jeroenherczeg/eu-ai-act huggingface dataset:
Annex V, point 6 AI Act

Annex V — Déclaration UE de conformité
Point 6: des références aux éventuelles normes harmonisées pertinentes utilisées ou aux éventuelles autres spécifications communes par rapport auxquelles la conformité est déclarée;

6. des références aux éventuelles normes harmonisées pertinentes utilisées ou aux éventuelles autres spécifications communes par rapport auxquelles la conformité est déclarée;
Annex V, point 7 AI Act

Annex V — Déclaration UE de conformité
Point 7: le cas échéant, le nom et le numéro d'identification de l'organisme notifié, une description de la procédure d'évaluation de la conformité suivie et la référence du certificat délivré;

7. le cas échéant, le nom et le numéro d'identification de l'organisme notifié, une description de la procédure d'évaluation de la conformité suivie et la référence du certificat délivré;
Annex V, point 8 AI Act

Annex V — Déclaration UE de conformité
Point 8: le lieu et la date de délivrance de la déclaration, le nom et la fonction du signataire ainsi que la mention de la personne pour le compte de laquelle ce dernier a signé, et une signature.

8. le lieu et la date de délivrance de la déclaration, le nom et la fonction du signataire ainsi que la mention de la personne pour le compte de laquelle ce dernier a signé, et une signature.
Annex VI, procédure d'évaluation de la conformité fondée sur le contrôle interne AI Act

Annex VI — Procédure d'évaluation de la conformité fondée sur le contrôle interne
Procédure d'évaluation de la conformité fondée sur le contrôle interne

1. La procédure d'évaluation de la conformité fondée sur le contrôle interne est la procédure d'évaluation de la conformité décrite aux points 2, 3 et 4.2. Le fournisseur vérifie que le système de gestion de la qualité établi est conforme aux exigences de l'article 17.3. Le fournisseur examine les informations contenues dans la documentation technique afin d'évaluer la conformité du système d'IA aux exigences essentielles pertinentes énoncées au chapitre III, section 2.4. Le fournisseur vérifie également que le processus de conception et de développement du système d'IA et son système de surveillance après commercialisation prévu à l'article 72 sont cohérents avec la documentation technique.
Annex VII, point 1 AI Act

Annex VII — Conformité fondée sur une évaluation du système de gestion de la qualité et une évaluation de la documentation technique
1. Introduction

La conformité fondée sur une évaluation du système de gestion de la qualité et une évaluation de la documentation technique est la procédure d'évaluation de la conformité décrite aux points 2 à 5.
Annex VII, point 2 AI Act

Annex VII — Conformité fondée sur une évaluation du système de gestion de la qualité et une évaluation de la documentation technique
2. Vue d'ensemble

Le système de gestion de la qualité approuvé pour la conception, le développement et les essais des systèmes d'IA conformément à l'article 17 est examiné conformément au point 3 et soumis à la surveillance spécifiée au point 5. La documentation technique du système d'IA est examinée conformément au point 4.
Annex VII, point 3 AI Act

Annex VII — Conformité fondée sur une évaluation du système de gestion de la qualité et une évaluation de la documentation technique
3. Système de gestion de la qualité

3.1. La demande du fournisseur comprend:a) le nom et l'adresse du fournisseur, ainsi que le nom et l'adresse d'un mandataire si la demande est introduite par celui-ci;b) la liste des systèmes d'IA couverts par le même système de gestion de la qualité;c) la documentation technique de chaque système d'IA couvert par le même système de gestion de la qualité;d) la documentation relative au système de gestion de la qualité qui couvre tous les aspects énumérés à l'article 17;e) une description des procédures en place pour garantir que le système de gestion de la qualité reste adéquat et efficace;f) une déclaration écrite certifiant que la même demande n'a pas été introduite auprès d'un autre organisme notifié. 3.2. Le système de gestion de la qualité est évalué par l'organisme notifié, qui détermine s'il satisfait aux exigences visées à l'article 17.La décision est notifiée au fournisseur ou à son mandataire.La notification contient les conclusions de l'évaluation du système de gestion de la qualité et la décision d'évaluation motivée. 3.3. Le système de gestion de la qualité tel qu'approuvé continue d'être mis en œuvre et adapté par le fournisseur afin de rester adéquat et efficace. 3.4. Toute modification envisagée du système de gestion de la qualité approuvé ou de la liste des systèmes d'IA couverts par ce dernier est portée à l'attention de l'organisme notifié par le fournisseur.Les modifications proposées sont examinées par l'organisme notifié, qui décide si le système de gestion de la qualité modifié continue de satisfaire aux exigences visées au point 3.2, ou si une réévaluation est nécessaire.L'organisme notifié notifie sa décision au fournisseur. La notification contient les conclusions de l'examen des modifications et la décision d'évaluation motivée.
Annex VII, point 5 AI Act

Annex VII — Conformité fondée sur une évaluation du système de gestion de la qualité et une évaluation de la documentation technique
5. Surveillance du système de gestion de la qualité approuvé

5.1. Le but de la surveillance effectuée par l'organisme notifié visé au point 3 est de s'assurer que le fournisseur se conforme dûment aux conditions du système de gestion de la qualité approuvé. 5.2. À des fins d'évaluation, le fournisseur autorise l'organisme notifié à accéder aux locaux où les systèmes d'IA sont conçus, développés ou mis à l'essai. Le fournisseur partage en outre avec l'organisme notifié toutes les informations nécessaires. 5.3. L'organisme notifié effectue périodiquement des audits pour s'assurer que le fournisseur maintient et applique le système de gestion de la qualité; il transmet un rapport d'audit au fournisseur. Dans le cadre de ces audits, l'organisme notifié peut effectuer des essais supplémentaires des systèmes d'IA pour lesquels un certificat d'évaluation UE de la documentation technique a été délivré.
Annex VIII, section a - informations à fournir par les fournisseurs de systèmes d'ia à haut risque conformément à l'article 49, paragraphe 1 AI Act

Annex VIII — Informations à fournir lors de l'enregistrement d'un système d'IA à haut risque conformément à l'article 49
Section A - Informations à fournir par les fournisseurs de systèmes d'IA à haut risque conformément à l'article 49, paragraphe 1

Les informations ci-après sont fournies et mises à jour par la suite en ce qui concerne les systèmes d'IA à haut risque à enregistrer conformément à l'article 49, paragraphe 1: 1. le nom, l'adresse et les coordonnées du fournisseur;2. lorsque la soumission d'informations est effectuée par une autre personne pour le compte du fournisseur, le nom, l'adresse et les coordonnées de cette personne;3. le nom, l'adresse et les coordonnées du mandataire, le cas échéant;4. la dénomination commerciale du système d'IA et toute référence supplémentaire non équivoque permettant l'identification et la traçabilité du système d'IA;5. une description de la destination du système d'IA ainsi que des composants et fonctions gérées au moyen de ce système d'IA;6. une description de base et concise des informations utilisées par le système (données, entrées) et de sa logique de fonctionnement;7. le statut du système d'IA (sur le marché ou en service; plus mis sur le marché/en service, rappelé);8. le type, le numéro et la date d'expiration du certificat délivré par l'organisme notifié et le nom ou le numéro d'identification de cet organisme notifié, le cas échéant;9. une copie numérisée du certificat visé au point 8, le cas échéant;10. tout État membre dans lequel le système d'IA a été mis sur le marché, mis en service ou mis à disposition dans l'Union;11. une copie de la déclaration UE de conformité visée à l'article 47;12. une notice d'utilisation en format électronique; ces informations ne sont pas à fournir pour les systèmes d'IA à haut risque dans les domaines des activités répressives ou de la migration, de l'asile et de la gestion des contrôles aux frontières visés à l'annexe III, points 1, 6 et 7;13. une adresse URL vers des informations supplémentaires (facultatif).
Annex VIII, section b - informations à fournir par les fournisseurs de systèmes d'ia à haut risque conformément à l'article 49, paragraphe 2 AI Act

Annex VIII — Informations à fournir lors de l'enregistrement d'un système d'IA à haut risque conformément à l'article 49
Section B - Informations à fournir par les fournisseurs de systèmes d'IA à haut risque conformément à l'article 49, paragraphe 2

Les informations ci-après sont fournies et mises à jour par la suite en ce qui concerne les systèmes d'IA à enregistrer conformément à l'article 49, paragraphe 2: 1. le nom, l'adresse et les coordonnées du fournisseur;2. lorsque la soumission d'informations est effectuée par une autre personne pour le compte du fournisseur, le nom, l'adresse et les coordonnées de cette personne;3. le nom, l'adresse et les coordonnées du mandataire, le cas échéant;4. la dénomination commerciale du système d'IA et toute référence supplémentaire non équivoque permettant l'identification et la traçabilité du système d'IA;5. une description de la destination du système d'IA;6. la ou les conditions visées à l'article 6, paragraphe 3, sur la base desquelles le système d'IA est considéré comme n'étant pas à haut risque;7. un résumé succinct des motifs pour lesquels le système d'IA est considéré comme n'étant pas à haut risque en application de la procédure prévue à l'article 6, paragraphe 3;8. le statut du système d'IA (sur le marché ou en service; plus sur le marché/en service, rappelé);9. tout État membre dans lequel le système d'IA a été mis sur le marché, mis en service ou mis à disposition dans l'Union.
Annex VIII, section c - informations à fournir par les déployeurs de systèmes d'ia à haut risque conformément à l'article 49, paragraphe 3 AI Act

Annex VIII — Informations à fournir lors de l'enregistrement d'un système d'IA à haut risque conformément à l'article 49
Section C - Informations à fournir par les déployeurs de systèmes d'IA à haut risque conformément à l'article 49, paragraphe 3

Les informations ci-après sont fournies et mises à jour par la suite en ce qui concerne les systèmes d'IA à haut risque à enregistrer conformément à l'article 49, paragraphe 3: 1. le nom, l'adresse et les coordonnées du déployeur;2. le nom, l'adresse et les coordonnées de toute personne qui soumet des informations au nom du déployeur;3. l'adresse URL de l'entrée du système d'IA dans la base de données de l'UE par son fournisseur;4. une synthèse des conclusions de l'analyse d'impact sur les droits fondamentaux réalisée conformément à l'article 27;5. un résumé de l'analyse d'impact relative à la protection des données réalisée en application de l'article 35 du règlement (UE) 2016/679 ou de l'article 27 de la directive (UE) 2016/680, comme précisé à l'article 26, paragraphe 8, du présent règlement, le cas échéant.
Annex IX, point 1 AI Act

Annex IX — Informations à fournir lors de l'enregistrement de systèmes d'IA à haut risque énumérés à l'annexe III en ce qui concerne les essais en conditions réelles conformément à l'article 60
Point 1: un numéro d'identification unique à l'échelle de l'Union des essais en conditions réelles;

1. un numéro d'identification unique à l'échelle de l'Union des essais en conditions réelles;
Annex IX, point 2 AI Act

Annex IX — Informations à fournir lors de l'enregistrement de systèmes d'IA à haut risque énumérés à l'annexe III en ce qui concerne les essais en conditions réelles conformément à l'article 60
Point 2: le nom et les coordonnées du fournisseur ou du fournisseur potentiel et des déployeurs participant aux essais en conditions réelles;

2. le nom et les coordonnées du fournisseur ou du fournisseur potentiel et des déployeurs participant aux essais en conditions réelles;
Annex IX, point 3 AI Act

Annex IX — Informations à fournir lors de l'enregistrement de systèmes d'IA à haut risque énumérés à l'annexe III en ce qui concerne les essais en conditions réelles conformément à l'article 60
Point 3: une brève description du système d'IA et de sa destination, ainsi que d'autres informations nécessaires à l'identification du système;

3. une brève description du système d'IA et de sa destination, ainsi que d'autres informations nécessaires à l'identification du système;
Annex IX, point 4 AI Act

Annex IX — Informations à fournir lors de l'enregistrement de systèmes d'IA à haut risque énumérés à l'annexe III en ce qui concerne les essais en conditions réelles conformément à l'article 60
Point 4: une synthèse des caractéristiques principales du plan d'essais en conditions réelles;

4. une synthèse des caractéristiques principales du plan d'essais en conditions réelles;
Annex IX, point 5 AI Act

Annex IX — Informations à fournir lors de l'enregistrement de systèmes d'IA à haut risque énumérés à l'annexe III en ce qui concerne les essais en conditions réelles conformément à l'article 60
Point 5: des informations sur la suspension ou la cessation des essais en conditions réelles.

5. des informations sur la suspension ou la cessation des essais en conditions réelles.
Annex XI, section 1 AI Act

Annex XI — Documentation technique visée à l'article 53, paragraphe 1, point a) – documentation technique pour les fournisseurs de modèles d'IA à usage général
Section 1: Informations devant être fournies par tous les fournisseurs de modèles d'IA à usage général

La documentation technique visée à l'article 53, paragraphe 1, point a), contient au moins les informations ci-après, en fonction de la taille et du profil de risque du modèle: 1. Une description générale du modèle d'IA à usage général, y compris:a) les tâches que le modèle est censé accomplir ainsi que le type et la nature des systèmes d'IA dans lesquels il peut être intégré;b) les politiques applicables en matière d'utilisation acceptable;c) la date de publication et les méthodes de distribution;d) l'architecture et le nombre de paramètres;e) les modalités (p. ex.: texte, image) et le format des entrées et des sorties;f) la licence.2. Une description détaillée des éléments du modèle visés au point 1, et des informations pertinentes sur le processus de développement, y compris les éléments suivants:a) les moyens techniques (p. ex.: notice d'utilisation, infrastructure, outils) nécessaires à l'intégration du modèle d'IA à usage général dans les systèmes d'IA;b) les spécifications de conception du modèle et du processus d'entraînement, y compris les méthodes et techniques d'entraînement, les principaux choix de conception, y compris le raisonnement et les hypothèses retenues; ce que le modèle est conçu pour optimiser, ainsi que la pertinence des différents paramètres, le cas échéant;c) des informations sur les données utilisées pour l'entraînement, les essais et la validation, le cas échéant, y compris le type et la provenance des données et les méthodes d'organisation (p. ex.: nettoyage, filtrage, etc.), le nombre de points de données, leur portée et leurs principales caractéristiques; la manière dont les données ont été obtenues et sélectionnées, ainsi que toutes les autres mesures visant à détecter l'inadéquation des sources de données et les méthodes permettant de détecter les biais identifiables, le cas échéant;d) les ressources informatiques utilisées pour entraîner le modèle (p. ex.: nombre d'opérations en virgule flottante), le temps d'entraînement et d'autres détails pertinents liés à l'entraînement;e) la consommation d'énergie connue ou estimée du modèle.En ce qui concerne le point e), lorsque la consommation d'énergie du modèle est inconnue, la consommation d'énergie peut être estimée en s'appuyant sur des informations concernant les ressources informatiques utilisées.
Annex XI, section 2 AI Act

Annex XI — Documentation technique visée à l'article 53, paragraphe 1, point a) – documentation technique pour les fournisseurs de modèles d'IA à usage général
Section 2: Informations devant être fournies par les fournisseurs de modèles d'IA à usage général présentant un risque systémique

1. Une description détaillée des stratégies d'évaluation, y compris les résultats de l'évaluation, sur la base des protocoles et outils d'évaluation publics disponibles ou d'autres méthodes d'évaluation. Les stratégies d'évaluation comprennent des critères, des indicateurs et les méthodes d'évaluation pour l'identification des limites. 2. Le cas échéant, une description détaillée des mesures mises en place pour effectuer des essais contradictoires internes et/ou externes (p. ex.: méthode de l'équipe rouge), des adaptations de modèles, y compris l'alignement et le réglage fin. 3. Le cas échéant, une description détaillée de l'architecture du système expliquant la manière dont les composants logiciels s'utilisent et s'alimentent les uns les autres ou s'intègrent dans le traitement global.
Annex XII, point 1 AI Act

Annex XII — Informations relatives à la transparence visées à l'article 53, paragraphe 1, point b) – documentation technique pour les fournisseurs de modèles d'IA à usage général aux fournisseurs en aval qui intègrent le modèle dans leur système d'IA
Point 1: Une description générale du modèle d'IA à usage général, y compris:

1. Une description générale du modèle d'IA à usage général, y compris:a) les tâches que le modèle est censé accomplir ainsi que le type et la nature des systèmes d'IA dans lesquels il peut être intégré;b) les politiques applicables en matière d'utilisation acceptable;c) la date de publication et les méthodes de distribution;d) la manière dont le modèle interagit ou peut être utilisé pour interagir avec du matériel informatique ou des logiciels qui ne font pas partie du modèle lui-même, le cas échéant;e) les versions des logiciels pertinents liés à l'utilisation du modèle d'IA à usage général, le cas échéant;f) l'architecture et le nombre de paramètres;g) les modalités (p. ex.: texte, image) et le format des entrées et des sorties;h) la licence pour le modèle.
Annex XII, point 2 AI Act

Annex XII — Informations relatives à la transparence visées à l'article 53, paragraphe 1, point b) – documentation technique pour les fournisseurs de modèles d'IA à usage général aux fournisseurs en aval qui intègrent le modèle dans leur système d'IA
Point 2: Une description des éléments du modèle et de son processus de développement, notamment:

2. Une description des éléments du modèle et de son processus de développement, notamment:a) les moyens techniques (p. ex.: la notice d'utilisation, l'infrastructure, les outils) nécessaires à l'intégration du modèle d'IA à usage général dans les systèmes d'IA;b) les modalités (p. ex.: texte, image, etc.) et le format des entrées et des sorties, ainsi que leur taille maximale (p. ex.: taille de la fenêtre de contexte, etc.);c) des informations sur les données utilisées pour l'entraînement, les essais et la validation, le cas échéant, y compris le type et la provenance des données et les méthodes d'organisation.
Annex XIII, critères de désignation des modèles d'ia à usage général présentant un risque systémique visés à l'article 51 AI Act

Annex XIII — Critères de désignation des modèles d'IA à usage général présentant un risque systémique visés à l'article 51
Critères de désignation des modèles d'IA à usage général présentant un risque systémique visés à l'article 51

Aux fins de déterminer si un modèle d'IA à usage général a des capacités ou un impact équivalents à ceux énoncés à l'article 51, paragraphe 1, point a), la Commission tient compte des critères suivants:a) le nombre de paramètres du modèle;b) la qualité ou la taille du jeu de données, par exemple mesurée en tokens;c) la quantité de calcul utilisée pour l'entraînement du modèle, mesurée en nombre d'opérations en virgule flottante ou indiquée par une combinaison d'autres variables telles que le coût estimé de l'entraînement, le temps estimé nécessaire à l'entraînement ou la consommation d'énergie estimée pour l'entraînement;d) les modalités d'entrée et de sortie du modèle, telles que la conversion de texte en texte (grands modèles de langage), la conversion de texte en image, la multimodalité et les seuils de l'état de l'art pour déterminer les capacités à fort impact pour chaque modalité, ainsi que le type spécifique d'entrées et de sorties (p. ex.: séquences biologiques);e) les critères de référence et les évaluations des capacités du modèle, y compris en tenant compte du nombre de tâches ne nécessitant pas d'entraînement supplémentaire, sa capacité d'adaptation à apprendre de nouvelles tâches distinctes, son niveau d'autonomie et d'extensibilité, ainsi que les outils auxquels il a accès;f) si le modèle a un impact important sur le marché intérieur en raison de sa portée, qui est présumée lorsqu'il a été mis à la disposition d'au moins 10000 utilisateurs professionnels enregistrés établis dans l'Union;g) le nombre d'utilisateurs finaux inscrits.
Annex ?, point 1 AI Act

Annex ?
1. Système d'information Schengen

a) Règlement (UE) 2018/1860 du Parlement européen et du Conseil du 28 novembre 2018 relatif à l'utilisation du système d'information Schengen aux fins du retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (JO L 312 du 7.12.2018, p. 1).b) Règlement (UE) 2018/1861 du Parlement européen et du Conseil du 28 novembre 2018 sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'information Schengen (SIS) dans le domaine des vérifications aux frontières, modifiant la convention d'application de l'accord de Schengen et modifiant et abrogeant le règlement (CE) no 1987/2006 (JO L 312 du 7.12.2018, p. 14).c) Règlement (UE) 2018/1862 du Parlement européen et du Conseil du 28 novembre 2018 sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'information Schengen (SIS) dans le domaine de la coopération policière et de la coopération judiciaire en matière pénale, modifiant et abrogeant la décision 2007/533/JAI du Conseil, et abrogeant le règlement (CE) no 1986/2006 du Parlement européen et du Conseil et la décision 2010/261/UE de la Commission (JO L 312 du 7.12.2018, p. 56).
Annex ?, point 2 AI Act

Annex ?
2. Système d'information sur les visas

a) Règlement (UE) 2021/1133 du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2021 modifiant les règlements (UE) no 603/2013, (UE) 2016/794, (UE) 2018/1862, (UE) 2019/816 et (UE) 2019/818 en ce qui concerne l'établissement des conditions d'accès aux autres systèmes d'information de l'UE aux fins du système d'information sur les visas (JO L 248 du 13.7.2021, p. 1).b) Règlement (UE) 2021/1134 du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2021 modifiant les règlements (CE) no 767/2008, (CE) no 810/2009, (UE) 2016/399, (UE) 2017/2226, (UE) 2018/1240, (UE) 2018/1860, (UE) 2018/1861, (UE) 2019/817 et (UE) 2019/1896 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les décisions 2004/512/CE et 2008/633/JAI du Conseil, aux fins de réformer le système d'information sur les visas (JO L 248 du 13.7.2021, p. 11).
Annex ?, point 3 AI Act

Annex ?
3. Eurodac

Règlement (UE) 2024/1358 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 relatif à la création d'“Eurodac” pour la comparaison des données biométriques aux fins de l'application efficace des règlements (UE) 2024/1315, (UE) 2024/1350 du Parlement européen et du Conseil et de la directive 2001/55/CE du Conseil et aux fins de l'identification des ressortissants de pays tiers et apatrides en séjour irrégulier, et relatif aux demandes de comparaison avec les données d'Eurodac présentées par les autorités répressives des États membres et par Europol à des fins répressives, modifiant les règlements (UE) 2018/1240 et (UE) 2019/818 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (UE) no 603/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L, 2024/1358, 22.5.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2024/1358/oj).