Document ID: 21985A0919(01)

Reference:
19.9.1985
FR
Journal officiel de l'Union européenne
L 250/2
ACCORD
de coopération commerciale et économique entre la Communauté économique européenne et la république populaire de Chine
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE,
CONSTATANT avec satisfaction le développement des relations amicales entre la Communauté économique européenne et la république populaire de Chine,
ESTIMANT que l'exécution de l'accord commercial entre la Communauté économique européenne et la république populaire de Chine, signé le 3 avril 1978, a donné satisfaction,
ANIMÉS par la volonté commune d'instaurer une phase nouvelle dans leurs relations commerciales et économiques,
DÉSIREUX, sur la base de l'égalité et des avantages réciproques, d'intensifier et de diversifier leurs échanges commerciaux et de développer activement une coopération économique et technique répondant à leurs intérêts mutuels,
ONT DÉCIDÉ DE CONCLURE LE PRÉSENT ACCORD DONT LES DISPOSITIONS SONT LES SUIVANTES:
Article premier
Les deux parties contractantes s'efforceront, dans le cadre des lois et réglementations respectives en vigueur, conformément aux principes de l'égalité et de l'avantage réciproque:
—
de promouvoir et d'intensifier leurs échanges commerciaux,
—
de favoriser une expansion soutenue de la coopération économique.
CHAPITRE PREMIER
Coopération commerciale
Article 2
Les deux parties contractantes confirment leur volonté:
a)
de prendre toutes les mesures utiles pour créer des conditions favorables aux échanges commerciaux entre elles;
b)
de faire tout leur possible pour améliorer la structure de leurs échanges commerciaux en vue d'arriver à une plus large diversification de ceux-ci;
c)
d'examiner, chacune de son côté et dans un esprit bienveillant, les suggestions formulées par l'autre partie, notamment au sein de la commission mixte, dans le but de faciliter les échanges commerciaux entre elles.
Article 3
1.   Les deux parties contractantes s'accordent dans leurs relations commerciales le traitement de la nation la plus favorisée pour tout ce qui concerne:
a)
les droits de douane et les impositions de toute nature appliqués à l'importation, à l'exportation, à la réexportation ou au transit des produits, y compris les modalités de perception de ces droits et impositions;
b)
les réglementations, les procédures et les formalités concernant le dédouanement, le transit, l'entreposage et le transbordement des produits importés ou exportés;
c)
les taxes et autres impositions intérieures frappant directement ou indirectement les produits et services importés ou exportés;
d)
les formalités administratives pour l'octroi des licences d'importation ou d'exportation.
2.   Le paragraphe 1 ne s'applique pas lorsqu'il s'agit:
a)
d'avantages accordés par l'une des deux parties contractantes aux États faisant partie avec elle d'une union douanière ou d'une zone de libre échange;
b)
d'avantages accordés par l'une des deux parties contractantes aux pays limitrophes afin de faciliter le commerce frontalier;
c)
de mesures que l'une ou l'autre des deux parties contractantes peut prendre pour faire face à ses obligations découlant des accords internationaux sur les produits de base.
Article 4
Les deux parties contractantes déploieront tous leurs efforts pour favoriser l'expansion harmonieuse de leurs échanges commerciaux réciproques et contribuer selon leurs moyens propres à la réalisation d'un équilibre de leurs échanges.
En cas d'apparition d'un déséquilibre évident, le problème doit faire l'objet d'un examen au sein de la commission mixte afin de recommander les mesures à prendre pour améliorer la, situation.
Article 5
1.   La république populaire de Chine prendra favorablement en considération les importations en provenance de la Communauté économique européenne. À cet effet, les autorités chinoises compétentes veilleront à ce que les exportateurs de la Communauté aient la possibilité de participer pleinement aux occasions qu'offre le commerce avec la Chine.
2.   La Communauté économique européenne tendra vers un degré de libéralisation de plus en plus élevé des importations en provenance de la république populaire de Chine. À cet effet, elle s'efforcera de procéder progressivement à des mesures d'extension de la liste des produits dont l'importation en provenance de la Chine est libérée et à des augmentations du montant des contingents. Les modalités d'application feront l'objet d'examens dans le cadre de la commission mixte.
Article 6
1.   Les deux parties contractantes sont tenues d'échanger des informations sur les problèmes qui pourraient surgir dans leurs échanges commerciaux et d'entamer, dans l'esprit de promouvoir les échanges commerciaux, des consultations amicales en vue de rechercher une solution mutuellement satisfaisante à ces problèmes. Chacune des deux parties contractantes veillera à ne pas prendre de mesures avant les consultations.
2.   Cependant, dans le cas exceptionnel où la situation ne permet aucun délai, chaque partie contractante peut prendre des mesures mais doit s'efforcer, autant que possible avant de les prendre, de procéder à une consultation amicale.
3.   Chaque partie contractante veillera, en prenant les mesures visées au paragraphe 2, à ne pas porter atteinte aux objectifs généraux du présent accord.
Article 7
Les deux parties contractantes s'engagent à promouvoir les visites de personnes, de groupes et de délégations des milieux économiques, commerciaux et industriels, à faciliter les échanges et contacts industriels et techniques à caractère commercial, à favoriser l'organisation mutuelle des foires et expositions ainsi que la prestation de services s'y rapportant. Elles doivent s'accorder autant que possible les facilités concernant les activités susmentionnées.
Article 8
L'échange de marchandises et la prestation de services entre les deux parties contractantes s'effectueront aux prix et barèmes conformes aux marchés.
Article 9
Les deux parties contractantes conviennent que les paiements des transactions s'effectueront, conformément aux lois et réglementations respectives en vigueur, dans les monnaies des États membres de la Communauté, en ren min bi ou en toute monnaie convertible acceptée par les deux parties intéressées aux transactions.
CHAPITRE II
Coopération économique
Article 10
Les deux parties contractantes, dans le cadre de leurs compétences respectives, ayant notamment pour objectifs de favoriser le développement des industries et des agricultures de la Communauté économique européenne et de la république populaire de Chine de diversifier leurs liens économiques, d'encourager le progrès scientifique et technique, d'ouvrir de nouvelles sources d'approvisionnement et de nouveaux marchés, de contribuer au développement de leurs économies et niveaux de vie respectifs, conviennent de développer la coopération économique dans tous les domaines agréés d'un commun accord:
—
les secteurs industriel et minier,
—
le secteur agricole, y compris l'agro-industrie,
—
la science et la technologie,
—
l'énergie,
—
les transports et les communications,
—
la protection de l'environnement,
—
la coopération dans les pays tiers.
Article 11
Les deux parties contractantes encourageront, en fonction de leurs besoins et dans la mesure de leurs moyens d'action, au profit de leurs entreprises ou organismes, l'application des différentes formes de coopération industrielle et technique.
Afin de réaliser les objectifs du présent accord, les deux parties contractantes s'efforceront de faciliter et de promouvoir, entre autres:
—
la coproduction et les coentreprises,
—
l'exploitation en commun,
—
le transfert de technologie,
—
la coopération entre institutions financières,
—
les visites, les contacts et les activités de promotion de la coopération entre les personnes, les délégations et les organismes économiques,
—
l'organisation de séminaires et symposiums,
—
les services de consultation,
—
l'assistance technique, y compris celle visant à la formation du personnel,
—
l'échange continu d'informations et de vues intéressant la coopération commerciale et économique.
Article 12
1.   Afin de réaliser les objectifs du présent accord, les deux parties contractantes conviennent, dans le cadre de leurs lois, réglementations et politiques respectives, de promouvoir et d'encourager les investissements accrus et mutuellement bénéfiques.
2.   Les parties s'emploieront en outre à améliorer le climat favorable aux investissements existant, notamment en encourageant l'extension, par les États membres de la Communauté économique européenne et par la république populaire de Chine, des arrangements en matière de promotion et de protection des investissements, basés sur les principes d'équité et de réciprocité.
Article 13
Compte tenu de la différence de niveau de développement des deux parties contractantes, la Communauté économique européenne est prête, dans le cadre de son action d'aide au développement, dans la mesure de ses moyens et conformément à ses règles, à continuer ses actions en faveur du développement de la Chine.
Elle confirme sa bonne volonté d'examiner la possibilité d'accroître et de diversifier ces actions.
Article 14
Sans préjudice des dispositions applicables en la matière des traités instituant les Communautés européennes, le présent accord ainsi que toute action entreprise dans son cadre laissent entièrement intactes les compétences des États membres des Communautés pour entreprendre des actions bilatérales avec la république populaire de Chine dans le cadre de la coopération économique et conclure, le cas échéant, de nouveaux accords de coopération économique avec la république populaire de Chine.
CHAPITRE III
Commission mixte
Article 15
1.   Les deux parties contractantes instituent, dans le cadre du présent accord de coopération commerciale et économique, une commission mixte composée, d'une part, de représentants de la Communauté économique européenne et, d'autre part, de représentants de la république populaire de Chine.
2.   La commission mixte a pour tâches:
—
de surveiller et d'examiner le fonctionnement du présent accord et de passer en revue les diverses actions de coopération réalisées,
—
d'examiner toutes les questions qui pourraient surgir lors de l'application du présent accord,
—
d'examiner les problèmes pouvant faire obstacle au développement de la coopération commerciale et économique entre les deux parties contractantes,
—
d'examiner les moyens et les nouvelles possibilités du développement de la coopération commerciale et économique,
—
de formuler des recommandations susceptibles de contribuer à la réalisation des objectifs du présent accord dans les domaines d'intérêt commun.
3.   La commission mixte se réunit une fois par an, alternativement à Bruxelles et à Beijing. Des réunions extraordinaires peuvent être convoquées, d'un commun accord, à la demande de l'une des deux parties contractantes. La présidence de la commission mixte est exercée à tour de rôle par chacune des deux parties contractantes. La commission mixte peut créer, lorsque les deux parties le jugent nécessaire, des groupes de travail pour l'assister dans ses tâches.
CHAPITRE IV
Dispositions finales
Article 16
En ce qui concerne la Communauté économique européenne, le présent accord s'applique aux territoires où le traité instituant la Communauté économique européenne est d'application et dans les conditions prévues par ledit traité.
Article 17
Le présent accord se substitue à l'accord commercial entre la Communauté économique européenne et la république populaire de Chine du 3 avril 1978 et entré en vigueur le 1er juin de la même année.
Article 18
Le présent accord entre en vigueur le premier jour du mois suivant la date à laquelle les deux parties contratantes se sont notifié l'accomplissement des procédures juridiques nécessaires à cet effet. Il est conclu pour une période de cinq ans. L'accord est reconduit tacitement d'année en année si aucune des deux parties contractantes ne notifie par écrit, six mois avant son expiration, à l'autre partie sa dénonciation.
Des modifications peuvent, toutefois, y être apportées d'un commun accord entre les deux parties contractantes pour tenir compte de situations nouvelles.
Til bekræftelse heraf har undertegnede, som er behørigt befuldmægtigede hertil, underskrevet denne aftale.
Zu Urkund dessen haben die hierzu gehörig befugten Unterzeichneten dieses Abkommen unterschrieben.
Εις πίστωση των ανωτέρω, οι κάτωθι, δεόντως εξουσιοδοτημένοι προς τούτο, υπέγραψαν την παρούσα συμφωνία.
In witness whereof, the undersigned, being duly authorized thereto, have signed this Agreement.
En foi de quoi, les soussignés, dûment habilités à cette fin, ont signé le présent accord.
In fede di che, i sottoscritti, debitamente abilitati a tal fine, hanno firmato il presente accordo.
Ten blijke waarvan de ondergetekenden, naar behoren daartoe gemachtigd, deze Overeenkomst hebben ondertekend.
Udfærdiget i Bruxelles, den enogtyvende maj nitten hundrede og femogfirs i to eksemplarer på dansk, engelsk, fransk, græsk, italiensk, nederlandsk, tysk og kinesisk, idet hver af disse tekster har samme gyldighed.
Geschehen zu Brüssel am einundzwanzigsten Mai neunzehnhundertfünfundachtzig in zwei Urschriften in dänischer, deutscher, englischer, französischer, griechischer, italienischer, niederländischer und, chinesischer Sprache, wobei jeder Wortlaut gleichermaßen verbindlich ist.
Έγινε στις Βρυξέλλες, στις είκοσι μία Μαΐου χίλια εννιακόσια ογδόντα πέντε, σε δύο αντίτυπα στην αγγλική, γαλλική, γερμανική, δανική, ελληνική, ιταλική, ολλανδική και κινεζική γλώσσα, και όλα τα κείμενα είναι εξίσου αυθεντικά.
Done at Brussels on the twenty-first day of May in the year one thousand nine hundred and eighty-five, in two copies in the Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian and Chinese languages, each text being equally authentic.
Fait à Bruxelles, le vingt et un mai mil neuf cent quatre-ving-cinq, en deux exemplaires, en langues allemande, anglaise, danoise, française, grecque, italienne, néerlandaise et chinoise, chacun de ces textes faisant également foi.
Fatto a Bruxelles, il ventuno maggio millenovecentottantacinque, in due esemplari, nelle lingue danese, francese, greca, inglese, italiana, olandese, tedesca e cinese, ciascuno di questi testi facente ugualmente fede.
Gedaan te Brussel, op eenentwintig mei negentienhonderd vijfentachtig, in twee exemplaren, in de Deense, de Duitse, de Engelse, de Franse, de Griekse, de Italiaanse, de Nederlandse en de Chinese taal, zijnde alle teksten gelijkelijk authentiek.
For Rådet for De europæiske Fællesskaber
Für den Rat der Europäischen Gemeinschaften
Για το Συμβούλιο των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων
For the Council of the European Communities
Pour le Conseil des Communautés européennes
Per il Consiglio delle Comunità europee
Voor de Raad van de Europese Gemeenschappen
For regeringen for Den kinesiske Folkerepublik
Für die Regierung der Volksrepublik China
Για την κυβέρνηση της Λαϊκής Δημοκρατίας της Κίνας
For the Government of the People's Republic of China
Pour le Gouvernement de la république populaire de Chine
Per il governo della Repubblica popolare cinese
Voor de Regering van de Volksrepubliek China

Summary:
Relations de l’Union européenne avec la Chine
Relations de l’Union européenne avec la Chine
SYNTHÈSE DU DOCUMENT:
Règlement (CEE) no 2616/85 concernant la conclusion de l’accord de coopération commerciale et économique entre l’UE et la Chine
Accord de coopération commerciale et économique entre l’UE et la Chine
Agenda stratégique de coopération UE-Chine 2020
Communication conjointe intitulée «Éléments pour une nouvelle stratégie de l’UE à l’égard de la Chine» [JOIN(2016) 30 final]
Conclusions du Conseil sur la stratégie de l’UE à l’égard de la Chine
QUEL EST L’OBJET DE CES DOCUMENTS?
              
Ils établissent les fondements du partenariat stratégique entre l’Union européenne et la Chine, qui s’est développé à partir de la coopération commerciale et économique pour intégrer les affaires étrangères et les questions de sécurité, et qui relève les défis internationaux tels que le changement climatique et la gouvernance économique mondiale.
POINTS CLÉS
              
L’agenda stratégique UE-Chine 2020 est le document qui sert de référence à la relation entre les deux parties. Il se compose des quatre parties principales suivantes:
paix et sécurité: l’UE et la Chine soutiennent le renforcement de la coopération et du dialogue sur les questions de sécurité internationale et régionale ayant un impact mondial;
prospérité: l’UE et la Chine se concentrent sur des initiatives importantes, comme:
un commerce plus ouvert et des investissements,
des échanges d’informations industrielles,
la coopération en matière de recherche agricole,
une meilleure coopération en matière de transport et de développement des infrastructures;
développement durable: l’UE et la Chine mettent l’accent sur leur responsabilité commune pour faire progresser le développement mondial grâce à la coopération dans les domaines:
de la science, de la technologie et de l’innovation,
de l’énergie,
de l’urbanisation durable,
du changement climatique et de la protection de l’environnement,
des connaissances du milieu marin,
de la politique régionale et de l’ordre public;
échanges entre les peuples: ensemble, l’UE et la Chine représentent plus du quart de la population mondiale. Il est donc important pour elles de renforcer les contacts entre leurs peuples pour parvenir à une meilleure compréhension mutuelle. C’est pourquoi, la culture, l’éducation et le dialogue avec les jeunes sont également ciblés. L’UE et la Chine participent à plus de 60 dialogues réguliers sur d’importants domaines de la politique étrangère, ainsi que sur des sujets techniques tels que la politique industrielle, l’éducation, les douanes, l’énergie nucléaire et la protection des consommateurs.
Nouvelle approche
La stratégie et la politique en faveur d’un engagement de l’UE avec la Chine pour les cinq prochaines années reposent sur:
une communication conjointe de 2016 de la haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne intitulée «Éléments pour une nouvelle stratégie de l’UE à l’égard de la Chine»;
les conclusions du Conseil sur la stratégie de l’UE à l’égard de la Chine adoptées en juillet 2016.
Ensemble, elles se concentrent sur:
l’adoption d’une voix forte, claire et commune pour l’UE dans son approche envers la Chine qui encourage la démocratie, l’état de droit, les droits de l’homme, le respect des principes de la charte des Nations unies et du droit international;
le renforcement des échanges et des investissements en concluant un accord global sur les investissements. Cet accord devrait créer des règles du jeu équitables ainsi que des débouchés commerciaux pour l’UE et la Chine, qui pourront peut-être permettre, dès que les conditions seront remplies, d’atteindre des objectifs commerciaux plus importants, tels qu’un accord de libre-échange dans une perspective à long terme. L’UE espère également conclure un accord sur les indications géographiques qui s’appuie sur le niveau de protection international le plus élevé;
le renforcement d’une coopération pratique, pragmatique et fondée sur les principes entre la politique étrangère et de sécurité de l’UE et celle de la Chine. Les deux parties travailleront plus étroitement, de manière bilatérale ainsi qu’au sein des organisations multilatérales, telles que l’Organisation des Nations unies, afin de relever les défis mondiaux comme la migration, l’aide au développement et la lutte contre le changement climatique.
CONTEXTE
Les relations diplomatiques entre l’UE (alors la CEE) et la Chine ont été instaurées en 1975. Depuis lors, le partenariat a évolué afin de relever un large éventail de défis mondiaux allant de la non-prolifération des armes de destruction massive aux problèmes de sécurité en Asie, en passant par le réchauffement climatique, la lutte contre l’immigration clandestine et la traite des êtres humains.
En tant que partenaires stratégiques, l’UE et la Chine renforcent leur coopération sur les grandes questions internationales et régionales, et les deux parties se partagent la responsabilité de la promotion de la paix, de la prospérité et du développement durable dans l’intérêt de tous.
L’UE est le plus grand partenaire commercial de la Chine, alors que la Chine est le deuxième plus grand partenaire commercial de l’UE. La relation en matière de commerce et d’investissements entre les deux parties constitue pour elles une importante source de richesse, d’emplois, de développement et d’innovation.
Pour de plus amples informations, veuillez consulter:
la page consacrée à la Chine et à l’UE sur le site internet du Service européen pour l’action extérieure.
DOCUMENTS PRINCIPAUX
            
Règlement (CEE) no 2616/85 du Conseil du 16 septembre 1985 concernant la conclusion de l’accord de coopération commerciale et économique entre la Communauté économique européenne et la République populaire de Chine (JO L 250 du 19.9.1985, p. 1)
Accord de coopération commerciale et économique entre la Communauté économique européenne et la République populaire de Chine (JO L 250 du 19.9.1985, p. 2-7)
Agenda stratégique de coopération UE-Chine 2020
Communication conjointe au Parlement européen et au Conseil intitulée «Éléments pour une nouvelle stratégie de l’UE à l’égard de la Chine» [JOIN(2016) 30 final du 22 juin 2016)
Conclusions du Conseil intitulées «Stratégie de l’UE à l’égard de la Chine» du 18 juillet 2016
dernière modification 20.03.2017