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Recital (104) AI Act

Les fournisseurs de modèles d’IA à usage général qui sont publiés sous licence libre et ouverte et dont les paramètres, y compris les poids, les informations sur l’architecture des modèles et les informations sur l’utilisation des modèles, sont rendus publics devraient faire l’objet d’exceptions en ce qui concerne les exigences en matière de transparence imposées pour les modèles d’IA à usage général, à moins que les modèles ne puissent être considérés comme présentant un risque systémique, auquel cas le fait que les modèles soient transparents et accompagnés d’une licence ouverte ne devrait pas être considéré comme une raison suffisante pour exclure le respect des obligations prévues par le présent règlement. En tout état de cause, étant donné que la publication de modèles d’IA à usage général sous licence libre et ouverte ne révèle pas nécessairement des informations importantes sur le jeu de données utilisé pour l’entraînement ou de réglage fin du modèle et sur la manière dont le respect de la législation sur le droit d’auteur a été assuré, l’exception prévue pour les modèles d’IA à usage général en ce qui concerne les exigences en matière de transparence ne devrait pas concerner l’obligation de produire un résumé du contenu utilisé pour l’entraînement des modèles ni l’obligation de mettre en place une politique visant à respecter la législation de l’Union sur le droit d’auteur, en particulier pour identifier et respecter la réservation de droits au titre de l’article 4, paragraphe 3, de la directive (UE) 2019/790 du Parlement européen et du Conseil.
Recital (105) AI Act

Les modèles d’IA à usage général, en particulier les grands modèles d’IA génératifs, capables de générer du texte, des images et d’autres contenus, présentent des possibilités d’innovation uniques mais aussi des défis pour les artistes, les auteurs et les autres créateurs, et la manière dont leur contenu créatif est créé, distribué, utilisé et consommé. Le développement et l’entraînement de ces modèles requièrent un accès à de grandes quantités de texte, d’images, de vidéos et d’autres données. Les techniques de fouille de textes et de données peuvent être largement utilisées dans ce contexte pour extraire et analyser ces contenus, qui peuvent être protégés par le droit d’auteur et les droits voisins. Toute utilisation d’un contenu protégé par le droit d’auteur nécessite l’autorisation du titulaire de droits concerné, à moins que des exceptions et limitations pertinentes en matière de droit d’auteur ne s’appliquent. La directive (UE) 2019/790 a introduit des exceptions et des limitations autorisant les reproductions et extractions d’œuvres ou d’autres objets protégés aux fins de la fouille de textes et de données, sous certaines conditions. En vertu de ces règles, les titulaires de droits peuvent choisir de réserver leurs droits sur leurs œuvres ou autres objets protégés afin d’empêcher la fouille de textes et de données, à moins que celle-ci ne soit effectuée à des fins de recherche scientifique. Lorsque les droits d’exclusion ont été expressément réservés de manière appropriée, les fournisseurs de modèles d’IA à usage général doivent obtenir une autorisation des titulaires de droits s’ils souhaitent procéder à une fouille de textes et de données sur ces œuvres.
Recital (106) AI Act

Les fournisseurs qui mettent des modèles d’IA à usage général sur le marché de l’Union devraient veiller au respect des obligations pertinentes prévues par le présent règlement. À cette fin, les fournisseurs de modèles d’IA à usage général devraient mettre en place une politique visant à respecter la législation de l’Union sur le droit d’auteur et les droits voisins, en particulier pour identifier et respecter la réservation de droits exprimées par les titulaires de droits conformément à l’article 4, paragraphe 3, de la directive (UE) 2019/790. Tout fournisseur qui met un modèle d’IA à usage général sur le marché de l’Union devrait se conformer à cette obligation, quelle que soit la juridiction dans laquelle se déroulent les actes pertinents au titre du droit d’auteur qui sous-tendent l’entraînement de ces modèles d’IA à usage général. Cela est nécessaire pour garantir des conditions de concurrence équitables entre les fournisseurs de modèles d’IA à usage général, lorsqu’aucun fournisseur ne devrait pouvoir obtenir un avantage concurrentiel sur le marché de l’Union en appliquant des normes en matière de droit d’auteur moins élevées que celles prévues dans l’Union.
Recital (107) AI Act

Afin d’accroître la transparence concernant les données utilisées dans le cadre de l’entraînement préalable et de l’entraînement des modèles d’IA à usage général, y compris le texte et les données protégés par la législation sur le droit d’auteur, il convient que les fournisseurs de ces modèles élaborent et mettent à la disposition du public un résumé suffisamment détaillé du contenu utilisé pour entraîner les modèles d’IA à usage général. Tout en tenant dûment compte de la nécessité de protéger les secrets d’affaires et les informations commerciales confidentielles, ce résumé devrait être généralement complet en termes de contenu plutôt que détaillé sur le plan technique afin d’aider les parties ayant des intérêts légitimes, y compris les titulaires de droits d’auteur, à exercer et à faire respecter les droits que leur confère la législation de l’Union, par exemple en énumérant les principaux jeux ou collections de données utilisés pour entraîner le modèle, tels que les archives de données ou bases de données publiques ou privées de grande ampleur, et en fournissant un texte explicatif sur les autres sources de données utilisées. Il convient que le Bureau de l’IA fournisse un modèle de résumé, qui devrait être simple et utile et permettre au fournisseur de fournir le résumé requis sous forme descriptive.
Recital (108) AI Act

En ce qui concerne l’obligation imposée aux fournisseurs de modèles d’IA à usage général de mettre en place une politique visant à respecter la législation de l’Union sur le droit d’auteur et de mettre à la disposition du public un résumé du contenu utilisé pour l’entraînement, le Bureau de l’IA devrait vérifier si le fournisseur a rempli cette obligation sans vérifier ou évaluer œuvre par œuvre les données d’entraînement en ce qui concerne le respect du droit d’auteur. Le présent règlement n’affecte pas l’application des règles en matière de droit d’auteur prévues par la législation de l’Union.
Recital (109) AI Act

Le respect des obligations applicables aux fournisseurs de modèles d’IA à usage général devrait correspondre et être proportionné au type de fournisseur de modèles, excluant la nécessité de se conformer pour les personnes qui développent ou utilisent des modèles à des fins non professionnelles ou de recherche scientifique, lesquelles devraient néanmoins être encouragées à se conformer volontairement à ces exigences. Sans préjudice de la législation de l’Union sur le droit d’auteur, le respect de ces obligations devrait tenir dûment compte de la taille du fournisseur et permettre aux PME, y compris aux jeunes pousses, de recourir à des méthodes simplifiées de mise en conformité qui ne devraient pas représenter un coût excessif et décourager l’utilisation de tels modèles. En cas de modification ou de réglage fin d’un modèle, les obligations incombant aux fournisseurs de modèles d’IA à usage général devraient se limiter à cette modification ou à ce réglage fin, par exemple en complétant la documentation technique existante avec des informations sur les modifications, y compris les nouvelles sources de données d’entraînement, aux fins de conformité avec les obligations relatives à la chaîne de valeur prévues par le présent règlement.
Recital (110) AI Act

Les modèles d’IA à usage général pourraient présenter des risques systémiques qui comprennent, sans s’y limiter, tout effet négatif réel ou raisonnablement prévisible en rapport avec des accidents majeurs, des perturbations de secteurs critiques et des conséquences graves pour la santé et la sécurité publiques, tout effet négatif réel ou raisonnablement prévisible sur les processus démocratiques, la sécurité publique et la sécurité économique, et la diffusion de contenus illicites, faux ou discriminatoires. Les risques systémiques devraient être perçus comme augmentant avec les capacités et la portée du modèle, peuvent survenir tout au long du cycle de vie du modèle et sont influencés par les conditions de mauvaise utilisation, la fiabilité du modèle, l’équité et la sécurité du modèle, le niveau d’autonomie du modèle, son accès aux outils, les modalités nouvelles ou combinées, les stratégies de publication et de distribution, le potentiel de suppression des garde-fous et d’autres facteurs. En particulier, les approches internationales ont jusqu’à présent mis en évidence la nécessité de prêter attention aux risques liés à une potentielle mauvaise utilisation intentionnelle ou à des problèmes non intentionnels de contrôle liés à l’alignement sur l’intention humaine, aux risques chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires, tels que les moyens d’abaisser les barrières à l’entrée, y compris pour la mise au point, l’acquisition ou l’utilisation d’armes, aux cybercapacités offensives, tels que les moyens permettant la découverte, l’exploitation ou l’utilisation opérationnelle de vulnérabilités, aux effets de l’interaction et de l’utilisation des outils, y compris, par exemple, la capacité de contrôler les systèmes physiques et d’interférer avec les infrastructures critiques, aux risques liés à la possibilité que les modèles fassent des copies d’eux-mêmes ou “s’auto-reproduisent” ou qu’ils entraînent d’autres modèles, à la manière dont les modèles peuvent donner lieu à des préjugés et des discriminations préjudiciables présentant des risques pour les individus, les communautés ou les sociétés, à la facilitation de la désinformation ou au préjudice porté à la vie privée par des menaces pour les valeurs démocratiques et les droits de l’homme, et au risque qu’un événement particulier entraîne une réaction en chaîne s’accompagnant d’effets négatifs considérables qui pourraient aller jusqu’à affecter toute une ville, tout un secteur d’activité ou toute une communauté.
Recital (112) AI Act

Il convient également d’établir de façon précise une procédure de classification d’un modèle d’IA à usage général présentant un risque systémique. Il convient de présumer qu’un modèle d’IA à usage général qui atteint le seuil applicable pour les capacités à fort impact est un modèle d’IA à usage général présentant un risque systémique. Le fournisseur devrait informer le Bureau de l’IA au plus tard deux semaines après que les exigences ont été remplies ou qu’il a été établi qu’un modèle d’IA à usage général répondra aux exigences qui conduisent à la présomption. Cela est particulièrement important en ce qui concerne le seuil d’opérations en virgule flottante, car l’entraînement des modèles d’IA à usage général nécessite une planification considérable qui inclut l’allocation préalable des ressources de calcul, et, par conséquent, les fournisseurs de modèles d’IA à usage général sont en mesure de savoir si leur modèle atteindra le seuil avant l’achèvement de l’entraînement. Dans le cadre de cette information, le fournisseur devrait pouvoir démontrer que, en raison de ses caractéristiques spécifiques, un modèle d’IA à usage général ne présente pas, exceptionnellement, de risques systémiques et qu’il ne devrait donc pas être classé comme modèle d’IA à usage général présentant des risques systémiques. Ces éléments d’information sont utiles pour le Bureau de l’IA en ce qu’ils lui permettent d’anticiper la mise sur le marché de modèles d’IA à usage général présentant des risques systémiques, et les fournisseurs peuvent ainsi commencer à coopérer avec le Bureau de l’IA à un stade précoce. Ils sont particulièrement importants en ce qui concerne les modèles d’IA à usage général qu’il est prévu de publier en tant que source ouverte, étant donné que, après la publication des modèles de source ouverte, les mesures nécessaires pour garantir le respect des obligations prévues par le présent règlement peuvent être plus difficiles à mettre en œuvre.
Recital (113) AI Act

Si la Commission prend connaissance du fait qu’un modèle d’IA à usage général satisfait aux exigences de classification en tant que modèle d’IA à usage général présentant un risque systémique, qui n’était pas connu auparavant ou dont le fournisseur concerné n’avait pas informé la Commission, celle-ci devrait être habilitée à désigner ce modèle comme tel. Un système d’alertes qualifiées devrait garantir que le Bureau de l’IA est informé par le panel scientifique des modèles d’IA à usage général qui devraient éventuellement être classés comme modèles d’IA à usage général présentant un risque systémique, en plus des activités de suivi du Bureau de l’IA.
Recital (114) AI Act

Les fournisseurs de modèles d’IA à usage général présentant des risques systémiques devraient être soumis non seulement aux obligations prévues pour les fournisseurs de modèles d’IA à usage général mais aussi à des obligations visant à identifier et à atténuer ces risques et à garantir un niveau adéquat de protection de la cybersécurité, que les modèles en question soient fournis en tant que modèles autonomes ou qu’ils soient intégrés dans un système ou un produit d’IA. Pour atteindre ces objectifs, le présent règlement devrait exiger des fournisseurs qu’ils effectuent les évaluations nécessaires des modèles, en particulier avant leur première mise sur le marché, y compris la réalisation et la documentation d’essais contradictoires des modèles, ainsi que, le cas échéant, au moyen d’essais internes ou externes indépendants. En outre, les fournisseurs de modèles d’IA à usage général présentant des risques systémiques devraient évaluer et atténuer en permanence les risques systémiques, y compris, par exemple, en mettant en place des politiques de gestion des risques, telles que des processus de responsabilité et de gouvernance, en mettant en œuvre une surveillance après commercialisation, en prenant des mesures appropriées tout au long du cycle de vie du modèle et en coopérant avec les acteurs pertinents tout au long de la chaîne de valeur de l’IA.
Recital (115) AI Act

Les fournisseurs de modèles d’IA à usage général présentant des risques systémiques devraient évaluer et atténuer les éventuels risques systémiques. Si, malgré les efforts déployés pour recenser et prévenir les risques liés à un modèle d’IA à usage général susceptible de présenter des risques systémiques, le développement ou l’utilisation du modèle cause un incident grave, le fournisseur de modèle d’IA à usage général devrait, sans retard injustifié, réaliser un suivi de l’incident et communiquer toute information pertinente et toute mesure corrective éventuelle à la Commission et aux autorités nationales compétentes. En outre, les fournisseurs devraient garantir un niveau approprié de protection en matière de cybersécurité en ce qui concerne le modèle et son infrastructure physique, le cas échéant, tout au long du cycle de vie du modèle. La protection en matière de cybersécurité contre les risques systémiques associés à une utilisation malveillante ou à des attaques devrait tenir dûment compte des fuites accidentelles du modèle, des publications non autorisées, du contournement des mesures de sécurité ainsi que de la défense contre les cyberattaques, l’accès non autorisé ou le vol de modèle. Une telle protection pourrait être facilitée par la sécurisation des poids du modèle, des algorithmes, des serveurs et des jeux de données, notamment au moyen de mesures de sécurité opérationnelle relatives à la sécurité de l’information, de politiques spécifiques en matière de cybersécurité, de solutions techniques établies adéquates, et de contrôles de l’accès physique ou informatique, qui soient adaptés aux circonstances particulières et aux risques encourus.
Recital (116) AI Act

Le Bureau de l’IA devrait encourager et faciliter l’élaboration, le réexamen et l’adaptation des codes de bonne pratique, en tenant compte des approches internationales. Tous les fournisseurs de modèles d’IA à usage général pourraient être invités à participer. Afin de veiller à ce que les codes de bonne pratique correspondent à l’état de la technique et prennent dûment en compte un ensemble divers de perspectives, le Bureau de l’IA devrait collaborer avec les autorités nationales compétentes concernées et pourrait, selon qu’il convient, consulter les organisations de la société civile et d’autres parties prenantes et experts pertinents, notamment le groupe scientifique, pour l’élaboration de ces codes. Les codes de bonne pratique devraient traiter des obligations incombant aux fournisseurs de modèles d’IA à usage général, et de modèles d’IA à usage général présentant des risques systémiques. En outre, en ce qui concerne les risques systémiques, les codes de bonne pratique devraient contribuer à établir une taxinomie des risques reprenant le type et la nature des risques systémiques au niveau de l’Union, ainsi que leur source. Les codes de bonne pratique devraient également mettre l’accent sur une évaluation des risques et des mesures d’atténuation spécifiques.
Recital (117) AI Act

Les codes de bonne pratique devraient constituer un outil central pour assurer le bon respect des obligations qui incombent aux fournisseurs de modèles d’IA à usage général au titre du présent règlement. Les fournisseurs devraient pouvoir s’appuyer sur des codes de bonne pratique pour démontrer qu’ils respectent leurs obligations. Par voie d’actes d’exécution, la Commission pourrait décider d’approuver un code de bonnes pratiques et de lui conférer une validité générale au sein de l’Union ou, à défaut, de fixer des règles communes pour la mise en œuvre des obligations pertinentes si un code de bonnes pratiques ne peut pas être mis au point avant que le présent règlement ne devienne applicable, ou si un tel code n’est pas considéré comme adéquat par le Bureau de l’IA. Dès lors qu’une norme harmonisée est publiée et jugée appropriée par le Bureau de l’IA au regard des obligations pertinentes, les fournisseurs devraient bénéficier de la présomption de conformité lorsqu’ils respectent une norme européenne harmonisée. En outre, les fournisseurs de modèles d’IA à usage général devraient être en mesure de démontrer la conformité en utilisant d’autres moyens adéquats en l’absence de codes de bonne pratique ou de normes harmonisées ou s’ils choisissent de ne pas s’appuyer sur ceux-ci.
Recital (118) AI Act

Le présent règlement régit les systèmes et modèles d’IA en instituant certaines exigences et obligations visant les acteurs du marché concernés qui les mettent sur le marché, les mettent en service ou les utilisent dans l’Union, complétant ainsi les obligations incombant aux fournisseurs de services intermédiaires qui intègrent de tels systèmes ou modèles dans leurs services relevant du règlement (UE) 2022/2065. Dans la mesure où ces systèmes ou modèles sont intégrés dans des très grandes plateformes en ligne ou des très grands moteurs de recherche en ligne, ils sont soumis au cadre de gestion des risques établi par le règlement (UE) 2022/2065. Par conséquent, il devrait être présumé que les obligations correspondantes du présent règlement sont remplies, à moins que des risques systémiques importants non couverts par le règlement (UE) 2022/2065 n’apparaissent et ne soient recensés dans de tels modèles. Dans ce contexte, les fournisseurs de très grandes plateformes en ligne et de très grands moteurs de recherche en ligne sont tenus d’évaluer les risques systémiques découlant de la conception, du fonctionnement et de l’utilisation de leurs services, y compris la manière dont la conception des systèmes algorithmiques utilisés dans un service pourrait contribuer à ces risques, ainsi que les risques systémiques découlant de mauvaises utilisations éventuelles. Ces fournisseurs sont également tenus de prendre les mesures d’atténuation appropriées pour assurer le respect des droits fondamentaux.
Recital (119) AI Act

Compte tenu du rythme rapide de l’innovation et de l’évolution technologique des services numériques relevant du champ d’application de différents instruments du droit de l’Union, en particulier à la lumière de l’utilisation et de la perception de leurs destinataires, les systèmes d’IA régis par le présent règlement pourraient être fournis en tant que services intermédiaires ou parties de ceux-ci au sens du règlement (UE) 2022/2065, qui devrait être interprété de manière neutre sur le plan technologique. Par exemple, les systèmes d’IA pourraient être utilisés pour fournir des moteurs de recherche en ligne, en particulier, dans la mesure où un système d’IA tel qu’un dialogueur réalise des recherches sur, en principe, tous les sites web, puis en intègre les résultats dans ses connaissances existantes et utilise les connaissances mises à jour pour générer une sortie unique qui combine différentes sources d’information.
Recital (120) AI Act

En outre, les obligations imposées aux fournisseurs et aux déployeurs de certains systèmes d’IA au titre du présent règlement afin de permettre la détection et la mention du fait que les sorties produites par ces systèmes sont générées ou manipulées par une IA revêtent une importance particulière pour faciliter la mise en œuvre effective du règlement (UE) 2022/2065. Cela vaut en particulier pour les obligations incombant aux fournisseurs de très grandes plateformes en ligne ou de très grands moteurs de recherche en ligne consistant à recenser et à atténuer les risques systémiques susceptibles de découler de la diffusion de contenus qui ont été générés ou manipulés par une IA, en particulier le risque d’effets négatifs réels ou prévisibles sur les processus démocratiques, le débat public et les processus électoraux, notamment par le biais de la désinformation.