Document ID: 32009H1019

Reference:
29.12.2009
FR
Journal officiel de l'Union européenne
L 348/71
RECOMMANDATION DU CONSEIL
du 22 décembre 2009
concernant la vaccination contre la grippe saisonnière
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2009/1019/UE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 168, paragraphe 6,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
(1)
La grippe saisonnière est une maladie virale contagieuse qui se manifeste sous la forme d'épidémies durant les mois d'hiver en Europe. C'est l'une des maladies transmissibles les plus répandues et les plus courantes, qui entraîne une morbidité et une mortalité importantes dans tous les États membres.
(2)
Dans certains cas, la maladie ne se limite pas à une infection respiratoire spontanément résolutive et donne lieu à une pneumonie grave ou à d'autres complications secondaires, parfois létales. La fréquence de ces complications est nettement plus élevée chez les personnes âgées et les personnes atteintes d'une affection chronique.
(3)
La grippe saisonnière peut être endiguée par la vaccination, mais, compte tenu de la mutation fréquente de la composition antigénique du virus, la composition du vaccin est régulièrement réexaminée par les groupes d'experts de l'Organisation mondiale de la santé (OMS).
(4)
En 2003, l'Assemblée mondiale de la santé a adopté la résolution 56.19, dans laquelle elle recommande d'accroître la couverture vaccinale contre la grippe de toutes les personnes à haut risque, dans le but d'atteindre une couverture vaccinale des personnes âgées d'au moins 50 % d'ici 2006 et de 75 % d'ici 2010.
(5)
Le 26 octobre 2005 et le 14 juin 2006, le Parlement européen a adopté des résolutions intitulées, respectivement, «Stratégie de lutte contre une pandémie de grippe» et «Planification de la préparation et de l'intervention de la Communauté européenne en cas de grippe pandémique», appelant les États membres à accroître la vaccination antigrippale, dans la lignée des recommandations de l'OMS. Ces résolutions pressaient également les États membres d'augmenter la couverture vaccinale en période interpandémique, conformément aux recommandations de l'OMS.
(6)
Il convient donc d'avoir une action concertée au niveau de l'Union européenne pour limiter les conséquences de la grippe saisonnière en encourageant la vaccination des groupes à risque et des professionnels de la santé. La présente recommandation a pour but d'atteindre l'objectif préconisé par l'OMS, à savoir une couverture vaccinale de 75 % des personnes âgées, le plus rapidement possible et de préférence d'ici l'hiver 2014/2015. Cet objectif de 75 % devrait aussi, si possible, être étendu au groupe à risque des personnes atteintes d'une affection chronique, compte tenu des orientations publiées par le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC).
(7)
L'augmentation du taux de vaccination des groupes à risque contribuerait, par ailleurs, à accroître le taux de vaccination en général, y compris celui des professionnels de la santé.
(8)
Pour faire évoluer la situation, la première mesure à prendre consiste à informer tous les acteurs du système de santé–, les groupes à risque, les professionnels de la santé, les médecins, les gestionnaires du secteur de la santé et les décideurs politiques du problème posé par la grippe saisonnière au moyen de campagnes de sensibilisation du public et des professionnels concernés. Les professionnels de la santé devraient être informés du risque particulier que courent leurs patients les plus vulnérables, ainsi que de la responsabilité qui leur incombe de donner à leurs patients des conseils adéquats en matière de vaccination.
(9)
Il est, notamment, capital de recueillir au niveau national des données spécifiques et comparables sur le taux d'acceptation de la vaccination dans les groupes à risque pour évaluer correctement la situation dans tous les États membres. Jusqu'à présent, ces données n'ont pas été disponibles. Sur la base de celles-ci, la Commission et les États membres pourront échanger des informations et des bonnes pratiques avec les pays tiers grâce aux réseaux de coopération internationale existant dans le domaine de la santé.
(10)
Le règlement (CE) no 851/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 instituant un Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (1) charge, notamment, l'ECDC de fournir une expertise technique et scientifique à la Commission et aux États membres. L'ECDC assure, par ailleurs, le fonctionnement du réseau spécialisé de surveillance de la grippe saisonnière en vertu de la décision 2000/96/CE de la Commission du 22 décembre 1999 concernant les maladies transmissibles que le réseau communautaire doit couvrir sur une base progressive en application de la décision no 2119/98/CE du Parlement européen et du Conseil (2). Il convient donc que l'ECDC aide les États membres à fournir une expertise scientifique sur la vaccination contre la grippe saisonnière.
(11)
Dans le cadre de la vaccination contre la grippe saisonnière, il est clair que la réalisation de l'objectif préconisé par l'OMS, à savoir une couverture vaccinale de 75 % des personnes âgées, sera facilitée par une action concertée au niveau de l'Union européenne,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE RECOMMANDATION:
1)
Les États membres sont encouragés à adopter et à mettre en œuvre des plans ou stratégies d'action au niveau national, régional ou local, selon les besoins, en vue d'améliorer la couverture vaccinale contre la grippe saisonnière, dans le but d'atteindre le plus tôt possible et de préférence d'ici l'hiver 2014/2015, une couverture vaccinale de 75 % des personnes âgées et, si possible, dans les autres groupes à risque visés au point 2 a), si cet objectif n'a pas encore été atteint. Les États membres sont également encouragés à améliorer la couverture vaccinale chez les professionnels de la santé.
Ces plans ou stratégies d'action devraient tenir compte des lacunes décelées au niveau national et prévoir l'organisation des actions visées aux points 2 b) et 2 c).
2)
Dans le cadre des plans ou stratégies d'action visés au point 1, les États membres sont encouragés:
a)
à tenir compte de la définition des «personnes âgées» et des «groupes à risque» figurant dans les orientations publiées par l'ECDC;
b)
à mesurer le taux d'acceptation de la vaccination dans l'ensemble des groupes à risque et à analyser les raisons pour lesquelles certaines personnes ne souhaitent pas se faire vacciner;
c)
dans un but d'information, de formation et d'échange d'informations sur la grippe saisonnière et la vaccination, à organiser:
i)
des campagnes d'information à l'intention des professionnels de la santé,
ii)
des campagnes d'information à l'intention des groupes à risque et de leur famille sur les risques et la prévention de la grippe,
iii)
des campagnes d'information efficaces pour lever les obstacles à l'acceptation de la vaccination.
3)
Les États membres sont encouragés à rendre compte, sur une base volontaire, à la Commission de la mise en œuvre de la présente recommandation, notamment de la couverture vaccinale atteinte au sein des groupes à risque.
4)
La Commission est invitée à rendre compte régulièrement au Conseil de la mise en œuvre de la présente recommandation, sur la base des informations que lui transmettront les États membres.
5)
La Commission est invitée à continuer de soutenir la recherche sur la grippe par l'intermédiaire des programmes-cadres de recherche.
Fait à Bruxelles, le 22 décembre 2009.
Par le Conseil
Le président
A. CARLGREN
(1)  JO L 142 du 30.4.2004, p. 1.
(2)  JO L 28 du 3.2.2000, p. 50.

Summary:
Vaccination contre la grippe saisonnière
Vaccination contre la grippe saisonnière
SYNTHÈSE DU DOCUMENT:
Recommandation 2009/1019/UE concernant la vaccination contre la grippe
QUEL EST L’OBJET DE CETTE RECOMMANDATION?
              
Elle vise à ce que les pays de l’Union européenne (UE) prennent des mesures sanitaires afin de lutter contre la grippe saisonnière.
POINTS CLÉS
Enjeux
La grippe est une infection respiratoire contagieuse d’origine virale qui se présente sous forme épidémique durant les mois d’hiver. Elle peut entraîner de graves complications, voire même la mort.
En cas de grippe saisonnière légère, le nombre de décès est estimé en moyenne de 8 pour 100 000 personnes. Ce nombre peut passer à 44, les années où l’infection est plus grave.
En cas d’épidémies de grippe, les hôpitaux et services médicaux peuvent se retrouver surchargés, ce qui entraîne une augmentation des coûts directs (qui découlent du recours à des ressources médicales et non médicales) et indirects (qui découlent de la perte de productivité et de l’absentéisme au travail).
Efficacité vaccinale
La grippe saisonnière peut être atténuée grâce à la vaccination. Les groupes « à risques » dans la population doivent être vaccinés contre la grippe. Par ailleurs, les aspects logistiques tels que l’acheminement et l’administration des vaccins ne doivent pas être sous-estimés afin d’assurer une couverture vaccinale efficace.
Il est important d’agir au niveau de l’UE afin d’éviter qu’un nouveau virus de la grippe ne se transforme en pandémie, comme cela a pu se produire en 1918, 1957 et 1968.
Plans et stratégies nationaux
La présente recommandation vise à ce que les pays de l’UE adoptent un plan ou une stratégie nationale en matière de couverture vaccinale.
L’objectif était de couvrir 75 % de la population «à risque» de préférence d’ici à l’hiver 2014-2015, groupe dont la définition figurait dans les orientations publiées par le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC).
Les pays de l’UE sont encouragés à rendre compte, sur une base volontaire, à la Commission européenne, de la mise en œuvre de la présente recommandation, notamment de la couverture vaccinale atteinte au sein des groupes à risque.
Des campagnes d’informations à l’intention des professionnels de la santé ainsi qu’à l’intention des personnes appartenant aux groupes à risque et de leur famille doivent être menées.
La Commission est invitée à rendre compte régulièrement au Conseil de la mise en œuvre de la présente recommandation, sur la base des informations que lui transmettront les pays de l’UE.
Évaluation
Un rapport publié en 2015 par l’ECDC laisse entendre que tous les pays de l’UE devraient revoir leur approche afin de collecter des informations plus complètes et précises concernant la couverture vaccinale contre la grippe saisonnière chez les populations cibles.
Il invite les pays de l’UE qui ne contrôlent pas la couverture vaccinale chez les groupes plus âgés à instaurer des systèmes de contrôle, afin de permettre aux organisations de la santé publique de suivre leur progrès et d’identifier les obstacles à la réalisation des objectifs nationaux et européens.
Le rapport indique qu’un plus grand nombre de pays ont été en mesure de fournir des informations concernant les taux de couverture vaccinale chez les groupes tels que les professionnels de la santé ou les femmes enceintes. Par ailleurs, il formule des recommandations sur la voie à suivre pour atteindre des taux de vaccinations plus élevés et exercer un meilleur contrôle.
En 2015, la Commission a organisé une audition à haut niveau en la matière, et a insisté sur l’importance grandissante de la prévention des maladies dans les dépenses de soin de santé.
CONTEXTE
              
Pour de plus amples informations, veuillez consulter:
La page consacrée à la vaccination sur le site Internet de la Commission européenne.
DOCUMENT PRINCIPAL
            
Recommandation 2009/1019/UE du Conseil du 22 décembre 2009 concernant la vaccination contre la grippe saisonnière (JO L 348 du 29.12.2009, p. 71-72)
dernière modification 30.01.2017