecter les principes fondamentaux de statistique édictés par les Nations unies, le code de bonnes pratiques de la statistique européenne et les dispositions du droit européen en matière de statistique, tout en se rapprochant de l'acquis communautaire.
Article 89
Services bancaires, assurances et autres services financiers
La coopération entre la Bosnie-et-Herzégovine et la Communauté porte sur les domaines prioritaires de l'acquis communautaire en matière de services bancaires, d'assurances et d'autres services financiers. Les parties coopèrent, afin de créer et de développer un cadre approprié aux secteurs de la banque, des assurances et des autres services financiers en Bosnie-et-Herzégovine.
Article 90
Coopération en matière d'audit et de contrôle financier
La coopération entre les parties porte sur les domaines prioritaires de l'acquis communautaire en matière de contrôle interne des finances publiques (CIFP) et d'audit externe. Les parties coopèrent notamment — grâce à l'élaboration et l'adoption de la législation concernée — en vue de développer en Bosnie-et-Herzégovine, grâce, des systèmes de CIFP incluant une gestion et un contrôle financiers et un système d'audit interne qui fonctionne de manière indépendante ainsi que des systèmes indépendants d'audit externe, conformément aux normes et aux méthodes internationalement reconnues, ainsi qu'aux bonnes pratiques en vigueur dans l'Union européenne. La coopération se concentre également sur le renforcement des capacités et la formation dans les institutions afin de développer des systèmes de CIFP et d'audits externes (institutions suprêmes d'audit) en Bosnie-et-Herzégovine, ce qui inclut également la mise en place et le renforcement d'unités centrales d'harmonisation chargées des systèmes de gestion et de contrôle financiers ainsi que d'audit interne.
Article 91
Promotion et protection des investissements
La coopération entre les parties, dans les limites de leurs compétences respectives, dans le domaine de la promotion et de la protection des investissements vise à instaurer un climat favorable aux investissements privés, tant nationaux qu'étrangers, qui revêt une importance essentielle pour la reconstruction économique et industrielle de la Bosnie-et-Herzégovine.
Article 92
Coopération industrielle
La coopération vise à promouvoir la modernisation et la restructuration de l'industrie et de secteurs individuels en Bosnie-et-Herzégovine, ainsi que la coopération industrielle entre les opérateurs économiques, en vue de renforcer le secteur privé dans des conditions qui garantissent la protection de l'environnement.
Les initiatives de coopération industrielle reflètent les priorités fixées par les deux parties. Elles prennent en considération les aspects régionaux du développement industriel, en favorisant les partenariats transnationaux, s'il y a lieu. Ces initiatives devront en particulier tenter de créer un cadre approprié pour les entreprises, mais aussi d'améliorer la gestion et le savoir-faire, tout en favorisant les marchés, leur transparence et l'environnement des entreprises.
La coopération tient dûment compte de l'acquis communautaire en matière de politique industrielle.
Article 93
Petites et moyennes entreprises
La coopération entre les parties vise à développer et à renforcer les petites et moyennes entreprises (PME) du secteur privé et elle tient dûment compte des domaines prioritaires de l'acquis communautaire dans le secteur des PME, ainsi que des dix lignes d'action inscrites dans la Charte européenne des petites entreprises.
Article 94
Tourisme
La coopération entre les parties dans le domaine du tourisme vise essentiellement à renforcer le flux d'informations sur le tourisme (par le biais de réseaux internationaux, de banques de données, etc.), à renforcer la coopération entre les entreprises du tourisme, les experts et les pouvoirs publics et leurs organismes compétents dans le domaine du tourisme et à transférer le savoir-faire (par de la formation, des échanges, des séminaires). La coopération tient dûment compte de l'acquis communautaire dans ce domaine.
Les politiques de coopération peuvent s'inscrire dans un cadre de coopération régional.
Article 95
Agriculture et secteur agro-industriel
La coopération entre les parties porte essentiellement sur les domaines prioritaires de l'acquis communautaire dans le secteur de l'agriculture et dans les domaines vétérinaire et phytosanitaire. La coopération a surtout pour objectif de moderniser et de restructurer l'agriculture et le secteur agro-industriel en Bosnie-et-Herzégovine, notamment pour répondre aux exigences communautaires en matière vétérinaire et phytosanitaire, et de soutenir le rapprochement progressif de la législation et des pratiques de la Bosnie-et-Herzégovine des règles et normes communautaires
Article 96
Pêche
Les parties examinent la possibilité de recenser des zones d'intérêt commun et présentant un caractère mutuellement bénéfique dans le secteur de la pêche. La coopération tient dûment compte des domaines prioritaires de l'acquis communautaire dans le secteur de la pêche, ainsi que du respect des obligations internationales en ce qui concerne les règles des organisations internationales et régionales de pêche relatives à la gestion et à la conservation des ressources halieutiques.
Article 97
Douanes
Les parties établissent une coopération dans ce domaine, en vue de garantir le respect des dispositions à arrêter dans le domaine commercial et de rapprocher le régime douanier de la Bosnie-et-Herzégovine de celui de la Communauté, contribuant ainsi à ouvrir la voie aux mesures de libéralisation prévues par le présent accord et à rapprocher progressivement la législation douanière de la Bosnie-et-Herzégovine de l'acquis.
La coopération tient dûment compte des domaines prioritaires de l'acquis communautaire dans le domaine douanier.
Les règles de l'assistance administrative mutuelle entre les parties dans le domaine douanier sont énoncées dans le protocole no 5.
Article 98
Fiscalité
Les parties coopèrent dans le domaine fiscal, au moyen, notamment, de mesures visant à poursuivre la réforme du système fiscal de la Bosnie-et-Herzégovine et à restructurer les services fiscaux, afin de garantir une perception efficace des impôts et de renforcer la lutte contre la fraude fiscale.
La coopération tient dûment compte des domaines prioritaires de l'acquis communautaire en matière de fiscalité et de lutte contre la concurrence fiscale dommageable. L'élimination de ce problème devra se faire sur la base des principes du code de conduite dans le domaine de la fiscalité des entreprises, adopté par le Conseil le 1er décembre 1997.
La coopération est aussi axée sur le renforcement de la transparence et la lutte contre la corruption et inclura l'échange d'informations avec les États membres en vue de faciliter l'application des mesures de lutte contre la fraude et l'évasion fiscale. La Bosnie-et-Herzégovine parachève également le réseau d'accords bilatéraux avec les États membres conformément à la dernière mise à jour du modèle de convention fiscale de l'OCDE concernant le revenu et la fortune ainsi que sur la base du modèle de convention de l'OCDE sur l'échange de renseignements en matière fiscale, dans la mesure où l'État membre demandeur y souscrit.
Article 99
Coopération sociale
Les parties coopèrent de manière à faciliter le développement de la politique de la Bosnie-et-Herzégovine de l'emploi, dans le contexte d'une réforme et d'une intégration économiques renforcées. La coopération vise également à soutenir l'adaptation du système de sécurité sociale de la Bosnie-et-Herzégovine à l'évolution de la situation économique et sociale, afin d'assurer l'égalité d'accès et un soutien efficace à l'ensemble des populations vulnérables, et elle peut porter sur l'ajustement de la législation de la Bosnie-et-Herzégovine en matière de conditions de travail et d'égalité des chances en faveur des femmes et des hommes, des personnes handicapées et de l'ensemble des personnes vulnérables, y compris les membres de minorités, et sur l'amélioration du niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, en prenant pour référence le niveau de protection existant dans la Communauté.
La coopération tient dûment compte des domaines prioritaires de l'acquis communautaire en la matière.
Article 100
Éducation et formation
Les parties coopèrent en vue de relever le niveau de l'enseignement général et technique en Bosnie-et-Herzégovine, ainsi que de l'enseignement et de la formation professionnelle et d'améliorer les politiques en faveur de la jeunesse et du travail des jeunes, y compris l'éducation non formelle. La réalisation des objectifs de la déclaration de Bologne dans le processus intergouvernemental de Bologne constitue une priorité pour les systèmes d'enseignement supérieur.
Les parties coopèrent également en vue de garantir un accès libre à tous les niveaux d'enseignement et de formation en Bosnie-et-Herzégovine, sans distinction de sexe, de couleur, d'origine ethnique ou de religion. Le respect des engagements pris dans le cadre des conventions internationales relatives à ces questions devrait être une priorité pour la Bosnie-et-Herzégovine.
Les programmes et instruments communautaires existant dans ce domaine contribuent à l'amélioration des structures et activités se rapportant à l'éducation et à la formation en Bosnie-et-Herzégovine.
La coopération tient dûment compte des domaines prioritaires de l'acquis communautaire en la matière.
Article 101
Coopération culturelle
Les parties s'engagent à promouvoir la coopération culturelle. Cette coopération vise notamment à renforcer la compréhension mutuelle des particuliers, des communautés et des peuples, ainsi que l'estime qu'ils ont les uns pour les autres. Les parties s'engagent aussi à promouvoir la coopération culturelle, et notamment dans le cadre de la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.
Article 102
Coopération dans le domaine audiovisuel
Les parties coopèrent afin de promouvoir l'industrie audiovisuelle en Europe et d'encourager la coproduction dans les domaines du cinéma et de la télévision.
La coopération pourra, entre autres, porter sur des programmes et des infrastructures pour la formation des journalistes et d'autres professionnels des médias et sur une assistance technique aux médias, tant publics que privés, de manière à renforcer leur indépendance, leur professionnalisme ainsi que leurs liens avec les médias européens.
La Bosnie-et-Herzégovine harmonise ses politiques avec celles de la Communauté en matière de réglementation du contenu des émissions transfrontalières et aligne sa législation sur l'acquis communautaire concerné. La Bosnie-et-Herzégovine accorde une attention particulière aux questions liées à l'acquisition de droits de propriété intellectuelle pour les programmes diffusés par satellite, par fréquences terrestres et par câble.
Article 103
Société de l'information
La coopération porte essentiellement sur les domaines prioritaires de l'acquis communautaire dans le secteur de la société de l'information. Elle vise surtout à soutenir l'alignement progressif des politiques et de la législation de la Bosnie-et-Herzégovine dans ce secteur sur celles de la Communauté.
Les parties coopèrent également en vue de développer la société de l'information en Bosnie-et-Herzégovine. Les objectifs généraux seront notamment de préparer l'ensemble de la société à l'ère numérique, d'attirer les investissements et de garantir l'interopérabilité des réseaux et des services.
Article 104
Réseaux et services de communications
La coopération porte essentiellement sur les domaines prioritaires de l'acquis communautaire dans ce secteur.
Les parties renforcent surtout leur coopération en ce qui concerne les réseaux et services de communications électroniques, l'objectif ultime étant que la Bosnie-et-Herzégovine adopte l'acquis dans ce secteur un an après la date d'entrée en vigueur du présent accord.
Article 105
Information et communication
La Communauté et la Bosnie-et-Herzégovine prennent les mesures nécessaires pour favoriser l'échange mutuel d'informations. La priorité va aux programmes qui visent à fournir au grand public des informations de base sur la Communauté et aux milieux professionnels en Bosnie-et-Herzégovine, des informations plus spécialisées.
Article 106
Transports
La coopération entre les parties porte essentiellement sur les domaines prioritaires de l'acquis communautaire dans le secteur des transports.
La coopération peut notamment viser à restructurer et moderniser les modes de transport de la Bosnie-et-Herzégovine, à améliorer la libre circulation des voyageurs et des marchandises, ainsi que l'accès au marché des transports et à ses infrastructures, y compris les ports et les aéroports, à soutenir le développement des infrastructures multimodales en tenant compte des principaux réseaux transeuropéens, en vue notamment de renforcer les liens régionaux dans l'Europe du Sud-Est conformément au protocole d'accord relatif au développement du réseau principal de transport régional, à parvenir à des normes d'exploitation comparables à celles de la Communauté, à développer en Bosnie-et-Herzégovine un système de transport compatible avec le système communautaire et aligné sur ce dernier et à améliorer la protection de l'environnement dans les transports.
Article 107
Énergie
La coopération porte sur les domaines prioritaires de l'acquis communautaire dans le secteur de l'énergie, y compris, le cas échéant, les aspects liés à la sécurité nucléaire. Elle est fondée sur le traité instituant la communauté de l'énergie et se développe dans une perspective d'intégration progressive de la Bosnie-et-Herzégovine aux marchés européens de l'énergie.
Article 108
Environnement
Les parties développent et renforcent leur coopération dans la lutte capitale contre la dégradation de l'environnement et elles commencent à améliorer l'état de l'environnement dans l'optique du développement durable.
En particulier, les parties instaurent une coopération en vue de renforcer les structures et les procédures administratives afin d'assurer la planification stratégique des questions environnementales et la coordination entre les acteurs en cause et elles s'attachent tout particulièrement à l'alignement de la législation de la Bosnie-et-Herzégovine sur l'acquis communautaire. La coopération pourra aussi être centrée sur le développement de stratégies destinées à réduire drastiquement la pollution locale, régionale et transfrontalière de l'air et de l'eau, y compris les déchets et les produits chimiques, à mettre en place un système permettant la production et la consommation rationnelles, propres, durables et renouvelables de l'énergie et à effectuer les études d'impact et les évaluations stratégiques sur l'environnement. Une attention particulière est accordée à la ratification et à la mise en œuvre du protocole de Kyoto.
Article 109
Coopération relative à la recherche et au développement technologique
Les parties encouragent la coopération en matière de recherche scientifique civile et de développement technologique, sur la base de l'intérêt mutuel et en tenant compte de la disponibilité des ressources, de l'accès adéquat à leurs programmes respectifs, sous réserve d'atteindre des niveaux appropriés de protection effective des droits de propriété intellectuelle, industrielle et commerciale.
La coopération tient dûment compte des domaines prioritaires de l'acquis communautaire en matière de recherche et de développement technologique.
Article 110
Développement régional et local
Les parties s'attachent à renforcer leur coopération en matière de développement régional et local, en vue de contribuer au développement économique et de réduire les déséquilibres régionaux. Une attention particulière est accordée aux coopérations transfrontalière, transnationale et interrégionale.
La coopération tient dûment compte des priorités de l'acquis communautaire en matière de développement régional.
Article 111
Réforme de l'administration publique
La coopération visera à approfondir le développement, en Bosnie-et-Herzégovine, d'une administration publique qui soit efficace et responsable, en s'inspirant des efforts de réforme entrepris à ce jour dans ce domaine.
La coopération en la matière porte essentiellement sur le renforcement des institutions, conformément aux exigences du partenariat européen, et inclura des aspects tels que l'élaboration et la mise en œuvre de procédures de recrutement transparentes et impartiales, la gestion des ressources humaines, l'évolution des carrières au sein du service public, la formation continue, la promotion de l'éthique dans l'administration publique et le renforcement du processus décisionnel. Les réformes tiendront dûment compte des objectifs de viabilité budgétaire, notamment des aspects liés à l'organisation du système fiscal. La coopération couvre tous les niveaux de l'administration publique en Bosnie-et-Herzégovine.
TITRE IX
COOPÉRATION FINANCIÈRE
Article 112
Afin de réaliser les objectifs du présent accord et conformément aux articles 5, 113 et 115, la Bosnie-et-Herzégovine peut recevoir une aide financière de la Communauté sous la forme d'aides non remboursables et de prêts, notamment de prêts de la Banque européenne d'investissement. L'aide de la Communauté est subordonnée à de nouvelles avancées dans le respect des critères politiques de Copenhague et en particulier à des progrès dans le respect des priorités spécifiques du partenariat européen Il est également tenu compte de l'évaluation apportée dans les rapports annuels de suivi par la Bosnie-et-Herzégovine. L'assistance communautaire est également soumise aux conditions définies dans le processus de stabilisation et d'association, notamment en ce qui concerne l'engagement des bénéficiaires à procéder à des réformes démocratiques, économiques et institutionnelles. L'aide accordée à la Bosnie-et-Herzégovine est adaptée de manière à répondre aux besoins constatés, aux priorités fixées et à tenir compte de sa capacité d'utilisation, voire de remboursement, et à mettre en œuvre les mesures prises pour réformer et restructurer l'économie.
Article 113
L'aide financière, sous forme d'aides non remboursables, peut être fournie conformément au règlement du Conseil correspondant sur une base pluriannuelle indicative en fonction de programmes d'action annuels établis par la Communauté à l'issue de consultations avec la Bosnie-et-Herzégovine.
L'aide financière peut s'étendre à tout secteur de coopération, et plus particulièrement la justice et les affaires intérieures, le rapprochement de la législation et le développement économique.
Article 114
Afin d'assurer une utilisation optimale des ressources disponibles, les parties veillent à ce qu'il y ait une coordination étroite entre les contributions de la Communauté et celles d'autres intervenants, tels que les États membres, les pays tiers et les institutions financières internationales.
À cet effet, des informations sur toutes les sources d'assistance sont régulièrement échangées entre les parties.
TITRE X
DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES, GÉNÉRALES ET FINALES
Article 115
Il est institué un conseil de stabilisation et d'association qui supervise l'application et la mise en œuvre du présent accord. Il se réunit régulièrement au niveau approprié, de même que lorsque les circonstances l'exigent. Il examine les problèmes importants qui se posent dans le cadre du présent accord ainsi que toutes les autres questions bilatérales ou internationales d'intérêt commun.
Article 116
1.   Le conseil de stabilisation et d'association est composé, d'une part, de membres du Conseil de l'Union européenne et de membres de la Commission européenne et, d'autre part, de membres du conseil des ministres de Bosnie-et-Herzégovine.
2.   Le conseil de stabilisation et d'association arrête son règlement intérieur.
3.   Les membres du conseil de stabilisation et d'association peuvent se faire représenter selon les conditions à prévoir dans son règlement intérieur.
4.   La présidence du conseil de stabilisation et d'association est exercée à tour de rôle par un représentant de la Communauté et un représentant de la Bosnie-et-Herzégovine, selon les modalités à prévoir dans son règlement intérieur.
5.   Pour les questions relevant de sa compétence, la Banque européenne d'investissement participe, à titre d'observateur, aux travaux du conseil de stabilisation et d'association.
Article 117
Pour la réalisation des objectifs fixés par le présent accord, et dans les cas prévus par celui-ci, le conseil de stabilisation et d'association dispose d'un pouvoir de décision dans le cadre du présent accord. Les décisions prises sont obligatoires pour les parties, qui sont tenues de prendre les mesures que nécessite leur exécution. Le conseil de stabilisation et d'association peut également formuler des recommandations appropriées. Il arrête ses décisions et formule ses recommandations d'un commun accord entre les parties.
Article 118
1.   Le conseil de stabilisation et d'association est assisté dans l'accomplissement de sa mission par un comité de stabilisation et d'association composé de représentants du Conseil de l'Union européenne et de représentants de la Commission européenne, d'une part, et de représentants du conseil des ministres de Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part.
2.   Le conseil de stabilisation et d'association détermine dans son règlement intérieur les tâches du comité de stabilisation et d'association, qui consistent notamment à préparer les réunions du conseil de stabilisation et d'association, et il fixe le mode de fonctionnement de ce comité.
3.   Le conseil de stabilisation et d'association peut déléguer tout pouvoir au comité de stabilisation et d'association. En pareil cas, le comité de stabilisation et d'association arrête ses décisions selon les conditions fixées à l'article 117.
Article 119
Le comité de stabilisation et d'association peut créer des sous-comités.
Avant la fin de la première année suivant la date d'entrée en vigueur du présent accord, le comité de stabilisation et d'association crée les sous-comités nécessaires à la mise en œuvre adéquate dudit accord.
Un sous-comité s'occupant des questions de migrations est créé.
Article 120
Le conseil de stabilisation et d'association peut décider de constituer tout autre comité ou organe spécial propre à l'assister dans l'accomplissement de ses tâches. Le conseil de stabilisation et d'association détermine dans son règlement intérieur la composition, la mission et le fonctionnement de ces comités et organes.
Article 121
Il est institué une commission parlementaire de stabilisation et d'association. Elle constitue une enceinte de rencontre et de dialogue entre les membres de l'assemblée parlementaire de Bosnie-et-Herzégovine et ceux du Parlement européen. Cette commission se réunit selon une périodicité qu'elle détermine.
La commission parlementaire de stabilisation et d'association est composée de membres du Parlement européen et de membres de l'assemblée parlementaire de Bosnie-et-Herzégovine.
La commission parlementaire de stabilisation et d'association arrête son règlement intérieur.
La présidence de la commission parlementaire de stabilisation et d'association est exercée à tour de rôle par un membre du Parlement européen et par un membre de l'assemblée parlementaire de Bosnie-et-Herzégovine, selon les modalités à prévoir dans son règlement intérieur.
Article 122
Dans le cadre du présent accord, chaque partie s'engage à assurer que les personnes physiques et morales de l'autre partie ont accès, sans discrimination aucune par rapport à ses propres ressortissants, aux instances administratives et tribunaux compétents des deux parties, afin d'y faire valoir leurs droits individuels et réels.
Article 123
Aucune disposition du présent accord n'empêche une partie de prendre toutes les mesures:
a)
qu'elle estime nécessaires en vue de prévenir la divulgation d'informations contraires aux intérêts essentiels de sa sécurité;
b)
relatives à la production ou au commerce d'armes, de munitions ou de matériel de guerre ou à la recherche, au développement ou à la production indispensables pour assurer sa défense, à condition que ces mesures n'altèrent pas les conditions de concurrence pour les produits non destinés à des fins spécifiquement militaires;
c)
qu'elle estime essentielles pour assurer sa propre sécurité en cas de troubles internes graves portant atteinte au maintien de l'ordre public, en cas de guerre ou de grave tension internationale menaçant de déboucher sur un conflit armé, ou afin de satisfaire à des obligations qu'elle a acceptées en vue d'assurer le maintien de la paix et de la sécurité internationale.
Article 124
1.   Dans les domaines couverts par le présent accord et sans préjudice de toute disposition particulière qui y figure:
a)
le régime appliqué par la Bosnie-et-Herzégovine à l'égard de la Communauté ne peut donner lieu à aucune discrimination entre les États membres, leurs ressortissants ou leurs sociétés;
b)
le régime appliqué par la Communauté à l'égard de la Bosnie-et-Herzégovine ne peut donner lieu à aucune discrimination entre les ressortissants ou les sociétés de Bosnie-et-Herzégovine;
2.   Le paragraphe 1 ne fait pas obstacle au droit des parties d'appliquer les dispositions pertinentes de leur législation fiscale aux contribuables ne se trouvant pas dans une situation identique en ce qui concerne leur lieu de résidence.
Article 125
1.   Les parties prennent toute mesure générale ou particulière nécessaire à l'accomplissement de leurs obligations en vertu du présent accord. Elles veillent à ce que les objectifs définis par l'accord soient atteints.
2.   Les parties conviennent de se consulter rapidement par les voies appropriées à la demande de l'une des parties pour examiner toute question concernant l'interprétation ou la mise en œuvre du présent accord et d'autres aspects pertinents des relations entre les parties.
3.   Chaque partie saisit le conseil de stabilisation et d'association de tout différend relatif à l'application et à l'interprétation du présent accord. Dans ce cas, l'article 126 et, selon le cas, le protocole no 6 s'appliquent.
Le conseil de stabilisation et d'association peut régler le différend par voie de décision contraignante.
4.   Si une partie considère que l'autre partie n'a pas rempli une des obligations que lui impose le présent accord, elle peut prendre des mesures appropriées. Auparavant, elle doit, sauf en cas d'urgence spéciale, fournir au conseil de stabilisation et d'association toutes les informations pertinentes nécessaires à un examen approfondi de la situation en vue de rechercher une solution acceptable par les parties.
Le choix doit porter en priorité sur les mesures qui perturbent le moins le fonctionnement du présent accord. Ces mesures sont notifiées immédiatement au conseil de stabilisation et d'association et font l'objet de consultations, à la demande de l'autre partie, au sein du conseil de stabilisation et d'association, du comité de stabilisation et d'association ou de tout autre organisme créé en vertu des articles 119 et 120.
5.   Les dispositions des paragraphes 2, 3 et 4 n'affectent en aucun cas les articles 30, 38, 39, 40 et 44 et le protocole no 2 et ne préjugent en rien de ces mêmes articles et de ce même protocole.
Article 126
1.   Lorsqu'un différend surgit entre les parties à propos de l'interprétation ou de la mise en œuvre du présent accord, l'une des parties notifie à l'autre partie et au conseil de stabilisation et d'association une demande formelle de règlement du différend en question.
Si une partie estime qu'une mesure adoptée par l'autre partie, ou la carence de l'autre partie, constitue une violation de ses obligations en vertu du présent accord, la demande formelle de règlement du différend doit motiver cet avis et indiquer, selon le cas, que la partie peut adopter les mesures visées à l'article 125, paragraphe 4.
2.   Les parties s'efforcent de régler le différend en engageant des consultations de bonne foi au sein du conseil de stabilisation et d'association et d'autres organes, comme le prévoit le paragraphe 3, afin de trouver une solution mutuellement acceptable dès que possible.
3.   Les parties fournissent au conseil de stabilisation et d'association toutes les informations pertinentes nécessaires à un examen approfondi de la situation.
Tant que le différend n'est pas réglé, il est examiné lors de chaque réunion du conseil de stabilisation et d'association, sauf si la procédure d'arbitrage prévue au protocole no 6 a été ouverte. Un différend est considéré comme étant réglé si le conseil de stabilisation et d'association a pris une décision contraignante en ce sens comme le prévoit l'article 125, paragraphe 3, ou s'il a déclaré la disparition du différend.
Les consultations relatives à un différend peuvent également avoir lieu lors de toute réunion du comité de stabilisation et d'association ou de tout autre comité ou organe concerné créé en vertu des articles 119 ou 120, comme convenu entre les parties ou à la demande de l'une ou l'autre des parties. Les consultations peuvent également se faire par écrit.
Toutes les informations divulguées lors des consultations demeurent confidentielles.
4.   En ce qui concerne les questions relevant du champ d'application du protocole no 6, les parties peuvent demander que le différend soit réglé selon une procédure d'arbitrage conformément audit protocole si les parties ne sont pas parvenues à résoudre leur différend dans les deux mois suivant l'ouverture de la procédure de règlement du différend conformément au paragraphe 1.
Article 127
Le présent accord ne porte pas atteinte, avant que des droits équivalents n'aient été accordés aux personnes et aux agents économiques en vertu de l'accord, aux droits qui leur sont garantis par les accords existants liant un ou plusieurs États membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part.
Article 128
Les annexes I à VII et les protocoles nos 1 à 7 font partie intégrante du présent accord.
L'accord-cadre entre la Communauté européenne et la Bosnie-et-Herzégovine établissant les principes généraux de la participation de la Bosnie-et-Herzégovine aux programmes communautaires (6), signé le 22 novembre 2004, et ses annexes font partie intégrante du présent accord. Le conseil de stabilisation et d'association procédera à la révision prévue à l'article 8 de l'accord-cadre, et sera habilité à modifier cet accord-cadre si nécessaire.
Article 129
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Chacune des parties peut dénoncer l'accord en notifiant son intention à l'autre partie. Le présent accord cesse d'être applicable six mois après la date de cette notification.
Chacune des parties peut suspendre le présent accord avec effet immédiat en cas de non-respect par l'autre partie de l'un des éléments essentiels du présent accord.
Article 130
Aux fins du présent accord, le terme «parties» désigne, d'une part, la Communauté ou ses États membres, ou la Communauté et ses États membres, conformément à leurs pouvoirs respectifs et, d'autre part, la Bosnie-et-Herzégovine.
Article 131
Le présent accord s'applique, d'une part, aux territoires où les traités instituant la Communauté européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique sont d'application et dans les conditions prévues par lesdits traités et, d'autre part, au territoire de la Bosnie-et-Herzégovine.
Article 132
Le Secrétaire général du Conseil de l'Union européenne est le dépositaire du présent accord.
Article 133
Le présent accord est rédigé en double exemplaire en langues allemande, anglaise, bulgare, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, suédoise, tchèque, bosniaque, croate et serbe, chacun de ces textes faisant également foi.
Article 134
Les parties ratifient ou approuvent le présent accord selon les procédures qui leur sont propres.
Les instruments de ratification ou d'approbation sont déposés auprès du Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne.
Le présent accord entre en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant le dépôt du dernier instrument de ratification ou d'approbation.
Article 135
Accord intérimaire
Si, en attendant l'accomplissement des procédures nécessaires à l'entrée en vigueur du présent accord, les dispositions de certaines parties de l'accord, notamment celles relatives à la libre circulation des marchandises et les dispositions pertinentes concernant les transports, sont mises en application par un accord intérimaire entre la Communauté et la Bosnie-et-Herzégovine, les parties conviennent que, dans ces circonstances et aux fins du titre IV, articles 71 et 73, du présent accord, des protocoles nos 1, 2, 4, 5, 6 et 7, et des dispositions pertinentes du protocole no 3, on entend par «date d'entrée en vigueur du présent accord» la date d'entrée en vigueur de l'accord intérimaire pour ce qui est des obligations contenues dans les dispositions susmentionnées.
Съставено в Люксембург на шестнадесети юни две хиляди и осма година.
Hecho en Luxemburgo, el dieciséis de junio de dos mil ocho.
V Lucemburku dne šestnáctého června dva tisíce osm.
Udfærdiget i Luxembourg den sekstende juni to tusind og otte.
Geschehen zu Luxemburg am sechzehnten Juni zweitausendacht.
Kahe tuhande kaheksanda aasta juunikuu kuueteistkümnendal päeval Luxembourgis.
Έγινε στo Λουξεμβούργο, στις δέκα έξι Ιουνίου δύο χιλιάδες οκτώ.
Done at Luxembourg on the sixteenth day of June in the year two thousand and eight.
Fait à Luxembourg, le seize juin deux mille huit.
Fatto a Lussemburgo, addì sedici giugno duemilaotto.
Luksemburgā, divtūkstoš astotā gada sešpadsmitajā jūnijā.
Priimta du tūkstančiai aštuntų metų birželio šešioliktą dieną Liuksemburge.
Kelt Luxembourgban, a kétezer-nyolcadik év június tizenhatodik napján.
Magħmul fil-Lussemburgu, fis-sittax-il jum ta' Ġunju tas-sena elfejn u tmienja.
Gedaan te Luxemburg, de zestiende juni tweeduizend acht.
Sporządzono w Luksemburgu dnia szesnastego czerwca roku dwa tysiące ósmego.
Feito em Luxemburgo, em dezasseis de Junho de dois mil e oito.
Încheiat la Luxembourg, la șaisprezece iunie două mii opt.
V Luxemburgu dňa šestnásteho júna dvetisícosem.
V Luxembourgu, dne šestnajstega junija leta dva tisoč osem.
Tehty Luxemburgissa kuudentenatoista päivänä kesäkuuta vuonna kaksituhattakahdeksan.
Som skedde i Luxemburg den sextonde juni tjugohundraåtta.
Sačinjeno u Luksemburgu, šesnaestoga juna dvije hiljade osme godine.
Sačinjeno u Luksemburgu, šesnaestoga lipnja dvije tisuće osme godine.
Састављено у Луксембургу, шеснаестога јуна двије хиљаде осме године.
Voor het Koninkrijk België
Pour le Royaume de Belgique
Für das Königreich Belgien
Deze handtekening verbindt eveneens de Vlaamse Gemeenschap, de Franse Gemeenschap, de Duitstalige Gemeenschap, het Vlaamse Gewest, het Waalse Gewest en het Brussels Hoofdstedelijk Gewest.
Cette signature engage également la Communauté française, la Communauté flamande, la Communauté germanophone, la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale.
Diese Unterschrift bindet zugleich die Deutschsprachige Gemeinschaft, die Flämische Gemeinschaft, die Französische Gemeinschaft, die Wallonische Region, die Flämische Region und die Region Brüssel-Hauptstadt.
За Релублика България
Za Českou republiku
På Kongeriget Danmarks vegne
Für die Bundesrepublik Deutschland
Eesti Vabariigi nimel
Thar cheann na hÉireann
For Ireland
Για την Ελληνική Δημοκρατία
Por el Reino de España
Pour la République française
Per la Repubblica italiana
Για την Κυπριακή Δημοκρατία
Latvijas Republikas vārdā
Lietuvos Respublikos vardu
Pour le Grand-Duché de Luxembourg
A Magyar Köztársaság részéről
Gћal Malta
Voor het Koninkrijk der Nederlanden
Für die Republik Österreich
W imieniu Rzeczypospolitej Polskiej
Pela República Portuguesa
Pentru România
Za Republiko Slovenijo
Za Slovenskú republiku
Suomen tasavallan puolesta
För Republiken Finland
För Konungariket Sverige
For the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland
За Европейската общност
Por las Comunidades Europeas
Za Evropská společenství
For De Europæiske Fællesskaber
Für die Europäischen Gemeinschaften
Euroopa ühenduste nimel
Για τις Ευρωπαϊκές Κοινότητες
For the European Communities
Pour les Communautés européennes
Per le Comunità europee
Eiropas Kopienu vārdā
Europos Bendrijų vardu
Az Európai Közösségek részéről
Għall-Komunitajiet Ewropej
Voor de Europese Gemeenschappen
W imieniu Wspólnot Europejskich
Pelas Comunidades Europeias
Pentru Comunitatea Europeană
Za Európske spoločenstvá
Za Evropske skupnosti
Euroopan yhteisöjen puolesta
På europeiska gemenskapernas vägnar
Za Bosnu i Hercegovinu
Za Bosnu i Hercegovinu
За Босну и Херцеговину
(1)  Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1), tel que modifié.
(2)  Journal officiel de Bosnie-et-Herzégovine no 58/04 du 22.12.2004.
(3)  JO L 93 du 31.3.2006, p. 12. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1791/2006 du Conseil (JO L 363 du 20.12.2006, p. 1).
(4)  Accord multilatéral entre la Communauté européenne et ses États membres, la République d'Albanie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la Bosnie-et-Herzégovine, la République de Bulgarie, la République de Croatie, la République d'Islande, la République du Monténégro, le Royaume de Norvège, la Roumanie, la République de Serbie, et la Mission d'administration intérimaire des Nations unies au Kosovo sur la création d'un espace aérien commun européen (JO L 285 du 16.10.2006, p. 3).
(5)  Comité européen de normalisation, Comité européen de normalisation électrotechnique, Institut européen des normes de télécommunications, Coopération européenne pour l'accréditation, Coopération européenne en métrologie légale, Organisation européenne de métrologie.
(6)  JO L 192 du 22.7.2005, p. 9.
LISTE DES ANNEXES ET DES PROTOCOLES
ANNEXES
—
Annexe I (article 21) Concessions tarifaires de la Bosnie-et-Herzégovine en faveur de produits industriels communautaires
—
Annexe II (article 27, paragraphe 2) Définition des produits «baby beef»
—
Annexe III (article 27) Concessions tarifaires de la Bosnie-et-Herzégovine en faveur de produits agricoles primaires originaires de la Communauté
—
Annexe IV (article 28) Droits applicables aux importations dans la Communauté de produits originaires de Bosnie-et-Herzégovine
—
Annexe V (article 28) Droits applicables aux importations en Bosnie-et-Herzégovine de produits originaires de la Communauté
—
Annexe VI (article 50) Droit d'établissement: services financiers
—
Annexe VII (article 73) Droits de propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
PROTOCOLES
—
Protocole no 1 (article 25) relatif aux échanges de produits agricoles transformés entre la Communauté et la Bosnie-et-Herzégovine
—
Protocole no 2 (article 42) portant sur la définition de la notion de «produits originaires» et sur les méthodes de coopération administrative en vue de l'application des dispositions du présent accord entre la Communauté et la Bosnie-et-Herzégovine
—
Protocole no 3 (article 59) relatif aux transports terrestres
—
Protocole no 4 (article 71) relatif aux aides d'État en faveur de la sidérurgie
—
Protocole no 5 (article 97) relatif à l'assistance administrative mutuelle en matière douanière
—
Protocole no 6 (article 126) Règlement des différends
—
Protocole no 7 (article 27) concernant l'établissement de concessions préférentielles réciproques pour certains vins, la reconnaissance, la protection et le contrôle réciproques des dénominations de vins, de spiritueux et de vins aromatisés
ANNEXE I
CONCESSIONS TARIFAIRES DE LA BOSNIE-ET-HERZÉGOVINE EN FAVEUR DE PRODUITS INDUSTRIELS COMMUNAUTAIRES
ANNEXE I a)
CONCESSIONS TARIFAIRES DE LA BOSNIE-ET-HERZÉGOVINE EN FAVEUR DE PRODUITS INDUSTRIELS COMMUNAUTAIRES
(visées à l'article 21)
Les taux de droit sont réduits comme suit:
a)
à la date d'entrée en vigueur de l'accord, les droits à l'importation sont ramenés à 50 % des droits de base;
b)
au 1er janvier de la première année suivant l'entrée en vigueur de l'accord, les droits à l'importation restants sont éliminés.
Code NC
Désignation des marchandises
2501 00
Sel (y compris le sel préparé pour la table et le sel dénaturé) et chlorure de sodium pur, même en solution aqueuse ou additionnés d'agents antiagglomérants ou d'agents assurant une bonne fluidité; eau de mer:
2501 00 10
–
Eau de mer et eaux mères de salines
–
Sel (y compris le sel préparé pour la table et le sel dénaturé) et chlorure de sodium pur, même en solution aqueuse ou additionnés d'agents antiagglomérants ou d'agents assurant une bonne fluidité:
– –
autres:
– – –
autres:
2501 00 99
– – – –
autres
2508
Autres argiles (à l'exclusion des argiles expansées du no 6806), andalousite, cyanite, sillimanite, même calcinées; mullite; terres de chamotte ou de dinas:
2508 70 00
–
Terres de chamotte ou de dinas
2511
Sulfate de baryum naturel (barytine); carbonate de baryum naturel (withérite), même calciné, à l'exclusion de l'oxyde de baryum du no 2816:
2511 20 00
–
Carbonate de baryum naturel (withérite)
2522
Chaux vive, chaux éteinte et chaux hydraulique, à l'exclusion de l'oxyde et de l'hydroxyde de calcium du no 2825
2523
Ciments hydrauliques (y compris les ciments non pulvérisés dits «clinkers»), même colorés:
2523 10 00
–
Ciments non pulvérisés dits «clinkers»
–
Ciments Portland:
2523 21 00
– –
Ciments blancs, même colorés artificiellement
2523 29 00
– –
autres:
ex 2523 29 00
– – –
autres que les ciments des types utilisés pour le cimentage des puits de pétrole et de gaz
2524
Amiante:
2524 10 00
–
Crocidolite
2524 90 00
–
autre:
ex 2524 90 00
– –
Amiante en fibres, en flocons ou en poudre
2702
Lignites, même agglomérés, à l'exclusion du jais
2711
Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux:
–
liquéfiés:
2711 11 00
– –
Gaz naturel
2711 12
– –
Propane
2711 13
– –
Butanes
2711 19 00
– –
autres
2801
Fluor, chlore, brome et iode:
2801 10 00
–
Chlore
2801 20 00
–
Iode
2804
Hydrogène, gaz rares et autres éléments non métalliques:
2804 10 00
–
Hydrogène
–
Gaz rares:
2804 29
– –
autres
2804 30 00
–
Azote
2804 40 00
–
Oxygène
–
Silicium:
2804 69 00
– –
autre
2804 90 00
–
Sélénium
2807 00
Acide sulfurique; oléum:
2807 00 90
–
Oléum
2808 00 00
Acide nitrique; acides sulfonitriques
2809
Pentaoxyde de diphosphore; acide phosphorique; acides polyphosphoriques, de constitution chimique définie ou non:
2809 10 00
–
Pentaoxyde de diphosphore
2809 20 00
–
Acide phosphorique et acides polyphosphoriques:
ex 2809 20 00
– –
Acides métaphosphoriques
2811
Autres acides inorganiques et autres composés oxygénés inorganiques des éléments non métalliques:
–
autres acides inorganiques:
2811 19
– –
autres:
2811 19 10
– – –
Bromure d'hydrogène (acide bromhydrique)
2811 19 20
– – –
Cyanure d'hydrogène (acide cyanhydrique)
2811 19 80
– – –
autres:
ex 2811 19 80
– – – –
autres que l'acide arsénique
–
autres composés oxygénés inorganiques des éléments non métalliques:
2811 21 00
– –
Dioxyde de carbone
2811 29
– –
autres
2812
Halogénures et oxyhalogénures des éléments non métalliques
2813
Sulfures des éléments non métalliques; trisulfure de phosphore du commerce:
2813 90
–
autres
2814
Ammoniac anhydre ou en solution aqueuse (ammoniaque)
2815
Hydroxyde de sodium (soude caustique); hydroxyde de potassium (potasse caustique); peroxydes de sodium ou de potassium:
2815 20
–
Hydroxyde de potassium (potasse caustique)
2815 30 00
–
Peroxydes de sodium ou de potassium
2816
Hydroxyde et peroxyde de magnésium; oxydes, hydroxydes et peroxydes de strontium ou de baryum:
2816 40 00
–
Oxydes, hydroxydes et peroxydes de strontium ou de baryum
2819
Oxydes et hydroxydes de chrome
2820
Oxydes de manganèse
2821
Oxydes et hydroxydes de fer; terres colorantes contenant en poids 70 % ou plus de fer combiné, évalué en Fe2O3:
2821 20 00
–
Terres colorantes
2822 00 00
Oxydes et hydroxydes de cobalt; oxydes de cobalt du commerce
2824
Oxydes de plomb; minium et mine orange
2825
Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques; autres bases inorganiques; autres oxydes, hydroxydes et peroxydes de métaux:
2825 20 00
–
Oxyde et hydroxyde de lithium
2825 30 00
–
Oxydes et hydroxydes de vanadium
2825 40 00
–
Oxydes et hydroxydes de nickel
2825 50 00
–
Oxydes et hydroxydes de cuivre
2825 60 00
–
Oxydes de germanium et dioxyde de zirconium
2825 70 00
–
Oxydes et hydroxydes de molybdène
2825 80 00
–
Oxydes d'antimoine
2826
Fluorures; fluorosilicates, fluoroaluminates et autres sels complexes de fluor:
–
Fluorures:
2826 12 00
– –
d'aluminium
2826 30 00
–
Hexafluoroaluminate de sodium (cryolithe synthétique)
2826 90
–
autres:
2826 90 80
– –
autres:
ex 2826 90 80
– – –
Fluorosilicates autres que de sodium ou de potassium
2827
Chlorures, oxychlorures et hydroxychlorures; bromures et oxybromures; iodures et oxyiodures:
2827 10 00
–
Chlorure d'ammonium
2827 20 00
–
Chlorure de calcium
–
autres chlorures:
2827 31 00
– –
de magnésium
2827 32 00
– –
d'aluminium
2827 39
– –
autres:
2827 39 10
– – –
d'étain
2827 39 85
– – –
autres
–
Oxychlorures et hydroxychlorures:
2827 41 00
– –
de cuivre
2827 49
– –
autres:
–
Bromures et oxybromures:
2827 51 00
– –
Bromures de sodium ou de potassium
2827 59 00
– –
autres
2827 60 00
–
Iodures et oxyiodures:
ex 2827 60 00
– –
autres que l'iodure de potassium
2828
Hypochlorites; hypochlorite de calcium du commerce; chlorites; hypobromites:
2828 90 00
–
autres
2829
Chlorates et perchlorates; bromates et perbromates; iodates et periodates
2830
Sulfures; polysulfures, de constitution chimique définie ou non:
2830 90
–
autres
2831
Dithionites et sulfoxylates:
2831 90 00
–
autres
2832
Sulfites; thiosulfates
2833
Sulfates; aluns; peroxosulfates (persulfates):
–
Sulfates de sodium:
2833 19 00
– –
autres
–
autres sulfates:
2833 21 00
– –
de magnésium
2833 22 00
– –
d'aluminium
2833 24 00
– –
de nickel
2833 25 00
– –
de cuivre
2833 29
– –
autres:
2833 29 20
– – –
de cadmium, de chrome, de zinc
2833 29 30
– – –
de cobalt; de titane:
ex 2833 29 30
– – – –
de titane
2833 29 60
– – –
de plomb
2833 29 90
– – –
autres:
ex 2833 29 90
– – – –
autres que d'étain ou de manganèse
2833 30 00
–
Aluns
2833 40 00
–
Peroxosulfates (persulfates)
2834
Nitrites; nitrates:
2834 10 00
–
Nitrites
2835
Phosphinates (hypophosphites), phosphonates (phosphites) et phosphates; polyphosphates, de constitution chimique définie ou non:
2835 10 00
–
Phosphinates (hypophosphites) et phosphonates (phosphites)
–
Phosphates:
2835 22 00
– –
de mono- ou de disodium
2835 24 00
– –
de potassium
2835 26
– –
autres phosphates de calcium
2835 29
– –
autres
–
Polyphosphates:
2835 39 00
– –
autres
2836
Carbonates; peroxocarbonates (percarbonates); carbonate d'ammonium du commerce contenant du carbamate d'ammonium:
–
autres:
2836 92 00
– –
Carbonate de strontium
2837
Cyanures, oxycyanures et cyanures complexes:
–
Cyanures et oxycyanures:
2837 19 00
– –
autres
2839
Silicates; silicates des métaux alcalins du commerce:
2839 90
–
autres:
2839 90 90
– –
autres:
ex 2839 90 90
– – –
de plomb
2841
Sels des acides oxométalliques ou peroxométalliques:
–
Manganites, manganates et permanganates:
2841 69 00
– –
autres
2841 80 00
–
Tungstates (wolframates)
2841 90
–
autres:
2841 90 85
– –
autres:
ex 2841 90 85
– – –
Aluminates
2843
Métaux précieux à l'état colloïdal; composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, de constitution chimique définie ou non; amalgames de métaux précieux:
–
Composés d'argent:
2843 21 00
– –
Nitrate d'argent
2843 29 00
– –
autres
2843 30 00
–
Composés d'or
2843 90
–
autres composés; amalgames
2844
Éléments chimiques radioactifs et isotopes radioactifs (y compris les éléments chimiques et isotopes fissiles ou fertiles) et leurs composés; mélanges et résidus contenant ces produits
2845
Isotopes autres que ceux du no 2844; leurs composés inorganiques ou organiques, de constitution chimique définie ou non
2846
Composés, inorganiques ou organiques, des métaux des terres rares, de l'yttrium ou du scandium ou des mélanges de ces métaux
2848 00 00
Phosphures, de constitution chimique définie ou non, à l'exclusion des ferrophosphores
2849
Carbures, de constitution chimique définie ou non:
2849 90
–
autres
2850 00
Hydrures, nitrures, azotures, siliciures et borures, de constitution chimique définie ou non, autres que les composés qui constituent également des carbures du no 2849
2852 00 00
Composés, inorganiques ou organiques, du mercure, à l'exclusion des amalgames:
ex 2852 00 00
–
Fulminates ou cyanures
2853 00
Autres composés inorganiques (y compris les eaux distillées, de conductibilité ou de même degré de pureté); air liquide (y compris l'air liquide dont les gaz rares ont été éliminés); air comprimé; amalgames autres que les métaux précieux
2903
Dérivés halogénés des hydrocarbures:
–
Dérivés chlorés saturés des hydrocarbures acycliques:
2903 11 00
– –
Chlorométhane (chlorure de méthyle) et chloroéthane (chlorure d'éthyle)
2903 13 00
– –
Chloroforme (trichlorométhane)
2903 19
– –
autres:
2903 19 10
– – –
1,1,1-Trichloroéthane (méthylchloroforme)
–
Dérivés chlorés non saturés des hydrocarbures acycliques:
2903 29 00
– –
autres
–
Dérivés fluorés, dérivés bromés et dérivés iodés des hydrocarbures acycliques:
2903 31 00
– –
Dibromure d'éthylène (ISO) (1,2 dibromoéthane)
2903 39
– –
autres
–
Dérivés halogénés des hydrocarbures cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques:
2903 52 00
– –
Aldrine (ISO), chlordane (ISO) et heptachlore (ISO)
2903 59
– –
autres
2904
Dérivés sulfonés, nitrés ou nitrosés des hydrocarbures, même halogénés:
2904 10 00
–
Dérivés seulement sulfonés, leurs sels et leurs esters éthyliques
2904 20 00
–
Dérivés seulement nitrés ou seulement nitrosés:
ex 2904 20 00
– –
autres que le trinitrate de propanetriol-1,2,3
2904 90
–
autres
2905
Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés:
–
Monoalcools saturés:
2905 11 00
– –
Méthanol (alcool méthylique)
–
Monoalcools non saturés:
2905 29
– –
autres
–
Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés des alcools acycliques:
2905 51 00
– –
Ethchlorvynol (DCI)
2905 59
– –
autres
2906
Alcools cycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés:
–
cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques:
2906 13
– –
Stérols et inositols:
2906 13 10
– – –
Stérols:
ex 2906 13 10
– – – –
Cholestérol
–
aromatiques:
2906 29 00
– –
autres:
ex 2906 29 00
– – –
Cinnamyl alcool
2908
Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés des phénols ou des phénols-alcools:
–
autres:
2908 99
– –
autres:
2908 99 90
– – –
autres:
ex 2908 99 90
– – – –
autres que le dinitro-ortho-crésol ou les autres dérivés nitrosés des éthers
2909
Éthers, éthers-alcools, éthers-phénols, éthers-alcools-phénols, peroxydes d'alcools, peroxydes d'éthers, peroxydes de cétones (de constitution chimique définie ou non) et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés:
–
Éthers acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés:
2909 19 00
– –
autres
2909 20 00
–
Éthers cyclaniques, cycléniques, cycloterpéniques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
2909 30
–
Éthers aromatiques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés:
– –
Dérivés bromés:
2909 30 31
– – –
Oxyde de pentabromodiphényle; 1,2,4,5-tétrabromo-3,6-bis(pentabromophénoxy)-benzène
2909 30 35
– – –
1,2-Bis(2,4,6-tribromophénoxy)éthane, destiné à la fabrication d'acrylonitrilebutadiène-styrène (ABS)
2909 30 38
– – –
autres
2909 30 90
– –
autres
2910
Époxydes, époxy-alcools, époxy-phénols et époxy-éthers, avec trois atomes dans le cycle, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés:
2910 40 00
–
Dieldrine (ISO, DCI)
2910 90 00
–
autres
2911 00 00
Acétals et hémi-acétals, même contenant d'autres fonctions oxygénées, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
2912
Aldéhydes, même contenant d'autres fonctions oxygénées; polymères cycliques des aldéhydes; paraformaldéhyde:
–
Aldéhydes acycliques ne contenant pas d'autres fonctions oxygénées:
2912 11 00
– –
Méthanal (formaldéhyde)
2915
Acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés:
–
Acide acétique et ses sels; anhydride acétique:
2915 29 00
– –
autres
2915 60
–
Acides butanoïques, acides pentanoïques, leurs sels et leurs esters
2915 70
–
Acide palmitique, acide stéarique, leurs sels et leurs esters:
2915 70 15
– –
Acide palmitique
2917
Acides polycarboxyliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés:
–
Acides polycarboxyliques acycliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés:
2917 12
– –
Acide adipique, ses sels et ses esters:
2917 12 10
– – –
Acide adipique et ses sels
2917 13
– –
Acide azélaïque, acide sébacique, leurs sels et leurs esters
2917 19
– –
autres:
2917 19 10
– – –
Acide malonique, ses sels et ses esters
2917 20 00
–
Acides polycarboxyliques cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés
–
Acides polycarboxyliques aromatiques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés:
2917 34
– –
autres esters de l'acide orthophtalique:
2917 34 10
– – –
Orthophtalates de dibutyle
2920
Esters des autres acides inorganiques des non-métaux (à l'exclusion des esters des halogénures d'hydrogène) et leurs sels; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés:
2920 90
–
autres:
2920 90 10
– –
Esters sulfuriques et esters carboniques; leurs sels et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés:
ex 2920 90 10
– – –
Esters carboniques et leurs dérivés; dérivés des esters sulfuriques
2920 90 85
– –
autres produits:
ex 2920 90 85
– – –
Nitroglycérine; autres esters carboniques et leurs dérivés; tétranitrate de pentaérithrityle
2921
Composés à fonction amine:
–
Monoamines aromatiques et leurs dérivés; sels de ces produits:
2921 41 00
– –
Aniline et ses sels:
ex 2921 41 00
– – –
Aniline
2922
Composés aminés à fonctions oxygénées:
–
Amino-alcools, autres que ceux contenant plus d'une sorte de fonction oxygénée, leurs éthers et leurs esters; sels de ces produits:
2922 11 00
– –
Monoéthanolamine et ses sels:
ex 2922 11 00
– – –
Sels de monoéthanolamine
2922 12 00
– –
Diéthanolamine et ses sels:
ex 2922 12 00
– – –
Sels de diéthanolamine
2922 13
– –
Triéthanolamine et ses sels:
2922 13 90
– – –
Sels de triéthanolamine
–
Amino-naphtols et autres amino-phénols, autres que ceux contenant plus d'une sorte de fonction oxygénée, leurs éthers et leur esters; sels de ces produits:
2922 21 00
– –
Acides aminonaphtolsulfoniques et leurs sels
2922 29 00
– –
autres:
ex 2922 29 00
– – –
Anisidines, dianisidines, phénétidines, et leurs sels
–
Amino-acides, autres que ceux contenant plus d'une sorte de fonction oxygénée, et leurs esters; sels de ces produits:
2922 41 00
– –
Lysine et ses esters; sels de ces produits
2922 42 00
– –
Acide glutamique et ses sels
ex 2922 42 00
– – –
autres que la glutamine sodique
2923
Sels et hydroxydes d'ammonium quaternaires; lécithines et autres phosphoaminolipides, de constitution chimique définie ou non:
2923 10 00
–
Choline et ses sels:
ex 2923 10 00
– –
autres que le chlorure de choline ou que l'iodure de choline succinyle
2924
Composés à fonction carboxyamide; composés à fonction amide de l'acide carbonique:
–
Amides (y compris les carbamates) acycliques et leurs dérivés; sels de ces produits:
2924 19 00
– –
autres:
ex 2924 19 00
– – –
Acétamide ou asparagine et ses sels
–
Amides (y compris les carbamates) cycliques et leurs dérivés; sels de ces produits:
2924 23 00
– –
Acide 2-acétamidobenzoïque (acide N-acétylanthranilique) et ses sels
2925
Composés à fonction carboxyimide (y compris la saccharine et ses sels) ou à fonction imine:
–
Imides et leurs dérivés; sels de ces produits:
2925 12 00
– –
Glutéthimide (DCI)
2925 19
– –
autres
2926
Composés à fonction nitrile:
2926 90
–
autres:
2926 90 20
– –
Isophtalonitrile
2930
Thiocomposés organiques:
2930 20 00
–
Thiocarbamates et dithiocarbamates
2930 30 00
–
Mono-, di- ou tétrasulfures de thiourame
2930 90
–
autres:
2930 90 85
– –
autres:
ex 2930 90 85
– – –
Thioamides (à l'exception de la thiourée) et thioéthers
2933
Composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d'azote exclusivement:
–
Composés dont la structure comporte un cycle triazine (hydrogéné ou non) non condensé:
2933 61 00
– –
Mélamine
2933 69
– –
autres:
2933 69 10
– – –
Atrazine (ISO); propazine (ISO); simazine (ISO); hexahydro-1,3,5-trinitro-1,3,5-triazine (hexogène, triméthylènetrinitramine)
–
Lactames:
2933 72 00
– –
Clobazam (DCI) et méthyprylone (DCI)
2933 79 00
– –
autres lactames
2938
Hétérosides, naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels, leurs éthers, leurs esters et autres dérivés:
2938 90
–
autres:
2938 90 90
– –
autres:
ex 2938 90 90
– – –
autres saponines
2939
Alcaloïdes végétaux, naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels, leurs éthers, leurs esters et autres dérivés:
2939 20 00
–
Alcaloïdes du quinquina et leurs dérivés; sels de ces produits
–
autres:
2939 91
– –
Cocaïne, ecgonine, lévométamfétamine, métamfétamine (DCI), racémate de métamfétamine; sels, esters et autres dérivés de ces produits:
– – –
Cocaïne et ses sels:
2939 91 11
– – – –
Cocaïne brute
2939 91 19
– – – –
autres
2939 91 90
– – –
autres
2939 99 00
– –
autres:
ex 2939 99 00
– – –
autres que la butylscopolamine ou la capsaïcine
2940 00 00
Sucres chimiquement purs, à l'exception du saccharose, du lactose, du maltose, du glucose et du fructose (lévulose); éthers, acétals et esters de sucres et leurs sels, autres que les produits des nos 2937, 2938 et 2939
2941
Antibiotiques:
2941 10
–
Pénicillines et leurs dérivés, à structure d'acide pénicillanique; sels de ces produits:
2941 10 10
– –
Amoxicilline (DCI) et ses sels
2941 10 20
– –
Ampicilline (DCI), métampicilline (DCI), pivampicilline (DCI), et leurs sels
3102
Engrais minéraux ou chimiques azotés:
–
Sulfate d'ammonium; sels doubles et mélanges de sulfate d'ammonium et de nitrate d'ammonium:
3102 29 00
– –
autres
3102 30
–
Nitrate d'ammonium, même en solution aqueuse:
3102 30 10
– –
en solution aqueuse
3102 30 90
– –
autre:
ex 3102 30 90
– – –
autre que le nitrate d'ammonium pour explosifs, poreux
3102 40
–
Mélanges de nitrate d'ammonium et de carbonate de calcium ou d'autres matières inorganiques dépourvues de pouvoir fertilisant
3102 50
–
Nitrate de sodium:
3102 50 10
– –
Nitrate de sodium naturel
3102 50 90
– –
autres:
ex 3102 50 90
– – –
d'une teneur en azote excédant 16,3 %
3103
Engrais minéraux ou chimiques phosphatés:
3103 10
–
Superphosphates
3103 90 00
–
autres:
ex 3103 90 00
– –
autres que les phosphates, enrichis au calcium
3105
Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois des éléments fertilisants: azote, phosphore et potassium; autres engrais; produits du présent chapitre présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut n'excédant pas 10 kg:
3105 10 00
–
Produits du présent chapitre présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut n'excédant pas 10 kg
3105 20
–
Engrais minéraux ou chimiques contenant les trois éléments fertilisants: azote, phosphore et potassium
3105 30 00
–
Hydrogénoorthophosphate de diammonium (phosphate diammonique)
–
autres engrais minéraux ou chimiques contenant les deux éléments fertilisants: azote et phosphore:
3105 51 00
– –
contenant des nitrates et des phosphates
3105 59 00
– –
autres
3105 60
–
Engrais minéraux ou chimiques contenant les deux éléments fertilisants: phosphore et potassium
3202
Produits tannants organiques synthétiques; produits tannants inorganiques; préparations tannantes, même contenant des produits tannants naturels; préparations enzymatiques pour le prétannage:
3202 90 00
–
autres
3205 00 00
Laques colorantes; préparations visées à la note 3 du présent chapitre, à base de laques colorantes
3206
Autres matières colorantes; préparations visées à la note 3 du présent chapitre, autres que celles des nos3203, 3204 ou 3205; produits inorganiques des types utilisés comme luminophores, même de constitution chimique définie:
3206 20 00
–
Pigments et préparations à base de composés du chrome
–
autres matières colorantes et autres préparations:
3206 41 00
– –
Outremer et ses préparations
3206 42 00
– –
Lithopone, autres pigments et préparations à base de sulfure de zinc
3206 49
– –
autres:
3206 49 30
– – –
Pigments et préparations à base de composés du cadmium
3206 49 80
– – –
autres:
ex 3206 49 80
– – – –
à base de noir de carbone; gris de zinc
3208
Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu non aqueux; solutions définies à la note 4 du présent chapitre
3209
Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieux aqueux
3212
Pigments (y compris les poudres et flocons métalliques) dispersés dans des milieux non aqueux, sous forme de liquide ou de pâte, des types utilisés pour la fabrication de peintures; feuilles pour le marquage au fer; teintures et autres matières colorantes présentées dans des formes ou emballages pour la vente au détail:
3212 90
–
autres
3213
Couleurs pour la peinture artistique, l'enseignement, la peinture des enseignes, la modification des nuances, l'amusement et couleurs similaires, en pastilles, tubes, pots, flacons, godets ou conditionnements similaires
3214
Mastic de vitrier, ciments de résine et autres mastics; enduits utilisés en peinture; enduits non réfractaires des types utilisés en maçonnerie:
3214 10
–
Mastic de vitrier, ciments de résine et autres mastics; enduits utilisés en peinture
3215
Encres d'imprimerie, encres à écrire ou à dessiner et autres encres, même concentrées ou sous formes solides:
3215 90
–
autres
3303 00
Parfums et eaux de toilette
3304
Produits de beauté ou de maquillage préparés et préparations pour l'entretien ou les soins de la peau, autres que les médicaments, y compris les préparations antisolaires et les préparations pour bronzer; préparations pour manucures ou pédicures
3305
Préparations capillaires
3306
Préparations pour l'hygiène buccale ou dentaire, y compris les poudres et crèmes pour faciliter l'adhérence des dentiers; fils utilisés pour nettoyer les espaces interdentaires (fils dentaires), en emballages individuels de détail:
3306 20 00
–
Fils utilisés pour nettoyer les espaces interdentaires (fils dentaires)
3306 90 00
–
autres
3307
Préparations pour le prérasage, le rasage ou l'après-rasage, désodorisants corporels, préparations pour bains, dépilatoires, autres produits de parfumerie ou de toilette préparés et autres préparations cosmétiques, non dénommés ni compris ailleurs; désodorisants de locaux, préparés, même non parfumés, ayant ou non des propriétés désinfectantes:
3307 10 00
–
Préparations pour le prérasage, le rasage ou l'après-rasage
3307 30 00
–
Sels parfumés et autres préparations pour bains
–
Préparations pour parfumer ou pour désodoriser les locaux, y compris les préparations odoriférantes pour cérémonies religieuses:
3307 41 00
– –
«Agarbatti» et autres préparations odoriférantes agissant par combustion
3307 49 00
– –
autres
3307 90 00
–
autres
3401
Savons; produits et préparations organiques tensio-actifs à usage de savon, en barres, en pains, en morceaux ou en sujets frappés, même contenant du savon; produits et préparations organiques tensio-actifs destinés au lavage de la peau, sous forme de liquide ou de crème, conditionnés pour la vente au détail, même contenant du savon; papier, ouates, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents:
–
Savons, produits et préparations organiques tensio-actifs en barres, en pains, en morceaux ou en sujets frappés, et papier, ouates, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents:
3401 19 00
– –
autres
3401 20
–
Savons sous autres formes
3402
Agents de surfaces organiques (autres que les savons); préparations tensio-actives, préparations pour lessives (y compris les préparations auxiliaires de lavage) et préparations de nettoyage, même contenant du savon, autres que celles du no 3401:
3402 20
–
Préparations conditionnées pour la vente au détail:
3402 20 20
– –
Préparations tensio-actives
3402 90
–
autres:
3402 90 10
– –
Préparations tensio-actives
3404
Cires artificielles et cires préparées:
3404 90
–
autres:
3404 90 10
– –
Cires préparées, y compris les cires à cacheter
3404 90 80
– –
autres:
ex 3404 90 80
– – –
autres que la lignite chimiquement modifiée
3405
Cirages et crèmes pour chaussures, encaustiques, brillants pour carrosseries, verre ou métaux, pâtes et poudres à récurer et préparations similaires (même sous forme de papier, ouates, feutres, nontissés, matière plastique ou caoutchouc alvéolaires, imprégnés, enduits ou recouverts de ces préparations), à l'exclusion des cires du no 3404:
3405 10 00
–
Cirages, crèmes et préparations similaires pour chaussures ou pour cuir
3405 20 00
–
Encaustiques et préparations similaires pour l'entretien des meubles en bois, des parquets ou d'autres boiseries
3405 30 00
–
Brillants et préparations similaires pour carrosseries, autres que les brillants pour métaux
3405 90
–
autres:
3405 90 90
– –
autres
3406 00
Bougies, chandelles, cierges et articles similaires
3407 00 00
Pâtes à modeler, y compris celles présentées pour l'amusement des enfants; compositions dites «cires pour l'art dentaire» présentées en assortiments, dans des emballages de vente au détail ou en plaquettes, fers à cheval, bâtonnets ou sous des formes similaires; autres compositions pour l'art dentaire, à base de plâtre
3601 00 00
Poudres propulsives
3602 00 00
Explosifs préparés autres que les poudres propulsives
3603 00
Mèches de sûreté; cordeaux détonants; amorces et capsules fulminantes; allumeurs; détonateurs électriques
3604
Articles pour feux d'artifice, fusées de signalisation ou paragrêle et similaires, pétards et autres articles de pyrotechnie:
3604 10 00
–
Articles pour feux d'artifice
3604 90 00
–
autres:
ex 3604 90 00
– –
autres que les fusées paragrêle
3605 00 00
Allumettes, autres que les articles de pyrotechnie du no 3604
3606
Ferrocérium et autres alliages pyrophoriques sous toutes formes; articles en matières inflammables cités à la note 2 du présent chapitre
3701
Plaques et films plans, photographiques, sensibilisés, non impressionnés, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; films photographiques plans à développement et tirage instantanés, sensibilisés, non impressionnés, même en chargeurs:
3701 10
–
pour rayons X
3701 20 00
–
Pellicules à développement et tirage instantanés
–
autres:
3701 91 00
– –
pour la photographie en couleurs (polychrome)
3701 99 00
– –
autres
3702
Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, en rouleaux, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; pellicules photographiques à développement et tirage instantanés en rouleaux, sensibilisées, non impressionnées
3703
Papiers, cartons et textiles, photographiques, sensibilisés, non impressionnés
3704 00
Plaques, pellicules, films, papiers, cartons et textiles, photographiques, impressionnés mais non développés
3705
Plaques et pellicules, photographiques, impressionnées et développées, autres que les films cinématographiques:
3705 10 00
–
pour la reproduction offset
3705 90
–
autres:
3705 90 10
– –
Microfilms:
ex 3705 90 10
– – –
contenant des textes de nature scientifique ou professionelle
3809
Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple), des types utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs:
–
autres:
3809 91 00
– –
des types utilisés dans l'industrie textile ou dans les industries similaires
3809 92 00
– –
des types utilisés dans l'industrie du papier ou dans les industries similaires:
ex 3809 92 00
– – –
autres que les préparations incomplètes
3809 93 00
– –
des types utilisés dans l'industrie du cuir ou dans les industries similaires:
ex 3809 93 00
– – –
autres que les préparations incomplètes
3810
Préparations pour le décapage des métaux; flux à souder ou à braser et autres préparations auxiliaires pour le soudage ou le brasage des métaux; pâtes et poudres à souder ou à braser composées de métal et d'autres produits; préparations des types utilisés pour l'enrobage ou le fourrage des électrodes ou des baguettes de soudage
3811
Préparations antidétonantes, inhibiteurs d'oxydation, additifs peptisants, améliorants de viscosité, additifs anticorrosifs et autres additifs préparés, pour huiles minérales (y compris l'essence) ou pour autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales:
–
Préparations antidétonantes:
3811 11
– –
à base de composés du plomb
–
Additifs pour huiles lubrifiantes:
3811 29 00
– –
autres
3811 90 00
–
autres
3813 00 00
Compositions et charges pour appareils extincteurs; grenades et bombes extinctrices
3814 00
Solvants et diluants organiques composites, non dénommés ni compris ailleurs; préparations conçues pour enlever les peintures ou les vernis
3815
Initiateurs de réaction, accélérateurs de réaction et préparations catalytiques, non dénommés ni compris ailleurs:
–
Catalyseurs supportés:
3815 11 00
– –
ayant comme substance active le nickel ou un composé de nickel
3815 12 00
– –
ayant comme substance active un métal précieux ou un composé de métal précieux
3817 00
Alkylbenzènes en mélanges et alkylnaphtalènes en mélanges, autres que ceux des nos 2707 ou 2902
3819 00 00
Liquides pour freins hydrauliques et autres liquides préparés pour transmissions hydrauliques, ne contenant pas d'huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant moins de 70 % en poids
3820 00 00
Préparations antigel et liquides préparés pour dégivrage
3821 00 00
Milieux de culture préparés pour le développement et l'entretien des microorganismes (y compris les virus et les organismes similaires) ou des cellules végétales, humaines ou animales
3824
Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs:
3824 10 00
–
Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie
3824 30 00
–
Carbures métalliques non agglomérés mélangés entre eux ou avec des liants métalliques
3824 40 00
–
Additifs préparés pour ciments, mortiers ou bétons
3824 50
–
Mortiers et bétons non réfractaires
3824 90
–
autres:
3824 90 15
– –
Échangeurs d'ions
3824 90 20
– –
Compositions absorbantes pour parfaire le vide dans les tubes ou valves électriques
3824 90 25
– –
Pyrolignites (de calcium, etc.); tartrate de calcium brut; citrate de calcium brut
3824 90 35
– –
Préparations antirouille contenant des amines comme éléments actifs
– –
autres:
3824 90 50
– – –
Préparations pour la galvanoplastie
3824 90 55
– – –
Mélanges de mono-, di- et tri-, esters d'acides gras du glycérol (émulsionnants de corps gras)
– – –
Produits et préparations utilisés à des fins pharmaceutiques ou chirurgicales:
3824 90 61
– – – –
Produits intermédiaires obtenus au cours de la fabrication d'antibiotiques, provenant de la fermentation de Streptomyces tenebrarius, mêmes séchés, destinés à la fabrication de médicaments du no 3004 pour la médecine humaine
3824 90 62
– – – –
Produits intermédiaires de la fabrication des sels de monensin
3824 90 64
– – – –
autres
3824 90 65
– – –
Produits auxiliaires du genre de ceux utilisés en fonderie (autres que ceux visés au no 3824 10 00)
3825
Produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs; déchets municipaux; boues d'épuration; autres déchets mentionnés dans la note 6 du présent chapitre
3901
Polymères de l'éthylène, sous formes primaires:
3901 20
–
Polyéthylène d'une densité égale ou supérieure à 0,94:
3901 20 90
– –
autres
3901 90
–
autres:
3901 90 10
– –
Résine ionomère constituée d'un sel d'un terpolymère d'éthylène, d'acrylate d'isobutyle et d'acide méthacrylique
3901 90 20
– –
Copolymère en bloc du type A-B-A, de polystyrène, de copolymère éthylène-butylène et de polystyrène, contenant en poids 35 % ou moins de styrène, sous l'une des formes visées à la note 6, point b), du présent chapitre
3902
Polymères de propylène ou d'autres oléfines, sous formes primaires:
3902 10 00
–
Polypropylène
3902 20 00
–
Polyisobutylène
3902 90
–
autres:
3902 90 10
– –
Copolymère en bloc du type A-B-A, de polystyrène, de copolymère éthylène-butylène et de polystyrène, contenant en poids 35 % ou moins de styrène, sous l'une des formes visées à la note 6, point b), du présent chapitre
3902 90 20
– –
Poly(but-1-ène), copolymère de but-1-ène et d'éthylène contenant en poids 10 % ou moins d'éthylène, ou un mélange de poly(but-1-ène), polyéthylène et/ou polypropylène, contenant en poids 10 % ou moins de polyéthylène et/ou 25 % ou moins de polypropylène, sous l'une des formes visées à la note 6, point b), du présent chapitre
3904
Polymères du chlorure de vinyle ou d'autres oléfines halogénées, sous formes primaires:
–
autre poly(chlorure de vinyle):
3904 21 00
– –
non plastifié
3904 22 00
– –
plastifié
3904 50
–
Polymères du chlorure de vinylidène
3904 90 00
–
autres
3906
Polymères acryliques, sous formes primaires:
3906 90
–
autres:
3906 90 10
– –
Poly[N-(3-hydroxyimino-1,1-diméthylbutyl)acrylamide]
3906 90 20
– –
Copolymère de 2-diisopropylaminoéthylméthacrylate et de décylméthacrylate, sous forme de solution dans du N,N-diméthylacétamide contenant en poids 55 % ou plus de copolymère
3906 90 30
– –
Copolymère d'acide acrylique et d'acrylate de 2-éthylhexyle, contenant en poids 10 % ou plus mais pas plus de 11 % d'acrylate de 2-éthylhexyle
3906 90 40
– –
Copolymère d'acrylonitrile et d'acrylate de méthyle, modifié au moyen de polybutadièneacrylonitrile (NBR)
3906 90 50
– –
Produits de polymérisation d'acide acrylique, méthacrylate d'alkyle et de petites quantités d'autres monomères, destinés à être utilisés comme épaississants dans la production des pâtes pour l'impression des textiles
3906 90 60
– –
Copolymère d'acrylate de méthyle, d'éthylène et d'un monomère contenant un groupe carboxyle non terminal présent en tant que substituant, contenant en poids 50 % ou plus d'acrylate de méthyle, même mélangé avec de la silice
3907
Polyacétals, autres polyéthers et résines époxydes, sous formes primaires; polycarbonates, résines alkydes, polyesters allyliques et autres polyesters, sous formes primaires:
3907 30 00
–
Résines époxydes
3907 50 00
–
Résines alkydes
–
autres polyesters:
3907 91
– –
non saturés
3909
Résines aminiques, résines phénoliques et polyuréthannes, sous formes primaires:
3909 30 00
–
autres résines aminiques
3909 50
–
Polyuréthannes:
3909 50 10
– –
Polyuréthanne obtenu à partir de 2,2'-(tert-butylimino)diéthanol et de 4,4'-méthylènedicyclohexyldiisocyanate, sous forme de solution dans du N,N-diméthylacétamide, contenant en poids 50 % ou plus de polymère
3912
Cellulose et ses dérivés chimiques, non dénommés ni compris ailleurs, sous formes primaires:
–
Acétates de cellulose:
3912 12 00
– –
plastifiés
–
Éthers de cellulose:
3912 39
– –
autres:
3912 39 20
– – –
Hydroxypropylcellulose
3912 90
–
autres:
3912 90 10
– –
Esters de la cellulose
3913
Polymères naturels (acide alginique, par exemple) et polymères naturels modifiés (protéines durcies, dérivés chimiques du caoutchouc naturel, par exemple), non dénommés ni compris ailleurs, sous formes primaires:
3913 10 00
–
Acide alginique, ses sels et ses esters
3913 90 00
–
autres:
ex 3913 90 00
– –
Caséine ou gélatine
3915
Déchets, rognures et débris de matières plastiques
3916
Monofilaments dont la plus grande dimension de la coupe transversale excède 1 mm (monofils), joncs, bâtons et profilés, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés, en matières plastiques
3917
Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple), en matières plastiques:
–
Tubes et tuyaux rigides:
3917 21
– –
en polymères de l'éthylène:
3917 21 10
– – –
obtenus sans soudure ni collage et d'une longueur excédant la plus grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés
3917 22
– –
en polymères du propylène:
3917 22 10
– – –
obtenus sans soudure ni collage et d'une longueur excédant la plus grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés
3917 22 90
– – –
autres:
ex 3917 22 90
– – – –
autres que destinés à des aéronefs civils, munis d'accessoires
3917 23
– –
en polymères du chlorure de vinyle:
3917 23 10
– – –
obtenus sans soudure ni collage et d'une longueur excédant la plus grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés
3917 23 90
– – –
autres:
ex 3917 23 90
– – – –
autres que destinés à des aéronefs civils, munis d'accessoires
3917 29
– –
en autres matières plastiques:
– – –
obtenus sans soudure ni collage et d'une longueur excédant la plus grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés:
3917 29 12
– – – –
en produits de polymérisation de réorganisation ou de condensation, même modifiés chimiquement
3917 29 15
– – – –
en produits de polymérisation d'addition
3917 29 19
– – – –
autres
3917 29 90
– – –
autres:
ex 3917 29 90
– – – –
autres que destinés à des aéronefs civils, munis d'accessoires
–
autres tubes et tuyaux:
3917 32
– –
autres, non renforcés d'autres matières ni autrement associés à d'autres matières, sans accessoires:
– – –
obtenus sans soudure ni collage et d'une longueur excédant la plus grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés:
3917 32 10
– – – –
en produits de polymérisation de réorganisation ou de condensation, même modifiés chimiquement
– – – –
en produits de polymérisation d'addition:
3917 32 31
– – – – –
en polymères de l'éthylène
3917 32 35
– – – – –
en polymères du chlorure de vinyle
3917 32 39
– – – – –
autres
3917 32 51
– – – –
autres
– – –
autres:
3917 32 99
– – – –
autres
3917 33 00
– –
autres, non renforcés d'autres matières ni autrement associés à d'autres matières, avec accessoires:
ex 3917 33 00
– – –
autres que destinés à des aéronefs civils
3917 39
– –
autres:
– – –
obtenus sans soudure ni collage et d'une longueur excédant la plus grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés:
3917 39 12
– – – –
en produits de polymérisation de réorganisation ou de condensation, même modifiés chimiquement
3917 39 15
– – – –
en produits de polymérisation d'addition
3917 39 19
– – – –
autres
3917 39 90
– – –
autres:
ex 3917 39 90
– – – –
autres que destinés à des aéronefs civils, munis d'accessoires
3917 40 00
–
Accessoires:
ex 3917 40 00
– –
autres que destinés à des aéronefs civils
3918
Revêtements de sols en matières plastiques, même auto-adhésifs, en rouleaux ou sous formes de carreaux ou de dalles; revêtements de murs ou de plafonds en matières plastiques définis dans la note 9 du présent chapitre
3919
Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto-adhésifs, en matières plastiques, même en rouleaux:
3919 10
–
en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 20 cm:
– –
Bandes dont l'enduit consiste en caoutchouc, naturel ou synthétique, non vulcanisé:
3919 10 11
– – –
en poly(chlorure de vinyle) plastifié ou en polyéthylène
3919 10 13
– – –
en poly(chlorure de vinyle) non plastifié
3919 10 19
– – –
autres
– –
autres:
– – –
en produits de polymérisation de réorganisation ou de condensation, même modifiés chimiquement:
3919 10 31
– – – –
en polyesters
3919 10 38
– – – –
autres
– – –
en produits de polymérisation d'addition:
3919 10 61
– – – –
en poly(chlorure de vinyle) plastifié ou en polyéthylène
3919 10 69
– – – –
autres
3919 10 90
– – –
autres
3919 90
–
autres:
3919 90 10
– –
ouvrés autrement qu'en surface, ou découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire
– –
autres:
3919 90 90
– – –
autres
3920
Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques non alvéolaires, non renforcées, ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières:
3920 10
–
en polymères de l'éthylène:
– –
d'une épaisseur n'excédant pas 0,125 mm:
– – –
en polyéthylène d'une densité:
– – – –
inférieure à 0,94:
3920 10 23
– – – – –
Feuille en polyéthylène, d'une épaissseur de 20 micromètres ou plus mais n'excédant pas 40 micromètres, destinée à la fabrication de film photorésistant pour les semi-conducteurs ou des circuits imprimés
– – – – –
autres:
– – – – – –
non imprimées:
3920 10 24
– – – – – – –
Feuilles étirables
3920 10 26
– – – – – – –
autres
3920 10 27
– – – – – –
imprimées
3920 10 28
– – – –
égale ou supérieure à 0,94
3920 20
–
en polymères du propylène
–
en polymères du chlorure de vinyle:
3920 43
– –
contenant en poids au moins 6 % de plastifiants
3920 49
– –
autres
–
en polymères acryliques:
3920 51 00
– –
en poly(méthacrylate de méthyle)
3920 59
– –
autres
–
en polycarbonates, en résines alkydes, en polyesters allyliques ou en autres polyesters:
3920 61 00
– –
en polycarbonates
3920 62
– –
en poly(thylène téréphtalate)
3920 63 00
– –
en polyesters non saturés
3920 69 00
– –
en autres polyesters
–
en cellulose ou en ses dérivés chimiques:
3920 71
– –
en cellulose régénérée
3920 73
– –
en acétate de cellulose
3920 79
– –
en autres dérivés de la cellulose
–
en autres matières plastiques:
3920 91 00
– –
en poly(butyral de vinyle)
3920 92 00
– –
en polyamides
3920 93 00
– –
en résines aminiques
3920 94 00
– –
en résines phénoliques
3920 99
– –
en autres matières plastiques
3921
Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques:
–
Produits alvéolaires:
3921 11 00
– –
en polymères du styrène
3921 12 00
– –
en polymères du chlorure de vinyle
3921 14 00
– –
en cellulose régénérée
3921 19 00
– –
en autres matières plastiques
3921 90
–
autres
3922
Baignoires, douches, éviers, lavabos, bidets, cuvettes d'aisance et leurs sièges et couvercles, réservoirs de chasse et articles similaires pour usages sanitaires ou hygiéniques, en matières plastiques
3923
Articles de transport ou d'emballage, en matières plastiques; bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture, en matières plastiques
3924
Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique et articles d'hygiène ou de toilette, en matières plastiques
3925
Articles d'équipement pour la construction, en matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs
3926
Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières des nos 3901 à 3914:
3926 10 00
–
Articles de bureau et articles scolaires
3926 20 00
–
Vêtements et accessoires du vêtement (y compris les gants, mitaines et moufles)
3926 30 00
–
Garnitures pour meubles, carrosseries ou similaires
3926 40 00
–
Statuettes et autres objets d'ornementation
3926 90
–
autres:
3926 90 50
– –
Paniers et articles similaires pour filtrer l'eau à l'entrée des égouts
– –
autres:
3926 90 92
– – –
fabriqués à partir de feuilles
4002
Caoutchouc synthétique et factice pour caoutchouc dérivé des huiles, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes; mélanges des produits du no 4001 avec des produits de la présente position, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes:
–
Caoutchouc styrène-butadiène (SBR); caoutchouc styrène-butadiène carboxylé (XSBR):
4002 19
– –
autres
4005
Caoutchouc mélangé, non vulcanisé, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes:
4005 20 00
–
Solutions; dispersions autres que celles du no 4005 10
4011
Pneumatiques neufs, en caoutchouc:
4011 10 00
–
des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type «break» et les voitures de course)
4011 30 00
–
des types utilisés pour véhicules aériens:
ex 4011 30 00
– –
autres que destinés à des aéronefs civils
4014
Articles d'hygiène ou de pharmacie (y compris les tétines), en caoutchouc vulcanisé non durci, même avec parties en caoutchouc durci:
4014 10 00
–
Préservatifs
4016
Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci:
–
autres:
4016 92 00
– –
Gommes à effacer
4016 94 00
– –
Pare-chocs, même gonflables, pour accostage des bateaux
4016 99
– –
autres:
– – –
autres:
– – – –
pour véhicules automobiles des nos 8701 à 8705:
4016 99 52
– – – – –
Pièces en caoutchouc-métal
4016 99 58
– – – – –
autres
– – – –
autres:
4016 99 91
– – – – –
Pièces en caoutchouc-métal:
ex 4016 99 91
– – – – – –
autres que destinées à des aéronefs civils, pour usages techniques
4016 99 99
– – – – –
autres:
ex 4016 99 99
– – – – – –
autres que destinées à des aéronefs civils, pour usages techniques
4104
Cuirs et peaux tannés ou en croûte de bovins (y compris les buffles) ou d'équidés, épilés, même refendus, mais non autrement préparés
4105
Peaux tannées ou en croûte d'ovins, épilées, même refendues, mais non autrement préparées
4106
Cuirs et peaux épilés d'autres animaux et peaux dépourvus de poils, tannés ou en croûte, même refendus, mais non autrement préparés
4107
Cuirs préparés après tannage ou après desséchement et cuirs et peaux parcheminés, de bovins (y compris les buffles) ou d'équidés, épilés, même refendus, autres que ceux du no 4114
4112 00 00
Cuirs préparés après tannage ou après dessèchement et cuirs et peaux parcheminés, d'ovins, épilés, même refendus, autres que ceux du no 4114
4113
Cuirs préparés après tannage ou après dessèchement et cuirs et peaux parcheminés, d'autres animaux, épilés, et cuirs préparés après tannage et cuirs et peaux parcheminés, d'animaux dépourvus de poils, même refendus, autres que ceux du no 4114
4114
Cuirs et peaux chamoisés (y compris le chamois combiné); cuirs et peaux vernis ou plaqués; cuirs et peaux métallisés
4115
Cuir reconstitué, à base de cuir ou de fibres de cuir, en plaques, feuilles ou bandes même enroulées; rognures et autres déchets de cuirs ou de peaux préparés ou de cuir reconstitué, non utilisables pour la fabrication d'ouvrages en cuir; sciure, poudre et farine de cuir:
4115 10 00
–
Cuir reconstitué, à base de cuir ou de fibres de cuir, en plaques, feuilles ou bandes, même enroulées
4205 00
Autres ouvrages en cuir naturel ou reconstitué:
–
à usages techniques:
4205 00 11
– –
Courroies de transmission ou de transport
4205 00 19
– –
autres
4402
Charbon de bois (y compris le charbon de coques ou de noix), même aggloméré
4403
Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris:
4403 10 00
–
traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation
4406
Traverses en bois pour voies ferrées ou similaires
4407
Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d'une épaisseur excédant 6 mm:
–
autres:
4407 91
– –
de chêne (Quercus spp.)
4407 92 00
– –
de hêtre (Fagus spp.)
4407 93
– –
d'érable (Acer spp.)
4407 94
– –
de cerisier (Prunus spp.)
4407 95
– –
de frêne (Fraxinus spp.)
4407 99
– –
autres:
4407 99 20
– – –
collés par assemblage en bout, même rabotés ou poncés
– – –
autres:
4407 99 25
– – – –
rabotés
4407 99 40
– – – –
poncés
– – – –
autres:
4407 99 91
– – – – –
de peuplier
4407 99 98
– – – – –
autres
4408
Feuilles pour placage (y compris celles obtenues par tranchage de bois stratifié), feuilles pour contre-plaqués ou pour bois stratifiés similaires et autres bois sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés, assemblés bord à bord ou en bout, d'une épaisseur n'excédant pas 6 mm:
4408 90
–
autres
4409
Bois (y compris les lames et frises à parquet, non assemblées) profilés (languetés, rainés, bouvetés, feuillurés, chanfreinés, joints en V, moulurés, arrondis ou similaires) tout au long d'une ou de plusieurs rives, faces ou extrémités, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout
4415
Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires, en bois; tambours (tourets) pour câbles, en bois; palettes simples, palettes-caisses et autres plateaux de chargement, en bois; rehausses de palettes en bois
4416 00 00
Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en bois, y compris les merrains
4417 00 00
Outils, montures et manches d'outils, montures de brosses, manches de balais ou de brosses, en bois; formes, embauchoirs et tendeurs pour chaussures, en bois
4418
Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, y compris les panneaux cellulaires, les panneaux assemblés pour revêtement de sol et les bardeaux (shingles et shakes), en bois:
4418 60 00
–
Poteaux et poutres
4418 90
–
autres
4419 00
Articles en bois pour la table et la cuisine
4420
Bois marquetés et bois incrustés; coffrets, écrins et étuis pour bijouterie ou orfèvrerie et ouvrages similaires, en bois; statuettes et autres objets d'ornement, en bois; articles d'ameublement en bois ne relevant pas du chapitre 94
4421
Autres ouvrages en bois
4503
Ouvrages en liège naturel:
4503 90 00
–
autres
4601
Tresses et articles similaires en matières à tresser, même assemblés en bandes; matières à tresser, tresses et articles similaires en matières à tresser, tissés ou parallélisés, à plat, même finis (nattes, paillassons et claies, par exemple)
4602
Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme à partir de matières à tresser ou confectionnés à l'aide des articles du no 4601; ouvrages en luffa:
4602 90 00
–
autres
4707
Papiers ou cartons à recycler (déchets et rebuts):
4707 20 00
–
autres papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte chimique blanchie, non colorés dans la masse
4802
Papiers et cartons, non couchés ni enduits, des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que les papiers des nos 4801 ou 4803; papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers et cartons à la main):
4802 10 00
–
Papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers et cartons à la main)
4802 20 00
–
Papiers et cartons supports pour papiers ou cartons photosensibles, sensibles à la chaleur ou électrosensibles:
ex 4802 20 00
– –
cartons supports pour photographies
4802 40
–
Papiers supports pour papiers peints
–
autres papiers et cartons, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont 10 % au plus en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres:
4802 56
– –
d'un poids au mètre carré de 40 g ou plus mais n'excédant pas 150 g, en feuilles dont un côté n'excède pas 435 mm et l'autre n'excède pas 297 mm à l'état non plié:
4802 56 20
– – –
dont un côté mesure 297 mm et l'autre mesure 210 mm (format A 4):
ex 4802 56 20
– – – –
autres que les papiers supports pour carbone
4802 56 80
– – –
autres:
ex 4802 56 80
– – – –
autres que les papiers sans bois imprimés, les papiers sans bois pour mécanographie, les papiers sans bois destinés à l'écriture ou les papiers-décor bruts ou autres que les papiers supports pour carbone
4804
Papiers et cartons kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, autres que ceux des nos 4802 ou 4803:
–
Papiers et cartons pour couverture, dits kraftliner:
4804 11
– –
écrus
4804 19
– –
autres
–
Papiers kraft pour sacs de grande contenance:
4804 29
– –
autres
–
autres papiers et cartons kraft d'un poids au mètre carré n'excédant pas 150 g:
4804 39
– –
autres
–
autres papiers et cartons kraft d'un poids au mètre carré compris entre 150 g exclus et 225 g exclus:
4804 49
– –
autres
–
autres papiers et cartons kraft d'un poids au mètre carré égal ou supérieur à 225 g:
4804 52
– –
blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique
4804 59
– –
autres
4805
Autres papiers et cartons, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, n'ayant pas subi d'ouvraison complémentaire ou de traitements autres que ceux stipulés dans la note 3 du présent chapitre:
–
Papier pour cannelure:
4805 11 00
– –
Papier mi-chimique pour cannelure
4805 12 00
– –
Papier paille pour cannelure
4805 19
– –
autres
–
Testliner (fibres récupérées):
4805 24 00
– –
d'un poids au mètre carré n'excédant pas 150 g
4805 25 00
– –
d'un poids au mètre carré excédant 150 g
4805 30
–
Papier sulfite d'emballage
–
autres:
4805 91 00
– –
d'un poids au mètre carré n'excédant pas 150 g
4805 92 00
– –
d'un poids au mètre carré excédant 150 g, mais inférieur à 225 g
4805 93
– –
d'un poids au mètre carré égal ou supérieur à 225 g
4808
Papiers et cartons ondulés (même avec recouvrement par collage), crêpés, plissés, gaufrés, estampés ou perforés, en rouleaux ou en feuilles, autres que les papiers des types décrits dans le libellé du no 4803
4809
Papiers carbone, papiers dits «autocopiants» et autres papiers pour duplication ou reports (y compris les papiers couchés, enduits ou imprégnés pour stencils ou pour plaques offset), même imprimés, en rouleaux ou en feuilles
4810
Papiers et cartons couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, avec ou sans liants, à l'exclusion de tout autre couchage ou enduction, même coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format:
–
Papiers et cartons kraft autres que ceux des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques:
4810 39 00
– –
autres
–
autres papiers et cartons:
4810 92
– –
multicouches
4810 99
– –
autres
4811
Papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, couchés, enduits, imprégnés, recouverts, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que les produits des types décrits dans les libellés des nos 4803, 4809 ou 4810:
4811 10 00
–
Papiers et cartons goudronnés, bitumés ou asphaltés
–
Papiers et cartons gommés ou adhésifs:
4811 41
– –
auto-adhésifs
4811 49 00
– –
autres
–
Papiers et cartons enduits, imprégnés ou recouverts de matière plastique (à l'exclusion des adhésifs):
4811 51 00
– –
blanchis, d'un poids au mètre carré excédant 150 g
4811 59 00
– –
autres:
ex 4811 59 00
– – –
autres que les papiers décoratifs imprimés destinés à la production de laminés, à l'ennoblissement des planches en bois, à l'imprégnation, etc.
4813
Papier à cigarettes, même découpé à format ou en cahiers ou en tubes:
4813 10 00
–
en cahiers ou en tubes
4813 20 00
–
en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 5 cm
4813 90
–
autres:
4813 90 90
– –
autres:
ex 4813 90 90
– – –
non imprégnés, en rouleaux d'une largeur excédant 15 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont un côté excède 36 cm
4816
Papiers carbone, papiers dits «autocopiants» et autres papiers pour duplication ou reports (autres que ceux du no 4809), stencils complets et plaques offset, en papier, même conditionnés en boîte:
4816 20 00
–
Papiers dits «autocopiants»
4822
Tambours, bobines, fusettes, canettes et supports similaires, en pâte à papier, papier ou carton, même perforés ou durcis
4823
Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose découpés à format; autres ouvrages en pâte à papier, papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose:
4823 20 00
–
Papier et carton-filtre
4823 40 00
–
Papiers à diagrammes pour appareils enregistreurs, en bobines, en feuilles ou en disques
4823 90
–
autres:
4823 90 40
– –
Papiers et cartons des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques
4823 90 85
– –
autres:
ex 4823 90 85
– – –
autres que les joints destinés à des aéronefs civils
4901
Livres, brochures et imprimés similaires, même sur feuillets isolés:
–
autres:
4901 91 00
– –
Dictionnaires et encyclopédies, même en fascicules:
ex 4901 91 00
– – –
autres que dictionnaires
4908
Décalcomanies de tous genres:
4908 90 00
–
autres
5007
Tissus de soie ou de déchets de soie:
5007 10 00
–
Tissus de bourrette
5106
Fils de laine cardée, non conditionnés pour la vente au détail:
5106 10
–
contenant au moins 85 % en poids de laine
5106 20
–
contenant moins de 85 % en poids de laine:
5106 20 10
– –
contenant au moins 85 % en poids de laine et de poils fins
5108
Fils de poils fins, cardés ou peignés, non conditionnés pour la vente au détail
5109
Fils de laine ou de poils fins, conditionnés pour la vente au détail
5112
Tissus de laine peignée ou de poils fins peignés:
5112 30
–
autres, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles discontinues:
5112 30 10
– –
d'un poids n'excédant pas 200 g/m2
5112 90
–
autres:
5112 90 10
– –
contenant en poids plus de 10 % au total de matières textiles du chapitre 50
– –
autres:
5112 90 91
– – –
d'un poids n'excédant pas 200 g/m2
5211
Tissus de coton, contenant moins de 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids excédant 200 g/m2:
–
en fils de diverses couleurs:
5211 42 00
– –
Tissus dits «denim»
5306
Fils de lin
5307
Fils de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du no 5303
5308
Fils d'autres fibres textiles végétales; fils de papier:
5308 20
–
Fils de chanvre
5308 90
–
autres:
– –
Fils de ramie:
5308 90 12
– – –
titrant 277,8 décitex ou plus (n'excédant pas 36 numéros métriques)
5308 90 19
– – –
titrant moins de 277,8 décitex (excédant 36 numéros métriques)
5308 90 90
– –
autres
5501
Câbles de filaments synthétiques:
5501 30 00
–
acryliques ou modacryliques
5502 00
Câbles de filaments artificiels:
5502 00 80
–
autres
5601
Ouates de matières textiles et articles en ces ouates; fibres textiles d'une longueur n'excédant pas 5 mm (tontisses), noeuds et noppes (boutons) de matières textiles:
5601 10
–
Serviettes et tampons hygiéniques, couches pour bébés et articles hygiéniques similaires, en ouates
–
Ouates; autres articles en ouates:
5601 21
– –
de coton
5601 22
– –
de fibres synthétiques ou artificielles:
– – –
autres:
5601 22 91
– – – –
de fibres synthétiques
5601 22 99
– – – –
de fibres artificielles
5601 29 00
– –
autres
5601 30 00
–
Tontisses, noeuds et noppes (boutons) de matières textiles
5602
Feutres, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés:
5602 10
–
Feutres aiguilletés et produits cousus-tricotés:
–
autres feutres, non imprégnés ni enduits ni recouverts ni stratifiés:
5602 29 00
– –
d'autres matières textiles
5602 90 00
–
autres
5603
Non-tissés, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés:
–
de filaments synthétiques ou artificiels:
5603 11
– –
d'un poids n'excédant pas 25 g/m2:
5603 11 10
– – –
enduits ou recouverts
5603 12
– –
d'un poids supérieur à 25 g/m2 mais n'excédant pas 70 g/m2:
5603 12 10
– – –
enduits ou recouverts
5603 13
– –
d'un poids supérieur à 70 g/m2 mais n'excédant pas 150 g/m2:
5603 13 10
– – –
enduits ou recouverts
5603 14
– –
d'un poids supérieur à 150 g/m2:
5603 14 10
– – –
enduits ou recouverts
–
autres:
5603 91
– –
d'un poids n'excédant pas 25 g/m2
5603 93
– –
d'un poids supérieur à 70 g/m2 mais n'excédant pas 150 g/m2
5604
Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles; fils textiles, lames et formes similaires des nos 5404 ou 5405, imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique:
5604 90
–
autres
5605 00 00
Filés métalliques et fils métallisés, même guipés, constitués par des fils textiles, des lames ou formes similaires des nos 5404 ou 5405, combinés avec du métal sous forme de fils, de lames ou de poudres, ou recouverts de métal
5606 00
Fils guipés, lames et formes similaires des nos 5404 ou 5405 guipées, autres que ceux du no 5605 et autres que les fils de crin guipés; fils de chenille; fils dits «de chaînette»
5608
Filets à mailles nouées, en nappes ou en pièces, obtenus à partir de ficelles, cordes ou cordages; filets confectionnés pour la pêche et autres filets confectionnés, en matières textiles:
–
en matières textiles synthétiques ou artificielles:
5608 11
– –
Filets confectionnés pour la pêche
5608 19
– –
autres
5609 00 00
Articles en fils, lames ou formes similaires des nos 5404 ou 5405, ficelles, cordes ou cordages, non dénommés ni compris ailleurs
5809 00 00
Tissus de fils de métal et tissus de filés métalliques ou de fils textiles métallisés du no 5605, des types utilisés pour l'habillement, l'ameublement ou usages similaires, non dénommés ni compris ailleurs
5905 00
Revêtements muraux en matières textiles
5909 00
Tuyaux pour pompes et tuyaux similaires, en matières textiles, même avec armatures ou accessoires en autres matières
5910 00 00
Courroies transporteuses ou de transmission en matières textiles, même imprégnées, enduites, recouvertes de matière plastique ou stratifiées avec de la matière plastique ou renforcées de métal ou d'autres matières
5911
Produits et articles textiles pour usages techniques, visés à la note 7 du présent chapitre:
5911 10 00
–
Tissus, feutres et tissus doublés de feutre, combinés avec une ou plusieurs couches de caoutchouc, de cuir ou d'autres matières, des types utilisés pour la fabrication de garnitures de cardes, et produits analogues pour d'autres usages techniques, y compris les rubans de velours, imprégnés de caoutchouc, pour le recouvrement des ensouples
–
Tissus et feutres sans fin ou munis de moyens de jonction, des types utilisés sur les machines à papier ou sur des machines similaires (à pâte, à amiante-ciment, par exemple):
5911 31
– –
d'un poids au m2 inférieur à 650 g
5911 32
– –
d'un poids au m2 égal ou supérieur à 650 g
5911 40 00
–
Étreindelles et tissus épais des types utilisés sur des presses d'huilerie ou pour des usages techniques analogues, y compris ceux en cheveux
6801 00 00
Pavés, bordures de trottoirs et dalles de pavage, en pierres naturelles (autres que l'ardoise)
6802
Pierres de taille ou de construction (autres que l'ardoise) travaillées et ouvrages en ces pierres, à l'exclusion de ceux du no 6801; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, en pierres naturelles (y compris l'ardoise), même sur support; granulés, éclats et poudres de pierres naturelles (y compris l'ardoise), colorés artificiellement:
–
autres pierres de taille ou de construction et ouvrages en ces pierres, simplement taillés ou sciés et à surface plane ou unie:
6802 23 00
– –
Granit
6802 29 00
– –
autres pierres:
ex 6802 29 00
– – –
autres que les pierres calcaires (à l'exclusion du marbre, du travertin et de l'albâtre)
–
autres:
6802 91
– –
Marbre, travertin et albâtre
6802 92
– –
autres pierres calcaires
6802 93
– –
Granit
6802 99
– –
autres pierres
6806
Laines de laitier, de scories, de roche et laines minérales similaires; Vermiculite expansée, argiles expansées, mousse de scories et produits minéraux similaires expansés; mélanges et ouvrages en matières minérales à usages d'isolants thermiques ou sonores ou pour l'absorption du son, à l'exclusion de ceux des nos 6811, 6812 ou du chapitre 69
6807
Ouvrages en asphalte ou en produits similaires (poix de pétrole, brais, par exemple)
6808 00 00
Panneaux, planches, carreaux, blocs et articles similaires, en fibres végétales, en paille ou en copeaux, plaquettes, particules, sciures ou autres déchets de bois, agglomérés avec du ciment, du plâtre ou d'autres liants minéraux
6809
Ouvrages en plâtre ou en compositions à base de plâtre
6810
Ouvrages en ciment, en béton ou en pierre artificielle, même armés:
–
Tuiles, carreaux, dalles, briques et articles similaires:
6810 11
– –
Blocs et briques pour la construction
–
autres ouvrages:
6810 99 00
– –
autres
6813
Garnitures de friction (plaques, rouleaux, bandes, segments, disques, rondelles, plaquettes, par exemple), non montées, pour freins, pour embrayages ou pour tous organes de frottement, à base d'amiante (asbeste), d'autres substances minérales ou de cellulose, même combinés avec des textiles ou d'autres matières:
6813 20 00
–
contenant de l'amiante:
ex 6813 20 00
– –
autres qu'à base d'amiante ou d'autres substances minérales, destinées à des aéronefs civils
–
ne contenant pas d'amiante:
6813 81 00
– –
Garnitures de freins:
ex 6813 81 00
– – –
autres qu'à base d'amiante ou d'autres substances minérales, destinées à des aéronefs civils
6813 89 00
– –
autres:
ex 6813 89 00
– – –
autres qu'à base d'amiante ou d'autres substances minérales, destinées à des aéronefs civils
6814
Mica travaillé et ouvrages en mica, y compris le mica aggloméré ou reconstitué, même sur support en papier, en carton ou en autres matières
6815
Ouvrages en pierre ou en autres matières minérales (y compris les fibres de carbone, les ouvrages en ces matières et en tourbe), non dénommés ni compris ailleurs:
6815 10
–
Ouvrages en graphite ou en autre carbone, pour usages autres qu'électriques
6815 20 00
–
Ouvrages en tourbe
–
autres ouvrages:
6815 91 00
– –
contenant de la magnésite, de la dolomie ou de la chromite:
ex 6815 91 00
– – –
autres que frittées ensemble ou amalgamées électriquement
6815 99
– –
autres
6902
Briques, dalles, carreaux et pièces céramiques analogues de construction, réfractaires, autres que ceux en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues:
6902 10 00
–
contenant en poids plus de 50 % des éléments Mg, Ca ou Cr, pris isolément ou ensemble, exprimés en MgO, CaO ou Cr2O3
6905
Tuiles, éléments de cheminée, conduits de fumée, ornements architectoniques, en céramique, et autres poteries de bâtiment
6906 00 00
Tuyaux, gouttières et accessoires de tuyauterie, en céramique
6908
Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, vernissés ou émaillés, en céramique; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, vernissés ou émaillés, en céramique, même sur support:
6908 90
–
autres:
– –
autres:
– – –
autres:
– – – –
autres:
6908 90 99
– – – – –
autres
6909
Appareils et articles pour usages chimiques ou autres usages techniques, en céramique; auges, bacs et récipients similaires pour l'économie rurale, en céramique; cruchons et récipients similaires de transport ou d'emballage, en céramique:
–
Appareils et articles pour usages chimiques ou autres usages techniques:
6909 11 00
– –
en porcelaine
6909 19 00
– –
autres
6909 90 00
–
autres
7002
Verre en billes (autres que les microsphères du no 7018), barres, baguettes ou tubes, non travaillé:
7002 10 00
–
Billes
7002 20
–
Barres ou baguettes:
7002 20 10
– –
en verre d'optique
7002 20 90
– –
autres:
ex 7002 20 90
– – –
autres qu'en verre dit «émail»
–
Tubes:
7002 31 00
– –
en quartz ou en autre silice fondus
7002 32 00
– –
en autre verre d'un coefficient de dilatation linéaire n'excédant pas 5 × 10– 6 par kelvin entre 0 °C et 300 °C
7002 39 00
– –
autres:
ex 7002 39 00
– – –
autres qu'en verre neutre
7004
Verre étiré ou soufflé, en feuilles, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillé:
7004 20
–
Verre coloré dans la masse, opacifié, plaqué (doublé) ou à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante:
7004 20 10
– –
Verre d'optique
– –
autre:
7004 20 91
– – –
à couche non réfléchissante
7004 20 99
– – –
autre
7004 90
–
autre verre:
– –
autres, d'une épaisseur:
7004 90 92
– – –
n'excédant pas 2,5 mm
7004 90 98
– – –
excédant 2,5 mm
7005
Glace (verre flotté et verre douci ou poli sur une ou deux faces) en plaques ou en feuilles, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillée
7006 00
Verre des nos 7003, 7004 ou 7005, courbé, biseauté, gravé, percé, émaillé ou autrement travaillé, mais non encadré ni associé à d'autres matières:
7006 00 10
–
Verre d'optique
7011
Ampoules et enveloppes tubulaires, ouvertes, et leurs parties, en verre, sans garnitures, pour lampes électriques, tubes cathodiques ou similaires:
7011 10 00
–
pour l'éclairage électrique
7011 90 00
–
autres
7015
Verres d'horlogerie et verres analogues, verres de lunetterie commune ou médicale, bombés, cintrés, creusés ou similaires, non travaillés optiquement; sphères (boules) creuses et leurs segments, en verre, pour la fabrication de ces verres:
7015 10 00
–
Verres de lunetterie médicale
7016
Pavés, dalles, briques, carreaux, tuiles et autres articles, en verre pressé ou moulé, même armé, pour le bâtiment ou la construction; cubes, dés et autre verrerie, même sur support, pour mosaïques ou décorations similaires; verres assemblés en vitraux; verre dit «multicellulaire» ou verre «mousse» en blocs, panneaux, plaques, coquilles ou formes similaires:
7016 10 00
–
Cubes, dés et autre verrerie, même sur support, pour mosaïques ou décorations similaires
7016 90
–
autres:
7016 90 80
– –
autres:
ex 7016 90 80
– – –
Pavés, dalles, briques, carreaux, tuiles et autres articles, en verre pressé ou moulé; verre dit «multicellulaire» ou verre «mousse»
7017
Verrerie de laboratoire, d'hygiène ou de pharmacie, même graduée ou jaugée:
7017 90 00
–
autre
7018
Perles de verre, imitations de perles fines ou de culture, imitations de pierres gemmes et articles similaires de verroterie, et leurs ouvrages autres que la bijouterie de fantaisie; yeux en verre autres que de prothèse; statuettes et autres objets d'ornementation, en verre travaillé au chalumeau (verre filé), autres que la bijouterie de fantaisie; microsphères de verre d'un diamètre n'excédant pas 1 mm:
7018 10
–
Perles de verre, imitations de perles fines ou de culture, imitations de pierres gemmes et articles similaires de verroterie:
– –
Perles de verre:
7018 10 11
– – –
taillées et polies mécaniquement:
ex 7018 10 11
– – – –
Perles de verre fritté, pour l'industrie électrique
7018 90
–
autres:
7018 90 10
– –
Yeux en verre; objets de verroterie
7019
Fibres de verre (y compris la laine de verre) et ouvrages en ces matières (fils, tissus, par exemple):
–
Mèches, stratifils (rovings) et fils, coupés ou non:
7019 11 00
– –
Fils coupés (chopped strands), d'une longueur n'excédant pas 50 mm
7019 12 00
– –
Stratifils (rovings)
7019 19
– –
autres
7104
Pierres synthétiques ou reconstituées, même travaillées ou assorties mais non enfilées ni montées ni serties; pierres synthétiques ou reconstituées non assorties, enfilées temporairement pour la facilité du transport:
7104 20 00
–
autres, brutes ou simplement sciées ou dégrossies:
ex 7104 20 00
– –
à usages industriels
7106
Argent (y compris l'argent doré ou vermeil et l'argent platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre
7107 00 00
Plaqué ou doublé d'argent sur métaux communs, sous formes brutes ou mi-ouvrées
7109 00 00
Plaqué ou doublé d'or sur métaux communs ou sur argent, sous formes brutes ou mi-ouvrées
7111 00 00
Plaqué ou doublé de platine sur métaux communs, sur argent ou sur or, sous formes brutes ou mi-ouvrées
7115
Autres ouvrages en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux:
7115 10 00
–
Catalyseurs sous forme de toiles ou de treillis en platine
7115 90
–
autres:
7115 90 10
– –
en métaux précieux:
ex 7115 90 10
– – –
pour laboratoires
7115 90 90
– –
en plaqués ou doublés de métaux précieux:
ex 7115 90 90
– – –
pour laboratoires
7201
Fontes brutes et fontes spiegel en gueuses, saumons ou autres formes primaires:
7201 20 00
–
Fontes brutes non alliées contenant en poids plus de 0,5 % de phosphore
7201 50
–
Fontes brutes alliées; fontes spiegel:
7201 50 10
– –
Fontes brutes alliées contenant en poids de 0,3 % inclus à 1 % inclus de titane et de 0,5 % inclus à 1 % inclus de vanadium
7207
Demi-produits en fer ou en aciers non alliés:
–
contenant en poids moins de 0,25 % de carbone:
7207 11
– –
de section transversale carrée ou rectangulaire et dont la largeur est inférieure à deux fois l'épaisseur:
– – –
laminés ou obtenus par coulée continue:
7207 11 11
– – – –
en aciers de décolletage
7207 11 90
– – –
forgés
7207 12
– –
autres, de section transversale rectangulaire:
7207 12 10
– – –
laminés ou obtenus par coulée continue:
ex 7207 12 10
– – – –
d'une épaisseur inférieure à 50 mm
7207 12 90
– – –
forgés
7207 19
– –
autres:
7207 20
–
contenant en poids 0,25 % ou plus de carbone:
– –
de section transversale carrée ou rectangulaire et dont la largeur est inférieure à deux fois l'épaisseur:
– – –
laminés ou obtenus par coulée continue:
7207 20 11
– – – –
en aciers de décolletage
– – – –
autres, contenant en poids:
7207 20 15
– – – – –
0,25 % ou plus mais moins de 0,6 % de carbone
7207 20 17
– – – – –
0,6 % ou plus de carbone
7207 20 19
– – –
forgés
– –
autres, de section transversale rectangulaire:
7207 20 39
– – –
forgés
– –
de section transversale circulaire ou polygonale:
7207 20 52
– – –
laminés ou obtenus par coulée continue
7207 20 59
– – –
forgés
7207 20 80
– –
autres
7212
Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, plaqués ou revêtus:
7212 10
–
étamés
7212 30 00
–
autrement zingués
7212 40
–
peints, vernis ou revêtus de matières plastiques
7212 60 00
–
plaqués
7213
Fil machine en fer ou en aciers non alliés
7214
Barres en fer ou en aciers non alliés, simplement forgées, laminées ou filées à chaud ainsi que celles ayant subi une torsion après laminage:
–
autres:
7214 91
– –
de section transversale rectangulaire:
7214 91 10
– – –
contenant en poids moins de 0,25 % de carbone
7214 99
– –
autres:
– – –
contenant en poids moins de 0,25 % de carbone:
– – – –
autres, de section circulaire d'un diamètre:
7214 99 31
– – – – –
égal ou supérieur à 80 mm
7214 99 39
– – – – –
inférieur à 80 mm
7214 99 50
– – – –
autres
7217
Fils en fer ou en aciers non alliés:
7217 10
–
non revêtus, même polis:
7217 10 90
– –
contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone
7221 00
Fil machine en aciers inoxydables
7222
Barres et profilés en aciers inoxydables
7223 00
Fils en aciers inoxydables
7224
Autre aciers alliés en lingots ou autres formes primaires; demi-produits en autres aciers alliés:
7224 10
–
Lingots et autres formes primaires
7224 90
–
autres:
7224 90 02
– –
en aciers pour outillage
– –
autres:
– – –
de section transversale carrée ou rectangulaire:
– – – –
laminés à chaud ou obtenus par coulée continue:
– – – – –
dont la largeur est inférieure à deux fois l'épaisseur:
7224 90 03
– – – – – –
en aciers à coupe rapide
7224 90 05
– – – – – –
contenant en poids 0,7 % ou moins de carbone et 0,5 % ou plus mais pas plus de 1,2 % de manganèse et 0,6 % ou plus mais pas plus de 2,3 % de silicium; contenant en poids 0,0008 % ou plus de bore sans qu'aucun autre élément n'atteigne la teneur minimale indiquée à la note 1, point f), du présent chapitre
7224 90 07
– – – – – –
autres
7224 90 14
– – – – –
autres
– – –
autres:
– – – –
laminés à chaud ou obtenus par coulée continue:
7224 90 31
– – – – –
contenant en poids 0,9 % ou plus mais pas plus de 1,15 % de carbone et 0,5 % ou plus mais pas plus de 2 % de chrome et, éventuellement, 0,5 % ou moins de molybdène
7224 90 38
– – – – –
autres
7224 90 90
– – – –
forgés
7225
Produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus
7226
Produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm:
–
en aciers au silicium dits «magnétiques»:
7226 11 00
– –
à grains orientés
7226 19
– –
autres
7226 20 00
–
en aciers à coupe rapide
–
autres:
7226 91
– –
simplement laminés à chaud
7226 92 00
– –
simplement laminés à froid
7226 99
– –
autres:
7226 99 10
– – –
zingués électrolytiquement
7226 99 30
– – –
autrement zingués
7226 99 70
– – –
autres:
ex 7226 99 70
– – – –
d'une largeur n'excédant pas 500 mm, laminés à chaud, simplement plaqués; d'une largeur excédant 500 mm, simplement traités à la surface, y compris les plaqués
7227
Fil machine en autres aciers alliés:
7227 10 00
–
en aciers à coupe rapide
7227 20 00
–
en aciers silicomanganeux
7227 90
–
autres:
7227 90 10
– –
contenant en poids 0,0008 % ou plus de bore sans qu'aucun autre élément n'atteigne la teneur minimale indiquée à la note 1, point f), du présent chapitre
7227 90 95
– –
autres
7228
Barres et profilés en autres aciers alliés; barres creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliés:
7228 10
–
Barres en aciers à coupe rapide
7228 80 00
–
Barres creuses pour le forage
7229
Fils en autres aciers alliés:
7229 90
–
autres:
7229 90 20
– –
en aciers à coupe rapide
7229 90 90
– –
autres
7302
Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier: rails, contre-rails et crémaillères, aiguilles, pointes de cœur, tringles d'aiguillage et autres éléments de croisement ou changement de voies, traverses, éclisses, coussinets, coins, selles d'assise, plaques de serrage, plaques et barres d'écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le jointement ou la fixation des rails:
7302 40 00
–
Éclisses et selles d'assise
7304
Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier:
–
Tubes et tuyaux de cuvelage ou de production et tiges de forage, des types utilisés pour l'extraction du pétrole ou du gaz:
7304 24 00
– –
autres, en aciers inoxydables
7304 29
– –
autres
7305
Autres tubes et tuyaux (soudés ou rivés, par exemple), de section circulaire, d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm, en fer ou en acier:
7305 20 00
–
Tubes et tuyaux de cuvelage des types utilisés pour l'extraction du pétrole ou du gaz
–
autres, soudés:
7305 31 00
– –
soudés longitudinalement
7305 39 00
– –
autres
7305 90 00
–
autres
7306
Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement rapprochés, par exemple), en fer ou en acier:
–
Tubes et tuyaux de cuvelage ou de production des types utilisés pour l'extraction du pétrole ou du gaz:
7306 21 00
– –
soudés, en aciers inoxydables
7306 29 00
– –
autres
7306 30
–
autres, soudés, de section circulaire, en fer ou en aciers non alliés:
– –
de précision, d'une épaisseur de paroi:
7306 30 11
– – –
n'excédant pas 2 mm:
ex 7306 30 11
– – – –
autres que destinés à des aéronefs civils, munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides
7306 30 19
– – –
excédant 2 mm:
ex 7306 30 19
– – – –
autres que destinés à des aéronefs civils, munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides
7306 40
–
autres, soudés, de section circulaire, en aciers inoxydables:
7306 40 80
– –
autres:
ex 7306 40 80
– – –
autres que destinés à des aéronefs civils, munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides
7306 50
–
autres, soudés, de section circulaire, en autres aciers alliés:
7306 50 20
– –
de précision:
ex 7306 50 20
– – –
autres que destinés à des aéronefs civils, munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides
7306 50 80
– –
autres:
ex 7306 50 80
– – –
autres que destinés à des aéronefs civils, munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides
7306 90 00
–
autres
7307
Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en fonte, fer ou acier:
–
autres:
7307 91 00
– –
Brides
7307 92
– –
Coudes, courbes et manchons, filetés
7307 93
– –
Accessoires à souder bout à bout
7307 99
– –
autres
7308
Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, à l'exception des constructions préfabriquées du no 9406; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction:
7308 10 00
–
Ponts et éléments de ponts
7308 20 00
–
Tours et pylônes
7308 30 00
–
Portes, fenêtres et leurs cadres et chambranles et seuils
7310
Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires, pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d'une contenance n'excédant pas 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge:
7310 10 00
–
d'une contenance de 50 l ou plus
7311 00
Récipients pour gaz comprimés ou liquéfiés, en fonte, fer ou acier
7312
Torons, câbles, tresses, élingues et articles similaires, en fer ou en acier, non isolés pour l'électricité:
7312 10
–
Torons et câbles:
7312 10 20
– –
en aciers inoxydables:
ex 7312 10 20
– – –
autres que destinés à des aéronefs civils, munis d'accessoires ou façonnés en articles
– –
autres, dont la plus grande dimension de la coupe transversale:
– – –
n'excède pas 3 mm:
7312 10 41
– – – –
revêtus d'alliages à base de cuivre-zinc (laiton):
ex 7312 10 41
– – – – –
autres que destinés à des aéronefs civils, munis d'accessoires ou façonnés en articles
7312 10 49
– – – –
autres:
ex 7312 10 49
– – – – –
autres que destinés à des aéronefs civils, munis d'accessoires ou façonnés en articles
– – –
excède 3 mm:
– – – –
Torons:
7312 10 61
– – – – –
non revêtus:
ex 7312 10 61
– – – – – –
autres que destinés à des aéronefs civils, munis d'accessoires ou façonnés en articles
– – – – –
revêtus:
7312 10 65
– – – – – –
zingués:
ex 7312 10 65
– – – – – – –
autres que destinés à des aéronefs civils, munis d'accessoires ou façonnés en articles
7312 10 69
– – – – – –
autres:
ex 7312 10 69
– – – – – – –
autres que destinés à des aéronefs civils, munis d'accessoires ou façonnés en articles
7312 90 00
–
autres:
ex 7312 90 00
– –
autres que destinés à des aéronefs civils, munis d'accessoires ou façonnés en articles
7313 00 00
Ronces artificielles en fer ou en acier; torsades, barbelées ou non, en fils ou en feuillard de fer ou d'acier, des types utilisés pour les clôtures
7314
Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils de fer ou d'acier; tôles et bandes déployées, en fer ou en acier:
–
Toiles métalliques tissées:
7314 12 00
– –
Toiles métalliques continues ou sans fin, pour machines, en aciers inoxydables
7314 19 00
– –
autres
7314 20
–
Grillages et treillis, soudés aux points de rencontre, en fils dont la plus grande dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 3 mm et dont les mailles ont une surface d'au moins 100 cm2
–
autres grillages et treillis, soudés aux points de rencontre:
7314 31 00
– –
zingués
7314 39 00
– –
autres
–
autres toiles métalliques, grillages et treillis:
7314 41
– –
zingués
7314 42
– –
recouverts de matières plastiques
7314 49 00
– –
autres
7314 50 00
–
Tôles et bandes déployées
7315
Chaînes, chaînettes et leurs parties, en fonte, fer ou acier:
–
Chaînes à maillons articulés et leurs parties:
7315 11
– –
Chaînes à rouleaux
7315 12 00
– –
autres chaînes
7315 19 00
– –
Parties
7315 20 00
–
Chaînes antidérapantes
–
autres chaînes et chaînettes:
7315 81 00
– –
Chaînes à maillons à étais
7315 89 00
– –
autres
7318
Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) et articles similaires, en fonte, fer ou acier:
–
Articles filetés:
7318 11 00
– –
Tire-fond
7318 12
– –
autres vis à bois
7318 13 00
– –
Crochets et pitons à pas de vis
7318 14
– –
Vis autotaraudeuses
7318 15
– –
autres vis et boulons, même avec leurs écrous ou rondelles
7318 16
– –
Écrous
7318 19 00
– –
autres
–
Articles non filetés:
7318 21 00
– –
Rondelles destinées à faire ressort et autres rondelles de blocage
7318 23 00
– –
Rivets
7318 24 00
– –
Goupilles, chevilles et clavettes
7318 29 00
– –
autres
7319
Aiguilles à coudre, aiguilles à tricoter, passe-lacets, crochets, poinçons à broder et articles similaires, pour usage à la main, en fer ou en acier; épingles de sûreté et autres épingles en fer ou en acier, non dénommées ni comprises ailleurs:
7319 20 00
–
Épingles de sûreté
7319 30 00
–
autres épingles
7319 90
–
autres:
7319 90 10
– –
Aiguilles à coudre, à ravauder ou à broder
7320
Ressorts et lames de ressorts, en fer ou en acier:
7320 10
–
Ressorts à lames et leurs lames
7320 20
–
Ressorts en hélice:
7320 20 20
– –
formés à chaud
– –
autres:
7320 20 81
– – –
Ressorts de compression
7320 20 85
– – –
Ressorts de traction
7320 20 89
– – –
autres:
ex 7320 20 89
– – – –
autres que pour véhicules circulant sur rails
7320 90
–
autres
7321
Poêles, chaudières à foyer, cuisinières (y compris ceux pouvant être utilisés accessoirement pour le chauffage central), barbecues, braseros, réchauds à gaz, chauffe-plats et appareils non électriques similaires à usage domestique, ainsi que leurs parties, en fonte, fer ou acier
7322
Radiateurs pour le chauffage central, à chauffage non électrique, et leurs parties, en fonte, fer ou acier; générateurs et distributeurs d'air chaud (y compris les distributeurs pouvant également fonctionner comme distributeurs d'air frais ou conditionné), à chauffage non électrique, comportant un ventilateur ou une soufflerie à moteur, et leurs parties, en fonte, fer ou acier:
–
Radiateurs et leurs parties:
7322 11 00
– –
en fonte
7322 19 00
– –
autres
7322 90 00
–
autres:
ex 7322 90 00
– –
autres que les générateurs et distributeurs d'air chaud, à l'exclusion de leurs parties, destinés à des aéronefs civils
7323
Articles de ménage ou d'économie domestique et leurs parties, en fonte, fer ou acier; paille de fer ou d'acier; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues, en fer ou en acier
7324
Articles d'hygiène ou de toilette, et leurs parties, en fonte, fer ou acier:
7324 10 00
–
Éviers et lavabos en aciers inoxydables:
ex 7324 10 00
– –
autres que destinés à des aéronefs civils
–
Baignoires:
7324 21 00
– –
en fonte, même émaillée
7324 29 00
– –
autres
7324 90 00
–
autres, y compris les parties:
ex 7324 90 00
– –
autres que les articles d'hygiène ou de toilette, à l'exclusion de leurs parties, destinés à des aéronefs civils
7325
Autres ouvrages moulés en fonte, fer ou acier:
7325 10
–
en fonte non malléable:
7325 10 50
– –
Trappes de regard
– –
autres:
7325 10 92
– – –
Articles pour canalisations
7325 99
– –
autres
7326
Autres ouvrages en fer ou en acier:
–
forgés ou estampés mais non autrement travaillés:
7326 19
– –
autres:
7326 19 10
– – –
forgés
7326 20
–
Ouvrages en fils de fer ou d'acier:
7326 20 30
– –
Cages et volières
7326 20 50
– –
Corbeilles
7326 20 80
– –
autres:
ex 7326 20 80
– – –
autres que destinés à des aéronefs civils
7326 90
–
autres
7415
Pointes, clous, punaises, crampons appointés et articles similaires, en cuivre ou avec tige en fer ou en acier et tête en cuivre; vis, boulons, écrous, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) et articles similaires, en cuivre:
7415 10 00
–
Pointes et clous, punaises, crampons appointés et articles similaires
–
autres articles, filetés:
7415 33 00
– –
Vis; boulons et écrous:
ex 7415 33 00
– – –
Vis à bois
7418
Articles de ménage ou d'économie domestique, d'hygiène ou de toilette, et leurs parties, en cuivre; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues, en cuivre:
–
Articles de ménage ou d'économie domestique et leurs parties; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues:
7418 11 00
– –
Éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues
7418 19
– –
autres:
7418 19 10
– – –
Appareils non électriques de cuisson ou de chauffage, des types servant à des usages domestiques, et leurs parties
7419
Autres ouvrages en cuivre:
7419 10 00
–
Chaînes, chaînettes et leurs parties
–
autres:
7419 91 00
– –
coulés, moulés, estampés ou forgés, mais non autrement travaillés
7419 99
– –
autres:
7419 99 90
– – –
autres
7508
Autres ouvrages en nickel
7601
Aluminium sous forme brute:
7601 10 00
–
Aluminium non allié
7601 20
–
Alliages d'aluminium:
7601 20 10
– –
primaire
7604
Barres et profilés en aluminium
7608
Tubes et tuyaux en aluminium:
7608 10 00
–
en aluminium non allié:
ex 7608 10 00
– –
autres que destinés à des aéronefs civils, munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides
7608 20
–
en alliages d'aluminium:
7608 20 20
– –
soudés:
ex 7608 20 20
– – –
autres que destinés à des aéronefs civils, munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides
– –
autres:
7608 20 81
– – –
simplement filés à chaud:
ex 7608 20 81
– – – –
autres que destinés à des aéronefs civils, munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides
7608 20 89
– – –
autres:
ex 7608 20 89
– – – –
autres que destinés à des aéronefs civils, munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides
7609 00 00
Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en aluminium
7610
Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, balustrades, par exemple), en aluminium, à l'exception des constructions préfabriquées du no 9406; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en aluminium, préparés en vue de leur utilisation dans la construction
7611 00 00
Réservoirs, foudres, cuves et récipients similaires pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en aluminium, d'une contenance excédant 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge
7612
Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires en aluminium (y compris les étuis tubulaires rigides ou souples), pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), d'une contenance n'excédant pas 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge
7615
Articles de ménage ou d'économie domestique, d'hygiène ou de toilette, et leurs parties, en aluminium; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues, en aluminium
7616
Autres ouvrages en aluminium:
7616 10 00
–
Pointes, clous, crampons appointés, vis, boulons, écrous, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles et articles similaires
–
autres:
7616 91 00
– –
Toiles métalliques, grillages et treillis, en fils d'aluminium
7907 00
Autres ouvrages en zinc:
7907 00 90
–
autres
8105
Mattes de cobalt et autres produits intermédiaires de la métallurgie du cobalt; cobalt et ouvrages en cobalt, y compris les déchets et débris
8107
Cadmium et ouvrages en cadmium, y compris les déchets et débris:
8107 20 00
–
Cadmium sous forme brute; poudres
8107 30 00
–
Déchets et débris
8110
Antimoine et ouvrages en antimoine, y compris les déchets et débris:
8110 20 00
–
Déchets et débris
8112
Béryllium, chrome, germanium, vanadium, gallium, hafnium (celtium), indium, niobium (columbium), rhénium et thallium, ainsi que les ouvrages en ces métaux, y compris les déchets et débris:
–
Béryllium:
8112 19 00
– –
autres
–
Chrome:
8112 29 00
– –
autres
8202
Scies à main; lames de scies de toutes sortes (y compris les fraises-scies et les lames non dentées pour le sciage):
–
autres lames de scies:
8202 99
– –
autres
8203
Limes, râpes, pinces (même coupantes), tenailles, brucelles, cisailles à métaux, coupe-tubes, coupe-boulons, emporte-pièce et outils similaires, à main:
8203 20
–
Pinces (même coupantes), tenailles, brucelles et outils similaires
8203 30 00
–
Cisailles à métaux et outils similaires
8203 40 00
–
Coupe-tubes, coupe-boulons, emporte-pièce et outils similaires
8205
Outils et outillage à main (y compris les diamants de vitriers) non dénommés ni compris ailleurs; lampes à souder et similaires; étaux, serre-joints et similaires, autres que ceux constituant des accessoires ou des parties de machines-outils; enclumes; forges portatives; meules avec bâtis, à main ou à pédale
8207
Outils interchangeables pour outillage à main, mécanique ou non, ou pour machines-outils (à emboutir, à estamper, à poinçonner, à tarauder, à fileter, à percer, à aléser, à brocher, à fraiser, à tourner, à visser, par exemple), y compris les filières pour l'étirage ou le filage (extrusion) des métaux, ainsi que les outils de forage ou de sondage:
–
Outils de forage ou de sondage:
8207 13 00
– –
avec partie travaillante en cermets
8207 30
–
Outils à emboutir, à estamper ou à poinçonner:
8207 30 90
– –
autres
8207 40
–
Outils à tarauder ou à fileter:
– –
pour l'usinage des métaux:
8207 40 30
– – –
Outils à fileter
8207 40 90
– –
autres
8207 50
–
Outils à percer:
8207 50 10
– –
avec partie travaillante en diamant ou en agglomérés de diamant
– –
avec partie travaillante en autres matières:
– – –
autres:
– – – –
pour l'usinage des métaux, avec partie travaillante:
8207 50 50
– – – – –
en cermets
8207 50 60
– – – – –
en aciers à coupe rapide
8207 50 70
– – – – –
en autres matières
8207 50 90
– – – –
autres
8207 60
–
Outils à aléser ou à brocher
8207 70
–
Outils à fraiser
8207 80
–
Outils à tourner
8207 90
–
autres outils interchangeables:
– –
avec partie travaillante en autres matières:
8207 90 30
– – –
Lames de tournevis
8207 90 50
– – –
Outils de taillage des engrenages
– – –
autres, avec partie travaillante:
– – – –
en cermets:
8207 90 71
– – – – –
pour l'usinage des métaux
8207 90 78
– – – – –
autres
– – – –
en autres matières:
8207 90 91
– – – – –
pour l'usinage des métaux
8208
Couteaux et lames tranchantes, pour machines ou pour appareils mécaniques
8209 00
Plaquettes, baguettes, pointes et objets similaires pour outils, non montés, constitués par des cermets
8210 00 00
Appareils mécaniques actionnés à la main, d'un poids de 10 kg ou moins, utilisés pour préparer, conditionner ou servir les aliments ou les boissons
8211
Couteaux (autres que ceux du no 8208) à lame tranchante ou dentelée, y compris les serpettes fermantes, et leurs lames
8212
Rasoirs et leurs lames (y compris les ébauches en bandes)
8213 00 00
Ciseaux à doubles branches et leurs lames
8214
Autres articles de coutellerie (tondeuses, fendoirs, couperets, hachoirs de bouchers ou de cuisine et coupe-papier, par exemple); outils et assortiments d'outils de manucures ou de pédicures (y compris les limes à ongles)
8215
Cuillers, fourchettes, louches, écumoires, pelles à tartes, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires
8301
Cadenas, serrures et verrous (à clef, à secret ou électriques), en métaux communs; fermoirs et montures-fermoirs comportant une serrure, en métaux communs; clefs pour ces articles, en métaux communs
8302
Garnitures, ferrures et articles similaires en métaux communs pour meubles, portes, escaliers, fenêtres, persiennes, carrosseries, articles de sellerie, malles, coffres, coffrets ou autres ouvrages de l'espèce; patères, porte-chapeaux, supports et articles similaires, en métaux communs; roulettes avec monture en métaux communs; ferme-portes automatiques en métaux communs:
8302 10 00
–
Charnières de tous genres (y compris les paumelles et pentures):
ex 8302 10 00
– –
autres que destinées à des aéronefs civils
8302 20 00
–
Roulettes:
ex 8302 20 00
– –
autres que destinées à des aéronefs civils
8302 30 00
–
autres garnitures, ferrures et articles similaires pour véhicules automobiles
–
autres garnitures, ferrures et articles similaires:
8302 41 00
– –
pour bâtiments
8302 49 00
– –
autres:
ex 8302 49 00
– – –
autres que destinés à des aéronefs civils
8302 50 00
–
Patères, porte-chapeaux, supports et articles similaires
8302 60 00
–
Ferme-portes automatiques:
ex 8302 60 00
– –
autres que destinés à des aéronefs civils
8303 00
Coffres-forts, portes blindées et compartiments pour chambres fortes, coffres et cassettes de sûreté et articles similaires, en métaux communs
8304 00 00
Classeurs, fichiers, boîtes de classement, porte-copies, plumiers, porte-cachets et matériel et fournitures similaires de bureau, en métaux communs, à l'exclusion des meubles de bureau du no 9403
8305
Mécanismes pour reliure de feuillets mobiles ou pour classeurs, attache-lettres, coins de lettres, trombones, onglets de signalisation et objets similaires de bureau, en métaux communs; agrafes présentées en barrettes (de bureau, pour tapissiers, emballeurs, par exemple), en métaux communs
8306
Cloches, sonnettes, gongs et articles similaires, non électriques, en métaux communs; statuettes et autres objets d'ornement, en métaux communs; cadres pour photographies, gravures ou similaires, en métaux communs; miroirs en métaux communs
8308
Fermoirs, montures-fermoirs, boucles, boucles-fermoirs, agrafes, crochets, œillets et articles similaires, en métaux communs, pour vêtements, chaussures, bâches, maroquinerie, ou pour toutes confections ou équipements; rivets tubulaires ou à tige fendue, en métaux communs; perles et paillettes découpées, en métaux communs
8309
Bouchons (y compris les bouchons-couronnes, les bouchons à pas de vis et les bouchons-verseurs), couvercles, capsules pour bouteilles, bondes filetées, plaques de bondes, scellés et autres accessoires pour l'emballage, en métaux communs
8310 00 00
Plaques indicatrices, plaques-enseignes, plaques-adresses et plaques similaires, chiffres, lettres et enseignes diverses, en métaux communs, à l'exclusion de ceux du no 9405
8402
Chaudières à vapeur (générateurs de vapeur), autres que les chaudières pour le chauffage central conçues pour produire à la fois de l'eau chaude et de la vapeur à basse pression; chaudières dites «à eau surchauffée»
8403
Chaudières pour le chauffage central autres que celles du no 8402
8404
Appareils auxiliaires pour chaudières des nos 8402 ou 8403 (économiseurs, surchauffeurs, appareils de ramonage ou de récupération des gaz, par exemple); condenseurs pour machines à vapeur
8407
Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion):
–
Moteurs pour la propulsion de bateaux:
8407 29
– –
autres:
8407 29 20
– – –
d'une puissance n'excédant pas 200 kW:
ex 8407 29 20
– – – –
usagés
8407 29 80
– – –
d'une puissance excédant 200 kW:
ex 8407 29 80
– – – –
usagés
–
Moteurs à piston alternatif des types utilisés pour la propulsion des véhicules du chapitre 87:
8407 32
– –
d'une cylindrée excédant 50 cm3 mais n'excédant pas 250 cm3
8407 33
– –
d'une cylindrée excédant 250 cm3 mais n'excédant pas 1 000 cm3
8407 34
– –
d'une cylindrée excédant 1 000 cm3
8407 90
–
autres moteurs
8408
Moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel):
8408 10
–
Moteurs pour la propulsion de bateaux
8408 20
–
Moteurs des types utilisés pour la propulsion des véhicules du chapitre 87:
8408 20 10
– –
destinés à l'industrie du montage: des motoculteurs du no 8701 10, des véhicules automobiles du no 8703, des véhicules automobiles du no 8704, à moteur d'une cylindrée inférieure à 2 500 cm3, des véhicules automobiles du no 8705
8409
Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs des nos8407 ou 8408:
–
autres:
8409 99 00
– –
autres
8410
Turbines hydrauliques, roues hydrauliques et leurs régulateurs:
–
Turbines et roues hydrauliques:
8410 11 00
– –
d'une puissance n'excédant pas 1 000 kW
8411
Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres turbines à gaz:
–
autres turbines à gaz:
8411 81 00
– –
d'une puissance n'excédant pas 5 000 kW:
ex 8411 81 00
– – –
autres que destinées à des aéronefs civils
8411 82
– –
d'une puissance excédant 5 000 kW:
8411 82 20
– – –
d'une puissance excédant 5 000 kW mais n'excédant pas 20 000 kW:
ex 8411 82 20
– – – –
autres que destinées à des aéronefs civils
8411 82 60
– – –
d'une puissance excédant 20 000 kW mais n'excédant pas 50 000 kW:
ex 8411 82 60
– – – –
autres que destinées à des aéronefs civils
8411 82 80
– – –
d'une puissance excédant 50 000 kW:
ex 8411 82 80
– – – –
autres que destinées à des aéronefs civils
8412
Autres moteurs et machines motrices:
–
Moteurs hydrauliques:
8412 21
– –
à mouvement rectiligne (cylindres):
8412 21 20
– – –
Systèmes hydrauliques:
ex 8412 21 20
– – – –
autres que destinés à des aéronefs civils
8412 21 80
– – –
autres:
ex 8412 21 80
– – – –
autres que destinés à des aéronefs civils
8412 29
– –
autres:
8412 29 20
– – –
Systèmes hydrauliques:
ex 8412 29 20
– – – –
autres que destinés à des aéronefs civils
– – –
autres:
8412 29 81
– – – –
Moteurs oléohydrauliques:
ex 8412 29 81
– – – – –
autres que destinés à des aéronefs civils
8412 29 89
– – – –
autres:
ex 8412 29 89
– – – – –
autres que destinés à des aéronefs civils
–
Moteurs pneumatiques:
8412 31 00
– –
à mouvement rectiligne (cylindres):
ex 8412 31 00
– – –
autres que destinés à des aéronefs civils
8412 39 00
– –
autres:
ex 8412 39 00
– – –
autres que destinés à des aéronefs civils
8412 80
–
autres:
8412 80 10
– –
Machines à vapeur d'eau ou autres vapeurs
8412 80 80
– –
autres:
ex 8412 80 80
– – –
autres que destinées à des aéronefs civils
8412 90
–
Parties:
8412 90 20
– –
de propulseurs à réaction autres que les turboréacteurs:
ex 8412 90 20
– – –
autres que destinées à des aéronefs civils
8412 90 40
– –
de moteurs hydrauliques:
ex 8412 90 40
– – –
autres que destinées à des aéronefs civils
8412 90 80
– –
autres:
ex 8412 90 80
– – –
autres que destinées à des aéronefs civils
8413
Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur; élévateurs à liquides:
–
Pompes comportant un dispositif mesureur ou conçues pour comporter un tel dispositif:
8413 11 00
– –
Pompes pour la distribution de carburants ou de lubrifiants, des types utilisés dans les stations-service ou les garages
8413 19 00
– –
autres:
ex 8413 19 00
– – –
autres que destinées à des aéronefs civils
8413 20 00
–
Pompes actionnées à la main, autres que celles des nos 8413 11 ou 8413 19:
ex 8413 20 00
– –
autres que destinées à des aéronefs civils
8413 30
–
Pompes à carburant, à huile ou à liquide de refroidissement pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression:
8413 30 20
– –
Pompes à injection:
ex 8413 30 20
– – –
autres que destinées à des aéronefs civils
8413 40 00
–
Pompes à béton
8413 50
–
autres pompes volumétriques alternatives:
8413 50 20
– –
Agrégats hydrauliques:
ex 8413 50 20
– – –
autres que destinés à des aéronefs civils
8413 50 40
– –
Pompes doseuses:
ex 8413 50 40
– – –
autres que destinées à des aéronefs civils
– –
autres:
– – –
Pompes à piston:
8413 50 61
– – – –
Pompes oléohydrauliques:
ex 8413 50 61
– – – – –
autres que destinées à des aéronefs civils
8413 50 69
– – – –
autres:
ex 8413 50 69
– – – – –
autres que destinées à des aéronefs civils
8413 50 80
– – –
autres:
ex 8413 50 80
– – – –
autres que destinées à des aéronefs civils
8413 60
–
autres pompes volumétriques rotatives:
8413 60 20
– –
Agrégats hydrauliques:
ex 8413 60 20
– – –
autres que destinés à des aéronefs civils
– –
autres:
– – –
Pompes à engrenages:
8413 60 31
– – – –
Pompes oléohydrauliques:
ex 8413 60 31
– – – – –
autres que destinées à des aéronefs civils
8413 60 39
– – – –
autres:
ex 8413 60 39
– – – – –
autres que destinées à des aéronefs civils
– – –
Pompes à palettes entraînées:
8413 60 61
– – – –
Pompes oléohydrauliques:
ex 8413 60 61
– – – – –
autres que destinées à des aéronefs civils
8413 60 69
– – – –
autres:
ex 8413 60 69
– – – – –
autres que destinées à des aéronefs civils
8413 60 70
– – –
Pompes à vis hélicoïdales:
ex 8413 60 70
– – – –
autres que destinées à des aéronefs civils
8413 60 80
– – –
autres:
ex 8413 60 80
– – – –
autres que destinées à des aéronefs civils
8413 70
–
autres pompes centrifuges:
– –
Pompes immergées:
8413 70 21
– – –
monocellulaires
8413 70 29
– – –
multicellulaires
8413 70 30
– –
Circulateurs de chauffage central et d'eau chaude
– –
autres, avec tubulure de refoulement d'un diamètre:
8413 70 35
– – –
n'excédant pas 15 mm:
ex 8413 70 35
– – – –
autres que destinés à des aéronefs civils
– – –
excédant 15 mm:
8413 70 45
– – – –
Pompes à roues à canaux et pompes à canal latéral:
ex 8413 70 45
– – – – –
autres que destinées à des aéronefs civils
– – – –
Pompes à roue radiale:
– – – – –
monocellulaires:
– – – – – –
à simple flux:
8413 70 51
– – – – – – –
monobloc:
ex 8413 70 51
– – – – – – – –
autres que destinées à des aéronefs civils
8413 70 59
– – – – – – –
autres:
ex 8413 70 59
– – – – – – – –
autres que destinées à des aéronefs civils
8413 70 65
– – – – – –
à plusieurs flux:
ex 8413 70 65
– – – – – – –
autres que destinées à des aéronefs civils
8413 70 75
– – – – –
multicellulaires:
ex 8413 70 75
– – – – – –
autres que destinées à des aéronefs civils
– – – – –
autres pompes centrifuges:
8413 70 81
– – – – –
monocellulaires:
ex 8413 70 81
– – – – – –
autres que destinées à des aéronefs civils
8413 70 89
– – – – –
multicellulaires:
ex 8413 70 89
– – – – – –
autres que destinées à des aéronefs civils
–
autres pompes; élévateurs à liquides:
8413 81 00
– –
Pompes:
ex 8413 81 00
– – –
autres que destinées à des aéronefs civils
8413 82 00
– –
Élévateurs à liquides
8414
Pompes à air ou à vide, compresseurs d'air ou d'autres gaz et ventilateurs; hottes aspirantes à extraction ou à recyclage, à ventilateur incorporé, même filtrantes:
8414 10
–
Pompes à vide:
8414 10 20
– –
destinées à être utilisées dans la fabrication des semi-conducteurs
– –
autres:
8414 10 25
– – –
Pompes à piston tournant, pompes à palettes, pompes moléculaires et pompes Roots:
ex 8414 10 25
– – – –
autres que destinées à des aéronefs civils
– – –
autres:
8414 10 81
– – – –
Pompes à diffusion, pompes cryostatiques et pompes à adsorption:
ex 8414 10 81
– – – – –
autres que destinées à des aéronefs civils
8414 10 89
– – – –
autres:
ex 8414 10 89
– – – – –
autres que destinées à des aéronefs civils
8414 20
–
Pompes à air, à main ou à pied:
8414 20 20
– –
Pompes à main pour cycles
8414 20 80
– –
autres:
ex 8414 20 80
– – –
autres que destinées à des aéronefs civils
8414 30
–
Compresseurs des types utilisés dans les équipements frigorifiques:
8414 30 20
– –
d'une puissance n'excédant pas 0,4 kW:
ex 8414 30 20
– – –
autres que destinés à des aéronefs civils
8414 40
–
Compresseurs d'air montés sur châssis à roues et remorquables
–
Ventilateurs:
8414 51 00
– –
Ventilateurs de table, de sol, muraux, plafonniers, de toitures ou de fenêtres, à moteur électrique incorporé d'une puissance n'excédant pas 125 W:
ex 8414 51 00
– – –
autres que destinés à des aéronefs civils
8414 59
– –
autres:
8414 59 20
– – –
axiaux:
ex 8414 59 20
– – – –
autres que destinés à des aéronefs civils
8414 59 40
– – –
centrifuges:
ex 8414 59 40
– – – –
autres que destinés à des aéronefs civils
8414 59 80
– – –
autres:
ex 8414 59 80
– – – –
autres que destinés à des aéronefs civils
8414 60 00
–
Hottes dont le plus grand côté horizontal n'excède pas 120 cm
8414 80
–
autres:
– –
Turbocompresseurs:
8414 80 11
– – –
monocellulaires:
ex 8414 80 11
– – – –
autres que destinés à des aéronefs civils
8414 80 19
– – –
multicellulaires:
ex 8414 80 19
– – – –
autres que destinés à des aéronefs civils
– –
Compresseurs volumétriques alternatifs, pouvant fournir une surpression:
– – –
n'excédant pas 15 bar, d'un débit par heure:
8414 80 22
– – – –
n'excédant pas 60 m3:
ex 8414 80 22
– – – – –
autres que destinés à des aéronefs civils
8414 80 28
– – – –
excédant 60 m3:
ex 8414 80 28
– – – – –
autres que destinés à des aéronefs civils
– – –
excédant 15 bar, d'un débit par heure:
8414 80 51
– – – –
n'excédant pas 120 m3:
ex 8414 80 51
– – – – –
autres que destinés à des aéronefs civils
8414 80 59
– – – –
excédant 120 m3:
ex 8414 80 59
– – – – –
autres que destinés à des aéronefs civils
– –
Compresseurs volumétriques rotatifs:
8414 80 73
– – –
à un seul arbre:
ex 8414 80 73
– – – –
autres que destinés à des aéronefs civils
– – –
à plusieurs arbres:
8414 80 75
– – – –
à vis:
ex 8414 80 75
– – – – –
autres que destinés à des aéronefs civils
8414 80 78
– – – –
autres:
ex 8414 80 78
– – – – –
autres que destinés à des aéronefs civils
8414 80 80
– –
autres:
ex 8414 80 80
– – –
autres que destinés à des aéronefs civils
8415
Machines et appareils pour le conditionnement de l'air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n'est pas réglable séparément:
–
autres:
8415 82 00
– –
autres, avec dispositif de réfrigération:
ex 8415 82 00
– – –
autres que destinés à des aéronefs civils
8415 90 00
–
Parties:
ex 8415 90 00
– –
autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air des nos 8415 81, 8415 82 ou 8415 83 destinés à des aéronefs civils
8416
Brûleurs pour l'alimentation des foyers, à combustibles liquides, à combustibles solides pulvérisés ou à gaz; foyers automatiques, y compris leurs avant-foyers, leurs grilles mécaniques, leurs dispositifs mécaniques pour l'évacuation des cendres et dispositifs similaires
8417
Fours industriels ou de laboratoires, y compris les incinérateurs, non électriques:
8417 10 00
–
Fours pour le grillage, la fusion ou autres traitements thermiques des minerais ou des métaux
8417 20
–
Fours de boulangerie, de pâtisserie ou de biscuiterie:
8417 20 10
– –
Fours à tunnel
8417 20 90
– –
autres
8417 80
–
autres:
8417 80 20
– –
Fours à tunnel et à moufles pour la cuisson des produits céramiques
8417 80 80
– –
autres
8417 90 00
–
Parties
8418
Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du no 8415:
8418 10
–
Combinaisons de réfrigérateurs et de congélateurs-conservateurs munis de portes extérieures séparées:
8418 10 20
– –
d'une capacité excédant 340 l:
ex 8418 10 20
– – –
autres que destinées à des aéronefs civils
8418 10 80
– –
autres:
ex 8418 10 80
– – –
autres que destinées à des aéronefs civils
–
Réfrigérateurs de type ménager:
8418 21
– –
à compression
8418 29 00
– –
autres
8418 30
–
Meubles congélateurs-conservateurs du type coffre, d'une capacité n'excédant pas 800 l:
8418 30 20
– –
d'une capacité n'excédant pas 400 l:
ex 8418 30 20
– – –
autres que destinés à des aéronefs civils
8418 30 80
– –
d'une capacité excédant 400 l mais n'excédant pas 800 l:
ex 8418 30 80
– – –
autres que destinés à des aéronefs civils
8418 40
–
Meubles congélateurs-conservateurs du type armoire, d'une capacité n'excédant pas 900 l:
8418 40 20
– –
d'une capacité n'excédant pas 250 l:
ex 8418 40 20
– – –
autres que destinés à des aéronefs civils
8418 40 80
– –
d'une capacité excédant 250 l mais n'excédant pas 900 l:
ex 8418 40 80
– – –
autres que destinés à des aéronefs civils
8418 50
–
autres meubles (coffres, armoires, vitrines, comptoirs et similaires) pour la conservation et l'exposition de produits, incorporant un équipement pour la production du froid
–
autres matériel, machines et appareils pour la production du froid; pompes à chaleur:
8418 61 00
– –
Pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du no 8415:
ex 8418 61 00
– – –
autres que destinées à des aéronefs civils
–
Parties:
8418 91 00
– –
Meubles conçus pour recevoir un équipement pour la production du froid
8419
Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement (à l'exclusion des fours et autres appareils du no 8514), pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, la pasteurisation, l'étuvage, le séchage, l'évaporation, la vaporisation, la condensation ou le refroidissement, autres que les appareils domestiques; chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation:
–
Chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation:
8419 11 00
– –
à chauffage instantané, à gaz
8419 19 00
– –
autres
8419 20 00
–
Stérilisateurs médico-chirurgicaux ou de laboratoires
–
Séchoirs:
8419 39
– –
autres
8419 40 00
–
Appareils de distillation ou de rectification
8419 50 00
–
Échangeurs de chaleur:
ex 8419 50 00
– –
autres que destinés à des aéronefs civils
8419 60 00
–
Appareils et dispositifs pour la liquéfaction de l'air ou d'autres gaz
–
autres appareils et dispositifs:
8419 81
– –
pour la préparation de boissons chaudes ou la cuisson ou le chauffage des aliments:
8419 81 20
– – –
Percolateurs et autres appareils pour la préparation du café et autres boissons chaudes:
ex 8419 81 20
– – – –
autres que destinés à des aéronefs civils
8419 81 80
– – –
autres:
ex 8419 81 80
– – – –
autres que destinés à des aéronefs civils
8420
Calandres et laminoirs, autres que pour les métaux ou le verre, et cylindres pour ces machines:
8420 10
–
Calandres et laminoirs
8421
Centrifugeuses, y compris les essoreuses centrifuges; appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides ou des gaz:
–
Centrifugeuses, y compris les essoreuses centrifuges:
8421 12 00
– –
Essoreuses à linge
–
Appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides:
8421 21 00
– –
pour la filtration ou l'épuration des eaux:
ex 8421 21 00
– – –
autres que destinés à des aéronefs civils
8421 22 00
– –
pour la filtration ou l'épuration des boissons autres que l'eau
–
Appareils pour la filtration ou l'épuration des gaz:
8421 31 00
– –
Filtres d'entrée d'air pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression:
ex 8421 31 00
– – –
autres que destinés à des aéronefs civils
8421 39
– –
autres:
8421 39 20
– – –
Appareils pour la filtration ou l'épuration de l'air:
ex 8421 39 20
– – – –
autres que destinés à des aéronefs civils
– – –
Appareils pour la filtration ou l'épuration d'autres gaz:
8421 39 40
– – – –
par procédé humide:
ex 8421 39 40
– – – – –
autres que destinés à des aéronefs civils
8421 39 60
– – – –
par procédé catalytique:
ex 8421 39 60
– – – – –
autres que destinés à des aéronefs civils
8421 39 90
– – – –
autres:
ex 8421 39 90
– – – – –
autres que destinés à des aéronefs civils
8422
Machines à laver la vaisselle; machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles ou autres récipients; machines et appareils à remplir, fermer, boucher ou étiqueter les bouteilles, boîtes, sacs ou autres contenants; machines et appareils à capsuler les bouteilles, pots, tubes et contenants analogues; autres machines et appareils à empaqueter ou à emballer les marchandises (y compris les machines et appareils à emballer sous film thermorétractable); machines et appareils à gazéifier les boissons:
–
Machines à laver la vaisselle:
8422 11 00
– –
de type ménager
8422 19 00
– –
autres
8422 20 00
–
Machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles ou autres récipients
8423
Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les pièces usinées, mais à l'exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins; poids pour toutes balances:
8423 10
–
Pèse-personnes, y compris les pèse-bébés; balances de ménage:
8423 10 10
– –
Balances de ménage
8424
Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre; pistolets aérographes et appareils similaires; pistolets aérographes et appareils similaires; machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires:
8424 10
–
Extincteurs, même chargés:
8424 10 20
– –
d'un poids n'excédant pas 21 kg:
ex 8424 10 20
– – –
autres que destinés à des aéronefs civils
8424 10 80
– –
autres:
ex 8424 10 80
– – –
autres que destinés à des aéronefs civils
8424 20 00
–
Pistolets aérographes et appareils similaires
–
autres appareils:
8424 81
– –
pour l'agriculture ou l'horticulture:
8424 81 10
– – –
Appareils d'arrosage
– – –
autres:
8424 81 30
– – – –
Appareils portatifs
– – – –
autres:
8424 81 91
– – – – –
Pulvérisateurs et poudreuses conçus pour être portés ou tirés par tracteur
8428
Autres machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention (ascenseurs, escaliers mécaniques, transporteurs, téléphériques, par exemple):
8428 10
–
Ascenseurs et monte-charge:
8428 10 20
– –
électriques:
ex 8428 10 20
– – –
autres que destinés à des aéronefs civils
ex 8428 10 20
– – –
autres que d'une vitesse supérieure à 2 m/s
8429
Bouteurs (bulldozers), bouteurs biais (angledozers), niveleuses, décapeuses (scrapers), pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses, compacteuses et rouleaux compresseurs, autopropulsés:
–
Bouteurs (bulldozers) et bouteurs biais (angledozers):
8429 11 00
– –
à chenilles
8429 19 00
– –
autres
8429 20 00
–
Niveleuses
8430
Autres machines et appareils de terrassement, nivellement, décapage, excavation, compactage, extraction ou forage de la terre, des minéraux ou des minerais; sonnettes de battage et machines pour l'arrachage des pieux; chasse-neige:
–
Haveuses, abatteuses et machines à creuser les tunnels ou les galeries:
8430 39 00
– –
autres
–
autres machines de sondage ou de forage:
8430 49 00
– –
autres:
ex 8430 49 00
– – –
autres que les machines et appareils de forage utilisés pour la prospection de pétrole et de gaz
–
autres machines et appareils, non autopropulsés:
8430 61 00
– –
Machines et appareils à tasser ou à compacter
8430 69 00
– –
autres
8433
Machines, appareils et engins pour la récolte et le battage des produits agricoles, y compris les presses à paille ou à fourrage; tondeuses à gazon et faucheuses; machines pour le nettoyage ou le triage des œufs, fruits ou autres produits agricoles, autres que les machines et appareils du no 8437:
–
Tondeuses à gazon:
8433 11
– –
à moteur, dont le dispositif de coupe tourne dans un plan horizontal
8433 19
– –
autres
8433 20
–
Faucheuses, y compris les barres de coupe à monter sur tracteur
8433 30
–
autres machines et appareils de fenaison
8438
Machines et appareils, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre, pour la préparation ou la fabrication industrielles d'aliments ou de boissons, autres que les machines et appareils pour l'extraction ou la préparation des huiles ou graisses végétales fixes ou animales:
8438 30 00
–
Machines et appareils pour la sucrerie
8445
Machines pour la préparation des matières textiles; machines pour la filature, le doublage ou le retordage des matières textiles et autres machines et appareils pour la fabrication des fils textiles; machines à bobiner (y compris les canetières) ou à dévider les matières textiles et machines pour la préparation des fils textiles en vue de leur utilisation sur les machines des nos8446 ou 8447:
8445 20 00
–
Machines pour la filature des matières textiles
8445 40 00
–
Machines à bobiner (y compris les canetières) ou à dévider les matières textiles
8446
Métiers à tisser:
8446 10 00
–
pour tissus d'une largeur n'excédant pas 30 cm
–
pour tissus d'une largeur excédant 30 cm, à navettes:
8446 21 00
– –
à moteur
8446 29 00
– –
autres
8450
Machines à laver le linge, même avec dispositif de séchage:
–
Machines d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec n'excédant pas 10 kg:
8450 11
– –
Machines entièrement automatiques
8450 12 00
– –
autres machines, avec essoreuse centrifuge incorporée
8450 19 00
– –
autres
8450 20 00
–
Machines d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec excédant 10 kg
8453
Machines et appareils pour la préparation, le tannage ou le travail des cuirs ou peaux ou pour la fabrication ou la réparation des chaussures ou autres ouvrages en cuir ou en peau, autres que les machines à coudre
8456
Machines-outils travaillant par enlèvement de toute matière et opérant par laser ou autre faisceau de lumière ou de photons, par ultrasons, par électro-érosion, par procédés électrochimiques, par faisceaux d'électrons, par faisceaux ioniques ou par jet de plasma:
8456 90 00
–
autres
8457
Centres d'usinage, machines à poste fixe et machines à stations multiples, pour le travail des métaux
8458
Tours (y compris les centres de tournage) travaillant par enlèvement de métal
8459
Machines (y compris les unités d'usinage à glissières) à percer, aléser, fraiser, fileter ou tarauder les métaux par enlèvement de matière, autres que les tours (y compris les centres de tournage) du no 8458
8460
Machines à ébarber, affûter, meuler, rectifier, roder, polir ou à faire d'autres opérations de finissage, travaillant des métaux ou des cermets à l'aide de meules, d'abrasifs ou de produits de polissage, autres que les machines à tailler ou à finir les engrenages du no 8461
8461
Machines à raboter, étaux-limeurs, machines à mortaiser, brocher, tailler les engrenages, finir les engrenages, scier, tronçonner et autres machines-outils travaillant par enlèvement de métal ou de cermets, non dénommées ni comprises ailleurs
8462
Machines (y compris les presses) à forger ou à estamper, moutons, marteaux-pilons et martinets pour le travail des métaux; machines (y compris les presses) à rouler, cintrer, plier, dresser, planer, cisailler, poinçonner ou gruger les métaux; presses pour le travail des métaux ou des carbures métalliques autres que celles visées ci-dessus:
8462 10
–
Machines (y compris les presses) à forger ou à estamper, moutons, marteaux-pilons et martinets
–
Machines (y compris les presses) à rouler, cintrer, plier, dresser ou planer:
8462 21
– –
à commande numérique
8462 29
– –
autres
–
Machines (y compris les presses) à cisailler, autres que les machines combinées à poinçonner et à cisailler:
8462 31 00
– –
à commande numérique
8462 39
– –
autres:
8462 39 10
– – –
pour le travail des produits plats
–
autres:
8462 91
– –
Presses hydrauliques
8462 99
– –
autres
8463
Autres machines-outils pour le travail des métaux ou des cermets, travaillant sans enlèvement de matière:
8463 90 00
–
autres
8465
Machines-outils (y compris les machines à clouer, agrafer, coller ou autrement assembler) pour le travail du bois, du liège, de l'os, du caoutchouc durci, des matières plastiques dures ou matières dures similaires:
8465 10
–
Machines pouvant effectuer différents types d'opérations d'usinage, sans changement d'outils entre ces opérations:
8465 10 90
– –
avec reprise manuelle de la pièce entre chaque opération
–
autres:
8465 91
– –
Machines à scier
8465 92 00
– –
Machines à dégauchir ou à raboter; machines à fraiser ou à moulurer
8465 95 00
– –
Machines à percer ou à mortaiser
8465 96 00
– –
Machines à fendre, à trancher ou à dérouler
8466
Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines des nos 8456 à 8465, y compris les porte-pièces et porte-outils, les filières à déclenchement automatique, les dispositifs diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant sur machines-outils; porte-outils pour outils ou outillage à main, de tous types:
8466 10
–
Porte-outils et filières à déclenchement automatique
8466 20
–
Porte-pièces
8466 30 00
–
Dispositifs diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant sur machines-outils
–
autres:
8466 94 00
– –
pour machines des nos 8462 ou 8463
8467
Outils pneumatiques, hydrauliques ou à moteur (électrique ou non électrique) incorporé, pour emploi à la main:
–
Pneumatiques:
8467 11
– –
rotatifs (même à percussion)
8467 19 00
– –
autres
–
à moteur électrique incorporé:
8467 21
– –
Perceuses de tous genres, y compris les perforatrices rotatives
8467 22
– –
Scies et tronçonneuses
8467 29
– –
autres
–
autres outils:
8467 81 00
– –
Tronçonneuses à chaîne
8467 89 00
– –
autres
8468
Machines et appareils pour le brasage ou le soudage, même pouvant couper, autres que ceux du no 8515; machines et appareils aux gaz pour la trempe superficielle
8481
Articles de robinetterie et organes similaires pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves ou contenants similaires, y compris les détendeurs et les vannes thermostatiques:
8481 80
–
autres articles de robinetterie et organes similaires
8481 90 00
–
Parties
8486
Machines et appareils utilisés exclusivement ou principalement pour la fabrication des lingots, des plaquettes ou des dispositifs à semi-conducteur, des circuits intégrés électroniques ou des dispositifs d'affichage à écran plat; machines et appareils visés à la note 9 C) du présent chapitre; parties et accessoires:
8486 30
–
Machines et appareils pour la fabrication de dispositifs d'affichage à écran plat:
8486 30 30
– –
Appareils pour la gravure à sec sur les substrats pour affichage à cristaux liquides
8486 90
–
Parties et accessoires:
8486 90 10
– –
Porte-outils et filières à déclenchement automatique; porte-pièces
8501
Moteurs et machines génératrices, électriques, à l'exclusion des groupes électrogènes:
8501 10
–
Moteurs d'une puissance n'excédant pas 37,5 W
8501 20 00
–
Moteurs universels d'une puissance excédant 37,5 W:
ex 8501 20 00
– –
autres que destinés à des aéronefs civils, d'une puissance n'excédant pas 150 kW
–
autres moteurs à courant continu; machines génératrices à courant continu:
8501 32
– –
d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 75 kW:
8501 32 20
– – –
d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 7,5 kW:
ex 8501 32 20
– – – –
autres que destinés à des aéronefs civils
8501 32 80
– – –
d'une puissance excédant 7,5 kW mais n'excédant pas 75 kW:
ex 8501 32 80
– – – –
autres que destinés à des aéronefs civils
8501 33 00
– –
d'une puissance excédant 75 kW mais n'excédant pas 375 kW:
ex 8501 33 00
– – –
autres que les moteurs destinés à des aéronefs civils, d'une puissance n'excédant pas 150 kW, et que les machines génératrices
8501 34
– –
d'une puissance excédant 375 kW:
8501 34 50
– – –
Moteurs de traction
– – –
autres, d'une puissance:
8501 34 92
– – – –
excédant 375 kW mais n'excédant pas 750 kW:
ex 8501 34 92
– – – – –
autres que les machines génératrices destinées à des aéronefs civils
8501 34 98
– – – –
excédant 750 kW:
ex 8501 34 98
– – – – –
autres que les machines génératrices destinées à des aéronefs civils
8501 40
–
autres moteurs à courant alternatif, monophasés:
8501 40 20
– –
d'une puissance n'excédant pas 750 W:
ex 8501 40 20
– – –
autres que destinés à des aéronefs civils, d'une puissance excédant 735 W
8501 40 80
– –
d'une puissance excédant 750 W:
ex 8501 40 80
– – –
autres que destinés à des aéronefs civils d'une puissance n'excédant pas 150 kW
–
autres moteurs à courant alternatif, polyphasés:
8501 51 00
– –
d'une puissance n'excédant pas 750 W:
ex 8501 51 00
– – –
autres que destinés à des aéronefs civils, d'une puissance excédant 735 W
8501 52
– –
d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 75 kW:
8501 52 20
– – –
d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 7,5 kW:
ex 8501 52 20
– – – –
autres que destinés à des aéronefs civils
8501 52 30
– – –
d'une puissance excédant 7,5 kW mais n'excédant pas 37 kW:
ex 8501 52 30
– – – –
autres que destinés à des aéronefs civils
8501 52 90
– – –
d'une puissance excédant 37 kW mais n'excédant pas 75 kW:
ex 8501 52 90
– – – –
autres que destinés à des aéronefs civils
8501 53
– –
d'une puissance excédant 75 kW:
8501 53 50
– – –
Moteurs de traction
– – –
autres, d'une puissance:
8501 53 81
– – – –
excédant 75 kW mais n'excédant pas 375 kW:
ex 8501 53 81
– – – – –
autres que destinés à des aéronefs civils, d'une puissance n'excédant pas 150 kW
8501 53 94
– – – –
excédant 375 kW mais n'excédant pas 750 kW
8501 53 99
– – – –
excédant 750 kW
–
Machines génératrices à courant alternatif (alternateurs):
8501 61
– –
d'une puissance n'excédant pas 75 kVA:
8501 61 20
– – –
d'une puissance n'excédant pas 7,5 kVA:
ex 8501 61 20
– – – –
autres que destinées à des aéronefs civils
8501 61 80
– – –
d'une puissance excédant 7,5 kVA mais n'excédant pas 75 kVA:
ex 8501 61 80
– – – –
autres que destinées à des aéronefs civils
8501 62 00
– –
d'une puissance excédant 75 kVA mais n'excédant pas 375 kVA:
ex 8501 62 00
– – –
autres que destinées à des aéronefs civils
8501 63 00
– –
d'une puissance excédant 375 kVA mais n'excédant pas 750 kVA:
ex 8501 63 00
– – –
autres que destinées à des aéronefs civils
8501 64 00
– –
d'une puissance excédant 750 kVA
8502
Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques:
–
Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par compression (moteurs diesel ou semi-diesel):
8502 11
– –
d'une puissance n'excédant pas 75 kVA:
8502 11 20
– – –
d'une puissance n'excédant pas 7,5 kVA:
ex 8502 11 20
– – – –
autres que destinés à des aéronefs civils
8502 11 80
– – –
d'une puissance excédant 7,5 kVA mais n'excédant pas 75 kVA:
ex 8502 11 80
– – – –
autres que destinés à des aéronefs civils
8502 12 00
– –
d'une puissance excédant 75 kVA mais n'excédant pas 375 kVA:
ex 8502 12 00
– – –
autres que destinés à des aéronefs civils
8502 13
– –
d'une puissance excédant 375 kVA:
8502 13 20
– – –
d'une puissance excédant 375 kVA mais n'excédant pas 750 kVA:
ex 8502 13 20
– – – –
autres que destinés à des aéronefs civils
8502 13 40
– – –
d'une puissance excédant 750 kVA mais n'excédant pas 2 000 kVA:
ex 8502 13 40
– – – –
autres que destinés à des aéronefs civils
8502 13 80
– – –
d'une puissance excédant 2 000 kVA:
ex 8502 13 80
– – – –
autres que destinés à des aéronefs civils
8502 20
–
Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par étincelles (moteurs à explosion):
8502 20 20
– –
d'une puissance n'excédant pas 7,5 kVA:
ex 8502 20 20
– – –
autres que destinés à des aéronefs civils
8502 20 40
– –
d'une puissance excédant 7,5 kVA mais n'excédant pas 375 kVA:
ex 8502 20 40
– – –
autres que destinés à des aéronefs civils
8502 20 60
– –
d'une puissance excédant 375 kVA mais n'excédant pas 750 kVA:
ex 8502 20 60
– – –
autres que destinés à des aéronefs civils
8502 20 80
– –
d'une puissance excédant 750 kVA:
ex 8502 20 80
– – –
autres que destinés à des aéronefs civils
–
autres groupes électrogènes:
8502 31 00
– –
à énergie éolienne:
ex 8502 31 00
– – –
autres que destinés à des aéronefs civils
8502 39
– –
autres:
8502 39 20
– – –
Turbogénératrices:
ex 8502 39 20
– – – –
autres que destinées à des aéronefs civils
8502 39 80
– – –
autres:
ex 8502 39 80
– – – –
autres que destinés à des aéronefs civils
8502 40 00
–
Convertisseurs rotatifs électriques:
ex 8502 40 00
– –
autres que destinés à des aéronefs civils
8504
Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs, par exemple), bobines de réactance et selfs:
8504 10
–
Ballasts pour lampes ou tubes à décharge:
8504 10 20
– –
Bobines de réactance, y compris celles avec condensateur accouplé:
ex 8504 10 20
– – –
autres que destinées à des aéronefs civils
8504 10 80
– –
autres:
ex 8504 10 80
– – –
autres que destinés à des aéronefs civils
–
Transformateurs à diélectrique liquide:
8504 21 00
– –
d'une puissance n'excédant pas 650 kVA
8504 22
– –
d'une puissance excédant 650 kVA mais n'excédant pas 10 000 kVA
8504 23 00
– –
d'une puissance excédant 10 000 kVA
–
autres transformateurs:
8504 31
– –
d'une puissance n'excédant pas 1 kVA:
– – –
Transformateurs de mesure:
8504 31 21
– – – –
pour la mesure des tensions:
ex 8504 31 21
– – – – –
autres que destinés à des aéronefs civils
8504 31 29
– – – –
autres:
ex 8504 31 29
– – – – –
autres que destinés à des aéronefs civils
8504 31 80
– – –
autres:
ex 8504 31 80
– – – –
autres que destinés à des aéronefs civils
8504 32
– –
d'une puissance excédant 1 kVA mais n'excédant pas 16 kVA:
8504 32 20
– – –
Transformateurs de mesure:
ex 8504 32 20
– – – –
autres que destinés à des aéronefs civils
8504 32 80
– – –
autres:
ex 8504 32 80
– – – –
autres que destinés à des aéronefs civils
8504 33 00
– –
d'une puissance excédant 16 kVA mais n'excédant pas 500 kVA:
ex 8504 33 00
– – –
autres que destinés à des aéronefs civils
8504 34 00
– –
d'une puissance excédant 500 kVA
8504 40
–
Convertisseurs statiques:
8504 40 30
– –
du type utilisé avec les appareils de télécommunication, les machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités:
ex 8504 40 30
– – –
autres que destinés à des aéronefs civils
– –
autres:
8504 40 40
– – –
Redresseurs à semi-conducteur polycristallin:
ex 8504 40 40
– – – –
autres que destinés à des aéronefs civils
– – –
autres:
8504 40 55
– – – –
Chargeurs d'accumulateurs:
ex 8504 40 55
– – – – –
autres que destinés à des aéronefs civils
– – – –
autres:
8504 40 81
– – – – –
Redresseurs:
ex 8504 40 81
– – – – – –
autres que destinés à des aéronefs civils
– – – – –
Onduleurs:
8504 40 84
– – – – – –
d'une puissance n'excédant pas 7,5 kVA:
ex 8504 40 84
– – – – – – –
autres que destinés à des aéronefs civils
8504 40 88
– – – – – –
d'une puissance excédant 7,5 kVA:
ex 8504 40 88
– – – – – – –
autres que destinés à des aéronefs civils
8504 40 90
– – – – –
autres:
ex 8504 40 90
– – – – – –
autres que destinés à des aéronefs civils
8504 50
–
autres bobines de réactance et autres selfs:
8504 50 20
– –
du type utilisé avec les appareils de télécommunication et pour l'alimentation électrique des machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités:
ex 8504 50 20
– – –
autres que destinés à des aéronefs civils
8504 50 95
– –
autres:
ex 8504 50 95
– – –
autres que destinés à des aéronefs civils
8505
Électro-aimants; aimants permanents et articles destinés à devenir des aimants permanents après aimantation; plateaux, mandrins et dispositifs magnétiques ou électromagnétiques similaires de fixation; accouplements, embrayages, variateurs de vitesse et freins électromagnétiques; têtes de levage électromagnétiques:
–
Aimants permanents et articles destinés à devenir des aimants permanents après aimantation:
8505 11 00
– –
en métal
8506
Piles et batteries de piles électriques:
8506 10
–
au bioxyde de manganèse
8506 30
–
à l'oxyde de mercure
8506 40
–
à l'oxyde d'argent
8506 60
–
à l'air-zinc
8506 80
–
autres piles et batteries de piles
8507
Accumulateurs électriques, y compris leurs séparateurs, même de forme carrée ou rectangulaire:
8507 30
–
au nickel-cadmium:
8507 30 20
– –
hermétiquement fermés:
ex 8507 30 20
– – –
autres que destinés à des aéronefs civils
– –
autres:
8507 30 81
– – –
Accumulateurs de traction:
ex 8507 30 81
– – – –
autres que destinés à des aéronefs civils
8507 30 89
– – –
autres:
ex 8507 30 89
– – – –
autres que destinés à des aéronefs civils
8507 40 00
–
au nickel-fer:
ex 8507 40 00
– –
autres que destinés à des aéronefs civils
8507 80
–
autres accumulateurs:
8507 80 20
– –
au nickel-hydrure:
ex 8507 80 20
– – –
autres que destinés à des aéronefs civils
8507 80 30
– –
au lithium-ion:
ex 8507 80 30
– – –
autres que destinés à des aéronefs civils
8507 80 80
– –
autres:
ex 8507 80 80
– – –
autres que destinés à des aéronefs civils
8507 90
–
Parties:
8507 90 20
– –
Plaques pour accumulateurs:
ex 8507 90 20
– – –
autres que destinées à des aéronefs civils
8507 90 30
– –
Séparateurs:
ex 8507 90 30
– – –
autres que destinés à des aéronefs civils
8507 90 90
– –
autres:
ex 8507 90 90
– – –
autres que destinés à des aéronefs civils
8508
Aspirateurs:
–
à moteur électrique incorporé:
8508 11 00
– –
d'une puissance n'excédant pas 1 500 W et dont le volume du réservoir n'excède pas 20 l
8508 19 00
– –
autres
8508 60 00
–
autres aspirateurs
8508 70 00
–
Parties:
ex 8508 70 00
– –
autres que destinées à des aéronefs civils
8509
Appareils électromécaniques à moteur électrique incorporé, à usage domestique, autres que les aspirateurs du no 8508
8510
Rasoirs, tondeuses et appareils à épiler, à moteur électrique incorporé
8511
Appareils et dispositifs électriques d'allumage ou de démarrage pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression (magnétos, dynamos-magnétos, bobines d'allumage, bougies d'allumage ou de chauffage, démarreurs, par exemple); génératrices (dynamos, alternateurs, par exemple) et conjoncteurs-disjoncteurs utilisés avec ces moteurs:
8511 40 00
–
Démarreurs, même fonctionnant comme génératrices:
ex 8511 40 00
– –
autres que destinés à des aéronefs civils
8512
Appareils électriques d'éclairage ou de signalisation (à l'exclusion des articles du no 8539), essuie-glaces, dégivreurs et dispositifs antibuée électriques, des types utilisés pour cycles ou automobiles:
8512 20 00
–
autres appareils d'éclairage ou de signalisation visuelle
8512 40 00
–
Essuie-glaces, dégivreurs et dispositifs antibuée
8513
Lampes électriques portatives, destinées à fonctionner au moyen de leur propre source d'énergie (à piles, à accumulateurs, électromagnétiques, par exemple), autres que les appareils d'éclairage du no 8512:
8513 10 00
–
Lampes
8516
Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques; appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires; appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser, par exemple) ou pour sécher les mains; fers à repasser électriques; autres appareils électrothermiques pour usages domestiques; résistances chauffantes, autres que celles du no 8545:
–
Appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires:
8516 29
– –
autres:
8516 29 99
– – – –
autres
–
Appareils électrothermiques pour la coiffure ou pour sécher les mains:
8516 31
– –
Sèche-cheveux
8516 32 00
– –
autres appareils pour la coiffure
8516 33 00
– –
Appareils pour sécher les mains
8516 40
–
Fers à repasser électriques:
8516 40 10
– –
à vapeur
8516 80
–
Résistances chauffantes:
8516 80 20
– –
montées sur un support en matière isolante:
ex 8516 80 20
– – –
autres que destinées à des aéronefs civils, montées sur un simple support en matière isolante et reliées à un circuit, pour le dégivrage ou l'antigivrage
8516 80 80
– –
autres:
ex 8516 80 80
– – –
autres que destinées à des aéronefs civils, montées sur un simple support en matière isolante et reliées à un circuit, pour le dégivrage ou l'antigivrage
8517
Postes téléphoniques d'usagers, y compris les téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil; autres appareils pour la transmission ou la réception de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu'un réseau local ou étendu), autres que ceux des nos8443, 8525, 8527 ou 8528:
8517 70
–
Parties:
– –
Antennes et réflecteurs d'antennes de tous types; parties reconnaissables comme étant utilisées conjointement avec ces articles:
8517 70 19
– – –
autres:
ex 8517 70 19
– – – –
autres que destinés à des aéronefs civils
8517 70 90
– –
autres:
ex 8517 70 90
– – –
autres que destinés à des aéronefs civils
8518
Microphones et leurs supports; haut-parleurs, même montés dans leurs enceintes; casques d'écoute et écouteurs, même combinés avec un microphone, et ensembles ou assortiments constitués par un microphone et un ou plusieurs haut-parleurs; amplificateurs électriques d'audiofréquence; appareils électriques d'amplification du son:
8518 40
–
Amplificateurs électriques d'audiofréquence:
8518 40 30
– –
utilisés en téléphonie ou pour la mesure
– –
autres:
8518 40 81
– – –
ne comportant qu'une seule voie:
ex 8518 40 81
– – – –
autres que destinés à des aéronefs civils
8518 40 89
– – –
autres:
ex 8518 40 89
– – – –
autres que destinés à des aéronefs civils
8518 50 00
–
Appareils électriques d'amplification du son:
ex 8518 50 00
– –
autres que destinés à des aéronefs civils
8519
Appareils d'enregistrement du son; appareils de reproduction du son; appareils d'enregistrement et de reproduction du son:
8519 20
–
Appareils fonctionnant par l'introduction d'une pièce de monnaie, d'un billet de banque, d'une carte bancaire, d'un jeton ou par d'autres moyens de paiement
8519 30 00
–
Platines tourne-disques
–
autres appareils:
8519 81
– –
utilisant un support magnétique, optique ou à semi-conducteurs:
– – –
Appareils de reproduction du son (y compris lecteurs de cassettes), n'incorporant pas de dispositif d'enregistrement du son:
8519 81 11
– – – –
Machines à dicter
– – – –
autres appareils de reproduction du son:
8519 81 15
– – – – –
Lecteurs de cassettes de poche
– – – – –
autres lecteurs de cassettes:
8519 81 21
– – – – – –
à système de lecture analogique et numérique
8519 81 25
– – – – – –
autres
– – – – –
autres:
– – – – – –
à système de lecture par faisceau laser:
8519 81 31
– – – – – – –
du type utilisé dans les véhicules automobiles, à disques d'un diamètre n'excédant pas 6,5 cm
8519 81 35
– – – – – – –
autres
8519 81 45
– – – – – –
autres
– – –
autres appareils:
8519 81 51
– – – –
Machines à dicter ne pouvant fonctionner sans une source d'énergie extérieure
– – – –
autres appareils d'enregistrement et de reproduction du son, sur bandes magnétiques:
– – – – –
à cassettes:
– – – – – –
avec amplificateur et un ou plusieurs haut-parleurs, incorporés:
8519 81 55
– – – – – – –
pouvant fonctionner sans source d'énergie extérieure
8519 81 61
– – – – – – –
autres
8519 81 65
– – – – – –
de poche
8519 81 75
– – – – – –
autres
– – – – –
autres:
8519 81 81
– – – – – –
utilisant des bandes magnétiques sur bobines, et permettant l'enregistrement ou la reproduction du son, soit à une seule vitesse de 19 cm/s, soit à plusieurs vitesses dont la vitesse de 19 cm/s associée exclusivement à des vitesses inférieures
8519 81 85
– – – – – –
autres
8519 89
– –
autres:
– – –
Appareils de reproduction du son, n'incorporant pas de dispositif d'enregistrement du son:
8519 89 11
– – – –
Électrophones, autres que ceux du no 8519 20
8519 89 15
– – – –
Machines à dicter
8519 89 19
– – – –
autres
8521
Appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéophoniques, même incorporant un récepteur de signaux vidéophoniques:
8521 10
–
à bandes magnétiques:
8521 10 20
– –
d'une largeur n'excédant pas 1,3 cm et permettant l'enregistrement ou la reproduction à une vitesse de défilement n'excédant pas 50 mm par seconde:
ex 8521 10 20
– – –
autres que destinés à des aéronefs civils
8521 10 95
– –
autres:
ex 8521 10 95
– – –
autres que destinés à des aéronefs civils
8521 90 00
–
autres
8523
Disques, bandes, dispositifs de stockage rémanent des données à base de semi-conducteurs, «cartes intelligentes» et autres supports pour l'enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, même enregistrés, y compris les matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques, à l'exclusion des produits du chapitre 37:
–
Supports magnétiques:
8523 29
– –
autres:
– – –
Bandes magnétiques; disques magnétiques:
– – – –
autres:
8523 29 33
– – – – –
pour la reproduction de représentations d'instructions, de données, du son et de l'image, enregistrées sous une forme binaire lisible par machine, pouvant être manipulées ou offrant une interactivité à l'utilisateur au moyen d'une machine automatique de traitement de l'information
8523 29 39
– – – – –
autres
8527
Appareils récepteurs pour la radiodiffusion, même combinés, sous une même enveloppe, à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou à un appareil d'horlogerie:
–
Appareils récepteurs de radiodiffusion pouvant fonctionner sans source d'énergie extérieure:
8527 12
– –
Radiocassettes de poche
8527 13
– –
autres appareils combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son
–
Appareils récepteurs de radiodiffusion ne pouvant fonctionner qu'avec une source d'énergie extérieure, du type utilisé dans les véhicules automobiles:
8527 29 00
– –
autres
–
autres:
8527 91
– –
combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son
8528
Moniteurs et projecteurs, n'incorporant pas d'appareil de réception de télévision; appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images:
–
Moniteurs à tube cathodique:
8528 49
– –
autres
–
autres moniteurs:
8528 59
– –
autres
–
Projecteurs:
8528 69
– –
autres:
8528 69 10
– – –
fonctionnant à l'aide d'un écran plat (par exemple, à dispositifs à cristaux liquides), permettant l'affichage d'informations numériques générées par une machine automatique de traitement de l'information
– – –
autres:
8528 69 91
– – – –
en noir et blanc ou en autres monochromes
–
Appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images:
8528 73 00
– –
autres, en noir et blanc ou en autres monochromes
8529
Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des nos 8525 à 8528:
8529 10
–
Antennes et réflecteurs d'antennes de tous types; parties reconnaissables comme étant utilisées conjointement avec ces articles:
– –
Antennes:
– – –
Antennes d'extérieur pour récepteurs de radiodiffusion et de télévision:
8529 10 39
– – – –
autres
8529 10 65
– – –
Antennes d'intérieur pour récepteurs de radiodiffusion et de télévision, y compris celles à incorporer:
ex 8529 10 65
– – – –
autres que destinées à des aéronefs civils
8529 10 69
– – –
autres:
ex 8529 10 69
– – – –
autres que destinées à des aéronefs civils
8529 10 80
– –
Filtres et séparateurs d'antennes:
ex 8529 10 80
– – –
autres que destinés à des aéronefs civils
8529 90
–
autres:
8529 90 20
– –
Parties d'appareils des sous-positions 8525 60 00, 8525 80 30, 8528 41 00, 8528 51 00 et 8528 61 00:
ex 8529 90 20
– – –
autres que les assemblages et sous-assemblages, consistant en deux ou plus de deux parties ou pièces assemblées, destinés à des aéronefs civils
– –
autres:
– – –
Meubles et coffrets:
8529 90 41
– – – –
en bois
8529 90 49
– – – –
en autres matières
8529 90 65
– – –
Assemblages électroniques:
ex 8529 90 65
– – – –
autres que les assemblages et sous-assemblages, consistant en deux ou plus de deux parties ou pièces assemblées, destinés à des aéronefs civils
– – –
autres:
8529 90 92
– – – –
pour caméras de télévision des sous-positions 8525 80 11 et 8525 80 19 et appareils des nos 8527 et 8528
8529 90 97
– – – –
autres:
ex 8529 90 97
– – – – –
autres que les assemblages et sous-assemblages, consistant en deux ou plus de deux parties ou pièces assemblées, destinés à des aéronefs civils
8530
Appareils électriques de signalisation (autres que pour la transmission de messages), de sécurité, de contrôle ou de commande pour voies ferrées ou similaires, voies routières ou fluviales, aires ou parcs de stationnement, installations portuaires ou aérodromes (autres que ceux du no 8608)
8535
Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, coupe-circuit, parafoudres, limiteurs de tension, étaleurs d'ondes, prises de courant et autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension excédant 1 000 V:
8535 10 00
–
Fusibles et coupe-circuit à fusibles
–
Disjoncteurs:
8535 21 00
– –
pour une tension inférieure à 72,5 kV
8535 29 00
– –
autres
8535 30
–
Sectionneurs et interrupteurs:
8535 30 10
– –
pour une tension inférieure à 72,5 kV:
ex 8535 30 10
– – –
autres que les chambres de coupure tubulaires incorporant des contacts séparables pour sectionneurs ou les chambres à vide incorporant des interrupteurs, pour interrupteurs
8535 30 90
– –
autres
8535 40 00
–
Parafoudres, limiteurs de tension et étaleurs d'ondes
8535 90 00
–
autres
8536
Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuit, étaleurs d'ondes, fiches et prises de courant, douilles pour lampes et autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension n'excédant pas 1 000 V; connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques:
8536 10
–
Fusibles et coupe-circuit à fusibles
8536 20
–
Disjoncteurs
8536 30
–
autres appareils pour la protection des circuits électriques
–
Douilles pour lampes, fiches et prises de courant:
8536 61
– –
Douilles pour lampes:
8536 61 10
– – –
Douilles Edison
8536 70 00
–
Connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques:
ex 8536 70 00
– –
autres que destinés à des aéronefs civils
8537
Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports comportant plusieurs appareils des nos 8535 ou 8536, pour la commande ou la distribution électrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du chapitre 90 ainsi que les appareils de commande numérique, autres que les appareils de commutation du no 8517
8538
Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des nos 8535, 8536 ou 8537
8539
Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge, y compris les articles dits «phares et projecteurs scellés» et les lampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges; lampes à arc:
–
autres lampes et tubes à incandescence, à l'exclusion de ceux à rayons ultraviolets ou infrarouges:
8539 21
– –
halogènes, au tungstène
8539 22
– –
autres, d'une puissance n'excédant pas 200 W et d'une tension excédant 100 V
8539 29
– –
autres
–
Lampes et tubes à décharge, autres qu'à rayons ultraviolets:
8539 31
– –
fluorescents, à cathode chaude
8539 32
– –
Lampes à vapeur de mercure ou de sodium; lampes à halogénure métallique
8539 39 00
– –
autres
–
Lampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges; lampes à arc:
8539 41 00
– –
Lampes à arc
8540
Lampes, tubes et valves électroniques à cathode chaude, à cathode froide ou à photocathode (lampes, tubes et valves à vide, à vapeur ou à gaz, tubes redresseurs à vapeur de mercure, tubes cathodiques, tubes et valves pour caméras de télévision, par exemple), autres que ceux du no 8539:
–
autres lampes, tubes et valves:
8540 81 00
– –
Tubes de réception ou d'amplification
8540 89 00
– –
autres
8544
Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion:
–
autres conducteurs électriques, pour tensions n'excédant pas 1 000 V:
8544 42
– –
munis de pièces de connexion
8544 49
– –
autres
8544 60
–
autres conducteurs électriques, pour tensions excédant 1 000 V
8548
Déchets et débris de piles, de batteries de piles et d'accumulateurs électriques; piles et batteries de piles électriques hors d'usage et accumulateurs électriques hors d'usage; parties électriques de machines ou d'appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre:
8548 10
–
Déchets et débris de piles, de batteries de piles et d'accumulateurs électriques; piles et batteries de piles électriques hors d'usage et accumulateurs électriques hors d'usage
8548 90
–
autres:
8548 90 20
– –
Mémoires sous formes multicombinatoires, telles que, par exemple, les piles (stack) D-RAM et modules
8548 90 90
– –
autres:
ex 8548 90 90
– – –
autres que les microassemblages électroniques
8602
Autres locomotives et locotracteurs; tenders:
8602 90 00
–
autres:
ex 8602 90 00
– –
autres que diesel-mécaniques de type «S» ou que diesel-hydrauliques
8701
Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du no 8709):
8701 30
–
Tracteurs à chenilles:
8701 30 90
– –
autres
8701 90
–
autres:
– –
Tracteurs agricoles et tracteurs forestiers (à l'exclusion des motoculteurs), à roues:
– – –
neufs, d'une puissance de moteur:
8701 90 20
– – – –
excédant 18 kW mais n'excédant pas 37 kW
8701 90 25
– – – –
excédant 37 kW mais n'excédant pas 59 kW
8701 90 31
– – – –
excédant 59 kW mais n'excédant pas 75 kW
8701 90 35
– – – –
excédant 75 kW mais n'excédant pas 90 kW
8701 90 39
– – – –
excédant 90 kW
8701 90 90
– –
autres
8702
Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus:
8702 10
–
à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel):
– –
d'une cylindrée excédant 2 500 cm3:
8702 10 11
– – –
neufs
8702 90
–
autres:
8702 90 90
– –
autres
8703
Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 8702), y compris les voitures du type «break» et les voitures de course:
8703 10
–
Véhicules spécialement conçus pour se déplacer sur la neige; véhicules spéciaux pour le transport de personnes sur les terrains de golf et véhicules similaires
–
autres véhicules, à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles:
8703 21
– –
d'une cylindrée n'excédant pas 1 000 cm3:
8703 21 10
– – –
neufs:
ex 8703 21 10
– – – –
autres que les véhicules personnels à l'état démonté (premier ou second niveau)
8703 22
– –
d'une cylindrée excédant 1 000 cm3 mais n'excédant pas 1 500 cm3:
8703 22 10
– – –
neufs:
ex 8703 22 10
– – – –
autres que les véhicules personnels à l'état démonté (premier ou second niveau)
8703 23
– –
d'une cylindrée excédant 1 500 cm3 mais n'excédant pas 3 000 cm3:
– – –
neufs:
8703 23 11
– – – –
Caravanes automotrices
8703 23 19
– – – –
autres:
ex 8703 23 19
– – – – –
autres que les véhicules personnels à l'état démonté (premier ou second niveau)
8703 24
– –
d'une cylindrée excédant 3 000 cm3:
8703 24 10
– – –
neufs:
ex 8703 24 10
– – – –
autres que les véhicules personnels à l'état démonté (premier ou second niveau)
–
autres véhicules, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel):
8703 31
– –
d'une cylindrée n'excédant pas 1 500 cm3:
8703 31 10
– – –
neufs:
ex 8703 31 10
– – – –
autres que les véhicules personnels à l'état démonté (premier ou second niveau)
8703 32
– –
d'une cylindrée excédant 1 500 cm3 mais n'excédant pas 2 500 cm3:
– – –
neufs:
8703 32 11
– – – –
Caravanes automotrices
8703 32 19
– – – –
autres:
ex 8703 32 19
– – – – –
autres que les véhicules personnels à l'état démonté (premier ou second niveau)
8703 33
– –
d'une cylindrée excédant 2 500 cm3:
– – –
neufs:
8703 33 11
– – – –
Caravanes automotrices
8703 33 19
– – – –
autres:
ex 8703 33 19
– – – – –
autres que les véhicules personnels à l'état démonté (premier ou second niveau)
8703 90
–
autres:
8703 90 90
– –
autres
8704
Véhicules automobiles pour le transport de marchandises:
8704 10
–
Tombereaux automoteurs conçus pour être utilisés en dehors du réseau routier:
8704 10 10
– –
à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) ou par étincelles:
ex 8704 10 10
– – –
d'un poids de charge maximal n'excédant pas 30 t
8704 10 90
– –
autres:
ex 8704 10 90
– – –
d'un poids de charge maximal excédant 30 t
–
autres, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel):
8704 21
– –
d'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 t
8704 22
– –
d'un poids en charge maximal excédant 5 t mais n'excédant pas 20 t:
8704 22 10
– – –
spécialement conçus pour le transport de produits à forte radioactivité (Euratom)
– – –
autres:
8704 22 99
– – – –
usagés
8704 23
– –
d'un poids en charge maximal excédant 20 t:
8704 23 10
– – –
spécialement conçus pour le transport de produits à forte radioactivité (Euratom)
– – –
autres:
8704 23 99
– – – –
usagés
–
autres, à moteur à piston à allumage par étincelles:
8704 31
– –
d'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 t
8704 32
– –
d'un poids en charge maximal excédant 5 t
8704 90 00
–
autres
8706 00
Châssis des véhicules automobiles des nos 8701 à 8705, équipés de leur moteur:
–
Châssis des tracteurs du no 8701; châssis des véhicules automobiles des nos 8702, 8703 ou 8704 avec moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée excédant 2 500 cm3 ou avec moteur à piston à allumage par étincelles d'une cylindrée excédant 2 800 cm3:
8706 00 19
– –
autres
8711
Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars; side-cars
8712 00
Bicyclettes et autres cycles (y compris les triporteurs), sans moteur:
–
autres:
8712 00 30
– –
Bicyclettes
8714
Parties et accessoires des véhicules des nos8711 à 8713:
–
de motocycles (y compris les cyclomoteurs):
8714 11 00
– –
Selles
8714 19 00
– –
autres
–
autres:
8714 91
– –
Cadres et fourches, et leurs parties
8714 92
– –
Jantes et rayons
8714 93
– –
Moyeux (autres que les moyeux à frein) et pignons de roues libres
8714 94
– –
Freins, y compris les moyeux à frein, et leurs parties
8714 95 00
– –
Selles
8714 96
– –
Pédales et pédaliers, et leurs parties
8714 99
– –
autres
8716
Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules non automobiles; leurs parties:
8716 10
–
Remorques et semi-remorques pour l'habitation ou le camping, du type caravane
8716 20 00
–
Remorques et semi-remorques autochargeuses ou autodéchargeuses, pour usages agricoles
8716 40 00
–
autres remorques et semi-remorques
8716 80 00
–
autres véhicules
8716 90
–
Parties
8903
Yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance ou de sport; bateaux à rames et canoës:
8903 10
–
Bateaux gonflables:
8903 10 10
– –
d'un poids unitaire n'excédant pas 100 kg
9002
Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d'optiques en toutes matières, montés, pour instruments ou appareils, autres que ceux en verre non travaillé optiquement:
–
Objectifs:
9002 11 00
– –
pour appareils de prise de vues, pour projecteurs ou pour appareils photographiques ou cinématographiques d'agrandissement ou de réduction
9003
Montures de lunettes ou d'articles similaires, et leurs parties:
–
Montures:
9003 19
– –
en autres matières:
9003 19 10
– – –
en métaux précieux, en plaqués ou doublés de métaux précieux
9004
Lunettes (correctrices, protectrices ou autres) et articles similaires:
9004 10
–
Lunettes solaires
9006
Appareils photographiques; appareils et dispositifs, y compris les lampes et tubes, pour la production de la lumière-éclair en photographie, à l'exclusion des lampes et tubes à décharge du no 8539:
9006 40 00
–
Appareils photographiques à développement et tirage instantanés
–
autres appareils photographiques:
9006 51 00
– –
à visée à travers l'objectif, pour pellicules en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 35 mm
9006 52 00
– –
autres, pour pellicules en rouleaux d'une largeur inférieure à 35 mm
9006 53
– –
autres, pour pellicules en rouleaux d'une largeur de 35 mm
9006 59 00
– –
autres
–
Parties et accessoires:
9006 91 00
– –
d'appareils photographiques
9006 99 00
– –
autres
9018
Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l'art vétérinaire, y compris les appareils de scintigraphie et autres appareils électromédicaux ainsi que les appareils pour tests visuels:
–
Appareils d'électrodiagnostic (y compris les appareils d'exploration fonctionnelle ou de surveillance de paramètres physiologiques):
9018 11 00
– –
Électrocardiographes
9018 12 00
– –
Appareils de diagnostic par balayage ultrasonique (scanners)
9018 13 00
– –
Appareils de diagnostic par visualisation à résonance magnétique
9018 14 00
– –
Appareils de scintigraphie
9018 19
– –
autres
9018 20 00
–
Appareils à rayons ultraviolets ou infrarouges
–
autres instruments et appareils, pour l'art dentaire:
9018 41 00
– –
Tours dentaires, même combinés sur une base commune avec d'autres équipements dentaires
9018 49
– –
autres
9018 90
–
autres instruments et appareils:
9018 90 10
– –
Instruments et appareils pour la mesure de la pression artérielle
9022
Appareils à rayons X et appareils utilisant les radiations alpha, bêta ou gamma, même à usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire, y compris les appareils de radiophotographie ou de radiothérapie, les tubes à rayons X et autres dispositifs générateurs de rayons X, les générateurs de tension, les pupitres de commande, les écrans, les tables, fauteuils et supports similaires d'examen ou de traitement:
–
Appareils à rayons X, même à usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire, y compris les appareils de radiophotographie ou de radiothérapie:
9022 12 00
– –
Appareils de tomographie pilotés par une machine automatique de traitement de l'information
9022 13 00
– –
autres, pour l'art dentaire
9022 14 00
– –
autres, pour usages médicaux, chirurgicaux ou vétérinaires
9022 30 00
–
Tubes à rayons X
9022 90
–
autres, y compris les parties et accessoires
9025
Densimètres, aréomètres, pèse-liquides et instruments flottants similaires, thermomètres, pyromètres, baromètres, hygromètres et psychromètres, enregistreurs ou non, même combinés entre eux:
–
Thermomètres et pyromètres, non combinés à d'autres instruments:
9025 11
– –
à liquide, à lecture directe:
9025 11 80
– – –
autres:
ex 9025 11 80
– – – –
autres que destinés à des aéronefs civils
9025 19
– –
autres:
9025 19 20
– – –
électroniques:
ex 9025 19 20
– – – –
autres que destinés à des aéronefs civils
9025 19 80
– – –
autres:
ex 9025 19 80
– – – –
autres que destinés à des aéronefs civils
9029
Autres compteurs (compteurs de tours, compteurs de production, taximètres, totalisateurs de chemin parcouru, podomètres, par exemple); indicateurs de vitesse et tachymètres, autres que ceux des nos 9014 ou 9015; stroboscopes:
9029 10 00
–
Compteurs de tours ou de production, taximètres, totalisateurs de chemin parcouru, podomètres et compteurs similaires:
ex 9029 10 00
– –
autres que les compteurs de tours électriques ou électroniques destinés à des aéronefs civils
9029 20
–
Indicateurs de vitesse et tachymètres; stroboscopes:
– –
Indicateurs de vitesse et tachymètres:
9029 20 38
– – –
autres:
ex 9029 20 38
– – – –
autres que destinés à des aéronefs civils
9101
Montres-bracelets, montres de poche et montres similaires (y compris les compteurs de temps des mêmes types), avec boîte en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux
9102
Montres-bracelets, montres de poche et autres montres (y compris les compteurs de temps des mêmes types), autres que celles du no 9101
9103
Réveils et pendulettes, à mouvement de montre
9104 00 00
Montres de tableaux de bord et montres similaires, pour automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules:
ex 9104 00 00
–
autres que destinées à des aéronefs civils
9105
Réveils, pendules, horloges et appareils d'horlogerie similaires, à mouvement autre que de montre
9106
Appareils de contrôle du temps et compteurs de temps, à mouvement d'horlogerie ou à moteur synchrone (horloges de pointage, horodateurs, horocompteurs, par exemple)
9107 00 00
Interrupteurs horaires et autres appareils permettant de déclencher un mécanisme à temps donné, munis d'un mouvement d'horlogerie ou d'un moteur synchrone
9110
Mouvements d'horlogerie complets, non assemblés ou partiellement assemblés (chablons); mouvements d'horlogerie incomplets, assemblés; ébauches de mouvements d'horlogerie
9111
Boîtes de montres des nos 9101 ou 9102 et leurs parties:
9111 10 00
–
Boîtes en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux
9112
Cages et cabinets d'appareils d'horlogerie et leurs parties
9113
Bracelets de montres et leurs parties
9305
Parties et accessoires des articles des nos 9301 à 9304:
9305 10 00
–
de revolvers ou pistolets
9401
Sièges (à l'exclusion de ceux du no 9402), même transformables en lits, et leurs parties:
9401 10 00
–
Sièges des types utilisés pour véhicules aériens:
ex 9401 10 00
– –
recouverts de cuir, destinés à des aéronefs civils
9401 20 00
–
Sièges des types utilisés pour véhicules automobiles
9401 30
–
Sièges pivotants, ajustables en hauteur
9401 40 00
–
Sièges autres que le matériel de camping ou de jardin, transformables en lits
–
Sièges en rotin, en osier, en bambou ou en matières similaires:
9401 51 00
– –
en bambou ou en rotin
9401 59 00
– –
autres
–
autres sièges, avec bâti en bois:
9401 61 00
– –
rembourrés
9401 69 00
– –
autres
–
autres sièges, avec bâti en métal:
9401 71 00
– –
rembourrés
9401 79 00
– –
autres
9401 80 00
–
autres sièges
9401 90
–
Parties
9402
Mobilier pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l'art vétérinaire (tables d'opérations, tables d'examen, lits à mécanisme pour usages cliniques, fauteuils de dentistes, par exemple); fauteuils pour salons de coiffure et fauteuils similaires, avec dispositif à la fois d'orientation et d'élévation; parties de ces articles
9403
Autres meubles et leurs parties:
9403 10
–
Meubles en métal des types utilisés dans les bureaux
9403 20
–
autres meubles en métal:
9403 20 20
– –
Lits:
ex 9403 20 20
– – –
autres que destinés à des aéronefs civils
9403 20 80
– –
autres:
ex 9403 20 80
– – –
autres que destinés à des aéronefs civils
9403 30
–
Meubles en bois des types utilisés dans les bureaux
9403 40
–
Meubles en bois des types utilisés dans les cuisines
9403 50 00
–
Meubles en bois des types utilisés dans les chambres à coucher
9403 60
–
autres meubles en bois
9403 70 00
–
Meubles en matières plastiques:
ex 9403 70 00
– –
autres que destinés à des aéronefs civils
–
Meubles en autres matières, y compris le rotin, l'osier, le bambou ou les matières similaires:
9403 81 00
– –
en bambou ou en rotin
9403 89 00
– –
autres
9403 90
–
Parties
9404
Sommiers; articles de literie et articles similaires (matelas, couvre-pieds, édredons, coussins, poufs, oreillers, par exemple), comportant des ressorts ou bien rembourrés ou garnis intérieurement de toutes matières, y compris ceux en caoutchouc alvéolaire ou en matières plastiques alvéolaires, recouverts ou non
9405
Appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs:
9405 10
–
Lustres et autres appareils d'éclairage électriques à suspendre ou à fixer au plafond ou au mur, à l'exclusion de ceux des types utilisés pour l'éclairage des espaces et voies publiques:
– –
en matières plastiques:
9405 10 21
– – –
des types utilisés pour lampes et tubes à incandescence
9405 10 28
– – –
autres:
ex 9405 10 28
– – – –
autres qu'en métaux communs ou en matières plastiques, destinés à des aéronefs civils
9405 10 30
– –
en matières céramiques
9405 10 50
– –
en verre
– –
en autres matières:
9405 10 91
– – –
des types utilisés pour lampes et tubes à incandescence
9405 10 98
– – –
autres:
ex 9405 10 98
– – – –
autres qu'en métaux communs ou en matières plastiques, destinés à des aéronefs civils
9405 20
–
Lampes de chevet, lampes de bureau et lampadaires d'intérieur, électriques
9405 30 00
–
Guirlandes électriques des types utilisés pour les arbres de Noël
9405 40
–
autres appareils d'éclairage électriques
9405 50 00
–
Appareils d'éclairage non électriques
9405 60
–
Lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires:
9405 60 20
– –
en matières plastiques:
ex 9405 60 20
– – –
autres que destinés à des aéronefs civils
9405 60 80
– –
en autres matières:
ex 9405 60 80
– – –
autres que destinés à des aéronefs civils
–
Parties:
9405 91
– –
en verre
9405 92 00
– –
en matières plastiques:
ex 9405 92 00
– – –
autres que les parties des articles des nos 9405 10 ou 9405 60, destinées à des aéronefs civils
9405 99 00
– –
autres:
ex 9405 99 00
– – –
autres que les parties des articles des nos 9405 10 ou 9405 60, en métaux communs, destinées à des aéronefs civils
9406 00
Constructions préfabriquées
9503 00
Tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à roues similaires; landaus et poussettes pour poupées; poupées; autres jouets; modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement, animés ou non; puzzles de tout genre:
9503 00 10
–
Tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à roues similaires; landaus et poussettes pour poupées
–
Poupées représentant uniquement l'être humain et leurs parties et accessoires:
9503 00 21
– –
Poupées
9503 00 29
– –
Parties et accessoires
9503 00 30
–
Trains électriques, y compris les rails, les signaux et autres accessoires; modèles réduits, animés ou non, à assembler
–
autres assortiments et jouets de construction:
9503 00 35
– –
en matière plastique
9503 00 39
– –
en autres matières
–
Jouets représentant des animaux ou des créatures non humaines:
9503 00 41
– –
rembourrés
9503 00 49
– –
autres
9503 00 55
–
Instruments et appareils de musique-jouets
–
Puzzles:
9503 00 61
– –
en bois
9503 00 69
– –
autres
9503 00 70
–
autres jouets, présentés en assortiments ou en panoplies
–
autres jouets et modèles, à moteur:
9503 00 75
– –
en matière plastique
9503 00 79
– –
en autres matières
–
autres:
9503 00 81
– –
Armes-jouets
9503 00 85
– –
Modèles miniatures obtenus par moulage, en métal
– –
autres:
9503 00 95
– – –
en matière plastique
9503 00 99
– – –
autres:
ex 9503 99 00
– – – –
autres qu'en caoutchouc ou en matières textiles
9506
Articles et matériel pour la culture physique, la gymnastique, l'athlétisme, les autres sports (y compris le tennis de table) ou les jeux de plein air, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre; piscines et pataugeoires:
–
Skis nautiques, aquaplanes, planches à voile et autre matériel pour la pratique des sports nautiques:
9506 21 00
– –
Planches à voile
9506 29 00
– –
autres
–
Clubs de golf et autre matériel pour le golf:
9506 31 00
– –
Clubs complets
9506 32 00
– –
Balles
9506 39
– –
autres
9506 40
–
Articles et matériel pour le tennis de table
–
Raquettes de tennis, de badminton ou similaires, même non cordées:
9506 51 00
– –
Raquettes de tennis, même non cordées
9506 59 00
– –
autres
–
Ballons et balles, autres que les balles de golf ou de tennis de table:
9506 61 00
– –
Balles de tennis
9506 62
– –
gonflables
9506 69
– –
autres
9506 70
–
Patins à glace et patins à roulettes, y compris les chaussures auxquelles sont fixés des patins
–
autres:
9506 91
– –
Articles et matériel pour la culture physique, la gymnastique ou l'athlétisme
9506 99
– –
autres
9507
Cannes à pêche, hameçons et autres articles pour la pêche à la ligne; épuisettes pour tous usages; leurres (autres que ceux des nos9208 ou 9705) et articles de chasse similaires:
9507 20
–
Hameçons, même montés sur avançons
9602 00 00
Matières végétales ou minérales à tailler, travaillées, et ouvrages en ces matières; ouvrages moulés ou taillés en cire, en paraffine, en stéarine, en gommes ou résines naturelles, en pâtes à modeler, et autres ouvrages moulés ou taillés, non dénommés ni compris ailleurs; gélatine non durcie travaillée, autre que celle du no 3503, et ouvrages en gélatine non durcie:
ex 9602 91 00
–
autres que les capsules en gélatine, à usage pharmaceutique; autres que les matières végétales et minérales travaillées et que les ouvrages en ces matières
9603
Balais et brosses, même constituant des parties de machines, d'appareils ou de véhicules, balais mécaniques pour emploi à la main, autres qu'à moteur, pinceaux et plumeaux; têtes préparées pour articles de brosserie; tampons et rouleaux à peindre; raclettes en caoutchouc ou en matières souples analogues:
–
Brosses à dents, brosses et pinceaux à barbe, à cheveux, à cils ou à ongles et autres brosses pour la toilette des personnes, y compris ceux constituant des parties d'appareils:
9603 29
– –
autres:
9603 29 30
– – –
Brosses à cheveux
9603 40
–
Brosses et pinceaux à peindre, à badigeonner, à vernir ou similaires (autres que les pinceaux du no 9603 30); tampons et rouleaux à peindre
9603 50 00
–
autres brosses constituant des parties de machines, d'appareils ou de véhicules
9607
Fermetures à glissière et leurs parties:
9607 20
–
Parties
9609
Crayons (autres que les crayons du no 9608), mines, pastels, fusains, craies à écrire ou à dessiner et craies de tailleurs:
9609 10
–
Crayons à gaine:
9609 10 90
– –
autres
9611 00 00
Dateurs, cachets, numéroteurs, timbres et articles similaires (y compris les appareils pour l'impression d'étiquettes), à main; composteurs et imprimeries comportant des composteurs, à main
9612
Rubans encreurs pour machines à écrire et rubans encreurs similaires, encrés ou autrement préparés en vue de laisser des empreintes, même montés sur bobines ou en cartouches; tampons encreurs même imprégnés, avec ou sans boîte:
9612 10
–
Rubans encreurs
9618 00 00
Mannequins et articles similaires; automates et scènes animées pour étalages
9701
Tableaux, peintures et dessins, faits entièrement à la main, à l'exclusion des dessins du no 4906 et des articles manufacturés décorés à la main; collages et tableautins similaires
9706 00 00
Objets d'antiquité ayant plus de cent ans d'âge
ANNEXE I b)
CONCESSIONS TARIFAIRES DE LA BOSNIE-ET-HERZÉGOVINE EN FAVEUR DE PRODUITS INDUSTRIELS COMMUNAUTAIRES
(visées à l'article 21)
Les taux de droit sont réduits comme suit:
a)
à la date d'entrée en vigueur de l'accord, les droits à l'importation sont ramenés à 75 % des droits de base;
b)
au 1er janvier de la première année suivant l'entrée en vigueur de l'accord, les droits à l'importation sont ramenés à 50 % des droits de base;
c)
au 1er janvier de la deuxième année suivant l'entrée en vigueur de l'accord, les droits à l'importation sont ramenés à 25 % des droits de base;
d)
au 1er janvier de la troisième année suivant l'entrée en vigueur de l'accord, les droits à l'importation restants sont éliminés.
Code NC
Désignation des marchandises
2710
Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base; déchets d'huiles:
–
Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes) et préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base, autres que les déchets:
2710 11
– –
Huiles légères et préparations:
– – –
destinées à d'autres usages:
– – – –
autres:
– – – – –
Essences pour moteur:
– – – – – –
autres, d'une teneur en plomb:
– – – – – – –
n'excédant pas 0,013 g par l:
2710 11 45
– – – – – – – –
avec un indice d'octane (IOR) de 95 ou plus mais inférieur à 98
2710 11 49
– – – – – – – –
avec un indice d'octane (IOR) de 98 ou plus
2710 19
– –
autres:
– – –
Huiles moyennes:
– – – –
destinées à d'autres usages:
– – – – –
Pétrole lampant:
2710 19 21
– – – – – –
Carburéacteurs
2710 19 25
– – – – – –
autre
2710 19 29
– – – – –
autres:
ex 2710 19 29
– – – – – –
autres que l'alpha-oléfine ou l'oléfine normale (mélange) ou la paraffine normale (C10-C13)
– – –
Huiles lourdes:
– – – –
Gazole:
– – – – –
destiné à d'autres usages:
2710 19 41
– – – – – –
d'une teneur en poids de soufre n'excédant pas 0,05 %
2710 19 45
– – – – – –
d'une teneur en poids de soufre excédant 0,05 % mais n'excédant pas 0,2 %
2710 19 49
– – – – – –
d'une teneur en poids de soufre excédant 0,2 %
– – – –
Fuel oils:
– – – – –
destinés à d'autres usages:
2710 19 61
– – – – – –
d'une teneur en poids de soufre n'excédant pas 1 %:
ex 2710 19 61
– – – – – – –
extra légers ou légers spéciaux
4003 00 00
Caoutchouc régénéré sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes
4004 00 00
Déchets, débris et rognures de caoutchouc non durci, même réduits en poudre ou en granulés
4008
Plaques, feuilles, bandes, baguettes et profilés, en caoutchouc vulcanisé non durci:
–
en caoutchouc alvéolaire:
4008 11 00
– –
Plaques, feuilles et bandes
4008 19 00
– –
autres
–
en caoutchouc non alvéolaire:
4008 21
– –
Plaques, feuilles et bandes
4008 29 00
– –
autres:
ex 4008 29 00
– – –
autres que les profilés, coupés à dimension, destinés à des aéronefs civils
4009
Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci, même pourvus de leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple):
–
non renforcés à l'aide d'autres matières ni autrement associés à d'autres matières:
4009 11 00
– –
sans accessoires
4009 12 00
– –
avec accessoires:
ex 4009 12 00
– – –
autres que pour la conduite de gaz ou de liquides, destinés à des aéronefs civils
–
renforcés seulement à l'aide de métal ou autrement associés seulement à du métal:
4009 21 00
– –
sans accessoires
4009 22 00
– –
avec accessoires:
ex 4009 22 00
– – –
autres que pour la conduite de gaz ou de liquides, destinés à des aéronefs civils
–
renforcés seulement à l'aide de matières textiles ou autrement associés seulement à des matières textiles:
4009 31 00
– –
sans accessoires
4009 32 00
– –
avec accessoires:
ex 4009 32 00
– – –
autres que pour la conduite de gaz ou de liquides, destinés à des aéronefs civils
–
renforcés à l'aide d'autres matières ou autrement associés à d'autres matières:
4009 41 00
– –
sans accessoires
4009 42 00
– –
avec accessoires:
ex 4009 42 00
– – –
autres que pour la conduite de gaz ou de liquides, destinés à des aéronefs civils
4010
Courroies transporteuses ou de transmission, en caoutchouc vulcanisé
4011
Pneumatiques neufs, en caoutchouc:
4011 20
–
des types utilisés pour autobus ou camions:
4011 20 10
– –
ayant un indice de charge inférieur ou égal à 121
4011 40
–
des types utilisés pour motocycles
4011 50 00
–
des types utilisés pour bicyclettes
–
autres, à crampons, à chevrons ou similaires:
4011 69 00
– –
autres
–
autres:
4011 93 00
– –
des types utilisés pour les véhicules et engins de génie civil et de manutention industrielle, pour jantes d'un diamètre inférieur ou égal à 61 cm
4011 99 00
– –
autres
4012
Pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc; bandages, bandes de roulement pour pneumatiques et «flaps», en caoutchouc:
4012 90
–
autres
4013
Chambres à air, en caoutchouc:
4013 10
–
des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type «break» et les voitures de course), les autobus ou les camions:
4013 10 10
– –
des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type «break» et les voitures de course)
4013 10 90
– –
des types utilisés pour les autobus et les camions:
ex 4013 10 90
– – –
autres que pour tombereaux, excédant 24 pouces
4013 20 00
–
des types utilisés pour bicyclettes
4013 90 00
–
autres:
ex 4013 90 00
– –
autres que pour tracteurs et aéronefs
4015
Vêtements et accessoires du vêtement (y compris les gants, mitaines et moufles) en caoutchouc vulcanisé non durci, pour tous usages:
–
Gants, mitaines et moufles:
4015 19
– –
autres
4015 90 00
–
autres
4016
Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci:
–
autres:
4016 91 00
– –
Revêtements de sols et tapis de pied
4016 93 00
– –
Joints:
ex 4016 93 00
– – –
autres que pour usages techniques, destinés à des aéronefs civils
4016 95 00
– –
autres articles gonflables
4017 00
Caoutchouc durci (ébonite, par exemple) sous toutes formes, y compris les déchets et débris; ouvrages en caoutchouc durci
4201 00 00
Articles de sellerie ou de bourrellerie pour tous animaux (y compris les traits, laisses, genouillères, muselières, tapis de selles, fontes, manteaux pour chiens et articles similaires), en toutes matières
4202
Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et les mallettes porte-documents, serviettes, cartables, étuis à lunettes, étuis pour jumelles, appareils photographiques, caméras, instruments de musique ou armes et contenants similaires; sacs de voyage, sacs isolants pour produits alimentaires et boissons, trousses de toilette, sacs à dos, sacs à main, sacs à provisions, portefeuilles, portemonnaie, porte-cartes, étuis à cigarettes, blagues à tabac, trousses à outils, sacs pour articles de sport, boîtes pour flacons ou bijoux, boîtes à poudre, écrins pour orfèvrerie et contenants similaires, en cuir naturel ou reconstitué, en feuilles de matières plastiques, en matières textiles, en fibre vulcanisée ou en carton, ou recouverts, en totalité ou en majeure partie, de ces mêmes matières ou de papier:
–
Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et mallettes porte-documents, serviettes, cartables et contenants similaires:
4202 11
– –
à surface extérieure en cuir naturel, en cuir reconstitué ou en cuir verni
4202 12
– –
à surface extérieure en matières plastiques ou en matières textiles
4202 19
– –
autres
–
Sacs à main, même à bandoulière, y compris ceux sans poignée:
4202 21 00
– –
à surface extérieure en cuir naturel, en cuir reconstitué ou en cuir verni
4202 22
– –
à surface extérieure en feuilles de matières plastiques ou en matières textiles
4202 29 00
– –
autres
–
Articles de poche ou de sac à main:
4202 31 00
– –
à surface extérieure en cuir naturel, en cuir reconstitué ou en cuir verni
4202 32
– –
à surface extérieure en feuilles de matières plastiques ou en matières textiles:
4202 32 10
– – –
en feuilles de matières plastiques
4202 39 00
– –
autres
–
autres:
4202 91
– –
à surface extérieure en cuir naturel, en cuir reconstitué ou en cuir verni
4202 92
– –
à surface extérieure en feuilles de matières plastiques ou en matières textiles
4202 99 00
– –
autres
4205 00
Autres ouvrages en cuir naturel ou reconstitué:
4205 00 90
–
autres
4206 00 00
Ouvrages en boyaux, en baudruches, en vessies ou en tendons:
ex 4206 00 00
–
autres que le catgut
4302
Pelleteries tannées ou apprêtées (y compris les têtes, queues, pattes et autres morceaux, déchets et chutes), non assemblées ou assemblées (sans adjonction d'autres matières), autres que celles du no 4303
4303
Vêtements, accessoires du vêtement et autres articles en pelleteries:
4303 10
–
Vêtements et accessoires du vêtement
4304 00 00
Pelleteries factices et articles en pelleteries factices
4412
Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires
4413 00 00
Bois dits «densifiés», en blocs, planches, lames ou profilés
4414 00
Cadres en bois pour tableaux, photographies, miroirs ou objets similaires
4418
Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, y compris les panneaux cellulaires, les panneaux assemblés pour revêtement de sol et les bardeaux (shingles et shakes), en bois:
4418 40 00
–
Coffrages pour le bétonnage
4418 50 00
–
Bardeaux (shingles et shakes)
–
Panneaux assemblés pour revêtement de sol:
4418 71 00
– –
pour sols mosaïques
4418 72 00
– –
autres, multicouches
4418 79 00
– –
autres
4602
Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme à partir de matières à tresser ou confectionnés à l'aide des articles du no 4601; ouvrages en luffa:
–
en matières végétales:
4602 11 00
– –
en bambou
4602 12 00
– –
en rotin
4602 19
– –
autres
4802
Papiers et cartons, non couchés ni enduits, des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que les papiers des nos 4801 ou 4803; papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers et cartons à la main):
–
autres papiers et cartons, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont 10 % au plus en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres:
4802 54 00
– –
d'un poids au mètre carré inférieur à 40 g:
ex 4802 54 00
– – –
autres que les papiers supports pour carbone
4804
Papiers et cartons kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, autres que ceux des nos 4802 ou 4803:
–
autres papiers et cartons kraft d'un poids au mètre carré n'excédant pas 150 g:
4804 31
– –
écrus
–
autres papiers et cartons kraft d'un poids au mètre carré compris entre 150 g exclus et 225 g exclus:
4804 41
– –
écrus
4804 42
– –
blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique
4810
Papiers et cartons couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, avec ou sans liants, à l'exclusion de tout autre couchage ou enduction, même coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format:
–
Papiers et cartons des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont 10 % au plus en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres:
4810 13
– –
en rouleaux
4810 14
– –
en feuilles dont un côté n'excède pas 435 mm et l'autre n'excède pas 297 mm à l'état non plié
4810 19
– –
autres
–
Papiers et cartons des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques, dont plus de 10 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique:
4810 22
– –
Papier couché léger, dit LWC
4810 29
– –
autres:
4810 29 30
– – –
en rouleaux
4810 29 80
– – –
autres:
ex 4810 29 80
– – – –
autres que les papiers et cartons pour le conditionnement du lait (tetra-pack et tetra-brik)
–
Papiers et cartons kraft autres que ceux des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques:
4810 31 00
– –
blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique, d'un poids au mètre carré n'excédant pas 150 g
4810 32
– –
blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique, d'un poids au mètre carré excédant 150 g
4814
Papiers peints et revêtements muraux similaires; vitrauphanies:
4814 10 00
–
Papier dit ingrain
4814 90
–
autres:
4814 90 10
– –
Papiers peints et revêtements muraux similaires, constitués de papier grainé, gaufré, colorié en surface, imprimé de motifs ou autrement décoré en surface, enduits ou recouverts de matière plastique protectrice transparente
4814 90 80
– –
autres:
ex 4814 90 80
– – –
autres que les papiers peints et revêtements muraux similaires, constitués par du papier recouvert, sur l'endroit, de matières à tresser, même tissées à plat ou parallélisées
4816
Papiers carbone, papiers dits «autocopiants» et autres papiers pour duplication ou reports (autres que ceux du no 4809), stencils complets et plaques offset, en papier, même conditionnés en boîte:
4816 90 00
–
autres
4817
Enveloppes, cartes-lettres, cartes postales non illustrées et cartes pour correspondance, en papier ou carton; boîtes, pochettes et présentations similaires, en papier ou carton, renfermant un assortiment d'articles de correspondance
4818
Papiers des types utilisés pour papiers de toilette et pour papiers similaires, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, des types utilisés à des fins domestiques ou sanitaires, en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 36 cm, ou coupés à format; mouchoirs, serviettes à démaquiller, essuie-mains, nappes, serviettes de table, couches pour bébés, serviettes et tampons hygiéniques, draps de lit et articles similaires à usages domestiques, de toilette, hygiéniques ou hospitaliers, vêtements et accessoires du vêtement, en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose:
4818 10
–
Papier hygiénique
4818 20
–
Mouchoirs, serviettes à démaquiller et essuie-mains
4818 30 00
–
Nappes et serviettes de table
4818 40
–
Serviettes et tampons hygiéniques, couches pour bébés et articles hygiéniques similaires
4818 50 00
–
Vêtements et accessoires du vêtement
4818 90
–
autres:
4818 90 10
– –
Articles à usage chirurgical, médical ou hygiénique, non conditionnés pour la vente au détail
4819
Boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose; cartonnages de bureau, de magasin ou similaires
4820
Registres, livres comptables, carnets (de notes, de commandes, de quittances), agendas, blocs-mémorandums, blocs de papier à lettres et ouvrages similaires, cahiers, sous-main, classeurs, reliures (à feuillets mobiles ou autres), chemises et couvertures à dossiers et autres articles scolaires, de bureau ou de papeterie, y compris les liasses et carnets manifold, même comportant des feuilles de papier carbone, en papier ou carton; albums pour échantillonnages ou pour collections et couvertures pour livres, en papier ou carton
4821
Étiquettes de tous genres, en papier ou carton, imprimées ou non
4823
Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose découpés à format; autres ouvrages en pâte à papier, papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose:
–
Plateaux, plats, assiettes, tasses, gobelets et articles similaires, en papier ou carton:
4823 61 00
– –
en bambou
4823 69
– –
autres
4823 70
–
Articles moulés ou pressés en pâte à papier
4901
Livres, brochures et imprimés similaires, même sur feuillets isolés:
4901 10 00
–
en feuillets isolés, même pliés
–
autres:
4901 99 00
– –
autres
4907 00
Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues, non oblitérés, ayant cours ou destinés à avoir cours dans le pays dans lequel ils ont, ou auront, une valeur faciale reconnue; papier timbré; billets de banque; chèques; titres d'actions ou d'obligations et titres similaires
4908
Décalcomanies de tous genres:
4908 10 00
–
Décalcomanies vitrifiables
4909 00
Cartes postales imprimées ou illustrées; cartes imprimées comportant des vœux ou des messages personnels, même illustrées, avec ou sans enveloppes, garnitures ou applications
4910 00 00
Calendriers de tous genres, imprimés, y compris les blocs de calendriers à effeuiller
4911
Autres imprimés, y compris les images, les gravures et les photographies:
4911 10
–
Imprimés publicitaires, catalogues commerciaux et similaires
–
autres:
4911 91 00
– –
Images, gravures et photographies:
ex 4911 91 00
– – –
autres que les feuilles non pliées, comportant simplement des illustrations ou des gravures sans texte ni légende, destinées à des éditions communes
4911 99 00
– –
autres
5007
Tissus de soie ou de déchets de soie:
5007 20
–
autres tissus, contenant au moins 85 % en poids de soie ou de déchets de soie autres que la bourrette
5007 90
–
autres tissus
5106
Fils de laine cardée, non conditionnés pour la vente au détail:
5106 20
–
contenant moins de 85 % en poids de laine:
– –
autres:
5106 20 91
– – –
écrus
5106 20 99
– – –
autres
5107
Fils de laine peignée, non conditionnés pour la vente au détail
5111
Tissus de laine cardée ou de poils fins cardés:
5111 30
–
autres, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles discontinues
5111 90
–
autres
5112
Tissus de laine peignée ou de poils fins peignés:
–
contenant au moins 85 % en poids de laine ou de poils fins:
5112 11 00
– –
d'un poids n'excédant pas 200 g/m2
5112 19
– –
autres
5112 20 00
–
autres, mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels
5112 30
–
autres, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles discontinues:
5112 30 30
– –
d'un poids excédant 200 g/m2 mais n'excédant pas 375 g/m2
5112 30 90
– –
d'un poids excédant 375 g/m2
5112 90
–
autres:
– –
autres:
5112 90 93
– – –
d'un poids excédant 200 g/m2 mais n'excédant pas 375 g/m2
5112 90 99
– – –
d'un poids excédant 375 g/m2
5113 00 00
Tissus de poils grossiers ou de crin
5212
Autres tissus de coton:
–
d'un poids n'excédant pas 200 g/m2:
5212 13
– –
teints
5212 14
– –
en fils de diverses couleurs
5212 15
– –
imprimés
–
d'un poids excédant 200 g/m2:
5212 21
– –
écrus
5212 22
– –
blanchis
5212 23
– –
teints
5212 24
– –
en fils de diverses couleurs
5212 25
– –
imprimés
5401
Fils à coudre de filaments synthétiques ou artificiels, même conditionnés pour la vente au détail:
5401 20
–
de filaments artificiels
5402
Fils de filaments synthétiques (autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail, y compris les monofilaments synthétiques de moins de 67 décitex
5403
Fils de filaments artificiels (autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail, y compris les monofilaments artificiels de moins de 67 décitex
5406 00 00
Fils de filaments synthétiques ou artificiels (autres que les fils à coudre), conditionnés pour la vente au détail
5407
Tissus de fils de filaments synthétiques, y compris les tissus obtenus à partir des produits du no 5404:
5407 10 00
–
Tissus obtenus à partir de fils à haute ténacité de nylon ou d'autres polyamides ou de polyesters
5407 20
–
Tissus obtenus à partir de lames ou formes similaires
5407 30 00
–
«Tissus» visés à la note 9 de la section XI
–
autres tissus, contenant au moins 85 % en poids de filaments de nylon ou d'autres polyamides:
5407 41 00
– –
écrus ou blanchis
5407 42 00
– –
teints
5407 43 00
– –
en fils de diverses couleurs
5407 44 00
– –
imprimés
–
autres tissus, contenant au moins 85 % en poids de filaments de polyester texturés:
5407 51 00
– –
écrus ou blanchis
5407 52 00
– –
teints
5407 53 00
– –
en fils de diverses couleurs
5407 54 00
– –
imprimés
–
autres tissus, contenant au moins 85 % en poids de filaments de polyester:
5407 61
– –
contenant au moins 85 % en poids de filaments de polyester non texturés
5407 69
– –
autres
–
autres tissus, contenant au moins 85 % en poids de filaments synthétiques:
5407 71 00
– –
écrus ou blanchis
5407 72 00
– –
teints
5407 73 00
– –
en fils de diverses couleurs
5407 74 00
– –
imprimés
–
autres tissus, contenant moins de 85 % en poids de filaments synthétiques et mélangés principalement ou uniquement avec du coton:
5407 81 00
– –
écrus ou blanchis
5407 82 00
– –
teints
5407 83 00
– –
en fils de diverses couleurs
5407 84 00
– –
imprimés
–
autres tissus:
5407 91 00
– –
écrus ou blanchis
5407 92 00
– –
teints
5407 94 00
– –
imprimés
5501
Câbles de filaments synthétiques:
5501 10 00
–
de nylon ou d'autres polyamides
5501 20 00
–
de polyesters
5501 40 00
–
de polypropylène
5501 90 00
–
autres
5515
Autres tissus de fibres synthétiques discontinues:
–
de fibres discontinues acryliques et modacryliques:
5515 21
– –
mélangées principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels:
5515 21 10
– – –
écrus ou blanchis
5515 21 30
– – –
imprimés
5515 22
– –
mélangées principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins
5515 29 00
– –
autres
–
autres tissus:
5515 91
– –
mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels
5515 99
– –
autres
5516
Tissus de fibres artificielles discontinues
5604
Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles; fils textiles, lames et formes similaires des nos 5404 ou 5405, imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique:
5604 10 00
–
Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles
5607
Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, même imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique:
–
de sisal ou d'autres fibres textiles du genre Agave:
5607 29
– –
autres
–
de polyéthylène ou de polypropylène:
5607 41 00
– –
Ficelles lieuses ou botteleuses
5607 49
– –
autres
5607 50
–
d'autres fibres synthétiques
5607 90
–
autres
5702
Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, tissés, non touffetés ni floqués, même confectionnés, y compris les tapis dits «kelim» ou «kilim», «schumacks» ou «soumak», «karamanie» et tapis similaires tissés à la main
5703
Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, touffetés, même confectionnés
5704
Tapis et autres revêtements de sol, en feutre, non touffetés ni floqués, même confectionnés
5705 00
Autres tapis et revêtements de sol en matières textiles, même confectionnés:
5705 00 10
–
de laine ou de poils fins
5705 00 90
–
d'autres matières textiles
5801
Velours et peluches tissés et tissus de chenille, autres que les articles des nos5802 ou 5806
5802
Tissus bouclés du genre éponge, autres que les articles du no 5806; surfaces textiles touffetées, autres que les produits du no 5703
5803 00
Tissus à point de gaze, autres que les articles du no 5806
5804
Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées; dentelles en pièces, en bandes ou en motifs, autres que les produits des nos 6002 à 6006
5805 00 00
Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flandres, Aubusson, Beauvais et similaires) et tapisseries à l'aiguille (au petit point, au point de croix, par exemple), même confectionnées
5806
Rubanerie autre que les articles du no 5807; rubans sans trame, en fils ou fibres parallélisés et encollés (bolducs)
5807
Étiquettes, écussons et articles similaires en matières textiles, en pièces, en rubans ou découpés, non brodés
5808
Tresses en pièces; articles de passementerie et articles ornementaux analogues, en pièces, sans broderie, autres que ceux en bonneterie; glands, floches olives, noix, pompons et articles similaires
5810
Broderies en pièces, en bandes ou en motifs
5811 00 00
Produits textiles matelassés en pièces, constitués d'une ou plusieurs couches de matières textiles associées à une matière de rembourrage par piqûre, capitonnage ou autre cloisonnement, autres que les broderies du no 5810
5901
Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, des types utilisés pour la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages similaires; toiles à calquer ou transparentes pour le dessin; toiles préparées pour la peinture; bougran et tissus similaires raidis des types utilisés pour la chapellerie:
5901 90 00
–
autres
5902
Nappes tramées pour pneumatiques obtenues à partir de fils à haute ténacité de nylon ou d'autres polyamides, de polyesters ou de rayonne viscose
5903
Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou stratifiés avec de la matière plastique, autres que ceux du no 5902:
5903 10
–
avec du poly(chlorure de vinyle)
5903 20
–
avec du polyuréthanne
5903 90
–
autres:
5903 90 10
– –
imprégnés
– –
enduits, recouverts ou stratifiés:
5903 90 91
– – –
avec des dérivés de la cellulose ou d'autre matière plastique, la matière textile constituant l'endroit
5904
Linoléums, même découpés; revêtements de sol consistant en un enduit ou un recouvrement appliqué sur un support textile, même découpés
5906
Tissus caoutchoutés, autres que ceux du no 5902
5907 00
Autres tissus imprégnés, enduits ou recouverts; toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d'ateliers ou usages analogues
5908 00 00
Mèches tissées, tressées ou tricotées, en matières textiles, pour lampes, réchauds, briquets, bougies ou similaires; manchons à incandescence et étoffes tubulaires tricotées servant à leur fabrication, même imprégnés
6001
Velours, peluches (y compris les étoffes dites «à longs poils») et étoffes bouclées, en bonneterie
6002
Étoffes de bonneterie d'une largeur n'excédant pas 30 cm, contenant en poids 5 % ou plus de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc, autres que celles du no 6001
6003
Étoffes de bonneterie d'une largeur n'excédant pas 30 cm, autres que celles des nos6001 et 6002
6004
Étoffes de bonneterie d'une largeur excédant 30 cm, contenant en poids 5 % ou plus de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc, autres que celles du no 6001
6005
Étoffes de bonneterie-chaîne (y compris celles obtenues sur métiers à galonner), autres que celles des nos 6001 à 6004
6006
Autres étoffes de bonneterie
6101
Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets, à l'exclusion des articles du no 6103:
6101 20
–
de coton:
6101 20 90
– –
Anoraks, blousons et articles similaires
6101 30
–
de fibres synthétiques ou artificielles:
6101 30 90
– –
Anoraks, blousons et articles similaires
6101 90
–
d'autres matières textiles:
6101 90 80
– –
Anoraks, blousons et articles similaires
6102
Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, en bonneterie, pour femmes ou fillettes, à l'exclusion des articles du no 6104:
6102 10
–
de laine ou de poils fins:
6102 10 90
– –
Anoraks, blousons et articles similaires
6102 20
–
de coton:
6102 20 90
– –
Anoraks, blousons et articles similaires
6102 30
–
de fibres synthétiques ou artificielles:
6102 30 90
– –
Anoraks, blousons et articles similaires
6102 90
–
d'autres matières textiles:
6102 90 90
– –
Anoraks, blousons et articles similaires
6108
Combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, en bonneterie, pour femmes ou fillettes:
–
Chemises de nuit et pyjamas:
6108 31 00
– –
de coton
6108 32 00
– –
de fibres synthétiques ou artificielles
6108 39 00
– –
d'autres matières textiles
–
autres:
6108 91 00
– –
de coton
6108 92 00
– –
de fibres synthétiques ou artificielles
6108 99 00
– –
d'autres matières textiles
6109
T-shirts et maillots de corps, en bonneterie
6110
Chandails, pull-overs, cardigans, gilets et articles similaires, y compris les sous-pulls, en bonneterie
6111
Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie, pour bébés
6112
Survêtements de sport (trainings), combinaisons et ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bain, en bonneterie
6113 00
Vêtements confectionnés en étoffes de bonneterie des nos 5903, 5906 ou 5907
6114
Autres vêtements, en bonneterie
6115
Collants (bas-culottes), bas, mi-bas, chaussettes et autres articles chaussants, y compris les collants (bas-culottes), bas et mi-bas à compression dégressive (les bas à varices, par exemple), en bonneterie:
6115 10
–
Collants (bas-culottes), bas et mi-bas à compression dégressive (les bas à varices, par exemple):
6115 10 90
– –
autres:
ex 6115 10 90
– – –
autres que les mi-bas (à l'exclusion des bas à varices) ou les bas de femmes
–
autres collants (bas-culottes):
6115 21 00
– –
de fibres synthétiques, titrant en fils simples moins de 67 décitex
6115 22 00
– –
de fibres synthétiques, titrant en fils simples 67 décitex ou plus
6115 29 00
– –
d'autres matières textiles
6115 30
–
autres bas et mi-bas de femmes titrant en fils simples moins de 67 décitex
–
autres:
6115 94 00
– –
de laine ou de poils fins
6115 95 00
– –
de coton
6203
Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour hommes ou garçonnets:
–
Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts:
6203 41
– –
de laine ou de poils fins
6203 42
– –
de coton
6203 43
– –
de fibres synthétiques
6203 49
– –
d'autres matières textiles
6204
Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour femmes ou fillettes:
–
Ensembles:
6204 21 00
– –
de laine ou de poils fins
6204 22
– –
de coton
6204 23
– –
de fibres synthétiques
6204 29
– –
d'autres matières textiles
–
Vestes:
6204 31 00
– –
de laine ou de poils fins
6204 32
– –
de coton
6204 33
– –
de fibres synthétiques
6204 39
– –
d'autres matières textiles
–
Robes:
6204 41 00
– –
de laine ou de poils fins
6204 42 00
– –
de coton
6204 43 00
– –
de fibres synthétiques
6204 44 00
– –
de fibres artificielles
6204 49 00
– –
d'autres matières textiles
–
Jupes et jupes-culottes:
6204 59
– –
d'autres matières textiles:
6204 59 10
– – –
de fibres artificielles
–
Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts:
6204 62
– –
de coton:
– – –
Pantalons et culottes:
6204 62 11
– – – –
de travail
– – – –
autres:
6204 62 31
– – – – –
en tissus dits «denim»
6204 62 33
– – – – –
en velours et peluches par la trame, coupés, côtelés
– – –
Salopettes à bretelles:
6204 62 51
– – – –
de travail
6204 62 59
– – – –
autres
6204 62 90
– – –
autres
6204 63
– –
de fibres synthétiques:
– – –
Pantalons et culottes:
6204 63 11
– – – –
de travail
– – –
Salopettes à bretelles:
6204 63 31
– – – –
de travail
6204 63 39
– – – –
autres
6204 63 90
– – –
autres
6204 69
– –
d'autres matières textiles:
– – –
de fibres artificielles:
– – – –
Pantalons et culottes:
6204 69 11
– – – – –
de travail
– – – –
Salopettes à bretelles:
6204 69 31
– – – – –
de travail
6204 69 39
– – – – –
autres
6204 69 50
– – – –
autres
6204 69 90
– – –
autres
6205
Chemises et chemisettes, pour hommes ou garçonnets
6206
Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, pour femmes ou fillettes:
6206 30 00
–
de coton
6207
Gilets de corps, slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, pour hommes ou garçonnets:
–
Slips et caleçons:
6207 11 00
– –
de coton
6207 19 00
– –
d'autres matières textiles
–
Chemises de nuit et pyjamas:
6207 21 00
– –
de coton
6207 22 00
– –
de fibres synthétiques ou artificielles
6207 29 00
– –
d'autres matières textiles
6209
Vêtements et accessoires du vêtement pour bébés:
6209 30 00
–
de fibres synthétiques
6210
Vêtements confectionnés en produits des nos 5602, 5603, 5903, 5906 ou 5907:
6210 10
–
en produits des nos 5602 ou 5603
6212
Soutiens-gorge, gaines, corsets, bretelles, jarretelles, jarretières et articles similaires et leurs parties, même en bonneterie:
6212 20 00
–
Gaines et gaines-culottes
6212 30 00
–
Combinés
6307
Autres articles confectionnés, y compris les patrons de vêtements:
6307 20 00
–
Ceintures et gilets de sauvetage
6307 90
–
autres
6308 00 00
Assortiments composés de pièces de tissus et de fils, même avec accessoires, pour la confection de tapis, de tapisseries, de nappes de table ou de serviettes brodées, ou d'articles textiles similaires, en emballages pour la vente au détail
6401
Chaussures étanches à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique, dont le dessus n'a été ni réuni à la semelle extérieure par couture ou par des rivets, des clous, des vis, des tétons ou des dispositifs similaires, ni formé de différentes parties assemblées par ces mêmes procédés
6402
Autres chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique
6403
Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel:
–
Chaussures de sport:
6403 12 00
– –
Chaussures de ski et chaussures pour le surf des neiges
–
autres chaussures à semelles extérieures en cuir naturel:
6403 51
– –
couvrant la cheville:
6403 51 05
– – –
à semelles principales en bois dépourvues de semelles intérieures
– – –
autres:
– – – –
couvrant la cheville, mais ne couvrant pas le mollet, avec semelles intérieures d'une longueur:
– – – – –
de 24 cm ou plus:
6403 51 15
– – – – – –
pour hommes
– – – –
autres, avec semelles intérieures d'une longueur:
– – – – –
de 24 cm ou plus:
6403 51 95
– – – – – –
pour hommes
6403 59
– –
autres:
6403 59 05
– – –
à semelles principales en bois dépourvues de semelles intérieures
– – –
autres:
– – – –
Chaussures dont la claque est constituée de lanières ou comporte une ou plusieurs découpures:
– – – – –
autres, avec semelles intérieures d'une longueur:
– – – – – –
de 24 cm ou plus:
6403 59 35
– – – – – – –
pour hommes
– – – –
autres, avec semelles intérieures d'une longueur:
6403 59 91
– – – – –
inférieure à 24 cm
–
autres chaussures:
6403 91
– –
couvrant la cheville:
6403 91 05
– – –
à semelles principales en bois dépourvues de semelles intérieures
– – –
autres:
– – – –
couvrant la cheville, mais ne couvrant pas le mollet, avec semelles intérieures d'une longueur:
6403 91 11
– – – – –
inférieure à 24 cm
6403 99
– –
autres:
6403 99 05
– – –
à semelles principales en bois dépourvues de semelles intérieures
6406
Parties de chaussures (y compris les dessus même fixés à des semelles autres que les semelles extérieures); semelles intérieures amovibles, talonnettes et articles similaires amovibles; guêtres, jambières et articles similaires, et leurs parties:
–
autres:
6406 99
– –
en autres matières
6501 00 00
Cloches non dressées (mises en forme) ni tournurées (mises en tournure), plateaux (disques), manchons (cylindres) même fendus dans le sens de la hauteur, en feutre, pour chapeaux
6502 00 00
Cloches ou formes pour chapeaux, tressées ou fabriquées par l'assemblage de bandes en toutes matières, non dressées (mises en forme) ni tournurées (mises en tournure) ni garnies
6504 00 00
Chapeaux et autres coiffures, tressés ou fabriqués par l'assemblage de bandes en toutes matières, même garnis
6505
Chapeaux et autres coiffures en bonneterie ou confectionnés à l'aide de dentelles, de feutre ou d'autres produits textiles, en pièces (mais non en bandes), même garnis; résilles et filets à cheveux en toutes matières, même garnis:
6505 90
–
autres:
6505 90 05
– –
en feutre de poils ou de laine et poils, fabriqués à l'aide des cloches ou des plateaux du no 6501
6506
Autres chapeaux et coiffures, même garnis:
6506 10
–
Coiffures de sécurité:
6506 10 80
– –
en autres matières
–
autres:
6506 91 00
– –
en caoutchouc ou en matière plastique
6506 99
– –
en autres matières
6507 00 00
Bandes pour garniture intérieure, coiffes, couvre-coiffures, carcasses, visières et jugulaires pour la chapellerie
6602 00 00
Cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et articles similaires
6603
Parties, garnitures et accessoires pour articles des nos 6601 ou 6602
6701 00 00
Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes, parties de plumes, duvet et articles en ces matières, autres que les produits du no 0505 et les tuyaux et tiges de plumes, travaillés
6702
Fleurs, feuillages et fruits artificiels et leurs parties; articles confectionnés en fleurs, feuillages ou fruits artificiels
6703 00 00
Cheveux remis, amincis, blanchis ou autrement préparés; laine, poils et autres matières textiles, préparés pour la fabrication de perruques ou d'articles similaires
6704
Perruques, barbes, sourcils, cils, mèches et articles analogues en cheveux, poils ou matières textiles; ouvrages en cheveux non dénommés ni compris ailleurs
6802
Pierres de taille ou de construction (autres que l'ardoise) travaillées et ouvrages en ces pierres, à l'exclusion de ceux du no 6801; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, en pierres naturelles (y compris l'ardoise), même sur support; granulés, éclats et poudres de pierres naturelles (y compris l'ardoise), colorés artificiellement:
6802 10 00
–
Carreaux, cubes, dés et articles similaires, même de forme autre que carrée ou rectangulaire, dont la plus grande surface peut être inscrite dans un carré dont le côté est inférieur à 7 cm; granulés, éclats et poudres, colorés artificiellement
–
autres pierres de taille ou de construction et ouvrages en ces pierres, simplement taillés ou sciés et à surface plane ou unie:
6802 21 00
– –
Marbre, travertin et albâtre
6802 29 00
– –
autres pierres:
ex 6802 29 00
– – –
pierres calcaires (à l'exclusion du marbre, du travertin et de l'albâtre)
6810
Ouvrages en ciment, en béton ou en pierre artificielle, même armés:
–
Tuiles, carreaux, dalles, briques et articles similaires:
6810 19
– –
autres
–
autres ouvrages:
6810 91
– –
Éléments préfabriqués pour le bâtiment ou le génie civil
6811
Ouvrages en amiante-ciment, cellulose-ciment ou similaires
6812
Amiante (asbeste) travaillé, en fibres; mélanges à base d'amiante ou à base d'amiante et de carbonate de magnésium; ouvrages en ces mélanges ou en amiante (fils, tissus, vêtements, coiffures, chaussures, joints, par exemple), même armés, autres que ceux des nos6811 ou 6813:
6812 80
–
en crocidolite:
6812 80 10
– –
en fibres, travaillé; mélanges à base d'amiante ou à base d'amiante et de carbonate de magnésium:
ex 6812 80 10
– – –
autres que destinés à des aéronefs civils
6812 80 90
– –
autres:
ex 6812 80 90
– – –
autres que destinés à des aéronefs civils
–
autres:
6812 91 00
– –
Vêtements, accessoires du vêtement, chaussures et coiffures
6812 92 00
– –
Papiers, cartons et feutres
6812 93 00
– –
Feuilles en amiante et élastomères comprimés, pour joints, même présentées en rouleaux
6812 99
– –
autres:
6812 99 10
– – –
Amiante travaillé, en fibres; mélanges à base d'amiante ou à base d'amiante et de carbonate de magnésium:
ex 6812 99 10
– – – –
autres que destinés à des aéronefs civils
6812 99 90
– – –
autres:
ex 6812 99 90
– – – –
autres que destinés à des aéronefs civils
6901 00 00
Briques, dalles, carreaux et autres pièces céramiques en farines siliceuses fossiles (kieselguhr, tripolite, diatomite, par exemple) ou en terres siliceuses analogues
6903
Autres articles céramiques réfractaires (cornues, creusets, moufles, busettes, tampons, supports, coupelles, tubes, tuyaux, gaines, baguettes, par exemple), autres que ceux en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues:
6903 10 00
–
contenant en poids plus de 50 % de graphite ou d'autre carbone ou d'un mélange de ces produits
6904
Briques de construction, hourdis, cache-poutrelles et articles similaires, en céramique
6907
Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, non vernissés ni émaillés, en céramique; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, non vernissés ni émaillés, en céramique, même sur support
6908
Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, vernissés ou émaillés, en céramique; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, vernissés ou émaillés, en céramique, même sur support:
6908 10
–
Carreaux, cubes, dés et articles similaires, même de forme autre que carrée ou rectangulaire, dont la plus grande surface peut être inscrite dans un carré dont le côté est inférieur à 7 cm
6908 90
–
autres:
– –
en terre commune:
6908 90 11
– – –
Carreaux doubles du type «Spaltplatten»
– – –
autres, dont la plus grande épaisseur:
6908 90 21
– – – –
n'excède pas 15 mm
6908 90 29
– – – –
excède 15 mm
– –
autres:
6908 90 31
– – –
Carreaux doubles du type «Spaltplatten»
– – –
autres:
6908 90 51
– – – –
dont la superficie ne dépasse pas 90 cm2
– – – –
autres:
6908 90 91
– – – – –
en grès
6908 90 93
– – – – –
en faïence ou en poterie fine
6910
Éviers, lavabos, colonnes de lavabos, baignoires, bidets, cuvettes d'aisance, réservoirs de chasse, urinoirs et appareils fixes similaires pour usages sanitaires, en céramique
6911
Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique et articles d'hygiène ou de toilette, en porcelaine
6912 00
Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique et articles d'hygiène ou de toilette, en céramique, autres qu'en porcelaine
6913
Statuettes et autres objets d'ornementation en céramique:
6913 90
–
autres:
6913 90 10
– –
en terre commune
– –
autres:
6913 90 91
– – –
en grès
6913 90 99
– – –
autres
6914
Autres ouvrages en céramique:
6914 10 00
–
en porcelaine
6914 90
–
autres:
6914 90 10
– –
en terre commune
7003
Verre dit «coulé», en plaques, feuilles ou profilés, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillé
7004
Verre étiré ou soufflé, en feuilles, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillé:
7004 90
–
autre verre:
7004 90 70
– –
Verres dits «d'horticulture»
7006 00
Verre des nos 7003, 7004 ou 7005, courbé, biseauté, gravé, percé, émaillé ou autrement travaillé, mais non encadré ni associé à d'autres matières:
7006 00 90
–
autre
7007
Verre de sécurité, consistant en verres trempés ou formés de feuilles contrecollées:
–
Verres trempés:
7007 11
– –
de dimensions et formats permettant leur emploi dans les automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules
7007 19
– –
autres
–
Verres formés de feuilles contrecollées:
7007 21
– –
de dimensions et formats permettant leur emploi dans les automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules:
7007 21 20
– – –
de dimensions et formats permettant leur emploi dans les véhicules automobiles et les tracteurs
7007 21 80
– – –
autres:
ex 7007 21 80
– – – –
autres que les pare-brise, non encadrés, destinés à des aéronefs civils
7007 29 00
– –
autres
7008 00
Vitrages isolants à parois multiples
7009
Miroirs en verre, même encadrés, y compris les miroirs rétroviseurs
7010
Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, ampoules et autres récipients de transport ou d'emballage, en verre; bocaux à conserves en verre; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre:
7010 20 00
–
Bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture
7010 90
–
autres:
7010 90 10
– –
Bocaux à stériliser
– –
autres:
7010 90 21
– – –
obtenus à partir d'un tube de verre
– – –
autres, d'une contenance nominale:
7010 90 31
– – – –
de 2,5 l ou plus
– – – –
de moins de 2,5 l:
– – – – –
pour produits alimentaires et boissons:
– – – – – –
Bouteilles et flacons:
– – – – – – –
en verre non coloré, d'une contenance nominale:
7010 90 43
– – – – – – – –
excédant 0,33 l mais inférieure à 1 l
7010 90 47
– – – – – – – –
de moins de 0,15 l
– – – – – – –
en verre coloré, d'une contenance nominale:
7010 90 57
– – – – – – – –
de moins de 0,15 l
– – – – – –
autres, d'une contenance nominale:
7010 90 67
– – – – – – –
de moins de 0,25 l
– – – – –
pour autres produits:
7010 90 91
– – – – – –
en verre non coloré
7010 90 99
– – – – – –
en verre coloré
7013
Objets en verre pour le service de la table, pour la cuisine, la toilette, le bureau, l'ornementation des appartements ou usages similaires, autres que ceux des nos7010 ou 7018:
7013 10 00
–
Objets en vitrocérame
7014 00 00
Verrerie de signalisation et éléments d'optique en verre (autres que ceux du no 7015), non travaillés optiquement
7015
Verres d'horlogerie et verres analogues, verres de lunetterie commune ou médicale, bombés, cintrés, creusés ou similaires, non travaillés optiquement; sphères (boules) creuses et leurs segments, en verre, pour la fabrication de ces verres:
7015 90 00
–
autres
7016
Pavés, dalles, briques, carreaux, tuiles et autres articles, en verre pressé ou moulé, même armé, pour le bâtiment ou la construction; cubes, dés et autre verrerie, même sur support, pour mosaïques ou décorations similaires; verres assemblés en vitraux; verre dit «multicellulaire» ou verre «mousse» en blocs, panneaux, plaques, coquilles ou formes similaires:
7016 90
–
autres:
7016 90 10
– –
Verres assemblés en vitraux
7016 90 80
– –
autres:
ex 7016 90 80
– – –
autres que les pavés, dalles, briques, carreaux, tuiles et autres articles, en verre pressé ou moulé; autres que le verre dit «multicellulaire» ou verre «mousse»
7017
Verrerie de laboratoire, d'hygiène ou de pharmacie, même graduée ou jaugée:
7017 20 00
–
en autre verre d'un coefficient de dilatation linéaire n'excédant pas 5 × 10– 6 par kelvin entre 0 °C et 300 °C
7018
Perles de verre, imitations de perles fines ou de culture, imitations de pierres gemmes et articles similaires de verroterie, et leurs ouvrages autres que la bijouterie de fantaisie; yeux en verre autres que de prothèse; statuettes et autres objets d'ornementation, en verre travaillé au chalumeau (verre filé), autres que la bijouterie de fantaisie; microsphères de verre d'un diamètre n'excédant pas 1 mm:
7018 10
–
Perles de verre, imitations de perles fines ou de culture, imitations de pierres gemmes et articles similaires de verroterie:
– –
Perles de verre:
7018 10 11
– – –
taillées et polies mécaniquement:
ex 7018 10 11
– – – –
autres que les perles de verre fritté, pour l'industrie électrique
7018 10 19
– – –
autres
7018 10 30
– –
Imitations de perles fines ou de culture
– –
Imitations de pierres gemmes:
7018 10 51
– – –
taillées et polies mécaniquement
7018 10 59
– – –
autres
7018 10 90
– –
autres
7018 20 00
–
Microsphères de verre d'un diamètre n'excédant pas 1 mm
7018 90
–
autres:
7018 90 90
– –
autres
7019
Fibres de verre (y compris la laine de verre) et ouvrages en ces matières (fils, tissus, par exemple):
–
Voiles, nappes, mats, matelas, panneaux et produits similaires non tissés:
7019 31 00
– –
Mats
7019 32 00
– –
Voiles
7019 39 00
– –
autres
7019 40 00
–
Tissus de stratifils (rovings)
7019 90
–
autres:
– –
autres:
7019 90 91
– – –
de fibres textiles
7019 90 99
– – –
autres
7020 00
Autres ouvrages en verre
7101
Perles fines ou de culture, même travaillées ou assorties mais non enfilées, ni montées, ni serties; perles fines ou de culture, enfilées temporairement pour la facilité du transport
7102
Diamants, même travaillés, mais non montés ni sertis:
–
non industriels:
7102 31 00
– –
bruts ou simplement sciés, clivés ou débrutés
7103
Pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que les diamants, même travaillées ou assorties mais non enfilées, ni montées, ni serties; pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que les diamants, non assorties, enfilées temporairement pour la facilité du transport
7104
Pierres synthétiques ou reconstituées, même travaillées ou assorties mais non enfilées ni montées ni serties; pierres synthétiques ou reconstituées non assorties, enfilées temporairement pour la facilité du transport:
7104 20 00
–
autres, brutes ou simplement sciées ou dégrossies:
ex 7104 20 00
– –
autres que destinées à des usages industriels
7104 90 00
–
autres:
ex 7104 90 00
– –
autres que destinées à des usages industriels
7115
Autres ouvrages en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux:
7115 90
–
autres:
7115 90 10
– –
en métaux précieux:
ex 7115 90 10
– – –
autres que pour laboratoires
7115 90 90
– –
en plaqués ou doublés de métaux précieux:
ex 7115 90 90
– – –
autres que pour laboratoires
7116
Ouvrages en perles fines ou de culture, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées
7117
Bijouterie de fantaisie
7214
Barres en fer ou en aciers non alliés, simplement forgées, laminées ou filées à chaud ainsi que celles ayant subi une torsion après laminage:
7214 10 00
–
forgées
7214 20 00
–
comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage ou ayant subi une torsion après laminage
7214 30 00
–
autres, en aciers de décolletage
–
autres:
7214 91
– –
de section transversale rectangulaire:
7214 91 90
– – –
contenant en poids 0,25 % ou plus de carbone
7214 99
– –
autres:
– – –
contenant en poids moins de 0,25 % de carbone:
7214 99 10
– – – –
du type utilisé pour armature pour béton
– – –
contenant en poids 0,25 % ou plus de carbone:
– – – –
de section circulaire d'un diamètre:
7214 99 71
– – – – –
égal ou supérieur à 80 mm
7214 99 79
– – – – –
inférieur à 80 mm
7214 99 95
– – – –
autres
7215
Autres barres en fer ou en aciers non alliés:
7215 50
–
autres, simplement obtenues ou parachevées à froid
7215 90 00
–
autres
7217
Fils en fer ou en aciers non alliés:
7217 10
–
non revêtus, même polis:
– –
contenant en poids moins de 0,25 % de carbone:
– – –
dont la plus grande dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 0,8 mm:
7217 10 31
– – – –
comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage
7217 10 39
– – – –
autres
7217 10 50
– –
contenant en poids 0,25 % ou plus mais moins de 0,6 % de carbone
7217 20
–
zingués:
– –
contenant en poids moins de 0,25 % de carbone:
7217 20 10
– – –
dont la plus grande dimension de la coupe transversale est inférieure à 0,8 mm
7217 20 30
– – –
dont la plus grande dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 0,8 mm
7217 20 50
– –
contenant en poids 0,25 % ou plus mais moins de 0,6 % de carbone
7217 30
–
revêtus d'autres métaux communs:
– –
contenant en poids moins de 0,25 % de carbone:
7217 30 41
– – –
cuivrés
7217 30 49
– – –
autres
7217 30 50
– –
contenant en poids 0,25 % ou plus mais moins de 0,6 % de carbone
7217 90
–
autres:
7217 90 20
– –
contenant en poids moins de 0,25 % de carbone
7217 90 50
– –
contenant en poids 0,25 % ou plus mais moins de 0,6 % de carbone
7227
Fil machine en autres aciers alliés:
7227 90
–
autres:
7227 90 50
– –
contenant en poids 0,9 % ou plus mais pas plus de 1,15 % de carbone et 0,5 % ou plus mais pas plus de 2 % de chrome et, éventuellement, 0,5 % ou moins de molybdène
7228
Barres et profilés en autres aciers alliés; barres creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliés:
7228 20
–
Barres en aciers silicomanganeux
7228 30
–
autres barres, simplement laminées ou filées à chaud
7228 40
–
autres barres, simplement forgées
7228 50
–
autres barres, simplement obtenues ou parachevées à froid
7228 60
–
autres barres
7228 70
–
Profilés
7229
Fils en autres aciers alliés:
7229 20 00
–
en aciers silicomanganeux
7229 90
–
autres:
7229 90 50
– –
contenant en poids 0,9 % ou plus mais pas plus de 1,15 % de carbone et 0,5 % ou plus mais pas plus de 2 % de chrome et, éventuellement, 0,5 % ou moins de molybdène
7302
Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier: rails, contre-rails et crémaillères, aiguilles, pointes de coeur, tringles d'aiguillage et autres éléments de croisement ou changement de voies, traverses, éclisses, coussinets, coins, selles d'assise, plaques de serrage, plaques et barres d'écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le jointement ou la fixation des rails:
7302 90 00
–
autres
7304
Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier:
–
Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs:
7304 11 00
– –
en aciers inoxydables
7304 19
– –
autres
7305
Autres tubes et tuyaux (soudés ou rivés, par exemple), de section circulaire, d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm, en fer ou en acier:
–
Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs:
7305 11 00
– –
soudés longitudinalement à l'arc immergé
7305 12 00
– –
soudés longitudinalement, autres
7305 19 00
– –
autres
7306
Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement rapprochés, par exemple), en fer ou en acier:
–
Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs:
7306 11
– –
soudés, en aciers inoxydables
7306 19
– –
autres
7306 30
–
autres, soudés, de section circulaire, en fer ou en aciers non alliés:
– –
autres:
– – –
Tubes filetés ou filetables dits «gaz»:
7306 30 41
– – – –
zingués:
ex 7306 30 41
– – – – –
autres que destinés à des aéronefs civils, munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides
7306 30 49
– – – –
autres:
ex 7306 30 49
– – – – –
autres que destinés à des aéronefs civils, munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides
– – –
autres, d'un diamètre extérieur:
– – – –
n'excèdant pas 168,3 mm:
7306 30 72
– – – – –
zingués:
ex 7306 30 72
– – – – – –
autres que destinés à des aéronefs civils, munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides
7306 30 77
– – – – –
autres:
ex 7306 30 77
– – – – – –
autres que destinés à des aéronefs civils, munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides
–
autres, soudés, de section non circulaire:
7306 61
– –
de section carrée ou rectangulaire:
– – –
d'une épaisseur de paroi n'excédant pas 2 mm:
7306 61 11
– – – –
en aciers inoxydables:
ex 7306 61 11
– – – – –
autres que destinés à des aéronefs civils, munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides
7306 61 19
– – – –
autres:
ex 7306 61 19
– – – – –
autres que destinés à des aéronefs civils, munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides
– – –
d'une épaisseur de paroi excédant 2 mm:
7306 61 91
– – – –
en aciers inoxydables:
ex 7306 61 91
– – – – –
autres que destinés à des aéronefs civils, munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides
7306 61 99
– – – –
autres:
ex 7306 61 99
– – – – –
autres que destinés à des aéronefs civils, munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides
7306 69
– –
de section non circulaire, autre que carrée ou rectangulaire:
7306 69 10
– – –
en aciers inoxydables:
ex 7306 69 10
– – – –
autres que destinés à des aéronefs civils, munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides
7306 69 90
– – –
autres:
ex 7306 69 90
– – – –
autres que destinés à des aéronefs civils, munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides
7418
Articles de ménage ou d'économie domestique, d'hygiène ou de toilette, et leurs parties, en cuivre; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues en cuivre:
–
Articles de ménage ou d'économie domestique et leurs parties; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues:
7418 19
– –
autres:
7418 19 90
– – –
autres
7418 20 00
–
Articles d'hygiène ou de toilette et leurs parties
8201
Bêches, pelles, pioches, pics, houes, binettes, fourches, râteaux et racloirs; haches, serpes et outils similaires à taillants; sécateurs de tous types; faux et faucilles, couteaux à foin ou à paille, cisailles à haies, coins et autres outils agricoles, horticoles ou forestiers, à main
8408
Moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel):
8408 20
–
Moteurs des types utilisés pour la propulsion des véhicules du chapitre 87:
– –
autres:
– – –
pour tracteurs agricoles et forestiers à roues, d'une puissance:
8408 20 31
– – – –
n'excédant pas 50 kW
8408 20 35
– – – –
excédant 50 kW mais n'excédant pas 100 kW
8408 20 37
– – – –
excédant 100 kW
– – –
pour autres véhicules du chapitre 87, d'une puissance:
8408 20 51
– – – –
n'excédant pas 50 kW
8408 20 55
– – – –
excédant 50 kW mais n'excédant pas 100 kW
8408 20 57
– – – –
excédant 100 kW mais n'excédant pas 200 kW
8408 20 99
– – – –
excédant 200 kW
8408 90
–
autres moteurs:
– –
autres:
8408 90 27
– – –
usagés:
ex 8408 90 27
– – – –
autres que destinés à des aéronefs civils
– – –
neufs, d'une puissance:
8408 90 41
– – – –
n'excédant pas 15 kW:
ex 8408 90 41
– – – – –
autres que destinés à des aéronefs civils
8408 90 43
– – – –
excédant 15 kW mais n'excédant pas 30 kW:
ex 8408 90 43
– – – – –
autres que destinés à des aéronefs civils
8408 90 45
– – – –
excédant 30 kW mais n'excédant pas 50 kW:
ex 8408 90 45
– – – – –
autres que destinés à des aéronefs civils
8408 90 47
– – – –
excédant 50 kW mais n'excédant pas 100 kW:
ex 8408 90 47
– – – – –
autres que destinés à des aéronefs civils
8408 90 61
– – – –
excédant 100 kW mais n'excédant pas 200 kW:
ex 8408 90 61
– – – – –
autres que destinés à des aéronefs civils
8408 90 65
– – – –
excédant 200 kW mais n'excédant pas 300 kW:
ex 8408 90 65
– – – – –
autres que destinés à des aéronefs civils
8408 90 67
– – – –
excédant 300 kW mais n'excédant pas 500 kW:
ex 8408 90 67
– – – – –
autres que destinés à des aéronefs civils
8408 90 81
– – – –
excédant 500 kW mais n'excédant pas 1 000 kW:
ex 8408 90 81
– – – – –
autres que destinés à des aéronefs civils
8408 90 85
– – – –
excédant 1 000 kW mais n'excédant pas 5 000 kW:
ex 8408 90 85
– – – – –
autres que destinés à des aéronefs civils
8408 90 89
– – – –
excédant 5 000 kW:
ex 8408 90 89
– – – – –
autres que destinés à des aéronefs civils
8415
Machines et appareils pour le conditionnement de l'air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n'est pas réglable séparément:
8415 10
–
du type mural ou pour fenêtres, formant un seul corps ou du type «split-system» (systèmes à éléments séparés)
8415 20 00
–
du type de ceux utilisés pour le confort des personnes dans les véhicules automobiles
–
autres:
8415 81 00
– –
avec dispositif de réfrigération et soupape d'inversion du cycle thermique (pompes à chaleur réversibles):
ex 8415 81 00
– – –
autres que destinés à des aéronefs civils
8415 83 00
– –
sans dispositif de réfrigération:
ex 8415 83 00
– – –
autres que destinés à des aéronefs civils
8507
Accumulateurs électriques, y compris leurs séparateurs, même de forme carrée ou rectangulaire:
8507 10
–
au plomb, des types utilisés pour le démarrage des moteurs à piston:
– –
d'un poids n'excédant pas 5 kg:
8507 10 41
– – –
fonctionnant avec électrolyte liquide:
ex 8507 10 41
– – – –
autres que destinés à des aéronefs civils
8507 10 49
– – –
autres:
ex 8507 10 49
– – – –
autres que destinés à des aéronefs civils
– –
d'un poids excédant 5 kg:
8507 10 92
– – –
fonctionnant avec électrolyte liquide:
ex 8507 10 92
– – – –
autres que destinés à des aéronefs civils
8507 10 98
– – –
autres:
ex 8507 10 98
– – – –
autres que destinés à des aéronefs civils
8507 20
–
autres accumulateurs au plomb:
– –
Accumulateurs de traction:
8507 20 41
– – –
fonctionnant avec électrolyte liquide:
ex 8507 20 41
– – – –
autres que destinés à des aéronefs civils
8507 20 49
– – –
autres:
ex 8507 20 49
– – – –
autres que destinés à des aéronefs civils
– –
autres:
8507 20 92
– – –
fonctionnant avec électrolyte liquide:
ex 8507 20 92
– – – –
autres que destinés à des aéronefs civils
8507 20 98
– – –
autres:
ex 8507 20 98
– – – –
autres que destinés à des aéronefs civils
8516
Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques; appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires; appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser, par exemple) ou pour sécher les mains; fers à repasser électriques; autres appareils électrothermiques pour usages domestiques; résistances chauffantes, autres que celles du no 8545:
8516 10
–
Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques
–
Appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires:
8516 21 00
– –
Radiateurs à accumulation
8516 29
– –
autres:
8516 29 10
– – –
Radiateurs à circulation de liquide
8516 29 50
– – –
Radiateurs par convection
– – –
autres:
8516 29 91
– – – –
à ventilateur incorporé
8516 40
–
Fers à repasser électriques:
8516 40 90
– –
autres
8516 50 00
–
Fours à micro-ondes
8516 60
–
autres fours; cuisinières, réchauds (y compris les tables de cuisson), grils et rôtissoires
–
autres appareils électrothermiques:
8516 71 00
– –
Appareils pour la préparation du café ou du thé
8516 72 00
– –
Grille-pain
8516 79
– –
autres
8517
Postes téléphoniques d'usagers, y compris les téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil; autres appareils pour la transmission ou la réception de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu'un réseau local ou étendu), autres que ceux des nos 8443, 8525, 8527 ou 8528:
–
autres appareils pour la transmission ou la réception de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu'un réseau local ou étendu):
8517 69
– –
autres:
– – –
Appareils récepteurs pour la radiotéléphonie, ou la radiotélégraphie:
8517 69 31
– – – –
Récepteurs de poche pour les installations d'appel, d'alarme ou de recherche de personnes
8527
Appareils récepteurs pour la radiodiffusion, même combinés, sous une même enveloppe, à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou à un appareil d'horlogerie:
–
autres:
8527 92
– –
non combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son mais combinés à un appareil d'horlogerie
8527 99 00
– –
autres
8544
Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion:
–
Fils pour bobinages:
8544 11
– –
en cuivre
8544 19
– –
autres
8544 20 00
–
Câbles coaxiaux et autres conducteurs électriques coaxiaux
8544 30 00
–
Jeux de fils pour bougies d'allumage et autres jeux de fils des types utilisés dans les moyens de transport:
ex 8544 30 00
– –
autres que destinés à des aéronefs civils
8701
Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du no 8709):
8701 20
–
Tracteurs routiers pour semi-remorques:
8701 20 90
– –
usagés
8701 90
–
autres:
– –
Tracteurs agricoles et tracteurs forestiers (à l'exclusion des motoculteurs), à roues:
8701 90 50
– – –
usagés
8702
Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus:
8702 10
–
à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel):
– –
d'une cylindrée n'excédant pas 2 500 cm3:
8702 10 91
– – –
neufs
8702 90
–
autres:
– –
à moteur à piston à allumage par étincelles:
– – –
d'une cylindrée excédant 2 800 cm3:
8702 90 11
– – – –
neufs
– – –
d'une cylindrée n'excédant pas 2 800 cm3:
8702 90 31
– – – –
neufs
9302 00 00
Revolvers et pistolets, autres que ceux des nos 9303 ou 9304
9303
Autres armes à feu et engins similaires utilisant la déflagration de la poudre (fusils et carabines de chasse, armes à feu ne pouvant être chargées que par le canon, pistolets lance-fusées et autres engins conçus uniquement pour lancer des fusées de signalisation, pistolets et revolvers pour le tir à blanc, pistolets d'abattage à cheville, canons lance-amarres, par exemple):
9303 10 00
–
Armes à feu ne pouvant être chargées que par le canon
9303 20
–
autres fusils et carabines de chasse ou de tir sportif comportant au moins un canon lisse:
9303 20 10
– –
à un canon lisse
9303 20 95
– –
autres
9303 30 00
–
autres fusils et carabines de chasse ou de tir sportif
9303 90 00
–
autres:
ex 9303 90 00
– –
autres que les canons lance-amarres
9304 00 00
Autres armes (fusils, carabines et pistolets à ressort, à air comprimé ou à gaz, matraques, par exemple), à l'exclusion de celles du no 9307
9305
Parties et accessoires des articles des nos 9301 à 9304:
–
de fusils ou carabines du no 9303:
9305 21 00
– –
Canons lisses
9305 29 00
– –
autres
–
autres:
9305 99 00
– –
autres
9306
Bombes, grenades, torpilles, mines, missiles, cartouches et autres munitions et projectiles, et leurs parties, y compris les chevrotines, plombs de chasse et bourres pour cartouches:
–
Cartouches pour fusils ou carabines à canon lisse et leurs parties; plombs pour carabines à air comprimé:
9306 21 00
– –
Cartouches
9306 29
– –
autres
9306 30
–
autres cartouches et leurs parties:
9306 30 10
– –
pour revolvers et pistolets du no 9302 ou pour pistolets-mitrailleurs du no 9301
– –
autres:
9306 30 30
– – –
pour armes de guerre
– – –
autres:
9306 30 91
– – – –
Cartouches à percussion centrale
9306 30 93
– – – –
Cartouches à percussion annulaire
9306 30 97
– – – –
autres:
ex 9306 30 97
– – – – –
autres que les cartouches pour pistolets de scellement ou d'abattage et leurs parties
9306 90
–
autres
9505
Articles pour fêtes, carnaval ou autres divertissements, y compris les articles de magie et articles-surprises
9506
Billards Articles et matériel pour la culture physique, la gymnastique, l'athlétisme, les autres sports (y compris le tennis de table) ou les jeux de plein air, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre; piscines et pataugeoires:
–
Skis de neige et autre matériel pour la pratique du ski de neige:
9506 11
– –
Skis
9506 12 00
– –
Fixations pour skis
9506 19 00
– –
autres
9507
Cannes à pêche, hameçons et autres articles pour la pêche à la ligne; épuisettes pour tous usages; leurres (autres que ceux des nos 9208 ou 9705) et articles de chasse similaires:
9507 10 00
–
Cannes à pêche
9507 30 00
–
Moulinets pour la pêche
9507 90 00
–
autres
9508
Manèges, balançoires, stands de tir et autres attractions foraines; cirques ambulants et ménageries ambulantes; théâtres ambulants
9602 00 00
Matières végétales ou minérales à tailler, travaillées, et ouvrages en ces matières; ouvrages moulés ou taillés en cire, en paraffine, en stéarine, en gommes ou résines naturelles, en pâtes à modeler, et autres ouvrages moulés ou taillés, non dénommés ni compris ailleurs; gélatine non durcie travaillée, autre que celle du no 3503, et ouvrages en gélatine non durcie:
ex 9602 91 00
–
Matières végétales ou minérales travaillées et ouvrages en ces matières
9603
Balais et brosses, même constituant des parties de machines, d'appareils ou de véhicules, balais mécaniques pour emploi à la main, autres qu'à moteur, pinceaux et plumeaux; têtes préparées pour articles de brosserie; tampons et rouleaux à peindre; raclettes en caoutchouc ou en matières souples analogues:
9603 10 00
–
Balais et balayettes consistant en brindilles ou autres matières végétales en bottes liées, emmanchés ou non
–
Brosses à dents, brosses et pinceaux à barbe, à cheveux, à cils ou à ongles et autres brosses pour la toilette des personnes, y compris ceux constituant des parties d'appareils:
9603 21 00
– –
Brosses à dents, y compris les brosses à dentiers
9603 29
– –
autres:
9603 29 80
– – –
autres
9603 30
–
Pinceaux et brosses pour artistes, pinceaux à écrire et pinceaux similaires pour l'application des produits cosmétiques:
9603 30 90
– –
Pinceaux pour l'application des produits cosmétiques
9603 90
–
autres
9604 00 00
Tamis et cribles, à main
9605 00 00
Assortiments de voyage pour la toilette des personnes, la couture ou le nettoyage des chaussures ou des vêtements
9606
Boutons et boutons-pression; formes pour boutons et autres parties de boutons ou de boutons-pression; ébauches de boutons
9607
Fermetures à glissière et leurs parties:
–
Fermetures à glissière:
9607 11 00
– –
avec agrafes en métaux communs
9607 19 00
– –
autres
9608
Stylos et crayons à bille; stylos et marqueurs à mèche feutre ou à autres pointes poreuses; stylos à plume et autres stylos; stylets pour duplicateurs; porte-mine; porte-plume, porte-crayon et articles similaires; parties (y compris les capuchons et les agrafes) de ces articles, à l'exclusion de celles du no 9609
9609
Crayons (autres que les crayons du no 9608), mines, pastels, fusains, craies à écrire ou à dessiner et craies de tailleurs:
9609 10
–
Crayons à gaine:
9609 10 10
– –
avec mine de graphite
9609 20 00
–
Mines pour crayons ou porte-mine
9609 90
–
autres
9612
Rubans encreurs pour machines à écrire et rubans encreurs similaires, encrés ou autrement préparés en vue de laisser des empreintes, même montés sur bobines ou en cartouches; tampons encreurs même imprégnés, avec ou sans boîte:
9612 20 00
–
Tampons encreurs
9613
Briquets et allumeurs (à l'exclusion des allumeurs du no 3603), même mécaniques ou électriques, et leurs parties autres que les pierres et les mèches
9614 00
Pipes (y compris les têtes de pipes), fume-cigare et fume-cigarette, et leurs parties:
9614 00 10
–
Ébauchons de pipes, en bois ou en racines
9615
Peignes à coiffer, peignes de coiffure, barrettes et articles similaires; épingles à cheveux; pince-guiches, ondulateurs, bigoudis et articles similaires pour la coiffure, autres que ceux du no 8516, et leurs parties
9616
Vaporisateurs de toilette, leurs montures et têtes de montures; houppes et houppettes à poudre ou pour l'application d'autres cosmétiques ou produits de toilette
9617 00
Bouteilles isolantes et autres récipients isothermiques montés, dont l'isolation est assurée par le vide, ainsi que leurs parties (à l'exclusion des ampoules en verre)
ANNEXE I c)
CONCESSIONS TARIFAIRES DE LA BOSNIE-ET-HERZÉGOVINE EN FAVEUR DE PRODUITS INDUSTRIELS COMMUNAUTAIRES
(visées à l'article 21)
Les taux de droit sont réduits comme suit:
a)
à la date d'entrée en vigueur de l'accord, les droits à l'importation sont ramenés à 90 % des droits de base;
b)
au 1er janvier de la première année suivant l'entrée en vigueur de l'accord, les droits à l'importation sont ramenés à 80 % des droits de base;
c)
au 1er janvier de la deuxième année suivant l'entrée en vigueur de l'accord, les droits à l'importation sont ramenés à 60 % des droits de base;
d)
au 1er janvier de la troisième année suivant l'entrée en vigueur de l'accord, les droits d'importation sont ramenés à 40 % du droit de base,
e)
au 1er janvier de la quatrième année suivant l'entrée en vigueur de l'accord, les droits à l'importation sont ramenés à 20 % des droits de base;
f)
au 1er janvier de la cinquième année suivant l'entrée en vigueur de l'accord, les droits à l'importation restants sont éliminés.
Code NC
Désignation des marchandises
2501 00
Sel (y compris le sel préparé pour la table et le sel dénaturé) et chlorure de sodium pur, même en solution aqueuse ou additionnés d'agents antiagglomérants ou d'agents assurant une bonne fluidité; eau de mer:
–
Sel (y compris le sel préparé pour la table et le sel dénaturé) et chlorure de sodium pur, même en solution aqueuse ou additionnés d'agents antiagglomérants ou d'agents assurant une bonne fluidité:
– –
autres:
– – –
autres:
2501 00 91
– – – –
Sel propre à l'alimentation humaine
2710
Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base; déchets d'huiles:
–
Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes) et préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base, autres que les déchets:
2710 11
– –
Huiles légères et préparations:
– – –
destinées à d'autres usages:
– – – –
autres:
– – – – –
Essences pour moteur:
– – – – – –
autres, d'une teneur en plomb:
– – – – – – –
n'excédant pas 0,013 g par l:
2710 11 41
– – – – – – – –
avec un indice d'octane (IOR) inférieur à 95
– – – – – – –
excédant 0,013 g par l:
2710 11 51
– – – – – – – –
avec un indice d'octane (IOR) inférieur à 98
2710 11 59
– – – – – – – –
avec un indice d'octane (IOR) de 98 ou plus
2710 11 70
– – – – –
Carburéacteurs, type essence
2710 19
– –
autres:
– – –
Huiles lourdes:
– – – –
Huiles lubrifiantes et autres:
– – – – –
destinées à d'autres usages:
2710 19 81
– – – – – –
Huiles pour moteurs, compresseurs et turbines
2836
Carbonates; peroxocarbonates (percarbonates); carbonate d'ammonium du commerce contenant du carbamate d'ammonium:
2836 30 00
–
Hydrogénocarbonate (bicarbonate) de sodium
3402
Agents de surfaces organiques (autres que les savons); préparations tensio-actives, préparations pour lessives (y compris les préparations auxiliaires de lavage) et préparations de nettoyage, même contenant du savon, autres que celles du no 3401:
3402 20
–
Préparations conditionnées pour la vente au détail:
3402 20 90
– –
Préparations pour lessives et préparations de nettoyage
3402 90
–
autres:
3402 90 90
– –
Préparations pour lessives et préparations de nettoyage
3405
Cirages et crèmes pour chaussures, encaustiques, brillants pour carrosseries, verre ou métaux, pâtes et poudres à récurer et préparations similaires (même sous forme de papier, ouates, feutres, nontissés, matière plastique ou caoutchouc alvéolaires, imprégnés, enduits ou recouverts de ces préparations), à l'exclusion des cires du no 3404:
3405 40 00
–
Pâtes, poudres et autres préparations à récurer
4012
Pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc; bandages, bandes de roulement pour pneumatiques et «flaps», en caoutchouc:
–
Pneumatiques rechapés:
4012 11 00
– –
des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type «break» et les voitures de course)
4012 12 00
– –
des types utilisés pour autobus ou camions
4012 19 00
– –
autres
4012 20 00
–
Pneumatiques usagés:
ex 4012 20 00
– –
autres que destinés à des aéronefs civils
4202
Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et les mallettes porte-documents, serviettes, cartables, étuis à lunettes, étuis pour jumelles, appareils photographiques, caméras, instruments de musique ou armes et contenants similaires; sacs de voyage, sacs isolants pour produits alimentaires et boissons, trousses de toilette, sacs à dos, sacs à main, sacs à provisions, portefeuilles, portemonnaie, porte-cartes, étuis à cigarettes, blagues à tabac, trousses à outils, sacs pour articles de sport, boîtes pour flacons ou bijoux, boîtes à poudre, écrins pour orfèvrerie et contenants similaires, en cuir naturel ou reconstitué, en feuilles de matières plastiques, en matières textiles, en fibre vulcanisée ou en carton, ou recouverts, en totalité ou en majeure partie, de ces mêmes matières ou de papier:
–
Articles de poche ou de sac à main:
4202 32
– –
à surface extérieure en feuilles de matières plastiques ou en matières textiles:
4202 32 90
– – –
en matières textiles
4203
Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel ou reconstitué
4303
Vêtements, accessoires du vêtement et autres articles en pelleteries:
4303 90 00
–
autres
4814
Papiers peints et revêtements muraux similaires; vitrauphanies:
4814 20 00
–
Papiers peints et revêtements muraux similaires, constitués par du papier enduit ou recouvert, sur l'endroit, d'une couche de matière plastique grainée, gaufrée, coloriée, imprimée de motifs ou autrement décorée
4814 90
–
autres:
4814 90 80
– –
autres:
ex 4814 90 80
– – –
Papiers peints et revêtements muraux similaires, constitués par du papier recouvert, sur l'endroit, de matières à tresser, même tissées à plat ou parallélisées
5701
Tapis en matières textiles, à points noués ou enroulés, même confectionnés
6101
Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets, à l'exclusion des articles du no 6103:
6101 20
–
de coton:
6101 20 10
– –
Manteaux, cabans, capes et articles similaires
6101 30
–
de fibres synthétiques ou artificielles:
6101 30 10
– –
Manteaux, cabans, capes et articles similaires
6101 90
–
d'autres matières textiles:
6101 90 20
– –
Manteaux, cabans, capes et articles similaires
6102
Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, en bonneterie, pour femmes ou fillettes, à l'exclusion des articles du no 6104:
6102 10
–
de laine ou de poils fins:
6102 10 10
– –
Manteaux, cabans, capes et articles similaires
6102 20
–
de coton:
6102 20 10
– –
Manteaux, cabans, capes et articles similaires
6102 30
–
de fibres synthétiques ou artificielles:
6102 30 10
– –
Manteaux, cabans, capes et articles similaires
6102 90
–
d'autres matières textiles:
6102 90 10
– –
Manteaux, cabans, capes et articles similaires
6103
Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en bonneterie, pour hommes ou garçonnets
6104
Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en bonneterie, pour femmes ou fillettes
6105
Chemises et chemisettes, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets
6106
Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, en bonneterie, pour femmes ou fillettes
6107
Slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets
6108
Combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, en bonneterie, pour femmes ou fillettes:
–
Combinaisons ou fonds de robes et jupons:
6108 11 00
– –
de fibres synthétiques ou artificielles
6108 19 00
– –
d'autres matières textiles
–
Slips et culottes:
6108 21 00
– –
de coton
6108 22 00
– –
de fibres synthétiques ou artificielles
6108 29 00
– –
d'autres matières textiles
6115
Collants (bas-culottes), bas, mi-bas, chaussettes et autres articles chaussants, y compris les collants (bas-culottes), bas et mi-bas à compression dégressive (les bas à varices, par exemple), en bonneterie:
6115 10
–
Collants (bas-culottes), bas et mi-bas à compression dégressive (les bas à varices, par exemple):
6115 10 10
– –
Bas à varices de fibres synthétiques
6115 10 90
– –
autres:
ex 6115 10 90
– – –
Mi-bas (à l'exclusion des bas à varices) ou bas de femmes
–
autres:
6115 96
– –
de fibres synthétiques
6115 99 00
– –
d'autres matières textiles
6116
Gants, mitaines et moufles, en bonneterie
6117
Autres accessoires confectionnés du vêtement, en bonneterie; parties de vêtements ou d'accessoires du vêtement, en bonneterie
6201
Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, pour hommes ou garçonnets, à l'exclusion des articles du no 6203
6202
Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, pour femmes ou fillettes, à l'exclusion des articles du no 6204
6203
Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour hommes ou garçonnets:
–
Costumes ou complets:
6203 11 00
– –
de laine ou de poils fins
6203 12 00
– –
de fibres synthétiques
6203 19
– –
d'autres matières textiles
–
Ensembles:
6203 22
– –
de coton
6203 23
– –
de fibres synthétiques
6203 29
– –
d'autres matières textiles
–
Vestons:
6203 31 00
– –
de laine ou de poils fins
6203 32
– –
de coton
6203 33
– –
de fibres synthétiques
6203 39
– –
d'autres matières textiles
6204
Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour femmes ou fillettes:
–
Costumes tailleurs:
6204 11 00
– –
de laine ou de poils fins
6204 12 00
– –
de coton
6204 13 00
– –
de fibres synthétiques
6204 19
– –
d'autres matières textiles
–
Jupes et jupes-culottes:
6204 51 00
– –
de laine ou de poils fins
6204 52 00
– –
de coton
6204 53 00
– –
de fibres synthétiques
6204 59
– –
d'autres matières textiles:
6204 59 90
– – –
autres
–
Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts:
6204 61
– –
de laine ou de poils fins
6204 62
– –
de coton:
– – –
Pantalons et culottes:
– – – –
autres:
6204 62 39
– – – – –
autres
6204 63
– –
de fibres synthétiques:
– – –
Pantalons et culottes:
6204 63 18
– – – –
autres
6204 69
– –
d'autres matières textiles:
– – –
de fibres artificielles:
– – – –
Pantalons et culottes:
6204 69 18
– – – – –
autres
6206
Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, pour femmes ou fillettes:
6206 10 00
–
de soie ou de déchets de soie
6206 20 00
–
de laine ou de poils fins
6206 40 00
–
de fibres synthétiques ou artificielles
6206 90
–
d'autres matières textiles
6207
Gilets de corps, slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, pour hommes ou garçonnets:
–
autres:
6207 91 00
– –
de coton
6207 99
– –
d'autres matières textiles
6208
Gilets de corps et chemises de jour, combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, pour femmes ou fillettes
6209
Vêtements et accessoires du vêtement pour bébés:
6209 20 00
–
de coton
6209 90
–
d'autres matières textiles
6210
Vêtements confectionnés en produits des nos 5602, 5603, 5903, 5906 ou 5907:
6210 20 00
–
autres vêtements, des types visés aux nos 6201 11 à 6201 19
6210 30 00
–
autres vêtements, des types visés aux nos 6202 11 à 6202 19
6210 40 00
–
autres vêtements pour hommes ou garçonnets
6210 50 00
–
autres vêtements pour femmes ou fillettes
6211
Survêtements de sport (trainings), combinaisons et ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bain; autres vêtements
6212
Soutiens-gorge, gaines, corsets, bretelles, jarretelles, jarretières et articles similaires et leurs parties, même en bonneterie:
6212 10
–
Soutiens-gorge et bustiers
6212 90 00
–
autres
6213
Mouchoirs et pochettes
6214
Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes, et articles similaires
6215
Cravates, nœuds papillons et foulards cravates
6216 00 00
Gants, mitaines et moufles
6217
Autres accessoires confectionnés du vêtement; parties de vêtements ou d'accessoires du vêtement, autres que celles du no 6212
6301
Couvertures
6302
Linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine
6303
Vitrages, rideaux et stores d'intérieur; cantonnières et tours de lit:
–
en bonneterie:
6303 12 00
– –
de fibres synthétiques
6303 19 00
– –
d'autres matières textiles
–
autres:
6303 91 00
– –
de coton
6303 92
– –
de fibres synthétiques
6303 99
– –
d'autres matières textiles:
6303 99 10
– – –
en nontissés
6304
Autres articles d'ameublement, à l'exclusion de ceux du no 9404:
–
Couvre-lits:
6304 11 00
– –
en bonneterie
6304 19
– –
autres
–
autres:
6304 91 00
– –
en bonneterie
6304 92 00
– –
autres qu'en bonneterie, de coton
6304 93 00
– –
autres qu'en bonneterie, de fibres synthétiques
6305
Sacs et sachets d'emballage
6306
Bâches et stores d'extérieur; tentes; voiles pour embarcations, planches à voile ou chars à voile; articles de campement
6307
Autres articles confectionnés, y compris les patrons de vêtements:
6307 10
–
Serpillières ou wassingues, lavettes, chamoisettes et articles d'entretien similaires
6403
Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel:
–
Chaussures de sport:
6403 19 00
– –
autres
6403 20 00
–
Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel et dessus constitués par des lanières en cuir naturel passant sur le cou-de-pied et entourant le gros orteil
6403 40 00
–
autres chaussures, comportant, à l'avant, une coquille de protection en métal
–
autres chaussures à semelles extérieures en cuir naturel:
6403 51
– –
couvrant la cheville:
– – –
autres:
– – – –
couvrant la cheville, mais ne couvrant pas le mollet, avec semelles intérieures d'une longueur:
6403 51 11
– – – – –
inférieure à 24 cm
– – – – –
de 24 cm ou plus:
6403 51 19
– – – – – –
pour femmes
– – – –
autres, avec semelles intérieures d'une longueur:
6403 51 91
– – – – –
inférieure à 24 cm
– – – – –
de 24 cm ou plus:
6403 51 99
– – – – – –
pour femmes
6403 59
– –
autres:
– – –
autres:
– – – –
Chaussures dont la claque est constituée de lanières ou comporte une ou plusieurs découpures:
6403 59 11
– – – – –
dont la plus grande hauteur du talon et de la semelle réunis est supérieure à 3 cm
– – – – –
autres, avec semelles intérieures d'une longueur:
6403 59 31
– – – – – –
inférieure à 24 cm
– – – – – –
de 24 cm ou plus:
6403 59 39
– – – – – – –
pour femmes
6403 59 50
– – – –
Pantoufles et autres chaussures d'intérieur
– – – –
autres, avec semelles intérieures d'une longueur:
– – – – –
de 24 cm ou plus:
6403 59 95
– – – – – –
pour hommes
6403 59 99
– – – – – –
pour femmes
–
autres chaussures:
6403 91
– –
couvrant la cheville:
– – –
autres:
– – – –
couvrant la cheville, mais ne couvrant pas le mollet, avec semelles intérieures d'une longueur:
– – – – –
de 24 cm ou plus:
6403 91 13
– – – – – –
Chaussures qui ne sont pas reconnaissables comme étant pour hommes ou pour femmes
– – – – – –
autres:
6403 91 16
– – – – – – –
pour hommes
6403 91 18
– – – – – – –
pour femmes
– – – –
autres, avec semelles intérieures d'une longueur:
6403 91 91
– – – – –
inférieure à 24 cm
– – – – –
de 24 cm ou plus:
6403 91 93
– – – – – –
Chaussures qui ne sont pas reconnaissables comme étant pour hommes ou pour femmes
– – – – – –
autres:
6403 91 96
– – – – – – –
pour hommes
6403 91 98
– – – – – – –
pour femmes
6403 99
– –
autres:
– – –
autres:
– – – –
Chaussures dont la claque est constituée de lanières ou comporte une ou plusieurs découpures:
6403 99 11
– – – – –
dont la plus grande hauteur du talon et de la semelle réunis est supérieure à 3 cm
– – – – –
autres, avec semelles intérieures d'une longueur:
6403 99 31
– – – – – –
inférieure à 24 cm
– – – – – –
de 24 cm ou plus:
6403 99 33
– – – – – – –
Chaussures qui ne sont pas reconnaissables comme étant pour hommes ou pour femmes
– – – – – – –
autres:
6403 99 36
– – – – – – – –
pour hommes
6403 99 38
– – – – – – – –
pour femmes
6403 99 50
– – – –
Pantoufles et autres chaussures d'intérieur
– – – –
autres, avec semelles intérieures d'une longueur:
6403 99 91
– – – – –
inférieure à 24 cm
– – – – –
de 24 cm ou plus:
6403 99 93
– – – – – –
Chaussures qui ne sont pas reconnaissables comme étant pour hommes ou pour femmes
– – – – – –
autres:
6403 99 96
– – – – – – –
pour hommes
6403 99 98
– – – – – – –
pour femmes
6404
Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en matières textiles
6405
Autres chaussures
6505
Chapeaux et autres coiffures en bonneterie ou confectionnés à l'aide de dentelles, de feutre ou d'autres produits textiles, en pièces (mais non en bandes), même garnis; résilles et filets à cheveux en toutes matières, même garnis:
6505 10 00
–
Résilles et filets à cheveux
6505 90
–
autres:
– –
autres:
6505 90 10
– – –
Bérets, bonnets, calottes, fez, chéchias et coiffures similaires
6505 90 30
– – –
Casquettes, képis et coiffures similaires comportant une visière
6505 90 80
– – –
autres
6506
Autres chapeaux et coiffures, même garnis:
6506 10
–
Coiffures de sécurité:
6506 10 10
– –
en matière plastique
6601
Parapluies, ombrelles et parasols (y compris les parapluies-cannes, les parasols de jardin et articles similaires)
6913
Statuettes et autres objets d'ornementation en céramique:
6913 10 00
–
en porcelaine
6913 90
–
autres:
– –
autres:
6913 90 93
– – –
en faïence ou en poterie fine
7013
Objets en verre pour le service de la table, pour la cuisine, la toilette, le bureau, l'ornementation des appartements ou usages similaires, autres que ceux des nos7010 ou 7018:
–
Verres à boire à pied, autres qu'en vitrocérame:
7013 22
– –
en cristal au plomb
7013 28
– –
autres
–
autres verres à boire, autres qu'en vitrocérame:
7013 33
– –
en cristal au plomb
7013 37
– –
autres
–
Objets pour le service de la table (autres que les verres à boire) ou pour la cuisine, autres qu'en vitrocérame:
7013 41
– –
en cristal au plomb
7013 42 00
– –
en autre verre d'un coefficient de dilatation linéaire n'excédant pas 5 × 10– 6 par kelvin entre 0 °C et 300 °C
7013 49
– –
autres
–
autres objets:
7013 91
– –
en cristal au plomb
7013 99 00
– –
autres
7102
Diamants, même travaillés, mais non montés ni sertis:
–
non industriels:
7102 39 00
– –
autres
7113
Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux
7114
Articles d'orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux
8702
Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus:
8702 10
–
à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel):
– –
d'une cylindrée excédant 2 500 cm3:
8702 10 19
– – –
usagés
– –
d'une cylindrée n'excédant pas 2 500 cm3:
8702 10 99
– – –
usagés
8702 90
–
autres:
– –
à moteur à piston à allumage par étincelles:
– – –
d'une cylindrée excédant 2 800 cm3:
8702 90 19
– – – –
usagés
– – –
d'une cylindrée n'excédant pas 2 800 cm3:
8702 90 39
– – – –
usagés
8703
Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 8702), y compris les voitures du type «break» et les voitures de course:
–
autres véhicules, à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles:
8703 21
– –
d'une cylindrée n'excédant pas 1 000 cm3:
8703 21 90
– – –
usagés
8703 22
– –
d'une cylindrée excédant 1 000 cm3 mais n'excédant pas 1 500 cm3:
8703 22 90
– – –
usagés
8703 23
– –
d'une cylindrée excédant 1 500 cm3 mais n'excédant pas 3 000 cm3:
8703 23 90
– – –
usagés
8703 24
– –
d'une cylindrée excédant 3 000 cm3:
8703 24 90
– – –
usagés
–
autres véhicules, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel):
8703 31
– –
d'une cylindrée n'excédant pas 1 500 cm3:
8703 31 90
– – –
usagés
8703 32
– –
d'une cylindrée excédant 1 500 cm3 mais n'excédant pas 2 500 cm3:
8703 32 90
– – –
usagés
8703 33
– –
d'une cylindrée excédant 2 500 cm3:
8703 33 90
– – –
usagés
9306
Bombes, grenades, torpilles, mines, missiles, cartouches et autres munitions et projectiles, et leurs parties, y compris les chevrotines, plombs de chasse et bourres pour cartouches:
9306 30
–
autres cartouches et leurs parties:
– –
autres:
– – –
autres:
9306 30 97
– – – –
autres:
ex 9306 30 97
– – – – –
Cartouches pour pistolets de scellement ou d'abattage et leurs parties
9504
Articles pour jeux de société, y compris les jeux à moteur ou à mouvement, les billards, les tables spéciales pour jeux de casino et les jeux de quilles automatiques (bowlings, par exemple)
9601
Ivoire, os, écaille de tortue, corne, bois d'animaux, corail, nacre et autres matières animales à tailler, travaillés, et ouvrages en ces matières (y compris les ouvrages obtenus par moulage)
9614 00
Pipes (y compris les têtes de pipes), fume-cigare et fume-cigarette, et leurs parties:
9614 00 90
–
autres
ANNEXE II
DÉFINITION DES PRODUITS «BABY BEEF»
(visés à l'article 27, paragraphe 2)
Nonobstant les règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de cette annexe, par la portée des codes NC. Lorsqu'un «ex» figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la description correspondante.
Code NC
Subdivision TARIC
Désignation des marchandises
0102
Animaux vivants de l'espèce bovine:
0102 90
–
autres:
– –
des espèces domestiques:
– – –
d'un poids excédant 300 kg:
– – – –
Génisses (bovins femelles qui n'ont jamais vêlé):
ex 0102 90 51
– – – – –
destinées à la boucherie:
10
–
n'ayant encore aucune dent de remplacement et dont le poids est égal ou supérieur à 320 kg et inférieur ou égal à 470 kg (1)
ex 0102 90 59
– – – – –
autres:
11
21
31
91
–
n'ayant encore aucune dent de remplacement et dont le poids est égal ou supérieur à 320 kg et inférieur ou égal à 470 kg (1)
– – – –
autres:
ex 0102 90 71
– – – – –
destinés à la boucherie:
10
–
Taureaux et bœufs n'ayant encore aucune dent de remplacement et dont le poids est égal ou supérieur à 350 kg et inférieur ou égal à 500 kg (1)
ex 0102 90 79
– – – – –
autres:
21
91
–
Taureaux et bœufs n'ayant encore aucune dent de remplacement et dont le poids est égal ou supérieur à 350 kg et inférieur ou égal à 500 kg (1)
0201
Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées:
ex 0201 10 00
–
en carcasses ou demi-carcasses
91
–
Carcasses ayant un poids égal ou supérieur à 180 kg et inférieur ou égal à 300 kg et demi-carcasses ayant un poids égal ou supérieur à 90 kg et inférieur ou égal à 150 kg, présentant un faible degré d'ossification des cartilages (notamment ceux de la symphyse pubienne et des apophyses vertébrales), dont la viande est de couleur rose clair et la graisse, de structure extrêmement fine, de couleur blanche à jaune clair (1)
0201 20
–
autres morceaux non désossés:
ex 0201 20 20
– –
Quartiers dits «compensés»:
91
–
Quartiers dits «compensés» ayant un poids égal ou supérieur à 90 kg et inférieur ou égal à 150 kg, présentant un faible degré d'ossification des cartilages (notamment ceux de la symphyse pubienne et des apophyses vertébrales), dont la viande est de couleur rose clair et la graisse, de structure extrêmement fine, de couleur blanche à jaune clair (1)
ex 0201 20 30
– –
Quartiers avant attenants ou séparés:
91
–
Quartiers avant séparés ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg et inférieur ou égal à 75 kg, présentant un faible degré d'ossification des cartilages (notamment ceux de la symphyse pubienne et des apophyses vertébrales), dont la viande est de couleur rose clair et la graisse, de structure extrêmement fine, de couleur blanche à jaune clair (1)
ex 0201 20 50
– –
Quartiers arrière attenants ou séparés:
91
–
Quartiers arrière séparés ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg et inférieur ou égal à 75 kg, ce poids étant égal ou supérieur à 38 kg et inférieur ou égal à 68 kg lorsqu'il s'agit de la coupe dite «pistola», présentant un faible degré d'ossification des cartilages (notamment ceux de la symphyse pubienne et des apophyses vertébrales), dont la viande est de couleur rose clair et la graisse, de structure extrêmement fine, de couleur blanche à jaune clair (1)
(1)  L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière.
ANNEXE III
CONCESSIONS TARIFAIRES DE LA BOSNIE-ET-HERZÉGOVINE EN FAVEUR DE PRODUITS AGRICOLES PRIMAIRES ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTÉ
ANNEXE III a)
CONCESSIONS TARIFAIRES DE LA BOSNIE-ET-HERZÉGOVINE EN FAVEUR DE PRODUITS AGRICOLES PRIMAIRES ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTÉ
(visés à l'article 27, paragraphe 4, point a))
Admission en franchise de droits en quantités illimitées à compter de la date d'entrée en vigueur de l'accord.
Code NC
Désignation des marchandises
0102
Animaux vivants de l'espèce bovine:
0102 90
–
autres:
– –
des espèces domestiques:
0102 90 05
– – –
d'un poids n'excédant pas 80 kg
0105
Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants, des espèces domestiques:
–
d'un poids n'excédant pas 185 g:
0105 12 00
– –
Dindes et dindons
0105 19
– –
autres
–
autres:
0105 99
– –
autres
0206
Abats comestibles des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière, frais, réfrigérés ou congelés
0207
Viandes et abas comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du no 0105:
–
de canards, d'oies ou de pintades:
0207 32
– –
non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés
0207 33
– –
non découpés en morceaux, congelés
0207 34
– –
Foies gras, frais ou réfrigérés
0207 35
– –
autres, frais ou réfrigérés
0207 36
– –
autres, congelés
0208
Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés
0210
Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats:
–
autres, y compris les farines et poudres, comestibles de viandes ou d'abats:
0210 91 00
– –
de primates
0210 92 00
– –
de baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l'ordre des cétacés); de lamantins et dugongs (mammifères de l'ordre des siréniens)
0210 93 00
– –
de reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer)
0210 99
– –
autres:
– – –
Viandes:
0210 99 10
– – – –
de cheval, salées ou en saumure ou bien séchées
0210 99 31
– – – –
de rennes
0210 99 39
– – – –
autres
0210 99 90
– – –
Farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats
0402
Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants:
–
en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 %:
0402 29
– –
autres:
– – –
d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 27 %:
0402 29 11
– – – –
Laits spéciaux, dits «pour nourrissons», en récipients hermétiquement fermés d'un contenu net n'excédant pas 500 g, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 10 %
– – – –
autres:
0402 29 15
– – – – –
en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg
0402 29 19
– – – – –
autres
–
autres:
0402 91
– –
sans addition de sucre ou d'autres édulcorants:
– – –
d'une teneur en poids de matières grasses excédant 45 %:
0402 91 91
– – – –
en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg
0404
Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants; produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs
0406
Fromages et caillebotte:
0406 20
–
Fromages râpés ou en poudre, de tous types
0406 40
–
Fromages à pâte persillée et autres fromages présentant des marbrures obtenues en utilisant du Penicillium roqueforti
0408
Œufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles et jaunes d'œufs, frais, séchés, cuits à l'eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants
0410 00 00
Produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs
0511
Produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts des chapitres 1 ou 3, impropres à l'alimentation humaine:
0511 10 00
–
Sperme de taureaux
0709
Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré:
0709 20 00
–
Asperges
0709 60
–
Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta:
– –
autres:
0709 60 95
– – –
destinés à la fabrication industrielle d'huiles essentielles ou de résinoïdes
0709 90
–
autres:
0709 90 20
– –
Cardes et cardons
0709 90 40
– –
Câpres
0709 90 50
– –
Fenouil
0709 90 80
– –
Artichauts
0710
Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés:
0710 30 00
–
Épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants)
0710 80
–
autres légumes:
0710 80 10
– –
Olives
0710 80 70
– –
Tomates
0710 80 80
– –
Artichauts
0710 80 85
– –
Asperges
0711
Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état:
0711 20
–
Olives
0711 90
–
autres légumes; mélanges de légumes:
– –
Légumes:
0711 90 70
– – –
Câpres
0712
Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés:
0712 90
–
autres légumes; mélanges de légumes:
– –
Maïs doux (Zea mays var. saccharata):
0712 90 11
– – –
hybride, destiné à l'ensemencement
0802
Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués:
–
Noisettes (Corylus spp.):
0802 22 00
– –
sans coques
0803 00
Bananes, y compris les plantains, fraîches ou sèches
0804
Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs:
0804 30 00
–
Ananas
0805
Agrumes, frais ou secs:
0805 50
–
Citrons (Citrus limon, Citrus limonum) et limes (Citrus aurantifolia, Citrus latifolia)
0807
Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais:
0807 20 00
–
Papayes
0810
Autres fruits frais:
0810 90
–
autres:
0810 90 30
– –
Tamarins, pommes de cajou, fruits du jaquier (pain des singes), litchis et sapotilles
0810 90 40
– –
Fruits de la passion, caramboles et pitahayas
0810 90 95
– –
autres
0811
Fruits, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants:
0811 90
–
autres:
– –
additionnés de sucre ou d'autres édulcorants:
– – –
d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids:
0811 90 11
– – – –
Fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux
0811 90 19
– – – –
autres
– – –
autres:
0811 90 31
– – – –
Fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux
0811 90 39
– – – –
autres
– –
autres:
0811 90 85
– – –
Fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux
0811 90 95
– – –
autres
0812
Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état:
0812 90
–
autres:
0812 90 30
– –
Papayes
0813
Fruits séchés autres que ceux des nos0801 à 0806 inclus; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre:
0813 40
–
autres fruits:
0813 40 10
– –
Pêches, y compris les brugnons et nectarines
0813 40 50
– –
Papayes
0813 40 60
– –
Tamarins
0813 40 70
– –
Pommes de cajou, litchis, fruits du jacquier (pain des singes), sapotilles, fruits de la passion, caramboles et pitahayas
0813 40 95
– –
autres
0813 50
–
Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre:
– –
Mélanges de fruits séchés autres que ceux des nos0801 à 0806:
– – –
sans pruneaux:
0813 50 12
– – – –
de papayes, tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits du jacquier (pain des singes), sapotilles, fruits de la passion, caramboles et pitahayas
0813 50 15
– – – –
autres
0901
Café, même torréfié ou décaféiné; coques et pellicules de café; succédanés du café contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange:
–
Café non torréfié:
0901 11 00
– –
non décaféiné
0901 12 00
– –
décaféiné
0904
Poivre (du genre Piper); piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés:
0904 20
–
Piments séchés ou broyés ou pulvérisés:
– –
non broyés ni pulvérisés:
0904 20 10
– – –
Piments doux ou poivrons
0904 20 30
– – –
autres
1001
Froment (blé) et méteil:
1001 10 00
–
Froment (blé) dur
1001 90
–
autres:
– –
autre épeautre, froment (blé) tendre et méteil:
1001 90 99
– – –
autres
1002 00 00
Seigle
1003 00
Orge:
1003 00 90
–
autre
1004 00 00
Avoine
1005
Maïs
1101 00
Farines de froment (blé) ou de méteil:
–
de froment (blé):
1101 00 11
– –
de froment (blé) dur
1102
Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil:
1102 10 00
–
Farine de seigle
1103
Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales:
–
Gruaux et semoules:
1103 11
– –
de froment (blé)
1103 13
– –
de maïs:
1103 13 10
– – –
d'une teneur en matières grasses inférieure ou égale à 1,5 % en poids
1104
Grains de céréales autrement travaillés (mondés, aplatis, en flocons, perlés, tranchés ou concassés, par exemple), à l'exception du riz du no 1006; germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus
1105
Farine, semoule, poudre, flocons, granulés et agglomérés sous forme de pellets, de pommes de terre
1106
Farines, semoules et poudres de légumes à cosse secs du no 0713, de sagou ou des racines ou tubercules du no 0714 et des produits du chapitre 8:
1106 10 00
–
de légumes à cosses secs du no 0713
1106 30
–
des produits du chapitre 8
1107
Malt, même torréfié
1108
Amidons et fécules; inuline
1109 00 00
Gluten de froment (blé), même à l'état sec
1205
Graines de navette ou de colza, même concassées
1206 00
Graines de tournesol, même concassées
1210
Cônes de houblon frais ou secs, même broyés, moulus ou sous forme de pellets; lupuline
1212
Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium
intybus
sativum), servant principalement à l'alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs:
–
autres:
1212 91
– –
Betteraves à sucre
1302
Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés:
–
Mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés:
1302 39 00
– –
autres
1501 00
Graisses de porc (y compris le saindoux) et graisses de volailles, autres que celles du no0209 ou du no1503
1502 00
Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine, autres que celles du no 1503:
1502 00 90
–
autres
1503 00
Stéarine solaire, huile de saindoux, oléostéarine, oléomargarine et huile de suif, non émulsionnées, ni mélangées ni autrement préparées
1507
Huile de soja et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
1509
Huile d'olive et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
1510 00
Autres huiles et leurs fractions, obtenues exclusivement à partir d'olives, même raffinées, mais non chimiquement modifiées et mélanges de ces huiles ou fractions avec des huiles ou fractions du no 1509
1512
Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
1514
Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
1515
Autres graisses et huiles végétales (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:
–
Huile de maïs et ses fractions:
1515 21
– –
Huile brute
1515 29
– –
autres
1516
Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées:
1516 20
–
Graisses et huiles végétales et leurs fractions:
– –
autres:
1516 20 91
– – –
présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins
– – –
autrement présentées:
1516 20 95
– – – –
Huiles de navette, de colza, de lin, de tournesol, d'illipé, de karité, de makoré, de touloucouna ou de babassu, destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
– – – –
autres:
1516 20 96
– – – – –
Huiles d'arachide, de coton, de soja ou de tournesol; autres huiles d'une teneur en acides gras libres de moins de 50 % en poids et à l'exclusion des huiles de palmiste, d'illipé, de coco, de navette, de colza ou de copaïba
1516 20 98
– – – – –
autres
1517
Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du no 1516:
1517 10
–
Margarine, à l'exclusion de la margarine liquide:
1517 10 90
– –
autre
1517 90
–
autres:
– –
autres:
1517 90 91
– – –
Huiles végétales fixes, fluides, simplement mélangées
1517 90 99
– – –
autres
1518 00
Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du no 1516; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, non dénommés ni compris ailleurs:
–
Huiles végétales fixes, fluides, simplement mélangées, destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine:
1518 00 31
– –
brutes
1518 00 39
– –
autres
1602
Autres préparations et conserves de viande, d'abats ou de sang:
1602 90
–
autres, y compris les préparations de sang de tous animaux:
1602 90 10
– –
Préparations de sang de tous animaux
– –
autres:
1602 90 31
– – –
de gibier ou de lapin
1602 90 41
– – –
de rennes
– – –
autres:
– – – –
autres:
– – – – –
autres:
– – – – – –
d'ovins ou de caprins:
– – – – – – –
non cuits; mélanges de viande ou d'abats cuits et de viande ou d'abats non cuits:
1602 90 72
– – – – – – – –
d'ovins
1602 90 74
– – – – – – – –
de caprins
– – – – – – –
autres:
1602 90 76
– – – – – – – –
d'ovins
1602 90 78
– – – – – – – –
de caprins
1602 90 98
– – – – – –
autres
1603 00
Extraits et jus de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques
1702
Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés:
1702 20
–
Sucre et sirop d'érable:
1702 20 10
– –
Sucre d'érable à l'état solide, additionné d'aromatisants ou de colorants
1702 90
–
autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) et les autres sucres et sirops de sucres contenant en poids à l'état sec 50 % de fructose:
1702 90 30
– –
Isoglucose
1703
Mélasses résultant de l'extraction ou du raffinage du sucre
2001
Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique:
2001 90
–
autres:
2001 90 10
– –
Chutney de mangues
2001 90 65
– –
Olives
2001 90 91
– –
Fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux
2002
Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique:
2002 10
–
Tomates, entières ou en morceaux
2002 90
–
autres:
– –
d'une teneur en poids de matière sèche inférieure à 12 %:
2002 90 11
– – –
en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg
2002 90 19
– – –
en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg
– –
d'une teneur en poids de matière sèche égale ou supérieure à 12 % mais inférieure ou égale à 30 %:
2002 90 31
– – –
en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg
– –
d'une teneur en poids de matière sèche supérieure à 30 %:
2002 90 91
– – –
en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg
2002 90 99
– – –
en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg
2003
Champignons et truffes, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique:
2003 20 00
–
Truffes
2004
Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés, autres que les produits du no2006:
2004 10
–
Pommes de terre:
2004 10 10
– –
simplement cuites
– –
autres:
2004 10 99
– – –
autres
2004 90
–
autres légumes et mélanges de légumes:
2004 90 30
– –
Choucroute, câpres et olives
– –
autres, y compris les mélanges:
2004 90 91
– – –
Oignons, simplement cuits
2005
Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés, autres que les produits du no 2006:
2005 60 00
–
Asperges
2005 70
–
Olives
–
autres légumes et mélanges de légumes:
2005 99
– –
autres:
2005 99 20
– – –
Câpres
2005 99 30
– – –
Artichauts
2006 00
Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés)
2007
Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants:
–
autres:
2007 99
– –
autres:
– – –
d'une teneur en sucres excédant 30 % en poids:
2007 99 10
– – – –
Purées et pâtes de prunes, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 100 kg et destinées à la transformation industrielle
2007 99 20
– – – –
Purées et pâtes de marrons
2008
Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs:
–
Fruits à coques, arachides et autres graines, même mélangés entre eux:
2008 19
– –
autres, y compris les mélanges
2008 20
–
Ananas
2008 30
–
Agrumes:
– –
avec addition d'alcool:
– – –
d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids:
2008 30 11
– – – –
ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas
2008 30 19
– – – –
autres
– – –
autres:
2008 30 31
– – – –
ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas
2008 30 39
– – – –
autres
2008 40
–
Poires:
– –
avec addition d'alcool:
– – –
en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg:
– – – –
d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids:
2008 40 11
– – – – –
ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas
2008 40 19
– – – – –
autres
– – – –
autres:
2008 40 21
– – – – –
ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas
2008 40 29
– – – – –
autres
2008 50
–
Abricots:
– –
avec addition d'alcool:
– – –
en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg:
– – – –
d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids:
2008 50 11
– – – – –
ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas
2008 50 19
– – – – –
autres
– – – –
autres:
2008 50 31
– – – – –
ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas
2008 50 39
– – – – –
autres
2008 60
–
Cerises:
– –
avec addition d'alcool:
– – –
d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids:
2008 60 11
– – – –
ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas
2008 60 19
– – – –
autres
– – –
autres:
2008 60 31
– – – –
ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas
2008 60 39
– – – –
autres
2008 70
–
Pêches, y compris les brugnons et nectarines:
– –
avec addition d'alcool:
– – –
en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg:
– – – –
d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids:
2008 70 11
– – – – –
ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas
2008 70 19
– – – – –
autres
– – – –
autres:
2008 70 31
– – – – –
ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas
2008 80
–
Fraises:
– –
avec addition d'alcool:
– – –
d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids:
2008 80 11
– – – –
ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas
2008 80 19
– – – –
autres
– – –
autres:
2008 80 31
– – – –
ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas
–
autres, y compris les mélanges, à l'exception de ceux du no 2008 19:
2008 92
– –
Mélanges
2008 99
– –
autres:
– – –
avec addition d'alcool:
– – – –
Gingembre:
2008 99 11
– – – – –
ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas
2008 99 19
– – – – –
autres
– – – –
Raisins:
2008 99 21
– – – – –
d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids
2008 99 23
– – – – –
autres
– – – –
autres:
– – – – –
d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids:
– – – – – –
ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas:
2008 99 24
– – – – – – –
Fruits tropicaux
2008 99 28
– – – – – – –
autres
– – – – – –
autres:
2008 99 31
– – – – – – –
Fruits tropicaux
2008 99 34
– – – – – – –
autres
– – – – –
autres:
– – – – – –
ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas:
2008 99 36
– – – – – – –
Fruits tropicaux
2008 99 37
– – – – – – –
autres
– – – – – –
autres:
2008 99 38
– – – – – – –
Fruits tropicaux
2008 99 40
– – – – – – –
autres
– – –
sans addition d'alcool:
– – – –
avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg:
2008 99 41
– – – – –
Gingembre
2008 99 46
– – – – –
Fruits de la passion, goyaves et tamarins
2008 99 47
– – – – –
Mangues, mangoustans, papayes, pommes de cajou, litchis, fruits du jacquier (pain des singes), sapotilles, caramboles et pitahayas
2008 99 49
– – – – –
autres
– – – –
avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg:
2008 99 51
– – – – –
Gingembre
2008 99 61
– – – – –
Fruits de la passion et goyaves
2008 99 62
– – – – –
Mangues, mangoustans, papayes, tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits du jacquier (pain des singes), sapotilles, caramboles et pitahayas
2008 99 67
– – – – –
autres
– – – –
sans addition de sucre:
2008 99 99
– – – – –
autres
2009
Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants:
2009 80
–
Jus de tout autre fruit ou légume:
– –
d'une valeur Brix excédant 67:
– – –
autres:
– – – –
d'une valeur n'excédant pas 30 € par 100 kg poids net:
2009 80 34
– – – – –
Jus de fruits tropicaux
2009 80 35
– – – – –
autres
– – – –
autres:
2009 80 36
– – – – –
Jus de fruits tropicaux
– –
d'une valeur Brix n'excédant pas 67:
– – –
Jus de poires:
– – – –
autres:
2009 80 61
– – – – –
d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids
2009 80 63
– – – – –
d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids
2009 80 69
– – – – –
ne contenant pas de sucres d'addition
– – –
autres:
– – – –
d'une valeur excédant 30 € par 100 kg poids net, contenant des sucres d'addition:
2009 80 73
– – – – –
Jus de fruits tropicaux
2009 80 79
– – – – –
autres
– – – –
autres:
– – – – –
d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids:
2009 80 85
– – – – – –
Jus de fruits tropicaux
– – – – –
d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids:
2009 80 88
– – – – – –
Jus de fruits tropicaux
– – – – –
ne contenant pas de sucres d'addition:
2009 80 95
– – – – – –
Jus de fruit de l'espèce Vaccinium macrocarpon
2009 80 97
– – – – – –
Jus de fruits tropicaux
2009 90
–
Mélanges de jus:
– –
d'une valeur Brix excédant 67:
– – –
autres:
– – – –
d'une valeur excédant 30 € par 100 kg poids net:
– – – – –
Mélanges de jus d'agrumes et de jus d'ananas:
2009 90 41
– – – – – –
contenant des sucres d'addition
2009 90 49
– – – – – –
autres
– – – – –
autres:
2009 90 51
– – – – – –
contenant des sucres d'addition
2009 90 59
– – – – – –
autres
– – – –
d'une valeur n'excédant pas 30 € par 100 kg poids net:
– – – – –
Mélanges de jus d'agrumes et de jus d'ananas:
2009 90 71
– – – – – –
d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids
2009 90 73
– – – – – –
d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids
2009 90 79
– – – – – –
ne contenant pas de sucres d'addition
– – – – –
autres:
– – – – – –
d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids:
2009 90 92
– – – – – – –
Mélanges de jus de fruits tropicaux
2009 90 94
– – – – – – –
autres
– – – – – –
d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids:
2009 90 95
– – – – – – –
Mélanges de jus de fruits tropicaux
2009 90 96
– – – – – – –
autres
– – – – – –
ne contenant pas de sucres d'addition:
2009 90 97
– – – – – – –
Mélanges de jus de fruits tropicaux
2009 90 98
– – – – – – –
autres
2106
Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs:
2106 90
–
autres:
– –
Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants:
2106 90 30
– – –
d'isoglucose
– – –
autres:
2106 90 51
– – – –
de lactose
2106 90 55
– – – –
de glucose ou de maltodextrine
2106 90 59
– – – –
autres
2209 00
Vinaigres comestibles et succédanés de vinaigre comestibles obtenus à partir d'acide acétique:
–
Vinaigres de vin, présentés en récipients d'une contenance:
2209 00 11
– –
n'excédant pas 2 l
2209 00 19
– –
excédant 2 l
–
autres, présentés en récipients d'une contenance:
2209 00 91
– –
n'excédant pas 2 l
2302
Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements des céréales ou des légumineuses:
2302 10
–
de maïs
2302 30
–
de froment
2302 50 00
–
de légumineuses
2303
Résidus d'amidonnerie et résidus similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, même agglomérés sous forme de pellets
2305 00 00
Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile d'arachide
2306
Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de graisses ou huiles végétales, autres que ceux des nos 2304 ou 2305:
2306 10 00
–
de graines de coton
2306 20 00
–
de graines de lin
–
de graines de navette ou de colza:
2306 41 00
– –
de graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique
2306 49 00
– –
autres
2306 50 00
–
de noix de coco ou de coprah
2306 60 00
–
de noix ou d'amandes de palmiste
2306 90
–
autres
2309
Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux:
2309 10
–
Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail
2401
Tabacs bruts ou non fabriqués; déchets de tabac:
2401 10
–
Tabacs non écotés:
– –
Tabacs flue cured du type Virginia et light air cured du type Burley, y compris les hybrides de Burley; tabacs light air cured du type Maryland et tabacs fire cured:
2401 10 10
– – –
Tabacs flue cured du type Virginia
2401 10 20
– – –
Tabacs light air cured du type Burley, y compris les hybrides de Burley
2401 10 30
– – –
Tabacs light air cured du type Maryland
– – –
Tabacs fire cured:
2401 10 41
– – – –
du type Kentucky
2401 10 49
– – – –
autres
– –
autres:
2401 10 50
– – –
Tabacs light air cured
2401 10 70
– – –
Tabacs dark air cured
2401 20
–
Tabacs partiellement ou totalement écotés:
– –
Tabacs flue cured du type Virginia et light air cured du type Burley, y compris les hybrides de Burley; tabacs light air cured du type Maryland et tabacs fire cured:
2401 20 10
– – –
Tabacs flue cured du type Virginia
2401 20 20
– – –
Tabacs light air cured du type Burley, y compris les hybrides de Burley
2401 20 30
– – –
Tabacs light air cured du type Maryland
– – –
Tabacs fire cured:
2401 20 41
– – – –
du type Kentucky
2401 20 49
– – – –
autres
– –
autres:
2401 20 50
– – –
Tabacs light air cured
2401 20 70
– – –
Tabacs dark air cured
2401 30 00
–
Déchets de tabac
3502
Albumines (y compris les concentrats de plusieurs protéines de lactosérum contenant, en poids calculé sur matière sèche, plus de 80 % de protéines de lactosérum), albuminates et autres dérivés des albumines:
3502 90
–
autres:
3502 90 90
– –
Albuminates et autres dérivés des albumines
3503 00
Gélatines (y compris celles présentées en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, même ouvrées en surface ou colorées) et leurs dérivés; ichtyocolle; autres colles d'origine animale, à l'exclusion des colles de caséine du no3501:
3503 00 10
–
Gélatines et leurs dérivés
3503 00 80
–
autres:
ex 3503 00 80
– –
autres que les colles d'os
3504 00 00
Peptones et leurs dérivés; autres matières protéiques et leurs dérivés, non dénommés ni compris ailleurs; poudre de peau, traitée ou non au chrome
3505
Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules prégélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés:
3505 10
–
Dextrine et autres amidons et fécules modifiés:
– –
autres amidons et fécules modifiés:
3505 10 50
– – –
Amidons et fécules estérifiés ou éthérifiés
ANNEXE III b)
CONCESSIONS TARIFAIRES DE LA BOSNIE-ET-HERZÉGOVINE EN FAVEUR DE PRODUITS AGRICOLES PRIMAIRES ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTÉ
(visés à l'article 27, paragraphe 4, point b))
Les taux de droit sont réduits comme suit:
a)
à la date d'entrée en vigueur de l'accord, les droits sont ramenés à 50 % des droits de base (appliqués à la Bosnie-et-Herzégovine);
b)
au 1er janvier de la première année suivant l'entrée en vigueur de l'accord, les droits sont éliminés.
Code NC
Désignation des marchandises
0104
Animaux vivants des espèces ovine ou caprine:
0104 20
–
de l'espèce caprine:
0104 20 90
– –
autres
0205 00
Viandes des animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière, fraîches, réfrigérées ou congelées
0504 00 00
Boyaux, vessies et estomacs d'animaux, entiers ou en morceaux, autres que ceux de poissons, à l'état frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure, séché ou fumé
0701
Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré:
0701 10 00
–
de semence
0705
Laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.), à l'état frais ou réfrigéré:
–
Chicorées:
0705 21 00
– –
Witloof (Cichorium intybus var. foliosum)
0705 29 00
– –
autres
0709
Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré:
–
Champignons et truffes:
0709 59
– –
autres
0709 60
–
Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta:
0709 60 10
– –
Piments doux ou poivrons
– –
autres:
0709 60 91
– – –
du genre Capsicum destinés à la fabrication de la capsicine ou de teintures d'oléorésines de Capsicum
0709 60 99
– – –
autres
0709 90
–
autres:
0709 90 90
– –
autres
0710
Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés:
–
Légumes à cosse, écossés ou non:
0710 21 00
– –
Pois (Pisum sativum)
0710 22 00
– –
Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.)
0710 29 00
– –
autres
0710 80
–
autres légumes:
– –
Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta:
0710 80 51
– – –
Piments doux ou poivrons
0710 80 59
– – –
autres
– –
Champignons:
0710 80 61
– – –
du genre Agaricus
0710 80 69
– – –
autres
0710 80 95
– –
autres
0710 90 00
–
Mélanges de légumes
0711
Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état:
0711 40 00
–
Concombres et cornichons
–
Champignons et truffes:
0711 51 00
– –
Champignons du genre Agaricus
0711 59 00
– –
autres
0711 90
–
autres légumes; mélanges de légumes:
– –
Légumes:
0711 90 10
– – –
Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, à l'exclusion des piments doux ou poivrons
0711 90 50
– – –
Oignons
0711 90 80
– – –
autres
0711 90 90
– –
Mélanges de légumes
0712
Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés:
–
Champignons, oreilles-de-Judas (Auricularia spp.), trémelles (Tremella spp.) et truffes:
0712 31 00
– –
Champignons du genre Agaricus
0712 32 00
– –
Oreilles-de-Judas (Auricularia spp.)
0712 33 00
– –
Trémelles (Tremella spp.)
0712 39 00
– –
autres
0712 90
–
autres légumes; mélanges de légumes:
0712 90 05
– –
Pommes de terre, même coupées en morceaux ou en tranches, mais non autrement préparées
– –
Maïs doux (Zea mays var. saccharata):
0712 90 19
– – –
autre
0713
Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés:
0713 10
–
Pois (Pisum
sativum):
0713 10 90
– –
autres
0713 20 00
–
Pois chiches
–
Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.):
0713 31 00
– –
Haricots des espèces Vigna
mungo (L.) Hepper ou Vigna radiata (L.) Wilczek
0713 32 00
– –
Haricots «petits rouges» (haricots Adzuki) (Phaseolus ou Vigna angularis):
ex 0713 32 00
– – –
destinés à l'ensemencement
0713 33
– –
Haricots communs (Phaseolus vulgaris):
0713 33 90
– – –
autres
0802
Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués:
–
Amandes:
0802 12
– –
sans coques
–
Noix communes:
0802 32 00
– –
sans coques
0804
Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs:
0804 20
–
Figues
0805
Agrumes, frais ou secs:
0805 10
–
Oranges
0805 20
–
Mandarines (y compris les tangerines et satsumas); clémentines, wilkings et hybrides similaires d'agrumes
0810
Autres fruits frais:
0810 50 00
–
Kiwis
0810 60 00
–
Durians
0811
Fruits, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants:
0811 10
–
Fraises
0812
Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état:
0812 90
–
autres:
0812 90 20
– –
Oranges
0813
Fruits séchés autres que ceux des nos0801 à 0806 inclus; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre:
0813 50
–
Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre:
– –
Mélanges de fruits séchés autres que ceux des nos0801 à 0806:
0813 50 19
– – –
avec pruneaux
– –
Mélanges constitués exclusivement de fruits à coques des nos0801 et 0802:
0813 50 31
– – –
de fruits à coques tropicaux
0813 50 39
– – –
autres
– –
autres mélanges:
0813 50 91
– – –
sans pruneaux ni figues
0813 50 99
– – –
autres
1103
Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales:
1103 20
–
Agglomérés sous forme de pellets
1516
Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées:
1516 10
–
Graisses et huiles animales et leurs fractions
1702
Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés:
1702 30
–
Glucose et sirop de glucose, ne contenant pas de fructose ou contenant en poids à l'état sec moins de 20 % de fructose:
– –
autres:
– – –
contenant en poids à l'état sec 99 % ou plus de glucose:
1702 30 51
– – – –
en poudre cristalline blanche, même agglomérée
1702 30 59
– – – –
autres
– – –
autres:
1702 30 91
– – – –
en poudre cristalline blanche, même agglomérée
1702 30 99
– – – –
autres
1702 90
–
autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) et les autres sucres et sirops de sucres contenant en poids à l'état sec 50 % de fructose:
1702 90 60
– –
Succédanés du miel, même mélangés de miel naturel
– –
Sucres et mélasses caramélisés:
1702 90 71
– – –
contenant en poids à l'état sec 50 % ou plus de saccharose
– – –
autres:
1702 90 75
– – – –
en poudre, même agglomérée
1702 90 79
– – – –
autres
1702 90 80
– –
Sirop d'inuline
2005
Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés, autres que les produits du no 2006:
2005 10 00
–
Légumes homogénéisés
–
Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.):
2005 59 00
– –
autres
2008
Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs:
–
Fruits à coques, arachides et autres graines, même mélangés entre eux:
2008 11
– –
Arachides:
– – –
autres, en emballages immédiats d'un contenu net:
– – – –
excédant 1 kg:
2008 11 92
– – – – –
grillées
2008 11 94
– – – – –
autres
– – – –
n'excédant pas 1 kg:
2008 11 96
– – – – –
grillées
2008 11 98
– – – – –
autres
2008 30
–
Agrumes:
– –
sans addition d'alcool:
– – –
avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg:
2008 30 51
– – – –
Segments de pamplemousses et de pomelos
2008 30 55
– – – –
Mandarines, y compris les tangerines et satsumas; clémentines, wilkings et autres hybrides similaires d'agrumes
2008 30 59
– – – –
autres
– – –
avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg:
2008 30 71
– – – –
Segments de pamplemousses et de pomelos
2008 30 75
– – – –
Mandarines, y compris les tangerines et satsumas; clémentines, wilkings et autres hybrides similaires d'agrumes
2008 30 79
– – – –
autres
2008 30 90
– – –
sans addition de sucre
2008 40
–
Poires:
– –
avec addition d'alcool:
– – –
en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg:
2008 40 31
– – – –
d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids
2008 40 39
– – – –
autres
– –
sans addition d'alcool:
– – –
avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg:
2008 40 51
– – – –
d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids
2008 40 59
– – – –
autres
– – –
avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg:
2008 40 71
– – – –
d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids
2008 40 79
– – – –
autres
2008 40 90
– – –
sans addition de sucre
2008 50
–
Abricots:
– –
avec addition d'alcool:
– – –
en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg:
2008 50 51
– – – –
d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids
2008 50 59
– – – –
autres
– –
sans addition d'alcool:
– – –
avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg:
2008 50 61
– – – –
d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids
2008 50 69
– – – –
autres
– – –
avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg:
2008 50 71
– – – –
d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids
2008 50 79
– – – –
autres
– – –
sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net:
2008 50 92
– – – –
de 5 kg ou plus
2008 50 94
– – – –
de 4,5 kg ou plus mais de moins de 5 kg
2008 50 99
– – – –
de moins de 4,5 kg
2008 60
–
Cerises:
– –
sans addition d'alcool:
– – –
avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net:
2008 60 50
– – – –
excédant 1 kg
2008 60 60
– – – –
n'excédant pas 1 kg
– – –
sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net:
2008 60 70
– – – –
de 4,5 kg ou plus
2008 60 90
– – – –
de moins de 4,5 kg
2008 70
–
Pêches, y compris les brugnons et nectarines:
– –
avec addition d'alcool:
– – –
en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg:
– – – –
autres:
2008 70 39
– – – – –
autres
– – –
en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg:
2008 70 51
– – – –
d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids
2008 70 59
– – – –
autres
– –
sans addition d'alcool:
– – –
avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg:
2008 70 61
– – – –
d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids
2008 70 69
– – – –
autres
– – –
avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg:
2008 70 71
– – – –
d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids
2008 70 79
– – – –
autres
– – –
sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net:
2008 70 92
– – – –
de 5 kg ou plus
2008 70 98
– – – –
de moins de 5 kg
2008 80
–
Fraises:
– –
avec addition d'alcool:
– – –
autres:
2008 80 39
– – – –
autres
– –
sans addition d'alcool:
2008 80 50
– – –
avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg
2008 80 70
– – –
avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg
2008 80 90
– – –
sans addition de sucre
–
autres, y compris les mélanges, à l'exception de ceux du no 2008 19:
2008 99
– –
autres:
– – –
sans addition d'alcool:
– – – –
avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg:
2008 99 43
– – – – –
Raisins
2008 99 45
– – – – –
Prunes
– – – –
sans addition de sucre:
– – – – –
Prunes en emballages immédiats d'un contenu net:
2008 99 72
– – – – – –
de 5 kg ou plus
2008 99 78
– – – – – –
de moins de 5 kg
3501
Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines; colles de caséine:
3501 90
–
autres:
3501 90 10
– –
Colles de caséine
3502
Albumines (y compris les concentrats de plusieurs protéines de lactosérum contenant, en poids calculé sur matière sèche, plus de 80 % de protéines de lactosérum), albuminates et autres dérivés des albumines:
–
Ovalbumine:
3502 11
– –
séchée
3502 19
– –
autre
3502 20
–
Lactalbumine, y compris les concentrés de deux ou plusieurs protéines de lactosérum
3503 00
Gélatines (y compris celles présentées en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, même ouvrées en surface ou colorées) et leurs dérivés; ichtyocolle; autres colles d'origine animale, à l'exclusion des colles de caséine du no3501:
3503 00 80
–
autres:
ex 3503 00 80
– –
Colles d'os
4301
Pelleteries brutes (y compris les têtes, queues, pattes et autres morceaux utilisables en pelleteries), autres que les peaux brutes des nos4101, 4102 ou 4103
ANNEXE III c)
CONCESSIONS TARIFAIRES DE LA BOSNIE-ET-HERZÉGOVINE EN FAVEUR DE PRODUITS AGRICOLES PRIMAIRES ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTÉ
(visés à l'article 27, paragraphe 4, point b)
Les taux de droit sont réduits comme suit:
a)
à la date d'entrée en vigueur de l'accord, les droits sont ramenés à 75 % des droits de base (appliqués à la Bosnie-et-Herzégovine);
b)
au 1er janvier de la première année suivant l'entrée en vigueur de l'accord, les droits sont ramenés à 50 % des droits de base;
c)
au 1er janvier de la deuxième année suivant l'entrée en vigueur de l'accord, les droits sont ramenés à 25 % des droits de base;
d)
au 1er janvier de la troisième année suivant l'entrée en vigueur de l'accord, les droits sont éliminés.
Code NC
Désignation des marchandises
0102
Animaux vivants de l'espèce bovine:
0102 10
–
reproducteurs de race pure:
0102 10 30
– –
Vaches
0102 10 90
– –
autres
0102 90
–
autres:
– –
des espèces domestiques:
– – –
d'un poids excédant 80 kg mais n'excédant pas 160 kg:
0102 90 21
– – – –
destinés à la boucherie
0102 90 29
– – – –
autres
0201
Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées:
0201 10 00
–
en carcasses ou demi-carcasses:
ex 0201 10 00
– –
autres que de veaux
0201 20
–
autres morceaux non désossés:
0201 20 20
– –
Quartiers dits «compensés»:
ex 0201 20 20
– – –
autres que de veaux
0201 20 30
– –
Quartiers avant attenants ou séparés:
ex 0201 20 30
– – –
autres que de veaux
0201 20 50
– –
Quartiers arrière attenants ou séparés:
ex 0201 20 50
– – –
autres que de veaux
0201 20 90
– –
autres:
ex 0201 20 90
– – –
autres que de veaux
0201 30 00
–
désossées:
ex 0201 30 00
– –
autres que de veaux
0202
Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées:
0202 10 00
–
en carcasses ou demi-carcasses:
ex 0202 10 00
– –
autres que de veaux ou de taurillons
0202 20
–
autres morceaux non désossés:
0202 20 10
– –
Quartiers dits «compensés»:
ex 0202 20 10
– – –
autres que de veaux ou de taurillons
0202 20 30
– –
Quartiers avant attenants ou séparés:
ex 0202 20 30
– – –
autres que de veaux ou de taurillons
0202 20 50
– –
Quartiers arrière attenants ou séparés:
ex 0202 20 50
– – –
autres que de veaux ou de taurillons
0202 20 90
– –
autres:
ex 0202 20 90
– – –
autres que de veaux ou de taurillons
0202 30
–
désossées:
0202 30 10
– –
Quartiers avant, entiers ou découpés en cinq morceaux au maximum, chaque quartier avant étant présenté en un seul bloc de congélation; quartiers dits «compensés» présentés en deux blocs de congélation contenant, l'un, le quartier avant entier ou découpé en cinq morceaux au maximum, et l'autre, le quartier arrière, à l'exclusion du filet, en un seul morceau:
ex 0202 30 10
– – –
autres que de veaux ou de taurillons
0202 30 50
– –
Découpes de quartiers avant et de poitrines dites «australiennes»:
ex 0202 30 50
– – –
autres que de veaux ou de taurillons
0204
Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées
0209 00
Lard sans parties maigres, graisse de porc et graisse de volailles non fondues ni autrement extraites, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés:
0209 00 90
–
Graisse de volailles
0210
Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats:
–
Viandes de l'espèce porcine:
0210 11
– –
Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés:
– – –
de l'espèce porcine domestique:
– – – –
salés ou en saumure:
0210 11 11
– – – – –
Jambons et morceaux de jambon
0210 11 19
– – – – –
Épaules et morceaux d'épaules
– – – –
séchés ou fumés:
0210 11 39
– – – – –
Épaules et morceaux d'épaules
0210 11 90
– – –
autres
–
autres, y compris les farines et poudres, comestibles de viandes ou d'abats:
0210 99
– –
autres:
– – –
Viandes:
– – – –
des espèces ovine et caprine:
0210 99 21
– – – – –
non désossées
0210 99 29
– – – – –
désossées
– – –
Abats:
– – – –
de l'espèce porcine domestique:
0210 99 41
– – – – –
Foies
0210 99 49
– – – – –
autres
– – – –
de l'espèce bovine:
0210 99 51
– – – – –
Onglets et hampes
0210 99 59
– – – – –
autres
0210 99 60
– – – –
des espèces ovine et caprine
– – – –
autres:
– – – – –
Foies de volailles:
0210 99 71
– – – – – –
Foies gras d'oies ou de canards, salés ou en saumure
0210 99 79
– – – – – –
autres
0210 99 80
– – – – –
autres
0401
Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants:
0401 10
–
d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1 %:
0401 10 90
– –
autres
0401 20
–
d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1 % mais n'excédant pas 6 %:
– –
n'excédant pas 3 %:
0401 20 19
– – –
autres
– –
excédant 3 %:
0401 20 99
– – –
autres
0401 30
–
d'une teneur en poids de matières grasses excédant 6 %:
– –
n'excédant pas 21 %:
0401 30 19
– – –
autres
– –
excédant 21 % mais n'excédant pas 45 %:
0401 30 39
– – –
autres
– –
excédant 45 %:
0401 30 99
– – –
autres
0402
Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants:
–
en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 %:
0402 29
– –
autres:
– – –
d'une teneur en poids de matières grasses excédant 27 %:
0402 29 91
– – – –
en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg
0402 29 99
– – – –
autres
–
autres:
0402 91
– –
sans addition de sucre ou d'autres édulcorants:
– – –
d'une teneur en poids de matières grasses excédant 45 %:
0402 91 99
– – – –
autres
0402 99
– –
autres
0405
Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes à tartiner laitières:
0405 20
–
Pâtes à tartiner laitières:
0405 20 90
– –
d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 75 % mais inférieure à 80 %
0405 90
–
autres
0406
Fromages et caillebotte:
0406 30
–
Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre
0406 90
–
autres fromages
0703
Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes alliacés, à l'état frais ou réfrigéré:
0703 20 00
–
Aulx
0709
Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré:
0709 40 00
–
Céleris, autres que les céleris-raves
–
Champignons et truffes:
0709 51 00
– –
Champignons du genre Agaricus
0709 70 00
–
Épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants)
0709 90
–
autres:
0709 90 10
– –
Salades, autres que laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.)
– –
Olives:
0709 90 31
– – –
destinées à des usages autres que la production de l'huile
0709 90 39
– – –
autres
0709 90 60
– –
Maïs doux
0709 90 70
– –
Courgettes
0710
Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés:
0710 10 00
–
Pommes de terre
0712
Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés:
0712 20 00
–
Oignons
0712 90
–
autres légumes; mélanges de légumes:
0712 90 30
– –
Tomates
0712 90 50
– –
Carottes
0712 90 90
– –
autres
0713
Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés:
–
Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.):
0713 33
– –
Haricots communs (Phaseolus
vulgaris):
0713 33 10
– – –
destinés à l'ensemencement
0806
Raisins, frais ou secs:
0806 20
–
secs
0807
Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais:
–
Melons (y compris les pastèques):
0807 19 00
– –
autres
0812
Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état:
0812 90
–
autres:
0812 90 10
– –
Abricots
0901
Café, même torréfié ou décaféiné; coques et pellicules de café; succédanés du café contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange:
0901 90
–
autres:
0901 90 90
– –
Succédanés du café contenant du café
1103
Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales:
–
Gruaux et semoules:
1103 19
– –
d'autres céréales
1211
Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires, frais ou secs, même coupés, concassés ou pulvérisés:
1211 30 00
–
Coca (feuille de):
ex 1211 30 00
– –
en emballages d'un contenu n'excédant pas 100 g
1211 90
–
autres:
1211 90 30
– –
Fèves de tonka:
ex 1211 90 30
– – –
en emballages d'un contenu n'excédant pas 100 g
1211 90 85
– –
autres:
ex 1211 90 85
– – –
en emballages d'un contenu n'excédant pas 100 g
1902
Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé:
1902 20
–
Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées):
1902 20 30
– –
contenant en poids plus de 20 % de saucisses, saucissons et similaires, de viandes et d'abats de toutes espèces, y compris les graisses de toute nature ou origine
2001
Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique:
2001 90
–
autres:
2001 90 50
– –
Champignons
2001 90 93
– –
Oignons
2001 90 99
– –
autres
2003
Champignons et truffes, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique:
2003 10
–
Champignons du genre Agaricus
2003 90 00
–
autres
2004
Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés, autres que les produits du no2006:
2004 90
–
autres légumes et mélanges de légumes:
2004 90 50
– –
Pois (Pisum sativum) et haricots verts
– –
autres, y compris les mélanges:
2004 90 98
– – –
autres
2005
Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés, autres que les produits du no 2006:
2005 20
–
Pommes de terre:
– –
autres:
2005 20 80
– – –
autres
2005 40 00
–
Pois (Pisum sativum)
–
Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.):
2005 51 00
– –
Haricots en grains
–
autres légumes et mélanges de légumes:
2005 91 00
– –
Jets de bambou
2005 99
– –
autres:
2005 99 10
– – –
Fruits du genre Capsicum autres que les piments doux ou poivrons
2005 99 40
– – –
Carottes
2005 99 90
– – –
autres
2007
Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants:
2007 10
–
Préparations homogénéisées
–
autres:
2007 91
– –
Agrumes
ANNEXE III d)
CONCESSIONS TARIFAIRES DE LA BOSNIE-ET-HERZÉGOVINE EN FAVEUR DE PRODUITS AGRICOLES PRIMAIRES ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTÉ
(visés à l'article 27, paragraphe 4, point b))
Les taux de droit sont réduits comme suit:
a)
à la date d'entrée en vigueur de l'accord, les droits sont ramenés à 90 % des droits de base (appliqués à la Bosnie-et-Herzégovine);
b)
au 1er janvier de la première année suivant l'entrée en vigueur de l'accord, les droits sont ramenés à 80 % des droits de base;
c)
au 1er janvier de la deuxième année suivant l'entrée en vigueur de l'accord, les droits sont ramenés à 60 % des droits de base;
d)
au 1er janvier de la troisième année suivant l'entrée en vigueur de l'accord, les droits sont ramenés à 40 % des droits de base;
e)
au 1er janvier de la quatrième année suivant l'entrée en vigueur de l'accord, les droits sont ramenés à 20 % des droits de base;
f)
au 1er janvier de la cinquième année suivant l'entrée en vigueur de l'accord, les droits sont éliminés.
Code NC
Désignation des marchandises
0102
Animaux vivants de l'espèce bovine:
0102 90
–
autres:
– –
des espèces domestiques:
– – –
d'un poids excédant 300 kg:
– – – –
Génisses (bovins femelles qui n'ont jamais vêlé):
0102 90 51
– – – – –
destinées à la boucherie
– – – –
autres:
0102 90 79
– – – – –
autres
0102 90 90
– –
autres
0104
Animaux vivants des espèces ovine ou caprine:
0104 10
–
de l'espèce ovine:
– –
autres:
0104 10 80
– – –
autres
0201
Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées:
0201 10 00
–
en carcasses ou demi-carcasses:
ex 0201 10 00
– –
de veaux
0201 20
–
autres morceaux non désossés:
0201 20 20
– –
Quartiers dits «compensés»:
ex 0201 20 20
– – –
de veaux
0201 20 30
– –
Quartiers avant attenants ou séparés:
ex 0201 20 30
– – –
de veaux
0201 20 50
– –
Quartiers arrière attenants ou séparés:
ex 0201 20 50
– – –
de veaux
0201 20 90
– –
autres:
ex 0201 20 90
– – –
de veaux
0201 30 00
–
désossées:
ex 0201 30 00
– –
de veaux
0202
Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées:
0202 10 00
–
en carcasses ou demi-carcasses:
ex 0202 10 00
– –
de veaux ou de taurillons
0202 20
–
autres morceaux non désossés:
0202 20 10
– –
Quartiers dits «compensés»:
ex 0202 20 10
– – –
de veaux ou de taurillons
0202 20 30
– –
Quartiers avant attenants ou séparés:
ex 0202 20 30
– – –
de veaux ou de taurillons
0202 20 50
– –
Quartiers arrière attenants ou séparés:
ex 0202 20 50
– – –
de veaux ou de taurillons
0202 20 90
– –
autres:
ex 0202 20 90
– – –
de veaux ou de taurillons
0202 30
–
désossées:
0202 30 10
– –
Quartiers avant, entiers ou découpés en cinq morceaux au maximum, chaque quartier avant étant présenté en un seul bloc de congélation; quartiers dits «compensés» présentés en deux blocs de congélation contenant, l'un, le quartier avant entier ou découpé en cinq morceaux au maximum, et l'autre, le quartier arrière, à l'exclusion du filet, en un seul morceau:
ex 0202 30 10
– – –
de veaux ou de taurillons
0202 30 50
– –
Découpes de quartiers avant et de poitrines dites «australiennes»:
ex 0202 30 50
– – –
de veaux ou de taurillons
0202 30 90
– –
autres:
ex 0202 30 90
– – –
de veaux ou de taurillons
0203
Viandes des animaux de l'espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées:
–
fraîches ou réfrigérées:
0203 11
– –
en carcasses ou demi-carcasses
0203 12
– –
Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés
0203 19
– –
autres:
– – –
des animaux de l'espèce porcine domestique:
0203 19 11
– – – –
Parties avant et morceaux de parties avant
0203 19 13
– – – –
Longes et morceaux de longes
– – – –
autres:
0203 19 55
– – – – –
désossées
0203 19 59
– – – – –
autres
0203 19 90
– – –
autres
–
congelées:
0203 21
– –
en carcasses ou demi-carcasses:
0203 22
– –
Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés:
– – –
des animaux de l'espèce porcine domestique:
0203 22 19
– – – –
Épaules et morceaux d'épaules
0203 22 90
– – –
autres
0203 29
– –
autres:
– – –
des animaux de l'espèce porcine domestique:
0203 29 11
– – – –
Parties avant et morceaux de parties avant
0203 29 13
– – – –
Longes et morceaux de longes
0203 29 15
– – – –
Poitrines (entrelardées) et morceaux de poitrines
– – – –
autres:
0203 29 59
– – – – –
autres
0203 29 90
– – –
autres
0207
Viandes et abas comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du no 0105:
–
de dindes et dindons:
0207 24
– –
non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés
0207 25
– –
non découpés en morceaux, congelés
0207 26
– –
Morceaux et abats, frais ou réfrigérés
0207 27
– –
Morceaux et abats, congelés
0209 00
Lard sans parties maigres, graisse de porc et graisse de volailles non fondues ni autrement extraites, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés:
–
Lard:
0209 00 19
– –
séché ou fumé
0209 00 30
–
Graisse de porc
0210
Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats:
–
Viandes de l'espèce porcine:
0210 11
– –
Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés:
– – –
de l'espèce porcine domestique:
– – – –
séchés ou fumés:
0210 11 31
– – – – –
Jambons et morceaux de jambon
0210 12
– –
Poitrines (entrelardées) et leurs morceaux
0210 19
– –
autres:
– – –
de l'espèce porcine domestique:
– – – –
salées ou en saumure:
0210 19 10
– – – – –
Demi-carcasses de bacon ou trois-quarts avant
0210 19 20
– – – – –
Trois-quarts arrière ou milieux
0210 19 30
– – – – –
Parties avant et morceaux de parties avant
0210 19 40
– – – – –
Longes et morceaux de longes
0210 19 50
– – – – –
autres
– – – –
séchées ou fumées:
0210 19 60
– – – – –
Parties avant et morceaux de parties avant
0210 19 70
– – – – –
Longes et morceaux de longes
– – – – –
autres:
0210 19 89
– – – – – –
autres
0210 19 90
– – –
autres
0210 20
–
Viandes de l'espèce bovine
0401
Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants:
0401 10
–
d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1 %:
0401 10 10
– –
en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l
0402
Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants:
0402 10
–
en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5 %:
– –
sans addition de sucre ou d'autres édulcorants:
0402 10 11
– – –
en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg
– –
autres:
0402 10 91
– – –
en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg
–
autres:
0402 91
– –
sans addition de sucre ou d'autres édulcorants:
– – –
d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 8 %:
0402 91 11
– – – –
en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg
0402 91 19
– – – –
autres
– – –
d'une teneur en poids de matières grasses excédant 8 % mais n'excédant pas 10 %:
0402 91 31
– – – –
en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg
0402 91 39
– – – –
autres
– – –
d'une teneur en poids de matières grasses excédant 10 % mais n'excédant pas 45 %:
0402 91 51
– – – –
en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg
0402 91 59
– – – –
autres
0403
Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:
0403 90
–
autres:
– –
non aromatisés, ni additionnés de fruits ou de cacao:
– – –
en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides:
– – – –
sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de matières grasses:
0403 90 11
– – – – –
n'excédant pas 1,5 %
0403 90 13
– – – – –
excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %
0403 90 19
– – – – –
excédant 27 %
0407 00
Œufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits:
–
de volailles de basse-cour:
0407 00 30
– –
autres
0702 00 00
Tomates, à l'état frais ou réfrigéré
0703
Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes alliacés, à l'état frais ou réfrigéré:
0703 10
–
Oignons et échalotes
0703 90 00
–
Poireaux et autres légumes alliacés
0704
Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves et produits comestibles similaires du genre Brassica, à l'état frais ou réfrigéré:
0704 10 00
–
Choux-fleurs et choux-fleurs brocolis
0704 20 00
–
Choux de Bruxelles
0713
Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés:
–
Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.):
0713 32 00
– –
Haricots «petits rouges» (haricots Adzuki) (Phaseolus ou Vigna angularis):
ex 0713 32 00
– – –
autres que ceux destinés à l'ensemencement
0808
Pommes, poires et coings, frais
0809
Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais:
0809 30
–
Pêches, y compris les brugnons et nectarines
0809 40
–
Prunes et prunelles
0813
Fruits séchés autres que ceux des nos0801 à 0806 inclus; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre:
0813 10 00
–
Abricots
0813 40
–
autres fruits:
0813 40 30
– –
Poires
0901
Café, même torréfié ou décaféiné; coques et pellicules de café; succédanés du café contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange:
–
Café torréfié:
0901 21 00
– –
non décaféiné
0901 22 00
– –
décaféiné
0904
Poivre (du genre Piper); piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés:
0904 20
–
Piments séchés ou broyés ou pulvérisés:
0904 20 90
– –
broyés ou pulvérisés
1101 00
Farines de froment (blé) ou de méteil:
–
de froment (blé):
1101 00 15
– –
de froment (blé) tendre et d'épeautre
1101 00 90
–
de méteil
1102
Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil:
1102 20
–
Farine de maïs
1102 90
–
autres:
1102 90 10
– –
d'orge
1102 90 30
– –
d'avoine
1102 90 90
– –
autres
1103
Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales:
–
Gruaux et semoules:
1103 13
– –
de maïs:
1103 13 90
– – –
autres
2001
Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique:
2001 90
–
autres:
2001 90 20
– –
Fruits du genre Capsicum autres que les piments doux ou poivrons
2002
Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique:
2002 90
–
autres:
– –
d'une teneur en poids de matière sèche égale ou supérieure à 12 % mais inférieure ou égale à 30 %:
2002 90 39
– – –
en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg
2005
Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés, autres que les produits du no 2006:
2005 20
–
Pommes de terre:
– –
autres:
2005 20 20
– – –
en fines tranches, frites, même salées ou aromatisées, en emballages hermétiquement clos, propres à la consommation en l'état
2007
Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants:
–
autres:
2007 99
– –
autres:
– – –
d'une teneur en sucres excédant 30 % en poids:
– – – –
autres:
2007 99 31
– – – – –
de cerises
2007 99 33
– – – – –
de fraises
2007 99 35
– – – – –
de framboises
2007 99 39
– – – – –
autres
– – –
d'une teneur en sucres excédant 13 % et n'excédant pas 30 % en poids:
2007 99 55
– – – –
Purées et compotes de pommes
2007 99 57
– – – –
autres
– – –
autres:
2007 99 91
– – – –
Purées et compotes de pommes
2007 99 93
– – – –
de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux
2007 99 98
– – – –
autres
2009
Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants:
–
Jus d'orange:
2009 11
– –
congelés
2009 12 00
– –
non congelés, d'une valeur Brix n'excédant pas 20
2009 19
– –
autres
–
Jus de pamplemousse ou de pomelo:
2009 21 00
– –
d'une valeur Brix n'excédant pas 20
2009 29
– –
autres
–
Jus de tout autre agrume:
2009 31
– –
d'une valeur Brix n'excédant pas 20
2009 39
– –
autres
–
Jus d'ananas:
2009 41
– –
d'une valeur Brix n'excédant pas 20
2009 49
– –
autres
2009 50
–
Jus de tomate
–
Jus de raisin (y compris les moûts de raisin):
2009 61
– –
d'une valeur Brix n'excédant pas 30
2009 69
– –
autres
2009 80
–
Jus de tout autre fruit ou légume:
– –
d'une valeur Brix excédant 67:
– – –
autres:
– – – –
autres:
2009 80 38
– – – – –
autres
– –
d'une valeur Brix n'excédant pas 67:
– – –
Jus de poires:
2009 80 50
– – – –
d'une valeur excédant 18 € par 100 kg poids net, contenant des sucres d'addition
– – –
autres:
– – – –
d'une valeur excédant 30 € par 100 kg poids net, contenant des sucres d'addition:
2009 80 71
– – – – –
Jus de cerises
– – – –
autres:
– – – – –
d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids:
2009 80 86
– – – – – –
autres
– – – – –
d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids:
2009 80 89
– – – – – –
autres
– – – – –
ne contenant pas de sucres d'addition:
2009 80 96
– – – – – –
Jus de cerises
2009 80 99
– – – – – –
autres
2009 90
–
Mélanges de jus:
– –
d'une valeur Brix excédant 67:
– – –
Mélanges de jus de pommes et de jus de poires:
2009 90 11
– – – –
d'une valeur n'excédant pas 22 € par 100 kg poids net
2009 90 19
– – – –
autres
– – –
autres:
2009 90 21
– – – –
d'une valeur n'excédant pas 30 € par 100 kg poids net
2009 90 29
– – – –
autres
– –
d'une valeur Brix n'excédant pas 67:
– – –
Mélanges de jus de pommes et de jus de poires:
2009 90 31
– – – –
d'une valeur n'excédant pas 18 € par 100 kg poids net et d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids
2009 90 39
– – – –
autres
2209 00
Vinaigres comestibles et succédanés de vinaigre comestibles obtenus à partir d'acide acétique:
–
autres, présentés en récipients d'une contenance:
2209 00 99
– –
excédant 2 l
2401
Tabacs bruts ou non fabriqués; déchets de tabac:
2401 10
–
Tabacs non écotés:
– –
autres:
2401 10 60
– – –
Tabacs sun cured du type oriental
2401 10 80
– – –
Tabacs flue cured
2401 10 90
– – –
autres tabacs
2401 20
–
Tabacs partiellement ou totalement écotés:
– –
autres:
2401 20 60
– – –
Tabacs sun cured du type oriental
2401 20 80
– – –
Tabacs flue cured
2401 20 90
– – –
autres tabacs
ANNEXE III e)
CONCESSIONS TARIFAIRES DE LA BOSNIE-ET-HERZÉGOVINE EN FAVEUR DE PRODUITS AGRICOLES PRIMAIRES ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTÉ
(visés à l'article 27, paragraphe 4, point c))
À la date d'entrée en vigueur de l'accord, les droits sont éliminés dans les limites du contingent tarifaire. Les importations hors contingent restent soumises au droit NPF.
Code NC
Désignation des marchandises
Contingent tarifaire (tonnes)
Droit applicable dans les limites du contingent
0102 10 10
Génisses (bovins femelles qui n'ont jamais vêlé), vivantes, reproductrices de race pure
2 200
0 %
0102 90 49
Animaux vivants de l'espèce bovine, des espèces domestiques, d'un poids excédant 160 kg mais n'excédant pas 300 kg, non destinés à la boucherie, autres que reproducteurs de race pure
2 600
0 %
0103 91 90
Animaux vivants de l'espèce porcine, autres que des espèces domestiques, d'un poids inférieur à 50 kg
700
0 %
0104 10 30
Agneaux (jusqu'à l'âge d'un an), vivants, autres que reproducteurs de race pure
450
0 %
0202 30 90
Viandes des animaux de l'espèce bovine, désossées, autres que celles des nos 0202 30 10 et 0202 30 50, congelées
4 000
0 %
0203 19 15
Poitrines (entrelardées) et morceaux de poitrines, des animaux de l'espèce porcine domestique, frais ou réfrigérés
1 200
0 %
0203 22 11
Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés, des animaux de l'espèce porcine domestique, congelés
300
0 %
0203 29 55
Viandes des animaux de l'espèce porcine domestique, désossées, autres qu'en carcasses ou demi-carcasses, autres que des jambons, épaules, parties avant, longes et poitrines (entrelardées), congelées
2 000
0 %
ex 0207 14 10
Viandes séparées mécaniquement — Morceaux et abats de coqs et de poules, désossés, en blocs, congelés, destinés à la fabrication industrielle des produits du chapitre 16
6 000
0 %
0209 00 11
Lard frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure
100
0 %
0210 19 81
Viandes des animaux de l'espèce porcine domestique, désossées, autres que des jambons, épaules, parties avant, longes et poitrines (entrelardées), séchées ou fumées
600
0 %
ANNEXE IV
DROITS APPLICABLES AUX IMPORTATIONS DANS LA COMMUNAUTÉ DE PRODUITS ORIGINAIRES DE BOSNIE-ET-HERZÉGOVINE
Les importations dans la Communauté de produits originaires de Bosnie-et-Herzégovine font l'objet des concessions suivantes:
Codes NC
Désignation des marchandises
Date d'entrée en vigueur du présent accord
(montant intégral au cours de la première année)
1er janvier de la première année suivant la date d'entrée en vigueur du présent accord
1er janvier de la deuxième année suivant la date d'entrée en vigueur du présent accord et années suivantes
0301 91 10
0301 91 90
0302 11 10
0302 11 20
0302 11 80
0303 21 10
0303 21 20
0303 21 80
0304 19 15
0304 19 17
ex 0304 19 19
ex 0304 19 91
0304 29 15
0304 29 17
ex 0304 29 19
ex 0304 99 21
ex 0305 10 00
ex 0305 30 90
0305 49 45
ex 0305 59 80
ex 0305 69 80
Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster): vivantes; fraîches ou réfrigérées; congelées; séchées, salées ou en saumure; filets et autre chair de poisson; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l'alimentation humaine
CT: 60 t à 0 %.
Au-delà du CT: 90 % du droit NPF
CT: 60 t à 0 %.
Au-delà du CT: 80 % du droit NPF
CT: 60 t à 0 %.
Au-delà du CT: 70 % du droit NPF
0301 93 00
0302 69 11
0303 79 11
ex 0304 19 19
ex 0304 19 91
ex 0304 29 19
ex 0304 99 21
ex 0305 10 00
ex 0305 30 90
ex 0305 49 80
ex 0305 59 80
ex 0305 69 80
Carpes: vivantes; fraîches ou réfrigérées; congelées; séchées, salées ou en saumure; filets et autre chair de poisson; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l'alimentation humaine
CT: 130 t à 0 %.
Au-delà du CT: 90 % du droit NPF
CT: 130 t à 0 %.
Au-delà du CT: 80 % du droit NPF
CT: 130 t à 0 %.
Au-delà du CT: 70 % du droit NPF
ex 0301 99 80
0302 69 61
0303 79 71
ex 0304 19 39
ex 0304 19 99
ex 0304 29 99
ex 0304 99 99
ex 0305 10 00
ex 0305 30 90
ex 0305 49 80
ex 0305 59 80
ex 0305 69 80
Dorades de mer (Dentex dentex et Pagellus spp.): vivantes; fraîches ou réfrigérées; congelées; séchées, salées ou en saumure; filets et autre chair de poisson; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l'alimentation humaine
CT: 30 t à 0 %.
Au-delà du CT: 80 % du droit NPF
CT: 30 t à 0 %.
Au-delà du CT: 55 % du droit NPF
CT: 30 t à 0 %.
Au-delà du CT: 30 % du droit NPF
ex 0301 99 80
0302 69 94
0303 77 00
ex 0304 19 39
ex 0304 19 99
ex 0304 29 99
ex 0304 99 99
ex 0305 10 00
ex 0305 30 90
ex 0305 49 80
ex 0305 59 80
ex 0305 69 80
Bars (loups) (Dicentrarchus labrax): vivants; frais ou réfrigérés; congelés; séchés, salés ou en saumure; filets et autre chair de poisson; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l'alimentation humaine
CT: 30 t à 0 %.
Au-delà du CT: 80 % du droit NPF
CT: 30 t à 0 %.
Au-delà du CT: 55 % du droit NPF
CT: 30 t à 0 %.
Au-delà du CT: 30 % du droit NPF
Codes NC
Désignation des marchandises
Volume contingentaire
Taux de droit
1604 13 11
1604 13 19
ex 1604 20 50
Préparations et conserves de sardines
50 tonnes
6 %
1604 16 00
1604 20 40
Préparations et conserves d'anchois
50 tonnes
12,5 %
Le taux de droit applicable à tous les produits de la position du SH 1604, à l'exception des préparations et conserves de sardines et des préparations et conserves d'anchois, est ramené aux niveaux suivants:
Année
1ère année
(taux de droit)
3e année
(taux de droit)
5e année et années suivantes
(taux de droit)
Droit
90 % du droit NPF
80 % du droit NPF
70 % du droit NPF
ANNEXE V
DROITS APPLICABLES AUX IMPORTATIONS EN BOSNIE-ET-HERZÉGOVINE DE PRODUITS ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTÉ
Les droits applicables aux produits de la pêche originaires de la Communauté seront démantelés selon le calendrier suivant:
Code NC
Désignation des marchandises
Taux du droit (% du droit NPF)
à la date d'entrée en vigueur du présent accord
au 1er janvier de la première année suivant la date d'entrée en vigueur du présent accord
au 1er janvier de la deuxième année suivant la date d'entrée en vigueur du présent accord
au 1er janvier de la troisième année suivant la date d'entrée en vigueur du présent accord
au 1er janvier de la quatrième année suivant la date d'entrée en vigueur du présent accord
au 1er janvier de la cinquième année suivant la date d'entrée en vigueur du présent accord et les années suivantes
(1)
(2)
(3)
(4)
(5)
(6)
(7)
(8)
0301
Poissons vivants:
0301 10
–
Poissons d'ornement:
0301 10 10
– –
d'eau douce
0
0
0
0
0
0
0301 10 90
– –
d'eau de mer
0
0
0
0
0
0
–
autres poissons vivants:
0301 91
– –
Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster):
0301 91 10
– – –
des espèces Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster
100
100
100
100
100
100
0301 91 90
– – –
autres
100
100
100
100
100
100
0301 92 00
– –
Anguilles (Anguilla spp.)
0
0
0
0
0
0
0301 93 00
– –
Carpes
100
100
100
100
100
100
0301 94 00
– –
Thons rouges (Thunnus thynnus)
0
0
0
0
0
0
0301 95 00
– –
Thons rouges du sud (Thunnus maccoyii)
0
0
0
0
0
0
0301 99
– –
autres:
– – –
d'eau douce:
0301 99 11
– – – –
Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho)
75
50
25
0
0
0
0301 99 19
– – – –
autres
75
50
25
0
0
0
0301 99 80
– – –
Poissons de mer
0
0
0
0
0
0
0302
Poissons frais ou réfrigérés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no 0304:
–
Salmonidés, à l'exclusion des foies, œufs et laitances:
0302 11
– –
Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster):
0302 11 10
– – –
des espèces Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster
100
100
100
100
100
100
0302 11 20
– – –
de l'espèce Oncorhynchus mykiss, avec tête et branchies, vidées, pesant plus de 1,2 kg pièce, ou étêtées et sans branchies, vidées, pesant plus de 1 kg pièce
100
100
100
100
100
100
0302 11 80
– – –
autres
100
100
100
100
100
100
0302 12 00
– –
Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho)
0
0
0
0
0
0
0302 19 00
– –
autres
0
0
0
0
0
0
–
Poissons plats (Pleuronectidés, Bothidés, Cynoglossidés, Soléidés, Scophthalmidés et Citharidés), à l'exclusion des foies, œufs et laitances:
0302 21
– –
Flétans (Reinhardtius hippoglossoides, Hippoglossus hippoglossus, Hippoglossus stenolepis):
0302 21 10
– – –
Flétans noirs (Reinhardtius hippoglossoides)
0
0
0
0
0
0
0302 21 30
– – –
Flétans atlantiques (Hippoglossus hippoglossus)
0
0
0
0
0
0
0302 21 90
– – –
Flétans du Pacifique (Hippoglossus stenolepis)
0
0
0
0
0
0
0302 22 00
– –
Plies ou carrelets (Pleuronectes platessa)
0
0
0
0
0
0
0302 23 00
– –
Soles (Solea spp.)
0
0
0
0
0
0
0302 29
– –
autres:
0302 29 10
– – –
Cardines (Lepidorhombus spp.)
0
0
0
0
0
0
0302 29 90
– – –
autres
0
0
0
0
0
0
–
Thons (du genre Thunnus), listaos ou bonites à ventre rayé [Euthynnus (Katsuwonus) pelamis], à l'exclusion des foies, œufs et laitances:
0302 31
– –
Thons blancs ou germons (Thunnus alalunga):
0302 31 10
– – –
destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no1604
0
0
0
0
0
0
0302 31 90
– – –
autres
0
0
0
0
0
0
0302 32
– –
Thons à nageoires jaunes (Thunnus albacares):
0302 32 10
– – –
destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no1604
0
0
0
0
0
0
0302 32 90
– – –
autres
0
0
0
0
0
0
0302 33
– –
Listaos ou bonites à ventre rayé:
0302 33 10
– – –
destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no1604
0
0
0
0
0
0
0302 33 90
– – –
autres
0
0
0
0
0
0
0302 34
– –
Thons obèses (Thunnus obesus):
0302 34 10
– – –
destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no1604
0
0
0
0
0
0
0302 34 90
– – –
autres
0
0
0
0
0
0
0302 35
– –
Thons rouges (Thunnus thynnus):
0302 35 10
– – –
destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no1604
0
0
0
0
0
0
0302 35 90
– – –
autres
0
0
0
0
0
0
0302 36
– –
Thons rouges du sud (Thunnus maccoyii):
0302 36 10
– – –
destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604
0
0
0
0
0
0
0302 36 90
– – –
autres
0
0
0
0
0
0
0302 39
– –
autres:
0302 39 10
– – –
destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604
0
0
0
0
0
0
0302 39 90
– – –
autres
0
0
0
0
0
0
0302 40 00
–
Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii), à l'exclusion des foies, œufs et laitances
0
0
0
0
0
0
0302 50
–
Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus), à l'exclusion des foies, œufs et laitances:
0302 50 10
– –
de l'espèce Gadus morhua
0
0
0
0
0
0
0302 50 90
– –
autres
0
0
0
0
0
0
–
autres poissons, à l'exclusion des foies, œufs et laitances:
0302 61
– –
Sardines (Sardina pilchardus, Sardinops spp.), sardinelles (Sardinella spp.), sprats ou esprots (Sprattus sprattus):
0302 61 10
– – –
Sardines de l'espèce Sardina pilchardus
0
0
0
0
0
0
0302 61 30
– – –
Sardines du genre Sardinops; sardinelles (Sardinella spp.)
0
0
0
0
0
0
0302 61 80
– – –
Sprats ou esprots (Sprattus sprattus)
0
0
0
0
0
0
0302 62 00
– –
Églefins (Melanogrammus aeglefinus)
0
0
0
0
0
0
0302 63 00
– –
Lieus noirs (Pollachius virens)
0
0
0
0
0
0
0302 64 00
– –
Maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus)
0
0
0
0
0
0
0302 65
– –
Squales:
0302 65 20
– – –
Aiguillats (Squalus acanthias)
0
0
0
0
0
0
0302 65 50
– – –
Roussettes (Scyliorhinus spp.)
0
0
0
0
0
0
0302 65 90
– – –
autres
0
0
0
0
0
0
0302 66 00
– –
Anguilles (Anguilla spp.)
0
0
0
0
0
0
0302 67 00
– –
Espadons (Xiphias gladius)
0
0
0
0
0
0
0302 68 00
– –
Légines (Dissostichus spp.)
0
0
0
0
0
0
0302 69
– –
autres:
– – –
d'eau douce:
0302 69 11
– – – –
Carpes
100
100
100
100
100
100
0302 69 19
– – – –
autres
100
100
100
100
100
100
– – –
de mer:
– – – –
Poissons du genre Euthynnus, autres que les listaos ou bonites à ventre rayé [Euthynnus (Katsuwonus) pelamis] visés au no 0302 33 ci-dessus:
0302 69 21
– – – – –
destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no1604
0
0
0
0
0
0
0302 69 25
– – – – –
autres
0
0
0
0
0
0
– – – –
Rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.):
0302 69 31
– – – – –
de l'espèce Sebastes marinus
0
0
0
0
0
0
0302 69 33
– – – – –
autres
0
0
0
0
0
0
0302 69 35
– – – –
Poissons de l'espèce Boreogadus saida
0
0
0
0
0
0
0302 69 41
– – – –
Merlans (Merlangius merlangus)
0
0
0
0
0
0
0302 69 45
– – – –
Lingues (Molva spp.)
0
0
0
0
0
0
0302 69 51
– – – –
Lieus de l'Alaska (Theragra chalcogramma) et lieus jaunes (Pollachius pollachius)
0
0
0
0
0
0
0302 69 55
– – – –
Anchois (Engraulis spp.)
0
0
0
0
0
0
0302 69 61
– – – –
Dorades de mer (Dentex dentex et Pagellus spp.)
0
0
0
0
0
0
– – – –
Merlus (Merluccius spp., Urophycis spp.):
– – – – –
Merlus du genre Merluccius:
0302 69 66
– – – – – –
Merlus blancs du Cap (Merluccius capensis) et merlus noirs du Cap (Merluccius paradoxus)
0
0
0
0
0
0
0302 69 67
– – – – – –
Merlus australs (Merluccius australis)
0
0
0
0
0
0
0302 69 68
– – – – – –
autres
0
0
0
0
0
0
0302 69 69
– – – – –
Merlus du genre Urophycis
0
0
0
0
0
0
0302 69 75
– – – –
Castagnoles (Brama spp.)
0
0
0
0
0
0
0302 69 81
– – – –
Baudroies (Lophius spp.)
0
0
0
0
0
0
0302 69 85
– – – –
Merlans poutassous (Micromesistius poutassou ou Gadus poutassou)
0
0
0
0
0
0
0302 69 86
– – – –
Merlans bleus australs (Micromesistius australis)
0
0
0
0
0
0
0302 69 91
– – – –
Chinchards (saurels) (Caranx trachurus, Trachurus trachurus)
0
0
0
0
0
0
0302 69 92
– – – –
Abadèches roses (Genypterus blacodes)
0
0
0
0
0
0
0302 69 94
– – – –
Bars (loups) (Dicentrarchus labrax):
0
0
0
0
0
0
0302 69 95
– – – –
Dorades royales (Sparus aurata)
0
0
0
0
0
0
0302 69 99
– – – –
autres
0
0
0
0
0
0
0302 70 00
–
Foies, œufs et laitances
0
0
0
0
0
0
0303
Poissons congelés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no0304:
–
Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou, Oncorhynchus rhodurus), à l'exclusion des foies, œufs et laitances:
0303 11 00
– –
Saumons rouges (Oncorhynchus nerka)
0
0
0
0
0
0
0303 19 00
– –
autres
0
0
0
0
0
0
–
autres salmonidés, à l'exclusion des foies, œufs et laitances:
0303 21
– –
Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster):
0303 21 10
– – –
des espèces Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster
90
80
60
40
20
0
0303 21 20
– – –
de l'espèce Oncorhynchus mykiss, avec tête et branchies, vidées, pesant plus de 1,2 kg pièce, ou étêtées et sans branchies, vidées, pesant plus de 1 kg pièce
90
80
60
40
20
0
0303 21 80
– – –
autres
90
80
60
40
20
0
0303 22 00
– –
Saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho)
0
0
0
0
0
0
0303 29 00 (1)
– –
autres
50
0
0
0
0
0
–
Poissons plats (Pleuronectidés, Bothidés, Cynoglossidés, Soléidés, Scophthalmidés et Citharidés), à l'exclusion des foies, œufs et laitances:
0303 31
– –
Flétans (Reinhardtius hippoglossoides, Hippoglossus hippoglossus, Hippoglossus stenolepis):
0303 31 10
– – –
Flétans noirs (Reinhardtius hippoglossoides)
0
0
0
0
0
0
0303 31 30
– – –
Flétans atlantiques (Hippoglossus hippoglossus)
0
0
0
0
0
0
0303 31 90
– – –
Flétans du Pacifique (Hippoglossus stenolepis)
0
0
0
0
0
0
0303 32 00
– –
Plies ou carrelets (Pleuronectes platessa)
0
0
0
0
0
0
0303 33 00
– –
Soles (Solea spp.)
0
0
0
0
0
0
0303 39
– –
autres:
0303 39 10
– – –
Flets communs (Platichthys flesus)
0
0
0
0
0
0
0303 39 30
– – –
Poissons du genre Rhombosolea
0
0
0
0
0
0
0303 39 70
– – –
autres
0
0
0
0
0
0
–
Thons (du genre Thunnus), listaos ou bonites à ventre rayé [Euthynnus (Katsuwonus) pelamis], à l'exclusion des foies, œufs et laitances:
0303 41
– –
Thons blancs ou germons (Thunnus alalunga):
– – –
destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604:
0303 41 11
– – – –
entiers
0
0
0
0
0
0
0303 41 13
– – – –
vidés, sans branchies
0
0
0
0
0
0
0303 41 19
– – – –
autres (par exemple étêtés)
0
0
0
0
0
0
0303 41 90
– – –
autres
0
0
0
0
0
0
0303 42
– –
Thons à nageoires jaunes (Thunnus albacares):
– – –
destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604:
– – – –
entiers:
0303 42 12
– – – – –
pesant plus de 10 kg pièce
0
0
0
0
0
0
0303 42 18
– – – – –
autres
0
0
0
0
0
0
– – – –
vidés, sans branchies:
0303 42 32
– – – – –
pesant plus de 10 kg pièce
0
0
0
0
0
0
0303 42 38
– – – – –
autres
0
0
0
0
0
0
– – – –
autres (par exemple étêtés):
0303 42 52
– – – – –
pesant plus de 10 kg pièce
0
0
0
0
0
0
0303 42 58
– – – – –
autres
0
0
0
0
0
0
0303 42 90
– – –
autres
0
0
0
0
0
0
0303 43
– –
Listaos ou bonites à ventre rayé:
– – –
destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604:
0303 43 11
– – – –
entiers
0
0
0
0
0
0
0303 43 13
– – – –
vidés, sans branchies
0
0
0
0
0
0
0303 43 19
– – – –
autres (par exemple étêtés)
0
0
0
0
0
0
0303 43 90
– – –
autres
0
0
0
0
0
0
0303 44
– –
Thons obèses (Thunnus obesus):
– – –
destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604:
0303 44 11
– – – –
entiers
0
0
0
0
0
0
0303 44 13
– – – –
vidés, sans branchies
0
0
0
0
0
0
0303 44 19
– – – –
autres (par exemple étêtés)
0
0
0
0
0
0
0303 44 90
– – –
autres
0
0
0
0
0
0
0303 45
– –
Thons rouges (Thunnus thynnus):
– – –
destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604:
0303 45 11
– – – –
entiers
0
0
0
0
0
0
0303 45 13
– – – –
vidés, sans branchies
0
0
0
0
0
0
0303 45 19
– – – –
autres (par exemple étêtés)
0
0
0
0
0
0
0303 45 90
– – –
autres
0
0
0
0
0
0
0303 46
– –
Thons rouges du sud (Thunnus maccoyii):
– – –
destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604:
0303 46 11
– – – –
entiers
0
0
0
0
0
0
0303 46 13
– – – –
vidés, sans branchies
0
0
0
0
0
0
0303 46 19
– – – –
autres (par exemple étêtés)
0
0
0
0
0
0
0303 46 90
– – –
autres
0
0
0
0
0
0
0303 49
– –
autres:
– – –
destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604:
0303 49 31
– – – –
entiers
0
0
0
0
0
0
0303 49 33
– – – –
vidés, sans branchies
0
0
0
0
0
0
0303 49 39
– – – –
autres (par exemple étêtés)
0
0
0
0
0
0
0303 49 80
– – –
autres
0
0
0
0
0
0
–
Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii) et morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus), à l'exclusion des foies, œufs et laitances:
0303 51 00
– –
Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii)
0
0
0
0
0
0
0303 52
– –
Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus):
0303 52 10
– – –
de l'espèce Gadus morhua
0
0
0
0
0
0
0303 52 30
– – –
de l'espèce Gadus ogac
0
0
0
0
0
0
0303 52 90
– – –
de l'espèce Gadus macrocephalus
0
0
0
0
0
0
–
Espadons (Xiphias gladius) et légines (Dissostichus spp.), à l'exclusion des foies, œufs et laitances:
0303 61 00
– –
Espadons (Xiphias gladius)
0
0
0
0
0
0
0303 62 00
– –
Légines (Dissostichus spp.)
0
0
0
0
0
0
–
autres poissons, à l'exclusion des foies, œufs et laitances:
0303 71
– –
Sardines (Sardina pilchardus, Sardinops spp.), sardinelles (Sardinella spp.), sprats ou esprots (Sprattus sprattus):
0303 71 10
– – –
Sardines de l'espèce Sardina pilchardus
0
0
0
0
0
0
0303 71 30
– – –
Sardines du genre Sardinops; sardinelles (Sardinella spp.)
0
0
0
0
0
0
0303 71 80
– – –
Sprats ou esprots (Sprattus sprattus)
0
0
0
0
0
0
0303 72 00
– –
Églefins (Melanogrammus aeglefinus)
0
0
0
0
0
0
0303 73 00
– –
Lieus noirs (Pollachius virens)
0
0
0
0
0
0
0303 74
– –
Maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus):
0303 74 30
– – –
des espèces Scomber scombrus et Scomber japonicus
0
0
0
0
0
0
0303 74 90
– – –
de l'espèce Scomber australasicus
0
0
0
0
0
0
0303 75
– –
Squales:
0303 75 20
– – –
Aiguillats (Squalus acanthias)
0
0
0
0
0
0
0303 75 50
– – –
Roussettes (Scyliorhinus spp.)
0
0
0
0
0
0
0303 75 90
– – –
autres
0
0
0
0
0
0
0303 76 00
– –
Anguilles (Anguilla spp.)
0
0
0
0
0
0
0303 77 00
– –
Bars (loups) (Dicentrarchus labrax, Dicentrarchus punctatus)
0
0
0
0
0
0
0303 78
– –
Merlus (Merluccius spp., Urophycis spp.):
– – –
Merlus du genre Merluccius:
0303 78 11
– – – –
Merlus blancs du Cap (Merluccius capensis) et merlus noirs du Cap (Merluccius paradoxus)
0
0
0
0
0
0
0303 78 12
– – – –
Merlus argentins (Merluccius hubbsi)
0
0
0
0
0
0
0303 78 13
– – – –
Merlus australs (Merluccius australis)
0
0
0
0
0
0
0303 78 19
– – – –
autres
0
0
0
0
0
0
0303 78 90
– – –
Merlus du genre Urophycis
0
0
0
0
0
0
0303 79
– –
autres:
– – –
d'eau douce:
0303 79 11
– – – –
Carpes
90
80
60
40
20
0
0303 79 19
– – – –
autres
75
50
25
0
0
0
– – –
de mer:
– – – –
Poissons du genre Euthynnus, autres que les listaos ou bonites à ventre rayé [Euthynnus (Katsuwonus) pelamis] visés au no 0303 43 ci-dessus:
– – – – –
destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604:
0303 79 21
– – – – – –
entiers
0
0
0
0
0
0
0303 79 23
– – – – – –
vidés, sans branchies
0
0
0
0
0
0
0303 79 29
– – – – – –
autres (par exemple étêtés)
0
0
0
0
0
0
0303 79 31
– – – – –
autres
0
0
0
0
0
0
– – – –
Rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.):
0303 79 35
– – – – –
de l'espèce Sebastes marinus
0
0
0
0
0
0
0303 79 37
– – – – –
autres
0
0
0
0
0
0
0303 79 41
– – – –
Poissons de l'espèce Boreogadus saida
0
0
0
0
0
0
0303 79 45
– – – –
Merlans (Merlangius merlangus)
0
0
0
0
0
0
0303 79 51
– – – –
Lingues (Molva spp.)
0
0
0
0
0
0
0303 79 55
– – – –
Lieus de l'Alaska (Theragra chalcogramma) et lieus jaunes (Pollachius pollachius)
0
0
0
0
0
0
0303 79 58
– – – –
Poissons de l'espèce Orcynopsis unicolor
0
0
0
0
0
0
0303 79 65
– – – –
Anchois (Engraulis spp.)
0
0
0
0
0
0
0303 79 71
– – – –
Dorades de mer (Dentex dentex et Pagellus spp.)
0
0
0
0
0
0
0303 79 75
– – – –
Castagnoles (Brama spp.)
0
0
0
0
0
0
0303 79 81
– – – –
Baudroies (Lophius spp.)
0
0
0
0
0
0
0303 79 83
– – – –
Merlans poutassous (Micromesistius poutassou ou Gadus poutassou)
0
0
0
0
0
0
0303 79 85
– – – –
Merlans bleus australs (Micromesistius australis)
0
0
0
0
0
0
0303 79 91
– – – –
Chinchards (saurels) (Caranx trachurus, Trachurus trachurus)
0
0
0
0
0
0
0303 79 92
– – – –
Grenadiers bleus (Macruronus novaezelandiae)
0
0
0
0
0
0
0303 79 93
– – – –
Abadèches roses (Genypterus blacodes)
0
0
0
0
0
0
0303 79 94
– – – –
Poissons de l'espèce Pelotreis flavilatus et Peltorhamphus novaezelandiae
0
0
0
0
0
0
0303 79 98
– – – –
autres
0
0
0
0
0
0
0303 80
–
Foies, œufs et laitances:
0303 80 10
– –
Œufs et laitances de poissons, destinés à la production d'acide désoxyribonucléique ou de sulfate de protamine
0
0
0
0
0
0
0303 80 90
– –
autres
0
0
0
0
0
0
0304
Filets de poissons et autre chair de poisson (même hachée), frais, réfrigérés ou congelés:
–
frais ou réfrigérés:
0304 11
– –
Espadons (Xiphias gladius):
0304 11 10
– – –
Filets
0
0
0
0
0
0
0304 11 90
– – –
autre chair de poissons (même hachée)
0
0
0
0
0
0
0304 12
– –
Légines (Dissostichus spp.):
0304 12 10
– – –
Filets
0
0
0
0
0
0
0304 12 90
– – –
autre chair de poissons (même hachée)
0
0
0
0
0
0
0304 19
– –
autres:
– – –
Filets:
– – – –
de poissons d'eau douce:
0304 19 13
– – – – –
de saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho)
50
0
0
0
0
0
– – – – –
de truites des espèces Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita et Oncorhynchus gilae:
0304 19 15
– – – – – –
de l'espèce Oncorhynchus mykiss pesant plus de 400 g pièce
50
0
0
0
0
0
0304 19 17
– – – – – –
autres
50
0
0
0
0
0
0304 19 19
– – – – –
d'autres poissons d'eau douce
50
0
0
0
0
0
– – – –
autres:
0304 19 31
– – – – –
de morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) et de poissons de l'espèce Boreogadus saida
0
0
0
0
0
0
0304 19 33
– – – – –
de lieus noirs (Pollachius virens)
0
0
0
0
0
0
0304 19 35
– – – – –
de rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.)
0
0
0
0
0
0
0304 19 39
– – – – –
autres
0
0
0
0
0
0
– – –
autre chair de poissons (même hachée):
0304 19 91
– – – –
de poissons d'eau douce
0
0
0
0
0
0
– – – –
autres:
0304 19 97
– – – – –
Flancs de harengs
0
0
0
0
0
0
0304 19 99
– – – – –
autres
0
0
0
0
0
0
–
Filets congelés:
0304 21 00
– –
Espadons (Xiphias gladius)
0
0
0
0
0
0
0304 22 00
– –
Légines (Dissostichus spp.)
0
0
0
0
0
0
0304 29
– –
autres:
– – –
de poissons d'eau douce:
0304 29 13
– – – –
de saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho)
0
0
0
0
0
0
– – – –
de truites des espèces Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita et Oncorhynchus gilae:
0304 29 15
– – – – –
de l'espèce Oncorhynchus mykiss pesant plus de 400 g pièce
0
0
0
0
0
0
0304 29 17
– – – – –
autres
0
0
0
0
0
0
0304 29 19
– – – –
d'autres poissons d'eau douce
50
0
0
0
0
0
– – –
autres:
– – – –
de morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) et des poissons de l'espèce Boreogadus saida:
0304 29 21
– – – – –
de morues de l'espèce Gadus macrocephalus
0
0
0
0
0
0
0304 29 29
– – – – –
autres
0
0
0
0
0
0
0304 29 31
– – – –
de lieus noirs (Pollachius virens)
0
0
0
0
0
0
0304 29 33
– – – –
d'églefins (Melanogrammus aeglefinus)
0
0
0
0
0
0
– – – –
de rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.):
0304 29 35
– – – – –
de l'espèce Sebastes marinus
0
0
0
0
0
0
0304 29 39
– – – – –
autres
0
0
0
0
0
0
0304 29 41
– – – –
de merlans (Merlangius merlangus)
0
0
0
0
0
0
0304 29 43
– – – –
de lingues (Molva spp.)
0
0
0
0
0
0
0304 29 45
– – – –
de thons (du genre Thunnus), et poissons du genre Euthynnus
0
0
0
0
0
0
– – – –
de maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus) et poissons de l'espèce Orcynopsis unicolor:
0304 29 51
– – – – –
de l'espèce Scomber australasicus
0
0
0
0
0
0
0304 29 53
– – – – –
autres
0
0
0
0
0
0
– – – –
de merlus (Merluccius spp., Urophycis spp.):
– – – – –
de merlus du genre Merluccius:
0304 29 55
– – – – – –
de merlus blancs du Cap (Merluccius capensis) et de merlus noirs du Cap (Merluccius paradoxus)
50
0
0
0
0
0
0304 29 56
– – – – – –
de merlus argentins (Merluccius hubbsi)
90
80
60
40
20
0
0304 29 58
– – – – – –
autres
90
80
60
40
20
0
0304 29 59
– – – – –
de merlus du genre Urophycis
0
0
0
0
0
0
– – – –
de squales:
0304 29 61
– – – – –
d'aiguillats et roussettes (Squalus acanthias et Scyliorhinus spp.)
0
0
0
0
0
0
0304 29 69
– – – – –
d'autres squales
0
0
0
0
0
0
0304 29 71
– – – –
de plies ou carrelets (Pleuronectes platessa)
0
0
0
0
0
0
0304 29 73
– – – –
de flets communs (Platichthys flesus)
0
0
0
0
0
0
0304 29 75
– – – –
de harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii)
0
0
0
0
0
0
0304 29 79
– – – –
de cardines (Lepidorhombus spp.)
0
0
0
0
0
0
0304 29 83
– – – –
de baudroies (Lophius spp.)
0
0
0
0
0
0
0304 29 85
– – – –
de lieus de l'Alaska (Theragra chalcogramma)
0
0
0
0
0
0
0304 29 91
– – – –
de grenadiers bleus (Macruronus novaezelandiae)
0
0
0
0
0
0
0304 29 99
– – – –
autres
0
0
0
0
0
0
–
autres:
0304 91 00
– –
Espadons (Xiphias gladius)
0
0
0
0
0
0
0304 92 00
– –
Légines (Dissostichus spp.)
0
0
0
0
0
0
0304 99
– –
autres:
0304 99 10
– – –
Surimi
0
0
0
0
0
0
– – –
autres:
0304 99 21
– – – –
de poissons d'eau douce
0
0
0
0
0
0
– – – –
autres:
0304 99 23
– – – – –
de harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii)
0
0
0
0
0
0
0304 99 29
– – – – –
de rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.)
0
0
0
0
0
0
– – – – –
de morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) et de poissons de l'espèce Boreogadus saida:
0304 99 31
– – – – – –
de morues de l'espèce Gadus macrocephalus
0
0
0
0
0
0
0304 99 33
– – – – – –
de morues de l'espèce Gadus morhua
0
0
0
0
0
0
0304 99 39
– – – – – –
autres
0
0
0
0
0
0
0304 99 41
– – – – –
de lieus noirs (Pollachius virens)
0
0
0
0
0
0
0304 99 45
– – – – –
d'églefins (Melanogrammus aeglefinus)
0
0
0
0
0
0
0304 99 51
– – – – –
de merlus (Merluccius spp., Urophycis spp.)
0
0
0
0
0
0
0304 99 55
– – – – –
de cardines (Lepidorhombus spp.)
0
0
0
0
0
0
0304 99 61
– – – – –
de castagnoles (Brama spp.)
0
0
0
0
0
0
0304 99 65
– – – – –
de baudroies (Lophius spp.)
0
0
0
0
0
0
0304 99 71
– – – – –
de merlans poutassous (Micromesistius poutassou ou Gadus poutassou)
0
0
0
0
0
0
0304 99 75
– – – – –
de lieus de l'Alaska (Theragra chalcogramma)
0
0
0
0
0
0
0304 99 99
– – – – –
autres
0
0
0
0
0
0
0305
Poissons séchés, salés ou en saumure; poissons fumés, même cuits avant ou pendant le fumage; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de poisson, propres à l'alimentation humaine:
0305 10 00
–
Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de poisson, propres à l'alimentation humaine
0
0
0
0
0
0
0305 20 00
–
Foies, œufs et laitances de poissons, séchés, fumés, salés ou en saumure
0
0
0
0
0
0
0305 30
–
Filets de poissons, séchés, salés ou en saumure, mais non fumés:
– –
de morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) et de poissons de l'espèce Boreogadus saida:
0305 30 11
– – –
de morues de l'espèce Gadus macrocephalus
0
0
0
0
0
0
0305 30 19
– – –
autres
0
0
0
0
0
0
0305 30 30
– –
de saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho), salés ou en saumure
0
0
0
0
0
0
0305 30 50
– –
de flétans noirs (Reinhardtius hippoglossoides), salés ou en saumure
0
0
0
0
0
0
0305 30 90
– –
autres
0
0
0
0
0
0
–
Poissons fumés, y compris les filets:
0305 41 00
– –
Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho)
50
0
0
0
0
0
0305 42 00
– –
Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii)
0
0
0
0
0
0
0305 49
– –
autres:
0305 49 10
– – –
Flétans noirs (Reinhardtius hippoglossoides)
0
0
0
0
0
0
0305 49 20
– – –
Flétans atlantiques (Hippoglossus hippoglossus)
0
0
0
0
0
0
0305 49 30
– – –
Maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus)
0
0
0
0
0
0
0305 49 45
– – –
Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster)
90
80
60
40
20
0
0305 49 50
– – –
Anguilles (Anguilla spp.)
0
0
0
0
0
0
0305 49 80
– – –
autres
0
0
0
0
0
0
–
Poissons séchés, même salés mais non fumés:
0305 51
– –
Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus):
0305 51 10
– – –
séchées, non salées
0
0
0
0
0
0
0305 51 90
– – –
séchées et salées
0
0
0
0
0
0
0305 59
– –
autres:
– – –
Poissons de l'espèce Boreogadus saida:
0305 59 11
– – – –
séchés, non salés
0
0
0
0
0
0
0305 59 19
– – – –
séchés et salés
0
0
0
0
0
0
0305 59 30
– – –
Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii)
0
0
0
0
0
0
0305 59 50
– – –
Anchois (Engraulis spp.)
0
0
0
0
0
0
0305 59 70
– – –
Flétans atlantiques (Hippoglossus hippoglossus)
0
0
0
0
0
0
0305 59 80
– – –
autres
0
0
0
0
0
0
–
Poissons salés mais non séchés ni fumés et poissons en saumure:
0305 61 00
– –
Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii)
0
0
0
0
0
0
0305 62 00
– –
Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus)
0
0
0
0
0
0
0305 63 00
– –
Anchois (Engraulis spp.)
0
0
0
0
0
0
0305 69
– –
autres:
0305 69 10
– – –
Poissons de l'espèce Boreogadus saida
0
0
0
0
0
0
0305 69 30
– – –
Flétans atlantiques (Hippoglossus hippoglossus)
0
0
0
0
0
0
0305 69 50
– – –
Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho)
0
0
0
0
0
0
0305 69 80
– – –
autres
0
0
0
0
0
0
0306
Crustacés, même décortiqués, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; crustacés non décortiqués, cuits à l'eau ou à la vapeur, même réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, propres à l'alimentation humaine:
–
congelés:
0306 11
– –
Langoustes (Palinurus spp., Panulirus spp., Jasus spp.):
0306 11 10
– – –
Queues de langoustes
0
0
0
0
0
0
0306 11 90
– – –
autres
0
0
0
0
0
0
0306 12
– –
Homards (Homarus spp.):
0306 12 10
– – –
entiers
0
0
0
0
0
0
0306 12 90
– – –
autres
0
0
0
0
0
0
0306 13
– –
Crevettes:
0306 13 10
– – –
Crevettes de la famille Pandalidae
0
0
0
0
0
0
0306 13 30
– – –
Crevettes grises du genre Crangon
0
0
0
0
0
0
0306 13 40
– – –
Crevettes roses du large (Parapenaeus longirostris)
0
0
0
0
0
0
0306 13 50
– – –
Crevettes du genre Penaeus
0
0
0
0
0
0
0306 13 80
– – –
autres
0
0
0
0
0
0
0306 14
– –
Crabes:
0306 14 10
– – –
Crabes des espèces Paralithodes camchaticus, Chionoecetes spp. et Callinectes sapidus
0
0
0
0
0
0
0306 14 30
– – –
Crabes tourteau (Cancer pagurus)
0
0
0
0
0
0
0306 14 90
– – –
autres
0
0
0
0
0
0
0306 19
– –
autres, y compris les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, propres à l'alimentation humaine:
0306 19 10
– – –
Écrevisses
0
0
0
0
0
0
0306 19 30
– – –
Langoustines (Nephrops norvegicus)
0
0
0
0
0
0
0306 19 90
– – –
autres
0
0
0
0
0
0
–
non congelés:
0306 21 00
– –
Langoustes (Palinurus spp., Panulirus spp., Jasus spp.)
0
0
0
0
0
0
0306 22
– –
Homards (Homarus spp.):
0306 22 10
– – –
vivants
0
0
0
0
0
0
– – –
autres:
0306 22 91
– – – –
entiers
0
0
0
0
0
0
0306 22 99
– – – –
autres
0
0
0
0
0
0
0306 23
– –
Crevettes:
0306 23 10
– – –
Crevettes de la famille Pandalidae
0
0
0
0
0
0
– – –
Crevettes grises du genre Crangon:
0306 23 31
– – – –
fraîches, réfrigérées ou cuites à l'eau ou à la vapeur
0
0
0
0
0
0
0306 23 39
– – – –
autres
0
0
0
0
0
0
0306 23 90
– – –
autres
0
0
0
0
0
0
0306 24
– –
Crabes:
0306 24 30
– – –
Crabes tourteaux (Cancer pagurus)
0
0
0
0
0
0
0306 24 80
– – –
autres
0
0
0
0
0
0
0306 29
– –
autres, y compris les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, propres à l'alimentation humaine:
0306 29 10
– – –
Écrevisses
0
0
0
0
0
0
0306 29 30
– – –
Langoustines (Nephrops norvegicus)
0
0
0
0
0
0
0306 29 90
– – –
autres
0
0
0
0
0
0
0307
Mollusques, même séparés de leur coquille, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; invertébrés aquatiques autres que les crustacés et mollusques, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets d'invertébrés aquatiques autres que les crustacés, propres à l'alimentation humaine:
0307 10
–
Huîtres:
0307 10 10
– –
Huîtres plates (Ostrea spp.), vivantes, ne pesant pas, coquille comprise, plus de 40 g pièce
0
0
0
0
0
0
0307 10 90
– –
autres
0
0
0
0
0
0
–
Coquilles Saint-Jacques ou peignes, pétoncles ou vanneaux, autres coquillages des genres Pecten, Chlamys ou Placopecten:
0307 21 00
– –
vivants, frais ou réfrigérés
0
0
0
0
0
0
0307 29
– –
autres:
0307 29 10
– – –
Coquilles Saint-Jacques (Pecten maximus), congelées
0
0
0
0
0
0
0307 29 90
– – –
autres
0
0
0
0
0
0
–
Moules (Mytilus spp., Perna spp.):
0307 31
– –
vivantes, fraîches ou réfrigérées:
0307 31 10
– – –
Mytilus spp.
0
0
0
0
0
0
0307 31 90
– – –
Perna spp.
0
0
0
0
0
0
0307 39
– –
autres:
0307 39 10
– – –
Mytilus spp.
0
0
0
0
0
0
0307 39 90
– – –
Perna spp.
0
0
0
0
0
0
–
Seiches (Sepia officinalis, Rossia macrosoma) et sépioles (Sepiola spp.); calmars et encornets (Ommastrephes spp., Loligo spp., Nototodarus spp., Sepioteuthis spp.):
0307 41
– –
vivants, frais ou réfrigérés:
0307 41 10
– – –
Seiches (Sepia officinalis, Rossia macrosoma) et sépioles (Sepiola spp.)
0
0
0
0
0
0
– – –
Calmars et encornets (Ommastrephes spp., Loligo spp., Nototodarus spp., Sepioteuthis spp.):
0307 41 91
– – – –
Loligo spp., Ommastrephes sagittatus
0
0
0
0
0
0
0307 41 99
– – – –
autres
0
0
0
0
0
0
0307 49
– –
autres:
– – –
congelés:
– – – –
Seiches (Sepia officinalis, Rossia macrosoma) et sépioles (Sepiola spp.):
– – – – –
du genre Sepiola:
0307 49 01
– – – – – –
Sepiola rondeleti
0
0
0
0
0
0
0307 49 11
– – – – – –
autres
0
0
0
0
0
0
0307 49 18
– – – – –
autres
0
0
0
0
0
0
– – – –
Calmars et encornets (Ommastrephes spp., Loligo spp., Nototodarus spp., Sepioteuthis spp.):
– – – – –
Loligo spp.:
0307 49 31
– – – – – –
Loligo vulgaris
0
0
0
0
0
0
0307 49 33
– – – – – –
Loligo pealei
0
0
0
0
0
0
0307 49 35
– – – – – –
Loligo patagonica
0
0
0
0
0
0
0307 49 38
– – – – – –
autres
0
0
0
0
0
0
0307 49 51
– – – – –
Ommastrephes sagittatus
0
0
0
0
0
0
0307 49 59
– – – – –
autres
0
0
0
0
0
0
– – –
autres:
0307 49 71
– – – –
Seiches (Sepia officinalis, Rossia macrosoma) et sépioles (Sepiola spp.)
0
0
0
0
0
0
– – – –
Calmars et encornets (Ommastrephes spp., Loligo spp., Nototodarus spp., Sepioteuthis spp.):
0307 49 91
– – – – –
Loligo spp., Ommastrephes sagittatus
0
0
0
0
0
0
0307 49 99
– – – – –
autres
0
0
0
0
0
0
–
Poulpes ou pieuvres (Octopus spp.):
0307 51 00
– –
vivants, frais ou réfrigérés
0
0
0
0
0
0
0307 59
– –
autres:
0307 59 10
– – –
congelés
0
0
0
0
0
0
0307 59 90
– – –
autres
0
0
0
0
0
0
0307 60 00
–
Escargots, autres que de mer
0
0
0
0
0
0
–
autres, y compris les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets d'invertébrés aquatiques, autres que les crustacés, propres à l'alimentation humaine:
0307 91 00
– –
vivants, frais ou réfrigérés
0
0
0
0
0
0
0307 99
– –
autres:
– – –
congelés:
0307 99 11
– – – –
Illex spp.
0
0
0
0
0
0
0307 99 13
– – – –
Palourdes ou clovisses et autres espèces de la famille Veneridae
0
0
0
0
0
0
0307 99 15
– – – –
Méduses (Rhopilema spp.)
0
0
0
0
0
0
0307 99 18
– – – –
autres
0
0
0
0
0
0
0307 99 90
– – –
autres
0
0
0
0
0
0
0511
Produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs: animaux morts des chapitres 1 ou 3, impropres à l'alimentation humaine:
–
autres:
0511 91
– –
Produits de poissons ou de crustacés, mollusques ou autres invertébrés aquatiques; animaux morts du chapitre 3:
0511 91 10
– – –
Déchets de poissons
0
0
0
0
0
0
0511 91 90
– – –
autres
0
0
0
0
0
0
1604
Préparations et conserves de poissons; caviar et ses succédanés préparés à partir d'œufs de poisson:
–
Poissons entiers ou en morceaux, à l'exclusion des poissons hachés:
1604 11 00
– –
Saumons
75
50
25
0
0
0
1604 12
– –
Harengs:
1604 12 10
– – –
Filets crus, simplement enrobés de pâte ou de chapelure (panés), même précuits dans l'huile, congelés
75
50
25
0
0
0
– – –
autres:
1604 12 91
– – – –
en récipients hermétiquement clos
75
50
25
0
0
0
1604 12 99
– – – –
autres
75
50
25
0
0
0
1604 13
– –
Sardines, sardinelles et sprats ou esprots:
– – –
Sardines:
1604 13 11
– – – –
à l'huile d'olive
75
50
25
0
0
0
1604 13 19
– – – –
autres
75
50
25
0
0
0
1604 13 90
– – –
autres
75
50
25
0
0
0
1604 14
– –
Thons, listaos et bonites (Sarda spp.):
– – –
Thons et listaos:
1604 14 11
– – – –
à l'huile végétale
75
50
25
0
0
0
– – – –
autres:
1604 14 16
– – – – –
Filets dénommés «longes»
75
50
25
0
0
0
1604 14 18
– – – – –
autres
75
50
25
0
0
0
1604 14 90
– – –
Bonites (Sarda spp.)
75
50
25
0
0
0
1604 15
– –
Maquereaux:
– – –
des espèces Scomber scombrus et Scomber japonicus:
1604 15 11
– – – –
Filets
75
50
25
0
0
0
1604 15 19
– – – –
autres
75
50
25
0
0
0
1604 15 90
– – –
de l'espèce Scomber australasicus
75
50
25
0
0
0
1604 16 00
– –
Anchois
75
50
25
0
0
0
1604 19
– –
autres:
1604 19 10
– – –
Salmonidés, autres que les saumons
75
50
25
0
0
0
– – –
Poissons du genre Euthynnus, autres que les listaos [Euthynnus (katsuwonus) pelamis]:
1604 19 31
– – – –
Filets dénommés «longes»
75
50
25
0
0
0
1604 19 39
– – – –
autres
75
50
25
0
0
0
1604 19 50
– – –
Poissons de l'espèce Orcynopsis unicolor
75
50
25
0
0
0
– – –
autres:
1604 19 91
– – – –
Filets crus, simplement enrobés de pâte ou de chapelure (panés), même précuits dans l'huile, congelés
75
50
25
0
0
0
– – – –
autres:
1604 19 92
– – – – –
Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus)
75
50
25
0
0
0
1604 19 93
– – – – –
Lieus noirs (Pollachius virens)
75
50
25
0
0
0
1604 19 94
– – – – –
Merlus (Merluccius spp., Urophycis spp.)
75
50
25
0
0
0
1604 19 95
– – – – –
Lieus de l'Alaska (Theragra chalcogramma) et lieus jaunes (Pollachius pollachius)
75
50
25
0
0
0
1604 19 98
– – – – –
autres
75
50
25
0
0
0
1604 20
–
autres préparations et conserves de poissons:
1604 20 05
– –
Préparations de surimi
75
50
25
0
0
0
– –
autres:
1604 20 10
– – –
de saumons
75
50
25
0
0
0
1604 20 30
– – –
de salmonidés, autres que les saumons
75
50
25
0
0
0
1604 20 40
– – –
d'anchois
75
50
25
0
0
0
1604 20 50
– – –
de sardines, de bonites, de maquereaux des espèces Scomber scombrus et Scomber japonicus et poissons de l'espèce Orcynopsis unicolor
75
50
25
0
0
0
1604 20 70
– – –
de thons, listaos et autres poissons du genre Euthynnus
75
50
25
0
0
0
1604 20 90
– – –
d'autres poissons
75
50
25
0
0
0
1604 30
–
Caviar et ses succédanés:
1604 30 10
– –
Caviar (œufs d'esturgeon)
75
50
25
0
0
0
1604 30 90
– –
Succédanés de caviar
75
50
25
0
0
0
1605
Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés:
1605 10 00
–
Crabes
0
0
0
0
0
0
1605 20
–
Crevettes:
1605 20 10
– –
en récipients hermétiquement clos
0
0
0
0
0
0
– –
autres:
1605 20 91
– – –
en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 kg
0
0
0
0
0
0
1605 20 99
– – –
autres
0
0
0
0
0
0
1605 30
–
Homards:
1605 30 10
– –
Chair de homard, cuite, pour la fabrication de beurres de homards, de terrines, de soupes ou de sauces
0
0
0
0
0
0
1605 30 90
– –
autres
0
0
0
0
0
0
1605 40 00
–
autres crustacés
0
0
0
0
0
0
1605 90
–
autres:
– –
Mollusques:
– – –
Moules (Mytilus spp., Perna spp.):
1605 90 11
– – – –
en récipients hermétiquement clos
0
0
0
0
0
0
1605 90 19
– – – –
autres
0
0
0
0
0
0
1605 90 30
– – –
autres
0
0
0
0
0
0
1605 90 90
– –
autres invertébrés aquatiques
0
0
0
0
0
0
1902
Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé:
1902 20
–
Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées):
1902 20 10
– –
contenant en poids plus de 20 % de poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques
75
50
25
0
0
0
2301
Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes, d'abats, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques, impropres à l'alimentation humaine; cretons:
2301 20 00
–
Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques
0
0
0
0
0
0
(1)  À l'exception des produits relevant du no0303290010«Poissons d'eau douce»; ces produits ne seront exemptés de droit qu'à partir du 1er janvier de la troisième année suivant l'entrée en vigueur du présent accord, à l'issue d'un démantèlement progressif qui débutera à l'entrée en vigueur du présent accord.
ANNEXE VI
DROIT D'ÉTABLISSEMENT: SERVICES FINANCIERS
(visés au titre V, chapitre II)
SERVICES FINANCIERS: DEFINITIONS
La notion de «services financiers» vise tout service à caractère financier proposé par les prestataires d'une des parties assurant de tels services.
Elle recouvre les activités suivantes:
A.
Tous les services d'assurance et services connexes:
1.
assurance directe (y compris coassurance):
i)
vie;
ii)
non vie;
2.
réassurance et rétrocession;
3.
intermédiation en assurance, par exemple activités de courtage et d'agence;
4.
services auxiliaires de l'assurance, tels que services de conseil, d'actuariat, d'évaluation de risque et de règlement de sinistres.
B.
Services bancaires et autres services financiers (à l'exclusion de l'assurance):
1.
acceptation de dépôts et d'autres fonds remboursables du public;
2.
prêts de toute nature, à savoir, entre autres, le crédit à la consommation, le crédit hypothécaire, l'affacturage et le financement d'opérations commerciales;
3.
crédit-bail financier;
4.
tous services de règlement et de transferts monétaires, notamment cartes de crédit, de paiement et similaires, chèques de voyage et traites;
5.
garanties et engagements;
6.
opérations pour compte propre ou pour compte de clients, que ce soit dans une bourse, sur un marché hors cote ou autre, sur:
a)
instruments du marché monétaire (chèques, traites, certificats de dépôt, etc.);
b)
devises;
c)
produits dérivés, à savoir, entre autres, contrats à terme et options;
d)
taux de change et taux d'intérêt, dont les produits tels que swaps, contrats de garantie de taux, etc.;
e)
valeurs mobilières transmissibles;
f)
autres instruments et actifs financiers négociables, y compris métal;
7.
participation à des émissions de titres de toute nature, notamment la souscription, les placements (privés ou publics) en qualité d'agent et la prestation de services se rapportant à ces émissions;
8.
courtage monétaire;
9.
gestion d'actifs, par exemple gestion de trésorerie ou de portefeuille, toutes formes de gestion de placements collectifs, gestion de fonds de pension, services de garde, services de dépositaire et services fiduciaires;
10.
services de règlement et de compensation afférents à des actifs financiers, notamment valeurs mobilières, produits dérivés et autres instruments négociables;
11.
communication et transfert d'informations financières, activités de traitement de données financières et fourniture de logiciels spécialisés par les prestataires d'autres services financiers;
12.
services de conseils et autres services financiers auxiliaires se rapportant aux différentes activités énumérées aux points 1 à 11, notamment informations et évaluations sur dossiers de crédit, investigations et renseignements pour placements et constitution de portefeuilles, conseils relatifs aux prises de participation, restructurations et stratégies de sociétés.
Sont exclues de la définition des services financiers les activités suivantes:
a)
les activités exercées par les banques centrales ou d'autres institutions publiques dans le cadre de politiques s'appliquant à la monnaie et aux taux de change;
b)
les activités assurées par les banques centrales, les organismes, administrations ou institutions publics pour le compte ou sous la caution de l'État, sauf dans les cas où ces activités peuvent être exercées par des prestataires de services financiers concurrents de ces collectivités publiques;
c)
les activités s'inscrivant dans un système officiel de sécurité sociale ou de pension de vieillesse, sauf dans les cas où ces activités peuvent être exercées par des prestataires de services financiers concurrents de collectivités publiques ou d'institutions privées.
ANNEXE VII
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE
(visés à l'article 73)
1.
L'article 73, paragraphe 4, du présent accord concerne les conventions multilatérales suivantes auxquelles les États membres sont parties ou qui sont appliquées de facto par les États membres:
—
le traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets (Budapest, 1977, amendé en 1980),
—
l'arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels (acte de Genève, 1999),
—
le protocole relatif à l'arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques (protocole de Madrid, 1989),
—
le traité sur le droit des brevets (Genève, 2000),
—
la convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre les reproductions non autorisées de leurs phonogrammes (convention sur les phonogrammes, Genève, 1971),
—
la convention internationale pour la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion (convention de Rome, 1961),
—
l'arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets (Strasbourg, 1971, amendé en 1979),
—
l'arrangement de Vienne instituant une classification internationale des éléments figuratifs des marques (Vienne, 1973, amendé en 1985),
—
le traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (Genève, 1996),
—
le traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (Genève, 1996),
—
la convention internationale pour la protection des obtentions végétales (convention UPOV, Paris, 1961, révisée en 1972, 1978 et 1991),
—
la convention sur la délivrance de brevets européens (convention sur le brevet européen — Munich, 1973, amendée, notamment sa révision de 2000),
—
le traité sur le droit des marques (Genève, 1994).
2.
Les parties expriment leur attachement au respect des obligations découlant des conventions multilatérales suivantes:
—
la convention instituant l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (convention de l'OMPI, Stockholm, 1967, amendée en 1979),
—
la convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (acte de Paris, 1971),
—
la convention concernant la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite (Bruxelles, 1974),
—
l'arrangement de Locarno instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels (Locarno, 1968, amendé en 1979),
—
l'arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques (acte de Stockholm, 1967, amendé en 1979),
—
l'arrangement de Nice sur la classification internationale des produits et des services pour l'enregistrement des marques (Genève, 1977, amendé en 1979),
—
la convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (acte de Stockholm, 1967, amendé en 1979),
—
le traité de coopération en matière de brevets (Washington, 1970, amendé en 1979 et modifié en 1984).
PROTOCOLE No 1
relatif aux échanges de produits agricoles transformés entre la Communauté et la Bosnie-et-Herzégovine
Article premier
1.   La Communauté et la Bosnie-et-Herzégovine appliquent aux produits agricoles transformés les droits énumérés respectivement à l'annexe I et à l'annexe II, conformément aux conditions qui y sont mentionnées, que les importations soient ou non limitées par des contingents.
2.   Le conseil de stabilisation et d'association se prononce sur:
a)
l'extension de la liste des produits agricoles transformés visés par le présent protocole,
b)
la modification des droits visés aux annexes I et II,
c)
l'augmentation ou la suppression de contingents tarifaires.
3.   Le conseil de stabilisation et d'association peut remplacer les droits instaurés par le présent protocole par un régime établi sur la base des prix relevés sur les marchés respectifs de la Communauté et de la Bosnie-et-Herzégovine pour les produits agricoles effectivement mis en œuvre dans la fabrication des produits agricoles transformés couverts par le présent protocole.
Article 2
Les droits appliqués conformément à l'article 1er peuvent être réduits par décision du conseil de stabilisation et d'association:
a)
lorsque, dans les échanges entre la Communauté et la Bosnie-et-Herzégovine, les droits appliqués aux produits de base sont réduits ou
b)
en réponse à des réductions résultant de concessions mutuelles relatives aux produits agricoles transformés.
Les réductions prévues au point a) seront établies en fonction de la part du droit désignée comme élément agricole, qui correspond aux produits agricoles effectivement mis en œuvre dans la fabrication des produits agricoles transformés en question, et déduites des droits appliqués à ces produits agricoles de base.
Article 3
La Communauté et la Bosnie-et-Herzégovine se communiquent les régimes administratifs applicables aux produits couverts par le présent protocole. Ces régimes doivent garantir un traitement équitable de toutes les parties intéressées et être aussi simples et souples que possible.
ANNEXE I AU PROTOCOLE No 1
DROITS APPLICABLES AUX IMPORTATIONS DANS LA COMMUNAUTÉ DE PRODUITS ORIGINAIRES DE BOSNIE-ET-HERZÉGOVINE
Les droits sont nuls pour les importations dans la Communauté des produits agricoles transformés originaires de Bosnie-et-Herzégovine énumérés ci-après.
Code NC
Désignation des marchandises
(1)
(2)
0403
Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:
0403 10
–
Yoghourts:
– –
aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:
– – –
en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
0403 10 51
– – – –
n'excédant pas 1,5 %
0403 10 53
– – – –
excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %
0403 10 59
– – – –
excédant 27 %
– – –
autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
0403 10 91
– – – –
n'excédant pas 3 %
0403 10 93
– – – –
excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %
0403 10 99
– – – –
excédant 6 %
0403 90
–
autres:
– –
aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:
– – –
en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
0403 90 71
– – – –
n'excédant pas 1,5 %
0403 90 73
– – – –
excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %
0403 90 79
– – – –
excédant 27 %
– – –
autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
0403 90 91
– – – –
n'excédant pas 3 %
0403 90 93
– – – –
excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %
0403 90 99
– – – –
excédant 6 %
0405
Beurre et autres matières grasses du lait; pâtes à tartiner laitières:
0405 20
–
Pâtes à tartiner laitières:
0405 20 10
– –
d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 39 % mais inférieure à 60 %
0405 20 30
– –
d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 60 % mais n'excédant pas 75 %
0501 00 00
Cheveux bruts, même lavés ou dégraissés; déchets de cheveux
0502
Soies de porc ou de sanglier; poils de blaireau et autres poils pour la brosserie; déchets de ces soies ou poils
0505
Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes et parties de plumes (même rognées), duvet, bruts ou simplement nettoyés, désinfectés ou traités en vue de leur conservation; poudres et déchets de plumes ou de parties de plumes
0506
Os et cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés; poudres et déchets de ces matières
0507
Ivoire, écaille de tortue, fanons (y compris les barbes) de baleine ou d'autres mammifères marins, cornes, bois, sabots, ongles, griffes et becs, bruts ou simplement préparés mais non découpés en forme; poudres et déchets de ces matières
0508 00 00
Corail et matières similaires, bruts ou simplement préparés, mais non autrement travaillés; coquilles et carapaces de mollusques, de crustacés ou d'échinodermes et os de seiches, bruts ou simplement préparés, mais non découpés en forme, leurs poudres et leurs déchets
0510 00 00
Ambre gris, castoréum, civette et musc; cantharides; bile, même séchée; glandes et autres substances d'origine animale utilisées pour la préparation de produits pharmaceutiques, fraîches, réfrigérées, congelées ou autrement conservées de façon provisoire
0511
Produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts des chapitres 1 ou 3, impropres à l'alimentation humaine:
–
autres:
0511 90
– –
autres:
– – –
Éponges naturelles d'origine animale:
0511 90 31
– – – –
brutes
0511 90 39
– – – –
autres
0511 90 85
– – –
autres:
ex 0511 90 85
– – – –
Crins et déchets de crins, même en nappes, avec ou sans support
0710
Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés:
0710 40 00
–
Maïs doux
0711
Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état:
0711 90
–
autres légumes; mélanges de légumes:
– –
Légumes:
0711 90 30
– – –
Maïs doux
0903 00 00
Maté
1212
Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybus sativum), servant principalement à l'alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs:
1212 20 00
–
Algues
1302
Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés:
–
Sucs et extraits végétaux:
1302 12 00
– –
de réglisse
1302 13 00
– –
de houblon
1302 19
– –
autres:
1302 19 80
– – –
autres
1302 20
–
Matières pectiques, pectinates et pectates
–
Mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés:
1302 31 00
– –
Agar-agar
1302 32
– –
Mucilages et épaississants de caroubes, de graines de caroubes ou de graines de guarée, même modifiés:
1302 32 10
– – –
de caroubes ou de graines de caroubes
1401
Matières végétales des espèces principalement utilisées en vannerie ou en sparterie (bambous, rotins, roseaux, joncs, osiers, raphia, pailles de céréales nettoyées, blanchies ou teintes, écorces de tilleul, par exemple)
1404
Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs
1505 00
Graisse de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline
1506 00 00
Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
1515
Autres graisses et huiles végétales (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:
1515 90
–
autres:
1515 90 11
– –
Huile de tung (d'abrasin); huiles de jojoba, d'oïticica; cire de myrica, cire du Japon; leurs fractions:
ex 1515 90 11
– – –
Huiles de jojoba, d'oïticica; cire de myrica, cire du Japon; leurs fractions
1516
Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées mais non autrement préparées:
1516 20
–
Graisses et huiles végétales et leurs fractions:
1516 20 10
– –
Huiles de ricin hydrogénées, dites «opalwax»
1517
Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du no 1516:
1517 10
–
Margarine, à l'exclusion de la margarine liquide:
1517 10 10
– –
d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n'excédant pas 15 %
1517 90
–
autres:
1517 90 10
– –
d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n'excédant pas 15 %
– –
autres:
1517 90 93
– – –
Mélanges ou préparations culinaires utilisés pour le démoulage
1518 00
Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du no 1516; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, non dénommés ni compris ailleurs:
1518 00 10
–
Linoxyne
–
autres:
1518 00 91
– –
Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du no 1516
– –
autres:
1518 00 95
– – –
Mélanges et préparations non alimentaires de graisses et d'huiles animales ou de graisses et d'huiles animales et végétales et leurs fractions
1518 00 99
– – –
autres
1520 00 00
Glycérol brut; eaux et lessives glycérineuses
1521
Cires végétales (autres que les triglycérides), cires d'abeilles ou d'autres insectes et spermaceti, même raffinés ou colorés
1522 00
Dégras; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales:
1522 00 10
–
Dégras
1702
Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés:
1702 50 00
–
Fructose chimiquement pur
1702 90
–
autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) et les autres sucres et sirops de sucres contenant en poids à l'état sec 50 % de fructose:
1702 90 10
– –
Maltose chimiquement pur
1704
Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc)
1803
Pâte de cacao, même dégraissée
1804 00 00
Beurre, graisse et huile de cacao
1805 00 00
Poudre de cacao, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants
1806
Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao
1901
Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des nos 0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs
1902
Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé:
–
Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées:
1902 11 00
– –
contenant des œufs
1902 19
– –
autres
1902 20
–
Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées):
– –
autres:
1902 20 91
– – –
cuites
1902 20 99
– – –
autres
1902 30
–
autres pâtes alimentaires
1902 40
–
Couscous
1903 00 00
Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires
1904
Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple); céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d'autres grains travaillés (à l'exception de la farine, du gruau et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs
1905
Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires
2001
Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique:
2001 90
–
autres:
2001 90 30
– –
Maïs doux (Zea mays var. saccharata)
2001 90 40
– –
Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 %
2001 90 60
– –
Cœurs de palmier
2004
Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés, autres que les produits du no 2006:
2004 10
–
Pommes de terre:
– –
autres:
2004 10 91
– – –
sous forme de farines, semoules ou flocons
2004 90
–
autres légumes et mélanges de légumes:
2004 90 10
– –
Maïs doux (Zea mays var. saccharata)
2005
Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés, autres que les produits du no 2006:
2005 20
–
Pommes de terre:
2005 20 10
– –
sous forme de farines, semoules ou flocons
2005 80 00
–
Maïs doux (Zea mays var. saccharata)
2008
Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs:
–
Fruits à coques, arachides et autres graines, même mélangés entre eux:
2008 11
– –
Arachides:
2008 11 10
– – –
Beurre d'arachide
–
autres, y compris les mélanges, à l'exception de ceux du no 2008 19:
2008 91 00
– –
Cœurs de palmier
2008 99
– –
autres:
– – –
sans addition d'alcool:
– – – –
sans addition de sucre:
2008 99 85
– – – – –
Maïs, à l'exclusion du maïs doux (Zea mays var. saccharata)
2008 99 91
– – – – –
Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 %
2101
Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés
2102
Levures (vivantes ou mortes); autres micro-organismes monocellulaires morts (à l'exclusion des vaccins du no 3002); poudres à lever préparées
2103
Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutarde préparée
2104
Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés; préparations alimentaires composites homogénéisées
2105 00
Glaces de consommation, même contenant du cacao
2106
Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs:
2106 10
–
Concentrats de protéines et substances protéiques texturées
2106 90
–
autres:
2106 90 20
– –
Préparations alcooliques composées, autres que celles à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons
– –
autres:
2106 90 92
– – –
ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule
2106 90 98
– – –
autres
2201
Eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou artificielles et les eaux gazéifiées, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ni aromatisées; glace et neige
2202
Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du no 2009
2203 00
Bières de malt
2205
Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de substances aromatiques
2207
Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres
2208
Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses
2402
Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac
2403
Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs «homogénéisés» ou «reconstitués»; extraits et sauces de tabac
2905
Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés:
–
autres polyalcools:
2905 43 00
– –
Mannitol
2905 44
– –
D-glucitol (sorbitol)
2905 45 00
– –
Glycérol
3301
Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites «concrètes» ou «absolues»; résinoïdes; oléorésines d'extraction; solutions concentrées d'huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération; sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles:
3301 90
–
autres
3302
Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions alcooliques) à base d'une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour l'industrie; autres préparations à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons:
3302 10
–
des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons:
– –
des types utilisés pour les industries des boissons:
– – –
Préparations contenant tous les agents aromatisants qui caractérisent une boisson:
3302 10 10
– – – –
ayant un titre alcoométrique acquis excédant 0,5 % vol
– – – –
autres:
3302 10 21
– – – – –
ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule
3302 10 29
– – – – –
autres
3501
Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines; colles de caséine:
3501 10
–
Caséines
3501 90
–
autres:
3501 90 90
– –
autres
3505
Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules prégélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés:
3505 10
–
Dextrine et autres amidons et fécules modifiés:
3505 10 10
– –
Dextrine
– –
autres amidons et fécules modifiés:
3505 10 90
– – –
autres
3505 20
–
Colles
3809
Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple), des types utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs:
3809 10
–
à base de matières amylacées
3823
Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage; alcools gras industriels
3824
Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs:
3824 60
–
Sorbitol autre que celui du no 2905 44
ANNEXE II AU PROTOCOLE No 1
DROITS APPLICABLES AUX IMPORTATIONS EN BOSNIE-ET-HERZÉGOVINE DE PRODUITS ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTÉ (IMMÉDIATEMENT OU PROGRESSIVEMENT)
Code NC
Désignation des marchandises
Taux du droit (% du droit NPF)
à la date d'entrée en vigueur du présent accord
au 1er janvier de la première année suivant la date d'entrée en vigueur du présent accord
au 1er janvier de la deuxième année suivant la date d'entrée en vigueur du présent accord
au 1er janvier de la troisième année suivant la date d'entrée en vigueur du présent accord
au 1er janvier de la quatrième année suivant la date d'entrée en vigueur du présent accord
au 1er janvier de la cinquième année suivant la date d'entrée en vigueur du présent accord et les années suivantes
(1)
(2)
(3)
(4)
(5)
(6)
(7)
(8)
0403
Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:
0403 10
–
Yoghourts:
– –
aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:
– – –
en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
0403 10 51
– – – –
n'excédant pas 1,5 %
90
80
60
40
20
0
0403 10 53
– – – –
excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %
90
80
60
40
20
0
0403 10 59
– – – –
excédant 27 %
90
80
60
40
20
0
– – –
autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
0403 10 91
– – – –
n'excédant pas 3 %
100
100
100
100
100
100
0403 10 93
– – – –
excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %
100
100
100
100
100
100
0403 10 99
– – – –
excédant 6 %
100
100
100
100
100
100
0403 90
–
autres:
– –
aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:
– – –
en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
0403 90 71
– – – –
n'excédant pas 1,5 %
90
80
60
40
20
0
0403 90 73
– – – –
excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %
90
80
60
40
20
0
0403 90 79
– – – –
excédant 27 %
90
80
60
40
20
0
– – –
autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
0403 90 91
– – – –
n'excédant pas 3 %
100
100
100
100
100
100
0403 90 93
– – – –
excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %
100
100
100
100
100
100
0403 90 99
– – – –
excédant 6 %
100
100
100
100
100
100
0405
Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes à tartiner laitières:
0405 20
–
Pâtes à tartiner laitières:
0405 20 10
– –
d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 39 % mais inférieure à 60 %
90
80
60
40
20
0
0405 20 30
– –
d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 60 % mais n'excédant pas 75 %
90
80
60
40
20
0
0501 00 00
Cheveux bruts, même lavés ou dégraissés; déchets de cheveux
0
0
0
0
0
0
0502
Soies de porc ou de sanglier; poils de blaireau et autres poils pour la brosserie; déchets de ces soies ou poils
0
0
0
0
0
0
0505
Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes et parties de plumes (même rognées), duvet, bruts ou simplement nettoyés, désinfectés ou traités en vue de leur conservation; poudres et déchets de plumes ou de parties de plumes
0
0
0
0
0
0
0506
Os et cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés; poudres et déchets de ces matières
0
0
0
0
0
0
0507
Ivoire, écaille de tortue, fanons (y compris les barbes) de baleine ou d'autres mammifères marins, cornes, bois, sabots, ongles, griffes et becs, bruts ou simplement préparés mais non découpés en forme; poudres et déchets de ces matières
0
0
0
0
0
0
0508 00 00
Corail et matières similaires, bruts ou simplement préparés, mais non autrement travaillés; coquilles et carapaces de mollusques, de crustacés ou d'échinodermes et os de seiches, bruts ou simplement préparés, mais non découpés en forme, leurs poudres et leurs déchets
0
0
0
0
0
0
0510 00 00
Ambre gris, castoréum, civette et musc; cantharides; bile, même séchée; glandes et autres substances d'origine animale utilisées pour la préparation de produits pharmaceutiques, fraîches, réfrigérées, congelées ou autrement conservées de façon provisoire
0
0
0
0
0
0
0511
Produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs: animaux morts des chapitres 1 ou 3, impropres à l'alimentation humaine:
–
autres:
0511 99
– –
autres:
– – –
Éponges naturelles d'origine animale:
0511 99 31
– – – –
brutes
0
0
0
0
0
0
0511 99 39
– – – –
autres
0
0
0
0
0
0
0511 99 85
– – –
autres:
ex 0511 99 85
– – – –
Crins et déchets de crins, même en nappes, avec ou sans support
0
0
0
0
0
0
0710
Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés:
0710 40 00
–
Maïs doux
0
0
0
0
0
0
0711
Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état:
0711 90
–
autres légumes; mélanges de légumes:
– –
Légumes:
0711 90 30
– – –
Maïs doux
0
0
0
0
0
0
0903 00 00
Maté
0
0
0
0
0
0
1212
Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybus sativum), servant principalement à l'alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs:
1212 20 00
–
Algues
0
0
0
0
0
0
1302
Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés:
–
Sucs et extraits végétaux:
1302 12 00
– –
de réglisse
0
0
0
0
0
0
1302 13 00
– –
de houblon
0
0
0
0
0
0
1302 19
– –
autres:
1302 19 80
– – –
autres
0
0
0
0
0
0
1302 20
–
Matières pectiques, pectinates et pectates
0
0
0
0
0
0
–
Mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés:
1302 31 00
– –
Agar-agar
0
0
0
0
0
0
1302 32
– –
Mucilages et épaississants de caroubes, de graines de caroubes ou de graines de guarée, même modifiés:
1302 32 10
– – –
de caroubes ou de graines de caroubes
0
0
0
0
0
0
1401
Matières végétales des espèces principalement utilisées en vannerie ou en sparterie (bambous, rotins, roseaux, joncs, osiers, raphia, pailles de céréales nettoyées, blanchies ou teintes, écorces de tilleul, par exemple)
0
0
0
0
0
0
1404
Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs
0
0
0
0
0
0
1505 00
Graisse de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline
0
0
0
0
0
0
1506 00 00
Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
0
0
0
0
0
0
1515
Autres graisses et huiles végétales (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:
1515 90
–
autres:
1515 90 11
– –
huile de tung (d'abrasin); huiles de jojoba, d'oïticica; cire de myrica, cire du Japon; leurs fractions:
ex 1515 90 11
– – –
Huiles de jojoba, d'oïticica; cire de myrica, cire du Japon; leurs fractions
0
0
0
0
0
0
1516
Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées:
1516 20
–
Graisses et huiles végétales et leurs fractions:
1516 20 10
– –
Huiles de ricin hydrogénées, dites «opalwax»
0
0
0
0
0
0
1517
Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du no 1516:
1517 10
–
Margarine, à l'exclusion de la margarine liquide:
1517 10 10
– –
d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n'excédant pas 15 %
0
0
0
0
0
0
1517 90
–
autres:
1517 90 10
– –
d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n'excédant pas 15 %
0
0
0
0
0
0
– –
autres:
1517 90 93
– – –
Mélanges ou préparations culinaires utilisés pour le démoulage
0
0
0
0
0
0
1518 00
Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du no 1516; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, non dénommés ni compris ailleurs:
1518 00 10
–
Linoxyne
0
0
0
0
0
0
–
autres:
1518 00 91
– –
Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du no 1516
0
0
0
0
0
0
– –
autres:
1518 00 95
– – –
Mélanges et préparations non alimentaires de graisses et d'huiles animales ou de graisses et d'huiles animales et végétales et leurs fractions
0
0
0
0
0
0
1518 00 99
– – –
autres
0
0
0
0
0
0
1520 00 00
Glycérol brut; eaux et lessives glycérineuses
0
0
0
0
0
0
1521
Cires végétales (autres que les triglycérides), cires d'abeilles ou d'autres insectes et spermaceti, même raffinés ou colorés
0
0
0
0
0
0
1522 00
Dégras; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales:
1522 00 10
–
Dégras
0
0
0
0
0
0
1702
Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés:
1702 50 00
–
Fructose chimiquement pur
0
0
0
0
0
0
1702 90
–
autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) et les autres sucres et sirops de sucres contenant en poids à l'état sec 50 % de fructose:
1702 90 10
– –
Maltose chimiquement pur
0
0
0
0
0
0
1704
Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc):
1704 10
–
Gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre
75
50
25
0
0
0
1704 90
–
autres:
1704 90 10
– –
Extraits de réglisse contenant en poids plus de 10 % de saccharose, sans addition d'autres matières
0
0
0
0
0
0
1704 90 30
– –
Préparation dite «chocolat blanc»
75
50
25
0
0
0
– –
autres:
1704 90 51
– – –
Pâtes et masses, y compris le massepain, en emballages immédiats d'un contenu net égal ou supérieur à 1 kg
75
50
25
0
0
0
1704 90 55
– – –
Pastilles pour la gorge et bonbons contre la toux
75
50
25
0
0
0
1704 90 61
– – –
Dragées et sucreries similaires dragéifiées
75
50
25
0
0
0
– – –
autres:
1704 90 65
– – – –
Gommes et autres confiseries à base de gélifiants, y compris les pâtes de fruits sous forme de sucreries
75
50
25
0
0
0
1704 90 71
– – – –
Bonbons de sucre cuit, même fourrés
75
50
25
0
0
0
1704 90 75
– – – –
Caramels
75
50
25
0
0
0
– – – –
autres:
1704 90 81
– – – – –
obtenues par compression
75
50
25
0
0
0
1704 90 99
– – – – –
autres
75
50
25
0
0
0
1803
Pâte de cacao, même dégraissée
0
0
0
0
0
0
1804 00 00
Beurre, graisse et huile de cacao
0
0
0
0
0
0
1805 00 00
Poudre de cacao, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants
0
0
0
0
0
0
1806
Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao:
1806 10
–
Poudre de cacao avec addition de sucre ou d'autres édulcorants:
1806 10 15
– –
ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose également calculé en saccharose
50
0
0
0
0
0
1806 10 20
– –
d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 65 %
50
0
0
0
0
0
1806 10 30
– –
d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 65 % et inférieure à 80 %
0
0
0
0
0
0
1806 10 90
– –
d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 80 %
0
0
0
0
0
0
1806 20
–
autres préparations présentées soit en blocs ou en barres d'un poids excédant 2 kg, soit à l'état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d'un contenu excédant 2 kg:
1806 20 10
– –
d'une teneur en poids de beurre de cacao égale ou supérieure à 31 % ou d'une teneur totale en poids de beurre de cacao et de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 31 %
75
50
25
0
0
0
1806 20 30
– –
d'une teneur totale en poids de beurre de cacao et de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 31 %
75
50
25
0
0
0
– –
autres:
1806 20 50
– – –
d'une teneur en poids de beurre de cacao égale ou supérieure à 18 %
90
80
60
40
20
0
1806 20 70
– – –
Préparations dites chocolate milk crumb
90
80
60
40
20
0
1806 20 80
– – –
Glaçage au cacao
90
80
60
40
20
0
1806 20 95
– – –
autres
90
80
60
40
20
0
–
autres, présentés en tablettes, barres ou bâtons:
1806 31 00
– –
fourrés
90
80
60
40
20
0
1806 32
– –
non fourrés:
1806 32 10
– – –
additionnés de céréales, de noix ou d'autres fruits
90
80
60
40
20
0
1806 32 90
– – –
autres
90
80
60
40
20
0
1806 90
–
autres:
– –
Chocolat et articles en chocolat:
– – –
Bonbons au chocolat (pralines), fourrés ou non:
1806 90 11
– – – –
contenant de l'alcool
90
80
60
40
20
0
1806 90 19
– – – –
autres
90
80
60
40
20
0
– – –
autres:
1806 90 31
– – – –
fourrés
90
80
60
40
20
0
1806 90 39
– – – –
non fourrés
90
80
60
40
20
0
1806 90 50
– –
Sucreries et leurs succédanés fabriqués à partir de produits de substitution du sucre, contenant du cacao
90
80
60
40
20
0
1806 90 60
– –
Pâtes à tartiner contenant du cacao
90
80
60
40
20
0
1806 90 70
– –
Préparations pour boissons contenant du cacao
90
80
60
40
20
0
1806 90 90
– –
autres
90
80
60
40
20
0
1901
Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des nos 0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs:
1901 10 00
–
Préparations pour l'alimentation des enfants, conditionnées pour la vente au détail
0
0
0
0
0
0
1901 20 00
–
Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du no 1905
50
0
0
0
0
0
1901 90
–
autres:
– –
Extraits de malt:
1901 90 11
– – –
d'une teneur en extrait sec égale ou supérieure à 90 % en poids
50
0
0
0
0
0
1901 90 19
– – –
autres
75
50
25
0
0
0
– –
autres:
1901 90 91
– – –
ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre interverti) ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule, à l'exclusion des préparations alimentaires en poudre de produits des nos 0401 à 0404
0
0
0
0
0
0
1901 90 99
– – –
autres
0
0
0
0
0
0
1902
Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé:
–
Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées:
1902 11 00
– –
contenant des œufs
90
80
60
40
20
0
1902 19
– –
autres:
1902 19 10
– – –
ne contenant pas de farine ni de semoule de froment (blé) tendre
90
80
60
40
20
0
1902 19 90
– – –
autres
90
80
60
40
20
0
1902 20
–
Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées):
– –
autres:
1902 20 91
– – –
cuites
75
50
25
0
0
0
1902 20 99
– – –
autres
75
50
25
0
0
0
1902 30
–
autres pâtes alimentaires:
1902 30 10
– –
séchées
90
80
60
40
20
0
1902 30 90
– –
autres
90
80
60
40
20
0
1902 40
–
Couscous:
1902 40 10
– –
non préparé
75
50
25
0
0
0
1902 40 90
– –
autre
75
50
25
0
0
0
1903 00 00
Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires
0
0
0
0
0
0
1904
Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple); céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d'autres grains travaillés (à l'exception de la farine, du gruau et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs:
1904 10
–
Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage:
1904 10 10
– –
à base de maïs
0
0
0
0
0
0
1904 10 30
– –
à base de riz
0
0
0
0
0
0
1904 10 90
– –
autres
0
0
0
0
0
0
1904 20
–
Préparations alimentaires obtenues à partir de flocons de céréales non grillés ou de mélanges de flocons de céréales non grillés et de flocons de céréales grillés ou de céréales soufflées:
1904 20 10
– –
Préparations du type Müsli à base de flocons de céréales non grillés
0
0
0
0
0
0
– –
autres:
1904 20 91
– – –
à base de maïs
50
0
0
0
0
0
1904 20 95
– – –
à base de riz
0
0
0
0
0
0
1904 20 99
– – –
autres
0
0
0
0
0
0
1904 30 00
–
Bulgur de blé
0
0
0
0
0
0
1904 90
–
autres:
1904 90 10
– –
Riz
0
0
0
0
0
0
1904 90 80
– –
autres
0
0
0
0
0
0
1905
Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires:
1905 10 00
–
Pain croustillant dit Knäckebrot
0
0
0
0
0
0
1905 20
–
Pain d'épices:
1905 20 10
– –
d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) inférieure à 30 %
90
80
60
40
20
0
1905 20 30
– –
d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %
90
80
60
40
20
0
1905 20 90
– –
d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 50 %
90
80
60
40
20
0
–
Biscuits additionnés d'édulcorants; gaufres et gaufrettes:
1905 31
– –
Biscuits additionnés d'édulcorants:
– – –
entièrement ou partiellement enrobés ou recouverts de chocolat ou d'autres préparations contenant du cacao:
1905 31 11
– – – –
en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 85 g
100
100
100
100
100
100
1905 31 19
– – – –
autres
100
100
100
100
100
100
– – –
autres:
1905 31 30
– – – –
d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 8 %
90
80
60
40
20
0
– – – –
autres:
1905 31 91
– – – – –
doubles biscuits fourrés
90
80
60
40
20
0
1905 31 99
– – – – –
autres
100
100
100
100
100
100
1905 32
– –
Gaufres et gaufrettes:
1905 32 05
– – –
d'une teneur en eau excédant 10 %
90
80
60
40
20
0
– – –
autres:
– – – –
entièrement ou partiellement enrobées ou recouvertes de chocolat ou d'autres préparations contenant du cacao:
1905 32 11
– – – – –
en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 85 g
100
100
100
100
100
100
1905 32 19
– – – – –
autres
100
100
100
100
100
100
– – – –
autres:
1905 32 91
– – – – –
salées, fourrées ou non
90
80
60
40
20
0
1905 32 99
– – – – –
autres
90
80
60
40
20
0
1905 40
–
Biscottes, pain grillé et produits similaires grillés:
1905 40 10
– –
Biscottes
75
50
25
0
0
0
1905 40 90
– –
autres
75
50
25
0
0
0
1905 90
–
autres:
1905 90 10
– –
Pain azyme (mazoth)
75
50
25
0
0
0
1905 90 20
– –
Hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires
75
50
25
0
0
0
– –
autres:
1905 90 30
– – –
Pain sans addition de miel, d'œufs, de fromage ou de fruits et d'une teneur en sucres et matières grasses n'excédant pas, chacune, 5 % en poids sur matière sèche
75
50
25
0
0
0
1905 90 45
– – –
Biscuits
100
100
100
100
100
100
1905 90 55
– – –
Produits extrudés ou expansés, salés ou aromatisés
90
80
60
40
20
0
– – –
autres:
1905 90 60
– – – –
additionnés d'édulcorants
90
80
60
40
20
0
1905 90 90
– – – –
autres
90
80
60
40
20
0
2001
Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique:
2001 90
–
autres:
2001 90 30
– –
Maïs doux (Zea mays var. saccharata)
0
0
0
0
0
0
2001 90 40
– –
Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 %
0
0
0
0
0
0
2001 90 60
– –
Cœurs de palmier
0
0
0
0
0
0
2004
Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés, autres que les produits du no 2006:
2004 10
–
Pommes de terre:
– –
autres:
2004 10 91
– – –
sous forme de farines, semoules ou flocons
0
0
0
0
0
0
2004 90
–
autres légumes et mélanges de légumes:
2004 90 10
– –
Maïs doux (Zea mays var. saccharata)
75
50
25
0
0
0
2005
Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés, autres que les produits du no 2006:
2005 20
–
Pommes de terre:
2005 20 10
– –
sous forme de farines, semoules ou flocons
50
0
0
0
0
0
2005 80 00
–
Maïs doux (Zea mays var. saccharata)
50
0
0
0
0
0
2008
Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs:
–
Fruits à coques, arachides et autres graines, même mélangés entre eux:
2008 11
– –
Arachides:
2008 11 10
– – –
Beurre d'arachide
50
0
0
0
0
0
–
autres, y compris les mélanges, à l'exception de ceux du no 2008 19:
2008 91 00
– –
Cœurs de palmier
0
0
0
0
0
0
2008 99
– –
autres:
– – –
sans addition d'alcool:
– – – –
sans addition de sucre:
2008 99 85
– – – – –
Maïs, à l'exclusion du maïs doux (Zea mays var. saccharata)
0
0
0
0
0
0
2008 99 91
– – – – –
Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 %
0
0
0
0
0
0
2101
Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés
0
0
0
0
0
0
2102
Levures (vivantes ou mortes); autres micro-organismes monocellulaires morts (à l'exclusion des vaccins du no 3002); poudres à lever préparées:
2102 10
–
Levures vivantes:
2102 10 10
– –
Levures mères sélectionnées (levures de culture)
0
0
0
0
0
0
– –
Levures de panification:
2102 10 31
– – –
séchées
0
0
0
0
0
0
2102 10 39
– – –
autres
0
0
0
0
0
0
2102 10 90
– –
autres
0
0
0
0
0
0
2102 20
–
Levures mortes; autres micro-organismes monocellulaires morts:
– –
Levures mortes:
2102 20 11
– – –
en tablettes, cubes ou présentations similaires, ou bien en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg
0
0
0
0
0
0
2102 20 19
– – –
autres
0
0
0
0
0
0
2102 20 90
– –
autres
0
0
0
0
0
0
2102 30 00
–
Poudres à lever préparées
90
80
60
40
20
0
2103
Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutarde préparée:
2103 10 00
–
Sauce de soja
0
0
0
0
0
0
2103 20 00
–
Tomato ketchup et autres sauces tomates
50
0
0
0
0
0
2103 30
–
Farine de moutarde et moutarde préparée:
2103 30 10
– –
Farine de moutarde
0
0
0
0
0
0
2103 30 90
– –
Moutarde préparée
0
0
0
0
0
0
2103 90
–
autres:
2103 90 10
– –
Chutney de mangue liquide
0
0
0
0
0
0
2103 90 30
– –
Amers aromatiques, d'un titre alcoométrique volumique égal ou supérieur à 44,2 % vol et n'excédant pas 49,2 % vol et contenant de 1,5 % à 6 % en poids de gentiane, d'épices et ingrédients divers, de 4 % à 10 % de sucre et présentés en récipients d'une contenance n'excédant pas 0,50 l
50
0
0
0
0
0
2103 90 90
– –
autres
50
0
0
0
0
0
2104
Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés; préparations alimentaires composites homogénéisées:
2104 10
–
Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés:
2104 10 10
– –
séchés ou desséchés
90
80
60
40
20
0
2104 10 90
– –
autres
90
80
60
40
20
0
2104 20 00
–
Préparations alimentaires composites homogénéisées
50
0
0
0
0
0
2105 00
Glaces de consommation, même contenant du cacao
90
80
60
40
20
0
2106
Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs:
2106 10
–
Concentrats de protéines et substances protéiques texturées:
2106 10 20
– –
ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule
0
0
0
0
0
0
2106 10 80
– –
autres
0
0
0
0
0
0
2106 90
–
autres:
2106 90 20
– –
Préparations alcooliques composées, autres que celles à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons
0
0
0
0
0
0
– –
autres:
2106 90 92
– – –
ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule:
0
0
0
0
0
0
2106 90 98 (1)
– – –
autres
90
80
60
40
20
0
2201
Eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou artificielles et les eaux gazéifiées, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ni aromatisées; glace et neige
100
100
80
60
40
0
2202
Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du no 2009
100
100
80
60
40
0
2203 00
Bières de malt
100
100
80
60
40
0
2205
Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de substances aromatiques
90
80
60
40
20
0
2207
Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et eaux-de-vies dénaturés de tout titres:
2207 10 00
–
Alcool éthylique non dénaturé, d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus
50
0
0
0
0
0
2207 20 00
–
Alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres
0
0
0
0
0
0
2208
Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses:
2208 20
–
Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisins:
– –
présentées en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l:
2208 20 12
– – –
Cognac
75
50
25
0
0
0
2208 20 14
– – –
Armagnac
75
50
25
0
0
0
2208 20 26
– – –
Grappa
75
50
25
0
0
0
2208 20 27
– – –
Brandy de Jerez
75
50
25
0
0
0
2208 20 29
– – –
autres:
ex 2208 20 29
– – – –
Eaux-de-vie de vin
90
80
60
40
20
0
ex 2208 20 29
– – – –
autres
100
100
100
100
100
100
– –
présentées en récipients d'une contenance excédant 2 l:
2208 20 40
– – –
Distillat brut
75
50
25
0
0
0
– – –
autres:
2208 20 62
– – – –
Cognac
75
50
25
0
0
0
2208 20 64
– – – –
Armagnac
75
50
25
0
0
0
2208 20 86
– – – –
Grappa
75
50
25
0
0
0
2208 20 87
– – – –
Brandy de Jerez
75
50
25
0
0
0
2208 20 89 (2)
– – – –
autres
75
50
25
0
0
0
2208 30
–
Whiskies:
– –
Whisky «bourbon», présenté en récipients d'une contenance:
2208 30 11
– – –
n'excédant pas 2 l
90
80
60
40
20
0
2208 30 19
– – –
excédant 2 l
75
50
25
0
0
0
– –
Whisky écossais (scotch whisky):
– – –
Whisky malt, présenté en récipients d'une contenance:
2208 30 32
– – – –
n'excédant pas 2 l
90
80
60
40
20
0
2208 30 38
– – – –
excédant 2 l
75
50
25
0
0
0
– – –
Whisky blended, présenté en récipients d'une contenance:
2208 30 52
– – – –
n'excédant pas 2 l
75
50
25
0
0
0
2208 30 58
– – – –
excédant 2 l
75
50
25
0
0
0
– – –
autre, présenté en récipients d'une contenance:
2208 30 72
– – – –
n'excédant pas 2 l
75
50
25
0
0
0
2208 30 78
– – – –
excédant 2 l
75
50
25
0
0
0
– –
autres, présentés en récipients d'une contenance:
2208 30 82
– – –
n'excédant pas 2 l
75
50
25
0
0
0
2208 30 88
– – –
excédant 2 l
75
50
25
0
0
0
2208 40
–
Rhum et autres eaux-de-vie provenant de la distillation, après fermentation, de produits de cannes à sucre:
– –
présentés en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l:
2208 40 11
– – –
Rhum d'une teneur en substances volatiles autres que l'alcool éthylique et méthylique égale ou supérieure à 225 grammes par hectolitre d'alcool pur (avec une tolérance de 10 %)
75
50
25
0
0
0
– – –
autres:
2208 40 31
– – – –
d'une valeur excédant 7,9 € par litre d'alcool pur
75
50
25
0
0
0
2208 40 39
– – – –
autres
75
50
25
0
0
0
– –
présentés en récipients d'une contenance excédant 2 l:
2208 40 51
– – –
Rhum d'une teneur en substances volatiles autres que l'alcool éthylique et méthylique égale ou supérieure à 225 grammes par hectolitre d'alcool pur (avec une tolérance de 10 %)
75
50
25
0
0
0
– – –
autres:
2208 40 91
– – – –
d'une valeur excédant 2 € par litre d'alcool pur
75
50
25
0
0
0
2208 40 99
– – – –
autres
75
50
25
0
0
0
2208 50
–
Gin et genièvre:
– –
Gin, présenté en récipients d'une contenance:
2208 50 11
– – –
n'excédant pas 2 l
75
50
25
0
0
0
2208 50 19
– – –
excédant 2 l
75
50
25
0
0
0
– –
Genièvre, présenté en récipients d'une contenance:
2208 50 91
– – –
n'excédant pas 2 l
75
50
25
0
0
0
2208 50 99
– – –
excédant 2 l
75
50
25
0
0
0
2208 60
–
Vodka:
– –
d'un titre alcoométrique volumique de 45,4 % vol ou moins, présentée en récipients d'une contenance:
2208 60 11
– – –
n'excédant pas 2 l
75
50
25
0
0
0
2208 60 19
– – –
excédant 2 l
75
50
25
0
0
0
– –
d'un titre alcoométrique volumique supérieur à 45,4 % vol, présentée en récipients d'une contenance:
2208 60 91
– – –
n'excédant pas 2 l
75
50
25
0
0
0
2208 60 99
– – –
excédant 2 l
75
50
25
0
0
0
2208 70
–
Liqueurs:
2208 70 10
– –
présentées en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l
75
50
25
0
0
0
2208 70 90
– –
présentées en récipients d'une contenance excédant 2 l
75
50
25
0
0
0
2208 90
–
autres:
– –
Arak, présenté en récipients d'une contenance:
2208 90 11
– – –
n'excédant pas 2 l
75
50
25
0
0
0
2208 90 19
– – –
excédant 2 l
75
50
25
0
0
0
– –
Eaux-de-vie de prunes, de poires ou de cerises, présentées en récipients d'une contenance:
2208 90 33
– – –
n'excédant pas 2 l
100
100
100
100
100
100
2208 90 38
– – –
excédant 2 l
100
100
100
100
100
100
– –
autres eaux-de-vie et autres boissons spiritueuses, présentées en récipients d'une contenance:
– – –
n'excédant pas 2 l:
2208 90 41
– – – –
Ouzo
75
50
25
0
0
0
– – – –
autres:
– – – – –
Eaux-de-vie:
– – – – – –
de fruits:
2208 90 45
– – – – – – –
Calvados
75
50
25
0
0
0
2208 90 48
– – – – – – –
autres
75
50
25
0
0
0
– – – – – –
autres:
2208 90 52
– – – – – – –
Korn
75
50
25
0
0
0
2208 90 54
– – – – – – –
Tequilla
75
50
25
0
0
0
2208 90 56
– – – – – – –
autres
75
50
25
0
0
0
2208 90 69
– – – – –
autres boissons spiritueuses
75
50
25
0
0
0
– – –
excédant 2 l:
– – – –
Eaux-de-vie:
2208 90 71
– – – – –
de fruits
90
80
60
40
20
0
2208 90 75
– – – – –
Tequilla
75
50
25
0
0
0
2208 90 77
– – – – –
autres
75
50
25
0
0
0
2208 90 78
– – – –
autres boissons spiritueuses
75
50
25
0
0
0
– –
Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol, présenté en récipients d'une contenance:
2208 90 91
– – –
n'excédant pas 2 l
90
80
60
40
20
0
2208 90 99
– – –
excédant 2 l
0
0
0
0
0
0
2402
Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac:
2402 10 00
–
Cigares (y compris ceux à bouts coupés) et cigarillos, contenant du tabac
90
80
60
40
20
0
2402 20
–
Cigarettes contenant du tabac:
2402 20 10
– –
contenant des girofles
100
100
100
100
100
100
2402 20 90
– –
autres
100
100
100
100
100
100
2402 90 00
–
autres
100
100
100
100
100
100
2403
Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs «homogénéisés» ou «reconstitués»; extraits et sauces de tabac:
2403 10
–
Tabac à fumer, même contenant des succédanés de tabac en toute proportion:
2403 10 10
– –
en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 500 g
90
80
60
40
20
0
2403 10 90
– –
autre
90
80
60
40
20
0
–
autres:
2403 91 00
– –
Tabacs «homogénéisés» ou «reconstitués»
0
0
0
0
0
0
2403 99
– –
autres:
2403 99 10
– – –
Tabac à mâcher et tabac à priser
75
50
25
0
0
0
2403 99 90
– – –
autres
75
50
25
0
0
0
2905
Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés:
–
autres polyalcools:
2905 43 00
– –
Mannitol
0
0
0
0
0
0
2905 44
– –
D-glucitol (sorbitol):
– – –
en solution aqueuse:
2905 44 11
– – – –
contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids, calculée sur sa teneur en D-glucitol
0
0
0
0
0
0
2905 44 19
– – – –
autre
0
0
0
0
0
0
– – –
autre:
2905 44 91
– – – –
contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids, calculée sur sa teneur en D-glucitol
0
0
0
0
0
0
2905 44 99
– – – –
autre
0
0
0
0
0
0
2905 45 00
– –
Glycérol
0
0
0
0
0
0
3301
Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites «concrètes» ou «absolues»; résinoïdes; oléorésines d'extraction; solutions concentrées d'huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération; sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles:
3301 90
–
autres:
3301 90 10
– –
Sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles
0
0
0
0
0
0
– –
Oléorésines d'extraction
3301 90 21
– – –
de réglisse et de houblon
0
0
0
0
0
0
3301 90 30
– – –
autres
0
0
0
0
0
0
3301 90 90
– –
autres
0
0
0
0
0
0
3302
Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions alcooliques) à base d'une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour l'industrie; autres préparations à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons:
3302 10
–
des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons:
– –
des types utilisés pour les industries des boissons:
– – –
Préparations contenant tous les agents aromatisants qui caractérisent une boisson:
3302 10 10
– – – –
ayant un titre alcoométrique acquis excédant 0,5 % vol
0
0
0
0
0
0
– – – –
autres:
3302 10 21
– – – – –
ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule
0
0
0
0
0
0
3302 10 29
– – – – –
autres
0
0
0
0
0
0
3501
Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines; colles de caséine:
3501 10
–
Caséines:
3501 10 10
– –
destinées à la fabrication de fibres textiles artificielles
0
0
0
0
0
0
3501 10 50
– –
destinées à des usages industriels autres que la fabrication de produits alimentaires ou fourragers
0
0
0
0
0
0
3501 10 90
– –
autres
0
0
0
0
0
0
3501 90
–
autres:
3501 90 90
– –
autres
50
0
0
0
0
0
3505
Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules prégélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés:
3505 10
–
Dextrine et autres amidons et fécules modifiés:
3505 10 10
– –
Dextrine
0
0
0
0
0
0
– –
autres amidons et fécules modifiés:
3505 10 90
– – –
autres
0
0
0
0
0
0
3505 20
–
Colles:
3505 20 10
– –
d'une teneur en poids d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés, inférieure à 25 %
0
0
0
0
0
0
3505 20 30
– –
d'une teneur en poids d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés, égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 55 %
0
0
0
0
0
0
3505 20 50
– –
d'une teneur en poids d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés, égale ou supérieure à 55 % et inférieure à 80 %
0
0
0
0
0
0
3505 20 90
– –
d'une teneur en poids d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés, égale ou supérieure à 80 %
0
0
0
0
0
0
3809
Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple), des types utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs:
3809 10
–
à base de matières amylacées:
3809 10 10
– –
d'une teneur en poids de ces matières inférieure à 55 %
0
0
0
0
0
0
3809 10 30
– –
d'une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 55 % et inférieure à 70 %
0
0
0
0
0
0
3809 10 50
– –
d'une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 83 %
0
0
0
0
0
0
3809 10 90
– –
d'une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 83 %
0
0
0
0
0
0
3823
Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage; alcools gras industriels
0
0
0
0
0
0
3824
Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs:
3824 60
–
Sorbitol autre que celui du no 2905 44:
– –
en solution aqueuse:
3824 60 11
– – –
contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids calculée sur sa teneur en D-glucitol
0
0
0
0
0
0
3824 60 19
– – –
autre
0
0
0
0
0
0
– –
autre:
3824 60 91
– – –
contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids calculée sur sa teneur en D-glucitol
0
0
0
0
0
0
3824 60 99
– – –
autre
0
0
0
0
0
0
(1)  À l'exception des «sirops de fruits aromatisés» (2106909810), des «préparations instantanées pour la fabrication de boissons non alcoolisées» (2106909820) et des «fondues au fromage» (ex 2106 90 98); ces produits bénéficient d'un taux de droit NPF nul à l'entrée en vigueur du présent accord (libéralisation immédiate).
(2)  À l'exception de l'«eau-de-vie de vin» (2208208910), qui continue de se voir appliquer 100 % du taux du droit NPF (aucune concession).
PROTOCOLE No 2
portant sur la définition de la notion de «produits originaires» et sur les méthodes de coopération administrative en vue de l'application des dispositions du présent accord entre la Communauté et la Bosnie-et-Herzégovine
TABLE DES MATIÈRES
TITRE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1er
Définitions
TITRE II
DÉFINITION DE LA NOTION DE «PRODUITS ORIGINAIRES»
Article 2
Conditions générales
Article 3
Cumul dans la Communauté
Article 4
Cumul en Bosnie-et-Herzégovine
Article 5
Produits entièrement obtenus
Article 6
Produits suffisamment ouvrés ou transformés
Article 7
Ouvraisons ou transformations insuffisantes
Article 8
Unité à prendre en considération
Article 9
Accessoires, pièces de rechange et outillages
Article 10
Assortiments
Article 11
Éléments neutres
TITRE III
CONDITIONS TERRITORIALES
Article 12
Principe de territorialité
Article 13
Transport direct
Article 14
Expositions
TITRE IV
RISTOURNES OU EXONÉRATIONS
Article 15
Interdiction des ristournes ou exonérations des droits de douane
TITRE V
PREUVE DE L'ORIGINE
Article 16
Conditions générales
Article 17
Procédure de délivrance d'un certificat de circulation des marchandises EUR.1
Article 18
Certificats de circulation des marchandises EUR.1 délivrés a posteriori
Article 19
Délivrance d'un duplicata du certificat de circulation des marchandises EUR.1
Article 20
Délivrance de certificats de circulation des marchandises EUR.1 sur la base d'une preuve de l'origine délivrée ou établie antérieurement
Article 21
Séparation comptable
Article 22
Conditions d'établissement d'une déclaration sur facture
Article 23
Exportateur agréé
Article 24
Validité de la preuve de l'origine
Article 25
Production de la preuve de l'origine
Article 26
Importation par envois échelonnés
Article 27
Exemptions de la preuve de l'origine
Article 28
Pièces justificatives
Article 29
Conservation des preuves de l'origine et des pièces justificatives
Article 30
Discordances et erreurs formelles
Article 31
Montants exprimés en euros
TITRE VI
MÉTHODES DE COOPÉRATION ADMINISTRATIVE
Article 32
Assistance mutuelle
Article 33
Contrôle de la preuve de l'origine
Article 34
Règlement des différends
Article 35
Sanctions
Article 36
Zones franches
TITRE VII
CEUTA ET MELILLA
Article 37
Application du protocole
Article 38
Conditions spéciales
TITRE VIII
DISPOSITIONS FINALES
Article 39
Modifications du protocole
Liste des annexes
Annexe I:
Notes introductives à la liste de l'annexe II
Annexe II:
Liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire
Annexe III:
Modèles de certificat de circulation des marchandises EUR.1 et de demande de certificat de circulation des marchandises EUR.1
Annexe IV:
Texte de la déclaration sur facture
Annexe V:
Produits exclus de la définition du cumul arrêtée aux articles 3 et 4
Déclarations communes
Déclaration commune relative à la Principauté d'Andorre
Déclaration commune relative à la République de Saint-Marin
TITRE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article premier
Définitions
Aux fins du présent protocole, on entend par:
a)
«fabrication», toute ouvraison ou transformation, y compris l'assemblage ou les opérations spécifiques;
b)
«matière», tout ingrédient, toute matière première, tout composant ou toute partie, etc., utilisé dans la fabrication du produit;
c)
«produit», le produit obtenu, même s'il est destiné à être utilisé ultérieurement au cours d'une autre opération de fabrication;
d)
«marchandises», les matières et les produits;
e)
«valeur en douane», la valeur déterminée conformément à l'accord de 1994 relatif à la mise en œuvre de l'article VII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (accord sur la valeur en douane de l'OMC);
f)
«prix départ usine», le prix payé pour le produit au fabricant de la Communauté ou de Bosnie-et-Herzégovine dans l'entreprise duquel s'est effectuée la dernière ouvraison ou transformation, y compris la valeur de toutes les matières mises en œuvre et déduction faite de toutes les taxes intérieures qui sont ou peuvent être restituées lorsque le produit obtenu est exporté;
g)
«valeur des matières», la valeur en douane au moment de l'importation des matières non originaires mises en œuvre ou, si elle n'est pas connue ou ne peut être établie, le premier prix vérifiable payé pour les matières dans la Communauté ou en Bosnie-et-Herzégovine;
h)
«valeur des matières originaires», la valeur de ces matières telle que définie au point g) appliqué mutatis mutandis;
i)
«valeur ajoutée», le prix départ usine, diminué de la valeur en douane de toutes les matières utilisées qui sont originaires des autres pays visés aux articles 3 et 4, ou, si la valeur en douane n'est pas connue ou ne peut être établie, le premier prix vérifiable payé pour les matières dans la Communauté ou en Bosnie-et-Herzégovine;
j)
«chapitres» et «positions»: les chapitres et les positions (à quatre chiffres) utilisés dans la nomenclature qui constitue le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, dénommé dans le présent protocole «système harmonisé» ou «SH»;
k)
«classé», le terme faisant référence au classement d'un produit ou d'une matière dans une position déterminée;
l)
«envoi», les produits envoyés simultanément par un même exportateur à un même destinataire ou transportés sous le couvert d'un document de transport unique de l'exportateur au destinataire ou, en l'absence d'un tel document, couverts par une facture unique;
m)
«territoires», les territoires, y compris les eaux territoriales.
TITRE II
DÉFINITION DE LA NOTION DE «PRODUITS ORIGINAIRES»
Article 2
Conditions générales
1.   Aux fins de l'application de l'accord, sont considérés comme produits originaires de la Communauté:
a)
les produits entièrement obtenus dans la Communauté au sens de l'article 5;
b)
les produits obtenus dans la Communauté et contenant des matières qui n'y ont pas été entièrement obtenues, à condition que ces matières aient fait l'objet dans la Communauté d'ouvraisons ou de transformations suffisantes au sens de l'article 6.
2.   Aux fins de l'application du présent accord, sont considérés comme produits originaires de Bosnie-et-Herzégovine:
a)
les produits entièrement obtenus en Bosnie-et-Herzégovine au sens de l'article 5;
b)
les produits obtenus en Bosnie-et-Herzégovine et contenant des matières qui n'y ont pas été entièrement obtenues, à condition que ces matières aient fait l'objet en Bosnie-et-Herzégovine d'ouvraisons ou de transformations suffisantes au sens de l'article 6.
Article 3
Cumul dans la Communauté
1.   Sans préjudice des dispositions de l'article 2, paragraphe 1, des produits sont considérés comme originaires de la Communauté s'ils y sont obtenus en incorporant des matières originaires de Bosnie-et-Herzégovine, de la Communauté ou de tout pays ou territoire participant au processus de stabilisation et d'association de l'Union européenne (1), ou les matières originaires de Turquie auxquelles s'applique la décision no 1/95 du Conseil d'association CE-Turquie du 22 décembre 1995 (2), à condition que ces matières aient fait l'objet, dans la Communauté, d'ouvraisons ou de transformations allant au-delà des opérations visées à l'article 7. Il n'est pas nécessaire que ces matières aient fait l'objet d'ouvraisons ou de transformations suffisantes.
2.   Lorsque les ouvraisons ou transformations effectuées dans la Communauté ne vont pas au-delà des opérations visées à l'article 7, le produit obtenu est considéré comme originaire de la Communauté uniquement lorsque la valeur ajoutée y apportée est supérieure à la valeur des matières utilisées originaires d'un des autres pays ou territoires visés au paragraphe 1. Si tel n'est pas le cas, le produit obtenu est considéré comme originaire du pays qui a fourni la plus forte valeur en matières originaires utilisées lors de la fabrication dans la Communauté.
3.   Les produits originaires d'un des pays ou territoires visés au paragraphe 1, qui ne subissent aucune ouvraison ou transformation dans la Communauté, conservent leur origine lorsqu'ils sont exportés vers un de ces pays ou territoires.
4.   Le cumul prévu au présent article ne peut être appliqué qu'aux conditions suivantes:
a)
un accord commercial préférentiel conforme à l'article XXIV de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) existe entre les pays ou territoires participant à l'acquisition du caractère originaire et le pays de destination;
b)
les matières et produits ont acquis leur caractère originaire par l'application de règles d'origine identiques à celles qui figurent dans le présent protocole;
et
c)
des avis précisant que les conditions nécessaires à l'application du cumul sont remplies ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne (série C) et en Bosnie-et-Herzégovine, conformément à ses propres procédures.
Le cumul prévu au présent article s'applique à partir de la date indiquée dans l'avis publié au Journal officiel de l'Union européenne (série C).
La Communauté fournit à la Bosnie-et-Herzégovine, par l'intermédiaire de la Commission européenne, les détails des accords, et les règles d'origine qui y correspondent, appliqués avec les autres pays ou territoires visés au paragraphe 1.
Les produits visés à l'annexe V sont exclus de la définition du cumul arrêtée dans le présent article.
Article 4
Cumul en Bosnie-et-Herzégovine
1.   Sans préjudice des dispositions de l'article 2, paragraphe 2, des produits sont considérés comme originaires de Bosnie-et-Herzégovine s'ils y sont obtenus en incorporant des matières originaires de la Communauté, de Bosnie-et-Herzégovine ou de tout pays ou territoire participant au processus de stabilisation et d'association de l'Union européenne (3), ou les matières originaires de Turquie auxquelles s'applique la décision no 1/95 du Conseil d'association CE-Turquie du 22 décembre 1995 (4), à condition que ces matières aient fait l'objet, en Bosnie-et-Herzégovine, d'ouvraisons ou de transformations allant au-delà des opérations visées à l'article 7. Il n'est pas nécessaire que ces matières aient fait l'objet d'ouvraisons ou de transformations suffisantes.
2.   Lorsque les ouvraisons ou transformations effectuées en Bosnie-et-Herzégovine ne vont pas au-delà des opérations visées à l'article 7, le produit obtenu est considéré comme originaire de Bosnie-et-Herzégovine uniquement lorsque la valeur ajoutée y apportée est supérieure à la valeur des matières utilisées originaires d'un des autres pays ou territoires visés au paragraphe 1. Si tel n'est pas le cas, le produit obtenu est considéré comme originaire du pays qui a fourni la plus forte valeur en matières originaires utilisées lors de la fabrication en Bosnie-et-Herzégovine.
3.   Les produits originaires d'un des pays ou territoires visés au paragraphe 1, qui ne subissent aucune ouvraison ou transformation en Bosnie-et-Herzégovine, conservent leur origine lorsqu'ils sont exportés vers un de ces pays ou territoires.
4.   Le cumul prévu au présent article ne peut être appliqué qu'aux conditions suivantes:
a)
un accord commercial préférentiel conforme à l'article XXIV de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) existe entre les pays ou territoires participant à l'acquisition du caractère originaire et le pays de destination;
b)
les matières et produits ont acquis leur caractère originaire par l'application de règles d'origine identiques à celles qui figurent dans le présent protocole;
et
c)
des avis précisant que les conditions nécessaires à l'application du cumul sont remplies ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne (série C) et en Bosnie-et-Herzégovine, conformément à ses propres procédures.
Le cumul prévu au présent article s'applique à partir de la date indiquée dans l'avis publié au Journal officiel de l'Union européenne (série C).
La Bosnie-et-Herzégovine fournit à la Communauté, par l'intermédiaire de la Commission européenne, les détails des accords, notamment leur date d'entrée en vigueur et les règles d'origine qui y correspondent, appliqués avec les autres pays ou territoires visés au paragraphe 1.
Les produits visés à l'annexe V sont exclus de la définition du cumul arrêtée dans le présent article.
Article 5
Produits entièrement obtenus
1.   Sont considérés comme entièrement obtenus dans la Communauté ou en Bosnie-et-Herzégovine:
a)
les produits minéraux extraits de leurs sols ou de leurs fonds de mers ou d'océans;
b)
les produits du règne végétal qui y sont récoltés;
c)
les animaux vivants qui y sont nés et élevés;
d)
les produits provenant d'animaux vivants qui y font l'objet d'un élevage;
e)
les produits de la chasse ou de la pêche qui y sont pratiquées;
f)
les produits de la pêche maritime et autres produits tirés de la mer en dehors des eaux territoriales de la Communauté ou de la Bosnie-et-Herzégovine par leurs navires;
g)
les produits fabriqués à bord de leurs navires-usines, exclusivement à partir de produits visés au point f);
h)
les articles usagés ne pouvant servir qu'à la récupération des matières premières, y compris les pneumatiques usagés ne pouvant servir qu'au rechapage ou ne pouvant être utilisés que comme déchets;
i)
les déchets provenant d'opérations manufacturières qui y sont effectuées;
j)
les produits extraits du sol ou du sous-sol marin situé hors de leurs eaux territoriales, pour autant qu'elles aient des droits exclusifs d'exploitation sur ce sol ou sous-sol;
k)
les marchandises qui y sont fabriquées exclusivement à partir de produits visés aux points a) à j).
2.   Les expressions «leurs navires» et «leurs navires-usines» au paragraphe 1, points f) et g), ne s'appliquent qu'aux navires et navires-usines:
a)
qui sont immatriculés ou enregistrés dans un État membre de la Communauté ou en Bosnie-et-Herzégovine;
b)
qui battent pavillon d'un État membre de la Communauté ou de la Bosnie-et-Herzégovine;
c)
qui appartiennent au moins à 50 % à des ressortissants des États membres de la Communauté ou de Bosnie-et-Herzégovine ou à une société dont le siège principal est situé dans un de ces États, dont le ou les gérants, le président du conseil d'administration ou de surveillance et la majorité des membres de ces conseils sont des ressortissants des États membres de la Communauté ou de Bosnie-et-Herzégovine et dont, en outre, en ce qui concerne les sociétés de personnes ou les sociétés à responsabilité limitée, la moitié du capital au moins appartient à ces États, à des collectivités publiques ou à des ressortissants desdits États;
d)
dont le capitaine et les officiers sont des ressortissants des États membres de la Communauté ou de Bosnie-et-Herzégovine;
et
e)
dont l'équipage est composé, dans une proportion de 75 % au moins, de ressortissants des États membres de la Communauté ou de Bosnie-et-Herzégovine.
Article 6
Produits suffisamment ouvrés ou transformés
1.   Aux fins de l'application de l'article 2, les produits non entièrement obtenus sont considérés comme suffisamment ouvrés ou transformés dès lors que les conditions figurant sur la liste de l'annexe II sont remplies.
Les conditions visées ci-dessus indiquent, pour tous les produits couverts par le présent accord, l'ouvraison ou la transformation qui doit être effectuée sur les matières non originaires mises en œuvre dans la fabrication de ces produits et s'appliquent exclusivement à ces matières. Il s'ensuit que, si un produit qui a acquis le caractère originaire en remplissant les conditions fixées dans la liste pour ce même produit est mis en œuvre dans la fabrication d'un autre produit, les conditions applicables au produit dans lequel il est incorporé ne lui sont pas applicables, et il n'est pas tenu compte des matières non originaires qui peuvent avoir été mises en œuvre dans sa fabrication.
2.   Nonobstant le paragraphe 1, les matières non originaires qui, conformément aux conditions fixées dans la liste pour un produit déterminé, ne doivent pas être mises en œuvre dans la fabrication de ce produit peuvent néanmoins l'être, à condition que:
a)
leur valeur totale n'excède pas 10 pour cent du prix départ usine du produit;
b)
l'application du présent paragraphe n'entraîne pas un dépassement du ou des pourcentages indiqués sur la liste en ce qui concerne la valeur maximale des matières non originaires.
Le présent paragraphe ne s'applique pas aux produits relevant des chapitres 50 à 63 du système harmonisé.
3.   Les paragraphes 1 et 2 s'appliquent sous réserve de l'article 7.
Article 7
Ouvraisons ou transformations insuffisantes
1.   Sans préjudice du paragraphe 2 du présent article, les opérations suivantes sont considérées comme des ouvraisons ou transformations insuffisantes pour conférer le caractère de produits originaires, que les conditions de l'article 6 soient ou non remplies:
a)
les manipulations destinées à assurer la conservation en l'état des produits pendant leur transport et leur stockage;
b)
les divisions et réunions de colis;
c)
le lavage, le nettoyage; le dépoussiérage, l'enlèvement d'oxyde, d'huile, de peinture ou d'autres revêtements;
d)
le repassage ou le pressage des textiles;
e)
les opérations simples de peinture et de polissage;
f)
le dépanouillage, le blanchiment partiel ou complet, le lissage et le glaçage des céréales ou du riz;
g)
les opérations consistant dans l'addition de colorants au sucre ou dans la formation de morceaux de sucre;
h)
l'épluchage, le dénoyautage ou l'écorçage des fruits et des légumes;
i)
l'aiguisage, le simple broyage ou le simple coupage;
j)
le criblage, le tamisage, le triage, le classement, le rangement par classe, l'assortiment (y compris la composition de jeux de marchandises);
k)
la simple mise en bouteilles, en canettes, en flacons, en sacs, en étuis, en boîtes, sur cartes, sur planchettes ou toute autre opération simple de conditionnement;
l)
l'apposition ou l'impression sur les produits ou sur leurs emballages, de marques, d'étiquettes, de logos ou d'autres signes distinctifs similaires;
m)
le simple mélange de produits, même de natures différentes; le mélange de sucre et de toute autre matière;
n)
la simple réunion de parties en vue de constituer un produit complet ou le démontage de produits en parties;
o)
la combinaison de deux ou plusieurs opérations visées aux points a) à n);
p)
l'abattage des animaux.
2.   Toutes les opérations effectuées, soit dans la Communauté, soit en Bosnie-et-Herzégovine, sur un produit déterminé, seront considérées conjointement pour déterminer si l'ouvraison ou la transformation subie par ce produit doit être jugée insuffisante au sens du paragraphe 1.
Article 8
Unité à prendre en considération
1.   L'unité à prendre en considération pour l'application du présent protocole est le produit retenu comme unité de base pour la détermination du classement fondée sur la nomenclature du système harmonisé.
Il s'ensuit que:
a)
lorsqu'un produit composé d'un groupe ou d'un assemblage d'articles est classé aux termes du système harmonisé dans une seule position, l'ensemble constitue l'unité à prendre en considération;
b)
lorsqu'un envoi est composé d'un certain nombre de produits identiques classés sous la même position du système harmonisé, les dispositions du présent protocole s'appliquent à chacun de ces produits considérés individuellement.
2.   Lorsque, par application de la règle générale no 5 du système harmonisé, les emballages sont classés avec le produit qu'ils contiennent, ils doivent être considérés comme formant un tout avec le produit aux fins de la détermination de l'origine.
Article 9
Accessoires, pièces de rechange et outillages
Les accessoires, pièces de rechange et outillages livrés avec un matériel, une machine, un appareil ou un véhicule, qui font partie de l'équipement normal et sont compris dans le prix ou ne sont pas facturés à part, sont considérés comme formant un tout avec le matériel, la machine, l'appareil ou le véhicule considéré.
Article 10
Assortiments
Les assortiments au sens de la règle générale no 3 du système harmonisé sont considérés comme originaires, à condition que tous les articles entrant dans leur composition soient originaires. Toutefois, un assortiment composé d'articles originaires et non originaires est considéré comme originaire dans son ensemble, à condition que la valeur des articles non originaires n'excède pas 15 pour cent du prix départ usine de l'assortiment.
Article 11
Éléments neutres
Pour déterminer si un produit est originaire, il n'est pas nécessaire de déterminer l'origine des éléments suivants qui pourraient être utilisés dans sa fabrication:
a)
énergie et combustibles;
b)
installations et équipements;
c)
machines et outils;
d)
marchandises qui n'entrent pas et ne sont pas destinées à entrer dans la composition finale du produit.
TITRE III
CONDITIONS TERRITORIALES
Article 12
Principe de territorialité
1.   Les conditions énoncées au titre II en ce qui concerne l'acquisition du caractère originaire doivent être remplies sans interruption dans la Communauté ou en Bosnie-et-Herzégovine, sous réserve des articles 3 et 4 et du paragraphe 3 du présent article.
2.   Lorsque des marchandises originaires exportées de la Communauté ou de Bosnie-et-Herzégovine vers un autre pays y sont retournées, sous réserve des articles 3 et 4, elles doivent être considérées comme étant non originaires, à moins qu'il puisse être démontré à la satisfaction des autorités douanières:
a)
que les marchandises retournées sont les mêmes que celles qui ont été exportées;
et
b)
qu'elles n'ont pas subi d'opérations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour assurer leur conservation en l'état pendant qu'elles étaient dans ce pays ou qu'elles étaient exportées.
3.   L'acquisition du caractère originaire dans les conditions énoncées au titre II n'est pas affectée par une ouvraison ou transformation effectuée hors de la Communauté ou de la Bosnie-et-Herzégovine sur les matières exportées de la Communauté ou de Bosnie-et-Herzégovine et ultérieurement réimportées, à condition:
a)
que lesdites matières soient entièrement obtenues dans la Communauté ou en Bosnie-et-Herzégovine ou qu'elles y aient subi, avant leur exportation, une ouvraison ou transformation allant au-delà des opérations visées à l'article 7;
et
b)
qu'il puisse être démontré à la satisfaction des autorités douanières:
i)
que les marchandises réimportées résultent de l'ouvraison ou de la transformation des matières exportées;
et
ii)
que la valeur ajoutée totale acquise en dehors de la Communauté ou de la Bosnie-et-Herzégovine par l'application du présent article n'excède pas 10 pour cent du prix départ usine du produit final pour lequel le caractère originaire est allégué.
4.   Aux fins de l'application du paragraphe 3, les conditions énumérées au titre II concernant l'acquisition du caractère originaire ne s'appliquent pas aux ouvraisons ou transformations effectuées hors de la Communauté ou de la Bosnie-et-Herzégovine. Néanmoins, lorsque, dans la liste de l'annexe II, une règle fixant la valeur maximale des différentes matières non originaires mises en œuvre est appliquée pour la détermination du caractère originaire du produit final, la valeur totale des matières non originaires mises en œuvre sur le territoire de la partie concernée et la valeur ajoutée totale acquise en dehors de la Communauté ou de la Bosnie-et-Herzégovine par application des dispositions du présent article ne doivent pas excéder le pourcentage indiqué.
5.   Aux fins de l'application des paragraphes 3 et 4, on entend par «valeur ajoutée totale» l'ensemble des coûts accumulés hors de la Communauté ou de la Bosnie-et-Herzégovine, y compris la valeur des matières qui y sont ajoutées.
6.   Les paragraphes 3 et 4 ne s'appliquent pas aux produits qui ne remplissent pas les conditions énoncées dans la liste de l'annexe II ou qui ne peuvent être considérés comme suffisamment ouvrés ou transformés qu'en application de la tolérance générale de l'article 6, paragraphe 2.
7.   Les paragraphes 3 et 4 ne s'appliquent pas aux produits relevant des chapitres 50 à 63 du système harmonisé.
8.   Les ouvraisons ou transformations effectuées hors de la Communauté ou de la Bosnie-et-Herzégovine, dans les conditions prévues par le présent article, sont réalisées sous couvert du régime de perfectionnement passif ou de régimes similaires.
Article 13
Transport direct
1.   Le régime préférentiel prévu par le présent accord est applicable uniquement aux produits remplissant les conditions du présent protocole qui sont transportés directement entre la Communauté et la Bosnie-et-Herzégovine ou en empruntant les territoires des autres pays visés aux articles 3 et 4. Toutefois, le transport de produits constituant un seul envoi peut s'effectuer en empruntant d'autres territoires, le cas échéant avec transbordement ou entreposage temporaire dans ces territoires, pour autant que les produits restent sous la surveillance des autorités douanières du pays de transit ou d'entreposage et qu'ils ne subissent pas d'autres opérations que le déchargement ou le rechargement ou toute autre opération destinée à assurer leur conservation en l'état.
Le transport par canalisation des produits originaires peut s'effectuer en empruntant des territoires autres que ceux de la Communauté ou de la Bosnie-et-Herzégovine.
2.   La preuve que les conditions visées au paragraphe 1 ont été réunies est fournie par la production aux autorités douanières du pays d'importation:
a)
d'un document de transport unique sous le couvert duquel s'est effectuée la traversée du pays de transit; ou
b)
d'une attestation délivrée par les autorités douanières du pays de transit contenant:
i)
une description exacte des produits;
ii)
la date du déchargement et du rechargement des produits avec, le cas échéant, indication des navires ou autres moyens de transport utilisés;
et
iii)
la certification des conditions dans lesquelles les produits ont séjourné dans le pays de transit; ou
c)
à défaut, de tous documents probants.
Article 14
Expositions
1.   Les produits originaires envoyés pour être exposés dans un pays autre que ceux visés aux articles 3 et 4 et qui sont vendus, à la fin de l'exposition, en vue d'être importés dans la Communauté ou en Bosnie-et-Herzégovine bénéficient à l'importation des dispositions du présent accord, pour autant qu'il soit démontré à la satisfaction des autorités douanières:
a)
qu'un exportateur a expédié ces produits de la Communauté ou de Bosnie-et-Herzégovine vers le pays de l'exposition et les y a exposés;
b)
que cet exportateur a vendu les produits ou les a cédés à un destinataire dans la Communauté ou en Bosnie-et-Herzégovine;
c)
que les produits ont été expédiés durant l'exposition ou immédiatement après dans l'état où ils ont été expédiés en vue de l'exposition;
et
d)
que, depuis le moment où ils ont été expédiés en vue de l'exposition, les produits n'ont pas été utilisés à des fins autres que la présentation à cette exposition.
2.   Une preuve de l'origine doit être délivrée ou établie conformément aux dispositions du titre V et produite dans les conditions normales aux autorités douanières du pays d'importation. La désignation et l'adresse de l'exposition doivent y être indiquées. Au besoin, il peut être demandé une preuve documentaire supplémentaire des conditions dans lesquelles les produits ont été exposés.
3.   Le paragraphe 1 est applicable à toutes les expositions, foires ou manifestations publiques analogues, de caractère commercial, industriel, agricole ou artisanal, autres que celles qui sont organisées à des fins privées dans des locaux ou magasins commerciaux et qui ont pour objet la vente de produits étrangers, et pendant lesquelles les produits restent sous contrôle de la douane.
TITRE IV
RISTOURNES OU EXONÉRATIONS
Article 15
Interdiction des ristournes ou exonérations des droits de douane
1.   Les matières non originaires mises en œuvre dans la fabrication de produits originaires de la Communauté, de Bosnie-et-Herzégovine ou d'un des autres pays ou territoires visés aux articles 3 et 4, pour lesquelles une preuve de l'origine est délivrée ou établie conformément aux dispositions du titre V, ne bénéficient ni dans la Communauté ni en Bosnie-et-Herzégovine d'une ristourne ou d'une exonération des droits de douane sous quelque forme que ce soit.
2.   L'interdiction visée au paragraphe 1 s'applique à tout arrangement en vue du remboursement, de la remise ou du non-paiement partiel ou total des droits de douane ou taxes d'effet équivalent applicables dans la Communauté ou en Bosnie-et-Herzégovine aux matières mises en œuvre dans la fabrication, si ce remboursement, cette remise ou ce non-paiement s'applique, expressément ou en fait, lorsque les produits obtenus à partir desdites matières sont exportés et non destinés à la consommation nationale.
3.   L'exportateur de produits couverts par une preuve de l'origine doit pouvoir produire à tout moment, à la demande des autorités douanières, tous documents appropriés établissant qu'aucune ristourne n'a été obtenue pour les matières non originaires mises en œuvre dans la fabrication des produits concernés et que tous les droits de douane ou taxes d'effet équivalent applicables à ces matières ont effectivement été acquittés.
4.   Les paragraphes 1 à 3 s'appliquent également aux emballages au sens de l'article 8, paragraphe 2, aux accessoires, pièces de rechange et outillages au sens de l'article 9 et aux produits d'assortiments au sens de l'article 10, dès lors qu'ils ne sont pas originaires.
5.   Les paragraphes 1 à 4 s'appliquent uniquement aux matières couvertes par le présent accord. En outre, ils ne font pas obstacle à l'application d'un système de restitutions à l'exportation pour les produits agricoles, applicable à l'exportation conformément aux dispositions du présent accord.
TITRE V
PREUVE DE L'ORIGINE
Article 16
Conditions générales
1.   Les produits originaires de la Communauté bénéficient des dispositions du présent accord à l'importation en Bosnie-et-Herzégovine, de même que les produits originaires de Bosnie-et-Herzégovine à l'importation dans la Communauté, sur présentation:
a)
d'un certificat de circulation des marchandises EUR.1, dont le modèle figure à l'annexe III; ou
b)
dans les cas visés à l'article 22, paragraphe 1, d'une déclaration, ci-après dénommée «déclaration sur facture», établie par l'exportateur sur une facture, un bon de livraison ou tout autre document commercial, décrivant les produits concernés d'une manière suffisamment détaillée pour pouvoir les identifier. Le texte de cette déclaration sur facture figure à l'annexe IV.
2.   Nonobstant le paragraphe 1 du présent article, dans les cas visés à l'article 27, les produits originaires au sens du présent protocole sont admis au bénéfice du présent accord sans qu'il soit nécessaire de produire aucun des documents visés ci-dessus.
Article 17
Procédure de délivrance d'un certificat de circulation des marchandises EUR.1
1.   Le certificat de circulation des marchandises EUR.1 est délivré par les autorités douanières du pays d'exportation sur demande écrite établie par l'exportateur ou sous la responsabilité de celui-ci par son représentant habilité.
2.   À cet effet, l'exportateur ou son représentant habilité remplit le certificat de circulation des marchandises EUR.1 et le formulaire de demande, dont les modèles figurent à l'annexe III. Ces formulaires sont complétés dans une des langues dans lesquelles l'accord est rédigé, conformément aux dispositions du droit interne du pays d'exportation. Les formulaires remplis à la main doivent être complétés à l'encre et en caractères d'imprimerie. Les produits doivent être désignés dans la case réservée à cet effet, sans interligne. Lorsque la case n'est pas complètement remplie, un trait horizontal doit être tiré en dessous de la dernière ligne de la désignation, l'espace non utilisé devant être bâtonné.
3.   L'exportateur sollicitant la délivrance d'un certificat de circulation des marchandises EUR.1 doit pouvoir présenter à tout moment, à la demande des autorités douanières du pays d'exportation où le certificat de circulation des marchandises EUR.1 est délivré, tous les documents appropriés établissant le caractère originaire des produits concernés, ainsi que le respect des autres conditions prévues par le présent protocole.
4.   Un certificat de circulation des marchandises EUR.1 est délivré par les autorités douanières d'un État membre de la Communauté ou de Bosnie-et-Herzégovine si les produits concernés peuvent être considérés comme des produits originaires de la Communauté, de Bosnie-et-Herzégovine ou d'un des autres pays ou territoires visés aux articles 3 et 4, et remplissent les autres conditions prévues par le présent protocole.
5.   Les autorités douanières délivrant des certificats de circulation des marchandises EUR.1 prennent toutes les mesures nécessaires afin de contrôler le caractère originaire des produits et le respect des autres conditions prévues par le présent protocole. À cet effet, elles sont habilitées à exiger toutes preuves et à effectuer tout contrôle des comptes de l'exportateur ou tout autre contrôle estimé utile. Elles doivent aussi veiller à ce que les formulaires visés au paragraphe 2 soient dûment complétés. Elles vérifient notamment si le cadre réservé à la désignation des produits a été rempli de façon à exclure toute possibilité d'adjonction frauduleuse.
6.   La date de délivrance du certificat de circulation des marchandises EUR.1 doit être indiquée dans la case 11 du certificat.
7.   Un certificat de circulation des marchandises EUR.1 est délivré par les autorités douanières et est tenu à la disposition de l'exportateur dès que l'exportation réelle est effectuée ou assurée.
Article 18
Certificats de circulation des marchandises EUR.1 délivrés a posteriori
1.   Nonobstant l'article 17, paragraphe 7, un certificat de circulation des marchandises EUR.1 peut, à titre exceptionnel, être délivré après l'exportation des produits auxquels il se rapporte:
a)
s'il n'a pas été délivré au moment de l'exportation par suite d'erreurs, d'omissions involontaires ou de circonstances particulières;
ou
b)
s'il est démontré à la satisfaction des autorités douanières qu'un certificat de circulation des marchandises EUR.1 a été délivré, mais n'a pas été accepté à l'importation pour des raisons techniques.
2.   Pour l'application du paragraphe 1, l'exportateur doit indiquer dans sa demande le lieu et la date de l'exportation des produits auxquels le certificat de circulation des marchandises EUR.1 se rapporte, ainsi que les raisons de sa demande.
3.   Les autorités douanières ne peuvent délivrer un certificat de circulation des marchandises EUR.1 a posteriori qu'après avoir vérifié si les indications contenues dans la demande de l'exportateur sont conformes à celles du dossier correspondant.
4.   Les certificats de circulation EUR.1 délivrés a posteriori doivent être revêtus de la mention suivante en anglais:«ISSUED RETROSPECTIVELY».
5.   La mention visée au paragraphe 4 est apposée dans la case «Observations» du certificat de circulation des marchandises EUR.1.
Article 19
Délivrance d'un duplicata du certificat de circulation des marchandises EUR.1
1.   En cas de vol, de perte ou de destruction d'un certificat de circulation des marchandises EUR.1, l'exportateur peut réclamer un duplicata aux autorités douanières qui l'ont délivré sur la base des documents d'exportation qui sont en leur possession.
2.   Le duplicata ainsi délivré doit être revêtu de la mention suivante en anglais:«DUPLICATE».
3.   La mention visée au paragraphe 2 est apposée dans la case «Observations» du duplicata du certificat de circulation des marchandises EUR.1.
4.   Le duplicata, sur lequel doit être reproduite la date du certificat de circulation des marchandises EUR.1 original, prend effet à cette date.
Article 20
Délivrance de certificats de circulation des marchandises EUR.1 sur la base d'une preuve de l'origine délivrée ou établie antérieurement
Lorsque des produits originaires sont placés sous le contrôle d'un bureau de douane dans la Communauté ou en Bosnie-et-Herzégovine, il est possible de remplacer la preuve de l'origine initiale par un ou plusieurs certificats de circulation des marchandises EUR.1 aux fins de l'envoi de ces produits ou de certains d'entre eux ailleurs dans la Communauté ou en Bosnie-et-Herzégovine. Les certificats EUR.1 de remplacement sont délivrés par le bureau de douane sous le contrôle duquel les produits sont placés.
Article 21
Séparation comptable
1.   Lorsque la tenue de stocks distincts de matières originaires et non originaires qui sont identiques et interchangeables entraîne un coût ou des difficultés matérielles considérables, les autorités douanières peuvent, à la demande écrite des intéressés, autoriser le recours à la méthode dite de la «séparation comptable» pour gérer de tels stocks.
2.   Cette méthode doit pouvoir garantir que, pour une période de référence donnée, le nombre de produits obtenus qui peuvent être considérés comme originaires est identique à celui qui aurait été obtenu s'il y avait eu séparation physique des stocks.
3.   Les autorités douanières peuvent subordonner l'octroi d'une telle autorisation aux conditions qu'elles estiment appropriées.
4.   Cette méthode est consignée et appliquée conformément aux principes de comptabilité généralement admis qui sont applicables dans le pays où le produit a été fabriqué.
5.   Le bénéficiaire de cette facilité peut, selon le cas, établir ou demander des preuves de l'origine pour la quantité de produits qui peuvent être considérés comme originaires. À la demande des autorités douanières, le bénéficiaire est tenu de fournir une déclaration sur la façon dont ces quantités ont été gérées.
6.   Les autorités douanières contrôlent l'utilisation faite de l'autorisation et peuvent révoquer celle-ci à tout moment, dès lors que le bénéficiaire en fait un usage abusif de quelque façon que ce soit, ou ne remplit pas l'une des autres conditions fixées dans le présent protocole.
Article 22
Conditions d'établissement d'une déclaration sur facture
1.   La déclaration sur facture visée à l'article 16, paragraphe 1, point b), peut être établie:
a)
par un exportateur agréé au sens de l'article 23,
ou
b)
par tout exportateur pour tout envoi constitué d'un ou plusieurs colis contenant des produits originaires dont la valeur totale n'excède pas 6 000 EUR.
2.   Une déclaration sur facture peut être établie dès lors que les produits concernés peuvent être considérés comme des produits originaires de la Communauté, de Bosnie-et-Herzégovine ou d'un des autres pays ou territoires visés aux articles 3 et 4, et qu'ils remplissent les autres conditions prévues par le présent protocole.
3.   L'exportateur établissant une déclaration sur facture doit pouvoir présenter à tout moment, à la demande des autorités douanières du pays d'exportation, tous les documents appropriés établissant le caractère originaire des produits concernés, ainsi que le respect des autres conditions prévues par le présent protocole.
4.   L'exportateur établit la déclaration sur facture en dactylographiant ou en imprimant sur la facture, le bon de livraison ou tout autre document commercial la déclaration dont le texte figure à l'annexe IV, en utilisant une des versions linguistiques de cette annexe, conformément aux dispositions du droit interne du pays d'exportation. Si la déclaration est établie à la main, elle doit l'être à l'encre et en caractères d'imprimerie.
5.   Les déclarations sur facture portent la signature manuscrite originale de l'exportateur. Toutefois, un exportateur agréé au sens de l'article 23 n'est pas tenu de signer ces déclarations à condition de présenter aux autorités douanières du pays d'exportation un engagement écrit par lequel il accepte la responsabilité entière de toute déclaration sur facture l'identifiant comme si elle avait été signée de sa propre main.
6.   Une déclaration sur facture peut être établie par l'exportateur lorsque les produits auxquels elle se rapporte sont exportés ou après exportation, pour autant que sa présentation dans le pays d'importation n'intervienne pas plus de deux ans après l'importation des produits auxquels elle se rapporte.
Article 23
Exportateur agréé
1.   Les autorités douanières du pays d'exportation peuvent autoriser tout exportateur, ci-après dénommé «exportateur agréé», effectuant fréquemment des exportations de produits couverts par le présent accord, à établir des déclarations sur facture, quelle que soit la valeur des produits concernés. L'exportateur qui sollicite cette autorisation doit offrir, à la satisfaction des autorités douanières, toutes garanties pour contrôler le caractère originaire des produits ainsi que le respect de toutes les autres conditions du présent protocole.
2.   Les autorités douanières peuvent subordonner l'octroi du statut d'exportateur agréé à toutes les conditions qu'elles estiment appropriées.
3.   Les autorités douanières attribuent à l'exportateur agréé un numéro d'autorisation douanière qui doit figurer sur la déclaration sur facture.
4.   Les autorités douanières contrôlent l'usage qui est fait de l'autorisation par l'exportateur agréé.
5.   Les autorités douanières peuvent révoquer l'autorisation à tout moment. Elles doivent le faire lorsque l'exportateur agréé n'offre plus les garanties visées au paragraphe 1, ne remplit plus les conditions visées au paragraphe 2 ou abuse d'une manière quelconque de l'autorisation.
Article 24
Validité de la preuve de l'origine
1.   Une preuve de l'origine est valable pendant quatre mois à compter de la date de délivrance dans le pays d'exportation et doit être produite dans ce même délai aux autorités douanières du pays d'importation.
2.   Les preuves de l'origine qui sont produites aux autorités douanières du pays d'importation après expiration du délai de présentation prévu au paragraphe 1 peuvent être acceptées aux fins de l'application du régime préférentiel lorsque le non-respect du délai est dû à des circonstances exceptionnelles.
3.   En dehors de ces cas de présentation tardive, les autorités douanières du pays d'importation peuvent accepter les preuves de l'origine lorsque les produits leur ont été présentés avant l'expiration dudit délai.
Article 25
Production de la preuve de l'origine
Les preuves de l'origine sont produites aux autorités douanières du pays d'importation conformément aux procédures applicables dans ce pays. Ces autorités peuvent exiger la traduction d'une preuve de l'origine. Elles peuvent, en outre, exiger que la déclaration d'importation soit accompagnée d'une déclaration par laquelle l'importateur atteste que les produits remplissent les conditions requises pour l'application du présent accord.
Article 26
Importation par envois échelonnés
Lorsqu'à la demande de l'importateur et aux conditions fixées par les autorités douanières du pays d'importation, les produits démontés ou non montés, au sens de la règle générale no 2 a) du système harmonisé, relevant des sections XVI et XVII ou des nos 7308 et 9406 du système harmonisé sont importés par envois échelonnés, une seule preuve de l'origine est produite aux autorités douanières lors de l'importation du premier envoi.
Article 27
Exemptions de la preuve de l'origine
1.   Sont admis comme produits originaires, sans qu'il y ait lieu de produire une preuve de l'origine, les produits qui font l'objet de petits envois adressés à des particuliers par des particuliers ou qui sont contenus dans les bagages personnels des voyageurs, pour autant qu'il s'agisse d'importations dépourvues de tout caractère commercial, dès lors qu'elles sont déclarées comme répondant aux conditions du présent protocole et qu'il n'existe aucun doute quant à la sincérité de cette déclaration. En cas d'envoi par la poste, cette déclaration peut être faite sur la déclaration en douane CN22/CN23 ou sur une feuille annexée à ce document.
2.   Sont considérées comme dépourvues de tout caractère commercial les importations qui présentent un caractère occasionnel et qui portent uniquement sur des produits réservés à l'usage personnel ou familial des destinataires ou des voyageurs, ces produits ne devant traduire, par leur nature et leur quantité, aucune préoccupation d'ordre commercial.
3.   En outre, la valeur globale de ces produits ne peut pas excéder 500 EUR en ce qui concerne les petits envois ou 1 200 EUR en ce qui concerne le contenu des bagages personnels des voyageurs.
Article 28
Pièces justificatives
Les documents visés à l'article 17, paragraphe 3, et à l'article 22, paragraphe 3, destinés à établir que les produits couverts par un certificat de circulation des marchandises EUR.1 ou une déclaration sur facture peuvent être considérés comme des produits originaires de la Communauté, de Bosnie-et-Herzégovine ou d'un des autres pays ou territoires visés aux articles 3 et 4 et satisfont aux autres conditions du présent protocole, peuvent notamment se présenter sous les formes suivantes:
a)
preuve directe des opérations effectuées par l'exportateur ou le fournisseur afin d'obtenir les marchandises concernées, contenue, par exemple, dans ses comptes ou sa comptabilité interne;
b)
documents établissant le caractère originaire des matières mises en œuvre, délivrés ou établis dans la Communauté ou en Bosnie-et-Herzégovine, où ces documents sont utilisés conformément au droit interne;
c)
documents établissant l'ouvraison ou la transformation des matières subie dans la Communauté ou en Bosnie-et-Herzégovine, établis ou délivrés dans la Communauté ou en Bosnie-et-Herzégovine, où ces documents sont utilisés conformément au droit interne;
d)
certificats de circulation des marchandises EUR.1 ou déclarations sur facture établissant le caractère originaire des matières mises en œuvre, délivrés ou établis dans la Communauté ou en Bosnie-et-Herzégovine conformément au présent protocole ou dans un des autres pays ou territoires visés aux articles 3 et 4 conformément à des règles d'origine identiques aux règles du présent protocole;
e)
preuves appropriées concernant l'ouvraison ou la transformation subie en dehors de la Communauté ou de la Bosnie-et-Herzégovine par application de l'article 12, établissant que les conditions de cet article ont été satisfaites.
Article 29
Conservation des preuves de l'origine et des pièces justificatives
1.   L'exportateur sollicitant la délivrance d'un certificat de circulation des marchandises EUR.1 doit conserver pendant trois ans au moins les documents visés à l'article 17, paragraphe 3.
2.   L'exportateur établissant une déclaration sur facture doit conserver pendant trois ans au moins la copie de ladite déclaration sur facture, de même que les documents visés à l'article 22, paragraphe 3.
3.   Les autorités douanières du pays d'exportation qui délivrent un certificat de circulation des marchandises EUR.1 doivent conserver pendant trois ans au moins le formulaire de demande visé à l'article 17, paragraphe 2.
4.   Les autorités douanières du pays d'importation doivent conserver pendant trois ans au moins les certificats de circulation des marchandises EUR.1 et les déclarations sur facture qui leur sont présentés.
Article 30
Discordances et erreurs formelles
1.   La constatation de légères discordances entre les mentions portées sur une preuve de l'origine et celles portées sur les documents produits au bureau de douane en vue de l'accomplissement des formalités d'importation des produits n'entraîne pas ipso facto la non-validité de la preuve de l'origine, s'il est dûment établi que ce document correspond au produit présenté.
2.   Les erreurs formelles manifestes telles que les fautes de frappe dans une preuve de l'origine n'entraînent pas le refus du document si ces erreurs ne sont pas de nature à mettre en doute l'exactitude des déclarations contenues dans ledit document.
Article 31
Montants exprimés en euros
1.   Pour l'application des dispositions de l'article 22, paragraphe 1, point b), et de l'article 27, paragraphe 3, lorsque les produits sont facturés dans une monnaie autre que l'euro, les montants exprimés dans la monnaie nationale des États membres de la Communauté, de la Bosnie-et-Herzégovine ou des autres pays ou territoires visés aux articles 3 et 4, équivalant aux montants en euros, sont fixés annuellement par chacun des pays concernés.
2.   Un envoi bénéficie des dispositions de l'article 22, paragraphe 1, point b), ou de l'article 27, paragraphe 3, sur la base de la monnaie dans laquelle la facture est libellée, selon le montant fixé par le pays concerné.
3.   Les montants à utiliser dans une quelconque monnaie nationale sont la contre-valeur dans cette monnaie des montants exprimés en euros au premier jour ouvrable du mois d'octobre. Ces montants sont communiqués à la Commission européenne avant le 15 octobre et sont appliqués au 1er janvier de l'année suivante. La Commission européenne notifie les montants considérés à tous les pays concernés.
4.   Un pays peut arrondir au niveau supérieur ou inférieur le montant résultant de la conversion dans sa monnaie nationale d'un montant exprimé en euros. Le montant arrondi ne peut différer de plus de 5 % du montant résultant de la conversion. Un pays peut maintenir inchangée la contre-valeur dans sa monnaie nationale d'un montant exprimé en euros si, au moment de l'adaptation annuelle prévue au paragraphe 3, la conversion de ce montant se traduit, avant toute opération d'arrondissement, par une augmentation de moins de 15 % de sa contre-valeur en monnaie nationale. La contre-valeur en monnaie nationale peut être maintenue inchangée si la conversion se traduit par une diminution de cette contre-valeur.
5.   Les montants exprimés en euros font l'objet d'un réexamen par le comité de stabilisation et d'association sur demande de la Communauté ou de la Bosnie-et-Herzégovine. Lors de ce réexamen, le comité de stabilisation et d'association examine l'opportunité de préserver les effets des limites concernées en termes réels. À cet effet, il est habilité à décider d'une modification des montants exprimés en euros.
TITRE VI
MÉTHODES DE COOPÉRATION ADMINISTRATIVE
Article 32
Assistance mutuelle
1.   Les autorités douanières des États membres de la Communauté et de Bosnie-et-Herzégovine se communiquent mutuellement, par l'intermédiaire de la Commission européenne, les spécimens des empreintes des cachets utilisés dans leurs bureaux pour la délivrance des certificats de circulation des marchandises EUR.1, ainsi que les adresses des autorités douanières compétentes pour la vérification de ces certificats et des déclarations sur facture.
2.   Afin de garantir une application correcte du présent protocole, la Communauté et la Bosnie-et-Herzégovine se prêtent mutuellement assistance, par l'entremise de leurs administrations douanières respectives, pour le contrôle de l'authenticité des certificats EUR.1 ou des déclarations sur facture et de l'exactitude des renseignements fournis dans lesdits documents.
Article 33
Contrôle de la preuve de l'origine
1.   Le contrôle a posteriori des preuves de l'origine est effectué par sondage ou chaque fois que les autorités douanières de l'État d'importation ont des doutes fondés en ce qui concerne l'authenticité de ces documents, le caractère originaire des produits concernés ou le respect des autres conditions prévues par le présent protocole.
2.   Aux fins de l'application des dispositions du paragraphe 1, les autorités douanières du pays d'importation renvoient le certificat EUR.1 et la facture, si elle a été présentée, la déclaration sur facture ou une copie de ces documents aux autorités douanières du pays d'exportation en indiquant, le cas échéant, les motifs de fond ou de forme qui justifient une enquête. À l'appui de leur demande de contrôle a posteriori, elles fournissent tous les documents et tous les renseignements obtenus qui donnent à penser que les mentions portées sur la preuve de l'origine sont inexactes.
3.   Le contrôle est effectué par les autorités douanières du pays d'exportation. À cet effet, elles sont habilitées à exiger toutes preuves et à effectuer tout contrôle des comptes de l'exportateur ou tout autre contrôle estimé utile.
4.   Si les autorités douanières du pays d'importation décident de surseoir à l'octroi du traitement préférentiel aux produits concernés dans l'attente des résultats du contrôle, elles offrent à l'importateur la mainlevée des produits, sous réserve des mesures conservatoires jugées nécessaires.
5.   Les autorités douanières sollicitant le contrôle sont informées dans les meilleurs délais de ses résultats. Ceux-ci doivent indiquer clairement si les documents sont authentiques et si les produits concernés peuvent être considérés comme des produits originaires de la Communauté, de Bosnie-et-Herzégovine ou d'un des autres pays ou territoires visés aux articles 3 et 4, et remplissent les autres conditions prévues par le présent protocole.
6.   En cas de doutes fondés et en l'absence de réponse à l'expiration d'un délai de dix mois après la date de la demande de contrôle ou si la réponse ne comporte pas de renseignements suffisants pour déterminer l'authenticité du document en cause ou l'origine réelle des produits, les autorités douanières qui sollicitent le contrôle refusent le bénéfice des préférences, sauf en cas de circonstances exceptionnelles.
Article 34
Règlement des différends
Lorsque des différends survenus à l'occasion des contrôles visés à l'article 33 ne peuvent pas être réglés entre les autorités douanières ayant sollicité le contrôle et les autorités douanières responsables de sa réalisation ou soulèvent une question d'interprétation du présent protocole, ils sont soumis au comité de stabilisation et d'association.
Dans tous les cas, le règlement des différends entre l'importateur et les autorités douanières du pays d'importation s'effectue conformément à la législation dudit pays.
Article 35
Sanctions
Des sanctions sont appliquées à toute personne qui établit ou fait établir un document contenant des données inexactes en vue de faire admettre un produit au bénéfice du régime préférentiel.
Article 36
Zones franches
1.   La Communauté et la Bosnie-et-Herzégovine prennent toutes les mesures nécessaires pour éviter que les produits qui sont échangés sous le couvert d'une preuve de l'origine et qui séjournent, au cours de leur transport, dans une zone franche située sur leur territoire n'y fassent l'objet de substitutions ou de manipulations autres que les manipulations usuelles destinées à assurer leur conservation en l'état.
2.   Par dérogation au paragraphe 1, lorsque des produits originaires de la Communauté ou de Bosnie-et-Herzégovine importés dans une zone franche sous couvert d'une preuve de l'origine subissent un traitement ou une transformation, les autorités douanières compétentes délivrent un nouveau certificat de circulation des marchandises EUR.1 à la demande de l'exportateur, si le traitement ou la transformation auxquels il a été procédé sont conformes aux dispositions du présent protocole.
TITRE VII
CEUTA ET MELILLA
Article 37
Application du présent protocole
1.   L'expression «Communauté» utilisée à l'article 2 ne couvre pas Ceuta ou Melilla.
2.   Les produits originaires de Bosnie-et-Herzégovine bénéficient à tous égards, lors de leur importation à Ceuta et Melilla, du même régime douanier que celui qui est appliqué aux produits originaires du territoire douanier de la Communauté en vertu du protocole no 2 de l'acte d'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise aux Communautés européennes. La Bosnie-et-Herzégovine accorde aux importations de produits couverts par le présent accord et originaires de Ceuta et Melilla le même régime douanier que celui qu'elle accorde aux produits importés de la Communauté et originaires de celle-ci.
3.   Pour l'application du paragraphe 2 concernant les produits originaires de Ceuta et Melilla, le présent protocole s'applique mutatis mutandis, sous réserve des conditions particulières définies à l'article 38.
Article 38
Conditions spéciales
1.   Sous réserve qu'ils aient été transportés directement, conformément à l'article 13, sont considérés comme:
1.1.
produits originaires de Ceuta et Melilla:
a)
les produits entièrement obtenus à Ceuta et Melilla;
b)
les produits obtenus à Ceuta et à Melilla, dans la fabrication desquels sont entrés des produits autres que ceux visés au point a), à condition que:
i)
ces produits aient fait l'objet d'ouvraisons ou de transformations suffisantes au sens de l'article 6;
ou que
ii)
ces produits soient originaires de Bosnie-et-Herzégovine ou de la Communauté, à condition qu'ils aient été soumis à des ouvraisons ou transformations allant au-delà des opérations visées à l'article 7.
1.2.
produits originaires de Bosnie-et-Herzégovine:
a)
les produits entièrement obtenus en Bosnie-et-Herzégovine;
b)
les produits obtenus en Bosnie-et-Herzégovine, dans la fabrication desquels sont entrés des produits autres que ceux visés au point a), à condition que:
i)
ces produits aient fait l'objet d'ouvraisons ou de transformations suffisantes au sens de l'article 6;
ou que
ii)
ces produits soient originaires de Ceuta et Melilla ou de la Communauté, à condition qu'ils aient été soumis à des ouvraisons ou transformations allant au-delà des opérations visées à l'article 7.
2.   Ceuta et Melilla sont considérées comme un seul territoire.
3.   L'exportateur ou son représentant habilité est tenu d'apposer les mentions «Bosnie-et-Herzégovine» et «Ceuta et Melilla» dans la case 2 du certificat de circulation des marchandises EUR.1 ou dans la déclaration sur facture. De plus, dans le cas de produits originaires de Ceuta et Melilla, le caractère originaire doit être indiqué dans la case 4 du certificat EUR.1 ou dans la déclaration sur facture.
4.   Les autorités douanières espagnoles sont chargées d'assurer à Ceuta et Melilla l'application du présent protocole.
TITRE VIII
DISPOSITIONS FINALES
Article 39
Modifications du présent protocole
Le conseil de stabilisation et d'association peut décider de modifier les dispositions du présent protocole.
(1)  Ainsi que défini dans les conclusions du Conseil Affaires générales d'avril 1997 et dans la communication de la Commission de mai 1999 sur la mise en place du processus de stabilisation et d'association avec les pays des Balkans occidentaux.
(2)  La décision no 1/95 du Conseil d'association CE-Turquie du 22 décembre 1995 s'applique aux produits autres que la produits agricoles définis dans l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie et que les produits du charbon et de l'acier définis dans l'accord entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la république de Turquie sur le commerce des produits couverts par le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier.
(3)  Ainsi que défini dans les conclusions du Conseil Affaires générales d'avril 1997 et dans la communication de la Commission de mai 1999 sur la mise en place du processus de stabilisation et d'association avec les pays des Balkans occidentaux.
(4)  La décision no 1/95 du Conseil d'association CE-Turquie du 22 décembre 1995 s'applique aux produits autres que la produits agricoles définis dans l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie et que les produits du charbon et de l'acier définis dans l'accord entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la république de Turquie sur le commerce des produits couverts par le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier.
ANNEXE I AU PROTOCOLE No 2
NOTES INTRODUCTIVES À LA LISTE DE L'ANNEXE II
Note 1
Dans la liste figurent, pour tous les produits, les conditions requises pour que ces produits puissent être considérés comme suffisamment ouvrés ou transformés au sens de l'article 6 du protocole no 2.
Note 2
2.1.
Les deux premières colonnes de la liste décrivent le produit obtenu. La première colonne précise le numéro de la position ou du chapitre du système harmonisé et la deuxième la désignation des marchandises figurant dans le système pour cette position ou ce chapitre. En face des mentions figurant dans les deux premières colonnes, une règle est énoncée dans les colonnes 3 ou 4. Lorsque, dans certains cas, le numéro de la première colonne est précédé d'un «ex», cela indique que la règle figurant dans les colonnes 3 ou 4 ne s'applique qu'à la partie de la position décrite dans la colonne 2.
2.2.
Lorsque plusieurs numéros de position sont regroupés dans la colonne 1 ou qu'un numéro de chapitre y est mentionné, et que les produits figurant dans la colonne 2 sont, en conséquence, désignés en termes généraux, la règle correspondante énoncée dans les colonnes 3 ou 4 s'applique à tous les produits qui, dans le cadre du système harmonisé, sont classés dans les différentes positions du chapitre concerné ou dans les positions qui sont regroupées dans la colonne 1.
2.3.
Lorsque la liste comporte différentes règles applicables à différents produits relevant d'une même position, chaque tiret comporte la désignation relative à la partie de la position faisant l'objet de la règle correspondante dans les colonnes 3 ou 4.
2.4.
Lorsque, en face des mentions figurant dans les deux premières colonnes, une règle est prévue dans les colonnes 3 et 4, l'exportateur a le choix d'appliquer la règle énoncée dans la colonne 3 ou dans la colonne 4. Lorsque aucune règle n'est prévue dans la colonne 4, la règle énoncée dans la colonne 3 doit être appliquée.
Note 3
3.1.
Les dispositions de l'article 6 du protocole no 2 concernant les produits qui ont acquis le caractère originaire et qui sont mis en œuvre dans la fabrication d'autres produits s'appliquent, que ce caractère ait été acquis dans l'usine où ces produits sont mis en œuvre ou dans une autre usine d'une partie.
Exemple:
Un moteur du no 8407, pour lequel la règle prévoit que la valeur des matières non originaires susceptibles d'être mises en œuvre ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine, est fabriqué à partir d'ébauches de forge en aciers alliés du no ex 7224.
Si cette ébauche a été obtenue dans la Communauté par forgeage d'un lingot non originaire, elle a déjà acquis le caractère de produit originaire par application de la règle prévue dans la liste pour les produits du no ex 7224. Cette ébauche peut, dès lors, être prise en considération comme produit originaire dans le calcul de la valeur du moteur, qu'elle ait été fabriquée dans la même usine que le moteur ou dans une autre usine de la Communauté. La valeur du lingot non originaire ne doit donc pas être prise en compte lorsqu'il est procédé à la détermination de la valeur des matières non originaires utilisées.
3.2.
La règle figurant dans la liste fixe le degré minimal d'ouvraison ou de transformation à effectuer; il en résulte que les ouvraisons ou transformations allant au-delà confèrent, elles aussi, le caractère originaire et que, à l'inverse, les ouvraisons ou transformations restant en deçà de ce seuil ne confèrent pas le caractère originaire. En d'autres termes, si une règle prévoit que des matières non originaires se trouvant à un stade d'élaboration déterminé peuvent être utilisées, l'utilisation de telles matières se trouvant à un stade moins avancé est, elle aussi, autorisée, alors que l'utilisation de telles matières se trouvant à un stade plus avancé ne l'est pas.
3.3.
Sans préjudice de la note 3.2, lorsqu'une règle utilise l'expression «Fabrication à partir de matières de toute position», les matières de toute(s) position(s) (même les matières de la même désignation et de la même position que le produit) peuvent être utilisées, sous réserve, toutefois, des restrictions particulières susceptibles d'être aussi énoncées dans la règle.
Toutefois, l'expression «Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières de la position…» ou «Fabrication à partir de matières de toute position, y compris d'autres matières de la même position que le produit» implique que les matières de toute(s) position(s) peuvent être utilisées, à l'exception de celles dont la désignation est identique à celle du produit telle qu'elle apparaît dans la colonne 2 de la liste.
3.4.
Lorsqu'une règle de la liste précise qu'un produit peut être fabriqué à partir de plusieurs matières, cela signifie qu'une ou plusieurs de ces matières peuvent être utilisées. Elle n'implique évidemment pas que toutes ces matières doivent être utilisées simultanément.
Exemple:
La règle applicable aux tissus des nos 5208 à 5212 prévoit que des fibres naturelles peuvent être utilisées et que des matières chimiques, entre autres, peuvent l'être également. Cette règle n'implique pas que les fibres naturelles et les matières chimiques doivent être utilisées simultanément; il est possible d'utiliser l'une ou l'autre de ces matières ou même les deux ensemble.
3.5.
Lorsqu'une règle de la liste prévoit qu'un produit doit être fabriqué à partir d'une matière déterminée, cette condition n'empêche évidemment pas l'utilisation d'autres matières qui, en raison de leur nature même, ne peuvent pas satisfaire à la règle (voir également la note 6.2 ci-dessous en ce qui concerne les matières textiles).
Exemple:
La règle relative aux produits alimentaires préparés du no 1904, qui exclut expressément l'utilisation des céréales et de leurs dérivés, n'interdit évidemment pas l'emploi de sels minéraux, de matières chimiques ou d'autres additifs, dans la mesure où ils ne sont pas obtenus à partir de céréales.
Toutefois, cette règle ne s'applique pas aux produits qui, bien qu'ils ne puissent pas être fabriqués à partir de matières spécifiées dans la liste, peuvent l'être à partir d'une matière de même nature à un stade antérieur de fabrication.
Exemple:
Dans le cas d'un vêtement de l'ex chapitre 62 fabriqué à partir de non-tissés, s'il est prévu que ce type d'article peut uniquement être obtenu à partir de fils non originaires, il n'est pas possible d'employer des tissus non tissés, même s'il est établi que les non-tissés ne peuvent normalement pas être obtenus à partir de fils. Dans de tels cas, la matière qu'il convient d'utiliser est celle située à l'état d'ouvraison qui est immédiatement antérieur au fil, c'est-à-dire à l'état de fibres.
3.6.
S'il est prévu, dans une règle de la liste, deux pourcentages concernant la valeur maximale de matières non originaires pouvant être utilisées, ces pourcentages ne peuvent pas être additionnés. Il s'ensuit que la valeur maximale de toutes les matières non originaires utilisées ne peut jamais excéder le plus élevé des pourcentages considérés. Il va de soi que les pourcentages spécifiques qui s'appliquent à des produits particuliers ne doivent pas être dépassés par suite de ces dispositions.
Note 4
4.1.
L'expression «fibres naturelles», lorsqu'elle est utilisée dans la liste, se rapporte aux fibres autres que les fibres artificielles ou synthétiques. Elle doit être limitée aux états précédant la filature, y compris les déchets, et, sauf dispositions contraires, couvre les fibres qui ont été cardées, peignées ou autrement travaillées pour la filature, mais non filées.
4.2.
L'expression «fibres naturelles» couvre le crin du no 0503, la soie des nos 5002 et 5003, ainsi que la laine, les poils fins et les poils grossiers des nos 5101 à 5105, les fibres de coton des nos 5201 à 5203 et les autres fibres d'origine végétale des nos 5301 à 5305.
4.3.
Les expressions «pâtes textiles», «matières chimiques» et «matières destinées à la fabrication du papier», utilisées dans la liste, désignent les matières non classées dans les chapitres 50 à 63, qui peuvent être utilisées en vue de fabriquer des fibres ou des fils synthétiques ou artificiels ou des fils ou des fibres de papier.
4.4.
L'expression «fibres synthétiques ou artificielles discontinues» utilisée dans la liste couvre les câbles de filaments, les fibres discontinues et les déchets de fibres synthétiques ou artificielles discontinues des nos 5501 à 5507.
Note 5
5.1.
Lorsqu'il est fait référence à la présente note introductive pour un produit déterminé de la liste, les conditions exposées dans la colonne 3 ne doivent pas être appliquées aux différentes matières textiles de base qui sont utilisées dans la fabrication de ce produit lorsque, considérées ensemble, elles représentent 10 % ou moins du poids total de toutes les matières textiles de base utilisées. (Voir également les notes 5.3 et 5.4 ci-après).
5.2.
Toutefois, la tolérance mentionnée dans la note 5.1 s'applique uniquement aux produits mélangés qui ont été obtenus à partir de deux ou plusieurs matières textiles de base.
Les matières textiles de base sont les suivantes:
—
la soie,
—
la laine,
—
les poils grossiers,
—
les poils fins,
—
le crin,
—
le coton,
—
les matières servant à la fabrication du papier et le papier,
—
le lin,
—
le chanvre,
—
le jute et les autres fibres libériennes,
—
le sisal et les autres fibres textiles du genre «agave»,
—
le coco, l'abaca, la ramie et les autres fibres textiles végétales,
—
les filaments synthétiques,
—
les filaments artificiels,
—
les filaments conducteurs électriques,
—
les fibres synthétiques discontinues de polypropylène,
—
les fibres synthétiques discontinues de polyester,
—
les fibres synthétiques discontinues de polyamide,
—
les fibres synthétiques discontinues de polyacrylonitrile,
—
les fibres synthétiques discontinues de polyimide,
—
les fibres synthétiques discontinues de polytétrafluoroéthylène,
—
les fibres synthétiques discontinues de polysulfure de phénylène,
—
les fibres synthétiques discontinues de polychlorure de vinyle,
—
les autres fibres synthétiques discontinues,
—
les fibres artificielles discontinues de viscose,
—
les autres fibres artificielles discontinues,
—
les fils de polyuréthanes segmentés avec des segments souples de polyéthers même guipés,
—
les fils de polyuréthanes segmentés avec des segments souples de polyesters même guipés,
—
les produits du no 5605 (filés métalliques et fils métallisés) formés d'une âme consistant soit en une bande mince d'aluminium, soit en une pellicule de matière plastique recouverte ou non de poudre d'aluminium, d'une largeur n'excédant pas 5 mm, cette âme étant insérée par collage entre deux pellicules de matière plastique à l'aide d'une colle transparente ou colorée,
—
les autres produits du no 5605.
Exemple:
Un fil du no 5205 obtenu à partir de fibres de coton du no 5203 et de fibres synthétiques discontinues du no 5506 est un fil mélangé. C'est pourquoi des fibres synthétiques discontinues non originaires qui ne satisfont pas aux règles d'origine (qui exigent la fabrication à partir de matières chimiques ou de pâtes textiles) peuvent être utilisées, à condition que leur poids total n'excède pas 10 % du poids du fil.
Exemple:
Un tissu de laine du no 5112 obtenu à partir de fils de laine du no 5107 et de fils de fibres synthétiques discontinues du no 5509 est un tissu mélangé. C'est pourquoi des fils synthétiques qui ne satisfont pas aux règles d'origine (qui exigent la fabrication à partir de matières chimiques ou de pâtes textiles) ou des fils de laine qui ne satisfont pas aux règles d'origine (qui exigent la fabrication à partir de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature) ou une combinaison de ces deux types de fils peuvent être utilisés, à condition que leur poids total n'excède pas 10 % du poids du tissu.
Exemple:
Une surface textile touffetée du no 5802 obtenue à partir de fils de coton du no 5205 et d'un tissu de coton du no 5210 est considérée comme étant un produit mélangé uniquement si le tissu de coton est lui-même un tissu mélangé ayant été fabriqué à partir de fils classés dans deux positions différentes ou si les fils de coton utilisés sont eux-mêmes mélangés.
Exemple:
Si la même surface touffetée est fabriquée à partir de fils de coton du no 5205 et d'un tissu synthétique du no 5407, il est alors évident que les deux fils utilisés sont deux matières textiles différentes et que la surface textile touffetée est par conséquent un produit mélangé.
5.3.
Dans le cas des produits incorporant des «fils de polyuréthanes segmentés avec des segments souples de polyéthers, même guipés», cette tolérance est de 20 % en ce qui concerne les fils.
5.4.
Dans le cas des produits formés d'«une âme consistant soit en une bande mince d'aluminium, soit en une pellicule de matière plastique recouverte ou non de poudre d'aluminium, d'une largeur n'excédant pas 5 mm, cette âme étant insérée par collage entre deux pellicules de matière plastique à l'aide d'une colle transparente ou colorée», cette tolérance est de 30 % en ce qui concerne l'âme.
Note 6
6.1.
Pour les produits textiles confectionnés qui font l'objet, sur la liste, d'une note de bas de page renvoyant à la présente note introductive, les matières textiles, à l'exception des doublures et des toiles tailleurs, qui ne répondent pas à la règle fixée dans la colonne 3 de la liste pour le produit confectionné concerné, peuvent être utilisées à condition qu'elles soient classées dans une position différente de celle du produit et que leur valeur n'excède pas 8 % du prix départ usine du produit.
6.2.
Sans préjudice de la note 6.3, les matières qui ne sont pas classées dans les chapitres 50 à 63 peuvent être utilisées librement dans la fabrication des produits textiles, qu'elles contiennent ou non des matières textiles.
Exemple:
Si une règle de la liste prévoit pour un article particulier en matière textile, tel que des pantalons, que des fils doivent être utilisés, cela n'interdit pas l'utilisation d'articles en métal, tels que des boutons, puisque ces derniers ne sont pas classés dans les chapitres 50 à 63. De même, cela n'interdit pas l'utilisation de fermetures à glissière, même si ces dernières contiennent normalement des matières textiles.
6.3.
Lorsqu'une règle de pourcentage s'applique, la valeur des matières qui ne sont pas classées dans les chapitres 50 à 63 doit être prise en considération dans le calcul de la valeur des matières non originaires incorporées.
Note 7
7.1.
Les «traitements spécifiques», au sens des nosex 2707, 2713 à 2715, ex 2901, ex 2902 et ex 3403, sont les suivants:
a)
la distillation sous vide;
b)
la redistillation par un procédé de fractionnement très poussé;
c)
le craquage;
d)
le reformage;
e)
l'extraction par solvants sélectifs;
f)
le traitement comportant l'ensemble des opérations suivantes: traitement à l'acide sulfurique concentré ou à l'oléum ou à l'anhydride sulfurique; neutralisation par des agents alcalins; décoloration et épuration par la terre active par sa nature, la terre activée, le charbon actif ou la bauxite;
g)
la polymérisation;
h)
l'alkylation;
i)
l'isomérisation.
7.2.
Les «traitements spécifiques», au sens des nos2710 à 2712, sont les suivants:
a)
la distillation sous vide;
b)
la redistillation par un procédé de fractionnement très poussé;
c)
le craquage;
d)
le reformage;
e)
l'extraction par solvants sélectifs;
f)
le traitement comportant l'ensemble des opérations suivantes: traitement à l'acide sulfurique concentré ou à l'oléum ou à l'anhydride sulfurique; neutralisation par des agents alcalins; décoloration et épuration par la terre active par sa nature, la terre activée, le charbon actif ou la bauxite;
g)
la polymérisation;
h)
l'alkylation;
i)
l'isomérisation;
j)
la désulfuration, avec emploi d'hydrogène, uniquement en ce qui concerne les huiles lourdes relevant du no ex 2710 conduisant à une réduction d'au moins 85 % de la teneur en soufre des produits traités (méthode ASTM D 1266-59 T);
k)
le déparaffinage par un procédé autre que la simple filtration, uniquement en ce qui concerne les produits relevant du no 2710;
l)
le traitement à l'hydrogène, autre que la désulfuration, uniquement en ce qui concerne les huiles lourdes relevant du no ex 2710, dans lequel l'hydrogène participe activement à une réaction chimique réalisée à une pression supérieure à 20 bars et à une température supérieure à 250 °C à l'aide d'un catalysateur. Les traitements de finition à l'hydrogène d'huiles lubrifiantes relevant du no ex 2710 ayant notamment pour but d'améliorer la couleur ou la stabilité (par exemple hydrofinishing ou décoloration) ne sont, en revanche, pas considérés comme des traitements spécifiques;
m)
la distillation atmosphérique, uniquement en ce qui concerne les fuel oils relevant du no ex 2710, à condition que ces produits distillent en volume, y compris les pertes, moins de 30 % à 300 °C, d'après la méthode ASTM D 86;
n)
le traitement par l'effluve électrique à haute fréquence, uniquement en ce qui concerne les huiles lourdes autres que le gazole et les fuel oils du no ex 2710;
o)
le déshuilage par cristallisation fractionnée, uniquement en ce qui concerne les produits du no ex 2712, autres que la vaseline, l'ozokérite, la cire de lignite, la cire de tourbe ou la paraffine contenant en poids moins de 0,75 % d'huile.
7.3.
Au sens des nosex 2707, 2713 à 2715, ex 2901, ex 2902 et ex 3403, les opérations simples telles que le nettoyage, la décantation, le dessalage, la séparation de l'eau, le filtrage, la coloration, le marquage, l'obtention d'une teneur en soufre donnée par mélange de produits ayant des teneurs en soufre différentes, toutes combinaisons de ces opérations ou des opérations similaires ne confèrent pas l'origine.
ANNEXE II AU PROTOCOLE No 2
LISTE DES OUVRAISONS OU TRANSFORMATIONS À APPLIQUER AUX MATIÈRES NON ORIGINAIRES POUR QUE LE PRODUIT TRANSFORMÉ PUISSE OBTENIR LE CARACTÈRE ORIGINAIRE
Les produits mentionnés dans la liste ne sont pas tous couverts par le présent accord. Il est donc nécessaire de consulter les autres parties du présent accord.
Position SH
Désignation des marchandises
Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire
(1)
(2)
(3) ou (4)
Chapitre 1
Animaux vivants
Tous les animaux du chapitre 1 doivent être entièrement obtenus
Chapitre 2
Viandes et abats comestibles
Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 1 et 2 utilisées doivent être entièrement obtenues
Chapitre 3
Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 3 utilisées doivent être entièrement obtenues
ex Chapitre 4
Lait et produits de la laiterie; œufs d'oiseaux; miel naturel; produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; à l'exclusion des:
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 4 utilisées doivent être entièrement obtenues
0403
Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao
Fabrication dans laquelle:
—
toutes les matières du chapitre 4 utilisées doivent être entièrement obtenues,
—
tous les jus de fruits (à l'exclusion des jus d'ananas, de limes, de limettes ou de pamplemousse) du no 2009 utilisés doivent être déjà originaires, et
—
la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
ex Chapitre 5
Autres produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; à l'exclusion des:
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 5 utilisées doivent être entièrement obtenues
ex 0502
Soies de porc ou de sanglier, préparées
Nettoyage, désinfection, triage et redressage de soies de porc ou de sanglier
Chapitre 6
Plantes vivantes et produits de la floriculture
Fabrication dans laquelle:
—
toutes les matières du chapitre 6 utilisées doivent être entièrement obtenues, et
—
la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
Chapitre 7
Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 7 utilisées doivent être entièrement obtenues
Chapitre 8
Fruits comestibles; écorces d'agrumes ou de melons
Fabrication dans laquelle:
—
tous les fruits utilisés doivent être entièrement obtenus, et
—
la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
ex Chapitre 9
Café, thé, maté et épices; à l'exclusion des:
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 9 utilisées doivent être entièrement obtenues
0901
Café, même torréfié ou décaféiné; coques et pellicules de café; succédanés du café contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange
Fabrication à partir de matières de toute position
0902
Thé, même aromatisé
Fabrication à partir de matières de toute position
ex 0910
Mélanges d'épices
Fabrication à partir de matières de toute position
Chapitre 10
Céréales
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 10 utilisées doivent être entièrement obtenues
ex Chapitre 11
Produits de la minoterie; malt, amidons et fécules; inuline; gluten de froment; à l'exclusion des:
Fabrication dans laquelle tous les légumes, les céréales, les tubercules et les racines du no 0714 ou les fruits utilisés doivent être entièrement obtenus
ex 1106
Farines, semoules et poudres des légumes à cosse secs du no 0713, écossés
Séchage et mouture de légumes à cosse du no 0708
Chapitre 12
Graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers; plantes industrielles ou médicinales; pailles et fourrages
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 12 utilisées doivent être entièrement obtenues
1301
Gomme laque; gommes, résines, gommes-résines et oléorésines (baumes, par exemple), naturelles
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du no 1301 utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
1302
Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés:
–
Mucilages et épaississants dérivés de végétaux, modifiés
Fabrication à partir de mucilages et d'épaississants non modifiés
–
autres
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
Chapitre 14
Matières à tresser et autres produits d'origine végétale, non dénommés ni compris ailleurs
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 14 utilisées doivent être entièrement obtenues
ex Chapitre 15
Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d'origine animale ou végétale; à l'exclusion des:
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
1501
Graisses de porc (y compris le saindoux) et graisses de volailles, autres que celles du no 0209 ou du no 1503:
–
Graisses d'os ou de déchets
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos 0203, 0206 ou 0207 ou des os du no 0506
–
autres
Fabrication à partir des viandes ou des abats comestibles des animaux de l'espèce porcine des nos 0203 ou 0206, ou des viandes ou des abats comestibles de volailles du no 0207
1502
Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine, autres que celles du no 1503
–
Graisses d'os ou de déchets
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos 0201, 0202, 0204 ou 0206 ou des os du no 0506
–
autres
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 2 utilisées doivent être entièrement obtenues
1504
Graisses et huiles et leurs fractions, de poissons ou de mammifères marins, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:
–
Fractions solides
Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 1504
–
autres
Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 2 et 3 utilisées doivent être entièrement obtenues
ex 1505
Lanoline raffinée
Fabrication à partir de graisse de suint du no 1505
1506
Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
–
Fractions solides
Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 1506
–
autres
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 2 utilisées doivent être entièrement obtenues
1507 à 1515
Huiles végétales et leurs fractions:
–
Huiles de soja, d'arachide, de palme, de coco (de coprah), de palmiste ou de babassu, de tung (d'abrasin), d'oléococca et d'oïticica, cire de myrica, cire du Japon, fractions de l'huile de jojoba et huiles destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
–
Fractions solides, à l'exclusion de celles de l'huile de jojoba
Fabrication à partir des autres matières des nos 1507 à 1515
–
autres
Fabrication dans laquelle toutes les matières végétales utilisées doivent être entièrement obtenues
1516
Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées
Fabrication dans laquelle:
—
toutes les matières du chapitre 2 utilisées doivent être entièrement obtenues, et
—
toutes les matières végétales utilisées doivent être entièrement obtenues. Toutefois, des matières des nos 1507, 1508, 1511 et 1513 peuvent être utilisées
1517
Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du no 1516
Fabrication dans laquelle:
—
toutes les matières des chapitres 2 et 4 utilisées doivent être entièrement obtenues, et
—
toutes les matières végétales utilisées doivent être entièrement obtenues. Toutefois, des matières des nos 1507, 1508, 1511 et 1513 peuvent être utilisées
Chapitre 16
Préparations de viandes, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques
Fabrication:
—
à partir des animaux du chapitre 1, et/ou
—
dans laquelle toutes les matières du chapitre 3 utilisées doivent être entièrement obtenues
ex Chapitre 17
Sucres et sucreries; à l'exclusion des:
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
ex 1701
Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide, additionnés d'aromatisants ou de colorants
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
1702
Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés:
–
Maltose ou fructose chimiquement purs
Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 1702
–
Autres sucres, à l'état solide, additionnés d'aromatisants ou de colorants
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
–
autres
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être déjà originaires
ex 1703
Mélasses résultant de l'extraction ou du raffinage du sucre, additionnées d'aromatisants ou de colorants
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
1704
Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc)
Fabrication:
—
à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
—
dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
Chapitre 18
Cacao et ses préparations
Fabrication:
—
à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
—
dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
1901
Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des nos 0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs:
–
Extraits de malt
Fabrication à partir de céréales du chapitre 10
–
autres
Fabrication:
—
à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
—
dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
1902
Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé:
–
contenant en poids 20 % ou moins de viandes, d'abats, de poissons, de crustacés ou de mollusques
Fabrication dans laquelle toutes les céréales et leurs dérivés utilisés (à l'exclusion du blé dur et de ses dérivés) doivent être entièrement obtenus
–
contenant en poids plus de 20 % de viandes, d'abats, de poissons, de crustacés ou de mollusques
Fabrication dans laquelle:
—
toutes les céréales et leurs dérivés utilisés (à l'exclusion du blé dur et de ses dérivés) doivent être entièrement obtenus, et
—
toutes les matières des chapitres 2 et 3 utilisées doivent être entièrement obtenues
1903
Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion de la fécule de pommes de terre du no 1108
1904
Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple); céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d'autres grains travaillés (à l'exclusion de la farine, du gruau et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs
Fabrication:
—
à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières du no 1806,
—
dans laquelle toutes les céréales et la farine (à l'exclusion du blé dur et du maïs de la variété Zea indurata, et leurs dérivés) utilisées doivent être entièrement obtenues, et
—
dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
1905
Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières du chapitre 11
ex Chapitre 20
Préparations de légumes, de fruits ou d'autres parties de plantes; à l'exclusion des:
Fabrication dans laquelle les fruits et les légumes utilisés doivent être entièrement obtenus
ex 2001
Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 %, préparées ou conservées au vinaigre ou à l'acide acétique
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
ex 2004 et ex 2005
Pommes de terre sous forme de farines, semoules ou flocons, préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
2006
Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés)
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
2007
Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants
Fabrication:
—
à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
—
dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
ex 2008
–
Fruits à coques, sans addition de sucre ou d'alcool
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les fruits à coques et les graines oléagineuses originaires des nos 0801, 0802 et 1202 à 1207 utilisés doit excéder 60 % du prix départ usine du produit
–
Beurre d'arachide; mélanges à base de céréales; cœurs de palmier; maïs
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
–
Autres, à l'exclusion des fruits (y compris les fruits à coques), cuits autrement qu'à l'eau ou à la vapeur, sans addition de sucre, congelés
Fabrication:
—
à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
—
dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
2009
Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants
Fabrication:
—
à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
—
dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
ex Chapitre 21
Préparations alimentaires diverses; à l'exclusion des
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
2101
Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés
Fabrication:
—
à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
—
dans laquelle toute la chicorée utilisée doit être entièrement obtenue
2103
Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutarde préparée:
–
Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés:
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, la farine de moutarde ou la moutarde préparée peuvent être utilisées
–
Farine de moutarde et moutarde préparée
Fabrication à partir de matières de toute position
ex 2104
Préparations pour soupes, potages ou bouillons
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des légumes préparés ou conservés des nos 2002 à 2005
2106
Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs
Fabrication:
—
à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
—
dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
ex Chapitre 22
Boissons, liquides alcooliques et vinaigres; à l'exclusion des:
Fabrication:
—
à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
—
dans laquelle tout le raisin ou toutes les matières dérivées du raisin utilisés doivent être entièrement obtenus
2202
Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du no 2009
Fabrication:
—
à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
—
dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit, et
—
dans laquelle tous les jus de fruits utilisés (à l'exclusion des jus d'ananas, de limes, de limettes ou de pamplemousses) doivent être déjà originaires
2207
Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres
Fabrication:
—
à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos 2207 ou 2208, et
—
dans laquelle tout le raisin ou toutes les matières dérivées du raisin utilisés doivent être entièrement obtenus ou dans laquelle, si toutes les autres matières utilisées sont déjà originaires, de l'arak peut être utilisé dans une proportion n'excédant pas 5 % en volume
2208
Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses
Fabrication:
—
à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos 2207 ou 2208, et
—
dans laquelle tout le raisin ou toutes les matières dérivées du raisin utilisés doivent être entièrement obtenus ou dans laquelle, si toutes les autres matières utilisées sont déjà originaires, de l'arak peut être utilisé dans une proportion n'excédant pas 5 % en volume
ex Chapitre 23
Résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pour animaux; à l'exclusion des:
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
ex 2301
Farines de baleine; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques, impropres à l'alimentation humaine
Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 2 et 3 utilisées doivent être entièrement obtenues
ex 2303
Résidus de l'amidonnerie du maïs (à l'exclusion des eaux de trempe concentrées), d'une teneur en protéines, calculée sur la matière sèche, supérieure à 40 % en poids
Fabrication dans laquelle tout le maïs utilisé doit être entièrement obtenu
ex 2306
Tourteaux et autres résidus solides de l'extraction de l'huile d'olive, contenant plus de 3 % d'huile d'olive
Fabrication dans laquelle toutes les olives utilisées doivent être entièrement obtenues
2309
Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux
Fabrication dans laquelle:
—
toutes les céréales, tout le sucre, toutes les mélasses, toute la viande ou tout le lait utilisés doivent être déjà originaires, et
—
toutes les matières du chapitre 3 utilisées doivent être entièrement obtenues
ex Chapitre 24
Tabacs et succédanés de tabac fabriqués; à l'exclusion des:
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 24 utilisées doivent être entièrement obtenues
2402
Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac
Fabrication dans laquelle 70 % au moins en poids des tabacs non fabriqués ou des déchets de tabac du no 2401 utilisés doivent être déjà originaires
ex 2403
Tabac à fumer
Fabrication dans laquelle 70 % au moins en poids des tabacs non fabriqués ou des déchets de tabac du no 2401 utilisés doivent être déjà originaires
ex Chapitre 25
Sel; soufre; terres et pierres; plâtres, chaux et ciments; à l'exclusion des:
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
ex 2504
Graphite naturel cristallin, enrichi de carbone, purifié et broyé
Enrichissement de la teneur en carbone, purification et broyage du graphite brut cristallin
ex 2515
Marbres, simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire, d'une épaisseur n'excédant pas 25 cm
Débitage, par sciage ou autrement, de marbres (même si déjà sciés) d'une épaisseur excédant 25 cm
ex 2516
Granite, porphyre, basalte, grès et autres pierre de taille ou de construction simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire, d'une épaisseur n'excédant pas 25 cm
Débitage, par sciage ou autrement, de pierres (même si déjà sciées) d'une épaisseur excédant 25 cm
ex 2518
Dolomie calcinée
Calcination de dolomie non calcinée
ex 2519
Carbonate de magnésium naturel (magnésite) broyé et mis en récipients hermétiques et oxyde de magnésium, même pur, à l'exclusion de la magnésie électrofondue et de la magnésie calcinée à mort (frittée)
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, le carbonate de magnésium naturel (magnésite) peut être utilisé
ex 2520
Plâtres spécialement préparés pour l'art dentaire
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
ex 2524
Fibres d'amiante
Fabrication à partir de minerai d'amiante (concentré d'asbeste)
ex 2525
Mica en poudre
Moulage de mica ou de déchets de mica
ex 2530
Terres colorantes, calcinées ou pulvérisées
Calcination ou moulage de terres colorantes
Chapitre 26
Minerais, scories et cendres
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
ex Chapitre 27
Combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillation; matières bitumineuses; cires minérales; à l'exclusion des:
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
ex 2707
Huiles dans lesquelles les constituants aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants non aromatiques, similaires aux huiles minérales obtenues par distillation de goudrons de houille de haute température, distillant plus de 65 % de leur volume jusqu'à 250 °C (y compris les mélanges d'essence de pétrole et de benzol), destinées à être utilisées comme carburants ou comme combustibles
Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (1)
ou
Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
ex 2709
Huiles brutes de minéraux bitumineux
Distillation pyrogénée des minéraux bitumineux
2710
Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base; déchets d'huiles
Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (2)
ou
Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
2711
Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux
Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (3)
ou
Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
2712
Vaseline; paraffine, cire de pétrole microcristalline, slack wax, ozokérite, cire de lignite, cire de tourbe, autres cires minérales et produits similaires obtenus par synthèse ou par d'autres procédés, même colorés
Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (4)
ou
Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
2713
Coke de pétrole, bitume de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux
Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (5)
ou
Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
2714
Bitumes et asphaltes, naturels; schistes et sables bitumineux; asphaltites et roches asphaltiques
Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (6)
ou
Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
2715
Mélanges bitumineux à base d'asphalte ou de bitume naturels, de bitume de pétrole, de goudron minéral ou de brai de goudron minéral (mastics bitumineux, cut-backs, par exemple)
Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (7)
ou
Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
ex Chapitre 28
Produits chimiques inorganiques; composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, d'éléments radioactifs, de métaux des terres rares ou d'isotopes; à l'exclusion des:
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
ex 2805
Mischmetall
Fabrication par traitement électrolytique ou thermique dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
ex 2811
Trioxyde de soufre
Fabrication à partir de dioxyde de soufre
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
ex 2833
Sulfate d'aluminium
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
ex 2840
Perborate de sodium
Fabrication à partir de tétraborate de disodium pentahydrate
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
ex 2852
Composés de mercure d'éthers internes et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières du no 2909 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
Composés de mercure d'acides nucléiques et leurs sels, de constitution chimique définie ou non; autres composés hétérocycliques
Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières des nos2852, 2932, 2933 et 2934 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
ex Chapitre 29
Produits chimiques organiques; à l'exclusion des:
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
ex 2901
Hydrocarbures acycliques utilisés comme carburant ou comme combustibles
Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (8)
ou
Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
ex 2902
Cyclanes et cyclènes (à l'exclusion des azulènes), benzène, toluène et xylène, utilisés comme carburants ou comme combustibles
Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (9)
ou
Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
ex 2905
Alcoolates métalliques des alcools de la présente position et de l'éthanol
Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 2905. Toutefois, les alcoolates métalliques de la présente position peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
2915
Acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières des nos 2915 et 2916 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
ex 2932
–
Éthers internes et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières du no 2909 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
–
Acétals cycliques et hémi-acétals internes et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
Fabrication à partir de matières de toute position
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
2933
Composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d'azote exclusivement
Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières des nos 2932 et 2933 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
2934
Acides nucléiques et leurs sels, de constitution chimique définie ou non; autres composés hétérocycliques
Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières des nos2932, 2933 et 2934 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
ex 2939
Concentrés de paille de pavot contenant au moins 50 % en poids d'alcaloïdes
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
ex Chapitre 30
Produits pharmaceutiques; à l'exclusion des:
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
3002
Sang humain; sang animal préparé en vue d'usages thérapeutiques, prophylactiques ou de diagnostic; antisérums, autres fractions du sang, produits immunologiques modifiés, même obtenus par voie biotechnologique; vaccins, toxines, cultures de micro-organismes (à l'exclusion des levures) et produits similaires:
–
Produits composés de deux ou plusieurs constituants qui ont été mélangés en vue d'usages thérapeutiques ou prophylactiques, ou non mélangés pour ces usages, présentés sous forme de doses ou conditionnés pour la vente au détail
Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 3002. Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
–
autres
– –
Sang humain
Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 3002. Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
– –
Sang animal préparé en vue d'usages thérapeutiques ou prophylactiques
Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 3002. Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
– –
Constituants du sang à l'exclusion des antisérums, de l'hémoglobine, des globulines du sang et des sérum-globulines
Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 3002. Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
– –
Hémoglobine, globulines du sang et du sérum-globulines
Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 3002. Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
– –
autres
Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 3002. Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
3003 et 3004
Médicaments (à l'exclusion des produits des nos 3002, 3005 ou 3006):
–
obtenus à partir d'amicacin du no 2941
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières des nos 3003 et 3004 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
–
autres
Fabrication:
—
à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières des nos 3003 ou 3004 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit, et
—
dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
ex 3006
–
Déchets pharmaceutiques visés à la note 4 k) du présent chapitre
L'origine du produit dans son classement initial doit être retenue
–
Barrières anti-adhérence stériles pour la chirurgie ou l'art dentaire, résorbables ou non:
–
en matières plastiques
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
–
en tissu
Fabrication à partir:
—
de fibres naturelles
—
de fibres synthétiques ou artificielles discontinues, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature,
ou
—
de matières chimiques ou de pâtes textiles
–
Appareillages identifiables de stomie
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
ex Chapitre 31
Engrais; à l'exclusion des:
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
ex 3105
Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois éléments fertilisants: azote, phosphore et potassium; autres engrais; produits du présent chapitre présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut n'excédant pas 10 kg, à l'exclusion du:
—
Nitrate de sodium
—
Cyanamide calcique
—
Sulfate de potassium
—
Sulfate de magnésium et de potassium
Fabrication:
—
à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit, et
—
dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
ex Chapitre 32
Extraits tannants ou tinctoriaux; tanins et leurs dérivés; pigments et autres matières colorantes; peintures et vernis; mastics; encres; à l'exclusion des:
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
ex 3201
Tanins et leurs sels, éthers, esters et autres dérivés
Fabrication à partir d'extraits tannants d'origine végétale
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
3205
Laques colorantes; préparations visées à la note 3 du présent chapitre, à base de laques colorantes (10)
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos 3203, 3204 et 3205. Toutefois, des matières du no 3205 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
ex Chapitre 33
Huiles essentielles et résinoïdes; produits de parfumerie ou de toilette préparés et préparations cosmétiques; à l'exclusion des:
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
3301
Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites «concrètes» ou «absolues»; résinoïdes; oléorésines d'extraction; solutions concentrées d'huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération; sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles
Fabrication à partir des matières de toute position, y compris à partir des matières reprises dans un autre «groupe» (11) de la présente position. Toutefois, les matières du même groupe que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
ex Chapitre 34
Savons, agents de surface organiques, préparations pour lessives, préparations lubrifiantes, cires artificielles, cires préparées, produits d'entretien, bougies et articles similaires, pâtes à modeler, «cires pour l'art dentaire» et compositions pour l'art dentaire à base de plâtre; à l'exclusion des:
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
ex 3403
Préparations lubrifiantes contenant en poids moins de 70 % d'huiles de pétrole ou d'huiles obtenues à partir de minéraux bitumineux
Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (12)
ou
Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
3404
Cires artificielles et cires préparées:
–
à base de paraffines, de cires de pétrole ou de minéraux bitumineux, de résidus paraffineux
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
–
autres
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des:
—
huiles hydrogénées ayant le caractère des cires du no 1516,
—
acides gras de constitution chimique non définie et des alcools gras industriels ayant le caractère des cires du no 3823, et
—
matières du no 3404
Ces matières peuvent toutefois être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
ex Chapitre 35
Matières albuminoïdes; produits à base d'amidons ou de fécules modifiés; colles; enzymes; à l'exclusion des:
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
3505
Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules pré-gélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés:
–
Amidons et fécules éthérifiés ou estérifiés
Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 3505
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
–
autres
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières du no 1108
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
ex 3507
Enzymes préparées, non dénommées ni comprises ailleurs
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
Chapitre 36
Poudres et explosifs; articles de pyrotechnie; allumettes; alliages pyrophoriques; matières inflammables
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
ex Chapitre 37
Produits photographiques ou cinématographiques; à l'exclusion des:
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
3701
Plaques et films plans, photographiques, sensibilisés, non impressionnés, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; films photographiques plans à développement et tirage instantanés, sensibilisés, non impressionnés, même en chargeurs:
–
Films couleur pour appareils photographiques à développement instantané, en chargeurs
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos 3701 et 3702. Toutefois, des matières du no 3702 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
–
autres
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos 3701 et 3702. Toutefois, des matières des nos 3701 et 3702 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
3702
Pellicules photographiques sensibilisées, non-impressionnées, en rouleaux, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; pellicules photographiques à développement et tirage instantanés en rouleaux, sensibilisées, non-impressionnées
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos 3701 et 3702
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
3704
Plaques, pellicules, films, papiers, cartons et textiles, photographiques, impressionnés, mais non développés
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos 3701 à 3704
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
ex Chapitre 38
Produits divers des industries chimiques; à l'exclusion des:
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
ex 3801
–
Graphite colloïdal en suspension dans l'huile et graphite semi-colloïdal; pâtes carbonées pour électrodes
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
–
Graphite en pâte consistant en un mélange de graphite dans une proportion de plus de 30 % en poids et d'huiles minérales
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du no 3403 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
ex 3803
Tall oil raffiné
Raffinage du tall oil brut
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
ex 3805
Essence de papeterie au sulfate, épurée
Épuration comportant la distillation ou le raffinage d'essence de papeterie au sulfate, brute
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
ex 3806
Gommes esters
Fabrication à partir d'acides résiniques
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
ex 3807
Poix noire (brai ou poix de goudron végétal)
Distillation de goudron de bois
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
3808
Insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes, désinfectants et produits similaires, présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l'état de préparations ou sous forme d'articles tels que rubans, mèches et bougies soufrés et papier tue-mouches
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine des produits
3809
Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple), des types utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
3810
Préparations pour le décapage des métaux; flux à souder ou à braser et autres préparations auxiliaires pour le soudage ou le brasage des métaux; pâtes et poudres à souder ou à braser composées de métal et d'autres produits; préparations des types utilisés pour l'enrobage ou le fourrage des électrodes ou des baguettes de soudage
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine des produits
3811
Préparations antidétonantes, inhibiteurs d'oxydation, additifs peptisants, améliorants de viscosité, additifs anticorrosifs et autres additifs préparés, pour huiles minérales (y compris l'essence) ou pour autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales:
–
Additifs préparés pour lubrifiants contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du no 3811 utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
–
autres
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
3812
Préparations dites «accélérateurs de vulcanisation»; plastifiants composites pour caoutchouc ou matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs; préparations antioxydantes et autres stabilisateurs composites pour caoutchouc ou matières plastiques
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
3813
Compositions et charges pour appareils extincteurs; grenades et bombes extinctrices
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
3814
Solvants et diluants organiques composites, non dénommés ni compris ailleurs; préparations conçues pour enlever les peintures ou les vernis
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
3818
Éléments chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique, sous forme de disques, plaquettes ou formes analogues; composés chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
3819
Liquides pour freins hydrauliques et autres liquides préparés pour transmissions hydrauliques, ne contenant pas d'huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant moins de 70 % en poids
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
3820
Préparations antigel et liquides préparés pour dégivrage
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
ex 3821
Milieux de culture préparés pour l'entretien des micro-organismes (y compris les virus et les organismes similaires) ou des cellules végétales, humaines ou animales
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
3822
Réactifs de diagnostic ou de laboratoire sur tout support et réactifs de diagnostic ou de laboratoire préparés, même présentés sur un support, autres que ceux des nos 3002 ou 3006; matériaux de référence certifiés
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
3823
Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage; alcools gras industriels:
–
Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
–
Alcools gras industriels
Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 3823
3824
Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs:
–
Les produits suivants de cette position:
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
– –
Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie, à base de produits résineux naturels
– –
Acides naphténiques, leurs sels insolubles dans l'eau et leurs esters
– –
Sorbitol autre que celui du no 2905
– –
Sulfonates de pétrole, à l'exclusion des sulfonates de pétrole de métaux alcalins, d'ammonium ou d'éthanolamines; acides sulfoniques d'huiles de minéraux bitumeux, thiophénés, et leurs sels
– –
Échangeurs d'ions
– –
Compositions absorbantes pour parfaire le vide dans les tubes ou valves électriques
– –
Oxydes de fer alcalinisés pour l'épuration des gaz
– –
Eaux ammoniacales et crude ammoniac provenant de l'épuration du gaz d'éclairage
– –
Acides sulfonaphténiques et leurs sels insolubles dans l'eau et leurs esters
– –
Huiles de fusel et huile de Dippel
– –
Mélanges de sels ayant différents anions
– –
Pâtes à base de gélatine pour reproductions graphiques, même sur un support en papier ou en matières textiles
–
autres
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
3901 à 3915
Matières plastiques sous formes primaires; déchets, rognures et débris de matières plastiques; à l'exclusion des produits des nos ex 3907 et 3912 pour lesquels les règles applicables sont exposées ci-après:
–
Produits d'homopolymérisation d'addition dans lesquels la part d'un monomère représente plus de 99 % en poids de la teneur totale du polymère
Fabrication dans laquelle:
—
la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit et
—
dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit (13)
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
–
autres
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit (14)
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
ex 3907
–
Copolymères obtenus à partir de copolymères polycarbonates et copolymères acrylonitrilebutadiène-styrène (ABS)
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit (15)
–
Polyester
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit et/ou fabrication à partir de polycarbonate de tétrabromo(bisphénol A)
3912
Cellulose et ses dérivés chimiques, non dénommés ni compris ailleurs, sous formes primaires
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
3916 à 3921
Demi-produits et ouvrages en matières plastiques, à l'exclusion des produits des nos ex 3916, ex 3917, ex 3920 et ex 3921, pour lesquels les règles applicables sont exposées ci-après:
–
Produits plats travaillés autrement qu'en surface ou découpés sous une forme autre que carrée ou rectangulaire; autres produits travaillés autrement qu'en surface
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
–
autres:
– –
Produits d'homopolymérisation d'addition dans lesquels la part d'un monomère représente plus de 99 % en poids de la teneur totale du polymère
Fabrication dans laquelle:
—
la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit, et
—
dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit (16)
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
– –
autres
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit (17)
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
ex 3916 et ex 3917
Profilés et tubes
Fabrication dans laquelle:
—
la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit, et
—
dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
ex 3920
–
Feuilles ou pellicules d'ionomères
Fabrication à partir d'un sel partiel de thermoplastique qui est un copolymère d'éthylène et de l'acide métacrylique partiellement neutralisé avec des ions métalliques, principalement de zinc et de sodium
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
–
Feuilles en cellulose régénérée, en polyamides ou en polyéthylène
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
ex 3921
Bandes métallisées en matières plastiques
Fabrication à partir de bandes hautement transparentes en polyester d'une épaisseur inférieure à 23 microns (18)
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
3922 à 3926
Ouvrages en matières plastiques
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
ex Chapitre 40
Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc; à l'exclusion des:
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
ex 4001
Plaques de crêpe de caoutchouc pour semelles
Laminage de feuilles de crêpe de caoutchouc naturel
4005
Caoutchouc mélangé, non vulcanisé, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées, à l'exclusion du caoutchouc naturel, ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
4012
Pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc; bandages, bandes de roulement pour pneumatiques et «flaps» en caoutchouc:
–
Pneumatiques et bandages (pleins ou creux), rechapés en caoutchouc
Rechapage de pneumatiques ou de bandages (pleins ou creux) usagés
–
autres
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos 4011 et 4012
ex 4017
Ouvrages en caoutchouc durci
Fabrication à partir de caoutchouc durci
ex Chapitre 41
Peaux (autres que les pelleteries) et cuirs; à l'exclusion des:
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
ex 4102
Peaux brutes d'ovins, délainées
Délainage des peaux d'ovins
4104 à 4106
Cuirs et peaux épilés et peaux d'animaux dépourvus de poils, tannés ou en croûte, même refendus, mais non autrement préparés
Retannage de peaux ou de cuirs prétannés
ou
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
4107, 4112 et 4113
Cuirs préparés après tannage ou après dessèchement et cuirs et peaux parcheminés, épilés, et cuirs préparés après tannage et cuirs et peaux parcheminés, d'animaux dépourvus de poils, même refendus, autres que ceux du no 4114
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos 4104 à 4113
ex 4114
Cuirs et peaux vernis ou plaqués; cuirs et peaux métallisés
Fabrication à partir de matières des nos 4104 à 4106, 4107, 4112 ou 4113, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
Chapitre 42
Ouvrages en cuir; articles de bourrellerie ou de sellerie; articles de voyage, sacs à mains et contenants similaires; ouvrages en boyaux
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
ex Chapitre 43
Pelleteries et fourrures; pelleteries factices; à l'exclusion des:
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
ex 4302
Pelleteries tannées ou apprêtées, assemblées:
–
Nappes, sacs, croix, carrés et présentations similaires
Blanchiment ou teinture, avec coupe et assemblage de peaux tannées ou apprêtées, non assemblées
–
autres
Fabrication à partir de peaux tannées ou apprêtées, non assemblées
4303
Vêtements, accessoires du vêtement et autres articles en pelleteries
Fabrication à partir de peaux tannées ou apprêtées, non assemblées du no 4302
ex Chapitre 44
Bois, charbon de bois et ouvrages en bois; à l'exclusion des:
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
ex 4403
Bois simplement équarris
Fabrication à partir de bois bruts, même écorcés ou simplement dégrossis
ex 4407
Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d'une épaisseur excédant 6 mm, rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout
Rabotage, ponçage ou assemblage en bout
ex 4408
Feuilles pour placage (y compris celles obtenues par tranchage de bois stratifié) et feuilles pour contreplaqués, d'une épaisseur n'excédant pas 6 mm, tranchées, et autres bois sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d'une épaisseur n'excédant pas 6 mm, rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout
Tranchage, rabotage, ponçage ou collage par assemblage en bout
ex 4409
Bois, profilés, tout au long d'une ou de plusieurs rives, faces ou bouts, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout:
–
poncés ou collés par assemblage en bout
Ponçage ou collage par assemblage en bout
–
Baguettes et moulures
Transformation sous forme de baguettes ou de moulures
ex 4410 à ex 4413
Baguettes et moulures en bois pour meubles, cadres, décors intérieurs, conduites électriques et similaires
Transformation sous forme de baguettes ou de moulures
ex 4415
Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires, en bois
Fabrication à partir de planches non coupées à dimension
ex 4416
Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en bois
Fabrication à partir de merrains, même sciés sur les deux faces principales, mais non autrement travaillés
ex 4418
–
Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, en bois
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des panneaux cellulaires en bois ou des bardeaux (shingles et shakes) peuvent être utilisés
–
Baguettes et moulures
Transformation sous forme de baguettes ou de moulures
ex 4421
Bois préparés pour allumettes; chevilles en bois pour chaussures
Fabrication à partir de bois de toute position, à l'exclusion des bois filés du no 4409
ex Chapitre 45
Liège et ouvrages en liège; à l'exclusion des:
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
4503
Ouvrages en liège naturel
Fabrication à partir du liège du no 4501
Chapitre 46
Ouvrages de sparterie ou de vannerie
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
Chapitre 47
Pâtes de bois ou d'autres matières fibreuses cellulosiques; papier ou carton à recycler (déchets et rebuts)
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
ex Chapitre 48
Papiers et cartons; ouvrages en pâte de cellulose, en papier ou en carton; à l'exclusion des:
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
ex 4811
Papiers et cartons simplement réglés, lignés ou quadrillés
Fabrication à partir de produits servant à la fabrication du papier du chapitre 47
4816
Papiers carbone, papiers dits «autocopiants» et autres papiers pour duplication ou reports (autres que ceux du no 4809), stencils complets et plaques offset, en papier, même conditionnés en boîte
Fabrication à partir de produits servant à la fabrication du papier du chapitre 47
4817
Enveloppes, cartes-lettres, cartes postales non illustrées et cartes pour correspondance, en papier ou carton; boîtes, pochettes et présentations similaires, en papier ou carton, renfermant un assortiment d'articles de correspondance
Fabrication:
—
à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
—
dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
ex 4818
Papier hygiénique
Fabrication à partir de produits servant à la fabrication du papier du chapitre 47
ex 4819
Boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose
Fabrication:
—
à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
—
dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
ex 4820
Blocs de papier à lettres
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
ex 4823
Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose découpés à format
Fabrication à partir de produits servant à la fabrication du papier du chapitre 47
ex Chapitre 49
Produits de l'édition, de la presse ou des autres industries graphiques; textes manuscrits ou dactylographiés et plans; à l'exclusion des:
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
4909
Cartes postales imprimées ou illustrées; cartes imprimées comportant des vœux ou des messages personnels, même illustrées, avec ou sans enveloppes, garnitures ou applications
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos 4909 et 4911
4910
Calendriers de tous genres, imprimés, y compris les blocs de calendriers à effeuiller:
–
calendriers dits «perpétuels» ou calendriers dont le bloc interchangeable est monté sur un support qui n'est pas en papier ou en carton
Fabrication:
—
à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
—
dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
–
autres
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos 4909 et 4911
ex Chapitre 50
Soie; à l'exclusion des:
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
ex 5003
Déchets de soie (y compris les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés), cardés ou peignés
Cardage ou peignage de déchets de soie
5004 à ex 5006
Fils de soie et fils de déchets de soie
Fabrication à partir (19):
—
de soie grège ou de déchets de soie, cardés ou peignés ou autrement travaillés pour la filature,
—
d'autres fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
—
de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
—
de matières servant à la fabrication du papier
5007
Tissus de soie ou de déchets de soie:
–
incorporant des fils de caoutchouc
Fabrication à partir de fils simples (20)
–
autres
Fabrication à partir (21):
—
de fils de coco,
—
de fibres naturelles,
—
de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
—
de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
—
de papier,
ou
Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
ex Chapitre 51
Laine, poils fins ou grossiers; fils et tissus de crin; à l'exclusion des:
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
5106 à 5110
Fils de laine, de poils fins ou grossiers ou de crin
Fabrication à partir (22):
—
de soie grège ou de déchets de soie, cardés ou peignés ou autrement travaillés pour la filature,
—
de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
—
de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
—
de matières servant à la fabrication du papier
5111 à 5113
Tissus de laine, de poils fins ou grossiers ou de crin:
–
incorporant des fils de caoutchouc
Fabrication à partir de fils simples (23)
–
autres
Fabrication à partir (24):
—
de fils de coco,
—
de fibres naturelles,
—
de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
—
de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
—
de papier,
ou
Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
ex Chapitre 52
Coton; à l'exclusion des:
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
5204 à 5207
Fils de coton
Fabrication à partir (25):
—
de soie grège ou de déchets de soie, cardés ou peignés ou autrement travaillés pour la filature,
—
de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
—
de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
—
de matières servant à la fabrication du papier
5208 à 5212
Tissus de coton:
–
incorporant des fils de caoutchouc
Fabrication à partir de fils simples (26)
–
autres
Fabrication à partir (27):
—
de fils de coco,
—
de fibres naturelles,
—
de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
—
de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
—
de papier,
ou
Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
ex Chapitre 53
Autres fibres textiles végétales; fils de papier et tissus de fils de papier; à l'exclusion des:
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
5306 à 5308
Fils d'autres fibres textiles végétales; fils de papier
Fabrication à partir (28):
—
de soie grège ou de déchets de soie, cardés ou peignés ou autrement travaillés pour la filature,
—
de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
—
de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
—
de matières servant à la fabrication du papier
5309 à 5311
Tissus d'autres fibres textiles végétales; tissus de fils de papier:
–
incorporant des fils de caoutchouc
Fabrication à partir de fils simples (29)
–
autres
Fabrication à partir (30):
—
de fils de coco,
—
de fils de jute,
—
de fibres naturelles,
—
de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
—
de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
—
de papier,
ou
Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
5401 à 5406
Fils, monofilaments et fils de filaments synthétiques ou artificiels
Fabrication à partir (31):
—
de soie grège ou de déchets de soie, cardés ou peignés ou autrement travaillés pour la filature,
—
de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
—
de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
—
de matières servant à la fabrication du papier
5407 et 5408
Tissus de fils de filaments synthétiques ou artificiels:
–
incorporant des fils de caoutchouc
Fabrication à partir de fils simples (32)
–
autres
Fabrication à partir (33):
—
de fils de coco,
—
de fibres naturelles,
—
de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
—
de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
—
de papier,
ou
Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
5501 à 5507
Fibres synthétiques ou artificielles discontinues
Fabrication à partir de matières chimiques ou de pâtes textiles
5508 à 5511
Fils à coudre et autres fils de fibres synthétiques ou artificielles discontinues
Fabrication à partir (34):
—
de soie grège ou de déchets de soie, cardés ou peignés ou autrement travaillés pour la filature,
—
de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
—
de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
—
de matières servant à la fabrication du papier
5512 à 5516
Tissus de fibres synthétiques ou artificielles discontinues:
–
incorporant des fils de caoutchouc
Fabrication à partir de fils simples (35)
–
autres
Fabrication à partir (36):
—
de fils de coco,
—
de fibres naturelles,
—
de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
—
de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
—
de papier,
ou
Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
ex Chapitre 56
Ouates, feutres et nontissés; fils spéciaux; ficelles, cordes et cordages; articles de corderie; à l'exclusion des:
Fabrication à partir (37):
—
de fils de coco,
—
de fibres naturelles,
—
de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
—
de matières servant à la fabrication du papier
5602
Feutres, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés:
–
Feutres aiguilletés
Fabrication à partir (38):
—
de fibres naturelles, ou
—
de matières chimiques ou de pâtes textiles
Toutefois:
—
des fils de filaments de polypropylène du no 5402,
—
des fibres de polypropylène des nos 5503 ou 5506 ou
—
des câbles de filaments de polypropylène du no 5501,
dont le titre de chaque fibre ou filament constitutif est, dans tous les cas, inférieur à 9 décitex, peuvent être utilisés à condition que leur valeur totale n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
–
autres
Fabrication à partir (39):
—
de fibres naturelles,
—
de fibres artificielles discontinues obtenues à partir de caséine, ou
—
de matières chimiques ou de pâtes textiles
5604
Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles; fils textiles, lames et formes similaires des nos 5404 ou 5405, imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique:
–
Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles
Fabrication à partir de fils ou de cordes de caoutchouc, non recouverts de matières textiles
–
autres
Fabrication à partir (40):
—
de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
—
de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
—
de matières servant à la fabrication du papier
5605
Filés métalliques et fils métallisés, même guipés, constitués par des fils textiles, des lames ou formes similaires des nos 5404 ou 5405, combinés avec du métal sous forme de fils, de lames ou de poudres, ou recouverts de métal
Fabrication à partir (41):
—
de fibres naturelles,
—
de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
—
de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
—
de matières servant à la fabrication du papier
5606
Fils guipés, lames et formes similaires des nos 5404 ou 5405 guipées, autres que ceux du no 5605 et autres que les fils de crin guipés; fils de chenille; fils dits «de chaînette»
Fabrication à partir (42):
—
de fibres naturelles,
—
de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
—
de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
—
de matières servant à la fabrication du papier
Chapitre 57
Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles:
–
en feutre aiguilleté
Fabrication à partir (43):
—
de fibres naturelles, ou
—
de matières chimiques ou de pâtes textiles
Toutefois:
—
des fils de filaments de polypropylène du no 5402,
—
des fibres de polypropylène des nos 5503 ou 5506 ou
—
des câbles de filaments de polypropylène du no 5501,
dont le titre de chaque fibre ou filament constitutif est, dans tous les cas, inférieur à 9 décitex, peuvent être utilisés à condition que leur valeur totale n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
De la toile de jute peut être utilisée en tant que support
–
en autres feutres
Fabrication à partir (44):
—
de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou
—
de matières chimiques ou de pâtes textiles
–
autres
Fabrication à partir (45):
—
de fils de coco ou de jute,
—
de fils de filaments synthétiques ou artificiels,
—
de fibres naturelles, ou
—
de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature
De la toile de jute peut être utilisée en tant que support
ex Chapitre 58
Tissus spéciaux; surfaces textiles touffetées; dentelles; tapisseries; passementeries; broderies; sauf:
–
incorporant des fils de caoutchouc
Fabrication à partir de fils simples (46)
–
autres
Fabrication à partir (47):
—
de fibres naturelles,
—
de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou
—
de matières chimiques ou de pâtes textiles
ou
Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
5805
Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flandres, Aubusson, Beauvais et similaires) et tapisseries à l'aiguille (au petit point, au point de croix, par exemple), même confectionnées
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
5810
Broderies en pièces, en bandes ou en motifs
Fabrication:
—
à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
—
dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
5901
Tissus enduits de colles ou de matières amylacées, des types utilisés pour la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages similaires; toiles à calquer; toiles préparées pour la peinture; bougran et tissus similaires raidis des types utilisés pour la chapellerie
Fabrication à partir de fils
5902
Nappes tramées pour pneumatiques obtenues à partir de fils à haute ténacité de nylon ou d'autres polyamides, de polyesters ou de rayonne viscose:
–
contenant 90 % ou moins en poids de matières textiles
Fabrication à partir de fils
–
autres
Fabrication à partir de matières chimiques ou de pâtes textiles
5903
Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou stratifiés avec de la matière plastique, autres que ceux du no 5902
Fabrication à partir de fils
ou
Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
5904
Linoléums, même découpés; revêtements de sol consistant en un enduit ou un recouvrement appliqué sur un support textile, même découpés
Fabrication à partir de fils (48)
5905
Revêtements muraux en matières textiles:
–
imprégnés, enduits ou recouverts de caoutchouc, de matière plastique ou d'autres matières, ou stratifiés avec du caoutchouc, de la matière plastique ou d'autres matières
Fabrication à partir de fils
–
autres
Fabrication à partir (49):
—
de fils de coco,
—
de fibres naturelles,
—
de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou
—
de matières chimiques ou de pâtes textiles
ou
Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
5906
Tissus caoutchoutés, autres que ceux du no 5902:
–
Étoffes de bonneterie
Fabrication à partir (50):
—
de fibres naturelles,
—
de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou
—
de matières chimiques ou de pâtes textiles
–
Autres tissus obtenus à partir de fils de filaments synthétiques, contenant plus de 90 % en poids de matières textiles
Fabrication à partir de matières chimiques
–
autres
Fabrication à partir de fils
5907
Autres tissus imprégnés, enduits ou recouverts; toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d'atelier ou usages analogues
Fabrication à partir de fils
ou
Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
5908
Mèches tissées, tressées ou tricotées, en matières textiles, pour lampes, réchauds, briquets, bougies ou similaires; manchons à incandescence et étoffes tubulaires tricotées servant à leur fabrication, même imprégnés:
–
Manchons à incandescence, imprégnés
Fabrication à partir d'étoffes tubulaires tricotées
–
autres
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
5909 à 5911
Produits et articles textiles pour usages techniques:
–
Disques et couronnes à polir, autres qu'en feutre, du no 5911
Fabrication à partir de fils ou de déchets de tissus ou de chiffons du no 6310
–
Tissus feutrés ou non, des types communément utilisés sur les machines à papier ou pour d'autres usages techniques, même imprégnés ou enduits, tubulaires ou sans fin, à chaînes et/ou à trames simples ou multiples, ou tissés à plat, à chaînes et/ou à trames multiples du no 5911
Fabrication à partir (51):
—
de fils de coco,
—
des matières suivantes:
—
fils de polytétrafluoroéthylène (52),
—
fils de polyamide, retors et enduits, imprégnés ou couverts de résine phénolique,
—
fils de polyamide aromatique obtenus par polycondensation de méta-phénylènediamine et d'acide isophtalique,
—
monofils en polytétrafluoroéthylène (53),
—
fils de fibres textiles synthétiques en poly(p-phénylènetéréphtalamide),
—
fils de fibres de verre, enduits de résine phénoplaste et guipés de fils acryliques (54)
—
monofilaments de copolyester d'un polyester, d'une résine d'acide térephtalique, de 1,4-cyclohexanediéthanol et d'acide isophtalique,
—
de fibres naturelles,
—
fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou
—
de matières chimiques ou de pâtes textiles
–
autres
Fabrication à partir (55):
—
de fils de coco,
—
de fibres naturelles,
—
de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou
—
de matières chimiques ou de pâtes textiles
Chapitre 60
Étoffes de bonneterie
Fabrication à partir (56):
—
de fibres naturelles,
—
de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou
—
de matières chimiques ou de pâtes textiles
Chapitre 61
Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie:
–
obtenus par assemblage, par couture, ou autrement, de deux ou plusieurs pièces de bonneterie qui ont été découpées en forme ou obtenues directement en forme
Fabrication à partir de fils (57)
 (58)
–
autres
Fabrication à partir (59):
—
de fibres naturelles,
—
de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou
—
de matières chimiques ou de pâtes textiles
ex Chapitre 62
Vêtements et accessoires du vêtement, autres qu'en bonneterie; à l'exclusion des:
Fabrication à partir de fils (60)
 (61)
6202, ex 6204, ex 6206, ex 6209 et ex 6211
Vêtements pour femmes, fillettes et bébés, et autres accessoires confectionnés du vêtement pour bébés, brodés
Fabrication à partir de fils (62)
ou
Fabrication à partir de tissus non brodés dont la valeur n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit (63)
ex 6210 et ex 6216
Équipements antifeu en tissus recouverts d'une feuille de polyester aluminisée
Fabrication à partir de fils (64)
ou
Fabrication à partir de tissus non recouverts dont la valeur n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit (65)
6213 et 6214
Mouchoirs, pochettes, châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes et articles similaires:
–
brodés
Fabrication à partir de fils simples écrus (66)
 (67)
ou
Fabrication à partir de tissus non brodés dont la valeur n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit (68)
–
autres
Fabrication à partir de fils simples écrus (69)
 (70)
ou
Confection suivie par une impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur de toutes les marchandises non imprimées des nos 6213 et 6214 utilisées n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
6217
Autres accessoires confectionnés du vêtement; parties de vêtements ou d'accessoires du vêtement, autres que celles du no 6212:
–
brodés
Fabrication à partir de fils (71)
ou
Fabrication à partir de tissus non brodés dont la valeur n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit (72)
–
Équipements antifeu en tissus recouverts d'une feuille de polyester aluminisée
Fabrication à partir de fils (73)
ou
Fabrication à partir de tissus non recouverts dont la valeur n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit (74)
–
Triplures pour cols et poignets, découpées
Fabrication:
—
à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
—
dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
–
autres
Fabrication à partir de fils (75)
ex Chapitre 63
Autres articles textiles confectionnés; assortiments; friperie et chiffons; à l'exclusion des:
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
6301 à 6304
Couvertures, linge de lit, etc.; vitrages, rideaux, etc.; autres articles d'ameublement:
–
en feutre, en nontissés
Fabrication à partir (76):
—
de fibres naturelles, ou
—
de matières chimiques ou de pâtes textiles
–
autres:
– –
brodés
Fabrication à partir de fils simples écrus (77)
 (78)
ou
Fabrication à partir de tissus (autres qu'en bonneterie) non brodés dont la valeur n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
– –
autres
Fabrication à partir de fils simples écrus (79)
 (80)
6305
Sacs et sachets d'emballage
Fabrication à partir (81):
—
de fibres naturelles,
—
de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou
—
de matières chimiques ou de pâtes textiles
6306
Bâches et stores d'extérieur; tentes; voiles pour embarcations, planches à voile ou chars à voile; articles de campement:
–
en nontissés
Fabrication à partir (82)
 (83):
—
de fibres naturelles, ou
—
de matières chimiques ou de pâtes textiles
–
autres
Fabrication à partir de fils simples écrus (84)
 (85)
6307
Autres articles confectionnés, y compris les patrons de vêtements
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
6308
Assortiments composés de pièces de tissus et de fils, même avec accessoires, pour la confection de tapis, de tapisseries, de nappes de table ou de serviettes brodées, ou d'articles textiles similaires, en emballages pour la vente au détail
Chaque article qui constitue l'assortiment doit respecter la règle qui s'y appliquerait s'il n'était pas ainsi présenté en assortiment. Toutefois, des articles non originaires peuvent être incorporés, à condition que leur valeur totale n'excède pas 15 % du prix départ usine de l'assortiment
ex Chapitre 64
Chaussures, guêtres et articles analogues; parties de ces objets; à l'exclusion des:
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles premières ou à d'autres parties inférieures du no 6406
6406
Parties de chaussures (y compris les dessus même fixés à des semelles autres que les semelles extérieures); semelles intérieures amovibles, talonnettes et articles similaires amovibles; guêtres, jambières et articles similaires, et leurs parties
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
ex Chapitre 65
Coiffures et parties de coiffures; à l'exclusion des:
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
6505
Chapeaux et autres coiffures en bonneterie ou confectionnés à l'aide de dentelles, de feutre ou d'autres produits textiles, en pièces (mais non en bandes), même garnis; résilles et filets à cheveux en toutes matières, même garnis
Fabrication à partir de fils ou de fibres textiles (86)
ex Chapitre 66
Parapluies, ombrelles, parasols, cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et leurs parties; à l'exclusion des:
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
6601
Parapluies, ombrelles et parasols (y compris les parapluies-cannes, les parasols de jardin et articles similaires)
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
Chapitre 67
Plumes et duvet apprêtés et articles en plumes ou en duvet; fleurs artificielles; ouvrages en cheveux
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
ex Chapitre 68
Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières analogues; à l'exclusion des:
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
ex 6803
Ouvrages en ardoise naturelle ou agglomérée (ardoisine)
Fabrication à partir d'ardoise travaillée
ex 6812
Ouvrages en amiante ou en mélanges à base d'amiante ou en mélanges à base d'amiante et de carbonate de magnésium
Fabrication à partir de matières de toute position
ex 6814
Ouvrages en mica, y compris le mica aggloméré ou reconstitué, sur un support en papier, en carton ou en autres matières
Fabrication à partir de mica travaillé (y compris le mica aggloméré ou reconstitué)
Chapitre 69
Produits céramiques
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
ex Chapitre 70
Verre et ouvrages en verre; à l'exclusion des:
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
ex 7003, ex 7004 et ex 7005
Verre à couches non réfléchissantes
Fabrication à partir des matières du no 7001
7006
Verre des nos 7003, 7004 ou 7005, courbé, biseauté, gravé, percé, émaillé ou autrement travaillé, mais non encadré ni associé à d'autres matières:
–
Plaques de verre (substrats), recouvertes d'une couche de métal diélectrique, semi-conductrices selon les normes SEMII (87)
Fabrication à partir de plaques de verre non recouvertes (substrats) du no 7006
–
autres
Fabrication à partir des matières du no 7001
7007
Verre de sécurité, consistant en verres trempés ou formés de feuilles contrecollées
Fabrication à partir des matières du no 7001
7008
Vitrages isolants à parois multiples
Fabrication à partir des matières du no 7001
7009
Miroirs en verre, même encadrés, y compris les miroirs rétroviseurs
Fabrication à partir des matières du no 7001
7010
Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, ampoules et autres récipients de transport ou d'emballage, en verre; bocaux à conserves en verre; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
ou
Taille d'objets en verre, à condition que la valeur de l'objet en verre non taillé n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
7013
Objets en verre pour le service de la table, pour la cuisine, la toilette, le bureau, l'ornementation des appartements ou usages similaires, autres que ceux des nos 7010 ou 7018
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
ou
Taille d'objets en verre, à condition que la valeur de l'objet en verre non taillé n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
ou
Décoration à la main (à l'exclusion de l'impression sérigraphique) d'objets en verre soufflés à la bouche, à condition que la valeur de l'objet en verre soufflé n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
ex 7019
Ouvrages (à l'exclusion des fils) en fibres de verre
Fabrication à partir:
—
de mèches, stratifils (rovings) ou fils, non colorés, coupés ou non, ou
—
de laine de verre
ex Chapitre 71
Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces matières; bijouterie de fantaisie; monnaies; à l'exclusion des:
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
ex 7101
Perles fines ou de culture assorties et enfilées temporairement pour la facilité du transport
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
ex 7102, ex 7103 et ex 7104
Pierres gemmes (précieuses ou fines) et pierres synthétiques ou reconstituées, travaillées
Fabrication à partir de pierres gemmes (précieuses ou fines), ou pierres synthétiques ou reconstituées, brutes
7106, 7108 et 7110
Métaux précieux:
–
sous formes brutes
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos 7106, 7108 et 7110
ou
Séparation électrolytique, thermique ou chimique de métaux précieux des nos 7106, 7108 ou 7110
ou
Alliage des métaux précieux des nos 7106, 7108 ou 7110 entre eux ou avec des métaux communs
–
sous formes mi-ouvrées ou en poudre
Fabrication à partir de métaux précieux, sous formes brutes
ex 7107, ex 7109 et ex 7111
Métaux plaqués ou doublés de métaux précieux, sous formes mi-ouvrées
Fabrication à partir de métaux plaqués ou doublés de métaux précieux, sous formes brutes
7116
Ouvrages en perles fines ou de culture, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
7117
Bijouterie de fantaisie
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
ou
Fabrication à partir de parties en métaux communs, non dorés, ni argentés, ni platinés, à condition que la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
ex Chapitre 72
Fonte, fer et acier; à l'exclusion des:
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
7207
Demi-produits en fer ou en aciers non alliés
Fabrication à partir des matières des nos 7201, 7202, 7203, 7204 ou 7205
7208 à 7216
Produits laminés plats, fil machine, barres, profilés, en fer ou en aciers non alliés
Fabrication à partir des aciers inoxydables en lingots ou autres formes primaires du no 7206
7217
Fils en fer ou en aciers non alliés
Fabrication à partir des demi-produits en autres aciers alliés du no 7207
ex 7218, 7219 à 7222
Demi-produits, produits laminés plats, fil machine, barres et profilés en aciers inoxydables
Fabrication à partir des aciers inoxydables en lingots ou autres formes primaires du no 7218
7223
Fils en aciers inoxydables
Fabrication à partir des demi-produits en autres aciers alliés du no 7218
ex 7224, 7225 à 7228
Demi-produits, produits laminés plats et fil machine, barres et profilés, en autres aciers alliés; barres creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliés
Fabrication à partir des aciers en lingots ou autres formes primaires des nos 7206, 7218 ou 7224
7229
Fils en autres aciers alliés
Fabrication à partir des demi-produits en autres aciers alliés du no 7224
ex Chapitre 73
Ouvrages en fonte, fer ou acier; à l'exclusion des:
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
ex 7301
Palplanches
Fabrication à partir des matières du no 7206
7302
Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier: rails, contre-rails et crémaillères, aiguilles, pointes de cœur, tringles d'aiguillage et autres éléments de croisement ou changement de voies, traverses, éclisses, coussinets, coins, selles d'assise, plaques de serrage, plaques et barres d'écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le jointement ou la fixation des rails
Fabrication à partir des matières du no 7206
7304, 7305 et 7306
Tubes, tuyaux et profilés creux, en fer (à l'exclusion de la fonte) ou en acier
Fabrication à partir des matières des nos 7206, 7207, 7218 ou 7224
ex 7307
Accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables (ISO no X5CrNiMo 1712) consistant en plusieurs pièces
Tournage, perçage, alésage, filetage, ébavurage et sablage d'ébauches forgées dont la valeur ne doit pas excéder 35 % du prix départ usine du produit
7308
Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, à l'exception des constructions préfabriquées du no 9406; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les profilés obtenus par soudage du no 7301 ne peuvent pas être utilisés
ex 7315
Chaînes antidérapantes
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du no 7315 utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
ex Chapitre 74
Cuivre et ouvrages en cuivre; à l'exclusion des:
Fabrication:
—
à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
—
dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
7401
Mattes de cuivre; cuivre de cément (précipité de cuivre)
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
7402
Cuivre non affiné; anodes en cuivre pour affinage électrolytique
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
7403
Cuivre affiné et alliages de cuivre sous forme brute:
–
Cuivre affiné
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
–
Alliages de cuivre et cuivre affiné contenant d'autres éléments, sous forme brute
Fabrication à partir de cuivre affiné, sous forme brute, ou de déchets et débris de cuivre
7404
Déchets et débris de cuivre
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
7405
Alliages mères de cuivre
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
ex Chapitre 75
Nickel et ouvrages en nickel; à l'exclusion des:
Fabrication:
—
à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
—
dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
7501 à 7503
Mattes de nickel, sinters d'oxydes de nickel et autres produits intermédiaires de la métallurgie du nickel; nickel sous forme brute; déchets et débris de nickel
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
ex Chapitre 76
Aluminium et ouvrages en aluminium; à l'exclusion des:
Fabrication:
—
à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
—
dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
7601
Aluminium sous forme brute
Fabrication:
—
à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
—
dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
ou
Fabrication par traitement thermique ou électrolytique à partir d'aluminium non allié ou de déchets et débris d'aluminium
7602
Déchets et débris d'aluminium
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
ex 7616
Ouvrages en aluminium autres que toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils métalliques, de tôles ou bandes déployées, en aluminium
Fabrication:
—
à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, peuvent être utilisés des toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), des grillages et treillis, en fils métalliques, des tôles ou bandes déployées, en aluminium; et
—
dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
Chapitre 77
Réservé pour une utilisation future éventuelle dans le système harmonisé
ex Chapitre 78
Plomb et ouvrages en plomb; à l'exclusion des:
Fabrication:
—
à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
—
dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
7801
Plomb sous forme brute:
–
Plomb affiné
Fabrication à partir de plomb d'œuvre
–
autres
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les déchets et débris du no 7802 ne peuvent pas être utilisés
7802
Déchets et débris de plomb
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
ex Chapitre 79
Zinc et ouvrages en zinc; à l'exclusion des:
Fabrication:
—
à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
—
dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
7901
Zinc sous forme brute
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les déchets et débris du no 7902 ne peuvent pas être utilisés
7902
Déchets et débris de zinc
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
ex Chapitre 80
Étain et ouvrages en étain; à l'exclusion des:
Fabrication:
—
à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
—
dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
8001
Étain sous forme brute
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les déchets et débris du no 8002 ne peuvent pas être utilisés
8002 et 8007
Déchets et débris d'étain; autres articles en étain
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
Chapitre 81
Autres métaux communs; cermets; ouvrages en ces matières:
–
Autres métaux communs, ouvrés; ouvrages en ces matières
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
–
autres
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
ex Chapitre 82
Outils et outillage, articles de coutellerie et couverts de table, en métaux communs; parties de ces articles, en métaux communs; à l'exclusion des:
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
8206
Outils d'au moins deux des nos 8202 à 8205, conditionnés en assortiments pour la vente au détail
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos 8202 à 8205. Toutefois, des outils des nos 8202 à 8205 peuvent être utilisés dans la composition de l'assortiment, à condition que leur valeur totale n'excède pas 15 % du prix départ usine de cet assortiment
8207
Outils interchangeables pour outillage à main, mécaniques ou non, ou pour machines-outils (à emboutir, à estamper, à poinçonner, à tarauder, à fileter, à percer, à aléser, à brocher, à fraiser, à tourner, à visser, par exemple), y compris les filières pour l'étirage ou le filage (extrusion) des métaux ainsi que les outils de forage ou de sondage
Fabrication:
—
à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
—
dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
8208
Couteaux et lames tranchantes, pour machines ou pour appareils mécaniques
Fabrication:
—
à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
—
dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
ex 8211
Couteaux (autres que ceux du no 8208) à lame tranchante ou dentelée, y compris les serpettes fermantes
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des lames de couteaux et des manches en métaux communs peuvent être utilisés
8214
Autres articles de coutellerie (tondeuses, fendoirs, couperets, hachoirs de boucher ou de cuisine et coupe-papier, par exemple); outils et assortiments d'outils de manucures ou de pédicures (y compris les limes à ongles)
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des manches en métaux communs peuvent être utilisés
8215
Cuillers, fourchettes, louches, écumoires, pelles à tartes, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des manches en métaux communs peuvent être utilisés
ex Chapitre 83
Ouvrages divers en métaux communs; à l'exclusion des:
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
ex 8302
Autres garnitures, ferrures et articles similaires pour bâtiments, et ferme-portes automatiques
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les autres matières du no 8302 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
ex 8306
Statuettes et autres objets d'ornement, en métaux communs
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les autres matières du no 8306 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit
ex Chapitre 84
Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils; à l'exclusion des:
Fabrication:
—
à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
—
dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
ex 8401
Éléments de combustible nucléaire
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
8402
Chaudières à vapeur (générateurs de vapeur), autres que les chaudières pour le chauffage central conçues pour produire à la fois de l'eau chaude et de la vapeur à basse pression; chaudières dites «à eau surchauffée»
Fabrication:
—
à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
—
dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
8403 etex 8404
Chaudières pour le chauffage central autres que celles du no 8402 et appareils auxiliaires pour chaudières pour le chauffage central
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos 8403 et 8404
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
8406
Turbines à vapeur
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
8407
Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion)
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
8408
Moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel)
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
8409
Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs des nos 8407 ou 8408
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
8411
Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres turbines à gaz
Fabrication:
—
à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
—
dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
8412
Autres moteurs et machines motrices
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
ex 8413
Pompes volumétriques rotatives
Fabrication:
—
à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
—
dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
ex 8414
Ventilateurs industriels et similaires
Fabrication:
—
à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
—
dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
8415
Machines et appareils pour le conditionnement de l'air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n'est pas réglable séparément
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
8418
Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériels, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du no 8415
Fabrication:
—
à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
—
dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
—
dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
ex 8419
Machines pour les industries du bois, de la pâte à papier, du papier et du carton
Fabrication dans laquelle:
—
la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
—
dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
8420
Calandres et laminoirs, autres que pour les métaux ou le verre, et cylindres pour ces machines
Fabrication dans laquelle:
—
la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
—
dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
8423
Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les pièces usinées, mais à l'exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins; poids pour toutes balances
Fabrication:
—
à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
—
dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
8425 à 8428
Machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention
Fabrication dans laquelle:
—
la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
—
dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 8431 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
8429
Bouteurs (bulldozers), bouteurs biais (angledozers), niveleuses, décapeuses (scrapers), pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses, compacteuses et rouleaux compresseurs, autopropulsés:
–
Rouleaux compresseurs
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
–
autres
Fabrication dans laquelle:
—
la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
—
dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 8431 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
8430
Autres machines et appareils de terrassement, nivellement, décapage, excavation, compactage, extraction ou forage de la terre, des minéraux ou des minerais; sonnettes de battage et machines pour l'arrachage des pieux; chasse-neige
Fabrication dans laquelle:
—
la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
—
dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 8431 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
ex 8431
Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux rouleaux compresseurs
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
8439
Machines et appareils pour la fabrication de la pâte de matières fibreuses cellulosiques ou pour la fabrication ou le finissage du papier ou du carton
Fabrication dans laquelle:
—
la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
—
dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
8441
Autres machines et appareils pour le travail de la pâte à papier, du papier ou du carton, y compris les coupeuses de tous types
Fabrication dans laquelle:
—
la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
—
dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
ex 8443
Imprimantes pour machines et appareils de bureau (machines automatiques de traitement de l'information, machines de traitement de texte, etc.)
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
8444 à 8447
Machines des nos 8444 à 8447 utilisées dans l'industrie textile
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
ex 8448
Machines et appareils auxiliaires pour les machines des nos 8444 et 8445
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
8452
Machines à coudre, autres que les machines à coudre les feuillets du no 8440; meubles, embases et couvercles spécialement conçus pour machines à coudre; aiguilles pour machines à coudre:
–
Machines à coudre, piquant uniquement le point de navette, dont la tête pèse au plus 16 kg sans moteur ou 17 kg avec moteur
Fabrication dans laquelle:
—
la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,
—
la valeur de toutes les matières non originaires utilisées dans l'assemblage de la tête (moteur exclu) ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées, et
—
les mécanismes de tension du fil, le mécanisme du crochet et le mécanisme zigzag doivent être originaires
–
autres
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
8456 à 8466
Machines, machines-outils et leurs parties et accessoires, des nos 8456 à 8466
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
8469 à 8472
Machines et appareils de bureau (machines à écrire, machines à calculer, machines automatiques de traitement de l'information, duplicateurs, appareils à agrafer, par exemple)
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
8480
Châssis de fonderie; plaques de fond pour moules; modèles pour moules; moules pour les métaux (autres que les lingotières), les carbures métalliques, le verre, les matières minérales, le caoutchouc ou les matières plastiques
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
8482
Roulements à billes, à galets, à rouleaux ou à aiguilles
Fabrication:
—
à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
—
dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
8484
Joints métalloplastiques; jeux ou assortiments de joints de composition différente présentés en pochettes, enveloppes ou emballages analogues; joints d'étanchéité mécaniques
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
ex 8486
—
Machines-outils travaillant par enlèvement de toute matière et opérant par laser ou autre faisceau de lumière ou de photons, par ultrasons, par électro-érosion, par procédés électrochimiques, par faisceaux d'électrons, par faisceaux ioniques ou par jet de plasma; leurs parties et accessoires
—
Machines-outils (y compris les presses) à rouler, cintrer, plier, dresser ou planer les métaux; leurs parties et accessoires
—
Machines-outils pour le travail de la pierre, des produits céramiques, du béton, de l'amiante-ciment ou de matières minérales similaires, ou pour le travail à froid du verre; leurs parties et accessoires
—
Instruments de traçage utilisés comme masqueurs conçus pour la production de masques et réticules à partir de substrats recouverts d'une résine photosensible; leurs parties et accessoires
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
–
Moules, pour le moulage par injection ou par compression
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
–
Machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention
Fabrication dans laquelle:
—
la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
—
dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
8487
Parties de machines ou d'appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre, ne comportant pas de connexions électriques, de parties isolées électriquement, de bobinages, de contacts ni d'autres caractéristiques électriques
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
ex Chapitre 85
Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son; appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils; à l'exclusion des:
Fabrication:
—
à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
—
dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
8501
Moteurs et machines génératrices, électriques, à l'exclusion des groupes électrogènes
Fabrication dans laquelle:
—
la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
—
dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 8503 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
8502
Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques
Fabrication dans laquelle:
—
la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
—
dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières des nos 8501 et 8503 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
ex 8504
Unités d'alimentation électrique du type utilisé avec les machines automatiques de traitement de l'information
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
ex 8517
Autres appareils pour la transmission ou la réception de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau sans fil (tel qu'un réseau local ou étendu), autres que ceux des nos 8443, 8525, 8527 ou 8528
Fabrication dans laquelle:
—
la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
—
la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
ex 8518
Microphones et leurs supports; haut-parleurs, même montés dans leurs enceintes; amplificateurs électriques d'audiofréquence; appareils électriques d'amplification du son
Fabrication dans laquelle:
—
la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
—
la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
8519
Appareils d'enregistrement ou de reproduction du son
Fabrication dans laquelle:
—
la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
—
la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
8521
Appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéophoniques, même incorporant un récepteur de signaux vidéophoniques
Fabrication dans laquelle:
—
la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
—
la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
8522
Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux appareils des nos 8519 à 8521
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
8523
–
Disques, bandes et autres dispositifs de stockage rémanent des données et autres supports pour l'enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, vierges, à l'exclusion des produits du chapitre 37;
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
–
Disques, bandes et autres dispositifs de stockage rémanent des données et autres supports pour l'enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, enregistrés, à l'exclusion des produits du chapitre 37
Fabrication dans laquelle:
—
la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
—
dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 8523 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
–
Matrices et moules galvaniques pour la production de disques, à l'exclusion des produits du chapitre 37
Fabrication dans laquelle:
—
la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
—
dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 8523 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
–
Cartes à déclenchement par effet de proximité et cartes à puce comportant deux circuits électroniques intégrés ou davantage
Fabrication:
—
à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
—
dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
–
Cartes à puce comportant un circuit électronique intégré
Fabrication dans laquelle:
—
la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
—
dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières des nos 8541 et 8542 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit
ou
l'opération de diffusion dans laquelle les circuits intégrés sont formés sur un support semi conducteur, grâce à l'introduction sélective d'un dopant adéquat, qu'ils soient ou non assemblés et/ou testés dans un pays autre que ceux visés aux articles 3 et 4
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
8525
Appareils d'émission pour la radiodiffusion ou la télévision, même incorporant un appareil de réception ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son; caméras de télévision, numériques; caméras et autres caméscopes
Fabrication dans laquelle:
—
la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
—
la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
8526
Appareils de radiodétection et de radiosondage (radar), appareils de radionavigation et appareils de radiotélécommande
Fabrication dans laquelle:
—
la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
—
la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
8527
Appareils récepteurs pour la radiodiffusion, même combinés, sous une même enveloppe, à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou à un appareil d'horlogerie
Fabrication dans laquelle:
—
la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
—
la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
8528
–
Moniteurs et projecteurs, n'incorporant pas d'appareil de réception de télévision, des types exclusivement ou principalement destinés à un système automatique de traitement de l'information du no 8471
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
–
Autres moniteurs et projecteurs, n'incorporant pas d'appareil de réception de télévision; appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images;
Fabrication dans laquelle:
—
la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
—
la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
8529
Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des nos 8525 à 8528:
–
reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéophoniques
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
–
reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moniteurs et projecteurs, n'incorporant pas d'appareil de réception de télévision, des types exclusivement ou principalement destinés à un système automatique de traitement de l'information du no 8471
Fabrication:
—
à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
—
dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
–
autres
Fabrication dans laquelle:
—
la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
—
la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
8535
Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques pour une tension excédant 1 000 V
Fabrication dans laquelle:
—
la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
—
dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 8538 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
8536
–
Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques pour une tension n'excédant pas 1 000 V
Fabrication dans laquelle:
—
la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
—
dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 8538 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
–
Connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques
– –
en matières plastiques
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
– –
en céramique
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
– –
en cuivre
Fabrication:
—
à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
—
dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
8537
Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports comportant plusieurs appareils des nos 8535 ou 8536, pour la commande ou la distribution électrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du chapitre 90 ainsi que les appareils de commande numérique, autres que les appareils de commutation du no 8517
Fabrication dans laquelle:
—
la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
—
dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 8538 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
ex 8541
Diodes, transistors et dispositifs similaires à semi-conducteurs, à l'exclusion des disques (wafers) non encore découpés en microplaquettes
Fabrication:
—
à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
—
dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
ex 8542
Circuits intégrés et micro-assemblages électroniques:
–
Circuits intégrés monolithiques
Fabrication dans laquelle:
—
la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
—
dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières des nos 8541 et 8542 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit
ou
Opération de diffusion dans laquelle les circuits intégrés sont formés sur un support semi conducteur, grâce à l'introduction sélective d'un dopant adéquat, qu'ils soient ou non assemblés et/ou testés dans un pays autre que ceux visés aux articles 3 et 4
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
–
Puces multiples faisant partie de machines ou d'appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
–
autres
Fabrication dans laquelle:
—
la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
—
dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières des nos 8541 et 8542 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
8544
Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
8545
Électrodes en charbon, balais en charbon, charbons pour lampes ou pour piles et autres articles en graphite ou en autre carbone, avec ou sans métal, pour usages électriques
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
8546
Isolateurs en toutes matières pour l'électricité
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
8547
Pièces isolantes, entièrement en matières isolantes ou comportant de simples pièces métalliques d'assemblage (douilles à pas de vis, par exemple) noyées dans la masse, pour machines, appareils ou installations électriques, autres que les isolateurs du no 8546; tubes isolateurs et leurs pièces de raccordement, en métaux communs; isolés intérieurement
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
8548
–
Déchets et débris de piles, de batteries de piles et d'accumulateurs électriques; piles et batteries de piles électriques hors d'usage et accumulateurs électriques hors d'usage; parties électriques de machines ou d'appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
–
Micro-assemblages électroniques
Fabrication dans laquelle:
—
la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
—
dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières des nos 8541 et 8542 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit
ex Chapitre 86
Véhicules et matériel pour voies ferrées ou similaires et leurs parties; matériel fixe de voies ferrées ou similaires; appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation pour voies de communications; à l'exclusion des:
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
8608
Matériel fixe de voies ferrées ou similaires; appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation, de sécurité, de contrôle ou de commande pour voies ferrées ou similaires, routières ou fluviales, aires ou parcs de stationnement, installations portuaires ou aérodromes; leurs parties
Fabrication:
—
à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
—
dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
ex Chapitre 87
Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires; à l'exclusion des:
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
8709
Chariots automobiles non munis d'un dispositif de levage, des types utilisés dans les usines, les entrepôts, les ports ou les aéroports pour le transport des marchandises sur de courtes distances; chariots-tracteurs des types utilisés dans les gares; leurs parties
Fabrication:
—
à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
—
dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
8710
Chars et automobiles blindées de combat, armés ou non; leurs parties
Fabrication:
—
à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
—
dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
8711
Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars; side-cars:
–
à moteur à piston alternatif, d'une cylindrée:
– –
n'excédant pas 50 cm3
Fabrication dans laquelle:
—
la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
—
la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
– –
excédant 50 cm3
Fabrication dans laquelle:
—
la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
—
la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
–
autres
Fabrication dans laquelle:
—
la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
—
la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
ex 8712
Bicyclettes qui ne comportent pas de roulements à billes
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières du no 8714
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
8715
Landaus, poussettes et voitures similaires pour le transport des enfants, et leurs parties
Fabrication:
—
à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
—
dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
8716
Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules non automobiles; leurs parties
Fabrication:
—
à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
—
dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
ex Chapitre 88
Navigation aérienne ou spatiale; à l'exclusion des:
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
ex 8804
Rotochutes
Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 8804
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
8805
Appareils et dispositifs pour le lancement de véhicules aériens; appareils et dispositifs pour l'appontage de véhicules aériens et appareils et dispositifs similaires; appareils au sol d'entraînement au vol; leurs parties
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
Chapitre 89
Navigation maritime ou fluviale
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les coques du no 8906 ne peuvent pas être utilisées
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
ex Chapitre 90
Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision; instruments et appareils médico-chirurgicaux; leurs parties et accessoires; à l'exclusion des:
Fabrication:
—
à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
—
dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
9001
Fibres optiques et faisceaux de fibres optiques; câbles de fibres optiques autres que ceux du no 8544; matières polarisantes en feuilles ou en plaques; lentilles (y compris les verres de contact), prismes, miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières, non montés, autres que ceux en verre non travaillé optiquement
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
9002
Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières, montés, pour instruments ou appareils, autres que ceux en verre non travaillé optiquement
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
9004
Lunettes (correctrices, protectrices ou autres) et articles similaires
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
ex 9005
Jumelles, longues-vues, télescopes optiques et leurs bâtis
Fabrication:
—
à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
—
dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
—
dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
ex 9006
Appareils photographiques; appareils et dispositifs, y compris les lampes et tubes, pour la production de la lumière-éclair en photographie, à l'exclusion des lampes et tubes à allumage électrique
Fabrication:
—
à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
—
dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
—
dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
9007
Caméras et projecteurs cinématographiques, même incorporant des appareils d'enregistrement ou de reproduction du son
Fabrication:
—
à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
—
dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
—
dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
9011
Microscopes optiques, y compris les microscopes pour la photomicrographie, la cinéphotomicrographie ou la microprojection
Fabrication:
—
à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
—
dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
—
dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
ex 9014
Autres instruments et appareils de navigation
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
9015
Instruments et appareils de géodésie, de topographie, d'arpentage, de nivellement, de photogrammétrie, d'hydrographie, d'océanographie, d'hydrologie, de météorologie ou de géophysique, à l'exclusion des boussoles; télémètres
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
9016
Balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins, avec ou sans poids
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
9017
Instruments de dessin, de traçage ou de calcul (machines à dessiner, pantographes, rapporteurs, étuis de mathématiques, règles et cercles à calcul, par exemple); instruments de mesure de longueurs, pour emploi à la main (mètres, micromètres, pieds à coulisse et calibres, par exemple), non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
9018
Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l'art vétérinaire, y compris les appareils de scintigraphie et autres appareils électromédicaux ainsi que les appareils pour tests visuels:
–
Fauteuils de dentiste incorporant des appareils pour l'art dentaire ou crachoirs fontaines
Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 9018
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
–
autres
Fabrication:
—
à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
—
dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
9019
Appareils de mécanothérapie; appareils de massage; appareils de psychotechnie; appareils d'ozonothérapie, d'oxygénothérapie, d'aérosolthérapie, appareils respiratoires de réanimation et autres appareils de thérapie respiratoire
Fabrication:
—
à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
—
dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
9020
Autres appareils respiratoires et masques à gaz, à l'exclusion des masques de protection dépourvus de mécanisme et d'élément filtrant amovible
Fabrication:
—
à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
—
dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
9024
Machines et appareils d'essais de dureté, de traction, de compression, d'élasticité ou d'autres propriétés mécaniques des matériaux (métaux, bois, textiles, papier, matières plastiques, par exemple)
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
9025
Densimètres, aréomètres, pèse-liquides et instruments flottants similaires, thermomètres, pyromètres, baromètres, hygromètres et psychromètres, enregistreurs ou non, même combinés entre eux
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
9026
Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit, du niveau, de la pression ou d'autres caractéristiques variables des liquides ou des gaz (débitmètres, indicateurs de niveau, manomètres, compteurs de chaleur, par exemple), à l'exclusion des instruments et appareils des nos 9014, 9015, 9028 ou 9032
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
9027
Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques (polarimètres, réfractomètres, spectromètres, analyseurs de gaz ou de fumées, par exemple); instruments et appareils pour essais de viscosité, de porosité, de dilatation, de tension superficielle ou similaires ou pour mesures calorimétriques, acoustiques ou photométriques (y compris les indicateurs de temps de pose); microtomes
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
9028
Compteurs de gaz, de liquides ou d'électricité, y compris les compteurs pour leur étalonnage:
–
Parties et accessoires
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
–
autres
Fabrication dans laquelle:
—
la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
—
la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
9029
Autres compteurs (compteurs de tours, compteurs de production, taximètres, totalisateurs de chemin parcouru, podomètres, par exemple); indicateurs de vitesse et tachymètres, autres que ceux des nos 9014 ou 9015; stroboscopes
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
9030
Oscilloscopes, analyseurs de spectre et autres instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de grandeurs électriques; instruments et appareils pour la mesure ou la détection des radiations alpha, bêta, gamma, X, cosmiques ou autres radiations ionisantes
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
9031
Instruments, appareils et machines de mesure ou de contrôle, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre; projecteurs de profils
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
9032
Instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatiques
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
9033
Parties et accessoires non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre, pour machines, appareils, instruments ou articles du chapitre 90
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
ex Chapitre 91
Horlogerie; à l'exclusion des:
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
9105
Réveils, pendules, horloges et appareils d'horlogerie similaires, à mouvement autre que de montre
Fabrication dans laquelle:
—
la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
—
la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
9109
Mouvements d'horlogerie, complets et assemblés
Fabrication dans laquelle:
—
la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
—
la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
9110
Mouvements d'horlogerie complets, non assemblés ou partiellement assemblés (chablons); mouvements d'horlogerie incomplets, assemblés; ébauches de mouvements d'horlogerie
Fabrication dans laquelle:
—
la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
—
dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 9114 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
9111
Boîtes de montres et leurs parties
Fabrication:
—
à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
—
dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
9112
Cages et cabinets d'appareils d'horlogerie et leurs parties
Fabrication:
—
à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
—
dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
9113
Bracelets de montres et leurs parties:
–
en métaux communs, même dorés ou argentés, ou en plaqués ou doublés de métaux précieux
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
–
autres
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
Chapitre 92
Instruments de musique; parties et accessoires de ces instruments
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
Chapitre 93
Armes, munitions et leurs parties et accessoires
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
ex Chapitre 94
Meubles; mobilier médico-chirurgical; articles de literie et similaires; appareils d'éclairage non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires; constructions préfabriquées; à l'exclusion des:
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
ex 9401 et ex 9403
Meubles en métaux communs, contenant des tissus non rembourrés de coton d'un poids maximal de 300 g/m2
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
ou
Fabrication à partir de tissus de coton présentés sous des formes déjà prêtes à l'usage des nos 9401 ou 9403, à condition que:
—
leur valeur n'excède pas 25 % du prix départ usine du produit, et que
—
toutes les autres matières utilisées soient déjà originaires et classées dans une position autre que les nos 9401 ou 9403
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
9405
Appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
9406
Constructions préfabriquées
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
ex Chapitre 95
Jouets, jeux, articles pour divertissements ou pour sports; leurs parties et accessoires; à l'exclusion des:
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
ex 9503
Autres jouets; modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement, animés ou non; puzzles de tout genre
Fabrication:
—
à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
—
dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
ex 9506
Clubs de golf et parties de clubs
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des ébauches pour la fabrication de têtes de club de golf peuvent être utilisées
ex Chapitre 96
Ouvrages divers; à l'exclusion des:
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
ex 9601 et ex 9602
Ouvrages en matières animales, végétales ou minérales à tailler
Fabrication à partir de matières à tailler travaillées de la même position que le produit
ex 9603
Articles de brosserie (à l'exclusion des balais et balayettes en bottes liées, emmanchés ou non, et des pinceaux obtenus à partir de poils de martres ou d'écureuils), balais mécaniques pour emploi à la main, autres qu'à moteur; tampons et rouleaux à peindre; raclettes en caoutchouc ou en matières souples analogues
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
9605
Assortiments de voyage pour la toilette des personnes, la couture ou le nettoyage des chaussures ou des vêtements
Chaque article qui constitue l'assortiment doit respecter la règle qui s'y appliquerait s'il n'était pas ainsi présenté en assortiment. Toutefois, des articles non originaires peuvent être incorporés, à condition que leur valeur totale n'excède pas 15 % du prix départ usine de l'assortiment
9606
Boutons et boutons-pression; formes pour boutons et autres parties de boutons ou de boutons-pression; ébauches de boutons
Fabrication:
—
à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
—
dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
9608
Stylos et crayons à bille; stylos et marqueurs à mèche feutre ou à autres pointes poreuses; stylos à plume et autres stylos; stylets pour duplicateurs; porte-mine; porte-plume, porte-crayon et articles similaires; parties (y compris les capuchons et les agrafes) de ces articles, à l'exclusion de celles du no 9609
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des plumes à écrire ou des pointes pour plumes de la même position peuvent être utilisées
9612
Rubans encreurs pour machines à écrire et rubans encreurs similaires, encrés ou autrement préparés en vue de laisser des empreintes, même montés sur bobines ou en cartouches; tampons encreurs même imprégnés, avec ou sans boîte
Fabrication:
—
à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
—
dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
ex 9613
Briquets à système d'allumage piézo-électrique
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du no 9613 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
ex 9614
Pipes et têtes de pipes
Fabrication à partir d'ébauchons
Chapitre 97
Objets d'art, de collection ou d'antiquité
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
(1)  Les traitements spécifiques sont exposés dans les notes introductives 7.1. et 7.3.
(2)  Les traitements spécifiques sont exposés dans la note introductive 7.2.
(3)  Les traitements spécifiques sont exposés dans la note introductive 7.2.
(4)  Les traitements spécifiques sont exposés dans la note introductive 7.2.
(5)  Les traitements spécifiques sont exposés dans les notes introductives 7.1. et 7.3.
(6)  Les traitements spécifiques sont exposés dans les notes introductives 7.1. et 7.3.
(7)  Les traitements spécifiques sont exposés dans les notes introductives 7.1. et 7.3.
(8)  Les traitements spécifiques sont exposés dans les notes introductives 7.1. et 7.3.
(9)  Les traitements spécifiques sont exposés dans les notes introductives 7.1. et 7.3.
(10)  La note 3 du chapitre 32 précise qu’il s’agit des préparations à base de matières colorantes des types utilisés pour colorer toute matière ou bien destinées à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes, à condition qu’elles ne soient pas classées dans une autre position du chapitre 32.
(11)  On entend par groupe, toute partie du libellé de la présente position reprise entre deux points virgules.
(12)  Les traitements spécifiques sont exposés dans les notes introductives 7.1. et 7.3.
(13)  Pour les produits qui sont constitués de matières classées, d’une part, dans les positions nos 3901 à 3906 et, d’autre part, dans les positions nos 3907 à 3911, la présente disposition s’applique uniquement à la catégorie des produits qui prédomine en poids.
(14)  Pour les produits qui sont constitués de matières classées, d’une part, dans les nos 3901 à 3906 et, d’autre part, dans les nos 3907 à 3911, la présente disposition s’applique uniquement à la catégorie des produits qui prédomine en poids.
(15)  Pour les produits qui sont constitués de matières classées, d’une part, dans les nos 3901 à 3906 et, d’autre part, dans les nos 3907 à 3911, la présente disposition s’applique uniquement à la catégorie des produits qui prédomine en poids.
(16)  Pour les produits qui sont constitués de matières classées, d’une part, dans les nos 3901 à 3906 et, d’autre part, dans les nos 3907 à 3911, la présente disposition s’applique uniquement à la catégorie des produits qui prédomine en poids.
(17)  Pour les produits qui sont constitués de matières classées, d’une part, dans les nos 3901 à 3906 et, d’autre part, dans les nos 3907 à 3911, la présente disposition s’applique uniquement à la catégorie des produits qui prédomine en poids.
(18)  Les bandes suivantes sont considérées comme hautement transparentes: bandes dont le trouble optique - mesuré selon ASTM-D 1003-16 par le néphélomètre de Gardner (facteur de trouble) - est inférieur à 2 %.
(19)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
(20)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
(21)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
(22)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
(23)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
(24)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
(25)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
(26)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
(27)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
(28)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
(29)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
(30)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
(31)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
(32)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
(33)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
(34)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
(35)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
(36)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
(37)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
(38)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
(39)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
(40)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
(41)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
(42)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
(43)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
(44)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
(45)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
(46)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
(47)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
(48)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
(49)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
(50)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
(51)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
(52)  L’utilisation de ce produit est limitée à la fabrication de tissus du type utilisé sur les machines à papier.
(53)  L’utilisation de ce produit est limitée à la fabrication de tissus du type utilisé sur les machines à papier.
(54)  L’utilisation de ce produit est limitée à la fabrication de tissus du type utilisé sur les machines à papier.
(55)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
(56)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
(57)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
(58)  Voir la note introductive 6.
(59)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
(60)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
(61)  Voir la note introductive 6.
(62)  Voir la note introductive 6.
(63)  Voir la note introductive 6.
(64)  Voir la note introductive 6.
(65)  Voir la note introductive 6.
(66)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
(67)  Voir la note introductive 6.
(68)  Voir la note introductive 6.
(69)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
(70)  Voir la note introductive 6.
(71)  Voir la note introductive 6.
(72)  Voir la note introductive 6.
(73)  Voir la note introductive 6.
(74)  Voir la note introductive 6.
(75)  Voir la note introductive 6.
(76)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
(77)  Voir la note introductive 6.
(78)  Voir la note introductive 6 pour les articles en bonneterie non élastique ni caoutchoutée obtenus par couture ou assemblage de morceaux d’étoffes de bonneterie (découpés ou tricotés directement en forme).
(79)  Voir la note introductive 6.
(80)  Voir la note introductive 6 pour les articles en bonneterie non élastique ni caoutchoutée obtenus par couture ou assemblage de morceaux d’étoffes de bonneterie (découpés ou tricotés directement en forme).
(81)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
(82)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
(83)  Voir la note introductive 6.
(84)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
(85)  Voir la note introductive 6.
(86)  Voir la note introductive 6.
(87)
SEMII
—
Semiconductor Equipement and Materials Institute Incorporated.
ANNEXE III AU PROTOCOLE No 2
MODÈLES DE CERTIFICAT DE CIRCULATION DES MARCHANDISES EUR.1 ET DE DEMANDE DE CERTIFICAT DE CIRCULATION DES MARCHANDISES EUR.1
Règles d'impression
1.
Le format du certificat est de 210 × 297 millimètres, une tolérance maximale de 5 millimètres en moins et de 8 millimètres en plus étant admise en ce qui concerne la longueur. Le papier à utiliser est un papier de couleur blanche sans pâtes mécaniques, collé pour écriture et pesant au moins 25 grammes par mètre carré. Il est revêtu d'une impression de fond guillochée de couleur verte, rendant apparente toute falsification par moyens mécaniques ou chimiques.
2.
Les autorités compétentes des parties peuvent se réserver l'impression des formulaires ou en confier le soin à des imprimeries ayant reçu leur agrément. Dans ce dernier cas, référence à cet agrément est faite sur chaque certificat. Chaque certificat est revêtu d'une mention indiquant le nom et l'adresse de l'imprimeur ou d'un signe permettant l'identification de celui-ci. Il porte en outre un numéro de série, imprimé ou non, destiné à l'individualiser.
ANNEXE IV AU PROTOCOLE No 2
TEXTE DE LA DÉCLARATION SUR FACTURE
La déclaration sur facture, dont le texte figure ci-après, doit être établie conformément aux notes de bas de page. Il n'est toutefois pas nécessaire de reproduire ces notes.
Version bulgare
Износителят на продуктите, обхванати от този документ (митническо разрешение № … (1)) декларира, че освен където ясно е отбелязано друго, тези продукти са с … (2) преференциален произход
Version espagnole
El exportador de los productos incluidos en el presente documento (autorización aduanera no … (1)) declara que, salvo indicación en sentido contrario, estos productos gozan de un origen preferencial … (2).
Version tchèque
Vývozce výrobků uvedených v tomto dokumentu (číslo povolení … (1)) prohlašuje, že kromě zřetelně označených mají tyto výrobky preferenční původ v … (2).
Version danoise
Eksportøren af varer, der er omfattet af nærværende dokument, (toldmyndighedernes tilladelse nr. … (1)), erklærer, at varerne, medmindre andet tydeligt er angivet, har præferenceoprindelse i … (2).
Version allemande
Der Ausführer (Ermächtigter Ausführer; Bewilligungs-Nr. … (1)) der Waren, auf die sich dieses Handelspapier bezieht, erklärt, dass diese Waren, soweit nicht anders angegeben, präferenzbegünstigte … (2) Ursprungswaren sind.
Version estonnienne
Käesoleva dokumendiga hõlmatud toodete eksportija (tolli kinnitus nr … (1)) deklareerib, et need tooted on … (2) sooduspäritoluga, välja arvatud juhul, kui on selgelt näidetud teisiti.
Version grecque
Ο εξαγωγέας των προϊόντων που καλύπτονται από το παρόν έγγραφο (άδεια τελωνείου υπ'αριθ. … (1)) δηλώνει ότι, εκτός εάν δηλώνεται σαφώς άλλως, τα προϊόντα αυτά είναι προτιμησιακής καταγωγής … (2).
Version anglaise
The exporter of the products covered by this document (customs authorisation No … (1)) declares that, except where otherwise clearly indicated, these products are of … (2) preferential origin.
Version française
L'exportateur des produits couverts par le présent document (autorisation douanière no … (1)) déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l'origine préférentielle … (2).
Version italienne
L'esportatore delle merci contemplate nel presente documento (autorizzazione doganale n. … (1)) dichiara che, salvo indicazione contraria, le merci sono di origine preferenziale … (2).
Version lettonne
To produktu eksportētājs, kuri ietverti šajā dokumentā (muitas atļauja Nr. … (1)), deklarē, ka, izņemot tur, kur ir citādi skaidri noteikts, šiem produktiem ir preferenciāla izcelsme … (2).
Version lituanienne
Šiame dokumente išvardytų prekių eksportuotojas (muitinės liudijimo Nr … (1)) deklaruoja, kad, jeigu kitaip nenurodyta, tai yra … (2) preferencinės kilmės prekės.
Version hongroise
A jelen okmányban szereplő áruk exportőre (vámfelhatalmazási szám: … (1)) kijelentem, hogy eltérő egyértelmű jelzés hiányában az áruk preferenciális … (2) származásúak.
Version maltaise
L-esportatur tal-prodotti koperti b'dan id-dokument (awtorizzazzjoni tad-dwana nru. … (1)) jiddikjara li, ħlief fejn indikat b'mod ċar li mhux hekk, dawn il-prodotti huma ta' oriġini preferenzjali … (2).
Version néerlandaise
De exporteur van de goederen waarop dit document van toepassing is (douanevergunning nr. … (1)), verklaart dat, behoudens uitdrukkelijke andersluidende vermelding, deze goederen van preferentiële … oorsprong zijn (2).
Version polonaise
Eksporter produktów objętych tym dokumentem (upoważnienie władz celnych nr … (1)) deklaruje, że z wyjątkiem gdzie jest to wyraźnie określone, produkty te mają … (2) preferencyjne pochodzenie.
Version portugaise
O abaixo assinado, exportador dos produtos abrangidos pelo presente documento (autorização aduaneira no. … (1)), declara que, salvo indicação expressa em contrário, estes produtos são de origem preferencial … (2).
Version roumaine
Exportatorul produselor ce fac obiectul acestui document (autorizația vamală nr. … (1)) declară că, exceptând cazul în care în mod expres este indicat altfel, aceste produse sunt de origine preferențială … (2).
Version slovaque
Vývozca výrobkov uvedených v tomto dokumente (číslo povolenia … (1)) vyhlasuje, že okrem zreteľne označených, majú tieto výrobky preferenčný pôvod v … (2).
Version slovène
Izvoznik blaga, zajetega s tem dokumentom (pooblastilo carinskih organov št … (1)) izjavlja, da, razen če ni drugače jasno navedeno, ima to blago preferencialno … (2) poreklo.
Version finnoise
Tässä asiakirjassa mainittujen tuotteiden viejä (tullin lupa n:o … (1)) ilmoittaa, että nämä tuotteet ovat, ellei toisin ole selvästi merkitty, etuuskohteluun oikeutettuja … alkuperätuotteita (2).
Version suédoise
Exportören av de varor som omfattas av detta dokument (tullmyndighetens tillstånd nr. … (1)) försäkrar att dessa varor, om inte annat tydligt markerats, har förmånsberättigande … ursprung (2).
Versions de la Bosnie-et-Herzégovine
Izvoznik proizvoda obuhvaćenih ovom ispravom (carinsko ovlaštenje br… (1)) izjavljuje da su, osim ako je drukčije izričito navedeno, ovi proizvodi… (2) preferencijalnog porijekla.
Izvoznik proizvoda obuhvaćenih ovom ispravom (carinsko ovlaštenje br… (1)) izjavljuje da su, osim ako je drukčije izričito navedeno, ovi proizvodi… (2) preferencijalnog podrijetla.
Извoзник прoизвoдa oбухвaћeних oвoм иcпрaвoм (цaринcкo oвлaшћeњe бр… (1)) изjaвљуje дa cу, ocим aкo je тo другaчиje изричитo нaвeдeнo, oви прoизвoди … (2) преференциjалнoг пoриjeклa.……..
… (3)
(Lieu et date)
… (4)
(Signature de l'exportateur et indication, en toutes lettres, du nom de la personne qui signe la déclaration)
(1)  Si la déclaration sur facture est établie par un exportateur agréé, le numéro d'autorisation de cet exportateur doit être mentionné ici. Si la déclaration sur facture n'est pas établie par un exportateur agréé, la mention figurant entre parenthèses est omise ou l'espace prévu est laissé en blanc.
(2)  L'origine des produits doit être indiquée. Au cas où la déclaration sur facture se rapporte, en totalité ou en partie, à des produits originaires de Ceuta et Melilla, l'exportateur est tenu de les identifier clairement, au moyen du sigle «CM», dans le document sur lequel la déclaration est établie.
(3)  Ces indications sont facultatives si les informations figurent dans le document proprement dit.
(4)  Dans les cas où l'exportateur n'est pas tenu de signer, la dispense de signature dégage aussi de l'obligation d'indiquer le nom du signataire.
ANNEXE V AU PROTOCOLE No 2
PRODUITS EXCLUS DE LA DÉFINITION DU CUMUL ARRÊTÉE AUX ARTICLES 3 ET 4
Code NC
Désignation des marchandises
1704 90 99
Autres sucreries sans cacao.
1806 10 30
Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao
–
Poudre de cacao avec addition de sucre ou d'autres édulcorants:
1806 10 90
– –
d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 65 % mais inférieure à 80 %
– –
d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 80 %
1806 20 95
–
Autres préparations alimentaires contenant du cacao, présentées soit en blocs ou en barres d'un poids excédant 2 kg, soit à l'état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d'un contenu excédant 2 kg
– –
autres
– – –
autres
1901 90 99
Extraits de malt, préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculées sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs, préparations alimentaires de produits des nos0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculées sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs
–
autres
– –
autres (que les extraits de malt)
– – –
autres
2101 12 98
Autres préparations à base de café.
2101 20 98
Autres préparations à base de thé ou de maté.
2106 90 59
2106 90 98
Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs:
–
autres (que les concentrats de protéines et substances protéiques texturées)
– –
autres
– – –
autres
3302 10 29
Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions alcooliques) à base d'une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour l'industrie; autres préparations à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons:
–
des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons
– –
des types utilisés pour les industries des boissons:
– – –
Préparations contenant tous les agents aromatisants qui caractérisent une boisson:
– – – –
ayant un titre alcoométrique acquis excédant 0,5 % vol
– – – –
autres:
– – – – –
ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule
– – – – –
autres
DÉCLARATION COMMUNE
RELATIVE À LA PRINCIPAUTÉ D'ANDORRE
1.
Les produits originaires de la Principauté d'Andorre relevant des chapitres 25 à 97 du système harmonisé sont acceptés par la Bosnie-et-Herzégovine comme produits originaires de la Communauté au sens du présent accord.
2.
Le protocole no 2 s'applique mutatis mutandis pour la définition du caractère originaire des produits mentionnés ci-dessus.
DÉCLARATION COMMUNE
RELATIVE À LA RÉPUBLIQUE DE SAINT-MARIN
1.
Les produits originaires de la République de Saint-Marin sont acceptés par la Bosnie-et-Herzégovine comme produits originaires de la Communauté au sens du présent accord.
2.
Le protocole no 2 s'applique mutatis mutandis pour la définition du caractère originaire des produits mentionnés ci-dessus.
PROTOCOLE No 3
Relatif aux transports terrestres
Article premier
Objet
Le présent protocole a pour objet de promouvoir la coopération entre les parties en matière de transports terrestres, et notamment de trafic de transit, et de veiller, à cet effet, à ce que le transport entre et sur les territoires des parties contractantes soit développé de façon coordonnée, grâce à l'application complète et interdépendante de toutes les dispositions du présent protocole.
Article 2
Champ d'application
1.   La coopération porte sur les transports terrestres, en particulier sur les transports routiers, ferroviaires et combinés, en incluant les infrastructures correspondantes.
2.   À cet égard, le champ d'application du présent protocole concerne notamment:
—
les infrastructures de transport sur le territoire de l'une ou l'autre partie contractante, dans la mesure nécessaire pour atteindre l'objectif du présent protocole;
—
l'accès, sur une base réciproque, au marché des transports par route;
—
les mesures juridiques et administratives d'accompagnement indispensables, y compris dans les domaines commercial, fiscal, social et technique;
—
la coopération dans le développement d'un système de transport répondant aux besoins de l'environnement;
—
un échange régulier d'informations sur le développement des politiques de transport des parties, en particulier en matière d'infrastructures de transport.
Article 3
Définitions
Aux fins de l'application du présent protocole, on entend par:
a)   trafic communautaire de transit: le transport de marchandises effectué en transit par le territoire de la Bosnie-et-Herzégovine, au départ ou à destination d'un État membre de la Communauté, par un transporteur établi dans la Communauté;
b)   trafic de transit en Bosnie-et-Herzégovine: le transport de marchandises effectué en transit par le territoire de la Communauté au départ de la Bosnie-et-Herzégovine à destination d'un pays tiers ou au départ d'un pays tiers à destination de la Bosnie-et-Herzégovine, par un transporteur établi en Bosnie-et-Herzégovine;
c)   transport combiné: le transport de marchandises pour lequel le camion, la remorque, la semi-remorque, avec ou sans le tracteur, la caisse mobile ou le conteneur de vingt pieds minimum utilise la route pour le tronçon initial ou final du voyage et, pour l'autre tronçon, les services ferroviaires ou les voies navigables intérieures ou maritimes lorsque ce tronçon a plus de 100 km à vol d'oiseau, et lorsque le transporteur parcourt le tronçon initial ou final de transport routier du voyage:
—
entre le point où les marchandises sont chargées et la gare d'embarquement la plus proche pour le tronçon initial, et entre la gare de déchargement ferroviaire la plus proche et le point où les marchandises sont déchargées pour le tronçon final, ou
—
dans un rayon ne dépassant pas 150 km à vol d'oiseau depuis le port intérieur ou le port maritime de chargement ou de déchargement.
INFRASTRUCTURES
Article 4
Disposition générale
Les parties conviennent de prendre et de coordonner entre elles les mesures nécessaires au développement d'un réseau d'infrastructures de transport multimodal, qui constitue un moyen essentiel pour résoudre les problèmes posés par le transport des marchandises, à travers la Bosnie-et-Herzégovine, notamment dans le corridor paneuropéen V et la connexion par voie navigable de la Sava au corridor VII, faisant partie du réseau principal de transport régional, comme défini dans le protocole d'accord visé à l'article 5.
Article 5
Planification
Le développement d'un réseau régional de transport multimodal sur le territoire de la Bosnie-et-Herzégovine, qui réponde aux besoins de la Bosnie-et-Herzégovine et de la région de l'Europe du Sud-Est en couvrant les principaux axes routiers et ferroviaires, voies fluviales, ports fluviaux ou maritimes, aéroports et autres installations afférentes au réseau, présente un intérêt particulier pour la Communauté et la Bosnie-et-Herzégovine. Ce réseau a été défini dans le protocole d'accord sur le développement du réseau de transport régional de base pour l'Europe du Sud-Est, signé par les ministres de la région et la Commission européenne, en juin 2004. Le développement du réseau et la sélection des priorités seront pris en charge par un comité directeur constitué de représentants de chacun des signataires.
Article 6
Aspects financiers
1.   La Communauté a la possibilité de participer financièrement, au titre de l'article 112 du présent accord, à la réalisation des travaux d'infrastructure nécessaires visés à l'article 5 du présent protocole. Cette contribution financière peut intervenir sous forme de crédits de la Banque européenne d'investissement, ainsi que sous toute autre forme de financement permettant de dégager des ressources complémentaires.
2.   Afin d'accélérer les travaux, la Commission européenne s'efforce, dans la mesure du possible, de favoriser l'utilisation d'autres ressources complémentaires, telles que des investissements par certains États membres de la Communauté sur une base bilatérale ou au moyen de fonds publics ou privés.
CHEMINS DE FER ET TRANSPORT COMBINÉ
Article 7
Disposition générale
Les parties prennent et coordonnent entre elles les mesures nécessaires au développement et à la promotion du transport par chemin de fer et du transport combiné en tant que solution pour assurer, à l'avenir, une part essentielle du transport bilatéral et de transit à travers la Bosnie-et-Herzégovine dans des conditions plus respectueuses de l'environnement.
Article 8
Aspects particuliers en matière d'infrastructures
Dans le cadre de la modernisation des chemins de fer de la Bosnie-et-Herzégovine, les travaux nécessaires sont entrepris en vue d'adapter le système au transport combiné, notamment au regard du développement ou de la création de terminaux, du gabarit des tunnels et de la capacité, qui nécessitent des investissements importants.
Article 9
Mesures d'accompagnement
Les parties prennent toutes les mesures nécessaires pour favoriser le développement du transport combiné.
Ces mesures ont notamment pour objet:
—
d'inciter les usagers et les expéditeurs à utiliser le transport combiné;
—
de rendre le transport combiné compétitif par rapport au transport par route, notamment au moyen d'aides financières accordées par la Bosnie-et-Herzégovine ou la Communauté dans le respect de leurs législations respectives;
—
d'encourager le recours au transport combiné pour les longues distances et de promouvoir notamment l'usage de caisses mobiles, de conteneurs et, d'une façon générale, du transport non accompagné;
—
d'améliorer la vitesse et la fiabilité du transport combiné et notamment:
—
d'augmenter la cadence des convois en l'adaptant aux besoins des expéditeurs et des usagers;
—
d'abréger les temps d'attente dans les terminaux et d'améliorer leur productivité;
—
de libérer de toutes entraves les parcours d'approche pour faciliter l'accès au transport combiné et ce, de la manière la plus appropriée qui soit;
—
d'harmoniser, dans la mesure nécessaire, les poids, dimensions et caractéristiques techniques du matériel spécialisé, notamment pour assurer la compatibilité nécessaire des gabarits, et de prendre des mesures coordonnées pour commander et mettre en service un tel équipement en fonction du trafic;
—
de prendre, d'une façon générale, toute autre disposition appropriée.
Article 10
Rôle des chemins de fer
Dans le cadre des compétences respectives des États et des chemins de fer, les parties recommandent, pour le transport des voyageurs et des marchandises, à leurs administrations ferroviaires:
—
de renforcer leur coopération dans tous les domaines, tant au niveau bilatéral et multilatéral qu'au sein des organisations ferroviaires internationales, en particulier en vue d'améliorer la qualité et la sécurité de leurs services de transport;
—
d'essayer d'établir en commun un système d'organisation des chemins de fer incitant les expéditeurs à envoyer le fret par le rail plutôt que par la route, notamment pour le transit, dans le cadre d'une saine concurrence et en respectant le libre choix de l'usager en la matière;
—
de préparer la participation de la Bosnie-et-Herzégovine à la mise en œuvre et à l'évolution future de l'acquis communautaire sur le développement des chemins de fer.
TRANSPORTS ROUTIERS
Article 11
Dispositions générales
1.   En matière d'accès réciproque à leur marché des transports, les parties conviennent, dans un premier stade et sans préjudice du paragraphe 2, de maintenir le régime découlant des accords bilatéraux ou d'autres instruments internationaux bilatéraux conclus entre chaque État membre de la Communauté et la Bosnie-et-Herzégovine ou, en l'absence de tels accords ou instruments, découlant de la situation de fait existant en 1991.
Toutefois, dans l'attente de la conclusion d'accords entre la Communauté et la Bosnie-et-Herzégovine sur l'accès au marché du transport routier, comme prévu à l'article 12, et sur la taxation routière, comme prévu à l'article 13, paragraphe 2, la Bosnie-et-Herzégovine coopère avec les États membres de la Communauté pour apporter à ces accords bilatéraux les modifications nécessaires à leur adaptation au présent protocole.
2.   Les parties conviennent de libérer intégralement l'accès au trafic communautaire de transit à travers la Bosnie-et-Herzégovine et au trafic de transit de la Bosnie-et-Herzégovine à travers la Communauté avec effet à la date d'entrée en vigueur du présent accord.
3.   Si, par suite des droits reconnus au paragraphe 2, le trafic de transit des transporteurs routiers communautaires augmente au point de causer ou de menacer de causer de graves préjudices à l'infrastructure routière et/ou à la fluidité du trafic sur les axes visés à l'article 5 et si, dans les mêmes circonstances, des problèmes surviennent sur le territoire de la Communauté situé à proximité de la frontière de la Bosnie-et-Herzégovine, l'affaire peut être soumise au conseil de stabilisation et d'association, conformément à l'article 117 du présent accord. Les parties peuvent proposer des mesures exceptionnelles, temporaires et non discriminatoires susceptibles de limiter ou d'atténuer les préjudices en question.
4.   Si la Communauté institue des règles visant à réduire la pollution causée par les poids lourds immatriculés dans l'Union européenne et à améliorer la sécurité routière, un régime similaire doit s'appliquer aux poids lourds immatriculés en Bosnie-et-Herzégovine, leur permettant de circuler sur le territoire communautaire. Le conseil de stabilisation et d'association se prononce sur les modalités nécessaires.
5.   Les parties s'abstiennent de prendre toute mesure unilatérale qui pourrait entraîner une discrimination entre transporteurs ou véhicules communautaires et transporteurs ou véhicules de la Bosnie-et-Herzégovine. Chacune d'elles prend toutes les mesures nécessaires en vue de faciliter le transport par route vers le territoire de l'autre partie ou transitant par celui-ci.
Article 12
Accès au marché
Les parties s'engagent à rechercher ensemble, en priorité, chacune restant soumise à ses règles intérieures:
—
des solutions susceptibles de favoriser le développement d'un système de transport qui réponde aux besoins des parties et qui soit compatible avec l'achèvement du marché intérieur communautaire et la mise en œuvre de la politique commune des transports, d'une part, et avec les politiques économique et des transports de la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part;
—
un système définitif destiné à réglementer l'accès futur au marché du transport par route des parties, fondé sur le principe de la réciprocité.
Article 13
Fiscalité, péages et autres charges
1.   Les parties admettent que le traitement fiscal des véhicules routiers, les péages et les autres charges de part et d'autre doivent être non discriminatoires.
2.   Les parties entament des négociations en vue de parvenir dès que possible à un accord relatif à la taxation routière, sur la base de la réglementation en la matière adoptée par la Communauté. Ledit accord vise notamment à assurer le libre écoulement du trafic transfrontalier, à gommer progressivement les divergences entre les systèmes de taxation routière des parties et à éliminer les distorsions de concurrence résultant de ces divergences.
3.   En attendant la fin des négociations visées au paragraphe 2, les parties éliminent toute discrimination entre les transporteurs routiers de la Communauté et de la Bosnie-et-Herzégovine dans la perception des taxes et charges prélevées sur la circulation et/ou la possession de poids lourds, ainsi que des taxes ou charges prélevées sur les opérations de transport sur le territoire des parties. La Bosnie-et-Herzégovine s'engage à communiquer à la Commission européenne, à sa demande, le montant des taxes, péages et droits d'usage qu'elle applique, ainsi que ses modes de calcul.
4.   Jusqu'à la conclusion des accords visés au paragraphe 2 et à l'article 12, les modifications des charges fiscales, des péages ou des autres charges qui peuvent être appliqués au trafic communautaire de transit à travers la Bosnie-et-Herzégovine, ainsi que de leurs systèmes de collecte, proposées après l'entrée en vigueur du présent accord font l'objet d'une procédure de consultation préalable.
Article 14
Masses et dimensions
1.   La Bosnie-et-Herzégovine accepte à cet égard que les véhicules routiers répondant aux normes communautaires sur les poids et dimensions circulent librement et sans entraves sur les axes visés à l'article 5. Dans les six mois suivant l'entrée en vigueur du présent accord, les véhicules routiers qui ne répondent pas aux normes de la Bosnie-et-Herzégovine peuvent être soumis à une redevance spéciale non discriminatoire proportionnelle aux dommages causés par le poids supplémentaire à l'essieu.
2.   La Bosnie-et-Herzégovine s'efforce d'aligner ses règlements et ses normes en matière de construction de routes sur la législation applicable dans la Communauté avant la fin de la cinquième année suivant l'entrée en vigueur du présent accord et d'adapter les axes visés à l'article 5 à ces nouveaux règlements et à ces nouvelles normes dans le délai proposé, compte tenu de ses possibilités financières.
Article 15
Environnement
1.   Dans un souci de protéger l'environnement, les parties s'efforcent d'introduire des normes sur les émissions de gaz et de particules et sur le niveau de bruit des poids lourds qui assurent un haut niveau de protection.
2.   Afin de fournir à l'industrie des indications claires et d'encourager la coordination de la recherche, de la programmation et de la production, les normes nationales dérogatoires doivent être évitées dans ce domaine.
3.   Les véhicules satisfaisant aux normes établies par des accords internationaux qui concernent également l'environnement peuvent circuler sans autres restrictions sur le territoire des parties.
4.   Pour la mise en œuvre de nouvelles normes, les parties se concertent afin d'atteindre les objectifs visés ci-dessus.
Article 16
Aspects sociaux
1.   La Bosnie-et-Herzégovine aligne sa législation en matière de formation du personnel des transports routiers sur les normes communautaires, particulièrement en ce qui concerne le transport de marchandises dangereuses.
2.   La Bosnie-et-Herzégovine, en tant que signataire de l'accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR), et la Communauté coordonneront au mieux leurs politiques en matière de temps de conduite, d'interruption et de repos des conducteurs et de composition des équipages, dans le cadre du développement futur de la législation sociale dans ce domaine.
3.   Les parties coopèrent sur le plan de la mise en œuvre et de l'exécution de la législation sociale en matière de transport par route.
4.   Les parties veillent à l'équivalence de leurs dispositions relatives à l'accès à la profession de transporteur routier en vue de leur reconnaissance mutuelle.
Article 17
Dispositions relatives au trafic
1.   Les parties échangent leurs expériences et s'efforcent d'harmoniser leurs dispositions législatives afin d'assurer une plus grande fluidité du trafic pendant les périodes de pointe (week-ends, jours fériés, périodes touristiques).
2.   D'une façon générale, les parties encouragent l'introduction et le développement d'un système d'information sur le trafic routier, ainsi que la coopération dans ce domaine.
3.   Elles s'emploient à harmoniser leurs dispositions relatives au transport de denrées périssables, d'animaux vivants et de matières dangereuses.
4.   Les parties s'emploient également à harmoniser les aides techniques fournies aux conducteurs, les principales informations relatives au trafic et à d'autres questions utiles diffusées aux touristes et les services de secours, y compris le transport par ambulance.
Article 18
Sécurité routière
1.   La Bosnie-et-Herzégovine aligne sa législation en matière de sécurité routière, notamment en ce qui concerne le transport des marchandises dangereuses, sur la législation communautaire d'ici la fin de la troisième année suivant l'entrée en vigueur du présent accord.
2.   La Bosnie-et-Herzégovine, en tant que signataire de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (accord ADR) et la Communauté coordonneront au mieux leurs politiques en matière de transport des marchandises dangereuses.
3.   Les parties coopèrent sur le plan de la mise en œuvre et de l'exécution de la législation en matière de sécurité routière, en particulier en ce qui concerne les permis de conduire et les mesures visant à réduire le nombre d'accidents de la route.
SIMPLIFICATION DES FORMALITÉS
Article 19
Simplification des formalités
1.   Les parties conviennent de simplifier le flux des marchandises pour les transports ferroviaires et routiers, qu'ils soient bilatéraux ou de transit.
2.   Les parties décident d'entamer des négociations en vue de conclure un accord sur la facilitation des contrôles et des formalités pour le transport de marchandises.
3.   Les parties décident, dans la mesure nécessaire, d'entreprendre une action commune en vue et en faveur de l'adoption de mesures supplémentaires de simplification.
DISPOSITIONS FINALES
Article 20
Élargissement du champ d'application
Si l'une des parties estime, sur la base de l'expérience acquise dans l'application du présent protocole, que d'autres mesures qui ne relèvent pas du champ d'application du présent protocole présentent un intérêt pour une politique européenne coordonnée des transports et peuvent en particulier aider à résoudre les problèmes de trafic de transit, elle présente des suggestions à cet égard à l'autre partie.
Article 21
Mise en œuvre
1.   La coopération entre les parties s'effectue dans le cadre d'un sous-comité spécial, à instituer conformément à l'article 119 du présent accord.
2.   Ce sous-comité est chargé, notamment:
a)
d'élaborer des plans de coopération dans le domaine du transport par chemin de fer, du transport combiné, de la recherche en matière de transport et de l'environnement;
b)
d'analyser l'application des dispositions découlant du présent protocole et de recommander au comité de stabilisation et d'association des solutions appropriées aux éventuels problèmes qui se poseraient;
c)
de procéder, deux ans après l'entrée en vigueur du présent accord, à une évaluation de la situation en ce qui concerne l'aménagement des infrastructures et les conséquences de la liberté de transit;
d)
de coordonner les activités en matière de suivi, de prévision et de statistique du transport international et, en particulier, du trafic de transit.
DÉCLARATION COMMUNE
1.
La Communauté et la Bosnie-et-Herzégovine notent que le niveau d'émission de gaz et de bruit communément admis par la Communauté aux fins de la réception par type des poids lourds à compter du 9 novembre 2006 (1) sont les suivants (2):
Valeurs limites mesurées en fonction de l'essai européen en modes stabilisés (ESC) et de l'essai européen de prises en charges dynamiques (ELR):
Masse du monoxyde de carbone
Masse des hydrocarbures
Masse des oxydes d'azote
Masse des particules
Fumées
(CO) g/kWh
(HC) g/kWh
(NOx) g/kWh
(PT) g/kWh
m-1
Ligne B1
Euro IV
1,5
0,46
3,5
0,02
0,5
Valeurs limites mesurées en fonction de l'essai européen en cycle transitoire (ETC):
Masse du monoxyde de carbone
Masse des hydrocarbures non méthaniques
Masse de méthane
Masse des oxydes d'azote
Masse des particules
(CO) g/kWh
(NMHC) g/kWh
(CH4) (3) g/kWh
(NOx) g/kWh
(PT) (4) g/kWh
Ligne B1
Euro IV
4,0
0,55
1,1
3,5
0,03
2.
La Communauté et la Bosnie-et-Herzégovine s'efforceront, à l'avenir, de réduire les émissions des véhicules à moteur en utilisant des dispositifs antipollution dernier cri et des carburants de meilleure qualité.
(1)  Directive 2005/55/EC du Parlement européen et du Conseil du 28 septembre 2005 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs à allumage par compression destinés à la propulsion des véhicules et les émissions de gaz polluants provenant des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié et destinés à la propulsion des véhicules (JO L 275 du 20.10.2005, p. 1). Directive modifiée en dernier lieu par la directive de la Commission 2006/51/CE (JO L 152 du 7.6.2006, p. 11)
(2)  Ces valeurs limites seront réactualisées comme le prévoient les directives concernées et en fonction de leurs éventuelles révisions à venir.
(3)  Pour des moteurs fonctionnant au gaz naturel uniquement.
(4)  Sans objet pour des mesures effectuées sur des moteurs fonctionnant au gaz.
PROTOCOLE No 4
relatif aux aides d'état en faveur de la sidérurgie
1.
Les parties conviennent de la nécessité, pour la Bosnie-et-Herzégovine, de mettre rapidement fin à toute faiblesse structurelle de son secteur sidérurgique, afin de garantir la compétitivité mondiale de ses entreprises.
2.
Outre les règles prescrites par l'article 71, paragraphe 1, point c), du présent accord, l'appréciation de la compatibilité des aides d'État en faveur de la sidérurgie, telle que définie à l'annexe I des lignes directrices concernant les aides d'État à finalité régionale pour la période 2007-2013 se fera sur la base des critères découlant de l'application de l'article 87 du traité instituant la Communauté européenne au secteur sidérurgique, y compris le droit dérivé.
3.
Aux fins de l'application de l'article 71, paragraphe 1, point c), du présent accord, la Communauté convient, en matière de sidérurgie, que, pendant les cinq années suivant l'entrée en vigueur du présent accord, la Bosnie-et-Herzégovine est autorisée, à titre exceptionnel, à octroyer aux aciéries en difficulté une aide publique à la restructuration, à condition que:
a)
cette aide contribue à la viabilité à long terme des entreprises bénéficiaires dans des conditions normales de marché à la fin de la période de restructuration,
b)
le montant et l'importance de cette aide soient strictement limités à ce qui est absolument nécessaire pour rétablir cette viabilité et que l'aide, s'il y a lieu, soit progressivement diminuée,
c)
la Bosnie-et-Herzégovine présente un programme de restructuration lié à un plan global de rationalisation qui prévoit la fermeture des capacités non rentables. Toute aciérie bénéficiant de l'aide de restructuration prévoit, dans la mesure du possible, des mesures compensatoires permettant de compenser la distorsion de concurrence suscitée par l'aide.
4.
La Bosnie-et-Herzégovine soumet à l'appréciation de la Commission européenne un programme national de restructuration et des plans individuels pour chaque entreprise bénéficiant de l'aide de restructuration qui démontre qu'elle remplit les conditions susmentionnées.
La conformité des plans individuels d'entreprises au paragraphe 3 du présent protocole doit être évaluée et approuvée par l'autorité publique instituée en vertu de l'article 71, paragraphe 4, du présent accord.
La Commission européenne confirme que le programme national de restructuration est en conformité avec les conditions du paragraphe 3.
5.
La Commission européenne surveille la mise en œuvre des plans, en étroite collaboration avec les autorités nationales compétentes, et notamment l'autorité publique instituée en vertu de l'article 71, paragraphe 4, du présent accord..
S'il s'avère qu'une aide versée aux bénéficiaires n'a pas été approuvée dans le cadre du programme national de restructuration ou qu'une aide quelconque de restructuration octroyée à des aciéries non recensées dans le programme national de restructuration l'a été après la date de signature du présent accord, l'autorité de contrôle des aides d'État de Bosnie-et-Herzégovine devra veiller au remboursement d'une telle aide.
6.
Sur demande, la Communauté fournit à la Bosnie-et-Herzégovine un soutien technique à la préparation du programme national de restructuration et des plans individuels d'entreprises.
7.
Chaque partie veillera à garantir une parfaite transparence en matière d'aides d'État. Il conviendra, en particulier, d'instituer un échange intégral et continu d'informations pour ce qui est des aides d'État octroyées à la production d'acier en Bosnie-et-Herzégovine et de la mise en œuvre du programme de restructuration des plans d'entreprises.
8.
Le conseil de stabilisation et d'association s'assure du respect des conditions énoncées aux paragraphes 1 à 4 ci-dessus. À cet effet, le conseil de stabilisation et d'association peut élaborer des modalités d'application.
9.
Si l'une des parties estime qu'une pratique de l'autre partie est incompatible avec les dispositions du présent protocole et si cette pratique cause ou risque de causer un préjudice à ses intérêts ou un préjudice important à son industrie nationale, elle peut prendre les mesures appropriées après consultation du sous-comité responsable de la concurrence ou trente jours ouvrables après avoir sollicité cette consultation.
PROTOCOLE No 5
relatif à l'assistance administrative mutuelle en matière douanière
Article 1
Définitions
Aux fins du présent protocole, on entend par:
a)
«législation douanière», toute disposition légale ou réglementaire applicable sur les territoires des parties régissant l'importation, l'exportation, le transit des marchandises et leur placement sous tout autre régime ou procédure douaniers, y compris les mesures d'interdiction, de restriction et de contrôle;
b)
«autorité requérante», une autorité administrative compétente qui a été désignée à cette fin par une partie et qui formule une demande d'assistance sur la base du présent protocole;
c)
«autorité requise», une autorité administrative compétente qui a été désignée à cette fin par une partie et qui reçoit une demande d'assistance sur la base du présent protocole;
d)
«données à caractère personnel», toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable;
e)
«opération contraire à la législation douanière», toute violation ou tentative de violation de la législation douanière.
Article 2
Champ d'application
1.   Les parties se prêtent mutuellement assistance, dans les domaines relevant de leur compétence, selon les modalités et dans les conditions prévues par le présent protocole, pour garantir que la législation douanière est correctement appliquée, notamment en vue de prévenir, rechercher, et poursuivre les opérations contraires à la législation douanière.
2.   L'assistance en matière douanière prévue par le présent protocole s'applique à toute autorité administrative des parties compétente pour l'application du présent protocole. Elle ne préjuge pas des dispositions régissant l'assistance mutuelle en matière pénale. De même, elle ne s'applique pas aux renseignements recueillis en vertu de pouvoirs exercés à la demande d'une autorité judiciaire, sauf accord de celle-ci.
3.   L'assistance en matière de recouvrement de droits, taxes ou contraventions n'est pas couverte par le présent protocole.
Article 3
Assistance sur demande
1.   À la demande de l'autorité requérante, l'autorité requise communique à celle-ci tout renseignement utile lui permettant de veiller à ce que la législation douanière soit correctement appliquée, notamment les informations concernant des agissements constatés ou projetés qui constituent ou sont susceptibles de constituer des opérations contraires à la législation douanière.
2.   À la demande de l'autorité requérante, l'autorité requise informe celle-ci sur le point de savoir:
a)
si des marchandises exportées du territoire d'une des parties ont été régulièrement importées dans le territoire de l'autre partie, en précisant, le cas échéant, le régime douanier sous lequel les marchandises ont été placées;
b)
si des marchandises importées dans le territoire d'une des parties ont été régulièrement exportées du territoire de l'autre partie, en précisant, le cas échéant, le régime douanier appliqué aux marchandises.
3.   À la demande de l'autorité requérante, l'autorité requise prend les mesures nécessaires, dans le cadre de ses dispositions légales ou réglementaires, pour assurer qu'une surveillance spécifique est exercée sur:
a)
aux personnes physiques ou morales dont il y a raisonnablement lieu de croire qu'elles sont ou ont été impliquées dans des opérations contraires à la législation douanière;
b)
les lieux où des dépôts de marchandises sont constitués ou sont susceptibles de l'être dans des conditions telles qu'il y a raisonnablement lieu de croire que ces marchandises ont pour but d'être utilisées dans des opérations contraires à la législation douanière;
c)
les marchandises transportées ou susceptibles de l'être dans des conditions telles qu'il y a raisonnablement lieu de croire qu'elles ont pour but d'être utilisées dans des opérations contraires à la législation douanière;
d)
les moyens de transport qui sont ou peuvent être utilisés dans des conditions telles qu'il y a raisonnablement lieu de croire qu'ils ont pour but d'être utilisés dans des opérations contraires à la législation douanière.
Article 4
Assistance spontanée
Les parties se prêtent mutuellement assistance, de leur propre initiative, conformément à leurs dispositions légales ou réglementaires, si elles considèrent que cela est nécessaire à l'application correcte de la législation douanière, en particulier en fournissant les renseignements qu'elles obtiennent se rapportant:
a)
à des agissements qui sont ou qui leur paraissent être des opérations contraires à la législation douanière et qui peuvent intéresser l'autre partie;
b)
aux nouveaux moyens ou méthodes utilisés pour effectuer des opérations contraires à la législation douanière;
c)
aux marchandises dont on sait qu'elles font l'objet d'opérations contraires à la législation douanière;
d)
aux personnes physiques ou morales dont il y a raisonnablement lieu de croire qu'elles sont ou ont été impliquées dans des opérations contraires à la législation douanière;
e)
aux moyens de transport dont il y a raisonnablement lieu de croire qu'ils ont été, sont ou peuvent être utilisés dans des opérations contraires à la législation douanière.
Article 5
Communication/notification
À la demande de l'autorité requérante, l'autorité requise prend, conformément aux dispositions légales ou réglementaires applicables à celle-ci, toutes les mesures nécessaires pour:
a)
communiquer tout document ou
b)
notifier toute décision
émanant de l'autorité requérante et entrant dans le domaine d'application du présent protocole, à un destinataire résidant ou établi sur le territoire de l'autorité requise.
Les demandes de communication de documents et de notification de décisions doivent être établies par écrit dans une langue officielle de l'autorité requise ou dans une langue acceptable pour cette autorité.
Article 6
Forme et substance des demandes d'assistance
1.   Les demandes formulées en vertu du présent protocole sont présentées par écrit. Elles sont accompagnées des documents jugés utiles pour permettre d'y répondre. Lorsque l'urgence de la situation l'exige, les demandes verbales peuvent être acceptées, mais elles doivent immédiatement être confirmées par écrit.
2.   Les demandes présentées conformément au paragraphe 1 contiennent les renseignements suivants:
a)
l'autorité requérante;
b)
la mesure demandée;
c)
l'objet et le motif de la demande;
d)
les dispositions légales ou réglementaires et les autres éléments juridiques concernés;
e)
des indications aussi précises et complètes que possible sur les personnes physiques ou morales qui font l'objet des enquêtes;
f)
un résumé des faits pertinents et des enquêtes déjà effectuées.
3.   Les demandes sont établies dans une langue officielle de l'autorité requise ou dans une langue acceptable pour cette autorité. Cette exigence ne s'applique pas aux documents qui accompagnent la demande visée au paragraphe 1.
4.   Si une demande ne répond pas aux conditions formelles susmentionnées, il est possible de demander qu'elle soit corrigée ou complétée; entre-temps, des mesures conservatoires peuvent être ordonnées.
Article 7
Exécution des demandes
1.   Pour répondre à une demande d'assistance, l'autorité requise procède, dans les limites de sa compétence et de ses ressources, comme si elle agissait pour son propre compte ou à la demande d'autres autorités de la même partie, en fournissant les renseignements dont elle dispose déjà et en procédant ou faisant procéder aux enquêtes appropriées. Cette disposition s'applique également à toute autre autorité à laquelle la demande a été adressée par l'autorité requise lorsque celle-ci ne peut pas agir seule.
2.   Les demandes d'assistance sont satisfaites conformément aux dispositions légales ou réglementaires de la partie requise.
3.   Des fonctionnaires d'une partie dûment habilités à cette fin peuvent, avec l'accord de l'autre partie contractante et dans les conditions fixées par cette dernière, recueillir dans les bureaux de l'autorité requise ou de toute autre autorité concernée au sens du paragraphe 1, les renseignements relatifs à des agissements qui constituent ou sont susceptibles de constituer des opérations contraires à la législation douanière dont l'autorité requérante a besoin aux fins du présent protocole.
4.   Des fonctionnaires d'une partie dûment habilités à cette fin peuvent, avec l'accord de l'autre partie et dans les conditions fixées par cette dernière, participer aux enquêtes menées sur le territoire de l'autre partie.
Article 8
Forme sous laquelle les renseignements doivent être communiqués
1.   L'autorité requise communique les résultats des enquêtes à l'autorité requérante par écrit, accompagnés de tout document, de toute copie certifiée conforme et de toute autre pièce pertinente.
2.   Ces informations peuvent être fournies sous forme informatique.
3.   Les originaux de documents ne sont transmis que sur demande et lorsque des copies certifiées s'avèrent insuffisantes. Ils sont restitués dès que possible.
Article 9
Dérogations à l'obligation d'assistance
1.   L'assistance peut être refusée ou soumise à la satisfaction de certaines conditions ou besoins, dans les cas où une partie estime que l'assistance dans le cadre du présent protocole:
a)
est susceptible de porter atteinte à la souveraineté de la Bosnie-et-Herzégovine ou d'un État membre dont l'assistance a été requise conformément au présent protocole; ou
b)
est susceptible de porter atteinte à l'ordre public, à la sécurité, ou à d'autres intérêts essentiels, notamment dans les cas visés à l'article 10, paragraphe 2; ou
c)
implique la violation d'un secret industriel, commercial ou professionnel.
2.   L'assistance peut être reportée par l'autorité requise au motif qu'elle interférerait dans une enquête, une poursuite judiciaire ou une procédure en cours. En pareil cas, l'autorité requise consulte l'autorité requérante pour déterminer si l'assistance peut être prêtée sous réserve des modalités ou conditions que l'autorité requise peut exiger.
3.   Si l'autorité requérante sollicite une assistance qu'elle ne pourrait elle-même fournir si elle lui était demandée, elle attire l'attention sur ce fait dans sa demande. Il appartient alors à l'autorité requise de décider de la manière dont elle doit répondre à cette demande.
4.   Dans les cas visés aux paragraphes 1 et 2, la décision de l'autorité requise et les raisons qui l'expliquent doivent être communiquées sans délai à l'autorité requérante.
Article 10
Échange d'informations et confidentialité
1.   Toute information communiquée, sous quelque forme que ce soit, en application du présent protocole revêt un caractère confidentiel ou restreint, selon les règles applicables dans chaque partie. Elle est couverte par l'obligation du secret professionnel et bénéficie de la protection accordée par les lois applicables en la matière sur le territoire de la partie qui l'a reçue, ainsi que par les dispositions correspondantes s'appliquant aux instances communautaires.
2.   Des données à caractère personnel ne peuvent être échangées que si la partie qui pourrait les recevoir s'engage à les protéger d'une façon au moins équivalente à celle applicable en l'espèce dans la partie susceptible de les fournir. À cette fin, les parties s'informent mutuellement des règles applicables sur leur territoire, y compris, le cas échéant, des règles de droit en vigueur dans les États membres de la Communauté.
3.   L'utilisation, dans le cadre d'actions judiciaires ou administratives engagées à la suite de la constatation d'opérations contraires à la législation douanière, d'informations obtenues en vertu du présent protocole est considérée comme étant aux fins du présent protocole. En conséquence, les parties peuvent faire état, à titre de preuve, dans leurs procès-verbaux, rapports et témoignages ainsi qu'au cours des procédures et poursuites devant les tribunaux, des renseignements recueillis et des documents consultés conformément aux dispositions du présent protocole. L'autorité compétente qui a fourni ces informations ou a donné accès aux documents est avisée d'une telle utilisation.
4.   Les informations recueillies sont utilisées uniquement aux fins du présent protocole. Lorsqu'une partie souhaite utiliser de telles informations à d'autres fins, elle doit obtenir l'accord écrit préalable de l'autorité qui les a fournies. Cette utilisation est, en outre, soumise aux restrictions imposées par cette autorité.
Article 11
Experts et témoins
Un agent d'une autorité requise peut être autorisé à comparaître, dans les limites fixées par l'autorisation qui lui a été accordée, comme expert ou témoin dans le cadre d'actions judiciaires ou administratives engagées dans les domaines relevant du présent protocole, et à produire les objets, documents ou copies certifiées de ceux-ci qui peuvent être nécessaires à la procédure. La demande de comparution doit indiquer avec précision l'autorité judiciaire ou administrative devant laquelle l'agent doit comparaître, et dans quelle affaire, à quel titre et en quelle qualité il sera entendu.
Article 12
Frais d'assistance
Les parties renoncent de part et d'autre à toute réclamation portant sur le remboursement des frais résultant de l'application du présent protocole, sauf en ce qui concerne, le cas échéant, les dépenses relatives aux experts et témoins et celles relatives aux interprètes et traducteurs qui ne dépendent pas des services publics.
Article 13
Mise en œuvre
1.   La mise en œuvre du présent protocole est confiée, d'une part, aux autorités douanières de la Bosnie-et-Herzégovine et, d'autre part, aux services compétents de la Commission européenne et, s'il y a lieu, aux autorités douanières des États membres. Ils décident de toutes les mesures et dispositions pratiques nécessaires à son application, en tenant compte des règles en vigueur notamment dans le domaine de la protection des données. Ils peuvent proposer aux instances compétentes les modifications qui devraient, selon eux, être apportées au présent protocole.
2.   Les parties se consultent et s'informent mutuellement des modalités d'application qui sont adoptées conformément aux dispositions du présent protocole.
Article 14
Autres accords
1.   Afin de garantir le respect des compétences respectives de la Communauté et des États membres, les dispositions du présent protocole:
a)
n'affectent pas les obligations des parties en vertu de tout autre accord ou convention international(e);
b)
sont considérées comme complémentaires à celles d'accords relatifs à l'assistance mutuelle qui ont été ou qui pourront être conclus entre des États membres individuels et la Bosnie-et-Herzégovine; et
c)
n'affectent pas les dispositions communautaires relatives à la communication, entre les services compétents de la Commission européenne et les autorités douanières des États membres, de toute information obtenue en vertu du présent protocole qui pourrait présenter un intérêt communautaire.
2.   Nonobstant les dispositions du paragraphe 1, les dispositions du présent protocole priment sur celles de tout accord bilatéral en matière d'assistance mutuelle qui a été ou qui pourrait être conclu entre des États membres individuels et la Bosnie-et-Herzégovine, dans la mesure où les dispositions de cette dernière sont ou seraient incompatibles avec celles du présent protocole.
3.   Pour résoudre les questions se rapportant à l'application du présent protocole, les parties se consultent dans le cadre du comité de stabilisation et d'association institué par le conseil de stabilisation et de coopération.
PROTOCOLE No 6
Règlement des différends
CHAPITRE I
Objectif et champ d'application
Article 1
Objet
Le présent protocole a pour objet d'éviter et de régler les différends entre les parties, en vue de parvenir à des solutions mutuellement acceptables.
Article 2
Champ d'application
Les dispositions du présent protocole ne s'appliquent qu'aux différences relatives à l'interprétation et à l'application des dispositions suivantes, notamment lorsqu'une partie considère qu'une mesure adoptée par l'autre partie, ou la carence de l'autre partie, constitue une violation de ses obligations en vertu de ces dispositions:
a)
titre IV (Libre circulation des marchandises), à l'exception des articles 31, 38 et 39, paragraphes 1, 4 et 5 (dès lors qu'il est question de mesures adoptées au titre du paragraphe 1 de l'article 39) et de l'article 45;
b)
titre V (Travailleurs, établissement, prestation de services, circulation des capitaux):
—
chapitre II (Établissement) articles 50 à 54 et 56;
—
chapitre III (Prestation de services) articles 57, 58 et 59, paragraphes 2 et 3;
—
chapitre IV (Paiements courants et circulation des capitaux) articles 60 et 61;
—
Chapitre V (Dispositions générales) articles 63 à 69;
c)
titre VI (Rapprochement des dispositions législatives, application de la législation et règles en matière de concurrence):
—
Article 73, paragraphe 2 (droits de propriété intellectuelle, industrielle et commerciale), et article 74, paragraphes 1 et 2, 1er alinéa et paragraphes 3 à 6 (marchés publics).
CHAPITRE II
Procédures de règlement des différends
Partie I
Procédure d'arbitrage
Article 3
Mise en place de la procédure d'arbitrage
1.   Lorsque les parties ne parviennent pas à résoudre leur différend, la partie requérante peut, dans les conditions énoncées à l'article 126 du présent accord, solliciter par écrit la mise en place d'un groupe spécial d'arbitrage en s'adressant simultanément à la partie défenderesse et au comité de stabilisation et d'association.
2.   La partie requérante peut citer dans sa demande l'objet du différend et, s'il y a lieu, la mesure adoptée par l'autre partie, ou sa carence, qui lui paraît en infraction avec les dispositions visées à l'article 2 du présent protocole.
Article 4
Composition du groupe spécial d'arbitrage
1.   Un groupe spécial d'arbitrage se compose de trois arbitres.
2.   Dans les 10 jours suivant la présentation de la demande de mise en place d'un groupe spécial d'arbitrage au comité de stabilisation et d'association, les parties se concertent en vue de convenir de la composition du groupe spécial d'arbitrage.
3.   Dans le cas où les parties ne parviennent pas à se mettre d'accord sur la composition du groupe spécial dans les limites de temps prévues au paragraphe 2, chaque partie peut demander au président du comité de stabilisation et d'association ou à son représentant de sélectionner les trois membres du groupe spécial par tirage au sort sur la liste établie aux termes de l'article 15, un de ces membres devant figurer parmi les personnes proposées par la partie requérante, un autre parmi celles proposées par la partie défenderesse et le troisième parmi les arbitres choisis par les deux parties en vue de présider aux séances.
Si les parties s'entendent pour désigner un ou plusieurs membre(s) du groupe spécial d'arbitrage, le ou les membre(s) restant(s) sera/seront nommé(s) en suivant la même procédure.
4.   La sélection des arbitres par le président du comité de stabilisation et d'association ou son représentant se fait en présence d'un représentant de chaque parti.
5.   La date de mise en place du groupe spécial d'arbitrage est celle à laquelle son président est informé de la nomination, d'un commun accord entre les parties, des trois arbitres ou, le cas échéant, la date de leur sélection conformément au paragraphe 3.
6.   Si une partie considère qu'un arbitre ne se conforme pas aux exigences du code de conduite visé à l'article 18, les parties se consultent et, si elles en conviennent ainsi, remplacent cet arbitre en en désignant un nouveau conformément au paragraphe 7 du présent article. Si les parties ne s'accordent pas sur la nécessité de remplacer un arbitre, le président du groupe spécial d'arbitrage est saisi de l'affaire, sa décision étant irrévocable.
Si une partie considère que le président du groupe spécial d'arbitrage ne se conforme pas au code de conduite visé à l'article 18, l'un des membres restants du groupe d'arbitres est choisi pour présider aux séances, son nom étant tiré au sort par le président du comité de stabilisation et d'association ou son représentant, en présence d'un représentant de chaque partie, sauf convention contraire des parties.
7.   Si un arbitre n'est pas en mesure de prendre part aux travaux, se retire ou est remplacé, en application du paragraphe 6, un remplaçant est sélectionné dans les cinq jours, conformément aux procédures de sélection suivies pour choisir l'arbitre d'origine. Les travaux du groupe spécial sont suspendus pendant le déroulement de cette procédure.
Article 5
Décision du groupe spécial d'arbitrage
1.   Le groupe spécial d'arbitrage notifie sa décision aux parties et au comité de stabilisation et d'association dans les 90 jours suivant la date de sa mise en place. Si le président du groupe spécial juge que ce délai ne peut être tenu, il en informe les parties et le comité de stabilisation et d'association par écrit en précisant les raisons du retard. La décision ne saurait en aucun cas être remise plus de 120 jours après la mise en place du groupe spécial.
2.   Dans les affaires urgentes et notamment celles impliquant des marchandises périssables, le groupe spécial d'arbitrage met tout en œuvre pour remettre sa décision dans les 45 jours qui suivent la mise en place du groupe spécial. Elle ne saurait en aucun cas être remise plus de 100 jours après la mise en place du groupe spécial. Le groupe spécial d'arbitrage peut rendre, sous dix jours, une décision préliminaire sur le caractère urgent d'une affaire.
3.   La décision expose les constatations de fait, l'applicabilité des dispositions concernées du présent accord et les justifications fondamentales des constatations et des conclusions. Elle peut comporter des recommandations quant aux mesures à adopter pour s'y conformer.
4.   La partie requérante peut retirer sa plainte en le notifiant par écrit au président du groupe spécial d'arbitrage, à la partie défenderesse et au comité de stabilisation et d'association, et ce à tout moment avant que la décision ne soit notifiée aux parties et à ce comité. Ce retrait est sans préjudice du droit de la partie requérante de déposer une nouvelle plainte concernant la même mesure à une date ultérieure.
5.   Le groupe spécial d'arbitrage peut, à la demande des deux parties, suspendre ses travaux à tout moment, pour une période n'excédant pas 12 mois. Passée cette période de 12 mois, le pouvoir relatif à la mise en place du groupe spécial expire, sans préjudice du droit de la partie requérante de demander, à une date ultérieure, la mise en place d'un groupe spécial afin de déposer une nouvelle plainte concernant la même mesure.
Partie II
Exécution de la décision
Article 6
Exécution de la décision du groupe spécial d'arbitrage
Chaque partie prend toutes mesures nécessaires pour se plier à la décision du groupe spécial, les parties s'employant à convenir d'un délai raisonnable pour l'exécution de cette décision.
Article 7
Délai raisonnable pour l'exécution de la décision
1.   Dans les 30 jours, au plus, suivant la notification aux parties de la décision relative au groupe spécial, la partie défenderesse informe la partie requérante du délai nécessaire pour s'y conformer (ci-après dénommé «délai raisonnable»). Les deux parties doivent faire en sorte de s'accorder sur ce qu'elles entendent par «délai raisonnable».
2.   En cas de désaccord entre les parties sur ce qui constitue un délai raisonnable pour se conformer à la décision du groupe spécial, la partie requérante peut demander au comité de stabilisation et d'association, dans les 20 jours de la notification prévue au paragraphe 1, de réunir à nouveau le groupe spécial d'arbitrage initial, de manière à déterminer la longueur dudit délai. Le groupe spécial notifie sa décision dans les 20 jours suivant la présentation de la demande.
3.   Au cas où le groupe spécial initial ou certains de ses membres serai(en)t dans l'impossibilité de se réunir, les procédures énoncées à l'article 4 s'appliqueraient. Dans ce cas également, le délai pour la transmission de la décision est de 20 jours à compter de la mise en place du groupe spécial.
Article 8
Examen des mesures prises en vue de l'exécution de la décision du groupe spécial d'arbitrage
1.   La partie défenderesse avise l'autre partie et le comité de stabilisation et d'association avant la fin du délai raisonnable des mesures qu'elle a prises en vue de se conformer à la décision du groupe spécial d'arbitrage.
2.   En cas de désaccord entre les parties au sujet de la compatibilité des mesures notifiées en application du paragraphe 1 du présent article avec les dispositions visées à l'article 2, la partie requérante peut demander au groupe spécial initial de statuer sur la question. Cette demande doit expliquer en quoi la mesure n'est pas conforme au présent accord. Une fois réuni à nouveau, le groupe spécial d'arbitrage rend sa décision dans les 45 jours suivant la date de sa reconstitution.
3.   Si le groupe spécial d'arbitrage initial ou certains de ses membres est/sont dans l'impossibilité de se réunir à nouveau, les procédures énoncées à l'article 4 s'appliquent. Dans ce cas également, le délai pour la transmission de la décision est de 45 jours à compter de la mise en place du groupe spécial.
Article 9
Solutions temporaires en cas de non-exécution
1.   Si la partie défenderesse ne fait pas connaître, avant l'expiration du délai raisonnable, les mesures qu'elles a prises pour se conformer à la décision du groupe spécial d'arbitrage ou si celui-ci estime que les mesures notifiées en vertu de l'article 8, paragraphe 1, ne sont pas conformes aux obligations de ladite partie aux termes du présent accord, la partie défenderesse doit, si elle y est invitée par la partie requérante, faire à cette dernière une offre de compensation temporaire.
2.   En l'absence d'accord sur la compensation dans les 30 jours suivant l'expiration du délai raisonnable ou la décision du groupe spécial d'arbitrage, visée à l'article 8, qui stipule que les mesures prises pour se conformer à la décision ne sont pas compatibles avec le présent accord, la partie requérante est habilitée, après en avoir notifié l'autre partie et le comité de stabilisation et d'association, à suspendre l'application d'avantages accordés en vertu des dispositions visées à l'article 2, au niveau de l'incidence économique défavorable consécutive à l'infraction. La partie requérante peut mettre en œuvre la suspension 10 jours après la date de notification, à moins que la partie défenderesse n'ait demandé une procédure d'arbitrage, conformément au paragraphe 3 du présent article.
3.   Si la partie défenderesse considère que le niveau de suspension n'est pas équivalent à l'incidence économique défavorable consécutive à l'infraction, elle peut demander par écrit au président du groupe spécial d'arbitrage initial, avant l'expiration du délai de 10 jours visé au paragraphe 2, de réunir à nouveau le groupe spécial d'arbitrage initial. Le groupe spécial notifie sa décision concernant le niveau de suspension des avantages aux parties et au comité de stabilisation et d'association dans les 30 jours suivant la date de présentation de la demande. Les avantages ne sont pas suspendus tant que le groupe spécial d'arbitrage n'a pas rendu sa décision et toute suspension doit être compatible avec la décision du groupe spécial d'arbitrage.
4.   La suspension des avantages est temporaire et n'est appliquée que jusqu'à ce que la mesure jugée contraire au présent accord ait été retirée ou modifiée de manière à la rendre conforme audit accord ou que les parties soient parvenues à régler le différend.
Article 10
Examen des mesures de mise en conformité consécutives à la suspension d'avantages
1.   La partie défenderesse avise l'autre partie et le comité de stabilisation et d'association des mesures qu'elle a prises en vue de se conformer à la décision du groupe spécial d'arbitrage, et de la demande qu'elle a faite de mettre fin à la suspension des avantages appliquée par la partie requérante.
2.   Si, dans les 30 jours suivant la présentation de la notification, les parties ne parviennent pas à s'accorder sur la compatibilité des mesures notifiées avec le présent accord, la partie requérante peut demander par écrit au président du groupe spécial d'arbitrage initial de se prononcer sur la question. Cette demande doit être notifiée simultanément à l'autre partie et au comité de stabilisation et d'association. La décision du groupe spécial doit être notifiée dans les 45 jours suivant la présentation de la demande. Si le groupe spécial d'arbitrage estime que les éventuelles mesures prises pour se conformer à la décision ne sont pas conformes aux dispositions du présent accord, il détermine si la partie requérante peut continuer à suspendre les avantages au niveau d'origine ou à un autre niveau. Si le groupe spécial estime que les éventuelles mesures prises pour se conformer à la décision ne sont pas conformes aux dispositions du présent accord, alors il est mis fin à la suspension des avantages.
3.   Si le groupe spécial d'arbitrage initial ou certains de ses membres est/sont dans l'impossibilité de se réunir à nouveau, les procédures énoncées à l'article 4 s'appliquent. Dans ce cas également, le délai pour la transmission de la décision est de 45 jours à compter de la mise en place du groupe spécial.
Partie III
Dispositions communes
Article 11
Audition publique
Les sessions du groupe spécial d'arbitrage sont ouvertes au public aux conditions arrêtées dans le règlement intérieur visé à l'article 18, à moins que le groupe spécial n'en décide autrement, de sa propre initiative ou à la demande des parties.
Article 12
Information et avis technique
À la demande d'une partie ou de sa propre initiative, le groupe spécial peut rechercher des informations de toute origine jugée appropriée aux fins de sa procédure. Le groupe spécial est également autorisé à solliciter l'avis de spécialistes, s'il le juge nécessaire. Toute information obtenue de la sorte doit être communiquée aux deux parties et pourra faire l'objet de commentaires. Les parties intéressées sont autorisées à soumettre des observations désintéressées («amicus curiae briefs») au groupe spécial d'arbitrage, aux conditions arrêtées dans le règlement intérieur visé à l'article 18.
Article 13
Principes d'interprétation
Le groupe spécial d'arbitrage applique et interprète les dispositions du présent accord en application des règles coutumières d'interprétation du droit international public, et notamment de la convention de Vienne sur le droit des traités. Il ne donne aucune interprétation de l'acquis communautaire. Le fait qu'une disposition soit identique en substance à une disposition du traité instituant les Communautés européennes n'est pas déterminant pour l'interprétation de cette disposition.
Article 14
Décisions du groupe spécial d'arbitrage
1.   Les décisions du groupe spécial d'arbitrage, notamment en ce qui concerne l'adoption de la décision, sont prises à l'issue d'un vote à la majorité.
2.   Toutes les décisions du groupe spécial d'arbitrage sont contraignantes pour les parties. Elles doivent être notifiées aux parties et au comité de stabilisation et d'association, qui les rendra publiques, à moins qu'il n'en décide autrement par consensus.
CHAPITRE III
Dispositions générales
Article 15
Liste d'arbitres
1.   Le comité de stabilisation et d'association dresse, dans les six mois suivant l'entrée en vigueur du présent protocole, la liste de 15 personnes qui sont disposées et aptes à exercer les fonctions d'arbitre. Chaque partie sélectionne cinq personnes pour exercer les fonctions d'arbitre. Les parties s'accordent aussi à désigner cinq personnes chargées de présider aux séances des groupes spéciaux d'arbitrage. Le comité de stabilisation et d'association veillera à ce que la liste soit toujours maintenue à ce même niveau.
2.   Les arbitres doivent, par leur formation et leur expérience, être des spécialistes du droit, tant international que communautaire, et/ou du commerce international. Ils doivent être indépendants, siéger à titre personnel, n'être liés ni à une organisation ni à un gouvernement, ne prendre aucune instruction auprès d'une organisation ou d'un gouvernement et respecter le code de conduite visé à l'article 18.
Article 16
Lien avec les obligations découlant de l'accord de l'OMC
Lors de l'adhésion éventuelle de la Bosnie-et-Herzégovine à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), les dispositions ci-après s'appliquent:
a)
Les groupes spéciaux d'arbitrage établis en vertu du présent protocole ne se saisissent pas des différends relatifs aux droits et obligations de chacune des parties en vertu de l'accord instituant l'Organisation mondiale du commerce.
b)
Le droit des parties à recourir aux dispositions du présent protocole en matière de règlement des différends est sans préjudice de toute action possible dans le cadre de l'OMC et notamment de l'action en règlement des différends. Cependant, dès lors qu'une partie a, eu égard à une mesure particulière, engagé une procédure de règlement des différends, soit en vertu de l'article 3, paragraphe 1, du présent protocole, soit en vertu de l'accord instituant l'OMC, elle ne peut engager de procédure de règlement des différends concernant la même mesure dans le cadre de l'autre forum avant que la première procédure ne soit terminée. Aux fins du présent paragraphe, les instances de règlement des différends en vertu de l'accord instituant l'OMC sont réputées ouvertes dès lors qu'une partie demande l'établissement d'un groupe spécial en vertu de l'article 6 du mémorandum d'accord relatif aux règles et procédures régissant le règlement des différends de l'OMC.
c)
Rien dans le présent protocole ne saurait être de nature à empêcher une partie de mettre en œuvre la suspension d'obligations autorisée par l'Organe de règlement des différends de l'OMC.
Article 17
Délais
1.   Tous les délais énoncés dans le cadre du présent protocole correspondent au nombre de jours civils suivant l'acte ou le fait auxquels ils se rapportent.
2.   Tout délai mentionné au présent protocole peut être rallongé par consentement mutuel des parties.
3.   Tout délai mentionné dans le présent protocole peut également être prolongé par la présidence du groupe spécial d'arbitrage, sur demande motivée de l'une des parties ou de sa propre initiative.
Article 18
Règles de procédure, code de conduite et modification du présent protocole
1.   Le conseil de stabilisation et d'association établit, au plus tard six mois après l'entrée en vigueur du présent protocole, des règles de procédure relatives à la conduite des procédures du groupe spécial d'arbitrage.
2.   Le conseil de stabilisation et d'association, au plus tard six mois après l'entrée en vigueur du présent protocole, adjoint aux règles de procédure un code de conduite garantissant l'indépendance et l'impartialité des arbitres.
3.   Le conseil de stabilisation et d'association peut décider de modifier le présent protocole.
PROTOCOLE No 7
Concernant l'établissement de concessions préférentielles réciproques pour certains vins, la reconnaissance, la protection et le contrôle réciproques des dénominations de vins, de spiritueux et de vins aromatisés
Article 1
Le présent protocole comprend:
1)
un accord concernant l'établissement de concessions commerciales préférentielles réciproques pour certains vins (annexe I du présent protocole);
2)
un accord sur la reconnaissance, la protection et le contrôle réciproques des dénominations de vins, de spiritueux et de vins aromatisés (annexe II du présent protocole).
Article 2
Les accords visés à l'article 1er s'appliquent:
1)
aux vins relevant du no 22.04 du système harmonisé de la Convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (signée à Bruxelles le 14 juin 1983), qui ont été produits à partir de raisins frais,
a)
originaires de la Communauté, qui ont été produits conformément aux règles régissant les pratiques et traitements œnologiques visés au titre V du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole (1) et au règlement (CE) no 1622/2000 de la Commission, du 24 juillet 2000, fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) no 1493/1999 portant organisation commune du marché vitivinicole, et instituant un code communautaire des pratiques et traitements œnologiques (2);
ou
b)
originaires de Bosnie-et-Herzégovine, qui ont été produits conformément aux règles régissant les pratiques et traitements œnologiques conformes à la législation de la Bosnie-et-Herzégovine. Les règles œnologiques précitées doivent être en conformité avec la législation communautaire;
2)
aux boissons spiritueuses relevant du no 22.08 de la convention citée au paragraphe 1, qui
a)
sont originaires de la Communauté et conformes au règlement (CEE) no 1576/89 du Conseil du 29 mai 1989 établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des boissons spiritueuses (3) et au règlement (CEE) no 1014/90 de la Commission du 24 avril 1990 portant modalités d'application pour la définition, la désignation et la présentation des boissons spiritueuses (4);
ou
b)
sont originaires de Bosnie-et-Herzégovine et ont été produits en conformité avec la législation de la Bosnie-et-Herzégovine, qui doit être conforme à la législation communautaire.
3)
aux vins aromatisés relevant du no 22.05 de la convention citée au paragraphe 1, qui
a)
sont originaires de la Communauté et conformes au règlement (CEE) no 1601/91 du Conseil, du 10 juin 1991, établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles (5);
ou
b)
sont originaires de Bosnie-et-Herzégovine et ont été produits en conformité avec la législation de la Bosnie-et-Herzégovine, qui doit être conforme à la législation communautaire.
(1)  JO L 179 du 14.7.1999, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no1234/2007 (JO L 299 du 16.11.2007, p. 1).
(2)  JO L 194 du 31.7.2000, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1300/2007 (JO L 289 du 7.11.2007, p. 8).
(3)  JO L 160 du 12.6.1989, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de 2005.
(4)  JO L 105 du 25.4.1990, p. 9. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2140/98 (JO L 270 du 7.10.1998, p. 9).
(5)  JO L 149 du 14.6.1991, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de 2005.
ANNEXE I DU PROTOCOLE No 7
ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTÉ ET LA BOSNIE-ET-HERZÉGOVINE CONCERNANT L'ÉTABLISSEMENT DE CONCESSIONS COMMERCIALES PRÉFÉRENTIELLES RÉCIPROQUES POUR CERTAINS VINS
1.
Les importations dans la Communauté des vins suivants, cités à l'article 2 du présent protocole, bénéficient des concessions ci-après:
Code NC
Désignation des marchandises
[conformément à l'article 2, paragraphe 1, point b) du protocole no 7]
Droit applicable
Quantités (hl)
Dispositions spécifiques
ex 2204 10
Vins mousseux de qualité
Exemption
12 800
(1)
ex 2204 21
Vins de raisins frais
ex 2204 29
Vins de raisins frais
Exemption
3 200
(1)
2.
La Communauté accorde un droit nul préférentiel dans le cadre des contingents tarifaires définis au point 1, sous réserve qu'aucune subvention à l'exportation ne soit octroyée pour les exportations de ces quantités par la Bosnie-et-Herzégovine.
3.
Les importations, en Bosnie-et-Herzégovine, des vins suivants, cités à l'article 2 du présent protocole, bénéficient des concessions ci-après:
Code tarifaire de la Bosnie-et-Herzégovine
Désignation des marchandises
[conformément à l'article 2, paragraphe 1, point a) du protocole no 7]
Droit applicable
À la date d'entrée en vigueur — quantité (hl)
Accroissement annuel (hl)
Dispositions spécifiques
ex 2204 10
Vins mousseux de qualité
Exemption
6 000
1 000
(2)
ex 2204 21
Vins de raisins frais
4.
La Bosnie-et-Herzégovine accorde un droit nul préférentiel dans le cadre des contingents tarifaires définis au point 3, sous réserve qu'aucune subvention à l'exportation ne soit octroyée pour les exportations de ces quantités par la Communauté.
5.
Les règles d'origine applicables en vertu de l'accord figurant à la présente annexe sont fixées dans le protocole no 2 de l'accord de stabilisation et d'association.
6.
Les importations de vin dans le cadre des concessions prévues par l'accord figurant à la présente annexe sont subordonnées à la présentation d'un certificat et d'un document d'accompagnement prévu par le règlement (CE) no 883/2001 de la Commission, du 24 avril 2001, fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne les échanges des produits du secteur vitivinicole avec les pays tiers (3), attestant que le vin en question est conforme à l'article 2, paragraphe 1 du protocole no 7 de l'accord de stabilisation et d'association. Le certificat et le document d'accompagnement sont délivrés par un organisme officiel reconnu par les deux parties et figurant sur les listes établies conjointement.
7.
Les parties examinent, au plus tard trois ans après l'entrée en vigueur du présent accord, les possibilités d'octroi réciproque d'autres concessions en tenant compte du développement des échanges en matière de vins entre les parties.
8.
Les parties s'assurent que les avantages qu'elles se sont accordés ne sont pas remis en question par d'autres mesures.
9.
Des consultations sont menées à la demande d'une des parties au sujet de tout problème lié à l'application de l'accord figurant à la présente annexe.
(1)  Des consultations à la demande de l'une des parties peuvent être organisées pour adapter les contingents par le transfert de quantités du contingent applicable à la position ex 2204 29 au contingent applicable aux positions ex 2204 10 et ex 2204 21
(2)  L'accroissement annuel est appliqué jusqu'à ce que le contingent atteigne un volume maximal de 8 000 hl.
(3)  JO L 128 du 10.5.2001, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1234/2007 (JO L 299 du 16.11.2007, p. 1).
ANNEXE II DU PROTOCOLE No 7
ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTÉ ET LA BOSNIE-ET-HERZÉGOVINE CONCERNANT LA RECONNAISSANCE, LA PROTECTION ET LE CONTRÔLE RÉCIPROQUES DES DÉNOMINATIONS DE VINS, DE SPIRITUEUX ET DE VINS AROMATISÉS
Article 1
Objectifs
1.   Sur la base de la non-discrimination et de la réciprocité, les parties reconnaissent, protègent et contrôlent la dénomination des produits visés à l'article 2 du présent protocole, dans le respect des conditions prévues dans la présente annexe.
2.   Les parties prennent toutes les mesures générales et spécifiques nécessaires pour garantir le respect des obligations fixées dans la présente annexe et la réalisation des objectifs définis dans cette même annexe.
Article 2
Définitions
Aux fins de l'accord figurant à la présente annexe et sauf disposition contraire du présent accord, on entend par:
a)
«originaire de», utilisé en rapport avec le nom d'une partie:
—
un vin produit entièrement sur le territoire de la partie considérée, uniquement à partir de raisins récoltés intégralement sur le territoire de cette partie;
—
une boisson spiritueuse ou un vin aromatisé produit(e) sur le territoire de cette partie;
b)
«indication géographique», telle qu'énumérée à l'appendice 1, une indication définie par l'article 22, paragraphe 1 de l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (dénommé ci-après «accord ADPIC»);
c)
«mention traditionnelle»: une dénomination traditionnellement utilisée, conformément à l'appendice 2, qui se réfère notamment à une méthode de production ou à la qualité, à la couleur, au type, au lieu ou encore à un événement historique lié à l'histoire du vin en question et qui est reconnue par les lois ou réglementations d'une partie aux fins de la désignation et de la présentation dudit vin originaire du territoire de cette partie;
d)
«homonyme»: une indication géographique ou une mention traditionnelle identique ou encore tout terme si semblable qu'il risque de prêter à confusion ou d'évoquer des lieux, procédures ou objets différents;
e)
«désignation»: les mots utilisés pour désigner un vin, une boisson spiritueuse ou un vin aromatisé sur une étiquette ou dans les documents les accompagnant pendant leur transport, dans les documents commerciaux, notamment les factures et les bons de livraison, ainsi que dans les documents publicitaires;
f)
«étiquetage»: l'ensemble des désignations et autres mentions, signes, illustrations, indications géographiques ou marques commerciales qui caractérisent les vins, les spiritueux ou les vins aromatisés et apparaissent sur le même récipient, y compris son dispositif de fermeture, ou sur l'étiquette qui y est accrochée et sur le revêtement du col des bouteilles;
g)
«présentation»: l'ensemble des termes, allusions, etc. se référant à un vin, à une boisson spiritueuse ou à un vin aromatisé et figurant sur l'étiquette, l'emballage, les récipients, les dispositifs de fermeture, dans la publicité et/ou dans le cadre de la promotion des ventes en général;
h)
«emballage»: les enveloppes de protection, telles que papiers, paillons de toutes sortes, cartons et caisses utilisés pour le transport d'un ou de plusieurs récipients ou pour leur vente au consommateur final;
i)
«produit»: le procédé entier de vinification ou de fabrication de boisson spiritueuse ou de vin aromatisé;
j)
«vin»: la boisson résultant de la fermentation alcoolique, totale ou partielle, de raisins frais des variétés de vignes mentionnées dans l'accord figurant à la présente annexe, foulés ou non, ou de moûts de raisins;
k)
«variétés de vignes»: variétés de végétaux de l'espèce Vitis Vinifera, sans préjudice de toute législation d'une partie relative à l'utilisation de différentes variétés de vigne pour le vin produit sur le territoire de cette partie;
l)
«accord de l'OMC»: l'accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce, conclu le 15 avril 1994.
Article 3
Règles générales applicables à l'importation et à la commercialisation
Sauf indication contraire dans le présent accord, les activités d'importation et de commercialisation des produits visées à l'article 2 du présent protocole sont menées en conformité avec les lois et les réglementations applicables sur le territoire de la partie considérée.
TITRE I
PROTECTION RÉCIPROQUE DES DÉNOMINATIONS DE VINS, DE SPIRITUEUX ET DE VINS AROMATISÉS
Article 4
Dénominations protégées
Sans préjudice des articles 5, 6 et 7 de la présente annexe, les dénominations suivantes sont protégées:
a)
en ce qui concerne les produits visés à l'article 2 du présent protocole:
i)
les termes qui se réfèrent à l'État membre dont le vin, la boisson spiritueuse ou le vin aromatisé est originaire ou autres termes désignant l'État membre;
ii)
les indications géographiques énumérées à l'appendice 1, partie A, points a) pour les vins, b) pour les spiritueux et c) pour les vins aromatisés;
iii)
les mentions traditionnelles énumérées à l'appendice 2.
b)
en ce qui concerne les vins, spiritueux et vins aromatisés originaires de Bosnie-et-Herzégovine:
i)
les termes qui se réfèrent à la «Bosnie-et-Herzégovine» ou tout autre terme désignant ce pays;
ii)
les indications géographiques énumérées à l'appendice 1, partie B, points a) pour les vins, b) pour les spiritueux et c) pour les vins aromatisés.
Article 5
Protection des dénominations faisant référence à des États membres de la communauté et à la Bosnie-et-Herzégovine
1.   En Bosnie-et-Herzégovine, les termes qui se réfèrent aux États membres de la Communauté et les autres termes servant à désigner un État membre aux fins d'identifier l'origine d'un vin, d'une boisson spiritueuse et d'un vin aromatisé:
a)
sont réservés aux vins, spiritueux et vins aromatisés originaires de l'État membre concerné et
b)
ne peuvent être utilisés que dans les conditions prévues par les lois et réglementations communautaires.
2.   Dans la Communauté, les termes qui se réfèrent à la Bosnie-et-Herzégovine et les autres termes servant à désigner la Bosnie-et-Herzégovine aux fins d'identifier l'origine d'un vin, d'une boisson spiritueuse et d'un vin aromatisé:
a)
sont réservés aux vins, spiritueux et vins aromatisés originaires de Bosnie-et-Herzégovine et
b)
ne peuvent être utilisés que dans les conditions prévues par les lois et réglementations de la Bosnie-et-Herzégovine.
Article 6
Protection des indications géographiques
1.   En Bosnie-et-Herzégovine, les indications géographiques pour la Communauté énumérées à l'appendice 1, partie A:
a)
sont protégées en ce qui concerne les vins, les spiritueux et les vins aromatisés originaires de la Communauté et
b)
ne peuvent être utilisées que dans les conditions prévues par les lois et réglementations communautaires;
2.   dans la Communauté, les indications géographiques pour la -- énumérées à l'appendice 1, partie B:
a)
sont protégées pour les vins, les spiritueux et les vins aromatisés originaires de Bosnie-et-Herzégovine et
b)
ne peuvent être utilisés que dans les conditions prévues par les lois et réglementations de la Bosnie-et-Herzégovine.
3.   Les parties prennent toutes les mesures nécessaires, conformément à l'accord figurant à la présente annexe, pour assurer la protection réciproque des indications géographiques visées à l'article 4, points a), deuxième tiret, et b), deuxième tiret, et utilisées pour la désignation et la présentation des vins, spiritueux et vins aromatisés originaires du territoire des parties. À cette fin, chaque partie utilise les moyens juridiques appropriés, mentionnés à l'article 23 de l'accord sur les ADPIC, afin d'assurer une protection efficace et d'empêcher l'utilisation d'une indication géographique pour désigner des vins, spiritueux et vins aromatisés non couverts par ladite indication ou la désignation concernée.
4.   Les indications géographiques visées à l'article 4 sont réservées exclusivement aux produits originaires du territoire de la partie auxquels elles s'appliquent et ne peuvent être utilisées que dans les conditions prévues par les lois et réglementations de cette partie.
5.   La protection prévue par l' accord figurant à la présente annexe interdit notamment toute utilisation des dénominations protégées pour les vins, spiritueux et vins aromatisés qui ne sont pas originaires de la zone géographique indiquée et est applicable même lorsque:
a)
l'origine réelle du vin, de la boisson spiritueuse ou du vin aromatisé est indiquée,
b)
l'indication géographique en question est traduite,
c)
cette dénomination est accompagnée de termes, tels que «genre», «type», «façon», «imitation», «méthode» ou d'autres expressions analogues.
d)
la dénomination protégée est utilisée dans tous les cas pour les produits relevant du no 20.09 du système harmonisé de la Convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, signée à Bruxelles le 14 juin 1983.
6.   Si les indications géographiques énumérées à l'appendice 1 sont homonymes, la protection est accordée à chacune d'entre elles, pour autant qu'elle aient été utilisées en toute bonne foi. Les parties arrêtent d'un commun accord les conditions pratiques d'utilisation qui permettront de différencier les indications géographiques homonymes, en tenant compte de la nécessité d'assurer un traitement équitable aux producteurs concernés et de ne pas induire les consommateurs en erreur.
7.   Si une indication géographique énumérée à l'appendice 1 a pour homonyme une indication géographique d'un pays tiers, l'article 23, paragraphe 3, de l'accord sur les ADPIC s'applique.
8.   Les dispositions de l'accord figurant à la présente annexe ne préjugent en rien le droit de toute personne d'utiliser, au cours d'opérations commerciales, son nom ou celui de son prédécesseur en affaires, dès lors que ce nom n'est pas utilisé de manière à induire le consommateur en erreur.
9.   Aucune disposition de l'accord figurant à la présente annexe n'oblige une partie à protéger une indication géographique de l'autre partie, énumérée à l'appendice 1, qui n'est pas protégée ou cesse de l'être dans son pays d'origine ou y est tombée en désuétude.
10.   À la date d'entrée en vigueur de l'accord figurant à la présente annexe, les parties cesseront de juger les dénominations géographiques protégées énumérées à l'appendice 1 comme étant des termes usuels employés dans le langage courant des parties comme dénominations communes de vins, de spiritueux et de vins aromatisés, comme le prévoit l'article 24, paragraphe 6, de l'accord sur les ADPIC.
Article 7
Protection des mentions traditionnelles
1.   En Bosnie-et-Herzégovine, les mentions traditionnelles pour les produits communautaires énumérés à l'appendice 2:
a)
ne doivent pas être utilisées pour la désignation et la présentation des vins originaires de Bosnie-et-Herzégovine; et
b)
ne doivent pas être utilisées pour la désignation et la présentation de vins originaires de la Communauté, si ce n'est pour les vins dont l'origine, la catégorie et la langue sont énumérées à l'appendice 2 et dans les conditions prévues par les lois et réglementations communautaires.
2.   La Bosnie-et-Herzégovine prend les mesures nécessaires, conformément à l'accord figurant à la présente annexe, pour assurer la protection des mentions traditionnelles visées à l'article 4 et utilisées pour la désignation et la présentation des vins originaires du territoire communautaire. À cette fin, la Bosnie-et-Herzégovine a recours aux moyens juridiques appropriés pour garantir une protection efficace des mentions traditionnelles et prévenir leur utilisation en vue de décrire un vin ne pouvant bénéficier de ces mentions traditionnelles, quand bien même lesdites mentions traditionnelles seraient accompagnées de termes, tels que «genre», «type», «façon», «imitation», «méthode» ou d'autres mentions analogues.
3.   La protection d'une mention traditionnelle ne s'applique:
a)
qu'à la langue ou aux langues dans laquelle ou lesquelles elle apparaît à l'appendice 2 et non aux traductions; et
b)
qu'à une catégorie de produits bénéficiant d'une protection dans la Communauté, ainsi qu'indiqué dans l'appendice 2.
Article 8
Marques
1.   Les agences responsables des parties doivent refuser l'enregistrement d'une marque de vin, de boisson spiritueuse ou de vin aromatisé qui est identique ou similaire à, ou contient ou consiste en une référence à une indication géographique protégée en vertu de l'article 4, vis-à-vis des vins, spiritueux et vins aromatisés ne possédant pas la même origine et ne respectant pas les règles en vigueur régissant son usage.
2.   Les agences responsables des parties doivent refuser l'enregistrement d'une marque de vin contenant ou consistant en une mention traditionnelle protégée en vertu de l'accord figurant à la présente annexe, dès lors que le vin en question ne fait pas partie de ceux, indiqués à l'appendice 2, auxquels la mention traditionnelle est réservée.
3.   La Bosnie-et-Herzégovine doit adopter les mesures nécessaires pour modifier toutes les marques afin de supprimer totalement toute référence à des indications géographiques communautaires protégées en vertu de l'article 4. La totalité de ces références doit être supprimée d'ici le 31 décembre 2008 au plus tard.
Article 9
Exportations
Les parties prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer que, en cas d'exportation et de commercialisation hors de leur territoire de vins, spiritueux et vins aromatisés originaires du territoire d'une partie, les indications géographiques protégées visées à l'article 4, points a), deuxième tiret, et b), deuxième tiret, et, dans le cas des vins, les mentions traditionnelles de cette partie visées à l'article 4, point a), troisième tiret, ne seront pas utilisées pour désigner et présenter lesdits produits originaires de l'autre partie.
TITRE II
MISE EN ŒUVRE ET ASSISTANCE MUTUELLE ENTRE AUTORITÉS COMPÉTENTES ET GESTION DU PRÉSENT ACCORD
Article 10
Groupe de travail
1.   Un groupe de travail, placé sous la tutelle du sous-comité chargé de l'agriculture, à créer conformément à l'article 119 de l'accord de stabilisation et d'association, doit être établi.
2.   Ce groupe de travail veille au bon fonctionnement du présent accord et examine toute question soulevée par son application.
3.   Il peut émettre des recommandations, examiner et faire des suggestions concernant toute question d'intérêt mutuel dans le domaine des vins, des spiritueux et des vins aromatisés susceptible de contribuer à la réalisation des objectifs de l'accord figurant à la présente annexe. Il se réunit à la demande de l'une ou l'autre partie, alternativement dans la Communauté et en Bosnie-et-Herzégovine, en un lieu, à une date et selon des modalités fixées d'un commun accord par les parties.
Article 11
Missions des parties
1.   Les parties restent en contact pour toute question relative à l'exécution et au fonctionnement de l'accord figurant à la présente annexe, directement ou par l'intermédiaire du groupe de travail visé à l'article 10.
2.   La Bosnie-et-Herzégovine choisit comme instance représentative le ministère du commerce extérieur et des relations économiques. La Communauté choisit comme instance représentative la Direction générale de l'agriculture et du développement rural de la Commission européenne. Chaque partie doit notifier à l'autre partie tout changement d'instance représentative.
3.   L'instance représentative assure la coordination des activités de l'ensemble des instances chargées de veiller à l'application de l'accord figurant à la présente annexe.
4.   Les parties:
a)
modifient, d'un commun accord, les listes visées à l'article 4, par décision du comité de stabilisation et d'association, en fonction de toute modification apportée à la législation et à la réglementation des parties;
b)
décident, d'un commun accord, par décision du comité de stabilisation et d'association, de modifier les appendices de l'accord figurant à la présente annexe. On estime que les appendices doivent être modifiés à compter de la date figurant dans un échange de lettres entre les parties ou de la date de la décision du groupe de travail, selon le cas;
c)
déterminent, d'un commun accord, les modalités pratiques visées à l'article 6, paragraphe 6;
d)
s'informent mutuellement de l'intention d'arrêter de nouveaux règlements ou de modifier les règlements d'intérêt public existants (protection de la santé, protection des consommateurs) ayant des implications pour le marché des vins, des spiritueux et des vins aromatisés;
e)
se notifient toute autre décision législative, administrative et judiciaire concernant la mise en œuvre de l'accord figurant à la présente annexe et s'informent mutuellement des mesures adoptées sur la base de telles décisions.
Article 12
Application et fonctionnement de l' accord figurant à la présente annexe
Les parties désignent les points de contact, énoncés à l'appendice 3, chargés de l'application et du fonctionnement de l'accord figurant à la présente annexe.
Article 13
Mise en œuvre et assistance mutuelle entre les parties
1.   Si la désignation ou la présentation d'un vin, d'une boisson spiritueuse ou d'un vin aromatisé, en particulier au niveau de l'étiquetage, dans les documents officiels ou commerciaux ou encore dans la publicité, est contraire à l'accord figurant à la présente annexe, les parties appliquent les mesures administratives ou engagent les actions judiciaires qui s'imposent afin de combattre la concurrence déloyale ou d'empêcher de toute autre manière l'utilisation abusive du nom protégé.
2.   Les mesures et actions visées au paragraphe 1 sont prises, en particulier:
a)
en cas d'utilisation de désignations ou traductions de désignations, dénominations, inscriptions ou illustrations relatives aux vins, spiritueux ou vins aromatisés dont les dénominations sont protégées en vertu de l'accord figurant à la présente annexe, qui, directement ou indirectement, contiennent des indications fausses ou fallacieuses sur l'origine, la nature ou la qualité du vin, de la boisson spiritueuse ou du vin aromatisé.
b)
lorsque les récipients utilisés pour l'emballage induisent en erreur sur l'origine des vins.
3.   Si l'une des parties a des raisons de soupçonner:
a)
qu'un vin, une boisson spiritueuse ou un vin aromatisé, tels que définis à l'article 2 du présent protocole, faisant ou ayant fait l'objet d'échanges en Bosnie-et-Herzégovine et dans la Communauté, ne respecte pas les règles régissant le secteur des vins, des spiritueux et des vins aromatisés dans la Communauté ou en Bosnie-et-Herzégovine ou ne se conforme pas au présent accord; et
b)
que ce non-respect présente un intérêt particulier pour l'autre partie et pourrait donner lieu à l'application de mesures administratives et/ou à l'engagement de procédures judiciaires,
elle doit immédiatement en informer l'instance représentative de l'autre partie.
4.   Les informations à communiquer, conformément au paragraphe 3, doivent comporter des détails sur le non-respect des règles régissant le secteur des vins, spiritueux et vins aromatisés de la partie et/ou le non-respect de l'accord figurant à la présente annexe et doivent être accompagnées de documents officiels, commerciaux ou d'autres pièces appropriées contenant des détails sur les mesures administratives à prendre ou les poursuites judiciaires à engager, le cas échéant.
Article 14
Consultations
1.   Les parties se consultent lorsque l'une d'elles estime que l'autre a manqué à une obligation de l'accord figurant à la présente annexe.
2.   La partie qui sollicite les consultations communique à l'autre partie toutes les informations nécessaires à un examen approfondi du cas considéré.
3.   Lorsque tout retard risque de mettre en danger la santé humaine ou de compromettre l'efficacité des mesures de lutte contre la fraude, des mesures conservatoires provisoires peuvent être prises sans consultation préalable, pourvu que des consultations soient engagées immédiatement après que ces mesures ont été prises.
4.   Si, au terme de ces consultations prévues aux paragraphes 1 et 3, les parties ne parviennent pas à un accord, la partie qui a sollicité les consultations ou arrêté les mesures visées au paragraphe 3 peut prendre des mesures appropriées, conformément à l'article 126 de l'accord de stabilisation et d'association, de manière à permettre l'application correcte de l'accord figurant à la présente annexe.
TITRE III
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 15
Transit de petites quantités
1.   L' accord figurant à la présente annexe ne s'applique pas aux vins, spiritueux et vins aromatisés qui:
a)
transitent par le territoire d'une des parties, ou
b)
sont originaires du territoire d'une des parties et sont échangés entre celles-ci par petites quantités, dans les conditions et selon les procédures prévues au paragraphe 2.
2.   Les quantités suivantes de vins, de spiritueux et de vins aromatisés sont considérées comme de petites quantités:
a)
quantités présentées en récipients de 5 litres ou moins, étiquetés et munis d'un dispositif de fermeture non récupérable, lorsque la quantité totale transportée, même si elle est composée de plusieurs lots particuliers, n'excède pas 50 litres;
b)
i)
quantités n'excédant pas 30 litres, contenues dans les bagages personnels de voyageurs;
ii)
quantités n'excédant pas 30 litres, faisant l'objet d'envois adressés de particulier à particulier;
iii)
quantités faisant partie des effets personnels de particuliers en cours de déménagement;
iv)
quantités importées à des fins d'expérimentation scientifique et technique, dans la limite d'un hectolitre;
v)
quantités destinées aux représentations diplomatiques, postes consulaires et corps assimilés, importées au titre des franchises qui leur sont consenties;
vi)
quantités constituant les provisions de bord des moyens de transports internationaux.
Le cas d'exemption visé au point a) ne peut être cumulé avec un ou plusieurs des cas d'exemption visés au point b).
Article 16
Commercialisation des stocks préexistants
1.   Les vins, spiritueux ou vins aromatisés qui, au moment de l'entrée en vigueur du présent accord, ont été produits, élaborés, désignés et présentés conformément aux lois et aux règlements internes des parties, mais d'une manière interdite par l'accord figurant à la présente annexe, peuvent être commercialisés jusqu'à épuisement des stocks.
2.   Sauf dispositions contraires à arrêter par les parties, les vins, spiritueux ou vins aromatisés qui ont été produits, élaborés, désignés et présentés conformément à l'accord figurant à la présente annexe, mais dont la production, l'élaboration, la désignation et la présentation cessent d'être conformes à l'accord à la suite d'une modification de ce dernier, peuvent continuer à être commercialisés jusqu'à épuisement des stocks.
APPENDICE 1
LISTE DES DÉNOMINATIONS PROTÉGÉES
(visées aux articles 4 et 6 de l'annexe II du protocole no 7)
PARTIE A: DANS LA COMMUNAUTÉ
A) —   VINS ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTÉ
AUTRICHE
1.   Vins de qualité produits dans une région déterminée
Burgenland
Carnuntum
Donauland
Kamptal
Kärnten
Kremstal
Mittelburgenland
Neusiedlersee
Neusiedlersee-Hügelland
Niederösterreich
Oberösterreich
Salzburg
Steiermark
Südburgenland
Süd-Oststeiermark
Südsteiermark
Thermenregion
Tirol
Traisental
Vorarlberg
Wachau
Weinviertel
Weststeiermark
Wien
2.   Vins de table portant une indication géographique
Bergland
Steirerland
Weinland
Wien
BELGIQUE
1.   Vins de qualité produits dans une région déterminée
Côtes de Sambre et Meuse
Hagelandse Wijn
Haspengouwse Wijn
Heuvellandse wijn
Vlaamse mousserende kwaliteitswijn
2.   Vins de table portant une indication géographique
Vin de pays des jardins de Wallonie
Vlaamse landwijn
BULGARIE
1.   Vins de qualité produits dans une région déterminée
Régions déterminées
Асеновград (Asenovgrad)
Черноморски район (région de la mer Noire)
Брестник (Brestnik)
Драгоево (Dragoevo)
Евксиноград (Evksinograd)
Хан Крум (Han Krum)
Хърсово (Harsovo)
Хасково (Haskovo)
Хисаря (Hisarya)
Ивайловград (Ivaylovgrad)
Карлово (Karlovo)
Карнобат (Karnobat)
Ловеч (Lovech)
Лозица (Lozitsa)
Лом (Lom)
Любимец (Lyubimets)
Лясковец (Lyaskovets)
Мелник (Melnik)
Монтана (Montana)
Нова Загора (Nova Zagora)
Нови Пазар (Novi Pazar)
Ново село (Novo Selo)
Оряховица (Oryahovitsa)
Павликени (Pavlikeni)
Пазарджик (Pazardjik)
Перущица (Perushtitsa)
Плевен (Pleven)
Пловдив (Plovdiv)
Поморие (Pomorie)
Русе (Ruse)
Сакар (Sakar)
Сандански (Sandanski)
Септември (Septemvri)
Шивачево (Shivachevo)
Шумен (Shumen)
Славянци (Slavyantsi)
Сливен (Sliven)
Южно Черноморие (côte sud de la mer Noire)
Стамболово (Stambolovo)
Стара Загора (Stara Zagora)
Сухиндол (Suhindol)
Сунгурларе (Sungurlare)
Свищов (Svishtov)
Долината на Струма (vallée de la Struma)
Търговище (Targovishte)
Върбица (Varbitsa)
Варна (Varna)
Велики Преслав (Veliki Preslav)
Видин (Vidin)
Враца (Vratsa)
Ямбол (Yambol)
2.   Vins de table portant une indication géographique
Дунавска равнина (plaine du Danube)
Тракийска низина (plaine de Thrace)
CHYPRE
1.   Vins de qualité produits dans une région déterminée
Appellation en grec
Équivalent en langue anglaise
Régions déterminées
Sous-régions
(précédées ou non du nom de la région déterminée)
Régions déterminées
Sous-régions
(précédées ou non du nom de la région déterminée)
Κουμανδαρία
Commandaria
Λαόνα Ακάμα
Laona Akama
Βουνί Παναγιάς — Αμπελίτης
Vouni Panayia — Ambelitis
Πιτσιλιά
Pitsilia
Κρασοχώρια Λεμεσού
Αφάμης ou Λαόνα
Krasohoria Lemesou
Afames ou Laona
2.   Vins de table portant une indication géographique
Appellation en grec
Équivalent en langue anglaise
Λεμεσός
Lemesos
Πάφος
Pafos
Λευκωσία
Lefkosia
Λάρνακα
Larnaka
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
1.   Vins de qualité produits dans une région déterminée
Régions déterminées
(suivies ou non du nom de la sous-région)
Sous-régions
(suivies ou non du nom d'une commune viticole et/ou du nom d'un domaine viticole)
Čechy
litoměřická
mělnická
Morava
mikulovská
slovácká
velkopavlovická
znojemská
2.   Vins de table portant une indication géographique
české zemské víno
moravské zemské víno
FRANCE
1.   Vins de qualité produits dans une région déterminée
Alsace Grand Cru, suivie du nom d'une unité géographique plus restreinte
Alsace, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus restreinte
Alsace ou Vin d'Alsace, suivie ou non de la mention «Edelzwicker» ou du nom d'une variété de vigne et/ou du nom d'une unité géographique plus restreinte
Ajaccio
Aloxe-Corton
Anjou, suivie ou non des mentions«Val de Loire»ou«Coteaux de la Loire»ou«Villages Brissac»
Anjou, suivie ou non des mentions «Gamay», «Mousseux» ou «Villages»
Arbois
Arbois Pupillin
Auxey-Duresses ou Auxey-Duresses Côte de Beaune ou Auxey-Duresses Côte de Beaune-Villages
Bandol
Banyuls
Barsac
Bâtard-Montrachet
Béarn ou Béarn Bellocq
Beaujolais Supérieur
Beaujolais, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus restreinte
Beaujolais-Villages
Beaumes-de-Venise, précédée ou non de la mention «Muscat de»
Beaune
Bellet ou Vin de Bellet
Bergerac
Bienvenues Bâtard-Montrachet
Blagny
Blanc Fumé de Pouilly
Blanquette de Limoux
Blaye
Bonnes Mares
Bonnezeaux
Bordeaux Côtes de Francs
Bordeaux Haut-Benauge
Bordeaux, suivie ou non des mentions «Clairet» ou «Supérieur» ou «Rosé» ou «mousseux»
Bourg
Bourgeais
Bourgogne, suivie ou non des mentions «Clairet» ou «Rosé» ou du nom d'une unité géographique plus restreinte
Bourgogne Aligoté
Bourgueil
Bouzeron
Brouilly
Buzet
Cabardès
Cabernet d'Anjou
Cabernet de Saumur
Cadillac
Cahors
Canon-Fronsac
Cap Corse, précédée de la mention «Muscat de»
Cassis
Cérons
Chablis Grand Cru, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus restreinte
Chablis, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus restreinte
Chambertin
Chambertin Clos de Bèze
Chambolle-Musigny
Champagne
Chapelle-Chambertin
Charlemagne
Charmes-Chambertin
Chassagne-Montrachet ou Chassagne-Montrachet Côte de Beaune ou Chassagne-Montrachet Côte de Beaune-Villages
Château Châlon
Château Grillet
Châteaumeillant
Châteauneuf-du-Pape
Châtillon-en-Diois
Chenas
Chevalier-Montrachet
Cheverny
Chinon
Chiroubles
Chorey-lès-Beaune ou Chorey-lès-Beaune Côte de Beaune ou Chorey-lès-Beaune Côte de Beaune-Villages
Clairette de Bellegarde
Clairette de Die
Clairette du Languedoc, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus restreinte
Clos de la Roche
Clos de Tart
Clos des Lambrays
Clos Saint-Denis
Clos Vougeot
Collioure
Condrieu
Corbières, suivie ou non de la mention«Boutenac»
Cornas
Corton
Corton-Charlemagne
Costières de Nîmes
Côte de Beaune, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus restreinte
Côte de Beaune-Villages
Côte de Brouilly
Côte de Nuits
Côte Roannaise
Côte Rôtie
Coteaux Champenois, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus restreinte
Coteaux d'Aix-en-Provence
Coteaux d'Ancenis, suivie ou non du nom d'une variété de vigne
Coteaux de Die
Coteaux de l'Aubance
Coteaux de Pierrevert
Coteaux de Saumur
Coteaux du Giennois
Coteaux du Languedoc Picpoul de Pinet
Coteaux du Languedoc, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus restreinte
Coteaux du Layon ou Coteaux du Layon Chaume
Coteaux du Layon, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus restreinte
Coteaux du Loir
Coteaux du Lyonnais
Coteaux du Quercy
Coteaux du Tricastin
Coteaux du Vendômois
Coteaux Varois
Côte-de-Nuits-Villages
Côtes Canon-Fronsac
Côtes d'Auvergne, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus restreinte
Côtes de Beaune, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus restreinte
Côtes de Bergerac
Côtes de Blaye
Côtes de Bordeaux Saint-Macaire
Côtes de Bourg
Côtes de Brulhois
Côtes de Castillon
Côtes de Duras
Côtes de la Malepère
Côtes de Millau
Côtes de Montravel
Côtes de Provence, suivie ou non de la mention «Sainte Victoire»
Côtes de Saint-Mont
Côtes de Toul
Côtes du Forez
Côtes du Frontonnais, suivie ou non des mentions «Fronton» ou «Villaudric»
Côtes du Jura
Côtes du Lubéron
Côtes du Marmandais
Côtes du Rhône
Côtes du Rhône Villages, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus restreinte
Côtes du Roussillon
Côtes du Roussillon Villages, suivie ou non des noms des communes suivantes: Caramany ou Latour de France ou Les Aspres ou Lesquerde ou Tautavel
Côtes du Ventoux
Côtes du Vivarais
Cour-Cheverny
Crémant d'Alsace
Crémant de Bordeaux
Crémant de Bourgogne
Crémant de Die
Crémant de Limoux
Crémant de Loire
Crémant du Jura
Crépy
Criots Bâtard-Montrachet
Crozes Ermitage
Crozes-Hermitage
Echezeaux
Entre-Deux-Mers ou Entre-Deux-Mers Haut-Benauge
Ermitage
Faugères
Fiefs Vendéens, suivie ou non des noms des lieux-dits«Mareuil»ou«Brem»ou«Vix» ou «Pissotte»
Fitou
Fixin
Fleurie
Floc de Gascogne
Fronsac
Frontignan
Gaillac
Gaillac Premières Côtes
Gevrey-Chambertin
Gigondas
Givry
Grand Roussillon
Grands Echezeaux
Graves
Graves de Vayres
Griotte-Chambertin
Gros Plant du Pays Nantais
Haut Poitou
Haut-Médoc
Haut-Montravel
Hermitage
Irancy
Irouléguy
Jasnières
Juliénas
Jurançon
L'Etoile
La Grande Rue
Ladoix ou Ladoix Côte de Beaune ou Ladoix Côte de beaune-Villages
Lalande de Pomerol
Languedoc, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus restreinte
Latricières-Chambertin
Les-Baux-de-Provence
Limoux
Lirac
Listrac-Médoc
Loupiac
Lunel, précédée ou non de la mention «Muscat de»
Lussac Saint-Émilion
Mâcon ou Pinot-Chardonnay-Macôn
Mâcon, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus restreinte
Mâcon-Villages
Macvin du Jura
Madiran
Maranges Côte de Beaune ou Maranges Côtes de Beaune-Villages
Maranges, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus restreinte
Marcillac
Margaux
Marsannay
Maury
Mazis-Chambertin
Mazoyères-Chambertin
Médoc
Menetou Salon, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus restreinte
Mercurey
Meursault ou Meursault Côte de Beaune ou Meursault Côte de Beaune-Villages
Minervois
Minervois-la-Livinière
Mireval
Monbazillac
Montagne Saint-Émilion
Montagny
Monthélie ou Monthélie Côte de Beaune ou Monthélie Côte de Beaune-Villages
Montlouis, suivie ou non des mentions «mousseux» ou «pétillant»
Montrachet
Montravel
Morey-Saint-Denis
Morgon
Moselle
Moulin-à-Vent
Moulis
Moulis-en-Médoc
Muscadet
Muscadet Coteaux de la Loire
Muscadet Côtes de Grandlieu
Muscadet Sèvre-et-Maine
Musigny
Néac
Nuits
Nuits-Saint-Georges
Orléans
Orléans-Cléry
Pacherenc du Vic-Bilh
Palette
Patrimonio
Pauillac
Pécharmant
Pernand-Vergelesses ou Pernand-Vergelesses Côte de Beaune ou Pernand-Vergelesses Côte de Beaune-Villages
Pessac-Léognan
Petit Chablis, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus restreinte
Pineau des Charentes
Pinot-Chardonnay-Macôn
Pomerol
Pommard
Pouilly Fumé
Pouilly-Fuissé
Pouilly-Loché
Pouilly-sur-Loire
Pouilly-Vinzelles
Premières Côtes de Blaye
Premières Côtes de Bordeaux, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus restreinte
Puisseguin Saint-Émilion
Puligny-Montrachet ou Puligny-Montrachet Côte de Beaune ou Puligny-Montrachet Côte de Beaune-Villages
Quarts-de-Chaume
Quincy
Rasteau
Rasteau Rancio
Régnié
Reuilly
Richebourg
Rivesaltes, précédée ou non de la mention «Muscat de»
Rivesaltes Rancio
Romanée (La)
Romanée Conti
Romanée Saint-Vivant
Rosé d'Anjou
Rosé de Loire
Rosé des Riceys
Rosette
Roussette de Savoie, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus restreinte
Roussette du Bugey, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus restreinte
Ruchottes-Chambertin
Rully
Saint Julien
Saint-Amour
Saint-Aubin ou Saint-Aubin Côte de Beaune ou Saint-Aubin Côte de Beaune-Villages
Saint-Bris
Saint-Chinian
Sainte-Croix-du-Mont
Sainte-Foy Bordeaux
Saint-Émilion
Saint-Emilion Grand Cru
Saint-Estèphe
Saint-Georges Saint-Émilion
Saint-Jean-de-Minervois, précédée ou non de la mention «Muscat de»
Saint-Joseph
Saint-Nicolas-de-Bourgueil
Saint-Péray
Saint-Pourçain
Saint-Romain ou Saint-Romain Côte de Beaune ou Saint-Romain Côte de Beaune-Villages
Saint-Véran
Sancerre
Santenay ou Santenay Côte de Beaune ou Santenay Côte de Beaune-Villages
Saumur
Saumur Champigny
Saussignac
Sauternes
Savennières
Savennières-Coulée-de-Serrant
Savennières-Roche-aux-Moines
Savigny ou Savigny-lès-Beaune
Seyssel
Tâche (La)
Tavel
Thouarsais
Touraine Amboise
Touraine Azay-le-Rideau
Touraine Mesland
Touraine Noble Joue
Touraine, suivie ou non des mentions «mousseux» ou «pétillant»
Tursan
Vacqueyras
Valençay
Vin d'Entraygues et du Fel
Vin d'Estaing
Vin de Corse, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus restreinte
Vin de Lavilledieu
Vin de Savoie ou Vin de Savoie-Ayze, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus restreinte
Vin du Bugey, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus restreinte
Vin Fin de la Côte de Nuits
Viré Clessé
Volnay
Volnay Santenots
Vosne-Romanée
Vougeot
Vouvray, suivie ou non des mentions «mousseux» ou «pétillant»
2.   Vins de table portant une indication géographique
Vin de pays de l'Agenais
Vin de pays d'Aigues
Vin de pays de l'Ain
Vin de pays de l'Allier
Vin de pays d'Allobrogie
Vin de pays des Alpes de Haute-Provence
Vin de pays des Alpes Maritimes
Vin de pays de l'Ardèche
Vin de pays d'Argens
Vin de pays de l'Ariège
Vin de pays de l'Aude
Vin de pays de l'Aveyron
Vin de pays des Balmes dauphinoises
Vin de pays de la Bénovie
Vin de pays du Bérange
Vin de pays de Bessan
Vin de pays de Bigorre
Vin de pays des Bouches du Rhône
Vin de pays du Bourbonnais
Vin de pays du Calvados
Vin de pays de Cassan
Vin de pays Cathare
Vin de pays de Caux
Vin de pays de Cessenon
Vin de pays des Cévennes, suivie ou non de la mention«Mont Bouquet»
Vin de pays Charentais, suivie ou non des mentions«Île de Ré»ou«Île d'Oléron»ou«Saint-Sornin»
Vin de pays de la Charente
Vin de pays des Charentes-Maritimes
Vin de pays du Cher
Vin de pays de la Cité de Carcassonne
Vin de pays des Collines de la Moure
Vin de pays des Collines rhodaniennes
Vin de pays du Comté de Grignan
Vin de pays du Comté tolosan
Vin de pays des Comtés rhodaniens
Vin de pays de la Corrèze
Vin de pays de la Côte Vermeille
Vin de pays des coteaux charitois
Vin de pays des coteaux d'Enserune
Vin de pays des coteaux de Besilles
Vin de pays des coteaux de Cèze
Vin de pays des coteaux de Coiffy
Vin de pays des coteaux Flaviens
Vin de pays des coteaux de Fontcaude
Vin de pays des coteaux de Glanes
Vin de pays des coteaux de l'Ardèche
Vin de pays des coteaux de l'Auxois
Vin de pays des coteaux de la Cabrerisse
Vin de pays des coteaux de Laurens
Vin de pays des coteaux de Miramont
Vin de pays des coteaux de Montélimar
Vin de pays des coteaux de Murviel
Vin de pays des coteaux de Narbonne
Vin de pays des coteaux de Peyriac
Vin de pays des coteaux des Baronnies
Vin de pays des coteaux du Cher et de l'Arnon
Vin de pays des coteaux du Grésivaudan
Vin de pays des coteaux du Libron
Vin de pays des coteaux du Littoral Audois
Vin de pays des coteaux du Pont du Gard
Vin de pays des coteaux du Salagou
Vin de pays des coteaux de Tannay
Vin de pays des coteaux du Verdon
Vin de pays des coteaux et terrasses de Montauban
Vin de pays des côtes catalanes
Vin de pays des côtes de Gascogne
Vin de pays des côtes de Lastours
Vin de pays des côtes de Montestruc
Vin de pays des côtes de Pérignan
Vin de pays des côtes de Prouilhe
Vin de pays des côtes de Thau
Vin de pays des côtes de Thongue
Vin de pays des côtes du Brian
Vin de pays des côtes de Ceressou
Vin de pays des côtes du Condomois
Vin de pays des côtes du Tarn
Vin de pays des côtes du Vidourle
Vin de pays de la Creuse
Vin de pays de Cucugnan
Vin de pays des Deux-Sèvres
Vin de pays de la Dordogne
Vin de pays du Doubs
Vin de pays de la Drôme
Vin de pays Duché d'Uzès
Vin de pays de Franche-Comté, suivie ou non de la mention «Coteaux de Champlitte»
Vin de pays du Gard
Vin de pays du Gers
Vin de pays des Hautes-Alpes
Vin de pays de la Haute-Garonne
Vin de pays de la Haute-Marne
Vin de pays des Hautes-Pyrénées
Vin de pays d'Hauterive, suivie ou non des mentions«Val d'Orbieu»ou«Coteaux du Termenès»ou«Côtes de Lézignan»
Vin de pays de la Haute-Saône
Vin de pays de la Haute-Vienne
Vin de pays de la Haute vallée de l'Aude
Vin de pays de la Haute vallée de l'Orb
Vin de pays des Hauts de Badens
Vin de pays de l'Hérault
Vin de pays de l'Ile de Beauté
Vin de pays de l'Indre et Loire
Vin de pays de l'Indre
Vin de pays de l'Isère
Vin de pays du Jardin de la France, suivie ou non des mentions«Marches de Bretagne»ou«Pays de Retz»
Vin de pays des Landes
Vin de pays de Loire-Atlantique
Vin de pays du Loir et Cher
Vin de pays du Loiret
Vin de pays du Lot
Vin de pays du Lot et Garonne
Vin de pays des Maures
Vin de pays de Maine et Loire
Vin de pays de la Mayenne
Vin de pays de Meurthe-et-Moselle
Vin de pays de la Meuse
Vin de pays du Mont Baudile
Vin de pays du Mont Caume
Vin de pays des Monts de la Grage
Vin de pays de la Nièvre
Vin de pays d'Oc
Vin de pays du Périgord, suivie ou non de la mention«Vin de Domme»
Vin de pays de la Petite Crau
Vin de pays des Portes de Méditerranée
Vin de pays de la Principauté d'Orange
Vin de pays du Puy de Dôme
Vin de pays des Pyrénées-Atlantiques
Vin de pays des Pyrénées-Orientales
Vin de pays des Sables du Golfe du Lion
Vin de pays de la Sainte Baume
Vin de pays de Saint Guilhem-le-Désert
Vin de pays de Saint-Sardos
Vin de pays de Sainte Marie la Blanche
Vin de pays de Saône et Loire
Vin de pays de la Sarthe
Vin de pays de Seine et Marne
Vin de pays du Tarn
Vin de pays du Tarn et Garonne
Vin de pays des Terroirs landais, suivie ou non des mentions«Coteaux de Chalosse»ou«Côtes de L'Adour»ou«Sables Fauves»ou«Sables de l'Océan»
Vin de pays de Thézac-Perricard
Vin de pays du Torgan
Vin de pays d'Urfé
Vin de pays du Val de Cesse
Vin de pays du Val de Dagne
Vin de pays du Val de Montferrand
Vin de pays de la Vallée du Paradis
Vin de pays du Var
Vin de pays du Vaucluse
Vin de pays de la Vaunage
Vin de pays de la Vendée
Vin de pays de la Vicomté d'Aumelas
Vin de pays de la Vienne
Vin de pays de la Vistrenque
Vin de pays de l'Yonne
ALLEMAGNE
1.   Vins de qualité produits dans une région déterminée
Noms des régions déterminées
(suivies ou non du nom d'une sous-région)
Sous-régions
Ahr
Walporzheim ou Ahrtal
Baden
Badische Bergstraße
Bodensee
Breisgau
Kaiserstuhl
Kraichgau
Markgräflerland
Ortenau
Tauberfranken
Tuniberg
Franken
Maindreieck
Mainviereck
Steigerwald
Hessische Bergstraße
Starkenburg
Umstadt
Mittelrhein
Loreley
Siebengebirge
Mosel-Saar-Ruwer (1)
ou Mosel
Bernkastel
Burg Cochem
Moseltor
Obermosel
Ruwertal
Saar
Nahe
Nahetal
Pfalz
Mittelhaardt Deutsche Weinstraße
Südliche Weinstraße
Rheingau
Johannisberg
Rheinhessen
Bingen
Nierstein
Wonnegau
Saale-Unstrut
Mansfelder Seen
Schloß Neuenburg
Thüringen
Sachsen
Elstertal
Meißen
Württemberg
Württembergischer Bodensee
Kocher-Jagst-Tauber
Oberer Neckar
Remstal-Stuttgart
Württembergischer Bodensee
Württembergisch Unterland
2.   Vins de table portant une indication géographique
Landwein
Tafelwein
Ahrtaler Landwein
Badischer Landwein
Bayerischer Bodensee-Landwein
Landwein Main
Landwein der Mosel
Landwein der Ruwer
Landwein der Saar
Mecklenburger Landwein
Mitteldeutscher Landwein
Nahegauer Landwein
Pfälzer Landwein
Regensburger Landwein
Rheinburgen-Landwein
Rheingauer Landwein
Rheinischer Landwein
Saarländischer Landwein der Mosel
Sächsischer Landwein
Schwäbischer Landwein
Starkenburger Landwein
Taubertäler Landwein
Albrechtsburg
Bayern
Burgengau
Donau
Lindau
Main
Mosel
Neckar
Oberrhein
Rhein
Rhein-Mosel
Römertor
Stargarder Land
GRÈCE
1.   Vins de qualité produits dans une région déterminée
Appellation en grec
Équivalent en langue anglaise
Σάμος
Samos
Μοσχάτος Πατρών
Moschatos Patra
Μοσχάτος Ρίου — Πατρών
Moschatos Riou Patra
Μοσχάτος Κεφαλληνίας
Moschatos Kephalinia
Μοσχάτος Λήμνου
Moschatos Lemnos
Μοσχάτος Ρόδου
Moschatos Rhodos
Μαυροδάφνη Πατρών
Mavrodafni Patra
Μαυροδάφνη Κεφαλληνίας
Mavrodafni Kephalinia
Σητεία
Sitia
Νεμέα
Nemea
Σαντορίνη
Santorini
Δαφνές
Dafnes
Ρόδος
Rhodos
Νάουσα
Naoussa
Ρομπόλα Κεφαλληνίας
Robola Kephalinia
Ραψάνη
Rapsani
Μαντινεία
Mantinia
Μεσενικόλα
Mesenicola
Πεζά
Peza
Αρχάνες
Archanes
Πάτρα
Patra
Ζίτσα
Zitsa
Αμύνταιο
Amynteon
Γουμένισσα
Goumenissa
Πάρος
Paros
Λήμνος
Lemnos
Αγχίαλος
Anchialos
Πλαγιές Μελίτωνα
Slopes of Melitona
2.   Vins de table portant une indication géographique
Appellation en grec
Équivalent en langue anglaise
Ρετσίνα Μεσογείων, suivie ou non de la mention Αττικής
Retsina of Mesogia, suivie ou non de la mention Attika
Ρετσίνα Κρωπίας ou Ρετσίνα Κορωπίου, suivie ou non de la mention Αττικής
Retsina of Kropia ou Retsina Koropi, suivie ou non de la mention Attika
Ρετσίνα Μαρκοπούλου, suivie ou non de la mention Αττικής
Retsina of Markopoulou, suivie ou non de la mention Attika
Ρετσίνα Μεγάρων, suivie ou non de la mention Αττικής
Retsina of Megara, suivie ou non de la mention Attika
Ρετσίνα Παιανίας ou Ρετσίνα Λιοπεσίου, suivie ou non de la mention Αττικής
Retsina of Peania ou Retsina of Liopesi, suivie ou non de la mention Attika
Ρετσίνα Παλλήνης, suivie ou non de la mention Αττικής
Retsina of Pallini, suivie ou non de la mention Attika
Ρετσίνα Πικερμίου, suivie ou non de la mention Αττικής
Retsina of Pikermi, suivie ou non de la mention Attika
Ρετσίνα Σπάτων, suivie ou non de la mention Αττικής
Retsina of Spata, suivie ou non de la mention Attika
Ρετσίνα Θηβών, suivie ou non de la mention Βοιωτίας
Retsina of Thebes, suivie ou non de la mention Viotias
Ρετσίνα Γιάλτρων, suivie ou non de la mention Ευβοίας
Retsina of Gialtra, suivie ou non de la mention Evvia
Ρετσίνα Καρύστου, suivie ou non de la mention Ευβοίας
Retsina of Karystos, suivie ou non de la mention Evvia
Ρετσίνα Χαλκίδας, suivie ou non de la mention Ευβοίας
Retsina of Halkida, suivie ou non de la mention Evvia
Βερντεα Ζακύνθου
Verntea Zakynthou
Αγιορείτικος Τοπικός Οίνος
Regional wine of Mount Athos Agioritikos
Τοπικός Οίνος Αναβύσσου
Regional wine of Anavyssos
Αττικός Τοπικός Οίνος
Regional wine of Attiki-Attikos
Τοπικός Οίνος Βίλιτσας
Regional wine of Vilitsa
Τοπικός Οίνος Γρεβενών
Regional wine of Grevena
Τοπικός Οίνος Δράμας
Regional wine of Drama
Δωδεκανησιακός Τοπικός Οίνος
Regional wine of Dodekanese — Dodekanissiakos
Τοπικός Οίνος Επανομής
Regional wine of Epanomi
Ηρακλειώτικος Τοπικός Οίνος
Regional wine of Heraklion — Herakliotikos
Θεσσαλικός Τοπικός Οίνος
Regional wine of Thessalia — Thessalikos
Θηβαϊκός Τοπικός Οίνος
Regional wine of Thebes — Thivaikos
Τοπικός Οίνος Κισσάμου
Regional wine of Kissamos
Τοπικός Οίνος Κρανιάς
Regional wine of Krania
Κρητικός Τοπικός Οίνος
Regional wine of Crete — Kritikos
Λασιθιώτικος Τοπικός Οίνος
Regional wine of Lasithi — Lasithiotikos
Μακεδονικός Τοπικός Οίνος
Regional wine of Macedonia — Macedonikos
Τοπικός Οίνος Νέας Μεσήμβριας
Regional wine of Nea Messimvria
Μεσσηνιακός Τοπικός Οίνος
Regional wine of Messinia — Messiniakos
Παιανίτικος Τοπικός Οίνος
Regional wine of Peanea
Παλληνιώτικος Τοπικός Οίνος
Regional wine of Pallini — Palliniotikos
Πελοποννησιακός Τοπικός Οίνος
Regional wine of Peloponnese — Peloponnisiakos
Τοπικός Οίνος Πλαγιές Αμπέλου
Regional wine of Slopes of Ambelos
Τοπικός Οίνος Πλαγιές Βερτίσκου
Regional wine of Slopes of Vertiskos
Τοπικός Οίνος Πλαγιών Κιθαιρώνα
Regional wine of Slopes of Kitherona
Κορινθιακός Τοπικός Οίνος
Regional wine of Korinthos — Korinthiakos
Τοπικός Οίνος Πλαγιών Πάρνηθας
Regional wine of Slopes of Parnitha
Τοπικός Οίνος Πυλίας
Regional wine of Pylia
Τοπικός Οίνος Τριφυλίας
Regional wine of Trifilia
Τοπικός Οίνος Τυρνάβου
Regional wine of Tyrnavos
ΤοπικόςΟίνος Σιάτιστας
Regional wine of Siatista
Τοπικός Οίνος Ριτσώνας Αυλίδας
Regional wine of Ritsona Avlidas
Τοπικός Οίνος Λετρίνων
Regional wine of Letrines
Τοπικός Οίνος Σπάτων
Regional wine of Spata
Toπικός Οίνος Πλαγιών Πεντελικού
Regional wine of Slopes of Pendeliko
Αιγαιοπελαγίτικος Τοπικός Οίνος
Regional wine of Aegean Sea
Τοπικός Οίνος Ληλάντιου πεδίου
Regional wine of Lilantio Pedio
Τοπικός Οίνος Μαρκόπουλου
Regional wine of Markopoulo
Τοπικός Οίνος Τεγέας
Regional wine of Tegea
Τοπικός Οίνος Αδριανής
Regional wine of Adriani
Τοπικός Οίνος Χαλικούνας
Regional wine of Halikouna
Τοπικός Οίνος Χαλκιδικής
Regional wine of Halkidiki
Καρυστινός Τοπικός Οίνος
Regional wine of Karystos — Karystinos
Τοπικός Οίνος Πέλλας
Regional wine of Pella
Τοπικός Οίνος Σερρών
Regional wine of Serres
Συριανός Τοπικός Οίνος
Regional wine of Syros — Syrianos
Τοπικός Οίνος Πλαγιών Πετρωτού
Regional wine of Slopes of Petroto
Τοπικός Οίνος Γερανείων
Regional wine of Gerania
Τοπικός Οίνος Οπούντιας Λοκρίδος
Regional wine of Opountia Lokridos
Tοπικός Οίνος Στερεάς Ελλάδας
Regional wine of Sterea Ellada
Τοπικός Οίνος Αγοράς
Regional wine of Agora
Τοπικός Οίνος Κοιλάδος Αταλάντης
Regional wine of Valley of Atalanti
Τοπικός Οίνος Αρκαδίας
Regional wine of Arkadia
Τοπικός Οίνος Παγγαίου
Regional wine of Pangeon
Τοπικός Οίνος Μεταξάτων
Regional wine of Metaxata
Τοπικός Οίνος Ημαθίας
Regional wine of Imathia
Τοπικός Οίνος Κλημέντι
Regional wine of Klimenti
Τοπικός Οίνος Κέρκυρας
Regional wine of Corfu
Τοπικός Οίνος Σιθωνίας
Regional wine of Sithonia
Τοπικός Οίνος Μαντζαβινάτων
Regional wine of Mantzavinata
Ισμαρικός Τοπικός Οίνος
Regional wine of Ismaros — Ismarikos
Τοπικός Οίνος Αβδήρων
Regional wine of Avdira
Τοπικός Οίνος Ιωαννίνων
Regional wine of Ioannina
Τοπικός Οίνος Πλαγιές Αιγιαλείας
Regional wine of Slopes of Egialia
Toπικός Οίνος Πλαγίες Αίνου
Regional wine of Slopes of Enos
Θρακικός Τοπικός Οίνος ou Τοπικός Οίνος Θράκης
Regional wine of Thrace — Thrakikos ou Regional wine of Thrakis
Τοπικός Οίνος Ιλίου
Regional wine of Ilion
Μετσοβίτικος Τοπικός Οίνος
Regional wine of Metsovo — Metsovitikos
Τοπικός Οίνος Κορωπίου
Regional wine of Koropi
Τοπικός Οίνος Φλώρινας
Regional wine of Florina
Τοπικός Οίνος Θαψανών
Regional wine of Thapsana
Τοπικός Οίνος Πλαγιών Κνημίδος
Regional wine of Slopes of Knimida
Ηπειρωτικός Τοπικός Οίνος
Regional wine of Epirus — Epirotikos
Τοπικός Οίνος Πισάτιδος
Regional wine of Pisatis
Τοπικός Οίνος Λευκάδας
Regional wine of Lefkada
Μονεμβάσιος Τοπικός Οίνος
Regional wine of Monemvasia — Monemvasios
Τοπικός Οίνος Βελβεντού
Regional wine of Velvendos
Λακωνικός Τοπικός Οίνος
Regional wine of Lakonia — Lakonikos
Tοπικός Οίνος Μαρτίνου
Regional wine of Martino
Aχαϊκός Tοπικός Οίνος
Regional wine of Achaia
Τοπικός Οίνος Ηλιείας
Regional wine of Ilia
Τοπικός Οίνος Θεσσαλονίκης
Regional wine of Thessaloniki
Τοπικός Οίνος Κραννώνος
Regional wine of Krannona
Τοπικός Οίνος Παρνασσού
Regional wine of Parnassos
Τοπικός Οίνος Μετεώρων
Regional wine of Meteora
Τοπικός Οίνος Ικαρίας
Regional wine of Ikaria
Τοπικός Οίνος Καστοριάς
Regional wine of Kastoria
HONGRIE
1.   Vins de qualité produits dans une région déterminée
Régions déterminées
Sous-régions
(précédées ou non du nom de la région déterminée)
Ászár-Neszmély(-i)
Ászár(-i)
Neszmély(-i)
Badacsony(-i)
Balatonboglár(-i)
Balatonlelle(-i)
Marcali
Balatonfelvidék(-i)
Balatonederics-Lesence(-i)
Cserszeg(-i)
Kál(-i)
Balatonfüred-Csopak(-i)
Zánka(-i)
Balatonmelléke ou Balatonmelléki
Muravidéki
Bükkalja(-i)
Csongrád(-i)
Kistelek(-i)
Mórahalom ou Mórahalmi
Pusztamérges(-i)
Eger ou Egri
Debrő(-i), suivie ou non des mentions Andornaktálya(-i) ou Demjén(-i) ou Egerbakta(-i) ou Egerszalók(-i) ou Egerszólát(-i) ou Felsőtárkány(-i) ou Kerecsend(-i) ou Maklár(-i) ou Nagytálya(-i) ou Noszvaj(-i) ou Novaj(-i) ou Ostoros(-i) ou Szomolya(-i) ou Aldebrő(-i) ou Feldebrő(-i) ou Tófalu(-i) ou Verpelét(-i) ou Kompolt(-i) ou Tarnaszentmária(-i)
Etyek-Buda(-i)
Buda(-i)
Etyek(-i)
Velence(-i)
Hajós-Baja(-i)
Kőszegi
Kunság(-i)
Bácska(-i)
Cegléd(-i)
Duna mente ou Duna menti
Izsák(-i)
Jászság(-i)
Kecskemét-Kiskunfélegyháza ou Kecskemét-Kiskunfélegyházi
Kiskunhalas-Kiskunmajsa(-i)
Kiskőrös(-i)
Monor(-i)
Tisza mente ou Tisza menti
Mátra(-i)
Mór(-i)
Pannonhalma (Pannonhalmi)
Pécs(-i)
Versend(-i)
Szigetvár(-i)
Kapos(-i)
Szekszárd(-i)
Somló(-i)
Kissomlyó-Sághegyi
Sopron(-i)
Köszeg(-i)
Tokaj(-i)
Abaújszántó(-i) ou Bekecs(-i) ou Bodrogkeresztúr(-i) ou Bodrogkisfalud(-i) ou Bodrogolaszi ou Erdőbénye(-i) ou Erdőhorváti ou Golop(-i) ou Hercegkút(-i) ou Legyesbénye(-i) ou Makkoshotyka(-i) ou Mád(-i) ou Mezőzombor(-i) ou Monok(-i) ou Olaszliszka(-i) ou Rátka(-i) ou Sárazsadány(-i) ou Sárospatak(-i) ou Sátoraljaújhely(-i) ou Szegi ou Szegilong(-i) ou Szerencs(-i) ou Tarcal(-i) ou Tállya(-i) ou Tolcsva(-i) ou Vámosújfalu(-i)
Tolna(-i)
Tamási
Völgység(-i)
Villány(-i)
Siklós(-i), suivie ou non des mentions Kisharsány(-i) ou Nagyharsány(-i) ou Palkonya(-i) ou Villánykövesd(-i) ou Bisse(-i) ou Csarnóta(-i) ou Diósviszló(-i) ou Harkány(-i) ou Hegyszentmárton(-i) ou Kistótfalu(-i) ou Márfa(-i) ou Nagytótfalu(-i) ou Szava(-i) ou Túrony(-i) ou Vokány(-i)
ITALIE
1.   Vins de qualité produits dans une région déterminée
D.O.C.G. (Denominazioni di Origine Controllata e Garantita)
Albana di Romagna
Asti ou Moscato d'Asti ou Asti Spumante
Barbaresco
Bardolino superiore
Barolo
Brachetto d'Acqui ou Acqui
Brunello di Motalcino
Carmignano
Chianti, suivie ou non des mentions Colli Aretini ou Colli Fiorentini ou Colline Pisane ou Colli Senesi ou Montalbano ou Montespertoli ou Rufina
Chianti Classico
Fiano di Avellino
Forgiano
Franciacorta
Gattinara
Gavi ou Cortese di Gavi
Ghemme
Greco di Tufo
Montefalco Sagrantino
Montepulciano d'Abruzzo Colline Tramane
Ramandolo
Recioto di Soave
Sforzato di Valtellina ou Sfursat di Valtellina
Soave superiore
Taurasi
Valtellina Superiore, suivie ou non des mentions Grumello ou Inferno ou Maroggia ou Sassella ou Stagafassli ou Vagella
Vermentino di Gallura ou Sardegna Vermentino di Gallura
Vernaccia di San Gimignano
Vino Nobile di Montepulciano
D.O.C. (Denominazioni di Origine Controllata)
Aglianico del Taburno ou Taburno
Aglianico del Vulture
Albugnano
Alcamo ou Alcamo classico
Aleatico di Gradoli
Aleatico di Puglia
Alezio
Alghero ou Sardegna Alghero
Alta Langa
Alto Adige ou dell'Alto Adige (Südtirol ou Südtiroler), suivie ou non des mentions: Colli di Bolzano (Bozner Leiten), Meranese di Collina ou Meranese (Meraner Hugel ou Meraner), Santa Maddalena (St.Magdalener), Terlano (Terlaner), Valle Isarco (Eisacktal ou Eisacktaler), Valle Venosta (Vinschgau)
Ansonica Costa dell'Argentario
Aprilia
Arborea ou Sardegna Arborea
Arcole
Assisi
Atina
Aversa
Bagnoli di Sopra ou Bagnoli
Barbera d'Asti
Barbera del Monferrato
Barbera d'Alba
Barco Reale di Carmignano ou Rosato di Carmignano ou Vin Santo di Carmignano ou Vin Santo Carmignano Occhio di Pernice
Bardolino
Bianchello del Metauro
Bianco Capena
Bianco dell'Empolese
Bianco della Valdinievole
Bianco di Custoza
Bianco di Pitigliano
Bianco Pisano di S. Torpè
Biferno
Bivongi
Boca
Bolgheri e Bolgheri Sassicaia
Bosco Eliceo
Botticino
Bramaterra
Breganze
Brindisi
Cacc'e mmitte di Lucera
Cagnina di Romagna
Caldaro (Kalterer) ou Lago di Caldaro (Kalterersee), suivie ou non de la mention«Classico»
Campi Flegrei
Campidano di Terralba ou Terralba ou Sardegna Campidano di Terralba ou Sardegna Terralba
Canavese
Candia dei Colli Apuani
Cannonau di Sardegna, suivie ou non des mentions Capo Ferrato ou Oliena ou Nepente di Oliena Jerzu
Capalbio
Capri
Capriano del Colle
Carema
Carignano del Sulcis ou Sardegna Carignano del Sulcis
Carso
Castel del Monte
Castel San Lorenzo
Casteller
Castelli Romani
Cellatica
Cerasuolo di Vittoria
Cerveteri
Cesanese del Piglio
Cesanese di Affile ou Affile
Cesanese di Olevano Romano ou Olevano Romano
Cilento
Cinque Terre ou Cinque Terre Sciacchetrà, suivie ou non des mentions Costa de sera ou Costa de Campu ou Costa da Posa
Circeo
Cirò
Cisterna d'Asti
Colli Albani
Colli Altotiberini
Colli Amerini
Colli Berici, suivie ou non de la mention Barbarano
Colli Bolognesi, suivie ou non des mentions Colline di Riposto ou Colline Marconiane ou Zola Predona ou Monte San Pietro ou Colline di Oliveto ou Terre di Montebudello ou Serravalle
Colli Bolognesi Classico-Pignoletto
Colli del Trasimeno ou Trasimeno
Colli della Sabina
Colli dell'Etruria Centrale
Colli di Conegliano, suivie ou non des mentions Refrontolo ou Torchiato di Fregona
Colli di Faenza
Colli di Luni (Regione Liguria)
Colli di Luni (Regione Toscana)
Colli di Parma
Colli di Rimini
Colli di Scandiano e di Canossa
Colli d'Imola
Colli Etruschi Viterbesi
Colli Euganei
Colli Lanuvini
Colli Maceratesi
Colli Martani, suivie ou non de la mention Todi
Colli Orientali del Friuli, suivie ou non des mentions Cialla ou Rosazzo
Colli Perugini
Colli Pesaresi, suivie ou non des mentions Focara ou Roncaglia
Colli Piacentini, suivie ou non des mentions Vigoleno ou Gutturnio ou Monterosso Val d'Arda ou Trebbianino Val Trebbia ou Val Nure
Colli Romagna Centrale
Colli Tortonesi
Collina Torinese
Colline di Levanto
Colline Lucchesi
Colline Novaresi
Colline Saluzzesi
Collio Goriziano ou Collio
Conegliano-Valdobbiadene, suivie ou non de la mention Cartizze
Conero
Contea di Sclafani
Contessa Entellina
Controguerra
Copertino
Cori
Cortese dell'Alto Monferrato
Corti Benedettine del Padovano
Cortona
Costa d'Amalfi, suivie ou non des mentions Furore ou Ravello ou Tramonti
Coste della Sesia
Delia Nivolelli
Dolcetto d'Acqui
Dolcetto d'Alba
Dolcetto d'Asti
Dolcetto delle Langhe Monregalesi
Dolcetto di Diano d'Alba ou Diano d'Alba
Dolcetto di Dogliani superior ou Dogliani
Dolcetto di Ovada
Donnici
Elba
Eloro, suivie ou non de la mention Pachino
Erbaluce di Caluso ou Caluso
Erice
Esino
Est! Est!! Est!!! Di Montefiascone
Etna
Falerio dei Colli Ascolani ou Falerio
Falerno del Massico
Fara
Faro
Frascati
Freisa d'Asti
Freisa di Chieri
Friuli Annia
Friuli Aquileia
Friuli Grave
Friuli Isonzo ou Isonzo del Friuli
Friuli Latisana
Gabiano
Galatina
Galluccio
Gambellara
Garda (Regione Lombardia)
Garda (Regione Veneto)
Garda Colli Mantovani
Genazzano
Gioia del Colle
Girò di Cagliari ou Sardegna Girò di Cagliari
Golfo del Tigullio
Gravina
Greco di Bianco
Greco di Tufo
Grignolino d'Asti
Grignolino del Monferrato Casalese
Guardia Sanframondi o Guardiolo
Irpinia
I Terreni di Sanseverino
Ischia
Lacrima di Morro ou Lacrima di Morro d'Alba
Lago di Corbara
Lambrusco di Sorbara
Lambrusco Grasparossa di Castelvetro
Lambrusco Mantovano, suivie ou non des mentions: Oltrepò Mantovano ou Viadanese-Sabbionetano
Lambrusco Salamino di Santa Croce
Lamezia
Langhe
Lessona
Leverano
Lison Pramaggiore
Lizzano
Loazzolo
Locorotondo
Lugana (Regione Veneto)
Lugana (Regione Lombardia)
Malvasia delle Lipari
Malvasia di Bosa ou Sardegna Malvasia di Bosa
Malvasia di Cagliari ou Sardegna Malvasia di Cagliari
Malvasia di Casorzo d'Asti
Malvasia di Castelnuovo Don Bosco
Mandrolisai ou Sardegna Mandrolisai
Marino
Marmetino di Milazzo ou Marmetino
Marsala
Martina ou Martina Franca
Matino
Melissa
Menfi, suivie ou non des mentions Feudo ou Fiori ou Bonera
Merlara
Molise
Monferrato, suivie ou non de la mention Casalese
Monica di Cagliari ou Sardegna Monica di Cagliari
Monica di Sardegna
Monreale
Montecarlo
Montecompatri Colonna ou Montecompatri ou Colonna
Montecucco
Montefalco
Montello e Colli Asolani
Montepulciano d'Abruzzo, suivie ou non de la mention Casauri ou Terre di Casauria ou Terre dei Vestini
Monteregio di Massa Marittima
Montescudaio
Monti Lessini ou Lessini
Morellino di Scansano
Moscadello di Montalcino
Moscato di Cagliari ou Sardegna Moscato di Cagliari
Moscato di Noto
Moscato di Pantelleria ou Passito di Pantelleria ou Pantelleria
Moscato di Sardegna, suivie ou non des mentions: Gallura ou Tempio Pausania ou Tempio
Moscato di Siracusa
Moscato di Sorso-Sennori ou Moscato di Sorso ou Moscato di Sennori ou Sardegna Moscato di Sorso-Sennori ou Sardegna Moscato di Sorso ou Sardegna Moscato di Sennori
Moscato di Trani
Nardò
Nasco di Cagliari ou Sardegna Nasco di Cagliari
Nebiolo d'Alba
Nettuno
Nuragus di Cagliari ou Sardegna Nuragus di Cagliari
Offida
Oltrepò Pavese
Orcia
Orta Nova
Orvieto (Regione Umbria)
Orvieto (Regione Lazio)
Ostuni
Pagadebit di Romagna, suivie ou non de la mention Bertinoro
Parrina
Penisola Sorrentina, suivie ou non des mentions Gragnano ou Lettere ou Sorrento
Pentro di Isernia ou Pentro
Pergola
Piemonte
Pietraviva
Pinerolese
Pollino
Pomino
Pornassio ou Ormeasco di Pornassio
Primitivo di Manduria
Reggiano
Reno
Riesi
Riviera del Brenta
Riviera del Garda Bresciano ou Garda Bresciano
Riviera Ligure di Ponente, suivie ou non des mentions: Riviera dei Fiori ou Albenga ou Albenganese ou Finale ou Finalese ou Ormeasco
Roero
Romagna Albana spumante
Rossese di Dolceacqua ou Dolceacqua
Rosso Barletta
Rosso Canosa ou Rosso Canosa Canusium
Rosso Conero
Rosso di Cerignola
Rosso di Montalcino
Rosso di Montepulciano
Rosso Orvietano ou Orvietano Rosso
Rosso Piceno
Rubino di Cantavenna
Ruchè di Castagnole Monferrato
Salice Salentino
Sambuca di Sicilia
San Colombano al Lambro ou San Colombano
San Gimignano
San Martino della Battaglia (Regione Veneto)
San Martino della Battaglia (Regione Lombardia)
San Severo
San Vito di Luzzi
Sangiovese di Romagna
Sannio
Sant'Agata de Goti
Santa Margherita di Belice
Sant'Anna di Isola di Capo Rizzuto
Sant'Antimo
Sardegna Semidano, suivie ou non de la mention Mogoro
Savuto
Scanzo ou Moscato di Scanzo
Scavigna
Sciacca, suivie ou non de la mention Rayana
Serrapetrona
Sizzano
Soave
Solopaca
Sovana
Squinzano
Strevi
Tarquinia
Teroldego Rotaliano
Terracina, précédée ou non de la mention Moscato di
Terre dell'Alta Val Agri
Terre di Franciacorta
Torgiano
Trebbiano d'Abruzzo
Trebbiano di Romagna
Trentino, suivie ou non des mentions Sorni ou Isera ou d'Isera ou Ziresi ou dei Ziresi
Trento
Val d'Arbia
Val di Cornia, suivie ou non de la mention Suvereto
Val Polcevera, suivie ou non de la mention Coronata
Valcalepio
Valdadige (Etschaler) (Regione Trentino Alto Adige)
Valdadige (Etschtaler), suivie ou non de la mention Terra dei Forti (Regieno Veneto)
Valdichiana
Valle d'Aosta ou Vallée d'Aoste, suivie ou non des mentions: Arnad-Montjovet ou Donnas ou Enfer d'Arvier ou Torrette ou Blanc de Morgex et de la Salle ou Chambave ou Nus
Valpolicella, suivie ou non de la mention Valpantena
Valsusa
Valtellina
Valtellina superiore, suivie ou non des mentions Grumello ou Inferno ou Maroggia ou Sassella ou Vagella
Velletri
Verbicaro
Verdicchio dei Castelli di Jesi
Verdicchio di Matelica
Verduno Pelaverga ou Verduno
Vermentino di Sardegna
Vernaccia di Oristano ou Sardegna Vernaccia di Oristano
Vernaccia di San Gimignano
Vernacia di Serrapetrona
Vesuvio
Vicenza
Vignanello
Vin Santo del Chianti
Vin Santo del Chianti Classico
Vin Santo di Montepulciano
Vini del Piave ou Piave
Vittoria
Zagarolo
2.   Vins de table portant une indication géographique:
Allerona
Alta Valle della Greve
Alto Livenza (Regione veneto)
Alto Livenza (Regione Fruili Venezia Giula)
Alto Mincio
Alto Tirino
Arghillà
Barbagia
Basilicata
Benaco bresciano
Beneventano
Bergamasca
Bettona
Bianco di Castelfranco Emilia
Calabria
Camarro
Campania
Cannara
Civitella d'Agliano
Colli Aprutini
Colli Cimini
Colli del Limbara
Colli del Sangro
Colli della Toscana centrale
Colli di Salerno
Colli Ericini
Colli Trevigiani
Collina del Milanese
Colline del Genovesato
Colline Frentane
Colline Pescaresi
Colline Savonesi
Colline Teatine
Condoleo
Conselvano
Costa Viola
Daunia
Del Vastese ou Histonium
Delle Venezie (Regione Veneto)
Delle Venezie (Regione Friuli Venezia Giulia)
Delle Venezie (Regione Trentino — Alto Adige)
Dugenta
Emilia ou dell'Emilia
Epomeo
Esaro
Fontanarossa di Cerda
Forlì
Fortana del Taro
Frusinate ou del Frusinate
Golfo dei Poeti La Spezia ou Golfo dei Poeti
Grottino di Roccanova
Isola dei Nuraghi
Lazio
Lipuda
Locride
Marca Trevigiana
Marche
Maremma toscana
Marmilla
Mitterberg ou Mitterberg tra Cauria e Tel ou Mitterberg zwischen Gfrill und Toll
Modena ou Provincia di Modena
Montecastelli
Montenetto di Brescia
Murgia
Narni
Nurra
Ogliastra
Osco ou Terre degli Osci
Paestum
Palizzi
Parteolla
Pellaro
Planargia
Pompeiano
Provincia di Mantova
Provincia di Nuoro
Provincia di Pavia
Provincia di Verona ou Veronese
Puglia
Quistello
Ravenna
Roccamonfina
Romangia
Ronchi di Brescia
Ronchi Varesini
Rotae
Rubicone
Sabbioneta
Salemi
Salento
Salina
Scilla
Sebino
Sibiola
Sicilia
Sillaro ou Bianco del Sillaro
Spello
Tarantino
Terrazze Retiche di Sondrio
Terre del Volturno
Terre di Chieti
Terre di Veleja
Tharros
Toscana ou Toscano
Trexenta
Umbria
Valcamonica
Val di Magra
Val di Neto
Val Tidone
Valdamato
Vallagarina (Regione Trentino — Alto Adige)
Vallagarina (Regione Veneto)
Valle Belice
Valle del Crati
Valle del Tirso
Valle d'Itria
Valle Peligna
Valli di Porto Pino
Veneto
Veneto Orientale
Venezia Giulia
Vigneti delle Dolomiti ou Weinberg Dolomiten (Regione Trentino — Alto Adige)
Vigneti delle Dolomiti ou Weinberg Dolomiten (Regione Veneto)
LUXEMBOURG
Vins de qualité produits dans une région déterminée
Régions déterminées
(suivies ou non du nom de la commune ou des parties de communes)
Noms des communes ou parties de communes
Moselle Luxembourgeoise
Ahn
Assel
Bech-Kleinmacher
Born
Bous
Burmerange
Canach
Ehnen
Ellingen
Elvange
Erpeldingen
Gostingen
Greiveldingen
Grevenmacher
Lenningen
Machtum
Mertert
Moersdorf
Mondorf
Niederdonven
Oberdonven
Oberwormeldingen
Remerschen
Remich
Rolling
Rosport
Schengen
Schwebsingen
Stadtbredimus
Trintingen
Wasserbillig
Wellenstein
Wintringen
Wormeldingen
MALTE
1.   Vins de qualité produits dans une région déterminée
Régions déterminées
(suivies ou non du nom de la sous-région)
Sous-régions
Island of Malta
Rabat
Mdina ou Medina
Marsaxlokk
Marnisi
Mgarr
Ta' Qali
Siggiewi
Gozo
Ramla
Marsalforn
Nadur
Victoria Heights
2.   Vins de table portant une indication géographique
En langue maltaise
Équivalent en langue anglaise
Gzejjer Maltin
Maltese Islands
PORTUGAL
1.   Vins de qualité produits dans une région déterminée
Régions déterminées
(suivies ou non du nom de la sous-région)
Sous-régions
Alenquer
Alentejo
Borba
Évora
Granja-Amareleja
Moura
Portalegre
Redondo
Reguengos
Vidigueira
Arruda
Bairrada
Beira Interior
Castelo Rodrigo
Cova da Beira
Pinhel
Biscoitos
Bucelas
Carcavelos
Colares
Dão, suivie ou non de la mention Nobre
Alva
Besteiros
Castendo
Serra da Estrela
Silgueiros
Terras de Azurara
Terras de Senhorim
Douro, précédée ou non des mentions Vinho do ou Moscatel do
Baixo Corgo
Cima Corgo
Douro Superior
Encostas d'Aire
Alcobaça
Ourém
Graciosa
Lafões
Lagoa
Lagos
Lourinhã
Madeira ou Madère ou Madera ou Vinho da Madeira ou Madeira Weine ou Madeira Wine ou Vin de Madère ou Vino di Madera ou Madeira Wijn
Madeirense
Óbidos
Palmela
Pico
Portimão
Port ou Porto ou Oporto ou Portwein ou Portvin ou Portwijn ou Vin de Porto ou Port Wine ou Vinho do Porto
Ribatejo
Almeirim
Cartaxo
Chamusca
Coruche
Santarém
Tomar
Setúbal, précédée ou non de la mention Moscatel ou suivie de la mention Roxo
Tavira
Távora-Varosa
Torres Vedras
Trás-os-Montes
Chaves
Planalto Mirandês
Valpaços
Vinho Verde
Amarante
Ave
Baião
Basto
Cávado
Lima
Monção
Paiva
Sousa
2.   Vins de table portant une indication géographique
Régions déterminées
(suivies ou non du nom de la sous-région)
Sous-régions
Açores
Alentejano
Algarve
Beiras
Beira Alta
Beira Litoral
Terras de Sicó
Duriense
Estremadura
Alta Estremadura
Minho
Ribatejano
Terras Madeirenses
Terras do Sado
Transmontano
ROUMANIE
1.   Vins de qualité produits dans une région déterminée
Régions déterminées
(suivies ou non du nom de la sous-région)
Sous-régions
Aiud
Alba Iulia
Babadag
Banat, suivie ou non de
Dealurile Tirolului
Moldova Nouă
Silagiu
Banu Mărăcine
Bohotin
Cernăteşti — Podgoria
Coteşti
Cotnari
Crişana, suivie ou non de
Biharia
Diosig
Şimleu Silvaniei
Dealu Bujorului
Dealu Mare, suivie ou non de
Boldeşti
Breaza
Ceptura
Merei
Tohani
Urlaţi
Valea Călugărească
Zoreşti
Drăgăşani
Huşi, suivie ou non de
Vutcani
Iana
Iaşi, suivie ou non de
Bucium
Copou
Uricani
Lechinţa
Mehedinţi, suivie ou non de
Corcova
Golul Drâncei
Oreviţa
Severin
Vânju Mare
Miniş
Murfatlar, suivie ou non de
Cernavodă
Medgidia
Nicoreşti
Odobeşti
Oltina
Panciu
Pietroasa
Recaş
Sâmbureşti
Sarica Niculiţel, suivie ou non de
Tulcea
Sebeş — Apold
Segarcea
Ştefăneşti, suivie ou non de
Costeşti
Târnave, suivie ou non de
Blaj
Jidvei
Mediaş
2.   Vins de table portant une indication géographique
Régions déterminées
(suivies ou non du nom de la sous-région)
Sous-régions
Colinele Dobrogei
Dealurile Crişanei
Dealurile Moldovei, ou
Dealurile Covurluiului
Dealurile Hârlăului
Dealurile Huşilor
Dealurile laşilor
Dealurile Tutovei
Terasele Siretului
Dealurile Munteniei
Dealurile Olteniei
Dealurile Sătmarului
Dealurile Transilvaniei
Dealurile Vrancei
Dealurile Zarandului
Terasele Dunării
Viile Caraşului
Viile Timişului
SLOVAQUIE
Vins de qualité produits dans une région déterminée
Régions déterminées
(suivies de la mention «vinohradnícka oblast»)
Sous-régions
(suivies ou non du nom de la région déterminée)
(suivies de la mention «vinohradnícky rajón»)
Južnoslovenská
Dunajskostredský
Galantský
Hurbanovský
Komárňanský
Palárikovský
Šamorínsky
Strekovský
Štúrovský
Malokarpatská
Bratislavský
Doľanský
Hlohovecký
Modranský
Orešanský
Pezinský
Senecký
Skalický
Stupavský
Trnavský
Vrbovský
Záhorský
Nitrianska
Nitriansky
Pukanecký
Radošinský
Šintavský
Tekovský
Vrábeľský
Želiezovský
Žitavský
Zlatomoravecký
Stredoslovenská
Fiľakovský
Gemerský
Hontiansky
Ipeľský
Modrokamenecký
Tornaľský
Vinický
Tokaj/-ská/-sky/-ské
Čerhov
Černochov
Malá Tŕňa
Slovenské Nové Mesto
Veľká Bara
Veľká Tŕňa
Viničky
Východoslovenská
Kráľovskochlmecký
Michalovský
Moldavský
Sobranecký
SLOVÉNIE
1.   Vins de qualité produits dans une région déterminée
Régions déterminées (suivies ou non du nom d'une commune viticole et/ou du nom d'un domaine viticole)
Bela krajina ou Belokranjec
Bizeljsko-Sremič ou Sremič-Bizeljsko
Dolenjska
Dolenjska, cviček
Goriška Brda ou Brda
Haloze ou Haložan
Koper ou Koprčan
Kras
Kras, teran
Ljutomer-Ormož ou Ormož-Ljutomer
Maribou ou Mariborčan
Radgona-Kapela ou Kapela Radgona
Prekmurje ou Prekmurčan
Šmarje-Virštanj ou Virštanj-Šmarje
Srednje Slovenske gorice
Vipavska dolina ou Vipavec ou Vipavčan
2.   Vins de table portant une indication géographique
Podravje
Posavje
Primorska
ESPAGNE
1.   Vins de qualité produits dans une région déterminée
Régions déterminées
(suivies ou non du nom de la sous-région)
Sous-régions
Abona
Alella
Alicante
Marina Alta
Almansa
Ampurdán-Costa Brava
Arabako Txakolina-Txakolí de Alava ou Chacolí de Álava
Arlanza
Arribes
Bierzo
Binissalem-Mallorca
Bullas
Calatayud
Campo de Borja
Cariñena
Cataluña
Cava
Chacolí de Bizkaia-Bizkaiko Txakolina
Chacolí de Getaria-Getariako Txakolina
Cigales
Conca de Barberá
Condado de Huelva
Costers del Segre
Raimat
Artesa
Valls de Riu Corb
Les Garrigues
Dehesa del Carrizal
Dominio de Valdepusa
El Hierro
Finca Élez
Guijoso
Jerez-Xérès-Sherry ou Jerez ou Xérès ou Sherry
Jumilla
La Mancha
La Palma
Hoyo de Mazo
Fuencaliente
Norte de la Palma
Lanzarote
Málaga
Manchuela
Manzanilla
Manzanilla-Sanlúcar de Barrameda
Méntrida
Mondéjar
Monterrei
Ladera de Monterrei
Val de Monterrei
Montilla-Moriles
Montsant
Navarra
Baja Montaña
Ribera Alta
Ribera Baja
Tierra Estella
Valdizarbe
Penedés
Pla de Bages
Pla i Llevant
Priorato
Rías Baixas
Condado do Tea
O Rosal
Ribera do Ulla
Soutomaior
Val do Salnés
Ribeira Sacra
Amandi
Chantada
Quiroga-Bibei
Ribeiras do Miño
Ribeiras do Sil
Ribeiro
Ribera del Duero
Ribera del Guardiana
Cañamero
Matanegra
Montánchez
Ribera Alta
Ribera Baja
Tierra de Barros
Ribera del Júcar
Rioja
Alavesa
Alta
Baja
Rueda
Sierras de Málaga
Serranía de Ronda
Somontano
Tacoronte-Acentejo
Anaga
Tarragona
Terra Alta
Tierra de León
Tierra del Vino de Zamora
Toro
Uclés
Utiel-Requena
Valdeorras
Valdepeñas
Valencia
Alto Turia
Clariano
Moscatel de Valencia
Valentino
Valle de Güímar
Valle de la Orotava
Valles de Benavente (Los)
Valtiendas
Vinos de Madrid
Arganda
Navalcarnero
San Martín de Valdeiglesias
Ycoden-Daute-Isora
Yecla
2.   Vins de table portant une indication géographique
Vino de la Tierra de Abanilla
Vino de la Tierra de Bailén
Vino de la Tierra de Bajo Aragón
Vino de la Tierra Barbanza e Iria
Vino de la Tierra de Betanzos
Vino de la Tierra de Cádiz
Vino de la Tierra de Campo de Belchite
Vino de la Tierra de Campo de Cartagena
Vino de la Tierra de Cangas
Vino de la Terra de Castelló
Vino de la Tierra de Castilla
Vino de la Tierra de Castilla y León
Vino de la Tierra de Contraviesa-Alpujarra
Vino de la Tierra de Córdoba
Vino de la Tierra de Costa de Cantabria
Vino de la Tierra de Desierto de Almería
Vino de la Tierra de Extremadura
Vino de la Tierra Formentera
Vino de la Tierra de Gálvez
Vino de la Tierra de Granada Sur-Oeste
Vino de la Tierra de Ibiza
Vino de la Tierra de Illes Balears
Vino de la Tierra de Isla de Menorca
Vino de la Tierra de La Gomera
Vino de la Tierra de Laujar-Alapujarra
Vino de la Tierra de Liébana
Vino de la Tierra de Los Palacios
Vino de la Tierra de Norte de Granada
Vino de la Tierra Norte de Sevilla
Vino de la Tierra de Pozohondo
Vino de la Tierra de Ribera del Andarax
Vino de la Tierra de Ribera del Arlanza
Vino de la Tierra de Ribera del Gállego-Cinco Villas
Vino de la Tierra de Ribera del Queiles
Vino de la Tierra de Serra de Tramuntana-Costa Nord
Vino de la Tierra de Sierra de Alcaraz
Vino de la Tierra de Torreperojil
Vino de la Tierra de Valdejalón
Vino de la Tierra de Valle del Cinca
Vino de la Tierra de Valle del Jiloca
Vino de la Tierra del Valle del Miño-Ourense
Vino de la Tierra Valles de Sadacia
ROYAUME-UNI
1.   Vins de qualité produits dans une région déterminée
English Vineyards
Welsh Vineyards
2.   Vins de table portant une indication géographique
England ou Berkshire
Buckinghamshire
Cheshire
Cornwall
Derbyshire
Devon
Dorset
East Anglia
Gloucestershire
Hampshire
Herefordshire
Isle of Wight
Isles of Scilly
Kent
Lancashire
Leicestershire
Lincolnshire
Northamptonshire
Nottinghamshire
Oxfordshire
Rutland
Shropshire
Somerset
Staffordshire
Surrey
Sussex
Warwickshire
West Midlands
Wiltshire
Worcestershire
Yorkshire
Wales ou Cardiff
Cardiganshire
Carmarthenshire
Denbighshire
Gwynedd
Monmouthshire
Newport
Pembrokeshire
Rhondda Cynon Taf
Swansea
The Vale of Glamorgan
Wrexham
B) —   BOISSONS SPIRITUEUSES ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTÉ
1.   Rhum
Rhum de la Martinique/Rhum de la Martinique traditionnel
Rhum de la Guadeloupe/Rhum de la Guadeloupe traditionnel
Rhum de la Réunion/Rhum de la Réunion traditionnel
Rhum de la Guyane/Rhum de la Guyane traditionnel
Ron de Málaga
Ron de Granada
Rum da Madeira
2.a)   Whisky
Scotch Whisky
Irish Whisky
Whisky español
(Ces dénominations peuvent être complétées par les mentions «malt» ou «grain»)
2.b)   Whiskey
Irish Whiskey
Uisce Beatha Eireannach/Irish Whiskey
(Ces dénominations peuvent être complétées par la mention «Pot Still».)
3.   Boissons spiritueuses de céréales
Eau-de-vie de seigle de marque nationale luxembourgeoise
Korn
Kornbrand
4.   Eau-de-vie de vin
Eau-de-vie de Cognac
Eau-de-vie des Charentes
Cognac
(La dénomination «Cognac» peut être accompagnée d'une des mentions suivantes:
—
Fine
—
Grande Fine Champagne
—
Grande Champagne
—
Petite Champagne
—
Petite Fine Champagne
—
Fine Champagne
—
Borderies
—
Fins Bois
—
Bons Bois)
Fine Bordeaux
Armagnac
Bas-Armagnac
Haut-Armagnac
Ténarèse
Eau-de-vie de vin de la Marne
Eau-de-vie de vin originaire d'Aquitaine
Eau-de-vie de vin de Bourgogne
Eau-de-vie de vin originaire du Centre-Est
Eau-de-vie de vin originaire de Franche-Comté
Eau-de-vie de vin originaire du Bugey
Eau-de-vie de vin de Savoie
Eau-de-vie de vin originaire des Coteaux de la Loire
Eau-de-vie de vin des Côtes-du-Rhône
Eau-de-vie de vin originaire de Provence
Eau-de-vie de Faugères/Faugères
Eau-de-vie de vin originaire du Languedoc
Aguardente do Minho
Aguardente do Douro
Aguardente da Beira Interior
Aguardente da Bairrada
Aguardente do Oeste
Aguardente do Ribatejo
Aguardente do Alentejo
Aguardente do Algarve
Сунгурларска гроздова ракия/Sungurlarska grozdova rakiya
Гроздова ракия от Сунгурларе/Grozdova rakiya from Sungurlare
Сливенска перла (Сливенска гроздова ракия/Гроздова ракия от Сливен) /Slivenska perla (Slivenska grozdova rakiya/Grozdova rakiya from Sliven)
Стралджанска Мускатова ракия/Straldjanska Muscatova rakiya
Мускатова ракия от Стралджа/Muscatova rakiya from Straldja
Поморийска гроздова ракия/Pomoriyska grozdova rakiya
Гроздова ракия от Поморие/Grozdova rakiya from Pomorie
Русенска бисерна гроздова ракия/Russenska biserna grozdova rakiya
Бисерна гроздова ракия от Русе/Biserna grozdova rakiya from Russe
Бургаска Мускатова ракия/Bourgaska Muscatova rakiya
Мускатова ракия от Бургас/Muscatova rakiya from Bourgas
Добруджанска мускатова ракия/Dobrudjanska muscatova rakiya
Мускатова ракия от Добруджа/muscatova rakiya from Dobrudja
Сухиндолска гроздова ракия/Suhindolska grozdova rakiya
Гроздова ракия от Сухиндол/Grozdova rakiya from Suhindol
Карловска гроздова ракия/Karlovska grozdova rakiya
Гроздова Ракия от Карлово/Grozdova Rakiya from Karlovo
Vinars Târnave
Vinars Vaslui
Vinars Murfatlar
Vinars Vrancea
Vinars Segarcea
5.   Brandy
Brandy de Jerez
Brandy del Penedés
Brandy italiano
Brandy Αττικής /Brandy of Attica
Brandy Πελλοπονήσου/Brandy of the Peloponnese
Brandy Κεντρικής Ελλάδας/Brandy of Central Greece
Deutscher Weinbrand
Wachauer Weinbrand
Weinbrand Dürnstein
Karpatské brandy špeciál
6.   Eau-de-vie de marc de raisin
Eau-de-vie de marc de Champagne ou
Marc de Champagne
Eau-de-vie de marc originaire d'Aquitaine
Eau-de-vie de marc de Bourgogne
Eau-de-vie de marc originaire du Centre-Est
Eau-de-vie de marc originaire de Franche-Comté
Eau-de-vie de marc originaire de Bugey
Eau-de-vie de marc originaire de Savoie
Marc de Bourgogne
Marc de Savoie
Marc d'Auvergne
Eau-de-vie de marc originaire des Coteaux de la Loire
Eau-de-vie de marc des Côtes du Rhône
Eau-de-vie de marc originaire de Provence
Eau-de-vie de marc originaire du Languedoc
Marc d'Alsace Gewürztraminer
Marc de Lorraine
Bagaceira do Minho
Bagaceira do Douro
Bagaceira da Beira Interior
Bagaceira da Bairrada
Bagaceira do Oeste
Bagaceira do Ribatejo
Bagaceiro do Alentejo
Bagaceira do Algarve
Orujo gallego
Grappa
Grappa di Barolo
Grappa piemontese/Grappa del Piemonte
Grappa lombarda/Grappa di Lombardia
Grappa trentina/Grappa del Trentino
Grappa friulana/Grappa del Friuli
Grappa veneta/Grappa del Veneto
Südtiroler Grappa/Grappa dell'Alto Adige
Τσικουδιά Κρήτης/Tsikoudia of Crete
Τσίπουρο Μακεδονίας/Tsipouro of Macedonia
Τσίπουρο Θεσσαλίας/Tsipouro of Thessaly
Τσίπουρο Τυρνάβου/Tsipouro of Tyrnavos
Eau-de-vie de marc de marque nationale luxembourgeoise
Ζιβανία/Zivania
Pálinka
7.   Eau-de-vie de fruit
Schwarzwälder Kirschwasser
Schwarzwälder Himbeergeist
Schwarzwälder Mirabellenwasser
Schwarzwälder Williamsbirne
Schwarzwälder Zwetschgenwasser
Fränkisches Zwetschgenwasser
Fränkisches Kirschwasser
Fränkischer Obstler
Mirabelle de Lorraine
Kirsch d'Alsace
Quetsch d'Alsace
Framboise d'Alsace
Mirabelle d'Alsace
Kirsch de Fougerolles
Südtiroler Williams/Williams dell'Alto Adige
Südtiroler Aprikot/Südtiroler
Marille/Aprikot dell'Alto Adige/Marille dell'Alto Adige
Südtiroler Kirsch/Kirsch dell'Alto Adige
Südtiroler Zwetschgeler/Zwetschgeler dell'Alto Adige
Südtiroler Obstler/Obstler dell'Alto Adige
Südtiroler Gravensteiner/Gravensteiner dell'Alto Adige
Südtiroler Golden Delicious/Golden Delicious dell'Alto Adige
Williams friulano/Williams del Friuli
Sliwovitz del Veneto
Sliwovitz del Friuli-Venezia Giulia
Sliwovitz del Trentino-Alto Adige
Distillato di mele trentino/Distillato di mele del Trentino
Williams trentino/Williams del Trentino
Sliwovitz trentino/Sliwovitz del Trentino
Aprikot trentino/Aprikot del Trentino
Medronheira do Algarve
Medronheira do Buçaco
Kirsch Friulano/Kirschwasser Friulano
Kirsch Trentino/Kirschwasser Trentino
Kirsch Veneto/Kirschwasser Veneto
Aguardente de pêra da Lousã
Eau-de-vie de pommes de marque nationale luxembourgeoise
Eau-de-vie de poires de marque nationale luxembourgeoise
Eau-de-vie de kirsch de marque nationale luxembourgeoise
Eau-de-vie de quetsch de marque nationale luxembourgeoise
Eau-de-vie de mirabelle de marque nationale luxembourgeoise
Eau-de-vie de prunelles de marque nationale luxembourgeoise
Wachauer Marillenbrand
Bošácka Slivovica
Szatmári Szilvapálinka
Kecskeméti Barackpálinka
Békési Szilvapálinka
Szabolcsi Almapálinka
Slivovice
Pálinka
Троянска сливова ракия/Troyanska slivova rakiya
Сливова ракия от Троян/Slivova rakiya from Troyan
Силистренска кайсиева ракия/Silistrenska kayssieva rakiya
Кайсиева ракия от Силистра/Kayssieva rakiya from Silistra
Тервелска кайсиева ракия/Tervelska kayssieva rakiya
Кайсиева ракия от Тервел/Kayssieva rakiya from Tervel
Ловешка сливова ракия/Loveshka slivova rakiya
Сливова ракия от Ловеч/Slivova rakiya from Lovech
Pălincă
Țuică Zetea de Medieșu Aurit
Țuică de Valea Milcovului
Țuică de Buzău
Țuică de Argeș
Țuică de Zalău
Țuică Ardelenească de Bistrița
Horincă de Maramureș
Horincă de Cămârzan
Horincă de Seini
Horincă de Chioar
Horincă de Lăpuș
Turț de Oaș
Turț de Maramureș
8.   Eau-de-vie de cidre et de poiré
Calvados
Calvados du Pays d'Auge
Eau-de-vie de cidre de Bretagne
Eau-de-vie de poiré de Bretagne
Eau-de-vie de cidre de Normandie
Eau-de-vie de poiré de Normandie
Eau-de-vie de cidre du Maine
Aguardiente de sidra de Asturias
Eau-de-vie de poiré du Maine
9.   Eau-de-vie de gentiane
Bayerischer Gebirgsenzian
Südtiroler Enzian/Genzians dell'Alto Adige
Genziana trentina/Genziana del Trentino
10.   Boissons spiritueuses de fruits
Pacharán
Pacharán navarro
11.   Boissons spiritueuses au genièvre
Ostfriesischer Korngenever
Genièvre Flandres Artois
Hasseltse jenever
Balegemse jenever
Péket de Wallonie
Steinhäger
Plymouth Gin
Gin de Mahón
Vilniaus Džinas
Spišská Borovička
Slovenská Borovička Juniperus
Slovenská Borovička
Inovecká Borovička
Liptovská Borovička
12.   Boissons spiritueuses au carvi
Dansk Akvavit/Dansk Aquavit
Svensk Aquavit/Svensk Akvavit/Swedish Aquavit
13.   Boissons spiritueuses anisées
Anis español
Évoca anisada
Cazalla
Chinchón
Ojén
Rute
Oύζο/Ouzo
14.   Liqueurs
Berliner Kümmel
Hamburger Kümmel
Münchener Kümmel
Chiemseer Klosterlikör
Bayerischer Kräuterlikör
Cassis de Dijon
Cassis de Beaufort
Irish Cream
Palo de Mallorca
Ginjinha portuguesa
Licor de Singeverga
Benediktbeurer Klosterlikör
Ettaler Klosterlikör
Ratafia de Champagne
Ratafia catalana
Anis português
Finnish berry/Finnish fruit liqueur
Grossglockner Alpenbitter
Mariazeller Magenlikör
Mariazeller Jagasaftl
Puchheimer Bitter
Puchheimer Schlossgeist
Steinfelder Magenbitter
Wachauer Marillenlikör
Jägertee/Jagertee/Jagatee
Allažu Kimelis
Čepkelių
Demänovka Bylinný Likér
Polish Cherry
Karlovarská Hořká
15.   Boissons spiritueuses
Pommeau de Bretagne
Pommeau du Maine
Pommeau de Normandie
Svensk Punsch/Swedish Punch
Slivovice
16.   Vodka
Svensk Vodka/Swedish Vodka
Suomalainen Vodka/Finsk Vodka/Vodka of Finland
Polska Wódka/ Polish Vodka
Laugarício Vodka
Originali Lietuviška Degtinė
Wódka ziołowa z Niziny Północnopodlaskiej aromatyzowana ekstraktem z trawy żubrowej/Vodka aux herbes aromatisée à l'extrait d'herbe à bison, produite dans la plaine de Podlasie du Nord
Latvijas Dzidrais
Rīgas Degvīns
LB Degvīns
LB Vodka
17.   Boissons spiritueuses au goût amer
Rīgas melnais Balzāms/Riga Black Balsam
Demänovka bylinná horká
C) —   VINS AROMATISÉS ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTÉ
Nürnberger Glühwein
Pelin
Thüringer Glühwein
Vermouth de Chambéry
Vermouth di Torino
PARTIE B: EN BOSNIE-ET-HERZÉGOVINE
A) —   VINS ORIGINAIRES DE BOSNIE-ET-HERZÉGOVINE
Nom de la région déterminée, conformément à la législation de la Bosnie-et-Herzégovine
Région/Sous-région
Middle Neretva
Trebisnjica/Mostar
Trebisnjica/Listica
Rama/Jablanica
Kozara
Ukrina
Majevica
(1)  L'utilisation de cette indication géographique cessera le 1er août 2009.
APPENDICE 2
LISTE DES MENTIONS TRADITIONNELLES ET DES EXPRESSIONS QUALITATIVES SERVANT À QUALIFIER LE VIN DANS LA COMMUNAUTÉ
(visées aux articles 4 et 7 de l'annexe II du protocole no 7)
Mentions traditionnelles
Vins concernés
Catégorie de vins
Langue
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
pozdní sběr
Tous
Vqprd
Tchèque
archivní víno
Tous
Vqprd
Tchèque
panenské víno
Tous
Vqprd
Tchèque
ALLEMAGNE
Qualitätswein
Tous
Vqprd
Allemand
Qualitätswein garantierten Ursprungs/Q.g.U
Tous
Vqprd
Allemand
Qualitätswein mit Prädikät/at/ Q.b.A.m.Pr/Prädikatswein
Tous
Vqprd
Allemand
Qualitätsschaumwein garantierten Ursprungs/Q.g.U.
Tous
Vmqprd
Allemand
Auslese
Tous
Vqprd
Allemand
Beerenauslese
Tous
Vqprd
Allemand
Eiswein
Tous
Vqprd
Allemand
Kabinett
Tous
Vqprd
Allemand
Spätlese
Tous
Vqprd
Allemand
Trockenbeerenauslese
Tous
Vqprd
Allemand
Landwein
Tous
VDT avec IG
Affentaler
Altschweier, Bühl, Eisental, Neusatz/Bühl, Bühlertal, Neuweier/Baden-Baden
Vqprd
Allemand
Badisch Rotgold
Baden
Vqprd
Allemand
Ehrentrudis
Baden
Vqprd
Allemand
Hock
Rhein, Ahr, Hessische Bergstraße, Mittelrhein, Nahe, Rheinhessen, Pfalz, Rheingau
VDT avec IG
Vqprd
Allemand
Klassik/Classic
Tous
Vqprd
Allemand
Liebfrau(en)milch
Nahe, Rheinhessen, Pfalz, Rheingau
Vqprd
Allemand
Moseltaler
Mosel-Saar-Ruwer
Vqprd
Allemand
Riesling-Hochgewächs
Tous
Vqprd
Allemand
Schillerwein
Württemberg
Vqprd
Allemand
Weißherbst
Tous
Vqprd
Allemand
Winzersekt
Tous
Vmqprd
Allemand
GRÈCE
Ονομασια Προελεύσεως Ελεγχόμενη (ΟΠΕ) (Appellation d'origine controlée)
Tous
Vqprd
Grec
Ονομασια Προελεύσεως Ανωτέρας Ποιότητος (ΟΠΑΠ) (Appellation d'origine de qualité supérieure)
Tous
Vqprd
Grec
Οίνος γλυκός φυσικός (Vin doux naturel)
Μoσχάτος Κεφαλληνίας (Muscat de Céphalonie), Μοσχάτος Πατρών (Muscat de Patras), Μοσχάτος Ρίου-Πατρών (Muscat Rion de Patras), Μοσχάτος Λήμνου (Muscat de Lemnos), Μοσχάτος Ρόδου (Muscat de Rhodos), Μαυροδάφνη Πατρών (Mavrodaphne de Patras), Μαυροδάφνη Κεφαλληνίας (Mavrodaphne de Céphalonie), Σάμος (Samos), Σητεία (Sitia), Δαφνές (Dafnès), Σαντορίνη (Santorini)
Vlqprd
Grec
Οίνος φυσικώς γλυκός (Vin naturellement doux)
Vins de paille: Κεφαλληνίας (de Céphalonie), Δαφνές (de Dafnès), Λήμνου (de Lemnos), Πατρών (de Patras), Ρίου-Πατρών (de Rion de Patras), Ρόδου (de Rhodos), Σάμος(de Samos), Σητεία (de Sitia), Σαντορίνη (Santorini)
Vqprd
Grec
Ονομασία κατά παράδοση (Onomasia kata paradosi)
Tous
VDT avec IG
Grec
Τοπικός Οίνος (vins de pays)
Tous
VDT avec IG
Grec
Αγρέπαυλη (Agrepavlis)
Tous
Vqprd, VDT avec IG
Grec
Αμπέλι (Ampeli)
Tous
Vqprd, VDT avec IG
Grec
Αμπελώνας (ες) (Ampelonas ès)
Tous
Vqprd, VDT avec IG
Grec
Aρχοντικό (Archontiko)
Tous
Vqprd, VDT avec IG
Grec
Κάβα (1) (Cava)
Tous
VDT avec IG
Grec
Από διαλεκτούς αμπελώνες (Grand Cru)
Μoσχάτος Κεφαλληνίας (Muscat de Céphalonie), Μοσχάτος Πατρών (Muscat de Patras), Μοσχάτος Ρίου-Πατρών (Muscat Rion de Patras), Μοσχάτος Λήμνου (Muscat de Lemnos), Μοσχάτος Ρόδου (Muscat de Rhodos), Σάμος (Samos)
Vlqprd
Grec
Ειδικά Επιλεγμένος (Grand réserve)
Tous
Vqprd, vlqprd
Grec
Κάστρο (Kastro)
Tous
Vqprd, VDT avec IG
Grec
Κτήμα (Ktima)
Tous
Vqprd, VDT avec IG
Grec
Λιαστός (Liastos)
Tous
Vqprd, VDT avec IG
Grec
Μετόχι (Metochi)
Tous
Vqprd, VDT avec IG
Grec
Μοναστήρι (Monastiri)
Tous
Vqprd, VDT avec IG
Grec
Νάμα (Nama)
Tous
Vqprd, VDT avec IG
Grec
Νυχτέρι (Nychteri)
Σαντορίνη
Vqprd
Grec
Ορεινό κτήμα (Orino Ktima)
Tous
Vqprd, VDT avec IG
Grec
Ορεινός αμπελώνας (Orinos Ampelonas)
Tous
Vqprd, VDT avec IG
Grec
Πύργος (Pyrgos)
Tous
Vqprd, VDT avec IG
Grec
Επιλογή ή Επιλεγμένος (Réserve)
Tous
Vqprd, vlqprd
Grec
Παλαιωθείς επιλεγμένος (Vieille réserve)
Tous
Vlqprd
Grec
Βερντέα (Verntea)
Ζάκυνθος
VDT avec IG
Grec
Vinsanto
Σαντορίνη
Vqprd, vlqprd
Grec
ESPAGNE
Denominacion de origen (DO)
Tous
Vqprd, vmqprd, vpqprd, vlqprd
Espagnol
Denominacion de origen calificada (DOCa)
Tous
Vqprd, vmqprd, vpqprd, vlqprd
Espagnol
Vino dulce natural
Tous
Vlqprd
Espagnol
Vino generoso
(2)
Vlqprd
Espagnol
Vino generoso de licor
(3)
Vlqprd
Espagnol
Vino de la Tierra
Tous
VDT avec IG
Aloque
DO Valdepeñas
Vqprd
Espagnol
Amontillado
DDOO Jerez-Xérès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda
DO Montilla Moriles
Vlqprd
Espagnol
Añejo
Tous
Vqprd, VDT avec IG
Espagnol
Añejo
DO Malaga
Vlqprd
Espagnol
Chacoli/Txakolina
DO Chacoli de Bizkaia
DO Chacoli de Getaria
DO Chacoli de Alava
Vqprd
Espagnol
Clásico
DO Abona
DO El Hierro
DO Lanzarote
DO La Palma
DO Tacoronte-Acentejo
DO Tarragona
DO Valle de Güimar
DO Valle de la Orotava
DO Ycoden-Daute-Isora
Vqprd
Espagnol
Cream
DDOO Jérez-Xerès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda
DO Montilla Moriles
DO Málaga
DO Condado de Huelva
Vlqprd
Anglais
Criadera
DDOO Jérez-Xerès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda
DO Montilla Moriles
DO Málaga
DO Condado de Huelva
Vlqprd
Espagnol
Criaderas y Soleras
DDOO Jérez-Xerès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda
DO Montilla Moriles
DO Málaga
DO Condado de Huelva
Vlqprd
Espagnol
Crianza
Tous
Vqprd
Espagnol
Dorado
DO Rueda
DO Malaga
Vlqprd
Espagnol
Fino
DO Montilla Moriles
DDOO Jerez-Xérès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda
Vlqprd
Espagnol
Fondillon
DO Alicante
Vqprd
Espagnol
Gran Reserva
Tous quality wines psr
Cava
Vqprd
Vmqprd
Espagnol
Lágrima
DO Málaga
Vlqprd
Espagnol
Noble
Tous
Vqprd, VDT avec IG
Espagnol
Noble
DO Malaga
Vlqprd
Espagnol
Oloroso
DDOO Jerez-Xérès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda
DO Montilla- Moriles
Vlqprd
Espagnol
Pajarete
DO Málaga
Vlqprd
Espagnol
Pálido
DO Condado de Huelva
DO Rueda
DO Málaga
Vlqprd
Espagnol
Palo Cortado
DDOO Jerez-Xérès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda
DO Montilla- Moriles
Vlqprd
Espagnol
Primero de cosecha
DO Valencia
Vqprd
Espagnol
Rancio
Tous
Vqprd,
Vlqprd
Espagnol
Raya
DO Montilla- Moriles
Vlqprd
Espagnol
Reserva
Tous
Vqprd
Espagnol
Sobremadre
DO vinos de Madrid
Vqprd
Espagnol
Solera
DDOO Jérez-Xerès-Sherry y Manzanilla Sanlúcar de Barrameda
DO Montilla Moriles
DO Málaga
DO Condado de Huelva
Vlqprd
Espagnol
Superior
Tous
Vqprd
Espagnol
Trasañejo
DO Málaga
Vlqprd
Espagnol
Vino Maestro
DO Málaga
Vlqprd
Espagnol
Vendimia inicial
DO Utiel-Requena
Vqprd
Espagnol
Viejo
Tous
Vqprd, vlqprd, VDT avec IG
Espagnol
Vino de tea
DO La Palma
Vqprd
Espagnol
FRANCE
Appellation d'origine contrôlée
Tous
Vqprd, vmqprd, vpqprd, vlqprd
Français
Appellation contrôlée
Tous
Vqprd, vmqprd, vpqprd, vlqprd
Appellation d'origine Vin Délimité de qualité supérieure
Tous
Vqprd, vmqprd, vpqprd, vlqprd
Français
Vin doux naturel
AOC Banyuls, Banyuls Grand Cru, Muscat de Frontignan, Grand Roussillon, Maury, Muscat de Beaume de Venise, Muscat du Cap Corse, Muscat de Lunel, Muscat de Mireval, Muscat de Rivesaltes, Muscat de St Jean de Minervois, Rasteau, Rivesaltes
Vqprd
Français
Vin de pays
Tous
VDT avec IG
Français
Ambré
Tous
Vlqprd, VDT avec IG
Français
Château
Tous
Vqprd, vlqprd, vmqprd
Français
Clairet
AOC Bourgogne AOC Bordeaux
Vqprd
Français
Claret
AOC Bordeaux
Vqprd
Français
Clos
Tous
Vqprd, vmqprd, vlqprd
Français
Cru Artisan
AOCMédoc, Haut-Médoc, Margaux, Moulis, Listrac, St Julien, Pauillac, St Estèphe
Vqprd
Français
Cru Bourgeois
AOC Médoc, Haut-Médoc, Margaux, Moulis, Listrac, St Julien, Pauillac, St Estèphe
Vqprd
Français
Cru Classé, éventuellement précédé de: Grand, Premier Grand, Deuxième, Troisième, Quatrième, Cinquième.
AOC Côtes de Provence, Graves, St Emilion Grand Cru, Haut-Médoc, Margaux, St Julien, Pauillac, St Estèphe, Sauternes, Pessac Léognan, Barsac
Vqprd
Français
Edelzwicker
AOC Alsace
Vqprd
Allemand
Grand Cru
AOC Alsace, Banyuls, Bonnes Mares, Chablis, Chambertin, Chapelle Chambertin, Chambertin Clos-de-Bèze, Mazoyeres ou Charmes Chambertin, Latricières-Chambertin, Mazis Chambertin, Ruchottes Chambertin, Griottes-Chambertin, Clos de la Roche, Clos Saint Denis, Clos de Tart, Clos de Vougeot, Clos des Lambray, Corton, Corton Charlemagne, Charlemagne, Echézeaux, Grand Echézeaux, La Grande Rue, Montrachet, Chevalier-Montrachet, Bâtard-Montrachet, Bienvenues-Bâtard-Montrachet, Criots-Bâtard-Montrachet, Musigny, Romanée St Vivant, Richebourg, Romanée-Conti, La Romanée, La Tâche, St Emilion
Vqprd
Français
Grand Cru
Champagne
Vmqprd
Français
Hors d'âge
AOC Rivesaltes
Vlqprd
Français
Passe-tout-grains
AOC Bourgogne
Vqprd
Français
Premier Cru
AOC Aloxe Corton, Auxey Duresses, Beaune, Blagny, Chablis, Chambolle Musigny, Chassagne Montrachet, Champagne, Côtes de Brouilly, Fixin, Gevrey Chambertin, Givry, Ladoix, Maranges, Mercurey, Meursault, Monthélie, Montagny, Morey St Denis, Musigny, Nuits, Nuits-Saint-Georges, Pernand-Vergelesses, Pommard, Puligny-Montrachet, Rully, Santenay, Savigny-les-Beaune,St Aubin, Volnay, Vougeot, Vosne-Romanée
Vqprd, vmqprd
Français
Primeur
Tous
Vqprd, VDT avec IG
Français
Rancio
AOC Grand Roussillon, Rivesaltes, Banyuls, Banyuls grand cru, Maury, Clairette du Languedoc, Rasteau
Vlqprd
Français
Sélection de grains nobles
AOC Alsace, Alsace Grand cru, Monbazillac, Graves supérieures, Bonnezeaux, Jurançon, Cérons, Quarts de Chaume, Sauternes, Loupiac, Côteaux du Layon, Barsac, Ste Croix du Mont, Coteaux de l'Aubance, Cadillac
Vqprd
Français
Sur Lie
AOC Muscadet, Muscadet –Coteaux de la Loire, Muscadet-Côtes de Grandlieu, Muscadet- Sèvres et Maine, AOVDQS Gros Plant du Pays Nantais, VDT avec IG Vin de pays d'Oc et Vin de pays des Sables du Golfe du Lion
Vqprd,
VDT avec IG
Français
Tuilé
AOC Rivesaltes
Vlqprd
Français
Vendanges tardives
AOC Alsace, Jurançon
Vqprd
Français
Villages
AOC Anjou, Beaujolais, Côte de Beaune, Côte de Nuits, Côtes du Rhône, Côtes du Roussillon, Mâcon
Vqprd
Français
Vin de paille
AOC Côtes du Jura, Arbois, L'Etoile, Hermitage
Vqprd
Français
Vin jaune
AOC du Jura (Côtes du Jura, Arbois, L'Etoile, Château-Châlon)
Vqprd
Français
ITALIE
Denominazione di Origine Controllata/D.O.C.
Tous
Vqprd, vmqprd, vpqprd, vlqprd, moûts de raisins partiellement fermentés avec IG
Italien
Denominazione di Origine Controllata e Garantita/D.O.C.G.
Tous
Vqprd, vmqprd, vpqprd, vlqprd, moûts de raisins partiellement fermentés avec IG
Italien
Vino Dolce Naturale
Tous
Vqprd, vlqprd
Italien
Inticazione geografica tipica (IGT)
Tous
VDT, «vin de pays», vin issu de raisins surmûris et moûts de raisins partiellement fermentés avec IG
Italien
Landwein
Vin avec IG de la province autonome de Bolzano
VDT, «vin de pays», vin issu de raisins surmûris et moûts de raisins partiellement fermentés avec IG
Allemand
Vin de pays
Vin avec IG de la région d'Aoste
VDT, «vin de pays», vin issu de raisins surmûris et moûts de raisins partiellement fermentés avec IG
Français
Alberata o vigneti ad alberata
DOC Aversa
Vqprd, vmqprd
Italien
Amarone
DOC Valpolicella
Vqprd
Italien
Ambra
DOC Marsala
Vqprd
Italien
Ambrato
DOC Malvasia delle Lipari
DOC Vernaccia di Oristano
Vqprd, vlqprd
Italien
Annoso
DOC Controguerra
Vqprd
Italien
Apianum
DOC Fiano di Avellino
Vqprd
Latin
Auslese
DOC Caldaro e Caldaro classico- Alto Adige
Vqprd
Allemand
Barco Reale
DOC Barco Reale di Carmignano
Vqprd
Italien
Brunello
DOC Brunello di Montalcino
Vqprd
Italien
Buttafuoco
DOC Oltrepò Pavese
Vqprd, vpqprd
Italien
Cacc'e mitte
DOC Cacc'e Mitte di Lucera
Vqprd
Italien
Cagnina
DOC Cagnina di Romagna
Vqprd
Italien
Cannellino
DOC Frascati
Vqprd
Italien
Cerasuolo
DOC Cerasuolo di Vittoria
DOC Montepulciano d'Abruzzo
Vqprd
Italien
Chiaretto
Tous
Vqprd, vmqprd, vlqprd, VDT avec IG
Italien
Ciaret
DOC Monferrato
Vqprd
Italien
Château
DOC de la région Valle d'Aosta
Vqprd, vmqprd, vpqprd, vlqprd
Français
Classico
Tous
Vqprd, vpqprd, vlqprd
Italien
Dunkel
DOC Alto Adige
DOC Trentino
Vqprd
Allemand
Est !Est ! !Est ! ! !
DOC Est !Est ! !Est ! ! ! di Montefiascone
Vqprd, vmqprd
Latin
Falerno
DOC Falerno del Massico
Vqprd
Italien
Fine
DOC Marsala
Vlqprd
Italien
Fior d'Arancio
DOC Colli Euganei
Vqprd, vmqprd,
VDT avec IG
Italien
Falerio
DOC Falerio dei colli Ascolani
Vqprd
Italien
Flétri
DOC Valle d'Aosta o Vallée d'Aoste
Vqprd
Italien
Garibaldi Dolce (ou GD)
DOC Marsala
Vlqprd
Italien
Governo all'uso toscano
DOCG Chianti/Chianti Classico
IGT Colli della Toscana Centrale
Vqprd, VDT avec IG
Italien
Gutturnio
DOC Colli Piacentini
Vqprd, vpqprd
Italien
Italia Particolare (ou IP)
DOC Marsala
Vlqprd
Italien
Klassisch/Klassisches Ursprungsgebiet
DOC Caldaro
DOC Alto Adige (avec la dénomination Santa Maddalena e Terlano)
Vqprd
Allemand
Kretzer
DOC Alto Adige
DOC Trentino
DOC Teroldego Rotaliano
Vqprd
Allemand
Lacrima
DOC Lacrima di Morro d'Alba
Vqprd
Italien
Lacryma Christi
DOC Vesuvio
Vqprd, vlqprd
Italien
Lambiccato
DOC Castel San Lorenzo
Vqprd
Italien
London Particolar (ou LP ou Inghilterra)
DOC Marsala
Vlqprd
Italien
Morellino
DOC Morellino di Scansano
Vqprd
Italien
Occhio di Pernice
DOC Bolgheri, Vin Santo Di Carmignano, Colli dell'Etruria Centrale, Colline Lucchesi, Cortona, Elba, Montecarlo, Monteregio di Massa Maritima, San Gimignano, Sant'Antimo, Vin Santo del Chianti, Vin Santo del Chianti Classico, Vin Santo di Montepulciano
Vqprd
Italien
Oro
DOC Marsala
Vlqprd
Italien
Pagadebit
DOC pagadebit di Romagna
Vqprd, vlqprd
Italien
Passito
Tous
Vqprd, vlqprd, VDT avec IG
Italien
Ramie
DOC Pinerolese
Vqprd
Italien
Rebola
DOC Colli di Rimini
Vqprd
Italien
Recioto
DOC Valpolicella
DOC Gambellara
DOCG Recioto di Soave
Vqprd, vmqprd
Italien
Riserva
Tous
Vqprd, vmqprd, vpqprd, vlqprd
Italien
Rubino
DOC Garda Colli Mantovani
DOC Rubino di Cantavenna
DOC Teroldego Rotaliano
DOC Trentino
Vqprd
Italien
Rubino
DOC Marsala
Vlqprd
Italien
Sangue di Giuda
DOC Oltrepò Pavese
Vqprd, vpqprd
Italien
Scelto
Tous
Vqprd
Italien
Sciacchetrà
DOC Cinque Terre
Vqprd
Italien
Sciac-trà
DOC Pornassio o Ormeasco di Pornassio
Vqprd
Italien
Sforzato, Sfursàt
DO Valtellina
Vqprd
Italien
Spätlese
DOC/IGT de Bolzano
Vqprd, VDT avec IG
Allemand
Soleras
DOC Marsala
Vlqprd
Italien
Stravecchio
DOC Marsala
Vlqprd
Italien
Strohwein
DOC/IGT de Bolzano
Vqprd, VDT avec IG
Allemand
Superiore
Tous
Vqprd, vmqprd, vpqprd, vlqprd,
Italien
Superiore Old Marsala (ou SOM)
DOC Marsala
Vlqprd
Italien
Torchiato
DOC Colli di Conegliano
Vqprd
Italien
Torcolato
DOC Breganze
Vqprd
Italien
Vecchio
DOC Rosso Barletta, Aglianico del Vuture, Marsala, Falerno del Massico
Vqprd, vlqprd
Italien
Vendemmia Tardiva
Tous
Vqprd, vpqprd, VDT avec IG
Italien
Verdolino
Tous
Vqprd, VDT avec IG
Italien
Vergine
DOC Marsala
DOC Val di Chiana
Vqprd, vlqprd
Italien
Vermiglio
DOC Colli dell Etruria Centrale
Vlqprd
Italien
Vino Fiore
Tous
Vqprd
Italien
Vino Nobile
Vino Nobile di Montepulciano
Vqprd
Italien
Vino Novello o Novello
Tous
Vqprd, VDT avec IG
Italien
Vin santo/Vino Santo/Vinsanto
DOC et DOCG Bianco dell'Empolese, Bianco della Valdinievole, Bianco Pisano di San Torpé, Bolgheri, Candia dei Colli Apuani, Capalbio, Carmignano, Colli dell'Etruria Centrale, Colline Lucchesi, Colli del Trasimeno, Colli Perugini, Colli Piacentini, Cortona, Elba, Gambellera, Montecarlo, Monteregio di Massa Maritima, Montescudaio, Offida, Orcia, Pomino, San Gimignano, San'Antimo, Val d'Arbia, Val di Chiana, Vin Santo del Chianti, Vin Santo del Chianti Classico, Vin Santo di Montepulciano, Trentino
Vqprd
Italien
Vivace
Tous
Vqprd, vlqprd, VDT avec IG
Italien
CHYPRE
Οίνος Ελεγχόμενης Ονομασίας Προέλευσης
(ΟΕΟΠ)
Tous
Vqprd
Grec
Τοπικός Οίνος
(Regional Wine)
Tous
VDT avec IG
Grec
Μοναστήρι (Monastiri)
Tous
Vqprd et VDT avec IG
Grec
Κτήμα (Ktima)
Tous
Vqprd et VDT avec IG
Grec
Αμπελώνας (-ες)
(Ampelonas (-es))
Tous
Vqprd et VDT avec IG
Grec
Μονή (Moni)
Tous
Vqprd et VDT avec IG
Grec
LUXEMBOURG
Marque nationale
Tous
Vqprd, vmqprd
Français
Appellation contrôlée
Tous
Vqprd, vmqprd
Français
Appellation d'origine controlée
Tous
Vqprd, vmqprd
Français
Vin de pays
Tous
VDT avec IG
Français
Grand premier cru
Tous
Vqprd
Français
Premier cru
Tous
Vqprd
Français
Vin classé
Tous
Vqprd
Français
Château
Tous
Vqprd, vmqprd
Français
HONGRIE
minőségi bor
Tous
Vqprd
Hongrois
különleges minőségű bor
Tous
Vqprd
Hongrois
fordítás
Tokaj/-i
Vqprd
Hongrois
máslás
Tokaj/-i
Vqprd
Hongrois
szamorodni
Tokaj/-i
Vqprd
Hongrois
aszú … puttonyos, complété par les chiffres 3 à 6
Tokaj/-i
Vqprd
Hongrois
aszúeszencia
Tokaj/-i
Vqprd
Hongrois
eszencia
Tokaj/-i
Vqprd
Hongrois
tájbor
Tous
VDT avec IG
Hongrois
bikavér
Eger, Szekszárd
Vqprd
Hongrois
késői szüretelésű bor
Tous
Vqprd
Hongrois
válogatott szüretelésű bor
Tous
Vqprd
Hongrois
muzeális bor
Tous
Vqprd
Hongrois
siller
Tous
VDT avec IG, et vqprd
Hongrois
AUTRICHE
Qualitätswein
Tous
Vqprd
Allemand
Qualitätswein besonderer Reife und Leseart/Prädikatswein
Tous
Vqprd
Allemand
Qualitätswein mit staatlicher Prüfnummer
Tous
Vqprd
Allemand
Ausbruch/Ausbruchwein
Tous
Vqprd
Allemand
Auslese/Auslesewein
Tous
Vqprd
Allemand
Beerenauslese (wein)
Tous
Vqprd
Allemand
Eiswein
Tous
Vqprd
Allemand
Kabinett/Kabinettwein
Tous
Vqprd
Allemand
Schilfwein
Tous
Vqprd
Allemand
Spätlese/Spätlesewein
Tous
Vqprd
Allemand
Strohwein
Tous
Vqprd
Allemand
Trockenbeerenauslese
Tous
Vqprd
Allemand
Landwein
Tous
VDT avec IG
Ausstich
Tous
Vqprd et VDT avec IG
Allemand
Auswahl
Tous
Vqprd et VDT avec IG
Allemand
Bergwein
Tous
Vqprd et VDT avec IG
Allemand
Klassik/Classic
Tous
Vqprd
Allemand
Erste Wahl
Tous
Vqprd et VDT avec IG
Allemand
Hausmarke
Tous
Vqprd et VDT avec IG
Allemand
Heuriger
Tous
Vqprd et VDT avec IG
Allemand
Jubiläumswein
Tous
Vqprd et VDT avec IG
Allemand
Reserve
Tous
Vqprd
Allemand
Schilcher
Steiermark
Vqprd et VDT avec IG
Allemand
Sturm
Tous
Moûts de raisins partiellement fermentés avec IG
Allemand
PORTUGAL
Denominação de origem (DO)
Tous
Vqprd, vmqprd, vpqprd, vlqprd
Portugais
Denominação de origem controlada (DOC)
Tous
Vqprd, vmqprd, vpqprd, vlqprd
Portugais
Indicação de proveniencia regulamentada (IPR)
Tous
Vqprd, vmqprd, vpqprd, vlqprd
Portugais
Vinho doce natural
Tous
Vlqprd
Portugais
Vinho generoso
DO Porto, Madeira, Moscatel de Setúbal, Carcavelos
Vlqprd
Portugais
Vinho regional
Tous
VDT avec IG
Portugais
Canteiro
DO Madeira
Vlqprd
Portugais
Colheita Seleccionada
Tous
Vqprd, VDT avec IG
Portugais
Crusted/Crusting
DO Porto
Vlqprd
Anglais
Escolha
Tous
Vqprd, VDT avec IG
Portugais
Escuro
DO Madeira
Vlqprd
Portugais
Fino
DO Porto
DO Madeira
Vlqprd
Portugais
Frasqueira
DO Madeira
Vlqprd
Portugais
Garrafeira
Tous
Vqprd, VDT avec IG
Vlqprd
Portugais
Lágrima
DO Porto
Vlqprd
Portugais
Leve
VDT avec IG Estremadura and Ribatejano
DO Madeira, DO Porto
VDT avec IG
Vlqprd
Portugais
Nobre
DO Dão
Vqprd
Portugais
Reserva
Tous
Vqprd, vlqprd, vmqprd, VDT avec IG
Portugais
Reserva velha (ou grande reserva)
DO Madeira
Vmqprd, vlqprd
Portugais
Ruby
DO Porto
Vlqprd
Anglais
Solera
DO Madeira
Vlqprd
Portugais
Super reserva
Tous
Vmqprd
Portugais
Superior
Tous
Vqprd, vlqprd, VDT avec IG
Portugais
Tawny
DO Porto
Vlqprd
Anglais
Vintage supplemented by Late Bottle (LBV) ou Character
DO Porto
Vlqprd
Anglais
Vintage
DO Porto
Vlqprd
Anglais
SLOVÉNIE
Penina
Tous
Vmqprd
Slovène
pozna trgatev
Tous
Vqprd
Slovène
izbor
Tous
Vqprd
Slovène
jagodni izbor
Tous
Vqprd
Slovène
suhi jagodni izbor
Tous
Vqprd
Slovène
ledeno vino
Tous
Vqprd
Slovène
arhivsko vino
Tous
Vqprd
Slovène
mlado vino
Tous
Vqprd
Slovène
Cviček
Dolenjska
Vqprd
Slovène
Teran
Kras
Vqprd
Slovène
SLOVAQUIE
forditáš
Tokaj/-ská/-ský/-ské
Vqprd
Slovaque
mášláš
Tokaj/-ská/-ský/-ské
Vqprd
Slovaque
samorodné
Tokaj/-ská/-ský/-ské
Vqprd
Slovaque
výber … putňový, complété par les chiffres 3 à 6
Tokaj/-ská/-ský/-ské
Vqprd
Slovaque
výberová esencia
Tokaj/-ská/-ský/-ské
Vqprd
Slovaque
esencia
Tokaj/-ská/-ský/-ské
Vqprd
Slovaque
BULGARIE
Гарантирано наименование за произход (ГНП)
(guaranteed appellation of origin)
Tous
Vqprd, vpqprd, vmqprd et vlqprd
Bulgare
Гарантирано и контролирано наименование за произход (ГКНП)
(guaranteed and controlled appellation of origin)
Tous
Vqprd, vpqprd, vmqprd et vlqprd
Bulgare
Благородно сладко вино (БСВ)
(noble sweet wine)
Tous
Vlqprd
Bulgare
регионално вино
(Regional wine)
Tous
VDT avec IG
Bulgare
Ново
(young)
Tous
Vqprd
VDT avec IG
Bulgare
Премиум
(premium)
Tous
VDT avec IG
Bulgare
Резерва
(reserve)
Tous
Vqprd
VDT avec IG
Bulgare
Премиум резерва
(premium reserve)
Tous
VDT avec IG
Bulgare
Специална резерва
(special reserve)
Tous
Vqprd
Bulgare
Специална селекция (special selection)
Tous
Vqprd
Bulgare
Колекционно (collection)
Tous
Vqprd
Bulgare
Премиум оук, или първо зареждане в бъчва
(premium oak)
Tous
Vqprd
Bulgare
Беритба на презряло грозде
(vintage of overripe grapes)
Tous
Vqprd
Bulgare
Розенталер
(Rosenthaler)
Tous
Vqprd
Bulgare
ROUMANIE
Vin cu denumire de origine controlată
(D.O.C.)
Tous
Vqprd
Roumain
Cules la maturitate deplină (C.M.D.)
Tous
Vqprd
Roumain
Cules târziu (C.T.)
Tous
Vqprd
Roumain
Cules la înnobilarea boabelor (C.I.B.)
Tous
Vqprd
Roumain
Vin cu indicaţie geografică
Tous
VDT avec IG
Roumain
Rezervă
Tous
Vqprd
Roumain
Vin de vinotecă
Tous
Vqprd
Roumain
(1)  La protection du terme «cava» prévue par le règlement (CE) no 1493/1999 s'entend sans préjudice de la protection de l'indication géographique applicable aux v.m.q.p.r.d. «Cava».
(2)  Les vins concernés sont des v.l.q.p.r.d. prévus à l'annexe VI, point L, paragraphe 8, du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil.
(3)  Les vins concernés sont des v.l.q.p.r.d. prévus à l'annexe VI, point L, paragraphe 11, du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil.
APPENDICE 3
LISTE DES POINTS DE CONTACT
(visés à l'article 12 de l'annexe II du protocole no 7)
a)   Bosnie-et-Herzégovine
Council of Ministers
Ministry of Foreign Trade and Economic Relations
Department for Foreign Trade Policy and FDI
Musala 9/2 Sarajevo
Bosnie-et-Herzégovine
Téléphone: +387 33 220 546
Fax: +387 33 220 546
Adresse électronique: dragisa.mekic@mvteo.gov.ba
b)   Communauté
Commission européenne
Direction générale de l'agriculture et du développement rural
Direction B — Affaires internationales II
Chef de l'unité B.2 Élargissement
B-1049 Bruxelles
Belgique
Téléphone: 32 2 299 11 11
Fax: +32 2 296 62 92
Adresse électronique: AGRI-EC-BiH-winetrade@ec.europa.eu
PROCÈS-VERBAL DE RECTIFICATION DE L'ACCORD DE STABILISATION ET D'ASSOCIATION ENTRE LES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET LEURS ÉTATS MEMBRES, D'UNE PART, ET LA BOSNIE-ET-HERZÉGOVINE, D'AUTRE PART, SIGNÉ À LUXEMBOURG LE 16 JUIN 2008
LE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, faisant office de dépositaire de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part, signé à Luxembourg le 16 juin 2008, ci-après dénommé l'«accord»,
AYANT CONSTATÉ que le texte de l'accord, dont copie conforme a été notifiée aux parties signataires le 31 juillet 2008, contenait certaines erreurs dans la version grecque,
AYANT PORTÉ À LA CONNAISSANCE des parties signataires de l'accord ces erreurs ainsi que les propositions de correction,
AYANT CONSTATÉ qu'aucune des parties signataires n'a fait d'objection,
A PROCÉDÉ ce jour à la correction des erreurs en question et a dressé le présent procès-verbal de rectification, les corrections de la version grecque de l'accord y étant annexées, dont une copie sera communiquée aux parties contractantes.
ACTE FINAL
Les plénipotentiaires:
DU ROYAUME DE BELGIQUE,
DE LA RÉPUBLIQUE DE BULGARIE,
DE LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE,
DU ROYAUME DE DANEMARK,
DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE,
DE LA RÉPUBLIQUE D'ESTONIE,
DE LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE,
DU ROYAUME D'ESPAGNE,
DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,
DE L'IRLANDE,
DE LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE,
DE LA RÉPUBLIQUE DE CHYPRE,
DE LA RÉPUBLIQUE DE LETTONIE,
DE LA RÉPUBLIQUE DE LITUANIE,
DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG,
DE LA RÉPUBLIQUE DE HONGRIE,
DE MALTE,
DU ROYAUME DES PAYS-BAS,
DE LA RÉPUBLIQUE D'AUTRICHE,
DE LA RÉPUBLIQUE DE POLOGNE,
DE LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE,
DE LA ROUMANIE,
DE LA RÉPUBLIQUE DE SLOVÉNIE,
DE LA RÉPUBLIQUE SLOVAQUE,
DE LA RÉPUBLIQUE DE FINLANDE,
DU ROYAUME DE SUÈDE,
DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD,
parties contractantes au traité instituant la Communauté européenne, au traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et au traité sur l'Union européenne,
ci-après dénommées «les États membres», et
de la COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE et de la COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE,
ci-après dénommées «la Communauté»,
d'une part, et
les plénipotentiaires de la BOSNIE-ET-HERZÉGOVINE,
d'autre part,
réunis à Luxembourg, le seize juin deux mille huit pour la signature de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part, ci-après dénommé «le présent accord», ont adopté les textes suivants:
le présent accord et ses annexes I à VII, à savoir:
—
Annexe I (article 21) — Concessions tarifaires de la Bosnie-et-Herzégovine en faveur de produits industriels communautaires
—
Annexe II (article 27, paragraphe 2) — Définition des produits «baby beef»
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Annexe III (article 27) — Concessions tarifaires de la Bosnie-et-Herzégovine en faveur de produits agricoles primaires originaires de la Communauté
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Annexe IV (article 28) — Droits applicables aux importations dans la Communauté de produits originaires de Bosnie-et-Herzégovine
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Annexe V (article 28) — Droits applicables aux importations en Bosnie-et-Herzégovine de produits originaires de la Communauté
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Annexe VI (article 50) — Droit d'établissement: services financiers
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Annexe VII (article 73) — Droits de propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
et les protocoles suivants:
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Protocole no 1 (article 25) — Relatif aux échanges de produits agricoles transformés entre la Communauté et la Bosnie-et-Herzégovine
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Protocole no 2 (article 42) — Portant sur la définition de la notion de «produits originaires» et sur les méthodes de coopération administrative en vue de l'application des dispositions du présent accord entre la Communauté et la Bosnie-et-Herzégovine
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Protocole no 3 (article 59) — Relatif aux transports terrestres
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Protocole no 4 (article 71) — Relatif aux aides d'État en faveur de la sidérurgie
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Protocole no 5 (article 97) — Relatif à l'assistance administrative mutuelle en matière douanière
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Protocole no 6 (article 126) — Règlement des différends
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Protocole no 7 (article 27) — Concernant l'établissement de concessions préférentielles réciproques pour certains vins, la reconnaissance, la protection et le contrôle réciproques des dénominations de vins, de spiritueux et de vins aromatisés
Les plénipotentiaires des États membres et de la Communauté et les plénipotentiaires de la Bosnie-et-Herzégovine ont adopté les déclarations communes suivantes, annexées au présent acte final:
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Déclaration commune relative aux articles 51 et 61
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Déclaration commune relative à l'article 73
Les plénipotentiaires de la Bosnie-et-Herzégovine ont pris acte de la déclaration suivante, jointe au présent acte final:
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Déclaration de la Communauté relative aux mesures commerciales exceptionnelles accordées par la Communauté sur la base du règlement (CE) no 2007/2000
Съставено в Люксембург на шестнадесети юни две хиляди и осма година.
Hecho en Luxemburgo, el dieciséis de junio de dos mil ocho.
V Lucemburku dne šestnáctého června dva tisíce osm.
Udfærdiget i Luxembourg den sekstende juni to tusind og otte.
Geschehen zu Luxemburg am sechzehnten Juni zweitausendacht.
Kahe tuhande kaheksanda aasta juunikuu kuueteistkümnendal päeval Luxembourgis.
Έγινε στo Λουξεμβούργο, στις δέκα έξι Ιουνίου δύο χιλιάδες οκτώ.
Done at Luxembourg on the sixteenth day of June in the year two thousand and eight.
Fait à Luxembourg, le seize juin deux mille huit.
Fatto a Lussemburgo, addì sedici giugno duemilaotto.
Luksemburgā, divtūkstoš astotā gada sešpadsmitajā jūnijā.
Priimta du tūkstančiai aštuntų metų birželio šešioliktą dieną Liuksemburge.
Kelt Luxembourgban, a kétezer-nyolcadik év június tizenhatodik napján.
Magħmul fil-Lussemburgu, fis-sittax-il jum ta' Ġunju tas-sena elfejn u tmienja.
Gedaan te Luxemburg, de zestiende juni tweeduizend acht.
Sporządzono w Luksemburgu dnia szesnastego czerwca roku dwa tysiące ósmego.
Feito em Luxemburgo, em dezasseis de Junho de dois mil e oito.
Încheiat la Luxembourg, la șaisprezece iunie două mii opt.
V Luxemburgu dňa šestnásteho júna dvetisícosem.
V Luxembourgu, dne šestnajstega junija leta dva tisoč osem.
Tehty Luxemburgissa kuudentenatoista päivänä kesäkuuta vuonna kaksituhattakahdeksan.
Som skedde i Luxemburg den sextonde juni tjugohundraåtta.
Sačinjeno u Luksemburgu, šesnaestoga juna dvije hiljade osme godine.
Sačinjeno u Luksemburgu, šesnaestoga lipnja dvije tisuće osme godine.
Састављено у Луксембургу, шеснаестога јуна двије хиљаде осме године.
Voor het Koninkrijk België
Pour le Royaume de Belgique
Für das Königreich Belgien
Deze handtekening verbindt eveneens de Vlaamse Gemeenschap, de Franse Gemeenschap, de Duitstalige Gemeenschap, het Vlaamse Gewest, het Waalse Gewest en het Brussels Hoofdstedelijk Gewest.
Cette signature engage également la Communauté française, la Communauté flamande, la Communauté germanophone, la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale.
Diese Unterschrift bindet zugleich die Deutschsprachige Gemeinschaft, die Flämische Gemeinschaft, die Französische Gemeinschaft, die Wallonische Region, die Flämische Region und die Region Brüssel-Hauptstadt.
За Релублика България
Za Českou republiku
På Kongeriget Danmarks vegne
Für die Bundesrepublik Deutschland
Eesti Vabariigi nimel
Thar cheann na hÉireann
For Ireland
Για την Ελληνική Δημοκρατία
Por el Reino de España
Pour la République française
Per la Repubblica italiana
Για την Κυπριακή Δημοκρατία
Latvijas Republikas vārdā
Lietuvos Respublikos vardu
Pour le Grand-Duché de Luxembourg
A Magyar Köztársaság részéről
Gћal Malta
Voor het Koninkrijk der Nederlanden
Für die Republik Österreich
W imieniu Rzeczypospolitej Polskiej
Pela República Portuguesa
Pentru România
Za Republiko Slovenijo
Za Slovenskú republiku
Suomen tasavallan puolesta
För Republiken Finland
För Konungariket Sverige
For the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland
За Европейската общност
Por las Comunidades Europeas
Za Evropská společenství
For De Europæiske Fællesskaber
Für die Europäischen Gemeinschaften
Euroopa ühenduste nimel
Για τις Ευρωπαϊκές Κοινότητες
For the European Communities
Pour les Communautés européennes
Per le Comunità europee
Eiropas Kopienu vārdā
Europos Bendrijų vardu
Az Európai Közösségek részéről
Għall-Komunitajiet Ewropej
Voor de Europese Gemeenschappen
W imieniu Wspólnot Europejskich
Pelas Comunidades Europeias
Pentru Comunitatea Europeană
Za Európske spoločenstvá
Za Evropske skupnosti
Euroopan yhteisöjen puolesta
På europeiska gemenskapernas vägnar
Za Bosnu i Hercegovinu
Za Bosnu i Hercegovinu
За Босну и Херцеговину
DÉCLARATIONS COMMUNES
DÉCLARATION COMMUNE RELATIVE AUX ARTICLES 51 ET 61
Les parties conviennent que le présent accord ne porte en rien préjudice aux règles de la Bosnie-et-Herzégovine régissant la possession de biens immobiliers.
Les parties conviennent en outre que, aux fins du présent accord, les dispositions des articles 51 et 61 n'empêchent pas la Bosnie-et-Herzégovine de mettre en œuvre les limitations relatives à l'acquisition ou la possession de biens immobiliers pour des raisons d'ordre public, de sécurité publique ou de santé publique, pour autant que ces limitations s'appliquent sans discrimination aux entreprises et aux ressortissants tant de la Bosnie-et-Herzégovine que de la Communauté.
DÉCLARATION COMMUNE RELATIVE À L'ARTICLE 73
Les parties conviennent que, aux fins du présent accord, les termes «propriété intellectuelle et industrielle» comprennent, en particulier, la protection des droits d'auteur, y compris de logiciels, et des droits voisins, des droits relatifs aux bases de données, brevets, y compris des certificats complémentaires de protection, dessins et modèles, marques de commerce et de service, topographies de circuits intégrés, indications géographiques, y compris des appellations d'origine, et la protection des obtentions végétales.
La protection des droits de propriété commerciale inclut, en particulier, la protection contre la concurrence déloyale visée à l'article 10 bis de la convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle et de la protection des informations non divulguées relatives au savoir-faire visée à l'article 39 de l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (accord sur les ADPIC).
Les parties décident en outre que le niveau de protection visé à l'article 73, paragraphe 3, du présent accord doit inclure la mise à disposition des mesures, procédures et réparations prévues dans la directive 2004/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle (1).
DÉCLARATION DE LA COMMUNAUTÉ
DÉCLARATION DE LA COMMUNAUTÉ RELATIVE AUX MESURES COMMERCIALES EXCEPTIONNELLES ACCORDÉES PAR LA COMMUNAUTÉ SUR LA BASE DU RÈGLEMENT (CE) no 2007/2000
Étant donné que des mesures commerciales exceptionnelles sont accordées par la Communauté aux pays participant ou liés au processus de stabilisation et d'association de l'Union européenne, et notamment la Bosnie-et-Herzégovine, sur la base du règlement (CE) no 2007/2000 du Conseil du 18 septembre 2000 introduisant des mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participants et liés au processus de stabilisation et d'association mis en œuvre par l'Union européenne (2), la Communauté déclare:
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qu'en application de l'article 34 du présent accord, les mesures commerciales autonomes unilatérales les plus favorables s'appliqueront en plus des concessions commerciales contractuelles offertes par la Communauté dans le présent accord, dès lors que le règlement (CE) no 2007/2000 s'applique;
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que, notamment, pour les produits couverts par les chapitres 7 et 8 de la nomenclature combinée, pour lesquels le tarif douanier commun prévoit l'application de droits de douane ad valorem et un droit de douane spécifique, la réduction s'applique également au droit de douane spécifique, par dérogation à la disposition correspondante de l'article 28, paragraphe 2.
(1)  JO L 157 du 30.4.2004, p. 45. Version rectifiée au JO L 195 du 2.6.2004, p. 16.
(2)  JO L 240 du 23.9.2000, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 530/2007 (JO L 125 du 15.5.2007, p. 1).

Summary:
Accord de stabilisation et d’association avec la Bosnie-Herzégovine
Accord de stabilisation et d’association avec la Bosnie-Herzégovine
 
SYNTHÈSE DU DOCUMENT:
Accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et la Bosnie-et-Herzégovine
Décision (UE, Euratom) 2015/998 concernant la conclusion de l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et la Bosnie-Herzégovine
QUEL EST L’OBJET DE CETTE DÉCISION ET DE CET ACCORD?
Cette décision marque la conclusion par l’Union européenne (UE) de l’accord de stabilisation et d’association (ASA) avec la Bosnie-Herzégovine.
Les objectifs de l’accord sont les suivants:soutenir les efforts de la Bosnie-Herzégovine en vue de renforcer la démocratie et l’État de droit;  contribuer à la stabilité politique, économique et institutionnelle en Bosnie-Herzégovine, ainsi qu’à la stabilisation de la région;  fournir un cadre approprié au dialogue politique, afin de permettre le développement de relations politiques étroites entre l’UE et la Bosnie-Herzégovine;  soutenir les efforts de la Bosnie-Herzégovine en vue de développer sa coopération économique et internationale, notamment en rapprochant sa législation de celle de l’UE;  soutenir les efforts de la Bosnie-Herzégovine pour achever la transition vers une économie de marché viable;  promouvoir des relations économiques harmonieuses et élaborer progressivement une zone de libre-échange entre l’UE et la Bosnie-Herzégovine;  encourager la coopération régionale dans tous les domaines couverts par cet accord.  
POINTS CLÉS
L’ASA comprend dix titres.
 1.Principes générauxL’ASA repose sur une série de principes fondamentaux. La Bosnie-Herzégovine s’engage à:
respecter les principes démocratiques et les droits de l’homme, le droit international et ses instruments — y compris la coopération totale avec le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie — et les principes de l’économie de marché;  respecter les obligations internationales;  lutter contre la prolifération des armes de destruction massive (ADM);  prendre des mesures en vue de signer tous les instruments internationaux pertinents, de les ratifier, ou d’y adhérer, selon le cas, et de les mettre pleinement en œuvre;  mettre sur pied un système performant de contrôles nationaux des exportations, consistant en un contrôle des exportations et du transit des marchandises liées aux armes de destruction massive, y compris de l’utilisation finale des technologies à double usage, et comportant des sanctions efficaces en cas d’infraction au régime de contrôle des exportations;  encourager la paix et la stabilité aux niveaux international et régional et en intensifiant la coopération et les relations de bon voisinage dans la région, notamment par:l’élaboration de projets d’intérêt commun;la fixation d’un niveau approprié de concessions mutuelles concernant la circulation des personnes, des biens, des capitaux et des services;  lutter contre le terrorisme. 
    2.Dialogue politiqueLe dialogue politique entre les deux parties doit être poursuivi. Il appuiera notamment les aspects suivants:
l’intégration pleine et entière de la Bosnie-Herzégovine dans la communauté des nations démocratiques et une harmonisation progressive (rapprochement) avec l’UE;  une convergence croissante des positions des parties sur les questions internationales;  une coopération régionale et le développement de relations de bon voisinage;  une similitude de vues concernant la sécurité et la stabilité en Europe, y compris dans les domaines couverts par la politique étrangère et de sécurité commune de l’UE. 
    3.Coopération régionaleLa Bosnie-Herzégovine est tenue de:
soutenir activement la coopération régionale;  négocier avec les pays ayant déjà signé un ASA avec l’UE en vue de conclure des conventions bilatérales sur la coopération régionale;  poursuivre la coopération régionale avec les partenaires qui ont signé un ASA et ceux qui participent au processus de stabilisation et d’association (PSA);  intensifier la coopération et conclure, si possible, des accords de coopération avec tout pays candidat à l’adhésion à l’UE ne participant pas à ce PSA. 
L’UE soutient des projets ayant une dimension régionale ou transfrontalière au moyen de ses programmes d’assistance technique.
    4.Libre circulation des marchandisesLes deux parties s’engagent à établir progressivement une zone bilatérale de libre-échange pendant une période maximale de cinq ans.  L’accord prévoit un processus de réduction et de suppression des droits de douane et contingents sur les marchandises originaires tant de l’UE que de Bosnie-Herzégovine. 
    5.Circulation des travailleurs, droit d’établissement, prestation de services et circulation des capitauxLes ressortissants de la Bosnie-Herzégovine légalement employés dans un pays de l’UE ne doivent faire l’objet d’aucune discrimination par rapport aux ressortissants du pays en question.  Des règles doivent être établies pour la coordination des régimes de sécurité sociale des travailleurs possédant la nationalité de la Bosnie-Herzégovine, légalement employés sur le territoire d’un État membre, et des membres de leur famille y résidant légalement  Les sociétés (ainsi que les filiales et succursales) basées dans l’une des parties seront autorisées à effectuer des opérations sur le territoire de l’autre partie dans les mêmes conditions que les sociétés basées sur ce territoire.  Les deux parties doivent prendre les mesures nécessaires pour permettre progressivement la prestation de services par leurs sociétés ou ressortissants sur le territoire de l’autre partie.  Les paiements et transferts relevant de la balance des opérations courantes entre l’UE et la Bosnie-Herzégovine doivent être autorisés dans une monnaie librement convertible. 
    6.Alignement de la législation du pays sur celle de l’UELa Bosnie-Herzégovine s’engage à assurer progressivement la compatibilité de son droit actuel et de sa législation future avec l’acquis de l’UE et à mettre en œuvre et appliquer ces législations de manière adéquate.  Selon le droit de l’UE, les deux parties sont soumises aux règles de la concurrence pour toute action susceptible d’affecter les échanges entre les deux parties. 
    7.Justice, liberté et sécuritéL’ASA souligne l’importance de l’État de droit et du renforcement des institutions à tous les niveaux. La coopération se concentre sur certains domaines spécifiques, notamment:
l’indépendance de la justice, l’amélioration de son efficacité et de ses capacités institutionnelles;  les visas, le contrôle des frontières, le droit d’asile et la migration;  la prévention et le contrôle de la migration clandestine, ainsi que la réadmission;  la prévention et la lutte contre le crime organisé, la corruption, le terrorisme et d’autres activités illégales. 
    8.Politiques de coopérationL’UE et la Bosnie-Herzégovine devront mettre en place une étroite coopération dans un large éventail de domaines d’action pour contribuer au développement et au potentiel de croissance du pays. Cette coopération doit renforcer les liens économiques existants sur les bases les plus larges possible, et ce dans l’intérêt tant de la Bosnie-Herzégovine que de l’UE.
    9.Coopération financièreAfin de réaliser les objectifs de cet accord, la Bosnie-Herzégovine peut recevoir une aide financière de l’UE sous la forme d’aides non remboursables et de prêts, notamment de prêts de la Banque européenne d’investissement.  L’aide financière de l’UE est subordonnée à de nouvelles avancées en matière de respect des critères politiques de Copenhague. 
    10.ContrôleL’ASA établit un conseil de stabilisation et d’association chargé de superviser l’application et la mise en œuvre de l’accord.
    
DEPUIS QUAND CETTE DÉCISION ET CET ACCORD S’APPLIQUENT-ILS?
La décision s’applique depuis le 21 avril 2015 et l’accord, depuis le 1er juin 2015.
CONTEXTE
Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter:Bosnie-Herzégovine (Commission européenne)  Balkans occidentaux (Service européen pour l’action extérieure)  Aperçu — Instrument d’aide de préadhésion (Commission européenne)  Paquet élargissement UE 2018 (Commission européenne).  
DOCUMENTS PRINCIPAUX
Accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d’autre part (JO L 164 du 30.6.2015, p. 2-547)
Les modifications de l’accord ont été intégrées au document original. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.
Décision (UE, Euratom) 2015/998 du Conseil et de la Commission du 21 avril 2015 concernant la conclusion de l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la Bosnie-Herzégovine, d’autre part (JO L 164 du 30.6.2015, p. 548-549)
DOCUMENTS LIÉS
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Communication de 2018 sur la politique d’élargissement de l’UE [COM(2018) 450 final du 17.4.2018]
Document de travail des services de la Commission — Rapport 2018 sur la Bosnie-Herzégovine, accompagnant la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Communication de 2018 sur la politique d’élargissement de l’UE [SWD(2018) 155 final du 17.4.2018]
Informations relatives à l’entrée en vigueur de l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la Bosnie-Herzégovine, d’autre part (JO L 164 du 30.6.2015, p. 550)
Règlement (UE) n° 231/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 instituant un instrument d’aide de préadhésion (IAP II) (JO L 77 du 15.3.2014, p. 11-26)
dernière modification 05.04.2019